ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/22 
29 juin 2006 
 
 (06-3139) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA ZAMBIE  
AU NOM DU GROUPE DES PMA 
 
  La communication ci-après, datée du 26 juin 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Zambie au nom du Groupe des PMA. 
 
_______________ 
 
 
AIDE POUR LE COMMERCE – UNE PERSPECTIVE DES PMA 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Au cours de l'année écoulée, un large consensus s'est dégagé dans la communauté 
internationale selon lequel tant l' aboutissement du Programme de D oha pour le développement (PDD) 
qu'une contribution effective du commerce à la réduction de la pauvret é nécessiteront une 
intensification substantielle de l' "Aide pour le commerce" en faveur des pays en développement, et 
notamment des PMA.  Lors de la réunion du G-8 à Gleneagles, un montant additionnel de 4 milliards 
de dollars a été annoncé pour les activités liées au commerce dans les pays en développement, alors 
que le montant actuel est de 2,7 milliards de dollars.  Des contributions importantes ont par la suite été 
annoncées à la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, en décembre 2005.  À cette 
conférence, le Japon a déclaré qu'il consacrerait 10 m illiards de dollars sur trois ans à l'assistance liée 
au commerce, les États-Unis ont annoncé des dons au titre de l'Aide pour le commerce de 
2,7 milliards de dollars par an d'ici à 2010, et l'UE et ses États membres ont annoncé 2 milliards de dollars de dépenses liées au commerce par an (soit une augmentation de 600 m illions de dollars) d'ici 
à 2010. 
2. À Hong Kong, les Ministres sont convenus que l' Aide pour le commerce "devrait viser à aider 
les pays en développement, en particulier les PMA, à se doter de la capacité du côté de l'offre et de 
l'infrastructure liée au commerce dont  ils ont besoin pour les aider à mettre en œuvre les Accords de 
l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour accroître leur commerce".
1  Ils ont aussi réaffirmé 
leur appui au Cadre intégré (CI) et se sont félicités de son renforcement.2 
                                                      
1 Paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle de l'OMC à Hong Kong. 
 
2 Le paragraphe 50 de la Déclaration ministérielle de l'OMC à Hong Kong indique certaines 
caractéristiques d'un Cadre intégré renfor cé:  1. "fournir un financement accru, prévisible et additionnel sur une 
base pluriannuelle";  2. "renforcer le Cadre intégré à l'intérieur des pays, y compris par une intégration du 
commerce dans les plans de développement et stratégies de réduction de la pauvreté nationaux;  par un suivi 
plus effectif des études diagnostiques sur l'intégration du commerce et de la mise en œuvre de matrices d'action;  et par une coordination renfor cée et plus effective entre les donateurs et les parties prenantes du Cadre intégré, y 
compris les bénéficiaires";  3. "améliorer la structure de prise de décisions et de gestion du Cadre intégré pour 
assurer une fourniture effective et en temps voul u des ressources financières et programmes accrus". WT/AFT/W/22 
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  3. Pour donner suite à la Conférence ministérielle  de Hong Kong, une Équipe spéciale chargée 
de l'Aide pour le commerce a été établie à l'OMC. 
A. J
USTIFICATION D 'UN ACCROISSEMENT DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE EN FAVEUR DES PMA 
4. Les PMA constituent un groupe de 50 pays représentant une population de plus de 
700 millions de personnes.  Au cours des 40 dernièr es années, ils se sont trouvés de plus en plus 
marginalisés dans le commerce mondial.  En 2004, le ur part ne dépassait pas le maigre chiffre de 
0,7 pour cent du montant total des exportations mondi ales, contre 3,06 pour cent en 1954.  Malgré 
plusieurs initiatives récentes des tinées à améliorer leur accès aux marchés, comme l'initiative "Tout 
sauf les armes" et la Loi sur la croissance et l es perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), il n'y 
a eu que peu de résultats positifs jusqu'à présent. 
5. À l'exception de quelques-uns, les PMA présentent plusieurs caractéristiques communes:  la 
pauvreté et la misère y prédominent;  leurs expor tations reposent essentiellement sur un seul produit 
agricole de base et affichent une détérioration des termes de l'échange;  le secteur privé est fait de 
petites et moyennes entreprises (PME) qui manquent de capitaux et de contacts avec le monde des 
affaires international;  le secteur financier et le secteur du crédit sont très déficients;  il n'y a pas 
d'investissement étranger direct (IED) (sauf dans l es PMA producteurs de pétrole);  les infrastructures 
publiques ont besoin d'être remises en état;  les pr oblèmes de gestion sont récurrents, et la société 
civile est mal organisée. 
6. Au cours des cinq dernières années, l'Aide pour  le commerce fournie aux PMA a représenté 
environ 24 pour cent de l'aide totale.3  C'est considérable.  Une analyse plus fine révèle cependant de 
grandes différences selon les pays:  i) l'aide est c oncentrée sur quelques pays;  ii) malgré l'importance 
des flux d'Aide pour le commerce enregistrés par l'OCDE, les infrastructures spécifiques liées au 
commerce n'ont pas souvent reçu la part à laquelle on s'attendrait;  iii) certains sous-secteurs essentiels 
pour l'exportation sont insuffisamment financés, et les exportations se heurtent à des goulots d'étranglement qui sont négligés depuis longtemps;  iv ) le niveau de l'assistance technique destinée au 
secteur privé et aux entrepreneurs est globalement assez faible. 
7. L'Aide pour le commerce peut être fournie aux PMA grâce à plusieurs mécanismes.  L'un des 
plus importants est le Cadre intégré (CI), mis en œuvre actuellement dans 40 PMA.  Selon son mandat, le CI finance uniquement l'assistance techni que liée au commerce (ATLC) et le renforcement 
des capacités lié au commerce.  Les projets destinés à remédier aux contraintes du côté de l'offre et 
aux problèmes d'infrastructure doivent être financés par le biais des groupes consultatifs et des tables 
rondes.  De tels projets ont été présentés à diver ses reprises lors de réunions spécifiques de donateurs 
ainsi qu'à des groupes consultatifs et à des tables r ondes, mais sans succès.  Les engagements d'"effort 
maximal" et les groupes consultatifs et tables rond es ont montré leurs limites quant à la mobilisation 
de nouvelles ressources pour le commerce qui répondent aux priorités spécifiques formulées par les PMA. 
                                                     
 
3 Dans le domaine de l'infrastructure visée par l' Aide pour le commerce, l'OCDE ne fait pas la 
distinction entre ce qui pourrait être défini de façon stri cte comme l'infrastructure liée au commerce et les autres 
infrastructures polyvalentes plus générales.  De ce fait, les chiffres relatifs à l'Aide  pour le commerce destinée à 
l'infrastructure semblent exagérés. 
  WT/AFT/W/22 
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  B. DÉFINITION ET PORTÉE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
1. L'Aide pour le commerce et l'aide au développement 
8. L'Aide pour le commerce fait partie de l'aide au développement.  Elle devrait constituer un 
élément central de toute stratégie de croissance dont le  but ultime est de réduire la pauvreté.  Elle peut 
permettre aux pays en développement d'accroître leur  compétitivité, de diversifier leurs capacités dans 
l'agriculture, l'industrie et le secteur des services, d' améliorer leurs infrastructures et de renforcer leurs 
capacités en matière d'offre afin d'exploiter l es possibilités d'accès aux marchés offertes par la 
libéralisation des échanges.  Elle peut aussi ét offer les capacités nationales qui permettent de 
participer effectivement aux accords commerc iaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux. 
9. L'Aide pour le commerce est nécessaire aux pays  en développement, en particulier les PMA, 
qui devraient normalement tirer avantage du Cycle de Doha, mais qui ne le pourront que si des 
investissements supplémentaires sont faits pour amé liorer leurs infrastructures, leur productivité et 
leur compétitivité.  Cependant, comme M. Pascal La my l'a relevé lorsqu'il a pris la parole à la 
première réunion de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce, l'Aide pour le commerce 
n'est pas un substitut de la dimens ion développement que le PDD doit concrétiser mais devrait être 
considérée comme complémentaire de cet objectif. 
10. L'Aide pour le commerce comprend l'actuelle assistance liée au comme rce et les ressources 
supplémentaires promises à Hong Kong et par le s membres du G-8 pour stimuler les capacités 
d'exportation des pays en développement, notamment les PMA.  L'intensification de l'Aide pour le 
commerce devrait être, autant que possible, finan cée par de nouvelles contributions et non par une 
réaffectation au commerce de ressources allouées à d'autres priorités sectorielles, ni par des ressources 
déjà réservées pour le commerce et reconditionn ées sous l'étiquette Aide pour le commerce. 
11. La raison pour laquelle il faudrait éviter de réaffecter au commerce des ressources destinées à 
d'autres secteurs comme l'éducation, la santé, la  réduction de la pauvreté ou la gouvernance est que la 
compétitivité de l'économie en serait menacée à moyen terme.  En effet, dans une économie 
mondialisée, la compétitivité découle de l'interac tion de nombreux facteurs autres que commerciaux, 
tels que la qualité du système éducatif, la bonne santé  de la population active, l'efficacité du réseau de 
transport, l'impartialité du système judiciaire, et d'autres facteurs plus subjectifs comme la stabilité politique, le climat de l'investissement et la dynamique entre les pouvoirs publics et les milieux 
d'affaires.  Dans les PMA, où les objectifs socia ux définis pour 2015 par les Objectifs du Millénaire 
pour le développement ne sont généralement pas en core atteints, ce serait une erreur stratégique de 
diminuer les dépenses sociales de base pour réorienter l'aide vers le commerce.  En effet, l'Aide pour 
le commerce et les dépenses sociales sont deux voies distinctes qui devraient recevoir un financement 
suffisant de la communauté du développement, afin de favoriser une croissance durable, vigoureuse et 
de bonne qualité. 
2. Les piliers de l'Aide pour le commerce 
12. On distingue quatre piliers de l'Aide pour le  commerce:  les capacités du côté de l'offre, 
l'infrastructure liée au commer ce, les politiques et négociations commerciales, et les coûts 
d'ajustement.  Les trois premiers sont bien  connus dans les milieux du commerce et du 
développement.  Le dernier, les coûts d'aj ustement, est relativement nouveau;  il répond aux 
préoccupations des pays en développement selon le squelles la mise en œuvr e des Accords de l'OMC 
risque d'être très coûteuse dans un premier temps alors que les avantages ne se matérialiseront que 
plus tard.  Une aide financière devrait être accord ée afin d'alléger la tâche des pays qui doivent 
procéder à des ajustements de leur économie au cours de cette période de transition. WT/AFT/W/22 
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  13. Pour les PMA, les priorités auxquelles devrait répondre l'Aide pour le commerce incluent le 
renforcement des capacités du côté de l'offre, qui est souvent étroitement lié à la modernisation des 
infrastructures, et l'aide relative aux coûts d'ajuste ment.  Les besoins concernant la formulation des 
politiques commerciales, l'intégration du commerce da ns les stratégies de développement nationales et 
le renforcement des capacités de pa rticiper à l'élaboration des règles  multilatérales sont déjà couverts 
par les mécanismes existants tels que le CI et le Programme intégré conjoint d'assistance technique 
(JITAP). 
14. Les capacités du côté de l'offre .  Dans les PMA, le développement du secteur privé est au 
cœur de toute politique visant à renforcer les capac ités d'offre.  Cela peut comprendre l'octroi d'un 
soutien à la chambre de commerce et aux associati ons professionnelles, la mise en place d'un guichet 
unique pour la création d'entrep rises, la rationalisation des procédures et la réduction de la 
réglementation commerciale, la pr omotion d'un environnement favorab le grâce au remaniement des 
codes du commerce et de l'investissement, le renforcement du système d'enregistrement des 
marchandises et des personnes et la création de cen tres d'arbitrage.  Les mesures de facilitation des 
échanges font aussi partie de tout ensemble intégré destiné à renforcer les capacités du côté de l'offre.  
Elles comprennent notamment la modernisation des douanes, la simplification des procédures 
commerciales et l'information orie ntée vers les milieux d'affaires. 
15. Le renforcement des services financiers et d' assurance dont il faut aussi élargir la portée
4, 
l'octroi d'un soutien ciblé à l'investissement, la f acilitation de la commercia lisation à l'exportation et 
l'amélioration des institutions locales dans les domain es de la recherche et des technologies appliquées 
en agronomie sont aussi des nécessités vitales dans  les PMA et contribuent à créer un environnement 
favorable au renforcement des capacités d'offre. 
16. Le renforcement des capacités d'exportation des PMA exigera aussi une modification de 
l'éventail d'activités de renforcement des capacités lié  au commerce, car il faudrait axer davantage de 
projets sur les entreprises et réseaux d'entreprises au niveau des succursales.  Il faut des formes 
d'assistance technique souples et novatrices qui répondent à leurs besoins, et une approche de 
résolution des problèmes pour que les entreprises local es soient plus à même de tirer avantage de 
l'élargissement de l'accès aux marchés. 
17. L'infrastructure liée au commerce comprend la construction et la remise en état des routes et 
voies de desserte reliées aux zones de production, l es communications, les installations portuaires et 
d'entreposage, la production et la distribution d'éner gie, et l'approvisionnement en eau.  Pour les PMA, 
il faut plaider en particulier pour des investisseme nts dans le secteur de l'énergie, notamment les 
projets hydroélectriques et la distributio n d'électricité dans les zones rurales. 
18. Dans les PMA, les coûts de l'énergie et du trans port peuvent être plusieur s fois supérieurs à ce 
qu'ils seraient dans un pays en dé veloppement plus avancé.  Ces coûts élevés ne sont pas seulement 
liés à l'inexistence ou à la mauvaise qualité des infr astructures.  Souvent, ils sont aussi imputables à 
des inefficacités, à la recherche de rentes et à des quasi-monopoles auxquels il faut remédier.  Il faut 
se préoccuper de renforcer la gestion, de réorganiser le cadre juridique et régl ementaire, de privatiser 
ou de constituer des partenariats public-privé et de mettre en place un régime de recouvrement des 
coûts afin de financer les travaux d'entretien et de remise en état.  Les mesures correctives devraient 
entrer dans le champ de l'Aide pour le commerce. 
                                                      
4 Cela inclut le microcrédit et la mise à disposition de petits prêts aux femmes et aux agriculteurs 
pauvres qui ne peuvent pas fournir de garanties, de façon que ces catégories puissent participer à l'économie 
moderne. 
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  19. Le développement des infrastructures régi onales, par exemple un couloir commercial 
régional, le transit transfrontières, la gestion et l'aménagement intégré d'un fleuve traversant deux 
pays ou plus (par exemple pour l'irrigation et l'u tilisation de l'eau, la politique de sécurité et de 
transport et les projets hydroélectriques communs à plusieurs États) devraient aussi relever de l'Aide pour le commerce.  Dans le passé,  ces investissements ont souvent été négligés, en partie parce que 
les mécanismes de fourniture de l'aide sont le plus souvent axés sur des pays par ticuliers, et en partie à 
cause de la complexité des projets communs à plusieur s pays et parties prenantes ayant des vues et des 
priorités différentes.  Plusieurs PMA n'ont pas de litto ral et accordent une grande priorité à ces efforts. 
20. Les politiques et négociations commerciales .  Elles comprennent les activités d'assistance 
technique liée au commerce et de renforcement de s capacités lié au commerce visant à renforcer les 
capacités nationales d'élaboration de la politique commerciale, à intégrer le commerce dans les 
documents de stratégie pour la réduction de la  pauvreté (DSRP) ou les plans de développement 
nationaux, à favoriser la participation à l'élaborati on des règles et à aider les négociateurs dans leurs 
activités à l'OMC ou dans des associations économiques régionales. 
21. L'élaboration d'une politique co mmerciale nationale complète devrait reposer sur une large 
concertation impliquant le secteur privé et la soci été civile.  Cela exige souvent une amélioration 
générale des connaissances relatives  aux questions de politique commerciale et la compréhension des 
effets du commerce sur l'ensemble de l'économ ie, les entreprises, les travailleurs et les 
consommateurs.  La conception d'une approche stratégique dema nde la coopération de nombreux 
spécialistes – économistes mais aussi analystes polit iques, stratèges et négociateurs –, ainsi que de 
représentants du secteur privé. 
22. Parallèlement, le commerce devra it être intégré dans le DSRP ou le plan de développement 
national.  Ce besoin prioritaire a été reconnu dans  le CI.  Quelques progrès ont été faits dans ce sens, 
mais au cours d'une réunion récente, le Groupe de  travail du CI a de nouveau signalé le niveau 
insatisfaisant de l'intégration du commer ce et recommandé de redoubler d'efforts.
5 
23. Pour les PMA, la formulation des politiques co mmerciales, l'intégration du commerce et le 
soutien aux négociateurs restent en tête des priorit és en matière d'assistance.  On estime toutefois que 
l'assistance actuelle et l'intensification future des activités dans ces domaines grâce au CI renforcé et à 
une meilleure coordination avec les programmes ou l es activités d'intégration en cours devraient 
suffire.  Il faudra peut-être occasionnellement un fi nancement supplémentaire du fonds d'Aide pour le 
commerce en plus des ressources existantes. 
24. Les coûts d'ajustement.  Les pays en développement doivent faire face aux coûts de mise en 
œuvre de la réforme commerciale, y compris les co ûts liés à la mise en œuvre des Accords de l'OMC 
et aux changements qui interviendront dans le ré gime commercial multilatéral à la suite du Cycle de 
Doha.  Les coûts d'ajustement ne sont pas me ntionnés dans la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, mais l'économie  politique des négociations en cour s à Genève est telle qu'ils sont 
maintenant considérés comme une de mande légitime des pays en dé veloppement et devraient faire 
partie de l'Aide pour le commerce. 
25. Si le Cycle de Doha aboutit, on peut imaginer plusieurs résultats défavorables pour les PMA.  
Par exemple, i) certains PMA pâtiront de l'érosion des préférences dont ils bénéficiaient auparavant;  
ii) les PMA qui sont importateurs nets de produits alimentaires pourraient connaître des difficultés en 
                                                      
5 Selon un examen récent fait par la Banque mondiale du volet commercial des DSRP, seuls huit des 
20 pays examinés avaient participé à un atelier de validation des EDIC au moment de la publication de leur DSRP.  Sur ces huit pays, seuls trois avaient incorporé avec succès les reco mmandations de l'EDIC dans leur 
DSRP. 
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  raison des hausses de prix des produits alimentaires découlant des réformes des subventions agricoles 
dans les pays développés. 
26. Les PMA demandent aussi une compensation pour les mesures et initiatives qu'ils ont prises 
pour se conformer aux règles et normes du système co mmercial international.  L'ajustement met à 
rude épreuve des institutions déjà faibles et en nécessite parfois la création de nouvelles.  Dans 
certains domaines, la mise en œuvre a été très coûteuse:  la création de services chargés de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle, l'év aluation en douane et l'Initiative pour la sécurité des 
conteneurs, les règles d'origine qui sont excessivement  complexes, le respect des normes sanitaires et 
phytosanitaires et la création de laboratoi res et d'organismes de certification. 
27. Il faudrait aussi se préoccuper des pertes de recettes publiques dues à la libéralisation des 
échanges.  Pour les PMA, les recettes tarifaires et  douanières représentent une  partie substantielle du 
budget.  Le passage à un système tel que la TVA en  raison de la libéralisation des échanges est 
souvent une opération complexe et coûteuse. 
28. Les pertes macro-économiques s'accompagnent souvent de graves déséquilibres au niveau des 
collectivités locales, des agriculteurs et  des travailleurs.  Pour amortir la transition, il faut recycler les 
travailleurs et faciliter l'ajustement au moyen de di verses mesures qui s'adressent aux particuliers et 
aux entreprises. 
C. A
IDE POUR LE COMMERCE :  QUELLE EST L 'ARCHITECTURE LA PLUS APPROPRIÉE ? 
29. L'Aide pour le commerce existe depuis longtem ps.  Actuellement, plus de 40 donateurs, 
bilatéraux et multilatéraux, appor tent un soutien dans le doma ine du commerce aux pays en 
développement.  Mais ce qui est nouveau, ce sont les liens entre l'Aide pour le commerce et le régime 
commercial multilatéral, l'accent mis dans le P DD sur les questions de développement et la 
reconnaissance par la communauté des donateurs que  le commerce devrait être utilisé de façon 
dynamique comme instrument de la politique de  développement pour accélérer la croissance et 
réduire la pauvreté. 
30. Les évaluations de l'Aide pour le commer ce réalisées récemment ont mis en évidence 
quelques faiblesses:  i) certains programmes d'aide pourraient être simplifiés et développés;  ii) une 
meilleure coordination entre les programmes multila téraux et entre les programmes bilatéraux et 
multilatéraux pourrait permettre d'obtenir des résultats supérieurs à un coût moindre;  iii) le soutien 
international devrait mieux correspondre aux priorit és définies par les PMA plutôt que de refléter la 
vision des donateurs;  et iv) il faudrait rendre l'aide  plus prévisible et consolider les engagements à 
long terme.  Il faut une répartition plus équitable de l'aide entre les pays en développement et les 
PMA.  L'Aide pour le commerce ne devra it être assortie d'aucune conditionnalité. 
31. Lors de la conception de l'architecture de l' Aide pour le commerce, il faudrait intégrer les 
changements structurels apportés aux activités d'aide par la Déclaration de Pa ris dans les procédures 
et les modalités opérationnelles de l'Aide pour le comme rce.  L'aide au développement est de plus en 
plus dispensée dans le contexte d'un soutien budgétaire direct, su r la base de l'harmonisation des 
pratiques des donateurs (par exemple une seule straté gie d'évaluation des besoin s et d'assistance, la 
présentation de rapports conjoints) et de l'alignement  sur les procédures et systèmes nationaux.  Cela 
signifie, pour l'architecture de l'Aide pour le co mmerce, que le système devrait être orienté par la 
demande des pays et reposer sur de solides structures et procédures nationales en matière de planification, de programmation, de fourniture et  de suivi des ressources destinées à l'Aide pour le 
commerce. 
32. Compte tenu de ce qui précède, les PMA sont favorables à une architecture multiforme 
comprenant les éléments suivants:  WT/AFT/W/22 
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  i) Un Fonds pour le commerce multilatéral, d estiné à financer des projets qui remédient 
aux lacunes mises en évidence dans l'Aide  pour le commerce existante.  Ce fonds 
pourrait avoir trois guichets spécialisés: 
• investissements dans des projets régionaux et transfrontières; 
• financement des coûts d'ajustement; 
• investissements dans les infrastructures liées au commerce et le renforcement 
des capacités du côté de l'offre, selon les besoins identifiés dans les études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC). 
ii) Un mécanisme de suivi des annonces de cont ributions dans le dom aine de l'Aide pour 
le commerce, qui fasse la distinction entre l'évolution de l'Aide pour le commerce, les ressources nouvelles et additionnelles et le décaissement et l'utilisation concrets des 
fonds par les pays bénéficiaires. 
iii) Un mécanisme global destiné à rationaliser , coordonner et mobiliser les ressources et 
mécanismes existants, qui fonctionnerait en étroite coopération avec les structures de 
l'Aide pour le commerce établies da ns les pays en développement. 
33. Le Fonds pour le commerce multilatéral susmentionné ne devrait pas établir un processus 
parallèle, mais fonctionner par le biais des DSRP, et  autant que possible dans le cadre du processus 
des groupes consultatifs et des tables rondes
6 ou de toute autre conférence de donateurs, afin d'assurer 
la cohérence des politiques, la transparence et la coordination.  Des ressources pourraient être 
affectées aux projets sur la base de leur taux de rentabilité économique et sociale, avec une certaine 
pondération des ressources allouées par pays selon la gravité des chocs commerciaux, les coûts 
d'ajustement encourus, la taille du pays, la pauvret é et l'intégration des politiques commerciales dans 
la stratégie de développement nationale. 
34. Le financement du Fonds pour le commerce multilatéral devrait être assuré grâce au 
financement additionnel de l'Ai de pour le commerce annoncé à Hong Kong et lors d'autres 
conférences multilatérales en 2005.  Pour déterminer  le montant à transférer au Fonds, on pourrait 
appliquer une formule statistique simple comme un pourcentage des flux additionnels d'Aide pour le 
commerce.  Cela aurait le mérite de lier le F onds au système de suivi des flux d'Aide pour le 
commerce et de multilatéraliser une partie du nouveau financement b ilatéral "additionnel". 
35. Compte tenu des problèmes bien enracinés et st ructurels à résoudre, le Fonds d'Aide pour le 
commerce ne devrait pas être conçu comme une initiative ponctuelle mais comporter un mécanisme 
de réexamen intégré qui déclencherait les opé rations successives de reconstitution des ressources. 
D. DES INSTRUMENTS PERTINENTS POUR L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
36. Évaluation des besoins .  Une première étape sera une sort e d'évaluation des besoins placée 
sous l'égide des pays.  Dans le cas des PMA qui partic ipent au CI, de telles évaluations existent déjà et 
font partie du processus de l'EDIC. 
37. Il faudrait cependant revoir les évaluations d es besoins établies pour les EDIC, en précisant 
davantage les priorités dans les matrices d'action et en proposant des actions prioritaires 
                                                      
6 Les groupes consultatifs et les tables rondes ne se réunissent pas à intervalles fixes et il peut parfois 
s'écouler plusieurs années entre les réunions. 
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  supplémentaires pour renforcer les capacités d'offre  et les infrastructures liées au commerce.  
Quelques EDIC seulement mentionnent le besoin d' investissements, mais d'une façon assez vague, 
bien éloignée de ce que les banques de développement  attendraient d'un descriptif de projet ou d'une 
étude de préfaisabilité.  Par ailleurs,  dans la plupart des cas, les EDIC ne sont pas encore correctement 
intégrées dans les DSRP, et des efforts supplémenta ires seront faits avec le soutien du CI renforcé. 
38. Du fait que le CI renforcé prévoit la mise à j our des EDIC et le développement de nouveaux 
domaines tels que la formulation de projets d'inv estissement liés au commerce, la question se posera 
de savoir comment identifier les projets d'investi ssement.  L'un des instruments qui permettent de 
recenser les lacunes et les possibilités en matière d'inv estissement est l'analyse de la chaîne de valeur. 
39. Cet outil pourrait être utilisé dans la phase postérieure à l'EDIC pour cibler quelques secteurs 
ou produits, identifier les besoins et les contra intes et associer des groupements d'entreprises à 
l'élaboration des demandes de financement.
7 
40. Stratégies d'intervention .  La réduction de la pauvreté et les Objectifs du Millénaire pour le 
développement devraient servir de points de repè re pour mesurer la réussite de la politique 
commerciale.  La prise en charge par le pays, la  cohérence des politiques et l'intégration dans le 
processus budgétaire sont aussi des éléments  essentiels au succès de l'entreprise. 
41. Dans le cas des PMA, l'EDIC constitue un cad re d'intervention cohérent et une matrice 
d'action qui sont l'un et l'autre validés lors d' un séminaire national réunissant des fonctionnaires des 
ministères des finances, du développement et du comme rce et des ministères techniques, ainsi que des 
personnalités du secteur privé et de la société civ ile.  Les principaux intervenants du processus du 
DSRP sont aussi invités à ce séminaire, et ils sont consultés pendant l'établissement de l'EDIC en vue 
de l'intégration dans le DSRP des recommandations  concernant les politiques en matière de commerce 
et d'investissement et les actions prioritaires.  Par ce processus, la politique commerciale est 
incorporée dans les politiques nationales.   
42. L'intégration du commerce dans le DSRP et le  développement national est toutefois encore 
insatisfaisante, comme il a été dit plus haut, et il fa ut redoubler d'efforts pendant tout le processus de 
l'EDIC afin d'atteindre cet objectif. 
43. Financement de l'Aide pour le commerce.   L'un des principes essentiels est que l'Aide pour 
le commerce, qu'elle passe par les mécanism es existants ou par le Fonds pour le commerce 
multilatéral à établir, devrait être fournie de manière à ne pas accroître l'endettement des PMA bénéficiaires.  Un autre principe est que le fina ncement de l'Aide pour le commerce ne devrait pas 
s'accompagner de nouvelles conditionnalités, ou d'une  quelconque réciprocité au sujet des dons 
accordés au titre de cette aide en échange des propo sitions de libéralisation des échanges qui font 
partie du PDD.  Enfin, le financement de l'Aide  pour le commerce devrait être rendu prévisible au 
moyen d'engagements pluriannuels. 
44. S'agissant du financement du renforcement des ca pacités lié au commerce pour la politique 
commerciale et la diplomatie commerciale, il de vrait venir essentiellement du Fonds d'affectation 
spéciale pour le CI renforcé.  Le s programmes nationaux relatifs à la  politique commerciale dans les 
autres pays en développement montrent qu'il faut au moins 10 millions de dollars sur une période 
                                                     
 
7 L'analyse de la chaîne de valeur est recommandée dans le manuel de la CNUCED sur le Cadre intégré 
(2005);  des informations détaillées sur cette analyse figurent dans une communication de la mission de la 
Zambie à Genève adressée à l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce (WT/AFT/W/1).  Cet outil 
est utilisé par le Département du Royaume-Uni pour le développement international et d'autres organismes 
d'aide. 
  WT/AFT/W/22 
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  minimale de cinq à sept ans.  Un tel montant pa r pays suffira très certainement pour un programme 
complet d'assistance technique liée au commerce/de renforcement des capacités lié au commerce, qui 
viendrait en complément ou en supplément des pr ojets et programmes relatif s au commerce financés 
par des organismes bilatéraux.  D'après ces rensei gnements, on peut prévoir un chiffre d'environ 
400 millions de dollars pour le coût du fi nancement nécessaire en faveur des PMA. 
45. Outre la canalisation des fonds d'aide, l' Aide pour le commerce pourrait contribuer à 
développer les partenariats public-privé et à mob iliser de nouveaux types de financement émanant du 
secteur privé, en particulier des sociétés transnat ionales.  Le financement, la mise en place et 
l'exécution de grands projets d'infrastructure, pa r exemple des ports ou des aéroports, peuvent offrir 
des possibilités d'investissement inté ressantes à certains opérateurs internationaux.  Le soutien au titre 
de l'Aide pour le commerce pourrait consister à envoyer sur place des missions de conseil technique, à 
dispenser des avis juridiques pendant les négociations , et parfois à financer certaines infrastructures 
secondaires connexes, afin de rendre l'en semble intéressant pour l'investisseur. 
46. Mécanismes de fourniture .  Les modalités préférées de four niture de l'Aide pour le 
commerce sont le soutien direct au budget, ou le soutien aux budgets sectoriels.  Dans le second cas, 
l'Aide pour le commerce peut être formulée dans le  cadre d'une approche se ctorielle, le soutien des 
donateurs étant organisé autour d'un groupe de pol itiques et d'investissements liés au commerce 
financés grâce au Fonds pour le commerce multila téral.  Les approches sectorielles pourraient 
permettre de développer des synergies avec l'APD b ilatérale, de manière à renforcer la compétitivité 
et à accroître les exportations. 
47. Les sommes allouées au budget national doivent faire l'objet d'un suivi au moyen d'un 
ensemble d'indicateurs à choisir en commun par les parties.  Dans la mesure du possible, le 
gouvernement devrait diriger les évaluations concertées de l'Aide pour le commerce effectuées par les 
organisations et s'inspirer des constatations et des recommandations pour orienter les processus destinés à renforcer les capacités et à accroître les exportations. 
E. A
DMINISTRATION DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
48. Les propositions ci-après relatives à l'administra tion de l'Aide pour le commerce s'appuient 
autant que possible sur les organes et mécanismes exis tants et se réfèrent à l'architecture de l'Aide 
pour le commerce évoquée dans la section précédente .  Les questions d'administration doivent être 
étudiées aux niveaux mondial et national. 
1. Au niveau mondial 
49. Le Fonds pour le commerce multilatéral  devrait se composer:  i) d'un forum;  ii) d'un 
conseil d'administration;  iii) d'un administrateur en  chef et d'un secrétariat. 
i) Le Forum devrait être ouvert à tous les Membres de l'OMC, re présentants d'ONG et 
du secteur privé, institutions spécialisées, banques de développement, etc.  Il se réunira tous les deux ans et aura une fonction essentiellement consultative.  Il constituera un espace d'information, de débat et de critique. 
ii) Le Conseil d'administration se composera de personnalités éminentes et 
expérimentées des pays en développement, notamment les PMA, des pays donateurs et des organismes.  Les pays  en développement devraient y avoir une représentation 
majoritaire.  Il exercera des fonctions de supervision et d'orientation, formulera la 
stratégie, approuvera le budget annuel, et  examinera et approuvera les propositions 
d'investissements à financer. WT/AFT/W/22 
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  iii) L'Administrateur en chef gérera le secrét ariat et sera chargé d'exécuter les décisions 
du Conseil, de surveiller leur mise en œuvr e, de coordonner la stratégie et de rendre 
compte au Conseil et au Forum. 
50. Le Fonds sera un instrument financier et non un mécanisme de mise en œuvre.  Ses ressources 
financières devraient servir en pr iorité aux PMA.  Il financera d es projets prioritaires consistant à 
investir dans des projets et programmes régionaux, à transférer des ressources pour les coûts 
d'ajustement et à investir dans les approches sect orielles ou les projets d'investissement indiqués dans 
les EDIC.  Les projets financés dans cette catégorie concerneront uniquement les PMA. 
51. Les projets devraient être déterminés par le pays bénéficiaire et élaborés, sur demande, avec 
l'appui d'un organisme (Banque mondiale, banque régionale de développement, OMC, PNUD ou 
institution spécialisée des Nations Unies).  Ils seront  examinés par un groupe technique composé des 
institutions financières.  Une fois qu'ils auront été approuvés par le Conseil d'administration, des 
contrats seront conclus entre le gouvernement, le Fonds et l'organisme choisi pour les mettre en 
œuvre. 
52. La fonction de suivi de l'Aide pour le commerce est essentielle.  Elle s'appuiera sur la base 
de données CAD-OCDE/OMC sur le renforcement d es capacités commerciales.  Des informations 
seront transmises au CAD de l'OCDE et aux divers co mités de l'OMC sur le niveau de financement de 
l'Aide pour le commerce, son évolution, son exécu tion et ses lacunes.  À cette fin, on utilisera les 
informations communiquées par les comités nationaux et les donateurs.  Des renseignements plus précis sur les systèmes de suivi et d'évaluation sont  donnés dans la section F, "Suivi et évaluation". 
53. Rationalisation et amélioration  de l'Aide pour le commerce.   Il est essentiel que ceux qui 
sont chargés de modeler le nouveau système co mmercial multilatéral y intègrent les problèmes 
spéciaux que rencontrent les PMA et coopèrent  avec la communauté du développement pour 
concevoir une assistance appropriée permettant de rendre plus égales les règles du jeu.  De même, la communauté des donateurs peut faire mieux dans sa réponse aux besoins d es PMA et utiliser ses 
ressources de façon plus rationnelle, de  façon à éviter de faire double emploi. 
54. Une petite unité devrait être créée à l'OMC afin:  i) d'analyser les tendances mondiales en 
matière d'Aide pour le commerce et de repérer les pays qui ont des problèmes de capacité;  ii) de 
recueillir et de diffuser des informations sur la concep tion, la fourniture et l' évaluation de l'Aide pour 
le commerce au niveau national;  iii) de soulever  auprès des donateurs des questions relatives aux 
lacunes et inefficacités de l'Aide pour le commerce et d'encourager la rationalisation des mécanismes 
existant dans ce domaine;  et iv) de favoriser la  cohérence entre les politiques commerciales et les 
politiques de développement. 
55. Les travaux de cette unité seront soutenus pa r le groupe consultatif technique composé de 
spécialistes de la Banque mondiale et des banqu es régionales de développement, du PNUD et des 
institutions spécialisées, ainsi que de représentant s des PMA et des pays donateurs.  Le groupe 
consultatif technique rédigera des analyses techniqu es, des évaluations concertées et des propositions 
d'amélioration concernant l'un ou l'autre des quatre po ints susmentionnés.  Il devrait élaborer chaque 
année cinq à dix évaluations des progrès accomplis dans le domaine du commerce. 
56. Les recommandations formulées par l'unité de l'OMC chargée de l'Aide pour le commerce 
devraient être transmises pour examen et décisi on au Conseil général de l'OMC et à ses organes 
subsidiaires, le Comité du commerce et du développ ement, son Sous-Comité des PMA et le comité 
chargé du commerce et des finances qui est res ponsable de la cohérence macro-économique.  Ces 
constatations et recommandations seront communiquées au CAD de l'OCDE et aux Conseils de la 
Banque mondiale, du FMI, du PNUD et des institu tions spécialisées des Nations Unies pour leur 
propre processus d'examen.  WT/AFT/W/22 
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  57. Le Directeur général de l'OMC devrait jouer un puissant rôle de promotion et amener les 
donateurs à s'engager quant au volume de l'Aide  pour le commerce, à son efficacité et à son 
opportunité. 
2. Au niveau national 
58. Il est essentiel de renforcer l'administration de l'Aide pour le commerce , afin d'intégrer le 
commerce dans les politiques nationales, de favoriser la coordination de l'aide et de renforcer la 
responsabilisation.  Cela est également conforme aux principes de la Déclaration de Paris.  Le CI renforcé prévoit un renforcement majeur des struct ures existantes du CI au niveau national.  On 
trouvera ci-après des passages extraits des travaux de l'Équipe spéciale du CI qui pourraient être utiles 
pour stimuler la réflexion sur ces questions. 
Encadré 1.  Recommandations de l'Équipe spéciale du CI au sujet de la gestion 
 
"Pour assurer une participation et une coordination à un niveau élevé et pour obtenir un engagement 
politique, il faudrait établir un comité interministériel de haut niveau.  Cette action devrait être dirigée 
au niveau ministériel et devrait être coordonnée par les ministères du commerce, des finances ou du 
plan … selon ce qui sera jugé le pl us approprié par chaque pays.  La collaboration étroite des ministères 
du commerce, du plan et des finances est indispensable." 
 
"En outre, pour obtenir le soutien à l'élaboration de l'EDIC et à la mise en œuvre des matrices d'action, 
il faudra établir un processus faisant largement inte rvenir les parties prenantes, y compris les 
représentants des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile."  
 
Enfin, "le point de coordination du Cadre intégré sera renforcé.  Compte tenu des besoins locaux, il 
pourrait être envisagé d'établir une unité chargée de mettre en œuvre les projets du Cadre intégré, le 
secrétariat (ressources humaines et équipement) sera renforcé et des ressources seront mises à 
disposition pour les services de sous-traitance.  Le po int de coordination devrait faire rapport au comité 
interministériel dans le cadre du pro cessus de planification du développement".8 
 
 
59. L'initiative prise par le CI de créer un organe interministériel du CI est louable.  Elle 
rehaussera l'image du commerce et favorisera les s ynergies entre les différentes politiques.  Il est 
toutefois impossible d'imaginer une multiplication des organes interministériels et d'en ajouter encore 
un pour les questions liées à l'Aide pour le commerc e.  Il faudra fusionner les différents organes et 
créer un unique comité de l'Aide pour le commerce qui s'occupera, entre autres choses, des questions 
liées au CI. 
F. SUIVI ET ÉVALUATION  
60. Le suivi est essentiel au succès de l'initiative d' Aide pour le commerce car il permettra, entre 
autres choses, de disposer de renseignements inc ontestables au moment opportun sur l'Aide pour le 
commerce dite "additionnelle".  Ces renseignements seront des plus utiles pour faire pression sur les pairs.  Il faudrait prendre les mesures ci-après. 
61. Un niveau de référence sera fixé pour les fl ux d'Aide pour le commerce, par rapport auquel il 
sera possible de mesurer le caractère additionnel.  Ce  niveau de référence devrait être ventilé par 
groupes de pays – PMA, pays à faible revenu – et par catégories fonctionnelles, par exemple 
                                                     
 
8 Recommandations de l'Équipe spéciale concernant un Cadre intégré renforcé, 2 mai 2006. 
 WT/AFT/W/22 
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  assistance technique liée au commerce et renforcement  des capacités lié au commerce, infrastructures 
et secteurs productifs. 
62. La base de données sur le commerce CAD-OCDE/OMC constitue un bon point de départ, 
mais elle doit être étoffée.  L'un des problèmes est la manière dont les descripteurs ont été identifiés et 
la façon dont les organismes communiquent les données d estinées à la base.  Il en résulte parfois une 
double comptabilisation des flux d'aide.  Les chiffres communiqués pour les flux d'aide ne devraient 
pas inclure les dépenses au titre de l'allègement de la  dette et de la reconstruction des pays en guerre.  
Cette façon de procéder fausse la  tendance à la hausse des flux d'aide pour le commerce qui a été 
récemment signalée. 
63. Il faut se centrer davantage sur les infrastructur es liées au commerce.  Un document récent de 
l'OCDE indique qu'il est impossible concrètement de faire la distinction entre les infrastructures liées 
au commerce et celles qui concernent plus généra lement le développement.  Le Groupe des PMA est 
d'avis qu'il faudra prendre une décision quelque pe u arbitraire afin d'éviter que l'Aide pour le 
commerce ne soit asphyxiée par de multiples demandes.   Pour des raisons de responsabilisation, il est 
aussi préférable d'adopter une définition restrein te des infrastructures liées  au commerce afin de 
pouvoir en assurer le suivi.  Il est très probable qu' une définition unique ne correspondra pas à toutes 
les situations:  mis à part certaines infrastructur es commerciales évidentes, d'autres – telles que 
l'éducation – sont déterminées par la stratégie de développement du pays. 
64. Les travaux statistiques effectués à Paris et à Genève devraient être enrichis par des données 
sur la fourniture de l'Aide pour le commerce, lesquelles devraient être communiquées par les pays en développement.  Les organismes présents dans les pays et qui connaissent ce type de travaux 
pourraient collaborer.  Les évaluations des projet s d'aide ou de l'assistance au secteur commercial 
devraient être incluses car elles permettent de mieux comprendre l'efficacité de l'aide.  Il faudrait envisager d'accorder un financement au titre de l'Aide pour le commerce afin d'appuyer le 
renforcement des capacités nationales indé pendantes d'évaluation et de suivi.   
65. Le rapport annuel du CAD-OCDE/de l'OMC devrait comprendre une solide section 
analytique. 
66. Ce rapport devrait être examiné par l'administra tion de l'Aide pour le commerce ainsi qu'au 
Comité du commerce et du développement de l'OM C, et des recommandations en vue d'une action 
devraient être présentées au Conseil général de l'OMC.
9 
67. Le CAD de l'OCDE pourrait aussi utiliser les données sur les engagements et la fourniture 
effective de l'Aide pour le commerce, par exempl e à l'occasion des examens par les pairs.  Ce 
mécanisme employé par le CAD-OCDE pour examiner la politique de ses memb res en matière d'aide 
a été un puissant moyen d'harmoniser les pratiqu es des membres de l'OCDE dans ce domaine. 
68. Les résultats du mécanisme de l'Aide pour le commerce et de son Fonds pour le commerce 
multilatéral devraient faire l'objet d'évaluations pé riodiques.  À cette fin, il importe d'adopter un 
concept institutionnel qui comportera des fonctions  de suivi et d'évaluation visant les résultats. 
__________ 
 
 
                                                      
9 Certains ont suggéré de recour ir au mécanisme d'examen des po litiques commerciales (MEPC).  La 
fréquence de ces examens est toutefois inappropriée tout comme le but du MEPC, qui examine comment un 
pays se conforme à la nouvelle architecture du commerce international, et non comment la politique 
commerciale s'insère dans la stratégie de développement du pays.