. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/196 
25 mars 2010 
 (10-1632) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Gas Natural y de Gas Licuado de 
Petróleo por Medio de Ductos  (Comité consultatif national de  normalisation concernant le 
gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié trans porté par conduite).  Adresse:  Horacio 1750, 
colonia Polanco, Delegación Miguel Hidalgo,  código postal 11510, México, Distrito 
Federal – Site Web:  http://www.conuee.gob.mx/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gaz naturel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-001-SECRE-2010, 
Especificaciones del gas natural (cancela y sustituye a la NOM-001-SECRE-2003, Calidad 
del gas natural y la NOM-EM-002-SECRE- 2009, Calidad del gas natural durante el 
periodo de emergencia severa)  (NOM-001-SECRE-2010.  Spécifications concernant le gaz 
naturel (abroge et remplace la NOM-001-SE CRE-2003, Qualité du gaz naturel, et la 
NOM-EM-002-SECRE-2009, Qualité du gaz naturel en cas de situation d'urgence grave)).  19 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée s'applique au gaz naturel acheminé vers 
tous les points d'injection dans les installations de transport, de stockage et de distribution 
et vers tous les points de transfert de propr iété à d'autres détenteurs de licence ou aux 
utilisateurs finaux. 
Elle ne s'applique pas au gaz naturel achemin é depuis des puits et des usines des traitement, 
ni au gaz naturel liquéfié transporté par bat eau-citerne vers les te rminaux de stockage 
dédiés, ni au gaz naturel liquéfié destiné à subir un traitement dans  ces terminaux avant 
d'être injecté dans les installations de transport. G/TBT/N/MEX/196 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications auxquelles do it satisfaire le gaz naturel passant par les 
installations de transport, de stockage et de  distribution de gaz naturel, aux fins de la 
préservation de la sécurité des personnes, de l'environnement et des installations des 
titulaires de licence et des utilisateurs 
8. Documents pertinents:  
• Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 19 mars 2010:  
http://www.dof.gob.mx/  
• Norme internationale ISO-13686-1998.  "G az naturel – Désignation de la qualité", 
chapitres portant sur les définitions et les spécifications du gaz naturel 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours civils après la publication au Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@econom ia.gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_1234_00_s.pdf