ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/215 
10 juin 2009 
 (09-2811) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
6 et 8 mai 2009  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ÎLES SALOMON 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU RE PRÉSENTANT DES ÎLES SALOMON 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 9 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES ÎLES SALOMON ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 28 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 38 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses des 
Îles Salomon figurent dans le document WT/TPR/M/215/Add.1 et seront disponibles en ligne 
à l'adresse suivante:  http://www.wto. org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm  WT/TPR/M/215 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le deuxième examen des politiques commercia les des Îles Salomon a eu lieu les 6 et 
8 mai 2009.  Le Président, S.E. M. Istvan Major (H ongrie), a souhaité la bie nvenue à la délégation des 
Îles Salomon, dirigée par M. Wiliam Haomae, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur, ainsi qu'au présentateur, M. Jaime Chun-Wei HO (Singapour). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion.  Le rapport des 
Îles Salomon figurait dans le document WT/TPR/G/ 215 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le 
document WT/TPR/S/215. 
3. Les questions posées par les délégations suiv antes avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation des Îles Salomon:  
États-Unis;  Australie;  Communautés européennes;  Canada;  et Japon.  Toutes les questions communiquées à l'avance, ainsi que les réponses reçu es de la délégation des Îles Salomon, sont 
reproduites dans le document WT/TPR/M/215/Add.1. 
4. Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites après l'expiration du délai de 
deux semaines:  Corée et Taipei chinois. 
5. Le Président a dit qu'il avait examiné le rapport du Secrétariat et le rapport du gouvernement 
rédigés en vue de la réunion.  Les deux rappor ts mentionnaient que la croissance économique 
enregistrée depuis la fin des troubles civils en 2003 av ait été robuste, mais fortement tributaire de la 
surexploitation des ressources forestières.  Les rapports décrivaient les réformes engagées pour 
favoriser une croissance équilibrée.  Il y avait notamment l'amélioration du régime douanier, les 
réductions tarifaires, la rationali sation des incitations fiscales, en fin l'adoption de lois nouvelles sur 
l'investissement étranger, sur les entreprises d'État et sur l'aviation civile.  Il supposait donc que les 
Membres voudraient en savoir davantage sur la manière dont les autorités des Îles Salomon 
envisageaient d'affermir les réformes récentes et sur ce qu'étaient leurs priorités futures en vue d'une 
croissance plus équilibrée.  S'ag issant des droits de douane, le rapport des Îles Salomon précisait que 
les Îles Salomon envisageaient "un réexamen comple t et une rationalisation de l'actuelle politique du 
tarif NPF".  Le Président a noté que les Membres voudraient obtenir de la délégation des Îles Salomon 
une information détaillée sur la raison d' être et les objectifs du présent examen. WT/TPR/M/215 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES ÎLES SALOMON 
6. Je suis ravi d'être ici à Genève pour parler avec vous tous de la politique commerciale des 
Îles Salomon.  Au nom du mon gouvernement, je voudrais remercier le Secrétariat pour son rapport 
(WT/TPR/S/215).  Il offre, avec la déclaration de politique générale des Îles Salomon (WT/TPR/G/215), un compte rendu détaillé de l'état et  de la nouvelle orientati on de leurs politiques et 
pratiques commerciales.  Je profiterai de cette oc casion pour rappeler les grands défis que doivent 
relever les Îles Salomon et les possibilités qui s'o ffrent à elles dans l'amélioration de leur politique 
commerciale pour l'avantage de leur population et de leurs principaux partenaires commerciaux. 
7. Il s'est écoulé plus de dix ans depuis le premier examen des politiques commerciales des 
Îles Salomon, en 1998.  Cette décennie a été pour le pays une période difficile, marquée par les 
violences ethniques et les troubles civils, ce que nous  avons coutume d'appele r les "tensions".  Les 
troubles civils ont fortement compromis le fonctio nnement de base du gouvernement, jusqu'à ce que 
la sécurité soit rétablie en 2003 grâce à l'interv ention de la Mission régionale d'assistance aux 
Îles Salomon (RAMSI). 
8. Durant les années qui ont suivi l'intervention,  l'économie s'est nettement redressée et le 
gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour ra mener aux niveaux d'avant les tensions ses 
infrastructures matérielles et institutionnelles.  Le soutien des donateurs a facilité ce processus et 
largement contribué à redonner aux organismes publics essentiels leur capacité d'action.  Cependant, 
ce soutien s'est étroitement limité à quelques do maines stratégiques et, en réalité, bon nombre des 
ministères d'exécution ont bénéficié d'un appui négl igeable et repris quelques-unes seulement de leurs 
activités antérieures. 
9. Plusieurs ministères ont perdu leurs moyens par suite des tensions.  Cette paralysie a réduit à 
son tour leur capacité de se c onformer aux obligations découlant de l'OMC, notamment à celles qui 
concernent les notifications.  Le renforcement des ca pacités de ces ministères sera une tâche longue et 
ardue. 
10. En l'occurrence, mon gouvernement se réjouit des propos tenus par le Dir ecteur général, dans 
sa récente déclaration, pour souligne r certaines de nos préoccupations:  "Nous pourrions faire un 
meilleur usage de l'assistance technique, nous foca liser davantage sur la capacité des Membres de se 
conformer à leurs obligations de notification et  mieux les préparer pour assurer un examen paritaire 
plus efficace.  Nous pourrions mieux structu rer les examens des politiqu es commerciales.  Nous 
pourrions aussi reformuler les modèles de notificat ion pour qu'ils devi ennent multifonctionnels".  
11. À cette fin, mon gouvernement accueille favorable ment toute aide qui pourrait être offerte par 
le Secrétariat de l'OMC et par le s Membres de l'OMC pour renforcer la capacité institutionnelle qui 
nous permettra de participer efficacement au syst ème commercial multilatéral et d'en tirer profit.  
Nous appuyons pleinement aussi toute simplific ation des procédures de notification qui serait 
susceptible de réduire le fardeau administratif p esant sur les pays les moins avancés tels que les 
Îles Salomon. 
12. Outre les tensions, les Îles Salomon sont sensibl es également aux chocs externes.  En 1998, le 
gouvernement a connu de sérieuses difficultés alors que  diminuaient les exportations de bois par suite 
de la crise financière asiatique .  Aujourd'hui, le pays doit aussi affronter une double menace:  
l'épuisement imminent des réserves de bois en grum es et la contraction des exportations de bois par 
suite de la crise économique mondiale.  Malheure usement, les Îles Salomon n'ont pas la capacité 
d'adopter un vaste programme de relance co mme l'ont fait les nations plus riches. 
13. Vu la rareté des solutions qui s'offrent à nous, mon gouvernement se voit contraint de faire 
des arbitrages en privilégiant la protection de nos collectivités rurales.  Le gouvernement devra veiller  WT/TPR/M/215 
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  absolument à ce que toutes les difficultés économiqu es qu'il affronte aujourd'hui n'entraînent pas des 
répercussions sociales et politiques semblables à celles auxquelles avait donné lieu la crise financière 
asiatique à la fin des années 90. 
14. Les Îles Salomon sont également très exposées aux catastrophes naturelles telles que 
cyclones, tremblements de terre et tsunamis.  Ainsi,  le récent cyclone de 2005 et le tsunami de 2007 
ont dévasté une bonne partie du pays.  Ces cat astrophes naturelles ont détruit des vies, des 
infrastructures de base, des maisons et des récolt es.  Le gouvernement a dû réorienter des sommes, 
d'abord destinées à des projets de développement, pour les affecter aux nécessités causées par les 
fléaux de la nature. 
15. Outre les défis que nous devons relever au  sein du gouvernement lui-même, notre 
redressement économique  est par trop dépendant de la surexp loitation pratiquée dans le secteur 
forestier.  La baisse des exportations de bois me t sérieusement en péril les recettes publiques et 
pourrait nous forcer à revoir notre objectif d'utilisa tion du commerce comme moyen de lutter contre la 
pauvreté.  Elle nous empêchera également d' atteindre nos Objectifs du Millénaire pour le 
développement. 
16. C'est dans ce contexte troublant que devrait êt re considérée la politique commerciale actuelle 
des Îles Salomon.  J'espère que les défis que doivent aujourd'hui relever les Îles Salomon aideront les 
Membres à comprendre pourquoi il nous a été diffi cile de nous conformer pleinement à nos 
engagements découlant de l'OMC.  Cependant, je voudrais réitérer le plein engagement des 
Îles Salomon envers le système commercial multilaté ral, fondé sur des règles.  Le gouvernement 
mettra tout en œuvre, dans les limites de ses contraintes administratives et financières, pour que ses 
politiques et pratiques commerciales soient mi ses en harmonie avec les règles de l'OMC. 
17. Je suis sûr que les divers programmes appliqu és par mon Ministère au titre du Cadre intégré 
renforcé accéléreront la mise en œuvre de plusieurs des changements nécessaires.  Les Îles Salomon seront aussi, par le fait même, en meilleure position de  se conformer à leurs obligations découlant de 
l'OMC. 
18. Les Îles Salomon ont sincèrement à cœur d'appliquer des programmes ciblés de libéralisation 
pour recueillir des retombées économiques dans les domaines où elles bénéficient d'un avantage 
comparatif.  Le gouvernement n'a pas la capacité in stitutionnelle d'engager av ec succès des réformes 
simultanées de vaste ampleur.  La seule manière pour nous de tirer parti d'une libéralisation des 
échanges est de nous concentrer sur les domain es dans lesquels nous détenons des avantages 
concurrentiels.  Ce mode d'ac tion permettra aux Îles Salomon de  véritablement s'approprier les 
programmes de libéralisation.  C'est pourquoi le gouv ernement a décidé de réduire unilatéralement la 
moyenne de ses droits d'importation, la faisant pa sser de 23 pour cent à environ 9 pour cent depuis le 
dernier examen. 
19. Cependant, vu la rareté des données disponibles sur l'économie des Îles Salomon, et vu la 
faiblesse de la capacité analytique du gouvernement,  cette décision récente d'abaisser les droits de 
douane est vue comme une mesure expérimental e.  Nous espérons que les données que nous 
recueillons aujourd'hui quant aux effets de cette  mesure sur les échanges commerciaux et sur les 
recettes commerciales confirmeront les retombées nettes que nous en espérons. 
20. Les Îles Salomon croient fermement à la nécessité  de faire reposer sur les faits la politique à 
suivre.  Et le gouvernement s'est donc vu contraint de prendre, à titre expérimental, cette décision 
audacieuse d'abaisser ses droits de douane dans un cont exte de rareté de l'information, parce que nous 
avions conscience de disposer ainsi d'une liberté d'action suffisante pour ajus ter nos droits de douane 
pour le cas où la décision prise ne produirait pas les résultats souhaités.  Nous croyons que cet 
exercice montre l'importance de disposer d'une liberté d'action. WT/TPR/M/215 
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  21. Les Îles Salomon espèrent que le Cycle de D oha se conclura sur une note positive.  C'est 
pourquoi j'engage vivement tous les Membres de l'OMC à faire en sorte que la dimension 
"développement" imprègne véritablem ent les négociations du Cycle de Doha.  Les Îles Salomon ont à 
cet égard le plaisir d'informer les Membres qu'elles comptent parmi les six pays les moins avancés à avoir déjà consolidé la totalité de leurs lignes tari faires.  C'est nettement plus que ce à quoi sont 
astreints les PMA dans le Cycle de Doha.  Durant t oute la période considérée, la grande majorité des 
taux appliqués des Îles Salomon sont demeur és bien en deçà de nos taux consolidés. 
22. Un autre domaine dans lequel mon gouvernemen t croit qu'une libéralisation immédiate doit 
être absolument prioritaire est celui des télécomm unications.  Le gouvernemen t est aujourd'hui engagé 
dans d'actives négociations avec le monopoleur attitré , Solomon Telekom, pour établir un fondement 
juridique autorisant la résiliation anticipée d'une  licence exclusive qui autrement se prolongerait 
jusqu'en 2018. 
23. Comme les négociations en sont encore aux premiers stades, il serait prématuré d'en prédire 
l'issue, en particulier d'indiquer la date à laquelle d'autres firmes seront autorisées à entrer dans le 
secteur, ou de dire si des restrictions sur l'accè s au marché seront maintenues.  Néanmoins, mon 
gouvernement mettra tout en œuvre pour que les né gociations aboutissent à un résultat mutuellement 
satisfaisant au cours des mois à venir.  Il veille ra aussi à ce que de réelles améliorations soient 
apportées aux sous-secteurs prioritaires que sont la téléphonie cellulaire et l'accès à Internet. 
24. Les Îles Salomon ont aussi engagé de vraies ré formes dans le domaine de l'investissement.  
Une nouvelle Loi sur l'investissement étranger, qui  a été votée en 2005, simplifie les procédures 
d'enregistrement et d'agrément.  Le nombre d'activités réservées aux investisseurs nationaux a 
également été ramené de 54 à 14.  En outre, le g ouvernement a adopté en avril 2009 la nouvelle Loi 
sur les sociétés et la Loi sur la liquidation et l'admi nistration judiciaire des sociétés, afin d'instaurer un 
climat favorable à l'investissement.  Le gouvern ement continuera de réexaminer ses lois sur 
l'investissement afin de réduire la rançon des affaires aux Îles Salomon. 
25. Mon gouvernement sait par expérience que la libér alisation des échanges ne suffit pas en soi à 
stimuler le genre de croissance économique que nous  recherchons, une croissance durable axée sur la 
réduction de la pauvreté.  Pour les petites économie s vulnérables telles que les Îles Salomon, qui sont 
handicapées par des problèmes de transport, notamme nt l'éloignement des principaux marchés, par 
des contraintes de production ainsi que par des obstacl es à l'accès aux marchés, il est très difficile de 
bénéficier des retombées d'une libéralisation des échanges. 
26. Pour que les Îles Salomon obtiennent le maximum de retombées d'une libéralisation des 
échanges, nous avons besoin d'une Aide pour le co mmerce afin d'améliorer nos infrastructures, de 
nous doter de capacités de production et de re nforcer les services gouvernementaux qui sont 
nécessaires à la croissance des échanges et à la croissance économique. 
27. Le gouvernement connaît aussi de sérieuses difficu ltés dans le développement du secteur de la 
pêche.  Les Îles Salomon bénéficient à l'heure actu elle de tarifs préférentiels appréciables dans 
l'Union européenne pour le thon, un produit ex trêmement prometteur pour  nos exportations.  
Cependant, le gouvernement craint que sa capacité d'utiliser les préférences en question ne soit 
entravée par les rigoureuses prescriptions sanitaires et  phytosanitaires (SPS) qui sont imposées par les 
Communautés européennes. 
28. Les Îles Salomon ont besoin d'une aide complémentaire pour mettre à niveau leur autorité 
compétente et ainsi être en mesure de se c onformer aux rigoureuses prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires de l'UE et de figurer sur la liste numéro un.  Nous sommes préoccupés par le rythme 
auquel prolifèrent les obstacles non tarifaires, qu' il s'agisse des normes officielles ou privées ou des 
règles régissant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (pêche INN).  Si ces questions ne  WT/TPR/M/215 
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  sont pas réglées comme il se doit, il sera très di fficile pour les petites nations insulaires comme les 
Îles Salomon de tirer parti des échanges commerciaux. 
29. Nous sommes très reconnaissants  à la Commission européenne d'avoir proposé un substantiel 
programme d'aide pour venir à bout de ces difficu ltés.  Sans cette aide, des pays comme les 
Îles Salomon ont peu d'espoir de pouvoir un jour suivre l'évolution des normes techniques des pays 
développés. 
30. Les Îles Salomon sont préoccupées aussi par l'érosion des préférences, conséquence de la 
libéralisation tarifaire tant au niveau multilatéral qu'au niveau régional.  Nous pressons tous les 
Membres de l'OMC d'apporter à ce problème une solution durable propice au commerce et au 
développement. 
31. Comme d'autres économies parmi les moins avancées, les Îles Salomon comptent sur la mise 
en place efficace et rapide d'une Aide pour le comme rce, pour que soient aplanies toutes les difficultés 
susmentionnées.  Pour les Îles Salomon, l'Aide  pour le commerce est coordonnée et gérée par 
l'entremise du Cadre intégré.  La première Étude  diagnostique des Îles Salomon sur l'intégration du 
commerce a été présentée à un atelier national de valida tion en décembre de l'an dernier.  La version 
finale devrait être mise au point  au cours des prochaines semaines. 
32. Malgré les nombreuses difficultés qui font obstacle à une évaluation aussi détaillée des 
priorités du pays en matière de co mmerce, dans un domaine qui pour l'heure bénéficie d'une recherche 
très insuffisante, nous nous félicitons de pouvoir a pprocher de l'étape de la mise en œuvre.  Le 
processus du Cadre intégré a jusqu'à maintenant largem ent réussi à faire en sorte que les priorités de 
l'Aide pour le commerce soient fixées par les plus importantes parties prenantes des pays concernés, 
au lieu d'être pilotées par les donateurs.  Au surp lus, grâce au CI, les fonds mis à disposition seront 
prévisibles, ils seront efficaces et ils s'ajouteront aux ressources historiques.  Dans ce contexte, nous 
voudrions en particulier remercier le Secrétaria t du CI, dont la réponse rapide et efficace aux 
difficultés rencontrées par les pays ayant déjà bénéfi cié du CI a sans aucun doute aplani les obstacles 
dans l'application du programme aux Îles Salomon. 
33. Nous espérons que le programme sera simplifié davantage encore cette année, lorsque le 
Bureau des Nations Unies pour les services d'appui a ux projets prendra la responsabilité de la majeure 
partie du soutien opérationnel du di spositif.  Le gouvernement se plait à croire que cette amélioration 
permettra de régler nombre des retards qu'ont connus  les Îles Salomon aux premières étapes de leur 
programme.  Je suis ravi de consta ter que plusieurs des concepts de l'Aide pour le commerce proposés 
dans notre EDIC provisoire ont déjà été convertis en  ébauches de propositions de projets, prêtes à être 
débattues avec d'éventuels donateurs.  Outre les discussions bilatérales, nous espérons que ces 
propositions seront considérées favor ablement par les donateurs au c ours d'une Table ronde régionale 
réunissant les pays insulaires du Pacifique et les donate urs intéressés, qui aura lieu le mois prochain 
au Samoa. 
34. Il est clair pour moi que les défis que doit rele ver mon gouvernement ne sont en aucune façon 
propres aux Îles Salomon, mais sont partagés par d'autres petites économies vulnérables et d'autres 
pays parmi les moins avancés.  Les Îles Salomon voudraient remercier divers groupes, tels les PMA, 
les PEV et les pays ACP, qui ont reconnu les b esoins des petites économies Membres de l'OMC.  Cet 
appui nous a permis de nous fa ire une meilleure idée de la manière dont le système commercial 
multilatéral peut répondre à nos besoins particuliers. 
35. Les Îles Salomon continueront de trav ailler avec tous les Membres de l'OMC à 
l'aplanissement de toutes leurs difficultés en ma tière commerciale.  Nous croyons fermement au 
système commercial multilatéral car il offre prévisibilité  et transparence, deux attributs essentiels à la 
promotion du commerce et de l'investissement.  Le système commercial multilatéral agit comme une WT/TPR/M/215 
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  police d'assurance permettant aux petits pays comme les Îles Salomon de ne pas être exclus davantage 
des retombées du commerce. 
36. Cependant, l'OMC doit profiter à tous ses Membr es, y compris aux plus pauvres tels que les 
Îles Salomon, et je voudrais clore mon propos en rappelant ici aux Membres l'importance de mettre 
pleinement en œuvre les engagements qu'ils ont pris à Doha en 2001 en faveur des PMA et qui étaient 
résumés de la manière suivante:  "Nous reconnaissons la vulnérabilité  particulière des pays les moins 
avancés et les difficultés structu relles spéciales qu'ils rencontrent dans l'économie mondiale.  Nous 
sommes déterminés à remédier à la  marginalisation des pays les moins avancés dans le commerce 
international et à améliorer leur participation e ffective au système commercial multilatéral.  Nous 
rappelons les engagements pris par les Ministres à nos réunions de Marrakech, Singapour et Genève, 
et par la communauté internationale à la troisièm e Conférence des Nations Unies sur les pays les 
moins avancés à Bruxelles, pour aider les pays les moins avancés à réaliser une intégration véritable 
et fructueuse dans le système commercial multilatéra l et l'économie mondiale.  Nous sommes résolus 
à ce que l'OMC joue son rôle pour ce qui est de faire fond effectivement su r ces engagements dans le 
cadre du Programme de travail que nous établissons".  
37. Les Îles Salomon croient fermement que le commerce peut contribuer d'une manière non 
négligeable à délivrer des milliers de gens du ma laise économique, du sous-d éveloppement et de la 
pauvreté.  Nous continuerons de participer au  système commercial multilatéral, dans l'espoir que 
soient pleinement prises en compte nos préoccupations  et que soient remplis tous les engagements liés 
à l'Aide pour le commerce, ainsi que les promesses de soutien aux PMA pour qu'ils prennent part à la 
libéralisation des échanges et en bénéficient.  WT/TPR/M/215 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (M. JAIME CHUN-WEI HO (SINGAPOUR)) 
38. Depuis notre dernier examen des politiques comme rciales des Îles Salomon, les événements 
qui s'y sont produits ont été dominés par l'instabilité  et par les lentes désagrégations entraînées par ce 
qu'il est convenu d'appeler les "tensions", de 1 999 à 2003.  Avant même les tensions, la crise 
financière asiatique avait déjà eu raison des résultats économiques relativement solides enregistrés au 
début des années 90. 
39. Mes observations, ce matin, seront de deux ordr es:  reconnaître certains des développements 
encourageants qui ont eu lieu depuis la fin des tens ions, et appeler l'atten tion sur les dangers qui 
menacent encore dans un avenir proche.  Dans les germes de la récente reprise des Îles Salomon se 
cachent aussi des clignotants qu'il conviendr ait le moment venu de ne pas ignorer. 
40. Pour l'heure, grâce au bon travail de la Mission régionale d'assistance aux Îles Salomon 
(RAMSI) depuis juillet 2003, le pays est certaineme nt en bonne voie de se remettre du traumatisme 
des premières années de cette décennie.  La stab ilité politique est en partie revenue, et la croissance 
économique montre des signes encourageants. 
41. Depuis 2003, les Îles Salomon connaissent une  reprise économique qui chaque année a 
dépassé 5 pour cent.  En 2007, la croissance a atte int un pic remarquable de 10,3 pour cent.  Les 
estimations de croissance pour 2008 vont de 5 pour cent à 7 pour cent.  Pour autant, les Îles Salomon demeurent un PMA et se classent encore parmi les pays insulaires du Pacifique les plus pauvres.  À mesure que j'avancerai dans mon exposé général de  l'économie des Îles Salomon, certains des défis 
les plus immédiats qu'elles doivent relever deviendront aussi, je crois, évidents. 
42. D'abord, les tendances de la composition sectorie lle globale de l'économie salomonienne sont 
préoccupantes.  L'économie est dominée par le secteur de  l'agriculture, celui des forêts et celui de la 
pêche, tendance qui en fait s'est accentuée ces de rnières années.  En 2007, ces trois secteurs 
représentaient 57 pour cent du PIB des Îles Salomon,  contre 44 pour cent en 2000.  Le secteur des 
services occupe encore, à 37 pour cent, un solide pourcen tage du PIB, mais ce secteur s'inscrit dans 
une tendance baissière depuis 2000, année où sa part du PIB était d'environ 45 pour cent.  L'attention 
devra sans aucun doute être portée sur la mani ère dont les Îles Salomon peuvent véritablement 
diversifier leur économie alors que leur capita l forestier est sur le point de s'épuiser. 
43. S'agissant de la politique budgétaire, les Îles Salomon ont adopté une posture généralement 
expansionniste.  Les dépenses budgétaires, tout comme  les recettes budgétaires, ont de façon générale 
connu une forte croissance depuis 2003.  Le g ouvernement salomonien s'emploie depuis quelques 
années à renforcer et clarifier son régime budgétaire.  Les taux de droits ont été abaissés, principalement pour enrayer l'évasion fiscale, et l'on s'est efforcé notamment d'automatiser le système 
et de rationaliser les exemptions de taxes. 
44. L'inflation est l'une des conséquences de l'orie ntation budgétaire des Îles Salomon.  Selon une 
moyenne mobile de trois mois, elle  atteignait 16 pour cent en juin 2008, contre 10 pour cent à la fin de 
2007.  D'après le FMI, ce sont la forte croissance  du crédit au secteur privé depuis 2004, la politique 
budgétaire expansionniste des Îles Salomon et la ha usse des cours mondiaux des produits de base qui 
ont évidemment contribué à cette poussée inflationniste. 
45. Preuve de l'expansion de l' économie salomonienne depuis la fin des tensions, le commerce 
extérieur total a pour sa part connu une croissance de 187 pour cent entre 2000 et 2007.  Vu la 
structure de l'économie salomonienne, il n'est pa s surprenant que les produits primaires, qui 
représentent quelque 99 pour cent des exportations, aient largement contribué à l'explosion globale 
des exportations.  Les importations – surtout attribuables, et de loin, au secteur manufacturier – ont 
elles aussi connu une forte hausse, passant de 69 milli ons de dollars en 2002 à 251 millions de dollars WT/TPR/M/215 
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  en 2007.  Quant au commerce des services, les Îles Salomon connaissent depuis 2002 des excédents 
sans cesse croissants.  Cette tendance de vrait cependant s'inverser en 2008. 
46. Le principal défi que doivent relever les Îles Salomon à moyen terme, sinon à court terme, est 
leur aptitude à diversifier leur éc onomie en devenant moins dépendant es de l'exploitation forestière.  
On est manifestement au bout du chemin:  l'exploitati on forestière devrait déjà reculer cette année, et 
la ressource va se tarir au cours des années à venir.  Comme je l'ai dit, les exportations privilégient 
considérablement le bois et, à ce titre, elles co ntribuent énormément aux recettes fiscales du 
gouvernement.  Lorsque l'exploitation forestière en tamera son déclin inévitable, il sera essentiel que 
les ressources matérielles, publiques et humaines di sponibles soient réorientées vers d'autres moteurs 
possibles de croissance, par exemple les mines (en par ticulier les mines d'or), la production d'huile de 
palme, le tourisme et les services.  Nous espér ons, au cours du présent examen, entendre les vues des 
Îles Salomon sur la manière dont elles comptent e ngager ces réformes structure lles essentielles, sur les 
échéances que cela suppose, enfin su r la manière dont la communauté internationale pourrait au 
besoin intervenir dans le processus. 
47. Dans un autre registre, un thème récurrent du rapport du Secrétariat sur l'économie globale 
des Îles Salomon est la nécessité d'un renforceme nt des institutions gouvernementales, et la 
non-prévisibilité des règles, réglementations et lé gislations.  C'est là un thème qui sera également 
évoqué dans le survol que je fera i maintenant des régimes et politiqu es appliqués par les Îles Salomon 
en matière de commerce. 
48. Bien que le pays soit tributaire des échang es commerciaux, on peut lire dans le rapport du 
Secrétariat que "les politiques commerciales n'ont pas reçu l'attention requise dans les stratégies de 
développement générales du pays".  Étant donné le caractère restreint de leurs ressources, les 
Îles Salomon ont mis l'accent, dans une large mesure, sur l'élaboration d'accords commerciaux 
régionaux et, de leur propre aveu, ont fait passer au  second plan leur rôle da ns l'OMC et dans le 
système commercial multilatéral.  Le gouvernement est  conscient de ses engagements souscrits dans 
le cadre de l'OMC, mais nombre d'entre eux s ont malheureusement restés lettre morte.  Depuis 
l'établissement de l'OMC, les Îles Salomon n'ont fa it également que trois notifications – dont deux 
étaient les notifications concernant l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique 
(PICTA) et l'Accord commercial du Groupe du fer de lance mélanésien (M SG).  Outre ces accords, 
les Îles Salomon sont partie à plusieurs autres ar rangements économiques régionaux tels que le Forum 
des Îles du Pacifique, le SPARTECA – l'Accord de  coopération commerciale et économique pour la 
région du Pacifique Sud, conclu avec l'Australie et  la Nouvelle-Zélande, enfin l'Accord du Pacifique 
pour le renforcement des relations économiques (PACER). 
49. En matière de tarifs, les Îles Salomon ont pris au fil des ans certaines mesures dont l'effet a été 
d'abaisser la moyenne simple de leurs taux NPF appliqués, puisqu'elle est passée de 23 pour cent à 
environ 9 pour cent en 2008.  Tous les droits de douane des Îles Salomon ont aussi été consolidés, en général à un taux de 80 pour cent.  Les taux consolid és les plus élevés, c'est-à-dire se situant entre 
90 pour cent et 150 pour cent, s'appliquent aux produits  tels que la viande, le  poisson transformé, l'eau 
embouteillée et les photocopieurs.  Il convient de  noter cependant que pl usieurs taux appliqués 
dépassent leurs consolidations, par exemple lorsqu'il s se rapportent à diverses boissons alcooliques.  
Ainsi qu'il ressort des questions soumises, je suis sûr que c'est là un aspect sur lequel les Membres 
voudront obtenir des éclaircissements. 
50. 
Comme le reconnaît le Secrétariat, près de 82 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires 
ad valorem  sont assujetties à un taux NPF de 10 pour cent, et 17 pour cent sont frappées d'un taux de 
5 pour cent.  Le taux ad valorem  le plus élevé, 15 pour cent, s'applique à six lignes tarifaires 
englobant les préparations alcoolisées, le vi naigre, les préparations chimiques pour usages 
photographiques, les minerais de métaux précieux et leurs concentrés, et les déchets et débris de 
métaux.  WT/TPR/M/215 
 Page 11 
 
 
  51. Lorsqu'on examine les autres instruments de politique commerciale des Îles Salomon, on se 
rend compte que le "pouvoir discrétionnaire" est un attribut très important du recours du 
gouvernement aux mesures commerciales.  Permett ez-moi de citer plusieurs exemples tirés du rapport 
du Secrétariat:  l'application des taxes intérieures es t discriminatoire et incohérente.  Le Secrétariat 
énumère plusieurs exemples du genre, qui vont des taux d'imposition différents pour les produits 
importés et les produits nationaux, aux nombreuses ex emptions de taxes sur les produits;  selon la Loi 
sur les douanes et l'accise, le gouvernement peut aussi  prendre des arrêtés interdisant les importations 
de "tout produit quel qu'il soit", ou les importati ons originaires "d'un endroit donné";  le 
gouvernement salomonien n'a pas non plus présenté de notification sur la mise en œuvre de 
l'Accord OTC, ni adopté de loi de mise en œuvre de l'Accord OTC, mais il ne tient pas non plus un 
répertoire des règlements techniques ou des procé dures d'évaluation de la conformité qui sont en 
vigueur;  et le gouvernement dispose aussi d'un "pouvoir discrétionnaire étendu" pour ce qui est 
d'interdire des exportations ou de soustraire à l' impôt sur le revenu les bénéfices à l'exportation. 
52. Je comprendrais que bientôt, ou peut-être est-ce déjà fait, les représentants des Îles Salomon 
se demandent pourquoi les Membres de l'OMC s'ast reignent régulièrement à un tel examen des 
politiques commerciales!  Que ce soit le cas ou non, pe rmettez-moi de soulever d'autres points qui, je 
l'espère, rendront la chose, sinon acceptable, du moins compréhensible. 
53. D'abord, il y a beaucoup à dire et à admirer qua nt à la manière dont le mécanisme d'examen 
paritaire, à Genève, contribue au fonctionneme nt du système commercial multilatéral, par une 
meilleure transparence et une compréhension géné rale des politiques et mesures commerciales de 
l'ensemble de ses Membres.  Je me risquerais à dire que c'est un mécanisme exceptionnel, en ce sens 
qu'il a toujours été appliqué d'une manière équilibrée et généralement exempte de tout affrontement.  
Le Mécanisme d'examen des po litiques commerciales est évidemme nt indispensable.  C'est un 
mécanisme d'échanges mutuels, qui résume, en l'espace de deux jours, ce qui survient tous les jours au 
sein de tous les autres comités et organes de l'OM C.  Sur ce point, je ne puis qu'encourager les 
Îles Salomon à envisager une participation accrue à l'OMC.  Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce serait pour elles souscrire un e ngagement inégal que de se soum ettre à de tels examens sans 
pouvoir soumettre aux mêmes examens d'autres Membres présentant de l'intérêt pour les Îles Salomon 
et leur poser les mêmes questions. 
54. La délégation des Îles Salomon aura sans auc un doute vu et étudié les nombreuses questions 
écrites qui ont été soulevées par les Membres.  Nous entendrons aussi bientôt d'autres Membres s'exprimer.  Ces questions portent sur des aspects ta ntôt systémiques tantôt spécifiques qui concernent 
l'économie des Îles Salomon et leurs politiques et  mesures commerciales.  Après qu'il y sera répondu, 
j'ose espérer qu'elles seront transposées dans le propre programme des examens et réformes internes 
du gouvernement.  Plusieurs des questions compor teront, à leur base, l'aspect fondamental du 
renforcement des capacités, la nécessité d'amélio rer ou d'accroître les capacités normatives internes 
des Îles Salomon, et la nécessité de renforcer la tr ansparence.  À ce titre, la participation à l'OMC, 
qu'elle prenne la forme d'une mise en œuvre d'accord s clés tels que l'Accord OTC, d'une notification 
de mesures, d'une participation aux divers comités,  ou à des organes tels que l'OEPC, ne devrait pas 
être vue comme une diversion ou une distrac tion, mais comme une contribution essentielle. 
55. Pour conclure, je ferai une observation fina le.  La part du commerce dans le PIB des 
Îles Salomon est élevée – de l'ordre d'environ 150 pour cent.  Comme c'est le cas pour une autre économie insulaire qui m'est un peu pl us familière, je suis sûr que les Îles Salomon ont conscience de 
l'importance fondamentale du commerce pour leur dé veloppement global.  Cela ne signifie pas 
cependant que les Îles Salomon, comme les autres économies tributaires du commerce, doivent être 
totalement à la merci de l'évolution du commer ce mondial.  C'est là un point qu'il convient de 
souligner en ces temps de grande incertitude éc onomique.  Néanmoins, une politique commerciale 
peut et doit être prospective et c ohérente, contribuant à définir une stratégie globale de développement 
économique apte à anticiper les tendances mondiales.  J'espère que le présent examen saura alimenter 
tant soit peu le débat qui aura cours aux Îles Salomon sur leur politique commerciale. WT/TPR/M/215 
Page 12  
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 
 
