ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/560/Add.1 
10 octobre 2011 
 (11-4936) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
JAPON 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 29 septemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
 
_______________ 
 
 
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
A. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON  
1. Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires dans le domaine 
de la propriété industrielle à l'Or ganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le "Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la  propriété industrielle a été établi grâce à ces fonds 
volontaires.  Il sert à financer chaque année divers projets pour les États membres de l'OMPI dans le 
cadre de la Commission économique et sociale pour l'As ie et le Pacifique (CESAP), tels que la tenue 
de conférences ou de colloques dans les offices de la  propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et 
d'étudiants qui font des recherches dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, l'envoi de 
fonctionnaires de l'Office japonais des brevets (JPO) et un appui à l'automatisation et à la 
modernisation des offices de la propriété intellectue lle.  Les fonds volontaires versés durant l'exercice 
budgétaire 2011 du Japon se sont élevés à 1,83 million de francs suisses. 
2. En plus de ce qui précède, depuis l'exerci ce budgétaire 2008, le gouvernement japonais met 
en œuvre un nouveau programme national de f onds fiduciaire pour l'Afrique d'un montant de 
1,1 million de francs suisses.  Ce programme perme ttra de financer des activités destinées, entre 
autres choses, à renforcer les cadres juridique et administratif de la protection de la propriété 
intellectuelle, à moderniser l'infrastructure soutenant la propriété intellectuelle de manière à assurer un 
service de grande qualité aux utilisateurs, à partager l'expérience des PME et des experts japonais en 
matière de gestion commerciale de  la propriété intellectuelle, et à mettre en valeur les ressources 
humaines en Afrique. IP/C/W/560/Add.1 
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  B. P
ROGRAMMES DE L 'OFFICE JAPONAIS DES BREVETS (JPO) 
1. Programme de formation 
3. Afin d'aider les pays en développement tenus de  mettre en œuvre l'A ccord sur les ADPIC, le 
Japon accueille des stagiaires originaires de ces pays.  Entre avril 1996 et mars 2011, le Japon a accueilli 3 500 stagiaires du secteur public comme du secteur privé, originaires essentiellement de 
58 pays et d'une entité économique de la région As ie-Pacifique.  Aux fins de la mise en œuvre 
effective des lois, le Japon prévoit de réaliser à l' avenir des activités dans le domaine de la mise en 
valeur des ressources humaines axées sur le respect des droits de propriété  intellectuelle (DPI). 
a) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 
4. Le JPO organise à l'intention des fonctionnaires d es cours collectifs sur les droits de propriété 
industrielle.  Onze cours collectifs ont été organisés  durant l'exercice 2010, 129 participants au total 
ayant ainsi reçu une formation. 
Cours de formation Public visé Participants Organisateur
Cours collectif sur la pratique de 
l'examen des brevets à l'intention des économies de l'APEC Examinateurs de brevets 
des économies de l'APEC 8 stagiaires originaires du 
Chili, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du Mexique, des Philippines et du Viet Nam IPO et JICA
* 
Cours de formation adoptée 
suivant le pays sur la protection de la propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires 
chinois Examinateurs de brevets et 
juges 5 stagiaires originaires de 
Chine JPO et JICA
* 
Cours sur les moyens de faire 
respecter les droits de propriété 
intellectuelle financé par le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon Hauts fonctionnaires 
s'occupant du respect des 
DPI dans les organismes 
gouvernementaux chargés 
de faire respecter ces droits 17 stagiaires originaires du 
Cambodge, de Chine, 
d'Indonésie, de Mongolie, des 
Philippines, de Thaïlande et 
du Viet Nam OMPI et JPO 
Cours sur l'utilisation des 
technologies de l'information dans l'administration de la propriété 
intellectuelle financé par le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon Hauts fonctionnaires 
chargés des questions relatives aux technologies 
de l'information 15 stagiaires originaires du 
Cambodge, de Chine, d'Indonésie, du Laos, de 
Malaisie, de Mongolie, du 
Népal, du Pakistan, des Philippines, de République 
kirghize, du Samoa, de 
Sri
 Lanka, de Thaïlande, des 
Tonga et du Viet Nam OMPI et JPO 
Cours sur les pratiques d'examen 
en matière de propriété industrielle (programme 
intermédiaire/avancé) financé par 
le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon Examinateurs de brevets, 
de dessins et modèles industriels et de marques de 
fabrique ou de commerce 18 stagiaires originaires de 
Chine, d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, du Pakistan, de 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam OMPI et JPO 
                                                      
* En anglais seulement.  IP/C/W/560/Add.1 
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  Cours de formation Public visé Participants Organisateur
Cours sur les pratiques d'examen 
en matière de propriété 
industrielle (programme débutant) 
financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon Examinateurs de brevets et 
de marques de fabrique ou 
de commerce 13 stagiaires originaires du 
Brésil, du Cambodge, des 
Fidji, d'Indonésie, de 
Malaisie, du Pérou, des Philippines, de Sri Lanka, de 
Thaïlande et du Viet Nam OMPI et JPO 
Cours sur l'administration de la 
propriété industrielle et la gestion 
des offices de la propriété 
intellectuelle financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon Hauts fonctionnaires 
chargés de l'administration 
de la propriété intellectuelle9 stagiaires originaires de 
Chine, d'Inde, d'Indonésie, de 
Malaisie, de Thaïlande et du 
Viet Nam OMPI et JPO 
Cours sur des technologies 
spécifiques (technologies de l'information et de la 
communication) destiné aux 
examinateurs de brevets et financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon Examinateurs de brevets en 
matière de technologies de l'information et de la 
communication 13 participants originaires de 
Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du Pakistan, de 
Thaïlande et du Viet Nam OMPI et JPO 
Cours sur des technologies 
spécifiques (technologie 
automobile) destiné aux 
examinateurs de brevets et financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon Examinateurs de brevets en 
matière de technologie 
automobile 12 participants originaires de 
Chine, d'Indonésie, de 
Malaisie, du Pakistan, des 
Philippines et du Viet Nam OMPI et JPO 
Cours en matière de protection de 
la propriété intellectuelle du JPO 
sur les pratiques en matière 
d'examen de brevets destiné aux pays membres de l'ASEAN Examinateurs de brevets 
des offices de la propriété 
intellectuelle des pays 
membres de l'ASEAN 16 stagiaires originaires du 
Cambodge, d'Indonésie, du 
Laos, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam JPO 
Cours sur les DPI du JPO 
organisé dans le cadre du Programme de formation pratique aux brevets spécialement adapté à 
l'Inde Examinateurs de brevets 
des offices de la propriété intellectuelle indiens 3 stagiaires originaires d'Inde JPO 
 
* Agence japonaise de coopération internationale. 
 
b) Cours à l'intention du secteur privé 
5. Le JPO a également organisé les cours collec tifs suivants sur les droits de propriété 
industrielle à l'intention de stagiaires du secteu r privé.  Durant l'exercice 2010, les cinq cours 
collectifs ci-après ont eu lieu et 69 partic ipants au total ont reçu une formation: IP/C/W/560/Add.1 
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  Cours de formation Public visé Participants Organisateur
Cours sur les droits de 
propriété industrielle 
destiné aux formateurs en 
propriété intellectuelle Collaborateurs d'universités ou 
d'instituts de recherche chargés 
d'enseigner le régime de propriété 
intellectuelle et personnes qui s'occupent de la diffusion de 
renseignements sur les droits de 
propriété industrielle dans les 
organisations actives dans la 
promotion de la propriété intellectuelle 18 stagiaires originaires du 
Cambodge, du Chili, de 
Chine, d'Inde, d'Indonésie, 
du Laos, de Malaisie, du Mexique, du Pakistan, des 
Philippines, de Thaïlande 
et du Viet Nam JPO 
Cours sur les droits de 
propriété industrielle destiné aux juristes Mandataires en brevets et/ou avocats 
spécialisés dans la propriété intellectuelle, personnes travaillant dans des entreprises comme chargés 
d'affaires juridiques notamment dans 
le domaine des accords de licence et 
des atteintes aux droits, et juges 
et/ou procureurs 10 stagiaires originaires du 
Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, de Thaïlande et du 
Viet Nam JPO 
Cours sur les droits de 
propriété industrielle 
destiné aux professionnels 
expérimentés en matière de propriété intellectuelle Professionnels en matière de 
propriété intellectuelle du secteur 
privé, mandataires en brevets, 
avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle et collaborateurs 
d'offices des brevets ou de cabinets 
juridiques, et personnes chargées de conseiller les entreprises dans les 
organisations actives dans la 
promotion de la propriété 
intellectuelle 14 stagiaires originaires du 
Cambodge, de Chine, 
d'Inde, d'Indonésie, de 
Malaisie, des Philippines, de Thaïlande et du 
Viet Nam JPO 
Cours sur les droits de 
propriété industrielle destiné aux professionnels 
chinois travaillant dans le 
domaine de la propriété intellectuelle Professionnels du secteur privé 
travaillant dans le domaine de la propriété intellectuelle, mandataires 
en brevets, avocats spécialisés dans 
la propriété intellectuelle et collaborateurs d'offices des brevets 
ou de cabinets juridiques, et 
personnes chargées de conseiller les 
entreprises dans les organisations 
actives dans la promotion de la propriété intellectuelle en Chine 10 stagiaires originaires de 
Chine JPO 
Cours sur les droits de 
propriété industrielle destiné aux experts dans le domaine des brevets Professionnels des brevets du secteur 
privé, mandataires en brevets et avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, et personnes qui 
s'occupent des brevets dans les 
organisations actives dans la 
diffusion et la promotion de 
l'utilisation des brevets et de leur connaissance 17 stagiaires originaires de 
Chine, d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, des Philippines, de Thaïlande 
et du Viet Nam JPO 
  IP/C/W/560/Add.1 
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  2. Bourses d'études de longue durée 
6. Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, trois stagiaires, originaires respectivem ent de la Chine, de l'Inde et du Viet Nam, ont 
été invités au Japon au cours de l'exercice 2010 pour une période de six mois, afin d'étudier les questions relatives à la propriété intellectuelle .  Durant l'exercice 2010, le JPO a accueilli deux 
stagiaires de longue durée, originaires l'un du Brésil et l'autre de la Malaisie, pendant environ six 
mois, dans le cadre d'un projet indépendant. 
3. Séminaire sur les droits de propriété in tellectuelle à l'intent ion des membres des 
associations d'anciens participants 
7. Le JPO a proposé aux participants de créer une  association des anciens participants pour 
contribuer à diffuser, dans leur pays d'origine, des renseignements sur les régimes de propriété 
intellectuelle et informer les membres de l'associ ation des faits nouveaux en matière de propriété 
intellectuelle.  Le JPO a organisé un séminaire de su ivi dans plusieurs pays d'Asie à l'intention des 
personnes ayant suivi un cours de formation, afin  qu'elles conservent les acquis de ce cours et 
contribuent à la mise en valeur des ressources humaines. 
8. Lorsque le JPO reçoit une demande d'assistan ce de la part d'une association d'anciens 
participants pour l'organisation d' un séminaire sur la propriété intellectuelle, il lui fournit les types 
d'assistance suivants:  assistance financière pour faire face au coût  de l'organisation du séminaire et 
envoi d'intervenants japonais à la manifestation. 
9. Au cours de l'exercice 2010, des séminaires d' associations d'anciens participants ont été 
organisés en Inde, aux Philippines et en Malaisie. 
4. Missions d'experts 
10. Le JPO envoie, pendant environ deux semaines en  général, des experts et des intervenants 
pour des séminaires, spécialisés dans  divers domaines relatifs aux dr oits de propriété intellectuelle, 
par l'intermédiaire du Fonds fiduc iaire de l'OMPI/Japon et de la JICA.  Les experts envoyés 
dispensent essentiellement une instruction sur place concernant les pratiques d'examen, 
l'informatisation, etc. 
11. Le JPO a également envoyé, dans le cadre du programme de la JICA, des experts détachés 
pour une longue durée afin qu'ils participent aux proj ets de coopération technique de la JICA mis en 
œuvre dans les offices de la propriété intell ectuelle des pays bénéficiaires respectifs. 
12. Durant l'exercice 2010, 16 experts ont été envoyés dans le cadre du programme de l'OMPI, et 
cinq dans le cadre du programme de la JICA. 
5. Colloques 
13. Les principaux colloques et autres réunions financés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
pendant l'exercice 2010 sont indiqués ci-dessous: IP/C/W/560/Add.1 
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  Titre Lieu/date Thème Participants 
Atelier 
régional de 
l'OMPI Maroc 
avril 2010 Transfert de technologie 
fondé sur l'utilisation 
stratégique de la propriété 
intellectuelle 27 participants originaires de 24 pays africains 
(Afrique du Sud, Burkina Faso, Burundi, 
Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, 
Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Nigéria, République 
centrafricaine, République démocratique du 
Congo, Rwanda, Sénégal, Togo, Tunisie, 
Zambie, Zimbabwe) et 2 organisations 
intergouvernementales, ainsi que des participants locaux  (OAPI, ARIPO) 
Forum 
sous-régional de l'OMPI Thaïlande 
octobre 2010 Promotion de l'innovation 
par une coopération efficace dans le domaine de l'examen des brevets 16 participants originaires de 10 pays membres 
de l'ASEAN et 30 participants locaux 
Programme d'étude de l'OMPI Japon 
novembre 2010 Systèmes mondiaux de 
protection de la propriété intellectuelle, en particulier 
le Système du Traité de 
coopération en matière de brevets et le Système de 
Madrid concernant 
l'enregistrement international des marques 18 participants originaires de 9 pays de l'Asie 
et du Pacifique (Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Mongolie, Philippines, Sri Lanka, 
Thaïlande et Viet Nam) 
Forum 
sous-régional de l'OMPI Fidji 
décembre 2010 Utilisation effective du 
régime de propriété intellectuelle pour la 
croissance économique et 
la compétitivité des entreprises 13 participants originaires de 7 pays membres 
du PIFS (Fidji, Îles Cook, Îles Salomon, Kiribati, Samoa, Tonga et Vanuatu) 
Atelier régional de l'OMPI Philippines 
décembre 2010 Numérisation et diffusion 
des renseignements relatifs à la propriété intellectuelle 
et utilisation d'outils de 
recherche efficaces 18 participants originaires de 12 pays 
(Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Mongolie, Pakistan, Philippines, RDP lao, 
Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam) et 
15 participants locaux 
Programme d'étude de 
l'OMPI Japon 
février 2010 Mise en valeur des 
ressources humaines dans 
le domaine de la propriété 
industrielle 13 participants originaires de 13 pays (Algérie, 
Chili, Éthiopie, Fédération de Russie, Inde, 
Malaisie, Mexique, Nigéria, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Thaïlande, 
Viet Nam et Zimbabwe) 
 
6. Diffusion des "Abrégés de brevets japonais" sur CD-ROM 
14. Le fait que des tierces parties obtenaient des br evets dans d'autres pays pour des inventions 
faisant déjà l'objet de demandes de brevet au Japon a posé problème.  Pour éviter de telles situations 
et améliorer la qualité des examens dans les pays en développement, le JPO a publié la version sur 
CD-ROM des "Abrégés de brevets japonais".  Ces documents contiennent des traductions anglaises 
des données bibliographiques et des abrégés de br evets ainsi que des schémas représentatifs publiés 
dans le Kokai Tokkyo Koho , où figurent des renseignements sur les demandes de brevets non 
examinées.  Depuis avril 1995, le JPO fournit grat uitement ces abrégés sur CD-ROM aux organismes 
et institutions étrangers, y compris aux principaux  offices de la propriété intellectuelle et aux 
organisations internationales et, depuis août 2011, quelque 90 organismes et institutions les reçoivent 
régulièrement.  IP/C/W/560/Add.1 
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  7. Projet de publication (en anglais et en japonais ) des lois et règlements relatifs aux droits 
de propriété industrielle en vigueur dans plusieurs pays 
15. Le JPO a traduit en anglais les lois et règlemen ts liés aux droits de pr opriété industrielle des 
principaux pays développés et en développement.  Entre 1997 et 2003, les traductions ont été publiées 
sous forme de CD-ROM avec des i ndex pour faciliter les recherches. 
16. Depuis 2004, le JPO met à disposition les lois et règlements de différents pays et régions par 
l'intermédiaire de son site Web.  À ce jour, on peut y consulter les tra ductions de lois et de règlements 
de quelque 80 pays et organi sations intergouvernementales. 
8. Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen – Recherches sur l'état de la 
technique pour les pays en développement par l'intermédiaire de l'OMPI 
17. Depuis 1975, l'OMPI mène un programme de recherch es sur l'état de la technique par le biais 
duquel les offices de la propriété intellectuelle des pays avancés établissent des rapports de recherche 
qu'ils fournissent gratuitement aux pays en dé veloppement par l'interm édiaire des Services 
d'information sur les brevets de l'OMPI.  Suite à la conclusion d'un accord de coopération avec 
l'OMPI le 23 septembre 1984, le JPO effectue les recherches en question du point de vue des 
différentes contributions internationales faites depuis. 
C. PROJETS DE LA JICA 
1. Projet de mise en valeur des ressources humai nes dans le cadre de l'administration des 
droits de propriété intellectuelle en Malaisie 
18. De juin 2007 à mai 2010, la JICA a mené le Pr ojet de mise en valeur des ressources humaines 
dans le cadre de l'administration des droits de pr opriété intellectuelle à la Société de la propriété 
intellectuelle de Malaisie.  De ma nière générale, ce projet visait à améliorer l'administration des DPI 
et à dynamiser les activités de recherche-développement en Malaisie. 
2. Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines 
19. De mai 1999 à mai 2003, le "Projet de moderni sation de l'administration de la propriété 
industrielle" à l'Office philippin de  la propriété intellectuelle, qui visait à établir des systèmes 
d'administration des brevets, a été mis en œuvre pa r la JICA.  Celle-ci a envoyé des experts pour une 
longue durée pour le transfert de technologie et la mise en valeur des ressources humaines, en 
coopération avec le JPO.  La coopération liée au su ivi de ce projet s'es t faite de novembre 2004 à 
mars 2007. 
3. Projet pour l'utilisation de l'information en matière de propriété intellectuelle au 
Viet Nam 
20. D'avril 2000 à juin 2004, le "Projet de modernis ation de l'administration de la propriété 
industrielle au Viet Nam" a été mis en œuvre par la JICA à l'Office national vietnamien de la propriété 
intellectuelle.  Ce projet visait à mettre en valeur les ressources humaines grâce à l'automatisation des tâches administratives de l'Office.  Entre janvier 200 5 et mars 2009, la JICA a également réalisé la 
deuxième phase de ce projet et envoyé un expert po ur une longue durée en coopération avec le JPO 
pour soutenir ce projet.  Dans le cadre de cette se conde phase, le système de bibliothèque numérique 
de propriété intellectuelle a été lancé en févrie r et le système de demande de brevet par voie 
électronique a été mis en œuvre en juin 2007.  En mars 2009, un séminaire a eu lieu au Viet Nam pour 
promouvoir l'utilisation de chaque système résultant du projet. IP/C/W/560/Add.1 
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  4. Soutien à l'utilisation des technologies de l'information en Malaisie 
21. En Malaisie, la JICA a mené une étude de développement en collaboration avec le JPO pour 
soutenir l'établissement d'un système d'administration des dessins et modèles industriels pour la Société de la propriété intellectuelle de  Malaisie de juille t 2002 à février 2005. 
5. Administration des droits de propriété inte llectuelle par l'utilisation des technologies de 
l'information et de la communication en Indonésie 
22. En Indonésie, la JICA a mené en collabora tion avec le JPO une étude de développement, 
réalisée entre juin 2005 et mars 2007 à la Direction générale des droits de pr opriété intellectuelle, pour 
soutenir l'établissement d'un système de biblio thèque numérique de pr opriété intellectuelle. 
6. Projet d'administration de la propriété intellectuelle en Indonésie 
23. De février 2005 à juin 2010, la JICA a offert, par l'intermédiaire du "Projet d'administration 
de la propriété intellectuelle", des enseignements et d es conseils à la Direction générale des droits de 
propriété intellectuelle, afin de lui permettre de  moderniser son administration de la propriété 
intellectuelle, de renforcer sa législation et ses moyens  de faire respecter les droits, et d'étendre son 
réseau de coopération en Asie du Sud-Est.   
7. Projet de renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle en 
Indonésie  
 
24. Suite au Projet d'administration de la propriété inte llectuelle mis en œuvre entre 2005 et 2010, 
le "Projet de renforcement de la protection des dro its de propriété intellectuelle" a été lancé par la 
JICA en avril 2011.  Il vise à renforcer la protec tion et l'utilisation des DPI en valorisant le rôle du 
renforcement de ces derniers, en améliorant la capac ité d'examen de la Direction générale des droits 
de propriété intellectuelle et en encourageant l'utilis ation et la diffusion des DPI.  En collaboration 
avec le JPO, la JICA a envoyé deux experts détachés  pour une longue durée afin de soutenir ce projet, 
dont la durée de mise en œuvre sera de quatre ans. 
25. Outre les projets cités plus haut, une formation su r le système juridique des droits de propriété 
intellectuelle et les moyens de faire respecter ces dr oits, d'une durée de trois semaines, a été organisée 
par la JICA, en coopération avec l'OMPI et le Ce ntre de droit comparé de Kyoto (organisme de 
recherche à but non lucratif).  Elle s'adressait a ux fonctionnaires s'occupant du respect des DPI dans 
les organismes gouvernementaux chargés de faire resp ecter ces droits dans le monde.  De plus, 
pendant les exercices 2010 et 2011, la JICA organise au Japon une formation de cinq jours à l'intention des fonctionnaires de la République s ud-africaine sur la gestion, l'administration, 
l'enregistrement et le respect des droits de propriété intellectuelle. 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT 
D'AUTEUR 
A. P
ROGRAMMES DU JCO 
26. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO), l'orga nisme chargé des affaires culturelles, planifie 
et exécute les programmes suivants en vue de contri buer à l'élaboration de syst èmes de droit d'auteur 
dans les pays en développement et de renforcer la  coopération régionale entre les pays de la région 
Asie-Pacifique.  IP/C/W/560/Add.1 
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  1. Programme APACE (depuis 1993) 
27. Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l' intention des pays d'Asie et du Pacifique.  Ce 
programme comprend les six activités suivantes: 
a) Colloque régional annuel (depuis 1993) 
Année Lieu Participants 
2005 Jakarta, Indonésie 70 participants originaires de 16 pays 
2006 Vientiane, RDP lao 60 participants originaires de 19 pays 
2007 Katmandou, Népal 50 particip ants originaires de 16 pays 
2009 Hanoi, Viet Nam 50 participants originaires de 12 pays 
2010 Colombo, Sri Lanka 40 participants originaires de 12 pays 
2011 Ulaanbaatar, Mongolie 40 participants originaires de 15 pays 
 
b) Programme de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994) 
Année Participants 
2005 9 stagiaires originaires du Bhoutan, du Cambodge, de Chine, de Malaisie, de Mongolie, de Sri Lanka 
et du Viet Nam 
2006 9 stagiaires originaires d'Inde, du Pakistan, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam 
2007 6 stagiaires originaires d'Indonésie, de Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de Thaïlande et du 
Viet Nam 
2008 10 stagiaires originaires de Chine, d'Indonésie, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam 
2009 11 stagiaires originaires de Chine, d'Indonésie, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam 
2010 12 stagiaires originaires du Cambodge, de Chine, d'Inde, des Philippines et de Thaïlande 
 
c) Missions d'experts (depuis 1999) 
28. Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aider les pays à développer et renforcer leur 
infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits voisins. 
Année Lieu 
2005 Sri Lanka 
2007 Pakistan 
2008 Sri Lanka 
 
d) Formation à la gestion collective (depuis 2000) 
29. Ce programme, lancé en 2000, offre une forma tion en cours d'emploi aux personnels des 
organismes de gestion collective ou aux f onctionnaires des pays en développement. IP/C/W/560/Add.1 
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  Année Pays 
2005 Inde, Indonésie, Malaisie et Sri Lanka 
2006 Indonésie et Mongolie 
2007 Chine et Philippines 
2008 Cambodge et Sri Lanka 
2009 Thaïlande 
2010 Népal et Viet Nam 
 
e) Séminaire national sur le droit d'auteur  et les droits voisins (depuis 2000) 
30. Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser da vantage à la protection du droit d'auteur et 
des droits voisins et au rôle que celle-ci peut j ouer dans le développement culturel et économique des 
pays en développement. 
Année Lieu 
2005 Mongolie et Myanmar 
2006 Myanmar 
2007 Cambodge et Pakistan 
2008 Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Sri Lanka, Tonga et Viet Nam 
2009 RDP lao 
2010 Népal, Thaïlande et Viet Nam 
 
f) Table ronde sous-régionale (depuis 2003) 
31. Ce programme, lancé en 2003, vise à sensibiliser à l'importance de la protection du droit 
d'auteur et des droits connexes et à examiner les pos sibilités qui s'offrent en matière d'utilisation et de 
gestion du droit d'auteur à des fins d'activités co mmerciales dans les secteurs basés sur le droit 
d'auteur. 
Année Lieu Participants 
2005 Viet Nam 5 participants originaires du Bangladesh, de Chine, d'Inde, de Malaisie et des 
Philippines 
2006 Sri Lanka 6 participants originaires du Bhoutan, d'Inde, du Népal et du Pakistan 
2007 Bhoutan 8 participants originaires d'Afghanistan, du Brunéi Darussalam, du Cambodge, du 
Laos, du Myanmar, du Pakistan, du Samoa et de Sri Lanka 
2008 Malaisie 15 participants originaires du Bangladesh, de Chine, d'Inde, d'Indonésie, du Pakistan, 
des Philippines, de République de Corée, de Singapour, de Thaïlande et du Viet Nam 
2009 Fidji 16 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, des États fédérés de 
Micronésie, des Fidji, des Îles Cook, des Îles Marshall, des Îles Salomon, de Nauru, du Népal, de Nioué, des Palaos, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, de RDP lao, du 
Samoa, des Tonga et de Vanuatu 
2010 Indonésie 16 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, d'Inde, de Malaisie, du 
Pakistan, des Philippines, de Sri Lanka, de Thaïlande et du Viet Nam 
  IP/C/W/560/Add.1 
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  2. Séminaire sur le droit d'auteur en Asie  
 Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d' auteur et les droits voisins (depuis 1997) 
 
32. Ce programme, lancé en 1997, vise à donner aux expe rts en droit d'auteur des pays d'Asie et 
du Pacifique la possibilité d'échanger des renseigneme nts, de partager leurs points de vue et de 
débattre d'éventuelles positions et/ou mesures ré gionales communes à prendre à l'avenir.  Depuis 
2010, il se dénomme "Conférence sur le droit d'auteur en Asie". 
Année Lieu Participants 
2005 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 10 pays (ASEAN + 3 membres) 
2006 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 9 pays (ASEAN + 3 membres) 
2007 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 11 pays (ASEAN + 3 membres) + Mongolie 
2008 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 13 pays 
2009 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 9 pays 
2010 Tokyo, Japon 110 participants originaires de 5 pays 
2011 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 5 pays 
 B. C
OURS COLLECTIF DE LA JICA  (DEPUIS 1998) 
33. Ce cours de la JICA, qui a débuté en 1998, est organisé en collaboration avec le JCO, afin de 
contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur. 
Année Participants 
2005 7 stagiaires originaires de Chine, de Colombie, d'Indonésie, du Malawi, du Panama, du Pérou et de 
Thaïlande 
2006 6 stagiaires originaires du Bangladesh, de Chine, d'Indonésie, du Mexique, du Myanmar et du 
Panama 
2007 6 stagiaires originaires du Chili, d'Indonésie, du Myanmar, des Philippines, de  
Saint-Vincent-et-les Gren adines et de Thaïlande 
2008 8 stagiaires originaires de Chine, d'Indonésie, du  Kazakhstan, des Philippines, de Thaïlande et du 
Viet Nam 
2009 7 stagiaires originaires de Chine, d'Indonési e, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam 
2010 5 stagiaires originaires de Chine, d' Indonésie, des Philippines et du Viet Nam 
 
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES 
A. COOPÉRATION PAR LE BIAIS DE L 'UPOV 
34. Au moyen du Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'UPOV, le gouvernement japonais a 
financé un programme de séminaires et d'ateliers  sur les systèmes de protection des obtentions 
végétales à l'intention des pays asiatiques. 
35. Des séminaires nationaux sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, en vue de 
contribuer à la promotion et à l'établissement de sy stèmes de protection des obtentions végétales.  Un 
cycle de réunions techniques régionales asiatiques es t organisé depuis l'exercice 2000 afin de diffuser 
des connaissances pratiques et des techniques relatives à la protection des obtentions végétales, ainsi 
que de promouvoir la coopération ré gionale en matière d'examen. IP/C/W/560/Add.1 
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  36. Les séminaires nationaux, les séminaires de l'UPOV et les ateliers régionaux asiatiques qui 
ont eu lieu sont les suivants: 
1. Séminaires nationaux 
Année Lieu 
2005 Indonésie, Thaïlande et Viet Nam 
2006 République kirghize 
2007 Indonésie 
 
2. Séminaires de l'UPOV 
Année Lieu Participants 
2010 Suisse 18 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
2011 Suisse 13 participants originaires du Cambodge, d'Indonésie, de Malaisie, du Myanmar, 
des Philippines, de RDP lao et de Thaïlande 
 
3. Ateliers régionaux asiatiques 
Année Lieu Participants 
2005 Singapour 20 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de Chine, d'Inde, 
d'Indonésie, de Malaisie, de Mongolie, du Myanmar, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de RDP lao, de Singapour, de Sri Lanka et de Thaïlande 
2005 Iran 40 participants originaires d'Afghanistan, d'Azerbaïdjan, de Jordanie, du 
Kazakhstan, d'Ouzbékistan, de Répub lique kirghize, du Tadjikistan, du 
Turkménistan et de Turquie 
2006 Tadjikistan 16 participants originaires d'Iran, de Jo rdanie, de Mongolie, d'Ouzbékistan, du 
Pakistan, de République kirghize et de Turquie 
2006 Malaisie 37 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Inde, d'Indonésie, du 
Myanmar, du Népal, des Philippines, de République de Corée, de Singapour, de Sri Lanka, de Thaïlande et du Viet Nam 
2007 République 
kirghize 16 participants originaires d'Azerbaïdjan,  de Fédération de Russie, du Kazakhstan, 
de Mongolie, d'Ouzbékistan, du Pakistan, du Tadjikistan et de Turquie 
2007 Thaïlande  35 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, 
de Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de République de Corée, de RDP lao, 
de Singapour, de Sri Lanka et du Viet Nam 
2008 Turquie 40 participants originaires d'Azerbaïdjan, de Fédération de Russie, d'Iran, du 
Kazakhstan, d'Ouzbékistan, du Pakistan, de  République kirghize, du Tadjikistan et 
de Turquie 
2009 Moldova 50 participants originaires d'Arménie, du Bélarus, d'Estonie, de Géorgie, du 
Kazakhstan, de Moldova, d'Ou zbékistan, de République kirghize, du Tadjikistan et 
d'Ukraine 
2011 Japon 9 participants originaires du Brunéi Darussalam, du Cambodge, du Myanmar, de 
RDP lao  et de Thaïlande 
2011 Philippines 12 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de RDP lao et de Thaïlande 
  IP/C/W/560/Add.1 
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  B. COURS COLLECTIF DE LA JICA 
37. Ce cours de la JICA, qui a débuté en 2000, est organisé, en coopération avec le National 
Center for Seed and Seedling (NCSS), afin de cont ribuer à l'établissement de systèmes de protection 
des obtentions végétales. 
Année Participants 
2005 7 stagiaires originaires d'Argentine, de Chine, du Kenya, des Philippines, du Viet Nam et du 
Zimbabwe 
2006 8 stagiaires originaires du Brésil, de Chine, de Ma laisie, du Mexique, du Népal, du Sénégal et de 
Thaïlande 
2007 11 stagiaires originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, du Kenya, de Malaisie, de RDP lao et 
de Sri Lanka 
2008 10 stagiaires originaires du Cambodge, de Chine, du Kenya, de Malaisie, du Myanmar, de Sri Lanka, 
de Syrie et du Viet Nam 
2009 10 stagiaires originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du Myanmar, des 
Philippines, de Sri Lanka, de Syrie et du Viet Nam 
2010 6 stagiaires originaires de Chine, d'Indonési e, de Malaisie, des Philippines et du Viet Nam 
2011 6 Stagiaires originaires d'Indonésie, de Malaisie, de Thaïlande et du Viet Nam 
 
C. COOPÉRATION PAR LE BIAIS DU FORUM SUR LA PROTECTION DES  OBTENTIONS VÉGÉTALES EN 
ASIE ORIENTALE  
38. Pour faciliter l'établissement et l'harmonisati on internationale de systèmes de protection des 
obtentions végétales dans les pays d'Asie de l'Est,  le Forum sur la protection des obtentions végétales 
en Asie orientale a été créé en 2008 avec la par ticipation des pays de l'ASEAN, la Chine, la 
République de Corée et le Japon. 
39. Différentes activités de coopération que le Ja pon avait proposées dans le cadre de ce forum 
ont été mises en œuvre. 
1. Atelier en vue d'une coopération dans l'harmo nisation des principes directeurs pour les 
essais et l'analyse DUS 
Année Lieu Participants 
2008 Indonésie 50 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de République de Corée, de Thaïlande et du Viet Nam 
2009 Thaïlande 70 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de RDP lao, de République de Corée, de Singapour et du 
Viet Nam 
2010 Malaisie 67 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de RDP lao, de République de Corée, de Thaïlande et du 
Viet Nam 
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  2. Séminaire sur la protection des obtentions végétales 
Année Lieu Participants 
2008 Viet Nam 43 participants originaires de Chine, d' Indonésie, de Malaisie, du Myanmar, de 
RDP lao, de République de Corée et du Viet Nam 
2010 Singapour 95 participants originaires du Brunéi, du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de 
Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de RDP lao, de République de Corée, de 
Thaïlande et du Viet Nam 
2011 Philippines 12 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de RDP lao et de Thaïlande 
 
3. Cours de formation au Japon 
Année Cours Participants 
2008 Cours de formation 
élémentaire 2 participants originaires des Philippines et de Thaïlande 
Cours technique de courte 
durée 9 participants originaires de Chin e, d'Indonésie, de Malaisie, des 
Philippines, de RDP lao, de Singapour, de Thaïlande et du Viet Nam 
Cours technique de longue durée 2 participants originaires de Chine et de Thaïlande 
2009 Cours de formation 
élémentaire 2 participants originaires d'Indonésie et de Thaïlande 
Cours technique de courte 
durée 7 participants originaires du Cambodge, d'Indonésie, de Malaisie, des 
Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
Cours technique complémentaire 2 participants originaires d'Indonésie et de Thaïlande 
Cours sur la gestion et 
l'administration de la 
protection des obtentions 
végétales 2 participants originaires d'Indonésie et de Thaïlande 
2010 Cours de formation 
élémentaire 2 participants originaires de RDP lao et de Thaïlande 
 Cours technique de courte 
durée 7 participants originaires de Chin e, d'Indonésie, de Malaisie, des 
Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam 
 Cours sur la gestion et 
l'administration de la 
protection des obtentions 
végétales 3 participants originaires d'Indonésie, de Malaisie et des Philippines 
 Cours de formation pour les 
hauts fonctionnaires 9 participants originaires du Brunéi Darussalam, du Cambodge, du 
Myanmar, de RDP lao et de Thaïlande 
 
4. Envoi d'experts en vue d'une formation dans le pays 
Année Lieu 
2008 Malaisie, Singapour, Thaïlande et Viet Nam 
2009 Indonésie, Malaisie et Viet Nam 
2010 Chine, Indonésie, Malaisie et Thaïlande  
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  IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
MESURES À LA FRONTIÈRE 
40. Le Ministère des finances du gouvernement du Japon a assuré l'organisation d'un cours et 
d'une mission d'experts sur l'Accord sur les ADPIC da ns le domaine des mesures à la frontière en vue 
de faire respecter les droits de propriété intell ectuelle.  L'objectif principal de ces programmes est 
d'aider les fonctionnaires des douanes des pays en dé veloppement de la région Asie-Pacifique à mettre 
en œuvre sans heurts l'Accord sur les ADPIC.  L es programmes qui ont été réalisés depuis l'exercice 
2005 sont les suivants: 
1. Cours 
Année Lieu Participants 
2005 Japon 16 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
2006 Japon 16 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, des 
Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
2007 Japon 14 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, des 
Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
12 participants originaires de Chine 
2008 Japon 8 participants originaires de Chine 
6 participants originaires du Cambodge, de RDP lao et du Viet Nam 
2009 Japon 8 participants originaires du Cambodge, du Myanmar, de RDP lao et du Viet Nam 
10 participants originaires de Chine 
16 participants originaires du Cambodge, d'Indonésie, de Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
2010 Japon 29 participants originaires de Chine 
  30 participants originaires du Cambodge, d'Indonésie, de Malaisie, du Myanmar, des 
Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
 
2. Mission d'experts 
Année Lieu 
2006 Chine 
2007 Philippines 
2008 Thaïlande 
 Viet Nam 
2009 Japon 
 Cambodge 
2010 Viet Nam 
 Cambodge 
 Chine 
2011 Viet Nam 
 
 
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