. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/887 
28 mars 2012 
 (12-1664) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  State  Food and Drug Administration  (Agence nationale des 
médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
1. Opinions on Classification Manage ment of Non-special Cosmetics  (Avis 
 concernant la classification des cosmétiques non spéciaux); 
2. Notice for Implementation of Classification Management on Non-special 
 Cosmetics  (Avis relatif à la mise en œuvre du système de classification des 
 cosmétiques non spéciaux); 3. Requirements for Application Documents fo r Administrative Licensing of Special 
 Cosmetics (Category II)  (Exigences relatives aux demandes de licence pour les 
 cosmétiques spéciaux de catégorie II); 
4. Technical Review Gist of Special Use Cosmetics (Category II)  (Grandes lignes de 
 l'examen technique des produits cosméti ques spéciaux de catégorie II), 24 pages au 
 total, en chinois. 
6. Teneur:  Les définitions existantes des catégories de produits cosmétiques spéciaux 
devraient être modifiées sur la base des résulta ts des travaux de supe rvision et d'inspection 
en cours.  Actuellement, les produits cosmé tiques spéciaux sont classés dans le groupe des 
"produits cosmétiques spéciaux de catégorie I";  les produits  cosmétiques non spéciaux qui 
présentent un risque plus élevé en matière de s écurité devraient être classés dans le groupe 
des produits cosmétiques spéciaux de catégor ie II ou assujettis au système de gestion 
applicable à ce groupe.  Les autres cosmé tiques non spéciaux seront assujettis à un système 
d'enregistrement, après l'abrogation du système de vérification actuel.  G/TBT/N/CHN/887 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Néant  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/CHN/12_1126_00_x.pdf