. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/121 
22 novembre 2011  
  (11-6080) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 91.100.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 91:7-002 Hormigón 
y productos de hormigón.  Hormigón y producción  (Béton et produits du béton.  Béton et 
production).  27 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Unités d'achat, renseignements nécess aires pour l'achat, spécifications du 
mélange indiquées par le client, tolérances en matière d'affaissement, béton contenant de 
l'air, mesure des matériaux, système de dosage, mélangeurs et agitateurs, mélange et livraison, utilisation d'équipements non agitateurs, résistance 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications applicables au béton fabriqué en usine, dans les 
installations du projet ou en dehors de celles- ci, et au béton fabriqué sur le chantier  G/TBT/N/DOM/121 
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  8. Documents pertinents:  
a) Handbook 44 Specifications, Tolerantes,  and Other Technical Requirements for 
 Commercial Weigh and Measuring Device (Manuel 44 Spécifications, tolérances et 
 autres exigences techniques pour les di spositifs commerciaux de pesage et de 
 mesure) 
b) Bureau of Reclamation Concrete Manual  (Manuel sur le béton de la Direction de 
 l'aménagement du territoire) 
c) American Society for Testing and Materi al.  Standard Specification for Ready 
 Mixed Concrete (Norme ASTM.  Spécification type pour le béton prêt à l'emploi), 
 Philadelphie, 2004, 10 p (ASTM-C-94) 
d) Norma Técnica Colombiana  (Norme technique colombienne) NTC-3318, 
 2000-10-25 
e) ACI 318-2000 Norma Sismo Resistente  (Norme antisismique)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com