. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1390 
28 août 2006 
 (06-4025) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes-feuilles du genre Brassica , légumes à bulbe, raisins, 
cucurbitacées, légumes-fruits, pommes de terre, tomates et légumes tubéreux ou à corme;  
cultures vivrières;  plantes ornementales, g azon et plantes ornementales cultivées sous serre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Pesticide Products;  
Registration Applications (Avis.  Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – 
Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes d'homologation de produits contenant de nouveaux 
ingrédients actifs jamais encore incorpor és dans des produits précédemment homologués 
conformément à la législation fédérale.  Un  avis de réception de ces demandes n'implique 
pas une décision de l'Agence à leur égard.  
1. Mandy.  Fongicide  
Ingrédient actif:  mandipropamid à 23,3 po ur cent.  Pour une utilisation sur les 
légumes-feuilles du genre Brassica , les légumes à bulbe, les raisins, les cucurbitacées, les 
légumes-fruits, les pommes de terre, les to mates et les légumes tubéreux ou à corme.  
2. V-10161 4SC.  Fongicide  
Ingrédient actif:  fluopicolide à 39,5 pour cen t.  Proposition de classification/d'utilisation:  
pour une utilisation sur des cultures vivrières en plein air.  
3. Fongicide V-10161 VPP.  Fongicide  
Ingrédient actif:  fluopicolide à 39,5 pour cen t.  Proposition de classification/d'utilisation:  
pour une utilisation sur les plantes ornemental es d'extérieur, le gazon et les plantes 
ornementales cultivées sous serre.  
4. Prémélange V-10161.  Fongicide  
Ingrédients actifs:  fluopicolide à 5,54 pour cent et propamocarbe à 55,4 pour cent.  
Proposition de classification/d'utilisation:  Pour  une utilisation sur des cultures vivrières en 
plein air.  
5. Fongicide V-10162 VPP.  Fongicide  
Ingrédients actifs:  fluopicolide et propamocarbe à 5,54 pour cent.  Proposition de 
classification/d'utilisation:  pour une utilisation sur les plantes ornementales d'extérieur, le 
gazon et les plantes ornementales cultivées sous serre.  
6. Fluopicolide Technical.  Fongicide  
Ingrédient actif:  fluopicolide à 98,8 pour cen t.  Proposition de classification/d'utilisation:  
pour une utilisation à des fins de fabrication uniquement. G/SPS/N/USA/1390 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45557 à 45559) – Disponible en 
anglais à l'adresse http://www.epa. gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/August/Day-
09/p12903.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 8 septembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C.  20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202- 690 0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov