ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1608 
18 juin 2007  
 (07-2559) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Artichauts, bovins, ovins, caprins, por cins, chevaux, volailles, blé, 
céréales, foin, luzerne, céréales du groupe 16 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.   Captan, 2,4-
D, Dodine, DCPA, Endothall, Fomesafen,  Propyzamide, Ethofumesate, Permethrin, 
Dimethipin, and Fenarimol; Proposed Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  
Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésafène, propyzamide, éthofumesate, 
perméthrine, dimethipin et fénarimol.  Pr oposition d'actions concernant des limites 
maximales de résidus) - Disponible en anglais, 17 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose, au moyen du texte notifié, de modifier comme suit la 
réglementation fédérale existante: 
L'EPA propose de corriger le libellé de la ré glementation fédérale a pplicable aux résidus 
combinés de l'herbicide propyzamide et ses métabolites (contenant la fraction
3,5-dichlorobenzoyl exprimée en tant que 3,5-dochloro-N-
(1,1-diméthyl-2-propynyl)benzamide). 
L'EPA propose d'abaisser de 0,1 à 0,01 ppm la LMR pour les résidus combinés de 
l'herbicide propyzamide et ses métabolites (contenant la fraction 3,5-dichlorobenzoyl 
exprimée en tant que 3,5-dichloro-N-(1,1-dim éthyl-2-propynyl)benzamide) dans ou sur les 
artichauts. 
L'EPA propose de relever les LMR pour les résidus combinés de l'herbicide propyzamide 
et ses métabolites (contenant la fraction 3,5- dichlorobenzoyl exprimée en tant que 3,5-
dichloro-N-(1,1-diméthyl-2-propynyl)benzamide) dans ou sur les produits ci-après:  graisse de bovins (de 0,02 à 0,20 ppm);  graisse de caprins (de 0,02 à 0,20 ppm);  graisse de porcins (de 0,02 à 0,20 ppm);  graisse de chev aux (de 0,02 à 0,20 ppm) et graisse d'ovins 
(de 0,02 à 0,20 ppm).  L'Agence a déterminé que les LMR relevées sont sûres;  en d'autres 
termes, il existe une certitude raisonnable qu' aucun préjudice ne résultera d'une exposition 
globale aux résidus chimiques du pesticide. G/SPS/N/USA/1608 
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  L'EPA propose de supprimer la limite maximale  pour les résidus combinés préoccupants de 
propyzamide dans ou sur les rognons de vola ille et de modifier le libellé de la LMR 
applicable aux sous-produits de  viande de volaille en rempla çant "sous-produits de viande 
de volaille (à l'exception des rognons et des fo ies)" par "sous-produits de viande de volaille 
(à l'exception des foies"). 
L'EPA propose d'établir des LMR pour les résidus  combinés de l'herbicide propyzamide et 
ses métabolites (contenant la fraction 3,5-di chlorobenzoyl exprimée en tant que 3,5-
dichloro-N-(1,1-diméthyl-2-propynyl)benzamide) dans ou sur les produits ci-après:  cultures fourragères de céréales à grains du groupe  16 (0,6 ppm);  foin de céréales à grains 
du groupe 16 (0,2 ppm) et paille de cér éales à grains du groupe 16 (0,3 ppm). 
L'EPA propose d'établir une LMR de 10,0 ppm pour les résidus combinés préoccupants de 
propyzamide dans/sur les graines de luzerne. L'Agence a déterminé que les LMR relevées sont sûres;  en d'autres termes, il existe  une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera d'une exposition globale a ux résidus chimiques du pesticide. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 31221 à 31237; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-06/p10863.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 6 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  G/SPS/N/USA/1608 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Washington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 720-1301; 
Fax: +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov