ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2316 
9 janvier 2012 
 (12-0081) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Gomme d'acacia (gomme arabique) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Nexira;  Filing of Food Additive Petition  (Nexira.  Dépôt d'une 
demande pour additif alimentaire).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-12-20/pdf/2011-32542.pdf 
76 Federal Register  78866, 20 décembre 2011  
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires (FDA) annonce 
que la société Nexira a déposé une demande proposant que la réglementation relative aux 
additifs alimentaires soit modifiée de façon à pe rmettre un emploi sûr de la gomme d'acacia 
(gomme arabique) dans les aliments.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/USA/2316 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  76 Federal Register  78866, 20 décembre 2011  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  20 décembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Les observations seront 
acceptées à tout moment après la publication de l'avis de dépôt de demande;  toutefois, si une règle finale est promulguée, seules seront prises en considération les observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations sur papier ou sous forme électronique peuvent être communiquées, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) FDA-2011-F-0765, par l'un 
des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov/ .  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
Les communications sur support matériel peuvent être présentées comme suit: 
Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Dock ets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
Instructions:  Toutes les communications reçu es doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte 
(FDA-2011-F-0765).  Toutes les objections reçues se ront affichées telles quelles sur le site 
http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm .  G/SPS/N/USA/2316 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte intégral est également accessible en ligne à l'adresse: 
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm .  Indiquer le numéro du dossier 
de consultation ( docket ) FDA-2011-F-0765.  Pour accéder au dossier de consultation 
(docket ) afin de prendre connaissance des documen ts de base ou des observations reçues, 
aller à l'adresse http://www.fda .gov/ohrms/dockets/default.htm et  saisir dans la fenêtre de 
recherche ( Search ) le numéro de dossier de consultation FDA-2011-F-0765, puis suivre les 
liens proposés.