. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/27 
24 août 2006 
 (06-3994) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Bureau de la santé, des affaires sociales et de l'alimentation, 
gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viande de bœuf, de mouton ou de porc réfrigérée 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification du Règlement sur 
l'industrie alimentaire de 2006 (5 pages en chinois et 5 pages en anglais) 
6. Teneur:   La modification du Règlement dispose que  la viande de bœuf, de mouton ou de 
porc réfrigérée doit être préemballée et correct ement étiquetée si elle est vendue dans des 
magasins qui vendent des produits frais/sur l es étals des marchés qui vendent aussi de la 
viande de bœuf, de mouton ou de  porc fraîche.  Les informations  qui doivent figurer sur les 
étiquettes sont les mêmes que celles qui doivent figurer actuellement sur les étiquettes des 
aliments préemballés en général en vertu des Rè glements relatifs aux pr oduits alimentaires 
et aux médicaments (composition et étiquetage) (chap. 132, texte d' application W), comme 
le nom, la date de péremption, le poids net, et c.  De plus, les étiquettes doivent indiquer les 
nom et adresse de l'installation d'abattage et  la date d'abattage.  La modification du 
Règlement prévoit un préemballage et un étique tage, mais ceux-ci peuvent être effectués 
soit dans le pays exportateur, soit à Hong Kong, Chine. 
La modification du Règlement n'aura aucune  incidence sur les autres types de produits 
alimentaires exportés vers Hong Kong, Chine. G/TBT/N/HKG/27 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Récemment, on a signalé à Hong Kong, Chin e des cas où des commerçants en viande 
avaient exposé ou vendu de la viande de bœuf , de mouton ou de porc réfrigérée importée en 
la présentant comme de la viande fraîche.  En  termes d'hygiène alimentaire, cela n'est pas 
satisfaisant car la viande fraîche et la vi ande réfrigérée n'ont pas la même durée de 
conservation et devraient donc être soumises à des conditions de stockage différentes.  Il y a 
un risque de contamination si la viande fraîc he et la viande réfrigérée sont manipulées sans 
précaution ou placées ensemble pendant la vente au détail.  La modification du Règlement 
réduira les risques d'abus de ce type, ce qui am éliorera l'hygiène alimentaire et protègera les 
intérêts des consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Néant. 
9. Date projetée pour l'adoption:   La modification du Règlement a été publiée au Journal 
officiel (Government Gazette) le 7 juillet 2006. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La modification du Règlement est entrée en 
vigueur le 18 août 2006, mais le processus légi slatif est toujours en cours.  Un sous-comité 
du Conseil législatif a été créé pour examiner la modification du Règlement, et devrait se 
réunir le 26 septembre 2006. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Health, Welfare and Food Bureau 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 
20/F, Murray Building 
Garden Road Central Hong Kong 
Tél:    (+852) 2973 8189 
Fax.:   (+852) 2136 3281 
Courrier électronique:   sypkwan@hwfb.gov.hk