. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/313 
5 mars 2008  
 (08-0987) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  L'amylase dérivée de l' Aspergillus oryzae var.  dans la production de 
céréales pour bébés (ICS:  67.220, 67.230;  Code HS:  1901.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Le 
texte notifié s'applique au produit susmentionné de toutes provenances.  Les statistiques commerciales indiquent que les principaux fournisseurs sont:  les États-Unis, l'Irlande, l'Allemagne, la Pologne et le Danemark.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation de l'amylase dérivée de l' Aspergillus oryzae var. dans 
la production de céréales pour bébés (disponible en anglais et français, 2 pages) 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation de l'amylase 
dérivée de l' Aspergillus oryzae var. dans la production de céréales pour bébés à des 
limites conformes aux bonnes pratiques industrielles.  L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de l'amylase dérivée de l' Aspergillus 
oryzae var. dans ces produits alimentaires. 
L'utilisation de l'amylase dérivée de ce micro-organisme sera bénéfique pour le 
consommateur, car elle permettra l'accès à une plus grande variété de produits 
alimentaires de qualité.  Elle profitera aussi à l'industrie en permettant des conditions de fabrication plus efficientes et améliorées. 
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et 
drogues  soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'amylase dérivée de l' Aspergillus 
oryzae var. dans la production de céréales pour bébés à des limites conformes aux 
bonnes pratiques industrielles. 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de 
mise en marché provisoire (AMP) est délivrée autorisant l'utilisation immédiate de l'amylase dérivée de l' Aspergillus oryzae var. dans la production des aliments 
mentionnés ci-dessus, à des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles, 
pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours. G/SPS/N/CAN/313 
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   Les modifications proposées au Règlement sont des mesures habilitantes du fait 
qu'elles permettent l'utilisation de l'amylase dérivée de l' Aspergillus oryzae var. 
L'évaluation de l'innocuité appuie les modifications proposées, qui auront par ailleurs peu d'impact sur l'économie et l'environnement.  Par conséquent, il est possible que les propositions de modification au Règlement puissent passer directement à l'étape de 
l'approbation définitive et être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada . 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada , Partie I, 1 mars 2008, Pages 489-490 (disponible en anglais et 
français) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est du 
règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 1 
mars 2008.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est 
du règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 
1 mars 2008.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080301/pdf/g1-14209.pdf   (Gazette du Canada ) 
ou http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080301/html/notice-e.html#d108
  (anglais) 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080301/html/notice-f.html#d108   (français)