. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/245 
23 février 2010 
 (10-1006) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Raisins de table 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chine  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Import Risk Analysis (IRA) report for table grapes from 
the People's Republic of China, February 2010 (Projet de rapport d'analyse de risque à 
l'importation (IRA) concernant les raisins de table en provenance de la République 
populaire de Chine – Février 2010).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  325 
6. Teneur:  Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié  à l'importation de raisins de table en 
provenance de Chine et mesures propres à perm ettre d'atteindre le niveau de protection 
approprié pour l'Australie.  La teneur du projet de rapport d'analyse de risque à 
l'importation est la suivante: 
• Récapitulatif; 
• Introduction (cadre de la politique de l' Australie en matière de biosécurité 
et présentation de l'analyse de risque à l'importation); 
• Méthode d'analyse du risque phytosanitaire; 
• Méthodes de production commerciale de la  Chine pour les raisins de table; 
• Classement des risques phytosanitaires en catégories; 
• Évaluations concernant les risques phytosanitaires; 
• Gestion des risques phytosanitaires et cadre opérationnel;  et 
• Données additionnelles concernant les organismes de quarantaine. G/SPS/N/AUS/245 
Page 2  
 
 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) :  NIMP no 2 et NIMP no 11 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 avril 2010 (60 jours 
à compter de la date de publication du 19 février 2010). 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra Act 2601 Australie 
Fax: (61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au Rapport disponible (en anglais) sur le site We b du Service australien de la biosécurité: 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au/