ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/166/PER 
10 mars 2008 
 
 (08-1046) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
PÉROU 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2007.  
  G/ADP/N/166/PER 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007) 
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagements 
en matière de 
prix Absence de 
dumping Absence 
de 
dommageRetrait du 
recours Autres Pays ou 
territoire 
douanier Produits 
Date Date, marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date Volume des échangesImportations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Argentine Huiles végétales 
raffinées de soja ou 
de tournesol, et leurs 
mélanges 28.11.2007 
(SR)        2006 
(janvier-décembre)
18 497 tonnes 
métriques   HM 
Chili Verres en papier 
carton au 
polyéthylène 
(gobelets en papier carton) 24.9.2007 
(SR)        2006 
86 626 gobelets   HM 
Chine, Rép. 
pop. de Pneumatiques pour 
automobiles, camions 
et camionnettes 19.7.2007  
(RCC)        2006 
(janvier-décembre)
257 610 automobiles
75 861 camionnettes
32 673 camions   TM 
République 
dominicaine Ciment Portland 
(gris) 2.11.2007        2007 
(janvier-septembre)
18 572 tonnes 
métriques n.d. 38% HM 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
HM Prix sur le marché inté rieur O Autres (préciser) 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers LDC Traitement eu égard à l'article 13 de l'Accord et a ux décisions du Comité, document A DP/2 
CV Valeur construite  (égaleme nt colonne 3, le cas échéant) 
SP Prix demandés par le même producteur RCC R éexamen pour changement de circonstances 
OP Prix demandés par un autre producteur SR Réexamen à l'extinction OPT Prix demandés par un autre producteur  d'un pays tiers n.d. Non disponible 
OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
  G/ADP/N/166/PER 
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  MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire 
douanier Produits  Date d'imposition  
Huiles végétales raffinées de soja ou de tournesol, et leurs 
mélanges 30.11.2002 Argentine 
Gobelets en papier carton  5.4.2006 
Tissus de coton et de coton mélangé à du polyester ("drill") 11.11.2005/4.8.2006**** Brésil 
Tissus dits "denim" 20.6.2006** 
Planches en plâtre 17.6.2004** 
Verres en papier carton au polyéthylène 26.9.2002/12.3.2004**** Chili 
Boissons rafraîchissant es en poudre 17.7.2003 
Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles, bouilloires et 
casseroles  4.12.2004 
Vaisselle et articles de vaisselle et accessoires en céramique  23.10.2004 
Charnières en fer 26.4.2004 
Tissus en popeline (coton/polyester) 21.5.2004** 
Tissus divers (en coton, synthétiques et mixtes)  2.8.1995/12.2.2002*** 
Planches de type "bodyboard" et planches de type "kickboard" 25.6.2000 
Chaussures 31.1.2000 
Pneumatiques pour automobiles, camions et camionnettes 9.5.2002/4.5.2004**** 
Fermetures en métal, autres fermetur es, glissières et curseurs 30.8.2002 
Couverts en acier inoxydable 19.2.2002 
Tissus de coton et de coton mélangé à du polyester ("drill") 11.11.2005/4.8.2006**** Chine, Rép. pop. 
de 
Tissus dits "denim"  26.7.2006 
Acier laminé à chaud et à froid 8.12.1999/9.7.2001**** 
Acier laminé à froid (autres) 14.5.2003/3.5.2004/ 
23.6.2006***** Fédération de Russie 
Acier galvanisé 5.7.2003/31.5.2004/ 
28.6.2006*****
 
Inde Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles et casseroles 4.12.2004 
Acier laminé à chaud 12.4.2003/3.5.2004/ 
23.6.2006***** 
Acier laminé à froid 14.5.2003/3.5.2004/ 
23.6.2006***** Kazakhstan 
Acier galvanisé 5.7.2003/31.5.2004/ 
28.6.2006***** 
Gobelets en papier carton 4.2.2006/5.4.2006* Mexique 
Ciment Portland blanc 5.6.2007 
Pakistan Tissus en popeline 6.3.2004/5.12.2004**** G/ADP/N/166/PER 
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  Pays/territoire 
douanier Produits  Date d'imposition  
Articles en acier inoxydable:  poêles uniquement 4.12.2004 
Chaussures 31.1.2000 Taipei chinois  
Planches de type "bodyboard" 25.6.2000 
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 8.12.1999/9.7.2001**** 
 
* Date de modification des droits antidumping définitifs par l'autorité  chargée de l'enquête après que 
celle-ci eut déclaré que le recours en réexamen pr ésenté par la société requérante était fondé. 
** Date d'application des droits antidumping par la deuxième instance administrative, dans les cas où 
l'autorité chargée de l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs. 
*** Date d'examen des droits antidumping définitifs. 
**** Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête/de modification 
de ces droits par la deuxième instance administrative. 
***** Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête/de modification 
de ces droits par la deuxième instance administrative/de modification des droits en vigueur par 
l'autorité chargée de l'enquête à l'issue d'un réexamen intérimaire pour changement de circonstances. 
  G/ADP/N/166/PER 
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  RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
(du 1er juillet au 31 décembre 2007) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Droit 
définitif Engagements 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommageRetrait 
du 
recours Autres Pays ou 
territoire douanier Produits 
Date Date, 
marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Bases de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
- - -  - - - - - -  - 
 
 G/ADP/N/166/PER 
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  ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(du 1er juillet au 31 décembre 2007) 
 
1. Expiration automatique des mesures antidumping  définitives après une période d'application de 
cinq ans 
 
Pays/territoire 
douanier Produits Date de la mesure 
initiale Date d'abrogation 
- - - - 
 
 
2. Abrogation de mesures antidumping défini tives par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire 
douanier Produits Date de la mesure 
initiale Date d'abrogation 
- - - - 
 
 
3. Modification des montants des droits anti dumping définitifs par l'instance administrative 
supérieure 
 
Pays/territoire 
douanier Produits Date de la décision initiale 
de la Commission Date de la modification des 
droits par l'instance 
administrative supérieure 
- - - - 
 
 
4. Abrogation de la décision prise dans le cadre du réexamen lié à de nouveaux exportateurs 
 
Pays/territoire 
douanier Produits Date de la mesure 
initiale Date d'abrogation 
- - - - 
 
__________