ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/794 
2 juin 2010 
 
 (10-3035) 
Conseil général 
29-30 juillet 2010 Original:   anglais 
 
 
  
ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE  
DU BASSIN DES CARAÏBES 
 
Rapport du gouvernement des États-Unis pour l'année 2009 
 
au titre de la décision du 27 mai 20091 
 
  La communication ci-après, datée du 31 mai 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
1. Introduction 
1. Le 27 mai 2009, les États-Unis ont obtenu la pr orogation de la dérogation (WT/L/753) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire 
pour permettre au gouvernement de ce pays d'accorder la franchise de droits à des produits déterminés 
en provenance des pays et territoires du bassin des Ca raïbes, comme l'autorisent les dispositions de la 
Loi relative au redressement économique du bassin d es Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder 
le même traitement aux produits similaires de tout  autre Membre.  Cette dérogation vient à expiration 
le 31 décembre 2014. 
2. Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositi ons de la CBERA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au  paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2009. 
                                                     
 
1 Document WT/L/753. WT/L/794 
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  2. Franchise de droits au titre de la CBERA 
3. L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États-Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près
2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
auxquels il accorde le statut de bénéficiaire.  Actuellement, 18 pays et territoires ont demandé à 
bénéficier des avantages de la CBERA et ont été déclarés bénéficiaires.  Ces pays et territoires sont 
les suivants:  Antigua-et-Barbuda, Antilles néer landaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, 
Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, îles Vierge s britanniques, Jamaïque, Montserrat, Panama, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincen t-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago.  En 
décembre 2009, le Suriname a demandé à bénéficier  des avantages de la CBERA.  Les États-Unis 
tiennent actuellement des consultations publiques au sujet de l'admissibilité du Suriname au bénéfice 
de ces avantages. 
4. Le 5 août 2004, les États-Unis ont signé l'A ccord de libre-échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États-Un is (ALEAC-RD) avec cinq pays d'Amérique centrale 
(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et  Nicaragua) et avec la République dominicaine.  
L'ALEAC-RD a pris effet pour El Salvador le 1er mars 2006;  pour le Honduras, le 1er avril 2006;  
pour le Nicaragua, le 1er avril 2006;  pour le Guatemala, le 1er juillet 2006;  pour la République 
dominicaine, le 1er mars 2007;  et pour le Costa Rica, le 1er janvier 2009.  Lorsque l'ALEAC-DR a pris 
effet pour chacun des pays parties à cet accord, le pays concerné a cessé d'être désigné comme pays 
bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA.  Les État s-Unis et le Panama ont signé le 28 juin 2007 un 
accord de libre-échange, mais cet a ccord n'a pas encore pris effet. 
5. La Loi de 2006 sur l'amélioration des débouch és panaméricains d'Haïti par l'encouragement 
de partenariats (Loi HOPE) a de nouveau modifié le programme de la CBERA en établissant de 
nouvelles règles d'origine spéciales, qui permettent  à Haïti de bénéficier de nouveaux avantages 
commerciaux pour les importations de vêtements et qui  assurent une plus grande flexibilité en matière 
d'approvisionnement pour les producteurs de vêteme nts d'Haïti.  La Loi HOPE II de 2008 a modifié 
les programmes de préférences commerciales exista nt au titre de la Loi HOPE et a introduit de 
nouveaux programmes qui permettent d'accorder le tr aitement en franchise de droits aux vêtements 
produits en Haïti remplissant les conditions requises. 
3. Évolution des échanges dans le cadre de la CBERA 
6. Le programme relevant de la CBERA a aidé les bénéficiaires à diversifier leurs exportations.  
Dans l'ensemble de la région, ce tte diversification des exportations a permis de mieux équilibrer la 
production et la base d'exportations et de rendr e les pays considérés moins vulnérables face aux 
fluctuations des marchés des produits traditionnels. 
                                                      
2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des Ét ats-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de  franchise étaient les suivants:  textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles;  cer taines chaussures ne pouvant pas bénéfi cier de l'admission en franchise au 
titre du schéma SGP des États-Unis en 1983;  thon préparé en contenants hermétiquement fermés;  pétrole et 
produits pétroliers;  montres et pièces  de montres comportant des matériaux originaires de pays ne bénéficiant 
pas du traitement NPF;  et certains articles en cuir (sacs  à main, articles de voyage, articles plats, gants de travail 
et vêtements en cuir).  Bon nombre de ces produits exclus du régime de franchise remplissent maintenant les  
conditions requises pour bénéficier du  traitement préférentiel au titre de la  CBTPA, Titre II de la Loi de 2000 
sur le commerce extérieur et le déve loppement, qui a modifié la CBERA.  Celle-ci a été modifiée de nouveau 
par la Loi sur le commerce extérieur de 2002, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains 
d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008.  WT/L/794 
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  7. Les importations des États-Unis bénéficiant de préférences au titre de la CBERA ont 
considérablement diminué depuis le dernier ra pport, des États-Unis, présenté en novembre 2005 
(WT/L/633).  En 2005, ces importations s'élevaient à 12,3 millions de dollars.  En 2009, elles étaient 
tombées à 2,4 millions de dollars.  Cette diminution s'explique principalement par le retrait de six 
pays du programme de la CBERA et par la récession économique mondiale. 
8. La valeur des importations  de textiles et de vêtements des États-Unis en provenance des pays 
bénéficiaires de la CBERA était de  382 millions de dollars en 2009, c ontre 6,6 milliards en 2005.  Ces 
pays représentaient 0,6 pour cent de la valeur tota le des importations de textiles et de vêtements des 
États-Unis en 2009, contre 10,6 pour cent en 2005.  Cette diminution est due, en grande partie, mais 
pas en totalité, au passage des principaux pays fournisseurs de vêtements du programme de la 
CBERA à l'ALEAC-RD. 
9. Le passage des six grands producteurs de vêtements de la CBERA à l'ALEAC-RD a entraîné 
non seulement une diminution des importations de vê tements des États-Unis en provenance des pays 
bénéficiaires de la CBERA, mais aussi une profonde  modification de la composition des importations 
des États-Unis en provenance de ces pays.  Sur les 2,4 milliards de dollars d'importations au titre de la 
CBERA en 2009, la part des produits énergétiques ét ait de 71,9 pour cent, celle des textiles et 
vêtements (presque uniquement des vê tements) de 16,2 pour cent, et celle des produits agricoles de 
5,9 pour cent.  En 2009, la composition des importati ons au titre de la CBERA était très différente de 
celle de 2005, année où les vêtements représenta ient plus de la moitié (53,4 pour cent) des 
importations au titre de la CBERA et les pr oduits énergétiques seulement 24,3 pour cent. 
10. En 2009, les combustibles minéraux (chapitre 27 du HTS) représentaient plus de la moitié du 
total des importations des États-Unis en provena nce des pays bénéficiaires de la CBERA.  Cette 
année-là, les trois principales catégories de produits importés par les États-Unis des pays bénéficiaires 
de la CBERA – combustibles minéraux, produits  chimiques inorganiques (chapitre 28 du HTS), 
produits chimiques organiques (chapitre 29 du HTS)  – représentaient plus de 70 pour cent des 
importations des États-Unis en provenance de ces pays. 
11. En 2005, la Trinité-et-Tobago est devenue la  principale source des importations des 
États-Unis admises au bénéfice des préférences accordées au titre de la CBERA.  En 2009, ces 
importations se sont élevées à 1,5 milliard de dolla rs, soit une baisse de 35,2 pour cent par rapport à 
2008.  Le pétrole et le méthanol sont les deux pr incipaux produits importés de la Trinité-et-Tobago au 
bénéfice des préférences accordées au titre de la CBERA. 
12. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente.  On trouvera des données détaillées relatives aux années 
antérieures dans les rapports présentés précédemment  au Conseil du GATT ou au Conseil général de 
l'OMC. 
_______________ 
  
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur l es importations des États-Unis destinées à la 
consommation, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période de 2001-2009. 
 Le tableau 2  contient des renseignements sur les princi pales importations des Etats-Unis destinées à 
la consommation, par produit, admises au béné fice de la CBERA pendant la période 2007-2009. 
 
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires 
de la CBERA pendant la période 2001-2009. 
  
  WT/L/794 
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TABLEAU 1 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA, par provenance, 2001-20093 
 
Source 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
 Valeur (milliers de  dollars) 
Trinité-et-Tobago 753 448 1 173 434 1 410 853 1 674 430 2 734 524 3 677 726 2 832 296 2 365 386 1 533 773 
Haïti 158 698 176 509 210 690 218 264 303 390 379 321 430 389 405 118 388 854 
Jamaïque 195 207 194 059 178 939 166 708 152 163 245 755 235 947 319 600 212 365 
Bahamas 75 811 70 881 87 996 92 705 111 345 125 056 137 351 141 038 96 545 
Belize 48 519 42 834 41 583 44 477 54 749 72 221 54 460 129 517 66 019 
Panama 42 254 41 551 40 834 32 791 40 751 33 828 31 191 46 466 20 607 Guyana 23 769 21 912 16 668 21 048 6 721 5 098 10 099 20 613 14 418 
Sainte-Lucie 7 225 7 980 5 288 5 836 6 353 7 076 8 594 11 081 10 937 
Saint-Kitts-et-Nevis 29 490 27 305 25 713 29 663 25 211 24 750 16 189 14 071 8 919 Barbade 12 002 12 357 6 951 3 513 3 859 4 765 7 100 6 913 4 603 
Antilles néerlandaises 6 043 3 089 2 714 5 206 6 763 2 157 3 598 11 933 868 
Antigua 152 43 60 51 34 23 132 94 231 Aruba 22 23 69 29 30 171 295 229 153 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 2 223 5 514 2 536 2 925 521 210 216 171 117 
Dominique 80 374 2 528 369 79 66 45 200 115 Grenade 7 265 37 3 11 9 56 25 126 78 
Îles Vierges britanniques  21 66 229 319 198 223 65 437 26 
Costa Rica 1 011 454 1 154 516 1 083 025 1 078 966 1 157 763 1 382 065 1 417 864 1 252 756 0 République dominicaine 2 363 324 2 679 342 2 614 736 2 598 254 2 483 579 2 481 035 310 104 0 0 
El Salvador 1 008 274 1 144 089 1 185 146 1 125 843 1 226 033 154 121 0 0 0 
Guatemala 744 157 1 044 628 1 088 930 1 189 520 1 246 183 652 845 0 0 0 Honduras 1 670 844 1 989 871 2 175 122 2 314 464 2 372 315 555 925 0 0 0 
Nicaragua 147 887 212 845 249 015 331 229 403 798 110 981 0 0 0 
Montserrat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Total 8 308 171 10 003 260 10 429 629 10 936 621 12 336 372 9 915 473 5 495 960 4 725 747 2 358 628 
                                                      
3 L'ALEAC-RD a pris effet pour les pays su ivants (date d'entrée en vigueur, à laquelle ils ont cessé d'être bénéficiaires de la CBERA) : El Salvador (1er mars 2006), 
Honduras et Nicaragua (1er avril 2006), Guatemala (1er juillet 2006), République dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica, (1er janvier 2009).  
   WT/L/794
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TABLEAU 1– SUITE 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA, par provenance, 2001-2009  
 
Source 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
 Pourcentage du total  
Trinité-et-Tobago   9,07 11,73 13,53 15,31 22,17 37,09 51,53 50,05 65,03 
Haïti 1,91 1,76 2,02 2,00 2,46 3,83 7,83 8,57 16,49 
Jamaïque 2,35 1,94 1,72 1,52 1,23 2,48 4,29 6,76 9,00 
Bahamas 0,91 0,71 0,84 0,85 0,90 1,26 2,50 2,98 4,09 
Belize 0,58 0,43 0,40 0,41 0,44 0,73 0,99 2,74 2,80 Panama 0,51 0,42 0,39 0,30 0,33 0,34 0,57 0,98 0,87 
Guyana 0,29 0,22 0,16 0,19 0,05 0,05 0,18 0,44 0,61 
Sainte-Lucie  0,09 0,08 0,05 0,05 0,05 0,07 0,16 0,23 0,46 Saint-Kitts-et-Nevis   0,35 0,27 0,25 0,27 0,20 0,25 0,29 0,30 0,38 
Barbade 0,14 0,12 0,07 0,03 0,03 0,05 0,13 0,15 0,20 
Antilles néerlandaises  0,07 0,03 0,03 0,05 0,05 0,02 0,07 0,25 0,04 Antigua (
4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) 0,01 
Aruba (4) (4) (4) (4) (4) (4) 0,01 (4) 0,01 
Saint-Vincent-et-les Grenadines   0,03 0,06 0,02 0,03 (4) (4) (4) (4) (4) 
Dominique (4) (4) 0,02 (4) (4) (4) (4) (4) (4) 
Grenada 0,09 (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) 
Îles Vierges britanniques  (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) 0,01 (4) 
Costa Rica 12,17 11,54 10,38 9,87 9,38 13,94 25,80 26,51 0,00 
République dominicaine  28,45 26,78 25,07 23,76 20,13 25,02 5,64 0,00 0,00 El Salvador 12,14 11,44 11,36 10,29 9,94 1,55 0,00 0,00 0,00 
Guatemala 8,96 10,44 10,44 10,88 10,10 6,58 0,00 0,00 0,00 
Honduras 20,11 19,89 20,86 21,16 19,23 5,61 0,00 0,00 0,00 Nicaragua 1,78 2,13 2,39 3,03 3,27 1,12 0,00 0,00 0,00 
Montserrat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
Note:  Les chiffres ayant été arro ndis, leur somme ne correspond  pas nécessairement au total. 
Source:   Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
 
                                                      
4 Moins de 0,005 pour cent. WT/L/794 
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  TABLEAU 2 
Principales importations des États-Unis destinées  à la consommation,  
admises au bénéfice de la CBERA, 2007-2009 
N° du tarif 
douanier 
harmonisé  Description 2007 2008 2009 Variation 
2008-2009 
  Valeur (millions de  dollars) Pourcentage 
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux 
titrant 25° A.P.I. ou plus  1 309 904 800 -11.5 
2905.11.20 Méthanol (alcool méth ylique) autre qu'importé 
uniquement pour être utilisé da ns la fabrication de gaz 
naturel synthétique ou pour être utilisé directement 
comme carburant  1 004 1 175 568 -51,7 
2207.10.60 Alcool éthylique non déna turé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80 % vol ou plus, non destiné à la 
boisson   263 483 203 -58,0 
6109.10.00 T-shirts, maillots de co rps, débardeurs et vêtements 
similaires, de cot on, en bonneterie  196 169 194 15,1 
6110.20.20 Chandails, pull-overs et artic les similaires, de coton, en 
bonneterie, n.d.n.c.a.   140 146 152 4,3 
3903.11.00 Polystyrène expansible, sous  formes primaires  133 136 94 -30,7 
2710.11.25 Naphtes (carburants ou mé langes de carburants) issus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres 
que les huiles brutes; préparations contenant en poids 
70% ou plus d'huiles de pétrole  227 144 60 -58,6 
2710.19.05 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les 
fuel-oils mélangés) dérivés d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, titrant moin s de 25° A.P.I.  77 20 29 45,8 
2207.20.00 Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres  65 20 27 33,7 
2009.11.00 Jus d'orange congelés, non fermentés, sans addition 
d'alcool   100 65 17 -74,1 
6109.90.10 T-shirts, maillots de co rps, débardeurs et vêtements 
similaires, d'autres matière s textiles, en bonneterie  65 22 16 -27,8 
0714.90.20 Patates douces fraîches ou réfrigérées, même débitées 
en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets  23 30 16 -46,7 
1604.14.40 Thons et listaos, au tres qu'en contenants 
hermétiquement fermés, autres  qu'à l'huile, en vrac ou 
en emballages immédiats d'un poids, avec leur contenu, 
supérieur à 6,8 kg chacun    14 13 13 0,2 
0807.20.00 Papayes fraîches 16 14 11 -18,6 1701.11.10 Sucre de canne brut à l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colora nts, décrit dans la note 
additionnelle des États-Unis 5 de ce chapitre   31 22 11 -49,4 
2710.11.45 Mélanges  d'huiles légères d'hydrocarbures, issus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres 
que les huiles brutes, ou préparations contenant en 
poids 70 % ou plus d'huiles de  pétrole, n.d.n.c.a., ne 
contenant pas plus de 50 % d'un seul hydrocarbure    80 15 10 -30,9 
8529.10.20 Antennes et réflecteu rs d'antennes ; parties 
reconnaissables comme étan t utilisées co njointement 
avec ces articles  6 8 9 22,1 
7108.12.50 Or, sous formes brutes (autres que lingots et argent 
doré), à usages non monétaires  1 27 9 -67,7 
2207.10.30 Alcool éthylique non dé naturé d'un alcoométrique 
volumique de 80 % vol ou plus, de stiné à la boisson   8 9 6 -28,8 
0804.30.40 Ananas, frais ou séchés , non réduits de volume, en 
caisses à claire-voie ou en autres emballages   378 393 6 -98,5 
 Total  4 136 3 813 2,251 -41,0 
 Autres 1 360 913 108 -88,2 
  Total 5,496 4,726 2,359 -50.1 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total.  L'abréviation "n.d.n.c.a." signi fie 
"non désigné ni compris ailleurs".  
Source:   Statistiques officielles de  la Commission du commerce international des États-Unis.  
  WT/L/794 
 Page 7 
 
 
   
TABLEAU 3 
Commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires de la CBERA, 2001-20095 
 
Année Exportations des 
États-Unis6 Part des 
exportations 
totales des 
États-Unis Importations 
des États-Unis7 Part des 
importations 
totales des 
États-Unis Balance 
commerciale 
des États-Unis 
 Millions de 
dollars Pourcentage Millions de 
dollars Pourcentage Millions de 
dollars 
2001 20 117,1 3,0 20 678,9 1,8 -561,8 
2002 20 702,5 3,3 21 254,8 1,8 -552,3 
2003 22 183,6 3,4 24 499,6 2,0 -2 315,9 
2004 22 998,8 3,2 27 555,5 1,9 -4 556,7 
2005 26 061,0 3,2 31 814,3 1,9 -5 753,4 
2006 24 292,9 2,6 25 755,2 1,4 -1 462,4 
2007 19 724,4 1,9 19 058,2 1,0 666,1 
2008 23 496,7 2,0 19 485,5 0,9 4 011,2 
2009 14 482,9 1,5 9 414,0 0,6 5 068,9 
Source:   Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
 
  
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5 Importations et exportations en provenance et à destination des pays bénéficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient bénéficiaires. 
6 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
7 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.