. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1867/Add.1 
27 mars 2009 
 (09-1520) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 23 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Bovins invalides non ambulants.  Règle finale
 
 
Le présent addendum vise à notifier que le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection 
des aliments (FSIS) modifie la réglementation fédé rale relative à l'inspection des viandes pour exiger 
que tous les bovins qui sont i nvalides non ambulants avant d'être abattus dans un établissement 
officiel, y compris ceux qui deviennent invalid es non ambulants après avoir subi avec succès 
l'inspection ante mortem, soient condamnés et élim inés de manière appropriée.  En outre, la règle 
notifiée exige que les établissement s concernés notifient le personne l d'inspection du FSIS lorsque des 
bovins deviennent invalides non ambulants après avoi r subi cette inspection.  Le FSIS prend cette 
mesure pour mieux mettre en œuvre les exigences en  matière d'inspection et de traitement humain 
dans les établissements officiels.  Les pays remplissant les conditions requises pour exporter des 
produits du bœuf vers les États-Unis doivent  mettre en œuvre ces nouvelles procédures ou des 
mesures équivalentes.  
La règle finale notifiée vise à assurer une mise en œuvre plus efficace et plus efficiente des 
procédures d'inspection et à améliorer le respect de s exigences en matière de traitement humain.  La 
mesure notifiée permettra d'améliorer les procédur es d'inspection relatives à l'innocuité des produits 
alimentaires en supprimant la dis position réglementaire perm ettant à des établisse ments de procéder à 
une nouvelle inspection afin de déterminer si cer tains bovins non ambulants peuvent être identifiés 
comme étant "US Suspect" (Suspect aux É.-U.) s' ils deviennent invalides non ambulants après avoir 
subi l'inspection ante mortem avec succès. 
 
Date de prise d'effet:  17 avril 2009 
 
Le présent addendum concerne: 
  [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur G/SPS/N/USA/1867/Add.1 
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   [ ] Autres:  Règle finale 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Dr. Daniel Engeljohn, Deputy Assistant Administra tor, Office of Policy and Program Development, 
FSIS, U.S. Department of Agriculture, 1400 Independence Avenue, SW., Washington, DC 
20250-3700.  Téléphone:  +(202) 205- 0495  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
Le texte de la règle fina le est accessible dans le Federal Register  du 18 mars 2009 (Volume 74, no 51), 
Rules and Regulations , pages 11463 à 11466.  http://www.fs is.usda.gov/oppde/r dad/FRPubs/2008-
0022F.pdf  
 
La règle finale a été publiée suite à la p ublication d'une propositio n de règle dans le Federal Register 
du 29 août 2008 (Volume 73, no 169), Proposed Rules , pages 50889 à 50892 et est accessible en ligne 
à l'adresse:  http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FRPubs/2008-0022.htm  
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
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