. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/136 
4 février 2008 
 (08-0484) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos (Comité consultatif national de nor malisation pour la préservation et 
l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques). Adresse: Río Lerma 302, 5° Piso, Coloni a Cuahutémoc, Delegación Cuahutémoc, 06500, 
  México, D.F. 
Courrier électronique: no@conae.gob.mx  et  nor@conae.gob.mx. 
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif na tional de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l'in formation commerciale et les pratiques de 
commerce). 
Adresse: Avenida Puente de Tecamachalco número 6, colonia Lomas de Tecamachalco, 
Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, c ódigo postal 53950, Estado de México 
Téléphone: 57 29 93 00, poste 43222 Fax:  55 20 97 15 Courrier électronique: jvazque@economia. gob.mx  et/ou  francos@economia.gob.mx 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Pompes et ensemble moteur-pompe pour le  pompage d'eau à usage domestique, d'une 
puissance de 0,187 kW à 0,746 kW 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
PROYECTO de Norma Oficial Mexicana PROY-NOM-004-ENER-2005, Eficiencia 
energética de bombas y conjunto motor-bomba, para bombeo de agua limpia, en potencias 
de 0,187 kW a 0,746 kW. Límites y métodos de prueba  (PROJET de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-004-ENER-2005.  Efficacité énergétique des pompes et de l'ensemble moteur-pompe pour le pompage  d'eau propre, d'une puissance de 0,187 kW 
à 0,746 kW.  Limites et méthodes d' essai).  21 pages, en espagnol G/TBT/N/MEX/136 
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  6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicai ne notifié établit les niveaux minimaux 
d'efficacité énergétique que doivent présenter les pompes ainsi que les valeurs maximales de 
consommation d'énergie applicables à l'ensemble  moteur-pompe en cas d'emploi de moteurs 
monophasés à induction du type cage d'écureuil, pour eau à usage domestique;  il établit aussi la méthode d'essai au moyen de laquelle  le respect de ces prescriptions devra être 
contrôlé, ainsi que les prescriptions concerna nt les renseignements à l'intention du public 
que devra comporter l'étiquette. 
Ce projet de norme s'applique aux pompes et aux ensembles moteur-pompe utilisant un 
moteur monophasé à induction du type cage d'écureuil, pour eau à usage domestique, d'une puissance de 0,187 kW à 0,746 kW, commerc ialisés aux États-Unis du Mexique. 
Sont exclus de son champ d'application l es types suivants de pompes et d'ensemble 
moteur-pompe:
 
a) pour fontaines d'ornement; 
b) anti-incendie; c) d'hydromassage; d) à jet (de type injecteur); e) à étages; 
f) pour solides (de surface ou immergeable); 
g) d'aspersion; h) de vidange; i) de citerne. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 16 janvier 2008 ( http://www.dof.gob.mx ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax: (+52) 55 5520 9715 Site Web:    http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx