. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/378 
20 janvier 2012 
 (12-0365) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  – METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
S'appuyant sur les normes officielles, la révision notifiée couvre les transformateurs d'une 
tension nominale primaire comprise entre 600 V et 7000 V, utilisés dans des circuits à 
courant alternatif (SH 85.04) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision to Notification of the 
Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) for the Act on the Rational Use of Energy 
(Révision de la notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie 
concernant la Loi sur l'utilisation rationne lle de l'énergie).  1 page, en anglais  
6. Teneur:  Dans le cadre de la révision des critères d'évaluation au titre de la Loi sur 
l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'exerci ce budgétaire prévu pour la mise en conformité 
des produits indiqués au point 4 avec la norme et les exigences en matière de 
consommation d'énergie (efficacité énergétique) va être modifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager une utilisation rationnelle de l' énergie au Japon par la popularisation de 
machines et d'appareils présentant une efficac ité énergétique élevée afin de faire face à la 
récente augmentation de la consommation d' énergie des entreprises/des ménages et au 
problème du réchauffement climatique, etc.  
8. Documents pertinents: 
http://www.meti.go.jp/committee/ summary/0004310/ 017_05_02.pdf 
Le texte de base est la Loi sur l' utilisation rationnelle de l'énergie ( Act on the Rational Use 
of Energy ).  Une fois adoptée, la révision notifiée fera l'objet d'une publication au Journal 
officiel (KAMPO). G/TBT/N/JPN/378 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Printemps 2012 
Exercice budgétaire prévu pour la mise en 
conformité avec la norme:  2014 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 mars 2012  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone:  +(81) 3 5501 8344 
Fax:  +(81) 3 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
Texte également accessible via les liens suivan ts:  (textes de loi avant modification) 
http://law.e-gov.go.jp/htmldata/S54/S54HO049.html 
http://law.e-gov.go.jp/htmldata/S54/S54SE267.html 
http://law.e-gov.go.jp/htmldata/S54/S54F03801000074.html  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/JPN/12_0115_00_e.pdf