. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/97 
1er mars 2011 
 (11-0998) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Directriz Sanitaria y Fitosan itaria Centroamericana para 
Facilitar el Comercio de Envíos y Mercancías  (Directive sanitaire et phytosanitaire 
centraméricaine visant à faciliter le commerce d es produits d'origine végétale et animale).  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Le document notifié a pour objet d'établir  des procédures destinées à simplifier 
l'application de mesures sanitaires et phytosan itaires aux fins de la facilitation des échanges 
de produits d'origine végétale et animale et tient compte des risques associés à ces produits, 
des systèmes de production, des zones ou lie ux de production et des établissements de 
transformation. 
Cette directive s'applique aux produits d'origine végétale et animale commercialisés dans 
les pays de la région centraméricaine, indépe ndamment de l'origine et sur la base de la 
catégorie du risque sanitaire ou phytosanitaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/SLV/97 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six mois après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: +(503) 2247 5788 
Fax:  +(503) 2247 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2234 8411 
Fax:  +(503) 2225 6255 Site Web: http://www.infoq.org.sv/
 
Renseignements complémentair es: Ing. Evelyn de Vanegas 
Courrier électronique: evanegas@conacyt.gob.sv