ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/N/1/Add.8 
4 juillet 2012 
 (12-3561) 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais 
  
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
 
Notification des États-Unis 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 28 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  Elle contient une notifi cation des États-Unis au titre du paragraphe 4 a) de 
la Clause d'habilitation (L/4903). 
 
_______________ 
 
 1. Le programme du Système généralisé de préférences des États-Unis prévoit l'admission en 
franchise de droits de près de 5 000 produits exportés vers les États-Unis par 128 pays en 
développement bénéficiaires.  Le programme  SGP fait l'objet d'examens annuels, menés 
conformément à la législation des États-Un is sur le commerce qui lui est applicable.
1 
Examen annuel 2009 du SGP 
2. En juillet 2010, les États-Unis ont annoncé les résultats de leur examen annuel 2009 du 
programme SGP.  Dans le cadre de cet examen annue l, ils ont admis certains produits additionnels au 
bénéfice de la franchise de droits au titre du pr ogramme SGP (voir l'annexe I) et ont mis fin à 
l'admissibilité au bénéfice du SGP d'un produit proven ant d'un pays bénéficiaire (voir l'annexe II).  
Les États-Unis ont aussi accordé des dérogations de minimis  concernant les "limites fixées pour des 
raisons de concurrence" (CNL) prévues par la loi pour que certains produits continuent de bénéficier 
de la franchise de droits au titre du SGP (voir l'annexe III).  Par ailleurs, ils ont mis fin à 
l'admissibilité au bénéfice du SGP de certains produ its en provenance de certains pays bénéficiaires 
qui avaient dépassé les CNL, sur la base d'une dé termination selon laquelle les produits importés en 
provenance de ces pays pouvaient soutenir efficace ment la concurrence sur leur marché (voir 
l'annexe IV).  Les États-Unis ont également a nnulé la dérogation CNL, conformément à la loi 
autorisant le SGP, pour un produ it pour lequel elle avait été accordée depuis au moins cinq ans, mais 
dont les importations étaient supérieures à un certain seuil (voir l'annexe V). 
3. Les résultats de l'examen annuel 2009 du SGP  ont été publiés au Federal Register  et peuvent 
être consultés sur Internet à l'adresse suivante:  " http://www.ustr.gov/trade-topics/trade-
development/preference-programs/generalized-system-preference-gsp/current-review-1 ." 
 
                                                      
1 La loi autorisant le programme SGP est présent ée dans le document WT/COMTD/N/1/Add.4 et peut 
être consultée à l'adresse suivante:  " http://www.ustr.gov/trade-topic s/trade-development/preference-
programs/generalized-system-pr eference-gsp/gsp-program-inf ." (Comme indiqué ci-dessous, cette loi a été 
remise en vigueur depuis sa dernière notification, mais son libellé est resté tel que dans le document 
WT/COMTD/N/1/Add.4.) WT/COMTD/N/1/Add.8 
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  Remise en vigueur du programme SGP 
4. L'autorisation légale du programme SGP a été suspendue du 1er janvier au 3 novembre 2011.  
Durant cette période, les produits qui auraient norma lement été admissibles en franchise de droits au 
titre du SGP se sont vu appliquer le taux de la na tion la plus favorisée.  Le 21 octobre 2011, le 
Président Obama a promulgué la loi remettant en vigueur le programme SG P jusqu'au 31 juillet 2013, 
avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.  Par voie de conséquence, les marchandises admissibles au 
bénéfice du SGP sont redevenues admissibles en franchi se de droits à leur arrivée sur le territoire des 
États-Unis à compter du 4 novembre 2011.  Cette remise  en vigueur avec effet rétroactif a permis aux 
importateurs de demander le remboursement des dr oits versés pendant la période de suspension du 
programme SGP. 
Examen annuel 2010 du SGP 
5. Le 29 décembre 2011, les États-Unis ont annoncé les résultats de leur examen annuel 2010 du 
programme SGP.  Ils ont mis fin à l'admissibilité d'un produit au bénéfice du SGP pour tous les bénéficiaires (voir l'annexe VI).   L'examen annuel 2010 a été allégé du fait de la suspension pour une 
durée de dix mois de l'autorisati on légale du programme SGP en 2011.  De ce fait, aucune mesure n'a 
été prise dans le cadre de l'ex amen annuel 2010 à l'égard des CNL,  des dérogations de CNL, des 
dérogations de minimis  ou des modifications dans la désignation des produits. 
6. Les résultats de l'examen annuel du SGP 2010 ont été publiés au Federal Register  et peuvent 
être consultés sur Internet à l'adresse suivante:  " http://www.ustr.gov/trade-topics/trade-
development/preference-programs/generalized-system-preference-gsp/current-review-0 ." 
Changements apportés aux listes des bénéficiaires du SGP 
7. En janvier 2010, les États-Unis ont adopté pl usieurs mesures concernant l'admissibilité des 
pays au bénéfice du programme SGP, conformément  aux lois régissant ce programme.  Les Maldives 
ont été ajoutées à la liste des pays en développement bénéficiaires;  le Cap-Ve rt a été supprimé de la 
liste des pays les moins avancés bénéficiaires, mais est resté admissible en tant que pays en développement.  À l'issue d'une période de trans ition, la Trinité-et-Tobago a perdu son admissibilité 
au bénéfice du programme SGP parce que son revenu national par habitant était supérieur aux seuils 
prévus par la loi. 
8. Le 1
er janvier 2011, pour la même raison que la Trinité-et-Tobago et, elles aussi, à l'issue 
d'une période de transition, la Croatie et la Guin ée équatoriale ont perdu leur admissibilité au bénéfice 
du programme SGP. 
9. Le 26 mars 2012, le Président Obama a signé la Proclamation présidentielle n° 8788, qui 
suspend les avantages accordés à l' Argentine au titre du programme SGP dans les 60 jours suivant la 
date de sa publication;  qui reconnaît le Soudan du Sud en tant que nouveau bénéficiaire du SGP dans 
les 20 jours suivant la date de sa signature et en ta nt que pays le moins avancé bénéficiaire dans les 
60 jours suivant la date de sa publication.  La Proclamation présidentielle n° 8788 a été publiée au 
Federal Register  le 29 mars 2012. 
10. Le 14 mai 2012, le Président Obama a signé la  Proclamation présidentielle n° 8818, qui 
annonce l'entrée en vigueur de l'Accord entre les États- Unis et la Colombie et retire la Colombie de la 
liste des pays bénéficiaires du SGP désignés, conf ormément aux dispositions légales relatives à la 
mise en œuvre de l'accord précité.  La Procla mation présidentielle n° 8818 a été publiée au 
Federal Register  le 18 mai 2012.  WT/COMTD/N/1/Add.8 
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  ANNEXE I 
 
Examen annuel 2009 du SGP: 
Nouveaux produits admissibles en franchise de droits au titre du SGP 
 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis  Désignation  
0710.22.40 Haricots, n.d.n.c.a., non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, réduits de volume  
0710.90.91 Mélanges de légumes, n.d.n.c.a., non cuits  ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 
 
 
ANNEXE II 
 
Examen annuel 2009 du SGP: 
Produits ayant perdu leur admissibilité en franchise de droits au titre du SGP 
 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis  Pays Désignation  
7113.19.25 Inde Colliers en or, à maillons mêlés 
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  ANNEXE III 
 
Examen annuel 2009 du SGP:  Produits  bénéficiant de dérogations de minimis  
 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis  Pays  Désignation  
0406.20.51 Argentine Fromages Romano, Reggiano, Provolone, Provoletti, Sbrinz et Goya, 
fabriqués avec du lait de vache, râpés ou en poudre, décrits dans la note additionnelle 21 des États-Unis du chapitre 4 
0410.00.00 Indonésie Produits comestib les d'origine animale, n.d.n.c.a. 
0603.13.00 Thaïlande Orchidées, fraîches, coupées 
0710.80.50 Turquie Tomates, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, 
déclarées du 15 novembre au mois de février inclus de l'année suivante 
0711.40.00 Inde Concombres et cornichons, conservés provisoirement mais impropres à 
l'alimentation en l'état 
0711.59.90 Jamaïque Truffes, conservés provisoirement mais impropres à l'alimentation en 
l'état 
0711.90.30 Liban Câpres, conservés provisoirement mais impropres à l'alimentation en 
l'état 
0810.60.00 Thaïlande Durians, frais 
0811.90.10 Équateur Bananes et plantains, congelés, dans de l'eau,  même additionnée de 
sucre  ou d'autres édulcorants  
0813.40.10 Thaïlande Papayes, séchées 
0813.40.80 Thaïlande Tamarins, séchés 
1106.30.40 Brésil Farines de fruits et de noix, semoules et poudres des produits du 
chapitre 8, autres que les bananes et plantains  
1202.10.40 Équateur  Arachides non grillées ni autrement cu ites, en coques, décrites dans la 
note additionnelle des États-Unis 2 du chapitre 12 
1601.00.40 Brésil Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de 
sang de bœuf;  préparations alimentaires à base de ces produits, en 
contenants hermétiquement fermés  
1604.14.50 Maldives Thons et listaos, autres qu'en contenants hermétiquement fermés, autres 
qu'en vrac ou en contenants immédiats d'un poids, avec leur contenu, 
supérieur à 6,8 kg par pièce  
1701.91.42 Brésil Sucres de canne ou de betterave et s accharose chimiquement pur, à l'état 
solide, raffinés, additionnés d'aroma tisants, contenant en poids à l'état 
sec plus de 65% de sucre, décrits dans la note générale 15 du tableau du 
tarif et déclarés conformément aux dispositions de la note additionnelle 2 des États-Unis du chapitre17  
1806.10.34 Uruguay Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres  édulcorants, 
n.d.n.c.a.,  décrite dans la note additionnelle 1 des États-Unis du chapitre  18 
1806.10.43 Inde Poudre de cacao, contenant en poids à l'état sec 90% ou plus de sucre, 
décrite dans la note générale 15 du tableau du tarif 
1806.32.01 Équateur Chocolats, présentés en tablettes, barres ou bâtons, non fourrés, de 2 kg 
ou moins, décrits dans la note générale 15 du tableau du tarif  WT/COMTD/N/1/Add.8 
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  Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis  Pays  Désignation  
1901.90.42 Indonésie Préparations laitières contenant plus de 10% en poids de solides à base 
de lait (décrites dans la note additionnelle 1 des États-Unis du chapitre 4), n.d.n.c.a. , décrites dans la note additionnelle 10 des 
États-Unis du  chapitre 4  
2001.90.45 Inde Mangues, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique 
2005.80.00 Thaïlande  Maïs doux, préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre, à l'acide 
acétique ou au sucre, non congelé  
2005.91.97 Inde Légumes et mélanges de légumes, n.d.n.c.a., préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre, à l'acide acé tique ou au sucre, non congelés  
2008.30.96 Panama Agrumes (y compris les bergamotes), n.d.n.c.a., à l'exclusion des 
écorces et pulpes, autremen t préparés ou conservés  
2008.99.50 Thaïlande Papayes, à l'exclusion des pulpes, autrement préparées ou conservées, 
n.d.n.c.a. 
2101.12.32 Philippines Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de 
café, décrites dans la note générale 15 du tableau du tarif (hors contingent) 
2103.90.72 Thaïlande  Condiments mélangés et assaisonnements mélangés (décrits dans la note 
additionnelle 3 des États-Unis du ch apitre 21), décrits dans la note 
générale 15 du tableau du tarif 
2306.50.00 Indonésie Tourteaux et autres résidus solides, issus de l'extraction de graisses ou 
huiles végétales, de noix de coco ou de coprah  
2308.00.95 Égypte Soucis des jardins, déshydratés, des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux, n.d.n.c.a.  
2516.12.00 Inde Granit, simplement débité en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire 
2827.39.25 Inde Chlorures d'étain 
2827.39.45 Inde Chlorure de baryum 
2827.60.51 Ukraine Iodures et oxyiodures, autres que de calcium, de cuivre ou de potassium 
2830.90.20 Russie Sulfure de cadmium 
2831.90.00 Inde Dithionites et sulf oxylates, autres que de sodium 
2833.29.40 Turquie Sulphate de chrome 
2840.11.00 Turquie Tétraborate de disodium (borax raffiné):  anhydre  
2840.19.00 Turquie Tétraborate de disodium (borax raffiné), sauf anhydre 
2844.10.10 Russie Uranium naturel 
2849.10.00 Brésil Carbures de calcium 
2905.19.10 Brésil Pentanol (alcoo l amylique) et ses isomères 
2905.44.00 Indonésie D-glucitol (sorbitol) 
2907.12.00 Inde Crésols et leurs sels 
2907.15.10 Inde α-Naphtol 
2907.29.25 Inde tert-butylhydroquinone 
2909.11.00 Inde Éther diéthylique WT/COMTD/N/1/Add.8 
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  Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis  Pays  Désignation  
2909.50.40 Indonésie Composés aromatiques ou odoriférants d'éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
2910.20.00 Brésil Méthyloxiranne (oxyde de propylène) 
2912.49.10 Inde p-Anisaldéhyde 
2913.00.50 Inde Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 2912, 
autres qu'aromatiques  
2914.40.20 Inde Monohydrate de 1,2,3-indantrione (ninhydrine) 
2915.39.10 Inde Acétate de benzyle 
2915.60.10 Inde Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters, 
aromatiques 
2917.14.10 Brésil Anhydride maléique dérivé entièrement ou partiellement du benzène ou 
d'autres hydrocarbures aromatiques 
2921.42.21 Inde Acide métanilique 
2921.42.55 Inde Bases pour colorants solides des dérivés de l'aniline et de leurs sels 
2924.29.36 Inde Naphtol AS et ses dérivés, n.d.n.c.a. 
2926.90.08 Inde Benzonitrile 
2927.00.30 Inde Bases et sels pour colorants solides de composés diazoïques, azoïques 
ou azoxyques  
2932.29.25 Inde 4-Hydroxycoumarine 
2933.19.45 Inde Composés hétérocycliques à hétéroatom e(s) d'azote exclusivement, dont 
la structure comporte un cycle pyrazole non condensé, autres 
qu'aromatiques 
2933.49.08 Inde 4,7-Dichloroquinoléine 
3824.90.31 Brésil Mélanges chimiques n.d.n.c.a., de deux ou plusieurs composés 
inorganiques, de bismuth 
3824.90.32 Brésil Mélanges chimiques n.d.n.c.a.,  de deux ou plusieurs composés 
inorganiques, de composés hydrosulfites et/ou de composés sulfoxylates
4012.12.80 Inde Pneumatiques rechapés (non radiaux), en caoutchouc, des types utilisés 
pour autobus ou camions 
4101.50.40 Argentine Cuirs et peaux bruts entiers (autres que de buffle), d'un poids unitaire 
excédant 16 kg, d'une surface unitair e excédant 2,6 m², à prétannage 
végétal, mais non autrement préparés 
4104.11.30 Inde Cuirs et peaux de buffles, pleine fleur non refendue ou côtés fleur, 
épilés, tannés mais non autremen t préparés, d'une surface unitaire 
excédant 2,6 m², à l'état humide 
4104.11.40 Argentine Cuirs et peaux de bovins, pleine fleur non refendue ou côtés fleur, 
n.d.n.c.a., et cuirs et peaux d'équidés pour dessus de chaussures et pour 
semelles, épilés, tannés mais non autrement préparés, à l'état humide 
4104.41.30 Brésil Cuirs et peaux en croûte de buffles pleine fleur non refendue ou côtés 
fleur d'une surface unitair e excédant 2,6 m², épilés, tannés mais non 
autrement préparés  WT/COMTD/N/1/Add.8 
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  Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis  Pays  Désignation  
4104.41.40 Brésil Cuirs et peaux en croûte de bovins (par exemple, buffles), 
n.d.n.c.a./cuirs et peaux d'équidés pour dessus de chaussures et pour semelles, épilés, tannés mais non autrement préparés 
4106.21.90 Inde Cuirs et peaux de caprins, épilés, ta nnés mais non autrement préparés, à 
l'état humide sauf wet-blue  
4106.22.00 Pakistan Cuirs et peaux de caprins, épilés, ta nnés mais non autrement préparés, à 
l'état humide (en croûte) 
4107.11.60 Turquie Cuirs pour dessus de chaussures et pour semelles, de bovins (sauf 
buffles), n.d.n.c.a., ou d'équidés, pleine fleur non refendue, épilés, préparés après tannage ou après dessèchement, autres que ceux du 
n° 4114 
4107.12.40 Thaïlande Cuirs entiers de buffles, côtés fl eur, épilés, d'une surface unitaire 
excédant 2,6 m2, préparés après tannage ou après dessèchement, autres 
que ceux du n° 4114 
4107.19.40 Inde Cuirs et peaux de buffles entiers (autres que pleine fleur non refendue et 
côtés fleur), épilés, d'une surface unitaire excédant 2,6 m2, préparés 
après tannage ou après dessèchemen t, autres que ceux du n° 4114 
4107.19.60 Brésil Cuirs entiers pour dessus de chaussures et pour semelles, de bovins (sauf 
buffles), n.d.n.c.a., ou d'équidés, épilés, préparés après tannage ou après dessèchement, autres que ceux du n° 4114 
4107.91.40 Argentine Cuirs de buffles, pleine fleur non refendue (pas entiers), épilés, préparés 
après tannage ou après dessèchement,  (y compris les cuirs et peaux 
parcheminés), autres que ceux du n° 4114  
4107.99.40 Pakistan Cuirs de buffles autres que pleine fleur non refendue et côtés fleur, non 
entiers, épilés, préparés après tannage  ou après dessèchement, autres que 
ceux du n° 4114 
4113.10.60 Pakistan Cuirs de caprins, épilés, de fantaisie, préparés après tannage ou après 
dessèchement, autres que ceux du n° 4114 
4114.10.00 Turquie Cuirs et peaux chamoi sés (y compris le chamois combiné) 
4601.22.40 Philippines Matériaux tissés ou partiellement assemblés de nattes, paillassons et 
claies 
4601.93.05 Inde Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en 
bandes 
4602.11.05 Inde Paniers pour la pêche et glines en bambou 
4602.19.23 Philippines Articles de poche ou de sac à main, en feuilles de palmier 
5208.31.20 Inde Tissus teints à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, 
contenant au moins 85% en poids de  coton, d'un poids n'excédant pas 
100 g/m² 
5209.31.30 Inde Tissus teints à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, 
contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² 
5209.41.30 Inde Tissus à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, 
contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m², de fils de plusieurs couleurs 
5607.90.35 Philippines Ficelles, cordes et cordag es d'abaca ou d'au tres fibres (de feuilles) dures, 
autres que de construction torsadée d'un diamètre de 1,88 cm ou moins WT/COMTD/N/1/Add.8 
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  Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis  Pays  Désignation  
6801.00.00 Inde Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles 
(autres que l'ardoise)  
6911.10.60 Thaïlande Anneaux pour serviettes en porcelaine (autres qu'en porcelaine d'os)  
7113.20.25 Inde Colliers en plaqués ou doublés d'or sur métaux communs, à maillons 
mêlés 
7202.99.20 Argentine Ferro-alliages de silicium calcique 
7325.91.00 Inde Boulets et articles similaires pour broyeurs, en fonte, fer et acier 
7601.20.30 Inde Alliages d'aluminium, sous forme brute, de secti on transversale 
uniforme sur toute leur longueur, la plus petite dimension de la coupe transversale n'excédant pas 9,5 mm 
7614.10.50 Inde Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour 
l'électricité, pourvus d'accessoires ou sous forme d'articles 
8007.00.20 Brésil Tôles, feuilles et bandes en étain, d'une épaisseur excédant 0,2 mm  
8112.12.00 Kazakhstan Béry llium, sous forme brute;  poudres de béryllium 
8112.59.00 Russie Ouvrages en thallium, n.d.n.c.a. 
8112.99.10 Russie Germanium et ouvrages en géranium, n.d.n.c.a. 
8202.40.30 Brésil Chaînes de scies, dites coupantes et leurs parties en métaux communs, 
dont les parties tranchantes contiennent en poids plus de 0,2% de chrome, de molybdène ou de tungstène ou plus de 0,1% de vanadium 
8404.20.00 Indonésie Condenseurs pour machines à vapeur 
8410.13.00 Brésil Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 10 000 kW 
8507.40.40 Philippines Accumulateurs électriques, au nickel-fer, du type utilisé comme source 
principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position 8703.90 
9010.50.30 Inde Monteuses (même combinées avec une colleuse) de films 
cinématographiques, contenant une lentille ou conçus pour recevoir une telle lentille 
9027.50.10 Philippines Posemètres  
9205.90.14 Inde Instruments de musique à clavier, autres que ceux dont le son est produit 
ou doit être amplifié par des moyens électriques, harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques  
9603.10.90 Sri Lanka Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales 
(autres que le sorgho à balais) en bottes liées, emmanchés ou non 
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  ANNEXE IV 
 
Examen annuel 2009 du SGP:  Nouveaux pro duits bénéficiant d'une dérogation CNL 
 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Partenaire Désignation 
1605.20.05 Thaïlande Crevettes et produits à base de crevettes contenant de la chair de 
poisson;  plats préparés  
4011.10.10 Thaïlande Pneumatiques neufs, radiaux, en ca outchouc, des types utilisés pour les 
voitures de tourisme (y compris les voitures du type break et les voitures 
de course) 
4409.29.05 Brésil Bois autres que de conifères, profilés tout au long d'un ou de plusieurs 
bouts, même profilés tout au long d' une ou de plusieurs rives ou faces 
7113.19.21 Inde Colliers en or:  cordes 
 
 
ANNEXE V 
 
Examen annuel 2009 du SGP:  Produits ne bénéficiant plus d'une dérogation CNL 
 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Partenaire Désignation 
7113.19.25 Inde Colliers en or, à maillons mêlés 
 
 
ANNEXE VI 
 
Examen annuel 2010 du SGP: 
Produits ayant perdu leur admissibilité en franchise de droits au titre du SGP 
 
Tarif douanier 
harmonisé des 
États-Unis Désignation 
9404.30.80 Sacs de couchage, autres que ceux contenant 20% ou plus en poids de plumes et/ou de 
duvet 
__________