RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/15 
16 mai 2006 
 
 (06-2388) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Quinzième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 MARS 2006 
 
Président:  S.E. M. Manuel A. J. Teehankee (Philippines) 
 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................................1  
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
E. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/2779 du 16 mars 2006 a été adopté.   
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
2. Suivant le consensus auquel le Conseil général était arrivé à sa réunion du 8 février au sujet 
de la liste des noms des Présidents de divers or ganes de l'OMC, les Membres ont formellement 
confirmé l'élection de M. l'Ambassadeur Teehankee (Philippines) à la présidence du Groupe de travail 
du commerce et du transfert de technologie.   
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
 3. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Groupe  de travail a examiné deux études, l'une de la 
CNUCED et l'autre de l'ONUDI.  Le représentant de  la CNUCED a informé le Groupe de travail des 
tendances récentes concernant le transfert internationa l de technologie et de leurs conséquences.  Il lui 
a également fait part des résultats d'une étude réce nte sur le développement de l'industrie du saumon 
au Chili.   
4. En se fondant sur le Rapport sur l'investissement dans le monde 2005 , le représentant de la 
CNUCED a mis en relief un certain nombre de moyens, y compris l'investissement étranger direct 
dans le domaine de la recherche et du développeme nt, les paiements liés à la propriété intellectuelle, 
les redevances et frais de licences et le volume des échanges de biens d'équipement, etc., qui pourraient aider à estimer le volume des flux intern ationaux de technologie.  L'étude montrait que la 
progression rapide de l'externalisation vers certa ines économies émergentes et l'exigence croissante 
dont faisaient preuve les consommateurs de ces pays paraissaient indiquer que le transfert 
international des connaissances, des compétences et  des techniques augmentait de plus en plus.  WT/WGTTT/M/15 
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  Toutefois, les retombées positives de l'accroissement du transfert de technologie étaient concentrées 
dans quelques pays et limitées à quelques branches de production.  Des secteurs tels que la santé, 
l'agriculture et l'énergie, ainsi que les infrastru ctures de base qui étaient essentielles au développement 
national ne semblaient pas en avoir bénéficié.  Le commerce et les règles commerciales avaient une incidence directe et indirecte sur les tendances dans le domaine des flux de technologie.  C'est 
pourquoi des mesures visant à réduire les coûts du co mmerce de la propriété intellectuelle et des biens 
d'équipement ainsi qu'à aider les pays en développement à se constituer une base technologique nationale solide pourraient favoriser les flux intern ationaux de technologie.  Les pays exportateurs de 
technologie devraient envisager de proposer des me sures d'incitation et de soutien pour faciliter les 
flux transfrontières de technologie, en par ticulier vers les pays en développement. 
5. La monographie sur l'"industrie du saumon au Chili" montrait que des efforts concertés des 
partenaires nationaux et internationaux concernant le  transfert, l'adaptation, le développement et la 
diffusion des technologies avaient apporté des gains a ppréciables dans ce secteur.  Des institutions 
nationales qui aidaient les entreprises à acquérir et  à utiliser la technologie, qui soutenaient les 
entreprises émergentes et qui encourageaient l'utilisa tion des normes techniques avaient aussi joué un 
rôle central dans le développement de l'industrie  du saumon.  De même, la coopération étroite des 
organismes publics, des universités et du secteur pr ivé avait permis à cette industrie d'innover.  
L'étude soulignait l'importance des mesures prises par le pays d'origine et le pays d'accueil pour 
faciliter le transfert de technologie et le fait que d es termes de l'échange favorables avaient entraîné un 
renforcement de l'investisseme nt et de la technologie.   
6. L'étude de l'ONUDI intitulée "Technology Transfer  & Trade:  The Toy Industry in India" 
soulignait l'importance de la technologie et de l'innova tion pour la réalisation d'économies d'échelle et 
la stimulation de la compétitivité;  le développement  des compétences et des ca pacités nationales;  la 
conformité aux normes internationales par l' amélioration des technologies;  des conceptions 
novatrices;  et la qualité et l'application des tec hnologies de l'information pou r l'amélioration de la 
compétitivité des petites entreprises.  L'étude faisait r essortir l'importance vitale de la technologie et 
de l'innovation pour les économ ies d'échelle et la stimulation de la compétitivité. 
7. Au cours du débat qui a suivi, la plupart des Membres ont dit que les études de la CNUCED 
et de l'ONUDI constituaient des contributions util es aux discussions du Groupe de travail.  Cependant, 
certains Membres ont estimé que des monographies sp écifiques, centrées sur un seul secteur, n'avaient 
qu'une utilité limitée pour les délibérations du Groupe de  travail.  Selon ces Me mbres, les travaux du 
Groupe de travail devraient être effectués surtout  dans une optique macro-économique, plutôt que 
selon l'approche microéconomique suivie dans les monographies, en particulier celle de l'ONUDI.  
Ces Membres estimaient que l'OMC considérait touj ours la politique commerciale dans son ensemble 
et que cette approche devrait rest er celle du Groupe de travail.   
D. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
 8. Poursuivant leur examen de toutes recomma ndations éventuelles sur les mesures qui 
pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux 
pays en développement, les Membres ont enga gé un débat constructif sur une communication 
(WT/WGTTT/W/10) présentée par l'Inde, le Pakistan et les Philippines à la douzième Session du 
Groupe de travail.  Outre qu'elle contenait cer taines recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire, cette communication avait mis en lumière le rôle crucial joué par la technologie et le 
savoir-faire technique pour amélio rer la productivité, favoriser la croissance des exportations et 
atteindre les objectifs de développement.    WT/WGTTT/M/15 
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  9. Certains pays développés ont fait des observations  détaillées, tant générales que spécifiques.  
Des questions ont été posées et des éclaircissements demandés concernant l'objectif, l'intention et le 
fond de certaines recommandations proposées.  Sans s ous-estimer le rôle de supervision du Groupe de 
travail, ces Membres ont répété que ces questions devraient de préférence être traitées dans le cadre des organes pertinents de l'OMC qui avaient les compétences nécessaires.  S'agissant du projet de 
recommandation figurant au paragraphe 7 du document WT/WGTTT/W/10 tendant à élargir 
l'assistance technique au titre de l'Accord sur les ADPIC en liant l'article 67 aux articles 66:2 et 7, un 
Membre voulait savoir si l'intention était d'élargi r le transfert de technologie prévu pour les PMA à 
tous les pays en développement.  Ce Membre a soutenu que cette question devrait être traitée par 
l'organe de l'OMC compétent et que, à ce stade, l es Membres ne s'étaient pas entendus pour modifier 
l'Accord sur les ADPIC de manièr e à élargir aux pays en développement le transfert de technologie 
prévu par l'article 66:2.  De même, au sujet des propositions figurant au  paragraphe 13 de ce 
document relatives à la "coopération en vue de l'échange de renseignements", aux "normes 
réglementaires entre les offices des brevets" et au "recours à l'article 29 de l'Accord sur les ADPIC", 
on a laissé entendre qu'il s'agissait de questions techni ques et qu'il conviendrait de les aborder dans le 
cadre du Conseil des ADPIC.  Des éclaircissements ont été demandés sur ce qu'il fallait entendre par 
"autorités des pays en développement chargées de la surveillance des normes" et "modèle pour un 
centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques" au paragraphe 10 de la 
communication.  Les Membres qui avaient posé des questions sur le document WT/WGTTT/W/10 
ont accepté de les soumettre par écrit aux proposants. 
10. Les Membres ont également examiné une communication de Cuba (WT/WGTTT/W/12) qui 
analysait certaines des dispositions des Accords OTC et SPS liées au tr ansfert de technologie.  Cette 
communication soulignait les difficultés que rencontra ient les pays en développement à cet égard et 
proposait certaines recommandations visant à renforcer  les flux de technologie vers ces pays.  Un 
certain nombre de Membres se sont félicités de l'accent mis par la communication de Cuba sur les 
questions relatives aux OTC/SPS.  Ils ont estimé qu'e lle faisait ressortir les problèmes rencontrés par 
les pays en développement et qu'il importait de rechercher des solutions pragmatiques à ces 
problèmes.  Cependant, d'autres Membres ont répété qu' à leur avis, il serait préférable de traiter ces 
questions aux Comités OTC et SPS.   
E. A
UTRES QUESTIONS  
 11. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".   
12. Pour conclure, le Président a informé les Memb res que la date de la réunion suivante du 
Groupe de travail avait été provisoirement fixée au 30 juin 2006
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