. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1732 
12 novembre 2007 
 (07-4913) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Le prométone est un herbicide non sélectif utilisé sur sol nu contre les 
graminées et les adventices à larges feuilles annuelles et vivaces. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE:   Prometon Risk 
Assessments; Notice of Availability, and Risk Reduction Options  (AVIS.   Évaluations de 
risque pour le prométone.  Av is de disponibilité et options  en matière de réduction du 
risque) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   Annonce de la disponibilité des évaluations  de risque de l'EPA et des documents 
connexes concernant le pesticide prométone  et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces doc uments.  Le public est encouragé à présenter 
des idées ou des propositions en matière de ges tion du risque aux fins de la maîtrise des 
risques recensés.  L'EPA est en train d'élabor er une décision d'aptit ude à la réhomologation 
(RED) pour le prométone au moyen d'une procédure modifiée en quatre phases avec 
participation du public qu'elle utilise pour associer  le public à la préparation de décisions 
concernant la réhomologation de pesticides.  Il  s'agit ici de la phase 3 de la procédure en 
quatre phases.  Avec ce programme, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les 
normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1732 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 7 novembre 2007 (Volume 72, n° 215), Notices , pages 62845 et 62846. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2007/November/Day-07/p21854.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-1078, est le 7 janvier 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov