. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/6 
25 janvier 2006 
 (06-0357) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres – 
Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viandes des animaux de l'espèce bovine , congelées, désossées, et foies, 
rognons et cœurs d'animaux de l'espèce bovine, congelés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Conditions of importing de-boned 
frozen beef and frozen bovine livers, kidneys and hearts from the United States of America"  
(Conditions régissant l'importation de viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées, 
désossées, et de foies, de rognons et de cœ urs d'animaux de l'espèce bovine, congelés, en 
provenance des États-Unis d'Amérique) – Disponible en arabe, 2 pages 
6. Teneur:  La GOVS a décidé de permettre l'impor tation par contingents de viandes des 
animaux de l'espèce bovine, congelées, désossées,  et de foies, de rognons et de cœurs 
d'animaux de l'espèce bovine, congelés, issu s de bovins âgés de 30 mois ou moins, en 
provenance des États-Unis d'Amérique 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte de la décision de la GOVS (disponible en arabe, 2 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:  26 février 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 mars 2005 G/SPS/N/EGY/6 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  26 avril 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Saïd St., Dokki, LE CAIRE (ÉGYPTE) Téléphone:  (20) 2 337 65 89 Fax:  (20) 2 335 29 37 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: