ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/56 
16 septembre 2005 
 
 (05-4078) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS D'AOÛT 2005 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en août 2005, soit 70 nouvelles notifications au total, émanant de 21 Membres.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
 G/TBT/GEN/N/56 
Page 2 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/ARG/191 
09/08/2005 2.9.2 Canalisations en acier  et polyéthylène pour le 
gaz Protection des biens, de l'environnement et 
de la sécurité publique Non indiquée Argentine 
G/TBT/N/ARG/192 
31/08/2005 2.9.2 Fruits en conserve Assurer la conformité avec les 
prescriptions légales établies et prendre en compte les possibilités technologiques et 
les nouvelles variétés cultivées 16/10/2005 
 G/TBT/N/ARG/193 
31/08/2005 2.9.2 Véhicules automobiles Protection de l'environnement Non indiquée 
Arménie G/TBT/N/ARM/16 
09/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Numéros du SH : 
8517 30 000, 8517 50, 8517 80, 8517 90, 8517 11 000, 8517 19 900, 8517 21 000, 
8517 22 000, 8520 20 000, 8525 10 500, 
8525 10 800, 8525 10 900, 8525 20 910, 8525 20 990, 8526 92 900, 8527 12 100, 
8527 12 900, 8527 90 910, 8527 90 990 Protéger la vie et la santé des personnes et 
l'environnement 25/09/2005 
 G/TBT/N/ARM/17 
19/08/2005 2.9.2 Essence sans plomb: normale, ordinaire, 
premium et super;  carburant diesel Protéger la vie et la santé des personnes, 
ainsi que l'environnement et protéger les 
consommateurs 20/11/2005 
G/TBT/N/BRA/185 
11/08/2005 2.9.2 Cosmétiques, parfums et produits d'hygiène 
corporelle (SH  3300) Protection de la santé des personnes 23/06/2005 
G/TBT/N/BRA/186 
11/08/2005 2.9.2 Produits biologiques Protection de la santé des personnes 23/06/2005 
G/TBT/N/BRA/187 
11/08/2005 5.6.2 Produits biologiques Protection de la santé des personnes 23/06/2005 
G/TBT/N/BRA/188 
11/08/2005 2.9.2 Produits de jardinage à usage professionnel 
(SH  3808) Protection de la santé des personnes 10/09/2005 Brésil 
G/TBT/N/BRA/189 
11/08/2005 2.9.2 Emballages en matière plastique avec 
pulvérisateur à gâchette Protection de la santé des personnes 10/09/2005  
  G/TBT/GEN/N/56
 Page 3Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Brésil (suite) G/TBT/N/BRA/190 
11/08/2005 2.9.2 Fils préemballés 
(SH  5004–5006,  5106–5110,  5205 –5207,  5306–5308,  5402–5406, 5509–5511 Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 30/08/2005 
 G/TBT/N/BRA/191 
24/08/2005 5.6.2 Systèmes automatiques non métrologiques de 
contrôle de la circulation (SH  9033) Protection de la sécurité des personnes;   
sécurité de la circulation dans le pays 23/08/2005 
Chili G/TBT/N/CHL/49 
31/08/2005 2.9.2 Chaussures (autres que les chaussures de 
sécurité ou présentant des caractéristiques de jouet) Information du consommateur 02/11/2005 
G/TBT/N/CHN/120 
18/08/2005 2.9.2 Lampes aux halogénures métalliques 
(ICS  29.140.30 – SH  8539) Économie d'énergie et protection de 
l'environnement 17/10/2005 Chine, 
République 
populaire de 
G/TBT/N/CHN/121 
18/08/2005 2.9.2 Ballasts des lampes aux halogénures métalliques 
(ICS  29.140.40 – SH  8504) Économie d'énergie et protection de 
l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/122 
18/08/2005 2.9.2 Transformateurs de distribution triphasés  
(ICS  29.180 – SH  8504) Économie d'énergie et protection de 
l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/123 
18/08/2005 2.9.2 Déchets d'os 
(ICS  13.030.50 – SH  0506) Protection de l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/124 
18/08/2005 2.9.2 Scories, laitier, battitures et autres déchets; 
cendres et résidus contenant plus de 10% de 
V2O5  (ICS  13.030.50 – SH  2619 et 2620) Protection de l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/125 
18/08/2005 2.9.2 Déchets et rebuts de papiers ou de cartons 
(ICS  13.030.50 – SH  4707) Protection de l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/126 
18/08/2005 2.9.2 Déchets de bois, déchets de liège 
(ICS  13.030.50 – SH  4401,  4501) Protection de l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/127 
18/08/2005 2.9.2 Déchets de coton, déch ets de fibres, chiffons et 
débris de matières textiles 
(ICS  13.030.50 – SH  5202, 5505, 6310) Protection de l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/128 
18/08/2005 2.9.2 Déchets et débris de fer, de fonte et d'acier 
(ICS  13.030.50 – SH  7204) Protection de l'environnement 17/10/2005  
 G/TBT/GEN/N/56 
Page 4 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Chine, 
République populaire de 
(suite) G/TBT/N/CHN/129 
18/08/2005 2.9.2 Débris de cuivre, de nickel, d'aluminium, de 
zinc, d'étain, de tantal e, de tungstène, de 
magnésium et de titane 
(ICS  13.030.50 – SH  7404, 7503, 7602, 7902, 
8002, 8103, 8101, 8104, 8002) Protection de l'environnement 17/10/2005 
G/TBT/N/CHN/130 
18/08/2005 2.9.2 Moteurs électriques de rebut 
(ICS  13.030.50 – SH  7404) Protection de l'environnement 17/10/2005  
G/TBT/N/CHN/131 
18/08/2005 2.9.2 Déchets de fils et de câbles 
(ICS  13.030.50 – SH  7404.0000.10, 
7602.0000.10) Protection de l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/132 
18/08/2005 2.9.2 Déchets de métaux et débris d'appareils 
électriques (ICS  13.030.50 – SH  7204, 7404, 7602) Protection de l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/133 
18/08/2005 2.9.2 Bateaux et autres e ngins flottants à dépecer 
(ICS 13.030.50 – SH  8908) Protection de l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/134 
18/08/2005 2.9.2 Déchets et débris de matières plastiques 
(ICS  13.030.50 – SH  3915) Protection de l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/135 
18/08/2005 2.9.2 Automobiles compactées (ICS  13.030.50 
- SH 7204.4900.10) Protection de l'environnement 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/136 
18/08/2005 2.9.2 Laminoirs pour usages divers, tels les 
concasseurs, les réchauffeurs, les laminoirs à 
feuilles, les raffineurs, les broyeurs, etc.  
(ICS  71.120 et 83.200 – SH  8477) Protection de la sécurité des personnes 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/137 
18/08/2005 2.9.2 Câbles de fils d'acier pour ascenseurs 
(domaine 77 de l'ICS – SH  7312) Protection de la sécurité des personnes 17/10/2005  
  G/TBT/GEN/N/56
 Page 5Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Chine, 
République populaire de 
(suite) G/TBT/N/CHN/138 
18/08/2005 2.9.2 Rails d'acier de masse linéaire égale à 60 kg/m 
ou à 75 kg/m, pour chemins de fer (ICS 77.140.50 – SH  7302)  Protection de la sécurité des personnes 17/10/2005 
 G/TBT/N/CHN/139 
18/08/2005 2.9.2 Machines-outils d'usinage électrolytique 
(ICS  120.40 – SH  845690) Protection de la sécurité des personnes 17/10/2005 
Colombie G/TBT/N/COL/68 
10/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Préservatifs masculins en latex 
SH  4014.10.00.00 Protection de la santé des personnes 08/11/2005 
 G/TBT/N/COL/69 
31/08/2005 2.9.2 Tous aliments destinés à la consommation 
humaine Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 25/11/2005 
Danemark G/TBT/N/DNK/54 
09/08/2005 2.10.1 Feux d'artifice et autres article s de pyrotechnie Sécurité Non indiquée 
Dominique G/ TBT/N/DMA/1 
23/08/2005 2.9.2 Produits alimentaires 
(ICS  67.020) Protection de la santé des personnes 30/10/2005 
 G/TBT/N/DMA/2 
23/08/2005 2.9.2 Produits de la brasserie:  bières (SH  2203.001), 
Stout  (SH  2203.002), panaché (SH  2206.001), 
Malta  (SH  2202.902 – ICS  67.160) Assurer la sécurité des personnes, fournir 
une information adéquate aux consommateurs, et empêcher que des 
publicités ou un étiquetage de nature à 
induire en erreur n'entraînent des fraudes ou des tromperies 30/10/2005 
 G/TBT/N/DMA/3 
23/08/2005 2.9.2 Textiles 
(ICS  59.080) Fournir une information adéquate aux 
consommateurs, et empêcher que des 
publicités ou un étiquetage de nature à induire en erreur n'entraînent des fraudes 
ou des tromperies 30/10/2005 
 G/TBT/N/DMA/4 
23/08/2005 2.9.2 Tout produit de base, article, produit ou objet 
faisant l'objet de commerce Assurer la sécurité des personnes, fournir 
une information adéquate aux 
consommateurs, et empêcher que des 
publicités ou un étiquetage de nature à 
induire en erreur n'entraînent des fraudes ou des tromperies 30/10/2005 
 G/TBT/N/DMA/5 
23/08/2005 2.9.2 Peintures et vernis 
(SH  3208, 3209 – ICS  87.040) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 30/10/2005  
 G/TBT/GEN/N/56 
Page 6 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Dominique 
(suite) G/TBT/N/DMA/6 
23/08/2005 2.9.2 Aliments préemballés 
(ICS  67.230) Assurer la sécurité des personnes, fournir 
une information adéquate aux consommateurs, et empêcher que des 
publicités ou un étiquetage de nature à 
induire en erreur n'entraînent des fraudes ou des tromperies 30/10/2005 
 G/TBT/N/DMA/7 
23/08/2005 2.9.2 Cigarettes 
(SH  2402 – ICS  65.160) Assurer la sécurité des personnes, fournir 
une information adéquate aux 
consommateurs, et empêcher que des publicités ou un étiquetage de nature à 
induire en erreur n'entraînent des fraudes 
ou des tromperies 30/10/2005 
 G/TBT/N/DMA/8 
23/08/2005 2.9.2 Appareils électrodomestiques 
(ICS  97.030) Assurer la sécurité des personnes, fournir 
une information adéquate aux 
consommateurs, et empêcher que des 
publicités ou un étiquetage de nature à induire en erreur n'entraînent des fraudes 
ou des tromperies 30/10/2005 
 G/TBT/N/DMA/9 
23/08/2005 2.9.2 Marchandises préemballées Assurer la sécurité des personnes, fournir 
une information adéquate aux consommateurs, et empêcher que des 
publicités ou un étiquetage de nature à 
induire en erreur n'entraînent des fraudes ou des tromperies 30/10/2005 
 G/TBT/N/DMA/10 
23/08/2005 2.9.2 Textiles 
(ICS  59.080) Fournir une information adéquate aux 
consommateurs, et empêcher que des 
publicités ou un étiquetage de nature à 
induire en erreur n'entraînent des fraudes 
ou des tromperies 30/10/2005 
Commu-
nautés 
européennes G/TBT/N/EEC/90 
01/08/2005 2.9.2 Pièges (tels que définis à l'article 2.1 de la 
proposition de directive du Parlement européen 
et du Conseil introduisant des normes de 
piégeage sans cruauté pour certaines espèces 
animales) Amélioration du bien-être des animaux pris 
au piège 30/09/2005 
Ghana G/TBT/N/GHA/2 
30/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Climatiseurs non raccordés (ICS  23.120);  
lampes à fluorescence autoballastées 
(ICS  29.140.30) Protection de l'environnement et prévention 
de pratiques de nature à induire en erreur 30/11/2005  
  G/TBT/GEN/N/56
 Page 7Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Israël G/TBT/N/ISR/109 
02/08/2005 2.9.2 Climatiseurs 
(ICS  23.120 – SH  8415.10) Protection de l'environnement et du 
consommateur 01/10/2005 
 G/TBT/N/ISR/110 
02/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Portes (ICS  13.220.50 – SH  7610, 7308.30 et 
4418.20) Sécurité des consommateurs 01/10/2005 
 G/TBT/N/ISR/111 
02/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Transformateurs électriques 
(ICS  29.180 – SH  8504.21-34) Sécurité des consommateurs 01/10/2005 
 G/TBT/N/ISR/112 
22/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Vêtements de haute visibilité de signalisation Sécurité des consommateurs et des 
travailleurs 21/10/2005 
 G/TBT/N/ISR/113 
22/08/2005 5.6.2 Revêtements de sol en matières textiles 
(ICS  59.080.60 – chapitre 57 du SH) Sécurité des consommateurs 21/10/2005 
 G/TBT/N/ISR/114 
23/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Récipients en verre 
(ICS  67.250 – SH  7010, 7030) Sécurité des consommateurs 22/10/2005 
 G/TBT/N/ISR/115 
23/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Canalisations en matières plastiques 
(ICS  23.040.20, 83.140.30, 91.140.80 
- SH  3917) Santé et sécurité publiques 22/10/2005 
Kenya G/TBT/N/KEN/15 
22/08/2005 2.9.2 Crayons pour écrire, crayons de menuisier, 
crayons pour dessiner, crayons de sténographe 
(SH  9609 10 – ICS  97.180) Protection de la santé des personnes 21/10/2005 
Mexique G/TBT/N/MEX/110 
04/08/2005 2.9.2 Boissons alcooliques – Bacanora  Établir les caractéristiques et les 
spécifications à respecter lors de 
l'élaboration, du conditionnement et de la commercialisation du Bacanora  30/09/2005  
 G/TBT/GEN/N/56 
Page 8 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Pérou G/TBT/N/PER/11 
17/08/2005 2.9.2 Lait en poudre; lait condensé; lait maternisé ou 
humanisé; préparations pour l'alimentation infantile, à base de farines, de semoules, 
d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt; qui 
contiennent des mélanges ou des extraits de plantes, des parties de plantes, des graines ou 
des fruits; qui contiennent des mélanges ou des 
extraits de plantes, des parties de plantes, des 
graines ou des fruits, avec des vitamines, des 
minéraux ou d'autres substances; qui contiennent des vitamines et des minéraux; qui 
contiennent des vitamines; substituts de lait 
maternel d'origine non lactée; biberons; diverses tétines  Assurer une surveillance et un suivi 
efficaces des préparations pour l'alimentation des nourrissons et des 
enfants en bas âge et fournir une 
information adéquate 01/10/2005 
Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/35 
03/08/2005 2.9.2 Chauffe-eau 
(ICS  91.140.65) Fournir des directives et des informations 
aux fabricants, aux importateurs, aux 
utilisateurs et aux organisations de 
consommateurs et garantir des niveaux 
minimaux de fiabilité, de performance et 
de sécurité 30/09/2005 
Slovénie G/TBT/N/SVN/38 
25/08/2005 2.9.2 Génie routier 
(ICS  93.080) Protection et sécurité des consommateurs 13/10/2005 
 G/TBT/N/SVN/39 
25/08/2005 2.9.2 Radiocommunications 
(ICS  33.060) Protection des consommateurs 20/10/2005 
Suède G/TBT/N/SWE/56 
16/08/2005 2.9.2 Navires rouliers transportant des marchandises 
dangereuses emballées dans la mer Baltique Transformation du mémorandum d'accord 
en un texte de même niveau que les règles et règlements 21/10/2005 
 G/TBT/N/SWE/57 
25/08/2005 2.9.2 Navires transportant du combustible nucléaire 
irradié, du plutonium et des déchets hautement 
radioactifs sous conditionnement Assurer la sécurité du transport de 
combustible nucléaire irradié, de plutonium 
et de déchets hautement radioactifs sous conditionnement 27/10/2005 
Suisse G/TBT/N/CHE/50 
31/08/2005 2.9.2 Instruments de mesure Mise à jour de la réglementation nationale 
et harmonisation avec les règlements des 
Communautés européennes 25/10/2005  
  G/TBT/GEN/N/56
 Page 9Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/Mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Taipei 
chinois G/TBT/N/TPKM/22 
02/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Récepteurs de télévision Protectio n des consommateurs 30/09/2005 
 G/TBT/N/TPKM/23 
31/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Marchandises en général Protection des consommateurs 30/10/2005 
Thaïlande G/TBT/N/THA/176 
25/08/2005 2.9.2 
5.6.2 Appareils de réfrigération ménagers 
(SH  8418 – ICS  97.040.30) Sécurité et protection des consommateurs 24/10/2005 
G/TBT/N/USA/137 
24/08/2005 2.9.2 Autocars 
(SH  8703 – ICS  43.040) Protection de la vie des personnes 17/10/2005 
G/TBT/N/USA/138 
31/08/2005 2.9.2 (SH  8707 – ICS  43.040) Protection de la vie des personnes 21/11/2005 États-Unis 
G/TBT/N/USA/139 
31/08/2005 2.9.2 Vins naturels 
(SH  2204 – domaine 67 de l'ICS) Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur à des fins de protection des 
consommateurs 24/10/2005 
 
__________