. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1683 
21 août 2007 
 (07-3510) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acephate, Chlorpyrifos, 
Fenbutatin-Oxide (Hexakis), Metolachlor,  MCPA, Pyrethrins and Triallate; Proposed 
Tolerance Actions  (Acéphate, chlorpyrifos, oxyde de fenbutatine (hexakis), metolachlor, 
MCPA, pyréthrines et triallate.  Proposition d' actions concernant des limites maximales de 
résidus).  Disponible en anglais, 23 pages 
6. Teneur:   
 Au moyen de la proposi tion de règle notifiée:  
• l'EPA propose l'établissement d'une  LMR de 3,0 ppm pour les résidus 
préoccupants de MCPA combinés dans/sur  les fractions de grains aspirées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register :  8 août 2007, Volume 72, n° 152, Proposed Rules , pages 44439 à 44451. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/August/Day-08/p15336.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1683 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0445, est le 9 octobre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Prot ection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov