. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1386 
28 août 2006 
 (06-4023) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes ornementales agrumes, choux, plusieurs légumes-feuilles (y 
compris laitues et épinards), tomates, fraises, baies (y compris mûres, myrtilles, groseilles à 
grappes, baies de sureau, groseilles à maquereau et framboises), artichauts et graminées cultivées pour leurs graines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Metaldehyde Reregistration 
Eligibility Decision;  Notice of Availability (Avis.  Décision d'aptitude à la réhomologation 
pour le métaldéhyde.  Avis de disponibi lité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide métaldéhyde, et  ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce document. 
Le métaldéhyde est un molluscicide utilisé pour lutter contre les escargots et les limaces sur 
une grande variété de sites, y compris le gazon, les plantes ornementales, les baies, les agrumes et les légumes.  Les utilisations  du métaldéhyde qui peuvent donner lieu à une 
réhomologation sont les suivantes:  plantes ornementales, agrumes, choux, plusieurs 
légumes-feuilles (y compris laitues et épinards),  tomates, fraises, baies (y compris mûres, 
myrtilles, groseilles à grappes, baies de su reau, groseilles à maquereau et framboises), 
artichauts et graminées cultivées pour leurs graines. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/USA/1386 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45551 à 45554).  Disponible en 
anglais à l'adresse http://www.epa. gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/August/Day-
09/p12896.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 10 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:    202-720-1301.  Fax:  20 2-690 0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov