ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG240/1 
31 mars 2009 
 
 (09-1600) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
 
 
PRÉSENTATION FACTUELLE 
 
Accord de libre-échange entre 
la Turquie et l'Albanie 
(Marchandises) 
 
Rapport du Secrétariat  
 
 
Le présent rapport, préparé pour l'examen de  l'Accord de libre-échange entre la 
Turquie et l'Albanie, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité et en pleine consultation avec le s Parties.  Il a été rédigé conformément 
aux règles et procédures énoncées dans la Décision relative au Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671). 
 
Les questions d'ordre technique concerna nt ce rapport peuvent être adressées à 
Mme Jo-Ann Crawford (tél.:  +41 22 739 5422).  WT/REG240/1 
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  TABLE DES MATIÈRES 
  
  Page 
 
I. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL 1  
II. ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQU ES DE L'ACCORD 5  
 A. R
ENSEIGNEMENTS D 'ORDRE GÉNÉRAL  5 
III. TRAITEMENT NATIONAL ET ACCÈS AUX MARCHÉS DES MARCHANDISES 5  
 A. D ROITS ET IMPOSITIONS ET RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L 'IMPORTATION  5 
1. Dispositions générales 5  
2. Libéralisation des lignes tarifaires et du commerce 6  
3. Calendrier de libéralisation de l'Albanie 8  
4. Calendrier de libéralisation de la Turquie 9  
 B. R ÈGLES D 'ORIGINE  11 
 C. D ROITS , IMPOSITIONS ET RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L 'EXPORTATION  13 
 D. D ISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE L 'ACCORD  14 
1. Normes 14  
a) Obstacles techniques au commerce 14 
b) Mesures sanitaires et phytosanitaires 14 
2. Mécanismes de sauvegarde 14  
a) Mesures de sauvegarde globales 14 
b) Ajustement structurel 14 
c) Restrictions appliquées pour protéger la balance des paiements 15 
3. Mesures antidumping 15  
4. Subventions et mesures compensatoires 15  
5. Autres textes réglementaires 15  
a) Procédures douanières 15 
b) Marchés publics 15 
c) Réglementation de la concurrence 15 d) Autres réglementations 16 
IV. DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE COMMERCE DES 
MARCHANDISES 16 
 A. P
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  16 
 B. D ISPOSITIONS SECTORIELLES DE L 'ACCORD  16 
 C. D ISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DE L 'ACCORD  16 
1. Exceptions et réserves 16  
2. Accession 16  
3. Cadre institutionnel 16  
4. Règlement des différends 17  
5. Rapports avec les autres accords conclus par les Parties 17  
ANNEXE I 19 
ANNEXE II 24 
  WT/REG240/1 
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 ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE LA TURQUIE 
ET L'ALBANIE (MARCHANDISES) 
 
Présentation factuelle du Secrétariat  
 
 
I. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL 
1. L'Accord de libre-échange (ALE) entre la Tur quie et l'Albanie (ci-après "l'Accord") est pour 
la Turquie le 14ème et pour l'Albanie le 3ème accord commercial régional (ACR) notifié à l'OMC.  Ces 
deux pays sont différents par la taille de la  population, mais leurs structures économiques se 
ressemblent.  En 2006, les produits manufacturés re présentaient 81,2% et les produits agricoles, 
10,1% des exportations de marchandises de la Turqui e, contre 73,8% et 9,8%, respectivement, de 
celles de l'Albanie.1 
2. En 2006, le PIB de la Turquie s'établissait à 402,7 milliards de dollars EU et celui de 
l'Albanie à 9,1 milliards.2  Avec 85,6 milliards de dollars EU d'ex portations totales de marchandises et 
139,6 milliards d'importations, la Turquie se classait au 34ème rang mondial comme exportateur et au 
20ème comme importateur;  de son côté, avec 798 millions  de dollars EU d'expor tations et 3,1 milliards 
d'importations, l'Albani e se situait aux 147ème et 115ème rangs mondiaux, respectivement.  Pour la 
période 2004-2006, les deux pays affichaient à pe u près le même ratio moyen commerce/PIB, soit 
63,0 pour la Turquie et 68,8 pour l'Albanie. 
3. Les graphiques I.1 et I.2 retracent l'évoluti on du commerce de marchandises des deux Parties 
avec le reste du monde et entre elles.  Sur la pé riode considérée (1999-2006), l'Albanie accuse un 
déficit ininterrompu et croissant dans ses échanges avec la Turquie comme avec le reste du monde. 
 
                                                      
1 Base de données statistiques de l'OMC, Profils commerciaux. 
2 Base de données statistiques de l'OMC, Profils commerciaux. WT/REG240/1 
Page 2  
 
  0,00,51,01,52,02,53,03,5
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006050100150200250300350Milliards de dollars EU Millions de dollars EUGraphique I.1 – Albanie:  Importations  et exportations de marchandises en 
provenance et à destination du reste du monde et de la Turquie, 1999-2006
Source:   Division de statistique de l'ONU, base de données Comtrade. Importations en provenance de Turquie 
Exportations à destination de la TurquieImportations totales 
Exportations totalesÉchelle de gauche: Échelle de droite:
 
 
 
0102030405060708090100110120130140
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 20060255075100125150175200225250275300325350Milliards de dollars EU Millions de dollars EUGraphique I.2 – Turquie:  Importations  et exportations de marchandises en 
provenance et à destination du reste du monde et d'Albanie, 1999-2006
Source:   Division de statistique de l'ONU, base de données Comtrade. Importations en provenance d'Albanie
Exportations à destination d'AlbanieImportations totales
Exportations totalesÉchelle de gauche: Échelle de droite
 
 
  WT/REG240/1 
 Page 3 
 
 
 4. Le graphique I.3 représente la composition par produits des échanges entre les Parties, ainsi 
que leurs importations et exporta tions en provenance et à destination du reste du monde dans la 
période 2004 à 2006, par catégories de produ its correspondant aux sections du SH.   
5. Pour cette période, trois catégories de produ its – les métaux communs, les produits minéraux 
et les peaux brutes – constituent 66% des importa tions turques en provenance d'Albanie, à quoi 
s'ajoutent 8,7% de légumes et de véhicules.  À l'exportation, les trois principales catégories de 
produits – textiles, chaussures et métaux communs – atteignent 72,9% des exportations totales de 
l'Albanie et 37,7% des importations turques en provenance d'Albanie. 
6. Dans la période 2004-2006 également, quatre catégories de produits – métaux communs, 
textiles, produits des industries alimentaires et produits minéraux – représentent 64,6% des 
importations albanaises en provenance de Turquie.   Les trois principales catégories de produits 
d'exportation de la Turquie – textiles, métaux communs et machines – constituent 45,9% de ses 
exportations totales et 49,2% des importati ons albanaises en provenance de Turquie. 
 
 
 
 WT/REG240/1 
Page 4  
 
  Graphique I.3
Turquie et Albanie:  Co mposition par produits du commerce de marchandises, 
en moyenne annue lle (2004-2006)
Importations turques en provenance d'Albanie Importations albanaises en provenance de Turquie
 Source:  Division des statistiques de l'ONU, base de données Comtrade. en pourcentage
Total:  14,8 millions de dollars EU Total:  197,5 millions de dollars EU
Total:  117,6 milliards de dollars EU Total:  2,7 milliards de dollars EU
Total:  74 milliards de dollars EU To tal:  684,5 millions de dollars EUExportations turques à destination du reste du monde Exportations albanaises à destination du reste du mondeImportations turques en provenance du reste du monde Importations albanaises en provenance du reste du mondeAutres
25,3
Produits chimiques  
5,7
Peaux brutes 12,6Machines 10,2Autres 
6,1
Métaux communs
24,0
Autres
26,6Machines
16,1
Produits chimiques 7,1Métaux communs
11,1Matières plastiques 3,3Autres
6,3
Produits 
minéraux
12,4Animaux 2,9Machines
18,7
Véhicules 
8,4Produits chimiques 
8,2Textiles 5,4
Métaux communs
11,2
Produits des industries 
alimentaires 4,5
Légumes 
4,5Textiles  
30,6Matières plastiques 5,5Véhicules 6,2
Autres
25,4Autres 6,1
Véhicules 
10,2Produits chimiques  
2,1
Métaux communs  
11,3Pierre, ciment 2,3
Matières plastiques 2,9 
Métaux communs 
15,3Produits minéraux
5,8Machines 3,6Produits minéraux
12,3Chaussures 2,8
Textiles 
9,6Perles 3,5Légumes 6,2Divers 2,7
Métaux communs 
37,1
Produits minéraux 
16,3Textiles 15,0
Produits minéraux 
11,3
Produits des industries alimentaires 7,8
Textiles
 23,6
Machines 
11,0Produits minéraux 3,4
Produits des industries 
alimentaires 3,4
Chaussures  27,0Divers 2,1Légumes 5,6Véhicules 3,1
Produits des industries 
alimentaires 14 ,3Légumes 3,9Matières plastiques 3,7Pierre, ciment 3,0
Pierre, ciment 3,7Divers 2,3Peaux brutes 2,3
Légumes 3,0Peaux brutes 2,0
 
  WT/REG240/1 
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 II. ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'ACCORD 
A. RENSEIGNEMENTS D 'ORDRE GÉNÉRAL  
7. L'Accord de libre-échange entre la Turquie et l'Albanie a été signé le 22 décembre 2006 par la 
République de Turquie et la République d'Albanie (les Parties);  il est entré en vigueur le 1er mai 2008.  
Le 9 mai 2008, les Parties le notifiaient à l'OMC, en application de l'article XXIV:7 a) du GATT de 
1994 (WT/REG240/N/1).  Le texte de cet accord peut être consulté aux adresses Internet suivantes: 
Albanie:  
http://www.mete.gov.al/r ub.php?idr=239&l=e  
 
Turquie: 
http://www.dtm.gov.tr/dtmweb/index.cfm?acti on=detayrk&yayinID=386& icerikID=486&dil=EN  
8. Cet accord comprend 37 articles, deux annexes et deux protocoles, comme suit:   
Encadré II.1  Table des matières de l'Accord 
Chapitre I Produits industriels  
Chapitre II Produits agricoles et produits de la pêche 
Chapitre III Services et investissements 
Chapitre IV Dispositions communes 
Annexe I Liste des produits visés aux articles 3 et 9 
Annexe II Concession tarifaire de l'Albanie en faveur des produits industriels originaires de Turquie 
Protocole I Liste des produits visés à l'article 9 
Protocole II Définition de la notion de "produits originaires" et méthodes de coopération 
administrative  
 Source: Accord de libre-échange entre la Turquie et l'Albanie. 
 
9. L'article premier de l'Accord prévoit la mise en place progressive d'une zone de libre-échange 
sur une période de transition d'une durée maximale de cinq ans à compter de la date d'entrée en 
vigueur, soit au plus tard le 1er janvier 2013.  Les abaissements de droits interviennent à la date 
d'entrée en vigueur de l'Accord et par la suite le 1er janvier de chaque année. 
III. TRAITEMENT NATIONAL ET ACCÈS AUX MARCHÉS DES MARCHANDISES 
A. DROITS ET IMPOSITIONS ET REST RICTIONS QUANTITATIVES À L 'IMPORTATION  
1. Dispositions générales 
10. Les Parties conviennent d'abolir entre elles les droits de douane et  impositions ou mesures 
d'effet équivalent frappant leurs importations respectives de produits industriels, en application des 
dispositions de l'article 4 et de l'annexe II.3  Elles conviennent aussi d'abolir entre elles les restrictions 
quantitatives et impositions ou mesures d'effet équiva lent frappant leurs importations respectives de 
produits industriels à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord.  Elles ne pourront pas 
                                                      
3 Par produits industriels, les Parties entendent les positions des chapitres 25 à 97 du Système 
harmonisé, à l'exception des produits énumérés à l'annexe I de l'Accord (qui sont traités comme des produits 
agricoles dans le cadre de l'Accord). WT/REG240/1 
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  instituer de nouveaux droits de douane ou restri ctions quantitatives à l'importation des produits 
industriels, pas plus que de nouve lles impositions ou mesures d'effet équivalent (articles 4 et 7). 
11. Dans le cas de la Turquie, l'Accord prévoit l' élimination des droits d'importation pour tous les 
produits industriels originaires d'Albanie à la date d'entrée en vigueur.  Dans celui de l'Albanie, il prévoit l'élimination des droits frappant les importati ons de tous les produits industriels, à l'exception 
de ceux qui sont énumérés à l'anne xe II, pour lesquels sont prévu es des réductions de 20% par an à 
compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord jusqu'à leur suppression totale le 1
er janvier 2013. 
12. Les Parties conviennent d'échanger des concessions  sur certains produits agricoles de base et 
transformés et produits de la pêche conformément a ux dispositions du Protocole I.  Les annexes I et II 
de ce protocole énumèrent les produits pour lesque ls l'Albanie et la Turquie, respectivement, 
accordent un traitement préférentiel.  Dans les de ux cas, les concessions consistent à supprimer les 
droits contingentaires sur un petit nombre de produits  agricoles;  pour quelques produits, le contingent 
est également supprimé (pour de plus amples rensei gnements, voir l'annexe II du présent rapport).  À 
l'article 10.2, les Parties conviennent d'étudier la  possibilité de s'accorder mutuellement de nouvelles 
concessions sur les produits agricoles dans le cadre de leur Commission mixte.4   
13. Le droit de base sur lequel seront opérées les réductions successives est le droit NPF 
applicable à la date d'entrée en vigueur de l'Accord, c'est-à-dire le 1er mai 2008.  Si une Partie abaisse 
par la suite son taux NPF, les droits ainsi réduits remp laceront les droits de base à compter de la date à 
laquelle la réduction est appliquée (article 2). 
2. Libéralisation des lignes ta rifaires et du commerce5 
14. L'élimination des droits de douane applicables entre les Parties est présentée en détail dans 
leurs listes correspondantes.  L'opération a débuté le 1er mai 2008, à partir des taux NPF appliqués à 
cette date.   
15. Les tableaux III.1A et III.1B ci-après donnent un ap erçu général de l'élimination des droits de 
douane prévue par l'Accord.6  Dans le cas de l'Albani e, 35,6% de la totalité des lignes tarifaires étaient 
déjà admis en franchise de droits sur une base NPF en 20087, et 45,5% de plus y ont accédé pour les 
importations en provenance de Tur quie;  par rapport à ces importations  dans la péri ode 2005-2007, les 
chiffres correspondants s'établissent à 20,5% et 45,4%, r espectivement, du total.  À la fin de la période 
de transition, en 2013, un supplément de 1,3% des lignes tarifaires sera lib éralisé, soit 24,2% des 
importations en provenance de Tur quie de la période 2005-2007.  Ce seront ainsi 82,4% au total des 
lignes tarifaires qui seront libéralisées en vertu de l'Accord, ce qui correspond, en valeur, à 90,1% des 
importations en provenance de Tur quie de la période 2005-2007.   
                                                      
4 D'après les Parties, en mars 2009, aucune nouv elle concession n'avait été accordée dans le secteur 
agricole. 
5 Sauf indication contraire, tous les tableaux, graphiques et statistiques contenus dans le présent 
document ont été établis à partir des données communiquées par les Parties. 
6 Les lignes tarifaires contenant des droits contingentaires sont exclues de tous les calculs liés aux 
droits de douane.  Les lignes assujetties à des droits spécifiques sont prises en compte s'il y a lieu dans le nombre des lignes libéralisées, mais ne sont pas retenues dans l'analyse tarifaire. 
7 Le tarif douanier de l'Albanie se compose de 10 175 lignes tarifaires au niveau à huit chiffres du SH, 
qui sont toutes soumises à des droits ad valorem .  WT/REG240/1 
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 Tableau III.1  
Engagements de suppression des droits de douane dans le cadr e de l'Accord et valeurs moyennes correspondantes des échanges 
A.  Albanie 
Période de 
suppression 
progressive des 
droits Nombre de 
lignes % du nombre total de 
lignes du tarif 
douanier de l'Albanie Valeur des importations 
albanaises en provenance de 
Turquie (2005-2007) 
en millions de $EU Part de la Turquie dans les 
importations totales de 
l'Albanie (2005-2007) 
en % 
Franchise de droits 
NPF (2008) 3 623 35,6 49,7 20,5 
2008 4 631 45,5 110,2 45,4 
2011 6 0,1 0,8 0,3 
2013 126 1,2 58,0 23,9 
Restent passibles de 
droits 1 789 17,6 24,2 9,9 
Total 10 175 100,0 242,9 100,0 
 
Note: Les lignes tarifaires soumises à un dro it contingentaire sont exclues des calculs. 
 Seuls sont pris en compte les échanges de  produits relevant des chapitres 1 à 97 du SH. 
 Source: Estimations de l'OMC, à partir de s données communiquées par l'Albanie. 
 
16. Dans le cas de la Turquie, 23,8% du nombre tota l de lignes tarifaires bénéficiaient déjà de la 
franchise de droits sur une base NPF en 2008.8  Cette même année, la franchise a été accordée pour 
une autre tranche de 61,1% de lignes tarifaires pour  les importations en provenance d'Albanie;  ces 
chiffres correspondent à 59,5% et 33%, respectivemen t, des importations en provenance d'Albanie 
pour la période 2005-2007.  Comme il n'y a pas d'élimin ation progressive des droits  de la part de la 
Turquie, ce sont au total 84,9% des lignes tarifaires qui sont libéralisées en vert u de l'Accord à la date 
de son entrée en vigueur, ce qui correspond, en valeur, à 92,5% des impor tations en provenance 
d'Albanie de la période 2005-2007.  
Tableau III.2 
Engagements de suppression des droits de douane dans le cadr e de l'Accord et valeurs moyennes correspondantes des échanges 
B.  Turquie 
Période de 
suppression 
progressive des 
droits Nombre de 
lignes % du nombre total de 
lignes du tarif 
douanier de la Turquie Valeur des importations 
turques en provenance 
d'Albanie (2005-2007) 
en millions de $EU Part de l'Albanie dans les 
importations totales de la 
Turquie (2005-2007) 
en % 
Franchise de droits 
NPF (2008) 4 335 23,8 10,4 59,5 
2008 11 146 61,1 5,8 33,0 
Restent passibles de 
droits 2 758 15,1 1,3 7,5 
Total 18 239 100,0 17,5a 100,0 
 
a. Seuls sont compris les échanges de produ its relevant des chapitres 1 à 97 du SH. 
 Note: Pour les lignes tarifaires faisant l' objet d'un contingent tarifaire, seul le droit hors contingent entre dans les calcul s relatifs aux 
droits de douane;  pour le calcul des taux NPF moyens, les droits spécifiques sont exclus, mais l'élément ad valorem des droits 
alternatifs est pris en compte. 
 
                                                      
8 Le tarif douanier de la Turquie comprend 18 239 lignes tarifaires au niveau à 12 chiffres du SH, dont 
17 956 assujetties à des droits ad valorem , 30 à des droits spécifiques, 113 à des droits composites, 56 à des 
droits mixtes et 84 à d'autres droits. WT/REG240/1 
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  3. Calendrier de libéralisation de l'Albanie 
17. Les taux de base retenus par l'Albanie pour mettr e en œuvre son calendrier de libéralisation 
tarifaire assuraient la franchise de droits à 35,6% des lignes tarifaires avant l'entrée en vigueur de 
l'Accord.  Comme le graphique III.1 permet de le c onstater, les lignes libérées de droits en 2008, 2011 
et 2013 sont soumises à des taux de droits égaux ou inférieurs à 20%.  Pour les 1 789 lignes tarifaires 
qui restent passibles de droits, les taux s'échelonnent de 2 à 15%. 
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000200820112013Graphique III.1
Albanie:  Élimination des dro its dans le cadre de l'AccordAnnée du passage à la franchise de droits
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, à partir des données communiquées par l'Albanie.Nombre de lignes en franchise de droits (total)
Franchise de droits <10% <20% NPF:
 
 
18. Le tableau III.3 indique les engagements de libéralisation du commerce que l'Albanie a pris 
dans le cadre de l'Accord au niveau des positi ons à huit chiffres du SH, classés par catégories de 
produits des sections du SH.  Sur les 10 175 lignes tarifaires qui constituent le tarif douanier de 
l'Albanie, 3 623 bénéficiaient déjà en 2008 de l'entrée  en franchise de droits sur une base NPF;  les 
lignes libéralisées à l'entrée en vigueur de l'A ccord et celles qui le seront en 2011 et 2013 se 
répartissent sur un très large éventail de sections du SH .  Celles qui demeurent passibles de droits sont 
pour la plupart des produits agricoles, mais on trou ve aussi parmi elles des produits chimiques, des 
cuirs et peaux et des textiles.  Le droit final moyen sur les positions passibles de droits va de 2 
à 12,5%.  WT/REG240/1 
 Page 9 
 
 
 Tableau III.3 
Albanie:  Élimination des droits dans le cadre de l'Accord, par section du SH 
Nombre de lignes 
bénéficiant de la 
franchise de droits  Section du SH et désignation  Moyenne 
NPF 
% Nombre 
total de 
lignes  Franchise 
NPF 
2008  
2008  2011  2013  Lignes 
demeurant 
passibles 
de droits  Droit final 
moyen sur 
les lignes 
passibles 
de droits  
I Animaux vivants et produits du 
règne animal 5,5 805 328    477 9,4 
II Produits du règne végétal 8,2 560 32 22   506 8,7 
III Graisses et huiles animales ou 
végétales 2,2 125 92    33 8,3 
IV Produits des industries 
alimentaires, etc. 10,1 843 135 63   645 12,5 
V Produits minéraux 4,4 248 28 209 1 10   
VI Produits chimiques et produits 
des industries chimiques 1,6 1 284 633 564 4 17 66 5,2 
VII Matières plastiques et 
caoutchouc 5,6 368 48 299  21   
VIII Cuirs et peaux 8,6 155  127   28 2,0 
IX Bois et ouvrages en bois 1,0 189 163 26     
X Pâte à papier, papier, etc. 0,0 226 226      
XI Matières textiles et ouvrages 
en ces matières 9,7 1 288  1 254   34 2,0 
XII Chaussures, coiffures 14,3 111  92  19   
XIII Ouvrages en pierre 10,1 255 6 230  19   
XIV Pierres gemmes, etc. 6,1 63  63     
XV Métaux communs et ouvrages 
en ces métaux 5,8 1 020 226 763 1 30   
XVI Machines et appareils 1,3 1 679 1 339 330  10   
XVII Matériel de transport 4,0 292 79 213     
XVIII Instruments et appareils de 
précision 3,5 392 191 201     
XIX Armes et munitions 15,0 28  28     
XX Marchandises et produits 
divers 8,6 237 90 147     
XXI Œuvres d'art, etc. 0,0 7 7      
Total 5,4 10 175 3 623 4 631 6 126 1 789 9,9 
 
Note: Pour les lignes tarifaires faisant l'ob jet de contingents tarifaires, seul le droit hors contingent est pris en compte da ns les calculs 
relatifs aux droits de douane.   
 
Source: Estimations de l'OMC à partir des données communiquées par l'Albanie. 
 
4. Calendrier de libéralisation de la Turquie 
19. Les taux de base utilisés par la Turquie pour mettre en œuvre son calendrier de libéralisation 
tarifaire assuraient la franchise de droits à 23,8% des lignes tarifaires avant l'entrée en vigueur de 
l'Accord.  Comme on peut le voir au graphique III.2,  la moyenne partie de la tranche supplémentaire 
de 61,1% de lignes tarifaires libérées à l'entrée en vigueur supportait des taux de base de 10% au 
maximum.  Pour les 2 758 lignes tarifaires qui demeurent passibles de droits, les taux vont de 1 à 225%.
9 
                                                      
9 Dans le cas des positions assujetties à des droits ad valorem . WT/REG240/1 
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  0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 0002008Graphique III.2
Turquie:  Élimination des droi ts dans le cadre de l'AccordAnnée du passage à la franchise de droits 
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, à partir des données communiquées par la Turquie.Nombre de lignes bénéficiant de la franchise de droits (total)
Franchise de droits <10% <20% <30% NPF: Droits non ad valorem
 
 
20. Le tableau III.4 indique les engagements de lib éralisation du commerce que la Turquie a pris 
dans le cadre de l'Accord au niveau des pos itions à 12 chiffres du SH, classés par catégories de 
produits correspondant aux sections du SH.  Sur l es 18 239 lignes tarifaires que compte le tarif 
douanier turc, 4 335 bénéficiaient déjà en 2008 de  la franchise de droits sur une base NPF;  
11 146 lignes de plus ont été libéralisées à l'entrée en vigueur de l'Accord (dont une majorité de 
produits industriels).  Il reste au total 2 758 lignes,  réparties entre toutes les sections du SH, qui sont 
encore passibles de droits en vertu de l'Accord et dont le droit final moyen va de 1,0 à 82,2%. 
Tableau III.4 
Turquie:  Élimination des droits dans le cadre de l'Accord, par section du SH 
Section du SH et désignation  Moyenne 
NPF 
% Nombre 
total de 
lignes  Franchise 
NPF 
2008  Nombre de 
lignes 
bénéficiant 
de la 
franchise de 
droits 2008  Lignes 
demeurant 
passibles de 
droits Droit final 
moyen sur 
les lignes 
passibles 
de droits 
I Animaux vivants et produits du règne 
animal 72,7 912 106  806 82,2a 
II Produits du règne végétal 28,8 836 82  754 31,9a 
III Graisses et huiles animales ou végétales 21,6 198 30  168 25,4a 
IV Produits des industries alimentaires, 
etc. 47,0 1 095 75 64 956 52,8a 
V Produits minéraux 0,9 458 310 148   
VI Produits chimiques et produits des 
industries chimiques 4,4 3 218 821 2 326 71 7,9a 
VII Matières plastiques et caoutchouc 4,4 570 121 449   
VIII Cuirs et peaux 3,0 225 60 165    WT/REG240/1 
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 Section du SH et désignation  Moyenne 
NPF 
% Nombre 
total de 
lignes  Franchise 
NPF 
2008  Nombre de 
lignes 
bénéficiant 
de la 
franchise de 
droits 2008  Lignes 
demeurant 
passibles de 
droits Droit final 
moyen sur 
les lignes 
passibles 
de droits 
IX Bois et ouvrages en bois 1,7 349 203 143 3 1,0a 
X Pâtes à papier, papier, etc. 0,0 476 476    
XI Matières textiles et ouvrages en ces 
matières 7,9 3 028 104 2 924   
XII Chaussures, coiffures 7,6 205 3 202   
XIII Ouvrages en pierre 3,8 447 53 394   
XIV Pierres gemmes, etc. 1,0 104 73 31   
XV Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux 3,9 1 902 634 1 268   
XVI Machines et appareils 2,1 2 647 768 1 879   
XVII Matériel de transport 5,0 470 57 413   
XVIII Instruments et appareils de précision 2,0 675 263 412   
XIX Armes et munitions 2,3 34 5 29   
XX Marchandises et produits divers 2,6 376 77 299   
XXI Objets d'art, etc. 0,0 14 14    
Total 11,5 18 239 4 335 11 146 2 758 52,8 
 
a Mélange de droits ad valorem et de droits spécifiques (pour les li gnes tarifaires ayant des éléments non ad valorem , seul 
l'élément ad valorem  du taux a été pris en compte dans le calcul des droits moyens). 
 Note: Les lignes tarifaires sous  contingent sont exclues. 
 
Source: Estimations de l'OMC à partir des do nnées communiquées par la Turquie. 
 
B. RÈGLES D 'ORIGINE  
21. Les disciplines concernant les règles d'origine et la coopération administrative pour les 
produits visés par l'Accord sont exposées dans le Pr otocole II.  Ce protocole s'inspire du régime 
Pan-Euro-Med.  Les articles 2 à 15 du Protocole II vi sent les règles d'origine elles-mêmes, les articles 
16 à 35 ayant trait aux autres questions douanières. 
22. Pour être considéré comme originaire (artic les 2 et 6 du Protocole II), un produit doit 
satisfaire aux prescriptions de base suivantes:   
a) il est entièrement obtenu sur le territoire de l'une des Parties10;  ou 
b) le produit obtenu contient des matières qui ont subi une ouvraison ou une 
transformation suffisante dans l'une des Parties, conformément à des conditions 
spécifiques. 
                                                      
10 Cette notion s'applique aux produits suivants:  produits minéraux extraits de leur sol ou de leurs 
fonds marins, produits végétaux, animaux vivants nés et élevés dans le pays Partie, produits provenant de tels 
animaux, produits provenant de la chasse ou de la pêche dans le pays Partie, produits de la pêche en mer et autres produits tirés de la mer par les bateaux de la Turquie ou de l'Albanie en dehors de leurs eaux territoriales, 
produits fabriqués à bord de navires-usines, articles usagés collectés à seule fin de récupérer les matières 
premières, y compris les pneus usagés qui ne se prêtent qu 'au rechapage ou à la mise au rebut, déchets et résidus 
résultant d'opérations de fabrication réalisées dans les pa ys Parties, produits extra its du sol ou du sous-sol 
marins en dehors des eaux territoriales des Parties, à c ondition que celles-ci aient le droit exclusif d'exploiter le 
sol ou sous-sol en question, et produits manufacturés fabriqués à partir des produits susmentionnés. WT/REG240/1 
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  23. Il n'y a pas de règle d'origine d'application gé nérale, mais une liste de critères spécifiques que 
les matières non originaires doivent remplir pour que le  produit final acquière le caractère originaire et 
qui figurent dans l'annexe II du Protocole II.  Dans  la plupart des cas, l'origine est accordée si 
l'ouvraison ou le traitement réalisés sur les matiè res non originaires entraînent un changement de 
classement tarifaire (CCT) selon le SH, au niveau d es positions à quatre chiffres (CPT).  Suivant cette 
règle, les changements doivent intervenir par ra pport soit à "toute position, exceptée celle du produit", 
soit à une position ou une matière bien précise, co mme pour les produits des industries alimentaires, 
le bois et la pâte de bois, les textiles, les chaussure s, les ouvrages en pierre et en plâtre, les perles et 
les métaux communs.  Dans quelques cas, des matièr es appartenant à la même position peuvent être 
autorisées, normalement dans une certaine limite (plusi eurs produits pétroliers, produits chimiques, 
matières plastiques, machines, et marchandises et pr oduits divers).  Dans un petit nombre de cas, le 
produit ne peut pas être fabriqué à partir  des matières relevant de certaines positions. 
24. Un critère de teneur en matières importées peut  aussi être prévu, soit pour compléter le CPT 
(pour certains produits des industries alimentaires, la  pâte de bois, les métaux communs, les machines, 
le matériel de transport, les appareils et instrume nts de mesure ainsi que les instruments de musique), 
soit comme règle autonome (pour certains légumes et  produits des industries alimentaires, produits 
chimiques, matières plastiques, chau ssures, machines et appareils, matériel de transport, instruments 
et appareils de mesure, armes et munitions et meubles)
11;  pour les produits chimiques, le matériel, les 
machines et appareils, le matériel de transport, les instruments et appareils de mesure et les meubles, 
le critère de la teneur en matières importées est offert comme critère subsidiaire12;  la limite permise 
pour les matières non originaires est normalement de  40%, mais des niveaux différents s'appliquent 
parfois (qui vont de 20 à 50%).  Un critère t echnique ou règle d'ouvraison exigeant que certaines 
opérations de production aient lieu sur le territo ire des Parties s'appli que pour certains produits 
minéraux, produits chimiques, matières plastiques, boi s, matières textiles, p eaux et cuirs, ouvrages en 
verre et métaux communs.  Dans le cas des textiles et des ouvrages en verre, le critère technique est 
proposé comme règle subsidiaire en combinaison avec un critère de teneur en éléments importés.  Des 
règles prescrivant que certaines matières soient obt enues sur le territoire des Parties (règles de 
l'obtention entière) sont utilisées pour de nombreux produits agricoles transformés. 
25. Les articles 3 et 4 prévoient le cumul bilatéral entr e les Parties.  Il n'y a pas dans l'Accord de 
disposition visant le cumul diagonal avec les autres pays participant au Protocole Pan-Euro-Med sur 
les règles d'origine.   
26. L'article 6 du Protocole III prévoit un "principe d' absorption".  Par conséquent, si un produit a 
acquis le caractère originaire du fait qu'il satisfait à la prescription de transformation correspondante, 
il ne sera pas tenu compte des matières non originaires qui pouvaient avoir été utilisées dans sa fabrication dès qu'elles ont été incorporées dans un produit final. 
27. Selon la "règle de tolérance" de l'article 6.2, des matières non originaires qui ne seraient pas 
acceptées normalement peuvent néanmoin s l'être, à condition i) que leur  valeur totale n'excède pas 
10% du prix départ usine du produit et ii) qu'aucun des pourcentages indiqués dans la liste des valeurs 
maximales des matières non originaires ne soit dépas sé.  Cette règle vaut pour tous les produits, sauf 
les textiles et les vêtements (chapitres 50 à 63 du SH).
13 
                                                      
11 Cette prescription fixe la valeur maximale des matières ou matériaux non originaires autorisés dans 
la composition du produit final, exprimée en pourcentage du prix départ usine du produit. 
12 La règle précise est définie dans la colonne 3 de l'annexe II du Protocole II.  Lorsqu'une règle 
subsidiaire figure dans la colonne 4, l'une ou l'autre règle peut être appliquée. 
13 Des "règles de tolérance" spéciales s'appliquent  à certains articles textiles faits d'un mélange de 
matières (voir les notes 5 et 6 de l'annexe I du Protocole II).  WT/REG240/1 
 Page 13 
 
 
 28. L'article 7 donne une liste d'opérations d'ouvrai son ou de transformation effectuées sur le 
territoire des Parties qui ne sont pas suffisantes pour  conférer l'origine, que le produit satisfasse ou 
non à la règle de tolérance.  L'article 8 définit l' unité de qualification à re tenir pour déterminer le 
classement suivant la nomenclature du SH, et les articles 9 à 11 précisent comment certains éléments (accessoires, pièces de rechange ou outils, assortiments et éléments neutres) doivent être traités ou 
évalués pour déterminer l'origine des marchandises. 
29. Les articles 12 et 13 du Protocole II stipulent que le perfectionnement passif hors de Turquie 
ou d'Albanie n'est autorisé qu'à certaines conditions .  Ces conditions permettent de conserver le 
caractère originaire pour autant qu'il puisse être dé montré que les marchandise s réimportées sont les 
mêmes que celles qui ont été exportées et qu'elles n'ont pas subi d'opérations autres que ce qui est 
nécessaire pour les maintenir en bon état;  à cet ég ard s'applique une règle de tolérance de 10% du 
prix départ usine du produit final.  Le non-respect de ces conditions fait perdre le caractère originaire.  
Les dispositions relatives au perfectionnement passi f ne s'appliquent pas aux produits textiles des 
chapitres 50 à 63 du SH.  Les articles 13 et 14 porte nt, respectivement, sur le transport direct des 
marchandises et sur les marchandises envoyées pour des expositions. 
30. L'article 15 énonce une règle interdisant les ri stournes de droits de douane sur les matières 
non originaires utilisées dans des produits bénéficiant d'un traitement préférentiel et s'étant vu conférer le caractère originaire en Turquie ou en Al banie.  Cette interdiction de ristourne s'applique 
seulement lorsque les produits sont exportés, et non lorsqu'ils sont conservés pour mise à la 
consommation sur le marché intérieur. 
Encadré II.3:  Règles d'origine:  aperçu des principales caractéristiques 
 
• Pas de règles d'origine d'application générale 
• Les mêmes règles spécifiques communes aux deux Parties s'appliquent aux produits visés dans l'Accord
• Critères spécifiques par produit: 
- Produits entièrement obtenus ou entièrement produits 
- En général, CCT au niveau des positions - Application de règles sur la teneur en matières importées, soit seules, soit à titre 
complémentaire 
- Deux règles possibles pour de nombreux produits 
- Règles d'ouvraison dans certains cas 
• Cumul: 
- Bilatéral entre l'Albanie et la Turquie 
• Principe d'absorption 
• Règle de tolérance pour un maximum de 10% (sauf pour les textiles et les vêtements) 
• Pas de ristourne de droits 
• Perfectionnement passif
 non autorisé 
 
C. DROITS , IMPOSITIONS ET RESTRICT IONS QUANTITATIVES À L 'EXPORTATION  
31. L'article 6 de l'Accord prévoit l'élimination de tous les droits  de douane ou impositions d'effet 
équivalent sur les exportations de produits industriels dans  les échanges entre les Parties et interdit 
l'introduction de tout nouveau droit de cette nature  à compter de la date d'entrée en vigueur de 
l'Accord.  De même, l'article 7 prévoit l'élimina tion de toutes les restrictions quantitatives ou mesures 
d'effet équivalent frappant les expor tations de produits industriels da ns les échanges entre les Parties 
et interdit l'introduction de toute nouvelle restriction de  cette nature à compter de la date d'entrée en 
vigueur de l'Accord. WT/REG240/1 
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  32. L'article 19 autorise les Parties à prendre des mesures appropriées dans les cas où le respect 
des dispositions des articles 6 et 7 donne lieu à réex portation vers un pays tiers à l'encontre duquel la 
Partie exportatrice applique, pour le  produit considéré, des restrict ions quantitatives à l'exportation, ou 
à de graves pénuries qui causent, ou risquent fort  de causer, de grandes difficultés à la Partie 
exportatrice.  Si tel est le cas, celle-ci peut a ppliquer les mesures appropriées dans les conditions 
posées à l'article 21 de l'Accord. 
33. Il n'y a dans l'Accord aucune disposition prévoy ant l'élimination ou l'interdiction des droits de 
douane et des restrictions quantitatives sur les exportations de produits agricoles. 
34. L'article 14 dispose que les produits exportés à d estination des Parties ne peuvent bénéficier 
d'un remboursement des taxes intérieures qu'à conc urrence du montant des taxes indirectes frappant 
ces produits. 
D. D
ISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE L 'ACCORD  
1. Normes 
a) Obstacles techniques au commerce 
35. À l'article 8, les Parties déclarent que leurs dr oits et obligations concernant les normes ou les 
règlements techniques et mesures connexes sont régis par l'Accord de l'OMC sur les obstacles 
techniques au commerce. 
b) Mesures sanitaires et phytosanitaires 
36. À l'article 11, les Parties conviennent d'appli quer leurs mesures sanitaires en se conformant 
aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'applicat ion des mesures sanitaires et phytosanitaires.  Les 
mesures concernant le contrôle sanitaire et phytosan itaire entre les Parties vont être harmonisées sur la 
base de la législation de l'UE. 
2. Mécanismes de sauvegarde 
a) Mesures de sauvegarde globales 
37. Selon l'article 18, les Parties conservent leurs dr oits et obligations au titre de l'article XIX du 
GATT de 1994 et de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes. 
b) Ajustement structurel 
38. L'article 16 autorise les Parties à prendre des mesures exceptionnelles d'une durée limitée 
sous la forme d'une majoration des droits, dans le  cas des industries naissantes ou de certains secteurs 
en cours de restructuration ou en proie à de graves  difficultés, en particulier lorsque ces difficultés 
causent des problèmes sociaux importants.  Les droits  de douane applicables à l'importation qui sont 
institués par ces mesures ne peuvent pas dépasser 25% ad valorem  et doivent conserver un élément de 
préférence pour les produits originaires de l'autr e Partie.  La valeur totale des importations des 
produits soumis à ces mesures ne peut pas dépasser 15% de celle des importations totales de produits 
industriels en provenance de l'autre Partie effect uées pendant la dernière  année pour laquelle des 
statistiques sont disponibles.  C es mesures pourront être appliquées durant un maximum de cinq ans, à 
moins qu'une durée plus longue ne soit autorisée par la Commission mixte.  Elles cessent de 
s'appliquer au plus tard à l'expira tion de la période de transition.  Aucune mesure de cette nature ne 
peut être prise à l'égard d'un produit si plus de tr ois ans se sont écoulés depuis l'élimination de tous les  WT/REG240/1 
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 droits et restrictions quantitatives ou impositions ou mesures d'effet équivalent qui frappaient ce 
produit. 
c) Restrictions appliquées pour protéger la balance des paiements 
39. Aux termes de l'article 25, lorsque l'une ou l'au tre des Parties éprouve de graves difficultés de 
balance des paiements, ou se trouve s ous la menace imminente de tell es difficultés, elle peut adopter 
des mesures restrictives en conformité de l'Accord su r l'OMC.  Aucune mesure de cette nature ne peut 
s'appliquer aux transferts relatifs à des investisse ments, ni au rapatriement d'investissements. 
3. Mesures antidumping 
40. Les Parties peuvent prendre des mesures an tidumping appropriées en se conformant aux 
dispositions de l'Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994  (article 17). 
4. Subventions et mesu res compensatoires 
41. Les Parties peuvent prendre des mesures compensat oires en conformité de l'Accord de l'OMC 
sur les subventions et les mesures compensatoires et de leur propre législation nationale en la matière 
(article 17).  À l'article 20, elles conviennent  d'ajuster progressivement tout monopole d'État à 
caractère commercial qui existerait, afin qu'au terme de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur 
de l'Accord, c'est-à-dire en décembre 2011, il n'y ait aucune discrimination da ns les conditions d'achat 
et de commercialisation des marchandises entre les nationaux des deux Parties. 
5. Autres textes réglementaires  
a) Procédures douanières 
42. Les procédures douanières qui ont trait aux règles d'origine sont exposées en détail aux 
titres V et VI du Protocole II;  le titre V (artic les 16 à 30) précise les questions et disciplines 
administratives relatives à la preuve de l'origine.   Celle-ci doit être délivrée par les autorités 
douanières à la demande de l'exporta teur, sous la forme d'un certificat de circulation (EUR.1).  Le 
titre VI (articles 32 à 36) énonce les dispositions que les autorités douanières des Parties doivent 
prendre en matière de coopération administrative, notamment pour l'entraide, la vérification de la 
preuve de l'origine, le règlement des diffé rends, les sanctions et les zones franches. 
b) Marchés publics 
43. À l'article 27, les Parties s'assignent pour objec tif une libéralisation progressive des marchés 
publics.  Elles conviennent d'élaborer progressivement  leurs règles, conditions et pratiques respectives 
en la matière, en vue d'accorder chacune aux fournisseurs de l'autre Partie un accès à ses procédures 
d'adjudication de ses marchés publics qui ne soit pas moins favorable que celui accordé à n'importe quel pays ou territoire.  Les Parties s'efforcent d'accéder aux accords pertinents négociés sous l'égide 
du GATT de 1994 et de l'Accord de Marrakech.  
c) Réglementation de la concurrence 
44. L'article 24 décrit les pratiques relatives aux rè gles de la concurrence qui sont incompatibles 
avec le bon fonctionnement de l'Accord, à savoir tous les accords entre entreprises, décisions 
d'associations d'entreprises et pratiques concert ées entre entreprises qui ont pour effet d'empêcher, 
restreindre ou fausser la concurrence, l'abus de  position dominante exercé par une ou plusieurs 
entreprises sur l'ensemble ou une partie substantielle  du territoire des Parties, et toute aide publique 
qui fausse ou menace de fausser la concurrence en  favorisant certaines entreprises ou la production de WT/REG240/1 
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  certains biens.  Les Parties conviennent d'assurer la transparence dans le domaine des aides publiques 
et de se communiquer, sur demande, des informations sur certains cas d'aides de l'État.  Au cas où une Partie considérera qu'une pratique donnée est inco mpatible avec l'Accord, elle pourra prendre des 
mesures appropriées après consultation dans le cadre de la Commission mixte ou après 30 jours 
ouvrables après avoir saisi ladite commission. 
d) Autres réglementations 
45. À l'article 13, les Parties conviennent de coopérer en vue de mieux promouvoir 
l'investissement, ainsi que de libéraliser progressive ment et de s'ouvrir mutuellement leurs marchés 
respectifs pour l'investissement et le commerce des services, compte tenu des dispositions pertinentes 
de l'AGCS. 
IV. DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE COMMERCE DES 
MARCHANDISES 
A. P
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
46. À l'article 26, les Parties conviennent d'accorder et d'assurer de manière adéquate, effective et 
non discriminatoire la protection et le respect des dr oits de propriété intelle ctuelle.  En outre, elles 
accordent chacune aux nationaux de l'autre Partie un traitement non moins favorable que celui qu'elles 
réservent à leurs propres nationaux et à ceux de tout autre État.  Les exceptions au traitement national 
doivent être conformes aux dispositions de l'Ac cord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle  qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), et en particulier à ses articles 4 et 5.  
Les Parties conviennent de réexaminer régulièreme nt les dispositions de l' article 26 de l'Accord.  
B. DISPOSITIONS SECTORIELLES DE L 'ACCORD  
47. L'Accord ne contient au cune disposition sectorielle. 
C. DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DE L 'ACCORD  
1. Exceptions et réserves 
48. L'article 31 incorpore dans l'Accord des excep tions générales analogues à celles qui figurent à 
l'article XX du GATT de 1994.  L'article 30 énonce des exceptions concernant la sécurité analogues à 
celles qui figurent à l'article XXI du GATT de 1994. 
2. Accession 
49. L'Accord ne renferme aucune dispos ition prévoyant l'accession de pays tiers. 
3. Cadre institutionnel 
50. Les articles 28 et 29 visent l'administration de l'Accord;  en particu lier, ils établissent une 
Commission mixte chargée d'administrer l'Accord et d'en assurer correctement la mise en œuvre.  
Cette commission peut prendre des décisions dans les cas prévus par l'Accord et formuler des 
recommandations sur toute autre question.  Elle a aussi pour mission de servir d'enceinte aux consultations des Parties et de réfléchir en perm anence aux moyens de poursuivre l'élimination des 
obstacles au commerce entre les Parties.  Elle se réunit chaque fois qu'il est nécessaire à la demande des Parties, mais au moins une fois par an .  Elle prend ses décisions par consensus.  WT/REG240/1 
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 51. Aucun réexamen général de l'Ac cord n'est prévu;  toutefois, l'article 33 est une clause 
évolutive qui permet à l'une des Parties de demande r à l'autre une extension du champ d'application de 
l'Accord.  Les Parties peuvent alors donner instru ction à la Commission mixte d'examiner la demande 
et, s'il y a lieu, de leur faire des recommandations, en vue, en particulier, d'engager des négociations.  
Tout accord issu de cette procédure sera soumis à la ratification ou l'appr obation de chacune des 
Parties, conformément aux procédures prévues par sa législation nationale. 
4. Règlement des différends 
52. L'article 21 énonce les procédures qui s'appli quent au règlement des différends entre les 
Parties.  Il est convenu entre elles qu'avant d'e ngager la procédure d'application des mesures, les 
Parties s'efforceront de régler leurs différends par la voie de consultations directes.  Si les 
consultations dans le cadre de la Commission mixt e n'aboutissent pas à une décision dans le mois qui 
suit sa saisine, la Partie concernée peut adopter l es mesures qu'elle juge nécessaires pour redresser la 
situation.  Ces mesures sont immédiatement notif iées à la Commission mixte, qui tient régulièrement 
des consultations à leur sujet en vue de leur  assouplissement ou de leur suppression lorsque la 
situation n'en justifie plus le maintien. 
53. Lorsque des circonstances excep tionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent la 
possibilité d'un examen préalable, la Partie c oncernée peut prendre les mesures de précaution 
strictement nécessaires pour redresser la situation.  Ces mesures sont notifiées sans délai à la Commission mixte. 
5. Rapports avec les autres acco rds conclus par les Parties 
54. L'Accord n'empêche pas le maintien ou la mise en place d'unions douanières, de zones de 
libre-échange ou d'arrangements visa nt le commerce transfrontalier avec des pays tiers, pour autant 
que ces accords n'aient pas d'effets dommageables sur le régime des échanges, et en particulier les 
dispositions applicables aux règles d'origin e prévues dans l'Accord (article 15). 
55. Le tableau IV.1 ci-après présente la liste des ACR, notifiés ou non au GATT/à l'OMC et 
actuellement en vigueur, auxquels l'Albanie et la Turquie sont parties. WT/REG240/1 
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  Tableau IV.1 
Turquie et Albanie:  Participation à d'autres  ACR en vigueur (notifiés ou non), mars 2009 
Partenaire/Accord Notification au GATT/à l'OMC 
 Date d'entrée 
en vigueur Type d'accord 
Année Disposition de l'OMC 
TURQUIE 
Géorgie 01.11.08 Marchandises 2009 Article XXIV du GATT 
Égypte 01.03.07 Marchandise s 2007 Clause d'habilitation 
Syrie 01.01.07 Marchandises 2007 Article XXIV du GATT 
Maroc 01.01.06 Marchandises 2006 Article XXIV du GATT 
Tunisie 01.07.05 Marchandises 2005 Article XXIV du GATT 
Autorité palestinienne 01.06.05 Ma rchandises 2005 Article XXIV du GATT 
Croatie 01.07.03 Marchandises 2003 Article XXIV du GATT 
Bosnie-Herzégovine 01.07.03 Marc handises 2003 Article XXIV du GATT 
Ex-République yougoslave de Macédoine 01.09.00 Marchandises 2001 Article XXIV du GATT 
Israël 01.05.97 Marchandises 1998 Article XXIV du GATT 
Communautés européennes 01.01.96 Ma rchandises 1995 Article XXIV du GATT 
AELE 01.04.92 Marchandises 1992 Article XXIV du GATT 
PNC 11.02.73 Marchandises 1971 Clause d'habilitation 
Organisation de c oopération économique Signé le 17.07.03
pas appliqué Marchandises 1992 Clause d'habilitation 
ALBANIE 
ALEEC 01.05.07 Marchandises 2007 Article XXIV du GATT 
Communautés européennes 01.12.06 Ma rchandises 2007 Article XXIV du GATT 
 
Source: Secrétariat de l'OMC. 
 
AELE: Association européenne de libre-échange. ALEEC: Accord de libre-échange d'Europe centrale. 
PNC: Protocole concernant les négociations comm erciales entre pays en  voie de développement. 
  WT/REG240/1 
 Page 19 
 
 
 ANNEXE I 
 
Indicateurs de la libéralisation des échanges dans le cadre de l'Accord  
 
 
1. On trouvera aux tableaux AI.1 (Albanie) et  AI.2 (Turquie) une comparaison entre 
l'élimination programmée des droits appliqués par les Parties à leurs importations mutuelles et les taux 
de droits qu'elles appliquent aux importations NPF, pour les produits agricoles (définition de l'OMC), 
les produits non agricoles et la totalité des produits.  Les taux de droits NPF appliqués en 2008 servent 
de référence. 
2. Pour l'Albanie, en 2008, le taux NPF moyen ( non pondéré) était de 5,4%;  le tarif appliqué 
aux produits agricoles atteignait près du double du droit frappant les produits non agricoles.  Au 
niveau NPF, les produits de 35,6% des lignes tarifair es de l'Albanie entrent dans ce pays en franchise 
de droits.  À l'entrée en vigueur de l'Accord, les ex portateurs turcs bénéficiai ent, par rapport au droit 
NPF moyen en vigueur en 2008, d'une marge de pr éférence relative de 97,7% sur les produits non 
agricoles et de 4,5% sur les produits agricoles.  P our la fin de la période de transition, soit 2013, le 
droit moyen applicable aux exportateurs turcs est fixé  à 1,7% sur la totalité des produits, la part des 
lignes tarifaires en franchise passan t de 35,6 à 82,4%, tandis que, dans le cas des produits agricoles, 
cette part sera passée de 10,3% en 2008 à 14,7% seulement. 
Tableau AI.1 
Albanie:  Indicateurs des taux de droits  NPF et des taux préférentiels applicables aux importations en provenance de Turquie 
ENSEMBLE DES PRODUITS Produits agricolesa Produits non agricoles 
Droit moyen appliqué Droit moyen appliqué Droit moyen appliqué Origine des 
marchandises Année 
Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalement
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) 
NPF 2008 5,4 8,3 35,6 8,8 9,8 10,3 4,5 7,8 42,2 
Turquie 2008 1,8 9,7 81,1 8,4 9,9 14,7 0,1 7,3 98,3 
 2009 1,8 9,6 81,1 8,4 9,9 14,7 0,1 5,6 98,3 
 2010 1,8 9,4 81,1 8,4 9,9 14,7 0,1 3,7 98,3 
 2011 1,8 9,3 81,2 8,4 9,9 14,7 0,0 2,0 98,4 
 2012 1,8 9,3 81,2 8,4 9,9 14,7 0,0 1,5 98,4 
 2013 1,7 9,9 82,4 8,4 9,9 14,7 0,0 5,3 99,9 
 
a Définition de l'OMC. 
 Note: Pour les lignes tarifaires faisant l'ob jet de contingents tarifaires, seul le droit hors contingent est pris en compte da ns les calculs relatifs aux droits. 
 Source:  Estimations du Secrétariat de l'OMC à partir des données communiquées par l'Albanie. 
 
3. Dans le cas de la Turquie, la structure d es droits NPF est variable, avec un taux NPF moyen 
(non pondéré) de 11,5% sur la to talité des marchandises (en 2008), mais un tarif moyen appliqué près 
de dix fois plus élevé sur les produits agricoles que  le droit appliqué aux produits non agricoles.  Au 
niveau NPF, les produits de 23,8% des lignes tarifaires  entraient en franchise de droits.  À l'entrée en 
vigueur de l'Accord, les exportateurs albanais bénéficiaient, par rapport au taux NPF moyen en 
vigueur en 2008, d'une marge de préférence relativ e de 82% sur les produits non agricoles, et de 
0,64% sur les produits agricoles.  La part des lig nes tarifaires en franchise est passée à l'entrée en 
vigueur de l'Accord de 23,8 à 84,9% pour la tota lité des produits, mais de 13,3 à 15,9% seulement 
dans le cas des produits agricoles. WT/REG240/1 
Page 20  
 
  Tableau AI.2 
Turquie:  Indicateurs des taux de droits NPF et des taux pr éférentiels applicables aux import ations en provenance d'Albanie 
ENSEMBLE DES PRODUITS Produits agricolesa Produits non agricoles 
Droit moyen appliqué Droit moyen appliqué Droit moyen appliqué Origine des 
marchandises Année 
Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
tarifaires 
passibles 
de droits 
(%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalement
(%) Sur les 
lignes 
tarifaires 
passibles 
de droits 
(%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
(%) 
NPF 2008 11,5 15,0 23,8 46,8 54,1 13,3 5,0 6,7 25,8 
Albanie 2008 8,0 52,8 84,9 46,5 55,2 15,9 0,9 37,1 97,6 
 
a Définition de l'OMC.  Note: Les calculs ne tiennent pas compte des droits spécifiques et des droits contingentaires, mais retiennent l'élément ad valorem des droits alternatifs. 
 Source:  Estimations du Secrétariat de l'OMC à partir des données communiquées par la Turquie. 
 
4. Le tableau AI.3 indique les possibilités d'accès au marché albanais offertes aux 25 principaux 
produits d'exportation de la Turquie, qui auront représenté sur la période 2005-2007 une moyenne de 
22,5% de ses exportations totales.  Le tableau préci se en quelle année toutes les lignes tarifaires à huit 
chiffres du SH correspondant à la définition des produ its (c'est-à-dire s'appliquant au code SH à six 
chiffres utilisé pour saisir le volume des échanges) co mmenceront à entrer en Albanie en franchise de 
droits. 
5. Les 25 principaux produits d'exportation de la Tu rquie recouvrent au total 95 lignes tarifaires 
à huit chiffres du SH.  Parmi eux, sept bénéficiaien t déjà de droits NPF nuls et, en 2008, avec 
l'Accord, 17 autres produits (représentant 79 lign es tarifaires et 17,7% des exportations totales 
moyennes de la Turquie) obtiennent immédiatement l' accès en franchise au marché albanais.  Un seul 
produit – le coton, non cardé ni peig né – est exclu du champ de la libér alisation tarifaire.  La marge de 
préférence accordée à la Turquie par l'Albanie en vertu de l'Accord varie de 1,3 à 10 points de 
pourcentage. 
Tableau AI.3 
Albanie:  Possibilités d'accès au marché prévues par l'Accord pour les 25 principaux  produits d'exportation de la Turquie 
Conditions d'accès au marché albanais 
NPF (2008)  Principaux produits d'exportat ion de la Turquie en 2005-2007 
Nombre de lignes 
tarifaires  Nombre de lignes 
tarifaires 
Numéro du SH et désignatio n du produit Part dans les 
exportations 
totales 
(%) Taux 
NPF 
moyen 
appliqué 
(%) En 
franchise Passibles 
de droits En 
franchise 
en 2008  Restent 
passibles 
de droits 
870323 Voitures de tourisme d'une cylindrée 
excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 
3 000 cm3 0,7 6,3  3 3  
720839 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 0,6 2,0  1 1  
870421 Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, d'un poids en charge maximal 
n'excédant pas 5 tonnes 0,5 2,0  5 5  
760110 Aluminium, non allié 0,5 0,0 1    
870332 Voitures de tourisme d'une cylindrée 
excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 
2 500 cm3 0,5 6,3  3 3  
847130 Machines automati ques de traitement de 
l'information numériques, portatives, d'un 
poids n'excédant pas 10 kg 0,4 0,0 1     WT/REG240/1 
 Page 21 
 
 
 Conditions d'accès au marché albanais 
NPF (2008)  Principaux produits d'exportat ion de la Turquie en 2005-2007 
Nombre de lignes 
tarifaires  Nombre de lignes 
tarifaires 
Numéro du SH et désignatio n du produit Part dans les 
exportations 
totales 
(%) Taux 
NPF 
moyen 
appliqué 
(%) En 
franchise Passibles 
de droits En 
franchise 
en 2008  Restent 
passibles 
de droits 
870331 Voitures de tourisme d'une cylindrée 
n'excédant pas 1 500 cm3 0,4 8,5  2 2  
870829 Parties et accessoires des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05, n.d.a. 0,4 2,0  2 2  
390410 Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à 
d'autres substances 0,4 2,0  1 1  
840820 Moteurs des types utilisés pour la 
propulsion des véhicules du chapitre 87 0,4 1,3 3 5 5  
271011 Huiles légères et préparations 0,4 4,5 5 7 7  
390120 Polyéthylène d'une densité égale ou 
supérieure à 0,94 0,4 0,0 2    
870899 Parties et accessoires des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05, n.d.a. 0,4 2,0  6 6  
760120 Alliages d'aluminium 0,3 0,0 3    
710812 Or, à usages non monétaires, sous autres 
formes brutes 3,0 2,0  1 1  
271019 Autres huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles légères et 
préparations 2,7 4,0 11 14 14  
720449 Autres déchets et débris, autres que 
tournures, frisons, copeaux, moulures, 
sciures, limailles et chutes d'estampage ou 
de découpage 2,7 1,3 1 2 2  
270900 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumineux 2,0 10,0  2 2  
270112 Houille bitumineuse 1,0 6,0  2 2  
271119 Autres gaz de pétrole liquéfié 1,0 10,0  1 1  
300490 Autres médicaments 1,0 0,0 4    
390210 Polypropylène 0,8 0,0 1    
520100 Coton, non cardé ni peigné 0,7 2,0  2  2 
740311 Cathodes et sections de cathodes 0,7 10,0  1 1  
852520 Appareils d'émission incorporant un 
appareil de réception  0,7 0,0 3    
Total ci-dessus 22,5  35 60 58 2 
 
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC à partir des données communiqu ées par l'Albanie et Division de  statistique de l'ONU, base 
de données Comtrade. 
 
6. Le tableau AI.4 indique les possibilités d'acc ès au marché turc des 25 principaux produits 
d'exportation de l'Albanie (au niveau à six chiffre s du SH), qui auront représenté une moyenne de 
64,5% de ses exportations vers le  reste du monde dans la période  2005-2007.  Ce tableau précise à 
partir de quelle année toutes les lignes tarifaires à 12 chiffres du SH correspondant à la définition des 
produits (c'est-à-dire s'appliquant au code à six chiffres du SH utilisé pour saisir le volume des 
échanges) seront admis en Tur quie en franchise de droits. 
7. Ces 25 principaux produits d'exportation de l'Al banie recouvrent au total 129 lignes tarifaires 
à 12 chiffres du SH.  Parmi eux, sept (représen tant 20 lignes à 12 chiffres du SH et 13,7% des 
exportations totales moyennes de la  période 2005-2007) bénéficiaient dé jà de droits NPF nuls sur le 
marché turc;  16 autres, soit 97 lignes tarifaires à 12 chiffres du SH et 46,7% des exportations totales WT/REG240/1 
Page 22  
 
  moyennes de la période 2005-2007, se voient accorder l' accès en franchise en 2008.  Il reste deux des 
principaux produits d'exportation de l'Albanie – anchois, d'une part, et autres plantes et parties de 
plantes, etc., utilisées principalement en parfumerie, d' autre part – qui sont exclus de la libéralisation 
tarifaire prévue par l'Accord.  La marge de préfér ence accordée à l'Albanie par la Turquie en vertu de 
l'Accord va de 2,7 à 12 points de pourcentage. 
Tableau AI.4 
Turquie:  Possibilités d'accès au marché prévues par l'Accord pour les 25 principaux produits  d'exportation de l'Albanie 
Conditions d'accès au marché turc 
NPF (2008) Principaux produits d'exportation de l'Albanie en 2005-2007 
Nombre de lignes 
tarifaires Nombre de lignes 
tarifaires 
Numéro du SH et désignation du produit  Part dans 
les 
exportations 
totales 
(%) Taux 
moyen 
appliqué 
(%) En 
franchise Passibles 
de droits  En 
franchise 
de droits 
en 2008 Demeurent 
passibles 
de droits 
640610 Parties de chaussures, y compris les dessus 
et leurs parties, à l'ex clusion des contreforts 
et bouts durs 13,7 3,0  4 4  
620342 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et 
shorts, de coton 7,3 12,0  11 11  
620520 Chemises, chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, de coton 3,6 12,0  3 3  
270900 Huiles brutes de pétrole ou de produits 
bitumineux, 3,4 0,0 2    
830140 Autres serrures;  verrous 3,2 2,7  7 7  
261000 Minerais de chrome et leurs concentrés 2,9 0,0 2    
740400 Déchets et débris de cuivre 2,6 0,0 3    
640510 Autres chaussures, à dessus en cuir naturel 
ou reconstitué 2,4 3,5  12 12  
160416 Anchois 2,3 80,0  1  1 
640359 Autres chaussures à semelles extérieures en 
cuir naturel, autres que couvrant la cheville 2,1 7,7  11 11  
610910 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, 
de coton 2,1 12,0  1 1  
121190 Autres plantes et parties de plantes, graines 
et fruits des espèces utilisées 
principalement en parfumerie, en médecine 
ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires 1,9 32,7  11  11 
721420 Autres barres en fer ou en aciers non alliés 
et comportant des indentations, bourrelets, 
creux ou reliefs 1,9 15,0  7 7  
610610 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et 
chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou 
fillettes, de coton 1,7 12,0  1 1  
720241 Ferrochrome contenant en poids plus de 4% 
de carbone 1,6 4,0  3 3  
610821 Slips et culottes, de coton 1,5 12,0  2 2  
640590 Autres chaussures 1,4 10,5  6 6  
760200 Déchets et débris d'aluminium 1,3 0,0 3    
610711 Slips et caleçons pour hommes ou 
garçonnets, de coton 1,2 12,0  2 2   WT/REG240/1 
 Page 23 
 
 
 Conditions d'accès au marché turc 
NPF (2008) Principaux produits d'exportation de l'Albanie en 2005-2007 
Nombre de lignes 
tarifaires Nombre de lignes 
tarifaires 
Numéro du SH et désignation du produit  Part dans 
les 
exportations 
totales 
(%) Taux 
moyen 
appliqué 
(%) En 
franchise Passibles 
de droits  En 
franchise 
de droits 
en 2008 Demeurent 
passibles 
de droits 
720449 Autres déchets et débris 1,2 0,0 4    
271320 Bitume de pétrole 1,2 0,0 3    
640351 Autres chaussures à semelles extérieures en 
cuir naturel, couvrant la cheville 1,1 8,0  7 7  
481940 Autres sacs, sachets, pochettes (autres que 
celles pour disques) et cornets 1,1 0,0 3    
640391 Autres chaussures couvran t la cheville 1,1 7,6  17 17  
610990 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, 
d'autres matières textiles 0,8 12,0  3 3  
Total ci-dessus 64,5  20 109 97 12 
 
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC à partir des données communiqu ées par la Turquie et Division de statistique de l'ONU, base 
de données Comtrade. WT/REG240/1 
Page 24  
 
  ANNEXE II 
 
Contingents tarifaires prévus par l'Accord Turquie-Albanie
 
 
1. Les tableaux AII.1 et AII.2 présentent les con tingents tarifaires maintenus par les Parties au 
titre de l'Accord.  L'Albanie n'appli que aucun contingent tarifaire sur une  base NPF.  Dans le cas de la 
Turquie, ces contingents sont propres à l'Accord.  
Tableau AII.1 
Contingents tarifaires de l'Albanie applicable s aux importations en provenance de Turquie 
Code du SH Désignation du produit Contingent tarifaire à 
l'entrée en vigueur de 
l'Accord 
(2008) 
  Contingent
(en tonnes) Droit 
contingentaire 
(%) Droit NPF 
moyen 
2008 
0406.30 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 200 0 10,0 
0406.90 Autres fromages 100 0 10,4 
0407.00.11, 19 Œufs à couver 5 000 000 de 
pièces 0 2,0 
0409 Miel 100 0 10,0 
0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 200 0 10,0 
0709.60 Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta  200 0 10,0 
0710.80 Autres légumes, congelés 200 0 10,0 
0712.90 Autres légumes;  mélanges de légumes, secs 200 0 10,0 
0713.20 Pois chiches 150 0 10,0 
0713.33 Haricots communs 100 0 3,5 
0713.40 Lentilles 150 0 10,0 
0802.32 Noix communes 100 0 10,0 
0802.40 Châtaignes et marrons 100 0 10,0 
0804.20 Figues 200 0 10,0 
0806.10 Raisin 200 0 12,5 
0807 Melons (y compris les pastèques) 200 0 10,0 
0808.10 Pommes 400 0 10,0 
0809.20 Cerises (y compris les cerises acides) 200 0 10,0 
0809.30 Pêches 100 0 10,0 
0811.10 Fraises, congelées 200 0 10,0 
0811.90 Autres fruits, congelés 50 0 10,0 
0813.10 Abricots séchés 100 0 10,0 
0904 Poivre du genre Piper ;  piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta, 
séchés ou broyés ou pulvérisés 0 15,0 
0909 Graines d'anis, de badiane, de fenouil,  de coriandre, de cumin, de carvi;  
baies de genièvre 0 15,0 
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, fe uilles de laurier, curry et autres 
épices 50 
0 14,6 
1704 Sucreries sans cacao 1 000 0 10,0 
1806 Chocolat et autres préparations al imentaires contenant du cacao 3 500 0 10,0 
2001.10 Concombres et cornichons, préparés ou conservés 0 15,0 
2001.90 Autres légumes et fruits préparés ou conservés 0 15,0 
2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique 0 15,0 
2005.90 Autres légumes et mélanges de légumes, préparés ou conservés 0 15,0 
2007 Confitures et gelées 0 9,3 
2008 Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conservées 0 14,2 
2009 Jus de fruit 1 100 
0 15,0 
2105 Glaces de consommation 50 0 15,0 
 
Source:  ALE Turquie-Albanie et données communiquées par l'Albanie.   WT/REG240/1 
 Page 25 
 
 
 Tableau AII.2 
Contingents tarifaires de la Turquie applicab les aux importations en provenance d'Albanie 
Code du SH Désignation du produit Contingent tarifaire à l'entrée en 
vigueur de l'Accord 
(2008) 
  Contingent 
(en tonnes) Droit 
contingentaire 
(%) Droit NPF 
moyen 2008 
0406 Fromages et caillebottes 100 0 124,5 
0407 Œufs  2 000 000 
de pièces 0 24,4 
0409.00  Miel 100 0 38,5 
0602 Autres plantes vivantes (y compris la racine), boutures 
et greffons;  blanc de champignons 300 0 5,3 
0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 200 0 48,6 
0703.00 Oignons et oignons à l'état frais 100 0 49,5 
0704.00 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et 
produits comestibles similaires du genre brassicas , à 
l'état frais ou réfrigéré 200 0 19,5 
0706.10 Carottes 100 0 36,9 
0707.00 Concombres 100 0 29,7 
0708.20 Haricots 150 0 19,5 
0710.80 Autres légumes, congelés 200 0 19,5 
0712.90 Autres légumes;  mélanges de légumes, séchés 200 0 18,5 
0713.10 Pois, " pisum sativum ", secs, écossés, même décortiqués 
ou cassés (à l'exclusion des pois destinés à 
l'ensemencement) 150 0 9,7 
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, 
curry, origan, aneth et autres épices 25 0 86,4 
0807 Melons (y compris les pastèques) 200 0 21,6 
0811.90 (à l'exclusion 
du n° 0811.90.75) Autres fruits, congelés 300 0 30,0 
1211 (à l'exclusion des 
n° 1211.40, 1211.90, 
97.00.13) Plantes et parties de plantes 
300 0 35,0 
1604  Préparations et conserves de poisson 400 0 80,1 
1806 Chocolat et autres produits  contenant du cacao 3 500 0 8,6 
2001.10 Concombres et cornichons, préparés ou conservés 0 39,0 
2002 (à l'exclusion du 
n° 2002.90) Tomates épluchées, entières ou en morceaux, préparées 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 0 135,9 
2007 Confitures et gelées 0 54,0 
2008 Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes, 
préparés ou conservés 0 57,2 
2009 Jus de fruit 1 000 
0 58,5 
2002.90 Pâte de tomate 100 0 135,9 
2105 Glaces de consommation 50 0 8,2 
2204 Vin de raisins frais 250 hl 0 67,5 
 
Note: Pour le calcul des moyennes NPF, les dr oits spécifiques sont exclus, mais l'élément ad valorem des droits alternatifs est pris en 
compte. 
 
Source:  ALE Turquie-Albanie et données communiquées par la Turquie. 
 
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