ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/378 
24 septembre 2010 
 (10-4871) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF) (Service national 
de la recherche et de la quarantaine vété rinaires du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la c onsommation humaine, tels que lait et 
produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed draft of the amendment to the Regulation on 
Declaration and Inspection of  Imported Livestock Products  (Avant-projet de modification 
du règlement sur la déclaration et l'inspec tion des produits de l'élevage importés).  Langue:  
coréen.  Nombre de pages:  48 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à modifier le Règlem ent sur la déclaration et l'inspection des 
produits de l'élevage importés.  Les mo difications proposées sont les suivantes: 
1. désignation des produits de l'élevage placés sous un régime de gestion de la 
distribution et établissement des procé dures correspondantes, dans le cadre de 
l'introduction d'un système de traçabilité des produits de l'élevage; 
2. mise en place de procédures pour les produits de l'élevage de pays étrangers 
 renvoyés; 
3. mise en place de procédures pour la redéclaration des produits de l'élevage 
renvoyés pour déclaration; 
4. mise en place de procédures d'essai en laboratoire en conformité avec la 
modification de l'appendice 7 du règlem ent d'application de la Loi sur la 
transformation des produits de l'élevage. G/SPS/N/KOR/378 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Bientôt disponible en coréen sur le site Web du NVRQS 
(http://www.nvrqs.go.kr ). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 novembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Quarantine and Inspection Division  
(Division de la quarantaine et de l'inspection) 
National Veterinary Research and Quarantine Service  
(Service national de la recherche et  de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: +(82) 31 467 1988 
Fax:  +(82) 31 467 1717 Courrier électronique: yoooil@korea.kr  G/SPS/N/KOR/378 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Quarantine and Inspection Division  
(Division de la quarantaine et de l'inspection)  
National Veterinary Research and Quarantine Service  
(Service national de la recherche et  de la quarantaine vétérinaires) 
Téléphone: +(82) 31 467 1988 
Fax:  +(82) 31 467 1717 Courrier électronique: yoooil@korea.kr