RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/50 
10 janvier 2005 
 
 (05-0106) 
Comité du commerce et du développement 
Cinquantième session  
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 28 ET 29 SEPTEMBRE 2004 
 
Président:  S.E. M. Trevor Clarke (Barbade) 
 
Sommaire : 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Demande de statut d'observateur présent ée par l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales ..................................................................................................................... ...............2  
iii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie et du Fonds comm un pour les produ its de base ...............................................5  
C. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION – LETTRE DU PRÉSIDENT 
DU SOUS-COMITÉ SUR LES PMA  AU PRÉSIDENT DU CCD..........................................................6  
i) Notification du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.13)......................................................................6  
ii) Notification de la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.2)....................................................................6  
iii) Notification de la Chin e (WT/COMT D/N/19).............................................................................6  
D. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................7  
Demande émanant de l'Organisation international e du droit du développement (IDLO) ......................7  
Lettre du Président du Comité  de l'accès aux marchés ........................................................................... 7 
i) Plan d'assistance technique et de form ation pour 2005 (WT/COMTD/W/133)..........................7  
ii) Rapport de mise en œuvre - Deuxième trimestre 2004 (WT/COMTD/W/132) .........................24  
iii) Examen à mi-parcours du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2004 
(WT/COMTD/W/134)............................................................................................................... .25 
E. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES , ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELO PPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS DE 
PRODUITS PRIMAIRES ................................................................................................................26  
- Communication de la Suisse (WT/COMTD/W/129) .................................................................26  
- Communication du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie (WT/COMTD/W/130) .................26  
F. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE .....................35  
G. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ......................................................................................................39  
H. MALDIVES – PERTE DU STATUT DE PMA  EN VERTU DU PRINCIPE DE LA GRADATION 
(WT/COMTD/W/128) ..............................................................................................................3 9 
I. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................40  WT/COMTD/M/50 
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 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a rappelé que le projet d'ordre du jour  de la réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2368 distribué le 31 août 2004, dont une version révisée avait été publiée le 
23 septembre 2004. 
2. Le Comité a adopté  l'ordre du jour. 
B. O BSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
3. Le Président  a indiqué que le point B I) de l'ordre du jour concernait des demandes de statut 
d'observateur ad hoc.  Il a rappelé qu'à d es sessions précédentes du Comité du commerce et du 
développement (CCD), les Membres étaien t convenus d'inviter les organisations 
intergouvernementales ci-après sur une base ad hoc et selon les réunions:  l'Union du Maghreb arabe 
(UMA), la Communauté économique des États de l' Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Organisation de 
coopération économique (ECO), la So ciété interarabe de garantie des investissements, la Banque 
islamique de développement (BID), l'Union africaine  (UA), l'Organisation de la Conférence islamique 
(OCI), le Centre du Sud, le Forum des Îles du Pacifique, le Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE), l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Il a indiqué qu'à la suite de la décision 
prise à la dernière réunion du Comité, ces organisations  avaient été invitées à la réunion en cours.  Il a 
également proposé d'inviter ces organisations à la réunion formelle suivante du CCD. 
4. Il en a été ainsi décidé  
ii) Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales  
5. Le Président  a informé le Comité que l'Organisation des États des Caraïbes orientales 
(OECO) avait présenté une demande de statut d'obs ervateur auprès du CCD au Directeur général de 
l'OMC le 9 juin 2004.  Dans cette lettre, l'OECO et les missions auprès des Communautés européennes avaient expliqué leur souhait d'ouvrir un bureau de délégation pe rmanente de l'OECO à 
Genève dès que les autorités suisses auraient donné leur aval.  Le Président a ajouté que l'OECO avait 
aussi demandé le statut d'observateur auprès du Comi té de l'agriculture et du Comité du commerce et 
de l'environnement. 
6. Le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis
 a dit que l'OECO recherchait l'appui des Membres 
afin d'obtenir le statut d'observateur perman ent auprès du CCD.  L'OECO était une organisation 
d'intégration sous-régionale créée le  18 juin 1981 à la signature d'un traité intergouvernemental par les 
six plus petits pays des Caraïbes orientales.  E lle avait notamment pour objectifs de promouvoir la 
coopération et l'intégration économiques entre les États membres tant au niveau régional 
qu'international et d'aider les États membres à s'acquitter de leurs obligations et de leurs 
responsabilités envers la communauté internationale .  L'intervenant a expliqué que l'organisation 
visait aussi la mise en place et le maintien dans la mesure du possible d'arrangements relatifs à la 
représentation conjointe à l'étranger et aux services communs.  Il a dit que ces 23 dernières années, 
l'OECO avait pris de l'ampleur en tant qu'organisa tion d'intégration sous-régi onale dans les Caraïbes 
qui contribuait au développement durable de ses membres en les aidant à optimiser les avantages offerts par leur espace économique commun et en  facilitant leur intégration judicieuse dans 
l'économie mondiale.  Il a ajouté que les membres de l'OECO faisaient par tie intégrante de la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM) et qu’ils constituaient avec la CARICOM un groupe unique  WT/COMTD/M/50 
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 de négociation dans les instances régionales et intern ationales comme l'Union européenne, la Zone de 
libre-échange des Amériques (ZLEA), avec le Canada et à l'OMC. 
7. L'intervenant a indiqué que les membres de l'OE CO étaient tous membres du groupe des États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et tous signataires d'accords de partenariat économique avec 
l'Union européenne.  Les membres de l'OECO av aient su mettre en place un réseau impressionnant 
d'institutions conjointes efficaces et de domaines de coopération fonctionnelle.  Les États membres 
avaient décidé d'accroître encore l es avantages offerts par l'intégrati on régionale en œuvrant en faveur 
de l'union économique de la sous-région, et à cet égard, l'OECO avait adopté une charte et une 
stratégie de développement communs.  L'interven ant a précisé que parmi les institutions conjointes 
dont les travaux avaient été fructueux ces dernières années figuraient la Banque centrale des Caraïbes 
orientales avec sa monnaie commune et ses fonctions bancaires centrales;  la Cour suprême des 
Caraïbes orientales;  une directi on commune de l'aviation civile;  une  autorité réglementaire commune 
dans le domaine des télécommunications;  une bourse des valeurs commune;  enfin, une 
représentation diplomatique conjointe à l'étranger à Ottawa (Canada) et à Bruxelles (Belgique) et bientôt, on pouvait l'espérer, une délégation d'observa teur permanent de l'OECO à l'OMC à Genève.  
8. L'intervenant a dit qu'en tant que micro-Ét ats pauvres et extrêmement vulnérables, les 
membres de l'OECO jugeaient souvent nécessai re de témoigner des préoccupations et des 
vulnérabilités particulières qui les caractérisaient et de  veiller à ce qu'elles soient prises en compte, au 
sein de la CARICOM comme dans d'autres instances internationales.  Il a expliqué que le secrétariat de l'OECO était doté de son propre secrétariat général dont le personnel était placé sous la 
responsabilité d'un Directeur général, et que l'or ganisation avait son siège à Sainte-Lucie.  Son 
principal organe directeur était l'Autorité d es chefs de gouvernement de l'OECO, composée des 
Premiers Ministres des six États membres, qui se réunissait deux fois par an pour donner des orientations stratégiques, politiques et économiques au Secrétariat. 
9. L'intervenant a ajouté que l'OECO comptait parmi les États insulaires les plus petits, les plus 
pauvres et les plus vulnérables du monde et qu e ses États membres avaient regroupé leurs 
souverainetés individuelles pour améliorer le bien-être économique et social de leurs ressortissants.  Il 
a donné lecture des statistiques ci-a près concernant chaque membre :  Antigua-et-Barbuda avait une 
superficie de 443 kilomètres carrés et une population de 80 000 habitants;  le Commonwealth de la 
Dominique avait une superficie de 750,6 kilo mètres carrés et une population d'également 
80 000 habitants.  La Grenade avait une superfi cie de 344 kilomètres ca rrés et une population de 
102 000 habitants;  Saint-Kitts-et- Nevis était le plus petit État avec 269 kilomètres carrés et une 
population de 45 000 habitants;  Sainte-Lucie avai t une superficie de 616 kilomètres carrés et une 
population de 155 000 habitants.  Enfin, Saint-Vincent-et-les Grenadines avait une superficie de 388 kilomètres carrés et une popula tion de 115 000 habitants.  Les membres de l'OECO comptaient 
moins de 600 000 habitants.  Deux de ces membr es connaissaient de graves difficultés économiques 
et financières.  L'intervenant a expliqué que la  Dominique était en train d'appliquer un programme 
d'ajustement structurel avec le FMI et que la Gr enade, du fait du passage récent du cyclone Ivan, avait 
montré combien ces petits États insulaires étaient vul nérables.  En six heures seulement, Ivan avait 
dévasté cette île, détruisant jusqu'à 90 pour cent de son agriculture, de ses logements, installations 
hôtelières, écoles, édifices publics et services pub lics.  Selon les estimations, les dommages causés à 
l'économie de la Grenade correspondaient à deux ann ées du produit intérieur brut du pays.  Il faudrait 
attendre jusqu'à dix ans avant que l'île puisse de nouveau enregistrer une croissance économique. 
10. L'intervenant a expliqué que les pays de l'OE CO dépendaient initialement de l'agriculture 
pour leurs principales recettes d'exportation – les bananes pour les uns et le sucre pour les autres – mais que ces dernières années, ils s'étaient de plus en plus diversifiés dans le secteur du tourisme, la 
principale activité économique de tous les États membres, et des services financiers. WT/COMTD/M/50 
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 11. Les six États membres de l'OECO  avaient aussi regroupé leurs souverainetés nationales pour 
établir une représentation diplomatique conjointe à l'étranger à Ottawa et à Bruxelles.  Ils étaient 
également Membres de l'OMC à titre individuel mais leur participation à cet important organe était 
très ponctuelle faute de ressources financières et huma ines suffisantes.  Pour remédier à cette situation 
et assurer leur participation effective aux travaux de l'OMC, le secrétariat de l'OECO avait demandé et 
obtenu une aide financière de l'Union europ éenne en vue de l'établissement d'une mission 
d'observation permanente a uprès de l'Organisation. 
12. Toutefois, pour pouvoir fonctionner, la mission de  l'OECO devait bénéficier de privilèges et 
immunités diplomatiques et les autorités suisses ne l es lui accorderaient que si elle obtenait le statut 
d'observateur permanent à l'OMC.  Si l'OECO n'était pas en mesure d'utiliser les ressources que 
l'Union européenne avait mises à sa disposition, elle  les perdrait peut-être.  L'intervenant souhaitait 
rappeler au Comité que cette demande était présent ée par six des États les plus petits et les plus 
vulnérables au monde.  Les gouvernements de l'OECO rendaient compte de leur action à l'ensemble 
de leur population et non à un (des) gr oupe(s) d'intérêt particu lier(s).  L'octroi du statut d'observateur à 
l'OECO permettrait aussi d'assurer que l'OMC devienne  l'organisation ouverte qu' elle se targuait d'être 
et donne la parole à certains des membres les plus  petits et les plus vulnérables de la communauté 
internationale.  Cela appuierait également l'action que l'OMC avait elle-même engagée en employant 
d'importantes ressources financières et techniques en faveur d'une plus grande  participation des pays 
petits et vulnérables à ses travaux. 
13. La représentante de la Barbade
 a dit que sa délégation appu yait vigoureusement la demande 
de statut d'observateur présentée par le représentant  de Saint-Kitts-et-Nevis au nom de l'OECO.  Les 
États membres de l'OECO étaient tous accrédités auprès de l'OMC comme non-résidents et tous 
étaient de petites économies vulnérables et de petits  États insulaires en développement.  Il était 
largement reconnu par l'OMC et ses Membres qu'une éc onomie de faibles dimensions et le statut de 
non-résident compromettaient chacun à leur façon la  capacité d'un Membre de l'OMC de participer 
aux travaux de l'Organisation.  Les États membres de l'OECO subissaient des contraintes qui nuisaient 
à leur capacité de participer aux travaux ordinair es de l'OMC ainsi qu'au Cycle de négociations de 
Doha et qui entravaient leur intégration dans le  système commercial multilatéral.  L'intervenante a 
indiqué qu'il était capital d'accorder le statut d'obser vateur à l'OECO à la réuni on, de ne pas lier cette 
question à une quelconque autre ni de remettre l'approbation à plus tard. 
14. Le représentant de la Jamaïque  a dit que sa délégation appuyait la demande de statut 
d'observateur auprès du Comité présentée par l'OECO.  La Jamaïque connaissait bien la situation qui 
avait empêché le Comité et le C onseil général de faire avancer ce do ssier, elle la jugeait profondément 
regrettable et espérait qu'une solution pourrait être  trouvée rapidement.  Il importait que le Comité 
fasse preuve de la plus grande souplesse et c ontinue de trouver des solutions rapides aux cas 
particuliers.  C'était dans cet esprit que le Comité  avait accordé le statut d'observateur ad hoc à 
d'autres entités.  Étant donné que les membres de l'OECO  étaient de petits États insulaires en 
développement peu peuplés, il était important de répondre fa vorablement à leur demande. 
15. Le représentant de Trinité-et-Tobago  a appuyé la demande présen tée par l'OECO, du fait en 
particulier qu'elle permettrait à ces petites nations en  développement de mieux suivre les négociations 
en cours et de mieux y participer. 
16. La représentante du Canada  a dit que sa délégation appuyait sans réserve cette demande et 
que cela permettrait à certains Membres qui n'avaient pas de représentation individuelle de suivre les 
travaux en cours du Comité. 
17. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation appuyait entièrement la demande et 
que c'était là une manière pragmatique de ré soudre les problèmes des Membres n'ayant pas de 
représentation à Genève.  WT/COMTD/M/50 
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 18. Le représentant des Communautés européennes  s'est également prononcé en faveur de la 
demande et a admis les arguments présentés concer nant les difficultés que connaissaient les Membres 
non-résidents.  C'était pourquoi les Communautés eu ropéennes avaient souhaité contribuer aux coûts 
de la création d'un bureau conjoint pour ces pays. 
19. Le représentant de l'Égypte , s'exprimant au nom des Membres arabes de l'OMC, a dit qu'il 
n'était pas disposé à accéder à la demande présentée par l'OECO tant que le Conseil général n'aurait 
pas terminé ses travaux sur les lignes directrices con cernant le statut d'observateur.  En principe, les 
Membres devaient opérer dans le cadre d'un systèm e fondé sur des règles assorti de lignes directrices 
claires.  Il a instamment prié le Conseil généra l d'achever ses travaux afin de permettre à l'OMC de 
devenir l'organisation ouvert e qu'elle prétendait être. 
20. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation souhaitait appuyer la demande présentée 
par l'OECO et espérait que des consultations se tiendraient pour résoudre aussitôt que possible la 
question de leur statut d'observateur. 
21. La représentante de Cuba  a manifesté son soutien à la de mande de l'OECO, du fait de la 
vulnérabilité des petites économies qui la constituaient. 
22. La représentante du Forum des îles du Pacifique  a dit que sa délégation souhaitait se joindre à 
celles qui avaient exprimé leur soutien à la demande  de statut d'observateur de l'OECO.  Le Forum 
des îles du Pacifique représentait des Membres non-rési dents et des pays accédants et n'ignorait pas 
les avantages qu'il y avait à obtenir l'accès aux délib érations du CCD.  En outre, la participation de 
l'OECO permettrait au Comité de mieux compre ndre les vulnérabilités des petits États insulaires. 
23. Le représentant du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP ) 
appuyait entièrement la demande de statut d'obser vateur présentée par l'OECO car cela aiderait les 
pays de l'OECO, qui étaient tous membres du Gr oupe ACP, de mieux par ticiper aux négociations. 
24. Le représentant de Djibouti  a dit que le Comité devrait atte ndre pour prendre une décision que 
le Conseil général prenne les mesures nécessaires. 
25. Le Président  a proposé la tenue de consultations pour établir si les Membres voulaient bien 
accorder une attention spéciale à cette demande particulière.  Il a dit que le Comité reprendrait 
l'examen de cette question à sa réunion suivante. 
26. Il en a été ainsi convenu . 
iii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base 
27. Le Président  a indiqué que le troisième alinéa du poi nt à l'examen se rapportait aux demandes 
de statut d'observateur en suspens.  Plusieurs de ces demandes avaient été présentées au Comité à ses 
réunions précédentes.  Ces demandes émanaient de la Ligue des États arabes, de l'OPEP, de l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie et du Fonds commun pour les produits de b ase.  Le Président a rappelé que les positions 
des délégations étaient connues et avaient été enregist rées.  Il a dit que si les positions n'avaient pas 
changé pour ce qui était de l'octroi du statut d'observa teur à l'un ou l'autre de ces requérants, le Comité 
réexaminerait ces demandes à la réunion suivante. 
28. Il en a été ainsi convenu
. WT/COMTD/M/50 
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 C. N
OTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION – LETTRE DU PRÉSIDENT DU 
SOUS-COMITÉ SUR LES PMA  AU PRÉSIDENT DU CCD 
i) Notification du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.13) 
ii) Notification de la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.2) 
iii) Notification de la Chine (WT/COMTD/N/19) 
29. Le Président  a rappelé que le Comité avait renvoyé  deux notifications au Sous-Comité des 
pays les moins avancés pour qu'il les examine sur le  fond et en rende compte, à savoir la notification 
du gouvernement australien – distribuée sous la cote  WT/COMTD/N/18 – et l'additif à la notification 
du gouvernement canadien figurant dans le document WT/COMTD/N/15/Add.2.  Il a indiqué que le 
Président du Sous-Comité lui avait répondu par écrit et s'était félicité des initiatives prises par les 
gouvernements de l'Australie et du Canada. 
30. Parmi les trois nouvelles notifications dont le Com ité était saisi, l'une, distribuée sous la cote 
WT/COMTD/N/2/Add.13, émanait du gouvernement ja ponais, l'autre (WT/COMTD/N/7/Add.2) du 
gouvernement suisse et la troisième (WT/COMTD/N/19) du gouvernement chinois. 
31. Le Président  a donné la parole au Japon afin qu'il présente sa notification. 
32. Le représentant du Japon  a dit que la notification de son gouvernement étant suffisamment 
explicite, il se proposait de répondre à toutes les que stions que les Membres souhaitaient poser à son 
sujet. 
33. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente du Comité, il avait dit qu'il importait que les 
travaux menés à l'OMC s'accomplissent de la façon la  plus efficiente possible.  Il a donc rappelé aux 
Membres que le CCD avait décidé, à sa trente-deuxième session, que toute mesure d'accès aux 
marchés favorisant spécifiquement les PMA au titre de  la Clause d'habilitation - et donc notifiée au 
CCD - devait être renvoyée au Sous-Comité des PMA pour examen sur le fond et que le Sous-Comité 
devait faire rapport sur ses débats.  Comme la no tification par le gouvernement suisse concernait la 
deuxième étape de réduction des tarifs douaniers app licables aux PMA dans le domaine agricole, il a 
proposé que le CCD renvoie cette notification, sans l'examiner, au Sous-Comité des PMA afin qu'il 
l'examine sur le fond et fasse rapport en suivant les procédures d'établissement de rapports convenues.  
Si les Membres souhaitaient ajouter aux débats du S ous-Comité, ils en auraient la possibilité lorsque 
ce dernier ferait rapport au Comité. 
34. Le représentant de la Suisse  a dit qu'il souscrivait à la proposition du Président et serait 
disposé à répondre à toutes les questions add itionnelles que les Membres souhaiteraient poser. 
35. Le Président a proposé que l'on procède de même pour la notification de la Chine. 
36. La représentante des États-Unis  a demandé à la Chine si d'autres renseignements étaient 
disponibles sur la portée et la nature des concessi ons spécifiques mentionnées dans la notification et 
quelles étaient les conséquences de l'accessi on de la Chine à l'Accord de Bangkok. 
37. Le représentant de la Chine  a dit que les concessions chinoises figuraient sur la liste 
communiquée au Secrétariat ainsi que dans le texte de  l'accord.  S'ils avaient besoin de plus amples 
renseignements, les États-Unis pouvaient demander la  liste ou le texte de l'accord au Secrétariat. 
38. La représentante des États-Unis  a demandé si ces listes de concessions chinoises étaient 
nouvelles, ou si c'était les listes communiqu ées au titre de la Déclaration de Bangkok.  WT/COMTD/M/50 
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 39. Le représentant de la Chine  a dit que les deux étaient disponibles au Secrétariat. 
40. Le Comité a pris note  des déclarations faites et a renvoyé la notification du gouvernement 
australien au Sous-Comité pour qu'il l'examine sur le fond et fasse rapport, conformément aux 
procédures en matière d'établissement de ra pports convenues à sa trente-deuxième session. 
D. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
Demande émanant de l'Organisation internati onale du droit du développement (IDLO) 
41. Le Président  a dit qu'avant de commencer l'examen du Plan d'assistance technique pour 2005, 
il y avait deux questions sur lesque lles il souhaitait appeler l'attention des Membres.  La première 
concernait une demande émanant de  l'Organisation internationale du droit du développement (IDLO) 
qui souhaitait faire une déclaration sur ses dive rses activités d'assistance technique à la réunion 
suivante du CCD, prévue pour le 16 novemb re 2004.  L'IDLO était une organisation 
intergouvernementale dont le siège était à Rome qui  avait collaboré avec l'OMC en vue de la mise en 
œuvre de nombreux programmes d'assistance tec hnique.  L'IDLO se proposait de présenter ses 
activités pour mieux faire connaître sa mission et ses travaux aux Membres. 
42. Il en a été ainsi convenu . 
 Lettre du Président du Comité de l'accès aux marchés 
43. Le Président  a noté que la question suivante concernait une lettre reçue du Président du 
Comité de l'accès aux marchés au sujet d'une proposition du Secrétariat visant à animer un atelier sur les questions techniques soulevées par la transpositi on dans le SH 2002 (Système harmonisé) de la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées.  Le Président du Comité de l'accès aux marchés 
avait écrit que certaines délégations jugeaient cet at elier particulièrement utile pour les représentants 
en poste dans les capitales et étaient convenues de  demander au CCD si l'on ne pouvait pas financer 
l'atelier d'une journée à partir du Fonds global d'affectation spéciale.  Les ressources demandées 
permettraient de financer la par ticipation d'un représentant de cha que pays en développement.  Une 
copie de la lettre avait été mise à la disposition des Membres.  Le Président a demandé si les Membres seraient d'accord pour inscrire cette manifestati on dans le Plan d'assistance technique pour 2005. 
44. La représentante du Canada
 a dit qu'elle croyait comprendre que la demande avait été 
présentée initialement en 2004 et qu'il serait utile de  savoir s'il l'on disposait de fonds suffisants pour 
couvrir ces coûts. 
45. Le Président  a dit qu'il avait été demandé d'inscrire ce tte activité dans le Plan d'assistance 
technique pour 2005 et qu'il valait peut-être mieux en discuter après l'examen de ce Plan. 
i) Plan d'assistance technique et de formation pour 2005 (WT/COMTD/W/133) 
46. Le Président  a dit que le point D à l'ordre du jour se rapportait à la coopération technique et à 
la formation.  Trois documents avaient été reçus au titre de ce point:  le Plan d'assistance technique et 
de formation pour 2005, le rapport sur la mise en œ uvre et l'examen à mi-parcours.  Le Président a 
proposé que les Membres examinent le Plan avant le  rapport sur la mise en œuvre et l'examen à 
mi-parcours.  Il a demandé au Secrétariat de présenter le Plan. 
47. Le Secrétariat  a indiqué que les Membres étaient saisis du document WT/COMTD/W/133, 
qui contenait la proposition de Plan d'assistance tec hnique et de formation pour  2005.  Le Secrétariat a 
rappelé qu'une approche assez radi cale et nouvelle avait été adoptée pour l'assistance technique dans 
le cadre du Plan pour 2004 et qu'au vu des résultats , il s'agissait d'une bonne initiative.  Aussi le WT/COMTD/M/50 
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 Secrétariat s'était-il abstenu de remodeler à nouveau l es concepts en profondeur en 2005.  On s'était 
plutôt efforcé de s'appuyer sur le concept de Plan introduit en 2004 et de maintenir cette approche de 
base.  Toutefois, le Secrétariat avait souligné l es points sur lesquels le Plan pour 2005 différait du Plan 
pour 2004, et dans quelle mesure il tenait compte de l'expérience et des leçons tirées par le Secrétariat 
dans le passé.  Ces changements, ainsi que l'approc he de base suivie, avaient orienté le projet de 
budget établi pour la mise en œuvre du Plan, lequel ét ait également présenté à la réunion en cours. 
48. Le Secrétariat a dit pour commencer que les propositions tenaient compte de l'état des 
négociations et, en particulier, inco rporaient le contenu de l'ensemble de résultats de juillet.  Le Plan 
prenait également en compte l'issue du processus de consultations informelles qui avait été engagé au 
début de 2004 comme suite aux décisions prises par le Comité l'année précédente pour régler certaines 
questions de politique générale.  De cette façon, des questions comme l'évaluation des besoins, 
l'accent mis sur les besoins des pays  les moins avancés, etc., avaient donc pu y figurer.  Le Plan tenait 
également compte des résultats de l'examen à mi -parcours de 2004 qui avaient été communiqués au 
Comité sous la cote WT/COMTD/W/134.  Le pr ogramme pour 2005 permettrait au Secrétariat de 
poursuivre ses efforts en faveur du renforcement durab le des capacités.  Il était proposé d'inscrire un 
cinquième cours régional de politique commerciale.  Les efforts consentis dans le domaine de la 
formation des formateurs en partenariat avec de s établissements d'ensei gnement se poursuivraient 
également.  Ainsi, l'accent étant mis sur les activités de formation à valeur ajoutée, le nombre des activités thématiques régionales de courte durée avait été réduit.  Les activités restantes étaient plus 
clairement axées sur les questions d'intérêt prioritair e pour les Membres, en particulier l'ensemble de 
résultats de juillet.  Cette approche  avait aussi des incidences budgétaires. 
49. Le Plan posait les bases d'un processus de sél ection des participants aux activités qui allait 
au-delà des modalités actuellement en vigueur.  Ce  processus existait déjà principalement pour les 
cours de politique commerciale de trois mois disp ensés à Genève ou dans les régions et pour plusieurs 
cours spécialisés tenus à Genève.  Cela s'inscrivai t dans le cadre d'une approche progressive par 
laquelle on s'efforçait de ne pas répéter continuellement une forma tion de niveau élémentaire et 
d'offrir désormais aux Membres en succession une fo rmation de niveau élémentaire, puis, pour ceux 
qui l'avaient suivie, une formation plus avancée. 
50. Le Secrétariat a mentionné qu'un programme de formation en ligne avait été réintroduit avec 
succès, et que l'accueil favorable qu'il avait reçu av ait motivé son inscription dans le Plan pour 2005.  
Le programme de formation en ligne était interactif , dispensé sur Internet et prévoyait l'évaluation des 
résultats des participants.  Il avait pour l'essen tiel les mêmes objectifs que les cours de politique 
commerciale et dans ce cadre, les participants à ces cours pouvaient passer à des niveaux de formation 
plus avancés dans des disciplines plus spécifiques.  Le Secrétariat a indiqué que 54 candidats avaient 
pris part au programme en ligne et l'avaient achevé avec succès.  Le Secrétariat continuait de favoriser 
les partenariats avec d'autres organisations interna tionales et établissements d'enseignement.  C'était 
un mode d'externalisation et de partenariat qui ve nait s'ajouter aux autres formes plus traditionnelles 
de sous-traitance.  L'accent était mis sur les parten ariats avec des interlocuteurs à même d'intervenir 
sur un pied d'égalité avec le Secrétariat tant du poin t de vue des contenus que  de l'appui financier. 
51. Le Secrétariat a noté que le Plan pour 2005 ava it été remodelé afin d'être plus facilement 
accessible, cohérent, et compréhensible.  L'annexe, qu i répertoriait toutes les activités, était organisée 
de la même façon que le corps du texte. 
52. Pour ce qui était du budget de l'assistance technique, le Secrétariat a indiqué que les chiffres 
dont le Plan était assorti et la présentation qui en serait faite donneraient aux Membres les 
renseignements de base dont ils avaient besoin pour étab lir la position de leurs autorités.  Les résultats 
des discussions au Comité seraient pris en compte  par le Comité du budget, des finances et de 
l'administration lorsqu'il présenterait au Conse il général un peu plus tard dans l'année sa 
recommandation sur le budget révisé de l'OMC pour 2005, et sur les montants à retenir comme  WT/COMTD/M/50 
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 objectifs pour le Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha pour  le développement en 
2005.  Les estimations de coûts qui seraient présen tées seraient révisées en fonction des résultats des 
discussions, et le Secrétariat ferait rapport au Comité  du budget en conséquence.  Le Secrétariat s'est 
référé au document n° 6326 daté du 24 septembre qui contenait le proj et de budget.  Le document était 
structuré de la même façon que le projet de Plan  d'assistance technique de l'OMC pour 2005 comme 
indiqué à l'annexe II du document WT/COMTD/W/133.   Le Secrétariat a précisé que l'assistance 
technique et la formation liées à l'OMC d'ordre gé néral, qui faisaient l'objet du chapitre A, et 
l'assistance technique et la formation spécialisées et avancées, qui faisaient l'objet du chapitre B, 
englobaient les activités tenues à Genève habituelleme nt imputées sur le budget ordinaire de l'OMC et 
les activités sur le terrain financées au moyen du Fo nds global d'affectation spéciale.  Les Membres 
avaient accepté que les activités tenues à Genève co mme les quatre cours de politique commerciale de 
trois mois constituent l'essentiel de la formation dispensée par l' OMC aux fonctionnaires des pays en 
développement et ils les avait donc inscrites au budge t ordinaire de l'institution.  Cette enveloppe 
budgétaire devait rester au même niveau qu'en 2004 dans la mesure où le Plan pour 2005 prévoyait 
exactement les mêmes activités qu'en 2004.  En reva nche, les activités sur le terrain financées au 
moyen du Fonds global d'affectation spéciale avaien t été réexaminées de près compte tenu des faits 
les plus récents survenus dans les négociations de l'OMC.  Si l'on comparait avec le Plan pour 2004, 
on constatait une certaine évolution.  Le montan t que l'on prévoyait d'allouer aux séminaires 
régionaux devrait baisser de 20 pour cent en 2005, l es activités nationales devraient rester au même 
niveau, les dépenses afférentes aux cours régiona ux de politique commerciale de courte durée 
augmenteraient de plus du double, et le coût des cours régionaux de  politique commerciale de courte 
durée augmenterait de 20 pour cent par rapport à l'a nnée précédente.  Les cours régionaux de politique 
commerciale de trois mois représenteraient plus  du quart du montant total des dépenses financées au 
moyen du Fonds global d'affectation spéciale en 2005. 
53. Le Secrétariat prévoyait une augmentation de 5 pour cent des crédits budgétaires par rapport à 
2004 pour les activités relevant des chapitres A et B, correspondant à l'ajout d'un cours régional de 
politique commerciale de trois mois.  Cette  relative stabilité budgétaire cachait un profond 
rééquilibrage des dépenses en fave ur des activités de longue  durée, de plusieurs se maines à trois mois, 
qui représentaient désormais 44 pour cent des estim ations budgétaires contre 27 pour cent seulement 
en 2004.  De ce fait, les activités plus courtes d'une  semaine ou moins enregistreraient un net recul, 
passant de 73 pour cent en 2004 à 56 pour cent en 2005 .  C'était l'illustration la plus manifeste des 
efforts déployés par le Secrétariat pour renforcer le s activités qui avaient le plus d'impact pour les 
bénéficiaires.  Au chapitre C, les prévisions de c oûts des partenariats constitu és dans les domaines de 
la formation et du renforcement des capacités avai ent augmenté de plus de 20 pour cent par rapport à 
2004.  Au chapitre D, le budget des symposiums thématiques tenus à Genève avait été réduit de 
10 pour cent par rapport à 2004.  Ce chapitre avait été ét abli pour afficher le coût des stagiaires et des 
élèves imputé sur le Fonds global d'affectation spéciale ou d'autres fonds d'affectation spéciale 
particuliers.  Précédemment, ces activités n'étaient pas pr ises en compte dans les estimations de coûts.  
On prévoyait de doubler le coût de la contribution de l'OMC aux conférences et ateliers internationaux 
relevant du chapitre E par rapport à 2004.  Aux fins de  l'établissement des coûts, en comparaison avec 
l'annexe II du document WT/COMTD/W/133, quatre nouveaux chapitres avaient été ajoutés à la suite du chapitre E pour traiter des points suivants:  coût des postes L;  contribution de l'OMC au Mécanisme pour l'élaboration de normes et le développement du commerce;  les frais généraux 
imputés sur tous les coûts directs financés au moyen de ressources budgétaires extraordinaires, et le 
partage des coûts avec certains partenaires. 
54.
 Globalement, le coût des activités prévues pour  2005 s'élevait à environ 32,1 millions de 
francs suisses, montant obtenu sur la base d'un coût  total de 38,6 millions de francs suisses moins 
6,5 millions au titre du partage des coûts.  Pour parven ir à ces chiffres, le Secrétariat avait appliqué la 
même méthode des coûts standard que les années pr écédentes.  Selon cette méthode, différents coûts 
standard étaient attribués à une journée d'activité  pour une personne selon que la manifestation était 
classée comme nationale – activité pour laquelle l' OMC ne finançait que la participation de WT/COMTD/M/50 
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 fonctionnaires –, une activité régi onale – activité pour laquelle l'OMC finançait la participation de 
représentants –, un cours de formation – semblable à une activité régionale mais de plus longue  
durée -, ce qui permettait d'amor tir les frais de déplacement su r une plus longue période, ou une 
activité organisée au siège de Genève.  Exception fait e des activités régionales, dont le coût standard 
avait augmenté de 10 pour cent, le coût standard des trois autres activités était identique à celui des 
années précédentes.  Lorsqu'on appliquait le coût st andard, on prévoyait que dix personnes n'assistent 
pas à la formation parmi les pays invités – ce taux était le double de celui de l'année précédente et 
s'appliquait à toutes les activités organisées au niveau régional. 
55. Les estimations de coût pour l es cinq cours de politique commercia le de trois mois avaient été 
calculées sur la base des coûts réels de ces manif estations les années précédentes.  En 2005, il a été 
proposé d'imputer la totalité de 12 postes L sur le Fo nds global d'affectation spéciale.  Le Secrétariat a 
rappelé que 19 de ces postes L avaient été créés en  2002 après la Conférence de Doha pour doter le 
Secrétariat des ressources humaines additionnelles n écessaires pour mettre en œuvre le Programme de 
Doha pour le développement.  Les postes financés à partir du Fonds global d'affectation spéciale 
étaient ceux directement liés à la fourniture d'assistance technique et de formation aux pays 
bénéficiaires.  Les sept postes L restants avaient pl utôt un rôle d'appui interne dans la mise en œuvre 
du Plan et continueraient d'être financés à partir  des fonds d'appui aux pr ogrammes pour 2005.  Pour 
établir les estimations, on était parti d'une hypothèse  de partage des coûts ambitieuse de 6,5 millions 
de francs suisses.  On espérait que de nouveaux ex emples d'externalisation et de partenariat avec 
d'autres institutions aideraient à ce que ce niveau soit atteint.  Toutefois, ce montant devait être 
considéré comme maximal. 
56. Pour ce qui était du chiffre final,  on espérait que les Membres, lorsqu'ils réviseraient le budget 
ordinaire pour 2005, maintiendraient une enveloppe  pour l'assistance technique et la formation assez 
proche de celle qui avait déjà été approuvée à la  fin de l'année précédente, à savoir un montant de 
5,5 millions de francs suisses.  Le Secrétariat est imait que le coût pour l'OMC de l'ensemble des 
projets figurant dans le Plan dépasserait de quelque  25 millions de francs suisses les crédits imputés 
sur le budget ordinaire qui étaient alloués à la coopé ration technique et à la formation.  Ce montant 
devrait être financé à partir du F onds global d'affectation spéciale.  Il représentait une augmentation 
de 4 pour cent par rapport à ce qui avait été dema ndé aux donateurs en 2004, et correspondait dans la 
pratique à l'inscription dans le Plan d'un cours régional de politique co mmerciale supplémentaire 
d'une durée de trois mois.  Autrement dit, le Secr étariat avait pris le soin de s'assurer que la 
restructuration permanente des autres parties du Plan présenté à la présente réunion ne se traduise pas 
par la moindre hausse des coûts par rapport à 2004.  En conclusion, tout ajustement qui pourrait être 
apporté au Plan comme suite aux discussions me nées au Comité aurait des incidences sur les 
estimations de coûts présentées. 
57. Le Président
 a demandé s'il serait possible d'ajouter l'atelier sur le SH 2002 et quel en serait le 
coût. 
58. Le Secrétariat  a répondu que si l'on ajoutait à la liste  un autre symposium tenu à Genève, cela 
gonflerait les coûts et accroîtrait le budget.  On estimait que cette manife station coûterait entre 
400 000 et 500 000 francs suisses, en supposant que le taux de participation à cette manifestation soit 
analogue à celui des manifestations organisées en 2004. 
59. La représentante des États-Unis  a demandé pourquoi le coût des conférences et ateliers 
internationaux avait doublé dans le budget. 
60. Le Secrétariat  a répondu qu'en fait, si le coût afférent à ce volet avait doublé, c'est qu'il avait 
pris de l'importance dans le cadre même du Plan.  Ce  n'était pas le coût de telle ou telle activité qui 
avait augmenté, mais le nombre des activités qui avait doublé.  WT/COMTD/M/50 
 Page 11 
 
 
 61. Le représentant du Venezuela  a indiqué que les documents présentés étaient extrêmement 
utiles pour aider les Membres à améliorer la gesti on d'une coopération techni que effective qui réponde 
à leurs attentes, qu'ils soient donateurs ou bénéfici aires.  La délégation vénézuelienne a également 
exprimé ses vues sur le fait que la première ébau che du Plan d'assistance technique pour 2005 
contenait des activités portant sur les questions de Singapour qui n'étaient pas visées par la décision 
d'août du Conseil général, à savoir la transp arence des marchés publics, la concurrence et 
l'investissement.  Le Venezuela estimait que l' inscription d'activités dans des domaines thématiques 
pour lesquels aucun engagement n'était pris actuelle ment dans le cadre de l'OMC ou qui ne faisaient 
pas l'objet de négociations, entraînait une utilisa tion inefficace de ressources pouvant être utilisées 
dans des domaines intéressant davantage les pays en  développement, en particulier le Venezuela.  
L'intervenant a cité comme exemples, premièrement , l'initiative résultant de la dernière réunion du 
Comité de l'accès aux marchés, à savoir la tenue à Genève, au début de l'a nnée à venir, d'un atelier 
d'experts venus des capitales sur la gestion des droits de douane qui mettrait l'accent sur la 
transposition dans le SH 2002 des lis tes tarifaires codifiées;  et, de uxièmement, la demande formulée 
à la mi-septembre, lors de consultations inform elles, par plusieurs pays en développement qui 
souhaitaient qu'un plus grand nombr e d'activités de renforcement des capacités soient organisées selon 
des modalités nouvelles dans le cad re des négociations sur les services.  L'intervenant a précisé que 
ses observations ne devaient en aucun cas être interprétées comme traduisant un désintérêt du Venezuela pour ces questions, ni comme une critique  à l'encontre de l'expertise technique des 
fonctionnaires du Secrétariat.  Le Venezuela estimai t que les activités de coopération concernant les 
activités de Singapour qui avaient été mentionnées pl us tôt seraient mieux traitées dans le cadre 
d'organisations comme la CNUCED car celle-ci av ait un mandat pour ces thèmes  particuliers.  Il a 
proposé que l'on retire ces questions du plan de trav ail sur la coopération technique jusqu'à ce que les 
ressources nécessaires soient réunies pour exécu ter toutes les activités souhaitées pour 2005. 
62. Le représentant de l'Inde
 a dit que le Plan le satisfaisait à bien des égards.  Toutefois, tout 
comme le Venezuela, il était surpris de voir figurer un nombre non négligeable d'activités 
complémentaires sur la politique de la concurrence,  le commerce et l'investissement et les marchés 
publics, alors que ces trois questions avaient été expressément exclues de la portée du Programme de Doha pour le développement.  Et ce du fait en partic ulier que le Secrétariat avait mentionné que le 
Plan tenait compte de l'état des négociations et de la décision du 31 juillet 2004.  L'intervenant ne 
jugeait pas les activités prévues conformes au manda t du Conseil général.  Il estimait qu'au mieux, 
cela traduisait un certain déséquilibre, même si le  Plan pouvait contenir quelques activités sur ces 
sujets.  Il convenait de réexaminer la portée et l' étendue de certaines des activ ités sur les questions de 
Singapour. 
63. La représentante du Canada
 a posé une question concernant le s taux de participation utilisés 
lors de la projection des coûts pour le Plan.  Elle av ait appris lors des consu ltations informelles tenues 
précédemment que les taux de participation avaient été très inférieurs à la réduction de 10 pour cent 
prévue lors de l'établissement des coûts du Plan.  Elle souhaitait avoir plus de précisions sur les taux 
de participation effectifs des années précédentes. 
64. La représentante de Cuba  a dit qu'à la section II du Plan, à l'alinéa 7, il était dit que le Plan 
devait assurer que tous les Accords de l'OMC et tous les sujets sur lesquels portaient les négociations 
du PDD soient traités avec le niveau de détail appropr ié.  Selon elle, il existait d'autres éléments du 
Programme de Doha pour le développe ment qui ne figuraient pas dans le Plan, mais qui étaient visés 
par la décision d'août du Conseil général.  En c onséquence, elle proposait d'ajouter tous les autres 
éléments pertinents, en particulier ceux qui intér essaient les pays en développement.  Concernant le 
paragraphe 68 du Plan, qui portait sur les séminaires  organisés au niveau régional, Cuba a indiqué que 
les ressources disponibles et les fonds dont le Secrét ariat était doté pour 2005 étant limités, les efforts 
devaient se concentrer sur les chapitres visant notamme nt le développement, le traitement spécialisé et 
différencié pour les petites économies, y compri s les questions comme celle du transfert de 
technologie qui faisait l'objet du paragraphe H de  la décision de juillet du Conseil général et du WT/COMTD/M/50 
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 programme de travail.  Cela viendrait se substitu er aux ateliers régionaux sur les questions de 
Singapour prévus actuellement.  L'intervenante a di t que si une formation était nécessaire dans ces 
domaines, elle devait être fournie à un niveau national plutôt que régional. 
65. La représentante de la Malaisie
 s'est jointe au Venezuela, à l'Inde et à Cuba pour demander 
des éclaircissements concernant le fait que les trois questions de Singapour, l'investissement, la 
concurrence et les marchés publics, avaient ét é incorporées dans le programme pour 2005 alors 
qu'elles avaient été exclues des négoc iations dans le cadre du PDD.  La  Malaisie tenait  à ce que par 
souci d'efficacité, les modestes sommes disponibl es soient allouées à des domaines intéressant les 
pays en développement et contribuant à l'amélio ration de l'accès aux marchés comme l'agriculture, 
l'accès aux marchés pour les produits non agricol es (AMNA), les services, et, désormais, la 
facilitation des échanges.  La Malaisie était d'acco rd avec Cuba pour dire que dans le cas où il serait 
nécessaire d'organiser des activités dans les trois domaines correspondant aux questions de Singapour, 
il faudrait le faire au niveau national afin que cha que Membre décide d'accorder ou non la priorité à 
ces thèmes.  Mais au niveau régional, la priorité  devait être donnée aux domaines faisant l'objet de 
négociations. 
66. Le représentant de la Colombie  a jugé que le Plan avait été considérablement amélioré et tirait 
parti des expériences fructueuses accu mulées lors des plans précédents.  La Colombie constatait avec 
intérêt que ce Plan visait à renforcer les capacités d'une manière durable par des actions de formation 
destinées aux fonctionnaires publics et aux universitaires.  Elle jugeait aussi appropriées la catégorisation des produits dans le Plan et l'in scription d'activités assorties d'objectifs spécifiques;  
cela aiderait les Membres à classer leurs activités nationales par ordre de priorité.  La Colombie a 
demandé au Secrétariat comment il prévoyait de mettre le Plan en œuvre s'agissant des intérêts 
spécifiques que les pays en développement et les pays les moins avancés pourraient exprimer, ainsi 
que les pays n'ayant pas de représentation permanente à Genève.  
67. Le représentant du Pérou
 a trouvé que la thématique du Plan s'était améliorée et a apprécié le 
fait qu'il se concentre sur des produits particuliers et  fournisse des orientations spécifiques en faveur 
du développement.  Il a demandé au Secrétariat si les délégations avaient été consultées lors de la 
planification des séminaires et des ateliers organisé s au niveau national ou régional.  Il considérait 
qu'en informant les délégations à l'avance des diffé rentes activités prévues dans leur pays, on agirait 
plus utilement et plus efficacement.  Pour ce qui était de la page 4 du document, qui décrivait la 
manière dont le Plan avait été élaboré, il a proposé qu'il soit précisé que le Secrétariat tenait compte des priorités des pays en développement auxquels  le programme se destinait.  Concernant les 
questions de Singapour, le Pér ou convenait que la priorité devait être donnée aux objets des 
négociations liés à l'accès aux marchés comme les obstacles techniques au commerce et les questions sanitaires et phytosanitaires car ils revêtaient de  l'importance pour les pays en développement. 
68. Le représentant du Kenya
 a fait observer que le Plan mettait un accent particulier sur la 
dimension du développement du PDD.  C'était là un aspect important qui devait figurer dans tous les 
plans d'assistance technique futurs.  Concernant l es cours régionaux sur le commerce, il a indiqué que 
le passage de la première à la deuxième phase de s projets dépendrait de certaines circonstances, et 
notamment des capacités et de l'expertise des partenaires régionaux intéressés.  Toutefois, la délégation kényenne estimait qu'afin d'assurer la con tinuité et la durabilité du projet, le Secrétariat 
devrait développer certains outils ou certains paramè tres pour évaluer la volonté et la capacité des 
partenaires régionaux concernés de prendre de plus en  plus à leur charge la fourniture de cours de 
formation de suivi dans la région.   La délégation kényane jugeait tr ès important de veiller à ce que le 
renforcement des capacités mis en œuvre soit durable, même lorsque l'OMC se retirait de la région.  Pour ce qui était des activités d'assistance technique nationale, il a pris note du fait que le Secrétariat affirmait vouloir continuer à donner aux pays en dé veloppement la possibilité de définir et de 
demander les activités d'assistance qu'ils souhaitaient voir organiser au plan national et a indiqué que 
cette approche recevait l'appui tota l de sa délégation.  Toutefois, il serait bon que le Secrétariat rende  WT/COMTD/M/50 
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 compte de l'efficacité de cette approche à ce stade,  et précise si tous les pays en développement, y 
compris les PMA, avaient été à même de présente r des demandes d'activités d'assistance technique 
nationales, et dans quelle mesure il avait pu souscr ire à ces demandes.  Concernant les questions de 
Singapour, la délégation kényenne ad mettait que le Secrétariat avait besoin de fournir une assistance 
technique sur la facilitation du commerce étant donné qu' un mandat clair et spécifique avait été établi 
sur cette question dans l'ensemble de  résultats de juillet.  Toutefois,  l'intervenant ne considérait pas 
que les trois autres questions exigent une assistance  technique immédiate, et  il estimait qu'elles ne 
devaient pas figurer parmi les activités d'assistance technique pour 2005.  Selon lui, le Secrétariat 
devait axer l'assistance technique sur la question de l' accès aux marchés et à cet égard, le projet de 
cadre ne devait pas seulement privilégier la facilitation du commerce et l'AMNA comme il était 
indiqué dans le Plan, mais aussi l'agriculture et les services. 
69. Le représentant des Communautés européennes  a jugé que des progrès avaient été accomplis 
par rapport à l'année précédente;  on avait tenu comp te des observations formulées à cette occasion, et 
il se félicitait également du processus de consultation informelle engagé l'année précédente.  Il a 
proposé, toutefois, que les consultations inform elles soient annoncées avec plus de deux jours 
d'avance de sorte que les délégations puissent s'y prép arer plus en profondeur.  Il s'interrogeait aussi 
au sujet du taux de participati on aux activités d'assistance tec hnique.  Cette question avait été 
examinée dans le détail lors des consultations in formelles.  Il croyait comprendre que selon les 
estimations, le taux de participati on atteignait 70 pour cent en moyenne avec de très fortes variations.  
On avait été jusqu'à mentionner un taux de partic ipation de 17 pour cent.  Il jugeait nécessaire 
d'examiner les raisons pour lesquelles la particip ation était faible pour certaines activités, et 
d'envisager la possibilité de prévoir un taux de partic ipation de moins de 85 pour cent dans les calculs.  
Cela autoriserait le même niveau de financement que l'année précédente, et l'intervenant ne voyait 
guère de justification à ce que l'on augmente de 4 pour cent les crédits budgétaires.  Selon lui, il 
importait d'établir le Plan de plus en plus en f onction des besoins tels que les définissaient un nombre 
croissant de documents, comme le Cadre intégr é, le JITAP, et les examens des politiques 
commerciales, lesquels étaient déjà pris en comp te.  Pour ce qui était du séminaire sur le SH 2002, 
l'intervenant se demandait s'il était utile de faire venir des fonctionnaires en poste dans les capitales 
pour une journée au prix de 400 000 ou 500 000 francs suisses.  Il a invité le Secrétariat à étudier 
d'autres options, y compris éventuellement la te nue de séminaires régiona ux, qui permettraient 
peut-être de réduire les coûts.  Pour ce qui éta it des questions de Singapour , il reconnaissait qu'elles 
avaient été retirées de l'Engagement unique mais pas des travaux de l'OMC.  Sa délégation était donc 
en faveur du maintien d'un certain ni veau d'activité sur les trois questions de Singapour qui avaient été 
retirées de l'Engagement unique dans de bon nes conditions d'économie et d'efficacité. 
70. Le représentant de la Bolivie  a noté que le plan d'assistance technique pour l'année à venir 
devait viser en premier lieu l'ensemble de résultats adopté le 1er août 2004 par le Conseil général.  La 
Bolivie faisait également partie des pays intér essés par la tenue d'un séminaire sur le SH 2002 en 
appui aux négociations sur l'accès aux marchés et elle estimait que les activ ités nationales devaient 
être coordonnées de manière appropriée par le Secrétariat de l'OMC. 
71. Le représentant de la Chine  a indiqué qu'au paragraphe 58 du Plan, le Secrétariat se référait à 
l'un des principes directeurs du Plan, à savoir les co ntacts entre le Secrétariat et les administrations 
publiques pour la présentation de demandes de projet s nationaux spécifiques.  La Chine appuyait cette 
idée et s'était déjà mise en rapport avec le Secr étariat.  Ainsi, toutes les demandes d'assistance 
technique seraient présentées au Secrétariat par un interlocuteur désigné au Ministère du commerce 
chinois afin de coordonner l'assistance technique et de dresser un ordre de priorité pour les diverses 
demandes émanant de différents services publics au niveau central puis local.  Pour ce qui était des 
priorités afférentes au programme de travail, si l'on prenait l'agriculture et les services par exemple, la 
Chine estimait que le Secrétariat devait renforcer l' assistance technique aux pays en développement et 
aux PMA dans ces deux domaines.  L'agriculture était au cœur du Programme de Doha pour le 
développement, aussi fallait-il fournir davantage d'as sistance aux pays en développement et aux PMA WT/COMTD/M/50 
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 dans ce secteur.  S'agissant des services, qui en ét aient déjà au stade du processus de consultations 
informelles, quelques délégations avaient fait obser ver que de nombreux pays  en développement, en 
particulier parmi les moins avancés, n'avaient pas l es moyens de présenter des offres et des demandes.  
Aussi fallait-il améliorer les activités de coopéra tion technique offertes par le Secrétariat aux 
Membres intéressés.  Concernant la facilitation d es échanges, il s'agissait d'un nouveau domaine de 
négociation, aussi les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, avaient-ils 
besoin d'une assistance technique accrue du Secrétaria t.  L'intervenant se féliciterait aussi de ce que 
les pays développés offrent une assistance aux pays  en développement soit bilatéralement, soit par 
l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC dans ce domai ne.  Pour ce qui était des autres questions de 
Singapour, selon l'interprétation que la Chine donnait du Programme de travail de Doha, qui avait été 
adopté le 1
er août, ces trois questions avaient été retirées.  Pour le cas où d'autres délégations 
comprendraient différemment la portée de la dé cision, l'intervenant a proposé d'attendre qu'un 
consensus se dessine sur la portée du mandat pour  allouer des ressources à l'assistance relative aux 
questions de Singapour.  À titre de conclusion, il  a souligné l'utilité des activités d'assistance 
technique offertes par le Secrétaria t de l'OMC aux pays en développement, et en particulier à la Chine 
en tant que nouveau pays en développement Membre. 
72. Le représentant de l'Égypte  a appuyé les aspects positifs du Plan concernant les cours 
régionaux de politique commerciale et  l'expansion géographique à des régions qui n'étaient pas encore 
desservies à ce jour, et a exprimé l'espoir que des cours régionaux de politique commerciale 
intéressant ces régions puissent être inscrits dans le projet définitif du Plan.  Il jugeait important 
d'assurer le parallélisme des activités fournies a ux différents groupes.  Cela viendrait aussi en 
complément du partenariat régional mentionné au pa ragraphe 132, alinéa 2.  Pour ce qui était des 
activités de sensibilisation destinées aux parlementair es, l'intervenant a demandé au Secrétariat de 
préciser, lorsqu'il présenterait l'examen à mi-parcours du Plan pour 2004, si des activités de ce type 
s'étaient tenues en 2004 afin que les Membres viennent à mieux connaître ce produit ou ce programme.  Concernant les questions de Singapo ur, il s'est associé aux représentants qui ne les 
avaient pas jugées prioritaires, dans la mesure où les priorités devaient s'établir en fonction de 
l'ensemble de résultats de juillet.  Toutefois,  il n'était pas en désacco rd avec les Communautés 
européennes qui jugeaient nécessaire d'organiser des activités d'assistance technique dans ces 
domaines.  L'assistance technique devait malgré tout refléter l'ensemble des r ésultats de juillet.  En 
conséquence, le retrait des activ ités relatives aux questions de Singa pour permettrait de financer la 
tenue du séminaire ou de l'atelier sur le SH 2002. 
73. Le représentant de Djibouti
 a manifesté son soutien en fave ur du programme de  formation des 
formateurs car toute l'assistance technique en matière  de formation apportée par le Secrétariat était 
importante pour les pays les moins avancés.  D jibouti jugeait difficile de répondre aux demandes 
émanant des Membres dans le domaine des servi ces car en sa qualité de pays parmi les moins 
avancés, il avait du mal à les comprendre et à y ré pondre.  Les cours de niveau avancé étaient très 
utiles et devaient être renforcés ainsi que la formati on de formateurs sur le terrain.  Pour ce qui était 
des questions de Singapour, il estimait qu'exception fa ite de la décision prise dans le cadre de la 
facilitation des échanges, ces sujets devraient être traités ailleurs séparément et ne constituaient pas 
des priorités. 
74. La représentante de la Barbade  s'est félicitée des postulats et des principes sur lesquels 
reposait le Plan pour 2005, notamment, mais non exclusivement, les priorités en matière de 
développement énoncées dans la Déclaration minist érielle de Doha, la r econnaissance des besoins 
spécifiques des Membres y compris les pays les moins avancés, les Membres non-résidents et les 
petites économies, ainsi que les principes de flexib ilité et de transparence mis en exergue.  Elle se 
réjouissait aussi de l'accent mis sur le renforcement des capacités et l'autonomisation dans les pays et sur l'établissement de partenariats et de relati ons avec les établissements d'enseignement régionaux et 
nationaux ainsi que d'autres types d'institutions  et d'organismes.  La Barbade soutenait 
vigoureusement la poursuite des cours régionaux de po litique commerciale et se félicitait de la tenue  WT/COMTD/M/50 
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 d'un de ces cours dans les Caraïbes en 2005.  Elle jugeait très important que les Membres s'efforcent 
de faire fond sur les mécanismes en place par le biais d'activités de suivi spécifiques structurées et 
définies dans le Plan.  De même, e lle se félicitait de la poursuite de la Semaine de Genève et d'autres 
programmes pour non-résidents.  Pour ce qui était des autres produits énumérés dans le Plan pour 
2005, elle se réjouissait d'apprendre le succès du progra mme de formation de formateurs et des projets 
visant à le poursuivre.  Elle jugeait d'autres activ ités novatrices très utiles, comme celles énoncées aux 
paragraphes 111, 112 et 113 du document.  Enfin, elle a abordé la questi on des stages.  Ceux-ci 
constituaient un outil de formation très important et  c'était un vecteur utile de renforcement des 
capacités dans les pays.  La Barbade avait bénéfi cié d'un de ces programmes dans le passé et espérait 
bénéficier d'autres programmes à l'avenir.  Néanmoins, c'était au sujet de cette partie du Plan que sa 
délégation avait des préocc upations à exprimer, s'agissant en pa rticulier du paragraphe où se trouvait 
la phrase traitant du processus de sélection pour le  programme.  La Barbade s'était toujours opposée à 
l'utilisation de critères fondés sur le revenu;  la mission de l'OMC avait à voir avec le commerce, le 
renforcement des capacités de pays à faire du commerce et la réglementation du commerce.  Elle comprenait, admettait et convenait qu'un processus de  sélection s'imposait pour chaque activité de 
formation.  Toutefois, elle ne pouvait pas accepter que des critères fondés sur le revenu s'appliquent à 
cet aspect du programme de formation de l'OMC ou à tout autre aspect et souhaitait qu'il n'y soit plus 
fait mention. 
75. Le représentant du Nicaragua
 a jugé nécessaire à l'instar de divers Membres d'axer le Plan 
d'assistance technique sur les questions en cour s de négociation qui présentaient actuellement de 
l'importance pour les pays en développement, y comp ris la question de la facilitation des échanges.  
De l'avis du Nicaragua, le problème de la tran sposition dans le SH 2002 justifiait la tenue de 
séminaires régionaux dans les domaines où les pays avaient besoin qu'on les aide à effectuer cette opération.  Pour ce qui était des domaines ne fais ant pas l'objet de négociations, des activités de 
renforcement des capacités pouvaient être entreprises en coordination avec d'autres entités ou organismes pertinents. 
76. Le représentant du Japon
 a noté que le Plan d'assistance technique pour 2005 tenait compte 
des consultations informelles tenue s depuis janvier.  En outre, au paragraphe 69 du document, il était 
expressément mentionné que le Plan tenait dûment co mpte de l'ensemble de résultats de juillet.  
L'intervenant appuyait fortement l'idée selon laque lle il convenait de mettre l'accent sur l'assistance 
dans le domaine de la facilitation des échanges.  Outre les activités relatives à la facilitation des 
échanges, il convenait d'accorder une plus grande pl ace à l'assistance technique en matière de services 
et de l'ajouter expressément à l'énoncé figurant au pa ragraphe 69.  Pour ce qui était des trois autres 
questions de Singapour, l'orateur partageait l'avis  des Communautés européennes selon lequel l'OMC 
devait maintenir un niveau minimum de programm es comme le prévoyait de Plan d'assistance 
technique présenté par le Secrétariat, en tenant co mpte des questions d'économie et d'efficacité.  Pour 
ce qui était du montant total estimé pour le Fonds global d'affectation spéciale pour l'année à venir, il 
se félicitait des efforts déployés par le Secrétariat pour classer les activités par ordre de priorité et 
limiter le montant total à 25 millions de francs su isses, mais comme certaine s délégations l'avaient 
mentionné, c'était toujours 1,6 million de francs suiss es de plus que les années précédentes.  Bien qu'il 
comprenne les explications données par le Secrétariat quant aux raisons qui justifiaient cette décision, 
il estimait qu'il devait y avoir un moye n de rationaliser le projet de  budget, en tenant compte des 
discussions sur le taux de participation, afin de ma intenir le niveau de financement au même niveau 
qu'en 2004. 
77. Le représentant de la Suisse  a mentionné cinq points.  Premiè rement, s'agissant de l'évaluation 
des besoins, il estimait que c'était probablement l'une  des questions les plus fondamentales qui avaient 
été examinées les deux années précédentes et que de nombreux progrès avaient été accomplis.  
Toutefois, il y avait encore des améliorations à a pporter.  La Suisse approuvait les lignes directrices 
qui avaient été établies au plan national et considér ait que le processus de base devait être le processus 
d'auto-évaluation.  Cela concernait principalement les activités nationales et dans une certaine mesure WT/COMTD/M/50 
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 les activités régionales – pas les cours de niv eau élémentaire comme les cours de politique 
commerciale.  Dans le même temps, la Suisse estimait que le Secrétariat devait établir clairement la mesure dans laquelle il devait aider certains pays dans leur processus d'auto-évaluation et quels 
devaient être les moyens mis en œuvre pour y parven ir, étant donné que les pays qui avaient le plus 
besoin de formation auraient aussi probablement pl us de difficultés que les autres à mettre en œuvre 
un bon processus d'auto-évaluation.  La Suisse cons idérait aussi que l'OMC au premier chef devait 
progressivement avoir une idée très claire de la  manière dont elle appréhendait les besoins de 
formation de chaque pays.  Par exemple, en étab lissant une fiche spécifique par pays ou en procédant 
à une étude par pays à partir de tout l'éventail de  sources disponibles y compris le Cadre intégré, les 
examens de politiques commerciales,  les services de consultation sur le commerce voire même les 
ateliers de formation qui permetta ient toujours d'établir de bons contacts avec les autorités nationales.  
Cette procédure devrait être constamment révisée, de manière à fournir également un outil de dialogue 
sur les besoins des pays.  La Suisse estimait que  les observations formulées sur l'évaluation des 
besoins devaient être très précises et permettre d' établir des critères.  Les critères applicables au 
programme 2005 seraient le nombre de pays pour les quels le Secrétariat attendait des évaluations des 
besoins et le nombre de pays pour lesquels le Secr étariat avait les moyens d'évaluer clairement les 
besoins.  Deuxièmement, pour ce qui était du processus  de sélection, il était évident que la formation 
ne serait efficace que si elle s'adressait à des gr oupes homogènes.  Cela ne posait pas de problème 
pour certains des cours bien établis, mais des diffic ultés persistaient s'agissant en particulier des 
activités nationales et de certaines des activités régional es.  La Suisse jugeait tout à fait indispensable 
que le Secrétariat participe de plus en plus au pr ocessus de sélection, afin, comme il était proposé dans 
son rapport, de fournir initialement les profils a uxquels les stagiaires devaient se conformer pour des 
ateliers particuliers.  Ces prof ils devaient permettre de com poser les groupes en fonction de 
l'évaluation des besoins des pays, de la situation de leurs institutions et de la mission confiée aux 
stagiaires dans ces institutions.  À terme, l'évaluati on des besoins devrait être une condition préalable 
pour pouvoir participer à un atelier et à d'autres activ ités de formation dans les pays.  De l'avis de la 
Suisse, la formation revêtait une importance majeur e, fondamentale.  Dans le même temps, cette 
formation coûtait cher et les Membres devaient donc s'efforcer d'assurer la rentabilité et la qualité des 
prestations.  Il faudrait rendre plus contraignants les processus d'évaluation des besoins et de sélection 
afin de créer les conditions d'une formation efficace.   Troisièmement, pour ce qui était du budget, la 
Suisse estimait que l'on pouvait procéder à certains ajustements en optant pour un décompte plus réaliste en matière de participation.  En ce qui concernait la demande spécifique qui avait été formulée 
en faveur d'un séminaire sur l'accès aux marchés portant sur les listes tarifaires, la Suisse avait aussi 
l'impression que l'on pouvait opter pour une form ule beaucoup moins coûteuse, mais c'était 
manifestement une question de peu d'importance qui ne devait pas détourner les Membres des 
éléments majeurs de son exercice de planification.  Quatrièmement, concernant les activités relevant des chapitres C et D, la Suisse ét ait d'accord pour continuer d'inscrire ces activités au budget.  Elle 
aurait aimé que l'on porte davantage l'accent sur ces activités que sur d'autres, mais l'on pourrait 
peut-être y pourvoir lors du prochain cycle de progra mmation.  La Suisse jugeait que c'était là l'avenir 
pour la mission de l'OMC en matière de formation de formateurs et d'externalisation au profit 
d'instituts de formation compétents de l'enseignement  supérieur.  Selon elle, à l'avenir, l'OMC devrait 
remplir des fonctions de type s upervision, se présentant comme un or ganisme chargé de veiller à la 
qualité de la formation prodiguée par d'autres inte rvenants, moyennant peut-être certains apports 
techniques, et non plus comme un fournisseur principal de formation.  Enfin, pour ce qui était des 
questions de Singapour, la Suisse estimait que certa ins Membres tentaient de jouer un jeu politique 
qui n'avait pas grand-chose à voir avec la fonction de formation.  Trois des questions de Singapour ne 
faisaient plus partie des négociations de Doha, mais il était évident que les questions relatives à 
l'investissement intéressaient au premier chef l es travaux de l'OMC.  L' OMC menait d'importantes 
activités liées à l'investissement dans le cadre du GATT, des MIC et des ADPIC et ces aspects ne 
dépendaient donc pas de l'existen ce ou non de négociations sur un nouvel accord international.  Il en 
était de même pour la politique en matière de conc urrence.  Les règles en matière de concurrence 
étaient en fait un outil permettant aux administra tions nationales de s'as surer d'un environnement 
concurrentiel et d'éviter les monopoles privés qui souvent  pouvaient aussi être financés de l'extérieur.   WT/COMTD/M/50 
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 C'était l'une des raisons pour lesquelles les ques tions de concurrence resteraient inscrites au 
programme de formation bilatéral suisse.  Lorsqu'elle parlait de formation, la Suisse ne se référait pas 
aux négociations des deux années à venir, mais à un ordre du jour commercial à plus long terme 
assorti de priorités clairement définies.  En ce sens, il était évident qu'il conviendrait peut-être 
d'accorder une moindre priorité aux questions de  Singapour dans le progr amme pour 2005, et telle 
avait déjà été la décision prise. 
78. Le représentant de l'Australie  a appuyé l'orientation générale du Plan et l'a jugé bien conçu.  
L'Australie se félicitait en particulier des progra mmes pour l'Asie et le Pacifique.  L'assistance 
technique était importante pour tous les Membres béné ficiaires mais l'Australie se réjouissait de ce 
que les difficultés propres de ses partenaires du Pacifique soient dûment reconnues et prises en 
compte.  L'Australie était toujours en faveur d'une  sélection pour les programmes, en particulier pour 
les programmes nationaux, et pensait que la Suisse avait fait des observations intéressantes à cet égard.  Concernant la participation, elle partag eait largement les vues exprimées précédemment.  Elle 
jugeait utile que les Membres continuent d'être info rmés sur la participation.  Le but n'était pas de 
micro-gérer les activités mais l'Australie souhaita it pouvoir se faire une meilleure idée de l'évolution 
de la participation d'une activité du Plan à l'autre.  Elle a souligné la question du contrôle et de 
l'évaluation.  Elle s'est inquiétée de ce que les plans ne mentionnent pas les indicateurs pouvant être utiles à l'évaluation éventuelle des résultats mais a pris note des considérations sur cette question à la 
page 34 du Plan.  Elle a engagé les Membres à poursuivre les travaux visant à identifier des 
indicateurs et des objectifs de résultats spécifiques au stade de l'élaboration. 
79. Le représentant du Canada
 a félicité le Secrétariat pour avoir organisé le processus de 
consultations informelles avec les Membres, et av oir tenu compte des résultats de l'audit et de 
l'évaluation internes dans le Plan.  Pour ce qui étai t de l'établissement des coûts du Plan, le Canada 
s'associait aux observations que d'autres délégations  avaient faites quant à l'examen éventuel d'une 
estimation plus réaliste des coûts pour ce qui était d es niveaux de participatio n.  Le Canada estimait 
en outre que l'on devait accorder plus d'attention au  coût élevé du symposium de Genève par rapport 
aux coûts globaux.  Certaines des propositions qui avaient été faites au sujet du séminaire SH 2002 
seraient valables à cet égard, à savoir qu'il pouvait y avoir d'autres options, que l'on pouvait créer des liens avec d'autres formes d'assistance technique qui seraient offertes et que d'autres institutions 
pouvaient assumer certains des coûts de participatio n à ces manifestations.  Le Canada estimait qu'il 
fallait faire preuve de plus de créativité.  À cet ég ard, le processus de consultation informel devait se 
poursuivre et lorsque cette question serait abordée lors  de l'examen à mi-parcours, le Canada aurait 
une série de recommandations à faire en matière de  thèmes de discussion permanents.  Pour ce qui 
était du point soulevé par d'autres délégations sur les éléments centraux du Pl an, le Canada jugeait 
nécessaire de mettre l'accent sur les sujets de  négociation fondamentaux comme l'agriculture, les 
services, l'AMNA et la facilitation des échanges.  Toutefois, il partageait les vues exprimées par le Japon, la Suisse et les Communautés européennes pour ce qui était de la nécessité de maintenir les 
questions de Singapour au programme en fonction des besoins. 
80. La représentante des États-Unis
 a dit que le Plan de l'année en cours montrait combien avait 
été fructueux le dialogue mené depuis deux ou trois an s, dont l'objet était d'améliorer le Plan et la 
prestation de services dans le cadre de cette institu tion, qui avait fait intervenir les donateurs et les 
bénéficiaires, et avait également bénéficié de la pa rticipation active du Secrétariat.  La représentante 
pensait à l'instar d'autres délégations qu'au fur et à mesure que les Membres intensifiaient leurs 
travaux dans le cadre de l'ensemble de résultats  de juillet, toutes les personnes intéressées devraient 
répondre au défi que constituait la fourniture des compétences nécessaires à la réalisation des travaux 
à venir.  Elle a constaté que l'institution avait de s besoins à court, moyen et long terme dans le 
domaine de l'assistance technique.  Les besoins à long  terme représentaient une part très importante 
des résultats à obtenir et le Plan soulignait la  nécessité de créer des capacités durables dans les 
économies des Membres de l'OMC.  Le s besoins à moyen terme étaient pris en charge par les cours de 
formation organisés régulièrement à l'échelle régionale et les manifestations thématiques.  Toutefois, WT/COMTD/M/50 
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 l'intervenante doutait que l'OMC ait les moyens de satisfaire certains des besoins manifestés par les 
divers groupes de négociation.  Pour  satisfaire ces besoins, il faudrait nouer le dialogue et établir la 
communication avec les divers groupes de négociation pour déterminer les domaines nécessitant une 
intervention et moduler les actions en fonction de l'é volution des travaux de ces divers intervenants.  Il 
serait important de maintenir une certaine souplesse dans la mise en œuvre du Plan.  Il était déjà 
évident qu'il restait encore beaucoup à faire dans le  domaine de la facilitation des échanges.  Par 
ailleurs, le Groupe de négociation sur les règles pou rrait avoir des besoins dont il n'était peut-être pas 
tenu compte dans le Plan.  Dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services, une aide 
avait été demandée d'urgence comme su ite à l'ensemble de résultats de juillet.  Il était indéniable que 
pour mener les négociations à bien, certaines compét ences de base étaient exigées de tous les pays 
concernés.  Pour ce qui était de la proposition sp écifique de tenue d'un séminaire sur le SH 2002, les 
États-Unis voulaient que l'on continue à examiner  comment répondre à ces besoins.  L'intervenante 
s'est demandée s'il était vraiment utile d'organiser  un symposium d'une journée et si ce dernier 
permettrait d'obtenir l'engagement voulu.  Elle a fait remarquer toutefois qu'il existait plusieurs 
programmes de formation avancée sur l'accès aux marchés et que la question du SH 2002 pourrait 
peut-être être traitée dans ce cadre.  Elle se réjoui ssait également de voir se poursuivre les travaux sur 
des approches novatrices, comme le projet de formation en ligne, car le programme de formation s'en trouverait étoffé.  C'était un autre moyen de dispen ser certains des cours de formation spécialisés dont 
on avait besoin pour assurer que les négociateurs améliorent leurs compétences.  L'intervenante 
appuyait les travaux en cours sur l'évaluation des besoins et pensait que les lignes directrices que le Secrétariat avait établies – qui constituaient une sorte de matrice – allaient dans  la bonne direction.  
Elle a prié instamment les Membres d'utiliser cet ou til car il n'était pas difficile d'emploi.  Elle s'est 
associée à la suggestion de la Suisse tendant à ce que  s'agissant des PMA et d'autres pays, une attitude 
plus volontariste soit utile en parallèle à l'action du Secrétariat.  Les États-Unis jugeaient toujours 
intéressant d'étudier des modalités po ssibles d'externalisation des cours élémentaires, de façon à ne 
recourir à l'expertise du personnel du Secrétaria t que pour les éléments les plus avancés des 
négociations.  On devrait se fixer cet objectif à long  terme.  L'intervenante souhaitait aussi de plus 
amples renseignements sur les niveaux de particip ation, et jugeait utile de mieux comprendre 
pourquoi ils variaient autant.  Peut-être que les pr ogrammes offerts n'étaient pas adaptés, peut-être 
qu'ils étaient proposés au mauvais moment, peut-être que les problèmes étaient ponctuels;  on devrait 
suivre d'un petit peu plus près ce s variations de fréquentation. 
81. Pour ce qui était des séminaires ou des ateliers  régionaux sur les questions de Singapour, à 
savoir le commerce et l'investissement, les marchés p ublics et la politique en matière de concurrence, 
le représentant de l'Indonésie
 a appuyé les vues exprimées par les or ateurs précédents selon lesquelles 
il convenait d'écarter ces thèmes pour le moment et de donner la priorité au seul domaine de la 
facilitation du commerce.  Cette idée était conforme au programme de travail établi dans le cadre de 
l'ensemble de résultats de juillet, qui voulait que l es Membres se concentrent sur les principaux sujets 
de négociation.  La  délégation in donésienne aimerait que le budget et les ressources alloués aux trois 
questions de Singapour soient réaffectés en faveur d'un nombre accru d'activités nationales. 
82. Le représentant du Sénégal  a indiqué que le Plan pour 2005 tenait compte des préoccupations 
soulevées lors des consultations et  qu'il en approuvait le contenu.  Il a pris note avec une grande 
satisfaction des principes clairs qui avaient été é noncés et appliqués pour l'établissement du Plan.  Ce 
Plan se caractérisait par la diversification des produi ts offerts;  il relançait la dynamique créée à Doha 
et améliorait l'assistance technique prodiguée par l' OMC.  Par ailleurs, il répondait mieux aux besoins 
des pays en développement en matière d'assi stance technique, laquelle constituait un élément 
fondamental du Programme de Doha pour le développ ement.  Le Sénégal avait constaté l'utilité des 
documents en vue des travaux informels et de la  définition des besoins d'un pays.  Ces documents 
contribueraient, tout au moins dans le cas des PM A, à faciliter l'évaluation des besoins en matière 
d'activités nationales.  Cela avait été l'une des préoccupations constantes du  Sénégal, et il était 
important pour ce dernier d'avoir accès à une a ssistance technique répondant véritablement à ses 
besoins.  Dans le document, le Sénégal avait sp écifiquement noté plusieurs passages qui revêtaient de  WT/COMTD/M/50 
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 l'importance pour lui et certains de ces paragraphe s avaient également suscité des interrogations.  
Premièrement, pour ce qui était du partenariat avec les universités ou les établissements d'enseignement, l'intervenant a exprimé sa gratitude qu ant au renforcement de cette synergie.  C'était 
selon lui un outil très efficace de sensibilisation dans  les pays en développement qui permettait en 
outre à ces pays d'adapter les questions de l'OMC à leurs réalités propres dans leurs régions 
respectives.  L'intervenant a ensuite mentionné  le paragraphe 34 qui concernait les politiques 
commerciales régionales et les diverses étapes qui seraient ménagées pour pe rmettre aux universités 
de ces pays de prendre leur part de responsabilité.  Il a fait observer qu'un système de rotation avait 
également été mis en place pour les cours d'anglai s, et croyait comprendre qu'en 2005 un cours serait 
organisé en Afrique du Sud;  restait à savoir s'il y avait compatibilité ou non entre ce transfert et les 
objectifs fixés pour la fourniture de cours régi onaux aux universités.  Il a noté que des cours 
régionaux étaient également prévus pour les pays ar abes et du Moyen-Orient et s'est demandé si un 
cours de ce type pouvait être programmé pour l'Afrique.  Il a également demandé si les pays arabes africains faisaient partie du groupe  africain ou du groupe arabe.  Pour ce qui était de la facilitation des 
échanges, il importait d'étudier comment programmer davantage de questions sur ce thème, parce que 
les négociations avançaient très vite et que les modalités étaient déjà en cours de discussion.  
Néanmoins, il ne voulait pas que cela se fasse au détr iment des autres activités.  Pour ce qui était des 
règles, certes des activités avaient été programmées , mais malheureusement pas sur les subventions 
concernant les pêcheries.  C'était une question qui  préoccupait le Sénégal.  L'intervenant a observé 
qu'il y avait d'autres pays africains intéressés par la question, pour lesquels les pêcheries constituaient 
un important secteur.  En conséquence, il a proposé de  tenir des activités au niveau régional sur cette 
question car elle était elle aussi en cours de né gociation.  Cela permettr ait au Sénégal de mieux 
comprendre les questions à l'examen.  Pour ce qui  était du système harmoni sé SH 2002, le Sénégal 
allait entreprendre les travaux de transposition et il espérait qu'un atelier se tiendrait sur ce thème mais 
il ne pensait pas qu'une manifestation d'une journ ée lui permettrait de vaincre tous les obstacles 
auxquels il se heurtait.  Le Sénéga l a demandé si pour les PMA cette assistance serait imputée sur un 
fonds spécial et quelles étaient les autres activités qui seraient organisées au sujet de la transposition 
dans le système SH 2002. 
83. La représentante de la Guinée
 a dit qu'elle était satisfaite de constater que le Plan tenait 
compte des consultations tenues antérieurement et des préoccupations des pays en développement.  
Elle pensait que l'assistance technique devait se poursu ivre sur les questions qui intéressaient les pays 
en développement, en particulier les PMA.  Elle  s'est dite préoccupée par le nombre d'activités 
concernant les questions de Singapour qui ne fai saient pas partie du mandat de Doha.  Les efforts 
déployés pour traiter ces questions seraient mieux employés en faveur d'autres activités, comme la 
formation de formateurs dans les universités, et de l'accroissement du nombre de participants aux 
cours de politique commerciale et aux cours sur les techniques de négociation. 
84. Le représentant du Népal  a dit qu'il était heureux de consta ter que les PMA conserveraient la 
priorité dans les activités d'assistance technique.  Il estimait que les PMA auraient besoin d'encore 
plus d'assistance en particulier concernant les nouvelles questions négociées à l'OMC, aussi serait-il nécessaire de mettre en œuvre des programmes plus ad aptés et d'assurer l'évaluation et le suivi de ces 
programmes.  Il souhaiterait aussi qu'un volume su ffisant de ressources soit mis à la disposition du 
Secrétariat en vue de la mise en œuvre efficace des programmes et des activités. 
85. Le représentant des Communautés européennes
, s'exprimant au sujet des questions de 
Singapour, a dit qu'il jugeait important de les garder  au programme, et que ce n'était pas une question 
de capacités dans la mesure où les fonctionnair es du Secrétariat chargés de ces questions ne 
possédaient pas nécessairement de compétences dans d'autres domaines.  Il est convenu que le nombre 
des activités pouvait être réduit ou modifié selon le  niveau d'intérêt suscité par les premières 
manifestations.  Concernant les ser vices, il a demandé au Secrétariat de quelle manière il prévoyait de 
prendre en compte la nécessité pour les pays de présenter des offres révisées d'ici le mois de mai 
comme il était indiqué dans l'accord-cadre du 1er août.  Il serait dommage que faute d'assistance WT/COMTD/M/50 
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 technique, les Membres ne soient pas en mesure de  respecter ce délai.  La ligne budgétaire relative 
aux contributions du Secrétariat à d'autres conférences et ateliers avait été multipliée par deux dans le 
Fonds global d'affectation spéciale et aucun montant n'était imputé sur le budget ordinaire.  Toutefois, 
il a rappelé qu'à ce qu'il était ressorti, semblait-il, de discussions antérieures, la participation à d'autres 
conférences et ateliers relevait davantage du budget ordinaire.  En  conséquence, il a demandé au 
Secrétariat d'éclaircir la question. 
86. Le représentant de la Corée
 a estimé que le Plan allait dans la bonne direction, l'accent étant 
mis sur l'amélioration de la sélection des participants et l'augmentation de la durée de certains cours.  
Il jugeait que la qualité des progr ammes dépendait de la mesure dans  laquelle on assurait un niveau de 
connaissances homogène parmi les participants et  d'autres éléments requis pour les activités 
d'assistance technique.  C'était clairement menti onné aux paragraphes 13 et 14 du Plan.  Pour ce qui 
était des sources d'information utilisées en vue de l'él aboration du Plan, il a demandé si le Secrétariat 
réalisait des enquêtes auprès des participants ayant achevé une activité d'assistance technique.  Selon 
lui, il serait utile de le faire en vue de l'établisse ment des plans futurs.  Concernant les questions de 
Singapour, il ne savait pas si les activités d'assist ance technique de l'OMC devaient se limiter aux 
seules questions faisant l'objet de négociations da ns la mesure où l'un des objectifs de l'assistance 
technique était d'assurer le renforcement des capacités sur une base viable par l'examen de divers thèmes.  Ainsi, les activités d'assistance technique inscrites dans le Plan ne devaient pas forcément être liées aux négociations du PDD. L'intervenant appuyait les propositions des Communautés 
européennes à ce sujet. 
87. La représentante de la Malaisie
 a souligné le fait que l'assistance technique était nécessaire 
pour la transposition dans le SH 2002 dans la mesure où celui-ci éta it un instrument fondamental dans 
les négociations en cours sur l'AMNA.  Elle a proposé que la question figure au programme des 
séminaires régionaux et que la durée des cours soit allongée.  Pour ce qui était des questions de 
Singapour, elle pensait que les trav aux devaient porter en priorité sur les domaines en cours de 
négociation. 
88. Le représentant de Madagascar  a fait observer que le Plan de  formation était élaboré d'une 
manière très détaillée, tenant compte des observa tions des Membres et conforme au projet de 
développement aussi bien sur la diversité des produits utilisés que sur leur réalisation.  Il s'associait à 
la plupart des observations formulées par d'autres dé légations et voulait s'assurer que ces observations 
soient dûment prises en compte afin d' améliorer la qualité du Plan pour 2005. 
89. Le représentant de la Tanzanie  a noté avec satisfaction la déclaration figurant au 
paragraphe 69 du document WT/COM TD/W/133.  Toutefois, il ne comprenait pas la raison pour 
laquelle des séminaires régionaux étaient prévus sur la  concurrence, l'investis sement et les marchés 
publics comme il était indiqué au paragraphe 68 du même document, alors que ces questions ne 
faisaient pas partie du PDD comme convenu dans l'ense mble de résultats de juillet.  Il a insisté pour 
que les séminaires régionaux soient axés sur la f acilitation des échanges, qui était un thème nouveau, 
ainsi que sur l'accès au marché. 
90. Le représentant du Forum des îles du Pacifique  s'est référé à la page  24, paragraphe 101, du 
Plan d'assistance technique, où il était fait menti on du "Groupe des îles du Pacifique", et a demandé 
que cet intitulé soit remplacé par "Forum des îles du P acifique".  Il attendait avec intérêt la tenue des 
programmes prévus à Genève, des programmes régionaux et des programmes nationaux.  En outre, il 
attendait aussi avec impatience de pouvoir bénéfici er du programme de stages de coordonnateur 
régional de l'OMC en 2005.  Il s'associait aussi à la  demande formulée par la délégation du Sénégal en 
faveur de programmes de formation sur l es subventions concernant les pêcheries. 
91. Le Secrétariat  a dit qu'il avait pris bonne note de l' observation selon laquelle le Plan devait 
être davantage axé sur les questions découlant de l'en semble de résultats de juillet, et qu'il avait déjà  WT/COMTD/M/50 
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 identifié plusieurs rubriques dans le texte du Plan qu'il  convenait de clarifier et de recentrer en ce sens.  
Pour ce qui était des trois questions de Singapour qui ne faisaient pas partie de s sujets de négociation, 
partant du principe qu'il serait probablement plus fac ile de supprimer des rubriques du Plan que d'en 
rajouter, le Secrétariat avait décidé que le Plan  d'assistance technique de vait inclure un programme 
minimum même sur les questions de Singapour qui n'avaient pas été retenues dans l'ensemble de 
résultats de juillet.  Il s'agissait pour l'essentiel de la politique en matière de concurrence et du 
commerce et de l'investissement car les activités inscrites au titre des marchés publics avaient à voir 
avec l'Accord sur les marchés publics.  Il se pouva it que la question de la transparence soit évoquée 
lors des activités sur l'accord proprement dit, mais elle n'en constituait pas le thème principal.  Le 
Secrétariat concluait des interventions faites pendant  la réunion que c'était encore trop que d'envisager 
un programme minimum sur les questions de Singapour  et que selon les Membres, ce n'était pas bien 
utiliser les ressources que d'axer les travaux sur ce s deux questions.  Le Secrétariat a rappelé aux 
Membres que leur attention s'était portée sur l es activités régionales consacrées à ces deux questions, 
mais que ces dernières faisaient également l'obj et de cours régionaux de politique commerciale à 
Genève, de cours de politique commerciale dans les régions, et de cours à la demande si un 
quelconque pays se déclarait intéressé par une activité  dans ces domaines.   Le Secrétariat proposait 
que ces questions soient examinées au titre d'un progr amme minimal en les maintenant dans le cadre 
du cours sur la politique commerciale et sous forme d' activités nationales, et de les supprimer dans le 
cadre des activités régionales spécifiques, à moins que, par exemple, plusieurs pays demandent que des activités se tiennent dans ce domaine, l esquelles pourraient être regroupées d'une façon 
pragmatique sous forme d'activités sous-régi onales ou régionales, de nouveau sur demande. 
92. Pour ce qui était de la participation à des conférences et des ateliers, cette section du Plan était 
probablement mal intitulée.  La pa rticipation aux conférences était par principe imputée sur le budget 
ordinaire comme les Membres en étaient convenus.  On imputait sur le Fonds global d'affectation 
spéciale la participation aux activités d'assistance technique organisées par d'autres organisations.  Il s'agissait de véritables activités d'assistance tec hnique, et par voie de conséquence, d'après le 
Secrétariat, la participation à ces activités devait êt re financée à partir du Fonds global d'affectation 
spéciale.  Certaines corrections devraient être appor tées à l'intitulé et au descriptif de cette section 
pour les rendre plus clairs. 
93. Plusieurs questions avaient été posées sur les modalités selon lesquelles le Secrétariat 
déterminait les activités à mettre en œuvre, que l degré de flexibilité on appliquait aux activités 
nationales, comment on donnait la priorité aux pays  les moins avancés comme  le prescrivait le 
Programme de Doha pour le déve loppement, dans quelle mesure ces activités nationales avaient été 
efficaces et combien de Membres avaient manifesté le  souhait d'y prendre part.  Le Secrétariat faisait 
preuve de flexibilité dans la mesure  où il offrait la possibilité aux pays  bénéficiaires de présenter leurs 
demandes à tout moment et sur n'importe quelle questi on qu'ils jugeaient prioritaire.  Ils pouvaient le 
faire soit, de préférence, au début de l'année, soit à tout moment de l'année s'ils étaient confrontés à un 
problème particulier de capacités.  Le Secrétariat av ait inclus dans le Plan des énoncés précisant que 
d'une manière générale, les pays en développement pouvaient bénéficier de deux activités nationales, 
et que les PMA avaient droit à trois.  La prior ité accordée aux PMA avait fa it l'objet d'un débat lors 
des consultations informelles et le Secrétariat s'éta it efforcé de diverses façons de faire participer les 
PMA au processus.  Il l'avait fait notamment par le  biais de contacts personnels avec des représentants 
de ces pays, non seulement ceux ayant une représentati on à Genève mais aussi ceux qui n'en avaient 
pas.  Cette initiative portait ses fruits.  Le Secrétar iat avait reçu des demandes d'assistance technique 
d'une quarantaine de PMA sur les 49 dénombrés au tota l.  Dans ce cadre, le Secrétariat ne pouvait que 
signaler la disponibilité du produit;  il ne pouvait contraindre aucun pays à s'en prévaloir.  Cela posait 
la question du degré d'efficacité des activités d'as sistance technique.  Le Secrétariat recevait des 
informations en retour des participants à l'ensemb le des activités.  L'Institut de formation et de 
coopération technique (ITTC) ré pondait aux demandes d'abord en faisant appel aux divisions 
opérationnelles, et, si celles-ci étaient déjà liées par d'autres engagements, il examinait les possibilités WT/COMTD/M/50 
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 d'externalisation.  L'ITTC collaborait étroitement  avec les divisions opérationnelles pour veiller à ce 
que les Membres qui avaient fait une demande aient la possibilité d'obtenir satisfaction. 
94. Plusieurs observations avaient été faites sur le s taux de participati on.  Le Secrétariat 
comprenait que les Membres souhaitent maintenir l'e nveloppe de financement totale au même niveau 
que les années précédentes, à savoir 24 millions de francs suisses pour le Fonds global d'affectation 
spéciale au lieu des 25 millions proposés.  Toutefois, il craignait que pour ramener le montant à 
24 millions, il faille en priorité modifier le taux de pa rticipation.  Il pouvait y avoir d'autres moyens de 
parvenir à la réduction du coût général du programm e, notamment en éliminant les activités relatives 
aux deux questions de Singapour, ce qui  permettrait au Secrétariat de  ne pas être trop rigoureux sur 
les taux de participation.  Le Secrétariat ne voula it pas que l'on arrive à une situation où les taux de 
participation atteindraient 85 ou 90 pour cent,  mais où l'on n'en aurait budgétisé que 80 ou 75 pour 
cent. 
95. Pour ce qui était de l'évaluation des besoins, le Secrétariat avait tenu compte du débat et des 
prescriptions émanant des consultations informelles.  Le Secrétariat avait fourni aux pays un modèle 
leur permettant de classer leurs besoins selon leur propres priorités et était désormais pressé de 
pousser plus loin l'initiative.  L'un des moyens envisageables, lorsqu'une demande était présentée, 
consistait à vérifier si la demande d'activité résulta it d'une évaluation des besoins.  On constatait que 
certaines des suggestions faites par les Membres sur la nécessité d'un plus grand volontarisme 
commenceraient à avoir des incidences sur les ress ources pour le Secrétariat.  Le Secrétariat avait 
systématiquement dit, et c'était la raison pour laquelle  le modèle avait été établi, que les pays devaient 
procéder eux-mêmes à l'évaluation de leurs beso ins plutôt que de lui demander d'intervenir 
directement dans l'examen des priorités à leur place. 
96. Au sujet de l'atelier sur le SH 2002, le Secr étariat consulterait la division opérationnelle 
chargée de la question pour voir si elle avait une idée des modalités à suivre et dans l'intervalle, la 
manifestation ne serait pas inscrite sur la liste des ateliers à Genève. 
97. Concernant les stages, une délégation avait dit qu' ils ne devaient pas être liés au revenu.  Le 
programme de stages dans les missions était financé au moyen de fonds d'affectation spéciale fournis 
par deux ou trois donateurs.  Ces ressources étaient très limitées et cela expliquait pourquoi il était indiqué que la priorité devait être donnée aux missions qui avaient le plus besoin de cette aide.  En 
outre, certains donateurs avaient fourni une liste de pays aptes à bénéficier du programme de stages.  
De ce fait, le Secrétariat n'était pas en mesure de l'offrir à davantage de pays.  Dans la limite des 
ressources, et une fois les missions les plus impé ratives mises en œuvre, ces fonds seraient répartis 
dans l'ordre des demandes. 
98. Pour ce qui était de la sélection des participan ts, le Secrétariat interviendrait naturellement 
plus directement dans la mesure où il les choisi rait pour bon nombre des activités.  Toutefois, le 
Secrétariat n'oubliait pas le fait que dans une or ganisation dirigée par ses Membres, il pouvait être 
délicat d'affirmer que certains des participants pr oposés n'étaient pas entièrement aptes à suivre une 
activité donnée.  C'était particulièrement vrai da ns le cas des activités nationales où le Secrétariat 
n'avait pas son mot à dire concernant le choix des participants et où les pays utilisaient de fait ces 
activités pour familiariser un grand nombre de leur s fonctionnaires aux thèmes de l'OMC, ce qui ne 
leur était pas possible dans le cadre des activit és régionales ou des cours de politique commerciale.  
Le Secrétariat ne voyait guère comment il pouvait in tervenir dans le choi x des participants aux 
activités nationales.  Le Secrétariat serait plus vol ontariste dans le choix des participants pour les 
activités régionales, comme c'était déjà le cas pour les cours de politique commerciale et les cours 
spécialisés à Genève. 
99. Pour ce qui était des observations tendant à ce que l'on recentre les activités sur les questions 
faisant l'objet de négociations, et les services en pa rticulier, le Secrétariat a indiqué que les activités  WT/COMTD/M/50 
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 régionales prévues dans le domaine des services étaient relativement limitées.  La raison en était 
qu'apparemment, pour aider les pays à satisfaire aux obligations découlant de l'ensemble de résultats 
de juillet, en particulier la présentation de demandes et  d'offres dans le délai fi xé, il fallait se mobiliser 
beaucoup plus au plan national qu'au plan régiona l.  Voilà pourquoi il y avait eu réorientation des 
activités de l'échelle des régions à celle des pays dans le secteur des services. 
100. La représentante des États-Unis  a demandé des précisions au sujet du taux de participation, 
car le Secrétariat risquait de comprendre la proposition qui avait été faite comme visant à une 
réduction de ces taux.  Or c'était plutôt le contra ire, puisqu'il fallait se de mander pourquoi les taux de 
participation avaient baissé pour certaines des ma nifestations organisées, et quelles étaient les 
incidences budgétaires.  La représentante a aussi de mandé des renseignements sur le nombre de PMA 
et de pays en développement qui avaient bénéfi cié de la totalité des deux ou trois programmes 
nationaux auxquels ils avaient droit, et, si certains pays  ne tiraient pas parti de ces programmes, si l'on 
savait pourquoi.  Elle jugeait ces questions importa ntes étant donné que dans le domaine des services, 
la tendance était en faveur de pr ogrammes à caractère plus national. 
101. Le représentant de la Suisse  s'est déclaré satisfait par les réponses données aux questions sur 
l'évaluation des besoins et la sélection des partic ipants, mais selon lui il fallait faire des efforts 
supplémentaires pour accroître l'efficacité de l'assist ance technique fournie.  Il a proposé que le 
Secrétariat utilise les ressources limitées disponibles pour essayer de disposer d'au moins une évaluation partielle des besoins et d'établir un dialog ue avec les pays bénéficiaires.  Pour ce qui était 
du processus de sélection, il a également proposé de trouver les moyens de se mettre en rapport avec le pays bénéficiaire et de l'aviser si le pro cessus de sélection ne donnait pas lieu à des modalités de 
formation efficaces.  La formation pouvait facile ment se montrer inefficace lorsque le groupe 
présentait des divergences importantes sur le plan des connaissances. 
102. Pour ce qui était des services, le représentant des Communautés européennes
 a noté qu'à ce 
qu'il croyait comprendre, l'appui aux services devra it être imputé sur les enveloppes nationales.  
Comme selon lui de nombreux pays auraient besoin  d'un appui sur cette qu estion particulière qui 
risquait de supplanter d'autres questions et de monopo liser le nombre limité de séminaires nationaux 
autorisés par pays, il a proposé d'envisager d'apporte r une forme quelconque d'appui additionnel dans 
le domaine des services afin que la date limite  de mai 2005 puisse être respectée.  Il se félicitait 
également de l'engagement pris par le Secrétariat d'examiner plus av ant les questions de Singapour.  Il 
estimait que la Corée avait eu ra ison de dire que le Plan d'assi stance technique ne consistait pas 
seulement à appuyer l'ensemble de résultats de juillet ou le progra mme de Doha pour le 
développement, et il espérait trouver une solution acceptable au sujet des questions de Singapour. 
103. Le Secrétariat  a indiqué qu'il n'y avait pas de désaccord sur ce que l'on entendait par taux de 
participation.  Il lui semblait que le problème éta it d'établir les modalités de prise en compte des taux 
de participation dans les calculs budgétaires.  Il  croyait comprendre que personne ne proposait la 
réduction du nombre de personnes invit ées à une activité.  Au contraire, par exemple, s'agissant de la 
question de la facilitation des échanges, les déléga tions étaient fermement convaincues que dans le 
cadre de ces activités, la participation ne devait pas se limiter à un seul participant, mais à deux.  Cela 
devait permettre d'inclure à la fois les fonctionna ires chargés de la politique commerciale et les 
fonctionnaires des douanes qui allaient être effectiv ement chargés d'assurer la mise en œuvre de ce qui 
pourrait résulter des négociations.  Les coûts augmen teraient en conséquence, et le Secrétariat 
s'efforcerait de les consigner dans  la version révisée du budget.  Pour  ce qui était de savoir pourquoi la 
participation fluctuait autant, le Secrétariat a indi qué que la plupart des activités attiraient de très 
nombreux participants.  Il n'y av ait qu'une ou deux activités pour lesquelles ce n'était pas le cas pour 
une raison ou pour une autre.  Dans le cas des act ivités régionales, le Secrétariat a expliqué que 
chaque pays de la ré gion était invité à participer à l'activité et  que simplement, il y en avait souvent un 
ou deux qui ne répondaient pas à l'invitation.  Il pouv ait y avoir plusieurs raisons à cela:  soit le pays 
n'avait pas de fonctionnaire spécia lisé dans ce domaine, soit il n'avait pe rsonne libre de venir à la date WT/COMTD/M/50 
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 fixée, soit il y avait d'autres facteurs.  Il s'agissait toujours de raisons pratiques, et même dans les cas 
où un fonctionnaire prévoyait d'assister à une activité , il pouvait arriver pour diverses raisons qu'il ne 
puisse pas venir;  c'était dommage car la dépense étai t déjà engagée et aucun bénéfice n'était retiré de 
l'activité.  Ainsi, il y avait de multiples raisons à ce qu'un pays ne participe pas.  Le Secrétariat 
essaierait d'analyser certains des documents disp onibles, et ferait rapport aux Membres sur la 
question.  C'était aussi un problème à examiner plus  avant lors du processus de consultation officiel 
car il avait un impact important. 
104. S'agissant du taux d'utilisation des activités nationales, le Secrétariat a proposé de 
communiquer des données aux Membres.  Il a indiqué  que les taux d'utilisation variaient beaucoup 
d'une région à l'autre.  La régi on d'Afrique se montrait particulière ment apte à présenter des demandes 
d'activités nationales.  Pour ce qui était des taux d'utilisation par les PMA, il a précisé que dans la 
plupart des cas, les PMA avaient fait plus de demandes que ne le prévoyait leur quota, de sorte qu'il fallait établir un ordre de priorité.  D'autres régions  étaient moins promptes à présenter des demandes, 
et le Secrétariat s'engageait à redoubler d'efforts pour  rappeler à ces pays leurs droits dans le cadre du 
programme d'assistance technique. 
105. Pour ce qui était des services, le Secrétaria t était convenu avec les Communautés européennes 
que l'on devait trouver un équilibre entre le maintien des limites applicables a ux activités nationales et 
la pression exercée sur les pays pour qu'ils utilisent les quotas qui leur étaient alloués pour les activités 
liées aux services.  Il était peu probable que le Secrétariat soit le mieux à même d'exercer ces pressions.  Au mieux, on pouvait rappeler aux Memb res que la date limite se rapprochait l'année 
suivante et que s'il avaient des di fficultés à présenter leurs offres, il s voudraient peut-être inscrire une 
demande à ce sujet au rang de leurs priorités.  C'était un domaine où les donateurs bilatéraux ou 
d'autres intervenants seraient peut-être à même de contribuer à susciter de l'intérêt pour ces activités. 
106. Le Comité a pris note
 des déclarations faites et a décidé  de revenir sur ce point à sa réunion 
suivante. 
ii) Rapport de mise en œuvre - Deuxième trimestre 2004 (WT/COMTD/W/132) 
107. Le Président  a rappelé que le Rapport de mise en œuvre sur les activités d'assistance technique 
durant le deuxième trimestre de 2004 avait été distri bué sous la cote WT/COMTD/W/132.  Il a donné 
la parole aux délégués qui avaient des questions et  des observations à formuler concernant ce rapport. 
108. La représentante du Canada  a demandé, pour le prochain rappor t trimestriel de mise en œuvre, 
que soit inclus un tableau qui résumerait le total des montants dépensés pour l'assistance technique par 
thème, par région, par catégorie et par nombre de participants.  Elle a également suggéré d'inclure un 
graphique qui montrerait le nombre d'événements avec  la même répartition:  thème, région, catégorie 
et nombre de participants.  Elle pensait que ce ty pe d'analyse globale permettrait aux Membres de 
commencer à travailler sur certaines des questions récu rrentes relatives à l'assistance technique.  Elle a 
demandé, également sur une base annuelle, que so it établie une comparaison entre les activités 
planifiées et celles effectivement fournies.  Là encore, elle pensait que cette comparaison serait très 
utile aux Membres dans leurs délibérations.  
109. Le représentant des Communautés européennes  a demandé quelques éclaircissements 
concernant la participation des fonctionnaires de l'OMC à certains colloques et réunions, participation 
qui, selon les Communautés européennes, devrait être  financée par le budget ordinaire plutôt que par 
le Fonds global d'affectation spéciale.  À titre d'ex emples de ce type d'évén ements, il a mentionné le 
Forum sur le partenariat africain (NEPAD), la ré union du Conseil de l'Institut multilatéral de Vienne, 
le 20ème  Comité pour la coopération économique et comme rciale de l'Organisation de la Conférence 
islamique, la 11ème Session de la Conférence des Nations Un ies sur le commerce et le développement, 
et la réunion de la deuxième Session ordinaire des Mi nistres du commerce de l'Union africaine.  Il lui  WT/COMTD/M/50 
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 semblait que ces dépenses servaient à financer la pa rticipation de l'OMC à ces événements plutôt que 
la participation de l'OMC à des activités d'assistance technique. 
110. Le Secrétariat  a répondu que, s'agissant de la question relative aux statistiques, de janvier à 
septembre, il avait mené 320 activités distinctes su r les 450 qui étaient prévues dans le Plan pour 
2004.  Cent trente-huit de ces activités étaient d es activités nationales et 112 des activités régionales 
incluant des activités organisées par d'autres.  Quant à la répartition géographique de ces activités, sur 
les 138 activités nationales, 54 se situaient en Afrique  et 45 dans la région Asie-Pacifique et sur les 
112 activités régionales, 42 se situaient en Afrique et  dans la région Asie-Paci fique.  Le Secrétariat a 
rappelé qu'il avait introduit une nouvelle façon de compter les activités de manière à ne pas compter 
un cours de trois mois de la même manière qu'un sé minaire de deux jours;  il s'agissait du concept des 
participants-jours.  Le Secrétariat a rapporté  qu'à la fin de septembre 2004, il y avait eu 
24 000 participants-jours de mise en œuvre, par rapp ort aux 33 000 qui avaient été envisagés lors de 
l'élaboration du Plan pour 2004. 
111. Le Secrétariat a confirmé que  la présence du personnel de l'OMC aux conférences était 
financée par le budget ordinaire.  Le Fonds global d' affectation spéciale était utilisé pour financer la 
participation du personnel du Secrétariat aux ate liers et aux activités de formation d'autres 
organisations. 
112. Le Comité a pris note  des déclarations. 
iii) Examen à mi-parcours du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2004 
(WT/COMTD/W/134) 
113. Le Président  a rappelé que l'examen à mi-parcours du Plan d'assistance technique pour 2004 
avait été distribué sous la cote WT/COMTD/W/134.   Il a ensuite donné la parole aux délégués qui 
avaient des questions et des observatio ns à formuler concernant ce rapport. 
114. La représentante du Canada  a noté que les consultations informelles tenues pendant l'année 
avaient été très utiles pour nombre de délégations.  Elle a proposé que ces consultations se poursuivent durant l'année à venir avec une autre liste  de thèmes à discuter.  Elle a cité quelques 
exemples de thèmes qui pourraient être élaborés  pendant l'année à venir.  Elle pensait que 
l'amélioration du taux de participation était un suje t qui devait être abordé par l'ensemble des 
Membres.  L'identification et la description plus dé taillée des indicateurs de mesure des résultats pour 
l'assistance technique devaient être discutées et défini es plus avant.  Il fallait établir des liens entre les 
plans d'assistance technique et de développement na tional et les évaluations des besoins.  Il fallait 
également explorer plus en détail des moyens créat ifs de simplifier l'assistance technique, y compris 
par des discussions sur des partenariats pour l'exte rnalisation.  Les Membres devraient discuter des 
activités et des missions qui pourraient être financées par le Fonds global d'affectation spéciale plutôt 
que par le budget ordinaire.  En fin, à la fin de l'année, après l'évaluation du Plan d'assistance 
technique pour 2005, une analyse coûts-avantag es des différentes composantes de l'assistance 
technique devrait être faite. 
115. Le représentant de Madagascar
 a informé les Membres qu'en 2004, l'IFCT avait organisé 
plusieurs activités nationales dans des domaines impo rtants qui étaient des priorités pour Madagascar.  
Ces activités avaient été axées sur l es Accords de l'OMC.  Elles avaient apporté des renseignements 
utiles et plusieurs ministres y avaient participé.  Les organisateurs avaient cherché à renforcer la 
sensibilisation et à tenir les fonctionnaires inform és des questions relatives à l'OMC.  Une autre 
activité devait avoir lieu en décembre, sur les te xtiles, avec la participation de fonctionnaires du 
gouvernement et des professionnels.  Madagascar av ait également accueilli une  activité régionale sur 
les mesures SPS et un séminaire régional sur les pr oduits non agricoles était en préparation.  WT/COMTD/M/50 
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 Madagascar a en outre informé les Membres que plusieurs foncti onnaires avaient pu participer aux 
séminaires qui avaient été organisés en Afrique. 
116. Le représentant des Communautés européennes
 a reconnu les efforts déployés dans les 
consultations informelles et a exprimé sa satisfaction concernant l'examen à mi-parcours entrepris.  Il 
pensait que cet examen était un exerci ce très utile et qu'il serait tout à fait profitable pour l'élaboration 
du Plan pour 2005.  Il a critiqué la date du rappor t, à savoir fin août, car selon lui il aurait été 
intéressant d'avoir ce rapport en juin ou peut-être dé but juillet.  Il a également souscrit à la proposition 
de la délégation canadienne concer nant la poursuite des consultations  et l'identification d'un certain 
nombre de questions à discuter. 
117. Le Comité a pris note  des déclarations. 
E. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES , ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
- Communication de la Suisse (WT/COMTD/W/129) 
 - Communication du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie (WT/COMTD/W/130) 
118. Le Président  a dit que, sous ce point, les Membres auraient à examiner deux communications, 
l'une de la délégation du Kenya, de  l'Ouganda et de la Tanzanie, et  l'autre de la délégation de la 
Suisse.  Il a dit que, bien qu'il ait tenu des consultations avec plusieurs Membres en juillet pour voir ce que le CCD pourrait faire pour tenir compte des préoccupations spécifiques soulevées par certains 
Membres, il n'avait pas l'impression qu'il existait une approche commune quant à la voie à suivre sur 
ce point.  Il a dit que les produits primaires apparaissa ient dans l'ensemble des résultats de juillet sous 
le point "Autres questions concernant le  développement" et que la décision du 1
er août disposait que 
"les produits primaires et les importations nettes de  produits alimentaires devraient être pris en 
considération, selon qu'il serait appr oprié, dans le cadre des négocia tions sur l'agriculture et sur 
l'AMNA".  Voilà un point que, selon lui, les auteurs des propositions auraient aimé voir.  Il a ajouté 
que le Directeur général récemment élu du Fonds commun pour les produits de base, 
M. l'Ambassadeur Ali Mchumo, ferait une présentation au Comité. 
119. Le représentant du Fonds commun pour les produits de base  a lu la déclaration suivante: 
"Laissez-moi tout d'abord exprimer mes remerciements à M. le Président pour 
l'aimable invitation faite au Fonds commun pour les produits de base de participer à 
cette très importante réunion du Comité en tant qu'observateur, et pour la possibilité 
qui m'est donnée de faire une brève déclaration sur cet important sujet de discussion. 
Le Fonds commun pour les produits de base est une institution financière 
intergouvernementale établie dans le cadre des Nations Unies et qui a pour mandat spécifique de soutenir les pays en dével oppement tributaires des produits de base 
dans leurs efforts pour améliorer et divers ifier leur production et leurs échanges, pour 
renforcer ainsi leurs recettes d'exportation, ai nsi que pour soutenir leurs revenus nets.  
Le sujet de discussion concerna nt la détérioration des cond itions de l'éch ange pour les 
produits primaires et son incidence sur les échanges des pays exportateurs de produits 
primaires se situe donc au cœur même du mandat et des activités du Fonds commun.  
Il est notoirement connu que de nombreux pays d'Amérique latine, des Caraïbes, 
d'Asie et, plus particulièrement, d'Afrique sont tributaires des produits de base pour 
plus de la moitié de leurs recettes d'exportation de marchandises.  À peu près la  WT/COMTD/M/50 
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 moitié des pays africains dérivent plus de  80 pour cent de leurs recettes d'exportation 
de marchandises des produits de base et 46 pa ys en développement dépendent de trois 
produits de base ou moins pour plus de la mo itié de toutes leurs recettes d'exportation. 
Au cours des dernières décennies, les te ndances négatives des prix des produits de 
base et leur extrême instabilité ont ex acerbé la vulnérabilité des pays en 
développement tributaires de ces produits.  Les prix de ces produits ont 
considérablement chuté entre 1980 et 2002.  Pendant cette période, l'indice de la 
Banque mondiale pour les prix des produits de base a baissé de 47 pour cent, les prix du café, du cacao, du sucre et de l'huile de pa lme chutant de près de 70 pour cent.  Le 
prix réel du café en 2002 atteignait à pein e 14,2 pour cent de son prix en 1980.  Des 
statistiques de la CNUCED montrent que les prix ont baissé pour 41 des 46 produits 
de base principaux. 
Si l'on tient compte des dix principaux pr oduits de base agricoles tropicaux (cuivre, 
huile de noix de coco, huile de palme, sucr e, cacao, café, thé, poivre, arachides, jute, 
coton et caoutchouc), en 2002 seulement, les pays en développement auraient gagné 
243 milliards de dollars EU si les prix r éels de ces produits étaient restés au même 
niveau que celui de 1980.  Cela représen te environ cinq fois le budget de l'aide 
mondiale. 
Dans une étude récente, le FMI a rapport é que l'une des caractéristiques communes 
aux pays en développement tributair es des produits de base de l'Afrique 
sub-saharienne est que les changements da ns leurs conditions d'échange sont un 
élément essentiel pour les résultats macro-éc onomiques et ont un impact considérable 
sur les revenus nationaux réels.  Par exempl e, le café est l'e xportation prédominante 
de l'Éthiopie.  La baisse du prix du café au niveau mondial a provoqué une chute de 40 pour cent des conditions d'échange de l' Éthiopie, ce qui a entraîné une baisse 
d'environ 6 pour cent du revenu réel du pays. 
La question de la détérioration des conditions  de l'échange pour les produits de base 
et les aspects connexes de la problématique des produits de base doivent être mis en 
tête de l'ordre du jour dans  les débats internationaux su r les questions relatives à 
l'économie mondiale, car nous pensons qu'une solution aux problèmes liés aux 
produits de base contribuera à la réali sation des objectifs du Millénaire pour le 
développement.  C'est pour cette  raison que nous félicitons le  Kenya, l'Ouganda et la 
Tanzanie pour avoir porté cette  question à votre attention. 
Vous n'êtes pas sans savoir que l'une des f onctions initiales du Fonds commun était le 
financement des stocks régulateurs inte rnationaux, mais pour des raisons bien 
connues, cet arrangement n'a jamais été re ndu opérationnel.  Il nous reste encore à 
trouver une solution efficace aux problèmes pers istants de la baisse  et de l'instabilité 
des prix.  Dans le court terme, les progra mmes de gestion des risques liés aux prix en 
fonction des marchés aident les agriculteurs à gérer le risque de la chute des prix sur 
les marchés mondiaux des produits de base grâce à l'utilisation de produits dérivés 
(instruments à terme et options).  Cependant, les agriculteurs des pays en développement n'ont que très rarement accès à ces instruments.  À ce propos, le Fonds commun pour les produits de base et la Banque mondiale ont lancé des 
activités visant à combiner les efforts dans le domaine de la gestion des risques liés 
aux prix en Afrique de l'Est dans le but  d'explorer de nouvelles approches fondées sur 
les marchés, afin d'aider ces pays en dé veloppement à mieux gérer leur vulnérabilité 
face à l'instabilité des prix du café et du coton, dans un premier temps.  Cette WT/COMTD/M/50 
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 démarche ne permettra toutefoi s pas de résoudre de manière efficace et permanente le 
problème de la baisse continuelle des prix. 
Une autre solution au problème serait d'élaborer des programmes de financement 
compensatoire qui soient faciles à utiliser et pratiques.  Le financement compensatoire a un rôle potentiel à jouer dans la protection des pays en 
développement contre les effets les plus né fastes de l'instabilité des prix des produits 
de base au niveau international, et, en fait,  dans la lutte contre cette instabilité.  La 
communauté internationale a l'expérience de mécanismes existants depuis longtemps 
et nous pourrions tirer avantage de cette expé rience pour en améliorer l'application et 
l'efficacité.  Le financement compensatoi re devrait fonctionner sur la base de 
mécanismes ex ante  plutôt que ex post , en d'autres termes, en liant clairement les 
dépenses automatiques à des occurrences spécifiques.  
Tandis que les mesures ci-dessus sont des mesures à court terme, la diversification 
horizontale et verticale pourrait contribuer à une solution à long terme.  Vous n'êtes 
pas sans savoir que la Réunion de personnalités sur les questions relatives aux 
produits de base, organisée par la CNUCED en octobre 2003, a recommandé la 
création d'un Fonds international de diversif ication qui viendrait compléter les autres 
institutions pertinentes existantes.  Nous pensons que cette proposition est 
intéressante en ce qu'elle permettrait aux pa ys en développement de tirer parti des 
possibilités pour diversifier leur capacité de  production dans le secteur des produits 
de base, y compris au moyen de la valeur ajoutée. 
L'accès aux marchés et l es droits de douane resten t une question d'importance 
majeure pour les pays en développement tributaires des produits de base.  Les droits de douane moyens appliqués aux produits ag ricoles dans les pays industriels sont 
encore deux à quatre fois supérieurs aux droits de douane appliqués aux produits 
manufacturés.  De plus, les crêtes tarifaires et les divers degrés de progressivité des 
droits agissent comme des obstacles aux im portations de produits de base à valeur 
ajoutée en provenance des pays en développeme nt.  Bien qu'il faille noter l'évolution 
positive dans ce domaine du fait de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique (AGOA) et de l'initiative "Tout sauf les armes", il faut en faire davantage, comme simplifier plus avan t les règles d'origine afin de permettre 
aux pays visés d'utiliser plus efficacement ces possibilités d'accès aux marchés. 
Le soutien public, principaleme nt sous la forme de subven tions, est un autre problème 
qui perturbe les marchés des produits de base et qui doit être résolu.  Les subventions 
intérieures et à l'exportation fournies par les pays développés ont conduit à faire baisser les prix de certains produits de b ase à cause d'une production stimulée par ces 
subventions.  Selon une étude  de la Banque mondiale, la suppression des obstacles à 
la frontières et des subventions dans le  secteur agricole aura pour résultat une 
augmentation des prix des produits de base, plus particulièrement pour le coton, les 
arachides, le riz et le sucre.  Nous sommes toutefois ravis de constater que la question des subventions fait l'objet d'une attention soutenue dans les né gociations en cours à 
l'OMC. 
Nous pensons que l'OMC dispose d'un cham p d'action suffisant, en tant que garant 
d'un système commercial fondé sur les règl es, pour discuter et même résoudre les 
problèmes relatifs aux produits de base et  liés au commerce auxquels sont confrontés 
les pays en développement tributaires de ces produits.  Nous sommes disposés, au Fonds commun, à coopérer avec l'OMC dans ce tte noble entreprise.  C'est pour cette 
raison que nous sommes enchantés d'être  ici avec vous et nous attendons avec  WT/COMTD/M/50 
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 impatience les délibérations fructueuses de ce comité et des autres organes de l'OMC 
pertinents qui porteront sur la problématique  des produits de base.  Nous serons plus 
que ravis de remplir le rôle qui nous sera assigné dans cette entreprise commune." 
120. La représentante du Kenya  a dit que la présentation du Fonds commun avait rappelé les 
questions qui avaient été mises en lumière par le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie dans leurs deux 
documents WT/COMTD/W133 et WT/COMTD/W/130.  Les trois délégations avaient donné une 
indication sur la façon dont la question des produits de base devrait être traitée au CCD.  Elle a dit que 
le CCD devrait continuer de servir de groupe de ré flexion sur la question des produits de base tandis 
que les autres questions étaient traitées dans le cad re des négociations.  Elle a dit qu'il était temps que 
des discussions sur les produits de base aient lieu.  Elle a ajouté que sa délégation souhaitait souligner 
à nouveau à quel point il était important de trouver une solution positive à la crise qu'entraînait la 
baisse continuelle des prix pour le commerce et le  développement des pays exportateurs tributaires 
des produits de base dans un système fondé sur les règles.  Sa délégation estimait qu'il fallait trouver 
pour la question des produits de base une approche plus diversifiée et que certaines de ces questions 
devraient être amenées jusqu'aux né gociations.  Elle a dit que, s'agissan t de l'ensemble des résultats de 
juillet, il y avait désormais un mandat selon lequel la  question des produits de base devait être portée 
aux groupes de négociation sur l'agriculture et su r l'AMNA.  Elle a précisé que sa délégation tenait 
des consultations sur la manière dont ces questions  pourraient être abordées aux deux organes de 
négociation.  Elle a ajouté que cela ne devrait toutefois pas freiner les discussions sur la question des produits de base au sein du CCD.  Selon elle, la  présentation du Fonds commun montrait également 
que les trois délégations avaient eu ra ison de soulever cette question au CCD. 
121. Le représentant de la Suisse
 a dit qu'il souscrivait à la déclaration du Kenya et que la 
présentation du Fonds commun donnait au CCD au mo ins cinq domaines de discussion dans lesquels 
des solutions pourraient être trouvées.  Sa délégati on était curieuse de savoir ce qui avait fonctionné, 
où il y avait des modèles de politique intéressants et en quoi cela était lié aux différents domaines 
actuellement négociés à l'OMC, par exemple règles,  accès aux marchés et dispositions relatives aux 
subventions.  Il a dit que la question des crêtes tarifaires dans le domai ne des négociations sur 
l'agriculture était également importante.  Il a ajouté que le CCD devrait prendre le temps d'évaluer ce qui pouvait être fait de manière générale au niveau international, mais aussi ce qui pouvait être fait 
dans les négociations. 
122. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation était ouverte aux idées sur la voie à 
suivre au CCD et sur la façon dont les Membres pou rraient enrichir les discussions du Comité sur les 
produits de base sans répéter inutilement les tr avaux déjà entrepris à l'OMC ou par d'autres 
institutions.  Elle a dit que sa délégation se félicita it que la Décision de ju illet du Conseil général ait 
mis l'accent sur certains travaux, notamment dans  les groupes de négociation sur l'agriculture et 
l'AMNA.  Elle a ajouté que sa délégation était toujou rs partie du principe que ces organes serviraient 
de point de contact central à l'OMC, particulièrement  en ce qui concernait la libéralisation, les crêtes 
tarifaires, la progressivité des droits et les subventions.  Il s'agissait là de questions qui seraient toutes 
abordées dans les négociations.  E lle a indiqué qu'il existait un certain  nombre d'autres idées en plus 
de la proposition du Kenya.  Par exemple, il y ava it des approches fondées sur des formules et des 
négociations en fonction d' une approche de demandes et d'offres dans le cont exte de négociations sur 
l'AMNA.  Elle se demandait ce que le CCD pourrait faire.  Sa délégation avait examiné certaines 
idées et, bien que le CCD n'ait pas l'intention de ré péter inutilement les travaux, il pourrait examiner 
certaines questions, notamment les tendances et les prix, et les questions de gouvernance.  La 
prochaine étape pourrait consister à inviter la Banque mondiale et l'Or ganisation pour l'alimentation et 
l'agriculture à faire connaître l'évolution récente.  L'intervenante a ajouté que ces deux institutions 
venaient de tenir une conférence sur les produits de base à Rome.  Elle pensait que le CCD pourrait 
également tirer profit des expériences du secteur pr ivé, comme celles de Cargill ou du Nymex (New 
York Mercantile Exchange) et celles d'institutions  internationales.  Le contact avec toutes ces 
différentes entités permettrait de faire en sorte que le  Comité ait une vue complète de la palette de WT/COMTD/M/50 
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 questions.  Il serait également utile de réexamin er l'inventaire du Secrétariat et de sélectionner 
quelques thèmes pour des présentations futures.  Le  Comité pourrait envisager quelques études de cas 
de pays tributaires des produits de base qui avai ent connu, par le passé, des problèmes considérables 
mais qui étaient parvenus à diversifier avec succ ès leurs exportations.  Les expériences positives de 
diversification incluaient celles du Brésil, du Chili, de  l'Inde et de l'Afrique du Sud.  Le CCD pourrait 
tout d'abord commencer par examiner ce que d'autr es faisaient dans le domaine des produits de base. 
123. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les propositions du Kenya, de 
l'Ouganda et de la Tanzanie, ainsi que la pr oposition suisse dataient d'avant la Décision du 1er août et 
que le CCD n'avait pas reçu pour mandat dans ce tte décision de traiter les questions relatives aux 
produits de base.  Par contre, les Comités de l'AMNA et de l'agriculture avaient un tel mandat.  Les 
Communautés européennes n'étaient pas opposées à un dé bat sur les produits de base au CCD mais se 
demandaient ce que pourrait bien apporter au CCD  un examen des produits de base, notamment 
compte tenu du fait que ce thème était examiné par de nombreuses autres instances, y compris la CNUCED.  L'intervenant a demandé  quelle contribution supplémentair e le Comité pourrait apporter à 
un débat qui serait tenu aux Comités de l'agriculture et de l'AMNA.  Il était important de définir 
clairement les objectifs de l'implication du CCD, et il serait peut-être intéressant d'établir quelle 
influence l'OMC pourrait avoir sur le débat ou ce que l'OMC devrait prendre en considération dans le 
domaine des produits de base.  Il serait peut-être u tile d'axer les discussions sur les pays qui étaient 
vulnérables ou sur les pays en développement tributaires des produits de base, plutôt que sur l'ensemble des pays en développement. 
124. Le Président
 a dit que le représentant des Communautés européennes avait mis le doigt sur le 
mandat du CCD consistant à discuter et à débattre de ces questions, notamment de leur pertinence 
pour les pays en développement.  Une grande par tie du débat précédent au CC D avait été axé sur le 
fait que, bien que le CCD ne puisse pas par lui-même mener ces discussions à leur terme, les Membres pourraient individuellement tirer les leçons  des discussions et utiliser ce qu'ils en auraient 
appris dans leurs né gociations.  Il s'agissait vraiment d'un exer cice d'apprentissage et de débat.  Le 
CCD devait convenir des points qu'il voulait aborder, dans quel but et de la  liste des questions à 
traiter.  Le CCD devait décider, en outre, s' il allait réexaminer certaines des questions, comme 
quelques Membres l'avaient suggéré, ou s'il devait inviter d'autres organisations à faire des 
présentations. 
125. Le représentant de l'Australie
 a dit qu'il était utile d'avoir une présentation du Fonds commun 
qui souligne l'importance de la qu estion des produits de base.  L'Au stralie considérait qu'il s'agissait 
d'un domaine méritant une plus gr ande attention dans ces négociations .  La question pour l'Australie 
était, selon lui, de savoir comment tirer le maximu m de la possibilité de progresser sur la question des 
prix des produits de base.  L'Australie trouvait enco urageants les résultats de juillet, qui identifiaient 
certains domaines clés dans lesquels des progrès pourra ient être réalisés, à savoir en créant des liens 
entre les produits de base et les travaux dans les domaines de l'AMNA et de l'agriculture.  Certains 
travaux du CCD pourraient venir compléter les trava ux dans d'autres domaines.  Inviter les autres 
organes de négociation à faire des présentations était un e idée à laquelle l'Australie souscrivait dans la 
mesure où des renseignements complémentaires contribueraient à structurer les travaux du CCD.  Bien que l'Australie ait quelques réserves quant a ux propositions sur les produits de base, celles-ci 
contenaient quelques idées intéressantes.  L'interv enant se réjouissait de voir sur quel point le CCD 
pourrait intervenir positivement et compléter les travaux des négociations dans les domaines de 
l'agriculture et de l'AMNA. 
126. Le Président
 a dit que les réflexions suivaient deux  tendances.  L'Australie mentionnait la 
nécessité de rester en phase avec les travaux des né gociations et les États-Unis celle d'éviter une 
répétition inutile des travaux des autres organes.  Il se demandait s'il était possible d'éviter cette 
répétition et où se situait la limite entre une ré pétition qu'il fallait éviter et une répétition qui ne 
pouvait être évitée étant donné qu'il s'agissait du même sujet.  Il a ajouté que si le CCD voulait se faire  WT/COMTD/M/50 
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 une place dans le domaine des produits de base, il faudrait bien distinguer les questions dont la 
répétition devait être évitée - en d'au tres termes, il n'y avait pas de né gociation sur les pr oduits de base 
au CCD - et les questions traitées par les organes de  négociation qui devaient être examinées au CCD.  
Il a fait une comparaison avec le paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
127. La représentante du Kenya  a dit que le mandat du CCD était clairement énoncé au 
paragraphe 51 du Programme de D oha pour le développement.  La proposition que le Kenya et les 
autres pays avaient présentée visait une solution dans le cadre d'un système fondé sur les règles.  Cette 
solution devait être trouvée au sein de l'OMC car le s discussions en cours à la  CNUCED n'allaient pas 
aboutir à l'établissement de règles internationa les ou multilatérales qui pourraient résoudre les 
problèmes auxquels les pays en développement tri butaires des produits de base étaient confrontés.  
Elle a dit qu'elle attendait une solution dans le cadre du système fondé sur les règles, et que cela 
devrait être fait à l'OMC.  Sa délégation souscrivait à l'idée d'inviter certaines organisations à faire des 
présentations sur la question des produ its de base, mais elle tenait à rappeler au Comité les réserves 
formulées par le Kenya à propos de la propositi on suisse d'organiser un atelier sur la question des 
produits de base, car sa délégation ne voya it pas ce qu'un tel atelier pourrait apporter. 
128. Le représentant de la Suisse  a dit qu'il pensait que la propos ition de son pays complétait celle 
du Kenya et que c'était là l'objectif de cette propos ition.  Il ne s'était pas rendu compte que certains 
étaient opposés à l'idée d'un atelier et la Suisse ét ait ouverte à toutes les formes de réunion.  Il ne 
comprenait pas tout à fait les réserves de l'Aust ralie.  À propos de ce que le Kenya avait dit 
concernant le paragraphe 51, il pensait que c'était exactement dans cet esprit que les Membres 
devraient considérer la question des produits de ba se.  Il était nécessaire de placer la question des 
produits de base dans le contexte  du développement, de manière à considérer ce qui était essentiel 
pour les pays tributaires des produits de base afin qu'ils puissent tirer avantage du commerce international et diversifier leurs produits de base.  Il tenait à rappeler au Comité que le cadre juridique 
du GATT et de l'OMC, chaque fois qu'il abordait la question de la différencia tion ou qu'il tentait de 
définir les pays en développement, définissait toujours les pays tributaires des produits de base 
comme des pays qui connaissaient de très sérieuses difficultés en matière de diversification.  La 
diversification de l'économie était vue comme un f acteur du développement.  S'agissant des liens avec 
les groupes de négociation, il fallait simplement adme ttre que les groupes n'avaient pas le temps de se 
pencher sur ce facteur du développement et qu'à cet égar d, il était d'accord avec le Président sur le fait 
que le CCD pourrait enrichir et compléter le déba t mené aux groupes de négociation.  Il a donné pour 
exemple le Comité de l'agriculture auprès duquel cer tains Membres demandaient que la progressivité 
des droits soit examinée.  La Suisse avait mené des études dans plusieurs groupes sectoriels sur la 
façon dont la structure des prix fonctionnait en pra tique dans les étapes élémen taires et de traitement 
du secteur agricole.  L'intervenant a dit que le sujet était délicat et il espérait que les Membres, réunis 
au Comité de l'agriculture, n'auraient pas à se me ttre d'accord sur la manière de définir et de 
déterminer quels étaient les taux de protection efficaces et ce qu'était exactement le système de chaque 
pays.  L'un des points clairement établi dans le cont exte des priorités de négociation était que le CCD 
ne disposait pas des éléments tec hniques ni de connaissances suffisantes.  Il a suggéré qu'à la réunion 
suivante, d'autres organismes fassent des présentati ons devant le CCD - peut-être les organismes 
mentionnés par les États-Unis.  En fonction des résu ltats de la discussion, le CCD pourrait décider des 
questions dont il souhaiterait discuter plus en détail. 
129. La représentante du Canada
 a dit que la proposition de son pays serait d'inviter ces 
organisations internationales à participer.  Des doc uments pourraient être préparés à l'avance pour le 
CCD, comme il était suggéré au point 10 de la pro position de la Suisse.  On pourrait définir certaines 
bonnes pratiques à partir des travaux entrepris par le Fonds commun pour les produits de base.  La 
Banque mondiale et le FMI travaillaient sur ces prati ques pour la gestion des risques en Afrique.  Il 
fallait tirer des conclusions de ces travaux afin de permettre la tenue d'un débat plus large, comme il 
avait été suggéré.  Le CCD pourrait ensuite sélec tionner des questions à discuter plus avant. WT/COMTD/M/50 
Page 32  
 
 130. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'une manière sensée et pragmatique 
d'aller de l'avant serait de s'inquiéter moins de la forme sous laquelle le CCD menait ses travaux et 
davantage de la manière dont les Membres du CCD se tenaient informés de l'évolution dans le 
domaine des produits de base en dehors de l'OMC.  La présentation du Fonds commun pour les produits de base était utile et d'autres intervenan ts avaient suggéré que la Banque mondiale, la FAO 
ou d'autres fassent des présentations similaires dans  ce même domaine.  L'idée avait également été 
soulevée d'exploiter certaines des r echerches qui avaient été identifiées par le Secrétariat dans son 
inventaire sur les produits de base.  Cela aidera it à identifier les domaines sur lesquels le Comité 
devrait se concentrer par rapport aux autres organes de l'OMC qui étaient des groupes de négociation.  
La Décision du 1
er août avait donné lieu à des références sp écifiques aux aspects relatifs aux produits 
de base.  L'intervenant a indiqué que sa délégation co mprenait la frustration ressentie par la délégation 
du Kenya étant donné que le CCD discutait de ce point depuis plusieurs mois déjà .  Il y avait peut-être 
un moyen de traiter les questions de façon pragma tique - soit dans un ate lier ou lors d'une session 
informelle.  Cela ne devait pas retarder une discussion du problème mais  il s'agissait plutôt d'avoir une 
vue commune et univoque des questions en suspens et de la palette de questio ns qui pourraient être 
traitées par l'OMC, ainsi que de celles que le CCD  ne pourrait vraiment aborder, si ce n'était de 
manière générale.  Il a demandé au Président et  aux autres intervenants d'adopter une approche 
pragmatique à ce propos.  Il était ravi de poursuivre le processus de consultation qui avait été organisé 
depuis la réunion précédente afin de déterminer la meilleure voie à suivre.  Enfin, il a fait référence à 
l'intervention précédente du Kenya concernant les solu tions devant être trouvées dans le contexte d'un 
système fondé sur les règles, qui appelait immédiatem ent l'attention sur les groupes de négociation.  
Ces instances allaient permettre d'apporter des changements aux règles existantes.  S'agissant du 
paragraphe 51 du Programme de D oha pour le développement, les Me mbres pourraient avoir un débat 
général, informatif et utile.  Il revenait à d'autres organes de l'Organisation de travailler d'arrache-pied 
afin de trouver des solutions aux quest ions dans le cadre de s négociations en cours.   Cela ne signifiait 
pas que le CCD n'avait pas un rôle à jouer mais qu'il  lui fallait définir clairement quel devrait être ce 
rôle. 
131. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle était d'accord sur le fait qu'il fallait être 
pragmatique.  Elle pensait que le CCD devrait examin er de manière générale les questions et les liens 
mais qu'il ne devrait pas imposer aux groupes de  négociation ce qu'ils devraient faire.  Le CCD 
pouvait apporter des conseils et des renseignements qui pourraient enrichir ces discussions.  Elle a dit 
qu'elle ne s'attendait pas à ce que la manière dont le  groupe de négociation sur l'agriculture traitait la 
progressivité des droits soit déterminée en détail par le CCD.  Elle a indiqué que les Membres 
devaient se contenter d'être prudents et pragmatiques.  Elle a ajouté que si les Membres soutenaient l'idée d'inviter d'autres institutions à venir à l'OMC pour renseigner le CCD sur leurs activités, il serait 
alors utile que le CCD leur demande où se situaient, à leurs yeux, les lacunes et si ces lacunes étaient 
liées au commerce.  Elle a posé la question de sav oir ce que l'OMC pourrait faire d'utile qu'il n'avait 
pas déjà l'intention de faire par le biais des négocia tions sur l'agriculture et sur l'AMNA.  Elle a dit 
que cela pourrait aider les Membres à définir leurs priorités. 
132. Le représentant du Nicaragua
 a dit que sa délégation convena it avec les États-Unis sur la 
nécessité de tenir au CCD un débat pragmatique sur la question des produits de base.  Il pensait que le 
CCD pourrait jouer le rôle de groupe  de réflexion.  Le CCD ne de vrait pas formuler des mandats ou 
des recommandations mais se concentrer sur les perspectives ou les approc hes du point de vue du 
développement et écouter les observations d'or ganisations telles que le  Fonds commun pour les 
produits de base. 
133. Le représentant de la CNUCED  a dit que son organisation travaillait sur les questions liées 
aux produits de base depuis plus de 40 ans et il tr ouvait encourageant de voir que cette question était 
désormais discutée à l'OMC.  Il a indiqué que la CNUCED s'était penchée sur la question des produits 
de base même lorsque d'autres organisations pe nsaient que cette question pourrait être résolue 
simplement en tenant compte des préoccupations ma cro-économiques.  Il souhaitait porter à l'attention  WT/COMTD/M/50 
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 du CCD le paragraphe 100 du "Consensus de Sao Pa ulo", qui était le résultat de la Conférence 
CNUCED XI à laquelle les Ministres étaient c onvenus de donner à la CN UCED un certain mandat 
concernant les produits de base.  Le mandat couvr ait un grand nombre des domaines mentionnés dans 
les propositions du Kenya, de l'Ouganda et de la Ta nzanie.  Il s'agissait de domaines dans lesquels, 
d'après la CNUCED, de nombreux travaux devraient être faits. 
134. La représentante du Canada  a dit qu'elle soutenait l'approche mise en avant par les États-Unis.  
Elle a suggéré que les organisations pourraient  communiquer au CCD un court résumé sur les 
activités qu'elles menaient.  Elle a dit que la qu estion avait été posée de savoir s'il fallait ou non 
demander aux organisations d'iden tifier les lacunes liées au commerc e qui n'étaient pas directement 
traitées dans le cadre des négociations.  Les États- Unis avaient suggéré l'agriculture et l'AMNA, et 
elle suggérait les services et la facilitation des éch anges.  Elle a ajouté que, fondamentalement, il 
s'agissait de définir ce que le CCD allait demander à c es organisations de faire ou  de dire, de sorte que 
les points abordés ne soient pas tous hor s de la portée des discussions de l'OMC. 
135. Le Président  a dit qu'il semblait y avoir deux ou troi s idées concernant les présentations:  la 
première consistait à examiner les études de cas de pa ys qui avaient résolu le problème.  En plus de 
ces études de cas, le CCD pourrait inviter quelques- uns des organes internationaux œuvrant dans le 
domaine des produits de base à venir présenter un aperçu de leurs activités.  La difficulté était d'identifier les organisations qu'il fa llait inviter.  Les organisations pr oposées jusqu'alors incluaient la 
Banque mondiale, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, la CNUCED et le Fonds commun 
pour les produits de base.  Les Membres devaient id entifier les organisations et se mettre d'accord sur 
ce qu'ils leur demanderaient de faire.  Il tiendra it des consultations sur la façon dont le CCD pourrait 
aller de l'avant. 
136. Le représentant de la Suisse
 a dit qu'un consensus semblait se dégager quant au fait que le 
CCD avait décidé qu'il y aurait des présentations à la  réunion suivante et que la Présidence fournirait 
une ébauche du mandat pour les institutions qui seraient invitées. 
137. Le Président  a dit que la note aux Membres con tiendrait le nom du pays que le CCD 
souhaiterait inviter à faire une présentation, ains i que l'organisation internationale à convier. 
138. La représentante des États-Unis  a suggéré de choisir deux ou trois organisations qui 
participaient activement aux travaux sur les produ its de base et d'avoir des présentations qui 
permettraient aux Membres du CCD de s'informer.  Le Fonds commun pour les produits de base ou la 
CNUCED pourrait aider le CCD dans cette entreprise  qui, selon elle, allait être un processus à long 
terme consistant à inviter des institutions à faire des présentations. 
139. Le Président  a demandé si les Membres pouvaient accepter que les présentations débutent à la 
réunion suivante du CCD, le 16 novembre, ou s'ils voul aient avoir une réunion informelle avant cette 
date. 
140. La représentante du Canada  a dit que les auteurs de la pr oposition initiale, au paragraphe 19, 
avaient établi une liste de la plupart des organisati ons qui seraient impliquées.  Le CCD devrait laisser 
aux auteurs de la proposition la possibilité de c hoisir les organisations avec lesquelles il fallait 
commencer. 
141. Le représentant du Kenya  a dit qu'il souscrivait à la propositio n du Président et que son pays 
était impatient de prendre connaissance des études de cas des pays qui avaient connu une réussite dans 
ce domaine - plus particulièrement en ce qui concer nait la façon dont ils avaient stabilisé les prix et 
surmonté les problèmes auxquels étaient confrontés d'au tres pays tributaires des produits de base.  Il 
espérait qu'il ne s'agirait pas uniquement de cas de di versification des exportations mais plutôt de cas 
axés sur la manière dont ces pays étaient capables de fa ire face à la baisse des prix et aussi d'ajouter WT/COMTD/M/50 
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 de la valeur à ces produits de base.  Il a suggéré que les Membres du CCD commencent avec la 
CNUCED, notamment parce qu'elle avait déjà 40 an s d'expérience dans le domaine des produits de 
base, avant de prendre connaissance des présentations d'autres organisations. 
142. La représentante des États-Unis
 a suggéré que les Membres envisagent également d'inviter la 
Banque mondiale et l'Organisation pour l'alimentati on et l'agriculture, puisque ces deux institutions 
avaient récemment collaboré dans ce domaine.  S' agissant du choix d'un pays pour une étude de cas 
appropriée, elle a dit qu'elle avait cité quelques exemples dans lesquels des pays en développement 
tributaires des produits de base avaient connu une cer taine réussite grâce à la diversification des 
exportations dans certains domaines.  Elle a mentionné  le Brésil, le Chili, l'Inde et l'Afrique du Sud 
comme pays possibles. 
143. Le représentant de l'Australie  a dit qu'il souscrivait au fait que la Banque mondiale, la FAO et 
la CNUCED étaient le type d'organisations que  le CCD devrait envisager d'inviter pour ses 
discussions sur les produits de base. 
144. Le Président  a dit qu'il était important que le CCD définisse clairement ce qu'il voulait que ces 
organisations intègrent dans leurs présentations.  Il tiendrait des consultations avec les Membres pour 
travailler sur un mandat approprié. 
145. Le représentant de la Suisse  a dit qu'en établissant un mandat, le CCD allait peut-être un peu 
loin.  Il devrait être suffisant de demander aux institutions de présenter quelles étaient selon elles les 
priorités et les mesures les plus importantes en matière de produits de base.  Il s'agissait également de demander aux institutions d'examiner le cas des pays tributaires des produits de base, ainsi que celui 
des pays en développement pauvres.  S'agissant des pays déjà mentionnés, il vaudrait mieux rester axé 
sur des pays tropicaux plutôt que sur des pays des zones tempérées, étant donné  que leur expérience 
serait plus pertinente pour le Kenya et d'autres pa ys africains.  Il a suggéré que le CCD examine 
également des pays asiatiques comme la Malaisie  ou d'autres nouveaux producteurs de produits de 
base qui, dans certains cas, avaient pris la place de certains pays africains exportateurs de produits de 
base. 
146. Le représentant du Fonds commun pour les produits de base
 a dit que l'OMC était une 
organisation pilotée par ses Membres et qu'il reve nait effectivement aux Membres de décider de 
quelles organisations ils souhaitaient  connaître l'expérience.  Il a e xpliqué que le Fonds commun avait 
en fait été conçue par la CNUCED.  Il a suggéré que la proposition du Kenya soit suivie et que le 
Comité commence par la CNUCED.  Si les Memb res avaient le sentiment que le Fonds commun 
devrait également être présent, son organisation serait prête.  Il pourra it être important, selon lui, de se 
concentrer sur les lacunes liées au commerce et il a indiqué que les activités du Fonds commun 
n'avaient contribué à l'élaboration d'aucune règl e.  Le Fonds commun pensait qu'il était important 
d'avoir certaines règles liées aux produits de base et que  c'était là que pourrait se situer le rôle de 
l'OMC face au problème des produits de base, car l'OMC était l'instance où les règles étaient 
élaborées en ce qui concernait le commerce.  La Malaisie constituait sans doute un pays idéal pour 
une étude de cas. 
147. Le Président  a dit qu'il tiendrait des consultations info rmelles afin de déterminer la meilleure 
voie à suivre sur le point de l'ordre du jour concernant les produits de base.  WT/COMTD/M/50 
 Page 35 
 
 
 F. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
148. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente du Comité, des discussions avaient eu lieu 
sur la meilleure façon de faire avancer les travaux concernant le mandat énoncé au paragraphe 51.  
Certains Membres craignaient que le Comité ne fa sse peut-être pas le meilleur usage de ce mandat et, 
de fait, il était évident que les Membres n'avaient pas tous le mê me avis sur la manière dont le 
paragraphe 51 pourrait être utilisé.  Il a rappelé, en  outre, que seules quelques propositions avaient été 
communiquées suggérant des façons d'aller de l'avant su r cette question.  Parmi celles-ci figurait l'idée 
proposée par la délégation du Canada d'examiner les liens entre les objectifs du développement 
durable et les questions de l'érosion des préférence s, ainsi que la perte de recettes publiques due aux 
réductions tarifaires.  La  délégation des Communautés europée nnes avait avancé quelques suggestions 
concernant la possibilité de tenir une discussi on sur les règles et les obstacles techniques au 
commerce, points qui étaient décrits comme étant très  techniques mais intéressants dans la mesure où 
ils permettraient au Comité de mieux comprendr e les questions.  Le Président voulait également 
connaître les vues des Membres sur la question de savoir si l'ensemble de résultats de juillet 
encourageait d'une manière ou d'une autre à débattre d'autres questions. 
149. La représentante du Canada  a informé le Comité qu'un séminaire sur l'érosion des préférences 
et la perte de recettes se tiendrait parallèlement  à la semaine de Genève au printemps.  Le 
gouvernement canadien et d'autres donateurs finançaient en partie cet événement, qui serait coordonné 
entre l'OMC et la Banque mondiale.  Le délégué  du Canada a invité les Membres du Comité à 
participer à ce séminaire. 
150. Le représentant de l'Égypte  a mentionné la facilitation des échanges et ses aspects liés au 
développement comme un des thèmes qui pourra ient être inclus dans la discussion. 
151. Le Président  s'est félicité de cette suggestion et a demandé l'avis du Secrétariat sur la façon 
dont ce thème pourrait être traité au CCD. 
152. Le Secrétariat  a dit qu'il pourrait organiser une présent ation sur la manière dont la facilitation 
des échanges allait être traitée dans les négociations. 
153. Le représentant du Venezuela  a dit que sa délégation attachait une grande importance au 
paragraphe 51 étant donné que la question du développement durable était visée par la Magna Carta 
du Venezuela.  Il a rappelé que trois années s'ét aient écoulées depuis Doha et que le Comité du 
commerce et de l'environnement et le CCD avai ent tous deux rencontré certaines difficultés dans 
l'identification de la meilleure façon de traiter la  question.  Ces difficultés provenaient essentiellement 
des Membres.  Il était d'avis que les Membr es adoptaient des approches différentes quant à la 
meilleure façon d'aborder le paragr aphe 51, et il a suggéré que le débat au CCD et au Comité du 
commerce et de l'environnement soit axé sur trois points:  premièrement, il fallait se concentrer sur les 
aspects relatifs au développement et à l'environnemen t dans les négociations;  deuxièmement, il fallait 
tenir un débat sur ces éléments;  et troisièmement,  il fallait faire en sorte que le développement 
durable soit pris en compte de manière appropriée dans les négociations.  Il a dit que les discussions 
devraient être structurées dans les deux comités.  Sans  quoi, il serait très difficile de suivre la direction 
générale qui avait été imposée aux Membres pour que les négociations prennent en compte le 
développement durable d'une manière appropriée. 
154. Le Président  a dit que la position du Venezuela ava it été dûment notée par le Comité, a 
suggéré aux Membres de renoncer à po ursuivre le débat sur la question de la procédure et de passer à 
l'identification des questions de fond à débattre, comme l'avait fait l'Égypte. WT/COMTD/M/50 
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 155. Le représentant de Cuba
 est convenu que le Comité devrait passer à la discussion des 
questions plus substantielles et était d'avis que la proposition du Venezuela pourrait contribuer à 
structurer les travaux du Comité et à relier les résultats obtenus au Comité avec les négociations 
tenues par les autres organes de l'OMC. 
156. Le représentant du Venezuela  a proposé d'axer le débat sur des questions concernant les liens 
entre le développement et l'environne ment.  Il a suggéré que le Secrét ariat s'occupe de la coordination 
et échange des renseignements avec le Comité du co mmerce et de l'environnement, et a mentionné un 
séminaire tenu récemment sous les auspices du Com ité du commerce et de l'environnement pendant 
lequel la question du dével oppement durable avait été discutée en dé tail.  Selon lui, il était important, 
avant d'ouvrir des discussions sur des questions nouvelles, de connaître les progrès qui avaient été 
faits à propos des sujets précédemment discutés.  Il  a également demandé à l'Égypte d'expliquer quelle 
était, selon elle, la relation entre la fac ilitation des échanges et le paragraphe 51. 
157. Le Président  a informé le délégué du Venezuela de ses récentes consultations avec le 
Président du Comité du commerce et de l'environnement et a indiqué que les comités étaient tous les deux à un stade similaire de leurs travaux sur le paragraphe 51.  Il a ajouté, toutefois, qu'il ne 
souscrivait pas à l'avis du Venezuela selon lequel la facilitation des échanges n'était pas une question 
appropriée à débattre au titre du paragraphe 51. 
158. La représentante du Kenya
 a dit que sa délégation ne voyait pas d'inconvénient à discuter de 
la facilitation des échanges.  Cependant, compte tenu du fait que le groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges venait d'être créé, elle n'éta it pas sûre que ce thème doive être discuté.  Le 
paragraphe 51 était censé donner pour mandat au Comité  de veiller à la dimension développement du 
PDD, mais les débats du Comité devraient égalemen t aboutir à des résultats.  Il fallait définir des 
lignes directrices sur la question de la procédure de  sorte que l'objectif du développement soit pris en 
compte dans les négociations d'une manière appropri ée.  Elle a suggéré que les Membres discutent de 
questions telles que l'accès aux marchés, l'agriculture  et les services et qu'ils présentent les résultats 
des discussions du Comité aux groupes de négociation concernés. 
159. Le Président  a indiqué que la question de la procédur e avait été débattue en détail et a exhorté 
les Membres à passer à un débat de fond.  Il a reco nnu, en outre, que le Kenya avait eu raison de 
mentionner la discussion de la facilitation des échanges. 
160. Le représentant de l'Égypte  a dit qu'ajouter un nouveau sujet sur la table des discussions 
pouvait aider le Comité à trouver une manière i nnovante de structurer le débat au titre du 
paragraphe 51.  Il considérait que  tout sujet qui était discuté à l'OMC avait une incidence sur le 
développement et, partant, une inci dence sur le développement durable. 
161. Le représentant du Venezuela  a lu le mandat énoncé au paragraphe 51 et s'est dit préoccupé 
par le fait que le Comité risquait d'être distra it par des questions qui n'étaient pas liées audit 
paragraphe. 
162. La représentante du Canada  a souscrit à la proposition de l'Égypte et a indiqué que la question 
de la facilitation des échanges devrait être traitée de  la même manière que toutes les autres questions 
qui avaient été discutées par le passé. 
163. Le représentant de la Trinité-et-Tobago  était d'avis que les questions de la facilitation des 
échanges et du commerce et de l'environnement méri taient toutes deux d'être discutées au Comité, de 
même que les autres questions mentionnées par le représentant du Kenya.  Il a dit que ces discussions devraient être orientées vers des résultats et ax ées sur l'aspect développement de chacun des thèmes 
abordés.  WT/COMTD/M/50 
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 164. Le représentant des Communautés européennes  a soutenu l'idée d'avoir une présentation sur la 
question de la facilitation des échange s et de revenir sur certaines d es questions qui avaient déjà été 
discutées.  Il a indiqué que la question de la f acilitation des échanges faisait l'objet de discussions à 
l'OMC depuis quelque temps déjà, mais pas dans le cadre de négociations, et il était certain que le 
Secrétariat serait en mesure de résumer quelques- uns des points qui avaient été soulevés dans ces 
discussions jusqu'à ce jour et de fournir des éc laircissements sur les aspects pertinents pour les 
négociations à venir.  De plus, il était d'accord av ec le Venezuela sur le fait qu'il devrait y avoir des 
contacts fréquents entre ce comité et le Comité du commerce et de l'environnement, de manière que chacun ait connaissance des progrès réalisés dans l'exécution du mandat énoncé au paragraphe 51. 
165. La représentante du Zimbabwe
 a dit que ses préoccupations avaient été bien exprimées par le 
Venezuela et que la procédure était une question im portante.  Sans procédure, les discussions futures 
pourraient, selon elle, rencontrer des difficultés.  E lle s'est dit ravie, en outre, d'entendre que les 
consultations avec le Comité du commerce et  de l'environnement se poursuivaient. 
166. Le représentant du Venezuela  a expliqué que sa délégation tenait à faire en sorte que le 
Comité du commerce et de l'environnement et le CCD  travaillent conjointement à chaque étape de la 
réalisation du mandat énoncé au paragraphe 51.  Il a également informé le Comité que des 
consultations récentes s'étaient tenues à Genève au  Comité du commerce et de l'environnement.  La 
question discutée dans les consultations avait été la mise en œuvre du paragraphe 51.  Il a indiqué que 
les consultations s'étaient avérées très utiles et a dit qu'il avait été convenu de proposer au Comité du 
commerce et de l'environnement de tenir un sec ond séminaire afin d'identifier les aspects du 
développement liés à l'environnement.  Le Venezuela était opposé à la discussion de la facilitation des 
échanges au titre du paragraphe 51 tant qu'une ju stification ne serait pas trouvée pour étayer cette 
suggestion.  Le délégué vénézu élien a par ailleurs fait référenc e au Sommet du millénaire et au 
Sommet de Johannesbourg au cours d esquels les chefs d'État avaient identifié d'une manière très 
précise les liens entre comme rce et environnement et développement  durable.  Il a suggéré que tout 
séminaire ou toute discussion qui aurait lieu au Comité  tienne compte de ce qui avait été dit par les 
chefs d'État aux sommets susmentionnés.  Il a pr oposé, en outre, d'organiser une réunion conjointe 
entre le Comité du commerce et de l'environnement et le CCD pour harmoniser les critères et définir 
une approche à partir des différentes perceptions  concernant la question du paragraphe 51. 
167. La représentante de Cuba  était d'avis que toutes les questions et les thèmes abordés à l'OMC 
étaient liés au développement.  Le Comité devrait servir de garant afin de faire en sorte que la 
dimension du développement soit présente dans  chacune des négociations.  Bien que le 
développement durable soit lié à la  question de la relation entre le commerce et l'environnement, et le 
développement, elle ne voyait pas d'objection à discut er d'autres questions qui faisaient actuellement 
l'objet de négociations à l'OMC. 
168. Le représentant du Venezuela  a précisé qu'il ne s'opposait pas à ce que le Comité discute la 
question du développement.  Cepe ndant, le mandat énoncé au para graphe 51 suggérait au Comité 
d'axer ses discussions sur les questions contenues audit paragraphe, et non sur d'autres questions 
également liées au développement.  Selon lui, le paragraphe 51 invitait les Membres à accorder une 
attention particulière a ux négociations sur le commerce et l'environnement, et sur le commerce et le 
développement, de sorte que le développemen t durable soit abordé dans ces négociations. 
169. Le Président  a proposé de tenir une consultation priv ée avec la délégation du Venezuela sur 
cette question afin de mieux comprendre ses préoccupations. 
170. Le Secrétariat  a suggéré de tenir des consultations avec  les délégations inté ressées sur la façon 
de poursuivre les travaux au titre du paragraphe 51. WT/COMTD/M/50 
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 171. La représentante des États-Unis
 a dit que des consultations aideraient à identifier l'étape 
suivante que le Comité devrait entreprendre af in de faire progresser les travaux au titre du 
paragraphe 51, y compris la propos ition du Venezuela, mais que les travaux ne devraient pas être 
exclusivement axés sur des questions environnemen tales.  Le Comité devrait plutôt continuer 
d'examiner la manière dont la dimension du dévelo ppement était prise en compte dans chacun des 
différents groupes de négociation.  Cela pourrait in clure la facilitation des échanges, comme l'avait 
suggéré l'Égypte, et encourager le Venezuela et d'autres délégations à propo ser des manières positives 
de poursuivre l'examen de la relation entre le commerce et l'environnement, et le développement 
durable sans répéter inutilement les travaux réali sés au Comité du commerce et de l'environnement. 
172. Le représentant des Communautés européennes  a informé le Comité que, dans le contexte des 
travaux du Comité du commerce et de l'environne ment sur le paragraphe 51, les Communautés 
européennes avaient proposé la tenue d'un sémina ire pour discuter des aspects environnementaux du 
développement durable.  Cela sera it une façon d'enrichir le débat et de présenter des idées et des 
renseignements pertinents pour les travaux du Comité au titre du paragraphe 51.  Pour l'heure, cette 
proposition faisait encore l'objet de discussions et  il fallait espérer que les Membres seraient en 
mesure de s'accorder sur ce point.  Il a dit qu'il serait peut-être intéressant d'élargir la portée du 
séminaire afin d'y inclure également le volet dé veloppement du développe ment durable, mais que 
toute demande éventuelle à ce propos devrait être considérée en temps opportun.  Il a indiqué, en outre, que bien que le CCD et le Comité du commerce et de l'environnement aient choisi des voies différentes pour exécuter le mandat qui leur ava it été donné au paragraphe 51, la communication 
devait rester ouverte et la coordination était nécess aire entre ces deux organ es, avec la possibilité de, 
peut-être, tenir dans le futur une réunion conjointe sur cette question. 
173. Le représentant de Maurice
 a félicité le Secrétariat pour so n approche neutre et pratique 
concernant cette question.  Il a indiqué, par aille urs, que cette question avait peut-être été inscrite à 
l'ordre du jour des travaux du Comité mais qu'il se mblait que les différents Membres interprétaient de 
manière différente ce qui était impliqué et que cela pouvait être à l'origine des problèmes actuels.  Ces 
problèmes devraient disparaître pendant les négocia tions.  Il paraissait y avoir un consensus selon 
lequel le Comité pourrait travailler sur les liens en tre le développement et l'environnement, mais 
l'intervenant a dit qu'il n'y avait pas de consen sus sur les autres questions qui pourraient être 
examinées au titre du paragraphe 51.  Il était d' avis que le Comité soit utilisé comme enceinte pour 
échanger des renseignements et des idées sur le dé veloppement durable dans tous les domaines des 
négociations, qui seraient ultérieurement repris par les organes auprès desquels les différentes 
négociations étaient menées.  Selon lui, le CCD n' était pas une instance de négociation mais il pouvait 
discuter de toutes les questions relevant des né gociations dans le cont exte du développement. 
174. Le représentant du Venezuela  a souscrit à l'idée de la tenue de consultations informelles et a 
demandé d'inclure dans l'ordre du jour de ces c onsultations un point sur la portée du mandat énoncé 
au paragraphe 51. 
175. Le Président  a noté qu'il semblait y avoir consensus sur l'idée de tenir très prochainement les 
consultations informelles proposées.  Il n'avait pas l'intention de freiner les travaux du Comité et a 
donc demandé au Venezuela de clarifier sa position sur la question de savoir si la facilitation des 
échanges pouvait être discutée dans  une réunion future du Comité. 
176. Le représentant du Venezuela  a répondu que la position de son pa ys n'était pas d'affirmer que 
seul l'environnement, à l'exclusion de tout autre su jet, pourrait être discuté dans le contexte du 
paragraphe 51.  Cependant, il pensa it qu'il valait mieux attendre la fi n des consultations avant de se 
mettre d'accord sur de nouvelles questions à discuter. 
177. La représentante du Kenya  s'est dite favorable à l'idée d'a voir des consultations informelles, 
notant que, selon son interprétation,  le mandat énoncé au paragraphe  51 signifiait que le Comité  WT/COMTD/M/50 
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 devrait examiner les aspects développement de l'en semble des négociations, et non seulement de la 
question de l'environnement. 
178. La représentante de Cuba  s'est dite elle aussi favorable à l'idée de tenir des consultations sur 
cette question et a souscrit à l'interprétation donnée par le Kenya du mandat énoncé au paragraphe 51. 
179. Le Président  a proposé que le Comité décide que des consultations informelles sur les travaux 
du CCD au titre du paragraphe 51 se tiennent le plus  tôt possible, et il a demandé aux Membres qui 
souhaitaient participer aux consultations de le faire savoir au Secrétariat. 
180. Il en a été ainsi décidé .  
G. COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
181. Le Président  a rappelé qu'il s'agissait d'un point perm anent de l'ordre du jour du Comité et 
qu'il avait été suggéré de l'en retirer faute de discussion aux réunions précédentes.  Cependant, cette 
suggestion n'avait pas été acceptée.  Il a donc dema ndé si une délégation était disposée à prendre la 
parole et à suggérer des idées sur la façon de fa ire progresser les travaux sur ce point de l'ordre du 
jour. 
182. Le représentant de la Tunisie  a suggéré d'inviter le Secrétaria t de l'Union internationale des 
télécommunications (UIT) à présenter au Comité les derniers événements concernant la préparation 
de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information qui se tiendrait en Tunisie en 
2005. 
183. La représentante des États-Unis  a accueilli favorablement la  proposition et a indiqué que 
l'invitation à intervenir devrait être limitée aux événements ayant un rapport avec le rôle du commerce 
électronique dans le développement.  En d'autres termes, elle devrait se li miter aux éléments des 
travaux du Sommet mondial sur la société de l'in formation ayant trait au développement et au 
commerce. 
184. Le Président  a proposé au Comité de décider d'inviter le Secrétariat de l'UIT à présenter au 
Comité les derniers événements concernant la préparation de la  deuxième phase du Sommet mondial 
sur la société de l'information qui se tiendrait en Tunisie en 2005. 
185. Il en a été ainsi décidé . 
H. MALDIVES – PERTE DU STATUT DE PMA  EN VERTU DU PRINCIPE DE LA GRADATION 
(WT/COMTD/W/128) 
186. Le Président  a rappelé que ce point était à l'ordre du jour de la réunion précédente du Comité.  
Il avait été convenu que le Président tiendrait d es consultations informelles sur la façon dont les 
Membres voulaient procéder sur cette question.  Ces c onsultations s'étaient tenues en juillet.  Au cours 
de ces consultations, plusieurs délé gations avaient souligné l'importa nce de garantir aux Maldives une 
transition en douceur vers le statut de pays en  développement.  Certaines délégations avaient 
également des questions concernant le processus de  prise de décision à l'ECOSOC ainsi que sur la 
date d'une éventuelle approbation par l'Assemblée gé nérale des Nations Unies.  D'autres avaient des 
préoccupations à propos des dispositions relatives au traitement spécial et différencié appliquées aux 
Maldives et à d'autres PMA, et quant à la manière dont les pays perdant le statut de PMA seraient 
affectés par la perte du droit à jouir de ces dispositions .  Le Président avait demandé au Secrétariat de 
préparer une note d'information sur toutes les dispositi ons relatives au traitement spécial et différencié 
actuellement en vigueur pour les PMA, y compri s les dispositions des Accords de l'OMC, les 
décisions prises soit au niveau du Conseil général, soit au niveau des comités depuis la création de WT/COMTD/M/50 
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 l'OMC le 1
er janvier 1995, et toutes les dispositions concernant les PMA prises aux conférences 
ministérielles passées.  De plus, il avait été demandé au Secrétariat d'élaborer une note explicative sur 
la manière dont l'ECOSOC prenait sa décision de faire passer un PMA au statut de pays en développement. 
187. Le Président
 a indiqué qu'il avait été prévu qu'un représentant des Maldives soit présent à la 
réunion, mais malheureusement, le représentant n'av ait pas été en mesure de faire le voyage jusqu'à 
Genève.  Le Président a donc proposé que la discu ssion sur ce point soit reportée à une prochaine 
réunion du Comité. 
188. La représentante du Canada  a souscrit à la proposition du Président. 
189. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle était ravie de souscrire à la proposition de 
remettre cette discussion à plus tard.  En général, elle pensait également qu'il serait utile d'obtenir 
davantage de renseignements sur les politiques comme rciales des pays affectés afin d'évaluer les 
avantages qui seraient perdus et, peut-être, d' élaborer un plan d'action pour la transition. 
190. Le représentant du Paraguay  a suggéré que les documents d'information préparés par le 
Secrétariat soient distribués en tant que documents officiels du Comité. 
191. Le Président  a proposé de distribuer le document sur les dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié applicables aux PMA et la note d'information sur le processus de gradation de l'ECOSOC, et de revenir sur ce point à la réunion suivante du Comité. 
192. Il en a été ainsi décidé
. 
I. AUTRES QUESTIONS  
193. Le Président  a indiqué qu'aucune question n'avait été soulevée sous le point "Autres 
questions". 
194. La réunion a été déclarée close . 
 
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