. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/37 
17 août 2007 
 (07-3471) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Food Standards Australia New Ze aland – FSANZ (Normes alimen taires Australie/Nouvelle-
Zélande) 
PO Box 10559 Wellington 6036 NOUVELLE-ZÉLANDE 
Fax: +(64) 4 473 9855 
Courrier électronique: slo@foodstandards.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Tous pays.  Produits de viande  transformés importés (ou de production nationale) vendus en 
Australie/Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment of Application 
A565 – Use of Nisin in Processed Meat Products  (Projet d'évaluation de la demande A565 – 
Utilisation de nisine dans les produits de vi ande transformés) – 67 pages, en anglais 
6. Teneur:   Demande d'étude de l'inclusion d'une lim ite pour la nisine dans les produits de 
viande transformés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques; b) communicati on de renseignements adéquats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause et c) 
prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur G/TBT/N/NZL/37 
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  8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-
néozélandais des normes alimentaires) – en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour fin 2007, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après examen gouvernemental) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 octobre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdevel opment/documentsforpublicco868.cfm.