. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/208 
24 janvier 2007 
 (07-0337) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Ambiente y Desarrollo Sustentable (SADS) 
(Secrétariat à l'environnement et au développement durable) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Piles et batteries  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Fuente de Energía Eléctrica 
Portátil:  Prohibiciones y Certificación de Pilas y Baterías" (Source d'énergie électrique portative:  prohibitions et certification des piles et batteries) – 5 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Interdiction, sur tout le territoire nati onal, de fabriquer, a ssembler ou importer des 
piles et batteries de piles ordinaires au zinc -carbone et alcalines au manganèse, de forme 
cylindrique ou prismatique, dont la teneur en mercure, cadmium et plomb est supérieure à: 
- 0,0005 pour cent en poids de mercure; 
- 0,015 pour cent en poids de cadmium; 
- 0,200 pour cent en poids de plomb. 
Les piles et batteries doivent satisfaire aux exigences de durée moyenne minimale lors des 
essais de décharge, conformément aux normes IRAM, ou aux normes internationales élaborées par la Commission électrotechnique in ternationale (CEI) ou l'American National 
Standards Institute (ANSI) (Institut national américain de normalisation) lorsque l'on ne 
dispose pas de normes IRAM actualisées. 
Les responsables de la fabrication, de l'assemb lage ou de l'importation doivent certifier, en 
vue de leur commercialisation, que les piles et  batteries de piles ordinaires au zinc-carbone 
et alcalines au manganèse, de forme cylindrique ou prismatique, ne dépassent pas les limites 
établies et satisfont aux autres exigences.  La durée de validité de la certification est de deux 
ans pour toutes les opérations de fabrication, d' assemblage et d'importation. Sont exclues de 
l'obligation de certification, pour une durée de 90 jours, les piles et batteries qui sont fournies avec d'autres appareils ou articles. G/TBT/N/ARG/208 
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  L'Instituto Nacional de Tecnología Industrial (INTI) (Institut national de technologie 
industrielle), par l'intermédiaire de son organisme de certificati on, est chargé de délivrer la 
certification.  De même, le Secrétariat à l'e nvironnement et au développement durable peut 
autoriser d'autres organismes ou institutions qui  disposent de la capacité technique et 
professionnelle nécessaire à procéder à la certification. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Loi n° 26.184 et Résolution n° 14/2007 du SADS 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Indiquée dans le texte 
16 janvier 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires  
Téléphone: (+54) 11 4349 4067 
Fax:   (+54) 11 4349 4072 Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm