. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/16/IND/6/Suppl.1 
12 juin 2009 
 
 (09-2876) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE L'APPLICATION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
TRANSITOIRE PAR PRODUIT CONFORMÉMENT À LA SECTION 16:7 
DE LA PARTIE I DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA 
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
INDE 
 
(Vilebrequins
) 
 
Supplément  
 
  La communication ci-après, datée du 9 juin 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde.  
_______________ 
 
 
1. Éléments de preuve de l'existence d'une  désorganisation ou d'une menace de 
désorganisation du marché causée par un accroissement des importations  
 L'importation par l'Inde des produits en prove nance de la République populaire de Chine a 
sensiblement augmenté en termes absolus en 20 08/09 (avril-décembre 2008) par rapport à l'année 
immédiatement précédente 2007/08.  S'agissant des v ilebrequins de véhicules commerciaux moyens 
et lourds, le volume mensuel moyen des ventes de  la branche de production nationale est descendu à 
916 tonnes entre avril et décembre 2008, alors qu'il était de 1 284 tonnes pour l'année 2007/08.  La production de la branche de producti on nationale et l'utilisation de la  capacité ont également fortement 
baissé.  La branche de production nationale subit actuellement une diminution de sa part de marché, 
de ses ventes, de sa production et de sa rentabilité en raison de l'accroissement des importations du 
produit considéré.    
2. Renseignements indiquant s'il y a un accroisse ment des importations dans l'absolu ou 
par rapport à la production nationale  
 Les importations du produit visé par l'enquête se sont accrues aussi  bien dans l'absolu que par 
rapport à la production et à la consommation en In de, comme le montre le tableau ci-dessous:  
 G/SG/N/16/IND/6/Suppl.1 
Page 2  
 
  Importations totales (TM)  Moyenne des importations mensuelles (TM) 
pour la période Nom des 
produits 
2006/07 2007/08 2008/09 
(avril-
septembre 
2008) 2008/09 
(octobre-
décembre 
2008) 2006/07 2007/08 2008/09 
(avril-
septembre 
2008) 2008/09 
(octobre-
décembre 
2008) 
Vilebrequins 
de véhicules 
commerciaux 
moyens et 
lourds  0 0 179 268 0 0 30 89 
 
 
3. Description précise du produit visé 
 Les vilebrequins de véhicules commerciaux mo yens et lourds relevant des sous-positions 
n° 73269099, 73261910, 73261990, 84831099, 84831091 et  84831092 de l'annexe I de la Loi sur le 
tarif douanier.   
4. Désignation précise de la mesure projetée 
 La Direction générale des sauvegardes, en sa qualité d'autorité chargée de l'enquête, a 
recommandé l'imposition d'un droit de  sauvegarde provisoire de 20 pour cent pour les importations en 
Inde de vilebrequins de véhicules commerciaux mo yens et lourds en provenance de la République 
populaire de Chine relevant des sous-positions  tarifaires n° 7326909 9, 73261910 , 73261990, 
84831099, 84831091 et 84831092 de l'annexe I de  la Loi de 1975 sur le tarif douanier. 
 5. Date projetée pour l'introduction de la mesure  
Non connue. 
 
6. Durée probable de la mesure  
Non connue. 
 
7. Autres renseignements  
 Les constatations préliminaires ont été publiées au Journal officiel de l'I nde le 8 avril 2009.  
 
8. Offre de consultation au titre de la section 16 du Protocole d'accession de la Chine 
 Le gouvernement indien propose à la Répub lique populaire de Chine de tenir des 
consultations sur les mesures de sauvegarde proviso ires projetées, conformément à la section 16 du 
Protocole d'accession de la Chine à l'OMC.   
 
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