RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/116 
2 décembre 2008 
 
 (08-5884) 
Conseil général 
14 octobre 2008  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 14 octobre 2008  
 
Président:  M. Bruce Gosper (Australie) 
  
Sujets traités
: Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................1  
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................14  
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala 
(WT/GC/85, WT/GC/90 et Corr.1, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration 
du Président................................................................................................................... ..........15
 
4. Désignation du nouveau Directeur général – Déclaration du Président............................22  
5. Présidences des Groupes de travail de l'accession du Kazakhstan et de la Serbie ...........22  
6. Arrangements administratifs con cernant les Membres ayant des arriérés  
de contribution ................................................................................................................ ........23  
ANNEXE – DÉCLARATIONS DES DÉLÉGATIONS À LA RÉUNION INFORMELLE 
DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS CO MMERCIALES DU 10 OCTOBRE 2008 ..................24  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président  a invité le Directeur général, en qua lité de Président du CNC, à rendre compte 
des activités menées par le CNC depuis son dernier rapport au Conseil.   
2. Le Directeur général, Président du CNC , a dit que, depuis son dernier rapport au Conseil en 
juillet, les travaux avaient repris au niveau des gr oupes de négociation, après la pause estivale.  La 
semaine précédente, le CNC avait tenu une réunion info rmelle afin de faire le point sur l'avancement 
de ces négociations et d'envisager les étapes suivantes.   Dans la déclaration liminaire qu'il avait faite à 
cette réunion (document JOB(08)/100), le Directeur gé néral avait dit qu'il était encourageant de voir 
que les négociateurs à Genève s'étaient remis au trav ail rapidement et sérieusement après le revers de 
juillet.  Cependant, il avait également noté qu'il étai t nécessaire de replacer ces signes encourageants 
dans le sombre contexte de la crise financière mondiale, qui rendait les travaux des Membres d'autant 
plus importants et urgents.  Dans son rapport de ju illet, il avait souligné le fait que de nombreuses 
délégations avaient indiqué très clairement leur volon té de faire avancer les négociations.  Depuis, les 
réponses qu'il avait eues au travers de ses cont acts avec un large éventail de Membres avaient WT/GC/M/116 
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  confirmé que l'engagement collectif à l'égard du Cycle restait fort.  Bien qu'il soit clair que le Cycle ne 
pourrait s'achever en 2008, il pensait encore possible de parvenir à un accord sur les modalités, et les 
ministres avec lesquels il s'était entretenu étaient tous déterminés à agir en ce sens.  Des progrès considérables avaient été faits en juillet et avant,  et il pensait qu'un regain d'efforts pourrait conduire 
les Membres à un stade où un accord sur les modalités serait possible.  Les travaux menés par les 
groupes de négociation avaient maintenant repris sé rieusement.  L'accent était mis, comme il était 
juste, sur le processus multilatéral, qui se poursuiv rait dans tous les domaines des négociations selon 
l'esprit dans lequel les Membres avaient travaillé jus que-là – une approche ascendante étape par étape.  
Tous les groupes de négociation avaient des progra mmes de réunions et de consultations pour les 
semaines à venir, en particulier ceux sur l'agricu lture et l'AMNA, qui restaient déterminants pour 
accomplir des progrès dans tous les domaines.  Tout e participation ministérielle qui pourrait devenir 
nécessaire interviendrait au moment opportun. 
3. Au sujet de la crise financière, le Directeur général avait dit à la réunion informelle du CNC 
qu'elle pourrait aussi avoir une incidence direct e sur l'accès des pays en développement au 
financement des importations et des exportations.  Comme chacun le savait, il y avait eu à l'OMC un 
certain nombre de réunions sur la question, auxque lles avaient participé des institutions multilatérales 
aussi bien que des banques privées, et dont la derniè re remontait à avril 2008, pour vérifier si le 
financement du commerce restait accessible à des taux abordables.  Jusque-là,  la situation semblait 
stable, les volumes et les taux se situant à des ni veaux normaux.  Mais, pas plus tard que cette 
semaine-là, le Brésil avait porté la question sur le deva nt de la scène.  Étant donné la dégradation de la 
situation financière et malgré l'annonce bienvenue faite la sema ine précédente par la Société 
financière internationale de la  Banque mondiale qu'elle augmentera it de 500 millions de dollars son 
programme de financement du commerce, le Direct eur général avait convoqué  pour le 12 novembre 
une nouvelle réunion des principaux pourvoyeurs de f onds destinés au commerce,  afin d'examiner la 
question et de trouver les moyens de faire face à la  situation en cas de dégradation.  Un tiers de 
l'économie mondiale, principalement dans les pays émergents, jouissait toujours d'un fort potentiel de 
croissance, et les Membres devaient essayer de fair e fonctionner ce moteur grâce au commerce.  Il 
serait donné suite à cette question au Groupe de trava il du commerce, de la dette et des finances à la 
fin de novembre.  Le Directeur général avait égal ement constitué une équipe spéciale au Secrétariat 
afin de suivre les conséquences de la crise financiè re sur les différents domaines de travail de l'OMC.  
S'il y avait des signes indiquant que la situation fi nancière risquait d'avoir des incidences graves plus 
générales pour le commerce ou le système commercial,  le Directeur général consulterait le Président 
du Conseil sur la possibilité de convoquer une réunion du Conseil géné ral au titre de son mandat sur 
la cohérence.  Il avait suggéré que les Membres suiv ent l'évolution de la situation et soient prêts à 
intervenir selon qu'il conviendrait.  Enfin, il avait d it la veille que le commerce avait occupé le devant 
de la scène avec la remise du prix Nobel d'éc onomie à un économiste qui avait passé une grande 
partie de sa vie à tenter de mieux comprendre le  commerce et ses fondements économiques, le rapport 
entre le commerce et les inégalités et le lien entr e multilatéralisme et régionalisme.  Il voyait là un 
signe d'encouragement pour tous. 
4. Tous les représentants qui ont pris la parole ont  remercié le Directeur général de son rapport. 
5. Le représentant de l'Inde
, intervenant au nom du G-20 , a dit que ces pays souhaitaient faire 
part de leurs vues sur la situation en cours dans l es négociations sur l'agriculture et ses incidences sur 
le processus de négociation à Genève et l'équilibre général du Cycle.  Ils exprimaient la plus grande 
détermination de parvenir à un résultat positif et ax é sur le développement pour le PDD.  En cette 
période incertaine pour l'économie mondiale, l'OMC devrait apporter une contribution sans équivoque 
grâce à une réforme et à un renforcement du syst ème commercial multilatéral fondé sur des règles.  
Le Groupe continuait de penser que ce cycle de vait remédier aux distorsions fondamentales dont 
souffraient les règles commerciales internationales et  libérer ainsi le potentiel de développement.  Ces 
distorsions, qui portaient principalement sur l'agriculture, étaient liées aux niveaux de 
subventionnement et aux couches de protection des marchés dans les pa ys développés.  Dans ce sens,  WT/GC/M/116 
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  le Groupe restait convaincu que l'agriculture était au  cœur du Cycle et que le niveau d'ambition dans 
ce domaine déterminerait le niveau d'ambiti on dans les autres, compte tenu notamment du 
paragraphe 24 de la Déclarati on de Hong Kong.  Il se félicitait de la reprise des discussions 
multilatérales sous la conduite du Président du gro upe de négociation sur l'agriculture mais restait 
préoccupé par la baisse continue du niveau d'ambitio n dans ce domaine, notamment au sujet de l'accès 
aux marchés et du soutien interne.  Les pays  développés cherchaient à ajouter des couches 
d'exceptions toujours plus nombreuses – pour augmen ter le nombre de produits sensibles, éviter la 
simplification et le plafonnement des tarifs, créer  de nouveaux contingents tarifaires – alors qu'on 
exigeait des pays en développement des efforts di sproportionnés au sujet de l'agriculture et de 
l'AMNA.  Les chiffres essentiels concernant le s outien interne restaient ouverts – pour le SGEDE, les 
disciplines par produit et le coton.  Les Membre s devaient éviter un nivellement par le bas de 
l'ambition concernant l'agriculture.  Les pays dé veloppés devaient montrer qu'ils étaient disposés à 
respecter le mandat qui préconisait une réduction substa ntielle du soutien intern e ayant des effets de 
distorsion des échanges, des améliorations substan tielles de l'accès aux marchés et l'élimination de 
toutes les subventions à l'exportation.  Le projet de  modalités établi en juillet 2008 par le Président du 
groupe de négociation sur l'agriculture n'était que la base des négociations.  Toute nouvelle révision 
de ce texte devrait découler d'un processus multilatéral, transparent et ascendant.  Le G-20 restait convaincu que le fond devait prévaloi r sur le calendrier.  Il était possible de parvenir à des modalités 
concernant l'agriculture qui soient  compatibles avec le niveau d'am bition exprimé dans le mandat, à 
un résultat final du PDD qui préserve l'équilibre avec les autres domaines des négociations, notamment l'AMNA, et à des flexibilités appropriées pour les pays en développement.  Le G-20 
continuerait à travailler sans relâche pour parvenir  à un résultat équilibré, ambitieux et axé sur le 
développement dans les négoc iations sur l'agriculture. 
6. S'exprimant au nom de l'Inde
, l'intervenant a dit que son pays était satisfait de voir que le 
processus multilatéral avait repris sérieusement, au moins pour l'agriculture et l'AMNA.  En ce qui 
concernait l'agriculture, la délégati on indienne avait constaté, au c ours des deux semaines précédentes, 
un engagement sérieux sur certaines des questions impor tantes en suspens, de sorte que, même si l'on 
était encore relativement loin de  la convergence, les attentes des diverses parties sur ces questions 
étaient beaucoup plus claires.  La complexité et la  diversité des questions en suspens avaient révélé 
que l'affirmation de certains selon laquelle une seule question faisait obstacle au consensus sur les 
modalités était dénuée de fondement.  De même, pour  l'AMNA, le nouveau Président était en train 
d'identifier les questions clés sur lesquelles il devr ait se concentrer et avait déjà programmé des 
consultations pour la semaine en cours.  L'Inde not ait avec satisfaction que le Président avait dit que 
les Membres devaient négocier non pas avec lui ma is entre eux et que son rôle était celui d'un 
facilitateur.  Même si cela pouvait para ître banal aux yeux de certains, pour l'Inde, c'était un début très 
prometteur.  Le caractère inclusif  des consultations dans les deux do maines permettait d'être optimiste 
sur la possibilité pour les Membres de trouver des so lutions aux questions en suspens.  La tempête 
financière se faisait déjà sentir dans l'économie réelle et, dans un contexte de mondialisation, aucun 
pays ne pouvait rester à l'abri de ses effets nuisibles.  Un processus multilatéral sérieux à l'OMC enverrait un message clair selon lequel les Membr es étaient déterminés à trouver des solutions 
multilatérales aux problèmes mondiaux.  L'Inde sal uait l'initiative du Directeur général de convoquer 
une réunion de haut niveau sur le financement du commerce et l'encourageait aussi à tenir des 
consultations au sujet de l'effet de la crise financ ière sur l'économie réelle et le commerce mondial.  
L'intervenant a tenu à souligner la nécessité de renforcer et d'élargir encore cet engagement 
multilatéral.  Il ne faudrait rien dire ni fair e qui puisse faire dérailler ou capoter ce processus en 
introduisant une nouvelle série de dates limites fondé es sur une nouvelle série d'événements politiques 
quelque part. 
7. Même si l'attention devait être centrée sur la  conclusion dès que possible des négociations sur 
l'agriculture et l'AMNA, ce n'était pas une rais on pour laisser de côté les autres domaines de 
l'engagement unique.  L'Inde accueillait donc avec sa tisfaction les projets de reprise des négociations 
dans les autres domaines.  Les Membres avaient dans ces domaines des préoccupations et des attentes WT/GC/M/116 
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  dont l'examen ne pouvait être reporté.  À cet égard, mis à part les autres domaines, l'intervenant a tenu 
à souligner en particulier qu'il fallait accélérer les négociations sur la facilitation des échanges.  Un 
résultat ambitieux dans ce domaine pourrait procurer d es gains à tous.  Il faudrait que ce domaine au 
moins échappe à la tyrannie des compromis.  Su r les questions relatives aux ADPIC, on avait assisté 
au cours des mois précédents à un changement notable de dynamique, pui sque 110 Membres environ 
avaient insisté pour que l'on négocie sur les questi ons de la prescription concernant la divulgation 
dans l'Accord sur les ADPIC, du registre des indications géographiques et de l'extension des 
indications géographiques.  La communication c onjointe (TN/C/W/52) du 19 juillet 2008 soulignait 
clairement l'attente d'une vaste majorité de Memb res selon laquelle ces questions devraient aboutir à 
une conclusion comme partie intégran te de l'engagement unique.  L'Inde  saluait les efforts faits par le 
Directeur général pour engager un processus sous sa présidence avant la miniréunion ministérielle de 
juillet et insistait vivement pour que ce processus re prenne.  La communication conjointe offrait une 
base solide pour poursuivre les travaux sur ces ques tions.  L'Inde attendait aussi avec intérêt de 
recevoir le nouveau texte sur les règles au cours du mois et escomptait des négociations fondées sur ce 
nouveau texte peu après.  Il y avait un certain no mbre de questions importantes non résolues dans ce 
domaine, et les Membres devaient s'atte ler à leur négociation dès que possible. 
8. Le représentant de la Côte d'Ivoire
, intervenant au nom du Groupe africain , a demandé que la 
déclaration faite par sa délégation au nom du Groupe a fricain lors de la réunion informelle du CNC le 
10 octobre soit consignée dans le co mpte rendu de la réunion en cours1 et que son intervention à la 
réunion en cours soit considérée comme un post-scriptum à cette déclaration.  Les derniers développements survenus dans la gestion de la crise financière internationale, avec l'adoption des 
plans américains et européens d'un montant cumulé  de 2 200 milliards d'euros destinés notamment à 
garantir les prêts interbancaires et/ou à recapitaliser  les établissements bancaires, appelaient quelques 
remarques.  En effet, en raison des effets d'extern alité négatifs de cette crise sur l'économie réelle, le 
Groupe africain saluait avec enthousiasme les initiatives des gouvernants américai ns et européens, car 
même si, dans une certaine mesure, les pays afri cains étaient moins exposés que les États-Unis et 
l'Europe par la dimension financiè re de cette crise, tous les indi vidus vivaient da ns une économie 
globale.  À cet égard, l'Afrique ne pouvait, dans une perspective de décélération de la croissance 
européenne, être épargnée en raison de la prof ondeur des liens systémiques entre les économies 
africaine et européenne, au point que lorsque l'Eur ope perdait un point de croissance, l'Afrique, selon 
le FMI, reculait de 0,3 point.  On comprenait donc ai sément que l'Afrique, ce continent si fragile qui 
avait fait face et résistait encore à une crise én ergétique et à la flambée des prix des produits 
alimentaires, se réjouisse de la reprise en main d es marchés financiers initiée par l'Europe et les 
États-Unis, dans un élan quasi collectif et concerté , après les hésitations des semaines précédentes.  
C'était cette volonté politique clairement exprimée qui, hélas, faisait défaut dans le contexte de l'OMC 
et des négociations au titre du PDD, qui jus tifiait la déclaration de l'intervenant. 
9. Les 1 700 milliards d'euros au titre du plan de sauvetage pour l'Europe et les 500 milliards 
d'euros pour les États-Unis constituaient des signaux fo rts en direction du marc hé.  Le Groupe africain 
saluait ces efforts qui étaient de nature à sauver l'économie mondiale.  Cependant, ces ressources ne 
représentaient pas uniquement l'épargne des Américains et des Européens, mais aussi et peut-être dans une large proportion, l'épargne mondiale, et fatalement  autant d'actifs, autant de ressources financières 
qui feraient défaut aux investissements étrangers  directs qui, comme chacun le savait, finançaient 
désormais le développement dans les pays africains .  En effet, ces flux d'IED représentaient environ 
55 à 60 pour cent des capitaux privés à destinati on des pays en développement.  Les ressources 
financières mobilisées aux États-Unis et en Europe fe raient aussi défaut à l'APD qui, en dépit de son 
recul, continuait de financer environ 11 pour cent du  développement de l'Afri que.  Par conséquent, on 
pouvait aussi comprendre pourquoi le Groupe africai n, conscient du fait que le commerce était un 
puissant facteur de croissance économique, plaidait avec tant d'engagement et de  constance en faveur 
de la conclusion des négociations  du Cycle du développement de D oha, pour aider à créer dans les 
                                                     
 
1 Cette déclaration est reproduite en annexe du présent compte rendu.  WT/GC/M/116 
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  pays africains des zones d'expansion, de croissance économique et de développement social.  Il fallait 
espérer que la volonté politique des grandes puissances économiques et commerciales qui venait de s'exprimer pour sauver l'industrie fina ncière et endiguer ses effets su r l'économie réelle s'applique en 
faveur du PDD.  Les chantiers ouverts dans le cont exte du Cycle de Doha tels que la facilitation des 
échanges et des initiatives telles que l'Aide pour le  commerce, directement ou non en rapport avec la 
recherche de la compétitivité globale et de la  compétitivité sectorielle des économies africaines, 
devaient être accentués, accélérés et finalisés. 
10. Le représentant de Maurice
, intervenant au nom du Groupe ACP , a dit que le Groupe prenait 
acte des efforts déployés par le Secrétaire géné ral depuis juillet pour que les négociations puissent 
reprendre rapidement.  La réunion en cours ava it lieu dans un contexte sombre pour l'économie 
mondiale, et cela avait un puissant effet sur les trav aux des Membres à Genève et sur la manière dont 
ils abordaient les négociations da ns le cadre du PDD, malgré l'accalmie enregistrée peu de temps 
auparavant.  Les PEV représentées par le Groupe ACP devaient, plus que tous les autres pays, 
rassembler leurs forces pour faire face aux conséque nces de la crise financière et de l'instabilité 
mondiale qu'elle engendrait, car il ne faisait aucun doute qu'elles seraient les plus touchées.  Maurice 
en était un exemple, avec son économie tournée vers  l'extérieur qui reposait sur le développement de 
quelques secteurs clés:  l'agriculture, à savoir le sucre;  les textiles et les vêtements;  le tourisme;  et 
les services financiers.  Toutes ces activités étaient menacées par la récession internationale – moins d'acheteurs pour les textiles, moins de touristes, mo ins d'intérêt pour les services financiers et moins 
de possibilités d'emprunt, car les investisseurs et les institutions de crédit répugnaient davantage à 
prendre des risques.  Par conséquent, au-delà de tout discours, Maurice s'exposait à perdre à court 
terme une grande partie des acqui s du développement pour lesquels e lle avait travaillé laborieusement 
au cours des décennies passées et se trouvait désorm ais face au spectre de la pauvreté.  Cela 
démontrait à quel point les pays ACP étaient fragiles et en proie à une anxiété grandissante.  Toutefois, si vulnérables soient-ils, ils résistaien t à la tentation facile du retour en arrière et 
s'accrochaient aux grandes réformes économiques da ns lesquelles la plupart d'entre eux étaient 
engagés, tout en continuant de croire que le co mmerce représentait une partie de la solution.  Ce 
n'était pas le moment d'appliquer des politiques rétrogrades.  Le Groupe ACP tenait compte de 
l'avertissement formulé par le Directeur géné ral, qui avait rappelé aux Membres que le 
protectionnisme et l'isolement économique étaient des politiques du passé qui ne pourraient que nuire à la croissance économique et ralentir le processus de reprise.  Même s'il était essentiel de chercher 
avant tout à rétablir la stabilité du système financier international, la crainte subsistait qu'en raison de 
la crise, les partenaires des pays ACP dans le  domaine du développement ne se détournent des 
questions commerciales, et notamment des annonces de financement en faveur de l'Aide pour le 
commerce.  Le Groupe accueillait donc avec satisfacti on l'initiative prise par le Directeur général en 
vue de continuer à suivre de près le mandat relatif à la cohérence. 
11. Le Groupe estimait lui aussi que la crise financiè re rendait plus urgente la nécessité de trouver 
un accord sur le Cycle de Doha, de manière à rétablir la confiance.  Toutefois, la crise démontrait une 
fois de plus que le Cycle ne consistait pas simple ment à libéraliser les échanges, mais qu'il s'agissait 
aussi de concevoir pour le système commercial intern ational des règles qui soient équitables pour tous 
les pays et répondent pleinement à la promesse du Cycle de favoriser le développement.  Cela ne 
pourrait se faire que grâce à un processus multilatéral au thentique et inclusif portant sur toutes les 
questions à l'ordre du jour.  Le Groupe se félicitait donc de la reprise des négociations au niveau 
multilatéral en ce qui concernait l'agriculture aussi bien que l'AMNA.  Il remerciait les deux 
Présidents chargés des négociations de leurs efforts inlassables et réaffirmait son engagement constructif.  La reprise des négocia tions devrait reposer à la fois sur les textes de juillet et sur la 
convergence atteinte durant les consultations mini stérielles de juillet, notamment au sujet de 
nombreuses questions qui intéressaient directemen t le Groupe.  Ce dernier demandait que la 
convergence soit stabilisée dans les deux textes ré visés à venir sur les modalités.  Une telle 
convergence faisait désormais partie de l'équilibre délicat auquel tous aspiraient.  Prétendre qu'il n'y 
avait pas eu de progrès durant les consultations multilatérales ou tenter de réduire à néant ces WT/GC/M/116 
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  domaines de convergence ne mène rait pas à un achèvement rapide des modalités.  En outre, un 
durcissement des positions, qu'il soit tactique ou stra tégique, ne serait utile à personne et ne ferait 
qu'aggraver l'incertitude.  Le Groupe demandait donc à toutes les parties, et notamment aux 
principaux acteurs, de faire preuve de leadership et de flexibilité en signe d'engagement réel.  Il était 
prêt en permanence à s'engager, particulièrement sur les questions essentielles pour lui.  Ces questions 
incluaient le coton, la banane, l'accès aux marchés en franchise de dr oits et sans contingent pour les 
PMA, le MSS, les questions relatives aux PDINPA et les dispositions en matière de traitement spécial 
et différencié dans tous les domaine s de négociation pertinents.  Au su jet du coton en particulier, le 
Groupe a réitéré ses appels à une solution rapide, la proposition du C-4 restant le fondement de ces 
négociations.  Il ne doutait pas que  les deux Présidents des groupes de négociation aideraient à aboutir 
à un résultat sur ces questions et se félicitait viveme nt du processus qu'ils avaient tous deux engagé.  
Ils connaissaient mieux que personne l'importance que le Groupe ACP attachait aux principes de 
l'inclusion.  S'agissant des questions relatives aux AD PIC, le Groupe faisait part ie de la vaste coalition 
de pays qui cherchaient une solution.  Comme les Membres le savaient, un processus avait été engagé 
avant juillet et pendant la miniréunion ministérielle de  juillet pour tenter de trouver une solution à ces 
questions.  Le Groupe a instamment invité le Prési dent du CNC à reprendre ce processus et à faciliter 
la recherche d'une telle solution. 
12. Le représentant de l'Argentine
 a dit que le Président du CNC avait déclaré, lors de la réunion 
informelle du CNC le 10 octobre, qu'il fallait continuer à négocier dans le cadre d'un processus 
multilatéral complet et constructif.  Ce processus de vrait se poursuivre dans tous les domaines des 
négociations, mais l'agriculture et l'AMNA étaien t indispensables à une issue positive du Cycle.  
L'Argentine soutenait les consultati ons menées par le Président du grou pe sur l'agriculture et espérait 
que l'exercice entrepris par le Président du groupe sur l'AMNA serait plus fructueux que celui de son 
prédécesseur.  Elle souscrivait aussi aux déclarations  sur l'agriculture faites par l'Afrique du Sud à la 
réunion informelle du CNC le 10 octobre et par l'Inde au nom du G-20 à la réunion en cours.  Lors de 
la réunion informelle du CNC, certains intervenants  avaient demandé à tous les Membres d'approuver 
l'ensemble de résultats de juillet.   La délégation argentine tenait à dire clairement que, non seulement 
son pays n'était pas en mesure d'approuver cet ensemb le, mais il le rejetait aussi bien sur le fond – car 
il ne tenait pas compte de ses intérêts – que dans la façon dont il avait été conçu, c'est-à-dire sans 
consultation et de manière descendante.  Elle tena it à souligner que le seul moyen de parvenir à un 
accord était de prendre en considération les intérê ts de tous les Membres, afin que chacun puisse 
trouver l'équilibre qu'il cherchait au sujet des objectifs globaux de cette négociation. 
13. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation partageait l'analyse 
mesurée du Directeur général sur la situation du Cy cle et la période très difficile que traversait 
l'économie mondiale.  Cette période exigeait de l'esprit d'initiative et de  la détermination, ainsi qu'une 
gouvernance et une coordination mondiale plus fortes que jamais.  Tous les Membres devaient faire 
preuve d'esprit d'initiative et de détermination pour affronter cette crise financière sans précédent et 
également pour conduire le Cycle vers un résultat rapide et positif.  Bien que les positions puissent 
diverger sur les détails, la crise m ontrait que tous les Membres avaient besoin de ce cycle pour rétablir 
la confiance du public dans leur ca pacité de collaborer, afin de pr otéger leur système de gouvernance 
mondiale contre l'apparition du protectionnisme et d'offrir de nouvelles possi bilités à leurs secteurs 
des affaires perturbés.  Les pays en développement  pâtiraient autant, sinon plus, que les autres de la 
récession économique.  Les CE saluaient donc la déci sion prise par le Directeur général de convoquer 
une réunion d'urgence pour améliorer l'accès au financement du commerce et se tenaient prêtes à 
mettre à profit leur expérience et leur influence dans ce domaine pour donner suite à cette réunion.  
Les Membres devaient agir rapidement et de mani ère très coordonnée.  En juillet, les CE avaient 
montré leur volonté de progresser et de faire des compromis.  Dans le même esprit, elles restaient déterminées à mener les négociations sur les moda lités vers une conclusion positive pour la fin de 
l'année.  Il était évident que l'agriculture et  l'AMNA étaient les pierres angulaires du PDD et 
constituaient des éléments clés pour les modalités, ma is d'autres questions qualifiées d'intermédiaires  WT/GC/M/116 
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  ne pouvaient être simplement écartées de la table.  Ainsi, des sujets tels que les questions relatives aux 
ADPIC devaient être abordés, comme l'avait souligné une grande ma jorité de Membres. 
14. Tous les Membres savaient désormais que l' UE avait nommé une nouvelle Commissaire au 
commerce, mais son engagement à l'égard du PDD r estait intact.  La nouvelle Commissaire avait déjà 
indiqué son intention de continuer à faire du Cycle de  Doha une priorité commerciale claire, en totale 
continuité avec les politiques de son prédécesseur, dont  tous reconnaissaient l'engagement à l'égard de 
ce processus.  Il s'agissait là d'une position politiq ue claire de la Commission en tant qu'institution 
représentant l'UE.  La nouvelle Commissaire au commerce serait auditionnée au Parlement européen 
la semaine suivante et serait donc en mesure d'e ndosser activement son nouveau rôle dès que ce serait 
fait.  Elle viendrait à Genève le plus rapidement possible, afin de rencontrer le Directeur général et 
d'autres personnes et de leur transmettre claireme nt le message selon lequel l'UE restait déterminée à 
collaborer avec toutes les délégations, sous l'auto rité du Directeur général, afin que toutes les 
possibilités soient offertes aux Ministres de concréti ser l'engagement pris par les Membres à Doha.  
L'intervenant a également tenu à souligner que, pour la Commissaire, il était essentiel que cet 
engagement se traduise par des résultats réels en fa veur du développement.  À cet égard, il était clair 
que les Membres avaient désormais devant eux un ense mble de mesures offrant des avantages réels et 
immédiats, non seulement pour l'ensemble de l' économie mondiale, mais aussi pour les pays en 
développement en particulier.  Ce la devait ajouter encore à l'urgence de faire avancer le PDD et de 
résister aux arguments selon lesquels les calendriers  politiques empêchaient concrètement les progrès.  
L'économie mondiale aurait besoin de quelques bonn es nouvelles, et les délégations à Genève étaient 
bien placées pour jouer ce rôle. 
15. Le représentant du Bangladesh  a dit que sa délégation saluait le s efforts incessants déployés 
par le Directeur général pour conclure le PDD.  Le Bangladesh se félicitait, entre autres choses, de 
l'initiative qu'il avait prise de créer une équipe spéci ale chargée de suivre les effets de la crise 
financière mondiale sans précédent.  L'intervenan t a demandé que la déclaration faite par le 
Bangladesh à la réunion informelle du CNC le 10 octobre soit consignée dans le compte rendu de la 
réunion en cours.2 
16. Le représentant de la Chine  s'est associé aux déclarations faites par l'Inde au nom du G-20, 
par Maurice au nom du Groupe ACP et par la Côte d'Ivoire au nom du Groupe africain.  La crise 
financière mondiale et son impact sur l'économie et le commerce mondiaux étaient sans précédent.  Les Membres étaient face à des défis communs et devaient trouver une solution grâce à des efforts concertés.  Plus que jamais peut-être, le monde  attendait de l'OMC qu'elle  affermisse la confiance 
dans la coopération internationale.  Un échec du Cycle du développement porterait un rude coup non 
seulement au système commercial multilatéral, mais  aussi à la crédibilité de la gouvernance mondiale 
en général.  Dans ce contexte, il était important de  progresser le plus rapidement possible au sujet des 
modalités concernant l'agriculture et l'AMNA.  La Chine constatait avec satisfaction que personne 
n'avait baissé les bras et que le juste processus mené  par les Présidents chargés de l'agriculture et de 
l'AMNA avait repris.  Elle souhaitait formuler les re marques suivantes.  Premièrement, le Cycle de 
Doha était un cycle pour le dével oppement.  Les Membres devraient avoir constamment à l'esprit le 
fait que le développement était leur  priorité et devait être mis au  centre de toutes les négociations.  
Pour obtenir des résultats favorables au développ ement, il fallait un processus ouvert et transparent, 
de façon que tous les Membres, et notamment les PMA, les PEV, les pays ACP et les pays africains, 
participent pleinement aux négociations et embar quent finalement sur le navire.  Deuxièmement, 
l'objectif essentiel était de trouver un accord sur les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA.  La 
Chine espérait que les Présidents respectifs pourraie nt présenter des projets de modalités révisés avant 
la fin de 2008 sur la base des négociations qui aura ient lieu au cours des semaines à venir.  Mais il 
faudrait aussi que les Membres travaillent parallèleme nt sur d'autres questions telles que la facilitation 
des échanges, les règles et d'autres éléments de l'engagement unique.  L'intervenant a tenu à signaler 
                                                     
 
2 Cette déclaration est reproduite en annexe du présent compte rendu. WT/GC/M/116 
Page 8  
 
  en particulier que le projet de  modalités portant la cote TN/C/W /52 avait pour auteurs 110 Membres 
qui demandaient que les questions relatives aux AD PIC fassent partie du processus horizontal.  Cette 
question devait être traitée comme il convenait.  Troi sièmement, face à la tourmente financière sans 
précédent qui était en cours, tous les Membres devraient éprouver un sentiment d'urgence et faire 
preuve de volonté politique et de flexibilité.  L es grands pays développés Membres en particulier 
devraient montrer l'exemple.  Quatrièmement, il ne faudrait pas imposer  de nouveaux délais 
artificiels.  Tout ce que les Membres devaient fair e, c'était travailler intensivement au travers du 
processus multilatéral et chercher à progresser.  La Chine était prête à déployer tous les efforts 
possibles et à collaborer de façon constructive avec le s autres Membres pour conclure le Cycle le plus 
rapidement possible. 
17. Le représentant de la Suisse
 a dit que le contexte économique  international, avec la profonde 
crise financière qui avait pris des proportions mondiales et le ralentissement économique qui 
s'annonçait pour les années à venir, rendait la conclu sion du Cycle de Doha encore plus urgente et 
nécessaire.  Comme la grande majorité des Membres, la Suisse regrettait l'échec de la miniministérielle de la fin juillet.  Des avancées importantes avaient été faites sur un grand nombre de 
questions.  Il convenait à présent de consolider les pr ogrès, mais aussi et surtout mettre l'accent sur la 
multilatéralisation des discussions, afin d'arriver à de s solutions bénéficiant du soutien de l'ensemble 
des Membres.  La Suisse soutenait donc pleinement le processus de consultations et de négociations 
mis en place par les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA, qui lui 
paraissait être le seul envisageable dans les circ onstances actuelles.  Si les Membres pouvaient 
accepter que leurs efforts se concentrent pour l'he ure sur ces deux secteurs, cela ne signifiait pas que 
les autres domaines de négociation devaient rester  en veilleuse, bien au contraire.  Dès qu'un 
mouvement suffisamment fort se dessinerait dans le s négociations concernant ces deux domaines, les 
travaux devraient aussi reprendre rapidement dans les autres secteurs:  dans les services, sur la base des résultats très encourageants de la Conférence d'a nnonces d'intentions de la fin juillet, qui devaient 
être stabilisés;  et dans le domaine de la proprié té intellectuelle, c'est-à-di re la proposition soutenue 
par plus d'une centaine de pays concernant les indi cations géographiques (registre et extension) et la 
relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB.  Le point de départ des discussions à venir devait 
être le texte de modalités tel qu'il était contenu dans le document TN/C/W /52 du 19 juillet 2008, où 
figuraient les paramètres pour la négociation de text es juridiques concernant chacun des trois éléments 
qui formaient un tout indissociable.  Il fallait auss i mentionner les règles, la  facilitation des échanges, 
où les attentes des milieux économiques étaient grandes, ou la question du commerce et de 
l'environnement.  Tous ces aspects devraient faire pa rtie, avec les modalités con cernant l'agriculture et 
l'AMNA, des résultats intermédiaires sur lesquels les Membres devraient se mettre d'accord.  La tâche 
était difficile, surtout dans le contexte politique in ternational en cours, av ec des échéances électorales 
dans plusieurs pays.  Les positions de certains Membr es s'étaient d'ailleurs raidies depuis juillet, et les 
contours de certaines solutions esquissées en juillet étaient devenus plus im précis.  On pouvait trouver 
ce phénomène normal, après avoir été si près du but, mais il était aussi inquiétant, car cela voulait dire 
des efforts encore plus conséquents pour tenter d'a boutir dans les meilleurs dé lais.  Mais, les Membres 
n'avaient pas le choix.  I1 en allait de la créd ibilité du système commercial multilatéral de l'OMC, qui 
avait été écornée avec les événements de juillet. 
18. Le représentant de la Turquie
 a dit qu'il était important pour les Membres de revenir au 
processus multilatéral, et la Turquie était déterm inée à s'engager positivement dans ce processus 
conduit par le Président.  Comme la délégation turq ue l'avait dit à la réunion de juillet du CNC, la 
responsabilité collective imposait une participation collective qui permette l'émergence d'une sagesse 
collective.  Pour que cette sagesse porte ses fruits sous la forme d'un résultat, les Membres devraient 
s'abstenir de fixer des dates limites, car elles n' avaient été d'aucune utilité.  La Turquie saluait et 
appuyait l'entente générale selon laquelle les Memb res devraient revenir au processus multilatéral 
ascendant.  Il restait encore de nombreuses questions  dont les parties prenantes devaient débattre au 
sujet des modalités, mais les projecteurs s'étaien t braqués sur le MSS, auquel on avait accordé une 
prééminence inutile.  Bien que les Membres aient besoin d'un MSS adéquat, fonctionnel et efficace  WT/GC/M/116 
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  dans leur boîte à outils, ce n'était pas la seule qu estion qui pouvait faire capoter un accord.  La Turquie 
estimait que les textes révisés de juillet 2008 devraien t constituer la base des travaux à venir dans les 
négociations sur l'agriculture aussi bien que sur l'AMNA.  Les trois questions relatives aux ADPIC – 
CDB, extension des indications géographiques et enregistrement des indications géographiques – 
devraient continuer à faire partie du PDD pour les délib érations futures.  S'agissant du processus et de 
son interaction avec la situation mondiale, les Me mbres traversaient une phase conjoncturelle très 
exceptionnelle.  Les paradigmes étaient en train de cha nger, et l'OMC ne pouvait rester à l'écart de la 
tourmente.  Qu'ils soient développés ou en déve loppement, les Membres se raient touchés par les 
conséquences de l'instabilité en cours, qui aura it elle-même des répercussions défavorables sur le 
commerce mondial et son financement.  Le volume du commerce international baisserait, et les plus 
touchés seraient les pays en développement.  Pour surmonter les éventuelles conséquences néfastes de 
ces turbulences sur le commerce international, il falla it mettre l'accent sur deux points.  Premièrement, 
les Membres devraient poursuivre leurs efforts en vue d'achever le Cycle et de mettre en place des 
conditions plus libérales, malgré les mouvements protectionnistes, et l'OMC devrait continuer à 
alerter le public sur les effets du protectionnisme.  Deuxièmement, la crise financière exigeait une 
coopération plus large entre les diverses institutions  multilatérales.  Seul un cadre multilatéral et 
multi-institutionnel pouvait permettre de surmonter les effets déstabili sants d'une telle crise.  Une 
approche tripartite du commerce international et de la  crise financière mondiale,  impliquant l'OMC, la 
Banque mondiale et le FMI, pourrait constituer une op tion, et il faudrait la préciser.  Selon un article 
de journal paru la veille, le Directeur général av ait dit que l'OMC travaillait avec la Banque mondiale 
et le FMI en vue d'améliorer les conditions de fi nancement du commerce.  La Turquie soutenait sans 
réserve cette approche.  Elle salua it également l'initiative prise par le Directeur général de réunir le 
12 novembre les principaux pourvoyeurs de ce fina ncement.  Face au risque sérieux de recul du 
commerce mondial, les instruments de financemen t du commerce pouvaient offrir des solutions de 
remplacement.  La délégation tu rque proposait une réunion des ba nques d'export/import à Genève en 
complément de la réunion du 12 novembre, au c ours de laquelle les Membres pourraient entendre le 
point de vue des financiers du commerce et laisser  la sagesse collective produire quelques résultats 
concrets sur cette question. 
19. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation était tout à fait consciente de l'immense 
défi que représentait la situation financière, et plus généralement économ ique, dans laquelle les 
Membres procédaient à leurs travaux.  Comme la Côte d'Ivoire l'avait dit précédemment au nom du 
Groupe africain, aucun pays ne serait épargné par la crise.  L'intervenant était convaincu que tous les 
Membres seraient d'accord pour dire que ces circ onstances rendaient plus importante que jamais une 
conclusion positive du PDD.  Par conséquent, les États-Unis étaient déterminés à faire progresser le PDD le plus possible durant l'année 2008 et étaient d' accord avec le Directeur général sur le fait que le 
plan A – accord sur les modalités – était réalisable en 2008.  Ils étaient déterminés à travailler à cette 
fin.  Ils convenaient aussi que les projets de text e du 10 juillet sur l'agriculture et l'AMNA étaient les 
points de départ appropriés pour élaborer les procha ins textes, mais il faudrait que tous les Membres 
collaborent afin d'exploiter tous les éléments prometteurs qui pouvaient découler des travaux 
accomplis durant la réunion ministérielle informelle de juillet et des travaux effectués par les hauts 
fonctionnaires durant la pause de l'été.  La dé légation des États-Unis attendait avec intérêt de 
collaborer au cours des semaines à venir avec les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et l'AMNA dans le cadre de leurs processus multilatéraux, notamment pour résoudre les 
questions en suspens au sujet de l'agriculture – MSS, produits sensibles, simplification des tarifs, 
création de contingents tarifaires et coton, par exemple – et assurer un accès aux marchés nouveau et 
important pour les produits non agricoles, y co mpris la participation des principaux Membres 
commerçants – pays développés et grandes écono mies émergentes – aux initiatives sectorielles qui 
permettraient d'abaisser encore les droits de doua ne au-delà des formules d'abaissement.  Les 
Membres devaient aussi progresser d'une manière et  à un rythme appropriés par rapport aux travaux 
dans les autres domaines.  La délégation des États-Unis collaborerait avec les Présidents et les groupes de négociation respectifs afin de définir la voie qu'il convenait de suivre dans chaque 
domaine.  Les États-Unis appuyaient la décision prise par le Directeur général de convoquer une WT/GC/M/116 
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  réunion consacrée aux effets de la crise financière su r le financement du commerce.  Il était important 
de comprendre ces effets pour le système commercial et les travaux des Membres. 
20. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que sa délégation partageait l'analyse du Directeur 
général selon laquelle il était encore possible d'accomp lir des progrès décisifs avant la fin de 2008.  À 
un moment où l'économie mondiale connaissait sa plus grave crise financière, les Membres n'avaient 
pas le droit de rester pessimistes.  Ils avaient au  contraire l'obligation ur gente de donner l'impulsion 
nécessaire à l'économie mondiale en concluant le pl us rapidement possible les négociations du Cycle 
de Doha.  Pour reprendre l'analogie de l'ascension du Mont Blanc, les Membres avaient effectivement 
réussi en juillet à établir un camp très proche du so mmet, et c'était leur nouveau camp de base.  Ils 
devaient à présent rester où ils étaient et souten ir leurs guides, les Présidents des groupes de 
négociation sur l'agriculture et l'AMNA, dans les e fforts que ces derniers faisaient pour les maintenir 
prêts en permanence à faire une nouvelle tentativ e vers le sommet dès que les conditions seraient 
favorables.  Le Taipei chinois attendait aussi qu'un nouveau vent de volonté politique se mette à 
souffler.  Sa délégation, ainsi que celles des autres Membres ayant accédé récemment, restait déterminée à collaborer étroitement avec le Président du CNC, les Présidents des groupes de 
négociation et les autres Membres, afin que, le mo ment venu, tous soient prêts à fournir ensemble 
l'ultime effort pour parvenir au sommet. 
21. Le représentant du Brésil
 a dit que, s'agissant de l'agriculture, sa délégation souscrivait à la 
déclaration faite par l'Inde au nom du G-20.  Au su jet de l'AMNA, le Brésil souhaitait la bienvenue au 
nouveau Président, qui pouvait compter sur son e ngagement et sa disponibilité à travailler 
intensivement au cours des semaines à venir.  Comme  dans le domaine de l'agriculture, il restait des 
questions importantes à traiter.  Pour progresser vers  l'élaboration de modalités, il serait essentiel de 
consacrer autant d'efforts au règlement des questions  qui concernaient des pays en particulier qu'à 
l'architecture générale et aux sujets transversa ux, pour utiliser les trois catégories citées par le 
Président pour décrire comment il voyait les négocia tions sur l'AMNA.  Il serait aussi essentiel de 
respecter le rythme des négociations sur l'agriculture et  de résister aux tentativ es de relever le niveau 
d'ambition concernant l'AMNA au détriment d'un résu ltat équilibré du Cycle.  S'agissant des services, 
les consultations menées par le Président du groupe de négociation av aient abouti à un projet de texte 
qui serait présenté aux Ministres comme feuill e de route proposée pour la conclusion des 
négociations.  Un accord de principe avait été conc lu sur la marche à suivre concernant la mise en 
œuvre d'un mécanisme de priorité pour les PMA.  Au sujet de la réglementation intérieure, des 
discussions fructueuses avaient eu lieu depuis le début de 2008 sur le projet de disciplines révisé, mais 
il restait encore beaucoup à faire pour parvenir à la convergence.  À propos de l'accès aux marchés, la 
Conférence d'annonces d'intentions avait donné de bons résultats grâce à l'engagement de divers 
Membres représentés au plus haut niveau, qui avaient donné des indications positives quant aux 
engagements qu'ils pourraient  proposer dans leurs offres révisées.   Au sujet des règles, il fallait 
approfondir la réflexion sur la manière de souten ir le processus de négociation et de lui conférer 
désormais une base véritablement adéquate.  Le Brés il a souligné qu'il fallait poursuivre les travaux au 
niveau du groupe de négociation, mais  sans jamais perdre de vue l'équ ilibre à la fois global et interne 
de tous les domaines énoncés dans le mandat sur les règles.  S'agissant des ADPIC, le Brésil restait déterminé à parvenir à un résultat sur les trois questi ons en jeu – l'Accord sur les ADPIC et la CDB, 
l'extension des indications géographiques et l'enregi strement des indications géographiques – dans le 
cadre de l'engagement unique.  Comme lui, plus  de 100 Membres – plus des deux tiers du nombre 
total – étaient convenus que le Cycle de Doha deva it aboutir à un résultat de fond sur les questions 
relatives aux ADPIC.  Pour le Brésil, il était ente ndu que ces questions restaient sur la table et que 
toutes trois devaient être traitées ensemble, simultanément et dans le cadre du même ensemble de résultats.  La communication conjointe portant la  cote TN/C/W/52 offrait une base solide pour la 
poursuite des travaux.  La délégation brésilienne  comptait bien que le débat sur ces questions 
reprendrait et s'intensifierait durant le semestre en cours.  WT/GC/M/116 
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  22. Le représentant du Sénégal  a dit que sa délégation se réjouissait de la reprise des travaux au 
sein des groupes de négociation et espérait qu'à défaut  de conclure le Cycle à la fin de 2008, les 
Membres pourraient au moins adopter les modalités sur l'agriculture et l'AMNA.  Le Sénégal saluait 
aussi l'initiative prise par le Directeur général de mettre en place une équipe spéciale chargée d'étudier 
l'impact de la crise financière sur le système commercial multilatéral.  La délégation sénégalaise 
souhaiterait que l'impact sur les Membres les plus vul nérables puisse être étudié de façon particulière.  
Il fallait rappeler que ces pays continuaient de souffri r de la hausse des prix des produits alimentaires 
et du pétrole, même si une tendance à la baisse av ait été constatée au cours des semaines précédentes 
pour ces derniers produits.  La délégation sénégalaise  a suggéré que, dans le cadre du mandat confié à 
cette équipe spéciale, un panel de haut niveau pui sse être organisé à l'OMC sur cette crise financière 
et ses probables effets à court et moyen terme.  Un tel panel permettrait aux Membres d'avoir une 
meilleure compréhension de la crise, et cette co mpréhension permettrait au ssi – dans le cas où une 
session du Conseil général serait convoquée sur cette qu estion – d'avoir un débat plus riche en vue de 
formuler des recommandations pertinentes sur la voi e à suivre.  À ce propos, le Président de la 
Banque mondiale avait prononcé un discours très inté ressant la semaine précédente à Washington sur 
la crise et les perspectives qu'elle offrait pour améliorer la gouvernance économique mondiale.  Il 
reconnaissait également le rôle de l'OMC dans cette perspective, et l'intervenant croyait même savoir 
qu'il avait mis en place un groupe de réflexion à cet effet.  C'était l'occasion pour l'OMC, dans le cadre de sa collaboration avec les institutions financières in ternationales, d'essayer de trouver des synergies 
pour pouvoir apporter sa contribution aux éléments  futurs d'une amélioration de ce système. 
23. Le représentant du Japon
 a dit que sa délégation saluait et appuyait les efforts continus 
déployés par le Directeur général à la suite de la ré union ministérielle de juillet en vue de conclure le 
PDD.  Dans le contexte d'incertitude de l'économie mondiale déclenché par la crise financière récente, 
il était plus important encore d'achever le PDD.  Le Japon se félicitait de la reprise, peu de temps 
auparavant, des discussions conduites par les Prés idents au sein des groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA.  Il était disposé à y pr endre une part active sur la base de ce qui avait été 
atteint jusque-là, afin de parvenir dès que possible à des modalités.  Des progrès concernant 
l'agriculture et l'AMNA donneraient une impulsion pe rmettant d'avancer dans les autres domaines de 
négociation et créeraient ainsi une dynamique pour l' ensemble des négociations menées dans le cadre 
du PDD.  Dans ce contexte, l'intervenant a tenu à rappeler aux Membres qu'ils avaient entrepris ce 
cycle sur le principe de l'engagement unique, en considérant qu'un accord ne serait possible qu'au 
travers d'un ensemble de résultats incluant la libér alisation des échanges et l'amélioration des règles 
commerciales et liées au commerce et que l'OMC p ourrait contribuer à favoriser le développement 
économique grâce à un tel ensemble.  Les Membres de vraient donc aussi œuvrer en vue de progresser 
dans des domaines tels que les services, les règles et la facilitation des échanges. 
24. Le représentant du Pérou  a dit que le rapport du Directeur général énonçait des priorités et 
contenait des éléments précieux en ces temps incertain s pour le monde.  Il a réaffirmé l'engagement 
sans réserve de son pays à l'égard du libre-échange  et de l'ouverture des marchés.  Bien que les 
marchés financiers aient réagi pos itivement à l'intervention décisive  du gouvernement des États-Unis, 
il était clair qu'on vivait les débuts d'une transforma tion majeure qui pourrait avoir un impact négatif 
sur le commerce international, avec un préjudi ce particulièrement grave pour les pays en 
développement, y compris ceux qui avaient réus si à consolider des politiques économiques et 
commerciales responsables, ouvertes et compatibles av ec le système et les principes de l'OMC.  
Comme l'Inde et d'autres l'avaient dit, et comme tous le savaient très bien, il y avait des sujets 
d'importance majeure pour le Pér ou et pour de nombreux autres pays en développement qui ne 
pouvaient être laissés de côté si les Membres voulai ent effectivement travailler en vue de parvenir à 
des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA pour la fin de 2008.  Il s'agissait des questions 
relatives aux ADPIC, qui comprenaient aussi bien le re gistre des vins et spiritueux que l'extension de 
la protection des indications géographiques, ainsi qu 'un sujet d'importance majeure pour le Pérou, la 
relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB.  Ces sujets avaient été avancés par le Directeur 
général lui-même, qui avait nommé le Ministre  norvégien Støre comme facilitateur durant les WT/GC/M/116 
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  discussions de juillet.  Avec lui, la compréhension de ces sujets avait avancé, mais pas la négociation 
sur la base d'un texte.  À cet égard, la délégati on péruvienne a tenu à répéter ce qu'avait également 
souligné l'Inde, à savoir que la discussion devrait se transformer en une réelle  négociation, sous les 
bons offices du Directeur général et sur la base du document TN/C/W/52, qui avait été proposé par 
pas moins de 108 Membres, soit plus des deux tiers  du nombre total.  Le Pérou espérait que cette 
reprise des travaux inclurait les sujets de la propr iété intellectuelle, car sans cela il serait difficile 
d'imaginer que le Cycle de Doha puisse produire un  résultat significatif eu égard au développement. 
25. Le représentant du Costa Rica
 a demandé que la déclaration faite par sa délégation à la 
réunion informelle du CNC le 10 octobre soit consign ée dans le compte rendu de la réunion en cours.3  
Le Costa Rica appuyait les efforts faits par les Pr ésidents des groupes de négociation sur l'agriculture 
et l'AMNA et il s'est dit confiant que la reprise des consultations permettr ait aux Membres d'avancer 
vers une conclusion positive du Cycle dans le plus court délai possible.  C'était plus urgent que 
jamais.  Toutefois, à la reprise des consultations, les Membres devaient être totalement clairs, notamment sur le point où ils en étaient et d'où ils re partaient, et ils devaient procéder de manière très 
transparente.  Ils devaient être clairs sur le fait que ce qu'ils avaient sur la table était les textes de 
juillet, qui avaient été présentés à l'issue de consulta tions intensives.  Il était vrai que du travail avait 
été fait, des efforts avaient été accomplis et des progr ès avaient été enregistrés depuis lors, et certaines 
délégations avaient laissé entendre que les progrès a ccomplis à la fin de juillet devraient aussi servir 
de base pour ces négociations et être préservés.  Les progrès qui avaient créé une réelle possibilité de parvenir à un accord devaient être préservés, mais t out cela devait être mis à l'épreuve de la volonté de 
tous les Membres.  L'intervenant ne s'aventurerait pas à énoncer quels étaient les sujets sur lesquels 
ces progrès ou cette convergence avaient été réalisés, mais il y avait des questions qui n'avaient pas 
été résolues:  l'érosion des préférences et les produits tropicaux, y compris les bananes.  Sur ces 
questions, le Costa Rica avait dit que le texte présenté en juillet par le Président du groupe de 
négociation sur l'agriculture constituait une base de  négociation acceptable, et c'était toujours sa 
position.  La délégation costaric ienne ne pouvait imaginer qu'un nouveau texte du Président puisse 
changer les paragraphes de juillet sur les produits tropicaux et l'érosion des préférences en fonction de 
ce qui s'était produit fin juillet, car il n'y avait au cune base pour le faire.  Le Costa Rica était 
déterminé à continuer de travaille r de façon constructive pour résoudre les questions en suspens, y 
compris ces deux-là, car il jugeait urgent de conclu re le Cycle – beaucoup pl us urgent qu'auparavant. 
26. Le représentant du Pakistan
 a remercié le Directeur général de sa déclaration franche, qui 
brossait les traits essentiels des progrès accomplis au sujet du PDD.  Tout en reconnaissant comme un 
échec collectif l'incapacité des Membre s d'achever le Cycle pour la fin de l'année, le Pakistan était 
optimiste sur les possibilités d'accomplir dans un avenir  proche des progrès décisifs sur l'agriculture et 
l'AMNA.  Tout en s'employant à conclure leurs travaux sur les modalités, les Membres devaient 
garder à l'esprit le principe directeur:  première ment, le résultat devait concrétiser une dimension 
développement adaptée aux besoins des pays en développement et des PMA.  Deuxièmement, il 
devait découler d'un processus multilatéral ascendant.  Il fallait ménager un é quilibre délicat entre 
l'efficacité du processus de négociation et la transparence et le caractère inclusif.  À cet égard, la délégation pakistanaise reconnaissait les efforts déploy és par le Directeur général pour inclure tous les 
Membres.  Troisièmement, les Membres devaient faire le point des progrès accomplis jusque-là et tenter de les exploiter.  Chaque  délégation savait désormais claireme nt là où elle pouvait faire preuve 
de souplesse et quelles étaient ses lignes rouges.  Les Membres devaient reconnaître que leurs 
contributions individuelles servaient l'intérêt collec tif.  Chaque délégation de vait réévaluer sa position 
de négociation, afin de déterm iner quelle contribution elle pouva it apporter sans franchir ses lignes 
rouges.  C'était le seul moyen de combattre avec cour age le tsunami financier qui menaçait la planète.  
Il fallait espérer que les mesures de sauvetage sous  forme de recapitalisation allégeraient la crise 
financière dans un avenir prévisible.  Tout en s' efforçant d'achever sans tarder leurs travaux sur les 
modalités concernant l'agriculture et l'AMNA, le s Membres devaient être conscients que toute 
                                                     
 
3 Cette déclaration est reproduite en annexe du présent compte rendu.  WT/GC/M/116 
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  tentative de conclure un accord qui  n'aurait pas été préparé de façon irréprochable risquait de mener à 
l'échec.  À cet égard, le Pakistan était favorable  à une intensification des négociations multilatérales 
concernant à la fois l'agriculture et l'AMNA.  Sa délégation a aussi tenu à réaffirmer qu'il était 
important de s'attaquer à toutes les questions du domaine des ADPIC, en même temps que l'agriculture et l'AMNA, et d'œuvrer en vue d'une solution satisfaisante.  Cela serait conforme à la 
demande formulée par une coalition de plus de 10 0 Membres, constituée de pays développés aussi 
bien que de pays en développement.  L'intervenant a dit que sa délégation s'associait à la déclaration 
faite par l'Inde au nom du G-20. 
27. Le représentant de l'Indonésie
, intervenant au nom du G-33 , a demandé que la déclaration 
faite par son pays au nom du G-33 à la réunion info rmelle du CNC le 10 octobre soit consignée dans 
le compte rendu de la réunion en cours.4  Le G-33 était encouragé par le fait que le processus 
multilatéral concernant l'agriculture avait déjà re pris, et il réaffirmait son soutien au processus 
multilatéral conduit par le Président.  Il ferait pr euve d'engagement et travaillerait de façon 
constructive pour aider à trouver une solution de comp romis équilibrée et équitable aux questions en 
suspens et a réaffirmé sa volonté de collaborer avec t ous les Membres.  Son objectif était clair:  les 
pays en développement devaient assurer un niveau de confort politique et réel à leurs millions de 
petits agriculteurs pauvres et vulnérables, ainsi que  la sécurité de leurs moyens d'existence et la 
sécurité alimentaire du pays.  Les mandats exprimés da ns le Cadre de juillet 2004 et la Déclaration de 
Hong Kong de 2005 étaient également clairs.  Il fa udrait donc établir un instrument de développement 
simple, opérationnel, effectif et significatif pour l es produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale comme partie intégrante du traitement spéc ial et différencié.  Le G-33 soutenait l'idée et 
l'intention de poursuivre les négociations en pren ant comme base le projet de modalités relatives à 
l'agriculture portant la cote TN/AG/W/4/Rev.3, dont  la structure et l'architecture offraient une bonne 
base pour la poursuite des négociations.  C'était sur le texte de ce document qu'il fallait discuter plus 
avant et se mettre d'accord.  Le Groupe a également te nu à souligner que divers éléments devaient être 
examinés plus avant, pas seulement dans le MS S, mais aussi dans des domaines tels que la 
simplification des tarifs, les produits sensibles, la cr éation de contingents tarifa ires, la catégorie verte 
et plus particulièrement le coton.  Il comptait bi en que l'on se pencherait davantage sur tous ces sujets 
et éléments.  C'était une perception erronée d'estim er que, mis à part les paragraphes 134 à 136, tous 
les éléments du MSS avaient été réglés ou convenus  selon les termes dans lesquels ils étaient 
exprimés dans le document TN/AG/W/4/Rev.3.  Le G- 33 a répété que, tout en étant prêt à s'engager 
de façon constructive dans les né gociations à venir, il continuait  de demander aux autres Membres 
une avancée et une flexibilité significatives sur toutes les questions en suspens, y compris les produits 
spéciaux et le MSS.  C'était seulement grâce à un engagement constructif de cette sorte que les 
Membres réussiraient à achever leur tâche et à rele ver pour la fin de l'année les défis qu'ils avaient 
devant eux. 
28. Le représentant du Mexique  a dit qu'il y avait une grande di fférence entre la réunion en cours 
et la réunion informelle de la semaine pr écédente:  les bourses mondiales avaient donné leur 
bénédiction aux diverses mesures de  sauvetage prises par les gouvernem ents.  Il croyait savoir qu'en 
chinois, le mot "crise" se composait de deux termes:   "danger" et "opportunité".  Apparemment, les 
marchés avaient choisi l'opportunité – l'opportunité  de recapitaliser les banques et d'atténuer ou de 
supprimer leurs réticences à se prêter  de l'argent mutuellement.  C'éta it peut-être là le début de la fin 
de la crise financière.  Ce qui en sortirait sera it de toute façon un système financier recomposé qui, 
bien qu'affaibli, continuerait a pparemment à fonctionner.  La ré union convoquée par le Directeur 
général pour le 12 novembre était importante à cet égard.  Si le pire était peut-ê tre déjà passé dans le 
domaine financier, il ne faisait aucun doute que l'économie réelle avait beaucoup souffert.  Les 
pressions protectionnistes s'étaient indéniablement re nforcées.  Les Membres devaient résister à cette 
tendance, et le meilleur moyen de le faire était de conclure rapidement le Cycle de Doha, et surtout 
d'adopter le plus vite possible les modalités concerna nt l'agriculture et l'AMNA, tout en réalisant des 
                                                      
4 Cette déclaration est reproduite en annexe du présent compte rendu. WT/GC/M/116 
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  avancées importantes dans les autres domaines de négoc iation.  Le Mexique c ontinuait de penser qu'il 
y avait une réelle possibilité de mettre au point pour la fin de l'année des modalités concernant 
l'agriculture et l'AMNA, et les Membres devaient trava iller à cette fin.  Il était clair que la base de la 
poursuite des négociations dans ces deux domaines, co mme dans les autres, était les textes issus de la 
réunion de juillet.  Toutefois, les Membres ne devaie nt négliger aucun progrès qui leur permettrait de 
parvenir à un accord.  L'intervenant a demandé que la déclaration faite par le Mexique à la réunion 
informelle du CNC le 10 octobre soit consignée da ns le compte rendu de la réunion en cours.
5 
29. La représentante de la Bolivie  a demandé que la déclaration faite par sa délégation à la 
réunion informelle du CNC le 10 octobre soit consign ée dans le compte rendu de la réunion en cours.6  
La Bolivie souscrivait aux déclarations faites par l'Indonésie au nom du G-33 et par l'Inde au nom du 
G-20. 
30. Les représentants de la République bolivarienne du Venezuela , du Chili , de Cuba , du Lesotho 
au nom des PMA , de la Thaïlande , et de Hong Kong, Chine  ont demandé que les déclarations faites 
par leurs délégations à la réunion informelle du CNC le 10 octobre soient consignées dans le compte 
rendu de la réunion en cours.7 
31. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
32. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre de travail et de procédures pour la réalisation du Programme de travail sur les petites 
économies, selon lesquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du 
Conseil général.  Ce cadre de travail et ces pr océdures prévoyaient également que le Comité du 
commerce et du développement devrait régulièrement  rendre compte au Conseil général des avancées 
enregistrées au cours de ses sessions spécifiques sur ce sujet.  D'autre part, les Ministres présents à 
Hong Kong avaient donné pour instruction au CCD, sous la responsabilité générale du Conseil 
général, de poursuivre le travail pendant la Sessi on spécifique et de faire un suivi des propositions des 
petites économies au sein des organes de négociation et  autres.  En décembre 2006, sur la base d'un 
rapport du Président du CCD réuni pour une Session spécifique, le Conseil général avait noté que les 
Membres participant à cet organe continueraient le  travail de fond dans le cadre du Programme de 
travail sur les petites économies. 
33. M. Servansing (Maurice), Président de la Session spécifique du CCD , a dit que les proposants 
du Programme de travail constataient avec satisfact ion que des consultations étaient de nouveau en 
cours afin d'examiner les questions en suspens dans  les négociations sur l'agriculture.  Ils suivaient 
avec un vif intérêt le déroulement des efforts mené s pour aplanir les divergences qui avaient empêché 
les Membres d'adopter les modalités concernant l'agri culture et l'AMNA en juillet.  Ils suivaient aussi 
les autres sujets débattus à propos du Cycle et de meuraient prêts à s'engager dans les discussions 
importantes pour eux, telles que les négociations sur l es services et sur les subventions à la pêche.  En 
outre, l'intervenant croyait savoir que les proposants  s'étaient réunis peu de temps auparavant pour 
examiner les prochaines étapes éventuelles du Progr amme de travail et les nouvelles questions sur 
lesquelles la Session spécifique pourrait se pencher.  Il tiendrait le Conseil informé de tout fait 
nouveau à cet égard. 
                                                      
5 Cette déclaration est reproduite en annexe du présent compte rendu. 
6 Cette déclaration est reproduite en annexe du présent compte rendu. 
7 Ces déclarations sont reproduites en annexe du présent compte rendu.  WT/GC/M/116 
 Page 15 
 
 
  34. Le représentant de la Barbade , intervenant au nom des PEV , a de nouveau salué le travail en 
cours du Président de la Session spécifique du CCD.  Les PEV remerciaient le Secrétariat de mettre à 
jour le document de suivi qui reprenait toutes leurs propositions ainsi que le tr aitement qui leur était 
offert dans les derniers textes et rapports des Prési dents des groupes de négocia tion sur l'agriculture et 
sur l'AMNA.  Il était clair que le CCD ne pouv ait suivre les progrès accomplis au sujet des 
négociations menées dans  le cadre du PDD que s'il y avait effectivement des progrès.  Les PEV 
remerciaient aussi le Directeur général de pour suivre ses efforts et encourageaient les Membres à 
prendre la responsabilité de faire aboutir le pl us tôt possible ces négociations à une conclusion 
équilibrée et positive.  La Session spécifique ne s'était pas réunie depuis un certain temps, car 
l'attention avait été, et restait, focalisée sur l es négociations.  Toutefois, les PEV examinaient les 
moyens de tirer parti de l'occasion exceptionnelle qu'elle offrait pour continuer à trouver des réponses 
effectives aux questions liées au commerce qui leur pe rmettent de s'intégrer plus complètement dans 
le système commercial multilatéral – exercice qui de viendrait plus important encore avec la crise 
financière en cours et ses incidences sur le commerce des PEV.  L'une des raisons principales pour lesquelles les PEV avaient pu s'engager au sujet d' un grand nombre de questions négociées était les 
progrès accomplis et la légitimité politique et fondamentale issue des discussions menées lors des 
réunions de la Session spécifique. 
35. Le représentant des Tonga
 a dit que, comme c'était la première fois que son pays assistait en 
qualité de Membre à une réunion du Conseil général depuis son accessi on en décembre 2007, il tenait 
à réaffirmer l'engagement des Tonga à l'égar d d'un système commercial international ouvert, 
transparent et fondé sur des règl es.  Avec la grave crise financiè re qui frappait l'économie mondiale, 
l'importance d'un régime commercia l international fondé sur des rè gles solides apparaissait plus 
évidente encore.  En tant que PEV, les Tonga ét aient pleinement conscientes des défis qu'elles 
devaient relever à l'OMC.  Elles n'en étaient pas moins impatientes de travailler sur tous ces défis dans 
un esprit positif et proactif, afin que chaque Me mbre puisse recevoir sa part des avantages découlant 
de sa participation au système de l'OMC d'une ma nière juste et équitable.  La Barbade avait 
coordonné avec compétence la participation des PEV au Programme de travail sur les petites 
économies.  Les Tonga réaffirmaient leur volonté de participer à ce programme en compagnie des 
autres PEV, prenaient acte avec gratitude de toute l'assistance technique liée au commerce qu'elles 
avaient reçue jusque-là des Membres qui étaient des pays insulaires du Pacifique et attendaient avec 
intérêt de prendre une part active au cadre de l'Aide pour le commerce. 
36. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement ainsi que des déclarations. 
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président 
37. Le Président  a rappelé que cette question avait été s oulevée pour la première fois par le 
Honduras et le Guatemala à la réunion du Conseil gé néral de décembre 2004.  Le Conseil général 
l'avait par la suite examinée à chacune de ses réunion s ordinaires sans parvenir à la régler.  Eu égard 
aux vues exprimées lors de ces réunions et aux de mandes de consultations présentées par le Honduras, 
le Guatemala et d'autres délégations, les Préside nts précédents et l'intervenant avaient tenu des 
consultations pour aider à trouver un moyen d'aller de l'avant.  La question renvoyée au Conseil 
général avait trait à la non-reconnaissance de déclar ations d'intérêt substan tiel dans le contexte 
spécifique de la modification par les CE de leurs concessions par suite de leur élargissement de 15 à 
25 membres et de la modification de leur concessi on relative aux bananes par suite de leur passage à 
un nouveau régime uniquement tarifaire depuis le 1er janvier 2006.  Le Conseil général avait été saisi 
de cette question conformément au  paragraphe 4 des Procédures de  1980 concernant les négociations 
au titre de l'article XXVIII, lequel disposait que si le Membre qui renégociait sa Liste ne retenait pas 
la déclaration d'intérêt en tant que fournisseur principal ou la déclarati on d'intérêt substantiel WT/GC/M/116 
Page 16  
 
  présentée par un autre Membre, ce dernier "[pouvait] saisi r le Conseil de la question".  Le Président a 
informé les délégations que, le 3 octobre, il av ait eu de nouvelles consultations pour tenir les 
délégations au fait des contacts qui avaient eu lieu depuis juillet entre les parties directement 
concernées à propos des questions gé nérales en jeu, et des éléments nouveaux relatifs au règlement 
négocié de cette question auquel les parties concern ées aspiraient depuis un an.  Il avait invité à ces 
consultations toutes les délégations qui s'étaient exprimées sur la question aux réunions précédentes 
du Conseil et avait précisé que les consultations étai ent sans préjudice des droits de tout Membre dans 
le cadre de l'OMC.  Malheureusement, la questio n n'était toujours pas résolue.  Cette situation 
demeurait manifestement insatisfais ante du point de vue des délégations qui avaient porté la question 
à l'attention du Conseil.  Le Président avait une fois encore exhorté les parties à poursuivre les 
consultations, afin de conclure cette affaire à la première occasion, ce qui était un objectif partagé par 
tous.  Ainsi qu'il l'avait indiqué lors de ses cons ultations, il était prêt à proposer ses bons offices dans 
ce processus. 
38. Toutes les délégations qui ont pris la parole ont  remercié le Président de son rapport ainsi que 
des efforts qu'il avait faits et des consultations qu'il avait menées pour essayer de trouver une solution 
à ce problème. 
39. Le représentant du Honduras
 a dit que, non seulement le Honduras n'avait pu se faire 
reconnaître par les CE comme fournisseur ayant un in térêt substantiel, mais il avait désormais un 
deuxième sujet de préoccupation:  le refus par les CE d'honorer l'accord de Genève sur le commerce 
de la banane conclu le 27 juillet 2008.  Cet accord était définitif et contraignant et, selon les CE 
elles-mêmes, il n'autorisait pas la moindre modificatio n.  Il avait été dit à l'époque au Honduras que ni 
une virgule ni un chiffre ne seraient changés.  Tout  en sachant que cet accord était loin d'être le 
meilleur quant au rétablissement des droits du  Honduras, la délégation hondurienne avait reçu 
l'autorisation au plus haut niveau gouvernemen tal de l'accepter lors de la réunion du CNC du 29 
juillet.  Une telle décision, qui avait exigé de la flexibilité et un esprit de c onciliation de la part du 
gouvernement hondurien, devait être entendue comme l'expression d'un désir authentique de résoudre 
le différend sur la banane qui dura it depuis près de 20 ans et également comme le désir de régler la 
réclamation du Honduras relative à sa qualité de fourni sseur ayant un intérêt substantiel.  À cet égard, 
la délégation hondurienne avait dû faire inscrire de  nouveau ce point à l'ordre du jour du Conseil 
général en raison du refus des CE de respecter l'a ccord du 27 juillet.  Comme le Honduras l'avait dit 
en de précédentes occasions, les CE avaient l'oblig ation de le reconnaître comme fournisseur ayant un 
intérêt substantiel, car le calcul devait reposer su r les volumes d'échanges qui auraient existé sur un 
marché dépourvu de restrictions quantitatives discr iminatoires.  Selon le Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXVIII, les droits issus de  la part de marché devaient être déterminés de 
manière flexible dans le cas des petits et moyens pays en développement dont les intérêts avaient été 
lésés par le retrait d'une concession tarifaire.  Le statut du Honduras comme fournisseur ayant un 
intérêt substantiel n'était pas une question de pour centage des échanges car, bien que victime d'une 
discrimination commerciale, il figurait parmi les principaux fournisseurs du marché communautaire, 
comme l'avaient reconnu plusieurs groupes spéciaux de l'OMC chargés des différends.  Le Honduras 
était l'un des pays qui, dès le début, avaient activem ent pris part à la recherche d'une solution juste, 
équitable et honorable à la question de la banane.  Or, il regrettait que, alors qu'un accord avait enfin 
été trouvé, ceux qui insistaient pour maintenir des me sures discriminatoires prévalent de nouveau.  Il 
demandait une fois encore aux CE de mettre en œuvre leur engagement juridique d'accorder une 
compensation en le reconnaissant comme fournisseur ayant un intérêt substantiel. 
40. Le représentant du Guatemala  a dit que sa délégation était d'accord avec le Honduras et tenait 
elle aussi à répéter ce qu'elle affirmait depuis près de quatre ans au Conseil général, à savoir que le 
Guatemala avait un double intérêt dans cette affair e:  commercial et systémique.  La délégation 
guatémaltèque avait dit à de nombreuses reprises que l'intérêt de son pays ne se limitait pas à la 
banane.  Toutefois, une solution intégrale dans le  domaine de la banane était indispensable pour 
faciliter le règlement de cette question.  La possi bilité de résoudre ce problème était clairement entre  WT/GC/M/116 
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  les mains des CE.  Comme chacun le savait, le 27 ju illet, les principaux pays  exportateurs de bananes 
NPF et les CE avaient conclu un acco rd sur le commerce de la banane.  La principale caractéristique 
de cet accord était qu'il était découplé des moda lités ou des négociations du Cycle de Doha et 
constituait donc, comme cela était stipulé dans son texte, un accord autonome.  Une de ses 
conséquences importantes, dont le résultat bénéficiai t principalement aux CE, était que son entrée en 
vigueur et sa stricte application mettraient fin à tous  les différends et à toutes les procédures juridiques 
existant au sujet de la banane, y compris ce ux qui relevaient des articles XXIV:6 et XXVIII du 
GATT.  Cela démontrait indéniablement la bonne  volonté avec laquelle les producteurs NPF avaient 
participé aux discussions, mus par le désir de trouve r une solution satisfaisante pour toutes les parties 
et de mettre enfin un terme à des différends qui re montaient à plusieurs années.  L'accord résultait 
d'une négociation réussie.  Tout résultat obten u dans les négociations multilatérales en cours 
dépendait, à long terme, de l'intégrité morale de ceux qui y étaient engagés, ce qui voulait dire que 
tous les Membres étaient responsables des conséquences de leurs actes.  Leur capacité de conclure des 
accords reposait d'abord sur la confiance qu'ils avaient dans les partenaires commerciaux avec 
lesquels ils négociaient, et ensuite sur leur conf iance dans le système commercial multilatéral et les 
règles qui s'appliquaient de manière égale à tous.  L'intervenant a réaffirmé que la capacité de 
résoudre enfin la question de la non-reconna issance des droits du Guatemala au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII du GATT de 1994 concernant la question de la banane était entre les 
mains des CE.  Le mandat de la délégation gua témaltèque consistait à veiller aux intérêts 
commerciaux et systémiques de son pays.  Le Gu atemala continuerait donc à exercer ses droits au 
Conseil général et dans tous les autres organes co mpétents de l'OMC jusqu'à ce les CE fassent un pas 
en avant et mettent en œuvre effectivement l'a ccord de Genève sur le commerce de la banane. 
41. Le représentant du Cameroun  a dit que la déclaration de sa délégation se situait en 
post-scriptum à ce qu'elle avait dit au nom des pays ACP producteurs de bananes sur la question de la 
banane à la réunion du Conseil du 31 juillet.  Il a donc demandé que cette dé claration soit consignée 
dans le compte rendu de la réunion en cours.8  Il a ensuite souhaité revenir sur un aspect systémique 
concernant le commerce de la banane pour le Came roun.  La délégation camerounaise estimait, et son 
Ministre l'avait toujours dit, qu'il fallait permettr e à tous les Membres qui avaient un intérêt dans ce 
commerce d'y rester, et il fallait encourager ce comme rce.  Pour trouver une solution à la question de 
la banane, le Cameroun avait toujours proposé une  solution négociée entre tous les acteurs, entre 
toutes les parties prenantes, et pas seulement entr e deux types d'acteurs, parce que tous les acteurs 
étaient intéressés par le commerce, la production et  la distribution de la banane.  La délégation 
camerounaise continuait de croire que  tous les efforts qui avaient été faits et qui n'avaient pas abouti 
jusque-là, même si on le prétendait, devraient êt re repris et recanalisés dans une approche plus 
intégrative qui soit en mesure de garantir les inté rêts de tous, pour que l'on parvienne à une solution 
juste et équitable pour tous. 
42. Le représentant de l'Équateur  a dit que son pays appuyait les déclarations faites par le 
Guatemala et le Honduras.  La question considérée revêtait un caractère systém ique important pour la 
reconnaissance des droits des petits exportateurs au  titre des articles XXIV:6 et XXVIII et devait être 
résolue.  L'Équateur demandait donc de nouveau aux CE  de trouver une solution définitive.  Il s'était 
vu obligé de maintenir sa plainte juridique rela tive au régime communautaire d'importation des 
bananes, car les CE n'avaient pas signé l'accord du 27 juillet sur la banane, qui aurait mis fin au différend juridique le plus long de l'histoire de l'OMC.  Il éprouvait une immense frustration devant le 
fait que les CE ne respectaient pas un engagement négocié de bonne foi avec lui à l'issue d'un long 
processus conduit par le Directeur général.  L'inte rvenant a dit qu'il ne répéterait pas les arguments 
exposés par sa délégation lors des réunions de juille t du CNC et du Conseil général à l'appui du fait 
que cet accord était totalement indépendant de tout accord sur les modalités dans le cadre du Cycle de 
                                                     
