. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1868/Add.2 
12 janvier 2009 
 (09-0062) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 janvier 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Interim rule; Delay of effective date: Viral He morrhagic Septicemia; Interstate Movement and Import 
Restrictions on Certain Live Fish (APHIS-2007-0038)  (Règle provisoire.  Report de date de prise 
d'effet.  Septicémie hémorragique virale.  Restri ctions à la circulation d'un État à l'autre et à 
l'importation de certains poi ssons vivants (APHIS–2007–0038))  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis a fait paraître le 9 septembre 2008 dans le Federal Register  une règle 
provisoire à l'effet de restreindre la circulation d' un État à l'autre et l'importation aux États-Unis des 
poissons vivants sensibles à la septicémie hémorr agique virale, maladie hautement contagieuse de 
certains poissons d'eau douce et poissons de mer.   Cette règle provisoire devait prendre effet 
le 10 novembre 2008.  Le 28 octobre 2 008, l'APHIS a fait paraître dans le Federal Register  un avis 
annonçant le report de la date de prise d'effet de la règle provisoire jusqu'au 9 janvier 2009.  
À présent, l'APHIS repousse à une date indéterminée la  prise d'effet de la règle provisoire de façon à 
se donner le temps d'y apporter des adaptations n écessaires à la réussite de sa mise en œuvre. 
 
L'avis objet du présent addendum est disponible en anglais comme suit:  Federal Register , 
2 janvier 2009 (Volume 74, n° 1), Notices , page 1.  Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "page 1" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 28 octobre 2008 
(73 FR Volume 73, n° 209, page 63867, dossier de consultation ( Docket ) APHIS–2007–0038) d'un 
avis dans lequel l'APHIS annonçait le report de la  date de prise d'effet de la règle provisoire 
jusqu'au 9 janvier 2009. (Pour consulte r cet avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "63867" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié G/SPS/N/USA/1868/Add.2 
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   [  ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [X] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information nation al.  Adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. P. Gary Egrie, Senior Staff Veterinary Medical 
Officer, National Center for Animal Health Programs, VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 46, 
Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0695;  ou à:  Dr. Peter L. Me rrill, Senior St aff Veterinarian, 
National Center for Import and Export, VS, AP HIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, 
MD 20737-1231;  +(1 301) 734-8364.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de téléfax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
United States SPS National Notific ation Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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