. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/40/Add.1 
13 avril 2011 
 (11-1882) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 29 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras
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RTCA 67.01.02:10.  Étiquetage général des al iments préalablement emballés (préemballés)
 
 La République du Honduras annonce la prolongati on du délai prévu dans les notifications 
G/SPS/N/HND/36 (RTCA 67.04.54:10.  Aliments et boissons transformés.  Additifs alimentaires), G/SPS/N/HND/39 (RTCA 67.04.60:10.  Étiquetage  nutritionnel des produits alimentaires 
préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans) et 
G/SPS/N/HND/40 (RTCA 67.01.02:10.  Étiquetage général des aliments préalablement emballés 
(préemballés)), datées du 25 janvier 2011. 
 Le délai pour la présentation des observations est  prolongé de 30 jours à compter de la date 
limite. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  25 avril 2011 G/SPS/N/HND/40/Add.1 
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Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Texte disponible auprès du point  national d'information ( Servicio Nacional de Información ): 
Secretaría de Salud 
Dirección General de Regulación Sanitaria 
Centro de Tegucigalpa Antiguo edificio BANMA Esquina opuesta a Farmacia Regis. 
Fax: +(504) 237-9404/237-2726 
Courrier électronique: normativorshn@yahoo.com 
Secretaría de Industria y Comercio 
Dirección General de Protección al Consumidor Departamento de Normalización Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 2do piso. 
Fax: +(504) 235-5006 
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn    wduque@sic.gob.hn Site Web: http://www.sic.gob.hn/
 
 
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