RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/16 
1er septembre 2006 
 
 (06-4190) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Seizième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 13 JUILLET 2006 
 
Président:  S.E. M. Manuel A. J. Teehankee (Philippines) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/2857 du 28 juin 2006 a été adopté. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Groupe  de travail a poursuivi l'examen de la relation 
entre commerce et transfert de technologie et il a eu un débat fructueux, y compris dans le contexte de 
deux études présentées par la CNUCED et par l'ONUD I à sa réunion précédente.  En se fondant sur le 
Rapport sur l'investissement dans le monde 2005 , l'étude de la CNUCED mettait en relief un certain 
nombre de moyens, y compris l'investissement  étranger direct dans le domaine de la 
recherche-développement, les paiements liés à la pr opriété intellectuelle, les redevances et frais de 
licence, qui pouvaient permettre de déterminer le  volume des flux internationaux de technologie.  
L'étude de l'ONUDI intitulée "Technology Transfer & Trade:  The Toy Industry in India" soulignait 
l'importance vitale de la technologi e et de l'innovation pour la réalisation d'économies d'échelle et la 
stimulation de la concurrence ainsi que pour le  développement des compétences et des capacités 
nationales. 
3. Les Membres ont jugé d'une manière générale que ces études étaient utiles pour appeler 
l'attention sur des questions présentant un intérêt pou r les travaux du Groupe de travail, mais certains 
ont estimé qu'il faudrait demander à ces organisations d'étendre la portée de leur étude à la question 
beaucoup plus large des moyens par lesquels le système commercial multilatéral pourrait répondre 
aux besoins technologiques des pays en développement.  Les études devraient être  axées sur des sujets 
tels que la nécessité pour les pa ys en développement de faire de  la recherche-développement, de 
réaliser des innovations et d'adopter des politiqu es propices à leur développement socioéconomique;  
le renforcement du concept du traite ment spécial et différencié dans les dispositions de l'OMC;  et 
l'établissement de mécanismes d'échange de renseignements au sein des conseils et comités de l'OMC 
sur la question du transfert de technologie, en vue d'avoir plus de renseignements sur le rôle des 
disciplines commerciales dans la promotion de l'inn ovation.  Un traitement plus large de toutes les WT/WGTTT/M/16 
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  questions connexes, y compris l'i nvestissement étranger direct dans  la recherche-développement, les 
droits de propriété intellectuelle, les paiements et  redevances, les frais de licence, le volume du 
commerce des biens d'équipement et le partenariat secteur privé-secteur public, aiderait les Membres à mieux cerner la relation entre le commerce et le transfert de technologie.   
4. Mettant en garde contre un débat au sein du Gro upe de travail qui ne porterait que sur les 
initiatives nationales et les "politiques des pays d' accueil", certains Membres ont été d'avis qu'un tel 
débat n'aurait guère d'utilité.  On ne pouvait cer tes nier l'importance de ces mesures en tant que 
moyens possibles de réaliser le développement  technologique, mais un débat circonscrit aux 
initiatives nationales ou à des cas isolés de suc cès technologique pourrait détourner le Groupe de 
travail de son mandat.  Ces Membres estimaient que le Groupe devait mettre l'accent sur la 
coopération internationale et sur des solutions multila térales pour stimuler le transfert de technologie. 
5. Certains Membres ont souligné que toutes les di spositions de l'OMC relatives au transfert de 
technologie devaient être appliquées de manière effectiv e.  Ainsi, les articles 7, 8 et 66:2 de l'Accord 
sur les ADPIC prévoyaient un transfert de technologi e aux pays en développement.  L'article 7 plaçait 
l'innovation et le transfert de technologie au cœur du  régime de propriété intellectuelle.  L'article 8:2 
reconnaissait aux pays le droit d'éviter l'usage abus if des DPI par les détenteurs de droits ou de 
prévenir des pratiques "préjudiciables au transf ert international de technologie".  L'article 66:2 
encourageait les pays développés à offrir des incita tions à leurs entreprises et institutions afin de 
promouvoir le transfert de technologie vers les pays les moins avancés. 
6. Soulignant l'importance du mandat du Groupe de tr avail pour les pays en développement et la 
dimension développement du Cycle de Doha, on a fait valoir qu'il était nécessaire d'évaluer 
l'incidence des règles commerciales multilatérales su r les flux de technologie d'un point de vue 
objectif.  Le Groupe de travail devr ait s'occuper du problème ardu de la mise en œuvre de toutes les 
dispositions des Accords de l'OMC relatives au tran sfert de technologie et envisager les moyens 
d'établir, dans le cadre du mandat de l'OMC, un mécanis me visant à assurer le respect effectif de ces 
dispositions.  À ce sujet, un Membre a suggéré que  le Secrétariat de l'OMC élabore une compilation 
de toutes les dispositions de l'OMC dans ce domaine. 
7. Il a par ailleurs été souligné que le Groupe de travail devrait mettre l'accent sur la coopération 
internationale et sur des solutions  multilatérales visant à stimuler le  transfert de technologie.  Pour 
certains Membres, il restait encore beaucoup à fa ire pour bien comprendre la relation entre commerce 
et transfert de technologie.  En conséquence, ils ét aient très désireux de maintenir la question à l'ordre 
du jour des futures réunions.  Le Président, tout en  souscrivant à cette idée, a encouragé les Membres 
à faire des exposés sur leurs pays montrant à l'aide  d'exemples nationaux le rôle que le commerce 
pouvait jouer dans la facilitation du tr ansfert de technologie.  Il a été décidé que le Groupe de travail 
reviendrait sur la question à sa réunion formelle suivante. 
C. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
8. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' examen des recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement, la communi cation présentée antérieurement par l'Inde, le 
Pakistan et les Philippines (WT/WGTTT/W/10) a fait l'objet d'un débat ciblé et fécond.  Les auteurs ont apporté des éclaircissements et fourni des réponses détaillées aux questions que certains pays 
développés avaient posées sur les sujets évoqués dans la communication à la réunion précédente du 
Groupe de travail.  Ces questions concernaient "la relation entre les articles 66:2, 67 et 7 de l'Accord 
sur les ADPIC";  "le sens de l'adoption formelle de  lignes directrices volontaires";  "le but visé par la 
création de mécanismes pour l'élaboration, l' évaluation et la mise en œuvre de normes  WT/WGTTT/M/16 
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  technologiques", et "la mise au point de mécanismes pour  la diffusion et l'échange d'informations sur 
les incitations aux investissements et les inc itations liées à la technologie et sur les meilleures 
pratiques". 
9. À propos de la relation entre les dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC, les 
auteurs de la communication ont indiqué que l'idée maîtresse de ces dispositions était de renforcer la 
capacité technologique dans les pays en développemen t et les pays les moins avancés.  Cette relation 
devait être convenablement consolid ée pour permettre la réalisation d es objectifs fixés à l'article 7 de 
l'Accord sur les ADPIC, qui disposait clairement que la  protection et le respect des droits de propriété 
intellectuelle devaient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert de 
technologie.  L'article 67, en reva nche, ne traitait que de la protec tion et du respect des droits et 
n'évoquait aucune mesure susceptible de "promouvoir le transfert de technologie".  À l'article 66:2, il 
était question de la fourniture d' incitations aux entreprises et institu tions des pays développés mais cet 
article n'avait pas le même poids que l'article 67,  en vertu duquel, concrètement, les pays Membres 
étaient tenus de fournir sur demande une assistan ce aux pays en dével oppement à des conditions 
équitables et mutuellement convenues. 
10. Par ailleurs, concernant les mécanismes proposés pour l'adoption de lignes directrices 
volontaires analogues à celles de l'OCDE, les auteurs ont indiqué que cela impliquait que les pays procèdent à une mise en œuvre ou, tout au moins,  s'efforcent de surveille r les activités de leurs 
entreprises.  Les mécanismes proposés  pourraient être utilisés par l'OMC pour encourager et surveiller 
l'opérationnalisation des clauses de transfert de technol ogie par les pays d'origine et les pays d'accueil 
dans le but de favoriser le respect de lignes dir ectrices scientifiques et te chnologiques susceptibles de 
promouvoir le transfert de technologie. 
11. S'agissant de la proposition relative aux normes techniques, les auteurs ont indiqué que la 
plupart des pays en développement n'avaient pas la  capacité de formuler, d'évaluer et de mettre en 
œuvre des normes techniques, une des raisons étan t peut-être qu'ils n'étaient pas en mesure de 
participer au processus d'élaboration.  Il a été s uggéré que le Groupe de tr avail pourrait proposer la 
création d'un mécanisme visant à aider les pays en dé veloppement à élaborer, à évaluer et à mettre en 
œuvre ces normes.  À cet égard, il pourrait être tr ès utile de renforcer l es bureaux nationaux et les 
instances nationales connexes. 
12. Concernant la recommandation proposée visant à encourager les offices de brevets à coopérer 
pour l'échange d'informations, les auteurs estimaien t que cette coopération pouvait être actualisée par 
différents moyens, y compris par l'accès à des ba ses de données pour l'examen de brevets ou la 
recherche en matière de brevets, par l'octroi d'un soutien aux offices de la propriété intellectuelle pour 
l'acquisition des technologies nécessaires, par la fourn iture/le partage de logiciels et des classifications 
permettant de faire des comparaisons entre pays et  par la fourniture d'un soutien pour la formation 
professionnelle et l'échange de personnel.  À cet égar d, il a été fait spécifiquement référence au projet 
WIPONET par lequel l'OMPI aidait les offices de la propriété intellectuelle des pays en 
développement qui ne disposaient pas d'une connectivité à Internet à avoir accès à Internet et aux 
bases de données sur la propriété intellectuelle.  On a reconnu qu'il y avait beaucoup à faire pour 
diffuser l'information sur les brevets à l'intérieu r des pays afin qu'elle puisse être utilisée par les 
chercheurs, les entreprises et d'autres parties prenantes. 
13.
 Certains Membres ont suggéré aux auteurs de répondre par écrit aux questions qu'ils leur 
avaient posées, afin qu'ils puissent communiquer les réponses à leur administration pour examen.  Les 
auteurs sont convenus de se consulte r quant à la possibilité de le faire.  Ils ont aussi indiqué qu'à la 
réunion suivante ils présenteraient d'autres idées visa nt à bien circonscrire le débat du Groupe de 
travail. WT/WGTTT/M/16 
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  14. Les Membres ont décidé de poursuivre à la réuni on formelle suivante du Groupe de travail le 
débat relatif aux recommandations éventuelles sur l es mesures qui pourraient être prises dans le cadre 
du mandat de l'OMC pour accroître les apports de  technologie aux pays en développement. 
D. A
UTRES QUESTIONS  
15. Aucune question n'a été soulevée au titre des "Autres questions". 
16. La réunion formelle suivante du Groupe de  travail a été provisoirement fixée au 
6 octobre 2006. 
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