ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/138 
15 avril 2005 
 
 (05-1573) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
     
 
    
 
   
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
RAPPORT POUR 2004 
 
   
 
Note du Secrétariat
 
   WT/COMTD/W/138 
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 ABRÉVIATIONS
 
 
  ACR Accords commerciaux régionaux 
 ACT Audit de la coopération technique 
 AT Assistance technique (ateliers, séminaires, conférences, etc.) 
 CCD Comité du commerce et du développement  CGAT Comité de gestion de l'assistance technique  DFID Department for International Development (Royaume-Uni)  IFCT Institut de formation et de coopération technique 
 JITAP Programme intégré conj oint d'assistance technique 
 OTC Obstacles techniques au commerce  PDD Programme de Doha  pour le développement 
 RRM Rapport de retour de mission  SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires 
  WT/COMTD/W/138 
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 I. CONTEXTE 
1. L'Audit de la coopération technique (ACT) prés ente ici son quatrième rapport annuel sur les 
activités d'assistance technique et de formation liées au commerce de l'OMC.  Celui-ci couvre 
l'assistance technique fournie aux Membres au cours de la période allant du 1er janvier au 
31 décembre 2004.  Il s'appuie sur les avis des four nisseurs d'assistance technique et des bénéficiaires 
(participants) de l'assistance technique et des repr ésentants des Membres bénéficiaires ainsi que sur 
les observations formulées par l'ACT au cours de ses évaluations sur place. 
2. L'OMC, parallèlement à d'autres institutions, diffuse des renseignements essentiels sur le 
système commercial multilatéral et aide les Membre s à assurer le renforcement durable des capacités 
liées au commerce, comme en témoignent les importa ntes ressources qu'elle alloue au financement de 
l'assistance technique de l'OMC (quelque 30 millions  de francs suisses par an au cours des trois 
dernières années) et les réactions des Membres qu'elle  reçoit en retour (participants et organisations 
bénéficiaires).  En 2004, l'assistance technique a continué de favoriser la mise en œuvre du 
Programme de Doha pour le développement (PDD) et  la participation plus effective des pays en 
développement Membres au système commercial multila téral.  Elle a été dispensée aux Membres au 
moyen d'un nouveau cadre de planification, le Pl an d'assistance technique et de formation pour 2004.1  
Le Plan comporte une série d'activités d'assistance technique (appelées produits2) qui, de l'avis des 
Membres, constituaient les éléments les plus fondamen taux et que le Secrétariat pensait être le mieux 
en mesure d'offrir.  Elle a été mise en œuvre par le Secrétariat, seul ou, si nécessaire, en coopération 
avec d'autres partenaires de développement pour  répondre aux besoins continus des Membres de 
l'OMC en matière d'assistance technique, qui, apr ès la Conférence ministérielle de Cancún ont été 
précisés et ont entraîné un changement des priorités.  En particulier, les Membres ont demandé plus 
de séminaires nationaux qu'auparavant et un grand nombre d'activités d'assistance technique dans le 
domaine des services, de l'accès aux marchés pour l es produits non agricoles et de l'agriculture, eu 
égard aux délais relativement c ourts dont disposent les pays pour  remplir leurs obligations. Le 
Secrétariat a répondu à ces besoins à la satisfacti on générale des participants et des Membres 
bénéficiaires, illustrant ainsi qu'à court terme, la flexibilité intrinsèque de l'assistance technique de 
l'OMC lui permet d'apporter des ajustements en cas d'évolution de la conjonc ture et de répondre aux 
besoins en matière d'assistance te chnique identifiés avec le pays concerné.  Si, à long terme, les 
activités d'assistance technique continues et syst ématiques devraient avoir des retombées et une 
durabilité, leurs résultats dépendent néanmoin s des priorités des pays bénéficiaires. 
3. Au cours de la période considérée, la ré ponse aux besoins urgents des Membres et le 
renforcement durable des capacités ont constitué des pr iorités parallèles.  En 2004, la mise en œuvre 
du Plan s'est traduite par un nombre record (501) de cours, séminaires, ateliers et conférences 
d'assistance technique et contributions à des ré unions liées au système commercial multilatéral et à 
l'OMC, d'autres organisations entre autres.  C es résultats sont comparables à ceux des années 
antérieures (486 activités d'assist ance technique ont été menées en 2002, et 451 en 2003).  Le 
programme d'assistance technique pour 2004 a de no uveau bénéficié à plus de 14 000 personnes.  
                                                      
1 WT/COMTD/W/119/Rev.3. 
 
2 Cours de politique commerciale;  séminaires régionaux;  activités nationales d'assistance technique et 
de formation;  services de consultation sur les politiques commerciales;  cours de politique commerciale de courte durée dans le cadre du PDD;  cours spécialisés;  cours d'introduction;  journées d'initiation de l'OMC;  
soutien fourni à Genève;  partenariats pour la formation et le renforcement des capacités;  téléenseignement et 
technologies de l'information;  centr es de référence;  techniques de négociations commerciales;  programmes de 
stage;  assistance technique dans le cadre du MEPC et participation à des réun ions, conférences, ateliers, 
séminaires et colloques internationaux  
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 4. Ce n'est pas la première fois que l'on relève  un tel nombre d'activités d'assistance technique, 
associé au nombre toujours élevé de participants et à des cours de courte durée (un peu moins de trois 
jours, en moyenne).  Il semblerait que le Secrétariat continue de dispenser une assistance technique au profit du plus grand nombre possible de personnes et  de satisfaire le plus grand nombre possible de 
demandes.  On pourrait être amené à conclure qu'en  règle générale, l'approc he quantitative l'emporte 
encore sur l'approche qualitative.  Toutefois, pl acés dans un autre contexte, ces résultats montrent que 
le nouveau cadre de planification regroupant les ac tivités d'assistance technique et les programmes de 
formation a permis aux Membres d'avoir une vue d'ensemble de toutes les possibilités offertes par 
l'OMC et que les objectifs spécifiques pour les produits  ont aidé les Membres à faire des choix.  La 
flexibilité intrinsèque du Plan a permis d'adapter l'assistance technique aux besoins particuliers des 
Membres.  Tout cela laisse entrevoir le potentiel de la planification actuelle qui vise à favoriser et à 
adopter progressivement une appr oche plus qualitative pour la four niture d'assistance technique à 
l'avenir.  Par ailleurs, cette approche quantitative semble être valable et mériter d'être poursuivie 
seulement si l'on suppose que le volume des beso ins d'assistance technique des Membres reste au 
même niveau élevé et est satisfait à l'aide de cen taines de séminaires, ateliers et autres activités 
d'assistance technique.  Les réactions confirment  d'ailleurs que les Membres sont satisfaits des 
résultats de l'approche actuelle.  Comme le mo ntre plus loin le présent rapport, cette vision 
d'ensemble, apparemment statique, occulte néanmo ins les efforts déployés par les fournisseurs 
d'assistance technique en vue de modifier cons tamment leurs programmes, moyens pédagogiques de 
formation, modes de fourniture, etc., et de répondr e aux besoins particuliers aux régions, pays ou 
groupes de pays visés. 
5. Néanmoins, après avoir organisé approximativ ement 1 500 ateliers, séminaires, cours, 
conférences, etc., de courte durée ayant réuni pa r petits groupes un nombre respectable de plus de 
40 000 personnes
3 au cours des trois dernières années, le  moment est peut-être venu de penser à 
intégrer l'assistance technique de l'OMC actuelleme nt répartie entre différents domaines dans des 
programmes cohérents qui seraient associés aux ini tiatives de renforcement des capacités connexes 
menées à l'échelle nationale.  Or ienter l'assistance technique ve rs la solution de problèmes réels 
rencontrés par les pays pourrait en améliorer l'efficacité  et conduire à des résultats plus durables.  Il y 
a donc lieu de se demander si le Secrétariat ne ferait pas mieux de réduire le nombre d'activités 
d'assistance technique, en allongeant leur durée afin  d'aboutir à une meilleure préparation et ne viser 
qu'un nombre gérable de participants pour assurer des résultats plus durables.  Associée à une 
évaluation plus cohérente des besoins des Membres et des programmes d'assistance technique 
organisés en fonction de ces besoins, cette approc he aiderait assurément à réfléchir en ce sens.  
6. La mise en œuvre du Plan s'est appuyée sur les indications fournies par des Comités de 
l'OMC autres que le CCD, tels que le Conseil d es ADPIC, le Sous-Comité du commerce des pays les 
moins avancés, ou encore les Comités des mesure s sanitaires et phytosanitaires;  du budget, des 
finances et de l'administration;  de l'évaluati on en douane;  des obstacles techniques au commerce, 
etc., dans le cadre desquels les délégués ont discu té des questions de coopé ration technique relevant 
de la compétence du comité en question. 
7. L'Institut de formation et de coopération technique (IFCT), établi en 2003, a renforcé le rôle 
central qu'il joue dans la planification et la f ourniture des activités d'assistance technique.  Il a 
également permis de concrétiser le débat sur les questions d'assistance technique restées en suspens 
grâce à une série de consultations informelles avec les Membres.  Ces questions prioritaires 
concernaient l'évaluation des besoins;  la faç on dont les pays les moins avancés (PMA) pouvaient 
mieux tirer parti de l'assistance technique, le suiv i et l'évaluation, l'établissement de rapports, les 
arrangements de partenariats, les pa rtenariats universitaires, les activités de sensibilisation ainsi que le 
                                                      
3 Étant entendu que certains participants sont su sceptibles d'avoir participé à plusieurs cours, 
séminaires, ateliers, etc. 
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 projet de mandat pour l'examen stratégique exte rne de l'assistance technique liée au commerce 
(ATLC) de l'OMC.  La mise en œuvre du Plan  n'aurait pas été possible sans les divisions 
opérationnelles, qui ont continué d'être le principal fournisseur d'assistance technique.  Au sein du Secrétariat, le Comité de gestion de l'assistance  technique (CGAT) a continué à servir de cadre pour 
un dialogue continu entre les divisions opérationnell es et l'IFCT, et a contribué à faire connaître et 
analyser des questions d'assistance technique pertinentes. 
8. Il convient également de reconnaître la précieu se collaboration avec d'autres institutions, qui a 
permis de dispenser des activités d'assistance t echnique aux Membres et est d'ailleurs devenue un 
élément essentiel de la coopération technique.  Parmi les nombreux partenaires, il convient de 
mentionner, entre autres, la CNUCED, le CCI, l' OMPI, le FMI, la Banque mondiale, les banques 
régionales, les organisations de donateurs, l' IMV et l'ONUDI à Vienne , l'IDLO, ainsi que les 
universités du Kenya, de la Jamaïque, de Hong K ong et du Maroc où ont lieu les cours régionaux de 
politique commerciale. 
9. Le présent rapport porte surtout sur l'évaluation de  l'assistance technique et de la formation 
fournies dans le cadre du Plan d'assistance techni que pour 2004.  Conformément aux procédures 
établies, certaines activités n'ont pas pu être pris es en compte.  La raison en est qu'il serait 
extrêmement difficile, à supposer que cela soit po ssible, d'identifier les effets et les impacts 
imputables exclusivement à l'apport de l'OMC aux activités d'assistance technique dans lesquelles son seul rôle a été de faire une présentation dans le cad re d'un atelier, d'une c onférence ou d'un séminaire 
organisés par d'autres institutions ou de contribue r, au niveau régional, à un symposium ou une 
conférence réunissant des centaines de participants.  De ce fait, quelque 400 activités d'assistance 
technique et de formation ont fait en 2004 l'objet  d'évaluations régulières, de la part soit des 
fournisseurs d'assistance t echnique, soit de l'ACT. 
10. Ce rapport se fonde sur l'examen de 224 rappor ts d'autoévaluation et de 35 mémorandums 
transmis à l'ACT en 2004.  Même si cette gamme d' informations est beaucoup plus vaste que celle sur 
laquelle nous nous étions basés en 2003 (145 rappor ts et 44 mémorandums), elle ne représente que 
56 pour cent du total attendu.  Il ressort de l'examen de ce grand nombre de documents que la très 
grande majorité des bénéficiaires semble toujours satisfaite de l'assistance technique reçue.  Bien que les statistiques générales sur l'assistance techni que dispensée en 2004 indiquent une augmentation par 
rapport à 2003 (501 activités d'assistance technique contre 451, respectivement), l'analyse n'a pas 
abouti à un grand nombre de conclusions ou recomma ndations nouvelles.  Par conséquent, une partie 
des constatations, observations, conclusions, recomm andations et enseignements tirés de l'expérience 
sont similaires à ceux qui avaient été présentés au Comité dans le Ra pport de l'ATC pour 2003.
4 
11. Le suivi de l'application appropriée, la mise à jour et l'élaboration des procédures et des outils 
de suivi et d'évaluation de l'OMC, la réalisation d' évaluations de l'ACT sur le terrain, et la diffusion 
des enseignements à retenir nécessitent des ressources adéquates.  Sans le soutien financier du DFID 
au cours des six premiers mois de 2004, il n' aurait pas été possible de poursuivre le travail 
d'évaluation convenablement.  Comme l'indiquait le  rapport de l'ACT pour 200 3, ce soutien financier 
du DFID est terminé depuis la fin de juin 2004.  Il  conviendrait néanmoins de considérer le suivi et 
l'évaluation comme faisant partie intégrante des f onctions de gestion liées à l'assistance technique – au 
même titre que la planification, la préparation, la conception et la fourniture.  En conséquence, sur 
proposition de certaines délégations, le FGASPDD accord e, depuis le mois de septembre de l'année 
dernière, des allocations destinées à couvrir les c oûts minimaux de la contribution professionnelle 
nécessaire (sauf les crédits de mission) au suivi et à l'évaluation.  Cet arrangement a permis de 
maintenir le travail d'évaluation à son niveau anté rieur.  Au moment de l'élaboration du présent 
rapport (mars 2005), l'acheminement particulièrement lent des cont ributions au FGASPDD pour 2005 
                                                      
4 WT/COMTD/W/125. 
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 compromet la poursuite des services de suivi et d'év aluation après juin 2005 puisque, dans l'utilisation 
des contributions partielles, le Secrétariat donne la  priorité à la fourniture d'activités d'assistance 
technique.  À cet égard, il faut noter que, contrair ement aux principales sections du Plan d'assistance 
technique pour 2004, la section tra itant du travail de suivi et d'évaluation n'a pas été couverte par les 
allocations budgétaires.  Cette ob servation vaut aussi pour le Plan d'assistance technique pour 2005, 
qui ne prévoit l'allocation d'aucun f onds aux travaux de suivi et d'élaboration.  Il y aurait tout à fait 
lieu d'examiner cette question au cours de la préparation du Plan d'assistance technique pour 2006. 
12. Le rapport de cette année étudie les progrès,  ou l'absence de progrès, accomplis dans 
l'application des recommandations formulées par l'ACT l'année dernière, analyse les principaux 
aspects de la planification et de la conception ai nsi que les questions d'exécution et d'évaluation des 
activités d'assistance technique disp ensées en 2004, et examine ces derniè res sous l'angle de la gestion 
axée sur les résultats.  Le travail d'évaluation de l'année dernière montrait également que les donateurs 
et les institutions partenaires se sont davantage s ouciés d'identifier les résultats à moyen et à long 
terme obtenus par les programmes de renforcement des capacités liées au commerce.  
II. OBSERVATIONS SUR LA PLANIFICATION ET LA CONCEPTION DE 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
13. Dans la présente section du rapport, on examine les mesures de suivi des recommandations de 
l'ACT formulées dans le rapport de l'année dern ière, on formule des observations au sujet du 
processus de planification actuel (les produits du Plan d'assistance technique et leurs liens avec les activités d'assistance technique, les objectifs et les i ndicateurs de résultats) et on pèse les avantages et 
les inconvénients de l'élaboration de programmes de  renforcement des capacités à grande échelle et à 
plus long terme.  On étudie également certain s aspects de la programmation et la question de 
l'évaluation des besoins et, enfin, la question de la planification de l'assistance technique. 
14. Les activités d'assistance technique et de fo rmation dispensées en 2004 ont été mises en 
œuvre dans le cadre du Plan d'assistance technique et de formation pour 2 004, qui, par rapport aux 
Plans d'assistance technique des ann ées antérieures, était nouveau autant par son approche que par sa 
structure et ses outils.  L'ACT a comparé les co mmentaires sur la planification des activités 
d'assistance technique figurant dans son rappor t pour 2003 aux résultats de l'analyse du programme 
d'assistance technique et de formation qu'il a eff ectuée en 2004.  À ce titre, il convient de se féliciter 
du fait que le Plan a été guidé par le réalisme, à sa voir qu'il prévoyait un certain nombre "d'activités de 
qualité élevée qui soient réalisable s et aient des effets durables".
5  Des objectifs étaient définis de 
manière cohérente pour chacun des produits du Plan qui , par ailleurs, ont été, et restent, conformes 
aux sept objectifs stratégiques à long terme pour la coopération technique de l'OMC approuvés par les 
Membres en 2001.  En bref, ces objectifs visent à améliorer les capacités institutionnelles et humaines des Membres bénéficiaires à traiter les préoccupations et les questions qui se posent en matière de politique commerciale, à intégrer le commerce dans les politiques nationales de développement et de 
lutte contre la pauvreté, et à favoriser une partic ipation plus effective aux négociations commerciales 
multilatérales.  Les objectifs des produits  définis dans le Plan devaient être mesurés aux résultats, afin 
de donner ainsi "plus de sens à l'évaluation".
6 
15. Il convient de noter que le Plan est axé sur la  qualité, les produits et le développement, ainsi 
que sur la recherche de l'efficacité et de l'obten tion de résultats;  ses activités d'assistance technique 
sont équilibrées géographiquement, tous les Accords de l'OMC étant traités avec le niveau de détail 
approprié;  il est en outre simple, flexible et est conçu pour établir et renforcer des partenariats 
                                                      
5 Paragraphe 12, page 4 du document WT/COMTD/W/119/Rev.3. 
 
6 Paragraphe 12, page 4 du document WT/COMTD/W/119/Rev.3. 
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 stratégiques et la cohérence.  Il est intéressant de  relever que l'orientation sur les objectifs ne figure 
pas parmi les principales caract éristiques, ce qui peut expliquer, entre autres, pourquoi les 
fournisseurs d'assistance technique associent rare ment l'(les) objectif(s) immédiat(s) de chaque 
activité d'assistance technique aux objec tifs des produits énumérés dans le Plan. 
16. L'articulation du Plan d'assistance technique pour 2004 autour des produits et des objectifs 
connexes a constitué un important pas en avant par rapport à l'approche  fragmentée appliquée 
antérieurement.  Le nouveau système de planificati on a assoupli la fourniture d'assistance technique et 
a, comme l'indique l'analyse, répondu aux besoins changeants des Membres, lesquels sont souvent 
influencés par le programme des négociations en cours. 
Plan d'assistance technique pour 2004 et évaluation des résultats  
 
17. Il a été noté avec satisfaction que le Plan, pour la première fois, faisait spécifiquement 
référence aux recommandations de l'ACT et indiquait dans quelle mesure elles étaient prises en 
considération dans le processus de planification.  À cet égard, il convient de se féliciter que le Plan 
atteste les efforts qui ont permis d'effectuer un meille ur suivi et une meilleure évaluation de sa mise en 
œuvre.  En effet, le Plan d'assistance technique pour 2004 a été le premier à inclure des objectifs qui 
expliquent les résultats attendus pour la plupart des produits, à savoir le renforcement des capacités 
des participants.  Cette initiative s'est avérée exce llente, en dépit du fait que, pour certains produits, 
les activités du Secrétariat étaient décrites comme des objectifs destinés, par exemple, à "élaborer des moyens pédagogiques pour la formation relative à l'OMC ...".
7  Par définition, tous les objectifs des 
produits auraient dû mettre l'accent sur les béné fices que les participants ou les organisations 
bénéficiaires étaient censés tirer du (des) produit(s) d'assistance technique et non indiquer ce que le 
Secrétariat ferait.  Il est donc recommandé  que la formulation des objec tifs soit plus cohérente pour 
chaque produit inclus dans les futu rs Plans d'assistance technique. 
18. Aucune date limite n'avait été fixée pour réaliser les objectifs des produits d'assistance 
technique du Plan.  En d'autres termes, ni le Pl an, ni les Membres n'indiquaient que les objectifs 
devraient être atteints d'ici la fin 2004, à savoir en un an.  En effet, ces objectifs devraient être 
considérés comme des objectifs d'un niveau plus él evé (et non comme des objectifs d'un niveau aussi 
élevé que celui des objectifs stratégiques) auxquels un plan sur un an pourrait apporter une contribution.  Par conséquent, les évaluations e ffectuées après un an n'ont aucune raison d'indiquer 
que les objectifs des produits auraient dû être atteints à la fin de 2004. 
19. Il convient aussi de faire remarquer que les objectifs des produits énoncés dans le Plan 
n'étaient pas étayés par des indicateurs de résultats, ni par des cibles, qui auraient permis de mesurer 
plus facilement les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs.  Si une échéance, disons de trois ans, avait été fixée pour les objectifs, cela aurait alors permis d'évaluer les progrès de manière 
plus impartiale.  Il faut aussi re connaître que la plupart des objectifs des produits définis dans le Plan 
visaient à ce que les participants améliorent non seu lement leurs connaissances et leurs compétences, 
mais aussi leur environnement de tr avail.  Une telle évolution ne peut  être vérifiée que par l'évaluation 
des retombées.  Il est vrai que l'intention d'élabor er des indicateurs de résultats a déjà été mentionnée 
dans la section consacrée au suivi et à l'évaluati on du Plan d'assistance technique;  or, aucun progrès 
n'a été réalisé en ce sens.  Cela s'explique, entre au tres, par le fait qu'en règl e générale, on est persuadé 
qu'une activité d'assistance technique est réussie (e t elle l'est vraiment!) lorsque des progrès suffisants 
ont été accomplis en vue de la réalisation des objectifs des produits.  Même si cela est vrai, l'ACT 
estime qu'il y a lieu de mesurer les progrès accomplis au niveau du Plan de façon plus spécifique, ce 
qui ne sera pas facile à faire. 
                                                     
 
7 Paragraphe 68, page 16 du document WT/COMTD/W/119/Rev.3. 
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 20. L'ACT reconnaît qu'il est difficile de formuler de tels indicateurs de résultats.  Il estime 
toutefois qu'en adaptant, par exemple, l'approche  des cours régionaux de politique commerciale, on 
pourrait mesurer les progrès accomplis au niveau des pr oduits.  À titre d'exemple, l'objectif "D'ici à la 
fin du cours, les participants auront accru leur connaissances des thèmes de l'OMC" devait être mesuré (et l'était effectivement) selon i) le degré de  participation active aux exercices interactifs;  et 
ii) le niveau de qualité de la préparation et de la  présentation des documents par les participants à la 
fin du cours. 
21. Il s'est avéré que si les fournisseurs d'assistan ce technique identifiaient le produit auquel était 
liée l'assistance technique, ils ne le faisaient, en règle générale, qu'à la fin de l'activité d'assistance 
technique, essentiellement parce que le modèle révisé  de RRM l'exigeait.  Rien ne prouvait cependant 
que les objectifs immédiats de chaque activité d'assistance technique étaient délibérément liés aux 
objectifs connexes du produit.  Il ressort d'entretie ns avec des fournisseurs d'assistance technique que 
très peu d'entre eux (si tant est qu'il y en eût) lisen t régulièrement le Plan d'assistance technique avant 
de concevoir et de dispenser telle ou telle activité d'assistance technique.  Par ailleurs, il y a lieu de 
mentionner que les objectifs pour les produits étai ent formulés en termes généraux et que, par 
conséquent, la réalisation de la plupart des obj ectifs d'assistance technique immédiats contribuait, 
dans une certaine mesure, à la réalisation des objectifs au niveau des produits.
8 
22. Les produits ou les catégories de produits indiqu és dans le Plan d'assistance technique pour 
2005 devraient servir d'outils de planification et d' organisation solides et cohésifs et leurs objectifs 
devraient être considérés comme la voie à suivre pour les différentes activités d'assistance technique.  
Par conséquent, pour qu'elles fonctionnent correctemen t, les activités d'assistance technique relevant 
d'un produit devraient être systématiquement liées aux objectifs au niveau du produit dès la phase de 
conception, à savoir durant l'élaboration du progra mme de cours ou d'atelier.  Autrement dit, un 
atelier, par exemple, devrait être conçu de façon à ce qu'en réalisant ses propres objectifs immédiats, il apporte une contribution aux objectifs connexes du produ it d'un niveau plus élevé.  En l'absence de ce 
lien entre les activités d'assistance technique et le produit connexe, on risque d'assister, et ce malgré 
les potentiels offerts par le nouveau cadre de plan ification, à une mise en œuvre fragmentée des 
activités d'assistance technique, indépendamment l'une de l'autre, sur la base du "il n'y a qu'à", comme 
dans les anciens plans d'assistance technique. 
23. Cette observation ne concerne pas les cours de politique commerciale de trois mois organisés 
aussi bien à Genève que dans les régions, où les ac tivités systématiques de suivi, d'évaluation et de 
soutien ont permis de faire en sorte que les en seignements tirés des différents cours de politique 
commerciale soient appliqués dans les cours ulté rieurs ou dans différentes régions, le cas échéant.  
Ainsi, les cours régionaux de politique commerciale  appliquaient les enseignements tirés des exposés 
conjoints organisés dans différentes régions.  Certains  modules, par exemple celui de la théorie de la 
politique commerciale internationale , en réaction aux informations f ournies par les participants, ont 
été étendus, comparativement aux premiers qui avai ent été donnés;  l'expérience positive des travaux 
de recherche effectués par les participants, mis en place pour la première fois dans le cadre des cours 
régionaux de politique commerciale  à Nairobi en 2002, a conduit à l'intégration des travaux de 
recherche au programme d'autres cours régionaux de politique commerciale, et à l'allongement du 
temps alloué à leur préparation. 
24. L'évaluation des résultats au niveau du produit devrait aussi supposer que tous les 
fournisseurs d'assistance technique relevant d'un produit particulier travaillent ensemble, dans un 
esprit d'équipe, afin de veiller à ce que des pr ogrès soient accomplis et mesurés non seulement au 
niveau des différentes activités d'assistance technique  mais aussi au niveau du produit.  Il est 
                                                      
8 Ce phénomène, qui vise à définir une cible tellement large que nous ne pouvons pas la manquer, est 
relativement connu dans les projets d'aide au développement. 
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 recommandé  à l'IFCT de créer de petits groupes de travail pour les produits inclus dans le Plan 
d'assistance technique pour 2005, qui seraient chargés de définir ces indicateurs de résultats et cibles.  
Les données recueillies sur ces indi cateurs de résultats faciliteraient l'évaluation des progrès 
accomplis en ce qui concerne les capacités liées au commerce des Membres bénéficiaires durant la période de planification.  L'ACT est prêt à fournir une assistance à cet égard. 
Programmation pluriannuelle de l'assistance technique
 
 25. Il convient de rappeler qu'en 2003, l'ACT avait formulé des remarques au sujet de la durée 
réduite d'un grand nombre d'activités d'assistance t echnique et du nombre élevé de participants, qui 
favorisaient une plus large diffusion de l'information et la sensibilisation et/ou la prise de conscience 
au lieu de véritablement accroître les compéten ces et renforcer les capacités, par rapport aux 
programmes d'assistance technique plus vastes.  En réponse à ces observations, le Plan prévoyait la 
prolongation des cours de politique commerciale de trois mois tant à Genève que dans les régions 
ainsi que l'élargissement du JITAP.  Il y a lie u de se féliciter de ces développements, car ils 
correspondent aux besoins des Membres. 
26. Concernant les programmes pluriannuels d'assistance technique pour le renforcement des 
capacités de l'OMC destinés à combler les besoins d'assistance technique aux niveaux national et 
régional de 120 pays au total (couvrant à la fois les besoins de base et les besoins spéciaux au moyen 
de séminaires régionaux, cours, etc.), il faudr ait évidemment supposer que  les Membres disposent 
également de solides plans de développement des ressources humaines pluriannuels leur permettant 
de décider quels membres du personnel devraient assister à certains séminaires, cours et autres 
activités d'assistance technique de l'OMC.  Ce  mode de fonctionnement des organisations 
bénéficiaires ne serait évidemment pas gênant – bien  au contraire.  Il serait avantageux, puisque le 
développement du personnel deviendrait plus systématique et plus  durable, et les pays deviendraient 
les véritables propriétaires de ces programmes de renforcement des capacités.
9  Néanmoins, les 
Membres n'ont pas demandé à l'OMC d'élaborer de tels programmes d'assistance technique, certains 
d'entre eux n'ayant peut-être pas de plans de dével oppement de carrière de ce genre.  Enfin et surtout, 
le financement de l'assistance technique de l'OM C n'est pas assuré au-delà d'un an, puisque le 
programme d'assistance technique est centré sur la mise en œuvre du PDD sur une base annuelle.  Une 
fois que le PDD aura été mis en œuvre, il revi endra aux Membres de décider de la poursuite de 
l'assistance technique dispensée par l'OMC.  Da ns un souci d'impartialité, l'ACT note que ces 
arguments affaiblissent manifestement le rais onnement sur lequel se fondent les programmes 
pluriannuels de renforcement des capacités. 
27. Pour de nombreux Membres, en revanche, l' assistance technique est devenue l'une des 
principales fonctions du Secrétariat.  L'ACT est ime donc qu'il serait utile d'exécuter les activités 
d'assistance technique dans le cadre de progra mmes pluriannuels.  Dans un premier temps, il est 
recommandé  d'envisager d'aligner la planification de l'assistance technique sur la planification 
biennale des activités financées sur le budget ordinair e et d'établir des Plans d'assistance technique 
biennaux et non annuels.  
                                                      
9 Actuellement, le participant sélectionné est souvent le membre du personnel dont la charge de travail 
lui permet de s'absenter de son bureau pour quelques jour s.  À défaut d'un processus de sélection systématique 
pour la plupart des activités d'assistance technique, ces pratiques aboutissent, entre autres, à une composition hétérogène des groupes de participants, qui comprennent aussi bien des débutants que des personnes 
chevronnées.  Satisfaire les besoins de tels groupes hétérogènes dans le cadre d'une activité d'assistance 
technique représente non seulement un défi pour les fournisseurs d'assistance tec hnique, mais a également une 
incidence sur l'efficacité et l'efficicence de l'activité d'a ssistance technique.  Par ailleurs, cela peut aussi conduire 
à donner à une personne une formation dont elle n'a pas besoin pour son travail. 
 WT/COMTD/W/138 
Page 10  
 
 Évaluation des besoins
 
 28. Le programme de formation et de renforcement  des capacités de l'OMC en général et les 
activités d'assistance technique en particulier reposer aient sur des bases plus solides si leur conception 
s'inspirait de l'identification systématique des besoin s des pays et des attentes des participants ciblés.  
Les faits nouveaux survenus à cet égard sont examinés dans les paragraphes suivants. 
29. L'ACT a suggéré l'année dernière  que les programmes d'assistance technique soient élaborés 
sur la base d'une évaluation approfondie des besoin s et des problèmes des Membres qui, à leur tour, 
contribueraient plus efficacement au dével oppement de capacités nationales liées au commerce 
durables.  Il a été noté avec satisfaction que, dans le cadre de consultations informelles, l'IFCT a 
défini quatre critères d'évaluation des besoins ayant servi à élaborer des lignes directrices qui ont été 
communiquées aux Membres afin de les aider à an alyser leurs besoins en matière d'assistance 
technique en général, et d'assistance technique de l'OMC en particulie r.  Une analyse plus 
systématique des besoins renforcerait assurément la base des Plans d'assistance technique et 
permettrait de concevoir des cours, ateliers, etc.  mieux adaptés aux attentes des participants.  Les 
efforts faits actuellement par le Secrétariat pour promouvoir l'utilisation de ces lignes directrices sont 
encouragés.  Toutefois, rien ne prouve encore que les Membres se soient inspirés de ces lignes 
directrices pour évaluer leurs besoins d'assistance technique;  par conséquent, les programmes de renforcement des capacités à plus long terme ont t ous été élaborés sur la ba se de l'évaluation des 
besoins des pays. 
30. Il convient de noter que les études diagnostiques (EDIC) des besoins des pays, menées dans le 
cadre du programme du Cadre intégré, semblent c onstituer, pour le moment, les outils les plus 
perfectionnés pour l'identification des besoins en matière d'assistance technique.  Par exemple, en 
Éthiopie, les études diagnostiques ont permis d'iden tifier trois grands domaines appelant un soutien 
immédiat, à savoir:  i) l'appui institutionnel au Ministère du commerce et de l'industrie et à la 
Chambre de commerce;  ii) le renforcement des cap acités et des activités de négociation commerciale, 
y compris l'aide à l'établissement d'une "feuille de route pour les négociations de l'OMC";  iii) l'appui 
pour l'établissement d'un système d'évaluation de la conformité reconnu à l'échelle internationale, en 
vue de renforcer le commerce et la compétitivité sous l'angle de la qualité  et des résultats.  Les 
activités de suivi comprenaient l'établissement des c oûts et l'élaboration des documents de projet en 
vue d'un financement au titre du guichet II du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré.  
31. Eu égard aux circonstances actuelles, les exer cices formels d'évaluation des besoins ne 
devraient cependant pas constituer le seul moyen d' identifier les besoins d'assistance technique.  
Ainsi, des séminaires de lancement organisés su r la base d'un Mémorandum d'accord entre l'OMC et 
l'ONUDI ont permis d'identifier des actions prior itaires dans huit pays pilotes sélectionnés (Arménie, 
Cambodge, Cuba, Bolivie, Égypte, Ghana, Mauritanie et  Kenya) et abouti à des Plans d'action qui ont 
ensuite été développés dans des documents de projet s axés sur trois domaines prioritaires:  renforcer 
la compétitivité et surmonter les contraintes en ce qui  concerne l'offre;  accroître la conformité avec 
les prescriptions commerciales et techniques;  et fa voriser l'intégration dans le système commercial 
multilatéral. 
32. L'année dernière, l'ACT a également suggéré  qu'une meilleure utilisation des examens des 
politiques commerciales permettrait de mieux cerner les besoins des pays en matière d'assistance 
technique de l'OMC.  À cet égard, il est de plus en plus reconnu que les examens des politiques 
commerciales et les missions préparatoires conne xes constituent une source de renseignements 
précieux sur les besoins d'assist ance technique.  L'on doit se féliciter du fait que les rapports de 
certains examens des politiques commerciales conten aient un paragraphe consacré spécifiquement 
aux besoins d'assistance technique identifiés dans le pa ys visé, tels que le Rwanda et la Sierra Leone.  
De tels résultats tirés des examens des politiques commerciales nécessiteraient  cependant un suivi de 
la part de l'IFCT et/ou des Divisions opérationne lles concernées, voire du gouvernement lui-même.   WT/COMTD/W/138 
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 L'IFCT et les Divisions opérationnelles pourraient éval uer les besoins ainsi identifiés et déterminer les 
priorités afin d'y répondre par l'assistance technique  appropriée, dans le cadre des Plans d'assistance 
technique en cours ou à venir.  Les gouvernements pourraient formuler des demandes d'assistance technique spécifiques, sous la forme, entre autres,  de cours ou de séminaires nationaux, de places 
réservées aux conférences régionales, sous-région ales ou internationales, ou d'autres activités 
d'assistance technique consacrées à ce sujet, et les soumettre au Secrétariat pour suite à donner. 
33. Dans le domaine de l'évaluation des besoins, l' IFCT et la Division de l'examen des politiques 
commerciales ont entrepris de collaborer au cours de la période considérée.  À la suite de cela, un 
outil (un modèle) est actuellement élaboré qui, da ns le cadre du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales, pourrait permettre de  mieux cerner, articuler et préciser les besoins d'un pays en 
matière d'assistance technique pour assurer un su ivi approprié dans le cadre du processus de 
planification ou de mise en œuvre de l'assistance technique.  L'ACT encourage la poursuite de cette 
coopération et espère que le modèle sera bientôt di sponible pour des missions d'examen des politiques 
commerciales et appliqué aux pays concernés.  Il est recommandé
 que, si sur la base de connaissances 
préalables, le pays visé a besoin d'une assistance technique spécifique, un membre du personnel de 
l'IFCT ou d'une Division opérationnelle se joigne à la mission d'examen de la politique commerciale 
en vue d'aider à identifier et à formuler les besoin s d'assistance technique.  L'IFCT devrait mettre en 
place un mécanisme de suivi afin d'examiner ces besoins et de décider des façons de les traiter de la 
manière la plus appropriée. 
34. D'autres sources d'information importantes sur l es besoins d'assistance technique sont les 
réunions de comité et les consultations de l'OMC qui ont eu lieu régulièrement entre les différentes 
divisions du Secrétariat, les donateurs, ainsi que les pays ou groupes de pays bénéficiaires potentiels.  
Les suggestions sur les besoins d'assistance technique sont prises en note par le Secrétariat, qui, après 
avoir analysé ces besoins, devrait adopter des mesure s de suivi et préciser le programme des activités 
d'assistance technique.  En adaptant l'assistan ce technique aux besoins des pays, les Divisions 
opérationnelles ont un rôle particulier à jouer du fait de leurs connaissances approfondies de la 
situation de chaque pays au rega rd de chaque Accord.  Ces connaissances approfondies devraient être 
partagées avec d'autres divisions concernées.  
35. Les besoins d'assistance technique et plus par ticulièrement les activités de suivi nécessaires  
peuvent également être déterminés à partir des réacti ons que les participants aux cours, séminaires et 
autres différentes activités d'assistance technique fo urnissent en retour.  L'ACT reconnaît qu'il s'agit 
d'une activité sur le long terme, mais elle n' intervient le plus souvent que de manière ad hoc  et n'a 
manifestement pas la même valeur qu'une évaluati on systématique des besoins menée au niveau des 
pays.  Au mieux, les besoins d'assistance techni que identifiés par les participants ne devraient 
présenter qu'un caractère indicatif et cette méthode ne devrait pas remplacer d'autres moyens d'identification des besoins.  
36. Comme cela a été mentionné l'année dernière – et demeure valable à titre de compromis – 
même en l'absence d'une analyse détaillée des beso ins d'assistance technique, l'assistance technique 
planifiée doit être fournie.  Pour ce genre d'assistance technique, il est recommandé
 que les attentes 
des participants soient identifiées éventuellement  durant la phase de conception de l'assistance 
technique ou, tout au moins, au dé but du cours, de l'atelier, etc.  Le programme du cours pourrait alors 
être adapté aux attentes.  
37. En résumé, il est très difficile d'utiliser dans  la pratique une seule méthode d'évaluation des 
besoins.  Même si les EDIC – moyen d'action cl é dans le programme du Cadre intégré pour les PMA 
– constituent l'outil d'identification des besoins le pl us complet, pour des raisons liées au financement, 
à l'organisation et aux priorités il n'est pas réalis te d'attendre qu'elles soient effectuées dans les 
120 pays qui reçoivent une assistance technique de l'OMC.  Les activités du JITAP constituent 
également une bonne source de renseignements sur les besoins, mais elles couvrent seulement une WT/COMTD/W/138 
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 partie de l'Afrique.  On ne peut pas non plus te nir pour acquis que les États Membres bénéficiaires 
utiliseront les lignes directrices de l'OMC concerna nt l'identification des besoins dans un délai 
raisonnablement court, fournissant ainsi un outil de pl anification pratique dans la mise en œuvre du 
PDD.  Il convient aussi d'observer que le Secrét ariat n'a pas les ressources nécessaires pour effectuer 
des analyses approfondies des besoins dans les pa ys bénéficiaires.  Par conséquent, tant qu'un 
mécanisme unique, structuré et bien établi n'aura pa s été mis en place pour procéder à des évaluations 
approfondies des besoins, les différentes sources d'in formation sur les besoins en matière d'assistance 
technique de l'OMC mentionnées ci-dessus devron t continuer à être utilisées à des fins de 
planification et de mise en œuvre. 
Conception des activités d'assistance technique
 
 
38. L'ACT a découvert que les nombreuses lacun es dans l'obtention et/ou l'évaluation du succès 
d'un atelier, séminaire, cours, et c., s'expliquent par le  peu d'attention qui est accordé aux éléments 
fondamentaux de l'assistance technique, par exemple l es objectifs, indicateurs de résultats et cibles 
dans la phase de la conception.  En conséquen ce, l'ACT a redoublé d'efforts en élaborant des lignes 
directrices, en informant les membres du personnel concernés de l'utilisation des notions, outils et 
procédures de conception, de mise en œuvre et d'év aluation, en formulant des observations en retour, 
en faisant des suggestions en vue d'améliorer certains RRM et en diffusant les enseignements à 
retenir.  
39. Sur la base de l'expérience acquise, des outils d' analyse tels que les RRM et les formulaires 
d'évaluation à l'intention des partic ipants ont été révisés afin de favoriser la réussite des activités 
d'assistance technique.  Une application inform atique conviviale expli quant la terminologie 
appropriée de la conception, du suivi et de l'éval uation à utiliser durant la préparation des activités 
d'assistance technique et des RRM a été mise au point et s'affiche à titre d'assistant (un simple clic suffit) sur l'écran de l'ordi nateur de tous les fournisseurs d'assistance technique. 
Le tableau ci-après indique une légère améliora tion progressive dans la conception des activités 
d'assistance technique. 
 
Résultats 2004 2003 2002 
A Objectif réel, illustrant les bénéfices tirés par les participants  55,36% 48,3% 28% 
B Activité définie comme objectif  38,84% 51% 65% 
C Produit défini comme objectif 4,46% 0% 0% 
D Aucun objectif indiqué 0,45% 0,7% 7% 
 
Le tableau montre que les fournisseurs d'assistance technique se rendent de plus en plus compte qu'en 
préparant un atelier, un cours, etc., ils devrai ent mettre l'accent non pas sur ce qu'ils offriront 
(présentations, exposés, informations fondamentales structurées, etc.), mais plutôt sur ce que les 
participants en retireront.  Ces bénéfices devraient d'ailleurs être indiqués dans les déclarations 
d'objectifs et les objectifs devraient être élaborés av ant l'activité d'assistance technique en question.  
Les fournisseurs d'assistance technique semblent privilégier de plus en plus les résultats. 
 
40. L'ACT reconnaît que l'évaluation du succès d'un atel ier, d'un cours, etc., présente encore des 
difficultés – peut-être moins que l'année derniè re –, comme le montre le tableau suivant: 
  WT/COMTD/W/138 
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41. Il ressort du tableau ci-dessus que des indicateu rs de résultats avaient été définis avant le 
cours, l'atelier, etc., dans environ un tiers d es activités d'assistance technique organisées.  Cela 
démontre que l'on comprend beaucoup mieux la nécessité de mesurer le succès de l'assistance 
technique non pas sur la base des informations reçu es en retour à la fin d'une activité d'assistance 
technique, mais en comparant les résultats à la fin de cette activité d'assistance technique avec ce qui a 
été planifié.  Par ailleurs, il convient également de  noter que la grande majorité des fournisseurs 
d'assistance technique vérifie encore le degré de  réussite en se référant aux réponses données dans les 
formulaires d'évaluation à l'intention des particip ants, aux évaluations orales en fin d'assistance 
technique et aux autres informations en retour des participants, sans les mettre en question à l'aide des 
critères qu'ils devaient (auraient dû) dé finir avant l'activité d'assistance technique. 
42. Il a été noté avec satisfaction que dans environ 28 pour cent des activités d'assistance 
technique, pour lesquelles des indicateurs de résultats  avaient été définis, des valeurs cibles avaient 
également été assignées;  il s'agissait de valeurs qua ntitatives planifiées en vue d'évaluer le degré de 
réussite de l'activité d'assistance technique.  À titre d'exemple:  "Au moins 70 pour cent des 
participants qualifieront le cours de réussi ou de très réussi dans les réponses données dans les 
formulaires d'évaluation à l'intention des participan ts", ou "Le cours sera considéré comme réussi si 
l'expert juge qu'au moins 80 pour cent des documents  de travail remis par les participants sont de 
bonne ou de grande qualité".  La vé rification de cette valeur dans le cadre du processus d'évaluation a 
fourni, entre autres, une meilleure base pour mesurer le degré de réussite. 
43. En résumé, on observe une amélioration progressive de la planification et de la conception de 
l'assistance technique.  Il y aurait peut-être lieu de perfectionner encore le processus de planification à 
l'avenir, compte tenu des résultats du grand nombre d'activités réalisées au cours des trois dernières 
années.  Les Membres devraient se demander s'ils veulent que des centaines d'activités d'assistance technique de courte durée continuent d'être dispen sées ou bien qu'il y en ait moins mais qu'elles durent 
plus longtemps, portent davantage sur la solution des problèmes et bénéficient à un auditoire restreint 
tout en établissant des capacités durables.  Le moment est venu pour les fournisseurs d'assistance technique du Secrétariat, il nous semble, de réfléchi r à ce qu'ils ont fait et accompli jusqu'à présent, et 
de se demander si l'on ne pourrait pas trouver de nouveaux modes d'assi stance technique.  Les 
résultats de ce processus de réflexion pourraient êt re pris en compte dans les Plans d'assistance 
technique pour 2007 ou 2008.  
44. Comme nous l'avons mentionné auparavant, les nombreuses lacunes relevées dans la phase 
d'évaluation s'expliquent par les problèmes de planif ication et de conception.  Par conséquent, l'ACT Résultats* 
* Réponses multiples possibles 2004 
(%) 2003 
(%) 
A Indicateurs prédéfinis  29,02 1,38 
B Réponses données dans les formulaires d'évaluation à 
l'intention des participants 47,32 39,31 
C Participation active 19,64 44,14 
D Évaluation orale en fin d'assistance technique 5,36 2,76 
E Qualité des présentations des participants 4,46 4,14 
F Contrôle formel des connaissances et compétences 
imparties 4,02 2,07 
G Informations en retour des participants 27,68 46,21 
H Informations en retour de l'employeur des participants 3,57 8,28 
I Satisfaction des obligations légales 0,45 0 
J Aucun indicateur défini 2,68 5,52 WT/COMTD/W/138 
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 poursuivra ses efforts en vue d'aider l'IFCT et  les Divisions opérationnelles dans les phases de 
planification et de conception des activités d'assistan ce technique, même s'il intervient essentiellement 
à la fin du processus  – lorsque l'évaluation est nécessaire.  
III. OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ÉVALUATION DE 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE AXÉES SUR LES RÉSULTATS 
45. La mise en œuvre du Plan d'assistance techni que pour 2004 a mis à contribution presque tous 
les services du Secrétariat qui ont effectué envir on un millier de missions sur le terrain en vue de 
mettre en œuvre 501 activités d'assistance technique .  Les fournisseurs d'assistance technique ont 
continué au moyen des ateliers, séminaires et co urs, etc., d'assistance technique régionaux et 
nationaux à mieux faire comprendre les enjeux des né gociations actuelles, les règles de l'OMC ainsi 
que les positions de chacun.  En outre, l'assistan ce technique de l'OMC a continué à aider les 
représentants des pays en développement à débattre des règles et d'autres questions liées au système 
commercial multilatéral à la lumière de ce qu'ils considèrent comme leurs priorités et intérêts nationaux. 
46. Les réactions reçues en retour des participants  et des délégués confirment à nouveau que les 
fonctionnaires de l'OMC sont hautement appréciés co mme experts des questions relatives à la mise en 
œuvre des Accords de l'OMC.  Ils ont une pers pective d'ensemble et mondiale des questions 
d'actualité, ils connaissent le mieux les mécanismes in ternes des comités de l'OMC et ils disposent des 
derniers renseignements.  Les fournisseurs d'assi stance technique sont bien placés pour diffuser les 
enseignements tirés de l'expérience, lesquels peuve nt inclure les meilleures pratiques ou les écueils à 
éviter. 
47. Dans la pratique, la substance et les objectifs des programmes d'assistance sont définis de 
concert avec les Membres bénéficiaires, qui superv isent également la manière dont les fonds sont 
utilisés.  Nous n'avons trouvé au cune preuve qu'un groupe de pays, de donateurs ou d'autres Membres 
ait tenté d'influencer le message transmis par des programmes d'assistance technique particuliers ou 
d'influer sur leur contenu en fonction de leurs pos itions spécifiques.  Dans l'ensemble, un programme 
d'assistance technique peut être caractérisé comme  étant déterminé par la demande, au service des 
intérêts définis par les pays bénéfi ciaires.  Dans les commentaires formulés au sujet de la réussite des 
activités d'assistance technique, les participants ont souvent demandé l'intégra tion, dans le programme 
des cours, d'un plus grand nombre d'études de cas et d'exemples nationaux concernant, par exemple, 
des petits pays insulaires, ou des pays d'une région pa rticulière;  ils ont aussi fait part de la nécessité 
d'accroître l'interaction et se sont félicités des ex plications relatives aux éventuelles solutions de 
rechange.  
48. Au cours de la période considérée, l'assistance technique est restée axée sur la création et le 
renforcement des capacités des Me mbres et a continué à bénéficier à un nombre impressionnant de 
personnes.  Le tableau ci-dessous montre que les activités d'assistance techniques incluses dans la 
base de données de l'ACT (224) ont bénéficié à plus  de 7 500 personnes.  Étant donné que le nombre 
total d'activités d'assistance technique a plus que dou blé (501) et que le nombre moyen de participants 
s'est élevé à 32 personnes par cours, on peut raisonna blement conclure que l'assistance technique de 
l'OMC a bénéficié, sous une forme ou une autre, à quelque 15 000 personnes.  Cependant, si l'on 
déduit des 501 activités le nombre d'activités d' assistance technique (100) auxquelles l'OMC a été 
conviée à participer (conférences, réunions, etc.), il  ne reste que quelque 400 activités d'assistance 
technique, ce qui donne approximativement 12 000 bénéficiaires.  Presque 60 pour cent des 
participants étaient des hommes et quelque 33 pour ce nt étaient des femmes.  Nous estimons à ce sujet 
qu'il y aurait lieu d'augmenter encore la participa tion des femmes.  Par conséquent, il est recommandé
 
que l'IFCT et les Divisions opérationnelles, au  moment d'inviter des personnes à une activité 
d'assistance technique particulière, encouragen t les organisations bénéficiaires des Membres à 
accorder des chances égales et un traitement égal au x femmes lors de la désignation des participants.  WT/COMTD/W/138 
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49. Le pourcentage relativement élevé (7,22 pour  cent) des RRM qui n'incluaient pas la 
répartition des participants selon le sexe révèle que les fournisseurs d'assistance technique étaient plus 
intéressés par le nombre total de pa rticipants que par la répartition se lon le sexe.  Le nombre très élevé 
de personnes ayant bénéficié de l'assistance techni que de l'OMC chaque a nnée risque évidemment 
d'inclure les personnes qui participent à plusieurs ac tivités d'assistance technique chaque année.  Si 
l'on pouvait déduire le nombre exact de ces personnes du nombre total des participants, on arriverait à 
un nombre de bénéficiaires inférieur.  Pour le  moment, cependant, nous ne disposons d'aucune 
information sur le nombre exact de personnes qui pa rticipent, à plusieurs reprises, aux différentes 
activités d'assistance technique de l'OMC.  Par ailleurs, ce nombre peut également être justifié lorsqu'une personne participe, selon s on plan de carrière au ministère, à une série d'ateliers de l'OMC 
de base et spécialisés. 
Les activités d'assistance technique enregistrées par l'ACT ont bénéficié aux employés des 
organisations suivantes: 
 
Organisations bénéficiaires % 
Ministère du commerce 43,75 
Ministère des finances 19,20 
Ministère des affaires étrangères 18,75 
Ministère de l'agriculture 23,21 
ONG  3,57 
Milieux universitaires 8,48 
Ministère du commerce 19,64 
Ministère des textiles et des vêtements 0,45 
Aucune indication 14,73 
Douanes 14,29 
 
50. Si les clients "traditionnels" des activités d' assistance technique de l'OMC appartiennent 
encore aux Ministères du commer ce, des finances, des affaires étrangères et des douanes, les 
employés des ministères de l'agriculture ont manifesté un intérêt croissant pour les activités 
d'assistance technique en 2004.  Le pourcentage él evé de "Aucune indication" illustre les difficultés 
d'enregistrement lorsque plus de 50, parfois 80 voire même plus de 100 personnes assistent à un 
atelier ou à un séminaire national et que leur nombre change constamment pendant la durée de 
l'activité d'assistance technique selon l'intérê t qu'elles portent à la question traitée. 
51. À l'exception des cours de politique commerciale de  trois mois organisés à Genève et dans les 
régions, la composition des particip ants échappe, dans une large mesu re, au contrôle des fournisseurs 
d'assistance technique.  Très souvent, parmi les part icipants figurent aussi bien des débutants que des 
personnes chevronnées.  Évidemment, un programme de cours ne peut jamais être entièrement adapté Sélection Sexe Nombre de 
participants % 
A Hommes 4 503 59,79 
B Femmes 2 484 32,98 
C Aucune 
réponse 544 7,22 
D Total 7 531  Question  14
Response ChoicesTot al
Val u e
010002000300040005000
ABCDWT/COMTD/W/138 
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 à des besoins aussi divers.  Un participant apparemm ent débutant a ainsi affirmé:  "J'ai besoin d'une 
meilleure préparation pour cet atelier.  J'ai eu beau coup de mal à suivre mes collègues."  Au sujet du 
même séminaire, un expert affirmait en outre:  "C ette activité d'assistance technique était très bonne 
pour des débutants;  mais il faudrait offrir une fo rmation plus avancée aux personnes travaillant déjà 
dans ce domaine."  D'autres participants ont au ssi formulé des remarques plus ambiguës:  "Mes 
connaissances en la matière n'étant pas bonnes, ce que  les conférenciers/orateurs ont dit n'était pas 
facile à comprendre." 
52. L'ACT a appris qu'un nombre croissant de Membres ne répond pas aux lettres de l'OMC 
conviant à un séminaire, un atelier régional, etc.  À titre d'exemple, pour un atelier, 22 pays avaient 
été invités, 14 représentants ont été envoyés, mais huit pays n'ont même pas expliqué les raisons pour 
lesquelles ils n'avaient envoyé aucun délégué.  Nous nous sommes penchés sur ce phénomène et 
avons trouvé de multiples ra isons pour l'expliquer, mais aucune  ne donne de réponse complète.  Il 
n'est pas exclu que certains Membres éprouvent un sen timent de saturation à l'égard de l'assistance 
technique de l'OMC.  Compte tenu du grand nombr e d'activités d'assistance technique, il peut être 
difficile, en particulier dans les petits pays ayant des ressources humaines limitées, d'absorber toutes 
les activités d'assistance technique en plus du trava il régulier à effectuer.  Qui plus est, des Membres 
peuvent ne pas avoir suffisamment d'effectifs pour a ssister à tous les ateliers que l'OMC organise.  
Dans certains cas, il semble qu'il y ait des problèmes  de communication entre les missions à Genève 
et les capitales.  Ainsi, des participants à certains séminaires/ateliers d'assistance technique ont indiqué qu'ils avaient été informés de cette activité à peine dix jours avant qu'elle n'ait lieu.  Dans 
d'autres cas, le ministère bénéficiaire avait appr is la tenue d'une activité  d'assistance technique 
tellement tard qu'il n'avait pas été en mesure de  désigner des personnes correspondant aux critères de 
sélection et n'avait donc envoyé que des personnes qui pouvaient y participer vu le ur charge de travail, 
ou n'avait envoyé absolument personne.  (L'OMC  s'est donné comme règle d'envoyer les lettres 
d'invitation de sept à neuf semaines avant que l'activ ité d'assistance technique n'ait lieu.)  Une étude 
approfondie de cette question pourrait clarifier les raisons pour lesquelles les personnes idoines 
n'assistent pas toujours aux activités d'assistance t echnique, ou, éventuellement, la même personne 
assiste à une série d'activités d'assistance technique de l'OMC.  Ceci dit, une solution partielle du problème de la "lassitude de la formation" consis terait à associer l'assistance technique de manière 
plus cohérente aux problèmes réels des pays béné ficiaires et à donner à ces derniers un soutien 
pratique. 
53. Au cours de la période considérée, la durée d es activités d'assistance technique n'a pas changé 
par rapport à 2002 et 2003.  Dix-neuf pour cent de s activités d'assistance technique enregistrées par 
l'ACT ont duré deux jours, 40,27 pour cent ont duré trois jours, 9,95 pour cent ont duré quatre jours et 14,48 pour cent ont duré cinq jours.  Les autres activités d'assistance technique signalées à l'ACT (16,3 pour cent) ont duré soit moins de deux jours soit pl us de cinq jours.  Nous tenons à rappeler que 
nous avons dit, dans notre rapport de l'année dernière, que ces ac tivités d'assistance technique de 
courte durée permettaient une meilleure diffusion de l'information sur l'état d'avancement des 
négociations, ainsi que la sensibili sation et/ou la prise de consci ence relativement aux obligations 
incombant aux Membres de l'OMC, au lieu d'amélio rer le développement réel des compétences et des 
capacités.  Par ailleurs, il y a également lieu de me ntionner que, dans un nombre croissant d'ateliers et 
de séminaires, la vérification des connaissance s et des compétences transférées est devenue une 
pratique régulière, notamment au moyen d'examens, de questionnaires à choix multiples, d'exercices 
de groupe, et autres méthodes interactives et que les fournisseurs d'assistance technique formulent en 
public des observations et des suggestions afin de l es améliorer.  Les participants se sont toujours 
déclarés satisfaits de ces méthodes de formation. 
54. Le tableau présenté à l'annexe 3 indique la c ouverture des activités d'assistance technique et 
de formation dont traitent les rapports.  Le tota l des pourcentages est supérieur à 100, du fait que de 
nombreuses activités d'assistance technique, pa r exemple les cours nationaux de politique 
commerciale, portent sur des questions tec hniques qui relèvent de plusieurs secteurs.  WT/COMTD/W/138 
 Page 17 
 
 
 55. Au cours de la période considérée, les demand es d'assistance technique ont considérablement 
augmenté dans les domaines suivants:  agriculture;  règlement des différends;  marchés publics;  accès 
aux marchés;  règles;  services;  mesures SPS;  fa cilitation des échanges;  compétences en matière de 
négociations commerciales;  et questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles (AMNA) et aux ADPIC.  Bien que dans notre dernier rapport, nous ayons dit qu'en 2003, la 
couverture tendait à être mieux équilibrée, en 2004, les Membres, et par conséquent le Secrétariat, 
semblent avoir accordé la priorité aux secteurs su smentionnés.  En 2005, certaines des questions dites 
de Singapour devraient faire l'objet d'un nombre d' activités d'assistance technique plus restreint qu'en 
2004, tandis que la facilitation des échang es fera l'objet d'une attention accrue. 
56. Il convient de signaler que de nombreuses ac tivités d'assistance technique en 2004 ont été 
menées en étroite collaboration avec d'autres institu tions et organisations.  Plus spécifiquement, sur 
les 175 activités régionales, 44 ont été organisées par l'OMC uniquement et 131 l'ont été conjointement avec d'autres organisations. 
Efficacité
 
 
57. L'année dernière, l'ACT a entrepris de modifi er l'évaluation et la gestion des activités 
d'assistance technique en fonction d'une gestion axée  sur les résultats.  Plus spécifiquement, il a été 
reconnu qu'il y avait lieu d'encourager les fournisseurs d'assistance technique à chercher à obtenir des résultats, en plus d'aspirer à fournir des activités de  haute qualité ("il n'y a qu'à").  Comme on le sait, 
la gestion axée sur les résultats au niveau des activ ités d'assistance technique signifie que les résultats 
de l'assistance technique ne devraient pas seulement être mesurés
 (au moyen d'activités de suivi, par 
exemple la réalisation en temps utile du progr amme, etc.), mais devraient aussi être gérés  (compte 
tenu des données d'évaluation).  La bonne gestion des résultats tient donc compte du suivi et des 
données d'évaluation pour décider des futures activit és d'assistance technique.  Conformément à ces 
réflexions, des taux de réussite ont été introduits da ns le modèle de RRM en vue d'analyser les avis 
des participants sur la réalisation des objectifs d' assistance technique indiqués initialement et de 
vérifier dans quelle mesure leurs attentes se sont co ncrétisées.  En outre, un degré de réussite estimé 
par le fournisseur d'assistance technique, distinct de celui des participants, a été ajouté au modèle de 
RRM (voir aussi le paragraphe 116 ci-après).  Dès lors, on a révisé non seulement le modèle de RRM 
mais aussi les formulaires d'évaluation à l'intenti on des participants, qui comprennent dorénavant les 
objectifs déclarés des cours. 
58. Les rapports d'évaluation contenus dans la  base de données de l'ACT indiquent que la 
majorité des participants se sont  dits satisfaits de l'activité d'a ssistance technique à laquelle ils ont 
assisté (comme l'illustre le tableau ci-après):  
Taux de réussite Réa lisation de l'objectif 
Résultats Par 
participant 
(%) Par fournisseur 
d'assistance 
technique 
(%) Résultats Par fournisseur 
d'assistance 
technique 
% 
Très réussi  46,46 31,25 L'objectif (les objectifs) a (ont) 
été pleinement atteint(s) 77,23 
Réussi 50,00 61,06 L'objectif (les objectifs) a (ont) 
été partiellement atteint(s)  19,64 
Satisfaisant 2,53 6,25 L'objectif (les objectifs) n'a 
(n'ont) pas été atteint(s) 1,34 
Pas satisfaisant  1,01 1,44 Aucune réponse 0,89 
 WT/COMTD/W/138 
Page 18  
 
 59. Il est intéressant de noter que les fournisseurs d'assistance technique ont qualifié l'assistance 
technique de "très réussie" moins souvent que les participants.  Interrogés sur leurs raisons, ils ont 
assuré qu'ils ne qualifiaient pas l' activité de "très réussie" uniquement en fonction des réactions en 
retour positives des participants, mais aussi de leur propre jugement (celui des fournisseurs 
d'assistance technique) concernant la compositi on du groupe, l'exécution complète ou partielle du 
programme projeté, le lieu de l'activité d'assistance  technique, la qualité de la prestation des autres 
experts, les questions de logisti que, de la qualité des réponses des par ticipants aux questions, etc.  Par 
ailleurs, les participants basent leur jugement i ndividuel sur la valeur ajoutée qu'ils retirent de 
l'assistance technique (nouvelles informations, conna issances et compétences pratiques, pertinence 
des sujets traités par rapport à leur travail, cont acts avec d'autres personnes, etc.), ce qui explique 
pourquoi une activité d'assistance technique n' est pas automatiquement considérée comme "très 
réussie", même si elle a atteint ses objectifs. 
60. En résumé, le taux de 96,46 pour cent corresponda nt à "réussi" et "très réussi" témoigne du 
niveau de satisfaction globalement élevé des par ticipants eu égard à la qualité de l'assistance 
technique reçue en 2004.  Combiné au taux de 96, 87 pour cent correspondant aux objectifs totalement 
ou partiellement atteints, cela atteste un niveau sout enu de grande efficacité des activités d'assistance 
technique (l'année dernière, le pourcentage était de 92,4 pour cent).  Le taux de ré ussite plus faible de 
92,31 pour cent attribué par les fournisseurs d' assistance technique indique également un niveau de 
satisfaction globalement élevé, mais  les taux de 6,25 pour cent pour "sa tisfaisant" et de 1,44 pour cent 
pour "non satisfait" montrent qu'il reste encore des progrès à faire.  Une particularité des activités d'assistance technique de l'OMC est que les en seignements tirés d'un cours, d'un atelier, etc. 
d'assistance technique ne peuvent servir qu'à amélio rer les ateliers suivants organisés pour un groupe 
de participants différents, dans un lieu géographique différent, etc. 
61. Pour conclure, l'ACT estime qu'il y a encore beau coup à faire pour améliorer l'efficacité des 
activités d'assistance technique.  C'est pourquoi il est recommandé
 que les fournisseurs d'assistance 
technique indiquent très clairement les objectifs à at teindre au début de l'atelier, du séminaire ou du 
cours, ainsi que la manière dont leur réalisation sera mesurée, sensibilisant ainsi les participants au fait 
que l'assistance technique sera axée sur les résultats et que l'OMC vérifie les résultats.  En d'autres 
termes, les fournisseurs d'assistance technique doivent rendre le processus d'évaluation transparent.  Il a été noté que de nombreux fournisseurs d'assistance technique avaient encore besoin d'aide pour définir des objectifs, des indicateurs de résultats et  des cibles réalistes et mesurables, ainsi que pour 
bien appliquer les méthodes d'évaluation (analyse d es écarts, entretiens, formulaires d'évaluation à 
l'intention des participants, évaluations orales, ré daction de bons RRM).  L'ACT est prêt à fournir 
cette aide. 
Exemples de résultats
 
 
62. Une liste exhaustive de tous les résultats d es activités d'assistance technique menées en 2004 
dépasserait le cadre du rapport annuel de l'ACT.  Nous avons retenu ici certains des domaines pour 
lesquels des informations en retour étaien t disponibles et attestaient des résultats. 
Cours organisés à Genève  
 63. Le tableau suivant présente des données récapitu latives sur les cours de formation organisés 
par l'IFCT à Genève au cours de la période considérée:  WT/COMTD/W/138 
 Page 19 
 
 
  
64. En ce qui concerne les activités de forma tion menées à Genève (compte non tenu de la 
Semaine de Genève), plus de 1 800 heures (envir on 300 jours) de formation ont été dispensées, des 
milliers de pages de textes ont été élaborées et di stribuées à plus de 400 participants.  Les efforts 
déployés par le Secrétariat au cours du processus de sélection pour assurer une meilleure répartition 
entre les sexes semblent porter leurs fruits, comme en témoigne le taux de 42 pour cent de 
participation des femmes aux activités d'assistance  technique menées à Genève qui dépasse de 
beaucoup leur taux moyen de participation à l'ensemb le des activités d'assistan ce technique de l'OMC 
(33 pour cent). 
65. En 2004, un certain nombre de changements ont été apportés à la préparation et à la mise en 
œuvre des cours, en particulier les cours de politique  commerciale.  En ce qui concerne la préparation 
des cours, le Groupe de formation chargé des activ ités d'assistance technique à Genève dans le cadre 
de l'IFCT a entrepris, à titre expérimental, d'envoy er un CD-ROM aux participants avant le cours de 
politique commerciale, ou de le leur remettre à le ur arrivée à Genève.  Ce CD-ROM contient le 
matériel de formation de base qui devrait permettr e aux participants de mieux se préparer pour le 
cours et peut également être utilisé comme outil de référence spécialisé tout au long du cours. 
66. S'agissant de la mise en œuvre, 2004 a été une année décisive sur le plan des progrès réalisés 
dans la préparation du matériel de  formation, qui sera disponible d'ic i peu sur Intranet sous la forme 
de "matériel de formation et bibliothèque d'appui  de l'OMC".  Compte tenu des recommandations et 
des enseignements tirés des années précédentes, les programmes des cours de politique commerciale 
ont été réorganisés afin d'adopter une approche plus cohérente et d'allouer davantage de temps d'étude 
aux participants.  En outre, un certain nombre de pré sentations des participants sur des questions liées 
au commerce spécifiques, dites "Séan ces thématiques" ont été introduites avec succès l'année dernière 
et généralisées dans les cours de politique comm erciale en 2005.  Enfin, le nombre d'exercices 
pratiques liés aux différentes séances de formation a considérablement augmenté et davantage de 
tables rondes avec des représentants des Membres, d'organisations intergouvernementales et/ou 
d'organisations non gouvernementales ont été organisées. 
67. Des évaluations régulières des résultats et des observations des participants aux différentes 
activités ont été effectuées aussi bien pendant le déroulement qu'à la fin des cours.  Ces évaluations indiquent toujours un degré élevé de satisfaction quant aux réactions de l'OMC pour satisfaire les 
besoins de formation des participants.  Pour ce qui  est de l'amélioration de leurs connaissances et 
compétences, ces derniers ont indiqué avoir amélioré à la fois leur compréhension des règles et du Activités d'assistance technique et 
de formation menées à Genève  Nombre de projets Nombre de 
participants 
Cours de politique commerciale (12 semaines) 4 (2A*/1F**/1E***) 
*Anglais **Français 
***Espagnol 104 
Cours d'introduction à l'intention des PMA (trois 
semaines) 2 (1A/1F) 43 
Cours spécialisés sur les négociations commerciales 
(deux semaines) 1 (F) 24 
Cours spécialisés sur le commerce des services (deux 
semaines) 1 (A) 28 
Cours spécialisés sur le règlement des différends (une 
semaine) 3 (2A/1F) 77 
Journées d'introduction (un jour) 3 (A) 109 
Cours d'introduction à l'OMC via Internet 1 (A) 63 WT/COMTD/W/138 
Page 20  
 
 fonctionnement de l'OMC et leur ap titude à participer activement à s es travaux.  Les formateurs qui 
ont coordonné les activités de formation ont partagé ce tte évaluation.  En outre, les autoévaluations de 
leurs connaissances effectuées par les participants av ant et après les différents modules de formation 
ont montré que connaissances et compétences étaient transmises de manière efficace par les formateurs.  En résumé, on peut dire que ces ac tivités de formation ont atteint leurs objectifs 
immédiats, comme l'atteste le taux de satisfaction des participants supérieur à 70 pour cent.  Les 
rapports d'évaluation ont également mis en éviden ce des domaines qu'il y aurait lieu d'améliorer, par 
exemple la qualité des contributions de certains c onférenciers et la nécessité de renforcer les 
compétences linguistiques en espagnol, pour les co urs de politique commerciale donnés dans cette 
langue. 
Cours régionaux de politique commerciale
 
 68. Au cours de la période considérée, quatre cours régionaux de politique commerciale d'une 
durée de trois mois ont été organisés en partenariat avec certaines universités qui avaient été proposées par des Membres de l'OMC.  Ils se sont tenus à Nairobi, Kenya;  à Hong Kong, Chine;  à 
Kingston, Jamaïque;  et à Rabat, Maroc.  Au total,  ils ont permis de former  113 fonctionnaires venant 
de 92 pays (70 hommes et 43 femmes).  Les femmes ont représenté 38 pour cent des participants, chiffre supérieur au taux moyen de participati on des femmes aux activités d'assistance technique de 
l'OMC (environ 33 pour cent). 
Nombre de 
participants Lieu Université hôte Date du cours 
Hommes Femmes Nombre 
total de 
participants Nombre 
total de 
pays 
Kingston, 
Jamaïque University of the 
West Indies 2 février-23 avril 15 16 31 18 
Nairobi, 
Kenya Université de 
Nairobi 13 avril-2 juillet 15 9 24 22 
Hong Kong, 
Chine Université de 
Hong Kong 7 juin-27 août 21 11 33 29 
Rabat, Maroc Université 
Mohammed V (Souissi) 20 septembre-
10 décembre 19 7 26 23 
TOTAL - - 70 43 113 92 
 
69. En 2004, des cours régionaux de  politique commerciale se sont te nus pour la première fois à 
Hong Kong, à Kingston et à Rabat.  Bien qu'un cour s régional de politique co mmerciale ait déjà été 
donné au Maroc en 2002, le cours de 2004 marquait le premier partenariat avec l'Université 
Mohammed V (Souissi).  Le cours régional de politi que commerciale de Nairobi était le troisième 
organisé en partenariat avec l'Université de Nairobi. 
70. Les cours régionaux de politique commerciale défi nissent les objectifs à court et à long terme 
suivants: 
 a) augmentation du nombre de fonctionnaires ayant une base de connaissances solide sur 
l'OMC dans chaque région couverte par le c ours régional de politique commerciale, et 
capables d'exécuter les tâches liées à l'OMC de manière plus efficace et plus efficiente, 
tout en défendant activement leurs inté rêts nationaux dans le cadre du système 
commercial multilatéral; 
  WT/COMTD/W/138 
 Page 21 
 
 
  b) établissement au niveau régional des part enariats institutionnels pour des activités de 
renforcement des capacités; 
  c) création de réseaux avec, entre autres, d es établissements d'enseignement supérieur de 
la région concernée; 
 
 d) identification des possibilités de mener d es projets de recherche conjoints entre l'OMC 
et les institutions régionales. 
 71. Les cours de trois mois sont organisés sur le  même modèle que ceux tenus à Genève, leur 
objectif étant d'atteindre le même niveau d'exce llence.  En outre, les cours régionaux de politique 
commerciale profitent de la complémentarité naturelle qui existe entre les compétences du Secrétariat de l'OMC et les compétences régionales, qui rend ce type de formation non seulement plus complet, mais aussi mieux adapté aux besoins locaux.  En conséquence, les cours régionaux ont été dispensés 
conjointement par des experts du Secrétariat de l'OMC, par une vingtaine de représentants des milieux 
universitaires ainsi que par des spécialistes de la  politique commerciale venant de chaque région 
concernée, qui ont mis fortement l'accent sur les préoccupations régionales. 
72. Un élément fondamental de la réussite des cour s régionaux de politique commerciale a été la 
coopération régulière et accrue des fonctionnaires de l'OMC et des experts régionaux, laquelle a 
également été stimulée par l'organisation d'atelie rs préparatoires aux cours régionaux de politique 
commerciale destinés aux formateurs régionaux.  La formation assurée conjointement a en outre 
permis d'appliquer la stratégi e arrêtée pour les cours régionaux de politique commerciale, axés 
essentiellement sur le renforcement des capacités liées au commerce dans la région concernée, reposant sur les réseaux universitaires.  
73. Il ressort des évaluations internes des cours régionaux de politique commerciale que plus de 
60 pour cent des participants ont signalé une augm entation marquée de leur niveau de connaissances 
de l'OMC, tous les participants indiquant qu' ils avaient acquis un certain niveau de nouvelles 
connaissances et de nouvelles compétences.  Tous les participants ont également indiqué qu'ils comptaient ou espéraient mettre à profit, dans leur  travail, les connaissan ces et les compétences 
acquises dans le cadre des cours régionaux de politiq ue commerciale.  Ces améliorations témoignent 
des progrès accomplis vers la réalisation du pr emier objectif des cours régionaux de politique 
commerciale. 
74. S'agissant des autres objectifs, tels que les pa rtenariats institutionnels, les réseaux et les 
projets de recherche conjoints, certains résultats ont été obtenus, mais il fa udrait plus de temps pour 
consolider l'acquis.  Un bon exemple des progrès accomplis en 2004 est le projet de recherche conjoint sur le régionalisme en Afrique australe et  orientale, mené par la Division de la recherche 
économique et des statistiques en partenariat avec le Trade Law Cent er for Southern Africa et cinq 
universités de la région.  En outre, huit universités de  la région ont pris part à un projet international 
organisé conjointement par l'Université d'Adélaïde et le Secrétariat de l'OMC sur la façon dont les 
économies participent au système commercial multila téral.  Des travaux plus approfondis seraient 
néanmoins nécessaires pour stimuler la recherche qui  viendrait appuyer les débats actuellement menés 
à l'OMC et qui s'avérerait utile aux décideurs;  il ne faut pas oublier à cet égard que si l'OMC s'emploie à promouvoir un environnement favorable à la présentation d'initiatives de recherche au 
Secrétariat, c'est aux institutions universitaires et aux individus qu'il revient de prendre des initiatives 
à cet égard. 
Consolidation des résultas
 
 75. Pour ce qui est du suivi des cours régionaux de  politique commerciale, c'est une bonne chose 
que l'IFCT ait l'intention de déterminer dans quelle mesure les universités bénéficiaires et les WT/COMTD/W/138 
Page 22  
 
 organisations partenaires ont tiré parti du progra mme des cours régionaux de politique commerciale 
de l'OMC.  Plus spécifiquement, l'IFCT a demandé des renseignements et des éléments de preuve sur 
d'éventuelles mesures de suivi visant à renforcer les résultats obtenus, par exemple l'éventuelle 
intégration des questions liées à l'OMC dans les prog rammes d'études, les activités de recherche, etc.;  
des éléments de preuve concernant les activités de suivi indiqueraient l'incidence des cours régionaux 
de politique commerciale sur les institutions partenaires et sur la région dans son ensemble. 
76. Alors qu'au moment de la rédaction du ra pport, on attendait une réponse des universités 
partenaires des régions francophones d'Afrique et d es Caraïbes, deux universités, celle de Nairobi et 
celle de Hong Kong, ont fait part de leur confiance et de leur vo lonté de s'assurer la maîtrise des 
résultats générés par les cours régionaux de politique commerciale.   
77. L'Université de Hong Kong a avisé l'OMC qu'elle  avait été en mesure  d'élaborer sa propre 
capacité et son propre réseau en collaboration avec l' OMC et d'autres institutions régionales.  En 
outre, certains experts régionaux ayant participé au  cours régional de politique commerciale de 
Hong Kong ont pris part à différentes activités de l' OMC organisées par l'Université.  En plus de ses 
capacités de formation, l'Université a aussi indiqué  qu'elle renforçait progressivement sa capacité en 
matière de recherche politique. 
78. L'Université de Nairobi, s'appuyant sur l es capacités internes mises en place ces trois 
dernières années, élabore des mesures de suiv i en vue d'accroître sa maîtrise des activités 
pédagogiques et universitaires liées à l'OMC.  Afin de  faciliter ce processus, tous les documents du 
cours régional de politique commerciale, y compris le matériel connexe, lui ont été remis.  Les 
documents sont conservés et organisés de manière appropriée et sont à la disposition des personnes 
intéressées.  Il convient de signaler que l'Univer sité devrait lancer, au deuxième semestre, un 
programme de maîtrise sur le système commercia l multilatéral, qui est en partie le fruit de 
l'expérience tirée de la collaboration avec l'OMC po ur l'organisation et la tenue des cours régionaux 
de politique commerciale. 
79. La collaboration continue entre l'OMC et l'Univ ersité de Nairobi vise à renforcer une série 
d'activités universitaires de plus  en plus indépendantes liées à l'OMC et au système commercial 
multilatéral.  La deuxième phase de collaboration entr e ces institutions, qui est de moindre ampleur et 
devrait durer environ trois ans, prévoit la mise en œuvre conjointe des activités suivantes en 2005: 
 i) la fourniture, par des fonctionnaires de l'OMC, de deux modules du nouveau 
programme de maîtrise que l'Université doit encore préciser, et de publications de l'OMC et liées à l'OMC en vue d'étayer le programme de maîtrise; 
 
 ii) le lancement, en octobre 2005, d'un  cours de formation en ligne destiné à 
60 fonctionnaires de pays africains anglophones, auquel participeront des professeurs de l'université à titre de tuteurs en échange d'une rémunération modeste; 
 
 iii) la réalisation conjointe d'un cour s spécialisé de deux semaines couvrant le 
régionalisme, les services, l'AMNA et l'agricu lture, et destiné aux anciens participants 
aux cours régionaux de pol itique commerciale, et; 
  iv) la réalisation conjointe de cours de vulgarisation spécialisés organisés par l'université. 
 
80. L'établissement des capacités régionales liées à l'OMC semble déboucher sur une approche 
sur deux phases.  Durant la première phase, l'univers ité bénéficiaire travaille en étroite collaboration 
avec le Secrétariat de l'OMC et les experts de la régi on concernée à la planification, l'élaboration et la 
mise en œuvre du cours régional de politique commerc iale d'une durée de trois mois.  Pendant la  WT/COMTD/W/138 
 Page 23 
 
 
 deuxième phase, l'université bénéficiaire assume un e part croissante des responsabilités et tire le 
mieux parti des capacités élaborées dans le cadre  du cours régional de politique commerciale.   
81. Afin de favoriser une transition en douceur vers la deuxième phase, et d'illustrer l'aide 
constante apportée par l'OMC, il est recommandé  d'envisager la création d' un Centre de référence de 
l'OMC dans chaque université partenaire, qui serait à la disposition de toutes les personnes 
intéressées.  S'agissant de l'inves tissement correspondant, il faudrait tenir compte du matériel et de la 
documentation dont un centre de référence a généra lement besoin par rapport à ceux qui sont à 
disposition dans le cadre d'un cour s régional de politique commerciale et vérifier si l'université 
possède déjà certains éléments entrant dans la com position d'un centre de référence.  Il se peut qu'une 
certaine différence se justifie du point de vue des renseignements disponibles dans les centres de 
référence universitaires par rapport a ux centres de référence types établis  dans les ministères, lesquels 
sont essentiellement à usage officiel. 
82. En conclusion, l'organisation de cours de politi que commerciale dans les régions, plus près 
des pays Membres, continue de constituer une ex périence positive et la participation régulière de 
spécialistes régionaux leur a conféré une per tinence supplémentaire et un contexte qu'il est 
généralement plus difficile pour les fonctionnaires de l'OMC d'offrir et qui n'existe même pas au 
même degré dans les cours de Genève, lesquels s' adressent à des participants provenant de diverses 
régions.  Il revient désormais aux employeurs des participants de veiller à ce que les connaissances et 
les compétences liées à l'OMC soient bien utilisées. 
Le Cadre intégré pour l'assistance liée au comme rce en faveur des pays les moins avancés  
 
83. La surveillance du programme du Cadre intégré est assurée par le Comité directeur (CDCI)10, 
avec l'appui du Groupe de travail du Cadre intégré (chargé de la gestion globale du processus du 
Cadre intégré) (GTCI).  Leurs travaux et décisions  concernant les évaluations ont toujours été bien 
accueillis par l'ACT.  Nous avons donc suiv i avec attention le programme de travail11 sur les mesures 
de suivi des recommandations issues de l'évaluati on externe du Cadre intégré.  Ce programme de 
travail prévoyait un certain nombre de mesures à mettre en œuvre d'ici au 31 décembre 2005.   
84. Les principales réalisations sont les suivantes:  a) 29 pays en étaient à différentes étapes du 
processus du Cadre intégré, dont 14 PMA qui avaien t terminé leur EDIC.  En outre, le GTCI a 
examiné les demandes de sept PMA désireux de se joindre au Cadre intégré, ce qui montre que les Membres continuent de souhaiter faire partie du Ca dre intégré.  Il convient aussi de noter que 
14 PMA en étaient à différents stades de la préparation de leur EDIC.  Le suivi de l'EDIC joue un rôle 
crucial dans l'obtention des bénéfices prévus de l'approche du Cadre inté gré.  Par conséquent, le GTCI 
travaille sur certains instruments pratiques destinés  à améliorer le processus de suivi piloté par les 
pays.  Il s'agit notamment:  i) d'élaborer une fe uille de route ou un "aide-mémoire", définissant les 
engagements de chacun des acteurs du Cadre intégré à son égard dès le lancement du processus;  ii) de renforcer la prise en charge par le pays grâce au projet national de mise en œuvre du Cadre 
intégré;  iii) d'améliorer la sensibilisation et l' information relatives au Cadre intégré grâce à des 
ateliers comme celui que la CNUCED a organisé à Ki gali en octobre 2004 sur le soutien préalable à la 
réalisation des EDIC;  iv) de clarifier les étapes du processus de mise en œuvre au moyen d'une note dont la Banque mondiale achevait la rédaction;  et v) d'assurer l'intervention la plus hâtive possible 
des donateurs, par exemple en identifiant un fa cilitateur du Cadre intégré pour chaque pays 
bénéficiaire.   
                                                     
 
10 On trouvera plus de détails sur les délibérations du CDCI dans le document WT/IFSC/M/11. 
 
11 WT/IFSC/7. 
 WT/COMTD/W/138 
Page 24  
 
 85. Il y a lieu de noter que le GTCI était en train de prendre des mesures correctives en vue de 
remédier au problème de la méconnaissance du mode  de formulation des projets et des procédures 
d'accès aux fonds du guichet II qui était l'un des principaux obstacles à l'opérationnalisation des 
projets de ce guichet.   
86. L'ACT encourage une coopération plus étroite entr e le Cadre intégré et le Programme intégré 
conjoint d'assistance (JITAP), permettant de veille r à ce que les documents pertinents existants du 
Cadre intégré, tels que les EDIC, soient utilement pr is en compte dans l'élaboration des documents de 
projets par pays du JITAP, et inversement.  Co mme nous l'avons mentionné ci-dessus dans la section 
sur l'évaluation des besoins, nous estimons que de nouvelles mesures doivent être prises pour étudier 
comment les besoins exprimés dans les matrices d'action des EDIC validées pourraient trouver une 
réponse dans le cadre des activités JITAP.  L'ACT a également noté la récente coopération entre le 
Cadre intégré et le Mécanisme pour l'élabora tion des normes et le développement du commerce 
(MENDC) et elle l'encourage. 
Programme intégré conjoint d' assistance technique (JITAP II
) 
 
87. Ce programme inter-institutions12, qui est mis en œuvre sur la base des contributions du CCI, 
de la CNUCED et de l'OMC, a accompli des progrès à la fois dans ses opérations et dans le domaine 
de la collaboration entre les institutions participante s.  Voici les points saillants de certains résultats 
clés:  
 - Les documents de projets pour les 16 pays  participants sont désormais terminés.  
Onze d'entre eux ont été signés par les Ministres respectifs chargés du commerce et le 
Directeur exécutif du CCI, au nom des troi s agences exécutantes.  Les documents de 
projets ont été préparés au niveau local par les Comités nationaux de pilotage avec 
l'aide de conseillers nationaux financée sur des ressources JITAP.  Ce processus a contribué au renforcement des capacités de formulation de projets d'assistance 
technique liée au commerce et à l'augmentati on de la maîtrise du JITAP et de l'ATLC 
par les pays. 
 
 - Les comités nationaux de pilotage sont devenus opérationnels dans tous les pays 
participants.  Les Comités nationaux de pilota ge et les Points focaux de dix pays ont 
examiné des plans de mise en œuvre. 
 
 - D'importantes ressources ont été décentrali sées vers les pays participants afin de 
faciliter la mise en œuvre d'activités nationa les de diffusion de renseignements et de 
formation, la production de supports de fo rmation locaux en rapport avec le système 
commercial multilatéral et la mise en réseau des capacités et institutions du système 
commercial multilatéral.  Les procédures d'utilisation de ces ressources ont été 
simplifiées et la gestion des ressources décentralisées a été confiée aux Points focaux 
ou à des organismes équivalents, conformément aux procédures du PNUD et aux prescriptions des institutions.   
 
 - Dans une certaine mesure, le financemen t national de contrepartie a facilité les 
activités dans des pays tels que le Béni n, le Burkina Faso, le Cameroun, la 
Côte d'Ivoire, le Kenya, le Mali, la Maur itanie, le Mozambique et l'Ouganda.  Dans 
d'autres pays, davantage de ressources nationales doivent êt re mobilisées pour 
                                                     
 
12 On trouvera plus de détails dans le Rapport sur l'état d'avancement du JITAP 
(1er mai-31 octobre 2004) (document JITAP II/SG/05/03). 
  WT/COMTD/W/138 
 Page 25 
 
 
 favoriser la diffusion de renseignements su r le système commercial multilatéral, la 
formation et les autres activités de recherche.   
 
 - Des progrès ont été faits pour l'intégr ation du commerce dans les Propositions de 
stratégies de réduction de la pauvreté (PSRP)  en Ouganda, ainsi que dans des pays où 
les documents d'étude de diagnostic sur l' intégration du commerce ont été adoptés ou 
sont en cours d'adoption, y compris le Bénin,  le Malawi, la Mauritanie et le Sénégal.  
Ces dernières activités sont particulièrement  bienvenues à titre de lien entre le Cadre 
intégré et le JITAP. 
 
 - Le kit d'outils du Module 2 (Centres de ré férence) a été conçu par l'OMC et lancé 
dans le cadre de deux atelie rs sous-régionaux tenus à Gabor one (Botswana) et à Dakar 
(Sénégal) pour les pays anglophones et francophones, respectivement.  Les 
représentants des sept points d'information (q uatre Points nationaux d'information et 
trois Centres de référence) de chaque pays  partenaire du JITAP ont participé aux deux 
ateliers.  Plus de 100 personnes ont ét é formées à l'utilisation du kit d'outils du 
Module 2.  Les paragraphes 86 à 89 ci-après contiennent d'autres remarques sur d'autres activités liées aux Centres de référence. 
 88. Les activités du JITAP portent souvent sur des questions intéressant les divisions 
opérationnelles de l'OMC, telles que les compét ences de négociation dans le cadre du Système 
commercial multilatéral, les services, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles 
techniques au commerce, etc.  Bien que l'organi sation de réunions portant sur de telles questions 
relève d'institutions partenaires telles que la CNUCED ou le CCI, il est recommandé
 que le JITAP 
maintienne des contacts plus réguliers avec les fonctionnaires de l'OMC en vue d'éviter tout 
chevauchement entre l'assistance technique de l'OM C et les activités du JITAP, que ce soit au moment 
d'établir le calendrier ou qu'il s'ag isse de faire passer le même message.  Il ne faut pas oublier que 
l'OMC et le JITAP visent, dans une large mesure, les mêmes groupes cibles. 
89. Enfin, il a été noté avec satisfaction que les é quipes du JITAP et du Cadre intégré à Genève  
se réunissent régulièrement afin de partager, de  manière continue, les renseignements dont ils 
disposent sur les deux programmes.  L'ACT convi ent qu'à l'échelle nationale, il y aurait lieu de 
renforcer la coordination entre les deux programmes en fusionnant le Cadre intégré et les Comités 
nationaux de pilotage du JITAP. 
Centres de référence  
 90. En 2004, les activités relevant de ce produit du Plan comprenaient le renforcement ou 
l'établissement de centres de référence dans 21 pa ys.  Les centres de référence sont généralement 
rattachés aux ministères du commerce, et sont équi pés en vue de fournir des renseignements détaillés 
et de la documentation sur l'OMC – principalement  à des fonctionnaires, à la presse, à des sociétés 
commerciales, aux milieux universitaires et aux me mbres de la société civile.  L'installation 
d'équipements informatiques va de pair avec la fo rmation de personnes à l'utilisation du matériel et 
des renseignements fournis.  L'année dernière, 382 personnes ont bénéficié de cette formation.  Onze 
centres de référence étaient connectés à la SITA (Société internationale de télécommunication 
aéronautique) et un total de 27 PMA sur 49 ont amélio ré l'accès à Internet.  Le renforcement des 
centres de référence implique souve nt de donner une nouvelle impulsi on aux principales fonctions des 
centres de référence de l'OMC établis dans les mi nistères, notamment en formant leur personnel à 
l'aide des nouvelles technologies de l'information de  l'OMC disponibles, tels que des programmes de 
formation informatisés;  en perm ettant l'accès aux bases de données de l'OMC;  en organisant des 
séances de formation pratique à l'utilisation de CD-ROM et de DVD, qui contiennent les 
renseignements les plus récents sur les notifications , y compris les outils de l'OCDE sur la politique WT/COMTD/W/138 
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 commerciale, les mesures SPS, les ADPIC, le règlem ent des différends et une version électronique 
des publications de l'OMC;  et en offrant une  formation sur l'accès en ligne à Internet.   
91. L'ACT s'est félicité de voir que globalement l es participants étaient très satisfaits de ces 
activités d'assistance technique.  Dans la plupart des cas, le libre accès aux centres de référence est 
garanti.  Le Secrétariat a néanmoins dû intervenir dans certains cas, afin d'assurer le plein accès aux 
centres de référence.  Vérifier si les documents tr ansmis par l'OMC étaient bien organisés et prêts à 
être utilisés (ce qu'ils étaient effectivement) faisai t partie intégrante de ces activités d'assistance 
technique.  Toutefois, la plupart des 127 centres de  référence ne disposaient d'aucune information 
systématique à ce sujet.  Dans certains cas, on a découvert que, pour différentes raisons, les 
fournisseurs d'assistance technique ne pouvaient pas avoir accès pour vérifier la bonne utilisation de la 
documentation de l'OMC;  dans d'autres, les documen ts de l'OMC avaient été trouvés, des mois après 
leur arrivée, dans des sacs en plastique empilés sur des étagères, ce qui témoignait d'une utilisation 
moins efficace.  Il y avait à cela plusieurs raisons  comme des ressources en personnel inadéquates, un 
manque de fonds pour s'assurer les services fiables et  réguliers d'un fournisseur Internet ou l'utilisation 
de CD-ROM et du site Internet de l'OMC au lieu des copies imprimées, etc.  Parfois, les participants à 
cette formation n'étaient ni intéressés, ni motivés par le bon fonctionnement du centre de référence.   
92. Il convient de considérer les observations fait es ci-après concernant l es centres de référence à 
la lumière de la réussite globale de ces activit és d'assistance technique, que les RRM disponibles 
mettent en évidence et dont ils soul ignent l'efficacité et l'efficience habituelles.  Si l'on revient en 
arrière, la création des centres de référence, qui remonte à 1997, et l'équipement de ces derniers à 
l'aide de la technologie informatique et de la base de données la plus récente ont commencé sur une 
base ad hoc  et aucune stratégie claire de l'OMC n'a ppuyait cette assistance technique.  Depuis, les 
Membres dépourvus de centres de référence ont demandé à en être  dotés, tandis que d'autres dont 
l'équipement était devenu obsolète demandaient qu'il soit modernisé.  Cette situation a obligé l'OMC à 
investir beaucoup et de manière continue.  Ce tte assistance technique comprend non seulement les 
frais de déplacement de deux memb res du personnel du Secrétariat dans une vingtaine de pays par an, 
mais aussi le coût de l'équi pement onéreux des centres de référence ainsi que les coûts de 
reproduction et d'envoi de la documentation (les frais totaux peuvent ainsi excéder 100 000 francs 
suisses par an).   
93. En outre, il convient de rappeler que l'établisseme nt des centres de référence liés à l'OMC ne 
relève pas seulement de l'OMC, mais aussi du JITA P et, parfois, d'autres organisations.  Évidemment, 
afin d'éviter tout chevauchement et d'assurer que le s messages ne soient pas contradictoires, à court 
terme, il est essentiel
 de maintenir une coordination  appropriée et efficace entre ceux qui établissent 
ou renforcent les centres de référence dans le ca dre du Plan d'assistance technique de l'OMC et du 
JITAP.  Le programme des centres de référenc e fonctionne depuis environ sept ans.  Il est 
recommandé  de procéder à une évaluation thématique afin de voir avec quelle efficacité les centres de 
référence sont utilisés par ceux auxquels ils sont destin és et si l'investissement continu de l'OMC dans 
les centres de référence justifie les résultats.   
Premier cours en ligne d'introduction à l'OMC et à ses principes fondamentaux  
 94. Cette activité d'assistance technique mérite d' être mentionnée dans le rapport puisqu'elle 
constitue une première dans  son genre et souligne les efforts que le Secrétariat déploie en vue 
d'identifier de nouvelles modalités d'assistance techni que efficaces et efficientes en tirant pleinement 
parti des technologies de l'information et d'Intern et pour compléter ou remplacer les programmes de 
formation traditionnels.  Ce cours interactif en ligne, basé sur un exercice pilote effectué en 2002, a 
bénéficié à 63 fonctionnaires venant de pays  en développement/territoires douaniers.   
95. Ce cours a permis aux particip ants de se familiariser avec le système commercial multilatéral 
et d'acquérir une connaissance des principes de base de  l'OMC et de la structure juridique de l'Accord  WT/COMTD/W/138 
 Page 27 
 
 
 de Marrakech.  Comme il s'agit d'un cours de base,  il a donné aux particip ants la possibilité de 
participer efficacement à l'avenir à des activités d' assistance technique spécialisées et il a en outre 
permis d'établir et/ou de renforcer un réseau de relations utiles entre les participants et les experts du Secrétariat de l'OMC. 
96. Les participants se sont dits très satisfaits de l' activité en général, tout en soulignant qu'il y 
aurait lieu d'améliorer certains domaines.  Ils se sont réjouis de pouvoir, grâce à la plate-forme 
Internet, non seulement accéder aux documents du c ours, mais aussi interagir régulièrement avec des 
tuteurs spécialistes de l'OMC.  So ixante-dix-huit pour cent des particip ants ont jugé le cours "réussi" 
ou "très réussi".  Il y a lieu de noter qu'en moye nne 90 pour cent de ceux qui ont répondu ont indiqué 
que le cours était utile pour leur travail et que s on contenu correspondait aux besoins de leur pays.  Ce 
succès est également corroboré par le taux d'aba ndon d'à peine 15 pour cent, un résultat nettement 
meilleur que celui des cours de formation en li gne de même nature qui  sont organisés par les 
universités ou d'autres organisations internationales (environ 35 pour cent). 
97. L'ACT s'est félicité de l'intention de l'IFCT  de donner suite aux recommandations formulées 
par les participants, en examinant, entre autres, leur  charge de travail durant le cours, qui n'avait pas 
été réduite par leurs employeurs, tout en tenant  dûment compte du fait qu'ils participaient à la 
formation en ligne (c'est d'ailleurs pour cette rais on que le cours a dû être prolongé afin d'éviter un 
plus grand nombre d'abandons).  L'adoption de nouvelles mesures de suivi est également encouragée 
en vue d'incorporer davantage d'exemples et d'études de cas "réalistes" dans le programme du cours et 
d'intensifier l'interaction entre les participants et les experts et/ou administrateurs du cours pour 
permettre aux premiers de discuter et de partager leurs points de vue et leurs expériences concernant 
le cours.  Afin d'accroître la durabilité des résultats  de la formation en ligne, il y aurait également lieu 
d'encourager les participants qui n'ont pas accès à des ordinateurs connectés à Internet à fréquenter 
régulièrement les centres de référe nce.  Une autre approche consiste rait à envoyer à ces participants 
des CD-ROM contenant le matériel de formation et les documents du cours afin de réduire au minimum le nombre de connections à Internet qu'ils auraient à faire. 
Partenariats pour la formation et le renfor cement des capacités:  une approche intégrée
 
 98. Les activités relevant de ce produit du Plan ont été menées avec le plein appui des institutions 
associées et des milieux universitaires qui ont en couragé l'OMC à poursuivre la stratégie de 
renforcement de la collaboration avec les universités.  Cette stratégie a été mise en œuvre par: 
 a) l'organisation, en collaboration avec des universités régionales, d'exposés et d'activités 
de formation dans le cadre de cours de  politique commerciale de quatre mois en 
Afrique, en Asie et dans les Caraïbes.  Ay ant appris à mieux se connaître, les experts 
et le personnel de l'OMC ont mené les activ ités de formation en collaboration.  Les 
ateliers régionaux destinés à des spécialistes potentiels originaires des régions concernées sont devenus un élément clé du tr avail préparatoire des cours régionaux de 
politique commerciale, et ont renforcé ce processus; 
  b) la tenue de quatre atelie rs régionaux (Autriche, Équateur , Malaisie et Mexique) et de 
deux séminaires nationaux (Mexique et Namibie), organisés, dans la plupart des cas, en partenariat avec des universités associées à l'intention d'environ 120 universitaires.  
Ces activités d'assistance technique ont été essentiellement axées sur la définition de 
thèmes de recherche d'intérêt régional et multilatéral, des débats concernant les 
programmes d'études universitaires sur les questions relatives à l'OMC, et les possibilités d'accroître la collaboration dans ces domaines.  Comme en témoignent les 
informations que le Secrétariat a reçues en re tour des participants, ces ateliers ont reçu 
un bon accueil; 
 WT/COMTD/W/138 
Page 28  
 
  c) la réalisation d'activités de recherche conjointes entre le Secrétariat de l'OMC et les 
universités, et la constitution de réseaux entr e les participants, deux initiatives qui ont 
été jugées intéressantes et ont été soutenues.   Des activités de recherche conjointes ont 
été entreprises en collaboration avec la Di vision de la recherche économique et des 
statistiques de l'OMC.  Les participants  au deuxième cours régional de politique 
commerciale à Nairobi ont été informés des résultats de cette collaboration.  Les 
participants ont en outre commencé à échanger leurs documents de recherche et même à rédiger un manuel universitaire sur le commerce international; 
   d) la mise sur pied d'un programme d'aide à des étudiants en doctorat faisant des 
recherches sur des sujets concernant l' OMC, qui a commencé au deuxième semestre 
de cette année.  Quatre étudiants en doctorat  (de Bolivie, du Cameroun, de la Chine et 
du Pakistan) ont été sélectionnés et ont entrepris des projets de recherche sur des questions économiques et juridiques; 
 
 e) la diffusion de publications et de matéri el de formation de l'OMC auprès d'un certain 
nombre d'universités.  Quelque 102 séries de  documents sur des sujets concernant 
l'OMC ont été offerts à des universités et des universitaires participant à des activités 
en rapport avec l'université.  Ces documents contribuent au renforcement des bibliothèques consacrées à l'OMC dans les uni versités bénéficiaires, qui auraient eu 
des difficultés à les acquérir autrement, avec leurs propres ressources.  Cette 
assistance a été financée sur le FGASPDD et le budget ordinaire.  Les universités 
bénéficiaires ont reconnu la gr ande valeur que représente  cette collaboration sur le 
plan professionnel. 
  Afin d'accroître l'efficience et la transparence de la mise en œuvre des activités relevant de ce 
produit, il a été établi une base de données sur les c onsultants qui contient le nom de 119 experts 
extérieurs venant des milieux universitaires, du secteu r privé et d'autres organi sations internationales.  
Dix d'entre eux, originaires d'Afrique, d'Asie du S ud, d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Amérique du 
Sud ont contribué à des activités d'assistance t echnique au cours de la période considérée. 
 Efficience
 
 
99. Un aspect important du programme d'assistance technique est le rapport entre le coût des 
séminaires, ateliers, etc. d'assistance technique et l es résultats obtenus.  Sur le plan de l'efficience, les 
fournisseurs d'assistance technique ont fait état des résultats suivants au cours de la période 
considérée. 
 
 
   
 
 
 
 
100. Les considérations relatives à l'efficience reposen t, en règle générale, sur la comparaison entre 
les résultats réels d'une activité d'assistance techni que, comme un cours ou un atelier, et les frais 
encourus.  Comme le montre le tableau ci-dessus, pour environ 75 pour cent des activités d'assistance Résultats % 
Efficience très élevée  53,13 
Efficience satisfaisante 21,88 
Efficience non satisfaisante 13,84 
Activité inutile  1,79 
Aucune réponse 6,25 Question  19
Response Choices0102030405060
ABCDE WT/COMTD/W/138 
 Page 29 
 
 
 technique ayant fait l'objet d'un rapport à l'ACT l'e fficience était très élevée ou satisfaisante.  Comme 
on pouvait s'y attendre, les principaux arguments de ceux qui invoquaient la nécessité d'accroître 
l'efficience portaient sur les coûts, tels que les fra is de déplacement, aménagement, hébergement, etc., 
pris en charge par les organisations hôtes.  Ces a rrangements ont réduit les obligations financières de 
l'OMC.  Chaque fois que cela a été possible, les activités d'assistance technique ont été organisées en 
en partageant les coûts avec d'autres institutions ou en combinant les missions pour réduire la durée et 
les coûts des voyages.  Certaines activités d'assistance technique ont donné lieu à des arrangements dans le cadre desquels les experts étaient payés pa r un donateur ou n'exigeaient pas de rémunération.  
Il a également été observé que, sauf lorsque le nomb re de participants était très élevé, les activités 
nationales d'assistance technique semblaient très effi cientes, notamment en raison de coûts plus 
faibles par personne.   
101. La mise en œuvre de l'assistance technique conti nue de jouir d'un degré de souplesse élevé, et 
c'est le fournisseur d'assistance technique qui déci de librement des modalités de formation et de 
diffusion des renseignements les mieux adaptées a ux besoins réels, aux questions et aux groupes 
cibles.  D'une manière plus précise, c'est lui qui d écide de l'utilisation en temps opportun des diverses 
méthodes adaptées au contenu et à l'objectif, du choix et de l'utilisation de moyens audiovisuels, de 
présentations, de tests, d'exercices, d'études de ca s et de l'élaboration ou de la sélection de la 
documentation de base, de CD-ROM et de DVD à distribuer, etc.  Dans la plupart des divisions, le directeur vérifie la qualité de ces activités préparatoires.  
102. Une autre question d'efficience concerne la  manière dont les programmes d'assistance 
technique et les présentations sont élaborés et diffusé s auprès des participants.  Il s'avère que la touche 
finale du programme ou des présentations est encore  apportée la veille ou juste avant le début de 
l'activité d'assistance technique, voire même durant les pauses de l'activité d' assistance technique, une 
pratique qui oblige à reproduire immédiatement de s documents, et accroît encore les coûts de la 
documentation.  Les explications des fournisseurs d' assistance technique diffèrent.  Certains voulaient 
rendre compte des derniers faits nouveaux surv enus (par exemple positions ou discussions aux 
comités de l'OMC, négociations, etc.);  d'autres ont  indiqué qu'il fallait préparer simultanément trois 
ateliers devant se tenir l'un après l'autre et exp liqué cette précipitation de  dernière minute par le 
manque de temps.  L'ACT a noté que le calendrier d es activités d'assistance technique avait été très 
chargé au dernier trimestre de la période considérée.  Cinquante- neuf ateliers, séminaires, etc., 
d'assistance technique étaient prévus en octobre, 85 en novembre et 54 en décembre.  Par conséquent, 
environ 40 pour cent des 501 activités d'assistance t echnique ont eu lieu au cours des trois derniers 
mois de 2004.  Une meilleure programmation aura it peut-être permis d'avoir un calendrier mieux 
réparti et facilité le processus de préparation, ce qui le rendrait moins décourageant et réduirait la 
nécessité de travailler à la dernière minute.  Il convi ent également de relever, à ce sujet, que le choix 
des dates d'une activité particulière incombe souvent au pays hôte.  Nous avons également appris qu'il 
arrivait parfois que des experts externes préparent le ur contribution juste avant le début de l'activité 
d'assistance technique ou particip ent à l'activité et rencontrent à ce moment-là les autres fournisseurs 
d'assistance technique.  Le seul moyen de re produire la documentation était donc de louer des 
photocopieuses et des ordinateurs sur place.  De telles observations peuvent sembler pointilleuses 
mais l'ACT estime qu'une prépar ation plus consciencieuse permet trait sans aucun doute de réduire 
certains coûts imputables à la documentation et d'accroître l'efficience.   
103. On a également relevé que les participants demandaient souvent que les documents soient 
distribués avant un cours, un atelier, etc.  Cet arrangement permettrait assurément d'améliorer la 
préparation des participants.  Rien toutefois ne ga rantit que les participants liraient les documents et 
les apporteraient sur le lieu de l'activité d'assi stance technique.  Dans certains cas, alors que les 
documents avaient été distribués au préalable, certains participants ont demandé des copies des documents sur place, entraînant ainsi une prolif ération des documents, pour  les abandonner dans les 
classes à la fin de l'atelier/du séminaire, s'ils ne le ur voyaient pas d'usage immédiat.  Sur le plan de 
l'efficience, il convient de noter, comme nous l'avons  fait dans des rapports antérieurs, que les durées WT/COMTD/W/138 
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 prévues pour les programmes d'assistance technique  devraient être proportionnelles au volume de 
renseignements à fournir compte dûment tenu de l'expé rience et des attentes des participants.  Il arrive 
encore que le programme d'un cour s limite l'examen de questions  complexes à deux ou trois jours 
alors qu'il en faudrait cinq, ce qui amène les participan ts à faire observer qu'ils n'ont pas été en mesure 
d'absorber tous les renseignements fournis.  Les chevauchements entre les présentations des experts, 
l'absence de références aux questions locales/régiona les ou l'absence de dialogue  avec les participants 
sont autant de facteurs qui réduisent l'efficience et nuisent à la qualité. 
104. Il faudrait évidemment examiner l'efficience non seulement en comparant les coûts de chaque 
activité d'assistance technique avec les résultats obtenus , mais aussi en vérifiant le niveau général des 
coûts encourus par l'organisation d' une activité d'assistance technique  dans des endroits spécifiques, 
tels que Genève.  Par exemple, bien que les ate liers généraux de deux ou tr ois jours organisés l'année 
dernière à Genève sur des questions précises, telles que l'environnement (du 15 au 16 octobre), l'accès 
aux marchés (du 18 au 19 octobre) ou l'accession (du 4 au 5 novembre), aient été jugés utiles par les participants, les coûts encourus ont été très élevés.  La tenue d'un atelier de ce genre à Genève peut en 
effet coûter entre 500 000 et 1 million de francs su isses, et soulève de fait la question du ratio 
coût/bénéfice.  Ces activités d'assistance tec hnique générales organisées à Genève obligent à 
envisager d'autres options viables, y compris leur organisation dans des régions où les coûts pourraient être sensiblement réduits. 
105. Certaines modalités liées à l'organisation d es cours peuvent contribuer à une meilleure 
utilisation des ressources et devraient être prises en compte pour les futures activités d'assistance 
technique.  Par exemple, on pourrait remplacer certain es missions sur le terrain, qui souvent ne durent 
pas plus de 24 heures, par un recours plus fréquent  à des vidéoconférences.  Vue sous cet angle, la 
première formation en ligne semble un bon ex emple des efforts déployés en vue d'accroître 
l'efficience de l'assistance technique.  Il importe  que les efforts visant à améliorer l'efficience des 
activités d'assistance technique soient systémati ques.  L'élaboration de modules de formation et 
l'amélioration des services de soutien logistique et administratif figurent parmi les mesures qui 
peuvent y contribuer.  L'ACT se félicite égalemen t des travaux continus menés dans le cadre de 
l'IFCT, qui visent à étudier la manière d'intégrer le s différents ateliers, cours, séminaires, etc., dans 
une approche cohérente des moyens d'améliorer les connaissances et les compétences nécessaires à 
une participation effective a ux négociations commerciales. 
106. Les exemples positifs de renforcement de la coopé ration et de la coordination entre l'IFCT et 
les divisions opérationnelles sont encouragés et peuvent assurément contribuer à assurer une 
utilisation plus efficiente des ressources humaines et éviter les doubles emplois ou les 
chevauchements éventuels.  Dans une certaine mesu re, le CGAT peut également jouer un rôle en 
continuant à encourager cette interaction et en ser vant de cadre pour des échanges de vues périodiques 
sur les possibilités de coopération.  En outre, l'ACT croit fermement qu'en amél iorant la coordination 
tant au Secrétariat qu'avec les institutions partenai res, les Missions concernées et les organisations 
bénéficiaires à l'échelle des pays, on réduirait la pr obabilité de voir plusieurs organisations, telles que 
l'OMC, la Banque mondiale, le FMI, le CCI ou la CNUCED, aborder simu ltanément, ou presque, les 
mêmes questions, en faisant appel au même groupe cible.   
107. L'Unité de logistique a également joué un rôle crucial dans la mise en œuvre efficiente du 
Plan d'assistance technique pour 2004.  Elle a appor té son soutien à 95 activités d'assistance technique 
(séminaires régionaux, ateliers) en 2004.  Si to utes les activités liées à la logistique (billets, 
indemnités journalières de subsistance, diffusi on de documents, CD-ROM , rapports, arrangements 
pour les salles de réunion, technologie pédagogique, traitement des changements d'horaires d'avion 
sur place, problèmes de visa des participants, etc. ) avaient relevé des fournisseurs d'assistance 
technique, l'efficience et l'efficacité de l'assistan ce technique auraient été considérablement réduites.  WT/COMTD/W/138 
 Page 31 
 
 
 Changements pratiques  
108. L'ACT s'est penché sur les principaux facteurs  qui ont permis de maintenir la qualité de 
l'assistance technique à un niveau él evé au cours de la période consid érée.  D'emblée, il a découvert 
que la volonté des Membres de connaître les Accords de l'OMC et le système commercial multilatéral, d'avoir une vue d'ensemble des inciden ces du statut de Membre et d'être convenablement 
préparé aux négociations en cours avait joué un rô le important du côté de la demande.  En outre, 
l'utilité des connaissances et des compétences transférées pour le travail des bénéficiaires que les 
participants ont commentée dans le ur rapports était également importante.  Toutes ces attentes et ces 
réactions en retour sur les résultats ont facilité la tâche des fournisseurs d'assistance technique qui 
avaient affaire, la plupart du temps, à des personnes capables et désireuses d'apprendre.  Du côté de 
l'offre, l'expérience acquise et la variété des moda lités de fourniture appliquées par les fournisseurs 
d'assistance technique du Secrétariat semblent avoir joué un rôle capital.   
109. Au cours des trois dernières années, les four nisseurs d'assistance technique, dont les tâches 
consistaient à l'origine à travailler pour différents co mités de l'OMC, sont de venus de plus en plus 
souvent des formateurs, des confér enciers et des administrateurs de cours, etc., réguliers et 
chevronnés.  L'ACT a donc distribué un questionnaire aux fournisseurs d'assistance technique relevant 
du Secrétariat en vue de déceler les changements qu' ils apportaient, dans la pratique, à l'organisation 
et à la réalisation d'ateliers, de cours, etc. d' assistance technique, pour amé liorer leur efficience.  
Malheureusement, le taux de ré ponse à l'initiative de l'ACT a été tr ès faible – seuls sept fournisseurs 
d'assistance technique (sur 158) ont indiqué les domaines où ils ont apporté des changements.  Ce 
faible taux de réponse peut s'expliquer par le fait que  le questionnaire de l'ACT a été distribué à la fin 
du mois de novembre, à un moment où les fournisseurs  d'assistance technique étaient très occupés par 
la préparation et la réalisation de 54 activités d'a ssistance technique prévues en décembre ainsi que par 
l'établissement de rapports à leur sujet.  Dans certain s cas, ils ont fait état d'autres priorités de travail, 
alors que dans d'autres, certains d'entre eux ont indiqué qu'ils n'avaient pas apporté de changements 
puisque la pratique en place ava it le soutien des participants. 
110. Outre les changements apportés aux cours de politique commerciale de trois mois donnés à 
Genève (mentionnés au paragraphe 65 ci-dessus), voici, à titre d'exemple, un bref aperçu des 
changements pratiques effectués par les fournisseurs d'assistance technique: 
 • Phase de conception
:  Pour les séminaires régionaux des diaporamas ont été conçus en 
fonction des particularités des pays visés, montrant leur participation à des ACR.  Les 
programmes de cours ont été beaucoup pl us variés et prévoyaient davantage 
d'exercices, de travaux en groupe et de séan ces de questions et réponses, en plus des 
exposés.  Les experts du Secrétariat ont plus  souvent partagé leurs présentations et la 
documentation de base.  Le personnel de l' IFCT a souvent collaboré avec d'autres 
professionnels venant des divisions opérationne lles.  Par ailleurs, la désignation d'un 
point de contact direct à l'échelle nationale  a grandement facilité l'organisation et la 
mise sur pied des cours nationaux.  Ils ont également contribué à la sélection des participants en fonction des qualifications requises, une pratique de plus en plus 
fréquente.  Les programmes de cours allouent  désormais plus de temps aux séances de 
questions et réponses.  Une plus grande priorité a été accordée à l'évaluation. 
 
 • Phase de mise en œuvre
:  Un nombre croissant de fournisseurs d'assistance technique 
a précisé les objectifs à atteindre dès le dé but de l'activité d'assistance technique.  
Durant le cours, davantage d'exemples ont été donnés à titre indicatif et les 
diapositives comportaient plus de couleurs, de  graphiques et de dessins.  De plus en 
plus souvent, les séances prévoyaient d es exercices, tels que des questionnaires à 
réponses multiples, des exercices de groupe et des études de cas.   WT/COMTD/W/138 
Page 32  
 
  
Les fournisseurs d'assistance technique étaient de plus en plus nombreux à inciter les participants à poser des questions tout au lo ng du séminaire.  Les participants étaient 
également invités à relier leurs expériences à la question examinée.  Pour présenter les 
résultats du travail de groupe, les participants  étaient invités à élire un porte-parole.  
Dans certains domaines, on s'est rendu compte que la participation de spécialistes des 
Secrétariats des bureaux d'intégration régi onale (tels que le COMESA et la SADC) 
apportait une valeur ajoutée, puisque les poi nts de vue présentés étaient différents. 
 • Phase d'évaluation
:  Afin de mesurer le dével oppement des connaissances et des 
compétences des participants, certains f ournisseurs d'assistance technique ont fait 
passer un test au début de l'activité d'assistance technique et l'ont fait repasser à la fin du séminaire pour évaluer les progrès.  De plus en plus d'activités d'assistance technique, tels que des séminaires, ateliers , etc., recouraient à l'analyse des écarts, 
généralement sous la forme d'un graphi que, destinée à déterminer l'étendue des 
connaissances que les participants avaient du sujet traité.  À la fin de l'activité 
d'assistance technique, les participants se vo yaient reposer les mêmes questions, et les 
résultats leur étaient présentés graphiqueme nt, ce qui leur permettait de vérifier 
comment ils évaluaient leurs propres progr ès (voir l'exemple de cette méthode donné 
à l'annexe 2). 
 
111. Il est également ressorti que tous les fourni sseurs d'assistance technique n'avaient pas 
renouvelé leurs méthodes pédagogiques, ou, comme l' illustrait le questionnaire rempli, que certains 
d'entre eux avaient même besoin d'une formation de  base afin de mieux comprendre et appliquer les 
concepts fondamentaux de l'élaboration des cours.   À titre d'exemple, voici une réponse donnée à la 
question de l'ACT demandant si des objectifs étaien t définis pour les activités d'assistance technique:  
"Non.  La réalisation de l'atelier ou du séminaire est déjà une fin en soi".   
112. Il y aurait lieu d'encourager les formateurs à apporter davantage de changements pratiques à 
la fourniture des activités d'assistance technique, aux techniques de présentation et à l'utilisation de 
méthodes interactives.  L'ACT s'est donc félicité de l'initiative visant à réunir dans un recueil les 
questionnaires à réponses multiples utilisés dans les c ours de formation tenus à Genève.  À l'heure 
actuelle,  il existe 17 questionnaires à réponses multiples qui portent sur différents aspects du travail 
de l'OMC.  Ces "tests" sont constitués de cinq à di x questions à réponses multiples.  Les participants 
sont invités à remplir chaque questionnaire à réponses multiples avant et après certains exposés (la 
deuxième fois, en règle générale, da ns le cadre d'une séance de révision).  Au cours de ces séances, les 
formateurs donnent les bonnes réponses et utili sent les questionnaires à réponses multiples pour 
réviser le sujet.  Les questionnaires à réponses multipl es permettent aux participants de vérifier s'ils 
ont amélioré leur niveau de connaissances d'un suje t particulier, et aux formateurs d'évaluer si un 
transfert des connaissances a été opéré durant l'(l es) exposé(s).  Les résultats des questionnaires à 
réponses multiples sont remis avant et après les e xposés, puis compilés sur une feuille de calcul et 
montrés aux participants à la fin de  la formation.  Cette méthode re nforcera encore la gestion axée sur 
les résultats.  À la fin de ce processus, les ques tionnaires à réponses multiples seront à la disposition 
des divisions intéressées. 
113. L'ACT rappelle la suggestion formulée l'année dernière, selon laquelle les fournisseurs 
d'assistance technique ont besoin, entre autres c hoses, d'une formation ad équate en matière de 
planification, de conception, de mise  en œuvre, de suivi et d'évaluation de l'assistance technique.  Cela 
est toujours vrai.  De surcroît, il se peut que les connaissances et les compétences relatives aux 
méthodes pédagogiques acquises dans le cadre des c ours de formation de formateurs en 2002 ne 
soient plus d'actualité, aient été en partie oubli ées et doivent être révisées.  Il est donc recommandé
 
d'organiser des cours de remise à niveau pour la formation des formateurs, qui devraient en outre  WT/COMTD/W/138 
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 répondre au besoin de formation appropriée à l'appli cation des concepts, outils et procédures de suivi 
et d'évaluation de l'OMC. 
Observations sur l'établissement des rapports relatifs à l'assistance technique  
 114. Les rapports concernant les activités d'assistance  technique et de formation constituent encore 
la ressource la plus importante de renseignements dûment étayés sur leur mise en œuvre, leurs forces 
et faiblesses, les problèmes éventuel s, et la manière dont ils ont été résolus, leurs effets et leurs 
impacts, les recommandations formul ées et le suivi proposé.  Si l' établissement de rapports devient 
trop fréquent et trop lourd, il risque néanmoins, mê me s'il contribue assurément à la transparence et à 
la responsabilisation, de devenir contre-productif  en accaparant le temps pr écieux consacré aux autres 
tâches.  L'année dernière, l'ACT a suggéré de revoi r la pratique des rapports trimestriels de suivi 
relativement fréquents sur la mise en œuvre du plan d'assistance technique car une telle fréquence ne 
conviendrait pas au nouveau Plan d'assistance technique  pour 2004.  Il a été noté avec satisfaction que 
la proposition visant à établir des rapports intérimair es (de suivi) sur une base semi-annuelle a été 
acceptée.   
115. L'établissement et la qualité des rapports su r les activités d'assistan ce technique semblent 
s'améliorer progressivement, comme l'indique le nombre accru de RRM et de formulaires d'évaluation à l'intention des participants transmis à l'ACT la semaine suivant l'achèvement de l'activité 
d'assistance technique considérée.  Certains RRM sont néanmoins parvenus à l'ACT avec des mois de 
retard.  On ne savait pas s'ils étaient établis par ce que l'ACT les demandait, s'ils étaient établis comme 
prévu mais ne parvenaient pas à l'ACT, ou s'ils n' étaient pas établis du tout.  Manifestement, des 
progrès restent à faire, comme le montre le fait que seuls 224 RRM (à ce jour, le plus grand nombre 
jamais reçu) aient été transmis à l'ACT en 2004,  ce qui ne représente que 56 pour cent du total des 
activités d'assistance technique soumises à évaluation.  Les nombreuses lettres de rappel adressées aux fournisseurs d'assistance technique par le CGAT ainsi que les messages du Directeur général adjoint 
chargé de la question ont permis de reconnaître que la  haute direction attachait également une certaine 
importance à l'établissement de rapports de qualité, ré guliers et transmis en temps opportun.  Cela a 
également permis à l'ACT de recevoi r un plus grand nombre de rapports. 
116. Le système de rapports, comme le montrent les quelque 500 RRM reçus par l'ACT au cours 
des trois dernières années, a généré un volume impor tant de renseignements précieux concernant les 
opérations et les évaluations qui n'étaient pas dispon ibles avant.  La qualité des rapports varie, certains 
étant analytiques, d'autres descriptifs.  Dans l'en semble, les RRM se sont toutefois avérés objectifs et 
clairvoyants et indiquent que les fournisseurs d'assistance n'ont pas peur de reconnaître leurs erreurs et 
de formuler des suggestions pour apporter des améliorations, ce qui est indispensable au bon 
fonctionnement de tout système d'autoévaluation.  Il  y a lieu de réitérer ici que l'évaluation n'est pas 
une inspection ni une enquête, mais une occasion d' apprendre et donc de s'améliorer.  Le suivi par 
l'ACT de l'application des procédures de suivi et d'évaluation, complété par des consultations 
régulières avec les fournisseurs d'assistance technique, a contribué à ces améliorations.   
117. Il ressort également des RRM qu'il serait possible d'obtenir des évaluations de meilleure 
qualité si les modèles de rapports comportaient des explications plus détaillées et si les rapports 
d'évaluation étaient homogènes pour l'ensemble de l'Organisation.  C'est pourquoi il est actuellement 
procédé à une révision du modèle de RRM et des formulaires d'évaluation à l'intention des participants (comme cela a été mentionné dans un autre contexte aux paragraphes 39 et 57) afin de 
pouvoir les utiliser aussi bien pour l'assistance technique que pour l es cours de politique commerciale 
de longue durée.  Cette révision fait suite aux commentaires que les fournisseurs d'assistance technique ont formulés sur le fond et la forme des fo rmulaires d'évaluation.  Su r le fond, on a constaté 
que le personnel éprouvait, et dans une certaine me sure éprouve toujours, des difficultés à formuler 
des objectifs réalisables et délimités dans le temps étay és par des indicateurs de résultats et des cibles.  
Un autre problème tenait au fait que les objectifs à atteindre n'étaient pas toujours clairs pour les WT/COMTD/W/138 
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 participants, en partie parce qu'ils ne leur étaien t pas communiqués au début de l'activité d'assistance 
technique.  En réaction à ces observations, l'ACT a demandé que les objectifs de l'assistance technique soient indiqués clairement sur le formulai re d'évaluation à l'intention des participants, ce qui 
laisse supposer que les objectifs sont communiqués aux participants au début de l'atelier, du 
séminaire, du cours, etc.  Il arrive encore, quoique de moins en moins, que les fournisseurs 
d'assistance technique utilisent les vieux modèles de rapports ou oublient d'indiquer les objectifs sur 
les formulaires d'évaluation à l'inte ntion des participants.  En pareil cas, les participants devaient se 
fier à leur mémoire et au moment d'indiquer dans quelle mesure les objectifs avaient été atteints, la 
plupart se rappelaient une douzaine d'objectifs totalement différents. 
118. Il convient de se féliciter ici des cours de form ation tenus à Genève et des cours régionaux de 
politique commerciale de trois mois, car ils n'ont p as seulement tiré parti d'évaluations et de rapports 
bien établis, réguliers et en évolution permanente , mais ils utilisent désormais le modèle de RRM 
établi.  Les rapports d'évaluation des cours sont deve nus plus analytiques et offrent un équilibre entre 
les réactions des participants, et les points de vue des fournisseurs d'assistance technique sur les changements susceptibles d'être apportés à l'orga nisation des programmes de cours de politique 
commerciale ultérieurs.   
119. Toutefois, les faiblesses mentionnées plus haut concernant la compréhension insuffisante des 
principes fondamentaux de conception des projets, pa r exemple de la définition d'objectifs et de leur 
évaluation à l'aide d'indicateurs de résultats et de cibles, et peut-êtr e la compréhension insuffisante de 
l'importance de l'évaluation, qui  concernent toujours la majorité des fournisseurs d'assistance 
technique, ont certainement eu une influence sur la qualité des évaluations contenues dans les 
rapports.  L'évaluation, en tant que fonction de gestion intégrée à l'exécution des activités d'assistance 
technique, n'est pas encore généralement comprise , acceptée ou pratiquée.  Certains fournisseurs 
d'assistance technique s'attendent encore à s'occ uper de l'exécution alors que l'ACT s'occupe de 
l'évaluation.  La culture de l'évaluation doit enco re se développer dans la plupart des travaux liés à 
l'assistance technique du Secrétariat.  Dans ce proces sus, le soutien que le personnel de l'IFCT et des 
divisions opérationnelles devraient apporter à l'appli cation régulière et appropriée des concepts et 
procédures de suivi et d'évaluation de  l'OMC ne saurait être surestimé. 
120. Il convient de souligner que le suivi systéma tique de la mise en œuvre de l'assistance 
technique permet de mesurer les résultats d'une activité d'assistance technique.  Toutefois, comme 
cela a été mentionné plus haut, les résultats devrai ent être non seulement mesurés mais aussi gérés
, ce 
qui ne peut se faire que si les renseignements su r ces résultats parviennent aux bonnes personnes au 
bon moment.  Cela exigerait des renseignements de qualité, des recommandations judicieuses, des 
enseignements retenus et des mesures de suivi.   
121. L'ACT, en favorisant l'application des concep ts et des méthodes de gestion axée sur les 
résultats, a régulièrement fait parvenir aux auteur s ses observations sur la qualité de leurs rapports 
d'autoévaluation, en les complime ntant lorsque cela se justifiait ou en faisant des suggestions pour 
améliorer leurs rapports futurs lors que la qualité laissait à désirer.  Les rapports ont donné l'occasion à 
l'ACT d'encourager l'utilisation périodique des données d'évaluation et de mettre en place une sorte de 
service d'orientation dans le cadre duquel les notions  de conception, de suivi et d'évaluation et 
l'utilisation des outils ont été expliquées.  La r éaction positive des fonctionnaires concernés encourage 
l'ACT à poursuivre ce type de service afin d'améliore r encore la qualité des activités de formation et 
des rapports les concernant.  À cet égard, il sera it bon que les fournisseurs d'assistance technique 
établissent aussi de tels contacts;  cela ne signifi erait pas pour autant que l'ACT cesserait de prendre 
des initiatives.  WT/COMTD/W/138 
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 Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT ) 
 122. Le CGAT est demeuré un lieu de discussion reconnu su r la gestion de l'assistance technique et 
d'autres questions la concernant.  Il est égal ement devenu un cadre dans  lequel les différentes 
divisions continuent de partager leur expérience en matière d'assistance technique.  Il a tenu huit 
réunions en 2004.  Les membres du CGAT ont réguliè rement examiné les asp ects liés à la mise en 
œuvre des activités d'assistance technique et de formation menées en 2004, comme les activités 
régionales et nationales;  la situation financiè re;  et les faits nouveaux survenus, par exemple 
l'élaboration d'une page sur le cale ndrier des activités d'assistance techni que pour l'Intranet de l'IFCT.  
Les tâches des différentes divisions et les aspec ts relatifs à la mise en œuvre ont également été 
abordés, notamment en ce qui concerne l'accès aux ma rchés, les relations extérieures, les textiles, les 
règles, le commerce et l'investissement, et l'ACT.  Il est encourageant que la haute direction ait continué à soutenir fermement le renforcement du sy stème de suivi et d'évaluation dans le cadre des 
travaux du Secrétariat.   
Faits nouveaux survenus en matière de suivi et d'évaluation
 
 
123. Les modèles révisés de RRM et de formulaire  d'évaluation à l'intention des participants 
(mentionnés aux paragraphes 22 et 40  ci-dessus) ont été acceptés et utili sés par la très grande majorité 
des fournisseurs d'assistance techni que.  Ils étaient disponibles sur le  disque commun.  Les rapports 
sont désormais plus instructifs et conformes a ux concepts de la gestion axée sur les résultats. 
124. L'ACT a entrepris une évaluation a posteriori  de six cours de politique commerciale 
(couvrant un cycle complet) tenus à Genève en 2000 et 2001 afin de détermin er dans quelle mesure 
ces cours avaient permis aux participants d'améliorer leur rendement au travail, si leurs employeurs 
étaient satisfaits de leur formation et si ces cours av aient eu un impact positif sur leur carrière.  La 
méthode d'évaluation comprenait deux questionnaires qui ont été distribués à 168 participants et à 
leurs supérieurs.  Leur examen n'est pas encore achevé .  Pour l'instant, les participants n'ont retourné 
que 29 questionnaires complets (17 pour cent).  L es questionnaires complets ont également permis de 
connaître les noms et adresses électroniques de seu lement 21 supérieurs, a uxquels nous comptons 
demander de vérifier les renseignements que les par ticipants ont fournis dans le questionnaire et de 
déterminer les mesures qui ont été prises dans le service où ces derniers travaillaient afin d'étayer les résultats du cours de politique commerciale.  Ce de rnier groupe a également reçu un questionnaire.  
Actuellement, l'ACT s'interroge sur la façon de  tirer le meilleur parti du nombre limité de 
renseignements reçus.  Un aspect positif de cette évaluation a posteriori  est le fait que la méthode 
semble pouvoir s'appliquer à l'évaluation a posteriori  des autres cours de formation. 
125. En plus de continuer à communiquer les in formations aux membres du personnel sur la 
méthode de suivi et d'évaluation établie, il y a lieu de veiller en priorité à ce que les nouveaux 
fonctionnaires des Membres qui seront amenés à fournir une assistance technique soient aussi bien 
informés.  Toutefois, ce service devrait être, à notre  avis, officialisé et intégré au processus visant à 
familiariser les nouveaux membres du personnel avec les travaux du Secrétariat.  Il est donc 
recommandé  que la Division des ressources humaines, lo rsqu'elle recrute un fonctionnaire s'occupant 
de l'assistance technique (que ce soit pour une dur ée déterminée ou pour une courte durée), organise à 
l'intention de ce dernier une séance d' information/de formation avec l'ACT. 
126. L'ACT a reconnu la valeur de la synthèse a nnuelle des travaux liés à l'assistance technique 
effectuée en 2004 par quelques fournisseurs d'a ssistance technique.  L'initiative a été prise 
spontanément par certains d'entre eux et s'est avérée fo rt utile.  Elle montre que l'assistance technique 
fait maintenant régulièrement partie  des travaux et est considérée comme  ayant une grande valeur.  Il 
est donc recommandé  que les fournisseurs d'assistance techni que entreprennent une fois par an une 
sorte de synthèse de ce qu'ils ont fait et accompli dans le domaine de l'assistance technique, qu'ils en 
tirent les leçons et, le cas échéant, adoptent des mesures de suivi.  Les RRM individuels sont WT/COMTD/W/138 
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 certainement très utiles, mais les réflexions qu'ils contiennent ne portent que sur une seule activité 
d'assistance technique.  Il est vrai également que l'ACT reçoit un grand nombre de RRM et est donc 
bien placé pour tirer des conclusions globales, ce que nous faisons d'a illeurs dans notre rapport 
annuel.  Ceux qui dispensent régulièrement des act ivités d'assistance technique aux Membres sont 
cependant les mieux placés pour faire la synthèse de c es travaux.  Ils connaissent tous les détails et ont 
des renseignements de première main après chaque atelier, cours ou séminaire.  Les résultats de ces 
synthèses devraient être examinés dans le cadre de  l'unité d'origine (IFCT ou division opérationnelle) 
avec la participation de l'ACT. 
127. Au cours de la période considérée, l'ACT a o ffert des services de soutien (mise sur pied, 
organisation de réunions, etc.) pour la phase préparatoi re de l'examen stratégique externe des activités 
d'assistance technique liées au commerce de l' OMC.  Le mandat de l'examen repose sur les 
contributions des Membres et a été examiné à plusie urs séries de réunions entre les donateurs et dans 
le cadre des consultations informelles.  L'examen  prévoit de mettre l'accent sur trois aspects de 
l'ATLC de l'OMC:  a) l'avantage comparatif de  l'OMC dans la fourniture d'ATLC par rapport à 
d'autres institutions;  b) la pertinence de l'ATLC de l'OMC pour les Membres et les participants;  et 
c) l'efficience et la gestion de l'ATLC de l'OMC.  Le mandat est actuellement présenté au Comité au 
titre d'un point séparé de l'ordre du jour. 
128. Il faut accélérer les progrès accomplis dans la mi se au point d'une page d'évaluation destinée 
au site Intranet de l'OMC qui, faute de ressources, n'a pas pu être effectuée l'an dernier.  La priorité devrait également être accordée à la mise à jour d es procédures de suivi et d'évaluation, des modèles 
et des outils, afin d'en faire un tout cohérent et conforme à la nouvelle planification de l'assistance 
technique.  Étant donné que les nombreuses faib lesses relevées dans l'obtention de données 
d'évaluation claires, qui renvoient aux faiblesses relevées à la phase de conception, comme il est 
indiqué plus haut, l'ACT compte élaborer une ma trice de conception de l'assistance technique qui 
pourra être utilisée dans la phase de planification/c onception de l'assistance technique.  L'IFCT et les 
divisions opérationnelles devraient tout mettre en œuvre pour assurer le suivi de la qualité de la 
conception de l'assistance technique et mettre au po int des indicateurs de résultats et des cibles au 
niveau du Plan.  L'ACT fournira l'assistance nécessaire à cet effet. 
Résumé des recommandations et des enseignements tirés de l'expérience
 
 129. L'examen de 224 rapports d'autoévaluation,  y compris les expériences acquises au moyen 
d'évaluations sur place effectuées par l'ACT, a perm is de tirer les mêmes enseignements que ceux qui 
avaient été mis en relief dans les rapports précédents de l'ACT.  Cela ne signifie pas que les 
enseignements retenus n'ont pas été mis en œuvre pendant le temps écoulé entre les rapports, ni que 
l'organisation n'a tiré aucun enseignement, mais plutôt  que ces leçons représen tent de bons conseils à 
long terme qu'il convient de garder à l'esprit au moment  de planifier, de concevoir, de mettre en œuvre 
et d'évaluer des activités d'assistance technique. 
130. Si c'est en fin de compte aux Membres qu'il appartient de juger, l'ACT estime que le 
Secrétariat a continué de faire des progrès rema rquables dans l'exécution du mandat qui lui a été 
confié il y a quatre ans concernant la fourniture  d'une assistance technique liée au commerce et le 
renforcement des capacités.  Les activités d'assistance technique et de formation sont devenues prioritaires et des efforts continus et de collabor ation ont été faits pour veiller à ce qu'elles soient 
efficaces, bien ciblées et coordonn ées avec les autres institutions afin  d'obtenir les meilleurs résultats. 
131. Comme en témoignent les réactions en retour d es participants et des Membres bénéficiaires, 
la qualité globale de l'assistance fournie est restée  très élevée en 2004.  Les fournisseurs d'assistance 
technique ont fait preuve en géné ral d'une maîtrise impressionnante de leurs sujets et d'un grand 
professionnalisme dans l'exécution de leur tâche.  Il convient également de noter qu'à part quelques 
plaintes occasionnelles au sujet d'une charge de trav ail trop lourde, l'ACT n'a relevé aucune lassitude  WT/COMTD/W/138 
 Page 37 
 
 
 sur le plan de l'enseignement ou de la formation.   Il n'est pas exclu cependant que le niveau 
continuellement très élevé des taux de réussite incite  à se montrer trop optimiste.  Il est vrai que, par 
rapport à d'autres institutions, le Secrétariat de l'OMC a un certain avantage comparatif sur le plan de 
la fourniture de l'assistance technique, puisqu'il est un "défenseur" des Accords de l'OMC.  Il ne faut 
pourtant pas oublier que l'enseignement concernant les Accords de l'OMC et  le renforcement des 
capacités liées au commerce est un marché libre ouve rt aux autres institutions.  Par conséquent, le 
meilleur enseignement que l'on puisse retenir est qu'au  lieu de se reposer sur ses lauriers, il vaudrait 
mieux s'employer sans relâche à améliorer les méthod es d'enseignement et les présentations et à prêter 
une attention accrue à l'application de méthodes fai sant appel à la participation et à la collaboration 
systématique avec les collègues aussi bien au Secrétar iat que sur le terrain.  Il conviendrait également 
d'étudier les autres modalités mentionnées plus haut, comme une activité de formation plus 
approfondie, axée sur la solution des problèmes, à participation restreinte mais d'une durée plus 
longue.   
132. Le système et les procédures de suivi et d'évaluation introduites il y a trois ans permettent 
d'avoir de plus en plus de données sur les effets et  l'impact de l'assistance technique.  D'autres 
améliorations sont possibles si les recommandations formulées dans le rapport sont examinées et si 
leur mise en œuvre est envisagée par l'IFCT et les divisions opérationnelles concernées.  Pour plus de commodité, les principales recommandations ont été reprises ci-dessous, dans l'ordre où elles apparaissent dans les différentes sections du rapport: 
Il est recommandé ce qui suit
: 
 
• la formulation des objectifs devrait être pl us cohérente pour chaque produit inclus 
dans les futurs Plans d'assistance technique (paragraphe 17); 
• l'IFCT devrait créer de petits groupes de trav ail pour les produits inclus dans le Plan 
d'assistance technique pour 2005, qui seraient  chargés de définir ces indicateurs de 
résultats et cibles.  Les données recu eillies sur ces indicateurs de résultats 
faciliteraient l'évaluation des progrès accomplis  en ce qui concerne les capacités liées 
au commerce des Membres bénéficiaires durant la période de planification.  L'ACT 
est prêt à fournir une assistance à cet égard (paragraphe 24); 
• il faudrait envisager d'aligner la planifi cation de l'assistance technique sur la 
planification biennale des activités finan cées sur le budget ordinaire et d'établir des 
Plans d'assistance technique biennaux et non annuels (paragraphe 27); 
• si sur la base de connaissances préalables, le pays visé a besoin d'une assistance 
technique spécifique, un membre du pe rsonnel de l'IFCT ou d'une division 
opérationnelle devrait se joindre à la mission d'examen de la politique commerciale en 
vue d'aider à identifier et à formuler l es besoins d'assistance technique.  L'IFCT 
devrait mettre en place un mécanisme de su ivi afin d'examiner  ces besoins et de 
décider des façons de les traiter de la manière la plus appropriée (paragraphe 33); 
• les attentes des participants devraient être  identifiées éventuellement durant la phase 
de conception de l'assistance technique ou, t out au moins, au début du cours, de 
l'atelier, etc.  Le programme du cours pourrait alors être adapté aux attentes 
(paragraphe 36); 
• l'IFCT et les divisions opérationnelles, au moment d'inviter des personnes à une 
activité d'assistance technique particulière , devraient encourager les organisations 
bénéficiaires des pays Membres à accorder d es chances égales et un traitement égal 
aux femmes lors de la désignation des participants (paragraphe 48); WT/COMTD/W/138 
Page 38  
 
 • les fournisseurs d'assistance technique devraient indiquer très clairement les objectifs 
à atteindre au début de l'atelier, du sémi naire ou du cours, ainsi que la manière dont 
leur réalisation sera mesurée, sensibilisant ai nsi les participants au fait que l'assistance 
technique sera axée sur les résultats et que l'OMC vérifie les résultats.  En d'autres termes, les fournisseurs d'assistance technique doivent rendre le processus 
d'évaluation transparent.  Il a été noté que de nombreux fournisseurs d'assistance 
technique avaient encore besoin d'aide pour  définir des objectifs, des indicateurs de 
résultats et des cibles réalistes et mesu rables, ainsi que pour bien appliquer les 
méthodes d'évaluation (analyses des écarts, entretiens, formulaires d'évaluation à l'intention des participants, évalua tions orales, rédaction de bons RRM) 
(paragraphe 61); 
• il faudrait envisager la création d'un Centre  de référence de l'OMC dans chaque 
université partenaire, qui serait à la disposition de toutes les personnes intéressées.  S'agissant de l'investissement correspondant, il faudrait tenir compte du matériel et de 
la documentation dont un centre de référe nce a généralement besoin par rapport à 
ceux qui sont à disposition dans  le cadre d'un cours régiona l de politique commerciale 
et vérifier si l'université possède déjà cert ains éléments entrant dans la composition 
d'un centre de référence.  Il se peut qu'une  certaine différence se justifie du point de 
vue des renseignements disponibles dans l es centres de référence universitaires par 
rapport aux centres de référence types établis  dans les ministères, lesquels sont 
essentiellement à usage officiel (paragraphe 81); 
• le JITAP devrait maintenir des contacts pl us réguliers avec les fonctionnaires de 
l'OMC en vue d'éviter tout chevauchement entre l'assistance technique de l'OMC et 
les activités du JITAP, que ce soit au moment  d'établir le calendrier ou qu'il s'agisse 
de faire passer le même message.  Il ne faut pas oublier que l'OMC et le JITAP visent, dans une large mesure, les mêmes groupes cibles (paragraphe 88); 
• il faudrait procéder à une évaluation thémati que afin de voir avec quelle efficacité les 
centres de référence sont utilisés par ce ux auxquels ils sont destinés, et si 
l'investissement continu de l'OMC dans les centres de référence justifie les résultats 
(paragraphe 93); 
• il faudrait organiser des cours de remise à ni veau pour la formation des formateurs, 
qui devraient en outre répondre au besoin de formation appropriée à l'application des 
concepts, outils et procédures de suivi et  d'évaluation de l'OMC (paragraphe 113); 
• la Division des ressources humaines, lorsqu' elle recrute un fonctionnaire s'occupant 
de l'assistance technique (que ce soit pour une durée déterminée ou pour une courte 
durée), devrait organiser à l'intention de  ce dernier une séance d'information/de 
formation avec l'ACT (paragraphe 125); 
• les fournisseurs d'assistance technique devraient entreprendre  une fois par an une 
sorte de synthèse de ce qu'ils ont fait et accompli dans le domaine de l'assistance technique, en tirer les leçons et, le cas éch éant, adopter des mesures de suivi.  Les 
RRM individuels sont certainement très util es, mais les réflexions qu'ils contiennent 
ne portent que sur une seule activité d'assistance technique.  Il est vrai également que l'ACT reçoit un grand nombre de RRM et est donc bien placé pour tirer des 
conclusions globales, ce que nous faisons d' ailleurs dans notre rapport annuel.  Ceux 
qui dispensent régulièrement des activités d'assistance technique aux Membres sont 
les mieux placés pour faire la synthèse de ces travaux.  Ils connaisse nt tous les détails  WT/COMTD/W/138 
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 et ont des renseignements de première main après chaque atelier, cours ou séminaire.  
Les résultats de ces synthèses devraient êt re examinés dans le cadre de l'unité 
d'origine (IFCT ou division opérationnelle ) avec la participation de l'ACT 
(paragraphe 126). 
133. Afin de faciliter la mise en œuvre des recommandations, l'ACT Établira un résumé de ce 
rapport, qu'elle communiquera à l'IFCT et aux divisions opérationnelles concernées, et aura un 
échange de vues à leur sujet dans le cadre du CGAT. WT/COMTD/W/138 
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 ANNEXE 1
 
MISSIONS D'ÉVALUATION EFFECTUÉES PAR L'ACT EN 2004  
 
1. Jordanie Séminaire régional sur le co mmerce des services à l'intention des pays 
arabes et du Moyen-Orient, 19-21 janvier 
 
2. Autriche Séminaire régional sur le  règlement des différends, 2-6 février 
 3. Jamaïque Cours de politique commerc iale de courte durée, 23-26 février 
 4. Maurice Cours de l'OMC sur le commer ce et la politique de la concurrence, 
29 mars-3 avril 
 5. Jamaïque Cours régional de  politique commerciale, 20-23 avril 
 6. Zambie Séminaire régional de l'OMC sur les OTC, à l'intention de l'Afrique de 
l'Ouest et des Membres de la COMESA, 20–22 avril 
 7. Mongolie Cours de l'OMC sur les compétences en matière de négociations 
commerciales à l'intention des pays d'Asie et du Pacifique, 26-30 avril 
 8. Liban  Atelier régional sur les mesu res sanitaires et phytosanitaires (SPS) à 
l'intention de certains pays arabes et du Moyen-Orient, 4-6 mai 
 9. Uruguay Séminaire sur les textiles et l es vêtements à l'intention des Membres de 
l'ALADI , 2-4 juin  
 
10. France Réunion informelle des experts,  Cadre de surveillance et d'évaluation 
des résultats du renforcement des capacités commerciales, 16 juin 
 11. Suisse Atelier mondial de l'OM C sur l'environnement , 15-16 octobre 
 12. Suisse Symposium sur les technologies de l'information, Genève, 
18-19 octobre 
 13. Suisse Séminaire mondial de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce 
(OTC), 2-4 novembre 
 
14. Suisse Atelier mondial sur l'accession à l'OMC, 4-5 novembre 
 15. États-Unis Atelier OMC/UNITAR sur le commerce international, 
22-23 novembre 2004 
 
16. Maroc Cours régional de politiq ue commerciale, Rabat, Maroc, 
22-25 novembre 
 17. Bahreïn Séminaire régional arabe su r les accords commerciaux régionaux et 
l'OMC, 6-8 décembre 2004 
 
18. Émirats arabes unis Atelier régional sur les qu estions relatives à la propriété intellectuelle à 
l'intention des pays arabes et du Moyen-Orient, 6-8 décembre 2004  WT/COMTD/W/138 
 Page 41 
 
 
  
ANNEXE 2  
 
 
 
 
  
 
 
 
  
 "Je connais bien les 
dispositions de l'Accord sur les 
ADPIC et 
comprends bien les questions de politique générale faisant l'objet de négociations dans 
ce domaine." À la fin de 
l'atelier
Mercredi ( ●)
8.12.2004
Nombre de 
réponses:  22
Au début de 
l'atelier 
Lundi ( X)  
6.12.2004  
Nombre de 
réponses:  28 
"Je suis tout à fait capable de participer de manière effective aux 
négociations et aux discussions en cours dans le domaine des  ADPIC ." 
Ateliers régionaux sur certaines questions 
thématiques relatives à la propriété intellectuelle à l'intention des pays arabes observateurs et Membres  –  6-8 décembre 2004, Abu Dhabi , Émirats 
arabes unis
 
CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEESS  AACCQQUUIISSEESS  WT/COMTD/W/138 
Page 42  
 
 ANNEXE 3
 
 
 
Couverture sectorielle des activités d'assistance tech nique de l'OMC ayant fait l'objet d'un rapport à 
l'ACT en 2004 
 
Secteur Pourcentage  
en 2004 Pourcentage  
en 2003 Pourcentage  
en 2002 
Accession 7,14 2,07 3,97 
Agriculture  20,98 13,79 15,87 
Politique de la concurrence                         8,04 7,59 2,38 
Évaluation en douane                          8,93 4,83 7,94 
Règlement des différends                        15,18 12,41 15,87 
Marchés publics                     7,14 2,76 3,17 
Questions de mise en œuvre                      9,38 8,28 7,94 
Centres de référence informatiques de l'OMC         8,04 7,59 2,38 
Cadre intégré/PMA            3,57 0,69 4,76 
Investissement      5,36 12,41 5,56 
Intégration                              1,79 0,69 6,35 
Accès aux marchés                             18,30 14,48 11,11 
Règles                                     17,86 13,79 13,49 
Services                                  29,91 26,21 29,37 
Questions SPS    15,18 2,76 2,38 
Questions TBT                                       11,16 16,55 17,46 
Textiles et vêtements                         6,25 4,14 2,38 
Outils destinés à l'assistance technique                    2,23 2,76 6,35 
Commerce et environnement                      4,91 7,59 3,97 
Facilitation des échanges                       9,38 2,07 5,56 
Compétences en matière de négociations 
commerciales                  8,04 
0,69 4,76 
ADPIC     9,38 2,07 0,79 
Cours spécialisés sur les négociations dans le cadre du PDD    2,23 12,41 18,25 
AMNA (indiqué uniquement en 2004)                   27,23   
Commerce et développement                      3,13   
Autres                                      8,48   
 
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