. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/185 
15 février 2010  
 (10-0859) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. BOX:  5479 (Royaume de Bahreïn)   
Téléphone:   +973 17574880 
Fax:              +973 17530730 Courrier électronique:   bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:                       http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poires en conserve ( Elagas ) (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Canned pears "Elagas"  (Poires 
en conserve (Elagas)).  Disponible en arab e, 11 pages et en anglais, 8 pages     
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8.1 et 9 (emba llage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 1314  relative aux poires en conserve (Elag as).   Il énonce les exigences suivantes:  
-  Les contenants doivent être propres, secs, hermétiquement clos et non utilisés 
précédemment.   Ils ne doivent provoquer au cun changement des caractéristiques du 
produit;  
-  Le volume du produit en conserve (fruits et milieu de couverture) ne doit pas représenter 
moins de 90% de la capacité en eau du contenant;  G/TBT/N/BHR/185 
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   Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants:  
-  Type de milieu de couverture;  -  Mode de présentation du produit:  entière s - moitiés - quartiers - tranches - dés - 
morceaux - pelées - sans trognon - sans queue;  
-  Nom des sucres et leur concentration dans le produit final; 
-  Milieu de couverture "Jus de fruits et eau" (lorsque le volume du jus de fruits est plus 
important) ou "Eau et jus de fruits" (lors que le volume d'eau est plus important); 
-  Additifs alimentaires utilisés et leurs propor tions; dans le cas où des colorants ont été 
ajoutés au produit, le numéro du Colour Inde x ou le nom connu du colorant sera indiqué; 
-  Dates de fabrication et de péremption sous forme non codée (mois/année). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   GSO 1314  "Canned pears (Elagas)"  (norme du Golfe GSO 1314  
relative aux poires en conserve (Elagas))    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: