. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/79 
21 juillet 2008 
 (08-3513) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Four de cuisson à micro-ondes à usage dom estique à tableau de commande numérique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo análisis y/o ensayos de 
eficiencia energética del horno de cocción por microondas  (Protocole d'analyse et/ou 
d'essai d'efficacité énergétique pour four de cuisson à micro-ondes).  3 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procé dure de certification du rendement et de 
l'étiquetage de l'efficacité énergétique en  mode veille pour les fours de cuisson à 
micro-ondes à usage domestique à tableau de commande numérique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité du consommateur. 
8. Documents pertinents:   Protocolo análisis y/o ensayos,  de la Superintendencia de 
Electricidad y Combustible  (Protocole d'analyse et/ou d'essai  de la Direction générale de 
l'électricité et des combustibles).  CEI 62301 (2005).  NCh 3107 Of.2008. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La décision pertinente sera émise à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 septembre 2008 G/TBT/N/CHL/79 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
(Direction générale des relations  économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56) 2 8275100 
Fax:    (+56) 2 3809494 
Courrier électronique: caramirez@direcon.cl
 
Texte disponible sur la page web de la Di rection générale de l'électricité et des 
combustibles: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3099447&_dad=portal&_schema=PORTAL  
et à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/CHL/08_2165_00_s.pdf