. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/377 
30 juin 2010 
 (10-3560) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – Inmetro (Institut 
national de la métrologie, de la norma lisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles pour fêtes ou autres divertissement s, y compris les articles de magie et 
articles-surprises (SH 9505) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Act:  Nº 209, 
8 June 2010  (Arrêté ministériel n° 209, 8 juin  2010).  27 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le document notifié établit les prescriptions techniques minimales nécessaires 
pour l'évaluation, par des laboratoires agréés, de la conformité et de la sécurité des articles 
pour fêtes ou autres divertissements.  Il a pour objet d'identifier les risques pouvant affecter 
la santé et l'intégrité physique des consommateur s, et en particulier les enfants de moins de 
14 ans, dans le cadre d'une utilisation nor male ou raisonnablement prévisible de ces 
articles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 109, 
10 juin 2010, section 1, page 47;  2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 209, 8 juin 2010, émis 
par l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/377 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 juin 2010 
À la publication au Journal officiel, après prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via les liens: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001574.pdf  
http://www.in.gov.br/imprensa/visualiza/inde x.jsp?data=10/06/2010&jornal=1&pagina=47
&totalArquivos=72