ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/145/AUS 
15 août 2006 
 
 (06-3901) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
AUSTRALIE 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2006.  
  G/ADP/N/145/AUS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 
 
Pays Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume du 
commerce (du 
pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation 
  Date Date (marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Certains profilés 
creux en acier 08.06.06            
Verre de sécurité 
clair formé de 
feuilles contrecollées 25.05.06            
Ananas, préparés 
ou conservés, en 
récipients 10.04.06            
Verre flotté clair 
(R) 16.11.05            Chine, 
R.P. 
Champignons en 
conserve 05.04.05 30.09.05 
(4%-24%) 12.01.06
(4%-
24%)      7 100 tonnes 
pendant la 
période 
couverte par 
l'enquête s.o. Environ 90% des 
exportations à 
destination de 
l'Australie 
pendant la 
période couverte 
par l'enquête HM, CV 
Corée, 
Rép. de Certains profilés 
creux en acier 08.06.06            
États-Unis Chlorure de 
polyvinyle 
(R) 01.06.06            
Fédération 
de Russie Nitrate 
d'ammonium 
(R) 15.09.05            
 Nitrate 
d'ammonium 
(C) 15.09.05             
   G/ADP/N/145/AUS
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Indonésie Verre flotté clair 
(C) 14.10.05            
 Verre de sécurité 
clair fermé de 
feuilles contrecollées 25.05.06            
Certains profilés 
creux en acier 08.06.06            
Certaines poubelles 
mobiles 31.10.05 18.04.06 
(6,2%) 05.06.06      s.o. s.o. 100% des 
produits 
exportés à 
destination de 
l'Australie 
pendant la 
période couverte 
par l'enquête HM, CV Malaisie 
Classeurs à 
anneaux de 
format A4 (C) 16.10.05            
Philippines Ananas, préparés 
ou conservés, en 
récipients 10.04.06            
Taipei 
chinois Certains profilés 
creux en acier 08.06.06            
Certains profilés 
creux en acier 08.06.06            
Ananas, préparés 
ou conservés, en 
récipients 
(R) 22.02.06            Thaïlande 
Ananas, préparés 
ou conservés, en 
récipients 
(C) 22.02.06            
  
  G/ADP/N/145/AUS 
Page 4  
Explication des symboles utilisés pour la détermination 
  
HM Prix sur le marché intérieur 
OP Prix demandés par un autre producteur OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de  l'enquête 
FA Données de fait disponibles 
TM Prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers CV Valeur construite 
 
Autres symboles  
(C) Enquête au sujet du maintien de la mesu re (c'est-à-dire réexamen à l'expiration) 
(R) Réexamen du niveau de la mesure existante (AR) Réexamen accéléré demandé par un nouvel  exportateur 
s.o. Sans objet 
n.d. Non disponible 
  G/ADP/N/145/AUS 
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  DROITS ANTIDUMPING 
applicables au 30 juin 2006 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Date 
d'imposition 
des droits  Date de la 
constatation 
formulée à l'issue 
du dernier 
réexamen  Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours  
Acier de construction, laminé à 
chaud 05.07.02   Afrique du Sud 
Jantes démontables en acier 
inoxydable 24.06.98* 24.06.03  
Canada Revêtements de broyeurs en fer 
ou en acier 17.09.03   
Champignons en conserve 13.01.06   
Carbonate acide de sodium 03.11.05   
Silicone 16.02.05   
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   
Acide dichlorophénoxy-acétique 
(2,4-D) 24.03.03   
Métabisulfite de sodium 04.06.02   
Rayonnages en acier à assembler 03.10.01   Chine 
Verre flotté clair 03.11.92* 01.05.03 16.11.05 
Cartons, contenant de la fibre 
recyclée, de 320 à 720 microns (carton verso gris) 28.07.05   
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   
Polyéthylène haute densité  18.12.03 24.08.05  
Polyéthylène basse densité 
linéaire  03.12.03 23.09.05  
Machines à laver 17.09.03 13.07.05  
Acier de construction, laminé à 
chaud 05.07.02 20.12.04  
Polyéther à base d'oxyde de 
propylène (polyols en plaques) 26.04.02   
Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00* 09.11.05  Corée, Rép. de 
Polystyrène expansible  03.11.92* 22.09.02  
Polyéther à base d'oxyde de 
propylène (polyols en plaques) 26.04.02   
Tapis antiglisse 20.02.02   États-Unis 
Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92* 09.11.05  
Fédération de 
Russie Nitrate d'ammonium 24.05.01  15.09.05 
Hongrie Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00* 09.11.05  G/ADP/N/145/AUS 
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  Pays/territoire 
douanier  Produit  Date 
d'imposition 
des droits  Date de la 
constatation 
formulée à l'issue 
du dernier 
réexamen  Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours  
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   Indonésie 
Polyéthylène basse densité 
linéaire (LLDPE) 27.07.00* 23.09.05  
Israël Chlorure de polyvinyle (PVC) 12.12.02 09.11.05  
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   Japon 
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 09.11.05  
Poubelles mobiles 06.06.06   Malaisie 
Polyéthylène haute densité  18.12.03 24.08.05  
Royaume-Uni Acide dichlorophénoxy-acétique 
(2,4-D) 24.03.03   
Polyéthylène haute densité  18.12.03 24.08.05  Singapour 
Polyéther à base d'oxyde de 
propylène (polyols en plaques) 26.04.02   
Suède Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05  
Polyéthylène basse densité 
linéaire  03.12.03 23.09.05  
Acier de construction, laminé à 
chaud 05.07.02 22.05.03  
Rayonnages en acier à assembler 27.09.01   
Ananas, en morceaux 12 .10.01  22.02.06 
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 09.11.05  Thaïlande 
Tuyaux en acier galvanisé 18.02.00* 12.09.05  
 
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.  
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PR IX À L'EXPORTATION MINIMAUX 
applicables au 30 juin 2006 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Date 
d'application 
initiale  Date d'application 
effective  Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours  
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour 
pneumatiques de camions sans 
chambre à air 24.06.98 24.06.08  
Corée, Rép. de Cartons, contenant de la fibre 
recyclée, de 320 à 720 microns 
(carton verso gris) 27.07.05 27.07.10  
Indonésie Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04 01.04.09  
Malaisie Polyéthylène haute densité 05.12.03 05.12.08  
Suède Polyéthylène haute densité 05.12.03 05.12.08  
 
  G/ADP/N/145/AUS 
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  ABROGATION DE DROITS ANTIDUMPING 
au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2006 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'abrogation/d'expiration  
Corée, Rép. de Tubes et tuyaux en cuivre 22.03.06 
Indonésie Verre flo tté clair 28.05.06 
Italie Climatiseurs à éléments séparés 20.04.06 
Malaisie Classeurs à anneaux de format A4 13.06.06 
Taipei chinois Tôles en fer-blanc 10.01.06 
 
 
ANNULATION D'EN GAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX 
À L'EXPORTATION MINIMAUX 
au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2006 
 
Pays/territoire doua nier Produit Date 
Indonésie Verre flo tté clair 28.05.06 
Taipei chinois Tôles en fer-blanc 10.01.06 
 
 
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Début  Mesures 
  Date Droit 
définitif  Engagement  
en  matière 
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Fédération de Russie Nitrate 
d'ammonium* 24.02.06 Néant Néant   
 
* Note:  L'enquête a été close le 11 mai 2006  parce que l'exportateur  ne coopérait pas. 
 
__________