. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/23 
24 octobre 2005 
 (05-4889) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2 
Erevan 375051 
République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 237 020 
Fax:  (+37410) 285 620 Courrier électronique: sarm@sarm.am 
Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan Erevan 375010 République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 543 981 
Fax:  (+37410) 543 983 
Courrier électronique: aghazaryan@minted.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines et leurs principaux composants des tinés à la production d'emballages, à la 
transformation de substances, au conditionnement et au transport. G/TBT/N/ARM/23 
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on the approval of the technical regulation on the safety 
requirements for machines and mechanisms (Projet de décret du gouvernement de la 
République d'Arménie portant a pprobation du règlement techni que relatif aux exigences en 
matière de sécurité pour les machines) – 43 pages, en arménien 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit: 
- des exigences générales en matière de  sécurité pour les machines destinées à la 
production d'emballages, à la transformation de substances, au conditionnement et au 
transport; 
- des exigences supplémentaires pour cer taines catégories de machines;  et 
- des exigences relatives au marquage, au fonctionnement, au respect des instructions 
d'utilisation et à l'élimination des risques liés au déplacement et au montage des 
machines.   
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique notifié a été élaboré c onformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation, afin de  protéger la vie et la santé des personnes. 
8. Documents pertinents:   Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative 
aux machines 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À déterminer  
Entrée en vigueur six mois après la publication 
officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  Komitas 49/2 Erevan 375051 République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 237 020 
Fax:  (+37410) 285 620 Courrier électronique: press@sarm.am