. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/303 
24 juin 2009 
 (09-3103) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles:  lingerie;  dentelle;  fils à fibres libérées fabriqués à partir de déchets de 
fibres, de blousses et des fibres récupérées et tissus fabriqués à partir de ces fils, etc.;  tissus à poils pour doublures, etc.  Divers produits manufacturés:  bouteilles thermos;  gants, 
fabriqués entièrement ou partiellement à partir de cuir véritable ou synthétique;  vêtements, 
fabriqués à partir de cuir véritable ou synthéti que;  pots et casseroles;  bouilloires.  Produits 
visés par la Loi sur l'étiquetage de  la qualité des articles de ménage. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial revision of the 
Ministerial Notification under the Hou sehold Goods Quality Labelling Law  (Révision 
partielle de la notification ministérielle au titr e de la Loi sur l'étiquetage de la qualité des 
articles de ménage) 
6. Teneur:  Révision des prescriptions relatives au respect des règles d'étiquetage de la 
qualité applicables aux matières plastiques, aux te xtiles et à divers produits, aux fins de la 
prise en compte des demandes formulées par les consommateurs et l'industrie, des progrès 
techniques et des changements de circonstances. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Une fois adoptée, la révision notifiée sera publiée au Journal 
officiel ( KAMPO ) et sur le site Web du Ministèr e de l'économie, du commerce et de 
l'industrie (METI) ( http://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/hinpyo/index.htm ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2009 
Août 2010 G/TBT/N/JPN/303 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81 3) 5501 83 44 Fax:  +(81 3) 5501 83 43 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp