. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/142 
7 octobre 2005 
 (05-4525) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Point national d’information 
270, rue Albert, Bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 
 
Tel:  (+1) 613 238 3222,  Fax:  (+1) 613 569 7808 Courriel: info@scc.ca 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
 Systèmes de radiocommunication (ICS: 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication – 
Avis  n° SMSE-011-05 — Nouvelle édition du Cahier des charges sur les normes 
radioélectriques 132 (CNR-132)  (pages 3198-3199;  en anglais et français) 
6. Teneur:   Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la 2e édition du Cahier 
des charges sur les normes radioélectriqu es 132.  Le CNR-132 prescrit les exigences 
requises pour la certification des émetteurs et des récepteurs utilisés dans des systèmes de 
téléphones cellulaires dans les bandes 824- 849 MHz et 869-894 MHz utilisant de nouvelles 
technologies.   Ce CNR a été mis à jour pour incorporer les nouvelles prescriptions techniques et ainsi tenir compte de l'évolution technologique des dispositif s cellulaires.  De plus, cette version a subi 
un reformatage pour tenir compte du fait que les exigences communes à la plupart des CNR 
ont été réunies dans le CNR-Gen.   La version modifiée s'intitule :   
 Cahier des charges sur les normes radioélectriques 132, 2
e édition,  Téléphones 
cellulaires utilisant de nouvelles technologi es fonctionnant dans les bandes 824-849 MHz et 
869-894 MHz (CNR-132)  G/TBT/N/CAN/142 
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 Il est à noter que le document susmentionné est disponible en anglais et en français 
au site Web du Ministère de l’Industrie à l’adresse suivante:  
http://strategis.gc.ca/spectre 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:     
 Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 1er octobre 2005 
9. Date projetée pour l'adoption:    
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   non citée 
 1
er octobre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information 
[ X ] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Vous pouvez télécharger la version électronique de ces documents à :  
 http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20051001/pdf/g1-13940.pdf  
http://strategis.gc.ca/spectre