. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/154 
25 février 2009 
 (09-0974) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Australie et Pérou 
5. Intitulé du texte notifié:  Amendment of the "Quarantine Re quirements for the importation 
of plants or plant products"  (Modification des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de plantes et de produits végétaux).  Langue:  chinois.  Nombre de 
pages:  6 http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/TPKM/09_0706_00_x.pdf  
6. Teneur:  Projet de modification des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de fruits hôtes de la mouche méditerranéenne des fruits ou de la mouche des fruits du Queensland en provenance d'Australie, et projet de prescriptions quarantenaires régissant l'importation de fruits frais en provenance du Pérou. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/TPKM/154 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er mars 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er mars 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er mars 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:  +(886) 2 2343 1401 
Fax:   +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:  +(886) 2 2343 1401 
Fax:   +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw