. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/72 
5 février 2008 
 (08-0546) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce), Departamento de Reglamentación Técnica  
(Département de la réglementation technique).   Téléphone:  +(506) 235 2700, poste 221 ou 
+(506) 235 8192. Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC 
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: +(506) 235 2700, poste 221 
Fax:  +(506) 235 8192 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 17.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 409: 2008 Reglamento de 
límites máximos microbiológicos y de residuos de medicamentos y contaminantes para los 
productos y subproductos de la pesca y de la  acuicultura destina dos al consumo humano  
(RTCR 409: 2008.  Règlement relatif aux limites maximales de matières microbiologiques 
et de résidus de médicaments et de contamin ants applicables aux produits et sous-produits 
de la pêche et de l'aquacult ure destinés à la consommation humaine).  13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les limite s maximales autorisées en ce qui concerne 
les résidus toxiques et la numération microbiol ogique pour les produits et sous-produits de 
la pêche et de l'aquaculture comme rcialisés pour la consommation humaine. G/TBT/N/CRI/72 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:    
- Decreto Ejecutivo No. 29210 MAG-MEIC-S . Reglamento técnico límites máximos 
permitidos para residuos tóxicos y recuentos microbiológicos para los productos y 
subproductos de la pesca  para el consumo humano  (Décret n° 29210 MAG-MEIC-S. 
Règlement technique relatif aux limites maximales autorisées en ce qui concerne les 
résidus toxiques et la numération microbiolog ique pour les produits et sous-produits 
de la pêche destinés à la consommation humaine).  
- Decreto Ejecutivo No. 32327-S Reglamento para la Calidad del Agua Potable  
(Décret n° 32327-S.  Règlement sur la qualité de l'eau potable).  
- Ley 8945 Ley General del Servicio Nacional de Salud Animal  (Loi 8945.  
Loi générale relative au Service national de la santé animale) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ). 
En vigueur un mois après publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce (OTC) 
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr  
SAN JOSÉ (COSTA RICA) 
Téléphone: (+506) 235 2700, poste 221 ou 203 
Fax:  (+506) 297 1439 ou (+506) 236 7192 
Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr/propuestas/ReglamentoLimitesMicrobiologicoPesca.pdf