. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/149 
20 novembre 2009 
 (09-5795) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour nourrissons et jeunes en fants, lait cru et produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Standard of the People's Republic of China:  
Determination of Whey Protein in Foods for Infants and Young Children, Raw Milk and Dairy Products  (Norme nationale de la République popul aire de Chine:  Détermination de 
la teneur en protéines de lactosérum des al iments pour nourrissons et jeunes enfants, du lait 
cru et des produits laitiers).  Langue:  chinois.  Nombre de pages:  19 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les méthodes d'e ssai utilisées pour déterminer la teneur 
en protéines de lactosérum des aliments pour nourrissons et jeunes enfants, du lait cru et des produits laitiers.  La première méthode pr évue par la norme (chromatographie liquide 
haute performance couplée à la spectrométrie de masse) s'applique à la détermination de la 
teneur en α-lactalbumine ainsi qu'en β-lactoglobuline B et β-lactoglobuline A (variantes 
génétiques de β-lactoglobuline) des aliments pour nourrissons et jeunes enfants, du lait cru 
et des produits laitiers.  La seconde mé thode (chromatographie sur gel perméable) 
s'applique à la détermin ation de la teneur en α-lactalbumine des aliments pour nourrissons 
et jeunes enfants, du lait cru et des produits laitie rs.  Pour la première méthode, la limite de 
détection fixée pour l' α-lactalbumine, la β-lactoglobuline B et la β-lactoglobuline A est de 
5 mg/100g, avec une fourchette de valeurs comprise entre 5 et 50 mg/100g.  Pour la 
seconde méthode, la limite de détection est fixée à 50 mg/100g. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHN/149 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: