ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/224 
8 février 2010 
 (10-0675) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
8 et 10 décembre 2009  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
GÉORGIE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA GÉORGIE 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 6 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 10 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA GÉORGIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 22 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 31 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Géorgie figurent dans le document WT/TPR /M/224/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  
  WT/TPR/M/224 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le premier examen de la politique commercia le de la Géorgie s'est déroulé les 8 et 
10 décembre 2009.  Le Président, S.E. M. Istvan  Major (Hongrie), a souhaité la bienvenue à la 
délégation de la Géorgie, dirigée par Mme Tamar Kovziridze, Conseillère du Premier Ministre, ainsi 
qu'au présentateur, M. Krzysztof Januszek (Pologne). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examen s de politiques commerciales ainsi que les 
principaux éléments des procédures qui seraient suivi es au cours de la réunion.  Le rapport de la 
Géorgie figurait dans le document WT/TPR/G/224 et  celui du Secrétariat de l'OMC dans le document 
WT/TPR/S/224. 
3. Les questions posées par les délégations suiv antes avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été tr ansmises à la délégation de la Géorgie:  Canada;  
Turquie;  Communautés européennes;  États-Unis;  Taipei chinois;  Mexique;  Corée;  et Japon. 
4. Aucune délégation n'a présenté de questions écrites après l'expiration du délai de deux 
semaines. 
5. Le Président a dit qu'il avait examiné les rapports rédigés en vue de l'examen et a observé que 
les résultats économiques et commerciaux avaient été saisissants.  Entraînée par des flux d'IED en 
rapide progression, la croissance économique annuelle  a oscillé en moyenne entre 9% et 10% de 2003 
au milieu de 2008, lorsque l'économie a été fra ppée coup sur coup par le conflit armé avec la 
Fédération de Russie et par la crise financière mondiale. 
6. Les rapports indiquent que, durant la période considérée, les politiques économiques ont misé 
sur le secteur privé pour mener la croissance, dans  un environnement caractérisé par la libéralisation 
du commerce, de l'investissement et de l'activ ité économique, et qu'elles ont connu un succès 
considérable;  d'ailleurs, la Banque mondiale a qua lifié l'économie géorgienne  de l'une des économies 
dont le processus de réforme est le plus rapide au  monde.  Les deux rapports mentionnent clairement 
que des réformes commerciales importantes ont été mi ses en œuvre:  réforme des droits de douane, 
amélioration des douanes, réforme des régimes de licences commerciales et adoption d'une législation 
commerciale compatible avec les normes international es pour nombre de secteurs.  Par conséquent, la 
Géorgie, Membre de l'OMC depuis 2000, avait un régime commercial libéral, avec un taux de droit 
NPF appliqué moyen d'à peine plus de 1%, et ne maintenait aucune restriction quantitative.  
Toutefois, même si elle avait mis en œuvre des réformes structurelles de grande portée visant à développer un secteur privé compétitif, elle n'avait réussi qu'en partie à améliorer la compétitivité 
extérieure du secteur privé.  Les rapports précisent que la poursuite des réformes structurelles par 
l'accroissement de la flexibilité  des marchés sera indispensable pour que la Géorgie puisse mieux 
résister aux chocs, attirer l'investissement dans les activités d'exportation et améliorer la productivité 
et de ce fait sa compétitivité, et donc maintenir la croissance de son économie. WT/TPR/M/224 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA GÉORGIE 
7. La politique commerciale de la Géorgie doit être  considérée dans le contexte de sa politique 
économique.  Celle-ci a été caractérisée par des effo rts vigoureux, simultanés et conséquents en vue 
de réformer l'économie, de créer un secteur privé qui tire la croissance économique, de libéraliser 
l'environnement économique et d'accro ître le commerce et l'investissement. 
8. La libéralisation des échanges a été une des gra ndes priorités de nos réformes économiques.  
Nous avons tenté de mettre en place des réformes vi sant à faire de la Géorgie une plaque tournante 
pour le commerce et le transit, d'autant que notre pa ys est situé à l'endroit précis où passe le chemin le 
plus court entre la Chine et l'Europe.  C'est pourqu oi la facilitation du commerce et de l'investissement 
a été le principal objectif de nos réformes.  De pl us, l'intégration de notre  pays dans le système 
commercial mondial étant sans contredit une prio rité, nous avons introduit un grand nombre de 
mesures destinées à réduire ou à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires. 
9. Je vais donner un bref aperçu des réformes que  notre gouvernement a engagées et mises en 
œuvre avec succès ces toutes dernières années, après quoi  je m'attarderai quelque peu sur nos projets 
d'avenir. 
10. S'agissant des obstacles tarifaires et de la po litique des droits et tarifs d'importation, la 
Géorgie a décidé, en 2006, d'adopter  la politique dite de libéralisati on autonome.  Nous avons éliminé 
presque totalement les droits à l'importation qui frappaient les marchandises et en ce moment, comme le Président l'a pertinemment mentionné, la moyenne  de nos droits appliqués est d'environ 1%, ce qui 
veut dire que 90% des marchandises bé néficient d'une franchise totale de droits et que les droits sont 
très bas pour le reste des marchandises.  Avant 2006, il existait 16 taux de droits différents alors qu'il 
n'y en a plus que trois aujourd'hui:  0%, 5% et  12%.  Nous n'appliquons aucune restriction 
quantitative, que ce soit aux exportations ou aux im portations, les droits ne  sont pas progressifs, il 
n'existe aucune crête tarifaire, et nous somm es déterminés à ne pas augmenter les droits à 
l'importation. 
11. S'agissant des obstacles non tarifaires, un certa in nombre de réformes ont été engagées.  
Premièrement, je dois mentionner celle du système de  licences et de permis.  Dans le cadre d'une 
réforme globale, 85% des licences ont été supprimées.  S'agissant du commerce, et en particulier des 
exportations et des importations, nous  avons éliminé un grand nombre de  licences et de permis, ce qui 
a permis de réduire considérablement  les délais et les coûts.  La réforme des douanes a été et demeure 
une priorité essentielles pour le gouvernement.  En  2007, nous avons adopté un nouveau Code des 
douanes, le but principal étant de simplifier les procédures douanières et de les rendre conformes aux 
normes internationales.  Nous avons progressiveme nt amélioré notre législation douanière;  nous 
avons également consacré un effort considérable à l'amélioration de l'infrastructure du commerce 
extérieur, et notamment à la modernisation, la r econstruction et l'améliora tion de presque tous les 
points de contrôle douaniers.  Nous avons mis en pl ace un système de contrôle à la frontière fondé sur 
les risques, qui est d'ores et déjà presque entière ment opérationnel.  Par c onséquent, un certain nombre 
de réformes ont été engagées pour améliorer l'admi nistration douanière, la législation douanière et 
l'infrastructure matérielle des douanes. 
12. 
En 2005, la Géorgie a introduit des réformes dans la réglementation technique et la 
normalisation, ce qui était également indispensable parce que la facilitation des échanges passe par un 
bon contrôle de la qualité des marchandises.  Nous a vons réformé le cadre institutionnel en déployant 
d'importants efforts pour améliorer la qualité des infr astructures, et nos institutions chargées de la 
normalisation et de la réglementation technique font tout ce qu'elles peuvent pour adhérer aux 
organisations internationales pertinentes, y compris les organisations européennes.  Par ailleurs, nous 
nous sommes efforcés de simplifier notre législati on en matière de propriété intellectuelle.  La 
Géorgie s'attache à améliorer la situation à cet égar d, et nous sommes en train d'élaborer un certain WT/TPR/M/224 
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nombre de lois qui permettront de mieux protéger  les droits de propriété intellectuelle.  Nous 
entreprenons en ce moment une évaluation indépendante de la situation concerna nt la contrefaçon et 
le piratage sur notre marché afin de pouvoir e ngager de nouvelles réformes qui viseront à améliorer 
encore la situation. 
13. Toutes les réformes entreprises en matière de libéralisation des échanges ont eu un effet 
positif sur le commerce extérieur de la Géorgie.  Le  premier et le plus important de ces effets est 
probablement le fait que notre commerce est aujour d'hui très diversifié.  Nous ne sommes plus 
tributaires d'un marché d'expor tation ou d'importation unique;  nos  trois principaux partenaires 
commerciaux sont la Turquie, l'Azerbaïdjan et l' Ukraine, et notre premier partenaire commercial 
régional est l'Union européenne, avec laquelle se font  actuellement jusqu'à 27% de nos échanges.  Le 
taux d'ouverture du commerce géorgien est relativement élevé – 60% – ce qui veut dire que la part du 
volume des échanges dans le PIB est de 60% (e n 2008), contre seulement 40% en 2003.  Je dois 
ajouter ici que le PIB a connu une croissance extr êmement rapide, ayant affiché un taux annuel de 
croissance d'environ 10% de 2004 à 2007.  Cette cr oissance s'explique fondamentalement par la 
diversification des échanges.  S'agissant des pr iorités futures de notre politique commerciale, nous 
sommes absolument déterminés à continuer de libér aliser notre commerce, et nous nous efforçons 
activement de conclure des accords de libre-échange  avec nos partenaires.  À ce jour, la Géorgie a 
signé des accords de libre-échange (ALE) avec tous l es pays de la CEI et avec la Turquie.  L'ALE 
avec la Turquie a été conclu en 2007 et est entré en vigueur en 2008.  Nous travaillons activement 
avec l'Union européenne pour conclure l'ALE sur une  zone de libre-échange renforcée et globale dont 
la préparation se poursuit.  Nous espérons entamer des négociations l'an proc hain étant donné que cet 
accord touchera à de nombreux domaines, dont la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la 
politique de la concurrence, les dr oits de propriété intellectuelle, et c.  Un ALE avec les États-Unis 
figure également parmi nos priorités, et la "charte de partenariat stratégique " conclue entre les deux 
pays prévoit que la Géorgie devrait examiner la  possibilité de conclure un ALE à l'avenir.  Par 
conséquent, la libéralisation effective des échanges et le libre-échange repr ésentent vraiment notre 
priorité absolue. 
14. Pour conclure mes remarques initiales, perme ttez-moi d'affirmer que la Géorgie est très 
attachée aux réformes.  Nous sommes résolus à poursu ivre la réforme de notre économie, y compris 
les réformes axées sur le marché, et à faire en sorte que les opérateurs économiques mènent leurs 
activités en Géorgie dans un environnement très ouvert, libéral et concurrentiel.  À plusieurs reprises 
on nous a demandé ce que la Géorgie ferait, fa ce au double choc de 2008, y compris la crise 
économique mondiale, dans la foulée de laquelle de nombreux pays ont fait volte-face dans leurs 
projets de réforme.  Mais la Géorgie a dit claireme nt qu'elle maintenait le cap  et, dans cet objectif, le 
gouvernement a proposé récemment une nouvelle initiative:   la Loi dite "sur la liberté" qui a été 
déposée au Parlement mais n'a pas encore été adoptée.  Il s'agit d'une loi constitutionnelle qui prévoit 
des modifications de la Constitution ainsi que l'introduction de nouvelles ré formes dans l'économie 
mais aussi dans le domaine social, et qui pré voit l'interdiction de majorer davantage les impôts 
autrement qu'à la suite d'un référendum.  Elle intr oduit des politiques prudentielles dans la gestion 
macro-économique, certains critères concernant les résultats macro-économiques et le budget et un 
certain nombre d'autres principes fondamentaux en  vue de créer un envir onnement dans lequel les 
droits sociaux seront protégés et des possibilit és égales seront données à tous les citoyens. WT/TPR/M/224 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (M. Krzysztof Januszek (Pologne)) 
15. Nous examinons aujourd'hui l'économie d'un pa ys qui a recouvré son indépendance en 1991, 
mais une économie qui s'est effondrée suite à la guerre civile et à la perte de l'accès préférentiel aux 
marchés de l'ex-Union soviétique.  La production a c huté de 70% et les exportations de 90%, le pire 
des déclins enregistrés par une économie en transiti on.  Ce n'est qu'en 2003 qu e le pays a retrouvé une 
croissance soutenue. 
16. Avant l'indépendance, l'économie géorgienne était étroitement imbriquée dans celle de 
l'Union soviétique:  la part du commerce dans le PIB était estimée à 40% et les républiques 
soviétiques étaient la destination de la quasi-tota lité des exportations et la provenance des trois quarts 
des importations du pays.  Le secteur industriel représen tait environ le tiers de l'économie même si la 
Géorgie ne disposait pas de sources d'énergie bon ma rché.  La compétitivité de l'industrie lourde 
géorgienne dépendait des prix artificiellement  bas auxquels elle obtenait du gaz naturel du 
Turkménistan et des prix excessifs qu'elle pratiqua it pour ses produits finis.  La dissolution de l'Union 
soviétique a eu des conséquences graves pour l'économ ie géorgienne:  le prix du gaz et du pétrole est 
monté en flèche au début des années 1990, ce qui a fa it perdre toute compétitivité à l'industrie lourde 
de la Géorgie et causé l'arrêt de la produ ction dans les centres industriels du pays. 
17. En dépit des difficultés, l'objectif principal des politiques économiques de la Géorgie pendant 
les années 1990 a été de créer et de développer une éc onomie de marché en privatisant les entreprises 
commerciales appartenant à l'État, en déréglementa nt les prix et en libéralisant les régimes de 
commerce et d'investissement.  Les mesures prises ont  englobé, en particulier, l'établissement d'un 
fondement législatif pour la réforme économique, la  création d'un système indépendant en matière de 
monnaie et de crédit, l'introduction d'une monnaie na tionale et la pleine libéralisation des prix.  
D'autres résolutions adoptées par le gouvernement ont essentiellement soustrait les prix de l'énergie, 
du transport et d'autres services publics à l'administration de l'État, substituant à celle-ci une réglementation tarifaire établie par les administrations locales ou, comme dans les cas de l'électricité et du gaz naturel, par des départements indépendant s établis à ces fins.  Le gouvernement a également 
pris des dispositions importantes pour modifier le régime de propriété en procédant à des 
privatisations massives transformant les entreprises d'État en sociétés par actions. 
