. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/878 
31 janvier 2012 
 (12-0605) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Indicateurs de niveau fondés sur la technologie de temps de vol utilisés dans les processus 
industriels (ICS 19.080, 25.040.01;  SH 9030) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Safety Requirements for Industrial Automation Products Part 12:  Safety Requirements for 
Time-of-Flight (TOF) Level Meter (Norme nationale de la République populaire de Chine.  
Exigences de sécurité applicables aux produits d'automatisation industrielle - Partie 12:  
Exigences de sécurité pour les indicateurs de ni veau fondés sur la technologie de temps de 
vol), 63 pages, en chinois 
6. Teneur:  Spécification des exigences de sécurité a pplicables aux indicateurs de niveau 
fondés sur la technologie de temps de vol u tilisés dans les processus industriels, notamment 
en ce qui concerne les chocs électriques et les brûlures, les dangers mécaniques, la 
température excessive, la propagation du feu à partir des équipements, l'effet des fluides et 
de la pression des fluides et les risques d'explosion et d'implosion  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/878 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/tbt/CHN/12_0367_00_x.pdf