 
8 La déclaration faite par le Cameroun à la réunion du Conseil général du 31 juillet, qui figure dans le 
compte rendu de cette réunion portant la cote WT/GC/M/115 (paragraphe 6), est incluse par référence dans le 
présent compte rendu. WT/GC/M/116 
Page 18  
 
  Doha.  En effet, la lecture de son texte, notamment  les paragraphes 4 et 5, montrait que l'Équateur et 
les autres pays d'Amérique latine avaient raison et qu'il était incontestablement vrai que cet 
engagement était distinct de toute modalité qui se rait convenue ou non.  L'intervenant a rappelé que 
l'objet de l'accord était que les CE se conforment aux recommandations de l'ORD et fournissent une compensation conformément à l'article XXVIII du GATT de 1994 pour les élargissements successifs 
de 2004 et 2007.  Par conséquent, aucun Membre n' ayant pas d'allégations juridiques ou n'ayant pas 
demandé de compensation n'avait quoi que ce soit à voi r avec la négociation de cet accord, aux termes 
duquel l'Équateur s'était engagé à renoncer à ses dro its juridiques en échange d'une réduction tarifaire 
NPF pour les bananes.  L'accord permettait à un pays comme l'Équateur, disposant de ressources 
limitées qui pourraient servir à lutter contre la pa uvreté, d'économiser des centaines de millions de 
dollars en droits de douane et en frais de procé dure exorbitants.  La clé du règlement de ce long 
différend était entre les mains des CE, de sorte que l' Équateur a répété qu'il était prêt à signer l'accord 
et à mettre fin à un chapitre qui était devenu une cause permanente d'irritation dans ses relations 
globales avec l'UE.  De nombreux Membres, y compris certains États membres de l'UE, avaient approché la délégation équa torienne pour demander le texte de l' accord du 27 juillet sur la banane.  
L'Équateur était disposé à remettre des copies de cet accord à toutes les délégations qui le 
demandaient. 
43. Le représentant du Mexique
 a dit que, comme sa délégation l'avait signalé en de précédentes 
occasions, le Mexique appuyait les demandes faites par le Guatemala et le Honduras pour que leurs 
droits soient reconnus dans cette affaire et  formulait à nouveau l'espoir que ce processus de 
consultation se termine rapidement de manière satisfaisante pour les parties. 
44. Le représentant du Costa Rica  a exprimé sa tristesse de voir que  ce point était toujours inscrit 
à l'ordre du jour du Conseil et qu'il pouvait le rester encore longtemps, alors que tant d'efforts avaient été faits, sous les bons offices du Directeur général,  pour négocier un règlement de la question de la 
banane et de ses différents aspects, y compris les dr oits revendiqués par le H onduras et le Guatemala.  
Comme l'avait dit le Guatemala, si les CE avai ent respecté leurs engagements, cette question ne 
figurerait pas à l'ordre du jour de la réunion en cour s.  L'intervenant s'est référé en particulier aux 
engagements des CE parce que l'on avait dit beaucoup de choses au cours des semaines précédentes et 
il était important de faire davantage la lumière su r ce qui avait été convenu et sur la manière dont 
l'accord avait vu le jour.  Il y av ait eu plusieurs mois de négociatio n sous les bons offices du Directeur 
général, sollicités initialement par la Colombie au  titre du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends.  La Colombie avait été progressivement rejointe par d'autres pays d'Amérique latine, 
jusqu'à former un groupe comprenant la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le 
Honduras et le Panama.  Pendant des mois, les CE et ces cinq pays, sous les bons offices du Directeur général, s'étaient réunis dans le "salon vert" pour né gocier un accord sur la question de la banane.  Il 
avait fallu des mois pour négocier cet accord et ses modalités.  À l'évidence, l'un des éléments 
fondamentaux était la nature de cet accord dans  le cas où il n'y aurait pas de modalités.  Comme 
chacun le savait, les montagnes russes entre optimisme et pessimisme qui avaient marqué la semaine 
de la réunion ministérielle en juillet avaient en fa it été présentes durant toute l'année.  Les Membres 
qui négociaient l'accord sur la banane sous les bons offices du Di recteur général s'étaient souvent 
demandé s'il y aurait en fait des modalités.  Ils av aient donc insisté pour que l'accord soit valide même 
en l'absence de modalités.  À un certain moment, le Directeur général avait proposé deux options:  un 
accord qui s'appliquerait avec ou sans modalités et av ec ou sans Cycle, et un accord qui serait lié au 
Cycle.  Les parties avaient négocié sur cette que stion pendant des mois.  Les CE avaient eu la 
possibilité de consulter qui elles avaient besoin de co nsulter et, à l'issue de négociations très difficiles 
durant lesquelles le Directeur général avait déployé t ous les efforts possibles, elles avaient dit qu'elles 
pouvaient accepter un accord autonome, indépendant des modalités et du Cycle.  C'était sur cette base 
que le Directeur général avait présenté le 12 ju illet un projet d'accord autonome, indépendant des 
modalités et du Cycle.  Les CE avaient accepté ce text e le 19 juillet.  La Colombie l'avait également 
accepté.  La déclaration du Commissaire au commer ce des CE disant qu'il pouvait accepter ce texte – 
le texte même qui serait valide avec ou sans modalités – avait été publiée dans divers médias.   WT/GC/M/116 
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  Lorsque le Directeur général avait présenté son text e, il avait dit également aux parties qu'il n'était 
qu'un médiateur, pour le cas où les parties se mettrai ent d'accord sur des chiffres différents.  Les 
chiffres et certains autres éléments  n'étaient pas acceptables pour le  Costa Rica à cette époque, de 
sorte qu'il avait décidé de continuer à négocier av ec les CE.  Les négociations s'étaient achevées le 
27 juillet, deux jours avant que les Membres n'échouent dans leur tentative d'ac cord sur les modalités.  
Cependant, jamais il n'y avait eu de discussions sur le point de savoir si la  nature de la proposition 
changerait en conséquence.  Il avait toujours été entendu que l'accord serait en tièrement indépendant.  
L'intervenant a dit qu'il ne s'engagerait pas dans  une discussion pour savoir s'il s'agissait d'une 
question d'interprétation ou si les uns pensaient une c hose, et les autres une autre.  L'accord avait été 
négocié sur cette base de façon entiè rement claire.  Si le Costa Rica avait été induit en erreur par les 
CE, alors le Directeur général en tant que médiateu r l'avait été aussi, car c'était lui qui avait proposé 
un accord autonome.  Lorsque les négociations sur les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA avaient échoué, on avait été surpris d'entendre les CE dire que la question de la  banane faisait partie 
de l'ensemble de résultats, tout comme chacune d es autres questions faisant partie de l'engagement 
unique, et que c'était dommage qu'elle figure parmi les victimes de l'échec.  Les négociations sur les 
modalités étaient un processus auquel le Costa Rica av ait participé de bonne foi et à l'occasion duquel 
il avait fait des efforts considérables pour être fl exible dans des domaines tels que l'érosion des 
préférences et les produits tropicaux, et les pays AC P le savaient bien.  Malheureusement, avec ce qui 
s'était passé au sujet de la bana ne, personne ne pouvait dire si d'év entuels progrès accomplis dans des 
domaines tels que l'érosion des préférences et les produits tropicaux avaient une quelconque validité.  
Il restait deux mois avant janvier 2009, date à la quelle les CE devraient appliquer ce qui avait été 
convenu dans l'accord sur la banane , mais s'il devait y avoir un quel conque changement préjudiciable 
aux intérêts du Costa Rica – changement par rapport à ce qui avait été convenu le 27 juillet au sujet de 
la banane – ce qui avait été convenu au sujet de l'ér osion des préférences en subirait les conséquences.  
Il s'agissait de vases communicants, et le Costa Rica l'avait confirmé par écrit.  Tout cela était lié à un accord indépendant des modalités.  Si les CE a ppliquaient l'accord, le Costa Rica se montrerait 
flexible dans les autres négociations, et il avait mont ré qu'il le pouvait.  En revanche, si les CE ne 
respectaient pas l'engagement qu'elles avaient pris au titre de cet accord, nul ne pouvait dire si le 
Costa Rica accepterait qu'un Président déclare qu'une convergence s'était exprimée sur les produits tropicaux et les préférences la dernière semaine de juillet. 
45. Le représentant du Pérou
 a dit, au sujet des demandes présentées par le Guatemala et le 
Honduras au titre des articles XXIV et XXVIII du  GATT de 1994, que son pays exprimait sa 
préoccupation devant le fait qu'apr ès plus de quatre ans il n'avait toujours pas été possible de trouver 
une solution acceptable pour tous.  Le Pérou e xhortait donc le Guatemala et le Honduras, dont il 
appuyait les demandes, et en particulier les CE, à maintenir les canaux de dialogue constructif qui 
avaient toujours caractérisé leur approche, afin de  trouver une solution mutue llement satisfaisante à ce 
problème, en ayant de nouveau recours, le cas échéant, aux bons offices du Directeur général.  
L'accord conclu le 27 juillet entre les CE et l es principaux pays exportateurs de bananes NPF et qui, 
comme cela était apparu à la réunion précédente du Conseil général, n'avait pas été reconnu par les 
CE, revêtait un intérêt particulier pour  le Pérou et était directement lié aux demandes présentées par le 
Guatemala et le Honduras car, comme ces deux pays l' avaient déjà dit, il se substituait clairement à 
ces demandes.  L'intervenant a dit qu'il n'entrerait p as dans le détail de la négociation, car le Costa 
Rica l'avait déjà fait de manière approfondie et corre cte, illustrant de quelle façon l'accord de Genève 
avait vu le jour, un accord dont la lettre et l'esprit étai ent évidents et clairs et qui, comme l'avait dit le 
Guatemala, était un accord autonome.  Il a tenu à répé ter ce que la délégation péruvienne avait dit à la 
réunion de juillet du Conseil général:  la bonne foi et le respect de la parole donnée au cours des 
négociations représentaient l'essence même de l'Organi sation et sa plus grande force.  On avait vu au 
cours des semaines précédentes quell es conséquences graves pouvait avoir la perte de confiance dans 
les partenaires de négociation.  Le Pérou avait appris  cette leçon du monde de la finance, et il avait vu 
aussi ce qui s'était passé lorsque la confiance avait été rétablie, comme cela s'était heureusement produit dans le monde financier les jours précédents.  De ce fait, et aussi parce que l'accord de juillet 
sur la banane mettrait fin au plus long différe nd commercial à l'OMC, et au GATT qui l'avait WT/GC/M/116 
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  précédée, le Pérou espérait que les CE reconnaîtraient cet accord historique, élaboré avec tant 
d'efforts, d'intelligence et d'esprit d'engagement de la  part de toutes les parties directement impliquées, 
sans parler du rôle crucial joué par les bons offices du Directeur général, qui méritait d'être pleinement 
reconnu.  C'était le type de leadership que les Membres attendaient des CE et que tous seraient 
assurément disposés à suivre pour parvenir à des r ésultats justes et satisfaisants marqués par la 
confiance mutuelle dans tous  les domaines de négociation. 
46. Le représentant du Panama
 a accueilli avec satisfaction les déclarations faites par le 
Guatemala, le Honduras, le Pérou, l'Équateur et le Costa Rica, souscrivan t à toutes les observations 
qu'ils avaient faites au sujet de l'accord sur la banane. 
47. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les Membres examinaient cette 
question au titre du point de l'ordre du jour consacr é à la non-reconnaissance des droits au titre de 
l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT.  Il s avaient eu ce débat en de nombreuses occasions, 
et à chacune d'elle la délégation des CE avait si gnalé qu'elle avait respec té scrupuleusement les 
dispositions de l'article XXIV:6 en examinant les droits de négociation du Honduras et du Guatemala 
et qu'elle ne voyait aucune possibilité d'accorder à c es pays des droits de négociation dans le cadre de 
ces négociations.  Toutefois, les CE avaient clairement reconnu qu'il y avait un problème systémique 
et avaient indiqué qu'elles seraient prêtes à l'exam iner avec une attitude constructive fondée sur les 
propositions qui devraient être faites à cet égard.  Le  débat s'écartait à présent du fond de ce point de 
l'ordre du jour pour entrer dans le différend de longue date sur la banane.  L'intervenant le comprenait 
du point de vue politique et a donc souhaité rappeler  comment les CE voyaient la situation.  La 
délégation des CE était très reconnaissante au Dir ecteur général pour ses efforts de bons offices et le 
document qui avait été présenté dans ce contexte, et elle avait été prête au compromis.  Le 19 juillet, 
le Directeur général avait demandé aux parties si elles étaient prêtes à accepter ce document comme accord autonome, et deux pays avaient dit oui:  les CE et un seul pays d'Amérique latine.  Le Commissionnaire européen au commerce avait annon cé qu'il s'agirait d'un accord autonome au sens 
clair du terme, et avait indiqué dans ses instructions que le but était d'écarter du chemin la question de 
la banane pour la réunion minist érielle.  Les CE ne voulaient pas que cette question soit inscrite à 
l'ordre du jour de cette réunion comme question non résolue et s'étaient donc dites prêtes à accepter 
l'accord autonome du 19 juillet.  Toutefois, d'autres n' étaient pas prêts à le faire et souhaitaient aller 
jusqu'à la réunion ministérielle en  espérant que, dans ce cadre et sous la pression du calendrier et la 
pression politique, il serait possible de négocier un me illeur compromis sur la banane.  Comme les CE 
souhaitaient toujours retirer ce point de l'ordre du jour et ne pas le voir faire obstacle à un progrès 
décisif concernant les modalités, elles avaient con tinué à négocier et avaient amélioré le compromis 
en modifiant légèrement le versement initial et la zone d'atterrissage en faveur des pays d'Amérique 
latine.  Sur cette base, durant la nuit du 27 juillet, les parties étaient parvenues à un accord qui, à ce 
moment-là, n'était pas encore prêt à être para phé pour plusieurs raisons, notamment techniques.  
L'intervenant a pris note du fait que le Honduras ve nait de dire que sa délégation n'avait été prête à 
parapher l'accord qu'après avoir consulté les autorité s de son pays au sujet du compromis et n'avait été 
prête à le signer qu'à la réunion du CNC, après l'échec des négociations sur les modalités.  Pour une raison ou pour une autre, il n'y avait pas eu de représentant du Honduras à la réunion du 27 juillet. 
48. Une autre raison pour laquelle cet accord n'ava it pu être paraphé tel que l à l'époque était qu'un 
autre pays n'était pas prêt à négocier sur cette base et à parapher l'accord, car il voulait avoir un accord 
annexe, éventuellement avec un contenu similaire.  Par conséquent, l'accord n'avait toujours pas pu 
être conclu, même au moment où parlait l'interven ant.  Comme il l'avait dit, certains pays avaient 
voulu négocier – il dirait plutôt tenter leur chance au je u – mais n'avaient pas réussi.  Le fait était – et 
il y avait là un immense désaccord – qu'il avait dit à de nombreuses reprises, y compris en présence du 
Directeur général, que si cette question était ex aminée dans le cadre des modalités, le compromis 
reposerait sur les modalités.  C'était là où divers pays avaient voulu conduire le processus et où l'on en 
était malheureusement arrivé.  Cela dit, l'interven ant a confirmé que, si des modalités étaient arrêtées 
avant la fin de l'année, ce compromis serait un élém ent constitutif d'un accord sur la banane dans le  WT/GC/M/116 
 Page 21 
 
 
  cadre des modalités.  Les CE s'y conformeraient to ujours.  Le compromis avait besoin de quelques 
retouches pour un pays qui ne voulait pas le signer, mais les CE espéraient qu e l'on y parviendrait.  
Sur cette base, l'intervenant a confirmé que les CE étaient prêtes à rechercher une solution à ce 
problème.  Théoriquement, s'il y avait une avancée déci sive sur les modalités avant la fin de l'année, 
l'accord y serait.  Sinon, les partie s devraient repartir de là où elle s en étaient actuellement et trouver 
un règlement mutuellement acceptable, reposant autant que possible en principe sur la substance et le 
texte de l'accord du 27 juillet.  Ma is il fallait être réaliste.  Les conditions avaient changé, et les 
Membres devaient reprendre leurs travaux à partir de là où ils en étaient désormais.  Les CE étaient déterminées à trouver un règlement mutuellement accep table à cette question de longue date et à la 
retirer de l'ordre du jour du Conseil. 
49. Le représentant du Guatemala
 a dit que sa délégation réaffirmai t et appuyait sans réserve les 
propos du Costa Rica qui avait redit que l'accord de Genève sur le commerce de la banane n'était pas, 
et n'avait jamais été, lié aux résultats des négoc iations sur les modalités ni à ceux des négociations 
dans le cadre du Cycle de Doha.  L'accord lui-mê me était suffisamment clair, comme le confirmait 
l'historique de sa négociation.  Il n'y avait aucune  marge d'interprétation possible.  Toute confusion ou 
différence d'interprétation apparent e était venue des CE, qui voulaient ainsi dissimuler leur intention 
de ne pas se conformer à leurs obligations.  En ni ant l'existence d'un accord autonome sur la banane 
avec les producteurs NPF, les CE non seulement dépréciaient la bonne foi et la flexibilité de ces pays, mais faisaient fi des engagements qu'elles avaient pris face à tous les Membres.  Si elles décidaient de ne pas respecter les engagements qu'elles avaient pris au sein de l'Organisation et vis-à-vis des 
Membres, elles devraient assumer les conséquences  de leurs décisions.  Le Guatemala n'acceptait 
aucun des arguments avancés par les CE au sujet des liens entre l'accord sur la  banane et les modalités 
du Cycle de Doha.  Ces arguments étaient entièrement dénués de f ondement.  Le règlement de la 
question de la banane dépendait des CE et d'elles se ules.  Pour cela, elles devaient mettre en œuvre 
l'accord sur le commerce de la banane dans les dé lais et selon les conditions figurant dans l'accord 
lui-même.  Ces conditions avaient été convenues par toutes les parties à la négociation, y compris les 
CE.  Cet équilibre très délicat était la seule solution viable. 
50. Le représentant de la Colombie
 a dit que ce point de l'ordre du jour était clair:  il concernait la 
demande faite aux CE par le Honduras et le Guatem ala de reconnaître leurs droits de participer aux 
négociations découlant de l'élargissement de l'UE.  Mais comme le Honduras et le Guatemala avaient 
lié leur demande au résultat des négociations sur l'ac cord relatif au commerce de la banane conclu le 
27 juillet, la Colombie jugeait nécessaire de faire une  brève intervention sur ce sujet.  Il était clair que 
la question essentielle et fondamentale était de rés oudre le conflit sur la banane.  La Colombie avait 
investi des efforts considérables da ns la recherche d'une solution et avait sollicité à cette fin les bons 
offices du Directeur général, de manière à obtenir un résultat qui soit utile à l'ensemble des Membres.  
Elle jugeait fondamental de résoudre ce problème et  avait déployé tous ses efforts au niveau politique 
et juridique.  Elle était en train d'examiner la possi bilité de s'adresser de nou veau au Directeur général 
afin de parvenir à un accord pour le 1er janvier 2009.  Naturellement , l'accord qu'elle souhaitait 
conclure était celui qui avait été négocié le 27 juillet. 
51. Le représentant du Costa Rica  a dit qu'il souhaitait répondre à la déclaration des CE selon 
laquelle la tactique de négociati on de son pays sur cette question pouvait être qualifiée de jeu de 
hasard.  La délégation costaricienne était plutôt d' accord sur ce point et avait effectivement appris une 
dure leçon en négociant avec les CE:  faire confiance à certains partenaires, c'était comme tenter sa 
chance au jeu. 
52. Le Conseil général a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question à 
sa réunion suivante. WT/GC/M/116 
Page 22  
 
  4. Désignation du nouveau Directeur général – Déclaration du Président 
53. Le Président
, prenant la parole au titre des "Autres questions ", a rappelé aux Membres pour 
information que, conformément a ux procédures de désignation des Di recteurs généraux adoptées par 
le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/509) , le processus de désignation des Directeurs 
généraux devait commencer neuf mois avant l'expira tion du mandat du Directeur général en poste par 
une notification du Président au Conseil général.  Dans le cas présent, puisque le mandat du Directeur 
général actuel prendrait fin le  31 août 2009, le processus de désignation commencerait le 
1er décembre 2008.  Conformément aux procédures arrê tées, le Président notifierait à ce moment-là 
formellement à tous les Membres, dans une comm unication, l'ouverture du processus.  Il a également 
rappelé certains des délais fi xés pour le processus de désignation dans les procédures de 
décembre 2002.  Premièrement, si le Direct eur général en poste d écidait de demander le 
renouvellement de son mandat, il deva it le faire savoir au Président du Conseil général avant le début 
du processus et serait dès lors considéré comme un candidat.  Conformément à la procédure, le Président du Conseil informerait les Membres de la  candidature du Directeur général en poste, afin 
qu'ils puissent en tenir compte lorsqu'ils présen teraient leurs candidatur es.  Deuxièmement, les 
Membres auraient un mois après le début du processu s de désignation pour présenter les candidatures, 
c'est-à-dire en l'occurrence du 1
er au 31 décembre.  Troisièmement, les candidats proposés auraient 
alors trois mois, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 mars, pour se faire connaître aux Membres et engager 
des entretiens sur les questions pe rtinentes se posant à l'Organisation.  Les deux mois restants avant la 
conclusion de ce processus seraient consacrés au choi x et à la désignation d'un des candidats, et le 
processus prendrait fin avec une réunion du Conseil gé néral convoquée au plus tard trois mois avant 
l'expiration du mandat du Directeur général en poste , réunion à laquelle la décision de désigner le 
nouveau Directeur général devait être prise – en d' autres termes, au plus tard le 31 mai 2009.  Le 
détail des procédures figurait intégralement dans le document WT/L/509.  Le Président notifierait 
formellement l'ouverture du processus de désignati on dans une communication adressée à tous les 
Membres avant le 1er décembre.9 
54. Le Conseil général a pris note  de cette déclaration. 
5. Présidences des Groupes de travail de l'accessi on du Kazakhstan et de la Serbie 
55. Le Président , prenant la parole au titre des "Autres questions" , a informé les Membres que, à 
la suite de consultations entre les membres du Grou pe de travail de l'acces sion du Kazakhstan et les 
autorités kazakhes, et conformément à la prati que habituelle de l'OMC, il avait été convenu que 
M. Hannu Himanen (Finlande) assurerait la présiden ce du Groupe de travail en remplacement de 
M. Vesa Himanen (Finlande) qui avait quitté Genève et n'était plus disponible pour remplir cette 
fonction.  De plus, à la suite de  consultations entre les membres du Groupe de travail de l'accession de 
la Serbie et les autorités serbes, et conformément  à la pratique habituelle de l'OMC, il avait été 
convenu que Mme Swärd Capra (Suède) assurera it la présidence du Groupe de travail en 
remplacement de M. Nielsen (Dan emark) qui avait quitté Genève et n'était plus disponible pour 
remplir cette fonction.    Au nom du Conseil généra l, le Président a tenu à remercier MM. Himanen et 
Nielsen d'avoir assuré la présidence de ces groupes de travail. 
56. Le Conseil général a pris note  de cette déclaration. 
                                                      
9 Une communication du Président adressée aux Membres et notifiant l'ouverture du processus ainsi 
que la candidature du Directeur général en poste a en suite été distribuée le 4 novembre sous forme de lettre 
portant la référence 8473.  WT/GC/M/116 
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  6. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contribution 
57. Le Président , prenant la parole au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006, le Conseil général av ait approuvé une recommandation du Comité du budget, des finances 
et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres 
ayant des arriérés de contribution (WT/BFA/86).  Parmi ces arrangements figurait une disposition 
exigeant que le Président du Comité du budget, des fi nances et de l'administration indique au Conseil 
général, à chacune de ses réunions, quels étaient les Membres visés par des arrangements administratifs relevant des catégories II à IV. 
58. M. Stirø (Danemark), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration
, a dit 
que, depuis son dernier rapport au Conseil en juill et, il avait écrit, en sa qualité de Président du 
Comité du budget, à tous les Membres concernés pour  leur rappeler les arriér és dus et leur signaler 
que le Comité du budget, ainsi que la tâche lui en avait été confiée plusieurs années auparavant, 
évaluerait l'efficacité des arrangements administratifs, y compris en vue de déterminer des options d'extension ou d'inte nsification de ces arrangements.  Suivant les arrangements administratifs révisés, 
il a informé le Conseil qu'au 23 juillet 2008, la liste des Membres visés par les arrangements 
administratifs relevant des catégories II à IV était ainsi composée:  catégorie II – Mali, Nicaragua et Pérou;  catégorie III – Paraguay et Sénégal;  cat égorie IV – Burundi, Commonwealth de Dominique, 
Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Guin ée, Guinée-Bissau, Malawi, Mauritanie, Niger, 
République centrafricaine, Républi que démocratique du Congo, Ré publique du Congo, Sierra Leone, 
Tchad et Togo. 
59. Le Président
 a ensuite rappelé que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de demander a ux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories II I et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil la date à laquelle le paiement des arriérés pourrait avoir lieu.  Conformément aux 
arrangements administratifs, il rendrait compte aux Membres de leurs réponses à la réunion suivante 
du Conseil général.  Depuis la réunion que le Con seil avait tenue en juillet, il n'avait reçu aucune 
réponse des Membres concernés. 
60. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
 
_______________ 
 WT/GC/M/116 
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  ANNEXE 
 
Déclarations des délégations à la réunion informelle du Comité
 
des négociations commerciales du 10 octobre 2008  
 
 
1. Bangladesh 
 
 Je tiens avant tout à vous remercier de votre rapport.  Je voudrais aussi féliciter le Président 
du Groupe de négociation sur l'agriculture et le  nouveau Président du Groupe de négociation sur 
l'AMNA.  Je voudrais également m'associer à la décl aration du Lesotho.  Je souscris pleinement au 
nouvel appel réaffirmant la nécessité de résultats rapid es pour les PMA.  Si je prends la parole ce n'est 
pas tant pour faire une déclaration, mais plutôt po ur faire part de ma réaction au rapport du Directeur 
général et aux présentations des présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur 
l'AMNA.  Nous devons dire que nous soutenons les efforts faits par le Directeur général pour amener 
de nouveau les principaux acteurs à la table de  négociation.  Nous a vons toujours suggéré de 
maintenir l'acquis de la Réunion ministérielle de juille t et de ne pas faire machine arrière.  Cet acquis 
a toujours été notre point de repère, la base sur laquelle nous devons bâtir progressivement.  Nous 
avons également noté avec une vive satisfaction que les Membres ont renoué av ec le multilatéralisme.  
C'est extrêmement encourageant.  Ce que je voudrai s faire comprendre ici, c'est que le moment est 
peut-être également venu de nous interroger à nouveau  sur le processus.  Ce processus a été fonction 
de l'expérience et a souvent été dicté par les besoins de l'heure.  Toutefois, après avoir réfléchi aux 
résultats de la Réunion ministérielle de juillet, je suis contraint de dire que nous sommes peut-être 
arrivés à un stade où ceux qui détiennent les plus  importants volumes commerciaux ne sont pas 
nécessairement ceux qui se sentent les plus concernés par le système commercial.  Ce sont plutôt ceux qui exportent peu qui placent le pl us de confiance dans un système multilatéral basé sur des règles, 
transparent et prévisible.  Je vous demanderais don c d'en prendre note et de profiter du temps dont 
nous disposons pour réfléchir aux modalités qui ont  présidé au déroulemen t de nos négociations, 
quelle que soit l'approche considérée – "cercles concentriques", "masse cr itique" ou "géométrie 
variable".  Je pense que l'heure devrait être à l' introspection au sujet du processus, et que nous ne 
devrions pas croire que les négocia tions prochaines peuvent se dérouler comme si de rien n'était.  Je 
vous demande de prendre note de la déclaration de l'Afrique du Sud à cet égard.  Je ferai deux 
remarques concernant les présentations des président s des groupes de négociation sur l'agriculture et 
sur l'AMNA.  Le Président du Groupe de négociatio n sur l'agriculture a mentionné qu'il s'en tiendrait 
aux choses qui font l'objet des divergences les plus  manifestes.  Je souscris pleinement à cette 
approche, mais plusieurs des qu estions pouvant donner lieu à des divergences n'ont peut-être pas 
encore fait surface.  Il en est peut-être qui sont en core à l'état latent.  Je serais donc reconnaissant au 
Président du Groupe de négociation sur l'agriculture de tenir compte également de celles qui sont à 
l'état latent et pas uniquement de celles qui sont  visibles à la surface.  Dans son intervention le 
Président du Groupe de négociation sur l'AMNA a i ndiqué qu'il allait s'enquérir des difficultés de 
différents Membres qui lui avaient été communiquées.  Je dirais qu'une approche basée sur les faits, empirique et reposant sur du concret est la bonne mani ère de procéder.  Toutefois, je lui demanderai 
en même temps d'inscrire cet empirisme dans un cad re logiquement cohérent, basé sur les principes 
fondamentaux du système commercial multilatéral.  Malheureusement, comme nous avons déjà pu le 
constater, une fois mis en présence des faits, les gens décident de ne pas suivre les règles du jeu;  il en 
a été ainsi en particulier pour les pays les plus fa ibles et marginalisés.  Vous avez mentionné la 
séquence mandatée et la nature fondamentale des né gociations sur l'agriculture et sur l'AMNA.  Nul 
ne peut trouver à y redire, mais cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas par la même occasion 
faire un travail d'exploration et avancer sur d'autr es questions également.  Nous devrions également 
accorder une certaine attention aux questions des gr oupes 2 et 3 – qu'il s'agisse des ADPIC, des règles 
ou des services.    WT/GC/M/116 
 Page 25 
 
 
   Permettez-moi de passer maintenant à une dernière question se rapportant au carnage 
financier qui sévit dans le monde entier.  Je lisais l' autre jour que quelqu'un avait eu à dire:  "Je ne 
veux pas de rendement sur mon argent, je veux just e que l'on me rende mon ar gent."  Nous allons 
peut-être arriver à un stade où tout ce que nous pour rons dire c'est:  "Nous ne voulons pas avoir accès 
à de nouveaux marchés, nous voulons juste protéger  l'accès aux marchés que nous avons déjà."  Au 
sujet de ce que vous avez dit de la crise financière et de l'OMC, il y a, à mes yeux, deux questions qui 
doivent être considérées ici.  D'abord, quel sera it l'impact d'une conclusion prochaine du Cycle de 
Doha sur la stabilisation de la s ituation économique mondiale?  J'ai entendu beaucoup de gens répéter, 
presque comme une litanie, que si les négociations commerciales en cours aboutissent prochainement, 
il se produira immédiatement quelque chose de bon dans l'économie mondiale.  Certes, j'admets 
qu'une conclusion heureuse des négociations du Cy cle de Doha enverrait un signal à l'économie 
mondiale.  Cependant, je n'ai encore vu aucun trav ail de recherche analytiq ue basé sur des faits à 
l'appui de cette thèse, surtout dans le contexte de  la débâcle financière actuelle.  À ce propos, la 
deuxième question qui se pose est probablement la plus importante à mes yeux.  Je veux parler de l'impact de la crise financière actuelle et de la  situation de l'économie mondiale sur les questions 
commerciales, pas l'inverse.  Nous sommes témoins de  l'impact disproportionné de la crise financière 
sur ceux qui n'en sont pas responsables ou peut-ê tre sur ceux qui sont les moins à même d'en 
supporter le fardeau.  Dans ce contexte, j'attirerai votre attention sur les promesses fondamentales du 
Cycle de Doha pour le développement pour dire ceci:  "Le moment est venu de réexaminer les 
répercussions de la crise économique mondiale qui se dessine sur le programme de développement de 
l'OMC et l'interaction entre cette crise et ce progra mme."  Je suis encouragé de voir que vous invitez 
les principaux financiers du commerce à participer à une réunion très importante,  mais le financement 
du commerce ne se limite pas aux crédits bancair es.  Le financement du commerce peut également 
provenir de l'APD et, comme vous êtes bien placé pour le savoir, de l'Aide pour le commerce.  Quelles seraient les incidences de la crise financ ière mondiale sur l'Aide pour le commerce?  La 
semaine dernière, pendant un débat dans le cadre de la campagne pr ésidentielle aux États-Unis, j'ai 
entendu le candidat à la vice-présidence, M. Joe Bide n, dire que les flux d'APD allaient en subir les 
effets.  Je pense donc qu'il est temps de réfléchir à tout l'éventail des questions.  Il est temps 
également de s'interroger sur les perspectives de la  demande globale.  C'est de récession qu'il s'agit.  
Essentiellement, cela signifie que ce n' est pas seulement le volume des exportations qui sera affecté, 
mais également leur composition.  Cela veut peut-ê tre dire que les pays en développement et les PMA 
seront plus gravement touchés que beaucoup d'autres.  Nous avons besoin que l'on nous éclaire sur ces 
questions.  Je demanderai donc sans hésiter à la Divi sion de la recherche de l'OMC de préparer des 
notes analytiques et des études et de fournir aux Membres plus d'information, d'idées et d'analyses 
dans ce domaine, le plus tôt possible.  Enfin, vous  avez dit que c'était le moment de revenir sur la 
question de la cohérence.  Je suis on ne peut plus  d'accord avec vous.  C'est le moment de voir plus 
loin que les positions de négociation spécifiques su r les questions sectorielles et tarifaires.  Le 
moment est venu de s'intéresser aux questions sy stémiques.  Cela fait assez longtemps que nous 
laissons de côté les questions systémiques.  Il  nous faut approfondir davantage le rapport entre le 
commerce et la politique monétaire, les politiques de cr édit et d'autres politiques financières.  Il ne fait 
aucun doute que nous dev ons nous intéresser au rapport entre le commerce et le système de dépenses 
publiques, y compris les questions se rapportant à la balance des transactions courantes et au déficit 
budgétaire.  Je pense que c'est maintenant que n ous devons revenir aux questions systémiques et 
rechercher la cohérence et la coordination.  Apr ès avoir écouté tous mes collègues ce matin, je suis 
persuadé que les questions en jeu justifient une Session extrao rdinaire du Conseil général pour 
discuter de l'impact de la crise financière sur le Cycle de Doha. 
2. République bolivarienne du Venezuela 
 Je tiens à vous remercier de votre rapport su r le statut des négociations, ainsi que les 
présidents des groupes de négociation sur l'agricult ure et sur l'AMNA de leurs rapports.  Dans ce 
contexte, nous notons que l'approc he est optimiste et vise à avoir des modalités pour l'agriculture et 
pour les produits industriels d'ici la fin de l' année.  Cependant, comme l'a fait remarquer le WT/GC/M/116 
Page 26  
 
  négociateur en chef de la Bolivie dans sa déclarati on, la crise financière actuelle s'est transformée en 
un puissant tsunami financier, ce qui n'est un secret pour personne.  Nous somme s tous conscients des 
difficultés et des conséquences pour le monde entier, y compris, bien sûr, la récession, les difficultés 
de financement et les répercussions sociales telles que le chômage.  Il serait insensé de continuer à préconiser une méthodologie et certa ines modalités sans tenir compte de la crise financière actuelle 
qui a commencé en mai 2008.  Comme vous le savez, le Cycle Doha a été conçu à un moment où la 
crise financière n'avait pas encore fait son appa rition;  les circonstances sont donc tout à fait 
différentes aujourd'hui.  Nous nous demandons où sont passés ceux qui a ppelaient à la libéralisation, 
ceux qui étaient connus pour être "les apôtres du marché";  entendez par-l à le Fonds monétaire 
international et la Banque mondiale.  Nous nous demandons où se trouvent maintenant les entreprises 
d'audit et les agences de notation des risques.  Aujourd'hui, ils réclament et prônent tous la 
réglementation et le contrôle du système financie r, alors que dans un passé encore récent ils se 
fondaient sur la Convention de Bâle pour promouvoir l'autorégulation et la libéralisation.  À ce 
propos, je salue votre travail et votre cheminement,  de même que votre intelligence, et c'est pourquoi 
je vous invite à réfléchir à l'échec de juillet dernier.   En mai dernier, le groupe du nom de G-7 s'est 
réuni au Japon et, usant d'un euphémisme, il nous a d it que la crise pouvait être résolue, une fois que 
les banques auraient déterminé le montant des portefeu illes en difficulté.  La crise est plus complexe 
qu'ils nous l'avaient dit.  Enfin, j'ai confiance dans  votre action et dans votre bon sens:  ne perdez pas 
de vue le contexte financier actuel.  Il n'est peut -être pas nécessaire d'examiner la forme ou la méthode 
des négociations, qui s'est éloignée du multilatéralisme .  Les négociations ont été menées sur la base 
de cercles concentriques.  Voilà pour ce qui est du  problème de forme.  Quant au fond, le problème 
tient au fait que la priorité n'a pas été accordée aux pays en développement et à la recherche d'un ordre 
mondial plus juste et harmonieux, dans la mesure où le Cycle de Doha n'incluait pas de thèmes de 
développement à proprement parler.  Je crois qu'il est opportun de se demander pourquoi les négociations n'ont pas abouti et de noter que les cond itions dans le monde auj ourd'hui sont différentes 
de ce qu'elles étaient en juillet, entre autres pa rce que le financement du commerce mondial est 
devenu à son tour une source de préoccupation.   
3. Bolivie  
 Nous reconnaissons tous la grav ité de la crise financière qui, bien plus qu'une crise est un 
tsunami financier.  Toutefois, nous sommes extrêm ement préoccupés de ne voir dans les différentes 
déclarations ni réflexion, ni analyse sur ce qui devrait changer.  Quels seront les effets de ce tsunami financier sur le Cycle de Doha?  Comment infl uence-t-il les négociations actuelles?  Quels 
changements substantiels devraient être apportés au  processus de négociation en cours?  Tout est en 
train de changer, le monde est en train de cha nger et tout ce qui nous est proposé ici est que nous 
essayions d'achever les modalités de négociation dans le cadre du Cycle d'ici la fin de l'année.  Le 
Cycle de Doha n'est pas en phase avec l'histoire et la réalité.  C'est un fait incontournable et nous 
devons faire des ajustements en fonction des réa lités que nous vivons au niveau mondial;  nous 
devons changer la substance de ce  que nous faisons à l'OMC.  La seule recette proposée ici face au 
tsunami financier est de ne pas revenir au protectionnis me et de rester sur la voie de la libéralisation 
des échanges.  Nous reconnaissons qu'un prot ectionnisme généralisé à l'échelle mondiale serait 
désastreux, mais nous ne pouvons c ontinuer à affirmer que la libéralisation commerciale est toujours 
positive et qu'elle est le remède à toutes les situa tions.  Nous ne pouvons nier que le tsunami financier 
actuel est également attribuable aux politiques de libér alisation financière.  C' est une grave erreur que 
nous devons reconnaître et corriger da ns les négociations sur les servi ces financiers dans le cadre de 
l'AGCS.  Nous ne pouvons continuer à faire comme  si nous, à l'OMC, n'avons pas notre part de 
responsabilité dans ce qui est en train de se passer .  Nombreux sont ceux qui prêchent la libéralisation 
afin de conquérir des marchés, mais prônent la  nationalisation quand il s'agit de sauver leurs banques 
de la faillite.  Ce ne sont pas des nationalisations  du genre de celles pratiquées par le gouvernement 
bolivien pour recouvrer des ressources naturelles et  certaines entreprises privatisées afin d'améliorer 
les revenus de la population.  Il s'agit plutôt de na tionalisations pour venir en aide aux riches, de telle 
sorte que ce sont les contribuables qui paient pour l'effondrement des banques et les excès  WT/GC/M/116 
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  dispendieux de leurs riches proprié taires.  C'est un socialisme au pr ofit des riches et aux dépens des 
pauvres.  Nous ne vous demandons pas de partager l'av is de la Bolivie au sujet du tsunami financier et 
de la libéralisation des échanges commerciaux.  N ous savons que nos points de vue diffèrent.  Par 
contre, nous vous demandons d'être d'accord avec  nous sur un point, à savoir que nous ne pouvons 
continuer à faire comme si rien ne s'était passé dans le monde.  Nous ne  pouvons continuer avec 
l'actuel programme de Doha qui n'est plus du tout en phase avec la réalité;  nous devons effectuer des 
ajustements et des changements de grande portée da ns la substance de la négociation et dans les 
procédures.  Si l'OMC ne veut pas finir comme le FMI au milieu de cette crise financière mondiale, 
elle doit accepter la réalité et faire des ajustements sé rieux et profonds dans le  Cycle de Doha.  Nous 
ne pouvons continuer notre promenade en forêt ta ndis qu'un tsunami financier secoue le monde et 
frappe les plus pauvres de ses habitants.   
4. Chili  
 Nous vous sommes reconnaissants ainsi qu'a ux présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA pour les rapports de situation que vous nous avez présentés.  Comme tout le monde, nous sommes extrêmement préoccupés par ce qui se passe actuellement dans le monde.  La 
situation que nous vivons est sans précédent dans l'hi stoire de l'humanité.  Au cours des cinq derniers 
millénaires, l'homme a souffert de plusieurs des ma ux qui nous frappent aujourd'hui, sauf que cela se 
passait toujours au niveau national ou régional.  La grande différence aujourd'hui est que nous 
souffrons tous des mêmes maux simultanément et à l'échelle mondiale:  prix élevés de l'énergie, 
inflation, prix records des produits alimentaires et des matières premières, tendances à la récession 
dans les principales économies, crise du crédit, pénu rie de liquidités et, par-dessus tout, incertitude et 
perte de confiance dans les règles et les institutions.  Cela me rappelle le livre et le film "En pleine 
tempête".  Nous savons que nous allons tous être frappés à différents niveaux et avec une force plus 
ou moins grande, mais à l'heure de la mondialisation, il n'y a qu'un seu l navire dans le monde et nous 
sommes tous à son bord.  Ou nous apportons to us notre aide ou nous verrons tous nos maux 
s'aggraver.  Nous sommes favorables à l'idée d'une réunion spéciale sur le financement du commerce.  
L'expérience montre que devant ce genre de crise, la réaction naturelle est de prendre des décisions 
sous l'empire de l'urgence et de nécessités impérieu ses.  Toutefois, il est fréquent également que des 
mesures soient adoptées et que des politiques soient définies pour le long terme afin de répondre à des 
situations de court term e ou conjoncturelles.  Dans la recherch e de cette sécurité légendaire, une 
réaction typique consiste à vouloir dépendre moins d es autres pays, en particulier en achetant moins 
de biens et de services à l'étranger.  Les forces du protectionnisme se déchaînent partout dans le 
monde.  Certes, l'OMC et le commerce ne sont pas la solution au problème financier ou à la chute des 
bourses, mais nous pouvons appuyer un processus de  réorganisation.  D'après un vieux proverbe 
espagnol:  "un grain ne remplit pas le grenier, mais il aide le camarade" (comme l'a dit l'ambassadeur 
du Mexique).  Apportons donc notre grain de sable, tout simplement en envoyant un double message 
positif au monde:  travaillons pour adopter les moda lités pour l'agriculture et l'AMNA d'ici la fin de 
l'année et maintenons le cap sans dévier, pour ne pas céder aux inévitables pressions protectionnistes 
qui nous poussent à nous barricader et à fermer nos marchés.   
5. Costa Rica    
 Je vous remercie de votre rapport et de tout ce que vous vous efforcez de faire.  Je voudrais 
également remercier les présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA de 
leurs rapports.  Plus de deux mois se sont écoulés de puis que nos ministres se sont réunis à Genève;  
ils n'ont toujours pas réussi à aplanir des divergen ces profondes qui persistent et empêchent un accord 
sur les modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Da ns l'entretemps, les efforts déployés au niveau du 
G-7 et des consultations plus étendues sous la di rection des présidents ont abouti à des progrès très 
limités.  Nous avons entendu aujourd'hui les mêmes déclarations de soutien au Cycle et vous nous 
avez dit qu'il régnait un certain esprit "positif", ma is nous avons observé da ns les positions adoptées 
l'habituelle rigidité qui atteste du contraire.  Nous  constatons aujourd'hui avec inquiétude que, bien WT/GC/M/116 
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  que tous les signaux d'alarme aient été déclenchés et bien que l'on soit en train de préparer les canots 
de sauvetage, nous continu ons notre petit manège et perdons un temps précieux.  Plus nous perdons 
du temps plus la pauvreté augmente.  La crise financiè re existait déjà en juillet dernier.  Nous étions 
alors plusieurs à parler de la nécessité d'y répondr e au moyen d'une libérali sation plus poussée, mais 
nous avons laissé passer l'occasion d'aider à résoudr e la crise.  Aujourd'hui, elle s'est aggravée de 
manière dramatique et l'OMC ne sait pas comment  nous devrions répondre aux énormes défis qui ne 
manqueront pas de se poser à nos pays.  Cette ré ponse n'est autre que la libéralisation des échanges 
commerciaux.  Les interventions des gouvernements et des banques centrales sur le front de la crise 
financière ne suffiront pas.  Il est absolument  nécessaire que les marchés réagissent, mais pas 
seulement dans les prochaines heures ou dans les pr ochaines semaines;  ils doivent réagir de manière 
soutenue pour faciliter la stabilisation économique et un retour à des niveaux de croissance, de 
consommation et d'investissement qui déboucheront à le ur tour sur la reprise économique.  Il faut que 
le commerce stimule aujourd'hui les économies en st agnation ou en récession.  La libéralisation des 
échanges commerciaux est probablement plus urgente au jourd'hui qu'elle ne l'a jamais été au cours 
des 80 dernières années.  Certes, la situation actuelle  est différente de celle de juillet.  La situation 
n'est plus la même aujourd'hui, car la crise financiè re a empiré, et c'est préc isément pour cette raison 
que la libéralisation des échanges commerciaux n'est plus seulement un mandat que nous nous 
sommes donné dans le cadre du Cycle en 2001.  Aujourd'hui, la libéralisation des échanges 
commerciaux est la réponse collective qui doit être la  nôtre pour contribuer à la relance de l'économie 
mondiale.   
6. Côte d'Ivoire (au nom du Groupe africain)  
 Au nom du Groupe africain, je vous  remercie une fois de plus du rapport à la fois précis et 
concis de situation que vous venez, en liais on avec les deux Présidents, de nous présenter sur 
l'évolution du processus depuis la fin prématurée de  la minininistérielle de juillet 2008.  Laissez-moi 
cependant vous réaffirmer l'e ngagement politique du Groupe africain de voir aboutir ce cycle de 
négociations commerciales axé sur le  développement, et par conséquent  vous assurer de notre entière 
et totale disponibilité à œuvrer à vos côtés et a ux côtés des différents Présidents des groupes de 
négociation pour atteindre cet objectif.  Sur la form e, le Groupe africain se félicite de la reprise des 
consultations initiée par les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA et 
singulièrement du processus en mode multilatéral.  Cette approche qui répond aux exigences de 
transparence et d'équité mérite d'être saluée et  encouragée, car il est sain que tous les groupes 
régionaux, ou groupements d' intérêts spécifiques, qu'ils aient ou no n des intérêts offensifs ou défensifs 
sur certains thèmes de négociation, soient représentés dans les différents formats de consultation.  Il 
en va de la crédibilité et du caractère universel de l'OMC.  Vous vous souviendrez de la forme et des 
termes des rapports des Présidents des groupes de  négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA, 
présentés au lendemain de la miniministérielle de juillet 2008. Ces évaluations générales ont été 
consignées de façon tout à fait fidèle dans des doc uments JOB(08)/95 et JOB(08)/96.  Il en ressort 
pour l'essentiel une catégorisation de la substance des négociations qui fait a pparaître d'abord les 
questions pour lesquelles un compromis a été trouvé grâce à des concessions mutuelles, deuxièmement, des questions pour lesquelles des désacco rds subsistent et troisièmement, les questions 
qui n'ont pas du tout été abordées.  Cette lectur e est davantage applicable aux négociations sur 
l'agriculture, mais en vérité, l'esprit n'est pas très éloigné par rapport à l'AMNA.  Ainsi donc, au 
moment où les négociations repre nnent leurs droits, le Groupe a fricain, conscient des efforts 
immenses déployés par les hauts fonctionnaires et les ministres pour réaliser des progrès en certains 
domaines de l'agriculture et de l'AMNA, au cour s de la miniministérielle proprement dite, ou en 
marge de celle-ci, le Groupe africain, dis-je, demande que les concessions obtenues, les acquis 
indéniables enregistrés, soient stabilisés ou à tout  le moins, mis en perspective des gains de la 
miniministérielle.  Il va sans dire que la stab ilisation de ces concessions devrait permettre que les 
consultations actuellement en cours se focalisent prio ritairement mais sans exclusive, sur les questions 
pour lesquelles des désaccords subsistent dans le Mécanisme de sauvegarde spéciale, la création des 
contingents tarifaires, la simplification des tarifs, pour ne citer que celles-ci, et les questions bien  WT/GC/M/116 
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  entendu qui n'ont pas fait l'objet de consultations, qui n'ont pas fait l'objet de la moindre discussion, 
notamment le coton.   Le processus de négociation a repris ses droits après le "flop" de juillet 2008.  Les incertitudes 
qui entouraient cette volonté de reprise et qui étai ent liées par ailleurs à la conjoncture politique dans 
certaines grandes puissances politiqu es et économiques, semblent avoir fait place à l'expression d'une 
volonté collective et d'un engagement commun de fina liser ce cycle de négociations, tant mieux!  La 
crise financière transfrontières qui affecte sans discer nement notre planète a pris des proportions telles 
qu'il est clair aujourd'hui que la contagion sur l'économ ie réelle est établie.  Nous ne sommes peut-être 
pas dans le schéma d'effondrement des économies, mais tous les analys tes s'accordent pour dire que la 
décélération prévisible de la croissance avec son lot de déficits supplémentaires, d'endettement, 
d'aggravation du chômage, de menaces sur le pouvoir d'achat, sera davantage préjudiciable aux pays 
en développement avec un stock supplémentaire d'un peu plus de 40 à 44 millions de personnes 
victimes de la crise alimentaire, qui par ailleurs, ne  s'est pas encore résorbée en dépit du recul des prix 
du baril de pétrole et des denrées alimentaires.  C es mêmes analystes soutiennent, en outre, que dans 
cet océan de nouvelles pas très engageantes, le réconf ort pourrait venir de Genève avec la conclusion 
heureuse des négociations en cours et constituer un puissant facteur de retournement de conjoncture, 
tant il est vrai que la crise financière actuelle mar que de façon claire et nette, la naissance d'un nouvel 
ordre économique.  Il est clair que cette crise signe la fin du laisser-faire et du laisser-aller, et augure 
le retour des principes qui sous-tendent la régulati on de la vie des marchés.  L'OMC étant, à nos yeux, 
le lieu par excellence de la régulation du systèm e commercial multilatéral, don c de l'économie réelle, 
il est bon que d'ici décembre 2008, les Membres émette nt des signaux positifs en direction du marché, 
car on ne le dit pas assez, le commerce reste et demeure un puissant facteur de croissance 
économique.  Cela dit, je voudrais reprendre à mon co mpte la déclaration qui a été faite par le Lesotho 
au nom des PMA et celle que fera certainement le représentant du Groupe ACP.   
7. Cuba    
 La délégation cubaine remercie le Directeu r général de sa déclaration liminaire sur le 
processus du Cycle de Doha, en sa qualité de prési dent du Comité des négociations commerciales;  
nous remercions également les présidents des group es de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA 
de leurs déclarations.  Nous tenons également à di re notre reconnaissance au Directeur général pour 
ses efforts inlassables pour faire aboutir les négociati ons du Cycle de Doha.  Cuba se félicite de la 
reprise du processus multilatéral, processus qui doit être maintenu et renforcé, car c'est le seul à avoir 
produit quelques résultats et à correspondre aux mandats  énoncés dans la Déclaration de Doha en ce 
qui concerne la transparence, l'inclusion et la participation de tous les Membres à la prise de 
décisions.  Les groupes restreints tels que le G-4, le G-6 et le G-7 se sont tous soldés par un échec, pour la simple raison qu'ils ne sont pas représenta tifs de la majorité des Membres ou des pays en 
développement les plus vulnérables, comme les pays  d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les PMA 
et les PEV.  Il ne faut reprendre aucun processus horizontal ou ministériel tant qu'il n'y aura pas 
d'accord sur la grande majorité des questions se ra pportant aussi bien à l'agriculture qu'à l'AMNA.  En 
outre, tout accord qui aurait été conclu uniquement  entre les principaux acteurs du G-7 en juillet doit 
être soumis pour examen et approbation au reste des Membres.  Toutes les questions doivent être 
abordées, négociées et approuvées en accord avec les principes du mandat, à savoir l'engagement 
unique, les modalités complètes, une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements 
des pays en développement et des pays développ és et un niveau élevé d'ambition comparable pour 
l'agriculture et pour l'AMNA, conformément au pa ragraphe 24 de la Déclaration de Hong Kong.  
Nous partageons le diagnostic du Di recteur général sur la gravité de la  crise financière dans les pays 
développés et sur la crise mondiale des prix des pro duits alimentaires dont les effets négatifs se feront 
sentir à travers le monde, y compris dans les pays en développement.  Toutefois, d'après un rapport 
de 2008 du FMI paru cette semaine, ce sont les pays en développement qui continueront à alimenter la 
croissance globale, et la moyenne de leur croissance générale, bien qu'inférieu re au niveau actuel, 
dépassera les taux enregistrés pendant la péri ode de décroissance mondiale de 2001-2002.   WT/GC/M/116 
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   L'indice nominal des prix des produits alimentaires établi par la FAO a doublé depuis 2002.  
L'impact le plus fort a été ressenti dans les PMA et les pays à faible revenu importateurs de produits alimentaires dont les dépenses pour les importations de ces produits ont augmenté de 40 pour cent, 
pourcentage comparable à celui enregistré sous cette même rubrique l'année antérieure.  La 
compréhension, la coopération et la solidarité des pays développés, dont on a également besoin pour 
mener à bien le Cycle de Doha pour le dével oppement, sont toutefois en train de se dissiper 
rapidement.  D'après le tout dernier rapport de la  FAO, le volume de l'aide alimentaire est à son 
niveau le plus bas depuis 40 ans.  Il a diminué de 18 pour cent entre les campagnes 2005-2006 et 2006-2007 et de deux tiers depuis la campagne 1993-1994, alors que le nombre de pays qui ont besoin 
de cette aide augmente à cause de la crise des pr ix des produits alimentaires et des bouleversements 
actuels et à venir.  La crise fina ncière aura inévitablement des effe ts négatifs sur le commerce mondial 
en raison non pas de la dynamique du commerce, dont la croissance a été soutenue dans tous les pays 
ces dernières années, mais à cause, entre autres, de  la détérioration des termes de l'échange déjà 
inégaux, de la contraction du crédit et du fléchissem ent de la demande dans les principaux marchés 
des pays développés, lesquels vont vers une pé riode non seulement de ra lentissement économique, 
mais de récession.  La crise financière résulte de l'effet conjugué de la libéralisation, de la 
privatisation et de la dérégulation des marchés fi nanciers et immobiliers associé au démantèlement 
des politiques appliquées au lendemain de la dépres sion des années 30.  Elle résulte également d'une 
spéculation entièrement dissociée de la production et du commerce réel de biens et de services, qui a 
fait naître, comme dans un casino, une immense bulle de valeurs et de gains artificiels dépassant de 
loin les limites de l'économie globale réelle.  Pour  toutes ces raisons, il faut se montrer prudent en 
matière de libéralisation du commerce.  Un travail de réflexion et d'analyse équilibré s'impose sur les 
effets potentiels aussi bien positifs que négatifs de la  libéralisation commerciale, tout particulièrement 
en ce qui concerne les pays en développement.  Cependant, à l'heure actuelle, il est difficile, voire 
impossible, d'effectuer des simulations ou des calculs  concernant les effets positifs que pourrait avoir, 
selon certains, un éventuel aboutissement de ce cy cle, puisqu'il n'y a pas de données complètes ou 
d'accord définitif sur les réductions de subventions  internes et les produits agricoles que les pays 
développés désigneront comme produits sensibles;  pa r exemple, les contingents tarifaires qui seront 
augmentés, les nouveaux contingents qui seront mis en  place et les tarifs qui leur seront appliqués 
dans le cas des produits agricoles dont l'e xportation présente un intérêt pour les pays en 
développement et qui constituent le  plus gros du volume des produ its agricoles de base dans le 
commerce mondial.  Il faut procéder avec la pl us grande prudence en ce qui concerne cette 
libéralisation du commerce de tous les services financie rs que réclament les pays développés.  Dans la 
situation de crise actuelle, il serait suicidaire pour les pays en développement d'ouvrir leur secteur de 
services financiers et d'importer l'anarchie et la dé bâcle des marchés financiers des pays industrialisés, 
ou de permettre à ces derniers d'investir sur les marchés à terme et de spéculer sur les produits de base et les produits alimentaires de nos pays, en pleine période de crise et de prix alimentaires élevés.  De 
plus, des études ont montré que les établissement s financiers des pays développés qui se sont 
implantés dans les pays en développement octroien t peu de crédits aux petites et moyennes entreprises 
et aux agriculteurs de nos pays.  Les dix pages de recommandations du Forum sur la stabilité financière montrent, entre autres choses, que be aucoup de questions normatives sont encore en 
suspens, comme le prouve clairement la crise actue lle.  La dernière vers ion du texte du Groupe de 
travail de la réglementation intérieure de l'OM C concernant le secteur des services pourrait bien 
rendre les gouvernements encore moins à même de pr endre des mesures de réglementation intérieure 
pour prévenir l'instabilité financière.  Pour term iner, qu'il me soit permis de rappeler les paroles 
prononcées à la Conférence monétaire internati onale convoquée par les États-Unis en 1891 par 
José Martí, l'un des penseurs les plus illustres de not re Amérique latine, un hé ros national de Cuba et 
un homme universel, paroles qui s'appliquent tout  autant aux circonstances mondiales actuelles et 
dans le contexte de cette organi sation et qui devraient être la de vise de nos négociations:  "Qui dit 
union économique, dit union politique.  Un peuple qui achète, commande, un peuple qui vend, sert;  il faut équilibrer le commerce pour assurer la liberté;  que le peuple qui souhaite périr vende seulement à 
un seul peuple et que le peuple qui souhaite se sauve r vende à plus d'un seul peuple.  L'influence 
excessive d'un pays sur le commerce d'un autre se  convertit en influence politique.  (…) Quand un  WT/GC/M/116 
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  peuple fort donne à manger à un autre, il se fait servir par lui.  (…) Que le peuple qui veut être libre, 
soit libre dans son négoce.  Qu'il répartisse son négoce entre plusieurs autres pays également forts.  
S'il doit accorder sa préférence à l'un d'eux, que ce so it à celui qui en a le moins besoin.  (…) Que 
notre union englobe le monde entier et non point seulement une partie du monde, non point seulement 
une partie du monde contre une autre partie du monde. (…)."   
8. Kong Kong, Chine    
 Je vous remercie de votre rapport sur la s ituation des négociations.  Hong Kong, Chine 
demeure profondément attachée au succès des négociati ons dans le cadre du PDD.  Malgré le revers 
temporaire essuyé dans les derniers jours de  juillet, nous sommes très encouragés par l'esprit 
constructif dont les Membres font preuve depuis un  ou deux mois.  En particulier, certains Membres 
ont indiqué qu'ils sont prêts à confirmer les conces sions de juillet et nous enga geons vivement d'autres 
Membres à en faire autant.  La convergence qui s'est  faite jusqu'ici devrait être une bonne base pour 
nos travaux futurs.  Comme on nous l'a annoncé,  le président du Groupe de négociation sur 
l'agriculture a repris ses entretiens appelés "prome nade en forêt" sur les questions non encore résolues 
dans le domaine de l'agriculture, et le président  du Groupe de négociation sur l'AMNA a entrepris des 
consultations bilatérales intensives depuis sa nomina tion plus tôt ce mois-ci.   Nous soutenons les 
processus menés parallèlement par les présidents et nous continuerons à y contribuer.  Nous sommes 
fermement convaincus qu'un accord es t faisable et nous sommes plus que prêts à travailler avec 
d'autres Membres pour arriver à des modalités complèt es pour l'agriculture et pour l'AMNA dans cette 
nouvelle fenêtre de tir qui s'offre à nous d'ici à la  fin de l'année.  Je voudrais également me faire 
brièvement l'écho des observations faites par le Mexique.  Les finances et l'économie mondiales 
traversent actuellement une très mauvaise passe, ma is les Membres doivent tirer des enseignements 
du passé et s'abstenir de recourir à des mesures protectionnistes pour résoudre leurs problèmes.  C'est 
un fait bien établi que la libéralisation commercia le sera porteuse de bienfaits considérables et 
durables pour le monde entier, alors que le protecti onnisme entraîne un nivellement par le bas.  En 
fait, ceux qui comme Henry Ford s'étaient oppo sés à la Loi Smoot-Hawley avaient qualifié les 
augmentations tarifaires qui y étaient proposées de "s tupidité économique", un point de vue que les 
événements allaient confirmer par la suite avec la Grande dépression.  Par aill eurs, je suis heureux que 
vous ayez pris l'initiative de réunir de nouveau le gr oupe d'experts sur le fi nancement du commerce le 
12 novembre, compte tenu du tarissement actuel des ma rchés financiers et de ses graves conséquences 
pour le commerce, surtout dans les pays en dével oppement, comme l'a fait remarquer le représentant 
du Lesotho.  Nous attendons avec intérêt la poursuite  de l'examen de cette question au sein du Groupe 
de travail du commerce, de la dette et des finances.   Enfin, la meilleure façon pour nous, Membres de 
l'OMC, d'aider à alléger les souffrances causées par la  crise financière et la crise économique actuelles 
est de mener à bonne fin le Cycle de Doha le plus tôt possible;  nous pourrions, pour commencer, 
intensifier nos efforts en vue d'arriver à d es modalités pour l'agriculture et l'AMNA.   
9. Indonésie (au nom du G-33)    
 Le G-33 vous remercie d'avoir convoqué ce tte réunion et vous est reconnaissant des 
informations et des explications que vous nous avez données au sujet de vos objectifs et de la suite 
des opérations.  Qu'il me soit donc permis d'expr imer d'emblée le plei n appui du G-33 pour ce que 
vous avez l'intention d'entreprendre et pour vos initi atives prochaines concernant le Cycle de Doha.  
Le G-33 a toujours été en faveur d'un processus multilatéral inclusif et fondé sur l'approche 
ascendante, dirigé par les présidents des group es de négociation, par opposition à des groupes 
restreints.  C'est un fait qu'au cours de l'année écoulée, seul le processus multilatéral conduit par le 
Président a progressé vers une certaine convergence.  Il  n'est pas réaliste, à ce stade particulier des 
négociations, de s'attendre à ce qu'un groupe rest reint quel qu'il soit trouve des solutions à des 
questions qui concernent tous les pays en dével oppement, y compris les PMA, les PEV et les MAR.  
Le G-33 a toujours pensé que le processus multilaté ral dirigé par le Président doit immédiatement 
reprendre là où il s'était arrêté, en parallèle ou en  conjonction avec les groupes restreints quels qu'ils WT/GC/M/116 
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  puissent être.  Le Groupe est encouragé de voir que le processus multilatéral concernant l'agriculture a 
déjà été repris.  Par conséquent, nous du G-33 réaffirmons que nous apporterons notre contribution et 
travaillerons dans un esprit constructif à la recher che de solutions aux questions non encore résolues 
et renouvelons notre engagement à collaborer avec tous les Membres.  Tout en se tenant prêt à s'impliquer de manière constructive, le G-33 atte nd des autres Membres une évolution sensible de 
leurs positions et des flexibilités importantes.  Pour  le G-33, il devrait être clair que toutes les 
questions en suspens doivent être abordées, sans la moindre exclusion.  Le Groupe ne partage pas 
l'avis de ceux qui pensent qu'il suffirait de rés oudre une question pour que la situation se débloque 
automatiquement pour d'autres questions, ouvrant ains i la voie à la conclusion d'un accord.  Le G-33 
demande donc instamment que toutes les questions en  suspens soient abordées au même titre dans le 
processus multilatéral conduit par le Président.  Le G- 33 souligne une fois de plus qu'il est résolu à 
obtenir les instruments de développement opérationnel s, efficaces et utiles que sont la désignation de 
produits spéciaux et le Mécanisme de sauvegarde spécial e, en tant que partie intégrante du traitement 
spécial et différencié.   
10. Lesotho (au nom des PMA)    
 L'état des lieux du PDD que vous nous avez dressé  est exact et nous a beaucoup appris.  Vos 
efforts inlassables, la ténacité et l'habileté avec lesquelles vous encouragez, persuadez et guidez les 
présidents et les négociateurs pour que le Cycle abouti sse sont dignes à la fois d'admiration et des plus 
grands éloges.  Vous n'avez pas hésité à vous ac quitter de votre mandat de facilitateur et animateur 
principal dans les négociations, et vous l'avez fait av ec une grande déterminati on.  Vous avez joué le 
rôle qui était attendu de vous avec une créativité re marquable et toute la diligence qu'il fallait.  Nous 
saluons tout autant l'action des présidents des différe nts groupes de négociation, même si leur style est 
quelque peu différent.  La convocation de la Réunion  ministérielle en juillet, pour prématurée qu'elle 
puisse sembler à certains, était tout à fait compréhensible, compte tenu de l'alternative.  Il aurait été plus risqué de procéder autrement.  Il ne faut  pas croire que l'impasse à laquelle certaines questions 
ont abouti pendant ces deux semaines de juillet riches en événements et en émotions a porté un coup 
fatal aux négociations dans le cadre du PDD.  Ce n'est qu'un simple  revers temporaire.  Ce qu'il faut 
maintenant, et c'est déjà en très bonne voie, c'est év aluer la situation, recolle r les morceaux, penser à 
des stratégies et poursuivre notre cheminement pour que le PDD aboutisse.  Je partage l'avis général 
selon lequel c'est la substance qui devrait dicter le processus.  Toutefois, il faut tout faire pour créer 
cette substance, sans précipitation mais rapidement, car le temps presse.  Nous  vivons dans un monde 
extrêmement dynamique.  Le Programme a été c onçu et adopté pour répondre à des situations 
déterminées sur le terrain.  Les paramètres évoluant , il deviendra forcément désuet et cessera d'être 
d'actualité et de refléter fidèlement les réalités prév alant sur le terrain.  Son utilité sera compromise.  
Le facteur temps importe beaucoup.  À l'heure actuelle le monde est aux prises avec une crise 
alimentaire et les prix élevés du combustible, deux facteurs qui affecteront la structure des échanges puisque les produits alimentaires et le combustible  sont une nécessité.  La balance des paiements 
courants en subira les effets négatifs, tout pa rticulièrement dans les pays en développement 
importateurs de produits alimentaires et de co mbustible, surtout les PMA.  Les préoccupations 
grandissantes suscitées par le changement climatique ont amené à ajuster les méthodes de transport et 
de production, pour ne citer que certains de leurs effets.  Les réponses au changement climatique 
causent et causeront des changeme nts fondamentaux dans la producti on et le commerce.  La crise 
actuelle des marchés financiers sévit malgré l'adop tion étendue du cadre Bâle  2 pour une supervision 
financière basée sur les risques, et elle sème le chao s sur la planète.  Le financement adéquat tant des 
importations que des exportations est désormais menacé.  Le spectre d'un déclin de l'économie 
mondiale aggravera considérablement le chômage et fe ra reculer la réduction de la pauvreté, ce qui va 
encore retarder la réalisation des object ifs du Millénaire pour le développement.   
 Il est évident que le monde change, et pour que le Cycle soit pertinent il doit être achevé 
rapidement.  Il y a des moments où je me de mande s'il faut bénir ou maudire l'approche de 
l'Engagement unique adoptée pour le PDD.  Si je le dis, c'est parce que dans le PDD, dont les facettes  WT/GC/M/116 
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  sont multiples, il y a eu plus de progrès sur certa ins points que sur d'autres et pourtant les gains 
obtenus ne servent à rien si tous les points ne sont pas adoptés comme un tout.  Ceci justifie les appels 
en faveur de résultats le plus rapides possibles, surtout pour les PMA où la stratégie adoptée consiste à 
s'attacher à réduire la pauvreté en développant les échanges commerciaux.  Après tout, les PMA ont 
permis à d'autres d'obtenir des résultats bien plus rapides encore, avec la libéralisation dictée par les 
programmes d'ajustement structurel des années 80 et  90 du FMI et de la Banque mondiale.  De plus, 
les économies des PMA sont comparativement si pe tites, leur commerce relativement si minuscule, 
que toute dérogation spéciale qui pourrait leur être ac cordée n'aurait pas d'effet négatif sensible sur les 
autres pays, qu'ils soient en développement ou déve loppés.  C'est une certitude.  Au moment où nous 
reprenons les négociations , nous espérons sincèrement que l'a pproche multilatérale, qui a toujours 
donné plus de résultats tangibles que les tenta tives misant fortement sur des groupes exclusifs 
restreints, nous permettra d'aller de l'avant.  Nous devrions continuer à avoir pour mantra et à 
pratiquer réellement l'inclusion et l'approche asc endante.  Je m'associe à ceux qui demandent que le 
processus de la Salle E ou D soit plus étendu et pl us souple.  La dimension "développement" du Cycle 
devrait occuper le devant de la scène.  Pour l es PMA, il est impératif qu'au bout du compte il n'y ait 
que des gagnants.  Nous lançons un appel à tous , y compris aux présidents, leur demandant de 
respecter et d'appuyer l'unité des groupes de cons ultation, car ils jouent un rôle crucial dans la 
formulation des questions et l'obtention de résultats ta ngibles.  Dressons le bilan de ce qui s'est produit 
en juillet, séparons comme il se doit le bon grain de l'ivraie et poursuivons les discussions, du moins sur le plan technique.  Les rapports des présidents doivent être analysés de près pour assurer qu'ils reflètent exactement ce qui s'est réellement dit en ju illet.  Les circonstances vraiment particulières de 
certains Membres doivent être reconnues et prises en considération de manière satisfaisante.  Une fois 
que le travail technique aura été fait, il serait opportu n que les chefs de déléga tion prennent la relève 
au niveau politique.  Il ne semble pas y avoi r d'alternative à l'instauration d'un nouvel ordre 
commercial multilatéral à la mesure des attentes des uns  et des autres.  C'est un impératif des temps.  
Le PDD, s'il est fidèlement suivi et mené à bonne  fin offrira une occasion d'instaurer un tel ordre, 
surtout si les propositions des PMA et des pays en  développement ayant des besoins spéciaux sont 
prises en compte, conformément aux engagements pris à Hong Kong.  Il est bon de les rappeler, 
même si elles sont bien connues.  Ce sont prin cipalement:  l'accès aux marchés FDSC, les règles 
d'origine, la question délicate de l'érosion des préf érences, le coton, le MSS et la monétisation de 
l'aide alimentaire.  Il est fort probable que  certaines des questions examinées à la table des 
négociations contribuent dans une certaine mesure à l'atténuation des crises énumérées 
précédemment.  Que les négociations continuent.  Soyez assurés que le Groupe des PMA demeure 
résolu à participer au processus de négociation pour le mener à une c onclusion logique donnant 
satisfaction dans une même mesu re aux uns et aux autres.   
11. Mexique    
 Ma délégation vous remercie de votre rapport sur l'état de la situation des négociations à 
l'OMC et tout particulièrement de nous avoir expliqué combien serait positif l'impact d'un 
aboutissement rapide et réussi  de ces négociations sur l'envi ronnement économique actuel.  
Aujourd'hui, ma délégation pourrait se contenter de répéter les avantages d'une conclusion rapide du 
Cycle et lancer encore une fois un appel aux Me mbres dans ce sens.  Mais, comme vous l'avez dit 
vous-même, dans les circonstances économiques actuell es, cet appel ne pourrait pas et ne devrait pas 
être formulé dans les termes habituels.  Des circonstances exceptionnelles réclament des réponses 
exceptionnelles et l'OMC ne peut demeurer sur la t ouche.  Nous avons suivi avec intérêt vos récentes 
déclarations dans différentes instances, dans lesque lles vous avez souligné co mbien il est important de 
tirer des leçons du passé et en particulier que le  protectionnisme et l'isolationnisme économique ne 
mènent à rien.  À propos de ce qu'il en coûte de fa ire fi des leçons de l'histoire, nous mentionnerons 
deux noms tristement célèbres, ceux de Smoot et Ha wley, dont les agissements ont provoqué la guerre 
commerciale qui a fait que la crise financière  de 1929 débouche sur la Grande dépression des 
années 30.  La politique d'équilibre budgétaire n'a, bi en entendu, pas arrangé les choses et la politique 
monétaire non expansionniste  non plus.  Quoi qu'il en soit, le fait  est que la principale cause de la WT/GC/M/116 
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  Grande dépression a été les mesures protectionnist es adoptées dans plusieurs parties du monde.  Les 
similarités entre la situation économique actuelle  et celle des années 30 ont fait coulé beaucoup 
d'encre.  Les deux situations ne sont pas comparab les.  La crise financière sera résolue au moyen 
d'instruments mis en œuvre par les banques centrales et  les trésoreries à travers le monde.  Toutefois, 
s'il y a une chose qui rendrait la situation actuelle  similaire à celle d'il y a 70 ans, ce serait bien 
l'application de mesures protectionnistes au commer ce.  Les voix de ceux qui recherchent ou offrent 
des mesures protectionnistes sont peut-être plus agréab les à entendre que les clameurs en faveur d'une 
action à l'appui d'un système commercial multilatéral ouvert et prévisible.  Voilà pourquoi une action 
collective des Membres s'impose pour résister à la tentation de l'adoption de nouvelles mesures 
restrictives pour le commerce, à un moment où les e ffets de la crise financière internationale sur 
l'économie réelle commencent déjà à se faire sentir .  Les Membres de l'OMC ne peuvent garder le 
silence devant une situation qui reste critique et extrêmement instable.  Il semble donc opportun que 
nous Membres de l'OMC réaffirmions  notre engagement à conclure le Cycle de Doha le plus tôt 
possible et à préserver l'ouverture des marchés, tout  particulièrement dans les pays développés, en 
cette heure critique pour l'économie mondiale.  Le  Mexique demeure attaché à la réalisation de ces 
deux objectifs.   
12. Thaïlande    
 Nous vous remercions d'avoi r convoqué cette réunion pour nous mettre au courant de la 
situation actuelle des négociations et nous faire part de vos réflexions sur ce que nous réserve l'avenir.  
Nous avons toujours reconnu les avantages d'un syst ème commercial multilatéral.  Ce système et ses 
règles ont contribué à la prévisibilité, à la stabilité, donc à la croissance du commerce mondial et, en 
définitive, chaque Membre en a bénéficié.  À l' heure actuelle, alors que les institutions du monde de 
l'entreprise ressentent l'onde de choc de la crise fi nancière mondiale, nos efforts ici à l'OMC dans le 
cadre des négociations du Cycle de Doha peuvent c ontribuer dans une grande mesure à dynamiser le 
commerce mondial et à tenir en échec les éventuel s sentiments protectionnistes, renforçant ainsi le 
niveau général de confiance sur les marchés mondia ux.  C'est pourquoi nous continuons à appuyer le 
système commercial multilatéral et continuerons à participer au processus de négociation multilatéral 
du Cycle de Doha.  À ce propos, nous avons été he ureux d'apprendre que les présidents des groupes 
de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA ainsi que les présidents d'autr es groupes de négociation 
ont recommencé leurs processus de consultation respectif s.  Enfin et surtout, la Thaïlande tient à vous 
assurer qu'elle est résolue à s'impliquer de manière c onstructive dans tous les efforts visant à aboutir à 
des résultats largement partagés et équitables dans  ces négociations.  Nous demeurons convaincus que 
vous saurez nous guider et nous aider à avancer vers notre but commun.   
 
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