18. La transition à l'économie de marché était en gr ande partie terminée au moment de l'accession 
de la Géorgie à l'OMC en juin 2000, et les po litiques commerciales et liées au commerce pendant la 
période considérée se sont appuyées sur ces acquis.  Le gouvernement, en partie en prévision de 
l'entrée de la Géorgie dans l'UE, s'est attaché à aligner le système juridique du pays sur les normes 
internationales en adoptant ou en modifiant des lois  dans des domaines clés liés au commerce tels que 
les douanes, les services bancaires et autres services,  la propriété intellectuelle, la normalisation et la 
certification, les marchés publics, la privatisa tion, la concurrence et le droit commercial. 
19. Après la révolution des Roses en novembre 2003, le contexte politique s'est transformé, le 
nouveau gouvernement ayant démontré sa ferme volont é politique de mener à bien des réformes sur 
plusieurs fronts:  mesures efficaces contre la corruption, gestion économique solide et suivi des 
réformes structurelles et sectorielles. 
20. En 2008, la Géorgie affichait un revenu par ha bitant estimatif de 2 900 dollars EU, soit le 
triple de ce qu'il était au début de la période consid érée (2003).  Pendant la plus grande partie de cette 
période, les résultats économiques ont été saisissants.  Entraînée par des flux d'IED en rapide progression, la croissance économique annuelle a os cillé en moyenne entre 9% et 10% de 2003 au 
milieu de 2008.  L'économie géorgi enne étant engagée sur la voie d' une croissance robuste pendant la 
majeure partie de la période considérée, les dépenses publiques croissan tes, financées par une 
augmentation substantielle du ratio recettes fiscal es/PIB, ont été consacrées à l'amélioration des 
services d'éducation et de santé, de l'aide sociale ci blant les plus démunis ainsi que des infrastructures. WT/TPR/M/224 
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21. En 2008, l'économie a été frappée coup sur coup, en août, par le conflit armé de courte durée 
mais désastreux avec la Fédération de Russie et, en se ptembre, par la crise financière mondiale qui a 
entraîné une réduction de l'IED et des envois de fonds  des travailleurs, un affaissement de la demande 
à l'exportation et une forte contraction du crédit bancaire.  Les dommages causés par le conflit dans 
les infrastructures ainsi que la perturbation de l'activ ité dans plusieurs secteurs, dont la construction, le 
commerce et le tourisme, ont freiné la croissance.  Avec le brusque ralentissement des entrées de 
capitaux et le tarissement du crédit, l'économie s'est  contractée pendant la de uxième moitié de l'année 
et la croissance du PIB pour toute l'année n'a été que de 2,1%. 
22. De manière générale, les politiques économiques ont misé sur le secteur privé pour mener la 
croissance, dans un environnement caractérisé par la libéralisation du commerce, de l'investissement 
et de l'activité économique, et elles ont connu un su ccès considérable;  d'après la Banque mondiale, la 
Géorgie a l'une des économies dont le processus de réfo rme est le plus rapide au monde.  La Géorgie 
a mis en œuvre des réformes structurelles de gr ande portée visant à développer un secteur privé 
compétitif qui soit le premier moteur de croissance, ma is elle n'a réussi qu'en partie à améliorer la 
productivité et partant la compétitivité extérieure du secteur privé. 
23. Permettez-moi de m'attarder un peu sur les relati ons régionales/bilatérales de la Géorgie, qui 
semblent être un élément clé de sa politique de commerce extérieur. 
24. La Géorgie a des relations commerciales sur une base NPF avec tous les Membres de l'OMC 
et bénéficie d'accords SGP avec le Japon, le Canada , la Norvège, les États-Unis, l'Union européenne 
et la Suisse.  En 2008, les privilèges du SGP+ ac cordés par la Turquie ont été remplacés par un ALE 
entre la Géorgie et la Turquie, au titre duquel les dr oits de douane sur les produits industriels ont été 
totalement éliminés, bien qu'un certain nombre de produits agricoles soient exclus par les deux 
parties.  En 2007, la Géorgie et les États-Unis  ont signé un Accord-cad re sur le commerce et 
l'investissement et, en janvier 2009, la Géorgie a sign é la Charte Géorgie-États-Unis sur le partenariat 
stratégique qui, entre autres choses, actualise le traité  bilatéral sur l'investissement, améliore l'accès de 
la Géorgie au SGP et étudie la possibilité de  mise en place d'un accord de libre-échange. 
25. La Géorgie bénéficie d'un régime de libre-échange avec les (onze autres) membres de la 
Communauté d'États indépendants, qui ont de tout temps été ses principaux partenaires commerciaux 
et, bien que leur part des échanges avec la Gé orgie ait diminué, représentaient toujours 36% des 
exportations et 33% des importations en 2008.  En août  2009, la Géorgie s'est retirée de la CEI tout en 
maintenant son droit de rester membre de ses arrange ments de libre-échange et des accords bilatéraux 
avec les membres de la CEI. 
26. En 2002 a été conclu l'ALE du GUAM – le GUAM  est une organisation régionale composée 
de quatre États (Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan et Mo ldova).  Cet accord est plus libéral que l'ALE de 
la CEI et ne prévoit aucune exception au libre-échange. 
27. Les relations commerciales avec l'Union européenne sont l'un des axes prioritaires des 
activités de commerce extérieur de la Géorgie.  Les bases et le fondement juridique des relations entre 
l'UE et la Géorgie sont l'Accord de partenariat et  de coopération, conclu en avril 1996 et entré en 
vigueur en 1999.  Cet accord a pour but de promouvoi r la coopération, non seule ment dans le domaine 
des questions commerciales, mais aussi dans l es domaines politique, environnemental et culturel. 
28. Le Plan d'action UE-Géorgie pour la Politi que européenne de voisinage, signé en 
novembre 2006, envisage un développement plus poussé de s relations commerciales bilatérales et un 
rapprochement réglementaire progressif de la législ ation et des pratiques géorgiennes avec les acquis 
majeurs des CE dans le domaine de la réglem entation du commerce, y compris la conclusion 
éventuelle d'un accord de libre-échange entre l'UE et la Géorgie.  Dans ce contexte, la Commission 
européenne a lancé une étude sur la faisabilité d'un tel accord qui a conclu qu'un accord sur une zone 
de libre-échange renforcée et globale serait mutu ellement avantageux pour les parties.  Des 
consultations bilatérales intensives ont eu lieu avec  l'UE et les travaux préparatoires en vue de 
négociations futures sur un tel accord ont déjà commencé. WT/TPR/M/224 
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  29. Par ailleurs, la Géorgie participe activement à une nouvelle initiative du Partenariat oriental 
de l'Union européenne.  En décembre 2008, les CE ont annoncé des plans visant à renforcer leurs 
relations avec la Géorgie (ainsi qu' avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, Mol dova et l'Ukraine) dans le cadre 
d'une nouvelle initiative du Partenariat oriental qu i consisterait à intégrer  graduellement dans 
l'économie de l'UE les pays membres de ce partenaria t qui le souhaiteraient et seraient en mesure de 
s'engager plus à fond. 
30. Les relations entre la Géorgie et les États-Unis sont régies par un accord-cadre sur le 
commerce et l'investissement.  En vertu de cet accord, il a été créé un Conseil conjoint États-Unis-Géorgie du commerce et de l'inves tissement chargé d'étudier une vaste gamme de 
questions liées au commerce et aux investisseme nts, y compris le renforcement des capacités 
commerciales, la propriété intell ectuelle, la main-d'œuvre et l'environnement.  Il convient également 
de mentionner que selon la Charte du parten ariat stratégique États-Unis-Géorgie signée 
en janvier 2009, les deux pays étudieront la po ssibilité de conclure un accord de libre-échange. 
31. Permettez-moi aussi de faire une récapitulati on succincte de faits saillants concernant la 
politique et les pratiques commerciales.  Pour ce qui  est des mesures agissant sur les importations, la 
Géorgie a simplifié et libéralisé ses régimes fiscal, douanier et tarifaire.  Le taux moyen des droits 
NPF appliqués est actuellement de 1,5%, contre 7,2%  en 2005, ce qui en fait l'un des plus faibles au 
monde.  Près de 86% des marchandises importées so nt actuellement admises en franchise de droits, 
contre seulement 26% en 2005.  La Géorgie a c onsolidé tous ses droits de douane.  Le taux NPF 
consolidé moyen est de 7,5%, ce qui ne lui lai sse qu'une marge de manœuvre limitée pour relever ses 
droits dans le cadre des conso lidations existantes.  Outre les droits de douane, les autorités 
géorgiennes appliquent une TVA de 18% et des dr oits d'accise sur les marchandises importées;  en 
principe, ces taxes sont appliquées de la même manière aux marchandises de production nationale et 
aux marchandises importées.  Les droits d'accise plus él evés sur le tabac importé sont l'exception.  La 
part des droits de douane dans les recettes fiscales globales a baissé, en termes  relatifs, parallèlement à 
la baisse du taux effectif des droits d'importation, lequel est tombé de 32% à moins de 3% entre 1998 
et 2008.  La Géorgie n'applique pas de mesures con tingentes et n'a pas établi de fondement législatif à 
cet égard.  Elle n'applique pas de restrictions  quantitatives aux échanges.  Le régime de licences 
d'importation a été simplifié en 2005 lorsque le nombre des licences requises pour l'importation et l'exportation a été ramené de 14 à huit grandes catégor ies, les licences ne visant plus qu'à garantir la 
protection de la santé publique, de l'environnement et de la sécurité nationale.  Les restrictions à 
l'exportation sont minimes pour ce qui est des taxes pe rçues et des licences exigées et il n'existe pas de 
subventions à l'exportation ni aucune  aide publique pour les exportateurs, qui n'ont pas d'autre moyen 
de financement que les prêts bancaires aux taux d'intérêt du marché.  L'environnement commercial a 
considérablement évolué au cours des dernières années.  La réglementation de la création d'entreprises 
a été simplifiée:  le nombre d'activités assujetties à un régime de licences/permis a été réduit de 84% depuis 2005;  les procédures de licences ont été simp lifiées;  l'approche du "guichet unique" a été 
adoptée pour réglementer le commerce. 
32. S'agissant des politiques sectorielles, l'économ ie de la Géorgie a connu un changement 
structurel considérable depuis l'indépendance, le  PIB se répartissant alors plus ou moins également 
entre l'agriculture, l'industrie et les services.  La pa rt de l'agriculture a considérablement reculé depuis 
pour atteindre 10,3%, selon les estimations, en 2008 mais le secteur demeure vital pour l'économie:  
53% de la population active contin ue de dépendre de l'agriculture et le secteur représente 18% des 
exportations, bien que le solde des échanges de pr oduits agricoles et alimentaires reste négatif. 
33. Le secteur secondaire (industrie extractive, industrie manufacturière, services d'utilité 
publique et construction) a représenté 21,7% du PI B en 2008 et a fourni des emplois à 10,5% de la 
population active occupée totale en 2007, la productiv ité du travail y étant deux fois plus élevée que 
dans le reste de l'économie.  Les pôles les plus impor tants du secteur sont l'agro-industrie et l'énergie.  
Au cours de la plus grande partie  de la période considérée, l'industr ie manufacturière a enregistré une WT/TPR/M/224 
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croissance à deux chiffres, tirée à la fois par la de mande extérieure de certains produits (métaux, 
ciment, et engrais principalement) et par une hau sse de la demande intérieure pour les préparations 
alimentaires, les boissons non alcooliques, les ma tériaux de construction et le bois d'œuvre. 
34. Durant la période considérée, la  Géorgie, importatrice nette d'énergie et de combustibles, a 
bien progressé dans la réforme du secteur de l'énergi e afin de remédier aux coupures d'électricité et à 
la piètre situation financière des compagnies d'él ectricité et de gaz.  Les marchés du gaz et de 
l'électricité à usage industriel ont été libéralisés en 2006 et 2008, respectivement.  Le gouvernement a 
achevé la privatisation des actifs dans la production et la distribution de l'énergie.  La politique 
énergétique a pour grands objectifs de diversifie r les sources d'approvisionnement, libéraliser et 
déréglementer le marché afin d'a ttirer l'investissement privé compétitif, et tirer le meilleur parti de 
l'atout que possède la Géorgie en tant que pays de transit pour l'énergie. 
35. Les services ont représenté approximativement 69% du PIB courant de la Géorgie en 2008, 
contre 56% en 2002 et 32% en 1998.  Au cours de la  période considérée, l'empl oi dans le secteur est 
resté plus ou moins constant (envir on 37% de l'emploi total), ce qui indique une nette amélioration de 
la productivité du travail. 
36. Tous les éléments mentionnés ci-dessus montre nt clairement que la Géorgie a une économie 
qui fait l'objet de réformes accél érées, qu'elle tente de resserrer ses relations avec ses principaux 
partenaires commerciaux, et qu'elle simplifie les réformes  de sa réglementation et de ses structures 
afin d'accroître et de diversifier ses exportations et  de créer des conditions commerciales transparentes 
et prévisibles pour les producteurs, les exportateurs et les investisseurs, perm ettant de développer des 
technologies novatrices. 
37. La Géorgie devra encore faire face à certains problèmes et défis:  poursuivre les réformes 
structurelles;  continuer le processus de privatisa tion;  persuader les investisseurs d'implanter des 
installations de production en Géorgie;  adapter la législation en matière sanitaire et phytosanitaire de 
manière à développer les exportations de produits agri coles;  accroître la concurrence dans le secteur 
des services (par exemple, dans les services de té lécommunication et les services financiers);  et 
améliorer l'infrastructure de transit – afin de tirer  pleinement parti de la  situation géographique du 
pays, entre le Caucase du Sud, l'Asie centrale et l'Europe. WT/TPR/M/224 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
CANADA 
 
38. Les relations commerciales entre le Canada et la  Géorgie sont peut-être limitées, mais elles 
nous offrent de nombreuses possibilités de renf orcer nos liens en matière de commerce et 
d'investissement, particulièrement  dans les secteurs de l'agri culture, des agro-industries, des 
technologies de l'information et des communications, d es industries extractives et de l'énergie.  La 
construction de centrales hydroélectriques offre au ssi d'importantes possibilités d'investissement. 
39. La valeur des échanges bilatéra ux entre le Canada et la Géor gie a atteint 151,5 millions de 
dollars en 2008, soit 77% de plus qu'en 2007.  La valeur des exportations canadiennes à destination de 
la Géorgie était estimée à 24,4 millions de dollars  en 2008, soit une hausse de 60% par rapport au 
chiffre de 15,3 millions de dollars de  2007.  Le Canada comprend l'inté rêt qu'a la Géorgie à diversifier 
ses partenaires commerciaux.  Nous collaborons avec le secteur privé canadien afin de promouvoir le 
commerce et l'investissement en Géorgie. 
40. Depuis son accession à l'OMC, la Géorgie a mo ntré qu'elle était capable de résultats 
impressionnants en matière économique.  La politique géorgienne de libéralisation commerciale et 
l'acceptation des principes de l'économie de marc hé ont facilité la création d'un environnement 
commercial favorable à l'investissement étranger.  Sa détermination à procéd er aux privatisations, à 
lutter contre la corruption, à lancer des réformes  fiscale et législative et à moderniser le secteur 
financier a contribué à faire de la Géorgie un marché  attrayant pour l'investissement et le commerce. 
41. Le Canada se réjouit de ce que la Géorgie poursuive ses réformes structurelles et la 
libéralisation de ses régimes de commerce et d'invest issement.  Les réformes de son marché et de ses 
politiques menées au cours des dern ières années ont eu une incidence positive sur son économie et 
devraient l'aider à surmonter les effets du conflit armé  et de la crise financ ière mondiale de l'année 
dernière.  Le Canada est encourag é par la résilience de l'économie géorgienne et prie instamment la 
Géorgie de faire fond sur les nombreux et impor tants succès économiques qu'elle a remportés depuis 
le début de la période considérée. 
42. Nous nous félicitons des effort s que fait la Géorgie pour rédui re la bureaucratie et nous 
sommes encouragés par les initiatives fondamentales qu'e lle a prises et qui se sont traduites par la 
diminution du nombre d'activités commerciales soumises à des régimes de licence et de permis de plus de 80% depuis 2005.  Le Ca nada espère que la Géorgie poursu ivra ses réformes afin de rendre 
encore plus dynamique son environnement commercial. 
43. Le Canada espère également que l'aide internationale considér able promise à la Géorgie pour 
sa reconstruction aura pour effet de renforcer la confiance dans le sy stème économique géorgien et de 
stimuler la croissance et l'investissement.  Il est fier  d'avoir contribué au fonds international d'aide à la 
reconstruction de la Géorgie.  N ous formulons l'espoir que celle-ci re lèvera les défis que l'avenir lui 
réserve et qu'elle en ressortira encore plus  forte pour participer à l'économie mondiale. 
44. Nous avons présenté des questions et des ob servations écrites concernant le processus de 
réformes en cours, les marchés publics, la sécurité  sanitaire des produits alimentaires, les procédures 
d'évaluation de la conformité et de  légalisation de la Géorgie, et ses obligations de transparence dans 
le domaine des mesures SPS et de s OTC dans le cadre de l'OMC, et nous attendons avec intérêt ses 
réponses. 
45. En conclusion, le Canada encourage vivement la Géorgie à maintenir le cap des réformes de 
son économie et de sa politique commerciale, qui se sont traduites par de bons résultats économiques 
et qui devraient l'aider à s'imposer comme  un corridor commercial régional important. WT/TPR/M/224 
Page 11 
 
 
TURQUIE 
 
46. D'après une légende ouzbèke, il existe deux gra ndes voies de passage dans l'univers:  la voie 
lactée dans le ciel et la route de la soie sur la terre.  De notre point de vue, la Géorgie occupe une 
place on ne peut plus centrale sur la Route de la soie entre l'Occident et l'Orient et mérite une attention 
bien particulière.  Cela explique peut-être pourquoi , dans quelques dialectes turcs, le mot "Géorgie" 
veut dire "ange ou saint".  Voilà exactement sous  quel angle le gouvernement turc voit ses relations 
bilatérales avec la Géorgie. 
47. Au cours des six derniers mois, les relations entre nos deux pays ont été marquées par une 
visite présidentielle, une vis ite de Premier Ministre et trois visites ministérielles. 
48. La Turquie et la Géorgie  bénéficient de relations commerc iales et économiques bilatérales 
d'une qualité remarquable. 
49. La Turquie est le principal partenaire commercia l de la Géorgie.  En 2008, environ 18% des 
exportations géorgiennes ont pris  la direction de la Turquie et environ 15% des importations 
géorgiennes provenaient de Turquie. 
50. À un commerce bilatéral en croissance régulière s' ajoute un développement  des relations dans 
un certain nombre d'autres domaines.  Par exemple, nous  sommes également le deuxième investisseur 
étranger en Géorgie, avec une part de près de 10%.  La Turquie continuera de soutenir l'économie et 
le commerce géorgiens.  La conclusion de l'accord  de libre-échange est un aboutissement de cette 
détermination. 
51. Nous travaillons aussi en étroite collaboration da ns le domaine de l'énergie.  Ensemble, les 
deux pays contribuent à la sécurité énergétique de l' Europe et du monde en di versifiant les circuits 
mondiaux de l'énergie puisqu'ils accueillent les oléodu cs et les gazoducs entre la mer Caspienne et la 
Méditerranée. 
52. Nous partageons une caractéristique avec Genè ve.  Inspiré du modèle  de Genève, l'aéroport 
de Batumi fournit ses services à la fois à la client èle turque et à la clientèle géorgienne.  Nous 
construisons une ligne de chemin de fer qui reliera le réseau ferroviaire européen à ceux du Caucase 
du Sud et de l'Asie centrale. 
53. Pour passer à une économie de marché, la Géor gie a libéralisé massive ment ses échanges et 
ses pratiques commerciales, et comme le confirment les rapports du Secrétariat et du gouvernement, il 
ne fait aucun doute que cette approche a été très bénéfique jusqu'à août 2008. 
54. De fait, nous sommes très encouragés de voir que  la Géorgie a considéré l'accession à l'OMC 
comme une partie du processus et non comme une fin en  soi, et qu'elle a même accéléré son processus 
de réforme depuis.  Les deux rapports donnent le détail de la transforma tion considérable que 
l'économie et le régime commercial de la Géorgie ont  subie au cours des dernières années.  Il n'est 
guère surprenant que la Banque mondiale qualifie l'économie géorgi enne de l'une des économies dont 
le processus de réforme est le plus rapide au monde .  Le processus de réforme couvre tous les aspects 
de la vie économique, du commerce aux permis d'e xploitation d'entreprise en passant par les mesures 
SPS.  Plutôt que de transition, nous devri ons probablement parler de transformation. 
55. Dans ce contexte, il convient de mentionner les su ccès de la Géorgie dans la lutte contre la 
corruption et les résultats remarquables qu'elle a obtenus dans la créa tion d'un environnement 
commercial viable.  Ces succès sont dûment attestés  par l'indice de liberté économique publié par 
Heritage Foundation, qui met la Géorgie en bonne place du point de vue de la liberté d'entreprise, de 
la liberté des échanges et du poids de la fiscalité. WT/TPR/M/224 
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  56. De ce fait, un taux annuel de cr oissance de 10% jusqu'à août 2008 n'est pas le fruit du hasard.  
Cependant, nous devons aussi souli gner que la Géorgie doit poursuivre ses efforts pour atteindre des 
niveaux de croissance élevés et durables.  Pour ce faire, il est clair qu'elle doit nécessairement accroître et diversifier ses exportations et attirer  des flux constants d'investissements étrangers. 
57. Toutefois, l'économie est sur la bonne voie, et nous estimons que la Géorgie poursuivra sur sa 
lancée en réformant ses structures économiques et juri diques et en améliorant la mise en œuvre de 
diverses modifications législatives. 
58. Du point de vue de la politique commercia le, la Géorgie a manifestement un régime 
commercial très libéral, caractérisé par une structure simple de droits de douane incontestablement 
très bas, grâce à ses nombreuses réformes.  Son taux de droit NPF moyen est l'un des plus bas au 
monde (1,5%) et près de 85% des importations bénéfici ent de la franchise de droits.  Cela est d'autant 
plus remarquable que la Géorgie n'a recouru à aucune  mesure restrictive, mê me durant le conflit armé 
ou après, pendant la crise économique. 
59. Bien qu'il y ait une marge d'amélioration dans certains domaines tels que les mesures SPS ou 
les règlements techniques, la Géorgie souffre plus  généralement d'un problèm e de renforcement des 
capacités.  Compte tenu des faiblesses d'une économ ie en développement, il est compréhensible que 
ces améliorations prendront du temps. 
60. Quoi qu'il en soit, les efforts constants que déploie le gouvernement géorgien pour mettre en 
œuvre les normes internationales dans divers dom aines liés au commerce contribueront davantage à 
améliorer l'environnement commercial.  À cet égar d, il convient de noter que  le Code des douanes a 
également été réformé en 2007 de manière à faciliter les échanges et la circulation des marchandises. 
61. Avant de conclure, nous avons fé licité la Géorgie pour son proces sus de réforme, les progrès 
économiques qu'elle a accomplis à ce jour et son ré gime commercial très libéral et ouvert.  Nous 
espérons bien sûr qu'elle poursuivra sur cette lancée. 
UNION EUROPÉENNE 
 62. L'UE attache une grande importance à cette pr emière occasion d'examiner collectivement le 
régime commercial de la Géorgie depuis l'accession de celle-ci à l'OMC il y a neuf ans.  Cette période a été marquée par des réformes actives et de vaste portée.  À cet égard, la Géorgie mérite des félicitations pour l'important travail qu'elle a accompli .  Cependant, dans certains domaines, elle devra 
rectifier le tir et/ou consacrer davantage d'efforts à la mise en œuvre si elle veut saisir pleinement les 
possibilités commerciales qui s'offrent à elle et renforcer les bases d'un développement économique 
durable. 
63. Avant de formuler nos observations sur ces points, permettez-moi de donner un bref aperçu 
des relations commerciales bilatérales entre la Géorgie et l'UE.  Ces dernières années, grâce à un commerce bilatéral en croissance rapide, l'UE est devenue progressivement le principal partenaire 
commercial de la Géorgie, notre part de son comme rce annuel total s'élevant à près du tiers.  En 2008, 
la valeur du commerce total entre les deux partenaires se situait au niveau de 2 milliards d'euros et 
celle des exportations géorgiennes à 736 millions d'eu ros.  Certes, cette valeur demeure modeste en 
chiffres absolus, mais elle représente une augmen tation de quelque 60% par rapport à 2007 et dépasse 
de 2,8 fois le niveau de 2003. 
64. Cette évolution s'accompagne d'une coopération en croissance continue entre la Géorgie et 
l'UE.  Depuis 1999, cette coopération s'appuie sur l'A ccord de partenariat et de coopération qui porte 
spécifiquement sur le commerce et l'investissement, entre autres domaines.  Grâce au régime SGP, la 
Géorgie a bénéficié d'un accès préférentiel au marché européen, et depuis 2005, le régime SGP+ encore plus généreux lui accorde le traitement en  franchise de droits pour quelque 7 200 produits. WT/TPR/M/224 
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65. Nous sommes déterminés à intensifier et à améliorer encore davantage nos relations 
bilatérales en matière de commerce et d'investisseme nt, et en particulier à appuyer les efforts de la 
Géorgie visant à accroître et diversifier ses exportations de biens et de services vers le marché européen.  Je suis heureux d'indiquer que les négociations relatives à un accord bilatéral sur la 
protection des indications géographiques pour les pr oduits agricoles et les produits alimentaires 
lancées en 2007 ont progressé harmonieusement et  que nous entendons les conclure le plus tôt 
possible l'année prochaine.  Par ailleurs, en octobr e de cette année a eu lieu la première série de 
négociations officielles en vue d'un accord sur un espace aérien commun. 
66. J'ai évoqué plus tôt les réalisations accomplies par la Géorgie ces dernières années en matière 
de réforme, y compris dans le domaine du co mmerce et les domaines connexes.  Parmi ces 
réalisations, nous notons avec satisfaction la prise en charge du rôle de moteur de la croissance 
économique;  la simplification de l'environnement co mmercial;  le développement des infrastructures;  
les réformes fiscales;  les progrès accomplis dans la  lutte contre la corruption;  et l'ouverture à 
l'investissement étranger et à la facilitation des éch anges, non seulement par le biais de réductions 
tarifaires mais aussi par celui  de la simplification des pro cédures douanières et des licences 
d'importation.  Ces mesures ont été le moteur de  la croissance économique robuste qui a marqué ces 
dernières années.  Il s'agit maintenant de poursuivre  le travail pour assurer la protection des droits de 
propriété, l'amélioration des normes en matière de fiscalité et le développement continu du système 
judiciaire en vue d'assurer son indépendance. 
67. Par ailleurs, la Géorgie peut encore améliore r ses résultats économiques et les rendre plus 
durables en renforçant la compétitivité de ses exporta tions.  La fabrication de produits manufacturés 
en vue de l'exportation a attiré comparativement peu d'investissements na tionaux ou étrangers.  Les 
exportations géorgiennes, y compris vers le marché  européen, demeurent en deçà de leur potentiel et 
sont concentrées sur quelques produits à faible valeur ajoutée.  Si la Géorgie veut s'intégrer davantage 
dans le système commercial mondial et mieux prof iter des avantages de cette intégration, il est 
indispensable non seulement qu'elle poursuive ses réfo rmes structurelles mais aussi qu'elle redouble 
d'efforts pour moderniser sa réglementation liée au commerce.  Notre évaluation des progrès globaux 
accomplis à ce jour à cet égard est malheureusement moins optimiste que celle qui est contenue dans le rapport du Secrétariat.  Dans certains domaines, l'harmonisation des lois et des pratiques avec les 
normes internationales est peut-être effectivement bien avancée.  Toutefois, il reste beaucoup de 
travail à faire sur le plan du rapprochement des réglementations, dans d es domaines tels que les 
normes et les règlements techniques, le régime SPS, la politique de la concurrence et les moyens de 
faire respecter les droits de propriété intellectuelle. 
68. Par exemple, dans le domaine de la sécurité san itaire des produits alimentaires, les structures 
institutionnelles nécessaires pour assurer l'application ne serait-ce que des normes internationales 
minimales ne sont toujours pas en place.  Cette situ ation ne fait pas qu'entraver les exportations, elle 
crée aussi des risques pour la santé  des consommateurs géorgiens.  C'est pourquoi la Géorgie doit agir 
de toute urgence. 
69. Permettez-moi également de mettre en lumière le cas de la politique de la concurrence.  La 
Géorgie ne dispose toujours pas d'une loi globale moderne sur la concurrence qui réglemente toutes 
les formes de comportement anticoncurrentiel,  y compris les comportements monopolistiques.  
L'organisme chargé de la concurrence devrait égal ement avoir des pouvoirs renforcés qui garantiraient 
son indépendance et lui permettraient d'imposer le respect effectif des règles. 
70. L'UE estime que la Géorgie pourrait renforcer sa position concurrentielle en alignant sa 
législation sur les normes internationales dans ces dom aines et dans d'autres, ce qui serait totalement 
compatible avec sa volonté de lutter contre la corrup tion.  L'UE est d'ailleurs déterminée à l'appuyer 
dans ce processus, y compris en lui prodiguant des c onseils techniques et en l'aidant à renforcer ses 
capacités administratives.  Un certain nombre de projets sont en voie de réalisation, par exemple le 
Centre euro-géorgien de conseil juridique et politiq ue, ou des projets spécifiques en vue d'établir un 
système de gestion de la qualité et de renforcer le s capacités du Ministère de l'agriculture et du WT/TPR/M/224 
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  Service national de sécurité sanitaire des produits al imentaires, de manière à améliorer la qualité des 
systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentair es, de médecine vétérinaire et de préservation 
des végétaux. 
71. Enfin, je tiens à rappeler l'importance de tenir dûment compte des aspects relatifs à 
l'environnement, à la protection sociale et à la main-d'œuvre dans l'éla boration de la politique 
commerciale.  Nous aimerions avoir davantage de précisions sur l'approc he et sur l'expérience de la 
Géorgie s'agissant de la prise en compte de ces préoccupations. 
72. En conclusion, l'UE se réjouit à la perspec tive d'approfondir davantage sa collaboration avec 
la Géorgie dans les contextes bilatéral, régiona l et multilatéral, afin de créer un environnement 
favorable au commerce et à l'investissement. 
ÉTATS-UNIS 
 
73. En juin prochain il y aura dix ans que la Géor gie a été intégrée effectivement dans le système 
commercial international et a accédé à l'OMC.  Cet a nniversaire mérite d'être souligné.  Depuis 2003, 
les dirigeants géorgiens appliquent une politique  de promotion du commerce extérieur et de 
l'investissement.  À cet égard, il convient, à mon avis, de souligner particulièrement les propos du 
gouvernement géorgien lui-même car ils mettent en lumière l'importance que la Géorgie attache à une 
politique économique ouverte et à la concurrence.  En fait, dès la première phrase de son rapport, le 
gouvernement déclare que "[l]a libéralisation d es échanges commerciaux est l'un des principaux 
objectifs de la politique économique  de la Géorgie", après quoi il énumère les mesures prises pour 
mettre en œuvre cette politique.  Ces mesures sont pour le moins impressionnantes et les rapports du 
gouvernement et du Secrétariat indiquent tous les de ux qu'elles se sont traduites par une croissance et 
un développement économiques réels, même dans le  contexte d'une économie  mondiale déprimée.  
Encore une fois, je cite le rapport du gouvernement selon lequel, à partir  de 2004, dans la foulée de la 
révolution des Roses de novembre 2003, "la Géorgie a éliminé presque complètement les obstacles 
tarifaires et considérablement réduit les obstacles non tarifaires au commerce.  La législation nationale 
relative au commerce a été mise en conformité avec les normes de l'OMC.  Ces réformes ont aidé à 
créer des conditions de concurrence sur les marché s ainsi qu'un environnement favorable à l'activité 
commerciale et ont diversifié les relations comme rciales et économiques internationales, générant 
ainsi la croissance et le développement".  Nous sal uons ce témoignage de l'effet positif qu'ont eu des 
politiques ouvertes en matière de commerce et d'investissement. 
74. S'il est possible pour les autorités de contester certains détails particuliers concernant la 
situation économique de la Géor gie, nous devons cependant souscr ire à l'évaluation globale que 
celle-ci fait de ses propres résultats économiques depuis son accession à l'OMC.  La croissance du PIB a été robuste, particulièrement au cours de la période 2003-2007;  la dette publique a été réduite 
de moitié pendant cette période;  l'IED, exprim é en pourcentage du PIB, a doublé;  les recettes 
budgétaires ont été multipliées par cinq, bien que les impôts aient été fortement réduits;  et la part du 
commerce international dans le PIB a gagné 20 points de pourcentage en 2008 par comparaison avec 
2003.  De plus, comme l'indique le gouvernement, malgré la guerre d'août 2008 avec la Russie et la 
crise financière mondiale qui a suivi, "l'économie gé orgienne a conservé sa r ésilience et continué de 
croître en 2008, mais à un taux moins élevé qu'av ant".  Nous ne pouvons qu'être d'accord avec la 
Géorgie lorsqu'elle dit que "[c]'est un résultat rela tivement satisfaisant en comparaison avec d'autres 
économies de taille similaire et d'autres pays de la région". 
75. Les États-Unis se réjouissent du fait que la Géorgie considère que les politiques économiques 
libérales et les réformes du marché des cinq dernièr es années ont été l'un des trois principaux facteurs 
ayant contribué à la résilience remarquable de l'éc onomie, les deux autres étant, dans cet ordre, la 
résilience et la stabilité du secteur bancaire, et la  générosité sans précédent de la communauté 
internationale des donateurs.  Il n'est donc guère surprenant que la Géorgie soit passée du 112ème rang WT/TPR/M/224 
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en 2005 au 11ème en 2010 suite à l'étude annuelle de la Ba nque mondiale sur la facilité de faire des 
affaires, une performance absolument impressionnant e.  De plus, la Banque mondiale a classé, en 
2009, la Géorgie en première position parmi les pays  d'Europe et d'Asie centrale pour les réformes 
facilitant les affaires, réalisées depuis cinq ans. 
76. Les États-Unis et la Géorgie bénéficient d'une amitié étroite et d'un partenariat sur toute une 
gamme de sujets, qui reposent sur des valeurs et des principes communs.  Mon pays considère la 
Géorgie comme un partenaire d'une importance capitale  et je suis heureux de dire qu'il a démontré 
concrètement la force de son att achement à la Géorgie.  Depuis le conflit d'août 2008, les États-Unis 
ont accordé à la Géorgie 1 milliard de dollars afin de l'aider à se reconstruire et à répondre à des 
besoins très divers. 
77. Nos gouvernements se consultent régulièrement sur des questions d'importance mutuelle et 
reconnaissent la valeur d'une c oopération constante sur de telles questions, y compris le commerce 
international.  C'est pourquoi nous nous félicitons de notre coopérati on actuelle avec la Géorgie dans 
toutes les enceintes, y compris l'OMC. 
78. Malgré la distance séparant nos deux pays, je su is heureux de dire que le commerce entre les 
États-Unis et la Géorgie croît régulièrement depuis 2004.  La valeur du commerce bilatéral des 
marchandises est passée d'un peu plus de 300 millions  de dollars en 2004 à près de 800 millions en 
2008.  N'eût été le double choc causé par le conflit armé et la crise financière, je  suis persuadé que les 
chiffres auraient été encore plus éloquents.  Nous sommes déterminés à aider nos partenaires 
géorgiens à recouvrer la santé économique et retr ouver la voie d'une croissance régulière et robuste. 
79. Non seulement la Géorgie a participé activement aux activités à Genève mais elle a aussi 
démontré son attachement à la libéralisation des échanges en concluant des accords de divers types 
avec un certain nombre de partenaires, dont les États- Unis.  La Géorgie et les États-Unis ont signé un 
accord-cadre sur le commerce et l'i nvestissement en juin 2007 afin de  créer une structure pour leurs 
discussions bilatérales sur le commerce et l'investis sement.  Cet accord institu e un Conseil bilatéral, 
qui s'est réuni la dernière fois à Tbilissi il y a à peine plus d'un an.  Sous les ausp ices de ce conseil, les 
deux pays ont, en septembre dernier, amorcé des discussions en vue de négocier un nouveau traité 
bilatéral sur l'investissement des tiné à renforcer les relations mutuelles en matière d'investissement.  
Nos gouvernements continuent d'examiner d'autres moyens d'améliorer nos relations commerciales. 
80. L'accession de la Géorgie à l'OMC, le 14 juin  2000, a en effet constitué un jalon important 
vers l'intégration du pays dans le commerce m ondial.  Le rapport du gouvernement fait état de 
l'importance qu'attache la Géorgie à l'OMC en tant  que premier support de sa politique commerciale.  
L'attachement que montre le gouvernement à l'OMC mér ite d'être salué.  La Géorgie est partie à tous 
les Accords de l'OMC, à l'exception de l'Acco rd sur les marchés publics (AMP) auquel, selon le 
rapport du gouvernement, elle se dit "prête à accéder […] dans un aven ir proche".  Nous la prions 
instamment de franchir cette étape importante. 
81. Si la Géorgie a bien su démontrer son att achement à un commerce ouvert, certains problèmes 
ne sont toujours pas réglés, et les questions écr ites posées par les États-Unis dans le contexte du 
présent examen traduisent certaines de nos préoccupa tions.  Par exemple, nous notons que dans son 
rapport, le gouvernement affirme que le Code du travail géorgien de 2006 est conforme aux normes 
fondamentales du travail de l'Organisation internati onale du travail (OIT).  Toutefois, l'OIT a fait 
remarquer récemment, en 2008, que le Code du trava il géorgien ne prévoyait pas dûment la liberté 
d'association, y compris en exigeant la participa tion de 100 salariés pour former un syndicat.  Nous 
aimerions connaître les mesures que prend le gouvernement pour répondre aux préoccupations 
de l'OIT. 
82. Dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, le rapport du Secrétariat 
mentionne que "tous les actes normatifs concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires ont 
été élaborés sur la base de règlements de l'UE …" .  Nous notons que l'Accord SPS invite les Membres WT/TPR/M/224 
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  de l'OMC à établir leurs mesures sur la base de nor mes internationales.  Dans le cas de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, l'Accord cite les normes internationales énoncées dans le Codex 
Alimentarius ou, lorsqu'un Membre c hoisit de se donner un niveau plus  élevé de protection, il précise 
que ce Membre doit établir ces mesures sur la base d'une évaluation des risques.  Nous aimerions 
mieux comprendre la raison pour la quelle la Géorgie a établi ses mesures de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires sur la base de la réglementa tion de l'UE plutôt que sur celle des normes du 
Codex, et savoir si ces mesures ont fait l'objet d'une évaluation scientifique des risques dans les cas où 
les règlements géorgiens sont  différents de ceux du Codex. 
83. Selon le rapport du Secrétariat, des modifications ont été apportées en 2008 au Code des 
douanes de la Géorgie concernant des questions tell es que l'évaluation en douane.  Nous encourageons 
la Géorgie à notifier ces modifications au Comité de l'évaluation en douane.  De même, étant donné 
que la dernière notification adressée par la Géorgie au Comité des procédures de licences 
d'importation remonte à 2002, nous  l'encourageons à notifier au Comité sa Loi sur les licences et 
permis, publiée en juin 2005.  Le rapport du Secrét ariat fait état de retards similaires dans la 
notification des changements relatifs à la fiscalité.  Encore une fois, nous en courageons la Géorgie à 
notifier dans les moindres délais les changement s législatifs et réglementaires pertinents. 
84. En terminant, je tiens à souligner que la Géorgie est un partenaire précieux pour les 
États-Unis et que notre coopération dans le cadre  de l'OMC constitue un él ément fondamental de ce 
partenariat.  Nous nous réjouissons à l'avance de tr availler en étroite collaboration avec la Géorgie et 
avec nos partenaires de l'OMC afin de faire fond sur le système coopératif fondé sur des règles de 
l'OMC tout en le renforçant, et d'envisager la po ssibilité de parvenir à une conclusion équilibrée et 
ambitieuse du Cycle de Doha. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
85. Depuis que la Géorgie a accédé à l'OMC en 2000, sa croissance économique est 
impressionnante.  De 2003 à 2008, par exemple, soit avan t la crise financière, le PIB réel a affiché une 
croissance moyenne de 10% par an.  La Géorgie était reconnue par la Banque mondiale comme une 
des économies dont le processus de réforme était le plus rapide au monde, ce qui était essentiellement 
attribuable à ses politiques de libéralisation du commerce et de l'investissement et à son 
environnement commercial national.  Cependant, la  croissance des exportations, qui ne comptent que 
pour environ 20% du PIB géorgien, n'a pas suivi la fo rte croissance de l'économie dans son ensemble.  
Les principales exportations ont été des produits  traditionnels tels que les métaux communs, les 
aliments préparés, les produits minéraux, les produits  chimiques, les machines  et le ciment, ce qui 
indique qu'elles pourraient êt re davantage diversifiées. 
86. Nous saluons les efforts déployés par la Géorgie da ns les domaines de la réforme tarifaire, de 
la lutte contre la corruption des douanes, de la réforme du régime de licences commerciales, de la 
réforme réglementaire du secteur financier et de  la poursuite de l'adoption d'une législation 
commerciale conforme aux normes internationales.  Nous avons par ailleurs pr is note du fait que le 
taux moyen des droits NPF appliqués est de 1,5%, ce qui en fait l'un des plus faibles au monde, et que 
presque 86% des marchandises importées bénéficient de la franchise de droits.  S'agissant des obstacles non tarifaires, la Géorgie n'applique pas de restrictions quantitatives ni de contingents 
tarifaires, les restrictions à l'exportation sont mini mes pour ce qui est des taxes perçues et des licences 
exigées et il n'existe pas de subventions à l'exportati on ni aucune aide publique  pour les exportations.  
Tous ces faits contribuent à démontre r que la Géorgie est on ne peut pl us déterminée à s'intégrer dans 
le système commercial multilatéral. 
87. S'agissant du PDD, la Géorgie, qui fait partie, comme nous, des Membres ayant accédé 
récemment (MAR), a déjà pris des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés au moment de son accession.  Ma délégation l'encour age donc à se joindre activement aux autres MAR 
afin de faire en sorte que ce groupe de pays pui sse exercer son influence collective sur l'issue des 
négociations. WT/TPR/M/224 
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88. Nous sommes également heureux de constater, au vu des rapports, que le FMI prévoit que la 
croissance du PIB réel de la Géorgie devrait atteindr e les 2% d'ici à la fin de 2010, et que la Banque 
mondiale et l'IFC, dans leur étude sur la facilité de  faire des affaires, ont classé la Géorgie onzième 
destination la plus attrayante du monde pour faire d es affaires, deuxième pour le  transfert de propriété, 
cinquième pour la création d'entreprise, septième pour l'octroi de permis de construire et neuvième 
pour l'embauche de travailleurs. 
89. Toutefois, au vu de la crise financière en c ours et de la possibilité d'une prolongation des 
tensions régionales, et en raison de son rôle de corridor de transit stra tégique pour le pétrole et le gaz 
naturel, la Géorgie doit continuer d'apporter d es améliorations dans des domaines tels que les 
exportations, les secteurs industriels, l'infrastructur e de transport, les mesures SPS et la propriété 
intellectuelle, ses obligations de transparence dans le  cadre de l'OMC et son potentiel de transit pour 
les produits non pétroliers. 
90. La valeur totale de nos échanges bilatéraux en 2008 ne s'est élevée qu'à 21,6 millions de 
dollars EU.  Bien que faible pour le moment, elle  laisse entrevoir un énorme potentiel pour l'avenir.  
Pour peu que nous puissions cerner nos besoins partic uliers et concentrer nos énergies sur des secteurs 
commerciaux complémentaires spécifiques, je su is convaincu que nous pouvons transformer ce 
potentiel en réalité. 
JAPON 
 
91. Permettez-moi de débuter par des obser vations sur la politique économique et 
l'environnement.  Selon le rapport du Secrétariat,  depuis 2003, la Géorgi e connaît un développement 
économique vigoureux, avec une croissance annuelle de son PIB de presque 10% et un triplement de 
la croissance du PIB par habitant.  Toujours depui s 2003, la proportion des flux entrants d'IED par 
rapport au PIB a plus que doublé. 
92. Ces chiffres impressionnants s'expliquent par les politiques de libéralisation économique et de 
facilitation des échanges mises en œuvre par le gouvernement géorgien.  Le rapport du Secrétariat 
décrit les diverses réformes appliquées durant la péri ode considérée:  réforme tarifaire ayant abouti à 
l'un des taux de droits NPF appliqués parmi les plus bas au monde, introduction d'un nouveau système 
de normes aligné sur la pratique internationale, réforme du système de licences commerciales, etc.  
Nous pouvons mesurer l'ampleur de ces réformes en cons ultant l'indice de facilité  de faire des affaires 
de la Banque mondiale, qui classe la Géorgi e au onzième rang sur 183 économies pour 2010. 
93. Nous avons également appris que malgré le  conflit armé avec la Russie en 2008, le 
représentant local de la Chambre de commerce intern ationale considère que le climat du commerce et 
de l'investissement en Géorgie demeure favorable. 
94. Le Japon salue les politiques de libéralisati on économique, de facilitation des échanges et 
d'ouverture des marchés mises en œuvre activement par le gouvernement géorgien.  Nous espérons 
que la Géorgie poursuivra diverses réformes afin de faciliter et d'amélio rer son développement 
économique et son environnement de  l'investissement, et de souten ir ses activités commerciales dans 
des domaines tels que la fiscalité et les procédures douanières. 
95. Nous aimerions faire des observations sur un autre aspect, à savoir la capacité de la Géorgie 
de mettre en œuvre ses politiques.  Le rapport du Secrétariat fait état de difficultés de mise en œuvre dans les domaines des normes techniques, des mesur es SPS et des droits de propriété intellectuelle.  
Pour améliorer davantage l'environnement du commer ce et de l'investissement, le Japon juge qu'il est 
nécessaire d'améliorer le renforcement des capacités des autorités concernées.  La Géorgie est 
préoccupée par ces questions et participe activem ent aux activités d'assistance technique liée au 
commerce.  Le Japon espère qu'elle y participera dava ntage afin d'être en mesure de mettre en œuvre 
efficacement sa politique commerciale, et que cela  aura pour effet de faciliter encore plus le 
commerce et l'investissement au niveau international. WT/TPR/M/224 
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  96. En conclusion, le Japon tient à réitérer l'espoir que la Géorgie poursuivra ses efforts afin de 
promouvoir et de libéraliser son économie et son co mmerce.  Nous espérons que  ce premier EPC de la 
Géorgie sera fructueux tant pour la Géorgie que pour les autres Membres. 
CHINE 
 
97. Ma délégation félicite la Géorgie pour les r ésultats économiques impressionnants qu'elle a 
enregistrés pendant la période considérée.  De  2003 à 2008, l'économie géorgienne a connu une 
croissance solide, le PIB réel augmentant de près de  10% par an en moyenne.  Le revenu par habitant 
a atteint 2 900 dollars EU en 2008, soit plus du trip le de son niveau de 2003.  Les flux entrants d'IED 
ont plus que doublé, passant de 8,4% du PIB à 17,2%, ce qui témoigne de l'amélioration de 
l'environnement commercial.  Le taux d'inflation est  généralement resté bas, soit à moins de 10%.  
Cependant, comme le rapport du Secrétariat l'indique,  le taux de chômage a augmenté et la pauvreté 
demeure largement répandue.  Il serait intéressant de savoir comment la Géorgie perçoit ce problème 
et quelle stratégie elle envisage pour y remédier. 
98. Ma délégation a également noté qu'en tant que MA R, la Géorgie, à l'instar de la Chine, 
maintient un taux de droit très bas à la suite des engagements qu'elle a pris au moment de son 
accession à l'OMC.  Son taux NPF consolidé moyen est de 7,5%, et son taux NPF appliqué moyen est 
actuellement de 1,5% seulement, soit beaucoup moins que le taux consolidé, ce qui en fait un des plus 
bas au monde.  À la septième session de la Conférence  ministérielle la semaine dernière, les Ministres 
ont souligné l'importance des accessions pour l'élargi ssement et le renforcement de l'OMC.  À cet 
égard, il est rappelé que le Groupe informel de s pays en développement a proposé, dans sa 
communication distribuée sous la cote WT/GC/W/ 611, d'améliorer les mécanismes institutionnels 
existants en ayant pour objectif de ménager a ux pays en développement accédants la possibilité 
d'exposer aux Membres leurs vues sur le processus d' accession.  La Chine est d'avis que les Membres 
devraient s'abstenir d'imposer aux pays en dé veloppement accédants d es demandes excessives qui 
iraient au-delà de leur niveau de déve loppement ou des règles actuelles de l'OMC. 
99. Le gouvernement chinois attache une grande importance à la coopé ration économique et 
commerciale avec la Géorgie.  Ces dernières années,  les relations commerciales ont été plutôt bonnes.  
En 2008, la valeur des échanges bilatéraux s'est chiffrée à 288 millions de dollars EU, soit une 
augmentation de près de 50% par rapport à l'ann ée précédente.  La composition des produits faisant 
l'objet du commerce bilatéral est encore optimisée, la part des produits de haute technologie s'étant accrue de manière remarquable.  Depuis 2007, la Gé orgie augmente régulièreme nt ses exportations de 
vin vers la Chine. 
100. Frappé par la crise financière internationale, le  commerce entre la Chine et la Géorgie a connu 
une baisse importante en 2009.  De janvier à oct obre, la valeur des échanges bilatéraux a été de 
166 millions de dollars EU, soit une contraction de 37,5% par rapport à la même période de l'année 
précédente.  Néanmoins, la coopération se poursuit toujours dans les domaines de l'énergie, de 
l'exploitation des ressources, de la transformation du bois, de l'agriculture, des transports et des 
télécommunications.  Nous estimons qu'avec l'a ppui vigoureux des deux gouvernements et la 
participation active des entreprises des deux pa ys, le potentiel de c oopération économique et 
commerciale bilatérale saura être davantage exploité. 
101. Le présent EPC est le premier de la Géorgie depuis son accession à l'OMC.  Il arrive à un 
moment opportun.  Le rapport annuel à l'OPC a conclu que le pire de la crise la plus grave depuis les 
années 1930 appartient déjà au passé.  La semain e dernière, les Ministres se sont réunis pour la 
première fois depuis quatre ans et ont donné des in dications utiles quant à la voie que l'Organisation 
devrait suivre dans les années à venir.  Entre autres choses, ils ont réaffirmé l'importance du commerce et du Programme de Doha pour le déve loppement pour la reprise économique et la WT/TPR/M/224 
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réduction de la pauvreté, ainsi que la nécessité de c onclure le cycle en 2010.  La Chine est disposée à 
travailler avec enthousiasme avec la Géorgie et  les autres Membres pour atteindre cet objectif. 
NIGÉRIA 
 
102. Le Nigéria est heureux de noter qu'au moment  de son accession à l'OMC en 2000, la Géorgie 
avait établi la base législative n écessaire pour des marchés compétitifs en libéralisant ses régimes du 
commerce et de l'investissement, en libérant les pr ix, en abrogeant les droits exclusifs accordés à 
certains agents économiques, en abolissant les rest rictions à la concurrence, en privatisant des 
entreprises d'État et en réduisant les crédits subventionnés accordés aux entreprises d'État.  Ces 
mesures ont contribué à ouvrir l'économie et à créer un environnement commercial favorable à 
l'investissement étranger. 
103. Comme le met en lumière le rapport du Secrétariat, la Géorgie a poursuivi ses changements 
structurels depuis l'indépendance, en particulier les politiques agricoles mené es ces dernières années, 
lesquelles comprennent la réforme agraire, la pr ivatisation des exploitations agricoles et de 
l'agro-industrie, la facilitation de l'accès au crédit, la  promotion de l'investissement et l'utilisation de 
politiques d'ouverture des marchés.  Ces changement s contribueront au relèvement du niveau de vie 
de la population. 
104. Le Nigéria note que la Géorgie a connu quelqu es difficultés;  par exemple, la part des 
exportations est restée plutôt faible à environ 20%, soit moins de la moitié de celle des importations 
(49% du PIB en 2008), en partie du fait des investissements relativement limités dans 
l'agroalimentaire et la production manufacturière  pour l'exportation.  Au milieu de 2009, les 
exportations et les importations de marchandises ont  diminué de 35% et 38%, respectivement, par 
rapport aux six premiers mois de 2008.  Malgré t outes ces difficultés, l'économie a enregistré de bons 
résultats. 
105. Comme le mentionne le rapport du Secrétariat,  la Géorgie a bénéficié d'un certain nombre 
d'activités d'assistance technique de l'OMC et des in stitutions partenaires conc ernant l'application de 
l'Accord sur les ADPIC, en particulier les ADPIC et  la santé publique, afin de recourir de manière 
effective au mécanisme établi au titre de la Décision  de l'OMC sur le paragraphe 6 de la Déclaration 
de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Il serait intéressant de savoir quelles 
mesures a prises la Géorgie pour rendre disponibles à sa population certains médicaments, en particulier ceux contre le VIH/SIDA et la tuberc ulose, en utilisant les flexibilités contenues dans 
l'Accord sur les ADPIC. 
106. Comme l'indique le rapport du gouvernement, ma délégation note que malgré son vaste effort 
de libéralisation commerciale, y compris l'élimin ation d'obstacles tarifaires et non tarifaires au 
commerce, la simplification des procédures d'exportation et d'importation, l'accroissement des flux d'échanges et la diversification, il reste d'autres difficultés.  Nous invitons donc les Membres de 
l'OMC à soutenir la Géorgie pour qu'elle puisse surmonter ces difficultés et parvenir à un 
développement durable. 
107. En tant que Membre important de l'OMC, la Géorgie a contribué activement aux négociations 
dans le cadre du Programme de D oha pour le développement.  Ma dé légation compte bien poursuivre 
sa collaboration avec la délégation gé orgienne dans les négociations. 
BRÉSIL 
 
108. Le Brésil observe avec satisfac tion que depuis 2004, le gouvernem ent géorgien démontre qu'il 
tient beaucoup à participer au système commercia l multilatéral.  Dans ce  contexte, nous nous 
félicitons de ce qu'il ait réduit sensiblement ses obstacl es tarifaires et non tarifaires au commerce et de 
ce qu'il ait engagé des réformes pour simplifier sa réglementation commerciale et la rendre conforme 
aux normes et pratiques de l'OMC. WT/TPR/M/224 
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  109. Nous saluons également sa politique économique tournée vers la création d'un environnement 
attractif pour le commerce, largement reconnue par l es investisseurs, la communauté internationale et 
les institutions multilatérales. 
110. Le Brésil se réjouit particulièrement du fait que les réformes comme rciales et économiques 
sont accompagnées d'un programme global de réfo rmes institutionnelles visant à consolider une 
fonction publique efficace et un systèm e politique démocratique et transp arent.  La primauté du droit, 
la lutte contre la corruption et la promotion des droits humains et des libertés politiques sont 
également des valeurs fondamentales  que partage le peuple brésilien. 
111. Ces mesures se sont révélées extrêmement fructueuses et ont permis à la Géorgie de faire 
croître régulièrement les apports d'investissements étrangers directs et d'augmenter le volume de ses 
échanges, ce qui l'a fait bénéficier d'une croi ssance impressionnante et soutenue.  De plus, les 
améliorations budgétaires lui ont donné les moyens de rebondir relativement vite à la suite de la crise 
économique et financière, ce qui est d'autant plus  impressionnant que la Géorgie a dû faire face aux 
effets déstabilisants du conflit armé de 2008. 
112. Par conséquent, le Brésil encourage la Géorgie à continuer dans la direction qu'elle a prise en 
2004 et souhaite sincèrement qu'elle réussisse à releve r les défis lancés par cette crise et revienne sur 
la voie d'un développement soutenu, juste et sans exclusion. 
113. Nous sommes impatients de constater les effets positifs du plan d'assistance sociale et du plan 
de relance économique adoptés pa r le gouvernement géorgien pour répondre à la crise, et nous 
invitons celui-ci à continuer de résister à la tentation de prendre des mesures protectionnistes. 
114. Le commerce entre la Géorgie et le Brésil a connu  une forte hausse au cours des six dernières 
années, sa valeur passant de 54,3 millions de dolla rs EU en 2003 à 150,6 millions en 2008, soit une 
croissance de 277%.  Le Brésil se réjouit certes de ces résultats, mais il croit comprendre que les négociants des deux pays peuvent encore rechercher  des possibilités d'intensification des relations 
commerciales. 
115. À notre avis, il reste surtout un potentiel d'augm entation des exportations géorgiennes vers le 
Brésil, et le gouvernement brésilien est détermin é à examiner comment parvenir à cet objectif. 
INDE 
 
116. La Géorgie a connu une croissance économique impressionnante depuis son accession à 
l'OMC en 2000.  Avant août 2008, le PIB réel en registrait une croissance moyenne extrêmement forte 
de près de 10% par an.  Les flux entrants d'IED atte ignaient également des niveaux élevés en raison de 
la construction d'oléoducs et de gazoducs, d'infrast ructures, d'aménagements, etc.  Toutefois, le 
rapport du Secrétariat mentionne que la croissan ce économique rapide depu is 2003 ne s'est pas 
accompagnée d'une croissance de la part des exportations  dans le PIB, et que la part des exportations 
est restée plutôt faible, soit environ 20% de moin s que celle des importations (49% du PIB en 2008).  
Il serait intéressant que la Géorgie indique les m esures qu'elle se propose de prendre pour développer 
les exportations dans les années à venir. 
117. Le rapport du Secrétariat fait également état  des autres défis auxquels doit faire face 
l'économie géorgienne dans les a nnées à venir, à savoir les répercussions de la crise économique 
mondiale en cours, la baisse des prix des produits de base et le recul important des entrées de capitaux 
privés, des exportations et des envois de fonds des travailleurs.  Il serait utile que la délégation 
géorgienne indique quelles mesures elle a prises ou se propose de prendre pour relever ces défis. WT/TPR/M/224 
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118. Les relations entre l'Inde et la Géorgie remontent aux IIIe et IVe siècles avant J.-C. sur la route 
de la soie:  la chronique géorgi enne "Kartlis Tskhovreba" évoque l'étab lissement de relations entre les 
deux pays pendant le règne du roi Vakhtang Gorgasali. 
119. L'Inde a formellement reconnu la Géorgie ap rès son indépendance en 1991 et a établi des 
relations avec elle en septembre 1992.  Un accord  de coopération commerciale et économique a été 
signé entre les deux pays en 1995.  Un mémo randum d'accord sur une coopération entre la 
Confédération des industries indiennes et l'Associa tion des employeurs géorgiens a été signé en 2004. 
120. La valeur du commerce indo-géorgien se situe à quelque 40 millions de dollars EU, tandis 
que celle des exportations indiennes vers la Géorgie s'est élevée à 31 millions de dollars EU en 2008.  
Les principaux produits exportés par l'Inde sont des viandes, des produits pharmaceutiques, le sucre, 
le lait, les tubes et tuyaux, le café, les textiles et les pierres.  L'Inde importe essentiellement des 
déchets de métaux de la Géorgie.  En 2008, la vale ur des investissements indiens en Géorgie a atteint 
27 millions de dollars EU. 
121. Dans le cadre de son progra mme de coopération technique et économique, l'Inde offre 
annuellement 25 bourses d'études à la Géorgie.  Envi ron 100 à 150 Indiens étudient la médecine et les 
sciences infirmières en Géorgie. WT/TPR/M/224 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE  LA GÉORGIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
122. La Géorgie a traité toutes les questions et obser vations avec une attention particulière et avec 
toute la considération voulue.  Elle a fourni d es réponses écrites aux questions communiquées par les 
Membres avant l'examen.  Nous sommes toujours att achés au principe de transparence et nous restons 
disposés à répondre à toute question complémentaire de manière responsable. 
123. Par le passé, la Géorgie a montré qu'elle adhérait résolument aux principes du commerce 
libéral et elle poursuivra ses réformes  de manière à atteindre un niveau plus élevé d'intégration dans le 
système commercial mondial. 
124. Un certain nombre de questions liées au rapprochement des législations ont été soulevées par 
l'Union européenne.  À cet égard, le gouvernemen t géorgien reconnaît que certaines étapes restent 
toujours à franchir pour parvenir à ce rapprochement  dans des domaines tels que les normes et les 
règlements techniques, les mesures SPS, la politi que de la concurrence et les moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle.  Pour l'instant, il est en train d'élaborer, en collaboration 
avec la Commission européenne, des documents sur une stratégie globale à cet égard, dans le cadre du 
processus de préparation du futur accord sur une z one de libre-échange renforcée et globale.  Les 
domaines susmentionnés ont fait l'objet des recommandations clés de la Commission européenne, et des progrès suffisants doivent y être enregistrés pour que puissent débuter les négociations sur l'ALE.  Nous collaborons étroitement avec les experts de l'UE  pour finaliser ces stratégies.  Je vais maintenant 
aborder chacun des domaines susmentionnés dans le détail. 
125. Pour ce qui est des mesures SPS, le gouvernement géorgien a la volonté politique sincère 
d'établir un système robuste de sécurité sanitaire de s produits alimentaires et de dûment mettre en 
œuvre une réglementation à cette fin, en élaborant une stratégie globale dans le cadre de la préparation 
du futur accord sur une zone de libre-échange renfor cée et globale avec l'UE.  Le principal objectif de 
la stratégie est de rapprocher progressivement le cadre juridique géorgien en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires de celui de l'UE et  des normes internationales, et d'élaborer plus 
avant une structure institutionnelle pour procéder à la  mise en œuvre effective de ce cadre juridique.  
La stratégie devrait orienter les activités du gouvern ement géorgien et du secteur privé à court et à 
long terme.  Elle envisage la mise en œuvre progr essive de la législation en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  à partir de janvier 2010, et les modifications législatives 
nécessaires ont déjà comm encé à être apportées. 
126. À l'heure actuelle, l'élaboration de la po litique en matière SPS incombe au Conseil des 
ministres et en particulier au Ministère de l'ag riculture.  Les mesures SPS sont mises en œuvre 
conjointement par ce dernier et par le Département des recettes douanières du Ministère des finances.  Un effort particulier est consacré au renforcement de  la coordination entre les deux.  La politique en 
matière SPS est définie essentiellement par le Minist ère de l'agriculture, mais la mise en œuvre des 
mesures SPS est conjointe.  La stratégie susmenti onnée prévoit de développer encore les structures 
institutionnelles dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires afin de rendre 
possible l'accès aux marchés étrangers et de protég er les consommateurs géorgiens.  Les structures 
institutionnelles pertinentes, y compris le Serv ice national de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de protection zoo et phytosanitaire, sont déjà en place.  Un effort additionnel sera 
consacré à leur renforcement et leur simplification. 
127. S'agissant des mesures dans le domaine de la c oncurrence et de la lutte contre les monopoles, 
le gouvernement géorgien entend pr omouvoir la concurrence et renfor cer ainsi l'efficacité de la 
production et de la distribution des biens et des services en assurant la transparence la plus grande possible et l'égalité des chances.  Le projet de stratégie pour la politique de la concurrence a été WT/TPR/M/224 
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élaboré dans le cadre du processus de préparation de l'accord sur une zone de libre-échange renforcée 
et globale avec l'UE. 
128. La stratégie englobe toutes les questions se rapportant  à la lutte antitrust et à l'aide de l'État.  
Elle prévoit l'élaboration d'une lo i-cadre générale sur la concurren ce, qui énoncera tous les principes 
fondamentaux en la matière.  Elle prévoit également la séparation de l'Agence de la concurrence et du 
Ministère du développement économique et accorde suffisamment d'indépendance, d'autorité et de 
pouvoirs à l'Agence pour qu'elle puisse fair e appliquer effectivement les règles. 
129. S'agissant des OTC, la Géorgie a engagé un certa in nombre de réformes dans le domaine des 
normes et de la réglementation technique.  En devena nt Membre de l'OMC, la Géorgie s'est engagée à 
mettre en place un système de normes facultatives et à réduire la liste des marchandises soumises à la 
certification obligatoire. 
130. En 2005, le gouvernement géorgien a entrepris la réforme des systèmes de normalisation, de 
métrologie et d'accréditation dans le but de supprimer les obstacles techniques au commerce 
international et d'assurer la transparence dans le domaine des réglementations techniques.  Il en est 
résulté une optimisation de l'appare il institutionnel et structurel de normalisation et d'accréditation et 
la mise en place d'un système d'accréditation, de contrôle de la qualité, de normalisation et de 
réglementation technique compatible avec les normes internationales.  Le système de normalisation 
obligatoire a été remplacé par des normes facultatives et la fonction réglementaire de l'État dans le domaine de la normalisation a été réduite. 
131. Cette sphère fait encore l'obje t d'une attention spéciale du gouvernement en vue de sa mise en 
conformité avec les normes internationales, et, par conséquent, de la réduction des obstacles 
techniques au commerce.  C'est ainsi que le gouvern ement a élaboré récemment une stratégie pour la 
normalisation, l'accréditation, l'évaluation de la conformité, la réglementation technique et la 
métrologie ainsi qu'un programme concernant les ré formes législatives et l'adoption de règlements 
techniques.  La stratégie prévoit l'introduction progressive des normes internationales et européennes. 
132. S'agissant de mieux protéger les droits de pr opriété intellectuelle, la Géorgie prend des 
mesures énergiques dans ce domaine  également.  La responsabilité de faire respecter les DPI est 
partagée entre différentes autorités:  le Bureau de  la propriété intellectuelle assure la protection 
juridique des droits de propriété intellectuelle des personnes physiques et morales, tandis que le 
Ministère de l'intérieur, la police financière et l'Administration des douanes du Ministère des finances 
interviennent aussi, dans le but de faire respecter les DPI aux frontières. 
133. La législation géorgienne offre  aux détenteurs de DPI diverses flexibilités pour faire respecter 
leurs droits.  Les détenteurs peuvent poursuivre en  justice les personnes qui portent atteinte à leurs 
droits. 
134. Pour une meilleure harmonisation de la législ ation géorgienne en matière de DPI avec les 
normes européennes, le Bureau géorgien des DP I, en collaboration avec le Cabinet du Premier 
Ministre, travaille actuellement sur des projets de modification de la Loi sur les brevets.  Ces 
modifications visent la simplification de la protectio n des dessins et modèles industriels.  En outre, le 
gouvernement géorgien est prêt à signer l'Accord sur la protection des indications géographiques de produits agricoles et de produits alimentaires en tre l'Union européenne et la Géorgie.  Les 
négociations à cet égard sont presque achevées. 
135. Pour améliorer les moyens de faire respecter les DPI, le gouvernement géorgien a demandé au 
PNUD de procéder à une évaluation indépendante d es produits piratés ou contrefaits placés sur le 
marché géorgien.  L'évaluation sera achevée au début de 2010 et les mesures nécessaires seront 
identifiées dans le cadre du suivi de l'évaluation. WT/TPR/M/224 
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  136. Une autre question soulevée par l'Union européenne  est liée à l'approche et à l'expérience de 
la Géorgie en ce qui concerne les aspects de l'él aboration de la politique  commerciale relatifs à 
l'environnement, à la protection sociale et à la main-d'œuvre. 
137. Il convient de noter que le gouvernement géorgi en attache une importance particulière aux 
questions relatives à l'environnement, à la protection so ciale et au travail, domaines dans lesquels des 
réformes sont en cours.  La politique sociale géorgie nne est tournée vers la réduction de la pauvreté et 
la création d'emplois.  Les divers programmes de l' État dans le secteur social représentent jusqu'au 
tiers du budget national.  Des programmes d'assist ance sociale et d'assurance ciblés sont destinés à 
soutenir les catégories les plus vulnérables de la population, de manière à leur assurer un niveau 
suffisant de dignité sociale.  Le gouvernement coopère activement avec l'OIT, entre autres 
organisations, dans le cadre du dialogue social entre l'État, les syndicats et les employeurs.  Pour ce 
qui est des aspects environnementaux, la Géorgie reconnaît l'importance de la question et reconnaît 
que la protection de l'environnement doit être la grande priorité de tous les États ainsi qu'une 
responsabilité mondiale.  Nous sommes disposés à coopérer avec les États Membres sur toutes les 
questions concernant la protection de l'environnement.  La Géorgie por te une attention particulière à 
la bonne mise en œuvre des conventions internationa les dans les domaines de l'environnement, de la 
protection sociale et du travail. 
138. J'aimerais répondre aux questions soulevées par les États-Unis, en particulier celles qui 
concernent la liberté d'association et les norme s de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
139. Je tiens à souligner que le droit de s'associer est jalousement protégé en Géorgie.  La 
Constitution, le Code du travail, le Code civil et la  Loi sur les syndicats garantissent le droit de créer 
des associations et d'adhérer à toute association, y compris les syndicats.  Une association civile 
s'entend de tout type d'association, y compris un syndicat.  En conséquence, la définition juridique 
d'une association civile englobe les syndicats, et to us les droits dont jouissent les associations civiles 
s'étendent sans restriction aucune aux syndicats.  Dans le cadre de la lé gislation géorgienne, les 
procédures d'établissement d'une a ssociation sont relativement simples;  il suffit en effet de deux 
personnes pour en créer une. 
140. En ce qui concerne la limitation du nombre d'adhérents pour former un syndicat, il convient 
de mentionner qu'en vertu de la législation gé orgienne sur le travail,  l'obligation de réunir 
100 personnes pour créer un syndicat s'applique à la confédération des syndicats et non pas aux syndicats proprement dits.  Cette mesure fait fond non seulement sur la légi slation elle-même mais 
aussi, ce qui est plus important, sur la pratique.  Il  y a en effet de nombreux syndicats en Géorgie qui 
ont moins de 100 membres.  La législation géorgien ne ne limite d'aucune manière les activités des 
associations à moins qu'elles ne portent atteinte aux libertés et droits fondamentaux d'autrui et/ou à l'ordre public. 
141. S'agissant des normes SPS, en vertu de la Loi gé orgienne sur la sécurité sanitaire et la qualité 
des produits alimentaires, le gouvernement enregi stre les normes internationales conformes au Codex 
Alimentarius , ce qu'il fait depuis 1992.  Par conséquent, la réglementation géorgienne n'est pas 
différente de la réglem entation internationale .  En particulier, la réglementation européenne sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires est pertin ente dans le contexte des négociations avec l'UE 
concernant un accord sur une zone de  libre-échange renforcée et globale. 
142. La stratégie globale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires élaborée par le 
gouvernement dans le cadre du processus de pr éparation du futur accord sur une zone de 
libre-échange renforcée et globale vise à renforcer le  cadre juridique et institutionnel applicable au 
secteur de la sécurité sanitaire des produits alimenta ires et à mettre en œuvre la législation suspendue 
en cette matière, conformément aux nor mes européennes et internationales. WT/TPR/M/224 
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143. Dernier élément mais non le moindre, la Géor gie considère que la présentation rapide de 
notifications appropriées est importante pour assurer la transparence vis-à-vis de ses partenaires du système commercial multilatéra l et des Membres de l'OMC.  C'est pourquoi le gouvernement 
géorgien fera en sorte de notifier tous ses textes législatifs et autres renseignements pertinents à 
l'OMC en 2010. 
144. Permettez-moi maintenant de répondre à la ques tion soulevée par le représentant de la Chine 
concernant les mesures que met en œuvre le gouvern ement pour réduire le chômage et la pauvreté. 
145. L'un des principaux moyens qu'utilise la Géorgie pour lutter contre la pauvreté est de réduire 
le chômage, étant donné que ces deux problèmes sont ét roitement liés entre eux, particulièrement dans 
les régions rurales.  La principale difficulté que présente la création d'emplois est de nature 
structurelle, en l'occurrence l'inadéquation de l'o ffre et de la demande d'emplois et le chômage 
structurel causés par les changements structurel s découlant du passage de l'économie planifiée à 
l'économie de marché.  Le développement accéléré de certains secteurs crée une forte demande de 
travailleurs hautement qualifiés à laquelle l'offre de main-d'œuvre existante n'est pas toujours en 
mesure de répondre.  Pour remédier à ce probl ème, le gouvernement géorgien met en œuvre un 
programme appelé "Développeme nt d'une infrastructure de formation et d'enseignement 
professionnels pour l'emploi".  Ce programme vise es sentiellement à créer des centres d'enseignement 
modernes destinés à répondre à la demande de main-d'œ uvre, ce qui réduira la disparité entre l'offre et 
la demande et contribuera au renf orcement des qualifications, permetta nt ainsi de réduire le chômage 
et, par conséquent, de faciliter la lutte contre la pauvreté. 
146. Par ailleurs, en 2006, la législation du trava il de l'époque soviétique a été remplacée par un 
Code du travail moderne, conforme  aux conventions international es, qui protège les droits des 
employeurs et des employés.  Le nouveau Code du travail a été adopté dans le but, entre autres choses, de simplifier la réglementation sur l'embauche  et donc de faciliter la création d'emplois, tout 
en restreignant les incitations favorisant l'emploi  informel de manière à réduire ce type d'emploi. 
147. Les réformes réglementaires visant à créer un environnement commercial attractif sont ciblées 
sur le développement du secteur privé, principale  source d'emplois.  Le gouvernement accorde une 
attention particulière au déve loppement de l'infrastructure locale des régions et favorise 
l'investissement dans les zones rurales, lequel c ontribue à accroître le niveau d'emploi dans les 
régions. 
148. Afin de répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables de la population, ceux qui ont 
un revenu inférieur au seuil de pauvreté, le gouvernement a mis en place dès 2006 un système 
d'assistance sociale ciblée par le biais duquel les pl us démunis bénéficient de prestations en espèces et 
de la gratuité du régime d'assuran ce sociale.  Ce système est fondé sur une évaluation minutieuse de la 
population grâce à laquelle les bénéficiaires de l'a ssistance sont ciblés.  Les divers programmes 
sociaux peuvent représenter jus qu'au tiers du budget national. 
149. Le Nigéria et l'Inde ont demandé à la Géorgi e comment elle s'y prenait pour diversifier ses 
exportations.  Un certain nombres d'initiatives ont été prises et se poursuivent à cet égard.  La 
promotion et la diversification des e xportations figurent parmi nos priorités. 
150. La Géorgie a mis en œuvre des réformes struct urelles de grande portée visant à développer un 
secteur privé compétitif qui soit le premier mote ur de croissance.  Le gouvernement estime que 
l'augmentation de la prod uctivité et de la compétitivité passe par une amélioration continue de 
l'infrastructure et de l'environnement économique. 
151.
 La Géorgie s'emploie activement à améliorer la  base contractuelle internationale susceptible 
de faciliter la croissance des exportations.  Elle a conclu des accords de libre-échange avec tous les 
pays de la CEI.  En 2008, l'ALE conclu avec la Tur quie est entré en vigueur.  Le travail préparatoire à 
l'ouverture de négociations concernant l'accord sur une zone de libre-échange renforcée et globale WT/TPR/M/224 
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  avec l'UE est en cours, y compris le rapprochement des législations en vue d'accroître les exportations 
géorgiennes à destination de l'UE. 
152. S'agissant du soutien des exportations, des mesure s importantes sont les traités bilatéraux sur 
la promotion et la protection de l'investisseme nt ainsi que les traités visant à éviter les doubles 
impositions.  À ce jour, la Géorgie a conclu des trait és bilatéraux sur la promotion et la protection de 
l'investissement avec 30 pays et a entamé des négocia tions à cette fin avec 24 autres.  Pour ce qui est 
des traités visant à éviter les doubles impositions, e lle en a conclu avec 26 pays et a ouvert des 
négociations à cette fin avec neuf autres. 
153. Les exportateurs géorgiens bénéficient d'un niv eau élevé de soutien de l'État pour leur 
promotion.  Des forums d'entreprises et des activ ités de promotion des expor tations ont lieu dans le 
cadre de visites de délégations étrangères et de commissions économiques intergouvernementales. 
154. Le Ministère du développement économique collabore étroitement avec le secteur privé.  Il 
organise des ateliers dans le cadre desquels sont  examinées les tendances du marché mondial et sont 
communiquées les informations nécessaires sur les régi mes commerciaux préférentiels et leur usage, 
et met à jour tous les mois les renseignements publiés sur son site Web c oncernant les exportations 
ainsi que les statistiques liées au commerce extéri eur.  Il offre réguliè rement des séances de 
consultation individuelle aux entrep reneurs intéressés.  En ce moment, il s'emploie à élaborer un 
portail commercial qui constituera un outil utile pour les producteurs locaux, en leur permettant 
d'avoir accès au monde extérieur et qui encouragera la diversification des exportations géorgiennes.  
Grâce à cet effort et à d'autres initiatives, les e xportations géorgiennes ont connu une forte croissance 
ces dernières années;  au cours de la période alla nt de 2003 à 2008, leur taux de croissance moyen a 
atteint les 30%. 
155. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire pour  augmenter la part des exportations dans 
le PIB.  Il convient de mentionner ici que si la part  des exportations dans le PIB a augmenté, le PIB lui 
aussi a crû au taux annuel moyen de 10%. 
156. Le représentant du Nigéria a souhaité savoir quelles mesures avait prises la Géorgie pour 
utiliser la flexibilité prévue dans l'Accord sur les ADPIC afin de mettre à la disposition de sa 
population les médicaments pour traiter, en particu lier, le VIH/SIDA et la tuberculose.  Nous 
communiquerons une réponse écrite détaillée à cette qu estion.  Cependant, je peux vous dire, au stade 
actuel, que les médicaments permettant de traite r le VIH/SIDA et la tuberculose sont fournis 
gratuitement à la population. 
157. L'Inde a soulevé une question concernant les répe rcussions de la crise financière mondiale, la 
baisse des prix des produits de base, le recul important des entrées de capitaux privés, des 
exportations et des envois de fonds des travaille urs, et les mesures prises par le gouvernement 
géorgien pour remédier à la situation. 
158. Pour faire face à la crise financière mondi ale, le gouvernement a élaboré une stratégie 
spéciale qui a aidé la Géorgie à réduire au maximum l'incidence négative de cette crise.  Cette 
stratégie comprend un plan de relance économique et un plan d'assistance sociale. 
159. Conformément au plan de relance économ ique, le gouvernement a accordé de nouvelles 
réductions d'impôt afin de stim uler la demande et d'accroître les dépenses privées comme moyen 
additionnel d'éviter une forte contraction de l'activ ité économique.  L'impôt su r le revenu a été réduit 
de 25% à 20% à compter du 1
er janvier 2009 et il sera encore réduit à 15% d'ici à 2012.  En outre, un 
montant pouvant aller jusqu'à 2 milliards de dollars  EU est actuellement investi dans des projets 
d'infrastructure afin d'aider à stimuler la croissance et l'emploi. WT/TPR/M/224 
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160. Le plan d'assistance sociale prévoit l'augmentati on de l'aide aux catégories les plus démunies 
de la société et comprend, entre autres mesures,  l'augmentation des retraites et des salaires (dans 
l'enseignement), des prestations en espèces aux pe rsonnes qui vivent en deçà du seuil de pauvreté et 
une couverture des programmes d'assurance publique. 
161. Pendant toute la durée de la crise financière  mondiale – dont l'incidence a été aggravée par 
l'invasion russe en août 2008 – l'économie géorgienne  a fait preuve d'une r ésilience remarquable, 
grâce aux efforts continus du gouvernement en vue de  réformer l'économie et donc de diversifier les 
relations commerciales et économiques, ainsi qu'à la stabilité du système bancaire et financier.  Des 
réformes axées sur le marché et libérales ont renforcé la base de l'économie na tionale et l'ont aidée à 
surmonter relativement bien la crise.  Le soutie n financier international et le plan de relance 
économique du gouvernement ont joué un rôle important à cet égard.  En 2008, le taux de croissance 
du PIB a été de 2,1%.  Le taux de croissance pré vu pour 2009 est de -4%.  Grâce à tout cela, la 
Géorgie est en meilleure position que ses partenaires ou voisins régionaux de taille similaire.  Pour 
2010, une croissance économique de 2% est prévue .  Les signes indiquant que la reprise est 
commencée sont manifestes. 
162. En 2009, le nombre de partenaires à l'exportati on et le nombre de marchandises exportées ont 
augmenté par comparaison avec 2008.  Au cours du troisième trimestre de 2009, le volume total des 
exportations s'est accru de 42,2% par comparaiso n avec le premier trimestre.  De janvier à 
octobre 2009, le déficit commercial a été de presque  35% inférieur à celui de la même période de 
2008.  Toujours durant cette période, la Géorgi e a affiché une balance commerciale positive avec 
29 pays au lieu de 21 pendant la même période de 2008. 
163. Le déficit du compte courant de la balance d es paiements pour le deuxième trimestre de 2009 
a fléchi considérablement par comparaison avec celui du trimestre précédent et celui du deuxième trimestre de 2008, pour se situer à 255,8 millions de  dollars EU, ce qui correspond à une réduction de 
34,7% et de 72,8%, respectivement.  Force est donc  de conclure que la ba lance commerciale s'est 
améliorée et que le déficit est jusqu'à 17% inférieu r à celui du trimestre précédent et de 48% inférieur 
à celui du deuxième trimestre de 2008. 
164. En plus de ce qui précède, la Géorgie est pr ête à répondre à toutes questions que pourraient 
avoir les Membres.  Permettez-moi de réaffirm er que nous sommes disposés à coopérer avec le 
Secrétariat de l'OMC et avec les États Membres et à fournir tous les renseignements voulus de manière transparente et responsable. 
PRÉSENTATEUR 
 165. Un certain nombres d'éléments de discussion ont été soulevés par les États Membres de 
l'OMC qui participent à cet examen;  j'en ai d'ailleurs fait état dans ma première déclaration mardi.  Il 
s'agit, en particulier:  de la nécessité de poursuivre les réformes structurelles;  de la conformité de la 
législation du travail avec les normes fondamentales de l'OIT;  de la nécessité de poursuivre le 
processus de privatisation;  de l'augmentation de la  productivité et de la compétitivité de l'agriculture 
et des exportations de produits agricoles;  de la nécessité d'intensifier la c oncurrence dans le domaine 
des services;  et de certaines améliorations à apporte r au droit de la concurrence et aux moyens de 
faire respecter la législation sur la propriété intellectuelle. 
166. En même temps, nous avons entendu la déléga tion géorgienne affirmer clairement que la 
libéralisation des échanges commerciaux est l'un des principaux objectifs de  la politique économique 
de la Géorgie, que la Géorgie a pris un grand nombre d'initiatives de réforme visant à rationaliser, à 
libéraliser et à simplifier les réglementations commerciales et leur mise en œuvre, et qu'elle a éliminé presque complètement les obstacles tarifaires et c onsidérablement réduit les obstacles non tarifaires au 
commerce.  Il a en outre été dit et confirmé pa r de nombreux intervenants des États Membres de 
l'OMC que la législation nationale relative au co mmerce a été mise en conformité avec les normes de 
l'OMC.  Les États Membres de l'OMC ont reconnu qu e ces réformes ont aidé à créer des conditions de WT/TPR/M/224 
Page 28  
 
  concurrence sur les marchés ainsi qu'un environneme nt favorable à l'activité commerciale et ont 
diversifié les relations commercial es et économiques internationales. 
167. En outre, parmi les pays qui ont pris la parole  mardi, nombreux sont ceux qui ont indiqué que 
la Géorgie avait réussi à réduire la bureaucra tie, à mettre en place un environnement favorable au 
commerce (il a été mentionné à juste titre que la Géorgie est le onzième pays le plus attrayant pour 
faire des affaires), et à promouvoir un espr it positif dans le système multilatéral. 
168. La Géorgie a également communiqué des réponses écrites aux questions écrites posées à 
l'avance.  Ces réponses concernaient les marchés p ublics et les modifications appropriées dans les 
domaines de la législation, des normes et des prescr iptions SPS, des services, de la réforme du marché 
du travail, des relations commerciales bilatérales et ré gionales, des droits de douane, de la législation 
sur les DPI et des moyens de faire respecter les DPI,  de la politique de privatisation et de son rapport 
avec l'investissement étranger, du secteur énergétique , de l'agriculture et du développement rural. 
169. Je dois dire que ces réponses étaient tout à fait exhaustives et approfondies.  À mon avis, elles 
ont fait la preuve de la bonne vol onté des autorités géorgiennes con cernant la poursuite du processus 
de réforme, de leur engagement profond en fa veur du système commercial multilatéral, de leur 
intention de développer les relations commerciales bila térales, régionales et multilatérales, et de leur 
souhait de s'acquitter totalement de le urs obligations dans le cadre de l'OMC et – ce qui est de la plus 
grande importance – de créer un environnement commercial attractif en vue de favoriser les 
investissements étrangers, de stimuler les activités commerciales dans les divers secteurs de l'économie et d'accroître le bien-êtr e des citoyens dans tout le pays. 
170. Je crois que nous sommes en train d'examiner  une économie gagnant e dans laquelle les 
autorités ne ménagent pas leurs efforts pour surmont er certains des problèmes persistants concernant, 
par exemple, la création d'emplois, la lutte contre la pauvreté, l'accroissement de la compétitivité de la 
production, l'expansion de la pr oduction agricole à grande échelle , l'efficacité, les possibilités 
d'exportation, le développement des infrastructures pour le transit et l'énergie, et l'accroissement de la 
concurrence dans le secteur des services. 
171. J'encourage le gouvernement géorgien à poursuivre ses efforts en vue de créer et de maintenir 
une économie stable, bien développée, qui c ontribue au bien-être de ses citoyens. 
172. Maintenant que nous avons entendu la réponse complè te et globale de la Géorgie et que j'ai 
fait part de mes remarques additio nnelles, je crois que nous pouvons  compter sur les États Membres 
pour faire part de leurs vues concernant l' état de santé de l' économie géorgienne. 
UNION EUROPÉENNE 
 173. Je tiens à remercier la Géorgie pour ses répon ses aux questions posées à l'avance.  Bien que 
nous les trouvions vraiment utiles, nous aimerions  obtenir quelques éclaircissements additionnels sur 
les réformes dans le secteur SPS, les moyens de fair e respecter les DPI ainsi que les droits de douane 
à l'importation pour les spiritueux et la législati on du travail.  Nous communiquerons les questions 
proprement dites par écrit.  Permettez-moi simplement de formuler quelques observations en réaction 
aux réponses écrites. 
174. En premier lieu, nous aimerions inviter la Géor gie à présenter ses notifications régulièrement 
et en temps opportun, comme le prescrivent les Acco rds pertinents de l'OMC, ce qui est fondamental 
si la Géorgie veut s'acquitter pleinement de ses ob ligations de transparence en sa qualité de Membre 
de l'OMC. WT/TPR/M/224 
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175. Deuxièmement, nous accueillons avec satisfac tion la modification annoncée du Code fiscal 
géorgien consistant à éliminer le droit d'acci se discriminatoire qui frappe les produits du tabac 
importés et à accorder ainsi le traitement national.   Nous nous demandons s'il est possible d'obtenir 
une traduction en langue angl aise de cette modification. 
176. En même temps, nous restons préoccupés par le s droits de douane et les droits d'accise qui 
frappent les spiritueux importés.  Nous encourage ons la Géorgie à examiner ces mesures pour éviter 
toute infraction aux règles de l'OMC, y compris les di fférents engagements pris par la Géorgie lors de 
son accession. 
ÉTATS-UNIS 
 
177. Nous aimerions soulever aujourd'hui des questi ons complémentaires dans quatre domaines, et 
je me ferai un plaisir d'en fournir également une copie écrite. 
178. Premièrement, en réponse à nos questions, la  Géorgie a indiqué que des notifications 
destinées à divers comités sont en préparation, et dans sa déclaration d'aujourd'hui, elle a également 
assuré les Membres que ses notifications seraient présentées.  Nous aimerions simplement que la 
Géorgie nous confirme que des notifications concer nant les mesures suivantes seront présentées:  
modifications du Code des douanes portant sur l'éval uation en douane (au Comité de l'évaluation en 
douane);  nouvelle Loi sur les licences et permis, publiée en juin 2005 (au Comité des procédures de 
licences d'importation);  et notification révisée au titre de l'article 25 de l'Accord (au Comité des 
subventions et des mesures compensatoires). 
179. Deuxièmement, nous aimerions que  la Géorgie clarifie sa réponse à notre question initiale 
concernant l'utilisation de valeurs fixes pour l'éval uation des automobiles.  Nous avons demandé à la 
Géorgie d'expliquer pourquoi elle utilise des valeur s fixes pour déterminer la  valeur en douane des 
voitures plutôt que de prendre le prix facturé comme  le prix effectivement payé ou à payer comme le 
prescrit l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douan e.  La Géorgie a répondu que le taux de droit 
qu'elle applique aux voitures de tourisme est un taux spécifique.  Nous remarquons cependant que le 
taux consolidé inscrit par la Géorgie dans sa liste  OMC/GATT concernant les voitures de tourisme 
est, de manière générale, de 12% ad valorem .  Étant donné ce qui précède, nous posons les questions 
complémentaires suivantes:  Comment la Géorgie détermine-t-elle que le taux du droit spécifique 
appliqué aux automobiles nouvelles et usagées impor tées se situe dans les limites de son taux 
ad valorem  consolidé dans le cadre du GATT de 12%?  Pour détermin er un équivalent ad valorem  du 
taux spécifique appliqué, la Géorgie utilise-t-elle  une méthode d'évaluation admise par l'OMC, en 
l'occurrence le prix payé ou à payer, ou des valeurs fixes ou arbitraires? 
180. Troisièmement, nous avons des questions complé mentaires liées au fait que la Géorgie ne 
semble pas avoir répondu à notre question concernant  la prise d'une décision anticipée relativement au 
pays d'origine d'une marchandise.  Une telle déci sion est requise "à la demande d'un exportateur, d'un 
importateur ou de toute personne ayant des motifs valables", conformément à l'article 2 h) et à 
l'Annexe II, article 3 d), de l'Accord de l'OMC su r les règles d'origine.  Veuillez confirmer que la 
législation douanière géorgienne contient les di spositions voulues en ce sens  ou les renvois appropriés 
à ces dispositions.  Ces décisions sont-elles rendues pub liques?  Dans l'affirmative, comment le public 
peut-il les consulter? 
181. Enfin, notre dernière question:  Lors de son accession à l'OMC en 2000, la Géorgie s'est 
engagée à ouvrir des négociations en vue d'accéder à l'Accord sur les marché s publics en déposant une 
liste d'entités.  Nous aimerions savoir quand la Géorgie engagera ses négociations pour accéder à 
l'Accord en présentant son offre initiale d' entités visées au Comité des marchés publics. WT/TPR/M/224 
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  CHINE 
 
182. Nous prenons la parole simplement pour re mercier Mme Tamar Kovziridze d'avoir répondu à 
nos questions, et nous tenons à féliciter la Géorgie de son examen couronné de succès. 
GÉORGIE 
 183. Je tiens à remercier de nouveau les représentants de l'UE et des États-Unis d'avoir posé des 
questions additionnelles.  Étant donné qu'il a été mentionné que ces questions seraient communiquées 
par écrit, nous vous saurions gré de nous les faire pa rvenir sous forme écrite, et nous donnerons des 
réponses écrites à ces questions dans les délais impartis. WT/TPR/M/224 
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VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
184. Ce premier examen des politiques commerciales de  la Géorgie nous a permis de bien mieux 
comprendre l'évolution des politiques commerciales du  pays depuis son accession à l'OMC, ainsi que 
les défis auxquels il doit faire face.  Je remercie  Mme Kovziridze et sa dé légation et souhaiterais 
également saluer la précieuse contribution du présenta teur, M. Krzysztof Januszek (Pologne), et des 
Membres pour leur participation active et clairvoy ante à cet exercice.  Les rapports des autorités 
géorgiennes et du Secrétariat ainsi que les répon ses détaillées apportées par la délégation de la 
Géorgie aux nombreuses questions posées ont favor isé la transparence, tant pour la Géorgie 
elle-même que pour l'ensemble des Membres de l'OMC. 
185. Les Membres ont félicité la Géorgie pour son engagement en faveur de l'ouverture des 
échanges et des investissements étrangers, ainsi que  pour les progrès récemment accomplis en matière 
de libéralisation économique.  Ils ont loué la Géorgie pour les résultats économiques remarquables 
enregistrés au cours de la plus grande partie de la période considérée, le taux annuel moyen de 
croissance du PIB étant de 9-10%, en grande partie grâce aux réformes, ce qui a été largement reconnu.  Des réformes commerciales d'ampleur ont en particulier été mises en œuvre dans les 
domaines des droits de douane, de  l'amélioration des douanes, des ré gimes de licences commerciales 
et de l'adoption d'une législa tion commerciale compatible avec les normes internationales.  
Cependant, la Géorgie n'a que par tiellement réussi à améliorer la compétitivité extérieure du secteur 
privé;  à cet égard, le pays a été encouragé à pour suivre ses réformes structurelles afin de rendre ses 
marchés plus flexibles, d'attirer l'investissement  dans les activités d'exportation, d'améliorer la 
productivité et la compétitivité, et de contribuer ainsi à la croissance. 
186. Les Membres ont fait l'éloge du régime commercial libéral de la Géorgie, qui se caractérise 
par une structure tarifaire simple et l'un des taux mo yens de droits NPF appliqués les plus faibles au 
monde;  quasiment 85% des importations entrent en Gé orgie en franchise de droits.  Il a également été 
noté que la Géorgie n'avait eu recours à aucune m esure de restriction depuis le début de la crise 
économique.  L'engagement de la Géorgie à l'égard du système de l'OMC a été souligné et le pays a 
été instamment prié de concrétiser sa volonté d' accéder à l'Accord sur les marchés publics.  La 
Géorgie a également été encouragée à améliorer ses notifications à l'OMC dans un certain nombre de 
domaines.  Concernant la mise en conformité avec les normes et pratiques internationales, les Membres ont noté que des améliorations étaient possi bles dans divers domaines tels que les mesures 
SPS, les réglementations techniques, la politique de c oncurrence et le respect des droits de propriété 
intellectuelle, ce qui soulève le problème plus vaste, et s'inscrivant dans une  perspective plus longue, 
du renforcement des capacités de manière générale. 
187. Les Membres ont noté que la  croissance des exportations, qui représentent environ un 
cinquième du PIB de la Géorgie, n'avait pas été à l'image de la forte croissance économique globale lors de la période considérée.  Les principal es exportations de la Géorgie restent dominées par 
quelques produits à faible valeur ajoutée, ce qui re flète l'aboutissement seulement partiel des efforts 
déployés pour diversifier les exportations.  Les Membr es ont interrogé la Géorgie sur les politiques et 
les mesures qu'elle envisageait pour stimuler ses exportations au cours des années à venir. 
188. Les Membres se sont déclarés satisfaits des répon ses apportées par la délégation de la Géorgie 
et attendaient avec intérêt de recevoir de nouvea ux éléments de réponse.  Pour conclure, les 
nombreuses questions posées et le débat animé reflètent l'importance que les Membres attachent à cet examen.  J'encourage la Géorgie à prendre à cœur les préoccupations des Membres et j'espère qu'elle 
poursuivra son processus de réforme, qui s'est jusqu' ici traduit par de bons résultats économiques et a 
aidé le pays à s'imposer comme un corridor commerc ial régional important.  J' invite par ailleurs les 
Membres à venir en aide à la Géorgie, en lui four nissant l'assistance technique nécessaire, y compris 
dans le domaine du renforcement des capacités,  et en ouvrant davantage leurs marchés aux 
exportations géorgiennes. 
__________