RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/MOD/KOR/9 
31 janvier 2006 
 
 (06-0429) 
Comité des marchés publics Original:   anglais 
  
 
MODIFICATIONS PROPOSÉES DE L'APPENDICE I 
CONCERNANT LA CORÉE 
 
Communication de la République de Corée au titre 
 
de l'article XXIV:6 a)1 de l'AMP  
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 janvier  2006 et adressée par la délégation de la 
République de Corée, est distribuée aux Pa rties à l'Accord sur les marchés publics. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article XXIV:6 a) de l'Accord sur les marchés publics (AMP) en vigueur, la Corée notifie les modifications ci-après qu'il es t proposé d'apporter à l'Appendice I de l'AMP la 
concernant. 
 
 Veuillez noter que ces changements n'affectent en aucune manière l'équilibre des droits et des 
obligations ni le niveau du champ d'app lication mutuellement convenu de l'AMP. 
 
_______________ 
 
 
1. Annexe 1 - Entités du gouvernement central qui passent des marchés conformément aux 
dispositions du présent accord 
 
 - Ministry of Gender Equality and Family
 (Ministère de l'égalité des sexes et de la 
famille ) 
   Ajout de "and Family" ("et de la famille") afin de tenir compte de la révision de la Loi 
sur l'organisation du gouvernement du 24 mars 2005.  Les compétences du Ministère ont été étendues à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la famille. 
 
                                                     
 
1 L'article XXIV:6 a) est libellé comme suit:  Rectifications ou modifications  a) Les rectifications, les 
transferts d'une entité d'une Annexe à une autre ou, dans  des cas exceptionnels, les autres modifications se 
rapportant aux Appendices I à IV se ront notifiés au Comité, accompagnés de renseignements concernant les 
conséquences probables du changement  pour le champ d'application mutu ellement convenu du présent accord. 
S'ils sont de pure forme ou mineurs, les rectifications, transferts ou autres modifications prendront effet à la 
condition qu'aucune objection n'y ait été faite dans un délai de 30 jours.  Dans les autres cas, le Président du 
Comité convoquera le Comité dans les moindres délais.  Le Comité examinera la proposition et toute demande 
d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibre des droits et des obligations et de maintenir le champ d'application mutuellement convenu du présent accord à un niveau compar able à son niveau antérieur à la 
notification.  S'il n'est pas possible d'arriver à un acco rd, la question pourra être  traitée ensuite selon les 
dispositions de l'article XXII. GPA/MOD/KOR/9 
Page 2  
 
 - Ministry of
 Government Legislation Agency  (Ministère des  Office d 'État pour les  
questions législatives) 
 Remplacement de la désignation de cette en tité par "Ministère" afin de tenir compte 
de la révision de la Loi sur l'organi sation du gouvernement du 11 mars 2004.  Le 
Vice-Ministre à la tête de cette en tité a été promu au rang de Ministre. 
 
 - Ministry of  Patriots and Veterans Affairs  Administration Agency  (Ministère des 
affaires relatives aux  Office  des  affaires relatives aux  patriotes et anciens 
combattants)  
 Remplacement de la désignation de cette en tité par "Ministère" afin de tenir compte 
de la révision de la Loi sur l'organi sation du gouvernement du 11 mars 2004.  Le 
Vice-Ministre à la tête de cette en tité a été promu au rang de Ministre. 
  - Cultural Properties
 Heritage  Administration (Administration des biens culturels  
du patrimoine culturel )  
 Remplacement de l'expression "des biens culturels" par l'expression "du patrimoine 
culturel" pour que la traduction soit plus précise. 
  - Korea
 Food and Drug Administration (Office coréen  de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires)  
  Ajout du terme "coréen" pour que la traduction soit plus exacte.  
 - Supreme Public
 Prosecutors' Office (Bureau du Procureur général)  
  Suppression du terme "Public" pour que la traduction soit plus exacte. 
 
 - Korea National Railroad Administration  (Administration nationale des chemins 
de fer coréens ) 
 Remplacement du nom de l'entité par "Korea Railway Corporation" ("Société des 
chemins de fer coréens") et transfert à l'Annexe 3 conformément à son changement de statut en janvier 2005.  Le gouvernement coréen a le droit de transférer cette entité de l'Annexe 1 à l'Annexe 3 sans  aucune consultation et/ou sans mesures compensatoires. 
 
 - National Maritime Police Agency
 Korea Coast Guard  (Administration nationale 
de la police maritime  Garde-côtes coréens ) 
  Modification du nom de l'entité afin que la traduction soit plus exacte. 
 
Notes relatives à l'Annexe 1  
 
3. Le présent accord ne s'applique pas aux marchés de gré à gré, y compris  et aux marchés 
réservés aux petites et moyennes entreprises, c onformément à la Loi relative aux marchés 
auxquels l'État est partie  et au Décret présidentiel d'application, ni aux marchés de produits 
agricoles, halieutiques et animaux, conformément  à la Loi sur l'approvisionnement en céréales 
vivrières, à la Loi concernant la commercialisation et la stabilisation des prix des produits 
agricoles et halieutiques, et à la Loi sur les produits animaux. 
 (N.B.:  Le système de gré à gré pour les PME sera  supprimé et remplacé par une mise en 
concurrence entre PME d'ici à janvier 2007.  Néanmoins, la part des marchés réservés aux 
PME reste inchangée .) 
 GPA/MOD/KOR/9 
Page 3 
 
 
2. Annexe 2 – Entités des gouvernements sous-centraux qui passent des marchés 
conformément aux dispositions du présent accord 
 
 - Municipalité métropolitaine  Municipalité  de Pusan  
Modification du nom de la municipalité afin de tenir compte d'une révision de la Loi 
sur l'autonomie locale de mars 1996 en vertu de laquelle elle a été reclassée en tant 
que "municipalité métropolitaine". 
  - Municipalité métropolitaine
 Municipalité  de Taegu  
Modification du nom de la municipalité afin de tenir compte d'une révision de la Loi 
sur l'autonomie locale de mars 1996 en vertu de laquelle elle a été reclassée en tant 
que "municipalité métropolitaine". 
  - Municipalité métropolitaine
 Municipalité  d'Inchon  
Modification du nom de la municipalité afin de tenir compte d'une révision de la Loi 
sur l'autonomie locale de mars 1996 en vertu de laquelle elle a été reclassée en tant 
que "municipalité métropolitaine". 
  - Municipalité métropolitaine
 Municipalité  de Kwangju  
Modification du nom de la municipalité afin de tenir compte d'une révision de la Loi 
sur l'autonomie locale de mars 1996 en vertu de laquelle elle a été reclassée en tant 
que "municipalité métropolitaine". 
  - Municipalité métropolitaine
 Municipalité  de Taejon  
Modification du nom de la municipalité afin de tenir compte d'une révision de la Loi 
sur l'autonomie locale de mars 1996 en vertu de laquelle elle a été reclassée en tant 
que "municipalité métropolitaine". 
 
Notes relatives à l'Annexe 2  
 
3. Le présent accord ne s'applique pas aux marchés de gré à gré, y compris  et aux marchés 
réservés aux petites et moyennes entreprises, confor mément à la Loi sur les finances locales et 
au Décret présidentiel d'application. 
 (N.B.:  Le système de gré à gré pour les PME sera  supprimé et remplacé par une mise en 
concurrence entre PME d'ici à janvier 2007.  Néanmoins, la part des marchés réservés aux 
PME reste inchangée .) 
 
3. Annexe 3 – Toutes les autres entités qui passent des marchés conformément aux 
dispositions du présent accord  
 
 - Korea General Chemical Corporation  (Société générale coréenne des produ its 
chimiques ) 
 Retrait de la Société de l'Annexe 3 af in de tenir compte de sa dissolution en 
décembre 2003.  Dans le cadre d'un progr amme de privatisation, le gouvernement 
coréen a tenté de privatiser la Société mais a dû la liquider, faute de trouver un acquéreur approprié.  Il  n'y a eu ni successeur ni remplacement de cette société dans 
ce secteur. 
 
