. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/34 
5 juillet 2006 
 (06-3254) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  – MAG-FOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants des espèces bovine (01.02), équine (01.01), caprine 
(0104.20) et porcine (01.03) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Medidas Sanitarias para el Control 
y Erradicación de la Tuberculosis  (Mesures sanitaires visant au c ontrôle et à l'éradication 
de la tuberculose) 
6. Teneur:   Établissement des mesures sanitaires obligatoires liées au Sous-programme 
national de contrôle et d'éradication de la tuberculose des bovins (SNCETB) et d'autres 
espèces susceptibles de contracter cette maladie.  Le SNCETB fait partie intégrante du 
Programme national de contrôle et d'érad ication des maladies endémiques (PNCEE) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publica tion au Journal officiel 
(La Gaceta ) G/SPS/N/NIC/34 
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  12. Date limite pour la prés entation des observations:   60 jours après la date de publication de 
la notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección de Tecnología, Normal ización y Metrología del MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya – MANAGUA (NICARAGUA) Téléphone:  (505) 2670161, poste 1048 Fax:  (505) 2672019 Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni
 
Web:  www.mific.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Protección y Sa nidad Agropecuaria (DGPSA-MAGFOR) 
Kilómetro 3½  carretera a Masaya – MANAGUA (NICARAGUA) Fax:  (505) 278-5042  
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni