. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/121/Add.10 
15 mars 2011 
 (11-1286) 
Comité de mesures sani taires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
 
 1. La Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) a fait parvenir le 
8 janvier 2011 une demande de st atut d'observateur auprès du Comité SPS.  On trouve ci-après des 
renseignements concernant la CEEAC. 
A. Liste des membres (9) 
 
 Angola  Burundi  République centrafricaine  République du Congo  République Démocratique du Congo  Gabon  Guinée équatoriale  Sao Tomé-et-Principe 
 Tchad  
 
B. Mandat, portée et domaines d'activité 
 
2. La CEEAC a été créée le 18 octobre 1983 pa r les membres de l’Union douanière et 
économique de l’Afrique centrale (UDEAC), qui avaient pris l’accord de principe d’élargir la 
Communauté économique d’États de l’Afrique Centrale dés 1981, et par les membres de la Communauté économique des pays des grands lacs (CEPGL).  C’est l’une des Communautés économiques régionales (CERs) du continent africain.   C'est une organisation internationale créée 
pour le développement économique, social et culturel de  l’Afrique en vue de la création des structures 
régionales pouvant progressivement aboutir à un marché commun.  La CEEAC découle du Plan 
d’Action de Lagos d’avril 1980. 
3. Les États membres de la CEEAC  ont, dans le cadre des dispositi ons de l'article 43 du Traité 
de 1983 instituant la CEEAC et de son Protocole IX , pris l'engagement de coopérer dans les domaines 
de l'agriculture, de l'alimentation et des écha nges commerciaux des produits alimentaires.  Les 
objectifs visés par cette coopération étant: 
• La satisfaction des besoins alimentaires des popul ations et le renforcement de la sécurité 
alimentaire, notamment par l'amélioration quan titative et qualitative de la production vivrière 
et la définition d'une politique d'éch anges et de réserves alimentaires; 
• L'harmonisation des politiques de normes et de cont rôle de la qualité des denrées alimentaires 
à l'exportation et à l'importation, ainsi que l es politiques de conditionnement et de stockage 
des produits agricoles, animaux et forestiers. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations au titre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.10 
Page 2  
 
  4. Face à l'insécurité alimentaire aggravée dans la majorité des États membres de la CEEAC par 
les conflits armés et les maladies i nvalidantes (VIH/SIDA, paludisme, t uberculose), les chefs d'État et 
de Gouvernement de la CEEAC ont  adopté en 2004 le Programme régional de sécurité alimentaire 
(PRSA) avec les volets relatifs: 
i) au renforcement de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et les intrants de 
production; 
ii) à la facilitation des échanges intra- et extra-CEEAC; 
iii) au renforcement des capacités des États membres à participer effectivement aux 
négociations commerciales multilatérales su r l'agriculture dans le cadre de 
l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). 
5. La CEEAC participe à la mise en œuvre du projet PAN-SPSO, "Participation des nations 
africaines aux activités des organisations char gées de l'élaboration des normes sanitaires et 
phytosanitaires" dont l'objectif est de contribuer à la  réduction de la pauvreté et renforcer la sécurité 
alimentaire en Afrique en améliorant l'accès des produits agricoles de pays africains aux marchés 
internationaux.  La PAN-SPSO a pour objectif spécif ique de faciliter la par ticipation effective des 
pays africains aux activités de l'OIE, de la CIPV  et du CODEX lors de la  formulation de normes 
internationales sur la sécurité alimentaire, la santé  animale et végétale.  Pa r ailleurs, le programme 
PAN-SPSO a été lancé par la CEEAC par le biais des ateliers de sensibilisation ayant abouti à la mise 
en place des comités nationaux SPS au Cameroun et au Gabon. 
6. La CEEAC a obtenu le statut d'observateur aupr ès de l'Assemblée générale des Nations Unies 
le 12 Décembre 2000 (Résolution A/RES/55/161).  Elle  a également obtenu le statut d'observateur à 
l'OIE en janvier 2011 et attend les réponses à ses re quêtes de statut d'observateur adressées au 
CODEX et à la CIPV. 
C. Contribution aux travaux du Comité SPS 
7. La CEEAC sollicite son inscription comme obser vateur auprès du Comité SPS à l'OMC aux 
fins d'une meilleure coordination des activités d'élabor ation, de mise en œuvre, d'évaluation d'impact 
des normes dans les États membres, et d'une faci litation efficiente des échanges intra- et extra-
CEEAC.  En ce qui concerne les travaux de la CEEAC en matière d'innocuité des produits 
alimentaires, de la préservation des végétaux, de la  protection de la santé des animaux et de la 
quarantaine, les initiatives sous-régionales maje ures sont la Réglementation commune sur 
l'homologation des pesticides, la Réglementation ph ytosanitaire commune en Afrique Centrale et le 
Programme PAN-SPSO.  
D. Réciprocité 
 
8. Le Secrétariat de l'OMC n'a pas demandé le st atut d'observateur auprès de la CEEAC.  Le 
Secrétariat Général de la CEEAC est disposé à mettr e à la disposition de l’OM C, à sa demande, toutes 
les informations sur ses travaux relatifs aux questions SPS. 
 
__________