. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/409 
7 août 2008 
 (08-3765) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité 
néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Tous les numéros tarifaires des chapitres 1 à 22 du Tarif douanier en 
usage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays/régions souhaitant exporter des alim ents pour la consommation humaine vers la 
Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed new standards for 
food-type dietary supplements  (Proposition de nouvelles normes pour les compléments 
alimentaires sous forme d'aliments).   Disponible en anglais, 30 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/NZL/08_2323_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/NZL/08_2323_01_e.pdf  
6. Teneur:   Le document de consultation notifié pr ésente les grandes lignes de la proposition 
de la NZFSA visant à l'établissement d'une nor me alimentaire énonçant des prescriptions en 
matière de composition et d' étiquetage pour les compléme nts alimentaires sous forme 
d'aliments, intitulée New Zealand (Supplemented Food) Food Standard  (Norme alimentaire 
néo-zélandaise (Aliments enrichis)).  Cette nouve lle norme reprendra en grande partie le 
Code australo-néo-zélandais des normes alim entaires.  Il y est prévu une période de 
transition de deux ans pendant laquelle les produits pourront être conformes soit aux 
prescriptions existantes concernant les complé ments alimentaires sous forme d'aliments, 
soit aux prescriptions de la nouvelle norme alimentaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/NZL/409 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sera annoncée, mais pas avant la fin de 2008. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée, mais pas avant la fin de 2008. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trish Ranstead, Policy Group, New Zealand Food Safety Authority, PO Box 2835, 
Wellington (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 2558.  Fax:  +(64 4) 894 2583.  
Courrier électronique:  trish.ranstead@nzfsa.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). 
Téléphone: +(64 4) 894 0431. 
Fax:  +(64 4) 894 0731. 
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz  
Site Web: www.biosecurity.govt.nz/sps/transp arency/notifications/index.htm