ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/788 
22 juin 2007 
 (07-2652) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
QUESTIONS INTÉRESSANT LE COMITÉ SPS EXAMINÉES  
PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL DE L'OIE  
À SA 75
ÈME SESSION GÉNÉRALE 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) 
  
 La communication ci-après, reçue le 20 juin 2007, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
 1. La 75
ème session générale du Comité  international de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) s'est tenue à Paris (France), du 20 au 25 mai 2007. 
2. Sur les 169 pays Membres que compte l'OIE, le s délégations de 158 pays ou territoires ont 
participé à la session générale.  Ont également assisté à la session cinq pays ou territoires non membres, ainsi que les représentants de 47 organisati ons, institutions et fédéra tions internationales et 
régionales. 
I. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OIE 
3. L'OIE a poursuivi la mise en œuvre du progra mme de travail élaboré dans le cadre du 
quatrième Plan stratégique c ouvrant la période 2006-2010.   
4. En 2006, le Fonds mondial pour la santé et le  bien-être des animaux a reçu ses premières 
contributions volontaires significatives.  L'OIE a reçu des subventions de la Banque mondiale pour conduire des études économiques qui comparent notamme nt le coût des systèmes de surveillance en 
période de silence épidémiologique à celui des crises sanitaires.   
5. L'OIE a poursuivi la mise au point de l'outil Performance, Vision et Stratégie .  Des stages de 
formation d'évaluateurs ont été organisés avec l'a ppui du centre collaborateur de Lyon (France).  
Cent cinq pays devront être évalués en trois ans.   
6. L'OIE a renforcé son réseau de représentations  régionales et sous-régionales avec l'ouverture 
de nouveaux bureaux.  L'application de l'accord re latif au dispositif mondial pour le contrôle des 
maladies animales transfrontalières a progressé.   G/SPS/GEN/788 
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  7. Le nouveau concept de "centre régional de santé  animale" a été expérimenté par la création 
officielle du Centre OIE/FAO1/BIRA2 à Bamako.   
8. Cinq nouveaux accords officiels ont été signés en  2007 avec des organisations internationales 
ou régionales.   
9. La mise à jour des codes et des manuels s'est poursuivie activement.  Fin 2006, l'OIE comptait 
20 centres collaborateurs et 160 laboratoires de référen ce.  Le concept de jumelage des laboratoires a 
été lancé.  L'OIE a organisé différentes conférences  scientifiques internationales.  Le développement 
de l'application WAHIS3 s'est poursuivi en 2006 et des séminaires de formation des utilisateurs ont été 
organisés. 
II. CONCLUSIONS DE LA 75ÈME SESSION GÉNÉRALE TENUE EN 2007 
10. Deux thèmes techniques d'importance majeure ont  été exposés et discutés – l'un portant sur 
"L'utilisation de modèles épidémiologiques pour la g estion des maladies animales", l'autre sur "Le 
rôle des laboratoires de référence et des centres collaborateurs en appui permanent aux objectifs et 
mandats de l'OIE".  Le Comité international de l'OIE a adopté des résolutions sur ces thèmes 
techniques. 
11. Les représentants des organisations interna tionales qui ont signé un accord de coopération 
avec l'OIE (notamment la Commission du Codex Alimen tarius, l'Organisation m ondiale de la santé, la 
FAO, l'Organisation mondiale du commerce, l'Asso ciation mondiale vétérinaire, la Fédération 
internationale de la santé animale, l'Office inte rnational de la viande, la Fédération équestre 
internationale, la Fédération inte rnationale des producteurs agricol es et l'Association mondiale des 
spécialistes de laboratoire de diagnostic vétéri naire) ont présenté leurs programmes d'activité 
respectifs, en soulignant l'importance des relations entretenues avec l'OIE. 
12. Le Comité international de l' OIE a approuvé les modalités des nouveaux accords signés par le 
Directeur général au nom de l'OIE avec la Soci été mondiale pour la protection des animaux (WSPA), 
le Centre pour la santé animale et la sécurité des aliments pour l'initiative "Des aliments sains partout 
et pour tous" (SSAFE = Safe Supply of Affordable F ood Everywhere), la Fédéra tion internationale de 
la santé animale (IFAH = International Federation for Animal Health) et le Conseil international des 
sciences de l'animal de laboratoire (ICLAS = Inte rnational Council for Laboratory Animal Science), 
de même qu'il a approuvé l'extension de l' accord entre l'OIE et CABInternational. 
13. Le Comité international de l'OIE a adopté une  résolution sur le rétablissement de la 
République populaire de Chine dans l'exercice de s es droits légaux et obligations au sein de l'OIE, ce 
qui permettra à la République populaire  de Chine de continuer à partic iper pleinement aux activités de 
l'OIE tout en maintenant la participation du Taipei chinois. 
III. RAPPORT SUR LE PROGRAMME DES ACTIVITÉS LIÉES À LA SÉCURITÉ 
SANITAIRE DES ALIMENTS D'ORIGINE ANIMALE PENDANT LA PHASE DE PRODUCTION 
14. Le professeur Stuart Slorach, Président du Groupe de travail permanent sur la sécurité 
sanitaire des aliments d'origine animale penda nt la phase de production, a rendu compte du 
                                                     
