ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/34 
17 octobre 2005 
 (05-4744) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce 
Organe de réglementation technique Téléphone:  (+506) 297 1439 ou (+506) 235 2700, poste 265 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone:  (+506) 235 2700, poste 206/203 Fax:  (+506) 297 1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
0407.00.90 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
RTCR ___:  2003  Huevos Frescos o Refrigerados de Gallina para consumo humano  
(RTCR ___: 2003.  Œufs frais ou réfrigérés, de poule, destinés à la consommation humaine) 
– 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les caractéristiques et les spécifications en matière de 
qualité, de sécurité sanitaire, d'emballage et d'é tiquetage applicables aux œufs de poule frais 
ou réfrigérés de production nationale ou im portés destinés à la consommation humaine, 
proposés au consommateur final, au secteur de la  restauration ou à l'industrie dans le pays, 
au moment de leur expédition ou de leur vente, indépendamment de leur méthode de 
production, et pouvant être classifiés comme suit: 
1. œufs frais destinés à la consommation humai ne, au secteur de la restauration ou à 
l'industrie, en coquilles; 
2. œufs réfrigérés destinés à la consommation humaine, au secteur de la restauration ou à 
l'industrie, en coquilles G/TBT/N/CRI/34 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et prévention de pratiqu es de nature à induire en erreur ou à tromper 
les consommateurs 
8. Documents pertinents:    
1) Ministère de la santé.  NOM-159-SSA1-1996.  Norme officielle mexicaine.  Biens et 
services.  Œufs et leurs produits et dérivés.  Dispositions et spécifications sanitaires.  
Décembre 1999. 
2) Ministère du commerce.  Direction générale des normes.  NMX-FF-079-1991.  Produits 
avicoles – Œufs frais de poule.  Spécifications.  Janvier 1992. 
3) COGUANOR.  Norme guatémaltèque obligat oire NGO 34209:99.  Œufs de poule frais 
ou réfrigérés destinés à la consommation humaine.  Janvier 1999. 
4) Mario Murillo.   AZ-403. Estructura y composici ón del Huevo, clasificación de huevos 
por calidad  (Structure et composition de l'œuf.  Classification des œufs par qualité). 
5) Communauté européenne.  Règlement (CEE) n°1907/90.  Normes de commercialisation 
applicables aux œufs.  Juin 1990. 
6) Commission des Communautés européennes.  Règlement (CE) n°2295/2003.  Normes 
de commercialisation applicables aux œufs.  Décembre 2003. 
7) LACOMET.  Informe estudio de Análisis de Tolerancia de peso del Huevo 
Preempacado  (Rapport.  Analyse des tolérances de poids pour les œufs préemballés).  
Juin 2004. 
8) Roche Vitaminas S.A.  Departamento de Industrias Primarias, Nutrición y Salud 
Animal, Manual Práctico Calidad de Huevo  (Manuel pratique sur la qualité des œufs).  
1995. 
9) Département de l'agriculture des États- Unis.  Agricultural Marketing Service, Egg 
Grading Manual. Handbook Nº75  (Manuel sur le classement des œufs par qualité.  
Manuel n°75). 
10) Bacteriological Analytical Manual  (Manuel d'analyse bactériologique).  1998.  8e éd. 
Révision A.  AOAC International. 
11) Vanderzant, C. Splittstoesser, D.F. 1992. Compendium of methods for the 
microbiological examination of foods  (Recueil de méthodes pour l'examen 
microbiologique des aliments). 3e éd. American Public Health Association, 
Washington D.C.  Chapitre 4.  Colony caunt methods  (Méthodes de numération de 
colonies) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:   À déterminer 
En vigueur trois mois après publication au Journal 
Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CRI/34 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía 
Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  (+506) 235 2700, poste 206/203 
Fax:  (+506) 297 1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr