. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/143 
11 janvier 2011 
 (11-0164) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lactodensimètres de laboratoire avec graduations inférieures ou égales à 0,5 kg/m3 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft – Measure of a General 
Nature, stipulating metrological and technical requirements for specified measuring devices, 
including test methods for type approval and verification of specifie d measuring devices:  
"laboratory lactometers with increments smaller than or equal to 0.5 kg/m-3"  (Projet – 
Décision à caractère général établissant les ex igences métrologiques et techniques applicables 
à des instruments de mesure spécifiés, y comp ris les méthodes d'essa i pour l'homologation et 
la vérification de ces instruments.  Lactod ensimètres de laboratoire avec graduations 
inférieures ou égales à 0,5 kg/m3).  7 pages, en tchèque 
6. Teneur:  La décision notifiée établit les exigences mé trologiques et techniques applicables à 
des instruments de mesure spécifiés, y compri s les méthodes d'essai pour la vérification de 
ces instruments.  Il s'agit en l'occurrence de lactodensimètres de laboratoire avec graduations 
inférieures ou égales à 0,5 kg/m3. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Les 
lactodensimètres de laborat oire avec graduations infé rieures ou égales à 0,5 kg/m3 sont 
réglementés au titre de l'article 3.3) de la Lo i n° 505/1990 (J.O.) sur la métrologie, telle que 
modifiée, et sont par c onséquent soumis au contrôle métrol ogique national, c'est-à-dire à une 
vérification.  Actuellement, des exigences mé trologiques et techniques spécifiques sont 
prévues dans les normes techniques nationales.  Il doit être remédié à cette situation par 
l'incorporation de ces exigences dans une décision à caractère général contraignante au sens de l'article 24C de la Loi n°  505/1990 (J.O.) sur la métrologie,  telle que modifiée, afin de 
prévenir des problèmes en rapport avec leur caractère exécutoire. G/TBT/N/CZE/143 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Act No. 505/1990 Coll., on metrology, as amended  (Loi 
n° 505/1990 (J.O.) sur la métrologie, telle que modifiée);  Act No. 500/2004 Coll. of the 
Administrative Code, as amended  (Loi n° 500/2004 (J.O.) du Code  administratif, telle que 
modifiée. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après le 15 mars 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.unmz.cz/ , wto.tbt@unmz.cz  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CZE/11_0014_00_e.pdf