ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/77 
12 octobre 2010 
 (10-5252) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 16 septembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de commercialisation 2008 .  
  G/AG/N/USA/77 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2008 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
2008  19 103,294 Millions de dollars EU  6 254 892 
  
   G/AG/N/USA/77
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire 2008 (sauf comme indiqué) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Organisme et programme, pa r mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
a) Services de caractère général:   11 119  
   
Service de la recherche agricole (ARS)   Recherche et cons ultation.  Collecte, mise à jour et diffusion d'informations. 
Recherche agricole  1 149 Assume les fonctions de  la Bibliothèque nationale de l'agriculture.  
Bâtiments et installations  127 
Fonds divers  19 Recherche sur différents sujets, parmi lesquels la conservation des sols et des ressources en eau, 
les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes agricoles intégrés. 
   
Service de recherche, d'ensei gnement et de vulgarisation en 
coopération avec les États (CSREES)   Rebaptisé Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à compter de l'exercice 
budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110-246). 
   
Activités de recherche et d'enseignement 650 Recherche.  Octroi de dons aux établissements de r echerche agricole des États.  Participation à la 
planification, en coopération avec les ét ablissements de recherche des États. 
   
Activités intégrées 54 Financement de programmes de dons intégrés po ur la recherche, l' enseignement et la 
vulgarisation. 
Activités de vulgarisation 422 Consultation.  Participation à un système de vulg arisation au niveau des États, dans le domaine 
de l'enseignement appliqué, de l'inform ation et du transfert de technologie. 
Aide aux exploitants socialemen t défavorisés 6 Consultation. 
  Des organisations locales bénéficient de dons et de contrats da ns le cadre d'une aide sociale et 
d'une assistance technique fournies à des exploi tations défavorisées.  Ce programme vise à aider 
les agriculteurs concernés à assumer la propriété de leur exploitation et à gérer celle-ci, et à 
participer à des programmes de s pouvoirs publics.  Financement transféré au CSREES depuis 
2005.  Pas de vers ements directs. 
Recherche-développement concernant la biomasse  10 Financement de projets de recherche-développement susceptibles de déboucher sur la fabrication 
de produits industriels d'origine biologique.  Géré conjointement pa r le Département de 
l'agriculture et le Départ ement de l'énergie des États-Unis.  Autorisé en vertu de la Loi de 2000 
sur la recherche-développement concernant la biomasse (Titre III, PL n° 106-224);  prorogé par 
la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110-246).  (Auparavant administré par le Service des 
coopératives et des entreprises rurales.)  
  G/AG/N/USA/77 
Page 4 Organisme et programme, pa r mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
Agence des services pour l'agriculture (FSA) et Service de la conservation des ressour ces naturelles (NRCS)
2  
 
Assistance technique pour programmes de conservation  734 Vulgarisation, consultation et formation.  Les organismes releva nt du Département de 
l'agriculture des États-Unis fournissent divers  services techniques pour aider les producteurs à 
participer aux programmes environne mentaux et de conservation, te ls que le programme de mise 
en réserve de terres fragiles (CRP), le programme  de promotion de la qu alité de l'e nvironnement, 
et le programme de protection de zones humides .  Ce programme comprend une aide technique à 
la conservation fournie par le N RCS, reconduite au titre de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 
n° 10-246).  
Service de promotion des coopéra tives et des entreprises rurales 
(RBCD)   
 
Dons pour le développement des coopératives rurales 30 Octroi de dons à des entreprises et établissements d'enseignement  supérieur à but non lucratif 
pour financer des centres de développement de nouvelles coopérativ es et améliorer le 
fonctionnement des coopératives existantes (PL n°  104-127);  et octroi de dons pour les activités 
de commercialisation à valeur ajout ée en faveur des coopératives agréées reconduit en vertu de la 
Loi de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110-246).  
   
Programme concernant l'énergie en zone rurale (anciennement 
Programme pour les énergies renouvelables) 17 Octroi de prêts, garanties de prêts et dons dire cts aux agriculteurs, aux éleveurs et aux petites 
entreprises rurales pour acquérir des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables et à 
procéder à des améliorations en matière de rendem ent énergétique.  Reconduit en vertu de la Loi 
de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110-246).  
   
Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS)    
Salaires et frais3 1 176 Inspection et lutte contre le s parasites et les maladies.   
Bâtiments et installations  4 Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les maladies. 
Fonds divers  16  
   
Programmes des États pour l'agriculture   
Dépenses pour l'exercice budgéta ire, nettes de taxes et de 
redevances4 4 302 Les gouvernements des États fournissent un cer tain nombre de services généralement 
disponibles.  Sont couvertes la vu lgarisation, la commercialisation et  la recherche.  Sont exclus 
les programmes de crédit mis en place par les Ét ats.  Le montant indiqué est net des taxes et 
redevances perçues auprès des pr oducteurs pour divers services.   
   
Inspection des céréales et Admi nistration des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIPSA)   Commercialisation et inspection.  Établissement de normes. 
Salaires et frais5 37 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation.  
Surveillance et enquêtes aux fins de la protec tion des producteurs et des consommateurs contre 
les pratiques commerciales déloyales.  
Service de contrôle de la sécuri té sanitaire et d'inspection des 
produits alimentaires (FSIS)  Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.    
   G/AG/N/USA/77
 Page 5Organisme et programme, pa r mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
Salaires et frais  908 Inspection sur place aux fins de la vérification de  la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage. 
Inspection et contrôle  de la qualité de s produits agricoles  13  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)  Commercialisation.   
Services de commercialisation 85 Élabora tion de normes relatives à la commercialisation, information et inspection. 
Versements aux États et aux possessions des États-Unis  11 Octroi de dons aux États pour des projets destin és, par exemple, à amé liorer l'information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des normes de contrôle de la qualité. 
Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricole s périssables  11 Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justice visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs. 
Frais et remboursements,  inspection et contrôle  de la qualité des 
produits agricoles (anciennement fonds divers)  177 Les services de contrôle de la qualité et de certification sont fournis contre paiement d'une 
redevance. 
   Service de la recherche économique (ERS)   
Service de la recherche économique 78 Recherche et consultation.  Recherche et anal yse économiques pour le public, le Congrès et 
l'exécutif.
 
   
Service national de la statistique agricole (NASS)   
Service national de la st atistique agricole  160 Recherche et consultation.  Fourniture d'estimations officielles concernant l'utilisation des 
ressources, la production et les pr ix des produits agricoles. 
Activités de l'exécutif   
Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale (WAOB) 4 Recherche et consultation.  Information économ ique sur la situation et les perspectives 
concernant l'offre de produits agricoles et les prix.  Dépenses incluses dans les autres dépenses au 
titre des activités de l'exécutif après 1994. 
   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)   
Activités de conserva tion 867 Consultation. 
  Afin de promouvoir la conservation des sols et  des ressources en eau, le NRCS fournit une 
assistance technique, réalise des études des sols  et évalue les facteurs d'érosion (activité 
précédemment déployée par le "SCS"). 
   
Conservation et mise en valeur de ressources 52 Aide apportée aux particul iers et aux localités pour l'élabora tion de plans à l'échelle d'une zone 
pour la conservation et la mise en valeur de ress ources.  Quelques versemen ts au titre du partage 
des coûts avant 1994. 
    
  G/AG/N/USA/77 
Page 6 Organisme et programme, pa r mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire 0 
 
   
c) Aide alimentaire intérieure 60 519  
   
Service de l'alimentation et  de la consommation (FCS)    
Administration des progr ammes alimentaires 138 Programmes alimentaires permettant à des personne s à faible revenu, y compris les enfants, de 
bénéficier de régimes alim entaires plus nutritifs. 
   
Programme de bons d'alimentation 39 319 Octroi d'une aide financière à de s personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter des 
produits alimentaires nutritifs.  (Rebaptisé Pr ogramme d'aide alimentaire supplémentaire (SNAP) 
à compter de l'exercice budgéta ire 2009 par la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110-246)). 
   
Programmes d'alimentation pour enfants 13 932 Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une alimentation 
suffisante.  Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines 
scolaires et le programme pour  les enfants sans foyer. 
   
Programme spécial de complément ation alimentaire pour femmes, 
nourrissons et enfants  6 160 Compléments alimentaires destinés à améliorer la  santé des mères, des nourrissons et des jeunes 
enfants à faible revenu.  
   
Programme d'aide concernant le s produits alimentaires (CAP) 230 Regroupement de programmes a uparavant distincts:  progr amme de complémentation 
alimentaire, programme d'aide alimentaire d'urge nce, programme d'assistance pour les réserves 
indiennes et les îles du Pacifique et programme de nutrition pour personnes âgées.  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) 
Section 32 (AMS)  740 Financement des achats de produits distribués au x personnes à faible reve nu, aux enfants et aux 
personnes âgées dans le cadre des programmes alimentai res susmentionnés.  
   
d) Soutien du revenu découplé 5 776  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
Versements directs  4 821 Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée et 
de la production au cours d'une période de base anté rieure, tels qu'ils sont spécifiés dans la Loi de 
2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171)  et reconduits en ve rtu de la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL n° 100-246). 
    
   G/AG/N/USA/77
 Page 7Organisme et programme, pa r mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
Rachat des contingents de tabac 955 Rachat des contingents de ventes dans le cadre  du programme de soutien des prix du tabac, 
auquel il a été mis fin en vertu des dispositions  de la Loi de 2004 sur une réforme juste et 
équitable de l'aide au tabac (Titre VI, PL n° 108- 357).  Les paiements sont  financés par le biais 
de prélèvements imposés aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac.  La loi a 
également mis fin au soutien des prix du tabac et de s revenus générés par ce produit à la fin de la 
campagne de commercialisation 2004. 
   
e) Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus 0 Note:  Tous les programmes d'assurance-revenu sont  inclus dans le tableau explicatif DS:9 en 
tant qu'éléments de l'entrée consacrée aux programmes d'assura nce des récoltes du Département 
de l'agriculture.  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 65  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
Programme d'aide pour les pertes de récoltes non assurées (NAP, 
campagne agricole)  62 En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant  réforme du système d'assurance des récoltes 
(PL n° 103-354), les agriculteurs dont  les récoltes ne s ont actuellement pas assurables au titre 
d'autres programmes reçoivent des indemnités si le Département de l'agriculture détermine que 
les pertes de rendement subies ont été supérieures à 35 pour cent pour la zone et supérieures à 
50 pour cent pour l'exploitation particulière.  La  disposition relative aux pertes de production par 
zone a été supprimée conformément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la  protection contre les 
risques agricoles (PL n° 106-224).  La disposition relative aux pertes de production supérieures à 
50 pour cent pour chaque producteur est toujours en vigueur.  
   
Prêts d'urgence4 3 Les prêts d'urgences fournissent un financemen t d'urgence et une assistance technique aux 
agriculteurs et aux grands éleveurs visant à ré habiliter les terres agricoles endommagées par des 
catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de c onservation des ressources en eau en 
période de grande sécheresse.  
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités 0 
 
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production 0 
 
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement 123 
 
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
  G/AG/N/USA/77 
Page 8 Organisme et programme, pa r mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
Programmes de crédit agricole5 119 Ce programme comprend i) des crédits à court et  à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts priv és.  Peuvent en bénéfici er (selon des critères 
clairement définis dans la réglementation) les pr opriétaires exploitants d'exploitations familiales 
en situation de désavantage st ructurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits ailleurs). 
   
Dons pour la médiation accordés aux États 4 Dons accordés aux États, en faveur d'agricu lteurs ayant des difficultés à rembourser leurs 
emprunts.  Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation de prêts 
agricoles certifiés. 
   
j) Versements au titre de la prot ection de l'environnement 3 983  
   
Commodity Credit Corporation (CCC) et Service de la conservation 
des ressources naturelles (NRCS)   
 
Programme de mise en rése rve de terres fragiles 2 036 Réduction de l'érosion des sols et autres avan tages environnementaux prévus dans le cadre 
d'accords de location d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couverture 
permanentes sur les terres cultivables.  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
Programme de conservation d'urgence 28 Contribution au financement de mesures de conser vation d'urgence nécessaires à la réhabilitation 
de terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles. 
   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)   
Programme d'aide à la gestion agricole 7 Aide à coûts partagés pour les pratiques de cons ervation qui améliorent la gestion des ressources 
en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l' érosion.  Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL n° 110-246).  
   
Programme de gestion des ressources (remplace l'ancien 
Programme de conservatio n et de protection) 356 Versements pour les pratiques de gestion structure lle et de gestion des sols qui répondent à des 
préoccupations en matière de ressources.  Recondu it en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL n° 110-246). 
   
Programme de mise en réserv e des superficies en herbe 3 Contrats ou servitudes à long terme visant à reco nstituer et préserver les superficies en herbe.  
Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110-246).  
   
Programme de protection de zones humides 173 Conservation et réhabilitation de  zones humides dans le cadre d'accords à long terme.  Les 
producteurs doivent mettre en œuvre un plan de cons ervation et geler une superficie de référence.  
Financement transféré au NRCS en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171). 
    
   G/AG/N/USA/77
 Page 9Organisme et programme, pa r mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(Millions de dollars)1 Description du programme 
Programme de promotion de l'habitat de la faune 84 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'extinction, des 
poissons et d'autres animaux sauvages.  Les f onds sont fournis par la CCC dans le cadre de 
contrats de cinq à dix ans (PL n° 104-127, Titre III). 
   
Programme de protection des te rres agricoles (anciennement 
Programme de protection des terres de culture et d'élevage)  Élaboration de plans de conservation et acquis ition de servitudes par des organismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des utilisations non agricoles.  Les plans de conservation doivent être mis en œuvre dans les 30 ans 
au moins à compter de la date d'expiration du délai de la servitude.  Autorisé en vertu de la Loi 
de 1996 sur l'agriculture (PL n° 104-127);  rebaptis é en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL n° 110-246).
 
   
Programme de promotion de la qua lité de l'environnement (EQIP) 1 200 Programme visant à encourager les agriculteurs et  les éleveurs à adopter des techniques réduisant 
les problèmes d'environnement et  de ressources.  La moitié des fonds sont destinés aux 
techniques d'élevage.  Autorisé en vertu de la  Loi de 1996 sur l'agriculture (PL n° 104-127) et 
reconduit par la Loi de 2002 sur l'agriculture (P L n° 107-171) et la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL n° 110-246).  Comprend les dépenses au titre du Programme concernant le bassin du 
Klamath et le Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles (anciennement 
programme relatif aux eaux souterraines et de surface) qui étaient auparavant comptabilisées 
séparément.  
   
k) Versements au titre de programmes d'aide régionale  0  
   
l) Autres 0  
   
Total général  81 585  
 
 1 Dépenses par exercice budgétaire,  sauf indication contraire.  Le s dépenses sans lien direct avec  le soutien interne à l'agricu lture de production ont été exclues des tableaux relatifs au 
soutien interne des États-Unis.  Les salaires, les traitements et  les frais administratifs ont ét é exclus, sauf quand ces dépen ses reflètent le niveau des services fournis à l'agriculture. 
 2 Dans le cadre de l'assistance technique , les organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditio ns à remplir pour bénéficier des programmes de 
conservation, contribuent à l'éla boration de divers plans de cons ervation et à l'adoption de prat iques agréées, fournissent des  renseignements et une aide en matiè re de formation et engagent des 
consultations avec les universités et d'au tres organismes gouvernementa ux.  Les données communiquées  par l'Agence des services de l'agriculture ne portent que sur la participation au programme de 
mise en réserve de terres fragiles. 
 3 Comprend 350 millions de dollars pour des progra mmes de gestion des parasites et maladies. 
 4 Les données relatives aux dé penses publiques destinées à l'agriculture ne sont pas encore disponibles dans le Census of Govern ments relatif à l'exercice 2008 en  raison d'un délai dans la 
communication des données.  De nouvelles  données seront disponibles fin 2010.  
 5 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérê t pratiqués par la FSA et les taux d'intérêt commerciaux, mul tipliée par la valeur des prêts cons entis au cours de l'année.  Ces 
chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires corresponda nt aux pertes reconnues su r des garanties de prêts de  la FSA.  Les programmes appliqué s dans le cadre du Système de 
crédit agricole (FCS) ne sont pas pris en compte car les prêts consentis ne sont pas subventionné s.  La Loi de 1986 portant mod ification du Système de crédit agricole interdit au FCS de pratiquer des 
prix inférieurs à ceux de la concurrence.   Les taux d'intérêt du FCS sont supérieurs  aux taux commerciaux, après ajustement des  taux annoncés, compte tenu de l' obligation faite aux emprunteurs 
d'acheter des parts sans compensation.  
  
  G/AG/N/USA/77 
Page 10 Références des "Public Laws ": 
 
Public Law n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et du Département de l'agricult ure (4 octobre 1994). 
 
Public Law n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réfo rme de l'agriculture (4 avril 1996). 
 
Public Law n° 106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, T itre I, assurance des récoltes, article 109 , et Titre III, Loi sur la recherche-dé veloppement concernant la biomasse 
(22 juin 2000). 
 
Public Law n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des expl oitations agricoles et l'inves tissement rural (13 mai 2002). 
 
Public Law n° 107-210, Loi de 2002 sur le commerce (6 août 2002). 
 
Public Law n° 108-357, Loi de 2004 sur la création d'emplois, Titre II, Loi de 2004 su r une réforme juste et équitable de l'aid e au tabac (22 octobre 2004). 
 
Public Law n° 110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits p our la préparation des troupes américaines, la prise en charge des vétérans, la reconstruction après Katrina et la responsabilité en Iraq 
(25 mai 2007). 
 
Public Law n° 110-246, Loi de 2008 sur les produits a limentaires, la conservation et l'énergie (18 juin 2008).  
   G/AG/N/USA/77
 Page 11Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée Valeur de la production  MGS totale courante  
  
(Millions de dollars) Montant1 
(Millions de dollars) 5% de la valeur 
(Millions de dollars)  
(Millions de dollars) 
1 2 3 4 5 
  Orge 0,118 1 259,357 62,968  2 
  Maïs 20,820 49 312,615 2 465,631  2 
  Coton 1 129,963 3 984,193 199,210  1 129,963 
  Produits laitiers 3 972,980 35 050,757 1 752,538  3 972,980 
  Pois secs 0,028 166,945 8,347  2 
  Miel 0,067 226,294 11,315  2 
  Lentilles 0,004 80,943 4,047  2 
  Bétail3 659,800 90 447,744 4 522,387  2 
  Mohair 1,055 3,602 0,180  1,055 
  Avoine 0,016 269,763 13,488  2 
  Arachides 14,435 1 193,617 59,681  2 
  Riz 4,162 3 603,460 180,173  2 
  Sorgho 0,115 1 631,065 81,553  2 
  Fèves de soja 6,573 29 458,225 1 472,911  2 
  Sucre 1 145,980 2 104,100 105,205  1 145,980 
  Blé 2,159 16 625,759 831,288  2 
  Laine 4,914 32,486 1,624  4,914 
     
    Total  6 963,189   6 254,892  
  G/AG/N/USA/77 
Page 12 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée Valeur de la production  MGS totale courante  
  
(Millions de dollars) Montant1 
(Millions de dollars) 5% de la valeur 
(Millions de dollars)  
(Millions de dollars) 
1 2 3 4 5 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après) 5 988,837 316 512,942 15 825,647 2 
Total:  MGS totale courante    6 254,892 
 
 1 Valeur de la production communiquée par le Service national de la statistique agricole (NASS), en général.  On s'est fondé sur  les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu 
agricole communiqués par le Service de recherche économique pour  les fruits, y compris les fruits  à coques, les légumes, les ch evaux et mulets, d'autres animaux d'élevage et "d'autres produits", à 
l'exclusion des encaissements concernant certains produits pour le squels les rapports du NASS donnent la valeur effective de la  production. 
 2 La MGS n'est pas soumise à réduc tion ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieu re à 5 pour cent de l a valeur de la production (exemption de minimis ). 
 3 La catégorie "Bétail" comprend tous les types de bétail admissi bles aux versements au titre du Pr ogramme d'indemnisations conce rnant le bétail – bovins, ovins , volaille, porcins, caprins, 
lamas, alpacas, émeux, daims,  cerfs, rennes et équins.  
   G/AG/N/USA/77
 Page 13Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
(Dollars/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(Dollars/tonne) Production visée 
 
 
(Millions de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(Millions de 
dollars) Soutien total des 
prix du marché 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles notes, 
sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Beurre 1er octobre 2008   Soutien des 
prix/contingent 2 314,853 1 279 0,728  754,101  1 
         
Lait écrémé en 
poudre 1er octobre 2006   Soutien des 
prix/contingent 1 763,698 
2 028,252 1 342 
1 342 0,629 
0,087  265,248 
59,704 2 
         
Fromage cheddar 1er octobre 2008   Soutien des 
prix/contingent 2 491,223 
2 888,055 1 283 
1 283 1,216 
0,235  1 469,199 
377,188 2 
         
Total produits 
laitiers       2 925,440   
         
Sucre 1er octobre 2008   Soutien des 
prix/contingent 396,832 230,824 6,832  1 134,201  3 
         
