ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/40 
2 juin 2005 
 (05-2249) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Direction 
amélioration de la réglem entation et réglementation technique, Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage, Service phytosanitaire de l'État et Ministère de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chou-fleur destiné à être consom mé à l'état frais (0704.10.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce du produit visé avec le Costa Rica 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTC:  2005 Reglamento Técnico de 
Coliflor para Consumo en Estado Fresco  (RTC:  2005.  Règlement technique relatif au 
chou-fleur destiné à être consommé à l' état frais) – 11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définition des caractéristiques en matière de qualité, de sécurité sanitaire, 
d'emballage et d'étiquetage du chou-fleur à l'état frais des types botaniques de Brassica 
oleracea  variété Botrytis , de production nationale ou d' importation, destiné à la 
consommation dans le pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/CRI/40 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Bolaños, A.  1991.  Coliflor.  Programa de Hortalizas  (Choux-fleurs.  Progr amme relatif aux 
cultures maraîchères), MAG.  p. 323-326.  In:  MAG.  1991.  Aspectos técnicos sobre 
cuarenta y cinco cultivos agrícolas de Costa Rica  (Questions techniques intéressant 
quarante-cinq cultures agricoles du Costa Rica).  Boletín Técnico N° 74 .  MAG, Dirección 
General de Investigación y Extensi ón Agrícola, San José, C.R.  560 p. 
Carmona, G.  2001.  Rol de la Temperatura en el almacenamiento de productos frescos  
(Le rôle de la température dans  le stockage de produits frais) 
 www.mercanet.cnp.go.cr/calidad/postcosecha/guías-técnicas
 
Mc Gregor, B.  1989.  Tropical Products Transport.  Agricultural Handbook Number 668  
(Transport des produits tropi caux.  Manuel pour l'agricult ure n°668), USDA, Office of 
Transportation.  148 p. 
MEIC, MAG, CNP.  2003.  Estudio de caracterización de coliflor en campo  (Étude de 
caractérisation du chou-fleur sur le terrain).  MEIC, San José, C.R.  Hojas mimeografiadas de 
campo (Feuilles polycopiées de terrain). 
Mexique.  1982.  NMX-FF-049-1982 – Productos Alimenticios no Industrializados para Uso 
Humano-Hortalizas en Estado Fresco – Coliflor  (Produits alimentaires non industriels pour 
usage humain – Cultures maraîchères à l'état fr ais – Chou-fleur).  Secretaría de Comercio y 
Fomento Industrial, México DF.  8 p. 
PIMA-CENADA.  2003.  Guía N° 6 para el manejo de la coliflor ( Brassica oleracea  var 
Botritys ) a comercializar en el CENADA  (Guide n°6.  Gestion du chou-fleur ( Brassica 
oleracea  var. Botritys ) pour commercialisation dans le cadre du CENADA).  
PIMA-CENADA, San José, CR.  12 p. 
PIMA-CENADA.  2001.  Comercializacíon Hortifrutícol a en CENADA.  Manual de 
consulta  (Commercialisation de produits hortic oles et fruiticoles dans le cadre du 
CENADA.  Manuel de consultation).  PIMA, CENADA, San José, C.R. 49 p. 
Rodríguez, J.J.;  Sáenz, A.;  Marín, S.;  Cerdas, M.M.  2003.  Determinación vida útil 
Coliflor ( Brassica oleracea  var Botritys ) bajo dos condiciones de almacenamiento  
(Détermination de la durée de vie utile du chou-fleur ( Brassica oleracea  var. Botritys ) dans 
deux conditions de stockage ).  CNP, San José, C.R.  Polycopié.  9 p. 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   En vigueur trois mois après publication au 
Journal Officiel ( La Gaceta ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/CRI/40 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Agricultura y Ganadería 
 Servicio de Protección Fitosanitaria del Estado 
 Centro de Información y Notificación en Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
 Apartado Postal 70-3006  Barreal de Heredia, Costa Rica 
 Téléphone: (506) 260-83-00 poste 2065 
 Téléfax:  (506) 260-83-01 
 Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr