. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.89 
19 mai 2006 
 
 (06-2444) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD  
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication du Royaume d'Arabie saoudite
 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 13 ma i 2006, a été reçue de la délégation de 
l'Arabie saoudite
. 
 
_______________ 
 
 1. Conformément à l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, le 
Royaume d'Arabie saoudite a l'honneur de communi quer au Comité OTC les mesures qu'il a prises 
pour assurer la mise en œuvre et l'administration dudit accord. 
I. TRANSPARENCE 
A. A
DMINISTRATION OFFICIELLE  
2. L'Organisation saoudienne de normalisation (SAS O) a la responsabilité globale de veiller à ce 
que le pays honore ses obligations au titre de l'Accord. 
 La SASO est le seul organisme de norma lisation en Arabie saoudite.  Son Conseil 
d'administration comprend des représentants de tous les ministères et organismes publics concernés et 
du secteur privé.  La SASO est chargée des différe ntes activités de normalisation en Arabie saoudite. 
B. POINT D 'INFORMATION ET POINT DE NOTIFICATION  
3. L'Organisation saoudienne de normalisation est le point d'information prévu à l'article 10.1 de 
l'Accord OTC.  L'adresse, le numéro de télé phone et le numéro de fax sont les suivants: 
TBT Enquiry Point 
Saudi Arabian Standards Organization (SASO) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 Arabie saoudite  Téléphone: +966 1 4520000 Postes 1389 - 1382 - 1383 Direct:  +966 1 4520133 Fax:  +966 1 4520135 
 (+966) 1 4520193 
Courriel: ENQUIRYPOINT@SASO.ORG.SA Site Web: www.saso.org.sa  
 Ce point d'information est pleinement opérationnel. G/TBT/2/Add.89 
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  4. Le Ministère du commerce et de l'industrie est chargé de présenter les notifications à l'OMC. 
C. P
UBLICATIONS  
5. Les projets de règlements techniques, de normes et de procédures d'évaluation de la 
conformité peuvent être consultés sur le site Web de la SASO:  http://www.saso.org.sa . 
6. Le texte des règlements techniques, des nor mes et des procédures d'évaluation de la 
conformité, après avoir été approuvé par le Consei l d'administration de la SASO, peut être obtenu 
auprès du Centre d'information de l'Orga nisation saoudienne de normalisation. 
II. DESCRIPTION DU RÉGIME SAOUDIEN 
7. L'Arabie saoudite avait créé et mettait en place le régime OTC.  Elle l'avait fait en publiant et 
en mettant en œuvre la Directive technique de la SASO  (qui avait force de loi) le 18 juillet 2000, et en 
la modifiant le 19 juillet 2005.  Les principales caractéristiques du système étaient les suivantes: 
a) la totalité des règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la 
conformité de la SASO visaient à être tout à fait conformes à l'Accord OTC; 
 b) une période d'au moins soixante (60)  jours est ménagée pour la présentation 
d'observations sur les règlements tec hniques, les normes et les procédures 
d'évaluation de la conformité;   
 c) un laps de temps raisonnable est ménagé entre la publication finale et l'entrée en 
vigueur des règlements techniques; 
 
d) la SASO accepte et appli que le "Code de pratique OTC de l'OMC pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes"; 
 e) la Directive technique de la SASO prévoya it l'application du traitement national et la 
non-discrimination des produits lors de l'él aboration et de la mise en œuvre des 
règlements techniques et procédur es d'évaluation de la conformité; 
 f) la Directive technique imposait à la SASO de tenir compte des normes internationales 
pertinentes lors de l'élaboration des règl ements et des normes techniques saoudiens, 
sauf si ces normes internationales ou des volets de celles-ci étaient inefficaces ou inadaptés pour atteindre les objectifs lég itimes du pays.  Cette inadaptation pourrait 
être due, par exemple, à leur incompatibilité  avec la loi islamique ou à des facteurs 
climatiques, géographiques ou techniques. 
 
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