ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/158/PER 
3 septembre 2007 
 (07-3691) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
PÉROU  
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou  pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2007.   
  G/ADP/N/158/PER 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de  
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence  
de  
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge  
de dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête Bases  
de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine Chaussures 
à tiges en 
matière 
textile et à semelles en autres 
matières 23.05.06     
06.06.07 
La demande a 
été déclarée 
infondée car 
l'existence 
d'un 
dommage 
causé à la 
branche de 
production 
nationale n'a 
pas été 
établie.   2005 
(janvier-
décembre)
405 408 
paires 2005 
(janvier-
décembre) 
8% 24% TM 
Mexique Ciment 
blanc 07.09.06  05.06.07 
Des droits 
antidumping 
définitifs de 
63 dollars EU 
par tonne 
métrique sont 
appliqués au 
ciment 
Portland 
blanc produit 
par 
Cemex S.A.       2005 
(janvier-
décembre)
504 tonnes 
métriques 2005 
(janvier-
décembre) 
11% 60% HM  
   G/ADP/N/158/PER
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Viet Nam Chaussures 
à tiges en 
matière textile et à 
semelles en 
autres matières 23.05.06     
06.06.07 
La demande a 
été déclarée 
infondée car 
l'existence 
d'un 
dommage 
causé à la 
branche de 
production 
nationale n'a 
pas été 
établie.   2005 
(janvier-
décembre)
157 891 
paires 2005 
(janvier-
décembre) 
3% 10% TM 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite O Autres (préciser) 
LDC Traitement eu égard à l'article 13 de l'Accord et aux décisions du Comité, document ADP/2 (également colonne 3,  
le cas échéant) SP Prix demandés par le même producteur 
OP Prix demandés par un autre producteur 
 
Autres symboles  
 
RCC Réexamen au titre de l'article 11.2 du Règlem ent (réexamen pour changement de circonstances) G/ADP/N/158/PER 
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  MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2007) 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit Date d'imposition 
Huiles végétales raffinées de soja ou de tournesol, et leurs mélanges
 30.11.02 Argentine 
Gobelets en papier-carton  05.04.06 
Tissus de coton et de coton mélangé à du polyester 
("drill") 11.11.05/04.08.06**** Brésil  
Tissus dits "Denim" 20.06.06** 
Planches en plâtre 17.06.04** 
Verres en papier carton au polyéthylène 26.09.02/12.03.04**** Chili 
Boissons rafraîchissant es en poudre 17.07.03 
Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles, 
bouilloires et casseroles 04.12.04 
Vaisselle et articles de vaisselle et accessoires en 
céramique 23.10.04 
Charnières en fer 26.04.04 
Tissus en popeline (coton/polyester) 21.05.04** 
Tissus divers (en coton, synthétiques et mixtes) 02.08.95/12.02.02*** 
Planches de type "bodyboard" et planches de type 
"kickboard" 25.06.00 
Chaussures 31.01.00 
Pneumatiques pour automobiles, camions et 
camionnettes 09.05.02/04.05.2004**** 
Fermetures en métal, autres fermetures, glissières 
et curseurs 30.08.02 
Couverts en acier inoxydable 19.02.02 
Tissus de coton et de coton mélangé à du polyester 
("drill") 11.11.05/04.08.06**** Chine 
Tissus dits "Denim"  26.07.06 
Acier laminé à chaud et à froid  08.12.99/09.07.01**** 
Acier laminé à froid (autres) 14.05.03/03.05.04/23.06.06***** Fédération de Russie  
Acier galvanisé 05.07.03/31.05.04/28.06.06***** 
Inde Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles et 
casseroles 04.12.04 
Indonésie Chaussures 17.04.02 
Acier laminé à chaud 12.04.03/03.05.04/23.06.06***** 
Acier laminé à froid 14.05.03/03.05.04/23.06.06***** Kazakhstan 
Acier galvanisé 05.07.03/31.05.04/28.06.06***** 
Gobelets en papier carton  04.02.06/05.04.06* Mexique 
Ciment Portland blanc 05.06.07 
Pakistan  Tissus en popeline 06.03.04/05.12.04****  G/ADP/N/158/PER 
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  Pays/territoire 
douanier  Produit Date d'imposition 
Articles en acier inoxydable:  poêles uniquement 04.12.04 
Chaussures 31.01.00 Taipei chinois  
Planches de type "bodyboard" 25.06.00 
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid  08.12.99/09.07.01**** 
* Date de modification des droits antidumping définitifs par l'autorité  chargée de l'enquête après que 
celle-ci eut déclaré que le recours en réexamen pr ésenté par la société requérante était fondé. 
** Date d'application des droits antidumping par la deuxième instance administrative, dans les cas où 
l'autorité chargée de l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs. 
*** Date d'examen des droits antidumping définitifs. **** Date d'imposition des droits antidumping défi nitifs par l'autorité chargée de l'enquête/de 
modification de ces droits par la deuxième instance administrative. 
***** Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête/de 
modification de ces droits par la deuxième instance administrative/de modification des droits en vigueur par 
l'autorité chargée de l'enquête à l'issue d'un réexamen intérimaire pour changement de circonstances. 
 G/ADP/N/158/PER 
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  RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
(du 1er janvier au 30 juin 2007) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de l'enquête Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de  
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays ou 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date Bases  
de la  
détermi- 
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
- - - - - - - - - - 
  G/ADP/N/158/PER 
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ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(du 1er janvier au 30 juin 2007) 
 
1. Expiration automatique des mesures antidumping définitives après une période d'application de 
cinq ans 
Pays/territoire 
douanier  Produit Date de la mesure 
initiale  Date d'abrogation  
Indonésie Chaussures 18.04.02 19.04.07 
Chili Profilés, barres et tuyaux en 
aluminium 08.06.02 09.06.07 
 
 
2. Abrogation de mesures antidum ping définitives par l'instan ce administrative supérieure 
Pays/territoire 
douanier  Produit Date de la mesure 
initiale  Date d'abrogation  
- - - - 
  
3. Imposition de mesures antidumping par l'instance administrative supérieure 
Pays/territoire 
douanier
 Produit Date de la décision 
initiale de la 
Commission  Date d'imposition de 
la mesure  
- - - - 
 
 
4. Modification des montants des droits antidu mping définitifs par l'instance administrative 
supérieure 
Pays/territoire 
douanier  Produit Date de la décision 
initiale de la 
Commission  Date de la 
modification des 
droits par l'instance 
administrative 
supérieure  
- - - - 
 
 
5. Abrogation de la décision prise dans le ca dre du réexamen lié à de nouveaux exportateurs 
Pays/territoire 
douanier  Produit Date de la mesure 
initiale  Date d'abrogation 
- - - - 
 
 
__________