ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/4 
25 avril 2006 
 
 (06-1949) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL 
 
  La communication ci-après, datée du 20 avril 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce à la dema nde du Fonds monétaire international. 
 
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RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR L'ÉQUIPE SPÉCIALE DE L'OMC 
CHARGÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
 
I. QUELLES SONT LA PORTÉE ET LA TENEUR ACTUELLES DE VOS 
PROGRAMMES D'AIDE POUR LE COMMERCE?  QUELS ENSEIGNEMENTS EN AVEZ-VOUS TIRÉS? 
1. Le Fonds a mis en place plusieurs initiatives d estinées à soutenir les réformes commerciales 
et à aider les pays en développement à tirer pleinement avantage des possibilités offertes par 
l'économie mondiale.  Ces initiatives, approuvées par le Conseil d'administration du FMI en 
novembre 2005, portent sur les points suivants: 
• Accroissement de l'aide financière pa r le biais du Mécanisme d'intégration 
commerciale (MIC), adopté en 2004.  Le  MIC est disponible dans le cadre des 
mécanismes ordinaires du Fonds, afin  d'offrir une assurance financière 
supplémentaire lorsque les membres crai gnent un déficit de leur balance des 
paiements en raison d'une libéralisation des échanges survenue dans d'autres pays (par 
exemple à cause de l'érosion des préférences, de la modification des termes de l'échange pour les produits alimentair es ou de la suppression des contingents 
appliqués aux textiles).  L'aide financ ière additionnelle n'est pas limitée a priori , à 
condition bien sûr qu'elle ne dépasse pas les limites d'accès fixées dans les 
dispositions applicables du Fonds, mais e lle doit être proportionnelle à l'ampleur 
attendue du choc et de l'ajustement à effectuer.   Jusqu'à présent, une aide dans le cadre 
du MIC a été mise à la disposition du Banglad esh et de la République dominicaine 
pour un montant total de 180 millions de dollars. 
 
• Aide financière au moyen de tranches flo ttantes, politique endossée de nouveau par le 
Conseil en 2005 afin de favoriser spécifiquement les réformes de politique commerciale.  Comme le MIC, les tranches flottantes peuvent être mises à la disposition des membres intéressés dans le  cadre des mécanismes ordinaires du Fonds 
pour remédier à des déséquilibres potentiels de la balance des paiements et à des 
déséquilibres budgétaires sous-jacents résultant  de la libéralisation de leur propre 
régime commercial.  Les membres peuvent y accéder lorsqu'ils mettent en œuvre des réformes commerciales, au moment de leur choix, et non lorsqu'ils remplissent certaines conditions en matière de politique à une date déterminée à l'avance.  Elles WT/AFT/W/4 
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  n'ont pas encore été demandées, mais des pourparlers sont en cours avec un membre 
qui compte libéraliser son régime commercial de façon autonome. 
 
• Aide financière par le biais de la Fac ilité de protection contre les chocs exogènes 
(FPCE), un nouveau mécanisme concessionne l créé en 2005 pour apporter un soutien 
à la politique économique et une aide fi nancière aux pays à faible revenu qui 
subissent les effets de perturbations externes (par exemple une modification défavorable des termes de l'échange ou des pr ix des produits de base).  Elle s'adresse 
aux pays admissibles au bénéfice de la Fac ilité pour la réduction de  la pauvreté et 
pour la croissance (FRPC) – principal gui chet par lequel le FMI apporte son aide 
financière aux pays à faible revenu –, mais qui n'applique nt pas de programme au titre 
de la FRPC.  En conséquence, les progra mmes mis en œuvre au titre de la FPCE ont 
une durée d'un à deux ans, moins que ceux qui  relèvent de la FRPC (qui durent 
habituellement trois ans).  Aucune aide n' a encore été demandée au titre de la FPCE. 
 
• Aide au diagnostic et dialogue sur les politiques, par exemple évaluation des 
incidences de la libéralisation multilatérale  ou autonome des échanges sur les comptes 
du budget et le cadre macro-éc onomique plus large, et des besoins d'ajustement qui en 
résultent.  Cette aide est aussi offerte pour évaluer l'impact de la libéralisation des 
services financiers sur les différents pays membres et les implications quant aux cadres de réglementation et de surveillance du secteur financier.  Elle peut prendre 
diverses formes.  Par exemple, des missions du Fonds ont analysé l'impact de l'expiration des contingents autorisés au titre de l'ATV et ont discuté de différentes 
options en matière de politique avec plusie urs pays membres.  Les services du Fonds 
ont réalisé des simulations au moyen de modèles de l'impact sur les recettes fiscales de différentes formules de libéralisation dans  le cadre du Cycle de Doha;  les résultats 
alimenteront le dialogue bilatéral sur le s politiques qui se tiendra dans le cadre des 
prochaines consultations au  titre de l'article IV. 
 
• Renforcement de l'assistance technique pour les réformes douanières et fiscales, y 
compris dans le cadre de la facilitation d es échanges.  Le Fonds a apporté une aide 
aux pays membres pour qu'ils remanient leurs régimes fiscaux à la suite de pertes de 
recettes douanières et qu'ils réforment et modernisent leur administration douanière.
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Les services du Fonds participent actuelleme nt, en collaboration avec l'Organisation 
mondiale des douanes, à un projet dirigé par la Banque mondiale, destiné à mieux 
faire comprendre les coûts et les problèmes de mise en œuvre auxquels les pays en développement et les PMA membres risquent d'être confrontés lorsqu'un accord de facilitation des échanges est mis en place.  La participation du Fonds à ce projet contribuera également aux travaux futurs sur une éventuelle réorientation de son 
assistance technique dans le domaine de l' administration douanière, y compris les 
priorités à court et moyen terme, et permettra de mieux comprendre les liens entre les 
travaux sur la facilitation des échanges à l'OM C, le Cadre intégré et l'initiative d'Aide 
pour le commerce. 
 
                                                     
 
1 Durant la période 2000-2004, le Fonds a dispensé une assistance technique à travers 140 missions et 
257 mois-experts dans ces domaines.  On notera que ces chiffres ne comprennent pas l'assistance technique 
fournie par le biais des centres régionaux d'assistance technique (CRAT).  WT/AFT/W/4 
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  2. Au sujet des enseignements, il es t encore bien trop tôt pour tirer  des conclusions fermes:  le 
MIC et la FPCE ont été mis en place respectiv ement en avril 2004 et décembre 2005, les tranches 
flottantes axées sur la politique commerciale ont ét é approuvées en mars 2005, et l'aide au diagnostic 
sur l'érosion des préférences, etc.  est tout aussi ré cente.  On peut toutefois avancer diverses raisons 
pour expliquer que la demande d'aide financière ait été assez modeste jusqu'à présent. 
3. D'une part, évidemment, même si les politiques commerciales mondiales ont subi de profonds 
changements durant cette période (textiles, sucre, ba nanes), l'éventuel effet défavorable sur les pays 
vulnérables d'un accord concluant le Cycle de Doha ne s'est pas encore fait sentir.  Dans d'autres cas, malgré l'inquiétude des négociate urs commerciaux au sujet de l' ampleur des éventuels besoins 
financiers découlant de la libéralisation, il se pe ut que les homologues du Fonds dans les ministères 
des finances jugent l'impact maîtrisable.  Par exem ple, la position de la ba lance des paiements peut 
être globalement solide même si certaines exporta tions subissent une érosion des préférences.  En 
pareil cas, le Fonds n'attend générale ment pas de demande d'aide fina ncière, et il ne serait de toute 
façon pas en mesure d'y répondre.  Même lorsqu' un pays subit un affaiblissement modéré de sa 
balance des paiements, les autorités peuvent consid érer que le problème n'est pas suffisamment grave 
pour convenir avec le Fonds d'un programme complet d'ajustement macro-économique – surtout si le 
pays ne souhaite pas contracter de dettes supplémentaires ou si les programmes soutenus par le Fonds 
sont jugés politiquement inopportuns.  Ces considérat ions tendent à montrer qu'il est important d'avoir 
une compréhension claire du besoin d'Aide pour  le commerce entre les différents organismes à 
l'intérieur des pays en développement et d'év iter une approche purement centrée sur Genève. 
4. Même lorsque aucun financement n'est demandé, le Fonds se tient prêt à apporter une aide 
pour diagnostiquer le problème, examiner les répon ses possibles avec les autorités et aider à étudier 
l'opportunité d'une aide financiè re provenant d'autres sources – par exemple concessionnelles.  Par 
exemple, la Banque mondiale et le Fonds ex aminent actuellement, en vue d'une approbation 
éventuelle, un programme complet de réformes commerciales et liées au commerce élaboré par un pays membre qui recherche un soutien financier et autre de diverses sources pour la mise en œuvre.  
Et le 27 avril, le Fonds accueillera un atelier des tiné aux secrétaires financiers des pays des Caraïbes 
exportateurs de sucre et de bananes, afin d'exam iner les incidences macro-économiques de l'érosion 
des préférences touchant ces produits, sur la base d' une étude de référence détaillée – l'intention est en 
l'occurrence de faciliter les interactions entre les pays touchés et les donateurs potentiels en 
fournissant des analyses impartiales.  Cet atelier sera suivi par des missions du Fonds au niveau 
bilatéral. 
II. Y A-T-IL, À VOTRE AVIS, DES BESOINS IMPORTANTS LIÉS AU COMMERCE 
QUI NE SONT PAS SATISFAITS AUJOURD'HUI? 
5. En ce qui concerne le soutien en matière de po litique et de financement pour l'ajustement lié 
au commerce, un large éventail d'instruments est en  principe offert par des sources multilatérales et 
bilatérales, encore que, comme on l'a indiqué plus haut, les demandes d'aide adressées au Fonds dans 
ce domaine ont été assez modestes ces dernières années.  Nous pensons qu'il faudrait avoir une 
expérience plus approfondie de ces instruments av ant d'envisager des formes d'aide supplémentaires 
ou des modifications concernant les instruments existants. 
6. Le document conjoint de la Banque mondial e et du Fonds sur l'Aide pour le commerce 
adressé au Comité du développement en septemb re 2005 indique qu'il pourrait y avoir dans deux 
autres domaines des demandes légitimes qui ne sont  pas satisfaites.  Premièrement, il expose les 
raisons pour lesquelles les projets transfrontière s et régionaux liés au commerce n'attirent qu'un 
financement limité dans un processus d'aide gouverné pa r les priorités nationales.  Cette question fait 
actuellement l'objet d'une étude, dont les résulta ts devraient être communiqués au Comité du 
développement lorsqu'il se réunira à Singapour en septembre 2006.  Deuxièmement, les donateurs ont 
souvent été lents à répondre aux priorités en matiè re de renforcement des capacités de suivi et aux WT/AFT/W/4 
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  demandes de travaux d'élaboration de projets identifiées dans les études diagnostiques sur l'intégration 
du commerce (EDIC).  La Banque et le Fonds proposen t donc, dans leur documen t, de doter le Cadre 
intégré pour l'assistance technique liée au commerc e en faveur des PMA (CI) d'un fonds d'affectation 
spéciale plus large, sous réserve des autres améliorations  à apporter à la structure et à la gestion du CI.  
Comme vous le savez, ces questions sont actue llement examinées par l'Équipe spéciale du CI. 
III. LE COMMERCE, EN TEMPS QUE MOYEN DE  PROMOUVOIR LA CROISSANCE, 
LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ, A-T-IL ÉTÉ ADÉQUATEMENT PRIS EN COMPTE DANS LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT ET STRATÉGIES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT?  DANS LA NÉGATIVE, QUELLES EN SONT LES RAISONS 
PRINCIPALES ET COMMENT Y REMÉDIER? 
7. Les recherches effectuées en co mmun par les services de la Ba nque et du Fonds révèlent que 
la plupart des pays dont le DSRP contient une st ratégie de croissance bien élaborée ont inclus le 
commerce dans cette stratégie.  Toutefois, même si  elles sont plus fréquentes dans les DSRP récents, 
ces stratégies de croissance (et commerciales) font encore défaut dans bien des cas.  En outre, même 
si les stratégies sont clairement énoncées, il y manque souvent un exposé systématique des politiques, 
projets et mesures de renforcement des capacités liés au commerce qui soient spécifiques, avec un 
calendrier et un mécanisme de suivi.  Ces lacunes peuvent s'expliquer par di verses raisons, notamment 
le manque de moyens dans le pays, mais aussi l'hi stoire des DSRP, qui sont nés d'un besoin d'énoncer 
les priorités en matière de dépenses plutôt que de politique et qui sont donc dominés au niveau 
institutionnel par les ministères ch argés des dépenses.  Cette question a été abordée lors des examens 
successifs du processus CSLP qui ont ét é effectués par la Banque et le Fonds, et l'on constate depuis 
quelques années une amélioration de l'élément po litique de croissance dans les DSRP.  L'appui 
institutionnel aux ministères du commerce tel qu'il est proposé dans le cadre de la réforme du CI 
pourrait contribuer encore à ce que les priorités liées au  commerce aient la place qui leur revient dans 
les débats de stratégie nationaux. 
8. Les recherches tendent à montrer que les EDIC effectuées au titre du CI ont eu un effet positif 
sur la qualité de l'analyse du commerce dans les DS RP ultérieurs, même si le bilan porte sur une 
courte période (et si nous n'avons pas de renseigne ments systématiques sur le  soutien complémentaire 
des bailleurs de fonds pour les projets).  On espère  qu'avec le temps les DSRP des PMA seront plus 
systématiquement orientés vers le commerce, surtout  si, en complément, les bailleurs de fonds et les 
organismes s'efforcent de mentionner les questions co mmerciales dans leurs entr etiens bilatéraux avec 
les autorités nationales.  Toutefois, la clé d'une prise en compte du commerce dans les DSRP 
appartient aux autorités des pays en développement , qui doivent décider en dernier ressort si les 
réformes et l'assistance liées au commerce c onstituent bien une priorité nationale. 
IV. COMMENT, À VOTRE AVIS, FAUDRAIT-IL IDENTIFIER LES BESOINS ET 
PRIORITÉS EN MATIÈRE DE COMMERCE? 
9. Dans les PMA, il est clair que le CI peut jouer un rôle important à cet égard, en soutenant le 
travail de diagnostic et le principe des priorit és déterminées par le pays au cours des ateliers 
nationaux.  L'approche glob ale appliquée à travers les EDIC devra peut-être au fil du temps laisser la 
place à une capacité diagnostique plus souple et plus ciblée.  Comme cela est proposé dans le 
document conjoint de la Banque et du Fonds su r l'Aide pour le commer ce adressé au Comité du 
développement, il faudrait envisager d'élargir le CI, ou une démarche fondée sur des principes 
analogues, à d'autres pays pauvres que les PMA.  WT/AFT/W/4 
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  V. LE SYSTÈME EXISTANT DE MÉCANISMES DE FOURNITURE DE L'AIDE POUR 
LE COMMERCE EST-IL SATISFAISANT?  DANS LA NÉGATIVE, OÙ SE TROUVENT LES LACUNES, ET COMMENT Y REMÉDIER? 
10. Comme l'indique le document conjoint de la Banque mondiale et du Fonds sur l'Aide pour le 
commerce adressé au Comité du développement en  septembre 2005, nous considérons que les 
mécanismes de fourniture bilaté raux et multilatéraux sont globalement suffisants, tant que les 
bailleurs de fonds sont déterminés à apporter une aide dans ce domain e et que les pays bénéficiaires 
donnent la priorité à cette aide. 
11. Toutefois, le document préconise de renforcer le CI et de l'élargir, ou d'adopter une approche 
analogue, en faveur d'autres pays pauvres que les PM A.  Un mécanisme tel que le CI peut aider à 
répondre concrètement aux demandes d'Aide pour le commerce des pays en développement et à faire 
en sorte que cette question reçoive l'attention qu'elle mérite au niveau de la politique nationale ("côté 
demande").  Pour maintenir la dynamique de l'Aide  pour le commerce chez les bailleurs de fonds et 
les organismes ("côté offre") au-delà des négocia tions de Doha, il faudrait envisager l'examen 
périodique de la mise en œuvre à travers un mécanisme d'examen collégial approprié à l'OMC 
(peut-être l'Équipe spéciale actuelle à titre permanent). 
VI. EST-IL NÉCESSAIRE DE RENFORCER LE SUIVI ET L'ÉVALUATION?  DANS 
L'AFFIRMATIVE, COMMENT Y PARVENIR? 
12. Le CAD de l'OCDE recueille déjà des ren seignements sur les engagements globaux d'aide 
liée au commerce, même si la portée de ces renseignements devrait être réexaminée compte tenu de la définition de l'Aide pour le commerce donnée par l'Équi pe spéciale et si elle devrait inclure le cas 
échéant les projets transfrontières ou régionaux.  Compte tenu de l'intérêt pour l'Aide pour le 
commerce et de la demande de renseignements qui émanera vraisemblablement d'un mécanisme de suivi/examen à l'OMC, il serait utile que cette colle cte de données au niveau global se poursuive.  En 
outre, un CI renforcé devrait assurément comporter une collecte systématique de renseignements sur la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce au niveau des pays bé néficiaires.  Faute d'un mécanisme 
similaire pour les autres pays que les PMA, ces rens eignements devront être fournis individuellement 
par les Membres de l'OMC. 
13. Comme dans les autres domaines de l'aide extérieure, l'évaluation des projets concrets d'Aide 
pour le commerce sera également indisp ensable, et elle se fera très vraisemblablement selon les règles 
propres à chaque donateur et organisme.  Il semb le qu'une évaluation rigoureuse soit particulièrement 
importante en l'occurrence, car les donateurs ont a nnoncé qu'ils comptaient accroître de façon rapide 
et importante leurs engagements en matière d'Aide pour le commerce, ce qui pourrait mettre à rude 
épreuve les capacités de fourniture (des dona teurs) et d'absorption (des bénéficiaires). 
VII. QUEL DEVRAIT ÊTRE LE RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ S'AGISSANT 
D'IDENTIFIER LES BESOINS ET DE METTRE EN ŒUVRE LES RÉPONSES? 
14. Alors que le secteur privé devrait jouer un rôle essentiel dans la détermination des priorités de 
l'aide dans le cadre des ate liers nationaux consacrés  aux EDIC, ainsi que des stratégies de 
développement et de lutte contre la pauvreté, l' approche n'est encore que symbolique, et il y a 
beaucoup de belles paroles mais peu de partic ipation concrète du secteur privé.  Il serait 
particulièrement utile d'avoir des analyses soigneus es de la part du secteur privé au sujet des formes 
de services et d'appui qui peuvent être fournies sur une base commerciale. WT/AFT/W/4 
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  VIII.  COMMENT L'AIDE POUR LE COMMERCE DEVRAIT-ELLE RENFORCER LES 
PRINCIPES D'EFFICACITÉ ET DE COHÉRENCE DE L'AIDE TELS QU'ILS ONT ÉTÉ CONVENUS DANS LA DÉCLARATION DE PARIS ET QU'ILS S'EXPRIMENT DANS LES STRATÉGIES INDIVIDUELLES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ? 
15. L'Aide pour le commerce doit être fermement ancrée dans les principes de l'aide au 
développement, conformément à la Dé claration de Paris sur l'efficacité de l'aide, et fournie à travers 
les mécanismes établis de l'aide au développement.  Il faudrait en particulière éviter de compromettre 
l'appropriation par les pays .  Ces principes, qui constituaient le point de départ du "CI remanié" en 
2001, ont conduit à concevoir pour le CI une approche catalytique en plusieurs phases du financement 
par les donateurs, fondée sur les études diagnostiques et les plans d'action validés lors des ateliers 
nationaux.  Même si elle prend du temps, cette appr oche est conceptuellement saine et devrait, dans 
l'idéal, être appliquée aussi dans d'autres situations  que celles des PMA.  Certaines suggestions ont été 
formulées dans le document de la Banque et du Fond s sur l'Aide pour le commerce adressé au Comité 
du développement, et elles sont actuellement  examinées par l'Équipe spéciale du CI. 
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