. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/22 
29 juin 2010 
 (10-3539) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GÉORGIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  United Transport Administration, Ministry of Regional 
Development and Infrastructure of Georgia  (Administration unifiée des transports du 
Ministère du développement régional et des infrastructures de la Géorgie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règlement technique relatif à la reconnaissance des sociétés de classification (ICS 
03.220.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Order by the Head of the 
United Transport Administration of Georgia "O n the Approval of Technical Regulation on 
the Classification Soci ety Recognition Rules" (Ordonnance du Chef de l'Administration 
unifiée des transports portant approbation du règlement technique relatif à la 
reconnaissance des sociétés de classification).  En géorgien 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les procédures et  conditions pour la reconnaissance des 
sociétés de classification, les motifs de rejet de la reconnaissance et les modalités pour la surveillance des sociétés de classification rec onnues, ainsi que les conditions et règles pour 
l'annulation de la reconnaissance d'une société de classification. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'exigences en matière de sécurité maritime telles qu'énoncées dans la 
Convention de l'Organisation ma ritime internationale (OMI) 
8. Documents pertinents:  
Loi de la Géorgie sur la gestion et la réglemen tation dans le domaine des transports;  Décret 
du gouvernement de la Géorgie de  2007 relatif à l'établissement de la liste des règlements 
techniques dans le domaine des transports.  Text es publiés au Journal officiel de la Géorgie 
(Saqartvelos Sakanonmdeblo Matsne ) G/TBT/N/GEO/22 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 septembre 2009 
À la publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national d'information ( Mari Broladze ) 
N67 Chargali str. 
Tbilisi 0141 
Géorgie Téléphone: +995 32 612530;  +995 32 613090;  +995 32 613021; Fax:  +995 32 613500; Courrier électronique:  geostm@economy.ge