RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/4 
30 novembre 2007 
 
 (07-5254) 
Comité du commerce et du développement 
Quatrième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11 OCTOBRE 2007 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION ....................................................................1  
C. ASSISTANCE EN FAVEUR DE L 'AJUSTEMENT , DE LA DIVERSIFICATION DES ÉCHANGES 
ET DE LA COMPÉTITIVITÉ ............................................................................................................5  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................9  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réuni on figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3073 du 
19 septembre 2007 a été adopté . 
B. RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION  
2. Le Président  a rappelé que l'objectif de la réunion était l'examen des questions liées au 
"renforcement de la capacité de production" et à l' "assistance en faveur de  l'ajustement, de la 
diversification des échanges et de la compétitivité ".  Au titre du point B de l'ordre du jour, des 
représentants de l'Agence des États-Unis pour le  développement international (USAID) et de 
l'Organisation des Nations Unies pour le dével oppement industriel (ONUDI) s'adresseraient au 
Comité. 
3. Le représentant de l'USAID  a indiqué qu'il parlerait surtout des réponses apportées par son 
organisation aux problèmes de capacité qui se posaient su r le plan de l'offre.  Il a défini ces problèmes 
comme l'incapacité des pays en développement de saisir les opportunités commerciales qui se 
présentaient et qui découlaient non seulement des ré ductions tarifaires mais aussi de l'amélioration des 
technologies et de la communication.  L'USAID a réagi aux problèmes d'offre, en mettant l'accent sur 
l'amélioration de la production et de la productivité et sur l'inst auration d'un environnement plus 
favorable aux investissements. 
4. S'agissant de l'amélioration de la production,  l'intervenant a donné l'exemple du miel 
zambien.  Il a expliqué que si la demande européen ne et nord-américaine de miel africain était forte, 
l'offre était malheureusement extrêm ement faible.  En Zambie, le miel  était produit d'une manière très 
artisanale, les ruches étant fabriquées en fibres végétales.  L'USAID s'est donc associée au secteur 
privé, travaillant avec 3 000 producteurs, et a in troduit les ruches en plastique pour augmenter la 
production.  Elle a aussi introduit des nouvelles tec hniques de traitement du miel pour aider les 
producteurs à satisfaire aux normes de pureté rigoureuses imposées à l'étranger.  Il en est résulté une 
augmentation de 700 pour cent des exportations et  de 60 pour cent du revenu des apiculteurs. WT/COMTD/AFT/M/4 
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  5. Une autre étude de cas portait sur l'amélioration de  la productivité dans les chaînes de valeur 
en Amérique latine.  Dans cette région, il y av ait de multiples opportunités d'exporter des produits 
agricoles, à destination de l'Amérique du Nord not amment, mais elle restaient inexploitées à cause du 
manque de compétitivité des chaînes de valeur et de  l'insuffisance des études de marché.  En analysant 
l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, il ét ait possible de déterminer où réduire les coûts pour 
accroître la compétitivité.  La réponse de l'USAID a donc consisté à impliquer les producteurs par le 
biais de groupements professionnels horizontaux et verti caux et à introduire l'analyse de la chaîne de 
valeur en vue d'améliorer la pr oduction et la compétitivité.  En El Salvador, par exemple, les 
exportations ont augmenté de plus de 5 millions de dollars EU et les ventes locales de plus de 
12 millions de dollars EU. 
6. La dernière étude de cas portait sur l' amélioration du foncti onnement des douanes 
géorgiennes.  Le problème ici était le retard considérable pris aux postes de douane en ce qui 
concernait les importations et les exportations de marchandises transpor tées par camion.  La solution a 
consisté à réunir des fonctionnaires des douanes et des représentants du secteur privé pour réduire le 
délai d'exportation et d'importation de 75 pour cent et 60 pour cent, respectivement, en créant des 
couloirs verts pour les entreprises ne présentant p as de risque particulier.  Les exportations ont 
progressé de 21 pour cent et les importations de 56 pour  cent, alors même que cette année-là la Russie 
avait décrété un embargo contre les importations prove nant de Géorgie.  Le gain de temps a aussi 
permis d'économiser 40 millions de dolla rs EU sur les coûts à l'exportation. 
7. Pour conclure, l'intervenant a expliqué qu'incitation à produire n'était pas synonyme de 
capacité de produire.  Autrement dit, même si l'on encourageait le commerce avec des mesures 
d'incitation et que l'on libéralisait les échang es, il ne s'ensuivait pas automatiquement une 
augmentation de ces échanges car il n'y avait tout si mplement rien à échanger.  C'est la raison pour 
laquelle l'USAID œuvrait au renforcement de la cap acité au niveau de l'offre , en mettant l'accent sur 
l'amélioration de la production et des gains de pr oductivité, de la compréhension des marchés et du 
climat de l'investissement.  Pour l'USAID, une assistance efficace devait entraîner une augmentation 
des échanges, ce qui supposait l'établissement de re lations entre producteurs, entre exportateurs et 
importateurs et entre secteur public et secteur privé. 
8. Le représentant de l'ONUDI
 a indiqué que son organisati on était très engagée dans les 
activités menées dans le cadre de l'Aide pour le  commerce.  Cet engagement se caractérisait 
principalement par les contacts avec les petit es et moyennes entreprises (PME) des pays en 
développement et avec leurs organisations en vue d'aider ces PME à se développer.  Les PME des 
pays tant industrialisés qu'en développement conna issaient des problèmes, par exemple de conformité 
aux normes de qualité et de coûts de transaction.  L'ONUDI s'est efforcée d'y répondre en faisant en sorte que les politiques commerciales et industrielles des pays prennent en compte les besoins des 
producteurs. 
9. L'intervenant a signalé que l'ONUDI avait entre au tres missions celle d'élaborer des stratégies 
visant à donner une plus grande valeur ajoutée aux produits des pays en développement.  Elle devait 
aussi faire face aux problèmes que constituaient l'obsolescence des moyens de production et la 
sous-utilisation des capacités dans beaucoup de pa ys en développement.  Dans ces pays, l'ONUDI 
estimait que 30 pour cent en moyenne seulement de la capacité étaient utilisés.  Des chiffres récents 
montraient que les pays les moins avancés (PMA) d'Afrique subsaharienne représentaient moins de 
1 pour cent du commerce mondial.  Une troisièm e tâche dont l'ONUDI devait s'acquitter consistait à 
aider les producteurs des pays en développement à re specter des normes et prescriptions toujours plus 
nombreuses et à évaluer leur conformité par rapport à ces normes.  Ces derniers temps, les difficultés 
commerciales rencontrées par les pays en développeme nt étaient surtout dues à la non-conformité de 
leurs produits avec les normes internationales.  WT/COMTD/AFT/M/4 
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  10. L'intervenant a expliqué que les activités de l'ONU DI s'articulaient suivant trois grands axes:  
la réduction de la pauvreté à travers les activ ités productives;  le renforcement des capacités 
commerciales;  et l'énergie et l'e nvironnement.  Pour s'intégrer dans le commerce mondial, les pays en 
développement devaient relever trois défis que l'ONUDI appelait "les trois C":  compétitivité, 
conformité et connectivité.  Ainsi, pour que l es produits de ces pays puissent accéder aux marchés 
mondiaux, il leur fallait i) développer des capacit és de fabrication compét itives;  ii) assurer la 
conformité de leurs produits avec les prescriptions et les normes en vigueur sur les marchés;  et 
iii) être connectés aux marchés pour garantir un approvisionnement ponctu el et fiable.  L'intervenant a 
noté que les avantages découlant de l'ouverture des marchés étaien t fonction de la capacité des 
entreprises de s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales. 
11. L'intervenant a fait observer que les possibilités de croissance industrielle dans les pays en 
développement se situaient aujourd'hui pour la plupart  dans le secteur de l'agro-industrie, notamment 
l'alimentation, les textiles, le cuir et d'autres activités connexes.  L'ONUDI  réalisait actuellement 
plusieurs programmes dans le cadre de l'Aide pour  le commerce pour aider les producteurs des pays 
en développement à résoudre leurs problèmes de capac ité sur le plan de l'offre et de conformité avec 
les normes et prescriptions.  L'intervenant a donné plusieurs exemples, notamment de projets en 
Égypte, en Tanzanie, au Mozambique, au Ghana et à Sri Lanka.  Les ressources étant limitées, il était 
important que les pays définissent leurs priorités et  se concentrent sur des secteurs présentant un fort 
potentiel d'exportation. 
12. En conclusion, l'intervenant a dit que, pour  que l'Aide pour le commerce atteigne ses 
objectifs, il était important de renouveler l'appui dans les domaines du renforcement des capacités du 
côté de l'offre et de l'évaluation de la conformité.  Il était important aussi d'assurer la coopération et la 
cohérence entre les institutions.  Enfin, il était essentiel d'associ er le secteur privé. 
13. Le représentant de l'Inde  a demandé au représentant de l'USAID si l'augmentation des 
exportations de miel zambien étaient mesurées en  valeur, en volume, ou les deux, et sur quelle 
période.  Il a aussi demandé sur quelle période l'a ccroissement des exportations d'El Salvador et de 
Géorgie avait été calculé.  Enfin, il voulait savoi r quelles étaient les mesures prises par l'ONUDI et 
par d'autres donateurs pour rendre les pays en dé veloppement mieux à même de se conformer aux 
prescriptions SPS plus rigoureuses imposées su r les marchés des pays développés. 
14. Le représentant du Brésil  a demandé au représentant de l'USAID quelle avait été la stratégie 
utilisée pour identifier les problèmes et les prio rités et répondre aux besoins exprimés par les 
demandeurs.  Il voulait aussi savoir ce que de nouveaux programmes d'aide pourraient apporter de 
plus dans des régions où il n'existait aucune incitation à exporter.  Il a demandé au représentant de 
l'ONUDI quelle était la stratégie u tilisée pour améliorer et renforcer le s liens régionaux au profit de la 
capacité de production et si l'ONUDI avait détermin é comment des pays d'une même région pouvaient 
augmenter leurs capacités de production et s'inté grer dans les chaînes de valeur mondiales. 
15. Le représentant de l'Argentine  a demandé aux représentants de l'USAID et de l'ONUDI si, 
dans les expériences qu'ils avaient faites au niveau national, il avait été nécessaire de créer des 
groupements, des consortiums ou des associations d' exportateurs pour améliore r la capacité de ces 
entreprises d'approvisionner les grands marchés.  Il considérait que la création de chaînes de valeur 
était très importante et que l'appr oche régionale dans cette perspective était essentielle.  L'expérience 
de la CNUCED avec des programmes tels qu'EMPR ETEC était aussi précieuse.  L'intervenant a 
également posé la question de savoir quelle était la place accordée à la création d'emplois lors de 
l'établissement des priorités et de la pr ise des décisions concernant les projets. 
16. Le représentant de la Barbade  a interrogé les représentants de l'USAID et de l'ONUDI sur 
leurs échanges avec les acheteurs  transnationaux et sur les c onseils qu'ils avaient donnés aux 
gouvernements et au secteur priv é des pays en développement c oncernant l'interface avec ces WT/COMTD/AFT/M/4 
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  acheteurs.  Il souhaitait aussi savoir si les achet eurs mondiaux contribuaie nt financièrement ou 
mettaient leurs connaissances au service des projets d'assistance technique. 
17. Le représentant des Communautés européennes
 a demandé aux représentants de l'USAID et 
de l'ONUDI si les incidences négatives résultant  du soutien accordé à la production d'un produit 
donné avaient fait l'objet d'une analyse.  Il a aussi  demandé comment s'opérait le choix des produits et 
des secteurs à soutenir. 
18. À la question de l'Inde, le  représentant de l'USAID  a répondu que les chiffres concernant le 
miel zambien correspondaient à l'accroissement de la  valeur.  S'agissant des périodes considérées, il a 
dit que pour ce qui était de l'Amérique latine la périod e considérée était de cinq ans.  Toutefois, en ce 
qui concernait la Géorgie, la pé riode ne portait que sur une année,  durant laquelle un investissement 
de 3 millions de dollars EU avait rapporté 50 millions de dollars EU.  Au sujet de la question posée 
par le Brésil, l'intervenant a expliqué que l'US AID avait recours à plusie urs outils différents pour 
établir les priorités.  Premièrement, elle examinait la demande, les avantages comparatifs et ce que le 
pays produisait déjà mais pouvait produire plus efficacement.  De uxièmement, elle examinait la 
chaîne de valeur dans le pays pour déceler ce qui ri squait de limiter le rendement de l'investissement.  
Sur le plan juridique, l'USAID procédait à une analyse des réformes comm erciales, juridiques et 
institutionnelles menées dans les pays en développeme nt.  Ces  analyses portaient sur l'environnement 
législatif et réglementaire ainsi que sur les contraintes commerciales telles que les difficultés d'accès au crédit.  Un autre élément important examiné par l'USAID était le degré de concurrence sur le marché et la concurrence au niveau de l'offre.  Pa r exemple, en 1995, le marché de la noix de cajou de 
la Guinée-Bissau était dominé par un cartel à l'expor tation de six producteurs.  En 1997, ce cartel avait 
été démantelé et, en cinq ans, le prix à la produc tion avait doublé et les exportations étaient passées de 
20 millions de dollars EU à 160 millions de dollars EU par an, simplement grâce à la concurrence 
entre les acheteurs. 
19. Passant à la question posée par l'Argentine, l'intervenant a expliqué que les marchés 
régionaux étaient une des priorités de l'USAID.  Des études avaient montré que c'était le commerce 
régional qui présentait le plus fort potentiel de cr oissance, avant le commerce international.  C'est 
pourquoi l'USAID travaillait avec les organisations de  marché existantes et s'efforçait de déceler de 
nouvelles possibilités de commerce transfrontières pour les pays en développement pour lesquels elle 
travaillait. 
20. À la question des Communautés européennes, l' intervenant a répondu qu'il n'avait pas encore 
constaté de problèmes d'éviction sur les marchés sur l esquels il avait travaillé.  En tout état de cause, 
l'USAID veillait à ne pas perturber les structures de marché existantes. 
21. S'agissant du rôle du secteur privé et des relati ons avec les acheteurs mondiaux, l'intervenant 
a indiqué que l'USAID avait un programme intitu lé "Alliance mondiale pour le développement".  
Dans le cadre de ce programme, elle coopérait avec des entreprises diverses qui souhaitaient améliorer 
la productivité dans d'autres pays dans l'intérêt de leurs propres chaînes d'approvisionnement.  Il 
s'agissait là d'une approche tripar tite du développement dans laquelle ch aque partenaire - l'USAID, les 
acheteurs et les producteurs - investissait pour amé liorer les capacités de production.  Le travail 
entrepris par Starbucks Coffee avec des producteurs du Rwanda et d'Amérique  latine pour produire un 
café de qualité afin que ces producteurs puissent obtenir  des prix avantageux illustrait cette approche.  
Toutefois, l'USAID ne souhaitait pas encourager les situations où il n'y avait qu'un seul acheteur, 
privilégiant la concurrence qui avait pour effet de faire augmenter les prix payés aux producteurs, 
comme dans le cas des noix de cajou de Guinée-Bissau. 
22. Sur la question des chaînes de valeur et de  la dimension régionale, le représentant de 
l'ONUDI
 a dit que son organisation travaillait avec le s pays en développement  pour harmoniser leurs 
systèmes et leurs normes et examinait les possib ilités d'intégrer leurs productions.  Il a donné pour  WT/COMTD/AFT/M/4 
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  exemple le consortium d'exportation qui avait permis à de petits produc teurs de réaliser les volumes 
exigés par de gros acheteurs.  Ces types de cons ortiums favorisaient aussi la normalisation de la 
production et sa conformité aux prescriptions des ma rchés d'importation ainsi que la mise en commun 
des investissements destinés à la production.  S'ag issant de la dernière question de l'Argentine, 
l'intervenant a dit que l'emploi était un facteur important.  Toutefois, le nombre d'emplois créés 
dépendait de la production.  Il n'en restait pas mo ins que, lors de la sélection des projets, l'ONUDI 
étudiait leur incidence dans ce domaine.  L'objectif était parfois de maintenir les niveaux d'emploi et 
d'empêcher le désinvestissement dans un secteur donné .  S'agissant des incidences négatives possibles 
sur d'autres secteurs, l'intervenant a dit qu'il était di fficile de donner une réponse.  Il n'y avait pas de 
règle absolue sur les effets que la priorité donn ée à un produit ayant un potentiel d'exportation risquait 
d'avoir sur les autres.  Toutefois, c'était un élément à prendre en compte.  Enfin, l'intervenant a dit que 
pour développer les capacités de production, il impo rtait d'agir à trois niveaux:  local, régional et 
international, et en même temps de tenir compte  des opportunités et des exigences du marché.  À cet 
égard, il a dit que, dans un document présenté réce mment à l'OMC, les PMA mettaient l'accent sur la 
nécessité de passer à une approche centrée sur la chaî ne de valeur dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce.  C'était l'approche que l'ONUDI s'efforçait d'appliquer. 
C. ASSISTANCE EN FAVEUR DE L 'AJUSTEMENT , DE LA DIVERSIFICATION DES ÉCHANGES ET DE LA 
COMPÉTITIVITÉ  
23. Le Président  a dit que le point suivant à l'ordre du jour était l'"assistance en faveur de 
l'ajustement, de la diversification des échanges et de la compétitivité".  Le Centre du commerce 
international (CCI) et le Fonds monétaire intern ational (FMI) présenteraient des exposés au Comité. 
24. Le représentant du CCI  a indiqué qu'il parlerait du rôle du secteur privé et du CCI dans le 
cadre de l'Aide pour le commerce.  Le rôle du secteu r privé dans le cadre de l'Aide pour le commerce 
présentait quatre aspects interdépendants:  de partenaire  dans le dialogue et la promotion des intérêts 
en cause, de bénéficiaire, de partenaire s'agissant des connaissances et du savoir-faire, et de partenaire 
financier. 
25. Ce rôle changeait en fonction du domaine spécifique de l'initiative de l'Aide pour le 
commerce.  Ainsi, dans le domaine du développe ment du commerce et du renforcement des capacités 
commerciales, le secteur privé était surtout béné ficiaire.  S'agissant de la politique et de la 
réglementation commerciales, il pouvait faire pr ession auprès des gouvernements pour qu'ils 
promulguent ou négocient les lois et les règlements  commerciaux nécessaires.  Pour  l'ajustement et 
les infrastructures liés au commerce, le secteur privé était plutôt un partenaire puisqu'il détenait à la 
fois les ressources financières et le savoi r-faire nécessaires pour l'investissement. 
26. Le rôle du secteur privé était lié aussi au rô le du CCI.  L'intervenant a expliqué que les 
travaux du CCI dans le cadre de l' Aide pour le commerce portaient pr incipalement sur trois des quatre 
principaux domaines de l'initiative.  S'agissant de la  politique et de la régl ementation commerciales, 
l'objectif stratégique du CCI était de renforcer la  capacité des décideurs politiques d'intégrer les 
entreprises à l'économie mondiale.  Pour ce qui était du développement du commerce, l'objectif 
stratégique du CCI était de renforcer les institutio ns d'appui au commerce.  Dans le domaine du 
renforcement de la capacité de production, l' objectif stratégique du CCI était d'améliorer la 
compétitivité des entreprises. 
27. L'intervenant a expliqué que pour améliorer la compétitivité des entreprises, le CCI avait mis 
en place un certain nombre de services consultatifs et  d'outils, offrant ainsi une infrastructure d'appui 
au commerce au secteur privé.  C'est ainsi qu'il ap portait au secteur privé une assistance dans six 
grands domaines:  premièrement, pour comprendre les incidences pour les entreprises du système commercial;  deuxièmement, pour évaluer la compétitiv ité et le potentiel commercial de l'entreprise;  
troisièmement, pour produire des produits de qualité  et satisfaire aux normes en vigueur sur les WT/COMTD/AFT/M/4 
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  marchés internationaux;  quatrième ment, dans le domaine de l'em ballage et de l'étiquetage;  
cinquièmement, pour assurer et gérer le financemen t du commerce;  sixièmement, pour négocier et 
rédiger les contrats, et utiliser l'arbitrage ou la médiation. 
28. Toutes les entreprises du monde en développement, quel que soit leur secteur d'activité, 
rencontraient les mêmes problèmes, à savoir les co ntraintes liées à leur situation géographique, les 
différents niveaux d'intégration co mmerciale, la faiblesse des instituti ons d'appui au commerce et les 
graves problèmes de capacité sur le plan de l' offre – inégalité de la  qualité, coordination du 
regroupement des produits, synchronisation des récoltes et besoins logistiques. 
29. L'intervenant a ensuite expliqué comment le CCI aidait le secteur privé à surmonter les 
problèmes qui se posaient au niveau de l'o ffre.  Les activités du CCI étaient axées sur cinq 
compétences de base:  stratégies d'exportation;   politiques d'exportation pour les entreprises;  
renforcement des institutions d'appui au commerce;   information commerciale;  et compétitivité des 
exportateurs.  Dans chacun de ces cinq domaines, le CCI travaillait avec ses clients, les décideurs 
politiques, les institutions d'appui au commerce et les entreprises pour aider les petites et les moyennes entreprises d'exportation à avoir un impact concret sur les exportations. 
30. L'intervenant a donné plusieurs exemples des acti ons concrètes menées par le CCI avec des 
producteurs de pays en développe ment.  Dans le domaine de la  diversification des marchés 
d'exportation et de la réduction de la pauvreté, il a donné l'exemple du secteur horticole malien.  Le 
CCI avait travaillé avec des producteurs du Mali et  des importateurs européens pour exporter des 
produits agricoles maliens - mangues, pastèques et ha ricots verts - sur le marché européen.  Le CCI 
avait aussi coopéré avec la FAO et l'ONUDI dans le  secteur du cuir éthiopien, chacune des institutions 
partenaires apportant son assistance dans les domain es où elle avait un avantage comparatif.  C'est 
ainsi que la FAO s'était occupée de la collecte des cuirs et des peaux, tandis que l'ONUDI se chargeait des activités de tannage et le CCI de la création et de la commercialisation de chaussures.  Autre 
exemple, les activités réalisées par le CCI au Cambodge dans le secteur de la soie où le CCI avait aidé le gouvernement à mettre en place une stratégie na tionale du secteur fondée sur l'approche de la 
chaîne de valeur.  Cette stratégie reposait sur la  mise en place d'un partenariat secteur public-secteur 
privé à chaque étape du processus de production.  Elle a eu un succès si retentissant qu'elle est à 
présent aussi mise en œuvre au Laos. 
31. L'intervenant a dit que, songeant à l'avenir, le  CCI travaillait actuellement à un projet de 
"mode éthique".  Dans le cadre de ce projet, le CCI travaillait avec des producteurs ougandais et 
kényens pour fabriquer des articles de  mode à partir de matériaux trad itionnels naturels - perles, bois, 
corne, modèles au crochet ou en tricot - et les introduire sur les marchés mondiaux. 
32. L'intervenant a conclu son exposé en expliquant  que le CCI était actuellement engagé dans 
une réforme destinée à améliorer encore ses services, mais que sa devise demeurait un "impact concret sur les exportations". 
33. Le représentant du FMI
 a indiqué que son exposé porterait sur l'assistance financière liée au 
commerce fournie par le FMI.  Cette assistance était constituée d'une assistance technique et du 
financement de l'ajustement.  S'agissant du financement de l'ajustement, le FMI avait mis sur pied à l'intention de ses membres un mécanisme d'intégr ation commerciale (MIC) et une facilité de 
protection contre les chocs exogènes (PCE). 
34. L'intervenant a expliqué qu'en termes d'impor tance le FMI occupait une place secondaire dans 
le cadre de l'initiative de l'Aide pour le commer ce et que son assistance, qui comprenait le volet 
technique et le volet financier, représentait une fraction des flux globaux au titre de l'initiative.  Le 
FMI n'était pas une institution d'aide au développem ent et il ne fournissait pas d'assistance pour le 
renforcement des infrastructures et  des capacités.  Il pouvait néanmoins jouer un rôle important pour  WT/COMTD/AFT/M/4 
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  aider les pays à atténuer les effets des chocs liés au commerce se répercutant sur leur balance des 
paiements.  L'aboutissement du Programme de D oha pour le développement (PDD) était considéré 
comme l'un des événements susceptibles d'entraîne r une demande de ressources de la part du FMI 
pour faciliter les ajustements.  Mais on n'en éta it pas encore là et l'on attendait donc toujours le 
principal signal annonciateur d'un rô le plus important pour le FMI da ns le cadre de l'Aide pour le 
commerce. 
35. Le FMI menait chaque année approximativement 25 missions dans le domaine de l'assistance 
technique liée au commerce auxquelles elle consacrait environ trois années d'experts recrutés pour de 
courtes durée par an.  L'assistance technique fournie par le FMI se concentrait principalement sur les questions fiscales, notamment la réforme fiscale et tari faire et la réforme des douanes.  L'intervenant a 
noté que le FMI était l'une des six institutions pa rticipant au Cadre intégré (CI) pour l'assistance 
technique liée au commerce en faveur des PMA. 
36. S'agissant des activités de financement de l' ajustement à la libéralisation du commerce 
menées par le FMI, le mécanisme essentiel conçu à cet effet était le MIC.  Celui-ci avait été créé trois ans plus tôt et était lié au PDD et à ses répercussi ons sur les pays en développement, en particulier 
l'érosion des préférences et l'augmentation des prix à l'importation des denrées alimentaires.  
L'intervenant a expliqué qu'il pouvait être fait appe l au MIC lorsque la libér alisation multilatérale du 
commerce entraînait des problèmes de balance des paiements. 
37. Il a indiqué que le MIC n'était pas en soi un nouveau guichet de financement.  Il s'agissait 
plutôt d'une mesure destinée à simplifier les procédures d'accès aux ressources du FMI moyennant un nouvel arrangement ou une améliora tion de l'arrangement existant .  La plupart des emprunts 
contractés au titre du MIC le seraient par l'interméd iaire des accords conclus dans le cadre de la 
facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la  croissance (FRPC) avec les pays à faible revenu.  
Le montant de l'emprunt était déterminé en concer tation avec les autorités selon les besoins de balance 
des paiements, mais il était prévu que l'accès ne dé passerait pas 5 à 10 pour cent de la quote-part du 
membre au FMI.  Les membres ayant à leur dis position d'autres mécanismes du FMI leur permettant 
de faire face à leurs besoins en matière de balance des paiements, on aurait pu penser que le MIC 
faisait double emploi.  Il avait en fait un caractère plus automatique que les autres, en désignant la 
libéralisation multilatérale du commerce comme une circonstance dont un membre du FMI pouvait se 
prévaloir pour demander l'assistance du Fonds et en fixant des critères d'accès. 
38. L'intervenant a ajouté qu'au moment de la création du MIC il avait été estimé que 48 membres 
du FMI étaient des utilisateurs potentiels du mécani sme et que les emprunts pourraient s'élever à un 
montant total de 141 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 208 millions de 
dollars EU.  Pourtant, seuls trois pays avaient eu recours au MIC, pour un montant de 53 millions de DTS seulement.  Cela s'expliquait par le fait que le  MIC avait été créé principalement pour faire face 
aux besoins qui se feraient sentir avec l'aboutissement  du PDD, ce qui n'était pas encore le cas.  La 
véritable mise à l'épreuve du mécanisme interv iendrait une fois le Cycle de Doha conclu. 
39. L'intervenant a expliqué que la facilité de pr otection contre les chocs exogènes (PCE) était 
l'un des autres mécanismes spécifiquement destinés  à aider les membres du FMI à faire face aux 
besoins d'ajustement liés au commer ce.  Cette facilité était conçue pour  aider les pays à faible revenu 
à absorber les chocs exogènes, y co mpris, entre autres choses, les c hocs liés au commerce.  Les prêts 
étaient assortis des mêmes conditi ons que les prêts consentis au titre de la FRPC, c'est-à-dire une 
durée pouvant aller jusqu'à deux ans et un accès pouvant aller jusqu'à 50 pour cent de la quote-part.  
L'intervenant a fait observer que cet instrument n'av ait pas encore été utilisé, surtout parce que, depuis 
sa création en 2006, l'accès des économies émergentes et  des pays à faible revenu au financement était 
plus facile. WT/COMTD/AFT/M/4 
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  40. Pour conclure, l'intervenant a indiqué que le  FMI était un acteur dévoué mais mineur de 
l'initiative de l'Aide pour le commerce.  Pourtant , un domaine où il pouvait jouer un rôle important 
était celui de l'atténuation des coûts d'ajustement dé coulant de la libéralisa tion multilatérale.  Le MIC 
avait été créé précisément à cette effet.  Si le rô le du FMI dans le cadre de  l'Aide pour le commerce 
n'avait pas encore été mis à l'épreuve, c'était surtout  parce que le Cycle de Doha n'était pas achevé. 
41. Le représentant du Brésil
 a demandé au représentant du FM I ce qu'il pensait des programmes 
pilotes du Fonds excluant les investissements publi cs dans des projets d'infrastructure n'entrant pas 
dans le calcul des déficits budgétaires.  Il estim ait que cette approche pourrait aider les pays en 
développement à réaliser des projets d'infrastructur e sans ajouter à la dette publique.  Sur la question 
du financement du commerce, l'intervenant croya it comprendre que le FMI ne finançait pas les 
activités commerciales.  Or la récente crise des crédits hypothécaires à risque avait montré que 
l'évaluation du risque de crédit des pays comme d es entreprises pouvait être défaillante.  Cela pouvait 
avoir une incidence négative sur la capacité des pays d'accéder au crédit pour le financement du 
commerce, d'autant que l'Accord de Bâle-II devait entr er pleinement en vigueur  prochainement.  C'est 
pourquoi l'intervenant a demandé si le FMI e nvisageait quoi que ce soit pour remédier à cette 
situation.  S'agissant du MIC, il a dit que ce mécanisme avait été accusé d'être un mécanisme 
d'endettement.  Il a demandé au représentant du FMI s'il jugeait cette critique justifiée. 
42. La représentante du Pakistan  a noté que le MIC et le PCE présentaient la même structure que 
les autres programmes ordinaires du FMI.  Elle a de mandé au FMI s'il était prévu de les rendre plus 
avantageux et plus faciles d'utilisation pour les pays  en développement.  Elle a aussi demandé au CCI 
si les efforts qu'il déployait dans certains pays pour renforcer la compétitivité avaient permis de 
réduire la dépendance de ces pays vis-à-vis des préférences. 
43. Le représentant de l'Inde  a demandé si le CCI avait étudié l'incidence que les accords de 
rachat à 100 pour cent conclus par un importateur pouvaient avoir sur l'entreprise et le pays exportateurs. 
44. La représentante de la Guinée
 a dit que son pays présentait les mêmes avantages que le Mali 
en ce qui concernait la production de fruits.  Elle voulait savoir comment la Guinée pouvait bénéficier 
des projets du CCI.  S'agissant du problème de la conformité avec les normes internationales, elle a demandé à l'ONUDI quels types de projets pourra ient bénéficier à un PMA tel que la Guinée. 
45. Le représentant du FMI
, répondant au Brésil, a dit que ses questions dépassaient le cadre de 
l'Aide pour le commerce, mais qu'il tâcherait tout de même d'y répondre.  S'agissant des projets pilotes, il a indiqué que c'était une question de défi nition et que si le projet pilote pouvait certes avoir 
une influence sur la manière dont la dette était prés entée, il n'en avait en revanche aucune sur son 
accumulation effective, puisque celle-ci dépenda it des montants empruntés, quelle que soit la 
définition retenue.  En ce qui concernait les retombé es de la crise des crédits hypothécaires à risque, il 
a indiqué que c'était là une des questions brûlantes actuellement discutées et analysées par le FMI, mais qu'il n'y avait pour l'heure aucun projet spéci fique en cours pour redéfinir la manière dont le 
risque de crédit était évalué.  Sur le bien-fondé  des critiques accusant le MIC d'être un mécanisme 
générateur d'endettement, il a dit que le recours à ce mécanisme entraînait certes une demande de prêt 
auprès du FMI.  Toutefois, l'instrument premier du MI C était la FRPC qui était une facilité assortie de 
conditions très avantageuses, à savoir un délai de grâce de cinq ans et demi, un taux d'intérêt de 
0,5 pour cent et un délai de remboursement de dix ans. 
46. En réponse à la question de la représentante du Pa kistan, l'intervenant a dit que, pour les pays 
à faible revenu, les conditions du MIC étaient les mêmes que celles du PCE, c'est-à-dire très 
avantageuses, et que le FMI ne fournissait pas de dons.  WT/COMTD/AFT/M/4 
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  47. Le représentant du CCI  a indiqué, en réponse à la question du Pakistan, que le CCI avait un 
programme intitulé "Programme de réduction de la  pauvreté par l'exportation"  dans le cadre duquel il 
avait mis au point sa propre méthode pour mesurer les effets du programme sur la réduction de la 
pauvreté.  Il a proposé de fournir de plus amples détails sur la méthode de mesure à ceux qui en 
feraient la demande.  S'agissant de la question des part enariats avec le secteur privé, il a dit que le CCI 
avait rencontré quelques cas où des entreprises du secteu r privé s'étaient fait concurrence dans leurs 
activités de promotion auprès des pouvoirs publi cs, d'une manière parfois contradictoire et 
dommageable.  C'est pourquoi le CCI avait insisté pour que les demandes du secteur privé à l'adresse 
du secteur public soient cohérentes et crédibles.  En réponse à la question de la Guinée, l'intervenant a 
dit que pour bénéficier des programmes du CCI, il fa llait que le gouvernement du pays en fasse la 
demande.  Le CCI envoyait ensuite une mission d'év aluation dans le pays demandeur pour examiner 
les produits susceptibles d'être soutenus.  Les programmes du CCI présentaient cette caractéristique importante qu'ils exigeaient que les acheteurs soient associés au projet dès le début pour faciliter la 
localisation des marchés et de la demande.  L'inte rvenant a indiqué que le CCI travaillait de plus en 
plus avec l'ONUDI pour faire en sorte que les produ its bénéficiant d'un appui soient exportables et 
compétitifs et qu'ils soient conformes aux normes internationales. 
48. Le représentant de l'ONUDI
 a confirmé que son organisa tion coopérait avec le CCI en 
Afrique de l'Ouest à des projets traitant à la fo is les problèmes de capacité de production, d'accès aux 
marchés et de normes de qualité. 
49. Le Président  a remercié tous les orateurs de le urs exposés et des réponses qu'ils avaient 
apportées aux questions. 
D. AUTRES QUESTIONS  
50. Aucune question n'a été soulevée au titre des "Autres questions". 
51. La réunion a été déclarée close . 
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