. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/539/Add.4 
21 octobre 2009 
 (09-5199) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
NORVÈGE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 16 octobr e 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège. 
 
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 1. L'Office norvégien de la propriété industrielle , en collaboration avec d'autres organisations, 
organise chaque année depuis l'an 2000 des cours de fo rmation sur les droits de propriété intellectuelle 
à l'intention des pays en développement.  Ces cour s rassemblent une vingtaine de participants venus 
des offices nationaux de la propriété industrielle de  pays en développement.  Financés par l'Office 
norvégien de la propriété industrielle , ils sont gratuits pour les partic ipants.  Les frais de voyage sont 
pris en charge par l'OMPI, qui traite aussi les demandes de participation des candidats.  Les cours 
s'adressent principalement aux fonctionnaires s'occupa nt des droits de propriété intellectuelle au plan 
pratique.  Ils visent à mieux faire comprendre aux participants les différents droits de propriété 
intellectuelle, l'accent étant mis sur le travail pra tique et la gestion administrative des demandes de 
titres de propriété industrielle.  Les cours de l'année 2009 ont porté sur le système des brevets et, plus 
particulièrement, sur les problèmes pratiques posés par la recherche et l'examen des brevets.  Ils ont 
été dispensés en anglais par l'Office nor végien de la propriété industrielle. 
2. L'Association norvégienne de développement du droit d'auteur  (Norcode) a été créée en 2007 
par cinq organismes de gestion collective, avec pour  principal objectif d'œuvrer au développement 
international du droit d'auteur.  Le programme de formation avancée en gestion du droit d'auteur et 
des droits connexes est élaboré en étroite coopé ration par l'OMPI, la Norcode et des experts 
internationaux du droit d'auteur.  En 2009, l'Or ganisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) et l'Association norvégie nne de développement du droit d' auteur (Norcode) ont invité 
associations, organisations et entités publiques à désigner des candidats pour un programme de 
formation avancée de quatre semaines sur la gestion du droit d'auteur et des droits connexes dans le 
cadre de l'économie mondiale.  Ce programme a bénéficié du soutien, notamment financier, du 
Ministère norvégien des affaires étrangères, du Mini stère norvégien de la culture et des affaires 
religieuses et de l'Agence norvégienne de coopération pour le développement (Norad). 
3. Les trois premières semaines de formation se sont  déroulées à Oslo, en Norvège, en juin 2009 
et ont réuni 24 participan ts venus de 18 pays en dé veloppement.  Les participan ts se sont dits satisfaits 
de manière générale de la structure et de la mise en œuvre du programme.  Ils ont estimé que celui-ci combinait judicieusement les aspects techniques et ju ridiques et la formation pratique et assurait un 
traitement équilibré du droit d'auteur et des droits c onnexes et de leur place dans la société.  Ils ont IP/C/W/539/Add.4 
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  particulièrement apprécié la large place accord ée aux discussions interactives, études de cas et 
exposés, ainsi qu'aux discussions sur les différents éléments du programme. 
4. La séance suivante sera organisée par l'Office du droit d'auteur du gouvernement du Ghana et 
aura lieu la première semaine de décembre 2009, à Accra. 
 Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à: 
 
Office norvégien de la propriété industrielle Case postale 8160 Dep. N – 0033 Oslo Norvège 
Tél.: +47 22 38 73 33 
Fax: +47 22 38 76 55 Courriel: jsa@patentstyret.no
 
Site Web: www.patenstyret.no  
 
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