ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/W/470/Rev.1 
G/SCM/W/547/Rev.1 
G/SG/W/211/Rev.1 
13 juillet 2009 
 
 (09-3419) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des 
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
Révision
 
   Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es au printemps 2009 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires, et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des ré unions qui auront lieu en octobre 2009.
1  (Les parties soulignées 
sont celles qui correspondent aux révisions.  Les parties en italique correspondent à des dates déjà 
passées.)  
A. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET DROITS 
COMPENSATEURS  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la mi- septembre 2009, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'octobre 2009.  Conformément a ux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées 
dans les trois langues de travail de l' OMC au plus tard le 7 septembre 2009  seront examinées aux 
réunions ordinaires des Comités d'octobre 2009.   
 
22 mai 2009 Questions complémentaires é crites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités de mai 2009. 
 
12 juin 2009 Réponses écrites aux questions  écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités de mai 2009. 
 
7 septembre 2009  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2009. 
 
28 septembre 2009  Questions écrites concernant les nouvell es notifications de législations qui 
seront examinées aux réunions ordina ires des Comités d'octobre 2009. 
 5 octobre 2009
 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 7 septembre 2009 , 
en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2009. 
 
                                                      
1 Ces réunions se tiendront au cours de la semaine du 19 octobre 2009. 
 G/ADP/W/470/Rev.1 
G/SCM/W/547/Rev.1 G/SG/W/211/Rev.1 
Page 2 
  
  B. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS R ELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres,  à la mi-septembre 2009, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire 
d'octobre 2009.  Conformément aux procédur es adoptées par le Comité des sauvegardes, les 
notifications distribuées dans les trois langues de tr avail de l'OMC au plus tard le 22 septembre 2009 
seront examinées à la réunion ordi naire du Comité d'octobre 2009. 
 
27 mai 2009 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité de mai 2009. 
 17 juin 2009 Réponses écrites à toutes les qu estions écrites en suspens posées avant la 
réunion ordinaire du Comité de mai 2009, ou au moment de celle-ci, ainsi 
que réponses écrites aux questions complémentaires posées pour la date 
limite susmentionnée. 
 
7 septembre 2009
 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen à la réuni on ordinaire du Comité d'octobre 2009. 
 28 septembre 2009
 Questions écrites concernant les nouvell es notifications de législations qui 
seront examinées à la réunion ordi naire du Comité d'octobre 2009. 
 5 octobre 2009
 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 7 septembre 2009 , 
en vue de leur examen à la réuni on ordinaire du Comité d'octobre 2009. 
 
C. NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
1. Nouvelles notifications complètes po ur 2007 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2007 c oncernant les subventi ons devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2007.  Conformé ment à la procédure adoptée par le Comité à sa 
réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/1172, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l' OMC au plus tard le 2 juillet 2009 pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendr a en octobre 2009.  Le document WTO/AIR/3402, 
daté du 8 juillet 2009, contient la  liste des nouvelles notifications complètes pour 2007 concernant les 
subventions qui seront inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
3 août 2009 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2007 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire 
du Comité d'octobre 2009. 
 3 octobre 2009 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2007 concernant les s ubventions qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2009. 
 
                                                     
 
2 À la réunion extraordinaire qu'il a tenue le 26 avr il 2007, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications 
complètes concernant les subventions pour 2007.  G/ADP/W/470/Rev.1 
 G/SCM/W/547/Rev.1 
 G/SG/W/211/Rev.1 
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  2. Nouvelles notifications complètes po ur 2009 concernant les subventions 
 Comme il est indiqué dans le document G/ SCM/N/186 daté du 13 janvier 2009, les nouvelles 
notifications complètes pour 2009 devaient être prés entées pour le 30 juin 2009.  Conformément aux 
procédures adoptées par le Comité à sa réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuées dans le document 
G/SCM/117
3, seules les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus 
tard le 2 juillet 2009 pourront être examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendra en 
octobre 2009.  Le document WTO/ AIR/3402, daté du 8 juillet 2009, contient la liste des nouvelles 
notifications complètes pour 2009 dont l'examen sera inscrit à l'ordre du jour de cette réunion. 
 
3 août 2009 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2009 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2009. 
 
3 octobre 2009 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2009 qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2009. 
 
3. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 La Décision du Conseil général concernant  les procédures pour  la reconduction des 
prorogations de la période de tr ansition en vue de l'élimination des subventions à l'exportation par 
certains pays en développement Membres, adoptée le 27 juillet 2007 (WT/L/691), fait obligation au 
Comité de procéder à un réexamen annuel, sur la  base de notifications de mises à jour annuelles 
présentées par les Membres en question, afin de vé rifier que les prescriptions des paragraphes 2 et 3 
de cette décision sont observées.  À sa réunion du  29 octobre 2007, le Comité est convenu de 
demander aux Membres concernés de fournir ces notifi cations de mise à jour pour l'année civile 2008 
au plus tard le 30 juin 2009 .  À cet égard, le Président du Comité  a appelé l'attention des Membres sur 
le paragraphe 2 a) de la Décisi on du Conseil général, qui dispose que, "[à] compter des notifications 
de mise à jour couvrant l'année civile 2008, l es Membres présentant une notification fourniront 
également des renseignements concernant les mesures qu'ils ont prises conformément aux 
paragraphes 1 e) et 1 f)". 
 
D. A
UTRES COMMUNICATIONS  
7 septembre 2009  Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en œuvre 
de l'Accord qui se tiendra en octobre 2009. 
 
7 septembre 2009  Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en octobre 2009. 
 
__________ 
 
 
 
 
                                                      
3 À la réunion extraordinaire du 7 mai 2009, le Comité est convenu que les procédures contenues dans 
le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications complètes 
pour 2009.