. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/177 
2 juillet 2012 
 (12-3503) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viande et produits carnés comestibles de volailles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Salud y Protección Social "Por la cual se establecen los requisitos sanitarios 
para el funcionamiento de las plantas de  beneficio de aves de corral, desprese y 
almacenamiento, comercialización, expendi o, transporte, importación o exportación de 
carne y productos cárnicos comestibles"  (Projet de décision du Ministère de la santé et de 
la protection sociale portant établisseme nt des exigences sanitaires régissant le 
fonctionnement des établissements d'abattage de volailles, de préparation et d'entreposage, 
de commercialisation, d'écoulement, de trans port, d'importation ou d'exportation de viande 
et de produits carnés comestibles), 45 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements se consacrant à l'abattage, à la préparation, à l'entreposage, à la 
commercialisation, à l'écoulement, à l'importati on ou à l'exportation et au transport de la 
viande et des produits carnés comestibles issus de volailles et destinés à la consommation humaine;  objet;  champ d'application;  défi nitions;  établissements d'abattage et de 
préparation;  normes d'exécution sanitair e;  procédures opérationnelles normalisées 
d'assainissement (POES);  Système d'analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP);  inspection sanitaire prélim inaire dans l'établissement d'élevage;  
inspection ante mortem  et post mortem  préliminaire dans l'établissement d'abattage;  
inspection officielle des établissements d'abatta ge de volailles;  entreposage, écoulement et 
transport;  inspection, surveillance, contrôle;  mesures de sécurité et sanctions;  notification 
et validité. G/TBT/N/COL/177 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes, protection de l'environnement et 
prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n° 2676 du 22 décembre 2000 du Ministère de 
l'environnement;  Décret n° 4126 du 16 no vembre 2005;  Décret n° 1500 du 4 mai 2007, 
notifié au moyen du document G/TBT/N/COL/82/Add.1 du Ministère de la protection 
sociale;  Décision ( Resolución ) n° 1164 du 6 septembre 2002 du Ministère de 
l'environnement;  Décision n° 2346 du  11 juillet 2007 et Décision n° 4287 du 
21 novembre 2007, notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/89/Add.1 du Ministère 
de la protection sociale.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
 
À compter de la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 septembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
   mailto:puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (+57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (+57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  Colombie 
Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N° 32 - 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 330 5000 poste 1266 Fax:  +(57-1) 330 5050 poste 1280 
Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/COL/12_2461_00_s.pdf