ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/167 
4 septembre 2009 
 (09-4205) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits, légumes et céréales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Région ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet concernant 
des limites maximales de résidus de pesticides dans des aliments). Langue:  anglais  
Nombre de pages :  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_3083_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_3083_00_e.pdf  
6. Teneur:  Établissement et révision des LMR pour l es pesticides alachlore, azoxystrobine, 
carbendazime, chlorprophame, chlorpyrifos , cryolite, cyfluthrine, cypermethrine, 
diphénylamine, dithiocarbamate, diuron, fenbuta tin-oxyde, fenvalérate, formétanate, fosétyl 
aluminium, hexythiazox, imidaclopride, li nuron, oxyfluorfène, paraquat, perméthrine, 
pyridabène et spinosade sur les fruits, les légumes et les céréales. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/TPKM/167 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods (Projet relatif à des limites de 
résidus de pesticides dans des alim ents), 2 septembre 2009, référence ( Food No. ) 
0980461281, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information nationa l et du Département de la santé.  La 
modification sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Les textes peuvent être téléchargés dans leur inté gralité à partir du site Web: 
http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp
   
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):         À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
36 Tacheng St., Datong District, Taipei , Taiwan, Postal Code 10341 
Téléphone:  +(886-2) 8590 6666 poste 6851 Fax:            +(886-2) 2523 0056 Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/167 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
36 Tacheng St., Datong District, Taipei , Taiwan, Postal Code 10341 
Téléphone:  +(886-2) 8590 6666 poste 6851 Fax:            +(886-2) 2523 0056 Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw