ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2239 
18 juillet 2011 
 (11-3565) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits du dragon 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest  Risk Analysis for the Importation 
of Dragon Fruit From Thailand Into the Continental United States (Avis de disponibilité 
d'une analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'importation dans la  zone continentale 
des États-Unis de fruits du dragon en prove nance de Thaïlande) (dossier de consultation 
(Docket ) APHIS-2011-0047).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
  http://www.regulations.gov/#!documen tDetail;D=APHIS-2011-0047-0001.htm   
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitair e aux fins de l'évaluation des risques liés 
à l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis de  fruits du dragon en provenance 
de Thaïlande.  Sur la base de cette analyse, il estime que l'applicati on d'une ou de plusieurs 
mesures phytosanitaires spécifiqu es sera suffisante pour réduire les risques d'introduction 
ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors 
de l'importation de fruits du dragon en prove nance de Thaïlande.  Cette analyse du risque 
phytosanitaire est mise à la disposition du public  pour lui permettre de l'examiner et de 
formuler des observations. 
Federal Register , 30 juin 2011, Volume 76, n° 126, Notices  (Avis), page 38349. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2239 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 29 août 2011 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2011-0047 dans la fenêtre de r echerche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents co mplémentaires et connexes disponibles 
électroniquement. 
Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
double exemplaire à l'adresse:  Docket No. APHIS-2011-0047, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2011-0047. 
Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Ms. Claudia Ferguson, Regulatory 
Policy Coordinator, Regulations, Permits,  and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0627.  G/SPS/N/USA/2239 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov