. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/101 
23 mars 2006 
 (06-1318) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un  jour, œufs et sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Malaisie, Autriche, Bosnie-Herzégovine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 9, Series of 2006, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and 
their Products including Poultr y Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen originating from 
Malaysia, Austria, Bosnia and Herzegovina  (Arrêté (MO) n° 9, série 2006 du Département de 
l'agriculture (DA):  Interdiction temporaire  de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y compris la viande  de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs 
et le sperme, originaires de Malaisie , d'Autriche et de Bosnie-Herzégovine) 
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le  but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en raison de la présence déclarée d'un foyer 
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de  sous-type H5N1 dans le village de Pasir 
Wardieburn, Setapak City (Wilayah Persekutuan, Malaisie), de l'établi ssement d'un diagnostic 
positif au H5N1 sur plusieurs cygnes morts dans le district de Graz-U mgebung (Autriche) et 
de la présence déclarée du sous -type H5 en Bosnie-Herzégovine 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/PHL/101 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  1er mars 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point 
(Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director Policy Research Service Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
Téléphone: (632) 926 7439 
Fax:  (632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com