. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/56 
20 avril 2012 
 (12-2129) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Servicio Nacional de Calidad, Sanidad Vegetal y de Semillas – 
SENAVE (Service national de la qualité et de  l'hygiène des végétaux et des semences) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pommes de terre ( Solanum tuberosum ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
para la Fijación de Identidad de la Papa ( Solanum tuberosum ) (Projet de règlement 
technique relatif à la détermination de l'identité des pommes de terre ( Solanum 
tuberosum )), 9 pages en espagnol  
6. Teneur:   Le règlement technique notifié s'app liquera aux tubercules de pommes de terre 
commercialisées sur le territoire du Paraguay,  qu'elles soient d'origine nationale ou 
importées pour la consommation.  Il s'appli quera également aux tubercules de pommes de 
terre destinés à l'exportation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/PRY/56 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du Système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21-616 3284 
Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/PRY/12_1381_00_s.pdf