. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/714 
12 juillet 2006 
 
 (06-3369) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:  espagnol 
  
 
DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR CO NCERNANT LE RÈGLEMENT N° 258/97 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Déclaration de l'Équateur à la réunion des 27 et 28 juin 2006
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 6 juillet 2006, est distribuée à la demande de la délégation de l'Équateur.  
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 1. L'Équateur souhaite souscrire aux déclara tions du Pérou (G/SPS/GEN/713).  Il désire 
également informer les Communautés européennes qu'il est sur le point d'achever une étude d'impact 
sur l'incorporation des aliments dits "nouveaux alim ents" au titre du Règlement n° 258.  Dans sa phase 
préliminaire, cette étude détermine que l'applica tion du règlement en question, tel qu'il est libellé, 
pourrait avoir des conséquences économiques et soci ales négatives pour le système de production de 
l'Équateur, au moins à deux niveaux:  un impact ré el sur les exportations actuelles à destination de 
l'Union européenne et un impact potentiel pour l es produits à destination d'autres marchés, comme 
celui des États-Unis, mais qui n'ont pas encore pu entrer sur le marché européen et présentent un 
potentiel intéressant. 
2. S'agissant de l'impact économique réel, les pr oduits qui ont été identifiés dans cette étude 
comme étant des "nouveaux aliments", selon les données d'exportation enregistrées par la Banque 
centrale de l'Équateur, ont représenté 67 504 33 0 dollars EU environ en 2005, dont 504 000 dollars 
pour les produits primaires et 67 millions de dollars pour les produits transformés. 
3. Bien que la majeure partie de la valeur des exportations soit représentée par les produits 
transformés, en particulier les jus de fruits, surtout  le concentré de grenadille, il n'en reste pas moins 
que les exportations les plus touchées sont celles des produits primaires qui incorporent un important 
facteur travail (forte intensité de main-d'œuvre), ce qui rend plus significatif l'impact social potentiel 
de l'application du règlement eu ropéen aux "nouveaux aliments". 
4. S'agissant de l'impact social et de l'impact sur la production, pour pondérer l'éventuel effet 
social, rien qu'avec un échantillon représentatif de  cinq produits primaires considérés comme des 
"nouveaux aliments" (abaca, naranjilla , tomate en arbre, chayotte et malanga), compte tenu de l'effet 
sur les exportations de ces produits, il y aurait également un impact réducteur sur les revenus 
d'environ 38 538 exploitations agricoles, qui, d'après le dernier recensement effectué dans le secteur 
agricole, dépendent directement des cultures en question. 
5. Autrement dit, ces cinq produits sont des sour ces de revenu pour au moins 38 538 agriculteurs 
qui sont chefs de famille et ont en moyenne qua tre personnes directement à charge, l'effet social 
pouvant donc toucher près de 154 000 personnes. G/SPS/GEN/714 
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  6. Monsieur le Président, si l'objectif qui est de protéger la santé est légitime, ainsi qu'il est 
prévu dans l'Accord SPS, il n'est pas approprié d'ét ablir des prescriptions, des essais et des procédures 
disproportionnés par rapport au temps et aux coûts nécessaires pour traiter des produits qui, uniquement en raison de leur origine ou en fonctio n d'habitudes de consommation différentes, sont 
assujettis à des formalités et à des procédures qui, au cours d'opérations commerciales normales, ne 
seraient pas nécessaires. 
7. Enfin, l'Équateur remercie les Communautés eur opéennes pour tous les efforts qu'elles feront 
dans ce domaine et leur saurait gré de prendre en compte les observations présentées dans le cadre de ce comité ainsi que les études d'impact présentées en vue de la révision du règlement susmentionné. 
 
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