. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/120 
5 décembre 2007  
 (07-5375) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU . 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Silicate de magnésium (de synthèse) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Pays exportant le produit visé ve rs le Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additives: Magnesium Silicate (Synthetic)  (Projet de normes générale et 
d'application concernant des additifs alimentaires:  silicate de magnésium (de synthèse)).  
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   Modification des normes générale et d'a pplication concernant l'additif alimentaire 
silicate de magnésium (de synthèse) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Projet de normes générale et d'application concernant des additifs alimentaires:  silicate de 
magnésium (de synthèse).  26 novembre 2007, référence ( Food number ) 0960404844.  
Disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsa ble des notifications, du point 
d'information national et du Départ ement de la santé.  La modi fication sera publiée au Journal 
officiel au moment de l'adoption.   Les textes peuvent être télé chargés dans leur intégralité à 
l'adresse suivante:  http://food.doh.gov.tw/english/Ac ts_Regulations/Proposed.htm  G/SPS/N/TPKM/120 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   20 janvier 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: 886-2-23210151 ext. 104 
Fax:  886-2-23929723 Courrier électronique : fsawona@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: (+886) 2 23210151 ext. 104 
Fax:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique : fsawona@doh.gov.tw