. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/5 
2 juin 2005 
 (05-2235) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SULTANAT D'OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Spec ifications & Measurements 
(Direction générale des spécif ications et des mesures) 
P.O. Box 550, Postal Code 113 
Mascate (Sultanat d'Oman) 
Téléphone: (+968) 24813832 
Téléfax: (+968) 24815992 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om
 
   http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Peintures 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Emulsion Paints for 
interior/exterior use  (Peintures émulsion pour intérieur/ex térieur) – 10 pages, en anglais et 
en arabe 
6. Teneur:   Projet de norme omanaise actualisée énonçant des exigences de performance et 
spécifiant des méthodes d'essai appropriées pour les peintures émulsion pour l'intérieur et 
l'extérieur appliquées à la brosse, au rouleau  ou par projection.  Ce document couvre les 
peintures émulsion mates, soyeuses et brillant es, pour application sur des substances non 
métalliques, avec classification en trois types en  fonction des situations d'application.  
Il énonce aussi des prescriptions concernant le  marquage des contenants, pour lesquels un 
éventail de contenances nominales est possible. 
Exigences en matière de résistance au brossage: 
y 1.500 cycles de brossage pour type A pour les produits brillants et semi-brillants pour 
intérieur/extérieur; G/TBT/N/OMN/5 
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y 600 cycles de brossage pour type B pour les peintures émulsion mates pour 
intérieur/extérieur; 
y 80 cycles de brossage pour type C pour les peintures émulsion mates pour intérieur. 
Les contenants seront remplis de façon à présenter un vide de 15% au maximum avec une 
tolérance de ± 2% 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Journal officiel (gratuit) 
Norme omanaise (OS) 197/1990 – Prix:  1.200 rials omanais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 2005 
Janvier 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box 550 Postal code 113 Mascate (Sultanat d'Oman) 
Téléphone: (+968) 24817252 
Téléfax: (+968) 24817040 Courrier électronique:  contact@enquiryoman.gov.om