. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/58 
5 septembre 2008  
 (08-4185) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health and Family Welfare, Government of India  
(Ministère de la santé et du bien-être familia l, Gouvernement de l'Inde) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  LMR de pesticides sur différentes denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux exportant  des produits alimentaires porta nt une étiquette vers l'Inde. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prevention of Food Adulteration (3rd 
Amendment) Rules, 2008. Notification no. G.S.R. 524 (E) dated 5 July 2008 (Règles 
(3e modification) sur la prévention de l'altération des aliments, de 2008.  Notification G.S.R. 
524 (E) – 15 juillet 2008) – Disponible en hindi et en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement de LMR pour di fférents pesticides applicables à diverses denrées 
alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les directives du Codex de la FAO ont été prises en compte. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
The Gazette of India Extraordinary PART II – Section 3 – Sub-Section (i) , 15 juillet 2008 
(disponible en anglais et en hindi) 
10. Date projetée pour l'adoption:  15 septembre 2008 G/SPS/N/IND/58 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel ( Gazette of 
India ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 octobre 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr. D. Chattopadhya, Assistant Director General, Internationa l Food Division, SPS Enquiry 
Point for Food Safety, Department of Health, Mi nistry of Health and Family Welfare, Nirman 
Bhawan, New Delhi – 110 011 (Inde).  Téléphone :  +(91 11) 2306 1968;  Fax:  +(91 11) 2306 
1083.  Courrier électroniq ue:  adgif-mohfw@nic.in  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Site Web du Ministère de la santé et du bien-être familial du gouvernement indien:  
http://www.mohfw.nic.in/pfa.htm
 
Dr. D. Chattopadhya, Assistant Director General, Internationa l Food Division, SPS Enquiry 
Point for Food Safety, Department of Health, Mi nistry of Health and Family Welfare, Nirman 
Bhawan, New Delhi – 110 011 (Inde).  Télé phone: +(91 11) 2306 1968;  Fax:  +(91 11) 2306 
1083.  Courrier électroniq ue:  adgif-mohfw@nic.in