ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/13 
24 mai 2006 
 
 (06-2511) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DU DÉPARTEMENT DE L'INTÉGRATION ET DES PROGRAMMES 
RÉGIONAUX DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT  
   
 La communication ci-après, datée du 11 mai 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée 
de l'Aide pour le commerce à la demande de la Banque interaméricaine de  développement (BID), 
Département de l'intégration et  des programmes régionaux.   
 
_______________ 
 
 
AIDE POUR LE COMMERCE EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LES CARAÏBES:   
L'EXPÉRIENCE DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
1 
 
 I. INTRODUCTION 
1. La Banque interaméricaine de développement (B ID) est la principale source de financement 
multilatéral du développement en Amér ique latine et dans les Caraïbes.
2  Entre 2000 et 2005, le 
financement total de projets de développement économique, social et institutionnel s'est élevé à 
38,7 milliards de dollars EU, dont près de 35 milliards en  capital ordinaire, 2,7 milliards en prêts à des 
conditions de faveur et 1,1 milliard en financement sous forme de dons.3  En parallèle aux demandes 
qui apparaissent dans ses pays membres emprunteurs , la BID a, depuis quelques années, consacré une 
part croissante de son financement à l'assistance liée au commerce, faisant ainsi écho à une tendance plus globale de flux d'aide à travers le monde.  L'assistance li ée au commerce, ou aide pour le 
commerce, englobe à la fois le traditionnel renforce ment des capacités lié au commerce et des formes 
plus larges d'assistance visant à améliorer les capacités d'un pays en matière d'échanges (encadré 1).   
                                                     
 
1 Ce document a été préparé par le Département de l'intégration et des programmes régionaux (INT) de 
la BID à titre de contribution aux travaux de l'Équipe spéci ale de l'OMC chargée de l'Aide pour le commerce.  Il 
a été préparé en collaboration avec un groupe de trav ail interdépartemental regroupant divers départements 
opérationnels de la Banque.   
 
2 La BID compte 47 pays membres:  Les pays membres emprunteurs  sont les suivants:  Argentine, 
Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colo mbie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Guatemala, 
Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, 
Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela.  Les pays membres non emprunteurs  incluent les pays 
suivants:  Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Coré e, Croatie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, 
France, Israël, Italie, Japon, Norv ège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Un i, Slovénie, Suède et Suisse.   
 
3 Financement total approuvé pour les nouveaux prêts et dons, y compris le Fonds multilatéral 
d'investissement (MIF).  Un montant supplémentaire de 1,1 milliard de dollars EU en prêts a été fourni par 
l'organisation sœur de la BID, la Société interaméricaine d'investissement (SII). 
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Encadré 1.  Qu'est-ce que l'aide pour le commerce? 
 
L'aide pour le commerce fait référence au flux de financement du développeme nt des pays développés 
vers les pays en développement aux fins de re nforcer leur participation au système commercial 
mondial.  Plus précisément, ce terme fait référen ce au renforcement des capacités lié au commerce 
visant à aider les pays à formuler, à  négocier et à mettre en œuvre une politique commerciale et des 
accords connexes;  et au développement des échanges,  y compris la promotion des exportations et le 
financement des échanges.  Sur un plan plus larg e, l'aide pour le commerce couvre également le 
soutien apporté pour le renforcement de l'infr astructure liée au commerce d'un pays (transports, 
énergie, communications) et des autres capacités au niv eau de l'offre (par exemple, dans le secteur de 
la production) afin de l'aider à tirer avantage de la libéralisation des échanges.  Le terme peut aussi se 
rapporter aux programmes d'ajustement liés au comme rce (dispositifs de protection sociale, recyclage 
des travailleurs).   
 
Bien qu'il n'y ait pas de définition universellement  convenue de ce terme, l'aide pour le commerce 
n'est pas nouvelle:  les donateurs bilatéraux, les institu tions financières internationales et les autres 
agences pour le développement, y compris la BID, s ont depuis longtemps engagés dans la fourniture 
de cette assistance.  Mais le terme a pris une place proéminente dans les actuelles négociations commerciales multilatérales du Cycle du développeme nt de Doha, dans lesquelles des discussions 
étaient en cours sur la manière d'élargir l'aide au commerce.  Plusieurs pays développés ont promis 
d'augmenter leur assistance liée au commerce dans les années à venir afin d'aider les pays en 
développement à construire les capacités au niveau de l'offre et les infrastructures liées au commerce 
dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC et en tirer avantage, et développement 
leurs échanges.  Les Membres de l'OMC consid èrent l'aide pour le commerce non pas comme un 
substitut mais comme un complément aux avantag es du développement qui résulteraient de la 
conclusion positive des négociations commerciales du Cycle de Doha.    
 
2. À la sixième Conférence ministérielle de l' Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue 
à Hong Kong en décembre 2005, les Ministres ont de mandé l'établissement d'une équipe spéciale de 
l'OMC chargée d'examiner les manières dont l'aide pour le commerce pourrait être rendue 
opérationnelle et peut-être contribuer à la dimensi on développement du Programme de Doha pour le 
développement.  L'équipe spéciale, composée de 13 membres, a été créée en février 2006.  La moitié 
de ses membres étaient également des pays membres de  la BID (à savoir la Barbade, le Brésil, le 
Canada, la Colombie, les États-Unis et le Japon,  ainsi que les pays de l'UE occupant un siège 
conjoint).4  Il a été demandé à l'équipe spéciale de fo rmuler des recommandations  au Conseil général 
de l'OMC avant juillet 2006 et a invité les organisati ons internationales, y compris la BID, à fournir 
des conseils pour la formulation de propositions pertinentes.   
3. Ce document répond à des requêtes du Directeu r général de l'OMC et du Président de 
l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le co mmerce demandant des renseignements sur l'assistance 
liée au commerce de la BID en Amérique latine et dans les Caraïbes et des propositions sur la manière 
de renforcer l'aide pour le commerce tant au niveau régional qu'au niveau mondial.  La BID est bien placée pour apporter des contributions au débat actuel sur l'aide pour le commerce.  Depuis sa création 
il y a 40 ans, la Banque a soutenu activement le dé veloppement de l'infrastructure liée au commerce et 
                                                     
 
4 Les autres membres de l'équipe spéciale sont la Ch ine, l'Inde, la Thaïlande, Maurice, le Bénin et la 
Zambie.  Ces trois derniers occupent actuellement les postes de coordinateurs pour, respectivement, le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP ), le groupe africain et le groupe des pays les moins 
avancés (PMA) de l'OMC.   
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  des capacités au niveau de l'offre da ns ses pays membres d'Amérique latine et des Caraïbes.  Durant la 
dernière décennie, la Banque s'est en outre constituée une solide expérience en matière de 
renforcement des capacités liées au commerce en Améri que latine et dans les Caraïbes, en mettant sur 
pied des approches à la fois axées sur les pays et  adaptées au niveau régional pour la fourniture de 
cette assistance.  Grâce à une interaction régulière av ec les autorités publiques, le secteur privé et les 
autres secteurs non publics, elle s'est forgé une saine réputation dans la  communauté d'affaires 
d'Amérique latine et des Caraïbes, fondée su r les compétences techniques, l'expérience 
professionnelle et la confiance mutuelle.   
4. L'Amérique latine et les Caraïbes constitu ent une région divers ifiée qui regroupe 
principalement des pays à revenus moyens, dont un grand nombre n'a plus accès au financement à des 
conditions de faveur de la BID ou de la Banque mondiale.  La plupart  des pays d'Amérique latine et 
des Caraïbes sont en outre exclus des récentes initiatives de coopération liée au commerce qui visent 
les pays les moins avancés (PMA) – telles que le Cadre intégré (CI) ou l'Initiative de l'UE "Tout sauf les armes".  Le commerce est toutefois crucial pour leur développement et, en dépit de leurs niveaux 
de développement relativement plus avancés, les pays  d'Amérique latine et des Caraïbes continuent 
d'être confrontés à de sérieux problèmes dans ce  domaine.  Pour bon nombre d'entre eux, la 
libéralisation des échanges a été au centre d'un proces sus de réforme structurelle considérable qui dure 
depuis deux décennies, mais elle n'a pas encore  donné les résultats escomptés en termes de 
renforcement de la croissance des exporta tions et du développement économique.   
5. Les problèmes que connaissent l'Amérique latine et les Caraïbes dans le domaine des 
échanges sont exposés brièvement dans la secti on II du présent document.  La section III donne un 
aperçu du soutien au commerce de la BID durant les dix dernières années et examine l'évolution des 
institutions, les efforts déployés pour intégrer le commerce dans la programmation des activités de la 
Banque, et les innovations dans les types d'inst ruments et de mécanismes utilisés pour fournir 
l'assistance liée au commerce.  La section IV évoque les leçons tirées de l'expérience et, sur la base de 
celles-ci, met en lumière les lacunes existantes dans la  fourniture de l'assistance liée au commerce.  La 
section V s'ouvre sur le futur et formule quelques recommandations sur la manière dont la BID 
pourrait contribuer aux efforts mondiaux visant à four nir l'aide pour le commerce d'une façon plus 
efficace.   
II. DÉFIS COMMERCIAUX EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LES CARAÏBES  
6. Parmi les régions en développe ment, l'Amérique latine et les Caraïbes ont été l'un des 
participants les plus actifs aux initiatives commercial es multilatérales, régionales et bilatérales.  Les 
pays d'Amérique latine et des Caraïbes reconnai ssent que le commerce peut être un puissant moteur 
pour la croissance et que la libéralisation leur apporte de nombreuses possibilités pour améliorer la 
prospérité économique.  Étant donné que de nombre ux pays d'Amérique latine et des Caraïbes sont 
relativement petits, ils dépendent  d'une manière cruciale du commerce pour développer leurs 
économies.  Même pour les plus grandes économies, la  taille du marché intéri eur est limitée par les 
niveaux de revenus peu élevés dans de grandes parti es de la population.  Les pays d'Amérique latine 
et des Caraïbes ont besoin des rece ttes des exportations pour créer et conserver les emplois, financer 
les importations, rembourser la dette extérieure et ma intenir un équilibre de leurs comptes extérieurs, 
tout cela étant nécessaire pour parvenir à des niv eaux viables de croissance économique.  Les pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes dépendent égalem ent de la fourniture d'importations à des prix 
concurrentiels pour soutenir la production locale et  satisfaire les demandes des consommateurs.  Dans 
un contexte mondial marqué par l'émergence de  nouveaux acteurs commerciaux puissants comme la 
Chine et l'Inde, les pays d'Amérique latine et  des Caraïbes doivent préserver leur compétitivité 
commerciale afin de s'assurer un accès continu aux marchés internationaux et dégager les gains de 
bien-être correspondants. WT/AFT/W/13 
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  7. Dans les années 80 et 90, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont entrepris des 
réformes structurelles significatives afin de facilite r la croissance économique et le développement.  
La libéralisation des échanges a occupé une place pr épondérante dans le processus de réforme et a été 
poursuivie par le biais d'une stra tégie d'intégration multipolaire.
5  La libéralisation unilatérale des 
échanges a contribué à augmenter l'efficacité des marchés intérieurs, tandi s que la libéralisation 
multilatérale réciproque (GATT/OMC) ainsi que les accords de libre-échange bilatéraux ont ouvert de 
nouveaux marchés pour les exportateurs et donné les mo yens d'établir des règles efficaces pour gérer 
les échanges avec les partenaires ex térieurs.  L'intégration régional e, quant à elle, a offert un accès 
facilité aux marchés voisins et donné la possibilité  aux entreprises de se préparer à une intégration 
plus poussée sur le marché mondial.  La pr otection contre les importations s'est réduite 
considérablement pendant cette pé riode:  le taux de droit moyen de la région est passé de 40 pour cent 
au milieu des années 80 à 10 pour cent en 2000.   Cependant, la libér alisation n'a pas été 
systématiquement accompagnée de politiques comp lémentaires pour aider les pays à tirer le 
maximum des avantages des réformes.  Une straté gie globale visant à faire travailler le commerce 
pour le développement est encore plus urgente alors que l'intégrat ion dans le commerce mondiale va 
croissant. 
8. Accroître le bien-être grâce la  performance commerciale.  Malgré les réformes structurelles, 
la performance commerciale de la région laisse entr evoir certaines faiblesses et doit être améliorée 
dans la plupart des pays.  L'ouverture des écha nges, mesurée sous la forme du rapport entre le 
commerce extérieur d'un pays et son PIB, est inférieu re aux niveaux enregistrés dans d'autres régions 
du monde.6  Certains des plus petits pays de l'Amérique  centrale et des Caraïbes ont effectivement des 
niveaux élevés d'ouverture des échanges, mais dans ces pays, comme dans la plupart des autres pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes, la qualité de  l'intégration du commerce présente certaines 
vulnérabilités.  Les exportations ne sont pas très di versifiées et consistent principalement en des 
produits de base ou des produits manufacturés provenant des ressources naturelles et à faible teneur en 
technologie.  De plus, plusieurs pays d'Amérique latine et des Caraïbes – parmi eux, notamment, les 
plus petites îles des Caraïbes – ont été exposés à une érosion considérable des préférences durant les 
dernières années, ce qui est venu s'ajouter aux difficultés qu'ils rencontrent pour maintenir une 
présence compétitive sur les marchés mondiaux.  Après une décennie de croissance paresseuse, la 
région avait besoin d'une performance commerciale plus  solide afin de parvenir et de rester à des 
niveaux plus élevés de croissance économique.   
9. Distribuer équitablement les gains découlant du commerce.  Dans le processus de réforme, 
les considérations d'efficacité ont éclipsé les préo ccupations relatives aux aspects de distribution des 
gains de la libéralisation des échanges.  En c onséquence, l'ouverture des échanges a été rarement 
épaulée par des mécanismes visant à apporter des compensations aux inévitables perdants du 
processus et à maximiser les possibilités des gagnant s potentiels.  Peu de pays ont mis en place des 
programmes d'ajustement général afin de fair e face aux perturbations causées aux branches de 
production locales et aux marchés de l'emploi par la  libéralisation des échanges.  Ces perturbations, 
alliées à la rapide croissance des importations que n'égalaient pas les résulta ts à l'exportation, aux 
pressions sur les balances commerciales et les comp tes courants nationaux, et l'impression généralisée 
d'un manque de consultation du public  pendant le processus de réforme, ont mis à l'épreuve le soutien 
continu des pays d'Amérique latine et des Caraïbes p our la libéralisation des échanges et la réforme.  
                                                      
5 Banque interaméricaine de développement.  2003.  Au-delà des frontières:  Le nouveau régionalisme 
en Amérique latine – Rapport sur les progrès économiques et sociaux , Banque interaméricaine de 
développement, Washington, D.C.   
 
6 Par exemple, la Colombie a presque le même PIB que celui des Philippines, mais son ratio 
commerce/PIB est inférieur de moitié à celui des Philippines.   De la même manière, la population et le PIB du 
Venezuela sont proches de ceux de la Malaisie mais son ratio commerce/PIB est de moins d'un quart de celui de 
la Malaisie.    WT/AFT/W/13 
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  Dans certains pays, une certaine fatigue quant à la réforme a renforcé le risque d'une réaction brutale 
contre la poursuite de la libéralisation du commer ce.  En partie à cause de ces événements, les 
questions liées au commerce ont joué un rôle beauc oup plus important dans le débat public.  Au 
moment où il est nécessaire de poursuivre la réforme pour encourager la compétitivité, un 
affaiblissement de soutien envers l'ouvertur e des échanges pose un problème sérieux.   
10. S'adapter à la complexité des accords commerciaux modernes.  Pour les pays d'Amérique 
latine et des Caraïbes, la libéralisation des écha nges n'est pas un processus linéaire qui commence par 
des négociations au niveau bilatéral, régional ou multilatéral, qui se poursuit par la mise en œuvre 
d'engagements et se termine par un ajustement à un régime commercial plus ouvert.  Il s'agit plutôt 
d'un processus circulaire et continu dans lequel la mise  en œuvre et l'ajustement entraînent souvent la 
nécessité de nouvelles négociations et d'une libéralisa tion plus poussée.  De plus, les pays d'Amérique 
latine et des Caraïbes sont souvent à différentes étapes de la mise en œuvre de multiples accords 
conclus avec différents partenaires commerciaux, ce qui nécessite une planification minutieuse et une 
répartition adéquate des ressources entre toutes les ét apes du processus de réforme.   Enfin, les accords 
commerciaux eux-mêmes sont devenus  de plus en plus complexes, couvrant toujours davantage les 
mesures à l'intérieur des frontières, en plus des hab ituelles mesures à la frontière comme les droits de 
douane et les règles d'origine.  Les mesures à l'in térieur des frontières comm e l'investissement, la 
propriété intellectuelle, la concurrence et les normes deviennent des car actéristiques normales des 
accords commerciaux modernes.  Afin de satisfa ire aux engagements dans ces domaines, les 
gouvernements sont souvent contra ints d'apporter des modifications considérables à des pratiques 
institutionnelles, juridiques et administratives existant depuis longtemps dans leurs pays.   
11. Promouvoir la participation aux réformes commerciales.  La combinaison d'un programme 
de réformes plus complexes et d'un débat public croissant sur le commerce signifie que le 
gouvernement doit impliquer toujours plus de multipl es acteurs dans la formulation et la mise en 
œuvre de la politique commerciale, pour faire en sorte que le public se sente impliqué dans le 
processus de réforme.  Cela nécessite la mise en  place de mécanismes de consultation efficaces entre 
les départements gouvernementaux pertinents, et entr e ceux-ci et les principaux groupes de la société 
civile, comme les travailleurs et le secteur privé.   
12. Accroître davantage la capacité in stitutionnelle liée au commerce.  La capacité technique est 
essentielle pour gérer un programme commercial complexe et elle n'est pas toujours disponible dans la région.  En fait, il existe des variations signifi catives en termes de capacité et d'expérience entre les 
différents pays d'Amérique latine et des Caraïbes en ce qui concerne la négociation et la mise en 
œuvre des accords commerciaux.  Bien que plusieur s pays aient été activement impliqués dans les 
négociations du Cycle d'Uruguay, d'autres ont été moin s impliqués, leur participation souvent limitée 
du fait de l'absence de représentation permanente à Genè ve.  De même, le rythme de la mise en œuvre 
des engagements du Cycle d'Uruguay a fortement varié en tre les différents pays de la région.  Sur le 
plan régional et bilatéral, le Chili et le Mexique ont commencé tôt à libéraliser et mettent aujourd'hui 
en œuvre des accords commerciaux Nord-Sud complex es conclus avec les États-Unis, l'UE et des 
pays asiatiques.  D'autres pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont tiré la plus grande partie de leur 
expérience d'accords Sud-Sud moins ambitieux conc lus avec des pays voisins et ont commencé 
seulement récemment à négocier et mettre en œuvre des accords commerciaux bilatéraux avec des pays développés (par exemple, l'Accord de libre-échange République dominicaine-Amérique 
centrale-États-Unis (ALEAC-RD)).  Certains pays sont des Membres relativement récents de l'OMC 
et l'un d'entre eux – les Bahamas – n'y a pas encore accédé.   
13. Assurer un financement adéquat pour l'assistance liée au commerce.  Les pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes disposent de ressources financières limitées pour gérer leur 
programme commercial, en particulier alors que le programme en question s'élargit pour répondre à 
des besoins émergeants.  Une dette menaçante, une croissance économique lente pendant la plus 
grande partie de la dernière déce nnie, la perte des recettes tarifaires, des difficultés à établir d'autres WT/AFT/W/13 
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  sources de revenus et des demandes sociales croissantes ont exercé une pression sévère sur les 
ressources financières destinées à financer les dive rses étapes de l'élaboration des politiques liées au 
commerce.  La concentration de certains récents  programmes de soutien au commerce sur les PMA 
n'a pas aidé les pays d'Amérique latine et des Cara ïbes, qui sont principalement des pays à revenus 
moyens.  Dans certains cas, comme celui de l' initiative de l'UE "Tout sauf les armes", certains 
programmes ont créé une contrainte supplémen taire pour les efforts d'exportation des pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes  parce qu'ils ont affecté les condi tions relatives d'accès aux marchés 
pour de nombreux exportateurs de la  région.  Dans d'autres cas, comme celui du Cadre intégré, la 
plupart de ces pays ne sont tout simplement pas inclus.   
14. Mettre en œuvre des politiques in térieures complémentaires.  Dans ce contexte, les 
gouvernements des pays d'Amérique latine et des Caraïbes reconnaissent de plus en plus qu'une 
politique commerciale ne peut plus être traitée co mme une mesure sectorielle indépendante des autres 
aspects de la politique économique.  Tout d'abor d, la libéralisation pe ut provoquer des chocs 
macro-économiques et requiert donc des réponses ma cro-économiques de grande ampleur afin de 
contrer l'incidence fiscale de la libéralisation et  de préserver la compétitivité des prix grâce à des 
politiques de change durables.  Ensuite, la libér alisation des échanges est une condition nécessaire 
mais insuffisante pour générer une croissance économique  équitable.  Elle ouvre des portes et crée de 
nouvelles possibilités pour la croissance mais, afin d' aider les acteurs économiques à profiter de ces 
possibilités, les gouvernements doivent créer un e nvironnement favorable à une productivité et une 
compétitivité accrues, notamment en supprimant les l ourdeurs administratives et les autres obstacles 
au développement des entreprises.  Cela requier t des mesures dans de nombreux domaines de la 
politique économique, tant au niveau macro-économ ique qu'au niveau micro-économique, et des 
investissements  dans les services d' infrastructure et les services connexes.  Enfin, les efforts visant à 
promouvoir l'efficacité économique devraient être accompagnés de politiques qui encouragent l'équité.  Des politiques sociales  spécifiques liées au  commerce et visant à protéger les plus 
vulnérables et à faciliter la transition de la main-d'œ uvre vers les secteurs de  l'économie en expansion 
devraient faire partie intégrante  de la réforme commerciale.   
III. LA BID ET LES PAYS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES:  UNE 
DÉCENNIE D'ASSISTANCE LIÉE AU COMMERCE  
15. Pour la BID, ainsi que pour ses clients en Amérique latine et dans les Caraïbes, 1994 a 
marqué un tournant dans le domaine du commerce.   Ce fut l'année pendant laquelle le Cycle 
d'Uruguay de négociations commercia les multilatérales s'est achevé et qui a vu les pays d'Amérique 
latine et des Caraïbes consolider leurs droits de douane pour la première fois  dans l'histoire du GATT 
et convenir d'un programme global de réformes commerciales à l'intérieur des frontières à mettre en œuvre par l'OMC nouvellement créée.  Ce fut également l'année de l'entrée en vigueur de l'Accord de 
libre-échange nord-américain (ALENA) entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.  En Amérique du Sud, les pays membres du MERCOSUR ont signé le Protocole d'Ouro Preto, consolidant ainsi la 
structure institutionnelle du groupe et le transf ormant en une union douanière, la deuxième plus 
importante au monde.  En 1994 encore, 34 pays occident aux, tous membres de la BID, ont décidé de 
négocier une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).  Depuis lors, les pays d'Amérique latine 
et des Caraïbes ont conclu 39 accords commerciaux bila téraux et régionaux entre eux et avec des pays 
d'autres régions du monde.   
16. Pour la BID, répondre à cette vague d'évén ements dans le domai ne de la politique 
commerciale a été une priorité de premier plan.  La Banque a été confrontée à trois problèmes à cet 
égard:  comment adapter sa stratégie et sa structure institutionnelles aux demandes croissantes 
d'assistance liée au commerce;  comment intégrer le commerce dans son processus de programmation;  
et comment fournir l'assistance liée au commerce d'une manière efficace grâce aux instruments 
habituels et à de nouveaux instruments.    WT/AFT/W/13 
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  A. AJUSTEMENTS INSTITUTIONNELS AFIN DE  SATISFAIRE AUX BESOINS DES CLIENTS  
17. Le commerce et la stratégie institutionnelle de la BID.  En 1994, le Conseil des gouverneurs 
de la BID a augmenté les ressource s financières de la Banque et réa ffirmé que l'intégration régionale 
était une stratégie importante pour améliorer l'intégr ation au niveau mondial et l'une des priorités 
opérationnelles de tout premier plan de l'institution.  Ces priorités sont décrites avec plus de détails 
dans la Stratégie institutionnelle de la Banque, approuvée en 1999.  La stratégie définit la croissance 
économique durable, la lutte contre la pauvreté et la promotion de l'équité sociale comme étant les 
objectifs primordiaux de l'institution.  Ces objectifs s ont mis en avant par le biais d'actions dans quatre 
domaines prioritaires:  la modernisation de l'État , l'intégration régionale, la compétitivité et le 
développement social.   
18. Le commerce est profondément ancré dans chacun de ces quatre domaines.  La modernisation 
de l'État inclut un renforcement des capacités liées au commerce et des réform es institutionnelles dans 
le secteur public en vue d'encourager une élaboration et une mise en œuvre des politiques commerciales plus efficaces.  L'intégration régiona le englobe le soutien aux accords commerciaux et 
institutions régionaux, la mise sur pied d'une infrast ructure régionale et le soutien aux biens publics 
régionaux.  Les mesures de compétitivité visent les cap acités et l'ajustement au niveau de l'offre, le 
financement des infrastructures et des échanges, et  le soutien aux activit és de développement des 
entreprises qui améliorent l'aptitude d'un pays à êt re concurrentiel dans l'économie mondiale.  Le 
développement social comprend la création de disp ositifs de protection ainsi que de programmes de 
compensation tels que le recyclage pour les travailleurs déplacés.   
19. Restructuration de la Banque .  L'année 1994 a également vu une restructuration majeure de 
la Banque visant à améliorer ses opéra tions de prêts et à renforcer sa capacité de réagir aux conditions 
changeant rapidement dans s es pays membres emprunteurs.
7  La restructuration a inclus la création du 
Département de l'intégration et des programmes ré gionaux (INT) et, au sein de ce département, une 
nouvelle division de la Banque destinée exclusivem ent à traiter les questions de commerce et 
d'intégration, la Division de l'intégration, du commerce et des questions hémisphériques (ITD).8  Dans 
le cadre de la restructuration, l'Institut pour l'in tégration de l'Amérique latine et des Caraïbes 
(INTAL), institution basée à Buenos Aires et faisant partie de la Banque, a été incorporé dans le nouveau Département de l'intégration.  Le but était de réunir les compétences du siège principal et des 
institutions locales dans le domaine du commerce.   
20. Une nouvelle division de la Banque spécialisée dans le commerce .  La nouvelle Division du 
commerce, l'ITD, a reçu trois mandats:  i) fournir une assistance technique liée au commerce 
directement aux pays et sous-régions d'Amérique la tine et des Caraïbes;  ii) fournir des services de 
soutien technique aux principaux départements et divisions opéra tionnels de la Banque (pour ses 
activités de prêts au secteur public comme au secteur pr ivé);  et iii) agir en tant que point central de 
                                                     
 
7 Le Groupe de la BID englobe la Banque interaméricaine de développement (BID), le Fonds 
multilatéral d'investissement (MIF) et la Société interamé ricaine d'investissement (SII).  La restructuration de 
1994 a créé la structure actuelle de la Banque:  trois départements opérationnels régionaux qui sont responsables 
des interventions dans le secteur public (la région de l'Amérique latine et des Caraïbes est divisée en trois sous-régions);  le Département du secteur privé (PRI), qu i fournit des prêts directs et  des garanties au secteur 
privé, et trois départements centraux, le Département du développement durable, le Département de l'intégration 
et des programmes régionaux et le Département de recherche, qui fournissent un soutien technique aux équipes de projets, entre autres fonctions spécifiques.  D'autres départements  viennent compléter la structure 
organisationnelle de la Banque (voir le site www.iadb.org
).   
 
8 L'ITD a commencé ses activités avec un personnel composé de neuf professionnels.  Au début de 
l'année 2006, l'ITD comptait 18 em ployés couvrant une vaste gamme de compétences spécialisées dans des 
domaines liés au commerce.   WT/AFT/W/13 
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  contact et de coordination de la Banque avec les au tres organisations travailla nt dans le domaine du 
commerce.   
a) Fourniture d'une assistance technique aux gouvernements.  L'une des plus 
importantes tâches de base de la Division du commerce a été de fournir une assistance pour le lancement du processus de  création de la ZLEA en 1994.  L'ITD a 
fourni un soutien technique considérable dans les domaines de l'accès aux marchés, 
de l'agriculture et des marchés publics, autant dans la phase préparatoire (1994-1998) que pendant les négociations commerciales e ffectives, qui ont débuté en 1998.  Plus 
récemment, l'ITD a également fourni un soutien technique direct aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes dans leurs processus multilatéraux, sous-régionaux 
et bilatéraux, y compris dans les négocia tions dans le contexte de l'OMC, de 
l'ALEAC et de l'Accord de libre-échange a ndin avec les États-Unis, et dans la mise 
en œuvre des accords qui en ont résulté.   
b) Services de soutien technique aux dé partements opérationnels de la Banque .  La 
Division aide les départements opérationnels de la Banque dans la conception et la 
mise en œuvre des opérations liées au comme rce, qui vont des programmes complets 
de renforcement des institutions couvran t plusieurs ministères et des agences 
s'occupant de questions liées au commerce, à des interventions plus spécifiques dans 
des domaines tels que les douanes, les normes techniques et la réforme fiscale liée au commerce.  La Division fournit égalemen t un soutien non opérati onnel sous la forme 
de documents régionaux et d'études sectorielles nationales sur le commerce et 
l'intégration qui s'inscrivent dans les cycles de programmation régionaux et nationaux 
de la Banque (voir ci-dessus).  Au fil des ans, la Division du commerce a noué des liens étroits avec les départements opérati onnels de la Banque à toutes les étapes du 
processus de programmation.   
c) Coordination avec d'autres agences.  La Division du commerce est un point central 
pour les contacts et la coordination de la  Banque avec d'autres institutions dans le 
domaine du commerce, notamment avec l'OMC.  La collaboration entre la BID et l'OMC a été formalisée par un Mémorandum  d'accord conclu entre les deux 
institutions en 1999 et couvre des domaines tels  que la formation, la recherche et le 
soutien pour la préparation des examens des politiques commerciales de l'OMC dans 
les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.  D'autres institutions avec lesquelles la 
Banque collabore dans le domaine du comme rce incluent la Banque asiatique de 
développement (ADB), la Banque mondiale (BM), le Fonds monétaire international 
(FMI), la Commission européenne, l'Organi sation des États américains (OEA), la 
Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), la Conférence des Nations Uni es sur le commerce et le développement 
(CNUCED).
9  Au fil des ans, la Banque a mené de nombreuses activités de recherche, 
de sensibilisation du public et de formation avec ces agences.   
21. Afin de l'aider à remplir son mandat, l'ITD a lancé un programme de recherche de grande 
envergure visant à établir les fondements pour la formulation en connaissance de cause de 
recommandations et de décisions en matière de politique.  La Division a produit un grand nombre 
d'études en rapport avec la politique sur une vast e gamme de questions liées au commerce et à 
l'intégration régionale, y compris les négociations sur l'accès aux marc hés (droits de douane, mesures 
non tarifaires et règles d'origine);  l'analyse d es principaux accords commerciaux (par exemple, la 
                                                      
9 L'ITD a représenté la BID dans le Comité tripartite  du soutien technique au processus de création de 
la ZLEA, qui réunissait la BID, l'OEA et la CEPALC. 
  WT/AFT/W/13 
 Page 9 
 
 
  ZLEA et les accords de libre-échange bilatéraux du MERCOSUR);  l'incidence économique de la 
libéralisation des échanges et de l'intégration régi onale (modèles informatiques d'équilibre général et 
études sectorielles);  l'interaction entre les négociati ons commerciales régionales et multilatérales;  la 
coopération régionale;  et les biens publics régionaux.   
22. Un nouveau souffle pour un Institut pour l'intégration locale .  En 1995, la Banque a 
attribué à l'INTAL des ressources s upplémentaires pour soutenir ses travaux liés au commerce et à 
l'intégration dans la région.  Depuis lors, l'ITD et  l'INTAL ont œuvré côte à côte dans une grande 
variété d'activités et d'initiatives soutenant les échan ges dans la région, en combinant les compétences 
techniques de l'ITD à l'expérience locale de l' INTAL, ses compétences opérationnelles et son 
savoir-faire dans les domaines de la formation, des pub lications et de la sensibilisation du public.  En 
1997, l'INTAL a commencé à collaborer avec l'OMC dans  l'organisation des cours de formation pour 
les négociateurs commerciaux dans la région.  À ce jour, les deux institutions ont organisé 
conjointement plus de 100 événements consacrés à la formation dans les pays d' Amérique latine et des 
Caraïbes, souvent avec la participation directe de  la Division du commerce de la Banque.  L'INTAL a 
également joué un rôle dans l'exécution de projets régionaux et la diffusion des recherches menées par 
la Banque sur les questions liées au commerce et à l'intégration. 
B. INTÉGRER LE COMMERCE DANS LE PROCE SSUS DE PROGRAMMATION DE LA BANQUE  
23. Outre le renforcement des capacités institutio nnelles dans le domaine du commerce, la 
Banque a déployé des efforts pour intégrer plus solid ement le commerce dans son dialogue en matière 
de politique avec les gouvernements et la programma tion de ses opérations régionales et spécifiques 
par pays.  Cela a exigé une certaine attenti on à chacune des diverses étapes du processus de 
programmation et l'introduction d'éléments spécif iques liés au commerce à chaque étape.  Le 
processus de programmation de la Banque est de plus en plus fondé sur l'analyse technique.  Celle-ci 
s'inscrit dans le cadre du dialogue en matière de politique avec les gouvernements et les autres 
partenaires pertinents, ce qui, à son tour, vient s'in tégrer dans l'élaborati on d'une stratégie pour la 
Banque et d'autres projets connexes.  Viennent  ensuite la conception et la mise en œuvre 
d'interventions spécifiques.  Le processus est ci rculaire en ce sens que les leçons tirées de la 
programmation et de l'octroi de moyens de fina ncement pour le développeme nt sont intégrées dans 
une nouvelle analyse technique et le dialogue en  matière de politique.  La Banque procède à deux 
types de programmation, l'une régionale, l'autre nationa le, cette dernière étant plus délicate en termes 
d'intégration du commerce dans les différentes étapes du processus.   
24. La programmation régionale se concentre sur les quatre principaux groupes d'intégration au 
sein de la région Amérique latine-Caraïbes:  la  Communauté andine, la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM), le Marché commun de l'Amérique centrale et le MERCO SUR.  Environ tous les cinq 
ans, la Banque prépare de nouvelles stratégies pour s outenir l'intégration ré gionale dans chacun des 
quatre groupes.  En raison de l'importance de ces processus d'intégration et des multiples initiatives de 
coopération régionale dans ce domain e dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, le commerce 
a toujours été une priorité dans les stratégies ré gionales de la Banque.  En  coordination avec les 
départements opérationnels, le Dépa rtement de l'intégration et d es programmes régionaux entreprend 
des études diagnostiques pour identifier les probl èmes clés dans chaque processus d'intégration 
sous-régionale, ainsi que dans l'in tégration des échanges du groupe avec le reste du monde;  sur la 
base de cette évaluation, il propose des domaines que la  Banque doit soutenir en priorité.  Le dialogue 
en matière de politique avec les secrétariats régionaux, les autorités nationales et les acteurs non 
gouvernementaux pertinents est essentiel pendant tout e la durée du processus.  La stratégie régionale 
facilite la formulation des programmes et activ ités régionaux, qui sont ensuite mis en place 
principalement sous la forme de dons et de mesures de soutien directes autres que financières.  Les 
secrétariats régionaux et les autres agences régi onales remplissent souvent le rôle d'agences 
exécutives pour ces programmes et, au f il des ans, la BID a établi des re lations de travail étroites avec WT/AFT/W/13 
Page 10  
 
  ces agences.  Les prêts pour les programmes régiona ux sont très limités en raison des difficultés qu'il 
y a à obtenir des garanties appropriées pour des prêts impliquant plusieurs pays.   
25. La programmation nationale  est le principal instrument de programmation de la Banque.  
Elle suit un processus similaire à la programmation régionale mais l'accent n'est pas nécessairement mis sur le commerce.  Au contraire, le commerce est l'une des nombreuses questions analysées dans le 
cadre de la préparation des stratégies par pays  de la Banque.  Le probl ème de l'intégration du 
commerce dans la programmation nati onale était triple:  il s'agissait premièrement de soutenir les 
équipes nationales de la Banque dans leurs effort s pour se concentrer davantage sur l'intégration du 
commerce dans leur travail de diagnostique;  de uxièmement, il fallait donner plus d'importance aux 
questions commerciales dans le  dialogue en matière de politique de la Banque avec les 
gouvernements et les acteurs non gouvernementaux per tinents;  et troisièmement, une fois approuvées 
les stratégies par pays, des spécialistes des ques tions commerciales devaie nt fournir un soutien 
technique aux unités opérationnelles de la Banque pe ndant l'élaboration et la mise en œuvre des 
opérations liées au commerce.  Afin de régler ces problèmes, l'ITD a commencé, à la fin des années 90, à intégrer des éléments spécifiques dans le processus de programmation nationale.  Au fil 
des mois, ces contributions se sont transformées en des études sectorielles globales sur le commerce et 
l'intégration (ou études diagnostiques sur l'intégr ation du commerce, EDIC) qui servent de base pour 
le dialogue en matière de politique et s'intègrent dans la formulation des stratégies par pays.  Les 
spécialistes des questions commerciales de la Banque ont participé de plus en  plus souvent, aux côtés 
des équipes nationales, aux discussions ( encerronas ) de haut niveau et à huis clos sur les questions 
politiques que la Banque tient avec les gouvernements  nouvellement élus de la région.  L'ITD a 
également dépêché certains de ses spécialiste s des questions commerciales pour travailler 
exclusivement sur certaines opérations, afin d'aide r la Banque à traduire ses compétences techniques 
en des avantages opérationnels pour ses clients.   
26. Les efforts déployés pour intégrer le commer ce dans la programmation nationale ont déjà 
porté des fruits.  Alors que les stratégies par pays  produites par la Banque vers la moitié des années 90 
contenaient peu de références spécifiques au commerce, de nombreuses stratégies accordent 
aujourd'hui une attention considérable au commerce et à l'intégration sur le marché mondial, ainsi 
qu'au renforcement des institutions correspondantes.  Bien évidemment, cela reflète également le fait 
que le commerce est de plus en plus intégré (mêm e si c'est de façon encore insuffisante) dans les 
programmes nationaux pour le déve loppement des pays clients de la Banque.  Les demandes 
d'assistance liée au commerce se sont multipliées  en conséquence et la Banque a utilisé les 
instruments existants et de nouveaux instrume nts pour répondre à cette demande croissante.   
C. A
DAPTER LES INSTRUMENTS DE LA BANQUE À UN CONTEXTE COMMERCIAL PLUS COMPLEXE  
27. L'aide pour le commerce n'est pas nouvelle pour la  BID:  de nombreux instruments de prêts 
traditionnels de la Banque ont été conçus pour soutenir les élémen ts mêmes de ce qui est perçu 
aujourd'hui comme le programme plus large de l'ai de pour le commerce, y compris le développement 
de l'infrastructure (transports, énergie et co mmunications) et le renforcement des capacités 
productives des pays.  La Banque a également un long historique de prêts accordés en rapport avec 
l'ajustement, dont certains étaient directement liés au  commerce.  Dans les années 90, la nouveauté a 
été que la Banque a commencé à construire des capa cités institutionnelles et à renforcer son soutien 
opérationnel dans le domaine du renforcement des capacités liées au commerce (graphique 1).  La 
Banque a également commencé à considérer des mo yens de mieux relier entre eux les différents 
éléments de l'assistance liée au  commerce (renforcement des capacit és, développement au niveau de 
l'offre et ajustement), et de concevoir de nouv eaux instruments de don et de prêt à cet effet.10   
                                                      
10 La section donne un aperçu général des opérations  de la Banque liées au commerce;  les projets 
spécifiques sont mentionnés uniquement  à titre d'exemples.  Afin de répondre pleinement à la demande de  WT/AFT/W/13 
 Page 11 
 
 
   
Graphique 1 
Aide pour le commerce:  Un programme en expansion 
 
 
   Ajustement 
    Capacité au 
niveau de l'offre    
    
 Renforcement des 
capacités de 
production  
Renforcement des capacités  
liées au commerce   -  Services bancaires 
et financiers 
 Macro-économique 
 Infrastructure liée 
au commerce - Services aux 
entreprises et 
autres services 
 Micro-économique 
 - Transport - Tourisme  Social 
Politique et réglementations commerciales,    
Développement des échanges - Communications - Agriculture, forêts 
et pêches  
 - Énergie   
  - Industrie, 
industries 
extractives et construction  
 
  
 
Évolution des instruments de la BID 
 
Source: Adaptation de la BID du graphique présenté dans le document de l'OCDE Aide pour le commerce:  
Soutien pour un programme en expansion  (COM/DCD/TD), 2006. 
 
 28. Soutien financier et non financier traditionnel.  Pendant les années 90, la BID se reposait 
sur les instruments de prêt et de don existants pour  fournir l'assistance liée au commerce.  Les plus 
importants instruments de prêt de la Banque, les pr êts à l'investissement et les prêts à l'appui de 
politiques, continuent de financer la grande majo rité des activités opérationnelles de la Banque dans 
les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, y compris les opérations visant à améliorer les 
infrastructures liées au commerce et les capacités au niveau de l'offre .  Les prêts à l'investissement 
sont l'instrument de prêt le plus utilisé par la Ba nque et couvrent la totalité du vaste programme d'aide 
pour le commerce.
11  Les prêts à l'appui de politiques sont accordés en fonction de la mise en œuvre 
                                                                                                                                                                     
renseignements de l'OMC, la Banque met actuellement sur pied une base de données exhaustive de ses projets 
liés au commerce, en conformité avec les critères de l'OCDE et de l'OMC.   
 
11 Parmi ces prêts, on peut citer à titre d'exemples:  Soutien à la productivité et développement de 
nouveaux produits d'élevage en Uruguay (19,8 millions de dollars EU), Amélioration de la compétitivité du 
tourisme en Argentine (56 millions de dollars EU), Système d'interconnexion électrique pour les pays d'Amérique centrale (SIEPAC) (50 millions de dollars EU), Programme national pour les routes rurales II au 
Paraguay (89,5 millions de dollars EU), Aménagement de l'autoroute de la Côte Nord en Jamaïque (85 millions 
de dollars EU), Programme pour le renforcement instit utionnel de l'Administration fiscale et douanière au WT/AFT/W/13 
Page 12  
 
  des changements politiques convenus.
12  Bien que la plupart des prêts ne soient pas accordés à des 
conditions de faveur, le Fonds des opérations spéciales (FSO) de la Banque permet d'en accorder 
certains à ces conditions.  Seuls cinq pays – la Boliv ie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua 
– ont accès à ce type de financement.13  La Banque prête au secteur public comme au secteur privé.  
Les opérations impliquant le secteur privé sont gér ées par le Département du secteur privé (PRI) de la 
Banque et par son organisation sœur, la Soci été interaméricaine d'investissement (SII).14   
29. Les dons et les mesures de soutien non financières  ont été les principaux instruments de 
l'assistance accordée par la Banque pour le renforcement des capacités liées au commerce  pendant 
cette période.  Le financement des dons a été four ni par le FSO et les divers fonds d'affectation 
spéciale gérés par la Banque au nom de ces pays membres non emprunteurs.  Aucun de ces fonds n'a 
été consacré exclusivement au commerce.  Le Fond s multilatéral d'investissement (MIF), établi en 
1993 et géré par la BID, a axé son assistance sur le développement du secteur privé, en utilisant à la 
fois des mécanismes de dons et d'investissement afin d'entr eprendre des petits projets de 
développement ciblés visant à renforcer les cap acités et les normes de  compétences de la 
main-d'œuvre, à élargir la participation économi que des plus petites entreprises et à consolider 
l'environnement pour l'exercice des activités comme rciales – mais le lien avec le commerce et la 
politique commerciale était encore ténu.  Pendan t les années 90, la Banque a en outre maintenu un 
programme limité de financement d es exportations qui a toutefois pris fin en 2001, alors que certains 
demandaient des mécanismes nouveaux et plus efficace s pour faire face à la nécessité permanente et 
croissante d'un financement des échanges dans la ré gion.  L'assistance fournie directement par la 
Banque par le biais de son budget administratif (déf ini comme une mesure de soutien non financière) 
l'a été principalement par la Division du commerce de la Banque et par l'INTAL.   
30. La majorité des programmes de renforcement des capacités liées au commerce financés 
pendant cette période ont été des projets régionaux.  Le principal instrument  de la Banque pour les 
projets de dons régionaux est le Programme  de coopération tec hnique régionale (CTR ), qui utilise les 
ressources du FSO et des fonds d'affectation spéci ale pour financer une vaste gamme d'initiatives qui 
couvrent la totalité du programme d'aide pour le comme rce, y compris la capacité  au niveau de l'offre 
et l'ajustement.  Dans le domaine du renforcement des capacités liées au commerce, les projets CTR et les mesures de soutien non financières ont été utilis és pour financer le soutie n considérable apporté 
                                                                                                                                                                    
 
Nicaragua (12,5 millions de dollars EU) et Modernisa tion de la Direction nationale des douanes en Uruguay 
(1,1 million de dollars EU). 
 
12 La Banque a conçu plusieurs prêts à l'appui de politiques pour aider à re nforcer les institutions 
chargées de la compétitivité et des négociations commerciales, à simplifier les échanges et les procédures 
douanières, à stimuler la productivité des entreprises et de  la main-d'œuvre, et à améliorer le cadre réglementaire 
pour la fourniture des services d'infrastructure.  Un exemple de prêt à l'appui des politiques est le Programme 
péruvien de réforme de la compétitivité (300 millions de dollars EU) qui intervient dans trois domaines:  i) une approche à long terme pour analyser et faire disparaîtr e les obstacles à la compétitivité;  ii) la réforme des 
politiques et des institutions en vue d'améliorer le climat pour l'investissement du secteur privé ainsi que réduire 
les coûts et renforcer l' efficacité au niveau des entreprises;  et iii) les activités de coop ération entre secteurs 
public et privé au niveau local grâce à la mise sur pied de groupes .   
 
13 Le FSO dispose de 9,8 milliards de dollars EU au titre de contributions versées par l'ensemble des 
États membres de la Banque.  Le revenu net du FSO permet à la BID d'approuver en moyenne plus de 
400 millions de dollars EU par an en dons et en prêts à des conditions de faveur.   
 
14 Parmi les projets du PRI, on peut citer le soutien à l'aéroport international de Quito, en Équateur 
(610 millions de dollars EU) qui inclut la construction d'une route de liaison entre le nouvel aéroport et 
l'autoroute interocéanique, et le développement d'une zone de libre-échange dans la région;  et six projets de concession pour la construction d'autoroutes au Brésil depu is 1996 (près de 1,7 milliard de dollars EU) dans le 
cadre de la contribution de la BID au programme brés ilien de concession pour la construction d'autoroutes. 
  WT/AFT/W/13 
 Page 13 
 
 
  par la Banque dans le processus de création de la ZLEA.15  La Banque a aussi apporté un financement 
à un certain nombre d'initiatives commerciales sous-régionales.16  De plus, elle a augmenté son 
soutien non financier dans les domaines de la recherche en matière de politique, des ateliers 
techniques et d'autres activités de sensibilisation du public.  Bon nombre de ces initiatives étaient également de nature régionale.   
31. Nouveaux instruments .  Tandis que les demandes émanant des pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes pour une assistance liée au commerce ont augmenté, il est devenu évident que de nouveaux 
instruments étaient nécessaires pour répondre rapidement  et efficacement à ces demandes.  Il fallait 
davantage de moyens de financement pour la recher che et le dialogue en matière de politique et pour 
une assistance directe aux gouvernements.  Le financ ement de dons n'était pa s approprié, à lui seul, 
pour satisfaire les demandes et les instruments de prêts existants de la Banque étaient davantage 
conçus pour des investissements à grande échelle – nécessitant un processus de préparation substantiel 
– que pour des besoins urgents de coopération techniqu e visant à soutenir des négociations en cours et 
la mise en œuvre d'accords commerciaux.  Le secteur privé de la région avait également besoin d'une 
assistance plus ciblée afin de faire face à un e nvironnement extérieur qui changeait rapidement.  
Aussi, à partir de 2000, la Banque a-t-elle commencé à mettre sur pied un certain nombre de 
nouveaux instruments et mécanismes afin de conso lider son assistance liée au commerce.  Certains 
sont conçus pour  des interventions nationales, tandi s que d'autres sont axés sur le soutien régional;  
plusieurs de ces instruments peuvent co uvrir ces deux types d'interventions.   
a) Dès 2000, la Banque a instauré un dialogue régional en matière de politique  sur le 
commerce dans le cadre d'un programme plus  large qui inclut également d'autres 
thèmes.  L'objectif était de créer un forum ou un réseau consacré au commerce par 
l'intermédiaire duquel les pays d'Amérique latine et des Caraïbes pourraient partager 
leurs expériences, connaître les pratiques en  vigueur en dehors de la région et 
examiner les possibilités d'une coopération régionale dans les domaines liés au 
commerce.  Les rencontres de ce dialogue régional en matière de politique réunissent 
les vices-ministres et autres hauts fonc tionnaires chargés des qu estions commerciales 
des pays d'Amérique latine et des Caraïbes afin qu'ils examinent les questions commerciales les plus urgentes, sur la base d'un programme de travail précédemment convenu et de travaux techniques préparés pa r la Banque.  Un total de six réunions 
régionales et de six réunions sous-régionales a été tenu à ce jour.
17 
                                                      
15 Les projets CTR ont financé le Secrétariat de la ZLEA et le soutien technique de la Banque à trois 
des neuf groupes de négociation de la  ZLEA.  Un soutien technique supplémen taire a été fourni directement par 
la Division du commerce de la Banque;  dans l'intervalle, un don du MIF a financé la mise en œuvre de mesures de facilitation des activités liées aux douanes convenues par les pays en 1999.   
 
16 Dans la Communauté andine, par exemple, la Banque a financé plusieurs initiatives de 
développement à la frontière, tandis qu'au sein du CARICOM, elle a soutenu la création et l'exploitation du 
Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes et la mise en œuvre des engagements pris par les États 
membres dans le Cycle d'Uruguay.  En Amérique central e, la Banque a fourni une assistance dans des domaines 
tels que la libéralisation du commerce des services et le s douanes.  Dans le cadre du MERCOSUR, la Banque a 
soutenu le renforcement institutionnel du Secrétariat du MERCOSUR, ainsi que la mise sur pied d'un modèle 
calculable d'équilibre général afin de mesurer l'inciden ce des divers scénarios de libéralisation des échanges sur 
les économies de ce groupe de pays.   
 
17 Les deux dernières réunions régionales ont été axées sur le programme de négociation en vue de la 
Conférence ministérielle de l'OMC à H ong Kong et sur les implications macro-économiques de la libéralisation 
des échanges, tandis que les réunions sous-régionales ont couvert des questions comme les négociations 
bilatérales avec les États-Unis et le traitement spécial et différencié.   WT/AFT/W/13 
Page 14  
 
  b) En 2000, la BID a créé un mécanisme du secteur commercial qui accorde des 
autorisations rapides pour des prêts ordina ires ou à des conditions de faveur pour des 
montants allant jusqu'à 5 millions de dolla rs EU visant à renforcer la capacité des 
ministères du commerce et autres instituti ons liées au commerce afin de formuler, 
négocier et mettre en œuvre la politique  commerciale.  Dix des pays membres 
emprunteurs de la Banque ont eu accès à ce jour à ce mécanisme, pour un total de 
fonds approuvés s'élevant à 46,6 millions de dollars EU.
18 
c) En 2002, le MIF a lancé son groupe de projets pour la facilitation du commerce et 
de l'investissement internationaux , dont l'objectif est d'encourager une plus forte 
participation des petites entreprises au comme rce et à l'investissement au niveau 
international.  Les projets de ce groupe soutiennent les activité s de facilitation des 
échanges liées à la réforme des douanes, a ux normes techniques et à la certification, 
ainsi que le renforcement de la participa tion du secteur privé à la formulation de la 
politique commerciale.  Bon nombre des proj ets ont une portée régionale plutôt que 
nationale.  Depuis 2002, le MIF a approuvé 17 projets de dons au titre de ce groupe 
de projets, avec une contribution totale de 28,2 millions de dollars EU;  quatre projets 
d'un montant total de 5,4 millions  de dollars EU sont prévus.19  Le groupe de projets 
est soutenu par des experts techniques qui  examinent régulièrement les projets, 
facilitent leur mise en œuvre et encourag ent le partage des expériences entre les 
agences bénéficiaires.   
d) En 2002, la Banque a créé l' Initiative spéciale pour le commerce et l'intégration , 
apportant un financement supplémentaire de 5,5 millions de dollars EU à la Division 
du commerce sur une période de quatre ans ( 2003-2006).  Le but était i) de renforcer 
la capacité de la Banque d'influencer le débat politique sur le commerce et 
l'intégration;  ii) de fournir un soutie n technique aux gouvernements, notamment pour 
répondre aux demandes urgentes pour lesquelles le temps est un facteur important;  et 
iii) de mener plus d'activités de sensibilisation du public.20   
                                                      
18 Ces dix pays sont les suivants:  Bolivie, Chili,  Équateur, Guatemala, Ni caragua, Panama, Pérou, 
Suriname, République dominicaine et Trinité-et-Tobago.  Bien que chaque projet soit conçu en fonction des 
besoins spécifiques du client, ces opérations englobent généralement les éléments suivants:  i) la réforme 
institutionnelle pour améliorer le processus d'élaboration de la politique commerciale;  ii) la mise en œuvre de systèmes efficaces d'information et de  communications pour le Ministère du commerce et les autres agences 
ayant un rapport avec le commerce;  iii)  un soutien technique aux négociations  et à la mise en œuvre des accords 
commerciaux, et une formation dans tous les domaines liés au commerce;  iv) un soutien sectoriel dans des 
domaines tels que l'agriculture, les normes sanitaires et phytosanitaires et les droits de propriété intellectuelle;  
v) la modernisation des agences de promotion des exportations et d'encouragement à l'investissement;  et vi) un soutien aux activités de sensibilisation du public et aux consultations avec les parties prenantes.   
 
19 À titre d'exemples de projets, on peut citer un don de 1,1 million de dollars EU pour soutenir la 
participation du secteur privé aux négociations sur le commerce extérieur de la  CARICOM;  un don de 
2,48 millions de dollars EU pour aider les petits producteurs ruraux d'Argentine à surmonter les obstacles 
techniques au commerce;  et un don régional de 2,14  millions de dollars EU pour sensibiliser le public aux 
normes sanitaires et phytosanitaires et fac iliter leur application en Amérique centrale. 
 
20 L'Initiative spéciale a permis à la Banque d'élar gir considérablement ses activités de recherche, 
d'assistance technique et de sensibilisation liées au commerce.  Par exemple, elle lui a permis de fournir un 
soutien direct aux pays d'Amérique centrale et des Andes pour développer et mettre en œuvre des plans d'action 
nationaux pour le renforcement des capacités liées au commer ce.  Elle a également facilité les recherches de la 
Banque en matière de politique dans des domaines essentiels comme les règles d'origine, les déséquilibres et les 
effets de répartition liés à la libéralisation des échanges, et les implications pour les pays d'Amérique latine et 
des Caraïbes de l'émergence de la Chine comme puissance commerciale de premier plan.  Enfin, elle a contribué  WT/AFT/W/13 
 Page 15 
 
 
  e) En 2003, en réponse aux besoins croissants d'assistance liée à l'ajustement, la Banque 
a établi un Programme de prêts pour le co mmerce, l'intégration et la 
compétitivité , qui permet à un pays de combiner les éléments des prêts à l'appui de 
politiques, des prêts à l'investissement et d es prêts pour l'assistance technique en une 
opération de prêt unique visant à couvrir l'ensemble plus large des ajustements 
sectoriels auxquels ce pays doit procéder da ns le cadre de sa transition vers un 
commerce plus libre.  Ce programme, allié à la disponibilité des prêts axés sur la 
compétitivité, accorde un soutien pour toutes l es questions critiques dans le cadre de 
la transition vers le libre-échange, y compri s l'infrastructure, l'ajustement du marché 
du travail, le recyclage des travailleurs, l'agriculture rurale, le développement des 
petites et moyennes entreprises, la réforme fi scale, la modernisation des douanes et le 
renforcement des capacités liées au commerce.21   
f) En 2003, le Programme de réactivation du financement du commerce 
international (TFRP) a été approuvé, permettant ainsi à la Banque d'engager jusqu'à 
1 milliard de dollars EU dans des projets, des programmes et d'autres actions visant à 
soutenir la disponibilité du financement des échanges dans les pays d'Amérique latine 
et des Caraïbes.  Initialement créé pour une période d'essai de deux ans, le 
programme a été rendu permanent en 2005.  Le département de la Banque chargé du 
secteur privé, le PRI, a développé plusie urs instruments pour mettre en œuvre le 
TFRP.  En 2005, il a lancé l'un de ces inst ruments, le Programme de facilitation du 
financement des échanges (TFFP).  Au titre du TFFP, la BID propose des garanties 
afin de couvrir les risques associés aux instruments liés au commerce (par exemple 
les lettres de crédit, les recouvrements d' effets, les billets à ordre) émis par les 
banques pour le financement des trans actions commerciales internationales.22  La 
Banque a également approuvé plusieurs pr êts à des fonds d'investissement qui 
accordent des moyens de financement du commerce à des exportateurs et 
importateurs mal desservi s dans la région.   
g) Les donateurs bilatéraux ont de plus en plus  fourni leur assistance liée au commerce 
par l'intermédiaire de la BID.  Le Fonds d'affectation spéciale BID-Canada , établi 
en 2003 avec un capital de 6 millions de  dollars canadiens (5,4 millions de 
dollars EU), propose des dons allant  jusqu'à 150 000 dollars canadiens 
(135 000 dollars EU) par projet à des mini stères ou des agences régionales pertinentes 
afin de soutenir des programmes de renforcement des capacités liées au commerce 
convenus par les pays d'Amérique latine et des Caraïbes au titre du Programme de coopération panaméricain de la ZLEA.  Le  Fonds a élargi les possibilités de la 
Banque d'offrir une assistance sous forme de dons au niveau national.  À ce jour, dix 
pays et une agence régionale ont eu accès au fonds, pour un financement total de 
1,65 million de dollars canadiens (1 ,5 million de dollars EU).  Le Fonds 
d'affectation spéciale pour le comme rce et la lutte contre la pauvreté , établi en 
                                                                                                                                                                    
 
à élargir les activités de sensibilisation de la Banque, par exemple en finançant des ateliers d'orientation sur le 
commerce pour les parlementair es et la société civile. 
 
21 Le Costa Rica a été le premier pays à créer un  prêt multisectoriel au titre de ce programme, qui 
couvre le commerce extérieur, la science et la technologie et le réaménagement des routes rurales.  Le prêt à 
l'investissement d'un montant de 116,8 millions de dollars EU a été approuvé en 2005.   
 
22 Le TFFP englobe actuellement un réseau de plus  de 60 banques confirmatrices appartenant à 
26 groupes bancaires internationaux différents dans 20 pays, et onze instituts d'émission dans sept pays d'Amérique latine et des Caraïbes, avec plus de 270 millions de dollars EU de lignes de crédit approuvées.  À ce 
jour, la BID a émis des garanties pour plus de 30 millions  de dollars EU pour soutenir environ 50 transactions 
commerciales internationales pour un total de plus de 66 millions de dollars EU.   WT/AFT/W/13 
Page 16  
 
  2005 à titre de fonds d'affectation spéciale à donateurs multiples avec une 
contribution initiale de 1,5 million de dollars EU provena nt du Royaume-Uni (DFID), 
soutient les efforts déployés par la Banque pour répondre aux demandes accrues 
d'analyse des effets de répartition de l'intégration du commerce, ainsi que de formulation et de mise en œuvre de stratégies, de politiques et d'instruments visant à 
rendre plus positif l'impact de l'intégrat ion du commerce sur les plus démunis.   
32. Outre les instruments spécifiquement liés au commerce, plusieurs initiatives plus vastes 
lancées par la BID au cours des dernières années sou tiennent les efforts qu'elle  déploie pour fourni 
plus efficacement l'aide pour le commerce.  Il  existe notamment trois initiatives en matière 
d'infrastructures visant tout particulièrement à souten ir l'intégration intrarégionale et mondiale de la 
région.   
a) Initiative pour l'intégration de l'infrastr ucture régionale en Amérique du Sud 
(IIRSA).  Lancée en 2000, l'IIRSA soutient le développement et l'intégration de 
l'infrastructure des secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications 
dans 12 pays d'Amérique du Su d afin de faciliter l'intégration du commerce tant au 
niveau intrarégional qu'avec le reste du m onde.  La BID, aux côtés de la Société 
andine de développement ( Corporación Andina de Fomento , CAF) et du Fonds 
financier pour l'aménagement du bassin du Plata ( Fondo Financiero para el 
Desarrollo de la Cuenca de Plata , FONPLATA) fait partie du comité de coordination 
technique de l'IIRSA, qui appor te un soutien aux pays dans  tous les domaines liés à 
l'IIRSA.  L'IIRSA a élaboré des prescriptions  relatives à l'infrastructure physique pour 
dix pôles d'intégration dans la région et id entifié 335 projets connexes d'une valeur 
estimée à 37,5 milliards de dollars EU.  Parmi cet ensemble de projets, les gouvernements ont sélectionné 31 projets prior itaires d'un valeur de 5,8 milliards de 
dollars EU à mettre en œuvre dans les cinq prochaines années.
23  Dans le cadre de 
l'IIRSA, la BID a financé à ce jour sept projets d'infrastructure stratégique pour une 
valeur totale de 515 millions de  dollars EU.  De plus, en 2005, la BID a créé, toujours 
dans le cadre de l'IIRSA, un Fonds pour le  financement d'opérations de coopération 
technique pour les initiatives d'intégration régionale de l'infrastructure, doté de 
20 millions de dollars EU.   
b) Le Plan Puebla-Panama (PPP) , lancé en 2001, vise à améliorer le potentiel en 
termes de commerce, de croissance et  de développement économique du sud du 
Mexique et de l'Amérique centrale.  Le PPP est axé sur un certain nombre de 
domaines, dont la facilitation des échanges,  le développement de l'infrastructure 
(routes, énergie, télécommunications) et les services de tourisme.  La structure centrale du PPP est constituée de la BID, de la Banque centraméricaine d'intégration 
économique (CABEI) et de la CEPALC, ains i que des gouvernements nationaux.  La 
BID agit en tant que coordinateur financ ier du programme et est également membre 
de son comité technique.  Conçu comme un programme de plusieurs milliards dollars 
EU sur plusieurs années, avec des objectifs planifiés jusqu'en 2020, le PPP est financé 
                                                     
 
23 Il existe une initiative directement liée au commerce, à savoir le projet, entre quatre pays, de paver la 
route Carmelo Peralta–Loma Plata et c onstruire le pont Carmelo Peralta–Porto Murtinho qui reliera des régions 
productives du Chili, de la Bolivie, du  Brésil et du Paraguay et garantira un accès aux ports du Pacifique à des 
régions isolées et sans littoral. 
  WT/AFT/W/13 
 Page 17 
 
 
  par les contributions des pays participants,  du secteur privé et de donateurs bilatéraux 
et multilatéraux, y compris la BID.24   
c) La Banque a approuvé un nouveau Fonds pour la préparation de projets 
d'infrastructure  (InfraFund) doté de 20 millions de dollars EU au début de 
l'année 2006.  Le fonds, qui n'est pas réservé exclusivement à l'IIRSA ou au PPP, 
soutient la préparation d'études de pré-i nvestissement (par exemple des évaluations 
financières et environnementales) pour des projets d'infrastructure.   
d) La Banque a également soutenu la fournitu re de services d'infrastructure pour le 
commerce en accordant des dons pour la c oopération technique dans des domaines 
tels que la sécurité portuaire, le renforce ment institutionnel des autorités portuaires et 
le renforcement de la logistique aux frontières.   
33. L'Initiative relative à l'environnement des entreprises  (BCI)  de la Banque, lancée en 2003, 
vise à identifier puis à réduire ou à supprimer l es obstacles critiques à la croissance, à promouvoir 
l'expansion des activités du secteur privé grâce à des changements juridiques et réglementaires dans 
les institutions et politiques qui affectent l'enviro nnement de l'investissement.  La BCI cherche à 
identifier les domaines dans lesquels il y a un consensus entre les fonctionnaires publics et les 
dirigeants d'entreprises privées quant à l'existence d' obstacles significatifs à une croissance dirigée par 
le secteur privé, et à définir des actions priorita ires afin de surmonter ces obstacles.  Cette initiative 
comporte trois étapes:  i) la signature d'un aide-m émoire entre la BID et le gouvernement réaffirmant 
l'importance d'un environnement sain pour le dévelo ppement du secteur privé et définissant le champ 
d'action pour l'identification du programme de réfo rme et du programme de soutien appropriés;  
ii) une évaluation diagnostique fondée sur des cons ultations avec un vaste panel de parties prenantes 
afin d'identifier les questions qui devraient être examinées en priorité  de manière à maximiser l'impact 
de toute action de politique sur l'environnement des entreprises du pays;  et iii) un financement de la 
réforme de l'environnement des entrep rises.  Une fois identifiées les st ratégies au niveau des pays, les 
plans d'action spécifiques sont soutenus par le bi ais des programmes opérationnels de la BID.   
34. L'Initiative de la Banque relative aux biens publics régionaux , lancée en 2004, n'est pas 
exclusivement liée au commerce mais est importa nte car elle a le potentiel de faciliter les 
interventions régionales à grande échelle.  Cette  initiative vise à soutenir le développement de 
systèmes de marchandises, de services, de règles ou des régimes de politi que qui génèrent des 
avantages partagés pour les pays qui y participen t en se fondant sur la coopération et l'action 
collective de ces pays.  La Banque fournit des r essources non remboursables pour des montants allant 
jusqu'à 10 millions de dollars EU par an afin de financer des projets axés sur la demande qui 
développent des biens publics régionaux en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Sur la base d'un 
processus de sélection concurrentielle, la BID a a pprouvé des dons pour 8,9 millions de dollars EU 
en 2005 et onze projets sont annoncés pour 2006  pour 23 pays membres emprunteurs dans des 
domaines tels que la protection de  l'environnement, l'éducation, la modernisation des structures de 
l'État, les marchés financiers, les technologies de l'information et de  la communication, l'agriculture, 
la santé et le développement social.  La Banque a déjà approuvé plusieurs projets liés au commerce 
dans le cadre de cette initiative et il existe un fort  potentiel pour la création d'autres projets de ce type 
à l'avenir.  Il est important de relever que cet instrument pourrait êt re utilisé pour fournir des fonds de 
démarrage et inciter les pays à coopérer dans le cadre de projets régionaux plus vastes qui exigent 
également des prêts pour la mise en œuvre de composantes nationales.   
                                                      
24 Deux récentes opérations de la BID sont un prêt de 50 millions de dollars EU au Honduras et deux 
prêts pour un montant total de 80 millions de dollars EU au Nicaragua en 2004 pour soutenir des projets routiers 
liés au PPP.   WT/AFT/W/13 
Page 18  
 
  D. R
ELEVER LES DÉFIS FUTURS EN MATIÈRE D 'ASSISTANCE LIÉE AU COMMERCE  
35. Une Banque régionale de développement en  position de fournir une aide pour le 
commerce.  Comme il a été montré ci-dessus, la structure institutionnelle de la Banque et son soutien 
à l'assistance liée au commerce ont évolué au fil des années afin de répondre à la demande croissante 
dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, pour lesquels l'intégration au commerce mondial 
devient de plus en plus une pr iorité.  La Banque, qui est depuis toujours un fournisseur d'assistance 
technique et financière pour ce qui est perçu aujourd'hui comme les composants plus larges du 
programme d'aide pour le commerce, s'est égalemen t forgé, depuis peu, une solide expérience en 
matière de fourniture d'assistance pour le renfor cement des capacités li ées au commerce.  En 
combinant une masse critique de compétences techniqu es en matière de questions liées au commerce, 
de savoir-faire opérationnel visant à fournir une assi stance pour le développement, une présence dans 
chaque pays de la région et une large représenta tion de donateurs parmi ses actionnaires, la Banque 
est aujourd'hui dans une position confortable pour c ontribuer à la fourniture de l'assistance liée au 
commerce dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.   
36. Un "nouveau cadre de prêt" afin de renforcer l'efficacité du développement.  En 2005, la 
BID a adopté un nouveau cadre de prêt (NCP) afin de soutenir la région qui a besoin de dépenses plus 
efficaces et de revenus sur investissement plus él evés dans le contexte de  la réduction de l'espace 
budgétaire.  Le NCP favorise une approche du prêt basée sur les politiques (plu tôt que sur des projets 
individuels), une plus grande flexibilité en term es de critères de prêt, une dépendance accrue aux 
systèmes fiduciaires et d'évaluation nationaux, tout en  mettant davantage l'accent sur les résultats.  Le 
NCP inclut l'utilisation d'approches sectorielles, de  nouveaux instruments de prêts tels que les prêts 
basés sur les politiques et les prêts ax és sur les résultats, ainsi qu'une grande variété d'autres mesures 
visant à rendre le prêt plus flexible et l'exécution des projets plus efficace.25  Par ailleurs, en 2006, la 
Banque a assoupli ses conditions de prêt au secteu r privé.  Plusieurs éléments du NCP peuvent 
s'avérer essentiels pour une fourniture plus e fficace de l'assistance liée au commerce.   
37. Une institution dynamique alignée sur les besoins de ses clients.  Tout en modernisant ses 
instruments et procédures opérationnels, la Banque est actuellement en plein processus de 
réalignement institutionnel en vue d' améliorer son efficacité dans la fourniture de financement du  
développement.  Les opérations de la Banque couvrant aujourd'hui tout e la gamme de l'assistance liée 
au commerce et utilisant de nombreux instruments différents pour fournir cette assistance, le défi est de faire en sorte que toutes les interventions so ient étroitement liées entre elles et qu'elles se 
complètent mutuellement, et que les préoccupa tions d'ordre commercial de la région soient 
effectivement prises en compte dans tous les domai nes d'intervention de la Banque, et cela au moyen 
de tous les instruments disponibles.  La capac ité, dont la Banque a pre uve, de s'adapter à des 
demandes changeantes dans ses pa ys membres emprunteurs, son nouveau cadre de prêt et le fait 
qu'elle soit présente depuis longtemps dans la ré gion lui donnent des outils solides pour relever ce 
défi.  Il en est de même pour les leçons qu'elle a tirées de son expérience pass ée pour la fourniture de 
l'assistance liée au commerce.   
                                                     
 
25 Une approche sectorielle  peut être soutenue par tout type de prêt à l'investissement.  Avec une 
approche sectorielle, tous les partenaires au développement impliqués dans un secteur collaborent pour soutenir 
un programme unique et mené par le gouvernement de politique sectorielle et de dépenses, tout en dépendant de plus en plus des procédures gouvernementales pour verser et justifier tous les fonds.  Un prêt basé sur une 
politique  englobe une série d'opérations individuelles étab lies dans un cadre de réformes à moyen terme, 
approuvé à intervalles réguliers pour soutenir le programme de réformes d' un pays et comportant des dispositifs 
spécifiques permettant de passer d' une opération à la suivante.  Un prêt axé sur les résultats  est un prêt à 
l'investissement qui est versé après que les résultats eff ectifs du programme en termes de développement ont été 
obtenus et que la Banque a vérifié que les dépenses encourues par l'emprunteur correspondent aux résultats.    WT/AFT/W/13 
 Page 19 
 
 
  IV. LEÇONS ET LACUNES CONCERNANT LA FOURNITURE DE L'AIDE POUR LE 
COMMERCE  
A. RECONNAÎTRE LE CONTEXTE ET DÉFINIR LA PORTÉE DE L 'ASSISTANCE  
38. L'objectif ultime de l'aide pour le commerce est la croissance économique et le 
développement à grande échelle.  Pour parvenir à ce résultat, il est nécessaire, tout d'abord, de 
reconnaître le contexte dans lequel l'aide est f ournie, plus particulièrement s'il implique une 
libéralisation des échanges plus poussée, comme l'envisage le Programme de Doha pour le développement.  Bien que le commerce ait pris un e place beaucoup plus importante dans le débat 
public et dans le programme politique des gouvernemen ts des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, 
il n'est pas encore suffisamment intégré dans l es programmes de développement nationaux.  Par 
ailleurs, l'expérience passée a montré qu'afin de s outenir durablement la libéralisation des échanges, il 
faut prêter une attention adéquate  aux questions relatives à la capacité au niveau de l'offre et à 
l'ajustement, en plus des efforts de  libéralisation future.  Enfin, la plupart des pays d'Amérique latine 
et des Caraïbes sont lourdement endettés et sont confrontés à de graves problèmes de fiscalité.  Tout 
cela a des implications sur le type d'assistance li ée au commerce dont les pays d'Amérique latine et 
des Caraïbes ont besoin et sur la mani ère dont elle devrait être apportée.   
39. Le renforcement des capacités liées au commer ce par des moyens traditionnels reste l'objet 
d'une forte demande dans de nomb reux pays d'Amérique latine et des Caraïbes, mais il a également un 
besoin croissant d'assistance liée au  commerce pour remplir le programme plus large de l'aide pour le 
commerce.  Plus spécifiquement, cette assistance devra it de plus en plus aider les pays à supprimer les 
contraintes au niveau de l'offre qui les empêchent de  concrétiser les possibilités de la libéralisation des 
échanges et qui affaiblissent leur capacité de répondr e efficacement aux chocs de l'ajustement lié au 
commerce.
26  La BID a fourni cette assistance depuis des décennies tant au niveau national que 
régional mais elle déploie aujourd'hui des efforts pour  la relier plus efficacement aux programmes de 
politique commerciale des pays.  Dans le même temp s, l'assistance liée au commerce doit chercher à 
trouver des solutions aux effets de  répartition de la libéralisation et aux problèmes de déséquilibre, 
qui, s'ils ne sont pas résolus, peuvent s'aggraver suite à la libéralisation.  L'aide pour le commerce 
pourrait contribuer de manière significative à faire ch anger les attitudes envers la libéralisation des 
échanges et atténuer le risque d'une réacti on brutale en opposition à de nouvelles réformes 
commerciales dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.   
B. FOURNIR L 'AIDE POUR LE COMMERCE :  EXPÉRIENCES ET LEÇONS  
40. Analyse technique et travail diagnostique .  La meilleure façon d'identifier les besoins liés au 
commerce d'un pays est de procéder à une analyse technique détaillée et de grande ampleur.  La 
préparation d'études diagnostiques sur le commerce et  l'intégration présente plusieurs difficultés.  
Tout d'abord, les pays en développement n'ont souve nt pas la capacité de mener leur propre travail 
diagnostique et leurs plans d'action tend à être quel que peu restreint, axé sur le renforcement des 
capacités à court terme, au lieu de considérer les défis commerciaux dans une perspective de 
développement plus large et à long terme .  Le manque de données suffisantes et de méthodologies 
adéquates pour la préparation d'études sur le commerce et l'intégration contribue souvent à ce résultat.  
Ensuite, et en conséquence à ce qui précède, les ét udes sur le commerce et l'intégration sont souvent 
subordonnées à l'offre, préparées par des établissement s financiers internationaux (EFI) ou d'autres 
                                                      
26 Surmonter les problèmes au niveau de l'offre néce ssite des investissements physiques et une réforme 
réglementaire.  Dans le domaine de l'infrastructure, par exemple, il est important de se concentrer non seulement 
sur la construction de routes, de ports ou de systèmes de communication mais aussi sur les améliorations connexes à apporter aux politiques et aux réglementations.  De plus, pour l'infrastructure liée au commerce, il 
est important de tenir compte des questions de cohérence des politiques entre les différen ts pays et de donner la 
priorité aux liens transfrontières.   WT/AFT/W/13 
Page 20  
 
  agences de développement.  Cela représente toutefois un autre défi en ce que les contraintes en termes 
de personnel, de temps et de budget que connaissent ces agences peuvent les empêcher de mener à 
bien le type d'analyse en profondeur qui est nécessai re pour préparer une étude diagnostique détaillée.  
Une coordination efficace dans la préparation du trav ail analytique, tant au niveau du pays (entre 
agences) qu'au sein de l'agence de développement (e ntre départements), est essentielle pour faire en 
sorte que les stratégies commerciales englobent tous les secteurs et aspects pertinents de l'économie.  
Cela peut également constituer un problème.  Afin d'a ller de l'avant, il faut soutenir la préparation des 
études diagnostiques qui sont motivées par la dema nde, qui sont aux mains d'acteurs locaux et qui 
sont effectivement intégrés dans des plans de développement nationaux.   
41. Dialogue et programmation en matière de politique.  Le travail analytique s'intègre dans le 
dialogue en matière de politique avec les gouvernements  et les autres parties prenantes concernées.  
Le défi consiste ici à aller au-delà des comp étences traditionnelles dans la communauté commerciale
 
et à viser les décideurs du pays d'une manière plus la rge.  Il est important d'élargir le dialogue sur les 
questions commerciales aux ministères des finances et de la pl anification, qui ont pour responsabilité 
cruciale de décider de la politiq ue macro-économique et de dével oppement future et d'établir des 
priorités dans le financement des demandes d'assis tance extérieure.  Le dialogue en matière de 
politique devrait préférablement englober tous les ministères pertinents (par exemple, finances, 
planification, commerce, agriculture) ainsi que la branche législative du gouvernement (Congrès, 
Parlement), le secteur privé et d'autres groupes importants de la société civile, y compris ceux 
représentant la main-d'œuvre.  En l'absence d'un tel dialogue, les stratégies commerciales courent le 
risque d'être déséquilibrées et peu durables (en rais on d'un soutien politique insuffisant et de l'absence 
d'"appropriation").   
42. Un dialogue participatif est également néces saire pour intégrer le commerce dans les 
programmes de développement nationaux .  Les ministères du commerce ont souvent conscience des 
problèmes considérables qui se profilent à l'horiz on mais les ministères des finances ou de la 
planification sont peut-être moins sensibles aux spécificités de ces problèmes, compte tenu de 
l'ampleur beaucoup plus importante de leurs mandats politiques.  En conséquence, ils risquent de 
sous-estimer l'importance du commerce pour le développement de l'éc onomie, ainsi que du bon 
fonctionnement des institutions pour  le développement du commerce.  Il est plus que nécessaire de 
poursuivre les efforts pour intégrer le commerce dans  le dialogue et la programmation au niveau des 
pays.   
43. Identification et conception des opérations .  Pour les EFI et autres agences de 
développement, l'un des problèmes importants de la conception des opérations est de faire en sorte 
qu'il y ait une coordination efficace entre le personnel e ngagé dans la formulation de la stratégie et de 
la politique sur le commerce pour un pays ou une région bénéficiaire spécifique, et le personnel 
opérationnel qui va concevoir et aider à mettre en œuvre les programmes localement.  En d'autres 
termes, il est important d'établir une relation de travail ou un lien étroit entre les "praticiens du 
commerce" et les "praticiens de l'aide " pour l'identification, la conception et le développement de 
l'assistance liée au commerce.  La Banque a déployé des efforts depuis quelques années pour 
renforcer ce lien, dans le but de faire en sorte que la recherche en matière de politique s'intègre 
harmonieusement dans le soutien opérationnel.   
44. Mise en œuvre .  L'un des problèmes concernant la mise en œuvre des opérations liées au 
commerce est la capacité d'absorption limitée  des agences exécutives ou "bén éficiaires" locales dans 
les pays d'Amérique latine ou des Caraïbes, dont certaines s'occupent simultanément de multiples 
projets de donateurs.  La coordination des donateur s peut contribuer d'une certaine manière à soulager 
la pression que supportent ces agences mais les prob lèmes de capacité restent un problème grave pour 
le futur proche, notamment dans les plus petits e t/ou les plus pauvres des pays de la région.  Les 
ministères du commerce et autres agences pertinent es de ces pays ne disposent souvent pas du  WT/AFT/W/13 
 Page 21 
 
 
  personnel adéquat et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre des opérations sans une 
assistance technique et administrative extérieure.   
45. Afin d'aider les pays à mettre en place des pr ojets, les agences de développement établissent 
souvent des unités spécifiques de mise en œuvre de  projets, dont le personnel est composé de 
consultants.  La disponibilité d' un vaste pool d'experts internationaux qui peuvent aider à la mise en 
œuvre est essentielle pour parvenir à des résultats positifs.  Cependant, il a parfois été difficile d'attirer 
de telles compétences, notamment pour des missions à plus long terme dans la région;  la langue a 
également posé difficulté.  Le problème de la cap acité de mise en œuvre limitée pourrait s'aggraver 
encore davantage avec l'augmentation pressentie de l' aide pour le commerce.  Il est donc urgent de 
construire des compétences locales dans tous les dom aines du commerce , ce qui constituerait une 
première étape en vue d'élargir cette aide.  Il est esse ntiel, en outre, de faire en sorte que les résultats 
en termes de développement de l'aide pour le commerce soient c onsolidés et durables sur le long 
terme.   
46. S'agissant des processus de la Banque elle-même,  il est intéressant de noter que les opérations 
de la BID, qui sont similaires à celles d'autres EFI , sont élaborées par son personnel du siège et, une 
fois approuvées, sont administrées par son personnel local.  Au sein de la BID, des spécialistes des 
questions commerciales, basés au siège de la Banq ue, formulent régulièrement des conseils sur les 
aspects techniques de la mise en œuvre mais le pe rsonnel local est en contact quotidiennement avec 
les agences exécutrices locales.  La présence de bureaux locaux  dans chacun des pays membres 
emprunteurs de la BID donne à la Ba nque une bonne possibilité de partic iper à la fourniture de flux 
accrus d'aide pour le commerce.  Leur responsabilité dans l'administration de ces flux met aussi en 
lumière l'importance qu'il y a à développer plus avant les compétences techniques en matière de 
commerce dans ces bureaux et de garantir la coordi nation efficace entre le siège de la Banque et les 
bureaux locaux.   
47. Instruments pour la fourniture de l'aide pour le commerce .  Comme il est mentionné plus 
haut, la plupart des pays d'Amérique latine et des Ca raïbes sont lourdement endettés et sont confrontés 
à de graves problèmes de fiscalité.  Cela détermine les limites dans lesquelles ils peuvent emprunter 
afin de faciliter l'intégration du commerce et l'ajustement.27  Dans ce contexte, la disponibilité limitée 
d'un financement sous forme de dons pour l'assistance liée au commerce pour des pays à revenus 
moyens est un problème sérieux .  À la BID, par exemple, 21 des 26 pays membres emprunteurs n'ont 
pas accès au financement sous forme de dons au-del à des fonds d'affectation spéciale, du MIF et des 
ressources du FSO régionales, qui sont très limitées.   Les fonds d'affectation spéciale de la Banque 
destinés à l'assistance liée au commerce sont deve nus des instruments importants pour canaliser les 
ressources engagées dans la réforme commerciale;  élargir leur portée pourrait aider les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à surmonter les pr oblèmes financiers contrai gnants auxquels ils sont 
confrontés dans le domaine de l'ajustement lié au commerce.   
48. Le financement sous forme de dons n'est p as seulement limité mais souvent également 
programmé sur une base annuelle.  Il est ainsi diffic ile de soutenir des approches, à long terme et 
fondées sur des programmes, de l'assistance liée au commerce .  Le fait que le financement sous forme 
de dons soit limité restreint également la portée des activités qui peuvent être entreprises.  Il y a eu un volume de soutien considérable consacré à la format ion à court terme dans les pays d'Amérique latine 
et des Caraïbes, ce qui a peut-être privé d'aide d' autres domaines liés au commerce prioritaires.  La 
coordination entre donateurs n'a pas toujours été pa rfaite et la formation à court terme soulève 
également la question de la durabilité de ses résultats .  Le financement sous forme de dons est parfois 
                                                     
 
27 Les pays des Caraïbes illustrent bien ce dilemme:  ils ont des niveaux de revenus par habitant 
relativement élevés mais leurs ratios d'endettement limitent le montant des prêts qu'ils peuvent contracter.  Ces 
pays sont néanmoins extrêmement vulnérables à une plus grande libéralisation commerci ale multilatérale et sont 
confrontés aux conséquences de l'érosion des préférences sur leurs principaux marchés d'exportation.   WT/AFT/W/13 
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  subordonné à des prescriptions de nationalité spéci fiques imposées aux consultants, à des critères 
d'éligibilité par pays et à des priorités par domaines,  ce qui réduit la flexibilité de son utilisation.  
Évidemment, le financemen t sous forme de dons doit aussi aborde r la question de l'appartenance – un 
financement de contrepartie peut être accordé pour faire en sorte que les pays bénéficiaires soient 
suffisamment motivés à travailler afin de tirer  des résultats optimaux de cette aide.   
49. S'agissant des instruments de prêt spécifiques,  une des leçons tirées est qu'une approche 
multisectorielle de l'assistance liée au commerce est cruciale .  Les programmes hybrides couvrant de 
multiples secteurs et combinant divers instruments de prêt et plusieurs agences exécutrices ont toutes 
les caractéristiques pour faire face à la complex ité du programme de l'aide pour le commerce.  
Cependant, ils peuvent être difficile s à concevoir, à mettre en œuvre, à administrer et à évaluer.  Par 
ailleurs, des interventions par secteur impliqua nt de multiples donateurs pourraient générer des 
avantages significatifs  pour un pays si elles sont mises en œuvre d'une manière efficace (par le biais 
d'approches sectorielles ou de mécanismes similaires) .  Elles pourraient également constituer un 
moyen de combiner les prêts et les dons d'assistan ce technique.  L'élément du don pourrait être utilisé 
aux fins du renforcement de la capacité d'exécu tion qui, comme il a été dit plus haut, représente un 
grave problème pour certains des pays d'Amérique la tine et des Caraïbes.  Le s approches sectorielles 
présentent, quant à elles, leurs propres difficulté s en termes de coordination des donateurs et 
d'attribution des résultats en matière de développement.   
50. Il y a une lacune évidente dans le financem ent des interventions régionales à grande échelle , 
notamment pour celles impliquant le secteur public.  La Banque a beaucoup d'expérience en termes de 
collaboration avec les gouvernements des pays d' Amérique latine et des Caraïbes aux niveaux 
régional et sous-régional, mais ses interventions ré gionales sont nécessairement restreintes en raison 
de la rareté des moyens de financement pour ces pr ogrammes.  Le niveau actuel de financement sous 
forme de dons qui est disponible pour les pays d'Amér ique latine et des Caraïbes ne peut pas couvrir 
le coût d'initiatives régionales à grande échelle en matière d'infrastructure ou de biens publics dans la 
région et les instruments de prêt continuent de se concentrer presque exclusivement sur les 
interventions nationales.  Il pourra it être utile aux banqu es de développement d'envisager la possibilité 
de combiner des prêts nationaux et un élément de don régional qui incite les pays à considérer les 
problèmes sous un angle régional.  Dans une certa ine mesure, l'expérience acquise par la Banque avec 
l'IIRSA laisse penser que les projets d'infrastruct ure régionaux peuvent être financés par le biais de 
projets nationaux distincts mais il est possible qu'un financement sous forme de  dons pourrait faciliter 
l'utilisation plus fréquente d'approches régionales.  L'Initiative de la Banque relative aux biens publics 
régionaux, en fournissant un financement de déma rrage pour le développement de nouveaux biens 
publics régionaux, offre la possibilité d'encourager  l'utilisation plus fréquente d'approches régionales 
pour la fourniture de l'aide pour le commerce.  Au  niveau national, une combinaison de financement 
sous forme de dons et de prêts pourrait être utilisée pour  réduire le coût effectif  de l'emprunt contracté 
par les pays.   
51. Enfin, en termes d'instruments, l'expérience de la Banque souligne égal ement la nécessité d'un 
mécanisme flexible de "réaction rapide " afin de répondre aux demandes urgentes à court terme des 
gouvernements.  Lorsque les pays sont déjà en phase  de négociations et ont besoin d'une assistance 
technique urgente dans un dé lai d'une ou de deux semaines, cela ne laisse guère le temps d'élaborer ne 
serait-ce qu'un petit projet financé par des dons.  Des fonds flexibles permettraient également 
d'identifier et d'exécuter en temps utile des projets p ilotes qui pourraient être élargis et répétés par la 
suite dans d'autres pays ou régions.  À ce jour, la  Banque a cherché à répondre aux demandes urgentes  
pour lesquelles le temps était un élément critique en déployant ses propres ressources en termes de personnel et de budget administratif. 
52. Surveillance et évaluation .  Il est absolument nécessaire de renforcer cet aspect de la 
fourniture de l'aide pour le commerce.  Dans le  contexte actuel de graves contraintes fiscales, de 
nombreux pays d'Amérique latine et des Caraïbes re chignent à emprunter pour des projets qui n'ont  WT/AFT/W/13 
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  pas de résultats en matière de développement immédiats ou facilement mesurables.  Cependant, 
mesurer les résultats est très difficile dans le domaine de l'assistance liée au commerce , et plus 
particulièrement l'assistance liée au renforcement d es institutions et des capacités.  Cela est dû en 
partie à la difficulté d'établir des indicateurs de  base pour mesurer les progrès d'une assistance liée au 
commerce qui n'est pas en rapport avec l'infrastructur e physique ou l'investissement.  Cela est dû 
également à la difficulté de déterminer l'attribu tion dans des pays où de nombreux donateurs sont 
impliqués dans l'assistance liée au commerce.   
53. Un domaine dans lequel la coordination d es donateurs pourrait être très efficace est 
l'élaboration soignée de cadres fondés sur l es résultats pour l'assistance liée au commerce .  Un "cadre 
fondé sur les résultats" englobe des buts, des objectif s, des indicateurs de base et une évaluation des 
risques identifiés et des efforts déployés pour les atténuer.  Des cadres communs, convenus par les 
EFI et les agences donatrices et utilisés par ceux-ci pour les divers types d'assistance liée au commerce (allant de la formation et de la réfo rme institutionnelle dans les ministères du commerce à 
l'amélioration des procédures douanières, la pr omotion des exportations, en passant par le 
développement d'infrastructures, la création d'entrep rises et les efforts d'ajustement) renforceraient les 
capacités de surveillance et d'éval uation des institutions individuelles et contribueraient également à 
faciliter la surveillance de l'assistance liée au commerce aux niveaux régional et mondial.   
54. Rôle du secteur privé .  Le secteur privé devrait jouer un rôle actif dans l'identification des 
besoins liés au commerce des pays et dans  la mise en œuvre des réponses adéquates .  La Banque a été 
active dans ce domaine grâce à son groupe de proj ets du MIF et son programme de facilitation du 
financement des échanges.  De plus, en 2006, la Banque a assoupli ses conditions de prêt au secteur 
privé.  Auparavant ce type de prêt était limité à l'infrastructure, aux marchés des capitaux et au 
financement des échanges.  La Banque peut désorm ais accorder des prêts à des sociétés privées dans 
tous les secteurs et peut également soutenir des partenariats entre secteurs privé et public, dans 
lesquels l'implication du secteur public peut être au  niveau national comme au niveau sous-national.  
Ce mandat élargi pourrait considérablement renforcer le  rôle de la Banque dans  le soutien de l'aide 
pour le commerce, notamment puisqu'il est lié à l'infrast ructure et à la capacité au niveau de l'offre.   
55. Dans un effort d'élargir et de mieux coor donner son soutien au développement du secteur 
privé dans les pays d'Amérique latine et des Caraïb es, la Banque a récemment lancé la préparation de 
stratégies de développement du secteur privé  pour tous ses pays membres.  Ces stratégies, qui 
s'intègrent dans la programmation par pays de la Banque, orientent les activités des départements de 
prêts aux secteurs public et privé de la Banque et visent à instaurer une a pproche plus coordonnée du 
soutien accordé par la Banque au secteur privé.  L' un des problèmes dans le domaine du commerce est 
que les acteurs du secteur privé dans de nombreux pays  d'Amérique latine et des Caraïbes ne sont pas 
conscients des bénéfices et des conséquences de la libéralisation des échanges.  Dans les plus petits 
pays de la région, en particulie r, ils sont souvent insuffisamment  informés sur les initiatives du secteur 
public dans le domaine du commerce et ont peu d'influence sur l'élaboration de la politique 
commerciale nationale.  Les activités d'informa tion et de renforcement de la sensibilisation  pour le 
secteur privé sont donc des activités importantes qui devraient être couvertes par l'assistance liée au 
commerce.  Cela conduirait tout naturellement à une  amélioration de la ca pacité à préparer les 
évaluations des besoins du secteur privé dans le domaine du commerce.   
56. Coordination des donateurs .  La coordination des donateurs dans  le domaine de la fourniture 
de l'aide pour le commerce doit être renforcée af in d'éviter un chevauchement des efforts, de 
rationaliser les prescriptions en matière de ra pport pour les agences exécutrices et de faciliter une 
utilisation plus fréquente des approches sectorielles .  La BID a pris un certain nombre de mesures afin 
de coordonner son assistance liée au commerce,  notamment en rapport avec le Programme de 
coopération hémisphérique de la ZLEA et le s réunions des donateurs organisées durant les 
négociations sur le commerce bilatéral entre les États- Unis et les pays d'Amérique centrale et les pays 
andins.  Dans la fourniture de l'aide pour le commerce, les donateur s devraient adhérer aux principes WT/AFT/W/13 
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  énoncés dans la Déclaration de Paris de 2005 sur l' efficacité de l'aide – appartenance, harmonisation, 
alignement, gestion tournée vers les résultats et  responsabilisation mutuelle.  Ces principes sont 
particulièrement pertinents compte tenu des problèm es évoqués plus haut en matière de commerce et 
de l'expansion prévue de  l'aide pour le commerce dans le futur.   
V. PERSPECTIVES:  LES PAYS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES, L'AIDE 
POUR LE COMMERCE ET LA BID  
57. L'une des plus importantes leçons tirées par la BID de ses efforts visant à fournir une 
assistance liée au commerce à ses pays membres empr unteurs est que le besoin de cette assistance est 
considérable dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.  Bien qu'ils soient pour la plupart des 
pays à revenus moyens, les pays d'Amérique latin e et des Caraïbes sont confrontés à des difficultés 
graves en termes de ressources, qui ont créé des lacun es majeures dans leur capacité à faire face aux 
défis liés au commerce et à exploiter les possibilité s offertes par des marchés plus ouverts.  L'aide 
pour le commerce, si elle est co rrectement adaptée à leurs niveaux plus avancés de développement 
économique (par rapport à d'autres régions en dé veloppement), pourrait contribuer d'une manière 
significative à combler ces lacunes.   
58. Durant les dix dernières années, la BID a dépl oyé des efforts considérables pour aligner sa 
structure institutionnelle, ses compétences techniques et ses instruments financiers et non financiers 
sur les besoins de ses clients dans le domaine du commerce.  Elle s'est forgé une solide réputation 
dans la fourniture de l'assistance liée au commerce dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes et peut tabler sur les leçons précieuses engrangées pour élaborer ses futures interventions dans ce 
domaine.  Outre de nouveaux instruments pour l'assi stance liée au co mmerce, la Banque a également 
apporté une plus grande flexibilité à son processus gl obal de prêt, permettant aux pays d'avoir plus 
facilement et plus rapidement accès à ses ressour ces.  Par-dessus tout, peut-être, travailler avec 
l'assistance liée au commerce a donné à la Banque une perception aiguisée de la localisation des 
goulets d'étranglement actuels qui bloquent la fournitu re de cette assistance, et des lacunes qui doivent 
être comblées pour faire de l'ai de pour le commerce un instrument réellement efficace pour aider les 
pays en développement à participer plus e fficacement au système commercial multilatéral et, 
finalement, à parvenir à une croissance éc onomique plus forte et plus durable.   
59. Cette expérience fait de la Banque un partenaire  évident pour les pays d'Amérique latine et 
des Caraïbes – et pour la communauté commerciale  mondiale dans un sens plus large – dans la 
conception et la mise en œuvre d'un ensemble élar gi de mesures d'aide pour le commerce dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développeme nt.  En créant ses propres compétences en matière 
d'assistance liée au commerce, la Banque a tr aité bon nombre des questions auxquelles se trouve 
aujourd'hui confrontée l'Équipe spéciale de l'OMC ch argée de l'Aide pour le commerce:  identifier les 
lacunes, trouver des moyens efficaces pour la fourn iture de l'aide, impliquer le secteur privé et 
renforcer les mécanismes de surveillance et d'éval uation, pour n'en nommer que quelques-unes.   
60. Comme la section ci-dessus consacrée aux leçons tirées de l'expérience l'a montré, il est 
clairement nécessaire d'élaborer de meilleurs ou tils analytiques et des capacités de diagnostic, 
d'instaurer un dialogue et une programmation plus efficaces et de concevoir des instruments opérationnels plus appropriés et des mécanismes de  surveillance et d'évaluation plus solides pour 
l'assistance liée au co mmerce.  Mais en termes d'institutions pour  la gestion de l'aide supplémentaire, 
l'architecture mondiale et régionale existante semble êt re adaptée, au moins au niveau de l'offre.  Les 
banques régionales de développement , notamment, devraient jouer un rô le de premier plan dans la 
fourniture future de l'aide pour le commerce.  Ell es offrent un certain nombre d'avantages à cet égard, 
dont l'expérience régionale et la proximité avec les clients sont parmi les plus importants, notamment 
parce que le commerce est souvent une question politi quement sensible.  Au niveau de la demande, 
des efforts plus importants devraient être consacrés au renforcement de la capacité d'absorption et de 
la durabilité des institutions qui mettent en œuvre l' assistance liée au commerce.  En fait, cet aspect de  WT/AFT/W/13 
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  la gestion de l'aide pour le commerce est peut-êtr e le plus important pour garantir une fourniture 
efficace de l'aide et il mérite une plus grande attention dans le débat actuel sur l'aide pour le 
commerce.  L'Équipe spéciale de l'OMC chargée de l'Aide pour le commerce a donc un rôle essentiel  à jouer afin de garantir un débat équilibré entre la de mande et l'offre de l'aide pour le commerce sur le 
meilleur moyen de rendre opérationne lle cette importante initiative, afin qu'elle contribue à la 
dimension développement du Programme de Doha pour le développement. WT/AFT/W/13 
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  ABRÉVIATIONS 
  
ADB   Banque asiatique de développement  
CABEI   Banque centraméricaine d'intégration économique 
CAF   Société andine de développement 
ALEAC-RD  Accord de libre- échange République dominicaine-A mérique centrale-États-Unis  
CARICOM  Communauté des Caraïbes  DFID   Département du dévelo ppement international (R-U)  
EDIC    Étude diagnostique sur l'intégration du commerce  
CEPALC  Commission économique des Nations Un ies pour l'Amérique latine et les Caraïbes 
UE   Union européenne  FONPLATA  Fonds financier pour l'aménagement du bassin du Plata FSO   Fonds des opérations spéciales de la BID ZLEA   Zone de libre-échange des Amériques  
GATT   Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce  
PIB   Produit intérieur brut  BID   Banque interaméricaine de développement  CI   Cadre intégré  EFI   Établissement financier international  SII   Société interaméricaine d'investissement  
IIRSA   Initiative pour l'intégration de l'in frastructure régionale en Amérique du Sud 
FMI   Fonds monétaire international  INT   Département de l'intégrati on et des programmes régionaux (BID)  
INTAL   Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes (BID)  
ITD   Division de l'intégration, du commerce et des questions hémisphériques (BID)  
PMA   Pays les moins avancés  
MIF   Fonds multilatéral d'investissement (BID)  ALENA  Accord de libre-échange nord-américain  NCP   Nouveau cadre de prêt (BID)  OEA   Organisation des États américains  OCDE   Organisation de coopération et de développement économiques  
PPP   Plan Puebla-Panama  
PRI   Département du secteur privé (BID)  CTR   Coopération technique régionale  TFFP   Programme de facilitation du financement des échanges TFRP   Programme de réactivation du financement du commerce international 
CNUCED   Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement  
BM   Banque mondiale  OMC   Organisation mondiale du commerce   
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