RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPDR/W/42/Rev.1 
30 septembre 2009 
 (09-4634) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
- PROJET - 
 
RAPPORT ANNUEL DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA 
RÉGLEMENTATION INTÉRIEURE AU CONSEIL 
DU COMMERCE DES SERVICES (2009) 
 
Révision
 
 
 1. Depuis son rapport annuel de 2008
1, le Groupe de travail de la réglementation intérieure a 
tenu trois réunions formelles et plusieurs réunions informelles.2 
2. Pendant la période considérée dans le présen t rapport, le Groupe de travail a poursuivi ses 
travaux concernant l'élaboration d'un projet de te xte de disciplines réglementaires conformément à 
l'article VI:4 de l'AGCS, comme le prescrit la Décl aration ministérielle de Hong Kong.  Pour faciliter 
cette tâche et sur la base  des propositions des Membres et des contributions ultérieures , le Président 
du Groupe de travail a élaboré un projet de text e révisé énonçant des disci plines réglementaires 
possibles, reproduit dans un document de séance daté du 20 mars 2009. 
3. À la réunion du 26 novembre 2008, le Président a fait rapport sur les travaux qui avaient eu 
lieu au cours du premier semestre de 2008, dans le cadre de consultations informelles, sur la base du 
projet de texte révisé énonçant des disciplines régl ementaires possibles.  Des travaux ciblés avaient 
été effectués, en mode informel, pendant le premier semestre de l'année mais ils s'étaient ralentis après l'été.  À la réunion, plusieurs délégations ont de mandé une reprise rapide des travaux techniques. 
4. À la réunion du 1
er avril 2009, le Président a présenté s on deuxième projet de texte révisé, qui 
ne contenait que des modifications apportées aux quelques paragraphes du texte pour lesquels les 
discussions avaient fait ressortir un large soutien en faveur du nouveau libellé et qui laissait intact 
l'équilibre global du texte.  Au stade actuel des né gociations, le Président ne  pouvait pas proposer de 
"solution" pour les domaines dans lesquels les di vergences entre les Membres restaient marquées.  De 
nombreuses délégations ont souligné qu'il rest ait beaucoup à faire, mais toutes ont accepté de 
poursuivre les travaux sur la base du nouveau projet de texte  pensaient que le projet révisé du 
Président devait servir de base aux travaux futurs . 
5. À la réunion du 26 juin 2009, la Présidente a fait rapport sur les consultations qu'elle avait 
menées avec les Membres au sujet des travaux futu rs.  Elle a signalé qu'il y avait toujours des 
différences importantes entre les niveaux d'ambiti on pour les disciplines et que la progression des 
travaux était liée à celle des négociations sur l'accès aux marchés.  Les Plusieurs délégations étaient 
disposées à envisager par un examen objectif des disciplines pour  compléter les travaux techniques.  
En mode informel, les délégations ont participé à un échange de vues sur le chapitre consacré au 
développement du projet de texte du Président. 
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1 S/WPDR/11, 28 novembre 2008. 
2 Les rapports des réunions sont reproduits dans les documents S/WPDR/M/39 à 41.  Ils doivent être 
lus conjointement avec le présent rapport.