ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/880 
3 octobre 2008 
 
 (08-4690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
PROJET DE NORME NAPPO POUR LA RÉGLEMENTATION DU MOUVEMENT  
DES NAVIRES ET DES CARGAISONS À BORD DES NAVIRES  
EN PROVENANCE DE ZONES INFESTÉES  
PAR LA SPONGIEUSE ASIATIQUE 
 
Communication de la Chine
 
   La communication ci-après, reçue le 1
er octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine . 
 
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Contexte 
 1. Le 27 mai 2008, le Secrétariat de l'Organi sation nord-américaine pour la protection des 
plantes (NAPPO) a distribué le projet de norme régionale NAPPO pour les mesures phytosanitaires 
– Directives pour la réglementation du mouvement d es navires et des cargaisons à bord des navires en 
provenance de zones infestées par la spongieuse asiatique (NRMP n° 33) – 
(http://www.nappo.org/Standards/Consultation/RSPM33/ RSPMNo.33GypsyMoth-e.pdf).  Le projet 
de norme dispose que, pour prévenir l'introduction de  la spongieuse asiatique en Amérique du Nord, il 
est nécessaire que les membres de la NAPPO imposent des mesures phy tosanitaires strictes aux 
navires et aux cargaisons à bord des navires en pr ovenance des zones visées, y compris la Fédération 
de Russie, la République de Corée, le Japon, la Mongolie et la Chine.  Les mesures phytosanitaires 
consistent notamment à exiger de  l'organisation nationale pour la protection des plantes responsable 
dans la zone visée qu'elle inspecte les navires et l es cargaisons avant leur dé part, qu'elle établisse une 
zone exempte de parasites et qu'el le délivre des certificats phytosanitaires indiquant que les navires et 
les cargaisons sont exempts de spongieuse asiatique .  Les membres de la NAPPO pourront inspecter 
rigoureusement les navires avant leur entrée dans un  port de la région de la NAPPO.  Si une masse 
d'œufs de spongieuse asiatique est découverte sur un navire, celui-ci sera tenu de quitter les eaux de la 
région de la NAPPO et ne pourra y revenir que lorsque le navire et la cargaison auront été débarrassés 
de la spongieuse asiatique, ce qui fera l'objet d' une nouvelle inspection avant l'entrée dans un pays 
membre de la NAPPO.  Si des masses d'œufs de spongieuse asiatique sont détectés de façon répétée 
sur les navires en provenance d'un pays ou d'une ré gion, les membres de la NAPPO pourront interdire 
l'entrée de tous les navires en provenance de ce pays ou de cette région, ou y ayant transité. 
A. L
A NORME AURAIT DES RÉPERCUSSIONS CONSID ÉRABLES SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL  
2. Si elle est adoptée et mise en œuvre, cette norme régionale aura des effets négatifs importants 
sur les échanges internationaux.  Premièrement, elle ne vise pas un type de cargaison, mais les navires 
et les cargaisons, dont dépend principalement le commerce international.  En tant que mesure 
phytosanitaire, elle a une portée sans précédent.  Deuxièmement, la zone visée couvre toute l'Asie 
tempérée.  Si l'on prend pour exemple la Chine, 30 ports, de Jinzhou au nord à Xiamen au sud, sont 
visés, y compris presque tous les plus grands ports du pays.  D'après des statistiques incomplètes, si la G/SPS/GEN/880 
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  norme était mise en œuvre, le commerce affecté – ne serait-ce qu'entre la Chine et les États-Unis – se 
chiffrerait à 46,5 milliards de dollars EU. 
B. L
A NORME EST INCOMPATIBLE AVEC L 'ACCORD SPS 
3. Tout en respectant le droit des Membres de l'OMC de prendre les mesures qui sont 
nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation 
des végétaux, la Chine est vivement préoccupée pa r l'incompatibilité de la norme régionale NAPPO 
avec l'Accord SPS et par la forte incidence néga tive sur le commerce que cette norme pourrait avoir 
pour les pays concernés. 
a) La norme est incompatible avec l'article 2:2 de l'Accord SPS 
4. L'article 2:2 de l'Accord SPS dispose qu'une mesure SPS ne doit être appliquée que dans la 
mesure nécessaire pour protéger la santé et la  vie des personnes et des animaux ou préserver les 
végétaux, et qu'elle doit être fondée sur des princip es scientifiques.  Or les mesures proposées dans la 
norme NAPPO ne sont pas proportionnelles au risque visé.  La spongieuse n'est pas un nouveau parasite en Asie;  elle y existe  depuis longtemps.  Un très grand nombre de navires font des trajets 
entre l'Asie et l'Amérique du Nord depuis si l ongtemps qu'il est difficile de donner un chiffre exact, 
mais les organisations nationales compétentes pour la  protection des plantes n'ont jamais imposé à ces 
navires de restrictions relatives à la spongieuse asi atique.  D'après des renseignements de la NAPPO, 
la spongieuse asiatique ne s'est pas implantée en Amérique du Nord, malgré quelques introductions 
sporadiques, à l'occasion desquelles toutes l es spongieuses ont été rapidement découvertes et 
éradiquées au moyen de programmes de surveilla nce.  De surcroît, l'analyse génétique des 
spongieuses introduites n'a pas démontré qu'elles étaien t toutes originaires de la population asiatique.  
La spongieuse asiatique ne présentant pas de nouve lles menaces graves pour la santé et la vie des 
animaux et la préservation des végétaux en Améri que du Nord, il est apparemment incompatible avec 
l'article 2:2 de l'Accord SPS que la NAPPO publie une norme régionale qui aurait des répercussions 
considérables sur le commerce international. 
b) La norme est également incompatible avec l'article 5:6 de l'Accord SPS 
5. Le projet de norme comporte de nombreuses di spositions très restrictives.  Par exemple, les 
membres de la NAPPO pourront inspecter rigoureuse ment les navires avant leur entrée dans un port 
de la région de la NAPPO.  Si une masse d'œufs de spongieuse asiatique est découverte sur un navire, 
celui-ci sera tenu de quitter les eaux de la région de la NAPPO, et ne  pourra y revenir que lorsque le 
navire et la cargaison auront été débarrassés de la spongieuse asiatique, ce qui fera l'objet d'une 
nouvelle inspection avant l'entrée da ns la région de la NAPPO.  Si des masses d'œufs de spongieuse 
asiatique sont détectés de façon répétée sur les na vires en provenance d'un pays ou d'une région, les 
membres de la NAPPO pourront interdire l'entrée de tous les navires en provenance de ce pays ou de 
cette région, ou y ayant transité.  Ces mesures sont  contraires à l'article 5:6 de l'Accord SPS, qui 
dispose que les mesures SPS ne doivent pas être  plus restrictives pour le commerce qu'il n'est 
nécessaire.  Le projet de norme présente également une certaine ambiguïté.  Par exemple, la période 
de risque élevé est définie dans le projet de norme comme la période durant laquelle un vol de 
spongieuses femelles a eu lieu avant l'entrée dans un pays membre de la NAPPO (c'est-à-dire qu'un 
vol de spongieuses femelles a eu lieu soit durant l'a nnée précédant la demande d'entrée du navire, soit 
durant l'année en cours).  Le projet de norme aj oute que cette période variera suivant la situation 
géographique du port infesté et du port d'arrivée en  Amérique du Nord, et qu'une période de risque 
élevé devrait être spécifiée par chaque pays de la NAPPO dans sa législation nationale, et faire l'objet 
d'un réexamen annuel sur la base de facteurs géogr aphiques et climatiques influant sur le vol des 
femelles et la dispersion des larves.  Il ne fait aucun doute que de telles dispositions accroîtront les 
incertitudes au sujet de leur mise en œuvre dans di fférents pays, et auront des effets non nécessaires 
sur le commerce international.  G/SPS/GEN/880 
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  C. PROPOSITIONS  
a) Au vu de l'incompatibilité du projet de norme avec l'Accord SPS, il est recommandé que les 
pays membres de la NAPPO traitent cette ques tion avec circonspection et reportent l'adoption 
et la mise en œuvre du projet de norme, jus qu'à ce que sa nécessité et sa justification soient 
reconnues par les organisations pertinentes, y co mpris la CIPV et le Comité SPS de l'OMC. 
b) La Chine demande que le Comité SPS de l'OMC examine la question et appelle – de manière 
appropriée – l'attention de la CIPV sur cette norme phytosanitaire régionale afin d'éviter sa 
mise en œuvre hâtive, qui aurait des effets négatifs non nécessaires sur le commerce international. 
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