. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/333 
24 septembre 2010 
 (10-4875) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Entrée d'équidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Argentine  
5. Intitulé du texte notifié:  Aplica Medidas de Mitigación en Forma Transitoria a la 
Internación de Équidos  (Application provisoire de mesures d'atténuation visant l'entrée 
d'équidés).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Les mesures notifiées seront appliquées en fonction du résultat des évaluations 
réalisées au cas par cas, en tenant compte  du niveau approprié de protection du Chili. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Il n'a pas été détecté au Chili d'artérite virale équine, maladie dont l'Argentine a 
confirmé la présence sur son territoire.  Les renseignements scientifiques disponibles 
indiquent que les équidés sont capables de s'in fecter, d'être des porteurs asymptomatiques et 
de disséminer le virus. G/SPS/N/CHL/333 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décisions ( Resoluciones ) du SAG nos 1 808 de 1990, 1 254 de 1991, 3 274 
de 1994, 6 214 de 2006, 5 534 de 2007 et 2 789 de 2010 relatives à des exigences sanitaires 
régissant l'entrée d'équidés. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 août 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Courrier électronique:  
sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Courrier électronique:  
sps.chile@sag.gob.cl