. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/261 
24 août 2011 
 (11-4199) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966 (1) 4520000 Ext:  1378-1381-1383 Téléfax: +966 (1) 4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Domaines 11, 29 et 97 de l'ICS 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi 
Arabia/Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization (SASO) / Related to the 
Ministerial Board Decree No. 324 dated 31 Augus t 2010 that agree on changing the electric 
distribution voltage used for Commercial and Residential purposes in KSA from (127/220) 
volt to the international voltage (230/400) vo lt. and the related announcement of the Ministry 
of Water and Electricity concerning non allo wance of imported 127 V electrical appliances 
and tools from entering KSA (Royaume d'Arabie saoudite / Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de  la qualité (SASO) / En référe nce au décret du Conseil des 
Ministres no 324 daté du 31 août 2010 por tant approbation du cha ngement de tension de 
distribution de l'électricité utilisée à des fins commerciales et domestiques dans le Royaume 
d'Arabie saoudite, de 127/220 volts à la tension internationale de 230/400 volts, et en 
référence à l'avis connexe du Ministère de l'eau et de l'électricité concernant le refus d'autoriser l'entrée dans le Royaume d'Arabie saoudite des appareils et  outils électriques de 
127 V importés) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié fixe au 21 mai 2012 la date de refus d'autoriser 
l'entrée dans le Royaume d'Arabie saoudite des appareils et outils électriques de 127 V 
importés.  G/TBT/N/SAU/261 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
En référence au décret du Conseil des Ministres n
o 324 daté du 31 août 2010 portant 
approbation du changement de 127/220 volts à 230/ 400 volts de la tension de distribution de 
l'électricité utilisée à des fins commerciale s et domestiques dans le Royaume d'Arabie 
saoudite.  
La tension du réseau de 127/ 220 volts en Arabie saoudite va  être graduellement remplacée 
par la tension de réseau de 230/400 volts  en application du décret susmentionné. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 mai 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.org.sa 
http://www.saso.org.sa/