. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/623 
23 janvier 2006 
 
 (06-0293) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
OBSERVATIONS SUR L'ARTICLE 6 
RÉGIONALISATION 
 
Communication de l'Équateur
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 20 janvier  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur.  
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 1. Étant donné le débat nourri qui a eu lieu dans le  cadre du Comité au sujet de l'article 6 de 
l'Accord SPS et des difficultés auxquelles se heurtent  les pays Membres lorsqu'il s'agit de reconnaître 
des zones exemptes de maladies et des zones à fa ible prévalence de maladies ou de parasites, 
l'Équateur souhaite formuler les observations suivantes: 
• L'Équateur estime que la question de la ré gionalisation et l'article 6 de l'Accord SPS 
comportent deux éléments bien définis:  il y a premièrement la nécessité de déterminer scientifiquement des zones exem ptes de parasites ou de maladies et des 
zones à faible prévalence de parasites et , deuxièmement, l'absence d'une procédure 
administrative accélérée, commune à tous les pays Membres, pour la reconnaissance 
desdites zones. 
 
• Le premier élément se distingue par le faib le nombre de reconnaissances officielles de 
la part des organisations internationales (OIE  et CIPV), qui tient au fait que les pays 
Membres acceptent difficile ment ces reconnaissances. 
 
• Quant au deuxième élément, il tient à l' incertitude des pays Membres du fait qu'il 
n'existe pas une procédure administrative  clairement définie pour la reconnaissance 
des zones exemptes et des zones à faible prévalence de maladies, ce qui rend les investissements très risqués et limite les perspectives d'accès aux marchés.  Le problème est encore plus aigu dans les pays en développement.  
 
Alternative 
 
2. Bien que l'OIE et la CIPV déploient des effort s considérables afin de trouver des solutions au 
sujet de la régionalisation, leurs efforts se focalis ent sur une sphère d'action restreinte, à savoir les 
aspects techniques et scientifiques de l'élaboration d es directives.  Il existe toutefois des procédures 
administratives qui échappent aux travaux des organisations internationales.  
3. De l'avis de l'Équateur, il incombe au Comité d'appuyer et de compléter les travaux effectués 
par les organisations internationales en élaborant des procédures administratives harmonisées qui aident les pays Membres d'une manière claire et précise à mettre en œuvre l'article 6 de l'Accord de G/SPS/GEN/623 
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  l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et en adoptant des procédures et des délais 
particuliers pour la reconnaissance de  zones exemptes de parasites ou de maladies et de zones à faible 
prévalence. 
4. Diverses procédures ont été proposées à ce sujet et certains membres du Comité ont confronté 
leurs expériences en matière de régionalisation.   Compte tenu des renseignements communiqués par 
les Membres, l'Équateur estime que le Comité SPS doit axer ses travaux sur l'élaboration de 
procédures administratives harmonisées qui devraient êt re suivies tant par le pays exportateur que par 
le pays importateur, sans négliger les avancées réalisées par l'OIE et la CIPV, étant donné que les travaux effectués de part et d'autre ne s ont pas antinomiques, mais complémentaires. 
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