. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPGR/M/61 
18 juin 2008 
 
 (08-2877) 
Groupe de travail des règles de l'AGCS   
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 3 JUIN 2008 
 
Note du Secrétariat
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1. La réunion a été présidée par Mme Shaista Sohail (Pakistan).  L'ordre du jour de la réunion, 
distribué sous la cote WTO/AIR//3195, a été adopté
.  La Présidente  a fait observer que, comme lors 
des réunions précédentes, les discussions sur les mesures de sauvegarde d'urgence, les marchés 
publics et les subventions se dérouleraient en mode  informel.  Tout Membre qui le souhaiterait 
pouvait demander que son intervention soit consignée da ns le procès-verbal de la réunion.  Elle a 
également fait observer que, conformément au règlem ent intérieur, le nouveau président serait désigné 
à la fin de la réunion. 
I. NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES DE SAUVEGARDE D'URGENCE 
(ARTICLE X) 
2. La Présidente  a rappelé que le Brunéi Darussalam, le  Cambodge, l'Indonésie, la Malaisie, le 
Myanmar, les Philippines, la Thaïlande et le Viet  Nam avaient fait distribuer une version révisée de 
leur proposition de règles concernant le recours à un mécanisme de sauvegard e d'urgence (MSU) dans 
le domaine des services.  Le document révisé portait  la cote JOB(07)/155.  La Présidente a demandé 
aux délégations concernées des i ndications sur la manière dont e lles souhaiteraient poursuivre les 
discussions. 
3. Au nom des coauteurs du document JOB(07) /155, le représentant des Philippines  a fait 
observer que les Philippines feraient une déclaratio n en mode informel mais qu'elles accueilleraient 
favorablement toute déclaration form elle de la part des délégations. 
4. Les discussions se sont poursuivies en mode informel. 
5. La Présidente  a invité le Groupe de travail à prendre note  des observations qui avaient été 
formulées. 
II. NÉGOCIATIONS SUR LES MARCHÉS PUBLICS (ARTICLE XIII) 
6. La Présidente  a invité les Membres à formuler des observations supplémentaires sur la plus 
récente proposition des Communautés européennes, reproduite dans le document S/WPGR/W/54, 
concernant le texte d'une annexe de l' AGCS sur les marchés publics de services. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPGR/M/61 
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  7. Le représentant des CE
 a réaffirmé l'importance que sa délé gation continuait d'attacher à la 
proposition relative aux marchés publics, d'autant qu'une proportion élevée de services faisait l'objet 
de marchés publics, et que, selon les CE, des enga gements dans ce domaine pourraient être sources 
d'avantages. 
8. Les discussions se sont poursuivies en mode informel. 
9. La Présidente  a invité le Groupe de travail à prendre note  des observations qui avaient été 
formulées. 
III. NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS (ARTICLE XV) 
10. La Présidente  a rappelé que les délégations de Hong Kong, Chine et du Mexique avaient 
présenté leurs vues préliminaires en réponse aux qu estions figurant au paragraphe 6 du document 
JOB(07)/27 relatif aux subventions ne donnant pas lieu à une action.  Elle a fait observer que ces vues 
avaient été présentées lors de la précédente réunion et qu'elles figuraient dans le document de séance 
du 28 novembre 2007. 
11. La délégation de Hong Kong, Chine  a rappelé les travaux effectués antérieurement par le 
Groupe de travail en vue d'améliorer l'échange de renseignements concernant les subventions, 
y compris de la part du Secrétariat, et a indiqué que, même si elle n'avait pas d'autres travaux à 
communiquer à ce stade, elle souhaitait touj ours connaître les vues des autres Membres. 
12. Les discussions se sont poursuivies en mode informel. 
13. La Présidente  a invité le Groupe de travail à prendre note  des observations formulées. 
IV. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION 
14. La Présidente  a proposé que la réunion formelle suivan te se tienne au cours de la série 
suivante de réunions sur les services, sous  réserve des consultations habituelles. 
V. AUTRES QUESTIONS 
15. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
VI. DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT 
16. Le Comité a élu Mme Jan Bailey (Nouvelle-Z élande) Présidente par acclamation.  Les 
Membres ont également exprimé leur profond e reconnaissance à la Présidente sortante, 
Mme Shaista Sohail, pour les efforts considérables qu'e lle avait déployés en vue de faire participer les 
Membres et de faire progresser les discussions dans trois domaines des règles de l'AGCS:  mesures de sauvegarde d'urgence, marchés publics et subventions. 
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