. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/52 
7 janvier 2005 
 (05-0058) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Danish Environmental Proctection Agency, Strandgade 29, DK 1401 Copenhagen K 
+ 45 32 66 01 00 
+ 45 32 66 04 79  
mst@mst.dk  
www.mst.dk  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Déchets d'emballages en métal, en matière plastique et en bois 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Statutory order on waste  
amending the statutory order no. 753 of 25 August 2001 on waste with later amendments  
(Règlement sur les déchets portant modifi cation du règlement n° 753 du 25 août 2001 sur 
les déchets, avec des modifications ultérieures) – 3 pages, en danois 
6. Teneur:   Le document notifié met en œuvre une pa rtie des modifications prévues dans la 
Directive sur les emballages n° 2004/12/EF, te lle que modifiée.  Les modifications prévues 
dans le règlement visent à faire en sorte que le Danemark puisse atteindre les objectifs fixés 
concernant le recyclage des emballages en bois provenant des industries.  En outre, les plans 
existants concernant le recyclage des déchets d'emballages en métal et en matière plastique 
sont étendus de façon à respecter les objectifs fixés dans la directive sur les emballages, 
telle que modifiée.  Enfin, le Règlement intr oduit dans le même but des plans de collecte 
des emballages en matière plastique et en métal provenant des ménages. G/TBT/N/DNK/52 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Améliorer la collecte des déchets d'emballages en bois, en métal et en matière plastique 
provenant principalement des industries mais  également, dans une certaine mesure, des 
ménages.  Respecter les objectifs concernant la collecte et le recyclage énoncés dans la 
Directive sur les emballages n°  2004/12/EF, telle que modifiée. 
8. Documents pertinents:   Règlement n° 753 du 25 août 2001 sur les déchets 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }1er mars 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 mois à compter de la présente 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[Agence danoise de protection de l'environnement ] ou adresse, numéros de téléphone et 
de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Danish Environmental Proctection Agency, Strandgade 29, DK 1401 Copenhagen K 
+ 45 32 66 01 00 
+ 45 32 66 04 79  
mst@mst.dk
 
www.mst.dk