ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/142 
29 janvier 2010 
 (10-0441) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de sécurité utilisés dans les piscines 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual  se expide el reglamento técnico aplicable a 
los dispositivos de seguridad y su instalación para uso en piscinas y estructuras similares 
en Colombia" (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant 
établissement du règlement technique applicable  aux dispositifs de sécurité et à leur 
installation pour utilisation dans les piscines et  les structures similaires en Colombie).  
98 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet et champ d'application;  dé finitions;  exigences techniques régissant 
l'importation, la fabrication et la commercia lisation des dispositifs de sécurité utilisés dans 
les piscines et les structures similaires;  exigences minimales régissant l'installation des 
dispositifs de sécurité utilisés dans les piscin es et les structures similaires;  dispositions 
administratives;  Annexe technique no 1:  Spécification type pour les systèmes brise-vide de 
sécurité pour piscines et structures similaires;  Annexe technique no 2:  Systèmes brise-vide 
de sécurité pour systèmes d'aspiration de bassins de piscines et de structures similaires (installations collectives et installations privées individuelles);  Annexe technique n
o3:  
Sécurité dans les piscines.  Dispositifs d'aspir ation pour utilisation dans les piscines et les 
structures similaires;  Annexe technique no4:  Sécurité dans les piscines.  Partie 1:  
Barrières de sécurité pour piscines.  Annexe A:   Essai de résistance et de rigidité des 
ouvertures de la clôture.  Anne xe B:  Essais de résistance pour les poteaux et les fondations.  
Annexe C:  Essai de résistance pour les composants rigides de la clôture;  Annexe technique n
o 5:  Sécurité dans les piscines.  Ex igences de sécurité pour les alarmes de 
piscine;  Annexe technique no 6:  Éléments de protection pour piscines enterrées, ouvertes G/TBT/N/COL/142 
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  et privées à usage individuel ou collectif.  Exigences de sécurité et méthodes d'essai 
applicables aux systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques, aux systèmes de détection d'immersion et aux systèmes de dé tection périmétrique par faisceaux optiques en 
interdépendance avec un obstacle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des pers onnes et prévention des risques pour les usagers 
8. Documents pertinents:   Spécifications normatives disponibles (END):  END 0050 
du 30 septembre 2009:  Especificación estándar para Sistemas  de Seguridad de Liberación 
de Vacío (SSLV) fabricados para piscina y estructuras similares  (Spécification type pour 
les systèmes brise-vide de sécurité pour piscines et structures similaires);  END 0051 
du 30 septembre 2009:  Sistemas de seguridad de liberaci ón de vacío (SSLV) fabricado 
para sistema de succión de estanques de piscina y estructuras similares en instalaciones 
colectivas y privadas unihabitacionales  (Systèmes brise-vide de sécurité pour systèmes 
d'aspiration de bassins de piscines et de st ructures similaires (installations collectives et 
installations privées individuelles));  END 0052 du 21 octobre 2009:  Seguridad en 
piscinas.  Dispositivos de succión para us o en piscinas y estructuras similares  (Sécurité 
dans les piscines.  Dispositifs d'aspiration pour utilisation dans les piscines et les structures 
similaires);  END 0053 du 21 octobre 2009:  Seguridad de las Máquinas.  Parada de 
Emergencia.  Principios para el Diseño (Sécurité des machines.  Arrêt d'urgence.  
Principes de conception);  END 0054 du 21 octobre 2009:   Seguridad en piscinas.  
Seguridad de las Máquinas.  Partes de los Si stemas de Mando relativas a la seguridad.  
Parte 1:  Principios Generales para el Diseño (Sécurité dans les piscines.  Sécurité des 
machines.  Parties des systèmes de commande en rapport avec la sécurité.  Partie 1:  
Principes généraux de conception);  END 0055 du 18 novembre 2009:  Seguridad en 
piscinas.  Parte 1:  Barreras de Seguridad para piscina  (Sécurité dans les piscines.  
Partie 1:  Barrières de sécurité pour  piscines);  END 0056 du 18 novembre 2009:  
Seguridad en piscinas.  Parte 2:  Ubicaci ón de las barreras de Seguridad para piscinas  
(Sécurité dans les piscines.  Partie 2:  Empl acement des barrières de sécurité pour piscines);  
END 0057 du 18 novembre 2009:  Seguridad en piscinas.  Re quisitos de seguridad para 
alarmas de piscinas  (Sécurité dans les piscines.  Ex igences de sécurité applicables aux 
alarmes de piscine);  et END 0058 du 18 novembre 2009:  Elementos de Protección para 
piscinas enterradas, abiertas y privadas para us o individual o colectivo.  Requisitos de 
Seguridad y Métodos de Ensayo para los Sist emas de Detección Perimétrica por Haces 
ópticos, Sistemas de Detección de Inmersión y Sistemas de Detección Perimétrica por 
Haces ópticos interdependi entes de un obstáculo  (Éléments de protection pour piscines 
enterrées, ouvertes et privées à usage individuel  ou collectif..  Exigences de sécurité et 
méthodes d'essai applicables aux systèmes de  détection périmétrique par faisceaux 
optiques, aux systèmes de détection d'immersi on et aux systèmes de détection périmétrique 
par faisceaux optiques en interdépendance avec un obstacle).  Normes:  ISO 9355-1, 
ISO 9355-2, ISO 9355-3, ISO 12100-1:2003, ISO 12100-2:2003, ISO 13849, ISO 13849-2:2003, ISO 12100-1:2003, CEI 60204-1:2000, CEI 60204-1:2005, CEI 60447, 
CEI 60947-5-1:2003, Annexe K, CEI 60947-5-5, CEI 61310, CEI 61496, CEI 61508, 
CEI 61508-1, CEI 62061, EN 614-1, EN 1005-3, NF EN 60825-1, NF EN ISO 11202, NF C 48-265, NF P 90-306, NF P 90-307-1:2009, NF P 90-306, NSF-50, UL 1081 et ASME A112.19.8. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  date d'approbation de la décision. 
six mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial )  G/TBT/N/COL/142 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  22 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: (+57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Téléfax: (+57-1) 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+57-1) 606 4775 
Document accessible en ligne via l'adresse: 
https://servicios.vuce.gov.co/puntoc/vern.php