ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/85 
27 février 2008 
 (08-0863) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN JANVIER 2008 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint  contient une liste des 
notifications qui ont été publiées en janvier 2008, soit 90 nouvelles notifications au total, émanant de 
25 Membres. 
 
 
_______________Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/85 
Page 2 Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Albanie G/TBT/N/ALB/26 
09/01/2008 2.9.2 Produits dangereux sur le marché Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes Non précisée 
 G/TBT/N/ALB/27 
15/01/2008  2.9.2 Rayonnements ionisants Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes;  protection de l’environnement  15/03/2008 
 G/TBT/N/ALB/28 
17/01/2008 2.9.2 
5.6.2 Organismes de certification et d'inspection 
des produits d'origine végétale et animale et 
des produits dits "BIO" Réglementation des organismes de 
certification et d'inspection 17/03/2008 
 G/TBT/N/ALB/29 
23/01/2008 2.9.2 Tabacs Protection de la santé des personnes contre les 
produits du tabac 23/03/2008 
 G/TBT/N/ALB/30 
28/01/2008 2.9.2 Sang et produits sanguins Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 28/03/2008 
Allemagne G/TBT/N/DEU/4 
18/01/2008 2.10.1 Jouets comportant des aimants Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes Non précisée 
Canada G/TBT/N/CAN/223 
09/01/2008 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 03/03/2008 
 G/TBT/N/CAN/224 
11/01/2008 2.9.2 Véhicules à basse vitesse (ICS 43.020) Protection de la sécurité des personnes 20/02/2008 
 G/TBT/N/CAN/225 
18/01/2008 2.9.2 Viande de porc (ICS 67.120) Protection des consommateurs 10/03/2008 
 G/TBT/N/CAN/226 
29/01/2008 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage 
vétérinaire (ICS 11.220) Protection de la santé des animaux 03/04/2008 
Chili G/TBT/N/CHL/70 
30/01/2008 2.9.2 Aliments Protection de la santé des personnes 31/03/2008 
 G/TBT/N/CHL/71 
30/01/2008 2.9.2 Aliments Santé publique 31/03/2008 
 G/TBT/N/CHL/72 
30/01/2008 2.9.2 Produits de confiserie Santé publique 31/03/2008 
 G/TBT/N/CHL/73 
30/01/2008 2.9.2 Aliments Protection de la santé des personnes;  
information du consommateur 31/03/2008 
 G/TBT/N/CHL/74 
30/01/2008 2.9.2 Véhicules Sécurité des personnes 25/03/2008 
 G/TBT/N/CHL/75 
30/01/2008 2.9.2 Véhicules Sécurité des personnes 25/03/2008  
   G/TBT/GEN/N/85
 Page 3 
Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Colombie G/TBT/N/COL/106 
09/01/2008 2.9.2 
5.6.2 Ustensiles en verre et en vitrocéramique en 
contact avec les aliments, ustensiles en 
céramique employés dans la cuisson en 
contact avec les aliments, et vaisselle en 
céramique et en porcelaine à usage 
domestique ou collectif Prévention ou réduction au minimum des 
risques pour la santé des utilisateurs pouvant 
découler de la libération de plomb et de 
cadmium; prévention de pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur 28/03/2008 
   G/TBT/N/COL/107 
09/01/2008 2.9.2 
5.6.2 Sources mobiles terrestres pour le transport 
de marchandises et de passagers Protection de la santé des personnes contre les 
effets possibles des sources mobiles 30/03/2008 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/174 
11/01/2008 2.9.2 Produits de réfrigération, produits de 
climatisation, appare illages de connexion et 
conteneurs de gaz à effet de serre fluoré Le Règlement (CE) no 842/2006 relatif à 
certains gaz à effet de serre fluorés vise à 
réduire les émissions de ces gaz afin d'aider la 
Communauté et ses États membres à atteindre 
les objectifs du Protocole de Kyoto;  il 
comporte une obligation d'étiqueter les 
produits contenant de tels gaz.  10/02/2008 
 G/TBT/N/EEC/175 
11/01/2008 2.9.2 Cosmétiques Protection de la santé des personnes 11/03/2008 
 G/TBT/N/EEC/176 
14/01/2008 2.9.2 Matériaux et objets pour contact avec les 
aliments, y compris les récipients pour la 
restauration et les matériaux et objets pour 
contact avec l'eau de boisson couverts par 
les positions TARIC 3919, 3920, 3923 et 
3924 (ICS 67.250) Faciliter le commerce en introduisant des 
règles harmonisées pour le plastique recyclé 
destiné à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires dans l'UE tout en assurant la 
sécurité des consommateurs 14/03/2008 
 G/TBT/N/EEC/177 
16/01/2008 2.9.2 Difenacoum, dioxyde de carbone, 
propiconazole, tébuconazole et autres 
substances Protection de la santé publique et de 
l’environnement; harmonisation du marché 
européen des produits biocides 16/03/2008 
 G/TBT/N/EEC/178 
16/01/2008 2.9.2 Briquets Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 16/03/2008 
El Salvador G/TBT/N/SLV/114 
18/01/2008 2.9.2 Eau conditionnée  
(SH 2201, 2202;  ICS 13.060.20) Protection de la santé des personnes 18/03/2008 
   G/TBT/N/SLV/115 
18/01/2008 2.9.2 
5.6.2 Miel d'abeille (SH 0409.00.00, ICS 67.180) Protection de la santé des personnes 18/03/2008 
 G/TBT/N/SLV/116 
18/01/2008 2.9.2 
5.6.2 Lait pasteurisé et ultrapasteurisé aromatisé 
(ICS 67.100, SH 0402) Protection de la santé des personnes 18/03/2008  
  G/TBT/GEN/N/85 
Page 4 Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
El Salvador 
(suite) G/TBT/N/SLV/117 
18/01/2008 2.9.2 Cosmétiques.  Produits d'hygiène corporelle 
(ICS 71.100.70) Protection de l'environnement et de la santé 
des personnes par la définition de limites 
maximales de contaminants admissibles 18/03/2008 
États-Unis G/TBT/N/USA/331 
11/01/2008 2.9.2 Plates-formes élévatrices pour véhicules 
automobiles   
(SH 8703;  ICS 43.040, 13.110) Protection de la vie des personnes 19/02/2008 
 G/TBT/N/USA/332 
11/01/2008 3.2 Matériel informatique   
(ICS 13.020, 13.030) Protection de l’environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/333 
11/01/2008 3.2 Matériel informatique   
(ICS 13.020, 13.030) Protection de l’environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/334 
11/01/2008 2.9.2 Antigel  
(SH 3820.00, ICS 71.100) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non précisée 
 G/TBT/N/USA/335 
11/01/2008 3.2 Jouets et produits pour enfants  
(SH 9503;  ICS 97.200, 71.100) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non précisée 
  G/TBT/N/USA/336 
11/01/2008 3.2 Bijoux et produits pour enfants (SH 7117;  
domaines 39 et 77 de l'ICS, ICS 97.190) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non précisée 
  G/TBT/N/USA/337 
11/01/2008 3.2 Jouets pour enfants (SH 9503;  domaine 13 
de l'ICS, ICS 97.200) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non précisée 
  G/TBT/N/USA/338 
11/01/2008 3.2 Retardateurs de flamme  
(SH 2801.30;  ICS 71.080, 13.220) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/339 
14/01/2008 3.2 Jouets et produits pour enfants (SH 9503, 
2917.3;  ICS 97.200, 71.080) Protection de la santé des personnes Non précisée 
 G/TBT/N/USA/340 
11/01/2008 3.2 Dispositifs électroniques  
(ICS 13.030, 13.020) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/341 
14/01/2008 3.2 Couvre-matelas, meubles rembourrés, 
dispositifs électroniques (SH 9404;  ICS 
13.220, 31.020, 97.140, 97.160) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/342 
14/01/2008 3.2 Téléviseurs, ordinateurs  
(SH 8528;  ICS 33.160, 31.020, 13.030) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/343 
15/01/2008 2.9.2 Aliments biologiques   
(ICS 67.020, 67.040) Protection de la santé des personnes 28/01/2008 
 G/TBT/N/USA/344 
17/01/2008 3.2 Jouets pour enfants  
(SH 9503, ICS 97.200) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non précisée 
 G/TBT/N/USA/345 
17/01/2008 3.2 Bijouterie (SH 7117.11-90;  ICS 97.060, 
77.120) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non précisée  
   G/TBT/GEN/N/85
 Page 5Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
États-Unis 
(suite) G/TBT/N/USA/346 
17/01/2008 3.2 Articles pour enfants   
(SH 9503, 2917.39 et chapitre 95; 
ICS 97.200, 71.080) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non précisée 
 G/TBT/N/USA/347 
17/01/2008 3.2 Articles pour enfants, produits de 
consommation (SH 9503, 2917.39 et 
chapitre 95;  ICS 97.200, 71.080, 67.040) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non précisée 
 G/TBT/N/USA/348 
17/01/2008 3.2 Retardateurs de flamme  
(SH 9404;  ICS 13.220, 31.020) Protection de l’environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/349 
17/01/2008 3.2 Cigarettes (SH 24-US3, 2402.20;  ICS 
65.160, 13.220) Sécurité des consommateurs Non précisée 
 G/TBT/N/USA/350 
22/01/2008 3.2 Dispositifs pharmaceutiques (SH 9018.31, 
ICS 11.040) Santé des consommateurs et sécurité Non précisée 
 G/TBT/N/USA/351 
22/01/2008 3.2 Produits alimentaires   
(ICS 67.020, 67.120) Protection des consommateurs Non précisée 
 G/TBT/N/USA/352 
22/01/2008 3.2 Dispositifs électroniques   
(ICS 13.030, 13.020, 31.020) Protection de l’environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/353 
22/01/2008 3.2 Cigarettes (SH 24-US3, 2402.20;  
ICS 65.160, 13.220) Protection de l’environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/354 
22/01/2008 3.2 Articles pour enfants    
(Chapitre 78 du SH; ICS 97.190, 97.200) Protection de la santé des personnes Non précisée 
 G/TBT/N/USA/355 
22/01/2008 3.2 Contenants en matière plastique   
(SH 4202, 83.080, 83.140) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/356 
22/01/2008 3.2 Appareils audio   
(ICS 33.160) Protection de la santé des personnes Non précisée 
 G/TBT/N/USA/357 
22/01/2008 3.2 Produits alimentaires  
(ICS 67.020, 67.120) Protection de la santé des personnes Non précisée 
 G/TBT/N/USA/358 
22/01/2008 3.2 Détergents  
(SH 3402.90, ICS 71.100) Protection de l’environnement Non précisée 
 G/TBT/N/USA/359 
22/01/2008 3.2 Antigel  
(SH 3820.00, ICS 71.100) Protection de la vie des personnes Non précisée 
  G/TBT/N/USA/360 
22/01/2008 3.2 Munitions (domaine 95 de l'ICS) Sécurité des consommateurs Non précisée 
  G/TBT/N/USA/361 
22/01/2008 2.9.2 Médicaments, dispositifs médicaux 
(ICS 11.040, 11.120) Protection de la vie et de la santé des 
personnes Non précisée  
  G/TBT/GEN/N/85 
Page 6 Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
États-Unis 
(suite)  G/TBT/N/USA/362 
