. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/WPDR/W/46 
10 octobre 2011 
 
 (11-4933) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
 
– PROJET – 
 
RAPPORT ANNUEL DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RÉGLEMENTATION 
INTÉRIEURE AU CONSEIL DU CO MMERCE DES SERVICES (2011) 
  
1. Depuis son rapport annuel de 2010
1, le Groupe de travail de la réglementation intérieure a 
tenu cinq réunions formelles et plusieurs réunions informelles.2 
2. Pendant la période considérée dans le présent rapport, le Groupe de travail a poursuivi ses 
travaux concernant l'élaboration d'un projet de texte de disciplin es réglementaires conformément à 
l'article VI:4 de l'AGCS, comme le  prescrit la Déclaration ministérie lle de Hong Kong.  À la suite de 
l'appel lancé par les Membres lors de la réunion du Conseil général de décembre 2010 en faveur d'un 
engagement renouvelé dans  tous les domaines du Programme de  Doha pour le développement, le 
Groupe de travail a entamé une phase de négociati ons plus intensives au premier trimestre 2011. 
3. Un élément clé de l'intensification du processus a été l'"exercice de balayage" des 10 et 
11 février 2011, lors duquel les Membres ont entrep ris une lecture paragraphe par paragraphe des 
projets de dispositions contenus dans  le texte du Président de mars 20093 et des propositions 
connexes, dans le but d'identifier les parties du projet qui avaient été stabilisées, et celles sur 
lesquelles il faudrait encore travailler.  À la suite de cet exercice, qui a permis de réduire le nombre 
des options de formulation, trois séances séparées  de rédaction intensives d'une semaine ont été 
organisées pour continuer à réduire les divergences c oncernant le contenu et les niveaux d'ambition 
des diverses dispositions.  La première séance s'est te nue du 28 février au 4 mars, la deuxième du 7 au 
10 mars et la troisième du 4 au 8 avril 2011. 
4. Durant ces séances, les Membres ont examiné et  cherché des options de formulation pour 
toutes les disciplines envisagées dans le texte du Pr ésident de mars 2009.  Des propositions visant à 
ajouter de nouveaux paragraphes au texte du Président  de mars 2009 ont aussi été présentées.  Lors de 
ces séances de rédaction intensives,  des efforts considérables ont été déployés pour identifier les 
domaines dans lesquels les divergences pouvaient êt re isolées en introduisant des crochets soit dans 
les paragraphes du texte du Président de mars 2009 soit dans une proposition de formulation 
alternative.  Toutes les propositions de formulati on, présentées soit par écrit soit oralement durant la 
phase intensive des négociations, étaient conte nues dans la Note consultative du Président.4 
                                                      
1 S/WPDR/13, 8 novembre 2010. 
2 Les rapports des réunions sont reproduits dans les documents S/WPDR/M/47 à 51 et doivent être lus 
conjointement avec le présent rapport.  Les résumés des réunions informelles établis par le Président figurent 
dans les documents RD/SERV/32, 45, 56 et 57. 
3 Deuxième révision, Projet de disciplines concernant la réglementation intérieure au titre de 
l'article VI:4 de l'AGCS, Note informelle du Président, Document de séance, 20 mars 2009. 
4 RD/SERV/46/Rev.2.  Cette note comprenait les propositions de formulation reçues au 23 mars 2011. S/WPDR/W/46 
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  5. Au cours de ces négociations plus intensives, les Membres ont eu des discussions 
constructives et intenses mais n'ont pas été en mesure de convenir d'un texte révisé.  À la réunion de la 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des serv ices tenue le 15 avril, le Président du Groupe 
de travail de la réglementation intérieure a présenté, sous sa propre responsabilité, un rapport de 
situation présentant son évaluation de la situa tion globale.  Les Membres ont exprimé des vues 
différentes sur ce rapport.
5  Ces dernières figurent dans le rapport du Président de la Session 
extraordinaire au Comité des négociations commerc iales et dans le compte rendu de cette réunion.6 
6. Aux réunions suivantes du Groupe de travail, en  juillet et en septemb re, les discussions ont 
porté sur la façon de mener les futurs travaux sur les disciplines relatives à la réglementation 
intérieure ainsi que sur les thèmes à examin er.  Le Président a demandé aux Membres de 
communiquer leurs idées sur ce point et il organisera d'autres consultations, selon qu'il sera approprié. 
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5 S/WPDR/W/45. 
6 TN/S/36 et TN/S/M/42.