ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/355 
13 janvier 2010 
 (10-0122) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the St andards and Specifications for 
Foods (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires).  Langue :  coréen.  Nombre de pages:  143 
6. Teneur: 
La proposition de modifications notifiée établit des normes concernant: 
- le plomb et le cadmium dans onze produ its agricoles et sous-produits de viande; 
- les aflatoxines totales dans les fruits séchés; 
- les mycotoxines dans les céréales et dans leurs produits obtenus par transformation simple; 
- le benzopyrène dans les préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux 
nourrissons et aux enfants en bas âge et dans les produits de viande fumés; 
- le plomb dans le vin; - le plomb et le cadmium dans la farine de blé.  G/SPS/N/KOR/355 
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   La proposition notifiée reclassifie les mati ères d'origine végétale en fonction des 
caractéristiques de la plante visée en vue de l'application de pesticides à usage agricole et 
présente une liste des pesticides qui ne devraien t pas être décelés.  Elle établit et révise 
également les limites maximales pour les r ésidus de pesticides à usage agricole. 
La mesure notifiée permettra d'établir l es normes et méthodes d'essai applicables à 
l'Escherichia coli entérohémorragique dans les boissons à base de fruits et de légumes et de 
réviser les normes applicables aux Staphylococcus aureus dans les produits de la pêche qui 
peuvent être directement consommés sans s ubir d'autre transformation ou traitement 
thermique. 
Le texte notifié révise les méthodes d'essai applicables: 
- aux Bacillus cereus; 
- à la toxine des coquillages PSP ( Paralytic Shellfish Poison ) et aux métaux lourds. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes,  [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-323 du KFDA du 30 décembre 2009 (disponible en 
coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KOR/355 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 mars 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food & Drug Administration (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA (http://www.kfda.go.kr/ ) ou à l'adresse 
suivante:  
International Trade & Statistics Office (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food & Drug Administration (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr