ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/202/BRA 
6 septembre 2010 
 (10-4588) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
BRÉSIL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2010.    
  G/ADP/N/202/BRA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  BRÉSIL1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;   
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimauxDate, raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Argentine Objets en verre pour le 
service de la table (*); 
NCM 7013.49.00; 
ID 0904063 29/10/2009 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      2 677,15 t 
(1-12/2008) 34,9% 
des 
importations 
totales  
Chili Sel marin 
NCM 2501.00.19 ID 1001158 11/03/2010 
D:  1-12/2009 
I:  1/2005-12/2009           638 516 t 
(9/2008-8/2009) 99,6% 
des 
importations 
totales   
Chine, Rép. 
pop. de Stylos et crayons à bille;
NCM 9608.10.00; 
ID 0808160 30/10/2008 
D:  10/2007-
9/2008 
I:  10/2003-9/2008  29/04/2010 
30,64$EU/kg 
(475%) 
[14,52$EU/kg - NI]    14/10/2009 
Prorogation de 
6 mois de 
l'enquête 177 038 905 
unités 88,8% 
des 
importations 
totales TMP 
(France) 
 Chaussures; 
Positions 6402 à 6405 
de la NCM, à 
l'exception des sous-positions 
6402.12.00, 6402.20.00, 
6403.12.00, 6403.20.00;ID 0809160 31/12/2008 
D:  1-12/2007 
I:  1/2003-12/2007 09/09/2009 
18,93$EU/paire 
(265,9%) 
[12,47$EU/paire 
(NI)] 05/03/2010 
17,51$EU/paire 
(246%) 
[US$ 
[13,85$EU/paire – 
LD]   10/12/2009 
Prorogation de 
6 mois de 
l'enquête 19 660 (milliers 
de paires) 85% 
des 
importations 
totales TMP 
(Italie)
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont  disponibles:  www.mdic. gov.br/comercio-exterior.  
2 Tous les termes et en-têtes de s colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attri bué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.  
   G/ADP/N/202/BRA
 Page 3Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;   
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimauxDate, raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de 
(suite) Couvertures de fibres 
synthétiques 
NCM 6301.40.00; 
ID 0901160 05/05/2009 
D:  1-12/2008 
I:  1/2004-12/2008   29/04/2010 
5,22$EU/kg   2 605,3 t 91,3% 
des 
importations 
totales CV 
(États-Unis) 
 Objets en verre pour le 
service de la table; 
NCM 7013.49.00(*); ID 0904160 29/10/2009 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      2 258,6 t 
(1-12/2008) 29,4% 
des 
importations 
totales  
Étoffes de bonneterie en 
viscose; 
NCM 6004.10.20, 
6004.90.20, 6006.90.20, 
6006.41.00, 
6006.42.00, 6006.43.00, 
6006.44.00; 
ID 0905160 04/11/2009 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      10 356 t 
(1-12/2008) 97,6% 
des 
importations 
totales  
 
Riveteuse manuelle 
NCM 8205.59.00; 
ID 0906160  24/12/2009 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      555,6 t 
(1-12/2008) 96,7% 
des 
importations 
totales  
Corée, Rép. 
de Caoutchouc styrène – 
butadiène polymérisé en 
émulsion 
NCM 4002.19.19 
ID 1003190 1/06/2010 
D:  1/2009-
12/2009 
I:  1/2005-12/2009           23 166 t 46,7%  
des 
importations 
totales   
États-Unis Résines de 
polypropylène (*) 
NCM 3902.10.20, 3902.30.00; 
ID 0902249 23/07/2009 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      58 893,5 t 
(7/2007-6/2008) 35% 
des 
importations 
totales   
  G/ADP/N/202/BRA 
Page 4 Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;   
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimauxDate, raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
France Papier dit "cristal" et 
autres papiers calandrés 
transparents ou 
translucides  NCM 4806.40.00 
ID 1002275 19/04/2010 
D:  1-12/2009 
I:  1/2005-12/2009           3 049 t 
(7/2008-6/2009) 18% 
des 
importations 
totales  
Hongrie Papier dit "cristal" et 
autres papiers calandrés 
transparents ou 
translucides  NCM 4806.40.00 
ID 1002355 19/04/2010 
D:  1-12/2009 
I:  1/2005-12/2009           467 t 
(7/2008-6/2009) 3% 
des 
importations 
totales  
Inde Résines de 
polypropylène (*) 
NCM 3902.10.20, 3902.30.00; 
0902361 23/07/2009 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      19 095,6 t 
(7/2007-6/2008) 11% 
des 
importations 
totales  
 Flacons en verre 
NCM 7010.90.90; 
ID 0903361 18/08/2009 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      3 953,3 t 
(7/2007-6/2008) 72% 
des 
importations 
totales  
Indonésie Objets en verre pour le 
service de la table; 
NCM 7013.49.00 (*); ID 0904365 29/10/2009 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      456,9 t 
(1-12/2008) 6% 
des 
importations 
totales   
   G/ADP/N/202/BRA
 Page 5Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;   
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimauxDate, raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Italie Papier dit "cristal" et 
autres papiers calandrés 
transparents ou 
translucides  NCM 4806.40.00 
ID 1002386 19/04/2010 
D:  1/2009-
12/2009 
I:  1/2005-12/2009           8 675 t 
(7/2008-6/2009) 51% 
des 
importations 
totales  
 
Symboles : 
 NCM – Nomenclature commune du MERCOSUR 
ID – Numéro d'identification de l' enquête/du réexamen/de la mesure 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible 
LDR – Droit moindre 
NI – Intérêt national 11.3 – Réexamen à l'extinction 
11.2 – Réexamen en raison d'un changement de circonstances 
HMP – Prix sur le marché intérieur EPTC – Prix à l'exportation vers un pays tiers TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite 
  
  G/ADP/N/202/BRA 
Page 6 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation 
de mesures Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur  
la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimaux;  
ou autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Bangladesh Sacs de jute (*) 
NCM 6305.10.00; 
ID 9102081 10/09/2009 
(11.3) 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      Pas d'importations 
durant la période 
visée par le 
réexamen    
Chine, Rép. 
pop. de Anneaux et disques en 
ferrite à aimants 
permanents NCM 8505.19.10; 
ID 9704160 3/06/2009 
(11.3) 
D: 4/2008-3/2009 
I: 4/2004-3/2009   27/05/2010  
4 988,56$EU/t  
(451%)  
[43% - prorogation 
de la précédente 
mesure]       973 183 kg 70% 
des 
importations 
totales EPTC 
(République 
tchèque à 
États-Unis) 
 Carbonate de baryum 
NCM 2836.60.00; 
ID 9201160 01/07/2009 
(11.3) 
D:  4/2008-3/2009 
I:  4/2004-3/2009      50 t 
(1-12/2008) 100% 
des 
importations 
totales  
 Granules de magnésium 
NCM 8104.30.00, 
8104.90.00; 
ID 0301160 9/10/2009 
(11.3) 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      Pas d'importations 
durant la période 
visée par le 
réexamen    
Éthylène glycol 
NCM 2909.43.10; 
ID 0304249 09/10/2009 
(11.3) 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      5 978,9 t 
(1-12/2008) 99,1% 
des 
importations 
totales  États-Unis 
Polychlorure de vinyle (*)
NCM 3904.10.10; ID 9202249 14/12/2009 
(11.3) 
D:  10/2008-9/2009 
I:  10/2004-9/2009      68 873 t 
(7/2008-6/2009) 28,9% 
des 
importations 
totales   
   G/ADP/N/202/BRA
 Page 71 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde Sacs de jute (*) 
NCM 6305.10.00; 
ID 9102081 10/09/2009 
(11.3) 
D:  7/2008-6/2009 
I:  7/2004-6/2009      51,7 t 
(1-12/2008) 100% 
des 
importations 
totales  
Mexique Polychlorure de vinyle (*)
NCM 3904.10.10; 
ID 9202493 14/12/2009 
(11.3) 
D:  10/2008-9/2009 
I:  10/2004-9/2009      12 t 
(7/2008-6/2009) 0% 
des 
importations 
totales  
 
Symboles : 
 
NCM – Nomenclature commune du MERCOSUR ID – Numéro d'identification de l' enquête/du réexamen/de la mesure 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible LDR – Droit moindre 
11.3 – Réexamen à l'extinction 
11.2 – Réexamen en raison d'un changement de circonstances HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite  
 G/ADP/N/202/BRA 
Page 8  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 juin 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Méthacrylate de méthyle
ID 9904023 Droits 23/03/2001 
Décision ( Resolução ) 
n° 3/2001 de la 
CAMEX 09/05/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 17/2007 de la 
CAMEX Allemagne 
Bleu indigo 
ID 0702023 Droits 24/03/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 15/2008 de la 
CAMEX  
Argentine Phosphate de calcium 
monobasique 
monohydrate 
ID 0402063 Droits 10/10/2005 
Décision ( Resolução ) 
n° 33/2005 de la 
CAMEX  
Fibres de viscose 
ID 0801072 Droits 09/04/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 20/2009 de la 
CAMEX  Autriche 
Fils de viscose 
ID 0806072 Droits 16/12/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 80/2009 de la 
CAMEX  
Sacs de jute* 
ID 9102081 Droits 02/10/1992 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 648/1992 24/09/1998 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 16/1998 
 
10/09/2004 
Décision ( Resolução ) 
n° 24/2004 de la 
CAMEX Bangladesh 
Fils de jute simples 
ID 0706081 Droits 29/08/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 53/2008 de la 
CAMEX  
Chili Planches 
ID 0002158 Engagements 31/10/2001 
Décision ( Resolução ) 
n° 34/2001 de la 
CAMEX 11/10/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 46/2007 de la 
CAMEX  G/ADP/N/202/BRA 
 Page 9 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Chine, Rép. 
pop. de Carbonate de baryum* 
ID 9201160 Droits 08/07/1992 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 511/1992 06/07/1998 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 14/98 
 
01/07/2004 
Décision ( Resolução ) 
n° 19/2004 de la 
CAMEX 
 Ventilateurs de table à 
moteur électrique 
ID 9317160 Droits 21/08/1995 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 3/1995 07/08/2001 
Décision ( Resolução ) 
n° 25/2001 de la 
CAMEX 
 
28/06/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 23/2007 de la 
CAMEX 
 Cadenas 
ID 9404160 Droits 29/12/1995 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 24/1995 04/12/2001 
Décision ( Resolução ) 
n° 38/2001 de la 
CAMEX 
 
14/11/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 51/2007 de la 
CAMEX 
 Aulx, à l'état frais ou 
réfrigéré 
ID 9405160 Droits 18/01/1996 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 3/1996 21/12/2001 
Décision ( Resolução ) 
n° 41/2001 de la 
CAMEX 
 
14/11/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 52/2007 de la 
CAMEX 
 Crayons de couleur et 
crayons noirs 
ID 9601160 Droits 26/02/1997 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 2/1997 12/02/2003 
Décision ( Resolução ) 
n° 06/2003 de la 
CAMEX 
 
04/02/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 02/2009 de la 
CAMEX G/ADP/N/202/BRA 
Page 10  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Chine, Rép. 
pop. de (suite) Anneaux et disques en 
ferrite à aimants 
permanents* 
ID 9704160 Droits 08/06/1998 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 10/1998 03/06/2004 
Décision ( Resolução ) 
n° 15/2004 de la 
CAMEX 
 
27/05/2010  
Décision ( Resolução ) 
n° 37/2010 de la 
CAMEX 
 Bouteilles isolantes 
ID 9804160 Droits 21/07/1999 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 7/1999 19/07/2005 
Décision ( Resolução ) 
n° 22/2005 de la 
CAMEX 
 Glyphosate 
ID 0104160 Droits 12/02/2003 
Décision ( Resolução ) 
n° 05/2003 de la 
CAMEX 04/02/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 03/2009 de la 
CAMEX 
 Granules de magnésium*
ID 0301160 Droits 11/10/2004 
Décision ( Resolução ) 
n° 28/2004 de la 
CAMEX  
 Lingots de magnésium 
ID 0302160 Droits 11/10/2004 
Décision ( Resolução ) 
n° 27/2004 de la 
CAMEX 16/12/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 79/2009 de la 
CAMEX 
 Fers à vapeur 
ID 0601160 Droits 28/06/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 24/2007 de la 
CAMEX  
 Pédalier une pièce 
ID 0611160 Droits 11/10/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 47/2007 de la 
CAMEX  
 Plaques offset 
présensibilisées 
ID 0602160 Droits 08/10/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 43/2007 de la 
CAMEX  
 Brosses à cheveux 
ID 0603160 Droits 13/12/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 69/2007 de la 
CAMEX  
 Haut-parleurs 
ID 0604160 Droits 13/12/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 66/2007 de la 
CAMEX  
 Montures de lunettes, 
avec ou sans verres 
ID 0605160 Droits 08/10/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 44/2007 de la 
CAMEX   G/ADP/N/202/BRA 
 Page 11 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Chine, Rép. 
pop. de (suite) Treuil manuel sans levier 
jusqu'à 3 tonnes 
ID 0609160 Droits 24/08/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 31/2007 de la 
CAMEX  
 Mèches de forage  
SDS-plus 
ID 0610160 Droits 21/11/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 55/2007 de la 
CAMEX  
 Résines de polychlorure 
de vinyle 
ID 0705160 Droits 29/08/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 51/2008 de la 
CAMEX  
 Électrodes de graphite 
ID 0805160 Droits 09/04/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 19/2009 de la 
CAMEX  
 Fibres de viscose 
ID 0801160 Droits 09/04/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 20/2009 de la 
CAMEX  
 Pneumatiques, des types 
utilisés pour autobus  
ou camions 
ID 0802160 Droits 18/06/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 33/2009 de la 
CAMEX  
 Pneumatiques, des types 
utilisés pour les voitures 
de tourisme; 
ID 0804160 Droits 09/09/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 49/2009 de la 
CAMEX  
 Seringues, avec ou sans 
aiguilles 
ID 0803160 Droits 18/09/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 53/2009 de la 
CAMEX  
 Fils de viscose 
ID 0806160 Droits 16/12/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 80/2009 de la 
CAMEX  
 Chaussures 
ID 0809160 Droits 05/03/2010 
Décision ( Resolução ) 
n° 14/2010 de la 
CAMEX  
 Couvertures de fibres 
synthétiques 
ID 0901160 Droits 29/04/2010 
Décision ( Resolução ) 
n° 23/2010 de la 
CAMEX  
 Stylos et crayons à bille
ID 0808160 Droits 29/04/2010 
Décision ( Resolução ) 
n° 24/2010 de la 
CAMEX  G/ADP/N/202/BRA 
Page 12  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Corée, Rép. de Résines de polychlorure
de vinyle 
ID 0705190 Droits 29/08/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 51/2008 de la 
CAMEX  
Espagne Méthacrylate de méthyle
ID 9904245 Droits 23/03/2001 
Décision ( Resolução ) 
n° 3/2001 de la 
CAMEX 09/05/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 17/2007 de la 
CAMEX 
Phénol 
ID 0101249 Droits 16/10/2002 
Décision ( Resolução ) 
n° 24/2002 de la 
CAMEX 17/09/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 59/2008 de la 
CAMEX 
Éthylène glycol* 
ID 0304249 Droits 11/10/2004 
Décision ( Resolução ) 
n° 29/2004 de la 
CAMEX  
Polychlorure de vinyle*
ID 9202249 Droits 30/12/1992 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 792/1992 22/12/1998 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 25/1998 
 
01/07/2005 
Décision ( Resolução ) 
n° 18/2005 de la 
CAMEX 
Résines de polyéthylène 
téréphtalate 
ID 0401249 Droits 02/09/2005 
Décision ( Resolução ) 
n° 29/2005 de la 
CAMEX  
Plaques offset 
présensibilisées 
ID 0602249 Droits 08/10/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 43/2007 de la 
CAMEX  
Résines de polycarbonate
ID 0701249 Droits 
 
Engagements 08/04/2008  
Décision ( Resolução ) 
n° 17/2008 de la 
CAMEX  
Papier dit "cristal" 
ID 0707249 Droits 23/10/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 63/2008 de la 
CAMEX  États-Unis 
Acrylate de butyle 
ID 0708249 Droits 25/03/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 15/2009 de la 
CAMEX  
Finlande Papier dit "cristal" 
ID 0707271 Droits 23/10/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 63/2008 de la 
CAMEX   G/ADP/N/202/BRA 
 Page 13 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
France Méthacrylate de méthyle
ID 9904275 Droits 23/03/2001 
Décision ( Resolução ) 
n° 3/2001 de la 
CAMEX 09/05/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 17/2007 de la 
CAMEX 
Inde Sacs de jute* 
ID 9102361 Droits 02/10/1992 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 648/1992 24/09/1998 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 16/1998 
 
10/09/2004 
Décision ( Resolução ) 
n° 24/2004 de la 
CAMEX 
Pellicules en 
polyéthylène téréphtalate
ID 0703361 Droits 04/07/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 43/2008 de la 
CAMEX  
Fils de jute simples 
ID 0706361 Droits 29/08/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 53/2008 de la 
CAMEX   
Fils de viscose 
ID 0806361 Droits 16/12/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 80/2009 de la 
CAMEX  
Fibres de viscose 
ID 0801365 Droits 09/04/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 20/2009 de la 
CAMEX  Indonésie 
Fils de viscose 
ID 0806365 Droits 16/12/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 80/2009 de la 
CAMEX  
Ciment Portland 
ID 9901493 Droits 27/07/2000 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 46/2000 27/07/2006 
Décision ( Resolução ) 
n° 18/2006 de la 
CAMEX Mexique 
Polychlorure de vinyle*
ID 9202493 Droits 30/12/1992 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 792/1992 22/12/1998 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 25/1998 
 
01/07/2005 
Décision ( Resolução ) 
n° 18/2005 de la 
CAMEX G/ADP/N/202/BRA 
Page 14  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Nouvelle-
Zélande Lait 
ID 9903548 Droits 23/02/2001 
Décision ( Resolução ) 
n° 1/2001 de la 
CAMEX 15/02/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 04/2007 de la 
CAMEX 
Tubes de canalisation 
jusqu'à 5 pouces 
ID 9807670 Droits 20/10/1999 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 13/1999 07/10/2005 
Décision ( Resolução ) 
n° 32/2005 de la 
CAMEX Roumanie 
Matériel de pompage 
ID 9802670 Droits 24/12/1998 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 26/1998 01/07/2005 
Décision ( Resolução ) 
n° 19/2005 de la 
CAMEX 
Royaume-Uni Méthacrylate de méthyle
ID 9904628 Droits 23/03/2001 
Décision ( Resolução ) 
n° 3/2001 de la 
CAMEX 09/05/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 17/2007 de la 
CAMEX 
Fibres de viscose 
ID 0801161 Droits 09/04/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 20/2009 de la 
CAMEX  Taipei chinois 
Fils de viscose 
ID 0806161 Droits 16/12/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 80/2009 de la 
CAMEX  
Pellicules en 
polyéthylène téréphtalate
ID 0703776 Droits 04/07/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 43/2008 de la 
CAMEX  Thaïlande 
Fibres de viscose 
ID 0801776 Droits 09/04/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 20/2009 de la 
CAMEX  
 Fils de viscose 
ID 0806776 Droits 16/12/2009 
Décision ( Resolução ) 
n° 80/2009 de la 
CAMEX  
Union 
européenne Lait 
ID 99030UE Droits 23/02/2001 
Décision ( Resolução ) 
n° 1/2001 de la 
CAMEX 15/02/2007 
Décision ( Resolução ) 
n° 04/2007 de la 
CAMEX 
 Phénol 
ID 01010UE Droits 16/10/2002 
Décision ( Resolução ) 
n° 24/2002 de la 
CAMEX 17/09/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 59/2008 de la 
CAMEX  G/ADP/N/202/BRA 
 Page 15 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Union 
européenne (suite) Résines de polycarbonate
ID 07010UE Droits 
 
Engagements 08/04/2008 
Décision ( Resolução ) 
n° 17/2008 de la 
CAMEX  
Venezuela Ciment Portland 
ID 9901850 Droits 27/07/2000 
Arrêté ministériel 
(Portaria 
Interministerial ) 
n° 46/2000 27/07/2006 
Décision ( Resolução ) 
n° 18/2006 de la 
CAMEX 
 
* Droits en vigueur dans l'attente du résultat du réexamen. G/ADP/N/202/BRA 
Page 16  
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2010 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
 
Néant 
 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Date de 
suppression Raison de la suppression
 
Néant 
 
 
 
__________