. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/334 
30 mars 2011  
 (11-1555) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Point national d'information 
270, rue Albert, bureau 200 Ottawa,  
Ontario, K1P 6N7  
Tel.:  +1 613 238 3222 Fax:  +1 613 569 7808 Courriel:  enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Systèmes de radiocommunication (ICS: 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Loi sur la radiocommunication - Avis  no SMSE-004-11 - Nouvelle édition du CNR-170 
(2 pages, en anglais et français)  
6. Teneur:    
Avis est par la présente donné qu'Industrie  Canada publie le document suivant : 
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques 170 (CNR-170), 2e édition : 
Matériel des stations terriennes mobiles et des composantes auxiliaires terrestres 
fonctionnant dans les bandes des services mob iles, établissant les exigences de certification 
applicables aux émetteurs et aux récepteurs f onctionnant dans le service mobile par satellite 
(SMS), y compris le matériel des comp osantes auxiliaires terrestres (ATC).  
Le document mentionné ci-dessus a été mis à jour afin de prescrire les exigences relatives 
au matériel des stations terrestres mobiles fonctionnant dans les bandes de fréquences de  G/TBT/N/CAN/334 
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  399,9-400,05/400,15-401 MHz et 2 000-2 020/2 180-2 200 MHz ainsi qu’au matériel des 
composantes auxiliaires terrestres (ATC) foncti onnant dans les bandes SMS de 1,6 GHz et 2 
GHz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 12 mars 2011, Pages 886-887  
(Disponible en anglais et français).   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    non citée 
12 mars 2011   
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Vous pouvez télécharger la version électronique de ces documents à :  
http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-03-12/pdf/g1-14511.pdf
 (Gazette du Canada) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/sf09980.html  (CNR_anglais) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/s mt-gst.nsf/fra/sf09980.html  (CNR_français)