. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/31 
16 août 2005 
 (05-3639) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture - Department of Animal Husbandry and 
Dairying  (Ministère de l'agriculture, Département de l'élevage et de la production laitière) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
i) Oiseaux domestiques ou sauvages, y compris oiseaux en captivité; 
ii) œufs à couver; 
iii) œufs et ovoproduits; 
iv) sperme d'oiseaux dome stiques ou sauvages; 
v) viande et produits de viande d'espèce s aviaires, y compris d'oiseaux sauvages; 
vi) plumes; 
vii) produits d'origine animale pour utilisa tion dans l'alimenta tion animale ou pour 
utilisation agricole ou industrielle; 
viii) porcins vivants et produ its de viande porcine; 
ix) matériel pathologique et produits biologiques issus d'oiseaux. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux exportant vers l' Inde les produits indiqués au point 3 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification no. S.O. 1104(E)/ 
F.No.109-16/2004-Trade (Notification S.O. 1104(E)/ F.n°109-16/2004 – Commerce), datée 
du 6 août 2005 et Notification No. 1112 (E)/ F.No.109-16/2004-Trade  (Notification n° 1112 
(E)/ F.n° 109-16/2004 – Commerce), datée du 9 août 2005 (disponibles en hindi et en anglais, 2 pages et 1 page) 
6. Teneur:  Interdiction pour une durée de six mois de  l'importation des an imaux et de leurs 
produits visés aux points i) à ix) de la rubrique 3 ci-dessus, en provenance des pays signalant la 
présence de foyers d'influenza aviaire haut ement pathogène.  Interdiction également de 
l'importation des animaux et de leurs produits visés aux points i) à l'exceptio n des volailles 
vivantes, iv) et viii) viande non transformée d'es pèces aviaires y compris d'oiseaux sauvages à 
l'exception de celle de volailles en  provenance de tous les pays G/SPS/N/IND/31 
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires et protection des oiseaux domestiques ou sauvages 
contre l'influenza aviaire, dont la présence n'est pas signalée dans le pays 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène n'est pas répandu en Inde.  La 
mesure d'urgence notifiée a été adoptée dans le but de prévenir l'entrée de ce virus à des fins de protection de la santé de s personnes et de la sant é des volailles en Inde 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Pas de 
différences 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  The 
Gazette of India Extraordinary P ART II – Section 3 – Sub-Section (ii) (disponible en anglais et 
en hindi) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  6 août 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Department of Animal Husbandry and Dairying  (Département de l'élevage et de la production 
laitière) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mr. S. K. Srivastava 
Director (Trade) Department of Animal Husbandry and Dairying 
Ministry of Agriculture 
Krishi Bhawan New Delhi – 110001 Fax:  91011-23386115 
Courrier électronique:  dircpc@hub.nic.in