RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/80 
25 novembre 2005 
 
 (05-5599) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 29 SEPTEMBRE 2005 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
29 septembre 2005 sous la préside nce de M. Jan-Meinte Postma (Pays-Bas).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/2652 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 AOÛT 2005: 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
B. CONTRIBUTION DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT  
C. PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR 1987  ET 
LES ANNÉES ANTÉRIEURES ) – RAPPORT DE SITUATION  
D. MÉCANISME DESTINÉ À FACILITER LE VERSEM ENT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
ANTÉRIEURS À 1988  – RAPPORT DE SITUATION  
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 31 août 2005 et un relevé des contributions des pays ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  À la date du rapport, le montant total des 
fonds disponibles, qui s'élevait à 49 millions de FS  avait augmenté de 29 pour cent  par rapport à la 
date correspondante de 2004.  Le montant des contributions reçues des Membres atteignait 
126 millions de FS et le montant des contributions reçues des observateurs était de 591 000 FS.  Un 
Membre, la Tanzanie, a bénéficié du mécanisme pour faciliter le versement de ses arriérés de 
contributions de 1980 à 1987, conformément au docum ent L/7483, paragraphe 21.  Au 31 août 2005, 
le montant du fonds de roulement était de 9,1 m illions de FS.  Depuis la date d'établissement du 
rapport, les Membres ci-après avaient effectué des versements:  i) Bangladesh, ii) Cameroun, 
iii) Costa Rica, iv) Égypte et v) Ghana.  Un ob servateur, le Cap-Vert, avait également versé une 
contribution au coût des services fournis par le Secrét ariat.  En outre, l'attention des Membres a été 
appelée sur le fait que l'Organi sation pourrait connaître une situati on de trésorerie difficile en 
novembre si les contributions n'étaient pas versées. 
3. Le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a présenté son rapport 
concernant les lettres envoyées aux Membres ayant tr ois années ou plus d'arriérés de contributions 
(catégorie IV) et a informé le Comité qu'il organi serait, avec le Président du Conseil général, des 
réunions avec ces Membres afin de trouver une so lution.  Ultérieurement, on pourrait envisager 
d'appliquer les mesures prises aux pays ayant plus de  trois ans complets d'arriérés de contributions.  
Enfin, l'attention des Membres a été appelée sur le fait que les représentants de pays dont les 
contributions dues pour plus d'une année complète demeuraient impayées à la clôture d'un exercice 
financier ne pouvaient pas être nommés à la prési dence d'un organe de l'OMC (document L/6384). WT/BFA/80 
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E. Q
UESTIONS CONCERNANT LES  RESSOURCES HUMAINES  
4. Un Membre du Secrétariat a présenté le document CRP(05)18 et informé le Comité qu'un 
groupe de travail avait été établi pour identifier les beso ins de formation dans les divisions et tenter de 
les satisfaire.  En outre, un site consacré à la  formation qui annoncerait notamment les activités 
proposées dans ce domaine était en cours de finalisati on et apparaîtrait sur la page Intranet de la 
Division des ressources humaines.  Un cours d'initiati on en ligne était aussi actuellement mis au point.  
Des activités de formation personnalisées à l'inte ntion des administrateurs avaient aussi été 
organisées.  En collaboration avec un consultant exte rne, un système d'évaluation en ligne des cours, 
de la satisfaction du personnel et des études de ma rchés a été mis en place pour estimer l'impact des 
activités de formation sur le personne l.  L'objectif de la Division éta it d'évaluer l'investissement de 
l'Organisation dans le domaine de la formation et de déterminer si les objectifs de l'Organisation 
avaient été atteints ou non. 
5. En ce qui concerne le personnel de la Section de la sécurité et de la sûreté, le Comité a été 
informé que le garde auquel il avait été de mandé de communiquer sa décision d'ici au 1er juillet 2005 
avait finalement accepté un poste de chauffeur à la Section de l'infrastructure.  Quatre des 17 gardes 
temporaires inclus dans le processus de sélection effectué par Protectas avaient été sélectionnés pour 
le site de l'OMC et huit avaient été retenus pour d'autres postes chez Protectas.  Trois n'avaient pas 
souhaité travailler pour ce fournisseur de services.  Un des gardes engagés pour une période de courte 
durée, qui avait répondu à un avis de vacance interne,  avait été sélectionné comme chef d'équipe de 
sécurité et de sûreté. 
6. S'agissant du recrutement, 12 postes étaient en train d'être pourvus.  Le Secrétariat ayant 
indiqué que le programme des professionnels a uxiliaires pourrait être mis en place au cours du 
premier semestre de 2006, certains Membres ont fait part de leurs réserves concernant la portée et l'application de ce programme, y compris les inci dences négatives qu'il pouvait avoir sur les chances 
qu'avaient les pays en développement de voir leurs ressortissants obtenir des postes d'administrateurs 
à l'OMC.  Le Président a indiqué que le Comité revi endrait sur les questions en  suspens à cet égard, en 
relation avec d'autres programmes similair es au cours d'une réunion ultérieure. 
F. Q
UESTIONS CONCERNANT LES PENSIONS  
7. Un rapport de situation (CRP(05)19) a été présenté par un membre du Secrétariat qui a 
indiqué que le Comité de gestion avait envisagé les alternatives possibles au mandat concernant 
l'immobilier suisse au cas où le retard causé par l'ex istence d'une liste d'attente pour adhérer au fonds 
choisi devenait trop long;  il a ajouté qu'une déci sion finale serait prise au cours de la réunion 
suivante.  Examinant une demande de reconnaissance des droits en ce qui concerne les mariages entre 
personnes du même sexe, le Comité de gestion a conclu qu'il serait prudent de demander un avis 
juridique externe avant d'examiner la question plus  avant.  Enfin, le Comité a été informé qu'un 
système de libre service était en train d'être mis au point en ce qui concerne le Régime des pensions.  Ce système devrait être opérationnel d'ici à la fi n d'octobre et le rapport sur les résultats de 
l'évaluation actuarielle pour 2004 serait exam iné au cours de la prochaine réunion. 
8. Le Comité a pris note des différents rapports. 
G. S
ITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES  
1. Activités d'assistance technique en 2005 
 
 2. Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement 
  WT/BFA/80 
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9. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/SPEC/135 et CRP(05)20.  
Les Membres ont été informés que les contributions au Fonds global d'affectation spéciale annoncées pour l'année 2005 avaient été versées à l'exception d'une  petite part de la contribution des États-Unis.  
Les dépenses du fonds, y compris les frais de fonc tionnement, se sont élevées à 17,6 millions de FS.  
Sur ce total, quelque 2 millions de FS seraient tr ansférés sur cinq fonds distincts en Belgique, 
Espagne, Finlande, France et N ouvelle-Zélande, fonds qui étaient tous affectés à des activités 
spécifiques prévues dans le Plan d'assistance tec hnique pour 2005, ce qui réduit donc le niveau de 
dépenses du Fonds global. 
10. Il a ensuite été expliqué que les contribu tions annoncées au Fonds global s'élevaient à 
3,4 millions de FS.  Le montant retenu comme  objectif demeurait inchangé pour 2006, soit 
24 millions de FS.  Les fonds restants et les nouvelles contributions couvriraient probablement la 
réserve de 25 pour cent exigée par les Statuts du Fonds. 
11. Enfin, l'attention des Membres était appelée sur le fait que des contributions d'environ 
400 000 FS étaient nécessaires pour le Fonds d'affect ation spéciale créé pour faciliter la participation 
des PMA et couvrir les frais de voyage de leurs délégations à la sixième Conférence ministérielle. 
12. Le Comité a pris note du rapport. 
II. QUESTIONS FINANCIÈRES 
A. R
APPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2004  ET RAPPORT DU 
VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
13. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/128 et informé le Comité que 
l'excédent des recettes sur les dépenses en 2004 s'étai t élevé à 3,4 millions de FS, ce qui s'était traduit 
par un déficit cumulé de 3 millions  de FS, couvert par le Fonds de roulement conformément au 
paragraphe 4 de l'article 26 du rè glement financier.  On a fait rema rquer que le déficit cumulé était 
inférieur de 3 millions de FS à ce qu'il était en 2003.  En ce qui concerne la situation budgétaire du 
Secrétariat de l'OMC, les crédits au titre des dépe nses de personnel avaient été sous-utilisés à hauteur 
de 0,2 million de FS et des économies représentant 2,4 millions de FS avaient été réalisées au titre des 
dépenses d'administration et autres, ce qui avait permis de dégager un excéd ent budgétaire total de 
2,6 millions de FS.  Des virements entre chapitres étaient cependant nécessaires pour couvrir le dépassement des crédits dans certains chapitres à l'aide d'économies réalisées au titre d'autres 
chapitres.  Au sein de l'Organe d'appel, un excéden t budgétaire de 0,3 million de  FS avait été dégagé.  
Il a en outre été expliqué que la reconstitution du Fonds de fonctionnement de  l'Organe d'appel avait 
été inscrite en tant que crédit distinct dans  le budget ordinaire de 2004, pour un montant de 
1,6 million de FS. 
14. En ce qui concerne le rapport des vérificateurs extérieurs des comptes, il a été indiqué que les 
vérificateurs extérieurs avaient suggéré d'établir une  procédure écrite pour l'ouverture et la tenue des 
comptes dans le système de comptabilité informatisée actuel.  Deuxièmement, les vérificateurs extérieurs avaient rappelé la recommandation qu'ils av aient déjà faite concernant la mise en œuvre 
d'une fonction interne de vérification des comptes au sein de l'OMC.  Le Secrétariat a indiqué que le 
Directeur général avait l'intention de traiter cette question dans les propositions budgétaires 
pour 2006-2007. 
B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2004 
15. Enfin, le rapport sur les fonds extrabudgé taires pour 2004 a été présenté, donnant des 
renseignements détaillés sur tous les fonds extrabudgét aires à l'OMC, à la fois sous une forme agrégée 
et fonds par fonds. WT/BFA/80 
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16. Le Comité a pris note des rapports et reco mmande au Conseil général d'approuver les 
virements entre les chapitres du budget tels qu'ils sont indiqués aux paragraphes 37 et 41 du 
document WT/BFA/W/128.  Le Comité recomma nde en outre au Conseil général d'approuver 
les comptes vérifiés pour 2004 et  de transmettre aux vérificate urs extérieurs des comptes ses 
remerciements pour l'aide précieuse qu'il a ap portée dans la vérification des comptes . 
C. CONDITIONS D 'EMPLOI DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
17. Le Président a présenté le document WT/BFA/W/135 et informé le Comité qu'à l'issue de 
consultations, il apparaissait qu'il ne serait pas dé raisonnable d'ajuster la rémunération de base du 
Directeur général compte tenu de l'évolution de l' indice des prix à la consommation (IPC) à Genève, 
ajustement qui serait opéré le 1er septembre de chaque année, le premier intervenant en 2006, compte 
tenu de l'évolution de  l'IPC à Genève au cours des 12 mois précédant l'ajustement. 
18. Le Comité prend note de la rémunération et des avantages actuels du Directeur général 
et recommande au Conseil général que la rémunérati on de base soit ajustée chaque année, le 
1er septembre, compte tenu de l'augmentation éventu elle de l'indice des prix à la consommation 
à Genève au cours des 12 mois précédant l'ajust ement.  Le Comité recommande en outre que 
cet ajustement annuel soit opéré jusqu'à ce qu'un nouveau Directeur général soit désigné . 
D. RAPPORT ORAL SUR LA SÉCURITÉ  
19. Le Comité a été informé que le fournisseur de services assurait la sécurité au Centre 
William Rappard et à l'annexe Rothschild depuis le 31 juillet 2005.  Le renforcement de la capacité 
opérationnelle s'est manifesté par i) l'amélioration de l'image de l'Organisation grâce à la première 
impression donnée par les gardes, ii) la création d'une permanence au poste central de sécurité et de 
sûreté, iii) l'affectation d'un garde au bord du lac à des fins de surveillance générale et de prévention, 
v) l'affectation d'un garde supplémentaire à l'a nnexe Rothschild pour contrôler l'accès, vi) le 
redéploiement des effectifs pour assurer une présence c ontinue effective et vii) le renforcement des 
mesures de contrôle de l'accès des véhicules et des piétons. 
20. Il a en outre été expliqué que les travaux concerna nt le poste central de sécurité et de sûreté 
étaient en bonne voie et seraient terminés d'ici à la  mi-octobre.  En outre, le principe d'une zone 
réservée au Directeur général était à l'étude, mais  des travaux préliminaires avaient été entrepris. 
21. Enfin, un audit réalisé conjointement par la Secti on de la sécurité et de la sûreté et l'Institut 
suisse avait révélé la nécessité absolue d'amé liorer l'évacuation en cas d'incendie au Centre 
William Rappard. 
22. Le Comité a pris note du rapport de situation. 
E. RAPPORT ORAL SUR LA NOUVELLE ANNEXE DE L 'OMC 
23. Un membre du Secrétariat a présenté un rapport de  situation oral sur le projet de nouvelle 
annexe de l'OMC.  Les Membres ont été info rmés que la recommandation de porter le budget à 
60 millions de FS avait été approuvée par le Conse il général en juillet afin de couvrir les frais 
supplémentaires tels que les dépens es afférentes à la sécurité et à la création de locaux pour les 
archives.  Le dossier d'appel d'offres avait été term iné et examiné avec des spécialistes de la FIPOI et 
des conseillers juridiques. 
24. Il a en outre été expliqué qu'un certain nombre d'entreprises générales de construction avaient 
été présélectionnées à la suite d'une annonce internati onale d'expression d'intérêt parue dans la presse 
officielle et sur le site Web de l'OMC.  Six entreprises sur les huit qui avaient répondu avaient été 
retenues comme remplissant les conditions requises pour participer à l'appel d'offres qui leur avait été  WT/BFA/80 
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communiqué le 30 septembre, la date limite pour la  réception des réponses étant le 20 décembre.  
L'analyse des offres, aux fins de la  sélection de la meilleure d'entre elles du point de vue technique et 
financier, aurait lieu au cours du premier trimestre 2006. 
25. En ce qui concerne la procédure d'approbation du prêt à Berne, les Membres ont été informés 
qu'une décision préliminaire était attendue à ce sujet à la mi-novembre et que le projet serait présenté 
à la première Chambre du Parlement fédéral lo rs de sa session de printemps, puis à la seconde 
Chambre au cours de la session d'été 2006.  Si les deux chambres approuvaient le projet en première 
lecture, le prêt serait accordé à l'OMC au début de l'été 2006. 
26. Il a été rappelé qu'il fallait garder  à l'esprit que les dépenses afférentes au déménagement et au 
mobilier du nouveau bâtiment seraient inscrites dans le budget pour 2008. 
27. Le Comité a pris note du rapport de situation. 
 
POINTS APPELANT UNE DÉCISION:  Paragraphes 16 et 18 
 
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