ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/346 
29 septembre 2008  
 (08-4579) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de viande et de vola ille (Code ICS : 67.120, 67.220) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
les partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l’utilisation de l’acétat e de sodium comme agent de conservation dans 
les préparations normalisées et non normalisées de  viande, de sous-pr oduits de viande, de 
viande de volaille et de sous -produits de viande de volaille, qui ont été cuites ou saumurées 
(disponible en anglais et français, 2 pages) 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande afin de  permettre l’utilisation de l’acétate de 
sodium comme agent de conservation dans l es préparations normalisées et non normalisées 
de viande, de sous-produ its de viande, de viande  de volaille et de sous -produits de viande de 
volaille, qui ont été cuites ou saumurées. Ceci in clurait les repas préparés frais ou congelés, 
les salades, les tartinades et les soupes contenant de la viande ou de la viande de volaille; les 
flocons de viande; les saucisses de type sal ami, fumées, Francfort, boudin, boudin noir, 
boudin de langue; la terrine de  viande; le pâté de viande; le pâté  de foie; le foie à tartiner; le 
pain de viande; la viande froide; le jambon cuit; le bœuf salé; le roulé de viande cuit; le pâté 
de viande en croûte, le fromage de hure et la  tête fromagée, toutes à des limites conformes 
aux bonnes pratiques industrielles. L’év aluation des données disponibles confirme 
l’innocuité et l’efficacité de l’acétate de s odium comme agent de conservation dans la 
production de ces produits alimentaires. 
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues 
soit modifié afin de permettre l’utilisation de l’acétate de sodium comme agent de conservation dans certains aliments normalisés et non normalisés contenant de la viande, 
des sous-produits de viande, de la viande de volaille, des sous-pr oduits de viande de 
volaille, cuite ou saumurée, tels qu’ils sont mentionnés ci-des sus, à des limites conformes 
aux bonnes pratiques industrielles. G/SPS/N/CAN/346 
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   Dans le but d’améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire (AMP) est délivrée autori sant l’utilisation immédiate de l’acétate de 
sodium comme agent de conservation dans la  production des préparations normalisées de 
flocons de viande; de saucisses de type sal ami, fumées, Francfort, boudin, boudin noir, 
boudin de langue; de terrine de via nde; de pâté de viande ; de pâté de foie; de foie à tartiner; 
de pain de viande; de viande froide; de jambon cuit; de bœuf salé; de roulé de viande cuit; 
de pâté de viande en croûte; de fromage de hur e; de tête fromagée; de viande à tartiner et 
dans les aliments non normalisées, contenant de la viande ou de la viande de volaille, cuite 
ou saumurée, à des limites c onformes aux bonnes pratiques industrielles pendant que le 
processus de modifications du Règlement suit son cours.  
Les modifications proposées au Règlement serai ent des mesures habilitantes permettant la 
vente d’aliments additionnels contenant de l’acétate de sodium comme agent de 
conservation. L’évaluation de l’innocuité appuie les modifications proposées, qui auront par ailleurs peu d’impact sur l’économie et l’envi ronnement. Par conséquent, il est possible que 
les propositions de modifications au Règlement puissent passer directement à l’étape de 
l’approbation définitive et être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada . 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada , Partie I, 20 septembre 2008, Pages 2626-2627  (disponible en anglais et 
français)  
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiate pour cette AMP. Pour ce qui est du règlement 
final, normalement dans les 12 à 18 mois de la  publication de l'Avis d'autorisation de mise 
en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 20 septembre 2008.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiate pour cette AMP. Pour ce qui est du 
règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis 
d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 
20 septembre 2008.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 décembre 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/CAN/346 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080920/pdf/g1-14238.pdf  (Gazette du Canada ) 
ou 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080920/html/notice-e.html#d101  (anglais) 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080920/html/notice-f.html#d101  (français)