. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/98 
8 mars 2006 
 (06-1019) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes, viande de volaille, oi sillons d'un jour, œufs et sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Bulgarie, Slovénie et Azerbaïdjan 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 6, Series of 2006, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products including Poultry Meat, Day-Ol d Chicks, Eggs and Semen originating from 
Bulgaria, Slovenia and Azerbaijan  (Arrêté (MO) n° 6, série 2006 du Département de 
l'agriculture (DA).  Interdiction temporaire  de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y compris la vi ande de volaille, les oisillons d'un jour, les 
œufs et le sperme, originaires de Bu lgarie, de Slovénie et d'Azerbaïdjan) 
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en raison de la présence déclarée de foyers 
d'influenza aviaire de type H5N1 en Bulgarie et en Azerbaïdjan et d'influenza aviaire de 
sous-type H5 en Slovénie 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/PHL/98 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  21 février 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
Téléphone: (632) 926 7439 
Fax:    (632) 928 0509 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com