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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1118 
30 septembre 2005 
 (05-4362) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide carbof uran, tels que:  luzerne, artichaut, 
banane, orge, café, maïs (maïs-grain, maïs à éclater et maïs doux), graines de coton, 
cucurbitacées (concombres, melons et courges), raisins, avoine, poivron, plantain, pomme 
de terre, sorgho, soja, épinard, betterave su crière, canne à sucre, tournesol et blé.  
Également:  jachères agricoles, coton, arbres d'ornement et/ou d'ombrage, plantes herbacées 
ornementales, plantes ornementales non florif ères, plants et arbustes ligneux d'ornement, 
pins et tabac.  Le carbofuran est appliqué pa r avion ou par équipement terrestre au moyen de 
méthodes comme l'irrigation-épandage, l'irri gation en bande, l'irrigation par rigoles 
d'infiltration et l'irrigation au goutte-à-goutte. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE, Carbofuran;  Risk 
Assessment Notice of Availability  (AVIS.  Carbofuran.  Avis de disponibilité de l'évaluation 
de risque) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   Annonce de la disponibilité de l'évaluati on de l'EPA concernant les risques pour la 
santé des personnes et de documents connex es concernant le pesticide du groupe des 
carbamates carbofuran, et ouverture d'un délai pour la présentation d'observations par le 
public au sujet de ces documents.  L'EPA est en train d'élaborer une décision provisoire 
d'aptitude à la réhomologation (IRED) pour le car bofuran dans le cadre de la procédure 
complète en six phases avec participation du pu blic appliquée pour associer le public à la 
préparation de décisions de réhomologation de  pesticides et de réévaluation de limites 
maximales de résidus.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides 
respectent les normes sanitaires et de sécurité existantes.  L'avis notifié ouvre la phase 3 de 
la procédure en six phases.  
L'évaluation concernant les risques en matière de comportement environnemental et d'effets 
écologiques a déjà été publiée aux fins de la présentation d'observations par le public 
comme cela a été annoncé dans un document publié dans le Federal Register  du 
24 juin 2005. Le carbofuran est un insecticide et nématicide du groupe des N-méthyle 
carbamates utilisé pour lutter contre les organismes nuisibles du sol et des feuilles sur les 
cultures vivrières et non vivrières.  L'Agence a procédé à cette évaluation concernant les 
risques pour la santé des personnes dans le cadre de sa procédure publique de prise de 
décisions d'aptitude à la réhomologation de pesticides et de réévaluation de limites 
maximales de résidus. G/SPS/N/USA/1118 
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  Avec cet avis, l'EPA offre aux parties intéress ées la possibilité de présenter des observations 
et d'autres communications concernant son év aluation de risque pour le carbofuran. Ces 
observations et communications pourraient porter par exemple sur la disponibilité de 
données additionnelles permettant d'affiner enco re les évaluations de risque, telles des 
données relatives à l'exposition par l'alimenta tion ou l'eau de boisson ou à l'exposition au 
travail, ou pourraient porter sur les méthodologies et les hypothèses utilisées par l'Agence 
pour son évaluation de risque concernant ce pesticide.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les 
limites maximales de résidus du Codex sont les suivantes:  banane:  0,1 ppm;  pomme de 
terre:  0,1 ppm;  vert de betterave sucrière:  0,2 ppm;  canne à sucre:  0,1 ppm;  graines de 
tournesol:  0.1 ppm 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  14 septembre 2005 (Volume 70, n° 177, pages 54377 à 54379).  
Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/September/ Day-14/p18242.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité, qui peut ou non aboutir par la suite à une mesu re réglementaire.  Lors de la 
parution d'un avis, le public est invité à co mmuniquer à l'Agence des observations et des 
renseignements scientifiques additionnels. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0162, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 14 novembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508c), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety 
& Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov