. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/38 
13 décembre 2007 
 (07-5544) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, volailles d'un jour, 
volailles d'ornement, œufs, sperme d'oisea ux vivants, viande d'oiseaux sauvages ou 
domestiques, produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pologne (région de Mazowieckie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Highly Pathogenic Avian Influenza (H5N1) disease in the region of 
Mazowieckie (Poland)"  (Décret du Ministre de l'agricultu re, de l'alimentation et de la 
protection des consommateurs arrêtant des mesure s de protection contre le foyer d'influenza 
aviaire hautement pathogène (H 5N1) apparu dans la région de Mazowieckie (Pologne)).  
Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (H5N1) a pparu dans la région de Mazowieckie (Pologne);  il prescrit 
l'arrêt de l'importation et du transit sur le territoire de l'Albanie, depuis la région de 
Mazowieckie (Pologne), de tous types d'oise aux (sauvages ou domestiques) vivants, de 
volailles d'un jour, de volailles d'ornement de  toute origine autres que celles visées par le 
deuxième décret du Ministre, d'œufs à couve r ou destinés à la consommation humaine, de 
sperme d'oiseaux (sauvages ou domestiques) vivants, de viande d'oiseaux sauvages ou 
domestiques et de produits de volaille destin és à l'alimentation des volailles ou à un usage 
industriel ou agricole.  Il prescrit aussi l'arrêt de  l'importation de matériel pathologique et de 
produits biologiques issus de volailles n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est d'arrê ter l'importation et 
le transit sur le territoire de l'Albanie d' oiseaux (sauvages ou domestiques) vivants, de 
volailles d'un jour, etc. en provenance de la région de Mazowieckie (Pologne). G/SPS/N/ALB/38 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le texte notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
l'influenza aviaire hautement pathogène (H5N1) , par l'arrêt de l'im portation et du transit 
d'oiseaux vivants et de leurs produits 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, datées 
du 3 décembre 2007, concernant le foyer d'in fluenza aviaire hautem ent pathogène (H5N1) 
apparu dans la région de Mazowieckie (P ologne), conformément au Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres.  Loi no 9038 du 4 novembre 2004 sur les services 
et les contrôles vétérinaires 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  5 décembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information de l'Albanie pour l'OMC) Téléphone: +(355 4) 22 62 55 Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:   http://www.dps.gov.al