ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/MWI/1 
10 mai 2010 
 
 (10-2659) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5:1
 
 
MALAWI 
 
  La notification ci-après, datée du 4 mai 2010 , a été reçue de la délégation du Malawi. 
 
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  Conformément à l'article 5:1 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, le 
Malawi notifie par la présente au Secrétariat de  l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux 
États Membres les procédures à suivre pour l'obten tion d'une licence permetta nt d'importer certains 
produits donnés au Malawi. 
 
a) Liste des produits soumis aux procédures de licence 
 Les produits ci-après nécessiteront une licence d'importation obtenue auprès du Ministère de 
l'industrie et du commerce pour être importés au Mala wi comme le prévoit la Loi sur le contrôle des 
marchandises (chapitre 18:08 des Lois du Malawi): 
 
 i) vêtements et uniformes destinés aux forces armées, navales, aériennes ou policières;   ii) substances radioactives;   iii) filets japonais pour la capture des oiseaux sauvages; 
 
 iv) animaux sauvages, trophées de chasse, produits et œufs d'animaux sauvages (des 
oiseaux et reptiles y compris); 
  v) poissons à l'état vivant, les œufs et le frai y compris; 
 
 vi) produits composés contenant des résidus de tourteau de farine et autres préparations 
semblables uniquement destinées à l'alimentation animale et excluant les produits suivants: 
 
  - additifs chimiques aux aliments pour animaux; 
  - antibiotiques;  stimulateurs de croissance;   - charges inertes;   - éléments trace;   - produits de synthèse destinés à l'alimentation animale;   - graines d'oiseaux; 
  - aliments pour chiens et chats; G/LIC/N/2/MWI/1 
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   vii) œufs de volaille, en coquilles, sous la  forme de pulpe ou à l'état séché;  œufs 
d'oiseaux sauvages; 
  viii) volaille vivante, y compris les poussins d'un jour;  
 ix) les produits carnés, y compris la volaille  abattue, sont interdits sans l'autorisation 
préalable et écrite du Ministre de l'i ndustrie, du commerce et du développement du 
secteur privé, lequel a cependant soustrait l es produits suivants du régime de licences: 
   -  viandes en conserve; 
  - viandes en pot; 
  - pains de viande;   - graisses animales comestibles;   - suif;   - toutes les viandes cuites ou salaisonnées autres que le porc, le jambon et le 
bacon; 
  - tous les animaux et autres produits animaux doivent faire l'objet d'un 
certificat d'exemption de maladie avant leur importation; 
  x) dieldrine  
 xi) aldrine 
  xii) sel de cuisine et sel de table   xiii) ciment Portland ordinaire; 
 
 xiv) sucre de canne;   xv) farine de blé;   xvi) engrais. 
 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité 
 Toutes les demandes de renseignements devraient être adressées à: 
 
 The Principal Secretary 
 Ministry of Industry and Trade  P.O. Box 30366  Lilongwe 3  MALAWI  Tél.:  265 1 770 244 
 Fax:  265 1 770 680 
 Courrier électronique:  ps-mci@malawi.net;  minci@malawi.net  
c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes 
 Le Ministère de l'industrie et du commerce est le  principal organe administratif chargé de la 
délivrance des licences d'importation. 
  G/LIC/N/2/MWI/1 
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   The Principal Secretary 
 Ministry of Industry and Trade  P.O. Box 30366  Lilongwe 3  MALAWI 
 Tél.:  265 1 770 244 
 Fax:  265 1 770 680  Courrier électronique:  ps-mci@malawi.net;  minci@malawi.net  
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences 
 La liste des produits qui nécessitent des permis d'importation et les procédures y relatives sont 
publiées sous forme de supplément à la Loi sur le contrôle des marchandises (chapitre 18:08 des Lois 
du Malawi) et sont publiées au Journal officiel dans la section des avis gouvernementaux.  La liste et 
les procédures actuelles ont été publiées au Journal officiel en 2008.  e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences 
PRODUITS TYPE DE LICENCE OBJECTIF 
Œufs de volaille 
Volaille vivante 
Produits composés contenant des résidus 
de tourteau de farine et autres préparations semblables uniquement 
destinées à l'alimentation animale 
Viandes et produits carnés Sel de cuisine et sel de table Licence automatique Santé publique 
Ciment Portland ordinaire 
Sucre de canne 
Lait stérilisé Blé Engrais Automatique Collecte de données 
Vêtements et uniformes destinés aux 
forces armées, navales, aériennes ou 
policières Non automatique Sécurité 
Substances radioactives 
Filets japonais pour la capture des 
oiseaux sauvages 
Poissons à l'état vivant Dieldrine Aldrine Non automatique Protection de l'environnement 
 
f)-g) Procédures de demande de licences  
 La licence d'importation est accordée à toutes les personnes, entreprises et institutions qui ont 
rempli les conditions légales relatives à l'impor tation d'un produit donné qu i nécessite une licence. 
 
 Les documents varient en fonction du produit;  toutefois, le nom du requérant, le produit à 
importer, les spécifications du produit et une facture pro forma devraient être fournis.  Lorsqu'une licence d'importation contient des conditions relativ es à la santé, un certificat sanitaire approprié doit 
également être fourni au moment de l'importation. G/LIC/N/2/MWI/1 
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 Aucune redevance administrative n'est exig ée pour l'obtention d'une licence.  La demande 
peut être présentée n'importe quel jour ouvrable, tout au long de l'année.   Dans les cas où la délivrance d'une licence a ét é refusée, les raisons du refus sont exposées et 
le demandeur a le droit de faire appel. 
 
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences 
 
 Un délai de trois à sept jours est nécessaire av ant la délivrance de la licence.  La licence est 
valable trois mois et peut être prorogée. 
  
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