ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/135/Rev.1 
21 juin 2012 
 (12-3318) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  mailto:digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.200.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NORDOM 439 (1ra Revisión) 
Aceites y grasas.  Especificaciones  (NORDOM 439 (1ère révision).  Huiles et graisses.  
Spécifications), 23 pages, en espagnol  
6. Teneur:  Objet, définitions, spécifications, additif s alimentaires, contaminants, méthodes 
d'analyse, emballage, étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications  générales auxquelles doivent satisfaire les huiles et les 
graisses végétales, animales et marines, et leurs dérivés comestibles, préemballés et 
transformés de manière à être propres à la consommation humaine G/TBT/N/DOM/135/Rev.1 
Page 2  
 
   
8. Documents pertinents: 
Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 67.04.40:07.  Alimentos y Bebidas 
Procesados.  Grasas y Ace ites.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain 
RTCA 67.04.40:07.  Aliments et boissons transformés.  Graisses et huiles.  Spécifications)  
CODEX STAN 210-1999 (Amendement 2005).  Norme pour les huiles végétales portant 
un nom spécifique  
CODEX STAN 256–2007 (Amendement 2009).  Norme pour les matières grasses 
tartinables et les mélanges tartinables  
CODEX STAN 211 (1999) (Amendement 2009).  No rme pour les graisses animales portant 
un nom spécifique  
CODEX STAN 19–1981 (Amendement 2009).  Norm e générale pour les graisses et huiles 
comestibles non visées par des normes individuelles  
CODEX STAN 33-1981 (Amendement 2009).  Norme pour les huiles d'olive et les huiles 
de grignons d'olive  
Reglamento Técnico Dominicano Etiquetado General de los Alimentos Previamente 
Envasados (Pre-envasados)  (Règlement technique dominicai n.  Étiquetage général des 
aliments préalablement emballés (préemballés)) (RTD-53, Rév. 2009)  
Norma Dominicana NORDOM 675 Etiquetado de  Alimentos Pre-envasados.  Etiquetado 
Nutricional.  Reglamento par a el Etiquetado Nutricional  (Norme dominicaine 
NORDOM 675.  Étiquetage des aliments préemba llés.  Étiquetage nutritionnel.  Règlement 
sur l'étiquetage nutritionnel)  
Norma Dominicana NORDOM 397 Aceites y Gr asas Comestibles.  Margarina.  
Especificaciones  (Norme dominicaine NORDOM 397.  Huiles et graisses comestibles.  
Margarine.  Spécifications) (Rév. 2010).  
Reglamento General para el Control de Ries gos en Alimentos y Bebidas en la República 
Dominicana  (Règlement général pour le contrôle des risques liés aux aliments et aux 
boissons dans la République dominicaine) (Rév. 2011).  
Reglamento Técnico de la Calidad del Aceite Vegetal  (Règlement technique sur la qualité 
des huiles végétales)  
CODEX STAN 192–1995 (Révision 2011).  Norme générale pour les additifs alimentaires  
A & B International Labeling of FDA Regulated Food Products  (Guide pour l'étiquetage 
international des produits alimentair es réglementés par la FDA) (2006).  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 juillet 2012  G/TBT/N/DOM/135/Rev.1 
 Page 3 
 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205, Fax:  1-809-688-3843 Site Web: http://www.digenor.gob.do/ , 
Courrier électronique:  mailto:cendocdigenor@gmail.com