. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/371 
17 mai 2010 
 (10-2735) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Mines and Energy  (Ministère des mines et de 
l'énergie) (MME) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences en matière d'efficacité énergétique a pplicables aux poêles, aux fours à gaz, aux 
conditionneurs d'air, aux réfrigérateurs et  congélateurs et aux chauffe-eau à gaz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Interministerial Ordinance 
Nº 85, 9 March 2010 – Energy Efficiency Re quirements for stoves, gas ovens, air 
conditioners, refrigerators and freezers, water heaters gas  (Projet d'ordonnance 
interministérielle n° 85 du 9 mars 2010 – Ex igences en matière d'efficacité énergétique 
applicables aux poêles, aux fours à gaz, a ux conditionneurs d'air, aux réfrigérateurs et 
congélateurs et aux chauffe-eau à gaz).  13 pages, en portugais 
6. Teneur:  Projet de règlement technique établi ssant les niveaux minimaux d'efficacité 
énergétique pour les poêles, les fours à gaz, l es conditionneurs d'air, les réfrigérateurs et 
congélateurs et les chauffe-eau au gaz 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et prévention de  pratiques de nature à induire en erreur  G/TBT/N/BRA/371 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 
11 mars 2010, section 1, page 75;  2) Pr ojet d'ordonnance interministérielle ( Portaria ) 
n° 85 du 9 mars 2010, émis par le Ministère des mines et de l'énergie (MME);  3) Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Ministry of Mines and Energy  (Ministère des mines et de l'énergie) (MME) 
Courrier électronique:  desenvolvimento.energetico.dde@mme.gov.br Site Web:  http://www.mme.gov.br/
 
http://www.mme.gov.br/mme/galerias/arquivos/legislacao/portaria/2010/Portaria_n_85-
2010.pdf