ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/225 
20 février 2012 
 (12-1003) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(janvier 2012) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
   En janvier 2012, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par le Brésil;  l'Égypte;  
les États-Unis;  l'Inde;  le Mexique;  le Pakistan;  le Pérou;  et l'Union européenne concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.  Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procur er sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.1 
  
Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Résine de polycarbonate en poudre, flocons, granulés et 
agglomérée sous forme de pellets, dont l'indice de fluidité est compris entre 1,0 et 59,9g/10min. Corée, Rép. de 
Thaïlande  
 
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE 
 
Allumettes (boîtes) Pakistan 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Acide 1-hydroxyethylidène-1, 1-diphosphonique Inde 
 
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés Mexique 
 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle Judith McGrath ou 
Mlle Nélida Varela (bureau 3130, tél.:  022 739 5326/5833). Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/225 
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  Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Acide citrique et certains sels de  citrate Chine, Rép. pop. de 
 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Corée, Rép. de 
 
Chariots manuels et certaines de leurs parties Chine, Rép. pop. de 
 
Miel Argentine 
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces Mexique 
 
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, en acier inoxydable  Italie 
 
Roulements à billes et leurs parties, finis ou non 
 Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
 
Acétone Afrique du Sud 
États-Unis 
Singapour 
Union européenne  
Coumarine Chine, Rép. pop. de 
 
Phénol Afrique du Sud 
Singapour 
Union européenne  
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Huile de soja époxydée États-Unis 
 
Câble coaxial de type RG (Rad io Guide ou guide radio) avec 
ou sans messager  Chine, Rép. pop. de 
 
Cuisses de poulet États-Unis 
 
Soude caustique liquide États-Unis 
 
Tubes et tuyaux en acier sans soudure Chine, Rép. pop. de 
 
Barres torsadées Brésil 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 
Anhydride phtalique (PA) Inde 
 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Pneumatiques pour automobiles, camions et camionnettes  Chine, Rép. pop. de 
Tissus dits "denim" contenant moins de 85% en poids de 
coton, mélangé exclusivement ou principalement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 
200 gr/m
2 
 Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 
Feuilles d'aluminium en rouleaux  Chine, Rép. pop. de 
 
Bioéthanol États-Unis 
 
Alcools gras et leurs mélanges Inde 
Indonésie 
Malaisie  
Tissus de fibre de verre à maille ouverte Chine, Rép. pop. de 
Malaisie  
Produits en acier à revêtement organique Chine, Rép. pop. de 
 
Polyéthylène téréphtalate Oman 
Royaume d'Arabie 
saoudite 
 
Tubes et tuyaux sans soudure, en acier inoxydable Chine, Rép. pop. de 
 
Acide trichloro-isocyanurique et ses préparations Chine, Rép. pop. de 
 
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Fédération de Russie 
Turquie 
 
Phosphore blanc, également dénommé phosphore élémentaire ou phosphore jaune Kazakhstan 
 
 
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