ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2395 
15 juin 2012 
 (12-3163) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits multiples 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Quizalofop Ethyl;  Pesticide Tolerances  (Quizalofop-éthyl.  
Limites maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-04-20/html/2012-9447.htm 
6. Teneur:  Il est établi des limit es maximales pour les résidus du quizalofop-éthyl, 
éthyl-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yl oxy)phé noxy]propanoate, dans ou sur les produits 
suivants:  farine de crambe (2,0 ppm);  fari ne de cameline (2,0 ppm);  farine de colza 
(2,0 ppm);  graines de colza, sous-groupe 20A , à l'exception des graines de lin (1,5 ppm);  
sorgho-grain en grains (0,20 ppm);  sorgho-gr ain fourrager (0,20 ppm);  paille fourragère 
de sorgho-grain (0,30 ppm) et fractions de grai ns de sorgho aspirées (1,0 ppm).  De plus, le 
règlement notifié supprime les LMR établies pour les graines de canola (1,0 ppm) et la 
farine de canola (1,5 ppm).  Il supprime ég alement les LMR temporaires établies pour le 
quizalofop-éthyl sur la mélasse de betterave sucrière (0,2 ppm), les racines de betterave sucrière (0,1 ppm), les verts de betterave su crière (0,5 ppm), les feuillages des légumes à 
cosse du sous-groups 7A, à l'exception du soja (3,0 ppm) et les légumes à cosse du groupe 
6 (0,25 ppm), ces LMR ayant expiré le 14 juin 1999.  Enfin, le document notifié révise le 
libellé de la LMR afin de clarifier:  1) que , conformément à l'artic le 408(a)(3) de la Loi 
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), la LMR couvre les métabolites et les sous-produits de dégradation du quizalofop-éthyl, qui ne 
sont pas spécifiquement mentionnés;  et 2) que le respect des niveaux des LMR doit être 
déterminé en tenant compte uniquement d es composés spécifiques mentionnés dans le 
libellé de la LMR. G/SPS/N/USA/2395 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 25 février 2011 
(76 FR 10584) (FRL-8863-3), au titre de l'ar ticle 408(d)(3) de la FFDCA (21 U.S.C. 
346a(d)(3)), un avis annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide (PP 0E7802) par la 
société IR-4, 500 College Road East, Suite 201W , Princeton, NJ 08540.  La demande visait 
à modifier la partie 180.441 du Titre 40 du C ode des règlements fédéraux (40 CFR) par 
l'établissement de limites maximales pour l es résidus de l'herbicide quizalofop-éthyl, 
éthyl-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yl oxy)phénox y]propanoate, y compris ses métabolites et 
ses sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits suivants:  graines de colza, 
sous-groupe 20A, à l'exception des graines de lin  (1,0 parties par million ou ppm);  farine 
de cameline (1,5 ppm);  farine de crambe (1 ,5 ppm);  sorgho-grain (0,2 ppm);  sorgho 
fourrager (0,2 ppm);  paille fourragère de sorgho (0,35 ppm)  et fractions de grains de 
sorgho aspirées (1,0 ppm).  La demande visait ég alement à ce que l'EPA modifie la partie 
180.441 du Titre 40 du CFR en supprimant du tableau  figurant dans le paragraphe (a)(3) la 
LMR établie pour les graines de canola (1,0 ppm ), qui doit être remplacée avec l'inclusion 
de ce produit dans la LMR applicable aux gr aines de colza et au sous-groupe 20A, à 
l'exception des graines de lin.  Il était propo sé de supprimer les LMR apparaissant dans la 
partie 180.441(a)(4), qui sont devenues caduques le 14 juin 1999. 
Dans la demande PP 0E7802 il était égalemen t proposé de modifier la partie 180.441 du 
Titre 40 du CFR en regroupant, dans la partie (a)(1), les tableaux des parties (a)(1) et (a)(3) 
en un seul tableau et en supprimant la partie (a)(3 ).  En outre, il était proposé de réviser le 
libellé des LMR figurant dans les parties (a)(1) et (a)(2). 
Enfin, il était proposé de réviser le libellé de  la LMR figurant dans la partie (c).  L'avis 
renvoyait à un résumé de la demande préparé par E.I du Pont de Nemours and Company 
pour le compte du titulaire de l'homologation, la société IR-4, disponible dans le dossier de consultation ( docket ) à l'adresse suivante:  http://www.re gulations.gov.  Il n'a pas été reçu 
d'observation en réponse à cet avis de dépôt de demande.  G/SPS/N/USA/2395 
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   Se fondant sur l'examen des données soumises à l'appui des demandes, l'EPA a révisé le 
niveau de LMR proposé et/ou la définition de produit pour plusieurs produits.  L'Agence a 
aussi supprimé la LMR pour la farine de canol a et s'est servie des données pour établir une 
LMR pour la farine de colza, qui reprend la terminologie privilégiée.  Les raisons de ces 
modifications sont exposées dans la section ( Unit) IV.C.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  20 avril 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  20 avril 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 avril 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Laura Nollen, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 305-7390;  Courrier électronique:  nollen.laura@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov