. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/73 
27 avril 2005 
 (05-1705) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Emballages en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Adopción de la NIMF N° 15"  
(Adoption de la NIMP n°15) – Di sponible en espagnol;  4 pages 
6. Teneur:   Projet de décision po rtant adoption de la NIMP  n°15 (Directives pour la 
réglementation de matéri aux d'emballage à base de bois da ns le commerce international).  
Tout emballage en bois et/ou bois de calage ou de séparation entrant dans le pays ou 
transistant par celui-ci devra être  traité et certifié au moyen de la marque correspondante 
conformément aux dispositions de la norme internationale susvisée 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
NIMP n
o15 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Une fois adoptée, la déci sion sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Dans 40 jours 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2005 G/SPS/N/ARG/73 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   Il n'est pas fixé de date limite pour la 
présentation d'observations Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales 
Téléphone: (5411) 4331-6040/41/42/ 43/44/45/46/47/ ou 4334-0398 
Téléfax:  (5411) 4334-4738 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
Page web:   www.senasa.gov.ar/dnpv  (Dirección Nacional de  Protección Vegetal )