. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/164 
30 juin 2009 
 (09-3160) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Biberons en polycarbonate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for Food Utensils, Containers and 
Packages - Polycarbonate Feeding Bottles  (Projet de norme d'hygiène pour les ustensiles, 
les contenants et les emballages pour al iments – Biberons en polycarbonate).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_2237_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_2237_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_2237_01_x.pdf  
6. Teneur:  Fixation des critères d'essai de matériau et des critères d'essai de migration ainsi 
que des niveaux de réussite de test corre spondants pour les biberons en polycarbonate. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/TPKM/164 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1) Draft of Sanitation Standard for Food Utensils, Containers and Packages- 
Polycarbonate Feeding Bottles  (15 juin 2009, référence DOH ( DOH Food number ) 
0980460510, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information nationa l et du Département de la santé).  Le 
projet notifié sera publié au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut 
être téléchargé dans son intégra lité à partir du site Web suivant: 
 http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp  
2) Act Governing Food Sanitation  (Loi sur l'hygiène alimentaire).  Le texte est 
disponible en anglais et peut être tél échargé à partir du site Web suivant:  
http://food.doh.gov.tw/english/Acts_Regulations/Foodsafety.asp  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
No. 80, Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei, Taiwan, Postal Code 104 
Téléphone:  +(886 2) 8590 6666 ext. 6848 Fax:   +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique: fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  
Department of Health 
No. 80, Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei, Taiwan, Postal Code 104 
Téléphone:  +(886 2) 8590 6666 ext. 6848 Fax:   +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique: fswang@doh.gov.tw