. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/514/Add.1 
22 juillet 2009  
 (09-3585) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 17 juillet 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
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Plan national de contrôle des résidus et des c ontaminants dans les produits d'origine végétale
 
 
Il est notifié que le 30 juin 2009, le Mini stère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement a émis l'Instruction normative n° 21, publiée au Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União ) n° 124 du 2 juillet 2009, section 1, pages 4 à 8, qui portait approbation, pour la 
période 2009/2010, du plan national de contrôle des r ésidus et des contaminants dans les ananas, les 
laitues, les arachides, le riz, les bananes, les pommes de terre, les noix du Brésil, les citrons, les limes, les pommes, les papayes, les mangues, les melons, le maïs, les fraises, le poivre noir, les tomates et les raisins.  
Le plan national de contrôle des résidus et des contaminants dans les produits d'origine 
végétale avait été établi par l'Instruction normative n° 42 du 31 décembre 2008, précédemment 
notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/514 du 20 janvier 2009. 
 
De plus, le document notifié abroge l'Instruction normative n° 70 du 27 décembre 2006 et 
l'Instruction normative n° 67 du 4 décembre 2006. 
 
Date d'entrée en vigueur:  2 juillet 2009 
 
Le présent addendum concerne: 
  [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:     
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être G/SPS/N/BRA/514/Add.1 
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  prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:  www.agricultura.gov.br   
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20379   
 
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