ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/825 
11 mars 2008 
 
 (08-1058) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION À LA 41
ÈME RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(GENÈVE, 2-3 AVRIL 2008) 
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius  
   La communication ci-après, datée du 5 mars 2008, est distribuée à la demande de la 
Commission du Codex Alimentarius. 
 
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SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(18-19 OCTOBRE 2007)  
- 1
ère session du Groupe intergouvernemental spécial sur la résistance aux antimicrobiens 
(Séoul, République de Corée, 23-26 octobre 2007) 
- 39ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (New Delhi, Inde, 
30 octobre-4 novembre 2007) 
- 29ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime 
(Bad Neuenahr, Allemagne, 12-16 novembre 2007) 
- 16ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations  alimentaires (Surfers Para dise, Queensland, Australie, 
26-30 novembre 2007) 
- 60ème session du Comité exécutif de la Commissi on du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 
4-7 décembre 2007) 
- 8ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Queenstown, 
Nouvelle-Zélande, 4-8 février 2008) 
- 8ème session du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles (Lugano, Suisse, 
11-15 février 2008) 
- 29ème session du Comité du Codex sur les poissons  et les produits de la pêche (Trondheim, 
Norvège, 18-23 février 2008) 
- 1ère session du Groupe intergouvernemental spécial su r le traitement et la manutention des 
denrées surgelées (Thaïlande, 25-29 février 2008) G/SPS/GEN/825 
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  - 29
ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (Budapest, 
Hongrie, 10-14 mars 2008) 
 Le Comité SPS voudra peut-être porter son a ttention, en particulier, sur ce qui suit. 
 1. À sa 1
ère session, le Groupe intergouvernemental spécial sur la résistance aux 
antimicrobiens est convenu de transmettre à la 31ème session de la Commission trois propositions de 
nouvelles activités visant l'élaboration de documents  d'orientation sur les questions ci-après:  
i) évaluation scientifique des risques concernant les micro-organismes d'origine alimentaire résistants 
aux antimicrobiens;  ii) gestion des risques afin de maîtriser les micro-organismes résistants aux antimicrobiens dans les aliments;  et iii) créati on de profils de risque pour les micro-organismes 
d'origine alimentaire résistants aux antimicrobiens, dans le but de définir les priorités en matière 
d'évaluation et de gestion des risques. 
2. À sa 32
ème session, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire est convenu de 
transmettre à la Commission, pour adoption, l'avan t-projet de Code d'usages en matière d'hygiène 
pour les préparations en poudre destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, l'avant-projet de 
directives relatives à la validation des mesures de ma îtrise de la sécurité sanitaire des aliments ainsi 
que l'avant-projet d'annexe II:  Directives régissant les paramètres de gestion des risques 
microbiologiques (annexe aux Principes et lignes directrices pour la gestion des risques microbiologiques).  En outre, le Comité est conv enu de modifier le champ d'application de 
l'avant-projet de directives régissant la maîtrise de Campylobacter  et de Salmonella  spp . dans la 
viande de poulet afin d'y inclure toutes les viand es de poulet et pas uniquement la viande des poulets 
de chair, mais de poursuivre à titre prioritaire les ac tivités concernant la via nde des poulets de chair et 
de traiter dans une annexe dis tincte la viande des volailles autres que les poulets de chair;  les 
membres du Comité ont été invités à fournir des renseignements scientifiques pour faciliter 
l'élaboration de cette annexe.  Le Comité est aussi convenu d'entreprendre de nouvelles activités qui 
concernent les annexes spécifiques par produit du Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits 
et légumes frais et un Code d'usages en matière d'hygiène pour la présence de Vibrio  spp. dans les 
fruits de mer. 
3. À sa 16
ème session, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification 
des importations et des exportations alimentaires est convenu de transmettre à la Commission, 
pour adoption, l'avant-projet d'annexe aux Directiv es sur l'appréciation de l'équivalence de mesures 
sanitaires associées à des systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires. 
4. À sa 8ème session, le Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers  a finalisé et 
transmis à la 31ème session de la Commission, pour adoption défi nitive:  i) le projet de modèle de 
certificat d'exportation pour le lait et les produits laitie rs et ii) l'avant-projet d'amendement à la Liste 
d'additifs de la norme Codex pour la crème et les crèmes préparées (CODEX STAN A-9-1976).  Le Comité est également convenu de transmettre à la Commission, pour adoption:  i) les limites 
maximales d'extrait d'annatto dans les normes Codex pour le lait et les produits laitiers, y compris les 
changements qui en découlent pour la disposition con cernant le bêtacarotène (végétal),  ii) la liste 
d'additifs alimentaires de la norme  pour les laits fermentés et iii) la liste mise à jour des méthodes 
d'analyse et d'échantillonnage figurant dans les nor mes Codex pour le lait et les produits laitiers. 
5. À sa 8
ème session, le Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles est convenu de 
transmettre à la 31ème session de la Commission, pour adoption définitive, l'avant-projet 
d'amendement à la section 3.2 (qui définit l es limites à visée sanitaire applicables à certaines 
substances) et à la section 6.3.2, "Mentions d'éti quetage supplémentaires", de  la norme Codex pour les 
eaux minérales naturelles.  Il est également convenu de soumettre la section 3. 2, pour approbation, au 
Comité sur les contaminants dans les aliments.  G/SPS/GEN/825 
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  6. À sa 29ème session, le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche est 
convenu de transmettre à la Commission, par l' entremise du Comité exécutif et pour adoption 
définitive:  le projet de Code d'usages pour le poi sson et les produits de la pêche (mollusques bivalves 
vivants et crus, langoustes et définitions corresponda ntes) et le projet de Norme pour les mollusques 
bivalves vivants et crus.  Le Comité est également convenu d'examiner plus avant, à sa session 
suivante:  i) le projet de Code d'usages pour le poi sson et les produits de la pêche (autres sections, y 
compris le crabe et le poisson fumé);  ii) la version amendé e du projet de Norme pour le caviar 
d'esturgeon;  iii) l'avant-projet de Norme pour la chair de muscle adducteur  de coquilles Saint-Jacques 
et pétoncles surgelée;  iv) l'avant-projet de Code  d'usages pour la transformation de la chair de 
coquilles Saint-Jacques et pétoncles;  v) l'avant- projet de Norme pour le poisson fumé, le poisson 
aromatisé à la fumée et le poisson séché-fumé;  vi) l' avant-projet de révision de la Procédure d'ajout 
de nouvelles espèces dans les Normes pour le poisson et les produits de la pêche;  vii) l'avant-projet 
de norme pour la sauce de poisson;  et viii) l'avan t-projet de norme pour l' ormeau frais/vivant et 
congelé. 
RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
 
- 2ème session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (La Haye, Pays-Bas, 
31 mars-4 avril 2008) 
- 40ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Hangzhou, Chine, 
14-19 avril 2008) 
- 40ème session du Comité du Codex sur les add itifs alimentaires (Beijing, Chine, 
21-25 avril 2008) 
- 36ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Ottawa, Canada, 
28 avril-2 mai 2008) 
- 14ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (Mexico, Mexique, 
12-17 mai 2008) 
- 61ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
25-28 juin 2008) 
- 31ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
30 juin-4 juillet 2008) 
7. À sa 2ème session, le Comité du Codex sur les contam inants dans les aliments examinera le 
projet de limites maximales concernant les subs tances ci-après:  i) 3-monochloropropane-1,2-diol 
(3-MCPD) présent dans les condiments liquides c ontenant des protéines végétales obtenues par 
hydrolyse acide (PVHA) (à l'exclusion de la sauce  de soja obtenue par fe rmentation naturelle);  
ii) ochratoxine A (OTA) présente dans le blé, l'orge et le seigle;  iii) aflatoxines totales présentes dans 
les amandes, noisettes et pistaches "destinées à une tr ansformation ultérieure";  et iv) aflatoxines 
totales présentes dans les amandes, noisettes et  pistaches "prêtes à consommer".  Le Comité 
examinera également l'avant-projet de Code d'usages visant:  i) à réduire la présence de 3-MCPD 
durant la production des PVHA et des produits qui en contiennent;  ii) à réduire la présence d'acrylamide dans les aliments;  iii) à réduire la contamination des aliments par les hydrocarbures 
aromatiques polycycliques provenant des processus de fu mage et de séchage directs;  et iv) à prévenir 
et à réduire la contamination des figues séchées par les aflatoxines. 
8. À sa 40
ème session, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides examinera 
l'avant-projet et le projet de limites maximales pour les résidus de pesticides (LMR) présents dans les G/SPS/GEN/825 
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  produits destinés à l'alimentation humaine ou animale,  ce qui inclut la révocation de LMR existantes 
et de listes combinées de LMR correspondant à certain s groupes de pesticides apparentés.  Le Comité 
poursuivra les travaux consacrés à l'avant-projet de  révision de la Classification Codex des aliments 
destinés à la consommation humaine et animale.  Il  examinera le document de travail portant sur:  
i) l'estimation de l'incertitude des mesures pour la détermination des résidus de pesticides;  ii) les 
méthodes utilisées pour la séparation des matières grasses du lait dans le lait entier;  iii) l'examen de la 
procédure de révision périodique des LMR.  Il di scutera également de l'établissement des listes 
prioritaires Codex de pesticides. 
9. À sa 40
ème session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires s'attachera 
principalement à poursuivre l'élaboration de la Norme générale du Codex pour les additifs 
alimentaires (NGAA), qui comprend la liste exha ustive des dispositions concernant les additifs 
utilisés dans tous les aliments, que ces aliments soie nt normalisés ou non par le Codex.  Il examinera 
d'autres questions relatives à la Norme générale, y compris:  la révision du système de classification 
des aliments de la NGAA, les dispositions des nor mes de produits en ce qui concerne les additifs 
alimentaires, l'approbation des dispositions relatives aux additifs alimentaires issues d'autres Comités 
du Codex, ainsi que les normes d'identité et de puret é des additifs alimentaires  découlant des travaux 
du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alim entaires, en vue de leur  adoption en tant que 
normes Codex.  Le Comité se penchera sur d'autres qu estions relatives aux additifs alimentaires, telles 
que:  l'élaboration de directives pour l'emploi d es aromatisants, le répertoire des auxiliaires 
technologiques et l'élaboration de directives pour le ur utilisation, ainsi que la révision des noms de 
catégorie et du système international de numérot ation Codex.  Il se penchera aussi sur les 
amendements et/ou les additions à la  liste des additifs alimentaires à évaluer en priorité par le JECFA. 
10. À sa 14ème session, le Comité du Codex sur les fruits et légumes frais  poursuivra l'examen 
des renseignements concernant la consommation et les niveaux de cyanure d'hydrogène dans 
différentes variétés de manioc amer dans différents pays. 
11. La Commission du Codex Alimentarius  tiendra sa 31ème session au Centre international de 
conférences de Genève (Suisse), du 30 juin au 4 ju illet 2008;  cette session sera précédée par la 
75ème session du Comité exécutif.  La Commission examinera, entre autres choses, un certain nombre 
de projets de normes Codex et textes apparentés en  vue de leur adoption définitive à l'étape 8 ou à 
l'étape 5/8, ainsi que des propositions de modificat ion du Règlement intérieur et d'autres textes 
figurant dans le Manuel de procédure.  Elle ex aminera aussi la mise en œuvre de l'évaluation 
conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d'autr es travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes 
alimentaires, ainsi que les relations entre la Commission du Codex Alimentarius et d'autres 
organisations internationales. 
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