ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/71 
10 janvier 2011 
 (11-0154) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture and Cooperation, Ministry of 
Agriculture, Government of India  (Département de l'agriculture et de la coopération, 
Ministère de l'agriculture du gouvernement de l'Inde) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés au sens du 
Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Rég lementation des importati ons en Inde) de 2003 
et de ses modifications 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Plant Quarantine (Regulation of Import into India) (Eighth 
Amendment) Order, 2010 (Projet de décret sur la quarantaine phytosanitaire 
(Réglementation des importations en I nde) (Huitième modification) de 2010).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  10 
6. Teneur:  Le projet de décret sur la quarantaine phytosanitaire (Réglementation des 
importations en Inde) (Huitième modifica tion) de 2010 vise à assouplir davantage les 
dispositions régissant l'importati on de neuf articles notifiés dans le cadre de la liste 
(Schedule ) VI pour divers pays.  Sur ces neuf artic les, un consiste dans des plants/boutures 
destinés à la multiplication, deux dans des plan ts issus de cultures tissulaires, un dans des 
graines destinées à la consommation/transfor mation, un dans des fruits destinés à la 
consommation, un dans des racines séchées d estinées à la consommation, deux dans des 
billes de bois écorcées/non écorc ées destinées à la consommation et un dans des rhizomes 
destinés à la multiplication.  Il est dénombré 19 articles (nos 750 à 768) qui ont été inscrits 
dans le cadre de la liste VI du décret pour la première fois.  Le texte notifié rendra possibles 
des importations en Inde de végétaux et de ma tériels végétaux non permises jusque-là.  Des 
renseignements plus détaillés figurent à l'adresse http://www.agricoop.nic.in/  (Circulars 
and Notifications  => Plant Quarantine Order and Amendments  => Draft Plant Quarantine 
(Regulation of import into India) (Eighth Amendment) Order, 2010 ) ou peuvent être 
obtenus auprès du point d'information national:  National Enquiry Point – Mr. Sarvesh Rai, 
Director (Plant Protection), Department of  Agriculture & Cooperation, Ministry of 
Agriculture, Room No. 229A, Krishi  Bhawan, New Delhi-110011 (Inde).  
Téléphone/téléfax:  +(91 11) 23386741.  Cou rrier électronique:  rai.sarvesh@nic.in G/SPS/N/IND/71 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le contenu du texte notifié est fondé 
sur l'analyse du risque phytosanitaire effectu ée conformément aux normes internationales 
pour les mesures phytosanitaires (NIMP) nos 2 et 11 de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV) de la FAO. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Disponibles en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  1er avril 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er avril 2011 (date provisoire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  National Enquiry Point 
(point d'information national) – Mr. Sarvesh Ra i, Director (Plant Protection), Department 
of Agriculture & Cooperation, Ministry of Agriculture, Room No. 229A, Krishi Bhawan, 
New Delhi-110011 (Inde).  Téléphone/téléfax:  +( 91 11) 2338 6741.  Courrier électronique:  
rai.sarvesh@nic.in  G/SPS/N/IND/71 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Site Web du Département de l'agriculture et de  la coopération, Ministère de l'agriculture du 
gouvernement de l'Inde: 
http://www.agricoop.nic.in/  et http://www.plantquarantineindia.org/  
National Enquiry Point (point d'informati on national) – Mr. Sarvesh Rai, Director 
(Plant Protection), Department of Agriculture & Cooperation, Ministry of Agriculture, Room No. 229A, Krishi Bhawan, New Delhi-110011 (Inde). Téléphone/téléfax:  +(91 11) 2338 6741.  C ourrier électronique:  rai.sarvesh@nic.in