. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1096 
2 août 2005 
 (05-3477) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oignons et fraises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule;  Cyprodinil;  Time Limited 
Pesticide Tolerance  (Règle finale:  Cyprodinil.  Limite  maximale de résidus temporaire pour 
pesticide) – 5 pages 
6. Teneur:  Rétablissement de limites maximales de résidus temporaires fixées pour le 
cyprodinil (4-cyclopropyl-6-methyl-N-phenyl-2-pyrimidinamine) dans ou sur l'oignon, bulbe sec (0,60 ppm), l'oignon vert (4,0 ppm) et les fraises (5,0 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire cont re d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Sans objet 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr30jn05-14.  Federal Register :  30 juin 2005 (Volume 70, n° 125, pages 37683 à 
37688)  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2005/June/Day-30/p12921.htm  
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   30 juin 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 juin 2005 G/SPS/N/USA/1096 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  29 août 2005.  L'EPA a publié, le 
7 janvier 2005, un avis concernant les mesures en question  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les ob servations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov
 Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2005-0119 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Di vision, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  (202 ) 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov