ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/217 
20 février 2008 
 
 (08-0773) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROPOSITIONS EN VUE D'UN SYSTÈME D'ASSISTANCE SOUS FORME 
DE "MENTORAT" CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES 
À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 1. Lors de l'Atelier spécial sur la transparence et  à sa réunion suivante, tenue en octobre 2007, le 
Comité SPS a considéré favorablement une proposition de la Nouvelle -Zélande tendant à 
l'établissement d'un système de "mentorat" pour aide r l'autorité nationale responsable des notifications 
et le point d'information national des pays en développement Membres à s'acquitter de leur tâche.
2  Le 
présent document propose un mécanisme possible aux fins de l'instauration d'un tel système. 
 2. Cette procédure volontaire est établie en vue d' aider les Membres, en particulier les pays en 
développement Membres, à s'acquitter de leurs ob ligations en ce qui concerne les dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord SPS et à tirer le meilleur parti possible de ces dispositions.  On 
entend par mentorat l'établissement d'une  relation de soutien officieuse et ad hoc  entre des 
fonctionnaires exerçant des responsabilités simila ires, de façon qu'un fonc tionnaire puisse demander à 
son homologue au sein de l'autorité chargée des not ifications et/ou du point d'information d'un autre 
Membre de le conseiller et de l'assister à la lu mière de ses connaissances et de son expérience.  Les 
Membres souhaitant offrir des services de mentor at s'engageraient à donner, sur demande, des 
conseils sur tout problème pratique auquel le Memb re partenaire pourrait être confronté au sujet des 
dispositions relatives à la transparence.  3. Un Membre qui a offert ses services comme  mentor pourrait apporter son soutien, entre 
autres, sous les formes suivantes:  
a)  fourniture, par courrier électronique ou par téléphone, de renseignements et 
d'assistance sur des questions spécifiques; 
b)  fourniture d'indications d'ordre pro cédural ou opérationnel (par exemple, sur la 
manière d'adapter les procédures recommandées en cas de non-accès à un ordinateur 
ou à une connexion Internet fiable, ou lors que les fonctions du point d'information 
national et de l'autorité chargée des notif ications relèvent de différents services 
gouvernementaux); 
c)  fourniture d'indications d'ordre législatif; 
d)  fourniture d'une assistance concernant les ressources; 
e)  fourniture d'une assistance pour la traduction; 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Voir les documents G/SPS/W/214, paragra phes 6 à 11, et G/SPS/R/47, paragraphe 39. G/SPS/W/217 
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  f)  organisation d'ateliers pratiques;  et 
g)  formation en interne. 
 
4. Ce système n'implique aucun engagement de prêter une assistance financière ou de tout autre 
type, ni n'est conçu pour se substituer à d'autres formes d'assistance technique.
3  À la lumière de la 
décision du Conseil général concernant les mesure s visant à aider les petites économies à s'acquitter 
de leurs obligations au titre de l'Accord SPS4, les Membres pourraient demander que l'aide d'un 
mentor leur soit fournie par l'intermédiair e d'un secrétariat international compétent. 
 
5. Les pays développés ou en développement Membres ayant l'expérience du fonctionnement d'une autorité nationale responsable des notificati ons et/ou d'un point d'information national dans le 
domaine de l'application des normes SPS sont inv ités à se porter volontaires pour offrir des services 
de mentor.  De même, tout Membre peut faire sa voir qu'il est intéressé par la possibilité de solliciter 
l'assistance d'un fonctionnaire compétent de l'auto rité responsable des notifications ou du point 
d'information d'un autre Membre, à la lumière des connaissances et de l'expérience de ce 
fonctionnaire.  6. Les Membres qui sont intéressés par la partic ipation à cette procédure, soit pour apporter une 
assistance soit pour en bénéficier, sont invités à s'in scrire auprès du Secrétariat de l'OMC.  Sur la base 
des renseignements communiqués, le Secrétariat s' efforcera de rapprocher ceux qui demandent une 
assistance et ceux qui sont prêts à offrir une telle assistance.  7. À cette fin, les Membres qui souhaiteraient solliciter l'assistance d'un autre Membre dans le 
cadre de la procédure de mentorat sont priés de compléter la pièce jointe 1 et de la soumettre au 
Secrétariat. 
 8. Les Membres qui souhaitent prêter leur assistance comme mentor sont priés de compléter la pièce jointe 2 et de la soumettre au Secrétariat.  9. Le Secrétariat utilisera les renseignements communiqués dans les pièces jointes pour 
rapprocher les Membres demandant une assistance et  ceux qui offrent des services de mentorat, en 
tenant compte des indications fournies concernant le s besoins, les compétences, les langues de travail 
et toute autre contrainte pertinente.  Lorsqu'un ment or possible sera identifié, le Secrétariat contactera 
les deux Membres concernés afin de s'assurer qu'ils s ont disposés à établir une relation de mentorat et 
disponibles à cet effet.  Si les deux Membres en s ont d'accord, le Secrétariat communiquera à chacun 
d'eux les coordonnées de l'autre.  Il appartiendra en suite aux Membres concernés d'entrer en contact 
l'un avec l'autre et d'établir une relation de mentorat.  10. Le Secrétariat établira un rapport annuel sur le  fonctionnement de la procédure de mentorat.  
Il se fondera à cette fin sur les demandes et offres de mentorat en registrées et sur les réponses à un 
questionnaire qui sera adressé aux Membres participant à la procédure. 
 
11. Afin de lancer le mécanisme, les Membres intéressés sont invités à s'inscrire auprès du Secrétariat en soumettant la pièce jointe pertinente le 15 mai 2008
 au plus tard.  Par la suite, le 
Secrétariat invitera les Membres à faire connaître le urs demandes et offres d'assistance sous forme de 
mentorat une fois par an. 
                                                      
3 Les Membres peuvent faire connaître leurs besoins en  matière d'assistance technique, entre autres en 
répondant au Questionnaire sur l'assi stance technique (document G/SPS/W/113). 
 
4 Documents WT/COMTD/SE/5 et WT/COMTD/SE/W/16.  G/SPS/W/217 
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  PIÈCE JOINTE 1 
 
MEMBRE DEMANDANT UNE ASSISTANCE 
  
1. Membre: 
 2. Nom du fonctionnaire compétent:  3. Titre/attributions du fonctionnaire: 
  Autorité nationale responsable des notifications   
 
  Point d'information national      
  Autre (préciser): 
 
4.   Type d'assistance requis: 
(Soyez aussi précis que possible, par exemple mise en place d'un processus interne visant à s'assurer 
que tous les projets de mesure pertinents sont no tifiés dans les délais prescrits;  établissement des 
formulaires de notification;  réception et exa men des notifications d'autres Membres;  
communication des notifications reçues aux par ties prenantes nationales;  établissement et 
soumission d'observations concernant les notificati ons;  création d'un site Web national;  
sensibilisation des parties prenantes;  élabora tion d'un programme de formation, etc.)  
 
5. Langue(s) à utiliser de préférence: 
 
6. Autre(s) langue(s) de travail:  7. Moyens de contact préférés (cocher toutes les cases pertinentes): 
  Courrier électronique  
 
  Fax     
  Téléphone    
8. Tout autre renseignement pertinent: 
(par exemple, régions d'où le Membre souhaiterait de préférence que provienne l'assistance;  
contraintes concernant l'assistance provenant de  Membres spécifiques;  durée de l'assistance 
requise, etc.)  
 
9. Coordonnées complètes du fonctionnaire compétent: 
  Nom: 
  Adresse postale: 
  Adresse électronique:   Numéro de téléphone (y compris code du pays):   Numéro de fax (y compris code du pays): G/SPS/W/217 
Page 4  
 
  La formule dûment complétée est à adresser à
: 
 
 Mme Gretchen H. Stanton 
 Secrétaire, Comité SPS  
  Adresse électronique:  gretchen.stanton@wto.org 
  Fax:  + (41) 22 739 5760  G/SPS/W/217 
 Page 5 
 
 
  PIÈCE JOINTE 2 
 
MEMBRE OFFRANT SON ASSISTANCE AU TITRE DU MENTORAT 
1. Membre: 
 
2. Nom du fonctionnaire compétent: 
 3. Titre/attributions du fonctionnaire: 
  Autorité nationale responsable des notifications   
 
  Point d'information national      
  Autre (préciser): 
 
4.   Type d'assistance requis: 
(Soyez aussi précis que possible, par exemple mise en place d'un processus interne visant à s'assurer 
que tous les projets de mesure pertinents sont no tifiés dans les délais prescrits;  établissement des 
formulaires de notification;  réception et exa men des notifications d'autres Membres;  
communication des notifications reçues aux par ties prenantes nationales;  établissement et 
soumission d'observations concernant les notificati ons;  création d'un site Web national;  
sensibilisation des parties prenantes;  élabora tion d'un programme de formation, etc.)  
 
5. Langue(s) à utiliser de préférence:  6. Autre(s) langue(s) de travail: 
 
7. Moyens de contact préférés (cocher toutes les cases pertinentes): 
  Courrier électronique  
 
  Fax     
  Téléphone    
 
8. Tout autre renseignement pertinent: 
(par exemple, régions que le Membre souhaiterait de  préférence faire bénéficier de son assistance;  
contraintes concernant l'assistance offerte à des Membres spécifiques;  durée de l'assistance offerte, 
etc.) 
 
9. Coordonnées complètes du fonctionnaire compétent: 
  Nom: 
  Adresse postale:   Adresse électronique: 
  Numéro de téléphone (y compris code du pays): 
  Numéro de Fax (y compris code du pays): G/SPS/W/217 
Page 6  
 
  La formule dûment complétée est à adresser à
: 
 
 Mme Gretchen H. Stanton 
 Secrétaire, Comité SPS  
  Adresse électronique:  gretchen.stanton@wto.org 
  Fax:  + (41) 22 739 5760  
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