. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/635 
6 juillet 2011 
 (11-3306) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (652) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Calorifères, climatiseurs centraux et pomp es à chaleur à usage domestique (SH 8514, 8415, 
8418;  ICS 13.020, 23.120, 27.060, 27.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Energy Conservation Standards for Residentia l Furnaces and Residential Central Air 
Conditioners and Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie.  Normes d'économie 
d'énergie pour les calorifères, les climatiseu rs centraux et les pompes à chaleur à usage 
domestique) - 21 pages, en anglais 
6. Teneur:  La Loi de 1975 sur la politique énergéti que et les économies d'énergie (EPCA), 
telle que modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et certains équipements commerciaux et industriels, y compris les calorifères, les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur à usage domestique.  L'EPCA 
dispose aussi que le Département de l'énergi e (DOE) des États-Unis doit déterminer si 
l'adoption de normes modifiées plus strictes pour ces produits est possible sur le plan technique, justifiée sur le plan économique et de nature à entraîner des économies d'énergie significatives.  Dans l'avis notifié, le DOE  propose des normes d'économie d'énergie pour 
les calorifères, les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur à usage domestique 
identiques à celles qui sont énoncées dans une règle finale directe publiée dans le Federal 
Register  du même jour.  Si le DOE reçoit des obs ervations défavorables et détermine que 
ces observations peuvent constituer une base rais onnable pour un retrait de la règle finale 
directe, il publiera un avis retirant cette règle finale et poursuivra la procédure avec la 
proposition de règle objet du présent addendum.  G/TBT/N/USA/635 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
76 Federal Register  (FR) 37549, 27 juin 2011;  10 CFR, Partie 430. 
Energy Conservation Program:   Standards for Residential Furnaces and Residential 
Central Air Conditioners and Heat Pumps;  Direct Final Rule  (Programme d'économie 
d'énergie.  Normes pour les calorifères, les cl imatiseurs centraux et les pompes à chaleur à 
usage domestique.  Règle finale directe): http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-06-27/html/2011-14557.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-06-27/pdf/2011-14557.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 octobre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-06-27/html/2011-14556.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-06-27/pdf/2011-14556.pdf