. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/59 
3 septembre 2008  
 (08-4128)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA 
(Service équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ovins et caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Aplicación de los Conceptos de 
Regionalización, Explotación Li bre, Compartimentación o Zonific ación Establecidos en los 
Considerandos tanto de la OIE y de la OMC, con respecto a Prurigo Lumbar  (Application 
des concepts de régionalisation, d'exploitation exempte, de compartimentation et de zonage 
établis dans les textes de l'OIE et de l'OMC pour ce qui touche à la tremblante du mouton).  
Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Application des concepts de régiona lisation, d'exploitation exempte, de 
compartimentation et de zonage établis dans les textes de l'Or ganisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et de l'Organisation mondial e du commerce (OMC) pour ce qui touche à la 
tremblante du mouton;  suivi épidémiologique des centres de production et demande du certificat officiel d'origine attestant le caractère exempt de cette maladie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) 042 du SESA - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement G/SPS/N/ECU/59 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sa nidad Agropecuaria – SESA 
(Service équatorien d'hygiène agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 
Téléphone:  +(593) 2 2544 472 / 2567 232 / 2543 319 
Fax:   +(593) 2 2228 448 Courrier électronique: direcsesa@sesa.gov.ec
;  plozada@sesa.gov.ec