RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1 
4 avril 2006 
 
 (06-1582) 
Groupe de travail de l'accession 
de la République du Tadjikistan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN 
 
Renseignements sur le soutien interne et les subventions à  
l'exportation dans le secteur de l'agriculture  
 
Révision  
  La communication ci-après, datée du 29 mars  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Tadjikistan. 
 
_______________ 
 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
Valeur monétaire de la mesure  
Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture  Année  en milliers 
de somonis  en milliers de 
dollars EU1 Description Sources des données 
1 2 3 4 a) 4 b) 5 5 
2003 710 232,02 
2004 1 542   519,10 
2005 1 688,6  541,81 Services de caractère général Paragraphe 2 a)
 Recherche scientifique, y compris la recherche de caractère général liée aux programmes de protection 
de l'environnement et les 
programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers Moyenne des 
trois années
 1 314 430,98 Des fonds provenant des crédits 
inscrits au budget de l'État pour l'Académie des sciences agronomiques ont été alloués à des 
pépinières régionales chargées de la 
sélection généalogique, au Laboratoire national 
d'immunogénétique, à la 
Commission d'État chargée des essais sur les échantillons et au 
Centre national d'ensemencement 
artificiel, pour la mise au point de 
systèmes de gestion agricole ayant 
une valeur scientifique, la création de nouvelles variétés de cultures à 
rendement élevé, le développement 
de nouvelles technologies pour l'approvisionnement de l'eau destinée 
à l'irrigation des cultures 
agricoles, etc.
 Documents budgétaires, Ministère des finances de la République du Tadjikistan
 
                                                      
1 La valeur indiquée en dollars EU dans les tableaux est calculée sur la base du taux de change annuel moyen de l'année en quest ion. 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1
 Page 3Valeur monétaire de la mesure  
Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture  Année  en milliers 
de somonis  en milliers de 
dollars EU1 Description Sources des données 
1 2 3 4 a) 4 b) 5 5 
2003 953 311,39 
2004 2 963,6 997,68 
2005 3 054,1 979,95 Paragraphe 2 b) Lutte contre les parasites et 
les maladies, y compris les 
mesures générales et les 
mesures par produit de lutte contre les parasites et les 
maladies, telles que les 
systèmes d'alerte rapide, la quarantaine et l'éradication, 
par exemple Moyenne des 
trois années
 2 324 763,01 Des fonds provenant de crédits 
inscrits au budget de l'État pour le 
Laboratoire vétérinaire national ont 
été alloués au Département vétérinaire principal, au Service 
national des épizooties, au Service 
d'État chargé de la protection des végétaux et du contrôle des produits 
chimiques utilisés dans l'agriculture, 
au Laboratoire vétérinaire national de bactériologie et à d'autres 
organisations similaires qui 
contrôlent la propagation des parasites et des maladies affectant les 
cultures agricoles, font des 
prévisions sur leur apparition, 
adoptent des mesures radicales et 
mettent en place des systèmes de protection vétérinaire et 
phytosanitaire pour lutter contre les 
parasites et les maladies. Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1 
Page 4 Valeur monétaire de la mesure  
Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture  Année  en milliers 
de somonis  en milliers de 
dollars EU1 Description Sources des données 
1 2 3 4 a) 4 b) 5 5 
2003 401 130,99 
2004 525,9 177,04 
2005 1 052,9 337,84 Paragraphe 2 c)  Services de formation spécialisée, y compris les 
moyens de formation 
générale et spécialisée
 
Moyenne des trois années
 659,9 215,29 L'aide vise à assurer la formation de 
spécialistes de l'Université agraire, la 
promotion, au Centre de formation 
de l'Université agraire, de spécialistes de la gestion qualifiés 
destinés au secteur agraire et la 
formation de spécialistes ayant reçu un enseignement spécial de niveau 
intermédiaire destinés aux villages.  
 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan  
2003 99,5 32,50 
2004 221 74,40 
2005 365,5 117,28 Paragraphe 2 e)  Services d'inspection, y 
compris les services de 
caractère général et 
l'inspection de produits particuliers, pour des raisons 
de santé, de sécurité, de 
contrôle de la qualité ou de 
normalisation
 Moyenne des 
trois années  228,7 74,72 Des fonds provenant des crédits 
inscrits au budget de l'État pour le 
Laboratoire d'État de la 
normalisation, de la certification et des licences,  le Service d'État 
d'inspection des semences et le 
Service d'État d'inspection des 
sélections généalogiques ont été 
alloués pour l'évaluation de la qualité des semences et la délivrance de 
certificats de qualité des semences 
utilisées. 
 Documents budgétaires, Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1
 Page 5Valeur monétaire de la mesure  
Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture  Année  en milliers 
de somonis  en milliers de 
dollars EU1 Description Sources des données 
1 2 3 4 a) 4 b) 5 5 
2003 7 324,7 2 392,60 
2004 19 415,6 6 536,14 
2005 23 141,1 7 425,11 Paragraphe 2 g) Services d'infrastructure, y 
compris les réseaux 
électriques, les routes et 
autres moyens de communication, les marchés 
et les installations 
portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les 
barrages et les systèmes de 
drainage, et les travaux d'infrastructure liés aux 
programmes de protection 
de l'environnement Moyenne des 
trois années
 16 627,1 5 451,28 Des fonds provenant des crédits 
inscrits au budget de l'État pour le 
Ministère de la mise en valeur et la 
gestion de l'eau, le Comité de l'utilisation des sols, le Fonds pour la 
mise en valeur des pâturages ont été 
alloués pour l'amélioration de l'état des sols, l'assainissement des réseaux 
de drainage et des canalisations des 
systèmes d'irrigation, la construction de barrages, la rénovation des 
systèmes d'irrigation, l'entretien des 
routes, la préparation de mesures qui visent le réaménagement des limites 
foncières et la réaffectation des 
terres, ainsi que pour la mise en 
place d'un contrôle de l'utilisation 
des pâturages, l'amélioration de leur qualité par des travaux techniques ou 
la culture, l'approvisionnement en 
eau des pâturages durant les périodes d'hiver et de printemps, etc.  Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan 
2003 0 0 
2003 0 0 
2003 9 500 3 048,19 Paragraphe 3  Création de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire
 
Moyenne des trois années
 3 166,7 1 016,06 La République du Tadjikistan a 
constitué des réserves publiques aux prix du marché.  
 Documents budgétaires, Loi de la République du Tadjikistan sur le budget de 
l'État pour 2005
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1 
Page 6 Valeur monétaire de la mesure  
Type de mesure Désignation et description 
de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture  Année  en milliers 
de somonis  en milliers de 
dollars EU1 Description Sources des données 
1 2 3 4 a) 4 b) 5 5 
2003 0 0 
2004 0 0 
2005 3 000 962,59 Paragraphe 13  Versements au titre de programmes d'aide régionale
 
Moyenne des trois années
 1 000 320,86 Des fonds du budget de l'État ont été 
alloués sous la forme de crédits 
bonifiés consentis aux exploitations 
agricoles des régions montagneuses difficiles d'accès situées à plus de 
2 000 mètres d'altitude. 
 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan  
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement" 
 
Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 de 
l'Accord sur l'agriculture  Année  
en milliers de 
somonis  en milliers de 
dollars EU  Description de la 
mesure  Sources des 
données 
1   3 a) 3 b)  4 
2003 350 114,33 
2004 500 168,32 Investissement de l'État dans la construction d'équipements
 
2005 300 96,26 
2003 0 0,00 
2004 0 0,00 a) Subventions à 
l'investissement 
généralement 
disponibles pour 
l'agriculture Dons 
2005 103 230 33 122,63 
2003 350 114,33 
2004 500 168,32 Total des subventions à l'investissement 
2005 103 530 33 122,63 
Moyenne des trois années   34 793,3 11 135,09   
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements directs au titre de programmes de 
limitation de la production - "Versements directs exemptés" 
Type de 
mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes  
b) Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production  
c) Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe  
NÉANT  
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:4  
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005 
Calcul de la mesure globale du soutien total 
(en milliers de somonis) 
MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après)  MGS totale 
courante 
(globale) Production 
brute Part de la MGS dans la 
production brute  Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) Année 
en milliers de 
somonis  en milliers de 
somonis  en milliers de 
somonis  en milliers de 
somonis  % de minimis 
1  2  3  4 
2003 1 000   1 000 236 500 0,42 de minimis 
2004 1 000   1 000 263 500 0,38 de minimis Pommes de terre  
2005 1 000   1 000 277 500 0,36 de minimis 
2003 290   290 8 100 3,58 de minimis 
2004 350   350 9 300 3,76 de minimis Soie 
2005 367   367 9 600 3,82 de minimis 
2003 0   0 396 000 0 de minimis 
2004 0   0 367 920 0 de minimis Blé 
2005 288   288 370 200 0,1 de minimis 
2003 1 290   1 290       
2004 1 350   1 350       Soutien total par produit  
2005 1 655   1 655       
2003 138 376,40   138 376,40 1 962 256 7,1 de minimis 
2004 0   0 2 259 912 0 de minimis Soutien total ne visant pas des produits 
déterminés  
2005 672   672 2 773 957 0,02 de minimis 
2003 139 666,5   139 666,5       
2004 1 350   1 350       Mesure globale du soutien (MGS)  
2005 2 327   2 327       
Moyenne de la MGS pour  les trois années   47 781,2   47 781,2        
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ...  Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7 9 
NÉANT  
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  A nnées civiles 2003 à 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile/ 
campagne 
de 
commercia-
lisation 
commençant 
... Type de 
mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en milliers 
de somonis)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en milliers 
de 
dollars EU)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
2003           1 000 326,65   1 000 Ministère de l'agriculture 
de la République du 
Tadjikistan  
2004           1 000 336,64   1 000 Ministère de l'agriculture 
de la République du 
Tadjikistan  Pommes de terre
 
2005           1 000 320,86   1 000 Ministère de l'agriculture 
de la République du Tadjikistan
 
2003           290 94,73   290 Ministère de l'industrie 
de la République du 
Tadjikistan  
2004           350 117,83   350 Ministère de l'industrie 
de la République du Tadjikistan
 Soie 
2005           367 117,76   367 Ministère de l'industrie 
de la République du 
Tadjikistan   
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1 
Page 12 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile/ 
campagne 
de 
commercia-
lisation 
commençant 
... Type de 
mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en milliers 
de somonis)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en milliers 
de 
dollars EU)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données 
2003           0 0   0 Ministère de l'agriculture 
de la République du 
Tadjikistan  
2004           0 0   0 Ministère de l'agriculture 
de la République du 
Tadjikistan  Blé 
2005           288 92,41   288 Ministère de l'agriculture 
de la République du 
Tadjikistan  
Note:  Des subventions ont été octroyées aux product eurs sous la forme de dons non remboursabl es de semences de blé, pommes de terre de semence et graines pour la culture de mûriers.   
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1
 Page 13Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  A nnées civiles 2003 à 2005  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de commercia- 
lisation 
commençant ... Type de 
mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Autre soutien 
par produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements directs 
non exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 
2003             1 000 1 000 
2004             1 000 1 000 Pommes de terre 
2005             1 000 1 000 
2003             290 290 
2004             350 350 Soie 
2005             367 367 
2003             0 0 
2004             0 0 Blé 
2005             288 288 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1 
Page 14 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  A nnées civiles 2003 à 2005 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type de 
mesure Prix administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
mesure de 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005 
MGS autre que par produit 
Dépenses budgétaires par 
produit Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés (avec 
détail des calculs) Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Type de mesure Année 
civile/campagne 
de commercia-
lisation 
commençant ... en milliers 
de somonis en milliers de 
dollars EU en milliers 
de somonis en milliers de 
dollars EU Redevances/ 
prélèvement
s connexes en milliers de 
somonis en milliers de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
2003 0 0       0 0 
2004 0 0       0 0 Dons de 
machines 
agricoles et  d'intrants sur 
une base non 
remboursable
2  2005 672 215,62       672 215,62 Ministère de 
l'agriculture de la 
République du Tadjikistan 
2003 132 
255,10 43 200,86       132 255,10 43 200,86 
2004 0 0       0 0 Remboursement 
des dettes des 
exploitations 
agricoles au 
titre de 
l'électricité, du 
gaz, de l'eau, des taxes et des 
assurances
3  2005 0 0       0 0 Résolution du 
gouvernement de 
la République du 
Tadjikistan 
                                                      
2 Des machines agricoles et pièces détachées  et des intrants ont été achetés sur les crédits d'un compte spécial du Ministère de  l'agriculture et remis aux exploitations 
agricoles sur une base non remboursable.  
 
3 Conformément à la Résolution n° 542 du gouvernement de la République du Tadjikistan, du 25 décembre 2003, les dettes du secteu r agricole ont été soldées de la 
manière suivante:  électricité:  10 422,7 milliers de somonis;  gaz:  1 154,3 milliers de somonis;  eau:  38 434,8 milliers de somonis;  taxes: 40 533,3 milliers de somonis;  
assurances:  41 710 milliers de somonis.  Total:  132 255,1 milliers de somonis. 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1 
Page 16 Dépenses budgétaires par 
produit Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés (avec 
détail des calculs) Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Type de mesure Année 
civile/campagne 
de commercia-
lisation 
commençant ... en milliers 
de somonis en milliers de 
dollars EU en milliers 
de somonis en milliers de 
dollars EU Redevances/ 
prélèvement
s connexes en milliers de 
somonis en milliers de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
2003 5 449,30 1 780,00       5 449,30 1 780,00 
2004 0 0       0 0 Restructuration 
des dettes du 
secteur 
agricole4  2005 0 0       0 0 Résolution du 
gouvernement de 
la République du 
Tadjikistan 
2003 138 
376,40 45 200,37       138 376,40 45 200,37 
2004 0 0       0 0 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  2005 672 215,62       672 215,62   
                                                      
4 Conformément à la Résolution n° 498 du gouvernement de la République du Tadjikistan, du 31 décembre 2002, la durée des verseme nts effectués au titre des dettes 
accumulées dans le secteur de l'agriculture, pour un montant de 5 449,3, a été prorogée jusqu'au 1er janvier 2007.  
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.1
 Page 17Tableau explicatif ES:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005 
Subventions à l'exportation : Dépenses et quantités  
Désignation des 
produits/année  Subventions 
directes à 
l'exportation 
(en milliers de 
dollars EU)  Ventes 
de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en milliers de 
dollars EU)  Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers de 
tonnes)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT  
 
 
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