ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SCM/110/Add.9 
20 juin 2012 
 (12-3253) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
SUBVENTIONS 
 
Annexe VII b) de l'Accord sur les s ubventions et les mesures compensatoires 
Actualisation du PNB par habitant pour l es Membres énumérés à l'Annexe VII b), 
ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de  la Décision ministérielle de Doha  
et conformément à la méthode i ndiquée dans le document G/SCM/38 
Note du Secrétariat 
Addendum 
 
 
1. Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle  de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre (document WT/MIN( 01)/17, paragraphe 10.1), les Ministres: 
"[sont convenus] que l'Annexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant trois années 
consécutives.  Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des 
subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour 
calculer les dollars constants de 1990.  Si, t outefois, le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode 
appropriée d'ici au 1
er janvier 2003, la méthode proposée par le Président du Comité 
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée.  Un Membre ne sera 
pas retiré de l'Annexe VII b) tant que son PN B par habitant en dollars courants n'aura 
pas atteint 1 000 dollars EU sur la base des données les plus récentes de la Banque 
mondiale." 
2. Conformément à ce para graphe, depuis le 1er janvier 2003, c'est la méthode décrite à 
l'Appendice 2 du document G/SCM/38 qui s'applique. 
3. Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la  Décision ministérielle de Doha sur les questions 
et préoccupations  liées à la mise en œuvre et en application de la méthode décrite dans le 
document G/SCM/38, le Secrétariat informe le Comité des calculs actualisés faisant apparaître:  i) le RNB
1 par habitant en dollars cons tants de 1990 pour les trois dern ières années pour lesquelles des 
données sont disponibles (2008-2010)2;  et ii) le RNB par habitant en dollars courants pour 2010. 
                                                      
1 Les séries de données de la Banque mondiale précédemment intitulées Produ it national brut ("PNB") 
sont maintenant publiées en tant que Revenu national br ut ("RNB").  Cette modification s'explique par la mise 
en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993 ("SCN 93").  Quoique les concepts fondamentaux soient 
différents (le PNB étant une mesure du produit et le RNB une mesure du revenu), les valeurs calculées sont les mêmes. 
2 Les chiffres pour 1990-1999 figurent déjà dans le document G/SCM/38.  Comme il a été convenu 
dans ce document, pour la troisième étape, les valeurs du RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour la G/SCM/110/Add.9 
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  i) Membres énumérés à l'Annexe  VII b), RNB par habitant en dollars constants de 1990, 
2008-2010 
 
 2008* 2009* 2010 
Bolivie, État plurinational de 860 868 892 
Cameroun 957 949 961 
Congo 820 874 930 
Cote d'Ivoire 682 692 730 Égypte (République arabe d') 1 001 1 023 1 041 
Ghana 550 627 641 
Guatemala 1 168 1 118 1 124 Guyana 945 1 003 1 013 
Honduras 894 850 852 
Inde 816 871 926 Indonésie 929 944 1 097 
Kenya 407 403 415 
Maroc 1 398 1 445 1 490 Nicaragua 602 571 616 Nigéria 407 420 444 
Pakistan 584 594 640 
Philippines 1 104 1 052 1 100 République dominicaine 1 603 1 639 1 753 
Sénégal 869 870 873 
Sri Lanka 952 989 1 039 Zimbabwe -- 328 363 
* Chiffres pour 2008 et 2010 tels qu'ils ont été communiqués dans le document G/SCM/110/Add.8. 
 
                                                                                                                                                                     
période 1990-1999 ne sont pas modifiées pour tenir compte des révisions ultérieures des séries.  Pour calculer 
le RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour 2000, on a appliqué les taux de croissance pour 2000 par 
rapport à 1999 en dollars constants de 1995, calculés ainsi qu'il est prévu dans le tableau B du document G/SCM/38, aux valeurs du RNB par habitant de 1999 en dollars constants de 1990, qui figurent dans 
le tableau C du document G/SCM/38.  De même, les taux de croissance pour 2001 par rapport à 2000, de 2002 
par rapport à 2001, de 2003 par rapport à 2002, de 2004 par rapport à 2003, de 2005 par rapport à 2004, de 2006 par rapport à 2005, de 2007 par rapport à 2006, de 2008 par rapport à 2007, de 2009 par rapport à 2008 et de 
2010 par rapport à 2009 ont été appliqués aux données pour 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 
2008 et 2009, respectivement.  G/SCM/110/Add.9 
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  ii) Membres énumérés à l'Annexe  VII b), RNB par habitant en dollars courants, 2010 
 
 2010  
Bolivie, État plurinational de 1 892 
Cameroun 1 135 
Congo 2 232 
Côte d'Ivoire 1 101 Égypte 2 645 Ghana 1 303 
Guatemala 2 779 
Guyana 2 965 Honduras 1 947 
Inde 1 399 
Indonésie 2 863 Kenya 791 
Maroc 2 772 
Nicaragua 1 084 Nigéria 1 194 
Pakistan 1 058 
Philippines 2 143 République dominicaine 5 034 
Sénégal 1 023 
Sri Lanka 2 345 Zimbabwe 555 
 
4. En conséquence, l'A nnexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires  inclut les Membres suivants qui y sont é numérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant 
atteigne 1 000 dollars EU en do llars constants de 1990 pendant tr ois années consécutives:  Bolivie, 
État plurinational de;  Cameroun;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Ghana;  Guyana;  Honduras;  Inde;  
Indonésie;  Kenya;  Nicaragua;  Nigéria;  Pakistan;  Sénégal;  Sri Lanka et Zimbabwe. 
 
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