. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/3 
9 décembre 2004 
 
 (04-5418) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integrac ión Económica y Política Comercial, Boulevard José Cecilio 
del Valle, edificio San José, 4to piso 
Téléfax:    + (504) 235-5057 
Courrier électronique:  pcomercial@sic.gob.hn  
Site Web:    www.sic.gob.hn 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2710.19.91 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.15:04:  Productos 
de Petróleo.  Aceites Lubricantes para Motores a Gasolina o Motores a Diésel.  
Especificaciones  (RTCA 75.01.15:04:  Produits du pétrole.  Huiles lubrifiantes pour 
moteurs à essence ou moteurs diesel.  Spéci fications) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minimales de qualité et en matière d'information 
commerciale pour toute huile lubrifiante à usage automobile pour véhicules à essence ou 
diesel commercialisée dans la région et en Amérique centrale, en vrac ou en conditionnements individuels, et établissement des méthodes de contrôle  de la véracité de 
l'information commerciale. 
 
Ce texte s'applique à toutes les huiles l ubrifiantes pour moteurs à essence ou diesel, 
exception faite des huiles classifiées API SA, SB, SC et SD (Tableau 1) et API CA, CB et 
CC (Tableau 2), étant donné que les catégorie s postérieures à celles-ci correspondent aux 
recommandations des fabricants de moteurs et qu 'elles couvrent la plus grande partie du 
parc automobile du territoire national et centraméricain. 
 Les huiles lubrifiantes classifiées API SA, SB, SC et SD ainsi que CA, CB et CC pourront être utilisées pour d'autres applications. G/TBT/N/HND/3 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   
API 1509-1995:  Engine Oil Licensing and Certification System  (Système d'agrément et de 
certification applicable aux huiles pour moteurs) 
SAE J183-1991 :  Engine Oil Performance and Engine Service Classification  (Other than 
"Energy Conserving")  (Rendement de l'huile pour moteurs et classification de l'entretien des 
moteurs (Autres que pour la "conservation d'énergie")) 
SAE J300-1992:  Estándar para Vehículo de Superficie  (Norme pour les véhicules 
terrestres) 
CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs ISO 2859-0-1995:  Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 0:  
Introduction au système d'échantillonnage par attributs de l'ISO 2859  
ISO 2859-1-1989:  Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1:  
Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité 
acceptable (NQA) 
ISO 3951-1989:  Règles et tables d'échantillonnage pour les contrôles par mesures des 
pourcentages de non conformes  
9. Date projetée pour l'adoption:    À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal officiel ( La 
      G a c e t a ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Dirección General reproducción y Consumo 
 Boulevard José Cecilio del Valle 
 Edificio San José 
 3er piso   
 Téléfax:  + (504) 235-5006 
 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn 
 Site Web:  www.sic.gob.hn