. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2115 
19 novembre 2010 
 (10-6205) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis - EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Intent To Suspend Certain Pesticide Registrations  
(Avis d'intention de suspendre certa ines homologations de pesticides).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Le texte notifié, relevant de l'article 6(f)(2 ) de la Loi fédérale sur les insecticides, 
les fongicides et les rodonticides (FIFRA), est un avis d'intention de suspension ( Notice of 
Intent to Suspend ) émis par l'EPA au titre de l'article  3(c)(2)(B) de la FIFRA.  Cet avis 
d'intention de suspension a été publié après que  l'Agence eut émis un avis de demande de 
communication de données ( Data Call-In –  DCI) demandant aux titulaires d'homologations 
pour les produits pesticides visés repris dans le tableau 1, renfermant un ingrédient actif de 
pesticide donné, de prendre des mesures appropriées pour procurer les données indiquées dans le tableau 2, et que les titulaires d'ho mologations n'eurent pas soumis ces données ni 
pris d'autres mesures appropriées pour procurer les données requises.  Il a été déterminé que 
les données en question devaient être four nies aux fins du maintien en vigueur des 
homologations existantes pour les produits vi sés.  Le non-respect des demandes de données 
d'une DCI est un motif de suspension des homologations visées au titre de l'article 3(c)(2)(B)de la FIFRA. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/USA/2115 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register :  3 novembre 2010, Volume 75, n° 212, Notices , pages 67714 à 67718, ou 
en ligne à l'adresse:  http://edocket.access.gpo.g ov/2010/2010-27506.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  3 décembre 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Terria Northern, 
Pesticide Re-evaluation Division, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC, 20460-0001. 
Téléphone:  +(703) 305 7093.  Courrier électronique:  northern.terria@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0848. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov