. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/14 
25 juin 2008 
 (08-3037) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  State Hygienic Anti-epidemic Inspectorate of the Ministry of 
Healthcare  (Inspection nationale de l'hygiène et de la  lutte contre les épidémies du Ministère 
de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimenta ires et produits  alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of Healthcare 
of the Republic of Armenia No. 05-N of 20 Ma rch 2008 "On the Approval of the Method of 
Defining the Content of N-nitrosamin es in Foodstuffs and Food Products"  (Décret du 
Ministre de la santé de la République d'Arménie n°  05-N du 20 mars 2008 portant 
approbation de la méthode de détermination de la teneur en  N-nitrosamines des denrées 
alimentaires et des produit s alimentaires).  Disponibl e en arménien, 10 pages 
6. Teneur:  Cette méthode indique la procédure à ap pliquer pour déterminer la teneur en 
N-nitrosamines volatiles des denrées alimentaires et des produits alimentaires par analyse fluorométrique et analyseur à chimiluminescence. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Publication d'actes juridiques  départementaux n° 15 (289) du 4 mai 2008 (disponible en 
arménien) 
10. Date projetée pour l'adoption:  - G/SPS/N/ARM/14 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Texte entré en vigueur le 4 mai 2008. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  - 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO Notification Agency of  the Ministry of Economy  
(Agence pour les notifications OM C du Ministère de l'économie) 
Adresse: 5, M. Mkrtchyan, Yere van, 0010, République d'Arménie 
Téléphone: +(374 10) 543 981 Fax:  +(374 10) 543 983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO Notification Agency of  the Ministry of Economy  
(Agence pour les notifications OM C du Ministère de l'économie)  
Adresse: 5, M. Mkrtchyan, Yere van, 0010, République d'Arménie 
Téléphone: +(374 10) 543 981 Fax:  +(374 10) 543 983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
 
State Hygienic Anti-epidemic Inspecto rate of the Ministry of Healthcare  
(Inspection nationale de l'hygiène et de la lutte contre les épidémies du Ministère de la santé) 
Adresse: 10 G. Hovsepyan Str., Nork, Ye revan, 0047 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 654 695 
Fax:  +(374 10) 651 660 Site Web: www.moh.am
 
Courrier électronique: ph@ph.am