. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/211 
12 juin 2006 
 (06-2799) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  protection de l'environnement 
(SEPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Substances chimiques reprises dans la Liste de substances chimiques toxiques dont 
l'importation en République populaire de Chine et l'exportation à partir de la République 
populaire de Chine sont soumises à de sévères restrictions 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Announcement No. 65, 2005 of 
the State Environmental Protection Administration (SEPA) and the General Administration of Customs (GAC) and its Annex - List of To xic Chemicals Severely Restricted to be 
Imported in or Exported from the People's Republic of China (Avis n° 65 de 2005 de 
l'Administration nationale de la protec tion de l'environnement (SEPA) et de 
l'Administration générale des douanes (GAC) et son annexe - Liste de  substances chimiques 
toxiques dont l'importation en République populaire de Chine et l'exportation à partir de la 
République populaire de Chine sont soumises  à de sévères restrictions) – 10 pages, 
en chinois 
6. Teneur:   L'avis notifié promulgue la Liste de substances chimiques toxiques dont 
l'importation en République populaire de Chine et l'exportation à partir de la République 
populaire de Chine sont soumises à de sévères restrictions.  L'importation et l'exportation 
des substances chimiques reprises dans cette liste devront s'effectuer conformément au 
Règlement sur la gestion environnementale de la première impor tation de substances 
chimiques et de l'importation/exportation de substances chimiques toxiques promulgué le 1
er mai 1994 G/TBT/N/CHN/211 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection et préservation de l'environnemen t et mise en œuvre de la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement  préalable en connaissance de cause (PIC) 
applicable à certains produits chimiques et  pesticides dangereux qui font l'objet du 
commerce international ainsi que de la Convention de Stockholm sur les polluants 
organiques persistants 
8. Documents pertinents:   Règlement sur la gestion environnementale de la première 
importation de substances chimiques et de  l'importation/exportation de substances 
chimiques toxiques (texte conjoint de l'Ad ministration nationale de la protection de 
l'environnement, de l'Administration généra le des douanes et du Ministère du commerce 
extérieur et de la coopération économ ique du 16 mars 1994 promulgué le 1er mai 1994 – 
document SEPA n° 140 de 1994) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er janvier 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: (+86) 10 82260618 
Fax:  (+86) 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
Web:  http://www.crc-sepa.org.cn/weihua/200565/200565.htm