. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/139 
13 août 2009  
 (09-3882) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:   +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Laban aromatisé (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Flavoured Laban  (Laban 
aromatisé).  En arabe (11 pages) et en anglais (8 pages) 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (étique tage et emballage) de la norme du Golfe 
GSO 1375 relative au laban aromatisé.  Il énonce les exigences suivantes: 
1. les contenants du produit doivent être propres, non nocifs, étanches à l'eau, 
étanches à l'air et hermétiquement clos et  doivent garantir le produit contre tout 
changement de ses caractéristiques; 
2. le produit doit être conditionné de façon à prévenir toute contamination externe. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
• type de produit en fonction de sa te neur en matière grasse (entier, 
partiellement écrémé ou écrémé); 
• si du lait autre que de vache a été utilisé dans l'élaboration du produit ou 
d'une partie de celui-ci, il doit être  indiqué de quel animal ou de quels 
animaux le lait est issu; G/TBT/N/BHR/139 
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  • si une substance aromatisante a été ajoutée au produit, le nom du produit 
doit être " laban with (kind of flavour used) flavour " (laban avec arôme 
(sorte d'arôme utilisé)) et si des fruits ou des produits à base de fruits ont été ajoutés sans utilisation de substa nce aromatisante, le nom du produit 
doit être " laban with (kind of fruit used) " (laban à/au (sorte de fruit 
utilisé)); 
• des renseignements nutritionnels pa r quantité de 100 ml ou par portion 
doivent être donnés:  valeur énergétique en calories, protéines, matières grasses, sucres en grammes, calcium  et sodium en milligrammes et 
quantité de vitamines; 
• la date de fabrication et la date de péremption doivent être indiquées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Norme GSO 1375 relative au laban aromatisé 
- Norme CODEX 206:  Norme générale pour  l'utilisation de termes de laiterie 
- Norme CODEX 192-1995, rev. 2007:  Norm e générale pour les additifs alimentaires 
- Norme CODEX 243-2007:  Norme pour les laits fermentés  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: