. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2132/Add.1 
1er mars 2011 
 (11-1017) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 24 févrie r 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Demande d'interdiction du Triclosan;  avis de  disponibilité;  prolo ngation du délai pour la 
présentation d'observations  
 Le 8 décembre 2010, l'EPA a publié dans le Federal Register un avis relatif à la 
disponibilité d'une demande qui lui ava it été présentée par les associations Beyond Pesticides et 
Food & Water Watch  à des fins d'examen et de présentation d'observations.  Il était demandé à 
l'EPA d'user de l'autorité qui lui était conférée par différentes lois pour réglementer le Triclosan.  
Dans une lettre adressée à l'Agence le 22 janvier 2011, Beyond Pesticides  et Food & Water Watch  
ont demandé une prolongation de 60 jours du délai pour la présenta tion d'observations.  En réponse 
à cette demande, le document notifié  prolonge de 60 jours, soit du 7 février 2011 au 8 avril 2011, le 
délai pour la présentation d'observations. 
 Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 2 février 2011 (Volume 76, 
n° 22, Notices (Avis), page 5808) et est accessible en ligne à l'adresse suivante:  
http://edocket.access.gpo.gov/2011/2011-2267.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[  ]  A u t r e s :         
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  8 avril 2011 G/SPS/N/USA/2132/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Timothy F. McMahon, Antimicrobials Division (7510P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  
Téléphone:  +(703) 308-6342;  Courrier électronique:  mcmahon.tim@epa.gov
. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0548. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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