. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/171 
1er octobre 2009 
 (09-4616) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Organismes génétiquement modifiés et produits dérivés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2182:  2008 Code of 
Practice for handling, transfer and use of ge netically modified organism and derived 
products  (KS 2182:  2008.  Code de pratique pour la manipulation, le transfert et 
l'utilisation des organismes génétiquement modi fiés et des produits dérivés).  12 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  Le code de pratique notifié énonce des prescriptions visant à assurer la sécurité 
dans la manipulation, le transfert et l'u tilisation des organismes génétiquement modifiés 
(OGM) et des produits dérivés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer que toutes les activités faisant intervenir des organismes génétiquement modifiés et 
des produits dérivés soient autorisées et menées de manière sûre, aux fins de la protection 
de l'environnement et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
i)The National Biotechnology Policy  (Politique nationale en matière de biotechnologie); 
ii) Cartagena Protocol on Bio-safety  (Protocole de Carthagène sur la biosécurité); 
iii) NCST 2006 – Guidelines on Handling Requ ests Involving Genetically Modified 
Organisms in Kenya  (NCST 2006 – Directives concernant la gestion des demandes portant 
sur les organismes génétiquement modifiés au Kenya); 
iv) KS CAC/GL 44, 2003 – Kenya Standard principles for risk assessment of foods derived 
from biotechnology  (KS CAC/GL 44, 2003 – Principes généraux du Kenya pour l'analyse 
des risques liés aux aliments dérivés de la biotechnologie); G/TBT/N/KEN/171 
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  v) KS CAC/GL 45, 2003;  Kenya Standard Guidelines for conduct of food safety 
assessment of foods derived from recombinant-DNA plants  (KS CAC/GL 45, 2003 Lignes 
directrices normalisées du Kenya régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité 
sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné); 
vi) KS CAC/GL 46, 2003 -Kenya Standard Guidelines for conduct of food safety 
assessment of foods produced using recombinant- DNA micro-organisms  (KS CAC/GL 46, 
2003, Lignes directrices normalisées du Kenya ré gissant la conduite de l'évaluation de la 
sécurité sanitaire des aliments produits à l'aide de microorganismes à ADN recombiné); 
vii) KS CAC/GL 68, 2008;  Kenya Standard Guidelines for conduct of food safety 
assessment of foods derived from recombinant-DNA animals  (KS CAC/GL 68, 2008 
Lignes directrices normalisées du Kenya régissant la  conduite de l'évaluation de la sécurité 
sanitaire des aliments dérivés d'animaux à ADN recombiné); 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   3 mars 2009 
Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation 
dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya 
Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 mars 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 Fax:  (+254 020) 609660/609665, Courrier électronique:  kebs_tbt@kebs.org