. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VNM/11 
24 mars 2010 
 (10-1618) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  (Ministère de la santé). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Vietnam Food Administration 
135 Nui Truc, Ba Dinh District, Ha Noi – Viet Nam 
Téléphone: (84-4) 38464489 (poste 5010) 
Téléfax: (84-4) 38463739 Courrier électronique: vfa_tbt@yahoo.com Site Web:  http://www.vfa.org.vn/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits laitiers fermentés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National technical regulation on 
food safety for fermented milk products (Règlement technique national sur l'innocuité des 
produits laitiers fermentés).  19 pages, disponible en vietnamien 
6. Teneur:  Le texte réglementaire proposé énonce des exigences en matière de sécurité 
(spécifications physico-chimiques,  additifs alimentaires, etc.). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé et protection des consommateurs  G/TBT/N/VNM/11 
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  8. Documents pertinents:  
• CODEX STAN 193-1995, Rév. 5 – 2009:  plomb, étain, aflatoxine; 
• Règlement (CE) n° 2073/2005, rè glement (CE) n° 1441/2007:  
spécifications microbiologiques; 
• Decicion No 46/2007/Q Đ-BYT by Ministry of Health:  Sb, As, Ad, Hg 
limits (Décision n° 46/2007/Q Đ-BYT du Ministère de la santé:  limites 
pour l'antimoine, l'arsenic, le cadmium et le mercure); 
• CAC/LMR 02-2009 (CODEX):  résidus de médicaments; 
• CAC/LMR 01-2009 (CODEX):  résidus de pesticides; 
• Decision No 38/2008/QD-BYT by Minist ry of Health on regulating the 
maximum level of melamine in food (Décision n° 38/2008/QD-BYT du 
Ministère de la santé réglementant le  niveau maximum de mélamine dans 
les aliments); 
• TCVN 7030:2009 (CODEX STAN 243-2003):  Spécifications 
physico-chimiques. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:juin 2010. 
six mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Food Administration 
135 Nui Truc, Ba Dinh District, Ha Noi – Viet Nam 
Téléphone: (84-4) 38464489 (poste 5010) 
Téléfax: (84-4) 38463739 Courrier électronique: vfa_tbt@yahoo.com Site Web:  http://www.vfa.org.vn/
 
Lien pour le téléchargement: 
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20upl oad%20cho%20QCKT/7. %20DT%20QCQG%20Su
a%20len%20men%202.2.2010.doc