ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/575 
12 décembre 2006 
 
 (06-5915) 
Conseil général 
14-15 décembre 2006  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  
I. MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACCORDS COMMERCIAUX 
RÉGIONAUX – PROJET DE DÉCISION – COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DU 
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES (TN/C/8, TN/RL/18) 
II. CHINE – EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18.2 DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION À L'ACCORD SUR L'OMC (WT/GC/109, G/L/807, S/C/27, IP/C/43, WT/BOP/R/83) 
III. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
IV. TRANSPARENCE DES ACCORDS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS – PROJET 
DE DÉCISION – COMMUNICATION DU BR ÉSIL ET DE L'INDE (WT/GC/W/574) 
V. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PE TITES ÉCONOMIES – RAPPORT  DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
VI. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
A. R
APPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
B. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES AUT RES ORGANES DE L 'OMC  AUXQUELS DES PROPOSITIONS 
RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ONT ÉTÉ RENVOYÉES  
VII. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
A. SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS D 'OCTOBRE 2006  DU COMITÉ (WT/BFA/90)   
– RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR SES DISCUSSIONS  AVEC LES AUTORITÉS SUISSES AU 
SUJET D 'UNE SOLUTION APPROPRIÉE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS IMMÉDIATS DE L 'OMC  EN 
MATIÈRE DE LOCAUX  
B. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SUITE À SES RÉUNIONS DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE  2006  
(WT/BFA/93  ET ADD.1) 
VIII.  AIDE POUR LE COMMERCE – SUITE DONNÉE AU RAPPORT ET AUX 
RECOMMANDATIONS DE L'ÉQUIPE SPÉCIALE CHARGÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE (WT/AFT/1) – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
IX. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 1
ER AOÛT 2004 ET 
À LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG SUR LE PROGRAMME 
DE TRAVAIL DE DOHA – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LES WT/GC/W/575 
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  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU 
DÉVELOPPEMENT 
X. NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994  – COMMUNICATIONS DU HONDURAS 
ET DU GUATEMALA (WT/GC /85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9)  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
XI. PROCÉDURE POUR L'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME 
HARMONISÉ 2007 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS AU MOYEN DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/565) 
XII. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE  2002  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/564) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE  2007  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/566/R EV.1) 
C. SYSTÈME DE CERTIFICAT ION DU PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS BRUTS  
– DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION (G/C/W/559/R EV.1) 
D. CANADA – PROGRAMME CARIBCAN  – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION 
(G/C/W/558) 
E. CUBA – ARTICLE XV:6  DU GATT  DE 1994  – DEMANDE DE PROROGATI ON DE LA DÉROGATION 
(G/C/W/562) 
F. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DÉROGATION AU TITRE DE L 'ARTICLE XIII  POUR LE 
CONTINGENT TARIFAIRE POUR LES BANANES D 'ORIGINE ACP  – DEMANDE DE PROROGATION  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
G. EXAMEN DES DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) Canada – Programme CARIBCAN, déroga tion accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 
31 décembre 2006 (WT/L/185, WT/L/664) 
 ii) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle  des Îles du Pacifique, dérogation accordée le 
14 octobre 1996 jusqu'au 31 décem bre 2006 (WT/L/183, WT/L/667) 
 iii) CE – Traitement préférentiel autonome pour les pays de la partie occidentale des Balkans, 
dérogation accordée le 8 décembre 2000 jusqu' au 31 décembre 2006 (WT/L/380, WT/L/668) 
 iv) CE – L'Accord de partenariat ACP-CE, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2007 (WT/L/436, WT/L/669) 
 
                                                     
 
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/575 
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  v) Cuba – Article XV:6 du G ATT de 1994, dérogation accord ée le 20 décembre 2001 jusqu'au 
31 décembre 2006 (WT/L/440, WT/L/666)  
 XIII.  RÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN 
ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD 
SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQU E (WT/L/540) – RAPPORT DU CONSEIL 
DES ADPIC (IP/C/42) 
XIV.  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
A. É
LECTION D 'UN SUPPLÉANT AU COMITÉ DE GESTION – PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU 
CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/572) 
B. RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION POUR 2005  (WT/L/663) 
XV. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES (WT/L/510) 
XVI.  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC 
 RAPPORTS DES ORGANES CI-APRÈS: 
 
i) Conseil général (WT/GC/W/573), Organe de règ lement des différends (WT/DSB/42 et Add.1), 
et Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/192) 
 ii) Conseils sectoriels (G/L/808, S/C/26 et IP/C/44) 
 
iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/58), du commerce et de 
l'environnement (WT/CTE/13), des restric tions appliquées à des fins de balance des 
paiements (WT/BOP/R/85), du budget, des fin ances et de l'administration (WT/BFA/92), et 
des accords commerciaux régionaux (WT/REG/17) 
 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette  et des finances (WT/WGTDF/5), et du commerce 
et du transfert de technologie (WT/WGTTT/8) 
 v) Comités institués en vertu des Accords commerciaux plurilatéraux (GPA/89, WT/L/665) 
 
AUTRES QUESTIONS  
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