ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/17/Corr.1 
30 juin 2008 
 (08-3113) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
Corrigendum  
  
 La communication ci-après, datée du 24 juin 2008, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada .  Le corrigendum concerne la notification re lative aux engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour 1995 .  
 
_______________ 
 
  Les données relatives à la valeur de la pr oduction figurant dans la colonne 5 du tableau 
explicatif DS:4 et en conséquence les chiffres fi gurant dans la colonne 6 ("MGS totale courante 
exprimée comme pourcentage de la valeur de la production") du même tableau ont été révisés comme 
indiqué dans le tableau ci-dessous.  Le tableau explicatif DS:4 complet comprenant les données 
révisées susmentionnées est reproduit à la fin du document. 
 Tableau explicatif DS:4
 
 
Désignation des produits initiaux 
 Valeur de la 
production 1995  
(en million de $) MGS totale courante exprimée comme 
pourcentage de la valeur de production 
 
1 5 6 
Blé et blé dur 5 358,8 0,8%              de minimis  
Orge 2 171,2 1,0%              de minimis  
Avoine 439,7 2,4%               de minimis  
Maïs 1 387,4 1,4%               de minimis  
Canola 2 357,3 0,2%               de minimis  
Soja 740,1 0,4%               de minimis  
MGS autre que par produit (du 
tableau explicatif DS:9) 29 752,4 3,2%               de minimis  
 
Notes:  
1) La valeur de production de la plupart des produ its est égale aux recettes totales du marché (Statistique 
Canada "Statistiques économiques agricoles", numéro de catalogue 21-603, mise à jour le 14 mai 1997) 
plus versements directs totaux liés aux prix (du tableau explicatif DS:6).  En ce qui concerne la plupart des 
céréales et les oléagineux, la valeur de la production est égale à la production multipliée par le prix (source 
pour la production:  Statistique Canada CANSIM, matrice 001-0010, novembre 2007; la source pour le 
prix est basée sur les Recette monétaires agricoles de Statistique Canada) plus les versement directs totaux 
liés aux prix d’aprés le tablea u explicatif DS:6.  Le seuil de minimis  est de 5 pour cent. 
2) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/17/Corr.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  CANADA  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits MGS par produit 
(d’après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS :7 ci-
après) 
(millions de $) Mesures de soutien 
par produit (d'après le 
tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale 
courante (globale) 
  
 
(million de $)  Valeur de 
production 1995 
  
 
(million de $)  MGS totale courante expriméee comme 
pourcentage de la va leur de production 
1 2 3 4  5  6   
Blé et blé dur 43,7   43,7   5 358,8   0,8%  de minimis 
Orge 21,3   21,3   2 171,2  1,0%  de minimis 
Avoine 10,5   10,5   439,7   2,4%  de minimis 
Maïs 19,1   19,1   1 387,4  1,4%  de minimis 
Canola 5,5   5,5   2 357,3  0,2%  de minimis 
Soja 2,7   2,7   740,1  0,4%  de minimis 
Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 5,2   5,2   921,3   0,6%  de minimis 
Betteraves à sucre 0  0  52,0   0,0%  de minimis 
Pommes 9,0   9,0   186,7   4,8%  de minimis 
Pommes de terre 8,2   8,2   525,2   1,6%  de minimis 
Miel 0,2   0,2   64,0   0,4%  de minimis 
Haricots secs 0,7   0,7   81,7   0,8%  de minimis 
Tabac 0,6   0,6   299,0   0,2%   de minimis 
Autres cultures 4,5   4,5   2 562,0   0,2%   de minimis 
Boeuf 62,1   62,1   4 707,3   1,3%   de minimis 
Porc 108,4   108,4   2 359,6   2,3%   de minimis 
Viande de mouton 5,3   5,3   70,9   7,5%    
Lait 772,1   772,1   3 464,0   22,3%   
Poulet 0,0   0,0   1 053,3   0,0%   de minimis  
   G/AG/N/CAN/17/Corr.1
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Dindon 0,0   0,0   237,0   0,0%   de minimis 
Oeufs 0,0   0,0   594,0   0,0%   de minimis 
Autres bestiaux 0,0   0,0   119,9   0,0%   de minimis 
Total, MGS particulière au produit (total du soutien ci-dessus) 
 
Moins, MGS par produit de minimis  
 Memo de minimis, MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9) 
 
Est égale à la MGS totale courante (1079.2 - 301.7)  1 079,2  
 
301,7  
 
954,3  
 
777,4   
 
 
 
29 752,4   
 
 
 
3,2%   
 
 
  de minimis 
Notes:   
1) La valeur de producti on de la plupart des produits est égale aux recette s totales du marché (Statistique Canada "Statistique s économiques agricoles", numéro de catalogue 21-603, mise à jour le 
14 mai 1997) plus versements directs totaux liés aux prix (du tableau  explicatif DS:6).  En ce qui concerne la plupart des céré ales et les oléagineux, la valeur de la production est égale à la 
production multipliée par le prix (source pour la production : Statistique Canada CANS IM, matrice 001-0010, novembre 2007; la s ource pour le prix est basée sur les Recette monétaires 
agricoles de Statistique Canada) plus les versement directs totaux liés aux prix d’apré s le tableau explicatif DS:6.  Le seuil de minimis  est de 5 pour cent. 
2) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.       
 
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