. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/62/Add.4 
14 octobre 2008 
 
 (08-4865) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
MODIFICATION DU PREMIER ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS 
COMMERCIALES ENTRE LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES  
DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE  
ET LE PACIFIQUE (ACCORD DE BANGKOK) 
 
ACCORD COMMERCIAL ASIE-PACIFIQUE
 
 
Communication présentée par la Chine  
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 5 septemb re 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine.  
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RÉPONSES AUX QUESTIONS ADDITIONNELLES POSÉES PAR  
LES ETATS-UNIS AU SUJET DE L'ACCORD COMMERCIAL  
ASIE-PACIFIQUE (APTA) 
 
 
 Nous relevons que le paragraphe 3 a) de la Clause d'habilitation dispose que "[t]out 
traitement différencié et plus favorable accordé au  titre de la présente clause:  a) sera conçu 
pour faciliter et promouvoir le commerce des p ays en voie de développement".  Or, comme le 
pourcentage des échanges visés, en volume d'import ations et par ligne tarifaire, est très faible 
pour la plupart des parties à l'accord, on ne voit pas bien comment l'accord satisfait à cette 
prescription. 
 
1. Prière de donner des précisions sur la ma nière dont l'accord permet de faciliter et de 
promouvoir le commerce des pays en développeme nt, alors que trois des parties représentent 
moins de 15 pour cent de la valeur totale de s importations et qu'aucune des parties ne 
représente plus de 38,1 pour cent des importations totales. 
 
 Même si les chiffres des échanges visés éval ués d'après les données sur les importations 
en 2004 sont d'un niveau modeste, il existe quel ques autres indicateurs généraux révélateurs d'une 
expansion dynamique des courants  d'échanges au titre de l'APTA .  La part des échanges entre 
membres de l'APTA en pourcentage de leur comm erce total est passée de 9,83 pour cent in 2000 à 
14,46 pour cent en 2006, ce qui représente une augm entation de près de 50 pour cent (voir la Base de 
données sur les accords commerciaux et d'investissement en Asie-Pacifique, 
http://www.unescap.org/tid/aptiad/
).  Les échanges entre la Chine et l'Inde ont progressé en moyenne 
de 35 pour cent par an depuis dix ans;  les taux co rrespondants pour cette péri ode sont de 21 pour cent WT/COMTD/62/Add.4 
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  pour le commerce entre la République de Corée et la Chine et de 17 pour cent pour le commerce entre 
la République de Corée et l'Inde. 
De plus, selon une étude pilote du secrétariat (disponible à l'adresse www.unescap.org
), en ce 
qui concerne le taux d'utilisation des préférences au titre de l'APTA accordées par la Chine et la 
République de Corée, respectivement, pour la pé riode septembre 2006-juin 2007, le Bangladesh et 
Sri Lanka ont enregistré des taux d'utilisation beau coup plus élevés que les autres membres de l'APTA 
sur les deux marchés d'importation.  Cela signifie que les négociants de ces pays en développement 
tirent plus d'avantages effectifs de l'APTA.  S'ag issant du Bangladesh, 87,7 pour cent des importations 
effectuées par la République de Corée et 58,2 pour  cent des importations effectuées par la Chine 
bénéficient de préférences au titre de l'APTA, al ors que, en ce qui concerne Sri Lanka, 44,7 pour cent 
des importations effectuées par la République de Co rée bénéficient de préférences au titre de l'APTA.  
(Ce qui marque un contraste par rapport aux taux d'u tilisation moyens au titre de l'APTA qui sont de 
13,4 pour cent pour la République de Corée et de 24,8 pour cent pour la Chine.)  
En outre, avec le lancement de la quatrième sér ie de négociations tari faires à la deuxième 
session du Conseil ministériel de l'APTA en 2007, on s'attend à des avantages accrus découlant de 
l'APTA pour ce qui est de la promotion du commerce d'ici à la fin de 2009, année de la conclusion prévue de cette sér ie de négociations. 
 
2. Prière de préciser que ces échanges visés font l'objet de concessions , mais pas 
nécessairement d'une élimination  des droits de douane. 
 
 Nous confirmons que les échanges visés corr espondent aux concessions actuelles, faites sur la 
base de marges de préférence.  Dans le cadre de la quatrième série de négociations tarifaires, les 
niveaux des droits de douane seront encore rédu its pour promouvoir efficacement les échanges entre 
membres de l'APTA. 
 
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