. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/132 
4 mars 2008  
 (08-0964) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Solution d'hypochlorite de sodium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Pays exportant le produit visé ve rs le Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additives:  Sodium Hypochlorite Solution  (Projet de normes générales et 
d'application concernant des additifs alimenta ires.  Solution d'hypochlorite de sodium) – 
Disponible en anglais, 1 page 
http://members.wto.or g/crnattachments/2008/sps/TPKM/08_0645_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/TPKM/08_0645_00_x.pdf  
6. Teneur:  Modification des normes de spécification pour les solutions d'hypochlorite de 
sodium (additif alimentaire) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
scope and application standards of food add itives:  sodium hypochlorite solution (Projet de 
normes générales et d'application pour additi f alimentaire:  solution d'hypochlorite de 
sodium), 22 févrie r 2008, référence ( Food number ) 0970400091, disponible en anglais auprès 
de l'autorité nationale responsable des notific ations, du point d'information national et du G/SPS/N/TPKM/132 
Page 2  
 
  Département de la santé.  La  modification sera publiée au Jo urnal officiel au moment de 
l'adoption.  Le texte intégral peut êt re téléchargé à partir du site Web:  
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  22 avril 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151, poste 104 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151, poste 104 Fax:  +(886 2) 2392 9723 
Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw