ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/253 
18 avril 2008 
 (08-1822) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Jambon pressé, 
jambon pressé mixte, saucisses mixtes, chairs de poisson, saucisses de chair de poisson, saucisses de chair de poisson en emballages spéciaux, saucisses de chair de poisson aromatisées, sauces pour salade et assaisonnements similaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standards for Pressed Ham, Mixed Pressed Ham, Sausage, Mixed 
Sausage, Fish Ham and Fish Sausage, Specia lly Packed Fish Sausage, Flavoured Fish 
Sausage and Dressing and Dressing Type Seasoning  (Grandes lignes des révisions des 
normes relatives à l'étiquetage de la qualité  du jambon pressé, du jambon pressé mixte, des 
saucisses, des saucisses mixtes, de la chair de  poisson et des saucisses de chair de poisson, 
des saucisses de poisson en emballages spéciaux, des saucisses de poissons aromatisées, des 
sauces pour salade et assaisonnements similaires) – 1 page, en anglais 
6. Teneur:   
1) Le terme "proportion d'amidon" va être remplacé par "proportion d'amidon, y compris 
d'amidon modifié" dans les normes relatives à l'étiquetage de la qualité du jambon pressé, 
du jambon pressé mixte, des saucis ses, des saucisses mixtes, de la chair de poisson et des 
saucisses de chair de poisson, des saucisses de poisson en emballages spéciaux et des saucisses de poissons aromatisées, afin de  clarifier la définition de l'amidon. 
2) L'amidon modifié va être inclus dans la dé finition de la "sauce pour salade crémeuse" en 
tant qu'additif alimentaire autorisé, dans la norme relative à la qualité des sauces pour salade 
et des assaisonnements similaires. G/TBT/N/JPN/253 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les amidons modifiés sont désignés comme a dditifs alimentaires dans une modification 
prévue de la Loi sur l'hygiène alimentaire.  En vertu de cette modification, il convient de 
réviser la définition de l'amidon dans les nor mes relatives à l'étiquetage de la qualité du 
jambon pressé, du jambon pressé mixte, des saucisse s, des saucisses mixtes,  de la chair de 
poisson et des saucisses de chair de poisson, des saucisses de poisson en emballages 
spéciaux, des saucisses de poissons aromatis ées, des sauces pour salade et assaisonnements 
similaires.  Il s'agit de révisions techniques n'imposant aucune restriction supplémentaire. 
8. Documents pertinents:    
a) The Quality Labelling Standard for Pressed Ham (Notification No. 1648 of the Ministry 
of Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme relative à l'étiquetage 
de la qualité du jambon pressé (Notification n° 1 648 du Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche du 19 décembre 2000)) 
b) The Quality Labelling Standard for Mixed  Pressed Ham (Notification No. 1649 of the 
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme relative à 
l'étiquetage de la qualité du jambon pressé mixt e (Notification n° 1649 du Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche du 19 décembre 2000)) 
c) The Quality Labelling Standard for Sausage  (Notification No. 1650 of the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fi sheries of 19 December 2000)  (Norme relative à l'étiquetage de 
la qualité des saucisses (Notification n° 1650 du Mi nistère de l'agriculture, des forêts et de 
la pêche du 19 décembre 2000)) 
d) The Quality Labelling Standard for Mixed Saus age (Notification No. 1651 of the Ministry 
of Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme relative à l'étiquetage 
de la qualité des saucisses mixtes (Notificati on n° 1651 du Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche du 19 décembre 2000)) 
e) The Quality Labelling Standard for Fish Ha m and Fish Sausage (Notification No. 1658 
of the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme 
relative à l'étiquetage de la qualité de la chai r de poisson et des saucisses de chair de poisson 
(Notification n° 1658 du Ministère de l'agriculture , des forêts et de la pêche du 19 décembre 
2000)) 
f) The Quality Labelling Standard for Specially Packed Fish Sausage (Notification No. 1656 
of the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme 
relative à l'étiquetage de la qualité des sauci sses de chair de poisson en emballages spéciaux 
(Notification n° 1656 du Ministère de l'agriculture , des forêts et de la pêche du 19 décembre 
2000)) 
g) The Quality Labelling Standard for Flavou red Fish Sausage (Notification No. 1657 of 
the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme relative à 
l'étiquetage de la qualité des saucisses de chair de poisson ar omatisées (Notification n° 1657 
du Ministère de l'agriculture, des forêts  et de la pêche du 19 décembre 2000)) 
h) The Quality Labelling Standard for Dressing and Dressing Type Se asoning (Notification 
No. 1667 of the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  
(Norme relative à l'étiquetage de la qualité des sauces pour salade et assaisonnements 
similaires (Notification n° 1667 du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du 
19 décembre 2000)) 
i) The Law Concerning Standardization and Pr oper Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950))  G/TBT/N/JPN/253 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Été 2008 (annonce prévue au Journal officiel 
(KAMPO )) 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: