. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/85 
19 janvier 2005 
 (05-0230) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Adresse: 2 Joongang-dong  
Kwachon-city, Kyunggi-do  Rép. de Corée  
Téléphone:  +82 2 509 7399/7400 
Téléfax:  +82 2 507 6875 Courrier électronique: standard@ats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.ats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Distributeurs de carburant, distributeurs de GPL (gaz de pétrole liquéfié) et ensembles de 
mesurage d'hydrocarbures  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments in 
technical criteria on measuring instruments (Type approvals of fuel dispensers, LPG 
dispensers and oil meters) (Propositions de modification des spécifications techniques 
applicables aux instruments de mesure (homologation des distributeurs de carburant, des distributeurs de GPL et des ensembles de mesurage d'hydrocabures)) – 1 spécification, disponible en coréen 
6. Teneur:   Les recommandations ci-après de l'OI ML (Organisation internationale de 
métrologie légale) seront adoptées comme sp écifications techniques pour l'homologation 
des distributeurs de carburant, des distributeu rs de GPL et des ensembles de mesurage 
d'hydrocarbures réglementés en tant qu'instrume nts de mesurage légal au titre des articles 6 
et 12 de la Loi sur les poids et mesures:  
- OIML R 117  Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau;  G/TBT/N/KOR/85 
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  - OIML R 118  Procédures d'essai et format du rapport d'essai des modèles de 
distributeurs de carburant pour véhicules à moteur;  
- OIML R 120  Mesures de capacité étalons pour  l'essai des ensembl es de mesurage de 
liquides autres que l'eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les spécifications techniques existantes concer nant les distributeurs de carburant, les 
distributeurs de GPL et les ensembles de mesurage d'hydrocarbures seront harmonisées avec 
les recommandations internationales pertinen tes en vue d'améliorer la qualité et de 
supprimer les obstacles techniques. 
8. Documents pertinents:   Journal officiel publié par le gouvernement coréen n° 15883 
(29 décembre 2004) (Avis au public n° 2004-348 du KATS) 
9. Date projetée pour l'adoption:   1er mars 2005 ou après cette date  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2006 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 février 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 Metrology and Measurement Division 
 Department of Technolog y and Standards Planning  
 Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
 Ministry of Commerce, Industry, and Energy (MOCIE)  2 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do  République de Corée 427-716  
 Téléphone: +82 2 509 7230 
 Téléfax: +82 2 507 6875