. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/302 
12 janvier 2011 
 (11-0204) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments fonctionnels de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of Labelling 
Standards for Health functional food (Proposition de modificatio n des normes d'étiquetage 
des aliments fonctionnels de santé).  1 page (2 lignes), disponible en coréen 
6. Teneur:  La modification proposée consiste en ce qui suit:  
6.1. Établissement d'une obligation d'étiquetage de la teneur en sucre glucidique dans les 
renseignements nutritionnels sur les aliments fonctionnels de santé.  Cet étiquetage 
n'intéresse pas les produi ts sous forme de gélules, de pilules et de comprimés quand 
la teneur en sucre est faible. 
6.2. Indication du classement en matière de fo nctionnalité sur l'étiquette d'information sur 
la fonctionnalité ag réée par le KFDA. 
6.3. Autorisation de l'emploi d' étiquettes/autocollants en coréen imprimés sur les aliments 
fonctionnels de santé distribués au sein de la société exportatrice. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fourniture d'une meilleure information aux cons ommateurs et promotion de la santé publique 
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) no 2010-291 du KFDA du 
31 décembre 2010 (disponible en coréen) G/TBT/N/KOR/302 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ) 
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration 
643 Yeonje-Ri, Gangoe-My eon, Cheongwon-Gun 
Chungchungbuk-Do, 363-951 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719 1553 
Téléfax:  (+82) 43 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr 
 Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KOR/11_0044_00_x.pdf