. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1829 
18 juin 2008  
 (08-2883) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Danemark et France 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Availability of Assessments 
of the Highly Pathogenic Avian Influenza Subtype H5N1 Status of Denmark and France 
(Docket No:  APHIS-2008-0012)  (Avis de disponibilité d'évaluations du statut du Danemark 
et de la France en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 
(dossier de consultation APHIS-2008-0012 )) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'APHIS annonce qu'il a effectué des évaluations du statut zoosanitaire du 
Danemark et de la France en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N1 à la suite de l'apparition d'un seul foyer de cette maladie chez les volailles 
domestiques de chacun de ces pays.  Les do cuments notifiés évaluent les mesures de 
détection, de contrôle et d' éradication de l'IAHP de sous-type H5N1 mises en place au 
Danemark et en France au moment de l'apparition des foyers, les actions que ces pays ont 
menées pour faire face à la situat ion ainsi que le statut actuel de chaque pays en relation avec 
l'IAHP de sous-type H5N1.  Ces évaluations de s risques sont mises à la disposition du public 
pour permettre à celui-ci de les examin er et de formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1829 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  27 mars 2008 (Volume 73, n° 60), page s 16245 et 16246 - Disponible en anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   S u i v r e  l e  l i e n  
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 16245 
dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 avril 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):   
Suivre le lien    http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?mai n=DocketDetail&d=APHIS-
2008-0012  pour présenter ou consulte r des observations ou pour  accéder aux documents 
complémentaires et connexes di sponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:   Docket No. APHIS-2008-0012, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0012. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Julia Punderson, Regionalization Evaluation Services-Import, Sanitary Trade Issues 
Team, National Center for Import and E xport, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, 
Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone.  +1 301 734–4356. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov