. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/24 
3 décembre 2008 
 (08-5911) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Mesures de protection des végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Order of the Minister of Agriculture of the Republic of Armenia 
No. 209-N of 24 October 2008 "On the Approval of Changes in the Order of the Minister of 
Agriculture of the Republic of Armenia No. 198-N adopted on 18 November 2003"  (Décret 
du Ministre de l'agriculture de la Répub lique d'Arménie n° 209-N du 24 octobre 2008 
portant approbation de modifications au Décr et du Ministre de l'agriculture de la 
République d'Arménie n° 198-N adopté le 18 novembre 2003).  Langue:   arménien.  
Nombre de pages:   1 
6. Teneur:   Ajout de mesures de protection pour l es végétaux nouvellement inscrits sur la 
liste des mesures chimiques et biologiques de protection des végétaux autorisées sur le 
territoire de la République d'Arménie 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/ARM/24 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Publication des actes juridiques des Départements n° 38 (312) 
du 7 novembre 2008 (disponible en arménien) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  - 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  7 novembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  7 novembre 2008. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [  ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Economy, WTO Notification Agency 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) 
5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0010 (République d'Arménie) Téléphone:  +(374 10) 54 39 81 Fax:   +(374 10) 54 39 83 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
Ministry of Agriculture of the Republic of Armenia 
(Ministère de l'agriculture de la République d'Arménie) No.3 Government House, Republic Square , Yerevan, 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 52 46 41 Fax:  +(374 10) 52 37 93 
Site Web: www.minagro.am
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Economy, WTO Notification Agency 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie)  
5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  +(374 10) 54 39 81 
Fax:   +(374 10) 54 39 83 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
Ministry of Agriculture of the Republic of Armenia 
(Ministère de l'agriculture de la République d'Arménie) 
No.3 Government House, Republic Square , Yerevan, 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 52 46 41 Fax:  +(374 10) 52 37 93 Site Web: www.minagro.am