. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/103 
25 février 2009 
 (09-0990) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 – Royaume de Bahreïn Téléphone:  +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Okras congelés (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Frozen okra  (Okras congelés) – 9 pages en arabe et 6 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6 et 9 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux okras congelés.  Il dispose que  les emballages utilisés pour les okras congelés 
doivent répondre aux critères suivants:  
- préserver les caractéristiques organoleptiques et de qualité des produits; 
- protéger le produit contre une contamination microbiologique ou autre et contre la 
déshydratation, les fuites et les dommages; 
- ne pas transmettre au produit d'odeur, de saveur, de couleur ou toute autre 
caractéristique étrangère pendant le stocka ge, la manipulation et la distribution du 
produit, jusqu'à la vente finale. 
Il définit également les renseignements à inclure dans l'étiquetage:  type et style de produit;  
la mention "À conserver à une température ne  dépassant pas -18°C";  délai de péremption 
du produit;  etc. G/TBT/N/BHR/103 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Frozen Okra"  (Norme GSO relative aux okras congelés) 
- Norme égyptienne n° 1702/1989:  Okras congelés 
- United States Standards for Grades of Frozen okra  (Normes des États-Unis 
 concernant les qualités d'okras congelés). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   -