. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/341/Add.10 
29 juin 2012 
 (12-3458) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 26 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
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Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale 
 La révision du Règlement (CE) n° 669/2009 a été adoptée sous le titre:  Règlement 
d'exécution (UE) n° 514/2012 de la Commission du 18 juin 2012 modifiant l'annexe I du règlement 
(CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du  règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de 
certains aliments pour animaux et certaines denr ées alimentaires d'origine non animale (JO L 158, 
19 juin 2012, pages 2 à 8). 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/EEC/12_2483_00_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/EEC/12_2483_00_f.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/EEC/12_2483_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Le règlement est applicable à compter du 1er juillet 2012. 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EEC/341/Add.10 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone:  + (32 2) 29 68185/59922 Fax:  + (32 2) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone:  + (32 2) 29 68185/59922 Fax:  + (32 2) 29 98090 Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
 
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