. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1806/Add.2 
1er mai 2009 
 (09-2121) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 29 avril 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Modification concernant la suppression d'une limite maximale de résidus de pesticide pour le diazinon
 
 
La règle finale objet du présent addendum apporte une modification en rapport avec la 
suppression de la limite maximale de résidus (LMR ) pour le diazinon sur les raisins.  La LMR pour 
les raisins, établie à 0,75 ppm, sera  maintenue jusqu'au 10 septembre 2010. 
 
La règle finale est accessible dans le Federal Register  du 15 avril 2009, Volume 74, no 71, 
Rules and Regulations  (Règles et règlements), pages 17405 et 17406, ou en ligne via le lien: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/April/Day-15/p8117.htm .  La règle finale initiale 
supprimant la LMR est accessible dans le Federal Register  du 10 septembre 2008, Volume 73, no 176, 
Rules and Regulations  (Règles et règlements), pages 52607 à 52616, ou en ligne via le lien: 
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2008/Se ptember/Day-10/p20993.htm . 
 Le présent addendum concerne:   [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/USA/1806/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
   
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