. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1689 
22 août 2007 
 (07-3530) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, poires, agrum es, essence d'agrumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE:  Fenazaquin, 4-tert-
butylphenethyl Quinazolin-4-yl Ether; Pesticide Import Tolerance (RÈGLE FINALE.  
Fénazaquine (4-tert-butylphenethyl quinazolin-4-y l ether).  Limite maximale de résidus de 
pesticide à l'importation).  Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de rési dus à l'importation pour la fénazaquine 
(4-tert-butylphenethyl quinazolin-4-yl ether) da ns ou sur les pommes (0,2 partie par million 
ou ppm);  dans ou sur les poires (0,2 ppm);  dans ou sur les agrumes du groupe 10, à l'exclusion des pamplemousses (0,5 ppm);  et dans ou sur l'essence d'agrumes (10 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 8 août 2007, Volume 72, n° 152, Rules and Regulations , pages 44388 
à 44393. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/August/Day-08/p15334.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  8 août 2007 G/SPS/N/USA/1689 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0075, est le 9 octobre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov