. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/380 
19 juillet 2012 
 (12-3953) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires de la Corée) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  The regulation on the 
specification of cosmetic ingredients  (Règlement sur les spécifications applicables aux 
ingrédients cosmétiques) - 118 pages, en coréen.  
6. Teneur:  Suite à la récente révision de la Loi sur les cosmétiques, la proposition de 
règlement notifiée vise:  
1) à spécifier les ingrédients dont l'utilisation est interdite dans la fabrication de 
produits cosmétiques; 
2) à spécifier les normes relatives à l'utilisation restreinte de certains ingrédients, dont 
les conservateurs et les agents bloquant les rayons ultraviolets; 
3) à promulguer des normes de gestion de la  sécurité pour les produits cosmétiques 
finis. 
Le titre du règlement "Règlement relatif aux spécifications applicables aux ingrédients 
cosmétiques" est donc modifié et devient:  "Règlement relatif aux normes de sécurité pour 
les cosmétiques et autres produits". 
Le texte notifié établit des prescriptions géné rales en matière d'inspection de la qualité 
applicables à l'ensemble des fabricants de co smétiques et des détenteurs d'autorisation de 
commercialisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  G/TBT/N/KOR/380 
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  8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-137 de la KFDA (4 juillet 2012)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1 mois après la date de mise en œuvre du règlement proposé 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée ( http://www.kfda.go.kr/ ).  Autre adresse à laquelle le texte peut 
être obtenu: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée) 
Osong Health Technology Administration Complex 187 Osongsaengmyeong2(i)-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Ch ungcheongbuk-do 
République de Corée 
Téléphone:  (+82) 43 719-1552 Fax:  (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr