. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/278 
24 août 2011 
 (11-4148) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
INDE 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales 
 
 
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendr a une réunion les 14 et 16 septembre 2011 pour 
procéder au cinquième examen de la politique  et des pratiques commerciales de l'Inde 
(WTO/AIR/3789). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commercia les (WT/TPR/6/Rev.2). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AV ANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX 
POINTS 
3. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses soient 
prêtes à temps pour la première séance de la ré union.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc 
que ces questions soient communiquées à la Divi sion de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat (tprd@wto.org) pour le mercredi 31 août  2011, 17 heures 30, au plus tard.  Toutes les 
questions ainsi posées seront communiquées a ux Membres au début de la réunion. 
4. Le Secrétariat identifiera les principaux point s figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affich era sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée d es principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le  délai de deux semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux.  Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Ressources disponibles à l'OMC". 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN 
5. Le texte des réponses du Membre soumis à ex amen devrait être distribué par écrit;  le 
Membre soumis à examen devrait présenter au début  de la réunion d'examen ses réponses écrites aux 
questions préalables soumises dans le délai de deux  semaines précédant le début de la réunion.  Il 
devrait répondre aux questions soum ises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième 
séance.  Pour les questions resté es en suspens à la fin de la de uxième séance, des réponses écrites 
devraient être présentées au plus tard un mois aprè s la réunion, le Président pouvant décider de laisser 
une certaine latitude aux Membres qui reço ivent un très grand nombre de questions. WT/TPR/278 
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  6. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
III. PRÉSENTATEUR 
7. En consultation avec le Membre dont la politi que est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisi r des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne l'Inde, S.E. M. Bozkurt Aran 
(Turquie) présentera les débats. 
IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
8. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
 a) évaluation de toute la gamme des po litiques et pratiques commerciales du Membre; 
 b) contexte pertinent:  besoins généraux  dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
 c) incidence de la politique et des pratiques commerciales du Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
 d) observations générales à titre  d'appréciation et d'évaluation. 
9. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur ainsi qu'aux observa tions et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre. 
10. La liste des intervenants suivra l'ordre da ns lequel les questions seront reçues par le 
Secrétariat, la priorité étant donnée aux Am bassadeurs présents et demandant la parole. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
11. Les rapports présentés par le Membre soumis à ex amen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
 WT/TPR/G/249 Rapport de l'Inde 
 WT/TPR/S/249 Inde:  rapport du Secrétariat 
 
12. L'embargo pour la presse concernant l'examen de l'Inde sera levé à 14 heures (heure de 
Genève), le 14 septembre 2011. 
VI. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
13. Le compte rendu de la réunion sera distribué a ux Membres sous forme de projet afin qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclara tions avant d'être affiché sur le site Web de 
l'OMC. 
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