. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/11 
29 août 2007 
 (07-3630) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio (MIC)  (Ministère de 
l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
Coordonnateur:  M. Gustavo Javier Irala Mendoza Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción (Paraguay) 
Téléphone:
  +(595) 21 493646, poste 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fils d'acier pour armature de structures en béton.  ATP 500 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto  "Por el 
cual se Homologa la Norma Paraguaya NP 4 009 05, en su segunda edición, que determina 
los requisitos esenciales de seguridad que deben cumplir los Alambres de Acero para 
Armadura en estructuras de Hormigón ATP 500 y se declara obligatoria su aplicación en el 
territorio nacional  (Projet de décret portant homologation de la norme paraguayenne
NP 4 009 05 (deuxième édition), dans laquelle s ont déterminées les exigences fondamentales 
en matière de sécurité auxquelles  doivent satisfaire les fils d'ac ier pour armature de structures 
en béton ATP 500, et déclarant obligatoire l'a pplication de ladite nor me sur le territoire 
national) - 3 pages, en espagnol G/TBT/N/PRY/11 
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  6. Teneur:   Le texte notifié prévoit que les opéra tions de production, d'importation, de 
commercialisation ou de distribution gratuite de  fils d'acier pour armature de structures en 
béton ATP 500 ne pourront être effectuées, sur l'ensemble du territoire de la République du 
Paraguay, que si elle satisfont aux exigences de sécurité établies dans la norme paraguayenne NP 4 009 05 (deuxième éditi on) par l'obtention du label INTN, 
conformément à la procédure établie à cet effet par l'Institut national de la technologie, de la 
normalisation et de la métrologie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie, de la santé et de la sécu rité des personnes contre les risques induits par 
la fourniture de produits et la prest ation de services jugés nocifs ou dangereux. 
8. Documents pertinents:   Ley Nº 904/63 “Que establece las funciones del Ministerio de 
Industria y Comercio"; Ley Nº 1334/98 de "Def ensa del Consumidor y del Usuario"; Ley
Nº 2575/2005 "De reforma de la Carta Orgánica  del Instituto Nacional de Tecnología y 
Normalización (INTN)” y la Norma Paraguay a NP Nº 4 009 05 “Alambres de acero para 
armadura en estructuras de hormigón. ATP 500"  (Loi n° 904/63 portant établissement des 
fonctions du Ministère de l'industrie et du co mmerce; Loi n° 1334/98 sur la protection des 
consommateurs et des utilisateurs; Loi n° 2575/2 005 sur la réforme de la charte constitutive 
de l'Institut national de la technologie et de  la normalisation (INTN); norme paraguayenne 
NP 4 009 05 sur les fils d'acier pour ar mature de structures en béton ATP 500) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les obser vations pertinentes à partir de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN, Minist erio de Industria y Comercio ( MIC) 
Ing. Aida Romero Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone:   +(595) 21 6163180 Fax:    +(595) 21 6163084 Courrier électronique: aromero@mic.gov.py    rmaidana@mic.gov.py