. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/41 
10 octobre 2006 
 (06-4880) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2 EREVAN, 375051 
RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE 
Téléphone: (+37410) 237020 Fax:  (+37410) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am
 
Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 5, M.Mkrtchyan 
EREVAN, 375010 RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE Téléphone: (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Polymères et objets en ces matières destin és à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires:  tuyaux, petits tubes, tubes soupl es, boîtes, paniers et articles similaires pour 
l'emballage et le transport, bouteilles, fl acons, fioles et articles similaires, bouchons, 
couvercles et autres articles destinés à couvrir, ainsi que vaisselle 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on “The Approval of the Amendments to the Decree No. 679-N 
on 25 May, 2004 of the Government of the RA”  (Projet de décret du gouvernement de la 
République d'Arménie portant approbation de modifications du décret du gouvernement de 
la République d'Arménie n° 679-N du 25 mai 2004).  5 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/41 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Le décret gouvernemental 679-N intéresse le règlement technique sur les 
polymères et les objets en ces matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.  
Le libellé de l'article 8, de l'article 41:2 et  du tableau 2 est modifié (inclusion de substances 
additionnelles et des quantit és admissibles correspondantes).  La section contenant les 
définitions est complétée par l'adjonction d'un paragraphe 4(a) couvran t de nouveaux termes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Classification par dénominations et par quantités des polymères destinés à entrer en contact 
avec les denrées alimentaires et des substances nocives libérées par ces polymères 
8. Documents pertinents:   Directive 2002/72/CE de la Commission européenne 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 novembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, M.Mkrtchyan EREVAN, 375010 RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE 
Téléphone: (+37410) 543981 
Fax:  (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Komitas 49/2 EREVAN, 375051 RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE 
Téléphone: (+37410) 237020 
Fax: (+37410) 285620 
Courrier électronique: press@sarm.am