. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KGZ/4 
14 septembre 2007 
 (07-3839) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economic Development and Trade  (Ministère du 
développement économique et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   Texte déjà 
adopté en vertu de l'article 5  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Liste disponible en russe au point d'information 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Intitulé:  Decree on Procedures for Importing Produ cts Subject to Mandatory Certification 
of Conformity. Decree #8 of 11 January 2006 (Décret no 8 du 11 janvier 2006 sur les 
procédures d'importation applicables aux produits  soumis à une certification de conformité 
obligatoire)   
Langues:  kirghize et russe;  anglais (traducti on non officielle des procédures uniquement, et 
non de l'ensemble du Décret) – 3 pages en anglais, 12 pages en russe 
6. Teneur:   Procédures régissant la certification de  conformité obligatoire des importations 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
1. Établir des exigences uniformes concernant: 
- l'importation de marchandises soumises à certification obligatoire;  
- le respect des exigences obligatoires prévues dans les règles kirghizes. 
2. Faire en sorte que les autorités de certifi cation et les organismes publics n'introduisent 
pas d'exigences injustifiées s'agissant des importations.  G/TBT/N/KGZ/4 
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  8. Documents pertinents:   Intitulés: 
  
Decree #8 on Procedures for Importing Produc ts Subject to Mandatory Certification of 
Conformity (Décret no 8 sur les procédures d'importation a pplicables aux produits soumis à 
une certification de conformité obligatoire) 
Decree #795 on the Accreditation of Confor mity Assessment Bodies (16 November 2006)  
(Décret no 795 du 16 novembre 2006 sur l'accréditation des organismes d'évaluation de la 
conformité)   Decree # 639 on Mandatory Certificati on of Products (30 December 2005)  (Décret n
o 639 
du 30 décembre 2005 sur la certification obligatoire des produits)   Version originale en russe accessible sur le site Web mentionné plus loin.  Résumés non 
officiels en anglais disponib les au point d'information. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    11 janvier 2006 
11 avril 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point for Technical Regula tion and Conformity Assessment Procedures 
(Point national d'information sur la réglemen tation technique et les procédures d'évaluation 
de la conformité)  Technical Regulation and Conformity Assessment Enquiry Point (Point d'information sur la 
réglementation technique et l' évaluation de la conformité) 
Technical Regulation Department (Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du développement économique et 
du commerce) Government of the Kyrgyz Republic  (Gouvernement de la République kirghize) 
 
Téléphone: +(996) 312 621190/621937 Fax:  +(996) 312 661837 Courrier électronique: UTR307@yandex.ru Site Web:   www.minpromtorgtur.kg; www.toktom.kg