. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1151 
11 novembre 2005 
 (05-5298) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fabrication de produits d'utilisation finale pour la lutte contre certaines téphrites de 
l'ordre des diptères 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Pesticide Product; 
Registration Approval (Avis.  Produits pesticides.  A cceptation d'homologation) – Disponible 
en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce l'acceptation par l'Agence d'une demande d'homologation du 
produit pesticide dénommé cuelure.  L'Agence  a accepté la demande après avoir examiné 
toutes les données requises sur les risques associés à l'utilisation proposée du cuelure
(4-(p-acetoxyphenyl)-2-butanone) et les informations sur les retombées sociales, économiques et environnementales à attendre de cette utilisati on.  L'EPA a notamment analysé la nature et 
les modalités d'utilisation de ce produit chimique , ses méthodes d'application et son dosage, 
ainsi que le niveau et l'importance du risque  d'exposition.  Sur la base de ces examens, 
l'Agence a pu établir des déterminations généra les en matière de santé et de sécurité qui 
montrent que l'utilisation du cuelure (4-(p -acetoxyphenyl)-2-butanone) selon la pratique 
courante et communément admise n'aura généra lement pas d'effet né gatif déraisonnable sur 
l'environnement 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, 
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire contre d' autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/1151 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register :  28 octobre 2005 (Volume 70, n° 208, pag es 62111 et 62112).  Disponible en anglais 
à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/October/Day-28/p21462.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and Pollution 
Prevention Division (7511c), Office of Pestic ide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical  Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov