. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1871 
23 septembre 2008 
 (08-4448) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture,  Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Dinde (installations d'abattage) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE  - Allowing Bar-Type 
Cut Turkey Operations to Use J-Ty pe Cut Maximum Line Speeds  (RÈGLE FINALE .  
Autorisation pour les installations de transfor mation de dindes pratiquant l'ouverture droite 
des carcasses de faire fonctionner leurs chaî nes à la vitesse maximale prévue pour la 
méthode d'ouverture des carcasses en J).  Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie la 
réglementation fédérale relative à l'inspection d es produits de volaille de façon à ce que les 
établissements d'abattage de dindes qui ouvr ent les carcasses par incision droite ( Bar-type 
cut) puissent faire fonctionner leurs chaînes à la vitesse maximale prévue pour la méthode 
d'ouverture des carcasses en J ( J-type cut ) s'ils utilisent le type d'étrier décrit dans la règle 
finale.  Celle-ci, tout comme la réglemen tation en vigueur, dispose que l'inspecteur ou 
l'inspectrice responsable doit réduire la vit esse des chaînes quand il ou elle estime que la 
procédure d'inspection prescrite ne peut pas être  menée à bien de manière adéquate dans les 
temps prévus à cause de l'état sanitaire d'un troupeau ou pour d'autres raisons, entre autres 
la manière dont les volatiles sont présentés à l'inspecteur ou à l'inspectrice et le niveau de 
contamination des volatiles qui se trouvent sur la chaîne. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/USA/1871 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  8 septembre 2008, Volume 73, n° 174, Rules and Regulations , 
pages 51899 à 51903.  Disponible en anglais à l'adresse: http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FRPubs/04-033F.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  8 octobre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 octobre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Mr. Patrick Burke 
 Risk Management Division 
 Office of Policy and Program Development 
 Food Safety and Inspection Service  US Department of Agriculture  1400 Independence Avenue, S.W.  Room 3543-South Building 
 Washington, DC 20250 
 Téléphone: +(1 202) 720-7974 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov