. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1844 
30 juillet 2008 
 (08-3628) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE :  Sulfluramid Registration 
Review Proposed Decision;  Notice of Availability (AVIS .  Projet de déci sion concernant le 
réexamen de l'homologation du Sulfluramid.  Avis  de disponibilité) – Di sponible en anglais, 
3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la propositi on de décision finale de l'EPA concernant 
le réexamen de l'homologation du pesticide sulfuramid et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au suje t de cette décision.  Ce tte procédure consiste 
en un réexamen périodique par l'EPA des homologations de pesticides dans le but de vérifier 
que chaque pesticide continue à respecter le principe réglementaire de l'homologation, à 
savoir qu'un pesticide doit pouvoir remplir la fonction à laquelle  il est destiné sans effets 
néfastes déraisonnables sur la  santé des personnes ou sur l'environnement.  Avec ce 
programme, l'EPA s'assure que chaque homo logation de pesticide est fondée sur les 
connaissances scientifiques ou au tres du moment, y compris concer nant les effets sur la santé 
des personnes et sur l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1844 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register,  23 juillet 2008, Volume 73, n° 142, Notices  (Avis), pages 42806 et 42807; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/July/Day-23/p16737.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1082, est le 22 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov