. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1826 
13 juin 2008  
 (08-2763) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux, ruminants, porcins et chiens vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Panama 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE: Importation of 
Horses, Ruminants, Swine, and Dogs; Remove  Panama From Lists of Regions Where 
Screwworm Is Considered To  Exist (Docket No. APHIS–2007–0141)  (PROPOSITION DE 
RÈGLE :  Importation de chevaux, de ruminants, de porcins et de chiens;  retrait du Panama 
des listes des régions dans lesquelles la myiase est considérée comme existante (dossier de 
consultation APHIS-2007-0141)) – Disp onible  en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la régl ementation concernant  l'importation de 
chevaux, de ruminants, de porcins et de chiens vivants en supprimant le Panama des listes des 
régions dans lesquelles la myiase est considérée comme existante.  Cette mesure est prise parce qu'il a été confirmé que la myiase avait été éradiquée au Panama.  Cette mesure permettrait de supprimer certaines exigences en matière de certification et d'inspection liées à 
la myiase applicables aux animaux vivants importés aux États-Un is depuis le Panama. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1826 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  16 mai 2008 (Volume 73, n° 96), pa ges 28382 à 28385 - Disponible en anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   Suivre le lien 
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 28382 
dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 juillet 2008 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, il sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien:  http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?mai n=DocketDetail&d=APHIS-
2007-0141  pour présenter ou consulte r des observations ou pour  accéder aux documents 
complémentaires et connexes di sponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:   Docket No. APHIS-2007-0141, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2007–0141. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Dr. Julia Punderson, Regionalization Evaluation Services—Import, Sanitary Trade Issues 
Team, National Center for Import and E xport, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, 
Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734–0757. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov