. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/257 
18 septembre 2007  
 (07-3909) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériaux pour contact alimentaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of the 
Standards & Specifications for Food Contact Materials  (Proposition de modification des 
normes et spécifications relativ es aux matériaux pour  contact alimentair e) – Disponible en 
coréen, 14 pages 
6. Teneur:   
- Établissement de normes concernant la  limite de migration du phénol dans l' urée ainsi que 
du phénol et de la mélamine dans les matériaux d'emballage alimentaire ; 
- Établissement de normes concernant la limi te de migration du dioxyde de soufre, de 
l'ortho-phénylphénol, de l' imazalil, du thiabendazole et du biphényle dans les baguettes en 
bois; 
- Modification de la définition des emballages plastiques alimentaires . 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Préavis 
du KFDA n° 2007-189 du 11 septembre 2007 - Disponible en coréen G/SPS/N/KOR/257 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food & Drug Administration 
 #194 Tongilro, Eunpyeong-Ku  Seoul, 122-704 (Corée)   Téléphone:   +(82 2) 380 1661~2  Fax:    +(82 2) 356 2893 
 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse 
suivante: 
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food & Drug Administration 
 #194 Tongilro, Eunpyeong-Ku 
 Seoul, 122-704 (Corée)  Téléphone:   +(82 2) 380 1661~2  Fax:    +(82 2) 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr