. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/24 
4 février 2009 
 (09-0489) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation  – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Saudi Arabian Standards Organisation  – SASO (Organisation saoudienne de 
normalisation) P.O.Box 3437 Riyadh 11471 (Arabie saoudite) 
Téléphone: +966 1 452 0000 
Fax:  + 966 1 452 0086 Courrier électronique:  enquirypoint@.saso.org.sa
 
3. Notification au titre de l’articl e 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous les produits nécessitant l'intervention d'or ganisme agréés tiers, en vertu du programme 
d'évaluation de la conformité du CCG (S ystème de réglementation du CCG pour 
l'homologation de produits) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft GCC Guide for approved 
bodies for conformity assessments  (Projet de guide du CCG re latif aux organi smes agréés 
pour effectuer des évaluations de la conf ormité).  11 pages, en arabe     
6. Teneur:  Le projet de guide du CCG relatif aux or ganismes agréés établit les exigences 
applicables aux organism es souhaitant faire des évaluations  de la conformité, conformément 
aux prescriptions pertinentes de s règlements techniques du Go lfe concernant le programme 
d'évaluation de la conformité du CCG.  Il établit également les modalités régissant le retrait de ces organismes et les mesures transitoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Mise 
en œuvre des objectifs de l'"Accord économique " portant établissement  d'un marché commun 
pour les pays du Conseil de coopération du Golf e (CCG) (Arabie saoudit e, Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Koweït, Oman et Qatar).  G/TBT/N/SAU/24 
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8. Documents pertinents:    
- GCC Technical Regulation for Conformity Marking  (Règlement technique du CCG 
concernant le marqua ge de conformité) 
- Guide for GCC Conformity Assessment Modules  (Guide relatif aux modules du programme 
d'évaluation de la conformité du CCG) (voir:  www.saso.org.sa
 ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
www.saso.org.sa  ou enquirypoint@saso.org.sa