. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/124 
18 novembre 2005 
 (05-5467) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ces espèces;  viande réfrigérée 
ou congelée, viscères et abats, cuirs, peaux, la ines et autres produits de ces espèces capables de 
transmettre ou de véhiculer le virus de la fi èvre aphteuse, ainsi que produits biologiques non 
stériles, fourrage et foin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden importación de diversos 
animales y productos de origen animal procedente de Brasil  (Suspension de l'importation de 
divers animaux et produits d'origine animale en  provenance du Brésil) – Disponible en espagnol, 
1 page 
6. Teneur:  Suspension pour une durée de 180 jours de l' importation de ruminants et de porcins 
vivants ainsi que de sperme et d'embryons de  ces espèces, de viande réfrigérée ou congelée, de 
viscères et d'abats crus, de cuirs et de peaux non tannés, de laines non lavées ni dégraissées et de 
produits biologiques non stériles, de fourrage et de  foin, ainsi que d'autres produits à risque de 
ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le  virus de la fièvre aphteuse, en provenance 
du Brésil 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Maintien du statut du Pérou, qui a contrôlé l'appa rition de la fièvre aphteuse sur l'ensemble de 
son territoire et où il existe actuellement des z ones indemnes de cette maladie déclarées zones 
exemptes de fièvre aphteuse sans vaccination et reconnues par l'OIE G/SPS/N/PER/124 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure fondée sur le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución Jefatural ) n°195-2005-AG-SENASA (en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Date de publication au Diario 
Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 14 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal 
Av. La Molina 1915, La Molina Lima 12 (PÉROU) 
Fax:  + 51 1 313 3315 - +51 1 313 3310 
Maître de poste:  odominguez@senasa.gob.pe