ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/220 
20 août 2009 
 (09-3958) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura, Ganad ería, Desarrollo Rural, Pesca 
y Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'él evage, du développement rural, de la 
pêche et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins et espèces d'animaux d'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  PROY-NOM-067-ZOO-2007, Campaña nacional para la 
prevención y control de la rabia en bovinos y especies ganaderas  
(PROY-NOM-067-ZOO-2007.  Campagne  nationale de prévention et de lutte contre la rage 
chez les bovins et les espèces d'animaux d'élevage).  Langue:   espagnol.  Nombre de 
pages:  36 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_2905_00_s.pdf  
6. Teneur:  La mise en œuvre de la norme notifiée est de la responsabilité du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement ru ral, de la pêche et de l'alimentation, des 
gouvernements d'État, des Comités d'État de déve loppement et de protection de l'élevage et 
du Ministère de l'environnement et des ressources naturelles, dans les limites de leurs 
compétences et de leurs circonscriptions territoriales respectives, conformément aux 
accords de coordination. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
Le document notifié a pour objet de mettre en  place un mécanisme permettant d'établir les 
spécifications zoosanitaires, les critères, les stratégies et le s techniques opératoires pour le 
diagnostic, la prévention et la lutte contre la rage transmise par les ch auves-souris vampires 
du genre Desmodus rotundus  aux espèces d'élevage à risque. 
Le projet de norme officielle mexicaine no tifié s'adresse aux propriétaires de bovins et 
d'espèces d'animaux d'élevage à risque telles que les équins, les ovins, les caprins et les 
porcins. G/SPS/N/MEX/220 
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  Par ailleurs, conformément à ce projet de nor me, la campagne a pour but de diagnostiquer, 
de prévenir et de lutter contre la rage tran smise pour les chauve-souris vampires aux bovins 
et aux espèces d'animaux d'élevage en prév oyant la vaccination antirabique du bétail 
sensible à la maladie ainsi que la lutte contre  les populations de chauve-souris vampires. 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 6 juillet 
2008 ( http://www.dof.gob.mx ) – Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Comité Consultivo Nacional de Norma lización de Protección Zoosanitaria  (Comité 
consultatif national de normalisa tion de la protection zoosanitaire).  Adresse:  Municipio 
Libre número 377, piso 7, ala A, colonia Sa nta Cruz Atoyac, Delegación Benito Juárez, 
código postal 03310, México, D.F.;  Courrier électronique:  saguilar@senasica.sagarpa.gob.mx
;  Site Web: 
http://www.sagarpa.gob.mx/Paginas/default.aspx   G/SPS/N/MEX/220 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: +(52 55) 5729 9300 poste 43217 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx
 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx