. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/10/Suppl.1
23 juin 2009 
 
 (09-3064) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Motocycles
) 
 
Supplément  
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 juin 2009, a été reçue de la Mission permanente de la Turquie.  
_______________ 
  
 Nous présentons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les 
sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes destinée à examiner la mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux importations de motocycles.  L'application initiale de la 
mesure de sauvegarde existante a été notifiée dans le document G/SG/N /10/TUR/7, daté du 
6 février 2007. 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 17 juin 2009.  Le  communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel à la même date.  2. Produit visé par l'enquête 
 Il s'agit des motocycles (y compris les cyclom oteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire 
(à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 380 cm
3). 
  Le produit considéré relève actuellement des positions 8711.10.00.00.11, 8711.10.00.00.19, 
8711.20.10.00.00, 8711.20.91.00.00, 8711.20.93.00.00, 8711.20.98.00.00 et 8711.30.10.00.00 du 
Tarif douanier de la Turquie.   
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une requête en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans la requête.  G/SG/N/6/TUR/10/Suppl.1 
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   Les renseignements actuellement disponibl es montrent que les importations du produit 
considéré ont chuté de 95 pour cent en 2007 et de 29  pour cent en 2008.  En outre, le rapport des 
importations à la production nationale  a diminué pendant toute la péri ode d'application de la mesure 
de sauvegarde.  
Importations Unité 2006 2007 2008 
En termes absolus Pièces 609 365 33 378 23 686 
Par rapport à la production nationale % 2 861 60 34 
  Les renseignements actuellement disponibles f ont également apparaître une amélioration de 
certains indicateurs économiques concernant la br anche de production nationale, comme les ventes 
intérieures, la production, la productivité et l'utilisa tion de la capacité, pendant la période d'application 
de la mesure de sauvegarde. 
 
4. Autres renseignements 
 Sont admises à participer à l'enquête en qualité  de parties intéressées les entités qui adressent 
à l'autorité compétente un "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 20 jours suivant la date de l'ouverture de l'enquête. 
 
 L'autorité compétente attribuera un nom d'u tilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée.  Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le 
"formulaire de demande de participation en tant qu e partie intéressée".  Lorsqu'elles s'enregistrent 
avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intéressées sont  invitées à remplir le 
"questionnaire en ligne à l'intention de la part ie intéressée", qui est disponible à l'adresse 
http://www.dtm.gov.tr/dtmithgozetim/index.cfm, dans un délai de 30 jours à compter de la date de 
l'ouverture de l'enquête.  Les partie s intéressées peuvent solliciter l'a ssistance technique de l'autorité 
compétente pour remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
  Les parties intéressées peuvent indiquer, dans le  "formulaire de demande de participation en  
tant que partie intéressée", qu'elles demandent  à être entendues par l'autorité compétente. 
  Le "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" et le "questionnaire 
en ligne à l'intention de la partie intéressée" sont disponibles à l'adresse Internet ci-dessous.  La date et 
le lieu de l'audition ainsi que d'autres annonces en  rapport avec l'enquête seront consultables à cette 
même adresse. 
 http://www.dtm.gov.tr/dtmweb/index.cfm?acti on=detay&yayinID=47&icerikID=132&dil=TR
 
  Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
 
 Undersecretariat for Foreign Trade (S ous-Secrétariat au commerce extérieur) 
 Directorate General for Imports (D irection générale des importations) 
 Department of Safeguards (D épartement des sauvegardes) 
 Téléphone: +90 312 222 65 00/+90 312 204 75 31  Fax: +90 312 212 87 65/+90 312 212 87 11 
 Site Web: http://www.dtm.gov.tr 
 Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr  
__________