. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/236 
4 mars 2011 
 (11-1101) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966 (1) 4520000 postes (1378-1381-1383) Fax:  +966 (1) 4520193 Courrier électronique: mailto:enquirypoint@saso.org.sa
 
   http://www.saso.org.sa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Denrées alimentaires (ICS 67.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf updated gulf standard No. 
1003/2006 "Rice Kernels" (Royaume d'Arabie saoudite/ Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe.  Version actualisée de la norme du Golfe n° 1003/2006 relative aux grains 
de riz).  Nombre de pages:  10 pages en anglais, 14 pages en arabe. 
6. Teneur:  Le Royaume d'Arabie saoudite et le C onseil de coopération des États arabes du 
Golfe ont actualisé la norme du Golfe n° 1003/2006 pour les grains de riz par l'inclusion 
d'une définition du riz Basmati et de ses vari étés ainsi que de dispositions en matière 
d'exigences, de méthodes d'essai et d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques trompeuses  G/TBT/N/SAU/236 
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  8. Documents pertinents:  
- Codex Alimentarius 1995.  Norme Codex 198-1995.  Volume 7 (53-60) 
- Norme internationale de 1998.  Spéci fication concernant le riz 7301-1998 
-  Norme du Golfe (GSO) n° 1003/2006 Rice Kernels (Grains de riz) 
-  Ordonnance indienne n° S.O 67 - 68 (E) - Basmati rice (Riz Basmati) - du 
 23 janvier 2003 
-  British code of practice for Basmati rice  (Code de pratiques britannique concernant le 
 riz Basmati) - Juillet 2005 
-  Protocol for the identification of selected Basmati Rice varieties  (Protocole pour 
 l'identification de variétés de riz Basmati sélectionnées) - Food Standards Agency  
 (Agence de normalisation des aliments), L ondres, et le Centre de recherche sur les 
 zones arides (CAZS) de l'Université de Bangor (Pays de Galles) - Février 2005 
-  Protocol for the quantitative analysis of adulteration of basmati rice with sherati, 
 mugad sugandha, pak 386 or superifine - Food standards agency (Agence de 
 normalisation des aliments), Londres et le Centre de recherche sur les zones arides 
 (CAZS) de l'Université de Bangor  (Pays de Galles) - Février 2006. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966 (1) 4520000 postes (1378-1381-1383) Fax:  +966 (1) 4520193 
Courrier électronique: mailto:enquirypoint@saso.org.sa
 
   http://www.saso.org.sa/