. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/181 
16 janvier 2006 
 (06-0193) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Moteurs pour installations de levage et pour la métallurgie et moteurs protégés 
(ICS:  29.160.30 – SH 8501) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Safety Requirements of Crane & Metallurgical Motors and Canned Motors  (Norme 
nationale de la République populaire de Chin e.  Exigences de sécurité relatives aux moteurs 
pour installations de levage et pour la métallu rgie et aux moteurs protégés) – 24 pages, en 
chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée s'applique aux mote urs utilisés dans diverses installations de 
levage et d'autres équipements similaires , équipements auxiliaires de l'industrie 
métallurgique, palans, grues à tour et au tres machines de construction, etc., pour 
l'entraînement électrique et aux moteurs protégés utilisés pour le transport de liquides ne contenant pas de matière solide, notamment dans les industries pétrolière et chimique.  Cette 
norme énonce les exigences de sécurité des mo teurs à rotor conique (y compris les freins 
magnétiques) pour installations de levage et pour  la métallurgie et des moteurs protégés et 
des moteurs de palans, de grues à tour et d'autres machines de construction. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des pe rsonnes, sécurité des biens et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   Canada C100-1995  Motor and Generator  (Moteurs et machines 
génératrices) G/TBT/N/CHN/181 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:  (+86) 10 822 60618 Fax:   (+86) 10 822 62448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn