. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/DOM/39/Add.1 
28 avril 2010 
 (10-2263) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 23 avril 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République dominicaine
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Avant-projet de norme RTD-67:33:2-012.  Contam inants alimentaires.  Code d'usages pour la 
prévention et la réduction de la  contamination des produits des tinés à l'alimentation humaine et 
animale par la dioxine et les PCB de type di oxine – Prolongation du dé lai pour la présentation 
d'observations  
 Le présent addendum concerne la  proposition de projet de nor me notifiée le 23 février 2010 
au moyen du document G/SPS/N/DOM/39 (Mesures pouvant être adoptées par les autorités 
nationales, les agriculteurs et les industriels de  l'alimentation humaine ou animale pour prévenir ou 
réduire la contamination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux par les dioxines et 
les PCB de type dioxine). 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/DOM/10_0767_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
 G/SPS/N/DOM/39/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Trente jours à compter de la date de distribution de l'addendum 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Lic. Ruth Montes de Oca S. 
Directora de la Oficina de Tratados Comerciales Agrícolas – OTCA  (Directrice du Bureau des 
traités commerciaux agricoles) Ministerio de Agricultura  (Ministère de l'agriculture) 
Secretaría Ejecutiva del Comité Nacional para la Aplicación de las MSF  – CNMSF (Secrétariat 
exécutif du Comité national pour l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Punto de Contacto/Servicio Nacional de Informac ión/Autoridad Nacional de Notification MSF ante 
la OMC  (Point de contact/Point d'information national/Autorité nationa le responsable des 
notifications SPS pour l'OMC) Calle 13 No. 4A esq. Espiral, Urb. Fernández. Apartado Postal No. 10129 
Santo Domingo, D.N. (République dominicaine) 
Téléphone: +(809) 227 6188;  +(809) 227 3164;  +(809) 547 1575 Fax:  +(809) 540 5943 Courrier électronique: Rmontesdeoca@otcasea.gob.do;    rd.cnmsf.snni@gmail.com; 
   info@cnmsf.gob.do 
Site Web: http://www.otcasea.gob.do/
; http://www.cnmsf.gob.do/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des normes 
et des systèmes de qualité) 
Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Avenida México, esq. Leopoldo Navarro, Edificio  Juan Pablo Duarte (El Huacal), Piso 11 
Santo Domingo, D.N. (République dominicaine) Téléphone: +(809) 686 2205 
Fax:  +(809) 221 5613, +(809) 688 3843 
Courrier électronique: direcciongeneral@digenor.gob.do;    normalizaciondigenor@gmail.com et    digenor@gmail.com Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
 
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