ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/658 
27 mars 2006 
 (06-1371) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain 
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
  
 La communication ci-après, datée du 23 mars 2006, est distribuée à la demande de l'IICA. 
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1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de l'Accord SPS. 
I. INITIATIVE EN MATIÈRE DE MESURES SPS POUR LES PAYS DES 
AMÉRIQUES  
2. Conjointement avec le Département de l'agriculture  des États-Unis et six pays qui font office 
de "Comité directeur" (Argentine, Brésil, Canada, Chili, États-Unis et Mexique), l'IICA poursuit la 
mise en œuvre de l'Initiative en matière de mesure s SPS pour les pays des Amériques (l'Initiative). 
3. L'Initiative, mise en œuvre depuis octobre 200 2, a contribué à onze réunions consécutives du 
Comité SPS de l'OMC, au sein duquel elle soutient la participation des pays des Amériques et le 
renforcement de leurs capacités.  Pour la onzième réunion, l'Initiative a perm is la participation de 
26 experts d'administrations centrales venant de 26 pays des Amériques. 
4. Par l'intermédiaire de son réseau de bureaux dans les pays membres, l'IICA a favorisé 
l'établissement de centres nationaux qui assurent le  suivi des activités des organismes internationaux 
compétents en matière SPS, surtout le Comité SPS de l'OMC. 
5. Au Honduras, le Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires a été créé en vertu 
d'un accord ministériel, avec une large participa tion des secteurs privé et public et le soutien 
d'organisations internationales.
1  L'IICA assure le secrétariat technique de ce comité, ce qui lui a 
permis de fournir un appui à la tenue de réunions mensuelles;  à l'établissement d'un ordre du jour 
national qui réponde aux demandes techniques formulées par le Comité SPS de l'OMC;  ainsi qu'à la diffusion des renseignements.  Actuellement, un rè glement opérationnel est en cours d'élaboration. 
                                                     
 
1 Le Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires a été créé en août 2004 en vertu de 
l’Accord ministériel n° 651-04 et a été constitué le 7 décembre 2005. G/SPS/GEN/658 
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  6. L'Équateur a œuvré à la mise en service d'un co mité SPS informel ainsi qu'à l'élaboration d'un 
projet de décret destiné à officialiser ce comité, qui est en cours de révision juridique avant sa signature par les Ministres. 
7. Le Service équatorien d'hygiène agricole et vé térinaire (SESA) est en train d'élaborer et de 
mettre en œuvre, avec l'appui technique de l'IICA, un système national d'information et de notification 
en matière de mesures sanitaires et phytosanita ires, qui comportera un programme informatique 
permettant de gérer les notifications SPS présentées par les pays Membres de l'OMC.  Les objectifs du système sont les suivants:  i) créer un réseau relia nt les services techniques nationaux, le secteur privé 
et les associations de consommateurs intervenan t dans l'élaboration des normes, de manière à 
permettre le maintien d'un canal pour le dialogue perm anent entre les différents acteurs;  ii) créer un 
centre d'information SPS qui serve de référence en  ce qui concerne toutes les questions en rapport 
avec les mesures SPS. 
8. En outre, l'IICA gère en Équa teur, en coordination avec le SESA, des ressources extérieures 
provenant d'USAID et de la FAO pour réaliser un projet dont l'objectif est de mettre à jour, de 
systématiser et d'analyser la législation et la ré glementation nationale relativ e aux questions sanitaires 
et phytosanitaires et à l'innocuité des produits alim entaires, ainsi que de les harmoniser dans toute la 
mesure du possible avec les normes, directives et  recommandations des organismes régionaux et 
internationaux compétents. 
9. Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec:  erick.bolanos@iica.int
 
(Eric Bolaños);  gregg.young@usda.gov  (Gregg Young);  marianne.mcelroy@fas.usda.gov  
(Marianne McElroy);  ou henry.schmick@usda.gov  (Henry Schmick).  Pour obtenir des 
renseignements sur les travaux réalisés au Honduras, prière de s'adresser à claudia.garcia@iica.int  
(Claudia Garcia) et, sur les travaux réalisés en Équateur, à paola.ramon@iica.int  (Paola Ramon).   
II. RENFORCEMENT DES SERVICES NATIONAUX EN MATIÈRE DE PROTECTION 
ZOOSANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE ET D'INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES GRÂCE À L'ÉLABORATI ON D'UNE VISION ET D'UNE ACTION 
COMMUNES 
10. Faisant suite aux mesures prises par l'IICA conj ointement avec l'OIE en ce qui concerne 
l'élaboration et la mise en œuvre de l'instrument "Performance, vision et stratégie" pour le secteur de la santé animale, une réunion de travail s'es t tenue pour l'incorporation de nouveaux éléments 
conformément au Code zoosanitaire de l'OIE et un appui à l'élaboration d'une stratégie de mise en 
œuvre de ce code dans les pays africains a été fourni. 
11. Cet instrument assure la coordination entre les se cteurs public et privé en vue de l'élaboration 
d'une vision commune de la bonne mise en œuvre de l'Accord SPS de l'OMC.  Pour de plus amples 
renseignements, prière de s'adresser à:  ana.cordero@iica.int
 (Ana Cordero). 
III. APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
12. L'IICA recourt à différents bulletins et systèm es de communication qui favorisent l'échange 
de renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC, dans les organismes 
internationaux de référence et da ns les organisations régionales. 
13. Le bulletin électronique CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Il est distribué principa lement aux pays d'Améri que du Sud mais tous les  G/SPS/GEN/658 
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  Membres peuvent le consulter sur le site WWW.IICA.ORG.AR .  Des renseignements peuvent être 
obtenus auprès de mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
14. Les bulletins Acceso et Acceso Plus  portent spécifiquement et respectivement sur les 
questions traitées par le Comité SPS et le Codex Alim entarius et les renseignements qu'ils fournissent.  
Ces deux bulletins ont pour objet l'établissement de  rapports exécutifs qui pe rmettent de donner suite 
aux travaux des deux instances.  Leur couverture e nglobe l'hémisphère (les Amériques) et ils sont 
publiés tant sous forme électronique que sous form e imprimée.  Ils peuvent être consultés par le 
public sur le site www.infoagro.net/salud .  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 
auprès de:  tim.obrien@iica.int  (Tim Obrien) et erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
15. Le système d'information AGROSALUD  vise à diffuser des renseignements sur la santé 
animale, la préservation des végétaux et l'innocuité  des aliments.  Son champ d'activité englobe les 
normes et les actions menées à bien à l'OMC et dans les organisations internationales de référence.  
Les versions espagnole et anglaise de son site pe uvent être consultées respectivement aux adresses 
suivantes:  www.infoagro.net/salud  et www.agrihealth.ws .  Des renseignements complémentaires 
peuvent être obtenus auprès de consultor2@iica.int  (Ericka Calderón). 
16. Le système d'information INFOAGRONEGOCIOS  vise à promouvoir le commerce des 
produits agricoles dans les Amériques et ses objectif s consistent, entre autres, à faciliter l'accès aux 
prescriptions en matière d'importation/exportation de produits agroalimentaires sur/vers certains marchés et à faciliter l'accès aux principale s sources d'information concernant le secteur 
agroalimentaire.  La version espagnole du site  peut être consultée à l'adresse suivante:  
www.infoagro.net/agronegios
.  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de 
daniel.rodriguez@iica.int  (Daniel Rodríguez). 
IV. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES 
17. Grippe aviaire :  L'IICA a apporté un soutien à la défin ition d'orientations stratégiques pour la 
prévention de la grippe aviaire dans les pays d'Am érique.  Cet effort a été déployé en Argentine en 
février dans le cadre du Programme mondial pour  le contrôle progressif des maladies animales 
transfrontalières (GF-TADS).  Le 3 avril, une activité consacrée à la grippe aviaire sera menée à 
Washington avec les ambassadeurs de l'Organisation d es États américains.  En Amérique centrale et 
dans les Caraïbes, des travaux sont effectués pour él aborer une stratégie régiona le de prévention de la 
grippe aviaire, avec la participation du secteu r public et du secteur privé.  Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños) et de 
ana.cordero@iica.int  (Ana Cordero). 
18. Argentine :  En Argentine, l'IICA continue d'appor ter un soutien technique au Secrétariat 
argentin à l'agriculture, à l'élev age, à la pêche et à l'alimenta tion (SAGPyA), en particulier à 
l'intention de la présidence du Comité du Codex pou r l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC), et 
en collaboration avec le Point d'information SPS en Argentine.  Des renseignements complémentaires 
peuvent être obtenus auprès de:  mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
19. Pays andins :  L'IICA, l'Agence espagnole de coopération internationale (AECI) et le 
Ministère espagnol de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ont tenu en mars, en Colombie, un 
atelier international sur les systèmes de traçabilité, avec la participation d'experts espagnols, auquel 
ont assisté des agents des secteurs public et privé qui  travaillent sur cette question au Venezuela, au 
Pérou, en Équateur, en Bolivie et en Colombie.  L'objectif de cet atelier es t de concevoir un projet 
régional andin de mise en œuvre de systèmes de tr açabilité pour chacune des principales chaînes de 
production de chaque pays de la région, grâce à la connaissance des systèmes de traçabilité existant en 
Espagne, au Chili, au Mexique, en Uruguay, au  Brésil et au Pérou.  Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès de Jaime.flores@iica.int.ve  (Jaime Flores). G/SPS/GEN/658 
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  20. Caraïbes
:  L'IICA a apporté, à la Barbade, un soutien concernant l'élaboration d'une 
proposition relative à la mise en œuvre de la norme n° 15 de la CIPV, et, en Jamaïque, un soutien pour 
un atelier de formation régional organisé par l'OM C, au cours duquel l'Accord SPS de l'OMC a fait 
l'objet d'une présentation.  Un appui est également f ourni à Sainte-Lucie aux fins de la mise en place 
d'un système de certification des aliments frais.  Des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès de carol.thomas@iica.int  (Carol Thomas) et de everton.ambrose@iica.int  
(Everton Ambrose). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud    
http://www.iica.int  
 
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