ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN 
G/STR/N/10/TUN 
24 février 2006 
 
 (06-0814) 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État Original:   français 
 
  
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète et no tification de mise à jour au titre 
 
de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et du paragraphe 1  
du Mémorandum d'accord sur l'interprétation  
de l'article XVII  
 
TUNISIE 
 
  La communication ci-après, datée du 9 février 2006,  est distribuée à la demande de la Mission 
permanente de la Tunisie.  
_______________ 
 
  La Tunisie a l'honneur de communiquer, ci joint, les notifications au titre de la période 2002-2004, concernant les entreprises commerciales d' État, et ce conformément aux dispositions de 
l'article XVII:4 a) du GATT et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de 
l'article XVII. 
 A. O
FFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE  
1. Entreprise commerciale d'État 
A. Office du commerce de la Tunisie (OCT) 
 
B. Produits visés  
Sucre blanc 17019990971  Thé vert 09022000008 Thé noir 09024000000  Café vert 09011100000 
 2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 Conformément au Décret-loi du 3 avr il 1962, l'OCT est notamment chargé de 
l'approvisionnement du pays en produits essentielleme nt boursiers et de grande consommation.  Il 
s'agit principalement de thé, café et sucre.  3. Description du fonctionnement de l'entreprise 
A. L'OCT est chargé par les pouvoirs publics de l' importation de produits alimentaires de base, 
notamment le sucre, le thé, le café et certains produits conjoncturels en cas d'insuffisance de la 
production locale. G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
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 Il procède sur le plan local à la distribution au stade de gros.  La commercialisation de ces 
produits au niveau du détail s'effectue par les opérateurs privés. 
 
B. L'OCT a été chargé depuis sa création en 1962 par le Décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962 d'assurer un approvisionnement régulier du pays en produits de consommation courante de première 
nécessité.  
 Toutefois, sa mission a évolué dans le temps.  En effet il a cédé un secteur privé, en vertu de 
l'arrêté du 30 avril 1989 portant fixation des listes d es produits d'importation à pr ix fluctuants confiés 
à l'OCT, l'importation de plusieurs produits qui fa isaient auparavant partie de ses attributions 
commerciales tels que le poivre noir, le  riz, le cacao, les haricots verts. 
 
 Cette politique de désengagement s'est accélérée avec la libéralisation de l'économie nationale 
et au fur et à mesure que les opérateurs privés prennent en charge et maîtrisent les opérations d'importation.   L'OCT est une entreprise d'État constituée sous forme d'un établissement public à caractère 
non administratif dont l'organisation et le fonctionneme nt ont été fixés par le Décret-loi n° 62-6 du 
3 avril 1962. 
  Il est créé et maintenu en vue d'assurer un a pprovisionnement régulier en  produits de première 
nécessité, d'éviter des ruptures de stock et de st abiliser les prix des produits dont les cours 
internationaux sont très fluctuants. 
 
C. Les négociants privés sont libres d'importer le sucre, le café et le thé, ainsi que les autres 
produits conjoncturels en vertu des textes réglementaires en vigueur.  Toutefois, et en raison du poids 
financier de ces importations, des conditions d'accè s requises auprès des marchés internationaux, du 
caractère fluctuant des cours et des traditions lo cales peu développées dans ce  domaine, les opérateurs 
privés ne paraissent pas particuliè rement attirés par cette activité. 
 
D. Les importations de l'OCT sont effectuées pa r appels d'offres.  Les procédures de l'appel 
d'offres et de passation des marchés se font confor mément aux règles de la concurrence fixées par la 
réglementation des marchés publics en vigueur.  
 Les quantités importées sont déterminées en f onction des prévisions de la consommation 
annuelle du pays en ces produits et du maintien d'un stock stratégique. 
 E. Néant  F. Le prix de vente de ces produits est déterminé par l'État en application de la Loi n° 91-64 du 
29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix. 
 G. L'OCT n'a conclu aucun contrat à l ong terme pour l'importation de ces produits. 
 4. Tableaux statistiques (voir plus loin)   G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
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  5. Renseignements complémentaires 
 L'OCT participe également à la r éalisation des activités suivantes: 
 
• la promotion de l'initiative de pa rtenariat commercial et industriel, 
• l'élaboration d'études diverses visant l'am élioration des circuits de distribution. 
  
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a) Importations 
N° de SH Années 2002 2003 2004 
 Produits 2 4 5 7 2 4 5 7 2 4 5 7 
1701990977 Sucre blanc 182 000 t 239 526 DT/t  182 500 t 225 526 DT/t  215 800 t 242 526 DT/t  
0901100000 Café vert 12 000 t 768 4 266 DT/t  5 600 t 812 4 102 DT/t  13 600 t 977 4 102 DT/t  
090240000000 Thé noir 7 560 t 1 506 de 3 027 
DT/t à 6 143 
DT/t selon la 
variété  7 000 t 1 303 de 3 027 
DT/t à 6 143 
DT/t selon la 
variété  7 400 t 1 300 de 3 027 
DT/t à 6 143 
DT/t selon la 
variété  
09022000008 Thé vert 1 250 t 1 340 de 2 427 
DT/t à 5 969 
DT/t selon la 
variété  2 150 t 1 011 de 2 427 
DT/t à 4 652 
DT/t selon la 
variété  2 400 t 927 de 2 427 
DT/t à 3 452 
DT/t selon la 
variété  
 
b) Exportations:  néant 
c) Activités sur le marché intérieur:  néant 
 
  
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  B. E
NTREPRISE TUNISIENNE D 'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES  
1. Entreprise commerciale d'État 
A. Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) 
 
B. Produits visés  
Pétrole brut  2709009 GPL   2711191 Gas-oil   2710007  Jet   2710003 
Fuel-oil   2710006  Bitumes   2713209 
Pétrole lampant  2710003 Huiles de base  2710005 Gaz naturel  2710002 
 
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 L'ETAP, créée par la Loi n° 72-22, du 10 mars 1972, est chargée entre autres de 
l'approvisionnement du pays en produits pétroliers.  
3. Description du fonctionnement de l'entreprise 
A. L'ETAP procède à l'importation des hydrocarbures pour les besoins du marché local.  Elle 
importe des produits pétroliers (GPL, gas-oil, jet,  fuel, bitumes, huiles de base, pétrole lampant, 
essences ...), du pétrole brut, du gaz naturel, etc.  Elle centralise toutes les activités d'importation de 
produits pétroliers afin de satisfaire les besoins du marché local non couverts par la production locale. 
  Elle procède aussi à l'exportation de la part reve nant à l'État de pétrole brut après satisfaction 
des besoins de la STIR pour le raffinage, de l'ex cédent de production de propane et de la production 
de condensat pour le compte de la Société tunisi enne d'électricité et de gaz (STEG) et de la 
commercialisation de la part de pétrol e brut de certains opérateurs privés. 
 B. L'ETAP exerce le monopole d'importation des produ its pétroliers, pétrole brut et gaz naturel 
pour les besoins du marché local et le monopole d'expor tation et la part de l'État de pétrole brut. 
 
 Elle est créée et maintenue en vue de recons tituer les réserves nationales en hydrocarbures, 
d'assurer un approvisionnement éner gétique régulier du pays dans les meilleures conditions du coin et 
de sécurité et de conduire des études, assurer la fo rmation et intervenir éventuellement dans toutes 
opérations rattachées aux hydrocarbures.  
 La Loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son 
activité à travers la tutelle du Ministère de l'industrie.  C. La Société tunisienne des industries de raffi nage (STIR) fait des échanges de certains produits 
(fuel basse teneur en soufre contre fuel haute teneur en soufre, naphte contre essences, etc.). 
 
 Des opérateurs privés exportent aussi leurs parts ne ttes de pétrole brut et la Société tunisienne 
de lubrifiants (SOTULUB) exporte de la graisse.  D. Les niveaux des importations résultent de la différence entre les besoins du marché local en 
produits pétroliers et les disponibilités locales (p roduction de la STIR, de la SOTULUB et de la 
STEG). 
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   L'ETAP centralise actuellement toutes les activités d'importation de produits pétroliers afin de 
satisfaire les besoins du marché local qui ne sont pas couverts par la production locale.  Elle regroupe 
les besoins des sociétés de distribution pour conclure des contrats en faisant appel à la concurrence sur 
le marché international par voie d'appel d'offr es conformément à la réglementation des marchés 
publics en vigueur.   Elle assure de la même manière les opérations  d'exportation de la part de l'État/ETAP de 
pétrole brut après satisfaction des besoins de la STIR.   Cette procédure permet d'assurer la continuité 
et la sécurité de l'approvisionne ment, de gérer les ressources du pays, d'optimiser l'emploi de 
l'infrastructure notamment portuaire et de stockage existante et de stabiliser les prix (produits très 
fluctuants).  E-F. Les prix à l'importation et à l'exportation dépendent du niveau des prix sur le marché 
international. 
  Les prix de cession aux opérateurs locaux sont fi xés par l'État à l'exception du jet, bitumes et 
huiles de base qui sont cédés au prix de revient ma joré de la marge de commercialisation de l'ETAP. 
 G. Les contrats d'importation sont généralement  annuels et accessoirement en spot, excepté le 
gaz naturel.  Les contrats d'exporta tion sont généralement des spots. 
  Le gaz naturel est acheté dans le cadre de cont rats à moyen et long termes (trois à 23 ans). 
 H. Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé.  L'importation, l'exportation, le 
raffinage, le stockage, la distribution et la fixa tion des prix sont soumis à la Loi n° 91-45 du 
1
er juillet 1991 relative aux hydrocarbures. 
 
4. Tableaux statistiques 
a) Importations 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2002 
 
Produits Quantité totale 
importée 
(KTM) Quantité 
importée par 
ETAP 
(KTM) Prix moyen à 
l'importation Prix de vente Production 
nationale 
Pétrole brut 1 197 1 197 25.0 23.6 - 
Bitumes 133 133 155.4 301.2 - 
Huiles de base 36 36 303.9 460.0 - 
Gaz naturel 533 533 104.6 90.8 1 934 
 
1) Le prix moyen à l'importation est exprimé en ($/TM) pour le bitume et les huiles de base, en 
($/TM) pour le gaz naturel et en ($/baril) pour le pétrole brut. 
 
2) Le prix de vente moyen sur le marché intérieur est exprimé en (DT/TM) pour le bitume et les 
huiles de base, en (DT/TEP) pour le gaz naturel et en (DT/baril) pour le pétrole brut. 
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  RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2003 
 
Produits Quantité totale 
importée 
(KTM) Quantité 
importée par 
ETAP 
(KTM) Prix moyen à 
l'importation Prix de vente Production 
nationale 
Pétrole brut 1 220 1 220 29.6 23.6 - 
Bitumes 138 138 173.7 300.0 - 
Huiles de base 31 31 393.0 537.2 - 
Gaz naturel* 636 636 133.1 90.8 1 951 
  * La quantité de gaz naturel est exprimée en TEP.  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2004 
 
Produits Quantité totale 
importée 
(KTM) Quantité 
importée par 
ETAP 
(KTM) Prix moyen à 
l'importation Prix de vente Production 
nationale 
Pétrole brut 1 087 1 087 38.7 25.5 - 
Bitumes 207 207 181.1 284.4 - 
Huiles de base 35 35 472.5 626.7 - 
Gaz naturel* 635 635 152.9 90.8 2 070 
 
 * La quantité de gaz naturel est exprimée en TEP. 
 
b) Exportations 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2002 
 
Produits Quantité 
totale exportée 
(KTM) Quantité exportée 
par ETAP 
(KTM) Prix 
d'achat 
moyen Prix de 
vente Prix moyen à 
l'exportation
* Production 
nationale 
Pétrole brut 1 565 1 565 - - 24 3 486 
Condensat 29 29 - - 217 - 
 
Note : Le prix moyen à l'exportation est exprimé en ($/baril)  pour le pétrole et les huiles et en ($/TM) pour 
le condensat. 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2003 
 
Produits Quantité 
totale exportée 
(KTM) Quantité exportée 
par ETAP 
(KTM) Prix 
d'achat 
moyen Prix de 
vente Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
Pétrole brut 1 278 1 278 - - 29 3 168 
Condensat 29 29 - - 264 - 
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  RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2004 
 
Produits Quantité 
totale exportée 
(KTM) Quantité exportée 
par ETAP 
(KTM) Prix 
d'achat 
moyen Prix de 
vente Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
Pétrole brut 1 411 1 411 - - 38 3 342 
Condensat 25 25 - - 364 - 
 
c) Activités sur le marché intérieur 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2002 
 
Produits Achats 
(kg) Vente 
Pétrole brut 1 182 1 532 
Bitumes - 132 
Huiles de base - 35 
Gaz naturel - 533 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2003 
 
Produits Achats 
(kg) Vente 
Pétrole brut 1 121 1 574 
Bitumes - 138 
Huiles de base - 30 
Gaz naturel - 636 
 
C. SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE  
1. Entreprise commerciale d'État 
A. Société tunisienne des industries de raffinage (STIR) 
 
B. Produits visés 
 
Fuel-oil  2710196991  Gas-oil 27101949993 Essence  2710114592  
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 Créée par la Loi n° 60-11 du 26 juillet 1960, la  STIR est chargée de raffiner le pétrole brut 
pour satisfaire la demande du pa ys en produits pétroliers. 
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  3. Description du fonctionnement de l'entreprise 
A. La STIR exerce les activités ci-après: 
 
 Le raffinage du pétrole brut et toutes opéra tions industrielles en vue de la production de 
carburants combustibles liquides, gaz liquide des tinés à satisfaire les besoins du marché intérieur 
tunisien qui est couvert par sa production et pa r l'importation du reliquat à partir du marché 
international.  
 La vente à partir de la raffinerie de produ its finis aux sociétés de distribution autorisées à 
s'approvisionner auprès de la STIR et dont la liste est fixée par arrêté. 
  Elle procède à l'exportation de produits pétro liers (Virgin Naphta, fuel-oil à basse teneur en 
soufre) lorsque la situation des prix su r le marché international le permet. 
 
B. La STIR est vendeur exclusif de produ its pétroliers sur le marché intérieur. 
  Elle est une entreprise d'État constituée sous la forme d'établissement public à caractère non 
adimmstratif dont l'organisation et le fonctionn ement ont été fixés par le Décret n° 77-467 du 
11 mai 1977. 
 
 Elle est créée et maintenue en vue d'assure r la sécurité d'approvisionnement du pays en 
produits pétroliers.   Le décret en vertu duquel elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son 
activité à travers la tutelle du Ministère de l'i ndustrie, de l'énergie et des petites et moyennes 
entreprises.  C. Il n'y a pas actuellement de négociant privé en matière de produits pétroliers. 
 D. L'entreprise est tenue de satisfaire la demande  locale en produits pétroliers à hauteur de sa 
production et d'importer le complément pour couvrir les besoins du pays. 
 E. La détermination du prix à l'exportation se fait par appel d'offres conformément à la 
réglementation des marchés publics en vigueur, de même pour la détermination du prix à 
l'importation. 
 
F. Les prix de cession du pétrole brut à la STIR et les prix de vente des produits pétroliers sont 
fixés par l'État en application de la Loi n° 91-45 du 1
er juillet 1991 relative aux hydrocarbures. 
 G. La STIR ne négocie pas de contrats à long terme.  
H. Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé.  L'importation, l'exportation, le 
raffinage, le stockage, la distribution et la fixa tion des prix sont soumis à la Loi n° 91-45 du 
1
er juillet 1991 relative aux hydrocarbures. 
 
4. Tableaux statistiques 
  
  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN 
G/STR/N/10/TUN 
Page 10 a) Importations 
Dési-
gnation importation totale 
TM Prix moyen 
Importation 
$/TM Prix de vente 
Importation 
DT/TM Production nationale 
TM 
 2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2004 
GPL 307 502 322 299 329 297 263,64 305,63 392,51 145,388 149,221 174,580 47 700 48 915 49 949 
Gas-oil 1 245 902 1 216 125 1 342 321 218,53 270,76 367,51 296,735 309,952 350,456 468 600 501 585 432 088 
Essence 168 452 214 648 199 428 241,12 302,05 412,04 454,783 470,855 516,230 238 800 233 988 227 367 
Pétrole L 17 653 - - 236,46 - - 159,629 171,989 172,207 207 300 165 280 169 425 
Jet A1 218 400 227 516 225 467 236,46 283,81 408,00 349,750 377,317 534,787 - - - 
Fuel-oil 746 925 728 818 777 351 138,50 160,10 159,96 93,036 99,298 117,102 604 200 609 233 594 595 
Total 2 704 834 2 709 406 2 873 864 - - - - - - 1 566 600 1 559 001 1 473 424 
 
b) Exportation 
Dési-
gnation Exportation totale 
TM Exportation 
STIR 
TM Prix de vente 
Mrché intérieur 
DT/TM Prix de vente 
Exportation 
$/TM Production natioanle 
TM 
 2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2004 
Fuel-oil 580 021 585 128 584 898 580 021 585 128 584 898 - - - 154,02 188,12 184,29 604 200 609 200 594 595 
Virgin 
Naphta 110 060 88 266 81 142 110 660 88 266 81 142 - - - 215,75 275,42 352,55 104 200 111 600 46 475 
Total 690 681 673 394 666 040 690 081 673 394 666 040 - - - - - - 708 400 720 800 641 070 
  
   G/STR/N/8/TUN/Rev.1
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 Page 11c) Activités sur le marché intérieur 
Désignation Achats locaux STIR 
TM Production nationale 
TM Ventes locales STIR 
TM Consommation nationale 
TM 
 2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2004 2002 2003 2004 
GPL - - - 47 700 48 915 49 949 424 400 423 835 447 936 424 400 423 835 447 936 
Essence - - - 238 800 233 988 227 367 428 980 414 223 398 434 428 980 414 223 398 434 
Pétrole L - - - 207 300 165 280 169 425 221 900 182 753 185 159 221 900 182 753 185 159 
Gas-oil - - - 468 600 501 585 432 088 1 712 300 1 784 390 1 768 308 1 712 300 1 784 390 1 768 308 
Jet Al - - - - - - 218 400 202 351 225 620 218 400 202 351 225 620 
White-spirit - - - 7 500 7 609 7 950 7 500 7 604 7 945 7 500 7 604 7 945 
Fuel-oil - - - 604 200 609 233 594 595 796 500 718 665 747 391 796 500 718 665 747 391 
Total - - - 1 574 100 1 566 610 1 481 374 3 809 980 3 733 821 3 780 793 3 809 980 3 733 821 3 780 793 
 
 G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN G/STR/N/10/TUN 
Page 12 
  
  D. O
FFICE NATIONAL DES HUILES (ONH) 
1. Entreprise commerciale d'État 
A. Office national des huiles (ONH) 
 
B. Produits visés:  huile de graines raffinée  
Soja   1507100  Colza  1514101 Huile d'olive 1509100 
 
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 Conformément au Décret-loi du 16 octobre 1970 , l'Office national des huiles (ONH) veille à: 
 
• la préservation des intérêts du pays en  matière d'exportation d'huile d'olive; 
 
• assurer l'approvisionnement du pays par des importations d'huiles de graines destinées 
à la consommation. 
 3. Description du fonctionnement de l'entreprise 
A. L'ONH est chargé par l'État d'importer des huiles de graines qu'il met à la consommation à 
des prix réduits moyennant une subve ntion accordée par le budget de l'État. 
  Il exporte l'huile d'olive fabriquée localement. 
 
 Il agit en tant qu'organisme d'intervention pour garantir un revenu minimum sous forme 
d'avance aux producteurs d'huile d'olive.   Il commercialise à l'exportation et sur le ma rché intérieur les quantités d'huile d'olive 
collectées annuellement. 
 B. Depuis la promulgation de la Loi du 24 févr ier 1994, l'ONH ne dispose plus du monopole de 
commercialisation des huiles alimentaires qui lui a ét é confié par le Décret-loi du 16 octobre 1970, à 
l'exception de l'exportation d'un con tingent tarifaire de 56 000 tonnes d'huile d'olive sur le marché de 
l'Union européenne dont l'exclusivité lui a été ac cordée par le Décret n° 94-1166 du 23 mai 1994. 
 
 L'ONH est une entreprise publique constituée sous la forme d'un établissement public à 
caractère non administratif dont l'organisation et le  fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi 
n° 70-13 du 16 octobre 1970.  
 Il est créé et maintenu en vue d'exécuter la po litique de l'État en matière d'approvisionnement 
du pays en huile de graines (produit de premiè re nécessité bénéficiant d'une subvention à la 
consommation) et en matière de garantie d'un re venu minimum aux agriculteurs producteurs d'huile 
d'olive, secteur d'une grande importance sociale et économique en Tunisie.   Le Décret-loi en vertu duquel l'ONH est créé et  maintenu prévoit un contrôle étatique sur son 
activité à travers la tutelle du Ministère de l'agriculture. 
 C. Depuis la promulgation du Décret-loi n° 94- 37 du 24 février 1994, abolissant le monopole, la 
commercialisation d'huile d'olive est devenue libre et ouverte à tous les exportateurs, aussi bien sur le  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
 G/STR/N/9/TUN 
 G/STR/N/10/TUN 
 Page 13 
  
  marché intérieur qu'a l'exportation à l'exception du c ontingent tarifaire destiné à l'Union Européenne 
confié à l'ONH.  
 Toutefois, par Décret n° 2001-1523 du 25 juin  2001, les exportateurs privés sont autorisés à 
exporter l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive mise en bouteille dans le cadre du 
contingent.   L'importation des huiles alimentaires est également libre. 
 
D. Pour les huiles de graines, il n'y a pas de détermination a priori  du volume des importations.  
Conformément à sa mission de garantir un a pprovisionnement régulier, l'ONH recourt à des 
importations qui lui permette nt d'atteindre cet objectif. 
 
 Les achats sont effectués sur appels d'offres inte rnationaux.  Les procédures de l'appel d'offres 
et de passation des marchés se font conformément  aux règles de la concurrence fixées par la 
réglementation des marchés publics en vigueur.  E. Les prix à l'exportation de l'huile d'oliv e suivent le cours du marché international. 
 
F. Le prix minimum garanti de l'huile d'oliv e à la production est fixé pour chaque campagne 
oléicole par l'État en fonction des coûts de pr oduction et des dispositions du marché.  Un prix 
d'intervention (prix minimum) est garanti pour les producteurs d'huile.  Ce prix est versé par l'ONH 
sous forme d'avance aux producteurs.  
 L'huile de graines raffinée est vendue aux c onsommateurs à des prix réduits s'agissant de 
produits bénéficiant d'une s ubvention à la consommation. 
  Ces prix sont fixés par l'État en applicati on de la Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la 
concurrence et aux prix.  
G. Les contrats négociés sont des c ontrats commerciaux de court terme. 
 H. La conunercialisation des huiles sur le marché  intérieur est libre, à l'exception des huiles de 
graines importées par l'Office national de l' huile qui bénéficient d'une subvention. 
 4. Tableaux statistiques 
a) Importations 
Désignation du (des) 
produit(s) et numéro(s) 
du SH Quantité 
totale 
importée1 Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État1 
 
(en tonnes) Prix moyen 
à 
l'importation
  
 
(en D/TM) Prix de 
vente 
représentatif 
moyen sur 
le marché 
intérieur 
(en D/TM) Majoration 
des prix
2 Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Campagne 2002-2003  - 180.958 685 598   
Huiles de graines 
1507.100       G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN G/STR/N/10/TUN 
Page 14 
  
  1 2 3 4 5 6 7 
Campagne 2003-2004  - 175.770 774 660 - - 
Huiles de graines 
1507.100       
Campagne:  du 
1er novembre au 
31 octobre        
 
 1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons 
dans la section V ci-après. 
2 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6. 
 
b) Exportations 
Désignation du (des) 
produit(s) et numéro(s) 
du SH Quantité 
totale 
exportée1 Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État1 
 
(en tonnes) Prix 
d'achat 
moyen 
 
 
 
(en D/TM) Prix de 
vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen 
à 
l'exportation 
 
 
 
(en D/TM) Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Huiles d'olive 
1509.100       
Campagne 2002-2003  - 2.527 2.070 - 2.195 - 
Campagne 2003-2004  - 48.419 2.918 - 3.721 - 
Campagne:  du 
1er novembre au 
31 octobre        
 
c) Activités sur le marché intérieur 
Désignation du (des) 
produit(s) et numéro(s) 
du SH Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur 
 
 
(en tonnes) Production 
nationale 
  
 
(en tonnes) Vente de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur 
(en tonnes) Consommation 
nationale 
  
 
(en D/TM) 
1 2 3 4 5 
Huile de graines 
1507.100     
Campagne 2002-2003  - - 173.600 - 
Campagne 2003-2004  - - 166.150 -  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
 G/STR/N/9/TUN 
 G/STR/N/10/TUN 
 Page 15 
  
  1 2 3 4 5 
Huiles d'olive 
1509.100     
Campagne 2002-2003  184 70.000 - - 
Campagne 2003-2004  48.419 280.000 - - 
Campagne:  du 
1er novembre au 
31 octobre      
 
E. RÉGIE NATIONALE DES ALCOOLS  
1. Entreprise commerciale d'État 
A. La Régie nationale des alcools (RNA) 
 
B. Produits visés  
Alcool bon goût surfin  22072000191 Alcool bon goût absolu  22072000191 
Alcool mauvais goût  22072000113 
Alcool flegme Essorées de lies   23070090003 
 
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 En application du Décret du 20 novembre  1927, la Régie nationale des alcools est un 
établissement public chargé de l'exploita tion du secteur des alcools en Tunisie. 
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise 
A. L'activité de la Régie des alc ools consiste dans l'im portation, l'achat de la production locale et 
la vente des alcools pour tous les usages. 
 
B. La Régie des alcools est chargée en vertu de l'article 44 de la Loi des finances n° 74-101 du 
31 décembre 1974 de l'exploitation, au profit de l'État, du monopole des alcools (alcool éthylique non 
dénaturé d'un titre alcoométrie volumique de 80 pour cent vol. ou plus) prévu par le Décret du 
20 novembre 1927 et les textes qui l'ont modifié. 
 
 Le monopole comprend l'achat de la production locale, l'importation et la rétrocession pour tous usages (articles l
er à 3 du décret). 
  Toutefois, l'article 4 du décret précité  tel que modifié par la Loi n° 59-113 du 
28 septembre 1959 prévoit que des dé rogations générales ou particuliè res aux prohibitions édictées à 
l'article 3 peuvent être accordées par les Ministres des finances et du commerce par voie d'arrêté ou 
d'autorisation individuelle selon les cas.   La Régie des alcools bénéficie d'un avantage fisc al se traduisant par le paiement d'un droit de 
douane minimum à l'importation de 20 pour cent. 
 G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN G/STR/N/10/TUN 
Page 16 
  
   La RNA est une entreprise publique constitu ée sous la forme d'un établissement public à 
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loi n° 74-101 
du 31 décembre 1974 et le Décret n° 88-68 du 18 janvier 1988. 
 
 Elle est créée et ma intenue en vue de l'exploitation d'un produit monopolisé stratégique 
pouvant entraîner des répercussions sur la san té publique, la sécurité, la fiscalité, etc. 
  Le maintien de l'entreprise d'État permet à l'administration de contrôler les circuits de 
distribution, d'ajuster les prix et les taxes selon l es usages auxquels le produit est destiné, d'éradiquer 
la fraude et les détournements d'usage par une application stricte des différents procédés de 
dénaturation.   Les textes en vertu desquels elle est créée et maintenue prévoient un contrôle étatique sur son 
activité à travers la tutelle du Ministère des finances. 
 C. Des négociants privés peuvent importer de l'alc ool dans le cadre des dérogations générales ou 
particulières prévues à l'article 4 du Décret du 20 novembre 1927 modifié par la Loi n° 59-113 du 
28 septembre 1959.  
D. La quantité importée est déterminée en fonc tion de la production locale et des besoins du 
marché.  E. Néant  
F. Les prix de vente pratiqués par la Régie nati onale des alcools pour tous usages sont fixés par 
l'État.  G. La régie ne négocie pas de contrats à long terme.  
4. Tableaux statistiques  
   G/STR/N/8/TUN/Rev.1
 G/STR/N/9/TUN
 G/STR/N/10/TUN
 Page 17a) Importations 
Année Désignation des 
produits NSH Quantité 
importée par 
la RNA 
 
 
(en HL) Importation 
totale 
  
 
(en DT) Prix moyen à 
l'importation
  
 
(en DT) Prix à 
l'exportation 
frais 
d'approche 
compris 
(en DT) Prix 
représentatif 
sur le marché 
intérieur 
 
(en DT) Majoration 
des prix 
  
 
(en DT) Production 
nationale  
  
 
(en HL) 
Alcool bon goût surfin 22072000191 - - - - - - - 
Alcool bon goût absolu 22072000191 3.955 396,449 100,235 100,235 145 44,765 - 
Alcool mauvais goût 22072000113 - - - - - - - 2002 
Alcool flegme - 12.526 838,676 66,954 66,954 - - - 
Alcool bon goût surfin 22072000191 - - - - - - - 
Alcool bon goût absolu 22072000191 3.955 336,543 85,089 85,089 145 59,911 - 
Alcool mauvais goût 22072000113 12.599 684,410 54,324 54,324 69 14,676 - 2003 
Alcool flegme - 24.798 1.397.785 56,002 56,299 - - - 
Alcool bon goût surfin 22072000191 - - - - - - - 
Alcool bon goût absolu 22072000191 3.695 390.276 105,623 105,538 145 89,462 - 
Alcool mauvais goût 22072000113 12.430 828.548 66,655 66,655 69 2,345 - 2004 
Alcool flegme - 28.325 1.870.281 66,029 65,748 - - - 
 
b) Exportations 
Année Désignation des 
produits NSH Quantité 
importée par la 
RNA 
 
(en tonnes) Exportation 
totale 
  
(en tonnes) Prix d'achat 
moyen 
  
(en DT) Prix représentatif 
sur le marché 
intérieur 
 
(en DT) Prix moyen à 
l'exportation 
  
(en DT/tonnes) Production 
nationale 
  
(en tonnes) 
2002 Essorées de lies 23070090003 - - - - - - 
2003 Essorées de lies 23070090003 - - - - - - 
2004 Essorées de lies 23070090003 - - - - - - 
  
  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN 
G/STR/N/10/TUN 
Page 18 c) Activités sur le marché intérieur 
Année Désignation des produits NSH Achat de la RNA sur le 
marché intérieur 
(en HL) Production 
nationale 
(en HL) Vente de la RNA
 
(en HL) Consommation 
nationale 
(en HL) 
Alcool bon goût surfin 22072000191 - - 24.427 24.427 
Alcool bon goût absolu 22072000191 - - 4.356 4.256 2002 
Alcool mauvais goût 22072000113 - - 9.582 9.582 
Alcool bon goût surfin 22072000191 - - 24.366 24.366 
Alcool bon goût absolu 22072000191 - - 3.862 3.862 2003 
Alcool mauvais goût 22072000113 - - 9.231 9.231 
Alcool bon goût surfin 22072000191 - - 25.813 25.813 
Alcool bon goût absolu 22072000191 - - 3.401 3.401 2004 
Alcool mauvais goût 22072000113 - - 9.456 9.456 
 
  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
 G/STR/N/9/TUN 
 G/STR/N/10/TUN 
 Page 19 
  
  F. I
NSTITUT PASTEUR DE TUNIS  
1. Entreprise commerciale d'État 
A. Institut Pasteur de Tunis (IPT) 
 
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 Établissement public de recherche médicale, de production et de contrôle de sérums et 
vaccins.  
 Le monopole exercé par l'Institut Pasteur lui est confié par la Loi n° 58-35 du 15 mars 1958.  
Cet établissement assure jusqu'à décembre 2005 l'a pprovisionnement du pays en vaccins, sérums et 
allergènes.  À partir de janvie r 2006, cette mission sera confiée à la pharmacie centrale de Tunisie. 
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise 
A. L'IPT a exercé le monopole d'importation de sérums, allergènes et vaccins à usage humain et 
vaccins à usage vétérinaire dont 80 pour cent de la consommation est réservée au secteur public 
(Ministère de la santé publique, Ministère de l'agricu lture, Ministère de la défense nationale, Ministère 
de l'intérieur) chargé de l'applicati on des programmes nationaux de vaccination. 
  La consommation de vaccins dans le secteur pr ivé reste marginale (30 pour cent) par rapport à 
la consommation des structures étatiques (70 pour cent). 
  L'IPT exerce aussi une mission de contrôle de la commercialisation, de l'utilisation et de 
l'introduction des vaccins dans le pays afin d'évite r l'hétérogénéité des vaccins mis sur le marché 
pouvant perturber l'équilibre sanitaire du pays.  Cett e notion est particulièrement appliquée pour les 
vaccins à usage vétérinaire. 
  La vocation initiale de l'IPT est basée sur les asp ects de recherche et de production de vaccins. 
 B. Le monopole d'importation des vaccins, sérums et allergènes est confié à l'IPT par la Loi n° 87-20 du 18 mai 1987 complétant la Loi n° 58- 35 du 15 mars 1958 portant statut de l'Institut 
Pasteur de Tunis. 
  L'IPT est un établissement public de recherch e médicale, de production et de contrôle de 
sérums et vaccins.  L'activité commerciale est restreinte à l'exercice du monopole d'importation des 
sérums et vaccins. 
 
 Ses activités et son fonctionnement sont fix és par l'organigramme actualisé en 2002 par son 
conseil d'administration.  C. L'activité d'importation des produits biologiques n'est assurée par aucune autre structure 
publique ou privée. 
 
D. Le volume des importations est déterminé comme suit:   - Pour le secteur public:  l'IPT se base su r les besoins exprimés par les structures 
publiques chargées de l'application d es programmes nationaux de vaccination 
(Ministère de la santé publique, Ministère de l'agriculture, Ministère de la défense 
nationale). G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN G/STR/N/10/TUN 
Page 20 
  
   
 - Pour le secteur privé:  l'IPT se base sur les statistiques des chiffres de ventes 
antérieures aux distributeurs privés (pharmaciens) qui sont représentatifs de la 
consommation à l'échelle nationale de  vaccins dans le secteur privé. 
  Les spécificités techniques des articles importés sont définies par des commissions techniques spécialisées dont le rôle est d'identifier et de déterminer les besoins qualitatifs et quantitatifs à 
l'échelle nationale. 
 
E. En cas d'exportations, les prix sont fixés par les partenaires concernés.  F. Les prix des produits importés sont calculés su r la base 100, prix à l'importation reconvertis 
en dinar tunisien multiplié par un coefficient de 1,31 (c ouvrant les droits et taxes et la marge de l'IPT) 
pour les sérums, vaccins et allergènes. 
  Les prix de vente au secteur public (hôpitaux) et aux pharmaciens grossistes, aux pharmaciens et au consommateur final sont déterminés en fonction des marges légales spécifiques pour chaque 
catégorie de destinataire du produit.  
 Les recettes des ventes couvrent les achats à l'étranger de ces mêmes produits.  La marge 
dégagée est intégrée dans le budget de fonctionneme nt de l'IPT pour la réalisation de ses autres 
missions fixées par la Loi n° 58-35 du 15 mars 1958 à savoir l'activité de santé publique, l'activité de 
recherche et la formation.  
G. Les modalités d'approvisionnement sont b asées sur une procédure de consultations 
internationales triannuelles et biannuelles lancées auprès des producteurs de vaccins essentiellement 
européens et nord-américains, de préférence préquali fiés par l'OMS et disposant d'une autorisation de 
mise sur le marché tunisien.   Les contrats de marché établis dans le cadre de ces consultations internationales sont fixés 
pour une période de deux ou trois ans et sont soumis  aux dispositions de la réglementation tunisienne 
régissant les marchés publics.  
4. Tableaux statistiques 
a) Importations 
Désignation 2002 2003 2004 
Sérums, vaccins, tuberculines et dérivés sa nguins à usage humain 12  196 11 778 15 595 
Vaccins et tuberculines à usag e vétérinaire 3 610 5 543 6 143 
Allergènes 1 092 1 335 857 
 
b) Exportations:  néant  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
 G/STR/N/9/TUN 
 G/STR/N/10/TUN 
 Page 21 
  
  c) Activités sur le marché intérieur 
Volume des achats de production 
locale (en milliers de DT) Désignation 
2002 2003 2004 
Sérums, vaccins, tuberculines et  dérivés sanguins à usage humain 
CNTS 377 0 0 
 
Production de l'IPT 
(effectif des ventes en 
milliers de DT) Désignation 
2002 2003 2004 
Sérums et vaccins et divers sa nguins à usage hum ain 228 336 521 
Vaccins à usage vétérinaire 0 0 0 
 
Production locale de l'IPT 
(CNTS – CMTS) 
(effectif des ventes en 
milliers de DT) Désignation 
2002 2003 2004 
Divers sanguins à usage humain 733 64 3 
 
G. OFFICE DES CÉRÉALES  
1. Entreprise commerciale d'État 
A. Office des céréales 
 B. Produits visés  
Blé dur  1001000093 
Blé tendre 10019099016 Orge   10030090008 
 
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 En vertu du Décret-loi du 3 avril 1962, l'Office des céréales vise à assurer la sécurité en 
matière d'approvisionnement du pays en céréales. 
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise 
 L'Office des céréales exerce le monopole d'importa tion du blé dur, du blé tendre et de forge.  
Il exécute aussi la politique de l'État en matière de développement de la pr oduction céréalière.  Dans 
ce cadre, il achète, sur le marché local, le blé dur et  le blé tendre à des prix fixés par le gouvernement.  
Il agit en tant qu'organisme d'intervention pour l'or ge.  Ses ventes, aussi bien des produits locaux que 
des produits importés se font à des prix réduits fi xés par le gouvernement pour assurer des prix réduits 
aux consommateurs.  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN G/STR/N/10/TUN 
Page 22 
  
  B. Le monopole d'importation des céréales a été confié à l'Office des céréales par le Décret-loi 
du 3 avril 1962.  
 Il a l'exclusivité de l'achat sur le marché  local du blé dur et du blé tendre aux prix 
d'intervention fixés par le gouvernement.   L'Office des céréales est une entreprise d'État constituée sous la forme d'établissement public 
à caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi du 
3 avril 1962. 
  Il est créé et maintenu en vue d'assurer un approvisionnement régu lier du pays dans les 
meilleures conditions de coût, d'assurer un stock de sécu rité et d'exécuter la politique de l'État en 
matière de garantie d' un revenu minimum aux producteurs des céréales. 
 
 Le Décret-loi en vertu duquel il est créé et maintenu prévoit un contrôle étatique sur son 
activité à travers la tutelle du Ministère de l'agriculture.  C. Les commerçants privés peuvent importer les cér éales pour le compte de l'Office des céréales. 
 
D. Il n'y a pas de détermination du volume des importations.  Conformément à sa mission de 
garantir un approvisionnement régulier et au meille ur coût, l'Office des céréales fait recours à des 
importations qui lui permette nt d'atteindre cet objectif. 
 E. Néant 
 
F. Les prix à l'importation sont le résultat des négociations commerciales entre les opérateurs.  
Les prix de revente des produits importés sont les mêmes que ceux des produits locaux.  Ces prix sont 
fixés compte tenu des prix réduits des produits finis au niveau du consommateur moyennant une 
subvention à la consommation accordée par le budget de l'État.  
G. Les contrats négociés sont des c ontrats commerciaux de court terme. 
 H. Le marché tunisien des céréales est un marché réglementé notamment au niveau des prix à la 
consommation qui bénéficient du sou tien du budget de l'État compte tenu des aspects sociaux liés à la 
production et à la consommation des céréales. 
  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
 G/STR/N/9/TUN 
 G/STR/N/10/TUN 
 Page 23 
  
  4. Tableaux statistiques 
a) Importations 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2002 
 
Désignation des 
produits 
  
 
 
(numéro du SH) Quantité 
totale 
importée 
 
 
 
(en tonnes) Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État 
 
(en tonnes) Prix moyen à 
l'importation
  
 
(en dinars/ 
tonnes) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur 
(en dinars/ 
tonnes) Majoration 
des prix Production 
nationale 
  
 
 
(en tonnes) 
Blé dur 691 000 691 000 259,000 228,840 - 370 000
Blé tendre 965 000 965 000 169,000 183,910 - 52 000
Orge 796 000 796 000 153,000 199,500 - 90 000
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2003 
 
Désignation des 
produits 
 
  
 
(numéro du SH) Quantité 
totale 
importée 
  
 
(en tonnes) Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État 
 
(en tonnes) Prix moyen à 
l'importation
 
  
(en dinars/ 
tonnes) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur 
(en dinars/ 
tonnes) Majoration 
des prix Production 
nationale 
 
  
 
(en tonnes) 
Blé dur 365 000 365 000 264,100 245,690 - 1 646 000
Blé tendre 761 000 761 000 179,500 204,170 - 337 000
Orge 72 000 72 000 149,200 199,500 - 914 000
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2004 
 
Désignation des 
produits 
 
 
  
(numéro du SH) Quantité 
totale 
importée 
 
  
(en tonnes) Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État 
 
(en tonnes) Prix moyen à 
l'importation
 
 
 
(en dinars/ 
tonnes) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur 
(en dinars/ 
tonnes) Majoration 
des prix Production 
nationale
 
 
  
(en tonnes)
Blé dur 0 0 0 243,370 - 1 396 000
Blé tendre 895 000 895 000 229,900 189,100 - 326 000
Orge 199 000 199 000 169,900 199,500 - 618 000
 
b) Exportations:  néant G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN G/STR/N/10/TUN 
Page 24 
  
  c) Activités sur le marché intérieur 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2002 
 
Désignation des produits Achat de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur
 
 
(en tonnes) Production 
nationale 
 
  
 
(en tonnes) Vente de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur 
 
(en tonnes) Consommation 
nationale 
 
  
 
(en tonnes) 
Blé dur 75 000 370 000 769 000 960 000 
Blé tendre 5 000 52 000 930 000 967 000 
Orge 1 000 90 000 692 000 725 000 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2003 
 
Désignation des produits Achat de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur
 
 
(en tonnes) Production 
nationale 
 
  
 
(en tonnes) Vente de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur 
 
(en tonnes) Consommation 
nationale 
 
  
 
(en tonnes) 
Blé dur 359 000 1 646 000 602 000 832 000 
Blé tendre 54 000 337 000 879 000 975 000 
Orge 111 000 914 000 245 000 250 000 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2004 
 
Désignation des produits Achat de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur
  
(en tonnes) Production 
nationale 
 
 
 
 
(en tonnes) Vente de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur 
 
(en tonnes) Consommation 
nationale 
 
 
 
 
(en tonnes) 
Blé dur 331 000 1 396 000 382 000 798 000 
Blé tendre 52 000 326 000 876 000 1 033 000 
Orge 3 000 618 000 275 000 330 000 
  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
 G/STR/N/9/TUN 
 G/STR/N/10/TUN 
 Page 25 
  
  H. R
ÉGIE NATIONALE DES TABACS ET ALLUMETTES  
1. Entreprise commerciale d'État 
A. Régie nationale des tabacs et allumettes (RNTA) 
 
B. Produits visés  
Cigarettes   240220 Cigares    240210 
Tabac pour pipe et tombac 240399 
Poudre à feu   360100 Cartes à jouer   950440 Allumettes   360500 Neffa    240399 
Tabacs en feuilles  240110 
 
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 La Régie nationale des tabacs et allume ttes jouit du monopole de commercialisation des 
tabacs en vertu de la Loi n° 64-57 du 28 décembre 1964.  3. Description du fonctionnement de l'entreprise 
A. La RNTA procède à la culture du tabac, à l'im portation du tabac en feuilles, de cigarettes, de 
cigares et de tabacs à pipe, à la production de cigarett es, de cigares, de tabac à priser et de tabac à 
pipe, à l'achat et à la vente d'allumettes, de cart es à jouer et de la poudre à feu ainsi qu'à l'exportation 
de tabacs en feuilles (tabac à priser et tabac à fumer), de cigarettes et de Neffa. 
 
