ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG263/M/1 
18 juin 2010 
 
 (10-3358) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Cinquante-septième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBR E-ÉCHANGE ENTRE L'AUSTRALIE 
ET LE CHILI – MARCHANDISES ET SERVICES 
 
Note sur la réunion du 14 juin 2010  
 
Président:  M. A. Suescum (Panama) 
  1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/3553/Rev.1, daté du 4 juin 2010. 
2. Au titre du point C. III de l'ordre du jour de sa 57
ème Session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après "CACR" ou "le Co mité") a examiné l'accord de libre-échange 
(ALE) entre l'Australie et le Chili (ci-ap rès "l'Accord"), marchandises et services. 
3. Le Président  a noté que l'Accord était entré en vigueur le 6 mars 2009 et avait été notifié à 
l'OMC par les Parties le 3 mars 2009 au titre de  l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l' article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'Accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT /REG263/N/1) et au titre de l'article V:7 a) de 
l'AGCS en tant qu'Accord prévoyant la libéralisa tion du commerce des services au sens de l'Article V 
de l'AGCS (document S/C/N/484).  Le texte de l'A ccord était disponible, avec ses annexes, sur les 
sites Web officiels des Parties.  La présentation factuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises et aux services (document WT/REG263/1, daté du 1
er avril 2010) avait été établie 
par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties, 
conformément au paragraphe 7 b) du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (document WT/L/671).  En outre, des ques tions et des réponses écrite s concernant l'Accord 
avaient été récemment distribuées sous couvert du document WT/REG263/2, daté du 2 juin 2010.  Le 
Président a proposé d'organiser l'examen de l'Accord en invitant d'abord les Parties, puis les autres 
Membres, à formuler des observations d'ordre géné ral.  Le Comité passerait ensuite aux aspects 
spécifiques de l'Accord en utilisan t la présentation factuelle pour gui der le débat.  Le Président a 
proposé d'examiner la présentation factuelle sec tion par section, puis le document reproduisant les 
questions et les réponses. 
4. Le représentant du Chili  s'est joint aux autres délégations  pour apporter son soutien au 
Président dans sa nouvelle mission.  Il a informé le  Comité que les Parties avaient entamé le second 
cycle des négociations à San Francisco, Californie, dans le cadre du Partenariat transpacifique, en vue 
de promouvoir le futur développement  de la région Pacifique.  Il a remercié le Secrétariat pour 
l'élaboration de la présentation factuelle, les autor ités australiennes invitées venues de Canberra, et les 
délégations australienne et chilienne  de l'OMC qui avaient joué un rôle fondamental tout au long du 
processus.  Il a invité les autres délégations à poser des questions, en espérant que les réponses 
apportées par les Parties permettraient de leve r tous les doutes et de répondre aux questions 
éventuelles sur l'Accord.  Le Chili avait toujour s apprécié le fonctionnement du Mécanisme pour la 
transparence:  parmi les accords du Chili, plus d'une  dizaine avaient été soumis par le biais de ce 
mécanisme, et près de 90 pour cent du commerce actuel du Chili étaient visés par des ALE ou des 
ACR.  L'Accord avait été signé le 30 juillet 2008, et ét ait entré en vigueur le 6 mars 2009.  Il reflétait WT/REG263/M/1 
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  l'engagement du Chili en faveur de l'établissement  d'étroites relations commerciales avec la région 
Asie-Pacifique, afin d'améliorer les échanges et  les services bilatéraux, ainsi que les flux 
d'investissements dans une région en pleine croiss ance.  L'intervenant a souligné que l'Accord ne 
prenait pas uniquement en compte le commerce de marchandises, mais prévoyait aussi des dispositions concernant l'innovation,  la technologie, le mouvement d es personnes, la formation, le 
commerce électronique, les marchés publics, et l'inv estissement étranger direct.  Les exportations du 
Chili vers l'Australie avaient progressé de manière c onstante durant les cinq dernières années, de plus 
de 40 pour cent chaque année depuis 2005, malgré la cr ise financière internati onale.  Actuellement, le 
Chili soutenait le développement de l'Australie dans le domaine technol ogique, en envoyant du cuivre, 
de la cellulose et d'autres biens matériels, et avait bénéficié en retour des exportations australiennes de 
charbon et de machines destinées à dynamiser son économie.  Les importations en provenance 
d'Australie avaient progressé à un taux moyen de 10 pour cent, pour culminer à plus de 300 millions de dollars EU en 2008.  Les échanges bilatéra ux avaient également augmenté, pour atteindre 
650 millions de dollars EU en 2009, après avoir plafo nné à 787 millions de dollars EU en 2008.  Bien 
que les échanges commerciaux aient diminué de 25 pour cent en 2009, en grande partie en raison de la 
crise économique, les flux d'échanges bilatéraux av aient nettement augmenté pendant le premier 
trimestre 2010.  Durant la même période, les exporta tions vers l'Australie avaient atteint 320 millions 
de dollars EU, à la suite d'une ha usse de plus de 380 pour cent par rapport à la même période en 2009.  
Par ailleurs, les importations avaient atteint 44 mi llions de dollars EU, soit le montant total des 
échanges réalisés en 2008.  De l'avis de la déléga tion chilienne, l'engagement sincère et mutuel des 
Parties était un élément de négociation très importa nt.  Les négociations avaient été menées dans une 
ambiance cordiale, qui se reflétait également dans la  qualité de l'Accord, et le s résultats et avantages 
obtenus par les Parties.  Outre les engagements en matière de commerce, de services et de flux 
d'investissements visés par l'Accord, une relation so lide s'était établie avec la population:  plus de 
1 000 jeunes diplômés universitaires chiliens se rendaie nt en Australie pour poursuivre leurs études, 
ce qui était en grande partie dû au fait que les Par ties avaient conclu cet Accord.  L'Accord incluait 
également des disciplines visant l'accès aux marchés,  la propriété intellectuelle, les marchés publics, 
les services et l'investissement, en tre autres.  À la suite des négociations, 99 pour cent des exportations 
du Chili vers l'Australie étaient couvertes par l'Acco rd, à son entrée en vigueur.  L'Accord prévoyait 
non seulement la réduction des droits de douane pour les économies des Parties, mais proposait 
également la mise en place de di fférents mécanismes en vue de fac iliter les alliances commerciales, de 
simplifier la réglementation des échanges, et de normaliser les procédures et les appels d'offres.  À cet 
égard, l'intervenant a informé le Comité que les Parties avaient conclu un accord concernant la 
classification des viandes bovines en mai 2010 et que l es services responsables de la classification des 
viandes bovines et de l'exportation de ces produits de  l'Australie vers l'étranger avaient été reconnus 
par les administrations chiliennes de la santé.  Du poi nt de vue du Chili, l'Accord satisfaisait à toutes 
les prescriptions pour être considéré compatible avec les principes de l'OMC, et prévoyait une 
libéralisation mutuelle dans tous les domaines clés.  En ce qui concerne les services, l'investissement 
et les marchés publics, l'Accord apportait une sécuri té juridique aux investisseurs étrangers, grâce à un 
cadre juridique sûr et stable pour tous les inv estissements.  Les fournisseurs chiliens pouvaient 
également participer aux appels d'offres de tous  les secteurs dans les mêmes conditions que les 
fournisseurs australiens.  Un mécanisme de règl ement des différends, ainsi qu'une commission et 
plusieurs comités, avaient été établis pour faciliter la  communication et le règlement d'éventuels futurs 
différends.  Enfin, l'intervenant a remarqué que de nombreux secteurs clés de l'économie chilienne 
avaient été touchés par le terrible séisme survenu en  février 2010 au Chili;  à cet égard, il s'est félicité 
de l'engagement des fournisseurs australiens en faveur des initiatives chiliennes visant à ramener un 
certain niveau de normalité au sein des collectivité s chiliennes.  L'Australie était également l'un des 
principaux investisseurs dans l'industrie minière et dans le développement de nouveaux mécanismes 
d'extraction. 
5. La représentante de l'Australie  s'est félicitée de l'examen de l'Accord entrepris par le CACR.  
L'Accord était entré en vigueur le 6 mars 2009.  Il s'agissait du premier ALE conclu par l'Australie 
avec un pays d'Amérique latine, qui reflétait la vol onté de l'Australie de renforcer ses liens avec la  WT/REG263/M/1 
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  région, notamment par la promotion d'échanges comme rciaux et d'investissements plus solides.  Le 
Chili était le troisième partenaire commercial de l'Au stralie en Amérique latine après le Mexique et le 
Brésil, et représentait près de 15 pour cent de ses éch anges.  Un aspect important pris en considération 
lors des négociations de l'Accord avait été les e ngagements réciproques des Pa rties en faveur de la 
libéralisation du commerce dans la région, y compris dans  le secteur agricole, et en particulier dans la 
région dynamique de l'Asie-Pacifi que.  L'Accord reflétait également l'intérêt croissant de la 
communauté des affaires australienne:  à ce jour plus de 120 entreprises australiennes avaient des 
activités commerciales au Chili;  c'était de loin la plus importante concentration d'entreprises 
australiennes en Amérique latine.  Le Bureau au stralien des statistiques avait évalué le commerce 
bilatéral à 1,2 milliard de dollars australiens en 2009;   contre 233 millions de  dollars australiens en 
1999.  Cette croissance provenait en partie du secteu r des services;  en 2009, le commerce total de 
services avaient atteint 417 millions de dollars austra liens contre 55 millions de  dollars australiens en 
2004.  Après plus d'une année d'activité, il était tr op tôt pour évaluer l'impact de l'Accord.  Le 
commerce total entre les Parties avait certes diminué de 14,5 pour cent en 2009, mais cette baisse était 
en grande partie imputable aux effets de la crise financière intern ationale.  Cependant, l'intervenante a 
noté que les chiffres rebondissaient, en partie en rais on de la hausse des prix des produits de base qui 
étaient importants pour les deux économies.  Elle était certaine que l'Accord remplissait tous les 
critères d'un accord de grande qualité favorisant la croissance du commerce de marchandises et de 
services.  Celui-ci était pleinement compatible av ec les principes et règles de l'OMC, donnait des 
résultats allant au-delà de ce que prévoyait l'OMC, était de vaste portée et assurait une libéralisation 
substantielle dans tous les secteurs.  Il remplissait en outre la prescription liminaire stricte de l'OMC 
voulant que l'Accord couvre "l'essentiel des échanges commerciaux". 
6. L'année d'entrée en vigueur de l'Accord, 99,5 pour cent des exportations chiliennes vers 
l'Australie avaient obtenu un accès en franchise de droits, ce qui représentait un accès en franchise de 
droits sur 90,9 pour cent des lignes tarifaires d ès le premier jour.  De même, les exportateurs 
australiens avaient bénéficié d'un accès en franchise de droits, à l'entrée en vigueur, pour 98,6 pour 
cent des marchandises, ce qui représentait 87 pour cen t des lignes tarifaires chiliennes.  D'ici à 2015, 
date à laquelle l'élimination progressive des droits de douane serait achevée, l'Australie éliminerait les 
droits de douane sur toutes les lignes tarifaires pour les importations en provenance du Chili.  En matière de services et d'investi ssement, l'Accord offrait un cadre ouvert et non discriminatoire pour 
les fournisseurs de services respectifs des Parties, notamment, mais pas seulement dans les domaines suivants:  services d'éducation, services professionne ls, services fournis aux industries extractives, 
services d'ingénierie, services de conseil en gestion et services financiers.  L'Accord adoptait la 
méthode de la "liste négative" visant les services et  l'investissement, par laquelle tous les secteurs 
étaient soumis à des engagements à l'exception de ceux qui avaient été inclus dans une liste faisant l'objet de réserves.  Une telle a pproche avait permis a ux Parties d'obtenir des résultats substantiels 
allant au-delà de ceux qui découlaient de l'AG CS.  L'Accord assurait également la transparence 
réglementaire et la libéralisation unilatérale future de nombreuses mesures en deviendrait 
automatiquement une partie contraignante, conf ormément au mécanisme dit de "cliquet".  Il 
garantissait aussi une réelle mobilité commercia le, y compris au titre du Mode 4.  L'Accord 
encourageait une hausse de l'investissement entr e les Parties grâce à un traitement ouvert et non 
