. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/748 
25 mai 2011 
 (11-2603) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution establishing food additives in alcoholic 
non-fermented beverage  (Projet de décision concernant les additifs alimentaires dans les 
boissons alcooliques non fermentées).  Langue(s):  portugais.  Nombre de pages:  9 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié porte sur les additifs alimentaires dans les boissons 
alcooliques non fermentées.  La liste positive d es additifs alimentaires et de leurs fonctions 
respectives ainsi que les limit es maximales correspondantes sont  disponibles dans l'annexe. 
Une fois adopté, ce règlement technique ab rogera les décisions RDC n° 41/2009 et 
CNS/MS n° 04/1988 (articles spécifiques concer nant les additifs alimentaires des boissons 
alcooliques non fermentées). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 NGAA - Codex, catégorie 14.2 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/748 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 9 mai 2011, Section 1, 
page 51.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 28 du 4 mai 2011, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA).  Après adoption, publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Juillet 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Juillet 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Juillet 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 juin 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 
Brasilia – DF (Brésil) 
Téléphone:  +(55) 61 3462 5402 Fax:  +(55) 61 3462 5414 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/co nnect/9461c58046cbc9379 22397c9c474c85c/CP+
N+28+GPESP.pdf?MOD=AJPERES "