. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/17 
18 février 2005 
 (05-0706) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Départ ement de l'élevage et de la 
production laitière 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
i) Oiseaux domestiques ou sauvages, y compris oiseaux en captivité; 
ii) poussins, canetons et oisons d'un jour et jeunes nouvellement éclos d'autres espèces 
aviaires; 
iii) œufs à couver; 
iv) œufs et ovoproduits; 
v) sperme d'oiseaux dome stiques ou sauvages; 
vi) viande et produits de viande d'espèce s aviaires, y compris d'oiseaux sauvages; 
vii) plumes; 
viii) produits d'origine animale pour utilisation dans l'alimentation animale ou pour 
utilisation agricole ou industrielle; 
ix) porcins vivants et produ its de viande porcine; 
x) matériel pathologique et produits biologiques issus d'oiseaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux expor tant vers l'Inde les produits indiqués dans la rubrique 3 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification no. S.O. 175(E)/ 
F.No.109-16/2004-Trade  (Notification S.O.175 (E)/ F. n°109-16/2004 – Commerce), datée 
du 7 février 2005 (disponible en hindi et en anglais, 2 pages) 
6. Teneur:  Interdiction pour une durée de six mois de  l'importation des animaux et de leurs 
produits visés aux points i) à x) de la rubrique 3 ci-dessus, en provenance des pays signalant 
l'existence de foyers d'influenza aviaire hautem ent pathogène.  Interdiction de l'importation 
des animaux et de leurs produits visés aux point s i), v), vi), viii) à l'exclusion des viandes 
transformées et ix) à l'exclusion des viandes transformées en provenance de tous les pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites –  Sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
protection des oiseaux domestiques et des oisea ux sauvages contre l'influenza aviaire, dont 
la présence n'est pas signalée dans le pays G/SPS/N/IND/17 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le virus de l'influenza aviaire hautemen t pathogène n'est pas répandu en Inde.  
La mesure d'urgence notifiée a été adoptée dans le  but de prévenir l'entrée de ce virus à des 
fins de protection de la santé des personnes  et de la santé des volailles en Inde 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Néant 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
The Gazette of India Extraordinary PA RT II – Section 3 – Sub-Section (ii) (disponible en 
anglais et en hindi) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  6 février 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point na tional d'information ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture) Department of Animal Husbandry and Dairying (D épartement de l'élevage et de la production 
laitière) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mr. S. K. Srivastava 
Director (Trade) 
Department of Animal Husbandry and Dairying 
Ministry of Agriculture Krishi Bhawan New Delhi – 110001 Téléfax:  91011-23386115 Courrier électronique:  dircpc@hub.nic.in