. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/259 
16 octobre 2007 
 (07-4453) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) (INMETRO) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ X], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Jouets ainsi que leurs parties et accessoires (SH 9501, 9502, 9503) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Act which establishes 
methods for toxicological tests  (Arrêté ministériel portant établissement des méthodes à 
suivre pour les analyses toxicologi ques) - 3 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le règlement technique  notifié énonce les exigen ces additionnelles applicables 
aux méthodes à suivre pour les analyses toxicologiques que doivent subir les jouets 
commercialisés au Brésil. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection urgente de la santé des personnes.  En raison des récents incidents impliquant des 
consommateurs qui ont entraîné le rappel de plusieurs jouets commercialisés au Brésil, des 
exigences techniques et des procédures d'éval uation de la conformité additionnelles sont 
appliquées.  Des renseignements pertinents c oncernant le champ d'application du texte 
notifié peuvent être obtenus aupr ès du point d'information brésilien. G/TBT/N/BRA/259 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 
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er octobre 2007, page 100;  2) Arrêté ministériel ( Portaria ) no 369 du 27 septembre 2007 
émis par l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilie n;  4) Arrêté ministériel nº 326 du 24 août 
2007;  Arrêté ministériel nº 342 du 11 sep tembre 2007 émis par l'INMETRO/le MDIC; 
Arrêté ministériel nº 359 du 27 septembre 2007 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC001208.pdf