ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/690 
12 avril 2006 
 
 (06-1730) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ATELIER SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS DE L'OMC 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par l'Afrique du Sud  
 
 
 La communication ci-après, reçue le 31 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation de l'Afrique du Sud.  
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 1. En vue de l'atelier sur la mise en œuvre de l' Accord SPS, les participants ont été invités à 
fournir des renseignements sur leurs expériences c oncernant les questions qui feront l'objet de 
discussions. 
I. QUELS SONT LES OUTILS QUI EXISTENT ACTUELLEMENT ET COMMENT 
PEUVENT-ILS ÊTRE UTILISÉS AU MIEUX POUR ASSURER LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DE L'ACCORD SPS AU NIVEAU NATIONAL?  EST-IL NÉCESSAIRE D'ÉLABORER DES OUTILS ADDITIONNELS? 
2. De nombreux changements sont intervenus ces dernières années en Afrique du Sud en ce qui 
concerne l'Accord SPS de l'OMC et la situation ne cesse d'évoluer.  La priorité pour l'Afrique du Sud, 
en tant que pays en développement, est de se c onformer aux prescriptions SPS et de développer le 
commerce des produits agricoles au niveau internati onal pour maintenir la création d'emplois et la 
croissance économique.  Les ressources (humaines, fi nancières et d'infrastructure) demeurent l'un des 
principaux problèmes;  nous sommes toutefois convain cus que bien des choses avaient été faites à cet 
égard et nous continuerons de renforcer ces mécanismes. 
3. Comme dans de nombreux autres pays, il ex iste divers départements et échelons 
gouvernementaux concernés et des mécanismes avaien t été mis en place ou le sont actuellement, pour 
améliorer l'efficacité de la coopération et de la coordination.  Il existe une bonne base législative 
constituée de diverses lois applicables en cours de réexamen au niveau ministériel/interministériel. 
4. Au Département de l'agriculture, tant à l'éch elon national que dans neuf provinces, des 
arrangements institutionnels avaien t été établis pour coordonner les activités.  La restructuration 
récente au niveau national contribuera à renforcer  davantage la mise en œuvre de l'Accord SPS 
(agriculture) en Afrique du Sud.  En ce qui con cerne les activités SPS et OTC menées dans le cadre 
d'une stratégie spécifique, un service/programme axé su r l'innocuité des produits alimentaires et la 
biosécurité avait été mis en place (annexes 1 à 4).  Celui-ci sera ultérieurement amélioré et doté de 
ressources supplémentaires.  Il est nécessaire d'éla borer d'autres outils à cet égard pour renforcer les 
activités de surveillance et de lutte contre les paras ites et les maladies, les sy stèmes d'alerte précoces, 
etc.  Il est également prévu d'utiliser les outils d'évaluation disponibles. G/SPS/GEN/690 
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  II. QUESTIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSE MENT D'UN COMITÉ SPS NATIONAL 
5. Depuis de nombreuses années, il existe en A frique du Sud des organismes, des groupes de 
travail et des comités bien établis qui exercent leur s activités dans les divers secteurs de l'économie.  
Des départements gouvernementaux, notamment le  Département de l'agriculture, participent 
activement aux travaux des organismes internati onaux à activité normative (CODEX, CIPV, OIE) et 
les informations et prescriptions émanant de ces sources sont couvertes par la législation 
sud-africaine, et les règlements c onnexes, le cas échéant.  Des prog rammes de travail et des protocoles 
sont également établis sur une base bilatérale avec un grand nombre de nos partenaires commerciaux.  
(Dans ces domaines, il faut trouver des ressources additionnelles compte tenu de la demande sans 
cesse croissante.) 
6. Il s'est avéré nécessaire d'envoyer à Genève un représentant sud-africain pour les questions 
agricoles, ce qui a été fait récemment.  À un ni veau plus élevé que le niveau opérationnel, un 
Comité SPS (composé de représentants gouvernementaux/o fficiels) avait été établi.  À l'avenir, ce 
comité fournira des renseignements, des avis et des orientations aux diverses structures opérationnelles agricoles mentionnées, ainsi qu'à un forum sur le commerce des produits agricoles 
regroupant des entreprises, des représentants des pouv oirs publics (aux niveaux national et provincial) 
des organisations syndicales et des associations  de consommateurs, qui est un lieu d'échange 
d'informations sur toutes les questions commerciales. 
7. Il est prévu que ce comité exerce ses activités dans le domaine SPS (en liaison avec Genève) 
et il faudra établir un bureau et élaborer des outil s pour traiter de manière plus systématique la 
diffusion des informations et les autres questions génériques. 
III. QUESTIONS RELATIVES À L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
8. Une participation active à l'examen de questi ons SPS à Genève a été jugée nécessaire pour 
traiter aussi les questions relatives à l'assistance te chnique de manière efficace.  Un représentant 
permanent pour les questions agricoles a été e nvoyé à Genève, qui participe régulièrement aux 
réunions à Genève et entretient des contacts. 
9. Des programmes et projets d'assistance technique sont actuellement mis en œuvre en 
Afrique du Sud.  Il est nécessaire d'étudier/exami ner les mesures plus durables qui pourraient être 
prises pour appuyer les mécanismes législatifs et de cont rôle (application de la loi) existants.  Il faut, 
de toute évidence, abandonner progressivement les solutions ponctuelles aux problèmes rencontrés au 
profit de programmes et protocoles plus spécifiqu es, identifier les causes de ces problèmes et les 
résoudre au moyen de l'assistance technique, le cas échéant.   
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 ANNEXE 1 
 
OBSTACLES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ET 
OBSTACLES TECHNIQUES AUX ACCORDS COMMERCIAUX
¾ Systèmes et prescriptions fondés sur des 
données scientifiques 
¾ Systèmes/prescriptions – Base de la gestion du 
risque 
¾ Nécessité de traiter tous les pays de la même 
façon 
¾ Insister sur l'équivalence 
¾ Interdiction de mettre en place des systèmes et 
prescriptions pour les marchandises importées 
différents de ceux qui sont appliqués à vos 
propres marchandises  
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    ANNEXE 2
 
 
CONSÉQUENCE PRATIQUE  
Au niveau mondial, les pays sont tenus: 
 
¾ de garantir que les aliments pour animaux et les produits alimentaires 
sont conformes aux lois et/ou à des lois/systèmes équivalents
(SPS/OTC de l'OMC) 
 
¾ de mettre en place des systèmes axés sur la législation nationale 
 - organisation de l'autorité compétente 
 - services de contrôle  - formation du personnel  -  ressources et centres de diagnostic  - situation concernant la santé des animaux, les zoonoses, la 
préservation des végétaux et tous autres renseignements pertinents  
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  ANNEXE 3
 
PROGRAMME 3 
BIOSÉCURITÉ/ENQUÊTE NATIONALE SUR LES RÉSIDUS (NRS) 
OMC 
Innocuité des produits 
alimentaires  Biosécurité  
Questions 
sanitaires OTC Questions 
phytosanitairesQuestions 
zoosanitaires 
Innocuité des 
produits alimentaires 
& évaluation de la 
qualité Préservation des 
végétaux 
Santé des animaux 
 
Services d'inspection APISAccords 
(SPS/OTC) 
Directions  
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ANNEXE 4 
MINISTÈRE 
DIRECTEUR GÉNÉRAL NAMC, ARC, LAND BANK, OBP 
LIMITED, PPECB NCERA FARMS 
(PTY) LTD  
Services économiques 
et statistiques  BIOSÉCURITÉ ET GESTION 
DES CATASTROPHES  PRODUCTION ET GESTION 
DES RESSOURCES  SERVICES ET 
PARTENARIATS 
SECTORIELS  ADMINISTRATION  
• 
• Bureau du Directeur général  
Bureau du Directeur financier  
• Bureau du Directeur des programmes  DÉVELOPPEMENT DES 
SOURCES DE REVENU, DE 
L'ÉCONOMIE ET DES 
ENTREPRISES  1 2 3 4 5
Services sectoriels  Ressources humaines 
et services juridiquesProduction agricole  Services d'inspection 
phytosanitaire  Appui au développement 
des sources de revenu  
Développement du 
commerce et des 
entre prisesGestion financière  Relations 
intergouvernementales et 
relations entre parties 
prenantes  Ingénierie, énergie, 
utilisation et gestion des 
ressources  Gestion des questions 
alimentaires et 
zoosanitaires et gestion 
des catastrophes  SOUS–PROGRAMMESPROGRAMMES