. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/159 
13 juillet 2007 
 (07-2983) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s ) du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devrai ent aussi être indiqués, le cas échéant):   
- Ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons de ces espèces et autres espèces sensibles 
à la fièvre aphteuse; 
- Viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et peaux non tannés,  
laines non lavées ni dégr aissées desdites espèces 
- Fourrage et foin et - Autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la 
fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden la importación de diversas 
especies y productos de origen animal procedentes de Ecuador  (Suspension de l'importation de 
plusieurs espèces et produits d'origine animale en provenance d'Équateur) - 3 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié suspend temporairement, pour une durée de cent quatre-vingts (180) 
jours, l'importation des espèces et produits d'origin e animale énumérés dans  la rubrique 3, en 
provenance d'Équateur. 
Sont annulés tous les permis zoosanitaires d' importation de bovins, d' ovins, de porcins et 
d'autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse ainsi que de produits à risque en provenance d'Équateur, délivrés avant l'entrée en vigueur de  la décision notifiée, à l'exception des permis 
couvrant des marchandises en transit à destination du pays, lesquelles seront aux fins de leur 
admission soumises à contrôle sanitaire puis à surveillance.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, [  ] 
préservation des végétaux, [ ] protection des pe rsonnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/PER/159 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Préservation de la situation sanitaire du secteu r national de l'élevage, des zones du Pérou 
reconnues par l'OIE comme indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination et désignées dans les 
documents 2004 et 2007. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Code zoosanitaire 
international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Resolución Directoral N°013-2007-AG-SENASA-DSA (Décision directoriale n° 013-2007-AG-
SENASA-DSA)  – Disponible uniquement  en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant): 8 juillet 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA 
Dirección General de Sanidad Animal Avenida La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) Fax:  (511) 340 1486 
Courrier électronique:  mailto:odominguez@senasa.gob.pe