. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1394 
28 août 2006 
 (06-4032) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits contenant des résidus de substances biochimiques classées comme 
phéromones de lépidoptères  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Final rule.   Lepidopteran 
Pheromones;  Exemption from the Requirement of a Tolerance  (Règle finale.  Phéromones 
de lépidoptères.  Exemption de l'obligation d' appliquer une limite maximale de résidus) – 
Disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  Le texte notifié modifie l'exemption exis tante concernant l'obligation d'appliquer 
une limite maximale pour les résidus de substances biochimiques classées comme phéromones de lépidoptères, qui sont des com posés naturels, ou des composés synthétiques 
identiques ou substantiellement similaires, de façon à pouvoir l es utiliser dans le cadre d'un 
"traitement après la récolte" sur toutes les de nrées stockées.  Ce texte supprime le besoin 
d'établir un niveau maximal admissible pour  les résidus de substances biochimiques 
classées comme phéromones de lépidoptères. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45395 à 45400). 
Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-09/p12971.htm. G/SPS/N/USA/1394 
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  10. Date projetée pour l’adoption:  Non indiquée  
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Le texte notifié a pris effet le 9 août 2006  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 10 octobre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov