ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/196 
22 juin 2010 
 (10-3393) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et au tres espèces sensibles, ainsi qu'autres 
produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Équateur  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución Nº 001986 del 16 de junio de 2010, "Por medio de la 
cual se suspende la importación a Colombia  desde Ecuador, de animales y sus productos 
de riesgo que sean susceptibles de transmitir o vehiculizar el  virus de la fiebre aftosa"  
(Décision no 001986 du 16 juin 2010 portant suspension de l'importation en Colombie, 
depuis l'Équateur, d'animaux et de leurs produits à risque susceptibles de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_2481_00_s.pdf  
6. Teneur:  Suspension, pour une durée d'un (1) an, de l'entrée en Colombie, depuis 
l'Équateur, d'animaux et de leurs produits à risque susceptibles de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Des foyers de fièvre aphteuse se sont présentés en Équateur au cours des années 
2006, 2007, 2008 et 2009, aux termes du rapport épidémiologique sur la fièvre aphteuse et 
la stomatite vésiculeuse publié par le Centre panaméricain de la fièvre aphteuse durant les 
semaines 15, 17, 18, 19 et 21 (période comprise entre le 12 avril 2009 et le 30 mai 2009). G/SPS/N/COL/196 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) no 2201 du 12 juin 2009 de  l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/173 et Décision ( Resolución ) n
o 5030 du 16 décembre 2009 de l'Institut colombien de l'agriculture 
et de l'élevage (ICA) notifiée au mo yen du document G/SPS/N/COL/173/Add.1. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 16 juin 2010, 
pour une durée d'un (1) an. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national  
Servicio Nacional de Información Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Téléphone: +(57 1) 606 4775 
Fax:  +(57 1) 606 4777 
ou Instituto Colombiano Agropecuario
 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria 
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales 
Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57 1) 287 2728 Fax:  +(57 1) 285 3485 
Site Web: http://www.ica.gov.co/
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57 1) 606 7676, Ext. 1690 Fax:  +(57 1) 606 4777 Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/