. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/28 
14 janvier 2010 
 (10-0135) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O.Box 4690, Safat 
13047 Koweït Téléphone: (+965) 25302630 Fax:  (+965) 25302625 Courrier électronique:  Enquiry_point@pai.gov.kw 
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 43.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation 
Update OF GSO 1780/2006 Motor Vehicle – Vehicle Identification Number (Vin) 
Requirements  (Projet de règlement technique.  Ac tualisation de la norme GSO 1780/2006: 
Véhicules automobiles – Numéro d'identificati on du véhicule (VIN) – Exigences).  10 pages 
+ couverture, en anglais;  10 pages + couverture, en arabe 
6. Teneur:  La norme notifiée porte sur les exigences relatives au numéro d'identification du 
véhicule (VIN).  Elle s'applique aux voitur es de tourisme, aux véhicules de tourisme à 
usages multiples, aux véhicules utilitaires à u sages multiples, aux camions, aux autobus, aux 
tracteurs, aux remorques, aux véhicules incomplets et aux motocycles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Adaptation à l'actualisation des normes internationales  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  G/TBT/N/KWT/28 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X]o u  
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O.Box 4690, Safat 
13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 Fax:  (+965) 25302625 Courrier électronique:  Enquiry_point@pai.gov.kw Site Web:  https://www.pai.gov.kw/
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kwt/10_0015_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/kwt/10_0015_00_x.pdf