. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/BRA/3 
19 septembre 2008 
 
 (08-4393) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
BRÉSIL 
 
(CD-R et DVD-R
) 
   La communication ci-après, datée du 17 septembre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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  Cette notification est présentée conformément  au "Règlement relatif à l'application de 
mesures de sauvegarde aux importations en prove nance de pays non membres du MERCOSUR" et à 
l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, suivant le mode de présentation convenu 
pour les notifications (G/SG/W/1, 23 février 1995). G/SG/N/6/BRA/3 
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  1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte  
 
 5 septembre 2008, par la Circulaire (Résolution) n° 63 du SECEX.  
2. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête  
 
Supports optiques enregistrables:  CD-R (disqu es compacts enregistrables) et DVD-R (disques 
numériques polyvalents enregistrables), qui sont gé néralement classés sous la  position 8523.40.11 de 
la Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM).  3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
 
 Le 21 décembre 2007, la société Videolar S.A.  (ci-après dénommée "le requérant"), dont la 
production représentait 75,3 pour cent de la production nationale totale  pendant la période comprise 
entre juin 2006 et juillet 2007, a demandé l'ouverture d'une enquête pour vérifier s'il était nécessaire 
de prendre une mesure de sauvegarde à l'égard du produit "supports optiques enregistrables (CD-R 
et DVD-R)".   Il a été noté que les importations du produit visé n'ont pas cessé de croître pendant la période 
considérée.  Entre P1 et P4, les importations ont augmenté de 637,5 pour cent, leur total passant de 
315 806 000 unités à 2 329 061 000 unités, ce qui repr ésentait un accroissement en  termes absolus à la 
fois par rapport à la consommation a pparente et à la production nationale. 
 
L'analyse des facteurs et indices économiques qui influent sur la situation de la branche de 
production montrait, d'une part, un accr oissement de l'utilisation de la capacité, de la production et des 
ventes.  Les stocks ont augmenté entre P1 et P4, mais, lorsqu'on considère leur part par rapport à la 
production, ils ont diminué. 
 
D'autre part, entre P1 et P4, on a constaté une perte de la part de marché;  une dépression des 
prix de 37,9 pour cent (de 0,95 real/unité pendant P1  à 0,59 real/unité pendant P4) ainsi qu'un recul 
des bénéfices et du retour sur investissement.  Tout au  long de la période considérée, le laps de temps 
nécessaire pour que les investissements soie nt rentables s'est progressivement allongé. 
 
Le rapport prix/coût s'est dégradé au cours de  la période considérée avec une certaine 
amélioration pendant les périodes P3 et P4 qui a ét é toutefois insuffisante pour retrouver le rapport de 
la période P1.  
 On a relevé une sous-c otation importante des prix pendant l' ensemble de la pé riode, atteignant 
108 pour cent pendant la période P4.   En outre, le plan d'ajustement présenté par le  requérant a été considéré comme faisable à titre 
préliminaire.  Ce plan sera dé taillé au cours de l'enquête. 
 
 Au vu des renseignements qui précèdent et conformément au Décret n° 1 488/95 (règlement 
brésilien sur les sauvegardes), l'enquête a été ouverte su r la base d'éléments de preuve de l'existence 
d'une menace de dommage grave causé à la branch e de production nationale.  Il n'y avait aucun 
élément de preuve de l'existence d'autres facteurs  susceptibles d'expliquer la dégradation de certains 
facteurs économiques de la branche de producti on nationale, comme le recul des bénéfices et du 
retour sur investissement. 
  
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