ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ATG/2 
23 août 2005 
 (05-3719) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ANTIGUA-ET-BARBUDA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Lands, Marine Resources and 
Agro Industries – Veterinary and Livestock Division  (Ministère de l'agriculture, des terres, 
des ressources marines et des agro-industries – Division des affaires vétérinaires et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le terme "animaux" désigne les animaux des espèces bovine, canine, 
féline et équine et les chèvres, singes, lapins, moutons, porcs, oiseaux, volailles, poissons, 
reptiles, insectes, amphibiens, œufs de toutes sortes et tous autres animaux de toutes sortes, 
domestiques ou sauvages, terrestres ou aquatiques,  même issus du génie génétique ou ayant 
subi une altération ou toute autre interventi on génétique, similaires  aux précédents ou non 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Antigua-et-Barbuda et ses partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  (Draft) Animals (National and 
International Movement and Disease Prevention) Act, 2004  ((Projet) de loi sur les animaux 
(Déplacements nationaux et internationa ux et prévention des maladies) de 2004) – 
En anglais, 52 pages 
6. Teneur:  Le projet de loi notifié vise à réglementer les déplacements d'animaux à 
destination et au départ d'Antigua-et-Barbuda da ns le but de prévenir et de combattre la 
dissémination de certaines maladies animales réglementées.  Il vise aussi à faire en sorte que 
les animaux soient importés ou export és d'une manière sûre et non cruelle. 
 Le projet de loi est divisé en huit (8) parties et cinquante-sept articles ( Clauses ), comme 
indiqué ci-après: 
PARTIE I Dispositions préliminaires
PARTIE II AdministrationPARTIE III Importation et exportation d' animaux et d'articles s'y rattachant 
PARTIE IV Quarantaine zoosanitaire PARTIE V Contrôle et destruction des animaux malades 
PARTIE VI Attributions des inspecteurs 
PARTIE VII Mise en œuvre PARTIE VIII Dispositions légales et générales    G/SPS/N/ATG/2 
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 Les articles 11 à 13 du projet de loi traitent des permis d'importation,  de l'inspection des 
animaux et des produits animaux aux points d'entr ée et des horaires d'in spection.  Le projet 
de loi prévoit, à son article 13, une pro cédure d'inspection d'urgence des marchandises 
transitant via Antigua-et-Barbuda et une procédure d'inspection de denrées périssables à la 
demande de l'importateur. 
 
L'article 14 confère aux inspecteurs aux points d'entrée de larges pouvoirs pour statuer sur les animaux et les marchandises s'y rattachan t dépourvus des documents pertinents ou 
présentant un risque de dissémination d'une ma ladie.  Les inspecteurs peuvent ordonner le 
traitement ou la désinfection, la réexportatio n, la confiscation ou la destruction après 
notification en bonne et du e forme de l'importateur. 
 Si des animaux ou des marchandises ne sont pas réclamés au bout de deux semaines ou 
plus, les frais liés à leur destruction sont à la charge de l'importateur, sauf dans des 
circonstances spéciales dans lesquelles l es pouvoirs publics assument la responsabilité de 
ces frais. 
 L'article 15 est une clause pénale qui prévoit que toute personne qui im porte sans le permis 
requis un animal ou une marchandises s'y rattachant à Antigua-et-Barbuda, ou qui 
contrevient aux conditions du permis d'impor tation, commet une infraction passible en 
procédure sommaire d'une amende de $ 5000.00  ou d'une peine d'em prisonnement de deux 
ans.  Les services compétents sont aussi hab ilités à confisquer les marchandises au profit de 
l'État, à les retenir ou à les détruire, ou à en disposer de toute autre façon indiquée par le 
Ministre.  L'article 16 définit la procédure que doit suivre toute personne souhaitant exporter 
d'Antigua-et-Barbuda des animaux ou des marc handises s'y rattachant.  L'exportateur doit 
s'assurer que les documents, les droits et l es certificats d'exportation sont en règle.  
À l'article 17, le projet de loi investit le Mini stre de la responsabilité de veiller à ce que les 
animaux devant être exportés d' Antigua-et-Barbuda soient traités d'une manière sûre et non 
cruelle.  En outre, le Ministre peut retarder le  départ d'un animal dans  l'attente d'une enquête 
et, dans des cas extrêmes, ordonner la destruction de l'animal afin de prévenir la 
dissémination d'une maladie réglementée 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Aux fins de la loi notifiée, il est fait référence aux textes ci-après: 
1. Code zoosanitaire international (OIE);  
2. List of Prescribed Diseases and Pests  (Liste de maladies et d'organismes nuisibles 
réglementés) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
(Draft) Animals (National and International  Movement and Disease Prevention) Act, 2004  
(en anglais, 52 pages)  G/SPS/N/ATG/2 
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 10. Date projetée pour l'adoption:  janvier 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  janvier 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture 
Lands, Marine Resources and Agro Industries (Veterinary and Livestock Division) 
Chief Veterinary Officer 
Courrier électronique:  antiguavet@yahoo.com  
Téléphone/fax:  + 268 460-1759 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Chief Veterinary Officer 
Courrier électronique:  antiguavet@yahoo.com .  Téléphone/fax:  + 268 460-1759 
sps.enquiries@antigua.gov.ag