 Elle procède à la distribution sur le marché  intérieur des produits dont elle a la charge. 
 B. En vertu de la Loi n° 6457 du 28 décembre 1964, la RNTA est chargée d'exploiter au profit 
de l'État le monopole fiscal des tabacs, des allumettes , des cartes à jouer et de tout autre produit dont 
l'exploitation pourrait lui être confiée par l'État. 
 
 Depuis 1981, la RNTA exerce cette activité conc omitamment avec la manufacture des tabacs 
de Kairouan (MTK).   La RNTA est une entreprise d'État constitu ée sous la forme d'un établissement public à 
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loi n° 64-57 
du 28 décembre 1964.   Elle est créée et maintenue en vue de la collecte de l'impôt, la résorption du chômage (source de revenu pour 14 000 tabaculteurs surtout  dans les zones déshéritées de la Tunisie) et la garantie des 
transactions de la poudre à feu. 
 
 La loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son 
activité à travers la tutelle du Ministère des finances.  C. Depuis 1981, la RNTA exerce avec la MTK le monopole d'État de l'importation des 
cigarettes, des cigares et de tabac, ainsi que la distribution des produits fabriqués localement par des 
opérateurs privés (allumettes, cigarettes locales, cartes à jouer). G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN G/STR/N/10/TUN 
Page 26 
  
   
 Elle a le monopole de distribution de la poudre à feu, de la production et de la distribution du 
tabac à priser. 
 
D. Les importations de la RNTA sont effectuées par appels d'offres.  Les procédures de l'appel 
d'offres et de passation des marchés se font confor mément aux règles de la concurrence fixées par la 
réglementation des marchés publics en vigueur.  
E. Les quantités importées sont déterminées en f onction du niveau de la demande sur le marché 
local et du niveau des prix sur le marché international.  F. Les prix à l'exportation sont fixés par contrat entre les partenaires concernés. 
 
F. Les prix de vente des produits commercialisés pa r la RNTA sont fixés par l'État, le prix de 
vente public est composé du prix de vente RNTA, d es taxes intérieures, d'une majoration spécifique 
constituant une recette fiscale et de  la marge de distribution des déb itants de tabac.  La majoration 
spécifique et les autres taxes sont versées à l'État.  G. La RNTA ne négocie p as de contrat à long terme. 
 
4. Tableaux statistiques 
a) Importations 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2002 
 
Désignation des 
produits  
(numéro du SH) Quantité 
totale 
importée Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen à 
l'importation Prix de vente 
(HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale
(en 
quantité) 
1 2 3 4 5 6 7 
Cigarettes 20 mars façonnées (paquet) NSH:  240220 58 660 000 58 660 000 0,183 
dinar/paquet 0,307 
dinar/paquet - 232 197 500
Cigares (l'unité) 
NSH:  240220 105 000 40 000 0,167 
dinar/cigare 0,155 
dinar/cigare - 309 100
Cigarettes 
étrangères (paquet) 
NSH:  240220 19 964 500 12 902 500 0,726 
dinar/paquet 0,609 
dinar/paquet - - 
Tabac pour pipe et 
tombac (sachet de 50 g) 
NSH:  240399 611 000 345 000 0,382  
dinar/tonne 0,324 
dinar/sachet - 16 778
Poudre à feu 
(tonne) 
NSH:  360100 15 15 16 791 
dinars/tonne 19 725 - -  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
 G/STR/N/9/TUN 
 G/STR/N/10/TUN 
 Page 27 
  
  1 2 3 4 5 6 7 
Cartes à jouer 
(jeu) 
NSH:  950440 - - - 0,554  
dinar/tonne - 5 466 210
Allumettes (boîte) 
NSH:  360500 20 695 410 13 495 410 0,017  
dinar/boîte 0,035  
dinar/boîte - 76 800 000
 
• Les compagnies aériennes ainsi que les Fr ee shops s'approvisionnent par leurs propres 
moyens. 
• La quantité totale importée (2) représente les importations totales du secteur du tabac (RNTA 
et MTK). 
• (3) représente les importations de la RNTA. 
• Les prix de vente sont homologués. 
• La production nationale concerne la production de RNTA et de la MTK. 
• Les cartes à jouer et les allumettes sont so us-traitées chez des fournisseurs tunisiens. 
• (5) Le prix de vente moyen est calculé sur la base des ventes sectorielles. 
• (4) Le prix d'achat moyen à l'importation est cal culé sur la base des importations sectorielles. 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2003 
 
Désignation des 
produits  
(numéro du SH) Quantité 
totale 
importée Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen à 
l'importation Prix de vente 
(HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale
(en 
quantité) 
1 2 3 4 5 6 7 
Cigarettes 20 mars façonnées (paquet) 
NSH:  240220 64 000 000 64 000 000 0,190 
dinar/paquet 0,312 
dinar/paquet - 316 654 570
Cigares (l'unité) 
NSH:  240220 182 004 132 004 0,230 
dinar/cigare 0,181 
dinar/cigare - 348 700
Cigarettes 
étrangères 
(paquet) NSH:  240220 24 042 500 15 301 500 0,663 
dinar/paquet 0,615 
dinar/paquet - - 
Tabac pour pipe et 
tombac (sachet de 
50 g) NSH:  240399 1 741 915 1 406 915 0,289  
dinar/paquet 0,423 
dinar/paquet - 23 500
Poudre à feu 
(tonne) 
NSH:  360100 5 5 16 139 
dinars/tonne 22 184 - - 
Cartes à jouer 
(jeu) 
NSH:  950440 - - - 0,571  
dinar/jeu - 7 132 010
Allumettes (boîte) 
NSH:  360500 - - - 0,035  
dinar/boîte - 61 541 000
 G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN G/STR/N/10/TUN 
Page 28 
  
  RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2004 
 
Désignation des 
produits  
(numéro du SH) Quantité 
totale 
importée Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen à 
l'importation Prix de vente 
(HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale
(en 
quantité) 
1 2 3 4 5 6 7 
Cigarettes 20 mars façonnées (paquet) NSH:  240220 76 500 000 76 500 000 0,198 
dinar/paquet 0,312 
dinar/paquet - 328 432 500
Cigares (l'unité) 
NSH:  240220 185 000 61 000 0,156 
dinar/cigare 0,104 
dinar/cigare - 342 995
Cigarettes 
étrangères (paquet) 
NSH:  240220 31 965 446 21 102 446 0,616 
dinar/paquet 0,614 
dinar/paquet - - 
Tabac pour pipe et 
tombac (sachet de 50 g) 
NSH:  240399 1 671 986 1 349 986 0,306  
dinar/sachet 0,519 
dinar/sachet - 21 500
Poudre à feu 
(tonne) NSH:  360100 - - - 22 184 - - 
Cartes à jouer 
(jeu) NSH:  950440 - - - 0,577  
dinar/jeu - 6 119 090
Allumettes (boîte) 
NSH:  360500 33 058 500 19 500 000 0,013  
dinar/boîte 0,035  
dinar/boîte - 69 900 500
 
b) Exportations 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2002 
 
Désignation des 
produits  
(numéro du SH) Quantité 
totale 
exportée Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
(HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen 
à l'exporta-
tion Production 
nationale
(en 
quantité) 
1 2 3 4 5 6 7 
Neffa (sachet) NSH:  240399 1 008 000 1 008 000 0,138  
dinar/sachet* 0,027 
dinar/sachet 0,258 
dinar/sachet 38 300 000
Tabacs en feuilles 
(tonne) 
NSH:  240110 197 197 1 348  
dinars/tonne - 2 527 
dinars/tonne 2 805
 
 * Le coût de revient de la Neffa exportée est de 0,138 dinar le sachet.  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN 
G/STR/N/10/TUN 
 Page 29 
  
 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2003 
 
Désignation des 
produits  
(numéro du SH) Quantité 
totale 
exportée Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
(HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen 
à l'exporta-
tion Production 
nationale
(en 
quantité) 
1 2 3 4 5 6 7 
Neffa (sachet) NSH:  240399 624 000 624 000 0,142  
dinar/sachet* 0,027 
dinar/sachet 0,287 
dinar/sachet 33 500 000
Tabacs en feuilles 
(tonne) 
NSH:  240110 347 347 1 344  
dinars/tonne - 2 696 
dinars/tonne 1 979
 * Le coût de revient de la Neffa exportée est de 0,142 dinar le sachet. 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2004 
 
Désignation des 
produits  
(numéro du SH) Quantité 
totale 
exportée Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
(HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen 
à l'exporta-
tion Production 
nationale
(en 
quantité) 
1 2 3 4 5 6 7 
Neffa (sachet) NSH:  240399 384 000 384 000 0,120  
dinar/sachet* 0,027 
dinar/sachet 0,317 
dinar/sachet 34 812 000
Tabacs en feuilles 
(tonne) NSH:  240110 355 355 1 323  
dinars/tonne - 2 983 
dinars/tonne 1 985
 * Le coût de revient de la Neffa exportée est de 0,120 dinar le sachet. 
 
c) Activités sur le marché intérieur 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2002 
 
Désignation des 
produits 
(numéro(s) du SH) Achats de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'ÉtatPrix d'achat 
moyen à 
l'importation Prix de vente (HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur 
1 2 3 4 5 
Cigarettes 20 mars 
façonnées (paquet) 
NSH:  240220 130 624 500 58 660 000 0,183  
dinar/paquet 0,307  
dinar/paquet 
Christal (paquet) SH:  240220 - - - 0,170  
dinar/paquet G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN G/STR/N/10/TUN 
Page 30 
  
 1 2 3 4 5 
Boussetta filtrée 
(paquet) 
NSH:  240220 - - - 0,094  
dinar/paquet 
Neffa (sachet) NSH:  240399 - - - 0,027  
dinar/paquet 
Cigares (l'unité) 
NSH:  240220 - 40 000 0,114  
dinar/cigare 0,147  
dinar/cigare 
Cigarettes étrangères 
(paquet) NSH:  240220 - 12 902 500 0,644  
dinar/paquet 0,606  
dinar/paquet 
Tabac pour pipe et 
tombac (sachet de 
50 g) NSH:  240399 - 345 000 0,184  
dinar/sachet 0,321  
dinar/sachet 
Poudre à feu (tonne) NSH:  360100 - 15 16 791 
dinars/tonne 19 725  
dinars/tonne 
Cartes à jouer (jeu) 
NSH:  950440 3 299 210 - - 0,525  
dinar/jeu 
Allumettes (boîte) NSH:  360500 48 000 000 13 495 410 0,017  
dinar/boîte 0,035  
dinar/boîte 
 
• (4) Le prix d'achat moyen à l'importation est calculé sur la base des importations de 
l'entreprise d'État. 
• (5) Le prix de vente moyen est calculé sur la  base des ventes de l'entreprise commerciale 
d'État. 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2003 
 
Désignation des 
produits 
(numéro(s) du SH) Achats de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'ÉtatPrix d'achat 
moyen à 
l'importation Prix de vente (HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur 
1 2 3 4 5 
Cigarettes 20 mars 
façonnées (paquet) 
NSH:  240220 154 354 570 64 000 000 0,190  
dinar/paquet 0,312  
dinar/paquet 
Christal (paquet) SH:  240220 - - - 0,174  
dinar/paquet 
Boussetta filtrée 
(paquet) 
NSH:  240220 - - - 0,099  
dinar/paquet 
Neffa (sachet) 
NSH:  240399 - - - 0,027  
dinar/paquet 
Cigares (l'unité) 
NSH:  240220 - 132 004 0,233  
dinar/cigare 0,164  
dinar/cigare  G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN 
G/STR/N/10/TUN 
 Page 31 
  
 1 2 3 4 5 
Cigarettes étrangères 
(paquet) 
NSH:  240220 - 15 301 500 0,590  
dinar/paquet 0,611  
dinar/paquet 
Tabac pour pipe et tombac (sachet de 
50 g) 
NSH:  240399 - 1 406 915 0,174  
dinar/sachet 0,300  
dinar/sachet 
Poudre à feu (tonne) NSH:  360100 - 5 16 139 
dinars/tonne 22 184 
dinars/tonne 
Cartes à jouer (jeu) 
NSH:  950440 4 663 010 - - 0,539  
dinar/jeu 
Allumettes (boîte) 
NSH:  360500 28 036 000 - - 0,035  
dinar/boîte 
  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  2004 
 
Désignation des 
produits 
(numéro(s) du SH) Achats de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'ÉtatPrix d'achat 
moyen à 
l'importation Prix de vente (HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur 
1 2 3 4 5 
Cigarettes 20 mars 
façonnées (paquet) 
NSH:  240220 132 045 500 76 500 000 0,198  
dinar/paquet 0,312  
dinar/paquet 
Christal (paquet) SH:  240220 - - - 0,174  
dinar/paquet 
Boussetta filtrée 
(paquet) NSH:  240220 - - - 0,099  
dinar/paquet 
Neffa (sachet) 
NSH:  240399 - - - 0,027  
dinar/paquet 
Cigares (l'unité) 
NSH:  240220 - 61 000 0,144  
dinar/cigare 0,182  
dinar/cigare 
Cigarettes étrangères (paquet) 
NSH:  240220 - 21 102 446 0,544  
dinar/paquet 0,610  
dinar/paquet 
Tabac pour pipe et tombac (sachet de 50 g) 
NSH:  240399 - 1 349 986 0,177  
dinar/sachet 0,389  
dinar/sachet G/STR/N/8/TUN/Rev.1 
G/STR/N/9/TUN G/STR/N/10/TUN 
Page 32 
  
 1 2 3 4 5 
Poudre à feu (tonne) 
NSH:  360100 - - - 22 184 
dinars/tonne 
Cartes à jouer (jeu) 
NSH:  950440 4 217 090 - - 0,5341  
dinar/jeu 
Allumettes (boîte) 
NSH:  360500 38 264 000 - - 0,035  
dinar/boîte 
 
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