. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/19 
11 juillet 2008 
 (08-3366) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Producción  – PRODUCE (Ministère de la 
production). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  – MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
6401: Chaussures étanches à seme lles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par 
des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés. 
6402: Autres chaussures à semelles extérieur es et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique. 
6403: Chaussures à semelles extérieures en ca outchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en cuir naturel. 
6404: Chaussures à semelles extérieures en ca outchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en matières textiles. 
6405: Autres chaussures. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
de Etiquetado de Calzado (Projet de règlement technique  relatif à l'étiquetage des 
chaussures).  9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique no tifié comprend 8 articles, 3 dispositions 
complémentaires et finales et une annexe, traitant des exigences minimales en matière 
d'étiquetage applicables à chaque type de chaussure. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et information du consommateur G/TBT/N/PER/19 
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  8. Documents pertinents:   Publication de parution du règlement à son adoption: 
Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel El Peruano ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
6 mois après publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.org/SIRT  
Autorité nationale responsable des notifications: 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo – MINCETUR 
(Ministère du commerce extérieur et du tourisme) Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - LIMA 27 (PÉROU) 
Téléphone: +(51-1) 513 6100 poste 8040 
Fax:   +(51-1) 513 6100 poste 8002 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe
 
Point national d'information: 
Comisión de Reglamentos Técnicos y Comerciales 
(Commission des règlements techniques et commerciaux) Instituto Nacional de Defensa de la Compet encia y de la Protección de la Propiedad 
Intelectual – INDECOPI 
(Institut national de défense de la  concurrence et de protection de la propriété intellectuelle) 
Calle de la Prosa n° 138 - LIMA 41 (PÉROU) 
Téléphone: +(51-1) 224 7800 – poste 1261 
Fax:   +(51-1) 224 7800 – poste 1329 Courrier électronique: tbt-enquiry@indecopi.gob.pe
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Ministerio de la Producción – PR ODUCE (Ministère de la production) 
Vice Ministerio de Industria (Vice-Ministère de l'industrie) Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac – LIMA 27 (PÉROU) 
Téléphone: +(51-1) 616 2222 – poste 818 - 228 
Fax:   +(51-1) 616 2222 – poste 805 Courrier électronique: jbutron@produce.gob.pe
 
et: http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/per/08_2069_00_s.pdf