. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/108 
16 avril 2009 
 (09-1815) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcs (domestiques ou sauvages) vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Brésil  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures agai nst Classical Swine Fever outbreak in 
Brazil"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs relatif à certaines mesures de protection contre le foyer de peste porcine classique apparu au Brésil).  Langue:  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre la peste porcine classique 
en prescrivant l'arrêt de l'importation et du trans it sur le territoire de l'Albanie de tous porcs 
(sauvages et domestiques) vivants en provenance de la région du Rio Grande do Norte (Brésil) ainsi que l'arrêt de  l'importation de sperme et de viande fraîche de porcs 
domestiques ou sauvages, de produits d'orig ine porcine destinés à l'alimentation des 
animaux ou à un usage agricole ou industriel, de  matériel pathologique et de produits du 
porc biologiques n'ayant pas été soumis au traite ment visant à détruire le virus de la peste 
porcine classique, en provenance de cette même région du Rio Grande do Norte (Brésil). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Arrêter l'importation et le transit, sur le 
territoire de l'Albanie, de tous les porcs (dom estiques et sauvages) vivants et de la viande 
fraîche de porcs domestiques et sauvages, etc.  en provenance de la région du Rio Grande do 
Norte (Brésil). 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Foyer de peste porcine classique apparu dans la région du Rio Grande do Norte 
(Brésil) G/SPS/N/ALB/108 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE), 
en date du 23 mars 2009, en conformité av ec le Code sanitaire international pour les 
animaux terrestres 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  30 mars 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 Fax:  +(355 4) 224 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al