. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/52 
9 décembre 2004 
 
 (04-5433) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Admini stración de Tratados Comerciales, Alameda 
Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador, téléphone:  + (503) 231 5788, 
téléfax:  + (503) 231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pharmaceutiques (ICS 11.120.10) (SH 30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA NSO 11.01.04:04 
Produits pharmaceutiques.  Stabilité des mé dicaments à usage humain (13 pages, en 
espagnol) 
6. Teneur:   Établissement des directives régissan t les études de stabilité des médicaments, 
étape obligatoire du processus d'enregistrement sanitaire ou de première révision et, en cas de modifications postérieures à l'enregistrement , après la date de publication du règlement 
présentement notifié, des directives régissant la fixation de la durée de validité, de la date 
d'expiration pour chaque lot et des conditions d'entreposage de chaque produit. 
Les dispositions du règlement no tifié sont applicables à tous les médicaments fabriqués ou 
importés en Amérique centrale et intéressent  la fixation de la durée de vie utile et 
l'enregistrement sanitaire desdits médicaments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après la notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après l'adoption G/TBT/N/SLV/52 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  Point national d'information [ X ], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Téléphone: + (503) 231 5788 
Téléfax: + (503) 231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv 
 ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: + (503) 226 2800 
Téléfax: + (503) 225 6255 Site Web:  www.infoq.org.sv