. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/209 
31 mai 2007 
 (07-2230) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Préparations alimentaires congelées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft amendment of Quality 
Labelling Standard for Prepared Frozen Foods  (Projet de modification de la norme relative 
à l'étiquetage de la qualité des préparations  alimentaires congelées) – 1 page, en anglais 
6. Teneur:   Afin de fournir aux consommateurs des renseignements leur permettant de choisir 
en connaissance de cause, la norme relative à l'étiquetage de la qualité des préparations 
alimentaires congelées va être modifiée comme suit: a) modification de la définition des préparati ons alimentaires congelées, à des fins de 
compatibilité avec la norme agricole japonaise pertinente; 
b) étiquetage plus clair des pommes de terres fr ites par l'utilisation de noms génériques;  et 
c) modification intéressant l'étiquetage des croquettes congelées, à savoir remplacement de 
l'appellation correspondant à crème , qui est interdite, par l'appellation correspondant à 
croquette à la crème , et révision des conditions régissant l'utilisation de cette 
appellation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir aux consommateurs des renseignements leur permettant de choisir en connaissance 
de cause, en assurant la compatibilité avec la norme agricole japonaise relative aux 
préparations alimentaires congelées et en re ndant l'étiquetage plus compréhensible G/TBT/N/JPN/209 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:    
a) The Quality Labelling Standard for Prepa red Frozen Foods (Notification No. 1676 
of the Ministry of Agriculture, Fores try and Fisheries of 19 December 2000)  
(Norme relative à l'étiquetage  de la qualité des préparations alimentaires congelées 
– Notification n° 1676 du Ministère de l' agriculture, des forêts et de la pêche 
du 19 décembre 2000); 
b) The Law concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and 
Forestry Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage 
des produits agricoles et sylvicoles – Loi n°175 de 1950) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: Automne 2007.  Annonce prévue au Journal officiel ( KAMPO ). 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: