. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/135 
19 mars 2007 
 (07-1130) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s ) du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poissons, mollusques et crustacés (03.00.00.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Pays avec 
lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 0670 del 9 de Marzo 
de 2007 del Ministerio de la Protección Social “Po r la cual se establece el reglamento técnico 
de emergencia sobre los requisitos fisicoquímico s y microbiológicos que deben cumplir los 
productos de la pesca, en particular pesc ados, moluscos y crustáceos para el consumo 
humano” (Décision no 0670 du 9 mars 2007 du Ministère de la protection sociale portant 
établissement du règlement technique d'urge nce sur les exigences physico-chimiques et 
microbiologiques auxquelles doivent satisfaire les produits de la pêche, en particulier les 
poissons, les mollusques et les crustacés destin és à la consommation humaine) – Disponible en 
espagnol, 9 pages 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitions;  espèces;  exigences générales;  exigences 
physico-chimiques;  exigences microbiologiques;   étiquetage;  conditionnement;  exigences 
sanitaires pour l'exportation;  inspection, surveilla nce et contrôle;  évalua tion de la conformité; 
révision et actualisation;  notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] prot ection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  L'utilisation d'additifs et la présence de cont aminants dans des produits de la pêche et 
leurs dérivés constituent un ris que potentiel pour la santé des personnes puisque les preuves 
scientifiques, cliniques et épidémiologiques actuelles démontrent les effets importants qu'entraîne pour la santé des personnes la conso mmation de produits de la pêche et de leurs 
dérivés contenant des quantités d'additifs et/ ou de contaminants chimiques supérieures aux 
limites autorisées. G/SPS/N/COL/135 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:       
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Article 564 de la Loi no 09 de 1979 et Décret no 3075 de 1997 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant): À partir de la date de 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) (Douze (12) mois) 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Point d'information national:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  Dirección de Regulación 
 Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
 Téléphone: +(571) 2410478  Fax: +(571) 2410480  ou  Ministerio de la Protección Social  Dirección General de Salud Pública 
 Grupo de Promoción y Prevención 
 Carrera 13 No. 32 – 76  Bogotá, D. C. (Colombie)  Téléphone:  PBX: 330 5000, postes 1440 à 1445  Fax:  +(571) 3305050 
 Site Web:  www.minproteccionsocial.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación  Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  
 Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Point de contact:
 
 Responsable: Daniel Héctor Rico R.  Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
 Téléphone: +(571) 6067676, poste1690  Fax: +(571) 2410480 
 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co