ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/56 
5 juillet 2005 
 
 (05-2932) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DES CE SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
 
Communication des Communautés européennes  
 
Paragraphe 31 iii ) 
   La communication ci-après, datée du 4 juille t 2005, est distribuée à la demande de la 
Délégation des Communautés européennes
. 
 
_______________ 
 
 1. Les Membres de l'OMC trouveront, jointe à la présente note, une liste de biens 
environnementaux.  Cette liste devrait être lue conjointement avec la communication antérieure des 
CE figurant dans le document TN/TE/W/47.  E lle ajoute de nouveaux produits à ceux qui sont 
mentionnés dans la partie A de la  liste contenue dans cette communi cation.  En ce qui concerne la 
partie B, les CE sont prêtes à poursuivre les di scussions.  La liste dans son ensemble doit être 
considérée comme "ouverte" à deux titres: 
 - ce n'est pas une communication finale ou définitive, mais c'est une contribution au 
débat;  et 
  - les caractéristiques environnementales des produits peuvent varier avec le temps, à 
mesure que les technologies évoluent, et il est souhaitable d'établir un mécanisme 
permettant de mettre à jour la liste. 
 
2. Conformément à l'approche indiquée dans la  communication précédente, le choix des biens 
environnementaux est guidé pa r deux grands principes: 
 - ces biens contribuent à la réalisation des priorités nationales et internationales en 
matière d'environnement, y compris les accords environnementaux multilatéraux, les 
Objectifs du Millénaire pour le développement  (notamment ceux qui ont trait à l'accès 
à l'eau salubre et aux services d'assainissement), le programme Action 21 et le Plan 
d'application du Sommet mondial pour le développement durable; 
  - ils englobent des catégories présentant un in térêt pour tous les Membres de l'OMC, y 
compris les pays en développement. 
 
3. Conformément à ces principes directeurs, la liste est divisée en deux grandes catégories:  
A) les biens utilisés dans la lutte contre la pollution et la gestion des ressources et B) les biens qui ont 
des performances environnementales élevées ou un faib le impact sur l'environnement.  Chacune de 
ces deux catégories se divise en plusieurs sous-catégories: TN/TE/W/56 
Page 2  
 
 1. Biens utilisés dans la lutte contre la pollution et la gestion des ressources
 
  - Eau destinée à la consommation humaine (captage, traitement et distribution) et 
gestion des eaux usées; 
 
 - gestion des déchets solides/dangereux; 
  - protection de l'air et du climat;   - protection et assainissement/nettoyage du sol et de l'eau; 
 
 - lutte contre le bruit et les vibrations;   - surveillance, analyse et évaluation de l' environnement, non comprises ailleurs;  et 
 
 - sources d'énergies renouvelables. 
 2. Biens ayant des performances environneme ntales élevées ou un faible impact sur 
l'environnement  
  - Matières à tresser d'origine végétale; 
 
 - pâtes de fibres végétales;   - fibres textiles végétales;  
 - autres produits en fibres végétales; 
  - autres produits naturels;   - agriculture ou jardinage durables;  
 - efficacité énergétique; 
  - transport durable;  et   - produits portant un label écologique. 
 
4. De même que la dernière communication de la Nouvelle-Zélande (TN/TE/W/49), la liste des 
CE comprend donc des exemples de produits qui ont des performances enviro nnementales élevées ou 
un faible impact sur l'environnement.  En principe , les produits ayant ces caractéristiques peuvent être 
distingués des autres produits sur la base de leur s caractéristiques physiques (fibres naturelles, par 
exemple). 
5. Les CE réitèrent aussi leur offre
 d'inclure dans la liste les pr oduits portant un label écologique 
attribué selon un système d'étiquetage  reconnu par l'actuel réseau inte rnational RME, qui vise tant les 
pays développés que les pays en dé veloppement.  Le choix de ces pr oduits a l'avantage de permettre 
d'inclure des biens ayant des performances envi ronnementales élevées ou un faible impact sur 
l'environnement qui sont facilement identifiables.  Compte tenu des observations formulées par 
certaines délégations, et comme nous l'avons indiqué dans notre précédente communication 
(TN/TE/W/47), les CE estiment en outre que, dans le  groupe des produits portant un label écologique, 
il est préférable de distinguer ceux qui ne sont pas définissables exclusivement par des méthodes de 
production ou de transformation non liées aux produits.  TN/TE/W/56 
 Page 3 
 
 
 6. À ce stade, la liste des CE  identifie les produits à inclure dans la liste des biens 
environnementaux en indiquant la  position du SH à quatre chiffres ou (généralement) à six chiffres 
correspondante.  Cela est sans préjudice de la questi on de savoir si la totalité de ce code doit être 
retenue en dernière analyse ou si une liste c onvenue à la session extraordinaire du CCE devrait 
contenir un certain nombre de codes ou de positions "ex" plus détaillés.  Les discussions antérieures 
du CCE ont montré que cela pourrait imposer à l'administration des douanes un travail 
supplémentaire. 
7. La session extraordinaire du CCE devrait donc ex aminer de plus près s'il est nécessaire et 
possible d'inclure des positions "ex" et dans que ls cas les positions complètes à six chiffres peuvent 
être incluses dans la liste.  Il convient de rappele r que l'identification des biens environnementaux vise 
non seulement à permettre des réductions tarifaires ciblées mais aussi à donner une orientation pour la 
suppression des obstacles non tarifaires.  Dans ce de rnier contexte, l'inclusion de positions "ex" 
devrait s'avérer moins nécessaire.  
 
_______________ 
  
 TN/TE/W/56 
Page 4  
Communautés européennes:  List e des biens environnementaux, Part ie A – Lutte contre la pollution et gestion des ressources 
Liste à lire conjointement av ec le document TN/TE/W/47 
Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
EAU DESTINÉE À LA 
CONSOMMATION 
HUMAINE ET GESTION DES EAUX USÉES Objectif  Objectifs du Millénaire pour le développement:  Objectif  n° 7, environnement durable:  Réduire de moitié le pourcentage de la population qui 
n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable .  Sommet mondial pour le développement durable - Plan d'application de 
Johannesburg , entre autres, paragraphes 8 et 25:  Réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personn es qui n'ont pas accès à l'eau p otable ou qui 
n'ont pas les moyens de s'en procurer et la proportion de personnes qui n'ont pas accès à des services d'assainissement de base .  Plan d'application de 
Johannesburg, chapitre IV:  Protection et gestion des ressources naturelles  aux fins du développement économique et social.  Plan d'application de 
Johannesburg, paragraphe 25 d):  Renforcer les activités de prévention de la pollution de l'eau pour réduire les risques sanita ires et protéger les 
écosystèmes en ayant recours à des technologi es qui permettent d'assurer des services d'assainissement et le traitement des eau x usées à un coût 
abordable, en … mettant en place, au niveau  national, des systèmes de suivi;  paragr aphe 26 e):  Promouvoir la diffusion des te chnologies et le 
renforcement des capacités permettant de trouver des ressources en  eau non traditionnelles et de c onserver l'eau;  paragraphe 2 6 f):  Appuyer, le cas 
échéant, les initiatives et les programmes visant à assurer de ma nière durable et économique, notamment sur le plan énergétique , le dessalement de l'eau 
de mer, le recyclage de l'eau et la récupération de l'eau des br umes côtières dans les pays en développement;  paragraphe 66 d) :  Protéger les ressources en 
eau, y compris les eaux souterraines et les écosystèmes marécageux,  … appuyer les efforts déployés pour mettre au point des tec hniques novatrices de 
mise en valeur des ressources en eau. 
Analyse, mesure et surveillance de l'eau Thermomètres, pyromètres, hydromètres, hygromètres, 
salinomètres et leurs parties 9025  
  Instruments pour la mesure ou la vérification du débit, du 
niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des 
liquides et leurs parties 9026  
  Instruments et appareils pour l'analyse physique ou chimique 
de l'eau et leurs parties 9027  
  Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle 
automatiques des fluides gazeux ou liquides 9032  
  Matériel pour la collecte et l'échantillonnage 8479.89  
  Réactifs pour l'analyse de l'eau 3822  
Captage de l'eau Système de captage des eaux de pluie    
  Capteurs de brouillard et/ou d'humidité    
Production d'eau potable  Pompes centrifuges à eau pour utilisation en puits sec ou en 
immersion et leurs parties 8413 Pour l'eau, les eau x usées et les boues 
  Machines et appareils de filtration ou d'épuration pour l'eau et 
leurs parties 8421.21 
8421.99  Y compris filtres-presses de boues à bandes et 
épaississeurs à bandes 
  Membranes pour filtres Voir traitement de l'air   
  Terres activées;  charbons activés 3802.10  
 Échangeurs d'ions 3914;  3824.90  
  Systèmes d'aération et aérateurs 8479.89;  4016.99   
  TN/TE/W/56
 Page 5Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
  Éjecteurs/Injecteurs pour le tra itement de l'eau; élévateurs à 
liquides 8413.81;  8413.82  
  Appareils de distillation ou de rectification, par exemple 
systèmes de dessalement de l'eau de mer 8419.40  
  Évaporateurs et séchoirs, pour le  traitement de l'eau 8419.89   
  Ozoniseurs et leurs parties, technologies de désinfection aux 
ultraviolets 8543.89;  8543.90 Désinfection de l'eau 
  Générateurs de dioxyde de chlore   Désinfection de l'eau 
  Systèmes de gestion et de contrôle des opérations de traitement 
de l'eau et des eaux usées 8421   
Équipements de 
circulation d'eau Citernes, cuves et réservoirs pour l'eau potable à usage 
domestique ou industriel, y compris pour les eaux de pluie, en 
matières plastiques, en béton ou en métal 6810.91;  7309;  7611   
  Gouttières en béton ou en polymères et articles connexes 
(couvercles de trou d'homme, en fonte ou en acier, filtres, etc.) 6810.91;  7325.10;  7325.99;  
7326.90   
  Tuyaux pour eau potable, eaux usées et trou d'homme, et leurs 
accessoires 6810.91;  6906;  7303;  7307   
  Tuyaux pour la distribution de l'eau et le drainage des eaux 
usées, et leurs accessoires 7304.31 à 7304.90;  
7306.30 à 7306.90;  7307 Cette catégorie comprend les tuyaux pour 
l'assainissement, l'aspiration, l'alimentation, la canalisation, le drainage, etc. 
  Compteurs d'eau et leurs parties 9028.20;  9028.90   
  Articles de robinetterie pour l'eau et les eaux usées 8481.10 à 8481.80   
  Douches économisant l'eau 7324.90   
  Cuvettes d'aisance et réservoirs de chasse, urinoirs 6910;  7324.90 Comprend les fosses d'aisance 
Traitement des eaux usées Station d'épuration des eaux usées.  Station d'épuration 
individuelle des eaux usées et ses parties   Utilisées, par exemple, par les foyers ou les sociétés 
de services.  Un code tari faire spécial pourrait être 
attribué. 
 Autres appareils pour la filtration et l'épuration des liquides 8421.29  
  Fosses septiques et autres cuves et  réservoirs pour le traitement 
des eaux usées 6810.91;  7309   
  Machines et appareils pour la séparation des solides/liquides, la 
floculation ou l'épaississement, même avec compactage et 
ensachage, des boues d'épuration 8479.89   
  Séchoirs de boues et broyeurs 8419.39   
  Silos à boue ayant des fonctions indépendantes 8479.89   
  Cultures de micro-organismes et d'enzymes pour l'épuration 
biologique des eaux usées 3002.90;  3507.90    
 TN/TE/W/56 
Page 6 Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
 Castines 2521.00  
 Tissus de polyéthylène/polypropylène/nylon pour filtrer les 
eaux usées 5603.14  
GESTION DES 
DÉCHETS 
SOLIDES/DANGEREUX Plan d'application de Johannesburg, entre autr es, paragraphe 22 a):  Mettre en place des systèmes de gestion des déchets  en donnant la priorité à la 
prévention du gaspillage et à la réduction au minimum du volume des déchets, au réemploi et au recyclage et à des installations d'évacuation 
respectueuses de l'environnement , y compris à l'utilisation des technologies permettant de récupérer  l'énergie provenant des déchets , et encourager 
les initiatives de recyclage à petite échelle qui facilitent la ge stion des déchets en milieu urbain et rural et offrent la pos sibilité d'activités rémunératrices, 
… 22 b):  Promouvoir la prévention du gaspilla ge et la réduction au minimum du volume de s déchets en encourageant la production  de biens de 
consommation réutilisables et de produ its biodégradables et en mettant en place l'infrastructure nécessaire. 
Collecte des déchets Conteneurs de déchets même combinés à un compacteur 4819.30;  4819.40;  7309.00;   
7310.10;  
7310.29;  7612.90;  9403.20 Conteneurs en toutes matières, de toute forme, pour 
déchets liquides ou solides, y compris pour les 
déchets municipaux ou dangereux 
  Véhicules de recyclage/véhicu les d'évacuation des déchets 8704 Y compris les véhicules de collecte des déchets 
industriels 
  Conteneurs spécialement conçus et équipés pour le transport 
des déchets liquides ou solides 8609   
  Tabliers à rouleaux et autres  convoyeurs pour l'acheminement 
et l'évacuation des déchets 8428.32 à 8428.39   
Traitement et évacuation 
des déchets, y compris le recyclage Dispositifs de triage des déchets 8479.82   
  Machines à trier, cribler, séparer et laver les déchets à recycler 
(c'est-à-dire les métaux, les matières plastiques, le verre, le 
papier, etc.) et leurs parties 8474.10;  8479.82;  8479.90 Un code tarifaire spécial pourrait être créé pour les 
installations et les unités de recyclage 
  Broyeurs, déchiqueteurs, concasseurs, à l'exclusion des unités 
d'évacuation des aliments; comp acteurs de papier, plastique, 
carton, emballages en carton, et c., sous forme d'agglomérats, 
de briquettes, de granulés, et autres dispositifs pour mélanger 
les déchets.  Leurs parties. 8474.20;  8479.82;  8439.10;  
8439.20;  8462.91;  8479.90;  
8439.99;  8466.94 Y compris les séparateurs de déchets  
  Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les 
bouteilles ou autres récipi ents, et leurs parties. 8422.20;  8422.90      
  Installations de traitement des tubes fluorescents 8479.82   
  Systèmes de compostage des matières organiques     
     - Conteneurs et silos, en bois ou en métaux 4421;  7310.10   
     - Machines, appareils et véhicules pour le compostage 8479.89;  8704 Par exemple, machines à broyer et à mélanger les 
déchets biologiques;  tunnels comprenant un 
réacteur hermétique avec des systèmes 
automatiques d'aération et de transport  
  TN/TE/W/56
 Page 7Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
  Systèmes de traitement thermique/d'incinération récupérant  
l'énergie , équipés de filtres  pour le contrôle des émissions 
atmosphériques   Comprend les technologies de combustion, de 
gazéification et de pyrolyse, ainsi que les systèmes 
de cogénération de chaleur et d'énergie 
     - Fours pour  l'incinération/le traitement thermique des 
déchets;  leurs parties 8417.80;  8417.90;  8419.89;  
8514 Comprend les systèmes à lit fluidisé (à bulles, à 
combustion tournante, etc.) et les chaudières à 
biomasse. 
     - Échangeurs de chaleur 8419.50   
  Appareils de distillation ou de rectification, y compris le 
matériel de raffinage des biogaz 8419.40   
     - Condenseurs;  tours de refroidissement 8419.89   
     -  Systèmes pour la filtration des gaz 8421.39   
     - Chaudières à biomasse et leurs parties;  appareils 
auxiliaires et condenseurs pour ces chaudières 8402;  8403;  8404   
  Traitement biologique des déchets organiques, y compris la 
production de biogaz   Processus biologiques conv ertissant les matières 
organiques en biogaz et en vapeur/électricité 
  Stations de traitement biologique 8479.89 Un code tarifaire spécial pourrait être attribué pour 
ces stations. 
  Cuves de fermentation;  réact eurs à biogaz; matériel de 
raffinage des biogaz 8419.89   
  Systèmes de surveillance des gaz de décharges 8479.89 Comprend les gazogènes, les systèmes 
d'alimentation, les appareils à pression 
contrôlée/atmosphérique, le matériel de 
dégoudronnage, les systèmes d'épuration des gaz, etc., pour le contrôle des émissions de méthane 
provenant des décharges 
  Moteurs à gaz utilisant des gaz spéciaux (gaz de décharges, 
biogaz, gaz d'origine industrielle) 8407.90   
  Nattes de drainage pour les décharges, faits de non tissés, 
même imprégnés, enduits, recouver ts ou stratifiés, de filaments 
synthétiques ou artificiels, d'un poids supérieur à 150 g/m² 5603.14 Pour le drainage des produits de lixiviation ou des 
gaz provenant des décharges 
  Matériel pour le traitement des produits de lixiviation 
provenant des décharges (aér ateurs et pompes pour les 
lixiviats, puits d'extraction des gaz …) 8479.89   
 Feuilles et bandes en polymères du propylène 3920.20  
Autres moyens 
d'assainissement Véhicules de nettoyage en ville et sur les plages 8705.90 Par exemple, balayeuses, machines pour le 
nettoyage des plages 
  Machines pour le nettoyage urbain 8479.10 Par exemple, balayeuses  
 TN/TE/W/56 
Page 8 Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
PROTECTION DE L'AIR 
ET DU CLIMAT Action 21 (chapitre 9):  mise au point de techniques de réduction et de mesure de la pollution  pour les sources fixes et mobiles de pollution 
atmosphérique et mise au point de techniques différentes écologiquement rationnelles. 
Mesure et surveillance de la pollution atmosphérique  
(gaz, particules et aérosols 
dans l'environnement et à la source d'émission)  Appareils de surveillance de la qualité de l'air, appareils de 
surveillance des émissions de poussière et leurs parties 9026;  9033   
  Analyseurs de gaz, de fumées et de particules et leurs parties 9027.10;   9033   
  Détecteurs de gaz ou de fumée et alarmes, appareils de 
surveillance, y compris les capteurs.  Leurs parties. 8531.80;  8531.90;  9027;  9033   
Épuration de l'air, y 
compris la lutte contre 
l'émission d'odeurs Machines et appareils de filtration ou d'épuration pour les gaz 
ou pour l'air 8421.31;  8421.39 Filtres et épurateurs à action physique, mécanique, 
chimique ou électrostatique pour l'élimination des 
composés organiques volatils (COV), les particules 
solides ou liquides dans les gaz, etc. 
  Incinérateurs thermiques ou catalytiques et leurs parties 8417.80;  8417.90 Destruction des COV par échauffement de l'air 
pollué et oxydation des composés organiques 
  Matériel de captage et de stockage des poussières 8479.89 Y compris les appareils de dépoussiérage avec ou 
sans lame, le matériel de récupération et de 
transport des cendres volantes 
 Parties de filtres 8421.99   
  Charbons activés 3802.10   
  Papier et carton filtre;  blocs f iltrants et plaques filtrantes, en 
pâte à papier 4805.40;  4812   
  Mousse en polyuréthanne 3921.13    
  Membranes pour filtres, en plastique, caoutchouc ou céramique 3921.1;  4016.99;  6909   
  Filtres en cellulose 3920;  3921   
  Filtres textiles (sacs et autres pr oduits filtrants) 5603;  5911.90    
  Produits non tissés en fibres de verre non textiles 7019.32;  7019.39 Panneaux ou rouleaux de fibres de verre pour la 
fabrication de filtres à air 
  Filtres en toile d'acier 7314.12   
Traitement de l'air Ventilateurs et leurs parties 8414.59;  8414.90 Transport ou extraction de l'air pollué, ainsi que des 
poussières ou des gaz corrosifs 
  Hottes industrielles et leurs parties 8414.80;  8414.90 Exemple:  pour les gaz de combustion 
 Appareils auxiliaires pour cha udières des n° 8402 ou 8403 
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de 
récupération des gaz, par exemple) 8404.10;    
  TN/TE/W/56
 Page 9Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
PROTECTION ET 
ASSAINISSEMENT/ 
NETTOYAGE DU SOL 
ET DE L'EAU Protection du sol, en particulier contre la pollution, l'érosion, la dégradation, la contaminatio n et la désertification.  Util isation durable du sol. 
 
Analyse Instruments et appareils pour l'analyse physique ou chimique 
et leurs parties 9027        Analyse des hydrocarbures et des métaux lourds du 
sol 
  Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des 
radiations ionisantes et de la radioactivité et leur parties 9030.10 
903090   
  Appareils d'échantillonnage des sols 8479.89   
Lutte contre la pollution Réservoirs et péniches gonflables pour la récupération des 
déversements accident els d'hydrocarbures 8907.10   
  Barrages flottants de protection contre la pollution, barrages 
flottants contre les hydrocarbures, barrages absorbants contre 
les hydrocarbures 3926.90;  5603.14;  8907.90   
  Écrémeurs pour hydrocarbures, et leurs parties 8421.19;  8421.91   
  Machines et appareils pour la récupération des hydrocarbures; 
collecteurs pour la lutte contre les déversements 
d'hydrocarbures et les mauvaises herbes aquatiques 8479.89 Y compris l'ensemble des systèmes de récupération 
et collecteurs d'hydrocarbures pouvant se déplacer 
sur terre et sur l'eau 
  Réservoirs souples pour le stockage des hydrocarbures ou des 
produits chimiques récupérés 3925.10   
  Matériaux et kits pour l'absorption d'hydrocarbures en papier 
recyclé et fibres de bois, y compris sous forme comprimée 4823.70   
  Articles absorbants en fibres non tissées, sous la forme de 
feuilles, rouleaux, feuillets, oreillers, rouleaux avec filin 5603;  6307.10;  6307.90   
  Préparations tensioactives biodégradables pour émulsionner les 
hydrocarbures dans l'eau ou le sol 3402.90   
  Vêtements et accessoires de prot ection personnels (vêtements, 
gants, bottes, casques) 6210;  7019.90   
Nettoyage/remise en état 
du sol Matériel et appareils pour le nettoyage ou la stabilisation du 
sol 8479.89 Stripage, séparateur huile-eau, incinérateurs 
catalytiques, appareils d'ultrafiltration, matériel de 
biorestauration, matériel de stabilisation et de solidification du sol, etc. 
  Cultures de micro-organismes et d'enzymes pour la 
biorestauration du sol 3002.90;  3507.90 Biorestauration.  Sert également au traitement 
biologique des eaux usées. 
Protection du sol Paillassonnage biodégradable contre l'érosion 4601.20    
 TN/TE/W/56 
Page 10 Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
  Géomembranes en plastique pour la protection du sol, 
l'étanchéité à l'eau, la lutte contre l'érosion du sol 3920.10;  3920.43;  3920.49;  
3921.12 Par exemple, systèmes de membranes en PVC ou en 
plastique polyéthylène pour former une base 
imperméable dans les décharges publiques et 
protéger le sol sous les stations d'essence, les raffineries de pétrole, etc. , contre l'infiltration de 
polluants.  Renforcement du sol 
  Revêtements en plastique ou en papier pour économiser l'eau 
et conserver la chaleur 3920 Feuilles en plastique pour l'agriculture et 
l'horticulture, disposées sur le sol pour retenir la 
chaleur du soleil, économiser l'eau et les engrais, et 
réduire les infiltrations dans les nappes souterraines 
LUTTE CONTRE LE BRUIT ET LES 
VIBRATIONS Objectif de la politique des CE:  réduction substantielle du nombre de personnes victimes du bruit , en particulier du bruit lié au trafic (réduction des 
émissions sonores des services et des produits;  atténuation du bruit dû au trafic). 
   
Mesure et analyse du bruit Instruments et appareils pour la mesure, le contrôle ou 
l'analyse du bruit;  leur s parties et accessoires 9027.80;  9027.90   
Mesure et analyse des 
vibrations Instruments et appareils pour la mesure, le contrôle ou 
l'analyse des vibrations;  leurs parties et accessoires 9031.80;  9031.90 Vibromètres, vibromètres portatifs 
Lutte contre le bruit et les 
vibrations Panneaux et écrans acoustiques à usag es extérieurs 3920;  3921   
  Panneaux, planches, carreaux, bl ocs et articles similaires en 
liège aggloméré 4504   
  Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, 
découpés à format; matelas en matières synthétiques, pour 
l'isolation acoustique 5602.29;  5602.90;  5603   
  Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales 
similaires;  vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de 
scories et produits minéraux similaires expansés;  mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques 
ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux 
des n° 6811, 6812 ou du chapitre 69 6806   
  Panneaux, planches, carreaux, bl ocs et articles similaires, en 
fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, 
sciures et autres déchets de bo is, agglomérés avec du ciment, 
du plâtre ou d'autres liants minéraux, utilisés pour l'isolation 
acoustique et thermique 6808 Comprend les articles à usages d'isolants en déchets 
de bois, fibre de coco, chanvre, roseau, etc.  
  Vitrages isolants à parois multiples 7008 Pour l'isolation acoustique et thermique des 
bâtiments 
  Voiles, nappes, matelas, panneaux et produits similaires non 
tissés en fibres de verre, y compris la laine de verre 7019.32;  7019.39 Pour l'isolation acoustique et thermique des 
bâtiments  
  TN/TE/W/56
 Page 11Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
 Bourrelets et coquilles pour l'isolation des tuyauteries 7019.90.30  
  Silencieux et tuyaux d'échappement pour véhicules 
automobiles 8708.92   
  Silencieux pour moteurs 8409.91;  8409.99   
SURVEILLANCE, 
ANALYSE ET 
ÉVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT 
non compris ailleurs Améliorer les données et les renseignements relatif s à l'état et aux tendances de l'environnement. 
Plan d'application de Johannesburg , entre autres, paragraphe 38 g):  Promouvoir l'observation systématique de l'atmosphère, des terres et des océans en 
améliorant les stations de surveillance (…). 
  Instruments et appareils d'hydrologie, d'océanographie, de 
météorologie et leurs parties 9015.30;  9015.80;  9015.90 Y compris les niveaux, limnigraphes, instruments 
sismiques, machines et appareils de mesure de la 
couche d'ozone, etc. 
SOURCES D'ÉNERGIES 
RENOUVELABLES Plan d'application de Johannesburg , entre autres, paragraphe 9:  […] élar gir l'accès à des services énergétiques fi ables et abordables pour faciliter la 
réalisation des objectifs de développement énoncés dans la Décl aration du Millénaire, et notamment réduire de moitié la proport ion d'êtres humains 
vivant dans la pauvreté d'ici à 2015, en améliorant l'accès à de s services et ressources énergétiques durables, car l'accès à l 'énergie facilite l'élimination de 
la pauvreté, en permettant la production d'autres services impor tants.  Paragraphe 9 a):  […] l'électrification rurale et la dé centralisation des systèmes 
énergétiques, une utilisation plus large des so urces d'énergie renouvelables  […].  Paragraphe 20 c):  mettre au point et diffuser des technologies 
énergétiques de substitution afin de faire une plus large place dans l'offre énerg étique aux sources d' énergie renouvelables .  Changements 
climatiques :  réduire et empêcher les émissions de gaz à effet de serre en  encourageant l'utilisation de sources d'énergies renouvelables.   
Énergie solaire       
Chauffage solaire 
(chauffe-eau solaire, 
chauffe-piscine alimenté à l'énergie solaire, système de 
chauffage solaire des 
locaux) Capteurs solaires et commandes du système de chauffage 
solaire:     
  Absorbeurs solaires     
  Isolation     
  Échangeurs de chaleur 8419.50   
  Capteurs de température     
  Régulateurs différentiels de température     
  Tubes d'évacuation en verre     
  Caloducs     
  Réservoirs de stockage pour le préchauffage solaire 7309;  7611;  3925.10   
Photopiles (générateur à 
cellules photovoltaïques) Module photovoltaïque 8541.40 L'ensemble du système est classé sous le 
n° 8502.39. 
  Contrôleurs de systèmes photovoltaïques      
 TN/TE/W/56 
Page 12 Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
  Batteries (solaires) résistant à la décharge profonde     
  Montures/cadres pour  modules photovoltaïques     
  Parties:      
    Cellules photovoltaïques 8541.40   
Production d'énergie 
héliothermique Héliostats, miroirs paraboliques     
  Montures de systèmes de guidage programmé     
  Chaudières (chauffe-eau) solaires 8419.19   
  Leurs parties     
Autres technologies solaires Miroirs paraboliques pour la production d'électricité et leurs 
parties     
 Convertisseurs solaires 8504.40 Converti ssant l'énergie solaire en électricité 
  Systèmes de pompage solaire et leurs parties     
  Systèmes de cuisson solaire et leurs parties     
  Matériel portatif de production d'énergie solaire et leurs parties   Composé d'un générateur à cellules photovoltaïques 
et d'accumulateurs 
  Installations de dessalement solaires et leurs parties     
Énergie éolienne       
Aérogénérateurs Éoliennes 8502.31   
  Composants:      
    Nacelle     
    Ailette d'éolienne     
    Boîte de vitesses pour éolienne     
    Tour d'éolienne 7308.20   
    Générateur électrique pour éolienne, et ses parties 8502.31;  8503   
Pompes à éolienne Systèmes de pompage à éolienne     
  Composants:     
    Nacelle     
    Ailette d'éolienne     
    Boîte de vitesses pour éolienne     
    Tour d'éolienne     
    Pompe à eau utilisée avec une éolienne 8413 Voir ci-dessus.  
  TN/TE/W/56
 Page 13Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
Énergie hydroélectrique Petites centrales hydroélectriques 8502.39 
    - Turbines hydrauliques et roues à aube d'une puissance 
installée ne dépassant pas 1 000 kW et leurs parties 8410.11;  8410.90 
    - Générateur conçu pour les centrales hydroélectriques 
mentionnées ci-dessus 8502.39 En raison de leur impact négatif sur 
l'environnement, les grandes centrales 
hydroélectriques sont exclues de cette catégorie.  Le 
potentiel économique des petites centrales hydroélectriques (<10/MW), s'il est planifié 
correctement, est beaucoup plus important. 
Énergie maritime/océanique Centrale marémotrice 8502.39   
Production d'énergie 
géothermique Systèmes de détection de l'énergie géothermique     
  Pompes à chaleur et leurs parties 8419.50 Comprend les pompes pour le refroidissement de 
l'air. 
  Systèmes d'aération, avec récupération de chaleur     
Bioénergie       
Bioélectricité et biochaleur à 
partir de déchets Voir ci-dessus: "Traitement et évacuation des déchets, y 
compris le recyclage" pour la combustion/l'incinération et la 
production de gaz de décharges à partir de déchets 7304.10;  7305.10;  7306.10;  
8501.10;  
8501.20;  8501.30 
9026.80;  9028.10;  8417.80 Pour être durable, l'exploitation de la biomasse 
nécessite une gestion prudente des ressources. 
Comme les pratiques peuvent varier, les exemples 
choisis pour la présente liste sont axés sur la 
récupération des déchets  (résidus agricoles et 
forestiers, fraction biodégradable des déchets 
municipaux solides). 
 Centrales combinées chaleur et électri cité à biomasse 8502.13;  8502.39  
  
 TN/TE/W/56 
Page 14  
Communautés européennes:  List e des biens environnementaux, Partie B - Biens aya nt des performances environnementales élevées o u un faible impact sur l'environnement 
Liste à lire conjointement av ec le document TN/TE/W/47 
Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
  Objectifs Programme Action 21 (chapitre 4) et Sommet mondial pour le développement durable:  promouvoir des modes de consommation et de 
production viables.   
MATIÈRES À TRESSER 
D'ORIGINE VÉGÉTALE Matières à tresser et autres produits d'origine 
végétale du chapitre 14 Chapitre 14 Par exemple, matières en bambou ou rotin (c'est-à-dire 
produits forestiers autres que le bois).  Le bambou peut être récolté après quatre à cinq ans (beaucoup plus rapidement 
que les bois de feuillus à croiss ance lente auxquels il peut se 
substituer) et il peut l'être, de manière durable, sans être 
déraciné.  Le bambou peut être d'une grande utilité pour 
réhabiliter et remettre en va leur les terre s (agricoles) 
dégradées, protéger les berges des rivières et les pentes des 
collines contre l'érosion des so ls et aider à régénérer les 
forêts tropicales.  Le rotin présente des caractéristiques similaires. 
PÂTES DE MATIÈRES 
FIBREUSES 
CELLULOSIQUES Pâtes de fibres dérivées de matières fibreuses 
cellulosiques récupérées, non traitées 
chimiquement 4706.10;  4706.91 Contribuent à la récupération des déchets.  Cette catégorie 
comprend les pâtes de jute, de lin, de chanvre, de sisal, etc. 
(voir ci-après). 
FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES Fibres textiles végétales et ouvrages en ces 
matières (fils et tissus) relevant du chapitre 53 Chapitre 53, à l'exclusion des fils de 
papier et des tissus de fils de papier 
(ex 5308.90 et 5311.00). Comprend des fibres végétales comme le lin, le chanvre, le 
jute, le sisal, le coco, l'abaca et la ramie. Ces fibres sont une 
ressource renouvelable;  elles nécessitent peu d'énergie, 
d'engrais et de produits chimiques pour la protection des récoltes;  leur équilibre en dioxyde de carbone total est 
neutre ou positif, et elles sont totalement biodégradables. 
AUTRES PRODUITS 
NATURELS Cires végétales;  cires d'abeilles et d'autres 
insectes 1521.10;  1521.90 Produits récoltés sur les arbres, sans déboisement 
  Beurre de karité non raffiné 1515.90 Le beurre de  karité est extrait des fru its du karité sauvage en 
Afrique sahélienne.  Ces arbres n'ont pas besoin d'irrigation, 
d'engrais ou de pesticides et ne sont pas cultivés dans des plantations. 
  3404 Préparations fabriquées ex clusivement à partir d'un mélange 
de cires végétales et/ou animales. 
AGRICULTURE OU 
JARDINAGE DURABLES Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques (2004)  
  
Engrais organiques Engrais d'origine animale ou végétale 3101 Les engrais organiques sont un intrant essentiel dans 
l'agriculture biologique.  
  TN/TE/W/56
 Page 15Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
Méthodes naturelles de 
lutte contre les parasites Pyrèthre, extraits de pyrèthre ou de racines de 
plantes à roténone 1211.90;  1302.14 Pesticides botaniques d'origine naturelle utilisés dans 
l'agriculture biologique 
  Insecticides et autres préparations pour la lutte 
contre les parasites, exclusivement en matières 
naturelles, présentés dans des formes ou 
emballages de vente au détail 3808.10 Insecticides (microbiens ou botaniques) d'origine naturelle 
utilisés dans l'agriculture biologique 
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Sixième Programme d'action pour l'environnement (PAE):  Promotion de l'efficacité énergétique dans les bâtiments  
Ampoules à faible 
consommation Lampes fluorescentes compactes 8539 Réduction de la consommation d'énergie.  Durée de vie 
entre 6 000 et 12 000 heur es.  Efficacité énergétique: 
90 pour cent de l'énergie utilisée est transformée en lumière (5 pour cent pour une ampoule classique).  Emballage 
recyclable. 
 Tubes fluorescents 8539 Durée de vie d'environ 10 000 heures, pouvant aller jusqu'à 
plus de 20 000 heures 
TRANSPORT DURABLE  Action 21  (chapitre 9):  développement et promotion de systèmes de  transport plus efficaces, moins polluants et plus sûrs;  Plan d'application de 
Johannesburg , entre autres, paragraphe 21:  […] assurer des transports e fficaces, sûrs et abordables, d'utiliser plus rationnellement l'éne rgie, 21 a) […] 
réduire les émissions de gaz à effet de serre, les encombrements,  les effets nuisibles à la santé et limiter l'expansion des vi lles en mettant au point de 
meilleures technologies relatives aux véhicules  et 21 b) […] des systèmes de transports multimodaux , notamment des réseaux de transports en 
commun .  Changements climatiques,  Protocole de Kyoto :  réduction d'au moins 5 pour cent des émissions collectives de six gaz à effet de serre 
fondamentaux par rapport aux niveaux de 1990 , d'ici à 2008-2012, pour les pays développés.  Mise en place de moyens de transpor t écologiquement 
viable dans les pays en développement. 
Transport public de 
voyageurs/transport de 
marchandises  Locomotives et locotracteurs, à source 
extérieure d'électricité ou à accumulateurs 
électriques 8601 Le transport ferroviaire, en particulier électrifié, offre des 
solutions de transport durab les (efficacité énergétique, 
pollution atmosphérique réduite, faibles émissions de gaz à effet de serre).  
  Automotrices et autorails, autres que ceux du 
n° 8604, à source extérieure d'électricité ou à 
accumulateurs électriques 8603 Comprend les métros. 
  Wagons pour le transport sur rail de 
marchandises 8606   
  Parties des véhicules pour voies ferrées ou 
similaires mentionnés ci-dessus 8607   
  Matériel de voies ferrées ou similaires 8608    
 TN/TE/W/56 
Page 16 Secteur/Activité Exemples de produits  Code du SH (indicatif) Remarques 
  Cadres et conteneurs spécialement conçus et 
équipés pour un ou plusieurs modes de transport 8609.00   
Autres formes de transport 
durable Péniches et bateaux similaires pour le transport 
de personnes ou de marchandises sur les voies 
navigables intérieures.  Leurs parties. 8901.90 Les voies navigables intérieures fournissent une solution de 
substitution durable au transport routier (meilleur rendement 
énergétique, sécurité, faible pollution atmosphérique). 
PRODUITS AVEC LABEL ÉCOLOGIQUE Produits dotés d'un label attribué par une 
organisation d'éco-étiquetage membre du 
Réseau mondial d'éco-étiquetage (RME)   Les étiquettes RME proviennent de systèmes d'étiquetage 
environnemental de "type I" ISO qui satisfont aux 
prescriptions et aux principes généraux de la norme 
ISO 14024 (y compris les critères  objectifs et fondés sur des 
données scientifiques qui tiennent compte du cycle de vie 
du produit). 
 
__________