ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/804/Rev.4 
13 octobre 2011 
 
 (11-5032) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
APERÇU DU NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS 
RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. En octobre 2007, le Secrétariat a distribué un document d'information (G/SPS/GEN/804) qui 
donnait un aperçu du niveau de mise en œuvre d es dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence.  Ce document était destiné à aider les Membres dans leurs réflexions lors de l'atelier 
spécial sur la transparence qui s'est tenu en oc tobre 2007, ainsi que durant les discussions du Comité 
au titre du point de l'ordre du jour consacré à la  transparence.  Comme l'une des recommandations 
issues de l'atelier était que le Secrétariat distribue régulièrement un tel aperçu, le Secrétariat a établi ce 
quatrième document mis à jour.2 
2. Le présent document donne un aperçu du niveau de  mise en œuvre des obligations relatives à 
la transparence figurant dans l'Accord SPS (article  7 et Annexe B) et des procédures recommandées 
par le Comité pour l'exécution des obligations résu ltant de l'Accord SPS en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3).  Il présente des renseignements dans  les domaines que le Secrétariat est en mesure 
de suivre (tels que la désignation des points d' information et des autorités responsables des 
notifications ou la distribution des notifications) mais ne porte pas sur ceux dans lesquels le 
Secrétariat n'intervient pas directement (comme la présentation d'observations sur des notifications 
spécifiques). 
3. Pour établir le présent aperçu, le Secrétariat s'est beaucoup appuyé sur le Système de gestion 
des renseignements SPS (SPS-IMS), dont la vers ion publique a été lancée et présentée en 
octobre 2007 pendant l'atelier sur la transparence.3  Certaines données sur les notifications remontant 
à 1995 ont été obtenues auprès de diverses sources internes et incorporées dans le SPS-IMS, mais il 
n'a été possible de procéder à des analyses pl us détaillées que pour la période commençant en 
juin 2007, lorsque le SPS-IMS est devenu opérationnel .  La plupart des analyses contenues dans le 
présent document peuvent être effectuées et mises à jour directement par les Membres ou d'autres parties intéressées, car les données sur lesquelles e lles reposent sont publiques et peuvent être 
consultées au moyen du SPS-IMS. 
4. À sa réunion d'avril 2008, le Comité SPS a adopté le texte révisé des Procédures 
recommandées pour l'exécution des obligations résultant  de l'Accord SPS en ma tière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3, ci-après "Procédures de 2008 relatives à la transparence"), qui sont entrées en 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir les recommandations issues de l'atelier de 2007 au paragraphe 44 du document G/SPS/R/47. 
3 http://spsims.wto.org/ . G/SPS/GEN/804/Rev.4 
Page 2  
 
  vigueur le 1
er décembre 2008.4  Par rapport à la version précédente  adoptée par le Comité en 2002, les 
Procédures de 2008 relatives à la transparence comp rennent les modèles de notification révisés 
destinés à faciliter la présentation par les Membres de  renseignements plus clairs et plus précis au 
sujet des mesures SPS nouvelles ou modifiées, par exemple s'agissant de la conformité avec des normes internationales, des délais de présentation d' observations et de la période entre la publication 
et l'entrée en vigueur de  nouvelles réglementations. 
5. Bien que les nouveaux modèles de notification contiennent plus de renseignements, des 
améliorations sont encore possibles s'agissant de la quantité et de la qualité des renseignements 
effectivement fournis par les Membres dans les diffé rents modèles de notification.  Une procédure de 
communication en ligne des notifications par les Membres, basée sur les nouveaux modèles, a été 
introduite en 2011.  Le système de présentation des notifications SPS devrait aider les Membres à être 
plus précis dans leurs notifications et permettre d'accélérer le processus ainsi que la distribution des notifications à tous les Membres.
5 
II. DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET 
DES POINTS D'INFORMATION 
6. Le paragraphe 10 de l'Annexe B de l'Acco rd SPS oblige les Membres à désigner une seule 
autorité du gouvernement central qui sera responsab le de la mise en œuvre des procédures de 
notification.  Cet organisme est aussi appelé "a utorité responsable des notifications SPS".  Au 
30 septembre 2011, sur les 153 Membres de l'OMC,  140 avaient désigné une "autorité responsable 
des notifications SPS", soit deux de plus que l'année précédente.6  Parmi ceux qui ne l'avaient pas fait 
figuraient sept pays parmi les moins avancés (PMA) et six pays en développement.7 
7. Le paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les documents 
pertinents.  Au 30 septembre 2011, sur les 153 Membres de l'OMC, 147 avaient communiqué à l'OMC les renseignements relatifs à leur point d'in formation, soit un de plus que l'année précédente.
8  
Parmi ceux qui ne l'avaient pas fait figuraien t quatre PMA et deux pays en développement.9 
III. PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS 
8. Dans le cadre de l'Accord SPS, les notificati ons servent à informer les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce.  Les 
paragraphes 5 à 8 de l'Annexe B et les Procédur es de 2008 relatives à la transparence détaillent les 
procédures de notification que les Membres doivent  suivre.  Pour plus de commodité, les points 
                                                      
4 Voir aussi la note de bas de page 4 du document G/SPS/7/Rev.3 où il est dit que le Secrétariat devrait 
établir un rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence et des procédures recomma ndées relatives à la transparence. 
5 Voir le paragraphe 46 pour plus de renseignements. 
6 Ces deux Membres sont le Lesotho et les Maldives. 
7 Les catégories de niveau de développement sont fondées sur les définitions de l'OMC figurant dans la 
base de données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse.  Ces définitions peuvent être consultées dans le SPS-IMS en cliquant sur "Définitions de s groupes" dans le menu de la colonne de gauche.  Les renseignements 
les plus récents sur les autorités re sponsables des notifications des Memb res peuvent être consultés dans le 
SPS-IMS en cliquant sur "Points d'info rmation/Autorités responsables des notifications" dans la barre de menu à 
gauche. 
8 Ce Membre est le Togo. 
9 Les renseignements les plus récents sur les points d'information des Membres peuvent être consultés 
dans le SPS-IMS en cliquant sur "Points d'information/Au torités responsables des notifications" dans la barre de 
menu à gauche.  G/SPS/GEN/804/Rev.4 
 Page 3 
 
 
  soulignés ci-dessous sont classés dans l'ordre da ns lequel ils apparaissent dans le modèle de 
notification ordinaire et le modèle de  notification de mesures d'urgence. 
Types de notifications 
9. Les deux principaux types de notifications sont l es notifications ordinaires et les notifications 
de mesures d'urgence.  En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou des suppléments 
peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soit ordinaire ou qu'elle concerne des 
mesures d'urgence.10  Un addendum permet de communiquer des renseignements additionnels ou des 
changements concernant une notification initia le, par exemple si les produits visés par la 
réglementation projetée sont modifiés ou si le déla i prévu pour la présentation des observations est 
prolongé.  Un corrigendum permet de corriger une erreur dans une notification initiale, telle qu'un 
élément inexact dans une adresse.  Une révision permet de remplacer une notification existante, par 
exemple si un projet de réglementation notifié a été substantiellement remanié ou si une notification 
comporte un nombre d'erreurs important. 
10. Au 30 septembre 2011, les Membres avaient présenté 9 021 notifications ordinaires, 
1 345 notifications de mesures d'urgence, et 2 980 addenda et corrigenda concernant des notifications 
de ces deux types. 
11. En avril 2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer mutuellement de l'existence de traduc tions non officielles des mesures SPS notifiées dans 
l'une des langues officielles de l'OMC.  Ces traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la notification originale.  Au 30 septe mbre 2011, 14 suppléments avaient été distribués.  
Seuls deux suppléments ont été communiqués en 2011.  Il est intéressant de noter que le mécanisme 
identique pour l'échange de traduc tions des réglementations OTC notifiées, lancé en janvier 2008, a 
déjà donné lieu à la notification de plus de 2 33 suppléments, dont seulement 13 cependant cette 
année.  Les raisons pour lesquelles les Membres communiquent si peu de suppléments dans le 
domaine SPS n'apparaissent pas clairement. 
12. En outre, en juin 2002, le Comité SPS a a dopté un mode de présentation spécial et des 
procédures recommandées pour la notification de la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires.   Au 30 septembre 2011, deux notifications en 
matière d'équivalence avaient été distribuées, l'une du Panama en 2007 et l'autre de la République dominicaine en 2008. 
13. Au total, 13 349 notifica tions de tous types ont été présentées à l'OMC entre le 
1
er janvier 1995 et le 30 septembre 2011.  Comme le montre le graphique 1, leur nombre a eu 
tendance à augmenter au fil des an s, culminant à 1 436 en 2010. 
                                                      
10 Pour plus de détails sur les différents types de notifications, voir les Procédures recommandées pour 
l'exécution des obligations résultant  de l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3). G/SPS/GEN/804/Rev.4 
Page 4  
 
  Graphique 1 
02004006008001 0001 2001 4001 600
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 30/09/2011Notifications présentées par année
Notifications ordinaires Addenda/Corrigenda Notifications de mesures d'urgence
 
 
14. Même si cette augmentation peut être considérée comme un signe d'accroissement de la 
transparence, il ne faut pas oublier que ces statis tiques ne renseignent pas nécessairement sur la 
proportion des mesures SPS nouvelles ou modifiées qui sont réellement notifiées à l'OMC. 
Membres notifiants 
15. Au 30 septembre 2011, sur les 153 Membres de l'OMC, 102 (67 pour cent) avaient présenté 
au moins une notification à l'OMC.  Les Membres qui n'ont jusqu'ici présenté aucune notification 
comprennent 19 pays en développement et 21 PMA, ainsi qu'un pays développé.  En outre, un certain 
nombre d'États membres de l'UE n'ont pas présenté de  notification:  cependant, la plupart des mesures 
SPS sont notifiées par l'Union européenne au nom de tous ses États membres.11 
16. Comme le montre le graphique 2, le nombre des notifications présentées par les pays en 
développement Membres (y compris les PMA) a c onstamment augmenté au fil des années.  Non 
seulement le nombre de notifications a augmenté, mais  la part des notifications totales des pays en 
développement s'est accrue avec une augmentation r ecord de plus de 67 pour cent en 2009 (voir le 
graphique 3).  Par rapport à la même période de l'an née passée, la part des notifications des pays en 
développement a légèrement régressé, passant de 68, 4 à 67 pour cent, et celle des notifications des 
PMA est revenue de 1,2 à 0,1 pour cent. 
                                                      
11 Voir le document G/SPS/GEN/456 concernant  les procédures de notification pour 
l'Union européenne et ses États membres.  G/SPS/GEN/804/Rev.4 
 Page 5 
 
 
  Graphique 2  
01002003004005006007008009001 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 30/9/11Nombre de notificationsNotifications des pays en développement Membres
(y compris les PMA)
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence Addenda/Corrigenda
 
 
Graphique 3 
 
0,0%10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%70,0%80,0%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 30/09/2011Part des notifications totales des pays en développement Membres
(y compris les PMA)
 G/SPS/GEN/804/Rev.4 
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17. En ce qui concerne la répartiti on géographique des notifications, le graphique 4 montre que la 
majorité des notifications provient de l'Amérique du Nord, suivie par l'Asie, puis par la région de 
l'Amérique du Sud, de l'Amér ique centrale et des Caraïbes.12 
Graphique 4 
Amérique
du Nord
Amérique du Sud,
Amérique centrale 
et Caraïbes
Europe
CEIAfriqueMoyen-OrientAsie
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000Notifications par région géographique
 
 
18. Les Membres qui avaient présenté le plus grand nombre de notifications (ordinaires et de 
mesures d'urgence) au 30 septembre 2011 sont indi qués dans le tableau 1.  Les Membres qui ont 
présenté le plus grand nombre de notifi cations au cours de l'année écoulée (du 1er octobre 2010 au 
30 septembre 2011) sont indiqués dans le tableau 2. 
Tableau 1.  Membres qui ont présenté le plus de notifications depuis 1995 
Notifications ordinaires  Notifications de mesures d'urgence 
Membre Nombre Part du 
total  Membre Nombre Part du 
total 
États-Unis 2192 25,1%  Albanie 125 9,4% 
Brésil 775 8,9%  Philippines 114 8,6% 
Chine 592 6,8%  Nouvelle-Zélande 102 7,7% 
Canada 567 6,5%  États-Unis 84 6,3% 
Corée, République de 378 4,3%  Colombie 73 5,5% 
Union européenne 370 4,2%  Pérou 61 4,6% 
Nouvelle-Zélande 365 4,2%  Ukraine 56 4,2% 
Chili 346 4,0%  Union européenne 49 3,7% 
Pérou 337 3,9%  Thaïlande 40 3,0% 
                                                      
12 Les groupements géographiques sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse.  Les mêmes groupements sont utilisés dans les rapports annuels de l'OMC.  Ces définitions peuvent être consultées dans le SPS-IMS en cliquant sur "Définitions des 
groupes" dans le menu de la colonne de gauche.  G/SPS/GEN/804/Rev.4 
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  Notifications ordinaires  Notifications de mesures d'urgence 
Membre Nombre Part du 
total  Membre Nombre Part du 
total 
Japon 269 3,1%  Mexique 36 2,7% 
Australie 254 2,9%  Canada 29 2,2% 
Taipei chinois 248 2,8%  Chili 27 2,0% 
Mexique 192 2,2%  Chine 27 2,0% 
Thaïlande 174 2,0%  Kenya 27 2,0% 
Colombie 159 1,8%  Lettonie 24 1,8% 
Argentine 137 1,6%  Australie 24 1,8% 
Bahreïn, Royaume de 110 1,3%  Corée, République de 22 1,7% 
Costa Rica 98 1,1%  Singapour 19 1,4% 
Philippines 92 1,1%  Argentine 19 1,4% 
El Salvador 90 1,0%  Jordanie 17 1,3% 
 
Tableau 2.  Membres qui ont présenté le plus  de notifications au cours de l'année écoulée 
(1er octobre 2010-30 septembre 2011)  
Notifications ordinaires  Notifications de mesures d'urgence 
Membre Nombre Part du 
total  Membre Nombre Part du 
total 
États-Unis 175 18,5%  Ukraine 30 26,3% 
Chine 161 17,1%  Colombie 15 13,2% 
Brésil 114 12,1%  Philippines 12 10,5% 
Canada 83 8,8%  Albanie 10 8,8% 
Pérou 44 4,7%  États-Unis 8 7,0% 
Chili 36 3,8%  Royaume d'Arabie saoudite 6 5,3% 
Taipei chinois 28 3,0%  Chine 5 4,4% 
Union européenne 23 2,4%  Thaïlande 5 4,4% 
Japon 23 2,4%  Taipei chinois 4 3,5% 
Bahreïn, Royaume de 22 2,3%  Chili 3 2,6% 
Australie 21 2,2%  Bahreïn, Royaume de 2 1,8% 
Nouvelle-Zélande 20 2,1%  Brésil 2 1,8% 
 
Produits visés 
 
19. Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 
2008 relatives à la transparence, les Membres doivent  indiquer les produits visés par une mesure SPS 
nouvelle ou modifiée et devraient fournir les cod es correspondants du SH.  La plupart des Membres 
ont fait part de leur souhait que ces codes soie nt fournis par leurs partenaires commerciaux.13 
                                                      
13 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement 
des points d'information et des auto rités nationales responsables des notif ications SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1, 
paragraphes 11 et 18). G/SPS/GEN/804/Rev.4 
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  20. Depuis 1995, le Répertoire central des notifica tions de l'OMC indique dans la mesure du 
possible les codes correspondants du SH pour toutes les notifications.
14 
21. À titre simplement indicatif, le tableau 3 montre , au niveau à deux chiffres du SH, les produits 
le plus souvent visés par des notifications ordina ires et des notifications de mesures d'urgence. 
Tableau 3 – Codes du SH affectés aux notifications 
Notifications ordinaires 
Code du 
SH Désignation Part du total 
(02) Viandes et abats comestibles 22,0% 
(01) Animaux vivants 13,8% 
(08) Fruits à coques comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 8,0% 
(04) Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel naturel;  produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 7,4% 
(07) Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 6,2% 
Mesures d'urgence 
Code du 
SH Désignation Part du total 
(02) Viandes et abats comestibles 31,9% 
(01) Animaux vivants 30,1% 
(04) Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel naturel;  produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 10,5% 
(05) Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 7,9% 
(23) Résidus et déchets des industries al imentaires;  aliments préparés pour 
animaux 5,4% 
 
Régions ou pays concernés 
 
22. Dans les Procédures relatives à la transparen ce, il est demandé aux Membres d'indiquer les 
régions ou les pays les plus susceptibles d'être concern és par la mesure notifiée.  Il ressort de l'analyse 
des notifications présentées entre le 1er juillet 2007 et le 1er octobre 2011 que quelque 13 pour cent des 
notifications ordinaires indiquaient  un groupe de pays ou une région sp écifique, les autres comportant 
des indications générales du type "tous les partenair es commerciaux", "tous les pays", etc.  Par contre, 
presque 54 pour cent des notifications de mesure s d'urgence indiquaient un groupe de pays ou une 
région spécifique.  Pendant la même période, cette case a été laissée en blanc dans quelque 31 pour 
cent environ des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence. 
23. Les Procédures de 2008 relatives à la transpar ence contiennent une option modifiée pour la 
saisie de données dans cette rubrique, pour laquelle les Membres sont invités soit à cocher la case 
"tous les partenaires commerciaux", soit à fournir des renseignements sur les régions ou pays 
spécifiques susceptibles d'être concernés.  Entre le 1erjuillet 2010 et le 30 septembre 2011, la case 
"tous les partenaires commerciaux" a été cochée dans environ 82 pour cent des notifications 
ordinaires, mais dans seulement que lque 11 pour cent des notifications de mesures d'urgence.  Cela 
est dû au fait que les mesures d'urgence sont souve nt notifiées en réponse à l'apparition de maladies 
dans des pays, territoires ou régions spécifiques. 
                                                      
14 Ces renseignements sont maintenant disponibles dans le SPS-IMS.  G/SPS/GEN/804/Rev.4 
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  24. La compréhension et la tâche des autres Memb res seraient facilitées si les Membres notifiants 
étaient plus précis quant aux régions ou pays susceptibles d'être concernés.  Il est toutefois compréhensible que les Membres qui présentent des notifications hésitent à désigner spécifiquement 
les pays ou régions susceptibles d'être concernés, pa r crainte de ne pas apprécier cette possibilité avec 
exactitude. 
Objectif et raison d'être 
 
25. Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 
2008 relatives à la transparence, les Membres doivent aussi indiquer l'objectif et la raison d'être des 
réglementations proposées, en choisissant parmi les cinq options suivantes:  sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préserva tion des végétaux, protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites. 
26. Le tableau 4 indique le nombre total de fois  où chaque objectif a été cité dans des 
notifications ordinaires et des notifications de mesur es d'urgence, ainsi que la part que cela représente.  
Il convient cependant de noter que de nombreuses no tifications mentionnent plusieurs objectifs.  Le 
tableau ci-dessous indique donc le nombre total de fo is où l'objectif spécifique a été attribué, que les 
notifications identifient ou non plusieurs objectifs. 
27. Pour les notifications ordinaires, l'objectif le plus fréquemment cité est la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, tandis que pour les notifi cations de mesures d'urgence c'est la santé des 
animaux. 
Tableau 4 – "Objectifs" des mesures SPS notifiées pendant la période 
allant du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2010 
Notifications ordinaires 
 Nombre Part sur la période 
de 3 ans 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 2 362 37,7% 
Santé des animaux 527 8,4% 
Préservation des végétaux 1 001 16,0% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 2 054 32,8% 
Protection du territoire contre d'au tres dommages attribuables à des 
parasites 323 5,2% 
Notifications de mesures d'urgence 
 Nombre  Part sur la période 
de 3 ans 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 172 20,2% 
Santé des animaux 304 35,6% 
Préservation des végétaux 79 9,3% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 235 27,6% 
Protection du territoire contre d'au tres dommages attribuables à des 
parasites 63 7,4% 
 G/SPS/GEN/804/Rev.4 
Page 10  
 
  Normes, directives ou recommandations internationales 
 
28. L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier une mesure dont la te neur est en substance 
la même que celle d'une norme inte rnationale adoptée par le Codex, la CIPV ou l'OIE.  Toutefois, 
dans les Procédures de 2008 relatives à la transparen ce, les Membres sont encouragés à notifier toutes 
les réglementations qui sont fondées sur une nor me, directive ou recommandation internationale, y 
sont conformes ou sont en substance les mêmes que  celles-ci, s'il est atte ndu qu'elles aient un effet 
notable sur le commerce d'autres Membres.  Les modè les révisés visent aussi à obtenir de la part des 
Membres plus de précisions sur les normes pertinentes et sur la conformité de la mesure notifiée avec ces normes. 
29. En ce qui concerne les notifications ordinaires distribuées pendant la période de plus de 
quatre ans allant du 30 juin 2007 au 30 septembre 2011, le graphique 5 indique que dans 58 pour cent 
des cas, les Membres n'ont pas indiqué de norme inte rnationale pertinente pour la nouvelle mesure 
notifiée.  Parmi les notifications restantes, 20 pour cent ont mentionné le Codex, 10 pour cent l'OIE et 12 pour cent la CIPV. 
 
30. Le graphique 6 montre que, pendant la même période, seulement 13 pour cent des 
notifications de mesures d'urgence n'ont pas indi qué de norme internationale pertinente pour la 
mesure notifiée, tandis que 64 pour cent, 15 pour cent et 8 pour cent ont indiqué que l'OIE, la CIPV et 
le Codex, respectivement, avaient une norme internati onale pertinente.  Il est rassurant de voir que les 
normes internationales pertinentes visent autant de situations d'urgen ce, offrant ainsi aux 
gouvernements des orientations précieuses sur la mani ère d'agir pour protéger la santé humaine dans 
ces situations. 
 
Graphique 5 
 Notifications ordinaires faisant référence à 
une norme internationale pertinente
Codex 
20%
CIPV
12%
OIE 
10%Aucune
58% G/SPS/GEN/804/Rev.4 
 Page 11 
 
 
   
Graphique 6 
 
 
31. Le modèle de notification révisé comprend une no uvelle rubrique dans la quelle il est demandé 
si la réglementation projetée est conforme à la norme  internationale pertinen te.  Pendant la période 
allant du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2011, 41 pour cent des notifications ordinaires ont 
indiqué l'existence d'une norme internationale pertin ente de l'OIE, de la CIPV ou du Codex et, parmi 
elles, 27 pour cent ont indiqué que la réglementation projetée était conforme à la norme internationale 
pertinente.  Durant la même période, 84 pour cent des notifications de mesures d'urgence ont indiqué 
l'existence d'une norme internationale pertinente de  l'OIE, de la CIPV ou du Codex et, parmi elles, 
59 pour cent ont indiqué que la ré glementation projetée était confor me à la norme internationale 
pertinente. 
Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur 
32. Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'A nnexe B de l'Accord SPS, les Membres sont 
tenus de faire en sorte que toutes les réglementati ons SPS qui ont été adoptées soient publiées dans les 
moindres délais.  Sauf en cas d'urgence, les Membres sont aussi tenus de ménager un délai 
raisonnable entre la publication d'une mesure et so n entrée en vigueur.  Le paragraphe 3.2 de la 
Décision de Doha sur les questions et préoccupations  liées à la mise en œuvre dispose que ce délai 
"sera interprét[é] comme signifiant normalement une  période qui ne sera pas inférieure à six mois".15 
33. Le modèle de notification ordinaire révisé qui  figure dans les Procédures de 2008 relatives à 
la transparence comporte des champs distincts qui permettent d'indiquer la "date projetée pour la publication", la "date projetée pour l'adoption" et la "date projetée pour l'entrée en vigueur".  Il inclut aussi une case à cocher par défaut indiquant un dé lai de six mois entre la publication d'une nouvelle 
mesure et son entrée en vigueur. 
34. Pendant la période allant du 1
er juillet 2010 au 30 septemb re 2011, 31 pour cent des 
notifications ordinaires indiquaient une date sp écifique pour l'adoption, 30 pour cent pour la 
publication et 29 pour cent pour l'entrée en vigueur.  En d'autres termes, la majorité des notifications 
ordinaires n'indiquent pas de dates spécifiques dans ces trois champs.  Dans certains cas, ces dates ne 
                                                      
15 WT/MIN(01)/17. Notifications de mesures d'urgence faisant référence à 
une norme internationale pertinente
Codex 
8% CIPV
15% 
OIE
64%Aucune
13%G/SPS/GEN/804/Rev.4 
Page 12  
 
  sont pas encore fixées au moment de la notification, étant donné que la nature et la portée des 
observations reçues sur la mesure projetée peuvent in fluer sur les dates d'adoption, de publication et 
d'entrée en vigueur.  Pendant la même période, la case indiquant un délai de six mois entre la 
publication d'une nouvelle mesure et son entrée en vigueur avait été cochée dans seulement 
67 notifications ordinaires (soit environ 6 pour cent). 
35. Comme il est prévu dans les Procédures de 2008 relatives à la transp arence, les Membres 
notifiants font parfois suivre leur notificati on initiale d'un addendum pour signaler aux Membres 
l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d' une mesure qui a été notifiée.  Au cours de la 
période allant du 1
er juillet 2010 au 30 septembre 2011, quelque  60 pour cent des addenda signalaient 
l'adoption, la publication ou l'entrée en vigue ur d'une réglementation. (voir tableau 6). 
Date limite pour la présentation des observations 
36. Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les notifications devraient être 
faites sans tarder, lorsque des modifications peuvent  encore être apportées et que les observations 
peuvent encore être prises en compte.  Les Pro cédures de 2008 relatives à la transparence disposent 
qu'un délai de 60 jours devrait être prévu pour la présentation d'observations concernant les 
notifications ordinaires.  L'analyse des notifi cations communiquées pendant la période allant du 
1er juillet 2010 au 30 septembre 2011 m ontre que quelque 36 pour cent d es notifications n'indiquaient 
pas de délai pour la présentation d'observations (voir le tableau 5).  Lorsqu'un délai était prévu, il était 
en moyenne de 54 jours entre la date de distributio n de la notification et la date limite pour la 
présentation des observations. 
37. Une analyse plus détaillée des données montre que les pays en développement Membres 
ménagent en moyenne un délai plus long que les pa ys développés Membres (56 jours contre 50).  La 
situation est inversée par rapport à l'année précéden te où les pays développés accordaient en moyenne 
un délai plus long pour la présentation d'observations .  Il convient cependant aussi de noter que la 
proportion de notifications de pays en déve loppement Membres indiquant un délai pour la 
présentation d'observations a considérablement augm enté au cours des dernières années passant de 
62 pour cent pendant la période examinée da ns la première révision de ce document 
(juin 2007-août 2008) à 76 pour cent actuellement. 
38. Les Procédures de 2008 relatives à la transparen ce donnent plus de détails sur le délai de 
60 jours pour la présentation d'observations.  Da ns les cas où les mécanismes réglementaires 
nationaux le permettent, ce délai devrait normalement commencer avec la distribution de la 
notification par le Secrétariat de l'OMC.  Les modèles révisés prévoient aussi une case à cocher pour 
ce délai de 60 jours, afin d'encourager les Membres à suivre cette recommandation.16  Pendant la 
période considérée, cette case a été cochée da ns environ 43 pour cent des notifications. 
39. Il convient de noter qu'aucun délai pour la présen tation d'observations ne doit être prévu dans 
le cas des mesures qui facilitent les échanges.  Les Procédures de 2008 relatives à la transparence 
comportent une nouvelle case à cocher si la notif ication concerne une mesure de facilitation des 
échanges.  Entre le 1er juillet 2010 et le 30 septembre 2011, cette case a été cochée dans 23 pour cent 
des notifications.  En outre, comme les Membres ne  sont pas tenus de notifier les mesures dont la 
teneur est en substance la même que celle d'une norme internationale, aucun délai n'est censé être 
indiqué pour cette caté gorie de mesures. 
                                                      
16 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 13.  G/SPS/GEN/804/Rev.4 
 Page 13 
 
 
  Tableau 5 – Délai pour la présenta tion d'observations indiqué dans 
les notifications ordinaires (1er juillet 2010-30 septembre 2011) 
Tous les Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 1 157 - 
Délai non indiqué/inexistant 314 36,2% 
Fin du délai avant la date de distribution 8 0,9% 
Délai existant 843 72,9% 
 Délai moyen accordé 54,04 
Pays développés Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 448 - 
Délai non indiqué/inexistant 142 16,4% 
Fin du délai avant la date de distribution 4 0,5% 
Délai existant 306 68,3% 
 Délai moyen accordé 50,06 
* Sur les 112 cas de délai non indiqué/inexistant: 
60 concernaient des mesure s de facilitation des échanges;  huit indiquaient que des observations  pouvaient être présentées à 
tout moment. 
Pays en développement Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 709 - 
Délai non indiqué/inexistant 172 19,8% 
Fin du délai avant la date de distribution 4 0,5% 
Délai existant 537 75,7% 
 Délai moyen accordé 55,98 
** Sur les 149 cas de délai non indiqué/inexistant: 
61 concernaient des mesure s de facilitation des échanges;  14 indiquaient que des observations  pouvaient être présentées à 
tout moment. 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu 
40. Bien que les Membres soient tenus de notifier aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nouvelles ou modifiées, ils ne sont pas ob ligés de joindre le texte des réglementations 
concernées à leurs notifications.  Or, des préoccupations ont été exprimées à de nombreuses reprises 
au Comité SPS sur la difficulté d'accéder au texte lui-même des réglementations notifiées, qui ne sont 
décrites que sous forme résumée dans les notifications.  Les Membres ont aussi fait observer que le processus de réception du texte des réglementations  réduisait le délai effectivement imparti pour 
présenter des observations.  Afin de répondre à ces pr éoccupations et de faciliter l'accès aux projets de 
réglementation notifiés, le Secrétariat a mis en place un nouveau mécanisme le 1
er février 2008.  Les 
Membres qui le souhaitent peuvent  communiquer au Secrétariat, co mme annexe au formulaire de 
notification, une version électronique de la régl ementation notifiée.  Le texte communiqué pourra 
alors être consulté sous forme électronique par les autres Membres grâce à un hyperlien dans le formulaire de notification.
17  Entre le 1er juillet 2010 et le 30 septembre  2011, environ 79 pour cent 
                                                      
17 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 22 et annexe C. G/SPS/GEN/804/Rev.4 
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  des notifications présentées permettaient d'accéder au texte intégral ou à un résumé des 
réglementations notifiées au moyen de ce mécanisme.  Le nombre de notifications contenant ces annexes a quasiment triplé en pourcentage par rapport à l'année passée où elles représentaient 25 pour 
cent du total.  Les Membres souhaiteront peut-êtr e rappeler l'existence de  ce mécanisme à leurs 
autorités responsables des notifications. 
41. Certains Membres incluent un hyperlien vers  leur propre version électronique de la 
réglementation notifiée dans le  texte de la notification. 
Raisons pour lesquelles sont présentés des addend a concernant des notifications ordinaires et des 
notifications de mesures d'urgence 
42. Les Procédures de 2008 relatives à la transparence ajoutent aussi une nouvelle rubrique pour 
les modèles d'addenda concernant des notificati ons ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence.  Les Membres doivent choisir parmi plus ieurs options la raison pour  laquelle ils présentent 
l'addendum.  Le tableau 6 ci-après indique la pa rt représentée par chacune de ces options pour la 
période allant de juillet 2010 à septembre 2011: 
Tableau 6.  Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda18 
Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda: Nombre Proportion 
Modification de la date limite pour la présentation des observations 65 14,3% 
Notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 271 59,7% 
Modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 45 9,9% 
Retrait d'une réglementation projetée 22 4,8% 
Modification de la date proposée pour l'ad option, la publication ou l'entrée en 
vigueur 9 2,0% 
Autres 42 9,3% 
 
Mots clés des notifications 
43. Avec le SPS-IMS, toutes les notifications peuvent aussi être classées selon une liste d'environ 
70 mots clés prédéfinis correspondant à des sujets  qui y apparaissent fréquemment.  Ces mots clés 
sont attribués par le Répertoire central des notifi cations depuis 2003.  Ils facilitent la recherche de 
notifications relatives à des domaines déterminés.  Les mots clés les plus fréquemment attribués aux 
notifications ordinaires sont, par ordre décroissan t:  santé humaine, sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, pesticides, préservation des végétaux, limites maximales de résidus, santé des animaux, 
et additifs alimentaires.  Pour les notifications de  mesures d'urgence, les mots clés les plus fréquents 
sont, par ordre décroissant:  santé des animaux, ma ladies des animaux, régionalisation, santé humaine, 
sécurité sanitaire des produits alimen taires, zoonoses et fièvre aphteuse. 
IV. EFFORTS ENTREPRIS RÉCEMMENT POUR RENFORCER LES AVANTAGES 
OFFERTS PAR UN SYSTÈME DE TRANSPARENCE 
44. Le nombre des notifications augmentant réguliè rement, il est devenu problématique pour les 
Membres d'en gérer le flux, d'en assurer la coordi nation au niveau national et de tirer parti d'un 
système de transparence.  Les ré ponses au questionnaire de 2007 sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités nationales responsab les des notifications indiquent que c'est l'un des 
                                                      
18 Plusieurs raisons peuvent s'appliquer à une même notification.  G/SPS/GEN/804/Rev.4 
 Page 15 
 
 
  domaines dans lesquels les Membres demandent une  assistance technique et des conseils sur les 
meilleures pratiques.19 
45. Des efforts ont été faits récemment pour remédi er à ces difficultés.  La version publique du 
SPS-IMS a été lancée en octobre 2007.  Son interface trilingue permet de consulter les 
renseignements les plus récents sur les notificati ons ainsi que sur les points d'information et les 
autorités nationales responsables des notifications.  Elle contient aussi des renseignements sur des 
problèmes commerciaux spécifiques et sur d'autres documents SPS.  Elle facilite les recherches 
suivant certains besoins ou intérêts , ainsi que l'élaboration de rappor ts ou de résumés qui peuvent être 
communiqués aux parties intéressées.  Le Secrétariat de l'OMC a organisé des séances de démonstration sur le SPS-IMS durant les réunions  du Comité SPS et au cours de ses programmes 
d'assistance technique.  Il a aussi répondu à des demandes d'assistance ponctu elles présentées par des 
Membres et d'autres parties intéressées. 
46. À la réunion de mars 2011, le Secrétariat a lancé le nouveau Système de présentation des 
notifications SPS (SPS NSS) qui permet aux autor ités nationales responsables des notifications de 
remplir et de présenter les notifications SPS en ligne.  Grâce à ce système, il sera possible d'obtenir 
des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à leur 
distribution par l'OMC.  Ce système est disponible sur demande depuis le 1
er juin 2011.  Les Membres 
intéressés sont priés d'envoyer un courriel au Secr étariat pour que les autorités nationales responsables 
des notifications puissent obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour le site Web.  À ce jour, 23 Membres ont demandé et obtenu un accès à ce systèm e.  Dix d'entre eux ont déjà présenté des 
notifications en ligne. 
47. Le Secrétariat a également mis en place un mécanisme de mentorat destiné à réunir les 
personnes qui exercent les fonctions de point d'inform ation et d'autorité responsable des notifications 
dans différents pays.
20  L'objectif de cette procédure volontaire est d'aider les Membres non seulement 
à s'acquitter de leurs obligations en matière de transp arence, mais aussi à exercer leurs droits.  Jusqu'à 
présent, 19 Membres souhaitant recevoir une assistance au titre du mentorat ont été mis en 
correspondance avec neuf Membres offrant une telle assistance.  Ces derniers sont l'Argentine, 
l'Australie, le Chili, la Chine, la Colombie, les Communautés européennes, la Nouvelle-Zélande, la 
Suisse et les États-Unis. 
48. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande , aidée par l'Australie et le Secrétariat, a mis au point un 
manuel pratique sur le fonctionnement des points d'information et des autorités responsables des 
notifications.  Ce manuel donne des indications su r les thèmes suivants:  comment établir une 
notification, comment gérer les notifications reçues,  comment avertir les parties prenantes et comment 
rédiger des lettres standard.  Il est maintenant disponibl e en anglais, en français et en espagnol.  Il peut 
être demandé en version papier au Secrétariat de l'OMC et téléchargé en version électronique sur le portail SPS du site Web de l'OMC.
21 
49. Les activités de formation et d'assistance t echnique du Secrétariat de l'OMC concernant 
l'Accord SPS sont aussi en grande partie consacrée s aux questions de transparence.  En outre, le 
Fonds pour l'application des normes et le déve loppement du commerce (FANDC) a financé plusieurs 
projets visant à augmenter la transparence en amélio rant la coordination entre organismes au niveau 
national et/ou régional, et en renf orçant les liens entre organismes gouvernementaux et secteur privé.  
Le FANDC a publié une étude exploratoire qui identifie et évalue les multiples cadres d'action et stratégies SPS dans la région Afrique, afin d'évite r la multiplication des prescriptions en matière de 
                                                      
19 Pour plus de détails, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités na tionales responsables des notifica tions SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1). 
20 Voir G/SPS/W/217. 
21 http://www.wto.org/french/tratop_f /sps_f/transparency_toolkit_f.htm. G/SPS/GEN/804/Rev.4 
Page 16  
 
  transparence et d'orienter les travaux futurs dans  ce domaine.  Le FANDC complète aussi une étude 
sur les mécanismes nationaux de coordination en matière SPS en Afrique, afin d'identifier les facteurs qui contribuent au succès de tels mécanismes et de  voir comment ceux-ci pourraient être reproduits 
ailleurs. 
V. AUTRES ASPECTS CONCERNANT LA TRANSPARENCE 
50. Comme il est indiqué dans l'introduction, il existe un certain nombre de domaines dans 
lesquels le Secrétariat n'est pas en mesure de donner un aperçu.  Il s'agit par exemple des questions 
suivantes: 
 Dans quelle mesure les Membres publient- ils sans tarder un avis sur leur projet 
d'adoption d'une réglementation détermin ée (paragraphe 5 a) de l'Annexe B)? 
 Dans quelle mesure des traduc tions en anglais, espagnol ou français des projets de 
réglementation sont-elles disponibles (paragraphe 8 de l'Annexe B)? 
 Dans quel délai les Membres répondent- ils aux demandes de documents ou de 
renseignements supplémentaires (paragraphes 3 et 5 c) de l'Annexe B)? 
 Dans quelle mesure les Membres présentent-ils des observations sur les notifications 
et dans quelle mesure ces observations sont -elles prises en compte (paragraphe 5 d) 
de l'Annexe B)? 
51. Ce sont des questions sur lesquelles les Membr es ont parfois fait part de leurs expériences au 
Comité SPS.  Cependant, comme ces renseigne ments ne sont pas communiqués de façon 
systématique, il n'a pas été possible de donner plus de  détails.  Les Membres sont invités à compléter 
le présent aperçu en présentant au Comité SPS d es communications sur leur expérience dans les 
domaines qui se rapportent aux dispositions de l'Accord SPS en matière de transparence. 
__________