 
1 FAO:  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. 
 
2 BIRA:  Bureau interafricain des ressources animales. 
 
3 WAHIS:  World Animal Health Information System (Système mondial d'information zoosanitaire).  G/SPS/GEN/788 
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  programme d'activités du Groupe de travail pour la période 2006-2007.  Les éléments essentiels en 
sont les suivants: 
a) préparation d'un document contenant des axes plus détaillés sur les systèmes 
d'identification et de traçabilité des anima ux vivants afin de compléter les principes 
généraux déjà adoptés; 
b) mise au point définitive d'une annexe présen tant des lignes directrices sur la maîtrise 
des dangers biologiques ayant un impact su r la santé publique et la santé animale 
grâce à l'inspection ante mortem  et post mortem  des viandes; 
c) coordination de la préparation d'un projet  de texte sur l'alimentation animale;  
d) coordination des travaux portant sur la révi sion des modèles de certificats vétérinaires 
de l'OIE; 
e) préparation d'une annexe sur la  lutte contre la présence de Salmonella Enteritidis  et 
S. Typhimurium  chez les volailles détenues ou élevées en vue de la production d'œufs 
de table. 
15. Le programme d'activités du Groupe de travail couvrant la période 2006-2007 inclut des 
dossiers dits horizontaux (identification et traçabilité  des animaux, certification, antibiorésistance, 
approches de substitution de la gestion des ris ques liés à la présence de zoonoses, bonnes pratiques 
d'élevage, lignes directrices pour l'alimentation animale), des textes portant sur des maladies 
particulières (brucellose, salmonellose), le renforcement  des relations entre l'OIE et le Codex ainsi que 
la rédaction d'un nouveau texte sur le rôle et l es fonctions des services vétérinaires en matière de 
sécurité sanitaire des aliments.   
IV. RAPPORT SUR LE PROGRAMME DES ACTIVITÉS LIÉES AU BIEN-ÊTRE 
ANIMAL 
16. Le Docteur David Bayvel, Président du Groupe de travail permanent de l'OIE sur le bien-être 
animal, a présenté le travail accompli par le Groupe au cours de la période 2006-2007.  Les avancées 
enregistrées et les actions prioritaires fixées portent sur les sujets suivants: 
a) révision des lignes directrices sur le bien -être des animaux d'élevage, notamment 
durant leur transport par voie terrestre ou maritime, leur abattage pour la 
consommation humaine et leur destruction sélective à des fins prophylactiques; 
b) examen d'un projet de texte sur le bien -être des animaux aquatiques, y compris le 
transport des poissons par voies terrestre et maritime, leur mise à mort à des fins 
sanitaires ainsi que leur abattage à des fins de consommation humaine; 
c) poursuite de la prise d'initiatives en ma tière de communication, y compris la 
commercialisation du numéro de la Revue scientifique et technique  de l'OIE intitulé 
"Bien-être animal:  enjeux mondiaux, tendances et défis"; 
d) poursuite des travaux sur le contrôle d es populations canines dans des conditions 
décentes, sur le bien-être de la faune sauva ge (destruction sélective/abattage sanitaire) 
et des animaux de laboratoire et sur les systèmes de production animale; 
e) préparation de la deuxième Conférence mondial e de l'OIE sur le bien-être animal.   G/SPS/GEN/788 
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  V. RAPPORT DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE POUR LES MALADIES 
ANIMALES DE L'OIE 
17. Le professeur Enzo Caporale, Président de la Commission scientifique pour les maladies 
animales de l'OIE, a présenté l'essentiel des activités de la Commission au cours de la période 
2006-2007.  Les travaux importants ont été les suivants:   
a) examen de l'approche retenue par l'OIE en  matière de gestion des zoonoses et des 
zoonoses émergentes et préparation de reco mmandations en faveur de la poursuite 
des travaux en matière de surveillance des maladies de la faune sauvage; 
b) examen du principe selon lequel la lutte contre la fièvre aphteuse doit passer par 
l'adoption d'une approche régi onale de soutien mutuel.  L'Argentine, le Brésil, la 
Bolivie et le Paraguay ont accepté de réser ver un secteur limité de 15 km le long des 
frontières communes entre leurs pays, afin de l'exclure des zones officiellement 
reconnues indemnes par l'OIE jusqu'à ce qu'il puisse être demandé à l'OIE de reconsidérer la situation; 
c) rédaction de lignes directrices générales appliquées à la compartimentation et 
destinées au Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l'OIE ( Code terrestre ); 
d) examen des rapports des Groupes ad hoc  chargés de l'évaluation du statut des pays au 
regard de la fièvre aphteuse, de la pe ste bovine, de la péripneumonie contagieuse 
bovine et de l'encéphal opathie spongiforme bovine. 
18. Reconnaissant le travail de l'OIE en matière d' évaluation du statut des pays au regard de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'Union eur opéenne a cessé de rec ourir à son mécanisme 
d'appréciation du risque géographique d'introduc tion de l'encéphalopathie spongiforme bovine. 
19. Sur recommandation de la Commission, l'OIE a procédé à la mise en réseau des laboratoires 
de référence de l'OIE pour la fièvre catarrhale du mouton.  Le nouveau réseau créé a tenu une réunion 
inaugurale à Teramo (Italie) en 2007.   
20. La Commission traitera plusieurs nouvelles prio rités en 2007-2008, notamment les conditions 
requises pour la surveillance des maladies transm ises par des vecteurs, l'actualisation des 
connaissances scientifiques en ma tière de cas atypiques de tremblante et d'encéphalopathie 
spongiforme bovine et les répercussions du chan gement climatique mondial sur les maladies 
animales.   
VI. RAPPORT DE LA COMMISSION DES NORMES SANITAIRES POUR LES 
ANIMAUX TERRESTRES DE L'OIE 
21. Le docteur Alejandro Thierma nn, Président de la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux terrestres de l'OIE (Commission du Code te rrestre), a présenté les travaux de la Commission, 
en faisant observer que 30 textes nouveaux ou révisés avaient été soumis en vue de leur adoption et 
que 18 autres textes étaient en cours de préparation. 
22. Le docteur Thiermann a fait savoir que l'OIE continuerait de diffuser les rapports 
préliminaires en langue anglaise sur le site Web des délégués immédiatement après chaque réunion, 
dans l'attente de la finalisation et  de la traduction des versions officielles des textes.  Il a également 
fait remarquer que la politique de l'OIE est de diffuse r sur le site Web public de l'OIE les rapports des 
commissions, groupes de travail et groupes ad hoc .  G/SPS/GEN/788 
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  23. Le docteur Thiermann a présenté les textes suivants qui ont été soumis au Comité 
international de l'OIE pour adoption:   
a) définitions générales, y compris les définitions modifiées des expressions Services  
vétérinaires , Autorité  vétérinaire  et Administration  vétérinaire ; 
b) chapitre sur le zonage et la compartimentation; 
c) chapitre sur la rage; 
d) fièvre aphteuse:  adoption du principe de la zone de confinement en vue d'accélérer la 
procédure de recouvrement du statut de pays ou de zone indemne de fièvre aphteuse 
en cas d'apparition d'un foyer de portée limitée; 
e) peste bovine:  adoption d'un chapitre et d'une annexe dont les textes ont été 
profondément remaniés; 
f) fièvre catarrhale du mouton:  adoption d'amendements destinés à rendre compte des 
nouvelles connaissances scientifiques concerna nt la répartition potentielle de la 
maladie et d'une annexe révisée sur la surveillance de la maladie; 
g) tuberculose bovine; 
h) chapitre sur l'encéphalopathie spongiforme bovine:  il a résulté des discussions que 
certains amendements au chapitre ont ét é adoptés tandis que les propositions de 
modification concernant la gélatine n'ont pas été acceptées;  un exposé des motifs à caractère scientifique sera préparé ultérieure ment.  Les délégués de la région africaine 
ont appuyé une proposition visant à inclur e dans la liste des marchandises pouvant 
être commercialisées sans restriction la via nde provenant d'animaux âgés de plus de 
30 mois nourris à l'herbe.  Le docteur Th iermann a demandé que les délégués fassent 
des propositions particulières en vue de  leur examen par l'OIE en 2007-2008; 
i) chapitres sur la grippe équine et sur d'autres maladies des équidés; 
j) le nouveau chapitre et la nouvelle annexe sur la peste porcine classique ont été retirés 
de la liste des textes soumis pour adop tion pour qu'un délai supplémentaire soit 
accordé aux membres de l'OIE pour qu'ils  puissent examiner les propositions 
d'amendements; 
k) un chapitre et deux annexes sur l'influenza avia ire:  adoption de modifications dans la 
définition du terme "volaille" et apport d'une clarification sur le fait que les Membres 
de l'OIE ne doivent imposer aucune restriction commerciale immédiate suite à la 
découverte de l'influenza aviaire hautem ent pathogène chez des oiseaux sauvages; 
l) quatre annexes sur le bien-être animal (tra nsport par voie terrestre, transport par voie 
maritime, abattage, destruction sélective à des fins prophylactiques):  introduction 
d'amendements mineurs; 
m) annexes sur la semence des animaux d'élevage; 
n)
 annexe sur l'identification et la traçabilité des animaux:  modification des principes 
généraux; 
o) annexe sur l'élimination des cadavres d'animaux; G/SPS/GEN/788 
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  p) une nouvelle annexe intitulée "Lignes directrice s sur la détection, la prévention et la 
lutte contre Salmonella enteritidis  et de S. typhimurium  chez les volailles détenues ou 
élevées en vue de la production d'œufs d estinés à la consommation humaine" n'a pas 
été adoptée, les pays membres ayant besoin de davantage de temps pour examiner le 
texte. 
24. Le docteur Thiermann a fait remarquer que 18 textes nouveaux ou révisés avaient été adressés 
pour commentaires aux membres de l'OIE dans la partie B du rapport de la  réunion de mars 2007 de 
la Commission du Code terrestre, y compris des am endements aux textes relatifs à la maladie de 
Newcastle, à la peste porcine africaine, à l'identificat ion et la traçabilité, à la compartimentation et aux 
certificats vétérinaires internationaux. 
25. Le docteur Thiermann a fait rema rquer que la révision de l'anne xe relative à la conduite d'une 
appréciation du risque d'encéphal opathie spongiforme bovine resta it un sujet à traiter et qu'il 
convenait de clarifier la relation de l'a nnexe avec le processus de catégorisation. 
26. Le docteur Thierma nn a indiqué que le Code terrestre  sera publié en deux volumes à compter 
de 2008.  Le premier regroupera les chapitres horizontaux (y compris les lignes directrices sur le 
bien-être animal) tandis que le second contiendra les chapitres consacrés aux différentes maladies et 
les annexes correspondantes, y compris les lignes direct rices sur la surveillance,  l'inactivation d'agents 
pathogènes particuliers et l'analyse des risques liés à des maladies déterminées. 
27. Pour finir, le docteur Thiermann a souligné a uprès des membres de l'OIE l'intérêt de la liste 
des données de base pour l'application pratique de la compartimentation à l'influenza aviaire et à la 
maladie de Newcastle chez les volaill es.  Cette liste disponible sous la forme d'une brochure, qui n'est 
pas destinée à faire partie intégrante du Code  terrestre , donnera des orientations utiles aux Membres 
de l'OIE et sera mise à disposition sur le site public de l'OIE.   
VII. RAPPORT DE LA COMMISSION DES NORMES BIOLOGIQUES DE L'OIE 
28. Le docteur Stephen Edwards, Président de la  Commission des normes biologiques de l'OIE, a 
rendu compte des activités de la Commission en 2006-2007.   
29. Au cours de la première Conférence internationale des laboratoires de référence et centres 
collaborateurs de l'OIE, organisée en décembre 2006, l'OIE a relancé son initiative de jumelage.  Il 
s'agit pour les laboratoires de référence ou centres co llaborateurs existants de l'OIE de conclure un 
accord de jumelage avec des laboratoires sélectio nnés dans des pays en développement et en 
transition.  L'objectif consiste à renforcer les capac ités et les compétences scientifiques et d'aboutir à 
une meilleure répartition géographique des compét ences disponibles afin d'apporter le soutien 
scientifique essentiel aux services vétérinaires de tous l es pays ayant adhéré à l'OIE, leur permettant 
de négocier et d'appliquer plus facilement les lig nes directrices et normes de l'OIE.  Plusieurs 
laboratoires ont montré un intérêt pour le jumelage. 
30. La Commission a proposé de créer huit nouveaux laboratoires de référence de l'OIE et trois 
nouveaux centres collaborateurs de l'OIE. 
31. L'OIE a poursuivi la mise en œuvre du réseau  de compétences OIE/FAO pour l'influenza 
aviaire (OFFLU).  L'action visant à échanger les so uches de virus et/ou les données sur les séquences 
avec la communauté scientifique mondiale a bien progressé, et l'OFFLU a été cosignataire du Global Initiative on Sharing Avian Influenza Data (GISAI D) (Programme mondial pour l'échange de données 
sur l'influenza aviaire).  Les avan cées en matière d'acquisition de ressources et de désignation de 
personnel en vue d'atteindre les objectifs du réseau ont été lentes.  G/SPS/GEN/788 
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  32. Le Comité international de l'OIE a adopté les recommandations du Groupe ad hoc  sur les 
antimicrobiens importants dans la pratique vétérinaire.  Ce groupe a pris acte des réunions de 
consultation d'experts FAO/OMS/OIE sur l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux, ainsi que des propositions de l'OMS concernant une liste d'an timicrobiens d'importance cruciale pour l'homme.  
Dans cette liste qui a été affinée ont été déterm inées trois catégories différentes d'antimicrobiens à 
usage vétérinaire:  d'importance cruciale, très impor tants et importants.  Elle ne s'applique qu'aux 
animaux producteurs d'aliments.   
33. L'OIE a poursuivi ses travaux dans deux domaines prioritaires de la biotechnologie, à savoir 
les vaccins à usage vétérinaire et les aspects zoosanitaires de la technologie du clonage des animaux 
d'élevage.  Elle continuera de suivre les derniers développements en matière d'application de la 
nanotechnologie.   
34. Le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  de l'OIE a été 
modifié au regard de plusieurs épreuves de diagnostic et de plusieurs vaccins. 
35. Sur la base du rapport d'un groupe d'experts, l'OI E a accepté, pour la première fois, d'intégrer 
une nouvelle trousse diagnostique disp onible dans le commerce au re gistre des méthodes agréées par 
l'OIE. 
VIII.  RAPPORT DE LA COMMISSION DES NORMES SANITAIRES POUR LES 
ANIMAUX AQUATIQUES DE L'OIE 
36. La docteure Eva-Maria Bernoth, Présidente de  la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux aquatiques de l'OIE, a rendu compte des travaux de la Commission en 2006-2007.  Elle a 
souligné qu'aucun amendement n'avait été proposé dans la liste des maladies touchant les poissons et 
les mollusques et que l'inscription de trois maladi es des crustacés restait à l'étude pour le moment. 
37. Le Comité international de l'OIE a appr ouvé différents amendements au texte du Code 
sanitaire pour les animaux  aquatiques  de l'OIE. 
38. La docteure Eva-Maria Bernoth a indiqué aux délégués que le Manuel des tests de diagnostic 
pour les animaux aquatiques  de l'OIE adopté lors de la 74
ème session générale est largement considéré 
comme le guide incontestable des méthodes de di agnostic applicables aux maladies des animaux 
aquatiques d'importance pour les échanges internati onaux.  Tandis que la nouvelle édition est prévue 
courant 2009, des amendements seront apportés à la version Web du Manuel aquatique  dans 
l'intervalle des éditions.  La docteure Eva-Maria Bernoth a fait savoir qu'un éditeur consultant a la 
charge de réviser le modèle de chapitre sur les maladies destiné au Manuel aquatique .  La 
Commission précitée continue de travailler en étroite collaboration avec la Commission du Code 
terrestre pour assurer l'harmonisation des approches, le  cas échéant (en matière de critères applicables 
à la notification des maladies et de compartimentation, par exemple).  Les axes de travail importants en 2007-2008 sont notamment les recommandati ons concernant le commerce des espèces 
d'amphibiens, la surveillance des maladies des animaux aquatiques, le bien-être des espèces 
aquatiques, l'extension de l'outil PVS ( Performance, Vision et Stratégie ) de l'OIE aux systèmes 
sanitaires pour les animaux aquatiques et les recommandations relatives aux aliments destinés à l'aquaculture. G/SPS/GEN/788 
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  IX. RECONNAISSANCE DU STATUT DES MEMBRES DE L'OIE AU REGARD DE LA 
FIÈVRE APHTEUSE, DE LA PESTE BOVINE, DE LA PÉRIPNEUMONIE CONTAGIEUSE BOVINE ET DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE 
39. Compte tenu des recommandations de la Commission scientifique pour les maladies 
animales, le Comité international de l'OIE a demandé  au Directeur général de l'OIE de publier la liste 
des membres de l'OIE reconnus comme  étant indemnes de fièvre aphteuse (voir annexe 1), la liste des 
membres de l'OIE reconnus indemnes de peste bovine (m aladie et infection) (voir annexe 2), la liste 
des membres de l'OIE reconnus indemnes de péripneum onie contagieuse bovine (voir annexe 3) et la 
liste des membres de l'OIE reconnus indemnes ou provisoirement indemnes d'encéphalopathie 
spongiforme bovine (voir annexe 4).  G/SPS/GEN/788 
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  Annexe 1  
 
RÉSOLUTION N° XXI 
Reconnaissance du statut des pays membres au regard de la fièvre aphteuse 
 
CONSIDÉRANT 
 1. Qu'au moyen de différentes résolutions consécutives
1, le Comité international a accepté une 
procédure destinée à établir et à mettre à jour ch aque année une liste de pays membres et de 
zones de territoires nationaux reconnus indemn es de fièvre aphteuse, conformément aux 
dispositions du Code terrestre , 
2. Que la Commission scientifique pour les maladies animales (la Commission scientifique) a 
continué d'appliquer la procédure adoptée par le Comité international et a approuvé la 
reconnaissance du statut indemne de nouveaux pays  et de nouvelles zones de territoires 
nationaux, en vue de l'adoption annuelle d' une liste par le Comité international, 
3. Qu'au cours de la 65ème session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XII 
selon laquelle les délégués des pays membres rec onnus indemnes de fièvre aphteuse sur tout 
ou partie de leur territoire devaient reconfirme r chaque année par écrit, au cours du mois de 
novembre, le maintien à la fois de leur statut et des critères qui avaient servi de base à la 
reconnaissance de ce statut, 
4. Que les recommandations de la Commission scientifique concernant l'évaluation des pays 
jugés indemnes de fièvre aphteuse ont été so umises aux pays membres pour commentaires, 
comme prévu par la Résolution n° XVI, adoptée lors de la 67ème session générale du Comité 
international, 
5. Que lors de la 70ème session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVIII 
selon laquelle les pays membres qui sollicitent ce tte évaluation doivent prendre à leur charge 
une partie des coûts supportés par le bureau central de l'OIE à ce titre, 
6. Que lors de la 71ème session générale, le Comité intern ational a adopté la Résolution n° XXI 
déléguant à la Commission scientifique le pouv oir de reconnaître, sans autre consultation du 
Comité international, une zone indemne de fièv re aphteuse créée à la suite de l'apparition de 
foyers à l'intérieur d'un pays Membre ou sur s on territoire, conformément aux dispositions des 
chapitres 1.3.5 et 2.2.10 du Code terrestre , 
7. Que les informations publiées par l'OIE sont tir ées des déclarations des services vétérinaires 
officiels des pays membres, et que l'organisa tion n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la situation sanitaire d'un pays par suite de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement au bureau central après la déclaration du 
statut indemne, 
                                                      
1 62ème session générale (SG) – Résolution (Rés.) n° IX;  63ème SG – Rés. n° XI et Rés. n° XII;  64ème SG 
– Rés. n° XII et 65ème SG – Rés. n° XVII. G/SPS/GEN/788 
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  LE COMITÉ 
 DÉCIDE  
1. Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse sans vaccination, conformé ment aux dispositions du chapitre 2.2.10 du Code 
terrestre
2: 
Albanie 
Allemagne 
Australie 
Autriche Bélarus Belgique Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie 
Canada Chili Chypre Corée (Rép. de) Costa Rica 
Croatie 
Cuba Danemark El Salvador Espagne 
Estonie 
États-Unis d'Amérique Ex Rép. yougoslave de Macédoine 
Finlande 
France 
Grèce Guatemala Guyana Honduras 
Hongrie 
Indonésie Irlande Islande Italie Japon 
Lettonie 
Lituanie Luxembourg Madagascar Malte 
Maurice 
Mexique Nicaragua 
Norvège 
Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Zélande Panama Pays-Bas Pologne 
Portugal 
République tchèque Roumanie Royaume-Uni Serbie-et-Monténégro Singapour 
Slovaquie 
Slovénie Suède Suisse Ukraine 
Vanuatu 
 
2. Que le Directeur général publie la liste su ivante des pays membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse avec vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 2.2.10 du Code 
terrestre : 
 Taipei chinois et Uruguay. 
3. Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays membres comportant une zone 
indemne de fièvre aphteuse où la vaccinati on n'est pas pratiquée, conformément aux 
dispositions du chapitre 2.2.10 du Code terrestre : 
Argentine
: élargissement d'une zone existante désign ée par le délégué de l'Argentine dans un 
document adressé au Directeur général en janvier 2007; 
Botswana : élargissement d'une zone existante dési gnée par le délégué du Botswana dans un 
document adressé au Directeur général en décembre 2006; 
Brésil:  État de Santa Catarina; 
Colombie : zones désignées par le délégué de la Co lombie dans des documents adressés au 
Directeur général en novembre 1995 (zone I – région nord-ouest du département de 
Chocó) et en avril 1996; 
                                                      
 2 Les informations sur le statut des territoires non contigus des pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse sont disponibles auprès du délégué de ce pays ou du Directeur général de l'OIE.  G/SPS/GEN/788 
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  Malaisie : zones de Sabah et de Sarawak désignées par le délégué de la Malaisie dans un 
document adressé au Directeur général en décembre 2003; 
Namibie :   zone désignée par le délégué de la Na mibie dans un document adressé au Directeur 
général en février 1997; 
Pérou : zones désignées par le délégué du Pérou dans deux documents adressés au 
Directeur général en décembre 2004 et en janvier 2007; 
Philippines : îles de Mindanao, Visayas, Palawan et Masbate; 
Afrique du Sud : zone désignée par le délégué de l'A frique du Sud dans un document adressé au 
Directeur général en mai 2005. 
4. Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays membres comportant une zone 
indemne de fièvre aphteuse où la vaccination est  pratiquée, conformément aux dispositions du 
chapitre 2.2.10 du Code terrestre : 
Argentine : zone du territoire argentin désignée pa r le délégué de l'Argentine dans les 
documents adressés au Directeur général en mars 2007;   
Bolivie : zone de Chiquitania désignée par le dé légué de la Bolivie dans les documents 
adressés au Directeur général en janvier  2003, ainsi qu'une zone située dans la 
partie occidentale du département d'Oruro désignée dans les documents adressés au Directeur général en septembre 2005; 
Brésil
: État d'Acre avec deux communes adjacentes de l'État d'Amazonas, États de Rio 
Grande do Sul et de Rondonia, et centre de la partie sud de l'État de Pará, désignés 
par le délégué du Brésil dans des docum ents adressés au Directeur général en 
mars 2004 et février 2007; 
Colombie : une zone désignée par le dé légué de la Colombie dans des documents adressés au 
Directeur général en janvier 2003, deux zones désignées par le délégué dans des 
documents adressés au Directeur général en  décembre 2004 et une zone située dans 
le sud-ouest, désignée par le délégué da ns des documents adressés au Directeur 
général en janvier 2007; 
Paraguay : zone désignée par le délégué du Para guay dans les documents adressés au 
Directeur général en mars 2007. 
 ET 
 
5. Que les délégués de ces pays doivent info rmer immédiatement le bureau central en cas 
d'apparition de la fièvre aphteuse sur leur te rritoire ou dans une zone de leur territoire. 
 
_______________ 
 
  
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 22 mai 2007) G/SPS/GEN/788 
Page 12 
 
 
  Annexe 2  
 
RÉSOLUTION N° XXII 
 
Reconnaissance du statut des pays membres indemnes de  
peste bovine (maladie ou infection) 
  
CONSIDÉRANT  
1. Qu'au moyen de différentes résolutions consécutives
3, le Comité international a accepté une 
procédure destinée à établir et à mettre à jour ch aque année une liste de pays membres et de 
zones de territoires nationaux r econnus indemnes de peste bovi ne (maladie ou infection), 
conformément aux dispositions du Code terrestre , 
 
2. Que lors de la 70ème session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVIII 
en vertu de laquelle une par ticipation aux frais doit être versée par les pays membres 
demandant à être évalués pour obtenir le statut indemne de peste bovine (maladie ou infection) 
et que ces participations aux frais seraient da ns toute la mesure du possible recouvrées par 
l'OIE auprès d'autres sources que les pays demandeurs, 
 
3. Qu'au cours de la 71ème session générale, le Comité international a adopté la 
Résolution n° XXIII selon laquelle les délégués des pays membres reconnus indemnes de 
peste bovine sur tout ou partie de leur territo ire devaient reconfirmer chaque année par écrit, 
au cours du mois de novembre, le maintien à la fois de leur stat ut et des critères qui avaient 
servi de base à la reconnaissance de ce statut, 
 4. Que les informations publiées par l'OIE sont tirées des déclarations des services vétérinaires 
officiels des pays membres, et que l'organisa tion n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la situation sanitaire d'un pays par suite de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement au bureau central après la déclaration du 
statut indemne de maladie ou d'infection, 
 LE COMITÉ  
DÉCIDE 
 1. Que le Directeur général publie la liste suivante des pays membres reconnus indemnes 
d'infection par la peste bovine, conformé ment aux dispositions du chapitre 2.2.12 du Code 
terrestre :   
 
Afrique du Sud 
Albanie Algérie Allemagne Andorre 
Angola 
Argentine Australie Autriche États-Unis d'Amérique 
Ex Rép. yougoslave de Macédoine Finlande France Ghana 
Grèce 
Guatemala Guinée Guinée-Bissau Népal 
Norvège Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Pakistan 
Panama 
Paraguay Pays-Bas Pérou 
                                                     
 
 3 63ème session générale (SG) – Résolution (Rés.) n° XIV;  67ème SG – Rés. n° XVI et 68ème SG – 
Rés. n° XIII.  G/SPS/GEN/788 
 Page 13 
 
 
  Barbade 
Belgique Bénin Bhoutan 
Bolivie 
Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Bulgarie 
Burkina Faso 
Burundi Canada Chili Chypre 
Colombie 
Congo (Rép. dém. du) Corée (Rép. de) Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie 
Cuba 
Danemark Égypte El Salvador Équateur 
Érythrée 
Espagne Estonie Guyana 
Honduras Hongrie Inde 
Indonésie 
Irlande Islande Italie Jamaïque 
Japon 
Lesotho Lettonie Lituanie Luxembourg 
Madagascar 
Malaisie Malawi Mali Malte Maroc 
Maurice 
Mauritanie Mexique Moldavie Mongolie 
Mozambique 
Myanmar Namibie Philippines 
Pologne Portugal République tchèque 
Roumanie 
Royaume-Uni Rwanda Sénégal Singapour 
Slovaquie 
Slovénie Suède Suisse Swaziland 
Taipei Chinois 
Tanzanie Thaïlande Togo Trinité-et-Tobago Tunisie 
Turquie 
Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela 
Vietnam 
Zambie Zimbabwe 
 2. Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays Membres reconnus indemnes de 
peste bovine (maladie), conformément aux dispositions du chapitre 2.2.12 du Code terrestre : 
 
Cameroun Éthiopie Gambie Liban 
Niger 
Nigéria  Ouganda 
République centrafricaine Soudan Tadjikistan 
Tchad 
  
3. Que le Directeur général publie  la liste suivante des pays membres comportant des zones 
décrites comme indemnes de peste bovine (maladie) par les délégués concernés, 
conformément aux dispositi ons du chapitre 2.2.12 du Code terrestre : 
  Kenya: zone désignée par le délégué du Ke nya dans un document adressé au Directeur 
général en août 2005. 
 G/SPS/GEN/788 
Page 14 
 
 
  ET 
 4. Que les délégués de ces pays doivent inform er immédiatement le bureau central en cas 
d'apparition de la peste bovine (maladie ou infecti on) sur leur territoire ou dans une zone de leur 
territoire. 
_______________ 
   
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 22 mai 2007)  G/SPS/GEN/788 
 Page 15 
 
 
  Annexe 3  
 
RÉSOLUTION N° XXIII 
 
Reconnaissance du statut des pays membres au regard  
de la péripneumonie contagieuse bovine 
 
CONSIDÉRANT 
 
1. Qu'au moyen de différentes résolutions consécutives4, le Comité international a accepté une 
procédure destinée à établir et à mettre à jour chaque année une liste de pays Membres et de zones de territoires nationaux reconnus inde mnes de péripneumonie contagieuse bovine 
(PPCB), conformément aux dispositions du Code terrestre , 
 2. Que lors de la 70
ème session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVIII 
selon laquelle les pays Membres qui sollicitent une  évaluation en vue d'être déclarés indemnes 
de PPCB doivent prendre à leur charge une par tie des coûts supportés par le bureau central de 
l'OIE à ce titre, 
 3. Qu'au cours de la 72
ème session générale, le Comité international a adopté la Résolution 
n° XXIII selon laquelle les délé gués des pays Membres reconnus indemnes de PPCB sur tout 
ou partie de leur territoire devaient reconfirme r chaque année par écrit, au cours du mois de 
novembre, le maintien à la fois de leur statut et des critères qui avaient servi de base à la 
reconnaissance de ce statut, 
 
4. Qu'au cours de la 72ème session générale, le Comité international a adopté la Résolution 
n° XXIII mettant en œuvre l'établissement d'une  liste de pays et zones indemnes de PPCB 
(maladie ou infection) et qu'il a inclus dans ce tte liste les pays déjà reconnus indemnes par 
l'OIE, 
 5. Que les informations publiées par l'OIE sont tirées des déclarations des services vétérinaires 
officiels des pays Membres, et que l'organisa tion n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la situation sanitaire d'un pays par suite de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement au bureau central après la déclaration du statut indemne, 
 
LE COMITÉ  DÉCIDE   Que le Directeur général publie la liste su ivante des pays membres reconnus indemnes de 
PPCB, conformément aux dispositions du  chapitre 2.3.15 du Code terrestre: 
 
Australie Botswana États-Unis d'Amérique 
Inde Portugal 
Suisse 
                                                     
 
 4 71ème session générale (SG) – Résolution (Rés.) n° XXIV;  73ème SG – Rés. n° XVI et 74ème SG – 
Rés. n° XXIX. G/SPS/GEN/788 
Page 16 
 
 
  ET 
 2. Que les délégués de ces pays doivent inform er immédiatement le bureau central en cas 
d'apparition de la PPCB sur leur territoir e ou dans une zone de leur territoire. 
 
_______________ 
   
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 22 mai 2007)  G/SPS/GEN/788 
 Page 17 
 
 
  Annexe 4  
 
RÉSOLUTION N° XXIV 
 
Reconnaissance du statut des pays membres au regard 
de l'encéphalopathie spongiforme bovine 
 
CONSIDÉRANT 
1. Qu'au moyen de différentes résolutions consécutives5, le Comité international a accepté une 
procédure destinée à établir et à mettre à jour chaque année une liste de pays Membres et de zones de territoires nationaux classés en foncti on de leur risque d'ESB, conformément aux 
dispositions du Code terrestre , 
 2. Que lors de la 70
ème session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XVIII 
selon laquelle les pays Membres demandant l'éval uation de leur risque d'ESB doivent prendre 
à leur charge une partie des coûts supportés par le bureau central de l'OIE à ce titre, 
 3. Qu'au cours de la 72
ème session générale, l'OIE a adopté la Résolution n° XXI demandant au 
Directeur général de faire savoir aux délégués des pays Membres dont le statut vis-à-vis de 
l'ESB a été reconnu pour tout ou partie de leur  territoire qu'ils doivent reconfirmer chaque 
année par écrit, au cours du mois de novembre, le  maintien à la fois de leur statut et des 
critères qui avaient servi de base à la reconnaissance de ce statut, 
 4. Que lors de la 73
ème session générale, l'OIE a adopté la Ré solution n° XXI confirmant que les 
pays ayant déjà soumis un dossier en vue de l'évaluation de leur statut n'auront pas de 
nouvelle participation financière à régler  s'ils devaient renouveler leur demande, 
 5. Que lors de la 74
ème session générale, l'OIE a adopté la Résolution n° XXVII confirmant que 
les pays qui sont reconnus provisoireme nt indemnes d'ESB, conformément au 
chapitre 2.13.13 de la 13ème édition (2004) du Code terrestre , et qui souhaitent déposer une 
demande avant fin 2006 pour confirmer leur statut seront évalués sur la base du Code 
terrestre  de 2004 et resteront sur la liste publiée par l'OIE jusqu'à mai 2008, 
 6. Que les informations publiées par l'OIE sont tirées des déclarations des services vétérinaires 
officiels des pays Membres, et que l'Organisa tion n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la situation sanitaire d'un pays par suite de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement au bureau central après la déclaration du statut en matière de risque d'ESB, 
 LE COMITÉ 
 
DÉCIDE  1. Que le Directeur général publie  la liste suivante des pa ys Membres reconnus comme 
présentant un risque négligeable d'ESB, c onformément au chapitre 2.3.13 de la 15
ème édition 
(2006) du Code terrestre : 
 
Australie, Argentine, Nouvelle-Zélande, Singapour et Uruguay. 
                                                      
 5 67ème session générale (SG) – Résolution (Rés.) n° XVI;  69ème SG – Rés. n° XV et 71ème SG – 
Rés. n° XXII. G/SPS/GEN/788 
Page 18  
 
  2. Que le Directeur général publie  la liste suivante des pa ys membres reconnus comme 
présentant un risque maîtrisé d'ESB, conformément au chapitre 2.3.13 de la 15
ème édition 
(2006) du Code terrestre : 
 
Brésil, Canada, Chili, États-Unis d'Amérique, Suisse et Taipei chinois.  
3. Que le Directeur général publie la liste su ivante des pays membres reconnus provisoirement 
indemnes d'ESB, conformément au chapitre 2.3.13 de la 13ème édition (2004) du Code 
terrestre  et à la Résolution n° XXVII de la 74ème session générale, sachant que ces pays 
resteront sur la liste publiée par l'OIE jusqu'en mai 2008: 
 
Islande et Paraguay. 
4. Que toutes les demandes de reconnaissance d'un statut au regard de l'ESB seront désormais 
évaluées conformément à la version en vigueur du Code terrestre, comme c'est déjà le cas 
depuis janvier 2007. 
 
ET 
 5. Que les délégués de ces pays devront info rmer immédiatement le bureau central en cas 
d'apparition de l'ESB sur leur territoire ou dans une zone de leur territoire. 
 
_______________ 
 
  
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 22 mai 2007) 
 
 
__________