ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/723 
G/SG/N/13/BRA/3 7 décembre 2004 
 
 
(04-5216) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DES RÉSULTATS DU RÉEXAMEN  
DE MILIEU DE PÉRIODE D'APPLICATION  
VISÉ À L'ARTICLE 7:4 
 
BRÉSIL 
 
(Noix de coco déshydratées décortiquées) 
  
 La communication ci-après, datée du 26 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil.  
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 La présente notification est présentée conformé ment au paragraphe 5 de l'article 12 de 
l'Accord sur les sauvegardes, qui dispose que les réexamens de milieu de période visés au 
paragraphe 4 de l'article 7 seront notifiés au C onseil du commerce des marchandises suivant le mode 
de présentation contenu dans  le document G/SG/W/1, daté du 23 février 1995. 
 1. Indiquer la mesure et le produit visé par la m esure pour lesquels le réexamen de milieu 
de période d'application a été effectué et indiquer la référence du document de l'OMC notifiant la mesure de sauvegarde visée par le réexamen 
Le réexamen de milieu de péri ode d'application concerne la me sure de sauvegarde appliquée à 
l'importation de noix de coco déshydratées décortiqu ées, râpées ou non, relevant de la ligne tarifaire 
0801.11.10 de la Nomenclature commune du MERCOSUR ( Nomenclatura Comum do Mercosul  – 
NCM).  L'application de cette mesure de sauve garde a été notifiée à l'OMC dans le document 
G/SG/N/8/BRA/3. 
 
2. Indiquer les dates du début et de la fin du réexamen 
Le réexamen a débuté en juillet 2004 et s'es t achevé en septembre de la même année. 
 
3. Décrire les résultats du réexamen, en indiquant de manière assez détaillée sur quelle 
base ces résultats ont été obtenus 
1) Analyse de l'évolution des importations et de  l'état de la branche de production nationale 
 
 Aux fins de cet examen de milieu de période  d'application, les années 2002 et 2003 ont fait 
l'objet d'une analyse puisque la mesure de sauvegarde est en vigueur depuis le 1
er septembre 2002. 
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  Pendant la période d'applica tion de la sauvegarde, une comparaison entre les années 2002 et 
2003 a fait apparaître les résultats ci-après concernant  les importations brésiliennes et les indicateurs 
économiques de la branche de production nationale.  
 ● Diminution, en quantité, de 262 672 kg (5,5  pour cent) des importations de noix de 
coco déshydratées; 
  ● Baisse, en valeur, de 37 179 dollars EU (1 ,1 pour cent) des importations de noix de 
coco déshydratées; 
 
 ● Augmentation de 4,4 pour cent du pr ix moyen f.a.b. du produit importé; 
  ● Accroissement de 2,5 pour cent de la supe rficie des terres destinées à la production de 
noix de coco déshydratées; 
 
 ● Accroissement de 9,5 pour  cent de la production de noix de coco déshydratées; 
  ● Accroissement de 9,1 pour cent de la production par hectare; 
  ● Augmentation de 2,5 pour cent de l'emploi; 
 
 ● Évolution positive de 6,8 pour cent de la production par salarié; 
  ● Baisse de 27,5 pour cent des prix  intérieurs en monnaie nationale; 
 
 ● Augmentation de 9,5 pour cent des ventes de noix de coco déshydratées sur le marché 
intérieur; 
  ● Chute de 20,3 pour cent des r ecettes en monnaie nationale; 
  ● Augmentation de moins de 1 pour cent de la  part dans la consommation intérieure 
apparente; 
  ● Diminution de 7,7 pour cent de la marge de sous-cotation. 
  En résumé, on a constaté une baisse des importa tions en volume et une augmentation de leurs 
prix f.a.b.  Cependant, le volum e des importations en 2002 et 2003 , respectivement de 4 782,6 tonnes 
et 4 519,9 tonnes, était supérieur au contingent pour  les trois premières ann ées d'application de la 
mesure – soit respectivement 3 957 tonnes, 4 154 tonnes et 4 353,7 tonnes.   Par ailleurs, le volume des importations de noix de coco déshydratées en 2002 s'est ressenti 
des achats effectués entre janvier et août de cette année, lorsque les importations n'étaient pas encore 
assujetties à des contrôles quantitatifs. 
  Les résultats pour 2003 tiennent compte des importations de noix de coco déshydratées en 
provenance de pays qui ne sont pas assujettis à la mesure en vigueur.  Cela est dû à la disposition de 
l'Accord sur les sauvegardes concernant l'exclusion des pays en développement en fonction de leur 
part dans les importations totales du Membre qui applique la mesure.   
  En conséquence, malgré l'évolution positive de la production (par hectare et par salarié), des 
ventes sur le marché intérieur, de la part dans la  consommation intérieure a pparente et de l'emploi, ce 
facteur a eu des retombées sur les résultats de la branche de production natio nale, dans la mesure où  G/L/723 
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 les recettes, ainsi que les prix intérieurs de la noi x de coco déshydratée ont diminué tant en monnaie 
nationale qu'en dollars EU.     L'évaluation de l'engagement en matière d'ajus tement a indiqué que des efforts étaient faits 
pour en assurer le respect effectif.  Cependant, il s'agit d'un secteur présentant des caractéristiques 
propres, les principaux acteurs étant des producteur s familiaux qui représentent une large part des 
producteurs de noix de coco.     Différents résultats ont été obtenus en ce qui  concerne les objectifs convenus pour un certain 
nombre d'aspects, certains ayant été dépassés tandis que pour d'autres, le secteur n'a pas été en mesure 
de tenir l'engagement.  Il n'en reste pas moins que  l'analyse des indicateurs économiques de la branche 
de production nationale fait apparaître que les ef forts déployés par ce secteur en matière de 
restructuration ont déjà donné des résultats positifs, particulièrement en ce qui concerne 
l'augmentation de la production par hectare et par salarié. 
 
2) Conclusion du réexamen de milieu de période d'application 
  La mesure de sauvegarde a eu des effets positifs sur la branche de production nationale.  
L'engagement en matière d'ajustement a été ra isonnablement tenu, même si tous les résultats 
escomptés n'ont pas été obtenus, notamment en ce qui c oncerne l'évolution des prix.  Ainsi, la mesure 
de sauvegarde reste nécessaire pour ga rantir le rétablissement complet du secteur.  En conséquence, et 
au vu des résultats de réexamen de milieu de période d'application, le  calendrier de libéralisation de la 
mesure de sauvegarde ne sera pas modifié.  
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