. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/444/Add.1 
25 juin 2009  
 (09-3122) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 23 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
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Reconnaissance des zones indemnes de la maladie de Moko du bananier et normes régissant 
l'application de mesures intégrées dans une approche systémique en  vue de la gestion du risque 
phytosanitaire  
 
 Il est notifié que le 27 mai 2009, le Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires du Ministère de l'agriculture, de  l'élevage et de l'approvisionnement a émis 
l'Instruction normative n° 17, publiée da ns le Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 101 
du 29 mai 2009, section 1, pages 27 et 28, qui visait à établir les règles régissant la reconnaissance des 
zones indemnes de la maladie de Moko du bananier ( Ralstonia solanacearum  Race 2) et les règles 
régissant l'application de mesures intégrées dans un e approche systémique en vue de la gestion du 
risque phytosanitaire et qui avait précédemment été notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/444 en date du 26 juin 2008.  
Date d'entrée en vigueur:  24 novembre 2009 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/444/Add.1 
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   [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br   
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20149   
  
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