. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/347 
23 juillet 2009  
 (09-3618) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction D – Santé et bien-être des animaux 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Crustacés vivants destinés à l'élevage (SH 0306) et poissons (SH 0301 
10), mollusques (SH 0307) et crustacés (SH 0306) à usage ornemental 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis et pays membres de la Communauté du 
 Pacifique (CPS) qui ne sont pas membres de l'Organisation mondiale de la santé 
 animale (OIE) 
5. Intitulé du texte notifié:  "Draft Commission Regulation amending Commission 
Regulation (EC) No 1251/2008 as regards th e list of third countries and territories from 
which crustaceans and ornamental aquatic anima ls may be imported into the Community"  
(Projet de règlement de la Commission modi fiant le Règlement (CE) n° 1251/2008 de la 
Commission en ce qui concerne la liste des pays  et territoires tiers en provenance desquels 
il est autorisé d'importer des crustacés et de s animaux aquatiques d'ornement dans la 
Communauté).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  8 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2548_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié contie nt une proposition visant à actualiser les 
listes de pays autorisés à exporter vers la Communauté des crustacés vivants destinés à l'élevage et certaines espèces d'animaux aquatiques d'ornement, comme suit: 
• la liste des pays tiers autorisés à expor ter certaines espèces d'animaux aquatiques 
d'ornement inclurait les pays membres de  la CPS qui ne sont pas membres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (O IE).  Ces pays sont les suivants:  Îles 
Cook, Kiribati, Îles Marshall, Nauru, Polynésie française, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Pitcairn, Palau, Îles Salomon, Tokelau, Tonga, 
Tuvalu, Wallis-et-Futuna et Samoa;  et 
• la liste des pays tiers autorisés à exporter des crustacés vivants destinés à l'élevage 
inclurait les États-Unis. G/SPS/N/EEC/347 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Règlement (CE) n° 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 
portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions 
et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l'importation dans la Communauté d'animaux d'aqu aculture et de produits issus de ces animaux et établissant 
une liste des espèces vectrices. 
Texte accessible à l'adresse suivante: 
http://eur-
lex.europa.eu/Result.do?T1=V2&T2=2008&T3=1251&RechType=RECH_naturel&Submit=Search  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er octobre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er octobre 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps@ec.europa.eu