Total tous produits 
(avant l'application de 
l'exemption de minimis ) 4 059,641  
 
 1 Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la période 1986-1988 calculé à partir de s prix communiqués par le FAS du  Département de l'agriculture des États-Unis, des prix 
f.a.b. Europe du Nord et d' autres ports mondiaux.   
 2 Les prix administrés appliqués ont été ajustés en a oût 2009.  La première ligne concerne la période 1er octobre 2008-31 juillet 2009, et la seconde ligne concerne la période 1er août 2009-
30 septembre 2009. 
 2 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen aux Antill es sur la période 1986-1988 ajusté de  façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66 dollars par tonne  
(28,66 + 202,164 = 230,824).  Le prix annuel aux Antilles représente  la moyenne simple de 12 prix mensuels.  Le prix administré  appliqué correspond au taux de prêt annoncé pour le sucre de canne 
(18 cents par livre).  La production admissible au bénéfice du s outien des prix du marché correspond à la production effective ou à la quantité globale à répartir ( OAQ), le chiffre le moins élevé étant 
retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n°  107-171) et comme le confirme la Loi de 2008 sur l'agriculture  (PL n° 110-246).  l'OAQ fixe la quantité de sucre qui peut être 
commercialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine le volume maxi mal de production admis au bénéfice du soutien  des prix.  La production admissible pour 2008 est la production 
effective de sucre.  
  G/AG/N/USA/77 
Page 14 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campag ne de commercialisation 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/tonne)Prix de 
référence 
extérieur 
 
(Dollars/tonne)Production 
visée 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Orge 1er juin 2008 Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,010    
  Non-remboursement 
d'avances sur produits     0,001    
  Total partiel autres 
versements     0,011  0,011  
           
  Total partiel tous 
versements directs       0,011  
                  
           
Coton 1er août 2008 Versements 
compensatoires 
relatifs aux prêts     129,930    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,100    
  Gains sur l'échange de 
certificats     823,131    
  Total partiel autres 
versements     953,161  953,161  
           
  Total partiel tous 
versements directs       953,161  
                  
 
   G/AG/N/USA/77
 Page 15Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/tonne)Prix de 
référence 
extérieur 
 
(Dollars/tonne)Production 
visée 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits laitiers 1er octobre 2008 Indemnités pour les 
produits laitiers     0,651    
  Versements en cas de 
catastrophe pour les produits laitiers     290,000   
1 
  Primes pour perte de 
parts de marché pour les produits laitiers 
(MILC)     756,889    
  Total partiel autres 
versements     1 047,540  1 047,540  
           
  Total partiel tous 
versements directs       1 047,540  
                 
Bétail 1
er janvier 2008 Indemnités pour le 
bétail     659,800   2 
  Total partiel autres 
versements     659,800  659,800  
           
  Total partiel tous 
versements directs       659,800  
                 
 
  G/AG/N/USA/77 
Page 16 Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/tonne)Prix de 
référence 
extérieur 
 
(Dollars/tonne)Production 
visée 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Mohair 1er janvier 2008 Versements 
compensatoires 
relatifs aux prêts     1,044    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation      0,007    
  gains sur l'échange de 
certificats     0,003    
  Total partiel autres 
versements     1,054  1,054  
           
  Total partiel tous 
versements directs       1,054  
                 
           
Arachides 1er août 2008 Gains sur les prêts à la 
commercialisation     1,466    
  Non-remboursement 
d'avances sur produits     0,130    
  Gains sur l'échange de 
certificats     3,578    
  Total partiel autres 
versements     5,174  5,174  
           
  Total partiel tous 
versements directs       5,174  
                
 
   G/AG/N/USA/77
 Page 17Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
 
(Dollars/tonne)Prix de 
référence 
extérieur 
 
(Dollars/tonne)Production 
visée 
 
 
(Millions de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
(Millions de 
dollars) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
 
 
(Millions de 
dollars) Versements 
directs totaux 
 
 
(Millions de 
dollars) Nouvelles 
notes, sources 
des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Laine 1er janvier 2008 Versements 
compensatoires 
relatifs aux prêts     4,913    
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,001    
  Total partiel autres 
versements     4,914  4,914  
           
  Total partiel tous 
versements directs       4,914  
                 
           
Tous produits 
(avant l'application 
de l'exemption 
de minimis ) 2008 Total partiel tous 
versements directs     2 671,654  2 671,654  
 
 1 Les versements au titre du programme d'ai de en cas de perte économique  (DELAP) pour les produits laitiers ont été autorisés en  vertu de la Loi de 2010 portant ouverture de crédits.  Le 
programme prévoit un versement unique en fa veur des producteurs laitiers qui ont produ it du lait aux États-Unis et l'ont commer cialisé entre février et juillet 2009.  Les versements visent à 
compenser les pertes dues à la faiblesse des prix du lait et aux coûts de production él evés pendant cette période. 
 2 La catégorie "Bétail" comprend tous les types de bétail admissibles aux versements au titre du programme d'indemnisation conce rnant le bétail – bovins, ovins , volaille, porcins, caprins, 
lamas, alpacas, émeux, daims, ce rfs, rennes et équins.  On ne dispose pas de donné es indiquant la part de s versements alloués a ux différentes catégories de bétail admissibles. 
 Références des "Public Laws
": 
 
Public Law n° 111-80, Loi portant ouverture de crédits pour l'agri culture, le développement rural,  l'Office de contrôle des méd icaments et des produits  alimentaires et les organismes connexes pour 
l'exercice budgétaire 2010 (Loi de 2010 portant ouvertur e de crédits pour l'agriculture) (16 octobre 2009). 
 
  
  G/AG/N/USA/77 
Page 18 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  camp agne de commercialisation 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements Total autre 
soutien Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
   (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions 
de dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge 1er juin 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits 0,170        
  Total partiel autre 
soutien 0,170  0,063 0,107    1/ 
           
  MGS TOTALE         0,107  0,011 0,118  
                    
           
Maïs 1er septembre 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits 31,080        
  Total partiel autre 
soutien 31,080  10,260 20,820    1 
           
  MGS TOTALE         20,820   20,820  
                     
 
   G/AG/N/USA/77
 Page 19Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements Total autre 
soutien Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
   (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions 
de dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Coton 1er août 2008 Primes de stockage 81,731        
  Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits 24,371        
  Coton upland (EAA) 74,661        
  Primes de 
commercialisation à l'utilisateur de coton 
ELS 9,630        
  Total partiel autre 
soutien 190,393  13,591 176,802    
1 
           
  MGS TOTALE        176,802  953,161 1 129,963  
                    
           
Produits laitiers 1er octobre 2008 MGS TOTALE          2 925,440 1 047,540 3 972,980  
                    
           
Pois secs 1er juillet 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits 0,042        
  Total partiel autre 
soutien 0,042  0,014 0,028    1 
           
  MGS TOTALE         0,028   0,028  
                     
 
  G/AG/N/USA/77 
Page 20 Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements Total autre 
soutien Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
   (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions 
de dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Miel 1er janvier 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits  0,101        
  Total partiel autre 
soutien 0,101  0,034 0,067    1 
           
  MGS TOTALE        0,067   0,067  
                     
           
Lentilles 1er juillet 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits 0,008        
  Total partiel autre 
soutien 0,008  0,004 0,004    1 
           
  MGS TOTALE         0,004   0,004  
                     
           
Bétail 1er janvier 2008 MGS TOTALE      659,800 659,800  
                     
           
Mohair 1er janvier 200 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,001        
  Total partiel autre 
soutien 0,001  0,000 0,001    1/ 
           
  MGS TOTALE        0,001  1,054 1,055   
   G/AG/N/USA/77
 Page 21Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements Total autre 
soutien Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
   (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions 
de dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
                    
           
Avoine 1er juin 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,024        
  Total partiel autre 
soutien 0,024  0,008 0,016    
1 
           
  MGS TOTALE         0,016   0,016  
                      
           
Arachides 1er août 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits  12,852        
  Total partiel autre 
soutien 12,852  3,591 9,261    1 
           
  MGS TOTALE        9,261  5,174 14,435  
                     
           
Riz 1er août 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits 6,386        
  Total partiel autre 
soutien 6,386  2,224 4,162    1/ 
           
  MGS TOTALE         4,162   4,162  
                    
 
  G/AG/N/USA/77 
Page 22 Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements Total autre 
soutien Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
   (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions 
de dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Sorgho 1er septembre 2006 Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits 0,196        
  Total partiel autre 
soutien 0,196  0,081 0,115    1 
           
  MGS TOTALE    0,115   0,115  
                     
           
Fèves de soja 1er septembre 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits 11,283        
  Total partiel autre 
soutien 11,283  4,710 6,573    1 
           
  MGS TOTALE        6,573   6,573  
                    
           
Sucre 1er octobre 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 17,371        
  Total partiel autre 
soutien 17,371  5,592 11,779    
1 
           
  MGS TOTALE         11,779 1 134,201  1 145,980  
                    
 
   G/AG/N/USA/77
 Page 23Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements Total autre 
soutien Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
   (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions 
de dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars) (Millions de 
dollars)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Blé 1er juin 2008 Bonification d'intérêts 
pour avances sur 
produits 3,340        
  Total partiel autre 
soutien 3,340  1,181 2,159    1 
           
  MGS TOTALE        2,159   2,159  
                    
           
Laine 1er janvier 2008 MGS TOTALE           4,914 4,914  
                    
           
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption de 
minimis ) 2008 MGS TOTALE     273,247 0,000 41,353 231,894 4 059,641 2 671,654 6 963,189  
 
 1 Les redevances/prélèvements comp rennent les commissions de mont age de prêt et les commissions connexes pour la plupart des pro duits bénéficiant d'un prêt.  
  G/AG/N/USA/77 
Page 24 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commerci alisation 2008 et ex ercice budgétaire 2008 
 
MGS autre que par produit 
Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(Millions de 
dollars) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Travaux d'irrigation relevant de la 
Direction de l'aménagement du 
territoire 
 Projets dans 17 États de l'Ouest  203,828  203,828 Sur la base d'une "méthode de financem ent de la dette".  Un taux d'intérêt à 
long terme est appliqué au solde non régl é des investissements en capital, par 
le gouvernement, dans des installati ons d'irrigation, pour obtenir la 
subvention.  Les utilisateurs  de ces installations rembour sent la dette du projet 
à hauteur du principal, sans les intérêts.   
      
Dépenses budgétaires fédérales 
nettes pour le béta il en pâture sur 
des terres fédérales 
 (données relatives  aux exercices 
budgétaires) 62,590  18,058 44,532 Les données ci-contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le 
bétail en pâture sur des terrains de parc ours publics dans 16 États de l'Ouest, 
gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres 
(BLM).  Les dépenses budgétaires nettes  comprennent (en tant que dépenses 
négatives) les recettes géné rées par les redevances payées par les éleveurs, 
mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par exemple 
la construction et l'entretien d'installa tions d'approvisionnement en eau et des 
clôtures.  La prise en compte de ces autres frais non imputables à des 
redevances pourrait réduire le montan t des dépenses nettes et peut-être 
l'amener à un niveau nul.  Ce so nt les données relatives aux exercices 
budgétaires qui sont utilisées ici. 
      
Assurance-récolt e subventionnée 
par la Compagnie fédérale 
d'assurance des récoltes 
 (données relatives aux 
campagnes agricoles) 
 Indemnités versées aux 
agriculteurs 8 669,369  4 160,789 4 508,580 Les producteurs peuvent choi sir l'un des divers types de plans 
d'assurance-récolte mis à disposition cha que année.  Les primes à verser pour 
les assurances souscrites sont subventi onnées.  Le montant des subventions a 
une incidence sur le montant net des i ndemnités versées aux producteurs pour 
les pertes subies, minorées du montant de s primes.  Il est versé des indemnités 
dans tous les cas où le re ndement ou le revenu se situe en dessous du niveau 
garanti.  
   G/AG/N/USA/77
 Page 25Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(Millions de 
dollars) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(Millions de 
dollars) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
     Le niveau de garantie (la couverture)  choisi se situe généralement entre 
50 pour cent et 85 pour cent du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté.  Ces chiffres concernent le Plan pour les risques collectifs (GRP), 
lancé en 1993, et les Plan d'assuran ce-revenu collectif (GRIP) et Plan 
concernant le revenu brut  ajusté (AGR), lancés tous deux en 1999.  Les 
indemnités prévues dans le GRP et le GR IP sont versées lorsque les résultats à 
l'échelle d'un comté sont inférieurs au  niveau garanti, qui peut atteindre 
90 pour cent du rendement ou du revenu escompté. 
      
Versements anticycliques 1 219,841    1 219,841 Versements lorsque les prix des pr oduits visés par le programme tombent en 
dessous d'un certain niveau.  Les versem ents sont fonction des superficies et 
des rendements antérieurs et il n'es t pas nécessaire que les marchandises 
produites par le passé soient encore en production.  Autorisés en vertu de la 
Loi de 2002 sur l'agriculture (PL n° 107-171). 
      
Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations 3,564   3,564 Prêts bonifiés accordés à des exploita nts agricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leur s exploitations, des installations de 
manutention et d'entreposage du grain.  Ce programme a été autorisé en vertu 
de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit Corporation.  
Il a été interrompu au début des années 80 et rétabli au cours de l'exercice 
budgétaire 2000. 
Programme d'aide aux cultures de 
biomasse 8,492   8,492 Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières 
admissibles provenant de la biomasse  à des installations désignées de 
conversion de la biomasse, afin qu'e lles soient utilisées comme source de 
chaleur, d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou biocarburants.  L'aide est fournie au t itre des coûts de rama ssage, de récolte, 
d'entreposage et de transport associés à la fourniture des matières admissibles.  
Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL n° 110-246). 
      
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés  9 963,856 203,828 4 178,847 5 988,837 La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est inférieur à 5 pour 
cent de la valeur de la production  de l'agriculture des États-Unis. 
(0,05*316 513 millions de dollars = 15 826 millions de dollars en 2008)  
 
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