ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/268 
21 juillet 2011 
 (11-3681) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia, Department of Agriculture, Fisheries and 
Forestry (Service australien de la biosécurité, Département de l'agriculture, de la pêche et 
des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Kiwi ( Actinidia  spp.) – Hôtes de Pseudomonas syringae  pv. Actinidiae  
(Psa) (chancre bactérien) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Pest Risk Analysis Report for  Pseudomonas syringae pv 
actinidiae associated with Actinidia propagative material  (Rapport d'analyse du risque 
phytosanitaire lié à Pseudomonas syringae pv actinidiae  avec le matériel de multiplication 
d'Actinidia ).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  41 
6. Teneur:  Le Service australien de la biosécurité a engagé une analyse qualitative du risque 
phytosanitaire lié à un pathogène aux fins de l'évaluation de la probabilité d'une 
introduction en Australie de souches de Psa non présentes dans le pays et des conséquences 
qu'aurait une telle introduction.  Étant donné  que les actuelles exigences applicables au 
matériel de multiplication sont jugées insuffi santes pour combattre les souches de cette 
bactérie, il est proposé des mesures plus sévères pour réduire le risque d'entrée en Australie 
des souches de Psa de toutes provenances avec du matériel de multiplication d' Actinidia . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/268 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
 NIMP n
os 2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 juillet 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division Department of Agriculture, Fisheries and Forestry 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 (Australie) 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au  G/SPS/N/AUS/268 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS de l'Australie)  
Trade and Market Access Division Department of Agriculture, Fisheries and Forestry GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 (Australie) 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au Site Web: http://www.daff.gov.au/ba