discriminatoire pour les investisseurs et les inves tissements, et un mécanisme efficace de règlement 
des différends.  Les dispositions concernant la propr iété intellectuelle dans l'Accord reflétaient le 
niveau élevé de protection déjà offert par les Part ies:  le traitement national avait été accordé aux 
détenteurs de DPI de l'autre pays.  Le Chapitre vi sant les marchés publics garantissait aux fournisseurs 
des deux Parties un accès non discriminatoire aux marchés publics:  un tel accès s'appliquait aux 
gouvernements centraux et sous-centraux listés, au-d elà des seuils établis d'un commun accord.  En 
outre, le Chapitre visant la coopération contenait d es engagements en faveur d'une coopération sur les 
questions relatives au travail, d'une meilleure protec tion environnementale, ainsi que de la promotion 
du développement durable.  L'Accord comprenait en outre un mécanisme destiné à régler les 
questions ayant trait aux règlements techniques,  aux mesures sanitaires et phytosanitaires, à 
l'évaluation de la conformité, ainsi qu'un mécanis me de règlement des différends transparent, WT/REG263/M/1 
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  indépendant et contraignant.  Tous les chapitr es reflétaient la volonté partagée des Parties de 
promouvoir et de développer les engagements existants de l'OMC.  En conclusion, l'Australie estimait 
que l'Accord concrétisait la volonté de négocier d es ALE qui avaient pour objet de faire progresser les 
initiatives menées en matière de commerce multilatéra l;  fixait un niveau d'ambition très élevé pour 
une intégration plus poussée de deux économies ouvertes et évoluées;  visait à accroître les échanges 
plutôt qu'à les détourner;  et envoyait un signal fo rt en faveur d'un environnement mondial ouvert pour 
le commerce et l'investissement.  L'intervenan te se réjouissait à la perspective d'une discussion 
fructueuse au sein du Comité. 
7. La représentante de la Nouvelle-Zélande
 a félicité les Parties pour la très grande qualité de 
l'Accord, en particulier en ce qui c oncerne la couverture et la portée de  la libéralisation tarifaire, les 
listes négatives relativement réduites de réserves sur l es services, et l'intégration d'un "mécanisme de 
cliquet" afin d'assurer la libéralisation future du secteur des services.  Elle a noté que les ALE de 
grande qualité, qui libéralisaient l'essentiel des éch anges entre les Parties, pouvaient compléter de 
façon efficace le système commercial multilatéral et a félicité les Parties pour leurs efforts. 
8. La représentante de l'Union européenne  a également félicité les Parties pour cet accord de 
grande qualité.  De l'avis de sa dé légation, l'Accord illustrait le sens et l'objectif réels des accords de 
libre-échange. 
9. La représentante des États-Unis  a exprimé sa gratitude pour la présentation factuelle détaillée, 
les renseignements fournis par les Parties, et les dé clarations liminaires qui avaient fourni un aperçu 
instructif et des éléments précis sur l'évolution prometteuse de cette rela tion bilatérale.  Elle a 
également félicité les Parties d'avoir éliminé tous le s droits de douane sur l'ensemble des échanges.  Il 
s'agissait d'un Accord remarquable, dans la mesure où les Parties étaient allées au-delà de 
l'élimination des droits de douane sur l'essentiel d es échanges pour éliminer les droits de douane sur 
tous les échanges. 
10. Le Président  a noté que l'examen des aspects de l'Acco rd de libre-échange entre l'Australie et 
le Chili relatifs aux marchandises et aux services av ait permis au Comité de clarifier un certain 
nombre de questions et que la part ie orale de l'examen de l'Acco rd pouvait se conclure conformément 
au paragraphe 11 du Méca nisme pour la transparence.  Si de s délégations souhaitaient poser des 
questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre les communications par écrit au Secrétariat d'ici au 21 juin 2010 et les Parties ét aient invitées à présenter les réponses par écrit au plus 
tard le 5 juillet 2010.  Conformément au paragra phe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les 
communications écrites, ainsi que les comptes rendus de la présente réunion, seraient distribués dans 
les moindres délais, dans toutes les langues officielle s de l'OMC, et mis à disposition sur le site Web 
de l'OMC. 
11. Le Comité a pris note
 des observations formulées. 
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