RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/52 
3 juin 2009 
 
 (09-2655) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Cinquante-deuxième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 MARS 2009 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11).............................................................................................................. 2 
I) Accession des pays les moins avancés à l'OMC (WT/COMTD/LDC/W/44)...............................2  
II) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA...................................................................................................12  
- Activités d'assistance technique et de form ation de l'OMC à l'intention des pays les 
moins avancés, y compris dans le domaine  du Programme de travail de Doha:  
Rapport oral du Secrétariat.................................................................................................... ..12 
III) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés................................................................16  
- Accès aux marchés pour les produits et servi ces dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/42/Rev.1)...........................................16  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................21  
 
 
1. Le Président  a remercié les Membres de l'avoir réél u à la présidence du S ous-Comité des pays 
les moins avancés et notamment de la confiance qu'ils continuaient de lui témoigner.  Il comptait sur 
leur soutien et leur coopération da ns l'exercice de ses responsabilités. 
2. Le monde se trouvait confronté à des temps difficiles.   La crise financière s'était muée en crise 
économique profonde dont les effets étaient dur ement ressentis tant par les économies des pays 
développés que par les pays en développement.  La  crise économique en cours avait un impact sur les 
échanges mondiaux.  Selon les estimations récentes de l'OMC, on prévoyait une baisse de 9 pour cent 
du commerce mondial en 2009, ce qui représentait une di minution importante.  Il était essentiel que 
l'OMC surveille avec vigilan ce l'évolution des échanges. 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
3. Le Président  a demandé aux Membres d'examiner le pr ojet d'ordre du jour figurant dans le 
document WTO/AIR/3335.  À la demande du Secrétar iat, il proposait d'examiner le point B III) du 
projet d'ordre du jour avant le point B II).  Il a également informé les partic ipants qu'au titre du point 
de l'ordre du jour "Autres questions", l'ONUDI  présenterait un rapport sur les résultats de la 
Conférence ministérielle des PMA tenue à Siem Reap (Cambodge) en novembre 2008. 
4. Le Sous-Comité  a adopté, ainsi modifié, le projet d' ordre du jour figurant dans le document 
WTO/AIR/3335. WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 2  
 
  B. P
ROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11) 
I) Accession des pays les moins avancés à l'OMC (WT/COMTD/LDC/W/44) 
5. Le Président  a rappelé que les PMA lui avaient demandé  de faciliter l'examen de la mise en 
œuvre des Lignes directrices sur l' accession des PMA adoptées par le C onseil général en 2002.  À la 
suite de cette demande, il avait entrepris des cons ultations avec certains Membres importants ainsi 
qu'avec le Secrétariat de l'OMC sur la possi bilité de progresser.  À sa réunion précédente, le 
Sous-Comité avait ainsi invité le Secrétariat à éla borer, pour examen à la réunion en cours, une note 
détaillée sur l'accession des PMA.  La note établie par le Secrétariat avait été distribuée sous la cote 
WT/COMTD/LDC/W/44.  Elle fournissait des rens eignements sur la situation actuelle de chaque 
PMA quant à son accession.  En outre, elle fournissait des renseignements sur la mise en œuvre des 
mesures prises pour faciliter et ac célérer l'accession des PMA à l'OMC.  Elle attirait l'attention 
brièvement sur certaines des difficultés auxquelles se heurtaient les PMA dans leur processus d'accession ainsi que sur l'assistance technique fourni e aux PMA accédants.  Le Président a invité le 
Secrétariat à présenter sa note. 
6. Le représentant du Secrétariat
 (Directeur de la Division des accessions) a félicité le Président 
de sa réélection.  Il a indiqué que le Directeur gé néral attachait une priorité élevée à l'accession des 
PMA à l'OMC.  Il fallait considérer la note comme faisant partie d'un processus de dialogue permanent et d'engagement croissant avec les Membres ainsi qu'avec les pays en cours d'accession, et 
en particulier les PMA accédants.  Le processus d' accession à l'OMC était conçu pour faire en sorte 
que les nouveaux Membres puissent exercer leurs droits  et s'acquitter de leurs obligations dès leur 
entrée dans le système de l'OMC.  Ce processus n'était pas parfait, mais il avait contribué à renforcer 
le système commercial multilatéral;  l'accession à l' OMC avait fait que l'on était davantage attaché à 
l'ouverture des marchés, à la "primauté du droit" et au respect des contrats. 
7. Trente-deux PMA étaient Membres de l'OMC.   Trois PMA, à savoir le Cambodge, le 
Cap-Vert et le Népal, avaient achevé les négociati ons en vue de leur accession au titre des dispositions 
de l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.  Douze PMA se trouvaient à divers stades 
de leur processus d'accession.  La situation des PMA quant à leur accession n'avait cessé d'évoluer.  Ainsi, deux faits nouveaux étaient intervenus après la publication de la note du Secrétariat.  Le 
17 mars 2009, l'Afghanistan avait présenté son Aide -mémoire sur son régime  de commerce extérieur 
et, le 16 mars 2009, l'Éthiopie avait présenté se s réponses à la deuxième série de questions des 
Membres.  Cela montrait qu'il ne fallait pas cons idérer la présente note comme un document figé sur 
l'accession des PMA, mais comme un premier pa s visant à stimuler le dialogue avec les PMA 
accédants ainsi qu'avec les Membres dans le but de faire progresser l'accession des PMA.  Les documents antérieurs du Secrétariat avaient mis l'accent essentiellement sur l'état d'avancement du 
processus d'accession des PMA.  La présente note comprenait notamment une section sur les difficultés auxquelles se heurtaient les PMA accédants .  Le Secrétariat s'efforcerait de réviser 
périodiquement ses notes sur la base des faits nouvea ux intervenus en ce qui concernait l'accession 
des PMA. 
8. Depuis l'adoption du Programme de travail de l' OMC en faveur des PMA et de la Décision du 
Conseil général concernant les Lignes directrices sur l'accession des PMA, toutes deux intervenues en 2002, des progrès avaient été réalisés pour ce qui  était de l'accession des PMA.  Le processus 
d'accession n'était facile pour aucun gouvernem ent accédant et ce pour diverses raisons.  
Premièrement, il exigeait un travail systémique tec hnique ardu pour préparer le terrain en vue de 
lancer les négociations en vue de l'accession.  Deuxièmement, le processus d'accession impliquait 
d'intenses négociations avec différents Membres.  En outre, les gouvernements accédants étaient 
souvent soumis aux pressions simultanées de négoc iations bilatérales et multilatérales, avec des 
ressources limitées.  Troisièmement, susciter et mainte nir le soutien en faveur des réformes internes  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 3 
 
 
  nécessaires pour accéder à l'OMC n'était pour aucu n pays accédant un processus sans à-coups.  La 
coordination avec les différentes parties prenantes nationales constituait également un défi important.  
Quatrièmement, les distances géographiques et l'ab sence de représentation à Genève avaient été un 
problème pour un certain nombre de pays accédants lorsqu'il s'agissait de faire progresser leurs 
négociations en vue de l'accession.  À cet égard,  des mesures avaient ét é prises pour faciliter 
l'accession des PMA, en particulier avec l'organisati on régulière de réunions de  groupes de travail des 
PMA accédants sans représentation à Genève penda nt la Semaine de Genève.  Cinquièmement, 
chaque négociation en vue de l'accession était unique, complexe et longue.  Il s'écoulait généralement 
un laps de temps considérable entre la création d'un groupe de travail pour un pays accédant et la 
présentation de l'Aide-mémoire sur le régime de co mmerce extérieur du pays en question, qui formait 
la base concrète pour que les négociations en vue de l'accession puissent débuter.  Le laps de temps 
écoulé entre la présentation de l'Aide-mémoire et l'accession avait également été long pour les PMA 
ayant récemment accédé.  Il importait toutefois que le pays accédant prenne davantage en charge son accession à l'OMC, même si cela prenait du temp s.  Compte tenu des difficultés mentionnées, 
l'assistance technique en faveur des PMA accédan ts à tous les stades du processus était d'une 
importance vitale.  De 2003 à mars 2009, le S ecrétariat de l'OMC avait mené 600 activités 
d'assistance technique en faveur des PMA accédants. 
9. En conclusion, l'intervenant a souligné que toute nouvelle accession renforcerait le système 
commercial multilatéral.  L'un des objectifs de l'OMC ét ait que tous les pays en soient membres.  Les 
bons offices du Directeur général étaient disponibles pour aider les PMA accédants.  Ceux-ci étaient 
encouragés à s'adresser à ses services en cas de difficulté dans leur processus d'accession. 
10. Le représentant de la Tanzanie
, au nom des PMA, a félicité le Président de sa réélection.  
Cette réélection pour la troisième fois consécutive traduisait la confiance que les Membres plaçaient 
en lui.  Il l'a remercié de son engagement actif en faveur des PMA.  La principale préoccupation du 
Sous-Comité était d'améliorer les possibilités pour les PMA de s'intégrer effica cement dans le système 
commercial multilatéral. 
11. L'intervenant a remercié le Secrétariat de sa not e, qui répondait en partie à l'appel lancé par 
les Ministres du commerce des PMA dans leur Déclaration de Maseru de février 2008 (WT/L/719).  Les PMA considéraient cette note utile.  Elle fournissait une analyse du processus d'accession des 
PMA et notamment des renseignements sur la mise  en œuvre de certaines mesures pour faciliter le 
processus d'accession, ainsi que sur l'assistance tec hnique et le soutien pour le renforcement des 
capacités fournis aux PMA accédants. 
12. Il a rappelé la Décision du Conseil généra l du 10 décembre 2002 énonçant les Lignes 
directrices sur l'accession des PMA à l'OMC, en partic ulier dans les domaines de l'accès aux marchés, 
des règles de l'OMC, de l'assistance technique et du  renforcement des capacités liés au processus et au 
commerce.  La Décision avait été prise en raison des insuffisances de l'article XII de l'Accord de 
Marrakech instituant l'OMC, lequel ne fournissait auc un critère ni ligne directrice pour la négociation 
des modalités d'accession entre les gouvernements des pays accédants et les Membres de l'OMC.  Au 
cours de la période 1995-2002, au cun PMA n'avait pu accéder à l'OMC.  Par conséquent, les Lignes 
directrices sur l'accession des PMA démontraient la forte volonté des Membres de faciliter et 
d'accélérer les négociations en vue de l'accession pa r des procédures simplifiées et rationalisées.  Ces 
Lignes directrices envisageaient aussi de conclure les négociations en vue de l'accession des PMA 
aussi rapidement que possible.  Elles stipulaient que le traitement spécial et différencié, tel qu'il était 
énoncé dans les accords commerciaux multilatéraux, les Décisions ministérielles et d'autres 
instruments juridiques pertinents de  l'OMC, devaient être applicables à tous les PMA accédants.  Il 
était regrettable qu'en dépit de ce s dispositions, les Membres de l'OMC aient continué de pousser les 
PMA à assumer de lourdes obligations allant au-d elà de celles prises par les PMA Membres originels 
de l'OMC.  C'était une contradiction dans la lettre et l'esprit des Lignes directrices sur l'accession des 
PMA.  En outre, le processus de négociation des accessions avait été particulièrement fastidieux et WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 4  
 
  lourd pour les PMA accédants qui souvent n'avai ent qu'une capacité de négociation limitée.  
L'intervenant appréciait à leur juste valeur les dispositions des Lignes directrices concernant une 
assistance technique et un soutien pour le renforceme nt des capacités ciblés sur les PMA accédants.  Il 
a souligné la nécessité d'un soutie n amélioré et constant à ces pays. 
13. Les PMA avaient accueilli la note avec satisfaction, mais dans sa forme présente elle restait, 
selon leur évaluation, un document incomplet.  Il fall ait la considérer comme un travail en cours.  La 
question de l'accession devait rester inscrite en perm anence à l'ordre du jour du Sous-Comité tant qu'il 
resterait des PMA en cours d'accession.  L'interv enant a ensuite fait des propositions précises sur la 
manière d'aller de l'avant.  Il a proposé en prem ier lieu que tout examen du processus d'accession des 
PMA, y compris les Lignes directrices sur l'accession des PMA, se fasse avec la pleine participation 
des Membres de l'OMC, y compris les PMA.  Deuxièmement, il a proposé que le Secrétariat tienne 
des consultations avec les gouvernements des pays accédants pour compléter la note, notamment en 
tenant compte des opinions exprimées par les PMA su r l'accession à l'OMC.  Cela aurait pour effet de 
rendre la note plus exhaustive.  Troisièmement,  il recommandait que l'OMC étudie la possibilité de 
collaborer avec une autre organisation intergouve rnementale, comme la CNUCED, pour faciliter un 
examen complet de l'accession des PMA à l'OMC. 
14. Le représentant du Yémen
 a dit que le Sous-Comité avait supervisé des questions qui étaient 
d'une importance essentielle pour les PMA, y comp ris leur accession à l'OMC.  Son gouvernement 
menait depuis neuf ans des négociations en vue de son accession, ce qui traduisait les difficultés 
qu'impliquait le processus d'accession.  Dix-sep t PMA devaient encore accéder à l'OMC.  
L'intervenant a réaffirmé son intérêt à collaborer étroitement avec le Directeur de la Division des 
accessions du Secrétariat de l'OMC pour faire avance r les négociations en vue de l'accession de son 
pays et, ce faisant, s'intégrer pleinement dans le système commercial multilatéral.  Il a souligné la 
nécessité d'un environnement porteur pour perm ettre aux PMA d'accéder rapidement à l'OMC. 
15. L'intervenant s'est associé à la déclaration du Coordonnateur des PMA.  La Déclaration 
ministérielle de Doha accordait une priorité par ticulière à l'accession des PMA à l'OMC.  C'était 
pourquoi son gouvernement avait accéléré ses travaux préparatoires et présenté son Aide-mémoire sur 
son régime de commerce extérieur en novembre 2002, soit un mois avant l'adoption des Lignes 
directrices sur l'accession des PMA.  Après la présentation de l'Aide-mémoire, ses autorités avaient reçu plus de 200 questions émanant des Membres.  Cela avait exigé que son gouvernement établisse 
d'autres documents et retardé la première ré union du Groupe de travail, qui avait eu lieu en 
novembre 2004.  Par la suite, le Groupe de travail de  l'accession du Yémen s'était réuni plusieurs fois.  
Le processus d'accession était long et complexe. 
16. Le gouvernement de son pays était motivé par la  Décision du Conseil général sur les Lignes 
directrices sur l'accession des PMA, car elle contena it des directives claires et précises pour faciliter et 
accélérer l'accession des PMA.  Cependant, la réalité  des négociations était différente des flexibilités 
envisagées dans ces Lignes directrices.  Tout en se fé licitant de la note, l'intervenant pensait comme le 
Coordonnateur des PMA qu'il fallait la rendre plus exhaustive.  Telle qu'e lle était, elle représentait un 
progrès par rapport aux notes antérieures du Secrétariat qui n'avaient fait que fournir des renseignements sur l'état d'avancement de l'accession  des PMA.  L'intervenant s'est joint à l'appel 
lancé par le Coordonnateur des PMA en faveur d'un examen plus détaillé et complet de l'accession des 
PMA, qui tiendrait pleinement compte des avis  et des préoccupations des PMA accédants.  La 
délégation yéménite souhaitait vivement que les Li gnes directrices sur l'accession des PMA soient 
mises en œuvre dans leur lettre et leur esprit.  À cet égard, il a souligné deux aspects:  i) les 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés de vraient s'aligner sur les dispositions des Lignes 
directrices et ii) les PMA accédants devraient tous recevoir le traitement spécial et différencié dont bénéficiaient les PMA actuellement Membres de l'OMC.  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 5 
 
 
  17. Le représentant du Népal  s'est associé à la déclaration de la Tanzanie au nom des PMA.  Les 
Membres avaient pris un certain nombre d'engageme nts pour intégrer avantageusement les PMA dans 
le système commercial multilatéral.  Des dispositi ons spéciales leur étaient accordées pour accroître 
leur participation au commerce mondial.  Il regretta it le fait que la mise en œuvre de ces engagements 
fût moins que satisfaisante.  Les flexibilités acco rdées aux PMA accédants n'étaient pas non plus 
respectées.  Son pays n'avait pas été en mesure de  bénéficier pleinement des flexibilités prévues pour 
les PMA accédants.  Il lui avait fallu presque 15 an s pour accéder à l'OMC.  Certains des engagements 
pris par son gouvernement étaient plus contraignants que ceux qui avaient été pris par certains pays en 
développement de l'OMC.  Par conséquent, les défi s auxquels se heurtaient les PMA accédants étaient 
énormes.  Dans ce contexte, il fa llait souligner l'importance d'a ppliquer les Lignes directrices sur 
l'accession des PMA dans leur lettre et leur esprit.  La plupart des PMA accédants ne disposaient pas 
des ressources humaines et financières nécessaires pour négocier effectivement avec leurs partenaires 
commerciaux.  De ce fait, ces PMA risquaient de prendre dans les négociati ons des engagements sans 
être informés, avec pour résultat qu'ils pouvaient as sumer des obligations supérieures à celles qui 
étaient requises des PMA Membres.   L'intervenant a fait plusie urs suggestions pour faciliter le 
processus d'accession des PMA, notamment i) en limita nt strictement dans le temps et en dégageant 
de toute condition le processus d'accession des PMA, ii) en fournissant aux PMA ayant accédé récemment une assistance technique après leur accession en vue d'examiner leurs résultats économiques d'ensemble après l'accession à l'OMC et  iii) en fournissant une assistance pour mettre en 
œuvre les mesures identifiées dans le cadre  des examens postérieurs à l'accession. 
18. Le représentant du Cambodge
 s'est associé à la déclaration de la Tanzanie au nom des PMA.  
En tant que PMA ayant accédé récemment, sa délégation avait acquis une certaine expérience du 
processus d'accession des PMA.  Les Lignes di rectrices sur l'accession des PMA adoptées par le 
Conseil général en décembre 2002 s'étaient révélées  utiles, mais jusqu'à un certain point seulement.  
Des Membres avaient tenu des négociations avec d es gouvernements accédants avec des objectifs et 
des mandats spécifiques de leur gouvernement re spectif, qui affectaient le bon déroulement de 
l'accession des PMA.  L'intervenant invitait les Memb res à appliquer fidèlement les engagements pris 
en vue de favoriser l'accession des PMA à l'OMC. 
19. Il a souligné que pour qu'un pays accédant puisse aligner son système réglementaire intérieur 
sur les Accords de l'OMC, il lui fallait à la fois  du temps et des ressources.  Par conséquent, le 
processus d'accession devait tenir dûment compte de  la capacité des gouvernements accédants, en 
particulier de la capacité de leurs assemblées national es, à évaluer et adopter des lois et règlements 
conformes à l'OMC.  Dans le même temps, il éta it important pour les pays accédants d'effectuer une 
étude d'impact sur leurs industries et institutions ap rès l'accession à l'OMC.  L'intervenant a souligné 
la nécessité d'accorder une période de transiti on adéquate aux PMA accédants pour se conformer aux 
règles et disciplines de l'OMC.  Il fallait aux pa ys accédants une certaine marge de manœuvre pour 
promouvoir leurs objectifs de développement. 
20. Les négociations dans le cadr e du Programme de Doha pour le développement (PDD) avaient 
accordé des flexibilités spéciales aux PMA de manière à leur permettre de s'in tégrer avantageusement 
dans le système commercial multilatéral.  À cet égard,  les dispositions relatives au traitement spécial 
et différencié convenues par les Membres iraient au-d elà de l'aménagement d'une période de transition 
pour permettre aux PMA de mettre en œuvre leur s engagements.  Les PM A accédants devraient 
bénéficier des flexibilités qui étaient offertes aux PMA actuellement Membres.  La phase postérieure 
à l'accession posait plus de défis que les négociations en vue de l'accession.  Par conséquent, les pays 
accédants devaient mobiliser des ressources pour mettre  en œuvre les engagements d'accession pris au 
moment de leur entrée à l'OMC.  En conclusion, l'intervenant a souligné l'importance de l'assistance 
technique et financière pour aider les gouvernem ents accédants à mettre en œuvre les engagements 
pris lors de leur accession. WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 6  
 
  21. Le représentant du Bangladesh
 a appuyé la déclaration faite par la Tanzanie au nom des 
PMA.  Il a remercié le Secrétariat des efforts qu' il avait déployés pour élaborer la note de fond sur 
l'accession des PMA.  Il était important que se tie nne une discussion approfondie sur l'accession des 
PMA au sein du Sous-Comité.  Les Déclarations mi nistérielles de Doha et  de Hong Kong avaient 
accordé à cette question un degré de priorité élevé.  Toutefois, depuis l'institution de l'OMC, en 1995, 
seulement trois PMA, à savoir le Cambodge, le Cap- Vert et le Népal, étaient devenus Membres de 
l'OMC dans le cadre de la procédure des groupes de travail.  Dans ce contexte, l'intervenant a tenu à 
saisir cette occasion de féliciter le Cap-Vert d'être sorti du statut de PMA en 2007.  Il a souligné que 
l'accession de seulement trois PMA au cours des 14  dernières années illustrait la complexité et le 
caractère pénible du processus d'accession. 
22. L'intervenant a relevé dans la présentation du S ecrétariat qu'il avait fallu en moyenne onze ans 
à un PMA pour accéder à l'OMC.  Il invitait les Membres à faire preuve d'un maximum de flexibilité à l'égard des 12 PMA qui avaient entamé leur processus d'accession de façon à ce qu'ils puissent 
rapidement devenir membre de l'Organisation.  À cet égard, il a rappelé la Déclaration de Maseru 
adoptée par les Ministres du commerce des PM A en 2008, laquelle préconisait un mécanisme 
contraignant d'accession des PMA par une voie rapide, fondée sur le respect plein et entier de la lettre 
et de l'esprit des Lignes directrices sur l'accession des PMA.  Il a également invité les Membres de 
s'abstenir d'introduire dans les négociations en vue de l'accession des questions de caractère non 
commercial.  Il a rappelé aussi que la Déclaration de Maseru préconisait un réexamen complet par le Sous-Comité des PMA du processus d'accession des PMA qui avaient accédé récemment à l'OMC et 
un examen annuel des accessions en cours pour évalue r la mise en œuvre des Lignes directrices sur 
l'accession des PMA.  Il a proposé que, chaque année,  le Sous-Comité consacre  un point de son ordre 
du jour à l'examen de la mise en œuvre des Ligne s directrices, fondé sur un rapport d'examen que 
préparerait le Secrétariat en consultation avec toutes les parties prenantes. 
23. La Déclaration de Maseru insistait sur l'appli cation entière et automatique à tous les PMA 
accédants de toutes les dispositions relatives au traite ment spécial et différencié contenues dans les 
Accords de l'OMC, y compris les dispositions qui r ésulteraient du Cycle de né gociations de Doha.  Il 
fallait augmenter l'aide financière et technique et renforcer les capacités à la fois des PMA accédants et de ceux qui venaient d'accéder à l'OMC, afin de  leur permettre de par ticiper effectivement au 
processus d'accession et de respecter leurs engageme nts au sein de l'OMC.  L'intervenant a attiré 
l'attention des Membres sur la Déclaration d'Accr a, adoptée lors de la Conférence CNUCED XII en 
avril 2008, qui préconisait l'application pleine et  fidèle des Lignes directrices sur l'accession des 
PMA.  Il a rappelé que l'importance d'une accession rapide des PMA à l'OMC avait également été 
soulignée lors de la troisième Conférence des Natio ns Unies sur les PMA tenue en 2001.  Il a attiré 
également l'attention des Membres ainsi que celle du Secrétariat sur une disposition du Programme de 
travail en faveur des PMA, selon laquelle les présidents des groupes de travail de l'accession des PMA seraient invités à informer le Sous-Comité des progrès réalisés par les groupes de travail en 
application du mandat ministériel de Doha.  La  délégation bangladaise attendait avec intérêt les 
rapports que présenteraient au Sous-Comité les présidents des différents groupes de travail de 
l'accession des PMA. 
24. La Note soulignait le fait que l'accession à l'OMC posait un défi énorme à tout pays accédant, 
quel que soit son niveau de dével oppement.  Le processus et les conditions d'accession étaient très 
stricts et dépassaient souvent les capacités des PMA accédants.  On ne pouvait nier le fait que les 
négociations en vue de l'accession n'étaient pas de s négociations entre égaux.  C'était pourquoi les 
Membres avaient besoin d'être pl us attentifs aux besoins économi ques, commerciaux et financiers 
particuliers ou aux capacités institutionnelles et  administratives des PMA accédants.  Ceux-ci 
recevaient une aide d'un certain nombre d'institutions , dont la CNUCED et le CCI.  L'intervenant a 
souligné le besoin d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités à chaque 
étape du processus d'accession et invité toutes les institutions de coopération technique à renforcer 
leur aide aux PMA accédants.  Dans le même temps, il pressait les Membres à faire preuve de  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 7 
 
 
  flexibilité à leur égard dans les négociations en vue de l'accession de manière à leur permettre 
d'accéder à l'OMC par la voie rapide. 
25. Le représentant du Sénégal  a dit que les délais étaient longs  entre la soumission par un pays 
accédant de son Aide-mémoire et la réunion du groupe  de travail correspondant.  Dans certains cas, le 
groupe de travail s'était réuni deux ou trois ans aprè s la présentation de l'Aide-mémoire.  L'intervenant 
se demandait si ce retard était dû à certains trava ux techniques que devait accomplir le Secrétariat de 
l'OMC avant d'organiser des réunions du groupe de trav ail et, si c'était le cas, s'il n'y avait pas moyen 
de raccourcir ces délais.  Si le retard était dû à des contraintes sur le plan des capacités des PMA 
accédants, il serait souhaitable de fournir une assistan ce technique et un soutien pour le renforcement 
des capacités accélérés et ciblés pour ces PMA.  Il était important d'identifier les facteurs à l'origine de 
ces retards dans le processus d'accession des PM A et de s'y attaquer de manière urgente. 
26. Le représentant du Lesotho  s'est associé à la déclaration faite par la Tanzanie au nom des 
PMA.  Les points de vue des PMA accédants devaient être pris en considération, car c'étaient eux qui 
subissaient le processus pénible de l'accession à l'OM C.  Un certain nombre d'engagements et de 
déclarations avaient été faits pour accélérer l'acc ession des PMA à l'OMC.  Le Conseil général avait 
adopté les Lignes directrices sur l' accession des PMA en 2002, mais ell es ne s'étaient pas traduites par 
des concessions pratiques aux PMA accédants.  L' intervenant a invité les Membres à respecter 
scrupuleusement les engagements pris pour faciliter et accélérer l'accession des PMA.  Les contraintes 
sur le plan des capacités des PMA accédants avai ent constitué un obstacle majeur à leur progression 
dans la voie de l'accession.  À cet égard, l'inte rvenant a souligné la nécessité d'une assistance 
technique et d'un soutien pour le re nforcement des capacités accrus et ciblés pour les PMA accédants.  
Il demandait aux Membres de donner suite aux appels lancés par les Ministres du commerce des PMA 
dans leur Déclaration de Maseru de février 2008. 
27. La représentante de la Guinée  s'est associée à la déclaration faite par la Tanzanie au nom des 
PMA.  Elle a souligné que l'accession à l'OMC ét ait un processus long et complexe.  C'était une 
gageure immense pour un pays que de suivre le pr ocessus d'accession.  Depuis la création de l'OMC, 
en 1995, seuls trois PMA avaient été en mesure d'ac céder à l'OMC.  Il fallait, en moyenne, onze ans à 
un PMA pour accéder à l'OMC.  L'intervenante s'est dite préoccupée par le fait que l'accession des 
PMA ne progressait pas comme cela aurait été souha itable après l'adoption, en 2002, des Lignes 
directrices sur l'accession des PMA.  Elle demanda it aux Membres de faire preuve du maximum de 
flexibilité de manière à permettre aux PMA accéda nts d'achever les négociations en vue de leur 
accession aussi rapidement que possible et de béné ficier ainsi du système commercial multilatéral. 
28. La représentante des États-Unis  a félicité le Président de sa r éélection.  Sa délégation trouvait 
la note factuelle.  Elle fournissait des renseigneme nts précieux sur la situation actuelle en ce qui 
concernait l'accession des PMA ainsi que sur les moye ns par lesquels les Membres appliquaient les 
Lignes directrices sur l'accession des PMA.  Elle a a ttiré l'attention des Membres sur le paragraphe 52 
de la note où l'on pouvait lire:  "L'accession à l'OMC appelle systématiquement d'importantes 
réformes dans la mesure où le PMA accédant met en place un régime économique et commercial 
fondé sur la primauté du droit conformément a ux obligations et prescriptions imposées par l'OMC". 
29. La délégation des États-Unis restait active dans  toutes les négociations en vue de l'accession.  
L'accession était l'occasion pour le pays candidat de se familiariser pleinement avec les obligations et 
les droits des Membres de l'OMC.  L'intervenante reconnaissait les difficultés qu'impliquait la mise en 
œuvre des réformes nécessaires pour l'accession.  E lle notait les défis auxquels les PMA accédants 
devaient faire face dans les négoc iations en vue de leur accessi on, en raison surtout de leurs 
contraintes sur les plans de leurs ressources et de leurs capacités.  À son avis, les pays accédants qui acceptaient pleinement les droits et obligations du système commercial multilatéral étaient ceux qui en tireraient le plus d'avantages.  La possib ilité de collaborer avec les Membres de l'OMC, les 
relations établies avec eux au cours du processus d' accession, l'échange de pratiques optimales et la WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 8  
 
  meilleure compréhension de la mise en œuvre des règles constituaient certains des avantages 
inestimables qu'un pays accédant pouvait tirer du processus d'accession. 
30. L'intervenante a exprimé son ferme soutien aux Lignes directrices sur l'accession des PMA 
adoptées en 2002.  À son avis, elles pouvaient f aciliter l'intégration des PMA dans le système 
commercial multilatéral.  Elles avaient bien fonctionné , en particulier en encourageant la fourniture 
d'une assistance technique aux PMA et en contribuant à ce qu'ils soient bien préparés à assumer leurs 
responsabilités de Membre après leur accession.  Le simple fait de devenir Membre de l'OMC 
pouvait, pour de nombreux pays candidats à l'accession, ne pas justifier tous les efforts nécessaires;  
c'était dans les négociations en vue de l'acce ssion elles-mêmes que ces pays pouvaient trouver les 
avantages liés au fait d'être Membres, y compris en faisant leurs les principes et disciplines de l'OMC 
et la libéralisation des marchés. 
31. Le gouvernement des États-Unis avait collabor é étroitement avec un certain nombre de PMA 
accédants et leur fournissait une assistance technique étendue qui incluait des conseillers résidents de 
l'OMC, des stages de formation à cour t terme et une aide en matière de rédaction et de mise en œuvre.  
Plusieurs des délégations de PMA qui avaient pris la parole à la présente réunion avaient reçu une 
assistance technique des États-Unis et continueraient à en bénéficier.  Dans le cadre de l'assistance 
technique récente spécifique à l'accession de Membr es à l'OMC qu'avaient fournie les États-Unis et 
qui n'était pas mentionnée dans la note figurait:  i) l'assistance technique fournie aux membres de 
l'Assemblée nationale de la RDP lao en février 2009 et ii) l'assistance technique fournie en septembre 
2008 à des experts commerciaux et agricoles des Comores, d'Éthiopie, de Sao Tomé-et-Principe et du Libéria. 
32. La délégation des États-Unis avait participé à chacune des réunions des différents groupes de 
travail de l'accession.  Le processus d'accession était l ong et complexe.  L'intervenante regrettait le fait 
que le processus d'accession des PMA à l'OMC soit lo ng.  À cet égard, elle relevait que souvent les 
délais dans l'achèvement des négociations en vue  de l'accession résultaient d'une décision du pays 
candidat de consacrer son énergie et ses ressources ailleurs.  Les Membres devaient respecter ces 
décisions des gouvernements accédants.  L'interven ante a relevé en outre qu'en 14 ans, certains 
Membres n'avaient jamais soumis la moindre notif ication à des comités de l'OMC pour informer les 
autres Membres de leur politique dans le cadre de  certains Accords de l'OMC.  Elle estimait qu'il 
pouvait y avoir à cela certaines raisons et sa délégation n'en tirait aucune conclusion. 
33. La représentante a félicité tous les PMA actue llement engagés dans le  processus d'accession 
de l'important travail qu'ils avaient entrepris pour aligner leurs régimes de commerce sur les règles de 
l'OMC.  Elle a réaffirmé que les États-Unis c ontinueraient d'utiliser les Lignes directrices sur 
l'accession des PMA pour façonner les modalités d'accession négociées avec ces pays.  Les Lignes 
directrices demandaient aux Membres de faire preuve  de modération dans la recherche de concessions 
et d'engagements en matière de commerce des marchandises et des services de la part des 
gouvernements accédants.  L'interv enante se demandait comment un pays qui accédait à l'OMC dans 
le cadre des Lignes directrices sur l'accession de s PMA pouvait considérer le processus d'accession 
comme étant onéreux dans la mesure où il fixait lui- même les périodes de transition pour la mise en 
œuvre des engagements et des plans d'action adopt és pour se conformer aux règles de l'OMC.  Elle 
invitait tous les pays accédants qui considéraien t le processus d'accession comme étant long de 
présenter rapidement leur plan d'action de manière à ce que les Membres des groupes de travail puissent mettre au point des arrangements transitoir es, qui pourraient faciliter l'assistance technique 
aux pays accédants pour leur permettre de mettre en œuvre leurs obligations et de tirer parti du 
système commercial multilatéral. 
34. L'intervenante a souligné combien il était important que les PMA accédants s'engagent 
activement dans leur processus d'accession.  Les pays qui étaient devenus Membres de l'OMC sans 
passer par le processus d'accession se heurtaient souve nt à des difficultés pour participer au système  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 9 
 
 
  commercial multilatéral.  L'interv enante attendait avec intérê t la poursuite des progrès dans 
l'accession des PMA.  La délégation des États-Unis participerait à toute évaluation du processus d'accession des PMA.  Elle invitait les Membres à participer aux réunions des groupes de travail de 
l'accession et les encourageait à y contribuer  pour faire progresser les accessions à l'OMC. 
35. La représentante des Communautés européennes
 a félicité le Président de sa réélection.  Elle 
attachait une grande importance à l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Sa 
délégation trouvait la Note factuelle, neutre et équilibrée.  Elle releva it que le Secrétariat avait indiqué 
dans sa présentation que le processus d'accession avait essentiellement pour objet de préparer les 
Membres à exercer leurs droits et à s'acquitter de leurs obligations immédiat ement après leur entrée 
dans le système de l'OMC.  De par son caractère,  le processus d'accession était technique, long et 
complexe.  Il exigeait un travail ardu de la part de toutes les parties prenantes.  Il était également 
conçu pour aider les Membres à participer activemen t au système commercial multilatéral après leur 
accession. 
36. La délégation des CE était sensible aux besoin s particuliers des PMA qui se trouvaient en 
plein processus d'accession.  L'intervenante a réa ffirmé l'attachement des CE aux Lignes directrices 
sur l'accession des PMA qui avaien t été élaborées par le Sous-Comité et approuvées ultérieurement 
par le Conseil général en décembre 2002.  Les CE continueraient à suivre ces Lignes directrices dans 
leur lettre et leur esprit.  L'intervenante a re levé que la Décision sur les Lignes directrices sur 
l'accession des PMA prévoyait un examen régulier de  leur mise en œuvre par le Sous-Comité.  Par 
conséquent, il n'était pas de la compétence d'orga nisations autres que l'OMC d'examiner le processus 
d'accession des PMA.  Cependant, toutes les organisa tions internationales, da ns le cadre de leur 
compétence, devaient fournir aux pays accédants  une assistance technique et un soutien pour le 
renforcement de leurs capacités.  À cet égard, les États membres de l'UE et les CE avaient fourni une assistance technique à dix PMA accédants.  Les CE appuyaient également le processus du Cadre 
intégré renforcé (CIR) ainsi que les activités d'assistance technique liée au commerce menées par l'OMC, ce qui indiquait qu'elles restaient résolues à aider les PMA dans leur processus d'accession.  
Enfin, la délégation des CE continuerait de partic iper aux différents groupes de travail pour faire 
progresser l'accession des PMA à l'OMC. 
37. La représentante de l'Australie
 a félicité le Président de sa réélection.  La Note, ainsi que la 
présentation qu'en avait faite le Secrétariat au Sous -Comité, donnaient un aperçu utile de la situation 
en ce qui concernait l'accession des PMA et les défi s auxquels ils se trouvaient confrontés dans leur 
processus d'accession.  Sa délégation réaffirmait son plein appui à l'accession des PMA à l'OMC selon 
des modalités conformes aux Lignes directrices du Conseil général sur l'accession des PMA.  
L'intervenante reconnaissait la situ ation particulière et les difficult és que rencontraient ces PMA dans 
leur processus d'accession.  Sa délégation était par ticulièrement impliquée da ns l'accession de la RDP 
lao, de Samoa et du Vanuatu, auxquels elle c ontinuait de fournir une assistance technique pour 
renforcer leurs capacités en matière de négociations  commerciales et contribuer à l'élaboration de 
politiques compatibles avec l'OMC.  Elle espérait un e conclusion rapide des négociations en vue de 
l'accession de Samoa et du Vanuatu, de préférence pour la fin de 2009;  les autorités australiennes participaient aux travaux concernant les rapports  des groupes de travail et les engagements qui 
seraient pris dans les négociations en vue de l'acce ssion.  Dans le cadre d'une stratégie plus large 
couvrant le Pacifique, l'Australie avait également f ourni une assistance variée à Samoa et au Vanuatu;  
dans le cadre des négociations "P ACER Plus", elle avait fourni à ces deux PMA accédants un soutien 
qui comprenait notamment la formation de fonc tionnaires chargés du commerce, le financement 
d'analyses commerciales propres à chaque pays pour l es aider dans les négociations et le financement 
d'ateliers d'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges.  Ce soutien aidait ces pays 
dans les négociations en vue de leur accession et les aiderait également à l'avenir à participer aux 
travaux de l'OMC ainsi qu'à bénéficier des avantag es de la libéralisation dans leur région.  En 
conclusion, l'intervenante a réaffirmé l'attach ement de son gouvernement à l'accession des PMA à 
l'OMC.  Il continuerait de les ai der dans leur processus d'accession. WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 10  
 
  38. Le représentant du Canada
 a félicité le Président de sa réélection.  Il considérait que la Note 
du Secrétariat était factuelle et utile.  La présenta tion qu'en avait faite le Secrétariat était pleine 
d'enseignements.  Il espérait la recevoir en vers ion électronique.  Le Canada avait fourni une 
assistance à plusieurs des PMA accédant à l'OMC.  Il était satisfait des progrès réalisés dans leur processus d'accession par certains pays de la régi on de l'ASEAN.  Il relevait que le processus 
d'accession était long et complexe.  À cet égard, il estimait qu'il serait utile pour les PMA accédants 
de bien se préparer à participer au système comme rcial multilatéral.  C'éta it pourquoi il importait de 
mettre en œuvre certaines des réformes nécessaires av ant leur accession à l'OMC, ce qui limiterait les 
difficultés d'ajustement aux règles et disciplines de  l'Organisation.  Il partageait l'observation du 
représentant du Cambodge selon laqu elle le processus d'accession lui-même était un processus 
d'apprentissage pour toutes les délégations.  Il a réaffirmé l'attachement de son gouvernement aux 
Lignes directrices sur l'accession des PMA adoptées en 2002.  Il attendait avec intérêt l'examen continu par le Sous-Comité du processus d'accessi on ainsi que de la mise en œuvre des Lignes 
directrices sur l'accession des PMA. 
39. Le représentant de la Chine
 a dit que la Note serait particuliè rement utile aux autorités de sa 
capitale chargées des questions d'accession.  Il a réaffirmé l'attachement de son gouvernement à 
l'accession la plus rapide possible des PMA.  La Chine avait mené à bien des négociations sur l'accès aux marchés avec plusieurs PMA accédants.  Il lu i avait fallu 15 ans pour accéder à l'OMC.  Son 
gouvernement avait acquis une immense expérience et tiré de nombreux enseignements au cours de ce 
processus long et pénible;  cette expérience éta it partagée avec les gouvern ements accédants sur un 
plan bilatéral;  l'exemple le plus récent était fourni  par les discussions bilatérales de la Chine avec la 
RDP lao.  L'intervenant a sou ligné l'importance de fournir une assistance technique aux PMA 
accédants et de poursuivre le dialogue avec eux pou r faciliter leur entrée à l'OMC.  Les autorités 
chinoises continueraient d'entreprendre tous types d'assistance et d'activités pour favoriser l'accession 
des PMA à l'OMC. 
40. Le représentant du Centre du commerce international
 (CCI) a dit qu'en sa capacité antérieure 
de Ministre du gouvernement cambodgien, il ava it participé activement à l'accession du Cambodge à 
l'OMC.  Il avait pu ainsi acquérir une bonne comp réhension du processus d'accession.  Il avait été 
invité par le gouvernement de la RDP lao à faire part à ses parlementaires de l'expérience acquise par 
le Cambodge lors de son accession.  Il avait co nstaté que ces parlementaires étaient vivement 
intéressés à profiter de l'expérience concrète d es pays accédants.  Il était important pour ces 
parlementaires de comprendre la réalité sur le te rrain de manière à ce qu'ils soient bien préparés pour 
les négociations en vue de l'accession.  L'intervenan t a offert aux PMA accédants de partager avec eux 
l'expérience acquise par le Cambodge lors de son accession.  En outre, en tant que représentant du 
CCI, il était prêt à fournir toute l'assistance possible aux PMA accédants dans leur processus d'accession, y compris par l'intermédiaire du CIR. 
41. Le représentant du Secrétariat
 (Directeur de la Division des accessions) a remercié les 
Membres et les gouvernements accédants  de leurs contributions au débat.   Il a relevé le soutien des 
Membres et des gouvernements accédants à la poursu ite du dialogue entamé au sein du Sous-Comité.  
Se référant à l'intervention du Coordonnateur des PM A, il a indiqué que le Secrétariat continuerait de 
développer la présente note selon les règles établies par les Membres et conformément aux objectifs du processus d'accession.  À cet égard, il a souligné que le Secrétariat, d'une  manière générale, se 
détachait de l'ensemble des Membr es dans l'élaboration de ses notes. 
42. L'objectif du Secrétariat était de rédiger une note factuelle et objective conforme aux règles et 
procédures ainsi qu'aux pratiques de  l'Organisation.  Le Sous-Comité avait fourni au Secrétariat 
l'occasion de mieux comprendre et appréhender les points de vue des Membres et des PMA accédants 
sur le processus d'accessi on des PMA.  Le dialogue entamé au Sous-Comité serait renforcé.  À cet 
égard, le Secrétariat était disposé à poursuiv re ses consultations avec les PMA accédants par 
l'intermédiaire du Groupe consultatif des PMA à l'OMC.  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 11 
 
 
  43. L'intervenant a souligné l'importance d'un s outien interinstitutions coordonné pour les PMA 
accédants.  Le CIR pouvait offrir aux PMA accédants une  occasion unique d'obtenir de l'aide par des 
canaux multiples.  À cet égard, le Secrétariat de l'OMC avait recherché les domaines dans lesquels il 
pourrait travailler étroitement avec le Secrétariat exécutif du CIR pour fournir une aide aux PMA 
accédants.  À cet égard, l'intervenant s'est fait l'écho du représentant des CE selon lequel le mandat 
relatif aux accessions à l'OMC, y compris les règles de procédure, relevait de la compétence de 
l'OMC. 
44. L'intervenant a ensuite expliqué  les facteurs à l'origine du décalage entre la présentation de 
l'Aide-mémoire d'un gouvernement accédant et la convocation de la  première réunion du Groupe de 
travail correspondant.  Il a expliqué qu'il n'éta it pas facile pour les gouvernements accédants de 
constituer une coalition interne pour l'accession à l'OMC.   C'était pourquoi il s'était révélé si difficile 
de faire avancer les travaux concernant les accessions  à l'OMC.  Il y avait eu des cas où le processus 
d'accession était tombé entre des cycles électora ux ou des changements constitutionnels qui avaient 
considérablement retardé le processus d'accession.  À cet égard, l'intervenant a souligné la nécessité 
de poursuivre le dialogue avec les PMA ayant accédé récemment afin de mieux faire comprendre aux 
PMA accédants ainsi qu'aux Membres la gamme complète des questions liées au processus 
d'accession. 
45. L'intervenant a encouragé les gouvernements accédants à faire usage des bons offices du 
Directeur général au cas où ils rencontreraient des difficultés dans leur processus d'accession.  Le 
Directeur général de l'OMC était le gardien du système commercial multilatéral et pouvait jouer un 
rôle de facilitateur dans le processus d'accession,  en particulier pour les PMA.  Le Secrétariat 
développerait la Note, sur la base des observations fo rmulées à la réunion.  Il attendait avec intérêt de 
poursuivre au moment opportun le débat sur l'accession des PMA. 
46. La Directrice exécutive  du Secrétariat exécutif du CIR a félicité le Président de sa réélection.  
Le processus du CIR visait à satisfaire les besoins des bé néficiaires, tels qu'ils étaient identifiés par les 
études diagnostiques sur l'intégration du commerce (E DIC) et les matrices des actions connexes.  Un 
certain nombre de PMA accédants faisaient partie  du processus du CIR.  Ils avaient indiqué leurs 
besoins en matière d'accession.  Ces besoins étaient étudiés de manière à éviter les doubles emplois 
entre le soutien fourni par le processus du CIR et l'assistance provenant d'autres mécanismes.  À cet 
égard, l'intervenante a souligné que le Secrétariat du CIR collaborait non seulement avec la Division 
des accessions du Secrétariat de l'OMC, mais au ssi avec les autres organismes de coopération 
technique, pour fournir une assistance technique aux PMA accédants.  Elle a souligné la nécessité de 
renforcer les efforts de collaboration entre toutes le s organisations pour satisfaire les besoins des PMA 
accédants.  Le Secrétariat du CIR ferait tout son possible pour renforcer sa coopération avec tous les 
mécanismes de fourniture d'assistance technique.  Cela permettrait aux PMA accédants d'avoir accès 
au soutien plus large de l'Aide pour le commerce dont ils avaient besoin pour faire progresser leurs 
programmes de développement. 
47. Avant de conclure le débat su r cette question, le Président  a formulé quelques remarques et a, 
en premier lieu, accueilli avec satisfaction la Note du Secrétariat.  Celle-ci démontrait la grande 
importance que le Secrétariat attachait à l'accession des PMA.  Il considérait que la présentation du 
Secrétariat avait été utile aux Membres ainsi qu' aux PMA accédants.  En deuxième lieu, il notait avec 
satisfaction la priorité particulière que le Directeu r général de l'OMC attachait à l'accession des PMA.  
Il l'encourageait à intensifier ses efforts pour fac iliter encore l'accession des PMA, notamment par la 
fourniture de conseils techniques et d'un soutien aux PMA accédants.  En troisième lieu, il relevait 
que l'assistance technique aux PMA accédants n'avait pas seulement été une priorité à l'OMC, mais 
aussi pour d'autres institutions multilatérales et des donateurs bilatéraux.  Les PMA accédants 
devaient faire le meilleur usage de l'assistance qui le ur était fournie par les différents partenaires de 
développement.  Il invitait tous les partenaires de  développement à renforcer leur assistance aux PMA 
accédants sur la base des besoins identifiés par les bé néficiaires.  Il invitait aussi les PMA accédants à WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 12  
 
  renforcer leur dialogue avec les PMA ayant accédé récemment de manière à bénéficier de leur 
expérience dans le processus d'accession.  En quatrième lieu, il prenait note du fait que les progrès se poursuivaient pour faciliter l'accession des PMA.  Il encourageait toutes les parties concernées par le 
processus d'accession à faire un effort supplémen taire pour contribuer à accélérer l'accession des 
derniers PMA à l'OMC.  En cinquième lieu, le Prés ident a rappelé que le Se crétariat de l'OMC était 
disponible pour poursuivre le dialogue avec les PMA accédants et les Membres intéressés dans le but 
de faire progresser le processus d'accession des PMA.   Enfin, il a souligné que l'accession des PMA 
était l'un des éléments du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  Le Secrétariat avait intensifié ses efforts pour accélérer l'accession des PM A.  Par conséquent, le point de l'ordre du jour 
consacré à l'accession continuerait d'être examiné pa r le Sous-Comité de manière plus poussée que par 
le passé.  Il proposait que le Sous-Comité pr enne note du document WT/COMTD/LDC/W/44 ainsi 
que des déclarations. 
48. Il en a été ainsi convenu
. 
II) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA 
- Activités d'assistance technique et de forma tion de l'OMC à l'intention des pays les moins 
avancés, y compris dans le domaine du Progra mme de travail de D oha:  Rapport oral du 
Secrétariat 
49. Le Président  a rappelé que, d'après le Programme de travail en faveur des PMA, le 
Sous-Comité était tenu de surveiller l'assistance tech nique fournie par l'OMC aux PMA.  En vertu de 
ce mandat, le Sous-Comité avait examiné chaque année le point intitulé "Activités d'assistance 
technique et de formation de l'OMC à l'intention des pays les moins avancés, y compris dans le 
domaine du Programme de travail de Doha".  Le Prési dent a invité le Secrétariat à faire un rapport sur 
ce point. 
50. Le représentant du Secrétariat  (Institut de formation et de coopération technique) a fait une 
présentation sur les activités d'assistance techni que liée au commerce (ATLC) menées par l'OMC à 
l'intention des PMA en 2008.  Il a expliqué que  l'approche adoptée par le Secrétariat pour le 
renforcement des capacités commerciales et ses activités était spécifiquement orientée vers les PMA.  Il a informé le Sous-Comité que le Secrétariat était en train d'élaborer son rapport annuel sur 
l'assistance technique et la formation pour l'ann ée 2008, qui exposerait de manière détaillée la façon 
dont le Secrétariat avait mis en œuvre ses activités d'assistance technique et de formation;  le rapport 
serait examiné à la réunion du Comité du commerce et du développement (CCD) prévue en mai 2009. 
51. L'objectif principal du Plan biennal d'assistance  technique et de form ation (2008-2009) était 
de renforcer de manière durable les capacités humain es et institutionnelles dans les pays bénéficiaires.  
Le Secrétariat avait suivi une approche déterminée par la demande dans la fourniture de son ATLC 
afin d'accroître, chez les pays bénéficiaires, le sentiment d'être parties prenantes.  En 2008, le 
Secrétariat avait entrepris un total de 500 activités d'assistance technique.  L' équilibre régional avait 
été maintenu dans la répartition des activités d'A TLC.  L'accent avait été mis en particulier sur 
l'assistance fournie à l'Afrique.  En effet, un tie rs de l'ensemble des activités d'ATLC de l'OMC 
en 2008 a été entrepris sur ce continent.  Le représen tant a relevé que les PMA avaient été associés à 
42 pour cent de l'ensemble de l'ATLC four nie par le Secrétariat cette même année. 
52. Plusieurs produits ont été offerts aux PMA, qui incluaient, entre autres choses, divers 
programmes de stages, une assistance pour la cond uite des évaluations d es besoins, des activités 
nationales d'assistance technique et l'établissement  de centres de référence dans les PMA.  Le 
représentant a souligné que les PMA avaient droit à trois activités nationales d'assistance technique 
par année, contre deux activités pour les autres pays  en développement.  À ce propos, le Secrétariat  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 13 
 
 
  avait rappelé aux Membres de soum ettre des demandes d'assistance technique nationale à intervalles 
réguliers;  il avait fait preuve de flexibilité pour répondre favorab lement aux demandes arrivant à 
différents moments de l'année.  Le représentant déplorait qu'en dépit des efforts déployés par le 
Secrétariat, les PMA ne faisaient pas pleinement usage des activités nationales d'assistance technique.  
En 2008, le Secrétariat avait reçu des demandes d'ac tivités nationales d'assistance technique de la part 
de 37 pays africains.  Durant le premier trimestre de  2009, il avait reçu des demandes de la part de 
24 pays, sur la base desquelles 64 activités nationales avaient été identifiées.  Le représentant invitait 
les Membres à soumettre leurs demandes d'activités nationales d'assistance technique le plus tôt 
possible. 
53. Le représentant a poursuivi en disant que le S ecrétariat, en coopération avec des organisations 
comme l'ACICI, la Banque mondiale, le CCI et la CNUCED, avait organisé des cours d'introduction 
de trois semaines destinés aux PMA à Genève.  Ces c ours se tenaient chaque année, un en anglais et 
un en français, l'accent étant mis sur les questions d'intérêt pour les PMA.  L'intervenant a donné des 
détails sur le Programme de stages de l'OMC:  il comportait trois éléments différents dont l'objectif 
sous-jacent commun consistait à renforcer systémat iquement les capacités humaines dans les pays 
bénéficiaires.  Le Programme de stages des Pa ys-Bas (PSPB), qui avait débuté en 2005, était 
désormais pleinement utilisé par les PMA.  En 2008, le PSPB avait été prolongé pour une période de quatre ans.  Les PMA représentaient deux tiers des st agiaires du PSPB.  Un total de onze stagiaires du 
PSPB avaient été sélectionnés en 2009, dont six provenaient de PMA.  Bien que le PSPB continue de mettre l'accent sur les stagiaires originaires d'Afri que et des PMA, d'autres pays en développement 
étaient également représentés dans ce programme. 
54. Le Programme de stages de l'OMC dans les missions était financé par les gouvernements du 
Danemark et de l'Irlande.  Au cours des cinq dern ières années, 25 fonctionnaires avaient bénéficié de 
ce programme.  Presque 60 pour cent des stagiaires relevant de ce programme étaient originaires des 
PMA.  Le Programme avait pour objectif de four nir un soutien aux missions à Genève qui disposaient 
d'un personnel limité pour participer aux diverses ré unions de l'OMC.  Le représentant a en outre 
informé les Membres que 17 fonctionnaires avai ent bénéficié du Programme de stages de 
coordonnateur régional de l'OMC, qui était disponible pour neuf gr oupes, dont le Groupe consultatif 
des PMA à l'OMC.  Les coordonnateurs de ces groupes étaient admis, ex officio , à avoir un stagiaire 
pour une période de six mois. 
55. L'intervenant a dit que le Programme de centr es de référence de l'OMC avait pour but de 
donner aux fonctionnaires des pays bénéficiai res un meilleur accès aux renseignements, aux 
documents, ainsi qu'aux supports pé dagogiques de l'OMC.  Les PMA avaient bénéficié de priorités 
spéciales dans le cadre de ce programme.  L'un des objectifs de l'établissement des centres de 
référence dans les pays bénéficiaires était de pourvoir au programme d'apprentissage en ligne du 
Secrétariat;  ce mode de formation avait été fortem ent encouragé par le Secrétariat puisqu'il permettait 
aux participants de se familiariser  avec les Accords de l'OMC et le  système commercial multilatéral.  
Le représentant a toutefois fait remarquer que les PMA avaient fait un usage limité du programme 
d'apprentissage en ligne, ce qui était en partie imputable aux niveaux faibles ou fluctuants de 
connectivité à Internet dans les PMA.  Il a dit que le Secrétariat avait trava illé à une nouvelle stratégie 
pour le Programme de centres de référence afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires.  Le 
Secrétariat avait également aidé les Membres à effectuer des évaluations de leurs besoins.  L'intervenant a fait valoir que l'ATLC de l'OMC pourra it contribuer de manière plus efficace au 
renforcement durable des capacités dans les pays bénéficiaires si elle était planifiée et conçue sur la 
base d'une évaluation approfondie des besoins des Membres.  L'IFCT avait œuvré en étroite collaboration avec les divisions pertinentes du Secr étariat, comme la Division de l'examen des 
politiques commerciales et la Divisi on des accessions, pour aider les pays bénéficiaires à entreprendre 
des évaluations de leurs besoins. WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 14  
 
  56. En conclusion, le représentant a dit que le pro cessus de préparation pour la formulation du 
prochain Plan biennal d'assistance technique et de formation (2010-2011) avait débuté.  Le Secrétariat 
était prêt à discuter du Plan avec les Membres;  l'intervenant estimait que l'implication des Membres très tôt dans le processus de formulation permettrait au Secrétariat de mieux faire figurer leurs besoins dans le Plan.  Les PMA allaient rester une priorité dans la fourniture des ac tivités d'ATLC de l'OMC.  
Bien que le Fonds global d'affectation spéciale pour  le PDD opère sans contributions réservées, les 
donateurs contribuant à ce fonds avaient souvent sign alé leur préférence quant à l'utilisation de leurs 
contributions en faveur des PMA. 
57. Le représentant de la Tanzanie
, s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Secrétariat pour 
l'ATLC qu'il fournissait aux PMA, qui avait am élioré la capacité des fonctionnaires des PMA à 
aborder les questions relatives au commerce multilatéra l.  Il a insisté sur le fait que l'assistance 
technique devrait rester déterminée pa r la demande et qu'elle devrait êt re flexible afin de répondre aux 
besoins des PMA.  Il a noté que le Secrétar iat publierait prochainement son rapport annuel sur 
l'assistance technique et la formation pour l'année 2008.  À cet égard, il a souligné l'importance d'une 
évaluation qualitative des programmes entrepris par l' OMC.  Celle-ci permettrait au Secrétariat de 
faire les ajustements nécessaires, le cas échéant, à l'un ou l'autre des programmes, afin de le rendre 
plus efficace pour les PMA.  L'intervenant a expr imé son appréciation des différents programmes de 
stages disponibles pour les PMA.  Sa délégation bé néficiait du Programme de stages de coordonnateur 
régional.  Le représentant espérait que ces programmes de stages seraient renforcés davantage afin d'aider les PMA à prendre une part plus active au système commercial multilatéral. 
58. Le représentant du Bangladesh
 a dit que la Déclaration de Doha avait reconnu que la 
coopération technique et le renforcement des capacit és étaient des éléments centraux de la dimension 
développement du système commercia l multilatéral.  À Doha, les Ministres avaient souligné que la 
fourniture de l'assistance technique devrait être conçue de manière à aider les PMA, entre autres, à mettre en œuvre les obligations de l'OMC, à exercer leurs droits en tant que Membres et à exploiter 
les avantages d'un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles.  Aucune autre 
possibilité de soutien technique durable ne s'offra it aux PMA pour améliorer leur compréhension des 
Accords de l'OMC et pour partic iper de manière effective aux travaux de l'Organisation.  
L'intervenant était ravi de constater que la four niture de l'ATLC de l' OMC avait continuellement 
donné la priorité aux PMA.  Il a remercié les dona teurs pour leurs contributions, qui ont permis aux 
PMA, parmi lesquels figurait son pays, de bénéficier des activités d'assistance technique entreprises 
par le Secrétariat de l'OMC.  Il a dit que le PSPB  et les autres programmes de stages avaient permis 
aux fonctionnaires des PMA chargés des questio ns commerciales d'acquérir des connaissances 
directes des questions relatives à l'OMC.  Le Progr amme de stages dans les missions avait été utile 
pour les missions des PMA aux ressources limit ées à Genève.  L'intervenant espérait que des 
programmes de stages seraient encore renforcés. 
59. Le renforcement des capacités institutionnell es était un autre pilier du Plan d'assistance 
technique de l'OMC.  À cet égard, le représentant  a souligné l'importance qu'il y avait à impliquer 
davantage d'institutions des PMA dans les activités d'assistance technique de l'OMC qui pourraient 
contribuer à renforcer les capacités endogènes pour tr aiter les questions commerciales.  Outre les 
fonctionnaires gouvernementaux, les chercheurs, les universitaires et la société civile, les 
représentants des PMA devraient aussi avoir la po ssibilité de s'impliquer régulièrement dans les 
travaux de l'OMC.  Le représentant a demandé au Secrétariat d'envisager d'organiser des événements 
avec les institutions des PMA d'une manière réguliè re et systématique.  Il a noté que plusieurs 
initiatives étaient en place pour renforcer les cap acités des fonctionnaires des PMA chargés des 
questions commerciales.  À ce propos, il a demandé au Secrétariat de con cevoir quelques activités 
d'assistance technique spécifiques et ciblées pour les délégués des PMA basés à Genève, notamment 
dans le domaine des négociations dans le cadre  du PDD.  Le Secrétariat pourrait organiser, par 
exemple, des programmes périodiques d'assistance technique sur des thèmes spécifiques de 
négociation, qui pourraient perme ttre aux délégués basés à Genève de participer de manière plus  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 15 
 
 
  effective aux négociations dans le  cadre du PDD, ainsi qu'aux travaux ordinaires de l'OMC.  Le 
représentant a relevé que la CNUCED avait organisé à intervalles réguliers des programmes de formation de ce type. 
60. Le représentant du Lesotho
 s'est associé à la déclaration faite par la Tanzanie au nom des 
PMA.  Il a exprimé ses remerciements aux dona teurs pour leurs contributions au Fonds global 
d'affectation spéciale pour le PDD.  Il a relevé que  certaines activités d'assistance technique n'étaient 
pas pleinement utilisées par les PMA.  À ce propos, il a fait remarquer que de nombreux PMA n'avaient pas les capacités nécessaires pour faire un plein usage des différents types d'assistance 
technique qu'ils avaient à disposition.  Il a souligné que ces PMA avaient besoin d'aide pour formuler des demandes appropriées afin de tirer avantage de l'assistance technique offerte par le Secrétariat de 
l'OMC.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer  davantage le Programmes de stages dans les missions, 
qui avait été utile pour les missions des PMA à Genève. 
61. Le représentant du Canada
 a souligné l'importance d'une évaluation qualitative des activités 
d'assistance technique et de formation entreprises par l'OMC.  Les résultats obtenus et les enseignements tirés de la fourniture de l'assist ance technique de l'OMC pourraient contribuer à 
améliorer encore l'assistance technique fournie et  la formation qui est dispensée.  L'intervenant 
espérait que le rapport annuel sur l'assistance tech nique et la formation pour l'année 2008, qui 
paraîtrait prochainement, inclurait un aperçu qua litatif des activités d'assistance technique et de 
formation entreprises par le Secrétariat cette année-là. 
62. La représentante de la Guinée
 s'est associée à la déclaration faite par la Tanzanie au nom des 
PMA.  La Guinée avait bénéficié des activités d'as sistance technique et de formation entreprises par 
l'OMC.  Le Programme de centres de référence avait été utile pour la Guinée;  il avait servi à former 
plusieurs fonctionnaires gouvernementaux sur les ques tions relatives au commerce multilatéral.  La 
Guinée bénéficiait en outre du PSPB.  La représen tante a remercié le gouvernement des Pays-Bas 
pour son aide et espérait voir davantage de stag iaires en provenance des PMA à l'OMC.  Elle a 
également remercié les autres donateurs pour le soutie n continu qu'ils apportaient aux PMA afin de les 
aider à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Pour terminer, elle a déclaré que sa 
délégation contacterait prochainement le Secrétaria t pour discuter de la te nue d'activités nationales 
d'assistance technique en Guinée. 
63. Le représentant du Cambodge  a exprimé ses remerciements au Secrétariat pour avoir entrepris 
une vaste gamme d'activités d'assistance technique et de formation en faveur des PMA.  Son 
gouvernement avait bénéficié du PSPB, ainsi que du Pr ogramme de stages dans les missions.  Le 
Programme de centres de référence pourrait amé liorer la compréhension et les connaissances 
qu'avaient les pays bénéficiaires des questions rela tives au commerce multilatéral.  L'intervenant a dit 
qu'il contacterait prochainement le Secrétariat afin  que son pays bénéficie de ce programme.  Il a 
remercié les donateurs pour leurs contributions, qui avaient permis au Secrétariat d'entreprendre des 
activités d'assistance technique et de formation en faveur des PMA. 
64. Le représentant du Secrétariat  a pris note des suggestions faites par quelques Membres visant 
à inclure un aperçu qualitatif des ac tivités d'assistance technique et de formation dans les rapports 
annuels du Secrétariat sur l'assistance technique et  la formation.  À ce propos, il a signalé que le 
Secrétariat avait pour objectif de donner des renseigne ments factuels sur les activités menées pendant 
une année donnée.  La Division de l'audit de la co opération technique était chargée de préparer les 
rapports d'audit de la coopération technique, qui avaien t traité de certains aspects de la planification, 
de la conception, de la fournitu re et de l'évaluation des activités d'ATLC menées par le Secrétariat 
ainsi que de la présentation de rapports sur ces activités;  les rapports se fondaient sur l'analyse de renseignements et de données concernant les princi paux résultats obtenus, les recommandations ainsi 
que les enseignements tirés des évaluations effectuées par les fournisseurs d'ATLC.  Le représentant a dit qu'afin d'éviter tout double emploi, les rapports annuels du Secrétariat étaient axés sur les WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 16  
 
  renseignements factuels, alors que les rapports d'a udit de la coopération t echnique contenaient une 
évaluation des activités d'ATLC.  Néanmoins, le Secrétariat s'efforcerait d'inclure autant de 
renseignements qualitatifs que possible dans ses rappor ts annuels sur l'assistance technique et la 
formation.  Le représentant a dit qu'un processus c onsultatif interactif début erait prochainement en 
vue d'élaborer le Plan biennal d'assistance techni que pour 2010-2011.  Le Secrétariat serait disposé à 
discuter de toute suggestion faite par les Membres concernant tous les produits liés à l'ATLC.  En 
référence à la recommandation formulée par le repr ésentant du Bangladesh, l'in tervenant a dit que le 
Secrétariat examinerait la possibilité d'organiser pour  les délégués basés à Genève des événements sur 
des questions de négociation spécifiques dans le cadre du PDD. 
65. Le Président
 a relevé que le Secrétariat avait contin ué de donner la priorité aux PMA dans ses 
programmes d'assistance technique et de renforceme nt des capacités.  Ce dernier avait mis tout en 
œuvre pour accroître la capacité de ces pays à me ttre en œuvre les Accords de l'OMC et à mieux 
participer aux négociations  dans le cadre du PDD.  L'améliora tion constante des capacités humaines et 
institutionnelles était e ssentielle pour pouvoir tirer parti du sy stème commercial multilatéral.  Le 
Président encourageait les PMA à utiliser au maximu m les produits proposés par le Secrétariat.  Les 
PMA devraient aussi travailler en synergie avec d' autres programmes d'assistance technique comme le 
CIR pour exposer leurs besoins en vue de solliciter l'assistance de l'OMC.  Au nom du Sous-Comité, 
le Président a remercié tous les donateurs, en pa rticulier le gouvernement des Pays-Bas, pour leurs 
contributions.  Il a proposé que le Sous-Comité pre nne note du rapport oral du Secrétariat ainsi que 
des déclarations faites. 
66. Il en a été ainsi convenu . 
III) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Accès aux marchés pour les produits et services do nt l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés ( WT/COMTD/LDC/W/42/Rev.1 ) 
67. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente du Sous-Comité, une discussion de fond 
avait eu lieu sur la note du Secrétariat intitulée "Accès aux marchés pour les produits et services dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays les moin s avancés".  Dans cette note, le Secrétariat avait 
mis en évidence les grandes tendances caractérisant  les exportations des PMA – à la fois pour les 
marchandises et pour les services.  Il avait fait le  point sur les conditions d'accès aux marchés pour les 
exportations des PMA et avait fourni des rensei gnements sur les initiatives prises récemment par les 
Membres afin d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits des PM A.  À cette réunion, plusieurs 
Membres avaient fait des observations sur le fond et sur des aspects techniques de la note, et avaient 
demandé que ces observations soient prises en compte dans une version révisée.  En conséquence, le 
Secrétariat avait publié une note révisée portant la cote WT/COMTD/LDC/W/42/Rev.1, qui incorporait certaines des observations faites par le s représentants des États-Unis, des Communautés 
européennes et de la Chine à la réunion précédente.  Le  Président a invité le Secrétariat à présenter la 
note révisée. 
68. Le représentant du Secrétariat
 (Chef statisticien, Groupe des statistiques) a dit que la révision 
de la note incluait les observations et suggestions  faites par un certain nombre de délégations à la 
réunion précédente du Sous-Comité.  Le paragraphe concernant la  relation entre le traitement 
préférentiel et la diversification des exportations  dans les PMA à la section sur l'utilisation des 
préférences avait été retiré dans la version révisée de la note, car il aurait fallu une recherche approfondie pour étayer ce paragraphe.  Le Secrétar iat avait contacté la dé légation de la Commission 
européenne pour améliorer les statistiques sur l es données relatives aux préférences utilisées dans la 
note.  Le représentant espérait que les statistiques c oncernant l'UE seraient encore meilleures dans la 
prochaine version de la note.  Il  a dit que toute autre observation sur la note révisée serait prise en 
compte dans le prochain document du Secrétariat relatif à l'examen a nnuel de l'accès aux marchés, qui  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 17 
 
 
  serait soumis aux Membres pour examen à la réuni on d'octobre 2009 du Sous-Comité.  Il a continué 
avec quelques observations sur les tendances récentes du commerce des PMA.  À ce propos, il a souligné que les données présentées au Sous-Comité étaient provisoires;  des données plus complètes 
seraient disponibles durant le deuxième trimestre de 2009. 
69. Le représentant a dit qu'en 2008, la valeur des exportations des PMA avait augmenté de 
36 pour cent, tandis que celle des importations avait enregistré une hausse de 27 pour cent.  En 2008, 
le commerce des PMA, en tant que groupe, avait au gmenté plus rapidement que le commerce mondial 
total.  Les PMA exportateurs de pétrole avaient connu un taux de croissance de 50 pour cent en 2008;  
le commerce des exportateurs des PMA de produits ag ricoles et de produits minéraux avait augmenté, 
respectivement, de 20 et de 17 pour cent.  L es exportateurs des PMA de produits manufacturés 
avaient enregistré un taux de croissance de 15 pour  cent cette même année.  Le représentant a 
souligné qu'il était important d'analyser les fact eurs structurels qui sous-tendaient la dynamique 
récente du commerce des PMA.  La note avait utilisé une analyse de la variation des parts relatives, 
afin de mesurer les effets relatifs des facteurs ci-après dans l'évolu tion des exportations des PMA.  La 
méthodologie examinait en premier lieu les tendances générales affectant le co mmerce international.  
Il était constaté que l'effet général avait été c onsidérable pour les PMA, ce qui faisait qu'il était 
difficile de découpler les économies des PMA d es tendances générales;  les variations des 
exportations de produits manufacturés, en particulier, suivaient le rythme des tendances générales.  Le 
deuxième facteur examiné était l'incidence de la spécialisation.  Les tendances des cinq dernières 
années avaient indiqué que les exportateurs des PMA de produits de base – pétrole ou minéraux – 
avaient tiré profit des prix favorables pour ces produits, ce qui avait contribué à la solidité de leurs 
résultats commerciaux.  Par exemple, les prix de l' énergie avaient augmenté de 40 pour cent en 2007.  
Le prix des produits alimentaires avait continué d' augmenter en 2008.  Cependant, les exportations de 
produits manufacturés des PMA, principalement des textiles et vêtements, avaient connu une 
stagnation de prix durant les sept dernières années.  Le troisième facteur examiné était le dynamisme 
des destinations à l'exportation.  Traditionnellement , une majorité des exportations des PMA étaient 
destinées aux pays développés, notamment les expor tations de produits agricoles et de produits 
manufacturés.  Cette spécialisation avait été un fact eur négatif pour les PMA en 2008, puisque la 
demande dans les pays développés n'avait pas augm enté aussi rapidement que la demande dans les 
pays émergents;  en fait, la demande dans l'UE et au Japon avait même été négative.  Le quatrième 
facteur structurel analysé était l'effet compétitiv ité, c'est-à-dire le fait de savoir si un pays pouvait 
adapter ses échanges pour suivre les tendances de la de mande.  Il avait été constaté que durant les sept 
dernières années, les PMA avaient été en mesure de réagir de façon positive face aux problèmes liés 
au marché mondial.  Un certain nombre de PM A avaient été à même de répondre à la demande 
émanant de pays comme l'Inde, la Chine et le Brés il.  Les exportateurs de produits primaires des PMA 
avaient été capables de mieux répondre à un cha ngement de la demande , étant donné qu'il était 
relativement facile de réorienter ces produits d'un marché vers un autre. 
70. Le représentant a poursuivi en disant que les est imations préliminaires avaient donné à penser 
que durant le premier trimestre de  2008, les exportations des PMA avaient augmenté plus rapidement 
que les exportations mondiales.  Cependant, les PMA fi guraient parmi les premiers pays à ressentir les 
effets de la crise économique et financière.  Les exportations des PMA avaient enregistré une baisse 
au second semestre de 2008, qui pouva it principalement être attribuée à la chute des prix des produits 
de base, qui représentaient la majorité des exporta tions de ces pays.  L'intervenant a relevé que les 
prix des produits de base avaient fortement fluctués en  2008.  Il y avait eu une hausse des prix de ces 
produits jusqu'à la mi-2008, suivie d'une chute brut ale, notamment pour le prix du pétrole, durant le 
second semestre de 2008.  Les prix des produits agrico les, qui étaient moins volatils que les prix des 
autres produits, avaient aussi connu une tendance à la baisse dans la dernière  moitié de cette même 
année.  Le représentant a dit qu'à la fin de 2008, les prix des produits de base étaient revenus aux 
moyennes enregistrées à la mi-2005.  Une certaine stabilité des prix avait toutefois été observée au 
début de 2009. WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 18  
 
  71. Le représentant a donné un aperçu des tendances émergentes du commerce mondial 
pour 2009.  Premièrement, les estimations établies pa r l'OMC laissaient entrevoir une chute sévère de 
9 pour cent du commerce mondial en 2009 résulta nt du ralentissement économique mondial.  
Deuxièmement, la récession en cours aurait une forte incidence sur le commerce de produits 
manufacturés, en particulier les biens d'équipement et les marchandises destinées à la transformation.  
Troisièmement, les PMA allaient connaître une ba isse des exportations, bien qu'à un degré moindre 
que les exportations mondiales.  Quatrièmement, les exportateurs des PMA seraient à même de résister, dans une certaine mesure, aux actuelles tendances à la baisse du commerce.  Cinquièmement, 
l'aspect le plus négatif de la cr ise économique et financière actue lle était le manque de financement 
des exportations.  Sur les 49 PMA, seuls huit avai ent enregistré un excédent en 2008.  L'accès au 
financement des échanges serait difficile pour une majorité de PMA en 2009. 
72. Le représentant de la Tanzanie
, s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Secrétariat pour 
sa note révisée.  Les PMA attachaient une grande importance à l'examen annuel de l'accès aux marchés pour les produits originaires des PMA.  La note offrait une présentation complète des 
conditions commerciales et d'accès aux marchés de s PMA.  Elle montrait qu'en 2007, dans leur 
ensemble, les exportations des PMA avaient dépassé la moyenne mondiale, ce qui était 
principalement dû au fait que certains PMA e xportateurs de pétrole ma intenaient une position 
dominante dans le profil d'exportation des PMA.  L'intervenant s' est dit inquiet du manque de résultats 
satisfaisants à l'exportation de nombr eux PMA.  Il a indiqué que les exportateurs de produits agricoles 
et de produits manufacturés des PMA avaient con tinué d'enregistrer des déficits commerciaux. 
73. La concentration de la production et des e xportations était restée l'une des principales 
caractéristiques des économies des PMA, ce qui av ait amoindri leur capacité à tirer avantage des 
possibilités d'accès aux marchés qui leur étaient offertes.   Le représentant a souligné l'importance qu'il 
y avait, pour les PMA, à augmenter les exportatio ns à valeur ajoutée, y compris en remontant les 
chaînes de production, ce qui pouvait être réalisé en  améliorant les possibilités d'exportation pour les 
produits des PMA et en renforçant la capacité de  production dans ces pays.  De meilleures possibilités 
d'accès aux marchés et le dével oppement des capacités auraient ensemble une incidence sur les 
échanges des PMA.  Le représentant a invité in stamment les Membres à assurer aux produits des 
PMA un accès aux marchés significatif et effectif. 
74. Le représentant a remercié les Membres qui avaient accordé aux PMA un accès aux marchés 
en franchise de droits et sans contingent (FDSC).  Il a exhorté les autres Me mbres à mettre rapidement 
en œuvre la Décision de Hong Kong sur l'accès a ux marchés FDSC pour les produits des PMA.  Si 
l'accès aux marchés FDSC resta it figé sur le papier, il n'aura it aucun intérêt pour les PMA.  
L'intervenant a relevé que tous les produits des PMA devraient être visés par l'accès FDSC, comme en 
étaient convenus les Membres à la Conférence ministér ielle de Hong Kong.  Dans  le même temps, des 
efforts devraient être faits en parallèle dans la simplification des règles d'origine préférentielles, puisque des règles d'origine restrictives anéantir aient les perspectives d'exportation des PMA.  
L'intervenant a souligné que la crise financiè re actuelle dégénérait ra pidement en une crise 
économique mondiale.  L'affaiblissement de la  demande mondiale était préoccupante pour les 
exportations des PMA.  Le représentant a exprimé son inquiétude quant au fait que la réduction des 
recettes d'exportation allait exercer une forte pression sur la balance extérieure courante des PMA.  La 
crise en cours risquait d'affecter négativement l'ai de extérieure au développement, les flux entrants 
d'investissement et, en fin de compte, la réali sation des objectifs du Milléna ire pour le développement, 
y compris les efforts de lutte contre la pauvreté.   Il fallait donc prendre des mesures drastiques aux 
niveaux international et national pour stopper les effe ts néfastes de la crise financière et économique 
actuelle.  Pour terminer, l'intervenant a réitéré l' engagement des PMA à contribuer à une conclusion 
rapide du Cycle de Doha.  À cet égard, il a appelé  les Membres à prendre en considération toutes les 
communications soumises par les PMA dans le cadre des négociations afin de donner vie aux 
promesses de développement du Cycle.  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 19 
 
 
  75. Le représentant du Lesotho  s'est associé à la déclaration faite par la Tanzanie au nom des 
PMA.  Il a dit qu'à la lumière de la crise financ ière et économique actuelle , l'évolution des échanges 
des PMA devrait être surveillée de près.  Les e xportations des PMA étaient sensibles à la croissance 
du commerce mondial.  La demande dans les pays déve loppés était extrêmement fluctuante.  Il y avait 
déjà eu une forte baisse des exportations de certain s PMA.  Ces derniers, qui avaient bénéficié des 
prix avantageux des produits de base, avaient connu une baisse de leurs recettes d'exportation vers la 
fin de 2008 en raison de la chute des prix des produits  de base.  L'intervenant espérait que la crise en 
cours ne conduirait pas les gouvernements à adopter des mesures protectionnistes.  À ce propos, les 
déclarations faites par les Membres devraient se tra duire dans la pratique.  L'intervenant a exprimé 
son inquiétude face à la montée du protectionni sme sous la forme du recours à des obstacles non 
tarifaires qui avaient affecté les exportations des PM A.  La rareté du financement des échanges était 
un autre obstacle qui entravait l'expansion des écha nges de ces pays.  L'intervenant a relevé que la 
crise économique actuelle se transformait en une crise socioéconomique et politique qui menaçait 
certaines des démocraties déjà fragiles des PMA. 
76. Le représentant du Sénégal  a souscrit à la déclaration faite par le Coordonnateur des PMA.  Il 
a trouvé utile et intéressante la présentation faite  par le Secrétariat.  Globalement, en 2008, les 
échanges des PMA avaient donné de meilleurs résu ltats que les tendances générales du commerce 
mondial.  Cependant, les exportations des PMA re staient concentrées sur un nombre restreint de 
produits.  Cela constituait une sour ce de vulnérabilité pour ces pays.  Le représentant a insisté sur la 
nécessité d'une diversification de la base d'exportation des PMA.  Il a relevé, à la lecture de la note 
révisée, que la progressivité des droits de douane était plus prononcée pour les produits présentant un 
intérêt pour les PMA que pour les produits en proven ance d'autres pays en développement, ce que sa 
délégation trouvait préoccupant.  Il s'est dit inquiet quant au fait que le financement des échanges ne 
se ferait pas facilement en raison de la crise actuelle.  Un autre problème se poserait dans le domaine du commerce des services.  De nombreux PMA étaient tributaires du commerce des services, notamment du tourisme.  La majorité des recettes du tourisme provenait des touristes venant du Nord, 
dont les économies étaient en pleine récession.  En  conséquence, les recettes provenant des activités 
du secteur touristique connaîtraient une baisse dans  les PMA.  Le représentant a dit qu'il était 
nécessaire de continuer de soutenir les PMA pour qu 'ils s'intègrent avantage usement dans le système 
commercial multilatéral. 
77. Le représentant du Bangladesh
 s'est associé à la déclaration faite par le Coordonnateur des 
PMA.  Il a dit qu'une amélioration significative de  l'accès aux marchés pour les produits présentant un 
intérêt à l'exportation pour les PMA était la clé de l'intégration de ces pays dans le système 
commercial multilatéral.  Il a relevé, à l'écoute de la présentation faite par le Secrétariat, que la valeur 
des exportations et des importations des PMA avait augmenté, respectivement, de 36 pour cent et de 
27 pour cent en 2008.  Il a toutefois exprimé son i nquiétude devant le fait que les échanges totaux des 
PMA restaient inférieurs à 1 pour cent des échanges mondiaux. 
78. L'intervenant a dit que le monde était plongé dans une récession sans précédent depuis plus 
d'un an.  D'après certaines estimations, la crise financ ière actuelle serait pire que la précédente Grande 
Dépression des années 30.  Les gouvernements à trav ers le monde annonçaient des trains de mesures 
d'incitation ou de renflouement af in de contrer l'incidence de la récession mondiale.  Dans un monde 
interdépendant, l'économie d'un pays était liée à l' économie d'un autre, y compris par le biais du 
commerce des marchandises, du mouvement des personn es physiques et des flux de capitaux.  Étant 
donné que les PMA étaient les plus vulnérables aux c hocs extérieurs, l'incidence de la récession allait 
gravement les toucher.  En fait, les PMA avaient déjà commencé à ressentir l'impact négatif de la récession en cours.  L'intervenant a expliqué, à titre d'exemple, que les travailleurs bangladais à 
l'étranger étaient renvoyés chez eux, ce qui réduirait fo rtement les envois de fonds vers son pays.  De 
plus, le secteur de la confection – secteur nati onal qui réalisait les plus importantes recettes à 
l'exportation – avait enregistré une baisse des commandes en provenance des importateurs par rapport 
aux années précédentes, ce qui laissait entrevoir une chute des recettes des exportations de vêtements. WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 20  
 
  79. D'après des estimations de la Banque mondiale,  les importations et exportations mondiales 
avaient baissé, respectivement, de 13 pour cent et 17 pour cent en 2008.  Le financement des échanges 
s'était également contracté.  Le rapport du Secrét ariat de l'OMC laissait entendre que le commerce 
mondial pourrait chuter de 9 pour cent en 2009.  C' était une période périlleuse pour les PMA.  Compte 
tenu de la baisse de la demande globale, il était important d'analyser les tendances du commerce des 
PMA.  L'intervenant escomptait que l'étude annue lle de l'accès aux marchés pour l'année 2009 se 
pencherait sur la crise financière et son inciden ce sur les PMA.  Il a poursuivi en disant que la 
Décision ministérielle de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC pour les produits des PMA était un élément déterminant pour intégrer les PMA dans le  commerce mondial.  Il a remercié tous les pays 
développés et en développement Membres qui avai ent accordé l'accès aux marchés FDSC aux PMA.  
Il a souligné que, face à la crise financière actuelle, la mise en œuvre de la Décision sur l'accès aux 
marchés FDSC était plus nécessaire que jamais.  Trente-six mois s'étaient écoulés depuis que la Décision sur l'accès aux marchés FDSC avait été adoptée à Hong Kong en 2005.  À ce jour, un pays 
développé Membre n'avait pas offert à tous l es PMA l'accès aux marchés FDSC.  La Décision 
demandait aux pays développés Membres, entre autres choses, d'offrir l'accès aux marchés FDSC à au 
moins 97 pour cent des produits originaires des PMA avant 2008 ou au plus tard au début de la 
période de mise en œuvre.  Il avait également été demandé aux Membres d'achever la mise en conformité avec la Décision, à savoir offrir un accès FDSC de 100 pour cent aux PMA, de façon 
progressive.  La délégation du Banglad esh trouvait frustrants les progrès pe u satisfaisants dans la mise 
en œuvre de la Décision;  un pays développé Me mbre n'offrait pas l'accès aux marchés FDSC pour 
97 pour cent des produits.  L'intervenant invitait les Membres à mettre scrupuleusement en œuvre la 
Décision sur l'accès aux marchés FDSC sans plus at tendre.  Il demandait également aux Membres de 
ne pas subordonner la mise en œuvre de ce tte décision aux progrès du Cycle de Doha. 
80. La représentante des Communautés européennes
 a fait plusieurs suggestions pour les travaux 
futurs dans le domaine de l'acc ès aux marchés pour les PMA.  Faisant référence au graphique 6 de la 
note révisée (Les 15 principaux marchés pour les exportations de marchandises des PMA, 2000 
et 2006), elle a dit que le fait d'exprimer les statistiques en pourcentage  pouvait souvent donner une 
image déformée des faits;  pour illustrer ce point, elle a dit que, par exem ple, les importations à 
destination de l'UE en provenance des PMA depuis 2000 avaient continué d'augmenter, en termes 
nominaux, de 6 pour cent par an, pour atteindre 20 m illiards de dollars EU en 2007.  Le graphique 6 
montrait que les exportations des PMA à destinati on de l'UE avaient baissé en 2006 par rapport à 
l'année 2000, tandis qu'en termes nominaux, les impo rtations de l'UE en provenance des PMA avaient 
augmenté;  et la moitié de ces importations étaient des produits manufacturés à forte teneur en valeur 
ajoutée.  L'intervenante a ensuite indiqué que l es chiffres agrégés pouvaient souvent conduire à des 
conclusions erronées.  Elle a donné comme exemple le graphique 10, qui traitait de la progressivité 
des droits de douane en comparant les droits de douane moyens applicables aux PMA pour les 
exportations de produits transform és, semi-finis et non transformés à destination des marchés des pays 
développés pour la période 1996-2006.  Alors que le graphique indiquait l'existence d'une 
progressivité des droits de douane pour les produits présentant un intérêt à l'exportation à destination 
des marchés des pays développés, il n'y avait pas de progressivité des droits de douane pour les 
produits des PMA sur les marchés des CE puisque t ous les produits manufacturés et transformés en 
provenance des PMA se voyaient accorder l'accès en franchise de droits et sans contingent.  
L'intervenante a informé les Membres qu'à compter du 1er octobre 2009, la période de transition pour 
le sucre et le riz prendrait fin, accordant ainsi aux PMA un accès aux marchés FDSC de 100 pour cent 
vers les CE.  Elle s'est dite satisfaite des tablea ux 13 et 15 de la note, qui donnaient des statistiques 
détaillées sur les conditions d'accès, y compris l' accès FDSC, pour les marchés de certains pays 
développés et en développement pour l'année 2006;  à ce propos, elle a indiqué qu'il était encore 
possible d'améliorer l'accès aux marchés pour les pro duits des PMA.  Elle a exprimé son soutien à la 
demande que les PMA avaient faite aux Membres de  se conformer à la Décision de Hong Kong sur 
l'accès aux marchés FDSC pour les PMA.  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 21 
 
 
  81. La représentante a ensuite fait une suggestion spécifique concernant les travaux futurs du 
Sous-Comité.  Elle a dit que pour compléter la discuss ion sur l'accès aux marchés, il serait utile que le 
Sous-Comité puisse aussi examiner les mesures pris es par les PMA, notamment pour améliorer leur 
capacité du côté de l'offre, afin de tirer avantage  des possibilités d'accès aux marchés qui leur étaient 
offertes.  À ce sujet, le Secrétariat exécutif du CIR pourrait informer les Membres des éléments 
nouveaux concernant le CIR;  il pourrait s'appu yer sur les EDIC pour présenter les problèmes 
auxquels les PMA étaient confrontés dans le domaine de la capacité du côté de l'offre, et les mesures 
qui étaient prises pour pallier ces contraintes.  L' intervenante recommandait que le Directeur exécutif 
du Secrétariat exécutif du CIR se voie attribuer un rôle plus important au sein du Sous-Comité. 
82. La représentante des États-Unis  a dit apprécier les efforts déployés par le Secrétariat pour 
incorporer les modifications et corrections proposées par sa délégation à la 51ème session du 
Sous-Comité.  Elle a appelé l'a ttention sur quelques corrections te chniques supplémentaires dans la 
note révisée.  Elle a cité une phrase du paragraphe 5 de la note:  "… Les ventes d'autres marchandises 
(produits agricoles et produits manufacturés) en 2007 ont été conformes à la moyenne à moyen terme, 
augmentant d'environ 12 pour cent ...".  À cet égard, elle a relevé que le taux de croissance annuel des 
autres marchandises était estimé à 20,2 pour cent en 2007 (tableau 1 de la note).  Sa délégation avait 
le sentiment que le chiffre cité dans la partie descr iptive de la note devait être  corrigé.  L'intervenante 
a noté qu'à la page 58 de la note figuraient des renseignements sur les mesures prises par les États-Unis en faveur des PMA.  À ce propos, la da te mentionnée dans la ce llule concernant le SGP 
des États-Unis devait être actualisée afin d'indi quer que la mesure viendrait à expiration le 
31 décembre 2009. 
83. La représentante a continué par une suggestion de fond.  Elle estimait que la conclusion de la 
note pourrait encore être améliorée en reflétan t mieux la discussion sur le commerce des services 
contenue dans la note.  Par exem ple, des éléments contextuels suppl émentaires pourraient être ajoutés 
à la discussion sur la relation entre les programmes de diversification et de préférences afin de refléter certains points importants mentionnés dans la note à propos du tourisme;  l'intervenante a cité le 
paragraphe 37 de la note:  "… l'incidence socio économique des recettes d'e xportation qui proviennent 
du tourisme est au moins comparable, sinon supéri eure, à celle des recettes qui proviennent de 
l'exportation de produits plus classiques".  Elle a demandé au Secrétariat d'incorporer toutes les 
observations ci-dessus dans une révision future de la note. 
84. Le représentant du Cambodge
 a réitéré la déclaration faite par le Coordonnateur des PMA et 
d'autres PMA concernant la mise en œuvre de la  Décision sur l'accès aux marchés FDSC pour les 
produits des PMA prise à Hong Kong en 2005.  Cette mise en œuvre était devenue une nécessité pour 
aider les PMA à faire face à la crise financière actuelle.  Le représentant a également exhorté les Membres à rendre pleinement opérationnel le CIR de façon à améliorer la capacité commerciale des 
PMA. 
85. Le Président
 a proposé que le Sous-Comité prenne  note du document portant la cote 
WT/COMTD/LDC/W/42/Rev.1, ainsi que des déclarations et suggestions faites par les Membres. 
86. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
87. Le représentant de l'ONUDI  a déclaré qu'une Conférence ministérielle des PMA, intitulée 
"L'Aide pour le commerce:  un programme industrie l pour les PMA", s'était tenue à Siem Reap, au 
Cambodge, les 19 et 20 novembre 2008.  La Conféren ce avait été organisée conjointement par l'OMC 
et l'ONUDI, en coopération avec le gouvernement du Cambodge;  des représentants de haut niveau 
venant de 39 PMA y avaient participé.  Un e vaste sélection d'organisations régionales et 
intergouvernementales, ainsi que des représentants de donateurs avaient pris part à la Conférence.  Le WT/COMTD/LDC/M/52 
Page 22  
 
  rapport de la Conférence était en cours de finali sation.  Il serait distri bué après autorisation du 
Président de la réunion, le Ministre d' État du gouvernement royal du Cambodge, 
S.E. M. Cham Prasidh. 
88. La Conférence avait adopté la "Déclaration mi nistérielle des PMA de Siem Reap", qui 
pouvait être consultée sur le site Web de l'ONUDI.  Quelques exemplaires de la Déclaration étaient 
également disponibles au fond de la salle de réunion .  Le représentant a informé le Comité que la 
prochaine Conférence se tiendrait à Vienne les 3 et 4 décembre 2009 et serait axée sur l'incidence de 
la crise financière mondiale sur les PMA.  L'ONUDI contacterait ses partenaires prochainement pour lancer une autre initiative conjointe qui les aidera it à envisager de nouvelles voies de coopération, y 
compris des mécanismes pour une meilleure coopération Sud-Sud. 
89. Le représentant a dit que les Ministres des PMA, au moyen de la Déclaration ministérielle de 
Siem Reap, avaient mis en lumière l'incidence que pourrait avoir la crise économique sur les PMA, et 
avaient souligné la nécessité de promouvoir un dé veloppement équilibré et rapide des économies des 
PMA.  Tout en reconnaissant la primauté du sentim ent d'être partie prenante dans le processus de 
développement, les Membres avaient admis que les partenaires de développement jouaient un rôle 
vital dans les programmes de développement de s PMA et les avaient exhortés à œuvrer au 
renforcement des capacités productives des PMA, qui pourraient permettre à ceux-ci de tirer avantage 
des possibilités existantes offertes par le système co mmercial international.  Les Ministres des PMA 
avaient également reconnu la nécessité d'accroître le  dialogue interinstitutions en vue de renforcer les 
capacités dans les PMA.  Dans ce contexte, les Mini stres avaient invité les organisations à travailler 
en étroite collaboration avec le CIR de manière à rendre l'aide plus cohérente.  Les Ministres avaient 
également demandé à toutes les parties de mener le Cycle de négociations de Doha à son terme aussi 
rapidement que possible, et avaient souligné l'im portance de parvenir à un accord sur les modalités 
d'accès aux marchés pour les produits agricol es et non agricoles avant la fin de 2008. 
90. Le représentant a poursuivi en disant que depui s la Conférence de Siem Reap, l'ONUDI avait 
travaillé en collaboration avec ses partenaires pour fi naliser les huit programmes pilotes au Bénin, au 
Cambodge, en RDP lao, au Lesotho, au Mozambique , au Rwanda, au Sénégal et au Yémen.  Une 
réunion de suivi avec la CNUCED et le CCI s'était te nue à Vienne en janvier 2009 pour discuter de la 
mise en œuvre de ces programmes.  Des plans étaient élaborés en vue de tenir une réunion avec les donateurs et les bénéficiaires à Genève en juin 2009,  en coopération avec l'OMC.  Il avait été convenu 
qu'un comité tripartite plus formel devrait être étab li pour régulariser la collabor ation interinstitutions.  
L'intervenant a souligné que la crise économi que actuelle avait rendu cette collaboration plus 
essentielle que jamais.  L'ONUDI continuerait de suivre  son approche de partenariat, notamment avec 
l'OMC, la CNUCED et le CCI, dans le cadre  des préparatifs pour la prochaine Conférence 
ministérielle des PMA qui devrait se tenir en décemb re 2009.  Pour conclure, l'intervenant a remercié 
les Présidents du Sous-Comité et du Conseil intéri maire du CIR, ainsi que le Coordonnateur du 
Groupe des PMA à l'OMC pour leur participati on à la Conférence de Siem Reap, qui avait 
grandement contribué au succès de cette dernière. 
91. Le représentant du Rwanda
 s'est félicité de la déclaration faite par le représentant de l'ONUDI 
sur l'issue de la Conférence de Siem Reap tenue  en novembre 2008.  L'ONUDI avait été un partenaire 
important dans le processus de développement des PMA, not amment dans le domaine du 
développement industriel.  Le re présentant espérait une participa tion active et accrue de l'ONUDI 
dans le processus du CIR. 
92. Le représentant du Lesotho  a dit que la question de la crise alimentaire ne devrait pas perdre 
son importance du fait de la crise financière.  La crise alimentaire continuait et les Membres devaient 
y porter attention.  Le représentant a demandé au Pr ésident d'inclure dans l'or dre du jour de la réunion 
suivante du Sous-Comité un point sur la crise alim entaire.  Il a rappelé que le Groupe des PMA à 
l'OMC avait organisé à Genève, le 17 juillet 2008, une "r éunion de réflexion" sur la crise alimentaire,  WT/COMTD/LDC/M/52 
 Page 23 
 
 
  en partenariat avec le Centre for Socio-Eco-No mic Development (CSEND).  Le rapport de cette 
réunion avait été distribué aux Membres, y co mpris en tant que document du Sous-Comité 
(WT/COMTD/LDC/14).  Les Membres pourraient se pe ncher sur ce rapport.  De plus, en mars 2009, 
le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le dr oit à l'alimentation avait fait une présentation au 
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.   Le représentant a demandé que le Rapporteur 
spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimen tation soit invité au Sous-Comité pour échanger des 
vues avec les Membres sur la crise alimentaire. 
93. La représentante des Communautés européennes  a dit que sa délégation avait suivi les 
discussions au Conseil des droits de l'homme des Na tions Unies sur le droit à l'alimentation.  Sa 
délégation était d'avis qu'il ne se rait pas opportun d'intégrer des discu ssions sur les droits de l'homme 
dans les Comités de l'OMC.  L'intervenante a souligné qu'il était nécessaire d'éviter tout 
chevauchement des travaux sur une question qui éta it traitée au Conseil des droits de l'homme des 
Nations Unies.  Elle accueillerait toutefois avec in térêt toute discussion sur des questions en rapport 
avec la crise alimentaire, comme cela avait été fait au Sous-Comité l'année précédente. 
94. Le Président  a dit que la présentation faite par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le 
droit à l'alimentation au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mars 2009 incluait un 
rapport sur la mission à l'OMC menée sur une période de six mois.  Il serait utile que les Membres de 
l'OMC connaissent les résultats de cette mission.  Le Président étudierait plus avant l'opportunité 
d'aborder cette question dans une réunion future du Sous-Comité, et les modalités pour le faire. 
95. Le Président  a dit que la réunion suivante du Sous-Comité se tiendrait en juin 2009. 
96. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close . 
__________