. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/239 
19 juillet 2012 
 (12-3956) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles) Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Comité consultatif national de normalisati on pour l'environnement et les ressources 
naturelles).  Adresse:  Blvr. Adolfo Ruiz  Cortines número 4209, 4o. piso Ala "B", 
fraccionamiento Jardines en la Montaña, Delegación Tlalpan, México, D.F., código postal 
14210;  Courrier électronique:  sylvia.trevino@semarnat.gob.mx  - Site Web: 
http://www.semarnat.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules neufs - Émissions de dioxyde de carbone (SH 8702, 8703, 8704). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-163-SEMARNAT-ENER-SCF I-2012, Emisiones de bióxido de 
carbono (CO2) provenientes del escape y su equi valencia en términos de rendimiento de 
combustible, aplicable a vehículos automotores nuevos de peso bruto vehicular de hasta 
3,857 kilogramos  (Projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-163-SEMARNAT-ENER-SCFI-2012.  Émissions de dioxyde de carbone 
(CO2) à l'échappement et leur équivalence en termes d'efficacité de carburant, pour les 
véhicules automobiles neufs d'un poids nominal brut n'excédant pas 3 857 kg), 17 pages, en 
espagnol  
6. Teneur:   Le document notifié établit les paramètr es et les méthodes applicables pour le 
calcul des moyennes cibles et observées, pour chaque constructeur, des émissions de 
dioxyde de carbone, exprimées en  grammes par kilomètre (g CO2/km), et de leur 
équivalence en termes d'efficacité de carburant, exprimée en kilomètres par litre (km/l).  Ces moyennes concernent les véhicules automobiles légers neufs des années-modèles 2014 
à 2016 d'un poids nominal brut n'excédant pas 3 857 kg, alimentés en essence ou en diesel 
et commercialisés au Mexique.   G/TBT/N/MEX/239 
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   Une fois publié dans le Journal officiel de la  Fédération en tant que norme définitive, le 
projet de norme officielle mexicaine notif ié sera d'application obligatoire pour les 
personnes physiques ou morales, les constructeurs ou les importateurs qui commercialisent 
des véhicules automobiles légers neufs d'un po ids nominal brut n'excédant pas 3 857 kg, 
sauf lorsque les ventes totales du construc teur ne dépassent pas les 500 unités par 
année-modèle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger l'environnement et encourager l'efficacité énergétique des véhicules 
commercialisés au Mexique 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet. 
Le texte notifié entrera en vigueur 60 jours 
civils après sa publication en tant que 
norme officielle mexicaine définitive dans le Journal officiel de la Fédération. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 septembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
http://www.economia.gob.mx/comunidad-negocio s/normalizacion/catalogo-mexicano-de-
normas 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2012&month=07&day=12  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MEX/12_2732_00_s.pdf