ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/47 
4 mars 2010 
 
 (10-1191) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
  
 
APERÇU DES PROGRÈS RÉALISÉS EN CE QUI CONCERNE  
LE FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE (FANDC) 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique dans le domaine 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) établi par l'Orga nisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et  l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  
Diverses autres organisations internationales – y co mpris le Centre du commerce international (ITC), 
l'Organisation des Nations Unies pour le développ ement industriel (ONUDI) et la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement  (CNUCED) – ainsi que des donateurs et des pays 
en développement participent également au Fonds.2 
2. Les deux principaux objectifs du FANDC sont les suivants: 
• aider les pays en développement à accroîtr e leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux marchés et le conserver;  et 
• servir de vecteur pour la sensibilisation à l'importance des questions SPS, la 
coordination des fournisseurs de coopérati on technique, la mobilisation de fonds, 
l'échange de données d'expérience et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le  domaine SPS tant du point de vue des fournisseurs que 
de celui des bénéficiaires. 
3. Le présent document donne un aperçu des activ ités menées par le FANDC depuis le dernier 
rapport soumis à la réunion du Sous-Comité des PMA en juin 2009.  Il concerne les activités menées 
dans le cadre du Plan de fonctionnement du FANDC pour 2009 dans les domaines suivants:  
i) coordination et diffusion de renseignements;  ii)  élaboration des projets;  et iii) financement des 
projets.  De plus, il met l'accent sur les grands  domaines des travaux du FANDC prévus pour 2010 
dans le cadre du nouveau Plan de fonctionnement du FANDC pour 2010-2011.
3  L'annexe I du 
présent document contient la liste complète des projets achevés et des projets en cours du FANDC 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 On trouvera des renseignements plus détaillés sur le FANDC et ses activités à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org . 
3 Tel qu'il a été approuvé par le Groupe de travail du FANDC et le Comité directeur les 10 et 
11 décembre 2009, respectivement. WT/COMTD/LDC/W/47 
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  ainsi que des dons pour l'élaboration de projets en faveur des pays les moins avancés (PMA) à la fin 
février 2010. 
II. ACTIVITÉS DU FANDC EN 2009 
Coordination et diffusion de renseignements  
4. Le FANDC a organisé trois activités thématiqu es consacrées au renforcement des capacités 
au second semestre de 2009.  Le tableau 1 ci -après donne un aperçu de ces activités.  Des 
renseignements complémentaires sur chacune d'entre elles figurent ci-dessous. 
Tableau 1:  Aperçu des activités du F ANDC aux niveaux mo ndial et régional 
au second semestre de 2009 
Date Thème Organisation 
collaboratrice Lieu 
22 et 23 septembre  Le changement climatique et les 
risques et solutions SPS Banque mondiale Washington 
29 et 30 septembre  Lutte contre la mouche des fruits en 
Afrique de l'Ouest CEDEAO Bamako 
30 octobre Recours à l' analyse économique pour 
éclairer la prise de décisions dans le 
domaine SPS OMC  Genève 
 
5. Les 22 et 23 septembre 2009, le FANDC a or ganisé à Washington, en collaboration étroite 
avec le Groupe de la recherche sur le développeme nt de la Banque mondiale, un séminaire d'experts 
intitulé "le changement climatique et le commerce d es produits agricoles:  risques et solutions".  Ce 
séminaire visait à accroître la sensibilisation aux in cidences du changement climatique sur les risques 
SPS et aux mesures nécessaires pour faire face aux défi s lancés.  Il y est parvenu en présentant de 
nouvelles recherches sur ce sujet et en examinant le s priorités du renforce ment des capacités SPS.  
Plus de 100 représentants d'organisations internat ionales, d'organismes de  réglementation et de 
développement, d'établissements de recherche ou uni versitaires et du secteur privé ont participé au 
séminaire. 
6. Le séminaire a mis en lumière les effets qui se font déjà sentir sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, la santé animale et la préserva tion des végétaux et qui risquent de s'aggraver, ce 
qui aurait des incidences sur l'élaboration et l'app lication futures de normes SPS.  Les grandes lignes 
des actions futures ont été décrites, à savoir:  i) la poursuite du renforcement des systèmes SPS et de 
l'amélioration du processus de prise de décisions  dans le domaine SPS dans les pays en 
développement afin de réduire la vulnérabilité et de permettre la bonne gestion des défis SPS résultant 
du changement climatique;  ii) l'accent mis sur une  surveillance des parasites/maladies économe en 
ressources, fondée sur les risques et ciblant les poi nts d'entrée;  iii) l'utilisation accrue des plans de 
surveillance des parasites, des e nquêtes participatives, des techniques d'interception et des nouvelles 
techniques de dépistage, ainsi que de la prévision et des réseaux d'alerte rapide;  iv) l'identification de 
mesures SPS plus respectueuses du climat essentie llement pour remplacer les mesures susceptibles 
d'accentuer le changement climatique (s'agissant du bromométhane, par exemple);  et v) l'intégration 
de l'adaptation dans la coopérati on pour le développement et le renforcement des capacités SPS.  Des 
renseignements complémentaires sur ce séminaire, y compris des documents, des présentations, des 
podcasts et une note d'information de deux pages repr enant les principaux messages et conclusions du 
séminaire, figurent sur le site Web du FANDC. 
7. Le FANDC a organisé, conjointement avec la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) une réunion de parties prenantes à Bamako les 29 et  WT/COMTD/LDC/W/47 
 Page 3 
 
 
  30 septembre 2009 pour promouvoir un e approche coordonnée mobilisant toutes les parties prenantes 
afin de lutter contre la mouche des fruits en Afri que de l'Ouest.  Des repr ésentants de gouvernements, 
d'instituts de recherche, du secteur privé, de la so ciété civile et de partenaires de développement ont 
approuvé un plan d'action régional quinque nnal élaboré par le Comité de liaison 
Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique (COLEACP) et  doté d'un budget de 25 millions d'euros.  
L'élaboration de ce plan a été financée par le F ANDC et la Banque mondiale et a complété une étude 
antérieure sur les dommages causés par la mouche d es fruits dans la production des fruits en Afrique 
de l'Ouest, financée par l' Union européenne en 2007. 
8.  Les parties prenantes ont adopté la Déclaration de Bamako, indiquant la feuille de route 
destinée à assurer la mise en œuvre du plan d'act ion régional au cours des mois à venir.  Elle 
comprend des recommandations à l'intention des gouve rnements et des donateurs afin qu'ils fassent de 
la lutte contre la mouche des fruits une priorité dans  le cadre de la planifica tion nationale et régionale 
et de leur budget.  Tous les docum ents concernant la réunion de Bamako, y compris des présentations 
et une note d'information de deux pages reprenant le s conclusions de la réunion, figurent sur le site 
Web du FANDC. 
9. Le 30 octobre 2009, le FANDC a organisé à Genè ve un atelier sur l'utilisation de l'analyse 
économique comme moyen d'éclairer la prise des d écisions dans le domaine SPS.  Les pays et 
organisations qui ont eu recours à l'analyse économ ique pour étayer la prise de ces décisions ont 
échangé leurs données d'expérience et ont démontré  de quelle manière l'analyse économique peut 
fournir des informations utiles pour améliorer la prise de décisions dans le domaine SPS et la 
répartition des ressources disponibles.  Environ 2 50 personnes, y compris des délégués du Comité 
SPS et 60 fonctionnaires de pays en déve loppement, ont participé à l'atelier. 
10. Les participants sont convenus que l'anal yse économique n'était pas seulement un outil 
pratique étayant les processus de prise de décisi ons et améliorant l'allo cation des ressources mais 
qu'elle pouvait aussi aider à convaincre les responsabl es des orientations politiques et les décideurs de 
la nécessité d'investir dans le renforcement des capacités SPS en démontrant quels sont les avantages 
financiers offerts et les économies possibles.  L'utilisation de l'analyse économique favorise 
généralement la transparence, l'objectivité et la responsabilité de la prise de décisions.  Des données 
incomplètes et le manque de connaissances et de compétences requises limitent l'application de 
l'analyse économique dans de nombreux pays  en développement.  Des renseignements 
complémentaires sur l'atelier, y compris des prés entations, des podcasts, une note d'information de 
deux pages sur les conclusions de l'atelier ainsi qu' un rapport d'information intitulé "Lignes directrices 
sur l'utilisation de l'analyse économique", figurent sur le site Web du FANDC. 
11. Outre ces activités thématiques, le FANDC a organisé, à Nairobi et Bamako en juillet 2009, 
deux ateliers de "formation de formateurs" à l'in tention des fonctionnaires chargés des questions SPS 
de sept communautés économiques régionales africain es et d'un groupe restreint additionnel d'experts 
africains des questions SPS.  Ces deux ateliers, qui  ont beaucoup bénéficié de la participation des 
secrétariats de l'OIE, de la Commission du Codex Al imentarius et de la Convention internationale 
pour la protection des végétaux (CIPV) s'inscrivaient dans le cadre de la contribution du FANDC au 
projet "Participation des nations africaines aux activ ités des organisations de normalisation sanitaire et 
phytosanitaire (PAN-SPSO)".  Ce projet, dont la r éalisation doit durer jusqu'en décembre 2011, est 
financé en grande partie par l'Union européenne (3,3 5 millions d'euros au total) et mis en œuvre par le 
Bureau interafricain pour les ressources animales de l'Union africaine ( UA-BIRA) en collaboration 
étroite avec le Conseil phytosanitaire interafri cain (CPI-UA) et les communautés économiques 
régionales africaines.4 
                                                      
4 Il s'agit de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), du Marché commun d'Afrique 
orientale et australe (COMESA), de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), de la Communauté WT/COMTD/LDC/W/47 
Page 4  
 
  12. Dans le cadre de son rôle de sensibilisation et de diffusion de renseignements, le FANDC a 
produit, en juin 2009, un film intitulé "Un commer ce en toute sécurité:  protéger la santé, promouvoir 
le développement".  Le film présente trois études de cas qui montrent comment des pays relèvent le défi consistant à respecter les normes SPS pour accéder  aux marchés étrangers et relever les revenus.  
Au second semestre, une version abrégée (de huit minut es) du film a été produite, ainsi qu'un bref clip 
sur les missions et les fonctions du FANDC.  Tout es les publications du FANDC, y compris sa série 
de notes d'information de deux pag es, son bulletin triannuel et ses films, figurent en anglais, en 
français et en espagnol sur le site Web du FANDC.  La version longue du f ilm du FANDC peut être 
également vue sur You Tube. 
Élaboration de projets  
13. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement futur du programme du FANDC et aide nt les pays en développement à surmonter les 
difficultés auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils tentent de  définir leurs besoins.  Ils contribuent aussi à 
assurer des synergies avec d'autres initiatives en cours, en particulier le Cadre intégré renforcé (CIR) 
et l'initiative "Aide pour le commerce", ainsi qu'à mobiliser des fonds pour mettre en œuvre les 
activités de projet qui en résultent. 
14. Depuis sa création, le FANDC avait approuvé et  financé 38 DEP à la fin février 2010.  
Ving-quatre DEP avaient été destinés exclusivem ent à des PMA.  À ses réunions de juin et 
décembre 2009, respectivement, le Groupe de tr avail du FANDC a approuvé cinq DEP, dont deux en 
faveur de PMA: 
• STDF/PPG/302:  Appui à la compétitivité du secteur du chou dans la région des 
Niayes (Sénégal) ;  et 
• STDF/PPG/309:  Mise en place d'un système de gestion SPS en Guinée-Bissau . 
Financement des projets  
15. Depuis sa création, le FANDC avait approuvé, à la  fin février 2010, 41 projets en vue de les 
financer.  Sur ces projets, 14 visaient exclusivemen t des PMA.  Aux réunions du Groupe de travail du 
FANDC tenues en juin et décembre, cinq projets ont  été approuvés en vue de leur financement, dont 
deux en faveur de PMA: 
• STDF/PG/283/R1:  Soutien pour l'évaluation des risques SPS dans le secteur de 
l'exportation des mangues au Mali ;  et 
• STDF/PG/313:  Poursuite de l'initiative ouest-africai ne de lutte contre la mouche des 
fruits (WAFFI) en 2010 . 
16. Un aperçu de l'état actuel des projets du F ANDC et des DEP en faveur des PMA est donné à 
l'annexe I.  Depuis sa création, le FANDC a c onsacré 54 pour cent des ressources pour la réalisation 
de projets aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après.
5  
La figure 2 indique que 57 pour cent du total d es projets FANDC et des DEP sont consacrés à 
l'Afrique subsaharienne, 13 pour cent à l'Amérique la tine et aux Caraïbes et 11 pour cent à l'Asie.  En 
                                                                                                                                                                     
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la Communauté économique des États de l'Afrique 
centrale (CEEAC), de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), et de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). 
5 Le FANDC a pour objectif de consacrer au moins 40 pour cent des ressources pour la réalisation de 
projets aux PMA et aux APFR.  WT/COMTD/LDC/W/47 
 Page 5 
 
 
  outre, 14 pour cent des projets du FANDC et des DEP peuvent être classés comme étant de portée 
mondiale. 
   Figure 1:  Projets du FANDC et DEP        Figure 2:  Projets du FANDC et DEP 
   (dollars EU)            (en nombre) 
  
 
17. Les demandes de financement par le FANDC peuve nt être faites à n'importe quel moment de 
l'année mais doivent parvenir au moins 60  jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail 
afin d'être examinées à cette réunion.  Les prochain es dates limites pour la présentation des demandes 
en 2010 sont le 9 avril  et le 30 juillet , respectivement. 
III. ACTIVITÉS PRÉVUES DU FANDC EN 2010 
18. En 2010, le FANDC prévoit d' organiser deux activités thématiques liées au renforcement des 
capacités SPS, continuant ainsi à jouer son rôle de  coordination, de diffusion et d'échange de 
renseignements ainsi que de promotion et de di ffusion des bonnes pratiques.  Avant la réunion du 
Groupe de travail du FANDC, le FANDC organisera une réunion de travail au niveau technique sur 
les indicateurs d'incidence SPS le 1er juillet 2010, en collaboration av ec l'Organisation de coopération 
et de développement économiques (OCDE).  Les efforts du FANDC dans ce domaine s'appuient sur 
des travaux déjà consacrés en 2007-2008 par le FANDC et l'OCDE aux bonnes pratiques en matière 
de coopération technique dans  le domaine SPS et s'inscrivent dans le cadre plus large d'une évaluation 
et d'un suivi plus rigoureux de l'aide publique au dé veloppement qui figure de pl us en plus au premier 
plan du programme international de développement.  Les travaux du FANDC ont pour but d'identifier 
des critères SPS communs et de donner des indications concernant le choix d'indicateurs significatifs 
lors de l'élaboration des projets et programmes de  renforcement des capacités dans le domaine SPS. 
19. Au second semestre de 2010, le FANDC prévoit d'organiser un atelier sur les partenariats 
public/privé pour le renforcement des capacités SPS.  L'atelier aura pour but de présenter ces 
partenariats et d'examiner leurs objectifs, leur e xpérience et leurs résultats.  Il favorisera un dialogue 
approfondi entre les secteurs public et privé sur les considérations générales et les questions de mise 
en œuvre liées à ces partenariats, s'agissant d es problèmes communs, des innovations et des bonnes 
pratiques.  Ainsi, l'atelier fournira l'occasion de définir les intérêts communs des gouvernements et des 
entreprises dans le domaine du renforcement des ca pacités SPS, d'examiner les expériences acquises 
et les leçons tirées des partenariats dans le doma ine SPS et de réfléchir au rôle des partenariats 
public/privé pour ce qui est de surmonter l es contraintes en matière de capacités SPS. 
20. Le FANDC prévoit aussi de financer un projet pilote concernant l'utilisation de l'analyse 
économique pour la prise de décisions dans le domaine SPS.  Ces travaux commenceront au second 
semestre de 2010.  Selon une conclusion tirée par l'atelier du FANDC consacré à ce thème le 
30 octobre 2009, il faudrait peut -être adopter, dans certains cas, une approche de l'analyse 
économique plus souple que celle qui consiste en un e analyse coûts-avantages et coût-efficacité.  Il 
serait peut-être plus approprié d'inclure dans le champ de l'analyse économique des options 
nombreuses et variées en matière de renforcement des capacités et plusieurs incidences, surtout dans Projets du FANDC et DEP (dollars EU)
54% 46% 
PMA/APFR  Autres  Projets du FANDC et DEP (en nombre)
5%
57% 
13%11%14%
Afrique subsaharienneAmérique latine et Caraïbes
 AsieProjets mondiauxAutresWT/COMTD/LDC/W/47 
Page 6  
 
  le contexte d'un pays en développe ment où les données et les ressources analytiques sont limitées.  Le 
projet pilote expérimentera l'approche dite de l' analyse multicritères de décisions dans deux pays, à 
déterminer, où la quantité et/ou la qualité des données disponibles diffèrent.  Il sera suivi de 
l'élaboration d'un guide pratique de l'utilisateur pour l'analyse économique, destiné aux analystes et 
aux décideurs des pays en développement. 
21. Il est prévu d'achever, au premier semestre de 2010, une étude et une analyse exploratoires 
des mécanismes de coordination SPS existants en Afri que, financées par le FANDC.  Le but de l'étude 
est de mieux éclairer la création proposée de tels mécanismes en Afrique, tant au niveau national 
qu'au niveau des communautés économiques régionales, afin d'améliorer la coordination entre les acteurs SPS sur le terrain et d'accroître la pa rticipation effective des pays aux organismes 
internationaux de normalisation et au Comité SPS.  Ces travaux se fonderont sur les expériences faites 
et les leçons tirées dans d'autres régions du monde, pa r exemple en Amérique latine dans le cadre de 
projets mis en œuvre par l'Institut interaméricai n de coopération pour l'agriculture (IICA).  Les 
résultats de l'étude seront diffusés auprès du Comité SPS et du Groupe de travail du FANDC et par le 
biais de la participation du FANDC à des réunion s de donateurs et d'organisations pertinentes, y 
compris celle qui sera consacrée au programme P AN-SPSO mis en œuvre par le Bureau interafricain 
pour les ressources animales de l'Union africaine (UA-BIRA). 
22. Enfin, le FANDC continuera de collaborer à d' autres activités et initiatives très diverses dans 
le domaine de la coopération techni que en matière SPS afin de surve iller les évolutions, de créer des 
synergies, d'échanger des données d'expérience et  d'assurer une coordination maximale.  En 
particulier, il collaborera à l'initiative Aide pour le  commerce et avec le Secr étariat du CIR à Genève 
afin de mieux faire connaître les questions SPS et de mobiliser des ressources additionnelles.  Le 
FANDC s'efforcera de plus en plus de participer à des activités régionales organisées par ses partenaires, donateurs et observateurs pour:  i) diffuser les résultats de ses activités et projets de coordination de plus en plus nombreux;  et  ii) promouvoir l'importanc e et, par conséquent, 
l'élaboration de plans d'action SPS aux niv eaux national, régional et/ou thématique. 
23. Le FANDC continuera de surveiller la mise en œ uvre du plan d'action régional de lutte contre 
la mouche des fruits en Afrique de l'Ouest et d'aide r à mobiliser des ressources.  Au titre du suivi de la 
réunion tenue à Bamako en septembre 2009, le FANDC a participé, à Abuja les 27 et 28 janvier 2010, à l'examen de l'Aide pour le commerce dans le  cadre de la CEDEAO.  Lors de cet examen, 
l'importance de faire de la lutte c ontre la mouche des fruits une des pr iorités de la politique agricole de 
la CEDEAO a été soulignée.  En marge de ces trav aux, le FANDC a également participé à une séance 
d'information organisée par le Mécanisme pour la facilitation des échanges, fonds fiduciaire 
multidonateurs dirigé par la Banque mondiale.  Le s discussions entre la CEDEAO et le Mécanisme 
pour la facilitation des échanges sur une éventuelle contribution à la mise en œuvre du plan d'action 
régional sont en cours.  
   WT/COMTD/LDC/W/47
 Page 7ANNEXE 1:  PROJETS ET DONS POUR L'ÉLABORAT ION DE PROJETS (DEP) EN FAVEUR DES PMA 
 
Liste de DEP en faveur des PMA  
 
Réf. Titre Bénéficiaire Objectif Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Total 
FANDC 
($EU) Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 046 Mise en œuvre des 
normes du Codex 
(OMS Afrique) Bénin et Tanzanie Aider l'OMS Afrique à élaborer une 
proposition de projet qui vise à aider 
certains pays africains à mettre en 
œuvre les normes du Codex. Kenza Le Mentec 
J. Claude Cheftel 19 000 1er août 2006 31 août 2007 Achevé  
STDF 052 Contamination 
après-récolte au 
Malawi et en Zambie Malawi et Zambie Élaborer une proposition de projet 
axée sur les problèmes de 
contamination après-récolte dans les 
secteurs du paprika et de l'arachide au 
Malawi et en Zambie.  (Projet fondé 
sur l'EDIC du Cadre intégré.) Gordon Shephard 20 000 15 février 2007 15 août 2007 Achevé  
STDF 061 Renforcement des 
capacités SPS au Cambodge Cambodge Mener des travaux sur le terrain au 
Cambodge pour élaborer une proposition de projet. Digby Gascoine 20 000 24 avril 2005 22 juillet 2005 Achevé 
STDF 063 Contrôle de la 
qualité des produits 
agricoles au Bénin Bénin Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en 
renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des 
denrées alimentaires", qui ont été 
mises au point par la FAO et l'OMS.  Lois C. Laleye 20 000 15 ju in 2005 31 juillet 2005 Achevé 
STDF 064 Renforcer les 
capacités SPS à 
Djibouti  Djibouti Effectuer des recherches sur le terrain 
et réaliser la concep tion du projet dans 
le secteur de l'élevage à Djibouti.  
(Projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré.)  Greg Sullivan 20 000 25 mai 2005 1er août 2005 Achevé 
STDF 065 Renforcer les 
capacités SPS en 
Guinée  Guinée Élaborer une proposition de projet qui 
repose sur l'évaluation par la 
CNUCED des coûts de mise en 
conformité dans le secteur des fruits 
tropicaux. (Projet fondé sur l'EDIC du 
Cadre intégré.) CNUCED 20 000 1er juin 2005 26 août 2005 Achevé  
  WT/COMTD/LDC/W/47 
Page 8 Réf. Titre Bénéficiaire Objectif Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Total 
FANDC 
($EU) Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 066 Élaborer une 
proposition de projet pour renforcer les 
capacités SPS au 
Mozambique  Mozambique Élaborer une proposition de projet qui 
s'appuie sur l'évaluation par la CNUCED des coûts de conformité 
dans le secteur des fruits tropicaux.  
(Projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré.) CNUCED 20 000 23 mai 2005 26 août 2005 Achevé 
STDF 069 Élaborer une 
proposition de projet 
pour renforcer les 
capacités SPS au 
Yémen  Yémen Examiner les questions SPS dans le 
secteur de la pêche et concevoir un 
projet (sur la base de l'EDIC du Cadre 
intégré). Tim Huntington 19 700 1er octobre 2005 19 novembre 2005 Achevé  
STDF 088 Renforcer les 
capacités en 
ressources humaines 
dans le domaine SPS Népal Évaluer les besoins de formation des 
autorités chargées des questions SPS 
au Népal et concevoir un programme 
de formation. FAO 20 000  27 mars 2007 Achevé 
STDF 101 Évaluation des 
capacités du système national de contrôle 
des denrées alimentaires en 
Érythrée  Érythrée Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des denrées alimentaires", qui ont été 
mises au point par la FAO et l'OMS, et 
concevoir une proposition de projet. Arpad Ambrus 28 690 5 janvier 2006 31 mars 2006 Achevé  
STDF 102 Contraintes SPS et 
don pour 
l'élaboration d'un 
projet de 
diversification des 
exportations  Mali Améliorer les capacités SPS dans le 
secteur des fruits et des légumes.  Malika Bounfour 20 000 15 mars 2006 31 mai 2006 Achevé  
STDF 103 Initiative concernant 
les normes 
applicables à 
l'exportation des 
produits horticoles 
au Rwanda (RHESI) Rwanda Améliorer les capacités SPS dans le 
secteur des fruits et des légumes. Université d'État du 
Michigan 22 000 15 février 2006 1er mai 2006 Achevé  
   WT/COMTD/LDC/W/47
 Page 9Réf. Titre Bénéficiaire Objectif Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Total 
FANDC 
($EU) Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 113 Étude des besoins en 
matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires au 
Burundi  Burundi Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des 
denrées alimentaires", mises au point 
par la FAO et l'OMS, afin d'étudier la 
situation du Burundi en ce qui 
concerne la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et d'élaborer une 
proposition de projet lié au commerce. OMC/Bureau des 
normes du Burundi Mohammed Majdi 20 000 1
er septembre 2006 30 novembre 2006 Achevé 
STDF 126 Aide à 
l'établissement d'une organisation 
professionnelle 
horticole en 
Tanzanie Tanzanie Élaborer un plan d'entreprise et 
faciliter l'établissement d'une association horticole en Tanzanie. Association horticole 
tanzanienne (TAHA)5 500 15 juillet 2006 30 septembre 2006 Achevé  
STDF 127 Renforcement de la 
capacité de la 
Chambre de 
commerce du Bénin 
à suivre l'évolution 
des normes SPS sur 
les marchés 
d'exportation  Bénin Établir un centre d'information au sein 
de la Chambre de commerce du Bénin 
pour faire en sorte que les entreprises 
soient informées des mesures SPS 
visant leurs exportations présentes ou 
prévues. Stefan Skrzypczak 20 000 20 novembre 2006 28 février 2007 Achevé  
STDF 165 Amélioration des 
contrôles SPS visant 
la production de 
fruits à Madagascar Madagascar Aider Madagascar à établir des lieux 
de production exempts de parasites.  CTHA (Centre 
technique horticole 
d'Antananarivo)  20 000 1er février 2008 À approuver En cours 
STDF 191 Amélioration des 
capacités SPS 
nationales en Sierra Leone  Sierra Leone Concevoir un cadre SPS national.  CARANA 
Corporation 20 000 1
er janvier 2008  31 juillet 2008 Achevé  
STDF 221 Améliorer la 
compétitivité des 
fournisseurs du 
Burkina Faso sur les 
marchés national, 
régional et 
international  Burkina Faso Identifier les problèmes et contraintes 
SPS spécifiques touchant la production 
et l'exportation de sé same, et élaborer 
une proposition de projet visant à 
surmonter ces contraintes et à 
améliorer l'accès aux marchés. Tidiane Traore 20 000 10 janvier 2009 30 avril 2009 Achevé   
  WT/COMTD/LDC/W/47 
Page 10 Réf. Titre Bénéficiaire Objectif Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Total 
FANDC 
($EU) Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 234 Élaboration du 
Programme de bonnes pratiques 
agricoles de la RDP 
lao RDP lao Créer une infrastructure 
institutionnelle pour assurer l'accès aux marchés pour les produits agricoles de 
la RDP lao. Andrew Wilson 18 410 18 août 2008 16 janvier 2009 Achevé 
STDF 242 Préciser les besoins 
dans le domaine SPS 
exprimés dans 
l'EDIC du Cadre 
intégré  Comores Évaluer les besoins en ressources 
humaines et en infrast ructures dans le 
domaine SPS en se basant sur l'EDIC 
du Cadre intégré et formuler une 
proposition de projet visant à 
améliorer la compétitivité des secteurs 
du litchi et du homard.  Chokri Damergi 20 000 1er février 2009 30 avril 2009 Achevé 
STDF 262 Renforcement des 
services vétérinaires 
et action en faveur de 
l'accès aux marchés 
d'Afrique du Nord 
des produits animaux 
en provenance des 
pays du Sahel Mali, Niger, 
Burkina Faso  Réexamen de la stratégie régionale 
pour le renforcement des services 
vétérinaires. CILSS (Comité 
permanent 
inter-États de lutte 
contre la sécheresse 
dans le Sahel)  19 600 1er décembre 2009 31 mars 2010 En cours 
STDF 268 Harmonisation du 
cadre juridique, 
réglementaire et 
institutionnel 
régissant la gestion 
du contrôle SPS Tanzanie Renforcer la législation dans le 
domaine SPS et améliorer le système 
de gestion institutionnelle. 
  Institut des 
ressources naturelles 
(NRI), Université de 
Greenwich 20 000 1er mai 2009  À approuver En cours 
STDF 302 Appuyer la 
compétitivité du 
secteur du chou dans 
la région des Niayes Sénégal Améliorer la qualité du chou en 
mettant en place des systèmes 
conformes aux bonnes pratiques 
agricoles, faciliter la traçabilité et 
établir des systèmes HACCP. Olivier 
Bertin-Mahieux 25 631 1er octobre 2009 31 décembre 2009 Achevé 
STDF 309 Assistance technique 
au Ministère du commerce et de 
l'industrie pour 
l'élaboration d'un 
projet de mise en 
place du système de 
gestion SPS Guinée-Bissau Aider le gouvernement à évaluer sa 
situation en matière de biosécurité en utilisant l'outil d'évaluation des 
capacités en matière de biosécurité 
élaboré par la FAO. À confirmer 30 000 À confirmer À confirmer En attente de 
passation de contrat 
  
   WT/COMTD/LDC/W/47
 Page 11Liste des projets du F ANDC en faveur des PMA  
 
Réf. Titre Bénéficiaire Objectif Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Total  
FANDC 
($EU) Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 013 Élaboration de plans 
d'action régionaux destinés à améliorer 
les capacités 
vétérinaires en 
Afrique orientale et 
occidentale Djibouti, Éthiopie 
et Mali  Élaborer des stratégies régionales 
visant à renforcer les capacités vétérinaires en Afrique orientale et 
occidentale, notamment pour 
améliorer la surveillance, les rapports, 
le contrôle ainsi que  l'application des 
normes internationales. OIE 329 400 1
er octobre 2006 31 juillet 2008 Achevé 
STDF 048 Amélioration de la 
production de la 
noix de karité et de 
la noix de cajou au 
Bénin grâce à 
l'application de 
bonnes pratiques 
agricoles  Bénin Appliquer de bonnes pratiques 
agricoles pour surmonter les 
problèmes liés à la contamination par 
les mycotoxines dans la production de 
la noix de karité et de la noix de cajou. CRA – Agonkanmey 
(Centre de 
recherches agricoles 
d'Agonkanmey) 512 139 1er juin 2008 31 mai 2010 En cours  
STDF 065 Élaboration d'un 
système privé/public 
de contrôle de la 
sécurité sanitaire 
pour le secteur des 
exportations 
horticoles en Guinée Guinée Aider les secteurs public et privé à se 
conformer aux normes officielles et 
commerciales applicables aux 
exportations de fruits  et de légumes en 
mettant au point  un système de 
contrôle de la sécurité sanitaire.  
Projet élaboré sur la base du rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré. CNUCED 572 724 1er décembre 2005 30 juin 2010 En cours 
STDF 069 Amélioration des 
capacités en vue 
d'assurer la sécurité 
sanitaire et la qualité 
des produits de fruits 
de mer yéménites Yémen Aider l'Association des exportateurs 
de fruits de mer du Yémen (YSEA) à 
améliorer la qualité et la sécurité 
sanitaire des produits de fruits de mer 
yéménites. YSEA (Association 
des exportateurs de 
fruits de mer du 
Yémen)  464 560 1er août 2007 31 décembre 
2009 Achevé 
STDF 126 Établir le Conseil 
tanzanien de 
développement 
horticole Tanzanie Aider le secteur horticole tanzanien à 
régler les questions SPS. Association horticole 
tanzanienne (TAHA) 299 281 1er juillet 2009 28 février 2011 En cours 
STDF 127 Système 
d'information SPS au Bénin Bénin Améliorer les flux d'information sur 
les prescriptions SPS au Bénin, en particulier dans le secteur privé. Chambre du 
commerce du Bénin  402 965 1
er septembre 2008 1er août 2010 En cours  
  WT/COMTD/LDC/W/47 
Page 12 Réf. Titre Bénéficiaire Objectif Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Total  
FANDC 
($EU) Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 134 Renforcement des 
capacités en vue d'améliorer les 
résultats 
commerciaux de 
certains pays 
d'Afrique de l'Ouest 
dans le secteur de la 
pêche Bénin, Gambie 
Mauritanie, Sénégal et Sierra Leone  Améliorer la connaissance des 
questions SPS et la sensibilisation à ces questions dans le secteur de la 
pêche, dans cinq pays d'Afrique de 
l'Ouest. FAO 523 840 1
er juin 2008 28 mars 2010 En cours 
STDF 145 Initiative concernant 
les normes 
applicables à 
l'exportation des 
produits horticoles 
au Rwanda (RHESI) Rwanda Accroître les exportations rwandaises 
de fruits, de légumes et de fleurs en 
direction des marchés internationaux 
et régionaux.  Université de l'État 
du Michigan (MSU) 589 845 1er mai 2007 30 mai 2009 Achevé 
STDF 146 Renforcement des 
contrôles 
phytosanitaires au 
Mali (en particulier 
pour les exportations 
de mangues) Mali Élargir l'accès aux marchés 
internationaux pour les produits frais 
du Mali en améliorant les capacités de 
contrôle phytosanitair e.  Projet élaboré 
sur la base de l'EDIC du Cadre 
intégré. Ministère du 
commerce (Unité de 
gestion du Cadre 
intégré) et FAO 560 304 1er janvier 2007 28 février 2010 En cours  
STDF 170 Renforcement des 
capacités des 
fonctionnaires 
chargés des mesures 
SPS au Népal Népal Former des fonctionnaires des 
administrations publiques à la mise en 
œuvre des mesures SPS.   Projet fondé 
sur l'EDIC du Cadre intégré. FAO 389 648 1er avril 2008 31 mars 2010 En cours  
STDF 230 Établissement de 
zones exemptes de 
parasites pour lutter 
contre la maladie du 
jaunissement mortel du cocotier au 
Mozambique Mozambique Renforcer les capacités dans le 
domaine phytosanitaire afin 
d'appliquer les normes internationales 
pour contenir la maladie du 
jaunissement mortel du cocotier et ainsi étendre l'accès aux marchés pour 
la noix de coco. FAO 365 711 1
er juillet 2009 28 février 2011 En cours 
STDF 246 Élaboration d'un 
Plan d'action dans le domaine SPS pour le 
Cambodge Cambodge Déterminer les actions à mener pour 
améliorer le système SPS au Cambodge. FAO 199 360 20 avril 2009 19 avril 2010 En cours   
   WT/COMTD/LDC/W/47
 Page 13Réf. Titre Bénéficiaire Objectif Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Total  
FANDC 
($EU) Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 255 Initiative régionale 
de lutte contre les mouches des fruits 
en Afrique 
occidentale Bénin, 
Burkina Faso, Côte d'Ivoire, 
Gambie, Ghana, 
Guinée, Mali, 
Sénégal Effectuer des tests dans des champs de 
manguiers pilotes en utilisant différentes techniques de lutte contre 
les mouches des fruits et d'autres 
techniques de lutte antiparasitaire 
intégrée pour surveiller les 
populations de mouches des fruits et 
lutter contre ces populations dans huit 
pays pilotes. CIRAD (Centre de 
coopération internationale en 
recherche 
agronomique pour le 
développement)  313 220 1
er avril 2009 31 mai 2010 En cours  
STDF 283 Soutien pour 
l'évaluation des 
risques SPS dans le 
secteur de 
l'exportation des 
mangues au Mali Mali Améliorer la capacité du Mali à se 
conformer aux normes SPS 
internationales et privées dans le 
secteur de la mangue. Agence nationale de 
la sécurité sanitaire 
des aliments 
(ANSSA)  454 530 À confirmer À confirmer En attente de 
passation de 
contrat 
 
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