. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/268/Add.3 
24 février 2009  
 (09-0952) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 19 février 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Approche systémique de gestion du ri sque phytosanitaire lié à la présence de Ceratitis capitata et 
d'Anastrepha fratecurlus dans les papayes  (Carica papaya)  
 
Il est notifié que, le 3 février 2009, le Mini stère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (SDA/MAPA) a émis l'Instructi on normative n° 4, publiée au Journal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 24 du 4 février 2009, section 1,  page 15, portant modification des 
articles 33 et 75 de l'Annexe I de l'Instruction no rmative n° 5 du 22 janvier 2008, notifiée au moyen 
du document G/SPS/N/BRA/268/Add.1 du 15 février 2008 et modifiée par l'Instruction normative 
n° 7 du 11 mars 2008 (notification G/SPS/N/BRA/268/ Add.2 du 31 mars 2008), da ns le cadre du plan 
de travail du programme d'exportation de papayes ( Carica papaya ) du Brésil vers les États-Unis. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :   
 G/SPS/N/BRA/268/Add.3 
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  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales pour 
les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et ad resse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19434  
 
 
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