RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/35 
16 avril 2009 
 
 (09-1827) 
Comité du commerce et du développement 
Trente-cinquième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU  30 MARS 2009 
 
Président:  M. l'Ambassadeur T hawatchai Sophastie nphong (Thaïlande) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS ..................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réuni on figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3337 du 
17 mars 2009 a été adopté. 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
i) Propositions axées sur des accords particuliers 
2. Le Président  a dit que la réunion était tenue pour co mmuniquer à l'ensemble des Membres des 
renseignements actualisés sur les travaux effectués depuis le début de l'année.  Même s'il ne s'attendait 
pas à ce que les Membres engagent des discussions de  fond, ceux-ci étaient libres de soulever toute 
question en rapport avec les travaux de la Session ex traordinaire.  Le Président a rappelé que, comme 
indiqué à la précédente réunion formelle tenue en  décembre 2008, ainsi que dans son dernier rapport 
au CNC (TN/CTD/23), les travaux futurs se poursuiv raient sur tous les éléments du programme de 
travail, conformément au mandat énoncé dans la  Déclaration ministérielle de Hong Kong, avec 
l'objectif d'achever ces travaux dans les meilleurs déla is.  Bien qu'il ait initialement eu l'intention de 
poursuivre les travaux à la fois sur les propositions  axées sur des accords pa rticuliers et sur le 
mécanisme de surveillance, il avait pris la décision,  au début de l'année, de concentrer d'abord les 
efforts sur le mécanisme de surv eillance.  Il a rappelé que, ju squ'en novembre 2008, les Membres 
avaient examiné un certain nombre de propositions ax ées sur des accords particuliers.  Cependant, il 
était apparu clairement, à ce moment-là, que les Membres se contentaient simplement de répéter des positions bien connues et ne faisaient pas preuve de la  flexibilité nécessaire pour aller de l'avant.  En 
conséquence, le Président avait déci dé que, pour l'heure, il serait mieux de concentrer les efforts sur le 
mécanisme de surveillance, question sur laquell e les Membres s'étaient engagés de manière 
constructive.  Ainsi, aucune discussion n'avait ét é tenue en 2009 sur les propositions axées sur des 
accords particuliers et il entendait poursuivre sur ce tte voie jusqu'à ce que les Membres expriment leur 
volonté de s'écarter de leurs positions ou de soum ettre de nouvelles idées ou un nouveau libellé qui 
permettrait de faire progresser les travaux. 
3. Pour ce qui était des propositions de la catégorie II, le Secrétariat avait terminé l'étape initiale 
consistant à identifier les propositions qui étaient tra itées soit en partie soit entièrement dans le cadre 
des travaux en cours dans les différents organes de l'OMC auxquels elles avaient été confiées.  L'étape 
suivante consistait, pour le Président, à rencontrer les secrétaires de ces organes pour clarifier TN/CTD/M/35 
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  l'évaluation initiale avant d'envisager le meilleur moye n de procéder pour la suite.  Le Président était 
d'avis que ce travail était importa nt pour déterminer l'état d'avan cement des propositions.  De plus, 
cela aiderait les Membres à identifier les propositions  en suspens et à déterminer comment accélérer 
l'avancement des travaux sur celles-ci.  Le Président tiendrait les Membres informés de tout progrès à cet égard. 
ii) Mécanisme de surveillance 
4. Le Président a continué en disant que, depui s le début de 2009, les travaux avaient mis 
l'accent sur les éléments d'un mécan isme de surveillance.  Jusqu'à la fin de 2008, les discussions 
avaient été fondées sur le document informel cont enu à l'annexe II de son dernier rapport au CNC 
(TN/CTD/23), ainsi que sur deux comm unications:  l'une présentée par l'Ég ypte, l'Inde et le Pakistan, 
et l'autre par le Brésil, les deux ayant été distribuées aux réunions tenues en mars et en décembre 2008, respectivement.  Depuis le début de 2009, les discussions s'étaient poursuivies sur la 
base de ces communications, ainsi que sur trois comm unications supplémentaires.  La première était 
présentée par la délégation du Canada, la deuxième par la délégation des États-Unis et la troisième par 
les délégations de l'Argentine, du Brésil, de l' Égypte, de l'Inde et du Pakistan.  Les trois 
communications avaient été mises à disposition au fond de la salle et se basaient sur ce qui avait déjà 
été présenté.  Le Président a souligné que la co mmunication datée du 23 mars 2009 et présentée par le 
groupe de pays en développement remplaçait les communications précédentes présentées en 2008 par 
le Brésil et par l'Égypte, l'Inde et le Paki stan.  Sans examiner chaque communication 
individuellement, il souhaitait donner aux Membre s une idée de quelques-unes des questions qui 
étaient abordées dans les discussions. 
5. Le Président a dit qu'à ce jour, les Membres av aient semblé convenir, d'une manière générale, 
que les éléments du mécanisme devraient être le préambule, la structure, le champ d'application et les fonctions.  Bien que cette division ne soit pas dé finitive, il s'agissait des différentes sections 
envisagées pour le moment.  Le Président a ensuite mis en lumière certaines des questions abordées dans chaque section.  Le préambule visait à clar ifier les objectifs du mécanisme de surveillance.  
Même s'il y avait quelques divergences quant à ce que devraient être les objectifs du mécanisme, les 
Membres convenaient de manière générale que le  mécanisme jouerait un rôle important dans le 
réexamen de la mise en œuvre des dispositions relativ es au traitement spécial et différencié (TSD) en 
vue de les rendre plus précises, efficaces et opérationne lles.  Le Président était d'avis qu'il s'agissait de 
trouver la formulation appropriée qui rendrait compte de  cette notion.  Pour ce qui était de la structure 
du mécanisme, entre autres choses , les Membres voulaient un mécanism e qui soit simple, pratique et 
efficace et qui vienne compléter les mécanismes de  surveillance existants ou proposés.  De plus, il 
fallait que le mécanisme permettr e l'examen régulier des questions en rapport avec le TSD afin 
d'améliorer la mise en œuvre et l'efficacité des di spositions relatives à ce dernier.  Certains Membres 
estimaient que ces examens réguliers devraient se fa ire au niveau technique et, uniquement s'il le 
fallait, au niveau supérieur.  D'autres préféraient une approche plus spécifique.  Le Président pensait 
que cette question pourrait être réglée grâce à un e reformulation.  Le champ d'application du 
mécanisme était un domaine dans lequel les Membres au raient à travailler davantage.  La majorité des 
Membres avaient le sentiment que le mécanisme de vrait surveiller toutes les dispositions relatives au 
TSD dans les Accords de l'OMC, ce qui inclurait les dispositions relatives au TSD existantes et à 
venir, aussi bien que celles énoncées dans les décisions du Conseil général et les déclarations et décisions ministérielles.  Cependant, d'autres Memb res préféraient limiter la surveillance aux seules 
dispositions relatives au TSD qui figu raient dans les décisions du Conse il général et les déclarations et 
décisions ministérielles.  Quelques Membres étaien t favorables à ce que le champ d'application du 
mécanisme couvre uniquement la surveillance des dis positions existantes.  De plus, il avait également 
été proposé que les travaux, quels qu'ils soient, qui  restaient à achever c oncernant les propositions 
axées sur des accords particuliers so ient aussi visés par le mécanisme  de surveillance.  Lors des 
discussions qui avaient suivi, le Président a d it qu'il avait été proposé que, pour des raisons de 
transparence et de prévisibilité, la surveillance se fasse en fonction d'une  liste de dispositions relatives  TN/CTD/M/35 
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  au TSD.  Un certain nombre de Membres ont toutef ois fait remarquer qu'établir une liste ne serait pas 
utile.  D'autres Membres, en revanche, avaient le sentiment que disposer d'une liste "exemplative" et 
"non exhaustive" contribuerait à la transparence et à la prévisibilité quant à savoir quelles dispositions 
seraient surveillées.  À cet égard, il a été suggéré que le Secrétariat revoie le document WT/COMTD/W/77/Rev.1, pas tant aux fins d'établir  une liste, mais pour que les Membres aient bien 
connaissance des dispositions relatives au TSD qui exis taient.  Le Président a rappelé que le document 
intitulé "Mise en œuvre des dispositions relatives au tr aitement spécial et différencié dans les Accords 
et décisions de l'OMC", établi en 2001, avait servi  de base à partir de laquelle les Membres avaient 
poursuivi le programme de travail su r le TSD, et contenait, entre autres choses, toutes les dispositions 
relatives au TSD qui existaient à ce moment-là.  Selon lui, mettre à jour ce document serait utile, pour 
signaler toutes les dispositions relatives au TSD exis tant dans les Accords de l'OMC.  Les Membres 
sont convenus
 que le Secrétariat procéderait à une mise à jour du document. 
6. Enfin, s'agissant des foncti ons du mécanisme, le Président  a rappelé qu'il n'avait pas fait 
figurer de section sur les fonctions dans son docum ent informel.  Cependant, il a dit que les Membres 
avaient le sentiment qu'il serait important d'avoir une section qui indiquerait comment le mécanisme 
fonctionnerait dans la pratique.  Il avait été propo sé, entre autres choses, que  le mécanisme serve de 
point de coordination à l'OMC pour analyser et examiner tous les renseignements pertinents en rapport avec la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD.  La surveillance se ferait sur la base 
d'un rapport à établir par le Secrétariat.  Ce rappor t inclurait des renseignements provenant d'autres 
organes de l'OMC et pourrait inclure des renseigne ments sur la fréquence à laquelle les dispositions 
relatives au TSD étaient invoquées;  tout problème identifié ayant trait à la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD concernées;  et tout e évaluation disponible de l'efficacité du TSD par 
rapport à ses objectifs déclarés.  L es Membres travaillaient encore à la clarification de certains 
éléments des fonctions du méca nisme et plusieurs propositions avaient été communiquées.  Le 
Président estimait qu'avec encore quelques efforts, les Membres devraient être en mesure de trouver 
un terrain d'entente sur ces éléments. 
7. Le Président
 a déclaré qu'il avait appelé l'atten tion des Membres réunis en petit groupe sur 
l'importance qu'il y avait à progresser sur le mécanisme  de surveillance en dé pit de ce qui se passait 
dans les autres domaines de négociation.  Le mécanisme de surveillance concernant le TSD 
constituerait une part importante du système global de  surveillance de l'OMC et serait profitable pour 
l'ensemble des Membres.  Il invitait donc les Membres à conti nuer de s'investir de manière 
constructive dans le processus visant à établir un mécanisme de surveillance concernant le TSD. 
8. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation attach ait une grande importance aux 
travaux sur le mécanisme de surve illance et resterait impliquée avec sérieux dans ce processus.  Il a 
ajouté que la récente communication conjointe pr ésentée par plusieurs pays en développement 
représentait un bon texte de compromis et constituait une base solide pour les négociations futures.  À 
cet égard, il a demandé que sa délégation soit ajou tée comme coauteur de la communication.  Il 
espérait que la communication contribuerait à un progrès décisif dans les négociations. 
9. Le Président  a conclu en informant les Membres que les travaux durant les mois à venir 
continueraient d'être axés sur le mécanisme de surv eillance.  Ces travaux se poursuivraient dans le 
cadre du petit groupe, toute évolution étant co mmuniquée à l'ensemble des Membres.  Les 
propositions axées sur des accords particuliers seraient traitées dans l'éventualité et au moment où les 
Membres présenteraient de nouvelles idées ou un nouveau  libellé.  Les dates pour les réunions futures 
seraient communiquées aux Membres à l'avance. 
C. AUTRES QUESTIONS  
10. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point. 
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