. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/204 
14 janvier 2008  
 (08-0141) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  i) étain de placage entran t en contact avec des alim ents (SH 8007), ii) métaux 
utilisés pour la fabrication ou la  réparation des équipements et des contenants/emballages (SH 
7310, 7323, 7418, 7612, 7615, 7907, 8007, 8215), iii) br asure utilisée pour la fabrication ou la 
réparation des équipements et des contenants/emballages (SH 8007) et iv) équipements et 
contenants/emballages en cuivre ou en alliage de cuivre (SH 7418) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of general specifications for 
equipment, containers/packages and their materi als, and revision of manufacturing standards 
for equipment and containers/packages  (Révision des spécifica tions générales pour des 
équipements et des contenants/emballages et  leurs matériaux et révision des normes de 
fabrication d'équipement s et de contenants/emballages).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  a) abaissement des limites maximales pour la teneur en plomb i) de l'étain de 
placage entrant en contact avec des aliments, ii) des métaux et iii) de la  brasure utilisée pour la 
fabrication ou la réparation des équipements et des c ontenants/emballages;  b) modification de 
la gamme des équipements et des contenants/emballages en cuivre ou en alliage de cuivre 
exemptés de l'obligation de placage métallique (étamage par exemple) prévue par les normes 
de fabrication. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/JPN/204 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Specifications and Standards for Foods, Food Additi ves, etc. (The Ministry of Health and 
Welfare Announcement No.370, 1959)  (Spécifications et normes concernant les aliments, les 
additifs alimentaires, et c. (Avis n° 370 de 1959 du Ministère de  la santé et de  la prévoyance 
sociale)).  La modification sera publiée au Journal officiel (KAMPO) après adoption 
(disponible en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Fin avril 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après la promulgation des normes et 
spécifications révisées 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: