ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/228 
30 avril 2010 
 (10-2351) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
6 et 8 avril 2010  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ARMÉNIE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ARMÉNIE 5 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. Pasi-Heikki Vaaranmaa (Finlande)) 7 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 11 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ARMÉNIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 22 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 26 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
l'Arménie figurent dans le document WT/TPR/M/228/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/228 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le premier examen de la politique commercia le de l'Arménie s'est déroulé les 6 et 
8 avril 2010.  Le Président, S.E. M. Bozkurt Aran  (Turquie) a souhaité la bienvenue à la délégation 
arménienne, dirigée par S.E. M. Mushegh Tumasyan, Sous-Ministre de l'économie, et 
S.E. M. Vardan Aramyan, Sous-Ministr e des finances, ainsi qu'au présentateur, 
M. Pasi-Heikki Vaaranmaa (Finlande). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examen s de politiques commerciales ainsi que les 
principaux éléments des procédures qui seraient su ivies au cours de la réunion.  Le rapport de 
l'Arménie figurait dans le document WT/TPR/G/ 228 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le 
document WT/TPR/S/228. 
3. Les questions posées par les délégations suiv antes avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaien t été transmises à la délégation arménienne:  
États-Unis;  Canada;  Taipei chinois;  Ukrain e;  Union européenne;  Japon;  et Argentine. 
4. La délégation ci-après avait présenté des questi ons par écrit après l'expiration du délai de 
deux semaines:  Inde. 
5. Le Président a dit qu'après avoir consulté les rapports préparés pour l'examen, il souhaitait 
formuler quelques remarques.  En particulier, il c onstatait les progrès que le pays avait faits dans un 
temps relativement court.  L'Arménie était devenue  indépendante de l'Union soviétique en 1991 et, 
malgré de graves problèmes économiques, s'était très rapidement lancée dans un processus de réforme.  Avait fait partie de ce processus l'acc ession à l'OMC, réalisée en 2003.  Depuis l'accession, 
l'Arménie avait poursuivi son processus de ré forme, et ce premier examen de sa politique 
commerciale fournissait une bonne occasion d'examiner les progrès accomplis. 
6. Le Président a observé que sous de nombre ux rapports, la politique commerciale pratiquée 
par l'Arménie depuis son accession en faisait un modèle  pour bien des Membres originels de l'OMC:  
ses droits consolidés étaient bas, et ses droits appli qués encore plus bas;  elle n'accordait aucune 
subvention à l'exportation ni n'imposa it de taxe à l'exportation;  elle ne maintenait aucune restriction 
quantitative à l'importation ou à l'exportation;  e lle s'efforçait de rationaliser ses procédures 
douanières et de simplifier ses taxes et impôts et leur administration;  et elle n'appliquait aucun contingentement tarifaire. 
7. Nul doute que l'attitude d'ouverture au commerce et à l'investissement de l'Arménie avait 
contribué à sa croissance économique qui, jusqu'à l' année précédente, avait été extrêmement robuste:  
malgré le recul de 2009, elle avait presque doublé entre 2003 et 2008;  et la croissance du PIB réel 
avait atteint un taux annuel moyen de 12% au cours du quinquennat.  Ce tour de force avait été réalisé 
alors que l'inflation était maintenue sous contrôle et que le dram s'était apprécié par rapport à toutes 
les principales monnaies.  La croissance avait été conduite par le secteur privé étant donné que 
pratiquement l'ensemble de l'économie avait été privatisé et que la planification centrale du type de celle qui avait existé dans l'Union soviétique éta it en train de s'effacer des mémoires.  À la fin 
de 2009, le processus de privatisation était esse ntiellement terminé.  Les flux d'IED entrants 
atteignaient une valeur de 3,4 milliards de dollars EU en décembre 2008.  La récession de 2009 était 
causée par la crise financière mondiale mais, contra irement à d'autres pays, n'était pas exacerbée par 
une quelconque faiblesse du système financier arménien , qui était resté stable et bien réglementé.  
Toutefois, le déclin des transferts de fonds des mi grants et de l'investissement étranger a mis fin à 
l'essor du secteur national de la construction et a fait baisser la consommation et, de ce fait, 
l'économie s'est contractée brutalem ent.  En 2009, on prévoyait que la contraction du PIB réel pourrait 
atteindre 15%.  La récession avait également mi s en lumière certaines carences institutionnelles et 
certaines difficultés de mise en œuvre a uxquelles l'Arménie tentait de remédier. WT/TPR/M/228 
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  8. Étant donné que l'Arménie continuait de tr availler avec des organisations externes, 
notamment la Banque mondiale, le FMI et la Commis sion européenne, il ne faisait aucun doute qu'elle 
réussirait à surmonter les difficultés auxquelles elle  était confrontée et qu'elle reviendrait à la 
croissance et au développement.  WT/TPR/M/228 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ARMÉNIE 
9. L'Arménie est un petit pays enclavé qui occupe une part minuscule – moins de 0,05% – des 
échanges mondiaux de marchandises et de services.  Dès son indépendance en 1991, elle a adopté une 
politique de libéralisation, laquelle  a essentiellement pris la forme d'engagements contractés dans le 
cadre de son accession à l'OMC en 2003. 
10. La mise en œuvre fructueuse des réformes et la stabilité macro-économique font avancer 
rapidement l'Arménie vers la croissance et le déve loppement.  Après 2000, notre pays a enregistré un 
taux de croissance à deux chiffres de son PIB, ce qui a permis de réduire cons idérablement la pauvreté 
qui régnait.  Les principaux moteurs de la croissance  sont le financement externe, l'accroissement de 
la productivité et le développement des secteu rs de la construction et des services. 
11. La part du commerce dans le PIB est envir on 45%, avec un déficit commercial de 25%.  Les 
principaux partenaires commerciaux de l'Arménie sont la CEI et l'Union européenne.  Les principaux 
secteurs tournés vers l'exportation sont l'industrie  extractive, la joaillerie et les technologies de 
l'information.  Les importations de produits alim entaires sont de plusieurs fois supérieures aux 
exportations. 
12. La crise financière et économique mondiale a pesé lourdement sur l'économie arménienne.  
Le PIB a décru de 14,4% en 2009, ce qui était esse ntiellement imputable à une réduction d'environ 
40% des activités du secteur de la construction.  La  tendance est à la reprise et nous prévoyons une 
croissance de quelque 3% pour 2010. 
13. L'Arménie a un régime libéral en matière de co mmerce et d'investissement.  La moyenne de 
ses droits de douane appliqués est l'une des plus fa ibles parmi les Membres de l'OMC.  Le droit NPF 
moyen est de 2,7%, et la structure tarifaire est simp le:  il n'y a pas de contingents tarifaires;  73% des 
lignes tarifaires sont exemptes de dro its;  et la quasi-totalité des autres est assujettie à un taux de 10%.  
L'Arménie accorde le traitement NPF et le traite ment national aux investi sseurs étrangers, qui sont 
présents dans presque tous les secteurs de l'écono mie.  Dans de nombreux domaines, notamment les 
services, ses politiques commerciales s ont plus libérales que les engage ments qu'elle a pris dans le 
cadre de l'OMC.  Toutes ses exportations sont exemptes de droits. 
14. S'agissant des réglementations non tarifaires telles que les règlements techniques, la 
normalisation, la métrologie, la surveillance des marchés et l'accréditation, les mesures phytosanitaires, etc., les réformes ont été axées sur l'introduction des pratiques européennes. 
15. Dans le domaine des droits de propriété in tellectuelle, de nouvelles mesures sont prises pour 
améliorer l'efficacité et la fiabilité de la protection. 
16. Les faits nouveaux liés à l'appartenance à l'OMC concernent également les marchés publics.  
L'Arménie a entamé des négociations en vue d'accéder  à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics et 
la mise en conformité de la législ ation nationale pertinente avec les règles de l'Accord est en cours. 
17. L'Arménie accorde à ses part enaires commerciaux un accès étendu à ses marchés de produits 
agricoles.  Elle a mis en œuvre l'Accord sur l'OMC et s'acquitte de ses engagements.  Depuis 
janvier 2009, le secteur de la production agricole nati onale est soumis au même régime fiscal que tous 
les autres secteurs de l'économie. 
18. Il convient de noter que les produits agri coles arméniens rencontrent des difficultés 
considérables d'accès aux marchés, surtout parce qu' ils doivent être conformes à des réglementations 
strictes en matière de conformité des produits da ns les pays de destination.  Répondre à ces 
obligations nécessitera du temps et des investissements. WT/TPR/M/228 
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  19. L'Arménie possède des gisements de molybdène, de  cuivre et d'or.  Malgré des coûts de 
transport élevés, l'industrie extractive représente pl us du quart des exportations et elle a attiré des 
investissements étrangers massifs.  La transforma tion des aliments, les technologies de l'information 
et l'industrie chimique sont les autr es secteurs importants de l'industrie. 
20. Le secteur des services joue un rôle important da ns la croissance du PIB.  L'afflux d'IED dans 
ce secteur s'explique par une politique libérale et pa r l'absence de restrictions.  Le démantèlement 
récent du monopole du gros fournisseur de services de télécommunications et l'intensification de la 
concurrence ont permis de réduire considérablement les tarifs et d'améliorer la qualité des services. 
21. L'Arménie a conclu des accords bilatéraux de lib re-échange avec presque tous les pays de la 
CEI et bénéficie actuellement d'un accès préférentie l au marché européen dans le cadre du SGP+ de 
l'UE, et dans le cadre des SGP des États-Unis, du Canada, de la Suisse et du Japon. 
22. L'intégration à l'Europe figure parmi les priorit és de la politique étrangère arménienne.  L'un 
des principaux objectifs de la coopération avec l'UE  est la signature d'un accord de libre-échange 
approfondi et complet entre les deux parties.  La préparation est en cours et nous travaillons 
activement à entamer les négociations l'an prochain. 
23. La crise économique a fait ressortir l'importance de la poursuite des réformes et du 
développement de secteurs compétitifs de l'économie.  La diversification de l' économie et l'intégration 
plus poussée dans les marchés mondiaux sont indispensables à la durabilité de la croissance et du développement de l'après-crise.  Ainsi, le proce ssus préparatoire à la si gnature de l'"Accord de 
libre-échange approfondi et complet" (DCFTA) avec l'UE débouchera sur de nouvelles réformes 
institutionnelles et favorisera l'élargissement progr essif de l'accès aux marchés et l'expansion des 
exportations.  En outre, les priorités du gouvern ement sont de poursuiv re l'amélioration de 
l'environnement commercial et le développement d'infrastructures propres à une économie fondée sur 
le savoir. 
24. Pour le moment, le gouvernement a lancé plusieurs excellents programmes de 
développement.  Parmi les plus remarquables figure celui du technopôle de Gyumri.  Ce projet vise à 
créer et aménager des établissements d'enseigneme nt et des centres de recherche qui donneront la 
possibilité d'innover, de promouvoir des industries u tilisant les technologies de l'information et de 
développer les petites et moyennes entreprises. 
25. Le programme d'investissement dans le corri dor routier Nord-Sud est une autre initiative du 
gouvernement arménien, avec le soutien financier de  la Banque asiatique de développement.  Ce 
programme prévoit la construction d'une route de première classe qui  permettra de relier les régions 
minières et autres zones économiques tournées vers l' exportation aux ports maritimes et de modifier la 
structure des coûts de transport. 
26. Pour conclure, je tiens à mentionner que la libér alisation continue d'être l'un des objectifs clés 
du programme économique de l'Arméni e, et le gouvernement arménien continuera de prendre toutes 
les mesures nécessaires pour assurer la poursuite de la  mise en œuvre de l'Accord sur l'OMC et des 
engagements qui en découlent dans tous les domaines.  WT/TPR/M/228 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. Pasi-Heikki Vaaranmaa (Finlande)) 
Généralités 
 
27. Nous examinons un pays qui, à bien des égards, pourrait être décrit comme un Membre de 
l'OMC modèle.  Il n'a pas atteint la perfection, bien sûr, mais il affiche des résultats quand même 
assez impressionnants.  Je suis convaincu que les Membres vont vouloir profiter de l'occasion pour 
encourager l'Arménie à poursuivre son processu s d'intégration dans le système commercial 
multilatéral, mais en même temps il convient de reconnaître que ce pays a déjà accompli beaucoup de 
choses.  Permettez-moi de formuler quelques observations en guise de commencement. 
28. L'Arménie est un pays sans littoral et importateur  net de denrées alimentaires en transition à 
faible revenu.  Elle est située dans une régi on qu'on pourrait qualifier de  "difficile" du Caucase du 
Sud.  Elle a une population d'à peine plus de 3 millions d'habitants sur une superficie un peu plus 
grande que l'Albanie et un peu plus  petite que la Belgique;  80% de  son territoire sont montagneux. 
29. La base d'exportation est assez étroite, les principaux produits exportés étant les métaux 
communs (cuivre, molybdène), les pierres précieuses, les métaux et les produits minéraux.  Ces 
produits ont représenté presque les de ux tiers des exportations en 2008 et  un peu plus de la moitié en 
2009.  Malgré le fait qu'environ 70% du PIB est a ttribuable aux services, près de la moitié de la 
population active travaille dans le secteur de l'agriculture. 
30. L'Arménie est devenue indépe ndante en 1991 à la suite de l'effondrement de l'Union 
soviétique.  Les années qui ont suivi ont été marquées par un immense chaos et par de nombreux conflits qui ont conduit à l'isolement du pays et à son déclin économique.  Cependant, l'Arménie a 
décidé très vite d'emprunter la voie de l'ouverture et  de la libéralisation, qui était la seule option 
économiquement viable.  C'était aussi une décision logique du point de vue po litique.  La période de 
réforme a été intense et a duré près de 20 ans. 
31. L'Arménie a procédé à une réforme financière et à l'introduction d'une nouvelle monnaie.  Au 
fil des ans, grâce à des disciplines fi scales passablement rigides, elle a réussi à stabiliser son marché et 
à entreprendre des réformes économiques et commerciales plus vastes. 
32. L'Arménie a décidé de maintenir des liens étro its avec la Fédération de Russie, pays où un 
grand nombre de personnes d'origine arménienne vive nt et travaillent, et dont les envois de fonds 
restent un facteur important dans l'économie arménienne. 
33. Une décision fondamentale à mon avis a été prise lorsque l'Arménie a choisi l'Union 
européenne comme modèle pour ses politiques, sa légi slation et sa réglementation.  L'UE est le 
principal partenaire commercial de l'Arménie, et  celle-ci ne peut que bé néficier d'une coopération 
accrue et du resserrement de ses liens avec l'UE.  Tous ses efforts en vue de poursuivre dans cette 
direction seront accueillis favorablement. 
34. En même temps que des progrès étaient accomplis dans les sphères bilatérale et régionale, un 
changement important survenait dans la sphère mu ltilatérale:  un processus d'accession à l'OMC.  Ce 
processus avait déjà débuté à l'époque du GATT en 1 993, et avait facilité la poursuite des réformes au 
fil des années.  Ces réformes ont été consolidées lo rsque l'Arménie est devenue Membre de l'OMC en 
2003.  Les processus de réforme sont toujours en c ours, mais il convient de reconnaître que l'Arménie 
a accompli d'immenses progrès depuis le début des années 1990. 
35. J'ai dit plus tôt que l'Arménie pouvait être un Membre de l'OMC modèle.  Qu'est-ce que je 
veux dire par cela?  La structure tarifaire est simple, toutes les lignes tarifaires sont consolidées.  Le 
taux de droit moyen consolidé est de seulement 8,5% et le taux moyen appliqué est même inférieur, se WT/TPR/M/228 
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  situant à 2,7%, soit le taux appliqué le plus bas de  l'ensemble des Membres.  L'Arménie n'a pas de 
contingents tarifaires ni de restri ctions à l'importation, pas plus qu'e lle ne maintient de subventions à 
l'exportation ou de zone industrie lle d'exportation.  Ses procédures douanières sont en voie de 
simplification et ses délais en voie de réduction. 
36. S'agissant des services, l'Arménie a conso lidé onze des 12 secteurs de services, avec 
97 sous-secteurs couverts sur une possibilité de  160.  Cela représente assurément une liste 
convenable.  Bien entendu, il y a encore place à amé lioration, par exemple dans le mode 4, dans la 
mesure où la législation actuelle autoriserait une libéralisation plus importante que celle qui est prévue 
dans les listes. 
37. La Banque mondiale a classé l'Arménie au 43
ème rang (sur 183 pays examinés) dans son 
indice de la facilité de faire des affaires pour ce qui  est de l'environnement commercial (elle était au 
50ème rang en 2009).  Elle figure dans le  premier tiers des pays les mie ux classés à cet égard dans ceux 
de la région de l'Europe orientale/Asie centrale. 
38. Une économie stable et des régimes libéraux en matière de fiscalité, d'investissement et de 
commerce ont favorisé une croissance conduite par l'i nvestissement étranger, l' aide extérieure et les 
envois de fonds d'Arméniens depuis l'étranger.  Ai nsi, bien que l'Arménie ait un énorme déficit 
commercial, l'économie a crû de plus de 10% pa r année au cours de la période 2003-2008.  
Parallèlement, la Banque centrale a réussi à mainteni r sous contrôle l'inflation et les dépenses de 
l'État. 
39. Grâce à l'afflux d'argent provenant de l'étranger,  les prix de l'immobilier ont grimpé et les 
activités de construction se sont intensifiées.  La  construction a représenté près du tiers du PIB en 
2008.  La réduction des investissements et le tari ssement des envois de fonds depuis l'étranger ont 
provoqué le dégonflement de la bulle  immobilière et la contraction br utale de l'économie en 2009.  Le 
ralentissement mondial a frappé durement l'Arménie.  La chute de la demande et des prix des produits 
de base a freiné les exportations encore plus brusquement. 
40. Le bon côté de la médaille était que le secteu r bancaire était solide et que, de ce fait, le 
gouvernement n'avait pas été obligé de renflouer les banques.  La crise a en revanche fait ressortir 
certains défauts structurels de l'économie arménie nne.  Le déficit budgétaire actuel signifie que le 
gouvernement doit, notamment, améliorer la per ception des recettes.  Avec un peu de chance 
cependant, l'Arménie semble bien placée pour se rétablir et revenir à la croissance.  Elle devra toutefois concentrer ses efforts dans quelques domaines. 
Questions à prendre en compte 
 41. La croissance sera de nouveau fonction du co mmerce.  Le commerce représente moins de 
50% du PIB, ce qui est très peu pour une petite éc onomie ouverte, bien que cela ne soit pas trop 
surprenant, vu l'insuffisance des in frastructures et les coûts élevés du transport.  De même, il est 
compréhensible que les importations jouent un rô le important dans le commerce d'un pays tel que 
l'Arménie. 
Accès aux marchés 
 
42. Un facteur qui contribuerait à une croissance durable serait un accès amélioré aux marchés.  
L'Arménie bénéficie du SGP sur certains marchés et remplit les conditions pour obtenir le traitement 
SGP+ de l'UE.  WT/TPR/M/228 
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  43. Il semble acquis que la conclusion du PDD c ontribuerait à la réalisation de cet objectif –
pensons aux négociations sur la facilitation des échanges, par exemple, auxquelles l'Arménie a 
participé activement. 
44. La réduction des coûts du commerce contribuerait au ssi à la réalisation de cet objectif.  Les 
exportations sont transportées soit par avion so it par camion en traversant la Géorgie.  La 
modernisation des réseaux routiers de l'Arménie et  de la Géorgie et des installations portuaires 
géorgiennes contribuerait à améliorer la situation. 
45. La fermeture des frontières entr ave aussi l'accès au reste du m onde.  Les questions frontalières 
sont évidemment du ressort du niveau politique et devront être résolues à ce niveau, mais elles ont 
manifestement des implications commerciales.  To utes les mesures visant à normaliser les relations 
doivent être encouragées et sont les bienvenues.  En  somme, il ne fait aucun doute que le règlement de 
ces questions bénéficiera à tous. 
46. Bien que les procédures douanières aient été am éliorées, il existe encore des problèmes qui 
semblent non résolus.  Les Membres ont posé des qu estions sur l'évaluation en douane, et le rapport 
du Secrétariat en fait état également.  En out re, si le nombre de documents requis pour les 
importations et exportations a été réduit, on ne sa it pas de manière certaine si cela a effectivement 
conduit à une véritable réduction des délais de traitement. 
47. Ce qui nous amène au problème plus général de la mise en œuvre.  Il y a clairement un grand 
nombre de lois qui ont été adoptées, et on a des i ndications selon lesquelles les autorités arméniennes 
s'efforcent d'améliorer les choses, mais dans de  nombreux domaines il semble toujours y avoir des 
difficultés de mise en œuvre.  Ces difficultés touc hent non seulement aux procédures douanières, mais 
aussi au domaine des mesures SPS et OTC, et  l'amélioration des activités sur ces deux fronts 
faciliterait la production et le  commerce de l'Arménie. 
Questions mineures 
 
48. L'investissement étranger est encouragé mais les étrangers ne peuve nt constitutionnellement 
pas être propriétaires de biens immobiliers.  L'agri culture est un domaine qui en fait vivre beaucoup et 
qui est important pour l'économie.  Bien qu'à mon avis, il y ait des limites à la proportion dans 
laquelle on peut augmenter l'impor tance relative de la production ag ricole dans une économie ou un 
territoire comme ceux de d'Arménie, l'investis sement étranger pourrait encore faciliter le 
développement de l'agriculture. 
49. Je remarque que les droits de doua ne sont en général des droits ad valorem  simples, mais il y 
a quelques lignes tarifaires concernant le tabac et  les boissons qui sont frappées de droits spécifiques 
censés représenter la somme du droit de douane, de la TVA et du droit d'accise.  On ne sait pas très 
bien comment cette somme est répartie entre les trois types d'impositions différents. 
Préoccupations d'ordre général 
 
50. Pour une petite économie, la politique de la c oncurrence et la réglementation représenteront 
toujours une difficulté.  Dans certains secteurs il y a une forte concentration, comme l'a noté la 
Commission d'État pour la protection de la concu rrence économique.  Cela est peut-être inévitable, 
mais il faut néanmoins réglementer et porter attention à ce genre de question. 
51. Son système financier conservateur, qui a épargné à ses banques une partie des déboires 
découlant de la crise financière, a bien servi l'Ar ménie au cours des dernières années.  Toutefois, un 
accès plus facile au crédit pour les entreprises ai derait l'économie.  Le secteur indispensable des 
services aux entreprises, tels que les services co mptables et les services juridiques, se développe 
rapidement.  Des préoccupations s ubsistent toujours, concernant notamment les services juridiques, 
liés eux aussi aux problèmes de corruption perçus. WT/TPR/M/228 
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  Conclusion 
 
52. Le principal défi que doit re lever l'Arménie est d'échapper à sa dépendance à l'égard d'une 
base économique étroite constituée par les exportations de minéraux et l'apport des transferts de fonds 
des migrants.  Du fait de son attitude d'ouverture au  commerce et à l'investissement, de sa diaspora 
très nombreuse, de sa richesse en minéraux, de sa longue  histoire, de son potentiel touristique, etc., 
l'Arménie a un avenir prometteur.  Il ne lui sera pas facile de diversifier son économie, mais cela est 
faisable et elle doit le faire si elle veut  gravir les échelons du développement économique. 
53. Pour ce faire, elle devra engager de nouvelles ré formes, peut-être moins sur le plan législatif 
que sur ceux de la mise en œuvre et des instituti ons.  Toutes les réformes institutionnelles ne doivent 
pas nécessairement être ré alisées dans le domaine des services publics, et il y a plus de possibilités 
dans les domaines de la finance, du droit et des services comptables.  L'Arménie semble aller dans cette direction.  Un accord commercial avec l'Union européenne serait de nature à contribuer à cette 
entreprise et inciterait les autorités publiques et  le secteur privé à poursuivre les réformes.  WT/TPR/M/228 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 
 
54. Depuis l'indépendance de l'Arméni e en 1991, la structure de l'économie arménienne a changé 
considérablement, les secteurs tels que ceux de  la construction et des services ayant remplacé 
l'agriculture et l'industrie comme principaux moteurs de la croissance économique.  Cette 
transformation ne s'est pas faite sans heurt et l'ajus tement se poursuit.  À l'instar de celle d'autres 
nouveaux États indépendants issus de l'ex-Union sovi étique, l'économie arménienne souffre encore 
des séquelles d'une économie planifiée et de la ru pture des anciens circuits commerciaux de l'époque 
soviétique.  De plus, les efforts de l'Arménie ont été entravés par le ralentissement économique 
mondial dont nous avons tous été victimes.  Dans le rapport qu'il a préparé en vue du présent examen, 
le Secrétariat a conclu que "[la croissance éc onomique future] dépendra essentiellement de la 
poursuite des efforts faits pour améliorer la mi se en œuvre des réformes institutionnelles et 
réglementaires et diversifier l'économie.  N ous souscrivons aux propos du Secrétariat. 
55. Nous espérons que lorsque le présent examen aura été achevé, le gouvernement arménien, 
après mûre réflexion, conclura que, même contra rié par la situation économique mondiale actuelle, 
son meilleur choix est de se réaligner sur les po litiques économiques saines qui sont à la base des 
progrès réalisés par le pays depuis son indépenda nce en 1991 et son accession à l'OMC en 2003.  
Depuis 1991, les dirigeants arméniens cherchent à mettre en œuvre des stratégies d'appui au 
commerce et à l'investissement internationaux et aux principes de l'économie de marché.  Depuis 
l'accession de l'Arménie à l'OMC en 2003, le gouvern ement arménien a fait savoir que le pays avait 
bénéficié d'une forte croissance économique grâce à sa politique commerciale et à ses politiques 
économiques globales tournées vers le marché.  Pour ajouter à la déclaration faite par le 
gouvernement, le Secrétariat indique que l'Arménie a continué de procéder à des réformes depuis son 
accession et qu'elle "a un régime libéral en matière de commerce et d'investissement".  Se référant à la 
moyenne des droits appliqués, qui était de 2,7%, le  Secrétariat poursuit en disant qu'il s'agit de "l'une 
des plus faibles parmi les Membres de l'OMC".  En  outre, l'Arménie accorde le traitement NPF et le 
traitement national aux investisseurs étrangers, "qui sont présents dans presque tous les secteurs de 
l'économie" et, comme l'a dit le Secrétariat, "[d] ans de nombreux domaines, notamment les services, 
ses politiques commerciales sont plus libérales que les engagements qu'elle a pris dans le cadre de 
l'OMC".  Je noterais également que nous nous félicitons des progrès considérables accomplis par 
l'Arménie relativement à son accession à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, et nous espérons 
qu'elle réussira à achever son accession en 2010. 
56. L'Arménie devrait être encouragée par ces c onstatations.  La poursu ite des réformes et 
l'adoption de politiques axées sur le marché ont débouc hé sur l'amélioration du climat des affaires et 
sur la croissance économique.  L'Arménie mentionne  qu'elle a bénéficié de taux de croissance à deux 
chiffres entre 2002 et 2007 grâce à ses politiques d'ouvert ure de son marché et de réforme.  Certes, la 
croissance a ralenti en 2008 et a fait du surplace en 2009, comme une grande partie de l'économie 
mondiale, mais nous demeurons confiants que l'Ar ménie peut se remettre de la crise financière 
mondiale et revenir à des taux de croissance élevés.   Comme le remarque le  gouvernement dans son 
rapport, l'Arménie vient maintenant au 43ème rang des 183 économies étudiées dans le rapport 2010 de 
la Banque mondiale sur la facilité de faire des affa ires.  Le rapport de la Banque mondiale confirme 
que les améliorations apportées par l'Arménie à s es procédures de démarrage d'une entreprise sont 
remarquables, en particulier en ce qui concerne l'accès  à l'information sur le crédit et la simplification 
de la marche à suivre pour enregistrer légaleme nt une entreprise.  Aussi, les mesures prises par 
l'Arménie en vue de réduire le nombre de produits soumis à insp ection et à limiter le nombre de 
documents nécessaires pour dédouaner des marchandi ses ont amélioré le commerce transfrontières.  
Avec de tels indicateurs, nous sommes convaincu s que l'Arménie a sagement choisi la voie 
économique la plus prometteuse. WT/TPR/M/228 
Page 12  
 
  57. Nous sommes conscients qu'il y a eu et qu'il continuera d'y avoir des obstacles le long du 
parcours.  Certains de ces obstacles sont inévitabl es, nommément ceux qui tiennent à la géographie.  
Pour un pays enclavé comme l'Arménie, la cr oissance économique passe néce ssairement par l'accès 
ouvert aux marchés.  Peuple de commerçants, les Armé niens ne semblent pas s' être laissés décourager 
par le handicap géographique.  Lorsque l'Arménie s'est libérée des contraintes du communisme, ses 
entrepreneurs avisés se sont rapidement manifestés et ont formé la base d'une économie de marché, 
pour laquelle le gouvernement a fourni l'encadrement .  Nous espérons que le legs de la guerre au 
Haut-Karabagh est chose du passé et que le processus de normalisation entre la Turquie et l'Arménie se soldera par une réussite, parce qu'il générera d es bénéfices importants pour le commerce dans les 
deux pays et dans la région. 
58. Les États-Unis ont toujours soutenu l'Arménie,  à laquelle ils ont accordé environ 1,8 milliard 
de dollars en aide totale depuis la dissolution de l' Union soviétique.  Ils continuent de lui fournir une 
importante assistance économique  pour son développement.  Cette assistance permet à l'Arménie 
d'accroître la compétitivité de son secteur privé, lu i donne accès au financement, et contribue à réduire 
les contraintes administratives et réglementaires à la croissance des entrepri ses.  En 2009, l'Agence 
des États-Unis pour le développement internati onal (USAID) et d'autres agences du gouvernement 
américain ont mis en œuvre des programmes important s, dont les suivants:  soutien au développement 
de l'industrie pharmaceutique;  harm onisation de la surveillance du marc hé des valeurs mobilières et 
du secteur de l'assurance;  amélioration du fonc tionnement des bureaux de  crédit;  soutien aux 
banques pour le développement du sec teur de l'énergie;  et développement de petites et moyennes 
entreprises dans les secteurs des produits laitiers, de l'agroalimentaire et d'autres secteurs. 
59. Au fil des ans, la relation commerciale entre l es États-Unis et l'Arménie a reposé sur notre foi 
partagée dans l'efficacité de l'éc onomie de marché.  Malgré la di stance qui sépare nos deux pays, je 
suis heureux de dire que le comme rce entre les États-Unis et l'Ar ménie a crû régulièrement entre 2004 
et 2008.  Malgré la baisse en 2009,  nous nous attendons à un retour rapide à cette tendance haussière 
historique.  Nous sommes déterminés à aider no s partenaires arméniens à recouvrer la santé 
économique et retrouver la voie d'une  croissance régulière et robuste. 
60. Nos deux gouvernements maintiennent un contact régulier de haut niveau à l'appui de la 
coopération économique.  Le Groupe de  travail conjoint États-Unis-A rménie sur l'économie supervise 
et maintient notre coopération bila térale.  Créé en 2000, le Groupe de travail s'est réuni deux fois 
chaque année pour faire progresser les réformes globa les de l'économie et du marché en Arménie et 
discuter des possibilités qui s'offraient pour aider l'Arménie dans son déve loppement économique à 
long terme.  Notre programme et notre environneme nt favorables au commerce occupent une place de 
premier plan dans nos délibérations. 
61. En plus de sa détermination à participer activ ement aux travaux de l'OMC, l'Arménie cherche 
à conclure des accords de divers types avec un certain nombre de partenaires, y compris un accord de libre-échange qu'elle tente actuelle ment de négocier avec son principa l partenaire commercial, l'Union 
européenne.  Nous attendons avec impatience le rapport de l'Arménie, dans le cadre du présent 
examen, sur les progrès accomplis vers la conclusion de cet accord. 
62. Certes, l'Arménie a su montrer son attachement impressionnant à un commerce ouvert, mais 
certains problèmes ne sont toujours pas réglés, et les questions écrites posées par les États-Unis dans le contexte du présent examen traduisent certaines de nos préoccupations.  Par exemple, la Banque 
mondiale a fait état de la complexité de la fiscalité  en Arménie, et nous comptons que la délégation 
arménienne nous expliquera les mesures que pre nd le gouvernement pour améliorer le régime fiscal.  WT/TPR/M/228 
 Page 13 
 
 
  63. Dans le domaine de l'administration des douanes,  nous prenons note qu'en 2009, l'Arménie a 
réduit à trois le nombre de documents qui doiv ent être présentés pour le dédouanement.  Nous 
espérons entendre l'Arménie expliquer toutes mesures qu'elle envisage de prendre, en plus de la 
réduction du nombre de documents, pour simplifier et accélérer les procédures douanières. 
64. Nous croyons comprendre, à la lecture du rapport du Secrétariat, que le système soviétique 
GOST de normes et de règlements sanitaires et phy tosanitaires a été supprimé dans le droit arménien, 
et que l'Arménie est maintenant en train d'harm oniser ses normes sanitaires et phytosanitaires avec le 
système européen.  Nous lui serions reconnaissan ts de nous donner une description détaillée de ses 
lois relatives à la sécurité alimentaire, aux services vé térinaires, à la protection des végétaux et la mise 
en quarantaine, et de nous  indiquer à quel point elles sont conf ormes aux dispositions  de l'Accord SPS 
de l'OMC. 
65. Dans le domaine des droits de propriété inte llectuelle, l'Arménie indique dans son rapport que 
le gouvernement a adopté en 2009 un document concep tuel présentant dans les grandes lignes les 
programmes et mesures qu'il mettra en œuvre pour assu rer une protection efficace et fiable des DPI.  
Nous espérons que l'Arménie sera en mesure de nous communiquer ce document afin que nous 
puissions nous aussi, partager avec son gouvernemen t nos idées et notre expérience à cet égard. 
66. De même, le rapport du Secrétaria t mentionne qu'un nouveau projet de loi destiné à élargir la 
portée des droits conférés par le s indications géographiques a été dé posé devant l'Assemblée nationale 
à la fin de 2009, que les modifications apportées en  2008 à la Loi de 2000 sur les marques de fabrique 
ou de commerce, les marques de service et les appell ations d'origine n'ont pas suffi à clarifier certains 
aspects de cette loi, et qu'un projet de loi en tièrement nouveau a été déposé devant l'Assemblée 
nationale à la fin de 2009.  Il nous tarde de savoi r quand les Membres de l'OMC auront la possibilité 
d'examiner cette nouvelle loi sur les indications gé ographiques ainsi que les modifications apportées à 
la Loi sur les marques. 
67. En conclusion, l'Arménie est un partenaire précieux pour les États-Unis et les deux pays ont 
une relation de longue date et durable.  Le gouvernement Obama s'est engagé à élargir et à 
approfondir cette relation, et à travailler avec le  gouvernement arménien pour l'aider à atteindre ses 
objectifs de développement économique et ses aspirations .  La coopération dans le cadre de l'OMC est 
un élément important de notre partenariat.  Je tiens à souligner que nous continuons à privilégier notre 
association avec le gouvernement arménien et nos partenaires au sein de l'OMC afin de faire fond sur le système fondé sur les règles de l'OMC et à parvenir à une conclusion du Cycle de Doha fondée sur l'ouverture des marchés. 
CANADA 
 
68. Nous félicitons l'Arménie des efforts qu'elle a déployés pour rendre son régime commercial 
conforme aux obligations que le pays a contractées lors de son accession et établir une économie de 
marché dynamique et libéralisée. 
69. Bien qu'elles soient modestes, les relations co mmerciales entre le Canada et l'Arménie ont 
atteint des taux de croissance considérables au cour s des dernières années.  Les échanges bilatéraux de 
marchandises se sont chiffrés à 28,4 millions de dolla rs (26,6 millions de dollars EU) en 2008 et à 
42,9 millions de dollars (37,7 milli ons de dollars EU) en 2009, ce qui est bien plus élevé que la 
moyenne de 5,9 millions de dollars (3,3 millions de dollars EU) enregistrée de 2000 à 2007.  Le 
Canada et l'Arménie sont également liés par un accord sur la promotion et la protection des 
investissements étrangers et un accord sur la dou ble imposition, qui constituent une base solide sur 
laquelle bâtir leurs relations commerciales futures. WT/TPR/M/228 
Page 14  
 
  70. Nous nous réjouissons du succès qu'a remporté l'Arménie dans le maintien de sa stabilité 
macro-économique et le contrôle raisonnable de sa politique  budgétaire et de sa politique monétaire;  
le niveau de la dette publique est resté gérable en cette première décennie du XXI
e siècle.  Toutefois, 
la crise économique mondiale a eu un effet important sur l'économie arménienne et a fait ressortir, dans le secteur de la constructi on, sa dépendance à l'égard des tran sferts de fonds des travailleurs 
migrants et des investissements étrangers directs.  Elle a exposé la nécessité de poursuivre les efforts 
en vue d'améliorer la mise en œuvre des réformes institutionnelles et réglemen taires et de diversifier 
l'économie et de la rendre plus compétitive.  Ces réformes sont indispensab les pour faire face à la 
crise actuelle et pour mettre l'Arménie sur la voie d'une croissance économique durable. 
71. Nous sommes heureux de constater que l'Armé nie reste profondément attachée au système 
commercial multilatéral et aux principes de l'éc onomie de marché, comme le démontrent sa 
participation active au Programme de Doha pour le développement et a ux accords commerciaux avec 
les autres membres de la Communauté des États indépendants et sa volonté de resserrer les liens avec l'Union européenne, avec l'objectif de l'intégr ation complète.  Nous sommes encouragés par 
l'engagement continu de l'Arménie, malgré les ressources limitées, de prendre les mesures voulues 
pour assurer la poursuite de la mise en œuvre des Accords de l'OMC. 
72. Le Canada tient à féliciter l'Ar ménie pour le niveau d'ambition don t elle a fait preuve au cours 
de son accession à l'Accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP), tant sur le plan du fond que sur 
celui du calendrier de mise en œuvre.  Nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration 
avec l'Arménie dans le cadre de l'OMC. 
73. En terminant, le Canada encourage vivement  l'Arménie à continuer de faire fond sur les 
réformes déjà réalisées, à mettre en œuvre et à am éliorer celles qui viennent d'être adoptées, et à 
s'efforcer de diversifier son économ ie.  Ces efforts se traduiront par une nouvelle amé lioration de la 
position de l'Arménie dans les marchés mondiaux et son intégration plus poussée dans ces marchés, 
permettant à ses industries et à sa population de prof iter des avantages tangibles de la libéralisation 
des échanges. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
74. Il est extrêmement encourageant de voir que, depuis son accession à l'OMC en 2003, 
l'Arménie s'est donné un régime si libéral en matièr e de commerce et d'investissement.  À 2,7%, la 
moyenne de ses droits de douane appliqués est l'une des plus faibles parmi les Membres de l'OMC.  
Elle accorde le traitement NPF et le traitement na tional aux investisseurs étrangers dans presque tous 
les secteurs de l'économie.  Et, nous l'avons remarq ué, la politique commerciale arménienne, dans le 
secteur des services en particulier, va déjà au-delà du niveau de libéralisation auquel le pays s'était 
engagé au moment de son accession à l'OMC.  Je tiens également à mentionner à quel point nous 
sommes heureux d'avoir la possibilité de travailler en  étroite collaboration avec l'Arménie, dans le 
cadre du PDD, en sa qualité de membre du groupe  des Membres ayant récemment accédé (MAR) et 
du fait qu'elle a toujours contri bué activement à nos propositions. 
75. Selon le rapport, l'Arménie a créé un Comité des recettes d'État en 2008, afin de rationaliser la 
structure institutionnelle, et a si mplifié ses procédures douanières et amélioré le traitement des 
documents d'importation de manière qu'il devienne plus efficace.  T outefois, le dédouanement est 
encore perçu comme étant relativement lent et ma nque de transparence à certains égards.  Cela 
soulève la question de savoir quelles mesures c oncrètes le gouvernement ar ménien se propose de 
prendre pour améliorer la situation. 
76. Cela dit, à l'instar de plusieurs des intervenan ts précédents, nous souhaiterions aussi souligner 
de manière spéciale la participation et les contribu tions actives de l'Arménie au x travaux de l'OMC, et 
plus particulièrement aux négociations du Cycle de  Doha.  Dans nos questions écrites présentées à  WT/TPR/M/228 
 Page 15 
 
 
  l'avance, nous avons identifié quelques aspects des politiques commerciales de l'Arménie qui revêtent 
un intérêt particulier pour nous.  Il s'agit notamme nt de la Loi de 2004 sur l'évaluation de la 
conformité, plus précisément l'évaluation par une première partie et l'évaluation par une seconde 
partie (contre-évaluation), et la surveillance du marché, et du fait de savoir si l'Arménie serait 
disposée à clarifier et à préciser davantage les dispos itions de cette loi dans ces domaines.  Un autre 
aspect concernait certaines restrictions aux droits d es étrangers et des apatrides de posséder des terres 
en Arménie.  Nous tenons à remercier la délé gation arménienne de ses réponses à nos questions, 
reçues ce matin.  Il nous tarde de les examiner de manière plus approfondie. 
UKRAINE 
 
77. Nos deux pays entretiennent traditionnellement et  historiquement de bonnes relations.  Nous 
avons également un accord de libre-échange, dont nous espérons qu'il contribuera à procurer des 
avantages mutuellement bénéfiques.  Nous avons bi en sûr soulevé quelques questions liées aux droits 
de douane et à la fiscalité, aux DPI, et nous espér ons que nous pouvons rece voir des éclaircissements 
à leur sujet.  Nous espérons que les problèmes ser ont résolus, non seulement pour le bénéfice de 
l'Ukraine mais pour celui de tous les Membres de l'OMC. 
UNION EUROPÉENNE 
 
78. Au cours de la période considér ée aux fins du présent examen, l'UE a été le premier partenaire 
commercial de l'Arménie, autant pour les exporta tions que pour les importations.  Les relations 
bilatérales entre l'UE et l'Arménie sont actuelle ment fondées sur un accord de partenariat et de 
coopération qui est entré en vigueur en 1999 et qui  contient des dispositions spécifiques sur le 
commerce et l'investissement.  En outre, un Plan d' action pour la Politique eu ropéenne de voisinage a 
fait l'objet d'un accord en 2006 pour une période de cinq ans et fixe les priorités de la coopération. 
79. L'Arménie bénéficie d'un accès préférentiel au marché de l'Union européenne en vertu du 
SGP.  Nous sommes heureux de constater que de puis le début de 2009, l'Arménie a rempli les 
conditions nécessaires pour bénéficier des incitations  supplémentaires accordées dans le cadre de ce 
système aux pays admissibles qui répondent à des critères spécifiés en matière de développement 
durable et de bonne gouvernance.  Cela signifie que l'Arménie peut exporter plus de 6 300 produits en 
franchise de droits à destina tion de l'Union européenne. 
80. Permettez-moi d'illustrer l'évolution du commerce bilatéral avec quelques chiffres.  En 2008, 
avant le pire épisode de la crise économique, la valeur des échanges entre l'Union européenne et 
l'Arménie atteignait 988 millions d'euros, soit plus  du tiers du commerce total de l'Arménie.  Le 
marché européen a été particulièrement – et est de  plus en plus – important comme débouché pour les 
produits arméniens.  Les exportations vers l'UE ont crû à un taux annuel moyen de 14% entre 2003 et 
2008, date à laquelle elles représentaient plus de la  moitié de toutes les exportations arméniennes.  À 
318 millions d'euros, cependant, le niveau était encore modeste, ce qui laissait un potentiel 
considérable pour l'expansion au-delà du niveau d'avan t la crise.  L'UE s'est engagée à travailler avec 
l'Arménie pour développer ce potentiel, grâce à un e nouvelle intensificati on des échanges et des 
investissements bilatéraux et à son engagement cons tructif avec l'Arménie dans le cadre de l'OMC.  
C'est dans cet esprit d'approfondissement du partenar iat entre l'Arménie et l'UE que cette dernière 
souhaite appeler l'attention sur les questions suivantes. 
81. Jusqu'à 2008, l'Arménie avait connu une long ue période de croissance économique rapide 
soutenue par une politique macro-économique axée sur la stabilité et par un large éventail de réformes 
structurelles.  Par contraste, le présent examen intervient à un moment où l'Arménie doit affronter un 
ralentissement économique brutal causé par la crise fi nancière mondiale.  En particulier, le déficit 
budgétaire et celui du compte courant se sont creusé s de manière exponentielle.  À l'instar des autres 
bailleurs de fonds internationaux, l'Union européen ne a récemment approuvé une aide financière à WT/TPR/M/228 
Page 16  
 
  concurrence de 100 millions d'euros à l'Arménie afin de l'aider à surmonter ce manque à gagner subit, 
alors que le gouvernement continue d'appliquer des mesures en vue de restaurer l'équilibre.  La 
poursuite des efforts pour améliorer l'administrati on des douanes et la collecte des impôts sera 
cruciale à cet égard. 
82. La crise a mis en lumière les vulnérabilités qui persistent dans  l'économie arménienne, telles 
que celles qui découlent d'une base d'exportation étroite  et non diversifiée.  La capacité future de 
l'Arménie de croître à un rythme élevé et durable passe inévitablement par la diversification de sa production et le renforcement de la compétitiv ité internationale de ses produits et services. 
83. L'Arménie a fait un effort de libéralisation méritoire depuis les années 1990.  Elle bénéficie 
aujourd'hui d'un régime global de commerce et d' investissement ouvert.  Nous accueillons avec 
satisfaction les assurances données par l'Arménie selon lesquelles elle est déterminée à maintenir et à 
consolider cette ouverture, condition sine qua non  à sa meilleure intégration dans les circuits 
commerciaux régionaux et mondiaux. 
84. Parallèlement, nous encourageons l'Arménie à in tensifier ses efforts en vue de faire converger 
sa réglementation commerciale avec les normes intern ationales.  Cela perm ettrait d'améliorer sa 
productivité et la qualité de ses produits, et lui ouvr irait effectivement de nouveaux débouchés.  Nous 
prenons note en particulier que le régime sanitaire et phytosanitaire arménien souffre de carences au 
niveau législatif et à celui de la mise en œuvre.  Les capacités administratives de l'Arménie dans le 
domaine de la réglementation technique et de la normalisation devraient également être renforcées de 
nouveau.  Dans ce contexte, l'Arménie pourrait-elle  indiquer les mesures spécifiques qu'elle prend 
pour améliorer la manière dont elle s'acquitte de ses ob ligations en matière de transparence au titre des 
Accords OTC et SPS? 
85. La mise en place d'un système visant à assurer le respect effectif des droits de propriété 
intellectuelle et d'un processus de passation de ma rchés publics transparent et compétitif exigeront 
également un effort supplémentair e de renforcement des capacités. 
86. L'Union européenne est déterminée à soutenir l'Arménie dans toutes les entreprises que j'ai 
mentionnées, y compris par le biais de projets d'a ssistance technique.  Dans le cadre de la Politique 
européenne de voisinage, 98 millions d'euros ont été a lloués à l'aide bilatérale en faveur de l'Arménie 
entre 2007 et 2010, et 157 millions d'euros devraient l' être pour les trois années suivantes.  La réforme 
de la réglementation et le renforcement des capacités administratives figurent parmi les priorités de ce financement.  En plus, l'Arménie bénéficie de programmes régionaux, inte rrégionaux et thématiques 
pertinents. 
87. Enfin et surtout, l'UE observe avec une grande  préoccupation que le régime arménien de la 
TVA et de la taxe d'accise pour le tabac n'est pa s conforme au principe de la non-discrimination 
comme le prescrivent les règles de l'OMC.  Nous  sommes conscients des difficultés économiques 
qu'éprouve actuellement l'Arménie, mais nous ne pouvons que lui demander instamment de prendre 
immédiatement les mesures qui s'imposent pour rendre son régime de taxation en totale conformité 
avec ses obligations en tant que Membre de l'OMC. 
88. Pour résumer le tout, l'UE invite l'Arméni e à étudier les conclusions du présent examen 
lorsqu'elle procédera à son examen interne de sa politique commerciale. 
JAPON 
 
89. J'aimerais commencer par la politique économique et l'environnement en Arménie.  Avant la 
crise économique et financière mondiale, l'économi e arménienne avait conn u une expansion rapide 
reflétée par un taux de croissance à deux chiffre s et conduite essentiellement par le secteur des  WT/TPR/M/228 
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  services, qui avait bénéficié d'un afflux d'IED en fo rte augmentation.  Elle n'a cependant pas été 
épargnée par la crise.  En 2008, le taux de croissance du PIB est retombé à 7,0%, et il devrait diminuer encore, jusqu'à -15% en 2009. 
90. Compte tenu du fait que l'investissement étrange r direct a été l'une des principales forces 
motrices de la croissance, et que la plupart des so mmes investies ont été consacrées à la construction 
dans les secteurs des télécommuni cations et de l'énergie, il semb le essentiel pour l'Arménie de 
promouvoir l'IED et de relancer les investissements dans ces domaines. 
91. S'agissant des politiques en matiè re de commerce et d'investissement, le Japon se félicite de 
ce que le gouvernement arménien n'ait pas adopté pour  ainsi dire de mesures protectionnistes au cours 
de l'actuelle crise économique et financière mondi ale.  Nous apprécions également sa structure de 
droits de douane simples et peu élevés, bien que certains éléments appellent des éclaircissements que 
nous allons demander en présentant des questions écrites.  Nous espérons que l'Arménie accédera 
formellement à l'AMP dans un avenir proche. 
92. Cependant, s'agissant de l'environnement de l'i nvestissement en Arménie, nous avons entendu 
parler d'un cas dans lequel une société privée étrangère avait éprouvé des difficultés dans la 
conclusion d'un contrat avec le gouvernement arménien et une entreprise d'État.  Dans la mesure où 
l'IED est indispensable au développement de l'Ar ménie, le Japon encourage celle-ci à améliorer son 
régime de l'investissement. 
ARGENTINE 
 
93. S'agissant de la politique tarifaire, nous tenons à souligner le niveau peu élevé des droits de 
douane appliqués par l'Arménie, l'un des plus b as taux au sein de l'OMC, comme l'a observé le 
Secrétariat dans son rapport.  Nous aimerions ég alement faire une mention particulière du processus 
de remplacement de droits de douane spécifiques par des droits ad valorem , un processus dont nous 
croyons comprendre qu'il sera achevé l'an prochain. 
94. Nous félicitons l'Arménie pour sa politique libéral e en matière de commerce des services, qui 
est comparable à celle de l'Argentine dans ce dom aine.  Nous notons également la forte croissance 
enregistrée par ce secteur depuis 2003. 
95. Tout cela prend d'autant plus d'importance que l'Arménie est un pays enclavé.  Un facteur 
additionnel, eu égard à sa politiq ue commerciale, est le manque de  ressources auquel elle fait face 
dans le traitement des questions liées à l'OMC,  un problème commun à la plupart des pays en 
développement. 
96. S'agissant d'agriculture, un domaine qui inté resse particulièrement l'Argentine, nous 
aimerions féliciter l'Arménie pour av oir consolidé au niveau minimal son soutien interne du marché et 
son soutien aux producteurs, ce qui contribue à l'assainissement du commerce international des 
produits agricoles. 
97. À cet égard, l'Argentine partage la préocc upation exprimée par le  gouvernement arménien 
concernant les politiques agricoles protectionnistes appliquées par certains Membres, qui exacerbent 
les inégalités dans les conditions d'accès aux marchés. 
98. Nous espérons que les jours consacrés à cet exam en de la politique commerciale de l'Arménie 
aideront les Membres à mieux comprendre cette derniè re et contribueront à la pleine intégration de 
l'Arménie dans le système commercial multilatéral. WT/TPR/M/228 
Page 18  
 
  CORÉE, RÉPUBLIQUE DE 
 
99. J'aimerais me joindre aux inte rvenants précédents et féliciter l'Arménie pour ses réalisations 
au cours des 20 dernières années. 
100. Ma délégation est encouragée par le fait que dans des circonstances difficiles, l'Arménie a 
réussi à mettre en place un certain nombre de réform es et de mesures de restructuration qui, par leur 
effet combiné, vont garantir sa croissance future.  Cependant, nous constatons en même temps que 
l'Arménie doit régler plusieurs problèmes si elle  veut assurer une croissance durable de son économie. 
101. L'un de ces problèmes est son énorme déficit au chapitre du commerce des marchandises et 
du commerce des services.  Alors que jusqu'ici les tran sferts de fonds des migrants avaient contribué à 
effacer le déficit, l'étroitesse de sa base d'exporta tion constitue un autre facteur qui la rend vulnérable 
aux chocs extérieurs comme le souligne le rapport du Secrétariat.  La situation à laquelle elle a été 
confrontée en 2009 en constitue un ex emple concret.  Dans ce contex te, nous aimerions connaître les 
vues de l'Arménie de cette question, et savoir que lles mesures elle a engagées pour y faire face. 
102. Un autre problème qu'il convient de mentionne r serait l'administration des douanes.  Bien 
qu'un certain nombre de mesures de réforme aient été mises en œuvre dans ce domaine et soient 
expliquées en détail dans le rapport du Secrétaria t, il existe apparemment d'autres questions qui 
appellent du travail supplémentaire.   Compte tenu de la géographie de l'Arménie, nous sommes d'avis 
qu'elle aurait besoin de services douaniers fonc tionnels, efficaces et transparents pour attirer 
davantage les investissements étrangers.  Dans ce  contexte, il pourrait être utile de savoir comment 
l'Arménie se propose de poursuivre ses réformes dans ce domaine. 
103. S'agissant des relations bilatérales, celles entre la Corée et l'Arménie en sont à leurs 
balbutiements mais croissent à un rythme rapide.  Le commerce bilatéral progresse à des taux à deux chiffres par an depuis dix ans et des sociétés coréen nes ont commencé à investir en Arménie.  Plus 
récemment, la société coréenne Mineral Resour ces Corporation a signé un mémorandum d'accord 
avec le Ministère arménien des minéraux et de l' énergie pour une coopérati on dans le domaine du 
cuivre et des ferro-alliages.  Nous espérons que ce tte relation se révélera des plus fructueuses et 
contribuera à cimenter davantage les liens entre nos deux pays. 
104. Enfin, permettez-moi de me joindre à d'autres qui m'ont précédé pour féliciter la Présidence 
de l'OEPC.  L'OEPC contribue de manière impor tante à faciliter le fonctionnement du système 
commercial multilatéral, "en permettant une transpar ence accrue et une meilleure compréhension" des 
politiques et pratiques commerciales des Membres.  Dans ce contexte, il a joué un rôle majeur au 
cours de l'année écoulée en suivan t l'évolution de la situation da ns le commerce international. 
BRÉSIL 
 
105. Les deux rapports soulignent les efforts louables qu'a faits l'Arménie dans la poursuite de son 
développement économique au vu des contraintes qu'elle devait affronter.  Dans ce contexte, il 
convient de noter que le gouvernement s'en est tenu à une politique budgétaire rigoureuse et s'est 
engagé à poursuivre la libéralisation commerciale prescrite dans le protocole d'accession à l'OMC.  
Plus important encore, ces mesures ont été accompa gnées de réformes sociales, comme le prévoit le 
document de 2003 énonçant la straté gie de réduction de la pauvreté.  Ayant lui-même un programme 
de gouvernement caractérisé par des politiques soci ales, le Brésil est intéressé à échanger de 
l'information sur les résultats obtenus  grâce à la stratégie arménienne. 
106. Nous sommes heureux de constater que, depuis l' accession de l'Arménie à l'OMC, la plupart 
de ses indicateurs macro-économiques se sont amé liorés considérablement:  la croissance du PIB 
montre des taux à deux chiffres, le taux d'inflation a été maintenu sous contrôle, le taux de chômage a 
diminué et les flux entrants d'IED ont augmenté considérablement.  Malheureusement, ce "cercle 
vertueux" a été interrompu par la récen te crise économique et financière.  WT/TPR/M/228 
 Page 19 
 
 
  107. Afin de stabiliser son économie et de compos er avec un déficit commercial croissant et avec 
la réduction des transferts de fonds de sa di aspora, l'Arménie a dû emprunter massivement à 
l'étranger.  Les autres solutions telles que la dive rsification de l'économie et le développement de 
secteurs économiques tournés vers l'exportation ne sont pas facilement ni instantanément applicables.  
L'agriculture semble être un secteur prometteur avec des retombées positives sur l'économie du pays. 
108. Les efforts que fait l'Arménie dans le domaine  de la facilitation des échanges méritent des 
éloges, puisqu'ils sont particulière ment utiles dans le cas d'un pays enclavé.  Néanmoins, comme le 
souligne le rapport du Secrétariat, la mise en œuvre des règles d'évaluation en douane doit se 
poursuivre.  Nous sommes convaincus que, bien que pa rfois onéreuse, la mise en œuvre intégrale des 
Accords de l'OMC se traduit au final par des bénéfices nets. 
109. Je passe maintenant à nos relations bilatérales.  Même si la diaspora arménienne est 
relativement peu nombreuse au Brésil, avec envi ron 40 000 personnes, elle est très influente, 
particulièrement du fait de son esprit d'entreprise renommé. 
110. Nous sommes fiers d'annoncer que nos lie ns bilatéraux avec l'Arménie se sont 
considérablement intensifiés.  En 2006, le Br ésil a ouvert une ambassade à Yerevan et, l'année 
dernière, l'Ambassadeur Yeghizarian a été nommé pour représenter l'Arménie au Brésil. 
111. Les bonnes relations au niveau politique se sont  répercutées dans nos échanges bilatéraux.  
Nos principales exportations vers l'Ar ménie sont la viande bovine, le ca fé, le tabac et les machines, et 
nos principales importations sont le caoutchouc et les tubes d'acier.  Depuis 2002, notre commerce 
bilatéral a augmenté régulièrement , sa valeur passant de 2,4 milli ons de dollars EU en 2002 à 
32,7 millions en 2008.  Nous c onsidérons qu'il y a encore bien des améliorations possibles. 
CHINE 
 
112. La Chine accorde une grande importance aux échanges et à la coopération économique avec 
l'Arménie.  Au cours de la période considérée,  le commerce bilatéral a progressé rapidement grâce 
aux efforts conjoints des gouvernements et entrepri ses des deux pays.  En 2009, malgré la crise 
financière internationale, les échanges entre la Chine et l'Arménie se sont élevés à 111 millions de 
dollars EU, soit une augmentation de  38% par rapport à 2008.  Le rappor t du Secrétariat montre que la 
Chine est aujourd'hui le troisième pa rtenaire commercial de l'Arménie. 
113. Nous sommes également heureux de constater que la Chine et l'Arménie ne cessent 
d'enregistrer de nouveaux succès dans leur coopération en matière d'investissement, d'économie et de 
technologie.  Entre autres, en décembre 2009, la China National Aero-Technology Company a signé 
des contrats de fourniture d'électricité pour une valeur de 1 milliard d'euros avec des entreprises 
arméniennes;  l'usine de caoutchouc de Sha nxi-Nairit, la plus importante coentreprise 
sino-arménienne, commencera très bientôt ses activ ités.  Nos pays ont aussi une collaboration 
excellente et efficace dans la prospection des ress ources minérales, la modernisation des réseaux de 
communications, la transformation de cimenteries,  la reconstruction d'in stallations de production 
d'électricité, etc.  La Chine souhaite travailler avec l'Arménie pour promouvoir les échanges entre les 
industries compétitives dans les deux pays, prospecter de nouveaux secteurs de croissance susceptibles d'apporter des avantages mu tuels, et améliorer le niveau et la qualité de la coopération 
économique et commerciale. WT/TPR/M/228 
Page 20  
 
  INDE 
 
114. Malheureusement, l'économie arméni enne a peut-être dû absorber le pire de l'effet de la crise 
financière mondiale en se contractant de près de 15% en 2009.  Cette contraction s'explique 
essentiellement par des facteurs externes, dont la raré faction des transferts de fonds des migrants, le 
recul des investissements, particulièrement dans le sect eur de la construction, et aussi la chute des prix 
internationaux du cuivre, élément important du pani er d'exportation de l'Arménie.  Nous sommes 
heureux de noter que le Ministre des finances a ré cemment déclaré que l'économie arménienne est en 
voie de stabilisation et de reprise. 
115. Dans son rapport de février, le  FMI avait indiqué que la poursuite des réformes structurelles 
visant à stimuler l'administration fiscale et à renfor cer davantage le secteur financier, et les efforts 
supplémentaires en vue d'accroître la concurrence et  d'augmenter la produc tivité, contribueront de 
manière importante à la stabilité macro-économique  et à la croissance économique soutenue.  Il a 
aussi réclamé de nouveaux efforts dans les secteurs so ciaux afin d'améliorer les services sociaux et de 
réduire la pauvreté.  Nous espérons que l'Armé nie continuera de progresser vers une croissance 
durable et le recul de la pauvreté. 
116. Selon les rapports, l'Arménie a continué de privatiser ses entreprises publiques.  Pourtant, 
bien des institutions financières et bancaires inte rnationales ont observé la présence de plusieurs 
monopoles et oligopoles dans l'économie arménienne.  Co mme le souligne le rapport, à la fin de 2009, 
la participation de l'État dans l'économie con cernait 400 entreprises.  Nous aimerions entendre 
l'Arménie nous exposer ses plans de réforme en vue de renforcer la concurre nce, de poursuivre la 
privatisation et de réduire l'inte rvention de l'État dans l'économie. 
117. Les relations historiques entre l'Inde et l'Arménie sont caractérisées par la chaleur et la 
cordialité.  Les premières références documentées re latives à une relation entre Arméniens et Indiens 
se trouvent dans la Cyropédie de Xénophon (430-355 av. J.-C.).  Ces références montrent que 
plusieurs Arméniens avaient voyagé en Inde et qu'ils connaissaient bien les routes terrestres pour s'y 
rendre, comme d'ailleurs ils connaissaient la géogra phie générale et politique, le milieu socioculturel 
et la vie économique du sous-continent indien.  Pa r l'ordre de l'empereur moghol Akbar (1542-1605), 
les marchands arméniens étaient autorisés à exporter et  à importer des produits sans taxe et à pénétrer 
dans les districts de l'empire où le s étrangers étaient interdits de séjour.  Les Arméniens contrôlaient 
une grande partie du commerce intern ational de la région, en particulie r celui des pierres précieuses et 
des tissus de qualité.  Ils avaient des relations commerc iales avec plusieurs parties de l'Inde, et dès le 
VII
e siècle, des colonies arméniennes étaient établies dans le Kerala. 
118. La présence arménienne en Inde est toujours visi ble sous la forme du Collège arménien et de 
la Société philanthropique de Calcutta, et de le urs églises.  Le Collège arménien est un de ces 
établissements, présent depuis près de deux siècles,  et il poursuit toujou rs son noble objectif 
d'enseigner et de transmettre les connaissances et  la sagesse.  Nous avons également environ 
500 étudiants Indiens à Yerevan, la plupart faisant des études de médecine. 
119. L'Inde a reconnu l'Arménie en 1991 et les deux pa ys ont établi des relations diplomatiques en 
1992.  Les deux ont signé un Traité d'amitié et de coopération en 1995.  On dénombre près de 
25 accords/mémorandums d'accord couvrant divers domaines de coopération possible tels que le commerce, la culture, etc.  Des consultations  institutionnalisées entre les deux pays ont lieu 
régulièrement sous l'égide de la Commission inte rgouvernementale indo-arménienne (IGC) et du 
Ministère des affaires étrangères. 
120. À l'heure actuelle, les échanges entre l'Inde et  l'Arménie sont modestes bien qu'ils aient 
enregistré une croissance au cours des dernières an nées.  Les exportations indiennes consistent en 
denrées alimentaires, matériel électrique et diaman ts taillés et polis.  Les exportations arméniennes 
comprennent des métaux non ferreux, du caoutchouc brut, des livres et des matières textiles.  WT/TPR/M/228 
 Page 21 
 
 
  121. L'assistance actuelle de l'Inde au développement de l'Arménie porte sur:  i) le développement 
des ressources humaines;  ii) l'établissement d'un ce ntre d'excellence en technologies de l'information 
et des communications à Yerevan, qui devrait ou vrir ses portes en octobre 2010;  iii) le Fonds 
arménien Hayastan, financé par l'Inde, qui rend pos sible une rénovation majeure de l'école du village 
d'Artsni, dans la région de Lori en Arménie;  une fois rénovée, l'école pourra accueillir tous les élèves 
d'Artsni. 
AZERBAÏDJAN (OBSERVATEUR) 
 
122. J'aimerais me référer à la s ection sur l'environnement économique du rapport du Secrétariat, 
qui fait état du fait que le chaos qui a suivi a été a ggravé par la guerre au Haut-Karabagh, et également 
à une autre section du Cadre de la politique en mati ère de commerce et d'investissement, qui évoque 
la fermeture ultérieure des frontières entre l'Arméni e et l'Azerbaïdjan.  Également, le présentateur, 
dans son discours, a situé l'Arménie dans une "rég ion difficile" du fait qu'elle est un pays enclavé. 
123. Au nom de la délégation de l'Azerbaïdjan, nous demandons au Secrétariat de l'OMC de 
clarifier ces références et d'expliquer ce qu'on a voulu dire implicitement ou explicitement en 
employant ces expressions. WT/TPR/M/228 
Page 22  
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ARMÉNIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
124. Le premier groupe de questions porte sur les perspectives de dé veloppement de l'Arménie, la 
croissance durable et le bien-être. 
125. La crise met en lumière le fait que pour les pe tites économies telles que ce lle de l'Arménie, il 
n'y a pas d'autre choix possible que la mise en place  d'un régime de concurre nce et d'une économie à 
grande valeur ajoutée.  La diversif ication de l'économie et l'expansi on des exportations deviennent les 
principaux piliers de notre politique  de développement économique, qui  peut être considérée comme 
la pierre d'assise de la réduction de la vulnérabilité  externe et de l'incitation à la croissance et au 
développement. 
126. Le gouvernement a lancé une stratégie de cr oissance conduite par les exportations, qui sera 
largement débattue avec les syndi cats, la société civile et les organisations internationales 
compétentes en matière de développement. 
127. Le deuxième groupe de questi ons se rapporte à l'environnement du commerce et de 
l'investissement.  En particulier, les politiques fi scale et douanière sont d'une grande importance.  Ces 
questions font l'objet d'une attention prioritaire de la part de notre gouvernement et de notre société.  
Des réformes sont en cours avec l'étroite co llaboration d'un certain nombre d'organisations 
internationales et autres parties prenantes intére ssées.  Malgré cela, nous  reconnaissons que les 
réformes ne se traduisent pas par des résultats  immédiats, et certains problèmes et faiblesses 
subsistent.  Le gouvernement arménien est pleinement  conscient des problèmes qui persistent dans les 
domaines de la taxe d'accise et  d'autres droits de douane non ad valorem  et prend des mesures 
urgentes pour les résoudre. 
128. Le groupe suivant de questions concerne prin cipalement les capacités institutionnelles et de 
mise en œuvre de notre pays.  Il s'agit de questi ons se rapportant aux mesures OTC et SPS et aux DPI. 
129. Il convient de noter que notre gouvernement procède activement au rapprochement des 
législations et à l'harmonisation des institutions av ec l'UE.  Toutefois, les problèmes existants se 
rapportent principalement à l'expérience institutionn elle, aux capacités, à la mise en œuvre et à 
l'exécution.  Le règlement des problèmes menti onnés nécessite beaucoup de temps et des efforts à 
long terme.  Le gouvernement a déjà pris toutes le s mesures qui s'imposaient, avec le soutien des 
institutions et experts internationaux.  En partic ulier, depuis 2009, le Gr oupe consultatif de l'UE 
travaille en Arménie et contribue activement au processus de conception et de mise en œuvre des 
réformes. 
130. Enfin, je tiens à souligner que le gouverneme nt arménien attache une grande importance à 
l'intégration de l'Arménie dans le système commerc ial multilatéral.  Nous ré itérons notre adhésion aux 
engagements dans le cadr e de l'OMC.  Nous sommes convaincus que la coopération étroite entre nos 
nations et nos efforts conjoints nous apporteront avantages mutuels et bien-être. 
PRÉSENTATEUR 
 
131. Les réponses de l'Arménie montrent son a ttachement à la transparence de sa politique 
commerciale;  or l'accroissement de la transparence est précisément une des raisons d'être du 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales. 
132. À l'occasion du présent examen, l'Arménie a reçu de nombreux témoignages d'appréciation 
pour les réformes qu'elle a engagées depuis pr ès de 20 ans.  Les Membres ont salué son 
environnement du commerce et de l'investissement ouvert et libéral, sa stabilité macro-économique et  WT/TPR/M/228 
 Page 23 
 
 
  son attachement au système commercial multilatéral, dont elle a fait preuve non seulement dans les 
engagements de fond qu'elle a pris  lors des négociations relatives à son accession, mais également 
dans les politiques qu'elle a menées par la suite. 
133. En même temps, les Membres ont souligné  les domaines dans lesquels des travaux 
additionnels seraient indispensables.   Ont été mentionnés, entre autres, les procédures douanières, les 
mesures sanitaires et phytosanitaires, les marchés publi cs, les droits de propriété intellectuelle et la 
politique de la concurrence. 
134. Le ralentissement économique mondial a frappé très durement certains segments de 
l'économie arménienne.  Il a mis en lumière l es vulnérabilités structurelles du pays.  La bonne 
nouvelle est que la reprise est déjà en cours.  La  mauvaise est que les problèmes ne vont pas tout 
simplement disparaître avec la rela nce.  Il faut les résoudre, faute de quoi le prochain ralentissement 
va être tout aussi difficile à surmonter. 
135. L'Arménie a besoin de réformes institutionnelles si elle veut a voir une économie équilibrée.  
La mise en œuvre de la législati on doit être améliorée.  Plus importa nt encore, comme je l'ai dit dans 
ma déclaration liminaire et comme mes propos ont été repris dans un certain nombre d'interventions 
mardi, la croissance économique durable de l'Arméni e passe par la diversification de son économie.  
Je pense que cela a été reconnu par le gouvernement arménien. 
136. La bonne nouvelle est qu'il y a beaucoup de potentie l inutilisé ou sous-utilisé.  Il existe aussi 
une volonté claire d'aider et de contribuer à libérer ce potentiel, comme cela est apparu de manière limpide dans plusieurs déclarations mardi.  L'Armé nie n'est pas seule pour s'attaquer à cette tâche. 
137. Je félicite l'Arménie pour sa performance impre ssionnante durant son premier examen de sa 
politique commerciale et je remercie la déléga tion arménienne qui n'a pas ménagé ses efforts. 
ÉTATS-UNIS 
 
138. Nous tenons à remercier la dé légation arménienne pour les réponses écrites qu'elle a données 
aux questions que nous lui avions posées, et nous al lons examiner ces réponses dans le détail.  Nous 
avons quatre questions complémentaires que nous a inspirées notre lecture initiale des réponses 
écrites, et que je soumettrai au Secrétariat et à la délégation arménienne.  Ces questions concernent les prohibitions à l'importation et les articles 23 et 24 de la Loi sur le droit d'auteur. 
UKRAINE 
 
139. Le Mécanisme d'examen des politiques commerc iales a fourni à ma délégation une occasion 
extraordinaire de mieux comprendre la nature pr ofonde du régime commercia l, de l'environnement 
économique, de la politique en matière d'accès au marché et du cadre juridique et institutionnel de 
l'Arménie, caractérisés par un grand libéralisme. 
140. Nous apprécions les réponses préparées par la délégation arménienne à nos questions écrites 
et nous en prenons bonne note.  Toutefois, l'Ukrain e aimerait obtenir de plus  amples précisions sur les 
mesures que prend effectivement le gouvernement ar ménien pour faire respecter  sa législation sur les 
DPI de manière à éliminer les atteintes portées aux dr oits conférés par les marques de fabrique ou de 
commerce. 
141. Nous encourageons également le gouvernement arménien à prendre d es mesures immédiates 
et efficaces pour se conformer aux dispositions sur le  traitement national, puisque l'Arménie s'était 
engagée à appliquer ses taxes et impositions in ternes d'une manière non discriminatoire dès son 
accession à l'OMC.  Nous lui saurions gré de nous communiquer une mise à jour à cet égard. WT/TPR/M/228 
Page 24  
 
  142. L'Ukraine estime qu'on ne peut tolérer un trop grand retard à se conformer aux principes de 
base de l'OMC, notamment lorsqu'il s' agit du traitement national et de  la protection de la propriété 
intellectuelle, cela risquant de mettre en péril l'intégrité du système multilatéral de règles et 
d'engagements. 
143. Nous espérons que l'Arménie sera en mesure de fournir des explications et de répondre à ces 
deux questions dans le délai de 30 jours im parti conformément à la procédure du MEPC. 
144. L'Ukraine félicite l'Arménie de son engagement en faveur d'une plus grande libéralisation, qui 
constitue l'un des principaux objectifs de son progr amme économique, fondé à notre avis sur le 
respect intégral des obligations contractées dans le cadre de l'OMC. 
145. La délégation ukrainienne souhaite sincèrement à la délégation arménienne tout le succès 
possible dans la poursuite de la réforme économique entreprise par l' Arménie et dans l'exécution de 
ses excellents programmes de développement que son gouvernement projette de mettre en place, dans 
la mesure où il y a toujours place à amélioration. 
UNION EUROPÉENNE 
 
146. L'UE voudrait remercier la délégation arméni enne pour les réponses qu'elle a données à nos 
questions écrites posées à l'avance.  Bien qu'ils aien t eu peu de temps pour les examiner, nos experts 
ont soumis certaines observations et questions complémentaires en réaction à ces réponses.  Tout 
d'abord, concernant le régime fiscal de l'Armé nie pour les produits du tabac, nous saluons l'annonce 
de la nouvelle loi sur la taxation des cigarettes.  Toutefois, nous saurions gré à l'Arménie de nous 
donner davantage de précisions sur les dispositions de cette loi et plus précisément de nous dire 
comment elle assurera la conformité avec les di spositions de l'OMC.  Nous communiquerons les 
questions spécifiques par écrit au Secrétariat. 
147. En outre, nous aimerions obtenir de plus ampl es éclaircissements sur les permis d'importation 
de produits visés par des spécificati ons vétérinaires et sanitaires.  Par ailleurs, nous soumettrons 
quelques questions additionnelles à propos du projet  de loi sur les indications géographiques et 
concernant la manière dont l'Arménie se propose d'am éliorer la qualité, l'accès et la concurrence dans 
certains des secteurs de services. 
INDE 
 
148. Je tiens à remercier la délégation arménie nne de nous avoir communiqué des réponses 
détaillées à nos questions.  Permettez-moi de souligne r qu'il se peut que notre question n° 2 ait mal été 
comprise si j'en juge par la réponse, qui ne semble pas avoir beaucoup de rapport avec la question 
posée.  Je vous saurais gré de donner quelques précisions à cet égard.  En outre, la réponse à notre question n° 4 concernant les plans de l'Arméni e pour diversifier ses importations de produits 
alimentaires n'est pas des plus limpides. 
CHINE 
 149. La Chine félicite la délégation arménienne pour ses efforts en vue de répondre aux questions 
des Membres.  Ma délégation vient de recevoir de la  capitale de notre pays une série de questions sur 
les politiques d'investissement de l'Arménie, que n ous poserons par l'intermédiaire du Secrétariat.  
Nous vous saurions gré d'y répondr e d'ici à environ un mois.  WT/TPR/M/228 
 Page 25 
 
 
  JAPON 
 
150. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à l'Arménie pour les réponses qu'elle a fournies 
à nos questions.  Malheureusement, ces réponses ne disent rien sur les droits non ad valorem  actuels 
ni sur les droits ad valorem  futurs révisés.  En revanche, nous  nous réjouissons de voir que le 
processus de révision de ces droits a été enclenché.   Il nous tarde de connaître le détail de ces 
nouveaux droits qui seront introduits en 2011, que ce soit par le biais de notifications au Comité 
compétent ou par celui des réponses à d'autres délégués. 
ARGENTINE 
 
151. L'Argentine tient à se joindre aux autres délé gations pour remercier cel le de l'Arménie qui a 
bien voulu répondre à nos questions écrites.  Nous e xprimons également notre gratitude au Secrétariat 
pour ses efforts inestimables de compilation des documents et de production du rapport que nous avons utilisé dans le cadre de cet examen.  Nous  remercions l'Arménie pour  les efforts qu'elle a 
consacrés à cet examen qui, comme nous le sa vons, commande une dépense considérable de 
ressources matérielles et humaines, en particulier pour un pays en développeme nt tel que l'Arménie.  
La capitale de mon pays examine en ce moment les réponses de l'Arménie et, si cela devait s'avérer nécessaire, l'Argentine soumettra des questions a dditionnelles ou des demandes d'éclaircissements au 
Secrétariat et à la délégation arménienne. WT/TPR/M/228 
Page 26  
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
152. Il s'agit du premier examen de la politique commerciale de l'Arménie depuis son accession à 
l'OMC en 2003 et je souhaiterais remercier le gouvernement arménien et le Secrétariat pour leurs 
rapports, ainsi que M. Pasi-Heikki Vaaranmaa (Finla nde) pour les observations qu'il a formulées en sa 
qualité de présentateur, tout cela nous a donné une b ase solide pour l'examen.  La participation de 
S.E. M. Mushegh Tumasyan, Vice-Ministre arménien  de l'économie, et de sa délégation, a aussi 
contribué utilement à cet examen. 
153. Les différents rapports, ainsi que les déclarations  et les questions formulées par les Membres 
mardi, montrent clairement que les progrès réalis és par l'Arménie depuis son indépendance en 1991, 
et depuis son accession à l'OMC en 2003, sont largem ent appréciés. Surtout, nous avons été nombreux 
à relever que l'ouverture de l'Arménie au commer ce et à l'investissement, conjuguée aux envois de 
fonds de la diaspora arménienne, av ait joué un rôle crucial dans la croissance économique rapide et la 
réduction de la pauvreté observées au cours d es années qui ont précédé et suivi l'accession.  
154. Toutefois, comme les délégations l'ont noté, l'Arménie a souffert du ralentissement de 
l'économie mondiale qui a commencé en 2008.  Le syst ème financier a résisté à la tempête et montré 
sa solidité.  J'ai cependant noté certains points faibles.   En particulier, la base d'exportation étroite, la 
dépendance envers les envois de fonds  pour couvrir le déficit de la ba lance des paiements ainsi que la 
croissance rapide et précaire du secteur de la constr uction ont aggravé le ralentissement en 2009.  
Pour les pouvoirs publics, il s'agit maintenant d'en courager la diversifi cation pour limiter la 
vulnérabilité aux chocs extérieurs, tels que les cri ses financières, ainsi qu'aux chocs intérieurs, comme 
la fin de l'essor de la construction. 
155. Le deuxième point qui ressort des questions et déclarations entendues mardi est que la 
réforme doit se poursuivre, quand bien même il faudrait peut-être la réorienter vers l'amélioration de 
la mise en œuvre de la politique du gouvernemen t plutôt que les questions juridiques et 
institutionnelles. 
156. Pendant les dix premières années qui ont suivi l'indépendance, les politiques de l'Arménie en 
matière d'échanges et d'investissement étaient axées sur la mise en place du cadre juridique de base.  
De nombreux facteurs y ont contribué, notamment l' accession à l'OMC.  Après l'accession, l'accent a 
été mis sur le renforcement des institutions essentielles à l'application des lois.  À cet égard, le rapport 
du Secrétariat souligne les changements qui ont eu lieu en ce qui concerne l'administration des 
douanes, le système judiciaire et la propriété inte llectuelle.  Il apparaîtrait maintenant qu'une grande 
partie de la législation nécessaire a été mise en place et que la plupart des institutions chargées de 
superviser et de faire respecter ces lois ont été créées.  Il est peut-être temps de s'attacher à faire en 
sorte que les institutions fonctionnent aussi effica cement que possible pour mettre effectivement en 
œuvre la politique du gouvernement. 
157. Il va de soi qu'il ne s'agit pas là de trois ét apes distinctes et successives.  Dans une large 
mesure, la réforme des institutions et  la réforme visant la mise en œuvre vont de pair, et l'Arménie a 
déjà beaucoup progressé dans ces trois domaines.  Après avoir lu les rapports et assisté à la 
discussion, j'ai le sentiment que la priorité est donnée maintenant à la mise en oeuvre des lois et 
politiques par les institutions cr éées ces 20 dernières années.  
158. Il n'est pas dans mon propos de tenter d'én umérer tous les domaines abordés dans les 
questions des Membres mais j'ai noté une volonté de continuer à collaborer avec l'Arménie et 
certaines questions présentant un intérêt commun, telles que, par exemple: 
a) le soutien à l'accession rapide de l'Ar ménie à l'Accord sur les marchés publics;  WT/TPR/M/228 
 Page 27 
 
 
  b) la manière dont les procédures à la frontiè re, les règles d'origine et l'évaluation en 
douane peuvent limiter l'accès aux marchés pour ses partenaires commerciaux; 
c) les préoccupations concernant l'élabora tion, la transparence et l'application des 
mesures SPS et des mesures OTC; 
d) la conformité des lois sur la propriété intellectuelle et les indications géographiques 
avec l'Accord sur les ADPIC;  et 
e) le risque de discrimination à l'encontre d es importations dans le cadre de l'application 
de la TVA et des droits d'accise sur le tabac. 
159. Enfin, comme je viens d'une partie du monde qui est proche du sud du Caucase, je ne 
parlerais pas à ce sujet de "région difficile", comme l'a laissé entendre le présentateur, M. Pasi Heikki. 
Je préfère évoquer une belle région dotée d'une histoi re longue et complexe.  À l'OEPC, nous traitons 
de questions commerciales et le commerce ne peut jouer son rôle que si l'on surmonte les difficultés 
du passé pour aller vers un avenir meilleur.  En ma  qualité de président de l'OEPC, je ne peux me 
prononcer que sur la politique commerciale et je  note que l'Arménie a fait de gros progrès et que, 
malgré des difficultés économiques récentes, elle a maintenu ses politiques co mmerciales libérales.  
Les réponses de l'Arménie aux questions des Me mbres et son rapport montrent que la réforme 
commerciale se poursuit, et à cet égard, je suis cer tain que les Membres peuvent se joindre à moi pour 
lui souhaiter plein succès à l'avenir. 
 
__________