ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/81 
8 November 2010 
 (10-5932) 
Comité de l'Agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 3 novembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produ its alimentaires ( tableau NF:1 ) 
pendant la période 2006/2007 . G/AG/N/CAN/81 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION EN VERTU DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES 
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES :  Canada  
 
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE:  2006-2007 
 
_________________________________________________________________________________ 
  
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
 
 Durant le période de déclaration du 1
er juillet 2006 au 30 juin 2007, le Canada a fourni 
230 669 tonnes d'aide alimentaire aux pays les moin s avancés (PMA) et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINP A).  L'aide fournie s'élève à 146,9 millions de 
dollars1 en 2006-2007.  Le tableau A intitulé "Aide alim entaire fournie par le Canada aux PMA et aux 
PDINPA du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007" f ourni de l'information sur la quantité d'aide alimentaire 
canadienne fournie aux PMA et aux PD INPA, sa valeur en dollars, le pays ou la région récipiendaire 
de cette aide, et la catégorie de produits touchés par cette aide .  Le tableau fourni aussi de 
l'information sur la valeur de la partie de l'aide alimentaire canadienne distribuée par l'intermédiaire 
du Programme alimentaire mondial (PAM).2 
  En outre, l'année de déclaration 2006-2007, le  Canada a fourni une aide alimentaire de 
10,2 millions de dollars à d'autres pays en déve loppement (en dehors des PMA et des PDINPA).  
 
2) Indication de la part fournie à titre de subvention intégrale ou à des conditions 
favorables appropriées:  
 
 Toute l'aide alimentaire canadienne est  fournie intégralement à titre de dons. 
 
                                                     
 
1 Toutes les sommes d'argent du présent document sont exprimées en dollars canadiens. 
2 Les données recueillies aux fins de la présente notification s'appliquent aux pays les moins avancés 
(PMA) selon la définition des Nations unies et sont publié es par le Bureau du Haut Représentant pour les PMA, 
les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement des Nations unies 
(http://www.un.org/special-rep/ohr lls/ldc/ldcp. 10020criteria.htm ) et par le Comité d'aide au développement de 
l'OCDE:  (Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, 
Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles 
Salomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, République centrafricaine, République démocratique 
populaire du Laos, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe , Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, 
Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie) ainsi qu'aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), à savoir:  Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte, 
Gabon, Honduras, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Maroc,  Maurice, Mongolie, Namibie, Pakistan, Pérou, 
République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Ne vis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sri Lanka, 
Trinité-et-Tobago, Tunisie et Vénézuela, comme ils sont reconnus par l'OMC.  La liste des PDINPA figure dans 
le document OMC G/AG/5/Rev.8 ( https://docsonline.wto.org
) et celle des PMA se trouve à 
http://www.wto.org/french/thew to_f/whatis_f/tif_f/org7_f.htm .  G/AG/N/CAN/81 
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  TABLEAU A Aide alimentaire fournie par le Canada aux PMA et aux PDINPA,  
du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 
 
Pays  Produits  Quantité en  
tonnes 
métriques  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
AFRIQUE      
Angola maïs 280 223 223
Burundi lentilles, maïs, mélanges de 
semence, sel, huile 
végétale, pois cassés jaunes6 275 4 797 4 176
Éthiopie faffa, maïs, sorgho, huile 
végétale, blé, pois cassés 
jaunes 53 125 21 485 20 941
Gambie mélange de maïs-soja, riz, 
huile végétale,  386 247 247
Lesotho semoule de maïs, pois  837 473 473
Libéria boulgour, lentilles, riz, 
semence du riz, sel, huile 
végétale, pois cassés jaunes 2 816 2 538 2 262
Madagascar huile végétale, pois cassés 
jaunes 851 903 903
Malawi semence (pois dolique, 
pois cajan, arachide, maïs, sorgho, soja), huile 
végétale, pois cassés jaunes 794 905 806
Mali semoule de maïs, blé 756 556 556
Mozambique haricots, maïs, semoule de 
maïs, huile végétale, pois cassés jaunes 1 339 793 755
Niger mélange de maïs-soja, 
sucre 2 640 2 231 2 231
Ouganda haricots, maïs, huile 
végétale, pois cassés jaunes13 736 6 392 6 392
Rép. centrafricaine sucre 75 84 84
Rép. dém. du Congo semoule de maïs, mélange 
de maïs-soja, huile végétale, pois cassés jaunes3 915 4 561 4 561
Rwanda haricots, maïs, pois cassés 
jaunes 1 538 977 977
Sénégal sel 186 32 32
Sierra Leone semence végétale, huile 
végétale, pois cassés jaunes544 573 561
Somalie mélange de maïs-soja, 
huile végétale, blé, pois 
cassés jaunes 5 823 4 950 4 950
Soudan haricots, semence (maïs, 
sorgho, arachide, sésame, 
végétale), sel, sorgho, 
sucre, huile végétale, blé, thé 23 042 27 164 22 952G/AG/N/CAN/81 
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  Pays  Produits  Quantité en  
tonnes 
métriques  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
Tanzanie  haricots, maïs, semence 
(haricots, soja, sorgho),  
mélange de maïs-soja, 
huile végétale, pois cassés jaunes 7 651 5 622 5 366
Tchad sel, sorgho, sucre, blé 1 386 1 417 1 417
Zambie haricots, maïs, semoule de 
maïs, mélange de maïs-
soja, pois, huile végétale, 
pois cassés jaunes  5 727 2 824 2 009
PMA d'Afrique   133 722 89 747 82 874
   
Côte d'Ivoire semoule de maïs, riz, pois 
cassés jaunes  2 005 1 700 1 700
Kenya haricots, maïs, sel, sucre, 
unimix, huile végétale, 
pois cassés jaunes, 
semence (arachide, maïs, soja) 15 951 11 871 10 991
Namibie haricots, semoule de maïs, 
mélange maïs-soja, sucre, 
huile végétale 1 548 984 984
PDINPA d'Afrique   19 503 14 555 13 675
Total – PMA et PDINPA d'Afrique 153 225 104 302 96 549
AMÉRIQUES      
Haïti haricots, semoule de maïs-
soja, riz, sel, huile végétale 11 230 11 145 11 145
PMA des Amériques 11 230 11 145 11 145
   
Cuba huile végétale 404 565 565
Pérou lentilles, huile végétale 551 425 425
PDINPA des Amériques  954 990 990
Total – PMA et PDINPA des A mériques 12 184 12 135 12 135
ASIE      
Afghanistan haricots, légumineuses, riz, 
sel, sucre, thé, huile 
végétale, blé, farine de blé, 
pois cassés jaune 21 958 11 005 8 964
Bangladesh pois, riz, sel, sucre, huile 
végétale, blé, mélange blé-soja,  24 604 8 777 8 380
Cambodge riz, huile végétale 2 470 1 190 1 190
Népal lentilles, pois, riz, huile 
végétale 3 888 1 935 1 935
Timor-Lesté haricots, huile végétale 563 643 643
PMA d'Asie   53 483 23 551 21 113 G/AG/N/CAN/81 
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  Pays  Produits  Quantité en  
tonnes 
métriques  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
Mongolie semence (orge, végétale) 
riz, huile végétale, farine 
de blé 48 33 -
Sri Lanka lentilles, riz, sel, épices, 
sucre, huile végétale, farine 
de blé  2 566 2 053 1 822
PDINPA d'Asie  2 614 2 086 1 822
Total- PMA et PDINPA d'Asie 56 097 25 638 22 935
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB3    
Mauritanie blé, pois cassés jaunes 619 453 453
Yémen huile végétale, blé, farine 
de blé, pois cassés jaunes 7 265 3 988 3 988
PMA d'Europe, du Moyen-Orient et du 
Maghreb  7 884 4 441 4 441
Égypte farine de blé 1 308 377 377
PDINPA d'Europe, du Moyen-Orient et du 
Maghreb  1 308 377 377
Total des PMA et des PDINPA d'Europe, du 
Moyen-Orient et du Maghreb  9 192 4 819 4 819
AIDE ALIMENTAIRE   
Aide alimentaire totale aux PMA  206 318 128 885 119 573
Aide alimentaire totale aux PDINPA  24 380 18 009 16 864
TOTAL GÉNÉRAL DES PMA et DES 
PDINPA 230 699 146 894 136 438
 
Note :  Les sommes d'argent comprennent les produits, le transport et les frais d'exploitation.  Les totaux 
pourraient ne pas correspondre à cause de l'arrondissement. 
 
3) Assistance technique et financière aux t ermes du paragraphe 3 (iii) de la Décision: 
  L'Agence canadienne de développement inte rnational (ACDI) est le principal organisme 
chargé de distribuer l'aide publique au déve loppement (APD) du Canada.  Elle exécute des 
programmes bilatéraux (de gouvern ement à gouvernement), de pa rtenariat et multilatéraux. 
 
 Au cours de l'exercice 2006-2007
4, le Canada a fourni 4,2 m illiards de dollars d'APD, dont 
2,8 milliards de dollars ont été administrés par l' ACDI.  Une somme de 142 millions de dollars a été 
distribuée par l'intermédiaire du Centre de recher ches pour le développement international (CRDI), 
organisme qui met en œuvre des projets bilatéraux de nature scientifique ou axés sur la recherche.  Le 
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargé de gérer une 
petite partie de l'APD, qui prend la forme de subventions et de contributions à des organisations 
internationales dont l'aide au déve loppement ne constitue, en général,  qu'une partie de leur mandat. 
Enfin, le ministère des Finances est aussi responsab le d'une partie de l'APD canadienne, qui comprend 
                                                      
3 Les programmes bilatéraux de l'ACDI ont été réorganisés durant l'exercice 2004/2005, ainsi créant 
une Direction générale pour l'Europe, le Moyen-Orient et le Maghreb.  Le tableau A reflète ce changement. 
4 L'exercice budgétaire du Canada va du 1er avril au 31 mars. G/AG/N/CAN/81 
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  des contributions à la Banque mondiale, à l'Associat ion internationale de dé veloppement (AID) ainsi 
qu'à la Facilité d'ajustement structurel re nforcée du Fonds monétaire international (FMI).
5 
  Les contributions au titre de l'APD administrées  par le ministère des Finances n'entrent pas 
dans le cadre de la présente notification.  On  trouvera ci-après des renseignements concernant 
l'assistance technique fournie aux secteurs agricole et connexes
6 des PMA et des PDINPA par 
l'intermédiaire de l'ACDI, du CRDI et du MAECI au cours de l'exercice 2006-2007. 
 
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
 
Programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement) 
 
 L'ACDI fournit l'aide bilatérale par l'inte rmédiaire de quatre directions générales de 
programmes géographiques (Asie, Amériques et Europe, Moyen Orient et du Maghreb).7  Pour 
l'exercice 2006-2007, la dotation des programmes bila téraux s'élevait à 1 416,3 millions de dollars.  
 
 Les programmes bilatéraux canadiens sont des programmes et des projets menés de 
gouvernement à gouvernement, et qui sont exécut és conformément à des accords bilatéraux et 
planifiés en collaboration avec les pays bénéficiai res suivant les Cadres stratégiques de programme-
pays (CSPP).  Au cours de l'exercice 2006-2007, les programmes bilatéraux ont appuyé 30 des PMA 
et des PDINPA pour un total de 704,8 millions de dol lars.  Ce montant représente environ 49.8 p. 100 
de l'aide fournie par les programmes géographiqu e canadiens.  Quelque 55,5 millions de dollars 
étaient destinés à l'agriculture et aux programm es connexes pour les PMA et les PDINPA, soit 
environ 3.9 p. 100 de toute l' APD bilatérale du Canada;  ce montant représente aussi près de 
7,9 p. 100 des programmes bilatéraux s'adressan t à ces pays.  Vous trouverez ci-dessous des 
renseignements au sujet de l'aide agricole et de  l'aide technique connexe offerte aux PMA et aux 
PDINPA sur le plan bilatéral au cours de l'exercice 2006-2007.  
TABLEAU B Programmes d'aide bilatérale de l'ACDI à l'agriculture et aux sous-secteurs 
connexes, versements par région et par pays, exercice 2006-2007 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Angola 1 92 Bénin 3 14 
Burkina Faso 7 682 
                                                      
5 En outre, une petite partie de l'APD canadienne es t distribuée par l'intermédiaire d'autres organismes 
publics (e.g. Postes Canada, le Centre internationale des droits de personne et du développement démocratique, 
Défense nationale, Environnement Canada, Exportation et développement Canada, Santé Canada, Patrimoine 
canadien, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ) ainsi que par des gouvernements provinciaux. 
6 Aux fins du point 3 de la présente notification, en ce qui concerne l'assistance technique et financière 
relevant du paragraphe 3 iii) de la Décision, les rensei gnements se limitent aux activités agricoles et connexes:  
production, infrastructure, récolte, cueillette, activités de développement des ressources humaines dans le 
secteur agricole et formation liée à l' agriculture.  Outre celle destinée à l'agriculture et aux domaines connexes, 
le Canada fournit une assistance technique et financière  à d'autres secteurs qui contribuent à la sécurité 
alimentaire.  Bien que le Comité de l'agriculture ne les ait pas demandés pour la présente notification, le Canada 
a communiqué, de sa propre initiative, ces renseignements  supplémentaires.  On trouvera, au tableau G, des 
statistiques sur l'assistance technique canadienne aux secteu rs de l'agroforesterie et des pêches, qui contribuent à 
la sécurité alimentaire des pays en question. 
7 Outre l'APD, le Canada fournit de l'aide aux pa ys en développement les plus avancés et à certains 
autres pays en transition figurant dans la partie II de la liste du CAD.  G/AG/N/CAN/81 
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  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Burundi 4 322 
Cap-Vert 5 27 
Les Comores 1 84 
Djibouti 2 87 
Érythrée 3 100 Éthiopie 16 20 608 
Gambie 5 27 
Guinée 3 14 Guinée-Bissau 5 27 
Guinée équatoriale 1 120 
Lesotho 1 92 Libéria 3 13 
Madagascar 2 176 
Malawi 2 432 
Mali 9 1 454 
Mozambique 7 7 554 Niger 5 207 
Ouganda 6 374 
République centrafricaine  1 120 République démocratique du Congo 4 351 
Rwanda 6 472 
Sao Tomé-et-Principe 1 120 Sénégal 11 4 171 
Sierra Leone 3 11 
Somalie  1 85 Soudan 4 145 
Tanzanie 6 586 
Tchad 4 143 Togo 3 11 
Zambie 3 359 
PMA d'Afrique  138 39 080 
   
Côte d'Ivoire 4 15 
Gabon 2 123 Kenya 6 433 
Maurice 1 2 
PDINPA d'Afrique  13 573 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  151 39 653 
   
AMÉRIQUES    
Haïti 8 2 368 
PMA des Amériques  8 2 368 
   
Cuba 3 260 
République dominicaine 2 579 
Honduras 3 1 256 Pérou 2 1 792 
PDINPA des Amériques  10 3 887 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  18 6 225 
   
ASIE    
Afghanistan 3 5 003 
Bangladesh 1 873 Cambodge 5 841 G/AG/N/CAN/81 
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  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Laos 2 497 
Népal 5 699 
PMA d'Asie  16 7 913 
   
Pakistan 4 563 Sri Lanka 4 1 057 
PDINPA d'Asie  8 1 620 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 24 9 533 
   
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB   
Mauritanie 3 23 
PDINPA d'Europe, du Moyen-Orient et 
du Maghreb  
 3 23 
Égypte 3 68 
Maroc 1 2 
Tunisie 1 2 
Europe, Moyen-Orient et Maghreb 
PDINPA 5 72 
Total des PMA et PDINPA d'Europe, 
du Moyen-Orient et du Maghreb  8 95 
   
Total aux PMA 165 49 384 
Total aux PDINPA 36 6 152 
TOTAL GÉNÉRAL aux PMA et aux 
PDINPA 201 55 536 
 
Financement de base multilatéral 
 
 Le tableau C ci-dessous indique, pour l'ex ercice 2006-2007, les contributions versées par 
l'ACDI à des organisations multilatérales déterminées dont l'aide à l'agriculture ou la sécurité 
alimentaire forme l'ensemble ou une partie du mandat.   Étant donné la nature du financement et des 
activités des organisations multilatérales, il est impo ssible de déterminer la part des contributions 
canadiennes qui est directement affectée aux PMA et  aux PDINPA.  Cependant, l'aide apportée par le 
Canada, en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et au Groupe consultatif pour la 
recherche agricole internationale (GCRAI), a probablement un rapport avec l'objet de la présente 
notification.  
  G/AG/N/CAN/81 
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  TABLEAU C Contributions canadiennes au  titre de l'APD à des organisations 
multilatérales dont les activités sont liées à l'agriculture, à la production 
vivrière et à la sécurité alimentaire, exercice 2006-2007 
 
Organisation  En millions $CAN  
PNUD 146,4 
UNICEF 112,2 
Fond international pour le développement de l'agriculture 12.4 Programme alimentaire mondial (PAM) 175.3 
Centres de recherche du GCRAI
8 17,8 
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 19.4 
 
Direction générale du partenariat canadien  
 
 La Direction générale du partenariat canadi en (DGPC) appuie les activités que mènent les 
organismes non gouvernementaux (ONG) internationa ux, les organismes canadiens, les institutions 
d'enseignement et de recherche et les entreprises du secteur privé dans le cadre de leurs programmes 
et projets de développement avec des personnes et des organismes des pays en développement.  La 
DGPC comprend six directions:  - La Direction des processus compétitifs du secteur volontaire et la Direction des programmes 
du secteur volontaire appuient environ 270 organismes bénévoles can adiens dont 120 sont financés 
par des programmes, notamment des organism es non gouvernementaux (ONG), des universités et 
collèges, des coopératives, des syndicats et des associations professionnelles. Ces deux directions 
appuient également les travaux de plus de 150 orga nismes financés dans le cadre de projets; 
 
- La Direction des services à l'Agence et des relations avec les Canadiens gère les services 
essentiels pour l'Agence, y compris le réseau nati onal des bureaux régionaux de  l'ACDI, une section 
des consultations, un secrétariat des conférences,  la sélection des observateurs des élections à 
l'étranger, le partenariat avec le  Centre d'apprentissage interculturel et les contributions à de 
nombreuses initiatives partenaires visant les Canadiens et les jeunes;  
- La Direction du secteur privé fournit une aide financière et des conseils au secteur privé du 
Canada, de même qu'à celui des pays en développ ement et en transition dans les quatre domaines 
suivants : coopération industrielle, facilitation de l'investissement, développement institutionnel et 
facilitation du commerce;  
- La Direction des connaissances, des politiques et de la planification; 
 - Enfin, la Direction de la ge stion et de l'appui opérationnel. 
                                                     
 
8 Les centres de recherche du GCRAI qui bénéficient d'une aide financière de base sont les suivants:  
Centre de riz pour l'Afrique (WARDA), Diversité biolog ique international, Centre de agroforesterie mondial; 
Centre pour la recherche forestière internationale (CIF OR), Service international de la recherche agronomique 
nationale (ISNAR), Centre international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA), World Fish 
Center, Institut international pour la gestion de l'eau (W MI), Centre international d'agriculture tropicale (CIAT), 
Institut international de recherche sur les cultures en zo ne tropicale semi-aride (ICRISAT), Institut international 
de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), Institu t international d'agriculture tropicale (IITA), Institut 
international de recherche en matière d'élevage (ILRI), Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), Institut international des ressources génétiq ues végétales (IPGRI), Centre international de la 
pomme de terre (CIP).  Cette somme comprend aussi les contributions au Fonds de liaison GCRAI-Canada 
(FLGC) et au Commonwealth Agricultural Bureau International (CABI). G/AG/N/CAN/81 
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   Au cours de l'exercice 2006-2007, la DGPC a ve rsé 259,7 millions de dollars pour des projets 
et des programmes.  Le soutien accordé par la directi on générale se veut souple et adapté à la diversité 
des sociétés civiles et à la comple xité des besoins en matière de dé veloppement.  Par conséquent, il est 
souvent de nature intersectorielle et peut viser pl usieurs pays ou régions et avoir recours à toutes 
sortes de mécanismes pour financer des activités, notamment des progra mmes et des projets.  Il est 
donc difficile d'obtenir des données relatives à des domaines d'activité ou à des pays déterminés (en 
l'occurrence des renseignements sur les activités liées  à l'agriculture dans les PMA et les PDINPA), 
car une grande part des versements sont effe ctués par l'intermédiair e d'organisations non 
gouvernementales (ou bénévoles) du Canada.  Le pr ogramme de coopération i ndustrielle (PCI), sur 
lequel il est possible de recueillir des données par pa ys et par domaine d'activité, fait exception à cette 
règle.  On trouvera dans les deux tableaux ci-apr ès (D et E) des données sur les programmes de la 
DGPC pour le PCI et les programmes bénévoles dans l'ensemble et pour les projets agricoles et 
connexes dans les PMA et les PDINPA.  TABLEAU D Programme de coopération industr ielle (PCI) de la Direction générale du 
partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI, versements destinés aux secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2006-2007 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Mozambique 1 93 
PMA d'Afrique  1 93 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  1 93 
   
AMÉRIQUES    
Barbade 1 14 Jamaïque  1 65 
Vénézuela 1 20 
PDINPA des Amériques  3 99 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  3 99 
   
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB   
Mauritanie 1 44 
PMA d'Europe, du Moyen-Orient et 
du Maghreb  1 44 
   
Tunisie 1 63 
PDINPA d'Europe, du Moyen-Orient 
et du Maghreb  1 63 
Total des PMA et des PDINPA 
d'Europe, du Moyen-Orient et du 
Maghreb  2 107 
   
DGPC/PCI    
Total aux PMA  2 137 
Total aux PDINPA  4 162 
TOTAL GÉNÉRAL aux PMA et aux 
PDINPA  6 299  G/AG/N/CAN/81 
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   Pour l'exercice 2006-2007, les versements to taux du programme du secteur privé s'élevaient à 
29,96 millions de dollars, dont presque 0,3 million de dollars ont été répartis entre 6 projets agricoles 
et connexes menés dans 6 PMA ou PDINPA, ou les de ux à la fois.  Par con séquent, le programme 
agricole destiné aux PMA et PDINPA représente environ 1 p. 100 du programme total du secteur 
privé. 
 
TABLEAU E Programmes de soutien au secteu r bénévole de la Direction générale du 
partenariat canadien (DGPC), versements destinés aux secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2006-2007 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Angola 7 41 
Bénin 8 303 
Burkina Faso 18 585 Burundi 6 57 
Cap-Vert 1 13 
Comores 1 13 Djibouti 1 13 
Érythrée 3 16 
Éthiopie 15 2 080 Gambie 5 68 
Guinée 4 89 
Guinée-Bissau 2 18 Guinée équatoriale  1 13 
Lesotho 6 105 
Libéria 1 13 Madagascar 3 37 
Malawi 14 347 
Mali 28 633 Mozambique 15 322 
Niger 10 237 
Ouganda 18 351 République centrafricaine 3 19 
Rép. dém. du Congo 11 225 
Rwanda 17 130 
Sao Tomé-et-Principe 1 13 
Sénégal 15 547 Sierra Leone 10 76 
Somalie 2 148 
Soudan 4 40 Tanzanie 22 525 
Tchad 7 214 
Togo 6 76 Zambie 14 260 
PMA d'Afrique  279 7 627 
   
Botswana 6 147 
Côte d'Ivoire 2 17 
Gabon 2 17 Kenya 23 493 
Maurice 3 22 
Namibie 8 68 
PDINPA d'Afrique  44 764 G/AG/N/CAN/81 
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  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique  323 8 391 
AMÉRIQUES    
Haïti 24 759 
PMA des Amériques 24 759 
   
Barbade 1 4 
Cuba 10 264 
Dominique 2 1 Honduras 30 650 
Jamaïque 5 106 
Pérou 21 394 République dominicaine 8 98 
Saint-Vincent-et-Grenadines 1 4 
Trinité-et-Tobago 2 5 
Vénézuela 1 1 
PDINPA des Amériques  81 1 527 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  105 2 286 
ASIE    
Afghanistan 3 7 
Bangladesh 10 291 
Bhutan 1 1 
Cambodge 14 175 Îles Salomon 1 18 
Laos 4 63 
Népal 11 253 Timor-Leste 2 82 
Vanuatu 1 32 
PMA d'Asie  47 922 
   
Mongolie  4 1 120 
Pakistan 5 27 Sri Lanka 13 514 
PDINPA d'Asie  22 1  661 
Total – PMA et PDINPA d'Asie  69 2 583 
EUROPE, MOYEN-ORIENT 
ET MAGHREB    
Maurice              4 107 
PMA d'Europe, du Moyen-
Orient et du Maghreb              4 107 
   
Égypte             5 30 
Jordanie             3 33 
Maroc              2 72 Tunisie             2 24 
PDINPA d'Europe, du Moyen-
Orient et du Maghreb             12 159 
Nombre total de PMA et de 
PDINPA d'Europe, du Moyen-
Orient et du Maghreb             16 266  G/AG/N/CAN/81 
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  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
DGPC—"SECTEUR 
BÉNÉVOLE"   
Total aux PMA          354 9 415 
Total aux PDINPA           159 4 111 
TOTAL GÉNÉRAL de PMA et 
de PDINPA  513           13 526 
 
 Durant l'exercice 2006-2007, la DGPC a versé, da ns le cadre de ses programmes de soutien au 
secteur bénévole (à l'exception du PCI), 247,6 millions de dollars pour des projets, des programmes et 
des activités.  Quelque 513 projets agricoles et c onnexes, s'élevant à 13,5 millions de dollars, ont été 
mis en œuvre dans 67 PMA et PDINPA.  Il est possible que la présente notification ne rende pas 
compte d'une part importante des activités de la DGPC relevant de l'objet de la présente notification.  
On a porté sur le tableau E les versements lorsque  des activités agricoles et connexes dans les pays 
visés étaient clairement indiquées.  Cependant, il n'a pas toujours été possible d'obtenir des données à 
propos des projets et des programmes ne concer nant qu'accessoirement l'agriculture ou de portée 
régionale ou mondiale plutôt que nationale.  
 
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) 
 
 Le Centre de recherches pour le développeme nt international (CRDI) est une société d'État 
canadienne qui finance des travaux de recherche sci entifique correspondant aux priorités des pays en 
développement et aux besoins fondamentaux des popula tions pauvres.  Le budget (y compris les frais 
d'administration) de cette société s'élevait à 142, 0 millions de dollars en  2006-2007.  Durant cet 
exercice, le CRDI a consacré au secteur agricole 6,5 millions de dolla rs, soit environ 4,6 p. 100 de sa 
dotation.   L'examen des dépenses engagées par le CRDI au  titre de projets agricoles et connexes des 
PMA et des PDINPA au cours de l'exercice 2006- 2007 a permis de recenser quelque 39 projets d'un 
montant de 2,2 million de dollars (ce qui représen te environ 34 p. 100 des fonds du CRDI affectés à 
l'agriculture).  On trouvera la ventilati on de cette somme au tableau F ci-après. 
 
TABLEAU F Programmes bilatéraux du CRDI (p ar région et par pays), destinés aux 
secteurs agricoles et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2006-2007 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Bénin 1 32 
Burkina Faso 2 42 
Éthiopie 2 126 Gambie 1 92 
Malawi 2 20 
Ouganda 2 508 Sénégal 4 61 
Sierra Leone 2 132 
Soudan 1 13 Tanzanie 2 34 
PMA d'Afrique  19 1 060 
   G/AG/N/CAN/81 
Page 14  
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Kenya 8 470 
PDINPA d'Afrique  8 470 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  27 1 530 
 
AMÉRIQUES    
Cuba 2 51 
Pérou 2 53 
PDINPA des Amériques  4 104 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  4 104 
 
ASIE    
Afghanistan 2 176 
Bangladesh 1 145 Népal 1 24 
PMA d'Asie 4 345 
   
Mongolie 1 97 
PDINPA d'Asie 1 97 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 5 442 
   
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB    
Mauritanie 1                   32 
Yémen 1                   78 
PMA d'Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb 
 2                  110 
   
Maroc 1  38 
PDINPA d'Europe, du Moyen-Orient et du 
Maghreb  1 38 
Nombre total de PMA et de PDINPA 
d'Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb  3               148 
   
CRDI    
Total du CRDI aux PMA  25                  1 515 
Total du CRDI aux PDINPA  14                  709 
TOTAL GÉNÉRAL AUX PMA ET 
PDINPA  39                2 224 
 
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL 
 
 Les contributions de base annuelles du Cana da aux organisations multilatérales, telles que 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) et l'Organisa tion météorologique mondial e (OMM), sont versées 
par l'intermédiaire du ministère des Affaires ét rangères et du Commerce international.  Pour 
l'exercice 2006-2007, ces contributions s'élevaient respectivement à 13 millions CDN, et 3,4 millions US de dollars.  Étant donné que la sécurité alimen taire s'inscrit dans le mandat de ces organisations 
multilatérales, on peut présumer qu'une part des contributions reçues sont destinées à des activités 
relatives à ce domaine.   G/AG/N/CAN/81 
 Page 15 
 
 
 
  4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision:  
 
 Aussi, certains gouvernements provinciaux du Canada gèrent de petits programmes d'aide 
internationale, qui peuvent comporter des volets d'assi stance technique à l'agriculture et aux secteurs 
connexes des PMA et des PDINPA.   Les bureaux d'aide de l'ACDI établis dans l es pays en développement s'occupent du Fonds 
canadien d'initiatives locales (FCIL), qui permet de répondre à des demandes limitées propres à un 
pays.  Certains fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe , peuvent avoir des répercussions 
sur l'agriculture et les secteurs connexes.   On trouvera au tableau G ci-dessous des donn ées sur l'assistance technique canadienne aux 
PMA et au PDINPA dans les secteurs des pêches et de l'agroforesterie.  Le Canada propose ce tableau 
de sa propre initiative afin que le Comité soit pleine ment informé de l'assistance technique canadienne 
qui contribue à la sécurité alimentaire des PMA et PDINPA bénéficiaires.  
TABLEAU G Aide fournie par l'ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de 
l'agroforesterie des PMA et des PDINPA, par intermédiaire, exercice 2006-2007 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Aide bilatérale de l'ACDI    
Bangladesh 1 437 
Burundi 1 46 
Éthiopie 3 3 017 
Guinée 1 57 Guinée équatoriale 1 2 
Haïti 8 565 
Ouganda 1 46 République centrafricaine 1 2 
République démocratique du Congo 2 49 
Rwanda 2 146 Sao Tome et Principe 1 2 
Sénégal 5 447 
Soudan 1 46 Tanzanie 1 46 
Tchad 1 2 
PMA  30 4 910 
   
Barbade  2 5 Côte d'Ivoire  1 2 
Cuba 4 16 
Dominique 2 5 Égypte 1 46 
Gabon 1 2 
Honduras 1 4 Jamaïque 3 182 
Kenya 1 46 
Maroc 1 1 Pérou 1 4 
Rép. dominicaine   3 205 
Saint-Kitts-et -Nevis 2 5 Sainte-Lucie 2 5 G/AG/N/CAN/81 
Page 16  
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 2 5 
Sri Lanka 3 1 727 
Trinité-et-Tobago 2 5 
Tunisie 1 1 
Venezuela  1 4 
PDINPA  33 2 268 
Total de l'aide bilatérale de l'ACDI  63 7 178 
Programmes bénévoles de la DGPC 
de l'ACDI    
Angola 1 10 
Bangladesh 3 29 Bénin 7 41 
Bhutan 1 2 
Burkina Faso 10 116 
Burundi 3 12 
Cambodge 6 18 Cap-Vert 1 10 
Comores 1 10 
Djibouti 1 10 Érythrée 1 10 
Éthiopie 4 23 
Gambie 3 16 Guinée 2 11 
Guinée Bissau 1 10 
Guinée équatoriale  1 10 Haïti 8 55 
Îles Salomon 1 13 
Laos 2 30 Lesotho 1 10 
Libéria 1 10 
Madagascar 2 17 Malawi 6 50 
Mali 7 28 
Mauritanie 2 29 Mozambique 7 100 
Népal 3 9 
Niger 6 35 
Ouganda 5 29 
République centrafricaine 1 10 République démocratique du Congo  4 29 
Rwanda 5 21 
Sao Tomé-et-Principe 1 10 Sénégal 7 81 
Sierra Leone 2 11 
Somalie 2 213 Soudan 1 10 
Tanzanie 7 73 
Tchad 2 13 Togo 1 10 
Vanuatu 1 24 
Zambie 5 46 
PMA  136 1 304 
   
Botswana 4 17 Côte d'Ivoire 1 10  G/AG/N/CAN/81 
 Page 17 
 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Cuba 5 241 
Dominique 1 1 
Égypte 3 14 
Gabon 1 10 
Honduras 10 91 Jamaïque 4 20 
Jordanie 2 5 
Kenya 6 38 Maurice 1 10 
Mongolie 1 1 
Maroc 2 28 Namibie 3 17 
Pakistan 1 3 
Pérou 6 44 
République dominicaine 4 23 
Sri Lanka 5 54 Tunisie 2 15 
PDINPA  62 642 
Total des programmes bénévoles de 
la DGPC de l'ACDI  198 1 946 
ACDI aux PMA  166 6 214 
ACDI aux PDINPA  95 2 910 
TOTAL GÉNÉRAL – ACDI aux 
PMA et aux PDINPA  261 9 124 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
CRDI    
Bangladesh 1 60 
Cambodge 3 167 
Népal 1 142 
PMA  5 369 
   
Total – CRDI aux PMA  5 369 
Total – CRDI aux PDINPA  0 0 
Total – CRDI aux PMA et aux 
PDINPA  5 369 
Total – ACDI et CRDI aux PMA  171 6 583 
Total – ACDI et CRDI aux PDINPA  95 2 910 
Total – ACDI et CRDI aux PMA et 
aux PDINPA  266 9 493 
 
 G/AG/N/CAN/81 
Page 18  
 
 
  LISTE D'ABRÉVIATIONS 
 
ACDI   Agence canadienne de développement international 
ADI   Agence de développement international  
AHI   Assistance humanita ire internationale, ACDI 
BM   Banque mondiale  
CAA   Convention relative à l'aide alimentaire 
CABI   Commonwealth Agriculture Bureau-International CAD   Comité d'aide au développement de l'OCDE 
$CAN   Dollars canadiens 
CIDPBG  Centre international des droits de la personne et de la bonne gouvernance  CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
CRDI   Centre de recherches pou r le développement international 
DGPC   Direction générale du partenariat canadien, ACDI EAI   Enveloppe de l'aide internationale 
FAO   Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
FCIL   Fonds canadien d'initiatives locales 
FIDA   Fonds international du développement agricole 
FLCG   Fonds de liaison Canada-GCRAI FMI   Fonds monétaire international 
FME   Fonds mondial pour l'environnement  
GCRAI   Groupe consultatif pour la  recherche agricole internationale
9 
IBSRAM  International Board for Soil Research and Management 
IICA   Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture 
MAECI   Ministère des Affaires étra ngères et du Commerce international 
OCDE   Organisation de coopération et de développement économiques 
OMC   Organisation mondiale du commerce 
OMM   Organisation météorologique mondiale ONG   Organisation non gouvernementale 
ONGI   Organisation non gouvernementale international  
PAM   Programme alimentaire mondial PCI   Programme de coopération industrielle, ACDI 
PDINPA  Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  
PMA   Pays les moins avancés  PNUD   Programme des Nations Unies pour le développement 
UNICEF  Fonds des Nations Unies pour l'enfance  
 
 
__________ 
                                                      
9 On trouvera dans la note de bas de page 8 la liste des organi smes membres du GCRAI.