ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/169/Rev.1 
16 novembre 2006  
 
(06-5533) 
Organe d’examen des politiques commerciales   Original:  français 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la  
 
RÉPUBLIQUE DU CONGO 
 
Révision 
   
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par la 
République du Congo est reproduite ci-après. 
 
 
Note:   Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la République du Congo.  République du Congo WT/TPR/G/169/Rev.1 
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TABLE DES MATIÈRES 
 
 
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INTRODUCTION   5 
 
I  QUELQUES DONNÉES ÉCONOMIQUES ACTUELLES 5  
 a) Agriculture et élevage 6 
  b) Forêt   7 
 
 c) Industrie  7 
 
 d) Mines et Énergie  8 
  e) Services  8 
 
 f) Secteur social 9 
 
II POLITIQUE COMMERCIALE ACTUELLE 9  
 II.1 ÉLÉMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE INTÉRIEURE  10 
  II.2  ÉLÉMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE EXTÉRIEURE   12 
 
III LES RÉFORMES EN COURS  15 
 
IV PERSPECTIVES  19 
 V CONCLUSION  20 
 République du Congo WT/TPR/G/169/Rev.1 
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INTRODUCTION 
1. Depuis la fin des années 90, le Gouvernement de la République du Congo met en œuvre une 
politique de développement économique et social fondée sur l’économie de marché et la promotion du 
secteur privé national. 
2. C’est un long processus centré sur l’abandon progressif des vieux mécanismes de gestion 
macroéconomique hérités de plusieurs années de pratiques essentiellement étatistes. 
3. Le but principal visé, est de créer un enviro nnement socio-économique débarrassé de toutes 
les pesanteurs hostiles à l’éclosion des affaires au Congo. 
4. Compte tenu de l’implication du système politiq ue dans le choix des stratégies économiques à 
adopter, le Gouvernement a entrepris, parallèlement , des réformes qui ont abouti à la mise en place 
des institutions démocratiques, considér ées comme gage d’une bonne gouvernance. 
5. En appui à toutes ces actions intérieures, la République du Congo participe activement à la 
consolidation de l’intégration sous-régionale par l’adoption des mesures concernant la libre 
circulation des personnes et des biens, et la cons truction, à terme, des marchés communs au sein de 
l’Union Africaine, de la Communauté Économique des États de l‘Afrique Centrale (CEEAC) et de la 
Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). 
6. Tous ces efforts devraient contribuer: 
−  au renforcement des capacités de production intérieure; 
−  à la diversification de l’économie congolaise; 
−  à l’amélioration de la compétitivité des entreprises; 
−  à l’afflux des investissements directs étrangers, etc. 
7. A propos de l’investissement, le Congo a adopt é un cadre règlementaire très favorable et 
protecteur des droits des investisseurs étrangers.  
8. Il sied de noter, à cet égard, que le Congo constitue aujourd’hui un pôle important 
d’investissement, en  raison de ses immenses potentialités économiques encore inexploitées. 
I. QUELQUES DONNÉES ÉCONOMIQUES ACTUELLES 
9. La République du Congo est un État de l’Afrique  Centrale, à cheval sur l’équateur et qui 
couvre une superficie de 342.000 Km2. Elle po ssède une façade maritime longue de 170 Km.  
10. Le territoire est limité au nord par le Cameroun et la République Centrafricaine;  à l’Est par le 
fleuve Congo;  au Sud par la République Démocra tique du Congo et l’Angola;  au sud Ouest par 
l’Océan atlantique et à l’Ouest par le Gabon. 
11. Le relief est modéré, et le climat chaud et humide, avec des précipitations moyennes de 1 500 
mm. Les températures sont de l’ordre de 25.  Le réseau hydrographique très riche, comprend plusieurs 
cours d’eau. 
12. La population actuellement évaluée à 3,7 millions d’habitants, réside en majorité dans les 
principales villes ci-après:  Brazzaville, (la capitale );  Pointe-Noire;  Dolisie;  Nkayi et Ouesso.  WT/TPR/G/169/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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13. Le PIB par habitant est d’environ 1 300 Dollars  américains. L’espérance de vie est estimée à 
53 ans, avec un taux de fécondité de 6,07 naissances par femme.  
14. Comme indiqué en introduction, la République du Congo dispose, hormis les réserves 
pétrolières, d’importantes  ressources naturelles, notamment de  nombreuses espèces de bois, de 
vastes étendues de terres cultivab les, une hydrographie très dense, des ressources halieutiques, 
végétales et animales inestimables. 
15. L’analyse de la situation économique par se cteur d’activités fait apparaître les résultats 
suivants: 
a) Agriculture et élevage  
16. Dans les années 60, 80% de la  population vivaient des produits de l’agriculture nationale 
contre 40% actuellement.  L’agriculture congolai se compte environ 300.000 actifs dont 70% de 
femmes.  Ce secteur fournit quelques produits vivriers  destinés à l’exportation, notamment le café, le 
cacao, et le sucre de canne exporté en Europe dans  le cadre du protocole sucre (13.000 tonnes/an) et 
7 280 tonnes aux États-unis.  
17. La contribution du secteur agricole au dével oppement économique a régressé.  Elle est passée 
de 27,1% du PIB en 1960 à 6,7% actuellement. 
18. Le secteur agricole fait face aux contraintes suivantes:  
- dégradation des infrastructures de communication et d’énergie dans les milieux 
 ruraux; 
-  faible niveau d’investissement; 
-  inorganisation des producteurs; 
-  absence de structure de stockage et de transformation; 
-  concurrence des produits étrangers subventionnés. 
 
19. A propos de la concurrence des produits étrange rs, le Congo a déjà fait les frais du fléau des 
subventions agricoles avec, notamment la fermeture des élevages de poulets, pratiqués dans les années 
75 et 80, et tout récemment l’abandon des cultu res d’arachides et des palmeraies, fortement 
concurrencés par les importations d’huile végétale à moindre coût. 
20. Par ailleurs, le secteur agro-industriel, naguère dominé par 5 produits, notamment le tabac, le 
palmier à  huile, l’arachide, le maïs et la canne à sucre, est actuellement  réduit à un seul produit (la 
canne à sucre).  
21. L’Agriculture congolaise est aujourd’hui menacée par un autre problème, cette fois-ci lié aux 
effets du nouveau régime sucr ier de l’Union Européenne. 
22. En effet, les mesures de réduction des prix du sucre ACP décidées pa r l’Union Européenne 
vont assurément mettre à mal les industries des pays en développement membres du protocole sucre 
tel que le Congo. 
23. A cause de tous ces problèmes, la production vivr ière du Congo se retrouve très en deçà de la 
demande intérieure, favorisant ainsi un volume considérable d’importations.  République du Congo WT/TPR/G/169/Rev.1 
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24. Signalons à cet effet, que le volume annuel d es importations de produits alimentaires du 
Congo est de 100 milliards de Francs CFA, sur un to tal de près de 600 milliards de Francs CFA pour 
l’ensemble des biens importés. 
b) Forêt  
25. Le secteur forestier a été le moteur de l’éc onomie nationale pendant les décennies 50, 60 et 
70, avec 85% des recettes d’exportation et plus de 10% du PIB. 
26. Aujourd’hui, cette filière est largement surclas sée par le pétrole qui participe à hauteur de 
47% à la formation du PIB contre 2% pour le bois. 
27. Le domaine forestier du Congo couvre environ 20 millions d’hect ares de forêt naturelle, (soit 
60% du territoire national) et 90 mille  hectares de forêts plantées. 
28. S’agissant de la forêt naturelle, 13 millions d’hectares sont exploitables et 7 millions 
d’hectares localisés en zone inondée.  Bi en que certains massifs présentent des signes 
d’appauvrissement, cette forêt natu relle peut fournir 2 millions de  mètres cube de bois par an.  
29. Les essences les plus représentatives sont:  l’O koumé, le Limba, le Sapeli, le Moabi, le 
Bilinga, le Kambala, le Wengué, etc. 
c) Industrie 
30. Ces dernières années, le secteur industriel a vu sa contribution au PIB diminuer, passant de 
14,9% en 1979, à 8% actuellement. 
31. Il est composé des industries suivantes:  
- Industrie alimentaire , dont les principales productions concernent le sucre de canne, 
 les bières et boissons non alcoolisées, l es boulangeries, les fabriques de produits 
 laitiers, les productions d’eau miné rale et de farine de froment. 
 - Industrie du bois
:  composée de quelques scieries et usines de déroulage. 
  - Industrie de matéri aux de construction
:  représentée principalement par la société 
 nouvelle des ciments du Congo (SONOCC). 
 - Industrie chimique
 avec une raffinerie de pétrole (COR AF), une fabrique  de lubrifiant 
 et de gaz industriel, de petites unités de fabrication de peinture, de mousse plastique 
 et de savonnerie. 
 
- Industrie de transformation des métaux et les industries mécaniques  regroupant des 
 unités de nature différente, notamment da ns la fabrication des tôles ondulées, des 
 pointes et ustensiles de cuisine, de tubes et tuyaux galvanisés.  
- Autres Industries 
 
 Le développement des autres secteurs industr iels ici représentés par la fabrique des 
 cigarettes, se heurte à plusieurs contraintes notamment, l’étroitesse  du marché local,  les coûts des facteurs de production élevés,  l’insuffisance d’infrast ructures urbaines et 
 rurales de communication, ainsi que la pénurie en énergie électrique, etc. 
 WT/TPR/G/169/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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d) Mines et Énergie  
32. Le secteur des mines et de l’énergie est dominé pa r l’activité pétrolière. En effet, le pétrole 
dont la contribution au PIB était limitée à moin s de 2% jusqu’en 1971, a enregistré, avec 
l’exploitation du 1er puits off-shore en 1972 et le 1er choc pétrolier de 1973 – 1974, un essor sans 
précédent dès 1973. 
33. La production annuelle du brut est passée de 2 millions de tonnes en 1974 à 5,6 millions de 
tonnes en 1986, 10 millions de tonnes en 1996 et  à environ 13 millions de tonnes actuellement. 
34. Le pétrole joue un rôle essentiel dans l’économie du pays.  Les recettes procurées par ce 
secteur ont une importance capitale dans la mesure où elles représentent environ 66% des recettes 
publiques, plus de 47% du PIB et près de 90% des recettes d’exportation. 
e) Services  
35. Malgré l’essor du secteur pétrolier, depuis l es années 70, le secteur des services au Congo 
apparaît comme l’un des secteurs les plus importants, aussi bien du point de vue de sa contribution au 
PIB que de l’utilisation des actifs salariés. 
36. Sa part dans la formation du PIB a certes baissé  par rapport à celle des années 70 (59%), mais 
elle reste assez élevée (31%), comparée aux secteurs agricole et industriel.  
37. Les différents types de services produits localemen t sont classés dans les branches ci-après:  
- Les télécommunications :  le secteur des télécommunications est resté pendant plus de 3 
décennies le monopole d’une entreprise pub lique notamment l’Office National des 
Postes et Télécommunications (ONPT).  Dans  ce secteur, le Congo a une très faible 
densité de lignes téléphoniques fixes, soit moins d’une ligne pour 100 personnes.  
- Depuis 1995, l’ouverture à la concurrence a pe rmis l’installation de deux opérateurs 
privés de téléphonie mobile, qui assurent la desserte des grands centres urbains. 
- Malgré une croissance du parc d’abonnés, enre gistrée entre 1999 et 2000, le secteur reste 
encore délabré et se caractérise par une c ouverture limitée et déséquilibrée du territoire 
national, ainsi que la vétusté et l’insuffisance des équipements techniques de 
télécommunication (surtout en milieu rural). 
- Les transports :  On y trouve: 
- le transport routier, avec un réseau de près de 17 289Km dont 1264Km bitumés soit 
7,3%; 
- le transport ferroviaire, avec le chemin de fer Congo océan (CFCO) sur 512Km et 
l’ancienne ligne reliant le Congo au Gabon sur 285Km;  
- le transport fluvial, pratiqué le long du fleuve Congo; - le transport maritime, qui assure plus de 85% des exportations et importations du 
pays, à  partir de la ville de Pointe-Noire; 
- le transport aérien, qui compte 4 aéropor ts internationaux (Brazzaville, Pointe-Noire, 
Impfondo et Dolisie) et 20 aérodromes secondaires. République du Congo WT/TPR/G/169/Rev.1 
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- D’une manière générale, les infrastructur es de transport sont dans un état de 
dégradation  avancée suite aux destructi ons provoquées par les guerres civiles et 
au manque d’entretien.  Cette situation a compromis la vocation de pays de transit 
autrefois reconnue au Congo. 
- Le tourisme :  le Gouvernement a favorisé l’impl antation des hôtels nécessaires à 
l’accueil d’une clientèle  d’hommes d’affaires, au détriment des infrastructures de loisir destinées à une c lientèle de vacanciers;  et ce, malgré 
l’existence d’importants sites répertoriés su r l’ensemble du territoire et dont les plus 
célèbres sont le fleuve Congo, la réserve de Nwabalé-ndoki, les gorges de Diosso, etc.  
Le parc hôtelier, toutes catégories c onfondues, compte 452 hôtels dont certains 
d’entre eux, à capitaux publics, sont actuellement en voie de privatisation. 
- L’Électricité:   le Congo dispose d’énormes potential ités hydro-électriques, évaluées 
à plus de 2.500Mw.  Mais seuls les sit es hydro-électriques de Moukoukoulou (74Mw) 
et du Djoué (15Mw) sont exploités. Il faut y ajouter des mini-centrales de puissance variant entre 100 et 1000KVA, installées dans  les chefs lieu de Département. La 
capacité totale installée est de 94Mw.  Le déficit en énergie électrique est indéniable, 
tant les besoins sont importants.  
- L’Hydraulique:   toutes les communes urbaines disp osent d’un système d’adduction 
d’eau potable plus ou moins opérationnel.  La  capacité de stockage total installé est 
de 26.050m
3, pour une production limitée à 6.067m3. 
- Sur une demande estimée à 100 millions de m3 d’eau, seuls 36 millions de m3 sont 
fournis aux populations, soit un taux de couve rture de 36%.  La société nationale de 
distribution d’eau (SNDE), entreprise publique, est dans un programme de réhabilitation et de privatisation. 
- Les Services financiers:   la défaillance du système bancaire étatique des années 74 a 
poussé l’État à introduire des  réformes qui ont permis l’installation actuelle de 
quatre banques à capitaux privés qui sont toutes des banques de dépôts.  
- En ce qui concerne les assurances, les contre-performances de l’unique société d’État 
(Assurance et Réassurance du Congo), ont conduit le Gouvernement à libéraliser ce 
secteur. 
f) Secteur social  
38. Sur le plan social, la situation est caractérisée par la dégradation des services de santé, 
d’éducation, d’activités culturelles et sportives, en raison de nombre ux conflits que le pays a connus. 
II. POLITIQUE COMMERCIALE ACTUELLE 
39. Le Congo a résolu de faire du secteur commercial un  véritable moteur de croissance et, de ce 
fait, l’a inscrit au cœur de sa stratégie nati onale de développement économique et social. 
40. C’est dans ce contexte que tout est mis en œ uvre pour assainir l’environnement des affaires 
sur l’ensemble du pays et créer toutes les cond itions nécessaires à l’essor des entreprises, sans 
lesquelles la lutte contre le chômage et la pauvreté serait vaine. 
41.  A cet égard, diverses actions sont entreprises tant au plan national qu’international. WT/TPR/G/169/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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II.1  ÉLÉMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE INTÉRIEURE 
 
La libéralisation du commerce  
- Ouverture effective de l’exercice du commerce pour toute personne physique ou 
 morale, de nationalité congolaise et étrangè re (conformément aux dispositions de la 
 loi 19-2005 du 24 novembre 2005); 
- Abandon progressif des activités de production et de commercialisation des biens et 
 services par l’État (activités autrefois confiées aux offices et autres entreprises 
 d’État);  
- Suppression des monopôles ; seuls le sucre et quelques services tels que l’eau et 
 l’électricité demeurent sous monopôle, en  attendant la mise en place des mesures 
 destinées à garantir un meilleur  traitement d es effets induits par la libéralisation dans 
 ces secteurs.  
 
La concurrence 
42. La législation actuelle proscrit formellement l es ententes, les abus de position dominante et 
autres obstacles à la concurrence loyale. Cependant , l’application de ces mesures reste inefficace en 
raison de l’inexistence des textes d’application. 
Les régimes de prix à la consommation  
43. Les prix des produits des biens et services de  toutes natures en République du Congo sont 
soumis au régime général de la liberté des prix.  
44. Toutefois, quelques régimes d’exception, notamment l’homologation et la taxation, sont 
appliqués sur les produits de première nécessité pour permettre de lutter contre le phénomène de la 
spéculation. 
Le contrôle commercial  
45. Il est axé sur l’applica tion des textes réglementaires, et ga rantit le respect des règles de la 
concurrence, la protection des droits  des consommateurs et de l’État. 
Le système d’approvisionnement du marché  
- Sources d’approvisionnement:  les biens et services commercialisés sur le marché 
 national proviennent de deux sources:  1) les importations qui concernent 
 particulièrement les produits alimentaires et  les biens d’équipement;  2) la production 
 locale comprenant essentiellement les produ its alimentaires (produits du cru) et 
 quelques produits issus de l’artisanat. 
- Structures de vente:  la législation actuelle autorise diverses formes de vente (grandes 
 surfaces, boutiques, échoppes et étalages). 
- On y trouve également la vente ambulante , les expositions ventes dans les foires, les 
 ventes aux enchères, etc. 
- Fonctions de vente:  pour favoriser la commercialisation des pr oduits sur l’ensemble 
 du marché national et l’accès à toutes les catégories de personnes, il est prévu la vente République du Congo WT/TPR/G/169/Rev.1 
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 en gros et la vente au détail;  des marges commerciales y afférentes sont également 
 prévues.  
- Normes commerciales:  un projet en cours d’études envisage d’adopter des normes 
 concernant les instruments de vente (poids et  mesures) et la certification de la qualité 
 des biens à mettre sur le marché. 
 
La protection des droits des consommateurs  
46. Les mesures actuelles prévues par la loi 6-94 du 1er juin 1994 se limitent aux questions 
relatives à la publicité des prix et à la transpar ence du marché.  Les travaux en cours devraient 
permettre d’étendre ces mesures à des aspects liés à la qualité des produits mis à la consommation. 
L’organisation des foires et expositions  
47. Le gouvernement organise régulièrement les foires et autres salons spécialisés en vue 
d’assurer la promotion des affaires dans le pays et favoriser l’échange d’information avec les partenaires extérieurs. 
L’appui au commerce de détail  
48. Des actions multiformes en direction des petits  commerçants des quartiers populaires sont 
entreprises en vue de la mise en place des structur es de stockage, l’amélioration des espaces de vente 
et le renforcement des capacités de financement des approvisionnements.  
49. Un accent particulier est mis dans le passage du sec teur informel vers le secteur structuré, en 
vue d’une meilleure prise en charge des acteurs concernés.  
L’assouplissement des formalités de c réation des établissements commerciaux 
50. La création du centre des formalités des entreprises (CFE) en 1995, a contribué à 
l’amélioration du climat d’investissement dans le pays.  
51. Actuellement, hormis les formalités liées à la ré daction des statuts, une entreprise peut être 
créée en l’espace de 72 heures. 
La promotion commerciale  
52. Outre les actions à la facilitation du financement des petites et moyennes entreprises qui sont 
gérées en relation avec les banques et autres organismes de micro-finance.  
53. Les initiatives de formation et d’information sont entreprises en direction des petites et 
moyennes entreprises et des artisans.  
54. Il s’agit principalement des séminaires et autres actions de formation animées par les services 
publics et les chambres consulaires. 
55. Les différentes sessions permettent de mettre à la disposition des opérateurs économiques des 
informations sur la législation commerciale nationale et les données du marché extérieur. 
 WT/TPR/G/169/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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La protection de l’industrie locale 
56. Pour favoriser l’essor de l’industrie locale et  développer la capacité d’offre des opérateurs 
économiques locaux, le gouvernement adopte les m esures de contingentement des importations de 
certains produits. Il s’agit particulièrement de  ceux qui concurrencent la production locale.  
57. A titre d’exemple, on citerait le cas  de la fari ne boulangère.  Une étude en cours envisage des 
mesures similaires concernant la peinture, le papier hygiénique et les matelas en mousse. 
Le cadre institutionnel  
58. Pour assurer l’efficacité des actions énoncées ci-dessus, le gouvernement a procédé à la 
réorganisation de l’appareil institutionnel qui  se présente de la manière suivante:  
- Restructuration de l’administration centrale : deux organes principaux ont été créés; 
 l’un chargé de l’initiation et de la mise en œuvre de la politique du commerce et des 
 approvisionnements, et l’autre chargé du contrôle des actes de commerce et de la  répression des fraudes ;  - Restructuration des services d’appui:  
1) Réorientation des missions du centre congolais du commerce extérieur (CCCE) 
en vue de la promotion véritable d es produits congolais à l’étranger.  
Le CCCE est chargé également de la diffusion de l’information commerciale auprès des opérateurs nationaux. 
2) Restructuration des chambres de commerce. Cette opération qui avait 
commencé en 1995 est en cours d’achèvement. Quatre chambres consulaires 
sont déjà installées (Brazzaville, Pointe -Noire, Dolisie et Ouesso), tandis que 
les délégations consulaires prévues dans les autres départements, sont en cours 
de constitution.  
II.2  ÉLÉMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE EXTÉRIEURE 
 
Les accords commerciaux bilatéraux  
59. Le Congo a entrepris ces dernières années de réexaminer l’ensemble des accords 
commerciaux signés avec les différents partenaires extérieurs, compte tenu de l’évolution de sa 
politique économique intérieure et  des engagements extérieurs liés aux accords de l’OMC et à 
l’intégration sous-régionale (CEMAC et CEEAC). 
60. Ces accords visent essentiellement le renforcement de la coopération commerciale entre le 
Congo et certains pays étrangers. 
Les accords commerciaux multilatéraux  
61. Il s’agit en réalité des accords de l’OMC auxquels le Congo est pa rtie.  Dans le cadre de la 
mise en œuvre de ces accords, le Congo demeure c onfronté aux nombreuses difficultés ressenties par   
les autres pays en développement, notamment:  l’insuffisance de l’assistance technique;  les courts 
délais de mise en œuvre des accords donnés aux État s;  l’inadaptation du traitement spécial et 
différencié;  le refus des pays développés à supprim er les subventions agricoles;  la rigueur des République du Congo WT/TPR/G/169/Rev.1 
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mesures de libéralisation du commerce des services, l’ inadaptation des mesures de réduction des tarifs 
douaniers, etc. 
Les négociations des accords de pa rtenariat économique (APE) ACP-UE  
62. Conformément à l’accord de Cotonou, le Congo participe actuellement aux négociations des 
APE dans le cadre de la configur ation géographique CEMAC plus Sao To mé et Principé et la RDC.  
63. L’objectif visé par ces négociations est de c onclure un accord destiné à régir les futurs 
échanges commerciaux entre l’Union Européenne et la sous-région d’Afrique centrale à partir de 
l’année 2008. 
La mise en œuvre de la Loi Américaine sur la croissance et les Opportunités en Afrique 
(AGOA) 
64. Depuis l’année 2001, le Congo figure parmi les pays africains éligibles à l’AGOA, et 
bénéficie, de ce fait, d’un visa nécessaire à l’accès de ses produits au marché Américain. 
65. A cet effet, des dispositions réglementaires, conformes à la procédure exigée par le 
Gouvernement Américain, ont été récemment adopt ées, afin d’ouvrir la voie aux exportations du 
Congo vers les États-unis. 
Le marché du sucre dans la sous-région CEMAC 
66. Le Congo a adopté avec les autres pays de la CEMAC un acte portant création de 
l’organisation commune du marché du sucre de la CEMAC en sigle (OCM sucre-CEMAC).  
67. Cette organisation, qui rentre dans le cadre de  la construction, à terme, du marché commun de 
la CEMAC, est chargée de réguler la commercialisat ion du sucre produit par les industries de la sous-
région dans l’espace CEMAC. 
Les quotas sucriers du Congo 
68. Le Gouvernement congolais bénéficie des quot as d’exportation du sucre vers les marchés 
européens et Américains.  
69. Il s’agit, pour le marché européen d’environ 13.000 tonnes et pour le marché Américain d’un 
peu plus de 7.000 tonnes.  
70. Ces exportations se font en franchise de dro it de douane dans les pays concernés. 
Les échanges commerciaux sous-régionaux  
71. Dans le cadre de l’Union Douanière CEMA C, les échanges commerciaux du Congo avec les 
différents pays concernés se font en fra nchise de droit de douane et hors quota. 
72. Cependant, ils doivent répondre aux critères adoptés concernant les règles d’origine en 
vigueur. 
73. Concernant la CEEAC, un accord de libre éch ange est applicable depuis juillet 2004 et 
comprend un tarif préférentiel qui s’applique pa r une  réduction progressive du taux du droit de 
douane en vigueur dans les États membres selon le calendrier ci-après:  
- 50% en 2004,  
- 70% en 2005, WT/TPR/G/169/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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- 90% en 2006, 
- 100% en 2007.   
Les conditions d’importation des marchandises 
1)-  Régimes d’importation   
 Le Congo utilise le régime de la licence d’importation pour une dizaine de produits 
 de première nécessité (essentiellement alimentaire et le régime de la déclaration  d’importation pour toutes les autres marchandises.  Le régime de la licence d’importation devr ait être supprimé dans le cadre de la 
 nouvelle loi sur le commerce extérieur en cours de promulgation. 
 
2)-  Taxes à l’importation
  
 Toute marchandise importée en République du Congo, supporte, outre les charges 
 portuaires et autres frais administratifs, les taxes d’entrée ci-après:  
- le droit de douane (TEC);  variable  selon la nature de la marchandise 
- la TVA;  18 % de la valeur en douane  
- la taxe communautaire d’intégration (CEMAC);  1 %  
- la contribution communautaire d’intégration (CEEAC);  0,4 %  
- la taxe statistique;  0,2 %  
- la taxe OHADA;  0,5 %  
- et la redevance informatique:  2 %  
 
 La réglementation fiscalo - douanière en vigueur dans la z one CEMAC prévoit 
 certains cas d’exonération concernant le TEC (Tarif extérieur commun) et la TVA. 
 
3)- Autres conditions d’importation  
 Des dispositions spécifiques concernant le contrôle des importations sont adoptées 
 dans différentes administrations, notamment le contrôle sanitaire et phytosanitaire, 
 l’inspection avant embarquement, etc…  
 
Les conditions d’exportation des marchandises  
74. La législation congolaise reste très souple concernant les conditions d’exportation des 
marchandises. Cette politique est destinée à prom ouvoir la présence des produits congolais sur les 
marchés étrangers. 
75. Cependant, certains produits tels que le bois, le pétrole et autres produits miniers, sont 
assujettis à des taxes spécifiques. 
Quelques données sur le commerce extérieur du Cong o (de 1998 – 2002) en milliard de Francs CFA. 
1$ us = environ 508 FCFA 
 1998 1999 2000 2001 2002 
Importations 354 256 369 463 479 
Exportations 831 792 1537 964 1820 
Source :  douane congolaise. République du Congo WT/TPR/G/169/Rev.1 
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76. Les échanges commerciaux du Congo ont connu une forte augmentation en 2002 (plus 61%) 
en raison notamment du doublement des exportations  liées à la hausse des cours du pétrole brut. 
77. Le Congo exporte principalement du pétrole (93%) et du bois (5%). 
78. A l’importation, le poste principal concerne les machines électriques et mécaniques (27%), 
suivi des produits alimentaires (20%). 
79. La France est traditionnellement le premier four nisseur, suivie de l’Italie, des États-unis 
d’Amérique et des Pays-Bas. 
80. A l’exportation, Taïwan est le premier client du pétrole congolais suivi de la Corée du Nord et 
des États-unis d’Amérique. 
81. Les échanges avec l’Afrique restent faibles. 
III. LES RÉFORMES EN COURS  
82. Dans le cadre de l’assainissement de l’environne ment institutionnel, au plan national, le  
Gouvernement a engagé les réformes suivantes : 
Commerce  
83. Dans ce secteur, les réformes ont porté sur:  
−  la promulgation de la loi n° 19-2005 du 24 novembre 2005 réglementant l’exercice de 
 la profession de commerçant en République du Congo.  
 84. Cette loi contient, entre autres dispositions principales:  
- La réaffirmation de la liberté d’entr eprendre, pour toute personne physique ou 
 morale, de nationalité congolaise ou étrangère; 
- L’instauration de quelques restrictions, notamment celles concernant les activités 
 d’importation et de distribution en gr os, réservées dorénavant aux commerçants 
 personnes morales; 
- L’interdiction du commerce d’importation et d’exportation par les sociétés de transit. 
 
85. La révision de la loi sur les im portations et les exportations. Elle  a été motivée par la nécessité 
de prendre en compte les principes et accords de l’OMC, les réformes économiques engagées au sein de la communauté économique et monétaire de l’ Afrique Centrale, ainsi que les récents choix de 
politique économique intérieure.  
86. Il s’agit, aussi, de protéger l’économie nati onale de certains phénomènes extérieurs, tels que 
la contrebande, la contrefaçon,  le dumping et tous autres fléaux susceptibles de mettre en danger la 
santé et la sécurité des populations. Ces préoccupa tions justifient également la signature, avec une 
société privée de renom, d’un contrat d’inspec tion et de vérification des importations avant 
embarquement. WT/TPR/G/169/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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87. La nouvelle loi sur les importations, les exportatio ns et les réexportations en République du 
Congo prévoit deux (2) régimes d’échanges: 
-  Le régime de la déclaration d’importation qui consacre le principe de la liberté 
 d’importation des biens et services, sans restriction quantitative; 
-  Le régime de l’autorisation spéciale d’importation qui concerne selon les cas, certains 
 biens et services frappés temporairement de quelques restrictions; 
88. Le régime de la licence d’importation, prévu dans les textes antérieurs a été supprimé. 
89. Les autres réformes, dans le secteur du commerce et des affaires, concernent quelques textes 
en cours d’élaboration, notamment la loi règlemen tant la concurrence et la loi règlementant la 
protection des consommateurs.  
90. Toujours pour faciliter l’exercice du commerce au  Congo, des reformes ont été opérées dans 
les secteurs suivants: 
Investissement   
- Dans le cadre de la promotion de l’investi ssement, le Gouvernement, en conformité avec la 
charte des investissements de la CEMAC, poursu it la mise en œuvre de la loi n°6-2003 du 18 
janvier 2003 portant charte nationale des Investissements. 
 - Cette loi qui réaffirme la liberté d’entreprendre,  garantit la protection des investissements et le 
 rapatriement des bénéfices réalisés par les entreprises étrangères. Elle interdit également 
 toutes pratiques discriminatoires qui font obstacle à la libre concurrence. 
 
- Par ailleurs, le processus de privatisation d es entreprises d’État et de renforcement du cadre 
institutionnel des affaires s’ exécute de façon soutenue. 
 
Agriculture 
- Par son intérêt économique et l’importance de ses potentialités, le secteur agricole est 
considéré comme un secteur porteur pour la relance de la croissance et la réduction de la 
pauvreté.  
  Le Gouvernement entend revaloriser ce secteur à partir de trois axes, à savoir: 
-  la diversification et la transformation des produits locaux ; 
-  la reconstitution d’un dispositif spécifi que de financement des activités rurales ; 
-  la promotion des activités non agricoles génératrices de reve nus, notamment dans 
 l’artisanat et l’éco-tourisme. 
 
Forêt 
-  Le Gouvernement voudrait assurer une gesti on durable des écosystèmes forestiers au 
 service du développement, et viserait égalemen t la conservation de la biodiversité et 
 la stabilité de l’environneme nt national dans sa globalité.  
-  Cette politique est contenue dans la loi 16/2000 du 20 novembre 2000 portant code 
 forestier en République du Congo. République du Congo WT/TPR/G/169/Rev.1 
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- Dans ce cadre, le Congo a lancé les initiatives et programmes suivants: 
- aménagement durable des concessions forestières et promotion de la certification des 
forêts; 
- développement et diversification des indus tries, à travers l’obligation légale de 
transformer 85 % de la production grumière; 
- regroupement des petits permis forestie rs pour créer, des grandes concessions 
forestières; 
- libéralisation du commerce de bois et renforcement du contrôle à travers la création 
d’un service chargé du contrôle des pr oduits forestiers à l’exportation; 
- aménagement des parcs nationaux; 
- protection et gestion de la faune dans les concessions forestières; 
- réorientation de la mission d’appui à la  promotion des plantations privées et 
villageoises, soutenue par la mise en place des pépinières semi-industrielles et départementales. 
 
- Par ailleurs, le Gouvernement a pris des m esures aptes à améliorer le volume des recettes 
découlant de l’exploitation forestière, à travers l’ application de la taxe d’abatage, la taxe à 
l’exportation des produits forestiers, la taxe de s uperficie, la taxe de déboisement et la surtaxe 
à l’exportation.  
- Depuis l’année 2000, un programme d’élaborati on des plans d’aménagement forestier a été 
lancé. 
Industrie 
- Le Gouvernement a entrepris, avec l'appui de l'Organisation des Nations Unies pour le 
Développement Industriel (ONUDI), les réformes suivantes: 
1.  l'élaboration d'un projet de loi portant organisation de l'activité industrielle 
 Ce projet est initié pour garantir la sécur ité et le respect des normes industrielles et 
prévenir tous risques consécutifs à l'im plantation et à l'exercice des activités 
industrielles. 
  Il vise essentiellement: 
- l'harmonisation de certains concepts utili sés pour une meilleure gestion l'information 
 industrielle ; 
- la précision des missions de l'État et du rôle de l'opérateur industriel ; 
- l'organisation de l'espace et  de l'activité industriels ; 
- la définition des actions de sou tien au développement industriel. 
 
2.  La formulation d'un plan stra tégique de développement industriel 
 Le plan stratégique de développement i ndustriel, adopté le 21 août 2006 lors d'une 
consultation nationale, a été initié dans le  cadre de la mise en oeuvre de l'axe 
consolidation du cadre macroéconomique et rela nce des secteurs clefs, de la stratégie 
de réduction de la pauvreté. 
 WT/TPR/G/169/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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 Il propose une option pour amorcer un dé veloppement socioéc onomique harmonieux 
et durable, sur les plans sectoriel et sp atial de l'économie nationale, basé sur 
l'amélioration de la performan ce industrielle, la création des richesses et de la valeur 
ajoutée, la promotion de l'emploi, la satis faction des besoins de la population et la 
réduction de la pauvreté. 
 
3.  L'élaboration d'un schéma di recteur de développement industriel 
 Le schéma directeur de développement indus triel, en cours de formulation, est le 
volet opérationnel de la politique industrie lle. Il est initié pour mettre en oeuvre le 
plan stratégique de développement industriel. 
  Il vise un développement intégré des activités industrielles sur l'ensemble du territoire 
national, à travers la consolidation du pot entiel existant autour d'un noyau d'activités 
porteur de dynamisme industriel et l'esso r de nouvelles activités sur la base des 
avantages comparatifs de chaque localité. 
 4.  L'étude des coûts de facteurs de production et la publication périodique de la 
note de conjoncture de l'industrie congolaise 
 
 L'analyse de la situation du secteur industr iel, en matière des ressources et services 
d'informations techniques, technologiques, économiques, financières, commerciales, 
juridiques, etc., dénote leur cloisonnement, leur éparpillement, ainsi que leurs limites, 
d'une part, et d'autre part, la demande de  ce type d'informations et des services à 
valeur ajoutée par les utilisateurs, en partic ulier les investisseurs, les administrations 
publiques et privées et les partenaires au développement est sans cesse pressante et 
croissante. 
 
 L'étude des coûts de facteurs de production et la publication périodique de la note de 
conjoncture de l'industrie congolaise sont initiées pour combler les faiblesses et les 
lacunes historiques qui ont caractérisé jusque  là le secteur industriel et mettre, à la 
disposition des acteurs du développement éc onomique en général et industriel en 
particulier, des outils de décision et de gestion dudit secteur. 
 
Pétrole 
-  Les réformes opérées dans ce secteur portent notamment sur:  
 
− la décomposition des activités du secteur pétrolier aval en 8 lots : raffinage, stockage 
et transport, entreposage en mer, avitailleme nt aérien, lubrifiant, gaz, distribution, 
importation; 
− la création de la société nationale des pétroles du Congo (SNPC) chargée de 
commercialiser la part de pétrole brut reve nant à l’État congolais, dans le cadre des 
contrats de partage de production; 
− le maintien de la Congolaise de Raffinage  de Pétrole (CORAF) hors du schéma de 
privatisation, afin qu’elle soit soumise à une restructuration et une réhabilitation 
préalable. 
  République du Congo WT/TPR/G/169/Rev.1 
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Eau et électricité  
 La Société Nationale d’Électricité et la Sociét é Nationale de Distributi on d’Eau font partie du 
premier périmètre des entreprises à privatiser.  
 En juillet 2001, les appels d’offre lancés en vue de leur mise en concession n’ont pas abouti, 
compte tenu de l’importance des investissements nécessaires à la remise à niveau de leurs 
infrastructures industrielles. Ainsi, deux actions primordiales ont été engagées à savoir: 
- La préparation du programme de réhabilita tion des infrastructures de l’eau et de 
l’électricité avec la banque mondiale ; 
- Le lancement du programme d’urgence d’assai nissement de la gestion de la SNE et 
de la SNDE. 
 
Transports  
 Dans ce domaine, les réformes concernent:  
- le chemin de fer Congo-Océan (CFCO) dont l’appel d’offres financières, pour la mise 
en concession a été déclaré infructueux le 27 août 2004. La suite du processus dépend 
des résultats de l’option adoptée par le  Gouvernement, cons istant à négocier 
directement avec les deux derniers ca ndidats issus de l’appel d’offre; 
- les ports fluviaux de l’ancienne Agen ce Transcongolaise de communication (ATC) 
qui font l’objet d’une restructuration appropriée; 
- le port maritime autonome de Pointe-Noi re qui a bénéficié de l’élaboration d’un 
programme prioritaire de financement; 
- le port fluvial autonome de Brazzaville qui est toujours à la recherche du financement 
de son programme de réhabilitation; 
- les transports fluviaux pour lesquels l’un ique offre de la société privée NBTL est en 
cours d’examen. 
 
Postes et Télécommunications 
- Le secteur des télécommunications est libéralisé, tandis que la société des Postes et d’épargne 
du Congo (SOPECO) reste un établissement public et  fera l’objet d’une restructuration, avec 
l’appui de la Banque Mondiale. 
IV. PERSPECTIVES  
91. L’évaluation globale de l’activité  économique montre qu’un effort  considérable reste à fournir 
afin de créer toutes les conditions nécessaires au dé veloppement véritable de  l’économie nationale.  
92. Il s’agit notamment de:  
− renforcer la politique fiscale nationale par des mesures susceptibles de lutter 
efficacement contre l’évasion fiscale; 
− renforcer la législation commerciale pa r l’adoption des mesures concernant la 
politique de la concurrenc e et la protection des droits des consommateurs; WT/TPR/G/169/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
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− recadrer la politique d’investissement en  fonction des besoins d’assainissement de 
l’environnement économique national; 
− réajuster la politique de l’emploi; 
− harmoniser la politique environnementale avec les contraintes liées à l’exercice du 
commerce; 
− adopter des mesures néce ssaires à la facilitation d es échanges commerciaux; 
− améliorer les réseaux de diffusion de l’in formation commerciale sur l’ensemble du 
territoire; 
− promouvoir la diversification de l’économie af in de sortir le Congo du cercle étroit de 
la pétro-dépendance.; 
 93. Dans ce cadre, un programme d’appui institutio nnel et opérationnel au développement des 
exportations non traditionnelles est en cours de ré alisation, avec le concours du Centre du Commerce 
International (CCI).  
94. Ce programme comprend trois modules, notamment: 
1) l’élaboration des stratégies d’exportation 
2) la mise en place d’infrastructures ins titutionnelles pour le commerce extérieur 
3) la définition de programmes pilotes de ré duction de la pauvreté par l’exportation. 
 95. A cet effet, le Programme des nations unies pour le développement (PNUD) s’est engagé à 
organiser une table ronde avec les bailleurs de f onds qui vont accompagner le Congo dans la mise en 
œuvre de cet important projet. 
V. CONCLUSION  
96. En définitive, la politique commerciale du Con go, telle que présentée, contribue à ouvrir des 
réelles perspectives de développement. 
97. Pour cela, le Gouvernement doit poursuivre les ré formes déjà engagées, en prenant en compte 
les observations de ces partenaires bilatéraux et multilatéraux. 
98. Au nombre des réformes à poursuivre, il y a: 
− le soutien à la création et à l’ép anouissement des en treprises privées; 
− la promotion de l’encrage de l’économie nationale dans l’espace économique sous-
régional et international; 
− le développement et la modernisation du sect eur agricole par la mise en place d’une 
infrastructure conséquente; 
− la création d’une véritable industrie nationa le, basée sur la valorisation des ressources 
locales; 
− la mise en valeur des atouts touristiques du Congo par l’éco-tourisme dans les 
réserves et les parcs naturels, le tourisme  de croisière sur le fleuve Congo et ses 
affluents, le tourisme d’expédition sur l’en semble du territoire national et le tourisme 
balnéaire sur la côte Atlantique; 
−
 la création des zones franches susceptibles d’attirer des investisseurs étrangers; République du Congo WT/TPR/G/169/Rev.1 
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−  la mise en œuvre de la stratégie nationa le d’aménagement du territoire adoptée par le 
Gouvernement qui permettra la couverture de l’ensemble du pays par des infrastructures viables; 
− la réforme en profondeur de l’État par la  bonne gouvernance, la restauration de son 
autorité et la transparence dans la gestion des affaires publiques; 
− la mise en place de la décentralisation administrative; 
− la poursuite de la restructuration et la diversification du système financier; 
− le développement des échanges et la coopé ration économique avec les autres pays du 
monde. 
99. Concernant la négociation des accords de l’ OMC, le Congo poursuivra sa coopération avec 
l’ensemble des membres du G90, afin de peser sur les décisions finales du programme de DOHA. 
 
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