. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/41 
2 novembre 2010 
 (10-5792) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Central Administration of Plant Quarantine  (Administration 
centrale de la quarantaine phytosanitaire) – Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  New Ministerial Decree for plant quarantine rules and 
regulations  (Nouveau décret ministériel relatif aux règles et règlements en matière de 
quarantaine phytosanitaire).  Langue:  arabe.  Nombre de pages:  58 
6. Teneur:  Le décret ministériel notifié remplacera le décret ministériel n° 3007 de 2001, et 
ses amendements, relatif aux règles et règlements  en matière de quarantaine phytosanitaire.  
Le nouveau décret couvrira tous les articles et parasites réglementés (CIPV, 1997). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/EGY/41 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole) Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax:  +(202) 376 281 95 Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) Téléphone: +(202) 376 281 95 Fax:  +(202) 376 281 95 
Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com