. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/52 
18 novembre 2005 
 (05-5472) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Department of Minerals and Energy  (Département des 
ressources minérales et de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Mr. Muzi W. Mkhize 
Director: Petroleum and Gas Regulation Department of Minerals and Energy Private Bag X59, Pretoria, 0001 
Afrique du Sud 
Mineralia Centre, 234 Visagie Street, Pretoria  Téléphone: (+27) 12 317 8646 Fax:  (+27) 12 322 8570 
Courrier électronique:  muzi.mkhize@dme.gov.za
 
Site web: www.dme.gov.za  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Toutes les qualités d'essence et de carburant diesel (y compris le bio-diesel) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Petroleum Products Act, 1977 (Act No. 120 of 1997).  Regulations regarding Petroleum 
Products specifications and standards, Government Notice R1078 of 4 November 2005 
published in Government Gazette No. 28191 a nd Regulation Gazette No. 3842 Vol. 485 
of 4 November 2005  (Loi de 1977 sur les produits pétroliers (Loi n°120 de 1997).  
Réglementation concernant les spécifications  et les normes applicables aux produits 
pétroliers, Avis gouvernemental R1078 du 4 no vembre 2005 publié au Journal officiel 
n°28191 et au Journal des règlements n°3842  Vol. 485 du 4 novembre 2005) – 32 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   Suppression du plomb dans toutes les qualités d'essence et réduction de la teneur 
en soufre du carburant diesel pour des raisons  environnementales et de santé publique G/TBT/N/ZAF/52 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Raisons environnementales et de santé publique 
8. Documents pertinents:   Journal officiel n°28191 et  Journal des règlements n°3842 
Vol. 485 du 4 novembre 2005.  La réglementation finale sera publiée au Journal officiel 
d'ici au 31 janvier 2006.  Texte fondé sur la  Charte universelle sur l'essence (WWFC), les 
normes Euro 2 et des normes de l'industrie  et normes internationales pertinentes 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }31 janvier 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 janvier 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte ne peut pas être obtenu auprès du poi nt national d'information;  il est disponible 
auprès de l'organisme responsable indiqué au point 2