. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/433 
15 septembre 2009 
 (09-4352) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry, Biosecurity New Zealand  - 
MAFBNZ (Service néo-zélandais de la biosécurité du Ministère de l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Import Health Standard:  Wood Packaging Material from 
all Countries (September 2009)  (Projet de norme sanitaire d'importation:  Matériaux 
d'emballage en bois en provenance de tous pays (septembre 2009)).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  9 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/NZL/09_3175_00_e.pdf  
6. Teneur:  Modifications proposées de la norme sanitaire d'importation: 
1) Inspection de tous les emballages en bois non conformes :  La principale 
modification de la norme sanitaire d'importation consiste en l'inclusion de la possibilité 
d'inspecter tous les matériaux d'emballage en  bois non conformes à la NIMP n° 15 ou non 
traités. 
2) Niveau de tolérance pour le bois écorcé :  La modification proposée de la norme 
sanitaire d'importation vise à harmoniser celle-ci avec la NIMP n° 15 (2009) qui établit que 
tout petit morceau d'écorce nettement distinct peut subsister dans le  matériau d'emballage 
en bois si sa largeur est inférieure à 3 cm et si la surface totale de chaque morceau d'écorce 
est inférieure à 50 cm2. 
3) Modifications approuvées par la Nouv elle-Zélande concernant d'autres 
traitements :  La concentration approuvée pour la fu migation à la phosphine a été relevée à 
3,0 g/m3, pendant 120 heures (5 jours) au moins et à une température supérieure ou égale à 
150°C.  Cette augmentation de la concentrati on et du temps d'exposition à la fumigation est 
fondée sur les conclusions de la dernière  recherche menée en Nouvelle-Zélande sur 
l'efficacité de la fumigation à la phosphine sur les parasites du bois.  G/SPS/N/NZL/433 
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   Pour de plus amples renseignements concerna nt ces modifications, veuillez consulter la 
page Web ci-après: http://www.biosecurity.govt.nz/biosec/cons ult/draft-ihs-wood-packaging-material
 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  NIMP n° 15 – Réglementation des matériaux d'emballage en bois 
utilisés dans le commerce international (2009)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 1er novembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er novembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er novembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Le projet de norme sanitaire 
d'importation et le résumé des modifications proposées sont disponibles sur le site Web du 
MAFBNZ:  
http://www.biosecurity.govt.nz/biosec/cons ult/draft-ihs-wood-packaging-material