. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/189 
15 juillet 2010 
 (10-3850) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quara ntaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux d'emballage à base de bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Amendment of the "Quarantine Requirements for the Importation 
of Wood Packaging Material to Taiwan"  (Modification des prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de matériaux d' emballage à base de bois à Taiwan).  Langue:  
chinois.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Ajout d'exemptions et révision de la norme  relative à la fumigation au bromure de 
méthyle par suite de la révisi on de 2009 de la NIMP n° 15. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) .  NIMP n° 15 – Directives pour la réglementation de matériaux 
d'emballage à base de bois dans le  commerce international (2009).  
[ ] Néant G/SPS/N/TPKM/189 
Page 2  
 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Étant donné que la prescription 
quarantenaire notifiée est conforme à la NIMP  n° 15, sa publication est attendue avant la 
mi-juillet 2010.  Le Taipei chinois tiendra néanmoins compte des observations et modifiera 
cette prescription si cela s'avère nécessaire. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw