. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/303 
27 janvier 2011 
 (11-0436) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Corée Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  mailto:tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Revêtements de sol en polychlorure de vinyle (PVC) (SH 3918) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed enactment of safety 
criteria for industrial products subject to safety and quality mark  (Proposition de mise en 
œuvre des critères de sécurité  applicables aux produits indust riels soumis à l'obligation de 
marquage de sécurité et de qualité).  5 pages, en coréen 
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à mettre en œuvre les critères  de sécurité applicables 
aux revêtements de sol en PVC soumis à l'obliga tion de marquage de sé curité et de qualité;  
– Critères de sécurité applicable s aux revêtements de sol en PVC 
• établissement des exigences de sécurité applicables aux substances chimiques 
dangereuses telles que le DE HP (phtalate de diéthylhexyle) et le BBP (phtalate de 
butylbenzyle).  La teneur totale  de ces substances dans les ma tériaux de revêtement de sol 
en PVC doit être inférieure ou égale à 0,1%; 
• la couche d'usure des matériaux de revêteme nt de sol en PVC doit avoir une épaisseur 
supérieure à 0,015 mm. G/TBT/N/KOR/303 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l'article 22.3 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la s écurité des produits industriels 
8. Documents pertinents:  Avis au public n° 2011-0007 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Janvier 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  mailto:tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à:  http://www.knowtbt.kr/