. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/13 
20 août 2007  
 (07-3487) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous bovins, porcins, ovins et caprins vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Angleterre 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n protective measures against the epizootic 
Aftha (foot and mouth disease) outbreak in England" (Décret du Ministre de l'agriculture, 
de l'alimentation et de la protection des consommateurs concernant les mesures de 
protection contre l'épidémie d'aphte épizoo tique (fièvre aphteuse) en Angleterre) – 
Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs établit des mesures de protectio n contre l'épidémie d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) en Angleterre, en stoppant l'importation de tous les bovins, porcins, ovins 
et caprins vivants;  ainsi que l'importation de viande et  de lait non transformés, en 
provenance d'Angleterre et à destination de la République d'Albani e.  L'exportation de 
viande et de lait transformés à destinati on de la République d'Albanie est autorisée 
uniquement si les conditions indiquées ci-après sont remplies:  la viande et le lait transformés proviennent de zones indemnes de fi èvre aphteuse;  ils sont transformés dans 
certains établissements exportateurs;  ils sont transformés suivant des procédés 
technologiques permettant la destruction du vi rus de l'aphte épizootique.  Un certificat 
vétérinaire délivré en Angleterre est nécessai re pour garantir l'origine des produits et 
attester les conditions énumérées au point 3 du décret.  Le texte vise également à stopper 
l'importation d'aliments composés pour animaux contenant des produits d'origine animale, 
ainsi que l'importation de ma tériels biologiques, en provenance d'Angleterre et à 
destination de la République d'Albanie.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux. G/SPS/N/ALB/13 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs et des an imaux sur le territoire de l'Albanie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 août 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
 Fax:              +(355 4) 24 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al  Site Web:  http://www.dps.gov.al