. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/351 
25 novembre 2008  
 (08-5783) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Le pesticide chlorothalonil dans et sur les cucurbitacées (ICS Codes: 65.020, 
65.100, 67.080) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
les partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus 
proposées - Chlorothalonil (PMRL2008-29) (disponibl e en anglais et en français, 7 pages) 
6. Teneur:   
Le document PMRL2008-29 a pour but de mener une consultation sur les limites maximales 
de résidus (LMR) canadiennes du chlorothal onil, incluant son métabolite SDS-3701, 
proposées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). 
Les LMR établies à 5,0 ppm sur et dans les concombres, les pastèques, les citrouilles et les 
courges sont étendues à toutes les cucurbitacées du groupe de cultures 9.  
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
5,0   Cantaloup*, concombre des Antilles, courge cireuse, courges comestibles 
(autres que celles mentionnées au présent article), courge d’été**, courge 
d’hiver**, fruit de chayotte, margose à piquants, margose amère, melons 
véritables* (autres que ceux mentionn és au présent article), pastèque*, 
pastèque à confire*, pomme de merveille 
*La LMR de 5,0 ppm pour les "melons" doit être appliquée aux melons précisés. 
**La LMR de 5,0 ppm pour les "courges" doi t être appliquée aux courges précisées.  
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/CAN/351 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les LMR proposées au Canada correspondent à la LMR du Codex de 5,0 ppm de 
chlorothalonil dans et sur les concombres, les courges d’été et les courges d’hiver. 
Toutefois, elles diffèrent de la LMR du Codex de 2,0 ppm pour les résidus de chlorothalonil 
sur et dans les melons, à l’exception de la pastèque.  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Site Web de l’ARLA:  http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pmrl-f.html , PMRL2008-
29, affiché le 19 novembre 2008 (disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Habituellement, entre quatre et cinq mois après l’affichage 
du document PMRL dans le site Web de l’ARLA.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 février 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour télécharger la version électronique du texte réglementaire :  http://www.pmra-arla.gc.ca/eng lish/pdf/pmrl/pmrl2008-29-eng.pdf
 (anglais) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2008-29-fra.pdf  (français)