. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/37 
11 novembre 2011  
 (11-5825) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Labour, Health and Social Affairs of Georgia  
(Ministère du travail, de la santé et des affaires sociales de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Qualité de l'environnement (ICS 13.060, 13. 060.10, 13.060.20, 13.060.30, 13.060.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the Minister of 
Labour, Health and Social Affairs of Georgia #297/N "Approval of the norms for the 
Qualitative Level of the Environment" 16 August 2001 (Décret n° 297/N du Ministre du 
travail, de la santé et d es affaires sociales de la Géorgie du 16 août 2001 portant 
approbation des normes relatives à la qualité de l' environnement).  29 pages, en géorgien  
6. Teneur:  Le document notifié vise à assurer la sécurité  de l'environnement et à protéger la 
santé publique en évitant les effets néfastes des facteurs anthropiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les normes relatives à la qualité de l'environnem ent couvrent les points suivants:  contrôle 
du réseau de distribution d'eau;  protection d es sources d'eau contre une contamination par 
les eaux de surface;  protection des eaux de mer côtières contre les rejets;  protection contre la contamination des points d'approvisionnement en eau potable et des sources d'eaux médicinales et thermales, etc.  
8. Documents pertinents:   Georgian law "On Public Healthcare"  (Loi de la Géorgie sur les 
services de santé publique);  Georgian law "Environmental Protection"  (Loi de la Géorgie 
sur la protection de l'environnement), pub liées par l'entité de droit public (LEPL) 
compétente dans le supplément au Journal des lois  et au recueil des lois et règlements de la 
Géorgie ( Legislative Gazette and Statuette Book of Georgia )  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 août 2001 G/TBT/N/GEO/37 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) N67 Chargali str. Tbilisi. 0178, Georgia 
Téléphone/Fax:  (+995 32) 2 61 35 00; 
Site Web:  http://www.geostm.ge/index.php ; 
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge