ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/158/NZL 
10 août 2007 
 
 (07-3372) 
Comité des mesures antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport seme striel présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2007. 
  
  G/ADP/N/158/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:   NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007) 
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête** Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière
de prix Absence
de 
dumping Absence 
de 
dommageRetrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges***Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume
du commerce
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la  
détermination
  Date Date, marge 
de dumping1 Date, marge 
de dumping1 Date, marge 
de dumping1 Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Afrique du Sud Pêches en boîtes 
(R) 31.05.07            
Chine Agendas 02.03.07            
Corée Agendas 02.03.07            
Hong Kong, Chine Agendas 02.03.07            
Indonésie Agendas 02.03.07            
Malaisie Agendas 02.03.07            
 Certains articles de 
papeterie reliés 23.02.07            
 
* Il n'était pas probable qu'à la su ite de l'expiration du droit, le dump ing ou le dommage se reproduisent. 
**   Le symbole (R) indique qu'une enquête es t ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après q u'un engagement a prétendument été rompu. 
*** Le volume des échanges est fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile  antérieure à l'ouverture  de l'enquête.  Le volume des échanges corres pond au volume total des échanges des produits en 
question provenant du pays/territoire d ouanier faisant l'obj et de l'enquête. 
 
CF = Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. = Non disponible. 
 
 1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, mont ant moyen par unité.  NV – basé sur la diffé rence entre la valeur normale et le prix  à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence  entre un prix ne causant pas de dommage et le 
prix à l'exportation.  
Explication des symboles utilisés pour la détermination
: 
 HM -  Prix sur le marché intérieur     OPT  -  Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM  -  Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays )   OCT  -  Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV  -   Valeur construite      O       -  Autres (préciser) SP  -    Prix demandés par le même producteur    LDC -  Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
OP -   Prix demandés par un autre producteur     FA  -   Données de fait disponibles 
 
  G/ADP/N/158/NZL 
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  ANNEXE 1A 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2007) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
Afrique du Sud Pêches en boîtes 02.08.96 (25.01.02) 
 Fil galvanisé 21.12.02 
Brosses et pinceaux à peindre en soies de porc 31.05.88  (02.04.92) (19.09.97) 
(14.07.03) Chine 
Pêches dans un liquide de conservation 21.08.06 
Grèce Pêches en boîtes 09.03.98 (04.07.03) 
Irlande Paracétamol oral, so us forme liquide 17.07.06 
Malaisie Fil galvanisé 27.04.04 
Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) 21.12.89 (26.02.96) (27.03.00) 
(12.12.02) (26.09.05) (11.09.06) 
Panneaux de plâtre (de 6 à moins de 12 mm) 19.11.00 (26.09.05) (11.09.06) Thaïlande 
Barres d'armature en  acier 05.03.04 
 
 
ANNEXE 1B 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2007) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen)  
Néant 
 
 
ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1er janvier-30 juin 2007) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'abrogation 
Néant 
 
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