. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ECU/73 
31 mai 2011 
 (11-2735) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone:  (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Desarrollo Comercial de Bienes y Servicios  (Direction du développement 
commercial de biens et services); Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone:  (593-2) 2546690 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  mabarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8539311000;  8539312000;  8539313000;  8539319000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Procedimiento de 
Evaluación de la Conformidad PPEC INEN  005 "lámparas fluorescentes compactas"  
(Projet de procédure d'évaluation de la conf ormité PPEC INEN 005 relative aux lampes à 
fluorescence compactes).  6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/73 
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  6. Teneur:   Le projet de procédure notifié couvre les points suivants en rapport avec les 
lampes à fluorescence compactes de fabrication nationale ou importées commercialisées 
dans la République de l'Équate ur:  documents normatifs de ré férence, base juridique, portée 
et champ d'application, définitions, exigences et méthodes d'essai, modèles pour l'évaluation de la conformité, éti quetage, révision et actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de la procédure régissant l' évaluation de la conformité des lampes à 
fluorescence compactes de fabrication nationale ou importées commercialisées dans la République de l'Équateur 
8. Documents pertinents: 
1. Publication de parution de l'avis: 
 http://www.mipro.gob.ec/ ;  http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base:  Proyecto Procedimiento de 
 Evaluación de la Conformidad PE C INEN 005 "Lámparas fluorescentes 
 compactas"  (Projet de procédure d'évaluation de la conformité PEC INEN 005 
 relative aux lampes à fluorescence compactes). 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision 
Après l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   90 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Desarrollo Comercial de Bienes y Servicios  (Direction du développement 
commercial de biens et services); 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) 
Téléphone:  (593-2) 2546690 poste 284 
Fax:  (593-2) 2504922 Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
Organisme chargé de la réglementation: 
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone:  (593-2) 2 501885 Fax:  (593-2) 2 567815 Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/