ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/551/Add.5 
25 octobre 2010 
 
 (10-5551) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 20 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Les États-Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, et à prés enter des rapports sur ces activités, conformément 
aux directives établies dans la Décision du Conseil des ADPIC du 20 février 2003. 
2. En octobre 2006, les États-Unis ont pr ésenté le rapport détaillé triennal requis 
(IP/C/W/480/Add.6).  En octobre 2007, ils ont fourni  un rapport actualisé, axé sur les incitations au 
transfert de technologie particulièrement pertinen tes pour les PMA Membres, et qui comportait de 
nouveaux éléments, notamment une discussion sur les in citations au transfert de technologie dans le 
domaine de la santé publique et sur les incitations  fiscales accordées aux organismes privés dans le 
secteur du développement international (IP/C/W/497/ Add.5).  En octobre 2008, ils ont ajouté de 
nouveaux renseignements sur les types de traités et  accords bilatéraux dans le cadre desquels ils 
incitaient le secteur privé à participer au transfer t de technologie vers les pays en développement 
(IP/C/W/519/Add.3).  Dans le rapport de 2009, ils ont ajouté des renseignements sur les incitations 
concernant les technologies liées aux changements climatiques.  Le rapport de cette année actualise et complète les renseignements fournis dans les rapports précédents. 
3. Les programmes en matière de propriété intellectuelle, de capacités commerciales, de 
formation, d'aide au développement , de financement et d'infrastructure qui sont décrits dans le présent 
rapport font partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement des État s-Unis en vue de créer 
les conditions nécessaires pour favoriser un transfert effectif de technologie ve rs les PMA Membres.  
À défaut de pouvoir rendre compte de toutes l es activités du gouvernement des États-Unis qui ont 
pour effet de promouvoir et d'encourager, directemen t ou indirectement, le transfert de technologie 
vers les PMA, le présent rapport s'attache à décrir e les activités et programmes les plus importants. 
4. Les États-Unis continuent d'être convaincus que le fonctionnement effectif de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC repose sur un dialogue cons tructif entre les pays développés et les PMA 
Membres, qui permette de cibler les incitations de manière à répondre au mieux aux intérêts et aux 
besoins identifiés par les PMA Me mbres eux-mêmes en matière de transfert de technologie.  Les IP/C/W/551/Add.5 
Page 2  
 
  États-Unis apprécient les efforts fournis par le Secr étariat chargé de l'Accord sur les ADPIC et les 
États Membres pour organiser des discussions entre ces derniers concernant la mise en œuvre de 
l'article 66:2. 
II. INCITATIONS CONCERNANT LES TECHNOLOGIES LIÉES AUX 
CHANGEMENTS CLIMATIQUES 
A. R
ÔLE DES ÉTATS -UNIS DANS L 'ÉTABLISSEMENT DU FONDS POUR LES TECHNOLOGIES 
PROPRES  
5. Le Fonds pour les technologies propres est une initiative multilatérale de plusieurs milliards 
de dollars qui vise à réduire l'augmentation des émis sions de gaz à effet de serre dans les pays en 
développement, en contribuant au financement des coûts supplémentaires associés au déploiement de 
technologies disponibles sur le marché plus propres que les technologies conventionnelles polluantes.  
Le Fonds privilégie les projets qui mobilisent des financements de banques de  développement et qui 
attirent de nouveaux capitaux d'investis sement dans des secteurs sobres en carbone.  Pour recevoir des 
financements, les pays admissibles (y compris tous les PMA qui ont un programme en cours auprès d'une banque multilatérale de déve loppement) doivent établir des plans d'investissement nationaux 
crédibles aptes à stimuler une croissance sobre en  carbone et l'utilisation évolutive de technologies 
propres.  Ce sont les États-Unis qui ont mené, avec  le Royaume-Uni et le Japon, les efforts visant à 
créer le Fonds pour les technologies propres.  Les pays bénéficiaires potentiels ont collaboré avec d'autres pays donateurs pour que le  Fonds recueille un appui intern ational, en s'assurant que les 
contributions des PMA présentent la perspective des utilisateurs finaux.  Les États-Unis contribuent 
aussi au Fonds climatique d'investissement stra tégique qui, par l'interméd iaire de son Programme 
d'investissement pour la forêt et de son Programme de renforcement de la capacité d'adaptation au 
changement climatique, finance des projets au Ba ngladesh, au Burkina Faso, au Cambodge, en Haïti, 
au Népal, au Niger, en République démocratique du Congo, en RDP lao, à Samoa, au Yémen et en 
Zambie. 
B. P
ROGRAMME DU DÉPARTEMENT DE L 'AGRICULTURE DES ÉTATS -UNIS POUR LES 
TECHNOLOGIES LIÉES AUX C HANGEMENTS CLIMATIQUES  
6. Le Département de l'agriculture des États-Un is (USDA) continue de mettre en œuvre le 
Programme pour les technologies liées aux changements climatiques, ainsi que des activités connexes.  
Le Bureau du Programme relatif aux changements plan étaires, le Service des forêts, le Service de 
préservation des ressources naturelles, le Service de recherche agricole, l'Institut national de 
l'alimentation et de l'agriculture, l'Agence des services pour l'agriculture et le secteur du 
développement rural aident à améliorer la mesure et la comptabilisation des gaz à effet de serre 
provenant de l'agriculture, de la sylviculture et de  l'élevage, et soutiennent les initiatives en matière 
d'énergie et les systèmes faisant appel aux énergies renouvelables, y compris la 
recherche-développement concernant les biocarburants  et la biomasse.  Treize services de l'USDA ont 
participé activement à la rédaction d'un plan stratégique pour les activités scientifiques du 
Département en matière de changements clima tiques, dont les objectifs en matière d'effets 
- adaptation, atténuation et aide à la décision - ont fait l'objet d'un examen public.  En outre, le Service 
de préservation des ressources naturelles et le Serv ice des forêts élaborent actuellement de nouvelles 
techniques de mesure, d'analyse et de gestion des re nseignements concernant la répartition spatiale du 
carbone.  L'USDA continue de constituer des ensemb les de données à long terme sur l'utilisation des 
terres, l'état des ressources et le climat dans le cadre de l'Inventaire national des ressources, du 
Programme d'inventaire et d'analyse des forêts, du Réseau d'analyse du climat et des sols et du 
système de télémétrie Snowpack, afin de mieux comprendre les effets des changements climatiques 
sur les ressources en terres.  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 3 
 
 
  C. TRANSFERT DE TECHNOLOGIE LIÉE AUX CHANGE MENTS CLIMATIQUES DANS LE CADRE DE 
L'ACCORD DE COPENHAGUE  
7. Dans le contexte de la 15ème Conférence des Parties à la CCNUCC, tenue à Copenhague en 
décembre 2009, les États-Unis se sont fortement engagés pour promouvoir le transfert de technologie 
liée au changement climatique.  (Pour une analyse ex haustive de l'aide fournie par les États-Unis en 
faveur de la lutte contre le changement climatique, voir le doc ument:  "US Climate Action Report 
2010 Fifth National Communication of the United States of America Under the United Nations Framework Convention on Climate Change", en partic ulier le chapitre 7.)  Bien que cette aide soit 
pour la plupart destinée aux "pays en développement",  un groupe de pays plus larges que les "pays les 
moins avancés" (PMA), ces derniers en recevront une grande partie. 
8. Dans l'Accord de Copenhague, les pays développés se sont engagés à fournir près de 
30 milliards de dollars EU sous forme de financement "précoce" pour répondre aux besoins des pays 
en développement en matière d'atténuation et d'adapta tion.  Les États-Unis se sont engagés à fournir 
leur part de ce financement.  Le 16 décembre 2009,  le Président Obama a signé la Loi de finances 
révisée pour 2010, qui prévoyait la fourniture d'une ai de à l'étranger dans le domaine climatique trois 
fois plus importante que pour l'exercice précédent,  soit environ 1,3 milliard de dollars EU.  Le budget 
promulgué pour l'exercice 2010 comprend une nouvelle  contribution des États-Unis d'un montant de 
30 millions de dollars EU pour le Fonds pour les pays les moins avancés (LDCF) et 20 millions de 
dollars EU pour le Fonds spécial pour les changement s climatiques (SCCF), qui relèvent tous deux de 
la CCNUCC.  Les États-Unis versent en outre 375 mi llions de dollars EU aux Fonds d'investissement 
climatiques administrés par Banque mondiale et ont ne ttement augmenté le financement fourni dans le 
domaine climatique par l'intermédia ire de leur Agence pour le déve loppement international (USAID), 
en particulier en Afrique, en Asie et dans les pe tits pays en développement insulaires, où se trouvent 
la plupart des PMA. 
D. P
ROJET VISANT À AMÉLIORER LES INVE NTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE  
9. Faisant fond sur un partenariat fructueux avec sep t pays d'Amérique cen trale, l'USAID et 
l'Agence de protection de l'environnement contin uent d'apporter un soutien à des pays d'Asie du 
Sud-Est, et commencent à intervenir en Afrique, en  vue de mettre en place les capacités nécessaires à 
la réalisation d'inventaires nationaux des gaz à effet de  serre.  Le projet est axé sur l'établissement de 
systèmes de gestion à long terme des inventaires nationaux, sur l'amélioration des méthodes et des 
données utilisées en ce qui concerne l'agriculture, l'aff ectation des terres et la sylviculture, ainsi que 
sur la formation d'experts régionaux.  En colla boration avec le secrétariat de la CCNUCC, une 
assistance directe est actuellement fournie au Ca mbodge, ainsi qu'à plusieurs autres pays moins 
avancés et pays en développement de la région.  Le projet vise également à perfectionner le logiciel 
ALU sur l'agriculture et l'utilisation des terres, qui  aide les gouvernements à réaliser facilement et 
précisément leurs inventaires nationaux des gaz à effe t de serre dans les secteurs de l'affectation des 
terres, de la sylviculture et de l'agriculture. 
E. RÉSEAU CONSULTATIF POUR LE FINANCEMENT PRIVÉ  
10. Mis en place dans le cadre de l'Initiative sur les technologies climatiques (CTI) et soutenu par 
l'USAID, le Réseau consultatif pour le financement privé (CTI PF AN) est un partenariat multilatéral 
public-privé qui encourage les projets prometteurs et innovants dans le domaine des énergies propres et renouvelables en faisant le lien entre les investis seurs et les entrepreneurs et les concepteurs de 
projets.  CTI PFAN regroupe des entreprises privée s ayant une expérience dans le financement de 
projets et de technologies respectueux du climat, pour étudier les plans d'activité et sélectionner les 
projets en fonction de leur viabilité économique et de  leurs effets positifs pour l'environnement.  Pour 
les entrepreneurs et les entreprises sélectionnées,  CTI PFAN fournit des conseils en matière de 
faisabilité, de structure du projet, d'investissement et de financement, aide à préparer le plan IP/C/W/551/Add.5 
Page 4  
 
  d'activités et met en rapport avec des investisseurs .  CTI PFAN fonctionne par l'intermédiaire de 
réseaux régionaux en Amérique latine, en Asie, en Europe orientale et en Afrique, et de réseaux 
nationaux spécifiques, par exemple au Mozambique et en Ouganda. 
F. I
NDICE DE L 'INVESTISSEMENT DANS LES TECHNOLOGIES  LIÉES AU CHANGEME NT CLIMATIQUE  
11. L'USAID travaille en partenariat avec la Banque mondiale pour développer un nouvel indice 
de l'investissement dans les technologies respectueuses  du climat en Asie du Sud, le CCTII.  Le but de 
cet indice est de fournir aux secteurs public et priv é en Asie du Sud des renseignements utiles sur les 
divers obstacles au déploiement de technologies s obres en carbone et à l'investissement dans ce 
domaine au niveau national, ainsi que des indicati ons sur la mise en place par les pays de politiques, 
d'institutions, de lois et de règlements (y compri s d'application) contribuant à créer un environnement 
propice à l'investissement privé.  Le CCTII s'appuier a sur des dispositifs existants, tels que l'indice 
Doing Business de la Banque mondiale, pour identifie r les obstacles et les incitations par secteur.  Il 
orientera aussi les donateurs et les gouvernements des pays en développement vers des mesures 
concrètes visant à améliorer l'environnement pour les investissements privés dans les technologies 
propres. 
III. INCITATIONS CONCERNANT LES TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ:  
ACTIVITÉS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS MENÉES PAR LES INSTITUTS NATIONAUX DE LA SANTÉ DES ÉTATS-UNIS 
12. En finançant des recherches biomédicales et co mportementales, les Instituts nationaux de la 
santé (NIH), un organisme qui relève du Départem ent de la santé et des services sociaux des 
États-Unis, ont contribué au transfert de technologi e et au renforcement des capacités dans plusieurs 
PMA.  Pour les nouvelles technologies mises au point par les scientifiques des NIH et de l'Office de 
contrôle des médicaments et des produits alimen taires (FDA), les NIH confèrent des licences pour 
l'utilisation de biomatériaux et, le cas échéant, des droits de brevets correspondants, à des institutions 
en mesure de commercialiser ces produits dans ou pour les PMA.  En outre, les scientifiques prêtent 
souvent leurs compétences à ceux qui reçoivent des biomatériaux, par exemple des semences 
vaccinales nécessitant des conditions de croissance pa rticulières.  La plupart de ces technologies 
concernent des vaccins contre des maladies et de s virus tels que dengue, rotavirus, Hib, VPH, 
typhoïde, méningocoque, varicelle-zona et HIV.  Ce  transfert de technologie permet de mettre en 
place dans des pays en développement des capac ités de production et des compétences associées, qui 
sont aussi utiles aux PMA puisqu'elles donnent accè s à des vaccins répondant à leurs besoins en 
matière de santé publique.  Ces activités, dont il a été fait état dans des versions précédentes du 
présent rapport, se poursuivent et continuent de consti tuer une partie importante des activités des NIH. 
A. R
ÉSEAUX D 'ESSAIS CLINIQUES SUR LE VIH/SIDA  ET UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE 
RECHERCHE CLINIQUE  
13. Les réseaux d'essais cliniques sur le VIH/SIDA et leurs unités et établissements financés par 
les NIH poursuivent leurs activités en fonction des prio rités en matière de recherche sur le VIH/SIDA:  
1) recherche-développement axée su r les vaccins;  2) recherche translationnelle/mise au point de 
médicaments;  3) optimisation de la gestion clin ique, y compris comorbidités;  4) microbicides;  
5) prévention de la transmission mère-enfant;  et 6) prévention de l'infection.  Dans le cadre de ces 
programmes, des scientifiques collaborent à l'éc helle mondiale pour effectuer des recherches 
fondamentales et cliniques, y compris en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique du Sud et aux 
États-Unis.  Ces programmes de recherche et de formation contribuent à doter les pays en 
développement de compétences en matière de rech erche fondamentale et clinique, à mettre en place 
des infrastructures pour l'élaboration de nouveau x médicaments et vaccins et à échanger des  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 5 
 
 
  connaissances scientifiques au niveau mondial, nota mment pour que les besoins dans les pays en 
développement soient mieux compris dans les pays plus développés. 
B. INITIATIVE MULTILATÉRALE SUR LE PALUDISME (MIM) 
14. En 1997, les NIH et le Programme spécial de  recherche et de formation concernant les 
maladies tropicales de l'Organisation mondiale de la  santé ont uni leurs efforts pour mettre en place 
l'Initiative multilatérale sur le paludisme (MIM), dont  ils soutiennent, depuis lors, les activités dans 
les PMA et ailleurs.  La MIM a pour mission de développer et de renforcer la recherche sur le paludisme au niveau mondial en facilitant la c oopération internationale.  Les NIH ont également 
ouvert des centres de recherche sur le paludisme au Ma li et au Ghana, et ont formé des scientifiques et 
des médecins de ces pays pour effectuer des recherch es sur cette maladie là où elle est endémique, y 
compris dans plusieurs PMA africains. 
C. R
ECHERCHES SUR LES MALADIES INFECTIEUSES MENÉES PAR LES NIH  EN AFRIQUE  
15. Les NIH appuient et ont financé des activités de  recherche dans 26 pays d'Afrique, y compris 
les PMA Membres de l'OMC suivants:  Bénin, Burkina Faso, Gambie, Madagascar, Malawi, Mali, 
Ouganda, République centrafricai ne, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, 
Tanzanie et Zambie.  Ces activités contribuent directement au renforcement des capacités de 
recherche dans ces pays, ce qui augmente les possibi lités de transfert de technologie pour les années à 
venir. 
16. Le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme s ont trois des plus graves maladies infectieuses 
qui sévissent en Afrique, tuant des millions de person nes chaque année.  Elles représentent une cause 
majeure de pauvreté en raison de le urs effets débilitants sur la popul ation active, et constituent une 
entrave importante au développement et à la stab ilité économiques de la région.  L'Institut national 
des allergies et des maladies infectieuses (NIAID ) des NIH soutient la recherche sur le VIH/SIDA 
dans de nombreux pays d'Afrique, et  la plupart des projets sont menés dans les zones à plus forte 
prévalence de l'infection et de la maladie, à savoi r en Afrique du Sud, au Botswana, au Kenya, au 
Malawi, au Rwanda, en Zambie et au Zimbabwe.  En  Tanzanie, en Ouganda et en Afrique du Sud, le 
NIAID finance des projets pour lutter contre l'ém ergence récente de la tuberculose à bacilles 
multirésistants (TB-MR) et de la tuberculose ultrarés istante (TB-UR), plus particulièrement dans le 
contexte de l'infection par le VI H/SIDA.  Le paludisme, quant à lu i, continue de représenter une 
menace majeure, et le NIAID effectue des recherch es cliniques, épidémiologiques et vectorielles, et 
mène des travaux concernant les médicaments et le s vaccins dans des PMA africains, dont le Burkina 
Faso, le Cameroun, la Gambie, le Malawi, le Mali, l'Ouganda, le Séné gal et la Tanzanie. 
17. Des maladies négligées telles que la filariose, la schistosomiase, la maladie du sommeil et 
d'autres bénéficient d'une attenti on renouvelée grâce à des projets du NIAID au Malawi, au Kenya et 
en Afrique du Sud.  Le NIAID a soutenu en Gambie un important essai de vaccin pneumococcique 
qui a obtenu une efficacité de 77 pour cent dans la prévention des infections pneumococciques 
causées par les sérotypes du vaccin.  Récemment, il a également soutenu un essai clinique réalisé à 
Madagascar, qui a démontré l'équivalence de l'azith romycine et de la ben zathine benzypénicilline (le 
médicament habituellement administré) dans le traite ment de la syphilis précoce.  La quasi-totalité des 
recherches subventionnées par les NIH a contribué no n seulement à la formation à des techniques de 
recherche de pointe et à la conduite d'essais c liniques dans des PMA a fricains, mais aussi au 
renforcement des capacités des chercheurs de ces pa ys pour leur permettre de  mieux lutter contre les 
maladies infectieuses qui y sont endémiques. IP/C/W/551/Add.5 
Page 6  
 
  D. P
ROGRAMMES DE FORMATION DES NIH  EN MATIÈRE DE RECHERCHE À L 'INTENTION DES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT À FAIBLE RE VENU OU À REVENU INTERMÉDIAIRE  
18. Le Centre international Fogarty des NIH mène plusieurs programmes de formation en matière 
de recherche, y compris pour des chercheurs en bi omédecine et des instituts de recherche dans les 
PMA, qui contribuent au transfert de technologie et  au renforcement des capacités de ces pays.  Il 
s'agit notamment du Programme international de forma tion et de recherche sur le sida (AITRP), du 
Programme mondial de formation en matière de re cherche sur les maladies infectieuses (GID) et du 
Programme international de bourses de recherche et de formation cliniques, opérationnelles et 
sanitaires sur le sida et la tuberculose (ICOHRTA-AIDS/TB).  Le programme AITRP comprend des participants des pays suivants:  Bangladesh, Cambodge, Haïti, Lesotho, Malawi, Mozambique, 
Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie , Zambie et Zimbabwe.  Le GID contribue à la formation de 
chercheurs dans les pays suivants:  Banglad esh, Tanzanie, Mali, Mala wi, Ouganda, Cameroun, 
Cambodge, Sénégal et Papouasie-Nouvelle-Guinée, entre autres.  L'ICOHRTA-AIDS/TB forme des 
chercheurs d'Haïti, de l'Ouganda et du Zimbabwe , et a permis de subventionner des projets de 
planification par exemple au Malawi, en Tanzanie et au Botswana. 
19. Le Centre international Fogarty, en collabor ation avec onze instituts et bureaux des NIH, 
soutient aussi le programme de recherche mondial  GRIP pour les nouveaux chercheurs étrangers, qui 
vise à encourager la réinsertion productive de ces cherch eurs dans leur pays d'origine au terme de leur 
formation dans les NIH.  Cela l'inscrit dans le cadre d'un vaste programme visant à renforcer 
l'infrastructure de recherche scientif ique des pays en développement, à stimuler la recherche sur un 
large éventail de questions relatives à la santé haut ement prioritaires dans ces pays, et à faire avancer 
les efforts déployés par les NIH afin de résoudre les problèmes sanitaires d'importance mondiale.  
Cette initiative de "rapatriement d es cerveaux" favorise le renforceme nt des capacités en assumant en 
partie la rémunération des chercheurs étrangers form és par les NIH qui rentrent dans leur pays et en 
soutenant des projets de recherche.  Le programme GRIP comprend deux volets:  les sciences comportementales et sociales, et les sciences fondament ales.  Il soutient des chercheurs originaires du 
Malawi, de Tanzanie, d'Ouganda et de plusieurs autres pays. 
E. L
ICENCES D 'UTILISATION DE TECHNOLOGIES  
20. Les NIH ont accordé à Shantha Biotechnics, Ltd. (Inde) une licence pour l'utilisation de 
biomatériaux afin de produire un vaccin contre l'infection à Haemophilus influenzae de type b (Hib).  
En dehors de l'Inde, Shantha prévoit de vendre ce vaccin dans des pays en développement dans le 
monde entier, y compris en Afrique, au départ su rtout dans le cadre d'appels d'offres publics ou 
d'appels d'offres de l'UNICEF et de l'OMS.  Sh antha a également obtenu une licence pour l'utilisation 
de technologies et de biomatériaux associés afin de  fabriquer et de distribuer un vaccin contre le 
papillomavirus humain (VPH) dans le monde entier,  y compris dans les pays répondant aux critères 
de l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vacci nation (GAVI).  Enfin, Shantha est titulaire de 
licences relatives aux biomatériaux utilisés pour fabr iquer un vaccin contre l'hépatite A, pour une 
distribution dans le monde entier, y compris dans les pays répondant aux critères de GAVI. 
21. En plus de la licence accordée à Shantha pour  le VPH, les NIH ont accordé des licences non 
exclusives concernant la même technologie pour le vaccin VPH de deuxième génération à trois entreprises, pour une distribution du produit dans le monde entier, y compri s dans les pays répondant 
aux critères de GAVI.  Il s'agit de PaxVax, Sanofi Pasteur et GlaxoSmithKline.  Les NIH pourront continuer d'accorder des licences concernant cette  technologie, y compris les biomatériaux pour la 
production de vaccins, à d'autres parties intéressées. 
22. Afin de faciliter la distribution du vaccin Ga rdasil® contre le VPH à des femmes pour qui 
l'accès aux soins est difficile dans des pays en développement, les NIH ont passé un accord avec 
Merck (titulaire des droits pour ce vaccin octroyés sous licence par les NIH) pour encourager la  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 7 
 
 
  distribution du vaccin à ces populations à risque.  Cet arrangement permet à Merck d'inclure 
largement le Gardasil® dans sa stratégie mondiale de  prix échelonnés, y compris tout don ou transfert 
à but non lucratif à des réseaux de distribution, d es gouvernements ou des particuliers dans des pays 
en développement.  Aux fins de cet accord, les pays "en développe ment" sont définis par GAVI, et 
comprennent de nombreux PMA Membres de l'OMC. 
23. Les NIH ont accordé au Serum Institute of I ndia une licence concernant l'utilisation de 
biomatériaux dans la fabrication d'un vaccin contre l'hépatite A, pour une distribution dans le monde 
entier, y compris dans les pays répondant aux critères de GAVI. 
IV. INCITATIONS CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DES ÉTATS-UNIS EN 
AFRIQUE 
A. TRAITÉS D 'INVESTISSEMENT BILATÉRAUX  
24. Les traités d'investissement bilatéraux conclu s par les États-Unis améliorent les conditions 
pour leurs investissements dans le s économies des pays partenaires, en faisant avancer des réformes 
importantes et en encourageant l'adoption de politiqu es qui facilitent et soutiennent l'investissement 
étranger.  Ils mettent en place un cadre de protec tions réciproques comprenant ce qui suit:  traitement 
non discriminatoire, libre transfert des capitaux d'investissement, versement rapide et efficace d'un 
dédommagement suffisant en cas d'expropriation, lim itations concernant les prescriptions de résultats, 
et gouvernance transparente.  Ces traités incitent fo rtement les entreprises des États-Unis à pratiquer 
l'IED, à créer des coentreprises et à réaliser d'autres types d'investissement dans les pays partenaires 
qui sont susceptibles de déboucher sur un transfert de technologie et de savoir-faire.  En septembre 2010, les États-Unis avaient signé six traités d'investissement bilatéraux avec des pays 
d'Afrique subsaharienne, dont quatre PMA Membr es de l'OMC:  la Répub lique démocratique du 
Congo, le Sénégal, le Rwanda et le Mozambique (le traité conclu avec le Rwanda n'est pas encore en 
vigueur).  En août 2009, des négociations en vue de la conclusion d'un traité de ce type entre les 
États-Unis et Maurice ont été engagées. 
B. A
CCORDS -CADRES CONCERNANT LE COMMERCE ET L 'INVESTISSEMENT  
25. Les accords-cadres concernant le commerce et l'investissement contribuent à améliorer les 
relations de commerce et d'investissement entre les États-Unis et leurs principaux partenaires.  Au 
cours des onze dernières années, les États-Unis ont  mis en œuvre 12 accords de ce type en Afrique 
subsaharienne:  huit accords bilatéraux avec l'Angola, le  Ghana, le Nigéria, le Libéria, Maurice, le 
Mozambique, l'Afrique du Sud et le Rwanda;  trois accords régionaux avec le Marché commun de 
l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA ), la Communauté de l'A frique de l'Est (CAE) et 
l'Union économique et monétaire ouest-africaine (U EMOA);  et un accord de coopération en matière 
de commerce, d'investissement et de développe ment avec les cinq membres de l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU).  Au total, ces 12 accords visent 19 PMA Membres de l'OMC (Angola, 
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Guin ée-Bissau, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, 
Mozambique, Niger, Ouganda, RDC, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Togo et Zambie).  Les États-Unis 
misent sur ces accords conclus av ec les pays d'Afrique subsahar ienne pour promouvoir le commerce 
et l'investissement dans le cadre de stratégies nati onales et régionales.  Ils ont également conclu des 
accords-cadres bilatéraux concernant le commerce et  l'investissement avec trois autres PMA:  le 
Yémen, l'Afghanistan et le Cambodge. 
C. FONDS PRIVÉS D 'INVESTISSEMENT EN CAPITAL SOUTENUS PAR LA SOCIÉTÉ POUR LES 
INVESTISSEMENTS PRIVÉS À L 'ÉTRANGER (OPIC) 
26. L'une des principales priorités de la Sociét é pour les investissements privés à l'étranger 
(OPIC) est d'accroître les flux d'investissement étra nger direct des États-Unis afin de soutenir le IP/C/W/551/Add.5 
Page 8  
 
  développement économique da ns les pays les moins avancés.  L'OPIC soutient des fonds privés 
d'investissement en capital et fournit un financ ement et une assurance contre les risques politiques 
pour encourager l'investissement dans divers secteurs essentiels au développement économique des 
pays les moins avancés, y compris la santé, le l ogement, les télécommunications et les petites et 
moyennes entreprises.  L'assurance contre les risques politiques et le financement assurés par l'OPIC 
aident des entreprises des États-Unis de toutes tailles à investir dans plus de 150 marchés émergents et 
pays en développement.  Au cours de ses 38 années d' existence, l'OPIC a soutenu des investissements 
d'une valeur de 188 milliards de dollars EU, qui ont aidé des pays en développement à créer plus de 
830 000 emplois.  L'OPIC fournit actuellement un fi nancement et une assurance contre les risques 
politiques à 98 projets en Afrique subsaharienne, pour  un montant de plus de 1,8 milliard de 
dollars EU.  En outre, le conseil d'administration de l'OPIC a approuvé un s outien d'une valeur de 
1,2 milliard de dollars EU destinés à 16 fonds priv és d'investissement dont les activités sont axées sur 
l'Afrique, ce qui devrait générer jus qu'à 4,3 milliards de dollars d'investissements.  Au total, l'OPIC a 
des engagements pour des projets en cours dans 32 pays d'Afrique subsaharienne et pourrait soutenir 
des investissements des États-Unis dans 47 pays de cette région.  L'OPIC prévoit de fournir 250 
millions de dollars EU pour des projets dans le  domaine des énergies propres et de l'efficacité 
énergétique en Afrique et en Europe orientale.  Ce  soutien est en cours de planification et aucune 
décision n'a été prise en ce qui concerne la répartition de cette somme. 
27. En octobre 2009, l'OPIC a lancé un appel de propositions pour soutenir l'annonce faite par le 
Président Obama en juin 2009 au Caire au sujet du lancement d'un financement en faveur du développement technologique dans les pays à major ité musulmane.  Le conseil d'administration de 
l'OPIC a approuvé un financement de 150 millions de  dollars EU pour soutenir l'établissement d'un 
fonds privé d'investissement en capita l destiné à investir dans des entr eprises en Afrique de l'Ouest.  
Ce fonds, Capital Alliance Private Equity Limited Fund, investira dans les télécommunications, les 
services financiers, les services aux entreprises, les services logistiques, l'électricité, le pétrole et le gaz, principalement au Nigéria, ainsi qu'au Ghan a, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Cameroun, en 
Guinée équatoriale, au Togo, au Bénin, à Sao Tomé-et- Principe et en Angola.  L'OPIC intervient aussi 
dans des PMA Membres en Asie et en Amérique la tine, par exemple au Bangladesh où elle soutient 
l'élargissement d'un réseau de téléphonie mobile. 
V. PROGRAMMES DE LA FONDATION NATIONALE POUR LA SCIENCE 
28. Afin de soutenir des travaux de recherche f ondamentale qui jetteront les bases de solutions 
scientifiques durables aux problèmes agricoles des pays en développement, la Fondation nationale 
pour la science a accordé 15 bourses au cours de la première année du programme BREAD pour la 
recherche fondamentale au service du développement  agricole.  Ce programme sur cinq ans est 
cofinancé avec la Fondation Bill et Melinda Gates.  Dans le cadre de ce partenariat, la Fondation 
nationale pour la science accorde des bourses à des institutions aux États-Unis et à leurs 
collaborateurs à l'étranger, afin de promouvoir des approches et des technologies nouvelles et 
créatives pour surmonter les difficultés couramment re ncontrées par les petits exploitants agricoles.  
L'une de ces bourses a été accordée aux chercheurs des universités Pennsylvania State et Wisconsin-Madison aux États-Unis, et Bunda Colle ge au Malawi, pour a pprofondir une découverte 
récente selon laquelle la tolérance à la sécheresse est liée au développement d'un tissu unique qui 
permet aux racines du maïs de s'étendre et d'aller chercher une eau rare, avec un impact minimum sur le rendement.  En identifiant les locus généti ques liés à cette réponse, les scientifiques espèrent 
proposer une nouvelle approche pour l' élaboration de maïs tolérant la sécheresse.  D'autres bourses 
financeront l'expérimentation d' une nouvelle approche de l'élevage de bétail résistant à la 
trypanosomiase – maladie mortelle pour le bétail en  Afrique apparentée à la maladie du sommeil chez 
les humains –, l'identification de gènes de nanisme qui augmenteront le rende ment du blé en situation 
de sécheresse, l'expérimentation de l'utilisation d' un type spécial de carbone noir pour améliorer la 
fertilité et le rendement des sols, ou encore une  étude des mécanismes génétiques dans les pois 
chiches visant à améliorer la fixation de l'azote.  Une liste complète des projets ayant bénéficié de  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 9 
 
 
  bourses BREAD en 2010 est disponible à l'adresse suivante:  http://www.nsf.gov/bio/pubs/awards/  
bread10.htm . 
VI. PROGRAMMES DU DÉPARTEMENT D'ÉTAT 
A. ACCORDS EN MATIÈRE DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE  
29. Reconnaissant l'importance de la recherche scientif ique dans la promotion de la croissance et 
du développement économiques, les États-Unis conclu ent des accords de coopération en matière de 
science et de technologie avec des pays en dével oppement.  Ces accords permettent, d'une part, de 
renforcer la capacité et l'infrastructure scientifiques et, d'autre part, d'utiliser la science, la technologie 
et l'ingénierie pour faciliter l'intégration d'un pa ys en développement dans l'économie mondiale.  
Parmi les domaines visés figurent:  la recherche fondamentale et l'enseignement des sciences;  la 
météorologie et les prévisions météorologiques;  l es sciences de la santé et la santé publique;  
l'aménagement des bassins versants;  la protection de l'environnement et de la biodiversité;  la 
recherche et le développement en matière d'énergi e et d'énergies de remplacement;  les technologies 
de l'information et des communications;  et la biotechnologie.  Les États-Unis ont signé un accord en matière de science et de technologie avec le Bangladesh  en mars 2003.  Ils ont par ailleurs signé avec 
des pays de toute l'Afrique de nombreux accords b ilatéraux entre organismes techniques portant sur 
divers domaines, par exemple le VIH/SIDA, les maladies infectieuses, l'activité sismique, la télédétection, l'agriculture, l'environnement et l'énergie. 
B. P
ROGRAMME SPÉCIAL D 'AUTO -ASSISTANCE  
30. Autre initiative pertinente en ce qui concerne la science et la technologie, le Programme 
spécial d'auto-assistance (SSH) du Département d'État finance des projets de développement 
communautaire qui comportent souvent un transfert de technologie.  Parmi les projets soutenus, on 
peut citer l'installation de pannea ux solaires dans des installations co mmunautaires, la construction de 
laboratoires informatiques, ou encore des activités de tourisme écologique.  Le Programme spécial 
d'auto-assistance, expérimenté pour la première fo is en 1964 au Togo, est devenu progressivement 
l'un des programmes d'aide les plus visibles et les plus fructueux des États-Unis en Afrique.  En 2010, 
des fonds SSH d'un montant de 1 610 000 dollars EU  ont été octroyés à des projets dans des PMA 
Membres de l'OMC. 
C. ACCORDS DE TYPE "CIEL OUVERT " 
31. Les accords de type "ciel ouvert" conclus entre les États-Unis et leurs principaux partenaires 
ont permis d'augmenter considérablement le nombr e de vols internationaux pour les passagers et les 
marchandises à destination et en provenance des Ét ats-Unis, et de promouvoir ainsi les voyages, les 
échanges commerciaux et les relations d'affaires, d'a ccroître la productivité et de stimuler la création 
de très bons emplois et la croissance économique.  L es accords de type "ciel ouvert" donnent de tels 
résultats parce qu'ils éliminent l'intervention des pouvoirs publics dans les décisions commerciales des 
transporteurs aériens concernant les itinéraires, la  capacité et les prix, ce qui permet d'offrir aux 
consommateurs des services plus abordables, plus commodes et plus efficaces.  Les États-Unis ont 
signé des accords de ce type avec près de 100 parten aires de toutes les régions du monde et à tous les 
niveaux de développement économique.  Entre 1 999 et 2010, ils en ont conclu avec 16 PMA:  
Tanzanie, Burkina Faso, Gambie, Rwanda, Bénin, Sé négal, Ouganda, Samoa, Madagascar, Maldives, 
Éthiopie, Mali, Tchad, Libéria, RDP lao et Za mbie.  L'augmentation des voyages, des échanges 
commerciaux et des relations d'affaires encouragée par le développement du trafic aérien facilite le 
transfert de technologie dans le secteur privé. IP/C/W/551/Add.5 
Page 10  
 
  D. A
CTIVITÉS DE SENSIBILISATION DANS LE DOMAINE DES BIOTECHNOLOGIES  
32. Le transfert des biotechnologies requiert l'existe nce de systèmes réglementaires permettant 
aux PMA de les utiliser.  À l'appui des activités de renforcement des capacités de l'USAID en matière 
de cadres législatifs et de systèmes réglementaires , le Bureau de l'économie, de l'énergie et des 
affaires commerciales du Département d'État trav aille directement avec d'autres pays et avec des 
organes internationaux comme l'OMC et l'APEC pour faire en sorte que les politiques soient 
transparentes et fondées sur des donn ées scientifiques, en vue de cr éer les conditions nécessaires pour 
que les PMA et le secteur privé utilisent les technologies.  Des activités de sensibilisation ont été financées dans de nombreux PMA, y compris la partic ipation d'intervenants ré gionaux à un atelier sur 
les biotechnologies en Éthiopie, la participation d' intervenants au Burkina Faso, et des activités de 
coopération et des ateliers de renforcement des cap acités dans le domaine des biotechnologies avec le 
Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA). 
E. P
RIX D 'EXCELLENCE DU SECRÉTAIRE D 'ÉTAT POUR LES ENTREPRISES  
33. Le Prix d'excellence pour les entreprises (ACE) d écerné par le Secrétaire d'État a été créé par 
le Département d'État en 1999;  il reconnaît le rôle  important que les entreprises des États-Unis jouent 
à l'étranger en se comportant de manière social ement responsable, y compris en encourageant le 
transfert de technologie, et les incite à promouvoi r dans le monde entier la responsabilité sociale 
d'entreprise, l'innovation, les exemples de bonnes pratiques et les valeurs démocratiques.  Des 
entreprises des États-Unis sont désignées par les Chef s de mission à travers le monde puis soumises à 
un comité de sélection.  En 2009, l'une des entr eprises récompensées éta it Voilà – Communication 
cellulaire d'Haïti (Trilogy International Partners),  choisie pour l'impact positif qu'elle a eu sur 
l'économie haïtienne grâce à des pratiques exemplai res en matière d'emploi et à des programmes 
éducatifs de réinsertion des jeunes, de bourses d'étud es, de stages, de laboratoires informatiques et 
d'activités sportives et artistiques.  Parmi les fi nalistes pour l'année 2008 figuraient STM Telecom 
Sanchar au Népal – pour la fourniture de services nécessaires là où d'autres craignaient d'intervenir 
pour des raisons de sécurité, d'une formation technique et de contri butions au développement de la 
technologie en milieu rural, ainsi que de progra mmes de soins de santé innovants – et Esso Angola 
pour ses efforts dans le cadre d'un partenariat public – privé pour la lutte contre le paludisme et le 
VIH/SIDA, et pour ses programmes d'alphabétisation à l'intention de femmes et de fillettes. 
VII. PROGRAMMES DU DÉPARTEMENT DU COMMERCE 
A. ADMINISTRATION DU COMMERCE INTERNATIONAL  
34. L'Administration du commerce internationa l du Département du commerce (USDOC) s'est 
associée à d'autres sections du Département, comme  le Programme pour le développement du droit 
commercial (CLDP) – organe du Bure au du conseiller principal chargé de l'assistance technique – et 
l'Office des brevets et des marques de commerce, ainsi qu'à d'autres organismes du gouvernement des 
États-Unis, pour fournir une assistance technique dans  le domaine des droits de propriété intellectuelle 
(DPI) en Afrique subsaharienne.  En 2010, l'US DOC a continué d'accomplir des progrès importants 
pour le renforcement de la protection des DPI et  des moyens de les faire respecter en Afrique 
subsaharienne, en travaillant avec d'autres acteurs clés pour fournir une assistance technique à des institutions judiciaires et à des fonctionnaires gouvernementaux en Afrique.  Une bonne protection 
des DPI encourage le transfert de technologie de l' étranger par le secteur privé et stimule l'innovation 
au niveau national. 
10-12 mars 2010 – Atelier sur les médicaments contref aits pour l'Afrique orientale, Tanzanie.  
L'Administration du commerce international et l'O ffice des brevets et des marques de commerce de 
l'USDOC, le Département de la justice, le Serv ice de l'immigration et du contrôle douanier du 
Département de la sécurité intérieure et un juge  fédéral des États-Unis ont travaillé avec des  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 11 
 
 
  fonctionnaires gouvernementaux tanzan iens pour organiser une confér ence régionale visant à former 
des fonctionnaires concernés des États membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est - Kenya, 
Tanzanie, Ouganda, Rwanda et Burundi - à la lutte contre l'afflux de médicaments contrefaits et de 
qualité inférieure dans la région. 
21-23 septembre 2010 – Séminaire sur les DPI au Sénégal – Centre de formation judiciaire, 
Dakar, Sénégal:  L'Administration du commerce international,  le Programme pour le développement 
du droit commercial et l'Office des brevets et d es marques de commerce de l'USDOC, ainsi que le 
Département de la justice, ont travaillé avec le  Centre de formation j udiciaire du Sénégal pour 
organiser un atelier de trois jours sur le rôle du système judiciaire dans le respect des droits de 
propriété intellectuelle, à l'intention d'une soixanta ine de juges et de fonctionnaires chargés de la 
propriété intellectuelle sénégalais et ouest-africains .  Cet atelier a porté sur des sujets tels que 
l'importance de la protection de la  propriété intellectuelle et son incidence pour les parties prenantes 
au Sénégal, et les questions de fond et de pro cédure qui se posent pour statuer dans les affaires de 
propriété intellectuelle. 
B. OUTILS POUR LES PETITES ENTREPRISES  
35. Dans le cadre d'une stratégie globale visant à donner aux entreprises, en particulier aux plus 
petites d'entre elles, les moyens d'obtenir et de fa ire respecter des DPI, le Département du commerce, 
en coopération avec d'autres organismes gouvernemen taux, continue d'améliorer ses multiples outils 
et moyens d'assistance à l'intention des petites en treprises des États-Unis exerçant des activités à 
l'étranger.  Ces entreprises sont souvent à la point e de l'innovation technologique.  Il se peut toutefois 
qu'elles hésitent à exporter, à investir ou à établir d es partenariats à l'étranger en ce qui concerne leurs 
technologies les plus récentes, par crainte d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle.  En leur 
apprenant à protéger et à défendre leurs droits à l'étranger, le Département du commerce augmente la 
probabilité que ces entreprises soient prêtes à exerce r des activités à l'étranger, y compris dans des 
PMA Membres de l'OMC. 
36. Le Département du commerce continue de pr omouvoir activement ces outils dans d'autres 
pays, afin que leurs petites entreprise s les utilisent si elles les trouvent utiles.  Il a développé le site 
Web StopFakes.gov, utilisé par l'ensemble des or ganismes du gouvernement des États-Unis, qui 
comprend un certain nombre de ressources en ligne, y compris des renseignements sur des organismes et des programmes clés aux États-Unis.  StopFakes.g ov contient également des renseignements sur le 
programme consultatif sur le commerce internationa l que l'Administration du commerce international 
mène avec l'Association du Barreau américain et qui  propose des consultations juridiques gratuites sur 
des questions relatives aux DPI aux entreprises qui investissent et exercent des activités commerciales 
dans des PMA Membres de l'OMC ainsi que dans d' autres pays.  En outre, l'élargissement en 2010 de 
ce programme au Sénégal, à l'Angola et au Mozambi que aidera les entreprises des États-Unis à mener 
des activités commerciales sur ces marchés en enga geant leurs technologies les plus récentes. 
37. Par ailleurs, bon nombre de ces outils sont accessibles aux entreprises des PMA, qui peuvent 
les utiliser pour protéger leurs propres droits de propr iété intellectuelle.  Par exemple, le module de 
formation sur les DPI hébergé sur le site StopFakes a été traduit de l'anglais vers le français (et 
l'espagnol) en 2010 et les États-Unis invitent l es PMA francophones et anglophones à s'en servir pour 
leurs petites entreprises.  Le module permet de se familiariser avec les DPI, leur pertinence pour les 
activités commerciales et la manière d'obtenir et de protéger des droits aux États-Unis et à l'étranger;  il donne aussi des liens vers d'autres ressources si milaires.  Les PMA et autres pays Membres de 
l'OMC peuvent utiliser cet outil gratuitement.  StopFakes sert aussi à signaler les questions liées au 
respect des DPI au Département du commerce et aux autorités fédérales chargées de faire respecter les droits. IP/C/W/551/Add.5 
Page 12  
 
  C. P
ROGRAMME POUR LE DÉVELO PPEMENT DU DROIT COMMERCIAL  
38. Le Programme pour le développement du droit commercial (CLDP) de l'USDOC fournit une 
assistance technique en matière de droit commercial aux pouvoirs publics et au secteur privé de pays 
en développement et de pays en transition pour l es aider à atteindre leurs objectifs de développement 
économique.  Ses activités sont déterminées par la demande et adaptées aux priorités des 
gouvernements et des entreprises qui souhaitent entreprendre des activités commerciales dans ces 
pays.  L'approche unique du CLDP – des contacts directs entre gouvernements – permet d'améliorer 
l'environnement juridique et réglementaire, ce qui est  essentiel pour attirer l'investissement étranger et 
promouvoir la croissance du secteur privé national.  En particulier, de bons sy stèmes de protection des 
DPI peuvent contribuer à convaincre des entrepri ses étrangères qu'elles peuvent transférer des 
technologies sans craindre le piratage, et encourager  l'innovation au niveau national.  En 2010, le 
CLDP a mené plusieurs activités en faveur de PMA Membres de l'OMC. 
Conférence sur les moyens de faire respecter les DPI – 20-21 avril – Mali:  Le CLDP et l'USDOJ 
ont organisé conjointement une conférence à l'inte ntion des fonctionnaires ch argés du respect des DPI 
aux frontières, y compris des fonctionnaires des douanes,  des autorités chargées des poursuites et de la 
police;  il s'agissait de faciliter la coopération en matiè re d'application de la loi en Afrique de l'Ouest 
et de présenter des modèles opérationnels pour le traitement des marchandises contrefaites et la 
résolution de questions connexes aux frontières.  La conférence a réuni quelque 150 participants 
venus du Mali, du Togo, du Cameroun, du Sénégal, du  Burkina Faso, du Bénin et de Côte d'Ivoire. 
Atelier régional sur les moyens de faire respecter l es droits de propriété intellectuelle en Afrique 
australe:  décisions de justice, Botswana, 13-15 mai:  Le CLDP et l'USDOJ ont organisé un atelier 
sur trois jours pour aborder les décisions de justice da ns les affaires concernant des droits de propriété 
intellectuelle.  Parmi plus d'une centaine de particip ants figuraient des magistrats venus du Lesotho, 
du Malawi, de Maurice, du Mozambique, de Nami bie, des Seychelles, d'Afrique du Sud, du 
Swaziland, de Tanzanie, de Zambie et du Botswana.  L'atelier était destiné à renforcer la capacité des 
participants à rendre des décisions plus justes, plus uniformes et plus efficaces dans les affaires de 
propriété intellectuelle dans la région.  Il a débouché sur un ensemble de recommandations diffusées 
dans toute la région. 
Protection des DPI au niveau régional:  Coordination en Afrique orientale, Ouganda, 9-11 juin:  
Cet atelier était axé sur la coordination, la communi cation et la coopération au niveau régional.  Il 
était organisé conjointement par le CLDP et l'USPT O avec la Communauté de l'Afrique de l'Est et le 
Ministère du tourisme, du commerce et de l'industrie  de l'Ouganda, avec la participation du Bureau 
des douanes et de la protection des frontières et du Service de l'immigration et du contrôle douanier 
des États-Unis.  Des fonctionnaires chargés de protéger  et de faire respecter la propriété intellectuelle 
au Burundi, en Éthiopie, au Kenya, au Malawi, à Maurice, en Ouganda, en République démocratique 
du Congo, au Rwanda et en Zambie ont participé à des groupes de travail interactifs, à des sessions 
plénières, à des tables rondes et à des études de cas  en vue d'améliorer leurs compétences et leurs 
connaissances en matière de DPI et de trouver des moyens de renforcer la collaboration entre les 
organismes chargés de la propriété in tellectuelle en Afrique orientale. 
VIII.  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES DANS LES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS 
A. AIDE AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES  
39. L'"Aide pour le commerce" ou aide au renf orcement des capacités commerciales est un 
élément fondamental de la stratégie du gouvernem ent des États-Unis pour promouvoir la croissance 
économique au moyen du commerce, et pour donne r aux pays en développement les moyens de 
négocier et de mettre en œuvre des accords commerciaux d'ouverture des marchés axés sur les  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 13 
 
 
  réformes.  Le renforcement des capacités commerc iales consolide le lien entre le commerce et le 
développement en dotant les pays en développement  d'outils qui leur permettent de tirer parti au 
mieux des possibilités commerciales, y compris en créant des conditions propices au transfert de 
technologie.  Les États-Unis considèrent leurs activ ités dans ce domaine comme une partie intégrante 
de leur programme d'incitations en faveur du transfert de technologie. 
40. En 2009, les États-Unis ont alloué plus de 1 047,928 millions de dollars EU à des activités de 
renforcement des capacités commerciales dans les PMA, ce qui représente une augmentation substantielle par rapport aux années précédentes.  Pour la période allant de 2001 à 2009, ces activités 
ont totalisé plus de 3,3 milliards de dollars EU. 
B. L
OI SUR LA CROISSANCE ET LES PE RSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L 'AFRIQUE  
41. La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) est au cœur de 
la politique des États-Unis en matière de commerc e et d'investissement en Afrique subsaharienne, 
dont les objectifs sont de promouvoir l'ouverture des marchés, de développer le commerce et 
l'investissement entre les États-Unis et l'Afrique, de stimuler la croissance économique et de faciliter 
l'intégration de l'Afrique subsaharienne dans l'économie mondiale.  De puis la promulgation de 
l'AGOA en 2000, les États-Unis ont collaboré ét roitement avec des entreprises et des gouvernements 
africains pour les aider à tirer le meilleur parti d es avantages commerciaux offerts par cette loi.  Le 
gouvernement des États-Unis a élaboré et mis en place le cadre réglementaire de l'AGOA, en a fait la 
promotion active dans toute l'Afrique et a établi des programmes de renforcement des capacités commerciales pour aider les entreprises et les gouvern ements africains à identifier et à exploiter les 
débouchés ainsi ouverts.  L'AGOA c ontinue de soutenir les efforts des pays d'Afrique subsaharienne 
qui entreprennent des réformes économiques, politiques et sociales et fournit des incitations aux pays 
qui envisagent de telles réformes.  En septembre  2010, 38 pays d'Afrique subsaharienne pouvaient 
bénéficier des dispositions de l'AGOA, y compri s 21 PMA Membres de l'OMC.  L'un des principaux 
objectifs des programmes de renforcement des capacit és commerciales des États-Unis a été d'aider les 
pays bénéficiaires de l'AGOA à améliorer leurs capacités commerciales et à bénéficier pleinement des 
possibilités qui existent dans le cadre de la loi.   L'Initiative en faveur de la compétitivité des 
entreprises africaines sur le marché mondial (AGC I, voir la section XI.A ), un programme quinquennal 
doté d'une enveloppe de 200 m illions de dollars EU, est un élément essentiel du renforcement des 
capacités commerciales à l'appui de  l'AGOA.  L'AGCI soutient les activités de quatre centres 
régionaux pour le commerce, gérés par l'USAID, s itués à Gaborone au Botswana, à Nairobi au Kenya, 
à Accra au Ghana et à Dakar au Sénégal.  Chaque centre, doté d'une équipe de spécialistes dans le 
domaine du commerce, répond aux besoins régionaux. 
IX. SOCIÉTÉ DU COMPTE DU MILLÉNAIRE 
42. La Société du compte du Millénaire (MCC) est un programme d'aide au développement dont 
l'objectif est de combattre la pauvreté par la cr oissance économique en investissant dans des domaines 
tels que le développement agricole, l'éducation, le  développement des entreprises et du secteur privé, 
la gouvernance, la santé, les infrast ructures, l'établissement de titres f onciers et le renforcement des 
capacités pour le commerce et l'inv estissement.  Créée en 2004, la MC C a accordé au total plus de 
7,1 milliards de dollars EU;  c'est la principa le source de financement pour les activités de 
renforcement des capacités commerciales du gouvernem ent des États-Unis en Afrique subsaharienne. 
43. En septembre 2010, la MCC avait signé des accords avec 12 PMA Me mbres de l'OMC:  
Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Lesotho, Libéri a, Malawi, Mali, Mozamb ique, Rwanda, Sénégal, 
Tanzanie et Zambie.  En outre, des programmes s ont en place pour Sao Tomé-et-Principe et Vanuatu, 
qui ont engagé un processus d'accessi on à l'OMC.  L'aide fournie par les États-Unis dans le domaine 
du commerce est affectée aux ports, aux transports et à l'irrigation, à la modernisation des systèmes de paiements et de règlements financ iers, à la réforme de l'administra tion du patrimoine foncier, à la IP/C/W/551/Add.5 
Page 14  
 
  création de centres d'affaires agricoles, à l'aménagem ent de parcs industriels et à la mise en place de 
systèmes de gestion aux frontières;  tout cela contribuera à stimuler les activités de commerce et d'investissement, principales voies du transfert de technologie, dans le secteur privé des États-Unis. 
X. AGENCE POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT 
44. L'Agence des États-Unis pour le commerce et le développe ment (USTDA) soutient le 
développement économique dans les pa ys en développement et les pays à revenu intermédiaire.  Elle 
finance diverses formes d'assistance technique, des études de faisabilité d'investissements, des 
formations, des visites d'orientation et des atel iers commerciaux, qui favorisent la mise en place 
d'infrastructures modernes et d'un environnement co mmercial équitable et ouvert.  L'USTDA s'attache 
à promouvoir des partenariats public-privé et, gr âce à sa capacité de financement, assiste ses 
partenaires durant les phases de planification critiqu es de projets de développement d'infrastructures 
prioritaires, qui soutiennent la croissance économi que et encouragent un transfert effectif de 
technologie vers les PMA.  Reconnaissant l'importance du commerce pour la croissance des PMA, l'USTDA collabore étroitement avec l'USTR, av ec d'autres organismes du gouvernement des 
États-Unis et avec des communautés économiqu es régionales pour renforcer les capacités 
commerciales et appliquer des solutions émanant du secteur privé aux défis que pose le 
développement à l'échelle mondiale.  En 2010, l'USTDA a consacré un peu plus de 5,1 millions 
de dollars EU à des activités d'assistance visant à créer un environnement favorable à l'augmentation 
des échanges commerciaux et des investissements dans les PMA.  Deux exemples figurent ci-après: 
• Rwanda:  l'USTDA a versé 547 000 dollars EU  à la Banque nationale du Rwanda, au 
titre d'une assistance technique pour la modernisation de son infrastructure des 
technologies d'information et de communicati on.  Ce projet aidera la banque à mettre 
en place les capacités techniques nécessair es pour donner des informations en temps 
réel aux décideurs politiques sur le solde de trésorerie.  Ces capacités permettront 
aussi au Ministère des finances de formuler la politique budgétaire et d'exécuter le budget de manière plus efficace.  Spécifique ment, cette activité d'assistance pourrait 
améliorer la gestion de la trésorerie par le gouvernement du Rwanda, réduire les 
emprunts non nécessaires et permettre d'établir des prévisions de trésorerie et de 
mettre en œuvre le budget plus précisément. 
• Haïti:  l'USTDA a versé 813 000 dollars EU  à l'Autorité aéroportuaire nationale 
(AAN) d'Haïti, pour effectuer une analyse des projets de modernisation des infrastructures prioritaires.  Cette assistance permettra à l'AAN de concevoir et de mettre en œuvre des améliorations importantes pour le principal aéroport 
international d'Haïti, Port-au-Prince.  Les projets analysés dans le cadre de cette 
assistance technique comprendront une voie de circulation para llèle, une nouvelle 
tour de contrôle, un système d'évacuation des eaux usées et une station de traitement, un générateur et d'autres ré aménagements et réparations fortement prioritaires après 
le tremblement de terre. 
XI. DÉPARTEMENT DES TRANSPORTS 
45. Le Département des transports joue un rôle  important dans le maintien du système de 
transport mondial solide et interconnecté dont dépe nd la croissance économique aux États-Unis et à 
l'étranger.  Il participe activement à une large ga mme d'activités destinées à renforcer les capacités et 
l'infrastructure des transports en Afrique subsaharienne. 
46. Le programme "Safe Skies for Africa" (SSFA) pa rt du principe que la sécurité aérienne est 
une condition préalable à l'accroissement du commer ce et de l'investissement et au développement 
économique à long terme en Afrique;  elle encourag e les contacts professionnels au moyen desquels le  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 15 
 
 
  transfert de technologie se concrétise.  Ce volet sûre té et sécurité vient comp léter les efforts mis en 
œuvre par le gouvernement des États-Unis pour c onclure des accords de type "ciel ouvert" avec des 
pays africains clés et pour promouvoir les accords de partage de codes de vol entre les compagnies 
des États-Unis et les compagnies africaines.  En tre 2008 et 2010, le programme SSFA a poursuivi sa 
mission de promotion d'un renforceme nt durable de la sécurité aérienne en Afrique, afin de contribuer 
au développement économique et à l'augmentation des investissements des États-Unis et de l'Afrique.  
Le programme vise principalement à accroître le nombr e de pays africains qui satisfont aux normes de 
sûreté et de sécurité de l'Organi sation de l'aviation civile interna tionale (OACI).  Le Nigéria y est 
parvenu récemment grâce à une assistance technique  fournie par l'Administration fédérale de 
l'aviation (FAA).  La sûreté et la sécurité aériennes ont été renforcées dans tous les pays qui ont reçu 
du matériel et des formations.  Le programme SSFA  favorise une approche ré gionale pour la création 
et la mise en place d'une autorité de l'aviation civile qui respecte les normes de l'OACI.  Le 
Département des transports a formé des spécialist es africains dans les locaux de la FAA à Oklahoma 
City et sur place en Afrique lorsque cela était a pproprié.  Des centaines d'employés de tout le 
continent ont ainsi reçu une formation de pointe en matière de navigabilité, d'exploitation et de 
navigation aérienne. 
XII. DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE 
A. SYSTÈME NATIONAL DE GESTION DU MATÉRIEL PHYTOGÉNÉTIQUE (NPGS):   TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE SOUS FORME DE MATÉRIEL P HYTOGÉNÉTIQUE ET DE RENSEIGNEMENTS 
CONNEXES  
47. Tous les pays sont fortement tributaires de la culture de plantes non indigènes pour répondre à 
leurs besoins en matière d'alimentation.  Cette in terdépendance fait ressortir la nécessité de coopérer 
pour la conservation, l'échange et l'utilisation d es ressources phytogénétiques qui sous-tendent la 
production agricole dans le monde entier.  Il est de plus en plus important que  les pays coopèrent pour 
que la production alimentaire mondiale puisse répondr e aux besoins des générations futures.  Le 
gouvernement fédéral des États-Unis participe activemen t à la collecte et à la conservation de matériel 
phytogénétique depuis le début du XIXe siècle.  Aujourd'hui, le Système national de gestion du 
matériel phytogénétique (NPGS) est le premier r esponsable au niveau fédéral de la conservation ex 
situ de collections de plantes cultivées et d'espèces sauvages apparentées.  Le NPGS reconnaît depuis 
longtemps que tous les pays sont interdépendant s pour ce qui est de leurs besoins en ressources 
phytogénétiques, et que ces ressources importantes ne peuvent être conservées efficacement que grâce 
à une collaboration internationale.  Il met ces principes en pratique, non seulement grâce à la 
conservation et à la distribution de matériel phy togénétique et de renseignements connexes à des 
scientifiques dans le monde entier, mais aussi grâce à un soutien et un renforcement des capacités pour la conservation des ressources génétiques dans de nombreux pays .  Cette collaboration se traduit 
à la fois par des contributions utiles à tous les pays et par un soutien individuel pour des pays 
spécifiques.  Au plan international, le NPGS s'est associé à Bioversity International et au Global Crop 
Diversity Trust pour mettre au point un nouveau sy stème de gestion des renseignements relatifs au 
matériel phytogénétique, GRIN-Globa l, qui deviendra la référence mondiale pour la sauvegarde de 
ces renseignements irremplaçables. 
48. Le matériel phytogénétique conservé par le NPGS  fait l'objet d'une dema nde très importante.  
Largement utilisé pour l'amélioration des cultivars, il sert aussi à d'autres études scientifiques très 
diverses, dont la plupart contribuent en fin de co mpte à améliorer la production agricole.  En réponse 
aux demandes de chercheurs, de phytogénéticiens et d'administrateurs du monde entier, le NPGS a 
distribué entre 2000 et 2009 en moyenne plus de 150 000 obtentions par an, dont environ 70 pour cent 
à des chercheurs des États-Unis et 30 pour cent à des chercheurs étrangers, y compris à des centres 
CGIAR.  Des scientifiques ont reçu du matéri el phytogénétique dans  140 pays, notamment:  
Afghanistan, Bangladesh, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Érythrée, Éthiopie, Haïti, Lesotho, IP/C/W/551/Add.5 
Page 16  
 
  Madagascar, Mali, Myanmar, Niger, Ouganda, Rwanda , Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie et 
Zambie. 
49. Au cours des dernières années, le gouvernement des États-Unis a fourni un financement à de 
nombreux autres projets de conservation et d'utilisati on de matériel phytogéné tique, pour lesquels des 
scientifiques du NPGS ont collaboré avec le Service d es relations agricoles avec l'étranger et avec le 
Bureau des programmes de recherche internati onaux du Service de recherche agricole du 
Département de l'agriculture.  Da ns le cadre d'une coopération tec hnique avec des confrères du NPGS, 
des scientifiques de l'Université agricole du Bangl adesh à Mymensing ont recueilli, évalué, conservé 
et distribué du matériel phytogénétique de variétés locales et d'espèces sauvages apparentées de fruits 
et légumes traditionnels.  Sur plusieurs décennies, en plus du "transfert de technologie" réalisé grâce à 
la distribution de matériel phytogénétique, le  personnel du NPGS a dispensé des formations 
concernant tous les aspects de la  conservation de ce matériel, de l' évaluation, de la documentation et 
de l'amélioration, à beaucoup de scientifiques de nombreux pays.  Dans certains cas, des programmes 
ont permis de former de nombreux scientifiques d'un seul pays. 
50. Le NPGS a aussi dispensé une formation approfondie pour la documentation des ressources 
phytogénétiques à des collaborateu rs de multiples pays.  Dans le  courant de l'année 2010, en 
préparation du lancement de GRIN-G lobal, des experts internationa ux ont été formés par du personnel 
du NPGS à l'utilisation du logiciel.  Ils formeront  à leur tour du personne l de banques de gènes à 
plusieurs endroits dans le monde à la  fin de 2010 et au début de 2011. 
Répartition par PMA Membres de l'OMC ou pays ayant le statut d'observateur (2000-2009 ) 
 
PAYS  NOMBRE  
Afghanistan 152 
Bangladesh 27 
Burkina Faso 6 Burundi 66 
CGIAR 9 882 
Cambodge 28 Éthiopie 2 423 
Haïti 24 
Lesotho 4 Madagascar 78 
Mali 24 
Myanmar 20 Niger 763 Rwanda 24 
Sénégal 34 
Sierra Leone 97 Soudan 287 
Tanzanie 43 
Zambie 11 
  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 17 
 
 
  XIII.  AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
51. L'Agence des États-Unis pour le développeme nt international (USA ID) est le principal 
organisme du gouvernement des États-Unis qui cont ribue à promouvoir la croissance économique et à 
réduire la pauvreté dans les pays en développement.  L'objectif primor dial de l'USAID en matière de 
croissance économique est d'aider les pays partenair es à parvenir à une croissance rapide, soutenue et 
généralisée incluant tous les groupes vulnérables.  La promotion du transfert de technologie et du 
respect des droits de propriété intellectuelle j oue un rôle important pour atteindre cet objectif. 
52. Afin de soutenir la croissance économique, l'ag riculture et le commerce, l'USAID s'efforce 
de:  1) mettre en place des marchés qui fonctio nnent bien dans les pa ys en développement;  
2) améliorer les possibilités d'activités productives pour les plus pauvres, les femmes et d'autres 
groupes défavorisés;  et 3) renforcer le cadre intern ational relatif aux politiques,  aux institutions et aux 
biens publics à l'appui des perspectives et des pos sibilités de croissance pour les pays pauvres.  Il 
s'agit par exemple de la recherche-développement dans le cadre d'initiatives spéciales concernant 
l'agriculture, la santé et d'autres problèmes spécifiqu es de pays en développement, et de la promotion 
de normes internationales – du commerce aux droits  de propriété intellectuelle – donnant de bons 
modèles à reproduire pour les économies en développement. 
53. Aider les PMA à s'intégrer dans l'économie mondiale est l'un des axes majeurs des activités 
en matière de croissance économique et de commerce de l'USAID qui concernent principalement les 
politiques en matière de commerce et d'investissement , l'évaluation et la réforme des institutions, le 
renforcement des capacités commerciales et la formation technique, la gestion des ressources naturelles dans le respect de l'environnement et le développement du secteur privé entre l'Afrique et 
les États-Unis.  Comme il en a ét é fait mention, l'USAID joue un rô le clé pour fournir aux économies 
les moins avancés une Aide pour le commerce ou aide  au renforcement des capacités commerciales.  
Elle est le deuxième bailleur de fonds du gouvern ement des États-Unis dans ce domaine après la 
MCC et, entre 1999 et 2009, elle a accordé à ce titr e plus de 805 millions de  dollars EU à 43 pays 
parmi les moins avancés, suivant la  définition des Nations Unies. 
54. Les programmes ci-après sont des exemples d'initiatives de l'USAID qui encouragent 
directement ou indirectement le transfert de technologie. 
A. I
NITIATIVE EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES AFRICAINES SUR LE MARCHÉ 
MONDIAL  
55. L'Initiative en faveur de la compétitivité des entreprises africaines sur le marché mondial 
(AGCI) est l'un des principaux programmes de renf orcement des capacités commerciales de l'USAID 
en Afrique subsaharienne.  Ce programme quinquennal (2006-2010), doté d'une enveloppe de 
200 millions de dollars EU, vise à développer les éch anges commerciaux et les investissements avec 
les États-Unis, avec d'autres partenaires commerciaux internationaux et, sur le plan régional, avec le 
reste de l'Afrique en améliorant la compé titivité à l'exportation des entreprises d'Afrique 
subsaharienne.  Les objectifs de l'AGCI sont les suivants:  1) rendre le climat des affaires plus propice 
aux échanges et aux investissements dans le secteu r privé;  2) améliorer les connaissances et les 
compétences des entreprises privées d'Afrique subsaharienne afin qu'elles puissent tirer parti des débouchés commerciaux;  3) rendre les services fina nciers plus accessibles pour le commerce et 
l'investissement;  et 4) faciliter les investissement s dans les infrastructures.  L'AGCI fonctionne dans 
le cadre de l'AGOA et travaille avec des part enaires publics et privés des pays hôtes par 
l'intermédiaire de quatre centres régionaux pour le commerce, gérés pa r l'USAID (situés au Botswana, 
au Ghana, au Kenya et au Sénégal).  Chaque centr e est doté d'une équipe de spécialistes de divers 
domaines liés au commerce, répond aux besoins régi onaux et tient lieu de "guichet unique" pour les 
organismes publics, les bailleurs de fonds, les organi sations de la société ci vile et les entreprises 
privées d'Afrique et des États-Unis qui désirent  obtenir des renseignements et une assistance IP/C/W/551/Add.5 
Page 18  
 
