. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/985/Add.1 
30 septembre 2005 
 
 (05-4340) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 septembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
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Arséniate de cuivre chromaté (ACC).  Modifi cation aux fins de la suppression d'une utilisation  
  L'avis objet de la présente communication ann once l'arrêté d'annulation de l'EPA aménageant 
les modifications visant à la suppression, vol ontairement demandée par le(s) titulaire(s) 
d'homologations et acceptée par l'Agence, d'utilisations  de produits renfermant le pesticide arséniate 
de cuivre chromaté (ACC).  Cet arrêté d'annul ation fait suite à un avis de réception de demandes 
(Federal Register  du 8 septembre 2004 ( 69 FR 54278 )) de ces titulaires d'homologations pour l'ACC 
tendant à une modification volontaire de leurs homo logations de produits aff ectées aux fins de la 
suppression de l'utilisation libellée comme suit:  " members out of water and not subject to saltwater 
[or brackish water] splash, and not in soil use " (éléments hors de l'eau et non exposés à des 
projections d'eau salée [ou d'eau saumâtre], et non utilisés dans la terre) dans la norme C18 de 
l'American Wood Preservers' Association  (AWPA) relative aux bois po ur la construction marine.  
Les titulaires d'homologations demandaient que ce s suppressions d'utilisations prennent effet au 
31 décembre 2004.  Pour tout complément d'informa tion, prière de se reporter au document contenant 
des instructions au sujet de l'ACC:  http://www.epa.gov/pesticides/factsh eets/chemicals/ cca_awpa_june.pdf  
 
 L'EPA émet au moyen de l'avis objet de la  présente communication un arrêté d'annulation 
aménageant les modifications demandées en vue de la suppression d'utilisations.  La distribution, la 
vente ou l'utilisation des produits renfermant de l' ACC visés par l'arrêté d'annulation est autorisée 
uniquement d'une manière conforme aux dispositions de l'arrêté, y compris celles relatives aux stocks 
existants. 
 
 Avec effet à compter du 31 décembre 2004, le produit visé peut être utilisé uniquement pour 
traiter, aux fins de leur préservation, les catégori es ci-après de produits forestiers, conformément aux 
normes correspondantes (citées entre parenthèses, édition 2001) de l' American Wood Preservers' 
Association  (AWPA):  bois d'œuvre et bois débités pour  utilisation en eau salée (y compris l'eau 
saumâtre) uniquement (C2);  pieux (C3);  poteaux (C 4);  contreplaqués (C9);  bois pour construction 
de routes (C14);  piquets pour clôture ronds, demi -ronds et quarts de rond (C16);  poteaux, pieux et 
piquets utilisés comme éléments de construction dans  les exploitations agricoles et contreplaqués 
utilisés dans les exploitations agricoles (C16);  boi s pour construction marine pour utilisation en eau 
salée (y compris l'eau saumâtre) (immergés et/ ou exposés à des projections d'eau salée (ou d'eau 
saumâtre)) [exposés à des projections d'eau salée (ou d'eau saumâtre) s'entendant de tous éléments 
d'une structure marine placés au-dessus du niveau de  la marée haute moyenne, mais souvent mouillés 
par l'action des vagues], [pieux (palplanches, ronds et carrés), bois débités, et contreplaqués;  G/SPS/N/USA/985/Add.1 
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raidisseurs, éléments de charpente, longerons et traverses (2" x 8" et/ou 3" x 6" et dimensions 
nominales supérieures avec traitement à 0,60 livre pa r pied cube au minimum) (C18);  bois d'œuvre et 
contreplaqués pour fondations de bois permanentes (C22);  poteaux et piquets ronds utilisés dans la 
construction de bâtiments (C23);  bois sciés utilisés pour soutenir des structures résidentielles et 
commerciales (C24);  traverses sciées (C25);  élémen ts d'ossature en bois lamellé-collé et lamelles 
avant collage (C28);  bois d'œuvre composite pour ossature (C33);  et bardeaux (C34);  et 
conformément à la norme correspondante (cité e entre parenthèses, édition 2002) de l' American Wood 
Preservers' Association  (AWPA):  bois d'œuvre, bois débités et contreplaqués pour tours de 
refroidissement (C30).  Les produits forestiers tr aités avec les produits visés peuvent seulement être 
vendus ou distribués pour des utilisations couvertes par les normes de produits de l'AWPA au titre 
desquelles le traitement a été eff ectué, sauf indication contraire. 
  Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, W ashington D.C. 20250. 
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  20 2-690-0677.  Courier électronique:  fstsd@usda.gov  
 
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