. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/197 
30 novembre 2010 
 (10-6451) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA) 
(Bureau de l'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
(FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Saumure alimentaire (ICS 67.220) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Notification of MOPH entitled "Cooking Brine"  (Notification du 
MOPH relative à la saumure alimentaire).  Langue:  thaï.  Nombre de pages:  3 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/THA/10_4523_00_x.pdf  
6. Teneur:  Dans le cadre de sa politique visant à comba ttre et prévenir la carence en iode de 
la population thaïlandaise, le Ministère de la  santé publique a réexaminé la réglementation 
existante pour la saumure alimentaire et est arrivé à la conclusion qu'elle devrait être 
actualisée.  La Notification du MOPH no 225 B.E. 2544 (2001) relative à la saumure 
alimentaire a été modifiée comme suit: 
 1. La teneur en iode de la saumure alimentaire pendant le processus de 
production ne doit pas être inférieure à 2 mg/litre (ppm) ni supérieure à 3 ppm. 
 2. L'étiquetage de la saumure alim entaire destinée aux consommateurs qui 
limitent leur consommation d'iode doit comporter la mention " Suitable for 
low iodine diet " (Convient pour une alimentation à faible teneur en iode). 
 3. Ce texte réglementaire ne s'applique  pas à la saumure alimentaire exportée. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/197 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification du MOPH no 225 B.E. 2544 (2001) relative à la saumure 
alimentaire 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  27 septembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er octobre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  29 janvier 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 janvier 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments) Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy (Division de la politique en matière de norm es pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone: (+662) 561 4204 
Fax:  (+662) 561 4034, 561 4088 Courrier électronique: sps@acfs.go.th,    spsthailand@gmail.com Site Web:  http://www.acfs.go.th/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: