. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/169 
16 octobre 2009 
 (09-5109) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé), 
Food and Drugs Administration  – FDA (Office de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  En-cas frits à base de maïs (SH 2106.90.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Recommended Code of Practice for the Processing and 
Handling of Fried Corn Snacks  (Projet de code d'usages recommandé pour la 
transformation et la manipulation des en-cas frits à base de maïs).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages :  14 
6. Teneur:  Le code d'usages notifié porte sur la réception des matières premières et des 
ingrédients ainsi que sur la préparation et la transformation des en-cas frits à base de maïs tels que définis dans ce code.  Ce texte établit des lignes directrices visant à assurer le 
respect des prescriptions relatives aux en-cas frits à base de maïs emballés dans un 
contenant approprié. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Manuel de procédure de la 
Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (1995). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     G/SPS/N/PHL/169 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  27 novembre 2009   
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :      
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  27 novembre 2009   
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Philippine National SPS Enquiry Point and Notification Authority  
Office of the Director Policy Research Service 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique: epad.polreser@lycos.com