RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/CPV/24/Add.3 
14 juin 2007 
 
 (07-2518) 
Groupe de travail de 
l'accession du Cap-Vert Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU CAP-VERT 
 
Renseignements sur les marchandises soumises à un régime  
de licences non automatiques  
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 8 juin 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la République du Cap-Vert. 
 
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 WT/ACC/CPV/24/Add.3 
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Marchandises soumises à un régime de licences non automatiques
 
 
Code du SH Désignation 
01.01 à 01.06 Animaux vivants 
02.01 à 02.10 Viandes et abats comestibles  
03.01 à 03.07 Poissons et crustacés, mollu sques et autres invertébrés aquatiques  
04.01 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, ké phir et autres laits et crèmes fermentés ou 
acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés 
ou additionnés de fruits ou de cacao  
04.04 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants;  produits 
consistant en composants naturels du lait,  même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs  
04.05 Beurre et autres matières grasses pr ovenant du lait;  pâtes à tartiner laitières  
04.06 Fromages et caillebotte 
04.07 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits 
04.08 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau 
ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants  
0409.00.00 Miel naturel  
0410.00.00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  
0504.00.00 Boyaux, vessies et es tomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de 
poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé 
05.11 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs;  animaux morts des 
chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine  
06.01 à 06.04 Plantes vivantes et produits de la floriculture  
07.01 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré  
0702.00.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 
07.03 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacé s, à l'état frais ou réfrigéré 
07.04 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du 
genre Brassica , à l'état frais ou réfrigéré  
07.05 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp. ), à l'état frais ou réfrigéré  
07.06 Carottes, navets, betteraves à salade, salsif is, céleris-raves, radis et racines comestibles 
similaires, à l'état frais ou réfrigéré  
0707.00.00 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré  
07.08 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré 
07.09 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 
07.13 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés  
07.14 Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et 
tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou 
séchés, même débités en morceaux ou agglom érés sous forme de pellets;  moelle de 
sagoutier  
08.01 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs 
coques ou décortiquées 
08.02 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués 
08.03 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches  
08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs 
08.05 Agrumes, frais ou secs  
08.06 Raisins, frais ou secs 
08.07 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais  
08.08 Pommes, poires et coings, frais 
08.09 Abricots, cerises, pêches (y compris les br ugnons et nectarines), pr unes et prunelles, frais  
08.10 Autres fruits, frais 
08.13 Fruits séchés autres que ceux des n° 08.01 à 08.06;  mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coques du présent chapitre   WT/ACC/CPV/24/Add.3 
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  Code du SH Désignation 
09.01 Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et pellicules de café;  succédanés du café 
contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange  
10.01 à 10.08  Céréales 
12.01 à 12.14 Graines et fruits oléagineux, même concassés, graines, semences et fruits divers, plantes 
industrielles ou médicinales, pailles et balles de céréales brutes, produits fourragers 
similaires, même agglomérés sous forme de pellets  
14.01 Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie 
(bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies 
ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) 
1501.00.00 Graisses de porc (y compris le saindoux)  et graisses de volailles, autres que celles du 
n° 02.09 ou du n° 15.03  
15.03 à 15.18  Huiles végétales ou animales (destinées à l'alimentation humaine)  
16.01 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;  préparations 
alimentaires à base de ces produits  
16.02 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang 
1901.10.00 Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: 
contenant plus de 10 pour cent en poids de matières solides du lait  
2207.10.10 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 pour cent vol. 
ou plus  
23.09 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
2501.00.20 Sel destiné à l'alimentation humaine  
30.01 à 30.06 Produits pharmaceutiques 
31.01 à 31.05 Engrais  
3601.00.00 Poudres explosives  
36.02 Préparations d'explosifs, à l'exception des poudres explosives  
38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et 
régulateurs de croissance pour plantes, désinf ectants et produits similaires, présentés 
dans des formes ou emballages de vente au dé tail ou à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches  
40.14 Biberons et tétines pour nourrissons, en caoutchouc, vulcanisé et non durci  
41.01 Cuirs et peaux bruts de bovins (y comp ris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, 
séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni 
autrement préparés), même épilés ou refendus  
41.02 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou sal ées, séchées, chaulées, picklées ou autrement 
conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou 
refendues, autres que celles exclues pa r la note 1 c) du présent chapitre  
41.03 Autres cuirs et peaux br uts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement 
conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 b) ou 1 c) du présent chapitre
 
7013.39.00 Biberons pour nourrissons, en verre  
93.01 à 93.07 Armes, munitions et leurs parties et accessoires  
 
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