ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/ST/106 
2 décembre 2009 
 (09-6312) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   anglais 
 
  
SECRÉTARIAT DU COMMONWEALTH 
 
Déclaration distribuée par le Secrétariat du Commonwealth
 
 
(Prenant la parole en qualité d'observateur) 
 
  Le groupement hétérogène des 53 pays du Co mmonwealth, qui couvre à la fois toutes les 
parties du globe et tout l'éventail des revenus , poursuit des objectifs communs en matière de 
démocratie et de développement.  La présente  Conférence ministérielle constitue une excellente 
occasion de promouvoir l'objectif du développement, par la mise à contribution de l'OMC en tant que 
moteur de la relance économique , d'une part, et par le renforcement du système commercial 
multilatéral pour en faire un moyen plus efficace d' assurer la pérennité de la croissance et du 
développement, d'autre part. 
 La septième Conférence ministérielle se déroule sur fond de crise économique planétaire sans 
précédent, une crise dont les répercussions sur le commerce mondial sont considérables.  Outre une 
amélioration de l'intermédiation fi nancière, au niveau tant nationa l qu'international, une économie 
mondiale assainie nécessitera l'intégration accrue de pays jusque-là marginalisés, de même qu'un 
environnement réglementaire plus équitable, propi ce à l'essor du commerce.  Ces objectifs seront bien 
servis dans la mesure où les résultats du Cycle de  Doha seront équilibrés, ambitieux et axés sur le 
développement.  Conscients de ce fait, les pays du Commonwealth ont, lors de la réunion des chefs de 
gouvernement des pays du Commonwealth, qui s' est déroulée la semaine dernière à la 
Trinité-et-Tobago, réitéré leur enga gement en faveur d'une participa tion active dans les négociations 
commerciales multilatérales, et appelé toutes les partie s à faire montre de la souplesse et de la volonté 
politique que commande l'échéan ce de 2010 du Cycle de Doha. 
L'OMC et la crise économique mondiale 
 L'ampleur et l'étendue de la crise économ ique mondiale soulèvent plusieurs questions 
auxquelles les Membres devraient prêter attention durant cette Conférence ministérielle.  D'abord, 
même si une conclusion rapide et équilibrée du  Cycle de Doha est souhaitable, il importe de 
reconnaître que c'est la mise en œuvre diligente  de ce qui a été déjà largement convenu qui 
favoriserait un réel redressement économique et co nstituerait un important moteur de relance pour 
maints pays en développement.  Par conséquent, l'ob tention de résultats rapides sur des questions clés 
centrales pour le développement, par exemple l'ac cès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent (FDSC) pour les pays les moins avancés (PMA), serait salutaire aujourd'hui et appelle un 
examen approfondi. 
 Deuxièmement, la crise a montré la nécessité d'un soutien accru aux pays à faible revenu, en 
particulier les petites économies vulnérables et les PMA.  Ces pays, particulièrement sensibles aux chocs commerciaux, nécessiteront une assistance fi nancière et technique pour favoriser leur 
redressement ainsi que pour faciliter le ur diversification et les aider à venir à bout des difficultés qu'ils WT/MIN(09)/ST/106 
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  connaissent pour ce qui est de l'offre, condition nécessai re pour qu'ils soient en mesure de tirer parti 
des possibilités offertes par la libéralisation de s échanges et par le commerce multilatéral.  
L'accomplissement en 2010 des engagements de l' Aide pour le commerce marquera sur ce point une 
étape non négligeable, mais il faut davantage.  À cette fin, lors de la réunion des chefs de 
gouvernement des pays du Commonwealth, les pays du Commonwealth ont appelé à un renforcement 
durable, après 2010, de l'Aide pour le commerce, en  accord avec les priorités des plans nationaux de 
développement des pays bénéficiaires.  La poursuite  de cet objectif supposera de la part de l'OMC 
qu'elle assure de manière suivie un rôle pour mobilis er des ressources parmi les donateurs et surveiller 
les progrès accomplis s'agissant d'exécuter les enga gements liés à l'Aide pour le commerce.  Par 
ailleurs, l'initiative Aide pour le commerce bénéfi cierait grandement d'une  meilleure compréhension 
de la manière dont cette aide fonc tionne en liaison avec d'autres instruments financiers, en particulier 
ceux offerts par les institutions financières internationales. 
 Troisièmement, même si l'on n'a pas assisté à une vague de protectionnisme déclaré, les faits 
récents montrent que, dans le sillage de la crise,  il y a eu un certain retour en arrière en ce qui 
concerne l'imposition de mesures non tarifaires.  En tant que figure d'avant-garde mondiale de la 
coopération commerciale, le système de l'OMC se doit d'être sur le qui-vive pour prévenir une telle 
dérive.  Les systèmes de suivi de l'OMC devrai ent donc exercer une surveillance accrue sur les 
mesures non tarifaires. 
Les questions de longue date dans le cadre du PDD 
 Le Commonwealth s'intéresse aussi à plusieurs questions de longue date, encore non résolues, 
se rapportant au programme de travail du Progra mme de Doha pour le développement (PDD).  
Premièrement, l'agriculture, élément central du Cycl e de Doha, est d'une importance critique pour les 
pays en développement, où elle entretient un lien ét roit avec la sécurité alimentaire, les moyens de 
subsistance et le développement.  Partant, une issue du Cycle de Doha qui serait résolument orientée 
vers le développement supposerait que les négociati ons menées dans le domaine agricole donnent des 
résultats équitables et ambitieux. 
 Deuxièmement, l'aptitude à recueillir les avan tages d'une libéralisation des échanges requiert 
que le travail et le capital se déplacent des secteu rs de production concurrents des importations et 
jusque-là protégés vers les secteurs en expansi on tournés vers les exportations.  Cependant, de 
nombreux pays en développement n'ont pas actuellement les ressources, les infrastructures et les 
institutions nécessaires pour pouvoir s'ajuster assez rapi dement à la libéralisation de leurs marchés et 
ainsi maximiser les avantag es, et absorber les coûts, que suppose cette libéralisation.  C'est pourquoi 
les négociations portant sur l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles (AMNA), ainsi que 
sur l'agriculture, devraient viser à offrir aux pays en développement une flexibilité suffisante pour leur 
permettre d'appliquer leurs stratégi es de développement, et l'Aide p our le commerce devrait être mise 
à contribution pour faire en sorte que la libéralisati on profite à tous les pays.  Par ailleurs, il importe 
de reconnaître que les avantages des réductions tarifa ires seront rognés, voire annulés, par le maintien 
de mesures non tarifaires ou l'adoption de nouvell es mesures non tarifaires (MNT).  Le débat sur 
l'accès aux marchés doit donc s'accompagner d'une c oncertation portant non seulement sur les droits 
de douane, mais également sur les MNT. 
 Troisièmement, la libéralisation liée à une  conclusion positive du Cycle entraînera une 
érosion des préférences, au détriment de plusieur s pays en développement bénéficiaires de telles 
préférences, surtout dans le cas de produits sensibles tels  que la banane et le su cre.  L'atténuation et la 
compensation de ces pertes constituent une question ép ineuse, mais il est clair que les pays concernés 
auront besoin de flexibilités (par exemple délais suffisants et assistance adéquate) pour relever les 
défis auxquels donnera lieu une libéralisation multilatérale.  WT/MIN(09)/ST/106 
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   Quatrièmement, la relative incapacité de certains pays à faible revenu de participer 
pleinement aux négociations commerciales met en pé ril l'inclusion prônée par le PDD.  Maints pays 
manquent de ressources humaines et financières, ce qu i entrave leur capacité d'établir des équipes de 
négociation suffisamment pourvues de personnels et d'équipements et pouvant se déplacer à 
l'étranger.  Le Secrétariat du Commonwealth et  d'autres organismes apportent à cet égard un 
financement et un soutien technique , mais il est impératif que ces pa ys ne soient pas marginalisés 
durant les négociations. 
 Il convient de souligner que la primauté de  l'objectif "développement" du PDD ne devra pas 
être oubliée lorsque seront abordées les questions ci -dessus.  Par conséquent, l'issue du Cycle devrait 
comporter des dispositions suffisantes en matière de tr aitement spécial et différencié pour les pays en 
développement, en particulier les PMA. 
L'avenir de l'OMC 
 À un niveau plus fondamental, la marche cont rariée du Cycle de Doha fait encore ressortir 
non seulement la difficulté et la complexité des né gociations multilatérales, ma is également les limites 
des procédures et pratiques de l'OMC, ce qui montre la nécessité d'améliorer le rôle qu'elle joue en 
tant qu'instance de négociation et de réglementati on inclusives.  La propositio n présentée par plusieurs 
Membres préconisant que le Conse il général engage un mécanisme dé libératoire en vue d'examiner 
les activités de l'OMC est donc très pertinente.  Pa r rapport au GATT de l'im médiat après-guerre, la 
composition de l'OMC s'est considérablement élargi e et diversifiée.  L'avenir du multilatéralisme 
requiert donc que le système de l'OMC soit dynamique et puisse s'adapter aux multiples intérêts qu'entraîne cette nouvelle composition, ainsi qu'a ux exigences du monde moderne.  Il y a lieu de 
penser que, après un examen d'envergure, le système de l'OMC sera renforcé, et mieux en mesure de 
répondre aux nécessités de sa composition hétérogène. 
L'OMC et le changement climatique 
 Si l'on adopte un point de vue tourné vers l'av enir, il est clair que la compétence de l'OMC 
englobe un éventail de questions qui intéressent la lu tte contre le changement climatique et les coûts 
qu'elle comporte.  Il incombe donc à l'OMC de j ouer un rôle d'appui en contribuant aux moyens 
déployés à l'échelle mondiale pour lutter contre le ch angement climatique.  L'obtention, dans le cadre 
de l'OMC, de résultats équitables et transparents  en ce qui concerne les questions touchant le 
commerce et l'environnement est d'une importance cr uciale pour plusieurs pays  en développement qui 
sont confrontés à une double difficulté, celle d'être  les plus exposés aux conséquences du changement 
climatique, et celle d'être les cibles naturelles d' éventuelles mesures destinées à y remédier, mais qui 
risquent de fausser les échanges.  Particulièrement  préoccupants sont les défis que devront relever les 
petits États insulaires en développement, les au tres PEV et les PMA, dont les économies sont 
fortement tributaires du commerce, quand ce commerce c oncerne des secteurs sensibles au climat, tels 
que l'agriculture, la pêche et le tourisme.  Ces pays ont besoin d'une aide pour affranchir leurs 
économies des secteurs sensibles au climat, ils ont besoin d'une politique commerciale et d'une 
infrastructure commerciale qui n'affectent pas le clim at, et ils ont besoin d'accéder à des technologies 
qui appuieront leur transition vers une croissance adaptée au climat et produisant peu d'émissions. 
Conclusion 
 Tout au long de cette Conférence ministérie lle, il importe que les Membres de l'OMC soient 
conscients que les engagements qu'ils ont souscr its au regard des Objectifs du Millénaire pour le 
développement leur commandent d'examiner les be soins des PMA, des pays en développement sans 
littoral et des petits pays insulaires en développeme nt, ainsi que d'élaborer plus avant un système 
commercial ouvert, prévisible, non discriminatoires et  fondé sur des règles, dans le dessein d'établir 
un partenariat mondial pour le développement.  Il est donc à espérer que cette Conférence WT/MIN(09)/ST/106 
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  ministérielle non seulement permettra d'explorer de possibles solutions commerciales aux difficultés 
économiques actuelles, mais également ira au-d elà des impératifs immédiats en déposant des 
propositions, mesures et stratégies concrètes et spéci fiques, propres à rendre le système de l'OMC plus 
apte à générer une croissance, un développement et une prospérité durables.  Ce système doit 
s'efforcer d'être suffisa mment flexible et équitable pour pouvoi r répondre à la diversité des intérêts 
qu'il représente aujourd'hui , tout en privilégiant l'équité, l'inclusion et la transparence. 
 Le Commonwealth est résolu à soutenir une par ticipation plus complète et plus bénéfique de 
tous les pays au commerce mondial.  Le fonctio nnement efficace du système commercial multilatéral 
est essentiel si l'on veut que soit atteint cet objectif.  Il faut espérer que cette vision, partagée par tous 
les Membres de l'OMC, demeurera présente tout au long des échanges de vues qui auront lieu durant 
cette Conférence ministérielle. 
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