. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/556 
17 juin 2010 
 (10-3299) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement).  574 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs à combustion interne stationnaires à allumage par compression et à allumage par 
étincelles (SH 8407.10-90, 8408.10-90;  ICS 13.040, 27.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Standards of Performance for 
Stationary Compression Ignition and Spark Ignition Internal Combustion Engines  (Normes 
de performances pour les moteurs à combustion interne stationnaires à allumage par compression et à allumage par étincelles).  24 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'EPA propose de réviser les normes de  performances applicables aux nouveaux 
moteurs à combustion interne stationnaires à a llumage par compression au titre de l'article 
111 b) de la Loi sur la lutte contre la po llution atmosphérique.  La proposition de règle 
mettrait en œuvre des normes plus strictes pour les moteurs à allumage par compression 
stationnaires d'une cylindrée unitaire égale ou supérieure à 10 litres et inférieure à 30 litres, en conformité avec les récentes révisions des normes applicables aux moteurs marins 
(sources mobiles) similaires.  La proposition de règle propose également de ménager une 
plus grande flexibilité aux propriétaires et aux opérateurs des moteurs visés et corrigerait des erreurs mineures dans les normes de perform ances initiales.  Elle propose en outre de 
réviser les exigences visant les moteurs d'une cylindrée unitaire égale ou supérieure à 30 litres afin de les aligner plus étroitement su r les récentes normes applicables aux  moteurs 
marins (sources mobiles) similaires, et les moteurs utilisés dans des zones rurales de 
l'Alaska qui ne sont pas accessibles par le réseau routier fédéral.  Enfin, la proposition de 
règle apporterait des révisions mineures a ux normes de performances applicables aux 
nouveaux moteurs à combustion interne stationna ires à allumage par étincelles afin de 
refléter certaines révisions proposées pour les moteurs à allumage par compression,  ce qui G/TBT/N/USA/556 
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   améliorerait la cohérence, au besoin, dans  la réglementation relative aux moteurs à 
combustion interne stationnaires.  Les norm es proposées permettraient d'aboutir, d'ici à 
2030, à une réduction estimée à 1 100 tonnes par an pour les oxydes d'azote, 38 tonnes par an pour les particules, et 18 tonnes par an pour les hydrocarbures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 32612, 8 juin 2010;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 60, 1039, 1042, 1065 et 1068. 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-12911.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-12911.pdf