ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/140 
17 février 2006 
 
 (06-0676) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(décembre 2005-janvier 2006) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  En décembre 2005 et janvier 2006, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre 
de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Ur uguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par 
l'Argentine
, le Canada , les Communautés européennes , la Corée, Rép. de , l'Égypte , les États-Unis , le 
Pakistan , le Pérou , la Thaïlande  et la Turquie , concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants 
des gouvernements.1  
 
_______________ 
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE  
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Rubans métriques, quelle que soit la présentation,  Chine 
à l'exclusion des mètres pliables et de ceux utilisés en confection  Tubes et tuyaux en acier inoxydable, austénitique Chine  
Thermos et autres récipients isothermiques avec une ampoule  Chine 
en acier inoxydable, d'une capacité inférieure ou égale à 2,5 litres    Produits plats, en fer ou en acier non allié, d'une largeur égale  Brésil ou supérieure à 600 mm, laminés à chaud sur un train de  Fédération de Russie 
laminage en continu, non plaqués ni revêtus, d'une  Ukraine 
épaisseur inférieure ou égale à 12,7 mm   
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  022 739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/140 
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  Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
 (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Roulements à billes radiaux, d'un diamètre extérieur  Chine 
compris entre 30 mm et 120 mm   Pesticides à base de phosphure d'aluminium Chine  
Rayons et écrous pour bicyclettes et motocyclettes,  Indonésie 
de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre et de 60mm à 317 mm  Malaisie de longueur pour les rayons exclusivement  Viet Nam  Fours à micro-ondes mécaniques ou électroniques,  Chine 
avec ou sans grill, de capacité inférieure ou égale à 37 litres 
 Tournevis à tête Torx, tournevis testeurs  de tension pour électriciens,  Chine 
embouts interchangeables, clés hexagonales Allen coudées  Cyperméthrine (formes et concentrations diverses)  Inde 
 
Pesticides solides fumigants à base de phosphure d'aluminium Inde  Articles pour usages sanitaires, en céramique: cuvettes d'aisance,  Brésil réservoirs de chasse, lavabos, colonnes (piédestal) et bidets  Uruguay 
 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide  Brésil de puissance déterminée    
Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 
 Chaussures et semelles exté rieures étanches  Chine 
 Sucre raffiné Allemagne 
  Danemark  
  États-Unis   Pays-Bas   Royaume-Uni  Maïs-grains États-Unis 
 
  G/ADP/N/140 
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  Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties Chine 
  Indonésie   Malaisie   Philippines   Taipei chinois 
  Thaïlande 
  Vietnam  Câbles en acier Afrique du Sud   Chine 
  Inde 
  Ukraine  Nitrate d'ammonium Fédération de Russie  Chlorure de potassium Belarus 
  Fédération de Russie 
  Ukraine  Bicyclettes Chine  
Certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié Croatie 
  Ukraine  Certaines électrodes au tungstène Chine  Polytétrafluoréthylène (PTFE) granuleux Chine 
  Fédération de Russie 
 Certains polyéthylènes téréphtalates Corée, Rép. de   Inde   Indonésie 
  Malaisie 
  Taipei chinois   Thaïlande  Fibres discontinues de polyesters Inde  
Fibres synthétiques discontinues de polyester Arabie saoudite 
  Australie   Belarus   Chine   Corée, Rép. de  
  Inde 
  Indonésie   Thaïlande  G/ADP/N/140 
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  Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Urée  Belarus 
  Bulgarie   Croatie   Égypte   Estonie 
  Libye 
  Lituanie   Pologne   Roumanie   Ukraine 
 
Polyéthylène téréphtalate (PET) Chine  Cyclamate de sodium Chine  Coke de houille en morceaux d'un diamètre supérieur à 80 mm Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE
 
 Chlorure de choline Canada 
  Chine 
  États-Unis   Inde    Dioxyde de titanium Chine  
Robot industriel à usage général, six axes,  Japon 
structure verticale et articulation multiple   
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE
 
 
Lampes à fluorescence ordinaires de 18-40 watts Chine   Inde   Indonésie   Thaïlande   Vietnam 
 
Vaisselle en porcelaine et céramique Malaisie   Thaïlande  Crayons Inde 
  Indonésie 
  Taipei chinois   Thaïlande   G/ADP/N/140 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
   
Alcool furfurylique Thaïlande 
 Barres en acier inoxydable Inde  Silicium métal Brésil 
 
Certaines pâtes alimentaires Italie  Certains tubes et tuyaux en acier au carbone,  Taipei chinois de section circulaire, soudés 
 
Tôles d'acier au carbone Taipei chinois  Miel  Argentine   Chine  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés Allemagne 
  Chine   Turquie  Framboises rouges congelées individuellement Chili 
 
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Belgique   Taipei chinois  Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Inde   Roumanie 
  Thaïlande 
 Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Allemagne   Canada   France 
   
Certaines fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de   Certains produits de bois d'œuvre résineux Canada  Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne 
  Italie 
  Mexique  Certains raccords de tuyauterie en  acier inoxydable,  Taipei chinois 
pour soudure bout à bout 
 
Certaines toiles pour artistes  Chine  G/ADP/N/140 
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
   
 Tubes de canalisation et tubes pression standard,  Allemagne en acier au carbone et en acier allié, sans soudure, de petit diamètre Argentine 
  Roumanie 
 
Ustensiles de cuisine en acier émaillé Chine  Certains raccords de tuyauterie en fonte malléable Chine  
Certains crayons à gaine Chine 
 Ail frais Chine  Certains champignons en conserve Chine  
Lames de scie diamant et leurs parties  Chine 
  Corée, Rép. de   Chrome dégazé pour superalliage Japon  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Japon 
 Certaines brides en acier inoxydable forgé Inde  Certains jus d'orange Brésil  
 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
 
 Tôles en fer-blanc Allemagne   États-Unis 
  France 
  Italie   Royaume-Uni     
Membre présentant le rapport:  PÉROU
 
 
Tissus de coton et coton mélangé à du polyester  Brésil (quelle que soit la composition), écrus, blanchis et teints,  Chine d'un poids excédant 170 g/m2, en fils de coton cardé  et/ou peigné, retors ou non 
 
  G/ADP/N/140 
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  Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE  
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
   
Acier inoxydable plat laminé à froid Japon 
  
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
 
 
Certains pneumatiques neufs en caoutchouc Chine 
  
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