ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/583 
14 décembre 2007 
 
 (07-5535) 
Conseil général 
18-19 décembre 2007  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  
I. ACCESSION DU CAP-VERT – RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL 
(WT/ACC/CPV/30 ET ADD.1 ET 2) 
II. LIBÉRIA – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/LBR/1) 
III. CHINE – EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION18.2 DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION À L'ACCORD SUR L'OMC (WT/GC/113, G/L/844, S/C/29, IP/C/47, WT/BOP/R/87) 
IV. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
V. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
VI. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
A. R
APPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
B. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES AUT RES ORGANES DE L 'OMC  AUXQUELS DES PROPOSITIONS 
RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ONT ÉTÉ RENVOYÉES  
VII. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 1ER AOÛT 2004 ET 
À LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG SUR LE PROGRAMME 
DE TRAVAIL DE DOHA – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LES 
ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
VIII.  NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994 – COMMUNICATION DU HONDURAS ET 
DU GUATEMALA (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9)  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
IX. RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/680, WT/GC/W/580) 
X. EXAMEN INITIAL DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACCORDS 
COMMERCIAUX RÉGIONAUX – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU GROUPE 
DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES WT/GC/W/583 
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  XI. TRANSPARENCE DES ACCORDS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
XII. QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC 
A. R
ÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU 
PARAGRAPHE  6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'ACCORD SUR LES ADPIC  ET LA SANTÉ 
PUBLIQUE (WT/L/540  ET CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES ADPIC  (IP/C/46) 
B. PROPOSITION EN VUE D 'UNE DÉCISION SUR UNE PROROGATION DU DÉLAI D 'ACCEPTATION PAR 
LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L 'ACCORD SUR LES ADPIC  
(IP/C/45) 
XIII.  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT 
DU COMITÉ SUR SES RÉUNIONS DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2007 (WT/BFA/101) 
XIV.  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/585/R EV.1) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2007  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/584) 
C. EXAMEN DES DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) CE – L'Accord de partenariat ACP-CE, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2007 (WT/L/436, WT/L/707) 
ii) Système de certification du processus de Kimb erley pour les diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 décembre 2006 jusq u'au 31 décembre 2012 (WT/L/676) 
iii) Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 15 décembre 2006 pour la 
période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011 (WT/L/677, WT/L/705) 
iv) Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation accordée le 15 décembre 2006 jusqu'au 
31 décembre 2011 (WT/L/678, WT/L/708) 
XV. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU 
GROUPE CONSULTATIF COMMUN SUR SA QUARANTIÈME SESSION (ITC/AG(XL)/214) 
                                                     
 
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l' Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93). 
  WT/GC/W/583 
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  XVI.  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
A. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION – PROPOSTION DU 
PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/581) 
B. RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION POUR 2006  (WT/L/706) 
XVII.  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1 A) DES LIGNES 
DIRECTRICES (WT/L/510) 
XVIII.  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC 
 RAPPORTS DES ORGANES CI-APRÈS: 
i) Conseil général (WT/GC/W/582), Organe de règle ment des différends (WT/DSB/43 et Add.1), 
et Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/213) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/845, S/C/28 et IP/C/48) 
iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/64), du commerce et de 
l'environnement (WT/CTE/14), des restric tions appliquées à des fins de balance des 
paiements (WT/BOP/R/88), du budget, des finan ces et de l'administration (WT/BFA/100), et 
des accords commerciaux régionaux (WT/REG/18) 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/6) et du commerce 
et du transfert de technologie (WT/WGTTT/9) 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/92, WT/L/701) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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