RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/SPEC/43 
22 septembre 2009 
 
 (09-4441) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2009) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 
1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marchés a tenu trois réunions formelles 
(28 avril, 13 juillet et 2 octobre 2009), de ux sessions informelles spécifiques (26 mars et 
[2 octobre 2009]) ainsi que plusieurs consultati ons.  Les comptes rendus des réunions formelles 
figurent dans les documents G/MA/M/48, G/MA/M /49 et [G/MA/M/50].  En outre, deux rapports 
périodiques donnant un aperçu des questions examin ées au Comité et contenant des renseignements 
factuels sur les demandes de dérogation et de pr orogation de dérogation se rapportant au Système 
harmonisé sont reproduits dans les documents G/MA/236 et [G/MA/…]. 
2. À sa réunion du 28 avril, le Comité a pris not e de la nomination de M. Barney Riley 
(Nouvelle-Zélande) à la présidence du Comité pour l'anné e en cours et l'a élu par acclamation.  [À sa 
réunion du 2 octobre, le Comité a élu (...) à la vice-présidence.] 
A. DÉROGATIONS  
3. À sa réunion du 28 avril, le Comité a approuvé  les demandes de dérogation présentées par 
l'Argentine (WT/L/757) et par le Panama (W T/L/758) en relation avec l'introduction des 
modifications du SH96 dans leurs listes.  [À sa  réunion du 2 octobre, le Comité a approuvé la 
prorogation de la dérogation "coll ective" concernant le SH2002 (G/C /W/624) et la prorogation de la 
dérogation "collective" concer nant le SH2007 (G/C/W/625).] 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
4. À ses réunions formelles de 2009, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentation concernant le  SH96 (G/MA/TAR/2/Rev.42 et 43) suivant les 
procédures exposées dans le document L/6905 du GATT.   Il a noté que le Panama avait achevé 
l'exercice concernant le SH96.  Également au  sujet des modifications du SH96, à sa réunion du 
28 avril, le Comité a approuvé la décision relative a ux procédures aboutissant à la vérification et à la 
certification des modifications du SH96 dans les listes de 64 Membres (WT/L/756).  [À sa réunion du 
2 octobre, le Comité a pris note d'un rapport c oncernant la mise en œuvre de cette décision.] 
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
5. À ses réunions de 2009, le Secrétariat a fait ra pport sur l'état d'avancement des travaux 
concernant l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de données LTC, ainsi que sur les résultats de s sessions informelles spécifiques du Comité au 
cours desquelles les fichiers SH2002 des Membres ont été examinés. 
                                                      
1 G/L/865, daté du 4 novembre 2008. G/MA/SPEC/43 
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  D. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2007  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
6. En 2009, le Comité a pris note des rapports du S ecrétariat sur l'état d' avancement des travaux 
concernant l'introduction des modifi cations du SH2007 dans les listes.  À sa réunion du 28 avril, il est 
convenu que les Membres développés aussi bien que les Membres en développement qui établissaient leurs propres fichiers SH07 devraient les présenter avant le 31 octobre 2009.  À la même réunion, le 
Comité a examiné le document JOB(09)/24 ainsi que s on addendum, dans lesquels  le Secrétariat avait 
donné certaines solutions pratiques visant à simplifie r le plus possible la structure des listes des 
Membres, tout en préservant leurs droits et obliga tions dans le processus de transposition.  Cependant, 
des observations ayant été communiquées après cette réunion, le document n'a pas pu être considéré 
comme approuvé.  [Le Comité est revenu sur ce document à sa réunion du 2 octobre.]  
E. A
MÉLIORATION DE LA SITUATION EN CE QU I CONCERNE LE RESPECT DES DÉLAIS ET LE 
CARACTÈRE EXHAUSTIF DES NOTIFICATIONS  
7. À la réunion du 28 avril, le Président a fait un ra pport détaillé sur les consultations tenues à ce 
sujet.  S'agissant de la Décision sur la notifica tion inverse des mesures non tarifaires (G/L/60), il a dit 
que le Comité était convenu que, si x mois avant l'examen de ces no tifications (c'est-à-dire comme 
pour les restrictions quantitatives, tous les deux an s), le Président adresserait une lettre aux Membres 
appelant leur attention sur le fa it qu'il existait une instance pour les notifications de ce type et que le 
Comité les évaluerait à sa réunion devant avoir lie u six mois plus tard.  En outre, à sa réunion du 
13 juillet, le Comité a adopté un cadre visant à amél iorer le respect des prescriptions en matière de 
notification à la BDI (G/MA/239).  [À sa réunion du 2 octobre, le Comité a pris note du rapport du 
Président sur les travaux en cours concernant la Décision sur les procédures de notification des 
restrictions quantitatives.] 
F. BASES DE DONNÉES  
8. À sa réunion du 13 juillet, le Comité a adopté un e nouvelle politique concernant la diffusion 
des bases de données BDI et LTC (G/MA/238). 
9. En outre, s'agissant de la BDI, à ses réunions formelles de 2009, le Comité a examiné l'état 
des communications destinées à la BDI sur la b ase des documents G/MA/IDB/2/Rev.29 et Corr.1 
et 30.  Le Secrétariat a également fait rapport sur la situation concernant la BDI:  diffusion, utilisation 
des données contenues dans la base, assistance t echnique, état des communications et état 
d'avancement de la mise au point de logiciels ( outils pour l'établissement des rapports destinés à la 
BDI et fonction d'analyse via Internet). 
10. S'agissant de la base de données LTC, le Secrét ariat avait fait rapport pendant l'année sur les 
travaux entrepris.  À sa réunion du 28 avril, le Comité a examiné les modes de présentation 
(JOB(09)/32) qui seraient utilisés dans la nouve lle version des LTC suivant la nomenclature du 
SH2002.  Cependant, des observations ayant été co mmuniquées après cette réunion, le document n'a 
pas pu être considéré comme approuvé.  [Le Comi té est revenu sur ce doc ument à sa réunion du 
2 octobre.]  
G. SECTION 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
– MÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
11. [À sa réunion du 2 octobre, le Comité a effect ué l'examen transitoire au titre de la section 18 
du Protocole d'accession de la République populaire  de Chine et est convenu de transmettre son 
rapport sous la cote [G/MA/..] au Conseil du commerce des marchandises.] 
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  H. AUTRES ACTIVITÉS  
12. Le Comité a pris note du document du Secrétariat qui donnait des précisions sur les 
renseignements les plus récents disponibles à la bib liothèque des tarifs et les adresses des sites Web 
où l'on pouvait trouver les tarifs nationaux les pl us récents (G/MA/TAR/3/Rev.13), ainsi que du 
document du Secrétariat intitulé "État des listes des Membres de l'OMC" (G/MA/W/23/Rev.6). 
 Le rapport sera complété en fonction des discussions qui auront lieu à la réunion du 
Comité du 2 octobre 2009. 
 
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