  technique en matière de commerce, d'investisseme nt et d'activités économiques dans la région, y 
compris les possibilités de formation.  Ces centres  collaborent avec les organisations régionales afin 
d'accroître l'intégration économique à ce niveau, de réduire les obstacles au commerce intrarégional et 
de faciliter les investissements dans les infr astructures, ce qui contribue à encourager les 
investissements.  En 2009, les centres AGCI ont ai dé les pays africains à réaliser des exportations 
pour un montant de 71,1 millions de dollars EU dans le cadre de l'AGO A.  Les sites Internet suivants 
donnent des renseignements complémentaires sur ces centres:  http://www.watradehub.com
 (deux 
centres en Afrique de l'Ouest), http://www.satradehub.org  (Afrique australe) et 
http://www.competeafrica.org  (Afrique orientale et centrale). 
B. FEED THE FUTURE  
56. Feed the Future (FTF) est une initiative du gouvern ement des États-Unis contre la faim et 
pour la sécurité alimentaire, à laquelle l'USAID pa rticipe, et par laquelle le gouvernement renouvelle 
son engagement d'investir pour ré duire durablement la faim et la  pauvreté dans le monde.  Au 
Sommet du G-8, le Président a annon cé le versement d'au moins 3,5 m illiards de dollars EU sur trois 
ans en faveur du développement agricole et de la sé curité alimentaire, afin de générer, par effet de 
levier, un financement coordonné de plus de 18,5 milliards de dollars EU provenant d'autres donateurs 
à l'appui d'une approche commune.  Sous la direc tion du coordonnateur de la politique des États-Unis 
contre la faim et pour la sécurité alimentaire, l'USAID participe à l'initiative collective FTF par sa 
contribution dans le domaine de la productivité agri cole, en favorisant l'accès à des intrants agricoles 
abordables et à des techniques et des technologies perfectionnées, y compris les biotechnologies agricoles dont il est question plus haut, à des semen ces, à de la nourriture pour le bétail et à des 
engrais de bonne qualité, ainsi qu'à de bonnes pratiques de gestion.  Par la fourniture d'une assistance 
technique, l'USAID cherche aussi à développer les marchés et les échanges commerciaux dans les 
PMA et dans les pays visés par l'initiative FTF, en favorisant la diffusion de renseignements sur les 
marchés, les infrastructures commerciales après r écolte, et l'accès aux services de développement des 
entreprises et aux services financiers, de manière à encourager le transfert de technologie et le 
commerce.  En outre, l'assistance technique dans le cadre de l'initiative FTF permettra d'améliorer la 
sécurité sanitaire des animaux, des plantes et des produits alimentaires en renforçant les normes et en 
créant des cadres réglementaires solides, en réduisan t les délais et les coûts associés aux mouvements 
transfrontières de marchandises, et en créant un environnement propice à la croissance du secteur 
agro-industriel, favorisé par le transfert de technologie vers les PMA. 
C. A
LLIANCE MONDIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT (GDA) 
57. L'Alliance mondiale pour le développement (G DA) mobilise les idées, les efforts et les 
ressources des gouvernements, des entreprises et de la société civile en créant des partenariats 
public-privé pour stimuler la croissance économique , développer les entreprises, perfectionner la 
main-d'œuvre, répondre aux problèmes de santé et d'e nvironnement et démocratiser l'éducation et la 
technologie.  Ce modèle économique établit un lien entre l'aide étrangère des États-Unis et les 
ressources, l'expertise et la créativité des gouvernemen ts, des entreprises et de la société civile.  Dans 
ce cadre, l'USAID et ses partenaires joignent leurs forces pour répondre à des problèmes de développement pressants, et parviennent ainsi à des r ésultats qui ne pourraient pas découler d'actions 
individuelles.  En 2009, l'USAID comptait plus de  1 000 partenariats avec 3 000 acteurs pour la 
fourniture de programmes d'aide au développeme nt.  À titre d'exemple, l'USAID et Firestone 
prévoient de lancer un partenariat qui donnera une impulsion à l'industrie du caoutchouc au Libéria et 
soutiendra la construction d'une centrale électrique produisant de l'énergie propre à Monrovia, grâce à 
un programme de culture et de recyclage d'hévéas.  Ce partenariat est censé accroître le commerce et 
la croissance tirés par les exportations tout en encourageant les initiatives du Libéria en matière 
d'énergie propre.  En 2005, l'USAID a créé un no uvel instrument de souscription – l'accord de 
collaboration – qui permet de verser des fonds di rectement à des partenaires non traditionnels.  À titre 
d'exemple, le Réseau consultatif pour le financem ent privé (PFAN), une alliance entre entreprises et  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 19 
 
 
  investisseurs privés, reçoit un financement de l' USAID pour aider les concepteurs de technologies 
respectueuses du climat dans les pays en dé veloppement à trouver un financement.  Grâce aux 
partenariats conclus dans le cadre de l'Allian ce, l'USAID a obtenu non seulement des ressources 
financières additionnelles pour ses activités en fave ur du développement, mais aussi des nouvelles 
technologies, du capital intellectuel et des comp étences techniques et administratives, qui lui 
permettent de mieux relever les défis de plus en plus complexes du développement. 
D. LARGE BANDE ET INNOVATION (GBI) 
58. L'USAID a lancé récemment un nouveau program me mondial en faveur des réseaux à large 
bande et de l'innovation (GBI), dont l'objectif est d'élargir les réseaux à large bande, y compris pour 
les téléphones cellulaires, aux zones rurales is olées du monde en développement, dans le but 
d'apporter des améliorations dans des secteurs di vers.  Les domaines prioritaires du programme GBI 
sont les suivants: 
• Connectivité –  Soutenir la poursuite de réform es du marché visant à rendre les 
services de téléphonie mobile et Internet à large bande plus accessibles et plus 
abordables.  Il s'agit notamment de permettre à de plus en plus de pays d'adopter des 
fonds de service universel efficaces afin d'élargir durablement les réseaux mobiles et 
à large bande en milieu rural.  De nouvelles technologies innovantes sont à l'étude en 
vue de trouver des solutions plus économi ques pour atteindre les zones rurales et 
combler le fossé numérique. 
• Téléphonie mobile – On estime qu'il y a e nviron 5 milliards d'abonnés à des services 
de téléphonie mobile sur la planète, so it environ 70 pour cent de la population 
mondiale.  Le programme GBI vise à accélérer  l'adoption au niveau local de solutions 
mobiles contribuant à l'essor d'activités vitales pour le développement, par 
l'intermédiaire de l'expansi on de ces réseaux mobiles.  L'un des secteurs prioritaires 
est celui des applications pouvant être repr oduites à grande échelle pour favoriser une 
adoption plus rapide et une pénétration plus importante des solutions mobiles. 
• Innovation – Le secteur des technologies de pointe a toujours été lié à l'introduction 
sur le marché de solutions et d'applicati ons innovantes, généralement conçues par et 
pour des économies développées parvenues à un certain degré de maturité.  Le 
programme GBI vise à porter à l'échelle mondiale des solutions innovantes 
correspondant davantage aux priorités des économies émergentes et en développement. 
• Collaboration – L'USAID a mis l'accent sur le développement de part enariats et, dans 
le cadre d'une nouvelle alliance GBI avec NetHope USAID, a réuni des fournisseurs de technologies de pointe et 32 des plus gr andes organisations internationales non 
gouvernementales chargées de mettre en œuvr e une grande partie de ses programmes. 
E. R
ÉSEAU D 'INTERCONNEXION D 'AFRIQUE DE L 'OUEST  
59. La disponibilité accrue d'électricité à faible coût et respectueuse de l'environnement est 
indispensable au développement économique et au co mmerce avec l'Afrique de l'Ouest.  En 2005, le 
Programme pour l'Afrique de l'Ouest de l'USAID a continué de soutenir le Réseau d'interconnexion 
d'Afrique de l'Ouest (WAPP), une association pr ofessionnelle créée par des fournisseurs de services 
collectifs d'électricité dans la région dans le but d'accroître les investissements dans le secteur.  Le 
WAPP a franchi une nouvelle étape de  son développement avec l'appr obation de principe des statuts 
d'un réseau d'interconnexion par les Ministres de l'énergie des États membres de la CEDEAO à la fin d'octobre 2005.  Également en 2005, un consortium de  sociétés des États-Unis et d'Afrique de l'Ouest IP/C/W/551/Add.5 
Page 20  
 
  a commencé à construire le gazoduc d'Afrique de l' Ouest.  Les premières livraisons de gaz ont eu lieu 
en 2010.  L'investissement de l'USAID dans le g azoduc a permis aux organism es de réglementation et 
aux gouvernements de crée r un environnement favorable pour ce pr ojet d'une valeur de 615 millions 
de dollars EU qui permettra d'approvisionner les centrales électriques du Bénin, du Ghana et du Togo en combustible à faible coût. 
60. L'USAID fournit également une assistance tec hnique aux réseaux d'in terconnexion d'Afrique 
australe, d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique central e.  Cet appui a pour but d'améliorer l'accès à une 
électricité fiable et abordable au moyen du commerce économique transfrontières d'énergie, tout en renforçant la capacité des fournisseurs d'électricité  du continent à fournir des services essentiels d'une 
manière commercialement viable. 
F. I
NITIATIVE RÉGIONALE SUD -ASIATIQUE POUR L 'ÉNERGIE (SARI/E NERGY ) 
61. Le programme SARI/Energy de l'USAID met l' accent sur des approches régionales visant à 
répondre aux besoins en sécurité énergétique de l'Asie du Sud en développant le commerce, 
l'investissement et l'accès à une énergie propre .  Trois des huit pays partenaires sont des PMA 
Membres de l'OMC, à savoir le Népal, le Bangladesh et les Maldives.  De nombreuses avancées 
réalisées au cours de la période 2008-2010 ont fait in tervenir un transfert de technologie.  Parmi les 
activités importantes récemment mises en œuvre, on peut citer:  
• le renforcement du partenariat entre deux sociétés de services collectifs des 
États-Unis et la Dhaka Electric Supply Company Limited (DESCO); 
• le parrainage d'un échange entre 15 dirigeants  de sociétés d'énergie de l'Asie du Sud 
et leurs homologues du Réseau d'interconnexion d'Afrique australe.  Les participants ont discuté des approches possibles pour attirer  les investissements, gérer les marchés 
en situation de déficit énergétique et analyser des stratégies commerciales; 
• la réalisation d'une étude de faisabilité sur les interconnexions entre le réseau du 
Bangladesh et ceux de l'Est et du Nord-Est de l'Inde, y compris les possibilités d'interconnexions avec le Népal et le Bhoutan; 
• la fourniture à des agriculteurs népalais d'une technologie solaire mise au point en 
Inde pour conserver les fruits, légumes et épices excédentaires. 
G. I
NITIATIVE DU TRIANGLE DE CORAIL SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE , LES RÉCIFS 
CORALLIENS ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES  
62. L'Initiative du Triangle de Corail (CTI) sur la sécurité alimentaire, les récifs coralliens et les 
changements climatiques est un partenariat mult ilatéral visant à sauvegarder les ressources 
biologiques marines et côtières extraordinaires de cette région d'Asie du Sud-Est.  Considéré comme 
le centre mondial de la diversité biologique marine, le Triangle de Co rail englobe six pays – les Îles 
Salomon, l'Indonésie, la Malaisie, la Papouasie-N ouvelle-Guinée, les Philippin es et le Timor-Leste.  
L'initiative a été officiellement la ncée en décembre 2007 durant la 13ème Conférence des parties à la 
Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques à Bali, et elle a reçu le soutien 
des six chefs d'État concernés au Sommet de la  CTI tenu en mai 2009.  Quelque 363 millions de 
personnes, dont le tiers dépend directement des re ssources côtières et marines pour sa subsistance, 
vivent dans cette région qui est confrontée à des ris ques immédiats liés à divers facteurs, y compris la 
surpêche, les méthodes de pêche non durables, les sources de pollution terrestres et les changements 
climatiques.  Au cours des cinq premières années de la CTI, l'USAID et le Département d'État 
prévoient d'investir au moins 55 millions de dolla rs EU (54 millions de l'USAID et 1 million du 
Département d'État) et de fournir un soutien b ilatéral à l'Indonésie et aux Philippines.  Ces  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 21 
 
 
  investissements renforceront la  capacité des groupes communautai res, des gouvernements et des 
organisations publiques et privées à préserver une bi odiversité d'importance mondiale, à améliorer la 
gestion des pêches, et à favoriser l'ad aptation aux changements climatiques. 
H. GROUPE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE  
63. L'USAID soutient le Groupe consultatif pour la  recherche agricole in ternationale (CGIAR), 
un partenariat mondial pour la recherche en faveur  du développement.  Le CGIAR se compose d'un 
consortium réunissant des centres internationaux de recherche sur l'agriculture et les ressources 
naturelles et des bailleurs de fonds, qui travaille nt en partenariat pour remplir sa mission.  Cette 
mission consiste à combattre la faim et la pauvreté, à améliorer la santé humaine et la nutrition et à renforcer la capacité d'adaptation des écosystèmes en  favorisant les partenariats, le leadership et 
l'excellence dans la recherche agr onomique internationale.  Le CGIA R a été établi en 1971;  parmi ses 
bailleurs de fonds figurent des pays en développeme nt et des pays industrialisés, des organisations 
internationales et régionales et des fondations privées. 
I. S
OUTIEN AUX BIOTECHNOLOGIES  
64. La biotechnologie agricole est un outil important qui, associé aux croisements classiques, aux 
nouvelles technologies et à une meilleure gestion des ressources, permet d'améliorer le rendement des 
cultures, de l'élevage et de l'aquaculture, et d'augmenter ainsi les revenus des petits exploitants 
agricoles dans le respect de l'environnement, par les moyens suivants: 
• réduire l'utilisation excessive des pesticides et engrais qui comporte des risques pour 
la biodiversité et la santé humaine; 
• lutter contre les maladies et parasites de s végétaux en élaborant de nouvelles variétés 
résistantes; 
• rendre les cultures courantes plus résistantes et plus tolérantes face aux contraintes 
environnementales, afin d'aider les ag riculteurs à s'adapter aux changements 
climatiques; 
• améliorer la qualité nutritionnelle des cultur es de première néce ssité pour combattre 
la malnutrition et améliorer la santé des agriculteurs et des consommateurs; 
• mieux diagnostiquer les maladies du bétail et élaborer des vaccins plus efficaces pour 
les animaux. 
65. L'USAID adopte une approche intégrée pour fair e en sorte que les pays puissent accéder aux 
biotechnologies en toute sécurité s'ils le souhaitent  et pour élargir la gamme de technologies offerte 
aux petits agriculteurs.  Pour ce faire, elle renforce les capac ités en matière de 
recherche-développement et veille à ce que les décideurs disposent des ressources nécessaires pour 
prendre des décisions éclairées en matière de biotechnologie et de biosécurité. 
66. Depuis 1989, l'USAID a adopté une approche  innovante intégrant le développement 
technologique et les réformes nécessaires pour une a pplication sûre et effective dans les pays en 
développement.  Grâce à ses programmes collaboratifs en  matière de biotechnologie agricole, les pays 
en développement acquièrent les capacités requises pour élaborer les variétés dont ils ont besoin en toute sécurité.  Les programmes mobilisent les co mpétences de chercheurs et de membres du 
personnel d'universités des États-Unis et de pays en développement, du secteur privé, d'organisations 
non gouvernemetnales et d'institutio ns internationales telles que le Groupe consultatif pour la IP/C/W/551/Add.5 
Page 22  
 
  recherche agricole internationale
 (CGIAR), afin de définir une stratégie intégrée pour le 
développement et la gestion de ces technologies. 
67. Les objectifs sont les suivants: 
• développer de nouvelles variétés pour les petits  exploitants, afin d'améliorer la 
disponibilité des produits alimentaires et les moyens de subsistance; 
• élaborer et renforcer des systèmes de bi osécurité pour réglementer la biotechnologie; 
• renforcer les capacités de développement t echnologique des pays en développement; 
• sensibiliser le public au domaine de la  biotechnologie et de la biosécurité; 
• aider les systèmes de recherche publics à traiter les questions de réglementation et de 
droits de propriété intellectuelle au moment du transfert des laboratoires aux 
exploitations agricoles;  et 
• soutenir les recherches sur l'environnement au service de l'évaluation et de la gestion 
des risques biotechnologiques. 
J. PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE S SYSTÈMES DE BIOSÉCURITÉ  
68. Le Programme de renforcement des systèmes de biosécurité géré par l'Institut international de 
recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) sou tient le développement et la mise en œuvre de 
systèmes nationaux de biosécurité en Afrique et en As ie.  Il aborde cette problématique en intégrant 
recherche, renforcement des capacités et vulgarisation. 
K. PROGRAMME DE RENFORCEMENT  DE LA BIOSÉCURITÉ EN ASIE DU SUD 
69. Le Programme de renforcement de la biosécurité en Asie du Sud est destiné à aider les 
gouvernements du Bangladesh et de l'Inde à renfor cer la gouvernance institutionnelle en matière de 
biotechnologie.  Il fait fond sur les efforts exista nts pour conseiller les gouvern ements quant à la façon 
d'améliorer et de rationaliser leurs systèmes pour  mettre à profit la biotechnologie agricole dans un 
cadre réglementaire transparent, efficace et adaptable, qui ga rantisse la sécurité des nouveaux 
aliments pour les personnes et les animaux, et qui protège l'environnement. 
L. PROGRAMME DE SOUTIEN À LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE II 
70. Le Programme de soutien à la biotechnologie agricole ABSPII, un consortium réunissant des 
institutions du secteur public et du secteur privé finan cé par l'USAID et géré par l'Université Cornell, 
vise le développement et la commercialisation sûrs et efficaces de variétés issues de la biotechnologie, 
en complément de l'agriculture tr aditionnelle et de l'agriculture biologique.  Les pays partenaires de 
l'ABSPII sont actuellement l'Inde, le Bangladesh, l es Philippines, l'Indonésie et l'Ouganda, plusieurs 
représentants du programme étant présents sur place. 
XIV.  PROGRAMMES GÉNÉRAUX LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
A. ACADÉMIE MONDIALE DE LA PR OPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L 'USPTO 
71. L'Office des brevets et des marques de comme rce des États-Unis (USPTO) offre à différents 
pays, dont des PMA, une formation et une assistance technique portant sur la protection des droits de 
propriété intellectuelle et les moyens de les fair e respecter.  Sans un bon système de protection des  IP/C/W/551/Add.5 
 Page 23 
 
 
  DPI, les entreprises étrangères hésitent à mettre leur technologie à disposition de pays partenaires en 
développement, et les innovateurs de  ces pays ne peuvent pas mettre à profit leur créativité.  En 2010, 
l'USPTO a mené 53 programmes de formation, d' assistance technique et de renforcement des 
capacités totalisant quelque 1024 participants.  En 2007, l'USPTO a achevé la construction à son siège 
d'Alexandria (Virginie) d'une Académie mondiale de  la propriété intellectuelle comprenant un centre 
de formation d'une supe rficie d'environ 20 000 m2.  L'USPTO peut y dispenser efficacement une 
formation qui s'adresse spécifiquement à des f onctionnaires étrangers chargés de questions de 
propriété intellectuelle.  La formation est ax ée sur les renseignements pertinents pour les 
administrateurs des offices de la propriété intellectue lle, pour les enquêteurs, l es juges, les procureurs, 
les agents des douanes et d'autres fonctionnair es du gouvernement et des services chargés de 
l'application des lois.  En 2010, des représen tants de PMA ont participé à 12 programmes de 
l'Académie et à d'autres programmes au siège de l'USPTO, tels que le Progr amme de "leadership" 
pour les visiteurs internationaux ou le Program me des missions/ambassades à l'étranger du 
Département d'État.  Les pays représentés étaien t les suivants:  Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, 
Burundi, Cambodge, Gambie, Haïti, Lesotho, Mala wi, Mozambique, Myanmar, Népal, Ouganda, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, RDP lao, Rwanda, Samoa,  Sierra Leone, Soudan, Tanzanie et Zambie. 
72. De plus, l'USPTO continue de fournir une assistance technique et un renforcement des 
capacités axés sur la propriété intellectuelle à d es fonctionnaires de divers pays.  Les programmes 
portent sur les moyens de faire respecter les DPI, ai nsi que sur les brevets, les marques de fabrique ou 
de commerce, la politique en matière de droit d'auteur et les meilleures pratiques.  Au cours de l'année 
passée, des fonctionnaires de PMA ont participé à de nombreux programmes de l'USPTO dans le 
monde entier.  Les PMA représentés étaient les su ivants:  Afghanistan, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, 
Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Éthiopie, Gamb ie, Haïti, Lesotho, Malawi, Mali, Mozambique, 
Myanmar, Népal, Nigéria, Ouganda, Papouasie- Nouvelle-Guinée, RDP lao, Rwanda, Samoa, 
Sierra Leone, Soudan, Tanzanie et Zambie. 
73. Les États-Unis donnent de plus amples précisions sur leurs activités d'assistance technique, de 
formation et de transfert de technologie concer nant spécifiquement les droits de propriété 
intellectuelle dans leur rapport de 2010 sur les activ ités menées à bien en rapport avec l'article 67 de 
l'Accord sur les ADPIC.  
__________