. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/208 
20 février 2008 
 (08-0752) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équipements, vaisselle et contenants pour usage alimentaire en verre 
(SH 70.13), en céramique (SH 69.11,  69.12) ou émaillés (SH 73.23) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of migration specifications 
of cadmium and lead for glass, ceramic or e namelled equipment and containers for food use  
(Révision des spécifications en matière de mi gration concernant le cadmium et le plomb 
applicables aux équipements et aux contenants pour usage alimen taire en verre, en céramique 
ou émaillés).  Disponibl e en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Révision des spécifications en matière de migration concernant le cadmium et le 
plomb, qui sont communes aux équipements et  aux contenants pour usage alimentaire en 
verre, en céramique ou émaillés, par l'établissement de spécifications matériau par matériau et par la révision des limites maximale s compte tenu des normes de l'ISO. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Specifications and Standards for Foods, Food Additi ves, etc. (Ministry of Health and Welfare 
Announcement No.370, 1959)  (Spécifications et normes concer nant les aliments, les additifs 
alimentaires, etc. (Avis n° 370 de  1959 du Ministère de la santé et  de la prévoyance sociale)).  
Une fois adoptée, la modification paraîtra au Journal officiel ( KAMPO ).  Texte disponible en 
japonais G/SPS/N/JPN/208 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Fin avril 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après la promulgation des normes et 
spécifications révisées 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: