. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/17 
25 juin 2008 
 (08-3041) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matières premières et produits alimen taires obtenus par les méthodes de 
l'agriculture biologique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Law of the Republic of Armenia "On 
Organic Agriculture" adopted on 8 April 2008 (Loi de la République d'Arménie sur 
l'agriculture biologique, adoptée le 8 avri l 2008).  Disponible en arménien, 9 pages 
6. Teneur:  Réglementation des questions liées à la conservation, au perfectionnement, au 
transport et à l'écoulement des produits alimentaires et des matières premières agricoles 
biologiques produits en Arménie, de même qu'à  l'entreposage des plan tes sauvages;  bases 
légales, principes de gestion de l'agriculture bi ologique et principales exigences régissant la 
rotation des produits 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protecti on des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Publication officielle n° 28 (618) du 14 mai 2008 (disponible en arménien) 
10. Date projetée pour l'adoption:  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 mai 2009 G/SPS/N/ARM/17 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  - 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO Notification Agency of  the Ministry of Economy  
(Agence pour les notifications OM C du Ministère de l'économie) 
Adresse: 5, M. Mkrtchyan, Yere van, 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 543 981 Fax:  +(374 10) 543 983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO Notification Agency of  the Ministry of Economy  
(Agence pour les notifications OM C du Ministère de l'économie) 
Adresse: 5, M. Mkrtchyan, Yere van, 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 543 981 
Fax:  +(374 10) 543 983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am  
Le texte de la loi peut être téléchargé dans son intégralité via: 
www.arm-wto.am/eng/docume nts/armlaw/Org_agro.pdf