ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/153/TUR 
22 mars 2007 
 
 (07-1211) 
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
TURQUIE 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2006.  
 
  
  G/ADP/N/153/TUR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  TURQUIE  
 
ANNEXE I 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier Produit 
Date  Date, 
marge de 
dumping  Date, marge de 
dumping 
Taux du droit  Date, marge 
de dumping  Date  Date  Date  Date  Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Arabie saoudite Fibres 
synthétiques 
discontinues de 
polyesters (non 
transformées) 08/07/2006            
Brésil Accessoires* 27/04/2005  07/09/2006 
400$/tonne          
Bulgarie Accessoires 27/04/2005  07/09/2006 
400$/tonne         FA 
Accessoires* 27/04/2005  07/09/2006 
800$/tonne          
Parquets 
laminés préfinis 26/08/2005  08/07/2006 
35%         FA 
Climatiseurs à 
deux blocs à 
fixer au mur 28/07/2005  26/07/2006 
25%         HM+FA+CV 
Granit 24/02/2006  14/09/2006 
90$/tonne         CV 
Bois 
contreplaqués 
constitués exclusivement 
de feuilles de 
bois dont chacune a une 
épaisseur 
n'excédant pas 6 mm 24/02/2006  20/10/2006 
240$/m
3         CV Chine 
Briques 
réfractaires 29/08/2006             
   G/ADP/N/153/TUR
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Pendules et 
horloges 
murales (à pile ou à 
accumulateur 
ou fonctionnant sur secteur)* 03/11/2006            
Torons** 09/03/2006  30/12/2006 
1$/Kg          Chine (suite) 
Fibres 
synthétiques 
discontinues de polyesters (non 
transformées) 08/07/2006            
Fibres 
synthétiques 
discontinues de 
polyesters (non transformées)* 10/03/2005  08/09/2006 
10%          
Corée, Rép. de  
Fils texturés de 
polyesters* 24/06/2005  21/12/2006 
33,7%          
Torons** 09/03/2006  30/12/2006 
0,5 $/kg          Fédération de 
Russie  
Billettes en 
acier laminées 
ou obtenues par 
le procédé de la 
coulée continue* 13/10/2006            
Accessoires 27/04/2005  07/09/2006 
305-400$/tonne         HM Inde 
Fils texturés de 
polyesters* 24/06/2005  21/12/2006 
6,8-20,3%          
Parquets 
laminés préfinis 26/08/2005  08/07/2006 
25%         FA 
Accessoires 27/04/2005  07/09/2006 
253-400$/tonne         HM Indonésie 
Fibres 
synthétiques 
discontinues de 
polyesters (non transformées)* 10/03/2005  08/09/2006 
6,2-12%           
  G/ADP/N/153/TUR 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Moldova Billettes en 
acier laminées 
ou obtenues par le procédé de la 
coulée 
continue* 13/10/2006            
Philippines Tissus de fibres 
synthétiques** 08/06/2006  18/11/2006 
70,44%          
Serbie-et-
Monténégro Accessoires 27/04/2005  07/09/2006 
400$/tonne         FA 
Taipei chinois Fils texturés de 
polyesters* 24/06/2005  21/12/2006 
9,9-28,6%          
Accessoires 27/04/2005  07/09/2006 
147-400$/tonne         HM Thaïlande 
Crayons à gaine 
avec mines de 
graphite** 11/08/2006            
Ukraine  Billettes en 
acier laminées 
ou obtenues par 
le procédé de la coulée continue* 13/10/2006            
 
* Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure Abréviations  
** Enquêtes anticontournement HM Prix sur le marché intérieur DM Marge de dumping 
  CV Valeur construite RoD Taux du droit 
  FA Données de fait disponibles TM Prix sur le marché d'un pays tiers 
 
  G/ADP/N/153/TUR 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE II 
 
ACTIONS ANTIDUMPING FINALES 
(1er juillet-31 décembre 2006) 
 
MESURES DÉFINITIVES  
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Brésil Accessoires* 07/09/2006 
Bulgarie Accessoires 07/09/2006 
Parquets laminés préfinis 08/07/2006 
Climatiseurs à deux blocs à fixer au mur 26/07/2006 
Accessoires* 07/09/2006 
Granit 14/09/2006 
Bois contreplaqués constitués  exclusivement de feuilles 
de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 
6 mm 20/10/2006 Chine, Rép. pop. de 
Torons** 30/12/2006 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées)* 08/09/2006 Corée, Rép. de 
Fils texturés de polyesters* 21/12/2006 
Fédération de Russie Torons** 30/12/2006 
Accessoires 07/09/2006 Inde 
Fils texturés de polyesters* 21/12/2006 
Parquets laminés préfinis 07/09/2006 
Accessoires 07/09/2006 Indonésie 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées)* 08/09/2006 
Philippines Tissus de fils de filaments synthétiques** 18/11/2006 
Serbie-et-Monténégro Accessoires 07/09/2006 
Taipei chinois Fils texturés de polyesters* 21/12/2006 
Thaïlande Accessoires 07/09/2006 
 
* Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure 
** Mesure anticontournement  
 
MESURES PROVISOIRES
 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
--- --- --- 
 G/ADP/N/153/TUR 
Page 6  
 
  ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Mesure  Date 
d'imposition 
Allemagne Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 29/05/1998 
Belgique Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Brésil Accessoires Droit antidumping 27/04/2000 
Bulgarie Accessoires Dr oit antidumping 07/09/2006 
Certains briquets de poche, rechargeables Droit antidumping 29/05/1998 
Accessoires Droit antidumping 27/04/2000 
Tissus de fibres synthétiques artificielles 
discontinues Droit antidumping 15/02/2001 
Pendules et horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur) Droit antidumping 07/11/2001 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Briquets de poche rechargeables (à gaz avec 
système d'allumage électrique) et parties de 
briquets Droit antidumping 08/05/2002 
Couvertures en vison acryliques Droit antidumping 08/12/2002 
Crochets et boucles Droit antidumping 13/12/2002 
Crayons à gaine avec mines de graphite Droit antidumping 14/01/2003 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 30/04/2003 
Chaînes (chaînes à maillons à étais et autres 
chaînes, à maillons soudés) Droit antidumping 20/12/2003 
Certains cadenas et serrures de porte, serrures et 
cylindres pour serrures de porte Droit antidumping 31/07/2003 
Couvercles en verre trempé Droit antidumping 20/12/2003 
Charnières et cales de montage pour meubles  Droit antidumping 07/02/2004 
Coulisses de tiroir  Droit antidumping 07/02/2004 
Stylos à bille 
Porte-mines Droit antidumping 02/03/2004 
Voitures d'enfants, parties Droit antidumping 01/08/2004 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Câbles, y compris les câbles clos  Droit antidumping 01/12/2004 
Certains textiles imprégnés, enduits ou recouverts 
de polyuréthane ou stratifiés avec du polyurétahne Droit antidumping 05/02/2005 
Outils à percer, outils à fraiser Droit antidumping 04/02/2005 
Fermetures à glissière Droit antidumping 12/03/2005 Chine, Rép. 
pop. de 
Récepteurs de télévision en couleurs, avec 
tube-image incorporé Droit antidumping 28/07/2005  G/ADP/N/153/TUR 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure  Date 
d'imposition 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc Droit antidumping 20/08/2005 
Chaînes antidérapantes pour véhicules à moteur, en fer ou en acier  Droit antidumping 20/08/2005 
Moteurs universels Ac/Dc d'une puissance 
supérieure à 37,5 w Droit antidumping 04/05/2006 
Pentaérythritol Droit antidumping 01/07/2005 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Velours et peluches tissés et tissus de chenille Droit antidumping 27/01/2006 
Parquets laminés préfinis Droit antidumping 08/07/2006 
Climatiseurs à deux blocs à fixer au mur Droit antidumping 26/07/2006 
Granit Droit antidumping 14/09/2006 
Bois contreplaqués cons titués exclusivement de 
feuilles de bois dont chacune a une épaisseur 
n'excédant pas 6 mm Droit antidumping 20/10/2006 Chine, Rép. 
pop. de 
(suite) 
Torons Anticontournement 18/11/2006 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Fils plats de polyesters Droit antidumping 30/11/1999 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 13/03/2000 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28/06/2000 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 Corée, Rép. de 
Tissus de fils de filaments synthétiques Anticontournement 02/06/2006 
États-Unis Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Fil machine en cuivre dont la plus grande 
dimension de la section transversale excède 6 mm Droit antidumping 09/11/2005 
Câbles, y compris les câbles clos  Droit antidumping 01/12/2004 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit antidumping 06/05/1995 Fédération de 
Russie 
Torons Anticontournement 30/12/2006 
Finlande Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Grèce Polychlorure de vinyle  Droit antidumping 06/02/2003 
Hongrie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters  
(non transformées) Droit antidumping 29/07/2003 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27/06/2000 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 Inde 
Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 13/03/2000 Indonésie 
Parquets laminés préfinis Droit antidumping 08/07/2006 G/ADP/N/153/TUR 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure  Date 
d'imposition 
Indonésie (suite) Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 
Israël Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Italie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Fils et cordes de caoutchouc vu lcanisé Droit antidumping 29/01/2004 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 Malaisie 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit antidumping 06/05/1995 
Pays-Bas Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Philippines  Tissus de fils de filaments synthétiques Anticontournement 18/11/2006 
Roumanie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Serbie-et-
Monténégro Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 
Sri Lanka  Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28/06/2000 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Crochets et boucles Droit antidumping 13/12/2002 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 29/07/2003 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 Taipei chinois 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 29/07/2003 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 30/04/2003 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 Thaïlande 
Accessoires Droit antidumping 07/09/2006 
Pentaérythritol Droit antidumping 04/09/2003 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit antidumping 06/05/1995 Ukraine 
Fil machine en cuivre dont la plus grande 
dimension de la section transversale excède 6 mm Droit antidumping 08/06/2006 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 Viet Nam 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
  G/ADP/N/153/TUR 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES EN COURS 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays Produit Date d'ouverture 
de l'enquête 
Arabie saoudite Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) 08/07/2006 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) 08/07/2006 
Tissus de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues* 10/02/2006 
Courroies de transmission de section trapézoïdale 13/05/2006 
Briques réfractaires 29/08/2006 Chine, Rép. pop. de 
Pendules et horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur)* 03/11/2006 
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* 13/10/2006 
Inde Courroies de transmission de section trapézoïdale 13/05/2006 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* 13/10/2006 
Thaïlande  Crayons à gaine avec mines de graphite** 11/08/2006 
Ukraine Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* 13/10/2006 
Viet Nam Courroies de transmission de section trapézoïdale 13/05/2006 
 
* Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure 
** Enquêtes anticontournement 
 
  
ANNEXE V 
 
 
MESURES ANTIDUMPING VENUES À EXPIRATION EN JUIN 2006 
EN RAISON DE LA CLAUSE D'EXTINCTION 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays Produit Date d'ouverture 
de l'enquête 
--- --- --- 
  
__________