. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/74 
7 décembre 2004 
 (04-5403) 
Comité du budget, des finances  et de l'administration  
 
  
RAPPORT ANNUEL (2004) DU COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES 
ET DE L'ADMINISTRATION 
 
 
1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation des 
rapports dans le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8, 
point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration de 
l'OMC en 2004 est présenté ci-après. 
2. On se rappellera que le Comité s'est réuni form ellement et informelleme nt à plusieurs reprises 
et qu'il a présenté régulièrement des rapports au Conseil général.
1   
I. RESPONSABILITÉS COURANTES 
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de  la situation financière et budgétaire de 
l'Organisation, le recouvrement des contributions, y compris la mise en œuvre des programmes et 
mesures connexes relatifs au recouvrement des contri butions.  Il a formulé, à l'intention du Conseil 
général, des recommandations au sujet de la contribution au budget et de l'avance au Fonds de 
roulement résultant de l'accession de deux nouveaux Membres.  Il a examiné des éléments se 
rapportant à la gestion des ressource humaines et a entendu des rapports de situation sur le régime des 
pensions de l'OMC.  Il a égalemen t examiné:  i) le rapport budgétair e et financier du Directeur général 
pour 2003 et le rapport des vérificateurs extérieurs de s comptes;  ii) le rapport sur les objectifs et les 
dépenses par division pour 2003;  iii) le rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 2003;  et 
iv) l'examen intermédiaire du Directeur général de  l'exercice biennal 2004/2005, propositions de 
révision du budget 2005.  Au moment de la finalisation du présent rapport, le Comité en est au stade final de l'examen des propositions du Directeur géné ral concernant la révision du budget pour 2005. 
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ 
A. A
JUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES À L 'OMC 
4. En 2004, le Comité a examiné le nouveau calcul des indemnités pour charges de famille qui 
avait été effectué en utilisant la méthode de fixation  des traitements adoptée pa r le Conseil général le 
15 mai 2003 (WT/GC/M/80).  Il a adressé une recommandation en ce sens au Conseil général, qui l'a adoptée le 17 mai 2004 (WT/GC/M/86).  L'examen de cette question se poursuit en vue de présenter au 
Conseil général une autre recommandation à ce sujet. 
B. E
XAMEN DES DIRECTIVES CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES PROVENANT DE 
DONATEURS NON GOUVERNEMENTAUX  
5. Le Comité a examiné les directives concernant les contributions volontaires provenant de 
donateurs non gouvernementaux, comme il était expressément convenu, et il a adressé une 
                                                      
1 Rapports:  WT/BFA/72 pour la réunion tenue le 1er avril 2004;  WT/BFA/73 pour la réunion tenue le 
28 juin 2004.  WT/BFA/74 
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 recommandation en ce sens (WT/BFA/73) au Conseil général, qui l'a adoptée le 27 août 2004 
(WT/GC/M/87). 
C. S
UIVI DE L 'ASSISTANCE TEMPORAIRE  
6. Le Comité a rappelé qu'en 2003 les Membres avaien t souligné la nécessité de suivre et de 
contrôler le recours au personnel temporaire à l'OMC.  Il a examiné cette question en 2004 et en 
poursuivra l'examen. 
D. QUESTIONS DE SÉCURITÉ  
7. Un Groupe de travail chargé des questions de sécu rité a été établi dans le cadre du Comité;  il 
s'est réuni à plusieurs reprises pour débattre des questions de sécurité. 
E. FONDS DE FONCTIONNEMENT DE L 'ORGANE D 'APPEL  
8. Le Comité a examiné les dépenses du Fonds de  fonctionnement de l'Organe d'appel et est 
convenu du financement du déficit enregistré en 2003.   
F. AUTRES QUESTIONS  
9. Le Comité a également débattu et/ou été inform é des points suivants au cours des diverses 
réunions:  i) les prévisions budgétaires révisées pour 2005 du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC;  ii) la situation des contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) ;  et iii) une lettre du Président de l'Organe 
d'appel. 
 
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