ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2138 
3 février 2011  
 (11-0522) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Tetrahydro-3, 5-dimethyl-2H-1,  3, 4-thiadiazine-2-thione; 
Amendment To Terminate and or Delete Certain Uses  (Tétrahydro-3, 5-diméthyl-2H-1, 3, 
4-thiadiazine-2-thione;  Modification aux fins de l'arrêt ou de la suppression de certaines 
utilisations).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la publication de la  décision de l'EPA visant à modifier les 
homologations des produits énumérés dans le ta bleau 1, aux fins de l'arrêt et/ou de la 
suppression de certaines utilisations de ces produ its.  Ces modifications ont été demandées 
volontairement par les titulaires d'homologations  et acceptées par l'Agence, conformément 
à l'article 6 f) 1) de la Loi sur les insecticid es, les fongicides et les rodonticides (FIFRA), 
telle que modifiée.  Cette décision fait suite à la publication dans le Federal Register  du 10 
septembre 2010 d'un avis de réception d'une  demande présentée par le titulaire de 
l'homologation figurant dans le tableau 2, visant à la modification volontaire des homologations pour le tétrahydro-3, 5-diméthyl -2H-1, 3, 4-thiadiazine-2-thione (Dazomet), 
aux fins de l'arrêt ou de la suppression d'une ou de plusieurs u tilisations.   La demande vise 
à mettre un terme aux utilisations indiquées dans le tableau 1 du chapitre ( Unit) II.  Elle 
vise aussi à supprimer les utilisations énum érées dans le tableau 2 du chapitre ( Unit) II.  
Elle ne prévoit pas la suppression des dernie rs produits contenant du tétrahydro-3, 5-
diméthyl-2H-1, 3, 4-thiadiazine-2-thione (Dazomet) homologués pour utilisation aux États-
Unis, dont certaines utilisations homologuées vont être maintenues.  Dans l'avis publié le 
10 septembre 2010, l'EPA indiquait qu'elle  émettrait un arrêté donnant effet aux 
modifications visant à supprimer certaines utilisa tions, à moins qu'elle ne reçoive dans le 
délai de 30 jours prescrit des observations de fond justifiant un réexamen plus poussé des 
demandes susmentionnées, ou que le titulaire des homologations ne retire sa demande 
pendant cette période.  L'EPA n'a pas reçu d'ob servations concernant cet avis.  Le titulaire 
des homologations n'a pas non plus retiré sa demande.   G/SPS/N/USA/2138 
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   En conséquence, l'EPA émet au moyen de  l'avis notifié un arrêté aménageant la 
modification demandée aux fins de la suppression des utilisations.  Toute distribution, vente ou utilisation des produits visés par l'arrêté d'annulation est autorisée uniquement d'une manière conforme aux dispositions dudit a rrêté, y compris celles relatives aux stocks 
existants.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 20 décembre 
2010 (Volume 75, n° 243, Notices (Avis), pages 79368 à 79369). 
Texte également accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-31875.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 décembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout complément 
d'information, s'adresser à:  Abigail Downs,  Antimicrobials Division (7510P), Office of 
Pesticide Programs, Environmental Protec tion Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., 
Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +( 703) 305- 5259;  Courrier électronique:  
downs.abigail@epa.gov.  G/SPS/N/USA/2138 
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  Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0128. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov