ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/238 
5 mai 2009 
 
 (09-2212) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
TROISIÈME EXAMEN DE L'ACCORD SPS DE L'OMC  
– PROPOSITION DE LA CHINE 
 
Observations de l'Australie sur le document G/SPS/W/234
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 4 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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 1. Le présent document contient les observations  du gouvernement australien sur la note 
G/SPS/W/234 – Troisième examen de l'Accord SPS de l'OMC – Proposition de la Chine , distribuée le 
19 février 2009. 
2. L'Australie remercie la République populaire  de Chine (la Chine) d'avoir proposé que 
l'article 8 soit examiné dans le cadre du Troisième examen de l'Accord de l'OMC sur l'application de 
mesures sanitaires et phytosanitair es (l'Accord SPS).  Elle attend avec intérêt les discussions qui 
auront lieu sur cette question à la 44
ème réunion du Comité SPS, en juin 2009. 
3. On trouvera ci-après des observations détaillées se  rapportant à certains extraits du texte de la 
note G/SPS/W/234.   
OBSERVATIONS PARTICULIÈRES SUR LE TEXTE DE LA NOTE G/SPS/W/234: 
 
"6. Compte tenu des observations formulées ci-dessus, la Chine aimerait faire les 
propositions suivantes: 
 
a) Le Comité SPS devrait engager d es discussions pour identifier les étapes 
typiques des procédures de contrôle, d' inspection et d'homologation relatives 
aux mesures sanitaires et phytosan itaires, formuler des recommandations 
quant à leur application et établir les bonnes pratiques à cet égard afin de 
donner des indications sur leur mise en œuvre. " 
 
Observations de l'Australie : 
 4. L'Australie relève que les organismes intern ationaux de normalisation (OIN), à savoir la 
Commission du Codex Alimentarius, la Convention in ternationale pour la pr otection des végétaux 
(CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé anim ale (OIE), ont déjà mis en place des directives 
techniques et pratiques détaillées pour les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation.  Ces 
procédures étant toutes foncièrement de caractèr e technique, leur mise au point nécessite les 
connaissances techniques d'experts.  L'Australie considère que les OIN (et non le Comité SPS) 
disposent de l'expertise technique voulue pour éval uer les directives internationales actuelles et, si 
besoin est, en élaborer d'autres.   G/SPS/W/238 
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  5. À titre d'exemple, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires élabor e des principes et lignes directrices applicables 
aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires.  Il a aussi pour vocation d'harmoniser les méthodes et procédures assurant la protection de la santé des consommateurs, de 
garantir des pratiques commercial es loyales et de faciliter le commerce international des produits 
alimentaires.  Le Codex a mis au point et adopté plusieurs textes visant les sujets de préoccupation 
indiqués par la Chine,  notamment: 
a) Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des 
exportations alimentaires (CAC/GL 20-1995);  et 
b) Directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires, y compris une 
annexe, intitulée Principes et directiv es concernant l'inspection des denrées 
alimentaires importées fondée sur le risque (CAC/CL 47-2003). 
6. Le Comité élabore aussi actuellement des direc tives concernant la réalisation d'audits et 
d'inspections sur site à l'étranger, ainsi que des di rectives pour les systèmes nationaux de contrôle des 
aliments. 
7. La CIPV a adopté des normes international es détaillées sur les mesures phytosanitaires 
(NIMP) pour tout un éventail de procédures d'inspect ion et de certification.  Celles qui présentent un 
intérêt particulier sont les suivantes: 
a) NIMP 07 Système de certification des exportations; 
b) NIMP 12 Directives pour les certificats phytosanitaires; 
c) NIMP 15 Directives pour la réglementation de  matériaux d'emballage à base de bois 
dans le commerce international (révision 2009); 
d) NIMP 20 Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations; 
e) NIMP 23 Directives pour l'inspection;  et 
f) NIMP 31 Méthodes d'échantillonnage des envois. 
8. L'OIE a fourni des directives sur l'inspection et la certification dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, dont un chapitre est consacré à l'évaluation des services vétérinaires et un titre 
entier aux mesures commerciales, procédures d' importation et d'exportation et certification 
vétérinaire. 
"b)  Le Comité SPS devrait examiner d es expressions telles que "raisonnable et 
nécessaire", à l'article 1 e), et "inspe ction raisonnable", à l'article 3 de 
l'annexe C de l'Accord, afin de four nir les explications et précisions 
nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des mesures. " 
 Observations de l'Australie
: 
 
9. L'Australie note qu'une discussion analogue avait eu lieu sur ce sujet il y a plusieurs années, 
lors de la révision des directives du Codex sur les sy stèmes de contrôle des importations alimentaires 
(CAC/CL 47-2003).  Dans une note de bas de page , il est fait mention de la décision de l'OMC  G/SPS/W/238 
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  WT/MIN(01)/17.  Le document de travail du CCFIC S (CX/FICS 04/13/9 – octobre 2004) clarifie la 
référence à "un délai raisonnable". 
10. Néanmoins, l'Australie considère que la clarification de ces termes dans le cadre de l'Accord 
SPS n'a guère de chances d'être intéressante ou utile , parce que leur sens est différent selon l'OIN qui 
les emploie et le contexte technique  spécifique dans leque l il les emploie.  Le mieux serait d'envisager 
toute clarification de ces termes au cas par cas, dans le texte précis à l'examen au sein de l'OIN 
considéré, comme dans l'exemple donné plus haut du CCFICS. 
"c) Le Comité SPS devrait appeler l'atten tion de l'OIE, de la CIPV et du Codex 
sur le débat et les consulter au sujet de l'élaboration de normes 
internationales pertinentes relatives aux  procédures de contrôle, d'inspection 
et d'homologation, comme l'échantill onnage, l'inspection sur place, la 
détermination concernant l'absence de t erre, etc., pour favoriser la mise en 
œuvre de l'article 8 de l'Accord SPS. " 
 
Observation de l'Australie : 
 
11. Voir les observations formulées au titre de l'a linéa a).  Les OIN ont la qualité d'observateurs 
au Comité SPS, auquel ils communiquent régulièrement  des rapports de mise à jour, tout en lui offrant 
des possibilités d'apporter sa contribution à leurs propres travaux. 
"d) Les Membres devraient être encourag és à partager les expériences vécues et 
les difficultés rencontrées avec la mise en œuvre de l'article 8 de 
l'Accord SPS. " 
 Observation de l'Australie
: 
 12. L'Australie est elle aussi d'avis que les Me mbres pourraient échanger des renseignements au 
sujet de l'article 8. 
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