. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/497 
21 novembre 2008  
 (08-5687) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine  – AQSIQ (Administration géné rale pour le contrô le de la qualité, l'inspection et le 
contrôle sanitaire) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils à pressi on stationnaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Supervision Regulation 
for Safety of Stati onary Pressure Vessels  (Règlement technique relatif à la supervision de la 
sûreté des appareils à pression stati onnaires).  57 pages, en chinois  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les exigences essentielles de sécurité 
obligatoires applicables pour la conception, la fa brication, l'installation, la maintenance, la 
réparation, la modification, l'inspection, le fonc tionnement, etc. des appareils à pression.  Il 
s'applique aux appareils à pressi on stationnaires visés par le Règl ement relatif à la supervision 
de la sécurité des équipements spéciaux, fabriqués et mis en service sur le territoire de la 
République populaire de Chine.  Le règlement technique notifié est une  révision du règlement 
relatif à la supervision de la sécurité de s appareils à pression (Édition 1999) qui est 
actuellement en vigueur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et des biens 
8. Documents pertinents:   Règlement relatif à la supervision de la sécurité des équipements 
spéciaux;  Règlement relatif à la  supervision de la sécurité des appareils à pression    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:     1er février 2009 
  1er août 2009 G/TBT/N/CHN/497 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 Fax:  +86 10 8226 2448  Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_3619_00_x.pdf