. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1655 
2 août 2007  
 (07-3300) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pommes de terre, maïs , légumes-feuill es, légumes tubéreux, oignons, 
légumes-fruits, tomates, marc, légumes du genre Cucurbita , agrumes, fruits à pépins, fruits à 
noyau, fruits à coque, amandes, raisins, houbl on, fraises, bovins, caprins, porcins, ovins, 
chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing of Pesticide Petitions 
for Residues of Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  (Avis de dépôt de 
demandes pour pesticide concerna nt les résidus de substances chimiques pesticides dans ou 
sur divers produits) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'Agence propose, au moyen du texte notif ié, d'établir des li mites maximales pour 
les résidus de l'insecticide spirotetramat et de son métabolite exprimé en tant qu'équivalent du 
spirotetramat dans ou sur les de nrées alimentaires ci-après:  légumes tubéreux ou à corme du 
sous-groupe 1C (1,0 ppm);  pommes de terre en  granulés/flocons (2,5 ppm);  oignons (bulbe 
sec) du sous-groupe 3A (0,3 ppm);  légumes-feuilles autres que du genre Brassica , du 
groupe 4 (5,0 ppm);  Brassica  à pomme et tige, du sous-groupe 5A (3,0 ppm);  Brassica à 
feuilles, du sous-groupe 5B (16,0 ppm);  légume s-fruits du sous-groupe 8 (1,0 ppm);  marc de 
tomates déshydraté (2,5 ppm);  légumes du genre Cucurbita , du groupe 9 (0,2 ppm);  agrumes 
du groupe 10 (0,5 ppm);  essence d'agrumes (4,0 ppm);  fruits à pépins du groupe 11 (0,5 ppm);  fruits à noyau du groupe 12 (2,0 ppm);  fruits à coque du groupe 14 (0,5 ppm); 
coques d'amandes vides (9,0 ppm);  raisins (1,0 ppm);  raisin sec (2,5 ppm);  houblon 
(10,0 ppm);  fraises (0,5 ppm);  viande de bovins , de caprins, de porcins, d'ovins et de cheval 
(0,01 ppm);  graisse de bovins, de caprins, de porcins, d'ovins et de cheval (0,01 ppm);  foie de bovins, de caprins, de porcins, d'ovins et de cheval (0,01 ppm);  sous -produits de viande de 
bovins, de caprins, de porcins, d'ovins et de  cheval, à l'exclusion du foie (0,02 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1655 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register,  25 juillet 2007, Volume 72, n° 142, Notices  (Avis) pages 40877 à 40879; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/July/Day-25/p14058.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-00475, est le 24 août 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Prot ection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service 
International Regulations a nd Standards Division (IRSD) 
Stop 1027 Washington D.C. 20250  Téléphone:  +(1 202) 720-1301 Fax:  +(1 202) 690-0677 
Courrier électronique:  us.s psenquirypoint@fas.usda.gov