. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/224 
19 septembre 2006 
 (06-4457) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits en rapport avec le système de radiodiffusion vidéonumérique terrestre 
(ICS:  33.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Framing Structure, Channel Coding and Modul ation for Digital Television Terrestrial 
Broadcasting  (Norme nationale de la  République populaire de Chine.  Structure de 
verrouillage de trame, codage de canal et m odulation pour la radiodiffusion vidéonumérique 
terrestre) – 128 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre pour l'essentiel la  structure de verrouillage de trame, le 
codage de canal et la modulation pour la ra diodiffusion vidéonumérique  terrestre dans les 
gammes de fréquences des ondes décimé triques et des ondes métriques. 
Cette norme s'applique au système de ra diodiffusion vidéonumérique terrestre.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Pour que les entreprises concer nées aient suffisamment de temp s pour s'adapter sur les plans 
technique, industriel et commercial et pour ga rantir la qualité de la radiodiffusion 
vidéonumérique à haute défi nition pour les Jeux olympiques de Beijing en 2008, il est 
urgent de publier la norme notifiée.  Les Memb res sont invités à formuler des observations 
et des suggestions au sujet de cette norme. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 août 2006 
1er août 2007 G/TBT/N/CHN/224 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China 
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  Téléphone:  (+86) 10 82260618 Fax:   (+86) 10 82262448 
Courrier électronique:   tbt@aqsiq.gov.cn