. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1504 
9 février 2007 
 (07-0545) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Choux, choux de Bruxelles et choux-fleurs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule.  Thiabendazole; 
Pesticide Tolerances for Emergency Exemptions (Règle finale.  Thiabendazole.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence) 
– Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Il est établi des limites maximales tempor aires de 0,05 partie par million (ppm) 
pour les résidus de thiabendazole dans ou su r les choux, les choux de Bruxelles et les 
choux-fleurs.  Ces limites maxi males de résidus deviendront caduques et seront supprimées 
au 31 décembre 2009 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le champignon Phoma lingam  est à l'origine d'une maladie destructrice des 
cultures de crucifères (la maladie du pied noir) et cause des épidémies périodiques aux 
États-Unis.  Les requérants des États de Californie et de Washington ont indiqué qu'une situation d'urgence existe depuis l'annulati on en 2002 de l'homologation du produit pesticide 
qui servait de norme dans la branche de pr oduction.  Les requérants ont affirmé que sans 
l'utilisation, demandée par eux, de thiabendazole  pour lutter contre cette maladie, des pertes 
économiques significatives surviendraient.  L'EP A a autorisé au titre de la législation 
fédérale l'utilisation du thiabendazole sur les gr aines de choux, de choux de Bruxelles et de 
choux-fleurs aux fins de la lutte cont re la maladie du pied noir provoquée par Phoma lingam  
dans les États de Californie et de Washington .  Après examen de la communication, l'EPA 
est convenue qu'une situation d'urgence existe pour ces États G/SPS/N/USA/1504 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 31 janvier 2007, Volume 72, n° 20, Rules and Regulations , pages 4435 
à 4441. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/January/Day-31/p1234.htm
 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Date de prise d'effet du 
texte:  31 janvier 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov