. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MAR/30 
15 juillet 2011 
 (11-3532) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MAROC 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Office National de sécurité sanitaire des produits alimentaires - 
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Codes SH:  10, 02, 04, 07, 08, 11, 12, 16, 19, 20, 21  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Projet d'Arrêté fixant les li mites maximales de résidus de 
pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux  Langue(s):   français  Nombre de pages:   2 
6. Teneur:  Le présent arrêté a pour objet de fixer les LMR des pesticides dans ou sur les 
produits végétaux ou animaux et les produits d'or igine végétale ou animale inscrits sur la 
liste I annexée audit arrêté. 
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas auxdits produits lorsqu'ils sont destinés soit à 
la fabrication de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux soit au semis ou à la plantation.  
Les résidus des pesticides non homologués ou non autorisé au Maroc, dans les produits 
précités, ne doivent pas excéder 0.01 mg /kg ou la limite de  détermination. 
Pour les produits importés inscrits sur la liste I et pour lesquels aucune limite maximale de 
résidus spécifique n'a été prévue par les list es II et III, la limite maximale de résidus 
recommandée par le Codex  Alimentarius est prise en considération.  Dans le cas échéant, le demandeur est tenu de présenter toutes les données permettant aux services compétents 
de fixer les LMR correspondantes.  
Toute modification d'une limite maximale de r ésidus fixées sur les listes II et III, ne peut 
avoir lieu que sur la base d'une nouvelle étude  de résidus présentée par le demandeur. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/MAR/30 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Harmonisé avec la directive 
européenne correspondante.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
Bulletin officiel 
http://www.onssa.gov.ma  
http://www.sgg.gov.ma  
(disponible en français et en arabe) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Adoption prévue début octobre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  A la date de publication au bulletin officiel
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  A déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 septembre 2011  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
lachabhamid@yahoo.fr  
hamid.lachhab@onssa.gov.ma 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
lachabhamid@yahoo.fr 
hamid.lachhab@onssa.gov.ma