. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/123 
9 juillet 2012  
 (12-3649) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
(Bureau des normes, de la mé trologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 Taiwan 
Téléphone: (+8862) 2343 4510 
Fax:  (+8862) 3343 3991 Courrier électronique: jack.cheng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pour alimentations sans in terruption (ASI) (chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  2 pages en chinoi s, traduction en anglais disponible G/TBT/N/TPKM/123 
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  6. Teneur:  Les produits pour alimentations sans inte rruption (ASI) sont soumis à inspection 
obligatoire au titre de la Loi sur l'inspection de s marchandises par le Bure au des normes, de la 
métrologie et de l'inspection (B SMI) depuis le 11 décembre 1996.  Les actuelles prescriptions 
en matière d'essais applicable s aux produits pour alimentations sans interruption (ASI) portent 
sur la compatibilité électromagnétique  (CEM), avec les normes CNS 13438 (2006) 
(harmonisée avec la CISPR 22F2005) et  CNS 14757-2 (2003) (harmonisée avec la 
CEI 62040-2:F1999), et sur la sécurité élec trique, avec les normes CNS 14336-1 (2010) 
(harmonisée avec la CEI 60950-1:2005), CNS 14843-1 (2004) (harmonisée avec la CEI 62040-1-1) et CNS 14843-2 (2004) (harmo nisée avec la CEI 62040-1-2: 2008).  Le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a l'intention d'adopter la 
norme révisée sur la comp atibilité électromagnétique  (CEM) CNS 14757-2 (2010) 
(harmonisée avec la CEI 62040-2F2005) et les normes relatives à la sécurité électrique 
CNS 14843-1 (2004) et CNS 14843-2 (2004) pour les produits pour alimentations sans 
interruption (ASI) à compter du 1
er mars 2013.  La procédure d'évaluation de la conformité 
des produits pour alimen tations sans inte rruption (ASI) relève du pr ogramme d'enregistrement 
de la certification des produits (programme  RPC) ou du système d'inspection de lots 
homologués (système TABI).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Loi sur l'inspection des marchandises (CNS 14843-1 (2004), 
CNS 14843-2 (2004), CNS 14757-2 (2010)) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 1
er mars 2013 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2343 1801 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/TPKM/12_2500_00_e.pdf