ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/84 
25 août 2009 
 (09-4008) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal – SENASA  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale - SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.180.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  RTCR 423:2009 Reglamento Técnico para la Miel de Abeja  
(RTCR 423:2009.  Règlement technique concernant le miel d'abeille).  Langue:   espagnol.  
Nombre de pages:  14. 
Texte disponible via l'adresse Internet ci-après: 
http://www.senasa.go.cr/documentosenconsultaOMC.html  
Texte complet du document notifié: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CRI/09_2976_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à établir les ex igences auxquelles doit satisfaire, et les 
caractéristiques que doit avoir, aux fins de sa présentation, de sa commercialisation et de sa consommation directe, le miel d'abeille impor té ou produit sur le territoire national.  Il 
abroge la norme 13991-MEC (norme officielle pour le miel d'abeille) publiée au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n
o 224 du 22 novembre 1982. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CRI/84 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Decreto Ejecutivo Nº 29660-MEIC.  RTCR 26:2000 Metrología Unidades Legales 
de Medida CDU 53.081:003.62  (Décret nº 29660-MEIC.  RTCR 26:2000.  
Métrologie.  Unités légales de mesure - CDU 53.081:003.62). 
• Decreto Ejecutivo Nº 26012-MEIC.  Etique tado de los Alimentos Preenvasados 
(Décret no 26012-MEIC.  Étiquetage des aliments  préemballés), publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) no 91 du 14 mai 1997. 
• Decreto Ejecutivo Nº 30256-S.  Etiquetado Nutricional de los Alimentos 
Preenvasados (Décret no 30256-S.  Étiquetage nutritionnel des aliments 
préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) no 71 du 15 avril 2002. 
• Decreto Ejecutivo Nº 33371-COMEX- MEIC, Resolución 168-2006 (COMIECO 
XLIX), Reglamento Técnico Centroamericano Nº RTCA 01.01.11:06 Cantidad de 
Producto en Preempacados  (Décret nº 33371-COMEX-MEIC.  Décision 168-2006 
(COMIECO XLIX).  Règlement technique  centraméricain RTCA 01.01.11:06.  
Quantité de produit dans les préemballés). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Six mois après publication au Journal officiel ( La Gaceta ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    G/SPS/N/CRI/84 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Nacional de Salud Animal – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires) Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
(Centre d'information et de notificati on concernant les mesures sanitaires et 
phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 
Barreal de Heredia (Costa Rica) 
Téléphone: +(506)22 60 83 00 ext. 2065 
Fax: +(506) 22 62 78 31 Courrier électronique: notificaciones@protecnet.go.cr