ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/226 
10 mars 2010 
 (10-1279) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
10 et 12 février 2010  
 
 
 
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
 
EL SALVADOR 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT D'EL SALVADOR 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 9 
IV. DÉCLARATION DES MEMBRES 11 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT D'EL SALVADOR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 34 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 40  
 
  
 
  
 
  
 
 
 
  
 
  
 
  
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses 
d'El Salvador figurent dans le document WT/ TPR/M/226/Add.1 et seront disponibles en ligne 
à l'adresse suivante:  http://www.wto. org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/226 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique commerc iale d'El Salvador a eu lieu les 10 et 
12 février 2010.  Le Président, S.E. M. Istvan Majo r (Hongrie), a souhaité la bienvenue à la délégation 
salvadorienne conduite par M. Mario Roger Herná ndez, Vice-Ministre de l'économie, ainsi qu'au 
présentateur, M. Yi-Fu Lin (Représentant permanen t du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion.  Le rapport d'El Salvador avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/226 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/226. 
3. Les délégations des pays énumérés ci-après av aient présenté, au moins deux semaines avant 
la réunion, des questions écrites qui avaient été tran smises à la délégation sal vadorienne:  Guatemala;  
Mexique;  Brésil;  Colombie;  Canada;  Hong Kong, Ch ine;  Argentine;  Chili;  Japon;  États-Unis;  
Union européenne;  République dominicaine;  Te rritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu et Équateur. 
4. Les délégations du Pérou, de l'Inde et de la République dominicaine (questions 
complémentaires) avaient présenté des questions par écrit après l'expiration du délai de deux 
semaines. 
5. Le Président a dit qu'il avait lu avec grand intérê t les rapports établis par El Salvador et le 
Secrétariat.  Les deux documents signalaient les progrès réalisés par ce pays en matière de modernisation et de libéralisation du régime comme rcial depuis l'examen précédent qui avait eu lieu 
en 2003.  El Salvador, très intégré dans l'économie mondiale, avait été touché de plein fouet par la 
crise économique internationale.  À ce propos, le Prési dent a souhaité féliciter El Salvador de n'avoir 
pas eu recours à des mesures de protection du commer ce pour faire face aux effets de la crise, en 
particulier si l'on tenait compte du fait qu'El Sa lvador ne disposait pas d'une politique monétaire 
indépendante qui aurait pu aider le pays à neutraliser ces effets. 
6. Les rapports du gouvernement et du Secrétaria t soulignaient également l'attachement 
d'El Salvador à l'égard du système commercial mu ltilatéral, parallèlement à sa participation au 
Marché commun centraméricain.  À ce propos, le fait d'harmoniser les engagements multilatéraux 
d'El Salvador avec le caractère relativement libér al de son régime de commerce des marchandises et 
des services permettrait une meilleure transparence et  une plus grande prévisibilité.  Le Président 
croyait que les Membres aimeraient connaître les opinions d'El Salvador à cet égard. 
 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT D'EL SALVADOR 
7. Pour notre pays, le mécanisme d'examen des politiques commerciales est un exercice de 
transparence de grande importance dans le cadre du système commercial multilatéral.  Nous y prenons 
part pour la troisième fois, pers uadés qu'il permet aux Membres de l'OMC de mieux connaître les 
progrès considérables d'El Salvador en la matière.  Nous estimons en outre que cet exercice constitue 
l'un des principaux fondements du principe de transparence qui régit l'Organisation et ses pays 
Membres. 
8. Il me semble essentiel, pour commencer cet exercice, de faire référence aux conditions 
historiques particulières auxquelles nous avons été c onfrontés pendant les derniers mois et qui servent 
de contexte au présent examen de la politique co mmerciale d'El Salvador.  La crise économique 
mondiale sans précédent que nous avons pu observer a eu des conséquences sur toutes les économies 
du monde, mais spécialement sur celles des pays en développement. 
9. Cette crise économique qui a touché El Salva dor représente un immense défi pour tous les 
gouvernements, et en particulier pour celui du Président Funes élu en juin 2009 à la suite d'un processus électoral considéré comme historique en Am érique centrale en raison de la transparence des 
résultats, mais surtout parce qu'il a consolidé le régime démocratique en permettant le jeu de 
l'alternance après 20 ans au pouvoir d'un même pa rti politique, et un changement dans les milieux 
politiques et l'organe législatif.  Cette alternance s' est produite dans la norma lité politique et citoyenne 
la plus absolue. 
10. Cet important progrès de la démocratie salvador ienne a cependant eu lieu dans le contexte 
très complexe d'une crise économique et financière  mondiale qui a frappé les différents aspects de la 
société et de l'économie de la région centraméricain e.  J'aimerais que vous me permettiez, Messieurs 
les représentants, de développer quelque peu ces importantes questions. 
11. La crise économique mondiale, dont je suis certain que toutes les personnes présentes sont 
amplement informées, a emprunté quatre voies différe ntes pour frapper El Salvador et les économies 
de la région.  La pr emière a été la baisse  de la demande inte rnationale, en particulier pour nos produits 
d'exportation.  En deuxième lieu, cette crise a en traîné pour nos pays une réduction importante des 
flux d'investissement étranger direct.  En troisième lieu il faut signaler la chute des prix des produits de base, et en quatrième lieu le ralentissement des envois de fonds et des recettes générées par les 
services de tourisme et les activités dérivées, ce qui constitue le dernier volet du scénario par lequel la 
crise économique a atteint notre na tion.  Par ailleurs, les entreprises se sont trouvées confrontées à une 
réduction importante des lignes de crédit et du financement international. 
12. Ces voies par lesquelles la crise a été transmise ont été particulièrement claires en 
El Salvador.  Selon les chiffres préliminaires de la  Banque centrale de réserve, la croissance moyenne 
a baissé d'environ 3,3% en 2009, les exportations ont enregistré une réduction de 16,5% et les 
importations une diminution de 25,6%.  Certaine s données laissent cependant prévoir un redressement 
de notre économie pour 2010, conformément, bien sû r, aux signes de reprise qui se manifestent dans 
l'économie mondiale et plus précisément ch ez nos principaux partenaires commerciaux. 
13. Ainsi que l'on peut en juger, l'impact de la crise n'est pas moindre pour des pays comme 
El Salvador et les autres nations de la région centr américaine.  Il représente un défi considérable et 
oblige les pouvoirs constitués à travailler activement et  de façon créative à la conception et à la mise 
en œuvre de politiques économiques, sociales et comme rciales qui bénéficient à la population et tout 
particulièrement aux personnes dont les revenus ont diminué et dont l es emplois ont souffert dans le 
contexte de cette crise économique.  À cet égard, le  rôle que joue le système commercial multilatéral, 
en tant que principal régulateur des échanges entre les Membres, est déterminant pour éviter l'imposition de mesures protectionnistes qui retard eraient la reprise économique des pays en  WT/TPR/M/226 
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  développement, ainsi que l'a mis en évidence l'analy se en continu de la crise menée par le Directeur 
général de l'OMC. 
14. Il est clair qu'il n'existe aucune formule ma gique pour surmonter l'a dversité.  El Salvador 
estime que la solution de la crise économique passe nécessairement par la con ception et l'application 
d'un ensemble de mesures de politique économique d' ordre commercial, monétaire, fiscal et social, 
qui doivent être transparentes,  raisonnables, et viser essentiellement à générer des conditions 
favorables non seulement à la compétitivité, à l'i nnovation et aux investissements dans le domaine 
commercial, mais aussi au développement humai n de la société et de ses membres.  Cette 
responsabilité incombe non seulement aux pays, mais  aussi aux organismes internationaux comme 
l'OMC, dont le rôle de promotion du développeme nt et du commerce en tant que moteur de la 
croissance est déterminant. 
15. À cet égard, l'un des grands défis que nous de vons relever consiste à rassembler nos forces 
dans le domaine commercial afin de tirer pleineme nt parti des avantages dérivés du libre-échange.  
C'est dans ce but que l'administration actuelle s'effo rce de mettre en œuvre une stratégie d'incitation à 
la production et aux investissements qui permettra à no tre pays d'accroître ses niveaux de qualité et de 
productivité et de mettre en place des processu s transversaux d'innovation et de technologie 
susceptibles de donner un nouveau cap à la croissance économique.  Cette initiative vise en particulier 
à renforcer la capacité de production et d'exporta tion des microentreprises et des PME afin que 
celles-ci puissent lutter avec la concurrence sur l es marchés internationaux en utilisant des outils 
conformes aux règles du commerce multilatéral. 
16. Depuis le dernier examen de la politique commerc iale, El Salvador s'est efforcé d'élever les 
indices mesurant le développement humain de sa popula tion, et, en conséquence, les conditions de vie 
de nombreux Salvadoriens se sont  considérablement améliorées. 
17. Dans ce contexte, nous faisons au mieux pour respecter les objectifs de développement du 
millénaire, qui nous semblent, comme au reste de  la communauté interna tionale, constituer un but 
accessible.  S'il est vrai que des progrès importa nts ont été accomplis, nous nous trouvons encore 
confrontés à des difficultés considérables, surtout si l'on tient compte du fait que les réalisations dans 
le domaine du développement humain ne peuvent  être considérées comme durables lorsque tout 
progrès obtenu est systématiquement affaibli par des facteurs externes. 
18. Le gouvernement salvadorien conti nuera de travailler avec achar nement pour réduire le taux 
de pauvreté et poursuivra ses efforts dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, de 
l'éducation, de la santé, de l'environne ment et de la sécurité, entre autres. 
19. Au cours des dernières années, l'économ ie salvadorienne a progressé à un rythme 
relativement constant qui a été obtenu grâce à la rech erche et à la consolidation de l'accès aux marchés 
étrangers, à la pleine participation au système d'intégration centraméricaine et régionale et à 
l'affermissement du système démocratique. 
20. Notre pays s'est surtout efforcé de mettre en  œuvre de nombreuses initiatives visant à faciliter 
les échanges, à promouvoir la libre concurrence entre les agents économiques, à actualiser le cadre de 
protection de la propriété intell ectuelle, à améliorer l'environnement  commercial grâce à un régime de 
stabilité économique, et à progresser en matière de sécurité juridique. 
21. Parmi les mesures appliquées pour faciliter le commerce il faut souligner le système de 
remise rapide ou de "coursier", le guichet uni que pour les exportations et les importations, les 
décisions anticipées, l'automatisation du dédouanement  des marchandises, les systèmes de gestion du 
risque, les opérateurs économiques agréés, le paieme nt électronique des déclarations en douane.  Ces 
mesures, qui figurent également dans la législati on centraméricaine pertinente – à savoir, le Code 
douanier uniforme centraméricain et le règlement y relatif –, ainsi que l'impulsion donnée dans la WT/TPR/M/226 
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  région centraméricaine à la coordination du fonctionn ement des douanes, notamment par la mise en 
place de postes de douane périphériques, juxtaposés et intégrés, permettront d'accélérer les procédures 
douanières et d'en diminuer le coût pour les exportateurs et les importateurs. 
22. En outre, la Loi sur les marchés publics et le règlement y relatif ont établi un cadre 
transparent et robuste pour les marchés publics dans  le but notamment de mettre en place un système 
numérique de passation des marchés, dont la mi se en œuvre a débuté sous le nom de système 
COMPRASAL. 
23. En matière de propriété intellectuelle, El  Salvador a fait des progrès importants, 
principalement grâce à la ratification de la modifi cation de l'Accord sur les ADPIC qui, lorsqu'elle 
pourra entrer en vigueur, donnera en permanence  aux Membres ayant une capacité limitée de 
production de médicaments la possibilité d'en im porter dans le cadre de licences obligatoires pour 
faire face à des situations graves de santé publique. 
24. Le principal objectif de la po litique commerciale d'El Salvador  est de promouvoir, faciliter et 
renforcer l'insertion du pays dans l'économie mondi ale, en renforçant les flux du commerce et de 
l'investissement entre El Salvador et le reste du monde et en perfectionnant le processus d'intégration 
économique centraméricaine.  Après un processus d'intégration économique qui dure depuis 50 ans, 
les pays de la région ont augmen té leur capacité de production, dé veloppé leur industrie, renforcé 
leurs infrastructures et amélioré la qualification de leur main-d'œuvre, alors que se mettaient en place 
des chaînes de production régionales.  L'intégrati on économique centraméricaine a contribué à ce que 
le commerce devienne un moteur de dével oppement pour les habitants de la région. 
25. El Salvador est persuadé que le processus d'intégration centraméricaine conduira au 
développement des pays de la région.   De ce fait, l'intégration constitue notre priorité.  Il ne s'agit pas 
d'un processus simple et linéaire, et il ne peut être  comparé à d'autres.  Il possède une dynamique, un 
rythme et des défis qui lui sont propres.  Nous  sommes conscients du potentiel que représente cette 
intégration.  Au-delà des aspects commerciaux, les grands problèmes de notre région, tels le 
changement climatique, la sécurité, le trafic des stupé fiants et les migrations, ne peuvent être abordés 
qu'à l'échelle régionale.  De fait, El Salvador est prêt à appuyer le processus d'union douanière. 
26. L'objectif principal de notre politique commerc iale est d'accroître l'accès des produits et 
services salvadoriens aux marchés extérieurs, en tirant parti du libre-échange.  À ce jour, El Salvador 
a souscrit ou négocie avec ses principaux parten aires commerciaux divers accords bilatéraux qui 
représentent un renforcement des relations, à une éche lle dépassant le cadre purement commercial.  
Ces accords visent à libéraliser les flux commerciaux de marchandises, de services et 
d'investissements dans le plus strict respect des pa ramètres établis par l'OMC, en mettant en place de 
nouveaux mécanismes d'association en matiè re de politique et de coopération. 
27. Dans le fond, de nombreuses questions que les Membres nous ont posées sont en rapport avec 
les engagements d'El Salvador en matière de commerce extérieur.  Permettez-moi d'indiquer 
brièvement le cap suivi par le pays dans ce domaine.   Les orientations stratégiques d'El Salvador en 
matière de commerce extérieur reposent sur une sér ie de processus fondamentaux qui, se complétant 
les uns les autres, visent dans leur ensemble à fac iliter une évolution qualitative et quantitative de la 
structure productive actuelle du pays.  Cette politique de commerce extérieur comporte cinq axes principaux. 
28. Le premier est la nécessité d'i nvestir dans le processus de pr oduction du pays.  S'il est vrai que 
les secteurs productifs sont les véritables acteurs du commerce international, il reste que la production 
doit être renforcée par une série d'instruments et  de politiques liés aux échanges internationaux et 
visant à faciliter l'expansion du commerce afin d' améliorer le niveau de développement et de 
compétitivité.  L'investissement public a pour objet de doter les institutions compétentes de capacités 
techniques et financières qui leur permettent de fournir des services normalisés et spécialisés en  WT/TPR/M/226 
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  matière de commerce international.  À ce titre, l' État doit s'appuyer sur un secteur public solide, de 
manière à renforcer les secteurs productifs dans le r espect du principe de subsidiarité et de manière 
compatible avec les engagements internationaux pertinents. 
29. Le deuxième grand axe consiste à incorporer des processus d'innovation et de transfert de 
technologie au commerce extérieur d'El Salvador.  Le véritable défi que doivent relever les petits pays 
en développement à économie ouverte qui sont, co mme le nôtre, exposés à une concurrence externe 
de plus en plus intense, est qu'ils doivent générer divers pr ocessus d'innovation productive et 
s'appuyer à cet effet sur une plate-forme nationale  qui accroisse la qualité et la compétitivité des 
produits et des services.  En conséquence, le deuxième axe consiste à mettre en place un programme national solide et cohérent dans les domaines de la  qualité, de la productivité, de l'innovation, et à 
renforcer, avec l'aide des secteurs productifs, le capital humain employé par ces mêmes secteurs.  À 
cet égard, il est particulièrement important de donne r effet aux mécanismes de transfert de technologie 
au niveau multilatéral. 
30. Le troisième grand défi d'El Salvador en ma tière de commerce extérieur est de renforcer 
l'emploi et de générer des emploi s de bonne qualité.  L'objectif des instruments de soutien au secteur 
exportateur est de générer une base exportatrice so lide susceptible d'accroître de façon réelle et 
mesurable la valeur ajoutée des produits et des services d'exportation, compte tenu des engagements 
régionaux et des possibilités sectorielles de la stru cture productive salvadorienne.  Le troisième axe a 
donc pour objectif de mettre en place une stratégie visant à favoriser les exportations et à attirer des 
investissements générateurs d'emplois de bon niveau , et qui soit pleinement intégrée à un programme 
de développement socioéconomique su sceptible de réduire le niveau de pauvreté et les inégalités dans 
le pays. 
31. Le quatrième axe de la stratégie visant à déve lopper le commerce extérieur et à attirer les 
investissements a pour objectif de renforcer la solid arité productive.  Il est important de se fonder sur 
les structures de production du pays pour renforcer  le processus d'internationalisation des entreprises, 
en particulier des PME.  Le quatrième axe consis te donc à mettre en place une stratégie embrassant 
tous les secteurs et favorisant les chaînes de  production, les alliances entre entreprises, les 
associations, soit, en somme, une dynamique vertue use de relations intrasectorielles.  Étant donné 
l'expérience que nous avons eue en matière de ch aînes de production, ce domaine nous semble très 
prometteur. 
32. Enfin, le dernier axe de notre politique commerc iale consiste à tirer parti des accords de 
libre-échange.  Étant donné la conjoncture commercial e internationale à laquelle  va être soumis notre 
pays pendant les prochaines années, la stratégie doit chercher à tirer  le meilleur parti des possibilités 
commerciales qui s'offrent aux produits et aux serv ices salvadoriens, ainsi qu'à attirer et retenir 
l'investissement.  Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes visant à limiter les effets néfastes du commerce international.  Le cinquièm e axe doit donc consister à établir les fondements 
d'une approche systémique de promotion et d'inte rnationalisation de secteurs stratégiques dans des 
pays et/ou sur des niches de marchés où des avanta ges comparatifs ont été détectés.  À ce titre, il est 
essentiel de se prévaloir des accords de libre-échange  et de renforcer l'intégration centraméricaine. 
33. Conscients des avantages et des possibilités que le commerce international peut offrir à 
El Salvador, nous réaffirmons notre  engagement à l'égard du Cycle de  Doha, et souhaitons un résultat 
équilibré qui tienne compte des besoins des pays en  développement.  À cet égard, nous continuerons 
de défendre nos intérêts, principalement par le biai s de groupes de pays dont les vues sont similaires 
aux nôtres, comme le Groupe des pe tites économies vulnérables ou le G-33. 
34. Nous sommes fermement convaincus que la  "dimension développement" constitue une 
exigence intrinsèque du travail de l'Organisation et, à cet égard, nous déployons des efforts pour 
garantir qu'il soit tenu compte de ce principe dans chacun des domaines régissant le système WT/TPR/M/226 
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  commercial multilatéral afin que cel ui-ci devienne une réalité qui réponde aux besoins légitimes des 
pays en développement. 
35. Comme cela a été dit au cours de la septième Conférence ministérielle de l'Organisation, 
El Salvador estime qu'il est nécessaire d'évaluer la  manière dont le système commercial multilatéral a 
contribué à amortir les effets négatifs de la crise,  et s'il a été véritablement tiré parti des avantages 
découlant de ce système.  Nous sommes conscients de la prospérité que le commerce peut signifier 
pour les peuples, à condition toutefois qu'il soit juste et équitable et tienne compte en priorité des 
besoins et des situations spécifi ques des pays les plus pauvres. 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (M. Yi-Fu Lin, Représentant permanent du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu) 
36. J'ai divisé ma communication de ce jour en tr ois parties:  l'envir onnement économique et 
institutionnel, le régime de politique co mmerciale et les politiques sectorielles. 
37. En premier lieu, pour ce qui concerne l'envi ronnement économique et institutionnel, malgré 
les répercussions de la crise financière mondial e du deuxième semestre 2008, El Salvador s'est 
maintenu avec fermeté sur la voie du développement économique, dès lors  que le PIB a enregistré une 
croissance annuelle moyenne de 3,1% et que l'inflat ion s'est maintenue au-dess ous de 5% pendant la 
période considérée. 
38. S'agissant des aspects fiscaux et financiers, bien que le déficit de la ba lance des paiements se 
soit quelque peu détérioré en raison de la crise financière, le gouvernement salvadorien a réussi à 
stabiliser les finances publiques, à mettre en plac e des politiques de contrôle des dépenses et à 
améliorer le système de recouvrement de l'impôt.  El  Salvador a obtenu en outre l'appui de certaines 
institutions financières internationales.  Ma prin cipale observation dans ce domaine est qu'un marché 
plus compétitif et plus efficace fondé sur la  transparence et l'acce ssibilité, s'ajoutant à une 
amélioration du cadre réglementaire,  améliorerait le climat du commerce et de l'investissement.  En 
outre, un ajustement approprié de la structur e budgétaire aiderait à réduire le déficit actuel. 
39. Pour ce qui a trait au régime de politique co mmerciale d'El Salvador, il est important de 
reconnaître le rôle fondamental que jouent le comme rce et l'investissement dans l'économie nationale, 
puisqu'ils représentent approximativ ement 70% du PIB total.  De fait, le pays tente actuellement 
d'élargir ses possibilités commerciales en appliquant  une politique d'intégration accrue en Amérique 
centrale, ce qui lui permettra de tirer parti de l' accord régional de libre-échange.  Simultanément, 
El Salvador participe aux négocia tions multilatérales dans le cadre de l'OMC.  Je crois que cette 
approche aidera le pays à diversifier ses marc hés d'exportation qui se limitent actuellement aux 
partenaires avec lesquels des accords préférentiels ont  été souscrits.  Ces pays représentent en effet 
90% des exportations totales et  deux tiers des importations. 
40. Je voudrais maintenant signaler qu'El Salva dor est un Membre extrêmement actif et 
constructif de l'OMC, qui apporte sa contribu tion dans de nombreux domaines et a décidé 
d'encourager le développement du système commerc ial multilatéral.  En outre, l'Ambassadeur Lima, 
en sa qualité actuelle de coordinateur du Groupe des petites économies vulnérables (PEV), fait le 
nécessaire pour que les Membres de ce groupe fassent entendre avec force leur opinion collective, et 
les aide à obtenir des avantages mérités sous la forme d'un traitement spécial durant les négociations. 
41. Au cours de la période étudiée, l'une des priorit és d'El Salvador a été de maintenir l'élan de 
libéralisation.  De nombreux efforts ont été déployés, et de diverses manières:  rationalisation des formalités de dédouanement;  harmonisation des dr oits de douane avec les pays du Marché commun 
centraméricain;  réduction du taux de droit appliq ué;  promotion du régime d'investissement. 
42. En ce qui concerne certains aspects du cadre lé gislatif et institutionnel, selon une étude 
récente la politique de la concurrence d'El Salvador a été mise en œuvre d'une manière satisfaisante, et 
l'expérience acquise dans ce domaine peut constituer  un modèle pour d'autres pays.  De plus, bien 
qu'El Salvador n'ait pas encore décidé d'accéder à l'Accord sur les marchés publics, des progrès 
notables ont été réalisés en matière de modernisati on et de renforcement du cadre réglementaire dans 
ce domaine.  C'est pourquoi j'aimerais encourager  le gouvernement salvadorien à examiner les 
avantages que lui apporterait l'accession à cet Accord. 
43. De plus, comme l'indiquent plusieurs des questions posées par les Membres, il serait bon 
qu'El Salvador fournisse des renseignements plus  détaillés concernant ses divers programmes et 
procédures.  En d'autres termes, certains Membr es ont demandé des explications complémentaires WT/TPR/M/226 
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  concernant le régime économique, et une meilleure tran sparence.  Ainsi, El Salvador a appliqué la Loi 
sur la relance des exportations et la Loi sur les z ones franches industrielles et commerciales dans le 
but de promouvoir les exportations.  Les progra mmes exécutés au titre de ces lois offrent aux 
exportateurs des avantages tarifaires et fiscaux, mais donnent lieu en même temps à des subventions 
et à des allégements fiscaux qui risquent d'entraîner d es distorsions.  J'invite El Salvador à fournir plus 
de détails sur ces programmes de réforme. 
44. En ce qui concerne les politiques sectorielles, le commerce des produits agricoles a donné des 
résultats satisfaisants puisque la valeur des écha nges a augmenté progressivement pendant la période 
considérée.  Le gouvernement a également adopté plus ieurs dispositions d'aide dans ce cadre et il est 
probable que certains Membres souhaitent, tout  comme moi, disposer de renseignements 
complémentaires sur les dispositions qui concer nent le régime des contingents tarifaires. 
45. Les services représentent plus de 60% du PIB d'El Salvador et le secteur des services 
financiers est relativement plus  ouvert que d'autres.  À ce jour, les efforts du gouvernement 
salvadorien ont eu pour objectif principal de renf orcer le cadre des politiques en vigueur depuis le 
Cycle d'Uruguay et de maintenir quelques prescrip tions relatives à l'accès aux marchés dans des 
secteurs précis.  Je crois que les Membres accueillera ient avec satisfaction une libéralisation menée de 
façon plus autonome dans ce domaine. 
46. Avant de conclure, je souhaiterais résumer mes principales conclusions et attentes concernant 
les politiques commerciales et économiques d'El Salv ador.  Il ne fait aucun doute que certaines 
difficultés subsistent;  toutefois, la poursuite de la réforme structurelle et de la libéralisation, ainsi 
qu'une transparence et une concurrence accrues dans  le cadre du régime de commerce, devraient 
contribuer à améliorer la productivité  et la compétitivité internes. 
47. Il y a lieu d'espérer que grâce au présent examen  et aux réponses d'El Salvador aux questions 
formulées, les Membres auront une vision plus comp lète et plus claire de s effets du régime de 
commerce salvadorien et des politiques appliquées dans ce domaine. 
48. J'espère enfin que les observations et les s uggestions que j'ai formulées aujourd'hui 
constitueront des éléments de réflexion utiles pendant  les débats qui se tiendront dans le cadre du 
présent examen. 
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  IV. DÉCLARATION DES MEMBRES 
GUATEMALA 
 
49. Des liens culturels et historiques étroits unissent le Guatemala à El Salvador;  nos deux pays 
sont amis et partagent nombre d'intérêts et d'espoirs.  En effet, les Guatémaltèques se rendent depuis 
toujours à El Salvador pour partager la vie de ses hab itants, profiter de ses plages et se délecter de ses 
plats savoureux, tels les fruits de mer et les pupusas .  Les Salvadoriens nous reçoivent toujours avec 
ce sourire et cette hospitalité qui figurent, il convien t de le souligner, M. le Président, parmi les 
qualités essentielles de ce peuple. 
50. Le Guatemala et El Salvador entretiennent  en outre d'étroits rapports commerciaux.  
El Salvador est le principal partenaire commercial du Guatemala en Amérique centrale;  la frontière 
entre les deux pays est inexistante et la circ ulation des personnes et des véhicules est libre. 
51. Actuellement, la relation commerciale avec El  Salvador s'appuie sur le Protocole pour 
l'établissement d'une union douanière, souscrit voici  un peu plus d'un an par les Présidents des deux 
nations.  Le Guatemala est convaincu que la mise en place de l'union douanière contribuera à faciliter 
l'énorme trafic commercial entre les deux pays , qui représente 65% du commerce intrarégional 
centraméricain. 
52. Mais la présence commerciale d'El Salvador ne se limite pas au Guatemala.  L'investissement 
privé salvadorien s'étend à l'ensemble  de la région, notamment dans le domaine des services.  Ainsi, 
70% du capital de la principale ligne aérienne régionale, TACA, a ppartient à des entrepreneurs 
salvadoriens. 
53. Ces initiatives commerciales résultent, dans  de nombreux cas, de mesures adoptées par 
El Salvador pour stimuler les re lations économiques et commerciales. 
54. De fait, depuis le dernier examen de la po litique commerciale, El Salvador a continué à 
renforcer les réformes économiques dans le pays, t out en consolidant un cadre juridique stable et 
prévisible qui attire l'investissement et affermit l' économie.  Par ailleurs, le gouvernement a lancé des 
programmes visant à améliorer la compétitivité et à étayer ainsi le développement des échanges 
commerciaux.  Les progrès en matière de modernisat ion de l'État ont été tout aussi significatifs. 
55. Toutes ces mesures, importantes en soi, le sont en core plus si l'on tient  compte du fait que le 
pays est sorti d'un conflit armé il y a tout juste 20 ans. 
56. Le Guatemala note également que le renforce ment du système commercial multilatéral reste 
une priorité de la politique économi que d'El Salvador.  Le pays par ticipe activement aux négociations 
dans le cadre du Programme de Doha et fait tout  son possible pour tirer du mandat de Doha des 
avantages concrets et crédibles pour les pays en dé veloppement.  De fait, El Salvador s'est attaché à 
rechercher avec soin l es créneaux et flexibilités qui permettent aux petites économies de maximiser 
leur potentiel et de développer les institutions su sceptibles d'appuyer la mise en œuvre des règles de 
l'OMC. 
57. Je voudrais enfin indiquer qu'en tant que voisin d' El Salvador, le Guatemala est témoin des 
efforts réalisés par ce pays pour ouvrir ses frontièr es et dynamiser la gestion de ses règlements et 
procédures en matière commerciale.  C'est pourqu oi nous profitons de cette occasion pour signaler 
quelques difficultés pratiques rencontrées par le Guatemala dans les échanges bilatéraux avec 
El Salvador, avec l'espoir que celles-ci seront évaluées et qu'une solution sera trouvée en temps 
opportun. WT/TPR/M/226 
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  58. Notre principale préoccupation concerne la mise en œuvre du Règlement centraméricain sur 
les mesures et procédures sanitair es et phytosanitaires.  À cet ég ard, nous avons trois demandes 
ponctuelles: 
59. En premier lieu, nous serions reconnaissants a ux autorités salvadoriennes de nous fournir de 
plus amples détails concernant la mise en œuvre pratique de ce règlement et la manière dont cette 
procédure s'adapte aux obligations découlant de l'Accord SPS de l'OMC 
60. En deuxième lieu, nous avons observé qu'au c ours des procédures de contrôle, d'inspection, 
d'approbation et de certification, il est fréquent que  les délais fixés pour la remise du rapport officiel 
relatif aux observations portées sur la  "visite de vérification d'origine" ne soient pas respectés.  Le 
Guatemala profite de l'occasion pour engager les auto rités salvadoriennes à respecter ces délais et à 
garantir ainsi la transparence des procédures. 
61. En troisième lieu, le traitement qui a été r éservé aux produits guatémaltèques des animaux de 
l'espèce porcine et aux produits dérivés suscite t oujours l'inquiétude du Guatemala.  Comme le sait 
El Salvador, le Guatemala a été déclaré, en oct obre 2009, "pays libre de la peste porcine classique" 
suivant les procédures et les principes établis par l' Organisation mondiale de la  santé animale (OIE).  
Quelques mois auparavant, en avril 2009, le gouvernem ent d'El Salvador avait été déclaré libre de la 
peste porcine, de sorte que l'état sanitaire des deux pays est identique.  À cet égard et en vertu des 
articles 2.3, 4 et 6.2 de l'Accord sur l'applica tion des mesures sanitaires et phytosanitaires, le 
Guatemala demande au gouvernement salvadorien de respecter et d'observer ledit Accord pour les 
importations de viande des animaux de l'espèce porcine et de ses produits dérivés en provenance du 
Guatemala.  La délégation guatémaltèque remercie à l'avance le gouvernement d'El Salvador de son 
attention et des mesures qu'il voudra prendre à cet égard. 
MEXIQUE 
 Succès et défis de l'économie salvadorienne 
 62. Tout d'abord, j'aimerais parler des progrès r éalisés par le gouvernement salvadorien en ce qui 
concerne la libéralisation des échanges, parmi l esquels se détachent, entre autres choses, la 
modernisation des douanes, l'élimination de prescripti ons en matière de licences et le renforcement du 
cadre institutionnel et réglementair e en matière de concurrence. 
63. Les mesures prises pour moderniser les procé dures douanières par le recours aux systèmes 
informatiques et, en particulier, par la création d'un "guichet unique" pour l es importateurs ont permis 
de ramener les délais de dédouaneme nt en deçà de la moyenne des pays de l'OCDE.  Cela constitue 
sans aucun doute un exemple à suivre pour de nombreux pays en développement et en particulier pour 
d'autres pays latino-américains, y compris le Mexi que qui s'est lancé dans un programme similaire de 
facilitation des échanges. 
64. En matière de licences, El Salvador a réduit le  nombre des importations soumises à l'obtention 
d'un visa, procédure qui s'applique à un millier de lignes tarifaires.  Nous partageons l'opinion du 
Secrétariat selon laquelle l'élimination définitive  de cette formalité faciliterait les transactions 
commerciales et accroîtrait la confiance des agents économiques. 
65. En matière de concurrence, depuis l'entrée en  vigueur de la loi promulguée sur ce sujet 
en 2006, le gouvernement salvadorien a édicté des te xtes législatifs spécifiques visant à renforcer le 
cadre institutionnel en faveur de la  libre concurrence.  L'applicati on adéquate de cette politique a été 
remarquée par l'OCDE qui l'a signalée comme étant " un exemple d'efficacité dans la mise en œuvre 
d'une politique de la concurrence".  Le même organisme a également mis l'accent sur les bons 
résultats de la Direction de la concurrence.  WT/TPR/M/226 
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  66. Concernant les défis que la politique économ ique du gouvernement salvadorien doit affronter 
pour préparer l'avenir, El Salvador a souffert des e ffets de la crise économique en cours.  Le PIB a 
diminué de 3,3% en 2009, et le  FMI prévoit une croissance de seulement 0,5% en 2010.  La crise 
mondiale a entraîné une contraction des marché s d'exportation traditionnels, ainsi qu'une baisse 
substantielle des envois de fonds des ressortissant s salvadoriens vivant à l'étranger.  Ces envois 
représentaient 17% du PIB en 2008.  Comme d'autres pays en développement, El Salvador fait face à 
la difficulté de diversifier ses  marchés d'exportation et de di minuer sa dépendance vis-à-vis des 
transferts de fonds externes, en particulier des e nvois de particuliers, qui ont stimulé fortement la 
demande intérieure au cours des dernières années.   En outre, El Salvador doit également relever 
d'importants défis en matière de réduction de la pa uvreté qui touche environ 35% de la population et 
qui a augmenté par suite de la récession mondiale. 
67. Nous comptons que le gouvernement salvador ien continuera de prendre des mesures 
adéquates pour réduire la vulnéra bilité de l'économie nationale da ns un environnement économique 
mondial adverse, bien que donnant des signes d' amélioration, et qu'il améliorera ses politiques 
sociales en vue de réduire le nombre de pers onnes vivant dans des conditions de pauvreté. 
Politique commerciale et sectorielle 
 
68. S'agissant de la politique tarifaire, El Salvador  applique un taux de dr oit NPF moyen de 6,3%, 
et la moyenne des taux de droits consolidés est de 37%, de sorte qu'il existe une marge très 
importante, dans le cadre du cycle de négociations en cours, pour réduire l'écart actuel entre les droits 
consolidés et les droits appliqués, et accroîtr e ainsi la certitude des partenaires commerciaux. 
69. Le secteur agricole a fait preuve d'un grand dynamisme:  il a enregistré une croissance 
annuelle moyenne de 5,3% entre 2002 et 2008, et sa part dans le PIB a augmenté pour atteindre 
13,1%.  Ce dynamisme est dû principalement à la ha usse des prix internationaux de certains produits 
agricoles comme le café et le sucre.  Pourtant, le  secteur est hautement protégé:  le tarif NPF moyen 
appliqué est de 12,9%, mais la dispersion tarifaire est élevée, entre 0 et 164%, et le tarif consolidé 
moyen est de 43%.  Nous jugeons essentiel qu'El Salv ador fasse des efforts pour réduire la dispersion 
tarifaire et l'écart existant entre les tarifs consolidés et les tarifs appliqués. 
70. Le secteur des services contribue de façon notable à l'économie d'El Salvador.   En 2008, il 
représentait 61,5% du produit intérieur brut et empl oyait 66% de la population active.  Dans le cadre 
des négociations du Cycle d'Uruguay, El Salvador a souscrit des engagements spécifiques dans six des 
12 sous-secteurs de services.  À ce propos, nous s ouhaitons encourager le  gouvernement salvadorien à 
faire en sorte que, dans le cadre du cycle de négociations  en cours, son offre finale de services soit à la 
mesure des progrès accomplis en matière de libéralis ation autonome et réduise l'écart substantiel qui 
existe entre les engagements en vigueur et le cadre légal applicable. 
Accords de libre-échange et rel ation commerciale bilatérale 
 
71. J'aborderai également la relation commerciale bila térale entre le Mexique et El Salvador.  Les 
pays qui composent le Triangle du Nord, à savoir El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le 
Mexique, ont signé un traité de libre -échange qui est entré en vigueur le 15 mars 2001.  Par suite de 
cet accord, les relations commerciales entre le Mexique et El Salvador se sont notablement accentuées.  La valeur des échanges entre les deux pays a augmenté de près de 130% depuis l'entrée 
en vigueur du traité.  En 2008, le Mexique est de venu le deuxième fournisseur d'El Salvador après les 
États-Unis.  De plus, le Mexique est, depuis 2004, le  troisième investisseur étranger en El Salvador.  
Les investissements mexicains concernent principa lement le secteur des communications, l'industrie 
manufacturière et l'énergie, ce qui démontre l'importance du marché salvadorien pour le secteur privé 
mexicain. WT/TPR/M/226 
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  Sujets principaux dont traitent nos questions 
 
72. En raison de l'intérêt éveillé au Mexique  par l'évolution des politiques commerciales 
d'El Salvador, la déléga tion mexicaine a envoyé plusieurs questions concernant les services et la 
propriété intellectuelle.  Nous re mercions par avance le gouvernem ent salvadorien des efforts qu'il 
fera pour apporter des réponses à ces questions. 
BRÉSIL 
 
73. Le Brésil souhaite féliciter El Salvador des importants progrès accomplis dans les domaines 
de la gestion macro-économique et de la politique commerciale.  Parm i les résultats les plus notables 
obtenus pendant la période abordée par le présent ex amen de la politique comme rciale, il convient de 
souligner la croissance soutenue du PIB – à un taux moyen de 3,1% entre 2003 et 2008 –, la 
stabilisation du faible niveau d'inflation et l'au gmentation importante des entrées de capitaux au titre 
de l'investissement étranger direct (IED).  Cette  évolution favorable s'est vue freinée par la crise 
économique et financière de 2009, ainsi que par les graves pertes humaines et matérielles infligées par 
l'ouragan Ida au mois de novembre dernier.  Nous espérons que la consolidation des progrès 
accomplis par l'économie salvadorienne  constituera un fondement solide qui permettra au pays de tirer 
pleinement parti de la (souhaitable) repri se de l'économie mondiale à partir de 2010. 
74. Depuis le dernier examen de la politique comme rciale d'El Salvador, la valeur du commerce 
total entre ce pays et le Brésil a pratiquement doublé, passant de 137 millions de dollars EU en 2004 à 
249 millions en 2008.  Les échanges commerciaux bila téraux sont raisonnablem ent diversifiés en ce 
qui concerne les marchandises.  Parmi les princi paux produits d'exportation du Brésil à destination 
d'El Salvador figurent les avions de l'Entreprise br ésilienne d'aéronautique (EMBRAER), l'éthanol, les 
véhicules de transport (autobus), l'aluminium, la pâ te à papier et le papier, et les meubles.  Les 
principaux produits d'exportation d'El Salvador vers  le Brésil sont, entre autres, l'aluminium, les 
poissons et les produits du poisson, les textiles et les vêtements, et la machinerie.  En ce qui concerne 
l'IED, les entreprises brésiliennes ont réalisé des investissements importants dans le secteur des 
textiles, des vêtements et des chaussures. 
75. Les possibilités d'expansion du commerce bila téral sont importantes.  Parmi d'autres 
questions, les dirigeants des deux pays ont examiné d'éventuelles initiatives visan t à resserrer les liens 
commerciaux et économiques entre El Salvador et le Brésil, parmi lesquelles figure un accord commercial entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et le Système d'intégration 
centraméricain (SICA).  Le Président Lula a visité El Salvador à deux reprises en 2008;  le Président 
Funes a visité le Brésil en septembre 2009.  Lors de  leur dernière rencontre à Brasilia, les Présidents 
des deux pays sont convenus d'un programme de coopération technique  pour la production d'éthanol 
en El Salvador, dans le but d'ai der les producteurs locaux à accroîtr e les exportations de biocarburant 
aux États-Unis en profitant de l'Accord de libre- échange entre les États-Unis et l'Amérique centrale 
(CAFTA).  Depuis lors, il s'est produit une augmen tation de l'IED d'entreprises brésiliennes visant à 
prendre des participations dans des entreprises conj ointes en El Salvador, ainsi que des exportations 
d'alcool brésilien destiné à la production d'éthanol en El Salvador aux fins  d'exportation vers le 
marché des États-Unis. 
76. Nous sommes heureux de constate r, dans le rapport du gouvernem ent, qu'El Salvador attache 
un degré de priorité élevé au renforcement du système commercial multilatéral.  Au cours des 
négociations dans le cadre du Pr ogramme de Doha pour le déve loppement, le Brésil a collaboré 
étroitement avec le Groupe des PEV, dont fait partie El Salvador, et a apporté son soutien à la position 
de ce groupe sur des questions présentant un inté rêt substantiel pour ce pa ys.  Nous partageons 
l'opinion selon laquelle le Cycle de Doha doit laisse r une marge de manœuvre suffisante aux pays en 
développement et, en outre, ouvrir davantage les marchés traditionnels des pays développés.  Nous 
nous félicitons de ce qu'El Salvador, comme le Brésil,  souhaite que le Cycle de Doha soit mené à son 
terme rapidement et de façon satisfaisante, et que le résu ltat favorise le développement.  WT/TPR/M/226 
 Page 15 
 
 
  COLOMBIE 
 
77. Nous sommes heureux de prononcer cette déclarat ion après l'entrée en vigueur de l'Accord 
commercial entre El Salvador et la Colombie, qui a eu lieu le 1er février passé.  Ce traité de 
libre-échange reprend et élargit les préférences et  les disciplines contenues dans l'Accord de portée 
partielle signé en 1984 dans le cadre de l'ALADI.  Il ne fait pas de doute que ce traité contribuera à 
accroître les liens commerciaux entre les deux pays et à renforcer l'intégration économique régionale, instrument essentiel au développement soci oéconomique des pays latino-américains. 
78. Ces dernières années, El Salvador a consolidé une importante stratégie d'internationalisation 
de son économie, s'appuyant sur un nombre accru d'accords commerciaux bilatéraux, une 
participation active aux négociations dans le cadre de l'OMC et des conditions encourageant 
davantage l'investissement étranger.  Pour favor iser ce processus, le pays a engagé d'importantes 
réformes portant sur l'environnement économique, la  facilitation du commerce et le renforcement du 
cadre institutionnel, en particulier en ce qui concer ne les politiques de la concurrence et des marchés 
publics. 
79. Les résultats ne se sont pas fait attendre et la Colombie s'en félic ite.  Depuis le dernier 
examen de la politique commerciale qui s'est tenu en  2003, les exportations d'El Salvador ont presque 
doublé, passant de 1 474 millions de dollars EU à 2 621 millions, l'investissement étranger dans le 
pays s'est multiplié, des accords commerciaux ont été signés avec sept pays et d'autres sont en cours 
de négociation avec l'Union européenne, le Canada  et la CARICOM.  Les indicateurs économiques 
témoignent également d'importants progrès:  une  croissance moyenne annuelle de 3,1% du PIB 
pendant la période considérée, une inflation inférieure à 5% et un ta ux de chômage de 6,2%.  S'il est 
vrai que ces résultats se sont dégradés pendant la de rnière année, par suite de la crise financière 
mondiale, ils révèlent à moyen terme des progrès significatifs pour le pays. 
80. La politique commerciale joue un rôle prépondérant sur le comportement de l'économie 
salvadorienne:  le commerce des biens et des services représente en effet 73,6% du PIB.  À cet égard, 
il est important de signaler que le tarif NPF moyen appliqué a enregistré une légère baisse depuis le 
dernier examen pour atteindre 6,3%, mais que le ta rif appliqué aux produits agricoles a quelque peu 
augmenté, atteignant 12,9%, en ra ison de l'augmentation des tarifs sur certains produits du poulet.  
Cette augmentation provient à son tour de la renégociation des consolidations applicables à 
quelques-uns de ces produits. 
81. En outre, El Salvador applique des restricti ons aux exportations de cer tains produits comme le 
sucre, pour lequel il maintient un système de conti ngents de production et don t les importations sont 
soumises à autorisation préalable.  Le pays applique  des contingents tarifaires aux importations de 
fromage de type cheddar, de maïs, de  sorgho, de riz et de viande de porc.  Ces mesures agissent sur le 
commerce, tout comme le droit à la ristourne de 6% de la valeur des exportati ons, dont continuent de 
bénéficier les exportateurs. 
82. Pour ce qui est des relations commerciales entre la Colombie et El Salvador, celles-ci ont fait 
preuve d'un grand dynamisme pendant les dernières a nnées.  C'est ainsi que, depuis le dernier examen 
de la politique commerciale, le commerce bilatéral a été multiplié par 2,5, passant de 38,7 millions de 
dollars EU à 93,8 millions.  La balance est excéd entaire pour la Colombie, ce que justifie la 
croissance des exportations colombiennes qui ont atteint 91 millions de dollars EU en 2008. 
83. La tendance est différente en ce qui concerne le s flux réciproques d'investissement étranger.  
L'investissement étranger direct provenant de Colo mbie en El Salvador a notablement chuté entre 
2003 et 2007, passant de 26 millions de dolla rs à 150 000 dollars, tandis qu'en 2008 aucun 
investissement n'a été enregistré.  Concernant  le régime d'investissement, les limitations à 
l'investissement étranger appliquées à l'industrie et  à la prestation de services "à petite échelle", 
exclusivement réservées aux Salvadoriens, ne manquent pas d'attirer l'attention. WT/TPR/M/226 
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  CANADA 
 
84. Le Canada et El Salvador entretiennent des liens solides qui ne cessent de gagner en 
importance dans les domaines du commerce et de l'investissement.  Après avoir accusé un recul en 
2007, le commerce de marchandises entre nos deux pa ys s'est redressé en 2008.  Plus précisément, le 
commerce bilatéral de marchandises a augmenté de pl us de 43% par rapport à 2007.  L'investissement 
étranger direct en El Salvador con tinue de croître, ce qui s'explique par les efforts qui ont été déployés 
afin d'améliorer le climat des affaires en offra nt aux investisseurs une stabilité économique et une 
sécurité juridique.  Le Canada s ouhaite d'ailleurs resserrer davantag e ses liens avec El Salvador à ce 
chapitre. 
85. Le Canada note avec satisfaction que depuis le  dernier examen de la politique commerciale 
réalisé en 2003, El Salvador a respecté son engagement à libéraliser davantage les échanges et à ouvrir le secteur de l'investissement.  Même si la crise économique mondiale a freiné les résultats 
économiques solides d'El Salvador au cours de cette  période, nous sommes he ureux de constater que 
le pays continue de mener à bien un programme  de libéralisation progressive du commerce et de 
l'investissement.  Nous estimons qu'El Salvador ser a ainsi davantage en mesure de se remettre plus 
rapidement de la récession mondiale et d'en registrer de nouveau une croissance économique 
permettant de créer de l'emploi et d'a ugmenter le niveau de vie de ses citoyens. 
86. Le rapport élaboré par le Secrétariat met en lumière un certain nombre d'événements positifs 
liés aux efforts déployés par El Salvador pour mode rniser son économie.  Une plus grande ouverture 
vis-à-vis de l'investissement étranger, la divers ification des marchés d'exportation et une efficacité 
accrue de la capacité de production nationale n'en sont que quelques exemples.  Cela dit, de nouvelles 
améliorations sont toujours possibles.  Comme l'indi que le rapport du Secrétariat, la stabilité du 
régime tarifaire pourrait être améliorée par une réduction des taux de droits consolidés. 
87. Au chapitre des mesures agissant sur les importa tions, le Canada reconnaît les efforts notables 
de modernisation des procédures douanières fournis pa r El Salvador et grâce auxquels les délais de 
dédouanement ont été ramenés à une durée inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE.  Toutefois, 
quelques-unes des prohibitions et des prescriptions  en matière de licences appliquées à certaines 
importations constituent encore un motif de  préoccupation pour de nombreux partenaires 
commerciaux d'El Salvador, y compris pour le Canada. 
88. Le Canada se félicite également des progrès réalis és par El Salvador dans le domaine de la 
passation des marchés publics, notamment en ce qui c oncerne la modernisation et le renforcement du 
cadre réglementaire et institutionnel .  Le Canada souhaite encourager  El Salvador à faire de nouveaux 
progrès en acquérant le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics de 
l'OMC, dans le but d'accéder à cet accord, ce qui permettrait au pays d'obtenir les avantages issus 
d'une concurrence plus intense. 
89. En conclusion, le Canada s ouhaite exprimer son soutien à l'égard des stratégies de 
libéralisation des marchés, du renforcement du cadre  institutionnel, de la diversification économique 
d'El Salvador, et exprimer sa satisfaction face à la croissance atteinte par le pays depuis le dernier 
examen, en 2003. 
HONG KONG, CHINE 
 Relations commerciales bilatérales 
 90. El Salvador est l'un des partenaires comme rciaux privilégiés de Hong Kong, Chine en 
Amérique centrale.  Nous nous sentons encourag és par les relations commerciales harmonieuses qui 
unissent nos pays.  La valeur des échanges commerc iaux bilatéraux a atteint le chiffre relativement 
modeste de 62 millions de dollars EU en 2008, mais il existe d'importantes possibilités de croissance.  WT/TPR/M/226 
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  Droits de douane 
 
91. S'agissant de certains aspects préci s des rapports, et tout d'abord concernant les droits de 
douane, nous observons qu'El Salvador a réduit la moyenne du taux NPF appliqué, qui est passée de 
7,4% en 2002 à 6,3% au début de 2009, et maintient  une structure tarifaire simple dans le cadre de 
laquelle tous les droits appliqués sont ad valorem .  Il existe toutefois une différence entre les taux 
appliqués (dont la moyenne est de 6,3% comme nous  venons de le dire) et les taux consolidés (37% 
en moyenne).  Nous félicitons El Salvador des effo rts réalisés pour diminuer le s droits de douane et 
nous souhaitons l'inciter à réduire davantage l'écart en tre les taux appliqués et les taux consolidés, de 
manière à accroître la certitude vis-à-vis de son régime commercial. 
Agriculture 
 
92. Selon le rapport du Secrétariat, El Salvador a pplique, dans le secteur agricole, des tarifs 
supérieurs à la moyenne, ainsi que divers programm es de commercialisation et de garantie.  Nous 
encourageons El Salvador à poursuivre la libéralisa tion du secteur agricole.  Nous constatons en outre 
que le tarif consolidé moyen pour les produits agricoles est actuellement de 43% ce qui est 
notablement supérieur au tarif NPF appliqué de 12, 9%.  Nous espérons que ce tarif diminuera dans un 
avenir proche. 
Services 
 
93. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, le  commerce des services représente une part 
importante de l'économie d'El Salvador, tant en  termes de PIB que d' emploi.  Cependant, les 
engagements spécifiques contractés et les offres pr ésentées par ce pays dans le cadre du cycle de 
négociations en cours sont quelque peu limités en ce  qui a trait au nombre de secteurs inclus et à la 
portée de ces engagements.  Bien  que nous soyons pleinement con scients du fait qu'El Salvador est 
une économie petite et vulnérable, nous l'encour ageons à souscrire progressivement de nouveaux 
engagements, en particulier dans des secteurs importa nts qui n'ont pas fait l'obj et d'engagements, tels 
que les services de transport maritime, de logisti que et de distribution.  Nous croyons que ces 
engagements aideront El Salvador à atteindre son objectif de devenir un centre régional de logistique 
et de distribution.  En outre, nous invitons El Sa lvador à poursuivre ses efforts de libéralisation dans 
d'autres secteurs fondamentaux, tels que les services financiers. 
Exemptions concernant le traitement NPF 
 94. Nous observons que dans la Liste d'engage ments spécifiques d'El Salvador figurent des 
exceptions concernant le traitement NPF pour tous les secteurs au profit des pays membres du Marché 
commun centraméricain (MCCA).  En ce qui concerne les services financiers, El Salvador maintient ces exemptions conformément à l'Accord visant à favoriser l'intégration fi nancière des pays de 
l'Isthme d'Amérique centrale.  Dans les deux cas, la  durée des exemptions est, en principe, indéfinie. 
95. Nous sommes d'avis que ces exemptions relatives  au traitement NPF ne facilitent pas la 
réalisation de nouvelles négociations  dans le cadre de l'article XIX de l'AGCS en vue de la 
libéralisation progressive du commerce des services.  De  plus, les exemptions concernant le traitement 
NPF d'une durée indéfinie ne sont pas compatibles avec l'annexe de l'AGCS sur les exemptions des 
obligations énoncées à l'article II, selon laquelle toutes les exemptions  à l'obligation de traitement 
NPF doivent être examinées périodiquement et ne doi vent pas, en principe, dépasser une période de 
dix ans.  Nous invitons El Salvador à envisager la possibilité d'éliminer ces exemptions dans sa 
prochaine offre. WT/TPR/M/226 
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  Facilitation des échanges 
 
96. Nous sommes heureux de constater que durant la  période considérée El Salvador a continué 
d'adopter, dans son régime douanier, diverses mesur es de facilitation des échanges qui ont permis de 
réduire de façon notable les délais  requis pour les formalités douanières et la délivrance de licences.  
Nous applaudissons à ces mesures et encourageons El Salvador à continuer de progresser dans cette 
bonne direction. 
Règlements techniques et normes;  et  mesures sanitaires et phytosanitaires 
 
97. Nous apprenons avec satisfaction que les règlemen ts techniques et les procédures d'évaluation 
de la conformité d'El Salvador  sont généralement fondés sur les normes et recommandations des 
organismes internationaux à activité  normative.  Pour faciliter le fl ux du commerce international, nous 
encourageons El Salvador à s'investir davantage dans des activités visant à conclure des accords de 
reconnaissance mutuelle et à notifier sans délai à l'OMC les progrès effectués dans ce domaine. 
ARGENTINE 
 98. Pendant la période 2003- 2008, le PIB réel d'El Salvador a progressé à un taux moyen de 3,1% 
par an, rythme légèrement supérieur à celui observé lors de l'examen précédent réalisé en 2003.  Les 
taux de croissance ont progressé en 2006 et 2007, notamment grâce à une nette poussée de la demande intérieure.  Dès le second semestre 2008,  la croissance économique a considérablement 
ralenti à cause de la crise internationale, qui a entraîné une diminution de l'investissement, des 
exportations et des envois de fonds des travailleurs salvadoriens vivant  à l'extérieur, ainsi qu'une chute 
de la formation brute de capital privée, de l'ordre de 5% en 2008. 
99. La politique budgétaire joue un rôle  essentiel dans l'économie d'El Salvador qui, du fait de la 
dollarisation, ne peut pas mene r une politique monétaire indépenda nte.  Le déficit budgétaire a 
diminué progressivement entre 2003 et 2007, mais il s'est remis à augmenter durant les premiers mois 
de 2009, pour atteindre en juin 1% du PIB s'ag issant du déficit du gouvernement central, suite à une 
baisse des recettes et à une augmentation des dé penses.  Le déficit du SPNF (secteur public non 
financier) équivalait en juin 2009 à 1,3% du PIB. 
100. À partir de 2005, le déficit des transactions  courantes a suivi une pente ascendante pour 
atteindre 7,6% du PIB en 2008, en raison principa lement d'une détérioration de la balance du 
commerce des marchandises.  Ce déficit a été amorti par le niveau élevé des transferts courants, 
essentiellement les envois de fonds des Salvadoriens installés à l'étranger, qui ont représenté 17,1% du 
PIB en 2008, et il a été financé par des entrées de cap itaux, surtout au titre de l'investissement étranger 
direct, des émissions de titres d'État et des prêts. 
101. Les échanges commerciaux et l'investissement jouent un rôle important dans l'économie 
d'El Salvador.  Il est encourageant d'observer que pendant la période considérée la politique 
commerciale d'El Salvador a encore été libéralisée.   Le commerce de biens et de services a représenté 
73,6% du PIB en 2008.  Le commerce des marchandi ses d'El Salvador a sensiblement augmenté 
pendant la période à l'examen.  Les exportations so nt passées de 3 418 millions de dollars EU en 2005 
à 4 549 millions en 2008.  Durant la même période, les importations ont grimpé de 6 690 millions de 
dollars EU en 2005 à 9 754 millions en 2008, soit un  taux de croissance moyen de 13,4% par an.  La 
balance du commerce des services est traditionnelleme nt déficitaire, et ce déficit, en hausse 
depuis 2004, a atteint 2,6% du PIB en 2008. 
102. Nous souhaitons souligner le rôle  dynamique d'El Salvador au sein de l'OMC.  Le pays prend 
une part active au Cycle de Doha, dans le cadre duquel il a présenté différentes propositions, en 
particulier avec d'autres Membres.  Parmi celles-ci figure la proposition conjointe relative à la mise en 
place d'un système multilatéral de notification et d' enregistrement des indications géographiques pour  WT/TPR/M/226 
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  les vins et les spiritueux dont notre pays est coaute ur.  Nous souhaitons égal ement attirer l'attention 
sur l'excellent travail réalisé par El Salvador en tant que coordinateur actuel du GRULAC-OMC. 
103. La relation bilatérale entre nos pays est ex cellente.  Le commerce bilatéral a atteint 
13,4 millions de dollars en 2009.  Les exportations argentines à des tination d'El Salvador se sont 
montées à 13,18 millions de dollars, tandis que les importations étaient de 256 413 dollars. 
CHILI 
 
104. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, la stru cture tarifaire d'El Salvador est composée de 
droits généralement faibles, à l' exception de protections notoires da ns certains secteurs, en particulier 
l'agriculture.  Les permis d'importation et les visas,  qui sont en général transparents et, dans de 
nombreux cas, automatiques, compliquent le co mmerce extérieur et sont susceptibles de se 
transformer en obstacles non nécessaires.  L'interven tion de l'État dans l'éc onomie est relativement 
faible, et le climat des affaires et de l'investisse ment est transparent et non discriminatoire, bien que 
des améliorations soient encore possibles.  Ains i, les formalités d'importation et d'exportation 
pourraient être réduites et simplifiées.  Par ailleur s, il est préoccupant que le pays maintienne des 
subventions à l'exportation, d'autant  que, selon le Secrétariat, celles-ci n'ont pas produit les avantages 
attendus, spécialement par comparaison avec les en treprises non situées en zone franche.  C'est la 
raison pour laquelle nous avons  demandé, dans nos questions, des détails concernant le processus de 
démantèlement de ces programmes, conformément aux engagements souscrits par El Salvador. 
105. Depuis le dernier examen, il faut également souligner les changements en matière de 
propriété intellectuelle, la participation accrue de la société civile dans des sujets de politique 
commerciale, et l'entrée en vigueur de la Loi sur la concurrence, ainsi que la création de la Direction 
de la concurrence.  Comme le  signale un rapport de l'OCDE, l' expérience salvadorienne peut 
constituer un exemple d'une manière efficace de commencer à mettre en œuvre une politique de la 
concurrence. 
106. Le fait qu'uniquement 57% des produits du Taipei chinois bénéficient d'un droit nul, par 
rapport à 80% dans le cas des autres accords signés par El Salvador, a attiré notre attention.  Profitant 
de la présence de M. Lin, nous aimerions connaître les raisons du faible taux de couverture du traité 
de libre-échange entre les deux Membres. 
107. El Salvador est un Membre actif de l'OMC, tout  spécialement en tant que Membre du groupe 
des petites économies vulnérables, et nous n'avons au cun doute concernant son engagement en faveur 
de résultats ambitieux du Cycle de Doha, avec toutefois des flexibilités adéquates pour les pays en 
développement.  Nous partageons la vision d'El Sa lvador en matière d'indications géographiques et, 
malgré quelques divergences concernant les subventi ons à la pêche, nous avons le même intérêt pour 
la conservation des ressources marines. 
108. Le Protocole bilatéral entre les deux pays est en  vigueur depuis 2002 dans le cadre du Traité 
de libre-échange entre le Chili et l'Amérique cen trale.  Depuis lors, les échanges commerciaux ont 
augmenté de façon soutenue, passan t d'un peu plus de 20 millions de dollars à près de 120 millions.  Il 
est intéressant de relever le travail réalisé conjoi ntement par les deux pays pour permettre au secteur 
privé d'El Salvador de tirer parti des avantages du Traité, notamment en offrant aux chefs d'entreprises 
de ce pays une formation et une aide en vue de faciliter l'accès au marché chilien pour leurs produits. 
JAPON 
 
109. J'aimerais aborder en premier lieu l'environneme nt économique d'El Salvador.  Le rapport du 
Secrétariat indique qu'entre 2003 et 2008, le PIB a en registré une croissance  annuelle soutenue de 
3,1% en moyenne, essentiellement grâce à une dema nde interne vigoureuse, stimulée par les fonds 
reçus de l'étranger qui représen taient 17,1% du PIB en 2008. WT/TPR/M/226 
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  110. Toutefois, la crise économique et financière  mondiale a produit une diminution brutale des 
envois de fonds de l'étranger et des exportations  de marchandises.  Elle a également eu des 
répercussions sur les recettes fiscales et entr aîné une augmentation des déficits publics. 
111. En réponse à la crise, El Salvador a mis en marche un nouveau plan budgétaire s'élevant à 
587 millions de dollars EU.  Le pays est en outre  parvenu à un accord préliminaire avec le FMI à 
propos d'un nouveau programme économique qui po urrait faire l'objet d'une aide de quelque 
800 millions de dollars EU au titre d'un accord de c onfirmation fondé sur le principe de précaution.  
Le Japon espère que ces politiques permettront la reprise économique d'El Salvador. 
112. En deuxième lieu, parmi les politiques adoptées r écemment par El Salvador en matière de 
commerce et d'investissement, le Japon se félicite de l'élimination progressive des subventions à 
l'exportation accordées à certains exportateurs, et de  la nouvelle stratégie gl obale de promotion des 
exportations annoncée au mois de janvier dernier.  Étant donné la part que re présente le commerce des 
marchandises et des services dans le PIB, 73,6% en 2008, on est en droit d'espérer que la libéralisation 
et la promotion du commerce auront de grandes répercussions et favoriseront le développement 
d'El Salvador. 
113. Le Japon prend également note de la création de l'Office national de l'investissement ainsi que 
de l'adoption de la Loi sur la concurrence et des règlements y afférents.  En améliorant la transparence 
et en établissant des conditions équitables pour l' investissement, ces mesure s constituent un soutien 
aux investisseurs étrangers.  Nous espérons que le gouvernement d'El Salvador continuera de 
libéraliser le commerce et de chercher à favoriser l'investissement. 
114. En troisième lieu, nous félicitons  El Salvador de sa particip ation active à divers projets 
d'assistance technique, y compris ceux de l'OMC. 
115. En conclusion, le Japon aimerait  réitérer son espoir qu'El Salva dor poursuivra ses efforts de 
libéralisation des échanges et de soutien à l'investis sement, afin de bénéficier du système commercial 
multilatéral. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
 116. El Salvador est un partenaire commercial impor tant de la République dominicaine, en tant 
que partie à l'Accord de libre-échange en vigue ur depuis dix ans entre notre pays et les cinq 
républiques centraméricaines, et en raison de l'A ccord ALEAC-RD qui a été signé postérieurement et 
auquel nous sommes partie, en même temps que ces pays et les États-Unis, depuis quatre ans.  À ce 
propos, nous observons avec satisfaction que le régi me de commerce d'El Salvador a poursuivi sa 
libéralisation depuis le dernier examen de la politi que commerciale effectué en 2003.  Dans ce cadre, 
des progrès ont été réalisés dans la modernisation des procédures douanières, l'élimination des prescriptions non nécessaires en matière de licences, l' amélioration de la transparence des règlements 
techniques et des mesures sanitair es et phytosanitaires, et le renforcement du cadre institutionnel 
régissant la politique de la concurrence et des ma rchés publics.  Nous engageons El Salvador à 
poursuivre ce processus de réformes dans les différents secteurs de l'économie. 
117. Comme toute économie petite et vulnérable, El Salvador a énormément souffert des 
conséquences négatives de la crise financière mondiale et des phénomènes naturels qui ont frappé 
récemment le territoire national.  À ce propos, des cal culs préliminaires indiquent qu'en 2009, le PIB a 
enregistré une contraction de 3,3% en raison de la baisse des inves tissements, des exportations et des 
envois de fonds des ressortissants émigrés.  Cette  diminution du PIB intervient après une croissance 
moyenne annuelle de 3,1% penda nt la période 2003-2008, soit un taux inférieur à la moyenne 
latino-américaine.  WT/TPR/M/226 
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  118. El Salvador avec le Panama et l'Équateur sont les trois économies dollarisées d'Amérique 
latine.  Alors que l'Équateur a mis en place la  dollarisation comme mécanisme de stabilisation 
automatique dans un moment de profonde crise moné taire, de crise des changes et de perte de 
confiance, El Salvador l'a appliquée comme un pr ocessus stabilisateur à long terme, dans le but de 
préserver à l'avenir les réformes structurelles qui avai ent été mises en œuvre et d'accroître la confiance 
des investisseurs étrangers.  Mais, à la différence de l'Équateur, El Salva dor a dollarisé son économie 
dans un moment d'appréciation de sa devise, ce qui  a diminué la compétitivité de ses exportations, 
freiné la production intérieure et réduit les prix des importations.  Toutefois, l'appréciation réelle 
également enregistrée par les autres devises de l'isthme  a permis au pays de poursuivre jusqu'à présent 
ses autres politiques d'amélioration de la compétitivité, sans difficulté majeure. 
119. Pour maintenir dans la durée une croissance su sceptible de créer des emplois permanents et 
de gagner la bataille contre la pa uvreté, El Salvador doit mettre en œuvre des réformes qui entraînent 
une augmentation de l'épargne et de l'investisseme nt.  En effet, la consommation totale des cinq 
dernières années a été supérieure au PIB et les im portations ont représenté pr ès de 50% de celui-ci, 
produisant un déficit moyen annuel du compte courant de la balance des paiements équivalent à 5% 
du PIB.  Ce déficit a été financé par des montants si milaires d'investissement direct et d'endettement 
vis-à-vis de l'extérieur.  Mais, selon des données pré liminaires, la dette publique, qui avait baissé de 
trois points de pourcentage du PIB entre 2003 et 2008, semble avoir retrouvé, en 2009, le niveau de 2003. 
120. Bien que l'un des avantages de la dollarisati on soit l'égalisation entre les taux d'intérêt 
intérieurs et les taux internationaux et, de ce fait, l' élimination du coût ajouté pa r le risque de change, 
les taux d'intérêt créditeurs ont été négatifs en valeur réelle en El Salvador, ce qui, ajouté aux 
importantes marges d'intermédiation financière, a frei né l'épargne privée et l'investissement productif, 
et également mis en lumière le manque de compétiti vité du secteur financier.  El Salvador doit créer 
des instruments d'épargne financ ière susceptibles de collecter les fonds importants provenant des 
transferts familiaux, équivalents à 17% du PIB, pour  lancer des programmes de logement, d'incitation 
à l'exportation et d'aide aux micro et petites entrepri ses.  Nous espérons que le  climat de concurrence 
s'améliorera dans le secteur financier, dès lors qu'une part importante des investissements privés 
effectués en El Salvador au cours des de rnières années a été destinée à ce secteur. 
121. Depuis 2007, El Salvador a dû affronter des s ituations externes très défavorables qui ont 
constitué de formidables défis pour une économie ouverte et dépourvue de politique monétaire.  
L'augmentation disproportionnée des prix interna tionaux des produits de base a entraîné, en 
El Salvador, une croissance de l'inflation qui a a tteint 10% annuels au m ilieu de l'année 2008 en 
raison de l'absence de mécanismes monétaires in ternes qui auraient pu amortir son impact.  
L'accroissement de la part du secteur agricole dans  le PIB au cours des dernières années est un 
indicateur encourageant pour la gestion de la sécurité alimentaire du pays. 
122. Outre la crise financière, la chute du commer ce international de 2009 semble avoir eu des 
effets adverses plus graves sur l'éc onomie d'El Salvador que sur celles des autres pays de la région, si 
l'on en croit l'indice mensuel d'activité économique publié par le Conseil monétaire centraméricain.  
Étant donné ses caractéristiques structurelles, El Sa lvador doit mettre en pratique des politiques qui 
réduisent sa vulnérabilité aux fluctuations du commer ce extérieur et qui modifient les moteurs de la 
croissance pour les fonder sur le dynamisme de l'in vestissement privé dans les domaines productifs, 
tout en veillant à ce que la mise en œuvre de  ces politiques n'introduise pas de mesures ayant une 
incidence sur la compétitivité d'autres économies en  matière de production de biens et de services et 
ne contrevienne pas aux règles de l'OMC, comme cela semble être le cas de la  Loi sur la relance des 
exportations.  Les politiques doivent être combin ées avec une augmentation des recettes fiscales 
pénalisant la consommation de biens superflus, af in d'accroître les dépenses sociales et les 
investissements en infrastructures ma térielles et institutionnelles et d'améliorer ainsi la compétitivité.  
À l'appui de ces changements, il serait essentiel de mettre en place aussitôt que possible l'union 
douanière avec les autres pays centraméricains et de  conclure l'accord de partenariat économique avec WT/TPR/M/226 
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  l'Union européenne.  Nous notons  dans le rapport du Secrétariat qu'El Salvador a commencé à 
recevoir des ressources fraîches gr âce à un accord avec le Fonds m onétaire international, et nous 
espérons que ces mesures donneront un répit aux autor ités et les aideront à faire face aux difficultés 
suscitées par la crise financière internationale act uelle et par la chute des recettes extérieures et 
budgétaires du pays. 
123. La délégation de la République dominicaine a envoyé des questions à la délégation 
d'El Salvador, en particulier concernant la Loi sur la relance des exporta tions, sujet qui nous tient 
particulièrement à cœur et sur lequel nous avons eu  déjà quelques consultati ons bilatérales.  À cet 
égard, nous avons révisé les réponses fournies aux qu estions que nous avions posées concernant cette 
loi, et nous serions reconnaissants à El Salvador de  nous transmettre les renseignements et les détails 
que nous avons demandés dès lors que les données que nous avons reçues sont très brèves et 
générales.  Nous espérons pouvoir recevoir des ré ponses détaillées aux ques tions envoyées, et nous 
nous permettons d'indiquer au gouvernement salvadori en qu'il serait opportun d'envisager de modifier 
les textes législatifs de manière à ce qu'ils concor dent avec l'Accord sur les subventions de l'OMC. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
124. Nous avons observé qu'El Salva dor a déployé de grands effort s pour effectuer des ajustements 
à pratiquement tous les niveaux de ses infrastructur es et de son économie afin d'atteindre les objectifs 
de développement du millénaire.  Malgré les diffi cultés et les problèmes qui se présentent encore 
pendant cette transition, la déléga tion de mon pays se félicite de l' apparition d'un régime commercial 
plus ouvert et, en particulier, de la persévérance et de l'efficacité avec lesque lles El Salvador continue 
de prendre part aux activités de l'OMC. 
125. Comme d'autres Membres, nous a vons adressé à l'avance à El Salvador des questions écrites 
concernant des domaines qui présentent un intérêt pa rticulier pour nous.  Nous avons principalement 
demandé de nouveaux éclaircissements concernant  ses politiques dans un environnement économique 
en voie d'amélioration, les mesures qui ont une in cidence sur les importations, la production et le 
commerce, et ses politiques dans le secteur énergéti que.  Nous remercions El Salvador de ses 
réponses, très bien rédigées, que nous avons reçues ce matin. 
UNION EUROPÉENNE 
 Relations bilatérales et intégration régionale  
126. Le rapport du Secrétariat souligne la manière dont  El Salvador a poursuivi la libéralisation de 
son régime commercial depuis le dern ier examen de la politique commerciale.  El Salvador illustre le 
fait que les petites économies peuvent tirer profit de la libéralisation du commerce et du système 
commercial multilatéral.  El Salvador s'est intégré de façon notable dans l' économie internationale 
grâce à sa participation à l'OMC, ainsi qu'à la mise  en place et au renforcement de l'intégration 
régionale par des accords en matière de commerce et d'investissement.  L'OMC estime que le 
commerce des biens et des services représente 74% du PIB d'El Salvador. 
127. S'agissant de l'intégration régionale, nous encour ageons El Salvador à poursuivre le processus 
de consolidation du Marché commun centraméricain.  À cet égard, nous aimerions savoir quelles sont 
les mesures prises par le pays pour mener à son terme l'harmonisation complète du tarif extérieur 
commun, et quelles sont les dernières dispositions visant à renforcer l'union douanière 
centraméricaine. 
128. L'UE est convaincue des grands avantages de l' intégration régionale.  C'est pourquoi elle a 
soutenu, soutient et continuera de soutenir la c onsolidation de l'intégration régionale en Amérique 
centrale.  Dans ce cadre, l'UE et les pays centraméricains négocient actuellement un accord d'association en vue de renforcer leurs liens politiques et commerciaux.  Ces négociations se  WT/TPR/M/226 
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  poursuivront à la fin du mois de février à Bruxelles,  dans le but de conclure un accord ambitieux avant 
le sommet UE-ALC de Madrid, prévu pour le mois de mai.  Bien que nous ayons déjà accompli des 
progrès significatifs, il reste du travail à fournir dans les domaines de l'accès aux marchés, du développement durable, des règles d'origine et des indications géographiques, entre autres choses.  
Compte tenu de l'intensité du programme de travail et  de la clarté de la dé termination politique, nous 
sommes certains de pouvoir respecter le s délais avant le sommet de Madrid. 
129. Entre-temps, El Salvador bénéficie amplemen t du régime de préférences SGP+ qui, sans 
aucun doute, a contribué à affermir  le développement économique du pa ys.  L'UE propose en outre un 
important programme de coopération dont les ress ources s'élèvent à 121 millions d'euros pour la 
période 2007-2013, avec deux objectifs principaux:  déve lopper la cohésion sociale et la sécurité des 
citoyens, et renforcer la croissance économique , l'intégration régionale et le commerce. 
130. Permettez-moi de faire à présent quelques observations en matière économique, sociale et 
commerciale. 
131. Le progrès économique enregistré par El Salvador  devra évidemment être ressenti par tous les 
Salvadoriens.  Un équilibre approprié entre la cr oissance économique et le développement social du 
pays est important.  À cet égard, nous encourag eons les autorités salvadoriennes à poursuivre le 
processus d'éradication de la pauvreté et à faire en  sorte que le développement économique se traduise 
par un notable développement social. 
132. Le gouvernement a tenté de contrecarrer les e ffets négatifs de la crise économique et 
financière par un Plan anticrise, lequel jette les bases du Plan quinquennal de  développement national
 
qui sera présenté dans les prochains mois (ainsi que  l'a annoncé aujourd'hui le Vice-Ministre).  Parmi 
les mesures, nous soulignons l'accent mis sur un élar gissement de la couverture sociale, les aides aux 
PME et le renforcement des finances publiques grâce à la rationalisation des dépenses de l'État et la 
réforme fiscale.  De fait, une réforme fiscale visan t à accroître les recettes a été approuvée au mois de 
décembre passé.  Nous aimerions que les autorités salvadoriennes confirment que ces mesures fiscales récentes s'appliquent de la même manière aux pr oduits locaux et aux produits importés, et nous 
proposons de prendre comme exemple le cas des boissons alcoolisées. 
133. Les autorités salvadoriennes offrent de nombreuses incitations fiscales
, destinées tant au 
secteur manufacturier qu'à l'ensemble des exportate urs.  Le secteur manufacturier se développe 
principalement en zone franche, en raison d'intéressants privilèges fiscaux;  toutefois, comme le 
signale le rapport du Secrétariat, les entreprises s ituées dans les zones franches n'ont pas obtenu les 
résultats espérés.  Nous aimerions savoir si El Salvador élabore actuellement des politiques 
alternatives et non discriminatoires, susceptibles d'ai der à atteindre l'objectif d'un accroissement de la 
productivité et de la diversification de sa base économique.  Dans ce même  contexte, les autorités 
salvadoriennes pourraient-elles confirmer le moment a uquel elles prévoient d'éliminer la ristourne de 
6% de la valeur f.a.b. des exportations hors  Amérique centrale accordée aux exportateurs? 
134. J'aimerais, pour terminer, souligner les effort s déployés par El Salvador depuis 2003 pour 
réformer le régime des marchés publics , en particulier pour en accroître la transparence, ainsi que 
pour unifier les processus d'achat.  Ces étapes s ont en effet très importantes et nécessaires pour 
garantir une concurrence loyale.  Nous invitons l es autorités salvadoriennes à poursuivre leurs efforts 
dans ce sens et à nous communiquer plus de renseigne ments sur les mesures de modernisation et de 
rationalisation du processus de passation des marchés publics. 
ÉQUATEUR 
 135. Outre les similitudes que présentent les pays en développement dont l'économie est 
relativement petite, comme El Salvador et l'É quateur, deux caractéristiques communes à nos deux 
nations méritent d'être soulignées.  La première est liée à l'adoption d'un système monétaire dollarisé, WT/TPR/M/226 
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  et aux risques y afférents, et la deuxième concer ne le rôle des envois de fonds des ressortissants 
installés à l'étranger en tant que  source de dynamisme de l'économie. 
136. Ce sont précisément ces deux caractéristiques qui ont accru la vulnérabilité d'El Salvador face 
à la crise économique internationale, et qui ont entr aîné une contraction notable du PIB en 2009, ainsi 
qu'un déficit croissant de la balance des paiements.  Cette situation, si elle venait à se prolonger, 
pourrait mettre en danger la stabilité même de la dollarisation et entraîner des conséquences 
imprévisibles.  L'Équateur comprend parfaite ment les difficultés que rencontre l'économie 
salvadorienne par suite de la cr ise économique internationale. 
137. Il convient de souligner qu'El Salvador a conso lidé la totalité des droits de douane, selon une 
pratique que tous les Membres de cette institu tion devraient adopter, compte tenu des avantages 
qu'elle offre en termes de transparence et de prévisib ilité, et qui est pleinement appliquée par les pays 
qui, comme le nôtre, ont accédé à l'OMC après le Cycle d'Uruguay.  Nous observons toutefois que la moyenne du tarif NPF appliqué aux produits agrico les a augmenté.  Cette tendance, si elle se 
maintient, risque de limiter l'accès au marché salva dorien et d'avoir des répercussions sur des pays 
comme l'Équateur, dont les exportations sont compos ées en grande partie de produits agricoles. 
138. Nous notons également, comme le signale de rapport du Secrétariat, que l'apport des zones 
franches à l'économie, bien qu'importa nt encore, a diminué au cours des dernières années.  Ce fait 
pourrait justifier une évaluation des véritables av antages apportés par le mécanisme d'octroi 
d'exonérations fiscales dans les zones franches et  dans le cadre d'autres régimes spéciaux. 
ÉTATS-UNIS 
 139. Les États-Unis et El Salvador jouissent de re lations commerciales et économiques de premier 
ordre.  Les relations commerciales s'inscrivent dans  le cadre plus large de l'excellente coopération 
entre nos pays sur des questions diverses d'intérêt commun, telles que les efforts actuellement déployés en matière de sécurité et de lutte contre les stupéfiants.  Le commerce entre les deux pays est 
un élément fondamental de nos relations bilatéra les et génère d'importants bénéfices pour les deux 
parties.  Nos échanges commerciaux se sont élevés à environ 3 800 millions de dollars EU en 2009. 
140. Pendant de nombreuses années, nos relations co mmerciales avec El Salvador ont été régies 
par les préférences commerciales unilatérales que les États-Unis accordent par le biais de l'Initiative 
concernant le Bassin des Caraïbes.  Ce programme a contribué à la croissance économique et au développement d'El Salvador.  Les relations bilaté rales entre nos pays se sont récemment modifiées, 
les préférences commerciales unilatérales cédant la  place au libre-échange dans un régime de 
réciprocité, par la voie de l'Accord de libre-écha nge République dominicaine – Amérique centrale – 
États-Unis (ALEAC-RD), qui est un accord régi onal de libre-échange entre le Costa Rica, 
El Salvador, les États-Unis, le Guatemala, le H onduras, le Nicaragua et la République dominicaine. 
141. Les rapports du Secrétariat et du gouvernem ent indiquent qu'El Salvador poursuit une 
stratégie de libéralisation du commerce aux niveaux mu ltilatéral, régional et bilatéral.  Les États-Unis 
félicitent El Salvador de la manièr e dont cette stratégie est menée.  Au plan multilatéral, El Salvador 
continue de participer activement au Cycle de Doha et au travail ordinaire de l'OMC.  Dans le cadre 
du Cycle de Doha, le pays a présenté des propos itions, spécialement en a ssociation avec d'autres 
Membres, dans différents domaines des négociations  y compris l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles et non agricoles, les servic es et les subventions à la pêche. 
142. Aux échelons régional et bilatéral, El Salvador tente actuellement de libéraliser davantage le 
commerce par le biais d'accords préférentiels avec divers pays.  Il convient de souligner 
qu'El Salvador et d'autres membres du Marché  commun centraméricain continuent d'adopter des 
mesures portant, par exemple, sur le renforcement des institutions, l'harmonisation des règlements et 
la facilitation du commerce, dans le  but d'intensifier l'intégration éc onomique de l'Amérique centrale.   WT/TPR/M/226 
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  Pendant la période examinée, deux accords de lib re-échange sont entrés en vigueur, l'un entre 
El Salvador et le Panama et l'autre entre El Salv ador et la Colombie.  Dans la mesure où, selon le 
Secrétariat, El Salvador commerce essentiellement avec les pays qui ont signé avec lui des accords préférentiels, nous espérons obtenir plus de renseignements sur la ma nière dont ce pays veille à ce que 
ces efforts complètent et renforcent le système commercial multilatéral. 
143. L'ALEAC-RD a représenté une étape essentielle d'El  Salvador vers la libéralisation pendant la 
période examinée.  Ce traité a été signé en août 2004 et il est entré en vigueur pour El Salvador le 
1
er mars 2006.  El Salvador et les États-Unis ont ét é les deux premiers pays qui ont donné effet à cet 
important traité régional de libre-échange.  Au titr e de l'accord, les parties doivent supprimer les 
obstacles au commerce et à l'invest issement, ce qui contribuera à re nforcer l'intégration économique 
régionale.  Le traité comprend également des di sciplines fermes concernant:  l'administration des 
douanes et la facilitation du commerce, les obstacl es techniques au commerc e, les marchés publics, 
les investissements, le commerce transfrontiè res des services, les services financiers, les 
télécommunications, le commerce électronique, les droits  de propriété intellectuelle, la transparence et 
les normes du travail et de protection de l'environnement. 
144. Comme l'indiquent les rapports du Secrétariat et du gouvernement, la période examinée dans 
le cadre du présent examen de la politique co mmerciale a été particulièrement active pour 
El Salvador.  Pendant cette période, le gouvernement a mis en œuvre diverses modifications 
importantes du régime de commerce intérieur.  Un grand nombre d'entre elles étaient nécessaires du fait des engagements contractés par le pays dans le  cadre de l'ALEAC-RD, et les bénéfices qu'elles 
ont générés ont profité au système commercial multilatéral. 
145. Au chapitre de l'administration des douanes, pa r exemple, le rapport du Secrétariat signale 
qu'El Salvador a adopté des mesures importantes pour moderniser les procédures douanières tout en accentuant la sécurité des opérations de douane.  En particulier, un guichet unique a été mis en place 
pour les importateurs, ce qui a permis de réduire notablement le délai nécessaire pour remplir les 
formalités de délivrance des licences.  Ces me sures ont permis à El Salvador de diminuer 
considérablement la durée du dédouanement. 
146. Pour ce qui a trait aux droits de propriété  intellectuelle, El Salvador a apporté des 
modifications substantielles à la lé gislation sur les brevets, les marques de fabrique ou de commerce 
et le droit d'auteur, dont certaines vont au-delà du niveau de protection exigé conformément aux 
obligations qui lui correspondent dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC .  En particulier, El Salvador 
a fait passer de 50 à 70 ans la durée de protec tion du droit d'auteur, de même que la durée de 
protection par brevet pour les produits pharmaceutiques.  Par ailleurs, le pays a adhéré à quatre traités 
et accords internationaux relatifs aux droits de pr opriété intellectuelle.  El Salvador a adopté des 
mesures pour faire en sorte que ces droits soient mieux respectés, mais des efforts restent à fournir 
dans ce domaine. 
147. Parmi les améliorations notables apportées au ré gime de politique commerciale d'El Salvador 
figurent les suivantes:  modernisation et renforceme nt du cadre réglementair e et institutionnel dans 
lequel s'inscrivent les marchés publics;  mise en  vigueur d'un nouveau régime législatif et 
réglementaire relatif à la concurrence;  simp lification des procédures nécessaires pour créer de 
nouvelles entreprises;  accroissement de la tr ansparence dans la formulation des politiques 
commerciales grâce à la création du Programme de pa rticipation citoyenne dans le cadre duquel le 
public peut obtenir et fournir des informations su r des questions liées au commerce international;  et 
construction d'un nouveau port dont la mi se en service est prévue pour 2010. 
148. Si les États-Unis se félicitent de ces efforts pos itifs, il reste que des mesures pourraient être 
prises dans certains domaines du régime de politique commerciale d'El Salvador afin d'améliorer les 
possibilités et les flux du commerce et de l'inv estissement.  Nous les avons évoquées dans nos 
questions, mais nous souhaitons en mentionner quelques-unes aujourd'hui. WT/TPR/M/226 
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  149. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, malgré  les avantages tarifaires et fiscaux accordés 
par El Salvador dans le cadre de son Programme de zones franches, les résultats des entreprises 
situées dans ces zones n'ont pas répondu aux attentes et  leur interaction avec le reste de l'économie 
reste limitée.  Étant donné ces insuffisances du Progr amme de zones franches, nous nous joignons au 
Secrétariat pour engager El Salvador à adopter un régime commercial plus neutre.  Nous observons 
que l'ALEAC-RD oblige le pays à éliminer tout es les exemptions tarifaires subordonnées à des 
prescriptions en matière de résultats.  Dans ce ca s, le respect de cette obligation bénéficiera à 
l'ensemble des Membres de l'OMC. 
150. Le rapport du Secrétariat indique que la Loi sur la relance des exportations n'a pas été 
modifiée depuis le dernier examen de la politique  commercial d'El Salvador en 2003, ce que les 
États-Unis trouvent inquiétant dans la mesure où la prorogation prévue dans l'Accord sur les 
subventions et les mesures comp ensatoires (Accord SMC) de l'OMC vise uniquement la Loi sur les 
zones franches industrielles et commerciales.  N ous avons manifesté notre préoccupation à ce sujet 
dans nos questions et nous analyserons donc la réponse d'El Salvador avec grand intérêt. 
151. Les États-Unis sont préoccupés par la Loi régl ementant la production et la commercialisation 
de l'alcool et des boissons alcooliques récemment modi fiée.  À ce qu'il paraît, en vertu de cette loi, le 
taux d'imposition selon la teneur en  alcool appliqué aux boissons alcooliques traditionnellement 
produites localement est inférieur au taux appliqué aux boissons normalement importées.  Nous demandons instamment à El Salvador d'applique r le même taux selon la teneur en alcool. 
152. S'agissant du secteur des télécommunicati ons, nous trouvons également préoccupant 
qu'El Salvador frappe d'un impôt spécifique les appe ls téléphoniques internati onaux et exonère de cet 
impôt les appels en provenance d'autres pays d'Amér ique centrale.  Nous examinerons avec intérêt la 
réponse d'El Salvador à notre question écrite sur le sujet. 
153. Pour ce qui a trait aux contingents tarifaires a ppliqués aux produits agricoles, le Secrétariat 
signale que dans certains cas il manque d'informations concernant la méthode qu'utilise El Salvador 
pour attribuer les contingents et que, dans d'au tres, l'accès aux contingents semble limité aux 
entreprises de transformation ayant acheté des intran ts nationaux.  Nous en gageons El Salvador à 
donner plus de transparence aux procédures employées pour attribuer les contingents tarifaires et à 
éliminer les restrictions à la participation à ces contingents. 
154. Pour conclure, je tiens à réité rer notre satisfaction à l'égar d de la participation active 
d'El Salvador aux négociations da ns le cadre du Cycle de Doha.  Je souhaite en outre souligner que 
nous attachons une grande valeur au travail four ni en étroite collaboration avec le gouvernement 
d'El Salvador et nos partenaires au sein de l'OMC afin de faire fond sur le système coopératif et fondé 
sur les règles de l'OMC, tout en le renforçant.   En tant qu'économie dy namique, consciente des 
avantages apportés par la libéralisation du co mmerce, El Salvador tirera parti des nouvelles 
possibilités d'accès aux marchés générées par une c onclusion équilibrée et ambitieuse du Cycle de 
Doha, en particulier dans les pa ys en développement avancés.  Nous espérons pouvoir poursuivre 
notre collaboration avec El Salvador et d'autres Membres afin de veiller à ce que ces gains se 
concrétisent en pratique. 
PÉROU 
 
155. Les échanges commerciaux et l'investissement jouent un rôle important dans l'économie 
d'El Salvador, ce qui s'explique en partie pa r un régime ouvert en matière de commerce et 
d'investissement.  Le Pérou est heureux d'observer les progrès réalisés concernant la modernisation 
des procédures douanières, l'amélioration de la transp arence des règlements techniques et des mesures 
sanitaires et phytosanitaires, et le renforcement du cadre institutionnel régissant la politique de la 
concurrence et des marchés publics.  Dans le cadre de  son effort de libéralisation, El Salvador a par  WT/TPR/M/226 
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  ailleurs conclu trois accords commerciaux préférentiels (avec les États-Unis, le Panama et le Taipei 
chinois), et la poursuite de l'intégration centraméricaine reste une de ses grandes priorités. 
156. Pendant la période 2003-2008, le PIB réel d'El  Salvador a progressé de 3,1% par an en 
moyenne, grâce à une demande intérieure soutenue en grande partie par les envois de fonds.  
Néanmoins, à partir du deuxième trimestre 2008, le  pays a été frappé par la crise économique et a dû 
faire face à des problèmes plus graves et à la nécess ité de diversifier ses sources de recettes tout en 
réduisant sa vulnérabilité vis-à-vis des facteurs exte rnes tels que ceux qui ont été produits par cette 
crise. 
157. D'un autre côté, le Pérou se réjouit de ce que l' investissement étranger direct ait enregistré en 
El Salvador une croissance de 13,2% entre 2007 et 2008, atteignant 6 701,4 millions de dollars.  Les 
secteurs les plus favorisés par l'IED ont été les suivan ts:  finances, communications et électricité.  Il 
faut y voir le résultat de l'action menée pour amé liorer l'environnement éc onomique, en offrant aux 
investisseurs stabilité économique et sécurité juridique.  À cet égard, El Salvador a mis en œuvre de 
nombreuses initiatives visant à faciliter l'établissement  des investisseurs dans le pays, dont, entre 
autres:  la réforme de la loi sur la propriété in tellectuelle;  la réforme du Code du commerce avec la 
création du "guichet tous services" dans les bur eaux du registre du commerce d'El Salvador pour 
faciliter l'enregistrement officiel  des entreprises.  Nous engageons  El Salvador à poursuivre son 
processus de réformes et d'améliorations en vue  d'une ouverture accrue et d'une compétitivité 
améliorée. 
158. Au niveau bilatéral, l'évolution des relati ons économico-commerciales entre le Pérou et 
El Salvador permet d'envisager de  nouvelles perspectives.  C'est ainsi qu'en matière d'investissements, 
les deux pays ont souscrit un Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements.  
Cet accord a servi de cadre à d'importants inv estissements d'entreprises à capitaux péruviens et 
salvadoriens dans l'un et l'autre pays, comme c'est le cas de TACA Pérou, exploitée par le groupe 
TACA d'El Salvador, et également de l'association st ratégique entre le groupe péruvien Romero et le 
groupe salvadorien Belismelis, qui a donné naissan ce à l'entreprise de logistique RANSA 
CENTROAMÉRICA S.A. de C.V. dont le marché, loin  de se limiter à El Salvador, s'étend sur toute 
l'Amérique centrale. 
159. Dans le domaine commercial, le s exportations du Pérou vers El Salvador, qui se sont élevées 
à 21 millions de dollars en 2008, concernent essentielle ment les secteurs des i ndustries extractives, du 
pétrole et produits dérivés, des produits chimiques, du bois et du papier, et de la métallurgie-mécanique.  Les exportati ons d'El Salvador vers le Pérou se composent principalement de 
fils de fer et d'acier non alliés, de papier et de carton, de médicaments et de textiles.  La balance 
commerciale est favorable au Pérou.  Mon pays cons idère El Salvador comme un allié stratégique en 
raison de son ouverture économique et commerciale, de la complémentarité des deux économies et 
des conditions favorables à l'inves tissement étranger.  C'est pourquoi nos autorités ont manifesté leur 
intérêt pour la négociation future d'un accord co mmercial englobant la région centraméricaine. 
160. Au sein de l'OMC, nos pays partagent les même s positions dans le cadre du G-33, de l'Aide 
pour le commerce et, en général, en ce qui concerne l'objectif de parvenir à des résultats ambitieux et 
équilibrés du Cycle de Doha. 
INDE 
 
161. 
Le passé récent du pays a été marqué par une guerre  civile.  Le fait que le Président Funes ait 
demandé pardon, samedi dernier, pour les nombreuses vi olations des droits de l'homme perpétrées par 
les forces armées pendant cette guerre est un gest e positif.  Des élections se sont tenues de façon 
satisfaisante en El Salvador pendant deux décennies.  Le fait que la liberté de presse soit garantie par 
la Constitution salvadorienne mér ite également d'être signalé. WT/TPR/M/226 
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  162. Nous estimons qu'il serait positif qu'El Salva dor puisse réduire la fréquence élevée des actes 
de violence et juguler les comportements violents des bandes dites de "maras".  La perception des investisseurs concernant la sécurité des investisse ments et des activités commerciales en El Salvador 
s'en trouverait améliorée. 
163. Bien qu'il s'agisse du plus petit pays d'Amérique centrale, El Salvador occupe le troisième 
rang par le volume.  La libéralisation économique, la consolidation du processus de paix et une 
démocratie solide ont constitué les piliers de la croissance des entreprises.  Il est encourageant de 
constater que le pays a mis en place une politiq ue macro-économique adéquate et mené à bien 
d'importantes réformes après la fi n de la guerre civile, en 1992. 
164. Cependant, un nombre élevé de Salvadoriens vivent dans la pauvreté et l'écart entre les riches 
et les pauvres est important, ce qui représente évide mment deux grands défis pour le gouvernement.  
Malheureusement, cette situation s'est aggravée en raison de la récession économique et de la crise 
financière mondiales qui ont entraîné une diminution brutale des envois de fonds à El Salvador, ainsi 
qu'une réduction des exportations et des flux entrants  d'IED.  Il serait intéressant que la délégation 
d'El Salvador décrive brièvement les mesur es spécifiques adoptées par son gouvernement pour faire 
face avec efficacité à ces problèmes.  On a observé  que les envois de fonds  constituent la deuxième 
source de recettes d'El Salvador et représentent plus de 18% du PIB du pays.  Cette dépendance 
excessive vis-à-vis des envois de fonds à une époq ue de crise économique est préoccupante et le 
gouvernement pourrait envisager de diversifier ses  sources de revenus pour les besoins d'une 
croissance durable. 
165. Les relations de l'Inde avec El Salvador sont amicales et cordiales.  Elles se sont accrues 
pendant les dernières années.  Depuis le dernie r examen de la politique commerciale, plusieurs 
dignitaires salvadoriens ont visité l'Inde et cert ains ont pris part à des sommets commerciaux dans 
notre pays. 
166. L'année dernière, le Ministre d'État des affair es étrangères de l'Inde a rencontré M. Vanda 
Pignato, Ministre de l'intégration sociale et de la société civile, en vue de faire progresser les rapports 
entre l'Inde et El Salvador, en particu lier dans le domaine des soins de santé. 
167. Nous étudions actuellement la possibilité d'ins titutionnaliser la coopération dans les domaines 
de la culture, de l'éducation et de la recherche agronomique.  Bien que modestes, les exportations de 
l'Inde vers El Salvador ont pres que quadruplé depuis le précédent examen.  L'Inde a accordé plusieurs 
lignes de crédit d'une valeur de près de 25 millions  de dollars EU et nous espérons qu'El Salvador 
commencera à les utiliser bientôt. 
168. Diverses délégations d'entreprises d'El Salvador  ont participé à des événements commerciaux 
organisés en Inde.  Conformément à l'offre de l'I nde, un Centre de formation en informatique a été 
créé au sein de l'Institut technologique centraméricai n en El Salvador.  Au vu la popularité de cet 
Institut, l'Inde a décidé de prolonger son existence d'un an. 
169. L'Inde a exprimé sa solidarité pendant les cata strophes naturelles qui ont frappé El Salvador, 
et a apporté son aide aux sinistrés.  Nous partage ons la douleur et les souffrances infligées au pays par 
les importantes pertes en vies humaines et les dommag es produits par l'ouragan Ida.  L'Inde a apporté 
un modeste don en espèces d'une valeur de 250 000 do llars EU au titre de l'aide humanitaire à 
El Salvador. 
COSTA RICA 
 
170. Des liens historiques et commerciaux puissants unissent nos pays.  Comme l'indique bien le 
rapport du Secrétariat, le Marché commun centramér icain a atteint un niveau éminent d'intégration 
commerciale, dont témoignent le degré élevé d'harm onisation du tarif extérieur commun et le nombre  WT/TPR/M/226 
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  infime d'exceptions au libre-échange entre les me mbres.  Le commerce entre les pays d'Amérique 
centrale est d'une extrême importance, tant pour El Salvador que pour le Costa Rica.  Vingt pour cent 
des exportations costa-riciennes vers l'Amérique cent rale sont destinées à El Salvador, et de ce pays 
proviennent 23% des importati ons originaires de la région.  El Sa lvador compte parmi les principaux 
partenaires commerciaux du Costa Rica:  il était en 2008 le dixième pays de destination des 
exportations costa-riciennes.  Le total des éch anges commerciaux bilatéraux a dépassé 400 millions de 
dollars en 2008, soit une croissance moyenne de 9% depuis 1990. 
171. Ainsi que l'a signalé le rapport du Secrétaria t, l'économie salvadorienne, comme d'autres 
économies de la région, a souffert des effets de la crise économique mondiale et enregistré une baisse 
de croissance à partir du deuxième trimestre 2008.  Les premiers signes de reprise sont toutefois 
attendus pour 2010.  Citant librement un commentair e récent de l'économiste en chef de la Banque 
d'intégration économique de l'Amérique centrale, la  région a été durement frappée par la crise mais n'a 
pas plié, et les projections pour 2010 mont rent qu'elle est parvenue à se relever. 
172. Le Costa Rica se félicite de l'importance qu'El  Salvador attache au système commercial 
multilatéral et aux négociations dans le cadre du Cycl e de Doha pour le déve loppement.  Par ailleurs, 
concernant les mesures agissant sur le commerce, la  délégation costa-ricienne applaudit aux efforts 
réalisés par El Salvador dans des domaines comme la modernisation du système douanier (par la mise 
en place de techniques de gestion des risques, le déve loppement de l'utilisation de l'informatique et la 
création d'un guichet unique), grâce à laquelle une  importante réduction des délais du dédouanement 
des marchandises a pu être obtenue.  La délégati on témoigne également sa satisfaction à propos des 
améliorations apportées au cadre légal et instituti onnel régissant la concurrence, parmi d'autres 
mesures saillantes. 
BARBADE 
 
173. Nous prenons la parole aujourd'hui pour fé liciter El Salvador des importants progrès 
accomplis depuis 2003 en ce qui concerne le re nforcement des politiques et des pratiques 
commerciales.  Les problèmes que connaissent en core les petites économies vulnérables dans le 
monde entier rendent encore plus méritoires les e fforts du gouvernement salvadorien pour exercer la 
prudence budgétaire et accroître les possibilités du pays dans les domaines des exportations et de 
l'IED. 
174. La croissance économique a été modeste mais stable  pendant la période à l'examen, atteignant 
en moyenne 3,1% par an entre 2003 et 2008, mais  la fin de l'année 2008 a été marquée par une 
récession causée par la crise économique mondiale, qui a produit en outre une diminution des 
exportations, des investissements et des envois de f onds en provenance de l'étranger.  L'importance 
des envois de fonds pour l'économie salvadorienne est  particulièrement prononcée, puisqu'en 2008 ils 
représentaient 17,1% du PIB.  Alors que l'économie  mondiale est entrée dans une phase de reprise 
délicate, la contraction et le recul persistant de l'économie d'El Salvador, la baisse des emplois 
recensés, auxquels s'ajoutent les répercussions d'une catastrophe naturelle récente, mettent en relief la 
vulnérabilité de cette économie vis-à-vis des facteurs  extérieurs.  La combinaison de ces facteurs et 
leur intensité ont eu également pour effet d'exa cerber diverses difficultés économiques et sociales 
chroniques, liées aux dimensions de l'économie salv adorienne, et de mettre en évidence l'insuffisance 
des options politiques et des ressources disponibles pour les affronter. 
175. Malgré tout, El Salvador main tient son ouverture au commerce et à l'investissement.  Nous 
constatons que le commerce des marchandises et des services représentait environ 73,6% du PIB 
en 2008.  Parmi les réalisations les plus notables de  cette orientation vers l'extérieur il convient de 
signaler une augmentation significativ e des exportations et leur divers ification en faveur de produits 
non traditionnels, les progrès accomplis dans la  modernisation des procédures douanières, 
l'élimination de prescriptions non nécessaires pour la délivrance de licences, et l'amélioration de la 
transparence des règlements t echniques et des mesures SPS.  Par ailleurs, diverses mesures WT/TPR/M/226 
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  importantes ont été adoptées pour améliorer la protecti on de la propriété intelle ctuelle et renforcer le 
cadre institutionnel de la politique de la concurre nce et des marchés publics.  L'investissement 
étranger reste également un pilier important du dé veloppement et s'appuie sur un régime ouvert. 
176. Le nombre croissant de partenariats commerc iaux bilatéraux et régionaux conclus par 
El Salvador révèle également un élément essentiel des objectifs de la politique commerciale de ce 
pays.  L'importance de l'accès préférentiel est r econnaissable au volume substantiel des échanges 
commerciaux effectués dans ce cadre à l'exportati on (88%) et à l'importation (79%).  À l'échelon 
régional, les possibilités en matière de commerce et  d'investissement se sont améliorées grâce à la 
participation du pays au Marché commun centram éricain (MCCA), de portée régionale, lequel a 
également servi de cadre au renforcement des relations d'El Salvador avec d'autres pays par le biais de 
l'ALEAC-RD. 
177. La Barbade espère en outre améliorer ses relations commerciales avec El Salvador, y compris 
au moyen d'un accord régional.  Les délibéra tions à ce sujet en sont à la phase d'étude. 
178. Ces activités sont complémentaires de l'intérêt d'El Salvador pour l'intégration au sein de 
l'économie mondiale.  Cet intérêt se manifeste également par sa particip ation aux négociations 
multilatérales.  Dans le cadre du Cycle de D oha, la Barbade a collaboré très étroitement avec 
El Salvador dans la recherche de solutions effi caces pour nos besoins spéci fiques liés au commerce.  
Par ailleurs, nous reconnaissons et sommes sensibles au rôle actif joué par l'Ambassadeur Lima et son 
équipe dans le cadre des négocia tions de Doha, en particulier en  sa qualité de coordinateur des 
questions liées à l'accès aux marchés pour les produ its non agricoles (AMNA) et de coordinateur 
adjoint du Groupe des PEV, chargé des subventions à la pêche. 
NIGÉRIA 
 
179. Le Nigéria est heureux de cons tater dans le rapport du Secrét ariat que, depuis le dernier 
examen de la politique commerciale d'El Salv ador, qui a eu lieu en 2003, des progrès ont été 
accomplis dans la modernisation des procédures do uanières, l'amélioration de la transparence des 
règlements techniques et des mesures SPS et le renforcement du cadre institutionnel régissant la 
politique de la concurrence et des marchés publics.  Dans le cadre de  son effort de libéralisation, 
El Salvador a par ailleurs conclu trois accords commerciaux préférentiels, et la poursuite de 
l'intégration centraméricaine reste une de ses grandes priorités.  Ces mesures ont permis que la croissance réelle atteigne une moyenne annuelle  de 3,1%.  Toutefois, à partir du second 
semestre 2008 un ralentissement notable de la  croissance s'est produit, la crise économique 
internationale ayant provoqué une baisse de l'inv estissement, des exportations et des envois de fonds 
des travailleurs salvadoriens vivant à l'étranger:  on peut chiffrer à 2,5% le recul du PIB en 2009.  Il 
serait intéressant de connaître les mesures adopt ées par le gouvernement salvadorien pour compenser 
la diminution des investissements et des exportations. 
180. Nous prenons note du fait que tous les aspects couverts par l'Accord sur les ADPIC font 
l'objet de règlements en El Salvador et qu'en outre, d'autres initiatives ont été prises pour faciliter 
l'installation des investisseurs dans le pays.  La délégation du Nigéria estime que ces mesures 
contribueront à attirer l'investissement étranger, ce qui favorisera le développement économique et 
social d'El Salvador.  En septembre 2006, El Salvad or a accepté le Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC en application du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha relatif à l'Accord 
sur les ADPIC et la santé publique.  Cet amendeme nt donne des flexibilités aux pays qui n'ont pas la 
capacité de fabriquer des produits pharmaceutiques,  et leur permet d'importer des médicaments.  À 
cette fin, nous engageons les autres Membres de l'OMC, notamment les pays en développement, qui 
n'ont pas encore accepté le Protocole qu'ils pr ocèdent à cette acceptation afin que l'amendement 
prenne effet.  WT/TPR/M/226 
 Page 31 
 
 
  181. Pour conclure, le Nigéria estime qu'El Salva dor est un pays en développement Membre de 
l'OMC important et, évidemment, un Membre import ant du G-33, groupe auquel appartient aussi le 
Nigéria.  Nous attendons avec intérêt de pouvoir coll aborer avec El Salvador dans les négociations en 
cours dans le cadre du Programme de Doha pour  le développement.  Dans ce contexte, nous 
souhaitons saluer la participation c onstructive et productive de la dé légation d'El Salvador à Genève. 
JAMAÏQUE 
 
182. La délégation de la Jamaïque félicite El Salva dor des résultats économiques obtenus depuis le 
dernier examen, en particulier penda nt la période comprise entre 2003 et 2008, au cours de laquelle 
les indicateurs économiques ont été positifs.  Ainsi, la croissance moyenne annuelle du PIB a été de 
3,1%, avec un maximum de 4,7% en 2007, et les nivea ux d'inflation ont été inférieurs à 5% pendant la 
période 2003-2007. 
183. Cependant, depuis 2008, El Salvador  a subi d'importants revers par suite de facteurs et 
d'événements extérieurs qui échappaient à son c ontrôle.  La récession économique mondiale a eu des 
répercussions profondes sur l'économie et les perspe ctives générales de croissance d'El Salvador, et 
entraîné une baisse des exportations, de la prod uction intérieure, des envois de fonds et des 
investissements.  Les effets de la crise économi que mondiale ont été aggravés en novembre 2009 par 
l'ouragan Ida, qui a causé des pert es en vies humaines et des dommages au niveau des infrastructures.  
Pour répondre aux difficultés sociales et économiques provoquées par la récession économique mondiale, les autorités salvadoriennes ont adopté des initiatives combinant des politiques budgétaires, 
des réformes structurelles à long terme et le soutien de la communauté interna tionale, afin de gérer la 
reprise, stimuler le redémarrage du déve loppement économique et éviter de nouveaux 
bouleversements sociaux.  Malgré les informations faisant état d'une reprise de l'économie mondiale, 
l'expérience acquise lors de crises passées démontre  que cette reprise, en particulier dans les petits 
pays en développement, sera lente et laborieuse, et qu'un certain délai sera nécessaire pour que tous 
les effets produits par la crise économique mondiale sur ces pays puissent être évalués. 
184. Le commerce international exerce une fonction im portante dans l'économie d'El Salvador;  en 
effet, les échanges de marchandises et de services représentaient 73,6% du PIB en 2008.  La politique 
commerciale est un instrument d'action essentiel du  développement social et économique du pays, 
ainsi qu'en témoignent les efforts déployés pour restructurer et stabiliser l'économie, y compris par des initiatives visant à accroître la libéralisation a ux échelons national, ré gional et multilatéral. 
185. À l'échelon national, El Salvador maintient un ma rché ouvert et compétitif.  Depuis le dernier 
examen, les réformes internes se sont poursuivies, un te xte législatif sur la concurrence a été introduit, 
le régime des marchés publics a été renforcé et le secteur des télécommunications bénéficie d'une libéralisation accrue. 
186. À l'échelon régional, la politique commerciale d'El Salvador a été mise en œuvre dans le 
contexte d'accords bilatéraux et ré gionaux en vue de diversifier les marchés d'exportation et la gamme 
de produits et de parvenir à une intégration plus équilibrée dans le  système commercial multilatéral.  
El Salvador a conclu des accords de libre-échange av ec plusieurs pays et continue de renforcer et de 
consolider son processus d'intégration au sein du Ma rché commun centraméricain.  Celui-ci a cherché 
à son tour à accroître ses liens avec d'autres blocs ré gionaux de l'hémisphère oc cidental, y compris le 
Marché commun des Caraïbes (CARICOM).  Des conversations préliminaires portant sur la 
possibilité de négocier un accord de libre-éch ange entre les deux régions ont eu lieu. 
187.
 El Salvador continue de m iliter fermement en faveur d'un système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, et joue un rôle actif dans t ous les aspects du programme de travail de l'OMC y 
compris dans les négociations dans le cadre du Cycle de Doha.  La délégation de ce pays est dirigée 
avec une extrême compétence par l'Ambassadeur Lima.  El Salvador participe activement à différents 
groupes de l'OMC, y compris à celui des PEV.  En sa qualité de membre du groupe des PEV, WT/TPR/M/226 
Page 32  
 
  El Salvador a présenté diverses propositions visant à obtenir pour ces pays un niveau de flexibilité 
approprié, susceptible de faciliter leur intégration dans le système commercial multilatéral.  La 
délégation de la Jamaïque souhaite saluer le rôle joué par El Salva dor dans la coordination des PEV 
au cours des négociations sur l'AMNA et, plus réce mment, des négociations sur les subventions à la 
pêche. 
188. La Jamaïque maintient des relations chaleure uses avec El Salvador.  Nous avons la ferme 
conviction que nos relations bilatérales s'accentuer ont et se renforceront dans les années à venir, à 
mesure que les programmes de travail en matière  de commerce et de développement évolueront. 
HONDURAS 
 
189. El Salvador est Membre de l'OMC depuis mai 1995 et nous saluons sa participation active au 
Cycle de Doha pour le développement, en souli gnant l'importance qu'il acco rde aux négociations sur 
l'agriculture.  Il fait également partie des pays qui se définissent eux-mêmes comme étant des petites 
économies vulnérables et soutiennent à ce titre des propositions dans des domaines comme l'accès aux 
marchés dans le secteur agricole, les produits non agri coles et les services, et certains aspects liés aux 
subventions à la pêche.  En tant que membre du G- 33, El Salvador favorise un traitement spécial et 
différencié dans les négociations agricoles. 
190. Au niveau national, nous sommes heureux d'obser ver que le PIB par habitant d'El Salvador 
est passé d'environ 2 500 dollars en 2003 à plus de 3 600 dollars en 2008, bien que le pays n'ait pas 
échappé à la crise financière mondiale et qu'à compter de 2008, la croissance économique ait considérablement diminué, entraînant la baisse de l'investissement, des exportations et des envois de 
fonds des travailleurs de l'étranger. 
191. Nous avons constaté av ec grande satisfaction que durant la  période écoulée depuis son dernier 
examen, en 2003, El Salvador a poursuivi la libéralis ation de sa politique commerciale.  Il convient de 
mentionner en particulier la modernisation des pro cédures douanières, les améliorations en matière de 
licences, la transparence accrue de différents règl ements et le renforcement du cadre institutionnel 
régissant la politique de la concurrence et des marchés publics. 
192. S'agissant des marchés, le Honduras est un partenai re important d'El Salvador dans la mesure 
où il a absorbé près de 14% des exportations de ce pa ys et qu'il occupe à ce titre le quatrième rang des 
pays de destination.  En ce qui concerne les im portations, le Honduras occ upe le cinquième rang des 
pays fournisseurs, avec une part de près de 3%.  La balance commerciale entre les deux pays a été 
favorable à El Salvador pendant la période à l'ex amen.  En matière d'IED, le Honduras est l'un des 
investisseurs en El Salvador:  l'investissement  est passé d'un peu plus de 19 millions de dollars 
en 2003 à plus de 22 millions en 2009. 
193. Le principal objectif de la politique commerciale  d'El Salvador est celui de perfectionner le 
processus d'intégration centraméricaine et de renforcer les échanges commerciaux et les flux 
d'investissement.  L'un des mécanismes de cons olidation de l'ouverture commerciale est la 
négociation et la souscription d'accords commer ciaux et le renforcement du Marché commun 
centraméricain (MCCA) en mettant l'accent sur la co nsolidation de l'Union douanière.  L'Accord de 
libre-échange République dominicaine – Amérique centrale – États-Unis (ALEAC-RD), en vigueur 
en El Salvador depuis mars 2006, est particulière ment important en raison de la croissance des 
exportations d'El Salvador vers les États-Unis.  Par ailleurs, El Salvador est partie à des accords de 
libre-échange avec la République domini caine, le Mexique, le Chili, le Panama et le Taipei chinois.  Il 
a en outre signé des accords avec des pays membres de l'ALADI, tels les accords de portée partielle 
avec la Colombie et le Venezuela.  En tant que pa rtie au MCCA, El Salvador négocie actuellement un 
accord d'association avec l'Union européenne.  Conj ointement avec le Guatemala, le Honduras et le 
Nicaragua, il négocie en outre des accords de lib re-échange avec le Canada et la CARICOM.  WT/TPR/M/226 
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  194. En ce qui concerne l'accès aux marchés, El Salva dor applique au moins le traitement NPF tant 
aux Membres de l'OMC qu'aux non-Membres.  S'agis sant de la structure tarifaire, tous les taux 
appliqués sont ad valorem .  La moyenne simple des droits NPF appliqués est passée de 7,4% en 2002 
à 6,3% au début de 2009.  Le taux moyen sur les pr oduits agricoles est de 12,9%, contre 5,2% pour les 
autres produits.  Par ailleurs, 70% des lignes tari faires ont été consolidées à un taux moyen de 40%.  
La protection tarifaire a été réduite pour les parten aires préférentiels dans le cadre des accords de 
libre-échange actuellement en vigueur, et la moyenn e des droits de douane appliqués en vertu de ces 
accords varie entre 1% et 4,9%. 
195. Nous observons avec satisfaction les progrès acc omplis par El Salvador en matière de 
concurrence, tant au plan réglementaire qu'au plan  institutionnel.  À cet égard, El Salvador et le 
Honduras ont souscrit des mémorandums d'accord par le  biais d'institutions homologues traitant de la 
concurrence. 
196. S'agissant des règlements techniques et des nor mes, El Salvador a poursuivi ses efforts pour 
conférer plus de transparence à la formulation et  à l'application de ces règlements et des mesures 
sanitaires et phytosanitaires.  Par ailleurs, nous  avons observé dans le  rapport du Secrétariat 
qu'El Salvador applique des mesures contraires au libre-échange intrarégional et que ces mesures ont 
des répercussions sur les importations d'oranges en provenance du Honduras.  De ce fait, nous 
souhaiterions que les autorités salvadoriennes nous i ndiquent si la mesure dont il s'agit sera bientôt 
abrogée. 
197. El Salvador applique un traitement tarifaire préférentiel aux importations en provenance des 
autres membres du MCCA.  La quasi-totalité des pr oduits originaires du MCCA bénéficient d'un droit 
nul.  Les seuls produits importés des pays du MCCA  pour lesquels El Salvador n'applique pas un 
traitement préférentiel sont le café non torréfié,  les boissons alcooliques distillées et les produits 
dérivés du pétrole tandis que l'alcool éthylique est assujetti à un contrôle à l'importation. 
198. Nous souhaitons féliciter El Salvador des e fforts déployés pour respecter les engagements 
contractés et encourager ce pays à persévérer dans la voie de la libéralisation du commerce. WT/TPR/M/226 
Page 34  
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT D' EL SALVADOR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
199. Je diviserai mes observations en trois domaines principaux:  a) envir onnement économique et 
institutionnel, b) politiques commerciales par mesure et c) politiques sectorielles.  Dans chacun de ces 
domaines, j'essaierai de tenir compte des questions et des commentaires du présentateur, ainsi que des 
thèmes sur lesquels ont porté la majorité des ques tions et des observations des Membres au cours du 
présent exercice. 
200. S'agissant de l'environnement économique d'El Salv ador, et bien qu'il ait été constaté que la 
croissance de l'économie salvadorienne a été stable  pendant la période a llant de 2003 à 2008, de 
nombreux commentaires ont porté sur les conséquences de la crise financière et économique mondiale 
sur notre pays, causées spécifiquement par la contra ction de la demande inte rnationale, la réduction 
des flux d'IED, la diminution des envois de fonds et  le tassement des recettes fiscales et des recettes 
découlant du tourisme. 
201. Il convient de souligner qu'à ce jour, bien qu'El  Salvador ait dû faire face aux conséquences 
de cette crise dont les répercussions néfastes se sont fait sentir dans tous  les pays et en particulier dans 
les pays en développement, aucune m esure protectionniste n'a été utilisée. 
202. Comme on l'a vu, les conséquences de la crise re présentent un énorme défi pour les autorités, 
qui ont été contraintes de travailler activement à la conception et à la mise en œuvre de politiques 
économiques, sociales et commerciales favorisant la  population, en particulier les personnes qui ont 
vu se réduire leurs revenus et per du leurs emplois.  Afin d'atténuer les effets de cette situation 
économique sans précédent sur la population, le gouvernement national a lancé le Plan global 
anticrise dont les mesures à court terme visant à pallier  la crise comprennent la génération d'emplois, 
la protection sociale et le développement de l'édu cation et sont assorties d'un engagement très clair 
selon lequel la frange la moins favorisée de la popula tion ne supportera pas les coûts d'une crise dont 
elle n'est pas responsable.  Il est important de not er que ce Plan global anticrise jette les bases d'un 
Plan national de développement à moyen et à l ong terme qui vise à garantir une amélioration du 
niveau de vie pour l'ensemble de la population. 
203. Par ailleurs, comme cela a été mentionné précédem ment, les autorités travaillent actuellement 
à la mise en œuvre d'une stratégie de développement  de la production et des investissements visant à 
accroître les niveaux de qualité et de productiv ité et à introduire des processus transversaux 
d'innovation et de technologie ayant pour objectif de définir une nouvelle orient ation de la croissance 
économique.  Cette stratégie, sans précédent en El Salvador, à laquelle s'ajouteront une stratégie de 
développement territorial et une stratégie de développement productif des capacités nationales, 
formera le corps de ce qui sera bientôt lancé sous le nom de Plan quinquennal et qui constituera le 
plan de travail du gouvernement non seulement pour les cinq prochaines années, mais aussi à moyen et long termes. 
204. Des lignes directrices ont été établies pour cont rôler les dépenses publiques et améliorer le 
système d'imposition et, dans cette optique, une réforme fiscale a été mise en place afin d'augmenter 
les recettes publiques, de diminuer les écarts en matière fiscale grâce à nos propres efforts et de disposer de ressources supplémentaires pour les programmes sociaux et d'incitation à la production. 
205. Les premiers indicateurs économiques pour  2010 donnent à penser que l'économie 
salvadorienne pourrait enregistrer une croissance de  1 à 2% du PIB, ce qui, bien que faible, est 
encourageant dans le contexte de la crise mondial e.  Nous espérons que 201 1 sera une meilleure année 
que celles qui ont précédé, en particulier grâce à la mise en œuvre des plans du gouvernement à court, 
moyen et long termes dans les domaines économique, commercial et fiscal, qui permettront de tirer 
profit du rôle primordial joué par le commerc e des biens et des services dans l'économie 
d'El Salvador.  WT/TPR/M/226 
 Page 35 
 
 
  206. Concernant les objectifs de la politique économ ique et commerciale, et comme cela a été 
signalé dans la première partie du présent exercice,  El Salvador a résolument misé sur l'intégration 
centraméricaine en tant que moyen principal de développement de nos pa ys.  Cette intégration 
constitue de ce fait notre priorité.  À cet égard et da ns ce contexte, les Membres ont fait allusion, tout 
au long du présent examen, à l'importance fondament ale des échanges commerciaux entre El Salvador 
et ses partenaires aux plans bilatéral et régional, et à la manière dont nous espérons compléter ces 
efforts, dans le but ultime de renfor cer le système commercial multilatéral. 
207. Il convient de signaler l'importance qu'attache,  et continuera d'attacher, le gouvernement 
d'El Salvador au système commercial multilatéral sous les auspices de l'OMC, en tant qu'axe principal 
de sa politique commerciale.  De ce fait, les activ ités des organes de l'OMC ont une portée très 
spéciale pour notre pays.  Il en est de même pour les négociations dans le cadre du Cycle de Doha, 
auxquelles notre pays continuera de participer act ivement et de manière constructive jusqu'à leur 
conclusion, malgré le défi énor me que cela représente, ainsi que les Membres en ont également fait 
l'observation. 
208. Actuellement, la politique commerciale salvadorie nne cherche en priorité à tirer parti des 
avantages découlant du libre-échange aux ni veaux bilatéral, régional et multilatéral. 
209. Cette initiative vise à renforcer la capacité de production et d'exportation des microentreprises 
et des PME afin que celles-ci puissent lutter avec la  concurrence sur les marchés internationaux en 
utilisant des outils conformes aux règles du commerce multilatéral. 
210. Concernant les observations relatives à certain s traités de libre-échange souscrits entre 
El Salvador et ses principaux partenaires comme rciaux, je souhaite sou ligner que ces traités 
matérialisent des relations qui dépassent les aspect s strictement commerciaux.  Ces accords visent à 
libéraliser les flux commerciaux de marchandises, de services et d'investissements dans le plus strict 
respect des paramètres établis par l'OMC, en me ttant en place de nouveaux mécanismes d'association 
en matière de politique et de coopération. 
211. En ce qui a trait aux observations des Memb res au sujet des politiques commerciales par 
mesures et plus précisément en ce qui concerne le thème des marchés publics, certains Membres ont 
reconnu les efforts réalisés par notre pays pour accr oître la transparence du régime et unifier les 
processus de passation de marchés publics.  Cette dé marche a représenté un travail considérable qui, 
nous l'espérons, sera reconnu.  Par ailleurs, des Me mbres ont demandé de pl us amples renseignements 
sur les mesures destinées à modern iser ces processus.  Il convien t de signaler que le gouvernement 
d'El Salvador élabore actuellement un exercice de di agnostic afin de définir un plan stratégique visant 
à moderniser encore davantage les processus de passation des marchés. 
212. Divers Membres ont également présenté des inquiétudes concer nant les programmes 
d'avantages fiscaux d'El Salvador.  À ce sujet, je voudr ais être clair et insist er sur le fait qu'il est 
important de préciser que l'administration actuelle  dirigée par le Président Mauricio Funes est 
pleinement consciente de ses engagements internati onaux.  Une Stratégie intégrale de développement 
de la production nationale et des investissements est en cours d'élaboration, en toute transparence et 
en consultation avec le secteur privé, naturellement , mais surtout de manière compatible avec le 
système commercial multilatéral.  Cette stratégie sera mise en œuvre prochainement et des résultats sont prévus à court terme. 
213. À cet effet, le gouvernement agira de façon responsable et conforme aux objectifs de 
développement qu'il s'est tracés afin de consolider  et de renforcer le système économique et 
démocratique d'El Salvador.  Dans l'actue lle conjoncture économique, cela est absolument 
indispensable. WT/TPR/M/226 
Page 36  
 
  214. En ce qui concerne le Programme de zones fra nches en particulier, il est important de 
mentionner, d'indiquer et de souli gner qu'El Salvador bénéficie d'une prorogation jusqu'en 2015 et que 
conformément à ses engagements multilatéraux, il pr ésentera en temps voulu le Plan d'action pour la 
reconversion de ces mécanismes.  S'il est vrai que quelques-unes des questions ont porté sur les 
résultats économiques de ce secteur, comme l'a signalé le rapport officieux du Secrétariat, et qu'elles 
ont également fait mention du lien entre le secteur et  les industries qui fonctionnent en dehors de ce 
régime, l'importance des zones franches dans le domaine social et en ce qui concerne le développement du pays doit être soulignée, dès lo rs qu'elles emploient près de 10% de la population 
active du pays. 
215. Ce mécanisme, comme nous l'avons signalé, doit être considéré comme un programme à fort 
contenu social.  Nous sommes les premiers convaincus qu'il demande à être adapté conformément aux 
normes internationales et aux besoins de notre pays  en matière d'emploi, d'investissements et de 
capitalisation.  C'est une combinaison de ces él éments que cherche le gouvernement salvadorien. 
216. En ce qui a trait aux mesures sanitaires et phytosanitaires et en particulier à la question 
relative à l'application du Règlement centraméri cain sur les mesures et procédures sanitaires et 
phytosanitaires, il faut savoir que ce dernier fait par tie de la législation nationale et qu'il est donc 
directement applicable. 
217. Dans le cadre du présent exercice, certains Memb res ont souligné les mesures positives prises 
par notre pays pour faciliter le commerce par le biai s de la réduction des prescriptions en matière de 
visas, et ont demandé instamment que les visas d'import ation restants soient éliminés.  Il est important 
de faire valoir que l'exigence d'un visa pour ces produ its obéit à des raisons de sécurité et de santé 
publique, ce que nous estimons pleinement compatib le avec nos engagements dans le cadre des 
Accords régissant cette matière. 
218. S'agissant du troisième domaine lié aux politiques sectorielles et les commentaires variés 
relatifs au secteur des services, j'estime opportun de réitérer que ce secteur, qui représente environ 
60% du PIB, est d'extrême importance pour El Salv ador.  La Liste des engagements spécifiques 
comprend des engagements de vaste portée dans différents secteurs tels que les services fournis aux 
entreprises, le tourisme, l'enviro nnement, les transports, les services professionnels, ce que confirment 
les niveaux élevés d'investissement étranger da ns des secteurs importants à l'échelle mondiale. 
219. Par ailleurs, El Salvador a accepté les quatri ème et cinquième Protocoles, renforçant ainsi ses 
engagements dans le cadre du Cycl e d'Uruguay dans le secteur des télécommunications et le secteur 
financier.  Les lois salvadoriennes régissant les té lécommunications et les services financiers figurent 
notoirement parmi les plus évoluées de la région. 
220. Le marché des services d'El Salvador, réputé comme  étant l'un des plus ouverts de la région, 
comporte très peu de limitations.  Les chefs d'en treprise considèrent que le cadre réglementaire du 
pays constitue une structure juridi que qui apporte une certitude aux u tilisateurs, libère l'investissement 
étranger, facilite l'accès au financement lo cal, protège et garantit la propriété privée. 
221. Concernant les négociations en cours dans le cad re du Cycle de Doha en matière de services, 
compte tenu des progrès enregistrés par ces négociations, et des autres domaines du Programme de Doha, El Salvador envisagerait d'étendre ses engage ments.  Nous souhaitons souligner les avantages 
que constituerait pour notre pays un accès réel aux ma rchés dans des secteurs  et selon des modes qui 
présentent pour nous un potentie l d'exportation mais qui nous sont  actuellement fermés du fait des 
limitations imposées par d'autres Membres. 
222. 
Il a été instamment demandé à El Salvador d'indiquer les pr ogrès réalisés, du fait de la 
libéralisation entreprise de façon autonome, dans  les négociations qui ont lieu dans le cadre 
multilatéral en matière d'accès aux marchés de biens,  qui entraîneraient une réduction importante des  WT/TPR/M/226 
 Page 37 
 
 
  droits de douane consolidés.  El Salvador se carac térise par une structure tarifaire transparente et 
prévisible, et 100% de ses droits de douane sont consolidés.  El Salvador se caractérise en outre 
comme étant une économie ouverte dont les droits de douane appliqués sont très faibles, ce qui permet 
à ses partenaires commerciaux d'accéder à ses marchés. 
223. Dans ce contexte, El Salvador, en tant que petite économie vulnérable,  déterminée à renforcer 
le système multilatéral et à contribuer au succès de s négociations dans le cadre du Cycle de Doha, 
prévoit de contracter des engagements en matière d' accès aux marchés, en conformité avec son niveau 
de développement et ses objectifs en la matière, ai nsi qu'avec les avantages et les équilibres découlant 
de ces négociations. 
224. Tout au long des interventions et des ques tions des Membres, il a été fait allusion aux 
contingents pour offre insuffisante qui constituen t un accès complémentaire aux marchés auquel le 
pays s'est engagé au plan multilatéral.  Ces continge nts sont établis sur la base de critères techniques 
tels que la production annuelle, la  demande intérieure du produit, le volume d'importation et le 
volume d'exportation.  Il est important de signaler que ces contingents sont attribués aux intéressés qui 
respectent ces critères. 
225. En matière de procédures douanières, de nombreux Membres ont signalé les progrès 
accomplis par notre pays à ce jour, y compris la réduction des délais de dédouanement qui ont été 
ramenés à des niveaux inférieurs à ceux des pays membres de l'OCDE.  À cet égard l'administration actuelle, consciente des résultats positifs de ces effort s, continuera de favoriser la modernisation de 
ces procédures et de participer ainsi à une plus  grande facilitation du commerce international. 
226. Pour conclure, j'aimerais indiquer qu'El Salvador, comme les autres Membres de 
l'Organisation, devra affronter dans l'avenir des défis importants, mais que le présent exercice de 
transparence a permis au pays de mettre en évid ence les importants progrès réalisés en matière de 
politique commerciale. 
PRÉSENTATEUR 
 
227. Du rapport du Vice-Ministre d'El Salvador, M. Hernández, et des observations formulées par 
les Membres le premier jour, je déduis que les principales questions posées et les principaux motifs de préoccupation évoqués au cours du présent examen c oncernent les sujets suivants, bien que, comme 
de juste, cette énumération ne soit pas néces sairement exhaustive:  les mesures adoptées par 
El Salvador en réponse à la crise financière et le plan concret de réforme économique, fiscale et 
sociale;  les éclaircissements et explications c oncernant certaines mesures commerciales dans des 
domaines tels que l'évaluation en douane, les OTC, les mesures SPS et le traitement NPF réservé à 
certains produits;  la mise en œuvre et les moyens de faire respecter certains programmes ou certaines dispositions relatifs à certaines politiques sectorielles dans le domaine des contingents tarifaires ainsi 
que des services de transport, financiers et de télécommunication;  enfin, il a été indiqué qu'El Salvador étudierait la possibilité de mene r à bien de nouvelles réformes ou de nouveaux plans 
pour libéraliser encore davantage son régime commercial. 
228. La délégation d'El Salvador a fait tout ce qui était en son pouvoir pour nous fournir tous les 
renseignements possibles dans ses réponses écrites aux questions.  Naturellement, les réponses 
pourraient susciter de nouvelles questions, ou bien les Membres pourraient demander des 
éclaircissements supplémentaires.  Je suis certain que  le travail sera mené à son terme à la satisfaction 
de tous par l'équipe menée par le Vice-Ministre, M. Hernández, ou postérieurement sous la direction 
de S. E. M. Lima. WT/TPR/M/226 
Page 38  
 
  UNION EUROPÉENNE 
 
229. L'UE remercie la délégation d'El Salva dor des réponses très complètes données à ses 
questions, ainsi que des renseignements supplémenta ires qu'elle a fournis aujourd'hui.  Nous avons 
cependant constaté que les inform ations apportées par certaines répon ses n'étaient pas suffisantes.  Je 
vais donner ci-dessous quelques exemples de ré ponses pour lesquelles nous aimerions obtenir 
d'El Salvador des données plus complètes. 
230. Questions 1, 8 et 14:  nous apprécions les référe nces fournies, mais l'UE a besoin de réponses 
contenant plus d'éclaircissements et d'informati ons.  Nous serions reconna issants que de nouvelles 
réponses plus détaillées soient données à ces questions. 
231. Concernant la question relative à l'élimina tion de la ristourne de 6% consentie aux 
exportateurs, merci d'indiquer si les autorités étudien t la possibilité d'éliminer cette ristourne et, dans 
l'affirmative, quel calendrier a été arrêté. 
232. Nous profitons de l'occasion pour poser deux questions complémentaires liées aux 
paragraphes 122 à 126 du rapport du Secrétariat.  Da ns ledit rapport il est dit que la Loi sur les 
services internationaux de 2007 offre des incitations  fiscales aux entreprises exportatrices de services 
situées dans des "parcs" et des centres de services.  Les importations des marchandises nécessaires pour fournir ces services bénéficient de l'exemption de  l'impôt sur le revenu et d'incitations fiscales et 
tarifaires.  Les activités donnant droit à ces in citations fiscales comprennent les services de 
distribution internationale, l'élaboration de logiciel s, les centres d'appels inte rnationaux et d'autres 
activités.  Le Ministère de l'économie est char gé d'autoriser la concession de ces incitations. 
233. El Salvador pourrait-il expliquer si ces exempti ons fiscales sont limitées ou totales et si une 
période d'application a été établie, compte tenu du fa it qu'au paragraphe 123, il est affirmé que "[L]es 
incitations prévues par la Loi sont accordées pe ndant la période d'activité des entreprises"? 
234. En outre, nous serions reconnaissants à El Sa lvador de confirmer si des autorisations 
ponctuelles sont accordées pour chaque entreprise c oncernée et d'expliquer les critères objectifs qui 
sont appliqués pour les accorder. 
235. L'UE espère que cet examen des politiques co mmerciales a constitué un exercice utile pour 
El Salvador.  À notre avis, un examen des politiques commerciales est utile et satisfaisant s'il apporte 
de la transparence ainsi que des éclaircissements et d es renseignements additionnels sur les politiques 
et les mesures commerciales du Membre en qu estion et s'il donne lieu véritablement à une 
réévaluation et à une modification des politiques da ns le pays.  En conséquence, nous espérons 
qu'El Salvador poursuivra son évolu tion dans la bonne direction sur le plan des réformes et de la 
libéralisation, et que le pays réfléchira de f açon approfondie aux commentaires et observations 
formulés pendant les deux journées d'examen. 
ÉTATS-UNIS 
 
236. Nous souhaitons remercier la délégation d'El Salvador des réponses aux questions que nous 
avions posées à l'avance par écrit.  Malheureusemen t Washington a été fermée toute la semaine en 
raison des conditions météorologiques adverses et nous  n'avons pas pu analyser en détail les réponses 
fournies.  La semaine prochaine, nous présenter ons par écrit quelques questions supplémentaires. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
 
237.
 Prenant à notre compte la préoccupation exprim ée par l'Union européenne, notamment en ce 
qui concerne la Loi sur la relance des exporta tions, nous aimerions profiter de la présence du 
Vive-Ministre Hernández et des fonctionnaires de l'administration centrale qui l'accompagnent pour  WT/TPR/M/226 
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  obtenir plus de détails sur les mesures concrètes qui  sont prises actuellement pour que cette Loi soit 
compatible avec les règlements de l'OMC et  sur la date prévue de cette réforme. 
CHILI 
 
238. Concernant les zones franches et autres inc itations, nous espérons le Plan d'action pour en 
effectuer une analyse dans le cadre du Comité des subventions et des mesures compensatoires, qui est 
l'enceinte appropriée pour analyser les mesures prises par El Salvador pour supprimer ces programmes conformément aux engagements acquis. 
GUATEMALA 
 
239. Je profite de cette occasion pour manifester à nouveau notre intérêt à l'égard d'une 
régularisation de la dynamique d' importation d'animaux de l'espèce porcine et de leurs produits 
dérivés en provenance du Guatemala.  Par aille urs, nous engageons de nouveau la délégation 
d'El Salvador à faire en sorte que les procédures établies dans le Règlement centraméricain sur les 
mesures et procédures sanitaires et phy tosanitaires soient activées et respectées. 
EL SALVADOR 
 
240. Au sujet des zones franches, comme je l'ai i ndiqué dans mon discours, nous présenterons un 
Plan d'action, et cette même procé dure sera appliquée en ce qui concer ne la ristourne de 6% dès lors 
qu'il existe une ferme décision de l'administra tion de remplacer ce système par un mécanisme 
compatible avec les normes du commer ce international.  Par ailleurs, j'ai le plaisir d'informer la 
délégation du Guatemala que l'im portation d'animaux de l'espèce porcine en El Salvador est 
pleinement régularisée depuis deux semaines, gr âce à la reconnaissance de s autorités sanitaires 
respectives. WT/TPR/M/226 
Page 40  
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
241. Ce troisième examen de la politique commerciale  d'El Salvador a donné lieu à un échange de 
vues très fructueux entre les Membres, et a permis de mieux comprendre les politiques et les pratiques d'El Salvador en matière de commerce et d'investissement, grâce aux exposés clairs et détaillés de la délégation salvadorienne, conduite pa r le Vice-ministre M. Hernández, et grâce aux observations du 
présentateur, M. Lin, et à la participation active de nombreux Membres. 
242. Les Membres ont félicité El Salvador d'avoir poursuivi la libéralisation de son régime de 
commerce.  Ils ont salué sa participation aux trava ux de l'OMC, en particu lier sa contribution active 
au PDD.  Ils ont pris acte de la participation d'El  Salvador à des accords commerciaux préférentiels et 
de l'attention prioritaire qu'il accord ait à l'intégration centraméricaine.  Ils ont noté le rôle important 
des engagements multilatéraux, régionaux et bilatéra ux dans le processus de réforme structurelle 
d'El Salvador. 
243. Les Membres ont félicité El Salvador d'avoi r maintenu une croissance économique régulière 
pendant la période considérée, mais  ont noté que la crise mondiale avait durement touché le pays.  La 
poursuite de la libéralisation et de la réform e structurelle, notamment  par une plus grande 
diversification des marchés d'exportation, une moin dre dépendance à l'égard des envois de fonds et 
une augmentation de l'épargne et de l'investis sement, a été jugée importante pour relancer la 
croissance.  Les Membres ont noté en outre que, malgré les progrès réalisés, la réduction de la pauvreté restait un défi. 
244. Les Membres ont noté que la moyenne des taux de droits NPF appliqués était restée assez 
stable pendant la période considérée mais ils ont encouragé El Salvador à rendre son régime 
d'importation plus sûr en réduisant les taux de dr oits consolidés.  En réponse aux préoccupations 
exprimées par certains Membres au sujet de l'applic ation potentiellement discriminatoire de taxes sur 
les boissons alcooliques importées, El Salvador a indiqué que ces taxes étaient appliquées indépendamment de l'origine des produits.  Les Memb res ont salué les efforts faits par le pays pour 
faciliter les échanges en modernisan t les douanes, mais ils l'ont vivement encouragé à continuer de 
réduire et simplifier les prescriptions en matière de licences d'importation.  El Salvador a répondu à de 
nombreuses questions posées par les Membres sur des aspects spécifiques de ses régimes OTC et SPS. 
245. Les Membres ont félicité El Salvador d'avoir renforcé son cadre juridique et institutionnel, 
notamment dans les domaines de la politique de la concurrence, des droits de propriété intellectuelle 
et des marchés publics.  Certains Membres ont noté qu'El Salvador aurait intérêt à adhérer à l'AMP.  
Plusieurs Membres ont souligné que ses programmes d'encouragement des exportations n'avaient pas 
donné les résultats escomptés et ont demandé à El Salvador de les mettre en conformité avec ses 
engagements internationaux.  El Salvador a répondu qu'il était en train de revoir son programme de 
remboursement aux exportateurs dans le cadre de  la mise en œuvre d'une stratégie globale de 
production et d'investissement compatible avec les règles commerciales multilatérales, et qu'il 
éliminerait les subventions à l'exportation accordées dans le cadre des zones franches, conformément 
à ses engagements internationaux. 
246. Certains Membres ont estimé que l'administration des contingents tarifaires agricoles 
manquait de transparence, et que les arrangement s de commercialisation des produits agricoles 
entravaient la concurrence.  À ce sujet, El Salva dor a indiqué qu'il réexaminait ces arrangements.  Les 
Membres ont félicité El Salvador d'avoir libéralisé et ouvert son secteur des services, en particulier 
dans les domaines des services financiers et des télécommunications.  Ils l'ont invité à renforcer ce 
processus et à élargir ses engagements au titre de l'AGCS pour tenir compte de la pratique actuelle, afin d'accroître la prévisibilité de son régime de commerce et d'investissement.  El Salvador a répondu 
à de nombreuses questions posées par les Membres sur des aspects spécifiques de son régime des services.  WT/TPR/M/226 
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  247. En conclusion, les Membres ont salué l'engage ment d'El Salvador envers l'OMC et l'ont 
unanimement félicité pour l'orienta tion générale qu'il avait donnée à sa stratégie de libéralisation des 
échanges pendant la période considérée.  J'encourag e donc El Salvador à continuer à considérer le 
commerce comme un moyen efficace pour soutenir  le développement économique et social. 
248. J'aimerais clore cet examen en remerciant une  fois encore M. Hernández et sa délégation, 
ainsi que le présentateur et les Membres qui ont part icipé à l'examen.  J'aimerais aussi exprimer ma 
gratitude à la délégation d'El Salv ador pour les réponses apportées et j'attends avec intérêt de recevoir 
des réponses et des précisions concernant les questio ns restant en suspens, dans un délai d'un mois.  
Enfin, je remercie les interprè tes pour leur travail difficile. 
 
__________