. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/159 
14 décembre 2005 
 (05-5947) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   État de Californie (États-Unis d'Amérique) (162) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
U.S. WTO TBT Inquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis) 
National Center for Standards and Certification Information 
National Institute of St andards and Technology 
100 Bureau Drive, MS-2160 Gaithersburg, MD 20899-2160 
Téléphone: 301-975-4040 
Fax:  301-926-1559 Courrier électronique:  ncsci@nist.gov
 
Internet: http://www.nist.gov/ncsci/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Véhicules automobiles (chapitre 87 du SH;  ICS 13.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Heavy-Duty Smoke Emissions 
Test and Heavy-Duty Vehicle Emi ssions Control System Inspections  (Analyse des émissions 
de fumée des véhicules lourds et inspections  des systèmes de limitation des émissions des 
véhicules lourds) – 7 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le 29 septembre 2004 a été promulgué le projet de loi ( Assembly Bill ) 1009 
(AB1009) modifiant l'article 43701 du Code  de la santé et de la sécurité ( Health and Safety 
Code ).  Ces modifications prescrivent l'élaboration et la mise en œuvre par le Bureau des 
ressources atmosphériques ( Air Resources Board  – ARB), en consultation avec la police 
routière de Californie ( California Highway Patrol ), d'une réglementation visant à assurer 
que les véhicules commerciaux lourds exploités en Californie sont équipés de moteurs qui, 
au moment de leur fabrication, satisfaisaient à des normes au moins aussi sévères que les 
normes d'émission promulguées par l'Agence pour  la protection de l'environnement des 
États-Unis (U. S. EPA).  En adoptant l'AB1009,  l'assemblée législative a constaté que les 
véhicules lourds équipés de moteurs émetta nt des niveaux plus élevés d'oxydes d'azote 
(NOx) et de particules que ceux conçus pour satisfaire aux normes adoptées par l'U. S. EPA G/TBT/N/USA/159 
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contribuent à la formation de niveaux plus él evés d'ozone et de particules, constituant ainsi 
une menace pour la santé publique en Californie. 
La proposition des agents de l'ARB vise à fair e en sorte qu'il soit satisfait aux exigences de 
la législation.  Lors de l'élaboration de le ur proposition, les agents de l'ARB ont rencontré 
des personnes intéressées d'entreprises explo itant des véhicules commerciaux lourds en 
Californie, des représentants de fourni sseurs de services utilisant des véhicules 
commerciaux lourds agréés par les constructeurs,  des représentants de la police routière de 
Californie ainsi que d'autres parties intéress ées, au cours de réunions-ateliers publiques 
tenues les 16 mai et 17 juin 2005. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Heavy-Duty Vehicle Border Inspection Program AB 1009 
(Pavley 2004) , accessible à l'adresse internet: 
 http://www.arb.ca.gov/msprog/hdvip/bip/bip.htm  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 janvier 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: