ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/216/NZL 
26 août 2011 
 (11-4226) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par la Nouvelle-Zéla nde pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2011. 
 
_______________ 
 
  
  G/ADP/N/216/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011 
 
Enquêtes initiales 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête;   
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte 
par l'enquête  
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date,  
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en % 
de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, R.P. Clous en fils 
métalliques; 
SH:  7317.00.09 
N° d'identification:  
AD2010-001 15.11.2010 
D:  01.10.2009 
-30.09.2010 
I:  01.01.2006 
-30.06.2010 n.d. 03.06.2011(C) 
09.06.2011(P) 
5% - 110% 
[droit ad 
valorem ] 
(autre taux = 6%) n.d. 3 exportateurs 
non assujettis 
aux droits – 
pas de 
dumping 
pendant la 
PCE(D) 
09.06.2011(P) n.d. 1 090 000 kg 29% (importations 
faisant l'objet d'un 
dumping en tant 
que part du total 
des importations) HMP 
Espagne Pêches en conserve 
SH:  2008.70.09 
N° d'identification: 
AD2011-001 07.02.2011 
D:  01.01.2010  
- 31.12.2010 
I:  01.05.2008 
- 30.04.2011         
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes so nt disponibles:  http://www.med.govt.nz/templates/StandardSumma ry____13567.aspx.  
   G/ADP/N/216/NZL
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation 
de mesures Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)
 Date,  
raison Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  
2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en %  des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 
Pas de réexamen/d'autres procédures ultérieures 
 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible 
LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite 
P – Date de publication C – Date du début du recouvrement des droits 
PCE – Période couverte par l'enquête G/ADP/N/216/NZL 
Page 4  
 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2011 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence  
de la publication Date(s) de proro gation; 
référence(s) de la 
publication 
Afrique du 
Sud Pêches en boîtes 
(AD1996-001) Droits établis sur la 
base des équivalents 
de la valeur normale 
(valeur imposable) et des prix f.a.b. non 
dommageables 02.08.96 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 82, page 2176 28.06.02 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 76, page 2021 
11.02.08 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 31, page 709 
Fil galvanisé 
(AD2002-001) Droits établis sur la 
base du taux ad valorem   21.01.03 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 7, page 210 18.08.08 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 136, page 3616 
Chine, R.P. Brosses et pinceaux 
à peindre en soies de porc 
(AD1987-001) Droits des 
équivalents de la valeur normale 
(valeur imposable)  31.05.88 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 93,  page 2228 02.04.92 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 50, page 1056 
29.10.97 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 158, page 3714 
31.07.03 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 89, page 2280 
16.03.09 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 39, page 1005 
Pêches dans un liquide de conservation 
(AD2006-001) Droits sur les 
équivalents de la valeur normale 
(valeur imposable)  21.08.06 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 100, page 2967  
Agendas 
(AD2007-002) Droits sur les taux 
ad valorem  18.10.07 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 112, page 2995  
Clous en fils 
métalliques (AD2010-001) Droits établis sur la 
base des taux  ad valorem  02.06.2011 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 81, page 1905  
Grèce Pêches en boîtes 
(AD1997-002) Droits sur les 
équivalents de la valeur normale 
(valeur imposable)  09.03.98 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 42, page 969 18.12.03 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 173, page 4762 
18.11.09 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4130  G/ADP/N/216/NZL 
 Page 5 
 
 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence  
de la publication Date(s) de proro gation; 
référence(s) de la 
publication 
Malaisie Certains articles de 
papeterie reliés (AD2007-001) Droits sur les taux 
ad valorem  12.09.07 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 102, page 2759  
Agendas 
(AD2007-003) Droits sur les taux 
ad valorem  18.10.07 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 112, page 2995  
Fil galvanisé 
(AD2003-002) Droits sur les taux 
ad valorem  29.04.04 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 49, page 1236 17.11.09 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4129  
Thaïlande Panneaux de plâtre 
(de 8,75 à 10,25 mm) (AD1997-001) Droit spécifique par 
mètre carré
 (enquête 
initiale) Réexamens à 
l'extinction et 
réévaluations des 
droits – prix f.a.b. 
non dommageables;  droits spécifiques;  et 
taux ad valorem  21.12.89 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 1, page 4 26.02.96 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 23, page 719 
27.03.00 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 30, page 719 
12.12.02 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 178, page 4481 
11.09.06 – Journal 
officiel néo-zélandais 
n° 107, page 3184 
Panneaux de plâtre (de 6 à moins de 12 mm) 
(AD1999-001) Prix f.a.b. non 
dommageables;  droits spécifiques et 
taux ad valorem  19.11.00 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 157, page 4046 11.09.06 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 107, page 3184 
Barres d'armature en acier (AD2003-001) Droits sur les taux 
ad valorem  05.03.04 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 26, page 610 17.11.09 – Journal 
officiel néo-zélandais  
n° 171, page 4130  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés 
Aucune demande reçue 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
Pays/territoire  
douanier Date de suppression 
Aucun droit supprimé 
__________