. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/394 
18 janvier 2010 
 (10-0189)  
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:   + (972) 3 5652700 
Fax:    + (972) 3 5652710 Courrier électronique: mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Mayonnaise (ICS 67.200.10;  SH 2103.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Mayonnaise and other oil in 
water emulsion spreads or dressings  (Mayonnaise et autres pâtes à tartiner ou 
assaisonnements à base d'une émulsion huile dans eau) 
6. Teneur:  Deuxième modification de la norme obligatoire  SI 431.  Les modifications ci-après 
sont introduites:  
- Ajout d'un renvoi à sept normes obligatoires sur les poissons en conserve et d'un renvoi au 
manuel américain destiné aux laboratoires de  microbiologie visé au paragraphe 1.2. 
- Modification du paragraphe 2.1.1.2 sur les œufs et les ovoproduits. 
- Modification des paragraphes 2.1.2.8 et 2.2.2.10 sur les colorants et les additifs 
alimentaires. 
- Ajout du paragraphe 2.2.1.5 sur les extraits d estinés aux produits marqués "avec fruits", et 
modification du paragraphe 2.2.2.17 en conséquence. G/TBT/N/ISR/394 
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   - Modification du paragraphe 2.2. 2 sur les additifs et des paragr aphes 2.2.2.18 et 2.2.2.19 sur 
les poissons en conserve et l'huile. 
- Modification des exigences microbiologiques pré vues aux paragraphes 3.3.5, 3.3.6 et 4.6 
sur la présence de Salmonella  et de Listeria monocytogenes . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:   Norme obligatoire SI 431 (juin 2001) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X]o u  
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: