. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/209 
6 mars 2007 
 (07-0924) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de 
l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bananes dures, au stade vert-mature  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Philippines 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revised draft Import Risk Analysis 
(IRA) report for the importation of matu re hard green Cavendish bananas from the 
Philippines, February 2007  (Projet de rapport d'analyse de  risque à l'importation (IRA) 
révisé concernant l'importation de bananes Cavendish dures, au stade vert-mature, en 
provenance des Philippines.  Février 2007) – Dis ponible en anglais, environ 600 pages en 
3 parties 
6. Teneur:  Analyse du risque phytosanitaire et mesures qui permettraient d'atteindre le niveau 
approprié de protection fixé par l'Australie  en relation avec l'im portation de bananes 
Cavendish dures, au stade vert-mature, en pr ovenance des Philippines.  Le rapport d'analyse 
de risque à l'importation couvre les points suivants: 
• Récapitulatif; 
• Cadre en matière de biosécurité, y compri s la politique australienne en matière de 
quarantaine et d'analyse de risque à l'importation; 
• Méthode d'analyse de risque à l'importation; 
• Classement des risques en catégories; 
• Évaluation des risques; 
• Gestion des risques et cadre opérationnel;  et  
• Fiches de données concernant les organismes nuisibles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/AUS/209 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 1, 2, 4, 5, 8 et 11 
ont été suivies. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Revised draft IRA report for mature hard g reen Cavendish bananas from the Philippines  
(Projet de rapport d'IRA révisé concernant l es bananes Cavendish dures, au stade vert-
mature, en provenance des Philippines) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 mai 2007 (90 jours) 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 AUSTRALIE 
Fax:  +61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  
 Disponible (en anglais) à l'adresse http://www.biosecurityaustralia.gov.au