. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MKD/1 
20 février 2009 
 (09-0910) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la gestion des eaux – 
Administration des services vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ongulés domestiques ou sauvages vivants (SH 0102, 0103, 0104);  
sperme pour l'insémination artificielle, ovules et  embryons, viandes fraîches ou congelées, 
leurs produits, matières premières et ab ats issus d'ongulés domestiques ou sauvages 
(SH 0201, 0202, 0203, 0204) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou [X] Régions ou pays spécifiques:  Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay 
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution amending and appending the Resolution of ban on 
imports into the Republic of Macedonia or tran sit through the territory of the Republic of 
Macedonia on live domestic and wild ungulates,  semen for artificial insemination, ova and 
embryos, meat fresh or frozen, products th ereof, raw materials and offal of domestic and 
wild ungulates origin  (Décision modifiant et complétant la décision interdisant les 
importations en République de Macédoine ou le tr ansit sur le territoire de la République de 
Macédoine d'ongulés domestiques ou sauvages vi vants et de sperme pour l'insémination 
artificielle, d'ovules et d'embryons, de viand es fraîches ou congelées, de leurs produits, de 
matières premières et d'abats i ssus d'ongulés domestiques ou sauvages).  Nombre de 
pages:  5 
6. Teneur:  Mesures temporaires suspendant les importations et le transit sur le territoire de la 
République de Macédoine d'ongulés domestiques ou sauvages vivants et de sperme pour 
l'insémination artificielle, d'ovules et d'embr yons, de viandes fraîches ou congelées, de 
leurs produits, de matières premières et d' abats issus d'ongulés domestiques ou sauvages. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Présence de fièvre aphteuse G/SPS/N/MKD/1 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Décision 79/572/CEE du Conseil 
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Disponible en macédonien 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  2 décembre 2008 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: