ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ZAF/31 
31 mai 2012  
 (12-2875) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Directorate:  Animal Health  
(Direction de la santé animale) 
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 02031, 020311, 020312, 020319, 02032, 020321, 020322, 020329, 
02031910, 02031990, 02032910, 02032990 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Partenaires commerciaux de l'Afrique du Sud non 
indemnes du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP)  
5. Intitulé du texte notifié:  South African revised import requirements for uncooked pork 
and pork products from countries not free of Porcine Reproductive and Respiratory 
Syndroms (PRRS),  May 2012  (Exigences sud-africaines à l'importation révisées pour la 
viande de porc et les produits du porc non cu its en provenance de pays non indemnes du 
syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) - Mai 2012).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  2 
http://www.daff.gov.za  
Suivre:  Divisions  - Food and Veterinary Services  - Import/Export  - Import  - Import 
procedures  
6. Teneur:  Les résultats de l'étude réalisée sur la  population porcine de l'Afrique du Sud pour 
certaines maladies, y compris le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP), montrent que l'Afrique du Sud est indemne du SD RP.  Désireuse de conserver son statut de 
pays indemne du SDRP, l'Afrique du Sud entend restreindre les importations de viande de 
porc et de produits du porc bruts et semi-transf ormés en provenance de pays non indemnes 
du SDRP, à moins que le produit ne soit destiné à la transformation directe en Afrique du 
Sud.  Les produits du porc soumis à un traitement visant à inactiver le virus seront autorisés, de même que ceux qui figurent sur la liste de produits considérés comme 
présentant un risque négligeable sur la base des renseignements étudiés actuellement 
disponibles.  L'Afrique du Sud réexaminera cette liste lorsque davantage de données 
scientifiques concernant le risque potentiel lié  aux autres types de produits du porc seront 
disponibles. G/SPS/N/ZAF/31 
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  La viande de porc crue sera  importée uniquement des pays que l'Afrique du Sud considère 
indemnes du virus du SDRP, ou de compartiments indemnes du SDRP certifiés, à moins 
que le produit ne soit destiné à la transfor mation directe en Afrique du Sud ou qu'il ne 
figure sur la liste susmentionnée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Six semaines après la date de la présente 
notification 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six semaines après la date de la présente 
notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Six semaines après la date de la présente notification 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Six semaines après la date de la 
présente notification 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Director:  Animal Health 
Private Bag X 138 Pretoria 0001 (Afrique du Sud) 
Téléphone: +(21 12) 319 7456 
Fax:  +(27 12) 329 7218   
Courrier électronique: RSA.PRRS@daff.gov.za   G/SPS/N/ZAF/31 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Director:  Animal Health 
Private Bag X 138 Pretoria 0001 (Afrique du Sud) 
Téléphone: +(21 12) 319 7456 
Fax:  +(27 12) 329 7218   Courrier électronique: RSA.PRRS@daff.gov.za