ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/N/122 
7 June 2011 
 (11-2800) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN FÉVRIER 2011  
 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
  Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en févrie r 2011, soit 117 nouvelles notifications au total, 
émanant de 29 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/122 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/133 
11 février 2011 [X] 2.9.2 Viande et œufs de volailles de plein air 
et œufs de basse-cour (SH 04.07 et 02.07) 
NCCD:  ICS:  67.120.20 Position du 
tarif douanier national:  Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits;  
viandes et abats comestibles de volailles Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière d'étiquetage 30 avril 2011 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/134 
24 février 2011 [X] 2.9.2 Matières grasses à tartiner (comportant 
moins de 50% de matières grasses laitières).  SH 04.05;  ICS 67.200.  
Position du tarif douanier national:  
Beurre et autres matières grasses provenant du lait;  pâtes à tartiner 
laitières et autres. Information des consommateurs et 
exigences en matière d'étiquetage, normalisation des produits 20 mai 2011 
Albanie G/TBT/N/ALB/45 
18 février 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Exigences essentielles et procédure 
d'évaluation de la conformité relatives aux émissions sonores dans 
l'environnement des matériels destinés à 
être utilisés à l'extérieur des bâtiments. Protection de l'environnement 
 19 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Australie G/TBT/N/AUS/65 
1er février 2011 [X] 2.9.2 Sécurité des véhicules légers vis-à-vis 
des piétons Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 15 avril 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/421 
1er février 2011 [X] 2.9.2 Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels 
modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieu non aqueux (SH 3208);  peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels 
modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieu aqueux (SH 3209) Facilitation du commerce et 
protection des consommateurs 13 mars 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/422 
1er février 2011 [X] 2.9.2 Additifs alimentaires Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Brésil G/TBT/N/BRA/423 
18 février 2011 [X] 2.9.2 Pesticides Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 mars 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/154 
8 février 2011 [X] 2.9.2 Luminaires utilisés pour l'éclairage 
public et industriel Protection de l'environnement 8 avril 2011  
   G/TBT/GEN/N/122
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/TBT/N/CHL/155 
8 février 2011 [X] 2.9.2 Équipements émettant des composés de 
soufre réduit total (SRT) lors de la fabrication de cellulose à l'aide de 
processus Kraft ou de processus au 
sulfate Protection de l'environnement;  
protection de la santé et de la sécurité des personnes 8 avril 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/156 
8 février 2011 [X] 2.9.2 Véhicules légers et moyens et 
motocyclettes Protection de l'environnement 8 avril 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/157 
21 février 2011 [X] 2.9.2 Projets d'ingénierie structurale Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 19 avril 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/158 
21 février 2011 [X] 2.9.2 Matériaux de construction:  adobe, 
tapial, torchis ( quincha ) et briques de 
boue Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 19 avril 2011 
Chine G/TBT/N/CHN/782 
3 février 2011 [X] 2.9.2 
 Appareils à pression (ICS 23.020.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/783 
3 février 2011 [X] 2.9.2 Appareils à pression (ICS 23.020.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/784 
3 février 2011 [X] 2.9.2 Appareils à pression (ICS 23.020.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/785 
3 février 2011 [X] 2.9.2 Appareils à pression (ICS 23.020.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/786 
3 février 2011 [X] 2.9.2 Plaques en acier trempé et revenu haute 
résistance pour appareils à pression (ICS 77.140.50;  SH 7208, 7225) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/787 
3 février 2011 [X] 2.9.2 Acier structurel pour l'ingénierie navale 
et les installations marines 
(ICS 77.140.50;  SH 7208, 7225) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/788 
3 février 2011 [X] 2.9.2 Câbles en acier pour téléphériques 
(ICS 77.140.65) Réglementation du marché;  
protection de la santé et de la sécurité des personnes 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/789 
3 février 2011 [X] 2.9.2 Trioxyde de diarsenic (ICS 71.060) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection 
de l'environnement 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution  
  G/TBT/GEN/N/122 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/TBT/N/CHN/790 
3 février 2011 [X] 2.9.2 Feux d'artifice et pétards 
(ICS 71.100.30;  SH 36041000) Réglementation du marché;  
protection de la santé et de la sécurité des personnes 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/791 
3 février 2011 [X] 2.9.2 Feux d'artifice et pétards 
(ICS 71.100.30;  SH 36041000) Réglementation du marché;  
protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Colombie G/TBT/N/COL/158 
7 février 2011 [X] 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection 
de l'environnement 28 avril 2011 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/105 
4 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.100.30 Information des consommateurs 5 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/106 
4 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.100.30 Information des consommateurs 5 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/107 
11 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.100.30 Information des consommateurs 12 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/108 
11 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.100.20 Information des consommateurs 12 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/109 
11 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.100.30 Information des consommateurs 12 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/110 
15 février 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 67.040 Prévention de pratiques pouvant 
induire en erreur ou tromper les 
consommateurs 16 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/111 
24 février 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 71.020 Protection de la vie et de la santé 
des personnes 25 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/112 
24 février 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 67.050 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 avril 2011, 
60 jours après 
distribution  
   G/TBT/GEN/N/122
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/113 
24 février 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 67.040 Information du consommateur et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper le 
consommateur 25 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/114 
24 février 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 67.040 Information du consommateur et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper le 
consommateur 25 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/115 
24 février 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 67.040 Information du consommateur et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper le 
consommateur 25 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/62 
7 février 2011 [X] 2.9.2 
 Véhicules automobiles – Numéro 
d'identification du véhicule (VIN) – 
Exigences ICS 43.020 Harmonisation 8 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Équateur G/TBT/N/ECU/68 
11 février 2011 [X] 2.9.2 
 2201.10.00.00, 2201.90.00.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 3 avril 2011 
Équateur G/TBT/N/ECU/69 
11 février 2011 [X] 2.9.2 
 0201.10.00.00, 0201.20.00.00, 
0201.30.00.10, 0201.30.00.90, 
0202.10.00.00, 0202.20.00.00, 0202.30.00.10, 0202.30.00.90, 
0203.11.00.00, 0203.12.00.00, 
0203.19.00.00, 0203.21.00.00, 0203.22.00.00, 0203.29.00.00, 
0204.10.00.00, 0204.21.00.00, 
0204.22.00.00, 0204.23.00.00, 0204.30.00.00, 0204.41.00.00, 
0204.42.00.00, 0204.43.00.00, 
0204.50.00.00, 0206.10.00.00, 0206.21.00.00, 0206.22.00.00, 
0206.29.00.00, 0206.30.00.00, 
0206.41.00.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 2 avril 2011  
  G/TBT/GEN/N/122 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/615 
4 février 2011 [X] 2.9.2 Pesticides 
(SH 3808;  ICS 13.020, 65.100) Protection de l'environnement;  
protection de la santé et de la sécurité des personnes Sans objet 
États-Unis G/TBT/N/USA/616 
8 février 2011 [X] Autres Médicaments délivrés sur ordonnance 
contenant de l'acétaminophène 
(SH 3004;  ICS 11.120.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 14 janvier 2014 
États-Unis G/TBT/N/USA/617 
8 février 2011 [X] 2.9.2 Carburants et additifs pour carburants 
(SH 2710.11;  ICS 13.020, 75.160) Protection de l'environnement 
ainsi que de la santé et de la 
sécurité des personnes 2 mars 2011 
France G/TBT/N/FRA/122 
8 février 2011 [X] 2.9.2 Détecteurs de fumée (dispositifs 
d'alarme de fumée) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Guatemala G/TBT/N/GTM/67 
11 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.050 Protection de la santé des 
personnes 12 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Guatemala G/TBT/N/GTM/68 
11 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.040 Information des consommateurs et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 12 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Guatemala G/TBT/N/GTM/69 
11 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.040 Information des consommateurs et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 12 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Guatemala G/TBT/N/GTM/70 
11 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.040 Information des consommateurs et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 12 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Honduras G/TBT/N/HND/64 
7 février 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 ICS 67.050 Innocuité des produits alimentaires 8 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Honduras G/TBT/N/HND/65 
7 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.050 Innocuité des produits alimentaires 8 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Honduras G/TBT/N/HND/66 
7 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.040 Innocuité des produits alimentaires 8 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Honduras G/TBT/N/HND/67 
7 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.040 Innocuité des produits alimentaires 8 avril 2011, 60 jours 
après distribution  
   G/TBT/GEN/N/122
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Indonésie G/TBT/N/IDN/49 
11 février 2011 [X] 2.9.2 Joints en caoutchouc pour valves de 
bouteilles en acier pour GPL (SNI 7655:2010) 
(SH 4016.93.90.00) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité;  mise en 
place d'une concurrence 
commerciale loyale 12 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Indonésie G/TBT/N/IDN/50 
11 février 2011 [X] 2.9.2 Raccords de tuyauterie filetés en fonte 
malléable noire (SNI 0139:  2008),  
SH 7307.11.00.00;  7307.19.00.00;  
7307.91.00.00;  7307.92.00.00;  7307.93.00.00;  7307.99.00.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences 
en matière de qualité;  mise en 
place d'une concurrence commerciale loyale 12 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Koweït G/TBT/N/KWT/55 
1er février 2011 [X] 2.9.2 Norme générale pour les jus et les 
nectars de fruits Protection des consommateurs 2 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Mexique G/TBT/N/MEX/208 
8 février 2011 [X] 2.9.2 Récipients inte rmédiaires pour vrac 
 Exigences en matière d'étiquetage;  
protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection de l'environnement 29 mars 2011 
Mexique G/TBT/N/MEX/209 
11 février 2011 [X] 2.9.2 Chauffe-eau Protection de l'environnement 4 avril 2011 
Mexique G/TBT/N/MEX/210 
15 février 2011 [X] 2.9.2 Matériel radioactif Établissement des conditions 
régissant l'exemption d'activités et de sources 11 avril 2011 
Mexique G/TBT/N/MEX/211 
21 février 2011 [X] 2.9.2 Vanille (SH 0905.00.01) Établissement des spécifications 
auxquelles doivent répondre la 
vanille verte, la vanille 
transformée et les extraits ou dérivés de gousses de vanille qui 
sont produits dans la zone protégée 
par l'appellation "Vanille de Papantla", ainsi que des méthodes 
d'essai et des indications en 
matière d'information commerciale11 avril 2011 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/112 
10 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.050 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 avril 2011  
  G/TBT/GEN/N/122 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/113 
11 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.040 Information du consommateur et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper le 
consommateur 12 avril 2011 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/114 
11 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.040 Information du consommateur et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper les 
consommateurs 12 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Oman G/TBT/N/OMN/107 
7 février 2011 [X] 2.9.2 Sel de qualité alimentaire (SH 
25.01.00.10) Protection des consommateurs et 
innocuité des aliments 8 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Pérou G/TBT/N/PER/33 
11 février 2011 [X] 2.9.2 Positions 64.01 à 64.05 du Système 
harmonisé de désignation et de codification des marchandises.  64.01 – 
Chaussures étanches à semelles 
extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a 
été ni réuni à la semelle extérieure par 
couture ou par des rivets, des clous, des 
vis, des tétons ou des dispositifs 
similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes 
procédés.  64.02 – Autres chaussures à 
semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique.  
64.03 – Chaussures à semelles 
extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et 
dessus en cuir naturel.  64.04 – 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en 
matières textiles.  64.05 – Autres chaussures Prévention de pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur 8 mai 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/131 
8 février 2011 [X] 2.9.2 Trombones (ICS 97.180) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 mars 2011  
   G/TBT/GEN/N/122
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/TBT/N/PHL/132 
8 février 2011 [X] 2.9.2 Chaises monobloc Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 février 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/133 
24 février 2011 [X] 2.9.2 Ameublement Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 8 avril 2011 
Qatar G/TBT/N/QAT/218 
1er février 2011 [X] 2.9.2 ICS 83:160 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 2 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/219 
1er février 2011 [X] 2.9.2 Pneumatiques de véhicules à usages 
multiples, camions, autocars et 
remorques.  ICS 83:160 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 2 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/220 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Poisson réfrigéré (ICS 67.1 20.30) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales entre pays membres du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/221 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Sel de qualité alimentaire 
(ICS 67.220.10) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/222 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Café et produits du café:  fèves de café 
torréfiées (ICS 67.080) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales entre pays membres 
du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après distribution  
  G/TBT/GEN/N/122 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/223 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Poisson en conserve (ICS 67.1 20.30) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales entre pays membres 
du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/224 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Poulet réfrigéré (ICS 67.120.20) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales entre pays membres 
du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/225 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Norme générale pour les jus et les 
nectars de fruits Protection des consommateurs 23 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/226 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Aliments exempts de gluten 
(ICS 67.040) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des 
consommateurs, relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/227 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Produits de tomate en conserve:  
tomates déshydratées (ICS 67.080) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des 
consommateurs, relations 
commerciales entre pays membres 
du Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après 
distribution  
   G/TBT/GEN/N/122
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/228 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Produits de tomate en conserve:  sauce 
tomate épicée dénommée ketchup (ICS 67.080) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales entre pays membres 
du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/229 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Sauce à salade (ICS 67.080) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales entre pays membres 
du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/230 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Exigences générales concernant les 
aliments pour oiseaux (ICS 67.040) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/231 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Jus contenant du lait (ICS 67.100) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales entre pays membres 
du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/232 
22 février 2011 [X] 2.9.2 Ghee ( samn ) (ICS 67.100) Maintien de la qualité du produit 
visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires23 avril 2011, 
60 jours après distribution  
  G/TBT/GEN/N/122 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
République tchèque G/TBT/N/CZE/148 
17 février 2011 [X] 2.9.2 Chromatographes en phase gazeuse 
pour la détermination de la valeur énergétique du gaz naturel Harmonisation 11 avril 2011 
République tchèque G/TBT/N/CZE/149 
17 février 2011 [X] 2.9.2 Instruments de mesure utilisés pour 
déterminer les doses thérapeutiques lors 
d'une irradiation médicale Harmonisation 11 avril 2011 
République tchèque G/TBT/N/CZE/150 
17 février 2011 [X] 2.9.2 Instruments de mesure utilisés pour 
déterminer les doses diagnostiques lors 
d'une irradiation médicale Harmonisation 11 avril 2011 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/216 
2 février 2011 [X] 2.9.2 SH 2005;  ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 3 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/218 
2 février 2011 [X] 2.9.2 SH 2005;  ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 3 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/219 
2 février 2011 [X] 2.9.2 SH 2106;  ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 3 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/220 
2 février 2011 [X] 2.9.2 SH 2005;  ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 3 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/217 
3 février 2011 [X] 2.9.2 SH 2005;  ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/215 
3 février 2011 [X] 2.9.2 SH 2309;  ICS 67.040 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 4 avril 2011, 60 jours 
après distribution  
   G/TBT/GEN/N/122
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/221 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 17.220 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 60 
jours à compter de la date de distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/222 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 29.240.99 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/223 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 29.240.30 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/224 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 29.140.30 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/225 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 11.040.50 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/226 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 29.140.10 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/227 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 11.040 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/228 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 11.040 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/229 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 11.040 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/230 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 29.140.30 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/231 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 29.140.99 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après 
distribution  
  G/TBT/GEN/N/122 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/232 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 29.140.30 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes. 22 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/233 
21 février 2011 [X] 2.9.2 ICS 29.060.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/234 
21 février 2011 [X] 2.9.2 SH 1701;  ICS 67.180 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 22 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/235 
24 février 2011 [X] 2.9.2 SH 2106;  ICS 67.040 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 25 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Singapour G/TBT/N/SGP/10 
7 février 2011 [X] 2.9.2 Aliments Protection de la santé des 
personnes 8 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Singapour G/TBT/N/SGP/11 
18 février 2011 [X] 2.10.1 
[X] 5.7.1 Liste complète donnée au point 4 de la 
notification Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 mars 2011 
Suisse G/TBT/N/CHE/131 
8 février 2011 [X] 2.9.2 Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication Progrès techniques 1er avril 2011 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/97 
1er février 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Textiles (serviettes, chandails, 
vêtements, maillots, culottes et slips de bain, sous-vêtements, articles 
chaussants, articles de literie) (chapitres 
58, 61 à 63 et 94 du SH) Protection des consommateurs 2 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/366 
11 février 2011 [X] 2.9.2 Cuivre et alliages de cuivre 
(ICS 29.250, 77.120.30) Sécurité et protection des 
consommateurs 12 avril 2011, 
60 jours après distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/367 
11 février 2011 [X] 2.9.2 Peintures et vernis (ICS 87.040) Sécurité et protection des 
consommateurs 12 avril 2011, 
60 jours après 
distribution  
   G/TBT/GEN/N/122
 Page 15Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/TBT/N/EEC/360 
8 février 2011 [X] 2.9.2 Aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 avril 2011, 60 jours 
après distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/361 
11 février 2011 [X] 2.9.2 Cosmétiques (produits de teinture 
capillaire) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 12 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/362 
16 février 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Climatiseurs et ventilateurs de confort Protection de l'environnement 17 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/363 
18 février 2011 [X] 2.9.2 Climatiseurs Protection de l'environnement 19 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/364 
25 février 2011 [X] 2.9.2 Moteurs diesel équipant les nouveaux 
tracteurs agricoles Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 26 mai 2011, 90 jours 
après distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/365 
25 février 2011 [X] 2.9.2 Tracteurs agricoles à voie étroite neufs 
(catégories T2, C2 et T4.1) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes. 26 mai 2011, 90 jours 
après distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/367 
28 février 2011 [X] 2.9.2 Produits biocides Protection de la santé des 
personnes ainsi que de 
l'environnement  
Harmonisation du marché des produits biocides de l'UE 29 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/366 
28 février 2011 [X] 2.9.2 Vins Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection du 
consommateur 29 avril 2011, 
60 jours après 
distribution 
 
__________