. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/97 
23 mai 2005 
 (05-2073) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Thon en conserve et préparations de thon pour la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie entretient des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución "Por la cual 
se establece el reglamento técnico sobre los requisitos que debe cumplir el atún en 
conserva y las preparaciones de atún que se fabriquen, importen o exporten para el 
consumo humano."  (Projet de décision établissant le règlement technique relatif aux 
exigences auxquelles doivent satisfaire le thon en  conserve et les préparations de thon 
fabriqués, importés ou exportés pour la cons ommation humaine) – Disponible en espagnol, 
6 pages 
6. Teneur:   Exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire le thon en conserve et les 
préparations de thon fabriqués ou importés, objet, champ d'application, espèces, 
définitions, classification du thon en conserve, li quide de couverture, exigences générales, 
exigences spécifiques (physico-chimiques, li mites maximales de métaux), exigences 
microbiologiques, étiquetage, conditionnement , exigences sanitaires pour l'exportation, 
inspection, certification et évaluation de la conf ormité, surveillance et contrôle, et sanctions 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Décret ( Decreto ) 3075 de 1997 et décret ( Decreto ) 4003 de 2004 (en espagnol) G/SPS/N/COL/97 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À partir de la date de publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après la date de publication au Journal 
officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:   18 août 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national: 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Téléfax:  (571) 2410478 
ou Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Carrera 13 No 32 – 76 
Bogotá, D. C. (Colombie) 
Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Téléphone: (571) 3365066 Téléfax:  (571) 3360182 Site web:  www.minsalud.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso  
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact:
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 Téléfax:  (571) 2410480 
Page web: http://www.mincomercio.gov.co