. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/264 
17 février 2009 
 (09-0824) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues, électriques (ICS 13.120, 
97.040.50;  SH 8516.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household and similar electrical 
appliances – Safety:  Particular requiremen ts for grills. toasters and similar portable 
cooking appliances  (Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité:  Règles 
particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues) – 
7 pages en hébreu et 73 pages en anglais et en français 
6. Teneur:   
Révision de la norme obligatoire SI 900 par tie 2.9.  La norme révisée reprend la norme 
internationale CEI 60335-2-9-Éd ition 6.0: 2008-07.  L'attention est attirée sur les points 
suivants:  
• Élargissement du champ d'application afin d'in clure les machines à pain et les appareils à 
pop corn. 
• Exigences spéciales pour l'e ssai des machines à pain. 
• Exigences de sécurité spéciales pour les appareils à pop corn. 
• Exigences en matière de marquage et instru ctions supplémentaires concernant les surfaces 
métalliques accessibles susceptibles de surchauffer. G/TBT/N/ISR/264 
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  • Renforcement des exigences app licables lors des essais réalisés  pour tester la chaleur des 
surfaces externes de grille-pain. 
• Exigence supplémentaire pour les câbles d'al imentation des appareils destinés à être 
utilisés à l'extérieur, qui doivent être sous ga ine de polychloroprène et qui ne doivent pas 
être plus légers que les câbles souples s ous gaine ordinaire de polychloroprène. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un av is sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/SI 900 Part 2-9.pdf