. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/227 
22 août 2008  
 (08-3950) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments transformés en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays.  Aliments impo rtés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Proposal 
M1002 – Maximum residue Limits (January, February, March 2008)  (Rapport d'évaluation 
concernant la proposition M1002 - Limites maxi males de résidus (ja nvier, février, mars 
2008)).  Disponible en anglais, 43 pages 
6. Teneur:  La proposition vise à modifier le Co de australo-néozélandais des normes 
alimentaires ( Australia New Zealand Food Standards Code ) par l'harmonisation des limites 
maximales de résidus (LMR) pour diverses substances chimiques à usage agricole et 
vétérinaire de manière à assurer leur compatibilité avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité d'utilisat ion et l'efficacité des substances  chimiques à usage agricole et 
vétérinaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires).  Di sponible en anglais G/SPS/N/AUS/227 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour novembre 2008, l'adoption (public ation au Journal offi ciel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2009, après examen gouvernemental 
(cf point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 octobre 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes alimentaires 
 Australie/Nouvelle-Zélande)  PO Box 7186  Canberra BC  ACT  2610 
 Australie 
 Fax:  +(61 2) 6271 2278  Courrier électronique:  standa rds.management@foodstandards.gov.au
  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsd evelopment/documentsforpublicco868.cfm  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notificati ons SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au