 - Korea Rural Community and Agricultural
 Agriculture and Rural Infrastructure  
Corporation (Société coréenne pour les milieux ruraux et l'agriculture  
l'agric ulture et l 'infrastructure rurale ) 
  Modification du nom de la société pour  que la traduction soit plus exacte. 
 GPA/MOD/KOR/9 
Page 4  
 
 - Agricultural and Fishery Marketing
 Korea Agro-Fisheries Trade  Corporation 
(Société de commercialisation des produits agricoles et des produi ts de la pêche  
coréenne de commerce des produits agricoles et des produits de la pêche ) 
  Modification du nom de la société pour  que la traduction soit plus exacte. 
 
 - Korea Railroad Corporation  (Société des chemins de fer coréens ) 
Transfert de l'Administration des chemins de  fer coréens de l'Annexe 1 à l'Annexe 3 
conformément à son changement de statut en janvier 2005.  Le gouvernement coréen 
a le droit de transférer cette entité de  l'Annexe 1 à l'Annexe 3 sans aucune 
consultation et/ou sans mesures compensatoires. 
 
Notes relatives à l'Annexe 3  
 
2. Le présent accord ne s'applique pas aux marchés de gré à gré,  y compris  et aux marchés 
réservés aux petites et moyennes entreprises, co nformément à la Loi sur la gestion des 
entreprises à capitaux publics et à la réglemen tation comptable relative aux entreprises à 
capitaux publics. 
 (N.B.:  Le système de gré à gré pour les PME sera supprimé et remplacé par une mise en 
concurrence entre PME d'ici à janvier 2007.  Néanmoins, la part des marchés réservés aux 
PME reste inchangée .) 
  Les modifications que la Corée propose d'a pporter aux Annexes 1 à 3 de l'Appendice I la 
concernant figurent dans la pièce jointe A du pr ésent document.  La pièce  jointe B reproduit les 
Annexes 1 à 3 de l'Appendice I concernant la Corée telles qu'elles se présenteront après les 
modifications.
2 
                                                      
2 Les pièces jointes A et B sont en anglais seulement.    GPA/MOD/KOR/9 
   Page 5  
APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 1/4
 
14 September 2001 (WT/Let/401)   
ATTACHMENT A 
 
KOREA  
 
(Authentic in the English language only) 
 
 
ANNEX 1 
 
Central Government Entities wh ich Procure in Accordance 
with the Provisions of this Agreement  
  
Supplies  
 
Threshold : 130,000 SDR 
 
List of Entities : 
 - Board of Audit and Inspection - Office of the Prime Minister - Office for Government Policy Coordination 
- Ministry of Gender Equality and Family
 
- Ministry of Finance and Economy - Ministry of Planning and Budget - Financial Supervisory Commission - Ministry of Unification - Ministry of Government Ad ministration and Home Affairs 
- Civil Service Commission 
- Ministry of Science and Technology - Government Information Agency - Ministry of 
Government Legislation Agency  
- Ministry of Patriots and Veterans Affairs Administration Agency  
- Ministry of Foreign Affairs and Trade 
- Ministry of Justice - Ministry of National Defense - Ministry of Education and Human Resources Development 
- Ministry of Culture and Tourism - Cultural Properties 
Heritage Administration 
- Ministry of Agriculture and Forestry 
- Ministry of Commerce, Industry and Energy - Ministry of Health and Welfare - Korea 
Food and Drug Administration 
- Ministry of Labor 
- Ministry of Construction and Transportation 
- Ministry of Maritime Affairs and Fisheries - Ministry of Information and Communications - Ministry of Environment GPA/MOD/KOR/9 
Page 6 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 2/4
 
14 September 2001 (WT/Let/401)  - Public Procurement Service (limited to purchases for entities in this list only.  Regarding 
procurement for entities in Annex 2 and Annex 3 in  this list, the coverages and thresholds for 
such entities thereunde r shall be applied.) 
- National Tax Service - Customs Service - National Statistical Office - Korea Meteorological Administration 
- National Police Agency (except purchases fo r the purpose of maintaining public order, as 
provided in Article XXIII of the Code.) 
- Supreme Public 
Prosecutors' Office 
- Military Manpower Administration - Rural Development Administration - Forest Service 
- Korean Intellectual Property Office 
- Small and Medium Bu siness Administration 
-
 Korea National Railroad Administration (The Ko rean Government plans to change the NRA 
into a public corporation in 1996, in which case th e Korean Government has the right to transfer 
the NRA from Annex 1 to Annex 3 without any consultation a nd/or compensatory measures.)  
- National Maritime Police Agency  Korea Coast Guard  (except purchases for the purpose of 
maintaining public order, as provided in Article XXIII of the Agreement.) 
 
Services  
 Threshold : 130,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 4 : 
 Same as "Supplies" section  Construction Services  
 
Threshold : 5,000,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 
Same as "Supplies" section 
 
Notes to Annex 1  
 
1. The above central government entities include their subordina te linear organizations, special 
local administrative organs, and attached organs as prescribed in the Government Organization 
Act of the Republic of Korea. 
 2. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale. 
 GPA/MOD/KOR/9 
Page 7 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 3/4
 
14 September 2001 (WT/Let/401)  3. This Agreement does not apply to th e single tendering procurement including and set-asides for 
small- and medium-sized busine sses according to the Act Relating to Contracts to which the 
State is a Party and its Presidential Decree, and the procurement of agricultural, fishery and 
livestock products according to the Foodgrai n Management Law, the Law Concerning 
Marketing and Price Stabilizati on of Agricultural and Fishery Pr oducts, and the Livestock Law. 
 4. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. 
 5. The Defense Logistics Agency shall be considered  as part of the Ministry  of National Defense.  
Subject to the decision of the Korean Gove rnment under the provisi ons of paragraph 1, 
Article XXIII, for MND purchases, this Agreem ent will generally apply to the following FSC 
categories only, and for services and construction services listed in Anne x 4 and Annex 5, it will 
apply only to those areas which are not re lated to national security and defense. 
  
FSC Description  
 2510 Vehicular cab, body, and fr ame structural components 
2520 Vehicular power transmission components 2540 Vehicular furniture and accessories 2590 Miscellaneous vehicular components 2610 Tires and tubes, pneumatic, nonaircraft 
2910 Engine fuel system components, nonaircraft 
2920 Engine electrical system  components, nonaircraft 
2930 Engine cooling system components, nonaircraft 2940 Engine air and oil filters, st rainers and cleaners, nonaircraft 
2990 Miscellaneous engine accessories, nonaircraft 3020 Gears, pulleys, sprockets and transmission chain 
3416 Lathes 
3417 Milling machines 3510 Laundry and dry cleaning equipment 4110 Refrigeration equipment 4230 Decontaminating and impregnating equipment 
4520 Space heating equipment an d domestic water heaters 
4940 Miscellaneous maintenance and re pair shop specialized equipment 
5120 Hand tools, nonedged, nonpowered 5410 Prefabricated and portable buildings 5530 Plywood and veneer 5660 Fencing, fences and gates 
5945 Relays and solenoids 
5965 Headsets, handsets, microphones and speakers 5985 Antennae, waveguide, and related equipment 
5995 Cable, cord, and wire assemb lies:  communication equipment 
6505 Drugs and biologicals 
6220 Electric vehicular lights and fixtures GPA/MOD/KOR/9 
Page 8  
APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 4/4
 
14 September 2001 (WT/Let/401)  6840 Pest control agents disinfectants 
6850 Miscellaneous chemical, specialties 
7310 Food cooking, baking, and serving equipment 
7320 Kitchen equipmen t and appliances 
7330 Kitchen hand tools and utensils 7350 Table ware 7360 Sets, kits, outfits, and module s food preparation and serving 
7530 Stationery and record forms 
7920 Brooms, brushes, mops, and sponges 7930 Cleaning and polishing compounds and preparations 8110 Drums and cans 9150 Oils and greases:  cutting, lubricating, and hydraulic  
9310 Paper and paperboard GPA/MOD/KOR/9 
Page 9 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 2 Page 1/2
 
1 March 2000 (WT/Let/ 330)  
ANNEX 2 
 
Sub-Central Government Entities wh ich Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 Supplies  
 
Threshold : 200,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Seoul Metropolitan Government 
- City of 
Pusan Metropolitan City  
- City of Taegu Metropolitan City  
- City of Inchon Metropolitan City  
- City of Kwangju Metropolitan City  
- City of Taejon Metropolitan City  
- Kyonggi-do - Kang-won-do - Chungchongbuk-do - Chungchongnam-do 
- Kyongsangbuk-do 
- Kyongsangnam-do - Chollabuk-do - Chollanam-do - Cheju-do  
 
Services  
 
Threshold : 200,000 SDR 
 
List of Entities which Procure Services Specified in Annex 4 : 
 Same as "Supplies" section   
Construction Services  
 
Threshold : SDR 15,000,000 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 
Same as "Supplies" section 
 GPA/MOD/KOR/9 
Page 10  
APPENDIX I KOREA  ANNEX 2 Page 2/2
 
1 March 2000 (WT/Let/ 330) Notes to Annex 2  
 1. The above sub-central admi nistrative government entities include their subordinate 
organizations under direct control and offices as prescribed in the Local Autonomy Law of the 
Republic of Korea. 
 2. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale. 
 3. This Agreement does not apply to th e single tendering procurement including 
and set-asides for 
small- and medium-sized busine sses according to the Local Fina nce Law and its Presidential 
Decree. 
 
4. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. 
 GPA/MOD/KOR/9 
Page 11 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 3 Page 1/2
 
26 May 2005 (WT/Let/ 494)  
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 Supplies  
 
Threshold : 450,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Korea Development Bank 
- Industrial Bank of Korea - Korea Minting and Security Printing Corporation - Korea Electric Power Corporation (except pur chases of products in the categories of 
HS Nos. 8504, 8535, 8537 and 8544) 
- Korea Coal Corporation 
- Korea Resources Corporation - Korea National Oil Corporation -
 Korea General Chemical Corporation  
- Korea Trade-Investment Promotion Agency 
- Korea Highway Corporation 
- Korea National Housing Corporation - Korea Water Resources Corporation - Korea Land Corporation - Korea Agriculture and Rural Infrastructure 
Rural Community and Agricultural Corporation 
- Agricultural and Fishery Marketing Korea Agro-Fisheries Trade Corporation 
- Korea National Tourism Organization 
- Korea Labor Welfare Corporation - Korea Gas Corporation - Korea Railroad Corporation
 
 
 
Construction Services  
 
Threshold : 15,000,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 
Same as "Supplies" section  GPA/MOD/KOR/9 
Page 12 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 3 Page 2/2
 
26 May 2005 (WT/Let/ 494) Notes to Annex 3  
 1. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale. 
 2. This Agreement does not apply to the single tendering procurement includ
ing and set-asides for 
small- and medium-sized businesses accordi ng to the Government Invested Enterprise 
Management Law and Accounting Regulations  on Government Invested Enterprise. 
 3. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. 
 GPA/MOD/KOR/9 
Page 13 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 1/4
 
... (WT/Let/...)  
ATTACHMENT B 
 
KOREA  
 
(Authentic in the English language only) 
 
 
ANNEX 1 
 
Central Government Entities wh ich Procure in Accordance 
with the Provisions of this Agreement  
  
Supplies  
 
Threshold : 130,000 SDR 
 
List of Entities : 
 - Board of Audit and Inspection - Office of the Prime Minister - Office for Government Policy Coordination 
- Ministry of Gender Equality and Family 
- Ministry of Finance and Economy - Ministry of Planning and Budget - Financial Supervisory Commission - Ministry of Unification - Ministry of Government Ad ministration and Home Affairs 
- Civil Service Commission 
- Ministry of Science and Technology - Government Information Agency - Ministry of Government Legislation - Ministry of Patriots and Veterans Affairs 
- Ministry of Foreign Affairs and Trade 
- Ministry of Justice - Ministry of National Defense - Ministry of Education and Human Resources Development 
- Ministry of Culture and Tourism - Cultural Heritage Administration 
- Ministry of Agriculture and Forestry 
- Ministry of Commerce, Industry and Energy - Ministry of Health and Welfare - Korea Food and Drug Administration - Ministry of Labor 
- Ministry of Construction and Transportation 
- Ministry of Maritime Affairs and Fisheries - Ministry of Information and Communications - Ministry of Environment GPA/MOD/KOR/9 
Page 14  
APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 2/4
 
... (WT/Let/...) - Public Procurement Service (limited to purchases for entities in this list only.  Regarding 
procurement for entities in Annex 2 and Annex 3 in  this list, the coverages and thresholds for 
such entities thereunde r shall be applied.) 
- National Tax Service - Customs Service - National Statistical Office - Korea Meteorological Administration 
- National Police Agency (except purchases fo r the purpose of maintaining public order, as 
provided in Article XXIII of the Code.) 
- Supreme Prosecutors' Office - Military Manpower Administration - Rural Development Administration - Forest Service 
- Korean Intellectual Property Office 
- Small and Medium Bu siness Administration 
- Korea Coast Guard (except purchases for the pur pose of maintaining public order, as provided 
in Article XXIII of the Agreement.) 
 
Services  
 
Threshold : 130,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 4 : 
 
Same as "Supplies" section  
Construction Services  
 
Threshold : 5,000,000 SDR 
 
List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 Same as "Supplies" section 
 
Notes to Annex 1  
 
1. The above central government entities include their subordina te linear organizations, special 
local administrative organs, and attached organs as prescribed in the Government Organization 
Act of the Republic of Korea. 
 
2. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale. 
 GPA/MOD/KOR/9 
Page 15 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 3/4
 
... (WT/Let/...) 3. This Agreement does not apply to the single tendering procurement and set-asides for small- 
and medium-sized businesses according to the Act Relating to Contracts to which the State is a 
Party and its Presidential Decr ee, and the procurement of agricultural, fishery and livestock 
products according to the Foodgrain Manageme nt Law, the Law Concerning Marketing and 
Price Stabilization of Agricultural and Fishery Products, and the Livestock Law. 
 4. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. 
 5. The Defense Logistics Agency shall be considered  as part of the Ministry  of National Defense.  
Subject to the decision of the Korean Gove rnment under the provisi ons of paragraph 1, 
Article XXIII, for MND purchases, this Agreem ent will generally apply to the following FSC 
categories only, and for services and construction services listed in Anne x 4 and Annex 5, it will 
apply only to those areas which are not re lated to national security and defense. 
  
FSC Description  
 2510 Vehicular cab, body, and fr ame structural components 
2520 Vehicular power transmission components 2540 Vehicular furniture and accessories 2590 Miscellaneous vehicular components 2610 Tires and tubes, pneumatic, nonaircraft 
2910 Engine fuel system components, nonaircraft 
2920 Engine electrical system  components, nonaircraft 
2930 Engine cooling system components, nonaircraft 2940 Engine air and oil filters, st rainers and cleaners, nonaircraft 
2990 Miscellaneous engine accessories, nonaircraft 3020 Gears, pulleys, sprockets and transmission chain 
3416 Lathes 
3417 Milling machines 3510 Laundry and dry cleaning equipment 4110 Refrigeration equipment 4230 Decontaminating and impregnating equipment 
4520 Space heating equipment an d domestic water heaters 
4940 Miscellaneous maintenance and re pair shop specialized equipment 
5120 Hand tools, nonedged, nonpowered 5410 Prefabricated and portable buildings 5530 Plywood and veneer 5660 Fencing, fences and gates 
5945 Relays and solenoids 
5965 Headsets, handsets, microphones and speakers 5985 Antennae, waveguide, and related equipment 
5995 Cable, cord, and wire assemb lies:  communication equipment 
6505 Drugs and biologicals 
6220 Electric vehicular lights and fixtures GPA/MOD/KOR/9 
Page 16  
APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 4/4
 
... (WT/Let/...) 6840 Pest control agents disinfectants 
6850 Miscellaneous chemical, specialties 
7310 Food cooking, baking, and serving equipment 
7320 Kitchen equipmen t and appliances 
7330 Kitchen hand tools and utensils 7350 Table ware 7360 Sets, kits, outfits, and module s food preparation and serving 
7530 Stationery and record forms 
7920 Brooms, brushes, mops, and sponges 7930 Cleaning and polishing compounds and preparations 8110 Drums and cans 9150 Oils and greases:  cutting, lubricating, and hydraulic  
9310 Paper and paperboard GPA/MOD/KOR/9 
Page 17 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 2 Page 1/2
 
... (WT/Let/...)  
ANNEX 2 
 
Sub-Central Government Entities wh ich Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 Supplies  
 
Threshold : 200,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Seoul Metropolitan Government 
- Pusan Metropolitan City - Taegu Metropolitan City - Inchon Metropolitan City - Kwangju Metropolitan City 
- Taejon Metropolitan City 
- Kyonggi-do - Kang-won-do - Chungchongbuk-do - Chungchongnam-do 
- Kyongsangbuk-do 
- Kyongsangnam-do - Chollabuk-do - Chollanam-do - Cheju-do  
 
Services  
 
Threshold : 200,000 SDR 
 
List of Entities which Procure Services Specified in Annex 4 : 
 Same as "Supplies" section   
Construction Services  
 
Threshold : SDR 15,000,000 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 
Same as "Supplies" section 
 GPA/MOD/KOR/9 
Page 18 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 2 Page 2/2
 
... (WT/Let/...) Notes to Annex 2  
 1. The above sub-central admi nistrative government entities include their subordinate 
organizations under direct control and offices as prescribed in the Local Autonomy Law of the 
Republic of Korea. 
 2. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale. 
 3. This Agreement does not apply to the single tendering procurement and set-asides for small- 
and medium-sized businesses accor ding to the Local Finance Law and its Presidential Decree. 
 4. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. 
 GPA/MOD/KOR/9 
Page 19 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 3 Page 1/2
 
... (WT/Let/...)  
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 Supplies  
 
Threshold : 450,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Korea Development Bank 
- Industrial Bank of Korea - Korea Minting and Security Printing Corporation - Korea Electric Power Corporation (except pur chases of products in the categories of 
HS Nos. 8504, 8535, 8537 and 8544) 
- Korea Coal Corporation 
- Korea Resources Corporation - Korea National Oil Corporation - Korea Trade-Investment Promotion Agency - Korea Highway Corporation 
- Korea National Housing Corporation 
- Korea Water Resources Corporation - Korea Land Corporation - Korea Rural Community and Agricultural Corporation 
- Korea Agro-Fisheries Trade Corporation - Korea National Tourism Organization 
- Korea Labor Welfare Corporation 
- Korea Gas Corporation - Korea Railroad Corporation   Construction Services  
 
Threshold : 15,000,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 
Same as "Supplies" section 
 GPA/MOD/KOR/9 
Page 20  
APPENDIX I KOREA  ANNEX 3 Page 1/2
 
  
  Notes to Annex 3  
 
1. This Agreement does not apply to the products and services procured with a view to resale or to 
use in the production of goods or provision of services for sale. 
 2. This Agreement does not apply to the single tendering procurement and set-asides for small- 
and medium-sized businesses according to the Government Invested Enterprise Management 
Law and Accounting Regulations on Go vernment Invested Enterprise. 
 3. This Agreement does not apply to the procurem ent of satellites according to the Aviation and 
Space Industry Development Promotion Law for five years from its entry into force for Korea. 
 
__________