ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/182 
31 août 2006 
 (06-4166) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   Administration 
municipale de Tokyo 
2. Organisme responsable:   Administration municipale de Tokyo 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
 
Point d'information du Japon 
International Trade Division 
Economic Affairs Bureau 
Ministry of Foreign Affairs  Fax:    (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
Article 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électrodomestiques (c limatiseurs, réfrigérateurs électriques et récepteurs de 
télévision à tube cathodique, à affichage à cristaux liquides ou à écran plasma) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment of the 
Implementation Regulations of “Tokyo  Metropolitan Government Ordinance on the 
Environment to Secure the Health and Safety of  citizens of Tokyo” (TMG implementation 
regulation No.34, 2001), and Tokyo Me tropolitan Government notification of the 
“Standards for Comparative Assessment Met hods on Certain Home Electric Appliances” 
and “Labels which Show Energy-Saving Perf ormance” (TMG no tification #767, 2005) 
(Modification du Règlement d'application du D écret de l'Administration municipale de 
Tokyo sur l'environnement visant à assurer la santé et la sécurité des citoyens de Tokyo 
(Règlement d'application de l'AMT n° 34, 2001), et notification de l'Administration 
municipale de Tokyo concernant les normes relatives aux méthodes d'évaluation 
comparative de certains appareils électrodom estiques et les dispositions relatives aux 
étiquettes indiquant les performances en matière d'économie d'énergie (notification AMT 
#767, 2005)) – 2 pages, en anglais. G/TBT/N/JPN/182 
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  6. Teneur:    
1.  Modification du Règlement d'application du  Décret de l'Administration municipale 
de Tokyo sur l'environnement visant à assurer la santé et la sécurité des citoyens de 
Tokyo.     
 La modification proposée consiste à ajouter les récepteurs de télévision à affichage 
à cristaux liquides ou à écrans plasma aux appareils électrodomestiques, en tant que 
produits visés. 
2.  Modification de la notification AMT con cernant les normes relatives aux méthodes 
d'évaluation comparative de certains appareils électrodomestiques et les dispositions relatives aux étiquettes i ndiquant les performances en matière 
d'économie d'énergie.  
 La modification proposée a pour objet de revoir le contenu des étiquettes indiquant 
les performances en matière d'économies d'énergie, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1.  Conformément à la modification des normes adressées aux fabricants pour 
l'amélioration des performances des té léviseurs (29 mars 2006, notification 
ministérielle #48, Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie) fondée 
sur l'article 78 de la Loi relative à l'utilisa tion rationnelle de l'énergie, l'article 13.5 
du Règlement d'application du Décret de l' Administration municipale de Tokyo sur 
l'environnement visant à assurer la santé et  la sécurité des citoyens de Tokyo est 
modifié et les récepteurs de télévision à affichage à cristaux liquides (LCD) et à écran plasma sont ajoutés aux produits visés. 
2.  Pour assurer la conformité avec les mesu res que doivent prendre les détaillants de 
machines et d'équipement énergivores ( 18 août 2006, Notification ministérielle 
#258, METI), l'article 13.6 du Règl ement d'application du Décret de 
l'Administration municipale de Tokyo sur l' environnement visant à assurer la santé 
et la sécurité des citoyens de Tokyo et  la notification AMT concernant les normes 
relatives aux méthodes d'évaluation co mparative de certains appareils 
électrodomestiques et les dispositions relatives aux étiquettes indiquant les 
performances en matière d'économie d'én ergie (notification AMT #767, 2005) sont 
modifiés et la présentation des étiquettes concernant les économies d'énergie est en 
conséquence révisée. 
8. Documents pertinents:   La modification fera l'objet d' une publication au Bulletin officiel 
(TOKYO-TO KOHO) après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Octobre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2006  G/TBT/N/JPN/182 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact: 
Urban and Global Environmental Planning Section,  
Bureau of the Environment,   
Tokyo Metropolitan Government 2-8-1 Nishishinjuku, Shinjuku-ku, Tokyo 163-8001 Japon 
Téléphone: (+81 3) 5388 3567 
Fax: (+81 3) 5388 1380