ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/348 
20 janvier 2012 
 (12-0390) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée Téléphone:  (+82) 2 509 7247 Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique:  consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de freinage de treuils pour ascenseurs;  interrupteurs de fin de course de sécurité 
pour ascenseurs;  soupapes de rupture;  marches d'escaliers mécaniques;  chaînes de marche 
pour escaliers mécaniques;  freins électroniques po ur escaliers mécaniques;  câbles;  circuit 
électronique de sécurité. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  8 items subject to self-regulatory 
safety confirmation  (8 articles soumis à auto-certification de la sécurité).  8 pages, en 
coréen  
6. Teneur: 
- Établissement des critères de sécurité a pplicables aux dispositifs de freinage de 
 treuils pour ascenseurs soumis à auto-certification de la sécurité.  
- L'essai de sécurité pour les dispositifs de freinage inclut le test de performance 
 avec charge dynamique, le test de durabilité, le test de couple de frottement statique 
 et le test de température prescrits dans les normes KS B 6250 et EN 81-1. G/TBT/N/KOR/348 
Page 2  
 
  - Établissement des critères de sécurité app licables aux interrupteurs de fin de course 
 de sécurité pour ascenseurs soumis à auto-certification de la sécurité. 
- L'essai de sécurité pour les interrupteurs de fin de course inclut la prescription 
 relative au contact de sécurité prévue  par la norme EN 81-1, les distances 
 d'isolement et les lignes de fuites prévu es par la norme KS C IEC 60947-5-1 et les 
 degrés de protection (CODE IP) indiqués dans la norme KS C IEC 60529. 
- Établissement des critères de sécurité  applicables aux soupapes de rupture 
 soumises à auto-certification de la sécurité. 
- L'essai de sécurité pour les soupapes de rupture et réducteurs de débit 
 unidirectionnels est conforme à l' annexe F7 de la norme EN 115. 
- Établissement des critères de sécurité applicables aux marches d'escaliers 
 mécaniques soumises à auto-certification de la sécurité. 
- L'essai de sécurité couvre la dimension de la marche et du giron, l'essai de charge 
 statique, l'essai de charge dynamique et l'essai de torsion prévus par la norme 
 EN 115. 
- Établissement des critères de sécurité a pplicables aux chaînes de marches pour 
 escaliers mécaniques soumises à auto-certification de la sécurité. 
- L'essai de sécurité couvre la structure, les dimensions, la dureté et la force de 
 rupture des chaînes de marche ainsi que l'essai de durabilité des cylindres revêtus 
 de caoutchouc. 
- Établissement des critères de sécurité applicables aux freins électroniques pour 
 escaliers mécaniques soumis à auto-certification de la sécurité. 
- L'essai de sécurité couvre les essais re latifs à la distance de freinage et à la 
 décélération prévus par la norme EN 115 ai nsi que le test de couple de frottement 
 statique, l'essai de tension de tenue et le test de temp érature prévus par la norme 
 KSB 6933. 
- Établissement des critères de sécurité applicables aux câbles soumis à 
 auto-certification de la sécurité. 
- L'essai de sécurité couvre le diamètre, la charge de rupture et la durabilité des 
 câbles, conformément aux normes KS D 3514 et KS D ISO 4344. 
- Établissement des critères de sécurité a pplicables aux circuits électroniques de 
 sécurité soumis à auto-certification de la sécurité. 
- L'essai de sécurité inclut les essais de vi bration, de choc et de température prévus 
 par l'annexe F6 de la norme EN 81-1. 
Les fabricants ou importateurs de produits de consommation soumis à auto-certification de 
la sécurité sont tenus de démontrer la sécurité  de leurs produits en présentant à l'organisme 
de certification de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires d'essai et les organismes d'insp ection désignés pour les modèles de produits, 
avant la mise sur le marché ou le dédouanement  de ces produits et ce afin de garantir le 
respect des critères de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-0009 du KATS   G/TBT/N/KOR/348 
 Page 3 
 
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juillet 2012 ou plus tard 
Juillet 2013 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone:  (+82) 2 509 7247 
Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique:  consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité via les liens suivants:  http://knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_0164_00_x.pdf