RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/17 
11 mai 2007 
 
 (07-1951) 
Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 30 avril et le 1er mai 2007  
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
  
1. Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3003 et que le principal objet  de la réunion était de poursuivre le processus 
de négociation en offrant une nouvelle occasion de fa ire avancer les discussions du Groupe par la 
présentation de nouvelles contributions et réactions a ux propositions déjà reçu es.  Par ailleurs, les 
Membres seraient invités, comme dans le passé,  à autoriser les organisations internationales 
pertinentes, y compris la Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, à assister à la réunion suivante du Groupe sur une base ad hoc .   
2. L'ordre du jour a été adopté
. 
A. CONTRIBUTIONS CONCERNANT LE PROGRAMME CONVENU DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
3. Le Président  a dit qu'avec le premier point appelant  de nouvelles contributions sur le 
programme convenu du Groupe de négociation, les Me mbres entraient dans le vif du sujet.  Cette 
pratique était familière aux Membres car elle constitu ait de longue date la base de leurs travaux.   
4. S'agissant de l'organisation, le Président s ouhaitait s'en tenir au processus traditionnel 
consistant à rendre le débat le pl us interactif possible, en laissant l'essentiel des discussions se 
dérouler de façon informelle et en limitant les éléments formels à la présentation de nouvelles 
propositions et aux déclarations que  les Membres avaient explicitement  demandé de cons igner dans le 
compte rendu.  Le Président souhaitait également main tenir l'usage qui consiste à examiner en premier 
lieu les propositions relatives à la mise en œuvre, avant de passer à celles qui portent sur les articles 
du GATT et la coopération douanière.   
5. En même temps, il jugeait peu utile de si mplement répéter le processus d'examen des 
contributions sous la même forme.  À la récente  réunion du CNC, le Directeur général, M. Lamy, 
avait clairement indiqué qu'il était nécessaire de fair e preuve de plus d'engage ment et d'intensifier les 
efforts de négociation pour l'échéance  fixée à la fin de l'année.   
6. Pour ce faire, il fallait que les Membres accél èrent et intensifient leurs travaux.  À 
Hong Kong, ils étaient déjà convenus  de la nécessité de "passer à une phase rédactionnelle ciblée […] 
pour permettre la conclusion en temps voulu de négo ciations fondées sur des textes concernant tous 
les aspects du mandat".  Depuis, des progrès notables avaient été accomplis avec la présentation de propositions de la troisième générati on.  Mais à présent, il était essentie l de passer à la phase suivante 
qui consistait à cibler les négociations sur ces propositions  de manière à élaborer des projets de textes.   TN/TF/M/17 
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  7. Par conséquent, le Président priait instamment l es Membres d'intensifier leurs efforts.  Toutes 
les délégations savaient qu'il leur restait beauc oup de travail à accomplir en peu de temps.   
8. Le Président souhaitait donc proposer de faire en sorte que les discussions soient les plus 
ciblées possible et axées au maximum sur des textes et  de mettre l'accent sur les questions restées 
encore sans réponse.  Il serait certainement donné la possibilité d'ex aminer toutes les propositions sur 
chacun des éléments du mandat, mais le Président  souhaitait que les Membres fassent porter leurs 
efforts sur les contributions qui avaient relativemen t peu retenu l'attention jusque-là.  L'aérogramme 
indiquait déjà les rubriques de la compilation pertinentes à cet égard.   
9. La suite des discussions au titre de ce point de l'ordre du jour s'est déroulée en mode informel
, 
à l'exception des interventions ci-après qu'il a été de mandé de consigner dans  le compte rendu:   
10. Le représentant du Honduras  a remercié la CNUCED d'avoir envoyé des experts pour une 
visite au Honduras du 5 au 15 février 2007.  Le but de la mission était double.  D'une part, l'initiative 
visait à faire mieux comprendre la situation en ma tière de facilitation des échanges dans le pays.  
D'autre part, il s'agissait d'établir la base qui permettrait à un groupe national de suivre les 
négociations, d'évaluer les besoins et les changeme nts nécessaires dans le domaine de la facilitation 
des échanges et de continuer de travailler à une  analyse des propositions présentées au Groupe de 
négociation.  Le Honduras souhaitait exprimer sa gratitude à la C NUCED et à son personnel pour le 
travail accompli, en particulier pour les recommanda tions formulées, et espérait pouvoir continuer de 
compter sur le soutien de cette organisation et poursuivre cette collaboration pour avoir un suivi 
professionnel de cette mission.   
11. Le représentant du Nigéria  a dit qu'il serait difficile pour cer taines délégations de participer 
aux réunions techniques du Groupe de négociation en l'absence d'experts de la capitale.  En 
conséquence, le Nigéria insistait de nouveau pour qu'au cun effort ne soit ménagé en vue de faciliter la 
participation des fonctionnaires des douanes des diff érentes capitales, afin que ces derniers puissent 
renforcer et approfondir leur compréhension d es questions en jeu et se rendre compte qu'une 
collaboration était nécessaire, même au niveau natio nal, entre les organismes en charge des questions 
douanières.  Le Nigéria serait reconnaissant si cette participation pouvait être assurée.   
12. Le représentant de la Suisse  souhaitait, à cette occasion, ra ppeler aux délégations et aux 
organisations internationales part icipant à la réunion qu'un atelier t echnique informel sur les mesures 
visant à accélérer les mouvements de marchandises aurait lieu dans l'après-midi.  Cet atelier se tiendrait dans la salle D et tous les Membres étaient invités à y assister. 
13. Le Groupe de négociation a pris note
 des déclarations. 
B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
14. Le Président  a suggéré que les organisations internat ionales pertinentes, y compris la Banque 
mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à participer à la réunion formelle 
suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le Plan de travail. 
15. Il en a été ainsi convenu .  TN/TF/M/17 
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  C. AUTRES QUESTIONS  
16. Le Président  a abordé la question de la réunion su ivante du Groupe de négociation.  Il a 
rappelé les dates mentionnées à la fin de la réuni on précédente.  Sur cette base, il a proposé que la 
réunion suivante ait lieu les 7 et 8 juin.   
17. Il en a été ainsi convenu . 
18. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations. 
19. La réunion a été déclarée close . 
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