. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/551/Add.1 
7 janvier 2011 
 (11-0082) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 21 décembr e 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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INTITULÉ:  Energy Conservation Program for Consumer Products:  Test Procedures for 
Refrigerators, Refrigerator-F reezers, and Freezers;  Final Rule and Interim Final Rule  
(Programme d'économie d'énergie pour les produits de  consommation:  Procédures d'essai applicables 
aux réfrigérateurs, aux réfrigérateu rs-congélateurs et aux congélateurs.   Règle finale et règle finale 
provisoire) 
 
ORGANISME:  Office de l'efficacité énergé tique et des énergies renouvelables (OEERE) du 
Département de l'énergie (DOE)  ACTION:  Règle finale et règle finale provisoire 
 
RÉCAPITULATIF:  Le 27 mai 2010, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis a publié un 
avis de proposition de réglementation (NOPR) visant à modifier la procédure d'essai applicable aux 
réfrigérateurs, aux réfrigérateurs-congélateurs  et aux congélateurs.  Cette proposition de 
réglementation sert de base à l'action faisant l'obj et du présent addendum.  Le DOE publie une règle 
finale en ce qui concerne l'Appendice A1 et l'A ppendice B1, et une règle finale provisoire en ce qui 
concerne l'Appendice A et l'Appendice B.  La rè gle finale modifie la procédure actuelle en y 
incorporant des changements qui prendront effet 30 jours après sa date de publication.  Ces 
changements seront obligatoires pour les essais de pr oduits visant à démontrer le respect des normes 
énergétiques en vigueur ainsi que pour les représenta tions à l'issue d'un délai de 180 jours suivant la 
publication.  Ces changements, qui n'auront aucune  incidence sur la consommation d'énergie mesurée, 
prévoient des procédures d'essai prenant en comp te les réfrigérateurs-congélateurs équipés d'un 
système autonome d'élimination du suintement par chauffage, l'établissement de procédures d'essai 
pour les réfrigérateurs-congélateurs comportant plus de deux compartiments, des modifications 
mineures aux fins de l'élimination d'éventuelles ambi guïtés sur la façon de conduire les essais, et une 
clarification de certaines exigences concernant les rapports.  La règle finale provisoire établit des 
procédures d'essai modifiées dont l'application sera it requise pour mesurer la consommation d'énergie 
des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateur s et des congélateurs une fois que le DOE aura 
promulgué les nouvelles normes d'économie d'éner gie applicables à ces produits.  Ces nouvelles 
normes sont actuellement en cours d'élaboration dans  le cadre d'une procédure réglementaire distincte 
et s'appliqueront aux produits neufs fabriqués à pa rtir de 2014.  L'action faisant l'objet du présent 
addendum couvre aussi le traitement des appareils combinant une cave à vins et un congélateur qui 
ont récemment fait l'objet d'une dérogation en ma tière de procédure d'essai, l'arrondissement des G/TBT/N/USA/551/Add.1 
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  mesures de consommation d'énergie, et d'autres point s soulevés par les parties intéressées au cours de 
la période prévue pour la présentation d'obser vations au sujet de cette réglementation. 
 La procédure d'essai modifiée, fond ée en grande partie sur la méthodologie utilisée dans la procédure 
d'essai existante, incorporera aussi des révisions importantes concernant la mesure des températures 
des compartiments et des volumes des compartiments.   Ces mesures permettront de rendre compte de 
façon plus complète de l'utilisation de l'énergie par les produits visés.  Les autres changements ci-après seront introduits dans la procédure d'essai:  modification de la procédure d'essai du dégivrage 
automatique long de façon à perm ettre d'appréhender toute la consommation d'énergie associée au 
cycle de dégivrage, établissement d'une procé dure d'essai pour les produits dotés d'un compresseur 
unique et de multiples évaporateurs avec cycles de dé givrage actifs, incorporation dans la mesure de 
la consommation d'énergie de l'utilisation d'énergie associée à la fabrication de glace pour les produits 
équipés d'un dispositif de fabrication automatique de glaçons, et clarification d'exigences en rapport 
avec le réglage des commandes de température pendant l'essai.  
CALENDRIER:  Les modifications intéressant l es sections 430.2, 430.3 et 430.23 ainsi que 
l'Appendice A1 et l'Appendice B1 (règle finale) prennent effet le 18 ja nvier 2011.  Les ajouts 
intéressant l'Appendice A et l'Appendice B (règle provisoire) prennent effet le 15 avril 2011. 
 Les changements introduits au moyen de la règle fi nale seront obligatoires pour les essais de produits 
à partir du 14 juin 2011.  La date limite pour la présentation des observations concernant la règle 
finale provisoire est le 14 février 2011. 
 L'incorporation par référence dans la règl e finale de la norme ANSI/AHAM HRF–1–1979 
("HRF-1-1979") (Révision de la norme ANSI B38.1–1970) – Norme nationale américaine:  
Réfrigérateurs domestiques, réfri gérateurs-congélateurs combinés et congélateurs domestiques, 
approuvée le 17 mai 1979, ( ANSI/AHAM HRF–1–1979, ("HRF–1–1979"), (Revision of 
ANSI B38.1-1970), American National Standard, Household Refrigerators, Combination 
Refrigerator–Freezers and Household Freezers, approved May 17, 1979 ), avec agrément IBR pour 
les Appendices A1 et B1 de la sous-partie B, est approuvée par le Directeur du Bureau du Federal 
Register  (Director of the Office of the Federal Register ) à la date du 18 janvier 2011. 
 
L'incorporation par référence dans la rè gle provisoire de la norme AHAM HRF–1–2008 
("HRF-1-2008") de l'Association des fabricants d'a ppareils domestiques:  Énergie et volume intérieur 
des appareils de réfrigération (2008), y compris Errata  se rapportant à la norme relative à l'énergie et 
au volume intérieur des appareils de réfrigéra tion (feuillet correctif publié le 17 novembre 2009) 
(AHAM Standard HRF–1–2008 ("HRF –1–2008"), Association of Home Appliance Manufacturers, 
Energy and Internal Volume of Refrigerating Appliances (2008), including Errata to Energy and 
Internal Volume of Refrigerating Appli ances, Correction Sheet issued 17 November 2009 ), avec 
agrément IBR pour les Appendices A et B de la s ous-partie B, est approuvée par le Directeur du 
Bureau du Federal Register  (Director of the Office of the Federal Register ) à la date du 15 avril 2011. 
 LIENS VERS TEXTE INTÉGRAL: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-30071.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-30071.pdf  
  
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