. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1725 
24 octobre 2007 
 (07-4586) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE.   Carbaryl Reregistration 
Eligibility Decision (AVIS.   Décision d'aptitude à la réhomologation pour le carbaryl) – 
Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   L'avis notifié annonce la disponibil ité de la décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED) de l'EPA pour  le pesticide carbaryl.  Les évaluations de risque de 
l'EPA et d'autres documents connexes sont également disponibles dans le dossier de 
consultation ( docket ) de la RED se rapportant au carbary l.  Cette décision met un terme à la 
procédure de réhomologation et de réévaluati on de limites maximales de résidus pour le 
carbaryl et modifie une décision provisoire d'aptitude à la réhom ologation (IRED) rendue 
accessible le 22 octobre 2004 aux fins de la présentation d'observations par le public 
(cf. dossier de consultation EPA-HQ-OPP-2003- 0376).  Le carbaryl est un insecticide du 
groupe des N-méthyl carbamates utilisé sur diverses cultures or nementales et agricoles et 
dans des sites résidentiels (p elouses, jardins), de même que pour la lutte contre les puces.  
L'EPA a procédé au réexamen du carbaryl au moyen de la procédure avec participation du public qu'elle emploie pour associer le public à l'élaboration de décisions de 
réhomologation de pesticides et de réévaluation de limites maximales de résidus.  Avec ces 
programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1725 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 17 octobre 2007, Volume 72, n° 200.  Notices , pages 58844 et 58845. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/October/Day-17/p20104.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0941, est le 17 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov