. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2145 
7 février 2011 
 (11-0595) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Receipt of Requests for Amendments to Delete Uses in 
Certain Pesticide Registrations  (Avis de réception de demandes de modifications visant à 
la suppression d'utilisations dans cer taines homologations de pesticides) Langue:  anglais 
Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Conformément à l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée, l'EPA publie un avis de réception de demandes de modifications présentées par d es titulaires d'homologations de produits Valent 
USA, visant à la suppression d'utilisations dans  certaines homologations de pesticides.  
L'article 6f), point 1) de la FIFRA dispo se qu'un titulaire d'homologa tions pour un produit 
pesticide peut à tout moment demander qu'une  de ses homologations soit modifiée par la 
suppression d'une ou de plusieurs utilisations.  La  FIFRA dispose aussi qu'avant de traiter la 
demande, l'EPA doit faire paraître un avis  de réception de celle-ci dans le Federal Register . 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2145 
Page 2  
 
   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
12 janvier 2011, Volume 76, n° 8, Notices (Avis), pages 2111 et 2112 
Texte également accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://edocket.access.gpo.gov/2011/2011-491.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  11 février 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sauf retrait d'une  demande par le 
titulaire d'ici au 11 février 2011, la décision d' annulation concernant les homologations sera 
publiée.  La date limite pour la récepti on des observations est le 11 février 2011. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Christopher Green, 
Information Technology and Resources Mana gement Division, Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 347-0367;  Courrier électronique:  
green.christopher@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0248. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov