. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/84 
24 février 2010 
 (10-1035) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: +1 809 686 2205 
Fax:  +1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 91.100.30-20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica NORDOM 
91:7-006 Hormigón y productos de hormigón.  Durabilidad de estructuras de hormigón  
(Norme technique NORDOM 91:7-006 Béton et  produits du béton.  Durabilité des 
structures en béton).  19 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Terminologie, conditions d'expositi on, exigences en matière de durabilité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications applicabl es aux bétons hydrauliques soumis à des 
conditions d'exposition envir onnementales particulières G/TBT/N/DOM/84 
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  8. Documents pertinents:   NORDOM 366.   Cemento Hidráulico.  Determinación de la 
resistencia de morteros de cemento hidráulico usando cubos de 50 mm o 50,8 mm de lado  
(Ciments hydrauliques.  Détermination de la résistance des mortiers de ciment hydraulique 
à l'aide des cubes de 50 mm ou de 50,8 mm d'arête) (ASTM C 109);  Hormigón Hidráulico.  
Definiciones y Terminología  (Béton hydraulique.  Définitions et terminologie) 
(ASTM C 125);  NORDOM 91:7-002.  Hormigón hidráulico.  Hormigón y Producción  
(Béton hydraulique.  Béton et production) (ASTM C 94);  NORDOM 91:7-003.  Concreto 
Hidráulico.  Especificaciones de los agregados para el concreto  (Béton hydraulique.  
Spécifications des agrégats pour le béton) (ASTM C 33). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 mars 2010 
9 septembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: +1 809 686 2205 Fax:  +1 809 688 3843 Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique:  digenor@gmail.com