ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/AG/SCC/W/14 
WT/CFMC/32 14 juillet 2011 
 
 
(11-3501) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE 
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
 
Point 2C – Cohérence entre les aspects commerce et développement: 
Mise à jour régulière concernant  les aspects développement  
de la question du coton 
 
Rapport de situation du Secrétariat 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice d es positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
  
I. INTRODUCTION 
1. Conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong
1, le Secrétariat 
présente au Sous-Comité du coton (SCC) son dixièm e rapport de situation sur les aspects de la 
question du coton relatifs à l'aide au développeme nt.  Depuis le rapport précédent, plusieurs faits 
nouveaux sont intervenus.  Premièrement, le Direct eur général a fait distribuer le 5 novembre 2010 la 
dixième version du Tableau évolutif sur l'ai de au développement en faveur du coton 
(WT/CFMC/6/Rev.9), accompagnée de sa lettre adressée aux ambassadeurs et aux représentants 
permanents.  Deuxièmement, la 14ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) a eu lieu le 9 décembre 2010.  
Troisièmement, le C-4 a organisé le 12 février 2011 au Centre William Rappard un atelier intitulé 
"Atelier de réflexion sur le règlement des différends :  un atout ou une contrainte pour la négociation?  
Le cas du coton à l'OMC".  Cet atelier faisait suite à une décision des Ministres de l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) réunis à Cotonou le 25 novembre 2010.  Enfin, 
les Membres de l'OMC ont continué  de manifester un intérêt actif pour tous les aspects du dossier du 
coton, comme le prescrivent la Décision du Conseil général du 1er août 2004 – "Ensemble de résultats 
de juillet" – et la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong de 2005. 
                                                      
1 "Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine 
session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité du 
coton pleinement informé des progrès" (WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 12). TN/AG/SCC/W/14 
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  II. QUATORZIÈME SÉRIE DE CONSULTATI ONS AU TITRE DU MÉCANISME DU 
CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
2. Le Président (DGA H. V. Singh) a souhaité la  bienvenue à tous les participants à la 14
ème série 
de consultations au titre du Mécanisme du cadre c onsultatif du Directeur général en faveur du coton 
(MCCDGC), et en particulier à S.E. M. Léonce K oné, Ministre du commerce, de la promotion de 
l'entreprise et de l'artisanat du Burkina Faso.  L'OMC était heureuse qu'après avoir participé à la 
13ème série de consultations en juin 2010, M. Ko né soit de retour à un moment où une nouvelle 
impulsion avait été donnée par le Sommet du G-20 réuni  à Séoul en novembre 2010 et par la réunion 
des Ministres de l'APEC en vue de faire avancer ra pidement le Cycle de Doha en 2011.  Le Président 
a également souhaité la bienvenue à S.E. M. l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande), 
Président du Comité de l'agriculture en Session ex traordinaire et du Sous-Comité du coton et aux 
représentants du C-4 et a salué la présence de M. Terry Townsend, Directeur exécutif du Comité consultatif international du coton (CCIC). 
3. Les Membres et les participants ont pris note de  l'ordre du jour provisoire.  Le Président a 
indiqué qu'aucune question n'avait été signalée au titre des Autres questions. 
A. DÉCLARATION DU COORDONNATEUR DU C-4 
4. Le représentant du C-4 (S.E. M. Léonce Koné, Ministre du commerce, de la promotion de 
l'entreprise et de l'artisanat du  Burkina Faso), intervenant au no m du C-4, a remercié le Directeur 
général de l'OMC de l'avoir invité à participer à la 14ème série de consultations au titre du MCCDGC. 
5. Il a dit qu'il était de retour à l'OMC parce que le coton demeurait le support fondamental et la 
ressource principale de plusieurs économies africain es, dont les pays du C-4, coauteurs de l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton, qui figuraient parm i les pays les plus pauvres du monde.  Malgré la 
création du mandat sur le coton aux termes  de la Décision du Conseil général du 1er août 2004, le 
renforcement de ce mandat aux termes de la Décl aration ministérielle de Hong Kong de 2005, la 
distinction faite entre les aspects du dossier rela tifs aux politiques commerciales et ceux relatifs à 
l'aide au développement, la création du Sous -Comité du coton (SCC) au sein du Comité de 
l'agriculture en Session extraordinaire, qui avait axé ses travaux sur le mandat consistant à traiter le 
coton de façon ambitieuse, rapide et spécifique, et  les divers efforts déployés par les auteurs, le 
dossier n'avait pas avancé de manière satisfaisante. 
6. L'intervenant a rappelé l'observation faite par le C-4 à la 13ème série de consultations selon 
laquelle la tendance était à l'accroissement du soutie n apporté par les partenaires de développement au 
secteur du coton africain et à l'amélioration des réformes intérieures engagées par les entreprises 
africaines pour améliorer les résultats du secteur cotonni er africain et le rendre plus adapté à l'activité 
commerciale.  Il a remercié les partenaires de dé veloppement pour leur soutien sans faille au secteur 
cotonnier africain en vue de remédier aux problèmes de productivité et de capacité.  Il a souligné les 
différends projets et programmes des donateurs multila téraux et bilatéraux.  Afin d'améliorer la 
situation sur le terrain et de mieux comprendre leurs besoins spécifiques de développement de la 
filière, les pays du C-4 s'efforceraient d'élaborer des programmes communs et des projets conjoints regroupés en un "panier de projets ou programmes".  Cette approche collective de la formulation des 
projets serait présentée le plus rapidement possible au MCCDGC. 
7. Le C-4 estimait que le développement des économies de ses membres fondé sur le secteur 
cotonnier était possible, à condition que les politiques ayant des effets de distorsion des échanges dans 
le secteur soient traitées comme il convenait et éliminées.  Face aux demandes légitimes et justes du 
C-4 tendant à éliminer les subventions ayant d es effets de distorsion des échanges, les pays 
développés avaient invoqué l'argument selon lequel il fa llait libéraliser le secteu r du coton.  Il fallait  TN/AG/SCC/W/14 
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  aussi le diversifier.  Le C-4 a réaffirmé son sou tien à toutes les dispositions relatives au coton figurant 
dans le projet de modalités révisé du 6 décembre 20 08.  Le fondement des négociations sur le coton 
devrait répondre aux critères établis dans la Déclar ation ministérielle de Hong Kong, à savoir que la 
question du coton devait être traitée de manière amb itieuse, rapide et spécifique.  Pour résoudre le 
dossier du coton, il fallait une approche systématiq ue, avec des statistiques claires et précises.  Un 
résultat ambitieux conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong devait s'attaquer et 
remédier à l'effet néfaste du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges sur le marché mondial du coton. 
8. Faute de résultat ambitieux pour le coton, le C-4 utiliserait tous les moyens à sa disposition 
pour changer la situation, car il s'agissait des intérê ts défensifs de millions de  producteurs de coton en 
Afrique, qui étaient au cœur même de leur survie. 
9. L'intervenant a indiqué que les Ministres de l'UEMOA s'étaient réunis à Cotonou le 
26 novembre 2010 au sujet du dossier du coton.  Lors de cette réunion, ils avaient adopté une 
déclaration sur l'Initiative sectorielle en faveur du coton.  Cette déclaration avait été transmise au 
Directeur général de l'OMC avec une demande de la faire distribuer comme document officiel de 
l'OMC.  Une Déclaration ministérielle plus large avait aussi été adoptée;  elle portait essentiellement 
sur les questions principales liées à la participation et aux négociations des pa ys de l'UEMOA dans le 
cadre de l'Accord de partenariat UE/Afrique et du  Cycle de Doha.  Dans cette déclaration, les 
Ministres de l'UEMOA se disaient préoccupés par la lenteur des négociations.  Ils encourageaient les 
Membres de l'OMC à trouver l'équilibre et les solutio ns appropriés sur certaines questions en cours de 
négociation.  Dans le domaine de l'agriculture, il fallait résoudre les questions en suspens des produits 
spéciaux, des produits tropicaux, de l'érosion des pr éférences tarifaires, des produits sensibles, de la 
simplification des tarifs et de l'expansion des con tingents.  Dans le domaine de l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles, les Membres étaient encouragés à suivre le modèle suisse de négociation sectorielle.  Les initiatives sectorielle s étaient également encouragées à propos des 
services. 
10. L'intervenant a rappelé que le s aspects développeme nt du dossier du coton faisaient partie 
intégrante du mandat de Doha.  C'était pour cela que le C-4 se disait à nouveau satisfait de la création 
et du fonctionnement continu du MCCDGC.  Les actions  en faveur du soutien et de la transparence 
restaient utiles pour favoriser les apports d'aide destinés au développement du secteur cotonnier en Afrique.  Mais des difficultés subsistaient au suje t des décaissements et de la mise en œuvre des 
projets.  Le C-4 a exprimé sa gratitude à tous l es donateurs – bilatéraux, ré gionaux, sous-régionaux et 
multilatéraux – pour l'aide et le soutien qu'ils apporta ient sous différentes formes.  Il a aussi tenu à 
souligner le lien entre les aspects développement du  dossier du coton et l'initiative d'Aide pour le 
commerce.  Compte tenu de ce lien, il présenterait  aux donateurs dans un av enir proche un projet 
conjoint multidimensionnel. 
11. À propos des réformes intérieures dans la filière  cotonnière et autres réformes dans les pays 
africains, l'intervenant a confirmé que leur nécessité  était généralement comprise sur l'ensemble du 
continent.  Tous les pays concernés travaillaient av ec conviction sur cette question, en fonction de leur 
situation nationale et avec des de grés divers de réussite.  Il fa llait souligner que, par nature, ces 
réformes étaient souvent coûteuses et douloureuses et qu'elles n'étaient pas toujours compensées par 
des gains correspondants, en raison de la lenteur et  du maintien des distorsions sur le marché mondial. 
12. Le C-4 aurait souhaité voir l es négociations de Doha s'accélérer, afin que le Cycle puisse 
s'achever en 2011.  Les dirigeants du G-20 s'étaient réunis début novembre 2010 à Séoul.  À cette 
occasion, ils avaient demandé à leurs négociateurs commerciaux respectifs d'accélérer le rythme des négociations afin que le Cycle de  Doha connaisse une issue ambitieuse et équilibrée en 2011.  Pour y 
parvenir, le meilleur critère de réussite serait, selon le C-4, que le dossier du coton soit traité TN/AG/SCC/W/14 
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  rapidement et négocié de façon prioritaire en 2011,  et non pas relégué à la fin des discussions.  Une 
relégation à la fin des discussions ferait peser de graves risques sur le dossier du coton en particulier 
et sur l'ensemble des négociations, qui se raient alors sérieusement compromises. 
13. Le C-4 a exprimé ses félicitations et sa gratitude au Directeur général de l'OMC Pascal Lamy 
et au personnel du Secrétariat pour leur disponibilité , leur soutien et leur détermination à trouver une 
solution juste et équilibrée au dossier  du coton.  Il a aussi tenu à remercier le Président du Comité de 
l'agriculture en Session extraordinaire/Président du Sous-Comité du coton pour ses efforts en vue de 
concevoir des modalités acceptables par tous les Membres.  Et il a remercié le Directeur général adjoint M. Harsha V. Singh pour la compétence av ec laquelle il s'occupait du dossier du coton et la 
manière dont il avait dirigé les travaux du MCCDGC. 
14. En conclusion, l'intervenant a demandé, au no m du C-4, que sa déclaration soit distribuée à 
tous les Membres comme document officiel de l'OMC. 
15. Le Président a remercié M. le Ministre Koné  et a invité M. l'Ambassadeur David Walker, 
Président du Comité de l'agriculture en Session extraordinaire et du Sous-Comité du coton (SCC), à 
faire le point pour les Membres et les participants sur le point 3 de l'ordre du jour:  aspects de la 
question du coton relatifs à la politique commerciale, dans le cadre des négociations sur l'agriculture. 
B. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À LA POLITIQUE COMMERCIALE  
16. Le Président du Comité de l'agriculture en S ession extraordinaire et du Sous-Comité du coton 
a remercié M. le Ministre Koné ainsi que les Memb res et participants du MCCDGC.  Il a rappelé que 
la réunion du G-20 à Séoul, le Sommet de l'APEC à Yokohama et d'autres instances de haut niveau 
avaient affirmé leur objectif de conclure le Cycl e de Doha au moment où il existait selon eux un 
créneau décisif en 2011.  Le processus de négociation allait donc en s'intensifiant.  Des objectifs clairs 
avaient été fixés lors de la réunion du Comité  des négociations commerc iales (CNC) la semaine 
précédente, afin de donner suite aux déclarations politiques.  Dans le domaine de l'agriculture, y 
compris le coton, un processus intensif de négociati on avait été prévu à partir du 17 janvier 2011.  Il 
ferait partie de l'intensificati on des négociations dans tous les domaines du Cycle de Doha.  Ce 
processus se poursuivrait aussi longtemps qu'il serait n écessaire pour établir le fondement des textes 
révisés.  L'intervenant a expliqué qu e l'accent était mis sur les textes afin  de tenter d'a tteindre l'objectif 
d'une conclusion du Cycle avant fin décembre 2011.  L'accord d'ensemble, qui devrait comprendre 
tous les textes juridiques et toutes les listes d'engagements, devait être arrêté au moins six à sept mois à l'avance, d'après le Président du CNC.  Selon le  scénario le plus optimiste, cela voulait dire que 
l'accord d'ensemble devait être arrêté, y compris au sujet du coton, pour le mois de juin.  Par 
conséquent, la tâche à accomplir entre le 17 janvi er 2011 et la date à laquelle ces décisions seraient 
prises en juin consistait à établir le fondement de c es décisions en élaborant les projets de texte et/ou 
en identifiant clairement les options. 
17. L'intervenant a remarqué que les Membres n' avaient pas attendu le 17 janvier 2011 pour 
entamer les négociations et qu'ils s'étaient même  réunis au sein du groupe de négociation durant la 
semaine du 6 décembre.  Des travaux étaient en cours sur tous les aspects des négociations en 
préparation de la reprise des réunions à partir du 17 janvier.  Il était attendu des Membres qu'ils 
travaillent aussi entre eux avant cette date. 
18. S'agissant plus précisément du coton, l'in tervenant a informé le MCCDGC qu'il avait 
rencontré la veille plusieurs ambas sadeurs et fonctionnaires en poste dans les capitales afin d'examiner 
les dispositions du projet de modalités relatives au coton.  Les participants à cette réunion étaient 
unanimes sur le fait que la questi on du coton devait être résolue, conformément à la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong, dans le cadre du process us consistant à mener à bien les négociations sur  TN/AG/SCC/W/14 
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  l'agriculture.  En résumé, il fallait mettre en pl ace à partir du 17 janvier 2011 un processus dans lequel 
toutes les questions, y compris celle du coton, devraient être résolues à la satisfaction de tous.  Il avait 
également été entendu que la question du coton devait être traitée en urgence. 
19. Le représentant du Brésil a fait deux déclara tions, une au nom du G-20 et une au nom du 
Brésil. 
20. Au nom du G-20, il a dit que ce dernier réaffirmait son soutien sans réserve aux exigences et 
aux positions du C-4 sous l'angle du commerce aussi bien que du développement.  Le coton restait un 
élément vital des négociations du Cycle de Doha sur l'agriculture.  La légitimité du mandat était 
exprimée par le fait que les producteurs et les expo rtateurs de coton des pays en développement, 
notamment les plus pauvres, demeuraient confr ontés à une concurrence déloyale découlant des 
subventions des pays développés.  Les notifica tions du soutien interne présentées peu de temps 
auparavant au Comité de l'agricultu re soulignaient une fois encore que , même dans un contexte où les 
prix internationaux des produits de base étaient él evés, les producteurs de coton des pays développés 
continuaient de bénéficier de transferts de fonds publics à des niveaux inacceptables.  Le G-20 
exprimait sa solidarité avec le C-4 et continuerait à collaborer étroitement avec lui en faveur d'un 
accord sur les modalités qui traite le coton de façon ambitieuse, rapide et spécifique, conformément au 
mandat convenu par tous les Membres de l'OMC à la Conférence ministérielle de Hong Kong 
de 2005. 
21. Au nom du Brésil, l'intervenant a souligné que le coton, sous l'aspect du commerce aussi bien 
que du développement, était un élément vital du Pr ogramme de Doha pour le développement.  L'une 
des caractéristiques novatrices du MCCDGC était qu'il attachait une importance méritée à la 
coopération Sud-Sud en faveur des producteurs de coton africains.  La  veille, des consultations sur le 
coton avaient eu lieu au Comité de l'agriculture  en Session extraordinaire.  En l'occurrence, 
malheureusement, pas de nouvell es, mauvaises nouvelles.  Le Brésil s'associait sans réserve aux 
préoccupations exprimées par M. le  Ministre Koné au sujet de l'absence de progrès concernant les 
négociations en cours sur le coton dans le cadre du PDD.  Pour qu'il y ait des progrès, il fallait que les 
Membres qui accordaient le plus de subventions fassent preuve de la volonté politique nécessaire. 
22. Un autre aspect relatif à l'évolution des marchés était qu'en raison de circonstances 
exceptionnelles liées aux mauvaises récoltes et aux m esures prises par certains producteurs, les prix 
du coton avaient atteint leur plus haut niveau depui s 1995.  Les prix du marché et des contrats à terme 
étaient largement supérieurs aux niveaux de déclen chement des versements au titre du soutien interne 
aux États-Unis.  Il ne faudrait pas tirer des leçons  erronées de ce scénario inhabituel.  Alors que les 
producteurs des pays développés continuaient de  miser sur les programmes en place qui leur 
permettaient d'assurer leurs récoltes contre la vol atilité des prix, ils maintenaient des niveaux de 
production bien supérieurs aux besoins du marché .  L'autosatisfaction n' était pas de mise.  
L'intervenant a souligné qu'il fallait saisir ce moment exceptionnel pour aller de l'avant et réformer les 
programmes qui avaient des effets de distorsion des échanges. 
23. L'intervenant a rappelé aux participants au MCCDGC que, comme cela avait été indiqué à la 
réunion précédente, à la suite de la décision rendue pa r les arbitres dans le différend sur le coton avec 
les États-Unis, le Brésil avait engagé avec ces dern iers un processus bilatéra l dans l'optique d'une 
réforme réelle des programmes de subventions des Ét ats-Unis qui avaient des effets de distorsion des 
échanges.  Ces négociations se poursuivaient et, de puis la réunion précédente du MCCDGC, une série 
de consultations bilatérales avait eu  lieu en octobre;  le C-4 avait été tenu informé de chaque étape du 
processus. 
24. À propos de la coopération Sud-Su d, l'expérience récente montrait qu'elle était efficace et 
avait un effet positif sur la dimens ion développement du système commerc ial.  Au niveau bilatéral, TN/AG/SCC/W/14 
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  comme le montrait la version la pl us récente du Tableau évolutif, le  Brésil continuait de mettre en 
œuvre un ambitieux programme de coopération, d'assi stance technique, de transfert de technologie et 
de renforcement des capacités dans le domaine du cot on avec le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le 
Tchad.  Par la suite, M. Di Steffano, de l'Entrepri se brésilienne de recherche agricole (Embrapa), chef 
de l'Unité de coopération du Brésil à Sotuba (Ma li), présenterait les événements les plus récents 
concernant le programme de c oopération auquel participaient l' Agence brésilienne de coopération 
(ABC)/Embrapa et les pays du C-4.  Dans un de uxième temps, le Brésil comptait étendre cette 
initiative à d'autres pays africains producteurs de coton.  Il était certain que cette coopération 
apporterait une contribution majeure à la solution des problèmes structurels existant dans ces pays. 
25. Le représentant de la Zambie, intervenant au nom du Groupe consultatif des PMA, a remercié 
le Directeur général d'avoir convoqué la  réunion du MCCDGC.  Le MCCDGC était 
incontestablement un mécanisme utile pour centrer l es discussions sur le coton.  Au nom du Groupe 
consultatif des PMA, l'intervenant a souhaité  la bienvenue au Coordonnateur du C-4, 
M. le Ministre Koné.  Le Groupe consultatif appréciait le rôle mote ur joué par M. Koné pour faire 
valoir les préoccupations relatives au coton, afin qu 'une solution durable soit trouvée.  Il s'est associé à 
la déclaration faite par le Coor donnateur du C-4.  Il a accueilli av ec satisfaction les signaux politiques 
émanant des réunions de l'APEC et du G-20 en fave ur de la conclusion du Cycle en 2011.  Il a 
également remercié le Président du Comité de l'agri culture en Session extraordinaire et du SCC de ses 
rapports sur la situation des négoc iations concernant l'agriculture, qui exigeaient une intensification 
des travaux.  Il estimait que la conclusion du Cycle apporterait aux pays en développement des 
avantages en matière de développement. 
26. Le Groupe consultatif des PMA a accueilli favor ablement l'appel à une intensification des 
travaux lancé par le Président du CNC.  Il a réa ffirmé sa position constante et souvent répétée selon 
laquelle la question du coton devrait être  traitée de façon prioritaire.  Le  coton était la pierre de touche 
du développement dans le Cycle de Doha.  Un résultat positif au sujet des aspects du coton qui 
concernaient le commerce et le développement aurait indéniablement un effet immédiat sur les 
millions de personnes dont l'existe nce dépendait du coton.  Le Gr oupe consultatif des PMA a redit 
qu'il était important d'adhérer au mandat sur le co ton tel qu'il figurait dans la Déclaration du Conseil 
général du 1er août 2004 et qu'il avait été réaffirmé et ét endu dans la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong de 2005, à savoir que le co ton devait être traité de façon am bitieuse, rapide et spécifique. 
27. Le Groupe consultatif des PMA a également pris  note de la déclaration du Brésil et s'est 
félicité de son geste en faveur du C-4 et des producteurs de coton africains. 
28. Le représentant de l'Argentine a dit qu'il y av ait effectivement un besoin urgent de travailler 
très durement en vue de trouver des solutions aux ques tions en suspens concernant l'agriculture, afin 
de parvenir à une conclusion satisfaisante  et équilibrée du Cycle de Doha en 2011. 
29. Au sujet des questions en suspens concernant  l'agriculture, le problème critique à résoudre 
était celui des subventions qui avaient des effets de distorsion du commerce du coton.  Même avec la 
formule de réduction des subventions au coton propo sée par le C-4, que l'Argentine appuyait, il était 
douteux qu'il y ait des résultats c oncrets pour le développement, car le projet de modalités prévoyait 
en même temps une plus grande flexibilité concerna nt les disciplines de la catégorie verte.  Les 
réductions des subventions au coton seraien t probablement compensées par une hausse des 
versements directs de la caté gorie verte, qui aurait des effets similaires de distorsion. 
30. L'Argentine s'est associée à la déclaration faite par le représentant du Brésil au nom du G-20.  
Elle a réaffirmé qu'elle était disposée à travailler da ns le cadre des mandats convenus pour le Cycle de 
Doha, afin qu'un résultat ambitieux et équilibré soit a tteint.  Cela serait conforme aux objectifs qu'elle 
avait toujours défendus en matière de développement.  TN/AG/SCC/W/14 
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  31. Le représentant de la Colombie a réaffirmé que  son pays était préoccupé par l'absence de 
progrès dans les négociations sur le coton.  Il s'ag issait d'une priorité pour s on pays et pour d'autres 
pays en développement qui avaient subi des pert es élevées en matière de production et d'emploi à 
cause des distorsions largement répandu es sur le marché mondial du coton. 
32. Les résultats des négociations sur le coton auraie nt des retombées très concrètes et effectives 
en matière de développement sur les négociations  menées dans le cadre du Cycle du développement 
de Doha et en faveur du commerce libre et équita ble.  Les pays en développement voulaient que les 
conditions de production et l'avantage comparatif so ient les facteurs déterminants en matière de 
production et de commerce.  La Colombie espérait que les principaux intéressés feraient preuve d'un 
engagement politique comme celui qui avait été e xprimé lors des sommets récents du G-20 et de 
l'APEC en formulant le plus rapidement possible de s propositions concrètes sur la base de ce qui avait 
été convenu à Hong Kong, afin que le coton soit tra ité de façon ambitieuse, rapide et spécifique 
conformément au mandat et comme cela était nécess aire.  Elle a réaffirmé son engagement à l'égard 
de la proposition du Groupe africain et du C-4. 
33. Le représentant de l'Australie a reconnu que les mesures protectionnistes mondiales visant la 
production de coton constituaient une préoccupation majeure pour les pays en développement 
producteurs et exportateurs de coton, notamment  en Afrique.  L'Australie partageait ces 
préoccupations.  Elle restait fermement attachée à une réforme des marchés de produits agricoles au 
travers du Cycle de Doha et continuait de soutenir l es efforts faits pour réformer le marché mondial du 
coton.  Elle était notamment déterminée à trouver une solution qui traite la question du coton de 
manière ambitieuse, rapide et spécifique, conf ormément au mandat conve nu dans le cadre de 
juillet 2004 et aux engagements pris  à la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005.  
L'Australie a fait savoir qu'elle avait mis sur pi ed l'année précédente un programme de 100 millions 
de dollars australiens en faveur de la sécurité alimentaire de l'Afrique, qui visait à accroître la 
productivité agricole au moyen de la recherche-dé veloppement internationa le et à développer la 
commercialisation en reliant les petits exploitants aux marchés en Afrique australe et orientale.  Elle 
prévoyait que ces programmes apporteraient des av antages plus larges aux secteurs agricoles de 
plusieurs pays africains, y compris les pays producte urs et exportateurs de coton.  Une fois que la 
dernière main aurait été apportée à ces programmes, l'Australie les ferait inclure dans le Tableau évolutif du Directeur général sur l'aide  au développement en faveur du coton. 
34. Le représentant de l'Inde a noté que des travaux in tensifs étaient en cours afin de conclure le 
Cycle de Doha en 2011.  Mais, pour que cela a it lieu, il fallait mettre ensemble un grand nombre 
d'éléments non résolus.  Parmi toutes les ques tions non encore résolues dans les négociations sur 
l'agriculture, l'écart le plus grand concernait le co ton, car il n'y avait eu aucune discussion significative 
sur ce sujet au Groupe de négociation du Cycle de D oha depuis 2006.  C'était un aspect consternant et 
inquiétant. 
35. L'Inde s'associait sans réserve à la déclarati on du G-20.  La solution du dossier du coton ne 
devait pas être reportée au dernier moment.  De très nombreux pays en développement producteurs, 
dont l'Inde, auraient besoin de savoir exactement ce qui était envisagé ou offert par les pays qui 
accordaient le plus de subventions.  Ceux qui avai ent la responsabilité de réduire le recours aux 
subventions ayant des effets de distorsion des échang es devaient se manifester et faire savoir à tous 
les Membres de l'OMC, pays en développement et C-4 en particulier, ce qu'ils avaient en tête pour 
résoudre le problème. 
36. La délégation indienne avait cons taté la hausse très anormale des prix et croyait savoir que le 
Comité consultatif international du coton (CCIC) fe rait un bref exposé sur la question des structures 
de prix du coton.  L'Inde était membre du CCIC de puis très longtemps et connaissait son analyse, qui 
attribuait deux raisons à cette hausse anormale.  La pr emière était la forte inadéquation entre l'offre et TN/AG/SCC/W/14 
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  la demande.  Il n'était pas possible de remédier à cette inadéquation en augmen tant la production dans 
un seul pays.  L'Inde savait aussi que, si le niveau des subventions restait identique à celui des années 
écoulées, il y aurait une production asymétrique qui laisserait pour compte bon nombre de pays en 
développement producteurs ou les exclurait entièrement  des avantages à tirer de l'accroissement de la 
production. 
37. Dans le cas des pays en développement, nota mment le C-4, et des producteurs pauvres, il 
fallait noter qu'ils n'avaient pas la flexibilité nécessai re pour remplacer, par exemple, le coton par du 
maïs ou du soja.  C'était le privilège des agriculteur s des pays développés, qui touchaient de fortes 
subventions pour leurs cultures.  Les agriculteurs des pays en développement, qui étaient 
principalement de petits exploitants, avaient besoin d'un environnement prévisible et sûr.  Ils avaient 
besoin de savoir que les subventions seraient réduit es et ne continueraient pas à fausser les prix 
mondiaux.  Ensuite, ils pourraient tenter de prévoir un accroissement de leur production.  Il fallait que 
les résultats d'ensemble concernant le coton soient clairs avant la conclusion du Cycle de Doha.  Cela 
était impératif. 
38. L'intervenant a dit qu'en ce qui concernait l' accès aux marchés pour les PMA producteurs de 
coton, l'Inde avait déjà dit que, conformément au mandat sur le cot on énoncé dans la Déclaration de 
Hong Kong, elle avait déjà offert l'accès en franchise de droits à ces producteurs.  Elle avait également 
un programme d'assistance technique et financière  et de renforcement des capacités en faveur des 
PMA d'Afrique occidentale et orientale.  Elle avait en outre pris une initiative au Tchad et continuerait 
à soutenir cet effort collectif de transfert de tec hnologie et de renforcement des capacités afin d'aider 
les petits exploitants du C-4 et des autres pays  en développement pauvres à faire face à leurs 
difficultés. 
39. La représentante du Pakistan a dit que sa déléga tion s'associait aux déclarations faites par le 
Brésil au nom du G-20 et par le C-4.  Le Pakist an, grand pays producteur de coton, observait 
attentivement la conclusion de la  question du coton dans le cadre du Cycle de Doha.  Peu de temps 
auparavant, il avait perdu près de 20 pour cent de sa récolte de coton en raison d'une catastrophe 
naturelle.  Le sort des petits agriculteurs pauvres ét ait grave et inimaginable.  Au Pakistan, le coton 
restait l'un des domaines prioritaires pour l'élimin ation de la pauvreté.  L'augmentation de la 
production dans des conditions de concurrence commerciale était donc extrêmement importante pour 
le pays. 
40. Le représentant de l'Égypte a dit que sa déléga tion s'associait aux déclarations faites par le 
G-20 et le C-4.  Le dossier du coton était essentiel au développement et à la survie des économies du 
C-4 et des autres pays en développement producteur s de coton.  Il était temps que les marchés 
concernés fassent preuve d'un réel engagement et prennent l'initiative de remédier à cette situation 
injuste. 
41. Le représentant de l'Équateur a souligné la préoccupation de son pays devant l'absence de 
progrès dans les négociations sur le coton.  Il esp érait que les principaux acteurs s'emploieraient à 
faire avancer les négociations.  Il s'est associé aux déclarations faites par le Brésil au nom du G-20 et 
par le C-4.  La délégation équato rienne estimait elle aussi que les négociations en vue de résoudre la 
question du coton ne devraient pas être reportées à la dernière minute. 
42. Le représentant de la Chine a dit qu'il appuya it la déclaration faite par le Brésil au nom du 
G-20.  Il a répété que la question du coton était un volet important et central des négociations sur 
l'agriculture dans le cadre du Cycle de Doha et qu'il faudrait la traiter de mani ère ambitieuse, rapide et 
spécifique, conformément au mandat dont tous les Membres étaient convenus à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  La Chine souscrivait à l'évaluation commune selon laquelle le Cycle de 
Doha ne parviendrait pas à une c onclusion si la question du coton n'était pas résolue de manière  TN/AG/SCC/W/14 
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  satisfaisante.  Elle appuyait fermem ent la position du C-4 dans les né gociations sur le coton.  Elle 
continuerait de travailler en étroite collaboration avec les pays du C-4, afin de parvenir à une solution 
ambitieuse et équilibrée de la question du coton.  E lle était sensible aux efforts faits par le Directeur 
général au travers du MCCDGC, qui constituait une plate-forme positive pour la coopération 
Sud-Sud. 
43. L'intervenant a mentionné plusieurs faits et contributions de la Chine durant la période 
récente. 
 Premièrement, les centres de démonstration de techniques agricoles.  Depuis 2008, le 
gouvernement chinois avait édifié 14 centres de démonstration de techniques agricoles dans 14 pays africains, parmi lesque ls la Tanzanie, la Zambie, le Cameroun, 
le Bénin et le Mali.  Cette réalisation ét ait conforme à l'enga gement pris par le 
gouvernement chinois au Sommet du Forum de coopération Chine-Afrique.  Ces centres serviraient à former des technicien s agricoles et des agriculteurs, ainsi qu'à 
démontrer et à diffuser des techniques agricoles, y compris pour la culture du coton.  L'ensemble des travaux de construction d es 14 centres devait être achevé à la fin de 
2010.  Ces 14 centres étant achevés, le gouvernement chinois avait déclaré, à 
la 4
ème Réunion ministérielle du Forum Chine-A frique, qu'il s'engageait à construire 
six nouveaux centres de démonstration de techniques agricoles dans six pays d'Afrique.  Lorsqu'ils seraient achevés, la Ch ine aurait construit au total 20 centres de 
ce type en Afrique.  Ces centres aideraient les agriculteurs africains, notamment les cultivateurs de coton, grâce au transfert de technologie.  Pour renforcer cet objectif, le 
gouvernement chinois enverrait plus de 50 agronomes chinois travailler dans ces 
centres, où ils seraient surtout chargés de la vulgarisation et de la formation techniques. 
 Deuxièmement, la coopération Sud-Sud.  Dans  le cadre de la coopération Sud-Sud, la 
Chine, en association avec l'Organisati on des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), avait envoyé plus de 800 techniciens et spécialistes agricoles 
dans sept pays africains, afin d'aider les pays producteurs de coton.  Elle avait 
également fait don de 30 millions de do llars à la FAO pour créer un fonds 
d'affectation spéciale destiné à aider les pays africains à renforcer et à accroître leur productivité agricole. 
 Troisièmement, le Forum de coopération ag ricole Chine-Afrique.  Le 12 août 2010 
s'était tenu à Beijing le Forum de coopérati on agricole Chine-Afrique, auquel avaient 
participé 14 Ministres de l'agriculture et ambassadeurs de 18 pays africains, parmi 
lesquels le Kenya, le Mali, la Zambie et  le Zimbabwe.  Les participants avaient 
adopté la "Déclaration de Beiji ng", qui renforçait la coopération entre la Chine et les 
pays africains dans le  domaine de l'agriculture, notamme nt le transfert de technologie, 
la transformation, la commercialisation et le commerce des produits agricoles, et la 
production, les capacités et la formation.  Ils avaient examiné de façon exhaustive 
comment favoriser la production et le co mmerce du coton dans les pays africains. 
 Quatrièmement, l'aide concernant le cot on.  La Chine continuait de soutenir le 
développement du secteur cotonnier africain par diverses formes d'aide et d'assistance telles que l'investissement, les prêts à taux préférentiel, etc.  Ces investissements et ces prêts concernaient les domaines de la production de coton, du transfert de technologie et de la recherche-développemen t, au sujet desquels la Chine partageait 
son expérience.  Ils procuraient des avan tages économiques aux cultivateurs de coton 
des pays africains producteurs de coton. TN/AG/SCC/W/14 
WT/CFMC/32 Page 10 
 
 
   Cinquièmement, la formation.  Depuis 2008, la Chine avait accueilli un grand nombre 
de cours de formation axés sur les nouvelles variétés de coton, les nouvelles méthodes de culture, le transfert de technol ogie, la recherche-développement et le 
renforcement des capacités.  Environ 400 st agiaires des pays africains avaient suivi 
ces cours.  Au cours des trois années suivan tes, la Chine enverrait 500 techniciens et 
spécialistes agricoles supplémentaires, y compris pour le coton, dans les pays africains, afin de former plus de 2 00 0 techniciens et vulgarisateurs locaux. 
 Sixièmement, le commerce.  En 2010, la Chine avait notablement accru ses 
importations de coton, qui avaient attein t 2,25 millions de tonnes entre janvier et 
octobre, soit une hausse de 88 pour cent par ra pport au chiffre de l'année précédente.  
Elle augmentait la part du C-4 et d'autres pays africains dans ses importations.  Par 
exemple, la part des importations de coton provenant des pays africains avait 
augmenté de 17 pour cent entre janvier et octobre 2010.  En 2009, les importations en 
provenance des pays africains avaient augmenté de 30 pour cent en volume.  Les quatre premiers exportateurs vers la Chin e en 2010 étaient le Burkina Faso, le 
Cameroun, le Bénin et le Mali. 
44. En conclusion, l'intervenant a indiqué que la Chin e était le plus gros pr oducteur et importateur 
de coton au monde.  Il a souligné qu'elle conti nuerait à assurer la stabilité de sa politique commerciale 
relative au coton et offrirait des possibilités d'accè s à son marché justes et équitables à tous les 
producteurs, notamment africains.  El le coopérerait avec le C-4 et les autres pays africains en vue 
d'améliorer le développement et le commerce du coton. 
45. Le représentant des États-Unis a dit que le poi nt de l'ordre du jour en cours d'examen était 
spécifiquement axé sur le commerce.  La déléga tion des États-Unis limiterait donc ses observations 
aux aspects de politique commerciale.  Les États-Unis étaient satisfaits de la façon dont le Président 
du Comité de l'agriculture en Session extraordinaire  avait évoqué l'intensification du processus et la 
direction claire que suivaient les Membres.  À propos des déclarations qui avaient été faites 
précédemment, l'intervenant a souligné que la pos ition affichée depuis longtemps par les États-Unis 
au sujet des négociations de Doha sur l'agriculture n' avait pas changé en ce qui concernait le coton.  Il 
a répété cette position, qui était qu'il fallait d'abord déterminer l'en gagement général et les modalités 
concernant les trois piliers des négociations sur l'ag riculture;  ensuite, les engagements concernant le 
coton pourraient être pris, conformément au manda t de Hong Kong.  La délégation des États-Unis 
attendait avec intérêt la période in tensive de négociation qui se déroul erait au cours des semaines et 
des mois suivants.  Durant cette période, les États-Un is seraient prêts à s'engager sur ces sujets et sur 
tous les autres. 
46. Le représentant de l'Union européenne a remerc ié M. le Ministre Koné de sa déclaration 
liminaire et a noté qu'il avait donné un aperçu très intér essant de la situation.  L'UE avait toujours joué 
un rôle actif au sujet du coton dans le cadre du Cy cle de Doha et avait soutenu en particulier les 
intérêts commerciaux des pays en développement.  Le haut niveau d'ambition concernant la position 
de négociation au sein du PDD illustrait l'ampleur de  la réforme de la politique du coton que l'UE 
avait déjà engagée au sujet des trois p iliers des négociations sur l'agriculture. 
47. S'agissant de l'accès aux marchés, le marché de  l'UE était déjà libre de droits et de 
contingents.  Il n'y avait pas de subventions à l'e xportation pour le coton.  À propos du soutien interne, 
les subventions à la production de coton qui avaient le  plus d'effets de distorsion des échanges avaient 
été entièrement supprimées.  Les concessions faites par l'UE au sujet du cot on étaient spécifiques.  
Elles étaient plus ambitieuses que pour les autres produits de base.  Elles pouvaient être qualifiées de rapides, conformément au mandat sur le coton.  Dans  le domaine du coton, l'UE était allée plus loin 
que le mandat de Hong Kong.  Sa réforme de gran de ampleur touchant le coton remontait en fait à  TN/AG/SCC/W/14 
 WT/CFMC/32 
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  2006.  Certains autres Membres ne seraient peut-être pas en mesure d'exécuter entièrement le mandat 
du PDD concernant le coton avant 2012 au mieux.  L' UE était très en  avance sur le calendrier.  Elle 
restait déterminée à ce que le PDD aboutisse à un  résultat ambitieux et équilibré, avec un accord 
spécifique et ambitieux pour le coton.  Elle accue illait avec satisfaction le calendrier exigeant que le 
Président du Comité de l'agriculture en Sessi on extraordinaire et du SCC avait communiqué aux 
Membres. 
48. Pour donner une perspective nécessaire, bien que l'UE soit un producteur marginal de coton, 
elle était le plus gros fournisseur d'aide au déve loppement dans ce domaine avec environ 52 pour cent 
de l'ensemble de l'aide fournie. 
49. Le Président a conclu le point 3 en notant que  l'échange de vues montrait à l'évidence que le 
coton demeurait une question hautem ent prioritaire pour les Membres.   Il a invité le MCCDGC à 
prendre note de toutes les déclarations qui avaient été faites. 
50. Le MCCDGC a pris note de toutes les déclarations qui avaient été faites. 
C. RÉFORMES INTERNES DANS LA FILIÈRE COTONNIÈRE ET AUTRES RÉFORMES /POINTS DE 
CONTACT NATIONAUX  
51. Le Président a invité les participants à examin er le point 4 de l'ordre du jour:  "Réformes 
internes dans la filière cotonnière et au tres réformes/Points de contact nationaux". 
52. Le Président a fait observer que la question d es réformes internes du secteur du coton et des 
réformes plus larges était inscrite à l'ordre du jour des consultations menées dans le cadre du 
MCCDGC depuis le tout début en 2004.  À la 11ème série de consultations, le Secrétariat avait élaboré 
la première version du "Tableau sur les réformes in ternes du secteur du coton pour le renforcement de 
l'aide au développement" (WT/CFMC/21).  Cette version avait été distribuée, sur la base des 
informations communiquées par les coauteurs de la  proposition relative au coton.  La troisième 
version (WT/CFMC/21/Rev.2) avait été distribuée le  5 novembre 2010, sur la base des informations 
communiquées par le Bénin, le Burkina Faso et le Mali. 
53. Le Président a remercié le Bénin, le Burkina F aso et le Mali pour le temps et les efforts qu'ils 
avaient consacrés à la coordination intérieure af in de communiquer les renseignements destinés à 
établir la troisième version du Tableau.  Il a not é que le Tchad avait présenté un document intitulé 
"Feuille de route pour la réforme du secteur cot on au Tchad", qui était à la disposition des 
participants.  Le MCCDGC était également saisi du document élaboré par le Comité consultatif 
international du coton (CCIC).  Ce document, qui donnait des renseignements factuels sur 
l'"Évolution des réformes internes du secteur du coton da ns les pays du C-4", avait été distribué sous 
la cote WT/CFMC/30. 
54. Au fil du temps, le dialogue constructif entre dona teurs et bénéficiaires au titre de ce point de 
l'ordre du jour avait mis en relief la relation qui exis tait entre, d'une part, l'apport de ressources par la 
communauté du développement et, d'autre part, l'u tilisation plus efficiente des ressources par les 
bénéficiaires.  Le Président a invité les Membres et les participants à présenter leurs observations sur 
les données inscrites dans le Tableau (document WT/CFMC/21/Rev.2). 
55. Le représentant du Tchad a exprimé ses remercie ments aux partenaires de développement qui 
continuaient d'apporter leur soutien à la filière coton africaine.  Il  a soutenu la déclaration faite par le 
Coordonnateur du C-4 et souligné les besoins sp écifiques de chaque membre du C-4 dans le secteur 
du coton. TN/AG/SCC/W/14 
WT/CFMC/32 Page 12 
 
 
  56. Le but de la réforme au Tchad était de rendre la filière coton plus compétitive et d'augmenter 
les rendements afin d'obtenir les résultats souhaités.   Le Tchad comptait atteindre cet objectif grâce à 
l'adoption d'une feuille de route pour le secteur co ton, qu'il était en train de mettre en œuvre.  À 
travers cette feuille de route, il avait fixé les mesu res qui seraient prises pour améliorer la filière et la 
libéraliser. 
57. Le Tchad avait participé à plusieurs activités criti ques à cette fin.  Une équipe technique avait 
été créée pour mettre en œuvre des changements dans le secteur.  Elle avait déterminé les mesures à 
prendre.  Le Comité technique chargé de la ré forme du secteur coton avait connu certaines difficultés 
dans son travail, et les activités de la feuille de route avaient connu un certain retard dans leur 
exécution. 
58. Enfin, la mutation du coordonnateur du Com ité technique et la non-nomination de son 
remplaçant avaient entraîné une stagnation.  Lo rsqu'un remplaçant serait nommé, les travaux se 
poursuivraient.  Des informations sur l'évolutio n du dossier seraient communiquées au MCCDGC. 
59. Le représentant du Mali a dit que son pays avait communiqué des renseignements actualisés 
pour le Tableau sur les réformes internes du secteur du coton en préparation de la 14ème série de 
consultations au titre du MCCDGC.  Le Mali n'ava it plus qu'à mettre à jour ses renseignements au 
moyen d'informations complémentaires sur les pr ivatisations.  Il avait engagé un processus de 
privatisation le 20 février 2010 av ec le lancement d'un appel d'"offres"  pour la privatisation de la 
CMDT.  Cet appel d'offres avait permis de sélec tionner les investisseurs nécessaires.  Une réunion 
avait eu lieu avec eux en octobre.  À l'issue de cette réunion, un calendrier avait été établi, avec une 
date limite fixée au 20 décembre 2010 pour la r éception des offres.  Une décision finale sur la 
privatisation était prévue pour mai 2011. 
60. Au sujet de la production de coton, l es données relatives à la campagne 2009-2010 
indiquaient une légère augmentati on.  Le Mali espérait qu'il y aura it de nouvelles améliorations durant 
la campagne suivante. 
61. Le représentant des États-Unis a souligné que le  point 4 était un point important à l'ordre du 
jour du MCCDGC pour ce qui concernait la structure globale et l'équilibre da ns la réalisation des 
objectifs fixés pour ce domaine du coton et du commer ce et du développement.  Les pays du C-4 et 
les autres pays d'Afrique de l'Ouest avaient cert es bénéficié d'une aide au développement spécifique 
en faveur du coton et d'autres aides au développ ement afin de réaliser des progrès concernant ce 
secteur et la privatisation, mais de nombreuses am éliorations étaient encore possibles.  Les rapports 
qui avaient été reçus étaient les bienvenus.  La délégation des États-Unis souhaitait que les pays 
bénéficiaires présentent des rapports plus fréquents sur leurs projets concernant la filière coton et sur 
les mécanismes et les réformes qu'ils mettaient en place. 
62. La délégation des États-Unis avait pris note des activités exposées dans les documents qui 
décrivaient la mise en œuvre des priorités et des plans d'action nationaux.  Il y avait assurément des 
progrès, mais aussi des points décevants concernant  l'élaboration des plans.  La délégation des 
États-Unis était préoccupée par les différences de ryth me de mise en œuvre.  L'effort fait par le Tchad 
était à saluer, mais il y avait eu un gr ave manque d'information dans le passé. 
63. Le représentant de la Zambie a remercié le C-4 de ses renseignements qui avaient permis au 
Secrétariat d'actualiser ses rapports, et il a ég alement remercié les institutions qui avaient 
communiqué des renseignements sur la réforme interne du secteur du coton.  La délégation zambienne 
avait pris note d'un certain nombre d'initiatives entrep rises par différents pays.  Ces pays faisaient des 
efforts sérieux pour assurer la relance, la stabilisation et la survie de leur filière coton.  La délégation 
zambienne avait également pris note des progrès accomplis depuis le moment où ces rapports avaient  TN/AG/SCC/W/14 
 WT/CFMC/32 
 Page 13 
 
 
  été présentés.  Il était évident qu'il y avait un dé fi à relever pour le secteur cotonnier.  Comme le 
soulignait l'un des rapports (WT/CFMC/30), on ava it constaté une augmen tation notable de la 
production de coton, puis une baisse de plus de 50 pour cent, ce qui démontrait les difficultés 
rencontrées par le secteur.  Ce rapport indiquait au ssi, par exemple, qu'entre 2004 et 2005, le C-4 avait 
enregistré une production très élevée avoisinant 75 9 000 tonnes.  Mais ce niveau était retombé à 
303 000 tonnes en 2010.  Cette variabilité, et notamment cette baisse, était liée à l'ampleur des effets 
des aspects commerciaux examinés dans le cadre du MCCDGC.  Des réformes étaient en cours au 
niveau national.  Pour s'assurer qu'elles portent le urs fruits, il était important de veiller à ce que la 
production ait lieu dans un envir onnement concurrentiel qui leur  permette d'avoir un sens. 
64. Le Président a conclu l'examen de ce point en  adressant des remerciements particuliers au 
Bénin, au Burkina Faso, au Mali et au Tchad pour leurs informations, qui avaient permis de mettre à 
jour le Tableau sur les réformes internes du secteur du coton afin d'élaborer la version 3.  Il a remercié le Tchad de sa contribution intitul ée "Feuille de route pour la réforme du secteur coton au Tchad".  Et 
il a remercié le CCIC des renseignements utiles comm uniqués au sujet de l'évolution des réformes du 
secteur du coton dans les pays du C-4. 
65. Le Président a exprimé ses remerciements aux Membres et aux participants pour leurs 
observations sur le Tableau portant la cote WT/C FMC/21/Rev.2.  Il s'est dit convaincu que les 
échanges se poursuivraient afin d'encourager et d' approfondir cet engagement.  Il a encouragé ceux 
qui ne l'avaient pas encore fait à envisager de pr ésenter leurs contributions au Secrétariat dès que 
possible pour la quatrième version du Tableau.  En fin, il a proposé que les participants à la 14
ème série 
de consultations dans  le cadre du MCCDGC prennent note des ra pports et des mises à jour qui avaient 
été présentés et des déclarations qui avaient été faites. 
66. Le MCCDGC a pris note de l'ensemble des ra pports et des mises à jour qui avaient été 
présentés et des déclarations qui avaient été faites. 
67. Toujours au titre du point 4, le Président a invité  les Membres et les participants à examiner le 
point subsidiaire "Communication des coordonnées des points de contact nationaux désignés pour le 
secteur du coton".  Il a répété que, comme cela avait été indiqué précédemment, le Secrétariat avait reçu et enregistré jusque-là les réponses de seu lement sept pays coauteurs de la proposition, 
c'est-à-dire le même nombre qu'en octobre 2009.  C es réponses figuraient dans la partie IV du Tableau 
évolutif sur l'aide au développement en faveur  du coton (WT/CFMC/6/Rev.9).  Le Président a 
instamment invité les coauteurs de la propos ition à prendre dès que possible les dispositions 
nécessaires pour désigner leurs points de contact nati onaux pour le secteur du coton, car ils jouaient 
un rôle utile dans le processus. 
D. É
VOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DU COTON  
68. Le Président a invité les participants à la 14ème série de consultations à examiner le point 5 de 
l'ordre du jour, relatif à l'évolution de  la production et du commerce du coton. 
69. Au titre de ce point, le Président a indiqué qu'en 2008 et 2009 le secteur cotonnier avait été 
confronté à des difficultés considérables découlant de crises à répétition, qui avaient fait écho à la 
crise financière et économique mondiale de cette pé riode.  Cette situation avait affecté de nombreux 
pays producteurs et exportateurs de coton, par ticulièrement des pays africains, dont plusieurs 
comptaient sur le secteur cotonnier pour leurs stra tégies de croissance et de réduction de la pauvreté 
ainsi que pour le bien-être et les moyens d'exis tence des populations rurales.  Au cours des mois 
précédents, les prix du coton semblaient avoi r atteint des niveaux historiquement élevés. TN/AG/SCC/W/14 
WT/CFMC/32 Page 14 
 
 
  70. Le Président a invité M. Townsend, Directeur exécutif du Comité consultatif international du 
coton (CCIC), à faire un exposé factuel sur la situ ation du secteur mondial du coton en 2010 et sur 
l'évolution prévue à court et à plus long terme de s prix, de la production et du commerce du coton. 
71. Le représentant du Comité consultatif interna tional du coton (CCIC) a remercié les Membres 
de l'OMC et les participants au MCCDGC de pe rmettre au Secrétariat du CCIC de présenter un 
exposé. 
72. En guise d'introduction, l'intervenant a dit que  l'industrie cotonnière collaborait avec les 
industries des fibres naturelles, dont la laine, la soie, le jute et d'autres, afin de promouvoir la 
consommation de fibres naturelles.  Il a invité les gouvernements Membres de l'OMC à se rendre 
compte de l'importance des industries des fibres natu relles dans la croissance économique et l'emploi 
dans les pays en développement. 
73. L'intervenant a rappelé la déclaration liminaire  du Président afin de souligner le fait que 
l'industrie cotonnière traversait effectivement une période passionnante.  Il a présenté, à l'aide d'un 
graphique, les tendances et l'évolution des prix (d 'après l'indice Cotlook A) et des opérations à terme 
(marché à terme de New York) depuis 2005.  Il a souligné à cette occasion que les prix au comptant et 
à terme étaient fortement corrélés plus de 90 pour cent du temps. 
74. Au début des années 2000 et jusqu'en 2005-2006, l es prix étaient relativement bas, entre 50 et 
60 cents par livre de coton fibre.  Ils étaient égal ement assez stables.  Les participants au marché 
s'étaient habitués à une situation dans laquelle cette tendance semblait normale. 
75. En mars 2008, les prix avaient enregistré une ha usse brutale.  Rétrospectivement, cette hausse 
semblait plutôt modeste.  Mais à l'époque, elle avait provoqué une crise.  Elle avait entraîné 
l'effondrement ou la faillite de plusieurs entr eprises importantes.  Avec la récession qui avait 
commencé en 2008, puis s'était poursuivie jusqu'au dé but de 2009, les prix du coton étaient revenus à 
des "niveaux normaux", aux alentours de 50 cents par livre de coton fibre.  Au début de 2009, ils 
avaient de nouveau entamé une hausse presque inin terrompue pour arriver au niveau sans précédent 
de plus de 170 cents la livre.  Il s'agissait d'un r ecord extraordinaire, même si l'on tenait compte de 
l'inflation. 
76. Il y avait eu deux périodes de crise:  une en 2008, qui avait entraîné essentiellement un 
dysfonctionnement du marché mondial du coton.  Les commerçants avaient fait faillite.  Les 
cultivateurs ne pouvaient plus vendre.  Les filatu res avaient été incapabl es d'acheter pendant une 
courte période.  La grande diffé rence de la période de prix élevés en cours était que le marché 
continuait de fonctionner.  L'interv enant a indiqué que, même avec des prix très élevés et une grande 
volatilité, on ne signalait pas de faillite chez les commerçants.  Les filatures achetaient.  Les 
cultivateurs et les groupements de producteurs pr atiquaient la "vente à terme".  Les marchés 
fonctionnaient.  La principale raison du dysfonctionnement des ma rchés en 2008 était que l'envolée 
des prix avait été causée par la spéculation sur le marc hé du coton.  En revanche, dans la situation en 
cours, le niveau élevé des prix était dû à une fort e demande imprévue.  Et comme cette forte demande 
agissait sur les fondamentaux du marché , celui-ci continuait de fonctionner. 
77. Il y avait déjà eu dans le passé des périodes comp arables à la période en cours de prix élevés 
et de forte volatilité.  Au cours d'une année norma le, les prix du coton étaient habituellement 
supérieurs ou inférieurs d'environ 20 pour cent à la moyenne à un moment ou à un autre de la 
campagne, soit un écart d'environ 40 points de pourcen tage.  Mais, certaines années, cet écart avait 
atteint 60 ou 70 points de pourcentage.  Depuis le dé but de l'année, les prix du coton étaient allés 
jusqu'à 45 pour cent au-dessus et 25 pour cent en  dessous de la moyenne, soit un écart de 70 pour 
cent.  Dans le passé, une volatilité comparable ava it été enregistrée en 1986/87.  Mais il y avait eu  TN/AG/SCC/W/14 
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  d'autres années durant lesquelles la volatilité avait été de l'ordre de 50 à 60 pour cent.  Par conséquent, 
2010 était une année très inhabituelle, mais co mparable à certaines autres dans le passé. 
78. Il était essentiel de souligner que la flambée des prix en cours était causée par les facteurs 
fondamentaux de l'offre et de la demande plutôt que par la spéculation.  L'intervenant a décrit 
l'évolution et les principales tendances depuis juin  2006.  En mars 2008, l'activité spéculative avait 
connu son apogée.  Les positions ouvertes dépassai ent 1 million de contrats, et les positions 
spéculatives augmentaient plus vite que les prix du co ton.  Par contre, en 2010, les prix augmentaient 
plus vite que les positions spéculatives.  En 2008,  les hausses de prix étaient suivies d'achats 
spéculatifs, alors qu'en 2006, l'augmentation de la  spéculation était suivie d'une augmentation des 
achats.  La situation de prix élevés en 2010 éta it due à des facteurs fondamentaux, et non à une 
activité spéculative sur le marché du coton. 
79. Sur différentes années, on consta tait que la production étai t parfois supérieure à la 
consommation, et parfois inférieure.  En 2004/05,  il y avait eu une augmentation exceptionnelle des 
rendements et de la production de coton, qui avait a tteint le chiffre record de 27 millions de tonnes.  
L'économie connaissait une croissance rapide.  La co nsommation était forte.  Mais la production avait 
augmenté jusqu'à faire apparaître un écart supérieur à 3 millions de tonnes.  Cet écart avait persisté 
pendant quatre campagnes.  En 2004/05, il y avait eu une accumulation de stocks, qui s'était 
maintenue jusqu'en 2008/09.  Enfin, durant la campagne 2009/10, la production mondiale avait 
régressé en raison des baisses de prix attendues à la suite de la récession, et la consommation avait 
augmenté.  Les économistes, préoccupés quant à la vi gueur de la reprise mondiale, ne prévoyaient pas 
de hausse de la consommation durant cette période (f in 2009, début 2010).  Certains prévoyaient une 
double récession ou une reprise lente.  En conséquence,  les détaillants et les fabricants de vêtements, 
de tissus et de filés, y compris les producteurs, av aient hésité à investir dans l'accroissement de la 
production.  Il en était résulté une baisse des stocks d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur.  Avec la 
hausse de la consommation, il n'y avait plus assez de stocks pour répondre à l'augmentation de la 
demande.  Les stocks de fin d'année avaient diminué  au niveau mondial.  Durant la campagne 2010/11 
en cours, bien que la production et la consommati on soient relativement en équilibre, on enregistrait 
de fortes hausses des prix. 
80. Outre ces facteurs fondamentaux, trois facteurs  supplémentaires contribuaient à la hausse des 
prix.  L'un était la crainte de manquements.  Lorsque  les filatures textiles achetaient du coton, elles le 
faisaient normalement six à 12 mois à l'avance.  De nombreuses filatures avaient acheté du coton en 
2009 ou au début de 2010, lorsque les prix étaient plus bas, pour livraison en 2010-2011.  Avec la 
hausse des prix, bon nombre d'entre elles craignaient  de ne pas recevoir le coton qu'elles avaient 
commandé.  Elles se sentaient obligées d'acheter le même coton une deuxième fois, à un prix plus élevé.  Ce comportement du marché provoquait un doubl ement de la demande et une hausse des prix.  
Le deuxième facteur était qu'un certain nombre de pa ys exportateurs, pour amortir les effets de la 
hausse des prix sur leurs industries textiles nationales,  s'abstenaient d'alimenter le marché mondial en 
interdisant les exportations.  Il en résultait des pénuries inégales sur l'ensemble du marché mondial, 
qui obligeaient les filatures et les pays importateurs à payer des prix plus élevés pour le coton offert sur le marché.  Le troisième facteur était lié a ux pays qui conservaient des réserves ou des stocks 
tampons nationaux pour leurs industries cotonnières.  Les participants au marché mondial du coton se 
demandaient si les gouvernements de ces pays interv iendraient sur le marché mondial pour acheter du 
coton aux prix élevés en vigueur afin de maintenir les réserves nationales, de façon à constituer des 
stocks tampons pour leurs industries. 
81. En résumé, la crainte de manquements, l'ince rtitude quant au volume des exportations en 
raison des restrictions et l'incertitude quant à la vi gueur de la demande d'impo rtation alimentaient et 
aggravaient une situation dans laquelle les stocks réduits poussaient les prix déjà élevés vers des 
niveaux sans précédent. TN/AG/SCC/W/14 
WT/CFMC/32 Page 16 
 
 
  82. Plusieurs facteurs devraient en principe alléger cette situation.  Les prix ne pouvaient rester 
aussi élevés.  Le premier facteur serait la récolte de coton dans l'hémisphère austral au début de 
mars 2011.  Ce coton avait été planté en octobre et novembre 2010.  La récolte aurait lieu en mars, 
avril et mai 2011.  L'égrenage se ferait à la même é poque.  L'arrivée sur le marché de la récolte de 
l'hémisphère austral atténuerait la  pénurie d'offre.  En raison des prix élevés, les producteurs de 
l'hémisphère austral avaient réagi.  La producti on devrait passer de 2 millions de tonnes à plus de 
3 millions.  L'hémisphère austral représentait normalement 9 pour cent environ de l'offre mondiale de 
coton.  Cette année, sa part devrait passer à 13 pour cen t.  Outre la récolte de l'hémisphère austral en 
2011, il y aurait celle du reste du monde fin 2011.  Par conséquent, pour la campagne 2011/12, la 
production devrait normalement dépa sser la consommation d'environ 2 millions de tonnes.  Cette 
hausse de la production serait le résultat des prix él evés en cours, qui entraînaient une augmentation 
des superficies et de la production de coton pour la campagne suivante .  En outre, avec la poursuite de 
la reprise de l'économie mondiale et de la croissan ce de la consommation, le CCIC estimait que la 
pénurie d'offre serait allégée.  Il en résulterait une  atténuation de la demande et une baisse des prix. 
83. À la fin des années 1970 et au début des années 1980 ainsi qu'au milieu des années 1990, le 
prix moyen du coton avoisinait 90 cents par livre de  coton fibre.  Chaque fois qu'il avait dépassé 
90 cents par livre, il était retombé durant la campagne  suivante.  Durant l'année en cours, le CCIC 
estimait que le prix moyen pour la  campagne tournerait autour de 90 cents par livre, avec une parité 
estimée à environ 98 cents.  Il fallait admettre que les prix en cours étaient bien supérieurs aux prévisions courantes.  Le prix en cours était d'e nviron 1,20 dollar.  Or, le CCIC avait estimé que, sur 
l'ensemble de la campagne, la moyenne serait compri se entre 90 cents et 1,10 dollar.  Il estimait et 
prévoyait que, d'après les plantations réalisées dans l' hémisphère austral, les plantations prévues dans 
l'hémisphère Nord et le profil des campagnes passée s, les prix se calmeraient probablement durant la 
campagne 2011/12.  Ils ne devraient cependant pas revenir à 50 ou 60 cents comme durant les 
années 2000.  Cette situation des années 2000 était i nhabituelle et elle était due à des rendements 
record liés à l'adoption des biotechnologies dans l'agriculture mondiale.  La plupart des grands pays 
producteurs avaient déjà adopté les biotechnologies.  Les gains et les rendements élevés dus aux 
biotechnologies avaient déjà été intégrés dans le sy stème mondial de culture du coton.  La moyenne à 
long terme de l'indice Cotlook A était d'environ 74 cen ts par livre de coton fi bre.  Le CCIC estimait 
que, durant les années 2010, l'indice reviendrait à cette  moyenne et ne redescendrait pas jusqu'à la 
fourchette de 50 à 60 cents comme durant les années 2000. 
84. Le commerce mondial du coton était en haus se.  Son niveau record datait de la 
campagne 2005/06, lorsque les exporta tions et les importations mondial es avaient atteint 9 millions de 
tonnes, dont 4 millions pour la Chine.  Durant la  récession, le commerce ét ait redescendu au-dessous 
de 7 millions de tonnes.  Durant la campagne précédente, il était remonté à environ 8 millions de 
tonnes et, durant la campagne en cours, il avait légèrement progressé à environ 8,5 millions de tonnes, 
dont la Chine devrait représenter 3 millions de t onnes et l'ensemble des autres exportateurs un peu 
plus de 5 millions de tonnes.  Le commerce était en hausse.  Les prix étaient élevés.  Même s'ils se 
calmaient à l'avenir, ils resteraient sans doute beau coup plus élevés que durant la décennie précédente.  
Il existait de grandes possibilités de développement économique et d'emploi dans le secteur mondial 
du coton. 
85. Le CCIC souhaitait informer les gouvernemen ts de certaines améliorations touchant 
l'efficacité du marché mondial du coton.  L'une  de ses initiatives avait consisté à harmoniser les 
certificats phytosanitaires.  Les exigences en ma tière de certificats phytosanitaires pour les 
importations de coton étaient très différentes selon les pays.  Certains précisaient les produits chimiques à utiliser;  d'autres précisaient des délais  différents entre la délivrance du certificat et 
l'arrivée de la marchandise au port.  Le CCIC tr availlait à l'harmonisation de tous les certificats à 
partir du modèle élaboré par la FAO, afin de simp lifier le commerce du coton.  Le marché mondial du 
coton évoluait vers la mesure instrumentale, qui représentait désormais la moitié de la production  TN/AG/SCC/W/14 
 WT/CFMC/32 
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  mondiale.  De nombreux pays mettaient au point  des systèmes de mesure instrumentale, qui 
permettaient d'analyser le cot on de façon objective plutôt que de  façon subjective par des méthodes 
manuelles.  La mesure instrumentale avait assuréme nt amélioré l'efficacité du commerce mondial.  
Les règles commerciales étaient également en cour s d'harmonisation dans l'ensemble du monde, par 
exemple le nombre de jours admissibles pour le stoc kage gratuit et d'autres conditions contractuelles 
similaires.  Des règles commerciales harmonisées amélioraient l'efficacité du commerce du coton. 
86. Enfin, l'intervenant a souligné que le marché et les industries du coton au niveau mondial 
s'efforçaient d'améliorer la dur abilité environnementale.  De no mbreux gouvernements encourageaient 
l'amélioration de la lutte antiparasitaire intégrée (LA I) et de la gestion intégrée des cultures (GIC).  
L'intervenant a noté que, dans les déclarations faites pa r le Brésil, l'Australie, la Chine et l'Inde à la 
14ème série de consultations au titre du MCCDGC, la r echerche dans les secteurs de l'alimentation et 
du coton était mentionnée à diverses reprises.  Une grande partie de cette recherche visait à réduire 
l'impact négatif sur l'environnement, à abaisser le s coûts de production et à améliorer le niveau 
d'acceptation du coton et des autres fibr es naturelles par les consommateurs. 
87. Le représentant du Taipei chinois a remerc ié M. Townsend de son exposé complet et 
instructif.  Le gouvernement du Taipei chinois félicitait M. Townsend et le Secrétariat du CCIC pour 
leurs travaux intensifs et leurs contributions à la  communauté mondiale du coton, non seulement dans 
le domaine des études et des statistiques relatives au coton, mais aussi eu égard à leur rôle de 
catalyseur pour les actions concertées de la communauté internationale au sujet du coton. 
88. La délégation du Taipei chinois était d'avis que les programmes d'assistance et de recherche 
concernant le coton pourraient encore être étoffés.   À cet égard, l'intervenant a tenu à donner quelques 
renseignements sur le séminaire international qui s' était tenu en octobre 2010 à Taipei, sous l'égide 
commune du CCIC et de la Fédération textile du Taip ei chinois (TTF).  Consacré aux "défis à relever 
pour une industrie textile durable", ce séminaire avai t permis d'examiner plus ieurs sujets d'importance 
internationale tels que la productio n écologiquement responsable de fibres et de textiles, l'innovation, 
l'utilisation efficace des ressources nationales, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et 
l'incorporation de la durabilité dans la stratégie de  l'entreprise.  Les discussions et les échanges de 
vues entre les participants avaient été intensifs, not amment au sujet des solutions et des stratégies qui 
permettraient de relever les défis de la responsabilité environnementale et sociale du point de vue de 
la société cotonnière. 
89. Le gouvernement du Taipei chinois considérait qu'en plus de la poursuite des programmes 
d'assistance et de coopération en faveur des pr oducteurs de coton africains, il fallait se préoccuper 
davantage des défis futurs à relever par le secteur.  Ayant constaté l'intérêt du dialogue et de la 
discussion, il continuerait de prêter son concours à des activités similaires, en collaboration avec le CCIC et les autres organisations qui s'occupaient  du coton.  L'intervenant a souligné que son 
gouvernement était déterminé à coopérer avec le S ecrétariat et les Membre s de l'OMC, dans le 
contexte du MCCDGC, au sujet des travaux indispen sables qui devraient être effectués à l'avenir. 
90. Le Président, en l'absence d'autres demandes d' intervention, a informé les Membres que le 
Secrétariat distribuerait par courrier électronique l' exposé du représentant du CCIC.  Il a invité le 
MCCDGC à prendre note de l'exposé fait par M. To wnsend, Directeur exécutif du CCIC, et de toutes 
les déclarations qui avaient été faites. 
91. Le MCCDGC a pris note de l'exposé présenté  par le Directeur exécutif du CCIC et des 
déclarations qui avaient été faites. TN/AG/SCC/W/14 
WT/CFMC/32 Page 18 
 
 
  E. T
ABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L 'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR 
DU COTON  
92. Le Président a invité les participants à la 14ème série de consultations à examiner le point 6:  
"Tableau évolutif du Directeur général sur l'ai de au développement en faveur du coton". 
93. Le Président a dit que ce tableau était devenu l'instrument commun de transparence 
permettant de suivre les engagements et les déca issements de la communaut é du développement dans 
la mise en œuvre du mandat sur l'aide au dével oppement en faveur du coton.  C'était aussi la 
plate-forme commune de dialogue sur le développement entre la communauté des donateurs et les 
bénéficiaires de l'aide au développement du sect eur du coton.  Le 5 novembre 2010, le Directeur 
général avait distribué aux Membres la dixième ve rsion du Tableau évolutif (WT/CFMC/6/Rev.9).  
Sur la base de la lettre du Directeur général et de la version actualisée du Tableau, le Président a invité 
le représentant le Secrétariat à souligner brièvement les points essentiels. 
94. Le représentant du Secrétariat2 a remercié les Membres – développés et en développement – 
de leurs contributions, qui avaient permis de mettre à jour le Tableau évolutif.  La version actuelle 
avait été mise à jour sur la base des informations communiquées par le Brésil, l'UE et plusieurs de ses 
États membres (Allemagne, France);  les informations  des Pays-Bas, qui avaien t été reçues la veille, 
n'avaient donc pu être prises en compte dans la vers ion actuelle du Tableau mais le seraient dans la 
suivante.  Diverses institutions mu ltilatérales avaient également contri bué à la mise à jour du Tableau, 
parmi lesquelles le Fonds commun pour les produits de  base, le CCIC, la FAO, le CCI et la Banque 
mondiale. 
95. Dans la partie I de la dixièm e version (Aide au développement spécifique en faveur du coton), 
le nombre de bénéficiaires était resté stable à 41;   c'était beaucoup plus que le nombre initial, qui 
comprenait le C-4 et le Sénégal.  L'univers des béné ficiaires s'était élargi au-delà du C-4.  Entre la 
neuvième et la dixième version, le nombre d'enga gements avait augmenté de 3,7 pour cent (de 161 
à 167).  La valeur des engagements était passée de 551 à 567 millions de dollars.  Les décaissements 
avaient aussi enregistré une amélioration.  L' UE restait en tête, avec des décaissements en 
augmentation de 14,9 pour cent dans la  partie I, qui étaient passés de  266 millions de dollars dans la 
neuvième version à 306 millions de  dollars dans la dixième. 
96. Le Secrétariat avait constaté, d'après les de ux versions précédentes, que les principaux 
contributeurs avaient tendance à délaisser l'aide spéc ifique en faveur du coton au profit de l'aide au 
coton dans le cadre global du soutien à l'agriculture et aux infrastructures. 
97. Dans la partie II (Aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des 
infrastructures connexes), le nombre de bénéficiaires était resté assez stable à 35.  Le nombre d'engagements, qui avait augmenté de sept par rapport à la version précédente, s'établissait à 101.  La 
valeur des engagements était passée de 3,86 à 4,24 milliards de dollars.  Les décaissements avaient 
également enregistré une hausse sensible, passant de  229 millions de dollars da ns la neuvième version 
à 542 millions de dollars dans la dixième. 
98. L'intervenant a souligné plusieurs caractér istiques générales du Tableau évolutif.  
Premièrement, il permettait de suivre l'exécution pa r les Membres du mandat de Doha relatif à l'aide 
au développement en faveur du co ton.  Deuxièmement, il regroupait les contributions des Membres et 
des institutions multilatérales et favorisait la tran sparence.  Troisièmement, il aidait à éviter les 
doubles emplois.  Dans les domaines où un double emploi  était constaté, le Secrétariat le signalait en 
privé à ceux qui communiquaient des renseignements pour  le tableau et les i nvitait à se diversifier 
                                                      
2 M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions.  TN/AG/SCC/W/14 
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  dans les domaines où les bénéficiaires avaient signa lé des priorités, comme l'accroissement de la 
productivité et l'amélioration de la qualité.  Quatrièmement, les chiffres étaient cumulés.  Cinquièmement, sur une période de cinq ans, les menti ons figurant dans le Tableau avaient fait l'objet 
d'observations et de vérifications par les participants au MCCDGC.  Une masse critique était apparue 
et s'était stabilisée à partir de 2005.  Sixièmem ent, la dixième version du Tableau montrait une 
amélioration des décaissements, qui exigeaient encore  un suivi régulier.  Septièmement, le problème 
de la faible qualité des rapports  opérationnels subsistait.  Huitiè mement, le nombre de points de 
contact notifiés par les PMA bénéficiaires restait très faible, ce qui contribuait à expliquer le faible niveau d'interaction entre les points de contact et  les fournisseurs de l'aide au développement en 
faveur du coton.  Enfin, le Secrétariat a souligné  que les chiffres inscrits dans le Tableau évolutif 
n'avaient pas été analysés.  Il s'agissait de simp les mentions des programmes et projets, dont les 
valeurs avaient été communiquées par les Membre s et les institutions multilatérales coopérantes. 
99. Le Président a remercié le représentant du Secrét ariat de son introduction à la dixième version 
du Tableau évolutif.  Il a invité les Membres à prendre la parole. 
100. Le représentant des États-Unis a donné des re nseignements actualisés sur les programmes de 
développement de son pays relatifs au coton.  Il  a souligné les activités entreprises par plusieurs 
départements et agences du gouvernement, parmi le squels le Département de l'agriculture, l'Agence 
des États-Unis pour le développement internationa l (USAID) et la Millenium Challenge Corporation 
(MCC).  Il a rendu compte de plusieurs activités te lles que le Programme de renforcement du secteur 
coton en Afrique de l'Ouest (WACIP), qui fonc tionnait dans les pays du C-4 et au Sénégal. 
101. L'intervenant a indiqué que le WACIP figurait au centre du programme des États-Unis relatif 
au coton.  Il avait été annoncé en 2005 avec co mme objectif général de remédier au manque de 
compétitivité du coton d'Afrique de l'Ouest par rappor t au coton produit dans les autres régions.  Des 
progrès étaient en cours concernant le soutien a ux groupements de producteur s nationaux et régionaux 
essentiels et aux autres initiatives importantes du secteur privé impliquées dans la chaîne de valeur du 
coton.  Le WACIP avait été prolongé.  À l'origine,  il devait prendre fin en octobre 2010, mais il avait 
été reconduit jusqu'en 2012.  Il comprenait trois grands domaines d'intervention:  créer une dynamique pour des changements à long terme t ouchant la politique et les institutions, qui 
favoriseraient l'investissement et la valeur ajoutée;   améliorer la valeur ajoutée en exploitant les 
créneaux en matière de transformation et de comme rcialisation des produits à base de coton;  et 
augmenter la productivité, la qualité du coton fibre et les revenus que les cultivateurs tiraient du coton 
et des autres cultures cultivées en rotation avec le coton. 
102. Depuis la 13
ème série de consultations au titre du MCCDGC, le WACIP avait mené à bien 
diverses activités.  Quelques exemples le montraient.  Dans le domaine de l'augmentation des revenus 
des cultivateurs de coton, l'Agence nationale de bi osécurité du Burkina Faso avait organisé un atelier 
d'information sur la biosécurité à l'intention d es fonctionnaires gouvernementaux, des cultivateurs et 
des ONG.  L'USAID, en association avec les part enaires du WACIP qui s'occupaient de vulgarisation 
agricole au Mali, avait organisé un atelier sur la lutte antiparasitaire intégrée (LAI) et la gestion 
intégrée de la fertilité des sols à Bamako.  En ce qui concernait les égreneurs, le Département de 
l'agriculture des États-Unis et le WACIP avaien t dirigé le deuxième voyage d'études du WACIP au 
Bénin, en collaboration avec Coton et industrie du  monde et l'Industrie cotonnière associée – Groupe 
d'intérêt économique.  Un autre voyage  d'études avait eu lieu au Sénégal. 
103. La Millenium Challenge Corporation (MCC) c ontinuait de participer à divers programmes 
avec des partenaires dans les pays du C-4 et au Sé négal.  Ces programmes en cours se chiffraient au 
total à environ 2 milliards de dollars EU sur ci nq ans d'activité écoulés.  Le Département de 
l'agriculture des États-Unis poursuivait également sa collaboration avec les pays du C-4 et le Sénégal.  
En 2010, il avait renforcé les cap acités des producteurs et des transformateurs de coton grâce au TN/AG/SCC/W/14 
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  programme "Nourriture pour le progrès" et à d'autres programmes et activités qui encourageaient le 
développement agricole par le biais de la form ation professionnelle, du développement des marchés et 
de l'octroi de microcrédits, ainsi que du renforcement des organisations  agricoles.  C'était là un bref 
aperçu de certaines activités menées par les États-Unis depuis la 13
ème série de consultations. 
104. Le représentant de l'Union européenne (UE) a remercié le Secrétariat de l'OMC du tableau 
actualisé sur l'aide au développement en faveur du coton, qui donnait un aperçu utile de l'aide au 
développement en cours et favorisait donc la c oordination des donateurs.  Comme elle l'avait 
mentionné en de précédentes occasions, l'UE avait mobilisé un soutien important pour la mise en œuvre du Partenariat UE/Afrique sur le coton.  La dernière version du Tableau évolutif montrait à 
nouveau des niveaux plus élevés d'engagements et de décaissements de la part de l'UE.  Le montant 
total des fonds gérés par la Commission européenne au nom de l'UE était de 179 millions d'euros en 
allocations, et plus de 121 millions d'euros avai ent été décaissés.  Le taux de décaissement était 
supérieur à 67 pour cent.  L'UE restait en tête qua nt aux décaissements de l'aide au développement en 
faveur du coton.  L'intervenant a relevé que le Dir ecteur général de l'OMC Pascal Lamy avait indiqué, 
dans sa lettre du 5 novembre 2010, que les décaissemen ts totaux figurant dans la partie I du Tableau 
atteignaient 306 millions de dollars.  Au taux de chan ge de 1 euro pour 1,33 dollar, cela signifiait que 
l'UE représentait à elle seule 52 pour cent de l'aide déclarée fournie jusque-là. 
105. Les États membres de l'UE, et notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, avaient 
aussi apporté un soutien notable en faveur du coton.   Dans l'ensemble, l'UE avait alloué plus de 
319 millions d'euros à des programmes et projets con cernant le coton depuis  2004, dont 207 millions 
avaient été décaissés, soit un taux de 65 pour cent.  L'intervenant a répété que l'UE ne déclarait pas 
pour la partie II du Tableau évolutif l'assistan ce liée indirectement au coton qui concernait par 
exemple les routes, les ponts, la facilitation d es échanges, la manutention portuaire et le 
développement du secteur privé.  Elle ne déclara it pas non plus l'aide macro-économique, qui était 
considérable dans certains des prin cipaux pays producteurs de coton. 
106. Comme dans le passé, l'UE ne déclarait que des mentions destinées à la partie I du Tableau.  
À propos du soutien à venir, elle avait déjà i ndiqué dans des comptes rendus précédents que le 
Partenariat UE/Afrique sur le coton avait été réexaminé et évalué.  Le cadre d'action réexaminé servirait de base à un nouveau programme de soutien au coton en Afrique, qui serait financé par le 
dixième Fonds européen de développement (FED) pour une valeur de 11 millions d'euros.  La 
formulation précise de ce programme était en cours, en étroite concertation avec les partenaires 
africains de l'UE. 
107. Le représentant du Brésil a décrit brièvement le programme de son pays.  Ce programme, 
ainsi que la coopération bilatérale av ec le C-4, enregistrait des progrès.  Le but du Brésil n'était pas de 
transférer des ressources financières ni de transférer un modèle brésilien en soi.  Il était plutôt d'instaurer un partenariat avec le C-4, afin d'édifie r un modèle qui fonctionne réellement à l'avantage 
des pays du C-4.  Le Brésil s'inspirait de son expé rience à l'Embrapa.  Jusque-là, les résultats étaient 
très positifs.  Le Brésil était très encouragé et compta it étendre le programme à d'autres pays.  Il était 
très satisfait du travail du Secrétariat et de son résu ltat tel qu'il apparaissait dans le Tableau évolutif. 
108. La représentante de la Banque mondiale
3 a souligné que la Banque restait déterminée à aider 
les pays, notamment africains, à accroître leur produc tion et leurs exportations de coton.  Elle était 
heureuse de contribuer au tableau évolutif.  Cette année-là, la Banque avait ajouté plusieurs projets, 
par exemple le Programme de productivité agricole en Afrique de l'Est, le  Projet de productivité 
agricole et d'agro-industrie au Kenya, ou le Projet  de technologie agricole et de services consultatifs 
en matière agro-industrielle en Ouganda.  Chacun de  ces projets variait selon les besoins locaux, mais 
                                                      
3 Mme Selina Jackson, Représentante de la  Banque mondiale auprès de l'OMC.  TN/AG/SCC/W/14 
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  ils prévoyaient d'une manière généra le une intensification de la coopération dans le domaine agricole, 
une formation, une diffusion de technologies et  une facilitation du transfert de technologie, 
d'informations et de connaissances agricoles à travers les frontières nationales.  Le but était d'accroître 
la productivité agricole et les revenus  des petits exploitants en améliora nt les résultats des systèmes de 
technologies agricoles, en donnant des moyens d'ac tion aux parties prenantes et en favorisant le 
développement des agro-industries. 
109. Selon les évaluations réalisées peu de temps auparavant, ces projets avaient un impact 
notable, comme en témoignait par exemple le Proj et de développement du sous-secteur du coton en 
Ouganda, exécuté entre 1994 et 2001.  Ce projet avait permis de relancer  la production et les 
exportations de coton en intensifia nt la concurrence dans le domai ne de la transformation et en 
améliorant les services de soutie n aux cultivateurs.  Grâce à ces effo rts, la production avait augmenté 
de façon spectaculaire, les usines d'égrenage appart enant à l'État étaient redevenues solvables et la 
concurrence effective en matière de transformati on s'était traduite par des paiements rapides aux 
cultivateurs.  Le projet avait également permis de moderniser l'Institut de recherche agricole, et les 
cultivateurs avaient intégré av ec succès les nouvelles technologies de gestion des parasites. 
110. Comme beaucoup le savaient, la Banque mondi ale préparait une stratégie commerciale 
globale.  Les consultations préparatoires avaient s ouligné l'importance de l'agriculture et du commerce 
des produits agricoles, qui figureraient sans aucun doute en bonne place dans la version finale.  La Banque continuerait de mettre l'accent sur les po ssibilités de développer le commerce des produits 
agricoles. 
111. La Banque mondiale a félicité le Secrétariat de  son travail au sujet du Tableau évolutif. 
112. Le Président a remercié la représentante de la  Banque mondiale de son exposé et a constaté 
qu'il avait été très apprécié, car c'était la première  fois qu'elle participa it à la réunion du MCCDGC 
comme nouvelle représentante de la Banque mondiale.  Il a souligné les excellentes contributions de 
son prédécesseur, M. Richard Newfarmer, et a demandé que les remerciements des Membres et des 
participants au MCCDGC lui soient transmis.  Le MCCDGC comptait sur une collaboration très 
étroite avec la nouvelle représentante de la Banque mondiale. 
113. Le représentant du Fonds commun pour les produits de base (FCPB) a dit que le FCPB 
demeurait un partenaire dévoué de la communauté in ternationale du coton.  Son rôle consistait à 
fournir un soutien ciblé aux pays en développement producteurs de coton et à les aider à remédier à 
leurs problèmes communs dans le secteur du coton.  Le FCPB travaillait en étroite collaboration avec 
le CCIC.  Les activités conjointes du FCPB et du CCIC étaient mentionnées dans la partie I du 
Tableau évolutif. 
114. Deux projets avaient démarré en 2010, et ils ét aient désormais entièrement opérationnels.  Le 
premier concernait le problème de la faible productivité des petits e xploitants en Afrique de l'Est (et 
plus particulièrement au Kenya et au Mozambique ).  L'exécution de ce projet avait été confiée aux 
CABI à Nairobi, qui travaillaient en étroite collabor ation avec l'Institut kenyan  de recherche agricole 
et la Direction du développement de l'industrie du coton du Kenya, ainsi que l'Institut du coton au 
Mozambique.  Il était prévu que ce projet entraîne  une augmentation des rend ements allant jusqu'à 
1 500 kilos de coton graine par hectare pour quel que 6 000 cultivateurs, grâce à l'amélioration des 
méthodes de culture.  Enfin, l'augmentation des re ndements procurait aux cultivateurs des revenus 
nets plus élevés. 
115. Le deuxième projet était intitulé  "Prévention de la contamina tion du coton graine en Afrique 
de l'Ouest".  Ce projet pilote, exécuté par l'IFDC, visait pour commencer les zones cotonnières du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Mali.  Il s'adressait à quelque 27 000 cu ltivateurs.  Il avait pour TN/AG/SCC/W/14 
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  but de mettre en place des conditions dans lesquelle s les producteurs et les égreneurs puissent livrer 
sur le marché du coton graine, puis du coton fibre,  non contaminé et propre.  Il ferait appel aux 
partenaires du marché afin qu'ils pa ient un supplément approprié pour le  coton propre, de sorte que les 
efforts supplémentaires consentis par les producteurs et les égreneurs soient rentables.  Les activités 
prévues concerneraient toutes les étapes de la ma nipulation du coton graine:  production, récolte, 
stockage, transport et égrenage.  Pour que ce projet  ait des résultats positifs et procure des avantages, 
il faudrait mettre en place des liens avec le marché  grâce à des organisations telles que la Fédération 
internationale des industries textiles (FIIT), aux structures institutionnelles nationales et régionales, 
aux organisations de producteurs comme l'APROCA , aux entreprises cotonnières, à des représentants 
d'organisations régionales comme l'Association cotonnière africaine (ACA), aux organismes publics 
de réglementation, etc.  Le Centre du comme rce international (CCI) et la Banque mondiale 
s'occuperaient spécifiquement de ces dernières questi ons, en se concentrant sur les liens de marché et 
les arrangements nationaux et régionaux nécessaires pour  assurer la pérennité au niveau institutionnel. 
116. Le FCPB était heureux de c onfirmer que les deux projets pouva ient être développés à une 
échelle plus grande que celle pré vue initialement grâce à un cofinancem ent fourni par l'UE au travers 
de son Programme tous ACP rela tif aux produits de base agricoles.  Ce programme fournissait 
également un cofinancement important au projet en  cours du FCPB/CCIC relatif à la standardisation 
de la mesure instrumentale du coton à des fins commerciales.  Outre ses éléments "mondiaux", ce 
projet avait une composante spécifiquement destinée à l'Afrique, qui avait nota mment permis de créer 
deux centres techniques régionaux:  un à Dar es-Salaam  (Tanzanie) et un à Ségou (Mali).  Ces centres 
offriraient des services efficaces de contrôle de la qualité et de certification aux laboratoires d'analyse 
du coton de leur région. 
117. Bien que le FCPB reçoive régulièrement plus  de demandes de soutien qu'il ne pouvait en 
satisfaire, il restait déterminé à élargir son portefeuille  de projets concernant le coton.  Il continuerait 
donc à collaborer avec le CCIC et les organisations régionales et nationales compétentes à 
l'élaboration de nouveaux projets répondant a ux priorités communes dans le domaine du 
développement du coton.  L'objectif était que ces projets procurent des avantages aux petits 
producteurs dont l'existence dépendait du coton. 
118. La représentante de la Zambie , intervenant au nom du Groupe consultatif des PMA, a dit que 
sa délégation avait pris note du nom bre total d'engagements indiqué da ns l'exposé du Secrétariat.  À 
propos de l'aide au développement dans les domaines de l'agriculture  et des infrastructures connexes, 
le Groupe des PMA a réaffirmé que le développeme nt de l'infrastructure était important pour la 
croissance des exportations.  Les PMA reconnaissaien t que la sous-capitalisation et l'emploi d'un 
matériel de culture rudimentaire avaient entravé la croissance du secteur agricole, y compris le secteur 
cotonnier.  C'était pour cette raison qu'ils avaient c ontinué d'affecter des ressources au développement 
de l'infrastructure.  Toutefois, en raison des besoins concurrents, les ressources allouées étaient 
insuffisantes pour moderniser l'infrastructure ju squ'à un niveau qui facilite concrètement le 
développement du secteur privé et le commerce.   Le Groupe accueillait donc avec satisfaction 
l'augmentation de 9,7 pour cent des engagements, de 3,86 à 4,24 milliards de dollars, et la forte hausse 
de 13,7 pour cent des décaissements.  Il a réaffi rmé l'importance du Tableau évolutif sur l'aide au 
développement en faveur du coton, qui était utile pour suivre l'orientation du soutien dans le secteur 
du coton, évaluer les déficits de ressources et déte rminer les domaines qui pourraient recevoir le plus 
d'aide. 
119. Le représentant du Burkina Faso, intervenant au  nom du C-4, a formulé plusieurs remarques 
finales au sujet du point 6.  Premièrement, il a remercié les donateurs pour les programmes qu'ils 
avaient mis en œuvre et continuaient de mettre en œu vre et le soutien qu'ils avaient apporté à la filière 
coton africaine.  Deuxièmement, le C-4 a loué la qua lité de l'exposé fait par le Secrétariat, notamment 
son résumé.  Troisièmement, il y avait des pr éoccupations à noter au sujet de questions  TN/AG/SCC/W/14 
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  opérationnelles liées aux projets, de la visibilité des points de contact qui devait être améliorée et de 
leur interaction avec les donateurs dans les pays qui avaient déjà été désignés pour la mise en œuvre de projets.  Le C-4 appréciait l'échange de vues riche et salutaire entre les fournisseurs et les 
bénéficiaires de l'aide au développement en faveur du coton. 
120. Le Président a conclu les discussions au titre du point 6 par plusieurs remarques.  Il a exprimé 
ses remerciements à l'ensemble de la communauté du développement pour les contributions qu'elle 
continuait d'apporter.  Il a souligné  qu'il fallait soutenir la mise en œuvre afin de combler l'écart entre 
les engagements et les décaissements.  Selon un calcul rapide, les décaissements représentaient 
environ 20 pour cent des engagements, même s'ils avaient augmenté, surtout dans une période où le 
Cycle de Doha était redynamisé par des perspectives réelles de conclusion en 2011.  L'exécution des 
aspects de l'aide au développement en faveur du co ton restait un élément nécessaire du traitement sur 
deux axes de la question du coton dans le cadre du PDD.  L'échange de vues avait démontré l'intérêt 
de poursuivre l'exercice dans le cadre du MCC DGC, comme l'avaient noté les intervenants.  La 
relation entre la mise en œuvre de l'aide au déve loppement en faveur du coton et les questions plus 
larges du renforcement des capacités commerciales, de l' Aide pour le commerce et de la lutte contre la 
pauvreté était extrêmement importante.  Elle méritait d'être privilégiée de façon continue. 
121. Le Président a signalé que le Directeur gé néral de l'OMC continuerait à braquer les 
projecteurs sur le coton et les questions qui s'y rap portaient.  Enfin, il a reconnu que, pour combler les 
écarts, il fallait aussi des partenariats, un soutien et  une attitude proactive de la part des points de 
contact nationaux.  Le Secrétariat comptait sur la p oursuite des interactions et des progrès dans ce 
domaine. 
122. La 14ème série de consultations au titre du MCCDGC a pris note des exposés présentés et des 
déclarations qui avaient été faites. 
F. COOPÉRATION SUD-SUD RELATIVE AU COTON  
123. Le Président a invité les Membres et les pa rticipants à examiner le point 7 intitulé 
"Coopération Sud-Sud relative au coton". 
124. Le Président a rappelé l'historique de ce point.  Le mandat y relatif figurait au paragraphe 12 
de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Le 22 novembre 2007, un séminaire avait été organisé 
par le Secrétariat sur le thème de la coopération Sud-Sud en fave ur du développement du secteur du 
coton.  Les contributions à la plate-forme de coopération Sud-Sud étaient volontaires.  C'était un 
domaine dans lequel le Brésil, la Chine et l'Inde  avaient fait preuve d'un leadership vigoureux et 
efficace.  Le Pakistan avait également présenté une communication importante.  Le Centre du 
commerce international (CCI) apportait aussi d'im portantes contributions dans ce domaine, dont il 
avait été pris note au cours des réunions précédent es.  Le Président a invité les Membres et les 
participants à prendre la parole. 
125. Le représentant du Brésil a dit que son exposé s' inspirerait de celui présenté par sa délégation 
à la 13ème série de consultations.  Il a tenu à dire d'embl ée que ce qui avait incité le Brésil à aller de 
l'avant dans la coopération Sud-S ud était le fait évident que la question du coton reposait sur deux 
axes.  L'un était les négociations du Cycle de Doha.  L'autre consista it à trouver un moyen qui 
permette aux pays en développement ayant des positi ons et des problèmes simila ires de collaborer et 
d'étudier les moyens de se développer, y compris da ns le secteur du coton, de façon à tirer parti des 
diverses possibilités dont le Brésil espérait qu'elles sera ient concrétisées grâce au Cycle de Doha.  Ces 
possibilités devraient découler de la réduction des subventions, des nouvell es possibilités d'accès aux 
marchés et de l'élimination des subventions à l' exportation.  Le programme brésilien de coopération 
avec le C-4 était élaboré par l'Agence brésilie nne de coopération, avec le soutien technique TN/AG/SCC/W/14 
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  d'Embrapa.  Embrapa était au cœur de la réussite brésilienne en matière d'agriculture.  Elle avait été 
un moteur pour la recherche et les événements ré cents au Brésil, notamment dans le domaine du 
coton, mais aussi dans d'autres domaines de l'agriculture tels que le soja, etc.  Son rôle avait été et demeurait immense et important. 
126. Le programme brésilien de coopération avec le C- 4 bénéficiait de l'appui du gouvernement au 
plus haut niveau.  Le Président Lula en éta it l'élément moteur avec ses homologues du C-4.  Les 
principaux objectifs de ce programme étaient les su ivants:  i) contribuer au développement de la 
filière coton;  ii) transférer des technologies brés iliennes pour élaborer des solutions aux problèmes de 
la filière dans ces pays;  iii) augmenter la créati on de revenus;  et iv) contribuer à améliorer les 
programmes de sécurité alimentaire grâce à la rotati on des cultures, dans le cadre de la priorité 
accordée au développement du secteur du coton. 
127. Les résultats escomptés étaient des améliorati ons touchant l'agriculture génétique, les 
techniques de fertilisation et la gestion agricole.  Le projet brésilien visait également à créer une unité 
technologique de démonstration.  Cette unité pourrait servir de point de départ pour la coopération, 
non seulement avec les pays du C-4, mais aussi avec d'autres pays africains qui portaient un intérêt 
particulier au coton.  Il y av ait plusieurs objectifs:  mettre en place un modèle agricole de 
démonstration pour le programme, avec ses propres ax es d'organisation.  La recherche agricole serait 
adaptée aux conditions locales grâ ce à une unité modèle de valida tion et de démonstration créée à 
Sotuba (Mali).  Le développement de la recherche su r le terrain serait axé, entre autres choses, sur les 
améliorations génétiques, la nutrition du sol et la lu tte antiparasitaire intégrée.  Ces éléments seraient 
validés et adaptés. 
128. Le renforcement des capacités constituait un autre pilier important.  Il s'agissait de renforcer 
les capacités existantes des chercheurs, des spécialistes et des principaux producte urs.  On en attendait 
des effets sur le terrain.  Il y avait eu des échanges de techniciens agricoles entre le Brésil et les pays 
du C-4. 
129. Le quatrième pilier était l'élaboration d'outils de diffusion de ces connaissances.  On attendait 
du projet qu'il ait des retombées positives dans la régi on au bénéfice de tous les pays africains.  Le 
projet brésilien apparaissait dans le tableau évolut if, et sa mise en œuvre était satisfaisante et se 
poursuivait. 
130. L'intervenant a informé les Membres et les par ticipants que son exposé serait distribué par le 
Secrétariat, avec une description dé taillée des activités menées dans le cadre du projet brésilien.  Les 
résultats obtenus jusque-là étaient positifs.  En c onclusion, l'intervenant a dit que des renseignements 
complémentaires sur la mise en œuvre opérationnelle seraient communiqués à la 15
ème série de 
consultations. 
131. Le Président a remercié le Brésil.  Il a souli gné notamment le grand intérêt du lien entre le 
projet brésilien relatif au coton pour le C-4 et la s écurité alimentaire grâce à la rotation des cultures.  
Le projet brésilien faisait partie des meilleures prati ques.  Le Président a exprimé l'espoir que, lors de 
consultations futures, d'autres Membres feraient pa rt de leurs meilleures pratiques, afin qu'elles 
puissent être collectées et diffusées en vue d'une utilisati on plus large.  Il a informé les Membres et les 
participants que l'exposé brésilien serait distribué. 
132. Le représentant du Burkina Faso a informé les Membres et les participants que des 
représentants du C-4 avaient eu la possibilité de se rendre au Brésil dans le cadre du projet brésilien 
concernant le C-4.  Ce projet revêtait une impor tance considérable pour le  C-4, qui remerciait le 
Brésil de son initiative.  Le C-4 était heureux que le  Brésil envisage d'étendre ce projet à d'autres pays 
africains.  C'était une excellente idée.  Le Brésil étudiait même la possibilité d'étendre le projet à  TN/AG/SCC/W/14 
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  d'autres cultures que le coton, par exemple le riz.  Les installations de recherche que le C-4 avait 
visitées dans les exploitations cotonnières brésilie nnes étaient très rassurantes.  Le C-4 espérait 
pouvoir instaurer une telle coopération avec d'autres pa rtenaires tels que l'Inde, le Pakistan et le 
Bangladesh.  L'intérêt de la coopération avec le Brésil était son caractère concret. 
133. Le représentant de la Zambie, intervenant au nom du Groupe consultatif des PMA, a remercié 
le Brésil de son exposé et de l'approche éclairante et polyvalente qu'il avait adoptée pour améliorer la 
productivité du secteur cotonnier.  Il a aussi remercié l' Inde, le Pakistan et la Chine d'être parmi les 
chefs de file de la coopération Sud-Sud concernant  le coton.  Le Groupe des PMA estimait qu'on ne 
saurait surestimer l'importance de la relation entre cette coopération et l'aide au développement en 
faveur du coton et a donc invité les autres partenaires du Sud qui étaient en mesure de le faire 
d'apporter leur soutien au secteur.  Les PMA r estaient déterminés à assurer la croissance du secteur. 
134. Le représentant du Centre du commerce intern ational (CCI) a informé les Membres et les 
participants que la plupart des activités du CCI se situaient dans le domaine de la coopération 
Sud-Sud.  Il a donné des renseignements actualisés  sur les activités menées par le CCI dans ce 
domaine depuis la 13ème série de consultations.  Le CCI avait organisé, en collaboration avec le Centre 
des services de coopération internationale du Mini stère chinois de l'agriculture, un programme de 
formation sur les nouvelles variétés et les nouvelles technologies cotonnières à l'intention de 23 pays africains de toutes régions, qui s'était tenu du 1
er septembre au 26 octobre 2010. 
135. Un programme relatif aux chaînes de valeur  du coton s'était déroulé en Inde du 14 au 
26 novembre 2010.  Le CCI avait orga nisé cette activité avec le Ministèr e indien des textiles.  À cette 
occasion, une visite avait été organisée à Mumbai.  Il y avait eu un engagement aux côtés de la 
Confédération des industries textiles indiennes, de l'Association cotonnière indienne, de la Société 
cotonnière indienne, du Conseil indi en des exportations de coton et de textiles et du Conseil indien de 
la recherche sur le coton.  Le programme avait réun i 35 participants d'Afrique orientale et australe.  
En octobre, une semaine consacrée au renforcement  des capacités avait été organisée en Turquie, en 
coopération avec Eastern Exchange et l'Associat ion agricole et textile, ainsi que plusieurs 
coopératives turques travaillant dans le secteur du co ton.  Les participants étaient des représentants 
d'exploitants agricoles venus d'Afrique orientale et australe.  L'intervenant a informé les Membres et 
les participants que, la semaine suivante, le CCI organiserait au Sénégal un événement consacré à la 
coopération Sud-Sud interafricaine, avec des représen tants d'agriculteurs, des généticiens et des 
représentants des gouvernements de l' Ouganda, de la Tanzanie et de la Zambie.  Les participants 
apprendraient comment le Sénégal et ses entr eprises cotonnières avaient réduit le niveau de 
contamination dans leur coton. 
136. À l'avenir, le CCI élargirait ses activités de coopération Sud-Sud pour faciliter les échanges 
entre pays africains, notamment de l'Est vers l'Ouest .  Il collaborerait également avec le Secrétariat de 
l'Union économique et monétaire ouest-africaine (U EMOA) dans le domaine du coton et des textiles 
– "Agenda coton textiles".  Il organiserait aussi en janvier 2011 une visite de 20 à 30 usines 
d'égrenage du Mali et du Burkina Faso à partir du Viet Nam et du Bangladesh.  L'objectif serait de 
donner confiance dans le coton égre né par ces deux pays du C-4.  Il y avait un supplément de prix 
pour le coton propre et non contaminé.  Le Mali et le Burkina Faso en béné ficieraient.  Le CCI 
remerciait la Commission européenne de financer ces activités. 
137. Le représentant du Burkina Faso a exprimé ses remerciements aux partenaires de 
développement qui avaient contribué à la présenta tion de leurs activités sur la plate-forme de 
coopération Sud-Sud.  Le C-4 était particulièreme nt reconnaissant à l'égard du Brésil.  Tous les 
projets et activités présentés étaient très pragmatiques et bénéfiques. TN/AG/SCC/W/14 
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  138. Le Président a dit en conclusi on qu'il s'agissait d'un point de l'ordre du jour qui avait débuté 
de façon très modeste mais qui s'était ensuite ré vélé riche, d'une grande portée et profitable.  
L'initiative avait été prise par le Brés il, la Chine et l'Inde.  Le Pakist an, l'Égypte et le CCI s'y étaient 
ensuite associés.  On pouvait constater désormais des avantages de grande port ée.  Il s'agissait d'une 
évolution et d'une tendance tout à fait bienvenues.  Des renseignements complémentaires seraient les 
bienvenus au titre de ce point permanent de l'ordre du jour. 
139. Le Président a remercié tous ceux qui avaient pris  la parole au titre du point 7.  Ils avaient 
tous apporté des contributions importantes.  Ces renseignements actualisés amélioraient la mise en 
œuvre et renforçaient la coopération Sud-Sud, qui constituait un élément essentiel de la coopération 
pour le développement et était devenue un élémen t de fond des aspects développement du PDD.  Les 
pays en développement étaient incités à approf ondir cette coopération et leurs collaborations 
volontaires à cet égard.  Ces collaborations se verr aient accorder la place voulue dans les rapports 
périodiques sur le coton que le Directeur général pr ésenterait aux Membres et elles apparaîtraient dans 
les notes de la réunion. 
140. La 14ème série de consultations au titre du MCCDGC a pris note des exposés présentés et des 
déclarations qui avaient été faites. 
G. AUTRES QUESTIONS  
141. Aucun point n'a été soulevé au titre du point 8, Autres questions. 
H. REMARQUES FINALES  
142. Le Président a formulé plusieurs remarques finales.  Il a dit que la 14ème série de consultations 
avait été très utile.  Les activités des Membres et  des autres participants invités continuaient 
d'enregistrer des progrès notables.  Le Président a répété la position du Directeur général Pascal 
Lamy, énoncée dans sa lettre aux Membres du 12 mai 2010, où il réaffirmait que "la fourniture d'une 
aide au développement en faveur du coton [était ] indissociable des négociations sur les politiques 
commerciales proprement dites qui se déroul[aient ] actuellement dans le cadre du PDD".  Le 
Directeur général soulignait que c'était la raison pour laquelle l'OMC devait continuer d'œuvrer à 
l'aboutissement du PDD.  Il notait que tous les signa ux reçus des dirigeants lo rs des divers sommets, y 
compris celui du G-20, indiquaient que 2011 offrirait à nouveau un créneau pour conclure le Cycle de Doha. 
143. La poursuite des travaux dans le cadre du M CCDGC faisait partie des contributions aux 
efforts globaux faits pour mener à bien le Cycle de Doha et créer une dynamique plus positive.  Le 
Secrétariat continuerait d'accompagner ce processus.  Il continuerait à suivre les progrès concernant 
les nouvelles collaborations, les décaissements corres pondants aux engagements en cours et le statut 
opérationnel des engagements pris par la communaut é du développement, et à en rendre compte aux 
Membres.  Point tout aussi important, il continuera it à suivre les progrès réalisés dans la mise en 
œuvre des réformes internes du secteur du coton,  sur la base des renseignements reçus des 
bénéficiaires de l'aide au développement. 
144. La coopération Sud-Sud était devenue un aspect central dans l'exécution du mandat sur les 
aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement et dans les travaux au sein du 
MCCDGC.  Cette dimension de l'activité de l'OMC su scitait un intérêt considérable.  Cela était dû en 
partie au fait qu'à la suite de la crise économique et financière mondiale de 2008 et 2009, les analyses 
montraient clairement que les pays  en développement à revenu élevé ét aient devenus les moteurs de la 
relance et de la croissance de l'économie mondiale.  Les contributions importantes de ces pays étaient 
accueillies avec reconnaissance.  TN/AG/SCC/W/14 
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  145. Comme les Membres l'avaient constaté, la qu estion des aspects de la question du coton 
relatifs à l'aide au développement était inscrite à l'ordre du jour provisoire de la réunion du Conseil 
général des 14 et 15 décembre 2010, au titre du point 4.  Comme cela était le cas depuis la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, le Directeur général ferait une brève déclaration au titre de ce 
point pour informer les Membres des activités menées au sujet du coton en 2010.  Cette déclaration 
constituerait une mise à jour du rapport que le Di recteur général avait pr ésenté aux Membres en 
décembre 2009.  À cette fin, le rapport du Directeu r général se référerait a ux rapports de situation 
présentés aux Membres par le Secrétariat dans le  cadre du Sous-Comité du coton, à la version 
actualisée du Tableau évolutif sur l'aide au développeme nt en faveur du coton et à la teneur des séries 
de réunions du MCCDGC. 
146. Au sujet de la réunion suivante, le Président a proposé de convoquer la 15
ème série de 
consultations au titre du MCCDGC au premier se mestre de 2011.  Le Secrétariat aurait des 
consultations sur les dates précises.  Le Président a re mercié tous les Membres et participants de leurs 
contributions. 
147. La 14ème série de consultations au titre du  MCCDGC a été déclarée close. TN/AG/SCC/W/14 
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  MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
QUATORZIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS SUR L'AIDE 
AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
9 décembre 2010 (9 heures) 
 
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 
  
1. Observations liminaires du Président
4 
2. Déclaration du Coordonnateur du C-4 – S.E. M.  Léonce Koné, Ministre du commerce, de la 
promotion de l'entreprise et de l'artisanat du Burkina Faso 
3. Aspects de politique commerciale: 
- Récapitulatif du Président du Com ité de l'agriculture en Session 
extraordinaire/Président du SCC 
 - Échange de vues 
4. Réformes intérieures dans la filière cotonnière et autres réfo rmes/Points de contact nationaux 
pour le secteur du coton: 
 - Mise à jour par les pays auteurs de l'Initiative sur le coton 
 - Échange de vues 
5. Évolution de la production et du commerce du coton: 
 - Exposé du Comité consultatif international du coton (CCIC) 
 - Échange de vues 
6. Tableau évolutif du Directeur général sur l' aide au développement en faveur du coton 
– Version actualisée (WT/CFMC/6/Rev.9) 
 - Observations du Secrétariat  - Mise à jour par la communauté du développement 7. Coopération Sud-Sud relative au coton: 
 - Mise à jour par les partenaires de la coopération Sud-Sud 
8. Autres questions 
 
__________  
                                                      
4 Le Directeur général adjoint H. V. Singh assure la présidence en l'absence du Directeur général.