. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/300 
21 décembre 2006 
 (06-6130) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E – Sécurité alimentaire:  phytosanitaire, santé et bien-être des animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Carottes (SH 070610), céleris-raves (SH 070940), œufs (SH 0407 et 
0408), rognons – autres que de volailles (SH 0206), poireaux (SH 070390), laitues 
(SH 070519), foies – autres que de volailles (SH 0206), lait (SH 0401 à 0405), chair 
musculaire – autre que de volailles (SH 0201 à 0210), graines oléagineuses (SH 1201 à 1208), papayes (SH 080720), panais (SH 070609), framboises (SH 081120), épinards (SH 0709 et 0710), thé (SH 0902), Witloof (SH 070521) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États membres des Communautés européennes (C E) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  SANCO Doc 10602/2006 rev 3 
Draft Commission Directive amending Annexes to Council Directive 86/363/EEC and 
90/642/EEC as regards the maximum residue leve ls of azoxystrobin, chlorfenapyr, folpet, 
iprodione, lambda-cyhalothrin, male ic hydrazide and trifloxystrobin  (Document 
SANCO 10602/2006 rev 3.  Projet de directive de la Commission modifiant les annexes des directives 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales 
applicables aux résidus d'azoxystrobine, de chlorfenapyr, de folpet, d'iprodione, de 
lambda-cyhalothrine, d'hydrazide maléique et de  trifloxystrobine).  16 pages.  L'Annexe III 
résume les modifications introduites 
6. Teneur:  Dans les projets d'annexes visés, certaines limites maximales de résidus (LMR) de 
l'UE applicables à l'azoxystrobine, au chlo rfenapyr, au folpet, à l'iprodione, à la 
lambda-cyhalothrine, à l'hydrazide maléique et à la trifloxystrobine sont relevées. 
Des LMR plus élevées qu'actuellement sont  autorisées (voir Annexe III du document 
SANCO 10602/2006 rev 3) G/SPS/N/EEC/300 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
Les teneurs maximales communautaires pour  les résidus de substances nouvelles ou 
existantes doivent être modifiées aux fins de la  prise en compte d'utilisations nouvelles ou 
modifiées de ces substances sur des cultures déterminées 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Il existe des limites maximales de résidus du Codex pour le folpet, l'iprodione, la 
cyhalothrine, l'hydrazide maléique et la tr ifloxystrobine dans ou sur certains produits.  
Celles qui sont en rapport avec le texte notifié ont été prises en compte 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Annexe III du document de la Commission européenne SANCO/10602/2006 rev 3.  Projet de 
directive de la Commission modifiant les annexes des directives 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus 
d'azoxystrobine, de chlorfenapyr, de folp et, d'iprodione, de lambda-cyhalothrine, 
d'hydrazide maléique et de trifloxystrobine (16 pages). Note:  Des documents en rapport avec la législ ation sur les résidus de pesticides sont 
disponibles via le lien: 
 http://ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/index_fr.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Février 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Aussitôt que possible après la date d'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Étant donné qu'il s'agit d'une mesure 
de facilitation des échanges, il n'est pas pré vu de délai pour la présentation d'observations.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: