. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/77 
16 octobre 2009 
 (09-5095) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2396-7148 Fax:  (886-2) 2397-0715 Courrier électronique:  metrology@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Distributeurs de carburants (autres que le GPL) (Chapitre 90 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Proposed Amendment to the Technical Specifica tion for Verification and Inspection of Fuel 
Dispensers (other than LPG)  (Proposition de modification de la spécification technique 
pour la vérification et l'inspection des distribut eurs de carburants (autres que le GPL)).  
3 pages, en chinois 
6. Teneur:  La proposition de modification de la spéci fication technique pour la vérification 
et l'inspection des distributeurs de carburants  est introduite aux fins d'une harmonisation 
avec les normes internationales pertinentes.  Est considérée comme norme internationale 
pertinente la Recommandation internationa le OIML R118 publiée par l'Organisation 
internationale de la métrologie légale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la loyauté dans le commerce ai nsi que la protection des consommateurs G/TBT/N/TPKM/77 
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  8. Documents pertinents:  
Recommandation internationale OIML R117 publi ée par l'Organisation in ternationale de la 
métrologie légale;  Spécification technique pour la vérification et l'inspection des 
distributeurs de carburants. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:     15 novembre 2009 
  1er janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
No.4 Section 1,Jinan Road, Taipei City, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 3343-5140 Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw