ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/244 
6 mai 2011 
 
 (11-2356) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
5 et 7 avril 2011  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
AUSTRALIE 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Mario Matus (Chili) 
 
 
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'AUSTRALIE 4  
III.  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 11  
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'AUSTRALIE ET OBSERVATIONS 
COMPLÉMENTAIRES 38  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 44  
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
l'Australie figurent dans le document WT/TPR /M/244/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  
  WT/TPR/M/244 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le sixième examen de la politique commerciale de  l'Australie a eu lieu les 5 et 7 avril 2007.  
Le Président, S.E. M. Mario Matus (Chili), a souh aité la bienvenue à la  délégation australienne, 
conduite par M. Hamish McCormick (Premier Secrétai re adjoint, Département des affaires étrangères 
et du commerce extérieur), et au présenta teur, S.E. M. Kwok Fook Seng (Singapour). 
2. Le Président a rappelé le but des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures pour cette réunion.  Le ra pport de l'Australie figurait dans le document 
WT/TPR/G/244 et celui du Secrétariat de  l'OMC dans le document WT/TPR/S/244. 
3. Des questions des délégations des Membres ci-après, soumises par écrit au moins deux 
semaines à l'avance, avaient été transmises à la dé légation australienne:  Mexique;  Inde;  Chine;  
États-Unis;  Brésil;  Suisse;  Costa Rica;  République de  Corée;  Argentine;  Turquie;  Taipei chinois;  
ANASE;  Singapour;  Chili;  Japon;  Canada;  Hong, Ko ng, Chine;  Union européenne;  Pakistan et 
Fidji. 
4. Les délégations des Membres ci-après avaient soumis des questions écrites après le délai de 
deux semaines:  Indonésie, Thaïlande, Colombie et Viet Nam. 
5. Le Président a indiqué qu'il avait examiné les rapports  établis par l'Australie et le Secrétariat.  
Il a dit que l'examen de la politique commerciale de  l'Australie avait fourni l'occasion de discuter de 
certaines questions d'ordre systémique extrêmem ent importantes pour les décideurs de tous les 
Membres.  Ces questions incluaient  l'institutionnalisation exemplaire de la transparence par l'Australie 
(dont la réalisation fréquente d'analyses coûts- avantages indépendantes pour évaluer les mesures 
commerciales, les règlements intérieurs, l'infrastructur e, etc.), le rôle de la transparence en Australie 
en tant que catalyseur des réformes unilatérales, y compris la libéralisation du commerce, qui ont 
considérablement assoupli le marché et amélioré les résultats de l'économie  (augmentation du PIB et, 
jusqu'à récemment, de la productivité multifactorielle, etc.), les doutes émis dern ièrement par l'organe 
consultatif indépendant de l'Australie en mati ère de politique commerciale (Commission de la 
productivité) sur les bénéfices réels des accords co mmerciaux préférentiels négociés par l'Australie, 
en comparaison avec la libéralisation unilatérale ou multilatérale, et les avancées accomplies par le 
gouvernement fédéral pour que les politiques et pratiques adoptées au chapitre du commerce par les différents États et territoires de l'Australie so ient compatibles avec la politique d'ouverture du 
gouvernement fédéral à la concurren ce et aux échanges internationaux. 
6. Le Président était heureux de  constater que, pendant la période objet de l'examen 
(2007-2011), l'Australie, une des économies les plus  ouvertes du monde, avait réussi à traverser la 
crise financière mondiale sans reculer sur le terrain  de la libéralisation du commerce ni prendre de 
mesures qui influent sur la valeur de sa monnaie.  La croissance de la productivité multifactorielle de 
l'économie, un des indicateurs clés de la compé titivité internationale, accusant un fléchissement 
depuis quelques années, le Président supposait que de nombreux Membres désiraient savoir comment 
l'Australie comptait s'attaquer aux réformes structur elles, notamment à la libéralisation du commerce 
dans des secteurs sensibles comme les marchés pub lics, la politique de la concurrence et la 
privatisation.  Les Membres avaient peut-être aussi envie de se pencher sur les coûts et les avantages 
des règlements SPS prétendument stricts adoptés par l' Australie ainsi que sur l'application uniforme 
de prescriptions comparables à ce chapitre ou dans d'au tres domaines à travers tous les États.  Enfin, il 
était peut-être important d'en savoir davantage sur l es mesures prises jusque-là et sur les plans que l'on 
s'était fixés pour revoir la politique commerciale en tant que partie inté grante de la réforme 
économique générale. WT/TPR/M/244 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'AUSTRALIE 
7. L'Australie se réjouit de ce sixième examen de sa politique commerciale par l'OMC et reste 
très favorable au processus d'examen, qui est un moyen d'améliorer la transparence du système 
commercial multilatéral et d'accroître la confiance qu'il suscite.  Nous avons distribué ce matin les 
réponses à la plupart des questions qui nous ont été adressées, et le sérieux de beaucoup de questions 
que vous avez posées montre tout l'intérêt de ce pr ocessus.  Nous ferons de notre mieux pour répondre 
avec autant de sérieux et de soin aux qu estions que vous nous poserez aujourd'hui. 
8. L'attachement manifesté depuis plus de 25 ans par l'Australie à l'ouverture du commerce et de 
l'économie, à l'échelle du pays et du monde, se traduit pour l'Australie par une croissance sans 
précédent et soutenue de l'économie et du commerce.  En 2009-2010, la valeur totale des échanges de 
l'Australie (exportations plus importations) a dé passé 511 milliards de dollars australiens;  les 
exportations se sont chiffrées à environ 254 millia rds, dont plus de 11 000 dollars australiens 
d'exportations de biens et services par habitant (adultes et enfants compris). 
9. Depuis les années 1980, la libéralisation du commerce a fait grimper le PIB de l'Australie 
dans une fourchette variant de 2,5 à 3,5%, et le revenu moyen des ménage s dans une fourchette 
comprise entre 2 700 et 3 900 dollars australiens pa r an.  Ces gains s'expliquent non seulement par 
une progression des exportations mais aussi par la ca pacité d'importer des biens et des services moins 
chers que s'ils étaient produits en Australie.  No tre Ministre du commerce a été très clair concernant 
l'incidence du commerce en Australie .  "Les consommateurs australiens, a-t-il dit, ont voté avec leur 
portefeuille en faveur des produits importés qui sont  moins coûteux que ceux originaires du pays.  Et 
les articles importés peu coûteux qui servent à produire des biens et d es services australi ens, destinés 
aux marchés locaux et mondiaux, contribuent à accroîtr e la compétitivité de ces industries."  Plus de 
deux millions d'emplois australiens sont liés a ux exportations ou aux impo rtations.  L'économie 
australienne a été l'une des plus performantes des pa ys développés, en particulier pendant la crise 
financière mondiale.  Depuis 199 1, l'économie connaît une croissance réelle d'un taux moyen de 3,5% 
par année civile. 
10. L'économie devrait poursuivre son mouvement de hausse en 2010-2011 et 2011-2012, même 
si les effets d'événements récents se feront durem ent sentir à court terme.  Le coût, pour l'économie 
australienne, des inondations et du cyclone conjugués est estimé à quelque 9 milliards de 
dollars australiens et est supporté en très grande  partie par les secteurs des ressources et de 
l'agriculture.  Cependant, la repr ise de l'activité économique et la  reconstruction devraient ajouter 
environ un quart de point de pourcentage à la croissance réelle du PIB en 2011-2012. 
11. Les événements survenus au Japon, deuxième pa rtenaire commercial de l'Australie, auront 
aussi une incidence sur l'économie australienne.  Selon les premières estimations, les recettes 
d'exportation diminueront d'envir on 2 milliards de dollars australie ns en 2010-2011.  Cela pourrait 
réduire de moins de 0,25% la croissance du PIB au cour s de cet exercice, ce qui s'ajoute à la perte d'un 
demi-point de pourcentage imputable aux in ondations et au cyclone en Australie. 
12. L'Australie a réussi à traverser la crise financiè re mondiale tout en continuant de travailler à 
l'ouverture des marchés.  Selon nous, cela justifie l'a ttachement fort de l'Austra lie au libre-échange et 
notre engagement pour une nouvelle réduction des ob stacles au commerce à travers le monde.  Dans 
son rapport, le Secrétariat de l'OMC indique que le processus continu de libéralisation des échanges 
"fait partie intégrante des réformes structure lles qui ont contribué a ux résultats économiques 
remarquables de l'Australie".  Il fait également allusion à la saine politique  macro-économique menée 
par l'Australie, aux réformes structurelles passées et à la nette amélioration des termes de l'échange.  
Nous n'avons pas ménagé nos effo rts pour améliorer la compétitivité de notre économie en engageant 
un processus de réforme interne et de libéralisation du commerce en profondeur.  WT/TPR/M/244 
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  13. Notre régime commercial est transparent et nous permet de participer activement à l'économie 
mondiale.  Les coûts et les avan tages des politiques publiques font ré gulièrement l'objet d'examens et 
de discussions, y compris par la Commission de produc tivité indépendante.  Nos droits de douane sont 
déjà globalement bas, et la libéralisation s'est poursu ivie dans les secteurs de l'automobile et du textile 
par une baisse unilatérale des droits.  Les droits  que nous appliquons aux véhicules importés sont 
tombés de 10 à 5% le 1er janvier 2010.  Les droits frappant tous les produits du secteur des textiles, 
vêtements et chaussures ont aussi été abaissés à 5% le 1er janvier 2010, sauf en ce qui concerne les 
vêtements et certains produits textiles finis, pour l esquels les droits ont été abaissés à 10% et seront 
ramenés à 5% en 2015. 
14. L'Australie possède en outre l'un des secteurs d es services les plus ouverts et l'un des régimes 
d'investissement les plus transparents du monde .  Nous maintenons un système de marchés publics 
ouvert fondé sur les principes de non-discrimination et  de transparence dans lequel, en règle générale, 
les mêmes possibilités de concourir sont offertes à t ous les fournisseurs, indépendamment de leur pays 
d'origine.  La prudence affichée par l'Australie en matière de règles sanitaires et phytosanitaires 
témoigne à la fois de notre situati on particulière au plan de la bioséc urité, et de la gr ande attention que 
nous apportons à nos droits et obligations au titre de  l'Accord SPS, y compris en ce qui concerne les 
décisions qui s'appuient sur des données scientifiques.  Pour l'analyse des risques à l'importation, nous 
appliquons l'un des processus les plus transparents du monde. 
15. Nous reconnaissons que, pour que la croissance économique se poursuive, il faudrait procéder 
à de nouvelles réformes intérieures et multiplier les efforts pour trouver de nouveaux marchés à 
l'étranger.  Le Ministre du commerce effectue act uellement une analyse stratégique de la politique 
commerciale de l'Australie.  Le but est de re nforcer la cohérence entre les programmes de 
négociations commerciales et  de réforme économique à travers tout le gouvernement.  Les résultats de 
cette analyse seront rendus publics dans les prochains mois. 
16. Depuis le dernier examen de l'OMC, l'Aust ralie a agi pour améliorer la productivité et 
accroître la compétitivité.  Nous avons investi dans les infrastructures – notamment dans les 
infrastructures de transport de marchandises et d'exporta tion, le réseau routier national, la santé et les 
hôpitaux, ainsi que les télécommunications (par le  biais du réseau national à large bande).  Nous 
avons engagé des actions pour stim uler les marchés d'infrastructures afin qu'ils soient compétitifs et 
efficaces, et pour réduire les coûts réglementaires liés au développement des infrastructures.  Nous 
procédons actuellement à une réforme de l'enseignement en améliorant la transparence et la qualité de 
toutes les formes d'enseignement.  Et nous avons beaucoup progressé dans la mise en place d'une 
économie nationale sans barrières en supprimant de nombreux obstacles d'ordre réglementaire à 
l'activité des entreprises privées. 
17. Compte tenu de l'importance du commerce pour  l'Australie, nous militons vigoureusement 
pour une OMC forte et efficace.  Le système commerc ial multilatéral stable et efficace, fondé sur des 
règles, que nous apportent l'OMC et le GATT depu is plus de 60 ans a contribué à l'important 
mouvement de croissance économique et de développ ement dans le monde que l'on a connu après la 
guerre.  Depuis la création du GATT, le commerce mondial a crû trois fois plus vite que le PIB et nos 
économies sont de plus en plus interdépendant es.  Un système commercial multilatéral ouvert et 
transparent demeure le meilleur moyen de relever les défis actuels et futurs.  L'OMC a prouvé qu'elle 
est bien placée pour relever ces défis, comme en té moigne le rôle clé qu'el le continue de jouer, 
notamment en tant qu'arbitre du commerce internationa l et rempart contre le protectionnisme.  À cet 
égard, nous félicitons en particulier l'OMC pour le précieux travail de surveillance et d'information 
qu'elle a accompli en réponse à une demande du G-20,  qui a pour souci de préserver l'ouverture des 
échanges mondiaux et les flux d'investissements i ndispensables à la reprise de l'économie de la 
planète. WT/TPR/M/244 
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  18. L'Australie s'emploie activement à libéraliser l es échanges – à l'échelle mondiale, au travers 
des négociations du Cycle de Doha, ainsi qu'au niveau ré gional et bilatéral.  La grande priorité de la 
politique commerciale de l'Australie demeure la conc lusion des négociations du Cycle de Doha.  Nous 
prenons au sérieux les instructions données par le s dirigeants du G-20 et de l'APEC pour que les 
négociations trouvent un abou tissement cette année. 
19. Nous sommes évidemment préoccupés et pert urbés par les événements des dernières 
semaines.  La façon dont l'Australie a traversé la crise financière mondiale met en lumière 
l'importance de la libéralisation du commerce et ce qu' il en coûterait de ne pas conclure le Cycle de 
Doha.  Il ressort d'une étude qu' une augmentation des droits de doua ne aux niveaux de consolidation 
actuels pourrait coûter à l'économie mondiale 1 000 milliards de dollars australiens (2% de la 
production mondiale).  C'est une des raisons pour les quelles, à Canberra et à l'étranger, à Genève et 
dans d'autres capitales qui comptent, nous continuo ns de nous activer pour que le Cycle de Doha 
aboutisse cette année.  C'est pourquoi les écueils su r lesquels les négociations  continuent de butter 
nous inquiètent par leur ampleur, et nous restons mobilisés en participant aux efforts déployés pour y 
remédier.  L'Australie soutient vigoureusement ce cy cle de négociations et continuera de tout faire 
pour qu'il trouve une issue. 
20. La réforme de l'agriculture revêt une impor tance capitale pour de  nombreux pays en 
développement qui détiennent un avantage compara tif dans l'agriculture, ainsi que pour de gros 
exportateurs de produits agricoles comme l'Australie.  Nous continuerons de travailler avec le Groupe 
de Cairns et d'autres groupes pour que les négocia tions concernant l'agriculture débouchent sur une 
véritable libéralisation.  Il est également essen tiel d'aboutir à des résultats notables concernant 
l'AMNA, étant donné l'importance de ce secteur da ns l'économie mondiale et l'évolution de la 
production industrielle. 
21. De même, s'agissant des services, nous tous, y compris les pays en développement, avons 
beaucoup à gagner d'un bon déroulement des négoc iations dans ce domaine et d'une meilleure 
négociabilité des services.  Il apparaît de plus en plus clairement qu'un secteur de services efficient est 
essentiel à la croissance économique. 
22. Si les négociations de Doha restent notre prio rité, les accords de libre-échange (ALE) n'en 
constituent pas moins un volet important de notre stratégie commerciale globale.  Nous veillons à 
conclure des ALE qui soient exhaustifs, qui libérali sent véritablement les échanges et qui aillent dans 
le sens de nos objectifs au niveau multilatéral.  N ous avons été des acteurs de  premier plan dans la 
conclusion d'ALE qui jettent les bases d'une croissance économique durable dans les pays de la 
région.  Le programme de travail de l'Australie à ce chapitre comprend la mise en œuvre des six ALE 
que nous avons signés – ANASE-Nouvelle-Zélande , Singapour, Thaïlande, États-Unis, Accord 
commercial de rapprochement économique australo -néo-zélandais (ACREANZ), et Chili –, accords 
qui nous permettent de resserrer nos liens avec ces parties en matière de commerce et d'investissement.  Par ailleurs, nous négocions activement avec la Corée, le Japon, la Chine, la 
Malaisie, avec les pays signataires de l'Accord de partenariat transpacifique (Brunei, Chili, 
Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, États-Unis, Malaisie et Viet Nam) et avec le Conseil de 
coopération du Golfe.  Des hauts représentants de l'Australie et de l'Indonésie ont entamé des 
discussions préparatoires avant d'e ngager les premières négoc iations officielles de l'accord global de 
partenariat économique entre les deux pays.  Nous  réfléchissons également à des négociations avec 
l'Inde. 
23. Outre les négociations commerciales, nous partic ipons à des actions d'intégration régionale, 
notamment au travers de l'APEC.  L'Australie est très attachée à l'APEC.  Cette dernière est un 
ensemble de pays qui représente 44% du commerce mondial et dans lequel les droits moyens effectivement appliqués sont tombés de 10,8% à 6, 6% en 2008 sur une période de 12 ans.  Chose 
importante, par son succès, l'APEC est en trai n de tisser un écheveau de liens commerciaux et  WT/TPR/M/244 
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  économiques à travers la région.  L'Australie pr éside un travail important  réalisé à l'APEC pour 
remédier aux obstacles non tarifaires en améliorant la connectivité de la chaîne d'approvisionnement 
dans la région, et réduire les entraves au commer ce et à l'investissement "par-delà la frontière".  
L'Australie encourage d'autre part les réformes dans les économies membres, y compris par des 
actions de renforcement des capacités, pour aider un peu plus à la libéralisation du commerce et des 
investissements dans la région. 
24. Enfin, l'Australie a redoublé d'efforts au chap itre du commerce et du développement au cours 
des années récentes.  Le commer ce absorbe aujourd'hui jusqu'à 15% , soit 600 millions de dollars 
australiens, du budget de l'aide.  L'Australie so utient divers programme s de renforcement des 
capacités relatifs au commerce pour permettre à des pays en développement de profiter de nouveaux 
débouchés.  L'an passé, nous avons versé une c ontribution au Fonds global d'affectation spéciale 
(2 millions de dollars australiens) et au Centre cons ultatif sur la législation de l'OMC (3 millions de 
dollars australiens).  Nous espér ons devenir membre du Centre vers  le milieu de l'année.  Depuis 
juillet 2003, l'Australie accorde l'accès en franchise et  sans contingent pour tous les produits de tous 
les PMA, sans période de transition ni exception.  No us continuons d'apporter un soutien technique au 
Laos, à Vanuatu et aux Samoa dans leurs tentativ es pour finaliser les négociations sur leur accession à 
l'OMC.  Enfin, une issue heureuse aux négociations de Doha facilitera l'intégration des pays pauvres 
au système commercial mondial. 
25. En conclusion, pour l'Australie, le maintien d' un système commercial multilatéral robuste et 
ouvert est un enjeu majeur.  Elle continuera d'œ uvrer activement en faveur d'une libéralisation 
véritable du commerce, intégrant engagements multilatér aux et initiatives régionales et bilatérales.  La 
première priorité de l'Australie s'agissant de commerce reste de trouver une  issue heureuse au Cycle 
de Doha de manière que tous les Membres de l'OMC puissent profiter véritablement des nouveaux 
débouchés. 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. KWOK FOOK SENG, 
(SINGAPOUR)) 
26. Je centrerai ma déclaration d'aujourd'hui su r deux points principaux.  Premièrement, un 
résumé du contexte économique de l'Australie dont on puisse se servir comme toile de fond pour 
mieux juger de la politique commerciale de l'Austra lie.  Deuxièmement, les politiques et les pratiques 
commerciales de l'Australie proprement dites, celles qui ont été bénéfiques à l'environnement 
commercial mondial, et celles qui pourraient être améliorées pour mieux contribuer à notre objectif 
commun, à savoir le développement des échanges commerciaux. 
27. L'Australie fait partie des grandes économies dé veloppées.  Elle constitue une source clé des 
échanges mondiaux de biens et de services, et joue  un rôle capital sur le marché mondial.  Les 
services sont le secteur dominant et le plus en cr oissance de l'économie australienne, ayant représenté 
plus de 71% du PIB l'an passé.  Le commerce de  marchandises a compté pour presque 29% du PIB 
l'année dernière, le secteur agricole pour 4% et les produits industriels pour environ 25%.  S'agissant 
des exportations, la plus grande pa rt revient aux produits de base, à l'agriculture et aux industries 
extractives.  L'Australie exporte principalement du char bon, du minerai de fer, de l'or, de la viande, de 
l'alumine, du blé, des machines et du matériel de transport.  Elle im porte principalement des 
machines, du matériel de transport, des ordinateur s, du matériel de bureau et de télécommunication, 
du pétrole brut et des produits pétroliers.  Parmi les principaux partenaires commerciaux de 
l'Australie, on compte la Chine, le Japon, la Répub lique de Corée, l'Inde, les États-Unis, l'Union 
européenne, la Nouvelle-Zélande , Singapour et la Thaïlande. 
28. L'Australie a l'une des économies les plus pe rformantes des pays développés.  Depuis le 
dernier examen, qui remonte à quatre ans, l'Australie  enregistre une expansi on économique régulière.  
Mieux encore, elle a connu presque deux décennies d'une croissance économique continue, de 3,5% WT/TPR/M/244 
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  par an en moyenne.  Même pendant la récession mond iale, l'Australie a réussi à afficher des résultats 
positifs, avec un ralentissement qui a été moins marq ué que dans beaucoup d'autres pays développés.  
Même pendant la crise, l'Australie a bénéficié de termes de l'échange favorables, grâce à une forte demande extérieure de produits de base, notamment de  la part de la Chine.  L'Australie a également 
réussi à maintenir des taux d'inflation et de ch ômage relativement bas, parallèlement à un taux de 
croissance du PIB élevé. 
29. Pour ce qui est de l'avenir, l'Australie devr ait conserver une économie forte.  Selon les 
prévisions, le taux de croissance du PIB réel se situ era entre 3,75% et 4% en 2011 et 2012.  Pour les 
deux prochaines années, on s'attend à une nouvelle ba isse du taux de chômage, qui devrait tomber 
d'ici 2012 sous la barre des 5%, taux qui correspond à une situation de plein emploi.  Le déficit des 
transactions courantes a atteint son niveau le plus haut au moment du dernier examen, à environ 6,3% 
du PIB.  Les prévisionnistes anticipaient une aggr avation dans les années suivantes mais, grâce au 
succès des mesures de stimulation monétaire et de relance budgétaire prises par l'Australie, les 
prévisions se sont améliorées et on table mainte nant sur un excédent budgétaire en 2013.  Si les 
produits de base du pays continue nt de rencontrer une forte demande – hypothèse plausible compte 
tenu de la reprise mondiale – les termes de l'écha nge resteront eux aussi favorables à l'Australie. 
30. Un climat économique aussi enviable ne s'inst aure pas facilement.  Stabilité et croissance 
requièrent des politiques qui soient bien pensé es et bien mises en œuvre.  La politique 
macro-économique de l'Aust ralie axée sur la libéralisation du co mmerce, l'ouverture et la transparence 
a joué un rôle déterminant dans ce tte réussite.  Et cette politique n'a pas été le fruit du hasard.  Si 
l'Australie avait maintenu sa politique économique  relativement protectionniste et encadrée des 
années 1970, elle n'aurait pas été en mesure de pros pérer.  Ce revirement complet a obéi à une volonté 
délibérée de restructurer l'économie dans les ann ées 1980.  Entre autres réformes, l'Australie a 
i) abaissé unilatéralement ses droits de douanes, ii)  unilatéralement réduit les obstacles non tarifaires, 
iii) ouvert son marché aux investissements étra ngers, iv) déréglementé le secteur des services 
financiers, v) laissé flotter le dollar australie n, vi) privatisé de nombreux monopoles d'État, et 
vii) réformé son système fiscal pour diminuer l'impôt sur le revenu, en introduisant une taxe sur les 
produits et les services de portée générale.  Il en a résulté un marché ouvert, exportateur et compétitif 
qui jouit encore aujourd'hui d'un niveau de vie élevé. 
31. L'Australie rencontre pourtant des difficultés, il ne faut pas le nier.  Étant une économie 
ouverte sur l'extérieur, l'Australie dépend de la  tournure des événements sur la scène économique 
mondiale et elle y sera inévitablement exposée.  L' accroissement de ses exportations de produits de 
base fait qu'elle est plus exposée aux fluctuations des prix de ces produits.  L'appréciation du dollar 
australien est liée aux termes de l'échange favorables qui découlent de la fort e demande de produits de 
base australiens et à l'essor minier.  C'est une s ituation qu'il faut gérer avec précaution pour que la 
compétitivité des autres produits d'exportation et les activités en concurrence avec des produits 
importés n'en souffrent pas.  L'abandon par l'Aust ralie de ses programmes de stimulation, retirés 
durant la crise, doit également être réalisé avec préc aution.  À cet égard, le programme de relance par 
l'investissement dans les écoles, les hôpitaux, les économies d'énergie et l'infrastructure bâtie du pays 
devrait aussi avoir des effets bénéfiques à long terme. 
32. Il faut malheureusement compter en plus  avec les conséquences imprévisibles des 
catastrophes naturelles.  Selon les estimations, le s inondations du Queensland et le cyclone Yasi 
survenu cette année nécessiteraient des mesure s de relance d'une vale ur de 9 milliards de 
dollars australiens et ont réduit d'un demi-point de  pourcentage le taux de croissance du trimestre en 
cours.  La production de blé et d'autres activités agri coles auraient également ét é touchées.  S'agissant 
des problèmes à plus long terme, l'Australie fa it face à des défis socioéconomiques comme le 
vieillissement de la population, le changement clim atique, les mutations technologiques et la nécessité 
d'améliorer constamment l'infrastructure.  Mais ce sont des défis que l'Australie pourra parfaitement  WT/TPR/M/244 
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  gérer et relever si elle continue de concevoir et  d'adopter des politiques et des pratiques axées sur le 
marché. 
33. Concernant la politique et les pratiques commercia les de l'Australie, le pays fait partie des 
économies les plus ouvertes du monde, ce qui ne cons titue pas une surprise.  La moyenne des taux 
NPF appliqués est tombée de 3,8% au moment du dernier examen à 3,1% par suite de la réduction 
unilatérale des droits de douane en 2010.  La mo yenne des taux NPF appliqués est de 1,4% pour les 
produits agricoles et de 3,4% pour les produits industr iels.  Pour la plupart des lignes de produits de 
l'Australie, les taux se situent entre zéro et 5%.  L' Australie maintient une structure tarifaire simplifiée 
avec sept taux, dont quatre taux ad valorem,  un taux spécifique, un taux composite et un taux 
alternatif.  Plus de 99% des lignes de produits sont soumises à des taux ad valorem , et les droits sont 
consolidés pour plus de 96% des lignes.  Cela en fa it un régime transparent et prévisible, complété par 
des formalités douanières peu tatillonnes et un mécan isme de dédouanement efficace à la frontière. 
34. Dans le domaine des services et de l'investisse ment également, l'Australie a fait des progrès 
appréciables depuis le dernier examen.  Elle a nota mment réduit ou éliminé les restrictions pesant sur 
les services financiers, les services de médias et les télécommunications.  De même, l'Australie a 
adopté une approche globale concernant la planif ication de son infrastructure des transports, y 
compris un nouveau cadre directeur pour l'industrie aéronautique.  Les réformes touchant aux aides 
agricoles et les améliorations apportées dans les doma ines des droits de propriété intellectuelle, de la 
politique de concurrence et de la protection d es consommateurs ont aussi contribué à faire de 
l'Australie un marché propice à l'activité commerciale. 
35. Malgré la politique d'ouverture des échanges a doptée par l'Australie, il demeure des pratiques 
qui ne facilitent pas les affaires.  Les faibles mo yennes affichées par l'Australie cachent des taux de 
droits élevés parmi les lignes pour lesquelles il n'est pas appliqué de taux ad valorem.  Entre autres 
produits concernés, mentionnons les véhicules.  D'au tre part, certains produits agricoles, tels que le 
fromage et les légumes, sont protégés par des droits de douane et des contingents tarifaires.  Il s'y 
ajoute des obstacles non tarifaires, notamment des inte rdictions d'importer et des restrictions sous la 
forme de règlements techniques et règles de quarantaine stricts.  Les mesures SPS rigoureuses 
appliquées par l'Australie sont la bête noire de t ous les commerçants.  C'est ce qui ressort de 14 des 
24 questions adressées à l'avance par des délégations pour cet examen.  Ces mesures sont plus sévères 
que les normes correspondantes édicté es par des organismes internati onaux et entravent fortement le 
commerce en pesant sur des chaînes d'approvisionnement complètes.  En particulier, l'Australie est en 
train de réformer son système de biosécurité depuis 2009 pour passer d'un système de quarantaine 
sans risque à une politique de biosécurité dynamique.   Cette réforme se poursuit et la législation 
correspondante n'est pas encore au point.  Quand elle  le sera, nous espérons que nous aurons en main 
un bon outil qui fera la part entre la sécurité des consommateurs et la facilitation du commerce. 
36. Le régime rigoureux qui encadre l'investisse ment préoccupe tout autant les Membres, 
notamment le processus de filtrage.  En vertu de la Loi de 1975 sur les acquisitions et prises de 
contrôle par des intérêts étrange rs, les étrangers désirant inves tir dans les aéroports, les banques, 
l'immobilier résidentiel, les télécommunications, l es transports et les ressources naturelles doivent 
passer par un processus de filtrage.  S'il est juste de dire que ce processus n'est pas aussi rigoureux 
qu'il y paraît, puisque seules 0,1% des dema ndes déposées en 2008 et 2009 ont été rejetées 
immédiatement, on notera cependant que plus de 57% des autorisations ont  été données à certaines 
conditions.  Naturellement, les investisseurs déploren t l'opacité du régime et, à l'avenir, il serait utile 
que l'Australie songe à améliorer ce processus de filtrage. 
37. Autre point important, l'approche suivie par l'Australie en matière de marchés publics.  
Plusieurs questions ont été reçues de Membres souhaita nt savoir en quoi le mode d'administration de 
la politique des marchés publics est cohérente à l'éc helle de tout le pays et en accord avec les 
obligations envers l'OMC.  Au-delà des pratiqu es en vigueur dans le pays, on peut également WT/TPR/M/244 
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  s'étonner de ce que l'Australie n'ait pas jugé dans son intérêt de signer l'Accord de l'OMC sur les 
marchés publics étant donné qu'elle a pris des engage ments à ce titre dans le  cadre des accords de 
libre-échange dont elle est partie et qu'elle est favorable à une amélioration de l'accès aux marchés. 
38. Mes dernières observations sur la politique et  les pratiques commerciales de l'Australie 
concernent divers autres domaines dans lesque ls il serait utile de fournir des informations 
complémentaires aux commerçants et aux investisseurs.  Ainsi, une plus grande clarté sur les 
programmes de soutien des exportations de l'Austra lie, comme l'Aide au développement des marchés 
d'exportation, pourrait lever les craintes que cette dernière constitue une subvention prohibée.  Des 
précisions sur les mesures prises par l'Australie pour moderniser ses nombreux organismes de normalisation et d'agrément pourraient rassurer t ous ceux qui voient dans la multiplicité des normes 
une entrave au commerce.  Un complément d'information sur les différentes façons dont l'Australie 
applique ses instruments de politique commercia le aux différentes branches d'activité pourrait 
également apaiser les inquiétudes quant au risque d' un protectionnisme sectoriel.  Une plus grande 
transparence sur le mode de fonctionnement des pr ogrammes d'aide mettrait fin aux craintes que ces 
derniers soient appliqués d'une façon discriminat oire.  D'autres politiques qui méritent qu'on les 
revoie, pour que le jeu soit plus juste à l'ég ard des commerçants et investisseurs du monde, 
comprennent la taxe australienne sur les voitures de luxe, le soutien interne à l'agriculture, la 
limitation des participations étra ngères dans des secteurs comme les services de médias, la politique 
du "acheter australien", et le niveau d'interventi on de l'État dans certaines branches de l'économie 
telles que les services d'infrastructure. 
39. Ce que je viens de décrire n'est qu'un tableau  général du paysage écono mique de l'Australie 
ainsi que des éléments de sa politique et de ses pr atiques commerciales qui influent couramment sur 
les affaires.  J'espère que ces grandes lignes servi ront utilement à guider les discussions qui vont 
suivre.  Nul doute que les délégations reviendront su r certains de ces éléments pour aller plus dans le 
détail.  Le nombre et la richesse des questions posées par les Membres montrent combien l'Australie est importante pour les délégations présentes ici en tant que partenaire économique et commercial.  
Nous sommes convaincus que les points soulevés au c ours de cet examen contribueront à alimenter la 
réflexion sur la politique commerc iale nationale dans le pays.  WT/TPR/M/244 
 Page 11 
 
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
MEXIQUE 
 
40. Concernant les résultats macro-économiques de l' Australie, j'aimerais si mplement souligner, 
pour commencer, la très bonne politique  économique qu'elle a suivie penda nt et après la crise.  Mais, 
comme l'a indiqué le présentateur, il se pose un pr oblème important lié à l'amélioration rapide des 
termes de l'échange avec l'extérieur.  Cela a naturellement entraîné une appréciation du dollar 
australien et le risque d'une hausse de l'infla tion, ce qui a conduit à une augmentation des taux 
d'intérêt et, par contrecoup, à une nouvelle appréci ation du dollar australien.  Le tout pourrait faire 
apparaître la dénommée "maladie hollandaise", qui aurait évidemment une incidence sur les 
exportations manufacturières en plus de donner lie u à une accentuation des pressions protectionnistes 
de la part de l'industrie manufacturière. 
41. Cependant, le principal avantage que présente nt ces examens des po litiques commerciales est 
justement de montrer comment les pays se servent de leur politique commerc iale pour répondre à des 
situations compliquées.  S'agissant de l'Australie,  dans le contexte de la reprise de l'économie 
mondiale, non seulement elle n'a pris aucune mesure  pour influer sur la valeur de sa monnaie, mais 
elle n'a pas non plus reculé sur le terrain de la libéralisation du commerce.  En 2010, elle a appliqué 
une réduction unilatérale des droits de douane aux textiles, vêtements,  chaussures et automobiles, ce 
qui a fait tomber la moyenne des droits de 3,5% en 206 à 3,1% en 2010. 
42. Néanmoins, ces efforts de réduction des droits de douane n'ont pas entièrement porté leurs 
fruits puisque dans les secteurs susmentionnés, ains i que dans ceux des céréales, de l'élevage ovin et 
bovin, de l'horticulture et de la fruiticulture, le ta ux effectif des aides conjuguées, c'est-à-dire des aides 
tarifaires, budgétaires, réglementaires et au titre des prix, apporte un niveau de protection relativement 
élevé.  Dans le cas particulier de l'aide budgétaire,  le niveau dont bénéficien t ces quatre secteurs est 
supérieur à plus du double de la moyenne enregistrée dans le secteur manufacturier. 
43. Dans d'autres domaines, comme le régime sanitaire et phytosanitaire très strict appliqué par le 
pays, des améliorations s'imposent encore.  Il  faudra notamment redoubler d'efforts dans la 
normalisation des critères qui régissent l'adoption de règlements techniques comme de mesures 
sanitaires et phytosanitaires car, pour pouvoir app liquer ces derniers, il n'est pas nécessaire de 
démontrer que la collectivité en retirera un bénéfice  net ni de prendre en considération les effets 
commerciaux sur la chaîne d'approvisionnement. 
44. Nous nous étonnons de ce que l'Australie conti nue d'appliquer des prescriptions concernant la 
teneur en produits nationaux à l'ac quisition de véhicules par l'État .  En effet, selon le rapport du 
Secrétariat, les véhicules acquis par le secteu r public doivent être fabriqués en Australie. 
45. Globalement, le rapport du Secrétariat met en lu mière, entre autres avancées, le niveau de 
transparence étonnamment élevé, le haut niveau d' informatisation du dédoua nement pour faciliter le 
commerce international, et le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle. 
46. En ce qui concerne nos relations bilatérales, ell es sont de plus en plus dynamiques sur le plan 
commercial.  Nos échanges se sont beaucoup accrus c es dernières années et se chiffrent aujourd'hui à 
plus de 1,4 milliard de dollars australiens, ce qui est en fait très peu par rapport au commerce total de 
l'Australie et du Mexique. 
47. Il convient de souligner que nous partageons certaines valeurs en ma tière de commerce et 
d'investissement.  Au sein de l'APEC, dont ils sont membres, nos deux pays s'efforcent de faciliter les 
opérations économiques à travers la région Asie-Pacifi que en améliorant le climat de la politique 
commerciale aux frontières, par-delà les frontières et  au travers des frontières.  À l'OCDE, nous avons WT/TPR/M/244 
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  globalement les mêmes positions au sein du Comité du commerce.  Et à l'OMC, en tant qu'"amis du 
système", les deux pays travaillent main dans  la main pour trouver une solution aux différents 
problèmes qui se posent au cours du Cycle de Doha.  Mais, plus important, l' Australie et le Mexique 
croient profondément dans le système commercial multilatéral.  Nos deux pays tiennent à ce que les 
négociations se terminent rapidement et d'une faç on heureuse.  Leur échec aurait de très graves 
conséquences pour l'OMC et pour le système commercial multilatéral. 
INDE 
 
48. L'économie australienne, certes relativement pe u touchée par la crise, a néanmoins été 
capable d'un redressement spectaculaire, principale ment grâce à l'existence d'une forte demande pour 
ses produits de base.  Nous avons pris note de la  déclaration récente du Trésorier Wayne Swan selon 
laquelle les fondamentaux de l'économie australienne  restent solides malgré les retombées négatives 
des inondations et du cyclone survenu dans le Qu eensland sur la croissance économique pour cet 
exercice. 
49. L'Inde et l'Australie ont beaucoup de points communs et les deux économies se complètent à 
plusieurs titres.  Les liens co mmerciaux de l'Inde avec l'Australie remontent au XVIII
e siècle;  à cette 
époque, le commerce avec l'Australie représentait une partie importante des activités de la Compagnie 
des Indes orientales.  Ces dernières années, les li ens se sont encore renforcés entre nos pays.  Ces 
derniers s'emploient à étendre la  coopération dans des domaines co mme le commerce, l'énergie, les 
ressources naturelles, l'éducation,  les sciences et la technologie. 
50. Depuis le dernier examen de la politique commerc iale de l'Australie, nos échanges bilatéraux 
se sont accrus de plus de 65%.  Les exportati ons australiennes ont grimpé de 9 milliards de 
dollars australiens à 16 milliards – soit un bond de 77% – tandis que les exportations indiennes vers 
l'Australie ont connu une progression plus modeste, de seulement 15%.  L'Inde exporte des perles, des 
pierres précieuses et des machines électriques tourna ntes, et elle importe principalement du charbon, 
de l'or, du minerai de cuivre et du pétrole.  L'Inde est le premier ma rché de l'Australie pour le charbon 
et les pois chiches, le deuxième marché pour les mi nerais de charbon et de cuivre, et le troisième 
marché pour le plomb et la laine.  Le commerce des services de l'Inde avec l'Australie est évalué à 
plus de 4 milliards de dollars austra liens, et les exportations de l'Aust ralie à 3,6 milliards.  Parmi tous 
les pays du monde, c'est avec l'Australie que l'Inde  affiche son deuxième défi cit commercial par ordre 
de grandeur.  Son déficit au titre du commerce d es biens comme des services avec l'Australie est un 
problème qui nous préoccupe et qui devra être trai té dans son intégralité pour que nous puissions 
pérenniser nos relations commerciales et  les développer encore davantage. 
51. Plusieurs sociétés indiennes des technologies de l' information ont investi dans divers secteurs 
comme les industries extractives, les engrais, l'explor ation pétrolière, l'énergie électrique, la fabrique 
d'huile et le raffinage d'huile co mestible.  Presque toutes les sociétés indiennes des TI sont présentes 
en Australie;  elles gèrent 13 centr es de développement de logiciels dans le pays et procurent un 
emploi à plus de 1 300 personnes.  Parmi les soci étés australiennes ayant investi en Inde, on trouve 
BHP Billiton, Rio Tinto, P&O Australia et Fosters. 
52. L'an passé, un groupe conjoint constitué pour étudier la faisabilité d'un accord de 
libre-échange entre l'Inde et l'Australie a pr ésenté ses recommandations.  Selon nous, un ALE pourrait 
avoir pour effet de développer le commerce des bi ens et des services, et  d'accélérer les flux 
d'investissements entre les deux pays.  WT/TPR/M/244 
 Page 13 
 
 
  CHINE 
 
53. Nous pensons comme l'Australie que cet exam en tombe à un moment critique, compte tenu 
des défis économiques liés à la crise mondiale.  Nous y voyons une bonne occasion pour les Membres 
d'apprendre auprès de l'Australie comm ent il convient de relever ces défis. 
54. La Chine note avec plaisir que l'Australie demeure une des économies les plus ouvertes du 
monde.  Elle se réjouit de voir que l'Australie a bien  traversé la crise financière mondiale sans reculer 
sur le terrain de la libéralisation du commerce.  La Chine apprécie également l'attachement fort de 
l'Australie à un système commercial multilatéral fondé sur des règles et transparent, et à un Cycle de 
Doha qui trouve une issue heureuse.  Sur ce poi nt, nous tenons à féliciter l'Ambassadeur Tim Yeend 
et sa solide équipe de Genève pour leur engageme nt actif dans tous les domaines des négociations. 
55. L'économie australienne affiche des résultats impressionnants, avec des taux de croissance du 
PIB de 1,4 à 2,3% entre 2008 et 2010, au plus fort  de la crise économique mondiale.  Selon les 
informations que nous détenons, l'Au stralie est la seule économie de l'OCDE à ne pas être tombée en 
récession pendant la crise financière mondiale.  Dans son rapport, le Secrétariat l'explique 
principalement par une saine politiq ue macro-économique, les réformes structurelles et l'amélioration 
des termes de l'échange.  Parallè lement, nous prenons également note d'indicateurs qui ont pu avoir 
une incidence négative sur l'économie.  L'Australie, par exemple, est encore considérée comme l'une 
des économies les plus compétitives du monde, mais la  croissance de sa productivité multifactorielle 
s'est nettement ralentie.  Le taux de chômage est resté relativement peu élevé, compris entre 4,5 et 5,5%.  Depuis 2008-2009, la situation financière de l'Australie est de venue déficitaire.  Compte tenu 
de ces facteurs, il serait intéressant de savoir comme nt l'Australie compte poursuivre son mouvement 
de réformes structurelles pour s'assurer une croissance durable dans l'avenir. 
56. La Chine et l'Australie sont d'importants part enaires commerciaux l'une pour l'autre, la Chine 
étant la première source des importations de l'Aust ralie ainsi que son premie r marché d'exportation.  
Comme l'indique le rapport du Secrétariat, la fort e demande de la Chine constitue un des principaux 
facteurs qui ont propulsé les termes de l'échange de l'Australie à leur plus haut niveau en 60 ans.  
Pendant la période étudiée, nos liens commerciaux bi latéraux se sont développés à un rythme soutenu 
malgré les conséquences de la crise économique mondiale.  Nos statistiques indiquent un volume 
d'échanges bilatéraux de 88 milliards de dollars au straliens en 2010, ce qui représente une progression 
de 46,5% sur un an.  Ces bons résultats obtenus en dépit de la crise économique mondiale ont 
démontré la nature interdépendante et compléme ntaire de nos deux économies et les avantages que 
nous pouvons tirer de la poursuite des efforts de libéralisation. 
57. Malgré l'ouverture générale qui caractérise le ré gime commercial de l'Australie, la politique 
qu'elle suit peut encore être améliorée sous certains aspects.  Par exemple, ainsi qu'on peut le lire dans 
le rapport du Secrétariat, l'Australie maintient un ré gime de quarantaine et d'inspection extrêmement 
rigoureux, qui ne s'impose peut-être pas complète ment.  Nous espérons que l'Australie voudra bien 
réexaminer ces mesures au regard des rè gles et principes fondamentaux de l'OMC. 
ÉTATS-UNIS 
 
58. Les États-Unis félicitent l'Australie pour la saine politique macro-économique qu'elle suit et 
pour les grandes réformes structurelles qu'elle a engagées, qui ont contribué aux très bons résultats 
enregistrés depuis dix ans.  Nous saluons égalemen t l'attachement de l'Australie pour le système 
commercial multilatéral, qui sous-tend ses objectif s macro-économiques.  Les efforts intensifs 
déployés par l'Australie pour promouvoir l'ouverture des marchés au moyen d'initiatives 
multilatérales, régionales et bilaté rales ont non seulement amélioré  la compétitivité de l'économie 
australienne mais également servi à catalyser les efforts de libéralisation du commerce et de l'économie déployés dans le monde. WT/TPR/M/244 
Page 14  
 
  59. Les liens commerciaux entre les États-Unis et l'Australie sont forts et continuent de croître.  
Entre 2009 et 2010, le commerce de marchandises en tre les deux pays a augmenté de 10% pour se 
chiffrer à 30,8 milliards de dollars.  En même temps,  les investissements mutuels se sont développés:  
les investissements directs des États-Unis en Australie ont progressé de 12,6% entre 2008 et 2009 
(dernières données disponibles) et l'IED de l'Australie aux États-Unis s'est accru de 12,4% pendant la 
même période. 
60. Les États-Unis restent absolu ment persuadés que notre attachement au système multilatéral 
est largement complété par l'existence d'accords b ilatéraux et régionaux solides et de vaste portée.  
L'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Australie, entré en vigueur en 2005, a contribué à la 
croissance du commerce et de l'investissement entr e nos deux pays.  Ainsi, nous sommes heureux de 
pouvoir dire que, au total, nos échanges bilaté raux de marchandises ont fait un bond de 43% depuis 
2004, année antérieure à l'entrée en vigueur de l' ALE, et celui-ci continue de conforter notre 
coopération dans d'autres secteurs de l'économi e où nous avons des objectifs communs.  Nous 
sommes également heureux de constater que la mi se en œuvre de l'accord se poursuit dans de bonnes 
conditions. 
61. Par ailleurs, nous avons poursuivi l'expérien ce positive entamée dans le cadre de l'ALE 
bilatéral.  En mars 2010, les États-Unis et l'Aust ralie, de concert avec sept autres pays, ont commencé 
des négociations concernant le partenariat transp acifique (TPP) en vue d'élaborer un accord régional 
de haut niveau et de grande portée.  Nous venons de conclure la sixième sé rie de négociations et nous 
employons à parachever cet accord dans les plus br efs délais.  Nous attendons de cet accord qu'il 
complète le système commercial multilatéral en  étendant la libéralisation des échanges. 
62. Par conséquent, l'Australie deme ure parfaitement convaincue des bienfaits d'une libéralisation 
du commerce mondial, et constitue un partenaire de choix dans l'action menée à cette fin.  Nous 
saluons les efforts déployés par l'Australie, par exem ple, pour instaurer des disciplines plus strictes sur 
les subventions à la pêche, et sa précieuse par ticipation à ces négociations en tant qu'"amie des 
poissons".  L'engagement affiché par l'Australie pour faire aboutir le Progr amme de Doha pour le 
développement apparaît aussi inébranlable qu'i ndispensable au maintien de l'énergie et du 
volontarisme nécessaires afin que les négociations pa rviennent à leur terme.  Nous espérons que son 
dynamisme et son engagement cont ribueront d'une façon déterminan te à ce que les négociations 
trouvent une issue heureuse.  Nous comptons poursu ivre le travail avec l'Australie pour aboutir à un 
accord de Doha ambitieux, équilibré et comple t qui se traduise par des échanges nouveaux et 
significatifs dans l'industrie, les services et l'ag riculture, et qui profite à tous les Membres. 
63. L'Australie, un des membres fondateurs du Foru m de coopération économi que Asie-Pacifique 
(APEC) en 1989, ne ménage pas ses efforts pour aider l'APEC à remplir son rôle, avec 21 pays membres qui abritent presque la moitié de la populatio n de la planète et représentent plus de la moitié 
de l'économie mondiale.  Depuis sa fondation en 1989, le Forum s'emploie à promouvoir les échanges 
commerciaux et les investissements régionaux et mondiaux, ainsi qu'à soutenir l'OMC et à faire en 
sorte que le PDD débouche sur quelque chose de so lide.  Cette année, les États-Unis sont fiers 
d'accueillir et de présider le sommet de l'APEC,et nous comptons poursuivre nos étroites relations de 
travail avec l'Australie pour que l'APEC obtienne en 2011 des résultats réels, concrets et ambitieux. 
64. Malgré les performances exceptionnelles enregi strées par l'Australie, certains domaines 
demeurent dans lesquels nous aimerions que les cho ses s'améliorent.  Nous espérons que cet examen 
de sa politique commerciale permettra d'attirer l' attention de l'Australie sur ces domaines, dans 
lesquels elle pourrait encore libéraliser son régime commercial et renforcer sa compétitivité. 
65. L'Australie est un des grands acteurs du comme rce des produits agricoles dans le monde, 
raison pour laquelle nous exhortons le gouvernement à s'assurer que les règles, les prescriptions et 
toute la procédure qu'il applique en matière de m esures SPS sont le moins re strictives possible pour le  WT/TPR/M/244 
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  commerce.  Par exemple, ainsi que le Secrétariat l' a noté, l'Australie suit globalement une politique de 
normalisation compatible avec les normes ou pratiques pertinentes qui sont acceptées au niveau international. 
66. De même, le Secrétariat note dans son rapport que , de façon générale, l'Australie est d'accord 
pour que l'on facilite l'accès aux marchés étrangers  pour les nouveaux produits agricoles et elle a 
instauré en 2007 de nouvelles dis positions pour l'analyse de risques à l'importation, qui prescrivent 
des délais de 24 ou 30 mois pour la réalisation de  ces analyses.  Or, depuis l'entrée en application des 
nouvelles dispositions, nous avons eu  connaissance d'un seul exemple d'analyse ayant permis à des 
produits agricoles d'origine étrangère d'accéder à de nouveaux marchés. 
67. Nous aimerions connaître ce qu'il en est du progr amme australien de réductions tarifaires 
prescrites par la loi et du délai prévu pour sa mise  en œuvre.  Nous avons été informés de ce 
programme lors de l'examen  de la politique commerc iale de l'Australie de 2007, et attendons de savoir 
à quel stade il se trouve. 
68. Concernant les licences d'importation, nous sommes impatients de savoir quand l'Australie 
compte répondre au questionnaire sur les procédures de licences d'importation, comme l'exige 
l'Accord de l'OMC sur les licences d'importation.  Nous nous réjouissons de  ce que l'Australie ait 
l'intention d'actualiser ses réponses de 2006 au que stionnaire et espérons qu'elle communiquera ses 
nouvelles réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation à temps pour que le 
Comité puisse les examiner en 2011. 
69. Concernant le Programme de l'Australie relatif à certains intrants de fabrication (CIM), le 
Secrétariat indique que ce programme assure l'admission en franchise de certaines marchandises 
servant à la fabrication de produits de "substituti on des importations" ou à accroître les exportations.  
Nous sommes très intéressés de savoir comment l'Australie met en œuvre ce programme compte tenu de ses engagement au titre de l'Acco rd de l'OMC sur les subventions. 
70. L'Australie est une des économie s les plus dynamiques et les plus ouvertes du monde, et un 
chaud partisan du libre-échange.  En tant que l'un des pays amis et alliés les plus proches de 
l'Australie, nous partageons un même et vif inté rêt pour le maintien de sa croissance et de sa 
prospérité.  Nous avons l'intenti on de continuer à travailler étroitement avec l'Australie au sein de 
l'OMC ainsi que dans les instances bilatérales et ré gionales, et notamment de poursuivre nos efforts 
communs pour aboutir à une ouverture des marchés da ns le cadre du PDD et des négociations du TPP. 
BRÉSIL 
 
71. Le rapport du Secrétariat indique que l'Austra lie est l'une des économies les plus ouvertes aux 
échanges commerciaux.  Pendant la période objet de l'examen, l'Australie a continué d'enregistrer de 
très bons résultats économiques et commerciaux, grâce à trois facteurs conjugués:  i) une politique macro-économique saine;  ii) les réformes structurell es menées au cours des dernières années;  et iii) 
la nette amélioration des termes de l'échange enge ndrée par la hausse des prix des produits de base. 
72. Même si la crise financière mondiale a fait tomber le taux de croissance économique à 3,8% 
en 2008 et à 1,4% en 2009, les effets de la cris e ont été relativement plus modérés en Australie que 
dans d'autres pays développés.  Le taux de croissance est déjà remonté à 2,3% en 2010. 
73. De même, les indicateurs sociaux ont relativement bien résisté.  Le taux de chômage général 
était de 5,2% en 2010, soit beaucoup moins que dans  la plupart des grandes économies développées.  
De plus, la réglementation prudente adoptée par l'Au stralie l'a aidée à mettre ses marchés financiers à 
l'abri des retombées de la crise financière mondial e.  Et il importe aussi de préciser que l'Australie 
s'est abstenue de prendre des mesures pr otectionnistes à la suite de la crise. WT/TPR/M/244 
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  74. J'en viens maintenant aux caractéristiques de la politique commerciale et de l'investissement 
de l'Australie qui revêtent pour nous un intérêt particulier.  Nous sui vons de près les réformes dont le 
régime SPS de l'Australie fait l'objet encore actue llement.  Nous partageons les préoccupations 
exprimées par d'autres partenaires commerciaux, te lles qu'elles ressortent du rapport du Secrétariat, 
selon lesquelles les mesures SPS prises par l'Aust ralie sont "trop rigoureuses et, par conséquent, 
protectionnistes".  Nous notons à cet égard que, à la suite d'un examen indépendant des dispositions 
adoptées par l'Australie en 2008 sur la quarantaine et la biosécurité, l'Australie a reconnu que le risque 
zéro est à la fois irréalisable et non souhaitable.  Ce la a amené le pays à évoluer de la quarantaine à la 
biosécurité.  Nous espérons que ces mesures réduiront  l'incidence du régime SPS de l'Australie sur ses 
partenaires commerciaux.  J'ai la conviction que l'Au stralie, en tant que gra nd exportateur de produits 
agricoles, est sensible à ces préoccupa tions des autres Membres de l'OMC. 
75. L'Australie a continué d'utiliser les marc hés publics comme un instrument de politique 
économique visant à favoriser le développement indus triel.  Si nous saluons les efforts déployés par 
l'Australie pour effectuer au moins 10% des achats de  l'État auprès de petites et moyennes entreprises, 
nous observons en revanche non sans inquiétude que divers pays continuent d'inscrire l'obligation 
d'"acheter local" dans leur politique des marché s publics.  Abstraction faite du problème de la 
compatibilité de cette obligation avec les obligations  internationales de l'Australie, le Brésil est 
particulièrement préoccupé lorsque des mesures de cette nature sont prises par des pays développés. 
76. Le rapport indique en outre que l'Australie conti nue d'encourager l'investissement étranger s'il 
est compatible avec ses intérêts nationaux.  Pourtant, des restrictions pèsent encore sur 
l'investissement étranger dans certains secteurs jugés sensibles comme les aéroports, les banques, les 
biens immeubles à usage d'habitation, les télécommuni cations, le transport (l'aviation civile et la 
navigation maritime) et, depuis peu, l'exploration de s ressources naturelles.  Certes, nous devinons les 
raisons qui expliquent de telles restrictions, mais  elles ne cadrent pas vraiment avec la prise de 
position énergique de l'Australie en faveur d' une libéralisation des services dans le monde. 
77. Concernant le rôle à jouer au sein de l'OM C, l'Australie et le Brésil poursuivent un même 
objectif, qui est de soutenir le système commercia l multilatéral et de mener à bon terme le Cycle de 
Doha.  Nous sommes également du même avis que l'Australie quand elle dit dans son rapport que 
"l'agriculture est la branche du commerce internationa l qui connaît le plus de di storsions".  La réforme 
du commerce mondial de produits agricoles fait partie  des principaux points inscrits au programme du 
Brésil en matière de commerce international.  À ce chapitre, le Brésil, en tant que membre du Groupe de Cairns, souscrit pleinement au vœu émis par l'Australie d'un Cycle de Doha qui offre "à tous les 
Membres de l'OMC d'importants débouchés comme rciaux nouveaux grâce à l'ouverture des marchés 
pour les produits agricoles et industriels et les ser vices et à la réduction des subventions agricoles". 
78. S'agissant des relations bilatérales, après avoir atteint une valeur record de 2,4 milliards de 
dollars EU en 2008, les échanges entre l'Australie et le Brésil sont tombés à 1,3 milliard de dollars en 
2009 par suite de la crise mondiale.  En 2009, l es exportations du Brésil en Australie ont chuté de 
60%, et les exportations de l'Australie vers le Brésil ont diminué de 30%.  Cependant, les échanges 
entre les deux pays ont retrouvé leur  niveau de 2008, à environ 1,9 m illiard de dollars EU en 2010, et 
les chiffres des deux premiers mois de 2011 font  apparaître une hausse du volume des échanges de 
45% par rapport à la même période  en 2010.  Nous espérons dével opper et accroître davantage notre 
commerce bilatéral.  Le Brésil est convaincu que l' Australie restera attachée  au système commercial 
multilatéral et maintiendra son engage ment à l'égard du Cycle de Doha. 
SUISSE 
 
79. Pour commencer, je voudrais vous dire que, à la su ite de la douleur, des pertes et des dégâts 
provoqués récemment en Australie par les inondations  dues à des pluies torrentielles, nous adressons 
nos condoléances les plus sincères au gouvernement au stralien et aux victimes de cette catastrophe.  WT/TPR/M/244 
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  80. Sans les inondations survenues dans la Nouvelle -Galles du Sud et dans le Queensland à la fin 
de 2010 et au début de cette année, l'Aust ralie connaîtrait en 2011 une croissance économique 
soutenue comparable à celle de ces dernières anné es.  Même en 2008-2009, au cœur de la crise 
financière et économique mondiale, le  ralentissement est apparu plus modéré en Australie que dans la 
plupart de autres économies avancées.  L'Austra lie passe donc pour être une des rares économies 
développées à avoir échappé à une récession.  C'est  une performance qu'il convient naturellement de 
saluer. 
81. Compte tenu de la forte demande dont font l'objet les ressources minières dans le monde, et 
les produits de base exportés par l'Australie en part iculier (charbon, blé, etc.), les perspectives pour 
l'économie australienne – malgré un taux de change du dollar australien qui reste élevé – semblent 
encore très encourageantes, même si le risque d'une  aggravation se profile à court terme à cause d'une 
chute possible de la demande, ajoutée à celle, aujo urd'hui, de la demande japonaise, après un des 
séismes et des tsunamis les plus violents jamais en registrés, et à cause des mouvements désordonnés 
des prix des matières premières provoqués par ces évén ements récents ainsi que par ceux survenus en 
Afrique du Nord et au Moyen-Orient. 
82. Concernant nos relations économiques bilatérales,  je dirai d'abord que les exportations de la 
Suisse en Australie – essentiellement de produ its pharmaceutiques, outre des machines et des 
appareils médicaux – se sont accrues d'une manière dynamique entre 2006 et 2008.  Elles ont connu 
un coup de frein en 2009 (-7,2%), mais il s'est expli qué principalement par l'incidence de la crise 
financière et économique mondiale, qui n'a épargné presque personne;  en fait , nous avons vécu la 
même expérience que plusieurs autres partenai res commerciaux.  Depuis le début de 2010, le 
mouvement s'est inversé et les exportations de la Su isse vers l'Australie ont fait un bond de 10%.  Les 
exportations de l'Australie en Suisse ont continué de progresser à un rythme soutenu au cours des trois 
années écoulées – de 23,1% en 2008, 20,2% en 2009 et 12% en 2010 – ce qui témoigne aussi de la 
grande ouverture de notre économie à l'égard des produits australiens! 
83. Par ailleurs, du fait du régime plutôt libéral et transparent qu'elle applique à l'investissement, 
l'Australie constitue une destination attrayante pour les investisseurs suisses depuis quelques années.  
L'Australie occupe aujourd'hui le  deuxième rang (après le Japon) dans  la région Asie-Océanie pour les 
investissements directs de la Suisse (qui totali sent quelque 15 milliards de francs suisses, selon les 
dernières données de la Banque nationale suisse (2009)).   Les chiffres produits par l'Australie révèlent 
que la Suisse se classe act uellement au cinquième rang au titre de l'investissement étranger direct en 
Australie.  Beaucoup de nos entreprises sont établie s de longue date, mais d'autres sont des nouvelles 
venues et, toutes réunies, les soci étés suisses employaient en 2009 plus de 44 000 personnes en 
Australie.  De leur côté, les investissements direct s de l'Australie en Suisse se chiffraient en 2009 à 
environ 1,8 milliard de francs suisses. 
84. Même si la situation économique générale en Au stralie apparaît satisfaisante, et si son régime 
du commerce et de l'investissement est assez ouve rt, plusieurs problèmes devront être examinés de 
près, que nous avons soulevés dans nos questions  écrites.  Premièrement, si les performances 
économiques de l'Australie s'expliquent en grande partie par les réformes structurelles passées, et 
notamment par la libéralisation du commerce, des observateurs affirment néanmoins que de nouveaux 
ajustements importants s'imposent pour améliorer la  productivité en dehors du secteur des industries 
extractives.  C'est pourquoi nous aimerions b eaucoup savoir comment les autorités australiennes 
comptent relever ce défi de taille. 
85. D'autre part, il apparaît que le système de mesures antidumping et compensatoires présente un 
certain nombre de lacunes qui, faute de remède, co ntinueront probablement d'imposer un coût net à 
l'économie.  Pour cette raison, n ous posons la question de savoir si une réforme de ces instruments 
aiderait à réduire le coût d'une meilleure inté gration des entreprises australiennes aux chaînes 
d'approvisionnement mondiales.  En particulier,  forts de notre propre expérience, nous sommes WT/TPR/M/244 
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  profondément convaincus que, moyennant un rec ours moins fréquent a ux mesures antidumping, 
l'emploi d'intrants importés moins chers et de meilleure qualité favorisera it le développement des 
industries à forte valeur ajoutée en Australie.  Ce la contribuerait utilement aux efforts déployés par 
l'Australie pour diversifier son éc onomie et améliorer la compétitivité des industries non extractives. 
86. Concernant l'Accord de l'OMC sur les marc hés publics, nous avons noté que l'Australie 
considère toujours que l'AMP est "largement inco mpatible avec son approche privilégiant une 
réglementation légère dans le secteur public".  Étant donné que l'Australie attache une grande 
importance à la transparence, à la concurrence, à l'ouverture des marchés et à l'efficience économique 
en général, nous avons de la difficulté à comp rendre comment les autorités australiennes peuvent 
concilier ces principes avec des pratiques relatives a ux dépenses et aux marchés publics qui autorisent 
uniquement les fournisseurs nationaux à soumissi onner.  Par conséquent, la Suisse encourage 
vivement l'Australie à se joindre à la grande majo rité d'économies développées qui sont parties à cet 
accord plurilatéral, ou du moins à ouvrir ses march és publics à la concurrence étrangère.  Dans le 
même esprit, nous nous demandons pourquoi l'Australie  continue apparemment d'exclure le transport 
maritime du champ d'application de sa législation su r la concurrence.  À ce propos, l'Australie notera 
que, pour nous, sa politique économique extérieu re doit concerner l'essentiel des échanges 
commerciaux, sans parler de l'agriculture, d es mesures SPS ou des indications géographiques. 
87. Avant de terminer, j'aimerais inviter tous le s Membres à viser une conclusion ambitieuse et 
équilibrée des négociations commerciales multilaté rales du Cycle du développement de Doha en 
2011.  Nous partageons le sentiment exprimé par le Ministre Craig Emerson à Davos et craignons 
qu'une incapacité de boucler les négoc iations d'ici à la fin de 2011 ris que fort d'affaiblir le système 
commercial mondial actuel qui est fondé sur des règles. 
COSTA RICA 
 
88. Le Costa Rica est heureux de participer à cet examen de la politique commerciale de 
l'Australie.  Cette dernière est un partenaire dont no us partageons souvent le point de vue à l'OMC.  
Nous reconnaissons dans l'Aust ralie un pays qui tient au système commercial multilatéral et à un 
Cycle de Doha qui débouche sur une fin heureuse et  ambitieuse.  Nous lui savons également gré de 
l'énorme travail qu'elle accomplit à la tête du Groupe de Cairns, dont le Costa Rica fait partie et dont 
nous partageons l'objectif commun qui est d'intégrer  pleinement le commerce de produits agricoles 
aux disciplines de l'OMC, en aboutissant à un résu ltat ambitieux concernant l'accès aux marchés, les 
subventions à l'exportation et la réduction substantielle du soutien interne qui fa usse le commerce.  
Nous avons également des positions communes da ns des domaines comme la facilitation des 
échanges ou la propriété intellectuelle, et nous remerc ions l'Australie de l'es prit d'équipe et de la 
collaboration dont elle fait preuve dans ces autres domaines, ainsi qu'au sein du groupe des "amis du 
système". 
89. Le rapport du Secrétariat et celui de l'Austra lie témoignent tous les deux de la tenue 
exceptionnelle de l'économie austra lienne même dans des conditions aussi défavorables que la crise 
financière mondiale.  À l'évidence, ces résultats sont le fruit de processus de réforme qui visent à 
garantir la compétitivité, l'efficience et la soupl esse de l'économie australienne, processus engagés il y 
a plusieurs années et qui en font une des économ ies les plus ouvertes du monde.  Il convient de 
souligner, entre autres choses, la  transparence de la po litique commerciale de l'Australie, ainsi que les 
efforts menés pour faciliter le commerce par une réducti on de la paperasserie et l'informatisation du 
dédouanement. 
90. La délégation de mon pays aimerait également s ouligner le soutien apporté par l'Australie aux 
différents programmes d'aide pour le commerce, nota mment au Fonds global d'affectation spéciale de 
l'OMC, ainsi qu'au Centre consultatif sur la législ ation de l'OMC.  À cet égard, nous espérons que  WT/TPR/M/244 
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  l'Australie réussira à boucler le processus législ atif susceptible de lui permettre d'adhérer très 
rapidement audit Centre. 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
91. L'Australie est l'une des économies les plus ouvert es et les plus libéralisées au plan de la 
politique commerciale, avec un taux de  droits NPF effectivement appli qué de 3,1% en moyenne.  Le 
plus étonnant est qu'elle ait unilatéralement décidé  d'abaisser d'une façon sensible ses droits de douane 
à compter du 1er janvier 2010 dans les secteurs de l'automobile et des textiles. 
92. Le fait que l'Australie ait traversé et surmonté ass ez facilement la crise financière mondiale de 
2008 démontre combien les politiques favorables au commerce ont été précieuses en cette période 
difficile pour les négociations de Doha.  À ce propos, la Corée esp ère que l'Australie continuera 
d'œuvrer à ce que les négociations du PDD abouti ssent rapidement, en conjuguant ses efforts à ceux 
d'autres Membres, dont la Corée. 
93. Des négociations sont actuellement en cours en  vue d'un accord de libre-échange entre la 
Corée et l'Australie.  Nous pe nsons qu'une conclusion rapide de  cet ALE se traduira par une 
libéralisation importante du commerce et par des retombées économiques pour les deux pays. 
94. Enfin, j'aimerais remercier l'Australie pour ses réponses aux questions écrites de la Corée.  
À la question n° 2, l'Australie a répondu que ses mesu res SPS sont en train d'évoluer vers un système 
de biosécurité.  Cependant, les détails de sa mise en œuvre restent apparemment à préciser.  Dans sa réponse écrite, l'Australie a elle-même évoqué la po ssibilité d'un renforcement des inspections dans 
certains domaines.  Nous souhaitons viveme nt obtenir plus de détails à ce sujet. 
ARGENTINE 
 
95. L'Australie demeure une des économies les pl us ouvertes du monde, même après la crise 
financière mondiale de 2009, qu'elle a surmontée sans reculer sur le terrain de la libéralisation du 
commerce.  Nous remercions l'Aust ralie de montrer la voie au sein  d'un système multilatéral ouvert et 
fondé sur des règles. 
96. Nous voulons souligner que les saines politi ques macro-économiques et les réformes 
structurelles menées par l'Australie, parallèlement à la spectaculaire amélioration des termes de l'échange et à un taux de change flexible, font pa rtie des facteurs qui ont contribué aux excellents 
résultats enregistrés par l'économie australienne pendant la période objet  de l'examen.  D'autre part, il 
ne faut pas négliger l'importance prise par la Ch ine dans les échanges commerciaux de l'Australie 
comme de l'Argentine avec l'étranger. 
97. L'Australie s'emploie depuis peu à libéraliser sa politique commerciale sous divers aspects.  
Nous lui savons gré d'être restée ouverte aux inves tissements extérieurs et d'avoir supprimé les 
restrictions relatives aux participations étrangèr es dans certains secteurs, comme celui des médias. 
98. De même, nous notons qu'à la suite des baisses d es droits de douane décidées unilatéralement 
au début de 2010, y compris les crêtes tarifaires d écrétées dans les secteurs des textiles, du vêtement 
et de la chaussure, et celui des voitures particulières, la moyenne des taux NPF effectivement appliqués est tombée de 3,8% en 2006 à 3,1%.  En outre, nous félicitons l'Au stralie d'appliquer un 
taux NPF moyen de 1,4% aux produits agricoles, qui  est encore plus bas que celui appliqué aux 
produits industriels. 
99. Malgré cela, l'Australie con tinue d'étendre ses relations commerciales préférentielles.  
Comme l'indique le rapport du Secrétariat, les engagements pris au titre des accords préférentiels vont WT/TPR/M/244 
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  plus loin que ceux contractés dans le cadre des Ac cords de l'OMC dans diverses sphères, notamment 
les services. 
100. Par ailleurs, comme l'ont indiqué plusieur s Membres ce matin, l'Australie continue 
d'appliquer des mesures sanitaires  et phytosanitaires strictes.  Nous notons dans le rapport du 
Secrétariat que si, au moment d'adopter une norme en général, il faut appo rter la preuve de son 
avantage net pour l'ensemble de la collectivité, l es mesures sanitaires et phytosanitaires sont pourtant 
adoptées sans que soit faite une analyse similaire des coût s et des avantages, et en particulier sans que 
l'on tienne suffisamment compte des effets de telles mesures sur le commerce. 
101. De plus, nous remarquons que le taux effec tif des aides conjuguées demeure relativement 
élevé pour, entre autres, les céréales, l'élevage ovi n et bovin, l'horticulture et la culture fruitière. 
102. Bien que nos échanges bilatéraux ne représentent  pas plus de 0,5% du total dans nos deux 
pays, ils se chiffraient néanmoins à plus de 560 m illions de dollars EU en 2009, soit une augmentation 
de plus de 400% depuis 2000.  Les principaux produits  d'exportation de l'Australie en Argentine sont 
le charbon, les médicaments, les machines spéciali sées et le matériel d'ingénierie.  L'Argentine 
exporte des aliments pour animaux, des huiles et gr aisses végétales, des cuirs et surtout des poids 
lourds.  Les investissements australiens en Argen tine ont dépassé 2 milliards de dollars EU et se 
présentent dans leur plus grande partie sous la forme d'investi ssements étrangers directs.  Les 
investissements argentins en Australie s'élèvent à 250 millions de dollars EU. 
103. L'Australie et l'Argentine ont de nombreux inté rêts communs au niveau multilatéral.  Depuis 
1986, les deux pays sont membres du Groupe de Ca irns, que l'Australie coordonne, et soutiennent un 
système de commerce de produits agricoles qui soit juste et centré sur le marché, dans lequel les 
denrées agricoles reçoivent le même traitement que  les autres biens, ce qui implique la suppression 
des subventions qui faussent le jeu de la concurrence, la baisse des droits de douane et l'élimination 
des barrières non tarifaires.  Nous avons égal ement des intérêts communs au sein de cette 
organisation, et faisons par ex emple des propositions conjointes c oncernant la question du commerce 
et de l'environnement, et les indications géogra phiques.  Nous espérons continuer d'œuvrer avec 
l'Australie à l'existence d'un système multilatéral ouvert et fondé sur des règles. 
TURQUIE 
 
104. Depuis notre première confrontation sur les cham ps de bataille de Galli poli, nous avons tissé 
des liens de respect et d'admiration mutuels avec le  peuple australien.  Ces liens historiques servent 
aujourd'hui de base au renforcement et à l'approfondi ssement de nos relations dans tous les domaines, 
y compris sur les questions liées à l'OMC. 
105. Actuellement, nos relations bila térales avec l'Australie sont au beau fixe.  Nos échanges 
commerciaux se chiffraient à environ 800 millions do llars EU en 2010.  Nous espérons atteindre en 
2011 le niveau antérieur à la crise, de 1 milliard de  dollars.  Nous avons conc lu l'accord sur la double 
imposition l'an passé et étudions actuellement la pos sibilité de constituer un groupe de consultation 
entre hommes d'affaires pour réfléchir à l'ouverture de nouveaux débouchés. 
106. Concernant les politiques commerciale et économ ique, d'emblée, nous de vons reconnaître le 
rôle important que l'Australie joue au sein de l'OM C.  L'Australie est un partisan convaincu et engagé 
du système multilatéral, ainsi qu'un participant actif et moteur aux négociations  du PDD.  Nous avons 
la conviction que l'Australie c ontinuera de jouer ce rôle moteur dans les jours à venir. 
107. Nous tenons à féliciter l'Australie pour ses bons résultats économiques.  Le rapport du 
Secrétariat montre clairement que les réformes stru cturelles des dernières anné es ont été payantes, et  WT/TPR/M/244 
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  l'Australie a bâti une économie solide qui se classe a ux premiers rangs au rega rd de presque tous les 
principaux indicateurs macro-économiq ues et du développement humain. 
108. En outre, les performances économiques de l'Aust ralie pendant la crise méritent une mention 
puisque le pays a réussi non seulement à amortir les effets de la crise mais également à effectuer un 
net redressement en 2009.  L'a ugmentation de la part du comme rce des produits de base dans 
l'économie a contribué à ce succès,  mais il apparaît qu'elle crée au ssi une pression sur la répartition 
future des ressources dans l'économie.  À cet propos , il sera intéressant de voir dans les prochains 
jours comment l'Australie compte gérer le potentie l engendré par le rôle croissant des industries 
extractives dans la structure économique. 
109. Ainsi que l'ont souligné d'autres délégations, l'Australie s'est dotée d'un régime commercial 
libéral et ouvert, et accorde une grande valeur à la transparence.  L'Australie a le mérite de ne pas 
avoir changé de ligne même pendant la crise, et d' avoir poursuivi ses efforts de libéralisation.  À cet 
égard, nous saluons la réduction des droits de douane , qui étaient déjà bas, ainsi que la simplification 
de la structure tarifaire. 
110. Néanmoins, s'agissant du régime commercial de l'Australie, nous aimerions  soulever plusieurs 
points.  Premièrement, nous voulons souligner que, malgré la part très faible qu'ils prennent dans 
l'économie et en dépit de la baisse récente des dr oits de douane, les textiles et les vêtements sont 
encore assujettis à des droits de douane élevés et  à des crêtes tarifaires.  Nous espérons que le 
gouvernement australien tiendra compte des conclusi ons de la Commission de la productivité, qui 
prône une nouvelle baisse des dro its de douane dans ces secteurs. 
111. De même, nous espérons qu'à l'occasion des futur es réformes structurelles le soutien apporté à 
l'industrie automobile sera également revu à la ba isse.  Alors que sa part de l'économie nationale 
recule, ce secteur continue de rece voir la plus grande part de l'aide  budgétaire et bénéficie toujours de 
l'une des meilleures protections accordées aux industries manufacturières. 
112. Enfin, concernant la politique commerciale, l es fruits et les légumes constituant une partie 
importante de nos exportations, nous aimerions sou ligner qu'il est très difficile de respecter les 
mesures SPS rigoureuses appliquées par l'Australie. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
113. Dans son rapport, le gouvernement australien i ndique, je cite, que "le commerce est essentiel 
pour l'économie de l'Australie et la prospérité de sa population.  L'attachement du gouvernement à un 
système économique ouvert et souple a été un f acteur clé des bonnes performances économiques et 
commerciales du pays au cours des deux dernières déce nnies".  Il ajoute:  "La priorité première de 
l'Australie en matière de commerce est l'aboutissement du Cycle de Doha;  elle continue d'inciter tous 
les Membres de l'OMC à faire preuve de plus de souplesse dans les négociations."  Il va donc sans 
dire que le commerce international joue un rô le clé dans le développement économique de 
l'Australie,et j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée de fé liciter l'Australie pour sa réussite 
économique et commerciale  dans son ensemble. 
114. Nous entretenons depuis quelque temps des relations commerciales très étroites avec 
l'Australie.  Dans la période objet de l'examen, le volume de nos échanges réciproques a crû de 139%, 
et celui de nos importations de l'Australie a fa it un bond de 145%.  Nous im portons essentiellement de 
l'Australie des minéraux, de l'énergie et de produits  agricoles.  Et nous exportons principalement vers 
l'Australie des produits industriels.  Les pr oduits que nous nous échangeons sont très 
complémentaires. WT/TPR/M/244 
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  115. J'aimerais également signaler brièvement que, grâce aux bases solides jetées avec nos 
discussions annuelles avec l'Australie sur l'économie, l'énergie et les ressources, des avancées ont pu 
être accomplies ces dernières années sur de nombr eux sujets tels que la  coopération en matière 
d'énergie et d'industries extractives, ou la c oopération douanière, par exemple.  Nous espérons 
renforcer encore nos relations bilatérales avec l'Australie dans les années à venir. 
116. Sur le plan régional, l'Australie et notre territo ire sont membres de l'APEC, au sein de laquelle 
nous avons l'un et l'autre participé en étroite  collaboration à de nombreuses initiatives;  nous 
aimerions également travailler davantage avec l'Australie dans le cadre de l'APEC. 
117. Sur le plan multilatéral, l'Australie est un acteu r très actif des négociations du PDD.  Si nous 
pouvons diverger sur certains points des négocia tions, il est un sentiment que nous partageons 
clairement avec l'Australie, à savoir que le renforcement accru de l'OMC, particulièrement par le biais 
de la conclusion rapide du Cycle de Doha, est une  des clés indispensables pour sortir de la crise 
financière et économique mondiale.  C'est pourquoi  nous espérons maintenir un effort coordonné sur 
ce front à l'avenir, en particulier dans les doma ines des services pour l'AMNA, les biens et services 
environnementaux, la facilitation des échanges et les ADPIC. 
INDONÉSIE AU NOM DE L'ANASE 
 
118. Pour commencer, j'aimerais souligner les ex cellentes relations économiques et commerciales 
que l'ANASE entretient avec l'Australie, sur le plan  tant régional que bilaté r a l .   D a n s  l e  c a d r e  
régional, les échanges entre l'ANASE et l'Australie n'ont cessé de croître au fil des ans et sont passés 
de 41,9 milliards de dollars EU en 2007 à 43,8 mill iards en 2009, outre que l'ANASE et l'Australie 
ont entamé, le 1
er janvier 2010, la mise en œuvre de l'ALE entre l'ANASE, l'Australie et la 
Nouvelle-Zélande, qui est un des accords économi ques les plus complets signés par l'ANASE à ce 
jour.  Parallèlement, sur le plan bilatéral, l'Australie a passé des accords de partenariat économique avec Singapour et la Thaïlande, et est actuelleme nt en négociation avec la Malaisie, tandis que 
plusieurs d'entre nous s'activent également à négocie r l'Accord de partenariat économique stratégique 
transpacifique.  Au regard de l'importante ré duction des obstacles au commerce que ces accords 
entraîneront concernant les biens, les services et les investissements dans la  région, nous continuons 
de penser que ces arrangements constituent de  solides fondements pour le système commercial 
multilatéral, et qu'ils viendront compléter très effi cacement en temps opportun le Programme de Doha 
pour le développement, puisqu'ils co rrespondent à ses ambitions et qu' ils contribueront à sa réussite. 
119. Par ailleurs, l'Australie a abondamment fourni une assistance li ée au commerce dans le cadre 
de projets multilatéraux, bilatéraux et régionaux, ce qui a permis aux pays en développement et aux 
PMA, y compris ceux de l'ANASE, de profiter d es avantages du système commercial multilatéral.  
L'ANASE apprécie au plus haut point toutes les contributions de l'Aust ralie dans la région, 
notamment au titre du Programme de coopéra tion économique de l'AANZFTA ainsi que du 
Programme de coopération au développement ANASE- Australie;  de même, nous saluons le soutien 
de l'Australie au processus d'accession des fu turs Membres de l'OMC, dont la RDP lao. 
120. Nous relevons également dans le rapport du Secrétariat que l'Australie maintient un haut 
niveau de transparence dans sa politique, ce qui , ajouté à la poursuite d'une saine politique 
macro-économique et des réformes, lui a permis de réaliser d'ex cellentes performances économiques, 
en traversant sans encombre la crise financière mondi ale et en enregistrant un taux de croissance qui a 
grimpé à 2,3% en 2009-2010.  C' est une bonne nouvelle pour l'ANASE.  Forts de ces étroites relations 
économiques et commerciales, nous tenons à féliciter l'Australie de persévérer dans ses réformes et 
dans l'amélioration des termes de  l'échange, sans reculer sur le te rrain de libéralisation du commerce 
ni agir sur la valeur de sa monnaie.  WT/TPR/M/244 
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  121. J'en viens maintenant à des aspects précis de  la politique et des mesures commerciales de 
l'Australie.  Dans le domaine tarifaire, nous notons  l'ouverture qui continue de caractériser l'économie 
australienne.  Et nous nous réjouissons de voir que les droits de douane sur les vêtements et certains 
articles en textile finis ont été abaissés à 10%, et que  ceux pesant sur d'autres textiles et vêtements, sur 
les chaussures, sur les automob iles et leurs pièces détachées sont tombés à 5%.  Ces baisses 
unilatérales se sont traduites en 2010 par une di minution du taux NPF effectivement appliqué par 
l'Australie, à 3,1%.  Nous notons en  revanche dans le rapport du Secr étariat les différences marquées 
qui subsistent entre les taux consolidés et les taux NPF effectivement appliqués qui dépassent 7% en 
moyenne, ce qui risque selon nous de conférer une  certaine imprévisibilité au régime tarifaire. 
122. Malgré l'ouverture générale de l'économie, nous relevons ég alement dans le rapport du 
Secrétariat que la progressivité des droits de douane  est toujours pratiquée.  En moyenne, les droits 
australiens sur les produits primaires sont sensi blement inférieurs à ceux appliqués aux produits 
semi-transformés et transformés, en particulier les textiles et le cuir, les produits minéraux non 
métalliques, les produits chimiques, le bois et l es meubles, les ouvrages en métaux et les machines.  
La progressivité des droits constitue un obst acle potentiel aux exportations de produits 
semi-transformés et transformés d es pays membres en développement vers l'Australie, y compris à 
celles des membres de l'ANASE. 
123. Dans l'agriculture, l'ANASE se réjouit de voir que le soutien interne de l'Australie reste bien 
inférieur à la moyenne indiquée par l'OCDE et qu e les droits appliqués aux produits agricoles 
demeurent inférieurs à 1,4% en moyenne.  Cepe ndant, des améliorations peuvent encore être 
apportées aux mesures appliquées par l'Australie au commerce des produits agricoles, qui fait encore 
l'objet de mesures sanitaires et phytosanitaires rigoureuses. 
124. Je ferai enfin une brève remarque sur le rôle de l'Australie au sein de l'OMC.  L'Australie a 
toujours été un ardent défenseur du système commercial multilatéral et a participé activement à tous les aspects des négociations au titre du PDD, y co mpris à la tête de comités des services et de 
processus plurilatéraux.  Nous apprécions grandeme nt les efforts de l'Australie à cet égard. 
SINGAPOUR 
 
125. Singapour et l'Australie entretiennent des lie ns économiques étroits.  Globalement, nos 
échanges connaissent une progression soutenue depuis une décennie.  L'an passé, Singapour était le 
13
ème partenaire commercial de l'Australie.  La vale ur totale de nos échanges commerciaux s'élevait à 
16 milliards de dollars EU.  De même, nos relations au chapitre des investissements se sont nettement 
renforcées.  Plus de 2 000 sociétés australiennes sont actuellement installées à Singapour.  Les 
participations détenues par ces sociétés se chiffraie nt à presque 18 milliards de dollars EU en 2009, 
soit plus du double de leur valeur  en 2005.  La présence des sociét és singapouriennes en Australie est 
tout aussi significative.  En 2009, Singapour éta it le sixième investisseur en Australie par ordre 
d'importance, avec des participations qui se chiffraient à 36 milliards de dollars EU. 
126. Un aspect fondamentale de ces relations réside da ns l'optique et l'état d'esprit communs que 
nous avons par rapport au commerce mondial et aux inv estissements.  Singapour et l'Australie croient 
l'un et l'autre dans le libre-échange et dans l'ouve rture des marchés.  En 2003, nous avons signé entre 
nous un accord de libre-échange (S AFTA) de grande qualité qui a c ontribué à développer les flux de 
nos échanges commerciaux et inves tissements bilatéraux.  Singapour et l'Australie communiquent 
constamment à propos du SAFTA pour s'assurer que l'accord reste d'actualité.  Nous avons procédé 
dernièrement au deuxième examen ministériel du SAFTA. 
127. Cet ALE bilatéral est complété par notre accord  régional, l'ALE entre l'ANASE, l'Australie et 
la Nouvelle-Zélande.  Depuis son entrée en vigueur en  janvier dernier, l'ALE a permis d'élargir notre 
bassin de clientèle à un marché combiné de 566 milli ons de personnes, dont le PIB s'élève à quelque WT/TPR/M/244 
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  800 milliards de dollars EU.  En outre, l'ALE se révèle  un catalyseur de l'accélération de l'intégration 
en Asie de l'Est et en Asie-Pacifique. 
128. L'approfondissement de l'intégration économ ique régionale constitue un autre objectif 
primordial que poursuivent Singapour et l'Australie.   En témoigne notre collaboration au titre de 
l'Accord de partenariat transpacifique, ou TPP, qui réun it également le Brunéi, le Chili, la Malaisie, la 
Nouvelle-Zélande, le Pérou, les États-Unis et le Viet Nam.  Le partenariat de l'Australie avec 
Singapour et d'autres pays membres de l'APEC et le  Partenariat économique global en Asie de l'Est 
illustrent également l'engagement de l'Australie da ns les initiatives régionales.  Singapour considère 
comme l'Australie que les accords commerciaux bilaté raux et régionaux, et l es efforts d'intégration 
régionale, sont les fondements d'une  plus grande libéralisation multila térale et nous confortent, de ce 
point de vue, dans les objectifs généraux  qui nous nous sommes fixés pour l'OMC. 
129. L'Australie est indéniablement un partenaire  économique précieux pour Singapour.  Nos 
marchés respectifs sont complémentaires l'un de l' autre, et nous pensons l'un comme l'autre que des 
politiques d'ouverture du commerce et de l'investissement sont la  clé d'économies dynamiques.  
D'autre part, l'Australie est dans la région une économie très influente que les pays environnants 
prennent en exemple.  Dans ce contexte, les pr atiques commerciales qui correspondent aux objectifs 
d'un partisan du libre-échange jouent un rôle capita l, et nous sommes heureux de voir que la plupart 
des politiques de l'Australie vont dans ce sens. 
130. Il existe cependant quelques domaines dans  lesquels, moyennant  des améliorations, 
l'Australie pourrait devenir encore plus attrayante pour  le commerce et l'investissement, et encore plus 
propice à l'activité commerciale.  Dans certains sect eurs de services, comme les services maritimes et 
d'assurance-vie, il subsiste plusieurs obstacles so us la forme de mesures, de procédures et de 
prescriptions locales contraignantes;  nous souhaitons que l'Australie songe à les libéraliser.  Si nous 
sommes heureux de constater que l'Australie a assoupli ses règles de filtrage des investissements 
étrangers au fil des ans, et que le nombre de demandes approuvées est en augmentation, nous 
aimerions en revanche que le processus de filtrage soit plus transparent.  Nous attendons par ailleurs 
de l'Australie qu'elle signe l'Accord sur les marc hés publics et qu'elle instaure une politique des 
marchés publics unique pour les trois paliers de gouvernement:  le Commonwealth, les États et 
territoires, et les autorités locales.  S'agissant du commerce des marchandises, nous espérons une diminution des crêtes tarifaires en Australie, et une libéralisation du régime  SPS pour qu'il n'entrave 
pas indûment le commerce. 
131. L'Australie, une des économies les plus ouvert es et compétitives du monde, s'est clairement 
engagée à réduire continuellement les obstacles au  commerce et à développer les débouchés et les 
marchés par des voies multilatérales,  régionales et bilatérales.  À ce propos, nous avons  la conviction 
que les questions, suggestions et réactions des Memb res à l'issue de cet examen seront bien reçues par 
l'Australie.  En améliorant sa politique commercia le, cette dernière ne p ourra que renforcer ses 
relations économiques avec Singapour et tous ses autres partenaires. 
132. Pour terminer, j'aimerais souligner que Singa pour sais gré à l'Australie des efforts qu'elle 
déploie sans compter au cours des négociations du PDD et, plus généralement, au sein de l'OMC.  La 
délégation qui nous représente travaille en lien ét roit avec l'Ambassadeur Yeend et son équipe à 
Genève, et nous comptons poursuivre cette colla boration au nom de notre engagement commun à 
l'égard de l'OMC et du système commercial multilatéral. 
CHILI 
 
133. Cet examen de la politique commerciale de l' Australie survient à une étape critique des 
négociations du Cycle de Doha.  Se lon nous, l'ouverture de l'économie de  l'Australie, l'orientation de 
son développement économique sur la base du commer ce extérieur et le niv eau de transparence  WT/TPR/M/244 
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  extrêmement élevé de sa politique commerciale sont autant d'exemples qui illustrent, une fois de plus, 
les avantages d'une libéralisation du commerce. 
134. L'Australie est fermement convaincue de la nécessité de trouver une issue heureuse aux 
négociations en cours.  Sur tous les points négoci és, elle n'a pas ménagé ses efforts pour trouver des 
solutions et des voies qui permettent aux différent es positions de converger ve rs la conclusion d'un 
accord.  Mon pays, qui partage la conviction de l'Aust ralie, remercie cette derniè re de la détermination 
dont elle a fait preuve pour briser cette inertie négative qui semble aujourd'hui s'être emparée du 
processus de négociation. 
135. Plus précisément, dans les négociations con cernant l'agriculture comme les services, nous 
avons continué d'œuvrer à la form ation d'une alliance solide et cons tructive pour que les négociations 
soient plus ouvertes dans ces deux domaines.  De  même, nos points de vue concordent dans les 
négociations sur les subventions à la pêche, la propr iété intellectuelle et la facilitation du commerce. 
136. Le rapport du Secrétariat souligne les bons résu ltats enregistrés par l'économie australienne 
pendant la période objet de l'examen.  Sa solid e politique macro-économique et son ouverture au 
monde ont permis au pays de résister aux turbulen ces nées dans le sillage de la crise financière 
mondiale qui s'est déclenchée en 2008. 
137. Au niveau bilatéral, nos relations commerciales sont restées très bonnes.  Après l'entrée en 
vigueur de l'ALE en mars 2009, les échanges co mmerciaux ont affiché une croissance exponentielle.  
Entre 2009 et 2010, les exportations du Chili en Au stralie ont fait un bond de 30%, tandis que les 
exportations de l'Australie au Chili se sont ac crues de plus de 71%.  En ce qui concerne 
l'investissement étranger, la part de l'Australie représente près de 5% du total des investissements 
réalisés dans l' économie chilienne. 
138. S'agissant des aspects spécifiques de la politi que commerciale de l'Australie, mon pays 
continue de suivre de près le régime sanitaire et  phytosanitaire appliqué par cette dernière à cause de 
la rigueur qui le caractéris e.  Nous reconnaissons que  la protection de la santé des êtres humains et des 
végétaux est un objectif légitime dans le cadre de l'OMC, mais de tell es mesures doivent être mises en 
œuvre à un niveau approprié pour ne pas constituer un obstacle déguisé au commerce.  Et plus la 
norme est stricte, plus la ligne est mince entre ce qui est licite et ce qui ne l'est pas.  Nous sommes conscients des efforts déployés ces dernières années pour modifier ce régime.  C'est un processus de longue haleine qui ne produit pas encore de résultats  concrets quant aux modi fications que le régime 
requiert.  Nous engageons les autorités australiennes à poursuivre dans cette voie de telle sorte que, au 
moment d'adopter les mesures voulues, elles tienn ent compte de leurs effets possibles sur le 
commerce. 
JAPON 
 
139. Tout d'abord, l'Australie est un de nos pa rtenaires économiques et commerciaux les plus 
importants, et un de nos plus proches alliés.  No s économies sont véritablement interdépendantes.  
L'Australie est le premier exportateur d'énergie et le troisième exportateur de produ its alimentaire au 
Japon, et le Japon est le quatrième exportateurs en  Australie.  Il existe deux accords bilatéraux qui 
sont entrés en vigueur depuis le dernier examen de notre politique commerciale, un sur la sécurité 
sociale et l'autre sur la double imposition.  Nous sommes actuellement en pleine négociation en vue 
d'un accord de partenariat économique.  Nous somm es de vrais partenaires stratégiques et nous nous 
efforçons de renforcer encore nos  liens économiques.  J'aimerais aussi exprimer nos remerciements 
pour l'aide fournie par l'Australie au Japon à la su ite de la catastrophe provoquée récemment par le 
tremblement de terre et le tsunami et qui to uche également, nous le déplorons, l'économie 
australienne. WT/TPR/M/244 
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  140. Étant donné que les délégations de beaucoup de pays ont déjà  souligné les nombreux points 
forts de la politique commerciale du Japon et les défi s qui se posent à elle, je ne reviendrai brièvement 
que sur quatre aspects.  Premièrement, comme le dit le rapport du Secrétariat, l'Australie a l'une des 
économies les plus ouvertes du monde et s'est dotée d'une politique commerciale très transparente.  
De plus, elle est très attachée à la libéralisation du commerce multilatéral.  D'ailleurs, il ne nous a pas 
échappé que l'Australie a participé activement aux récentes négociations sur l'accès aux marchés.  Le 
Japon apprécie tous ces efforts, et désire coopére r avec l'Australie, ainsi qu'avec d'autres économies 
membres. 
141. Deuxièmement, concernant l'aide pour le commerce, le Japon reconnaît que l'Australie 
apporte une grande contribution au Groupe technique régional pour l'Asie et le Pacifique sur l'aide 
pour le commerce.  Il est important que l'Australie et le Japon coopèrent à ce chapitre dans la région 
Asie-Pacifique, et telle est l'intention du Japon da ns le cadre du processus qui conduira à la troisième 
réunion d'examen global de l'aide pour le co mmerce qui se tiendra ici en juillet prochain. 
142. Troisièmement, l'Australie a toujours le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord de 
l'OMC sur les marchés publics (AMP).  On attend de l'Australie, grand pa ys développé, qu'elle 
s'engage pour un système de marchés publics transp arent et non discriminatoire.  Malheureusement, 
certains produits restent exemptés de l'ouverture oblig atoire des marchés publics, et certaines autorités 
locales maintiennent une politique d'achat local ou un régime préférentiel pour les fournisseurs du 
pays.  Ainsi que nous l'avons dit lors de l'ex amen précédent, nous avons toujours bon espoir que 
l'Australie devienne membre de  l'AMP dans un avenir proche. 
143. Quatrièmement, s'agissant du régime antidum ping, la mesure qui frappe la résine 
d'homopolymère de polychlorure de vinyle originaire  du Japon est en vigueur depuis presque 20 ans, 
malgré trois séances de réexamen.  Cela montre clairement que les mesures antidumping devraient simplement disparaître.  La Commission australienne de la productivité a décl aré dans son rapport que 
"plus les mesures restent longtemps en vigueur, plus  elles se transforment en un dispositif protecteur 
qui dispense indûment les industries bénéficiaires de s'adapter aux pressions structurelles 
sous-jacentes".  Et la Commission a proposé de limite r à une durée de trois ans toute prolongation de 
mesures antidumping à la suite d'une séance de réex amen, ce qui signifie que la mesure en question 
devrait être automatiquement abandonnée au bout de  huit ans.  Le Japon est du même avis que la 
Commission australienne de la productivité et, pour  cette raison, il demande énergiquement la 
suppression rapide de cette mesure  vieille de presque 20 ans. 
144. En conclusion, le Japon tient à redire qu'il esp ère de l'Australie qu' elle continuera de 
promouvoir et de libéraliser chez elle le commerce et  l'investissement.  L'Australie est aussi notre 
amie fidèle dans bon nombre de domaines des négocia tions dans le cadre du PDD, entre autres, et le 
Japon espère en une poursuite du développement de l'entente et  de la coopération économiques 
bilatérales. 
CANADA 
 145. Nous sommes particulièrement heureux de  participer à cet examen des politiques 
commerciales de l'Australie.  C'est un pays avec lequel le Canada a des objectifs similaires sur de 
nombreuses questions relatives aux affaires internationales, y compris l'importance d'assurer un système commercial international ouvert, une économie flexible et basée sur les principes de l'OMC. 
146. Le Canada jouit d'une relation commerciale de longue date avec l'Australie, un de ses 
principaux partenaires économiques et commerciaux, qui continue d'être dynamique et diversifié.  En 
fait, le premier délégué commercia l du Canada, M. John Short Larke, a été affecté en Australie 
en 1894.  En 2010, l'Australie s'est située au 16ème rang des exportations de marchandises du Canada, 
totalisant 1,8 milliard de dollars CAN, tandis que  les importations de marchandises en provenance  WT/TPR/M/244 
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  d'Australie s'élevaient à 1,6 milliard de dollars CA N la même année.  Les exportations d'aéronefs 
représentent le produit d'exportation le  plus important du Canada vers l' Australie, suivies par la viande 
porcine, tandis que les minerais de nickel et le urs concentrés sont la plus importante catégorie 
d'importations au Canada en  provenance d'Australie. 
147. L'Australie est également un partenaire bilatéra l important en termes d'investissement.  Le 
stock australien d'investissements directs étrangers  au Canada s'établissait à 4,8 milliards de dollars 
CAN à la fin 2009, tandis que le stock des investisse ments directs canadiens en  Australie a augmenté 
de manière significative à 47,1% par rapport aux niveaux de 2008 pour atteindre 12,8 milliards de 
dollars CAN à la fin 2009. 
148. L'année écoulée a été marquée par une série d' événements importants pour le Canada et 
l'Australie sur la scène internationale.  D'une part, le Canada a accueilli le G-8 et le G-20 et, d'autre 
part, les deux pays ont participé à plusieurs ré unions importantes, dont un deuxième Sommet du G-20 
à Séoul et le Sommet de la coopération économi que Asie-Pacifique au Japon en novembre 2010.  
L'Australie a également accueilli le premier Foru m Australie-Canada sur le leadership économique, 
qui a rassemblé des hauts dirigeants du secteur privé et du public venus échanger leurs expériences et 
leurs idées, ouvrir des débouchés et engager des ch angements.  Alors que la reprise économique 
mondiale demeure toujours fragile, le consensu s atteint lors de ces réunions envoie un message 
extrêmement important et favorable en ce qui con cerne l'importance d'assurer une croissance durable, 
de résister au protectionnisme et d'ouvrir la voie au libre-échange et à l'investissement régional et international.  Le Canada et l'Australie se sont  remis relativement bien de la dépression économique 
mondiale.  Nos économies ouvertes, fondées sur des principes macro-économiques forts, se sont 
révélées être parmi les plus résistantes des économies avancées durant la crise financière mondiale. 
149. Le Canada aimerait profiter de cette occasion pour féliciter l'Australie du leadership dont a 
fait preuve la Première Ministre G illard de par le long et dur travail accompli pour dessiner l'avenir de 
la politique commerciale australienne.  Il faut mentionner notamment l'énergie mise à promouvoir un 
système commercial multilatéral fort, ouvert et f ondé sur des règles, l'intensification des efforts 
consacrés à l'Aide pour le commerce par la conclusion  de divers accords, et la volonté de donner une 
fin heureuse à un Cycle de Doha ambitieux qui crée des ouvertures commerciales nouvelles et effectives. 
150. Le Canada pense que les approc hes bilatérale, régionale et mu ltilatérale se complètent et 
étayent les efforts de libéralisation multilatéraux;  ces approches ne sont pas mutuellement exclusives.  
Nous le savons de par notre expé rience de la négociation en parallèle de l'ALENA et du Cycle 
d'Uruguay de l'OMC.  La conclusion heureuse des deux négociations a procuré d'énormes avantages à 
l'économie canadienne.  Voilà pourquo i nous sommes heureux de voir l'Australie aller résolument de 
l'avant, en lançant des in itiatives sur tous les fronts avec des parten aires clés.  Par ailleurs, le Canada 
attend de connaître les résultats de l'examen de la politique commerciale de l'Australie par son 
gouvernement. 
151. Le Canada félicite l'Australie d'avoir e ngagé plusieurs réformes pour améliorer la 
compétitivité de son économie depuis le dernier exam en de sa politique commerciale par l'OMC.  Ces 
réformes comprennent le soutien de la productivité par divers investissements dans le pays, 
l'élimination d'obstacles internes d' ordre réglementaire, la libéralisation de secteurs par des baisses 
tarifaires unilatérales, et l'améliora tion de la qualité des conseils fina nciers.  Ces progrès sont d'autant 
plus remarquables que l'économie australienne a eu de formidables défis à relever durant la crise 
économique mondiale. 
152. Le Canada apprécie le rôle très actif et construc tif que l'Australie continue de jouer pour qu'un 
élan suffisant soit donné aux négociations de Doha afin qu'elles se terminent sur une note heureuse, y 
compris son rôle moteur à la tête du Groupe de Ca irns.  Le Canada approu ve l'objectif annoncé par WT/TPR/M/244 
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  l'Australie de créer pour le commerce mondial un environnement plus ouvert, essentiellement en 
élargissant l'accès aux marchés et en créant de nouveaux flux commerciaux pour les produits 
agricoles, les produits industriels et les services ai nsi qu'en réduisant les subventions et en renforçant 
les disciplines de l'OMC.  Le Canada est égalem ent intéressé par les initiatives de l'Australie 
concernant l'encadrement et la réglementation de ses industries primaires, et en particulier le secteur 
des métaux et des minéraux, initiatives qui s'inscriven t dans un contexte de mondialisation croissante. 
153. Malgré l'ouverture et la transparence du systèm e commercial australien, certains aspects de la 
politique commerciale de l'Australie  préoccupent le Canada , qui estime que ces aspects pourraient être 
améliorés.  S'agissant de l'accès au marché pour la  viande bovine, le rapport du Secrétariat indique 
que la levée des restrictions à l'importation par l'Australie suppose la mise en place d'un système 
d'évaluation des risques qui ne respecte toujours pas les directives de l'Organisation mondiale de la 
santé animale.  Ainsi que nous l'a vons souligné dans nos questions écrites, le Canada continue de 
déplorer que le processus et les règles d'évaluation appliqués par l'Australie aillent plus loin que les 
dispositions contenues dans le C ode sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  Nous avons 
également regretté que l'Australie ne soit pas prête à accepter immédiatement la viande bovine 
désossée de pays qui ont été atteints par l'ESB étant donné qu'il s'agit d'une denrée exemptée des 
conditions énoncées dans le Code  qui se rapportent spécifiquement à l'ESB.  Le Canada a donc 
demandé pourquoi l'Australie n'avait pas aligné sa politique relative à la viande importée de ces pays 
sur les directives de l'OIE.  Compte tenu de l'im portance que les normes de l'OIE revêtent pour le 
commerce international, le Canada attend de pouvoi r examiner avec la plus grande attention la 
réponse de l'Australie. 
HONG KONG, CHINE 
 
154. Hong Kong, Chine entretient des liens commercia ux et économiques étroits avec l'Australie, 
qui était en 2010 notre 17
ème partenaire commercial.  Le commerc e bilatéral s'est chiffré à 7 milliards 
de dollars EU l'an passé, et a enregistré en mo yenne une progression annuelle de 5% au cours des cinq 
dernières années.  S'agissant d'investissement , à la fin de 2009, l'Australie était la 16ème source 
d'investissement direct à HKC, et la dixième des tination des investissements directs de HKC.  Nous 
sommes encouragés par le développement soutenu de  nos relations économiqu es, et nous avons la 
conviction que nos liens n'iront qu'en se resserrant. 
155. Je vais maintenant revenir sur des points pr écis du régime commercial de l'Australie.  
À propos des droits de douane, nous nous réjouiss ons de voir que l'Australie s'est engagée pour 
l'avenir à réduire les droits et à simplifier sa st ructure tarifaire, de manière à donner davantage de 
liberté à ses partenaires commerciaux.  Le taux moye n des droits effectivement appliqués a été abaissé 
à un peu plus de 3% en 2010, et il n'est appliqué au cun droit de nuisance.  D'autre part, presque toutes 
les lignes tarifaires sont aujourd'hui assujetties à seulement quatre taux ad valorem .  Nous invitons 
l'Australie à simplifier encore sa struct ure tarifaire en éliminant les taux non ad valorem  appliqués aux 
quelques lignes restantes. 
156. Concernant l'agriculture, nous félicitons l'Austra lie d'avoir maintenu un régime libéral.  Selon 
le rapport du Secrétariat, le taux moyen des droits  NPF effectivement appliqués par l'Australie aux 
produits agricoles est de 1,4%, et le soutien total à l'agriculture est tombé à 0,1% du PIB en 2009, taux 
le plus bas des pays de l'OCDE. 
157. En tant que responsable du Groupe de Cairns, l'Australie veut trouve r une issue ambitieuse 
aux négociations du Programme de Do ha pour le développement qui por tent sur l'agriculture, par une 
amélioration sensible de l'accès aux marchés, l'él imination des subventions à l'exportation et la 
réduction des mesures de soutien interne qui faussent le commerce.  Alors que le PDD est arrivé à un 
point critique, nous comptons sur l'Australie pour qu'e lle continue de montrer la voie en travaillant 
avec les autres Membres afin de lever les derniers obstacles qui restent dans ce domaine clé des  WT/TPR/M/244 
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  négociations.  Selon nous, ces obstacles ne sont peut-ê tre pas aussi vastes qu'ils y paraissent si l'on 
tient compte de la situation macro-écono mique générale et des tendances globales. 
158. Les services demeurent le secteur le plus im portant et celui qui se développe le plus 
rapidement en Australie.  Nous apprécions l'ouverture de l'Australie à l'investissement étranger.  Nous 
saluons en particulier la réduction des frais de mi se en conformité liés aux notifications et la 
suppression des restrictions à la participation étra ngère dans le secteur de s médias.  Nous tenons 
également à féliciter l'Australie pour sa détermina tion à réduire les obstacles au commerce, par une 
élimination unilatérale des obstacles au commerce et  à l'investissement sur une base non préférentielle 
et multilatérale. 
159. HKC et l'Australie ont des ambitions très comparables dans leur volonté de libéraliser 
davantage le commerce des services.  Nous travai llons en étroite collaboration dans le cadre des 
négociations sur l'accès aux marchés et l'élaborati on de règles dans le domaine des services.  Nous 
souhaitons continuer de coopérer av ec l'Australie dans ces domaines.  
160. En dehors des secteurs de l'agriculture et des ser vices, l'Australie joue aussi un rôle actif pour 
faire avancer les négociations sur le commerce et l' investissement.  À cette fin, l'Australie, HKC et 
plusieurs Membres animés de la même intentio n ont récemment proposé une forme hybride de 
libéralisation du commerce des biens environnem entaux dans le but d'aboutir à une solution 
acceptable pour tous les Membres.  Grâce au travail important effectué par l'Australie et les autres auteurs de cette initiative, la proposition a été bien accueillie par les Membres.  Nous allons 
poursuivre notre travail sur ce chapitre, ainsi que da ns le domaine des services environnementaux, et 
nous espérons que nos efforts conjugués finiront par porter leurs fruits. 
161. HKC et l'Australie partagent la même convic tion que les mesures de facilitation des échanges 
se traduiront par des avantages substantiels pour le  commerce international, et nous saluons les efforts 
continus déployés par l'Australie pour améliorer la situation à cet égard.  Selon le rapport du 
Secrétariat, en plus de lancer un Système de fr et intégré en 2005, l'Australie a mis en œuvre un 
Programme de solutions commerciales évoluées pour  contribuer à un commerce sans papier et 
améliorer le dédouanement sous d' autres aspects.  La réduction de la paperasse et l'accélération du 
dédouanement et de la mise des marchandises en libre  pratique à la frontière aboutiront à une baisse 
bienvenue des frais pour les entreprises et les pouvoirs publics. 
162. Nous avons entendu aujourd'hui quelques comment aires sur le régime SPS strict maintenu en 
place par l'Australie.  Tout en notant les divers obj ectifs légitimes qui justifient les mesures SPS en 
question, nous faisons confiance à l'Australie pour  qu'elle continue de suivre les principes de 
l'Accord SPS pour ce qui est du maintien et de l'évolution de son régime SPS. 
163. HKC et l'Australie sont des fervents parti sans du système commercial multilatéral et nous 
travaillons de concert sur différentes questions fais ant l'objet des négociations du PDD.  Certes, les 
enjeux que nous avons devant nous so nt énormes, mais HKC ne renon ce pas facilement.  Nous avons 
l'intention de continuer de coopérer avec l'Austra lie et l'équipe conduite par l'Ambassadeur Tim 
Yeend ici à Genève pour préserver l'intégrité du système commercial multilatéral et œuvrer à une 
libéralisation progressive des échanges. 
UNION EUROPÉENNE 
 
164. Je commencerai par rappeler quelques faits révéla teurs de l'importance de ce sixième examen.  
L'Australie est une des économies le s plus grandes de l'OMC et, selon le rapport du Secrétariat, une 
des plus ouvertes.  L'UE est le deuxième partenaire commercial de l'Australie.  En 2010, la valeur des 
échanges cumulés de marchandises entre l'UE et l'Aust ralie a totalisé près de 37 milliards d'euros, ce 
qui représente presque 13% du commerce total de l'Au stralie.  En outre, l'UE est restée un investisseur WT/TPR/M/244 
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  de premier rang en Australie;  elle comptait en 2009 pour 34% des investissements étrangers directs 
dans le pays. 
165. Nos relations commerciales s'effectuent principale ment sous l'égide de l'OMC.  De plus, nous 
avons également établi des canaux bilatéraux pour renforcer ces rela tions, notamment sous la forme 
d'un dialogue annuel et informel sur notre politique  commerciale.  L'UE compte poursuivre cette 
relation aussi ouverte que productive. 
166. L'UE se réjouit de voir que l'économie australi enne a bien résisté à la crise économique 
mondiale et que, tous les ans depuis presque de ux décennies, ses taux de croissance dépassent la 
moyenne de l'OCDE.  Nous notons aussi que l'Au stralie a préservé les fondements de sa politique 
commerciale en dépit des défis récents et ob servons avec plaisir que "le cadre de politique 
commerciale de l'Australie se ca ractérise encore par un degré de  transparence exceptionnellement 
élevé", ainsi que l'indique le rapport du Secrétar iat.  Comme l'Australie, nous sommes attachés à un 
système multilatéral fondé sur des règles et tr ansparent et prenons acte des nombreux progrès 
accomplis depuis le dernier examen, te ls qu'ils ressortent des rapports. 
167. L'Australie, par exemple, a renforcé davantag e la protection des droits de propriété 
intellectuelle, selon le rapport du Secrétariat de l'OMC.  Même si nous nous sommes interrogés sur 
quelques points précis à ce propos dans nos questions  préliminaires par écrit, nous tenons néanmoins 
à saluer les avancées réalisées dans ce domaine et le  rôle important joué par l'Australie dans la 
conclusion de l'accord commercial anticontrefaçon.  J'aimerais aussi profiter de cette occasion pour 
souligner l'importance du nouvel accord bilatéral sur le commerce du vin entre l'UE et l'Australie qui 
est entré en vigueur en septembre 2010. 
168. Les performances économiques de l'Australie, la transparence dont elle fait preuve et le 
volume de ses échanges internationaux restent remar quables et l'Australie occupe toujours une place 
importante dans le système commercial international.  Mais l'examen en cours autorise aussi quelques observations sur les domaines dans lesquels les Membres pensent que des améliorations 
s'imposeraient et qui sont mis en lumière par les rapports. 
169. L'UE a posé des questions détaillées sur un certain nombre de secteurs.  Je voudrais attirer 
votre attention sur quelques points où, selon nous , un effort supplémentaire de l'Australie 
contribuerait grandement à dével opper les échanges et à améliore r les pratiques commerciales. 
170. Depuis le précédent examen de la politique co mmerciale, en 2007, l'Australie a poursuivi son 
travail de réforme réglementaire afin de réaliser de s gains de productivité et de réduire les coûts de 
mise en conformité.  Nous not ons cependant dans le  rapport du Secrétariat que les réformes 
structurelles semblent marquer le pas ou être restées sans effet depuis le dernier examen.  Nous 
encourageons les autorités australiennes à continuer leurs réformes structurelles, et rappelons que ce 
processus doit porter à la fois sur les questions de réglementation et sur les obstacles non tarifaires.  
À cet égard, nous exhortons de nouveau l'Australie  à adhérer à l'Accord sur les marchés publics. 
171. Un autre point important concerne le système fiscal et son processus de réforme.  Il est 
regrettable que le système fiscal demeure une source majeure de ce que j'appellerais des "facteurs 
irritants".  Certes, l'UE observe qu'un programme de  réforme fiscale important est en cours, et que 
quelques progrès sont accomplis à propos des frais de mise en conformité pour les entreprises, mais 
nous exhortons une nouvelle fo is l'Australie à s'attaquer à d'autres  impositions, comme la taxe sur les 
voitures de luxe et la taxe de péréquation sur le vin en particulier, qui pèsent sur les importations 
européennes par leurs effets discriminatoires directs.  Le taux de la Taxe spéciale sur les voitures de 
luxe a été relevé récemment de 25 à 33%.  Avec tout le respect dû aux autres Membres de l'OMC qui 
produisent des voitures, nous disons qu'il n'est p as nécessaire d'être un juriste d'affaires pour 
démontrer que, tout simplement, les voitures de luxe sont fabriquées en Europe.  L'UE invite  WT/TPR/M/244 
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  l'Australie à abolir cette taxe et à revoir l'allè gement consenti aux producteurs de vin, deux mesures 
qui sont également recommandées dans le propre ra pport de l'Australie sur son régime fiscal, le 
rapport Henry. 
172. Signalons enfin les préoccupations, tout aussi importantes, suscitées par les mesures SPS.  Il 
est nécessaire que l'Australie établisse des règles équitables, non discriminatoires et transparentes 
pour les importations de produits agricoles, et qu' elle aligne en particulier ses mesures SPS sur les 
directives et normes internationales comme le reco mmande le rapport Beale.  On peut lire dans le 
rapport du Secrétariat que "les mesures SPS sont pris es sans une analyse coûts- avantages" et que les 
mesures comportent des "prescriptions quarantenai res rigoureuses".  Je vous rappelle qu'il existe un 
retard important dans le traitement des demandes d'accès aux marchés;  en termes d'économie réelle, 
ces mesures représentent un obstacle non tarifaire si gnificatif pour les importations européennes.  
L'UE ne peut qu'encourager une nou velle fois l'Australie à accélérer le processus de révision car nous 
savons tous combien l'élimination des obstacles non tarifaires est importante. 
173. Je terminerai sur une note plus positive, que l' Australie mérite largement.  L'UE salue la 
transparence de la politique commerciale de l'Australi e et le rôle important qu' elle continue de jouer 
dans la consolidation du systèm e commercial multilatéral, notamment en suivant de près les réponses 
protectionnistes à la crise économique mondiale et en participant au G-20.  L'UE partage avec l'Australie un vif intérêt pour le maintien et le renforcement du système de l'OMC, y compris, bien 
évidemment, au moyen de l'aboutissement des né gociations dans le cadre du PDD en 2011, ce à quoi 
l'UE coopère activement avec l'Australie. 
PAKISTAN 
 174. La politique économique et commerciale de l'Au stralie est caractérisée par son ouverture, son 
intégration à l'économie mondiale et la solidité des fondamentaux économiqu es, qui expliquent la 
croissance continue enregistrée pendant près de deux  décennies avant la crise mondiale.  L'économie 
australienne est restée relativement à l'abri de la crise financière mondiale puisqu'elle s'est reprise 
après seulement un trimestre de croissance négative.  Ce succès s'explique indéniablement par la forte 
demande dont font l'objet ses exporta tions de produits de base, qui a atteint son plus haut niveau en 
60 ans, par une réponse immédiate à la crise, par d es liens forts entre les institutions et les politiques 
qui trouvent un écho dans la solidité du secteur ban caire, par des taux d'intérê t bas et par un taux de 
change robuste.  Il convient également de noter que la libéralisation du commerce constitue un volet 
important des réformes structurelles de l'Austra lie, avec pour résultat une nette amélioration des 
termes de l'échange, qui a été un facteur détermin ant des excellents résultats économiques enregistrés 
durant la période visée par l'examen. 
175. Entre autres caractéristiques de la politique commerciale de l'Australie, il faut signaler 
l'élargissement progressif du commerce des marchandises à l'Asie.  L'Australie est depuis toujours un pays producteur de denrées agricoles, de minéraux et d' énergie, mais elle est en train de diversifier ses 
exportations à un rythme accéléré.  Nous reconna issons son attachement au système commercial 
multilatéral et le rôle actif qu'elle joue à l'OMC,  notamment son action dans les domaines des services 
et de l'agriculture.  Nous rappe lons que l'Australie faisait partie des 23 pays signataires du GATT en 
1948.  Au sein de l'OMC, elle est responsable du Groupe  de Cairns et, au niveau régional, elle est un 
membre actif de l'APEC.  Parallèlement, ses relations commerciales préférentielles, bilatérales et régionales, se sont étendues, ce qui inclut la  poursuite du dialogue concernant le TPP et les 
négociations avec la Chine, le Japon et la Corée.  Les accords préférentiels qu'elle a conclus sortent du 
cadre de l'OMC dans de nombreux domaines, dont l es services, l'investissement et la propriété 
intellectuelle.  L'Australie a ramené à 3,1% le taux moyen des droits NPF effectivement appliqués, et 
abaissé unilatéralement ses droits de douane, y compris les crêtes tarifaires appliquées aux textiles, 
vêtements et chaussures, outre qu'elle compte pr océder à d'autres baisses unilatérales d'ici 2015. WT/TPR/M/244 
Page 32  
 
  176. Toutefois, à la lecture du rapport du Secrétariat, nous craignons que les taux non ad valorem  
de l'Australie cachent des taux de droits relativ ement élevés, notamment ceux frappant des articles 
intéressants à l'exportation pour les pays en dé veloppement comme les textiles, vêtements et 
chaussures, pour lesquels il existe dans les faits  un niveau de protection relativement élevé.  Les 
mesures SPS sont également jugées trop rigoureuses,  et appliquées sans qu'on ait fait une analyse 
coûts-avantages par rapport à le urs effets sur le commerce. 
177. Le rapport du Secrétariat fait état d'inquiét udes à propos des risques de repli que court 
l'Australie à cause de plusieurs facteurs dont le  retrait du programme de  relance économique de 
50 milliards de dollars EU, la fragilité continue de  la situation mondiale, l'exposition croissante du 
pays aux fluctuations des prix des produits de b ase, et le niveau d'endettement.  Nous espérons que 
l'Australie réussira à surmonter ces problèmes et à poursuivre son mouvement de forte croissance. 
178. Le Pakistan importe principaleme nt de l'Australie des oléagineux, des fruits, des engrais, du 
charbon et des légumes, et il exporte essentiellement des textiles, des vêtements, du riz et des tissus en 
coton.  La balance commerciale, favorable à l'Au stralie, devra être redressée.  L'Australie est un 
fournisseur régulier de denrées alimentaires, de se rvices d'éducation ou d'autre nature offrant un 
potentiel significatif, notamment dans la santé, le s télécommunications, l'assistance technique, le 
pétrole et le gaz.  Les possibilités ne manque nt pas d'élargir nos relations commerciales. 
INDONÉSIE 
 
179. Depuis de nombreuses années, l'Australie fait partie des principaux partenaires économiques 
et stratégiques de l'Indonésie.  L'Australie et l' Indonésie entretiennent des relations très vastes, et 
coopèrent abondamment dans les domaines de la politique, de la sécurité, du commerce et du 
développement.  Ces liens se sont amplifiés et renfor cés au cours des années récentes, ce qui témoigne 
de notre volonté commune de pousser notre coopéra tion au niveau tant bilatéral que régional. 
180. En juillet 2007, l'Australie et l'Indonésie ont convenu d'effectuer une  étude de faisabilité 
conjointe sur les avantages d'un accord de libre-éch ange bilatéral.  Cet ALE global, qui facilite le 
mouvement des marchandises, des services, des capitaux d'investissement et des personnes, a offert 
un excellent moyen d'étendre les liens économiques bilatéraux entre l'Indonésie et l'Australie.  De 
plus, cet approfondissement de l'intégration économique  complète fortement les rapports déjà étroits 
que les deux pays entretiennent aux chapitres stratégique, sécuritaire et politique. 
181. Depuis novembre 2010, l'Indonésie et l'Australie négocient un accord de partenariat 
économique global couvrant les domaines de l'économie, du commerce et de l'investissement pour 
resserrer leurs liens commerciaux et s'assurer qu'ils le urs sont mutuellement profitables.  J'ai la ferme 
conviction que cet accord non seulement décuplera nos relations économiques bilatérales mais aussi 
qu'il pourra servir de modèle pour la suppression d es obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce 
des produits et des services, ce qui constitue, co mme chacun le sait, l'un des objectifs fondamentaux 
de l'OMC. 
182. Étant donné que l'Australie est pour l'Indonési e un partenaire commercial important, nous 
sommes fortement désireux de mieux comprendre le système commercial de l'Australie.  Dans cet esprit, nous avons posé plusieurs questions par écrit sur divers aspects des politiques commerciale et 
économique de l'Australie. 
183. J'aimerais faire quelques observations sur certains points des politiques commerciale et 
économique de l'Australie qui méritent, sel on nous, d'être examinés et améliorés. 
184. Ainsi que le dit le rapport du Secrétariat, l'Aust ralie continue d'imposer  des interdictions et 
des restrictions à l'importation sous la forme, par ex emple, de mesures de quarantaine strictes, et de  WT/TPR/M/244 
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  prescriptions techniques plus draconiennes que les normes internationales reconnues.  L'Australie 
continue également d'appliquer des contrôles à l'e xportation et des restrictions quantitatives à certains 
produits agricoles comme le blé, l'orge, le riz et le sucre. 
185. L'Indonésie déplore en outre comme d'au tres Membres les règles d'emballage 
particulièrement strictes et l'obligation, pour tous  les produits du café entrant en Australie, de subir un 
traitement par fumigation que dispense une en treprise agréée par le gouvernement australien. 
186. S'agissant de la politique relative à l'étiqueta ge des denrées alimentaires et aux normes 
obligatoires d'information sur les produits, nous notons que les produits textiles et d'autres produits de 
consommation dont les lunettes de soleil, les cosmétiqu es et articles de toilette et les produits du tabac 
doivent être accompagnés d'"instruc tions d'entretien".  De même, une  étiquette sur la consommation 
d'énergie est obligatoire pour les appareils tels que  les réfrigérateurs, congé lateurs, lave-linge et 
sèche-linge.  À cet égard, nous aimerions savoi r à quel stade se trouve la mise en œuvre des 
prescriptions d'étiquetage et d'em ballage, et nous demandons des préci sions sur l'intégration de ces 
prescriptions aux normes nationales australiennes en 2010. 
THAÏLANDE 
 187. La Thaïlande et l'Australie ont depuis longt emps des relations commerciales et économiques 
bien établies qui couvrent différents aspects du co mmerce et de l'investissement.  Nos échanges 
bilatéraux ont plus que triplé entre 2000-2004 et 20 05-2009 avec l'entrée en vigueur de l'Accord de 
libre-échange entre la Thaïlande et l'Australie et de  l'Accord instituant la zone de libre-échange entre 
l'ANASE, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.  L'Au stralie se classe actuellement au sixième rang de 
nos partenaires commerciaux et de nos marchés d'ex portation.  Nous ne doutons pas que nos relations 
et notre coopération aux niveaux b ilatéral, régional et multilatéral c ontinueront de se développer dans 
les prochaines années. 
188. À la lecture des rapports de l'examen de la politique commerciale de l'Australie, il importe 
vraiment de noter que ces rapports sont remplis, page  après page, des bilans remarquables qui sont 
effectivement un exemple des avantages découlant d'un régime commercial ouvert comme l'est celui 
de l'Australie.  Ainsi, l'économie australie nne connaît une phase de croissance pour la 19
ème année 
d'affilée.  Certes, la crise financière mondiale a entraîné une contraction de la croissance économique, 
dont le taux est tombé de 3,8% en 2007-2008 à 1,4% en 2008-2009, mais cette contraction s'est 
révélée une des plus modérées des économies dévelo ppées et le taux de croissance de l'Australie est 
remonté à 2,3% en 2009-2010 grâce à la bonne tenue des exportations, à la flexibilité du taux de 
change, à la bonne santé du secteur bancaire et, au  niveau de l'action publique, à une riposte 
opportune et appropriée à la crise. 
189. Nous notons également avec satisfaction que l'Au stralie a réussi à rester une économie très 
ouverte et transparente pour préserver et renforcer  le système commercial multilatéral fondé sur des 
règles.  La Thaïlande est convaincue que la réalis ation de réformes important es et une libéralisation 
accrue des différents régimes encadrant les droits de  douane, les services et l'investissement étranger 
ont contribué à cette réussite. 
190. Il est largement reconnu que l'Australie joue un  rôle important dans le système commercial 
multilatéral.  La participation active de l'Australie  dans tous les domaines des négociations dans le 
cadre du PDD se caractérise souvent par sa volonté constante de chercher des compromis entre les 
Membres.  Nous sommes convaincus et avons bon es poir que l'Australie va continuer de remplir ce 
rôle constructif dans la dernière  ligne droite avant l'achèvement  des négociations dans le cadre 
du PDD. WT/TPR/M/244 
Page 34  
 
  COLOMBIE 
 
191. La crise financière mondiale de 2008-2009 est devenue un élément de référence obligé pour 
l'évaluation des performances économiques des pays en  général, et de nos partenaires commerciaux 
au sein de l'OMC en particulier.  Grâce à son dynami sme, l'Australie a réussi à traverser aisément la 
crise financière, en affichant une nette reprise de la croissance en 2009 et 2010 et en préparant l'avenir 
par des décisions aussi sages qu'opportunes. 
192. Une analyse de la politique économique de l'Australie permet de mettre en lumière certains 
éléments à l'origine de cette réussite.  Ouverture:   l'Australie est une des économies les plus ouvertes 
du monde.  Les baisses tarifaires décidées unilatéra lement en 2010 ont fait tomber à 3,1% le taux 
moyen des droits NPF effectivement appliqués.  Compétitivité:  l'Australie figure parmi les économies 
les plus compétitives du monde;  elle occupait à ce  titre en 2010-2011 le 16e rang, place honorable, 
selon les indices du Forum économique mondial.  Il s'y ajoute une saine politique macro-économique et une réforme intelligente des systèmes économique, éducatif et de production. 
193. Dans le domaine commercial, l'Australie reste attentive à préserver et consolider un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  La Colombie peut témoigne r du profond engagement 
manifesté par l'Australie pour trouver une issue sa tisfaisante à un Cycle de Doha équilibré et 
ambitieux.  Par ailleurs, conformément à son id ée d'une économie qui repose sur le commerce, la 
stratégie globale de l'Australie comprend la c onclusion d'accords de libre-échange bilatéraux et 
régionaux. 
194. L'Australie est un pays qui ne recule pas devant les réformes;  au contraire, elles ont été un 
facteur clé de la vigueur continue affichée par son économie.  Nous voyons  d'un bon œil plusieurs 
mesures adoptées après le dernier examen de sa politique commerciale, notamment les 
investissements effectués dans l'infrastructure et le savoir-faire technique pour améliorer la 
productivité, la réforme du système éducatif, et la réforme des services de l'emploi et des programmes de qualification professionnelle.  L'Australie a prof ité de sa transition vers une économie nationale 
intégrée pour éliminer des obstacles à l'activité de s entreprises en mettant en œuvre 12 dispositifs de 
suppression des règlements inutiles, opération qui ser a étendue à 15 secteurs supplémentaires d'ici à 
2013.  Cette transition comprend les baisses tarifaires  unilatérales déjà évoquées dans les secteurs de 
l'automobile, des textiles, des vêtements et de la chaussure, la réforme prévue du programme sur 
l'avenir de la fonction de conseiller financier, ré forme destinée à améliorer l'efficience de ces services 
et à pérenniser leur financement dans l'avenir, et  l'évolution vers un système national unique pour les 
relations du travail. 
195. Il est un point sur lequel, selon nous, il convie ndrait de revenir, à savoir l'utilisation des 
marchés publics comme un outil de développement i ndustriel au moment de l'achat de certains 
services, et de l'acquisition d'automobiles.  Les coe fficients de réserves, les marges de préférence pour 
les fournisseurs locaux et les prescriptions relativ es à la teneur en produits nationaux ne s'accordent 
pas avec la politique d'ouverture et de conc urrence des marchés prônée par l'Australie. 
196. La Colombie et l'Australie font toutes deux parties d'instances importantes, dont le Groupe de 
Cairns.  Nous reconnaissons l'autorité manifestée par l'Australie en tant que responsable du Groupe 
dans le but de conclure les négociations par une réforme des pra tiques qui touchent à la production et 
au commerce des produits agricoles et, plus précisé ment, pour aboutir à une amélioration sensible de 
l'accès aux marchés, à l'élimination des subventions  à l'exportation et à une forte réduction du soutien 
interne. 
197. Globalement, le commerce entre la Colombie et l'Australie est resté sur une tendance 
ascendante ces dernières années, puisque sa valeur a grimpé de 39,5 millions de dollars EU en 2005 à 
69,6 millions en 2010, résultat, principalement, d' une progression des importations au départ de  WT/TPR/M/244 
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  l'Australie.  Le déficit commercial de la Colombie  n'a cessé de se creuser, avant de diminuer toutefois 
en 2010 grâce à une baisse significative des importations. 
198. En 2010, les principaux postes d'exportation de la  Colombie vers l'Australie ont été le café, 
les produits chimiques, le café lyophilisé, les produits de l'industrie légère, le papier, les machines et les produits agro-industriels.  Et, la même année, elle a principalement im porté de l'Australie des 
machines, des produits chimiques, des produits agricoles, des produits métallurgiques, des 
automobiles et des pièces détachées. 
VIET NAM 
 
199. Nous voulons profiter de l'occasion qui nous est  donnée pour exprimer notre soutien à la 
déclaration de l'ANASE.  En outre, nous aime rions remercier la déléga tion australienne d'avoir 
répondu très rapidement à nos questions, que n ous avions présentées seulement hier.  Nous 
transmettrons ces réponses à nos autorités pour  qu'elles les examinent attentivement. 
NOUVELLE- ZÉLANDE 
 
200. Les relations commerciales et économiques entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie sont les 
plus étendues et les plus profondes que la Nouve lle-Zélande connaisse avec tous ses partenaires 
commerciaux.  L'Australie est le premier marché d' exportation de la Nouvelle-Z élande, la principale 
source de la Nouvelle-Zélande pour le commerce des marchandises et les investissements, la 
destination la plus importante pour les investisseme nts de la Nouvelle-Zélande à l'étranger, et le 
premier marché du tourisme r écepteur en Nouvelle-Zélande. 
201. De son côté, la Nouvelle-Zélande est le huitième partenaire commercial de l'Australie, et la 
valeur des échanges commerciaux dans le bassin de  la mer de Tasman s'est accrue de presque 
5 milliards de dollars durant les dix années écoulé es, soit davantage qu'avec les autres partenaires 
commerciaux traditionnels de l'Australie.  Les entreprises australiennes sont deux fois plus 
nombreuses à exporter vers la Nouve lle-Zélande que vers la deuxième  destination des exportations 
australiennes, les États-Unis. 
202. Ces relations commerciales et économiques sont fondées sur l'Accord commercial de 
rapprochement économique australo-néo-zélandais  (ACREANZ).  Signé en 1983, l'ACREANZ a eu 
pour conséquence une libéralisation du commerce de tous  les produits et de presque tous les services 
dès 1990.  L'ACREANZ a ensuite donné naissance à un certain nombre d'accords et d'arrangements 
destinés à réduire les obstacles non tarifaires et les frais de mise en conformité grâce à une 
coordination des politiques et à une reconnaissance mutu elle, et dont le dernier-né est le Protocole de 
l'ACREANZ sur l'investissement signé par les Premiers  Ministres de nos deux pays en février dernier. 
203. Dans le cadre de l'évoluti on naturelle de l'ACREANZ, nos  gouvernements se concentrent 
désormais sur un objectif commun:  créer un espace sans barrières pour le commerce en mer de 
Tasman, c'est-à-dire un marché unique .  Ce marché unique est appelé  à évoluer continuellement de 
manière à réduire encore davantage les frais de mi se en conformité pour les entreprises actives dans 
les deux économies, et à améliorer la compétitivité de l'économie des pays riverains de la mer de 
Tasman. 
204. Nous félicitons l'Australie du rôle actif qu'e lle joue en faveur de la libéralisation du 
commerce.  Nous pensons comme l'Australie que des négociations multilatérales dans le cadre de 
l'OMC sont le meilleur moyen de parvenir à une véritable libéralisation des échanges à l'échelle 
mondiale, notamment par l'élimination d es subventions qui faussent le commerce. WT/TPR/M/244 
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  205. En complément de nos actions bilatérales et  multilatérales, nous conjuguons également nos 
efforts au niveau régional.  Depuis le cinquième ex amen de la politique comm erciale de l'Australie, 
nous avons travaillé ensemble pour conclure un acco rd de libre-échange avec l'ANASE.  Cet accord 
représente une autre étape marquante du resserreme nt des liens économiques entre nos deux pays;  
c'était la première fois que les partenaires de l'ACREANZ collaboraient à la conclusion d'un ALE 
avec des pays tiers.  Cet ALE a créé un marché d' un peu moins de 600 millions de personnes et cet 
accord "vivant" nous aide dans notre rapprocheme nt à l'intérieur d'une ré gion qui connaît une phase 
d'intégration accélérée. 
206. La Nouvelle-Zélande et l'Australie sont de nouveau étroitement associées, à l'occasion des 
négociations pour un partenariat transpacifique, mu es par la volonté de conclure un accord de 
libre-échange régional à la hauteur du XXI
e siècle et qui renforce l'intégration économique dans la 
région Asie-Pacifique.  L'expérience que nous avons accumulée en presque 30 ans depuis la signature 
de l'ACREANZ nous confirme les avantages impor tants que l'on peut attendre d'un accord moderne 
qui n'élimine pas simplement les obstacles à la frontière mais qui porte, comme l'ACREANZ, sur des problèmes plus vastes qui entravent un renforce ment de l'intégration entre les économies. 
207. Nous félicitons l'Australie pour le taux de cr oissance impressionnant qu'elle a enregistré 
depuis au moins dix ans:  19 années consécutiv es de croissance ont effectivement de quoi 
impressionner.  Il est clair que les réformes économ iques engagées plus tôt ont mis l'Australie en 
bonne position pour absorber le choc de la crise économique mondiale, crise à l'issue de laquelle 
l'Australie figure parmi les économies développées l es plus performantes.  Tandis que l'Australie 
poursuit son travail de réforme économique et réglem entaire, notamment au Conseil du gouvernement 
australien pour une économie nationa le sans barrières, les deux pays  vont continuer de recenser 
conjointement les ajustements qu'ils pourraient en core apporter à leur politique pour une meilleure 
intégration commerciale et économique da ns le bassin de la mer de Tasman. 
208. La Nouvelle-Zélande collabore étroitement avec l'Au stralie sur les questions de la biosécurité.  
Nous saluons la coopération étroite et  le dialogue bilatéral constructif  qui ont suivi la publication du 
rapport de l'Organe d'appel de l'OMC sur l'affair e des importations de pommes en Australie et nous 
espérons que ses conclusions seront mises en  application dans le délai convenu. 
209. En conclusion, je voudrais souligner les relati ons de travail étroites que la Nouvelle-Zélande 
entretient avec l'Australie dans un effort comm un pour faire avancer les nombreuses initiatives 
multilatérales, régionales et bilatérales évoquées ici. 
PARAGUAY 
 210. L'Australie se distingue en étant une des éc onomies développées qui font beaucoup reposer 
leur politique de développement sur la libéralisation du commerce.  On  remarquera toutefois dans les 
rapports présentés aujourd'hui que, à l'instar de tout es les économies du monde, la sienne a souffert de 
la crise, ce qui s'est traduit par un ralentisseme nt de sa croissance.  Les politiques mises en œuvre, 
saines et prudentes, lui ont permis de se redresser  rapidement, avec un taux de croissance qui est 
remonté à 2,3% en 2009-2010.  J'aimerais souligner ici l'exemple qui nous est donné par la façon dont 
l'Australie a géré la crise:  loin de céder à des te ntations protectionnistes, elle a opté pour des mesures 
de libéralisation du commerce et de renforcement  de sa politique traditionnellement transparente.  
À ce chapitre, il convient de rappeler les mesu res de libéralisation unilatérale adoptées en 
janvier 2010 dans des secteurs comme les te xtiles, les vêtements et les chaussures. 
211. Dans un autre ordre d'idées, le Paraguay, pays  en développement enclavé, est très intéressé 
par les avancées qui peuvent être réalisées en matière  de facilitation des échanges;  en conséquence, 
nous aimerions obtenir plus de détails sur la te neur du Programme pour des solutions commerciales 
améliorées qui a permis de simplifier les formalit és douanières, à l'exportation comme à l'importation.  WT/TPR/M/244 
 Page 37 
 
 
  212. Dans le cadre du Cycle de Doha, la déléga tion australienne joue un rôle important, 
notamment en tant que responsable du Groupe de Ca irns, dont le Paraguay est membre.  Et dans ce 
cadre, nous poursuivons un même objectif, qui est d'aboutir à un résultat ambitieux impliquant une 
amélioration de l'accès aux marchés,  une réduction substantie lle du soutien interne et l'élimination des 
subventions aux exportations. 
SRI LANKA 
 
213. Le Sri Lanka constate avec plaisir que l' Australie a connu une période de croissance 
économique pendant 19 années de suite, notamment pe ndant la crise financière mondiale.  Il a 
beaucoup de points communs avec l'Australie.  Au niv eau bilatéral, le commer ce, l'investissement et 
le tourisme se sont développés durant les trois dern ières décennies.  L'Australie est pour le Sri Lanka 
un important partenaire commercial et un  marché non négligeable à l'exportation. 
214. Les échanges commerciaux se sont sensiblement accrus entre les deux pays ces dernières 
années, avec une balance commerciale qui rest e favorable à l'Australie.  Nous exportons 
principalement du thé, mais les exportations du Sri Lanka en Australie connaissent une évolution 
notable en s'orientant de plus en plus vers les produits manufacturés au détriment des produits de 
base.  De son côté, l'Australie fournit le Sri Lanka en produits laitiers et alimentaires.  Au cours des 
années récentes, plusieurs articles nouveaux se sont  ajoutés à la liste d'importations originaires 
d'Australie. 
215. En tant que partenaire investisseur, l'Austra lie est une des principales sources d'IED dans 
divers secteurs.  J'aimerais sou ligner le fait que le Sri Lanka pa rtage les préoccupations d'autres 
délégations concernant le régime SPS qui est appliqué d'une manière stricte et que le Secrétariat 
trouve trop rigoureux dans son rappor t.  Le Sri Lanka invite l'Au stralie à assoup lir ses me sures SPS 
pour que le régime en place soit plus favorable aux exportations. WT/TPR/M/244 
Page 38  
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE  L'AUSTRALIE ET OBSERVATIONS 
COMPLÉMENTAIRES 
 
216. J'aimerais commencer par quelques remarques d' ordre général sur le processus d'examen des 
politiques commerciales avant de revenir plus en dé tail sur les questions soulevées par les Membres.  
Comme je l'ai dit mardi, l'Australie apprécie pleine ment ce processus, et la contribution qu'il apporte à 
l'amélioration de la transparence et à l'instaura tion de la confiance dans  le système commercial 
multilatéral.  Nous sommes sensibles à l'esprit c onstructif qui se dégage des déclarations des 
Membres, ainsi que des nombreuses questions in téressantes qu'ils ont posées et des inquiétudes 
exprimées.  Je suis heureux de pouvoir dire que nous avons pu répondr e par écrit aux 400 questions et 
plus qui nous ont été adressées avant et pendant l'examen. 
217. Concernant le climat économique en Australie, je tiens tout d'abord à remercier les Membres 
pour leurs commentaires élogieux sur notre politique économique et commerciale.  Plusieurs d'entre 
eux reconnaissent les mérites du régime commercial ins titutionnalisé et transparent qui est le nôtre et 
l'aisance avec laquelle nous avons traversé la crise fi nancière mondiale.  Nous sommes fiers de faire 
partie des économies les plus performantes des pays  développés mais nous avons travaillé dur pour en 
arriver là.  Nous apprécions la  bonne note donnée par l'Ambassadeu r Kwok à l'économie australienne 
ainsi que ses observations pleines de bon sens sur not re politique et nos pratiques commerciales et le 
cadre de discussion utile qu'il nous a suggéré. 
218. Pour la discussion de ce matin, j'aimerais que nous nous concentrions sur les thèmes suivants 
qui ressortent des déclarations et questions des Membr es:  la réforme structurelle de l'Australie et ses 
efforts pour améliorer la productivité et notre  régime de biosécurité, notre conception du 
fonctionnement des marchés publics et le filtrage d es investissements étrangers, et notre approche 
concernant les normes et règlements. 
219. S'agissant des efforts continus déployés par l'Australie pour réformer ses structures et 
améliorer la productivité, notre pays a toujours ét é convaincu que l'immobilisme n'est pas une bonne 
solution et le gouvernement actuel, comme les préc édents, s'emploie à poursuivre les réformes et à 
améliorer la productivité et continue de passer nos  politiques publiques au crible d'analyses et de 
débats rigoureux, notamment dans  le cadre de la Commission in dépendante de la productivité. 
220. Au titre du programme de réforme du gouvernement,  nous avons décidé en particulier d'agir 
pour éliminer les règlements internes qui font obstacl e à l'activité des entrepri ses privées.  En 2008, le 
Conseil des gouvernements austra liens (COAG) est convenu d'un Accord  de partenariat national pour 
réduire les coûts de la réglementation et accroître la productivité et la mobilité de la main-d'œuvre.  
L'Accord de partenariat national pour une économie nationale sans barrières prévoyait de réformer des 
règlements dans 27 domaines prioritaires, huit règl ements sur la concurrence ainsi que les processus 
d'élaboration et de révision des règlements.  Le COAG a fait le point en février 2011 et, après avoir 
reconnu les avancées accomplies, a convenu d'avan cer la date d'achèvement de 2013 à 2012 et 
d'engager une nouvelle série de réformes touchant à la réglem entation et à la concurrence. 
221. Ainsi que l'ont souligné plusieurs Membres, l' augmentation de la productivité multifactorielle 
(PMF) de l'Australie a diminué ces dernières années.   La PMF désigne le gain réalisé en valeur 
ajoutée réelle avec une combinaison donnée de cap ital et de travail.  Cette baisse préoccupe 
grandement les responsables politiques bien que – il fa ut le signaler –, selon une analyse détaillée, elle 
soit imputable en partie à des problèmes ponctuels et  de mesure.  Par exempl e dans le secteur des 
industries extractives, dont la qualité des ressources est en recul et dont les importants investissements 
en capital n'ont pas porté leurs fruits, dans le secteu r de l'électricité, du gaz et de l'eau, dont les 
investissements en capital ont augmenté et qui souffre d'une diminution de la pluviométrie  WT/TPR/M/244 
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  consécutive à la sécheresse enregist rée durant la plus grande pa rtie des années 2000, et dans 
l'agriculture, où la sécheresse a eu une incidence sur la productivité. 
222. Il est important de tenir compte de ces facteurs  mais, selon nous, l'Australie ne saurait en tirer 
prétexte pour se satisfaire de sa situation.  Chacun sait qu'un retour à une croissance soutenue de la 
productivité ne sera possible qu'avec une réactivation du  programme de réformes.  C'est un défi que le 
gouvernement australien essaie actuellement de releve r en lançant un train de réformes global qui vise 
les moteurs de la productivité à court, à moyen et à long terme.  Ces réformes comprennent les volets 
suivants:  maintenir la stabilité macro-économique, y compris en abaissant ou stabilisant l'inflation de 
manière à rassurer les entreprises et les particuliers  et à encourager, par là, l'investissement et 
l'innovation;  nous assurer que l'économie offre suffisamment de souplesse et qu'il existe des 
incitations pour faire en sorte que le potentiel de  notre main-d'œuvre et de nos ressources en capital 
soit utilisé au mieux;  investir dans les infrastru ctures, par exemple dans les télécommunications au 
travers du réseau national à large bande, les infrastructures de transport de marchandises et d'exportation, le réseau routier national, la santé et  les hôpitaux, ainsi que l'enseignement;  et investir 
dans le personnel qualifié. 
223. J'aborderai maintenant trois sujets mis en évid ence dans les déclarations des Membres sur le 
régime de biosécurité en Australie.  Il y est b eaucoup question de la rigueur des mesures que nous 
appliquons, du changement de vocabulaire en fa veur du terme "biosécurité", et de la nécessité 
d'effectuer une analyse coût s-avantages des mesures SPS. 
224. Je dois préciser que l'Australie ne regrette au cunement d'appliquer un régime composé de 
mesures scientifiquement fondées et qui nous f ournit le niveau de protection approprié.  
L'introduction d'une maladie ou d'un parasite exot ique dangereux en Aust ralie pourrait avoir des 
conséquences importantes pour l'éc onomie et pour notre milieu nature l, unique en son genre.  En 
2002, par exemple, la Commission de la productivité a calculé le coût, pour l'économie australienne, 
d'une épidémie de fièvre aphteuse d'une durée de  12 mois, coût qui serait compris entre 8 et 
13 milliards de dollars australiens.  De même, aprè s la découverte de fourmis de feu importées au 
Queensland, la Direction australienne de l'agricu lture et des ressources a estimé à près de 9 milliards 
de dollars australiens ce que la présence de ce para site pendant une trentaine d'années coûterait au 
pays. 
225. L'Australie gère un système de biosécurité de classe mondiale et, ainsi qu'il ressort d'études 
récentes, nous continuons de réfléchir à des moyens  d'améliorer son efficacité et sa transparence.  
Nous avons noté les questions des Membres sur le changement terminologique entre "quarantaine" et 
"biosécurité".  Si nous avons adopté le terme "biosécur ité", c'est pour nous inscrire dans une démarche 
plus dynamique et plus large qui tienne compte des opérations qui se font avant, pendant et après le 
passage de la frontière au lieu d'être focalisée sur la phase d'interception.  À ce propos, je pense qu'il 
est important de préciser que nos mesures SPS n'ont jamais été régies par le principe du risque zéro, et que notre choix du terme "biosécurité" ne s'explique  absolument pas par un renoncement au principe 
du risque zéro. 
226. Au cours des cinq dernières années, nous avons réalisé 13 analyses des risques à l'importation 
sur les produits agricoles en provenance d'un large éventail de nos partenaires commerciaux, mais les 
échanges de ces produits entre l'Australie et d'autres pays n'est pas très développé. 
227. Le Secrétariat et plusieurs Membres ont soulev é la question d'une analyse coûts-avantages de 
nos mesures SPS.  Ainsi que je l'ai déjà dit, le gouvernement australien est attaché à un système de 
quarantaine scientifiquement fondé , mis en œuvre conformément à l'Accord SPS et qui ne crée pas 
d'obstacles arbitraires au commerce.  Nous ne sommes pas certains que des analyses coûts-avantages 
comme celle envisagée dans le rapport du Secrétar iat seraient compatibles avec les obligations qui 
sont les nôtres au titre de l'Accord SPS. WT/TPR/M/244 
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  228. Vous avez été nombreux à vous interroger sur la vision que l'Australie a des marchés publics.  
Le gouvernement fédéral maintient un système de marc hés publics ouvert et régi par les principes de 
non-discrimination et de transparence.  Le gouvernemen t australien exige en e ffet un traitement égal 
pour tous les fournisseurs quelle que soit leur origine.  C'est un meille ur traitement que celui garanti 
par certains signataires de l'AMP, et le systèm e australien n'entraîne aucune discrimination à 
l'encontre des Membres non signataires de l'AMP. 
229. Un des principes centraux du régime austra lien des marchés publics est d'encourager la 
concurrence.  C'est pour accroître la concurrence sur les marchés publics que l'Australie (au niveau du 
Commonwealth comme des États) veille à ce que le s petites et moyennes entreprises se trouvent en 
situation de concurrence loyale sur ces marchés et  ne sont pas injustement traitées par rapport aux 
grandes entreprises.  Notre politique n'est pas d'im poser une application uniforme de la politique des 
marchés publics dans tout le pays.  Mais je  ferai cependant remarquer que les instances du 
Commonwealth, des États et des territoires sont liées pa r les obligations internationales de l'Australie 
en matière de marchés publics. 
230. La question concernant le régime SPS non discrim inatoire de l'Australie est distincte de la 
question de l'adhésion de l'Australie à l'AMP.  N ous avons suivi de près les négociations sur l'AMP 
révisé puisqu'il a été provisoirement adopté il y a plus  de quatre ans.  Si nous n'avons pas adhéré à 
l'AMP, c'est à cause des réserves que nous avons à s on sujet, notamment le fait qu'il semble entraîner 
toute sorte de prescriptions et de règles draconienn es.  Il inclut, par exemple, des clauses sur la 
procédure d'appel d'offres sélective, les délais, la procédure d'appel d'offres limitée, les négociations 
et les procédures d'examen interne, toutes clauses  caractérisées par un excès de rigueur ou un manque 
de souplesse pouvant influencer négativement les pratiques suivies en Australie sans apporter 
d'avantages évidents aux entités acheteuses ni aux fo urnisseurs, qu'ils soient du pays ou étrangers. 
231. Certains Membres ont évoqué la nécessité pour l'Australie de voir comment améliorer son 
processus de filtrage des investissements étrangers.  Une chose doit être claire:  le gouvernement tient 
la porte ouverte aux investissements étrangers.  Il s ont aidé à bâtir l'économie australienne et ils 
continueront dans l'avenir à améliorer l'existence de s Australiens.  Si l'Australie applique un dispositif 
étendu pour le filtrage des investissements étrange rs, nous imposons cependant dans les faits peu de 
restrictions à ces investissements.  Le gouvernemen t n'a bloqué aucune demande d'entreprise depuis 
2001.  Seules 0,1% des demandes d'investissement filtrées en 2008 et 2009 ont été rejetées;  sur les 
58% de demandes approuvées sous conditions, toutes sauf cinq concernaient l'achat de biens 
immobiliers. 
232. Les Membres n'ignorent pas que nous avons réce mment revu notre régime de l'investissement 
étranger en le libéralisant, et nous continuerons de vérifier les règles que nous appliquons en la 
matière pour maintenir un bon équilibre entre la protec tion de nos intérêts nationaux et la volonté de 
faire de l'Australie une destination accueillante pour  les capitaux étrangers.  En réponse à plusieurs 
questions, nous avons fourni aux Membres des info rmations complémentaires sur notre processus de 
filtrage des investissements étrangers et sur l es critères employés, par exemple, notamment les 
facteurs habituellement pris en compte pour dé terminer si une proposition est contraire ou non à 
l'intérêt du pays. 
233. Enfin, s'agissant des normes et règlements de l'Australie, nous nous efforçons depuis 
longtemps de les harmoniser avec les normes internationales.  Certains Membres ont dit avoir noté 
dans le rapport du Secrétariat que 38% des norm es australiennes sont une copie ou une version 
modifiée de normes internationales.  Je voudrais cependant signaler que l'Australie produit beaucoup 
de normes dans des domaines où il n'existe pas de nor mes internationales.  Et là où il en existe, vous 
constaterez que 97% des normes australiennes corr espondantes sont soit une copie, soit une version 
modifiée de ces normes internationales ai nsi que l'indique le rapport de l'OMC.  WT/TPR/M/244 
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  234. Pour terminer, vous avez été nombreux à reconna ître la volonté affichée par l'Australie de 
mener le Cycle de Doha à son terme, et les av antages d'une conclusion rapide.  Nul doute que 
l'expérience de l'Australie, y co mpris l'aisance avec laquelle elle a traversé la crise financière 
mondiale, met en lumière les béné fices à tirer d'une réforme du comme rce et le coût à attendre d'un 
échec des négociations.  Nous avons tous grandement intérêt à ce que  le Cycle de Doha aboutisse, 
raison pour laquelle l'Australie con tinuera de travailler avec les autr es Membres de l'OMC pour mettre 
un terme aux négociations cette année. 
PRÉSENTATEUR 
 
235. Merci, Hamish, pour votre communication, qu i répond globalement a ux questions posées par 
les Membres.  Après toutes les déclarations que nous avons entendues mardi et aujourd'hui, y compris 
les conclusions que Hamish vient de tirer, il ap paraît clairement que l'examen de la politique 
commerciale d'un Membre ne se termine pas au mo ment où la session qui nous réunit à Genève prend 
fin.  J'ai la certitude que les membres de l' équipe australienne, dont  l'activité nous a déjà 
particulièrement impressionnés, continueront leur tr avail dans les jours et les mois à venir une fois 
rentrés chez eux.  En fait, c'est seulement après avoir entendu directement le s délégations que l'on 
pourra entamer en meilleure connaissance de cause un processus d'introspection et de consultation à 
Canberra, dans les divers services fédéraux et, natu rellement, avec les gouvernem ents des États et les 
autorités locales.  Nous pouvons voir d'après le s réponses entendues à ce jour que ce processus est 
déjà en marche. 
236. Les interventions des délégations entendues ma rdi, les questions qu'elles avaient posées par 
écrit, et les réponses écrites immédiatement fournies par l'Australie – ce dont nous lui savons tous 
gré – ont permis d'échanger des points de vue et des informations sur les principaux aspects de la 
politique et des pratiques commerciales de l'Aust ralie qui nous préoccupent.  Sans surprise, les 
principaux points soulevés tournent autour de la  politique suivie par l'Australie concernant la 
biosécurité et les mesures SPS, l es marchés publics, le régime des investissements étrangers, la 
structure tarifaire et la fiscalité.  Cette équipe, tr ès bien préparée, n'a pas été prise au dépourvu, et 
d'ailleurs certains de ces sujets ont été abordés da ns les réponses écrites ainsi que dans la dernière 
communication de Hamish.  Il ne fait aucun doute que les Membres vont examiner attentivement ces 
réponses ici à Genève et dans leur pays. 
237. Sur la biosécurité, il est réconfortant de voir que ce qui ressort en filigrane des réponses de 
l'Australie, c'est qu'elle examine actuellement le processus en place dans le souci de faciliter le 
commerce tout en maintenant les normes élevées qu'e lle s'applique à elle-même, ce qu'elle considère 
comme une prérogative.  Quant à l'analyse coûts-av antages qui a été recommandée, l'Australie estime 
que l'Accord SPS n'en fait pas une obligation.  Toutefois, comme de nombreux Membres l'ont 
préconisé mardi dans un esprit très constructif, nous e ngageons l'Australie à se  rappeler, lorsqu'elle 
passe ses systèmes en revue, qu'il est important de veiller à faciliter le commerce et l'entrée des 
produits sur son territoire. 
238. À propos de l'AMP, nous avons entendu les ra isons invoquées par l'Australie pour expliquer 
qu'elle n'ait pas signé l'accord.  Nous savons tous que l'AMP est en cours de réexamen et nous saluons 
l'intention annoncée par l'Australie d'y adhérer en temps opportun. 
239. S'agissant des investissements étrangers, l'Austra lie nous a dit qu'elle y est favorable.  Et les 
Membres disent à l'Australie qu'il faudrait accroîtr e la transparence.  Nous ne doutons pas que 
l'Australie suivra ce conseil pour améliorer son pr ocessus de filtrage dans l'intérêt de tous les 
intéressés. 
240. Tous les échanges que nous avons eus durant ces quelques jours ont permis de rendre les 
choses plus transparentes et de mieux comprendre cert ains points, tandis que sur d'autres points ils ont WT/TPR/M/244 
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  contribué à enrichir un dialogue qui, j'en suis certain,  va se poursuivre.  Nous espérons que l'Australie 
accordera toute l'attention voulue aux observations et  suggestions constructives des Membres, tout en 
continuant ses efforts pour améliorer encore  sa politique et ses pratiques commerciales. 
241. L'autre point qui revient régulièrement dans l es déclarations des Membres et que je tiens à 
souligner est le fait qu'ils reconna issent et apprécient l'attachemen t que l'Australie continue de 
manifester à une économie ouverte, axée sur le marc hé et propice à l'activité commerciale.  Beaucoup 
d'intervenants ont évoqué les défis que l'Australie a réussi à relever dernièrement sans revenir sur ses 
engagements.  Les événements d es derniers mois nous ont cruellem ent rappelé avec quelle rapidité 
une économie peut être ébranlée par des phénomènes inhabituels.  Dans de telles circonstances, je 
crois que ces marques de satisfaction de nos collègues sont sincères et qu'elles sont méritées.  Pour 
qu'une économie reste dynamique, il es t nécessaire de revoir régulièrement ses politiques et d'être 
vigilant mais, pour quelque gouvernement que ce soit, to ute la difficulté consiste à limiter les effets 
négatifs que cela peut entraîner en ménageant les entr eprises et les investisseurs, et en respectant ses 
obligations internationales.  Le cas de l'Australie sert d'exemple à d'autres pays qui souhaiteraient 
s'engager dans cette voie sans rompre l'équilibre exis tant, tout en restant prêts à entendre les avis des 
autres acteurs et partenaires dans le souci de s'améliore r continuellement. 
UNION EUROPÉENNE 
 
242. Nous avons une observation complémentaire à fa ire concernant la question n° 7 de l'UE.  
Dans sa réponse à cette question (page 167), l'Au stralie indique que depui s 2001 elle n'a refusé 
aucune proposition d'investissement  étranger dans quelque secteur d' activité que ce soit, ce qu'elle a 
répété dans ses réponses aux questions de la Chine (pages 37 et 56), du Taipei chinois (page 114), de 
Singapour (page 131), de Hong Kong, Chine (page 161) et de Fiji (page 198). 
243. À ce propos, l'UE fait remarquer que le Trésori er a annoncé son intention (communiquée le 
5 avril) de rejeter le projet de fusion entre la B ourse de Singapour et la Bourse d'Australie parce qu'il 
n'allait pas dans l'intérêt du pays, selon l'av is unanime de la Commission d'examen des 
investissements étrangers.  Des précisions à ce sujet seraient appréciées. 
244. Les deux questions complémentaires se rapportent à la biosécurité et à l'analyse des risques à 
l'importation.  Concernant la réponse aux questions n° 27 et 29 sur la biosécurité, l'Australie 
pourrait-elle préciser si elle compte revoir la politique du risque zéro qu'elle suit actuellement pour 
l'évaluation des risques à l'importation et si elle est  d'accord avec le principe d'appliquer les mesures 
les moins restrictives possible pour le commerce,  comme cela était prévu en 2008 dans le rapport 
Beale sur le système de quarantaine australien? 
245. Concernant la réponse aux questions n° 27 et 29 sur l'analyse des risques à l'importation, 
l'Australie pourrait-elle nous dire s'il existe d es propositions ou des initiatives visant à instaurer une 
procédure plus transparente pour la sélection des demandes de pays tiers, et comment elle compte 
accélérer les évaluations pour réduire le retard  important dans le traitement des demandes? 
246. A cet effet, l'Australie a-t-elle l'intention d' adopter les normes, directives et recommandations 
internationales, et serait-elle prête à s'en servir pour appliquer des solutions qui perturbent moins le 
commerce tout en maintenant un haut niveau de  protection sanitaire et phytosanitaire, au lieu 
d'effectuer une évaluation des risques pour chaque pays demandeur ou chaque produit? 
AUSTRALIE 
 
247. Concernant le dossier de la Bourse de Singa pour dont le gouvernement a été saisi, aucune 
décision définitive n'a encore été prise, et la date li mite de dépôt de la demande a été fixée au 11 avril.  WT/TPR/M/244 
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  ÉTATS-UNIS 
 
248. Nous apprécions la déclaration lim inaire de mardi sur la prudence de l'Australie en matière de 
règles sanitaires et phytosanitaires, et le fait que le gouvernement applique un des processus d'analyse 
des risques les plus transparents du monde.  Les Ét ats-Unis remercient en outre l'Australie d'avoir 
donné les sites Web utiles dans leur réponse à not re question concernant les nouvelles possibilités 
d'accès aux marchés pour les produits agricoles d'or igine étrangère.  Dans sa déclaration de mardi, 
cependant, la délégation de mon pays a dit c onnaître un seul exemple d'analyse des risques à 
l'importation ayant ouvert de nouvelles possibilités d'accès aux marchés pour les produits agricoles 
d'origine étrangère depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.  Il serait bon que la 
délégation australienne précise quelles analyses add itionnelles des risques à l'importation ont été 
réalisées qui ont ouvert de nouvelles possibilités d'accès aux marchés pour les produits agricoles 
d'origine étrangère. 
AUSTRALIE 
 
249. Nous nous ferons un plaisir de vous apporter les précisions demandées sur les analyses des 
risques en question. WT/TPR/M/244 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
250. Ce sixième examen de la politique commercia le de l'Australie nous a permis de mieux 
comprendre l'évolution récente de la politique comme rciale et des politiques connexes de ce pays, et 
les défis qu'il doit maintenant relever.  À l'év idence, notre discussion a été fructueuse grâce à la 
participation active de la délé gation australienne, conduite par M.  Hamish McCormick, Premier 
Secrétaire adjoint (Département des affaires étrangères et du commerce extérieur), ainsi qu'aux 
remarques de notre présentateur, M. Kwok F ook Seng, Ambassadeur de Singapour, et aux 
nombreuses interventions des Membres.  La rapi dité avec laquelle l'Australie a répondu à presque 
toutes les questions a été fort appréciée
. 
251. Les Membres ont reconnu que la transparence ava it été institutionnalisée de façon exemplaire 
dans le domaine de la politique commerciale et des politiques connexes de l'Australie et qu'elle avait 
joué un rôle de catalyseur en ce qui concernait les réformes unilatérales – y compris la libéralisation 
des échanges – qui avaient permis d'accroître fort ement la flexibilité du marché et d'améliorer les 
résultats économiques;  au cours des 20 dernières années, l'Australie avait enregistré une croissance 
ininterrompue du PIB réel.  Les Membres l'ont félic itée d'être toujours l'une des économies les plus 
ouvertes du monde et d'avoir surmonté la crise financ ière mondiale sans reculer sur le front de la 
libéralisation commerciale.  Elle avait fait face à la  crise de façon appropriée, par l'intermédiaire 
d'incitations budgétaires et monétaires qui avaient c ontribué à la forte reprise de l'économie en 2010, 
malgré l'impact négatif possible des phénomènes naturels récents (inondations, cyclone) sur la 
croissance.  Plusieurs Membres ont noté le net ralen tissement de la productivité multifactorielle et ont 
manifesté de l'intérêt pour les plans à plus long terme visant à y remédier.  À cet égard, tout en 
reconnaissant les réalisations de l'Australie dans le  domaine de la réforme réglementaire, les Membres 
ont souhaité en savoir davantage sur les autres réfo rmes structurelles dont la mise en œuvre se faisait 
attendre, ce qui nuisait à la capacité de l'Austra lie d'accroître sa productivité et de conserver son 
avantage compétitif à l'échelle internationale. 
252. Les Membres ont reconnu que les efforts déploy és par l'Australie pour promouvoir l'ouverture 
des marchés au moyen d'initiatives multilatérales, régi onales et bilatérales avaient servi à catalyser les 
efforts de libéralisation du commerce et de l'économi e déployés dans le monde et avaient renforcé les 
objectifs de l'OMC;  par ailleurs, il a été pris not e des doutes émis au sujet des avantages réels des 
accords commerciaux préférentiels conclus par l'Aust ralie.  Les Membres ont salué son attachement à 
un système commercial multilatéral fondé sur des règles et  transparent, ainsi que son rôle de chef de 
file dans les efforts déployés pour faire aboutir le  Cycle de Doha.  Ils ont aussi félicité l'Australie 
d'être un grand fournisseur d'assist ance technique liée au commerce, y compris dans le domaine de 
l'Aide pour le commerce, et de permettre ainsi au x pays en développement et aux pays les moins 
avancés de tirer avantage du système commercial multila téral.  Les Membres ont aussi salué le faible 
niveau du taux de droit NPF appliqué moyen de l' Australie suite aux réducti ons unilatérales qu'elle 
avait mises en œuvre.  Certains Membres ont fait l' éloge de l'action menée pa r l'Australie en vue de 
renforcer davantage la protection des droits de propriété intellectuelle. 
253. Après un examen approfondi des interventions faites et des questions et réponses formulées 
au cours de cet examen, il semble que l'on puisse recommander aux autorités australiennes d'envisager d'apporter des améliorations dans les domaines ci-après: 
 SPS.  Quasiment tous les Membres se sont dits préoccupés par les prescriptions 
strictes de l'Australie dans le domaine SPS, y compris l'absence d'une analyse 
coûts-avantages;  ils ont demandé instamme nt à l'Australie de réévaluer ces mesures 
afin de les mettre davantage en conformité avec les règles internationales et, ainsi, de 
les rendre moins restrictives pour les importations.  WT/TPR/M/244 
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   IED.  Certains Membres se sont dits préoccupés par les restrictions à l'investissement 
étranger qui subsistent dans des secteurs  sensibles (pour des raisons d'"intérêt 
national") et ils espéraient que l'Australie envisagerait de les libéraliser . 
 Marchés publics.  Certains Membres se sont dits  préoccupés par le fait que 
l'Australie utilise les marchés publics comme  un instrument de politique économique;  
ils ont notamment émis des critiques à l'égard des prescriptions relatives à l'"achat 
local" existant dans certains États et ils ont encouragé l'Australie à mettre en œuvre 
une politique unique en matière de marchés publics et à adhérer à l'Accord de l'OMC 
sur les marchés publics. 
 Mesures correctives commerciales.  Certains Membres se sont dits préoccupés par 
les carences du système de mesures antidumping et compensatoires et ont demandé à l'Australie de moins y avoir recours. 
 Structure tarifaire.  Bien que le niveau de protecti on tarifaire de l'Australie soit 
faible, certains Membres ont préconisé des efforts supplémentaires, y compris la 
réduction des crêtes tarifaires restantes et la simplification de la structure tarifaire, notamment par la conversion des taux non ad valorem  en taux ad valorem . 
 Soutien.  Des renseignements ont été demandés sur le fonctionnement d'un système 
de soutien des exportations et sur les contrô les à l'exportation.  Certains Membres ont 
noté le niveau du soutien par secteur accordé à l'industrie automobile, et à celles des 
textiles, vêtements et chaussures, dont ils espéraient voir la réduction. 
254. Ainsi s'achève notre sixième examen de l' Australie.  Les nombreuses questions posées à 
l'avance et le grand nombre d'interventions attesten t du rôle important que l'Australie joue à l'OMC.  
J'aimerais de nouveau remercier la délégation austra lienne, le présentateur et les Membres pour leur 
contribution à ces deux journées de discussions très enrichissantes. 
 
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