ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/810 
2 novembre 2007 
 
 (07-4768) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ATELIER CONSULTATIF:  INVESTISSEMENTS DANS DES LABORATOIRES 
S'OCCUPANT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS  
ALIMENTAIRES ET DE LA PROTECTION ZOOSANITAIRE  
ET PHYTOSANITAIRE  
 
Communication présentée par la Banque mondiale
 
  
 La communication ci-après, reçue le 1
er novembre 2007, est distribuée à la demande de la 
Banque mondiale . 
 
_______________ 
 
  Les renseignements ci-joints concernant  un atelier consultatif du FANDC sur les 
investissements dans des laboratoires s'occupant de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de 
la protection zoosanitaire et phytosanitaire, qui se tiendra au siège de l'OMC à Genève les 15 et 
16 novembre 2007, sont distribués pour l'information des Membres de l'OMC.   Les Membres et observateurs intéressés sont invités à assister à l'atelier.  La participation est gratuite et aucun enregistrement préalable n'est requis. 
 
 Pour des renseignements additionnels, prière de prendre contact avec John Lamb (jlamb@worldbank.org) ou Xin Qin (xqin@wo rldbank.org) à la Banque mondiale, ou 
Michael Roberts à l'OMC (Michael.Roberts@wto.org).  G/SPS/GEN/810 
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FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
 
Annonce concernant un atelier consultatif:   
Investissements dans des laborato ires s'occupant de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire 
 
Date:  15 et 16 novembre 2007 
Lieu:  OMC, Genève 
 
Contexte 
 
 Dans les efforts qu'ils déploient pour dével opper le commerce des produits agroalimentaires 
tout en favorisant l'économie nationale, en évitant de porter préjudice aux citoyens et en préservant 
l'environnement, les pays en développement se heurte nt à de graves difficultés en ce qui concerne la 
vérification de la sécurité sanitaire des produits a limentaires ainsi que la préservation des végétaux et 
la protection de la santé des animaux.  
 
 Premièrement, avec l'adoption de l'Accord SPS de l' OMC, les besoins en matière de 
transparence et de gestion des risques fondée su r des principes scientifiques ont considérablement 
augmenté.   Deuxièmement,  la complexité des réglementations s'est accrue avec la multiplication des 
accords commerciaux bilatéraux et régionaux, ains i qu'avec la croissance des échanges régionaux et 
du commerce intérieur. 
  Troisièmement,  l'apparition de normes privées ainsi que d'auditeurs et de certificateurs privés 
a soulevé des questions sur le rôle des pouvoirs publics dans les services d'analyse. 
 
 Quatrièmement , l'apparition de zoonoses telles que l'ESB  et celle qui est due au virus HPAI 
(H5N1) ainsi qu'une série de crises  alimentaires de grande ampleur da ns le monde entier ont attiré une 
attention quasi générale sur la sécurité  sanitaire des produits alimentaires. 
  Enfin , les progrès incessants des sciences et des te chnologies ont permis de détecter des 
concentrations de plus en plus  faibles de substances potentielleme nt nuisibles, tout en renforçant 
cependant la valeur unitaire des équipements de pointe.   Que les normes présentant un intérêt soient publ iques ou privées, obligatoires ou facultatives, 
un défi majeur pour tous ceux qui  participent à la production, à la transformation et à la 
commercialisation des produits agroa limentaires réside dans la pre uve de la confor mité.  Celle-ci 
implique une approche sy stématique en matière d'évaluation de la conformité.  Une telle approche 
doit viser des tâches et des activités qui vont de la  normalisation, des contrôles et des systèmes de 
gestion de la qualité jusqu'à la surveillance, l'inspecti on, la détection, l'identification et le traitement.  
Pour que soient crédibles les résultats des e ssais analytiques et les mesures d'atténuation qui 
s'ensuivent, il est indispensable de disposer d'un solide réseau de laboratoires nationaux ou étrangers.  
ONUDI G/SPS/GEN/810 
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  Leurs services d'analyse doivent être certifiés a priori  et vérifiables après les faits.  L'accréditation des 
organisations et moyens est parfois nécessaire ou so uhaitable.  Pourtant, les pays en développement 
ont souvent, en matière de laboratoires et de dia gnostics, des capacités insuffisantes pour traiter les 
trois principaux domaines SPS, et encore moins pour prétendre à une certification ou une accréditation. 
 
 Nombre de pays en développement investissen t davantage dans le renforcement des capacités 
en matière de laboratoires, et les donateurs sont souvent sollicités en vue d' un soutien financier et 
technique.  Si d'autres investissements sont sans doute nécessaires, les intérêts institutionnels 
traditionnels peuvent amener les gouvernements nati onaux, les donateurs ou le secteur privé à faire 
des investissements qui sont onéreux, qui se chevau chent ou qui sont incomplets, et qui peuvent 
entraîner un gaspillage de précieuses ressources.  La  compétition au niveau du personnel, des budgets 
et de l'organisme de réglementation peut menacer la productivité et la durabilité des investissements 
publics, en particulier dans les pays  à faible revenu et à revenu interméd iaire (tranche inférieure).  Des 
investissements auxquels un faible degré de priorité  a été attribué ou qui sont inappropriés peuvent 
aussi entraver la mise en conformité des pays avec les prescriptions de l'OMC et des partenaires 
commerciaux bilatéraux.  En même temps, une  participation inadéquate ou non nécessaire des 
laboratoires publics dans la fourniture de servi ces aux opérateurs commerciaux peut exclure les 
fournisseurs privés de services de laboratoires, ce qui accroîtra les coûts unitaires ou ralentira les services.  Guide pour l'évaluation des besoins en mati ère d'investissements dans des capacités de 
laboratoires afin d'améliorer la gestion de la sécu rité sanitaire des produits alimentaires, de la 
préservation des végétaux et de la protection de la santé des animaux dans les pays en 
développement 
  Pour contribuer à améliorer l'efficacité et l' utilité des investissements dans des laboratoires et 
des activités de renforcement des capacités connexe s, en collaboration avec l'ONUDI et de concert 
avec d'autres organismes internati onaux et donateurs bilatéraux, la Banque mondiale a pris l'initiative 
d'élaborer certaines lignes directrices pour:  1) évaluer les besoins concer nant ces projets;  2) élaborer 
une stratégie pour la modernisation des capacités;  3)  déterminer et concevoir les interventions clés;  
puis 4) évaluer les résultats ultérieurs.  Il est  prévu que les lignes directrices définitives seront 
diffusées au début de 2008. 
  Comme les laboratoires agroalimentaires ont un rô le essentiel à jouer dans la prévention, le 
contrôle et l'atténuation des risques, le point de départ de cette initia tive est l'analyse des risques, c'est-
à-dire leur évaluation, gestion et divulgation.  S'il est généralement possible de gérer le processus 
d'analyse des risques pour un seul danger, le domaine SPS a trait à une multitude de dangers, dont 
l'importance varie selon la région, le pays ou la sous -région.  Par conséquent, les décisions en matière 
d'investissements dans des laboratoires agroalimen taires devraient reposer sur un examen simultané 
des nombreux dangers, en particulier au niveau national.   Il est à espérer que la présente initiative contri buera:  a) à préciser et à classer par degré de 
priorité les objectifs publics, privés et mixtes complémentaires ou concurrents;  b) à déterminer les 
meilleures pratiques dans le domaine de l'évaluation,  de la gestion et de la divulgation des risques, 
telles qu'elles sont appliquées aux trois principa ux domaines SPS;  c) à offrir un nouveau cadre 
conceptuel pour utiliser l'analyse des risqu es multidangers conjointement avec une analyse 
financière/économique afin d'orienter les décisions en matière d' investissements dans des laboratoires 
agroalimentaires;  d) à proposer les meilleures prat iques dans les processus interorganismes et le 
dialogue entre les acteurs concernant la politique de  gestion des risques;  et e) à communiquer des 
renseignements utiles sur la façon d'axer davantage les services de laboratoires sur les consommateurs et de les rendre plus viables sur le plan financier.  G/SPS/GEN/810 
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  Objectifs et buts de l'atelier 
 
 La Banque mondiale et l'ONUDI reconnaissent que  l'élaboration d'un guide pratique exige de 
vastes consultations avec les acteurs de tout genre:   directeurs des organismes de réglementation SPS, 
responsables de laboratoires des secteurs public et  privé, experts techniques, groupes d'utilisateurs, 
agroentrepreneurs, ONG représentant les consommateur s, et donateurs.  Si l'on peut tirer de nombreux 
enseignements des approches adoptées dans les pays ém ergents ou industrialisés et de leur expérience, 
les difficultés sont sans doute plus grandes pour les pays en développement, de sorte que les consultations seront axées sur les représentants des pa ys en développement.  Un atelier consultatif est 
planifié pour les 15 et 16 novembre 2007, sous les auspices de l'OMC, à Genève.  
 
 Cet atelier poursuit deux buts principaux.  Premièrement, puisque des spécialistes de 
laboratoires ont déjà été chargés par la Banque m ondiale et l'ONUDI de fournir des renseignements 
techniques pour le projet de lignes directrices, l'atelier offrira l'occasion de présenter leurs 
conclusions et rapports (visant respectivement les laboratoires d'analyses chimiques, les laboratoires 
d'analyses microbiologiques, les laboratoires s'o ccupant de la préservation des végétaux et les 
laboratoires s'occupant de la prot ection de la santé des animaux), ainsi que des projets de textes  des 
lignes directrices interprétatives destinées a ux décideurs.  Deuxièmement, l'atelier sera une tribune 
ouverte pour des acteurs aux points de vue divergents et d'horiz ons différents, qui pourront formuler 
des observations sur les exposés et échanger des vu es, des enseignements et leur expérience à propos 
d'un large éventail de questions concernant les inv estissements et le renforcement des capacités en ce 
qui concerne les laboratoires liés au domaine SPS.  G/SPS/GEN/810 
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  Questions 
 
Les questions devant être examinées au c ours de l'atelier sont les suivantes: 
 
¾ Quelle est la mission d'un système de laboratoires agroalimentaires, et comment 
varie-t-elle selon le contexte? 
¾ Quelles sont les fonctions primordiales que  les laboratoires agroalimentaires doivent 
assumer pour s'occuper des questions sanitaires et phytosanitaires ainsi que de sujets plus 
vastes comme la protection de l'environnement ou des travailleurs? 
¾ Quels sont les services de laboratoires fondamentaux qui doivent être offerts dans tout 
pays, quelle que soit la taille de l'économ ie, de la population ou du territoire? 
¾ Comment l'ampleur des fonctions et services disponibles au plan national varie-t-elle au 
fur et à mesure de la croissance du secteur agroalimentaire et de l'économie? 
¾ Quels fonctions et services primordiaux sont intrinsèquement publics?  Lesquels sont de 
nature largement commerciale?  Et les quels représentent des produits mixtes qui 
pourraient être fournis par le secteur public ou par le secteur privé? 
¾ Comment gérer au mieux des réalités telles que les mandats qui se chevauchent, les 
conflits entre les réglementations ou la ri valité entre les organismes gouvernementaux? 
¾ Quel est le rôle optimal des fournisseurs de services de laboratoires privés en matière 
d'évaluation de la conformité dans le domaine SPS?  Quelle devrait être leur interaction 
avec les fournisseurs financés par des fonds publics?  Comment peut-on renforcer la 
collaboration plutôt que la concurrence? 
¾ Quels sont les principaux facteurs techniques, administratifs, économiques, financiers et 
commerciaux à prendre en compte pour évalue r les besoins en matiè re d'investissements 
dans des laboratoires? 
¾ Comment peut-on traiter des buts ou objectifs publics et privés qui sont concurrents? 
¾ Quel cadre conceptuel et quelles procédures con cernant l'analyse de la rentabilité peuvent 
tempérer la rigueur des décisions en matière  d'investissements dans des laboratoires? 
¾ Quelle est la relation entre les investisseme nts dans le matériel (structure physique, 
équipements, etc.), le personnel (professionnels en matière de gestion et de techniques et 
techniciens) et l'"organisationnel" (organisation et gouvernance)? 
¾ Quelles sont les possibilités autres que les investissements dans des capacités de 
laboratoires nationales dans le secteur public? 
¾ Dans quelles circonstances et dans quels dom aines des approches et ressources régionales 
peuvent-elles compléter les approches et capacités nationales?  Quels sont les exemples de bonnes pratiques lorsqu'il s'agit d'obtenir des synergies régionales? 
¾ En quoi l'accréditation internationale est-elle  importante et dans quelles circonstances 
est-elle essentielle? 
¾ Quelles leçons ont été tirées en ce qui concer ne la viabilité des projets d'investissements 
dans des laboratoires? G/SPS/GEN/810 
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  Programme de l'atelier consultatif:   
Investissement dans des laborato ires s'occupant de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire 
  
15 novembre 2007 
 
10 heures  Session d'ouverture:  Allocution de bienvenue par M. Michael Roberts, secrétariat du 
Comité SPS, OMC, Genève  
 
10h.05  Session 1:  Introduction 
 
Groupe des orateurs: 
 
 M. John Lamb, de la Banque mondiale (Washi ngton, D.C.), traitera de la difficulté 
grandissante qu'il y a à s'occuper des normes agro alimentaires, tant publiques que privées, afin 
d'améliorer la productivité et la compétitivité tout en protégeant la santé des personnes et des animaux 
et en préservant les végétaux.   M. Kees Van Der Meer, de la  Banque mondiale (Washington, D.C.), interviendra au sujet de 
la responsabilité, du rôle et des fonctions des syst èmes de laboratoires agricoles et alimentaires 
nationaux pour ce qui est de promouvoir la sécurité san itaire des produits alimentaires et la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire.   M. Stanley Heri, Président pour l'Afrique du Programme d'amélioration des pesticides financé 
par l'UE mis en œuvre par le COLEACP et ancien Directeur exécutif du Conseil de promotion de 
l'horticulture de Harare (Zimba bwe), parlera de l'expérience acquise dans le cadre du Programme 
d'amélioration des pesticides appuyé par l'UE pour ce qui est de la réponse aux besoins en matière de 
services de laboratoires agricoles.   M. Steffen Kaeser, de l'ONUDI (Vienne), prendra la parole au sujet des enseignements tirés à 
ce jour par les organismes donateurs œuvrant à renf orcer les capacités commerciales dans le domaine 
des normes agroalimentaires, en pa rticulier pour les questions SPS. 
 Questions et réponses (questions écrites)   11h.15  Session 2:  Laboratoires chimiques et microbiologiques   Présentation des principales questions, conclusion s et recommandations par le consultant en 
chef de l'ONUDI 
 
Observations des présentateurs: 
 
 M. Nirmala Pieris, Chef des services généra ux de l'Institut de technologie industrielle de 
Colombo (Sri Lanka) et Vice-Président de WAITRO, traitera de l'expérience tirée de l'établissement 
et de la gestion d'un laboratoire public offrant un éventail complet de services. 
 
 M. Steve Homer, Directeur chargé de la r esponsabilité des entreprises de groupe de Flamingo 
Holdings (Royaume-Uni), présentera la situati on par rapport aux clients du secteur privé pour les 
services de laboratoires visant les cultures d'exportation de grande valeur.   G/SPS/GEN/810 
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   M. Marcelo Alvarez, de l'Administration nationale  de l'innocuité et de la qualité des aliments 
(SENASA) de Buenos Aires, évoquera un exemple de collaboration entre le secteur public et le 
secteur privé pour s'attaquer au problème des nouvelles normes de l'UE concernant l'aflatoxine de l'arachide.   
Questions et réponses (microphone actif) 
 
13 heures à 14h.30:  Déjeuner  
14h.30 à 15 heures Session 3 (sans traduction):  LABNET , un portail pour la gestion des 
connaissances à l'intention des professionnels de laboratoires 
 
Exposé de M. Steffen Kaeser et de coopérateurs  
 
15 heures  Session 4:  Laboratoires s'occupant de la préservation des végétaux ou de la santé des 
animaux 
 
Présentation des principales questions, conclusions  et recommandations par Mme Maria Beug-Deeb 
 Observations des présentateurs:  
 M. Alain Dehove, Coordonnateur du Fonds mondial  santé et bien-être des animaux de l'OIE, 
(Paris) traitera principalement de la pertinen ce des conclusions pour le problème du virus HPAI. 
  M. Henry Wainwright, de Real IPM (Kenya), s'exprimera au sujet de la pertinence des conclusions pour les problèmes de protection d es végétaux rencontrés en Afrique subsaharienne. 
 
Questions et réponses (microphone actif)  
16h.15  Session 5:  Expérience acquise sur le te rrain en ce qui concerne la modernisation des 
systèmes de laboratoires nationaux  
 
Exposés concernant les pays suivants: 
  Lituanie (modernisation et consolidation du système de laboratoires vétérinaires et 
alimentaires), sujet traité par M. Vidmantas Paul auskas, Directeur adjoint du Service public de 
l'alimentation et des questions vétérinaires,  Laboratoire vétérinaire national (Vilnius). 
 
 El Salvador (important sou tien initial de la part des donate urs, suivi d'un repositionnement 
aux fins de la viabilité financière), sujet traité  par Mme Flor De Maria Sosa de Mendoza, Directrice 
des services de la qualité, Fondation salvadorienne pour le développement économique et social 
(FUSADES) (San Salvador).  
 Afrique du Sud:  M. Mike Peet, Directeur général de l'Organisme d'accréditation national 
(SANAS), fera un exposé sur le rôle de la certificat ion et de l'accréditation dans l'évaluation de la 
conformité des produits agroalimentaires.  
 
17h.15 à 18 heures  Session 6:  Conclusions à l'issue du premier jour 
 Discussion de groupe dirigée par M. Steve Homer, Directeur chargé de la responsabilité des 
entreprises de groupe de Flamingo Holdings (Royaume-Uni) conjointement avec:    Mme Sharonmae Shirley, Présidente de l'Asso ciation des laboratoires de la Jamaïque G/SPS/GEN/810 
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  Mme Faustine Masaga, Responsable de la normali sation, Bureau national des normes (Tanzanie) 
M. Saswati Bardhan Bose, fonctionnaire chargé  de la recherche, Institut national de 
commercialisation des produits agricoles (Inde) M. Nerie Sanz, Directeur général de l'Autorité char gée de la protection zoosanitaire et phytosanitaire 
du Belize  18h.15-19h.30  Réception   16 novembre 2007  
10 heures  Session 7:  Questions transversales  I – sessions parallèles  
 Session 7a – Secteur public ou secteur privé  
 Remarques introductives de l'animateur du groupe, M. S.P. Vasireddi, Président et Directeur 
général de Vimta Labs Ltd (Hyderabad) (Inde) 
 
 Thèmes prévus:  ) Protection des biens publics par rapport à la fourniture de services au client 
 ) Avantages et désavan tages comparatifs  
 ) Obtenir des incitations pour assurer une conc urrence équitable et la croissance du marché 
 Session 7b – Considérations stratégiques  
 Remarques introductives de l'animateur du groupe, M. Pablo Lopez Salcedo, Directeur chargé 
du domaine agroalimentaire d'APPLUS & LGI (Espagne), concernant le rôle que les 
laboratoires étrangers peuvent jouer pour prom ouvoir les systèmes agroalimentaires des pays 
en développement  
  
 Thèmes prévus:  ) Traitement des questions d'échelle  
 ) Rivalité entre les organismes et c oopération à l'intérieur d'un pays 
 ) Coopération régionale/partage de ressources 
 
11 heures à 11h.30   Rapports et débat concernant les sessions parallèles 7a et 7b 
 11h.30  Session 8:  Questions transversales  II – sessions parallèles 
 Session 8a – Considérations financières 
 Remarques introductives de l'animateur du groupe, M. S.P. Vasireddi, Président et Directeur 
général de Vimta Labs Ltd (Hyderabad) 
  Thèmes prévus:   )  Options pour le financement des investissements 
 )  Recouvrement des coûts et fixation des prix  
 )  Analyse des avantages-coût s et analyse de rentabilité des investissements dans des 
laboratoires 
 
Session 8b – Renforcement des capacités  
 Remarques introductives des animateurs du gr oupe, Mme Maya Pineiro, fonctionnaire 
principal, Groupe du contrôle des alimen ts et de la protection du consommateur  de la  FAO et 
Mme Mary Kenny, fonctionnaire de la FAO 
  G/SPS/GEN/810 
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   Thèmes prévus: 
 ) Assurer un fonctionnement axé sur le marché et tiré par les consommateurs 
 ) Amélioration de la qualité (principes re latifs aux bonnes pratiques de laboratoire, 
accréditation des laboratoires) 
 ) Meilleures pratiques en matière d'assistance technique et de formation  
 
12h.30 à 13 heures  Rapports et débat concernant les sessions parallèles 8a et 8b  
 13 heures à  15 heures  Déjeuner 
 
15 heures à 16 heures Session 9:  Progression vers une synthèse   
 Un représentant de la CIPV décrira le rôle joué par les laboratoires pour promouvoir 
l'Accord SPS.  
 Un représentant de l'OMS s'exprimera sur une meilleure gestion des nouvelles maladies, en 
particulier les zoonoses.   M. John Lamb, de la Banque mondiale, parlera d'autres besoins en matière de développement 
qui ne sont pas satisfaits et qui ont trait à l'assurance de la conformité. 
 
 Mme Isabelle Rollier, Administrateur pour les relations Multilatérales ( SPS) de la Direction 
générale "Santé et protection des consommateurs" (Commission européenne), prendra la parole au 
sujet de la voie à suivre pour les donateurs.  
16 heures à 16h.30  Session 10:  Étapes suivantes  
 
 Pour la Banque mondiale, évaluation des laboratoires agroalimentaires par M. Kees Van Der Meer   Pour l'ONUDI, renforcement des capacités des laboratoires agroalimentaires, sujet traité par M. Steffen Kaeser  16h.30  Débat libre  
17h.15  Clôture par M. Michael Roberts (OMC) 
 
 
 Pour des renseignements additionnels, prière de prendre contact avec: 
 
John Lamb  (jlamb@worldbank.org) 
 
Xin Qin (xqin@worldbank.org) 
 
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