. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/342 
8 juillet 2008 
 (08-3265) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 0101, plus précisément: 
− chevaux hongres; 
− chevaux reproducteurs âgés de moins de 2 (deux) ans; 
− chevaux reproducteurs âgés de plus de 2 (deux) ans / juments; 
− chevaux reproducteurs âgés de plus de 2 (deux) ans / étalons. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Communauté européenne, à l'exclusion de la Gu adeloupe, de la Martinique, de la Guyane, 
de la Réunion, des îles Canaries, de Madère, des Açores et de Gibraltar 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  
1. Proposed Import Conditions for Breeding Ho rses under 2 years of age and Geldings 
from European Community Member States (Conditions d'importation proposées pour les 
chevaux reproducteurs âgés de moins de de ux ans et les chevaux hongres en provenance 
des États membres de la Communauté europ éenne).  Disponible en anglais et en 
français, 8 pages. 
2. Proposed Import Conditions for Breeding Ho rses from European Community Member 
States/ Mares over 2 years of age (Conditions d'importation proposées pour les chevaux 
reproducteurs en provenance des États me mbres de la Communauté européenne / 
Juments âgées de plus de deux ans).  Disponible en anglais et en français, 10 pages. 
3. Proposed Import Conditions for Breeding Ho rses from European Community Member 
States/ Stallions over 2 years of age (Conditions d'importation proposées pour les 
chevaux reproducteurs en provenance des États membres de la Communauté européenne / Étalons âgés de plus de deux ans).  Disponible en anglais et en français, 10 pages. 
6. Teneur:  Les règles commerciales au sein de la Communauté européenne (CE) permettent 
le commerce de nombreuses marchandises entre les États membres, sauf si des restrictions sont établies en raison de l'apparition de foye rs de maladies.  Compte tenu des dispositions 
de l'accord vétérinaire Canada/CE et de  l'initiative prise par d'autres partenaires 
commerciaux d'appréhender la CE comme un gr oupe plutôt que de traiter avec chacun de 
ses États membres, l'Agence canadienne d'in spection des aliments (ACIA) a reconnu la 
nécessité de passer de l'approche traditionn elle consistant à négocier des conditions 
d'importation pour chaque État membre à une approche dans le cad re de laquelle les 
conditions d'importation sont défi nies collectivement pour la CE. G/SPS/N/CAN/342 
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  L'ACIA a réalisé une évaluation approfondie de l'infrastructure vétérinaire, du contrôle des 
importations et des déplacements, des procédur es de surveillance, des mesures de contrôle, 
des laboratoires, des méthodes d'essai et des mécanismes d'audit de la CE.  Il a été déterminé que le risque global lié  à l'importation de chevaux est très faible, sous réserve des 
conditions d'importation corresponda nt au statut variable des États membres de la CE au 
regard des maladies équines. 
Dans un souci de clarté, les conditions sont  ventilées en trois documents:  un pour les 
étalons, un pour les juments et un pour les chevaux âgés de moins de deux ans et les chevaux hongres. Ces documents définissent les conditions d'importation, comme suit:  permis d'importer, 
certificats d'exportation, résidence, statut au regard des maladies et prévention, 
identification et isolement préalable à l'e xportation.  Une prescription additionnelle est 
prévue pour les chevaux âgés de moins de deux ans et les chevaux hongres, aux termes de 
laquelle il doit être certifié que chaque chev al n'a jamais été accouplé ou soumis à des 
tentatives d'accouplement, ou été en contact avec des animaux reproducteurs. 
Les conditions relatives à la peste équine, à la  dourine, à la morve, à l'encéphalite japonaise, 
à l'encéphalomyélite équine vénézuélienne, à la piroplasmose équine et à l'anémie 
infectieuse des équidés sont identiques dans les trois documents.  La section relative à la 
métrite contagieuse équine est différente pour les juments et les étalons. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Titre 2.5 du Code de l'OIE 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   Fin septembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Fin septembre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 septembre 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: