. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/85 
12 février 2007 
 (07-0613) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Escargots terrestres 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios que deben cumplir los est ablecimientos de procesa miento de caracoles 
de tierra y caracoles destinados para el consumo humano"  (Projet de décision du Ministère 
de la protection sociale portant établissement  du règlement technique relatif aux exigences 
sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ét ablissements de transformation d'escargots 
terrestres et d'escargots destinés à la cons ommation humaine) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements qui transforment, emballent, tr ansportent, écoulent, importent, exportent et 
commercialisent des escargots destinés à la consommation humaine;  objet;  champ 
d'application;  définitions;  critères san itaires applicables aux établissements de 
transformation d'escargots;  critères généraux applicables aux escargots;  exigences microbiologiques applicables aux escargots;  évaluation de la conformité;  surveillance, contrôle et régime de sanctions;  notification et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes et prévention des pratiques pouvant 
induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Loi 1011 de 2006, Décret n° 3075 de 1997 et décision n° 5109 
de 2005 du Ministère de la protection sociale G/TBT/N/COL/85 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision. 
Six (6) mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 mai 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (+571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Téléphone: (+571) 241 0478 Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública 
Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 No. 32 – 76 BOGOTÁ, D. C. (COLOMBIE) 
Téléphone: (+571) 330 5000 postes 1440 à 1445
 
Fax:  (+571) 330 5050  
Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web: http://www.minproteccionsocial.gov.co