ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/Q1/KOR/9 
20 octobre 2009 
 
 (09-5150) 
Groupe de travail des  
entreprises commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Questions des ÉTATS-UNIS concernant la nouvelle  
notification complète présentée par la CORÉE  
au titre de l'article XVII1 
   La communication ci-après, datée du 16 octobr e 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Questions 
  Nous avons un certain nombre de  questions d'ordre technique au sujet de la notification de la 
Corée portant la cote G/STR/N/7/KOR et G/STR/N /10/KOR.  Nous formulerons certaines d'entre 
elles aujourd'hui, mais présenterons par écrit ulté rieurement une liste complète de ces questions. 
 
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE  
 
 Au point 1, la Corée désigne 16 produits vi sés, mais les tableaux I et III ne présentent des 
données que pour le numéro 1006.20.1000.  
• La Corée peut-elle préciser pourquoi aucune  donnée n'est fournie pour les 14 autres 
produits? 
 Au point 3.F, la Corée fait état "d'autres f acteurs économiques" pouvant influer sur les prix de 
vente intérieurs du riz.  
• Quels sont ces "autres" facteurs économiques? 
 Au tableau I, le prix de vente représentatif mo yen sur le marché intérieur et la majoration des 
prix ne sont pas indiqués p our les années 1998, 1999 et 2000. 
 
• La Corée peut-elle fournir la raison de cette absence? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
                                                     
 
1 G/STR/N/7/KOR et G/STR/N/10/KOR. G/STR/Q1/KOR/9 
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  SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DES PR ODUITS AGRICOLES ET DES PRODUITS 
DE LA PÊCHE (AFMC)  
 
 Au point 1, pour les aulx, la Corée désigne qua tre produits visés, mais le  tableau I ne fournit 
aucune donnée pour le numéro 0703.20.0000. 
 
• La Corée peut-elle confirmer qu'aucune activ ité n'a été enregistrée pour le numéro du 
SH 0703.20.0000? 
 Au point 3.C, la Corée indique que les appels d'offres sont autorisés dans le cas des graines de 
sésame, du gingembre, du sarrasin et des arachides.  
• La Corée peut-elle expliquer le fonctionne ment de ces appels d'offres publics?  La 
Corée peut-elle expliquer pourquoi ces appe ls d'offres sont autorisés uniquement pour 
ces quatre produits? 
 Tableau I: 
 
• La Corée peut-elle expliquer l'absence de  données pour 1999 et 2003 dans le cas du 
gingembre? 
• La Corée peut-elle expliquer l'absence de  données pour 1999 et 2002 dans le cas des 
arachides? 
 Tableau III: 
 
• Dans le cas des haricots "petits rouges", des piments du genre Capsicum, des aulx, des 
oignons, du gingembre et des graines de sésame? 
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi d es données ne sont publiées que pour quatre 
ans dans le cas du gingembre et des arachides? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
ORGANISATION DE COMMERC IALISATION DES PRODUI TS DE L'ÉLEVAGE (LPMO)  
 
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi e lle a fourni des données uniquement pour 
1998, 1999 et 2000? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
 Au point 3.C, la Corée indique que les impor tateurs privés connus sous le nom collectif de 
"super-groupe du Système d'achat et de vente simu ltanés" peuvent acheter directement la viande 
bovine des exportateurs étrangers, à concurrence du contingent annuel. 
 
• La Corée peut-elle fournir une liste  des contingents annuels précédents? 
• La Corée peut-elle fournir plus de détails  concernant ce super-groupe (c'est-à-dire 
composition, lignes directrices, etc.)? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée?  G/STR/Q1/KOR/9 
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   Au point 3.H, la Corée décrit la structure du marché. 
 
• La Corée peut-elle expliquer en détail en quoi la structure du marché est différente 
pour la viande bovine produite au pays  et pour la viande bovine importée? 
FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'ÉLEVEURS (NLCF)  
 
 Au tableau III, la Corée ne fournit au cune donnée sur la c onsommation nationale. 
 
• La Corée peut-elle expliquer l'absence de données pour ces années? 
 Au point 3.H, la Corée indique que les pr oduits importés sont vendus aux consommateurs, 
soit directement, soit par l'entremise d'un système d'adjudication.  
• La Corée peut-elle préciser le pourcentage des produits qui sont vendus directement 
par l'entremise d'un système d'adjudication?  Dans le cas des ventes directes, comment le processus est-il coordonné? 
 Au point 6, la Corée indique que la Fédéra tion nationale des coopératives d'éleveurs et la 
Fédération nationale des coopératives agricoles ont fusionné.  
• D'importants changements sont-ils  survenus depuis la fusion? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'AGRUMES DE CHEJU (CCGAC)  
 
 Tableaux I et III:  
• La Corée peut-elle expliquer l'absence de  données pour 2002 et 2003 dans le cas des 
oranges? 
• La Corée peut-elle expli quer pourquoi des données sont publiées uniquement pour 
1998 et 2000 dans le cas des mandarines? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE PRODUCTEURS DE GINSENG 
(KGCF)  
 
 Au point 1, la Corée mentionne le numé ro 1211.20.9100, mais les tableaux I et III ne 
comportent aucune donnée à cet égard. 
 
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi? 
 Au tableau I, la Corée mentionne le numér o 1211.20.1000, mais celui-ci n'apparaît pas au 
point 1.  
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi? 
 Aux tableaux I et III, la Corée fournit de s renseignements uniquement pour deux années. 
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  • La Corée peut-elle expliquer pourquoi des données sont fournies uniquement pour 
1998 et 1999? 
 Au point 3.F, la Corée indique que les prix  de revente sont déterminés par un système 
d'appels d'offres publics.  
• La Corée peut-elle préciser les facteurs utilisés pour calculer les prix de revente? 
 Au point 3.H, la Corée indique que les produits  sont importés par la Fédération nationale des 
coopératives de producteurs de gi nseng et vendus aux consommate urs par l'intermédiaire de 
grossistes.  
• La Corée peut-elle préciser s'il s'agit de clients individue ls ou de détaillants 
(commerçants)? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'EXPLOITANTS FORESTIERS 
(NFCF) 
 
 Aux tableaux I et III, aucune donnée n'est publiée pour 2000.  
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi? 
 Au point 3.F, la Corée indique que les prix de  revente sont déterminés par référence aux frais 
d'exploitation. 
 
• La Corée peut-elle fournir pl us de détails concernant les frais d'exploitation des 
dernières années? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
QUESTIONS GÉNÉRALES  
  S'agissant du Ministère de l'agriculture et de  la sylviculture, la Corée indique que cette 
entreprise commerciale d'État a principalement été établie pour remédier au problème de l'écart entre 
les prix intérieurs et les prix à l'importation attr ibuable à un "brusque affl ux de riz importé".  Les 
récentes tendances montrent que le niveau de la c onsommation intérieure a une incidence primordiale 
sur les prix.  La Corée modifiera-t-elle les renseignements figurant au point "Raison et objet" pour y 
inclure d'autres facteurs importants comme la conso mmation intérieure au lieu de retenir uniquement 
les importations?   Nous demandons que la Corée 1) fournisse des renseignements spécifiques concernant le 
nombre de comptoirs de vente de viande bovine importée par rapport au nombre de comptoirs de 
vente de viande bovine produite au pays et 2) pr écise dans quelle mesure la viande importée doit être 
vendue au détail dans des comptoirs qui ne vendent pas de viande produite au pays. 
 
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