ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/280 
16 novembre 2011 
 (11-5905) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  – DAFF (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Vaccins vétérinaires, autres produits thérapeutiques vétérinaires et 
produits vétérinaires in vivo  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft guidelines for managing the risk of transmitting 
transmissible spongiform encephalopathies (TSEs) via veterinary vaccines and other 
in vivo  veterinary products  (Projet de directives relatives à la gestion du risque de 
transmission d'encéphalopathies spongiformes  transmissibles (EST) par des vaccins 
vétérinaires et d'autres produits vétérinaires in vivo ) Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  45 
6. Teneur:  Le Département de l'agriculture, de la  pêche et des forêts du gouvernement 
australien se propose d'actualiser son réexam en de 2005 des exigences de biosécurité de 
l'Australie applicables aux vaccins vétéri naires, aux autres produits thérapeutiques 
vétérinaires et aux produits vétérinaires in vivo  en relation avec les encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (EST). 
Le document notifié est un projet faisant l'objet  d'une période de cons ultation de 60 jours.  
Le réexamen en question porte sur la gesti on des risques d'EST associés à diverses matières 
premières utilisées dans la production des pr oduits thérapeutiques vétérinaires et des 
vaccins. 
Il est parfois nécessaire d'apporter des adap tations au réexamen étant donné que la 
connaissance scientifique continue à progresser, que les normes internationales évoluent et 
que le nombre de pays signalant des cas d'EST change. 
Le document notifié se veut compatible dans ses principes généraux non seulement avec le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de  l'OIE 2011 (chapitres 11.5 et 14.9) et le 
Manuel des tests de diagnostic et des vaccins  pour les animaux terrestres de l'OIE 2011, 
mais aussi avec le document de l'Union europée nne intitulé "Note explicative concernant la G/SPS/N/AUS/280 
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  réduction du risque de transmission des agents  des encéphalopathies spongiformes animales 
par les médicaments à usage humain et vétérinaire", et ses révisions, de l'Agence 
européenne d'évaluation des médicaments (EMEA), à présent dénommée Agence 
européenne des médicaments (EMA) (EMA/410/01 rev 2 et 3). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) –  Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE 2011, chapitre 11.5 (Encéphalopathie spongiforme bovine) et chapitre 14.9 (Tremblante), et Manuel des tests de di agnostic et des vaccins pour les animaux 
terrestres 2011, chapitre 1.1.8 (Principes de production des vaccins vétérinaires).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À communiquer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À communiquer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Approximativement mars 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 janvier 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/AUS/280 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adr esse suivante ou peuvent être obtenus auprès du 
Point notifications SPS australien:  http://www.daff.gov.au/ba/ira/current-animal/tses  
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au