ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/56 
10 octobre 2006 
 
 (06-4855) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 6 octobre 2006, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis .  La notification concerne les mesu res adoptées dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(tableau NF:1 ). 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:   
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION 
SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS 
DE PRODUITS ALIMENTAIRES:   
États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 
1
er octobre 2002-30 septembre 2003  
 
 1 ) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires
1: 
 
  Tonnes     Produits  
 
 42 410  Haricots 
 360  Sarrasin 
 104 100  Boulgour  314 610  Maïs  92 140  Mélange maïs-soja  132 140  Farine de maïs 
 20 750  Lentilles 
 14 780  Lait écrémé en poudre  39 200  Pois  46 610  Riz  1 730  Gruau  130  Saumon 
 24 820  Sorgho 
 20 600  Farine de soja  23 500  Margarine  131 210  Huile végétale  390  Protéines de soja texturées 
 531 940  Blé 
 17 310  Farine de blé   8 340
  Mélange blé-soja 
 
Total  1 567 070 
 
2 ) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées: 
 
 L'aide ci-dessus a été fournie dans le ca dre du programme relevant  de la Public Law 
(P.L.) 480, du Programme "L'alimentation au ser vice du progrès" et du programme relevant de 
                                                      
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  
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  l'article 416 b).  L'aide prévue dans les différents programmes d'aide alimentair e a été attribuée de la 
manière suivante:  
 47 040 tonnes métriques  Distribution de denrées alimentaires dans le cadre de 
programmes d'éducation. 
 1 306 860 tonnes métriques Titre II Aide d'urgence et aide au développement en 
partenariat avec des organisations bénévoles privées, des ONG et le Programme alimentaire mondial (PAM), fournies intégralement à titre de don. 
 186 830 tonnes métriques Dons effect ués dans le cadre du Programme 
"L'alimentation au service du progrès" par l'intermédiaire 
d'organisations bénévol es privées, du Programme 
alimentaire mondial (PAM) et des gouvernements. 
 26 340 tonnes métriques Dons au titr e de l'article 416 b), effectués par 
l'intermédiaire d'organisa tions bénévoles privées, du 
Programme alimentaire mondial (PAM) et des 
gouvernements. 
  L'aide prévue au Titre I est fournie à des conditions favorables à long terme, conformément 
aux lignes directrices de la Convention relative à l'ai de alimentaire.  L'aide accordée dans le cadre du 
Titre II, du Programme "L'alimentation au servi ce du progrès" et du programme relevant de 
l'article 416 b) est fournie intégralement à titre de don. 
 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision  
 L'aide financière et les fonds pour l'assistan ce technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement de l'Agence des États- Unis pour le développement  international (USAID), 
qui relève du Département d'État.  Tous l es chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux 
engagements ou aux prévisions budgé taires pour la période considérée. 
 Assistance globale de l'USAID à l'agricultu re non attribuée à des pays particuliers
 
 Total  42 459 000 dollars 
 
(Ce chiffre comprend les dépenses destinées à la pr oduction végétale et animale, à la gestion des 
ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politi ques et à la planification, à la formation et à la 
vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie.) 
 
 Certains fonds de l'USAID servent à financer l'assistance technique dans le domaine agricole 
accordée aux pays les moins avancés et aux pays en  développement importateurs nets de produits 
alimentaires par d'autres or ganismes gouvernementaux comme le  Bureau de la coopération 
internationale et du déve loppement (ICD), qui dépend du Service agricole étranger du Département de 
l'agriculture.  Par exemple, l'ICD fournit une assi stance technique et assure une formation dans les 
domaines suivants:  élaboration de la politique agricole, commercialisation, développement de 
l'agro-industrie, amélioration des capacités san itaires/phytosanitaires, promotion du commerce 
interrégional et international, mise au point de syst èmes d'information sur les marchés et de systèmes 
statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténua tion des effets des famines, mesures d'éradication 
des acridiens et gestion des ress ources naturelles.  Les fonds alloués à ces programmes proviennent 
principalement de l'USAID et sont inclus dans les chiffres donnés plus haut. 
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  Programmes du Département de l'agriculture
 
 
Total, Programme de bourses Cochran 4 000 000 dollars 
 
 L'ICD du Service agricole étranger applique le  Programme de bourses Cochran, qui permet de 
suivre une formation de courte durée aux États-Unis pour aider les pays participants à mettre au point 
les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur population.   
 
Total, Programme pour les marchés émergents 10 000 000 dollars  
  Le Programme pour les marchés émergent s a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conserva tion et le commerce, telle que modifiée ( Food, Agriculture, 
Conservation, and Trade Act of 1990 ).  Cette loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 
10 millions de dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement de s marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à 
favoriser le développement des marchés émergents.  
 Contributions aux organisations multilatérales ax ées principalement sur l'agriculture (dollars
) 
 Association internationale  de développement 844 475 000 
Programme des Nations Unies pour le développement 100 000 000 
Programme alimentaire mondial 23 300 000 
Fonds international de dével oppement agricole 14 906 143 
Institut international de coopérati on pour l'agriculture 16 560 000 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 72 456 930 Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 26 100 000 
Groupe de la Banque africain e de développement 112 442 000 
Groupe de la Banque asiatique de développement 97 250 000 
Groupe de la Banque interamérica ine de développement 42 664 000 
 
Total  1 350 154 073 
 Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activ ités des volontaires dans le secteur agricole 
(dollars ) 
 Pays les moins avancés 3 734 139 Pays en développement importateurs nets  de produits alimentaires 1 971 955 
 
Total  5 706 094 
 
 Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes d' aide au développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importate urs nets de produits alimentaires.  Il soutient 
des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de produits agricoles et de 
sous-produits, l'augmentation de la productivité agricole, l'utilisation sans danger des produits 
chimiques pour l'agriculture et la transformation,  le stockage ou la comme rcialisation des produits 
agricoles et des sous-produits.  Valeur de l'aide alimentaire dans le  cadre des programmes de développement
 
 
Total  620 000 000 dollars 
 
 Ce chiffre correspond à la valeur des produits de  base fournis à titre de don dans le cadre des 
programmes d'aide alimentaire relevant du Titre I ou du Titre II, du Programme "L'alimentation au  G/AG/N/USA/56 
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  service du progrès" ou du programme relevant de l'article 416 b), qui ont été monétisés.  Lorsque 
l'aide alimentaire est monétisée ou fait l'objet de ventes au niveau local, elle produit des fonds qui peuvent servir à financer des programmes locaux de  développement agricole  ou à couvrir les frais 
administratifs locaux afférents au programme.  En règle générale, ces fonds servent à financer des 
programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation, de s crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de de nrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du point de vue nutritionnel.     Le total comprend un montant de 352,9 millions  de dollars relevant du Titre II.  Pendant 
l'exercice 2003, 66,2 pour cent des programmes de dé veloppement relevant du Titre II étaient destinés 
à des PMA et à des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. 
 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision 
  Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits al imentaires Membres de l'OMC avaient accès aux programmes ci-après 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis.  Les 
montants couvrent les programmes GSM-102 et GSM- 103, ainsi que le progra mme de garantie du 
crédit-fournisseur.  
   Montant disponible
  Demandes  
 
Total   6 025 000 000 dollars  3 222 760 000 dollars 
 
___________