. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/R/78 
13 mai 2005 
 
 (05-1950) 
Comité des restrictions appliquées à 
des fins de balance des paiements  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 26 AVRIL 2005 
 
 1. Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements a tenu sa première 
réunion de 2005 le 26 avril 2005 sous la présidence de  M. Victor Echevarría Ugarte (Espagne).  Le 
Président
 a dit aux membres du Comité qu'il les reme rciait pour la confiance qu'ils lui avaient 
témoignée en le désignant à la présidence du Comité. 
2. Le Président  a fait savoir au Comité que la réunion en cours avait été convoquée 
(WTO/AIR/2550) pour discuter de l'état d'avancement  des consultations sur les questions de mise en 
œuvre en suspens relevant du paragraphe 12 b) de la Déclaration de Doha.  Il a rappelé que le 
Président du Comité des négociati ons commerciales lui avait dema ndé, ainsi qu'aux présidents des 
autres comités qui examinaient ces questions de mise en œuvre, de l'aider dans les consultations qu'il 
menait conformément au paragraphe 1 d) de l'ense mble de résultats de juillet (WT/L/579).  Le 
Président du CNC demandait aux présidents concernés de lui faire rapport sur les résultats de leurs 
consultations au plus tard le 30 avril 2005, ce qui  lui permettrait de pouvoir faire rapport au CNC et 
au Conseil général en mai. 
3. Le Président a poursuivi en informant les Memb res que, en sa qualité de Président du Comité, 
il avait tenu le 23 mars 2005 des consultations inform elles avec quelques délégations et qu'il avait fait 
rapport au Directeur général sur les résultats de ce s consultations le 30 mars.  Il tenait dès lors à 
mettre formellement le Comité au courant de la situation. 
4. Le Président a indiqué que le Comité éta it saisi du rapport au Comité des négociations 
commerciales (WT/BOP/R/66) du 19 novembre 2002 c oncernant les travaux entrepris par le Comité 
en 2002.  À l'époque, et pendant cinq réunions, le Com ité avait examiné le tiret 1, et une partie du 
tiret 3, du JOB(01)/152/Rev.1.  L'intervenant a cité  des extraits du rapport, dans lequel la Présidente 
avait indiqué qu'il n'y avait pas eu consensus au sujet du tiret 1, qui était libellé comme suit:  "Seul le  
Comité de la balance des paieme nts sera habilité à examiner la justification globale des mesures 
prises à des fins de balance des paiements."   Au paragraphe 7 du rapport, il était ajouté ce qui suit:  
"Selon un point de vue, les Membres de l'OMC devaient clarifier la relation entre l'article XVIII:B et 
le recours au Mémorandum d'accord sur le règlemen t des différends en vue de confirmer que seul le 
Comité de la balance des paiements serait habilité à examiner la justification globale des mesures 
prises à des fins de balance des paiements.  Selon l' autre point de vue, la jurisprudence de l'OMC avait 
réglé la question."  Concernant le tiret 3, qui était libellé comme suit:  "Un examen complet de 
l'article XVIII sera entrepris po ur faire en sorte qu'il favorise la  réalisation de l'objectif initial 
consistant à faciliter le développement progressif des économies des pays en développement et 
leur permette d'exécuter des programmes et des politiques de développement économique 
destinés à relever le niveau de vie général de leur population" , la Présidente avait à l'époque 
indiqué qu'il n'avait pas été possible de parvenir à un consensus, mais qu'il pourrait être utile de 
poursuivre la réflexion pour répondr e aux préoccupations formulées au titre du tiret 3, conformément 
aux quatre points exposés au dernier pa ragraphe (paragraphe 14) du rapport. WT/BOP/R/78 
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 5. Le Président a rappelé que des consultations av aient été tenues au premier semestre de 2003, 
et que le Président du CNC avait, en juillet 2003, fa it rapport sur la situation telle qu'il la voyait, 
comme suit: 
"Il y a deux tirets où les questions relatives à la balance des paiements sont soulevées.  
Au sujet de l'un d'entre eux – le tiret 3 – nos consultations donnent à penser qu'une 
nouvelle mise au point du projet de texte étab li à la fin de l'année dernière au Comité 
des restrictions appliquées à des fins de  balance des paiements pourrait permettre 
d'aller de l'avant.  J'estim e que nous devrions donc encour ager ce comité à reprendre 
l'examen de la question sous la superv ision du CNC et à nous faire rapport dès que 
possible. 
Au sujet de la deuxième question – le tire t 1 – nos consultations ont montré que les 
délégations continuaient d'a voir des opinions divergentes sur le fond de la question et 
l'opportunité d'entreprendre de nouveaux trav aux à son sujet.  Il semblerait donc 
difficile actuellement de suggérer une faç on de procéder qui pourrait conduire à une 
conclusion satisfaisante."  (TN/C/M/11, paragraphe 406) 
6. Le Président a indiqué que depuis l'ensemble de résultats de juillet, qui prescrivait au 
Directeur général de faire rapport au  CNC et au Conseil général sur le s questions de mise en œuvre en 
suspens d'ici à mai 2005, le processus de consultation des présidents de comité en tant qu'amis du Président du CNC s'était poursuivi.  Le Président a a ppelé l'attention du Comité sur sa note informelle 
(JOB(05)/60), qui montrait l'état d'avancement des consultations sur les questions de mise en œuvre 
en suspens relevant du paragraphe 12 b) de la D éclaration ministérielle de Doha, y compris sur les 
changements proposés au libellé du paragraphe 14.  Ap rès avoir lu le texte, il a invité les membres du 
Comité à formuler des observations. 
7. Répondant à une question concernant la possibilité  d'élargir le niveau de participation aux 
consultations afin de faciliter le  rapprochement des positions, le Prési dent a dit que c'était l'une des 
raisons pour lesquelles il avait convoqu é la réunion en cours.  Il a ajouté qu'il en rendrait compte dans 
son rapport au Directeur général.  Il a aussi été demandé si et comment le Président envisageait de 
faire rapport sur le tiret 1, ce à quoi le Président a répondu que la situation concernant ce tiret n'avait 
pas changé depuis le rapport de 2002. 
8. En conclusion, le Président a indiqué qu'à l'issu e de la réunion en cours il avait pour tâche de 
faire rapport au Directeur général d'ici au 30 avril afin que celui-ci puisse à son tour faire rapport au CNC le 19 mai.  Il prévoyait donc de dire au Dir ecteur général que le Comité s'était réuni et qu'il 
subsistait des divergences de vues c oncernant le rôle des contributi ons analytiques apportées par le 
FMI aux délibérations et conclusions  du Comité ainsi qu'au sujet des références faites à l'inclusion des 
conséquences à long terme parmi les facteurs a uxquels le Comité devrait prêter une attention 
particulière lorsqu'il établirait ses conclusions.  Malgré ces divergences,  il entendait dire au Président 
du CNC que, si les membres du Conseil général estim aient qu'il y avait moyen d'examiner plus en 
détail la façon de répondre aux pr éoccupations soulevées au titre du tiret 3, il était d'avis que le 
Comité pourrait très utilement contribuer à la poursuite des travaux dans ce domaine. 
9. Le Comité en est convenu
 et la réunion a été déclarée close . 
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