ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/5 
14 janvier 2005 
 
 (05-0166) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
Note du Secrétariat  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
1. Les négociations sur la facilitation des échange s visent notamment à "accroître l'assistance 
technique et le soutien pour le renforcement des capacités dans ce domaine" (paragraphe 1 du mandat 
du Groupe). 
2. À la réunion du Groupe de négociation des 22 et  23 novembre 2004, le Président a invité le 
Secrétariat à établir un document de travail qui pourrait servir de base pour de nouvelles discussions 
sur la question.  Il était demandé au Secrétariat d' assurer un suivi dans deux do maines en particulier.  
Il s'agissait, premièrement, d'aider les Membres à préciser comment ils peuvent le mieux encourager 
et soutenir l'effort de collaboration entre les organisations internationales qui est préconisé au 
paragraphe 8 du mandat du Groupe, et , deuxièmement, d'aider les Membres à déterminer comment ils 
peuvent tirer le meilleur parti, dans la prati que, des activités disponibles dans les domaines de 
l'assistance technique et du renfor cement des capacités – en particu lier à ce stade, pour évaluer leurs 
propres besoins et priorités en matière de facilitation des échanges. 
I. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
3. Le Secrétariat de l'OMC est en tout temps à la  disposition des délégations à Genève pour leur 
fournir une assistance technique concernant des que stions en rapport avec les travaux du Groupe de 
négociation.  Il s'efforce d'appor ter aux délégations un soutien c oncret afin qu'elles participent 
efficacement aux négociations. 
4. De plus, le Secrétariat a organisé un programme d'activités d'assistance technique concernant 
la facilitation des échanges en 2005,  qui sont exposées dans le Plan  d'assistance technique et de 
formation 2005 (WT/COMTD/W/133/Rev.2).  Ces activités sont les suivantes: 
 • Sept ateliers régionaux de trois jours,  organisés en coopération avec l'Organisation 
mondiale des douanes, la CNUCED et d'au tres organisations intergouvernementales 
régionales compétentes.  Les ateliers régionaux peuvent être complétés par un petit 
nombre d'ateliers nationaux, si les Membr es en font la demande par écrit et sous 
réserve que le Secrétariat dispose des ressources nécessaires.  Ces ateliers nationaux et régionaux ont pour but de faciliter la par ticipation des délégatio ns aux négociations 
en aidant les fonctionnaires en poste dans l es capitales à se tenir informés de l'état TN/TF/W/5 
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 d'avancement des travaux du Groupe de négoc iation à Genève et en leur fournissant 
des informations de base et une analyse d es dispositions de l'OMC en rapport avec les 
négociations, en particulier les articles V, VIII et X du GATT.  Comme plusieurs délégations l'ont suggéré à la  dernière réunion du Groupe, le Secrétariat s'efforcera de 
réunir, auprès des participants à ces ate liers, des informations sur les problèmes 
concrets que leurs gouvernements rencontre nt, selon eux, dans le domaine de la 
facilitation des échanges et de faire part des résultats au Groupe. 
 
 • Des séances consacrées à la facilitation des échanges dans le cadre des neuf cours de 
politique commerciale de l'OMC et des deux "Semaines de Genève" qui doivent avoir 
lieu en 2005. 
 5. Dans l'"ensemble de résultats de juillet", le Conseil général a préconisé une meilleure 
coordination de l'assistance technique liée au co mmerce avec d'autres institutions, par le biais en 
particulier du Cadre intégré et du Programme intégr é conjoint d'assistance technique (JITAP).  Dans 
le contexte du JITAP, il est envisagé d'inscrire de s travaux sur la facilitation des échanges dans le 
programme en 2005, et plus précisément d'étudier la  possibilité d'organiser deux ateliers au cours de 
l'année en coopération avec la CNUCED et le CCI, l es organisations partenaires de l'OMC.  Au titre 
du Cadre intégré, la réforme des douanes et la facilitation des échanges de façon plus générale 
occupent une place de plus en plus importante dans l'élaboration des études diagnostiques sur 
l'intégration du commerce, dont l'objet est d'aider à définir les besoins et priorités des pays les moins 
avancés participants dans les domaines de l'assist ance technique et du renforcement des capacités liés 
au commerce.  Sur les 14 études diagnostiques réalisées et validées à ce jour, 12 contiennent des informations détaillées sur les besoins des pays conc ernés en matière de  facilitation des échanges et 
des recommandations portant sur les réformes et l'assistance technique liée au commerce à considérer 
comme moyennement prioritaires/très prioritaires (p ar rapport à la priorité donnée à d'autres domaines 
devant faire l'objet de réformes et d'une assistan ce technique).  Les 12 PMA concernés sont le 
Burundi, le Cambodge, Djibouti, l'Éthiopie, la Gu inée, le Malawi, le Ma li, la Mauritanie, le 
Mozambique, le Népal, le Séné gal et le Yémen.  Des études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce sont en préparation pour 14 autres pays parmi les moins avancés. 
6. Il est également prévu de participer dans la  mesure du possible à des activités d'assistance 
technique réalisées par d'autres organisations internationales compétentes. 
II. COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
COMPÉTENTES 
7. Un programme efficace d'assistance technique et de renforcement des capacités en matière de 
facilitation des échanges ne peut se concevoir sans une bonne coordination entr e les organismes de 
mise en œuvre, en particulier les organisations internationales qui ont toutes leur propre mandat et 
leur propre domaine de compétence, et la pa rticipation de la communauté des donateurs. 
8. En coopération avec le Secrétariat de l'OC DE, l'OMC gère une base de données qui a pour 
objet de fournir des informations complètes sur l'as sistance technique et le renforcement des capacités 
liés au commerce.  Cette base de données contient d es informations sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités réunies à un niveau multilatéra l, régional ou bilatéral, dans le domaine de 
la facilitation des échanges.  Les Membres de l' OMC peuvent avoir accès à cette base à l'adresse 
http://tcbdb.wto.org et la consulte r pour suivre les projets de facilitation des échanges en cours dans 
leur pays et leur région. 
9. Le Secrétariat de l'OMC participe aux réuni ons de trois organes créés pour faciliter une 
collaboration et la coordination de l'assistance tec hnique et du renforcement des capacités dans le 
domaine de la facilitation des échanges.  Le dé but des négociations dans ce domaine à l'OMC a  TN/TF/W/5 
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 suscité un intérêt particulier de la part des orga nismes de mise en œuvre et des membres de la 
communauté des donateurs participant à ces organes, qui se sont déclarés désireux de contribuer activement au succès des négociations. 
10. Le Partenariat mondial pour la fac ilitation du transport et du commerce
 (GFP) regroupe les 
parties intéressées des organisations internationa les, des organismes publics et du secteur privé qui 
veulent coopérer afin de réaliser d'importantes am éliorations dans le domaine de la facilitation du 
commerce et du transport au niveau multilatéral.  Le site Web du GFP (http://www.gfptt.org) est une 
précieuse source de documentation et d'information de base sur la facilitation du commerce.  Les 
organisations internationales qui participent au G FP sont la Banque mondiale, l'OMD, l'OMC, la 
CNUCED, la CEE/ONU, la CESAP/ONU, la CEPALC/ONU, la CESAO/ONU, l'ONUDI, le FMI, 
l'OMI, les banques asiatique et interaméricaine de développement et le Secrétariat du Commonwealth.  
Les organismes publics participants sont, entre autr es, les douanes des États-Un is, l'USAID, l'Agence 
française de développement, le Mi nistère malaisien des finances, le Ministère turc des affaires 
étrangères et la Direction nationale suédoise du commerce.  Le secteur privé est représenté par plus de 70 sociétés, organisations non gouvernementales telles que la Chambre de commerce internationale et 
établissements d'enseignement universitaire, le Wo rld Trade Institute et le China Institute of 
International Studies, par exemple. 
11. Des réunions interorganisations sur la facilitation des échanges
 sont organisées en application 
de la décision du Comité de haut niveau sur l es programmes de l'ONU qui régit le programme de 
travail de l'ONU et de ses institutions apparenté es.  Ces réunions mettent en contact tous les 
organismes de l'ONU et institutions apparentées qui s'occupent de la facilitation des échanges (OMD, 
FMI, Banque mondiale et ISO, par exemple).  Les gouvernements des pays donateurs y participent 
parfois eux aussi.  Les réunions, qui ont lieu à inte rvalles réguliers, ont pour  but de coordonner les 
activités, de débattre des travaux d'assistance techni que et autres, d'étudier les possibilités d'actions 
conjointes et de faire en sorte qu'il n' y ait ni lacunes ni chevauchements. 
12. Le Groupe de travail des procé dures commerciales internationales  a pour mission d'identifier 
les meilleures pratiques dans les procédures commerc iales internationales appliquées par le secteur 
public et le secteur privé.  Il se consacre de plus  en plus aux questions de  facilitation des échanges à 
l'examen dans les négociations de l'OMC.  Il met en contact des organismes de l'ONU et d'autres 
organisations internationales, des représentants des administrations nationales intéressées, des 
associations du secteur privé et des organisations non gouvernementales.   
13. L'existence de ces organes qui s'emploient not amment à coordonner l'assistance technique et 
le renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges permet de penser qu'il n'est pas 
nécessaire, tout au moins pour l'heure, que l'OMC s'attache à mettre en place un mécanisme distinct pour entreprendre l'effort de collaboration préconi sé au paragraphe 8 du mandat du Groupe.  À 
mesure que les besoins détaillés des Membres de l'OMC en matière d'assistance technique et de 
soutien pour le renforcement des capacités devi endront plus précis, dans le contexte des 
paragraphes 4, 5 et 6 du mandat du Groupe, le Secr étariat tirera parti de sa participation aux organes 
susmentionnés pour transmettre les informations aux organismes de mise en œuvre et à la 
communauté des donateurs, ainsi que pour tenter de  déterminer les secteurs dans lesquels il est 
possible d'apporter un soutien où il pourrait y avoir d es lacunes à combler.  Le Secrétariat tiendra le 
Groupe de négociation informé. 
III. ÉVALUATION DES BESOINS ET PRIORITÉS 
14. En juillet 2002, le Secrétaria t a établi un document regroupant l'information dont il disposait 
sur les "Besoins et priorités des Membres en matière de facilitation des échanges" (G/C/W/393).  Ce 
document contenait les renseignements communiqués par les délégations de onze pays dans leurs 
notes sur les expériences nationales – Australie;  Canada;  Chili;  Corée;  Costa Rica;  Guatemala;  TN/TF/W/5 
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 Hong Kong, Chine;  Maldives;  Norvège;  République  tchèque;  et Suisse – et des informations tirées 
des résultats du Symposium de 1998 sur la facilita tion des échanges et de l'Atelier de 2001 sur 
l'assistance technique, ainsi que des communications d'autres organisations. 
15. À la dernière réunion du Groupe , une délégation a suggéré d'établir une base de données sur 
les problèmes concrets rencontrés au jour le jour  par les fonctionnaires des douanes, à laquelle le 
Groupe pourrait se référer, ce qui contribuerait à une  meilleure prise de conscience des problèmes de 
base auxquels il faut prêter attention.  Pour cela,  on pourrait mettre à jour le document susmentionné 
au moyen des communications ultérieures des Membr es et des informations réunies par le Secrétariat 
auprès des participants à ses ateliers sur l'assistance technique. 
16. Plusieurs délégations ont insisté sur l'impor tance qu'elles attachent à la modalité de 
négociation consistant à identifier leurs besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges.  
Elles se sont déclarées intéressées pa r les outils diagnostiques qui peuvent les aider à mener à bien ce 
travail d'identification au niveau national et ont fa it valoir qu'elles avaient besoin d'un outil qui soit 
applicable par pays et pas identique pour tous.  Dans leurs interventions à la dernière réunion du 
Groupe, l'OMD, la Banque mondiale et la CNUCED ont toutes souligné l'importance d'un diagnostic 
précis des besoins en matière de renforcement des capacités au cas par cas afin de concevoir des 
solutions efficaces adapté es à chacun des pays.  Elles ont égal ement décrit les outils diagnostiques 
déjà disponibles ou en préparation qui peuvent ai der les Membres à identif ier leurs besoins et 
priorités. 
17. Le Cadre de diagnostic pour le re nforcement des capacités douanières
 est un outil de 
diagnostic mis au point par l'OMD, qui s'applique à toutes les formalités et procédures douanières et 
que cette organisation utilise pour mettre au point l'assistance technique et le soutien pour le 
renforcement des capacités qu'elle apportera aux administrations douanières.  Il est à la libre 
disposition de tous les gouvernements des pays memb res de l'OMD.  Ce cadre, qui est un outil de 
diagnostic global et normalisé en même temps qu'un guide pour la conception/réalisation des projets, 
est conçu à la fois pour des autoév aluations et pour l'établissement, pa r des spécialistes, de diagnostics 
sur les besoins et priorités en matière de renfor cement des capacités.  Il indique les questions 
fréquemment posées, les points faibles couramment observés, les solutions éventuelles et les 
possibilités d'amélioration ainsi que les documents de  références connexes, pour un large éventail de 
questions douanières. 
18. L'OMD est en train de mettre au point un extra it de ce Cadre de diagnos tic pour faciliter les 
négociations à l'OMC.  Ce sera un outil d'autoévalua tion, utilisé par le pays lui-même ou par un 
consultant.  Grâce à lui, une administration douani ère devrait être capable de déceler toutes les 
difficultés, les entraves et les lacunes présentées par sa législation et ses pratiques au regard des 
instruments de l'OMD en rapport avec les articles V,  VIII et X du GATT.  Les conclusions pourraient 
constituer un point de départ à partir duquel un Membre de l'OMC pourrait identifier ses besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges.  Il convient de noter cependant que cet outil de 
diagnostic est conçu pour les seules procédures doua nières et ne s'applique pas nécessairement à 
toutes les formalités et procédures d'importation, d'exportation et de transit telles qu'elles sont 
exposées dans les articles du GATT.  Une première version de cet outil devrait être disponible en 
février 2005.  Elle sera modifiée et actualisée pour te nir compte des faits nouvea ux intervenus dans les 
négociations dans le cadre de l'OMC. 
19. L'Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises  (TRS), également mise 
au point par l'OMD, a pour but d'aider un gouvernem ent à mesurer l'intervalle de temps moyen entre 
l'arrivée des marchandises à la frontière et leur mi se sur le marché intérieur.  Avec cette étude, les 
Membres de l'OMC pourraient déceler les problèmes  et goulets d'étranglement dans les mouvements 
transfrontières des marchandises, et concevoir des mo yens d'y remédier.  Les conclusions pourraient 
aussi constituer une base sur laquelle un Membre pourrait s'appuyer pour évaluer ses besoins et  TN/TF/W/5 
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 priorités en matière de facilitation des échanges.  Cette étude peut également servir à encourager les 
efforts visant à améliorer l'efficacité des pro cédures de dédouanement.  Selon l'OMD, plusieurs 
Membres de l'OMC ont déjà réa lisé une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des 
marchandises (États-Unis, Japon, Philippines et Kenya ).  L'OMD travaille en étroite association avec 
la Banque mondiale pour mettre au point un logi ciel destiné à accompagner cette étude, qui sera 
disponible sous peu.   
20. La CNUCED aide les gouvernements de ses pays membres à se doter de la capacité 
nécessaire pour évaluer leurs besoins et priorités dans  le domaine de la facilitation des échanges et des 
transports au moyen de projets régionaux et nati onaux intégrés qu'elle réalise à la faveur de ses 
activités d'assistance technique à long terme.  Dans ce contexte, elle encourage la création 
d'organismes nationaux de facilita tion et de comités nationaux de facilitation du commerce et des 
transports, qui donnent au secteur public et au secteu r privé la possibilité d'analyser collectivement les 
questions en jeu et de concevoir des solutions d' intérêt commun.  Généralement, au cours de la 
première phase d'un projet, la CNUCED apporte s on soutien pour l'exécution d'études diagnostiques 
et l'examen des questions d'ordre institutionne l, juridique et opérationnel ou encore liées au 
développement des ressources humaines, en organisan t des séminaires à l'intention des fonctionnaires 
dans le but de leur faire mieux comprendre les ques tions en jeu et de les aider à élaborer un plan 
d'action.  La CNUCED définit actuellement de nouve lles Lignes directrices pour évaluer les besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges , et elle espère qu'elles seront disponibles au début 
de 2005. 
21. La Banque mondiale aide les gouvernements à évaluer leurs besoins et priorités dans le 
domaine de la facilitation des échanges.  À cet e ffet, elle utilise un certain nombre d'outils de 
diagnostic, dont le Cadre de dia gnostic de l'OMD pour le renforcemen t des capacités douanières.  Elle 
considère qu'il s'agit là d'un outil de diagnostic  complet étant donné qu'il prend en compte non 
seulement les questions techniques ma is aussi celles qui concernent la gestion, par exemple la gestion 
et le développement des ressources humaines, la bonne gouvernance et les questions connexes telles 
que l'existence d'un cadre juridique bien conçu. 
22. La Banque mondiale a publié récemment un Manuel de modernisation des douanes , qui 
complète le Cadre de diagnostic de l'OMD et porte  sur toutes les questions de réforme douanière, y 
compris l'évaluation, les règles d'origine, les technologies de l'information, le transit et l'éthique professionnelle.  Elle a également publié un Customs Modernization Initiatives Handbook
 (Manuel 
sur les initiatives en matière de modernisation des douanes), qui comprend  huit exemples concrets de 
processus de réforme et met en lumière les bons résu ltats obtenus et les échecs rencontrés ainsi que les 
coûts supportés et les enseignements tirés. 
23. La Banque mondiale réalise également des Audi ts sur la facilitation des échanges et des 
transports , en tenant compte de toute la chaîne logisti que et en s'efforçant de trouver les moyens de 
l'améliorer.  Ces audits s'appuient sur une publi cation de la Banque intitul ée "Trade and Transport 
Facilitation – An Audit Methodology" (Facilitation d es échanges et des tran sports – une méthode 
d'audit).  La Banque a réalisé des audits dans l es pays suivants:  Malawi, Tchad, Bénin, Zambie, 
Guinée, Mozambique, Bangladesh, République dominicaine et Tadjikistan. 
24. La Banque mondiale a d'une manière générale joué un rôle de premier plan dans la réalisation 
des études diagnostiques sur l'intégration du comme rce pour les pays les moins avancés dans le 
contexte du Cadre intégré.  La plupart de ces étude s ont analysé la facilitation des échanges dans le 
détail, et leurs conclusions servent de base à l'év aluation des besoins et priorités d'un pays en la 
matière. 
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