. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARE/8 
21 mai 2007 
 (07-2065) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
P O Box 2166 
ABOU DHABI ÉMIRATS ARABES UNIS 
Téléphone: (+971) 2 6710888 
Fax:  (+971) 2 6710999 
Courrier électronique: esma@esma.ae
 
Site Web:  www.esma.ae  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Composants des stations de ravita illement en gaz naturel (ICS 75.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   UAE draft Technical Regulation: 
Guideline for planning, construction, installatio n, testing, start-up and operation of Natural 
Gas fueling stations  (Projet de règlement technique des Émirats arabes unis:  Directive 
concernant la conception, la construction, l'installation, l'essai, la mise en service et 
l'exploitation des stations de ravitaillement en gaz naturel) – 28 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:   Le champ d'application du règlement notifié est le suivant:  
La directive couvre la conception, la constructi on, l'équipement, l'installation, l'inspection, 
la mise en service et l'utilisation des stations de ravitaillement (y compris leurs composants) 
pour véhicules à gaz naturel:  ces stations utilisent le gaz naturel (GNC – gaz naturel 
comprimé) du réseau public de distribution, qu'elles compriment puis distribuent dans des bouteilles à gaz en tant que carburant destiné à propulser et à faire fonctionner les véhicules. 
Le texte couvre l'installation complète, du dis positif de coupure générale  de la station de 
ravitaillement pour véhicules à gaz naturel (appe ndice 1) au pistolet de distribution, en 
passant par l'aire d'utilisation G/TBT/N/ARE/8 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement et sécurité 
8. Documents pertinents:  
VdTÜV 510 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Emirates Authority for Standardization and Metrology – ESMA 
(Autorité de normalisation et de métrologie des Émirats arabes unis) 
UAE TBT Enquiry  Point 
(Point d'information OTC des Émirats arabes unis) 
Téléphone: (+971) 2 6767148 
Fax:  (+971) 2 6715999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web:  www.esma.ae