. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/26 
4 décembre 2007 
 (07-5336)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits d'origine végétale et animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous les pays exportant des produits d'orig ine végétale et animale vers le Honduras 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento de Cuarentena 
Agropecuaria (Règlement relatif à la quarantaine agropastorale).  Disponible en espagnol, 
47 pages 
6. Teneur:  Établissement des dispositions techniques, ad ministratives et légales aux fins de la 
préservation de la situation sanitaire du secteur ag ropastoral du pays au moyen d'actions visant 
à prévenir l'introduction, l'établissement et la dissémination d'organismes nuisibles et de 
maladies d'importance économique, quarantenaire et sociale mena çant la santé des personnes et 
des animaux ainsi que la préserva tion des végétaux dans le pays. 
Protection des animaux et des plantes et de leur s produits et sous-produits et d'autres articles 
réglementés contre les dégâts causés par les organismes nuisibles et les maladies. 
Protection du territoire national contre l'intr oduction et/ou la dissémination de maladies et 
d'organismes nuisibles réglementés pour les animaux et les plantes et leurs produits et 
sous-produits. 
Garantir que les mesures de protection sanitair e et phytosanitaire remplissent les conditions 
normales d'utilité, d'efficacité, de sécu rité, d'objectivité et d'impartialité. 
Aménagement des conditions sanitaires et phyt osanitaires requises pour la production et le 
commerce international des produits agropastoraux du pays. 
Permettre au Honduras de respecter les engageme nts contractés dans le cadre des accords 
internationaux signés en assurant la compa tibilité de la législa tion nationale avec ces 
instruments. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/HND/26 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Reglamento de Cuarentena Agropecuaria (disponible en espagnol, 22 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement notifié entrera en vi gueur à partir de la date de 
sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la 
date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) www.sag.gob.hn
 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 
www.senasa.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 
www.sag.gob.hn