. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/178 
24 janvier 2005 
 (05-0286) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
  
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Matériaux pour c ontact alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed amendment of the 
standard & specification for food contact materials  (Proposition de modification de la 
norme et spécification relative aux matériaux pour contact alimentaire) – 3 pages 
6. Teneur:  Interdiction de l'utilisation du composant pl astifiant DEHA dans la fabrication de 
matériaux pour contact alimentaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis n° 2005-9 du KFDA du 18 janvier 2005 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/KOR/178 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  17 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food & Drug Administration #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (République de Corée) 
Téléfax:  (82 2) 356 2893  
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site web du KFDA (www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food & Drug Administration #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku 
Séoul, 122-704 (République de Corée) 
Téléfax: (82 2) 356 2893  Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr