. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/17 
7 décembre 2004 
 (04-5366) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone: (506) 235 2700, poste 206/203, ou 
(506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
 Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  Ministerio de Economía 
Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
 
Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203   Téléfax:  + (506) 297-1439  Courrier électronique: crotc@meic.go.cr 
Site internet:  www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du pétrole.  Essence d'aviation (AVGAS).  Spécifications.  SH: 2710 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.12:04:  Productos 
de Petróleo.  Gasolina de Avia ción (AvGas).  Especificaciones (RTCA 75.01.12:04.  
Produits du pétrole.  Essence d'aviation (AVGAS).  Spécifications) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications pour  des types définis d'essence d'aviation à 
usage civil, sans inclure toutes les essences  adaptées pour moteurs d'aviation à piston 
alternatif. G/TBT/N/CRI/17 
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 Le texte notifié spécifie les caractéristique s physico-chimiques de l'essence d'aviation 
appelée AVGAS ( Aviation Gasoline ) qui, de par ses propriétés spécifiques de 
transformation, est propre à une utilisation comme  combustible d'aéronef, pour les moteurs 
à piston alternatif à allumage par étincelles. Principales propriétés:  limites en matière de 
volatilité, stabilité, utilisation n'engendrant pas de détonation dans le moteur, lequel est 
conçu et adapté pour utilisation à basse température. 
Ce règlement ne s'applique pas au carburéacteur (Jet A-1), dont les caractéristiques sont 
spécifiées dans un autre règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Spécifications de qualité, prév ention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les 
consommateurs, sécurité nationale et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:    
ASTM D 910-02: " Standard Specification for Aviation Gasolines " (Spécification 
normalisée pour l'essence d'aviation) 
ASTM D 4171-98: " Standard Specification for Fuel System Icing Inhibitors " (Spécification 
normalisée pour antigel à carburant) 
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
 Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
 Apartado Postal. 10216-1000 
 
 Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203   
 Téléfax:  + (506) 297-1439  Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  Site internet:  www.reglatec.go.cr