ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/75 
27 novembre 2009 
 
 (09-5977) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
PROPOSITION DU JAPON SUR LES BIENS ET 
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 
 
Communication du Japon  
 
Paragraphe 31 iii) 
 
  La communication ci-après, datée du 25 novembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Dans la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1), le paragraphe 31 iii) 
prévoit "la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non 
tarifaires visant les biens et services environne mentaux".  Après l'établissement de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l' environnement en 2001, des négociations ont été 
entreprises en vue de créer une situation où le commerce, l'environnement et le développement 
seraient tous les trois gagnants.  En juillet 2008, le Président a présenté un plan de travail visant à 
encourager les Membres à présenter leurs listes de "biens environnementaux" et à débattre de cette 
question.  Le plan a été reconduit en septembre 2009 à la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement avec l'approbation des Membres. 
2. Le Japon est un des coauteurs de la "pr oposition des Amis" (JOB(07)/54) qui a été 
communiquée pour la première fois de manière informelle aux Membres en 2007 et présentée 
officiellement en octobre 2009 à la demande du Pr ésident.  Le Japon est en outre d'avis que les 
produits qui peuvent directement contribuer à réduire  l'incidence négative du changement climatique 
devraient être ajoutés à la liste. 
II. EXPLICATION DE LA PROPOSITION 
A. C
ONCEPT  
3. Les dirigeants de nombreux pays reconnaissent qu' il est urgent de faire face au problème du 
changement climatique, comme le montrent leurs communiqués récents demandant que des mesures spécifiques soient prises, telles que la promotion de l'énergie renouvelable et d'une énergie propre et l'amélioration du rendement énergétique.
1  Parmi les mesures proposées, le Japon souhaiterait 
souligner combien il serait efficace d'améliorer le "rendement énergétique", concept qui n'est pas 
                                                      
1 Sommet de L'Aquila (2009), "Responsible Leadership for a Sustainable Future", paragraphes 68 et 
86, Sommet de Pittsburgh (2009), "Leader's Statement", paragraphe 31. TN/TE/W/75 
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  encore intégré dans les listes soumises jusqu'à pr ésent, ni dans la "proposition des Amis".  Le 
"rendement énergétique" est directement lié à l'atténuation des effets négatifs du changement 
climatique dont il est fait mention dans les communiqués. 
4. Aujourd'hui, l'amélioration du rendement éner gétique est un objectif commun à de nombreux 
gouvernements dans le monde entier.  Cela perm ettrait de réduire la dépendance envers les 
combustibles fossiles et de diminuer par la même occasion les émissions de CO
2.  L'AIE a présenté 
25 recommandations aux pays du G-8 en vue de promouvoir le rendement énergétique.  Elle estime 
que si toutes les mesures étaient mises en œuvre, les émissions mondiales de CO 2 pourraient être 
ramenées à 8,2 gigatonnes d'ici à 2030, ce qui est supérieur aux émissions combinées actuelles de CO 2 
liées à l'énergie du Japon et des États-Unis.2 
5. En outre, l'amélioration du "rendement éner gétique" pourrait être efficace par rapport aux 
coûts et aurait une incidence positive sur les écha nges.  Selon le GIEC, c'est l'amélioration du 
rendement énergétique qui présente à court term e les plus grandes possibilités de réduction des 
émissions de CO 2.  Elle permettrait de réduire les émissi ons de 30 pour cent par rapport au niveau de 
2000, et ce en utilisant uniquement les technologies exis tantes.  Il serait possible de réaliser 50 pour 
cent de cette réduction même avec les technologies ex istantes pour un coût nul ou un coût négatif net.3 
B. ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE  
6. Nous reconnaissons que la dé finition du "rendement énergétique" présente des difficultés car 
c'est un concept relatif qui pour l'instant fait l'objet  de multiples définitions et répond à de nombreux 
critères.  Si certains produits, comme les véhicule s électriques, peuvent être identifiés comme des 
biens environnementaux du fait de leur technologie et de leur fonction propres, d'autres sont difficiles 
à identifier comme des "produits ayant un rendement  énergétique supérieur" par rapport à des produits 
ayant le même usage.  Dans un tel cas, certains produits peuvent être identifiés grâce à un système de normes et d'étiquetage relatif aux résultats énergé tiques, harmonisé au niveau international, comme 
"Energy Star". 
7. Le programme "Energy Star" est un système d'é tiquetage des États-Unis qui a aussi été adopté 
par l'UE, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zéla nde, le Taipei chinois, l'AELE (Norvège, Islande, 
Liechtenstein) et le Japon.
4  Il pourrait constituer un bon point de  départ pour la libéralisation des 
produits ayant un bon rendement énergétique.  En outr e, plus de 50 pays ont déjà mis en place leur 
propre système de normes et d'étiquetage5 pour identifier les produits ayant un bon rendement 
énergétique, ce qui pourrait être là aussi un bon point de départ. 
8. Après un examen attentif sur la base des car actéristiques technologiques et fonctionnelles et 
des priorités environnementales, nous proposons la lis te ci-après de biens environnementaux.  Nous 
avons choisi ces produits parce ce sont des appare ils électroménagers ou des équipements de bureau 
largement utilisés et parce qu'ils viennent au de uxième rang pour ce qui est des sources d'émissions de 
CO 2, derrière l'industrie manufacturière et les transports.6 
9. Par ailleurs, compte tenu du fait qu'il n'existe  pas actuellement de norme unifiée pour le 
"rendement énergétique", le Japon souhaiterait proposer de lancer le s travaux sur la mise au point 
d'une "norme de rendement énergétique" harmonisée. Il est convaincu qu'avec la création d'une telle 
norme, on pourrait parvenir à généraliser la certificat ion de produits à bon rendement énergétique au 
                                                      
2 http://www.iea.org/press/pressdetail.asp?PRESS_REL_ID=286 . 
3 "IPCC Special Report on Carbon Dioxide Capture and Storage", 2005, pages 58 et 59. 
4 Energy Star HP:  http://www.energystar.gov / 
5 OECD (COM/ENV/TD (2003)35/FINAL), 19 mai 2006, page 5. 
6 "Towards a more energy efficient Future" OCDE/AIEA, 2009, page 8.  TN/TE/W/75 
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  regard d'une norme unique de rendement énergétique , ce qui contribuerait à la réduction des effets 
négatifs du changement climatique.  Ce n'est pas une  tâche facile mais nous pensons que la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de  l'environnement devrait l'entreprendre. 
• Véhicules écologiques; 
• accumulateurs électriques:  piles à combustible, batteries au lithium-ion; 
• éclairage DEL; 
• réfrigérateurs/congélateur s à technologie Inverter; 
• climatiseurs à technologie Inverter; 
• matériel de bureau à faible consomma tion électrique ou rayonnement thermique; 
• PC économes en énergie; 
• écrans à cristaux liquides; 
• imprimantes, télécopieurs avec alimentation électrique à haut rendement, etc.; 
• appareils audiovisuels avec circuit d'alim entation électrique/amplification à haut 
rendement:  téléviseurs à écrans plats, lecteurs/enregistreurs DVD, caméras, etc.; 
• circuits intégrés; 
• etc. 
 * Ces produits ne sont mentionnés qu'à titre d'essai, sans préjudice de la position finale du 
Japon sur ces produits spécifiques.  Le Japon se rése rve le droit d'apporter d'autres modifications à 
cette liste de produits dans le contexte plus large des négociations ultérieures. 
 
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