. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/163 
15 septembre 2008 
 (08-4263) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Transporte Terrestre y de Transporte 
aéreo  (Comité consultatif national de normalisati on pour le transport terrestre et aérien), 
Xola y Av. Universidad, piso 1, Edif. C ala Oriente, Col. Narvarte, México D.F., C.P. 
03028.  Téléphone:  55-59-51-56, 55-30-73-90;  Fax:  55-19-48-71;  Courrier électronique:  
htrevino@sct.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Concessionnaires, permissionnaires et exploitant s aériens nationaux opérant dans l'espace 
aérien RVSM du Mexique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-091-SCT3-2004, Que establ ece las operaciones en el Espacio Aéreo 
Mexicano con separación vertic al mínima reducida (MRVSM)  (Projet de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-091-SCT3-2004.  Étab lissement des opérations pouvant être 
effectuées dans l'espace aérien mexicain dans lequel est appliqué un minimum de séparation 
verticale réduit (MRVSM)) – 43 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicai ne notifié vise à établir les procédures 
d'exploitation et les spécifications RVSM de  navigabilité et d'opération auxquelles doivent 
satisfaire les aéronefs de tous  les concessionnaires, permissi onnaires ou exploitants aériens 
aux fins de leur exploitation dans l'espace aérien MRVSM, entre les niveaux de vol FL290 
et FL410 inclus, à l'intérieur de la FIR (régi on d'information de vol) du Mexique et de la 
FIR de Mazatlán.  Il s'applique aux aéronefs de tous les concessionnaires, permissionnaires 
et exploitants aériens nationaux opérant dans l'espace aérien RVSM du Mexique, à 
l'exception des aéronefs des forces armées ou de la police, des aéronefs servant à des 
opérations humanitaires et des aéronefs effectuant  leur voyage de livraison.  Il s'applique 
également aux aéronefs étrangers pour ce qui es t des procédures d'expl oitation à respecter 
dans l'espace aérien RVSM du Mexique. G/TBT/N/MEX/163 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  - 
      
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 27 août 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 26 octobre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/MEX/08_2790_00_s.pdf