. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KWT/143 
18 juillet 2012 
 (12-3899) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kuwait Standards and Metrology Department  – KUWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box 4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone:  +965 253 02 630 
Fax:  +965 253 02 625 
Courrier électronique:  mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/portal/page/portal/pai/Home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2005;  ICS 67.080. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The State of Kuwait/The 
Co-operation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation Processed 
Tomato Concentrates  (Projet de règlement technique de l'État du Koweït/du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe relatif a ux concentrés de tomate traités), 12 pages en 
arabe, 9 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les concentrés de tomate traités 
destinés à la consommation directe, y compris la restauration, ou au reconditionnement si 
besoin est.  
Il exclut les produits qui contiennent des grai nes et peaux ainsi que le ketchup, la sauce 
tomate ou les produits similaires, qui s ont des produits fortement assaisonnés de 
concentrations diverses, contenant des ingrédie nts tels que poivre, oignons, vinaigre, sucre, 
etc., en quantités suffisantes pour altérer sensibl ement la saveur, l'arôme et le goût de la 
composante tomate.  Il couvre les points su ivants:  définitions, exigences, échantillonnage, 
méthodes d'essai et de contrôle, emballage , transport, stockage et étiquetage. G/TBT/N/KWT/143 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des pe rsonnes et prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KWT/12_2675_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KWT/12_2675_00_x.pdf