. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CUB/13 
24 février 2006 
 (06-0817) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos sanitarios-veterinarios 
de la República de Cuba para la importac ión de ganado bovino de origen de Canadá 
(Exigences sanitaro-vétérinaires de la Répub lique de Cuba régissant l'importation de 
bovins originaires du Canada) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Les bovins destinés à l'exportation doivent être nés au Canada.  Le pays d'origine 
des animaux doit être exempt des principales maladies OIE qui limitent leur commerce international.  Il doit exister dans le pays  un programme national d'identification du bétail 
permettant de localiser la mère ou l'élevage d'origine et de vérifier que la mère, les 
membres de la fratrie et les descendants n'ont pas été affectés par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  Il doit exister dans  le pays une réglementation zoosanitaire en 
vigueur interdisant de nourrir les ruminants avec des protéines issues de ruminants exception faite du lait et des protéines du lait, du suif déprotéiné et du sang.  Les animaux 
destinés à l'exportation ne doivent pas être  nés de vaches étant des cas suspects ou 
confirmés d'ESB et doivent provenir d'exploita tions ou d'élevages dans lesquels il n'y a eu 
aucun cas confirmé.  Les animaux doivent avoir été isolés dans une installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des alimen ts (ACIA) et supervisée par un vétérinaire 
accrédité ou officiel de l'ACIA qui aura certif ié 24 heures avant l'embarquement que lesdits 
animaux sont cliniquement sains , qu'ils ne présentent pas de signes cliniques de maladies 
transmissibles et qu'ils ne paraissent pas a voir de tumeurs ni de blessures fraîches ou en 
cours de cicatrisation. L'importation doit être supervisée et approuv ée dans le pays d'origine par un médecin 
vétérinaire officiel désigné par la Direction géné rale de l'Institut de médecine vétérinaire de 
la République de Cuba 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CUB/13 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Requisitos sanitarios-veterinarios de la República de Cuba para la  importación de ganado 
bovino de origen de Canadá  (disponible en espagnol, 3 pages).  
Certificado Zoosanitario de exportación de ganado bovino origen Canadá hacia la 
República de Cuba HA 1031  (Certificat zoosanitaire d'exportation de bovins originaires du 
Canada vers la République de Cuba HA 1031) – Disponible en anglais/espagnol, 4 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior, Dirección de Organismos Internacionales, Calle Infanta 
No 16 esquina 23, Ciudad de la Habana, Municipio Plaza de la Revolución 
(RÉPUBLIQUE DE CUBA) Fax:  (537)542266 Courrier électronique: eva.quintana@mincex.cu
 
Instituto de Medicina Veterinaria 
Dirección Nacional. Calle 12 No. 355 entre 15 y 17, Ciudad Habana, Municipio Plaza de la 
Revolución (RÉPUBLIQUE DE CUBA) Fax:  (537) 8303537 Courrier électronique: dnimv@infomed.sld.cu
, rbescofet2002@hotmail.com ,  
  acere2@yahoo.es