. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/530 
7 avril 2010 
 (10-1817) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (543) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de chauffage domestiques (S H 8416;  ICS 13.020, 27.060, 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program 
for Consumer Products:  Energy Conservati on Standards for Residential Furnaces  
(Programme d'économie d'énergie pour les pr oduits de consommation:  Normes d'économie 
d'énergie pour les appareils de chauffage  domestiques).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des Ét ats-Unis va tenir une réunion publique 
consacrée à l'examen des questions qui suiv ent et à la réception d'observations sur ces 
questions:  les classes de produits qu'il ente nd analyser en vue de modifier les normes 
d'économie d'énergie pour certaines appareils de  chauffage domestiques;  l'approche, les 
modèles et les outils analytiques qu'il utilise pour évaluer les normes modifiées applicables 
à ces produits.  Le DOE encourage aussi la  présentation d'observations écrites sur ces 
sujets.  Ces questions sont examinées en détail dans le plan d'analyse de la réglementation 
relative aux appareils de ch auffage domestiques, accessible à l'adresse suivante: 
http://www1.eere.energy.gov/buildings/applian ce_standards/residential/furnaces_boilers.ht
ml. 
Le DOE tiendra une réunion publique le merc redi 31 mars 2010 de 9 heures à 17 heures à 
Washington, DC.  Les demandes de prise de parole à cette réunion publique ainsi qu'une 
copie électronique des déclarations qui y seront faites doivent être présentées avant le 
mercredi 24 mars 2010 à 16 heures.  Les observa tions écrites sont les bienvenues, surtout 
après la réunion publique, et doivent êt re communiquées d'ici au 14 avril 2010. G/TBT/N/USA/530 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 12144, 15 mars 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 430.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
Plan d'analyse de la réglementation ( Rulemaking Analysis Plan ) relative aux appareils de 
chauffage domestiques 
http://www1.eere.energy.gov/buildings/applian ce_standards/residential/furnaces_boilers.ht
ml 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-5564.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-5564.pdf