ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/681 
30 janvier 2007 
 
 (07-0418) 
 Original:  anglais 
  
 
CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL: 
AIDE DU DÉVELOPPEMENT POUR LE COTON 
 
Réponses de la communauté du développem ent aux réactions des bénéficiaires
 
 
 
 Le présent document contient les réponses reçues, à ce jour, de certains fournisseurs d'aide de 
la communauté du développement bilatérale et  multilatérale aux questions posées et aux 
éclaircissements demandés par certains bénéficiaires de l'aide au développement en faveur du coton.  
Ces réponses font partie de l'actuel exercice de vé rification de tous les e ngagements relatifs à cette 
assistance notifiés par la communauté du développem ent et inscrits dans le "Tableau opérationnel 
évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton".1  Dans le cadre de cette vérification engagée 
à l'initiative du Directeur général, il a été demandé a ux bénéficiaires de l'aide au développement en 
faveur du coton de donner leur avis et de faire part de leurs réactions au sujet des éléments notifiés par 
la communauté du développement.  Le texte des réactions reçues jusqu'à présent a été distribué.2 
                                                      
1 WT/L/670. 
 
2 WT/L/656, WT/L/657 et WT/L/660. 
 WT/L/681 
Page 2  
 
  I. DONATEURS 
A. R
ÉPONSES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
Bénin (WT/L/656 ) 
 1. Le montant du projet figurant sous le numéro 4 (Appui à l'Association interprofessionnelle du 
coton) est de 45 000 euros et non 45 millions d'euros. 
Burkina Faso (WT/L/657
) 
 2. La raison pour laquelle il est proposé d'inclure dans le tableau le deuxième projet (Projet 
d'appui technique et financier aux organisations des producteurs) n'est pas claire.  Ce projet ne figure 
pas dans le tableau opérationnel de l'OMC. 
3. Le premier projet indiqué page 3 (Programme d' appui régional à l'intégration) prévoyait bien, 
au titre du huitième FED (c'est-à-dire jusqu'en 2005) , des travaux liés au coton afin d'améliorer la 
classification du coton en Afrique de l'Ouest. 
4. Pour le deuxième projet indi qué page 3 (Appui à l'initiative coton), il n'est pas exact de 
mentionner l'Union européenne comme donateur.  Ce tte initiative est soutenue par un certain nombre 
d'États membres de l'UE:  le cas échéant,  il convient de les identifier séparément. 
Mali (WT/L/660
) 
 5. Le deuxième projet indiqué dans la secti on de l'UE (Programme d'appui régional à 
l'intégration) prévoyait bien, au titre du huitième FE D (c'est-à-dire jusqu'en 2005), des travaux liés au 
coton afin d'améliorer la classificati on du coton en Afrique de l'Ouest. 
6. Facilité d'index d'assurance globale (GIIF):  voir ci-après. 
Remarques générales concernant le tableau opérationnel de l'OMC (version de juin 2006
) 
7. Nous souhaitons suggérer les mises à jour ou modifications suivantes: 
a) ligne 2:  renommer comme "soutien au secteu r cotonnier", car l'assistance ne sera pas 
uniquement du soutien budgétaire; 
b) ligne 3:  renommer comme "soutien au secteur cotonnier", car l'assistance peut 
désormais être utilisée dans un ensemble de  mesures destinées à résoudre la crise 
financière au Burkina Faso plutôt que pour la réhabilitation des routes; 
c) ligne 7:  la GIIF évolue actuellement d'une manière qui laisse penser que l'attention 
portera plus sur les risques météorologiques et climatiques que sur l'instabilité des 
prix.  Par ailleurs, la mesure dans laquell e elle dispensera une assistance pour le coton 
n'est pas claire.  Pour ces raisons, nous suggérons de supprimer cette entrée du 
tableau. 
B. RÉPONSES DU JAPON  
8. Certains bénéficiaires ont signalé que certains projets japonais n'étaient pas considérés comme 
spécifiquement destinés au coton.  Toutefois, il est  difficile d'identifier les projets spécifiquement  WT/L/681 
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  destinés au coton et les projets liés au coton, car il n'existe pas de critères cl airs pour l'aide liée au 
coton. 
9. En ce qui concerne les dons hors projet, les bénéficiaires peuvent les utiliser pour le secteur 
cotonnier selon leurs propres priorités de développe ment.  Le Japon respecte le fait que les pays en 
développement sont propriétaires des projets.  Il n'est donc pas en mesure de donner son avis sur la 
politique des bénéficiaires lorsque ceux-ci utilisent les ressources pour d'autres domaines que le coton. 
10. L'allégement de la dette est aussi considéré comme une assistance financière, car les 
bénéficiaires peuvent utiliser les ressources dégagées  par l'exemption du paiement de la dette pour 
leur développement intérieur. 
11. Le Japon indique en outre que les demandes form elles présentées par les pays à travers les 
ambassades du Japon dans les capitales incluent de  nombreuses propositions concernant des secteurs 
sociaux tels que l'eau, la santé, l'éducation, etc., et peu de propositions liées au coton.  Le Japon 
respecte le fait que les bénéficiaires sont propri étaires des projets et n'impose pas de domaines 
particuliers.  Il ne peut donc apporter son aide san s les demandes des bénéficiaires.  On peut faire 
observer que l'importance de la "croissance" grâce au commerce, y compris le commerce du coton, 
n'est pas directement liée au projet proposé concrè tement, alors qu'elle est énoncée dans le plan de 
développement national.  Quoi qu'il en soit, il est  difficile d'accroître l'assistance liée au commerce 
sans demandes formelles des bénéficiaires.  Le Ja pon souhaite également maintenir des consultations 
étroites avec les gouvernements bénéficiaires. 
Projet/Valeur/Bénéficiaire Observations des pays du C-4 Réponse du Japon 
Axe routier Mali-Sénégal  
– valeur non déclarée 
Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali : 
Projet identifié.  Son exécution doit 
commencer après que les tronçons Bamako-Kita-Sékokoto-Bafing-
Falemé seront effectifs.  Alors le 
financement servira à faire les ponts sur les tronçons en question.  
Ces tronçons ne sont pas encore 
terminés, ce qui explique le retard de l'exécution du don japonais.  Ce 
projet n'a aucun lien spécifique 
avec le coton. Nous reconnaissons le projet 
comme axe pour les exportations 
du Mali vers le Sénégal, afin de promouvoir les exportations de 
produits maliens, y compris le 
coton. 
Don – 65 056 670 dollars EU Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali
:  
Rôle devant être joué par les 
coopératives agricoles pour 
dynamiser l'économie rurale  
– 20 761 dollars EU 
Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali : 
Projet non identifié Mohamed Diarra 
10.05.05-09.07.05 
Chercheur, Laboratoire de 
technologie alimentaire (LTA), 
Institut d'économie rurale (IER), Centre régional de recherche 
agronomique (CRRA), Sotuba 
Diagnostic et conservation des 
sols – 20 761 dollars EU Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali
: 
Projet non identifié Sala Sekou Guindo 
15.05.05-06.08.05 Agronome, Programme riz, 
Institut d'économie rurale (IER), 
Centre régional de recherche agronomique (CRRA) WT/L/681 
Page 4  
 
  Projet/Valeur/Bénéficiaire Observations des pays du C-4 Réponse du Japon 
Séminaire sur le renforcement des 
capacités pour l'agriculture et le développement rural  
– 20 761 dollars EU 
Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali
: 
Projet non identifié Idrissa Diawara 
21.08.05-01.10.05 Directeur, Direction régionale 
agriculture de Ségou, Ministère 
de l'agriculture 
Planification et gestion de la 
vulgarisation agricole II  
– 41 522 dollars EU Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali
: 
Projet non identifié Lassine Dembele 
30.08.05-05.11.05 
Office du périmètre irrigué de Baguineda, Département national 
de l'agriculture 
 Bréhima Kamissoko 
30.08.05-05.11.05 
Responsable de la production de graines, Institut d'économie 
rurale, Centre de recherche 
agricole, Ministère de l'agriculture 
Exploitation et gestion des 
systèmes d'irrigation par canaux  
– 20 761 dollars EU Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali
: 
Projet non identifié Djakaridja Gnambele 
08.07.05-03.12.05 
Chef de la Division des terres rurales, Direction régionale du 
génie rural, Koulikoro, Ministère 
de l'agriculture 
Exploitation et gestion des systèmes d'irrigation par canaux  
– 41 522 dollars EU 
Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali
: 
Projet non identifié Mariam Coulibaly 
29.06.04-26.11.04 
Chef de la Section normalisation 
et contrôle, Division de l'étude et 
de la planification, Direction 
régionale de la gestion et de l'équipement rural de Ségou, 
Ministère de l'agriculture 
 Ousmane Diallo 
29.06.04-26.11.04 
Chef de la Section hydroagricole, Direction nationale de 
l'aménagement et de l'équipement 
rural, Ministère de l'agriculture 
Séminaire sur le renforcement des capacités pour l'intégration des 
femmes dans le développement 
rural  – 20 761 dollars EU 
Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali
: 
Projet non identifié Mariame Maiga 
01.11.05-17.12.05 
Directrice régionale, Direction 
régionale de la promotion de la femme, de l'enfant et de la 
famille, Ségou, Ministère de la 
promotion de la femme, de 
l'enfant et de la famille 
Don hors projet  
– 9 135 000 dollars EU Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali
: 
Projet en exécution à la Direction nationale du commerce et de la 
concurrence dans le cadre du crédit 
marchandises et ne concerne pas le coton   WT/L/681 
 Page 5 
 
 
  Projet/Valeur/Bénéficiaire Observations des pays du C-4 Réponse du Japon 
Aide sous forme de don destinée 
aux agriculteurs défavorisés  – 3 405 000 dollars EU 
Bénéficiaire:  Mali Observation du Mali
: 
Projet en cours d'exécution au Ministère de l'agriculture et ne 
concerne pas le coton  
Aide sous forme de don destinée à 
accroître la production de produits 
alimentaires (2KR) 
 – 2 325 596 dollars EU Bénéficiaire:  Burkina Faso Observation du Burkina Faso
: 
Ce projet logé à la Direction 
générale de la production végétale 
finance uniquement l'accroissement de la production céréalière.  Il ne 
saurait être enregistré sur la 
rubrique de l'assistance à la filière coton. L'aide au développement 
dispensée par le Japon pour 
l'ensemble de l'agriculture 
contribue à la promotion et à la diversification de l'agriculture 
dans les pays producteurs de 
coton et soutient directement le secteur cotonnier.  Conformément 
à cette perspective, le Japon a 
déclaré l'aide concernant la pauvreté en milieu rural (2KR). 
Don hors projet  
– 2 491 320 dollars EU 
Bénéficiaire:  Burkina Faso   
Agriculture et développement 
rural intégrés, avec la 
participation des agriculteurs 
locaux II – 20 761 dollars EU Bénéficiaire:  Burkina Faso Observation du Burkina Faso
: 
Projet non identifié Jean-Marie Konate 
21.06.05-31.07.05 
Chargé de la recherche et de la 
formulation, Recherche et planification, Ministère de 
l'agriculture et des ressources 
hydrauliques et halieutiques 
Gestion des ressources naturelles 
et de la production agricole par le 
GIS (Système d'information géographique)  
– 20 761 dollars EU 
Bénéficiaire:  Burkina Faso Observation du Burkina Faso
: 
Projet non identifié Adrien Alain Belem 
17.08.05-03.09.05 
Technicien, Direction générale de la conservation de la nature, 
Ministère de l'environnement 
Séminaire sur le renforcement des 
capacités pour l'intégration des 
femmes dans le développement 
rural – 20 761 dollars EU Bénéficiaire:  Burkina Faso Observation du Burkina Faso
: 
Projet non identifié Hadissa Ouedraogo 
01.11.05-17.12.05 
Inspectrice technique des 
services, Ministère de la promotion de la femme 
 
Marie Lucile Felicité Zinsonne 03.11.05-17.12.05 
Formatrice, Direction des écoles 
et centres de formation, Ministère de l'agriculture et des ressources 
hydrauliques et halieutiques 
Don – 31 299 284 dollars EU 
Bénéficiaire:  Bénin Observation du Bénin : 
Nécessité de fournir des informations sur l'exécution de ce 
projet Allégement de la dette WT/L/681 
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  Projet/Valeur/Bénéficiaire Observations des pays du C-4 Réponse du Japon 
Projet de restauration de la route 
d'accès à Gounoukouin  – 72 654 euros 
Bénéficiaire:  Bénin Observation du Bénin
: 
Nécessité de fournir des informations sur l'exécution de ce 
projet Contrat relatif au don signé le 
13 septembre 2004 avec le GEAID (Groupe d'échanges de 
savoir-faire et d'appui aux 
initiatives rurales de 
développement) 
Projets sur l'agriculture et le 
développement rural en Afrique  – valeur non déclarée 
Bénéficiaires:  pays africains Observation du Bénin
: 
Solliciter des informations sur l'exécution du projet et le montant 
pour le Bénin Il s'agit d'un programme 
d'assistance complet portant sur les zones rurales et l'agriculture 
en Afrique.  Les pays membres 
du C-4 sont aussi admis à en bénéficier.  Toutefois, le montant 
de l'aide n'est pas prévisible, car 
les projets sont décidés en fonction des demandes présentées 
par les pays en développement. 
 
C. RÉPONSES DES ÉTATS -UNIS 
Mali (WT/L/660 ) 
 12. Au sujet de l'Initiative pour la compétitivité de l'Afrique sur le plan mondial, annoncée en 
juillet 2005 pour un montant de 200  millions de dollars EU sur cinq ans, des fonds ont été alloués 
pour l'exercice 2005 et l'exercice 2006.  D'autres fonds seront alloués pendant le déroulement du 
programme. 
13. Le Programme "Appui à la CEDEAO", d'un montan t de 9,5 millions de dollars EU, inclut un 
soutien au centre pour le commerce de l'Afrique de  l'Ouest/AGOA, au projet  régional de formation 
concernant l'information sur les marchés, à la mise  en œuvre de l'harmonisation des droits de douane 
et à d'autres projets. 
14. S'agissant du Programme ouest-africain pour l'amélioration du coton, d'un montant de 
27 millions de dollars EU, la mise en œuvre devr ait commencer au début de 2007, lorsqu'une équipe 
de l'USAID se rendra dans la région pour consulter les parties prenantes au sujet des projets qui 
pourraient être soutenus au titre de ce programme. 
15. Le 13 novembre 2006, les États-Unis ont signé  un accord avec le Mali pour un montant de 
460 millions de dollars EU.  Le Mali a choisi d'axer  cet accord sur des proj ets destinés à développer 
l'agriculture irriguée, à rénover l es aéroports, à développer les parcs industriels et à moderniser le 
réseau routier. 
Bénin (WT/L/656
) 
 16. Au sujet de l'accord conclu avec le Bé nin dans le cadre du programme du Conseil 
d'administration de la Millennium Challenge Corp oration (MCC), le Bénin a choisi de ne pas y 
inclure expressément le coton.  Toutefois, l es investissements prévus dans ce programme pour 
l'agriculture et l'infrastructure soutiendront globaleme nt l'agriculture, l'accès aux marchés et les ports, 
ainsi que les objectifs de croissance économique du Bénin. 
17. En ce qui concerne le Programme de renforcement  des capacités au niveau ministériel pour la 
formation en sciences, technologies et biosécurité, d'un montant de 520 000 dollars EU, les Ministres 
ont assisté en 2005 à la Conférence sur les biotechnologi es agricoles et la biosécurité, qui s'est tenue à  WT/L/681 
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  la demande des pays du C-4 en association avec la CEDEAO, et ils ont présenté plus de 
20 recommandations au sujet des biotechnologies.  Aucune comptabilité spécifique des fonds n'a été 
faite par le pays.  Le Bénin est le mieux placé pour déterminer l'impact sur son économie. 
18. À propos du Programme ouest-africain pour l' amélioration du coton, d'un montant de 
27 millions de dollars EU, aucune co mptabilité spécifique des fonds n'a été faite par le pays.  La mise 
en œuvre du programme élargi commencera au dé but de 2007, lorsqu'une équipe de l'USAID se 
rendra dans la région pour consulte r les parties prenantes au sujet des projets qui pourraient être 
soutenus au titre de ce programme. 
19. S'agissant du voyage d'étude sur le coton pour les Ministres du C-4, d'un montant de 
167 000 dollars EU, aucune comptabilité spécifi que des fonds n'a été faite par le pays. 
20. En ce qui concerne le projet de  renforcement des capacités en ma tière de classement du coton, 
de gestion des sols et d'entomologie, d'un m ontant de 183 000 dollars EU, il semble que cette 
demande soit adressée par le Bénin aux ministères du Bénin. 
21. Au sujet du projet en faveur de la productivité et  de la diversification agricoles et du coton au 
titre de l'IEHA, d'un montant de 200 millions de dolla rs EU, aucune comptabilité spécifique des fonds 
n'a été faite par le pays.  Les secteurs bé néficiaires dépendront des intérêts du pays. 
22. À propos du projet de productivité, marchés et expansion du commerce dans le domaine 
agricole pour les pays de la CEDEAO, d'un m ontant de 9,5 millions de  dollars EU, aucune 
comptabilité spécifique des fonds n'a été faite par le pays.  Les secteurs bénéficiaires dépendront des 
intérêts du pays. 
23. S'agissant du projet concernant l'infrastructure nécessaire au soutien de secteurs comme celui 
des agro-industries pour les pays de la CEDEAO, d' un montant de 125 millions de dollars EU, aucune 
comptabilité spécifique des fonds n'a été faite par le pays.  Les secteurs bénéficiaires dépendront des 
intérêts du pays. 
24. Au sujet du  projet concernant l'infrastructur e nécessaire au soutien de secteurs comme celui 
des agro-industries pour les pays de la CEDEAO,  d'un montant de 100 millions de dollars EU, le 
Programme pour la CEDEAO inclut un soutien au centre pour le commerce de l'Afrique de 
l'Ouest/AGOA, au projet régional de formation concernant l'information sur les marchés, à la mise en 
œuvre de l'harmonisation des droits de douane et à d'autres projets. 
25. En ce qui concerne les activités pertinentes pour le  coton et l'agriculture au titre des travaux 
sur les agro-industries et l'intégration du rail en Afrique de l'Ouest de l'USTDA, d'un montant de 
952 000 dollars EU, il s'agit d'un don p our la réalisation d'une étude de faisabilité sur l'intégration 
régionale des chemins de fer, parrainée par l' Union économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA), destinée à élargir l'accès aux marchés pour les pays enclavés. 
II. RÉPONSES ET RÉACTIONS DES ORGANISMES MULTILATÉRAUX 
A. BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT  
26. La formulation du programme multinational d'am élioration de la compétitivité de la filière 
coton en Afrique de l'Ouest et du Centre, entrepri se par la Banque africaine  de développement en 
collaboration avec la FAO en février 2005, s'est achev ée en juin 2006.  Elle a consisté à définir et à 
préparer les missions effectuées conjointement par la BAfD et la FAO.  Ensuit e, la Banque a effectué 
une mission en juin/juillet 2006 pour éval uer le projet de sou tien à la filière coton dans les quatre pays 
de l'Initiative sur le coton (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad).  Le rapport d'évaluation a été rédigé, WT/L/681 
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  et sa présentation au Conseil d'administration éta it prévue pour novembre 2006.  Les négociations sur 
le prêt et le don avec les quatre pays et l'UEMOA sont achevées.  Le montant total de la contribution 
de la Banque est estimé à 35,00 millions d'UC ( 51,80 millions de dollars EU), dont 28,00 millions 
d'UC en prêts et 7,00 millions d'UC en dons.  Les m ontants alloués à chaque pays et à l'UEMOA sont 
les suivants:  Bénin:  8,00 millions d'UC (11,84 millions de dollars EU);  Burkina Faso:  
10,00 millions d'UC (14,80 millions de dollars EU );  Mali:  10,00 millions d'UC (14,80 millions de 
dollars EU);  Tchad:  5,00 millions d'UC (7,40 m illions de dollars EU);  et UEMOA:  2,00 millions 
d'UC (2,96 millions de dollars EU). 
B. C
OMITÉ CONSULTATIF INTERNATIONAL DU COTON (CCIC) 
27. Le projet de standardisation commerciale de la mesure instrumentale du coton pour les pays 
producteurs de coton en Afrique (CSITC) a déjà r eçu le soutien du Comité exécutif du Fonds commun 
pour les produits de base (CFC).  Le CFC y particip e à hauteur de 2 millions de dollars EU.  En outre, 
3 millions de dollars EU seront fournis par la Commission européenne au titre de son Programme 
d'appui aux produits de base agricoles pour les pa ys ACP.  Toutefois, ce cofinancement de la 
Commission n'est pas encore officiellement confirmé .  Nous croyons savoir qu'un contrat officiel sera 
signé entre les CE et le secrétariat ACP et que cela ouvrira la voie à la mise en œuvre formelle du 
projet qui devrait avoir lieu, espérons-le, au début de 2007.  On espérait que ce projet débuterait officiellement en octobre 2006.  Entre-temps, le CFC est en contact avec FIBRE Bremen, l'organisme exécuteur du projet, afin que la mise en œuvre pui sse commencer dès l'achèvement des formalités à la 
Commission européenne.  Les bénéficiaires immédiats de la première phase seront le Mali et la Tanzanie, où des centres techniques régionaux sont en cours de création.  Sur les quatre années du 
projet, tous les pays africains, dont le Bénin, le Bu rkina Faso et le Tchad, ainsi que le Mali, devraient 
bénéficier d'une meilleure mesure instrumentale du coton grâce aux services fournis dans le cadre du 
projet.  Toutefois, les montants par pays n'ont pas encore été alloués. 
28. Le projet de production et commercialisation de coton non contaminé au Mali est en cours.  
L'organisme exécuteur est l'Institut d'économie rurale du Mali.  La durée de ce projet est de un an.  Il 
s'agit d'un projet "accéléré", destiné à recueillir des renseignements pour soutenir l'élaboration d'une 
proposition de projet complète.  Le coût total du projet est  de 90 000 dollars EU, dont 
50 000 dollars EU à titre de don fournis par le CFC et  40 000 dollars EU à titre de contrepartie par la 
Compagnie malienne pour le développement des textil es (CMDT).  Le rapport final relatif à ce projet 
servira de base à l'élaboration d'un projet complet por tant le même titre.  Le projet complet devrait 
coûter entre 1 et 2 millions de dollars EU et s'adresser à plusieurs pays africains. 
29. Deux ateliers sur l'utilisation des biotechnologi es dans la culture du coton sont prévus pour 
mars et avril 2007, à l'intention de chercheu rs africains.  Ils sont financés par le CFC 
(130 000 dollars EU) et l'USAID (200 000 dollars EU),  et le secrétariat du CCIC apporte son aide 
pour l'élaboration de l'ordre du jour des deux réunions et le choix des participants de chaque pays.  
Des représentants du Bénin, du Burkina Faso, du Mali  et du Tchad participeront à l'atelier d'avril. 
30. Au sujet des autres projets sur lesquels le Bénin et le Mali ont formulé des observations, 
y compris ceux qui concernent la qualité des grain es, les technologies de production, l'utilisation des 
sous-produits du coton, les capacités de recherch e et AfriCot en Europe, des propositions ont été 
formulées ou sont en préparation.  La proposition la plus avancée actuellement est en cours d'élaboration en coopération avec l'ONUDI.  Le projet  est destiné à identifier les articles en coton 
africain qui peuvent être produits de façon compéti tive en Afrique pour la vente au détail.  Nous 
espérons obtenir l'approbation de ce projet en 2007. 
31. Un projet sur l'utilisation des sous-produits du cotonnier pour des produits à valeur ajoutée est 
en cours en Inde.  L'organisme exécuteur est l'Ins titut central de recherche sur la technologie du coton 
(CIRCOT) en Inde.  Le coût total du projet est  de 2 347 000 dollars EU.  Le CFC apporte un don de  WT/L/681 
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  971 000 dollars EU, et le CIRCOT fournit des cont ributions de contrepartie pour un total de 
1 377 000 dollars EU.  Ce projet permettra de mettre au point des procédés pour la production 
commerciale de carton dur utilisant des résidus de tig es de coton.  Il devrait s'achever en 2007, et 
l'application de ses résultats  aux producteurs africains aura lieu à ce moment-là. 
C. RÉPONSES DU FMI 
32. Le FMI a étudié les observations formulées par le Bénin, le Burkina Faso et le Mali au sujet 
du "Tableau opérationnel évolutif" concernant l'aide au développement en faveur du coton, et il 
communique sa réponse ci-après.  Il attend de r ecevoir la communication du Tchad en temps utile. 
Observation générale sur la spécific ité de l'aide en faveur du coton  
33. Aucun apport financier du FMI (que ce soit sous fo rme de prêt ou d'allégement de la dette) 
n'est spécifiquement destiné au coton dans le sen s où il serait réservé à des projets concernant le 
coton.  Mais tous ces apports créent une marge de manœuvre budgétaire qui peut servir à soutenir le 
coton si les autorités le souhaitent.  La question de  savoir s'ils doivent être comptés dans le tableau 
semble donc dépendre des priorités budgétaires du pa ys.  En ce qui concerne le Burkina Faso, par 
exemple, nous avons le sentiment que le secteur co tonnier n'est pas considéré comme prioritaire pour 
la réduction de la pauvreté, de so rte qu'il faudrait peut-être, dans ce cas, exclure l'assistance du FMI.  
Au Mali, en revanche, le programme soutenu par le Fonds inclut la form ulation et la mise en œuvre de 
réformes structurelles dans le secteur cotonnier, de sort e qu'il semble plus justifié de l'inclure dans le 
tableau. 
Bénin (WT/L/656 ) 
 
34. Facilité de protection contre les chocs exogènes (facilité PCE) .  Les autorités ont indiqué un 
niveau d'accès potentiel équivalant à 25 pour cent du quota du Bénin.  Il est indiqué dans le rapport 
que le projet est en cours et que les autorités co mptent "solliciter des informations sur l'exécution du 
projet à la Banque mondiale".  Nous rappelons aux autorités que la facilité PCE est un instrument de 
prêt du FMI et non de la Banque mondiale et que, de  toute façon, le Bénin n'y a pas droit, car il 
bénéficie de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). 
35. Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) .  Les références à l'IADM, y compris 
le montant de l'allégement fourni par le Fonds au Bénin (52 millions de dollars EU), sont exactes 
quant aux faits. 
36. Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) .  Toutes les références à la 
FRPC, y compris le montant de l'arrangement actu el (6,19 millions de DTS, 10 pour cent du quota), 
sont exactes quant aux faits. 
Burkina Faso (WT/L/657 ) 
 37. Le chiffre donné par l'OMC pour l'aide au dé veloppement en faveur du coton destinée au 
Burkina Faso (259,9 millions de dollars EU) semble  exagéré.  Comme les autorités l'ont signalé, 
certains projets ne sont pas spécifiquement axés sur le  coton, et d'autres s'adressent aux pays du C-4, 
mais la ventilation par pays n' est pas encore connue ou décidée. 
38. En ce qui concerne l'aide financière du FMI, le Burkina Faso sollicitera à partir de 2007 le 
soutien du Fonds pour un nouveau programme économ ique, soit sous la forme d'une FRPC à accès 
faible, soit par le biais de l'instrument de sou tien à la politique économique (ISPE), qui ne comporte 
pas d'aide sous forme de prêts.  Dans l'un ou l'autr e cas, le financement envisagé de la part du Fonds 
au titre de la FRPC (35,9 millions de dollars EU) serait trop élevé. WT/L/681 
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  39. Il est quelque peu surprenant que, par rappor t aux autres pays du C-4, le Burkina Faso 
bénéficie du plus petit nombre de projets d'aide au secteur cotonnier et que la plupart de ces projets n'aient pas encore été mis en œuvre. 
Mali (WT/L/660
) 
 
40. Nous souscrivons aux observations  générales formulées par les autorités maliennes.  Nous 
souhaitons simplement préciser que le programme soutenu par la FRPC concerne la période de 
juin 2004 à juin 2007. 
D. RÉPONSES ET RÉACTIONS DU CCI 
41. En ce qui concerne le CCI, le tableau mentionne  le "Plan d'action sur les produits de base de 
l'UE" et le "Partenariat entre l'UE et l'Afrique c oncernant le coton – mise en œuvre par le CCI d'une 
stratégie de développement du secteur du coton et de nouveaux marchés".  Ce n'est pas exact.  En 
réalité, le CCI coopère avec l'UE  pour la mise en œuvre de certaines parties du programme UE-ACP 
concernant les produits de base 2007-2010.  Au titre de ce programme, le CCI exécutera 
probablement quelques activités relatives au coton pour un montant de 1,6 million d'euros, sous 
réserve de la confirmation définitive par le se crétariat ACP et les CE.  Nous attendons une 
confirmation définitive pour la fin de l'année.  Si elle arrive, les fonds seront utilisés pour promouvoir 
le coton africain en Asie et élaborer une straté gie de développement du secteur cotonnier.  Toutefois, 
dans le tableau, l'OMC doit veiller à ce que ces activ ités ne soient pas comptées deux fois, car les 
fonds viennent en réalité des CE, et elle pourrait les faire figurer sous leur programme. 
42. Le Guide destiné aux exportateurs de coton est en  cours d'élaboration.  Pour l'instant, le CCI 
assure 60 pour cent de son contenu, et il sera prêt en  principe pour le milieu de 2007.  Ce guide n'est 
pas propre à des pays en particulier. 
43. Le montant consacré à la promotion des échanges Sud-Sud de coton africain est de 
220 000 dollars EU, plus environ 150 000 dollars EU sous forme de contributions directes des 
gouvernements chinois et indien, qui ont financé des ac tivités de formation dans leurs pays respectifs.  
Au titre de cette activité, le CCI, en collaboration avec le Ministère chinois du commerce, a organisé 
en Chine (Beijing et Urumqi) au mois de septemb re 2006 un programme de formation de 20 jours à 
l'intention de 30 exportateurs de co ton d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Mali et 
Togo – le Sénégal avait été invité, mais il n' a pas participé).  Du 20 novembre au 1er décembre 2006, 
le CCI, en collaboration avec le Ministère des textiles et le Ministère des affaires étrangères de l'Inde, 
a organisé à Coimbatore (Inde) un cours de formati on analogue à l'intention de 30 fournisseurs de 
coton d'Afrique de l'Est (Éthiopie, Ma lawi, Ouganda, Tanzanie et Zambie). 
44. Un programme de formation similaire est prévu au premier semestre de 2007 en Inde pour les 
pays africains francophones.  Le CCI étudie en outre avec les autorités chinoises la possibilité 
d'exécuter un programme de formation complé mentaire en Chine l'année prochaine.  WT/L/681 
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  E. BANQUE MONDIALE  
Projet/Valeur/Bénéficiaire Observations des pays du C-4 Réponse de la  
Banque mondiale 
Banque mondiale et programme régional sur la biosécurité du FEM:  cadre d'évaluation et d'essais des cultures GM (aide des 
États-Unis et de l'AFD (France)) 
– 15 millions de dollars EU Bénéficiaire:  C-4 + Sénégal 
Note
:  les bénéficiaires sont à 
présent les huit pays de l'UEMOA Observation du Bénin : 
Non spécifique au coton  
– Nécessité de fournir des 
informations sur l'exécution du programme 
 
Observation du Burkina Faso
: 
Il est encore  nécessaire de fournir des informations sur l'exécution de ce projet et le montant alloué au 
Burkina Faso. Le projet aidera les huit pays 
membres de l'UEMOA à s'acquitter de leurs obligations au titre du Protocole de Cartagena 
sur la biosécurité et à mettre en 
place les sauvegardes environnementales et sociales 
nécessaires. 
Note
:  la valeur est à présent de 
25 millions de dollars EU. 
Appui à la réforme du secteur cotonnier – 18 millions de 
dollars EU 
Bénéficiaire:  Bénin Observation du Bénin
: 
Solliciter des informations sur 
l'exécution du projet à l'AIC 
– La période de démarrage. Le projet a débuté en 2002;  une 
évaluation à mi-parcours a été 
faite en octobre 2005;  la date de 
clôture prévue est le 30 juin 2008. 
Projet de diversification agricole et de développement des marchés  – 66 millions de dollars EU Bénéficiaire:  Burkina Faso Observation du Burkina Faso
: 
Le montant alloué à la filière coton dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui aux filières 
agro-sylvo-pastorales est exact.  Il 
est de 5 millions de dollars EU. Ce projet prévoit 5 millions de 
dollars EU pour le secteur du coton, sur un financement total de 66 millions de dollars EU. 
Aide pour la réforme du secteur du coton – 15 millions de dollars EU Bénéficiaire:  Tchad   
Projet pour la diversification et la 
compétitivité agricoles  – 46 millions de dollars EU 
Bénéficiaire:  Mali  Ce projet prévoit environ 
6 millions de dollars EU pour soutenir le secteur cotonnier. 
 
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