. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/252 
20 juillet 2007  
 (07-3117) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CORÉE, RÉPUBLIQUE DE   
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux et volailles vi vants et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Nouvelle-Zélande, Taipei chinoi s, Danemark, États- Unis, Brésil, Chili, Canada, France, 
Australie et Allemagne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Change of quarantine measures to be 
taken in case where HPAI case is detected in wild birds  (Changement des mesures de 
quarantaine à appliquer en cas de détectio n de l'IAHP chez de s oiseaux sauvages) 
6. Teneur:  Depuis le 4 juillet 2007, le Ministère de l' agriculture et des forêts (MAF) de la 
République de Corée applique une nouvelle politiq ue en matière de me sures de quarantaine 
contre l'influenza aviaire ha utement pathogène (IAHP):  des mesures préventives de 
quarantaine à l'importation suspensives, visant  normalement l'importation d'oiseaux et de 
volailles vivants et de leurs produits en provenanc e des pays affectés par l'IAHP, ne seront pas 
appliquées au pays exportateur si cette mala die est présente uniquement chez des oiseaux 
sauvages.  Cette mesure sera appliquée aux pays  qui sont ou seront reconnus par les autorités 
coréennes comme étant en droit d'exporter vers la Corée des oiseaux et volailles vivants et des 
produits de ces animaux 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
MAF-Animal Health Division-4767  (4 juillet 2007) – disponible en coréen G/SPS/N/KOR/252 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  En vigueur depuis le 4 juillet 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  En vigueur depuis le 4 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal Health Division  (Division de la santé animale) 
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts) 
Téléphone: +(82) 2 500 1941 
Fax:  +(82) 2 504 0908 Courrier électronique:  hongko@maf.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Animal Health Division  (Division de la santé animale) 
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts) 
Téléphone: +(82) 2 500 1941 
Fax:  +(82) 2 504 0908 Courrier électronique:  hongko@maf.go.kr