ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/102/Add.1 
22 avril 2008 
 
 (08-1928) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Note explicative concernant le document TN/MA/W/102
 
 
Communication de la République populaire de Chine  
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 avril 2008, est distribuée à la demande de la délégation de la République populaire de Chine. 
 
_______________ 
 
  La Chine se félicite des observations faites par des Membres au sujet de sa proposition de 
texte sur les obstacles non tarifaires concernant les articles pour feux d'artifice.  Après avoir dûment 
examiné les observations formulées à la réunion sur les ONT du 17 mars 2008, la Chine souhaite 
apporter de plus amples précisions sur les questions pertinentes suivantes:  
1. Normes internationales applicabl es aux articles pour feux d'artifice 
  Actuellement, les normes applicables aux artic les pour feux d'artifice de certains grands 
Membres importateurs comme les États-Unis, l'UE, le Japon, le Canada, l' Australie et la Corée 
diffèrent considérablement pour ce qui est de la classification, l'échantillonnage, les spécifications 
techniques, les éléments d'essai, les méthodes d'essai, etc.  En ce qui concerne, par exemple, la classification des articles pour feux d'artifice, certaines sont fondées sur le lieu d'utilisation, d'autres 
sur le mode de propulsion, d'autres encore sur les ef fets produits ou même sur le  poids de la charge.  
Si l'on prend l'exemple du temps d'amorçage, les mêmes articles pour feux d'artifice peuvent donner 
lieu à une spécification de 2 à 6 secondes, de 3 à 9 secondes, de 9 à 12 secondes, voire de 9 à 
15 secondes selon les Membres.  Les diverses prescrip tions des normes en vigueur dans les différents 
Membres obligent les fabricants qui exportent ve rs des marchés cibles différents à adapter leur 
production à toute une série de normes applicables au même type de produits, ce qui non seulement 
crée de grandes difficultés sur le plan de la fabr ication et de la gestion, mais augmente aussi 
considérablement les risques de production et les coûts du commerce.   Malgré leurs efforts considérables, les fabri cants d'articles pour feux d'artifice de la Chine 
estiment qu'il leur est toujours difficile de se conf ormer à ces nombreuses et diverses prescriptions de 
normes relatives aux articles pour feux d'artifice.  C'est pourquoi, la Chine propose que l'OMC engage 
les organismes de normalisation internationaux à élaborer dans les meilleurs délais des normes 
internationales relatives aux articles pour feux d'ar tifice, de manière à encourager effectivement et 
efficacement la production et le commerce de ces ar ticles.  Une telle mesure est aussi conforme aux 
prescriptions de l'article 12.6 de l'Accord OTC,  qui dispose que "Les Membres prendront toutes 
mesures raisonnables en leur pouvoir pour faire en so rte que, à la demande de pays en développement 
Membres, les organismes internationaux à activité nor mative examinent la possibilité d'élaborer et, si TN/MA/W/102/Add.1 
Page 2  
 
  cela est réalisable, élaborent des normes internationales en ce qui concerne les produits qui présentent 
un intérêt spécial pour ces Membres."  
2. Procédures d'évaluation de la conformité  
  Actuellement, certains Membres de l'OMC ex igent que les échantillons d'articles pour feux 
d'artifice soient envoyés à leurs organismes d' essai nationaux désignés aux fins de tests sur 
échantillonnage ou d'essais de type avant l'importation,  pour qu'ils certifient que  les échantillons sont 
conformes à leurs règlements techniques ou normes.  Cette exigence d'exclusivité en ce qui concerne 
la désignation des propres organismes d'essai na tionaux crée une discrimination à l'encontre des 
organismes d'essai établis sur le territoire d'autres Memb res.  De plus, cette pratique est contraire non 
seulement aux prescriptions des Nations Unies é noncées dans les règles relatives au transport des 
marchandises dangereuses (les articles pour feux d'arti fice étant des produits chimiques dangereux, le 
transport international d'échantillons non classifiés  présente d'énormes risques), mais aussi à 
l'article 5.2.6 de l'Accord OTC qui dispose que "l e choix de l'emplacement des installations utilisées 
pour les procédures d'évaluation de la conformité et  le prélèvement des échantillons ne [doivent pas 
être] de nature à constituer une gêne non nécess aire pour les requérants ou pour leurs agents". 
  Pour garantir la sécurité dans  la production, le transport et  l'utilisation d'articles pour feux 
d'artifice, les entreprises chinoises et les autorit és gouvernementales des Membres exportateurs tels 
que la Chine mettent en œuvre d'énormes moyens  en personnel et en ressources financières pour 
aménager des installations d'essai de la sécurité, re nforcer les capacités en matière d'essai et élaborer 
des normes d'essai, et ont créé des réseaux de laboratoires préliminaires afin de permettre aux entreprises de procéder elles-mê mes aux essais et aux autorités gouvernementales d'effectuer des 
essais périodiques.  Des laboratoires intéressés ont mis en place leurs systèmes de contrôle de la qualité compte tenu de la norme ISO/CEI 17025, et disposent de solides capac ités d'essai qui leur 
permettent de se conformer aux prescriptions concernant les essais de sécurité et les essais de type sur 
les articles pour feux d'artifice.   À cet égard, il conviendrait que les Membr es importateurs envisagent favorablement la 
possibilité d'accréditer des labor atoires de Membres exportateurs qui respectent la norme 
ISO/CEI 17025 dans le cadre des accords de l'ILAC, et de reconnaître leurs ré sultats d'essai sur cette 
base.  Les Membres importateurs sont encouragés à tirer pleinement parti des moyens techniques 
(normes et laboratoires) des Membres exportateurs pour évaluer la conformité des articles pour feux 
d'artifice, et à coopérer en matière d'essais, en réalisant conjointement des expériences, des essais 
visuels, etc.  
 Le Comité d'experts du transport des marc handises dangereuses du Conseil économique et 
social des Nations Unies (Comité d'experts du tr ansport des marchandises dangereuses et du Système 
général harmonisé de classification et d'étique tage des produits chimiques) a élaboré des 
"Recommandations relatives au transport des marcha ndises dangereuses" et un "Manuel d'épreuves et 
de critères" qui affectent les articles pour feux d'artifice aux classes 1.1G, 1.2G, 1.3G, 1.4G et 1.4S.  Pour faciliter le commerce international des articl es pour feux d'artifice, sur la base des articles 5.4 
et 6.1 de l'Accord OTC, les Membres importateurs accepteront des certificats de classification des 
risques des articles pour feux d'artifice établis par des laboratoires compétents  du Membre exportateur 
conformément à l'Épreuve de la série 6 des Recommandations des Nations Unies relatives au 
transport des marchandises dangereuses.  
 Certains Membres importateurs soumettent les articles pour feux d'artifice à des prescriptions 
strictes en matière d'enregistrement ou d'approba tion et, souvent, l'enregistrement ou l'approbation 
subissent des retards excessifs.  Pour ce qui est d es délais d'enregistrement, ils varient de un à 
deux mois, de un à trois mois, de deux à trois mois , voire de sept à 12 mois selon les Membres.   
  TN/MA/W/102/Add.1 
 Page 3 
 
 
   Pour améliorer l'efficacité, raccourcir les délais de traitement et réduire les coûts inutiles, il 
est suggéré, compte tenu de la période d'essai actu elle, de clore les procédures d'enregistrement ou 
d'approbation et de communiquer le code d'enregistreme nt dans un délai de 60 jours, et d'éviter tout 
retard indu.    
 Actuellement, les procédures d'évaluation de la conformité des articles pour feux d'artifice des 
grands Membres importateurs sont extrêmement compliquées.  Tout d'abord, les tests sur échantillonnage ou les essais de type doivent être effectués par des organismes désignés pour garantir 
le respect des prescriptions des règlements techniques ou des normes.  Ensuite, les produits d'exportation sont inspectés lot par lot.  De pl us, les importations pe uvent être soumises à 
échantillonnage ou à des mesures de surveillanc e du marché.  Rien que dans le cas de 
l'échantillonnage, si l'on prend l'exemple d'une expédition ordinaire de 500 articles pour feux 
d'artifices, les triples essais précités nécessitent entre 39 et 60 échantillons, ce qui représente 8 à 
12 pour cent de l'ensemble de l'expédition.  Ces procédures d'évaluation de la conformité répondent à 
des prescriptions qui se chevauchent et elles sont bien trop complexes, ce qui engendre des retards 
inutiles, crée des obstacles au commerce internati onal et augmente substantiellement le coût des 
exportations des articles pour feux d'artifice.   En ce qui concerne le principe de facilitati on des échanges de l'OMC, il est suggéré que les 
Membres importateurs simplifient leurs procédures d' évaluation de la conformité à titre conditionnel, 
c'est-à-dire que les articles pour feux d'artifice qui on t fait l'objet d'essais par leurs organismes d'essai 
compétents soient exemptés des procédures d'insp ection avant expédition et d'inspection au port. 
 
3. Étiquetage 
  
 Actuellement, les prescriptions en matière d'éti quetage des articles pour feux d'artifice varient 
considérablement selon les Membres en ce qui concer ne les indications, le mo de de présentation, les 
différences de couleur, le positionnement, etc.  P our ce qui est des indications, des Membres exigent 
la mention du poids de la charge, d'autres celle de  l'endroit où se trouve la mèche, d'autres encore 
demandent que soient indiquées les normes pertinentes ou bien des renseignements complets sur le fabricant ou l'importateur, et certains vont même jusqu' à prescrire l'étiquetage dans plusieurs langues.  
Pour pouvoir satisfaire aux diverses exigences des pays importateurs, les fabricants doivent préparer 
des étiquettes différentes pour le même type d'articles pour feux d'artifice, ce qui augmente 
considérablement les coûts de production et de gestion.   Dans le même temps, certains pays importate urs révisent leurs prescriptions d'étiquetage en 
matière d'indications à intervalles plus ou moins réguliers, si bien que les produits revêtus des 
étiquettes conformes aux prescriptions antérieures ne  peuvent plus être exportés comme prévu.  Le 
réétiquetage retarde habituelleme nt l'expédition et provoque des st ocks excédentaires parce que la 
saison des ventes a été perdue.     C'est pourquoi, eu égard aux obstacles inutiles auxquels se heurtent les exportateurs en raison 
des prescriptions actuelles en matière d'étiquetage qui  sont compliquées, divergentes, imprévisibles et 
variables, la Chine suggère d'harmoniser et de  stabiliser ces prescriptions.  Concrètement, elle 
présente en annexe un projet de modèle d'étiquette  d'articles pour feux d'artifice et les éléments qui 
doivent y figurer.    
4. Transparence 
  Actuellement, les Membres exportateurs ont du  mal à obtenir des renseignements sur les 
règlements techniques, les normes et les procédures d' évaluation de la conformi té en vigueur dans les 
pays importateurs.  Par exemple, certains Membres ne notifient pas à l'OMC les modifications apportées à leurs règlements techniques, tandis que d'autres négligent de notifier les changements de TN/MA/W/102/Add.1 
Page 4  
 
  prescriptions en matière d'étiquetage.  Dans certa ins cas, ce sont les procédures d'évaluation de la 
conformité qui ne sont pas notifiées, tandis que da ns d'autres, les règlements techniques indiquent des 
normes incertaines qui prêtent à confusion et sont indisponibles.   Ces problèmes de transparence sont sources d'incertitude et d'imprévisibilité pour le 
commerce international des articles pour feux d'ar tifice et engendrent de nombreuses et inutiles 
difficultés et pertes économiques pour les fabricants et les exportateurs.  Le système actuel de notifications OTC permet difficilement aux entr eprises et aux exportateurs d'articles pour feux 
d'artifice d'obtenir les renseignements précités.  C'est pourquoi, la Chine suggère de renforcer les 
prescriptions en matière de transparence des règlem ents techniques, normes et procédures d'évaluation 
de la conformité concernant les ar ticles pour feux d'artifice afin de satisfaire aux dispositions relatives 
à la transparence de l'Accord OTC dans le secteur des articles pour feux d'artifice.    TN/MA/W/102/Add.1 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE:  Éléments et modèle d'étiquette des articles pour feux d'artifice  
 
  Pour garantir la stabilité et la sécurité d es articles pour feux d'artifice, il conviendrait que 
l'étiquetage soit simple, clair et cohérent.  Les consommateurs pourraient ainsi connaître directement 
les caractéristiques et le fonctionnement des articles pour feux d'artifice.  S'appuyant sur les 
prescriptions d'étiquetage des pays importateurs in téressés, la Chine a dressé la liste ci-après des 
éléments devant figurer sur les étiquettes des artic les pour feux d'artifice, et a élaboré un modèle 
d'étiquette spécifique.  
 
Modèle d'étiquette des articles pour feux d'artifice 
 
 
 
__________ 
 
 ÉLÉMENT DESCRIPTION 
Nom Nom de l'article en vente.   
Catégorie Catégorie déterminée en fonction de la structure de l'article et du mode de 
propulsion.   
Zone de sécurité Selon la classification des ar ticles pour feux d'artifice, la zone de sécurité 
pourrait être déterminée en indiquant la distance en mètres à laquelle 
l'utilisateur doit se tenir éloigné de l'article pour feux d'artifice enflammé.   
Précautions et mise en 
garde Les précautions et mise en garde englobent les prescriptions habituelles et 
les instructions d'utilisation spéciales. 
Fabricant ou vendeur Nom et adresse du fabricant ou du vendeur. 
(Nom de l'article) Volcan 
(Catégorie de l'article) Fontaine 
(Zone de sécurité) Zone de sécurité >1m (Précautions ou mise en garde) Mise en garde  
À utiliser uniquement à l'extérieur.  Tenir éloigné d'objets inflammables ou explosifs.  À 
utiliser uniquement sous la surveillance d'un adulte .  Allumer la mèche et rejoindre la zone de 
sécurité.  L'assistance doit rester dans la zone de sécurité.  Ne pas tenir dans la main.  
Placer sur une surface dure et lisse.   
(Fabricant ou vendeur)  Société, région, pays