. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/81 
22 janvier 2009  
 (09-0267) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 – Royaume de Bahreïn Téléphone: +973 1757 4880 Fax:  +973 1753 0730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Raisins (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Grapes (Raisins).  8 pages en arabe 
et 7 pages en anglais     
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6 et 9 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux raisins.  Il énonce les exigences suivantes:  
• Le contenu de chaque emball age doit être homogène et ne comporter que des grappes de 
mêmes origine, variété, qua lité et degré de maturité; 
• Les emballages destinés a ux consommateurs et dont le poids n'excède pas 1 kg peuvent 
contenir un mélange de différente s variétés de raisins de table,  à condition que celles-ci aient 
une qualité et un degré de  maturité équivalents; 
• Les raisins de table doivent être conditionnés de façon à assu rer une protection adéquate du 
produit contre la contamination; 
• Les emballages doivent posséder les caractér istiques de qualité, d'hygiène, de ventilation et 
de résistance perm ettant de garantir de bonnes conditions de manutention, d'expédition et de 
conservation des raisins de table.   Les emballages doivent être  exempts de toute matière et 
odeur étrangères. G/TBT/N/BHR/81 
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  Le projet de règlement technique notifié établit également des exigences en matière 
d'étiquetage, telles que:  nom du produit (nom de  la variété);  nom et adresse et l' exportateur, 
de l'emballeur et/ou de l'expédite ur;  nature du produit (Raisins de table);  pays d'origine;  
catégorie;  poids net;  poids des gra ppes de moins de 75 grammes, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   GSO 464 " Grapes "  (Norme du Golfe GSO 464 re lative aux raisins)  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: