. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/782 
16 novembre 2011 
 (11-5893) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaría de Sanidad Animal y Vegetal (SDA) – Ministerio de 
Agricultura, Ganadería y Abastecimiento (MAPA)  (Secrétariat aux affaires zoosanitaires et 
phytosanitaires (SDA) – Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants in vitro  de Pinus taeda  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chili  
5. Intitulé du texte notifié:  Propuesta de requisitos fitosanitarios de importación de mudas 
in vitro de Pinus taeda procedentes de Chile  (Proposition d'exigences phytosanitaires 
d'importation pour les plants in vitro de Pinus taeda  en provenance du Chili).  Langue(s): 
portugais.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_3877_00_x.pdf 
6. Teneur:  Il a été réalisé une analyse du risque phytosanitaire lié aux organismes nuisibles 
affectant les plants in vitro de Pinus taeda  en provenance du Chili, ce qui a permis 
l'établissement des exigences phytosan itaires d'importation correspondantes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/782 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n°
s 1, 2, 5 et 11 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sera déterminée ap rès l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sera déterminée après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 janvier 2012 
L'organisation nationale de la protecti on des végétaux du Chili a été préalablement 
informée. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Relaciones Internacionales para la Agroindustria – SRI 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasilia – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: