ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NOR/54 
6 novembre 2009 
 (09-5562) 
Comité de l'agriculture  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 20 octobr e 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision 
sur les mesures concernant les effets négatifs po ssibles du programme de réforme sur les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pour les années civiles 2007  et 2008 . G/AG/N/NOR/54 
Page 2  
 
  Tableau NF:1 
 
Notification au titre de l'article 16:2 de  l'Accord:  Surveillance de la suite donnée  
à la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles  
du programme de réforme sur les pays les moins avancés  
et les pays en développement importateurs nets  
de produits alimentaires:  NORVÈGE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007  
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires:  
 
 L'engagement de la Norvège dans le cadre de  la Convention relative à l'aide alimentaire a 
représenté 30 000 tonnes d'aide alimentaire ou équivalent blé en 2007.  Cette aide est fournie en 
espèces et non sous forme de produits (CLC) et est  mise à la disposition du Programme alimentaire 
mondial (PAM) pour l'achat de céréale s dans les pays en développement. 
  L'assistance fournie par la Norvège comprend en outre des programmes de développement à 
long terme et l'aide affectée aux secours d'urgence.  Voir le point 3) ci-dessous.  2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées:  
 
 Toute l'aide alimentaire accordée par la No rvège est fournie intégralement à titre de don. 
 3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision:  
 
i) Aide fournie dans le cadre du Programme alimentaire mondial en 2007 
  
Tableau 1: Aide multilatérale ac cordée par la Norvège en 2007 
  Contribution aux activités de développement du Programme alimentaire mondial  
 Dépenses 
(millions de NKr)  
Total 155 
 
 
ii) Programmes de développement à long terme  
Tableau 2: Programmes de développement à long terme  
Classification 
sectorielle du 
CAD  Dépenses pour l'ensemble des 
pays/régions en 2007 
(milliers de NKr)  
311 Agriculture, recherche pédologique 444 322 
312 Foresterie 29 752 
313 Pêches 116 669 
   
Total  590 744  G/AG/N/NOR/54 
 Page 3 
 
 
  iii) Aide affectée aux secours d'urgence 
  La Norvège a fourni une aide alimentaire d'urgence sous forme tant bilatérale que 
multilatérale.  En 2007, un montant to tal de 42 994 000 couronnes norvégiennes  a été accordé aux 
pays les moins avancés et aux pays en développeme nt importateurs nets de produits alimentaires.  
D'autres précisions sont fournies à l'Appendice B. 
 
Tableau 3: Aide alimentaire affectée aux secour s d'urgence fournie aux pays les moins avancés et 
aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, 2007 
 
 Valeur  
(milliers de NKr)  
Aide bilatérale 5 844 
Aide multibilatérale  37 150 
Total 42 994 
 G/AG/N/NOR/54 
Page 4  
 
   
APPENDICE A 
 
Programmes de développe ment à long terme
 
 
 On trouvera ci-après la liste des programmes de  développement à long terme de la Norvège, 
présentée selon la classification sectorielle du CAD de l'OCDE.  
Aide bilatérale1 fournie par la Norvège relev ant du secteur 311 – agriculture – par pays bénéficiaire, 
2007 (milliers de NKr)  
Principale région  Pays bénéficiaire  2007 
Afrique Afrique du Sud 1 336 
 Afrique subsaharienne, région  5 333 
 Afrique, région  2 435 
 Angola 1 167 
 Burundi 108 
 Congo, République démocratique du  1 096 
 Égypte 585 
 Érythrée 2 648 
 Éthiopie 14 503 
 Gambie 389 
 Ghana 186 
 Kenya 318 
 Madagascar 7 076 
 Malawi 65 996 
 Mali 2 479 
 Mauritanie 2 236 
 Mozambique 7 163 
 Namibie 279 
 Ouganda 23 395 
 Sénégal  535 
 Soudan 17 071 
 Swaziland  179 
 Tanzanie 5 987 
 Zambie 60 367 
 Zimbabwe 2 069 
Total Afrique  224 935 
   
Amérique Amérique du Nord et Am érique centrale, région  18 533 
 Bolivie 4 118 
 Brésil 369 
 Cuba 2 144 
 Équateur 21 
 Guatemala 783 
 Honduras 894 
 Nicaragua 21 019 
 Pérou 776 
Total Amérique  48 657 
    G/AG/N/NOR/54 
 Page 5 
 
 
   
Principale région  Pays bénéficiaire  2007 
Asie Afghanistan 481 
 Asie, région  10 000 
 Azerbaïdjan 424 
 Bangladesh 321 
 Cambodge 209 
 Chine 321 
 Inde 696 
 Laos 970 
 Mongolie 927 
 Népal 4 019 
 Sri Lanka 554 
 Tadjikistan 547 
 Viet Nam  1 016 
Total Asie  20 483 
   
Europe Bosnie-Herzégovine 5 250 
 Croatie 166 
 Europe, région  3 972 
 Ex-République yougoslave de Macédoine 
(ERYM)  3 802 
 Moldova 3 000 
 Serbie  15 996 
Total Europe  32 185 
   
Global Global 104 079 
Global, total  104 079 
   
Moyen-Orient  Zones administratives palestiniennes  13 984 
Total Moyen-Orient   13 984 
   
Total général  444 322 
1Y compris l'aide multibilatérale.   
 
Aide bilatérale1 fournie par la Norvège relev ant du secteur 312 – foresterie – par pays bénéficiaire, 2007 
(milliers de NKr)  
Principale région  Pays bénéficiaire  2007 
Afrique Éthiopie 1 715 
 Ouganda 4 897 
 Soudan 4 871 
 Tanzanie 1 265 
Total Afrique  12 747 
   Asie Afghanistan 1 080 
 Arménie 1 963 
 Asie, région
 2 500 
 Chine 67 
 Indonésie 2 718 
 République kirghize  995 
 Tadjikistan 1 557 
Total Asie  10 879 
   G/AG/N/NOR/54 
Page 6  
 
  Principale région  Pays bénéficiaire  2007 
Europe Serbie  3 865 
Total Europe  3 865 
   
Global Global 2 261 
Global, total  2 261 
   
Total général  29 752 
1Y compris l'aide multibilatérale.   
 
 
Aide bilatérale1 fournie par la Norvège relev ant du secteur 313 – pêches – par pays bénéficiaire, 2007 
(milliers de NKr)  
Principale région  Pays bénéficiaire  2007 
Afrique Afrique du Sud 12 000 
 Afrique subsaharienne, région  11 784 
 Afrique, région  1 950 
 Angola 6 516 
 Madagascar 3 880 
 Mozambique 30 800 
 Namibie 216 
 Nigéria 49 
 Tanzanie 299 
Total Afrique  67 494 
   
Amérique Nicaragua 4 874 
Total Amérique  4 874 
   
Asie Chine 722 
 Inde 412 
 Indonésie 895 
 Népal 500 
 Philippines 1 438 
 Sri Lanka -3 726 
 Thaïlande 3 638 
 Viet Nam  9 666 
Total Asie  13 544 
   
Europe Ex-République yougoslave de Macédoine 
(ERYM)  493 
Total Europe  493 
   
Global Global 30 264 
Global, total  30 264 
   
Total général  116 669 
1Y compris l'aide multibilatérale.   
  G/AG/N/NOR/54 
 Page 7 
 
 
   
APPENDICE B 
 
Aide alimentaire bilatérale1 affectée aux secours d'urgence fourni e aux PMA, par pays, 2007 (en milliers 
de NKr)  
Principale 
région  Pays bénéficiaire  2007 
Afrique Burundi 5 000 
 Congo, République démocratique du  584 
 Érythrée 3 461 
 Éthiopie 1 246 
 Lesotho 2 000 
 Madagascar 5 000 
 Malawi -207 
 Niger -124 
 Ouganda 17 959 
 Somalie 360 
Total Afrique  35 280 
   
Asie Afghanistan 2 714 
 Bangladesh 2 000 
 Myanmar  3 000 
Total Asie  7 714 
   
Total général  42 994 
1Y compris l'aide multibilatérale.   G/AG/N/NOR/54 
Page 8  
 
  Tableau NF:1 
 
Notification au titre de l'article 16:2 de  l'Accord:  Surveillance de la suite donnée  
à la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles  
du programme de réforme sur les pays les moins avancés  
et les pays en développement importateurs nets  
de produits alimentaires:  NORVÈGE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires:  
 
 L'engagement de la Norvège dans le cadre de  la Convention relative à l'aide alimentaire a 
représenté 30 000 tonnes d'aide alimentaire ou équivalent blé en 2008.  Cette aide est fournie en 
espèces et non sous forme de produits (CLC) et est  mise à la disposition du Programme alimentaire 
mondial (PAM) pour l'achat de céréale s dans les pays en développement. 
  L'assistance fournie par la Norvège comprend en outre des programmes de développement à 
long terme et l'aide affectée aux secours d'urgence.  Voir le point 3) ci-dessous.  
 2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées:  
 
 Toute l'aide alimentaire accordée par la No rvège est fournie intégralement à titre de don. 
 3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision:  
 
i) Aide fournie dans le cadre du Programme alimentaire mondial en 2008 
 
Tableau 1: Aide multilatérale ac cordée par la Norvège en 2008 
  Contribution aux activités de développement du Programme alimentaire mondial  
 Dépenses 
(millions de NKr)  
Total 145 
 
 
ii) Programmes de développement à long terme 
 
Tableau 2: Programmes de développement à long terme  
Classification 
sectorielle du 
CAD  Dépenses pour l'ensemble des 
pays/régions en 2008 
(milliers de NKr)  
311 Agriculture, recherche pédologique 415 424 
312 Foresterie 179 025 
313 Pêches 122 651 
   
Total  717 101 
 
  G/AG/N/NOR/54 
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  iii) Aide affectée aux secours d'urgence 
  La Norvège a fourni une aide alimentaire d'urgence sous forme tant bilatérale que 
multilatérale.  En 2008, un montant to tal de 99 798 000 couronnes norvégiennes  a été accordé aux 
pays les moins avancés et aux pays en développeme nt importateurs nets de produits alimentaires.  
D'autres précisions sont fournies à l'Appendice B. 
 
Tableau 3: Aide alimentaire affectée aux secour s d'urgence fournie aux pays les moins avancés et 
aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, 2008 
 Valeur (milliers de NKr)  
Aide bilatérale 15 243 
Aide multibilatérale  84 555 
Total 99 798 
 G/AG/N/NOR/54 
Page 10  
 
   
APPENDICE A 
 
Programmes de développe ment à long terme
 
 
On trouvera ci-après la liste des programmes de déve loppement à long terme de la Norvège, présentée 
selon la classification sectorielle du CAD de l'OCDE.  
Aide bilatérale1 fournie par la Norvège relev ant du secteur 311 – agriculture – par pays bénéficiaire, 
2008 (milliers de NKr)  
Principale région  Pays bénéficiaire  2008 
Afrique Afrique du Sud 883 
 Afrique subsaharienne, région  2 880 
 Afrique, région  19 437 
 Angola 135 
 Burundi 108 
 Congo, République démocratique du  960 
 Érythrée 2 934 
 Éthiopie 8 411 
 Gambie 262 
 Lesotho -111 
 Madagascar 11 619 
 Malawi 77 554 
 Mali 3 062 
 Mauritanie 2 322 
 Mozambique 40 164 
 Namibie 650 
 Ouganda 5 036 
 Sénégal  467 
 Soudan 4 450 
 Swaziland  10 720 
 Tanzanie 8 985 
 Zambie 63 035 
Total Afrique  263 965 
   
Amérique Amérique du Nord et Amérique centrale, 
région  16 007 
 Amérique du Sud, région  -5 831 
 Bolivie 4 185 
 Brésil 390 
 Guatemala 840 
 Honduras 630 
 Nicaragua 27 317 
Total Amérique  43 537 
    G/AG/N/NOR/54 
 Page 11 
 
 
  Principale région  Pays bénéficiaire  2008 
Asie Afghanistan 1 134 
 Azerbaïdjan 1 007 
 Bangladesh 300 
 Chine 1 076 
 Inde 1 320 
 Mongolie 757 
 Myanmar  5 700 
 Népal 4 587 
 République kirghize  2 500 
 Sri Lanka 829 
 Tadjikistan 200 
 Viet Nam   
Total Asie  19 409 
Europe Bosnie-Herzégovine 4 690 
 Europe, région  4 800 
 Macédoine (ERYM)  3 000 
 Serbie  16 036 
Total Europe  28 526 
   Global Global 59 988 
Global, total  59 988 
   Total général  415 424 
1Y compris l'aide multibilatérale.  
 
 
Aide bilatérale1 fournie par la Norvège relev ant du secteur 312 – foresterie – par pays bénéficiaire, 2008 
(milliers de NKr)  
Principale région  Pays bénéficiaire  2008 
Afrique Afrique, région  80 000 
 Érythrée 108 
 Éthiopie 1 200 
 Ouganda 3 400 
 Soudan 3 000 
 Tanzanie 983 
Total Afrique  88 692 
   
Asie   
 Arménie 2 200 
 Asie centrale, région  2 700 
 Indonésie 2 161 
 Thaïlande 633 
Total Asie  7 694 
   
Europe Serbie  1 801 
Total Europe  1 801 
   
Global Global 80 566 
Global, total  80 566 
   Océanie
 Papouasie-Nouvelle-Guinée  273 
Total Océanie   273 
   Total général  179 025 
1Y compris l'aide multibilatérale.   
 G/AG/N/NOR/54 
Page 12  
 
   
Aide bilatérale1 fournie par la Norvège relev ant du secteur 313 – pêches – par pays bénéficiaire, 2008 
(milliers de NKr)  
Principale région  Pays bénéficiaire  2008 
Afrique Afrique du Sud 10 676 
 Afrique subsaharienne, région  8 377 
 Afrique, région  3 300 
 Angola 2 859 
 Madagascar 4 051 
 Malawi 300 
 Mozambique 30 676 
 Tanzanie 1 492 
Total Afrique  61 732 
   
Amérique Amérique du Nord et Am érique centrale, région  240 
 Nicaragua 726 
Total Amérique  966 
   Asie Asie, région
 2 155 
 Chine -3 413 
 Indonésie 161 
 Malaisie  330 
 Népal 1 640 
 Philippines 284 
 Sri Lanka 794 
 Thaïlande 4 295 
 Viet Nam  6 650 
Total Asie  12 896 
   
Global Global 47 058 
Global, total  47 058 
   Total général  122 651 
1Y compris l'aide multibilatérale.   
  G/AG/N/NOR/54 
 Page 13 
 
 
   
APPENDICE B 
 
Aide alimentaire bilatérale1 affectée aux secours d'urgence fourni e aux PMA, par pays, 2008 (milliers de 
NKr)  
Principale région  Pays bénéficiaire  2008 
Afrique   
 Congo, République démocratique du  18 955 
 Éthiopie 10 447 
 Malawi -637 
 Ouganda 12 000 
 Somalie 19 880 
 Soudan 5 200 
 Tchad 953 
Total Afrique  66 798 
   
Asie Afghanistan 32 000 
 Myanmar  1 000 
Total Asie  33 000 
   Total général  99 798 
1Y compris l'aide multibilatérale.  
 
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