. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/64 
14 mars 2005 
 (05-1059) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel végétatif 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Disposiciones para el seguimiento 
fitosanitario posterior a la entrada  (Dispositions relatives au suivi phytosanitaire post-entrée) 
- Disponible en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:   Le document notifié décrit la procédure de suivi post-entrée qui sera appliquée au 
matériel de multiplication végétal importé à des fins commerciales ou de recherche 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Journal Officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal Officiel 
(Diario Oficial ) G/SPS/N/SLV/64 
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 12. Date limite pour la prés entation des observations:   60 jours après la date de publication de 
la notification  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ]  autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (EL SALVADOR) 
Téléphone:  (503) 231 5788.  Téléfax:  (503) 231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Sanida d Animal y Salud Animal 
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Téléphone:  (503) 294 0598.  Téléfax:  (503) 294 0592 
Courrier électronique:  saludanimes@telemovil.net