. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/649 
19 juin 2009  
 (09-3018) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine  – AQSIQ (Administration générale pour le  contrôle de la qua lité, l'inspection et 
le contrôle sanitaire). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Déchets solides en tant que matières premières (ICS 13.030.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Administrative Measure on 
Inspection, Quarantine and Supervision of imported SWRM  (Mesure administrative 
concernant l'inspection, le contrôle sanitaire et la surveillance des déchets solides importés 
en tant que matières premières).  20 pages, en chinois  
6. Teneur:  Le texte notifié énonce les exigences en ma tière d'enregistrement applicables aux 
entreprises étrangères fournisseuses exportant des déchets solides en tant que matières 
premières vers la R. P. de Chine ainsi qu'au consignataire important de tels déchets.  Il 
couvre aussi l'inspection avant expédition, l'in spection et le contrôle sanitaire au point 
d'entrée et les mesures administratives de contrôle  de la qualité et de la sécurité des déchets 
solides importés en tant que matières premières. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Aux fins du renforcement du contrôle des déchets solides importés en tant que matières 
premières et de la protection de l'environne ment conformément aux lois et règlements 
pertinents de la Chine, l'AQSIQ a mis en œ uvre le système administratif d'inspection avant 
expédition avec inspection et contrôle sanitair e au point d'entrée pour les déchets solides 
importés en tant que matières premières, défini le système d'enregistrement des entreprises 
étrangères fournisseuses et du consignataire important de tels déchets, publié et mis en application la mesure administrative concerna nt l'inspection avant expédition des déchets 
solides en tant que matières premières, l'avis  relatif à l'enregistrement des entreprises 
étrangères fournisseuses de déchets solides en tant que matières premières, l'avis relatif à 
l'enregistrement du consignataire important des déchets solides en tant que matières G/TBT/N/CHN/649 
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  premières, etc.  La mesure notifiée vise à in tégrer les règles susmentionnées et à améliorer 
le niveau de qualité et de sécurité des d échets solides importés en tant que matières 
premières. 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:  +86 10 8226 0618 
Fax:   +86 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn 
Texte également accessible ici