. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/50 
17 février 2006 
 (06-0685) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (Département du 
commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Ciments hydrauliques mélangés avec laitiers. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Philippine National Standard 
(PNS) 69:2005 – Blended hydraulic cement with slag – Specification  (Norme nationale 
philippine (PNS) 69:2005) – Ciments hydrauliqu es mélangés avec laitiers – Spécification) – 
14 pages, en anglais. 
6.  Teneur:   La spécification notifiée couvre l es ciments hydrauliques mélangés pour 
applications générales et spéciales utilisan t des laitiers avec du clinker de ciment 
Portland ou des laitiers avec de la chaux. 
Le texte notifié annule et remplace la norme PNS 69:1986.  La révision introduit les 
modifications ci-après: 
 les ciments hydrauliques mélangés avec la itiers ont été classifiés comme ciments 
Portland avec laitiers de haut fourneau et ciments avec laitiers; 
 ajout de l'expansion des mortiers et de la  résistance aux sulfates dans le tableau 2 
des caractéristiques physiques requises; 
 la méthode utilisée dans la détermination du temps de prise est le test de Vicat. 
Une marque de qualité de produit, un numéro d'id entification de lot et des bandes de couleur 
appropriées ont été inclus dans le marquage de l'emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et sécurité du consommateur. G/TBT/N/PHL/50 
Page 2  
 
 8. Documents pertinents:   ASTM C 595-03 – Spécification type relative aux ciments 
hydrauliques mélangés. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Prise d'effet 15 jours après publication dans 
deux journaux de grande diffusion ou au Journal officiel. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2006. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Standards Information Services   
Bureau of Product Standards, Department of Trade & Industry 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue, Makati City Metro Manila,  PHILIPPINES 
Téléphone: (+632) 751 4749 
  (+632) 751 4736 
Courrier électronique: bps@dti.dti.gov.ph