. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/128 
31 août 2007  
 (07-3672) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Bureau of Food and Drugs (BFAD), Department of Health (DOH)  
(Bureau des denrées alimentaires et des médicaments, Département de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits tropicaux séchés (mangues  0804.50.00, ananas 0804.30, papayes 
0813.40, jaques 0813.40) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final Draft Recommended Code of 
Practice for the Processing and Handling of Dried Tropical Fruits  (Projet final de code de 
pratique recommandé pour la tr ansformation et la manipulati on des fruits tropicaux séchés) 
6. Teneur:  Le code de pratique notifié  s'applique aux fruits trop icaux séchés tels que les 
mangues, les papayes, les ananas et les jaques, séchés par des procédés naturels ou artificiels 
ou par une combinaison des deux.  Il porte sur la réception de matières premières et 
d'ingrédients ainsi que sur l'élaboration et la transformation d'autres fruits tropicaux séchés tels que définis dans ce code.  Il vise, entr e autres, les fruits tr opicaux séchés ci-après:  
mangues, papayes, ananas et jaqu es séchés sous forme de tranches, de cubes, de dés, de 
morceaux, de croustilles, de lamelles ou sous d'autr es formes telles que dé finies dans la liste 
des variétés acceptables établie par l'autorité compétente du pays consommateur.  Sont exclus 
de ce code les fruits tropicaux séchés  exclusivement par pulvérisation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponibl e en anglais G/SPS/N/PHL/128 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  23 novembre 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 novembre 2007   
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 novembre 2007 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director 
 Policy Research Service  Department of Agriculture  3rd Floor, DA Buildi ng, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
 Téléphone:  +(632) 926 7439 
 Fax:             +(632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com