. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/127 
19 octobre 2007 
 (07-4528) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Comité Consultivo Nacional de  Normalización de Transporte (Comité consultatif national 
de la normalisation des transports terrestres) Terrestre en Xola y Avenida Universidad, 1er. piso Edificio “C”, ala Oriente, colonia Narvarte 
Código postal 03028 
Delegación Benito Juárez Téléphone:  (+52) 5684 0188, 5684 1275 Courrier électronique:  iflores@sct.gob.mx , fmendera@sct.gob.mx , y pcarranp@sct.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances, matières et déchets dangereux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-003-SCT/2006, Característ icas de las etiquetas de envases y 
embalajes, destinadas al transporte de subs tancias, materiales y residuos peligrosos  (Projet 
de norme officielle mexicaine PROY-NOM-003- SCT/2006.  Caractéristiques des étiquettes 
des contenants et emballages destinés au tr ansport de substances, matières et déchets 
dangereux) - 22 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié est d'application obligat oire pour les expéditeurs, les transporteurs 
et les destinataires des substances, matières et déchets dangereux acheminés par les voies générales de communication terrestre, maritime et aérienne.  En outre, il établit les caractéristiques, dimensions, symboles et coul eurs des étiquettes qui doivent être apposées 
sur tous les contenants et emballages et qui i ndiquent la catégorie de risque que présentent 
les substances, matières et déchets dangereux dur ant leur transport et leur manipulation. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  -  G/TBT/N/MEX/127 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 16 octobre 2007:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) Téléphone: (+52) 55 5729 9300, poste 43221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx