RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/129 
28 septembre 2009 
 
 (09-4535) 
Comité des règles d'origine  
  
 
PROJET 
 
QUINZIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE 
ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD  
SUR LES RÈGLES D'ORIGINE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
 L'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'or igine prévoit que "le Comité procédera chaque 
année à un examen de la mise en œuvre et du foncti onnement des Parties II et III du présent accord eu 
égard à ses objectifs".  Le présent document est distribué par le Secrétariat en vue du quatorzième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionne ment de l'Accord, qui sera effectué à la réunion 
du 15 octobre 2009 du Comité des règles d'origine.  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/RO/W/129 
Page 2  
 
  Table des matières
 
 
1. Membres et observateurs ........................................................................................................ .3 
a) Membres de l'OMC (153) ......................................................................................................... ..3 
b) Gouvernements ayant le statut d'observateur (30) ......................................................................4  
c) Organisations internationales ayant le statut d'observateur (9)...................................................4  
2. Bureau du Comité des règles d'origine ...................................................................................4  
3. Réunions du Comité des règles d'origine................................................................................4  
4. Rapport annuel au Conseil du commerce des marchandises................................................5  
  G/RO/W/129 
 Page 3 
 
 
  1. Membres et observateurs 
a) Membres de l'OMC (153) 
Afrique du Sud 
Albanie 
Allemagne Angola 
Antigua-et-Barbuda 
Arabie saoudite 
Argentine 
Arménie Australie 
Autriche  
Bahreïn Bangladesh 
Barbade 
Belgique Belize 
Bénin 
Bolivie Botswana 
Brésil 
Brunéi Darussalam Bulgarie 
Burkina Faso 
Burundi Cambodge 
Cameroun 
Canada 
Cap-Vert 
Chili Chine, Rép. pop. de 
Chypre 
Colombie Communauté 
   européenne 
Congo Corée 
Costa Rica 
Côte d'Ivoire Croatie 
Cuba 
Danemark Djibouti Dominique 
Égypte 
El Salvador Émirats arabes unis 
Équateur 
Espagne 
Estonie 
États-Unis Ex-République 
   yougoslave de 
   Macédoine Fidji 
Finlande 
France Gabon 
Gambie 
Géorgie Ghana 
Grèce 
Grenade Guatemala 
Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau Guyana 
Haïti 
Honduras 
Hong Kong, Chine 
Hongrie Îles Salomon 
Inde 
Indonésie Irlande 
Islande 
Israël Italie 
Jamaïque 
Japon Jordanie 
Kenya 
Koweït Lesotho Lettonie 
Liechtenstein 
Lituanie Luxembourg 
Macao, Chine 
Madagascar 
Malaisie 
Malawi Maldives 
Mali 
Malte Maroc 
Maurice 
Mauritanie Mexique 
Moldova 
Mongolie Mozambique 
Myanmar 
Namibie Népal 
Nicaragua 
Niger Nigéria 
Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Oman 
Ouganda Pakistan 
Panama 
Papouasie-    Nouvelle-Guinée 
Paraguay 
Pays-Bas Pérou 
Philippines 
Pologne Portugal 
Qatar 
République    centrafricaine République 
   démocratique du 
   Congo République 
   dominicaine 
République kirghize 
République slovaque 
République tchèque Roumanie 
Royaume-Uni 
Rwanda 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les  
   Grenadines Sainte-Lucie 
Sénégal 
Sierra Leone Singapour 
Slovénie 
Sri Lanka Suède 
Suisse 
Suriname Swaziland 
Taipei chinois 
Tanzanie 
Tchad 
Thaïlande Togo 
Tonga 
Trinité-et-Tobago Tunisie 
Turquie 
Ukraine Uruguay 
Venezuela 
Viet Nam Zambie 
Zimbabwe 
 G/RO/W/129 
Page 4  
 
  b) Gouvernements ayant le statut d'observateur (30) 
Afghanistan 
Algérie 
Andorre 
Azerbaïdjan Bahamas 
Bélarus 
Bhoutan Bosnie-Herzégovine 
Comores 
Éthiopie Fédération de Russie 
Guinée équatoriale 
Iran 
Iraq Kazakhstan 
Lao, Rép. dém. pop. 
Liban Libéria 
Libye 
Monténégro Ouzbékistan 
Saint-Siège 
Samoa 
Sao Tomé-et-Principe Serbie 
Seychelles 
Soudan Tadjikistan 
Vanuatu 
Yémen
 
 
 
c) Organisations internationales ayant le statut d'observateur (9) 
 ACP 
 AELE 
 Banque mondiale 
 BID  BITV 
 CNUCED 
 FMI  OCDE 
 OMD 
 
2. Bureau du Comité des règles d'origine 
Présidente:  Mme Vera Thorstensen (Brésil) 
Vice-Président:   
 
3. Réunions du Comité des règles d'origine 
3.1 Le Comité des règles d'origine a tenu deux ré unions formelles les 11 juin et 15 octobre 2009.  
Les comptes rendus de ces réunions sont repr oduits dans les documents G/RO/M/52-[53]. 
 
3.2 S'agissant des travaux au titre de la Partie II de l'Accord, le Comité a examiné [la question de 
l'"Examen transitoire au titre de la section 18 du Pr otocole d'accession de la  République populaire de 
Chine"].  
3.3 S'agissant des travaux au titre de la Partie  III de l'Accord, le Comité [a pris note des 
notifications au titre de l'article 5 et du paragr aphe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, 
[80] Membres ont présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et [114] Membres des notifications concernant les règl es d'origine préférentielles.  La Présidente s'est 
déclarée préoccupée par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux 
prescriptions en matière de notification.  Elle a i nvité instamment les Membres qui ne l'avaient pas 
encore fait à présenter des notifications dès que possible]. 
 3.4 S'agissant du programme de travail pour l'harmonisa tion au titre de la Partie IV de l'Accord, le 
Conseil général avait reconnu à sa réunion du 27 juillet 2007 que les délégations représentées au 
Comité pensaient que les difficultés qu'elles avaien t rencontrées en ce qui concerne la question des 
conséquences et le secteur des ma chines étaient telles qu'il fallait que  le Conseil général donne des 
indications sur la manière de faire avancer les tr avaux sur ces questions.  Les délégations représentées 
au Comité recommandaient de susp endre ces travaux jusqu'à ce que le  Conseil général donne de telles  G/RO/W/129 
 Page 5 
 
 
  indications.  Le Conseil général est ensuite convenu  que, "dans l'intervalle, le Comité poursuivrait ses 
travaux en vue de résoudre toutes les questions techniques, y compris les aspects techniques de 
l'architecture globale, dès que possible".  Le Conseil général a également pris note  de la déclaration 
selon laquelle le Président du Conseil général avait relevé à cet égard qu'"en ce qui concern[ait] les 
étapes suivantes, les délégations avaient dema ndé au Président du Comité de poursuivre les 
discussions sur les aspects techniques et l'architecture dans le cadre des travaux ordinaires du 
Comité".  À ses réunions des 11 juin et 15 octobre 2009, le Comité […]  
4. Rapport annuel au Conse il du commerce des marchandises 
[Le Comité a adopté son rapport au Conseil du commerce des marchandises (G/L/…).] 
 
[À compléter compte tenu des débats  à la réunion du 15 octobre 2009.] 
   
 G/RO/W/129 
Page 6  
 
  ANNEXE
 
 1. Membres qui ont notifié des rè gles d'origine non préférentielles
 (38) 
 
Afrique du Sud (G/RO/N/3) Norvège (G/RO/N/8 & 62) 
Albanie (G/RO/N/47) Ex-Rép. yougoslave de Macédoine 
(G/RO/N/45)  Nouvelle-Zélande (G/RO/N/1) 
Argentine (G/RO/N/2, 10 & 16) Géorgie (G/RO/N/37) Pérou (G/RO/N/4 & 5, 49, 50 & 52) 
Arménie (G/RO/N/41 & 53) Qatar (G/RO/N/25) 
Australie (G/RO/N/1) Hong Kong, Chine (G/RO/N/1, 10, 
24, 30, 37, 46 & 59) Sénégal (G/RO/N/10) 
Burkina Faso (G/RO/N/19) Japon (G/RO/N/1) Suisse (G/RO/N/4 & 60/Rev.1) 
Canada (G/RO/N/1) Jordanie (G/RO/N/30) Suriname (G/RO/N/24 & 43) 
CE (G/RO/N/1) Lesotho (G/RO/N/56) Taipei chinois (G/RO/N/37) 
Chine (G/RO/N/37/Rev.1) Liechtenstein (G/RO/N/60/Rev.1) Tunisie (G/RO/N/7 & 61) 
Colombie (G/RO/N/1) Madagascar (G/RO/N/11) Turquie (G/RO/N/8 & 28) 
Corée (G/RO/N/1 & 63) Maroc (G /RO/N/2) Ukraine (G/RO/N/57) 
Croatie (G/RO/N/36) Mexique (G/RO/N/12) Venezuela (G/RO/N/1 & 10) 
Cuba (G/RO/N/3) Moldova (G/RO/N/36)  
États-Unis (G/RO/N/1 & 6) Niger (G/RO/N/19)  
 
2. Membres qui ont fait savoir qu'ils n'avaient pas de règles d'origin e non préférentielles  (42) 
 
Arabie saoudite (G/RO/N/48) Honduras (G/RO/N/3) Ouganda (G/RO/N/12) 
Bolivie (G/RO/N/9) Inde (G/R O/N/1) Pakistan (G/RO/N/16) 
Brésil (G/RO/N/14) Indonésie (G/RO/N/16) Panama (G/RO/N/23) 
Brunéi Darussalam (G/RO/N/ 5) Islande (G/RO/N/5) 
Burundi (G/RO/N/33) Israël (G/RO/N/13) Papouasie-Nouvelle-Guinée 
(G/RO/N/32) 
Chili (G/RO/N/6) Jamaïque (G/RO/N/4) Paraguay (G/RO/N/21) 
Costa Rica (G/RO/N/1) Kenya (G/RO/N/9) Philippines (G/RO/N/6) 
Dominique (G/RO/N/24) M acao, Chine (G/RO/N/21) 
El Salvador (G/RO/N/10)  Malaisie (G/RO/N/6) République dominicaine 
(G/RO/N/9) 
Émirats arabes unis (G/RO/N/17) Maldives (G/RO/N/22) Singapour (G/RO/N/3) 
Fidji (G/RO/N/17) Maurice (G/RO/N/1) Tchad (G/RO/N/22) 
Ghana (G/RO/N/44) Mongolie (G/RO/N/20) Thaïlande (G/RO/N/1) 
Guatemala (G/RO/N/21) Namibie (G/RO/ N/26) Trinité-et-Tobago (G/RO/N/7) 
Guyana (G/RO/N/42) Nicaragua (G/RO/N/10) Uruguay (G/RO/N/12) 
Haïti (G/RO/N/20) Oman (G/RO/N/32)  
 
3. Membres qui n'ont pas notifié de règles d'origine non préférentielles  (46) 
 
Angola Gabon Rép. kirghize 
Antigua-et-Barbuda Gambie Rwanda 
Bahreïn Grenade Saint-Kitts-et-Nevis 
Bangladesh Guinée-Bissau Saint- Vincent-et-les Grenadines 
Barbade Guinée, Rép. de Sainte-Lucie 
Belize Îles Salomon Sierra Leone 
Bénin Koweït Sri Lanka 
Botswana Malawi Swaziland 
Cambodge Mali Tanzanie 
Cameroun Mauritanie Togo 
Cap-Vert Mozambique Tonga 
Congo  Myanmar Viet Nam 
Côte d'Ivoire  Népal Zambie 
Djibouti Nigéria Zimbabwe 
Égypte République centrafricaine  
Équateur Rép. dém. du Congo   G/RO/W/129 
 Page 7 
 
 
  4. Membres qui ont notifié des règles d'origine préférentielles  (82) 
 
Albanie (G/RO/N/47 & 53) Guyana (G/RO/N/42) Ouganda (G/RO/N/12) 
Argentine (G/RO/N/16) Haïti (G/R O/N/20) Pakistan (G/RO/N/16) 
Arménie (G/RO/N/41) Honduras (G/RO/N/3 & 10) Panama (G/RO/N/23) 
Australie (G/RO/N/1 & 51) Inde (G/RO/N/1) 
Bolivie (G/RO/N/1, 22 & 23) Indonésie (G/RO/N/4) Papouasie-Nouvelle-Guinée 
(G/RO/N/32) 
Brésil (G/RO/N/12) Islande (G/RO/N/15, 22 & 23) Paraguay (G/RO/N/12) 
Brunéi Darussalam (G/RO/N/4) Israël (G/RO/N/13) Pérou (G/RO/N/1 & 49) 
Burkina Faso (G/RO/N/19) Jamaïque (G/RO/N/4) Philippines (G/RO/N/4) 
Canada (G/RO/N/1, 6 & 8) Japon (G/RO/N/6) Qatar (G/RO/N/25) 
CE (G/RO/N/1) Jordanie (G/RO/N/30) Rép. dém. du Congo (G/RO/N/48) 
Chili (G/RO/N/6 & 38) Kenya (G/RO/N/9) 
Chine (G/RO/N/37/Rev.1) Lesotho (G/RO/N/56) Rép. dominicaine 
(G/RO/N/5, 39 & 40) 
Colombie (G/RO/N/1) Liechtenstein (G/RO/N/22) République kirghize (G/RO/N/39) 
Corée (G/RO/N/7) Madagascar (G/RO/N/11) Sénégal (G/RO/N/10) 
Costa Rica (G/RO/N/20/Rev.1) Malaisie (G/RO/N/4) Singapour (G/RO/N/3 & 4) 
Côte d'Ivoire (G/RO/N/11) Maldives (G/RO/N/22) Suisse (G/RO/N/6, 22, 23, 29 & 30) 
Croatie (G/RO/N/36) Mali (G/RO/N/35) Suriname (G/RO/N/24) 
Cuba (G/RO/N/3) Maroc (G/RO/N/2) Tchad (G/RO/N/22) 
Dominique (G/RO/N/24) Maurice (G/RO/N/1) Thaïlande (G/RO/N/1 & 4) 
El Salvador (G/RO/N/10, 11 & 30) Mexique (G/RO/N/12) Trinité-et-Tobago (G/RO/N/7, 
24 & 54) 
Émirats arabes unis (G/RO/N/17) Moldova (G/RO/N/36) Tunisie (G/RO/N/7) 
Équateur (G/RO/N/12) Mongolie (G/RO/N/20) Turquie (G/RO/N/8 & 28) 
États-Unis (G/RO/N/1, 6 & 18) Myan mar (G/RO/N/36) Ukraine (G/RO/N/58) 
Namibie (G/RO/N/26) Uruguay (G/RO/N/5) Ex-République yougoslave 
de Macédoine (G/RO/N/45) Nicaragua (G/RO/N/10) Venezuela (G/RO/N/1) 
Fidji (G/RO/N/17) Niger (G/RO/N/19) Zambie (G/RO/N/15) 
Géorgie (G/RO/N/38) Norvège (G/RO/N/8, 22, 23 & 62) Zimbabwe (G/RO/N/55) 
Ghana (G/RO/N/44) Nouvelle-Zélande (G/RO/N/1 & 51)  
Guatemala (G/RO/N/21) Oman (G/RO/N/32)  
 
5. Membres qui ont notifié qu 'ils n'avaient pas de règles d'origine préférentielles  (4) 
 Burundi (G/RO/N/34) 
Hong Kong, Chine (G/RO/N/1) 
Macao, Chine (G/RO/N/21) Taipei chinois (G/RO/N/37)  G/RO/W/129 
Page 8  
 
  6. Règles d'origine préférentielles notifiées à d'autres organes de l'OMC ou disponibles auprès 
du Secrétariat  (36) 
 
Afrique du sud 
 [CE-Afrique du sud] http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:311:0298:0400:FR:PDF  
[AELE-SACU] http://www.efta.int/c ontent/free-trade/fta-countries/southern-african-customs-
union-sacu  
[SACU]  
[CDAA] http://www.tralac.org/cgi-bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&cause_id=1694&news_id=46654&cat_id=1074 
Angola  
 [COMESA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&news_id=46669&cause_id=1694 
[CDAA] http://www.tralac.org/cgi-bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&cause_id=1694&news_id=46654&cat_id=1074 
Antigua-et 
Barbuda  [CARICOM] http://www.sice.oas.or g/trade/caricom/caricind.asp 
[CE-CARIFORUM] http://trade.ec. europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137971.pdf 
Arabie saoudite [CCG] [PAFTA]  
Bahreïn  
 [CCG] [PAFTA]  
[États-Unis-Bahreïn] http://www.ustr.gov/trad e-agreements/free-trad e-agreements/bahrain-
fta/final-text 
Bangladesh  
 [APTA] http://www.unescap.org/tid/aptaro.pdf  
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secured/ GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf  
[Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement] 
L/3598 
[SAFTA] http://www.saarc-sec.org/?t=2.1.6 [SAPTA] http://www.saarc-sec.org/?t=2.1.5 
Barbade [CARICOM] http://www.sice.oas.org /trade/caricom/caric8a.asp#SCHEIPARTB 
[CE-CARIFORUM] http://trade.ec. europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137971.pdf 
Bénin 
 [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.int/s ec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
[UEMOA] WT/COMTD/23 
Botswana  
 [AELE-SACU] http://www.efta.int/c ontent/free-trade/fta-countries/southern-african-customs-
union-sacu 
[SACU] [CDAA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&cause_id=1694&news_id=46654&cat_id=1074 
Cambodge 
 [ASEAN] http://www.aseansec.org/17293.pdf 
[ASEAN-Chine] http://www.a seansec.org/22204.pdf 
Cameroun  
 [CEMAC]  
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
Cap-Vert [CEDEAO] http://www.comm.ecowas. int/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
Congo [CEMAC]  
Égypte 
 [CE-Égypte] WT/REG177/1 
[AELE-Égypte] http://www.e fta.int/content/free-trade/fta-countries/egypt 
[Égypte-Turquie]  http://rtais.wto.org/rta docs/2/AnnexAndRelatedDocs/English/Egypt%20-
%20Turkey%20Annexes.zip 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
[PAFTA]  
[Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement] 
L/3598  
Gabon [CEMAC]  
Gambie [CEDEAO] http://www.comm.ecowas. int/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
Grenade  
 [CARICOM] http://www.sice.oas.or g/trade/caricom/caricind.asp 
[CE-CARIFORUM] http://trade.ec. europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137971.pdf  G/RO/W/129 
 Page 9 
 
 
  Guinée, Rép. de [CEDEAO] http://www.comm.eco was.int/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
Guinée-Bissau 
 [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.int/s ec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
[UEMOA] WT/COMTD/23 
Îles Salomon  [MSG] WT/COMTD/21 
[PICTA] http://rtais.wto.org/rtadocs/ 582/TOA/English/PICTA-text.pdf 
[SPARTECA] L/5100 
Koweït [CCG] [PAFTA]  
Malawi  
 [COMESA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&news_id=46669&cause_id=1694 
[CDAA] http://www.tralac.org/cgi-bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&cause_id=1694&news_id=46654&cat_id=1074 
Mozambique 
 [SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
[CDAA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&cause_id=1694&news_id=46654&cat_id=1074 
Népal [SAFTA] http://www .saarc-sec.org/?t=2.1.6 
[SAPTA] http://www.saarc-sec.org/?t=2.1.5 
Nigéria [SGPC] http://www.unctadxi.org/Se cured/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
[CEDEAO] http://www.comm.ecowas.int/s ec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
République 
centrafricaine [CEMAC]  
Rwanda [COMESA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&news_id=46669&cause_id=1694 
Saint-Kitts-et-
Nevis [CARICOM] http://www.sice.oas.org /trade/caricom/caricind.asp  
[CE-CARIFORUM] http://trade.ec. europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137971.pdf 
Sainte-Lucie [CARICOM] http://www.sice. oas.org/trade/caricom/caricind.asp 
[CE-CARIFORUM] http://trade.ec. europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137971.pdf 
Sierra Leone [CEDEAO] http://www.comm.ecowa s.int/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
Sri Lanka [APTA] http://www .unescap.org/tid/aptaro.pdf 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
[Inde-Sri Lanka] http://www.doc.gov .lk/web/indusrilanka_freetrade.php 
[Pakistan-Sri Lanka] http://www.doc.gov .lk/web/pakissrilanka_freetrade.php 
[SAFTA] http://www.saarc-sec.org/?t=2.1.6 
[SAPTA] http://www.saarc-sec.org/?t=2.1.5 
Swaziland [COMESA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&news_id=46669&cause_id=1694 
[AELE-SACU] http://www.efta.int/c ontent/free-trade/fta-countries/southern-african-customs-
union-sacu [SACU] 
[CDAA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&cause_id=1694&news_id=46654&cat_id=1074 
Tanzanie [COMESA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&news_id=46669&cause_id=1694 
[CAE] http://www.eac.int/customs/componen t/docman/doc_download/2-eac-rules-of-
origin.html  [SGPC] http://www.unctadxi.org/Secured/ GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf  
[CDAA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&cause_id=1694&news_id=46654&cat_id=1074  
Togo [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.in t/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
[UEMOA] WT/COMTD/23 
Tonga [PICTA] http://rtais.wto.org/rta docs/582/TOA/English/PICTA-text.pdf 
[SPARTECA] L/5100 
Viet Nam [ASEAN] http://www.aseansec.org/17293.pdf 
[ASEAN-China] http://www.a seansec.org/22204.pdf 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
 G/RO/W/129 
Page 10  
 
  7. Membres qui n'ont pas notifié de règles d'origine
 (4) 
 Belize  Djibouti Mauritanie 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 
 
__________