ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/IND/6 
G/SG/N/8/IND/17 1
er juillet 2009 
 (09-3208) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION  
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE  
VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA CO NSTATATION DE L'EXISTENCE 
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE 
DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ  
PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS 
 
INDE 
 
(Aluminium sous forme brute, déchets d'aluminium et débris d'aluminium
) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde. 
 
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1. Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations  
i. Les importations des produits visés se sont accrues brusquement et notablement, dans l'absolu 
et par rapport à la production et à la consommation en Inde. 
ii. Les importations desdits produits ont causé une  dépression notable des prix sur le marché.  
iii. La production a diminué malg ré la hausse de la demande. 
iv. L'utilisation de la capacité de la branche de production nationale a diminué brusquement au 
cours de la période récente. 
v. La rentabilité de la branche de production na tionale a baissé.  Après avoir enregistré des 
profits, la branche de production nati onale subit maintenant des pertes. 
vi. L'accroissement des importations entraîne des pertes d'emploi. G/SG/N/7/IND/6 
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  2. Renseignements indiquant s'il y a un accroisse ment des importations dans l'absolu ou 
par rapport à la production nationale  
 Volume des 
importations 
en tonnes métriques Importations mensuelles 
 
en tonnes métriques Accroissement/diminution 
 
(%) 
2006-2007 357 378 29 781  
2007-2008 395 957 32 996  
Avril-sept. 2007 211 778 35 296 19% 
Oct.-déc. 2007 88 104 29 368 -17% 
Janv.-mars 2008 96 074 32 025 9% 
Avril-sept. 2008 231 793 38 632 21% 
Oct.-déc. 2008 85 170 28 390 -27% 
Janv.-mars 2009 131 858 43 953 55% 
 
L'accroissement des importations par rapport à la production indienne: 
 
 Volume des 
importations  
en tonnes métriques Production indienne 
 
en tonnes métriques Importations par rapport 
à la production indienne 
(%) 
2006-2007 357 378 920 666 38,82 
2007-2008 395 957 1 001 179 39,55 
Avril-sept. 2007 211 778 490 066 43,21 
Oct.-déc. 2007 88 104 254 216 34,66 
Janv.-mars 2008 96 074 256 898 37,40 
Avril-sept. 2008 231 793 517 314 44,81 
Oct.-déc. 2008 85 170 273 854 31,10 
Janv.-mars 2009 131 858 265 119 49,74 
  
 Il est évident que les importations se sont accrues dans l'absolu et par rapport à la production 
indienne. 
 
3. Désignation précise du produit visé 
 L'aluminium sous forme brute, les déchets d'al uminium et les débris d'aluminium, alliés ou 
non, relevant des positions n° 7601 et 7602 de la Loi de 1975 sur le tarif douanier.   
 
4. Désignation précise de la mesure projetée  
 
 La Direction générale des sauvegardes, en sa qualité d'autorité compétente, a recommandé 
l'imposition d'un droit de sauvegarde provisoire à un taux ad valorem  de 10 pour cent pour tous les 
produits relevant des positions n° 7601 et 7602.   
 
5. Date projetée pour l'intr oduction de la mesure  
 
 Non connue. 
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  6. Durée probable de la mesure  
 
 Deux cents jours à compter de la date de  la notification par le gouvernement indien. 
 7. Autres renseignements   
 Les constatations ont été publiées au Journa l officiel de l'Inde le 28 mai 2009.   
 
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