. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/44 
20 juin 2005 
 (05-2601) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie - Bureau de 
normalisation des produits 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Verre plat (ICS 43.040.65) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Philippine National Standard 
(PNS) 193:2005 – Flat glass – Specification  (Norme nationale philippine (PNS) 193:2005 – 
Verre plat – Spécification) 
6. Teneur:   Cette spécification annule et re mplace la norme nationale philippine 
(PNS) 193:1989. 
Elle énonce les exigences en matière de qualité a pplicables au verre plat monolithique recuit 
de forme rectangulaire fourni coupé à dime nsions ou en feuilles de mesures libres. 
Elle couvre l'évaluation en laboratoire et sur le terrain uniquement da ns la mesure où cette 
évaluation peut être effectuée conformément à la (aux) méthode(s) d'essai qu'elle prescrit. 
Elle énonce les exigences en matière de qualité a pplicables au verre plat transparent, clair et 
teinté présentant des surfaces polies, d'apparence plane et lisses.  Ce verre est destiné à être 
utilisé principalement en miroiterie et pour des revêtements, des vitrages, des applications 
spéciales et des applications générales en architecture ou dans des domaines similaires. 
Cette spécification couvre aussi les exigences en  matière de qualité applicables aux verres à 
motif ou aux verres armés pour vitrage décoratif ou général 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs et uniformisation des règles du jeu pour les importateurs et 
les fabricants G/TBT/N/PHL/44 
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8. Documents pertinents:   Les documents ci-après ont été pris en compte lors de l'élaboration 
de cette norme: 
ASTM C 1036-01 – Standard Sp ecification for Flat Glass  (Spécification normalisée 
concernant le verre plat); 
BS EN 572-1:1995 – Glass in Building – Basic Soda Lime Silicate Glass Products (Verre de 
construction – Ouvrages en verre sodo-calcique siliceux de base); 
JIS R 3202:1996 – Float glass and polished plate glass  (Verre flotté et verre à glace poli) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Prise d'effet quinze (15) jours après la date de 
publication dans deux journaux de grande diffusion et/ou au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Immédiatement 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards  
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Ave.  Makati, City (PHILIPPINES) 
Téléphone: (+632) 751-4749;  751-3125;  751-3126  
Téléfax: (+632) 751-4706;  751-3124;  751-4720 
Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph