. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/17 
29 mars 2006 
 (06-1442) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'e nvironnement et de l'eau (MEW) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous oiseaux apprivoisés, sauvages ou d'ornement et produits et abats de 
ces oiseaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Albanie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (90) of 
the year 2006 concerning temporary import ban of  all kinds of tamed, wild and ornamental 
birds and products and offals therefrom fr om Albania till further notice due to the 
appearance of birds flue cases  (Décret ministériel n° 90 de 2006 concernant l'interdiction 
temporaire d'importer tous oiseaux apprivoisés, sauvages ou d'ornement et produits et abats 
de ces oiseaux en provenance d'Albanie jusqu'à nouvel avis en raison de l'apparition de cas 
d'influenza aviaire) – Disponible en arabe et en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation de tous oiseaux apprivoisés, sauvages ou 
d'ornement et produits et abats de ces oisea ux en provenance d'Albanie jusqu'à nouvel avis 
en raison de l'apparition de cas d'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure adoptée sur la base de renseigne ments reçus de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) confirmant l'appar ition de l'influenza aviaire en Albanie, à des 
fins de protection de la santé des personnes et des animaux dans le pays contre toute 
maladie contagieuse et épidémique, en particu lier les zoonoses, de même qu'à des fins de 
protection de l'intérêt général 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  2.7.12 G/SPS/N/ARE/17 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Ministerial Decree Number (90) of the year 2006 concerning temporary importation ban of 
all kinds of tamed, wild and ornamental bi rds and products and offals therefrom from 
Albania till further notice due to th e appearance of birds flue cases  
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RULES_ REGULATIONS/decision/rule90_e6.doc
 
(en anglais) 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RUL ES_REGULATIONS/decision/rule90_6.doc  
(en arabe)  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  19 mars 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Eng. Mohamed Moussa Abdallah 
Director of Protection & Plant Quarantine 
Responsible for WTO SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 ÉMIRATS ARABES UNIS – DUBAÏ 
Téléphone: +971 4 29 57650 
  +971 4 202 6634 
Fax: +971 4 2945994  Téléphone mobile: +971 50 6342226 Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
   http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Eng. Ahmed kulaib 
Director of Animal Wealth Dep't Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 ÉMIRATS ARABES UNIS – DUBAÏ 
Téléphone: +971 4 294 5775 
  +971 4 202 6600 Fax: +971 4 295 74 75 Téléphone mobile: +971 50 5514421 Courrier électronique:  ataref@moaf.gov.ae
 
   http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/