. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/TA-3/CRI 
9 juin 2006 
 ( 06-2741 ) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION VOLONTAIRE DES BESOINS SPÉCIFIQUES  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DES RÉPONSES 
 
_______________ 
 
 
1. Membre adressant la notification (y comp ris, le cas échéant, une indication des 
organismes pertinents):  COSTA RICA
:  (Conseil national de la qualité1) 
2. L'activité d'assistance technique nécessai re ou menée peut relever de l'article ou des 
articles suivant(s) de l'Accord OTC2: 
[X] Articles 2 et 3 relatifs aux règlements techniques 
[   ] Article 4 et Annexe 3 relatifs aux normes et au Code de pratique 
[X] Articles 5, 7 et 8 relatifs à l'élaboration d es procédures d'évaluation de la conformité 
[X] Article 6 relatif à la reconnaissance de l'évaluation de la conformité  
[X]  Article 9 relatif aux systèmes internationaux et régionaux d'évaluation de la conformité
[   ]  Articles 2, 5 et 10 relatifs à l'échange de renseignements (par exemple notifications,
point d'information) 
[   ]  Article 11 relatif à l'assistance technique aux autres Membres 
[   ]  Article 12 relatif au traitement spécial et différencié des pays en développement
Membres 
[   ] Article 13 relatif au Comité OTC (p articipation aux travaux du Comité) 
[   ] Autre:  .....................................................................................................  
3. Description succincte de l'objectif et de  la justification de l'activité d'assistance 
technique, y compris, si possible, une estimat ion des ressources nécessaires ou offertes 
(par exemple, ressources financières ou heures de travail)3: 
Il est considéré comme très important pour les secteurs public et privé d'élaborer correctement 
les règlements techniques, les procédures d'évaluation de la conformité et les procédures de 
reconnaissance de l'évaluation de la conformité afin de faciliter les échanges de marchandises 
entre les pays.  C'est pour cette raison qu'il es t nécessaire de mieux connaître ces questions, ce 
qui peut se faire par l'organisation d'ateliers et de cours de formation dans le cadre de 
l'Accord OTC. 
                                                      
1 Le Conseil national de la qualité (CONAC) est l'en tité chargée d'arrêter les grandes lignes du système 
national de qualité.  Il regroupe les organismes publics compétents et des représentants du secteur privé et des 
consommateurs. 
 
2 Pour les besoins:  s'il est difficile de déterminer quels articles de l'Accord OTC sont pertinents, il est 
recommandé de mettre une croix en regard de "Évaluation de s besoins" et/ou de "Sensibilisation" au point 4.  Il 
suffira peut-être alors de mettre une croix en regard de "Autre" au point 2 et d'y inclure la mention "de caractère 
général". 
 G/TBT/TA-3/CRI 
Page 2  
 
  4.  
 Nature et calendrier de l'activité d'assistan ce technique nécessaire ou offerte (mots clés):
Type d'assistance 
[X] Sensibilisation 
[   ] Évaluation des besoins 
[X] Formation professionnelle 
[   ] Développement des infrastructures  
[X] Autre:  Aide à l'élaboration d'un système d' évaluation de la conformité qui facilite les 
opérations de vérification.  
 
Domaine d'action visé 
[X] Règlements techniques  
[X] Procédures d'évaluation de la conformité  
[   ] Normalisation  
[   ] Échange de renseignements  
[   ] Autre:  .........................................................................................................  
 Mode de fourniture 
[X] Atelier, séminaire ou autre activité de ce type 
[   ] Activité fondée sur un projet 
[   ] Autre:  ......................................................................................................... 
 Dates 
[X] Date envisagée du début de l'activité:  ........................................................  
[X] Durée estimée:  ............................................................................................ 
 
5.   Pour tous renseignements s upplémentaires, s'adresser à: 
[   ] Point d'information national 
[X] Autre point de contact
4:  Jaime Coghi – Mission du Costa Rica auprès de 
l'OMC/Ministère du commerce extéri eur, [jaime.coghi@comex.go.cr]  
[...] Autre référence 5:  ......................................................................................... 
 
 
                                                                                                                                                                     
3 Cette description devrait permettre de comprendre comment l'activité en question est censée améliorer 
la mise en œuvre d'une ou de plusieurs disposition(s) spécifique(s) de l'Accord OTC mentionnée(s) au point 2. 
4 Nom de la personne à contacter, avec numéro de téléphone et adresse électronique. 
 
5 Par exemple, une adresse Internet ou l'adresse d'un organisme autre que le point d'information.  Pour 
les notifications de réponses, cet espace pourra it être utilisé pour mentionner les communications ou 
déclarations pertinentes qui ont été faites antérieu rement au Comité OTC (ou à un autre organe).