. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1976/Add.1 
9 juin 2010 
 (10-3147) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 4 juin 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
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Avis annonçant la décision de délivrer des permis pour l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de fleurs mâles de courge d'été fraîches en provenance d'Israël (APHIS-2010–0003)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis fait part au public de sa décision de commencer à délivrer des permis 
pour l'importation dans la z one continentale des États-Unis de fl eurs mâles de courge d'été fraîches 
en provenance d'Israël.  Sur la base des résultats  d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la 
disposition du public au moyen d'un avis anté rieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS a estimé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires 
déterminées sera suffisante pour réduire les risqu es d'introduction ou de dissémination d'organismes 
nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors  de l'importation de fleurs mâles de courge 
d'été fraîches en provenance d'Israël. 
 L'avis peut être consulté (en anglais) comme suit:  Federal Register :  25 mai 2010 (Volume 
75, n° 100), Notices , pages 29309 et 29310.  Pour consulte r le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 29309" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 9 février 2010 (75 FR 
6346, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0003), d'un avis dans lequel l'APHIS annonçait 
la disponibilité, aux fins d'examen et de pr ésentation d'observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importati on dans la zone continen tale des États-Unis de 
fleurs mâles de courge d'été fraîches en provenan ce d'Israël.  (Pour consulter le texte en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir 
"page 6346" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé 
que lui soient communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 
12 avril 2010.  Il avait reçu une observation duran t cette période.  L'auteur de l'observation avait 
exprimé son soutien à l'autorisati on de l'importation dans la zone continentale des États-Unis de 
fleurs mâles de courge d'été fraîches en provenance d'Israël. 
  
 G/SPS/N/USA/1976/Add.1 
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  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms Donna L. West, Senior Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737;  +(1 301) 734 0627. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
 
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