. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/54 
18 juin 2007 
 (07-2566) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse: Komitas 49/2, Erevan, 0051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 237020 
Fax:  +(37410) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am
 
Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency of the Ministry of Trade and Economic Development  (Agence 
pour les notifications OMC du Ministère du commerce et du développement économique) Adresse: 5, Mkrtchyan, Erevan , 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 543981 
Fax:  +(37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Vaisselle en céramique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia “O n Changes and Supplements to the Government 
Decision No. 1750-N (“On the Approval of the Technical Regulation on Ceramic 
Tableware”) adopted on 16 November 2006” (Projet de décision du gouvernement de la 
République d'Arménie modifiant et complé tant la décision gouvernementale n° 1750-N 
(portant approbation du règlem ent technique relatif à la vaisselle en céramique) adoptée 
le 16 novembre 2006).  1 page, en arménien G/TBT/N/ARM/54 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Des définitions en rapport avec l'obliga tion de marquage de renseignements en 
arménien à l'intention des consommateur s ont été modifiées et complétées.  Des 
modifications ont aussi été apportées à la liste des documents normatifs utilisés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Information des consommateurs 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er août 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency of the Ministry of Trade and Economic Development  (Agence 
pour les notifications OMC du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse: 5, Mkrtchyan, Erevan , 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 543981 Fax:  +(37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Adresse: Komitas 49/2, Erevan, 0051 (République d'Arménie) Téléphone: +(37410) 237020 Fax:  +(37410) 285620 
Courrier électronique: press@sarm.am