. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/327 
18 mars 2008  
 (08-1213) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction D – Santé et bien-être des animaux 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Diverses positions du chapitre 06 (arbres et autres végétaux vivants);  bois et 
matériaux d'emballage à base de bois relevant  du Chapitre 44 du SH (position 9406) et du 
domaine 55 de l'ICS (Emballage et distribution des marchandises) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  États 
Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers 
les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  European Commission Document 
SANCO/3310/2007 Rev. 8.  "Draft Commission Direc tive amending Annexes I, II, IV and V to 
Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the 
Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within 
the Community"  (Document de la Commission europ éenne SANCO/3310/2007 rév.8.  Projet 
de directive de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 
2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de  protection contre l'introduction dans la 
Communauté d'organismes nuisibles aux végéta ux ou aux produits végé taux et contre leur 
propagation à l'intérieur de la Communauté) – Disponib le en anglais, 11 pages 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/EEC/08_0731_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de directive notif ié concerne les matériels vé gétaux sensibles aux parasites 
suivants:  Dendrolimus sibiricus  Tschetverikov;  Rhynchophorus palmarum  (L.);  Agrilus 
planipennis  Fairmaire;  virus de la nécr ose de la tige du chrysanthème;  Scrobipalpopsis 
solanivora  (Povolny);  Stegophora ulmea  (Schweinitz:  Fries) Sydow & Sydow;  Diabrotica 
virgifera zeae (Krysan & Smith);  Parasaissetia nigra  (Nietner) et Paysandisia archon  
(Burmeister).  
De nouvelles mesures de prot ection sont établies pour l' importation  des végétaux et produits 
végétaux suivants: 
• plantes, bois et écorce isolée de Fraxinus , Juglans , Ulmus  et Pterocarya en 
provenance du Canada, de la Chine, des Ét ats-Unis, du Japon, de la Mongolie, de la 
République de Corée, de la Russie et de Taïwan; 
• tubercules de pomme de terre; • plantes destinées à la plantation de Dendranthema  (y compris Chrysanthemum ) et de 
 Lycopersicon lycoersicum ;  et 
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  • plantes des 11 genres de Palmae  suivants:  Brahea, Butia, Chamaerops, Jubaea, 
Livistona, Phoenix, Sabal, Syagrus, Trac hycarpus, Trithrinax, Washingtonia . 
Trois modifications sont également apportées,  celle qui intéresse le plus le commerce 
extérieur étant la mise à jour du Code NC pour le bois de Acer saccharum , remplacé par 
ex 4407 93. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en  quoi le texte notifié est différent:  La 
modification réglementaire notifiée est compatible avec les normes, directives et recommandations de la Convention interna tionale pour la protection des végétaux:  
https://www.ippc.int /IPP/En/default.jsp
 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 conc ernant les mesures de protection contre 
l'introduction dans la Commun auté d'organismes nuisible s aux végétaux ou aux produits 
végétaux et contre leur propagati on à l'intérieur de la Communauté. 
Voir:   
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=OJ:L:2000:169:0001:0112:FR:PDF  
10. Date projetée pour l'adoption:  Mai 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er novembre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu