. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/176 
20 juillet 2011 
 (11-3642) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes tungstène-halogène pour usage domes tique et éclairage général similaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de producto eléctrico:  PE N°5/16 (Protocole d'analyse et/ou d'essai 
de la sécurité des produits électriques:  PE no 5/16).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédure de certification des lampes 
tungstène-halogène pour usage domestique et éclairage général similaire d'une puissance 
assignée jusqu'à 250 W, d'une tension assignée de 50 V à 250 V, et pourvues des culots 
B15d, B22d, E12, E14, E17, E26, E26d, E26/50×39, E27 ou E27/51×39, en conformité avec la portée et le champ d'application de  la norme CEI 60432-2:2005 relative aux lampes 
tungstène-halogène pour usage domestique  et éclairage général similaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de seguridad de producto 
eléctrico PE Nº5/16  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 septembre 2011 G/TBT/N/CHL/176 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275491 
Téléfax: (+56)-2-3809494 Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Accès au texte: 
"http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/CONSULTA_PUBLICA/PR
OYECTO_PROTOCOLO_SEGURIDAD_PE_5-16_LAMPARAS_HALOGENAS.DOC " 
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_2256_00_s.pdf