. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/325 
1er septembre 2011 
 (11-4287) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments préférés des enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Amendment of the 
Standards for Quality Certific ated Children Favourite Food  (Proposition de modification des 
normes applicables aux aliments préférés des enfants de qualité certifiée).  7 pages, 
disponible en coréen 
6. Teneur:  Révision de norme nutritionnelle  
- La certification de bonne qualit é des aliments préférés des enfants qui sont sûrs d'un 
point de vue sanitaire et re nferment un niveau approprié  de nutriments peut être 
obtenue volontairement dès lors que les pr oduits en question respectent certaines 
normes.  Le texte notifié vi se à modifier les normes auxquelles ces produits doivent 
satisfaire pour obtenir cette certification. 
- La norme nutritionnelle actuelle dispos e qu'un aliment préféré des enfants (produit 
titulaire d'une certification de bonne qualité) do it satisfaire à au moins une exigence 
nutritionnelle concernant les protéines ou le s fibres.  La même règle s'applique aux 
autres nutriments que s ont les vitamines et les minéraux.  Ainsi, les aliments préférés 
des enfants doivent satisfaire à au moin s deux exigences nutritionnelles au total. 
- La modification proposée vise  à supprimer ce groupement des nutriments en prenant 
en compte les spécificités des types d'alim ents et leurs tendances  de production.  La 
modification prévoit que  les aliments en question doive nt satisfaire à au moins deux 
exigences nutritionnelles pour les quatre nutri ments que sont les protéines, les fibres, 
les vitamines et les minéraux. G/TBT/N/KOR/325 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fourniture d'une meilleure information aux co nsommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents:   Préavis du KFDA n° 2011-145 du 29 juillet 2011 (disponible en 
coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ) 
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration 
643 Yeonje-Ri, Gangoe-My eon, Cheongwon-Gun 
Chungchungbuk-Do, 363-951 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719 1554 
Téléfax:  (+82) 43 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_2864_00_x.pdf