. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/89 
31 juillet 2006 
 (06-3685) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Gluconate ferreux, oxyde de magné sium, gluconate de magnésium, 
hydroxyde de magnésium et gomme xanthane 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays exportant les produits visés vers le Te rritoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Specification Standards of 
Food Additives  (Projet de normes de spécification po ur additifs alimen taires) – Disponible 
en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Établissement des normes de spécification pour le gluconate ferreux, l'oxyde de 
magnésium, le gluconate de magnésium, l'hydr oxyde de magnésium et la gomme xanthane 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Specification St andard of Food Additive  (18 juillet 2006, Food No.  (référence) 
0950405510) – Disponible en anglais.  La modification sera publié e au Journal officiel au 
moment de l'adoption.  Les text es peuvent être téléchargés dans leur intégralité à l'adresse: 
http://food.doh.gov.tw/english/Acts_Regulations/Proposed.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/TPKM/89 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  11 septembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: 886-2-23210151 poste 349 
Fax:  886-2-23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: (+886) 2 23210151 poste 349 
Fax:  (+886) 2 23929723 
Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw