ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1670/Add.2 
9 janvier 2008  
 (08-0090) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 8 janvier 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
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Règle provisoire.  Rectificatif:  Réglemen tation relative au traitement par le froid  
 
RÉCAPITULATIF:   L'APHIS rectifie une e rreur dans la réglementation relative au 
traitement par le froid, apparue su ite à la publication, le 2 juillet 200 7, d'une règle provisoire entrée en 
vigueur le 31 août 2007 et à la publication, le 18 juillet 2007, d'une règle finale séparée entrée en 
vigueur le 17 août 2007.  La règle finale du 18 juillet ayant réorganisé la réglementation relative au 
traitement par le froid, les modifications qui avaien t été apportées dans la règle provisoire du 2 juillet 
ont abouti à la suppression involontaire, dans la régl ementation, des dispositions relatives aux endroits 
de traitement par le froid et aux ports d'entrée lo rsque la règle provisoire est entrée en vigueur le 31 
août 2007.  Le présent rectificatif modifie la  réglementation en rétablissant ces dispositions. 
 
La règle provisoire a été publiée dans le Federal Register  du 2 juillet 2007 (72 FR 35909, 
dossier de consultation  (docket ) APHIS 2006-0050). 
 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES:   
Dans une règle provisoire intitulée "Réglementa tion relative au traitement par le froid", 
publiée dans le Federal Register  du 2 juillet 2007 et entrée en vi gueur le 31 août 2007 (72 FR 35909-
35915, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2006-0050), l'APHIS a révisé le Titre 7 du Code des 
règlements fédéraux (7 CFR), Partie 305.15, en appo rtant plusieurs modifications en ce qui concerne 
les prescriptions applicables aux endroits clos dans lesquels sont effectués les traitements par le froid 
et les prescriptions relatives au modalités dudit traite ment.  Dans une règle finale séparée intitulée 
"Révision de la réglementation relative à l'impor tation des fruits et légumes", publiée dans le Federal 
Register  du 18 juillet 2007 et entrée en vigueur le 17 août 2007 (72 FR 39481-39528, dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2005-0106), il a révisé et réorganisé la réglementation régissant 
l'importation des fruits et légumes dans le but d'uni fier les prescriptions d'applicabilité générale et 
d'éliminer les prescriptions redondantes, d'actualiser l es termes et de supprimer les prescriptions et les 
références désuètes, de mettre à jour la réglementatio n applicable aux importati ons dans les territoires 
administrés par les États-Unis et d'apporter diverses modifications de pure forme dans les textes afin 
de les rendre plus faciles à utiliser.  Dans le cadre  de la règle finale du 18 juillet, il a réorganisé la 
réglementation relative au traitement par le froid  en déplaçant, dans le  paragraphe 305.15, des 
prescriptions qui étaient, jusque-là, contenues dans  la réglementation régissant l'importation de fruits 
et légumes, plus spécifiquement dans le paragraphe  319.56-2d.  La règle finale a incorporé dans le 
paragraphe 305.15 toutes les dispos itions du paragraphe 319. 56-2d qui n'y étaient pas déjà incluses.  
La réglementation n'a fait l'objet d'aucune autre modification.  T outefois, ces changements ont imposé 
une réorganisation du paragraphe 305.15 de la réglementation.  Dans une modification technique, G/SPS/N/USA/1670/Add.2 
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entrée en vigueur et publiée dans le Federal Register  du 31 août 2007 (72 FR 50201-50204, dossier 
de consultation ( docket ) APHIS-2006-0050), l'APHIS a tenté de rendre compatibles la règle 
provisoire du 2 juillet et la règle finale du 18 juil let pour faire en sorte que les modifications prévues 
dans ladite règle provisoire apparaissent correct ement dans la réglementation, celle-ci ayant été 
modifiée par la règle finale du 18 juillet. Toutefois, un aspect de leur interaction n'a pas été pris en 
compte.  La règle provisoire du 2 juillet avait modifié le point b) du paragraphe 305.15, qui 
comprenait des prescriptions applicables aux endroits cl os dans lesquels sont effectués les traitements 
par le froid.  La règle finale du 18 juillet a déplacé ce s prescriptions au point c)  de la réglementation, 
ajoutant un nouveau point b) dans lequel figurent d es prescriptions applicables aux endroits de 
traitement et aux ports d'entrée, jusque-là conte nues dans la réglementation relative aux fruits et 
légumes. 
 
Bien que la modification technique du 31 août a it correctement modifié le point c) afin de le 
rendre cohérent avec les dispositions de la règle provisoire, il n'y éta it pas spécifié que le libellé du 
point b) devait rester inchangé par rapport à celui qui  avait été établi dans la règle finale du 18 juillet.  
Ainsi, la règle provisoire du 2 juillet a modifié le point b) en supprimant les prescriptions applicables 
aux endroits de traitement et aux ports d'entrée, les remplaçant par des dispositions relatives aux 
endroits clos dans lesquels sont effectués les tr aitements, que la modifica tion technique du 31 août 
avait également ajouté dans le point c).  Le présent document rectifie cette erreur en rétablissant les 
prescriptions applicables aux endroits de traitement et aux ports d'entrée qui avaient été établis au 
paragraphe b) de la règl e finale du 18 juillet. 
 
Rectificatif: 
 
• La référence de la partie 305 du titre 7 du CFR reste la suivante:  Référence:  7 U.S.C. 7701–
7772 et 7781–7786;  21 U.S.C. 136 et 136a;  7 CFR 2.22, 2.80 et 371.3. 
• Le point b) du paragraphe 305.15 est révisé comme suit: 
 Paragraphe 305.15 Prescriptions en matière de traitement.  b) Endroits de traitement;  ports d'entrée. Les fruits et légumes peuvent être préréfrigérés ou ré frigérés avant d'arriver aux États-Unis ou à leur 
arrivée, sous réserve que les traitements soient effectués conformément aux prescriptions applicables 
de la présente section.  Les fruits et légumes qui ne  sont pas traités avant leur arrivée aux États-Unis 
feront l'objet d'un traitement ultérieur et ce uni quement dans des entrepôts réfrigérés approuvés par 
l'Administrateur, situés dans la  zone se trouvant au nord du 39
e degré de longitude et à l'est du 104e 
degré de latitude ou dans l'un des ports suivants:  ports maritimes de:  Wilmington (Caroline du nord);  
Seattle (Washington);  Corpus Christi (Texas) et Gulfport (Mississippi);  Aéroport international de 
Seattle-Tacoma, Seattle (Washington) et aéroport international de Hartsfield-Atlanta, Atlanta 
(Géorgie).   Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Dr. Inder P.S. Gadh, Senior Risk Manager 
- Treatments, Phytosanitary Issu es Management, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1236; (301) 734-8758. 
  Date d'entrée en vigueur:  11 décembre 2007   Le texte intégral du rectificatif est accessible comme suit: 
 
 Federal Register , 11 décembre 2007, Volume 72, n° 237, page 70219.  
Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access :  
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html
 
Sous " 1994 (Volume 59) through 2008 (Volume 73) " cliquer sur Page number  (numéro de page) et 
sélectionner 2007 Federal Register, Vol. 72.  Enfin, saisir le numéro de page 70219.  G/SPS/N/USA/1670/Add.2 
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  United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  
Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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