28/01/2008 2.9.2 Lave-vaisselle, déshumidificateurs, 
cuisinières et fours électriques ou à gaz, 
lave-linge à usage commercial  
(SH 8539.31;  ICS 91.160, 13.020) Protection de l’environnement 30/01/2008 
Finlande G/TBT/N/FIN/21 
02/01/2008 2.9.2 Équipements de travail utilisés sur les lieux 
de travail (directive européenne 89/655/CE 
avec modifications et exigences nationales 
relatives aux inspections et à la qualification 
des utilisateurs de certaines machines) Assurer la sécurité et la santé des travailleurs 
sur le lieu de travail 30/03/2008 
  G/TBT/N/FIN/22 
22/01/2008 2.9.2 Détecteurs de fumée Sécurité des personnes 30/04/2008 
France G/TBT/N/FRA/74 
10/01/2008 2.9.2 Éléments constitutifs de l'enveloppe des 
bâtiments, systèmes de chauffage, systèmes 
de production d'eau chaude sanitaire, 
systèmes de refroidissement, équipements 
de production d'énergie utilisant une source 
d'énergie renouvelable, systèmes de 
ventilation, systèmes d'éclairage des locaux Protection de l’environnement Non précisée 
    G/TBT/N/FRA/75 
18/01/2008 2.9.2 Produits d'isolation, installations électriques Adapter la réglementation existante aux 
évolutions techniques et normatives 15/04/2008 
 G/TBT/N/FRA/76 
28/01/2008 2.9.2 Éléments constitutifs de l'enveloppe des 
bâtiments, systèmes de chauffage, systèmes 
de production d'eau chaude sanitaire, 
systèmes de refroidissement, équipements 
de production d'énergie utilisant une source 
d'énergie renouvelable, systèmes de 
ventilation, systèmes d'éclairage des locaux Définir les règles de calcul à utiliser pour 
calculer la consommation d’énergie du 
bâtiment Non précisée 
Guatemala G/TBT/N/GTM/60 
18/01/2008 2.9.2 Lait de soja ( Glycine max ) naturel liquide   
(SH 2106.90.79) Établissement des exigences en matière de 
qualité et protection de la santé des personnes 18/03/2008 
Hong Kong, 
Chine G/TBT/N/HKG/29 
10/01/2008 5.6.2 Distributeurs d'eau chaude/froide en bidon 
(SH 84198100) Sensibiliser les consommateurs à la question 
du rendement énergétique 10/03/2008 
Israël G/TBT/N/ISR/191 
18/01/2008 2.9.2 Systèmes de réception à antenne (SH 8529; 
ICS 33.120.40, 91.120.01) Protection de la vie des personnes 18/03/2008 
   G/TBT/N/ISR/192 
18/01/2008 2.9.2 Appareils électromédicaux (ICS 11.040.01, 
33.100.01) Protection de la vie des personnes 18/03/2008  
   G/TBT/GEN/N/85
 Page 7Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Japon G/TBT/N/JPN/238 
09/01/2008 2.9.2 Appareils électroniques Sécurité des produits 09/03/2008 
 G/TBT/N/JPN/239 
14/01/2008 2.9.2 Lamelles de poisson séché Prise en compte des méthodes de fabrication 
actuelles des lamelles de poisson séché;
information du consommateur 14/03/2008 
 G/TBT/N/JPN/240 
18/01/2008 2.9.2 Batteries au lithium-ion:  Les batteries 
lithium-ion consistent en un accumulateur 
ayant une densité d'énergie supérieure à 
400Wh/L.  Les batteries lithium-ion utilisées 
dans les appareils médicaux, les appareils 
industriels et les automobiles sont exclues. Protection de la sécurité des personnes 16/03/2008 
 G/TBT/N/JPN/241 
18/01/2008 2.9.2 Équipement radioélectrique pour le système 
de tag actif utilisant la bande des 950 MHz Établissement de la réglementation technique 
pour l'introduction du système de tag actif 
utilisant la bande des 950 MHz 01/04/2008 
 G/TBT/N/JPN/242 
23/01/2008 2.9.2 Concentrés de mousse extinctrice 
(SH 3813.00), manches à incendie 
(SH 5909.00), raccords pour manches à 
incendie (SH 7609.00), motopompes 
d'incendie (SH 8413.70), tuyaux d'aspiration 
incendie (SH 4009.41) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 23/03/2008 
 G/TBT/N/JPN/243 
23/01/2008 2.9.2 Médicaments (chapitre 30 du SH) Protection de la santé et de l'hygiène publiques 03/03/2008 
Lituanie G/TBT/N/LTU/10 
18/01/2008 5.6.2 Produits de construction Exigences fixées dans les actes juridiques de 
la République de Lituanie 18/03/2008 
   G/TBT/N/LTU/11 
18/01/2008 2.9.2 Produits de construction Exigences fixées dans les actes juridiques de 
la République de Lituanie 18/03/2008 
Maroc G/TBT/N/MAR/19 
29/01/2008 2.9.2 Pneumatiques pour voitur es particulières et 
leurs remorques Protéger l'utilisateur contre les dangers que 
peuvent engendrer ces produits lorsqu’ils ne 
répondent pas aux normes de sécurité 30/03/2008 
Mexique G/TBT/N/MEX/133 
16/01/2008 2.9.2 Climatiseurs de pièce neufs, avec ou sans 
chauffage, à condenseur refroidi par air et 
d'une capacité de refroidissement allant 
jusqu'à 10 600 watts Non indiqué Non précisée  
  G/TBT/GEN/N/85 
Page 8 Membre Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/41 
28/01/2008 2.9.2 Biodiesel.  Éthanol destiné à être mélangé à 
de l'essence Assurer que les biocarburants et les mélanges 
de biocarburants distribués présentent les 
qualités requises aux fins de leur utilisation 
dans les véhicules en Nouvelle-Zélande et aux 
fins d'autres utilisations de carburant 28/03/2008 
Paraguay G/TBT/N/PRY/15 
11/01/2008 2.9.2 Additifs et concentrations maximales pour la 
catégorie d'aliments 18 Harmoniser les règlements techniques afin de 
supprimer les obstacles suscités par les 
différences entre les réglementations 
nationales en vigueur 11/03/2008 
Pérou G/TBT/N/PER/16 
16/01/2008 2.9.2 Tabacs bruts ou non fabriqués;  déchets de 
tabac;  cigares (y compris ceux à bouts 
coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou 
en succédanés de tabac;  autres tabacs et 
succédanés de tabac, fabriqués Protection de la santé publique 08/04/2008 
Philippines G/TBT/N/PHL/95 
11/01/2008 2.9.2 Aliments halal (ICS 67.020) Protection et sécurité des consommateurs 28/02/2008 
Roumanie G/TBT/N/ROU/45 
17/01/2008 2.9.2 Aspects techniques des constructions 
(ICS 91.010.30) Santé et protection des personnes 01/02/2008 
   G/TBT/N/ROU/46 
17/01/2008 2.9.2 Aspects techniques des constructions 
(ICS 91.010.30, 91.080.40) Santé et protection des personnes 01/02/2008 
Slovénie G/TBT/N/SVN/65 
02/01/2008 2.9.2 Produits pétroliers (ICS 75.160) Protection des consommateurs 01/03/2008 
   G/TBT/N/SVN/66 
16/01/2008 2.9.2 Produits de construction, génie routier 
(ICS 91.100.15, 93.080.20) Protection et sécurité des consommateurs 01/05/2008 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/55 
21/01/2008 2.9.2 Produits alcooliques Information des consommateurs 21/03/2008 
Thaïlande G/TBT/N/THA/255 
11/01/2008 5.6.2 Évaluation de la conformité (ICS 03.120.20) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes;  protection de l’environnement; 
prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 11/03/2008 
   G/TBT/N/THA/256 
11/01/2008 2.9.2 
5.6.2 Pompes (SH 8413, ICS 23.080) Sécurité 11/03/2008 
 G/TBT/N/THA/257 
23/01/2008 2.9.2 Tabac, produits du tabac  
(ICS 65.160, SH 2402) Protection de la santé des personnes Non précisée 
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