. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/117 
22 novembre 2011  
  (11-6077) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:39-001 Alimentos 
obtenidos por medios biotecnológicos modernos.  Principios para el análisis de riesgos de 
alimentos obtenidos por medios biotecnológicos modernos  (Aliments dérivés des 
biotechnologies modernes.  Principes pour l'an alyse des risques liés aux aliments dérivés 
des biotechnologies modernes).  10 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Définitions, principes, évaluation des risques, gestion des risques, communication 
sur les risques, cohérence, échange d'informations, processus de révision 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
document notifié fournit un cadre pour la réalisa tion de l'analyse des risques en matière de 
sécurité sanitaire et de nutrition des aliments  dérivés des biotechnologies modernes.  Il 
n'aborde pas l'environnement, les aspects ét hiques, moraux et socio-économiques de la 
recherche, le développement, la production et la commercialisation de ces aliments.  G/TBT/N/DOM/117 
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  8. Documents pertinents:  
a) CAC/GL 44-2003 Principes pour l'analyse des risques liés aux aliments dérivés des 
 biotechnologies modernes 
b) Évaluation de l'innocuité des aliments  génétiquement modifiés (FAO, Rome, 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com