. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1575 
5 juin 2007  
 (07-2328) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles, œufs, coton, bovins, caprins, ovins, chevaux, porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE. Chloroneb, 
Cypermethrin, Methidathion, Nitrapyrin, O xyfluorfen, Pirimiphos-methyl, Sulfosate, 
Tebuthiuron, Thiabendazole, Thidiazuron,  and Tribuphos; Proposed Tolerance Actions  
(PROPOSITION DE RÈGLE.  Chloroneb, cyperméthrine, méthidathion, nitrapyrine, 
oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et 
tribuphos.  Proposition d' actions concernant des limites maximales de résidus) – Disponible 
en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de modifier comme suit la réglementation relative au thidiazuron 
au moyen du texte notifié:  
Sur la base de données pertinentes, l'EPA propose d'annuler les limites maximales pour les 
résidus de thidiazuron sur les coques de coto n ainsi que pour les résidus combinés de 
thidiazuron et de ses métabolites contenant de l'aniline dans ou sur la graisse de volailles; 
la viande de volaille;  les sous-produits  de viande de volaille et les oeufs. 
Sur la base de données pertinentes, l'Agence propose d'abaisser les limites maximales de 
résidus de thidiazuron sur le coton en graines non délintées (0,3 ppm). 
Dans l'attente de données relatives à la st abilité de stockage et de données brutes 
permettant de valider l'étude sur l'alimenta tion des ruminants, l'EPA a déterminé que la 
limite maximale pour les résidus préoccupants de thidiazuron et de ses métabolites ne 
devrait vraisemblablement pas dépasser 0,4 ppm pour la graisse, la viande et les sous-produits de viande et qu' elle devrait, par conséquent, être relevée de 0,2 à 0,4 ppm. 
L'Agence propose donc de relever les LMR sur les produits ci-après:  graisse de bovins; viande de bovins;  s ous-produits de viande de bovins;  graisse de caprins;  viande de 
caprins;  sous-produits de viande de caprin s;  graisse de porcins;  viande de porcins; 
sous-produits de viande de porcins;  graisse de cheval;  viande de cheval sous-produits de 
viande de cheval;  graisse d'ovins;  viande d'ovins et sous-produits de viande d'ovins 
(0,4 ppm). G/SPS/N/USA/1575 
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  Sur la base de données pertinentes, l'Agence propose d'établir une limite maximale pour les 
résidus combinés de thidiazuron et de ses méta bolites contenant de l'aniline dans ou sur les 
sous-produits de l'égrenage du coton (24,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 24198 à 24213; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8373.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  C ourrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov