ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/20 
15 octobre 2008 
 (08-4936) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Directorate General for Metal, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des secteurs des métaux, 
des machines, du textile et des industries variées, Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Directorate for Multivarious Industry , Ministry of Industry  (Direction des industries 
variées, Ministère de l'industrie) 
Jl Gatot Subroto, Kav 52-53, 11  th Floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: + (62 21) 525 3794 
Fax:  + (62 21) 525 3794 
Courrier électronique:  cang_kring@depperin.go.id   
Site Web:  http://www.depperin.go.id  
  
Centre for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Office national de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th Floor 
Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(6221) 574 7043,574 7044 Fax:  +(6221) 574 7045 
Courrier électronique:  kerj_int@bsn.or.id
;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  http://www.bsn.or.id  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaussures de sécurité, visées par les trois normes ci-après:  SNI 12-7079-2005 
(SH 6403.40.00.00);  SNI 12-7037-2004 (SH 6403.40.00.00);  et SNI 12-0111-1987 (SH 6403.40.00.00) G/TBT/N/IDN/20 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standar d for Injection moulding system leather 
safety shoes made from polyurethane so les and thermoplastics.  SNI: 12-7079-2005; 
Quality and test methods of leather safety  shoes by goodyear welt systems SNI: 12-7037-
2004; and Safety leat her shoes with rubber sole vulcanized moulding system SNI: 12-0111-
1987  (Projet de décret du Ministère de l'i ndustrie concernant les normes nationales 
indonésiennes obligatoires SNI 12-7079-2005 (Chaussures de sécurité en cuir à semelles en polyuréthane et matières thermoplastiques fo rmées par moulage à injection), SNI 12 7037-
2004 (Exigences de qualité et méthodes d'essai applicables aux chaussures de sécurité en 
cuir à trépointe Goodyear) et SNI 12-0111-1987 (C haussures de sécurité  en cuir à semelles 
en caoutchouc vulcanisées) – 5 pages, disponible en indonésien 
6. Teneur:   Le projet de décret notifié dispose que  toutes les chaussures de sécurité produites, 
importées, distribuées et commercialisées dans le pays devront satisfaire aux exigences des 
normes SNI.  Les producteurs et/ou importateur s devront donc êtres titulaires d'un certificat 
de produit pour utiliser le marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI.   
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par l'orga nisme national d'accréditation de l'Indonésie 
(Komite Akreditasi Nasional  – KAN) et/ou désigné par le Ministre de l'industrie, à l'issue: 
- d'un contrôle de la conformité  de la qualité des chaussures de sécurité au regard des SNI; 
- d'une vérification de l'application du système de gestion de la qualité  prévu au titre de la 
norme SNI 19-9001-2001/ISO 9001-2000 et sa révision. 
 
Le contrôle et la vérificati on du système de gestion de la qualité pourront être confiés en 
sous-traitance à des laboratoires et à des organi smes de certification de systèmes de gestion 
de la qualité installés en Indonésie et accrédités par le KAN, ou par un organisme d'accréditation ayant signé un accord de reconna issance mutuelle avec le KAN et dont le 
pays a signé un accord bilatéral ou multilatéra l avec la République d'Indonésie en matière 
de réglementation technique. 
La Direction générale des secteurs des métaux,  des machines, du textile et des industries 
variées du Ministère de l'industrie, qui est l'ins titution responsable de l'application du décret 
notifié, fournira des directives techniques s'y rapportant, y compris les procédures de 
certification des produits et de marquage SNI.  
Les chaussures de sécurité distribuées sur le  marché intérieur, produites localement ou 
importées, devront satisfaire aux exigences des trois normes ci-après:  SNI 12-7079-2005 
(SH 6403.40.00.00);  SNI 12-7037-2004 (SH 6403.40.00.00);  et SNI 12-0111-1987 (SH 6403.40.00.00). 
Ces normes couvrent le champ d'application, l es termes et définitions, la conception et les 
parties de chaussures, les exigences de qualité, l'échantillonnage, la méthode d'essai, 
l'acceptation des essais et les prescriptions en  matière de marquage (normes disponibles en 
indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
- Protection des consommateurs; 
- Amélioration de la qualité des produits; - Mise en place d'une concurrence commerciale loyale.  G/TBT/N/IDN/20 
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  8. Documents pertinents:    
- Technical Guidance for application/implementation of Indonesia National Standard for 
Safety Shoes  (Directives techniques pour l'applica tion/la mise en œuvre de la norme 
nationale indonésienne pour les chaussures de sécurité); - Assignment of Conformity Assessment Bodies fo r implementation of SNIs for safety shoes 
as mandatory requirements  (Désignation des organismes d'év aluation de la conformité 
chargés de mettre en œuvre, en tant que pr escriptions obligatoires, les normes SNI pour les 
chaussures de sécurité).  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après notification Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Office national de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4
th Floor 
Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(6221) 574 7043,574 7044 
Fax:  +(6221) 574 7045 Courrier électronique:  kerj_int@bsn.or.id
;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  http://www.bsn.or.id