ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/166/ISR 
7 mars 2008 
 
 (08-0995) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
ISRAËL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2007.  
  G/ADP/N/166/ISR 
Page 2 Membre présentant le rapport :  ISRAËL  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de l'enquête Mesures 
provisoires 
Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge  
de dumping Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges* 
(en milliers 
de 
dollars EU) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Raccords de tuyauterie en acier 
au carbone, soudés bout à bout 
(coudes) (R) 29.09.2005 29.12.2005 
99,5%   
        
Meules à couper et 
à aiguiser 28.06.2005 11.11.2005 
118% 26.11.2007
118%          Chine, 
R.P. 
Panneaux de fibres 
de densité 
moyenne (MDF) 
et contreplaqués 
enduits de bois de placage ou de 
papier laqué (R) 06.03.2007    
        
*  Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total des 
échanges du produit concerné provenant du pa ys/territoire douanier visé par l'enquête. 
(R) Réexamen d'une mesure en vigueur af in de déterminer si les niveaux qu'elle  prévoit ont besoin d'être ajustés. 
CF Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. Non disponible.  
Explication des symboles utilisés pour la détermination: 
 
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite O Autres (préciser) SP Prix demandés par le même producteur LDC Tra itement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
OP Prix demandés par un autre producteur   FA Données de fait disponibles  G/ADP/N/166/ISR 
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  ANNEXE 1 
 
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007  
 
Ouverture de 
l'enquête Mesures Pays Produit 
Date Droit 
définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Néant 
 
 
ANNEXE 2A 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2007 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen) 
Meules à couper et à aiguiser 26.11.2007 
Bandes de joints d'angle flexibles pour panneaux muraux 07.12.2006 Chine, R.P. 
Panneaux de fibres de densité moyenne (MDF) et 
contreplaqués enduits de boi s de placage ou de papier 
laqué  07.12.2006 
 
 
ANNEXE 2B 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2007 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen) 
 Néant 
  
ANNEXE 3A 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2007  
 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'abrogation 
Turquie Ciment Portland gris 06.12.2007 
 
 G/ADP/N/166/ISR 
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  ANNEXE 3B 
 
ANNULATION D' ENGAGEMENTS 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007  
  
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'annulation 
États-Unis Oligonucléotides 23.09.2007 
Levure fraîche 01.09.2007 Turquie 
Ciment Portland gris 06.12.2007 
 
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