. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/SPEC/37 
8 octobre 2007 
 
 (07-4300) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2007) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 
1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marc hés a tenu deux réunions formelles 
(4 avril et 15 octobre 2007) et trois sessions informelles spécifiques (19 janvier, 24 avril et 30 juillet 2007).  Les comptes rendus des réunions fo rmelles figurent dans les documents G/MA/M/43 
et [G/MA/M/44].  En outre, deux rapports périodi ques donnant un aperçu des questions examinées au 
Comité et contenant des renseignements factuels su r les demandes de dérogati on et de prorogation de 
dérogations se rapportant au Système harmonisé s ont reproduits dans les documents G/MA/195 et 
[G/MA/...]. 
2. À sa réunion du 4 avril 2007 le Comité a pris note de la nomination de M. Mohammad Saeed 
(Pakistan) à la présidence du Comité pour l'année en  cours et l'a élu par acclamation.  [À sa réunion 
du 15 octobre 2007, le Comité a élu (…) à la vice-présidence.] 
A. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
3. À ses réunions formelles de 2007, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentation relative au SH96 telle qu'elle est exposée dans les documents 
G/MA/TAR/2/Rev.39 et 40. 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
4. À ses réunions de 2007, le Secrétariat a fait ra pport sur l'état d'avancement des travaux 
concernant l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de données LTC ainsi que sur les résultats de s sessions informelles spécifiques du Comité au 
cours desquelles les fichiers SH02 des Membres ont été examinés.  Le Président a fait rapport sur ses 
consultations avec les Membres qui n'avaient pas en core approuvé leur fichier SH02, mais dont le 
fichier avait été approuvé par tous les autres Membre s.  [À sa réunion du 15 octobre 2007, le Comité a 
examiné la question de la prorogation de la dérogation "collective" concernant le SH2002 
(G/MA/W/85).] 
C. I NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2007  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
5. En 2007, le Comité a pris note des rapports du S ecrétariat sur l'état d' avancement des travaux 
concernant l'incorporation des modifications du SH 2007 dans les listes.  Le Comité a également noté 
que la Thaïlande, le Mexique et le Pakistan avaien t demandé à être inclus dans la décision portant 
octroi d'une dérogation "collective" concernant le SH2007 et que leurs communications avaient été 
distribuées en tant qu'addenda à la décision initiale po rtant octroi d'une dérogati on, reproduite sous la 
cote WT/L/675.  [À sa réunion d'octobre, le Comité  a examiné la question de  la prorogation de la 
décision portant octroi d'une dérogation "co llective" concernant le SH2007 (G/C/W/..).] 
                                                      
1 G/L/748 (18 octobre 2005).  
 G/MA/SPEC/37 
Page 2  
 
  D. B
ASES DE DONNÉES  
6. S'agissant des modalités et du fonctionnement  de la base de données intégrée (BDI), 
le Comité a examiné, à ses réunions formelles de  2007, la situation concernant les communications 
destinées à la BDI sur la base des documents G/MA/I DB/2/Rev.25 et 26.  Le Secrétariat a également 
fait rapport sur la situation en ce qui concerne la BDI – diffusion, utilisation des données contenues 
dans la base, assistance technique, situation concernant  les communications et état d'avancement de la 
mise au point de logiciels (outils pour l'établisse ment des rapports destinés à la BDI et fonction 
d'analyse via Internet).  À cet égard, à la réunion du 4 avril, les Membres ont été informés que la BDI et la base de données LTC avaient été utilisées, entr e autres choses, pour calculer les EAV, en réponse 
aux demandes découlant des négociations, et pour ét ablir les "Profils tarifaires dans le monde", 
publication préparée conjointement avec le CCI et la CNUCED.  Le Secrétariat a également fait 
rapport sur les travaux concernant la base de données sur les listes tarifaires codifiées. 
7. En 2007, le Comité a examiné la demande d'accès à la BDI et à la base de données LTC 
présentée par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (G/MA/W/86), 
l'Organisation internationale du café (OIC) (G/MA/ W/87) et l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU) (G/MA/W/88). 
E. S
ECTION 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
– MÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
8. L'examen a eu lieu à la réunion du 15 octobre 2007.  Des questions et/ou observations ont été 
distribuées par les Communautés européennes (G/MA/W/91), les États-Unis (G/MA/W/89) et le Japon (G/MA/W/90).  [Le Comité a achevé cet ex amen et est convenu de transmettre son rapport 
sous la cote [G/MA/…] au Conseil du commerce des marchandises.] 
F. A
UTRES ACTIVITÉS  
9. Le Comité a pris note du document du Secrétariat qui donnait des précisions sur les 
renseignements les plus récents disponibles à la bib liothèque des tarifs et les adresses des sites Web 
où l'on pouvait trouver les tarifs nationaux les plus récents (G/MA/TAR/3/Rev.11).  [Le Comité a 
aussi pris note du document du Secrétariat intitulé "État des listes des Membres de l'OMC" 
(G/MA/W/23/Rev.4).] 
 Le rapport sera complété en fonction des discussions qui auront lieu à la réunion du 
Comité du 15 octobre 2007. 
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