. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/10 
21 septembre 2005 
 (05-4182) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'élevage et 
de la pêche du Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcs domestiques ou sauvages, viande et produits de viande de porcs 
domestiques ou sauvages, y compris les produits  destinés à l'alimentation animale et à une 
utilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
République sud-africaine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild pigs, Meat and Meat Products of Domestic and Wild Pigs in accordance with the 
Animal Diseases Control Act Cap 364 Laws of Kenya (Interdiction de l'importation de porcs 
domestiques ou sauvages et de viande et de produits de viande de porcs domestiques ou 
sauvages au titre de la Loi sur la lutte cont re les maladies animales (chapitre 364 du Recueil 
des lois du Kenya)) 
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de viande et de produits de viande de 
porcs domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation des 
animaux et à une utilisation agricole ou i ndustrielle, en provenan ce de la République 
sud-africaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence de la peste porcine classique n'a jamais été signalée au Kenya.  Afin 
de réduire le risque d'introducti on du virus de de la peste porcine classique dans le pays, le 
Département des services vétérinaires du Kenya interdit avec effet immédiat l'importation 
de porcs domestiques ou sauvages et de via nde et de produits de viande de porcs 
domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation des animaux et à une utilisation agricole ou industrielle, en prove nance de la République sud-africaine.  Ce 
sont des rapports faisant état de la présen ce de peste porcine classique qui ont conduit le 
Département à interdire, avec effet immédiat, l'importation des marchandises G/SPS/N/KEN/10 
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 susmentionnées.  Ces restrictions d'urgence à l'importation seront réexaminées en fonction 
de la situation sanitaire et des renseignements que fourniront les autorités compétentes du 
pays concerné au sujet des mesures prises pour lutter contre la maladie 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Kenya SPS (Sanitary) Enquiry Point (Point d'information SPS du Kenya) 
Department of Veterinary Services 
Ministry of Livestock and Fisheries Development 
Veterinary Laboratories Private Bag, Kabete 00625 Kangemi NAIROBI 
Téléphone:  254-2-631273 
Fax:  254-2-631273 Courrier électronique:  vetdept@todaysonline.com