ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.24 
29 avril 2011 
 (11-2215) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les membres de l'OMD qui sont repris des documents de l'OMD VT0719E1a et 
VT0731E1a du 18 et 19 mars 2010, respectivement.   En outre, il actualise le document du GATT 
VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et Add.1 à 23. 
 
_______________ 
 
 
INTRODUCTION 
 
1. L'article 20:3 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance technique à 
l'intention des pays en développement.  Il indi que ensuite que cette assistance technique peut 
comporter, entre autres, la formation de personnel,  une assistance pour l'établissement de mesures de 
mise en œuvre, l'accès aux sources d'information co ncernant la méthodologie en matière d'évaluation 
en douane, et des conseils au sujet de l'applicati on des dispositions de l'Accord.  Il est admis à cet 
égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord, se sont engagés à 
appliquer l'Accord à une date précise et pour ce ux qui envisagent de l'a ppliquer dans un proche 
avenir, il serait urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme cela est indiqué à l'Annexe II de l'A ccord, le Comité technique a notamment pour 
attributions de faciliter l'octroi d'une assistan ce technique en vue de promouvoir l'acceptation de 
l'Accord sur le plan international.  Le Comité t echnique a dit à sa première réunion que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à 
fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour 
les années 1990 accordait aussi une grande importance à l'organisation de séminaires et de cours de 
formation portant sur le Code du GATT. G/VAL/8/Add.24 
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  3. Lors de sa huitième session, le Comité techni que a examiné le document 31.808 qui donnait 
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés au sujet de l'évaluation en 
douane, notamment de l'Accord du GATT sur l'évalua tion en douane et des activités du Conseil de 
coopération douanière dans ce domaine .  Le Comité a estimé que ce docum ent était utile et a chargé le 
Secrétariat d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions 
successives du Comité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour 
périodiquement ces renseignements.  Le présent docum ent contient les renseignements fournis par le 
Secrétariat de l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance technique.  G/VAL/8/Add.24 
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  ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités  
 
I. JAPON 
1. Le Japon a envoyé ses experts et a accueilli des stagiaires en vue d'une formation en matière 
d'évaluation en douane/de contrôle après dédouaneme nt et afin d'appuyer la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
2. On trouvera ci-après le détail des activités d'assistance technique/de renforcement des 
capacités que le Japon a menées depuis la dernière se ssion ou qu'il prévoit de mettre en œuvre pour le 
30 juin 2011: 
Envoi d'experts 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre d'experts
Viet Nam Évaluation 17-21 janvier 2011 2 
Rwanda Évaluation 19-28 janvier 2011 2 
Cambodge Contrôle après dédouanement et 
évaluation 21 février-4 mars 2011 3 
Laos Évaluation 28 février-4 mars 2011 2 
Inde Contrôle après dédouanement (Atelier 
OMD pour la région Asie/Pacifique) 28 février-4 mars 2011 2 
Philippines Contrôle après dédouanement 28 février-8 mars 2011 2 
Fidji Évaluation 7-11 mars 2011 2 
Philippines Évaluation 21-25 mars 2011 3 
Timor-Leste Évaluation (Atelier OMD) 21-25 mars 2011 1 
Malaisie Contrôle après dédouanement 28 mars-1er avril 2011 2 
 
Accueil de stagiaires 
 
Période de formation Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre de 
stagiaires 
4-12 novembre 2010 Contrôle après dédouanement Philippines 10 
Une journée en novembre ou 
décembre 2010 Contrôle après dédouanement et 
évaluation (1) 19 
Une journée en novembre 2010 Contrôle après dédouanement et 
évaluation (Bourse OMD) (2) 10 
6-10 décembre 2010 Contrôle après dédouanement Cambodge 15 
9-15 décembre 2010 Évaluation République 
populaire de Chine 15 
Une journée en janvier ou février 
2011 Contrôle après dédouanement (3) 10 
20-26 janvier 2011 Évaluation (4) 16 
Une journée en janvier ou février 
2011 Contrôle après dédouanement et 
évaluation (5) 9 G/VAL/8/Add.24 
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  Période de formation Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre de 
stagiaires 
14-18 février 2011 Contrôle après dédouanement Pakistan 6 
Une journée en février ou mars 2011 Contrôle après dédouanement Kirghizistan, 
Tadjikistan, 
Ouzbékistan 6 
Une journée en mars 2011 Contrôle après dédouanement et 
évaluation (Bourse OMD) (6) 8 
 
(1) Cambodge, Timor-Leste, Inde, Laos , Mongolie, Philippines, Micronésie, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Éthiopie, Ghana, Ke nya, Mali, Mozambique, Nigéria, Tanzanie, 
Myanmar, Indonésie, Viet Nam, Iran. (2) Malawi, Maldives, Albanie, Myanmar, Sainte -Lucie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Iraq, 
Vanuatu, Philippines. (3) Bolivie, Brésil, Colombie, Équateur , Mexique, Paraguay, Uruguay, Venezuela.  
(4) Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, My anmar, Philippines, Thaïlande, Viet Nam. 
(5) Fidji, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Palaos, Papouasie-Nouvelle-G uinée, Îles Salomon, 
Tonga, Vanuatu. (6) Bénin, Burkina Faso, République démocrati que du Congo, Égypte, Gabon, Maurice, Moldova, 
Togo. 
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  ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
 I.  Membres bénéficiaires:  Afrique orientale et australe, région comprenant les pays suivants:  
Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibi e, Rwanda, Afrique du Sud, Ouganda, Zambie, 
Zimbabwe 
 Période:  10-14 janvier 2011 
 Lieu:  St. Lucia Park, Regional Training Centre, Harare, Zimbabwe 
 
Sujet:  Atelier  d'accréditation des formateurs en matière d'évaluation pour la région Afrique orientale 
et australe  Type:  Atelier régional 
 
Objectifs:  Évaluer et accréditer les formateurs en ma tière d'évaluation pour la région Afrique 
orientale et australe.  Cinq formateurs ont été dûme nt accrédités au cours de l'atelier;  ils sont 
originaires des pays suivants:  Maurice, A frique du Sud, Ouganda, Zambie et Zimbabwe. 
 Participants:  12 
 
Animateurs:  Un administrateur technique de la Sous-Direc tion de la valeur et un représentant de la 
Direction du renforcement des capacités  Donateur:  CCF–Japon 
 
II.  Membres bénéficiaires:  Communauté de l'Afrique de l' Est (CAE):  Burundi, Kenya, 
Rwanda, Tanzanie, Ouganda  Période:  19-28 janvier 2011 
 
Lieu:  Butare, Rwanda 
 Sujet:  Troisième activité du Groupe de travail de l'év aluation en douane sur le renforcement des 
capacités des instructeurs pour la région Afrique orientale  
 
Type:  Atelier régional 
 Objectifs:  Constituer une réserve d'experts en évaluation en douane dans la ré gion Afrique orientale 
et australe  Participants:  20 
 
Animateurs:  Un administrateur technique de la Sous-Dir ection de la valeur (présent deux journées 
seulement) et des experts des douanes du Japon  Donateur:  CCF–Japon 
 
III.  Membres bénéficiaires:  Administrations douanières de la région Asie-Pacifique 
 Période:  28 février-4 mars 2011 
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  Lieu:  NACEN, Regional Training Ce ntre, Faridabad, Inde 
 Sujet:  Atelier régional pour la région Asie-Pacifi que sur le contrôle après dédouanement 
 Type:  Atelier régional 
 
Objectifs:  Voir quelles sont les différences entre les me illeures pratiques en matière de contrôle 
après dédouanement et les pratiques actuelles des pays  Membres, et trouver des façons d'améliorer la 
situation.  Faire part des expériences pratiques et  des difficultés rencontrées par les Membres dans ce 
domaine.  L'évaluation en douane était une  composante principale du programme. 
 
Participants:  30 
 Animateurs:  Un administrateur technique de la Sous-Dir ection de la valeur (présent deux journées 
seulement) et des experts du Bureau régional du renforcement des capaci tés et des douanes de 
Bangkok et du Japon 
 Donateur:  CCF–Japon 
 IV.  Membre bénéficiaire:  Timor-Leste  
 
Période:  21-25 mars 2011 
 Lieu:  Timor-Leste  
 Sujet:  Mise en œuvre et  application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane 
 
Type:  Atelier national 
 Objectifs:  Apporter une  assistance, au moyen d'un atelier, pour la mise en œuvre et l'application de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, y co mpris les méthodes d'évaluation et des conseils sur 
les bonnes pratiques pour les procédures de contrôle de l'évaluation 
 
Participants:  Environ 20 
 Animateurs:  Un administrateur technique de la Sous-Dir ection de la valeur (présent deux journées 
seulement) et un formateur en matière d'év aluation accrédité par l'OMD des douanes du Japon 
 
Donateur:  CCF–Japon 
 
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