. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/60 
23 mai 2008 
 (08-2412) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: +(886 2) 2343 1772 
Fax:  +(886 2) 2392 2402 
Courrier électronique: lucan.chang@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Parquets, parquets en lames et parque ts en bois composite (Chapitre 44 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 2 pages en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Les parquets, parquets en lames et pa rquets en bois composite sont actuellement 
très largement utilisés comme matériau de constr uction.  Préoccupé par la pollution de l'air 
intérieur par le formaldéhyde libéré par les pr oduits en bois aggloméré par adhésif, le public 
réclame une limitation de l'utilisation de colle formaldéhyde dans les parquets, parquets en 
lames et parquets en bois composite.  Après consultation des parties intéressées, le BSMI a 
décidé de réglementer l'utilisati on de formaldéhyde dans ces produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 2871, CNS 11341, CNS 11342 G/TBT/N/TPKM/60 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    1er mai 2008 
1er août 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection)  Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: +(886 2) 2343 1814 
Fax:  +(886 2) 2343 1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw/wSite/lp?ctN ode=363&CtUnit=277&BaseDSD=7&mp=13