ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/GEN/11 
11 novembre 2005 
 
 (05-5290) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
PROPOSITION DES PETITES ÉCONOMIES VULNÉRABLES SUR 
L'ACCÈS AUX MARCHÉS DANS LE SECTEUR AGRICOLE1 
 
Communication de la Barbade, de la Boliv ie, de Cuba, d'El Salvador, des Fidji,  
du Guatemala, du Honduras, de Mauric e, de la Mongolie, du Nicaragua,  
de la Papouasie-Nouvelle-Guinée,  du Paraguay, de la République  
dominicaine et de la Trinité-et-Tobago  
  
1. Le secteur agricole est le pilier de l'économie de la plupart des pays en développement.  Son 
importance relative est particulièrement grande pour les petites économies vulnérables dont le profil 
de la production et des exportations est concentré sur un nombre limité de produits agricoles et de 
marchés d'exportation. 
2. Les exportations de produits agricoles sont  l'une des principales sources de recettes 
d'exportation des petites économies vulnérables.  Ces recettes sont essentielles pour financer les 
besoins d'infrastructure et les au tres besoins de développement et aussi pour acheter des produits 
alimentaires sur les marchés internationaux, dans le contexte de petites économies très ouvertes et 
libéralisées. 
3. Les petites économies vulnérables représentent une part insignifiante du commerce mondial.  
Leurs exportations et leur s importations ont donc  une incidence très faible sur les échanges mondiaux.  
Toutefois, l'accès de leurs exportations aux marché s mondiaux est vital pour ces pays.  De plus, la 
faiblesse des prix et les poussées des importations, si elles ne sont pas convenablement gérées, 
peuvent avoir des effets préjudiciables sur leur secteur agricole, de petite taille et fragile.  L'annexe de 
la présente communication donne une indication de la part des petit es économies vulnérables dans les 
exportations mondiales de marcha ndises pendant la période de mise en œuvre des Accords du Cycle 
d'Uruguay.  Elle montre que cette part est r estée faible tout au long de cette période. 
4. Néanmoins, l'importance du secteur agricole da ns les petites économies vulnérables va bien 
au-delà de sa contribution économique.  Comme cela est dit dans le document JOB(05)/161, les 
objectifs fondamentaux des pays en développement  en matière de politiques sociales et non 
commerciales et leurs préoccupations dans ces domaines sont liés aux résultats du secteur agricole, notamment en ce qui concerne la sécurité alimenta ire, le développement ru ral, la réduction de la 
pauvreté et la garantie des moyens d'existence. 
5. Les petites économies vulnérables ont pris des engagements importants pendant le Cycle 
d'Uruguay en consolidant leurs efforts de libérali sation unilatérale.  La plupart d'entre elles ont 
démantelé les obstacles non tarifaires avant l'entrée en vigueur de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur 
                                                     
 
1 Le présent document est sans préjudice du droit des petites économies de présenter, à titre individuel, 
d'autres communications sur les questions qui y sont abordées  et/ou sur toute autre question.  Il servira de base à 
des travaux ultérieurs. 
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 l'agriculture.  De plus, de nombreuses petites écono mies vulnérables ont consolidé leurs tarifs sur une 
base ad valorem , avec des moyennes globales peu élevées.  En outre, comme nombre d'entre elles 
sont des PDINPA, il est important pour elles de  conserver un minimum d'agriculture durable, 
indépendamment du niveau des tarifs. 
6. Le programme de travail sur les petites éc onomies, figurant au paragraphe 35 de la 
Déclaration ministérielle de Doha, a pour objectif de définir des réponses pour réduire les facteurs de 
vulnérabilité de ces économies qui sont liés au co mmerce.  Par conséquent, bien que les petites 
économies vulnérables réaffirment leur attachement au processus de libéralisation de l'agriculture, 
nous sommes fermement convaincus que leur contri bution à ce processus doit être évaluée compte 
tenu de l'insuffisance de leur capacité et de leur vul nérabilité et doit être conf orme à leurs besoins de 
développement et à leurs obj ectifs de politique générale. 
Modalités concernant l'accès aux marchés dans le secteur agricole pour les petites économies 
vulnérables  
7. Les petites économies vulnérables réitèrent ce qu'elles ont dit dans leur communication du 
27 juillet 2005 (JOB(05)/161), dans laquelle elles exprimaient leur point de vue sur certains points 
essentiels des négociations sur l'agriculture. 
8. Les petites économies vulnérables, à l'exception des PMA, dont la part moyenne dans les 
exportations mondiales de marcha ndises pendant la période 1995-2004 ne dépasse pas 0,10 pour cent, 
apporteront une contribution au processus de réfo rme dans le secteur agricole conformément aux 
dispositions suivantes: 
• Les petites économies vulnérables procéderont à des réductions linéaires ne dépassant 
pas 15 pour cent, avec un minimum de 10 pour cen t par ligne tarifaire, à partir du taux 
consolidé.  Aucun autre engagement ne sera attendu d'elles sur la base des modalités 
qui pourront être convenues en ce qui c oncerne d'autres éléments du pilier accès aux 
marchés. 
 
• Aucun plafonnement des tarifs ne s'app liquera aux petites économies vulnérables. 
 
• Les modalités prévoiront une amélioration s ubstantielle de l'ac cès aux marchés pour 
les produits dont l'exportation présente  un intérêt pour les petites économies 
vulnérables. 
 
• Les petites économies vulnérables désigneront les produits spéciaux (PS) sur la base 
de leurs besoins en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens 
d'existence et de développement rural. 
 
• Les produits spéciaux (PS) des petites économ ies vulnérables seront exemptés des 
réductions tarifaires et des engagements en matière de contingents tarifaires. 
 
• Toutes les lignes tarifaires concernant les produits agricoles pourront bénéficier du 
Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS).  Les PS des petites économies vulnérables 
auront automatiquement accès au MSS. 
 
• Les petites économies vulnérables demandent que le MSS prévoie des seuils de 
déclenchement fondés sur les prix et les volumes.  Les mesures correctives devraient 
être effectives et flexibles pour ré pondre aux besoins des petites économies 
vulnérables.  
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 Page 3ANNEXE 
 
Tableau 1:  Part des exportations mondia les de marchandises (1995-2004) et moyenne 
 
Participation des petites économies aux expo rtations totales de marchandises (1995–2004) 
Année 
(en pourcentage) Petite économie 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Moyenne 
Monde 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
Antigua-et-Barbuda 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 
Barbade 0,0050 0,0050 0,0050 0,0050 0,0050 0,0040 0,0040 0,0030 0,0030 0,0020 0,0041 
Bolivie 0,0220 0,0220 0,0220 0,0210 0,0190 0,0200 0,0210 0,0210 0,0210 0,0240 0,0213 
Cuba 0,0320 0,0380 0,0330 0,0280 0,0270 0,0270 0,0280 0,0220 0,0230 0,0250 0,0283 
Dominique 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0000 0,0009 
El Salvador 0,0330 0,0340 0,0450 0,0460 0,0450 0,0470 0,0480 0,0480 0,0430 0,0370 0,0426 
Fidji 0,0120 0,0140 0,0110 0,0100 0,0110 0,0090 0,0090 0,0090 0,0090 0,0080 0,0102 
Grenade 0,0004 0,0004 0,0004 0,0008 0,0006 0,0012 0,0010 0,0010 0,0006 - 0,0007 
Guatemala 0,0430 0,0390 0,0430 0,0480 0,0430 0,0430 0,0410 0,0350 0,0340 0,0330 0,0402 
Honduras 0,0240 0,0250 0,0270 0,0290 0,0210 0,0220 0,0220 0,0210 0,0180 0,0170 0,0226 
Maurice 0,0310 0,0340 0,0290 0,0310 0,0280 0,0250 0,0270 0,0290 0,0260 0,0230 0,0283 
Mongolie 0,0090 0,0080 0,0080 0,0090 0,0080 0,0090 0,0090 0,0080 0,0080 0,0100 0,0086 
Nicaragua 0,0090 0,0090 0,0110 0,0110 0,0100 0,0100 0,0100 0,0090 0,0080 0,0080 0,0095 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,0530 0,0480 0,0400 0,0330 0,0340 0,0330 0,0300 0,0260 0,0300 0,0280 0,0355 
Paraguay 0,0180 0,0200 0,0200 0,0190 0,0130 0,0140 0,0160 0,0150 0,0170 0,0180 0,0170 
République dominicaine 0,0750 0,0770 0,0850 0,0930 0,0920 0,0910 0,0880 0,0820 0,0750 0,0650 0,0823 
Saint-Kitts-et-Nevis 0,0000 0,0000 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0000 0,0010 0,0010 0,0007 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0000 0,0009 
Sainte-Lucie 0,0020 0,0020 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0012 
Trinité-et-Tobago 0,0490 0,0480 0,0470 0,0420 0,0500 0,0680 0,0710 0,0620 0,0710 0,0710 0,0579 
 
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