ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/LDC/M/60 
16 septembre 2011 
 (11-4497) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixantième session Original:   anglais 
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 JUILLET 2011 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark) 
  
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11): ............................................................................................................ . 1 
I)  Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pa ys les moins avancés ........................................................................ 1  
-  Renseignements actualisés sur le Cad re intégré renforcé (CIR) (JOB/DEV/11):  
Rapport du Secrétariat exécutif du CIR ...................................................................................... 1  
-  Activités d'assistance technique et de form ation de l'OMC à l'intention des pays les 
moins avancés:  Rapport oral du Secrétariat ............................................................................. 4  
C.  QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA-IV)  TENUE À ISTANBUL (TURQUIE ) DU 9 AU 13 MAI 2011  – RAPPORT DU 
COORDONNATEUR DES PMA ....................................................................................................... 8  
D.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................. 11  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité a adopté le projet d'or dre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3777. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11): 
I) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pays les moins avancés 
- Renseignements actualisés sur le Cadre inté gré renforcé (CIR) (JOB/DEV/11):  Rapport du 
Secrétariat exécutif du CIR 
2. Le Président a salué la présence de la Directrice exécutive du Secrétariat exécutif du CIR, 
Mme Dorothy Tembo, à la réunion et l'a invit ée à communiquer aux Memb res des renseignements 
actualisés sur le CIR. 
3. La Directrice exécutive du Secrétariat exécutif du CIR a remercié le Président de lui avoir 
offert l'occasion de tenir le Sous-Comité des pays  les moins avancés au courant des progrès réalisés 
dans la mise en œuvre du CIR.  Elle a attiré l'atte ntion des Membres sur la note distribuée sous la cote WT/COMTD/LDC/M/60 
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  JOB/DEV/11 qui rendait compte, de façon actualisée et détaillée, du statut du CIR.  Elle a dit que son 
exposé se concentrerait sur certaines questions clés présentées dans ce document. 
4. L'intervenante a dit qu'au total 47 pays, dont deux PMA ayant récemment changé de statut –
 le Cap-Vert et les Maldives –, bénéficiaient du processus du CIR.  L'intervenante était heureuse 
d'annoncer que la structure administrative pour le programme était désormais intégralement en place.  
Les bénéficiaires du CIR pouvaient à présent faire us age des deux types de soutien au titre du fonds 
d'affectation spéciale du CIR, à savoir le soutien in stitutionnel et le financement catalyseur pour les 
projets prioritaires identifiés dans les études dia gnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC).  Les 
déboursements de promesses de contributions anno ncées par les donateurs au fonds d'affectation 
spéciale multidonateurs du programme du CIR ont c ontinué d'augmenter.  Elle était également 
heureuse d'informer les Membres que les donateurs du fonds étaient désormais au nombre de 23, le 
dernier participant étant l'Australie qui avait versé une contribution de  2 millions de dollars 
australiens.  Le montant total des promesses de contri butions s'élevait à 230 millions de dollars EU, et 
les contributions au fonds se chiffraient à environ 130 millions de dollars EU.  L'intervenante a en 
outre relevé que les bénéficiaires du CIR faisaien t tout ce qui était en leur pouvoir pour mobiliser 
d'autres sources de financement par les voies bilatérales, régionales ou multilatérales. 
5. L'intervenante a ajouté que des projets de  catégorie 1 avaient été approuvés pour 
24 bénéficiaires, en vue de les aider à renfor cer leurs structures ins titutionnelles pour que ces 
dernières puissent soutenir la mise en œuvre de le urs programmes nationaux respectifs.  Par ailleurs, 
un certain nombre de pays étaient allés de l'avant avec l'identification et le réalignement de leurs 
priorités en matière de commerce en actualisant leurs EDIC.  À cet effet, le Conseil du CIR avait 
approuvé un budget de 2,2 millions de  dollars EU destiné à financer les mises à jour des EDIC de 
dix bénéficiaires.  Elle a en outre ajouté que, da ns le cadre des activités de la première catégorie, 
15 pays étaient en train d'établir des liens entre leur programme commercial et les processus nationaux 
de planification du développement ou d'autr es initiatives commerciales et de développement 
nationales.  Il s'agissait notamment:  du Burkin a Faso, du Burundi, du Cambodge, de la Gambie, du 
Lesotho, du Malawi, du Mali, du Népal,  de l'Ouganda, de  la République centrafri caine, de la RDP lao, 
du Rwanda, de la Sierra Leone , du Yémen et de la Zambie. 
6. L'intervenante a observé que le programme du CIR avait également aidé les pays à exécuter 
des projets spécifiques visant à surmonter les obstacles  du côté de l'offre qui entravent le commerce.  
Actuellement, 20 de ces projets étaient à divers stad es d'élaboration, le premier serait examiné par le 
Conseil du CIR le 21 juillet 2011.  Ils visaient à s outenir les efforts nationaux de réduction de la 
pauvreté et couvraient divers secteurs visant la vale ur ajoutée, le respect des normes, la croissance des 
exportations de marchandises et de services, la généra tion de revenus pour les ménages pauvres, etc.  
Ces projets portaient notamment sur le secteur de  la gomme arabique au Mali, le tourisme en 
Sierra Leone, la production de miel au Yémen et le soutien aux services commerciaux dans des zones 
cibles en Ouganda.  Les projets à l'étude devraient consacrer environ 45 millions de dollars EU à la 
réalisation de ces objectifs d'ici la fin de 2011. 
7. L'intervenante a poursuivi en disant que le Secrétariat du CIR avait travaillé avec les 
organisations participantes du CIR et d'autres partenaires pour répondre aux besoins immédiats exprimés par les PMA.  Par exemple, le Secrétaria t du CIR avait renforcé ses effectifs en recrutant des 
coordonnateurs pays supplémentaires.  En outre, le  soutien à court terme pour aider les pays du CIR 
dans le cadre de l'élaboration de projets était facilité.  L'intervenante a ajouté que, dans le cadre d'une 
approche plus stratégique et durable, le programme  de renforcement des capacités du CIR, lancé en 
avril 2010, était en train d'être consolidé afin de faire en sorte que ce dernier réponde mieux aux 
besoins des différents groupes cibles du CIR.  Elle ét ait également ravie d'informer les Membres qu'un 
coordonnateur pour le suivi et l'évaluation avait ét é nommé.  Le cadre de suivi et d'évaluation du CIR 
devrait bientôt être rendu opérationnel.  WT/COMTD/LDC/M/60 
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  8. L'intervenante a fait valoir que le CIR con tinuerait d'accélérer les progrès avec pour objectif 
principal le renforcement de l'efficacité des structures institutionnelles nationales du CIR afin d'appuyer la mise en œuvre du programme au niveau na tional, ainsi que la consolidation de la mise en 
œuvre des projets prioritaires en mettant l'accent sur les résultats.  Le CIR s'emploierait à garantir le maintien d'un niveau élevé de visibilité, notamme nt à travers sa stratégie de communication, en 
adressant des messages clairs sur les réalisations et  les enseignements tirés.  Elle a souligné que le 
soutien et le leadership de la part des PMA ét aient nécessaires afin de consolider davantage le 
processus du CIR. 
9. L'intervenante a dit que le Secrétariat du CI R, en association avec l'OMC, avait organisé un 
événement spécial en marge de la quatrième Conf érence des Nations Unies sur les pays les moins 
avancés (PMA-IV), qui s'est déroulée récemment, du 9 au 13 mai 2011.  L'événement était intitulé 
"Construire un futur commercial solide et durab le pour les PMA:  conquête des marchés et 
renforcement des capacités".  Le CIR avait égalem ent organisé un déjeuner ministériel sur le thème 
"Produire des résultats".  La version courte du film du CIR intitulé "Le commerce à l'œuvre", qui 
présentait certains des succès et des impacts du progra mme, avait en outre été projetée en première à 
cette Conférence.  Pour conclure, l'intervenante a re mercié les Membres de leur appui continu au CIR. 
10. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom des PMA, a remercié la Directrice 
exécutive du Secrétariat exécutif du CIR pour son ra pport.  Il a salué les efforts déployés pour 
finaliser et rendre opérationnels le plan stratégique et le cadre de suivi et d'éval uation du CIR.  Il s'est 
dit satisfait des résultats du Secrétariat du CIR, malgré  l'effectif limité dont ce dernier disposait, et a 
également relevé que des progrès avaient été réalisés à cet égard.  Il a souligné qu'il était nécessaire 
que le Secrétariat dispose d'un effectif suffisan t, notamment pour assurer une collaboration efficace 
avec les principaux partenaires chargés de la mise en œuvre et d'autres partenaires stratégiques du CIR 
en vue de renforcer davantage le programme. 
11. L'intervenant a salué les efforts déployés par le  gestionnaire du fonds d'affectation spéciale du 
CIR (GF) en vue d'augmenter le nombre de pays  donateurs contribuant au fonds.  L'intervenant a 
observé que les donateurs étaient désormais au nombre  de 23.  Il constatait avec satisfaction que de 
nouvelles ressources avaient commencé à être affectées au fonds d'affectation spéciale du CIR.  Il se félicitait de la décision du gouvernement australien de verser une contribution de 2 millions de dollars 
australiens.  Il a également souligné que les contributions au fonds se chiffraient à environ 
130 millions de dollars EU, le montant total des promesses de contributions s'élevant à quelque 
230 millions de dollars EU.  Il a invité les dona teurs à continuer d'honorer leurs engagements. 
12. L'intervenant s'est félicité de la récente au gmentation de l'utilisation du fonds d'affectation 
spéciale du CIR.  Au titre de la catégorie 1 du fond s d'affectation spéciale, destinée à renforcer les 
capacités institutionnelles de mise en  œuvre du CIR, 34 projets au total avaient été approuvés.  Sept 
d'entre eux étaient des projets pré-EDIC, trois proj ets avaient été validés dans le cadre des EDIC et 
24 projets avaient été approuvés à l'appui des a rrangements nationaux de mise en œuvre (ANMO) 
pour intégrer le commerce et assurer la mise en œuvre coordonnée des activités prioritaires proposées 
dans les matrices des actions des EDIC.  En outre, environ 20 projets de la catégorie 2, destinés à renforcer la capacité commerciale des PMA du côté de  l'offre, en étaient à divers stades d'élaboration 
et devaient être présentés en 2011-20 12.  Il demandait au Secrétariat du CIR, au GF ainsi qu'à d'autres 
organisations d'aider les PMA à finaliser leurs projets respectifs.  
13. L'intervenant a conclu en appelant l'atten tion des Membres sur les problèmes auxquels les 
PMA étaient confrontés dans le processus du CIR.  Certains de ces défis pouvaient être réglés par les 
gouvernements des PMA, mais des fa cteurs extérieurs entravaient ég alement la mise en œuvre des 
projets du CIR dans ces pays.  Il a appelé les parties prenantes au CIR à se concerter pour aborder ces défis afin d'aider les PMA à bénéficier pleinement du potentiel du CIR.  WT/COMTD/LDC/M/60 
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  14. Le représentant du Japon s'est félicité des progrès accomplis dans le processus du CIR.  
Son gouvernement avait décidé de verser une contri bution de 47 000 dollars EU au fonds d'affectation 
spéciale du CIR.  Il a réaffirmé l'attachemen t de son gouvernement au processus du CIR.   
15. La représentante de l'Union européenne a re mercié la Directrice exécutive du Secrétariat 
exécutif du CIR pour ses efforts en vue d'accélérer les progrès dans le processus du CIR.  Sa 
délégation attachait une gr ande importance à la réussite de la mise en œuvre du CIR.  L'UE avait 
appuyé sans réserve le processus, à la fois par des contributions financières et à travers sa participation active aux organes directeurs du CIR.  L'UE avait également contribué sur le terrain, 
notamment en agissant en tant que facilitatri ce des donateurs dans les pays bénéficiaires. 
16. L'intervenante attendait avec intérêt les recommandations qui ressortiraient du plan 
stratégique, au sujet duquel sa délégation souhaita it recevoir davantage d'informations lors d'une 
réunion ultérieure du Sous-Comité.  Elle a salué  le fait que les gouvernements des PMA avaient 
représenté la grande majorité des entités chargées de  la mise en œuvre des projets de catégorie 1, en 
faveur des arrangements nationaux de mise en œuvre;  et a dit souhaiter qu'il en soit de même pour la 
mise en œuvre des projets de catégorie 2, qu'elle esp érait rapide.  Elle a s ouligné que l'appropriation 
par les pays était essentielle afin d'assurer la  durabilité du processus du CIR dans les PMA.  En 
conclusion, elle a déclaré que sa délégation accueillera it avec intérêt des mises à jour régulières sur la 
mise en œuvre du CIR au Sous-Comité.   
17. Le Président a remercié tous les intervenants de leur participation.  Il a souligné la nécessité 
d'un partenariat continu et renforcé pour assurer la réussite du CIR et a insisté sur l'importance de 
l'appropriation par les pays pour garantir la durabilité du processus dans les pays bénéficiaires.  Il a dit 
que conformément au Programme de travail en fave ur des PMA, le Sous-Comité allait réexaminer ce 
point lors d'une réunion ultérieure.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du document publié 
sous la cote JOB/DEV/11, ainsi que  du rapport oral de la Directrice  exécutive du Secrétariat exécutif 
du CIR et des déclarations faites.   
18. Il en a été ainsi convenu.   
- Activités d'assistance technique et de forma tion de l'OMC à l'intention des pays les moins 
avancés:  Rapport oral du Secrétariat  
19. Le Président a rappelé que, d' après le Programme de travail en faveur des PMA, le 
Sous-Comité était tenu de surveiller l'assistance  technique fournie par l'OMC aux PMA.  Le 
Sous-Comité avait examiné ce point chaque année.  Il a donné la parole au Directeur de l'Institut de 
formation et de coopération technique (IFCT),  M. Hakim Ben Hammouda, pour présenter cette 
question.   
20. Le représentant du Secrétariat (Directeur, IFCT) a fait un exposé sur les activités d'assistance 
technique menées en faveur des PMA en 2010 et au début de 2011.  Il a dit que deux principes avaient 
orienté l'assistance technique de l'OMC pour les PM A.  Premièrement, le Plan d'assistance technique 
et de formation de l'OMC prévoyait régulièrement  d'accorder une priorité spéciale aux PMA.  
Deuxièmement, l'innovation et les nouvelles formes de  soutien étaient continuellement à l'étude pour 
aider les PMA à améliorer leur particip ation au système commercial multilatéral  
21. L'intervenant a déclaré que les PMA représ entaient les principaux bénéficiaires du 
programme d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMC.  En 2010, les PMA ont été associés à 43 pour cent des activités menées par l'OMC.  Sur les 189 activités nationales, 
51 s'étaient déroulées dans les PMA, soit 27 pour cent.  Il a en outre informé les Membres que les 
PMA avaient participé à 67 des 90 activités régi onales (74 pour cent) et 82 pour cent des activités 
globales organisées par l'OMC.    WT/COMTD/LDC/M/60 
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  22. Des mesures avaient été prises pour aider les PMA à bénéficier de la stratégie d'apprentissage 
progressif (PLS).  L'OMC organisait chaque année de ux cours d'introduction à l'intention des PMA.  
Ces cours étaient considérés comme l'équivalent du  module "Introduction à l'OMC" et permettaient 
aux PMA participants de s'inscrire aux activités de niveau 2 du programme d'assistance technique de 
l'OMC, y compris aux cours régionaux de politique commerciale (CRPC).  Il a ajouté que, afin de 
tenir compte des problèmes de connexion à Intern et dans certains PMA, l'OMC avait également 
distribué des CD-ROM à leur intention.  
23. L'intervenant a souligné que la priorité éta it aussi accordée aux PMA dans les programmes de 
stages, dont l'objectif était de permettre à ces pays  d'acquérir une expérience pratique et d'améliorer 
leurs connaissances sur le fonctionnement de l'OM C.  En 2010, dix des 13 stagiaires du Programme 
de formation des Pays-Bas (NTP), et neuf des 16 stagiaires des programmes de stages dans les 
missions (PSM) venaient des PMA.  De plus, dans  le cadre du Programme de  coordonnateur régional 
(RCP), un stagiaire avait été affecté aux PMA, qui  coordonnaient notamment  le Groupe des PMA et 
le Groupe "Coton-4".  Cette mesure avait pour objec tif de tenter de pallier au manque de ressources 
humaines auquel sont confrontées les missions qui coordonnent des groupes/organes régionaux.   
24. L'intervenant a ajouté que la priorité éta it également accordée aux PMA dans d'autres 
programmes de l'OMC, y compris le Programme des centres de référence.  En 2010, cinq des neuf 
programmes des centres de référence qui avaient été établis ou modernisés avaient lieu dans les PMA.  
Ces programmes étaient devenus un outil indisp ensable pour de nombreux PMA, à qui ils 
permettaient de rester au courant des faits nouveau x à l'OMC.  Ces centres étaient utilisés de plus en 
plus souvent en tant que lieux d'apprentissage, nota mment dans le cadre de cours en ligne de l'OMC 
menés par les fonctionnaires des PMA chargés des ques tions commerciales.  De plus, le secteur privé 
et le grand public pouvaient consu lter les profils tarifaires et les engagements pris par les Membres de 
l'OMC, afin d'évaluer les possibilités d'exportation.   
25. L'intervenant a déclaré que les PMA demeureraient les principaux bénéficiaires du 
programme d'ATLC de l'OMC dans le prochain Pl an biennal d'assistance technique (2012-2013), et 
qu'ils auraient à nouveau droit à trois activités nati onales par an.  La priorité spéciale octroyée aux 
PMA dans le cadre des autres activités d'assistance technique, y compris les programmes de stages, serait maintenue.  Il a demandé aux missions des PM A à Genève de mieux faire connaître dans leurs 
pays les différents produits d'ATLC fournis par l'OM C.  Il a regretté qu'en dépit du fait que les PMA 
avaient droit à trois activités nationales par année, et malgré ses rappels lors de différentes réunions 
bilatérales, plusieurs PMA n'avaient pas fait usage de  cette possibilité.  Il a souligné l'importance des 
activités nationales, qui pourraient avoir un effet positif sur la particip ation des PMA dans le travail de 
l'OMC.  Par exemple, une activité nationale sur le s notifications avait été organisée dans plusieurs 
PMA en 2010, et il avait été observé que les notifica tions de ces PMA à l'OMC s'étaient améliorées.  
En conclusion, il a réaffirmé l'engagement de  l'OMC à adopter des mesures positives en vue 
d'améliorer la capacité des PMA et d'encourager le ur participation effective au système commercial 
multilatéral.   
26. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom des PMA, a exprimé son appréciation de 
l'assistance technique et de la formation fournies par l'OMC.  Il a ensuite appelé l'attention des 
Membres sur les points suivants:  premièrement, il a noté que le travail de l'IFCT était actuellement 
organisé sur une base géographique et que les questi ons relatives aux PMA étaient abordées dans le 
contexte géographique.  Il a demandé au Secrétariat de constituer une unité au sein de l'IFCT afin de 
répondre spécifiquement aux questions qui intéressent et préoccupent les PMA.  Il a fait valoir que les 
difficultés rencontrées par les PMA dans le domaine du commerce étaient uniques et qu'une réorientation au sein de l'IFCT permettrait au Secrétariat de ré pondre aux questions spécifiques des 
PMA d'une façon exhaustive et ci blée.  Deuxièmement, il a demandé  au Secrétariat d'étudier la 
possibilité de renforcer le financement des PSM, en pa rticulier pour les PMA.  Il a expliqué que la 
plupart des PMA étaient des petits pays, et que  des ressources humaines supplémentaires étaient WT/COMTD/LDC/M/60 
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  nécessaires pour que ces derniers puissent jouer un rôle efficace dans le système commercial 
multilatéral.  Les programmes de stages étaient u tiles mais leur nombre n'était pas suffisant pour 
répondre aux besoins des PMA.  Il était donc impo rtant que le Secrétariat examine la possibilité 
d'octroyer davantage de stages à ces pays.  Il s'est  saisi de l'occasion pour remercier les donateurs qui 
avaient alloué des fonds aux différents programmes de stages.   
27. La représentante de l'Union européenne a obser vé que les PMA avaient seulement bénéficié 
de 27 pour cent des activités nationales d'assistance  technique organisées par l'OMC en 2010.  Elle a 
également relevé du rapport du Secrétariat que les PMA n'avaient pas utilisé à plein la possibilité qui 
leur était offerte de demander ces activités.  Elle a souligné la nécessité d'une utilisation optimale du 
mécanisme fourni aux PMA en vertu du Programme  d'ATLC de l'OMC, qui pourrait traiter des 
questions de mise en œuvre spécifiques liées à la participation des PMA à l'OMC.  À cet égard, 
davantage de travail pourrait être accompli avec la  participation active des PMA pour répondre aux 
besoins de ces derniers, en particulier pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC qui pourraient les 
aider à participer davantage au système commercial multilatéral.   
28.  La représentante de l'Inde a déclaré qu'à travers le Programme indien de coopération 
technique et économique (ITEC), son gouvernem ent avait essayé de partager les fruits du 
développement socioéconomique et les réalisa tions technologiques avec d'autres pays en 
développement.  Les programmes de  formation ou de renforcement des capacités constituaient l'une 
des principales activités menées dans le cadre de l'ITEC.  Quarante-deux établissements en Inde ont dispensé environ 200 formations à court, moyen et  long terme chaque année.  Le programme de 
formation était déterminé par la demande et les su jets choisis couvraient de nombreuses compétences 
et expertises présentant un intérêt pour les pr ofessionnels des pays en développement.   
29. L'intervenante a rappelé la déclaration faite par sa délégation à la réunion précédente du Sous-
Comité concernant un programme de formation, ax é sur l'accession, réalisé par l'Inde au Centre 
d'études sur l'OMC à l'intention de fonctionnaires de PMA et de certains pays en développement en 
février-mars 2011, et a ajouté que ce programme ava it été suivi par 20 fonctionnaires des PMA.  Cette 
formation prévoyait une présentation des Accords de  l'OMC et des exposés su r les avantages accordés 
aux pays qui accédaient à l'OMC et en devenaient Membres, les processus d'accession et les règles évolutives régissant les accessions.  Dans les mois  à venir, le gouvernement de l'Inde prévoyait 
d'organiser des programmes supplémentaires sur les qu estions relevant de l'OM C.  Par exemple, un 
programme de renforcement des capacités sur l'OMC,  mettant surtout l'accent sur les PMA, était en 
train d'être organisé du 1
er au 20 août 2011.  De même, des cours sp écialisés portant sur des sujets tels 
que l'agriculture, les services, les ADPIC, les ACR y compris les règles d'origine auraient lieu en 
janvier-février 2012.  En outre, un cours sur l es règles de l'OMC, y compris l'antidumping, les 
subventions et les sauvegardes, le règlement des di fférends et les ACR, était prévu pour mars 2012.  
Elle a demandé aux PMA Membres intéressés d' envoyer leur nomination pour le programme 
d'août (2011) ainsi que pour les cours suivants.  Le  détail des cours était disponible en ligne et le 
gouvernement de l'Inde pourrait également fournir des informations sur demande.  
30. L'intervenante a informé les Membres que le gouvernement de l'Inde avait dépêché sur le 
terrain une délégation technique de hauts fonctionnaires en mai 2010 dans les pays membres du 
groupe "Coton-4", y compris le Nigéria et l'Ouganda, afin d'évaluer leurs besoins d'assistance technique.  Sur la base du rapport détaillé fourni par cette délégation, qui avait eu de nombreux 
échanges avec les parties prenant es concernées, le gouvernement indien avait mis au point un 
programme d'assistance technique en faveur du coton dans certains pays africains dont le Bénin, le 
Burkina Faso, le Malawi, le Mali, le Nigéria, l'O uganda et le Tchad.  Un montant de 21 millions de 
roupies indiennes avait été annoncé sur trois ans pour la mise en œuvre de ce programme lors du "Africa-India Forum Summit" qui s'est tenu en Éthiopie en mai 2011.    WT/COMTD/LDC/M/60 
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  31. Le représentant du Secrétariat (Directeur, IFCT ) a remercié les Membres de leur appréciation 
des activités d'assistance technique menées par le Secrétariat, ainsi que le coordonnateur des PMA 
pour son étroite collaboration avec l'IFCT, en partic ulier dans le contexte des discussions sur les 
priorités d'assistance technique pour les pays en dé veloppement.  Concernant le premier point abordé 
par le coordonnateur des PMA au sujet de la co nstitution d'une unité dédiée au sein de l'IFCT, 
l'intervenant a souligné que l'Unité chargée de s PMA au sein de la Division du développement 
constituait le point central à l'OMC pour les questions ayant trait aux PMA.  Il a précisé que l'assistance technique n'était pas dispensée sur une  base géographique.  Quant à la demande portant 
sur une augmentation du nombre de stagiaires dans  différents programmes de stages, il s'est dit 
préoccupé du fait que, à cause d'un retard dans la  reconstitution des réserves du fonds d'affectation 
spéciale pour le PDD, le Secrétariat pourrait ne p as être en mesure d'atteindre le niveau de 2010, 
année pendant laquelle 29 stages avaient été attribués.   Il a souligné l'importance des programmes de 
stages pour les petites délégations comme les PMA, et  a déclaré que l'IFCT resterait en contact avec 
les Membres, y compris le coordonnateur des PMA, concernant la meilleure façon d'utiliser les 
ressources limitées actuellement disponibles au titre du fonds d'affectation spéciale pour le PDD.  Il 
s'est saisi de l'occasion pour remercier les donateurs,  notamment la France, l'Irlande et les Pays-Bas, 
pour leur soutien aux programmes de stages.   
32. L'intervenant a rappelé la nécessité pour les PM A d'avoir davantage recours à la possibilité 
qui leur était donnée de demander trois activités nati onales par an.  Ces activités étaient essentielles 
pour aider les PMA à remplir leurs obligations contr actées dans le cadre de l'OMC et à tirer parti du 
système commercial multilatéral.  Il a demandé aux PMA d'étudier comment mieux faire usage des 
opportunités offertes par l'OMC et notamment comment tirer parti des activités nationales.  Il a attiré 
l'attention du Sous-Comité sur le fait que certa ins Membres avaient lancé des programmes en vue 
d'aider les PMA à mieux s'intégrer dans le systèm e commercial multilatéral.  Par exemple, l'Inde, en 
coopération avec l'IFCT, avait mis en œuvre des activ ités d'assistance technique en faveur des PMA.  
Singapour était également en train de mettre au point une assistance technique spécifique pour les 
PMA.  L'intervenant a déclaré que l'IFCT a pporterait tout son concours pour aider les PMA à 
améliorer leurs capacités dans le domaine du commer ce, et serait heureux de se joindre aux travaux 
lancés par les Membres, en particulier au niveau régional.   
33. La représentante du Secrétariat (Directrice, Unité chargée des PMA, Division du 
développement) a dit que l'Unité chargée des PMA au sein de la Division du développement était le 
"guichet unique" pour traiter les questions et les in térêts des PMA au sein du Secrétariat.  Cette Unité 
travaillait en étroite collaboration avec l'IFCT da ns le cadre de la mise en œuvre de l'assistance 
technique fournie par l'OMC.  Elle a réitéré que l' IFCT était la division du Secrétariat responsable de 
la gestion et du contrôle de la mise en œuvre de l'assistance technique fournie par l'OMC.   
34. Le Président a remercié tous les intervenants de  leur participation.  Il a encouragé les PMA à 
utiliser au mieux les activités d'assistance techni que proposées par l'OMC.  Il a proposé que le 
Sous-Comité prenne note du rapport oral du Directeur de l'IFCT ainsi que des déclarations faites par 
les Membres.   
35. Il en a été ainsi convenu.   
36. Le Président a rappelé que le Programme de tr avail de l'OMC en faveur des PMA avait été 
adopté en 2002 et que plusieurs événements étaien t intervenus depuis.  À la réunion précédente du 
Sous-Comité, les PMA avaient présenté une proposition d'établissement d'un programme de travail 
sur l'après-accession des PMA ayant accédé récemment.  Au vu de ces éléments, un examen général 
du Programme de travail semblait opportun.  Il a su ggéré que les Membres pourraient en débattre lors 
de la réunion suivante du Sous-Comité, proviso irement fixée au 19 octobre 2011, et notamment 
discuter de l'opportunité ou de la façon d'actualiser  le programme afin que ce dernier reflète certains WT/COMTD/LDC/M/60 
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  des événements intervenus depuis 2002.  Il a réité ré que cette discussion aurait lieu sans préjuger d'un 
quelconque résultat.   
37. Il en a été ainsi convenu.   
C. QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA-IV)  TENUE À ISTANBUL (TURQUIE ) DU  9 AU 13 MAI 2011  – RAPPORT DU 
COORDONNATEUR DES PMA 
38. Le Président a invité le coordonnateur des PM A à faire une déclaration sur la Conférence 
PMA-IV tenue en Turquie en mai 2011.   
39. Le représentant du Bangladesh, parlant au  nom des PMA, a dit que la Conférence 
PMA-IV était l'un des événements les plus important s de 2011 pour ces derniers.  La Conférence, qui 
a lieu une fois tous les dix ans, avait ouvert la voie à un développement accéléré des PMA, en 
collaboration avec les partenaires de développement.  L'objectif primordial fixé par les PMA à la 
Conférence était de réduire de moitié  le nombre de PMA d'ici la fin de 2020.  Bien qu'ambitieux, cet 
objectif pourrait être atteint grâce à un partenariat solid e de la part de la communauté internationale.  
Il a invité les Membres à s'employer à atteindr e les objectifs définis dans le Programme d'action 
d'Istanbul (PAI) en faveur des PMA pour la décennie 2011-2020.   
40. Le commerce avait été identifié comme l'un d es principaux moyens d'atteindre les objectifs 
primordiaux de réduction de la pa uvreté et du nombre de PMA ces dix prochaines années.  Dans ce 
domaine, l'objectif du PAI était de doubler la part des PMA dans le commerce mondial, ce qui dépendait fortement du résultat des négociations à l' OMC.  Plus tôt un accord ambitieux serait conclu 
en faveur des PMA, en particulier dans le domaine de l'accès aux marchés, plus les chances seraient 
grandes d'atteindre les objectifs du PAI.   
41. L'intervenant a observé que les nouveaux objec tifs définis au titre du Programme d'action 
d'Istanbul devraient peut-être appa raître dans le Programme de travail de l'OMC pour les PMA et qu'il 
était nécessaire d'adapter ce dernier compte tenu de la Conférence PMA-IV.  Il a invité les Membres à 
étudier comment l'OMC pourrait contribuer à la réalisation des objectifs et des buts du PAI.  
42. Le représentant du Népal s'est associé à la décl aration du Bangladesh au nom des PMA.  Il a 
dit que le PAI reconnaissait le rôle de moteur  de la croissance économique et du développement 
durable que jouait le commerce dans les PMA;  il a invité les Membres à assurer le succès de la Conférence ministérielle de l'OMC fin 2011.  Il  regrettait l'impasse da ns laquelle se trouvait 
actuellement le Cycle de négociations de Doha, et  craignait qu'un éventuel échec puisse ébranler la 
confiance accordée à l'OMC en tant que système et avoir des implications d'envergure pour le système 
commercial multilatéral.  
43. L'intervenant a rappelé que les partenaires de développement des PMA avaient démontré leur 
engagement indéfectible par le passé envers les e fforts de développement des PMA.  Dans le même 
esprit,  il les avait invités à concentrer leurs effort s afin d'aider les PMA à s'intégrer avantageusement 
dans le système commercial multilatéral.  Il exhorta it les Membres à œuvrer en faveur d'un ensemble 
de mesures en faveur des PMA à la Conférence ministérielle de Doha en décembre 2011.  Cet 
ensemble devrait comprendre un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les produits des PMA ainsi que des règles d'or igine simplifiées, des mesures de facilitation des 
échanges et l'amélioration des activités d'assistance  technique liée au commerce.  De l'avis de 
l'intervenant, cet ensemble pourrait être obtenu da ns le cadre du Cycle de Doha indépendamment du 
principe de l'engagement unique, conformément aux dispositions de la Déclaration ministérielle de 
Doha adoptée par les Membres en 2001.   WT/COMTD/LDC/M/60 
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  44. Le représentant de la Turquie a dit que la C onférence PMA-IV était un succès tant du point de 
vue de son organisation que de son résultat.  Il a remercié les Membres, les organisations 
internationales, les organisations non gouvernementa les (ONG) et les autres act eurs qui avaient pris 
part activement à la Conférence en mai 2011 ainsi qu'à son processus de préparation.  Il a indiqué aux Membres que 26 chefs d'État et de gouvernement, 96 Premiers Ministres, 66 chefs d'organisations 
internationales et plus de 9 000 délégués avaient assisté à la Conférence.  
45. L'intervenant a observé que le processus de la Conférence d'Istanbul n'avait pas été sans 
heurts.  Les négociations qui avaient eu lieu lors  du processus de préparation avaient souvent conduit 
à une impasse au sujet des positions figées.  Malg ré ces défis, la communauté internationale était 
parvenue à adopter un programme d'action convenu en  faveur des PMA pour la décennie à venir.  Le 
PAI constituait un programme global de politiques et de mesures couvrant les domaines clés pour les 
PMA tels que l'éradication de la pauvreté, l'emploi , l'investissement, le renf orcement des capacités, 
l'agriculture et la sécurité alim entaire, la science et la technologie, l'égalité des sexes, la bonne 
gouvernance, etc.  Le PAI avait été bien élaboré et n'était pas surchargé de cibles et d'engagements, 
mais contenait  plutôt des objectifs tangibles et réa listes pour éradiquer la pauvr eté dans les PMA.  Le 
PAI reconnaissait le rôle majeur que le comme rce pourrait jouer pour assurer le développement 
économique durable des PMA.  Parmi les objectifs notables du PAI figuraient notamment:  i) atteindre un taux de croissance du PIB de 7 pour cent;  ii) doubler la part des exportations des PMA 
dans les exportations mondiales d'ici 2020;  iii) accélér er l'accession de davantage de PMA à l'OMC;  
et iv) permettre à la moitié des membres des PMA de so rtir de cette catégorie d'ici la fin de 2020.   
46. L'intervenant a ensuite observé qu'en plus de  la composante intergouvernementale, trois 
composantes avaient délibéré en parallèle à la Conférence PMA-IV, à savoir:  une composante 
parlementaire, une composante société civile et une composante secteur privé.  Toutes ces 
composantes avaient contribué de manière significa tive aux réalisations de la Conférence, et la 
composante parlementaire était une nouveauté.  De  l'avis de l'intervenant, il était important 
d'impliquer les décideurs politiques, en particulier les législateurs afin que la mise en œuvre du PAI 
reçoive un fort soutien au niveau national.  Il a fait valoir qu'un suivi efficace et des mécanismes de 
surveillance étaient essentiels pour assu rer la réussite de la mise en  œuvre du PAI.  Les mécanismes 
de suivi aux niveaux national, régional et interna tional faisaient donc partie intégrante du PAI.   
47. À la Conférence PMA-IV, la Turquie avait indi qué que le pays allouerait 5 millions de 
dollars EU au contrôle de la mise en œuvre du PAI.  La Turquie a également annoncé qu'elle accueillerait l'examen à mi-parcours du PAI.  L'un  des résultats tangibles de la Conférence était 
l'accent mis sur l'amélioration de la science et la technologie dans les PMA.  Le PAI avait prévu des 
dispositions en faveur de la création d'un centre scientifique, technologique et d'innovation destiné à 
aider les PMA à améliorer leur base de recherch e scientifique et d'innovation.  Son gouvernement 
était disposé à accueillir ce centre afin de promouvoi r la recherche, le développement et l'innovation 
dans les PMA.  Il a ajouté que des progrès avaient déjà été réalisés dans le cadre de la création d'un 
centre scientifique consacré aux PMA.  Il a en outre  déclaré que son gouvernement prévoyait de créer 
des centres agricoles en Turquie, en partenaria t  a v e c  l a  F A O ,  l a  C N U C E D  e t  l e  P A M ,  e n  v u e  
d'améliorer la production agricole et  la productivité dans les PMA.   
48. À la Conférence PMA-IV, le Premier Ministre de la Turquie avait annoncé un ensemble de 
mesures de coopération économique et technique pour les PMA.  En tant que pays hôte de la 
Conférence, la Turquie fournirait 200 millions de dollars EU chaque année aux PMA, à partir de 
2012, pour des projets et des programmes de coopé ration technique ainsi que des bourses.  Sur ce 
budget, 5 millions de dollars EU seraient alloués au contrôle de la mise en œuvre du PAI.  En 
conclusion, il invitait les Membres à fournir des efforts concertés pour atteindre les buts et les 
objectifs du PAI.   WT/COMTD/LDC/M/60 
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  49. La représentante de l'Inde a déclaré que sa délégation avait participé à la Conférence 
PMA-IV, qui avait eu lieu à Istanbul en mai 2011,  pendant laquelle l'Inde avait réaffirmé son 
engagement en faveur du développement des PMA.  L'intervenante a déclaré que l'Inde entretenait 
d'excellentes relations bilatérales avec les PM A et avait également établi de longue date des 
partenariats de développement av ec ces derniers.  L'aide au déve loppement fournie par l'Inde aux 
PMA était axée sur le renforcement de la capacité de production et des institutions, l'amélioration des 
infrastructures et l'acquisition de l'expertise tec hnique devant assurer la durabilité à long terme dans 
les PMA.   
50. L'intervenante a poursuivi en disant que, afin de tenir compte de la nécessité de fournir un 
soutien aux PMA pour que ces derniers puissen t atteindre leurs priorités en matière de 
développement, l'Inde avait adopté une approche comporta nt plusieurs volets.  Depuis 2003, les lignes 
de crédit octroyées par l'Inde aux PMA à des cond itions libérales s'élevaient à 4,8 milliards de 
dollars EU.  Les programmes d'Aide pour le co mmerce avaient débouché sur une expansion des 
échanges entre l'Inde et les PMA, qui étaient p assés de 16,7 milliards de dollars EU en 2008-2009 à 
20,5 milliards de dollars EU en 2009- 2010, la balance commerciale étant en faveur des PMA.  Depuis 
2003, le secteur privé indien avait investi plus de 35 milliards de dollars EU dans les PMA.  À la 
Conférence ministérielle Inde-PMA tenue en févrie r 2011 à New Delhi, le gouvernement indien avait 
annoncé l'octroi d'une ligne de crédit de 500 millions de dollars EU destinée à financer des projets et 
des programmes des PMA au cours des cinq prochaines années.  Cette ligne de crédit a été portée à 1 milliard de dollars EU à la Conférence PMA-IV .  L'intervenante a en outre ajouté qu'à la 
Conférence, en février 2011, l'Inde avait égalem ent offert cinq bourses annuelles supplémentaires par 
PMA dans le cadre du programme de coopération technique et économique et avait annoncé un don 
de 5 millions de dollars EU visant à assurer le suivi du PAI.   
51. En conclusion, l'intervenante a déclaré que dans  un monde interconnecté et interdépendant, la 
communauté mondiale avait un destin commun.  Il ét ait dans l'intérêt de la communauté mondiale de 
faire figurer les PMA au premier plan du programme de développement global.   
52. La représentante de l'Union européenne a d it que sa délégation avait également participé 
activement à la Conférence PMA-IV.  La participation des parlementaires, de la société civile et du 
secteur privé, en plus de celle des gouvernemen ts, avait ajouté une dimension positive à la 
Conférence.  Elle partageait l'observation du repr ésentant de la Turquie selon laquelle le document 
final de la Conférence avait résulté de négociations  longues et difficiles.  L'intervenante a indiqué 
qu'une déclaration politique forte ainsi qu'un programme d'action global avaient été adoptés à la 
Conférence PMA-IV.  Sa délégation aurait préféré un r ésultat plus ciblé, plus concis et plus équilibré 
du point de vue des sujets traités.   
53. Sa délégation était d'avis que l'une des réalisa tions majeures de la Conférence était d'avoir 
permis un renforcement et un élargissement du part enariat pour le développement, grâce à l'inclusion 
d'organisations du système des Nations Unies et d' autres organisations internationales en vue de 
soutenir la mise en œuvre du PAI.  La nouvelle  association des actions conjointes aux actions 
individuelles par les PMA et les partenaires de dé veloppement était bienve nue.  L'intervenante a 
également salué le fait qu'un lien e xplicite était établi entre le PAI et  la coopération Sud-Sud, bien que 
sa délégation ait préféré un niveau plus fort d'enga gement de la part des économies émergentes.  Les 
dispositions relatives au soutien des priorités sp écifiques des PMA en matière de capacité de 
production, d'agriculture et d'Aide pour le commerc e auraient pu être davantage marquées dans le 
document final.  Sa délégation aurait également a pprécié une formulation plus ambitieuse dans le 
domaine du commerce.  En conclusion, elle a réitér é l'engagement de l'UE à traduire le PAI en 
mesures concrètes que l'UE s'emploierait à réalis er notamment à travers un dialogue bilatéral au 
niveau national.    WT/COMTD/LDC/M/60 
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  54. Le Président a remercié les Membres de leur pa rticipation.  Il a relevé que le programme 
d'action pour les PMA devrait tenir compte des élém ents du PAI liés au commerce dans la mesure où 
ils relevaient de l'OMC.  Dans l'esprit de la suggestion qu'il avait émise au titre du précédent point de 
l'ordre du jour, le Président serait favorable à une discussion sur le Programme de travail à la prochaine réunion du Sous-Comité, qui  débattrait de la façon dont le  Programme pourrait inclure le 
PAI dans le travail de l'OMC.   
55. Le représentant du Nigéria souhaitait des pr écisions sur la proposition de discussion du 
programme de travail pour les PMA à la prochain e réunion du Sous-Comité.  Il a demandé au 
Président si la discussion sur les différents éléments du Programme de travail entraînerait également la possibilité de revoir les lignes directrices rela tives à l'accession des PM A adoptées en 2002.  Une 
indication quant à la portée de la discussion pourra it permettre à sa délégation de bien se préparer 
pour la prochaine réunion en octobre 2011.   
56. Le Président a redit qu'il ne pouvait pas préj uger du déroulement de la discussion sur le 
Programme de travail à la prochaine réunion du So us-Comité, et qu'il ne pouvait pas non plus prévoir 
les conclusions que les Membres pourraient tirer de  cette discussion.  Il suggérait simplement qu'un 
large débat ait lieu sur le Programme de travail, y compris sur tous les points que les Membres 
souhaiteraient aborder.  Les mises à jour ou m odifications éventuelles du Programme de travail 
dépendraient grandement des délibérations qui  auraient lieu à la réunion du Sous-Comité 
d'octobre 2011.  Le Président a proposé que le Sous -Comité prenne note des déclarations qui avaient 
été faites.   
57. Il en a été ainsi convenu.   
D. AUTRES QUESTIONS  
58. Le Président a dit que la réunion suivante du Sous-Comité était provisoirement fixée au 
19 octobre 2011.   
59. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close.   
 
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