COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
 
PRESS/558 
23 juin 2009 
 
(09-3078) 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
L'OMC désigne deux nouveaux membres de l'Organe d'appel 
L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a désigné aujourd'hui (19 juin 2009) les 
deux nouveaux membres suivants de l'Or gane d'appel, qui en compte sept:  
M. Ricardo Ramírez Hernández (Mexique) pour  un mandat de quatre ans commençant le 
1er juillet 2009, et M. Peter Van den Bossche (CE) pour un mandat de quatre ans commençant le 
12 décembre 2009.  MM. Ramírez et Van den Bossche remplaceront M. Luiz Olavo Baptista, qui a 
démissionné pour des raisons de santé avec effet au 11 février 2009, et M. Giorgio Sacerdoti, dont le second et dernier mandat viendra à expiration le 11 décembre 2009.  L'ORD est également 
convenu de désigner M. David Unterhalter pour un second mandat de quatre ans, qui commencera 
le 12 décembre 2009.  
Les désignations ont été faites conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends, qui prévoit que l'Organe d'appel "c omprendra des personnes dont l'autorité est 
reconnue, qui auront fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce international et 
des questions relevant des Accords de l'OMC en  général".  Le Mémorandum d'accord exige 
également que la composition de l'Organe d'appel soit, dans l'ensemble, représentative de celle de l'OMC.  Les candidats ont été désignés par les Membres de l'OMC et ont eu des entretiens avec un 
Comité de sélection comprenant le Directeur général et les Présidents du Conseil général, de 
l'ORD, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services et du Conseil des ADPIC.  Les désignations ont été faites par l'ORD sur la base de la recommandation du 
Comité de sélection et après des consultations avec les Membres de l'OMC. 
Notes aux journalistes 
 1. On trouvera ci-joint les notices biographiq ues des deux nouveaux membres.  Des données 
biographiques concernant tous les membres et an ciens membres de l'Organe d'appel figurent sur 
le site Web de l'OMC, à l'ad resse suivante:  www.wto.org. 
 
2. L'Organe d'appel connaît des appels concernant des rapports de groupes spéciaux, qui portent sur des questions de droit couvertes par le rapport du groupe spécial et sur les 
interprétations du droit données par celui-ci.  Trois membres de l'Organe d'appel siègent pour 
chaque appel et statuent.  L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques d'un groupe spécial.  Les rapports de l'Organe d'appel sont adoptés 
par l'Organe de règlement des différends et acceptés sans condition par les parties au différend, à 
moins qu'il n'y ait consensus pour ne pas l'adopter.  Depuis sa création en novembre 1995, l'Organe d'appel a publié 97 rapports, qui ont tous été adoptés. PRESS/558 
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Notice biographique – Ricardo Ramírez Hernández 
 
Né au Mexique le 17 octobre 1968, Ricardo Ramírez Hernández est Conseiller et Chef du 
Département du commerce international pour l'Amérique latine du Cabinet d'avocats Chadbourne 
& Parke, à Mexico.  Ses activités ont principalement porté sur les questions liées à l'ALENA et aux 
échanges en Amérique latine, notamment le règlement des différends commerciaux 
internationaux.  Il occupe la chaire de droit commercial international à l'Université nationale du 
Mexique à Mexico. 
 
Avant de travailler pour ce cabinet d'avocats, M. Ramírez a été Conseiller général adjoint aux 
négociations commerciales du Ministère de l'économ ie du Mexique pendant plus de dix ans.  En 
cette qualité, il a fourni des conseils sur des questions concernant le commerce et la politique de la 
concurrence en relation avec onze accords de libre-échange signés par le Mexique et avec des 
accords multilatéraux, notamment ceux qui se rapp ortent à l'OMC, à la Zone de libre-échange des 
Amériques (ZLEA) et à l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI). 
 
M. Ramírez a également représenté le Mexique dans des différends commerciaux internationaux 
complexes et des procédures d'arbitrage en matière d'investissement.  Il a été l'avocat principal du 
gouvernement mexicain dans plusieurs différends soumis à l'OMC et a également siégé dans des 
groupes spéciaux de l'ALENA.   
 
M. Ramírez est titulaire d'un Master en droit commercial international du Washington College of 
Law de l'American University et d'un diplôme en droit de l'Universidad Autónoma Metropolitana. 
 
Notice biographique – Peter Van den Bossche  
Né en Belgique le 31 mars 1959, Peter Van den Bossche est actuellement Professeur de droit 
économique international et Chef du Département du droit international et européen de 
l'Université de Maastricht (Pays-Bas).  Il est ég alement Directeur académique de l'Institut de la 
mondialisation et de la réglementation internationale de l'Université de Maastricht et fait aussi 
partie du corps enseignant du World Trade Institute à Berne et de l'Institut des études 
européennes à Macao. 
 
M. Van den Bossche a une grande expérience des milieux académiques et a beaucoup publié dans 
le domaine du droit économique international.  La deuxième édition de son ouvrage intitulé The 
Law and Policy of the World Trade Organization a été publiée par Cambridge University Press en 
2008.  M. Van den Bossche est membre du Comité de rédaction du Journal of International 
Economic Law .  Il a également été consultant pour de nombreux pays en développement. 
 
De 1997 à 2001, M. Van den Bossche a été Conseiller, puis Directeur par intérim du secrétariat de 
l'Organe d'appel de l'OMC.  De 1990 à 1992, il a été Référendaire de l'avocat général 
W. van Gerven à la Cour européenne de justice (Luxembourg). 
 
M. Van den Bossche est titulaire d'un doctorat en droit de l'Institut universitaire européen de 
Florence, d'un Master en droit de la faculté de droi t de l'Université du Michigan et d'une licence en 
droit, magna cum laude , de l'Université d'Anvers.
 
FIN