56. Nous reconnaissons les défis qu'ont dû affr onter les Îles Salomon durant la période 
considérée, notamment l'étroitesse de leur tissu éco nomique et la nécessité pour elles de développer 
des sources durables de croissance équilibrée, ainsi que  les conséquences de l'instabilité politique de 
la période 1999-2002.  Nous prenons acte aussi des moyens pris par le Premier Ministre Sikua et par 
son gouvernement pour relever les défis en question, au moyen de réformes destinées à diversifier 
l'économie et à séduire les investisseurs étrangers. 
57. Depuis le dernier examen, en 1998, la politique  du commerce et de l'investissement a connu 
une évolution favorable.  D'abor d, nous nous réjouissons des impressionnantes mesures prises pour 
réduire les droits de douane.  Durant la période c onsidérée dans le présent examen, la moyenne simple 
des taux NPF appliqués a connu un net recul, passan t de près de 23 pour cent en 1998 à environ 
9 pour cent en 2008.  La dispersion des droits de dou ane s'est elle aussi fortement résorbée, la plupart 
des produits étant frappés d'un taux de 10 pour cen t.  Nous louangeons les efforts accomplis pour 
automatiser le régime douanier et ainsi renforcer les contrôles et augmenter la perception des recettes.  
En outre, la décision de revoir le code des impôts et le code de l'inves tissement, notamment par 
abrègement de la liste négative des restrictions à l' investissement, dans le cad re de la Loi de 2005 sur 
l'investissement étranger, est une étape importante et prometteuse apte à rendre les Îles Salomon plus attrayantes pour les investisseurs étrangers. 
58. Les États-Unis ne comptent pas parmi les principaux partenaires commerciaux des 
Îles Salomon, mais le commerce bilatéral total de no s deux pays s'est chiffré l'an dernier à 6,5 millions 
de dollars.  Les principales importations des États- Unis originaires des Îles Salomon durant la période 
considérée ont été les fruits de mer et le poisson, ta ndis que les principales exportations des États-Unis 
vers les Îles Salomon sont les machines et le poi sson.  Nous espérons que nos échanges commerciaux 
augmenteront au cours des années à venir. 
59. Comme l'a indiqué le présentateur, M. Ho, nous voudrions souligner notre inquiétude 
croissante concernant la surexploitation des ressour ces forestières aux Îles Salomon.  Nous observons 
que, pour leur prospérité économique, les Îles Sa lomon comptent sur les ressources naturelles, en 
particulier la récolte du bois et l' exportation de bois en gr umes.  Malheureusement,  comme le souligne 
le rapport du Secrétariat, les niveaux actuels de r écolte et d'exportation ne sont pas viables;  plus 
exactement, selon le rapport du Secrétariat, l'explo itation forestière dépasse d'au moins trois fois le 
niveau de récolte soutenable, et le propre rapport du gouvernement souli gne que l'exploitation 
forestière devrait décliner rapidement au cour s des deux prochaines années.  À notre avis, cette 
situation fait ressortir l'importance d'établir un cad re d'action apte à accroître les perspectives d'une 
diversification économique et à éviter les atteintes à l'environnement.  C'est là sans doute le message le plus important du présent examen. 
60. Le rapport du Secrétariat appelle l'attention sur les faiblesses du cadre juridique applicable au 
secteur forestier, notamment sur les problèmes que sont la sous-déclaration des quantités exportées et 
les fausses déclarations portant sur les essences expor tées.  Ce sont là de sérieux problèmes.  Nous 
voudrions en savoir davantage sur les mesures que prend le gouvernement pour les résoudre, 
notamment en se joignant à des initiatives de renf orcement des capacités pour une gestion forestière 
durable.  Dans ce contexte, il importe de noter que de nombreux pays importateurs de bois, dont les 
États-Unis et la Chine – principal marché d'expor tation de grumes originaires des Îles Salomon – ont 
joint leurs efforts pour faire prévaloir la recherch e de sources légales d'approvisionnement en produits 
du bois et pour lutter contre l'exploitation forestiè re illégale.  Nous encourageons les Îles Salomon à 
franchir les étapes nécessaires pour l'adoption et l'a pplication d'une nouvelle législation sur les forêts.  WT/TPR/M/215 
 Page 13 
 
 
  61. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, les Îles Salomon ont aussi de substantielles 
ressources halieutiques, mais la médiocrité de leur  gestion, ce à quoi s'ajoute une collecte insuffisante 
de données sur les prises, est source de difficultés.  Nous espérons que, vu l'importance de la pêche 
pour leur économie, les Îles Salomon appuieront l' adoption de règles plus rigoureuses sur les 
subventions à la pêche dans les négociations du PDD, en particulier sur les modalités d'accès 
consenties aux navires étrangers.  S'agissant des modalit és d'accès, le Traité su r la pêche au thon dans 
le Pacifique Sud, conclu entre les États-Unis et l es Îles Salomon et d'autres pays de la région, pourrait 
servir de modèle.  L'importance accordée par le Tr aité à la pérennité de la ressource, outre ses 
dispositions sur la flotte de pêche des États-Unis et les modalités de l'assistance technique, a été très 
bénéfique pour l'ensemble des participants. 
62. Nous avons apprécié l'occasion qui nous a été donnée de présenter des questions écrites à la 
délégation des Îles Salomon sur plusieurs aspects.  Nous remercions la délégation des Îles Salomon 
d'avoir accordé son attention à nos questions et nous examinerons avec grand intérêt les réponses 
écrites que nous venons de recevoir. 
63. D'abord, à la lumière des difficultés actuelles du secteur du bois, nous voudrions en savoir 
davantage sur les intentions du gouvernement au chapitr e de la diversification de l'économie et à celui 
du renforcement de ses capacités juridiques et in stitutionnelles, et nous voudrions connaître ses 
priorités dans ces domaines. 
64. Deuxièmement, nous voudrions savoir où en sont les projets du gouvernement en ce qui a 
trait à la libéralisation des échanges et de l'inves tissement dans plusieurs domaines.  S'agissant des 
droits de douane, le rapport du Secrétariat relève  que certains droits appliqués des Îles Salomon 
dépassent les droits consolidés correspondants et qu e les Îles Salomon n'ont pas encore pleinement 
adopté le Système harmonisé de description et de codification des marchandises.  Les autres aspects 
pour lesquels nous trouverions utile une mise à jour  sont les suivants:  la disparité qui existe 
actuellement entre les droits d'accise appliqués a ux produits importés et ceux appliqués aux produits 
nationaux;  la possibilité d'une amélioration accrue du climat de l'investissement, notamment d'une 
modernisation des procédures de licences applicabl es aux entreprises, notamment par les autorités 
provinciales;  enfin le renforcement des droits de  propriété en général.  Nous souhaitons en savoir 
davantage sur la manière dont le gouvern ement entend aujourd'hui régler ces aspects. 
AUSTRALIE 
 
65. Les Îles Salomon doivent affronter de graves difficultés économiques.  Elles sont un pays 
parmi les moins avancés, situé dans le Pacifique, qui  est fortement tributaire des importations et dont 
la gamme des exportations est étroite.  Simultanéme nt, elles subissent la pression externe d'un climat 
économique mondial déprimé.  Cependant, l'Australi e reconnaît que, depuis leur dernier examen en 
1998, les Îles Salomon ont pris des mesures louabl es, notamment dans leur politique commerciale, 
pour relever les défis en question, et nous soutenons les Îles Salomon da ns leur démarche.  L'Australie 
se félicite aussi de pouvoir lire, dans le rapport du Secrétariat, que la croissance économique s'est 
affermie depuis 2003. 
66. Nous nous réjouissons des mesures que les Îl es Salomon ont prises pour libéraliser leur 
économie.  Elles ont libéralisé leur régime de l'investissement étranger et, selon le rapport du 
Secrétariat, elles ont orchestré une baisse très sensible de la moyenne simple de leurs taux de droits NPF appliqués.  Nous les encourageons à poursuivre la réforme de leurs entreprises d'État, 
réforme qui présente le double avantage de réduire la pression exercée sur le budget et de favoriser le 
développement du secteur privé.  Nous espérons que  la réglementation requise pour mettre en œuvre 
les dispositions de la Loi de 2007 sur les entr eprises d'État sera bientôt adoptée.  Nous nous 
réjouissons aussi de l'entrée de concurrents sur le  marché des télécommunications des Îles Salomon, WT/TPR/M/215 
Page 14  
 
  ce qui, nous l'espérons, permettra au secteur privé de  se développer et à la population de vivre mieux.  
Nous sommes très encouragés de constater que les mesures en ce sens sont déjà bien engagées. 
67. Nous observons toutefois que certains droits appliqués dépassent les droits consolidés 
correspondants, et nous pressons les Îles Salomon de donner effet à leurs taux de droits consolidés et 
de s'assurer que leur régi me tarifaire est appliqué d'une manière uniforme et transparente.  Nous avons 
aussi relevé que les taxes intérieures peuvent vari er entre produits d'importation et produits d'origine 
nationale, et nous demandons instamment aux Îles Sa lomon d'appliquer leur régime fiscal intérieur 
d'une manière non discriminatoire.  Nous les invitons à tout mettre en œuvre pour relever le défi que 
représente le déclin annoncé de leurs ressources fo restières exploitables, manifestement un défi de 
taille, et nous les encourageons à s'y prendre en appliquant plus rigoureusem ent leur réglementation 
sur l'exploitation forestière, tout en intensifiant leurs efforts pour promouvoir et favoriser la croissance 
d'autres secteurs à vocation exportatrice. 
68. S'agissant des défis à venir, l'Australie enc ouragerait le gouvernement salomonien à se tenir à 
sa stratégie budgétaire à moyen terme.  Il sera essentiel pour lui d'observer cette stratégie pour relever les défis économiques actuels et futurs.  Il lui faudra faire des arbitrages dans les dépenses, s'assurer 
que les dépenses sont de bonnes dépenses, axées sur le soutien des services de base, et appliquer des 
mécanismes propices à une croissance à long terme, car cela permettra d'établir un budget viable et de 
préserver la prospérité des Îles Salomon. 
69. L'Australie est un important donateur pour l es Îles Salomon et la deuxième source des 
importations salomoniennes.  Notre soutien aux Îl es Salomon a pour fer de lance notre programme 
d'aide bilatérale institué en vertu du Partenariat pour  le développement conclu entre l'Australie et les 
Îles Salomon, ainsi que notre engagement consta nt envers la Mission régionale d'assistance aux 
Îles Salomon (RAMSI).  L'Australie est le principa l contributeur de la RAMS I, par son soutien aux 
domaines du droit et de la justice, à la gouvern ance économique et l'amél ioration de l'appareil 
gouvernemental. 
70. Nous continuerons d'appuyer le développement économique des Îles Salomon par l'entremise 
de notre Partenariat pour le développement, signé par les Premiers Ministres Sikua et Rudd le 
27 janvier de cette année.  Nous espérons que le Pa rtenariat aidera les Îles Salomon à atteindre plus 
rapidement les Objectifs du Millénaire pour le dé veloppement, à appliquer des stratégies favorisant 
une croissance économique soutenable et à engager résolument une réforme de son économie et de 
son secteur public.  À cette fin, le Partenariat se focalise sur quatre secteurs prioritaires – amélioration de la prestation des services, amélioration des moye ns d'existence, amélioration des infrastructures 
économiques et aplanissement des difficultés économi ques et budgétaires.  Nous aspirons aussi à une 
collaboration plus étroite avec les Îles Salomon en ma tière de politique commerciale, en particulier au 
cours des négociations complémentaire s engagées dans le cadre du PACER. 
71. Important partenaire des Îles Salomon en matière  de développement, l'Australie se réjouit des 
moyens pris par le gouvernement salomonien pour réagir avec constance aux effets de la crise 
économique mondiale.  L'Australie continuera de travailler avec les Îles Salomon et les autres 
Membres afin que soient prises les mesures nécessit ées par de tels défis, et notamment pour que le 
Cycle de Doha soit mené à terme aussitôt que possible. 
72. Nos questions se rapportant au présent examen re ndent compte de notre vif intérêt pour le 
marché salomonien et concernaient plusieur s aspects de l'économie salomonienne, notamment 
l'agriculture, la politique de concu rrence et le contrôle des prix, ai nsi que la sylviculture.  Nous 
remercions la délégation des Îl es Salomon d'avoir répondu rapideme nt à ces questions et attendons 
avec intérêt de pouvoir en débattre à mesure qu'avance ra le présent examen.  Nous encourageons les 
Îles Salomon à poursuivre la libéralisation de  leurs politiques touchant le commerce et 
l'investissement, et nous espérons que le présen t examen favorisera le processus de réforme.  WT/TPR/M/215 
 Page 15 
 
 
  CANADA 
 
73. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et les Îles Salomon a fluctué 
considérablement au cours des onze dernières années .  Depuis le dernier examen des Îles Salomon en 
1998, les principales exportations du Canada vers l es Îles Salomon ont été les produits et équipements 
industriels, tandis que ses principales importations orig inaires des Îles Salomon ont été l'huile de coco, 
les poissons ornementaux et les reptiles. 
74. Depuis le dernier examen, la situation politique d es Îles Salomon a été explosive, et le pays a 
connu certaines tensions politiques.  Ces tensions se  sont soldées par une forte hausse de la dette 
nationale et par une situation éc onomique fragile et auraient pu si gnifier la ruine pour cette petite 
économie vulnérable si les Îles Salomon n'avaient pas pris les mesures requises pour empêcher un tel 
dénouement.  En fait, le commerce a augmenté de 185 pour cent entre 2000 et 2007, et la valeur des 
exportations a presque triplé. 
75. Le Canada voudrait louanger les Îles Salo mon pour les nombreuses mesures audacieuses 
qu'elles ont prises afin d'améliorer le climat des éch anges et de l'investissement.  Nous voudrions en 
particulier souligner que, depuis leur dernier ex amen en 1998, les Îles Salomon ont abaissé la 
moyenne simple de leurs taux de droits NPF app liqués, la faisant passer de 23 pour cent en 1998 à 
environ 9 pour cent en 2008, elles ont amélioré leur administration douanière en y introduisant l'automatisation et elles ont adopté une nouvelle Loi su r l'investissement étranger, qui a eu pour effet 
de moderniser, de simplifier et de libéraliser  leur régime de l'investissement étranger. 
76. Le Canada reconnaît l'importance que les Îles Sa lomon accordent à l'intégration régionale, et 
il encourage la conclusion d'accords commerciaux ré gionaux dans la région des îles du Pacifique.  Les 
partenariats de ce genre pourraient aider les Îl es Salomon à améliorer leurs capacités institutionnelles 
en s'engageant dans des activités commerciales de moindre envergure avec des marchés similaires dont les buts et intérêts sont similaires.  Le  Canada reconnaît aussi la contribution que les 
Îles Salomon ont apportée à l'Organisation mondiale du commerce, ainsi qu'au cycle actuel de 
négociations.  Elles sont l'un des six PMA Membres de l'OMC qui ont consolidé la totalité de leurs 
tarifs et coparrainé plusieurs propositions dans les négociations portant sur le s règles et la facilitation 
des échanges. 
77. Le Canada félicite les Îles Sa lomon pour le redressement extraordinaire de leur économie et 
pour leur volonté manifeste de réformer leur politique  commerciale.  Par exemple, la publication par 
le Ministère des finances et du Trésor de rapports su r les exemptions de taxes donnera une plus grande 
transparence aux politiques gouvernementales de cette nature.  Cependant, il est d'autres domaines qui 
bénéficieraient d'une attention accrue.  Plusieurs frictions liées au régime du commerce et de 
l'investissement des Îles Salomon semblent être l es symptômes d'une absence de cadre institutionnel.  
Dans l'avenir, les Îles Salomon bénéficieraient d'un cadre officiel d'action en matière de commerce, 
qui puisse régler d'autres problèmes de transparence, par exemple l'ambiguïté de la notion de propriété 
foncière et le manque de clarté des procédures de  constitution de sociétés et d'enregistrement des 
entreprises. 
78. Le Canada voudrait aussi faire observer que la su rexploitation forestière et la sous-évaluation 
des exportations de la principale ressource des Îles Salomon, le bois, sont particulièrement 
préoccupantes, vu que le secteur forestier représente  10 pour cent de leur PIB, 65 pour cent de leurs 
exportations et près de 20 pour cent de leurs recettes fiscales.  En dive rsifiant davantage leur offre de 
produits primaires, les Îles Salomon seraient mie ux à même d'équilibrer leur base de revenu et 
d'atténuer les conséquences de l'inévitable épui sement de cette ressource rare qu'est le bois. 
79. Le Canada reconnaît la difficulté des pe tites économies telles que les Îles Salomon à 
bénéficier pleinement des retombées d'une libéra lisation des échanges.  Nous nous réjouissons de WT/TPR/M/215 
Page 16  
 
  constater que, entre 1999 et 2008, les Îles Sa lomon ont participé à 130 séminaires d'assistance 
technique par l'entremise du Secrétariat de l'OMC,  et nous croyons que d'autres moyens devraient être 
pris pour renforcer leur capacité institutionnelle.  Le  Canada encourage les Îles Salomon à poursuivre 
sur la voie d'une transparence et d'une prévis ibilité accrues et à réorienter leurs politiques 
commerciales selon une perspective à long terme. 
80. Pour conclure, le Canada se réjouit de pre ndre part à ce deuxième examen des politiques 
commerciales des Îles Salomon.  Nous avons comm uniqué plusieurs questions et attendons avec 
intérêt d'examiner les réponses des Îles Salomon. 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
81. En cette période, rares sont les pays qui ne  souffrent pas du ralentissement économique 
mondial.  L'effondrement des cours des produits  primaires plombe aujourd'hui la croissance 
économique des Îles Salomon.  Néanmoins, la situ ation économique du pays à court terme et à moyen 
terme est préoccupante indépendamment de ces facteu rs externes, et cela parce qu'elle est très 
dépendante de l'industrie fo restière, dont la ressource est à deux do igts de disparaître.  La production 
forestière pourrait être divisée par deux au c ours des deux prochaines années, et il est donc 
particulièrement urgent pour les Îles Salomon de diversifier leur économie. 
82. Plusieurs industries – agriculture, pêche, mines,  tourisme – sont certainement prometteuses, 
mais il reste beaucoup à faire avant qu'elles pui ssent prendre la relève comme moteurs de la 
croissance économique.  Le gouvernement salom onien, avec le soutien de la communauté 
internationale, devra régler un large éventail de ques tions.  La priorité absolue, à notre avis, devrait 
être de réduire la rançon des affaires, notamment en rationalisant la procédure d'enregistrement des 
entreprises, en stimulant la concurrence dans le sect eur des télécommunications et le secteur financier, 
et en investissant dans l'infrastructure des transports ;  il faudrait aussi clarifier la notion de propriété 
foncière et assainir les finances publiques, notamment  par un élargissement de l'assiette fiscale et une 
amélioration du régime de perception et de gesti on des recettes publiques.  Les réformes récentes, 
notamment celle des entreprises d'État et celle de la fiscalité, sont des jalons importants et louables, et 
nous encourageons le gouvernement sa lomonien à prendre résolument appui sur ces réformes.  Sur ce 
point, la délégation salomonienne pourrait peut-être nous dire d'une  manière plus détaillée ce que 
seront les autres réformes du genre, avec indication d es résultats du dialogue renforcé qui a été engagé 
avec les donateurs dans le contexte  de la crise économique actuelle. 
83. Il y a des domaines où les Îles Salomon gagneront à harmoniser davantage leur régime 
commercial avec les règles de l'OMC, le rendant ainsi plus ouvert, plus transparent et plus prévisible.  
Je mentionnerais plus précisément la nécessité de développer une infrastructure juridique et 
institutionnelle pour l'application des Accords OTC et SPS, celle d'harmoniser l'évaluation en douane 
avec les règles de l'OMC, et celle de clarifier les prescriptions et procédures de licences d'importation.  
Les Îles Salomon devraient aussi profiter le plus pos sible de leur participation au Cadre intégré pour 
renforcer leur mécanisme d'établissement des politiques, en tant que partie intégr ante de leur stratégie 
globale de développement, pour dé finir plus en détail leurs besoins et priorités en matière 
commerciale et pour obtenir à cette fin une réelle assistance. 
84. Les CE et les Îles Salomon sont  des partenaires depuis l'indépendance du pays en 1978.  En 
raison de la distance qui nous sépare, notre commerce bilatéral est resté relativement modeste, mais le 
grand marché des CE offre néanmoins de belles pe rspectives aux Îles Salomon dans certains secteurs, 
à la faveur de l'accès préférentiel.  Depuis 20 08, les exportations salomoniennes sont admises dans 
les CE en franchise de droits et sans contingents, dans le cadre de l'initiative "Tout sauf les armes", 
établie en faveur des PMA.  WT/TPR/M/215 
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  85. Nous progressons aussi dans nos relations commerciales puisque nous négocions en ce 
moment un accord de partenariat économique de por tée régionale qui intéresse 13 autres pays ACP du 
Pacifique.  L'APE, dans sa forme intégrale, devr ait englober le commerce des marchandises, avec des 
dispositions portant sur les OTC, les SPS et la facilitation des échanges, outre un chapitre sur le 
développement, un chapitre sur la pêche, un chapitr e sur les questions sociales et environnementales 
et un chapitre sur la concurrence.  L'inclusion des services et des domaines liés au commerce, par 
exemple les DPI et les marchés publics, n'est pas en core arrêtée.  Le processus de négociation de 
l'APE s'accompagne d'une aide au développement importante. 
86. En marge de nos relations globales pour le  développement, les CE comptent parmi les 
principaux donateurs des Îles Salomon, par l'entremi se de plusieurs filières.  À la faveur du Fonds 
européen de développement, une somme d'envir on 155 millions d'euros a été versée au total, 
l'assistance consentie ces derniè res années étant affectée principalement au développement rural 
durable, en particulier au renforcement des capacités. 
87. Permettez-moi de dire ici quelques mots sur l' inquiétude suscitée par la perte des préférences 
accordées aux produits de la pêche sur le marché  des CE, en conséquence du PDD, une inquiétude 
exprimée par le gouvernement des Îles Salomon dans son rapport. 
88. D'abord, je voudrais rappeler que les CE abso rbent moins de 10 pour cent des exportations 
totales des Îles Salomon.  Les effets négatifs possi bles d'une érosion des préférences, sur le marché 
des CE, seraient donc limités par rapport aux effets qui pourraient être ressentis sur les marchés 
d'exportation plus importants des Îles Salomon. 
89. Deuxièmement, bien que l'érosion des préféren ces participe d'une libéralisation NPF et ne 
puisse constituer un argument à l'encontre de cette libéralisation, il est admis parmi les Membres de 
l'OMC, dans les négociations du PDD, que, pour certa ins secteurs, plusieurs pays peu développés tels 
que les Îles Salomon souffrent de désavantages logi stiques et technologiques particuliers par rapport à 
d'autres pays en développement, où les préféren ces favorisent de ce fait largement leur position 
concurrentielle.  La pêche en est un bon exemple, et  c'est la raison pour la quelle de nombreux produits 
halieutiques figurent sur une liste de produits qui bé néficieront d'une période plus longue de mise en 
application avant d'être soumis à leurs taux définitifs.  Les bénéficiaires des préférences devraient 
donc disposer d'un délai suffisant pour s'ajuster à la  nouvelle situation, d'au tant qu'une assistance a 
aussi été proposée pour les pays résolus à renforcer leur compétitivité. 
90. S'agissant plus précisément de la pêche, les CE versent depuis 2006 aux Îles Salomon une 
contribution financière annuelle, au titre de l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche.  
Troisièmement, les négociations en cours en vue d'un APE visent entre autres à une nette amélioration 
des règles d'origine pour les produits de la pêch e exportés vers les CE depuis les pays ACP du 
Pacifique. 
91. Je résumerai mon propos en évoquant encore une fois la nécessité de poursuivre et intensifier 
les réformes pour attirer davantage l'investisse ment et instaurer des conditions propices à la 
diversification de l'économie gr âce au développement durable.  Je voudrais assurer le gouvernement 
des Îles Salomon que nous appuyons sans réserve ses efforts de développement , notamment dans le 
cadre des négociations de l'APE. 
JAPON 
 
92. Après les troubles civils survenus à Honiara en 2003, la croissance économique des 
Îles Salomon a été considérable, grâce surtout à l'exportation de produits primaires, notamment bois 
en grumes et produits halieutiques.  Comme on peut  le lire cependant dans le rapport du Secrétariat, 
les Îles Salomon présentent une structure économique qui est fortement tributaire de quelques produits WT/TPR/M/215 
Page 18  
 
  de base et des courants de l'aide extérieure.  Une structure économique de cette nature n'est pas 
nécessairement propice à un développ ement durable.  Elle est également reconnue comme vulnérable 
à la conjoncture mondiale, notamment au rale ntissement financier et économique que nous 
connaissons actuellement. 
93. Néanmoins, le Japon est heureux de constate r que, en dépit de la structure économique 
susmentionnée, le gouvernement des Îles Salomon a engagé une réforme douani ère qui s'accorde avec 
les régimes fiscaux d'autres pays, ainsi qu'une réfo rme économique, facilitée par l'assistance technique 
liée au commerce que lui a apportée l'OMC.  Le Japon est d'avis que, pour atteindre à un 
développement durable, les Îles Salomon devront pro céder rapidement à une réforme structurelle de 
leur économie, en favorisant nota mment l'expansion du secteur manufacturier.  Sur ce point, le Japon 
espère que les Îles Salomon prendront à cette fin d'autres mesures. 
94. Profitant de l'occasion qui lui est donnée, le Japon voudrait ajouter qu'il entend renforcer 
davantage les relations entre les deux pays, en apportant au gouvernement des Îles Salomon aide financière et c oopération technique. 
95. Je suis très reconnaissant à la délégation des Îles Salomon d'avoir déposé ses réponses ce 
matin aux questions écrites communiquées à l'avance par le Japon. 
96. Pour conclure, le Japon voudrait redire son es poir de voir les Îles Salomon poursuivre leur 
réforme structurelle et accroître leur participa tion à l'OMC, afin d'atteindre à un développement 
durable grâce aux échanges commerciaux, et de tir er parti du système commercial multilatéral.  Le 
Japon espère sincèrement que le présent examen constituera aussi pour les Membres de l'OMC une 
excellente occasion de comprendre les défis que doivent  relever les Îles Salomon, de même que leurs 
besoins en matière de développement. 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
97. Après lecture du rapport du gouvernement salomoni en et du rapport du Secrétariat, la Corée 
prend note du potentiel des Îles Salomon, ainsi que  des défis qu'elles doivent relever aujourd'hui.  
Indépendantes depuis 1978, il leur a fallu traver ser des années d'instabilité politique.  Dans ce 
contexte, la croissance économique n'a véritablemen t commencé à poindre qu'au début de la présente 
décennie.  La performance économique des Îl es Salomon depuis 2003 est donc tout à fait digne 
d'attention, puisque, pour la période allant de 2003 à 2007, la croissance moyenne annuelle du PIB 
s'est chiffrée à environ 7,3 pour cent. 
98. Cependant, comme l'indique le rapport du Secr étariat, cette croissance s'expliquait 
principalement par une dépendance excessive à l'égar d de l'industrie forestière, pour ne pas dire par 
une surexploitation des ressources forestière.  Vu les sombres prévisions portant sur l'état actuel et 
futur de leur capital forestier, et donc de leur économ ie en général, il est clair que les Îles Salomon se 
doivent de réfléchir à leur avenir, afin de décide r ensuite de la voie à emprunter pour réaliser leurs 
objectifs de développement économique d'une manièr e durable.  Au vu des délicats arbitrages qui 
seront nécessaires, ma délégation espère que le présent examen donnera tant soit peu matière à 
réflexion aux Îles Salomon. 
99. Le rapport du Secrétariat fait état en maints e ndroits de la surexploitation du capital forestier 
des Îles Salomon.  Cependant, compte tenu d es activités de plusieurs sociétés socialement 
responsables, tout espoir n'est pas perdu.  Je me ntionnerai par exemple l'activité du Groupe Eagon, un 
groupe coréen.  Grâce à deux filiales constituées dans  les Îles Salomon, à savoir Eagon Resources 
Development, dans l'île de Choiseul, et Eagon Pacifi c Plantation Ltd., dans l'île de New Georgia, le 
Groupe Eagon s'est lancé, au début des années 90, dans un ambitieux projet de boisement sur quelque 
313 millions de mètres carrés, soit environ la moitié de  la superficie de la capita le de mon pays, Séoul.   WT/TPR/M/215 
 Page 19 
 
 
  Eagon a planté notamment des eucalyptus, des comb rétacées et des acacias et, aujourd'hui, après 
quelque 15 années de soin, le Groupe récolte le fru it de ses efforts.  Récemment, le Groupe a construit 
une usine de traitement où, après débitage, il transfor mera les arbres en feuilles de contreplaqué ou en 
placages, ajoutant ainsi une valeur à ses exporta tions.  Selon Eagon, les activités du Groupe se 
poursuivent aujourd'hui, puisqu'une superficie de 9, 9 millions de mètres car rés de terres est boisée 
chaque année, garantissant la viabilité économique et environnementale des activités des deux filiales. 
100. Les activités des deux filiales d'Eagon non seule ment génèrent des retombées économiques 
aux Îles Salomon, mais également constituent un m odèle concret qui sans doute pourrait être appliqué 
et adapté à d'autres régions forestières.  Dans ce  contexte, je crois qu'il c onviendrait de connaître les 
vues de la délégation salomonienne sur la question.  Plus précisément:  1) obtenir des Îles Salomon 
qu'elles expliquent leur politique de boisement, 2) savoir si cette politique fait partie des conditions 
inscrites dans les permis d'exploitation forestière, et, dans l'affirmative, 3) ce que sont les conditions, 
et 4) savoir s'il existe des mécanismes permettant  de vérifier l'observation des prescriptions de 
boisement.  Finalement, 5) il vaudrait la peine d'entendre les Îles Salomon nous dire si leur 
gouvernement envisage d'adopter des mesures d'incitati on, par exemple des allégements fiscaux, pour 
stimuler les activités de boisement, ou pour encour ager les sociétés forestières à exporter le bois à 
l'état transformé, et non pas comme produit primaire. 
101. Outre le secteur forestier, les Îles Salomon dis posent d'importantes ressources halieutiques, et 
elles ont aussi été le théâtre de l'une des plus gr andes batailles de la Deuxième Guerre mondiale, une 
bataille héroïque.  De l'avis de la délégation coréenne, ce sont là des conditions propices au 
développement d'une industrie de la pêche et d'un solide secteur du tourisme.  À ce chapitre, ma 
délégation voudrait en savoir davantage sur ce que les Îles Salomon envisagent de faire pour 
développer et affermir ces deux industries, ainsi que sur l'aide demandée, le cas échéant, pour la 
concrétisation de leurs plans. 
102. S'agissant plus précisément du secteur du tour isme, la sagesse traditionnelle nous enseigne 
qu'il est nécessaire de conclure un grand nombre d'a ccords ambitieux de services de transport aérien, 
afin de faciliter l'accès des touristes.  Cependant, selon le rapport du Secrétariat, le nombre d'accords 
de cette nature auxquels sont partie les Îles Salomon n'est aujourd'hui que de six, conclus 
principalement avec des États insulaires voisins.  Ma délégation voudrait savoir s'il y a une raison 
particulière pour que ce chiffre soit si faible et si  les Îles Salomon songent à conclure d'autres accords 
relatifs aux services aériens. 
103. Il y a deux semaines, ma délégation a communiqué  à l'avance plusieurs questions écrites, pour 
s'enquérir du régime d'IED appliqué par les Îles Salomon.  Au nom de ma délégation, je voudrais 
exprimer notre gratitude pour les réponses transmis es ce matin.  Ma délégation les examinera et y 
reviendra vendredi si cela est nécessaire. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
104. Ma délégation est heureuse de lire, dans le rapport du Secrétariat, que la politique 
commerciale des Îles Salomon atteste leur attachem ent au système commercial multilatéral et que les 
Îles Salomon s'intègrent progressivement dans l es groupes économiques de leur région, afin 
d'accroître leurs courants d'écha nges et renforcer leur coopération.   Nous sommes heureux aussi de 
voir que les Îles Salomon ont pu renouer depuis 2003 avec la croissance économique, laquelle a été particulièrement vigoureuse en 2007 et 2008.  Apr ès examen attentif des mesures prises par les 
Îles Salomon en matière d'investissement et de commerce, nous arrivons à la conclusion que ces 
mesures ne constituent nullement des obstacles  au commerce pour nos investisseurs et nos 
exportations.  Cependant, nous croyon s que le rythme des réformes, ce lle de la politique commerciale 
notamment, doit être accéléré, si les Îles Salom on veulent tirer un meilleur parti de l'avantage WT/TPR/M/215 
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  comparatif qu'elles détiennent dans certaines activ ités, notamment les industries extractives et la 
pêche. 
105. Ma délégation est un partenaire commercial de longue date des Îles Salomon, et elle est fière 
d'être engagée dans de nombreux projets bilatéraux de coopération t echnique portant sur l'agriculture, 
la pêche, la santé, l'éducation et les technologies de l'information, des projets qui ont pour but de 
renforcer la capacité des Îles Salomon à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et à intégrer leur 
économie dans le système commercia l multilatéral.  Nous continuer ons de travailler étroitement à 
cette fin avec les autorités des Îles Salomon. 
106. Pour conclure, ma délégation est heureuse de  noter que la poursuite du développement du 
système commercial multilatéral reste la priorité ab solue de la politique de commerce extérieur des 
Îles Salomon, et c'est pourquoi nous nous félicit ons de pouvoir coopérer étroitement avec les 
Îles Salomon afin que le Cycle de Doha pour le  développement donne les résultats escomptés. 
BRÉSIL 
 
107. Comme le Brésil l'a dit à plusieurs reprises déjà, nous reconnaissons  les pays les moins 
avancés Membres, et les Îles Salomon en sont un bon exemple, dans la volonté qu'elles affichent de 
diversifier leur économie et de réduire leur vulnérabilité.  Nous sommes parfaitement conscients des 
préoccupations légitimes exprimées par les Îles Salo mon au regard de l'érosion des préférences dans 
le cycle de négociations, en particulier pour ce qui c oncerne le secteur de la pêche.  Le Brésil croit 
fermement que la libéralisation des échanges au niveau multilatéral doit se faire d'une manière qui 
tienne compte des différences fondamentales et des asymétries que l'on observe dans les niveaux de 
développement des Membres de l'OMC. 
108. Dans ce contexte, le Brésil souligne encore une fois que les pays développés Membres, de 
même que les pays en développement Membres qui sont  en état de le faire, devraient mettre leurs 
ressources humaines et financière s à la disposition des économies vul nérables, en développant des 
programmes favorisant l'aide pour le commerce et en offrant aux produits originaires des économies 
vulnérables un accès aux marchés qui soit réel et exempt de toute distorsion. 
109. Nous voudrions réaffirmer toutefois notre c onviction qu'une issue heureuse des négociations 
commerciales ne se traduira pas uniquement pa r des débouchés économiques palpables, grâce à une 
amélioration de l'accès aux marchés étrangers et à l'application de pratiques nationales moins 
perturbatrices.  Elle permettra aussi d'atténuer cons idérablement les effets d'un sérieux ralentissement 
économique qui, s'il n'est pas stoppé par de sages politi ques, risque d'être lourd de conséquence pour 
l'ensemble des Membres, quel que soit leur niveau de développement.  Les pays en développement, en 
particulier les PMA, qui ne disposen t pas en général de filets de sécurité sociale, pourraient bien être 
les plus durement touchés. 
110. Je voudrais maintenant brièvement parler de nos  liens économiques bilatéraux.  Même si les 
chiffres du commerce bilatéral sont encore très mod estes, puisqu'ils n'atteignent pas 0,5 million de 
dollars par année, nous sommes heureux d'observer que, plus récemment, il y a eu augmentation des 
courants d'échanges, en particulier après la fin d es tensions survenues aux Îles Salomon en 2003.  Les 
chiffres des trois dernières années sont tous plus élevés que le volume total des échanges des 
15 années qui ont précédé 2003.  La voie du commerce entre nos deux pays est donc ouverte.  Nous 
espérons que le rythme de croissance de nos échanges se confirmera au cours des années à venir. 
111. Comme l'indique le rapport du gouvernement, l'é puisement possible des ressources forestières 
et la situation économique défavorable au niveau  mondial pourraient bien inverser la tendance 
haussière récente de l'économie des Îles Salomon.  Nous encourageons le pays à poursuivre ses efforts 
en faveur du développement économi que.  Le Brésil croit que le commerce mondial et la coopération  WT/TPR/M/215 
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  internationale peuvent avoir un rôle important à jouer dans ce processus, et nous demeurons disposés 
à défendre l'un et l'autre au sein de l'OMC. 
MAURICE 
 
112. En dépit de la distance qui les sépare, Maurice et les Îles Salomon partagent sous maints 
aspects les mêmes perspectives économiques.  En ta nt que petits États insulaires en développement 
(PEID) et pays importateurs nets de produits alim entaires, nous devons relever les mêmes défis dans 
notre quête d'un développement durable.  Nous sommes tous deux membres du Groupe ACP et nous 
devons affronter des défis presque semblables dans le contexte de l'APE négocié avec l'UE.  Par 
ailleurs, en tant que membres du groupe des pe tites économies vulnérables (PEV) au sein de l'OMC, 
nous avons à cœur de défendre les mêmes positions dans le système commercial multilatéral.  Nous 
profitons donc de l'occasion offerte par le présent ex amen pour remercier et féliciter le Secrétariat du 
Forum des Îles du Pacifique, qui représente aussi le s intérêts des Îles Salomon, pour la contribution 
très précieuse qu'il a apportée dans les divers domain es des négociations de Doha  et dans la défense 
des objectifs des PEV. 
113. À l'extérieur de Genève, Maurice et les Îles Sa lomon interagissent régulièrement au sein de 
l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS), à New York, et au sein du Groupe du Commonwealth.  
Ces interactions, soutenues par un sens aigu de la so lidarité, permettent à nos deux pays de présenter 
une vision commune afin que les PEID s'intègr ent d'une manière harm onieuse dans l'économie 
mondiale et que nos intérêts soient pris en compte  dans les dialogues à l'échelle mondiale, notamment 
dans les débats sur le changement clim atique et sur le développement durable. 
114. Comme l'indiquent les deux rapports, la diffi cile situation politique qu'ont connue les 
Îles Salomon durant la période 1999-2003 s'est ré percutée sur leur économie.  Nous sommes heureux 
cependant de constater que, avec le retour de la stabilité, les Îles Sa lomon ont pu inverser la tendance 
et améliorer leur situation au cours des dernièr es années, après avoir engagé d'importantes réformes 
économiques.  Les partenaires et institutions de développement se sont félicités du redressement.  
Maurice s'en félicite également. 
115. Sue le plan macro-économique, la situation budgétaire s'est redressée grâce à une réforme 
fiscale destinée à améliorer la percep tion des recettes.  S'agissant de la politique monétaire, la Banque 
centrale des Îles Salomon a pris les mesures néc essaires pour juguler la pression inflationniste.  
D'importantes mesures ont également été prises pour faciliter l'investissement étranger direct, en rationalisant dans une grande mesure  le régime de l'investissement , comme en fait foi la nouvelle Loi 
de 2005 sur l'investissement étranger.  Les procéd ures liées à l'investissement s'en sont trouvées 
largement simplifiées.  Il convient de noter à cet égard que le nombre d'activités réservées aux investisseurs nationaux a considérablement diminué.  D'autres réformes axées sur les entreprises ont 
été engagées en 2008 afin de facilite r la conduite des affaires et attir er de nouveaux investissements.  
L'amélioration du climat des affaires et de l'inv estissement est la condition essentielle d'une croissance 
économique soutenue dans un contex te d'intense concurrence au niveau mondial.  Nous voudrions par 
conséquence encourager les Îles Salomon à poursuivre dans cette direction, en gardant à l'esprit que, 
pour donner des résultats, l'amélioration du climat des affaires et de l'investissement devrait aussi 
s'accompagner d'investissements dans les sect eurs productifs ou axés sur le développement, 
notamment la santé, l'éducation, l' agriculture et les infrastructures. 
116. S'agissant des réformes engagées dans d'autr es domaines, nous relevons avec intérêt que la 
réforme de l'administration des douanes, par accr oissement de l'automatisation et profilage des 
risques, a permis d'améliorer le régime douanier et d'accroître la perception des recettes.  Ce sont là 
des mesures louables, qui ouvrent la porte à une facilitation des échanges. WT/TPR/M/215 
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  117. Dans le secteur de l'aviation civile, le  gouvernement des Îles Salomon a adopté en 
novembre 2008 une nouvelle légi slation en la matière, afin de favor iser une concurrence loyale, tandis 
que, s'agissant des télécommunications, il entend lib éraliser ce secteur.  Il y a également eu 
amélioration dans le domaine des SPS, puisque de  nouvelles mesures ont été prises concernant les 
spécifications des importations d'animaux et de végé taux et qu'une structure chargée de procéder aux 
essais alimentaires a été mise en service.  Toutes ces mesures montrent la volonté du gouvernement de 
réformer et moderniser l'économie .  Nous voudrions encore une fois encourager les Îles Salomon à 
poursuivre leurs efforts, qui s'inscrivent dans un plan global de rati onalisation des politiques 
commerciales au nom de la straté gie nationale de développement. 
118. Comme d'autres pays en développement, les Îles Sa lomon doivent encore relever le défi d'une 
pleine exploitation de leur potentiel économique.  Da ns une grande mesure, il s'agit là des contraintes 
naturelles bien connues qui sont propres à une petit e économie vulnérable, notamment les difficultés 
de diversification de l'économie et la vulnérabilité aux facteurs externes et aux dérèglements 
climatiques.  La diversification de l'économie et  l'expansion de la base d'exportation demeurent les 
principaux défis des Îles Salomon si elles veulent échapper à leur forte dépendance envers un secteur 
forestier en déclin.  Par ailleurs, la crise alimentair e, énergétique et financière mondiale freine quant à 
elle le renforcement des capacités de résistance.  En tant que PEID, Maurice peut parfaitement comprendre ces obstacles au développement et con tinue d'appuyer les stratégies de développement 
adoptées par les Îles Salomon pour réduire leur vulnérabilité. 
119. Comme le montrent les deux rapports, cette vul nérabilité, s'agissant des Îles Salomon, est 
étroitement liée à leur secteur forestier.  Il y a tout  à fait lieu de penser que la situation budgétaire du 
pays risque de se dégrader dans un avenir proche, vu le déclin immi nent des activités de ce secteur, 
aujourd'hui l'un des principaux secteurs de l'éc onomie, qui représente près de 75 pour cent des 
exportations totales. 
120. Le déclin annoncé de ce secteur essentiel, combin é à plusieurs difficultés structurelles dans 
d'autres secteurs, notamment celui des transports, cel ui de la finance et celui des infrastructures liées 
au commerce, sans oublier l'érosion des préférences sur les marchés traditionnels d'exportation, fait 
ressortir l'urgence d'adopter les politiques macro-économiques requises.  Nous sommes, sur ce point, rassurés par l'engagement du gouvernement d'éla borer de telles politiques sectorielles, notamment 
celles susceptibles de stimuler la croissance dans les secteurs émergents, autres que l'exploitation 
forestière, par exemple l'or, les industries extractives , l'huile de palme et le tourisme, et celles axées 
sur la reconstruction des infrastructures liées au commerce et sur l'amélioration des secteurs de la 
santé et de l'éducation tout comme celui des services publics. 
121. Nous nous hâtons toutefois d'ajouter que les Îles  Salomon, en tant que PEID vulnérable et en 
tant que PMA, appellent un traitement spécial, notamment pour l'assistance au développement, le 
soutien à la défense de leurs politiques et l'attri bution d'une liberté de manœuvre suffisante au sein du 
système commercial multilatéral.  Du point de vue de l'OMC, nous ne saurions trop insister sur 
l'importance vitale d'une Aide pour le commerce qui soit efficace, prise en main par les Îles Salomon 
elles-mêmes, afin d'appuyer les efforts qu'elle s déploient pour répondre à leurs besoins économiques 
et renforcer leurs capacités productives, grâce à d'importantes réformes économiques qui sont évoquées dans l'Étude diagnostique sur l'intégra tion du commerce, menée en vertu du programme du 
Cadre intégré.  Maurice se joint donc aux autres Membres qui plaident auprès des partenaires de 
développement des Îles Salomon pour qu'ils intensifient leurs efforts au titre de l'Initiative de l'Aide 
pour le commerce. 
122. Pour conclure, Maurice les assure de sa collabor ation et de son soutien sans faille au sein de 
l'OMC, tant au niveau bilatéral qu'à l'intérieur du Groupe ACP.  WT/TPR/M/215 
 Page 23 
 
 
  NIGÉRIA 
 
123. Le Nigéria est très heureux de prendre part au  présent examen et souhaite également souligner 
que les Îles Salomon sont Membres de l'OMC depuis 1996 et doivent composer avec d'importantes contraintes, sur le plan de leurs ressources et de leurs capacités, dans leur participation aux 
négociations commerciales mu ltilatérales et aux travaux ordinaires de l'OMC, contraintes qui ont pour 
effet d'émousser l'intérêt des autorités du pays. 
124. Si le rapport du Secrétariat concernant le pr ésent examen est quelque chose sur quoi l'on 
puisse se fonder, je dois exprimer la reconnaissa nce du Nigéria envers le gouvernement et la 
population des Îles Salomon pour les divers accord s commerciaux régionaux qu'elles ont conclus dans 
le Pacifique.  Compte tenu qu'elles n'ont pas de repr ésentation permanente à Genève et qu'elles sont le 
seul PMA Membre de la région du Pacifique, il est louable aussi que la moyenne simple de leurs 
taux NPF appliqués ait connu un net recul, passant de 23 pour cent en 1998 à 9 pour cent en 2008.  La 
dispersion de leurs droits de douane a aussi fort ement diminué, puisque la grande majorité des 
positions sont assorties d'un taux de 10 pour cent. 
125. Le Nigéria partage beaucoup de similitudes avec les Îles Salomon.  Ainsi, dans les deux pays, 
l'agriculture est l'un des principaux secteurs de l'éc onomie et un moyen de subsistance pour la plupart 
de leurs habitants.  Le Nigéria voudrait à ce stad e encourager les Îles Salomon à diversifier leurs 
exportations afin d'augmenter leurs recettes en devises. 
126. Cependant, dans le rapport du S ecrétariat, nous relevons que les Îles Salomon n'appliquent 
pas de règles d'origine non préférentielles.  Sur ce point, ma délégation voud rait que la délégation des 
Îles Salomon lui dise quelles règles d'origine elles appliquent au regard du principe NPF. 
127. Il est agréable d'apprendre que les Îles Salom on ont libéralisé et simplifié leur régime de 
l'investissement étranger depuis leur dernier examen, de manière à faciliter et encourager l'IED:  le 
Nigéria est donc persuadé que, avec de telles mesure s, les Îles Salomon parviendront à augmenter les 
courants d'IED et ainsi à améliorer le  niveau de vie de leur population. 
128. Comme on peut le lire dans le rapport du Secrétar iat, les Îles Salomon n'ont pas adopté de loi 
transposant l'Accord sur les ADPIC et n'ont donc jamais présenté de notification en vertu de l'Accord 
sur les ADPIC ni présenté de communication au Con seil des ADPIC.  Il serait intéressant d'entendre 
la délégation des Îles Salomon nous expliquer comment les Îles Salomon peuvent répondre aux 
urgences sanitaires et aux questions de santé publique. 
129. Le Nigéria souhaite exprimer son appui aux Îl es Salomon dans toutes leurs aspirations en 
matière de développement et voudr ait appeler les autres Membres de l'OMC à s'assurer qu'elles 
viennent à bout de leurs di fficultés de développement. 
TONGA, AU NOM DES AUTRES ÉTATS INSULAIRES DU PACIFIQUE MEMBRES DE 
L'OMC OU OBSERVATEURS 
 130. Les défis que doivent relever les Îles Salo mon sont partagés par les petites économies 
vulnérables du Pacifique qui sont fortement tribut aires de quelques produits primaires pour leurs 
exportations, qui recourent largement aux taxes su r le commerce extérieur comme principale source 
de recettes publiques, enfin qui s ont vulnérables aux chocs externes. 
131. En dépit des nombreux défis, il est réjouissan t de constater les efforts faits par les 
Îles Salomon, depuis le dernier examen de leurs pol itiques commerciales, pour renforcer et clarifier 
leur régime fiscal;  les taux de droits ont été abai ssés notablement, le régime douanier a été automatisé WT/TPR/M/215 
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  et le profilage des risques a été mis en application,  ce qui permet d'accroître la perception des recettes.  
Il faut noter aussi les réformes adoptées pour améliorer le régime de l'investissement. 
132. Les perspectives de l'économie salomonienne  sont encourageantes, compte tenu des 
infrastructures d'appui et d'un environnement politique propice. 
133. Je voudrais me joindre à ce que les intervenants pr écédents ont dit à propos de l'Aide pour le 
commerce et exhorter les Membres à examiner la manière dont ils pourraient le mieux aider les 
Îles Salomon et autres petites économies à composer  avec leurs contraintes de capacités et de 
production, afin qu'elles soient à même de tirer pa rti de l'accès aux marchés offert par les SGP des 
pays développés Membres. 
HONDURAS 
 134. Nous sommes heureux de consta ter, dans le rapport du Secrétariat, que la croissance 
économique des Îles Salomon a repris en 2003, grâce à la demande intérieure et aux exportations de 
bois.  Nous nous félicitons aussi des moyens pr is par les Îles Salomon pour atteindre une croissance 
équilibrée, et des progrès qu'elles ont accomplis en ré duisant le niveau de dispersion de leurs droits de 
douane, en modernisant leur régime  douanier, en rationalisant les incitations fiscales et en adoptant de 
nouvelles lois sur l'investissement, sur les en treprises d'État et sur l'aviation civile. 
135. Sur le plan multilatéral, nous pouvons lire dans le rapport que les Îles Salomon sont Membre 
de l'OMC depuis 1996 et qu'elles sont l'unique PMA Membre parmi les pays insulaires du Pacifique;  
cependant, elles n'ont pas de représentation à Genève, ce qui limite considérablement leur 
participation aux négociations, bien qu'elles reçoivent, de la part de  l'OMC, une assistance technique 
liée au commerce et, de la part des organismes mu ltilatéraux et des donateurs bilatéraux, un soutien au 
renforcement de leurs capacités commerciales.  Le  maintien de l'assistance technique apportée aux 
Îles Salomon est essentiel dans la plupart des aspects de leur politique commerciale. 
136. Pareillement, le point de savoir si  les Îles Salomon pourront veni r à bout de leurs difficultés et 
améliorer les conditions ayant cours dans le pays dépendra de la ma nière dont elles gèrent les défis 
actuels.  Nous voulons parler, entre autres choses, de  la surexploitation des ressources forestières, des 
problèmes d'infrastructure, des lacunes du secteu r des services, des charges budgétaires et des 
dépenses publiques.  Nous encourageons donc les auto rités à poursuivre leur travail et à favoriser une 
amélioration dans tous les domaines, ainsi qu'un niveau plus élevé de développement. 
TANZANIE 
 137. Nous sommes heureux de participer à ce de uxième examen des politiques commerciales des 
Îles Salomon, précisément parce que nous devons relever les mêmes défis en tant que PMA.  Cet 
examen nous a permis de nous faire une meilleure idée du régime commercial des Îles Salomon ainsi 
que de leurs politiques et de leurs aspirations. 
138. Nous félicitons les Îles Salomon pour les progrès qu'elles ont accomplis, malgré les difficultés 
qu'elles connaissent en tant que pays entouré d' eau, en particulier au chapitre des réformes 
économiques, dans lesquelles la libéralisation du commer ce et de l'investissement joue un rôle clé. 
139. Nous avons pris note que les Îles Salomon béné ficient de préférences non réciproques, tout en 
étant partie également à divers arrangements commerciaux préférentiels, en particulier dans le secteur de la pêche.  WT/TPR/M/215 
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  140. Nous savons gré aussi aux Îles Salomon de le ur ferme engagement envers le système 
commercial multilatéral (SCM), notamment envers  la conclusion du Cycle de Doha pour le 
développement, dont les négociations on t pour aspect essentiel le développement. 
141. Les nombreuses interventions et questions d es Membres portant sur l'examen des politiques 
commerciales devraient être vues comme un témoignage  de leur intérêt pour le régime commercial 
des Îles Salomon.  Ils apprécient à l'évidence les effo rts faits par les Îles Salomon pour améliorer leur 
environnement et donc réduire la pauvreté. 
142. En tant que PMA fortement tributaire du commerce extérieur, les Îles Salomon ont beaucoup 
à gagner de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent qui a été promis par les pays 
développés ainsi que par les pays en développement en  mesure de l'offrir;  elles ont aussi beaucoup à 
gagner de la fourniture parallèle d'une assistance fi nancière et technique de  nature à alléger leurs 
contraintes de production, notamment les prescrip tions en matière de SPS  et d'OTC.  Les PMA 
appellent donc à la mise en application de cet  accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent. 
143. Les PMA croient fermement aussi à la mise en application immédiate du CIR, comme y a fait 
allusion le ministre Haomae, et les interventions en matière d'Aide pour le commerce permettront très 
certainement aux PMA, y compris aux Îles Salomon, d'alléger leurs contrainte s de production et de 
renforcer leur infrastructure productive ou liée au commerce. 
INDE 
 
144. Je considère que le choix de notre présentateur est tout à fait adapté à l'examen en cours.  Sans 
compter que Singapour est l'un des deux plus important s exportateurs vers les Îles Salomon et partage 
un climat presque identique au leur.  Je crois qu'il y a aussi de nombreux domaines, par exemple dans 
les secteurs socioéconomiques, qui pourraient être  d'une grande utilité aux Îles Salomon à mesure 
qu'elles se remettent des tensions et se lancen t sur la voie du développement économique, pour 
l'avantage de leur population.  Jaime a exposé d es idées intéressantes sur l es politiques et pratiques 
commerciales des Îles Salomon. 
145. Nous prenons note du remaniement ministériel d'aujourd'hui et des récents changements 
apportés aux échelons supérieurs de l'administratio n.  Nous espérons que ces changements hâteront 
les réformes et favoriseront le développement aux Îles Salomon.  Nous nous félicitons de la mise sur 
pied de la Commission Vérité et Réconciliation aux Îles Salomon et espérons que ses travaux 
favoriseront l'avènement d'une nouvelle ère de paix et de stabilité, si essentielle pour le 
développement socioéconomique du pays. 
146. Au cours de mes lectures sur les Îles Salomon, j' ai été agréablement frappé par leur diversité.  
Ce pays, qui compte moins de 500 000 habitant s, peut s'enorgueillir de plus de 120 langues 
mélanésiennes indigènes.  L'économie est tributai re du commerce du bois, du cacao, du coprah, du 
poisson et des produits halieutiques, ainsi que de l' huile de palme.  Plus des trois quarts de la 
population active des Îles Salomon pratiquent l'agricultu re de subsistance et la  pêche de subsistance. 
147. Les relations diplomatiques entre l'Inde et les Îles Salomon ont été établies en 1987.  Les 
Îles Salomon ont établi leur consulat honoraire à New Delhi en 2003.  Les échanges commerciaux entre l'Inde et les Îles Salomon aujourd'hui sont très modestes. 
148. L'Inde a offert une aide aux Îles Salomon pa r l'attribution annuelle de bourses de formation 
dans divers domaines au titre du programme IT EC, dont les Îles Salomon se sont elles aussi 
prévalues.  Pour l'exercice 2008-2009, l'Inde a augmenté de cinq à huit le nombre de bourses. WT/TPR/M/215 
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  149. Dans le cadre des Initiatives régionales d'assistan ce de l'Inde aux pays insulaires du Pacifique, 
une subvention avait été approuvée pour la fourniture  d'équipements et de matériels destinés à des 
programmes sociaux et économiques et au développe ment durable.  L'Inde a apporté des secours aux 
victimes du tsunami qui a frappé les Îles Salomon en 2007 et les a aidées à se relever. 
150. L'Inde souscrit pleinement aux besoins d'a ssistance technique des Îles Salomon.  Nous 
espérons que les pays du Forum des îles du Pacifique pourront rapidement, dans le cadre de l'initiative 
de l'Aide pour le commerce, terminer leur travail cons istant à définir et à classer par ordre de priorité 
leurs besoins en matière de commerce et de développement. 
151. Ma délégation a posé certaines questions aux Îl es Salomon.  Monsieur le Président, il ne 
semble pas qu'elles aient été évoquées dans vos remarques introductives ni dans les documents 
distribués ce matin.  Elles concernent principaleme nt les plans et politiques du gouvernement visant à 
améliorer les infrastructures des Îles Salomon, à di versifier leur panier de  biens d'exportation et à 
améliorer leur environnement économ ique.  Nous serions heureux d'en  remettre une copie aujourd'hui 
et nous attendons avec intérêt les réponses des Îles Salomon. 
FIDJI 
 152. Les Îles Salomon sont l'un des rares pays parmi les moins avancés qui aient fait passer à 
100 pour cent le pourcentage de leurs lignes tarifaires consolidées – ce  qui est tout à fait remarquable 
pour un pays qui a dû aussi relever un grand nombre de défis sociopolitiques et économiques durant la 
période considérée. 
153. Par ailleurs, les Îles Salomon sont parvenues ég alement à réduire la moyenne simple de leurs 
taux appliqués, puisqu'elle est passée d'un somme t de 23 pour cent à un pourcentage relativement 
faible de 9 pour cent.  En tant que partenaire co mmercial des Îles Salomon sur les plans multilatéral et 
plurilatéral, Fidji les félicite d'avoir pris cette m esure, qui constitue l'élément indispensable d'une plus 
grande prévisibilité pour leurs partenaires commerciaux.   Au vu de cette mesure salutaire prise par un 
pays parmi les moins avancés, nous voudrions appeler les Membres à reconnaître et comprendre 
l'importance de telles mesures, ainsi que les c oûts d'opportunité qu'elles entraînent pour leur 
économie;  et nous les invitons à accorder aux pays te ls que les Îles Salomon, à titre de compromis, la 
liberté d'action et la souplesse dont ils ont besoin. 
154. Dans les questions écrites communiquées au préalable aux Îles Salomon, Fidji exprimait le 
souhait qu'elles réduisent l'écart entre taux consolidés et taux appliqués, dans l'intérêt d'une plus 
grande prévisibilité.  En tant que partenaire comme rcial, nous tirerions par ti d'une réduction de cet 
écart, mais il serait tout simplement trop ambitieux (outre que ce serait donner au Cycle actuel un 
mandat qu'il n'a pas) que d'attendre des PMA qu'ils c onsolident la totalité de leurs lignes tarifaires, 
tout en espérant simultanément qu'ils se privent de le ur liberté d'action en réduisant l'écart entre leurs 
taux consolidés et leurs taux appliqués. 
155. Dans l'accord commercial régional Sud-Sud c onclu entre les pays insulaires du Pacifique 
(accord que nous appelons l'Accord commercial en tre les pays insulaires du Pacifique, ou PICTA), 
nous pratiquons certainement ce que  nous prêchons dans le domaine  du traitement spécial et 
différencié, puisque les pays en développement du groupe ont souscrit des engagements supérieurs de 
réduction tout en accordant des engagements inféri eurs de réduction et des périodes plus longues de 
mise en œuvre à nos PMA et petits États insulaires. 
156. Dans un autre registre, nous voudrions aussi félic iter les Îles Salomon d'avoir pris la décision 
audacieuse et ambitieuse de libéraliser leur secteur des télécommunications;  nous les félicitons aussi 
de reconnaître que le fait d'enc ourager la concurrence dans ce domaine crucial sera essentiel non 
seulement pour maintenir les investissements étrangers  existants et pour en attirer de nouveaux, mais  WT/TPR/M/215 
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  également pour recueillir les retombées d'une réduc tion des prix et d'une amélioration des services au 
grand public.  À une époque où l'actua lité de l'information vaut de l' or, Fidji a elle aussi libéralisé 
unilatéralement son secteur des télécommunications, et  nous avons tout de suite  constaté à quel point 
les avantages de services de télécommunications  meilleur marché et plus performants avaient 
indéniablement fait penche r la balance, parce qu'ils l'emportaie nt largement sur les coûts économiques 
de ce changement de politique et qu'ils profitaient à t oute la population, jusqu'au niveau le plus bas de 
l'échelle sociale et économique.  Dans le domaine de la téléphonie mobile, par exemple, il est évident 
que la libéralisation du secteur des télécommunicati ons est un pas vers la réalisation des objectifs 
sociaux des principaux intervenants, lorsque l'on vo it les populations rurales profiter des retombées de 
la téléphonie mobile, une technologie qui, il y a quelques années, était un symbole de statut social 
réservé à l'élite de notre pays. 
157. En tant que petite économie vulnérable, memb re notamment du Groupe ACP, Fidji comprend 
tout à fait les défis que doivent relever les Îles Salom on sur les plans intérieur et international.  Nous 
appuyons pleinement aussi l'appel à l'assistance te chnique qui les aidera à relever les défis en 
question. 
158. En conclusion, j'espère que les pays donateurs, act uels et futurs, saisiront  l'occasion qui s'offre 
d'aider les Îles Salomon à concrétiser au moins quelques-uns de leurs pl ans de développement 
économique et de leurs objectifs du Millénaire pour le développement. 
BARBADE 
 
159. La Barbade voudrait féliciter les Îles Salo mon d'avoir pu renforcer leur politique 
commerciale.  Nous reconnaissons qu'elles ont dû releve r de nombreux défis, qui sont indéniables.  Ce 
sont les mêmes défis que doivent affronter nombre de PMA et de petits États insulaires.  En tant que 
petite économie vulnérable, la Barbade comprend pleineme nt la complexité de la situation et salue les 
efforts faits par les Îles Salomon pour réformer leur politique commerciale. 
160. Il est clair que les Îles Salomon et les pays qui leur ressemblent ont besoin de toute l'aide 
qu'ils peuvent obtenir pour être en mesure de j ouer un plus grand rôle dans le système commercial 
international.  Les Membres de l'OMC devraient donc s'efforcer de conclure le Cycle de Doha d'une 
manière qui n'impose pas de fardeau additionnel à d es pays comme les Îles Salomon, au moment où 
ils tentent de s'intégrer plus pleinement  dans le système commercial multilatéral. 
161. Nous nous félicitons pleinement de la contribut ion que les Îles Salomon, par l'entremise du 
Forum des îles du Pacifique, ont apportée au trava il des PEV et nous les invitons à poursuivre dans 
cette voie. WT/TPR/M/215 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES ÎLES SALOMON ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
162. En tant que PMA, c'est avec plaisir que nous avons  constaté le niveau de  soutien et d'intérêt 
que les Membres ont manifesté à l'égard de nos  politiques commerciales.  Nous voudrions aussi 
exprimer nos remerciements spéci aux aux Membres qui ont communiqué des questions, notamment à 
ceux qui ont pris la parole pour souligner les bonn es choses que nous avons faites, tout en faisant 
ressortir les aspects qui méritent une améliora tion.  Je voudrais vous assurer que mon gouvernement 
prendra au sérieux les recommandations formulées.  Nous mettrons tout en œuvre pour que toutes les mesures nécessaires soient prises afin d'harmoniser  nos politiques commerciales avec nos obligations 
découlant de l'OMC. 
163. La plupart des questions qui ont été soulevées par les Membres mercredi ont en fait été 
traitées dans nos réponses écrites, distribuées mercredi.  Nous espérons que les Membres ont eu la possibilité d'en faire une lecture attentive.  Nous avons également donné quelques réponses écrites à 
certaines des questions qui ont ét é soulevées par les Membres après le délai de deux semaines, de 
même qu'à celles qui l'ont été durant la première journée de l'examen d es politiques commerciales. 
164. Ce matin, je voudrais prendre quelque temps pour répondre à certaines questions qui ont été 
soulevées par les Membres, et je le ferai en fonction de trois thèmes, à savoir:  l'environnement économique et institutionnel, les politiques commerc iales d'après la mesure considérée, enfin les 
politiques sectorielles. 
165. S'agissant du thème "Environnement économique et  institutionnel", je voudrais parler d'abord 
du cadre économique.  Les Îles Salomon se remette nt lentement des tensions politiques, et la 
croissance économique a été encourageante au cours des années récentes, pour atteindre une moyenne 
d'environ 7,3 pour cent entre 2003 et 2007.  Cependant, la croissance est menacée par des facteurs 
externes, notamment les catastrophes naturelles et  la crise économique mondiale actuelle.  Les 
Îles Salomon ont été gravement touchées aussi par la crise financière asiatique ainsi que par la hausse 
des prix des aliments et du carburant en 2008.  Et le gouvernement a dû éliminer les droits 
d'importation sur le riz, afin  d'alléger le fardeau qui pèse sur les consommateurs. 
166. L'industrie du bois représente environ 18 p our cent du PIB, environ 75 pour cent des 
exportations totales et environ 17 pour cent des recettes fiscales totales.  Cependant, la crise 
économique mondiale a déjà conduit à une baisse des prix et de la demande pour la principale 
exportation des Îles Salomon.  Il en a résulté  une diminution des recettes tirées des droits 
d'exportation.  L'effondrement de ce secteur aura sur notre économie de sérieuses répercussions. 
167. En outre, les prix du coprah, du poisson, de l' huile de palme et du cacao ont été touchés eux 
aussi par la crise mondiale.  Les recettes d'exporta tion en ont souffert, accroissant la pression sur les 
réserves de change du pays.  À la fin de mars 2009, les réserves de change avaient décliné, ne 
représentant plus qu'environ 2,6 mo is d'importations, contre trois mois en mars 2008.  Les données 
préliminaires des recettes publiques pour mars 2009 montrent que les perceptions attribuables aux 
deux principales sources (droits de douane et contri butions) étaient inférieure s aux prévisions ainsi 
qu'au même mois de l'année antéri eure.  La baisse des exportations, conséquence de la crise mondiale, 
a freiné la croissance économique, et la croissance du PI B devrait être ramenée quelque part entre 5 et 
7 pour cent en 2009. 
168. Cependant, le gouvernement a pris plusieurs m esures pour relever les énormes défis que doit 
affronter l'économie, notamment les suivantes:  WT/TPR/M/215 
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  169. Mesures budgétaires.  Le gouvernement a appor té une réserve de 10 pour cent dans les 
dépenses budgétaires de 2009 et il réduit aussi la ma sse salariale.  Et il ne financera les projets 
prioritaires que sur le budget de développement. 
170. Réforme fiscale.  Le gouvernement envisage au ssi d'appliquer de nouvelles mesures fiscales, 
notamment d'accroître les droits d'accise sur l'alcool et le tabac. 
171. Le gouvernement prend plusieurs mesures pour encourager la croissance d'un secteur privé 
plus vigoureux.  Certaines d'entre elles sont les suivantes:  mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2008 sur les transactions garanties et établissement en 2009 d'un nouveau registre des transactions 
garanties;  mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2009 sur les sociétés et de la Loi de 2009 sur les 
sociétés (insolvabilité et administration judiciaire),  et établissement en 2009 d'un nouveau registre des 
sociétés;  dépôt, durant l'exercice 2009-2010, d' une nouvelle Loi sur les fiduciaires constitués en 
sociétés;  examen et réforme, en 2009-2010, du régime  d'enregistrement et d'agrément des entreprises, 
examen et réforme, en 2009-2010, des modes d'ex écution des contrats;  examen et réforme, en 
2009-2010, de la politique, de la loi et des activités de promotion touchant l'investissement;  examen 
et réforme du système d'enregistrement des biens fonciers;  amélioration des résultats des grandes 
sociétés d'État fournissant des services tels que l'eau, l'énergie et les services aériens. 
172. En 2008, la Banque centrale a également resserré sa politique monétaire afin d'enrayer la 
surliquidité du système bancaire et de protéger les réserves de change, entre autres choses.  Cette 
mesure a été prise parce que la surliquidité, qui alimente la croissance du crédit, a directement contribué à la hausse des prix des importations, à la poussée de l'inflation et à l'érosion des réserves de 
change.  Il est encore trop tôt pour en juger avec certitude, mais jusqu'à maintenant les mesures 
produisent les résultats souhaités.  L'inflation a culminé en septembre 2008 à 23,5 pour cent, pour 
reculer au chiffre provisoire de 17,8 pour cent en mars  2009 (la baisse de la facture pétrolière explique 
elle aussi ce recul);  la croissance des importations  est tombée à 14 pour cent en 2008, contre 46 pour 
cent en 2007;  et les réserves de change se s ont stabilisées, puisque depuis novembre 2008 elles 
représentent environ 2,6 mois d'importations.  L es mesures ont aussi conduit à une hausse des taux 
servis sur les dépôts, dont la moyenne pondérée est passée de 0,6 pour cent en 2007 à 3,0 pour cent en 
2008, une évolution bienvenue après plusieurs a nnées de taux très faibles.  Ces mesures sont 
constamment réexaminées et seront ajustées et modifiées quand les circonstances l'exigeront. 
173. Les mesures susmentionnées, qui sont confor mes aux normes de Bâle, ont été mises en 
application avec l'aide et sous la gouverne de  la Commission australienne de réglementation 
prudentielle et du FMI.  Elles n'ont pas freiné les activités des banques commerciales puisque les 
banques commerciales des Îles Salomon ont en réalité  déclaré en 2008 des bénéfices sans précédent et 
s'accommodent fort bien des règles de contrôle.  Il  existe, pour la Banque ce ntrale des Îles Salomon 
(CBSI) et les banques commerciales, plusieurs mécan ismes de consultation qui permettent l'examen 
des questions de politique monétaire et de ré glementation avant qu'elles ne donnent lieu à des 
décisions. 
174. Le gouvernement actualise aujourd'hui sa Stra tégie budgétaire à moyen terme pour tenir 
compte des changements survenus aux Îles Salom on et dans l'économie mondiale.  Les réformes 
envisagées sont exposées en détail dans la Stratégi e budgétaire à moyen terme et la Stratégie de 
développement à moyen terme.  Le  gouvernement a aussi entrepris de discuter avec les donateurs la 
manière dont ils pourraient modifier ou accélérer l'exécution de leurs programmes de manière à 
soutenir les réserves de change.  Le gouvernem ent sera ainsi en meilleure position d'exécuter ses 
projets de développement et de stimuler la croissance économique. 
175. Les Îles Salomon continueront de diversifier le ur économie en mettant à contribution d'autres 
secteurs tels que l'agriculture, la pêche, les industr ies extractives et les services, en particulier le 
tourisme.  Le gouvernement continuera de mener des réformes susceptibles de faciliter la tâche des WT/TPR/M/215 
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  gens d'affaires aux Îles Salomon.  Et certaines des mesures qui ont été envisagées dans ce contexte 
sont la mise en œuvre de la Loi sur les transactions garanties, l'établissement du registre des sociétés 
et le développement d'infrastructures, telles que  routes et quais, pour faciliter les échanges. 
176. Plusieurs questions ont porté sur l'investisseme nt étranger, et ma délégation y a répondu d'une 
manière détaillée.  Cepe ndant, je voudrais rappeler que les Îles Salo mon continueront de  réformer leur 
régime de l'investissement pour le rendre plus libéral , plus transparent et plus prévisible.  En 2005, le 
gouvernement a adopté la Loi sur l'investisseme nt étranger, qui simplifiait les formalités 
d'enregistrement et d'agrément.  Depuis lors, envi ron 554 demandes ont été reçues, et trois seulement 
ont été rejetées parce qu'elles relevaient de la lis te des activités soumises à restriction.  La Loi 
établissait aussi le Comité pour la facilitation de l' investissement, en l'habilitant à réexaminer la 
décision du directeur du registre lorsque l'auteur  d'une demande dépose devant lui un recours pour 
refus du directeur de délivrer un certificat. 
177. La Loi sur l'investissement étranger prévoit le  traitement national dans presque toutes les 
activités liées à l'investissement.  Elle fait aussi  référence à la Convention pour le règlement des 
différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (ratifiée par les 
Îles Salomon en 1981), ainsi qu'aux principes non contraignants en matière d'investissement de 
l'APEC. 
178. Par ailleurs, la nouvelle Loi sur les sociétés, a doptée en mars 2009, abrègera sensiblement les 
procédures d'enregistrement.  Le gouvernement s'empl oie aujourd'hui à régler les points touchant la 
réglementation des activités par le gouvernement centr al et les gouvernements provinciaux, afin de 
faciliter davantage l'investissement étranger. 
179. Le gouvernement songe aussi à réformer ses lois relatives à l'enregistrement foncier afin de 
rendre plus facile pour les investisseurs étrangers l' acquisition de biens-fonds.  Un projet de loi sera 
déposé au Parlement en 2009, pour rendre plus facile  l'enregistrement des terres de régime coutumier, 
en introduisant, dans les questions de propriété coutumière, certains aspects du savoir traditionnel et 
des systèmes traditionnels.  Une section responsable de la réforme des terres de régime coutumier a 
été établie au Département des terr es, dont la tâche consiste à sensi biliser la population aux avantages 
de l'enregistrement des terres de régime coutumier dans les provinces. 
180. Certaines des mesures qui ont été prises par le  gouvernement pour faciliter l'investissement 
sont les suivantes:  promulgation de la Loi de 2008  sur l'insolvabilité et l'administration judiciaire;  
promulgation en mars 2009 de la Loi sur les sociét és, avec l'aide de la BAsD;  Loi de 2005 sur 
l'investissement étranger, appuyée par la Banque  mondiale par l'entremise du Service-conseil pour 
l'investissement étranger;  projet de simplifica tion de la politique d'investissement en mai 2009. 
181. Les réformes envisagées sont décrites en détail dans la Stratégie budgéta ire à moyen terme et 
la Stratégie de développement à moyen terme. 
182. S'agissant de la politique commerciale, les Îl es Salomon ont fait de remarquables progrès.  
Comme l'ont noté plusieurs Membres mercredi, elles comptent parmi les six PMA qui ont consolidé la 
totalité de leurs droits de douane .  Le gouvernement a aussi abaissé ses droits NPF appliqués, dont la 
moyenne simple est tombée d'environ 23 pour cent à 9,1 pour cent en 2007.  Les Îles Salomon ne sont pas encore prêtes à consolider leurs droits au niv eau du taux appliqué inférieur.  Cependant, à long 
terme, le gouvernement étudiera la possibilité de s ouscrire d'autres engagements, en fonction de son 
niveau de développement ainsi que de ses besoins commerciaux et financiers et de ses besoins de 
développement. 
183. Les Îles Salomon adoptent aussi, pour la libérali sation des échanges, une approche par étapes.  
Elles participent à diverses initiatives régionales et  libéralisent déjà leurs droits de douane dans  WT/TPR/M/215 
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  l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pa cifique (PICTA) ainsi que  l'Accord commercial du 
Groupe du fer de lance mélanésien (MSG).  Ces initiatives compléteront ce que le gouvernement fait 
au niveau multilatéral.  Les Îles Salomon particip ent aussi à l'arrangement sur la mobilité de la 
main-d'œuvre appelé régime des employeurs  saisonniers reconnus (RSE), qui permet aux 
Salomoniens de travailler en Nouvelle-Zélande à titr e temporaire, ce qui a profité largement à notre 
population.  Nous encourageons les autres pays dé veloppés à prendre les mêmes dispositions envers 
les petits pays comme les Îles Salomon, car ce s ont des mécanismes qui ont des retombées directes et 
concrètes sur nos populations et sur l'économie en gé néral.  Ils nous permettent  aussi d'exploiter notre 
avantage comparatif dans la main-d'œuvre peu qualif iée, tout en surmontant la difficulté que présente 
l'éloignement des grands marchés. 
184. Le gouvernement aspire aussi à faciliter le m ouvement temporaire de ses habitants vers 
l'Europe, au titre de l'Accord de partenariat éc onomique, et il espère recevoir sur la question une 
réponse favorable des CE.  Les Îles Salomon souhaitent vivement établir  avec le Canada un dispositif 
permettant aux fournisseurs de soins de trouver des emplois, dès que l'aide des partenaires donateurs 
sera mise à disposition.  Comme il est indiqué dans les réponses écrites, tous les Membres de l'OMC 
seront informés, dès leur mise au point, de tous les arrangements régionaux que les Îles Salomon sont 
en train de négocier. 
185. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration limin aire mercredi, la plupart des institutions ont 
été touchées durant les tensions, ce qui a réduit leur  aptitude à se conformer aux obligations découlant 
de l'OMC, notamment à celles qui concernent les no tifications, les taux consolidés, la transparence et 
la non-discrimination.  Malgré ces difficultés, je voudrais saisir cette occasion pour réaffirmer 
l'engagement des Îles Salomon envers le systèm e commercial multilatéral et pour assurer tous les 
Membres que le gouvernement mettra tout en œuvre, dans les limites de ses ressources administratives et financières, pour se conformer à s es obligations découlant de l'OMC.  C'est là un 
domaine qui nécessitera une importante assistance technique et financière, et mon gouvernement 
accueille favorablement toute aide que l'OMC ains i que ses Membres pourront lui apporter.  Si une 
assistance technique et financière est accordée, alor s il est entendu que tous les sujets évoqués par les 
Membres seront pleinement pris en compte. 
186. S'agissant des services, les Îles Salomon examinen t en ce moment leur cadre réglementaire et 
sont aussi en train de négocier l'Accord sur le commerce des services dans le cadre du PICTA.  Lorsque cela sera fait, les Îles Salomon envisageront la possibilité d'accroître leurs engagements en 
matière de services, au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).  Cependant, la 
libéralisation des échanges ne se fera que dans le respect des flexibilités qui sont accordées aux PMA. 
187. Tous les points intéressant le cadre institutio nnel des Îles Salomon sont abordés dans le 
contexte du Cadre intégré renforcé,  et il est entendu que l'Étude di agnostique sur l'intégration du 
commerce (EDIT) sera menée à terme et qu'il y ser a donné suite en 2009.  L'EDIT aidera à dissiper 
plusieurs des inquiétudes e xprimées par les Membres. 
188. Quant au deuxième thème, intitulé "Politiques commerciales d'après la  mesure considérée", 
mon gouvernement a pris note de tous les points qui ont été soulevés à propos des questions douanières.  Dans ce contexte, je voudrais assure r les Membres de l'OMC que toutes les mesures 
nécessaires seront prises pour assurer la conformité  à l'Accord sur l'évaluation en douane.  Le 
gouvernement a aussi rédigé des projets de loi qui de vraient faciliter l'applicat ion de la version 2007 
du SH.  Cependant, une assistance technique et fina ncière sera nécessaire pour assurer la bonne mise 
en application de ces lois. 
189. 
S'agissant des questions qui ont été soulevées à propos de la réforme tarifaire et des 
consolidations, comme l'ont noté plusieurs Membre s de l'OMC mercredi, les Îles Salomon comptent 
parmi les six PMA qui ont consolidé la totalité de  leurs droits de douane.  Le gouvernement a aussi WT/TPR/M/215 
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  entrepris une libéralisation autonome au cours de la période considérée, et la moyenne simple de ses 
droits NPF appliqués est tombée de 23 pour cent en 1998 à 9,1 pour cent en 2009.  Environ 82 pour cent des lignes tarifaires sont assorties d'un droit de  10 pour cent, et 17 pour cent sont assorties d'un 
droit de 5 pour cent.  Le gouvernement a pu entr eprendre ces réformes parce qu'il était pleinement 
conscient que la liberté d'action requise lui permettrai t d'ajuster ses droits jusqu'au taux consolidé en 
période difficile.  Une consolidation des droits à ce  niveau très faible éliminerait cette importante 
liberté d'action. 
190. Les Îles Salomon se félicitent des flexibilités qui ont été offertes aux PMA dans le 
Programme de Doha pour le développement (PDD), en  particulier de la dispense dont ils bénéficient 
quant à l'application de la formule.  Dans ce contexte, les Îles Salomon ne seront pas tenues de 
consolider leurs droits NPF appliqués actuels de faible niveau.  Le gouvernement a besoin de cette 
souplesse d'ajustement de ses droits de douane, dans  les limites des taux consolidés, pour prendre en 
compte l'évolution du contexte international. 
191. Le gouvernement est pleinement résolu à r especter les principes de base de l'OMC, 
notamment la transparence et la prévisibilité, car ils sont essentiels pour promouvoir le commerce et 
la croissance économique.  À cette fin, nous contin uerons de revoir nos droi ts de douane dans le 
dessein de les consolider à des taux inférieurs.  Cependant, cela se fera d'une manière graduelle et 
progressive, compte tenu de notre niveau de déve loppement, de nos finances publiques et de nos 
besoins de développement industriel, ainsi que de  notre capacité administrative et institutionnelle. 
192. Plusieurs Membres ont soulevé la question des dr oits qui dépassent leurs taux consolidés.  Les 
Îles Salomon voudraient informer les Membres que les droits en question ne sont qu'un petit nombre.  
Le gouvernement prendra les moyens nécessaires, au cours des 12 à 24 prochains mois, pour régler 
cette question.  Nous réexaminerons  aussi le taux de la taxe sur les produits, en marge du programme 
global de réforme fiscale exposé dans l'EDIT, pour nous assurer qu'il n'est pas discriminatoire envers 
les importations. 
193. S'agissant des prescriptions en matière de lic ences d'importation, je voudrais informer les 
Membres que le gouvernement fera ce qu'il faudra pour que les mesures en question soient notifiées à 
l'OMC. 
194. Concernant la question des règles d'origin e, soulevée par un Membre, les Îles Salomon 
voudraient informer tous les Membres que le gou vernement n'applique que des règles d'origine 
préférentielles dans ses accords commerciaux régiona ux et qu'il n'a pas de  règles d'origine non 
préférentielles.  Des règles d'origine non préférentie lles ne sont pas nécessaires parce que la structure 
tarifaire des Îles Salomon ne fait pas de discrimin ation entre Membres de l'OMC et non-Membres.  
Les Îles Salomon n'obligent donc pas les Membres de  l'OMC à respecter des règles d'origine pour être 
admissibles aux droits NPF. 
195. Nous avons remarqué que la plupart des qu estions qui ont été soulevées par les Membres 
concernent principalement les notifications, la tran sparence et les normes techniques.  Comme je l'ai 
dit plus haut, le gouvernement n'a pas la capacité  nécessaire pour adopter une diversité de lois 
commerciales et présenter des notifications, nota mment celles qui concernent l'Accord OTC et 
l'Accord SPS.  Cependant, le gouvernement attend act uellement une assistance technique et financière 
pour rédiger et mettre en œuvre diverses lois de nature commerciale, notamment celles qui se 
rapportent à l'Accord SPS et à l'Accord OTC.  Une fois obtenues les ressources nécessaires, les 
mesures concernées seront notifiées à l'OMC. 
196. Le gouvernement s'emploie aussi, avec l'organi sation régionale (le Secrétariat de la 
Communauté du Pacifique-SPC), à régler toutes les questions se rapportant à l'Accord SPS.  WT/TPR/M/215 
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  197. Le gouvernement modifiera ses lois pour s'assurer que les projets de mesures SPS sont 
notifiés à l'intérieur des délais prévus, et ainsi permettre aux Membres de s'exprimer sur les mesures avant qu'elles ne soient arrêtées définitivement.  Le gouvernement est pleinement engagé envers la 
transparence et travaillera avec le  Secrétariat de l'OMC ainsi qu'av ec les Membres pour faire en sorte 
que soient réglées toutes les questions se rapportant aux mesures SPS.  Le SPC aide aussi les 
Îles Salomon à actualiser leur liste de parasites.  Les Îles Salomon s'emploient aussi avec le SPC à 
modifier leur législation sur la biosécurité. 
198. Je voudrais souligner que les Îles Salomon ont besoin  d'une aide pour jouer leur rôle dans les 
organes de normalisation tels que l'OI E, la CIPV et le Codex.  Pour  l'heure, les normes sont conçues 
principalement par les pays développés et ne re flètent pas suffisamment les préoccupations de la 
plupart des pays en développement .  Nous avons besoin d'une assist ance technique et financière pour 
pouvoir jouer notre rôle dans ces organes et être en  mesure de donner effet à nos engagements au titre 
de l'Accord SPS. 
199. Mon gouvernement offre des allégements fi scaux systématiques sur les bénéfices 
d'exportation, en conformité avec l'article 27.2 a) de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires.  Ces allégements ont pour objet de  soutenir un développeme nt économique porté par 
les exportations.  Cependant, d'autres mesures d'incita tion, par exemple celles d ont bénéficie la société 
Guadalcanal Plains Palm Oil Ltd, ont été consenties da ns le sillage des tensions, afin d'indemniser les 
entreprises qui avaient subi d'importants dommages à leurs biens durant les troubles civils.  À l'époque, le gouvernement n'avait pas les moyens  d'offrir une compensation immédiate.  Ces 
exonérations d'impôt ne dé pendent pas de résultats à l'exportati on ni d'une incorporation dans des 
produits exportés. 
200. S'agissant des marchés publics, le Bureau de l' auditeur général a cons taté de nombreux cas de 
non-conformité aux pratiques nationales en matière  de marchés publics.  C'est là une réelle 
préoccupation de mon gouvernement.  Cependant, afin de régler certaines de ces questions, chaque 
ministère s'est doté d'un comité d'adjudication char gé d'autoriser les appels d'offres supérieurs à 
50 000 dollars, et le gouvernement s'est doté d'un con seil central d'adjudication chargé d'autoriser les 
appels d'offres supérieurs à 100 000 dollars.  Un ex amen de toutes les instructions financières du 
gouvernement est en cours, et le chapitre relatif à la  gestion de la chaîne d'approvisionnement et aux 
procédures de passation des marchés recevra une  attention particulière.  Une éducation 
complémentaire est également requise pour porter au  niveau voulu la connaissance que doivent avoir 
les ministères des instructions financières. 
201. Les instructions financières révisées qui sont  proposées interdisent exp licitement l'achat de 
biens en fonction uniquement des marques préféré es.  Le gouvernement envisagera d'établir une 
procédure officielle de dépôt de plaintes par les soumissionnaires.  À l'heure actuelle, les Îles Salomon 
participent à l'étude régionale sur les marchés publics, au titre du PICTA, une étude qui vise à 
libéraliser les marchés publics et à promouvoir la tr ansparence et les meilleures normes en matière de 
marchés publics. 
202. La concurrence est une question très importante pour les Îles Salomon.  La petite taille de 
notre économie et l'éloignement de s marchés étrangers permet souve nt aux entreprises de demander 
des prix de monopole.  Cela est vrai même dans l es marchés qui sont habituellement concurrentiels 
sans réglementation dans les grandes économies.  Les Îles Salomon fixent des limites directes aux 
prix de nombreux produi ts, notamment le carburant et les produits alimentaires de base.  Le 
gouvernement comprend la nécessité de surveiller activement les contrôles de prix de cette nature afin 
de s'assurer qu'ils tiennent compte à la fois des beso ins des détaillants et de ceux des consommateurs.  
Le gouvernement a d'ailleurs procédé en 2008 à un examen détaillé de la structure des coûts des 
revendeurs de carburant, examen qui a conduit à une augmentation de la marge bénéficiaire autorisée 
pour le carburant diesel à Honiara.  En dépit d'une législation désuète, ces contrôles ne sont plus en WT/TPR/M/215 
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  pratique fondés sur des marques.  Au prochain exam en de la législation, les mentions restantes de 
marques seront enlevées. 
203. Les Îles Salomon ont toujours appliqué des procédures complexes en matière de permis 
d'activités commerciales.  La situation est ex acerbée par la relation souvent difficile entre 
gouvernement central et gouvernements provinciaux, une  relation qui évolue constamment et qui est 
politiquement sensible.  Cependant, un programme ac tif de travail porte systématiquement sur la 
solution à apporter à ces problèmes.  La réforme du régime d'enregistrement et d'agrément des 
entreprises est prévue pour 2009 et 2010. 
204. Dans les petites économies du Pacifique, il y a de nombreux marchés où la concurrence ne 
suffit pas à livrer les services dont la population a d ésespérément besoin, et des entreprises d'État ont 
souvent été nécessaires pour suppléer le secteur privé.   Cependant, d'autres sont pour les finances 
publiques un fardeau inutile et insupportable, et le  gouvernement passe continuellement en revue leurs 
résultats dans le dessein de restructurer ou de priva tiser celles dont les résultats laissent à désirer.  Le 
gouvernement a récemment privatisé la société Home Finance Ltd.  Dans l'avenir, les Îles Salomon 
veilleront davantage à notifier ces entreprises d'État  au Secrétariat de l'OMC, si besoin est. 
205. La propriété intellectuelle est un autre dom aine où mon gouvernement manque de moyens.  
Une loi révisée sur le droit d'auteur a été adoptée pa r le Parlement, mais nous  n'avons pas les moyens 
institutionnels requis pour la mettre en œuvre.  Le Ministère de la santé se  félicite du traitement 
spécial et différencié offert aux PMA pour am éliorer leur accès aux produits pharmaceutiques 
brevetés, mais en pratique il n'a pas la capacité de  tirer parti des possibilités qu'offre ce traitement.  Le 
gouvernement mettra tout en œuvre, dans les limites de ses ressources administratives et financières, 
pour s'assurer de la conformité de ses lois aux dispositions applicabl es de l'Accord sur les ADPIC.  À 
cette fin, le gouvernement se félicite de pouvoir co mpter sur une coopération technique, au titre de 
l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, pour faciliter sa tâche de mise en œuvre, en particulier dans les 
domaines qui offrent des retombées directes aux Îles Salomon. 
206. S'agissant des politiques sectorielles, il importe de noter que l'agriculture, en particulier l'huile 
de palme, le coprah et le cacao, jouent un rôle essentiel comme moyens de subsistance des 
populations rurales aux Îles Salomon.  La chute ré cente des cours mondiaux de ces produits a entraîné 
une baisse importante de la production, surtout po ur le coprah.  De nombreuses collectivités rurales 
dépendent de ces cultures, qui sont leur princi pale source de revenu.  Ces collectivités seront 
durement touchées, et la pauvreté augmentera.  Cependant, le gouvernement prend des mesures pour 
accroître le revenu de ces petits propriétaires.  Ce rtaines des plantes cultivées sont anciennes et le 
gouvernement aide les paysans à replanter.  Le gouve rnement soutient aussi l'ajout de valeur à ces 
produits afin de maximiser les recettes d'exportation. 
207. Comme il est souligné plus haut, la sylviculture joue un rôle vital dans l'économie.  Et comme 
l'ont noté à juste titre plusieurs Membres, la bai sse des exportations de bois constitue un enjeu de 
taille pour notre société.  Les recettes d'exportation et  recettes fiscales tirées de l'industrie forestière 
sont déjà en baisse.  Les progrès accomplis par mo n gouvernement pour améliorer le cadre législatif 
ont été difficiles et lents.  J'espère que les Membres comprendront les difficultés pratiques énormes auxquelles sont confrontés notre Service des douanes et notre Service des forêts lorsqu'il s'agit de 
surveiller des exportations de bois qui sont expédiées directement depuis la côte d'un millier d'îles. 
208. Cependant, je suis heureux de noter le soutien que l'Australie nous a offert en matière de 
gestion forestière.  Ces dernières années, nous a vons pu grâce à elle intensifier le reboisement et 
améliorer la viabilité environne mentale.  L'Administration du développement du Commonwealth a 
quant à elle obtenu de bons résultats dans ses activités de replantation à grande échelle à 
Kolombangara.  J'espère que mon gouvernement sera bi entôt en mesure de tirer parti de l'offre très 
généreuse d'aide que lui a faite la Commission européenne pour d'autres travaux de reboisement.  WT/TPR/M/215 
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  209. Je voudrais remercier plusieurs Membres d'avoir manifesté un intérêt pour l'évolution récente 
de notre secteur des télécommunications.  Les né gociations engagées pour mettre fin à la licence 
exclusive de Solomon Telekom se poursuivent, mais  nous avons bon espoir qu'elles se termineront sur 
une note positive au cours des prochaines semaines.  Mon gouvernement a rédigé un projet de loi sur 
les télécommunications qui sera déposé au Parlement d ès que la licence aura pris fin, peut-être même 
durant la session de juin 2009.  Le projet de  loi règle des aspects tels que les modalités 
d'interconnectivité, la concurrence et l'accès à la terre.  Mon gouvernemen t espère pouvoir délivrer 
cette année une licence additionnelle  autorisant des services de téléphonie mobile et établir au début 
de 2010 une nouvelle Commission des télécommunicati ons qui sera chargée de délivrer d'autres 
licences. 
210. S'agissant des transports, mon gouvernement entend améliorer les services de transport aérien 
et abaisser les prix en libéralisant le secteur et en  améliorant les infrastructures.  Il entend ratifier 
prochainement l'Accord sur les ser vices aériens des Îles du Pacifique.  Nous avons déjà délivré à des 
exploitants nationaux six licences de transport aérien,  et de nouvelles firmes ont  pris en charge des 
itinéraires internationaux ces deux dernières années.  Cependant, d'énormes difficultés subsistent.  Il 
s'agira d'abord d'apporter à nos infrastructures aér oportuaires des améliorations indispensables et 
d'entretenir comme il faut ces infrastructures.  Nous devrons ensuite faire en sorte que nos collectivités rurales éloignées continuent de recevoir les services dont elles dépendent, même s'ils ne 
sont pas rentables sur le plan commercial.  Leur développement économique est à ce prix.  Il est clair 
que le gouvernement n'a pas les moyens financiers d' investir autant qu'il le faudrait dans ce domaine, 
et le soutien des donateurs intéressés sera crucial. 
211. Concernant une question relative aux qualif ications professionnelles, je voudrais vous 
informer que les Îles Salomon ne sont pas un impor tant dispensateur d'enseignement supérieur et ne 
forment pas d'avocats, d'ingénieurs ou d'archite ctes.  Toutes les qualifications reconnues par nos 
associations professionnelles sont étrangères.  Il  revient à ces associations professionnelles de 
déterminer les qualifications qui sont nécessaire s pour l'exercice d'une profession sur le marché 
intérieur. 
212. Il est clair que les défis et contraintes des Îles Salomon en tant que PMA sont énormes.  C'est 
pourquoi nous voudrions inviter tous les Membres à honorer leurs engagements en matière d'Aide 
pour le commerce et à s'assurer que les Îles Salomon reçoivent une juste part des ressources de l'Aide 
pour le commerce.  Il faut faire en sorte que l' Aide pour le commerce soit  additionnelle, efficace, 
opérationnelle et définie par la demande.  Nous av ons hâte de participer  activement au deuxième 
Examen global de l'Aide pour le commerce, en juillet.   Nous invitons aussi les Membres à participer à 
la Table ronde du Pacifique sur l'Aide pour le comme rce, qui aura lieu en juin 2009 à Apia, au Samoa. 
213. Les Îles Salomon n'ont pas été en mesure de répondre adéquatement à certaines des questions, 
en raison d'un manque de temps.  Dans bien des ca s, la capacité institutionnelle ne permet pas de 
répondre aux demandes de renseignements à l'intérieur du délai imparti.  Dans d'autres, les ministères 
d'exécution ne disposent pas en général d'une info rmation suffisante qui leur  permettrait d'y répondre 
comme il convient.  Sans doute le délai est-il su ffisant pour les réponses aux questions additionnelles 
communiquées après l'examen des po litiques commerciales.  Cependant, il n'y a pas assez de temps 
pour se préparer en vue de l'examen et pour cons ulter tous les organismes et répondre à toutes les 
questions écrites qui sont communiquées deux semaines avant l'examen.  C'est pourquoi les Îles Salomon voudraient que le délai qui est accordé aux PMA pour les réponses aux questions écrites 
soit d'un mois au lieu de deux semaines. 
214. Je voudrais maintenant, après ces quelques mots, exprimer une fois encore, au nom de mon 
gouvernement, notre reconnaissance pour l'intérêt qu'a suscité notre examen.  L'examen nous a permis 
de mieux comprendre les règles de l'OMC.  Nous es pérons que les Membres se sont eux aussi fait une 
meilleure idée de nos politiques et pratiques co mmerciales, ainsi que des défis que nous devons WT/TPR/M/215 
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  affronter aujourd'hui.  Nous nous  réjouissons de pouvoir travaille r avec tous les Membres, non 
seulement pour que le PDD donne les résultats espé rés, mais aussi pour que le système commercial 
multilatéral, fondé sur des règles, fonctionne harmonieusement. 
PRÉSENTATEUR 
 
215. Je me réjouis de constater que la délégation a pu répondre à bon nomb re de questions.  J'ai pu 
aussi constater le niveau de franchise des exp lications et des réponses, surtout de celles qui 
concernaient l'acuité des contrain tes institutionnelles que connaissent aujourd'hui les Îles Salomon.  Je 
dois ajouter que, dans de nombreuses réponses, les Îles Salomon ont également bien montré l'étendue 
des progrès accomplis depuis les tensions, par exempl e dans la libéralisation des échanges et dans les 
moyens qu'elles ont pris pour stimuler le secteur privé. 
216. Je serais tenté de répartir en de ux volets le débat des de ux derniers jours:  d'abord, à la base 
des questions soulevées, il y avait la notion de viabilité ;  pas seulement la viabilité environnementale, 
mais aussi la viabilité économique et institutionn elle, et plus précisément, s'agissant de la 
diversification de l'économie salomoni enne, la nécessité de renforcer la  transparence et la prévisibilité 
pour intensifier le commerce et l'investissement à long terme, et naturellement la nécessité de 
renforcer les capacités des Îles Salomon en matière de ressources humaines. 
217. Les réponses que nous avons obtenues des Îl es Salomon constituent ce que je considère 
comme le deuxième volet:  je veux parler du réalisme .  À l'évidence, les commentaires faits par le 
ministre Haomae le premier jour, puis les réponses écrites, enfin les commentaires du ministre aujourd'hui, nous ont donné une idée très claire des véritables contraintes des PMA et des PEV tels 
que les Îles Salomon.  Je félicite les Îles Salomon de s'être pliées à ce qui s'est révélé être un examen 
couronné de succès, en dépit de ces contraintes.  L'au tre marque de réalisme est l'évidente nécessité de 
l'Aide pour le commerce et des au tres formes d'assistance technique et financière qui permettront aux 
Îles Salomon de participer plus pleinement au sy stème commercial multilatéral et d'en tirer parti. 
218. Dans les réponses données par les Îles Salomon, je distingue aussi très nettement deux 
groupes de questions et de réponses:  celles qui c oncernaient l'économie des Îles Salomon et leurs 
politiques économiques en général, et celles qui c oncernaient les aspects liés au commerce ou à 
l'OMC.  Les réponses à la première catégorie de que stions, qui donnaient des éclaircissements sur le 
régime fiscal, le budget, la politique budgétaire et monétaire, les privati sations et les secteurs tels que 
la sylviculture et le transport aérien, étaient dignes d'éloge et ont largement contribué à notre compréhension de l' économie salomonienne. 
219. Quant à la deuxième catégorie, nombre des questions posées par les Membres concernaient le 
point de savoir si, quand, comment et dans quelle mesure les Îles Salomon entendaient honorer leurs 
engagements découlant de l'OMC, en donnant e ffet aux divers accords et en procédant aux 
notifications requises.  Les réponses ne sont pas ce que l'on aurait pu espérer, mais simultanément 
elles renvoient la question aux Membres qui l'ont posée:   comment peut-on aider les Îles Salomon à se 
doter des moyens d'honorer leurs engagements? 
220. J'en arrive au mot de la fin.  J'espère que la délégation des Îles Salomon a trouvé utile cet 
examen.  Pour que les PMA tels que les Îles Salomon continuent à tirer le meilleur parti possible de 
cet exercice, et pour que les efforts déployés dans ses préparatifs soient récompensés, il pourrait être 
utile d'envisager, sur demande, un processus de su ivi institutionnalisé, où les difficultés soulevées 
durant son examen par un Membre comme les Îles Salomon pourraient être suivies, puis revues 
quelque temps après l'examen, et où le Secrétariat pou rrait, dans la mesure du possible, intervenir sur 
des aspects tels que le renforcement des capacités pour les engagements liés aux notifications.  Pour 
les Membres comme les Îles Salomon qui n'ont pas de mission permanente à Genève, un tel 
mécanisme de suivi pourrait faciliter un pe u plus leur participation à l'OMC.  WT/TPR/M/215 
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  221. Finalement, je voudrais dire que je suis reconna issant aux Îles Salomon d'avoir réaffirmé leur 
engagement de participer à l'OMC et au syst ème commercial multilatéral et, tout comme elles, 
j'espère sincèrement que le PDD se conclura bientô t sur une note satisfaisante, en harmonie avec leurs 
besoins de développement. WT/TPR/M/215 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
222. Ce deuxième examen de la politique commerciale des Îles Salomon a mis en lumière les 
politiques appliquées par les Îles Salomon dans le do maine du commerce et de l'investissement et le 
contexte dans lequel ces politiques ont été formulée s et mises en œuvre depuis le précédent examen, 
en 1998.  Nous devons ce résultat à la particip ation constructive de la  délégation salomonienne, 
conduite par M. le Ministre Haomae et S.E. M.  l'Ambassadeur Ma'ahanua, de notre présentateur, 
M. Ho, et des Membres qui ont participé au débat. 
223. Cet examen a été riche d'enseignements.  Tout d' abord, permettez-moi de  souligner le soutien 
sans réserves apporté par les Membres aux effort s de réforme que les Îles Salomon déploient 
actuellement.  Les Membres ont salué en particulier l es efforts qui sont faits pour libéraliser le régime 
d'investissement, réduire les droits de douane et entreprendre une réforme douanière.  Ils y ont vu des 
mesures essentielles vers une réduction de la forte dépendance des Îles Salomon au secteur sylvicole en tant que principal moteur de croissance.  Ce pendant, ils ont demandé instamment aux Îles Salomon 
d'accélérer le rythme des réformes macro-économiques et structurelles af in de parvenir à un équilibre 
budgétaire, de diversifier l'économie du pays et d'améliorer le niveau de vie des habitants.  À cet 
égard, les Îles Salomon ont noté que bien qu'elles n' aient pas la capacité institutionnelle de mettre en 
œuvre une vaste réforme économique, elles étaien t résolues à appliquer des programmes ciblés de 
libéralisation pour bénéficier de retombées éc onomiques dans les secteurs où elles jouissaient 
d'avantages comparatifs. 
224. Les Membres ont souligné la nécessité de renfor cer la capacité institutionnelle, en particulier 
pour la formulation et la mise en œuvre de la politique commerciale.  Les Îles Salomon ont fait 
observer qu'après les récents troubles civils, la rec onstruction de la capacité institutionnelle serait un 
processus de longue durée qui exigerait des Membr es un appui durable et concerté.  Elles ont été 
encouragées à renforcer leur participation au système commercial multilatéral, y compris en 
présentant des notifications périodiques à l'OMC.  Elles ont réaffirmé leur attachement au système 
commercial multilatéral et ont dit qu'elles feraient t out leur possible pour soumettre les notifications 
en suspens. 
225. Les Membres ont félicité les Îles Salomon pour la  réduction unilatérale du niveau et de la 
dispersion des droits NPF effectivement appliqués et la  consolidation de l'ensemb le de la liste tarifaire 
nationale.  Cependant, certains Membres ont soulig né la nécessité de se conformer pleinement aux 
engagements de consolidation contractés dans le cadre  de l'OMC.  Certains Membres ont insisté sur le 
fait qu'il fallait remédier à l'application discrimin atoire de certaines taxes intérieures.  Les 
Îles Salomon ont à nouveau souligné qu'elles s'effo rçaient de faire concorder plusieurs aspects de 
leurs régimes douanier et fiscal avec les disciplin es de l'OMC.  Les Membres se sont félicités des 
récentes améliorations dans l'administration des pr océdures douanières.  En réponse aux questions des 
Membres, les Îles Salomon ont fait observer qu'elle s auraient besoin d'une assistance technique et 
financière supplémentaire pour se conformer à leur s engagements multilatéraux  dans le domaine de 
l'évaluation en douane, des mesures SPS et des OTC. 
226. Les Membres ont accueilli favorablement la libér alisation et la simplification du régime 
d'investissement des Îles Salomon, mais ont soulig né qu'il fallait poursuivre les efforts pour améliorer 
l'environnement économique, y compris en réforman t les prescriptions en matière de délivrance des 
licences et d'enregistrement des en treprises.  Les Îles Salomon ont fait observer que l'adoption récente 
de la Loi sur les sociétés et d'autres dispositions lé gislatives était une important e mesure allant dans ce 
sens. 
227. Les Membres ont demandé instamment aux Îles Sa lomon de renforcer la gestion publique des 
ressources naturelles, en particulier dans le secteu r sylvicole, où les volumes d'abattage dépassaient 
largement les niveaux soutenables.  Les Îles Salomon ont indiqué qu'elles étaient pleinement  WT/TPR/M/215 
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  déterminées à réformer la législati on relative à la sylviculture et à renforcer la capacité institutionnelle 
de promouvoir des pratiques durables.  Les Membre s ont félicité les Îles Salomon d'avoir adopté une 
nouvelle législation sur l'aviation civile, mesure essen tielle pour encourager le tourisme et d'autres 
secteurs.  En réponse à des questions sur les pr ogrès réalisés pour libéraliser les services de 
télécommunication, les Îles Salomon ont fait observer qu'elles étaient engagées dans d'actives 
négociations pour mettre fin à l'exclusivité accordée au titulaire de licence.  Nous remercions la 
délégation salomonienne d'avoir répondu avec diligence aux questions écrites. 
228. Nous aimerions clore cette réunion en reme rciant la délégation salomonienne pour sa 
participation constructive au présent examen.  L'e ngagement personnel de M. le Ministre Haomae 
dans cet exercice témoigne de l'attachement des Îles Salomon au système commercial multilatéral et 
est apprécié hautement par nous tous.  Nous avons ma intenant une image beaucoup plus claire de vos 
politiques et pratiques commerciales et des défis que vous devez relever pour progresser dans la 
libéralisation du commerce et de l'investissement.  J'encourage les Membres à aider les Îles Salomon 
de toutes les manières possibles.  J'espère en outre que l'appréciation et le s outien largement exprimés 
par les Membres pendant le deuxième examen de votre politique commercia le imprimera un élan 
supplémentaire à la consolidation et l'approfon dissement du processus de réforme lancé en 2003. 
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