WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org 
  
 
 
 
 Référence:  WLI/100 14 mars 2008 
 
 
  
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE LXXXVII – EL SALVADOR 
 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des re ctifications apportées à la Liste LXXXVII – El Salvador, qui ont pris effet le 
29 février 2008 . 
 
 
  
 
  
 
 
 
  Pascal Lamy   Directeur général 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
0 8 - 1 1 5 3           W T / L e t / 6 1 3  
  
  
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES 
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE LXXXVII – EL SALVADOR 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26
 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
  CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et les rectificat ions apportées à la Liste LXXXVII – El Savador a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert des documents G/MA/TAR/RS/138 du 29 novembre 2007; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste LXXXVII – El Salvador sont établies conformément à la Dé cision susmentionnée. 
 
Les modifications et les rectifications ci-annexées ont pris effet le 29 février 2008 . 
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 FAIT à Genève le douze mars deux mille huit. 
  
 
  
 
     Pascal Lamy 
 
  
 
  
 
  
Copie certifiée conforme: 
  
 
 
 
  
 
Directeur général  
- 3 - 
WT/Let/613 
  
 
 
 
 
LISTA LXXXVII - EL SALVADOR 
 
      
 
29 de febrero de 2008                 
  
 
- 4 - 
WT/Let/613 
  
LISTA LXXXVII - EL SALVADOR 
 
La presente Lista se considera autént ica únicamente en idioma Español 
 
PARTE I - ARANCEL DE LA NACIÓN MÁS FAVORECIDA 
SECCIÓN I - Productos agropecuarios 
Sección I.A - Aranceles 
 
 
Número de la 
Partida 
arancelaria  Designación de los productos  Tipo base del 
derecho  
Ad val. (%)  Tipo final 
consolidado 
del derecho  
Ad val. (%) Plazo para la 
aplicación  
Desde / Hasta  Salvaguardia 
Especial  Derecho de 
primer 
negociador  Demás 
derechos y 
cargas (DDC)
1 2 3 4 5 6 7 8 
16.02 LAS DEMÁS PREPARACIONES Y 
CONSERVAS DE CARNE, 
DESPOJOS O SANGRE       
1602.3 - De aves de la partida No. 01.05:       
1602.32.00 - - De gallo o gallina.  164.4    0 
 
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