ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/68 
23 avril 2008 
 
 (08-1937) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE LA CEI SUR SES ACTIVITÉS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
(NOVEMBRE 2007-MARS 2008) 
  
 Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale  (CEI) à la réunion du Comité OTC du 20 mars 2008. 
 
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  I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un 
aperçu des activités menées par la CEI, ses pays membres et affiliés et ses centres régionaux dans le but de renforcer la participation des pays en  développement aux activités internationales de 
normalisation et d'évaluation de la conformité de la CEI. 
2. La CEI est la première organisation mondiale qui  élabore et publie des normes internationales 
pour tout ce qui a trait à l'électricité, à l'élect ronique et aux technologies apparentées – que l'on 
désigne par le terme généri que d'"électrotechnologie".  Elle gère en outre des systèmes d'évaluation de 
la conformité qui certifient que des équipements,  systèmes ou composants sont conformes à ses 
normes internationales.   
II. PAYS MEMBRES DE LA CEI 
3. La Jamahiriya arabe libyenne a adhéré à la CEI en  qualité de membre de plein droit en janvier 
2008, après avoir participé pendant sept ans au Programme  des pays affiliés à la CEI.  Ce pays a déjà 
adopté plus de 200 normes internationales de la CEI. 
4. La famille CEI compte aujourd'hui 148 pays:  69 membres et 79 affiliés. 
5. Pour encourager l'adhésion des pays en dével oppement qui ont besoin de plus de services que 
ceux proposés au titre du Programme des pays affiliés à la CEI, les droits à acquitter par les membres 
de la CEI (cotisations annuelles) ont été réduits pour la deuxième année consécutive.   
III. PROGRAMME DE LA CEI EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
6. Le Programme des pays affiliés à la CEI a con tinué de se développer.  Depuis la dernière 
réunion du Comité OTC, il a accueilli quatre nouveaux pa ys, ce qui porte à 79 le nombre de pays en 
développement qui participent à ses travaux de normalis ation internationale (sans être membres de la 
CEI).  Au cours des quatre derniers mois, le Myan mar, Saint-Vincent-et-les Grenadines, El Salvador 
et, récemment, la Gambie ont aussi adhéré au Programme. 
7. Le Programme des pays affiliés est unique en son genre en ce qu'il encourage une 
participation active aux travaux de  normalisation sans imposer le fardeau financier des cotisations.  À G/TBT/GEN/68 
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  ce jour, plus de 30 pays ont fait savoir à quelles activ ités de normalisation internationale de la CEI ils 
souhaitent participer.  Dernièrement, des expert s du Bhoutan ont choisi de participer à la 
normalisation de prises de courant, de disjoncteurs et de luminaires. 
8. Le Programme des pays affiliés encourage les pa ys en développement à utiliser et à adopter 
des normes internationales conformément à l'Accord  sur les obstacles techni ques au commerce.  La 
Trinité-et-Tobago, le Ghana et le Bénin sont les derniers pays à avoir incorporé des normes 
internationales de la CEI dans leur réglementati on nationale.  L'Érythrée a récemment donné le coup 
d'envoi à son programme d'adoption, ce qui porte  à 28 le nombre de pays en développement qui 
utilisent des normes internationales de la CEI. 
9. On continue d'assister, dans le cadre du Progra mme des pays affiliés, à une forte demande de 
normes électrotechniques de la CEI.  Au total, 54 pa ys affiliés ont lancé une bibliothèque électronique 
de base axée sur les normes applicables aux câbles,  aux lampes et aux batteries et/ou sur les normes 
de sécurité relatives aux appareils ménagers.  Plus ieurs pays qui ont épuisé leur contingent de 
200 normes internationales gratuites de la CEI peuve nt néanmoins continuer à acquérir des normes en 
bénéficiant d'importantes réductions. 
10. Le Leader du Programme des pays affiliés à la CEI, Carlos Rodríguez, qui est originaire du 
Costa Rica, a contribué à faire connaître la CE I dans sa région (ce qui a abouti à l'adhésion de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines).  Il a aussi encourag é El Salvador à participer au Programme de la 
CEI.  En outre, il a conseillé des affiliés sur les modalités de mise en place de comités 
électrotechniques nationaux pleinement représentatifs des parties intéressées du pays.   
IV. SYSTÈMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA CEI 
11. Le Système CEI pour la certification de conf ormité aux normes des matériels électriques 
destinés à être utilisés en atmosphères explosives (s ystème IECEx) a, en janvier, organisé au Brunéi 
Darussalam un Colloque sur l'industrie qui a rassembl é plus de 180 experts de l'industrie Ex des pays 
suivants:  Allemagne, Australie, Corée du Sud, Malaisie, Philippines, Royaume-Uni, Singapour, 
Thaïlande et, bien sûr, Brunéi Darussalam.  Il s' adressait tout à la fois aux utilisateurs, aux 
fournisseurs de services et aux fabricants de matéri els Ex.  En conséquence de quoi, toutes les normes 
du Comité technique 31 de la CEI – Matériel s électriques pour atmosphères explosives, seront 
adoptées en tant que normes nationales du Brunéi,  et la certification IECEx constituera une 
prescription minimale pour les matériels et services Ex.   
12. Le Système CEI d'essais de conformité aux norme s de sécurité de l'équipement électrique 
(système IECEE) a engagé des négociations avec le s membres d'Amérique la tine de la Commission 
panaméricaine de normalisation (COPANT) et avec l'Ouganda et le Brunéi Darussalam sur la 
possibilité de fonder leurs programmes nationaux d'évalua tion de la conformité sur le système IECEE.  
Le Secrétariat de l'IECEE assistera au Séminaire sur l'Arrangement de reconnaissance mutuelle dans 
le domaine de l'électrotechnique de l'Organi sation de coopération éc onomique Asie-Pacifique 
(APEC), qui se tiendra au Brunéi, et rencontrera le s autorités gouvernementales pour discuter de leur 
participation au système IECEE.  Par ailleur s, la nouvelle brochure de l'IECEE, intitulée IECEE.  
Taking Conformity Assessment Further  sera mise à la disposition des pays en développement. 
13. Le Brésil étudie actuellement la possibilité d'a dhérer à l'IECQ, le système d'évaluation de la 
qualité de la CEI pour les composants électroniques.    G/TBT/GEN/68 
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  V. CENTRES RÉGIONAUX DE LA CEI 
14. Le Centre régional CEI pour l'Amérique latine a effectué des missions en Argentine et au 
Chili (qui a engagé des pourparlers en vue de son adhésion à la CEI) et a noué des relations plus 
étroites avec la Communauté andine (CAN). 
15. Depuis la dernière réunion du Comité OTC, le  Centre régional CEI pour l'Asie-Pacifique a 
organisé conjointement avec l'Organisation internat ionale de normalisation (ISO) un séminaire de 
formation en Indonésie sur l'importance des normes inte rnationales et de l'évaluation de la conformité 
au niveau mondial.   
VI. UNE COMMISSION ÉLECTROTECHNIQUE DE NORMALISATION EN 
AFRIQUE:  L'AFSEC 
16. Entre 60 et 80 participants de près de 15 pays africains ont participé à l'Assemblée générale 
constitutive de la nouvelle Commission électrotec hnique africaine de normalisation (AFSEC), qui 
s'est tenue à Accra, au Ghana, du 26 au 28 février 20 08.  La CEI y était représentée par le Secrétaire 
du Programme des pays affiliés.   
17. L'AFSEC est une agence de la Commission de l'Énergie de l'Union africaine, que les 
Ministres de l'UA en charge de l'énergie ont officiellement lancée le 17 février 2008 à Alger. 
18. La CEI avait, dès le départ, soutenu la créa tion de l'AFSEC, en participant aux réunions 
préparatoires et en organisant une manifestation sp éciale lors de sa Réunion générale au Cap, en 
Afrique du Sud, en 2005.  La CEI s'engage à prêt er son concours à l'AFSEC dans la tâche qui lui 
revient d'adopter et d'harmoniser les normes intern ationales existantes de la CEI pour qu'elles puissent 
être utilisées comme normes régionales africaines.   
19. La CEI aidera les pays affiliés africains à créer leurs comités électrotechniques nationaux, 
dont l'existence est un préalable à l'adhésion à l'AFSEC. 
20. À l'avenir, les accords de liaison et de  coopération seront conclus avec l'AFSEC. 
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