. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1391 
28 août 2006 
 (06-4020) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tous pesticides homologués pour utilisation aux États-Unis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.   Pesticides;  Procedural 
Regulations for Registration Review  (Règle finale.  Pesticides .  Règlements de procédure 
pour le réexamen des homologations) – Disponible en anglais, 15 pages. 
6. Teneur:  La règle notifiée établit les procédures d' application du nouveau programme de 
l'Agence relatif au réexamen des homologations  de pesticides qui est prescrit par la loi 
fédérale américaine.  En vertu de cette règle, l'EPA examinera régulièrement les 
homologations des pesticides exista nts pour déterminer s'ils con tinuent d'être conformes à la 
norme légale d'homologation.  Le nouveau pr ogramme de l'EPA relatif au réexamen des 
homologations de pesticides débutera à l'automn e 2006.  La règle notifiée prévoit les cas où 
des pesticides doivent être soumis à un réex amen, le calendrier des réexamens de tous les 
pesticides homologués, l'engagement et l'achè vement des réexamens et la documentation y 
afférente, ainsi que les procédures connexes avec participation du public.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45719 à 45734). 
Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-09/p12904.htm G/SPS/N/USA/1391 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  La règle finale prendra effet au 10 octobre 2006.  Ce 
document a été publié dans le Federal Register  en tant que proposition de règle le 
13 juillet 2005.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 10 octobre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Field and External 
Affairs Division (7506P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov