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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1307 
9 mai 2006 
 (06-2260) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture des États-Unis, Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of Fruits and Vegetables 
Import Regulations;  Proposed Rule  (Révision de la réglementation relative à l'importation 
des fruits et légumes;  proposition de règle) 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phy tosanitaire (APHIS) propose de modifier 
comme suit la réglementation régissant l'impor tation des fruits et légumes:  unifier les 
prescriptions d'applicabi lité générale et éliminer les prescr iptions redondantes;  actualiser les 
termes et supprimer les prescriptions et le s références désuètes;  mettre à jour la 
réglementation applicable aux im portations dans les territoires administrés par les États-Unis 
et apporter diverses modi fications de pure forme dans les textes;  établir dans le cadre de la 
réglementation des critères qui, s'ils étaient re mplis, permettraient à l'APHIS d'approuver de 
nouveaux fruits et légumes aux fins de leur im portation aux États-Unis et de reconnaître des 
zones exemptes d'organismes nuisibles dans des pays étrangers, plus efficacement et plus 
rapidement;  et réglementer la délivrance de permis pour utilisation spéciale pour des fruits 
et légumes.  Ces modifications visent à simplifier et à accélérer les procédures d'approbation de certains types de mesures phytosanitaires et à réglementer la délivrance de permis pour 
utilisation spéciale pour des fruits et légum es.  En cas d'adoption, cette proposition 
représenterait une révision structurelle im portante de la réglementation relative à 
l'importation des fruits et légumes, et établir ait une nouvelle procédure d'approbation de 
nouvelles denrées aux fins de leur  importation aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1307 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  27 avril 2006 (Volume 71, n° 81, pages 25010 à 25057) 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
3897.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 2006 – cf. dossier de 
consultation ( docket ) APHIS 2005-0106.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Deborah Thompson, Acting United Stat es SPS Enquiry Point Officer, Food 
Safety and Technical Services Division, USDA/ Foreign Agricultural Service. Téléphone:  202 720-9124;  Fax:  202 720-9124;  courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Deborah Thompson, Acting United Stat es SPS Enquiry Point Officer, Food 
Safety and Technical Services Division, USDA/ Foreign Agricultural Service. Téléphone:  202 720-9124;  Fax:  202 720-9124;  courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov