ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/57 
26 janvier 2006 
 (06-0373) 
Comité de l'Agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 janvier  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produ its alimentaires ( tableau NF:1 ) 
pendant les périodes 2002/2003 et 2003/2004 . G/AG/N/CAN/57 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION EN VERTU DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD : 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES 
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES : Canada  
 
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE : 2002-2003 
 
_________________________________________________________________________________ 
 
 1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires 
 
 Pendant la période de référence du 1
er juillet 2002 au 30 juin 20031, le Canada a fourni 
242 155 tonnes d'aide alimentaire aux pays les moin s avancés (PMA) et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINP A). L'aide fournie s'élevait à 107,8 millions de 
dollars2 en 2002-2003. On est prié de se reporter au tableau A, « Aide alimentaire fournie par le 
Canada aux PMA et aux PDINPA du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 », où l'on trouvera, exprimés en 
tonnes métriques et en dollars et réparties selon la  région, le pays et la catégorie de produits, la 
quantité de l'aide alimentaire canadienne fournie aux PMA et aux PDINPA ainsi que son montant et 
celui de la partie distribuée par l'interméd iaire du Programme alimentaire mondial (PAM).3 
 
 En outre, pendant la période de  référence 2002-2003, le Canada a fourni une aide alimentaire 
de 64,3 millions de dollars à d'autres pays en dé veloppement (en dehors des PMA et des PDINPA).  
 
2) Indication de la part fournie à titre de subvention intégrale ou à des conditions 
favorables appropriées  
  Toute l'aide alimentaire canadienne est fournie à titre de subvention intégrale. 
                                                     
 
1 Auparavant, la période de ré férence des notifications NF:1  du Canada s'étendait du 1er août au 31 juillet.  Elle a 
été changée pour correspondre à la période de référence de la Convention relative à l'aide alimentaire (CAA), qui va du 
1er juillet au 30 juin. 
2 Toutes les sommes d'argent du présent docume nt sont exprimées en  dollars canadiens.  
3 Les données recueillies aux fins de la  présente notification s' appliquent aux pays les moins avancés (PMA) selon 
la définition du Conseil économique et social des Nati ons Unies <http://www.unctad.or g> : Afghanistan, Angola, 
Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, 
Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles Salomon,  Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, 
Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Nige r, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, République 
centrafricaine, République démocratique du Congo, Républi que démocratique populaire du Laos, Rwanda, Samoa, Sao 
Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone,  Somalie, Soudan, Tchad, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie) 
ainsi qu'aux pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), à savoir : Barbade, Botswana, 
Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte, Gabon, Honduras, Jamaïque, Kenya, Maroc, Maurice, Mongolie, Namibie, 
Pakistan, Pérou, République do minicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sri Lanka, 
Trinité-et-Tobago, Tunisie et Venezuela. La liste de s PDINPA figure dans le document OMC G/AG/5/Rev.8 
<https://docsonline.wto.org> et celle de s PMA se trouve à <http://www.wto.org/fren ch/thewto_f/whatis_f/tif_f/org7_f.htm>.  G/AG/N/CAN/57 
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  TABLEAU A Aide alimentaire fournie par le Canada aux PMA et aux PDINPA du 
1er juillet 2002 au 30 juin 2003 
Pays  Produits  Quantité en  
tonnes  Montant en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
AFRIQUE      
Angola lait thérapeutique 94 101 - 
Érythrée blé  965  470 470 
Éthiopie faffa, maïs, lait 
thérapeutique, unimix, 
blé 69 687 33 221 26 320 
Libéria lentilles, lait 
thérapeutique, huile 
végétale, farine de blé 1 038 606 - 
Malawi fèves, maïs, farine de 
maïs, pois, graines 
(cassave, maïs, patates 
douces), pois cassés jaunes, lait thérapeutique7 957 5 475 1 324 
Mozambique fèves, tourteau de maïs, 
pois, graines (fèves, cassave, pommes de 
terre, maïs, soja, patates 
douces), huile végétale, pois cassés jaunes 4 152 3 441 1 982 
Rép. dém. du Congo lait thérapeutique 7 7 - 
Sierra Leone graines (arachides) 13 9 898 - 
Somalie maïs, mélange de soja de 
maïs, pois cassés jaunes 797 1 047 1 047 
Soudan lait thérapeutique 105 113 - 
Zambie fèves, maïs, pois, graines 
(maïs, sorgho) pois cassés jaunes 3 745 2 654 1 294 
PMA d'Afrique   88 560  57 033  32 437 
     
Kenya biscuits, poudre de lait, 
unimix 113 72 - 
PDINPA d'Afrique   113 72 - 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique 88 673 57 105 32 437 
 
AMÉRIQUES      
Haïti  fèves, riz, huile végétale 23 17 - 
PMA des Amériques   23 17 - 
     
Honduras fèves, maïs, riz 542 277 - 
Pérou blé 20 411 5 970 5 970 
PDINPA des Amériques  20 953 6 247 5 970 
Total – PMA et PDINPA des Amériques 20 976 6 264 5 970 
     G/AG/N/CAN/57 
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  Pays  Produits  Quantité en  
tonnes  Montant en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
ASIE      
Afghanistan fèves, lentilles, huile de 
canola, huile de tournesol, huile végétale, 
légumineuses, blé, farine 
de blé, pois cassés jaunes15 979 7 305 895 
Bangladesh blé, riz  113 618 34 661 14 577 
Cambodge poisson 786 1 614 1 614 
Myanmar huile végétale 67 30 - 
Népal riz 2 056 859 859 
PMA d'Asie 132 506 44 469 17 945 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 132 506 44 469 17 945 
 
AIDE ALIMENTAIRE     
Aide alimentaire aux PMA  221 089 101 519 50 382 
Aide alimentaire aux PDINPA  21 066 6 319 5 970 
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et PDINPA 242 155 107 838 56 352 
 
Note  : Les sommes d'argent comprennent les produits, le transport et les frais d'exploitation. Les 
totaux pourraient ne pas correspondre à cause de l'arrondissement. 
 
 
3) Assistance technique et financière en vertu du paragraphe 3 iii) de la Décision 
 
 L'Agence canadienne de développement inte rnational (ACDI) est le principal organisme 
chargé de distribuer l'aide publique au déve loppement (APD) du Canada.  Elle exécute des 
programmes bilatéraux (de gouvern ement à gouvernement), de pa rtenariat et multilatéraux. 
  Au cours de l'exercice 2002-2003
4, le Canada a fourni 3,3 m illiards de dollars d'APD, dont 
2,1 milliards de dollars ont été administrés par l'AC DI.  Une somme de 97,4 millions de dollars a été 
distribuée par l'intermédiaire du Centre de recher ches pour le développement international (CRDI), 
organisme qui met en œuvre des projets bilatéraux de nature scientifique ou axés sur la recherche.  Le 
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargé de gérer une 
petite partie de l'APD, qui prend la forme de subventions et de contributions à des organisations 
internationales dont l'aide au dével oppement ne constitue pas, en généra l, tout le mandat.  Enfin, le 
ministère des Finances est aussi responsable d'une partie de l'APD canadienne, qui comprend des 
contributions à la Banque mondiale, à l'Association internationale de dével oppement (AID) ainsi qu'à 
la Facilité d'ajustement structurel renf orcée du Fonds monétaire international (FMI).5 
  Les contributions au titre de l'APD administrées  par le ministère des Finances n'entrent pas 
dans le cadre de la présente notification.  On  trouvera ci-après des renseignements concernant 
                                                     
 
4 L'exercice budgétaire du Canada va du 1er avril au 31 mars. 
5 En outre, une petite partie de l'AP D canadienne est distribuée par l'intermédiaire d'autres organismes publics 
(Postes Canada, Environnement Canada, Exportation et développement Canada, Santé Canada, Patrimoine Canada) ainsi que 
par des gouvernements provinciaux.  G/AG/N/CAN/57 
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  l'assistance technique fournie aux secteurs agricole et connexes6 des PMA et des PDINPA par 
l'intermédiaire de l'ACDI, du CRDI et du MAECI au cours de l'exercice 2002-2003. 
 
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
 
Programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement)  
 L'ACDI fournit l'aide bilatérale par l'inte rmédiaire de trois directions générales de 
programmes géographiques (Afrique et Moyen-Orie nt, Asie, Amériques et Caraïbes) et d'un 
programme spécial pour l'Europe centrale et l'Europe de l'Est
7. Pour l'exercice 2002-2003, la dotation 
des programmes bilatéraux s'élev ait à 764,7 millions de dollars.  
 
 Les programmes bilatéraux canadiens sont des programmes et des projets menés de 
gouvernement à gouvernement et qui sont exécut és conformément à des accords bilatéraux et 
planifiés en coopération avec les pays bénéficiai res suivant les Cadres stratégiques de programme-
pays (CSPP).  Au cours de l'exercice 2002-2003, les programmes bilatéraux ont appuyé 62 des PMA 
et des PDINPA pour un total de 420,7 millions de dollars.  Ce m ontant représente environ 55 % de 
l'aide fournie par les programmes bilatéraux canad iens.  Quelque 16,3 millions de dollars étaient 
destinés à l'agriculture et aux programmes connexes, soit environ 2,1 % de toute l'APD bilatérale du 
Canada; ce montant représente aussi près de 3,9 % des programmes bilatéraux s'adressant à ces pays.  Vous trouverez ci-dessous des renseignements au suje t de l'aide agricole et de l'aide technique 
connexe offerte aux PMA et aux PDINPA sur le plan bilatéral au cours de l'exercice 2002-2003. 
  
TABLEAU B Programmes d'aide bilatérale de l'ACDI à l'agriculture et aux sous-secteurs 
connexes, versements par région et par pays, exercice 2002-2003 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Bénin 1 7 Burkina Faso 5 895 
Cap-Vert 2 17 
Éthiopie 4 1 209 Gambie 2 20 
Guinée-Bissau 2 20 
Libéria 1 2 Malawi 2 686 
Mali 4 954 
Mauritanie 2 21 Mozambique 1 303 
Niger 3 58 
Ouganda 1 52 
                                                      
6 Aux fins du point 3 de la présente notification, en ce qui concerne l'assistance technique et financière relevant du 
paragraphe 3 iii) de la Décision, le s renseignements se limite nt aux activités agricole s et connexes : production, 
infrastructure, récolte, cueillette, activit és de développement des ress ources humaines dans le sect eur agricole et formation 
liée à l'agriculture. Outre celle destinée à l'agriculture et aux domaines conne xes, le Canada fournit une assistance technique  
et financière à d'autres secteurs qui contribuent à la sécurité alimentaire. Bien que le Comité de l'agriculture ne les ait pas  
demandés pour la présente notificati on, le Canada a communiqué, de sa propre initiative, ces renseignements 
supplémentaires. On  trouvera au tableau G des statistiques sur l'assi stance technique canadie nne aux secteurs de 
l'agroforesterie et des pêches, qui contribuent à la sécurité alimentaire des pays en question. 
7 Outre l'APD, le Canada fournit de l'aide aux pays en développement les plus avancés et à certains autres pays en 
transition figurant dans la partie II de la liste du CAD. 
 G/AG/N/CAN/57 
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  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Rép. dém. du Congo 1 160 
Rwanda 11 1 530 
Sénégal 5 953 Sierra Leone 1 2 
Tanzanie 2 442 
Tchad 2 20 
Togo 1 4 
Zambie 1 359 
PMA d'Afrique  54 7 714 
   
Côte d'Ivoire 6 1 061 Égypte 1 2 
Kenya 1 78 
PDINPA d'Afrique  8 1 141 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  62 8 855 
   
AMÉRIQUES    
Haïti 4 1 037 
PMA des Amériques  4 1 037 
   
Cuba 2 202 Honduras 5 630 
Pérou 1 72 
République dominicaine 1 37 
PDINPA des Amériques  9 941 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  13 1 978 
   
ASIE    
Afghanistan 1 58 Bangladesh 4 2 817 
Cambodge 3 877 
Laos 2 212 Népal 2 358 
Timor-Leste 2 196 
PMA d'Asie  14 4 518 
   
Pakistan 1 230 
Sri Lanka 1 694 
PDINPA d'Asie  2 924 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 16 5 442 
   
Total – PMA  72 13 269 
Total – PDINPA  19 3 006 
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et 
PDINPA  91 16 275 
  G/AG/N/CAN/57 
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  Financement de base multilatéral 
 
 Le tableau C ci-dessous indique, pour l'ex ercice 2002-2003, les contributions versées par 
l'ACDI à des organisations multilatérales déterminées dont l'aide à l'agriculture ou la sécurité alimentaire forme l'ensemble ou une partie du manda t. Étant donné la nature du financement et des 
activités des organisations multilatérales, il est impossi ble de déterminer la quantité des contributions 
canadiennes qui est directement affectée aux PMA et  aux PDINPA. Cependant, l'aide apportée par le 
Canada, en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et au Groupe consultatif pour la 
recherche agricole internationale (GCRAI), a probablement un rapport avec l'objet de la présente 
notification.  
 
 
TABLEAU C Contributions canadiennes au titre de l'APD à des organisations 
multilatérales dont les activités sont liées à l'agriculture, à la production 
vivrière et à la sécurité alimentaire, exercice 2002-2003 
Organisation  En millions $CAN  
PNUD 43,3 
UNICEF 15,0 
Fonds international de développement agricole (FIDA) 3,2 
Assistance humanitaire internationale (AHI) 21,6 
Programme alimentaire mondial (PAM) 18,5 Centres de recherche du GCRAI
8 12,8 
 
 Direction générale du partenariat canadien  
 
 La Direction générale du partenariat canadien  (DGPC) finance les activités d'organisations 
non gouvernementales (ONG) internationales ainsi que  les programmes et projets de développement 
mis en œuvre par des entreprises, des organismes et des établissements d'enseignement et de 
recherche canadiens en collabor ation avec des personnes physiques et morales des pays en 
développement. Elle se compose de cinq directions :  
- la Direction du secteur bénévole qui sou tient environ 120 organismes bénévoles 
canadiens dont les programmes sont financés, y compris des organisations non 
gouvernementales (ONG), des universités et des collèges, des coopératives, des syndicats 
et des associations professionnelles; elle soutie nt en outre le travail de plus de 150 
organismes dont les projets sont financés; 
                                                     
 
8 Les centres de recherche du GCRAI qui bénéficient du financement de base sont les suivants : Centre 
pour la recherche forestière internationale (CIFOR), Se rvice international de la recherche agronomique nationale 
(ISNAR), Centre international de recherche agricole dans  les zones arides (ICARDA), Centre international pour 
la gestion des ressources aquatiques vivantes (ICLARM), Centre international d'agriculture tropicale (CIAT), 
Conseil international de recherches agroforestières (ICRA F), Institut international de recherche sur les cultures 
en zone tropicale semi-aride (ICRISAT), Institut inte rnational de recherche sur les politiques alimentaires 
(IFPRI), Institut international d'agriculture tropicale ( IITA), Institut international de recherche en matière 
d'élevage (ILRI), Centre internationa l pour l'amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), Institut international 
des ressources génétiques végétales (IPGRI), Centre international de la pomme de terre (CIP), Institut 
international de recherches sur le riz (IRRI) et Association pour le développement de la riziculture en Afrique de 
l'Ouest (WARDA). Cette somme comprend aussi les cont ributions au Fonds de liaison GCRAI-Canada (FLGC) 
et au Commonwealth Agricultural  Bureau International (CABI). 
 G/AG/N/CAN/57 
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- la Direction des services à l'Agence et des relations avec les Canadiens qui gère les 
services de base de l'Agence, dont : le réseau  national des bureaux régionaux de l'ACDI, 
une unité de consultation, un secrétariat de  conférences, la sélection des observateurs 
d'élections à l'étranger, le partenariat avec le  Centre d'apprentissage interculturel et les 
contributions à une multitude d'initiatives part enaires s'adressant aux Canadiens et aux 
jeunes; 
 
- la Direction de la coopération industrielle av ec le secteur privé qui facilite les activités 
liées au développement avec le secteur privé canadien et appuie le renforcement des 
capacités institutionnelles par le truchement  d'instituts de formation spécialisée. 
 
- la Direction des connaissances, des politiques et de la planification; 
 
- la Direction de la gestion et de l'appui opérationnels. 
 
 Au cours de l'exercice 2002-2003, la DGPC a ve rsé 302,6 millions de dollars pour des projets 
et des programmes.  Le soutien accordé par la directi on générale se veut souple et adapté à la diversité 
des sociétés civiles et à la comple xité des besoins en matière de dé veloppement.  Par conséquent, il est 
souvent de nature intersectorielle et peut viser pl usieurs pays ou régions et avoir recours à toutes 
sortes de mécanismes pour financer des activités, notamment des progra mmes et des projets.  Il est 
donc difficile d'obtenir des données relatives à des domaines d'activité ou à des pays déterminés (en 
l'occurrence des renseignements sur les activités liées  à l'agriculture dans les PMA et les PDINPA), 
car une grande part des versements sont effe ctués par l'intermédiair e d'organisations non 
gouvernementales (ou bénévoles) du Canada.  Le pr ogramme de coopération i ndustrielle (PCI), sur 
lequel il est possible de recueillir des données par pa ys et par domaine d'activité, fait exception à cette 
règle. On trouvera dans les de ux tableaux ci-après (D et E) des données sur les programmes de la 
DGPC pour le PCI et les programme s bénévoles dans leur ensemble, pour les projets agricoles et 
connexes dans les PMA et le PDINPA.   
TABLEAU D Programme de coopération industr ielle (PCI) de la Direction générale du 
partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI, versements destinés aux secteurs 
agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2002-2003 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers 
$CAN  
   
AFRIQUE    
Bénin 1 59 
Mali 1 370 Sénégal 1 46 
PMA d'Afrique  3 475 
   
Côte d'Ivoire 1 35 
Égypte 2 63 
Tunisie  1 27 
PDINPA d'Afrique  4 125 
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique  7 600  G/AG/N/CAN/57 
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  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers 
$CAN  
   
AMÉRIQUES    
Pérou 1 53 
Venezuela 2 647 
PDINPA des Amériques  3 700 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  3 700 
 
ASIE    
Cambodge 1 265 
Népal 
PMA d'Asie 
 
Sri Lanka 
PDINPA d'Asie  1 
2 
 
1 
1 24 
289 
 
116 
116 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 3 405 
 
DGPC/PCI Total – PMA 
Total – PDINPA  
 
5 
8  
 
764 
941 
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et 
PDINPA  13 1 705 
 
 Au cours de l'exercice 2002-2003, on a versé dans le cadre du PCI 59,17 millions de dollars, 
dont 4,1 millions de dollars destinés à des projets da ns les secteurs agricole et connexes. Une somme 
de 1,7 million de dollars a servi à l'exécution de 13 projets agricoles et connexes dans dix PMA ou 
PDINPA.  Les programmes axés su r les secteurs agricoles des PMA et des PDINPA représentent donc 
environ 42 % des versements totaux à l'agriculture pa r le biais du PCI et 3 % de l'ensemble du PCI. 
  TABLEAU E Programmes de soutien au secteur bénévole de la Direction générale du 
partenariat canadien (DGPC), versements destinés aux secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2002-2003 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers 
$CAN  
   
AFRIQUE    
Angola 2 7 Bénin 11 156 
Burkina Faso 23 498 
Burundi 4 89 Érythrée 2 13 
Éthiopie 9 200 
Gambie 3 19 Guinée 4 79 
Lesotho 1 1 
Libéria 3 7 Madagascar 4 25 
Malawi 12 188 
Mali 18 338 Mauritanie 2 56 G/AG/N/CAN/57 
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  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers 
$CAN  
Mozambique 12 139 
Niger 13 225 
Ouganda 16 194 
République centrafricaine 2 20 
Rép. dém. du Congo 6 73 
Rwanda 11 68 
Sénégal 12 174 Sierra Leone 3 33 
Soudan 6 15 
Tanzanie 14 177 Tchad 2 36 
Togo 5 99 
Zambie 12 317 
PMA d'Afrique  212 3 246 
   
Botswana 4 122 Côte d'Ivoire 4 158 
Égypte 1 2 
Kenya 23 209 Maurice 1 1 
Maroc 3 22 
Tunisie 6 12 
PDINPA d'Afrique  42 526 
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique  254 3 772 
   
AMÉRIQUES    
Haïti 22 632 
PMA des Amériques 22 632 
 
Barbade  
2  
7 
Cuba 8 175 
Honduras 17 359 
Jamaïque 7 107 Pérou 20 466 
République dominicaine 8 61 
Trinité-et-Tobago 1 7 Venezuela 1 1 
PDINPA des Amériques  64 1 183 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  86 1 815 
 
ASIE    
Afghanistan 2 5 
Bangladesh 14 502 
Cambodge 7 113 
Îles Salomon 1 95 
Laos 4 114 
Népal 16 390 Timor-Leste 3 153 
Vanuatu 1 95 
PMA d'Asie  48 1 467 
    G/AG/N/CAN/57 
 Page 11 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers 
$CAN  
Pakistan 2 1 
Sri Lanka 8 104 
PDINPA d'Asie  10 105 
Total – PMA et PDINPA 
d'Asie  58 1 572 
   
PROGRAMMES 
BÉNÉVOLES de la DGPC    
Total  PMA  282 5 345 
Total – PDINPA  116 1 814 
TOTAL GÉNÉRAL  PMA et 
PDINPA  398 7 159 
 
 Pendant l'exercice 2002-2003, la DGPC a versé, dans le cadre de ses programmes de soutien 
au secteur bénévole (à l'exception du PCI), 235,5  millions de dollars pour des projets, des 
programmes et des activités.  Quelque 398 projets agricoles et connexes, s'élevant à 7,2 millions 
de dollars, ont été mis en œuvre dans 53 PMA et PD INPA.  Il est possible que la présente notification 
ne rende pas compte d'une part im portante des activités de la DGPC.  On a porté au tableau E les 
versements lorsque des activités agricoles et c onnexes dans les pays visés étaient clairement 
indiquées.  Cependant, il n'a p as toujours été possible d'obtenir des données à propos de certains 
projets et programmes ne concernant qu'accessoir ement l'agriculture ou de portée régionale ou 
mondiale plutôt que nationale.    CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) 
 
 Le Centre de recherches pour le développeme nt international (CRDI) est une société d'État 
canadienne qui finance des travaux de recherche sci entifique correspondant aux priorités des pays en 
développement et aux besoins fondamentaux des popula tions pauvres.  Le budget (y compris les frais 
d'administration) de cette société s'élevait à 97, 4 millions de dollars pour  2002-2003.  Pendant cet 
exercice, le CRDI a consacré au se cteur agricole 7,9 millions de do llars, soit environ 8,1 % de sa 
dotation.  L'examen des dépenses engagées par le CRDI au  titre de projets agricoles et connexes des 
PMA et des PDINPA au cours de l'exercice 2002-2003 a permis de recenser 44 projets d'un montant de 2,4 millions de dollars (ce qui représente envi ron 30 % des fonds du CRDI affectés à l'agriculture). 
On trouvera la ventilation de cette somme au tableau F ci-après. 
  
TABLEAU F Programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays), destinés aux 
secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2002-2003 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Bénin 1 20 
Burkina Faso 3 171 
Éthiopie 2 59 
Gambie 1 10 Madagascar 1 37 
Malawi 2 115 
Mali 1 5 G/AG/N/CAN/57 
Page 12  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Mozambique 1 19 
Niger 1 92 
Ouganda 6 300 Sénégal 3 133 
Sierra Leone 1 115 
PMA d'Afrique  23 1 076 
   
Égypte 1 1 Kenya 4 163 
PDINPA d'Afrique  5 164 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  28 1 240 
 
AMÉRIQUES    
Cuba 2 105 
Pérou 2 65 
PDINPA des Amériques  4 170 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  4 170 
 
ASIE    
Afghanistan 
Bangladesh 2 
1 214 
52 
Bhoutan 1 63 Cambodge 1 125 
Laos 1 100 
Népal 4 304 Yémen 1 107 
PMA d'Asie 11 965 
   
Sri Lanka 1 8 
PDINPA d'Asie 1 8 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 12 973 
 
CRDI   
CRDI aux PMA  34 2 041 
CRDI aux PDINPA  10 342 
TOTAL GÉNÉRAL DU CRDI AUX PMA 
et AUX PDINPA  44 2 383 
 
 Outre les 2,4 millions de dollars consacrés aux projets agricoles et connexes dans les PMA et 
les PDINPA dont il est rendu compte au Tableau F, le  CRDI a investi 6,3 millions dans les projets de 
recherche sur l'agriculture et l es secteurs connexes ne concernant aucun pays en particulier, dont 
certains avantageront les PMA et les PDINPA bénéficiaires.  
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL 
 
 Les contributions de base annuelles du Cana da aux organisations multilatérales telles que 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) et l'Organi sation météorologique mondiale (OMM) sont versées 
par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.  Pour l'exercice 
2002-2003, ces contributions s'élevaient respectivemen t à 6,6 millions, 5,0 millions et 0,1 million de 
dollars.  Étant donné que la sécurité alimentair e s'inscrit dans le mandat de ces organisations 
multilatérales, on peut présumer qu'une part des contributions reçues sont destinées à des activités 
relatives à ce domaine.  G/AG/N/CAN/57 
 Page 13 
 
 
  4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision  
 
 Certains gouvernements provinciaux du Canada  gèrent aussi de petits programmes d'aide 
internationale, qui peuvent comporter des volets d'assi stance technique à l'agriculture et aux secteurs 
connexes des PMA et des PDINPA. 
  Les bureaux de l'ACDI établis dans les pays en développement s'occupent du Fonds canadien 
d'initiatives locales (FCIL), qui permet de répo ndre à des demandes limitées propres à un pays. 
Certains fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe, peuvent avoi r des répercussions sur 
l'agriculture et les secteurs connexes. 
  On trouvera au tableau G ci-dessous des donn ées sur l'assistance technique canadienne aux 
PMA et au PDINPA dans les secteurs des pêches et de l'agroforesterie.  Le Canada propose ce tableau 
de sa propre initiative afin que le Comité soit pleine ment informé de l'assistance technique canadienne 
qui contribue à la sécurité alimentaire des PMA et PDINPA bénéficiaires. 
 
TABLEAU G Aide fournie par l'ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de 
l'agroforesterie des PMA et des PDINPA, par intermédiaire, exercice 2002-2003 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
 
Aide bilatérale de l'ACDI    
Bangladesh 1 154 
Burkina Faso 1 157 
Cap-Vert 1 12 
Gambie 1 11 Guinée 2 149 
Guinée-Bissau 1 11 
Haïti 2 262 Laos 1 84 
Mauritanie 1 17 
Rwanda 1 134 Sénégal 3 1 256 
Timor-Leste 2 386 
PMA  17 2 633 
   
Côte d'Ivoire 2 155 
Cuba 1 192 Honduras 4 505 
Jamaïque 2 1 003 
Maroc 1 148 Tunisie 1 148 
PDINPA  11 2 151 
Total de l'aide bilatérale de l'ACDI  28 4 784 
 
DGPC (PCI) de l'ACDI    
Guinée 2 334 
Mozambique 1 40 
Tchad 1 57 Zambie 1 55 
PMA  5 486 
   G/AG/N/CAN/57 
Page 14  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Honduras 1 100 
Maroc 1 53 
PDINPA  2 153 
Total de la DGPC/du PCI de l'ACDI  7 639 
 
Programmes bénévoles de la DGPC 
de l'ACDI    
Angola 1 2 
Bangladesh 8 63 
Bénin 4 21 
Burkina Faso 9 53 Cambodge 4 23 
Érythrée 1 2 
Éthiopie 5 25 Gambie 1 4 
Haïti 10 51 
Îles Salomon 2 26 Laos 3 17 
Lesotho 1 1 
Libéria 2 1 Madagascar 1 5 
Malawi 6 26 
Maldives 2 1 Mali 4 25 
Mauritanie 1 14 
Mozambique 7 21 
Népal 6 8 
Niger 4 21 Ouganda 7 27 
Rép. dém. du Congo  3 12 
Rwanda 4 7 Sénégal 2 15 
Soudan 1 1 
Tanzanie 6 27 Tchad 1 5 
Timor-Leste 2 26 
Togo 4 40 Vanuatu 2 26 
Zambie 5 8 
PMA  119 604 
   
Botswana 3 10 
Côte d'Ivoire 1 75 Cuba 3 32 
Honduras 4 82 
Jamaïque 4 28 
Kenya 15 44 
Pakistan 3 1 Pérou 11 113 
République dominicaine 5 9 
Sri Lanka 3 2 Tunisie 3 4 
PDINPA  55 400 
Total des programmes bénévoles de 
la DGPC de l'ACDI  174 1 004  G/AG/N/CAN/57 
 Page 15 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
ACDI aux PMA  141 3 723 
ACDI aux PDINPA  68 2 704 
TOTAL GÉNÉRAL – ACDI aux 
PMA et aux PDINPA  209 6 427 
 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
 
CRDI    
Cambodge 5 405 
Laos 1 12 Népal 1 85 
PMA  7 502 
   
Maroc 2 16 
PDINPA  2 16 
Total – CRDI aux PMA  7 502 
Total – CRDI aux PDINPA  2 16 
Total – CRDI  9 518 
ACDI et CRDI aux PMA  148 4 225 
ACDI et CRDI aux PDINPA  70 2 720 
Total – ACDI et CRDI aux PMA et 
aux PDINPA  218 6 945 G/AG/N/CAN/57 
Page 16  
 
  LISTE D'ABRÉVIATIONS  
 
ACDI   Agence canadienne de développement international 
AHI   Assistance humanita ire internationale, ACDI 
APD   Aide publique au développement CAA   Convention relative à l'aide alimentaire 
CABI   Commonwealth Agriculture Bureau-International 
CAD   Comité d'aide au développement de l'OCDE 
$CAN   Dollars canadiens 
CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CRDI    Centre de recherches pour le  développement international 
DGPC   Direction générale du partenariat canadien, ACDI 
FAO   Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FCIL   Fonds canadien d'initiatives locales 
FIDA   Fonds international du développement agricole 
FLCG   Fonds de liaison Canada-GCRAI FMI   Fonds monétaire international 
GCRAI   Groupe consultatif pour la  recherche agricole internationale
9 
IICA   Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture MAECI   Ministère des Affaires étra ngères et du Commerce international 
OCDE   Organisation de coopération et de développement économiques 
OMC   Organisation mondiale du commerce OMM   Organisation météorologique mondiale 
ONG   Organisation non gouvernementale 
PAM   Programme alimentaire mondial PCI   Programme de coopération industrielle, ACDI 
PDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  
PMA  Pays les moins avancés  
PNUD   Programme des Nations Unies pour le développement 
UNICEF  Fonds des Nations Unies pour l'enfance 
 
 
                                                      
9 On trouvera dans la note de bas de page n°  8 la liste des organismes membres du GCRAI.  G/AG/N/CAN/57 
 Page 17 
 
 
  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION EN VERTU DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD : 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES 
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES : Canada  
 
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE : 2003-2004 
 
_________________________________________________________________________________ 
 
 1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires 
 
 Pendant la période de référence du 1
er juillet 2003 au 30 juin 20041, le Canada a fourni 
162 551 tonnes d'aide alimentaire aux pays les moin s avancés (PMA) et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA). L'aide fournie à 101,1 millions de dollars2 en 
2003-2004. On est prié de se reporter au tableau A,  « Aide alimentaire fournie par le Canada aux 
PMA et aux PDINPA du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 », où l'on trouvera, expr imés en tonnes 
métriques et en dollars et réparties selon la région, le pays et la catégorie de produits, la quantité de 
l'aide alimentaire canadienne fournie aux PMA et a ux PDINPA ainsi que son montant et celui de la 
partie distribuée par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial (PAM).3 
 
 En outre, pendant la période de  référence 2003-2004, le Canada a fourni une aide alimentaire 
de 31,7 millions de dollars à d'autres pays en dé veloppement (en dehors des PMA et des PDINPA).  
 
2) Indication de la part fournie à titre de subvention intégrale ou à des conditions 
favorables appropriées  
  Toute l'aide alimentaire canadienne est fournie à titre de subvention intégrale. 
                                                     
 
1 Auparavant, la période de référence des no tifications NF:1 du Ca nada s'étendait du 1er août au 31 juillet. Elle a 
été changée pour correspondre à la période de référence de la Convention relative à l'aide alimentaire (CAA), qui va du 
1er juillet au 30 juin. 
2 Toutes les sommes d'argent du présent docume nt sont exprimées en  dollars canadiens.  
3 Les données recueillies aux fins de la  présente notification s' appliquent aux pays les moins avancés (PMA) selon 
la définition du Conseil économique  et social des Nations Unies http://www.unctad.org  : (Afghanistan, A ngola, Bangladesh, 
Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi , Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti,  Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, 
Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles Salomon, Kiri bati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, 
Mauritanie, Mozambique, Myanma r, Népal, Niger, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, République centrafricaine, 
République démocratique du Congo, République démocratique populaire du Laos, Rwanda, Samo a, Sao Tomé-et-Principe, 
Sénégal, Sierra Leone, Somalie , Soudan, Tchad, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et  Zambie) ainsi qu'aux pays 
en développement importateurs nets de pr oduits alimentaires (PDINPA), à savoir : Ba rbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, 
Dominique, Égypte, Gabon, Honduras, Jamaï que, Kenya, Maroc, Maurice, Mongolie, Namibie, Pakistan, Pérou, République 
dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent- et-les Grenadines, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et 
Venezuela. La liste des PDINPA figure dans le document OMC G/AG/5/Rev.8 <http s://docsonline.wto.or g> et celle des 
PMA se trouve à <http://www. wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/org7_f.htm>. G/AG/N/CAN/57 
Page 18  
 
  TABLEAU A Aide alimentaire fournie pa r le Canada aux PMA et aux PDINPA, 
du 1
er juillet 2003 au 30 juin 2004 
Pays  Produits  Quantité en  
tonnes  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
 
AFRIQUE      
Angola pois cassés jaunes 1 452 1 320 1 320 
Burkina Faso maïs, huile végétale 198 77 - 
Burundi biscuits, maïs, pois cassés 
jaunes 1 509 1 295 1 295 
Djibouti sucre 43 22 22 
Érythrée aliments mélangés, 
lentilles, huile végétale 6 707  4 138 3 138 
Éthiopie faffa, maïs, graines (pois 
chiches, maïs, légumineuses, légumes), unimix, blé, huile végétale, 
pois cassés jaunes 54 157 27 669 20 048 
Libéria lentilles, sucre, huile 
végétale, farine de blé, 
mélange blé-soja, pois 
cassés jaunes 3 917 3 192 1 183 
Malawi maïs 450 130 - 
Mali maïs, tourteau de maïs, 
millet, pois, sorgho, huile végétale 4 247 3 597 3 307 
Mauritanie pois cassés jaunes 1 313 922 922 
Mozambique maïs, huile végétale, pois 
cassés jaunes 3 707 2 305 2 305 
Ouganda fèves, maïs, graines 
(cassave, arachides, 
sorgho), huile végétale 1 742 2 734 2 468 
Rép. dém. du Congo aliments mélangés, huile 
végétale, pois cassés jaunes4 875 4 076 3 576 
Rwanda pois cassés jaunes 1 652 1 243 1 243 
Sénégal riz, huile végétale, pois 
cassés jaunes 3 875 2 522 2 522 
Sierra Leone boulgour, graines (cassave, 
arachides, riz, patates douces, légumes), huile 
végétale 302 488 374 
Somalie maïs  153 162 162 
Soudan graines (fèves, cassave, 
arachides, riz, sorgho, soja, légumes), sorgho, pois cassés jaunes 4 425 2 792 2 580  G/AG/N/CAN/57 
 Page 19 
 
 
  Pays  Produits  Quantité en  
tonnes  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
Tanzanie  fèves, maïs, mélange de 
maïs de soja, graines (fèves, doliques, maïs, riz, 
sorgho), sucre, huile 
végétale, pois cassés jaunes11 821
   7 005     6 418  
Tchad riz, blé 1 761 2 121 2 121 
Zambie unimix, pois cassés jaunes 122 108 62 
PMA d'Afrique   108 429  67 918  55 066 
     
Côte d'Ivoire pois cassés jaunes 949 843 843 
PDINPA d'Afrique   949 843 843 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique 109 378 68 761 55 909 
AMÉRIQUES      
Haïti haricots, lentilles, huile 
végétale 1 165 1 185 1 185 
PMA des Amériques  1 165 1 185 1 185 
     
Cuba huile végétale 717 1 262 1 262 Honduras huile végétale 351 545 545 
PDINPA des Amériques  1 068 1 807 1 807 
Total – PMA et PDINPA des Amériques 2 233 2 992 2 992 
ASIE      
Afghanistan lentilles, pois, sel, sucre, 
blé, farine de blé, blé enrichi, huile végétale, pois 
cassés jaunes 14 076 12 308 6 689 
Bangladesh lentilles, riz, sel, graines, 
blé 33 264 13 595 13 299 
Cambodge poisson 800 2 132 874 
Laos riz 92 30 - 
Népal lentilles, pois, riz, sucre, 
huile végétale 2 057 846 846 
PMA d'Asie   50 289 28 911 21 708 
     
Sri Lanka mélange de soja et de maïs 651 410 410 
PMA d'Asie  651 410 410 
Total – PMA et PDINPA d'Asie  50 940 29 321 22 118 
AIDE ALIMENTAIRE     
Aide alimentaire aux PMA  159 883 98 014 77 959 
Aide alimentaire aux PDINPA  2 668 3 060 3 060 
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et PDINPA 162 551 101 074 81 019 
 
Note : Les sommes d'argent comprennent les produits, le transport et les frais d'exploitation. Les totaux 
pourraient ne pas correspondre à cause de l'arrondissement. 
 G/AG/N/CAN/57 
Page 20  
 
  3) Assistance technique et financière en vertu du paragraphe 3 iii) de la Décision 
 
 L'Agence canadienne de développement inte rnational (ACDI) est le principal organisme 
chargé de distribuer l'aide publique au déve loppement (APD) du Canada. Elle exécute des 
programmes bilatéraux (de gouvern ement à gouvernement), de pa rtenariat et multilatéraux. 
 
 Au cours de l'exercice 2003-2004
4, le Canada a fourni 2,7 m illiards de dollars d'APD, dont 
2,4 milliards de dollars ont été administrés par l'AC DI.  Une somme de 108,2 mi llions de dollars a été 
distribuée par l'intermédiaire du Centre de recher ches pour le développement international (CRDI), 
organisme qui met en œuvre des projets bilatéraux de nature scientifique ou axés sur la recherche.  Le 
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargé de gérer une 
petite partie de l'APD, qui prend la forme de subventions et de contributions à des organisations 
internationales dont l'aide au dével oppement ne constitue pas, en généra l, tout le mandat.  Enfin, le 
ministère des Finances est aussi responsable d'une partie de l'APD canadienne, qui comprend des contributions à la Banque mondiale, à l'Association internationale de dével oppement (AID) ainsi qu'à 
la Facilité d'ajustement structurel renf orcée du Fonds monétaire international (FMI).
5 
  Les contributions au titre de l'APD administrées  par le ministère des Finances n'entrent pas 
dans le cadre de la présente notification.  On  trouvera ci-après des renseignements concernant 
l'assistance technique fournie aux secteurs agricole et connexes
6 des PMA et des PDINPA par 
l'intermédiaire de l'ACDI, du CRDI et du MAECI au cours de l'exercice 2003-2004. 
 
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
 Programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement) 
  L'ACDI fournit l'aide bilatérale par l'inte rmédiaire de trois directions générales de 
programmes géographiques (Afrique et Moyen-Orie nt, Asie, Amériques et Caraïbes) et d'un 
programme spécial visant l'Europe centrale et l'Europe de l'Est
7. Pour l'exercice 2003-2004, la 
dotation des programmes bilatéraux s'él evait à 1 000,4 millions de dollars. 
 
 Les programmes bilatéraux canadiens sont des programmes et des projets menés de 
gouvernement à gouvernement et qui sont exécut és conformément à des accords bilatéraux et 
planifiés en coopération avec les pays bénéficiai res suivant les Cadres stratégiques de programme-
pays (CSPP).  Au cours de l'exercice 2003-2004, les programmes bilatéraux ont appuyé 64 des PMA 
et des PDINPA pour un total de 530 millions de do llars.  Ce montant représente environ 53 % de 
l'aide fournie par les programmes bilatéraux canad iens.  Quelque 20,3 millions de dollars étaient 
destinés à l'agriculture et aux programmes connexes,  soit environ 2 % de toute l'APD bilatérale du 
Canada;  ce montant représente aussi près de 3,8 % des programmes bilatéraux s'adressant à ces pays. 
                                                      
4 L'exercice budgétaire du Canada va du 1er avril au 31 mars. 
5 En outre, une petite partie de l'AP D canadienne est distribuée par l'intermédiaire d'autres organismes publics 
(Postes Canada, Environnement Canada, Exportation et développement Canada, Santé Canada, Patrimoine Canada) ainsi que 
par des gouvernements provinciaux. 
6 Aux fins du point 3 de la présente notification, en ce qui concerne l'assistance technique et financière relevant du 
paragraphe 3 iii) de la Décision, le s renseignements se limite nt aux activités agricole s et connexes : production, 
infrastructure, récolte, cueillette, activit és de développement des ress ources humaines dans le sect eur agricole et formation 
liée à l'agriculture. Outre celle destinée à l'agriculture et aux domaines conne xes, le Canada fournit une assistance technique  
et financière à d'autres secteurs qui contribuent à la sécurité alimentaire. Bien que le Comité de l'agriculture ne les ait pas  
demandés pour la présente notificati on, le Canada a communiqué, de sa propre initiative, ces renseignements 
supplémentaires. On  trouvera, au tableau G, des statistiques sur l'assi stance technique canadienne aux secteurs de 
l'agroforesterie et des pêches, qui contribuent à la sécurité alimentaire des pays en question. 
7 Outre l'APD, le Canada fournit de l'aide aux pays en développement les plus avancés et à certains autres pays en 
transition figurant dans la partie II de la liste du CAD. 
  G/AG/N/CAN/57 
 Page 21 
 
 
  Vous trouverez ci-dessous des renseignements au suje t de l'aide agricole et de l'aide technique 
connexe offerte aux PMA et aux PDINPA sur le plan bilatéral au cours de l'exercice 2003-2004. 
  
TABLEAU B Programmes d'aide bilatérale de l'ACDI à l'agriculture et aux sous-secteurs 
connexes, versements par région et par pays, exercice 2003-2004 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Bénin 2 13 
Burkina Faso 5 530 
Burundi 1 92 Cap-Vert 2 6 
Érythrée 1 92 
Éthiopie 6 1 731 Gambie 2 9 
Guinée-Bissau 2 9 
Libéria 1 2 Malawi 2 610 
Mali 7 4 699 
Mauritanie 2 10 Mozambique 2 2 792 
Niger 2 23 
Ouganda 2 181 Rép. dém. du Congo 2 344 
Rwanda 11 1 140 
Sénégal 5 699 
Sierra Leone 1 2 
Soudan 1 92 Tanzanie 3 557 
Tchad 2 9 
Togo 1 4 Zambie 1 347 
PMA d'Afrique  66 13 993 
   
Côte d'Ivoire 4 63 
Égypte 1 92 
Kenya 2 225 Maroc 1 2 
Tunisie 1 2 
PDINPA d'Afrique  9 384 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  75 14 377 
   
AMÉRIQUES    
Haïti 6 1 333 
PMA des Amériques  6 1 333 
   
Cuba 2 83 
Honduras 3 607 
Jamaïque 1 6 Pérou 1 2 
République dominicaine 1 60 
PDINPA des Amériques  8 758 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  14 2 091 G/AG/N/CAN/57 
Page 22  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
ASIE    
Afghanistan 1 34 Bangladesh 4 1 440 
Cambodge 4 1 051 
Laos 1 306 
Népal 2 336 
Timor-Leste 2 60 
PMA d'Asie  14 3 227 
   
Pakistan 1 174 Sri Lanka 2 398 
PDINPA d'Asie  3 572 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 17 3 799 
   
Total – PMA  86 18 553 
Total – PDINPA  20 1 714 
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et 
PDINPA  106 20 267 
 
 
Financement de base multilatéral 
 
 Le tableau C ci-dessous indique, pour l'ex ercice 2003-2004, les contributions versées par 
l'ACDI à des organisations multilatérales déterminées dont l'aide à l'agriculture ou la sécurité alimentaire forme l'ensemble ou une partie du mandat.   Étant donné la nature du financement et des 
activités des organisations multilatérales, il est impossi ble de déterminer la quantité des contributions 
canadiennes qui est directement affectée aux PMA et  aux PDINPA.  Cependant, l'aide apportée par le 
Canada, en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et au Groupe consultatif pour la 
recherche agricole internationale (GCRAI), a probablement un rapport avec l'objet de la présente 
notification.    G/AG/N/CAN/57 
 Page 23 
 
 
  TABLEAU C Contributions canadiennes au titre de l'APD à des organisations 
multilatérales dont les activités sont liées à l'agriculture, à la production 
vivrière et à la sécurité alimentaire, exercice 2003-2004 
Organisation  En millions $CAN  
PNUD 15,2 
UNICEF 4,5 
Assistance humanitaire internationale (AHI) 40,0 
Programme alimentaire mondial (PAM) 72,0 Centres de recherche du GCRAI
8 16,9 
 
Direction générale du partenariat canadien  
 
 La Direction générale du partenariat canadien  (DGPC) finance les activités d'organisations 
non gouvernementales (ONG) internationales ainsi que  les programmes et projets de développement 
mis en œuvre par des entreprises, des organismes et des établissements d'enseignement et de recherche canadiens en collabor ation avec des personnes physiques et morales des pays en 
développement. Elle se compose de cinq directions : 
 
- la Direction du secteur bénévole qui sou tient environ 120 organismes bénévoles 
canadiens dont les programmes sont financés, y compris des organisations non gouvernementales (ONG), des universités et des collèges, des coopératives, des syndicats 
et des associations professionnelles; elle soutie nt en outre le travail de plus de 150 
organismes dont les projets sont financés; 
 
- la Direction des services à l'Agence et des relations avec les Canadiens qui gère les 
services de base de l'Agence, dont : le réseau  national des bureaux régionaux de l'ACDI, 
une unité de consultation, un secrétariat de  conférences, la sélection des observateurs 
d'élections à l'étranger, le partenariat avec le  Centre d'apprentissage interculturel et les 
contributions à une multitude d'initiatives part enaires s'adressant aux Canadiens et aux 
jeunes; 
 
- la Direction de la coopération industrielle av ec le secteur privé qui facilite les activités 
liées au développement avec le secteur privé canadien et appuie le renforcement des 
capacités institutionnelles par le truchement  d'instituts de formation spécialisée; 
 
- la Direction des connaissances, des politiques et de la planification; 
 
- la Direction de la gestion et de l'appui opérationnels. 
 
                                                     
 
8 Les centres de recherche du GCRAI qui bénéficient du fina ncement de base sont les suivants : Centre pour la 
recherche forestière internationale (CIF OR), Service international de la recher che agronomique nationale (ISNAR), Centre 
international de recherche agricole dans les zones arides (IC ARDA), World Fish Center, Institut international pour la gestion 
de l'eau (WMI), Centre international d' agriculture tropicale (CIAT), Conseil international de recherches agroforestières 
(ICRAF), Institut international de recherche sur les cultures en  zone tropicale semi-aride (ICRISAT), Institut international de  
recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), Institut inte rnational d'agriculture tropicale (IITA), Institut internationa l de 
recherche en matière d'élevage (ILRI), Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), Institut 
international des ressources génétiques végétales (IPGRI), Cent re international de la pomme  de terre (CIP), Institut 
international de recherches sur le riz (IRRI) et Association pou r le développement de la rizi culture en Afrique de l'Ouest 
(WARDA). Cette somme  comprend aussi les contributions au Fonds  de liaison GCRAI-Canada (FLGC) et au 
Commonwealth Agricultural Bureau International (CABI).  
 G/AG/N/CAN/57 
Page 24  
 
   Au cours de l'exercice 2003-2004, la DGPC a ve rsé 280,8 millions de dollars pour des projets 
et des programmes.  Le soutien accordé par la directi on générale se veut souple et adapté à la diversité 
des sociétés civiles et à la comple xité des besoins en matière de dé veloppement.  Par conséquent, il est 
souvent de nature intersectorielle et peut viser pl usieurs pays ou régions et avoir recours à toutes 
sortes de mécanismes pour financer des activités, notamment des progra mmes et des projets.  Il est 
donc difficile d'obtenir des données relatives à des domaines d'activité ou à des pays déterminés (en 
l'occurrence des renseignements sur les activités liées  à l'agriculture dans les PMA et les PDINPA), 
car une grande part des versements sont effe ctués par l'intermédiair e d'organisations non 
gouvernementales (ou bénévoles) du Canada.  Le pr ogramme de coopération i ndustrielle (PCI), sur 
lequel il est possible de recueillir des données par pa ys et par domaine d'activité, fait exception à cette 
règle. On trouvera dans les de ux tableaux ci-après (D et E) des données sur les programmes de la 
DGPC pour le PCI et les programmes bénévoles dans l'ensemble et pour les projets agricoles et 
connexes dans les PMA et les PDINPA.   TABLEAU D Programme de coopération industr ielle (PCI) de la Direction générale du 
partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI, versements destinés aux secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2003-2004 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Mali 1 43 
PMA d'Afrique  1 43 
   
Côte d'Ivoire 1 81 
Égypte 2 213 
PDINPA d'Afrique  3 294 
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique  4 337 
   
AMÉRIQUES    
Pérou 1 36 
Venezuela 2 136 
PDINPA des Amériques  3 172 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  3 172 
   
ASIE    
Cambodge 1 29 
Népal  1 103 
PMA d'Asie 2 132 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 3 132 
   
DGPC/PCI    
Total – PMA  3 175 
Total – PDINPA  6 466 
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et 
PDINPA  9 641 
 
 Au cours de l'exercice 2003-2004 on a versé, dans le cadre du PCI, 54,9 millions de dollars, 
dont 4,5 millions de dollars destinés à des projets dans  les secteurs agricole et connexes.  Une somme 
de 0,6 million de dollars a servi à l'exécution de neuf projets agricoles et connexes dans sept PMA ou  G/AG/N/CAN/57 
 Page 25 
 
 
  PDINPA.  Les programmes axés su r les secteurs agricoles des PMA et des PDINPA représentent donc 
environ 13 % des versements totaux à l'agriculture pa r le biais du PCI et 1 % de l'ensemble du PCI. 
  
TABLEAU E Programmes de soutien au secteu r bénévole de la Direction générale du 
partenariat canadien (DGPC), versements destinés aux secteurs agricole et 
connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2003-2004 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers 
$CAN  
   
AFRIQUE    
Angola 2 21 
Bénin 11 151 Burkina Faso 17 277 
Burundi 5 62 
Comores 1 10 
Érythrée 2 11 
Éthiopie 11 255 Gambie 6 89 
Guinée-Bissau 5 46 
Lesotho 1 1 Libéria 2 7 
Madagascar 4 32 
Malawi 14 156 Mali 18 317 
Mauritanie 2 66 
Mozambique 14 171 Niger 14 201 
Ouganda 19 187 
République centrafricaine 2 48 Rép. dém. du Congo 9 122 
Rwanda 15 103 
Sénégal 15 165 Sao Tomé-et-Principe 1 20 
Sierra Leone 6 52 
Soudan 4 8 
Tanzanie 14 198 
Tchad 1 4 Togo 9 118 
Zambie 13 396 
PMA d'Afrique  238 3 304 
   
Botswana 3 29 
Côte d'Ivoire 5 159 Égypte 6 226 
Kenya 27 254 
Maroc 4 66 Tunisie 5 22 
PDINPA d'Afrique  50 756 
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique  288 4 060 
   
AMÉRIQUES    
Haïti 20 569 
PMA des Amériques 20 569 
   G/AG/N/CAN/57 
Page 26  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers 
$CAN  
Barbade 1 14 
Cuba 10 192 
Honduras 17 316 
Jamaïque 7 124 
Pérou 22 525 
République dominicaine 8 43 
Trinité-et-Tobago 2 15 Venezuela 4 138 
PDINPA des Amériques  71 1 367 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  91 1 936 
 
ASIE    
Afghanistan 13 336 
Bangladesh 13 336 
Cambodge 12 169 
Îles Salomon 1 104 Laos 4 66 
Maldives  1 4 
Népal 16 308 Timor-Leste 4 168 
Vanuatu 1 104 
Yémen 1 3 
PMA d'Asie  66 1 598 
   
Pakistan 3 57 
Sri Lanka 10 118 
PDINPA d'Asie  13 175 
Total – PMA et PDINPA 
d'Asie  79 1 773 
   
Programmes bénévoles/de la 
DGPC    
Total – PMA  324 5 471 
Total – PDINPA  134 2 298 
TOTAL GÉNÉRAL – PMA 
et PDINPA  458 7 769 
 
  Pendant l'exercice 2003-2004, la DGPC a versé, dans le cadre de ses programmes de soutien 
au secteur bénévole (à l'exception du PCI), 217,7  millions de dollars pour des projets, des 
programmes et des activités.  Quelque 458 projets agricoles et connexes, s'élevant à 7,8 millions 
de dollars, ont été mis en œuvre dans 57 PMA et PDINPA. Il est possible que la présente notification 
ne rende pas compte d'une part importante des activit és de la DGPC relevant de l'objet de la présente 
notification.  On a porté sur le tableau E les ve rsements lorsque des activ ités agricoles et connexes 
dans les pays visés étaient clairement indiquées.  Cependant, il n'a pas toujours été possible d'obtenir des données à propos des projets et des programmes ne  concernant qu'accessoirement l'agriculture ou 
de portée régionale ou mondiale plutôt que nationale.  
   G/AG/N/CAN/57 
 Page 27 
 
 
  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) 
 
 Le Centre de recherches pour le développeme nt international (CRDI) est une société d'État 
canadienne qui finance des travaux de recherche sci entifique correspondant aux priorités des pays en 
développement et aux besoins fondamentaux des popula tions pauvres.  Le budget (y compris les frais 
d'administration) de cette société s'élevait à 108,2 millions de dollars en 2003-2004.  Pendant cet 
exercice, le CRDI a consacré au se cteur agricole 7,9 millions de do llars, soit environ 7,3 % de sa 
dotation.   L'examen des dépenses engagées par le CRDI au  titre de projets agricoles et connexes des 
PMA et des PDINPA au cours de l'exercice 2003- 2004 a permis de recenser quelque 30 projets d'un 
montant de 1,7 million de dollars (ce qui représen te environ 22 % des fonds du CRDI affectés à 
l'agriculture). On trouvera la ventilation de cette somme au tableau F ci-après. 
  TABLEAU F Programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays), destinés aux 
secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2003-2004 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Bénin 1 2 
Burkina Faso 2 64 
Malawi 3 138 Mozambique 1 11 
Niger 1 10 
Ouganda 5 325 Sénégal 1 71 
Tanzanie 1 16 
PMA d'Afrique  15 637 
   
Kenya 2 265 
PDINPA d'Afrique  2 265 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  17 902 
 
AMÉRIQUES    
Cuba 3 83 
Honduras 2 71 
Pérou 1 3 
PDINPA des Amériques  6 157 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  6 157 
 
ASIE    
Afghanistan 1 211 
Bangladesh 1 39 
Bhoutan 1 100 Cambodge 2 48 
Népal 1 133 G/AG/N/CAN/57 
Page 28  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Yémen 1 93 
PMA d'Asie 7 624 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 7 624 
 
CRDI   
CRDI aux PMA  22 1 261 
CRDI aux PDINPA  8 422 
TOTAL GÉNÉRAL DU CRDI AUX PMA 
et AUX PDINPA  30 1 683 
 
 
 Outre les 1,7 million de dollars consacrés aux projets agricoles et connexes dans les PMA et 
les PDINPA dont il est rendu compte au Tableau F, le  CRDI a investi 7,5 millions dans les projets de 
recherche sur l'agriculture et l es secteurs connexes ne concernant aucun pays en particulier, dont 
certains avantageront les PMA et les PDINPA bénéficiaires.  MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL 
 
 Les contributions de base annuelles du Cana da aux organisations multilatérales, telles que 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) et l'Organisa tion météorologique mondial e (OMM), sont versées 
par l'intermédiaire du ministère des Affaires ét rangères et du Commerce international. Pour 
l'exercice 2003-2004, ces contributions s'élevaient r espectivement à 6,7 millions, 4,5 millions et 
0,1 million de dollars.  Étant donné que la sécurité  alimentaire s'inscrit dans le mandat de ces 
organisations multilatérales, on peut  présumer qu'une part des contributions reçues sont destinées à 
des activités relatives à ce domaine.  4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision  
 
 Certains gouvernements provinciaux du Canada  gèrent aussi de petits programmes d'aide 
internationale, qui peuvent comporter des volets d'assi stance technique à l'agriculture et aux secteurs 
connexes des PMA et des PDINPA. 
 
 Les bureaux de l'ACDI établis dans les pays en développement s'occupent du Fonds canadien 
d'initiatives locales (FCIL), qui permet de répo ndre à des demandes limitées propres à un pays. 
Certains fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe, peuvent avoi r des répercussions sur 
l'agriculture et les secteurs connexes. 
 
 On trouvera au tableau G ci-dessous des donn ées sur l'assistance technique canadienne aux 
PMA et au PDINPA dans les secteurs des pêches et  de l'agroforesterie. Le Canada propose ce tableau 
de sa propre initiative afin que le Comité soit pleine ment informé de l'assistance technique canadienne 
qui contribue à la sécurité alimentaire des PMA et PDINPA bénéficiaires. 
 
  G/AG/N/CAN/57 
 Page 29 
 
 
  TABLEAU G Aide fournie par l'ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de 
l'agroforesterie des PMA et des PDINPA, par intermédiaire, exercice 2003-2004 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
 
Aide bilatérale de l'ACDI    
Bangladesh 1 173 
Burkina Faso 1 1 Burundi 1 92 
Érythrée 1 92 
Éthiopie 1 92 Guinée 1 101 
Haïti 2 224 
Ouganda 1 92 Rép. dém. du Congo 1 92 
Rwanda 2 196 
Sénégal 3 1 250 
Soudan 1 92 
Tanzanie 1 92 Timor-Leste 2 123 
PMA  19 2 712 
   
Côte d'Ivoire 1 21 
Cuba 1 314 
Égypte 1 92 Honduras 2 1 282 
Jamaïque 2 781 
Kenya 1 92 Maroc 1 193 
Tunisie 1 193 
PDINPA  10 2 968 
Total de l'aide bilatérale de l'ACDI  29 5 680 
 
DGPC (PCI) de l'ACDI    
Guinée 2 302 
PMA  2 302 
   
Honduras 1 250 
Maroc 1 149 Tunisie 1 85 
PDINPA  3 484 
Total de la DGPC/du PCI de l'ACDI  5 786 
 
Programmes bénévoles de la DGPC 
de l'ACDI    
Angola 1 2 
Bangladesh 5 43 
Bénin 4 31 Burkina Faso 6 31 
Burundi 1 5 
Cambodge 6 22 Érythrée 1 2 
Éthiopie 5 22 
Gambie 1 3 Guinée 1 5 G/AG/N/CAN/57 
Page 30  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Haïti 6 32 
Îles Salomon 1 9 
Laos 3 18 Libéria 1 1 
Madagascar 1 5 
Malawi 6 16 
Mali 4 45 
Mauritanie 1 14 Mozambique 7 25 
Népal 4 5 
Niger 3 19 Ouganda 6 17 
Rép. dém. du Congo  2 6 
Rwanda 6 12 Sénégal 3 15 
Sierra Leone 2 2 
Tanzanie 6 29 Timor-Leste 2 28 
Togo 4 35 
Vanuatu 2 28 Zambie 3 6 
PMA  104 533 
   
Botswana 2 5 
Côte d'Ivoire 2 73 
Cuba 5 39 
Égypte 1 1 
Honduras 7 365 Jamaïque 5 26 
Kenya 12 61 
Maroc 1 149 Pakistan 2 2 
Pérou 11 127 
République dominicaine 4 3 Sri Lanka 2 6 
Tunisie 2 88 
Venezuela 1 2 
PDINPA  57 947 
Total des programmes bénévoles de 
la DGPC de l'ACDI  161 1 480 
ACDI aux PMA  125 3 547 
ACDI aux PDINPA  70 4 399 
TOTAL GÉNÉRAL – ACDI aux 
PMA et aux PDINPA  195 7 946 
 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
 
CRDI    
Cambodge 5 298 
Népal 2 90 
PMA  7 388 
   
Maroc 2 6 Sri Lanka 1 10  G/AG/N/CAN/57 
 Page 31 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Trinité-et-Tobago 1 38 
PDINPA  4 54 
Total – CRDI aux PMA  7 388 
Total – CRDI aux PDINPA  4 54 
Total – CRDI aux PMA et aux 
PDINPA  11 442 
 
Total – ACDI et CRDI aux PMA   
132  
3 935 
Total – ACDI et CRDI aux PDINPA  74 4 453 
Total – ACDI et CRDI aux PMA et 
aux PDINPA  206 8 388 
 
 
LISTE D'ABRÉVIATIONS  
 
ACDI   Agence canadienne de développement international 
AHI   Assistance humanita ire internationale, ACDI 
CAA   Convention relative à l'aide alimentaire CABI   Commonwealth Agriculture Bureau-International 
CAD   Comité d'aide au développement de l'OCDE 
$CAN   Dollars canadiens CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
CRDI    Centre de recherches pour le  développement international 
DGPC   Direction générale du partenariat canadien, ACDI FAO   Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
FCIL   Fonds canadien d'initiatives locales 
FIDA   Fonds international du développement agricole 
FLCG   Fonds de liaison Canada-GCRAI 
FMI   Fonds monétaire international GCRAI   Groupe consultatif pour la  recherche agricole internationale
9 
IICA   Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture 
MAECI   Ministère des Affaires étra ngères et du Commerce international 
OCDE   Organisation de coopération et de développement économiques 
OMC   Organisation mondiale du commerce 
OMM   Organisation météorologique mondiale ONG   Organisation non gouvernementale 
PAM   Programme alimentaire mondial 
PCI   Programme de coopération industrielle, ACDI PDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  
PMA  Pays les moins avancés  
PNUD   Programme des Nations Unies pour le développement 
UNICEF  Fonds des Nations Unies pour l'enfance 
 
 
__________ 
  
                                                     
 
9 On trouvera dans la note de bas de page n°  8 la liste des organismes membres du GCRAI.