ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/JOR/15 
27 septembre 2010 
 
 (10-4892) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
JORDANIE 
 
(Ciment Clinker
) 
  
 La communication ci-après, datée du 20 septemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie. 
 
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  Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de  l'OMC sur les sauvegardes, la Jordanie notifie 
au Comité des sauvegardes que la Direction nati onale de la protection de  la production (NPPD) du 
Ministère de l'industrie et du commerce a ouvert une enquête en matière de sa uvegardes concernant le 
"ciment Clinker" comme suit:  
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 Conformément à l'article 12 c) du Règlemen t jordanien n° 55 de 2000 sur les sauvegardes 
(ci-après le RÈGLEMENT), la date  de l'ouverture de l'enquête en  matière de sauvegardes est le 
16 septembre 2010.  
2. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête 
 Le produit faisant l'objet de l'e nquête est le "ciment Clinker" re levant de la position tarifaire 
25231000 du Tarif douanier harmonisé de la Jordanie. 
 
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
i) L'enquête a-t-elle été ouverte à la suite  d'une demande présentée par la branche de 
production nationale?  et 
 
ii) Éléments de preuve sur la base desquels l'enquête a été ouverte: 
 
Conformément à l'article 7 de la Loi n° 21 de 2004 sur la protection de la production 
nationale et à l'article 35 du RÈGLEMENT, le  Ministre de l'industrie et du commerce 
a décidé, de sa propre initiative, d'ouvrir cette enquête sur la recommandation de la 
Direction nationale de la protection de la  production (NPPD), laquelle se fondait sur 
des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un accroissement des importations de ciment Clinker causant un dommage grave à la branche de production nationale de 
produits semblables. G/SG/N/6/JOR/15 
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  La NPPD a analysé les statistiques relatives aux importations de ciment Clinker et 
constaté un accroissement notable est ina ttendu de ces importations au cours de la 
période 2009-2010, en termes absolus et rela tifs.  Les indicateurs économiques de la 
branche de production nationale ont également été analysés et ont fait ressortir des baisses importantes de la production, des vent es, de la productivité, de la part de 
marché, de l'utilisation de la capacité, et des profits et pertes en liaison avec 
l'accroissement des importations.  En conséquence, la NPPD a déterminé à titre préliminaire que l'accroissement des 
importations de ciment Clinker causait un dom mage grave à la branche de production 
nationale et conclu qu'il y avait suffisamme nt d'éléments de preuve pour justifier 
l'ouverture d'une enquête.  En vertu de la  LOI et du RÈGLEMENT applicables, la 
NPPD a recommandé au Ministre de l'indus trie et du commerce d'ouvrir une enquête 
et d'imposer une mesure de sauvegarde proviso ire.  Le Ministre a décidé à son tour 
d'ouvrir cette enquête et a aussi recommandé au Con seil des droits de douane 
d'imposer une mesure de sauvegarde proviso ire, en soumettant cette recommandation 
au Conseil des ministres pour décision finale.  
 iii) Éléments de preuve, le cas échéant, de l'existence de circonstances critiques dans 
lesquelles un délai causerait un to rt difficilement réparable: 
 
Les importations du produit en cause ont fort ement augmenté en termes absolus, de 
223 098 pour cent au deuxième trimestre de 2010 par rapport à la période 
correspondante de 2009 (225 400 tonnes de ciment Clinker ont été importées au deuxième trimestre de 2010 contre 101 tonn es au deuxième trimestre de 2009).  Il a 
également été remarqué que les importations avaient notablement augmenté en termes 
relatifs au cours du deuxième trimestre de  2010 (enregistrant un accroissement de 
40 pour cent contre une augmentation de 0,01 pour cent durant la période 
correspondante de 2009). 
 Cela montre clairement que l'accroissemen t des importations en termes tant absolus 
que relatifs, lequel a été massif et continu, a causé un dommage à la branche de 
production nationale en termes  de détérioration des indicateurs économiques ci-dessus 
mentionnés.  Les importations ont fortemen t augmenté pendant la période examinée, 
et devraient continuer à augmenter au même rythme, ce qui place la branche de production nationale dans une  situation critique et nécessite d'entreprendre 
immédiatement une action sous  la forme d'une mesure de sauvegarde provisoire. 
 
4. Point de contact aux fins de l'enquête: 
Eng. Hassan Al-Omari 
Directeur chargé de la Direction nationale de la protection de la pro duction nationale (NPPD)  
Fax:  +962 6 5685116 Tél.:  +962 6 5629030 ext. 101 
Adresse électronique:  hassan.o@mit.gov.jo 
Site Web:  www.mit.gov.jo 
 
5. Délais et procédures prévus pour que les im portateurs, les exportateurs et les autres 
parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues: 
i) Délais et procédures prévus pour que l es Membres et les exportateurs s'identifient 
comme parties intéressées afin de pouvoir,  si cela est nécessaire, prendre part à 
l'enquête:  G/SG/N/6/JOR/15 
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• Délai dans lequel les parties inté ressées doivent se faire connaître:  
6 octobre 2010. 
 
• Délai pour la communication de déclara tions écrites, de renseignements, etc., 
à la NPPD:  15 novembre 2010. 
 
 ii) Date à laquelle une aud ition publique est prévue confor mément aux dispositions de 
l'article 3:1: 
 
Conformément à la législation jordanienne , une audition publique se tiendra à la 
demande de toute partie intéressée, et toutes les parties en seront informées et invitées à y participer. 
 
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