. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/157/Rev.1 
25 septembre 2006 
 (06-4566) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Point d’information national 
270, rue Albert bureau 200 
Ottawa, Ontario  
K1P 6N7  
Tel:  (+1 613) 238 3222 
Fax:  (+1 613) 569 7808 Courriel: info@scc.ca 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de radiocommunication (ICS: 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Loi sur la radiocommunication – 
Avis no SMSE-008-06 — Modification du Cahier des charges sur les normes 
radioélectriques 119 (CNR-119) (disponible en anglais et français, 2) 
6. Teneur: Avis est donné par la présente qu'Industrie  Canada modifie le cahier des charges 
sur les normes radioélectriques 119 (CNR-119) , qui établit les exigences applicables aux 
émetteurs et récepteurs radio des services terrestres mobiles et fixes dans les bandes attribuées de la plage 27,41 MHz à 960 MHz. Le CNR révisé est le suivant :   
Cahier des charges sur les normes radioélectriques 119, 8
e édition, Émetteurs et 
récepteurs radio mobiles terrestres et fixes, fonctionnant dans la gamme de fréquences 
27,41-960 MHz. 
 
Le CNR-119 a été mis à jour afin d'inclure les exigences relatives au matériel mobile terrestre fonctionnant dans les bandes 764-770 MHz et 794-800 MHz.  G/TBT/N/CAN/157/Rev.1 
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  Il est à noter que le document susmentionné est disponible en anglais et en français au site 
Web du Ministère de l’Industrie à l’adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre  
La présent CNR-119, 8
e édition, remplace la 7e édition du CNR-119 (G/TBT/N/CAN/157). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 16 septembre 2006 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    non citée  
16 septembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre  2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Vous pouvez télécharger la version électronique de ces documents à :   http://canadagazette.gc.ca/partI/2006/20060916/pdf/g1-14037.pdf  http://strategis.ic.gc.ca/epic/inte rnet/insmt-gst.nsf/fr/sf01063f.html