. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/365 
31 août 2011 
 (11-4279) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériels de multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución Nº 3.280 de 1999 que establece 
regulaciones para ingreso de material vegetal en régimen de Cuarentena de Post Entrada 
(Modification de la décision n° 3.280 de 1999 portant établissement de la réglementation 
régissant l'admission du matériel végétal soumis à la quarantaine post entrée).  Langue(s): 
espagnol.  Nombre de pages:  3 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHL/11_2828_00_s.pdf 
6. Teneur:  Modification de la décision ( Resolución ) n° 3.280 de 1999 aux fins de 
l'actualisation des exigences régissant l'admission des matériels de multiplication soumis à la quarantaine post entrée 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/CHL/365 
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   [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución Nº 3.280 de 1999 que establece regulaciones para ingreso de 
material vegetal en régimen de Cuarentena de Post Entrada (Décision n° 3.280 de 1999 
portant établissement de la réglementation ré gissant l'admission du matériel végétal soumis 
à la quarantaine post entrée) - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 octobre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl