. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/165 
6 janvier 2006 
 (06-0030) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) (174) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Orge et aliments contenant de l'orge (SH:  1101, 1102, 1103, 1104 – domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Food Labeling: Health Claims; 
Soluble dietary fiber from certain foods and coronary heart disease; Interim final rule  
(Étiquetage des produits alimentaires: allégati ons de santé. Fibres alimentaires solubles de 
certains produits alimentaires et maladies coronariennes – Règle finale provisoire) – 
12 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires (FDA) modifie 
la réglementation existante qui autorise l'utilisation sur les étiquettes des aliments d'une 
allégation de santé concernant la fibre soluble bé taglucane de l'avoine complète et le risque 
de maladie coronarienne, afin d'inclure l'orge  complète en grains et les produits d'orge 
moulue déshydratée en tant que sources additionnelles possibles de fibre soluble bétaglucane.  S'appuyant sur l'ensemble d es preuves scientifiques du domaine public, le 
FDA a déterminé que les effets de réduction du cholestérol dans le sang de l'avoine et de 
l'orge sont équivalents.  C'est pourquoi le  FDA a conclu que la consommation d'orge 
complète en grains ou de certains produits  d'orge moulue déshydratée contenant du 
bétaglucane peut contribuer à abaisser le taux de  cholestérol dans le sang. Le FDA modifie 
la réglementation 21 CFR 101.81 afin d'inclure l' orge complète en grains et certains produits 
d'orge moulue déshydratée parmi les substances auxquelles peut être associée l'allégation de 
santé concernant les fibres alimentaires solubles et les risques de maladie coronarienne.  G/TBT/N/USA/165 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger la santé des personnes (déclarati on d'étiquette concernant l'utilité de la 
consommation d'aliments à base d'avoine et d'orge contenant du bétaglucane dans la 
contribution à une réduction du risq ue de maladie coronarienne) 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 76150, 23 décembre 2005;  Titre 21 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 101.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral est disponible sur Internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
24387.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-24387.pdf 
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/i ndex.cfm (by looking under DOCKET No. 
2004P-0512)