ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/143 
13 juin 2007 
 (07-2479) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Office coréen de la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards, 2 Jungang-dong Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254 - 7257 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Douze articles:  tapis, produits textiles (sous-v êtements, vêtements pour bébés, linge de lit), 
produits chimiques à usage domestique (parfums  d'ambiance, agents de désodorisation), 
tuyaux en polychlorure de vinyle souple, verre de sécurité pour véhicules routiers, vaisselle 
et ustensiles en matière plastique, gilets de si gnalisation haute visibilité, lunettes de natation, 
jouets (y compris jouets animés, jouets non animés et ballons-jouets), dispositifs pour le 
transport des bébés, matelas, articles de pape terie (y compris crayons et pastels à l'huile, 
colles, argiles et cahiers) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Safety criteria of Self-regulatory 
Safety Confirmation on 12 items and 12 criteria  (Spécifications de sécurité dans le cadre de 
l'auto-certification en matière de sécurité – Douze articles et douze spécifications) – 
Disponible en coréen G/TBT/N/KOR/143 
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6. Teneur:    
- Le champ d'application des spécifications de sécurité pour les tapis est limité aux 
tapis d'une surface égale ou supérieure à 1m
2.  Les coussins et les coussinets sont 
radiés de la catégorie des produits tex tiles parmi lesquels sont inclus les 
sous-vêtements, les vêtements pour bébés et  le linge de lit.  La terminologie est 
modifiée dans le but de clarifier la portée de l'expression "produits chimiques à 
usage domestique". 
- Les intervalles de marquage du nom du fabr icant pour la catégorie des tuyaux en 
polychlorure de vinyle souple sont ajustés.   Les spécifications pour le verre de 
sécurité pour véhicules routiers, les gilets  de signalisation haute visibilité et les 
lunettes de natation sont complétées pa r l'inclusion de références aux normes 
coréennes (KS) pertinentes. 
- Les tasses et les contenants pour prépara tions pour nourrissons, qui relèvent de la 
Loi relative à l'hygiène alimentaire, seront ra diés de la catégorie de la vaisselle et 
des ustensiles en matière plastique.  Les ba llons-jouets repris dans la classification 
sont limités à cinq couleurs. 
- Des essais redondants de durabilité et de rési stance de parties fixées des dispositifs 
pour le transport des bébés sont supprimés.   L'éventail des dimensions de matelas 
est élargi et la classification des matelas est clarifiée par l'inclusion du matelas en palme et du matelas en fibres naturelles. 
- Les spécifications de sécurité pour les crayons  et les pastels à l'huile, les produits 
aquarellables, les marqueurs, les boîtes à crayons et les argiles relevant de la catégorie des articles de papeterie sont révisées comme suit: 
• les spécifications relatives à l'essai de  toxicité orale pour les crayons et les 
pastels à l'huile seront modifiées aux fins de l'utilisation des méthodes d'essai de 
toxicité de l'Office coréen de cont rôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) applicables aux produits pharmaeutiques; 
• les spécifications relatives à la teneur en métaux lourds des produits 
aquarellables sont renforcées et portées au niveau des spécifications pour les 
produits à contact buccal pour les enfants; 
• l'éventail des marqueurs couverts et les prescriptions d'essai concernant le 
formaldéhyde sont clarifiés.  Un message d'avertissement concernant les bouchons de sécurité sera apposé sur le produit; 
• le papier est inclus dans la catégorie des boîtes à crayons; 
• les spécifications relatives à la teneur en métaux lourds des argiles sont 
renforcées et portées au niveau des spéci fications pour les produits à contact 
buccal pour les enfants.  Une restriction à l'utilisation de phtalates est ajoutée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Article 19 de la Loi sur la gestion de la qualité  et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels 
8. Documents pertinents:   Notification n° 2007-86 de l'Office coréen de la technologie et des 
normes, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie de la République de Corée 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Août 2007 ou après cette date  G/TBT/N/KOR/143 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards, 2 Jungang-dong 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254 - 7257 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://ats.go.kr/english/cm_ 02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106