ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/515 
26 septembre 2008 
 
 (08-4524) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT 
DE L'OMC DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
 
Note du Secrétariat  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
1. Le présent document, qui couvre la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, 
actualise les renseignements sur les activités de c oopération technique du Secr étariat de l'OMC dans 
le domaine des ADPIC qui figurent dans le docum ent IP/C/W/494 daté du 27 septembre 2007.  Il 
traite à la fois des activités de coopération techni que du Secrétariat qui concernent spécifiquement la 
propriété intellectuelle et de celles qui, même pl us générales, ont une importante composante de 
propriété intellectuelle. 
Principales orientations  
 
2. Les activités de coopération technique du Secrét ariat concernant les ADPIC ont continué à 
avoir pour but d'aider les Membres à comprendre l es droits et les obligations qui découlent de 
l'Accord sur les ADPIC et des décisions pertinen tes des organes de l'OMC, y compris les options 
existantes.  En particulier, les Membres ont reçu une aide pour l'utilisation des flexibilités offertes par 
l'Accord sur les ADPIC et pour l'application des mécanismes prévus dans le dit accord, tels que le 
"mécanisme découlant du paragraphe  6" sur les ADPIC et la santé publique ou en ce qui concerne les 
notifications et l'examen des législations nati onales.  Les activités de coopération technique du 
Secrétariat dans le domaine des ADPIC ont également visé à aider les Membres à participer pleinement aux travaux en cours à l'OMC sur les que stions liées aux ADPIC, notamment en les aidant 
à définir quels sont pour eux les enjeux des questio ns qui font actuellement l'objet de négociations ou 
d'un examen.  Ces dernières années, le Secrétariat s'est efforcé d'accorder une attention accrue au 
renforcement des capacités,  à la formation des formateurs, etc.   dans les pays en développement. 
3. La coopération technique a été fournie ess entiellement en réponse à la demande des 
Membres.  Le Secrétariat a aussi prêté son conc ours aux pays désireux d'accéder à l'OMC, en les 
aidant à se préparer au processus d'accession et en formant leurs fonctionnaires.  La priorité demeure 
l'assistance aux pays les moins avancés, avec  des composantes plus spécialement axées sur 
l'évaluation des besoins dont il est question au paragr aphe 2 de la Décision re lative à la prorogation de 
la période de transition au titre de l'article 66:1 pour les pays les moins avancés Membres.
1  Il a été 
                                                      
1 La Décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005 (IP/C/40) proroge la période de transition 
pour les pays les moins avancés Membres jusqu'au 1er juillet 2013 et leur demande de fournir au Conseil des 
ADPIC, de préférence avant janvier 2008, des renseignements sur leurs besoins prioritaires individuels en IP/C/W/515 
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  jugé important d'assurer la complémentarité et la coopération avec d'autres organisations 
intergouvernementales, en particulier avec l'OM PI et l'OMS.  En ce qui concerne plus 
particulièrement l'Accord sur les ADPIC, la coopéra tion technique a surtout consisté à informer et à 
conseiller les Membres à Genève et à organiser d es programmes d'étude, des cours de formation, des 
séminaires et des ateliers à l'intention des pa ys en développement, à Genève et ailleurs. 
Renseignements et conseils aux Membres à Genève
 
 4. Une part importante du travail des fonctionna ires du Secrétariat chargés des questions de 
propriété intellectuelle a cons isté à répondre aux questions qui leur étaient posées par des 
représentants des gouvernements Membres, concernant  par exemple les procédures de notification et 
d'examen, le sens de certaines dis positions de l'Accord sur les ADPIC , les options existant dans le 
cadre de ces dispositions, et les questions faisan t l'objet de débats ou de  négociations au sein du 
Conseil des ADPIC.  Les demandes adressées au Secrétariat émanaient non seulement des délégations 
locales, mais aussi de responsables de la pr opriété intellectuelle de passage à Genève, ou 
communiquant directement depuis leur administrati on centrale au sujet de questions telles que la 
rédaction des législations nationales ou les trav aux et les négociations en cours au Conseil des 
ADPIC.  Des conseils et des renseignements ont  aussi été donnés à des fonctionnaires de pays 
accédants. 
5. S'agissant plus particulièrement de l'éval uation des besoins des PMA évoquée dans la 
Décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005 , susmentionnée, le Secrétariat de l'OMC a 
facilité les contacts initiaux entre les parties intéress ées, sur la base des beso ins prioritaires dont ont 
fait état l'Ouganda
2 et la Sierra Leone3 dans les communications qu'ils ont adressées au Conseil des 
ADPIC en octobre 2007.  Ainsi que le demandaient l'Ouganda et la Sierra Leone, le Secrétariat a 
organisé deux réunions informelles entre l'Ouganda et  la Sierra Leone, respectivement, et les pays 
développés Membres, l'OMPI et l'OMC, le 16 juin  2008, afin d'examiner le meilleur moyen de 
répondre aux besoins prioritaires qu'ils avaient indi qués.  Outre qu'elles ont permis un échange de 
vues, ces réunions ont facilité les contacts bilaté raux en vue d'examiner les contributions que 
pouvaient apporter les pays développés partenaires, et  de mieux traduire les besoins de l'Ouganda en 
des projets susceptibles d'être financés.  À une ré union du Groupe des PMA tenue le 18 juin, le 
Secrétariat a informé le Groupe du processus, et l'O uganda et la Sierra Leone  ont fait part de leurs 
expériences. 
Séminaires, ateliers, cours de formation et autres activités de coopération technique  
 
 À Genève 
 
6. Les questions concernant les ADPIC ont conti nué d'occuper une place importante dans le 
cadre des cours de formation, séminaires et atelie rs plus généraux organisés à Genève.  Par exemple, 
les cours de politique commerciale  ordinaires de l'OMC, les cours d'introduction pour les PMA, les 
"Semaines de Genève" à l'intention des Membres sa ns représentation à Genève et d'autres activités 
organisées à Genève ont compris des exposés sur l'Accord sur les ADPIC et les travaux et 
négociations en cours dans le domaine des ADPIC.  Les quatre cours de politique commerciale 
ordinaires dispensés à Genève pendant la période considérée (42ème cours pour les pays anglophones 
du 17 septembre au 7 décembre 2007, 43ème et 44ème cours pour les pays anglophones du 14 janvier au 
4 avril 2008 et 45ème cours pour les pays hispanophones du 21 avril au 11 juillet 2008) ont également 
compris une visite à l'OMPI pour s'informer sur cet te organisation, ses conventions et ses activités.  
                                                                                                                                                                     
matière de coopération technique et financière pour qu'ils puissent bénéficier d'une aide leur permettant de 
prendre les dispositions nécessaires pour me ttre en œuvre l'Accord sur les ADPIC. 
2 Documents IP/C/W/500 et 510. 
3 Document IP/C/W/499.  IP/C/W/515 
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  Par ailleurs, le Secrétariat a organisé un certain nombre de programmes d'étude spécialement destinés 
aux fonctionnaires des administrations nationales. 
7. Une composante importante des activités menées à Genève pendant la période considérée a 
été la tenue, du 30 juin au 10 juillet 2008, d'un cinq uième colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention 
d'enseignants en droit de la propriété intellectue lle de pays en développement.  Pour l'OMC, ce 
colloque s'inscrivait dans le cadre de l'approche pl us large prévue par le Plan biennal d'assistance 
technique et de formation de l'OMC pour 2008- 2009 en ce qui concerne la coopération avec les 
milieux universitaires des pays en développement en  vue du renforcement des capacités locales pour 
les questions relatives à l'OMC.  Les principaux ob jectifs du colloque étaient de mettre les professeurs 
de droit de la propriété intell ectuelle des universités des pays en  développement au courant des 
activités et instruments de l'OMPI et de l'OMC, et  d'offrir un cadre pour l'échange d'informations et 
d'idées entre les enseignants et les deux secrétariats sur ces questions.  L'accent a été mis sur les faits 
nouveaux survenus dans les deux or ganisations et les grandes questions qui y sont actuellement 
débattues.  Le colloque a également fourni l'occasion d'un échange de vues sur les méthodes 
d'enseignement et l'externalisation de la coopération technique.  Il a eu lieu à l'Académie mondiale de 
l'OMPI et à l'OMC, à raison d'une semaine à chaque  endroit.  Des professeurs d'université des 19 pays 
en développement et économies en transition ci-apr ès y ont participé:  Algérie, Brésil, Cameroun, 
Chine, Colombie, Costa Rica, Érythrée, Éthiopie, I nde, Indonésie, Israël, Mexique, Nigéria, Pérou, 
Thaïlande, Turquie, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe .  Trois participants sont venus à leurs frais.  
Outre des intervenants des deux S ecrétariats ainsi que de l'OMS et de l'UPOV, plusieurs délégués en 
poste à Genève et des représentants du secteur privé et d'ONG ont échangé leurs vues sur certaines 
questions d'actualité faisant l'objet de discussi ons ou de négociations.  Certains des professeurs 
participant au colloque ont également fait des exposés sur diverses questions.4 
8. Une autre composante importante des activités menées à Genève a été la tenue, du 3 au 
5 décembre 2007, d'un troisième atelier sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Cet atelier a 
porté plus particulièrement sur l'utilisation des fl exibilités offertes par l'Acco rd sur les ADPIC, et la 
mise en œuvre et l'application du système établi au  titre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha 
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.5  Il s'agissait d'un effort renouvelé pour donner aux 
spécialistes des autorités compétentes en matière de commerce, de propriété intellectuelle et de santé 
publique en poste dans les administ rations centrales une connaissance pratique des flexibilités offertes 
par l'Accord sur les ADPIC.  Des représentants de l'OMS, de l'OMPI, du PNUD et du Fonds mondial, 
de la mission du Canada à Genève, un fonctionnaire des CE en poste à Bruxelles, et des représentants 
d'ONG ont donné un compte rendu de leurs activités, de  leurs expériences et de leur vision concernant 
la mise en œuvre des flexibilités o ffertes par l'Accord sur les ADPIC, y compris le système prévu au 
paragraphe 6. 
 Hors de Genève 
 9. Une partie importante des activités de coopération technique de l'OMC dans  le domaine de la 
propriété intellectuelle a consisté à organiser des séminaires, ateliers et autres activités, internationaux, régionaux et na tionaux, hors de Genève, ou à y pa rticiper.  L'annexe du présent 
document énumère les missions de  coopération technique effectu ées hors de Genève qui ont été 
organisées par des fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ou auxquelles ils 
ont participé. 
10. Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 
2008-2009, deux ateliers régionaux me ttant l'accent sur certaines questi ons d'actualité qui font l'objet 
                                                     
 
4 Voir le programme sur le site suivant: 
http://www.wto .org/english/tratop_e/tr ips_e/wipo_wto_colloqu ium_program08_e.pdf. 
5 Décisions du Conseil général du 30 août 200 3 (WT/L/540) et du 6 d écembre 2005 (WT/L/641). IP/C/W/515 
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  de discussions, d'un examen ou de négociations dans le contexte des ADPIC, en particulier les ADPIC 
et la santé publique, les biotechnologies/les savoirs  traditionnels/la biodivers ité, et les indications 
géographiques, ont eu lieu cette année, en collabor ation avec les pays hôtes, à New Dehli (Inde), du 
1
er au 3 avril 2008 pour les économies de la région As ie-Pacifique;  et à Istanbul (Turquie), du 24 au 
26 juin, pour les pays d'Europe centrale et orientale et  d'Asie centrale.  Ces at eliers avaient pour but de 
communiquer des informations et de donner l'occas ion d'un échange de vues entre les pays de la 
région pour faciliter leur particip ation effective aux négociations ou discussions en cours.  Un autre 
objectif était de mieux faire connaître l'OMC et l'Accord sur les ADPIC, y compris les flexibilités 
offertes par cet accord et le système prévu au paragraphe 6.  Au programme de ces ateliers étaient prévus des exposés de fonctionnaires de l'OMC et de représentants de l'OMPI et de l'OMS, ainsi que 
de deux experts invités de pays Membres qui par ticipaient ou avaient participé aux discussions ou 
négociations sur les questions mentionnées. 
11. À la suite des ateliers sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique tenus à Maurice en 
mai-juin 2006 et à Macao Chine, en juillet 2007, ai nsi que des ateliers sur le même sujet tenus à 
Genève, le Secrétariat a organisé un atelier similaire à l'intention des pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes à Quito (Équateur), du 17 au 19 septembre 2008.  Le but principal de cette activité était 
d'essayer de donner aux participants des conna issances pratiques sur l'utilisation des flexibilités 
offertes par l'Accord sur les ADPIC et du système pr évu au paragraphe 6, en particulier en leur 
fournissant des renseignements et en leur proposant des exercices sur sa mise en œuvre, et d'offrir une 
tribune pour l'analyse de questions relatives au cadr e législatif et institutionnel au niveau national.  
Des fonctionnaires de départements de la propriété intellectuelle, du commerce et de la santé publique 
en poste dans les administrations centrales de pays et territoires en développement ou parmi les moins 
avancés de la région Amérique latine/Caraïbes, souve nt directement chargés des questions relatives à 
l'interaction entre l'Accord sur les ADPIC et la san té publique, ont participé à cette activité.  Outre les 
intervenants envoyés par le Secrétariat, des repr ésentants d'organisations internationales (OMPI, 
OMS, PNUD), des représentants d'ONG, ainsi que des délégués de pays développés et de pays en 
développement Membres de l'OMC ont fait partager aux participants leurs expériences et leurs points 
de vue. 
12. L'OMC a par ailleurs organisé sept séminaires ou ateliers nationaux consacrés à des questions 
relatives à la propriété intellect uelle, en coopération avec le pays  hôte (en Éthiopie les 10 et 
11 octobre 2007, au Chili les 30 et 31 octobre 2007, en Angola les 14 et 15 février 2008, à Singapour 
les 24 et 25 avril 2008, en Tunisie les 5 et 6 juin 2008, en Chine les 10 et 11 juin 2008 et en 
République centrafricaine du 7 au 11 juillet 2008).  L'atelier tenu en République centrafricaine 
comprenait une session destinée expressément à fac iliter l'évaluation des besoins prioritaires en 
matière de coopération technique et  financière indiqués dans la Décision du Conseil des ADPIC du 
29 novembre 2005.  L'OMPI a dépêché un conférencier  aux ateliers tenus en Éthiopie et en Angola. 
13. Les dernières années ont notamment été caractérisées par une augmentation du nombre 
d'activités générales de l'OMC hors de Genève faisant une place importante aux ADPIC.  Les 
fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ont contribué, en partenariat avec des 
universités, à la réalisation de deux cours régionaux de politique co mmerciale de l'OMC (Caraïbes, 
Asie-Pacifique) et ont coorganisé avec d'autres or ganisations intergouvernementales deux cours de 
politique commerciale de l'OM C de plus courte durée. 
 Formation en ligne  
 
14. Un élément nouveau important des activités de  coopération technique de l'OMC dans le 
domaine de la propriété intellectuelle a été l'incl usion d'un module sur les ADPIC dans les cours de 
formation en ligne offerts par l'OMC.  Il s'agit de cours sur le Web à l'intention des pays en 
développement et des économies en transition qui sont Membres de l'OMC ou qui ont le statut 
d'observateur.  Les participants peuvent accéder en  ligne au matériel pédagogique, aux documents  IP/C/W/515 
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  d'information, à des sessions interactives (conve rsations, forums de discussion et service de 
renseignements).  Tout au long du cours, ils bénéfici ent de l'aide d'un tuteur, de l'administrateur du 
cours et d'un soutien technique.  Le module sur les ADPIC a été mis en œuvre pour la première fois à 
la session de l'automne 2007, qui s'est tenue du 5 novembre au 14 décembre.  Une version révisée du cours a également été mise en œuvre du 5 mai au 27 juin 2008.  Cent trente-six participants ont 
terminé les cours avec succès. 
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
 
 15. Comme cela est indiqué dans la présente note et dans les précédents rapports au Conseil des 
ADPIC, la coopération avec l'OMPI est un élém ent fondamental des activités de coopération 
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domai ne des ADPIC.  Elle se fonde sur l'Accord de 
coopération de 1995 conclu entre les deux organisations, accord dont l'ar ticle 4 traite de l'assistance 
technico-juridique et de  la coopération technique
6, et sur l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant 
la coopération technique en faveur des pays les moin s avancés lancée en juin 2001.  Conformément au 
paragraphe 4 de la Décision relativ e à la prorogation de la période de transition pour les pays les 
moins avancés Membres7, et sur la base de l'Accord de coopé ration de 1995, ainsi que de l'Initiative 
conjointe OMPI-OMC de 2001, les deux organisations  ont encore renforcé leur coopération.  Le 
Secrétariat de l'OMC a aussi mené des activités de  coopération technique dans  le domaine des ADPIC 
en collaboration avec d'autres organi sations intergouvernementales. 
_______________ 
  
                                                     
 
6 L'accord entre l'Organisation mondiale de la prop riété intellectuelle et l'Organisation mondiale du 
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de son article 4, le Bureau international de 
l'OMPI met à la disposition des pays en développement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États membres 
de l'OMPI la même assistance technico-juridique rela tive à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il met à la 
disposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays  en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est tenu 
d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par aille urs, l'accord prévoit que le Bureau international et le 
Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistance 
technico-juridique et de coopération technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en 
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activ ités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel. 
7 Voir la note de bas de page 1 ci-dessus.  Le paragraphe 4 de la Décision dispose que "afin d'aider les 
pays les moins avancés Membres à mettre au point les renseignements à présenter conformément au 
paragraphe 2, et de rendre l'assistance technique et le renforcement des capacités aussi effectifs et opérationnels 
que possible, l'OMC cherchera à renforcer sa coopéra tion avec l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et avec les autres organisations internationales pertinentes". IP/C/W/515 
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  ANNEXE 
 
Missions de coopération technique dans  le domaine des ADPIC effectuées
 
entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008  
 
(Activités hors de Genève.  Pour  les activités menées à Genève, 
voir les paragraphes 6 à 8 ci-dessus) 
 
Date Lieu Mission 
10-11 octobre 2007 Addis-Abeba (Éthiopie) Atelier national de l'OMC sur les ADPIC et la santé 
publique 
22-23 octobre 2007 Alger (Algérie) Conférence de l'UNOP sur la santé publique 
30-31 octobre 2007 Santiago (Chili) Atelier national de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique 
31 octobre 2007 Dar-es-Salaam (Tanzanie) 5ème cours de politique commerciale 
OMC/BAD/CEA 
28 janvier 2008 Kuala Lumpur (Malaisie) Cours de politique commerciale BID 30 janvier-7 février 2008 Bangkok (Thaïlande) Mi ssion de l'OMC sur les flexibilités offertes par 
l'Accord sur les ADPIC 
14-15 février 2008 Luanda (Angola) Ate lier national de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle et la politique de concurrence 
25-27 mars 2008 Kingston (Jamaïque) Cours de politique commerciale de l'OMC pour les 
pays des Caraïbes 
1
er-3 avril 2008 New Dehli (Inde) Atelier ré gional de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à 
l'intention des économies de la région 
Asie-Pacifique 
22-23 avril 2008 Singapour Cours de politique commerciale de l'OMC à 
l'intention des économies de la région 
Asie-Pacifique 
22-23 avril 2008 Antalya (Turquie) Séminaire international sur les "produits de 
terroirs" 
24-25 avril 2008 Singapour Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC 
5-6 juin 2008 Tunis (Tunisie) Atelier national de l'OMC sur la protection des 
indications géographiques 
10-11 juin 2008 Beijing (Chine) Atelier national de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique  IP/C/W/515 
 Page 7 
 
 
  Date Lieu Mission 
24-26 juin 2008 Istanbul (Turquie) Atelier régional de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à 
l'intention des pays d'Europe centrale et orientale et 
d'Asie centrale  
7-11 juillet 2008 Bangui (République 
centrafricaine) Séminaire national de l'OMC sur le commerce et la 
santé publique 
17-19 septembre 2008 Quito (Équateur) Atelier régional de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à 
l'intention des pays d'Amérique latine et des Caraïbes 
 
 
__________