. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/131 
26 mai 2009 
 (09-2532) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chocolat et produits du chocolat 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios que debe cumplir el c hocolate y productos de chocolate para consumo 
humano, que se procese, envase, transporte, come rcialice, expenda, impor te o exporte en el 
territorio nacional"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant 
établissement du règlement technique rela tif aux exigences sanitaires auxquelles doivent 
satisfaire le chocolat et les produits du c hocolat destinés à la consommation humaine, 
transformés, emballés, transportés, commercialisés, écoulés et importés sur le territoire national ou exportés depuis celui-ci) - 12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   objet;  champ d'application;  défin itions;  conditions hygiéniques de base;  
classification;  matières premières;  exigences gé nérales applicables au chocolat en poudre, 
au chocolat et aux succédanés de chocolat d estinés à la consommation directe;  exigences 
physico-chimiques et microbiologiques;  limite s maximales de pesticides dans le chocolat 
en poudre, le chocolat et les succédanés de  chocolat;  interdictions;  emballage et 
étiquetage;  exigences régissant l'importation de  chocolat et de produits du chocolat;  
inspection, surveillance, contrôle, mesures de  sécurité, sanctions, notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prév ention d'éventuelles atteintes à celle-ci;  
prévention de pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs G/TBT/N/COL/131 
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  8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 de 1979;  loi ( Ley) n° 1122 de 2007;  décret 
(Decreto ) n° 3075 de 1997;  décision ( Resolución ) n° 5109 du 29 décembre 2005, notifiée 
au moyen du document G/TBT/N/COL/69/Add.1 et décision ( Resolución ) n° 2906 du 22 
août 2007, notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/101 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de signature de la décision 
Entrée en vigueur 9 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario 
oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact:  Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 241 0478 Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt/
 
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 n° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 330 5000, poste 1428 
Fax:  +(571) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co