ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/257 
16 avril 2012 
 (12-1981) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
13 et 15 mars 2012  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
NÉPAL 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie)  
  
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NÉPAL 5  
III.  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE 10  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 14  
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NÉPAL ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 30  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 37  
 
     
 
    
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Népal figurent dans le document WT/TPR/M/ 257/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/257 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le premier examen de la po litique commerciale du Népal a eu  lieu les 13 et 15 mars 2012.  
Le Président, S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Col ombie), a souhaité la bienvenue à la délégation 
népalaise, conduite par S.E. M. Lal Mani Joshi, Secrétaire du Ministère du commerce, et à la présentatrice, Mme Christine Hochstatter (Allemagne). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures à suivre pour la réunion.   Le rapport du Népal fi gurait dans le document 
WT/TPR/G/257 et celui du Secrétariat de  l'OMC dans le document WT/TPR/S/257. 
3. Les délégations ci-après avaient soumis des qu estions écrites deux semaines au moins avant la 
réunion, et ces questions avaient été communiquées à la  délégation népalaise:  États-Unis, Australie, 
Japon, Union européenne, Chine, Pakistan et Paragua y.  Les délégations ci-après avaient soumis des 
questions écrites passé le délai de deux semain es:  Argentine, Thaïlande, Turquie et Inde. 
4. Le Président a fait observer qu'il ressortait d es rapports établis par le Népal et par le 
Secrétariat aux fins de la réunion  que le Népal s'employait à transf ormer son économie afin d'accorder 
une plus large place aux services et à l'industrie, et qu'il avait entrepris pour cela de libéraliser de 
manière unilatérale son système commercial et s on régime d'investissement.  Les deux rapports 
précisaient toutefois que tous les changements escomptés grâce aux mesures de réforme de la politique commerciale n'avaient pas eu lieu.  Le développement économique était en butte à 
l'instabilité politique et aux contraintes du côté de l'offre, comme les pénuries d'énergie, l'insuffisance 
des infrastructures et les grèves.  Le Président a indiqué que les Membres souhaitaient que le Népal fournisse des précisions au sujet des mesures qu' il envisageait de prendre en vue de créer un 
environnement plus favorable aux entreprises et d'améliorer la compétitivité de ses exportateurs. 
5. D'une manière générale, cet examen a permis un échange de vues sur des questions présentant 
un intérêt pour tous les Membres.  De l'avis du Président, ces questions étaient notamment les 
suivantes: 
 L'agriculture joue un rôle clé dans la cr éation d'emplois et le gouvernement voit des 
possibilités de développer les exportations de produits agricoles.  Le Népal pourrait-il 
fournir des précisions concernant la politique  agricole qu'il mène en vue d'augmenter 
la production de ce secteur, de répondre aux besoins de sa population et d'accroître 
ses exportations? 
 
 La Politique commerciale de 2009 est mise en  œuvre dans le cadre de la Stratégie 
nationale d'intégration du commerce (NTIS) de 2010, qui vise à renforcer la capacité 
du Népal de tirer avantage de l'assistance technique liée au commerce et de l'Aide 
pour le commerce, et à promouvoir 19 domai nes d'exportation prioritaires.  Les 
Membres souhaiteraient en savoir davantag e sur le rôle joué par la politique 
commerciale dans le développeme nt de l'économie népalaise. 
 
 En raison du coût élevé de l'activité commerciale et du fait que certains secteurs 
restent réservés aux investisseurs locaux, l es flux entrants d'investissements étrangers 
directs (IED) sont très limités au Népal.  De nombreuses délégations se sont 
interrogées sur les mesures que comptait prendre le pays en vue d'accroître les flux d'IED. 
 
 Les Membres souhaitent également en savoir davantage sur les dispositions prises par 
les autorités pour revoir les taxes à l'exportation, qui découragent l'exportation de WT/TPR/M/257 
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  produits et ne constituent pas nécessaireme nt le meilleur moyen d'atteindre les 
objectifs visés par le gouvernement. 
 
 Il est difficile, pour les exportateurs népa lais, d'être compétitifs sur les marchés 
mondiaux du fait de la faiblesse de l'infr astructure népalaise de normalisation et 
d'évaluation de la conform ité.  Le Népal n'a pas de système d'accréditation et ses 
installations d'essai sont insuffisantes.  Ses exportations traditionnelles de produits 
agricoles (comme le miel) ont fait l'objet de restrictions sur les marchés internationaux.  Les Membres se demanden t quelles mesures de facilitation pourraient 
permettre au Népal de remédier à ces problèmes. 
 
 Le système de passation des marchés publi cs fait face à un certain nombre de 
problèmes, et la loi sur les marchés publics n'est pas suffisamment appliquée.  Le Népal pourrait peut-être fournir des précisi ons sur les mesures qu'il envisage de 
prendre en vue d'améliorer encore la mise en  œuvre et le suivi de cette législation. 
 
 Les autorités népalaises pourraient souhaiter fournir des renseignements 
complémentaires au sujet des mesures qu'elles envisagent de prendre pour renforcer 
l'application et le respect des droits de propriété intellectuelle, y compris les 
initiatives et campagnes visant à promouvoir ces droits. 
  WT/TPR/M/257 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NÉPAL 
6. Dans le cadre de mon exposé de ce matin, je m'intéresserai essentiellement à trois grands 
aspects:  l'environnement commercial et le climat d' investissement au Népal;  les principales réformes 
politiques, juridiques et institutionnelles menées ap rès l'accession à l'OMC;  et les contraintes, 
difficultés et débouchés du pays. 
7. Le Népal, qui est entouré par les deux économies asiatiques connaissant la plus forte 
croissance, à savoir l'Inde et la République populaire  de Chine, est un pays enclavé essentiellement 
montagneux.  Malgré sa petite superficie, il est dot é d'une biodiversité extrêmement riche et renferme 
un patrimoine culturel de grande valeur.  Le  Népal possède également des ressources en eau 
importantes et jouit d'un avantage c oncurrentiel considérable sur le plan touristique.  Il demeure un 
pays agricole pauvre.  Ce n'est que récemment que le secteur manufacturier et le secteur des services 
ont commencé à se développer. 
8. L'accession du Népal à l'OMC en 2004 a représen té un tournant, qui a accéléré le processus 
visant à mettre en place un système commercial ouvert, libéral et concurrentiel.  Dans le cadre des démarches qu'il a entreprises en vue d'accéder à l'OMC puis en tant que Membre, le Népal a mis en 
œuvre des réformes structurelles prudentes da ns tous les domaines de l'économie et a 
considérablement libéralisé cette de rnière, réduisant notamment les droits de douane et les restrictions 
quantitatives à l'importation.  Il a mis en place un régime d'investissement libéral et a ouvert un large éventail de secteurs économiques aux inves tissements étrangers.  Ses fondamentaux 
macro-économiques sont demeurés  relativement satisfaisants. 
9. En vue de libéraliser l'économie , les droits de douane ont été simplifiés et considérablement 
réduits.  Les taux de droits du Népal sont parmi le s plus faibles d'Asie du Sud.  Le gouvernement a 
consolidé 99,4% de ses lignes tarifaires au niv eau des positions à huit chiffres du SH;  réduit le 
nombre de groupes tarifaires (la moye nne simple des droits appliqués est actuellement de 12,1%, et 
les groupes tarifaires sont au nombre de sept, y comp ris celui des droits nuls);  éliminé diverses taxes 
non tarifaires;  introduit la taxe sur la valeur  ajoutée (TVA);  eu recours aux codes du SH pour 
l'application du Tarif douanier;  appliqué les dis positions de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en 
douane;  promulgué la nouvelle loi douan ière et de nouvelles règles et ré glementations en faveur de la 
transparence et de la simplification des procédures douanières;  limité les restrictions à l'importation 
aux considérations touchant à la santé, à l'environnement, à la sécurité et à la protection des sites 
archéologiques;  et déployé le système SYDONIA dans les principaux bureaux de douane avec le 
module Courtiers et le module Sélection. 
10. Des mesures de réforme ont également été mises en œuvre en ce qui concerne le régime des 
changes, et il n'existe aucun contrôle des changes sur le compte courant.  Le taux de change de la 
monnaie népalaise par rapport aux devises convertibl es est déterminé par le marché, à l'exception de 
la roupie indienne, pour laquelle c'est  la Banque centrale népalaise qui  fixe le taux de change.  Les 
exportateurs ont le droit d'emprunter en devi ses.  Les banques commerciales sont par ailleurs 
autorisées à conserver des devises sans limite de montant. 
11. La politique industrielle et la politique en matièr e d'investissements étrangers et de transfert 
de technologies ont fait l'objet de changements et d'ajustements opportuns.  Les investissements 
étrangers, à la fois directs et de portefeuille, s ont encouragés.  Les restrictions applicables au 
rapatriement des capitaux étrangers ont été supprim ées.  Les investisseurs nationaux et étrangers 
disposent désormais d'un guichet unique. 
12. 
Le gouvernement népalais a a dopté une nouvelle Politique commerciale en 2009, qui vise à 
renforcer la contribution du secteur commercial à l'économie nationale, afin de soutenir le développement économique et de faire reculer la pauvreté.  Avec l'appui de ses partenaires de WT/TPR/M/257 
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  développement, il a également lancé en 2010 la Stra tégie nationale d'intégration du commerce, qui a 
pour but de remédier aux problèmes rencontrés en matière de promotion des exportations.  Dans le 
cadre de cette stratégie, 19 produits sont exp licitement désignés comme présentant un excellent 
potentiel à l'exportation. 
13. Les investissements étrangers directs sont l'un des principaux moyens pour le Népal d'obtenir 
des capitaux, des technologies et d es compétences techniques.  Le Népal a adopté plusieurs mesures 
visant à accroître les flux d'investissements étrangers.  Un Office des investissements, présidé par le 
Premier Ministre, a été cr éé récemment.  Cet office a pour missi on de contribuer à la création d'un 
environnement favorable aux inves tissements, tant nationaux qu'étrangers.  Pour cela, il envisage de 
proposer une solution de type "guichet unique", qui  permettrait à un investisseur d'avoir accès à tous 
les services en un seul lieu, y compris les servic es d'enregistrement, de délivrance de licences, 
d'immigration et de dédouanement.  Le gouvern ement a déclaré l'exercice 2012/13 année de 
l'investissement national et propose à cette occasi on diverses mesures d'incitation destinées à attirer 
les investissements étrangers.  Dans un souci de pr otéger les investissements étrangers au Népal, le 
gouvernement a conclu des accords bilatéraux de promo tion et de protection de l'investissement avec 
six pays, dont l'Inde.  En outre, une convention visant à éviter la double imposition a été signée avec 
de grands partenaires commerciaux. 
14. Un processus de création de zones économique s spéciales (SEZ) dans les grands pôles 
d'activité a été enclenché.  Des dispositions ont  été prises pour pouvoir procéder à des contrôles 
intégrés dans les principaux postes douaniers et faciliter ainsi les opérations d'importation et 
d'exportation.  Le Département des douanes a lan cé un programme d'automatisation et envisage de 
mettre en place un système de dédouanement par Internet. 
15. Nous avons également entrepris des réformes dans  les secteurs financier et monétaire.  La Loi 
de 2002 sur la Banque centrale octroie une autono mie fonctionnelle à cette dernière.  Les taux 
d'intérêt ont été déréglementés, et l'encadrement du crédit ainsi que les dépôts de garantie exigés ont 
été supprimés.  Le nombre de banques commerciales a augmenté en conséquence, de même que celui 
des sociétés de financement, des coopératives de crédit et d es compagnies d'assurances.  La 
mobilisation de dépôts a atteint près de la moitié du PIB. 
16. Le commerce est un moyen d'accélérer la croissance économique et de lutter contre la 
pauvreté en créant des emplois et en multipliant les possibilités de revenus.  Le gouvernement considère le commerce comme un outil efficace pour rédui re la pauvreté dans le pays et améliorer les 
conditions de vie de la populati on.  Dans cette optique, il a fait une large place au commerce et l'a 
intégré dans ses plans et programmes de développement. 
17. Le secteur privé est un acteur important du commerce et le rôle de l'État est de réglementer, 
faciliter et développer les échanges sur les ma rchés internationaux en garantissant un accès aux 
marchés par le biais de négociati ons commerciales bilatérales et mu ltilatérales bien conduites.  Le 
gouvernement a privatisé la plupart des entrepri ses publiques, ouvert de nombreux secteurs aux 
entreprises privées et modifié les lois et réglementa tions dans le but d'enc ourager le secteur privé. 
18. L'Inde est le premier partenaire commercial du Népal.  En 1960, elle a signé avec ce pays un 
traité de commerce, qui a été profondément remanié en 1996 et a fait l'objet d'un examen d'envergure 
en 2009.  Le Népal a conclu des accords commerc iaux bilatéraux avec la Chine, le Bangladesh, 
Sri Lanka, le Pakistan, le Royaume-Uni, les États-Unis, la RPD de Corée, la République de Corée, l'Égypte, la Mongolie et la Roumanie.  En 2004, il a souscrit deux accords régionaux:  l'Accord sur la 
zone de libre-échange de l'Asie du Sud (SAFTA) et l'Accord-cadre  sur la zone de libre-échange de 
l'Initiative de la Baie du Bengale pour la c oopération technique et économique multisectorielle 
(BIMSTEC).  WT/TPR/M/257 
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  19. Le Népal connaît un processus de transforma tion qui déplace le centre de gravité de 
l'économie d'un secteur agricole prédominant vers les services et l'industrie.  Le secteur des services 
se développe de manière satisfaisante;  il représ ente aujourd'hui la moitié du PIB et emploie 
environ 18% de la main-d'œuvre.  Au cours de la période allant de 2004/05 à 2010/11, le commerce 
des services a compté pour 69,9% du total des r ecettes en devises convertibles, contre seulement 
13,1% en moyenne pour ce qui est des échanges de ma rchandises.  La part du commerce des services 
dans les recettes totales s'est élevée à 72,6% en 2010/11.  Les sous-secteurs qui présentent un énorme 
potentiel de croissance sont le tourisme, l'hydroél ectricité, les technologies de l'information et des 
communications (TIC) et l'éducation.  Le manque de main-d'œuvre qualifiée, le faible niveau des 
investissements, le recours à des techniques rudi mentaires, l'inadéquation des infrastructures, les 
grèves fréquentes et la lenteur de la transition po litique figurent parmi les principaux défis que devra 
relever le Népal. 
20. L'agriculture est le pilier et le principal empl oyeur de l'économie d'un PMA.  Au Népal, le 
secteur agricole représente actuellement environ 33% du PIB et emploie 66% de la main-d'œuvre totale.  Il s'agit d'une source essentielle de revenu po ur la population, en particulier les habitants des 
zones rurales.  L'agriculture constitue également une source importante de biens échangeables et de 
matières premières à usage industriel.  La faib lesse de la productivité, la prépondérance de 
l'agriculture de subsistance, la fragmentation des te rres, l'utilisation de techniques rudimentaires, la 
médiocrité des infrastructures en particulier, la cri se énergétique, la rareté d es installations d'irrigation 
et des routes rurales sont autant de difficu ltés auxquelles est confronté le secteur agricole. 
21. Malgré les efforts déployés, le secteur manufact urier n'a pas encore enregistré de progrès 
véritablement satisfaisants.  La croissance moyenne de ce secteur au cours des dix dernières années 
n'a été que de 0,3%, et sa contribution au PIB total est passée de 16,6% en 2004/05 à 6,5% en 2010/11. 
22. Le Népal doit encore faire face à plusieurs difficu ltés et contraintes dans le cadre des efforts 
qu'il mène en vue de promouvoir le commerce et le  développement.  Comme c'est le cas dans les 
autres PMA, le secteur commercial du Népal se trouve avant tout pénalisé par le manque de moyens 
de production et les lacunes structurelles, qui nuisent aux perspectives de croissance et à la capacité de 
production.  Le renforcement des capacités de production passe par des investissements dans les 
infrastructures, les ressources humaines, la technologie  et l'innovation.  La capacité de production 
favorise la diversification des échanges et une tr ansformation structurelle, ce qui rend l'intégration 
dans l'économie mondial e plus avantageuse. 
23. Parmi les autres problèmes connexes, on citera  l'emplacement géographique, le relief 
accidenté, l'insuffisance de l'information sur les marchés, une offre de produits d'exportation peu 
diversifiée, une main-d'œuvre insuffisamment qualifi ée, des relations insatisfaisantes dans le milieu 
du travail, la lenteur de la transition politique, le  recours à des techniques rudimentaires, le manque 
d'infrastructures de base, notamment dans le domaine de l'énergie, de laboratoires certifiés et de 
transports, ainsi que le manque d'assistance techni que et financière liée au  commerce.  En outre, 
l'existence d'un couloir de transit limité à travers l' Inde, doté d'infrastructures de transports limitées, 
ajoute aux difficultés que connaissent les entreprises qui ont des activités commerciales au Népal.  Si 
l'on veut remédier à ces problèmes, les pouvoirs publi cs et les partenaires de développement devraient 
se rapprocher dans le cadre , notamment de l'Aide pour le commer ce et d'autres dispositifs bilatéraux 
et multilatéraux appropriés, afin de répondre aux beso ins, et en particulier de mettre en place les 
infrastructures nécessaires et d'équiper les laboratoires certifiés. 
24.
 La NTIS a identifié quatre grands obstacles au développement du commerce d'exportation:  
l'accès aux marchés, la mise en place d'institutions de soutien dans  le pays, le renforcement des 
capacités du côté de l'offre et la mobilisation de l'aide  extérieure au développement.  Pour y faire face, 
la Stratégie vise quatre objectifs majeurs:  renf orcer les négociations commerciales (notamment au WT/TPR/M/257 
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  plan bilatéral);  renforcer les moyens techniques des institutions nationales chargées des obstacles non 
tarifaires (ONT) et des autres mécanismes de soutie n au milieu des affaires;  améliorer la capacité 
d'exportation pour l'ensemble des marchandises et des services présentant un potentiel à cet égard;  et 
renforcer les moyens dont disposent les pouvoirs publics pour coordonner et gérer l'assistance 
technique liée au commerce (ATLC) et l'Aide pour le  commerce, et mettre en œuvre la NTIS.  Le 
gouvernement a officiellement fait de la NTIS sa stratégie nationale à moyen terme pour le 
développement du commerce. 
25. Le Népal fait son possible pour utiliser au mie ux l'aide étrangère liée au commerce.  Avec le 
concours du Cadre intégré renforcé (CIR), le Népal a créé une unité nationale de mise en œuvre au 
sein du Ministère du commerce et des approvisionnements.  Plusieurs programmes ont été lancés, au 
titre d'un projet de catégorie I du CIR, pour renforcer la capacité de l'Unité.  De même, des projets de 
catégorie II ont été mis au point et sont en cour s d'approbation.  Le Népal a constitué, en étroite 
collaboration avec les partenaires de développement, un comité de coordination des donateurs, et 
la GIZ (Coopération allemande au  développement) fait actuellemen t office de facilitateur des 
donateurs.  Plusieurs comités et sous-comités, cons titués d'experts et de hauts fonctionnaires, ont été 
mis en place pour suivre et contrôler la mise en œuvre de l'ATLC. 
26. Le gouvernement népalais considère qu'il est impor tant d'augmenter les fonds alloués dans le 
cadre du CIR et de l'Aide pour le commerce afin que ces dispositifs soient mieux à même de répondre 
aux besoins en ressources croissants des PMA.  L'aide actuellement fournie par le CIR n'est pas adaptée aux besoins des PMA comme le Népal.  Il est tout aussi important de simplifier le processus 
du CIR.  Compte tenu de l'importance que revêt la  capacité de production pour les PMA, l'Aide pour 
le commerce devrait concentrer ses ressources sur le développement des infrastructures.  L'octroi de 
cette aide devrait être guidé par la  prévisibilité et la transparence. 
27. Le Népal est profondément convaincu que la m obilisation de l'aide devrait tenir compte des 
principes admis, tels que ceux de la Déclaration de  Paris et du Programme d'action d'Accra.  L'aide 
déterminée par la demande et le s outien budgétaire direct figurent parm i les moyens les plus efficaces 
pour optimiser l'utilisation de l'aide extérieure. 
28. Le Népal considère que le système commerc ial multilatéral fondé sur des règles et non 
discriminatoire est le fondement même du régime  commercial, et que le fait de réitérer son 
attachement à ce système est pour lui un acte de foi.  Étant le premier des PMA à être entré à l'Organisation mondiale du commerce par la voie du processus d'accession, le Népal attache une grande importance au fonctionneme nt de l'OMC.  Il n'a négligé aucun effort pour honorer ses 
engagements, accélérer la réforme de sa législation et mettre en valeur ses ressources humaines dans 
le respect des règles de l'OMC.  Le gouvernement népalais s'emploie à encourager et à soutenir un 
secteur privé solide et compétitif et à faire du pays  une destination attrayante pour le commerce et 
l'investissement. 
29. Le Népal se trouve aujourd'hui à un stade décisif de sa transformation politique et, il doit, 
dans le même temps, opérer une mutation soci oéconomique bien nécessaire.  Le programme 
économique déterminera en grande  partie le succès de la ré forme politique.  Le gouvernement 
népalais exprime sa profonde reconna issance à la communauté interna tionale, et notamment à l'OMC, 
pour son aide précieuse, et l'invite à poursuivre et renforcer son soutien en ce moment critique et à 
contribuer à faire du Népal un pays pa isible, stable, démocratique et pr ospère au profit de la paix, de 
la sécurité, de la stabilité et de la prospérité de  la région et du monde.  La politique économique et 
commerciale du Népal demeurera ouverte aux inv estisseurs et partenaires étrangers.  Nous 
poursuivrons nos efforts en vue d'amélio rer la compétitivité de notre économie. 
30. Le Népal est préoccupé par l'impasse dans laque lle continuent de se trouver les négociations 
commerciales du Cycle de Doha.  N ous croyons fermement que  cette situation ne devrait pas aboutir à  WT/TPR/M/257 
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  une plus grande marginalisation du groupe des éc onomies les plus vulnérabl es.  Nous demandons à 
nouveau que l'ensemble de mesures en faveur des PMA – qui comprend notamment la pleine mise en 
œuvre de l'accès aux marchés en franchise de droits  et sans contingent, des règles d'origine connexes 
et une exonération des droits NPF pour les services – soit exécuté rapidement. WT/TPR/M/257 
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  III. DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE (MME CHRISTINE HOCHSTATTER 
(ALLEMAGNE)) 
31. Je souhaiterais saisir cette occasion pour féliciter le Népal pour les progrès qu'il a réalisés au 
cours des dernières années.  Non seulement le Népal a été le premier PMA à accéder à l'OMC mais il a consolidé plus de 99% de ses lignes tarifaires et a encore réduit les droits NPF appliqués au cours 
des années qui ont suivi son accession.  J'essaierai de mettre en évidence, ici, certaines des grandes 
difficultés auxquelles est confronté le Népal, ces diff icultés devant être examinées en tenant compte 
de la situation géographique et politique du pays. 
32. Le Népal est devenu, en 2004, le premier PMA à accéder à l'OMC à l'issue d'un processus 
d'accession.  Je considère que cette  démarche signifie que le gouvernement népalais  est bien conscient 
des débouchés que le libre-échange  à l'échelle mondiale peut offri r à son pays.  Dans un souci 
d'améliorer ses échanges internationaux de manièr e durable, le Népal a adopté, en 2009, une nouvelle 
Politique commerciale, qui est mise en œuvre dans le  cadre de la Stratégie nationale d'intégration du 
commerce.  Cette stratégie, qui est elle-même menée au titre du Cadre intégré renforcé, porte actuellement sur 19 domaines d'exportation prioritaires.   Toutefois, malgré les efforts déployés, le 
développement économique du Népal n'a pas été à la  hauteur des espérances et il manque encore de 
dynamisme.  La balance commerciale du Népal s'est hélas détériorée au cours des dernières années.  Il existe plusieurs raisons à cela;  l'instabilité économique et les grèves, notamment, ont très 
certainement nui au dévelo ppement économique du pays. 
33. La situation géographique du Né pal constitue un autre facteur déterminant pour les échanges 
internationaux:  il s'agit en effe t d'un pays enclavé qui ne partag e ses frontières qu'avec deux pays 
– l'Inde et la République populaire de Chine.  La frontière avec la Chine se situe dans la région de 
l'Himalaya, tandis qu'une grande pa rtie de la frontière avec l'Inde passe à travers les plaines 
méridionales.  Il n'est donc pas surprenant que l'Inde  soit de loin le principal partenaire commercial du 
Népal, dont il représentait, en 2010, 66% des exportations et 57% des importations. 
34. On ne saurait nier, je pense, que l'un des prin cipaux problèmes du Népal est la faiblesse de ses 
infrastructures.  Les moyens de transport existants – qui sont presque exclusivement terrestres et 
aériens – sont loin d'être suffisants.  Ils se sont même dégradés à certains égards.  Ainsi, on déplore 
qu'il n'existe plus désormais de vol direct entre le Népal et les destinations européennes, ce qui nuit 
manifestement aux débouchés commercia ux internationaux.  Le fait que le  transport maritime ne soit 
possible qu'à partir de ports indiens rend plus di fficile la participati on du Népal au commerce 
international.  Non seulement cette situation affaiblit les transports in térieurs du pays mais elle rend 
les exportations népalaises plus coûteuses et plus laborieuses. 
35. Si le secteur des services est le principal moteur  de la croissance népalaise, cela s'explique 
notamment par le fait qu'il ne dépend pas autant des infrastructures de transport que l'industrie 
manufacturière ou l'agriculture.  Cependant, le  Népal s'emploie activement à améliorer ses 
infrastructures:  le gouvernement a parachevé un  Plan sectoriel décennal intégré et un Plan 
d'investissement prioritaire pour le développement et  la gestion de routes stratégiques d'ici à 2016.  
Par ailleurs, la Banque mondiale a pporte son soutien à deux projets visant à améliorer les transports 
routiers dans les zones rurales du pays. 
36. Les pénuries d'énergie constituent un autre obstacle à la production et au commerce.  Bien 
que le Népal dispose d'énormes ressources hydroélect riques, qui, selon le gouve rnement népalais, sont 
probablement bien supérieures aux besoins nationaux, il n'a pas été possible jusqu'à présent d'exploiter 
ces ressources.  C'est pourquoi les coupures d'él ectricité donnent lieu à des pannes de courant 
récurrentes qui entraînent une perte de la production.  Afin de remédier à cette situation, plusieurs 
projets ont été mis en œuvre dans le but d'attirer, notamment, des investisseurs étrangers.  Il serait intéressant que le Népal nous informe de l'état d'avancement de ces projets.  WT/TPR/M/257 
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  37. Lorsque le Népal a accédé à l'OMC, il a consolidé la quasi-totalité de ses lignes tarifaires, pris 
des engagements d'envergure au titre de l'AGCS et signé le Document de référence sur les 
télécommunications de base.  Il s'agit là d'un ensemble d'engagements plutôt remarquable pour 
un PMA.  Jusqu'à présent, le Népal n'a pris part  à aucun processus de règlement des différends, ni 
directement ni en tant que tiers, et n'a pas adopt é non plus de mesure antidumping, compensatoire ou 
de sauvegarde.  Outre son statut de Membre de l'OM C, le Népal est partie à l'Accord sur la zone de 
libre-échange de l'Asie du Sud et participe à l'In itiative de la Baie du Bengale pour la coopération 
technique et économique multisectorielle.  En 19 95, le Népal a signé un accord de coopération 
commerciale avec l'Union européenne.  Depuis 2010,  les produits originaires du Népal bénéficient 
d'un traitement préférentiel au titre du Système généralisé de préférences (SGP) de l'UE, des 
États-Unis, du Japon et d'autres partenaires commerciaux.  Le Népal a conclu avec l'Inde un accord 
bilatéral qui comprend un traité sur le commerce en tr ansit et un traité de commerce.  En vertu de ce 
dernier, le Népal et l'Inde s' accordent réciproquement un traiteme nt NPF sans conditions.  Ils sont 
également convenus, sur une base de réciprocité, d'exoné rer des droits de douane et des restrictions 
quantitatives les importations de produits primaires.  En outre, l'Inde a décidé d'exonérer des droits de 
douane les produits industriels fabriqué s au Népal, et ce sans réciprocité. 
38. En ce qui concerne le tarif douanier népalais, 99, 3% de l'ensemble des lignes tarifaires sont 
frappées de droits ad valorem .  La moyenne des droits NPF appliqués est tombée de 13,8% 
en 2002/03 à 12,2% en 2011/12, tandis que le droit consolidé final moyen est aujourd'hui de 26,3%.  
Le Népal a consolidé toutes ses lignes tarifaires, sauf 54, qui concernent principalement les armes, le 
ciment, certaines parties et pièces détachées d'automobiles et les huiles de pétrole.  Il a indiqué qu'il 
n'avait pas consolidé ces lignes tarifaires pour des rais ons de recouvrement de recettes et de protection 
de l'environnement. 
39. Ces dernières années, le Népal a adopté un certa in nombre de mesures visant à faciliter les 
échanges.  Les autorités ont indiqué que, grâce à ces mesures, le dédouanement et les contrôles 
techniques des importations et des exportations prenai ent, respectivement, cinq et quatre jours (sur un 
total de 35 et 41 jours).  Il convient toutefois de  souligner qu'une grande partie du temps global est 
consacré au transit par les principaux ports indien s, opération qui échappe au contrôle des Douanes 
népalaises. 
40. Les investissements étrangers directs au Népa l sont demeurés plus faibles que ce qui était 
escompté.  Cela pourrait être dû à l'insuffisance d es infrastructures, à l'instabilité politique ou à 
d'autres raisons.  Les étrangers peuvent posséder jusqu'à 100% des parts dans  de nombreux secteurs 
de l'économie mais certaines activités sont réser vées aux investisseurs nationaux, notamment les 
services à la personne, le commerce de détail, les ag ences de voyages et divers autres services liés au 
tourisme, au conseil et à certaines activités relevant  du secteur agricole.  Les investissements étrangers 
directs doivent être préalablement approuvés.  Afin d'attirer davantage d'investissements de ce type, le 
Népal pourrait souhaiter indiquer s'il envisage d'assoup lir sa politique d'investissement, par exemple 
en prévoyant un accès non discriminatoire ou en garantissant la transparence de l'activité 
commerciale. 
41. La privatisation des entreprises publiques est  suspendue depuis 2008.  À cet égard, 
j'encourage le gouvernement népalais à faire le b ilan des privatisations p assées.  Les mesures de 
privatisation mises en œuvre avant 2008 ont-elles été bé néfiques?  Si tel n'est pas le cas, quels ont été 
les obstacles à une privatisation réussie?  Qu elles initiatives devront être prises pour améliorer 
l'efficacité des privatisations?  Quelles mesur es le gouvernement envisage-t-il d'adopter, le cas 
échéant, en vue de poursuivre la privatisation?  Il pourrait être utile, à mon avis, de renforcer le rôle 
joué d'une manière générale par le secteur privé, y compris les investisseurs étrangers.  À cet égard, il 
pourrait être bon de réviser la loi sur la concurrence,  qui ne s'applique pas à tous les types d'activités 
commerciales, ainsi que la loi sur la pr otection de la propriété intellectuelle. WT/TPR/M/257 
Page 12  
 
  42. Le Népal n'est pas partie à l'Accord plurilaté ral sur les marchés publics (AMP) de l'OMC et 
n'est pas doté non plus du statut d'observateur à cet égard.  On estime que 60 à 70% du budget national annuel est consacré aux marchés publics, ce qui correspond à environ 13 à 15% du PIB.  Bien 
que le Népal ait promulgué un texte de loi sur les marchés publics en 2007, une étude stratégique 
parue en 2010 a révélé que les règles  en vigueur n'étaient pas appliquées de manière satisfaisante en 
raison de divers problèmes  rencontrés dans le cadre du processus de mise en œuvre.  Je suppose que 
les Membres souhaiteraient que le Népal fasse le point  de l'état d'avancement de la mise en œuvre. 
43. Un autre élément important de l'environnement  économique est la forte dépendance du pays à 
l'égard des envois de fonds en provenance de l'étranger;  en effet, selon le Migration and Remittances 
Factbook  de la Banque mondiale, si l'on se fonde sur la  part que représentent ces envois dans le PIB, 
le Népal se situait au cinquième rang mondial en 2009.  Cette dépendance, associée à une offre peu 
diversifiée des produits d'exportation, rend l'écono mie népalaise particulièrement vulnérable aux 
chocs externes. 
44. Si l'on fait un tour d'horizon des divers secteu rs, on constate que l'éc onomie népalaise dépend 
encore fortement de l'agriculture, qui représente 36% du PIB réel et emploie les deux tiers de la 
main-d'œuvre.  Ce secteur a généré 23% des recette s d'exportation en 2010.  L'agriculture demeure, 
dans une large mesure, une activité  de subsistance.  Compte te nu du fait que 38 des 75 districts 
feraient face à des pénuries alimentaires selon les estimations, on peut comprendre que la sécurité alimentaire soit le principal objectif de la politique ag ricole népalaise.  Toutefois, l'un des objectifs du 
Plan d'orientation agricole est de transformer l'agriculture de subsista nce en une agriculture 
commerciale grâce à la diversification et à l'exploitation des avantages comparatifs. 
45. Le Népal n'applique pas de contingents tarifa ires aux produits agricoles et n'a pas mis en 
place non plus de système de prix garantis.  La moyenne simple des taux NPF appliqués à 
l'agriculture, la chasse et la pêche n'est que de 9, 7% alors que le taux consolidé final est nettement 
plus élevé.  Il n'y a pratiquement aucun autre dr oit ni aucune autre imposition sur les importations de 
produits agricoles mais il existe, en revanche, d es droits d'exportation.  Le Népal n'a pas pris 
d'engagement en matière de réducti on du soutien interne mais l'appui financier aux produits agricoles 
était inférieur au niveau de minimis  de 10%, en deçà duquel aucun enga gement n'était requis.  Étant 
donné que le pays ne pratique pas non plus les subven tions à l'exportation, on peut considérer que son 
système de commercialisation des produits agricoles est relativement ouvert.  En tant que PMA, le 
Népal jouit d'un accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés de la plupart des pays 
développés et de certains pays en développement. 
46. La part du secteur manufacturier dans le PIB ré el était de 6,1% en 2010/11.  Cette faible 
contribution peut s'expliquer notamment par les prob lèmes structurels que connaît le Népal.  Le pays 
s'est toutefois fixé pour objectif de promouvoir les industries à valeur ajoutée.  Les exportations de 
produits à base de fer et d'acier ainsi que de produi ts textiles augmentent rapidement.  Bien que le 
pays n'effectue pas de versements directs au  profit d'une quelconque industrie manufacturière, 
plusieurs incitations sont offert es sous la forme d'exonérations ou de déductions de l'impôt sur le 
revenu, de la TVA, des droits d'accise et des dr oits de douane en faveur  de certaines industries 
manufacturières.  D'après les autorités, ces mesures d'encouragement visent à assurer un 
développement industriel équilibré tant dans les différents secteurs que les diverses régions.  Il 
convient de souligner la forte progressivité des droits  de douane, qui a pour effet de protéger certaines 
branches de production, comme l'alimentation, l es boissons, le tabac, le textile ou le cuir. 
47. La question des normes représente un enjeu par ticulièrement important pour la compétitivité 
du Népal sur les marchés mondiaux.  Les infrastructures de normalisation et d'évaluation de la conformité mises en place dans le pays pourraient être renforcées.  Le Népal ne dispose pas d'un 
système d'accréditation et ses installations d'essai s ont insuffisantes, ce qui entraîne des restrictions à  WT/TPR/M/257 
 Page 13 
 
 
  l'exportation.  Des mesures d'assistance technique ou des projets de coopération avec les partenaires 
commerciaux ont-ils été mis en œuvre afin de soutenir les efforts du Népal dans ce domaine? 
48. Le commerce des services joue un rôle important dans la croissance économique, en 
particulier pour un pays reculé comme le Népal.  Ainsi, le secteur des services contribue à hauteur 
d'environ 50% du PIB réel alors qu'il n'emploie que 15% de la main-d'œuvre.  Cela démontre 
clairement que les services constituent désormais un secteur clé de l'économie.  Le fait que le 
gouvernement ait pris des engagements d'enver gure au titre de l'AGCS, notamment en ce qui 
concerne les services financiers, les services de télécommunication, les services de transport, les services relatifs au tourisme et les services prof essionnels, indique qu'il est bien conscient de cet 
aspect et qu'il accorde une grande importance à ce secteur. 
49. Le Népal constitue, par exemple, une destin ation de choix pour de nombreux touristes à 
travers le monde.  Le secteur du tourisme est cependant handicapé par des problèmes structurels, comme le manque d'infrastructures ou la pénurie d' hébergement de bonne qualité et de main-d'œuvre 
qualifiée.  Les pouvoirs publics népalais ont mis en  œuvre plusieurs mesures et plans d'action en vue 
de remédier à ces problèmes.  L'investissement étranger dans le secteur du tourisme se heurte à de 
nombreux obstacles de toutes sortes. 
50. Le Népal est cependant un importateur net de  services, ce qui indique clairement qu'il reste 
des progrès à faire dans ce doma ine.  Les secteurs comme le tourisme ou les technologies de 
l'information et des communications offrent de nombreux débouchés économiqu es que le pays devrait 
exploiter.  Afin d'améliorer cette situation, le Népal a entrepris de s'attaquer aux problèmes structurels 
que connaît le secteur des services.  Dans ce contexte, il serait intéressant de savoir si le pays envisage 
d'adopter de nouvelles mesures de libéralisation dans le but d'améliorer la compétitivité de ce secteur.  
Je conclurai en souhaitant au Népal d'atteindre l' objectif d'une croissance économique durable tout en 
préservant la beauté extraordinaire de ses paysages. WT/TPR/M/257 
Page 14  
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 
51. Les États-Unis reconnaissent que l'accession à l'OMC peut entraîner des difficultés 
particulières pour les PMA et ils demeurent résolus à collaborer étro itement avec ces pays, comme ils 
l'ont fait avec le Népal, afin que leur économie tir e le plus grand profit du processus d'accession.  Le 
Népal, qui a été le premier PMA à aller jusqu'au bout du processus d'accession à l'OMC, a fait face à ces difficultés de front et a su exploiter les résulta ts des négociations menées en vue d'améliorer son 
climat de l'investissement.  Les obligations qu'a contractées ce pays dans le cadre de l'ensemble des 
textes relatifs à son accession et les engagements pris à l'égard des Membres de l'OMC témoignent de 
sa volonté d'offrir une meilleure visibilité et d'ouvrir davantage ses marchés.  Dans ce contexte, le 
Népal a notamment procédé à:  la consolidation de la quasi-totalité de ses lignes tarifaires;  
l'élargissement de l'accès  à ses marchés pour les importations, y compris celles de produits agricoles;  
et l'établissement de listes des engagements significatifs concernant les services, y compris les services financiers, les télécommunications et les services professionnels, ce qui indique clairement 
que le Népal réserve un accueil favorable aux fournisseurs de services étrangers qui peuvent 
contribuer à améliorer ses infrastructures commerciales. 
52. Le Népal a pris des obligations en matière d' accès aux marchés dans le but de promouvoir son 
développement économique et de faire en sorte que la population népalaise ait accès aux biens et 
services dont elle a besoin, ceci à un prix plus a bordable.  Ces obligations et d'autres réformes 
économiques ont contribué à diversifier les expor tations népalaises et à stabiliser la croissance 
économique du pays au cours des dernières années .  Ainsi, le Népal, conscient des avantages 
économiques que procure l'ouverture du commerce des services de télécommunications, a pris 
plusieurs engagements spécifiques concernant cette branche, et a notamment signé le Document de 
référence sur les télécommunications de base.  Ces engagements, associés à des mesures législatives 
encourageantes dans l'ensemble, ont semble-t-il co ntribué à la réalisation de progrès remarquables 
dont ont bénéficié les consommateurs népalais.  Co mme l'a souligné le Secrétariat, le réseau de 
télécommunication du Népal s'est considérablement  développé ces dernières années, et le nombre 
d'utilisateurs de téléphones mobiles et d'internaut es a connu une augmentation marquée, en particulier 
depuis l'accession du pays à l'OMC. 
53. Cela fait longtemps que les États-Unis apporte nt un appui économique au Népal, et nous 
sommes heureux d'aller plus loin dans cet engage ment grâce à l'Accord-cadre bilatéral sur le 
commerce et l'investissement, conclu en 2011.  Cet accord prévoit la mise en place d'un mécanisme 
permanent au sein duquel nous pourrons débattre des questions relatives  au commerce et à 
l'investissement qui présentent un intérêt commun  afin de renforcer plus avant les relations 
économiques entre nos deux pays. 
54. Le Protocole d'accession du Népal a mis en évidence un certain nombre de mesures que ce 
pays devra prendre au cours des années à venir pour améliorer la conformité de son système 
commercial et son régime d'investissement avec les règles de l'OMC.  Le Népal a accompli des 
progrès importants dans la mise en œuvre de ces m esures;  on citera notamment:  le recours aux 
méthodes d'évaluation prescrites par l'Accord sur l' évaluation en douane;  l'adoption de lois visant à 
fonder les mesures SPS sur les normes internationales;  et l'élaboration de textes de loi sur les normes 
en vue de mettre en œuvre l'Accord OTC.  Les Ét ats-Unis félicitent le Népal d'avoir montré aussi 
concrètement son attachement à l'égard du système fondé sur des règles de l'OMC. 
55. Le fait que le Népal ne se soit pas simplement contenté d'appliquer les règles de l'OMC est 
également un aspect qui a son importance.  Ce pays a,  en effet, entrepris un examen approfondi de ses 
moyens d'intervention en matière de commerce et d'investissement, notamment par le biais de sa 
Stratégie nationale d'intégration du commerce (NTIS), dans le but de déterminer de quelle manière ces  WT/TPR/M/257 
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  moyens pourraient contribuer au mieux à la ré alisation des objectifs nationaux en matière de 
développement économique.  Ce faisant, le Népal a mi s l'accent sur le rôle central joué par le secteur 
privé, plutôt que par l'État, dans la croissan ce économique et a par conséquent poursuivi la 
libéralisation des politiques ayant pour objet de cr éer de nouveaux débouchés pour le secteur privé.  
Par ailleurs, les États-Unis tiennent à saluer tout pa rticulièrement les mesures prises par le Népal pour 
simplifier les procédures douanières et les autres me sures visant à faciliter les échanges, qui ont déjà 
entraîné un allègement des formalités en mati ère de documentation.  Nous sommes également 
conscients des efforts que déploie le Népal pour  améliorer l'automatisation de ses procédures 
douanières en vue de faciliter les investissements étrangers. 
56. Le fait que le Népal ait pris ces mesures enc ourageantes malgré les défis importants auxquels 
il doit faire face – en tant que pays enclavé, en proie à un conflit armé, qui doit mettre en place de 
nouvelles institutions gouvernementales – témoigne de la détermination et de la volonté de ce pays.  
Nous encourageons le Népal à c ontinuer de tirer le meilleur par ti des moyens d'intervention en 
matière de commerce et d'investissement consacrés pa r le système multilatéral de l'OMC, dans le but 
d'améliorer le quotidien de sa population.  Nous  l'encourageons également à poursuivre sa 
collaboration avec le Secrétariat et à s'acquitter de ses obligations en matière de notification. 
57. Nous nous félicitons que le Né pal se soit engagé à poursuivre ses efforts pour surmonter les 
difficultés qu'il continue de rencontrer dans la mise  en place d'un système commercial et d'un régime 
d'investissement de qualité.  Qu'il s'agisse des pr atiques en matière de passation des marchés publics, 
du climat de l'investissement, du Système généralisé de préférences, de l'évaluation des normes et de 
la conformité ou de la protection des droits de propriété intellectuelle  et des moyens de faire respecter 
ces droits – ou, en fait, de tout autre domaine rele vant de la politique comme rciale ou de la politique 
d'investissement – les États-Unis sont disposés et déterminés à collaborer avec le Népal, au niveau 
bilatéral et avec les autres Membres de l'OMC, pour faire face à ces défis. 
58. Pour conclure, les États-Unis tiennent à dire qu 'ils sont heureux de pouvoir participer à cette 
discussion et se réjouissent à l'idée d'examiner, avec la délégation népalaise et d'autres délégations, le 
système commercial et le régime d'investissement  du Népal.  Nous nous réjouissons à l'idée de 
poursuivre notre collaboration avec le Népal ains i qu'avec nos partenaires commerciaux en vue de 
renforcer l'économie mondiale et le système co mmercial multilatéral incarné par l'OMC, et de 
contribuer ainsi à la création de débouchés en  matière de commerce et d'investissement. 
AUSTRALIE 
59. L'Australie se réjouit de participer à l'examen  de la politique commerciale du Népal.  Elle 
entretient des relations étroites avec ce pays et elle attend avec intérêt le  débat approfondi sur les 
solutions à apporter aux problèmes qu'il rencontre dans le  cadre de sa politique commerciale.  Le 
rapport du gouvernement comme celui du Secrétariat ont mis en évidence les difficultés auxquelles se 
heurte le Népal en matière de politique commerciale et économique.  De toute évidence, le Népal a 
accompli des progrès importants depuis qu'il a entamé  son processus unilatéral de libéralisation de 
l'économie au début des années 1990 et qu'il a accédé à l'OMC en avril 2004.  Nous le félicitons pour 
les mesures qu'il a adoptées en vue de mettre en œu vre les engagements contractés dans le cadre de 
son accession à l'OMC. 
60. Nous constatons avec satisf action que le Népal a procédé à une évaluation honnête des 
difficultés qu'il continue de rencontrer dans la maîtrise du commerce pour le développement.  Parmi 
les problèmes évoqués dans son rapport sur l'examen  de sa politique commerciale figurent le climat 
général en matière de gouvernance, les infrastructur es liées aux transports, le renforcement de la 
coopération avec le secteur privé dans le cadre de l' élaboration de la politique commerciale et le 
respect des normes SPS et des autres normes. WT/TPR/M/257 
Page 16  
 
  61. La Stratégie nationale d'intégration du commerce de 2010 et la Politique commerciale 
de 2009 constituent des initiatives encourageantes qui visent à remédier à certains de ces problèmes.  
L'Australie, qui apporte une cont ribution financière au Cadre intégré renforcé et est l'un des 
principaux partenaires de développement du Népal au plan bilatéral, se réjouit à l'idée de collaborer 
davantage avec ce pays dans le cadre de la mise en œuvre de ces initiatives. 
62. De toute évidence, il reste encore du travail à faire avant que des PMA comme le Népal soient 
en mesure d'exploiter pleinement le potentiel de croissance et de réduction de la pauvreté que crée 
l'intégration dans l'économie mondi ale.  L'Australie est un fervent partisan de toute mesure que 
pourrait prendre l'OMC pour aider les PMA à atteindr e leurs objectifs de développement grâce à leur 
participation au système commercial multilatéral.  Elle offre aux PMA un accès à ses marchés en 
franchise de droits et sans contingent, et ce pour la to talité de ses lignes tarifaires.  Par ailleurs, elle 
participe activement à des négociations visant à simplifier le processus d'accession des PMA, de sorte que tous ces pays puissent bénéficier du système co mmercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles.  
Cet examen de la politique comme rciale nous donne l'occasion de ré fléchir à la manière dont les 
Membres de l'OMC pourraient collaborer avec le Né pal et d'autres PMA pour les aider à relever ces 
défis. 
JAPON 
63. Je commencerai mon intervention en évoquant la  situation macro-économique du Népal.  La 
croissance du PIB réel de ce pays n'a été que de 4, 2% par an au cours de la période 2004-2011, ce qui 
n'est pas vraiment spectaculaire compte tenu du fa it qu'il s'agit d'un PMA.  Il est reconnu, dans le 
rapport du gouvernement, et confirmé par le Secrétar iat, que l'un des facteurs ayant fait obstacle à une 
croissance plus soutenue du PIB est le manque de  stabilité politique.  Le Japon espère sincèrement 
que le Népal parviendra à intégrer les ex-soldats maoïstes dans l'armé e nationale et qu'il adoptera sans 
tarder une nouvelle constitution.  Parmi les autres obstacles évoqués, on retiendra les pénuries 
d'énergie et la médiocrité des infrastructures.  Le  pays fait indéniablement face à des problèmes de 
développement urgents, auxquels  le gouvernement tente actuellement de remédier.  Le Japon 
encourage le Népal à poursuivre ses efforts et il demeure disposé à aider ce pays en ce sens. 
64. Tout comme le PIB, les flux d'IED vers le Népa l sont demeurés faibles, même au regard des 
autres pays les moins avancés.  Le Japon a accueilli avec satisfaction les initiatives prises par le 
gouvernement népalais en vue d'attirer les investi ssements étrangers directs, notamment la mise en 
place d'un Office des investissements et d'un futur ser vice à guichet unique pour les investisseurs.  Il 
est indispensable de promouvoir les investissement s étrangers directs si l'on veut obtenir une 
croissance durable du PIB, créer des emplois et favoriser le transfert de technologies de pointe.  Nous constatons, par ailleurs, que diverses  restrictions subsistent en la matière et nous encourageons le 
Népal à adopter de nouvelles mesures pour y mettre fin. 
65. Nous avons deux observations à formuler en ce qui concerne le commerce et les politiques 
commerciales.  Premièrement, les entreprises publiq ues jouent un rôle important dans l'économie 
népalaise.  Elles représentaient, en effet, 11,2%  du PIB en 2009/10.  Toutefois, selon le rapport du 
Secrétariat, ces entreprises n'atteignent pas toujours leurs objectifs et plus d'un tiers d'entre elles sont 
en déficit.  On peut également lire, dans ce rapport, que bien que le gouvernement envisage de 
privatiser toutes ces entreprises, plusieurs priva tisations infructueuses l'ont poussé à suspendre le 
processus de privatisation.  Le Japon encourage le Népal à poursuivre la mise en œuvre de mesures 
visant à améliorer l'efficacité des entreprises publi ques, tant en matière d'objectifs politiques que sur 
le plan économique, grâce à des privatisati ons bien conçues et/ou d'autres moyens. 
66. Deuxièmement, les marchés publics occupent également une grande place dans l'économie, 
puisqu'ils représentent 13 à 15% du PIB.  Le gouve rnement népalais a adopté, à juste titre, une 
nouvelle législation sur les marchés publics afin d'amé liorer la transparence de ces derniers.  On peut  WT/TPR/M/257 
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  toutefois lire, dans le rapport du Secrétariat, que  le gouvernement reconnaît que cette législation n'est 
pas suffisamment appliquée.  Le Japon espère que le  Népal s'attachera à remédier aux problèmes mis 
en évidence dans son propre rapport, comme le ma nque de rigueur des méthodes et procédures de 
passation des marchés, l'insuffisance du suivi et le s problèmes généraux liés à l'application de la 
législation sur les marchés publics. 
67. Pour conclure, le Japon souhaite réitérer qu'il espère que le Népa l continuera de faciliter les 
échanges et les investissements en développant ses infrastructures et en libéralisant ses échanges, et 
qu'il améliorera ainsi ses résultats économiques. 
UNION EUROPÉENNE 
68. L'Union européenne est l'un des principaux partenaires du Népal en matière de commerce et 
de coopération pour le développement.  Les échanges bilatéraux entre l'UE et le Népal se sont élevés à 
167 millions d'euros en 2010.  En tant que PMA, le  Népal bénéficie du mécanisme préférentiel "Tout 
sauf les armes" de l'Union européenne, qui offre un  accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent à toutes ses marchandises, à l'exception des armes.  Par ailleurs, l'UE a adopté des règles 
préférentielles, plus souples, en ce qui concerne l es règles d'origine du SGP en vigueur depuis le début 
de 2011, qui contiennent des dispositions spéciales en  faveur des PMA.  Ces règles permettent à ces 
pays de revendiquer l'origine de nom breux produits transformés sur leur territoire, ce qui contribue à 
créer un environnement commercial plus stable et plus prévisible. 
69. L'Union européenne est également le principal fournisseur d'aide au développement du Népal, 
et elle appuie les principaux objectifs de dével oppement de ce pays, à savoir la mise en place d'un 
système de bonne gouvernance démocratique et solide et le renforcement du développement 
économique durable.  Par conséquent, l'éducation, la paix et la stabilité, la facilitation des échanges et 
le renforcement des capacités éc onomiques constituent des domaines essentiels de notre coopération.  
Cent vingt millions d'euros sont alloués à ces tr ois domaines dans le cadre du programme indicatif 
pluriannuel.  En sus de ce montant, l'UE octroi e environ 60 millions d'euros au Népal au titre de 
divers programmes de financem ent régionaux et thématiques. 
70. D'après les rapports présentés à la réunion d'aujourd'hui, la croissance moyenne du PIB du 
Népal a été d'environ 4% par an entre la date de l'accession de ce pays à l'OMC et 2011.  Le commerce représente environ 40% du PIB du pays, et la moyenne des droits, qui se monte à 12%, situe le Népal parmi les économies les plus ouvertes d'As ie du Sud.  Malgré ces chiffres, le Népal n'en 
reste pas moins l'un des pays les plus pauvres de la  région et il continue de dépendre fortement des 
envois de fonds.  L'instabilité politique et les contra intes du côté de l'offre demeurent les principaux 
obstacles à une croissance plus soutenue du PIB.  L'UE  a constaté avec satisfaction que le Népal avait 
pris plusieurs mesures en vue de remédier à ces pr oblèmes dans le cadre de ses politiques récentes.  
La nouvelle Politique commerciale du pays, lancée en  avril 2009, reconnaît qu'il est nécessaire de 
mettre en œuvre des mesures socioéconomiques cohére ntes et que le commerce joue un rôle efficace 
dans le développement durable et in clusif du pays.  Elle privilégie  la diversification de l'offre à 
l'exportation ainsi que la modernisati on de l'économie agraire traditionnelle. 
71. Il convient de saluer les réformes entreprises pa r le Népal sur les plans institutionnel et 
législatif dans des domaines tels que les douanes, l' investissement, la concu rrence ou la protection des 
droits de propriété intellectuelle.  Nous encourage ons le Népal à poursuivre ses efforts en ce sens et 
nous l'incitons à continuer d'ouvrir son marché des services afin d'attirer des investissements étrangers 
et d'améliorer son infrastructure économique. 
72. Je saisis cette occasion pour formuler des observa tions au sujet des domaines dans lesquels 
nous estimons que des améliorations pourraient co ntribuer au développement du Népal et favoriser 
son intégration dans l'économie mondiale.  Prem ièrement, l'UE encourage le Népal à redoubler WT/TPR/M/257 
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  d'efforts pour poursuivre la mise en œuvre des ré formes en cours, y compris l'application de la 
législation en vigueur.  Dans ce contexte, j'évoquera i la Loi népalaise sur les marchés publics, dont la 
mise en application et la surveillance des pratiqu es demeurent insatisfaisantes.  Plusieurs problèmes 
sont à l'origine du manque d'observation des dispositi ons de la législation sur les marchés publics et 
de la concurrence déloyale.  C' est pourquoi nous encourageons le Né pal à faire des progrès dans ce 
domaine. 
73. Ma deuxième observation porte sur les taxes à l' exportation, en particulier celles applicables 
aux produits du bois.  À cet égard, nous souscrivons pleinement à l'évaluation figurant dans le rapport 
du Secrétariat de l'OMC, selon laquelle ces restricti ons à l'exportation ne sont  pas nécessairement le 
meilleur moyen de réaliser certains des objectifs du gouvernement.  Le prélèvement de la taxe à 
l'exportation sur le bois tend à décourager les exporta tions et à encourager les exportations illégales.  
Si cette taxe a pour objet de protéger l'environne ment, elle n'est pas considérée comme une mesure 
efficace.  Nous engageons instamment le Népal à envisager d'autres mesures en vue de trouver une 
solution plus durable à ce problème. 
74. Enfin et surtout, l'un des principaux obstacl es entravant l'accès du Népal aux marchés 
internationaux est la médiocrité des systèmes de normalisation et d'évaluation de la conformité.  Le 
Népal ne dispose pas d'un système d'accréditation ni d'installations d'essai suffisantes.  Nous saluons 
les efforts réalisés par ce pays en vue d'adopter le Code de pratique pour l' élaboration, l'adoption et 
l'application des normes conformément à l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.  Nous encourageons le Népal à transposer, si possible, davantage de normes internationales en normes nationales afin de faciliter et de favoriser le commerce international, et à 
ratifier dans les plus brefs délais la Loi sur les normes népalaises et la Loi sur le conseil 
d'accréditation. 
75. Pour conclure, permettez-moi de dire que, depuis son accession, le Népal – premier PMA à 
avoir rejoint les rangs de l'OMC à l'issue d'un pro cessus d'accession complet mené dans le cadre du 
Groupe de travail – a beaucoup fait, indéniableme nt, pour devenir une économ ie relativement ouverte 
et libéralisée, fondée sur les principes multilatéraux.  Il est un exemple montrant que l'accession à 
l'OMC peut être extrêmement avantageuse pour le développement économique des PMA.  Nous 
l'encourageons à poursuivre sur cette voie. 
CHINE 
76. Le Népal est un voisin que la Chin e apprécie.  L'amitié qui lie nos  deux pays date  de plusieurs 
siècles.  La Chine et le Népal ont commencé à échanger des émissaires à partir du VII
e siècle.  Au 
XIIIe siècle, le talentueux artisan népalais Anigo a participé à la construction de tours bouddhistes à 
Lhassa et à Beijing en Chine, qui sont demeurées int actes et ont été, depuis lors, les témoins de la 
poursuite de l'amitié entre nos deux pays. 
77. Aujourd'hui, la coopération économique et comme rciale nous rapproche encore.  En 2011, la 
Chine est devenue le deuxième partenaire commerc ial du Népal.  Le commerce bilatéral a atteint 
1,2 milliard de dollars EU, ce qui représente une augmentation de 61% par rapport à l'année 
précédente.  La Chine a également accru ses investisseme nts directs au Népal au fil des ans.  À la fin 
de 2011, les investissements directs cumulés de la  Chine au Népal s'élevaient à 18,6 millions de 
dollars EU.  Comme indiqué dans le rapport du Secrét ariat, la Chine a également fourni au Népal une 
aide au développement dans le cadre de la coopération Sud-Sud. 
78. Le Népal est le premier PMA à être devenu Me mbre de l'OMC depuis la création de cette 
dernière.  Nous sommes heureux de constater que l'accession du Népal en 2004 a donné des résultats 
tangibles en matière de développement économique.  Ainsi, entre les exercices 2003 à 2010, le taux 
de croissance du PIB réel était en moyenne de 4,2% par an et le PIB par habitant a plus que doublé.  Il  WT/TPR/M/257 
 Page 19 
 
 
  n'a pas été facile d'obtenir ces résultats.  Bien av ant son accession, le Népal s' était engagé dans des 
réformes structurelles et avait entrepris de lib éraliser ses échanges.  Depuis son accession, bien 
d'autres progrès ont été accomplis dans divers dom aines, notamment en matière de facilitation du 
commerce.  La moyenne des droits NPF appliqués a diminué et les activités liées à l'élaboration et à la mise en application des lois se sont intensifiées.  Nous sommes d'avis que, grâce à la pleine mise en 
œuvre de la Stratégie nationale d'intégration commerciale de 2010, l'économie népalai se obtiendra des 
résultats qui favoriseront un développement encore plus soutenu.  Comme indiqué dans le rapport du 
Secrétariat, le Népal participe activement aux tr avaux du Groupe consultatif informel des PMA à 
l'OMC et il s'emploie à promouvoir l'accès aux marchés en  franchise de droits et sans contingent ainsi 
que d'autres traitements préférentiels en faveur des PMA.  La Chine félicite donc le Népal pour les 
efforts qu'il a déployés en vue d'intégrer le commerc e dans sa stratégie de développement ainsi que 
pour sa participation active au système commercial multilatéral. 
79. Cela dit, il ne faudrait pas oublier que le Népa l reste l'un des pays les plus pauvres d'Asie 
du Sud et qu'il demeure confronté à d'énormes difficult és en particulier:  des contraintes du côté de 
l'offre, notamment le manque de diversité de l'offre de produits  exportés;  une infrastructure 
économique inadaptée;  et une main-d'œuvre insuff isamment qualifiée.  L'initiative Aide pour le 
commerce de l'OMC pourrait aider le Népal à surmonter ces difficultés.  Comme l'a noté l'OCDE, il existe un écart important entre les engagements pris da ns le cadre de l'Aide pour le commerce et l'aide 
réellement reçue par le pays.  Le Népal estime que, jusqu'à présent, cette aide n'a apporté qu'une 
contribution limitée en termes d'accélération de la croissance économique et de lutte contre la pauvreté.  Nous adressons  donc un appel à la communauté interna tionale pour qu'elle accroisse l'appui 
qu'elle offre au Népal et aux autres PMA.  L' Aide pour le commerce et l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pourraient, entre autres, bénéficier d'un tel appui.  La Chine 
continuera de participer à ces efforts tant au plan multilatéral que bilatéral. 
PAKISTAN 
80. Le Pakistan et le Népal entretiennent des re lations bilatérales, régionales et multilatérales 
étroites.  La balance commerciale bilatérale pe nche en faveur du Népal.  Nos deux pays ont 
notamment développé des liens forts dans le cadre de  l'Association de coopération régionale d'Asie du 
Sud.  Cette collaboration couvre un large éventa il d'activités liées au développement économique 
grâce à la coopération et à l'intégration, qui vont de la sécurité alimentaire à l'évaluation de la 
conformité, en passant par l'investissement, le sect eur bancaire, le développement des infrastructures, 
la mise en valeur des ressources humaines et la croissance au moyen du développement du commerce régional. 
81. Le Népal est devenu Membre de l'OMC en 2004 et, depuis son accession, le volume de ses 
échanges a doublé.  Le pays s'est engagé dans un processus de transformation qui met l'accent sur 
l'importance du commerce des services et du secteur indus triel.  Bien que la voie de la transformation 
ne soit pas aisée, la part du secteur des services a augm enté au fil des ans.  Elle a atteint 50,1% du PIB 
en 2010/11, contre 45,9% en 2004/05.  Les parts de l'agriculture et de l'industrie dans le PIB ont 
diminué.  Le Népal reste un pays agricole et seule ment 18% de la main-d'œuvre travaille dans le 
secteur des services.  L'agriculture représente 34,9%  du PIB et plus de 73% de l'emploi total. 
82. Les envois de fonds et le tourisme sont les deux principales sources de revenus du pays.  Le 
Népal a également créé un marché de niche dans le domaine de l'analyse des images médicales pour 
répondre aux besoins croissants du secteur de la santé dans le monde.  Pour l'heure, ce marché est de taille réduite mais les perspectives sont des plus  prometteuses.  Le gouvernement a pris diverses 
mesures à cet égard, notamment:  l'élaboration de po litiques;  l'adoption de la loi sur les transactions 
électroniques;  l'implantation d'un parc des tec hnologies de l'information;  et la promotion des 
ressources humaines dans le secteur des technologies  de l'information et des communications.  La WT/TPR/M/257 
Page 20  
 
  capacité du Népal de conquérir ne serait-ce qu'une petite part du marché mondial constitue un grand 
pas en avant vers l'accélération du développement économique de ce pays. 
83. Le gouvernement népalais a également pris des me sures en vue de faciliter les échanges;  le 
Département des douanes a lancé un programme d'auto matisation et envisage de créer un système de 
dédouanement par Internet.  À ce propos, le gouv ernement progresse dans la mise en place du 
système de guichet unique, qui contribuera à simp lifier les procédures commerciales et à réduire le 
coût de l'activité commerciale transfrontières. 
84. Le Népal souhaite ardemment attirer des i nvestissements, et la nouvelle politique 
d'investissement, la Loi sur l'Office des inves tissements de 2011, offre un dispositif juridique 
garantissant qu'il n'y aura aucune nationalisation d'entreprises privées.  Le gouvernement a proclamé 
l'année budgétaire 2012/13 Année nationale de l'invest issement.  Dans le cadre  du prochain examen, il 
serait intéressant de se pencher sur les répercussions  de la politique industrielle et de la politique 
d'investissement.  Parmi les difficultés auxquelles doit faire face le Népal, on c itera la lenteur de la 
transition politique, un relief difficile, sa situa tion géographique, une of fre peu diversifiée à 
l'exportation, une infrastructure économique inadapt ée, le manque d'informations sur les marchés ou 
encore la pénurie de main-d'œuvre qualifiée.  Le  Népal a adopté des mesures rationnelles en vue de 
redresser son économie;  la communauté des donate urs peut l'aider à mettre en œuvre ces mesures 
grâce à une utilisation efficace de l'assistance liée au  commerce dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce et des initiatives menées au titre du CIR. 
PARAGUAY 
85. Les rapports du Népal et du Secrétariat contienne nt tous deux de nombr eux éléments qui ont 
retenu l'attention des Membres de l'OMC.  Le pr emier examen de la politique commerciale d'un 
Membre est toujours intéressant.  Le rapport du Népa l met en exergue un certain nombre de projets de 
lois concernant la planification de sa politique co mmerciale, allant de la Constitution aux réformes 
dans certains secteurs tels que l'agriculture, la propriété intellectuelle ou les ressources 
hydroélectriques. 
86. La délégation du Paraguay s'inté resse aussi de près aux difficultés auxquelles le Népal doit 
faire face en tant que pays sans littoral, et en particu lier aux restrictions en matière de transit et à la 
mise en place du guichet unique.  Nous engageons vivement le gouvernement népalais à poursuivre 
ces réformes et nous serons disposés à les soutenir  pour tout ce qui concerne la facilitation des 
échanges et le transit. 
87. Le rapport du Secrétariat présente les progrès que le Népal a accomplis en matière de 
politique commerciale depuis son accession à l'OMC en avril 2004, le Népal étant le premier PMA à 
devenir Membre de l'OMC.  Nous  sommes également sensibles aux difficultés que rencontre le Népal 
en tant que pays enclavé et aux efforts qu'il fournit pour surmonter ce handicap.  Un autre élément 
intéressant du rapport du Secrétariat concerne la part icipation du secteur privé à la planification de la 
politique commerciale.  Cette in itiative nous semble répondre aux besoins spécifiques du Népal en 
matière de planification et de mise en œuvre de la politique commerciale. 
88. Ce premier examen de la politique commercia le du Népal permettra aux autorités du pays 
d'évaluer les progrès accomplis et les problèmes qu'il a rencontrés depuis son accession à l'OMC.  
Nous sommes convaincus que les recommandations et les résultats de cet examen encourageront le 
Népal à poursuivre ses efforts et à s'impliquer da vantage dans le système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/257 
 Page 21 
 
 
  ARGENTINE 
 
89. Les relations économiques et commerciales entre l' Argentine et le Népal sont en plein essor.  
En effet, selon des données relatives à 2011, l'Argen tine est le principal partenaire commercial du 
Népal en Amérique du Sud.  Il convient de souli gner que le Népal, premier PMA à rejoindre les rangs 
de l'OMC, a accompli des progrès remarquables, comme le montre sa croissance économique 
entre 2004 et 2011 ou la réforme de sa fiscalité, qui  ont permis une augmen tation considérable des 
revenus générés par les droits de douane et la TVA,  et entraîné une réduction du rapport entre la dette 
publique et le PIB. 
90. En ce qui concerne le commerce, le coût d es transactions est élevé et 99,3% des lignes 
tarifaires sont soumises à des droits ad valorem .  Il faut souligner que la moyenne des droits appliqués 
a été ramenée à 12,2% en 2011/12 et que le Népal es t en train de lancer un programme de réforme 
visant à mettre en place un guichet douanier unique. 
91. Nous sommes heureux d'avoir la possibilité d'éch anger des informations  et des idées sur la 
politique commerciale népalaise et , pour conclure, j'aimerais sou ligner l'importance que revêt cet 
exercice de transparence à tous les niveaux et souhaiter aux autorités népalaises de réussir à surmonter 
les défis auxquels le pays doit faire face et d'ouvr ir ainsi la voie au plein développement du pays. 
THAÏLANDE 
 
92. Le Népal et la Thaïlande entretiennent des relations diplomatiques et économiques depuis 
plus de 50 ans.  Au cours de la période 2008-2011, la  valeur totale des échanges entre le Népal et la 
Thaïlande s'est élevée en moyenne à quelque 66,96 millions de dollars EU pa r an.  En 2011, elle se 
montait à 65,74 millions de dollars EU, soit un lége r recul par rapport à 2010.  La Thaïlande est un 
exportateur net au Népal à hauteur d'envi ron 66 millions de dollars EU par an. 
93. Nous exportons principalement vers le Népal des fibres synthé tiques, des huiles essentielles, 
des parfums et des cosmétiques, des machines et des pièces détachées, des vêtements et autres articles 
d'habillement, des épices et des plan tes médicinales, et des produits chimiques.  La Thaïlande importe 
du Népal des machines et des pièces détachées, des pr oduits textiles, et des machines et appareils 
électriques.  Nous espérons que nos relations commer ciales continueront de prospérer à mesure que 
l'intégration des économies de la Thaïlande et du Népal se renforcera, non seulement par le biais du 
régime multilatéral de l'OMC mais aussi dans le  cadre de la coopération régionale au titre de 
l'Initiative de la Baie du Bengale pour la c oopération technique et économique multisectorielle 
(BIMSTEC). 
94. La Thaïlande salue les engageme nts pris par le Népal auprès de  l'OMC en ce qui concerne les 
marchandises (99,4% de ses lignes tarifaires sont à présent consolidées) ainsi que les engagements 
importants contractés dans le domaine des services.  Nous saluons par ailleurs la participation active 
du Népal au système commercial mondial dans le  cadre de deux accords régionaux et de 17 accords 
commerciaux bilatéraux.  Les efforts déployés par le Népal pour favoriser les échanges ont également 
abouti à la simplification des procédures douanières, la suppression d'un certain nombre d'autres droits et impositions à l'importation, et la mise en œuvre de  la Stratégie d'intégration du commerce, qui vise 
à améliorer de manière efficiente et efficace l'assi stance technique liée au commerce et l'Aide pour le 
commerce et à promouvoir les 19 domaines d'exportation prioritaires potentiels. 
95.
 Cependant, nous pensons  que le Népal peut encore progresser dans certains domaines, 
notamment en ce qui concerne le manque de dive rsité de ses exportations, sa forte dépendance à 
l'égard des envois de fonds depuis l'étranger et le  coût élevé de l'activité commerciale et des 
investissements.  La Thaïlande encourage le gou vernement népalais à poursuivre les efforts qu'il a 
entrepris en vue de remédier à ces problèmes et  l'assure de son ferme soutien à cet égard. WT/TPR/M/257 
Page 22  
 
  96. Outre le commerce, la Thaïlande et le Né pal coopèrent dans les domaines religieux, 
historique, culturel et universitaire.  Dans le cadre  de cette coopération, la Thaïlande a offert des 
bourses à des Népalais afin qu'ils étudient ou bénéfici ent d'une formation dans le cadre de plusieurs 
projets, notamment les Cours internationaux de fo rmation annuels et la C oopération technique entre 
pays en développement (CTPD). 
TURQUIE 
 
97. Ce premier examen nous aidera à comprendre da ns quelles conditions le Népal a effectué ses 
choix en termes de politique commerciale et de politique d'investissement depuis son accession 
en 2004.  Nous notons que, depuis cette date, le Népa l a poursuivi la réforme et la modernisation de 
son économie, malgré les nombreuses difficultés renc ontrées et la crise économique récente.  Depuis, 
le Népal a réalisé des progrès significatifs dans pl usieurs domaines.  Il a ainsi connu un taux de 
croissance économique annuel constant et stable de 4, 2% au cours de la période examinée.  De plus, 
alors que de nombreux pays ont dû faire face à de s problèmes de dette publique élevée, il est parvenu 
à réduire quasiment de moitié le rapport entre la  dette publique et le PIB en améliorant le 
recouvrement des impôts. 
98. De même, il est louable que le Népal ait élimin é un certain nombre d'autres droits, simplifié 
les procédures douanières et pris des mesures af in de faciliter encore les flux commerciaux.  
L'adoption de la loi sur la concurrence constitue ég alement une mesure admirable pour le Népal étant 
donné son statut de PMA. 
99. Malgré les nombreux problèmes structurels auxque ls il est confronté – notamment une base 
d'exportation limitée, des difficultés à se positi onner sur les marchés d' exportation, le manque 
d'installations d'essai, la pénurie des ressources én ergétiques et l'augmentation du déficit commercial 
– le Népal a conservé un régime commercial libér al et ouvert, avec des lignes tarifaires quasi 
totalement consolidées, des droits de douane peu él evés et des engagements importants pris dans plus 
de 70 sous-secteurs des services. 
100. La décision prise par le Népal en 2010 d'autori ser les banques étrangères à intervenir sur le 
marché de gros reflète son engagement à poursuivre la  libéralisation de ses services.  Il s'agit là d'une 
évolution particulièrement appréciée en matière d'él aboration de la politique commerciale.  En effet, 
nous apprécions beaucoup le fait que le Népal se so it employé à améliorer son économie et à réformer 
ses marchés en conservant un système commercial ouvert grâce à des stratégies comme la Politique commerciale de 2009 et la Straté gie nationale d'intégration du co mmerce.  Nous espérons que ces 
stratégies contiendront également des mesures qui contribueront à favoriser davantage les 
investissements étrangers.  Ces efforts pourraient être complétés par des mesures visant à améliorer 
l'environnement commercial. 
101. Nous comprenons les défis auxquels doit faire face le Népal en tant que pays enclavé pour se 
positionner sur ses marchés d'exportation.  C'est pour quoi, lors des négociations sur la facilitation des 
échanges, nous soutenons les initiatives sur le trans it, y compris celles proposée s par le Népal.  Nous 
partageons également les préoccupations de ce pays  concernant la sécurité alimentaire et nous 
sommes prêts à collaborer avec lui pour tenter de résoudre, entre autres, ce problème. 
102. Nous cherchons des moyens d'améliorer encore nos  relations commerciales bilatérales avec le 
Népal.  Nos échanges commerciaux s'élèvent à environ 24 millions de dollars EU .  Le Népal bénéficie 
d'un accès au marché turc en franchise de droits dans  le cadre du programme SGP.  À l'occasion de la 
quatrième Conférence des Nations Un ies sur les PMA, qui s'est tenue à Istanbul, le Premier Ministre 
népalais s'est rendu en Turquie et  a rencontré notre Président.  Nous examinons actuellement la 
possibilité de fournir une assistance technique et une  aide au développement au Népal et envisageons 
une coopération bilatérale dans le domaine de l'agriculture et du tourisme.  WT/TPR/M/257 
 Page 23 
 
 
  INDE 
 
103. L'Inde juge encourageantes les nombreuses réformes mises en œuvre par le Népal pour 
promouvoir le commerce et l'investissement et atteindre ses objectifs de croissance.  Nous sommes heureux de constater que le PIB du Népal a connu une croissance moye nne de 4,2% par an pendant la 
période 2004-2011 en dépit de di fficultés externes et internes.  Le PIB par habitant est passé de 
293 dollars EU à 642 dollars EU au  cours de cette même période. 
104. L'agriculture demeure un secteur important pour le Népal, et elle contribue à la création 
d'emplois et de revenu, fournit des matières première s pour l'industrie et joue un rôle essentiel dans la 
sécurité alimentaire.  Dans ce contexte, nous nous réjouissons que le gouvernement ait mis l'accent sur 
le développement agricole en adoptant un Plan d'orie ntation agricole à long terme et en élaborant une 
stratégie de développement agricole visant à accroître la production et la productivité. 
105. Parallèlement, le Népal s'efforce de diversif ier son économie en stimulant le secteur des 
services et le secteur industriel.  Cela a conduit à l'augmentation progressive de la contribution du 
secteur des services, qui représente désormais 50% du PIB.  Nous sommes satisfaits de constater que 
le Népal accorde une grande importance au dével oppement industriel et à l'adoption de politiques 
favorables aux affaires, et notamment de sa nouvelle Politique industrielle de 2010, qui a pour objet 
de promouvoir la participation du secteur privé et d'attirer les investissements étrangers. 
106. Le commerce constitue un élément important de  l'économie népalaise, comptant pour 41% 
du PIB.  Cependant, la part des e xportations dans la vale ur totale des échanges est tombée à 14% alors 
que celle des importations est passée à 86% depuis 2004.  Nous félicitons le  gouvernement népalais 
d'avoir pris les mesures nécessaires pour promouvoir et  diversifier les échanges et pour corriger ainsi 
les déséquilibres, notamment en adoptant une nouvell e Politique commerciale en 2009, et en intégrant 
le commerce dans ses plans et programmes de développement grâce à la Stratégie nationale 
d'intégration du commerce, lancée en 2010.  La stru cture tarifaire du Népal, qui est relativement 
simple, et les mesures de facilitation des échang es, comme le système automatisé de dédouanement 
par Internet, sont dignes d'éloges et elles devr aient aider le Népal à atteindre ses objectifs de 
promotion du commerce. 
107. En tant que principal partenaire commercia l du Népal, l'Inde en tretient une relation 
particulière avec ce pays, profondément ancrée dans  l'histoire et forte de nombreuses années de 
coopération dans différents domaines.  La multipli cation des échanges commerciaux, tant au niveau 
bilatéral que régional illustre comb ien cette relation est importante.  Le Traité commercial entre le 
Népal et l'Inde, conclu en 1996 et révisé en  2009, constitue un outil utile pour promouvoir le 
commerce bilatéral en offrant un accès préférentiel aux marchés.  C'est pourquoi l'Inde représente 
actuellement plus de 60% du commerce de marchand ises du Népal, et un tiers de son commerce de 
services. 
108. Selon des sources indiennes, le total des échanges entre les deux pays s'élevait à 
2,717 milliards de dollars EU en 2010/11, soit  une croissance de 36,85% par rapport au montant 
de 2009/10, qui était de 1,985 milliard  de dollars EU.  Les exportations  de l'Inde vers le Népal ont 
progressé de 43,7% en 2010/11 pour atteindre 2, 204 milliards de dollars EU, tandis que ses 
importations en provenance du Népal se sont montées à 513,4 millions de dollars, soit une 
augmentation 13,4%.  L'Inde et le  Népal sont parties à deux accords de libre-échange, la ZLEAS et 
la BIMSTEC, et ont mis en place une vaste coopération dans le cadre de ces accords. 
109. Le Népal étant un pays enclavé, l'Inde permet le transit de la quasi-totalité du commerce entre 
le Népal et des pays tiers.  L'Inde et le Népal ont conclu un traité de transit qui confère des droits de 
transit à chaque partie à travers le territoire de l'autre partie par des itin éraires tracés d'un commun 
accord.  L'Inde offre 15 itinéraires de transit entr e Calcutta et le Népal pour son commerce avec des WT/TPR/M/257 
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  pays tiers.  La majorité des échanges bilatéraux tran sitent par six grands ports  intérieurs ou postes de 
contrôle douanier le long de la frontière.  Les deux gouvernements unissent leurs efforts pour 
rationaliser le mouvement des marchandises grâce à la mise en place de l'infrastructure nécessaire au 
dédouanement et d'installations d'essai. 
110. Principale source d'investissement, l'Inde repré sente environ 47,5% de l'IED total approuvé au 
Népal, et les engagements d'investissement de  l'Inde se montent à 32,3 milliards de roupies 
népalaises.  Environ 150 entreprises indiennes exercen t au Népal dans le secteur manufacturier, le 
secteur de l'énergie et les services, comme les banques,  les assurances, les ports secs, l'éducation, le 
tourisme ou les télécommunications, et elles em ploient directement plus de 30 000 personnes, 
contribuant ainsi de manière significative aux recettes et aux exportations du Népal. 
111. Au cours des dernières années, l'énergie hydr oélectrique est devenue un secteur attractif pour 
les investisseurs indiens.  Plusieurs entreprises indiennes ont obtenu l'auto risation d'effectuer des 
prospections pour des projets hydroélectriques au Népa l.  Situé dans la région de l'Himalaya, le Népal 
possède d'abondantes ressources en eau et on estim e que sa capacité de production d'énergie 
hydroélectrique est bien supérieure aux prévisions  des besoins nationaux, ce qui laisse entrevoir des 
débouchés énormes pour le commerce régional.  No us saluons les efforts que mène le Népal pour 
mettre en valeur ses ressources hydroélectriques en encourageant la participation du secteur privé et 
l'investissement étranger.  La mise en œuvre réu ssie des projets hydroélectriques peut non seulement 
aider le Népal à faire face à ses pénuries d'électricité actuelles mais aussi lui permettre d'exporter de l'électricité. 
112. Afin d'aider le Népal à développe r son infrastructure et à renforcer ses capacités, l'Inde lui a 
accordé, en 2006, une ligne de crédit à des conditi ons préférentielles à hauteur de 100 millions de 
dollars EU;  cette ligne est utilisée pour financer  la construction de routes et de centrales 
hydroélectriques ou l'électrification des zones rurales.   En 2011, elle lui a accordé une autre ligne de 
crédit de 250 millions de dollars EU .  L'Inde fournit une aide importa nte au Népal afin qu'il développe 
des infrastructures liées au commerce, notamment d es postes de contrôle intégrés, des routes et 
autoroutes et des liaisons ferroviaires transfron tières.  Une formation au développement des 
compétences est également organisée dans le cad re du programme ITEC, qui offre 200 sessions par 
an. 
113. Nous savons que le Népal est confronté à d' énormes problèmes socioéconomiques et nous 
nous félicitons des mesures prises par ce pays pour y faire face.  Le Népal a identifié plusieurs 
domaines dans lesquels l'Aide pour le commerce peut jouer un rôle important en matière de 
développement des infrastructures, de promotion du commerce et de renfor cement des capacités.  
L'Inde reste disposée à appuyer les plans de dévelo ppement économique et social de son partenaire 
népalais et se réjouit à l'idée de collaborer avec lui afin d'exploiter pleinement le potentiel des 
relations économiques et commerciales entre les deux pays. 
CAMBODGE 
 114. Le Cambodge se félicite vivement des progrès impor tants réalisés par le Népal dans plusieurs 
domaines de sa politique commerciale depuis son accession à l'OMC en 2004.  Le Népal a notamment simplifié ses structures tarifaires, près de 80% des lignes étant assujetties à des taux de droit de 5, 10 et 15%, réduit les taxes non tarifaires, limité le nombre de produits soumis au régime de licences 
d'importation, adopté une nouvelle Lo i douanière pour mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en 
douane.  Il a également consenti des efforts importa nts pour mettre en place un guichet unique.  Ma 
délégation estime que ces réformes f aciliteront considérablement les échanges dans l'intérêt du Népal 
et des Membres de l'OMC.  WT/TPR/M/257 
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  115. Le Cambodge exprime en outre sa préoccupation quant au paragraphe 2 de la page 12 du 
Rapport du gouvernement, qui indique que "après  l'accession du Népal à l'OMC, la part des 
exportations dans le commerce total est passée de 28,2% en 2004/05 à 14,5 % en 2010/11, contre une 
progression des importations de 71,8% à 85,9% sur le même période".  À ce propos, ma délégation 
voudrait savoir quelles mesures spécifiques le Népal a instauré ou instaurera pour résorber ce déficit 
commercial à court et moyen terme. 
TERRITOIRE DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
116. Comme il s'agit là du premier examen de la po litique commerciale du Népal, nous avons aussi 
une occasion unique de mieux comprendre les politi ques et le développement économiques du pays 
ainsi que les défis qu'il peut s'a ttendre à devoir relever ces prochaines années.  Récemment sorti de 
décennies de grave instabilité politique et malgré le  repli marqué de l'économ ie mondiale suscité par 
la crise financière, le Népal a, depuis son accession à l'OMC en 2004, affiché un taux de croissance 
annuelle de son PIB réel de 4,2% en moyenne.  Da ns le même temps cependant, environ 25% de la 
population vit encore sous le seuil de pauvreté.  À son accession à l'OMC, le Népal a consolidé 99,4% 
de ses lignes tarifaires et pris des engagements d' envergure au titre de l'AGCS, démontrant ainsi sa 
ferme intention de s'intégrer au  système commercial multilatéral. 
117. Nous nous félicitons de la politique commerc iale 2009 et de la Stratégie nationale 
d'intégration du commerce 2010 du Népal, c onjuguées à son intention d'engager de nouvelles 
réformes de son cadre économique et  juridique dans le but d'accélére r la croissance économique et de 
réduire la pauvreté.  Il semble cependant que des progrès restent à faire, surtout dans des domaines 
comme les douanes, les taxes, la facilitati on du commerce, les mesures SPS, les OTC et 
l'investissement pour que la croissance se poursuive à un rythme soutenu.  Par ailleurs, le Népal étant 
un pays connu pour sa riche diversité culturelle, soci ale, ethnique et géographique et sa beauté 
naturelle, de nouvelles améliorations des infrastruct ures seront certainement bénéfiques au secteur du 
tourisme et pourraient être une bonne faç on d'exploiter de tels avantages naturels. 
118. En tant que donateur du Fonds pour l'app lication des normes et le développement du 
commerce (FANDC), mon gouvernement est heureux de constater que plusieurs projets financés par 
le FANDC ont contribué à renforcer encore le s capacités SPS du Népal depuis 2006.  Nous sommes 
convaincus que ces projets de renforcement des cap acités et de formation permettent au Népal 
d'améliorer la mise en œuvre de l'Accord SPS et de créer davantage de débouchés pour l'exportation 
de produits agricoles et moins de difficultés pour ses partenaires commerciaux. 
119. La valeur totale de nos éc hanges bilatéraux en 2011 ne s'est élevée qu'à 9,8 millions de 
dollars EU.  Bien que faible pour l'instant, elle la isse entrevoir le potentiel d'expansion future.  Pour 
peu que nous puissions cerner nos besoins particulie rs et concentrer nos énergies sur des secteurs 
commerciaux complémentaires spécifiques, je su is convaincu que nous pouvons transformer ce 
potentiel en réalité.  En conclusion, nous nous félicit ons de la poursuite des réformes au Népal et des 
investissements consentis dans les infrastructures pour améliore r les conditions de l'activité 
commerciale et renforcer la productivité. 
HAÏTI 
 
120. Haïti, au nom des PMA Membres de l'OMC, e xprime son soutien à la  délégation du Népal 
pour le premier examen de sa politique commerc iale.  Suite à un long et difficile processus 
d'accession à l'OMC qui s'est achevé en 2004, le Népal a été un Membre de l'OMC exemplaire et 
responsable.  Après beaucoup de sacrifices et d'efforts,  il a gagné la confiance de ses partenaires dans 
sa quête résolue de bien-être et de prospérité pour sa population, et nous sommes fiers de la 
participation de la délégation du Népal au présent examen, re nouvelons le soutien du Groupe WT/TPR/M/257 
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  consultatif des PMA à l'OMC et lui souhaitons un  examen satisfaisant et une issue positive à ce 
premier examen de sa politique commerciale à l'OMC. 
NIGÉRIA 
 
121. Tout d'abord, le Nigéria tient à féliciter le Né pal pour les efforts de libéralisation qu'il consent 
depuis 1992 et pour avoir été le premier des pays l es moins avancés à accéder à l'OMC en avril 2004, 
à l'issue du processus d'accession.  Il s'agit là d'une étape décisive et d'une prouesse à laquelle le Secrétariat de l'OMC a rendu hommage dans son ra pport.  Le Népal mérite des félicitations pour sa 
participation active aux négociations  dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, et 
notamment pour sa contribution aux activités du Groupe des PMA.  Il n'en reste pas moins qu'il se 
heurte à des difficultés du fait qu'il est l'un des pays les plus pauvres de l'Asie du Sud puisque environ 
25% de sa population vit en dessous du seuil de pa uvreté,.  Comme mentionné dans le Rapport du 
Secrétariat, la vulnérabilité de l' économie aux chocs extérieurs tient  au manque de diversité de ses 
exportations et à sa forte dépendance à l'égard des e nvois de fonds de l'étranger (plus de 20% du PIB). 
122. Selon une enquête du secteur des entreprises, l'instabilité du gouvernement a été reconnue 
comme le facteur le plus problématique de l'activité  commerciale au Népal.  Viennent ensuite, entre 
autres choses, une bureaucratie inefficace, l'inst abilité politique, des infrast ructures insuffisantes et 
des réglementations restrictives en matière de trav ail.  Le Népal a encore beaucoup de chemin à 
parcourir pour devenir une économie axée sur l'efficacité et l'innovation. 
123. Le fait que les flux entrants d'IED sont très limités au Népal en raison du coût élevé de 
l'activité commerciale et des possibilités d'investisseme nts réduites incite irrésistiblement à soutenir le 
programme de politique économique  du gouvernement axé sur la promotion d'un environnement 
commercial transparent et favorable aux investisseurs nationaux et étrangers et de renforcer le rôle du 
secteur privé dans le processus de développement.  T outefois, le manque de fiabilité et les difficultés 
d'accès à l'électricité sont les plus graves goulets d'étranglement infrastructurels qui freinent l'activité 
économique.  Le plus grand défi du développement à relever par le  Népal aujourd'hui consiste à 
accroître de manière rapide et rentable l'accès à l'él ectricité.  Bien que le Népal dispose de ressources 
hydroélectriques inexploitées qui comptent parmi les plus importantes du monde, les efforts consentis pour améliorer la situation dans le secteu r de l'électricité n'ont guère abouti. 
124. Par ailleurs, l'incertitude politique  continue de peser sur la cr oissance économique du Népal.  
L'insurrection qui s'éternise mine les efforts de développement tandis que les infrastructures du pays 
sont insuffisantes pour répondre à la demande en hausse constante.  Comme l'indique le rapport du 
gouvernement, le processus de transformation de l'éc onomie népalaise centrée sur le secteur agricole 
en une économie axée sur les services et l'industrie n'est pas encore complètement terminé.  Malgré 
ces difficultés, le Népal a maintenu une politique de gestion budgétaire prudente et devrait continuer. 
125. On ne saurait trop insister sur l''importance de  l'agriculture pour l'économie du Népal.  Elle 
représente environ 34,9% du PIB total et plus de  73% de l'emploi.  Sachant qu'une agriculture 
productive est un élément crucial d'une croissance incl usive, le renforcement  de l'efficacité des 
systèmes d'irrigation continuera d'être primordial pour accroître la productivité agricole, les revenus et 
les moyens de subsistance de la population rura le.  Le gouvernement devr ait donc bénéficier d'un 
soutien pour mettre en œuvre sa stratégie de déve loppement agricole (ADS), et notamment pour 
corriger les inefficacités dans le secteur. 
126. Comme l'indique le rapport du gouvernement , les résultats actuels de l'économie et du 
commerce népalais souffrent de la faiblesse des infrastructures, notamment en ce qui concerne 
l'énergie et le réseau routier.  Le Népal connaît actuellement une grave crise énergétique ainsi qu'une 
pénurie de professionnels hautemen t qualifiés dans tous les secteurs.  C'est pourquoi nous demandons 
à tous les Membres d'aider le pays à surmonter plusieurs difficultés, et notamment à corriger les divers  WT/TPR/M/257 
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  obstacles à la croissance.  Tandis que le gouvern ement s'efforce d'honorer ses engagements et 
d'accélérer la réforme juridique conformément aux dispositions de  l'OMC, nous appuyons sa demande 
aux partenaires du développement et  aux Membres de continuer à re nforcer leur soutien en cette 
période difficile, à l'heure où le Népal engage un processus de tran sformation socioéconomique.  Le 
Népal étant un pays sans littoral, les négociations en matière de facilitation des échanges est d'une 
importance cruciale pour obtenir des droits de pass age suffisants.  Par ailleurs, la mise en œuvre de 
mesures de facilitation des échanges contribuera aussi à accroître la  compétitivité des entreprises 
nationales. 
127. Le Nigéria entretient d'excellentes relations avec le Népal et continuera de soutenir ses efforts 
visant à créer de nouveaux débouchés commerciaux ainsi que son intégration dans l'économie 
mondiale.  Il tient à demander aux Membres de proc urer au Népal l'assistance technique et financière 
voulue pour mettre en œuvre ses réformes en cours et lui permettre d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement avant la date butoir de 2015 fixée par les Nations Unies.  Il faudrait 
en outre mobiliser des ressources suffisantes à l' appui du principal objec tif du gouvernement qui 
consiste à faire du Népal un pays pacifique et pros père.  Après des années de  conflit et d'instabilité, il 
est nécessaire de continuer à soutenir la croissance, des moyens d'existence durables et la réduction de 
la pauvreté afin de maintenir la légère croi ssance économique enregistrée ces dernières années. 
SRI LANKA 
 
128. Permettez-moi de commencer par une réflexion sur les relations historiques entre le Népal et 
Sri Lanka en rapport avec les sphères culturelle, social e et politique.  L'étroite relation bilatérale entre 
les deux pays a pris davantage d'ampleur que celle qu 'ils entretiennent dans le cadre du SAFTA et de 
la BIMSTEC. 
129. S'agissant de la politique commerciale, ma déléga tion note que le PIB nominal par habitant et 
le montant total des échanges ont doublé à la fi n de la période consid érée, un résultat que nous 
jugeons très positif malgré la période de turbulences que le pays avait traversée.  Toutefois, une baisse 
de la part des exportations, une dépendance accrue à l'égard des importations et la non-réalisation des 
résultats attendus des politiques économiques mises en œuvre suscitent des préoccupations pour une 
économie de petite taille  comme le Népal. 
130. En revanche, nous croyons comprendre qu'il y a d'autres domaines possibles sur lesquels le 
Népal, pays riche en ressources naturelles, pou rrait se concentrer pour développer son économie, 
réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vi e de la population.  Les TIC, l'hydroélectricité, 
l'éducation et la santé et le tourisme sont quel ques domaines qui pourraient être développés au moyen 
de politiques d'IED. 
131. Ma délégation salue les efforts déployés pa r le Népal pour honorer ses engagements en 
matière de libéralisation de l'économie.  À cet égard, il est aussi intéressant de comprendre que la structure tarifaire a été rationalisée et qu'actuelle ment, les taux de droits de 5%, 10% et 15% 
concernent environ 80% des lignes tarifaires.  Le s initiatives engagées par le Népal, un PMA qui se 
heurte à de nombreuses contraintes en matière d' intégration dans le système de l'OMC, sont 
remarquables.  Nous estimons toutefois que les Me mbres de l'OMC devraient prendre conscience de 
la vulnérabilité de l'économ ie népalaise et aider le pays à honor er ses obligations dans le cadre de 
l'OMC où il présente un grave manque d'expertise. 
132. 
Nous saluons les contributions du Népal, et notamment le fait qu'il ait exprimé les 
préoccupations des PMA lors des négoc iations en cours à l'OMC.  Le Sri Lanka partage résolument sa 
vision d'un régime multilatéral fondé sur des règl es et ouvert, équitable, prévisible et non 
discriminatoire, pour le bénéfice des pays en développement, et en particulier des PMA. WT/TPR/M/257 
Page 28  
 
  BRÉSIL 
 
133. C'est la première fois que le Népal par ticipe à l'exercice d'examen de la politique 
commerciale, lequel marque l'aboutissement des effort s engagés en avril 2004, quand le pays est entré 
à l'OMC et a officialisé son engagement envers le système commercial multilatéral.  Les efforts 
consentis par le Népal pour honorer les engagements pris au cours du long processus d'accession ont 
été mis en évidence tant dans le rapport du Secr étariat que dans le rappor t du gouvernement.  Le 
Brésil salue et félicite le Népal pour ces initiatives.  Nous  constatons en particulie r que le taux de droit 
moyen du Népal avoisine 12%.  Comme le gouvern ement l'a indiqué, son rôle dans l'économie 
nationale s'est limité essentielleme nt à la réglementation et à la facilité des échanges, laissant une 
grande marge de manœuvre au secteur privé,  y compris les investisseurs étrangers. 
134. Nous sommes heureux de consta ter que, depuis 2004, le PIB nomi nal par habitant du Népal et 
le volume total de son commerce ont quasiment doubl é.  Toutefois, durant la même période, son 
déficit commercial a quadruplé, le manque de di versité de ses exportations et sa forte dépendance à 
l'égard des envois de fonds de l'étranger ayant re ndu l'économie particulièreme nt vulnérable aux chocs 
économiques externes. 
135. L'ouverture économique n'a pas à elle seule perm is de garantir la forte impulsion pour le 
développement dont le Népal a besoin.  Le pays se he urte encore à des difficultés, en particulier des 
contraintes sur le plan de l'offre, comme les pénur ies d'énergie et l'insuffi sance des infrastructures de 
transport.  Nous nous félicitons à cet égard de la priorité que le gouvernement accorde au 
développement des infrastructures. 
136. Nous sommes en outre heureux de reconnaître que le Népal investit dans son secteur des 
services.  Compte tenu des contraintes en matière de  logistique auxquelles se heurtent les pays les 
moins avancés sans littoral et la compétitivité du Népal dans les services, nous sommes convaincus 
que de telles mesures sont en passe d'attirer des capitaux étrangers. 
137. Passons maintenant aux relati ons bilatérales.  Malgré l es complémentarités en matière 
d'environnement, le volume des échanges entre le Brés il et le Népal est encore  extrêmement faible et 
présente donc une grande marge d'expansion.  Les e xportations du Brésil sont fortement axées sur les 
produits carnés, et nos importations en provenan ce du Népal sont essentiellement des tapis et des 
textiles.  Même si les flux bilatéraux se sont accrus de plus de 20% ces cinq dernières années, 
essentiellement en raison de l'accroissement des importations brésiliennes, nous rappelons que nous 
sommes prêts à travailler en collabor ation avec le Népal pour permettr e une poursuite de l'expansion 
dans les années à venir. 
ZAMBIE 
 
138. Ma délégation endosse la déclaration faite par Haïti au nom des PMA.  Nous prenons note des 
engagements pris par le Népal dans le contexte de son accession à l'OMC, y compris la consolidation 
de 99,4% de ses lignes tarifaires et les réformes engagées dans le régime douanier et d'autres mesures 
qui ont été prises pour faciliter le commerce et améliorer le climat d'investissement.  Cela étant, nous constatons que le Népal doit enco re relever d'importants défis en termes de diversification, de 
productivité et de niveau d'IED.  Nul doute que le Népal, qui est une économie fortement tributaire des envois de fonds, est sensible aux chocs extern es.  Il est donc important que la communauté 
internationale continue de l'aider à relever certains de ces défis.  À cette  fin, je tiens à souligner, à titre 
de contribution de la présente assemblée à l'in tégration harmonieuse du Népa l, que nous estimons que 
les dispositions relatives au traitement spécial et  différencié, y compris les initiatives de plusieurs 
Membres pour l'accès préférentiel au marché ainsi que  l'initiative d'Aide pour le commerce, sont très 
importantes pour l'intégration harmonieuse de pa ys comme le Népal au système commercial 
multilatéral.  WT/TPR/M/257 
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  139. Je tiens en outre à féliciter nos partenaires de coopération qui ont  permis à des pays comme le 
Népal d'utiliser les préférences pour pouvoir accéder au marché et soutenir leur économie et à saluer 
leur contribution à des initiatives comme le Cadre inté gré renforcé et le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce;  nous pe nsons qu'il est important que nos partenaires de 
coopération continuent de soutenir ces initiatives. 
140. Je tiens aussi à souligner qu'il est important de  rendre opérationnel l'engagement découlant de 
la décision adoptée par les Ministres sur la dérogati on concernant les services;  nous pensons que le 
Népal a déjà montré le potentiel du secteur des services et que cet instrument peut contribuer encore à le renforcer. WT/TPR/M/257 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU NÉPAL ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
141. Permettez-moi de rappeler les importantes observations formulées par les honorables 
délégués.  Tous ont apprécié les efforts du Népal et ce qu'il a accompli sur le plan de la libéralisation 
commerciale et du régime d'investissement, à savoir la réduction des droits de douane, la 
simplification des processus du commerce et de l'inves tissement, la consolidati on de la quasi-totalité 
des lignes tarifaires ainsi que la réforme et la modernisation des douanes, entre autres choses.  Nous avons en outre reçu des commentaires positifs sur la croissance du volume total des échanges, la 
hausse du revenu par habitant, la privatisation d es entreprises publiques et l'ouverture du secteur des 
services malgré d'importantes contraintes internes et externes. 
142. De nombreux délégués ont souligné la nécessité  de surmonter les contraintes du côté de 
l'offre, comme les goulets d'étranglement infrastructur els, en particulier les pénuries d'énergie ainsi 
que l'absence de réseaux routiers et autres transports .  Ils ont rappelé qu'il était important de prendre 
des mesures appropriées pour promouvoir le commer ce international en réformant le régime 
d'investissement pour favoriser le renforcement des in frastructures, en particulier l'hydroélectricité et 
la connectivité des transports et dans d'autres secteu rs prioritaires comme le tourisme et l'agriculture.  
De même, ils ont recommandé d'engager les réform es nécessaires des dispositions réglementaires 
liées au commerce et à l'investissement. 
143. S'agissant de la libéralisation économique, comme  certains des honorables délégués l'ont fait 
observer à juste titre, le Népal a amorcé un pro cessus unilatéral de libéralisation économique au 
milieu des années 1980.  Le processus de libéralisa tion s'est accéléré après notre accession à l'OMC.  
Parmi les principales initiatives engagées dans le  processus de libéralisation de notre économie 
figurent l'abolition du régime de licences d'importation,  l'élimination des restrictions quantitatives, la 
simplification des procédures d'exportation et d'impor tation, l'importante réducti on des taux de droit et 
la rationalisation de la structure tarifaire par la réduction des tranches tarifaires, la libéralisation du 
régime de change, y compris la pleine convertibilit é du compte courant et les principales réformes 
juridiques et institutionnelles.  Le processus de lib éralisation est en cours comme l'indiquent les 
politiques économiques actuelles, les plans nationa ux et le budget annuel, et les politiques seront 
calibrées en fonction des besoins de développement et des capacités.  L'État a un rôle de catalyseur du 
développement tandis que le secteur privé a été inv ité à tenir le rôle principal dans l'économie. 
144. Nous prenons note des préocc upations soulevées par les honorables délégués quant aux 
résultats des entreprises publiques.  Le gouvernemen t du Népal reconnaît la nécessité de réformer les 
entreprises publiques.  Il a donc pris plusieurs mesu res dans ce sens, y compris la formation d'un 
Comité de gestion des entreprises publiques de haut ni veau qui sera chargé de surveiller les résultats 
des entreprises publiques et d'assurer ainsi un se rvice efficace et rationnel et de formuler des 
recommandations avisées.  Le gouvernement du Né pal a en outre adopté une politique de 
désinvestissement. 
145. Considérant l'amélioration de la facilitation d es échanges comme hautement prioritaire, le 
Népal a pris certaines mesures concrètes en vue de réduire les frais de transaction;  il a notamment 
simplifié les procédures relatives au commerce et  au transit ainsi que développé et optimisé 
l'utilisation des infrastructures transfrontières, comme les dépôts intérieurs de conteneurs et les postes 
de contrôle intégrés, avec l'aide des pays voisins  et des partenaires de développement.  Le Népal a 
besoin du soutien international pour mettre en place des laboratoires et des installations d'essai de 
qualité conformes aux normes et certif ications internationales.  Nous sommes en train d'instaurer le 
régime juridique nécessaire pour établir un office d'accréditation, et le projet de loi à cet effet est en cours d'élaboration.  WT/TPR/M/257 
 Page 31 
 
 
  146. Conformément à son engagement envers le régime commercial fondé sur des règles, le 
gouvernement du Népal a engagé de grandes réform es juridiques après l'accession à l'OMC, dont la 
promulgation des lois suivantes:  Loi sur la promo tion de la concurrence et la protection du marché, 
Loi sur l'insolvabilité, Loi sur les sociétés, Loi sur les banques et établissements financiers, Loi sur les 
transactions garanties, Loi sur les transactions électroniques, Loi sur les marchés publics, Loi 
douanière et Loi sur l'Office des investissements.  Parallèlement, le processus a déjà été lancé pour 
promulguer de nouvelles lois:  Loi sur les entreprises industrielles, Loi sur l'investissement étranger et 
les transferts de technologie, Loi sur l'électricité, Loi sur les banques et les établissements financiers, 
Loi sur l'assurance, Loi sur la Commission nationale de réglementation de l'électricité du Népal et Loi 
sur la zone économique spéciale. 
147. Le secteur privé au Népal reprend confiance grâc e à l'amélioration de la situation de paix et 
de sécurité dans le pays.  Le consensus national en tre les partis politiques, y compris l'engagement de 
ces derniers envers les bonnes pratiques de gouvernance et l'État de droit, a en outre encouragé le 
secteur privé à jouer un rôle actif dans l'éc onomie nationale.  Le forum commercial national 
nouvellement constitué continue de faciliter grandement le rôle accru du secteur privé dans les 
questions de politique générale et de mise en œ uvre.  Le gouvernement du Népal envisage de mener à 
bien plusieurs programmes pour poursuiv re le développement du secteur privé. 
148. Si l'économie népalaise est fortement tributaire de l'agriculture, nous n'avons pas été en 
mesure de développer suffisamment le  secteur agricole, essentiellement en raison de l'existence d'une 
agriculture de subsistance, de la  fragmentation des terres et de l' insuffisance des infrastructures, de 
l'investissement ainsi que des intrants ag ricoles et des services de vulgarisation. 
149. Afin d'améliorer la productivité et de protéger  les terres agricoles, le gouvernement du Népal 
a déjà amorcé le processus de formulation et de mise  en œuvre de la politique d'utilisation des terres.  
Il a en outre adopté des mesures de commercialisati on et de modernisation du système de production.  
Par ailleurs, il a décidé de développer et mettr e en œuvre un programme de réforme foncière 
scientifique sur la base du rapport de la Commission de réforme foncière de haut niveau.  Il est 
déterminé à assurer la sécurité alimentaire en augm entant la productivité agricole et en gérant les 
stocks régulateurs pour les zones de pénurie alimen taire.  Parmi les autres mesures visant à accroître 
la productivité agricole figurent l'expansion des infr astructures d'irrigation, la technique moderne de 
production, le renforcement de la  chaîne d'approvisionnement et du système de distribution, l'accès à 
des services d'assurance pour les céréales et le bétail et à des facilités de crédit ainsi que l'apport 
d'intrants essentiels et l'amé lioration de l'accès au marché. 
150. Comme l'ont fait remarquer à juste titre les honorables délégués, le secteur du tourisme 
présente un fort potentiel pour le développement économ ique du Népal.  Si ce secteur n'est pas encore 
pleinement développé, la procla mation de 2011 en tant qu'Année du tourisme au Népal a donné des 
indications encourageantes et positives dans ce sens .  Afin de développer encore ce secteur, le 
gouvernement prépare actuellement un cadre d'inv estissement consistant en un partenariat 
public-privé.  Le cadre proposé comportera un pl an directeur en faveur du développement d'un 
tourisme durable.  Ce plan directeur visera pr incipalement à développer les infrastructures du 
tourisme, créer un centre des services de tourisme intégré, mettre au point de nouveaux produits du 
tourisme et diversifier les produits existants, amén ager des lieux d'importance historique et culturelle, 
y compris Lumbini (ville qui a vu naître le Seigne ur Bouddha) et renforcer la connectivité aérienne, 
en construisant un deuxième aéroport international, et  agrandir les installations d'immigration.  Le 
secteur privé est incité à investir dans le secteur du tourisme ainsi que dans le transport aérien. 
151. Afin de créer un environnement d'investisseme nt favorable aux investisseurs nationaux et 
étrangers, le gouvernement a déclaré 2012/13 l'ann ée de l'investissement et établi un Office des 
investissements de haut niveau.  L'Office des investissements comp te offrir tous les services liés à 
l'investissement par un guichet unique et en courager les projets complémentaires comme WT/TPR/M/257 
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  l'hydroélectricité et le tourisme.  Il prévoit aussi  d'élaborer au moins dix projets dans les deux ans à 
venir.  La transparence de son fonctionnement sera assurée par l'établissement d'un mécanisme de 
surveillance régulière.  L'Office  des investissements proposerait des dispositifs aux projets, de 
l'acquisition de terres à l'incitation fiscale, régies pa r un cadre.  À cette fin, les règles détaillées sont en 
cours de formulation en vertu de la Loi sur l' Office des investissements en consultation avec les 
parties prenantes et les partenaires de développeme nt.  Ces mesures devraient contribuer à acheminer 
les investissements nationaux et étrangers vers le secteur productif, aider les investisseurs potentiels à 
identifier et sélectionner leur secteur de prédilection,  réduire le coût de l'activité commerciale et 
encourager l'achèvement, dans les délais impa rtis, de projets de grande envergure grâce à 
l'investissement étranger direct. 
152. Le Népal offre des incitations intéressantes a ux investisseurs étrangers.  L'investissement 
étranger est autorisé jusqu'à 100% dans la plupart de s secteurs et sous-secteurs.  En application des 
dispositions juridiques applicables, aucun secteur ne  sera nationalisé.  De même, les investisseurs 
bénéficient de la garantie du rapatriement intégral du capital et des bénéfices réalisés.  Ils disposent en 
outre d'avantages comme une longue  période de gestation, des incitations fiscales et des visas de 
travail et résidentiels.  Le gouvernement est déterm iné à instaurer une paix de travail par la bonne 
mise en œuvre du mécanisme tripartite constitué de l'État, des employeurs et des travailleurs, en 
décourageant les grèves dans les entreprises commerc iales et industrielles par la politique pas de 
travail, pas de salaire et en appliquant d es plans de sécurité sociale pour les employés. 
153. L'énergie hydroélectrique joue un rôle importa nt dans le développe ment économique et 
social.  Dans le souci de surmonter la pénurie d' énergie, le gouvernement du Népal a déclaré la crise 
énergétique l'an dernier, et divers programmes ont été annoncés pour faire face à la crise.  Le 
gouvernement a donné la priorité au développement de  certains projets d'énergie hydroélectrique de 
grande envergure par la Direc tion de l'électricité en mobili sant l'aide au développement.  
Parallèlement, des incitations attractives ont été o ffertes aux investisseurs privés, qui permettront la 
production d'énergie hydroélectrique d'ici la mi-avr il 2015.  Grâce aux incitations offertes par le 
gouvernement, la production devrait en principe s' élever à 100 MW dans un an et à 300 MW dans 
trois ans.  En outre, une société a été constitu ée, la Hydropower Development and Investment 
Company, pour servir de mécanisme visant à promo uvoir l'investissement dans le secteur énergétique 
en mobilisant les ressources nationales et externes. 
154. S'agissant des droits de propriété intellectuelle , afin d'avoir une politi que nationale globale à 
cet égard, le gouvernement du Népal a déjà commencé à réviser le régime existant.  Le processus a 
d'ores et déjà été lancé pour établir une organi sation intégrée dotée d'un personnel professionnel visant 
à protéger, promouvoir, développer et gérer les droits  de propriété industrielle et intellectuelle.  Le 
gouvernement du Népal a récemment approuvé le plan de travail préparé par le bureau 
d'enregistrement des droits d'auteur en faveur de la pleine application de la Loi sur le droit d'auteur et 
de la réglementation du piratage.  Il prévoit de constituer un comité de surveillance avec la 
participation des autorités publiques et du secteur privé pour veiller au respect du code de conduite.  Il 
adopte en outre des mesures vigoureuses destinées à améliorer la coordinatio n interorganisations 
concernant les moyens de faire respecter les DP I et à renforcer les capacités institutionnelles des 
organismes ordonnateurs. 
155. Venons-en aux envois de fonds qui représentent actuellement environ 20% du PIB.  En 
reconnaissance de leur rôle et leur importance dans l'économie, le gouvernement du Népal a décidé 
d'acheminer les envois de fonds au secteur productif en  émettant des obligations destinées à financer 
le développement des infrastructures.  Ce secteur reste toutefois très vulnérable aux chocs externes.  
Dans le souci de garantir sa stabilité à long terme, le gouvernement du Népal a lancé divers 
programmes d'acquisition de compétences, de diversif ication des secteurs d'emploi et de protection 
des intérêts des travailleurs népalais à l'étrange r.  Le gouvernement est déterminé à utiliser les  WT/TPR/M/257 
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  capitaux, les connaissances et les co mpétences des travailleurs migrants  dans le processus national de 
développement. 
156. Si le Népal n'est pas partie à l'Accord de l' OMC sur les marchés publics, le gouvernement n'a 
pas ménagé ses efforts pour systématiser les pr océdures de passation de marchés publics et son 
mécanisme de présentation de rapports et de surv eillance.  Une Loi complète et détaillée sur les 
marchés publics et des règles sont déjà en vigue ur.  Elles prévoient un processus et des méthodes 
détaillés et clairs de passation de  marchés, y compris un système en ligne.  Pour résoudre les questions 
comme l'élimination de la complexité procédurale et gérer les aspects sectoriels, un projet de loi 
modifiant la Loi sur les marchés publics a déjà été en registré à l'Assemblée législative (au Parlement).  
De même, certains changements importants des règles de passation des marchés publics ont été 
apportés pour éliminer les ambiguïtés susceptibles d'apparaître dans le processus lui-même. 
157. Afin de promouvoir les exportations, le Népal a instauré la Politique commerciale 2009 et la 
Stratégie nationale d'intégration du commerce 2010, de façon à donner la priorité à l'identification de 
marchandises considérées comme ayant un avanta ge comparatif et compétitif.  La politique 
commerciale vise à accroître la contribution du secteur commercial à l'économie nationale, à réduire 
la pauvreté et à accélérer la croissance économique par l'expansion de l'activité économique et de 
l'emploi.  Elle met l'accent sur le rôle du secteur privé comme moteur du développement, le gouvernement assumant le rôle de facilitateur.  Elle est en outre axée sur l'amélioration des politiques 
liées au développement commercial et institutionnel et  l'expansion des produits de base négociables et 
des services ainsi que sur la mise en place d'une z one économique spéciale.  L'amélioration et la 
simplification du système de transit est égalem ent une composante impor tante de cette nouvelle 
politique commerciale. 
158. S'agissant des questions diverses, nous comprenons les préoccupations des honorables 
délégués pour ce qui concerne la question du droit d'exportation sur le bois et tenons à rappeler que 
celui-ci reste indispensable au Népal au titre de la protection de l'environnement.  En outre, le Népal 
n'a pas une quantité de bois suffisante à exporter.  Nous avons redoublé de vi gilance dans la lutte 
contre la contrebande de bois.  S' agissant de la question des notifica tions à soumettre au Secrétariat de 
l'OMC, nous sommes déterminés à fournir lesdites notifi cations.  Toutefois, en raison de l'insuffisance 
de nos capacités techniques, nous n'avons pas été en mesure de le faire.  L'assistance technique de 
l'OMC faciliterait le processus. 
159. Nous prenons note de la préoccupation exprimée au sujet de la situation politique au Népal.  
Notre processus de paix a progressé suite à la signa ture de l'accord en sept points par les partis 
politiques le 1
er novembre 2011.  Le processus d'intégr ation du nombre convenu de combattants 
maoïstes dans l'armée du Népal est en cours de fi nalisation et on peut espérer qu'une décision sera 
prise prochainement sur certaines questions actuellement à l'examen. 
160. Malgré diverses tentatives, le Népal n'a p as réussi à renforcer ses exportations.  Le 
déséquilibre commercial va en s'accen tuant malgré la croissance des e xportations en termes absolus.  
Renforcer la contribution des exportations à l'économ ie nationale reste un défi majeur.  En tant 
que PMA qui a en plus le désavantage de ne pas avoi r de littoral, le Népal ne peut pas relever seul les 
multiples défis du développement auxque ls il est confronté.  Pour nous, le renforcement et la mise à 
l'échelle de l'assistance internationale devient une n écessité absolue.  Nous invitons nos partenaires de 
développement et commerciaux privilégiés à soutenir  nos efforts de promotion des exportations en 
améliorant l'accès aux marchés grâce à des règles d' origine simplifiées et à une assistance financière et 
technique renforcée conformément au Programme d' action d'Istanbul pour les PMA.  Nous invitons 
aussi nos partenaires de développement à prendre des mesures visant à conc rétiser les engagements 
pris en matière d'investissement, comme indiqué dans le Programme d'action d'Istanbul.  Tout en 
saluant la récente décision de la huitième Conf érence ministérielle concernant la dérogation WT/TPR/M/257 
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  applicable aux services des PMA, nous demandons la concrétisation de ce mécanisme dans les plus 
brefs délais. 
161. Pour un pays comme le Népal, qui est limité par des goulets d'étranglement infrastructurels, le 
rôle du CIR et de l'Aide pour le commerce pren d une importance toute particulière.  Le Fonds 
d'affectation spéciale du CIR, compte tenu de sa nature multilatérale et du fait qu'il est destiné 
exclusivement aux PMA, doit être étoffé pour ré pondre à la situation d'urgence et surmonter les 
contraintes sur le plan de l'offre.  Il est en outre  important de simplifier et rationaliser les processus 
du CIR afin de faciliter l'accès des PMA au fonds.  Nous soulignons en out re que l'engagement à 
accroître la part de l'Aide pour le commerce aux PMA devrait être pleinement honoré conformément 
au Programme d'action d'Istanbul.  Une coordination accrue et des complémentarités entre l'Aide pour 
le commerce et les processus du CIR garantiront l'efficacité de ces indispensables mécanismes de 
financement en faveur des PMA.  Nous sommes fermement convaincus que l'assistance provenant du CIR et de l'Aide pour le commerce devrait s'aj outer à l'APD existante pour être acheminée par le 
système budgétaire national et devrait reposer su r les principes d'appropriation et de maîtrise 
nationales tout en garantissan t transparence et prévisibilité. 
PRÉSENTATEUR 
 
162. Les remarques que nous avons entendues à notre précédente réunion montraient une 
remarquable concordance de vues, à savoir l'appr éciation des efforts déployés par le Népal pour 
établir un régime du commerce et de l'investissement  ouvert.  Si la situation politique du pays a été 
difficile par le passé, le sentiment général est  que le gouvernement du Népal fait actuellement de 
nombreuses démarches pour relever les défis qui se présentent à lui et améliorer la situation 
économique en général, y compris le cadre des écha nges.  Il sera essentiel de poursuivre les réformes 
en cours, dont la mise en œuvre de la législation et le renforcement des capacités administratives. 
163. Permettez-moi de mettre tout d'abord l'accent sur certains des défis qui ont été identifiés 
pendant la dernière séance.  N ous avons pris conscience de l' évolution économique quelque peu 
négative et des facteurs déterminants, y compris l es contraintes sur le plan de l'offre, comme la 
faiblesse des infrastructures de transport, les pé nuries d'énergie et la pénurie de professionnels 
hautement qualifiés.  Dans le même temps, on observe certains signes positifs, comme le fait que 
depuis 2004, le PIB nominal par habitant du Népal et le volume total de son commerce ont quasiment 
doublé.  Depuis l'accession du Népal à l'OMC, le taux de croissance annuelle du PIB réel a été en moyenne de 4,2%.  Le Népal est en outre parv enu à réduire presque de  moitié son ratio dette 
publique/PIB en améliorant le  recouvrement de l'impôt. 
164. Concernant la politique commerciale, les in tervenants ont mentionné des domaines à 
améliorer, comme l'exécution de la protection des dr oits de propriété intellectuelle, la mise en œuvre 
et le suivi de la nouvelle législation en matière de marchés publics et les mesures visant à améliorer 
l'efficacité des entreprises publiques au moyen d'une privatisation bien conçue. 
165. Je tiens à souligner deux points qui me semblent  urgents:  le premie r est l'amélioration des 
infrastructures de normalisation et d'évaluation de la conformité.  Les progrès réalisés dans ce 
domaine pourraient considérablement renforcer la compétitivité du Népal.  Le second point est 
l'amélioration du climat de l'inves tissement pour l'IED.  Bien que beaucoup ait déjà été accompli, y 
compris la création d'un Office des investissement s et d'un service de facilitation à guichet unique 
destiné aux investisseurs, diverses restrictions subs istent.  Je tiens à rappeler ce qui a été dit par 
certains membres et à encourager le Népa l à prendre des mesures supplémentaires. 
166. Dans le même temps, je tiens à souligner ce que  le Népal a déjà accompli sur le plan de 
libéralisation de sa politique commerciale.  De nombreux Membres ont mis en évidence les mesures 
de facilitation des échanges que le Népal a déjà pr ises, comme, entre autres, la rationalisation des  WT/TPR/M/257 
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  procédures douanières et des structures tarifaires, la limitation du nombre de produits soumis à des 
licences d'importation et l'adoption d'une nouvelle loi douanière.  L'adoption d'une Loi sur la 
concurrence marque en outre une étape remarquabl e, même si les Membres ont remarqué que des 
améliorations pouvaient encore être apportées à cet égard. 
167. Les effets positifs de l'ouverture des échanges s ont visibles dans le domaine des services de 
télécommunication.  D'autres domaines, comme par exemple les soins de santé et le tourisme, 
pourraient sans doute tirer avantage de nouvelles mesures de libéralisation. 
168. Le fait que le Népal a consolidé 99,4% des ses lignes tarifaires avec un taux de droit NPF 
moyen de 12,4%, éliminé plusieurs autres droits et  impositions et pris des engagements d'envergure 
au titre de l'AGCS a été largement salué.  C'est là un grand pas en avant réalisé par un PMA qui 
montre l'engagement du Népal e nvers l'ouverture des échanges. 
169. Pour améliorer encore le développement éc onomique, entre autres choses, par le commerce 
multilatéral, le gouvernement du Népal travaille ac tivement avec les entités compétentes dans le 
contexte du Cadre intégré renforcé (CIR).  Pour au tant que je sache, les autorités du Népal ont la 
volonté et l'ambition de mettre en œuvre les projets définis dans le CIR et de contribuer à la mise en 
œuvre de la Stratégie nationale d'intégration du commerce.  Elles sont soucieuses d'améliorer sans 
cesse leur action de façon à pouvoir exploiter pleineme nt les projets.  Et le gouvernement a prévu un 
montant d'environ 500 000 euros dans son budget nationa l en cours à l'appui de la mise en œuvre de 
l'Institut national de formation pour la normalisation.  Le Népal illust re bien à quel point l'Aide pour 
le commerce est importante pour les PMA. 
170. De nombreux Membres ont indiqué que leur vol ume d'échanges avec le Népal était encore 
pour l'heure assez faible mais qu'ils voyaient un gr and potentiel pour l'avenir.  Si le Népal continue 
d'améliorer son cadre juridique et factuel pour l es échanges – par exemple en mettant en œuvre les 
19 domaines de priorité pour la diversificati on de ses exportations – il y a de bonnes chances qu'il 
puisse bientôt exploiter ce potentiel. 
171. Pour conclure, le présent examen semble a voir confirmé que malgré les nombreux défis 
auxquels il est confronté, le Népal est sur la bonne voie.  Le gouvernement a identifié les mesures les 
plus urgentes et montre beaucoup d'ambition à les mettr e en œuvre dans les plus brefs délais.  Si cette 
voie est suivie, on devrait voir une nouvelle amélio ration du commerce multilatéral et de la situation 
économique tout entière en temps voulu.  Ce faisan t, le Népal pourrait prendre en considération les 
remarques et suggestions formulées par les Memb res à l'occasion du présent examen de la politique 
commerciale.  Je suis convaincu que celui-ci constitu e un bon point de départ à partir duquel le Népal 
pourra apporter de nouvelles amélio rations, et nous attendons avec intérêt de savoir où en sera le 
Népal au prochain examen de sa politique commerciale. 
UNION EUROPÉENNE 
 
172. Les réponses du Népal à nos questions donnent l es informations nécessaires pour comprendre 
la situation sur les questions soulevées dans notre  première communication.  Nous avons toutefois 
préparé quelques questions complémentaires su r certains points sur lesquels nous serions 
reconnaissants d'obtenir des renseignements plus déta illés.  Ces préoccupations sont les suivantes:  
Services – nous apprécierions des informations pl us détaillées sur les possibilités que le Népal 
examine actuellement pour libéraliser encore son s ecteur des services;  droits d'exportation sur le 
bois – nous voudrions savoir si le Népal a examin é aussi d'autres moyens (autres que la taxe à 
l'exportation) pour protéger l'environnement et ses ressources naturelles;  règles d'origine – le Népal 
est invité à expliquer s'il a envisagé de lever la prescription qui oblige à présenter un certificat 
d'origine pour toutes les importations;  tarif a ppliqué au pétrole – nous souhaiterions obtenir 
davantage de renseignements sur la raison pour laque lle le tarif du Népal appliqué au pétrole dépasse WT/TPR/M/257 
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  les droits consolidés et sur les intentions du Népal à cet égard;  et nous avons aussi interrogé le Népal 
sur ses intentions à l'égard de la ratification des dernières conventions de l'OIT (87).  Nous 
communiquerons nos questions complémentaires au Né pal par écrit, par l'intermédiaire du Secrétariat, 
et nous espérons qu'il y répondra dans le mois qui suivra la réunion, conformément aux règles 
régissant les examens des politiques commerciales. 
173. L'UE espère que cette réunion consacrée au premier examen des politiques commerciales du 
Népal a été l'occasion pour le pays de recueillir d es observations utiles d'autres Membres de l'OMC 
sur ses politiques et mesures commerciales.  Nous  pouvons de nouveau dire que depuis son accession 
à l'OMC en 2004, le Népal a pris d'importantes mesu res en vue de son inté gration dans l'économie 
mondiale.  Nous encourageons le Népal à con tinuer de faciliter les échanges, d'accroître les 
investissements, de renforcer ses capacités ad ministratives et d'améliorer durablement son 
environnement économique général.  L'UE est c onvaincue que lors du prochain examen de ses 
politiques commerciales, le Népal aura  enregistré de nouveaux progrès.  WT/TPR/M/257 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
174. Le premier examen de la politique comme rciale du Népal nous a permis de mieux 
comprendre l'évolution récente de la politique et des pratiques commercial es et liées au commerce du 
pays ainsi que les défis auxquels il est confronté.  Nous remercions la déléga tion népalaise, menée par 
S.E. M. Lal Mani Joshi, Ministre du commerce et d es approvisionnements, de s on active participation.  
J'aimerais aussi remercier la présentatrice, Mme Ch ristine Hochstatter (Allemagne), et les membres de 
l'OEPC d'avoir contribué à l'échange de  vues très fructueux que nous avons eu. 
175. Les Membres ont félicité le Népal d'être deve nu le premier des pays les moins avancés (PMA) 
à accéder à l'OMC en avril 2004, à l'issue du process us d'accession.  Les Membres ont cependant noté 
que, depuis lors, ses résultats économiques n'avaient pas permis l'essor vigoureux dont le Népal avait 
besoin, la croissance annuelle de son PIB réel étant d'environ 4% en moyenne.  Ils ont encouragé le 
Népal à remédier aux contraintes du côté de l'offre , notamment la pénurie d'énergie, l'infrastructure 
médiocre et les grèves, qui entravaient la croissan ce du PIB.  Le Népal étant un pays sans littoral, les 
coûts de l'activité commerciale y sont particulière ment élevés et cette question méritera d'être 
examinée par le pays. 
176. Les Membres ont constaté que la politique commerc iale faisait partie intégrante des travaux 
menés par le Népal en vue d'établir les conditi ons nécessaires pour lutter contre la pauvreté et 
améliorer le niveau de vie de sa population.  Des craintes avaient cependant été exprimées devant la 
détérioration de la balance commerciale, la baisse de la contribution des ex portations au PIB et la 
dépendance par rapport à un nombre réduit de produits  et marchés d'exportation.  Les Membres ont 
donc instamment prié le Népal de redoubler d' efforts pour diversifier la composition de ses 
exportations et chercher de nouveaux marchés pour  limiter son exposition aux chocs extérieurs.  
Certains Membres ont appelé les Membres développés à accorder un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) aux produits  dont l'exportation présentait un intérêt pour le Népal 
et d'autres PMA. 
177. Les Membres ont reconnu l'ouverture relative de  l'économie népalaise, dont témoignait la 
moyenne simple de ses taux de dro its NPF appliqués, de 12,2% en 2011/ 12, et se sont dits satisfaits de 
l'adoption de la Loi douanière et du Règlement doua nier de 2007, qui a simplifié les procédures 
douanières du pays, tandis que des progrès accomp lis en matière de facilitation des échanges 
amélioraient également le dédouanement.  En même  temps, les Membres ont fait observer qu'il restait 
encore beaucoup à faire pour aider les exportateur s à devenir plus compétitifs.  À cet égard, 
l'insuffisance des infrastructures de normalisation et d' évaluation de la conform ité ainsi que l'absence 
de systèmes d'accréditation et d'insta llations d'essais adaptés ont été pointées. 
178. Il ressort de la lecture attentive des observations faites par les délégations durant cet examen 
que les autorités népalaises pourraient envisager de nouvelles mesures ou amél iorations dans certains 
domaines.  Je relève dans la déclaration finale du Népal qu'une action est déjà  engagée dans plusieurs 
de ces domaines: 
 Cadre des activités d'investissement et de commerce:  En raison du coût élevé de 
l'activité commerciale et du fait que certains secteurs restent réservés aux investisseurs locaux, les Membres ont vivement recommandé au Népal de libéraliser encore son cadre d'investissement et de remédier aux problèmes posés par ses faibles capacités institutionnelles. 

 Taxes à l'exportation:  Des questions ont été posées sur les dispositions prises par 
les autorités pour revoir les taxes à l'exportation, qui découragent l'exportation de 
produits et ne constituent pas nécessaireme nt le meilleur moyen d'atteindre les 
objectifs visés par le gouvernement. WT/TPR/M/257 
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   Marchés publics:  Même si des dispositions ont été prises dans ce domaine, comme 
l'adoption de la Loi sur les marchés publi cs, en 2007, il a été demandé au Népal de 
préciser comment il entendait améliorer encore  la mise en œuvre et le suivi de sa 
législation sur les marchés publics. 
 Concurrence:  L'adoption d'une Loi sur la concurrence en 2007, qui a donné 
naissance à l'Office de la promotion de la c oncurrence et de la protection du marché, 
a été accueillie favorablement.  Le Népal a cependant été encouragé à étendre la 
portée de cette loi car elle ne s'applique pas, par exemple, aux activités d'exportation 
et aux activités liées aux entreprises artisanales et aux petites entreprises. 
 Privatisation:  Des questions ont été posées sur le programme national de 
privatisation, en suspens depuis 2008.  De vant les résultats gé néralement médiocres 
des entreprises publiques, les Membres ont suggéré que le Népal dresse le bilan de ce 
programme et encourage le secteur privé à participer au processus de développement, 
de manière à accroître la productivité et à alléger la charge budgétaire. 
 ADPIC:  Les Membres se sont réjouis de ce qu'une législation soit en préparation 
dans le domaine de protection de la proprié té industrielle et ont voulu en savoir plus 
sur les mesures prises par le Népal pour mettr e en œuvre l'Accord sur les ADPIC d'ici 
à juillet 2013, y compris les initiatives visant à perfectionner les moyens de faire respecter les DPI. 
 Agriculture:  Comme ce secteur joue un rôle clé dans la création d'emplois et que le 
gouvernement voit des possibilités d'étendre l es exportations de produits agricoles, 
des questions ont été posées sur les efforts faits par le Népal pour augmenter la production. 
 Énergie:  Le Népal devant impérativement remé dier à ses pénuries d'énergie pour 
parvenir à une croissance économique rapide et durable, il a été encouragé à utiliser ses abondantes ressources hydrauliques pour répondre à la demande croissante 
d'électricité. 
 Infrastructure:  Il a été question des inconvénients qu'une infrastructure déficiente 
occasionne lorsqu'il s'agit de rendre les exporta tions plus compétitives.  À cet égard, 
le plan sectoriel décennal et un Plan d'investissement prioritaire ont été vus comme des évolutions positives. 
 Services:  La poursuite de la libéralisation des services devrait améliorer l'efficacité 
de l'économie dans son ensemble, ains i que la compétitivité des exportations 
népalaises, notamment grâce à la réduction des coûts liés aux télécommunications et 
au transport.  Le tourisme, qui se présente comme un secteur très prometteur compte tenu des grandes richesses culturelles et bi ologiques du pays, devrait également tirer 
parti d'une libéralisation accr ue.  Mais il se heurte toujours aux obstacles posés par la 
faiblesse de l'infrastructure et par une pé nurie d'hébergement de bonne qualité et de 
main-d'œuvre qualifiée.  WT/TPR/M/257 
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  179. En conclusion, je pense que cet examen nous a pe rmis de faire un point complet sur le régime 
commercial du Népal.  Le Népal a été encourag é à poursuivre ses réformes réglementaires et 
juridiques et à se conformer davantage aux règles de l'OMC afin d'accroître la transparence de son 
régime commercial et donc de contri buer à attirer l'investissement ét ranger.  J'engage les Membres à 
soutenir le Népal dans la poursuite de ses effo rts en améliorant l'ac cès aux marchés pour ses 
marchandises et ses services et en répondant aux besoins du pays en matière d'assistance technique et 
d'expertise. 
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