. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/105 
25 novembre 2009  
 (09-5923) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaudières de chauffage central de type C utilisant des combustibles gazeux, d'une 
consommation calorifique inférieure ou égale à 70 kW 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de producto de gas (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de 
produits à gaz).  11 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux chaudières 
de chauffage central de type C utilisant des combustibles gazeux, d'une consommation 
calorifique inférieure ou égale à 70 kW, dans le respect de la portée et du champ 
d'application de la norme NCh 3141/2.Of2008 re lative aux chaudières de chauffage central 
utilisant des combustibles gazeux - Partie 2:  Chaudières de type C d'une consommation calorifique inférieure ou égale à 70 kW.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayo s de seguridad de productos de 
gas  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 janvier 2010 
 G/TBT/N/CHL/105 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados 
(Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
(Direction générale des relations  économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275100 
Téléfax: (+56)-2-3809494 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.cl 
Texte accessible via le lien: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLO
S%20EN%20CONSULTA/PC_29-5_ANTEPROYECTO_SEPTIEMBRE_2009.DOC  
Texte également disponible ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/chl/09_4089_00_s.pdf