. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1217 
27 janvier 2006 
 (06-0376) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton (graines et résidus d'égrenage), bovins et poules (graisse et viande), 
foie et rognons (sous-produits  de viande), lait et œufs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for the Establishment of Re gulations for the Residues of the Insecticide 
Metaflumizone in or on Food and Feed Commodities  (Avis.  Avis de dépôt d'une demande 
pour pesticide visant à l'établissement de rè gles relatives aux résidus de l'insecticide 
metaflumizone dans ou sur des produits destin és à l'alimentation humaine ou animale) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce du dépôt initial d'une demande pour  pesticide proposant l'établissement 
de règles relatives aux résidus de l'insecticide metaflumizone (mélange comprenant 4-(2E)-
2-([4-(trifluoromethoxy)anilino]carbonylhydrazono)-2-[3-trifluoromethyl)phenyl]ethylbenzonitrile et 4-(2Z)-2-([4-(trifluoromethoxy)anilino]carbonyl hydrazono)-2-[3-(trifluoromethyl) phenyl]ethylbenzonitrile) dans ou sur le coton (g raines et résidus d'égrenage), les bovins et 
les poules (graisse et viande), le foie et les r ognons (sous-produits de vi ande), le lait et les 
œufs.  Les Membres sont invités à envoyer le plus rapidement possible à l'EPA tout renseignement concernant ce pesticide 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1217 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  23 janvier 2006, Volume 71, n°14, pages 3510-3512. 
Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/January/Day-23/p578.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet.  Le texte notifié est  un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0302, est le 22 février 2006.  Toutefois, les Membres de l'OMC sont invités à envoyer 
le plus rapidement possible à l'EPA tout e information concernant cet insecticide.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB) ( 7502C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Divisi on, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov