. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/86 
3 avril 2006 
 (06-1534) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministère de l'économie 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador 
 Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:  (+503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 67.01.33:06 
Industria de alimentos y bebidas procesados .  Buenas Prácticas  de Manufactura.  
Principios generales (NSO RTCA 67.01.33:06.  Industrie  des aliments et des boissons 
transformés.  Bonnes pratiqu es de fabrication.  Principes généraux) – Disponible en 
espagnol, 29 pages. 
6. Teneur:   Description des bonnes pratiques de fa brication (conditions applicables aux 
édifices, aux équipements et ustensiles et  au personnel et contrôles en cours de 
transformation et de production) auxquelles doive nt se soumettre les industries des aliments 
et des boissons transformés afin de garan tir la sécurité sanitaire de leurs produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé/vie des personnes;  garan tie de la sécurité sanitaire des aliments et 
boissons transformés destinés à la consommation humaine. G/TBT/N/SLV/86 
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  8. Documents pertinents:   CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  Code d'usages international 
recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la date de publication au Journal officiel  
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministère de l'économie 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Edificio C-2 Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y 
Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador El Salvador 
 
Courrier électronique:   ezelada@minec.gob.sv
  
Téléphone:  (+503) 2231 5788 Fax:   (+503) 2231 5789 
  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) 
Colonia Médica 
Avenida Dr. Emilio Álvarez 
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51  Téléphone: (+503) 2226 2800 Fax:  (+503) 2225 6255 
Site Web:   www.infoq.gob.sv