RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/82 
28 novembre 2005 
 
 (05-5621) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RECOMMANDATIONS FAITES LORS DES RÉUNIONS DES 17 ET 
31 OCTOBRE, ET DES 8, 16 ET 18 NOVEMBRE 2005 
 
 
I. FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE 
DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT:  FIXATION D'UN MONTANT À RETENIR 
COMME OBJECTIF POUR 2006 
1. Conformément au paragraphe 40 de la  Déclaration ministérielle adoptée à la 
quatrième session de la Conférence ministérielle de l'OMC, le Comité recommande au 
Conseil général : 
 
a) que le niveau de ressources retenu comme objectif pour le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) soit fixé à 24 millions de FS pour 2006 ; 
b) que le FGASPDD ait pour objet en 2006 de  financer la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique et de formation de l'OMC, comme l'autorise le CCD ; 
c) qu'il soit rappelé aux Membres que, conformément au mandat du FGASPDD 
approuvé par le Conseil général les 19-20 décembre 2001, des contributions 
effectives équivalant à 25 pour cent du montant retenu comme objectif 
(c'est-à-dire 6 millions de FS) devrai ent être versées au compte bancaire de 
l'OMC pour le 31 décembre 2005 ; 
d) que, dans ce contexte, les Membres so ient informés que les annonces de 
contributions déjà enregistrées pour 2006 s'élèvent à 6,1 millions de FS, soit une 
somme suffisante pour couvrir 25 pour  cent du montant retenu comme objectif ; 
e) que les gouvernements soient instamme nt invités à faire des contributions 
financières d'une manière qui préserverait le caractère global du programme et 
faciliterait la gestion et l'établissement  de rapports en vue d'une plus grande 
transparence (c'est-à-dire faire des co ntributions non réservées et limiter le 
niveau des contraintes pour les contributions réservées ). 
II. ACCESSION DE L'ARABIE SAOUDITE 
2. Le Comité recommande au Conseil général de demander au Royaume d'Arabie 
saoudite de verser un montant de 68 961 FS à ti tre de quote-part au budget de 2005.  Ce 
montant, calculé au 11 décembre 2005, correspond à une contribution annuelle de 
0,716 pour cent, qui a été fixée d'après les statistiques du commerce extérieur 
(importations plus exportations de marchandi ses, de services et de droits de propriété 
intellectuelle) de l'Arabie saoudite pour l es années 1998 à 2002.  En outre, étant donné 
que le Fonds de roulement s'élève à 9 189 223 FS, le Comité recommande au Conseil 
général de demander au gouvernement du R oyaume d'Arabie saoudite de verser au 
Fonds à titre d'avance un montant de 65 795 FS . WT/BFA/82 
Page 2  
 
 
III. MEMBRES DE L'OMC AYANT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
3. Le Président a fait savoir que, comme il était indiqué au paragraphe 16 du document 
WT/BFA/77, il avait établi des contacts bilatéraux avec les Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs, en vue d'encourag er le paiement des arriérés.  Ces contacts 
avaient débouché sur un certain nombre de vers ements, mais de nombreux Membres avaient 
toujours des arriérés de contributions et, dans certains cas, de longue date.  Le Président a dit 
qu'il poursuivrait ses efforts à cet égard et a proposé que le Comité engage une discussion générale sur cette question à sa première ré union de 2006, afin de déterminer si les 
arrangements administratifs, sous leur forme actuelle, étaient appropriés pour faire face au 
problème des arriérés des Membres, ou si certaines autres mesures pouvaient être envisagées.  
Il a rappelé que l'article 13.2 du Règlement financier de l'OMC indiquait ce qui suit:  
"Conformément à l'article VII:4 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale 
du commerce, les Membres sont tenus de verser à l'OMC dans les moindres délais la contribution correspondant à leur part des dépenses de l'OMC." 
4. Le Président a également indiqué que, dans  le document qui serait présenté au Conseil 
général en décembre, il adresserait un message du Comité au Conseil général rappelant que 
les représentants des Membres figurant dans  une catégorie quelconque des arrangements 
administratifs ne pouvaient pas être désignés pour  présider les organes de l'OMC.  Cela était 
particulièrement important à la fois pour la C onférence ministérielle à venir et dans le cadre 
du processus de désignation des président s des organes de l'OMC pour 2006. 
5. Le Président a ajouté qu'il serait en cont act avec les parties concernées s'agissant d'un 
problème particulier en suspens, pour faire en so rte que les mesures néce ssaires soient prises 
bien avant la Conférence ministérielle à venir. 
IV. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DU CCI POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2006-2007 
6. Le Comité recommande au Conseil gé néral d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCE D/OMC pour 2006 pour un montant de 34 602 500 FS.  
Les recettes diverses étant estimées à 235 000 FS, le montant à verser au Centre sur le 
budget 2006 de l'OMC s'élève à 17 183 750 FS . 
7. Le Comité recommande au Conseil gé néral d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCE D/OMC pour 2007 pour un montant de 33 766 900 FS.  
Les recettes diverses étant estimées à 235 000 FS, le montant à verser au Centre sur le 
budget 2007 de l'OMC s'élève à 16 765 950 FS . 
V. SECRÉTARIAT DE L'OMC ET ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT 
Prévisions budgétaires pour 2006 8. Ayant examiné les propositions budgétai res du Directeur général pour la période 
biennale 2006-2007 (WT/BFA/SPEC/134) et formulant sa recommandation au Conseil 
général au sujet des propositions révisées, le  Comité note, en particulier, ce qui suit : 
 a) le Directeur général procédera, en 20 06, à un examen critique de la structure du 
Secrétariat en vue de la rationaliser; 
 b) le plan de restructuration à mettre en œuvre au cours de cette période biennale est 
censé se traduire à l'avenir pa r des économies mais il est prévu, à court terme, que des 
ressources financières seront nécessaires pour combler le manque de liquidités;  WT/BFA/82 
 Page 3 
 
 
 c) à cette fin, sera inclus dans le budget de 2006 un crédit spécifique de 500 000 FS 
auquel s'ajoutera un crédit additionnel de  500 000 FS inscrit au budget de 2007; 
 d) le Comité sera régulièrement consulté su r tous les aspects concernant la formulation 
et la mise en œuvre du plan de restructuration; 
 e) de même, le Comité sera tenu régulièreme nt informé des faits nouveaux concernant la 
formulation et la mise en œuvre du programme de réforme des ressources humaines; 
 f) s'agissant du centre pour la formation et la diffusion multimédias, il ne sera pas 
demandé de ressources en personnel additionnelles;  et 
 g) l'intégration dans le budget ordinaire des postes de  longue durée financés sur le 
budget prévu pour le personnel temporaire mar que la dernière étape de la mise en 
œuvre de la nouvelle politique concernant la  gestion de l'assistance temporaire et les 
procédures ainsi mises en place garantissent que les problèmes qui ont rendu nécessaire l'examen des pratiqu es suivies ne se répètent pas. WT/BFA/82 
Page 4  
 
9. Le Comité présente au Conseil général pour examen et approbation le projet de 
résolution ci-après concernant les dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 
2006 et les voies et moyens d'exécution du budget . 
 
 
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LES DÉPENSES RÉVISÉES  
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2006  
ET LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET  
  
Le Conseil général, 
 AYANT EXAMINÉ,   les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2006 (170 274 150 FS) et l'Or gane d'appel et son secrétaria t pour 2006 (4 726 000 FS) se 
chiffrant au total à 175 000 150 FS, telles qu'elles fi gurent dans les états I, III et IV annexés à la 
présente résolution,  DÉCIDE ce qui suit:  
 1. Le montant de 175 000 150 FS susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
   a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de 
0,015 pour cent, à concurrence de 173 700 000 FS (état III);  et 
 
  b) par des recettes diverses estimées à 1 300 150 FS (état IV).   2. Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint.  Les 
contributions des Membres au budget de 2006 sont exigibles en totalité au 1
er janvier 2006.  WT/BFA/82 
 Page 5 
 
 
Prévisions budgétaires pour 2007 
 
 10. Le Comité, tenant compte des lign es directrices relatives à la budgétisation 
biennale (WT/BFA/W/105/Rev.1) approuvées par le Conseil général (WT/GC/M/82), y 
compris la référence aux révisions à a pporter pour la deuxième année du budget 
biennal1, recommande au Conseil général d'examiner et d'approuver le projet de 
résolution ci-après concernant les dépenses de l'Organisation mondiale du commerce en 
2007 et les voies et moyens d'exécution du budget . 
 
 
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LES DÉPENSES DE  
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2007 ET  
LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET  
  
Le Conseil général, 
 AYANT EXAMINÉ,   les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2007 (175 227 450 FS) et l'Or gane d'appel et son secrétaria t pour 2007 (5 124 700 FS) se 
chiffrant au total à 180 352 150 FS, telles qu'elles figur ent dans les états II et IV annexés à la présente 
résolution,  DÉCIDE ce qui suit:  
 1. Le montant de 180 352 150 FS susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
   a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de 
0,015 pour cent, à concurrence de 179 100 000 FS;  et 
 
  b) par des recettes diverses estimées à 1 252 150 FS (état IV). 
  2. Les contributions des Membres seront fixées en 2006 en fonction des statistiques du 
commerce mises à jour pour 2006, conformé ment à l'article 12.3 b) du Règlement 
financier révisé de l'OMC, reproduit sous la  cote WT/L/156/Rev.1.  Les contributions 
des Membres au budget de 2007 s ont exigibles en totalité au 1
er janvier 2007. 
  3. Conformément aux articles 6 et 10 du Rè glement financier révi sé de l'OMC, toute 
révision des prévisions budgétaires pour 2007 sera présentée en 2006 au Comité du 
budget, des finances et de l'administration pour qu'il l'examine et formule une recommandation qui sera soumise à l'examen du Conseil général. 
                                                     
 
1 "... si cela s'avère nécessaire en raison d'une évolu tion des taux d'inflation et d'autres éléments (par 
exemple, les ressources en matière de traduction nécessair es pour faire face à un volu me de documents plus ou 
moins important) qui n'auraient pas été prévus au moment de l'adoption du budget biennal ..., le Comité 
examinerait une révision  pour la deuxième année  du budget biennal établie par le Directeur général, qui pourrait 
proposer des augmentations, diminutions ou réaffectations des ressources pour la deuxième année et soumettre la recommandation appropriée au Conseil général pour approbation.  Cette flexibilité pourrait s'avérer 
particulièrement nécessaire pendant la première période biennale.  Il semblerait aussi que cette approche 
permettrait d'assurer le degré voulu de prévisibilité tout en prenant en compte les considérations formulées par 
certains Membres ..." (WT/BFA/W/105/Rev.1). WT/BFA/82 
Page 6  
 
ÉTAT I 
 
BUDGET RÉVISÉ CONSOLIDÉ DU SECRÉTARIAT  DE L'OMC ET DE L'ORGANE D'APPEL  
ET DE SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2006  
(en francs suisses) 
 Partie Chapitre Poste Proposition 
initiale pour 
2006 Réductions 
2006 Proposition 
révisée pour 
2006 
A a) Traitements 80 058 200   (30 700) 80 027 500 
 Chap. 1:  Années de travail 
b) Pensions 15 959 000 (6 200) 15 952 800 
   c) Dépenses communes de personnel 15 159 200 -  15 159 200 
   d) Plan de restructuration 1 500 000  (1 000 000)  500 000 
 Chap. 2:  Personnel temporaire 14,550,400 (760 000) 13 790 400 
B Chap. 3:  Communications a) Téléco mmunications 724 500   (10 000)  714 500 
   b) Services postaux 1 315 000 -    1 315 000 
 a) Loyers 345 000 -   345 000 
 Chap. 4:  Bâtiments et 
installations b) Électricité, chau ffage, eau 1 684 000   (17 000)   1 667 000 
   c) Entretien et assurance 1 443 000 -    1 443 000 
   d) Bâtiments et installations 0 -     -  
 Chap. 5:  Matériel durable 3,012,000 (145 000)   2 867 000 
 Chap. 6:  Matériel non durable 1 240 500   (40 000)   1 200 500 
 a) Tirage des documents 1 415 000 -    1 415 000 
 Chap. 7:  Services 
contractuels b) Bureautique 2 665 200   (88 000)   2 577 200 
   c) Autres 257 000 -   257 000 
   d) Externalisation de la sécurité 2 837 000 -    2 837 000 
C a) Formation 1 000 000 (300 000)  700 000 
 Chap. 8:  Dépenses 
générales du personnel b) Assurance 2 071 500 -    2 071 500 
   c) Services communs 212 000 -   212 000 
   d) Divers 32 000 -     32 000 
 Chap. 9:   Missions a) Missions officielles 1 246 000 -    1 246 000 
   b) Missions de coopération technique 1 443 000 -    1 443 000 
 Chap. 10:  Cours de politique commerciale 3 671 000 (130 000)   3 541 000 
 Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de réception 284 000 -   284 000 
   b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 467 000 (150 000)   1 317 000 
   c) Experts 50 000 -     50 000 
   d) Membres de l'Organe d'appel 688 100 -   688 100 
   e) Bibliothèque 609 000 (5 300)  603 700 
   f) Publications 520 000   (50 000)  470 000 
   g) Information du public 340 000   (20 000)  320 000 
   h) Vérification extérieure des comptes 40 000 -     40 000 
   i) Fonds de fonctionnement de la réunion 
ministérielle 600 000 -   600 000 
   j) ISO 57 000 -     57 000 
   k) Autres 77 000 -     77 000 
   l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 100 000 -    1 100 000 
   m) Programme de renforcement de la 
sécurité 796 000 -   796 000 
 Chap. 12:  Dépenses imprévues  100 000 -   100 000 
D Chap. 13:  CCI  17 341 500 (157 750) 17 183 750 
Total général   177 910 100  (2 909 950)   175 000 150 
  WT/BFA/82 
 Page 7 
 
 
BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT  DE L'OMC PROPOSÉ POUR 2006  
(en francs suisses) 
 Partie Chapitre Poste Proposition 
initiale pour 
2006 Réductions 
2006 Proposition 
révisée pour 
2006 
A a) Traitements 78 100 700  (29 700)  78 071 000  
  b) Pensions 15 567 500    (6 000)  15 561 500  
 c) Dépenses communes de 
personnel 14 790 200   -     14 790 200  
  Chap. 1:  Années de travail  
d) Plan de restructuration 1 500 000 (1 000 000)   500 000  
  Chap. 2:  Personnel temporaire 14 484 800 (760 000)  13 724 800  
B a) Télécommunications 718 000  (10 000)   708 000  
  Chap. 3:  Communications  
b) Services postaux 1 315 000   -    1 315 000  
  a) Loyers 345 000   -      345 000  
  b) Électricité  chauffage  eau 1 671 000  (17 000) 1 654 000  
 c) Entretien et assurance 1 438 000   -    1 438 000  
  Chap. 4:  Bâtiments et 
installations  
d) Bâtiments et installations 0   -    -   
  Chap. 5:  Matériel durable 2 976 000    (145 000) 2 831 000  
  Chap. 6:  Matériel non durable 1 220 500  (40 000) 1 180 500  
  a) Tirage des documents 1 400 000   -    1 400 000  
  b) Bureautique 2 665 200  (88 000) 2 577 200  
 c) Autres 257 000   -    257 000  
  Chap. 7:  Services contractuels  
d) Externalisation de  la sécurité 2 837 000   -    2 837 000  
C a) Formation 975 000    (300 000)   675 000  
  b) Assurance 2 059 500   -       2 059 500  
  c) Services communs 212 000   -      212 000  
  Chap. 8:  Dépenses générales 
de personnel  
d) Divers 30 000   -    30 000  
  a) Missions officielles 1 236 000   -       1 236 000  
  Chap. 9:  Missions  
b) Missions de coopération 
technique 1 443 000   -       1 443 000  
  Chap. 10:  Cours de politique commerciale  3 671 000    (130 000)    3 541 000  
  Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de 
réception 283 000   -      283 000  
    b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 467 000    (150 000)    1 317 000  
  c) Experts 50 000   -    50 000  
    e) Bibliothèque 599 000    (5 300)   593 700  
    f) Publications 520 000  (50 000)   470 000  
    g) Information du public 340 000  (20 000)   320 000  
    h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000   -    40 000  
    i) Fonds de fonctionnement de la 
réunion ministérielle 600 000   -      600 000  
    j) ISO 57 000   -    57 000  
  k) Autres 77 000   -    77 000  
    m) Programme de renforcement 
de la sécurité 796 000   -      796 000  
  Chap. 12:  Dépenses imprévues 100 000   -      100 000  
D Chap. 13:  CCI 17 341 500    (157 750)  17 183 750  
Total général    173 182 900 (2 908 750)  170 274 150  WT/BFA/82 
Page 8  
 
BUDGET RÉVISÉ DE L'ORGANE D'A PPEL ET DE SON SECRÉTARIAT 
PROPOSÉ POUR 2006  
(en francs suisses) 
 Partie Chapitre Poste Proposition 
initiale pour 
2006 Réductions 
2006 Proposition 
révisée pour 
2006 
A a) Traitements 1 957 500  (1 000)  1 956 500  
 Chap. 1:  Années de travail  
b) Pensions 391 500 (200) 391 300  
   c) Dépenses communes de 
personnel 369 000  -    369 000  
 Chap. 2:  Personnel temporaire 65 600  -    65 600  
B Chap. 3:  Communications a) Tél écommunications 6 500  -    6 500  
 b) Électricité, chauffage , eau 13 000  -    13 000  
 Chap. 4:  Bâtiments et 
installations  c) Entretien et assurance 5 000  -    5 000  
 Chap. 5:  Matériel durable 36 000  -    36 000  
 Chap. 6:  Matériel non durable 20 000  -    20,000  
 Chap. 7:  Services contractuels a) Tirage des documents 15 000  -    15 000  
C a) Formation 25 000  -    25 000  
 Chap. 8:  Dépenses générales de 
personnel  b) Assurance 12 000  -    12 000  
   d) Divers 2 000  -    2 000  
 Chap. 9:  Missions a) Missions officielles 10 000  -    10 000  
 a) Frais de représentation et de 
réception 1 000  -    1 000  
 Chap. 11:  Divers  
d) Membres de l'Organe d'appel 688 100  -    688 100  
   e) Bibliothèque 10 000  -    10 000  
   l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 100 000  -    1 100 000  
Total général    4 727 200  (1 200)  4 726 000  
  WT/BFA/82 
 Page 9 
 
 
ÉTAT II 
 
BUDGET CONSOLIDÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE 
D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2007  
(en francs suisses) 
 Partie Chapitre Poste Proposition 
initiale pour 
2007 Réductions 
2007 Proposition 
révisée pour 
2007 
A a) Traitements   83 846 700 (392 600)  83 454 100 
 Chap. 1:  Années de travail  
b) Pensions   16 717 300 (104 300)  16 613 000 
  c) Dépenses communes de personnel   16 001 100 -    16 001 100 
   d) Plan de restructuration 1 500 000 (500 000)    1 000 000 
 Chap. 2:  Personnel temporaire   14 575 400 (760 000)  13 815 400 
B a) Télécommunications    744 500   (10 000)   734 500 
 Chap. 3:  Communications  
b) Services postaux 1 305 000 -      1 305 000 
 a) Loyers    345 000 -     345 000 
 Chap. 4:  Bâtiments et 
installations  b) Électricité, chauffa ge, eau 1 692 000   (17 000)    1 675 000 
  c) Entretien et assurance 1 661 000 -      1 661 000 
   d) Bâtiments et installations  -   -   -   
 Chap. 5:  Matériel durable 2 504 100 (145 000)    2 359 100 
 Chap. 6:  Matériel non 
durable a) Fournitures courantes 1 240 500   (55 000)    1 185 500 
 a) Tirage des documents 1 415 000 -      1 415 000 
 Chap. 7:  Services 
contractuels  b) Bureautique 3 000 500 (423 300)    2 577 200 
  c) Autres    257 000 -     257 000 
   d) Externalisation de la s écurité 2 880 000 -      2 880 000 
C a) Formation 1 500 000 (450 000)    1 050 000 
 Chap. 8:  Dépenses 
générales de personnel b) Assurance 2 304 500 -      2 304 500 
   c) Services communs    212 000 -     212 000 
   d) Divers  32 000 -   32 000 
 Chap. 9:  Missions a) Missions officielles 1 306 000 -      1 306 000 
   b) Missions de coopération technique 1 503 000 -      1 503 000 
 Chap. 10:  Cours de politique commerciale  3 671 000 (130 000)    3 541 000 
 Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de 
réception    284 000 -     284 000 
   b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 467 000 (150 000)    1 317 000 
  c) Experts  50 000 -   50 000 
   d) Membres de l'Organe d'appel    688 100 -     688 100 
   e) Bibliothèque    629 000 (5 300)   623 700 
   f) Publications    520 000   (50 000)   470 000 
   g) Information du public    340 000   (20 000)   320 000 
   h) Vérification extérieure des comptes  40 000 -   40 000 
    i) Fonds de fonctionnement de la 
réunion ministérielle    600 000 -     600 000 
    j) ISO  57 000 -   57 000 
    k) Autres  80 000 -   80 000 
  l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 400 000 -      1 400 000 
    m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000 -     330 000 
  Chap. 12:  Dépenses imprévues 100 000 -     100 000 
D Chap. 13:  CCI 17 414 700 (648 750)  16 765 950 
Total général    184 213 400  (3 861 250)  180 352 150 WT/BFA/82 
Page 10  
 
BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT  DE L'OMC PROPOSÉ POUR 2007  
(en francs suisses) 
 Partie Chapitre Poste Proposition 
initiale pour 
2007 Réductions 
2007 Proposition 
révisée pour 
2007 
A a) Traitements 81 808 200 (390 600) 81 417 600 
 Chap. 1:  Années de travail  
b) Pensions 16 309 300 (103 200) 16 206 100 
  c) Dépenses communes de 
personnel 15 632 000 - 15 632 000 
   d) Plan de restructuration 1 500 000 (500 000)   1 000 000 
 Chap. 2:  Personnel temporaire 14 509 800 (760 000) 13 749 800 
B a) Télécommunications 738 000 (10 000)  728 000 
 Chap. 3:  Communications  
b) Services postaux 1 305 000 -   1 305 000 
 a) Loyers 345 000 -  345 000 
 Chap. 4:  Bâtiments et 
installations  b) Électricité, ch auffage, eau 1 679 000 (17 000)   1 662 000 
  c) Entretien et assurance 1 656 000 -   1 656 000 
   d) Bâtiments et installations - -   - 
 Chap. 5:  Matériel durable   2 465 100 (145 000) 2 320 100 
 Chap. 6:  Matériel non durable a) Fournitures courantes 1 220 500 (55 000)   1 165 500 
 a) Tirage des documents 1 400 000 - 1 400 000 
 b) Bureautique 3 000 500 (423 300) 2 577 200 
 c) Autres 257 000 -  257 000 
 Chap. 7:  Services contractuels 
d) Externalisation de la  sécurité 2 880 000 - 2 880 000 
C a) Formation 1 475 000 (450 000) 1 025 000 
 Chap. 8:  Dépenses générales de 
personnel  b) Assurance 2 292 500 - 2 292 500 
   c) Services communs 212 000 - 212 000 
   d) Divers 30 000 - 30 000 
 Chap. 9:  Missions a) Missions officielles 1 296 000 - 1 296 000 
   b) Missions de coopération 
technique 1 503 000 - 1 503 000 
 Chap. 10:  Cours de politique commerciale    3,671,000 (130 000) 3 541 000 
 Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de 
réception 283 000 - 283 000 
   b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 467 000 (150 000) 1 317 000 
  c) Experts 50 000 - 50 000 
   e) Bibliothèque 619 000 (5 300) 613 700 
   f) Publications 520 000 (50 000) 470 000 
   g) Information du public 340 000 (20 000) 320 000 
   h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000 - 40,000 
   i) Fonds de fonctionnement de la 
réunion ministérielle 600 000 - 600,000 
   j) ISO 57 000 - 57,000 
  k) Autres 80 000 - 80,000 
   m) Programme de renforcement 
de la sécurité 330 000 - 330,000 
 Chap. 12:  Dépenses imprévues  100 000 - 100,000 
D Chap. 13:  CCI 17 414 700 (648 750) 16 765 950 
Total général    179 085 600 (3 858 150) 175 227 450 
  WT/BFA/82 
 Page 11 
 
 
BUDGET RÉVISÉ DE L'ORGANE D'APPEL ET  DE SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR  2007 
(en francs suisses) 
 Partie Chapitre Poste Proposition 
initiale pour 
2007 Réductions 
2007 Proposition 
révisée pour 
2007 
A a) Traitements 2 038 500 (2 000) 2 036 500 
 Chap. 1:  Années de travail  
b) Pensions 408 000 (1 100) 406 900 
   c) Dépenses communes de 
personnel 369 100 - 369 100 
 Chap. 2:  Personnel temporaire 65 600 - 65 600 
B Chap. 3:  Communications a)  Télécommunications 6 500 - 6 500 
  b) Électricité, ch auffage, eau 13 000 - 13 000 
  Chap. 4:  Bâtiments et 
installations  c) Entretien et assurance 5 000 - 5 000 
  Chap. 5:  Matériel durable 39 000 - 39 000 
  Chap. 6:  Matériel non 
durable a) Fournitures courantes 20 000 - 20 000 
  Chap. 7:  Services 
contractuels a) Tirage des documents 15 000 - 15 000 
C a) Formation 25 000 - 25 000 
  Chap. 8:  Dépenses générales 
de personnel  b) Assurance 12 000 - 12 000 
    d) Divers 2 000 - 2 000 
  Chap. 9:  Missions a) Missions officielles 10 000 - 10 000 
  Chap. 11:  Divers a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 - 1 000 
    d) Membres de l'Organe d'appel 688 100 - 688 100 
    e) Bibliothèque 10 000 - 10 000 
    l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 400 000 - 1 400 000 
Total général    5 127 800 (3 100) 5 124 700 
 WT/BFA/82 
Page 12  
 
ÉTAT III 
 
BARÈME RÉVISÉ DES CONTRI BUTIONS PROPOSÉ POUR 2006 
(Contribution minimale de 0,015 pour cent) 
 
Contribution 2006  Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2006 Membres Contribution 2005
FS 
FS % FS FS 
Afrique du Sud  785 106  809 442  0,466  1 402 808 040 
Albanie 25 110  29 529  0,017  19 29 510 
Allemagne 14 851 728  15 297 759  8,807  12 228 15 285 531 
Angola 128 898  137 223  0,079  93 137 130 
Antigua-et-Barbuda  25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Arabie saoudite, Royaume d' 0  1 304 487  0,751  0 1 304 487 
Argentine 684 666  625 320  0,360  0 625 320 
Arménie 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Australie 1 884 924  1 933 281  1,113  1 604 1 931 677 
Autriche 2 305 098  2 400 534  1,382  1 653 2 398 881 
Bahreïn 125 550  135 486  0,078  96 135 390 
Bangladesh 177 444  182 385  0,105  37 182 348 
Barbade 31 806  31 266  0,018  0 31 266 
Belgique 4 432 752  4 549 203  2,619  1 838 4 547 365 
Belize 25 110  26 055  0,015  4 26 051 
Bénin 25 110  26 055  0,015  11 26 044 
Bolivie 40 176  39 951  0,023  4 39 947 
Botswana 58 590  57 321  0,033  32 57 289 
Brésil 1 528 362  1 509 453  0,869  0 1 509 453 
Brunéi Darussalam 65 286  62 532  0,036  28 62 504 
Bulgarie 169 074  187 596  0,108  133 187 463 
Burkina Faso 25 110  26 055  0,015  17 26 038 
Burundi 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Cambodge 45 198  50 373  0,029  0 50 373 
Cameroun 56 916  53 847  0,031  0 53 847 
Canada 6 563 754  6 652 710  3,830  5 658 6 647 052 
Chili 502 200  501 993  0,289  15 501 978 
Chine, Rép. pop. de 6 024 726  7 102 593  4,089  168 7 102 425 
Chypre 105 462  118 116  0,068  71 118 045 
Colombie 346 518  338 715  0,195  0 338 715 
Communautés européennes 0  -    0,000  0 0 
Congo 41 850  39 951  0,023  0 39 951 
Corée, Rép. de 3 995 838   4 264 335  2,455  1 486 4 262 849 
Costa Rica 170 748  170 226  0,098  54 170 172 
Côte d'Ivoire 103 788  104 220  0,060  0 104 220 
Croatie 232 686  253 602  0,146  0 253 602 
                                                      
2 Intérêts crédités en 2004 dans le cadre du Systèm e d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire de la contribution pour 2006. 
  WT/BFA/82 
 Page 13 
 
 
Contribution 2006  Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2006 Membres Contribution 2005
FS 
FS % FS FS 
Cuba 108 810  100 746  0,058  17 100 729 
Danemark  1 617 084  1 684 890  0,970  1 158 1 683 732 
Djibouti 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Dominique 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Égypte 418 500  420 354  0,242  44 420 310 
El Salvador  102 114  105 957  0,061  24 105 933 
Émirats arabes unis 1 007 748   1 099 521  0,633  0 1 099 521 
Équateur 135 594  138 960  0,080  29 138 931 
Espagne  4 118 040   4 352 922  2,506  2 294 4 350 628 
Estonie  112 158  119 853  0,069  97 119 756 
États-Unis 26 445 852  26 767 170  15,410  1 571 26 765 599 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 40 176  41 688  0,024  3 41 685 
Fidji   25 110  26 055  0,015  14 26 041 
Finlande 1 041 228   1 056 096  0,608  941 1 055 155 
France 8 624 448   8 723 214  5,022  7 027 8 716 187 
Gabon  56 916  52 110  0,030  0 52 110 
Gambie 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Géorgie 25 110  26 055  0,015  2 26 053 
Ghana  61 938  69 480  0,040  11 69 469 
Grèce 733 212  812 916  0,468  282 812 634 
Grenade 25 110  26 055  0,015  16 26 039 
Guatemala 108 810  112 905  0,065  75 112 830 
Guinée 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Guinée-Bissau 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Guyana 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Haïti  25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Honduras  65 286  66 006  0,038  50 65 956 
Hong Kong, Chine 5 226 228   5 301 324  3,052  4 830 5 296 494 
Hongrie 838 674  915 399  0,527  569 914 830 
Îles Salomon  25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Inde 1 543 428  1 585 881  0,913  164 1 585 717 
Indonésie 1 294 002  1 314 909  0,757  610 1 314 299 
Irlande 2 085 804  2 148 669  1,237  1 717 2 146 952 
Islande   73 656  74 691  0,043  60 74 631 
Israël 942 462  951 876  0,548  713 951 163 
Italie 6 841 638   6 939 315  3,995  4 108 6 935 207 
Jamaïque 90 396  90 324  0,052  23 90 301 
Japon 10 253 250  10 326 465  5,945  6 568 10 319 897 
Jordanie 107 136  109 431  0,063  60 109 371 
Kenya 73 656  72 954  0,042  52 72 902 
Koweït 323 082  347 400  0,200  0 347 400 
Lesotho 25 110  26 055  0,015  19 26 036 WT/BFA/82 
Page 14  
 
Contribution 2006  Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2006 Membres Contribution 2005
FS 
FS % FS FS 
Lettonie 85 374  92 061  0,053  63 91 998 
Liechtenstein 41 850  43 425  0,025  36 43 389 
Lituanie 140 616  156 330  0,090  77 156 253 
Luxembourg 594 270  625 320  0,360  490 624 830 
Macao, Chine 108 810  114 642  0,066  88 114 554 
Madagascar 25 110  26 055  0,015  6 26 049 
Malaisie 2 137 698   2 211 201  1,273  1 821 2 209 380 
Malawi 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Maldives 25 110  26 055  0,015  20 26 035 
Mali 25 110  26 055  0,015  12 26 043 
Malte 78 678  79 902  0,046  69 79 833 
Maroc 262 818  274 446  0,158  120 274 326 
Maurice 63 612  64 269  0,037  0 64 269 
Mauritanie 25 110  26 055  0,015  54 26 001 
Mexique 3 878 658   3 975 993  2,289  2 600 3 973 393 
Moldova 25 110  26 055  0,015  16 26 039 
Mongolie 25 110  26 055  0,015  10 26 045 
Mozambique 25 110  27 792  0,016  3 27 789 
Myanmar, Union du 53 568  55 584  0,032  6 55 578 
Namibie 36 828  36 477  0,021  26 36 451 
Népal 31 806  31 266  0,018  3 31 263 
Nicaragua 31 806  36 477  0,021  29 36 448 
Niger 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Nigéria 313 038  298 764  0,172  0 298 764 
Norvège 1 412 856   1 460 817  0,841  1 228 1 459 589 
Nouvelle-Zélande 408 456  429 039  0,247  358 428 681 
Oman 179 118  203 229  0,117  85 203 144 
Ouganda 26 784  26 055  0,015  2 26 053 
Pakistan 256 122  265 761  0,153  178 265 583 
Panama 184 140  173 700  0,100  0 173 700 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 48 546  46 899  0,027  0 46 899 
Paraguay 73 656  62 532  0,036  0 62 532 
Pays-Bas 5 671 512   5 805 054  3,342  4 157 5 800 897 
Pérou 209 250  210 177  0,121  0 210 177 
Philippines 890 568  863 289  0,497  0 863 289 
Pologne 1 213 650   1 297 539  0,747  1 019 1 296 520 
Portugal 934 092  951 876  0,548  595 951 281 
Qatar 152 334  187 596  0,108  19 187 577 
République centrafricaine 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
République démocratique du Congo 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
République dominicaine 210 924  206 703  0,119  0 206 703 
République kirghize 25 110  26 055  0,015  13 26 042 
République slovaque  308 016  383 877  0,221  266 383 611  WT/BFA/82 
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Contribution 2006  Intérêts 
crédités2 Contribution 
nette 2006 Membres Contribution 2005
FS 
FS % FS FS 
République tchèque   897 264  974 457  0,561  658 973 799 
Roumanie 314 712  357 822  0,206  85 357 737 
Royaume-Uni 9 548 496  9 664 668  5,564  8 240 9 656 428 
Rwanda 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Saint-Kitts-et-Nevis  25 110  26 055  0,015  20 26 035 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  25 110  26 055  0,015  12 26 043 
Sainte-Lucie 25 110  26 055  0,015  11 26 044 
Sénégal 35 154  36 477  0,021  33 36 444 
Sierra Leone  25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Singapour 3 339 630   3 621 645  2,085  2 889 3 618 756 
Slovénie 267 840  279 657  0,161  219 279 438 
Sri Lanka 152 334  152 856  0,088  56 152 800 
Suède 2 281 662   2 336 265  1,345  2 029 2 334 236 
Suisse 2 430 648   2 471 751  1,423  2 144 2 469 607 
Suriname 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Swaziland 26 784  26 055  0,015  21 26 034 
Taipei chinois 3 259 278   3 289 878  1,894  2 919 3 286 959 
Tanzanie 40 176  38 214  0,022  0 38 214 
Tchad 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Thaïlande 1 627 128   1 719 630  0,990  1 465 1 718 165 
Togo 25 110  26 055  0,015  0 26 055 
Trinité-et-Tobago 83 700  86 850  0,050  31 86 819 
Tunisie 215 946  220 599  0,127  139 220 460 
Turquie 1 201 932   1 231 533  0,709  580 1 230 953 
Uruguay 83 700  74 691  0,043  0 74 691 
Venezuela 544 050  531 522  0,306  0 531 522 
Zambie 26 784  26 055  0,015  0 26 055 
Zimbabwe  53 568  50 373  0,029  21 50 352 
TOTAL 167 400 000  173 700 000  100,00  94 840 173 605 160 
 WT/BFA/82 
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ÉTAT IV 
 
PRÉVISIONS RÉVISÉES DE REC ETTES DIVERSES POUR 2006 ET 2007 
 
Recettes diverses Chiffres réels 
de 2004 
FS Budget 
de 2005 
FS Prévisions 
pour 2006 
FS Prévisions 
pour 2007 
FS 
Vente de publications 166 835 180 000 180 000 180 000 
Profits (ou pertes) sur les opérations de change -337 473 - - - 
Économies sur liquidation d'obligations de l'année précédente 162 906 153 000 115 050 118 750 
Location à des tiers de salles de réunion, de 
bureaux et de places de stationnement au Centre 
William Rappard  143 545 130 000 150 000 150 000 
Contributions des pays ayant le statut 
d'observateur 733 803 680 000 680 000 650 000 
Autres:     
- Intérêts sur compte courant 50 881 40 000 40 000 40 000 
 - Divers 718 772 120 400 135 100 113 400 
TOTAL 1 639 269 1 303 400 1 300 150 1 252 150 
 
__________