. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/133 
16 janvier 2008 
 (08-0192) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos  (Comité consultatif national de nor malisation pour la préservation et 
l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques) 
Adresse: Río Lerma 302, 5° Piso, Coloni a Cuahutémoc, Delegación Cuahutémoc, 06500, 
México, D.F. 
Courrier électronique: no@conae.gob.mx  
   nor@conae.gob.mx  
et Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif na tional de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l'in formation commerciale et les pratiques de 
commerce) Adresse: Avenida Puente de Tecamachalco número 6, colonia Lomas de Tecamachalco, 
Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, c ódigo postal 53950, Estado de México 
Téléphone: 57 29 93 00, poste 43222 Fax:  55 20 97 15 Courrier électronique: jvazque@economia .gob.mx et/ou francos@economia.gob.mx 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Climatiseurs de pièce neufs, avec ou sans chau ffage, à condenseur refroidi par air et d'une 
capacité de refroidissement allant jusqu'à 10 600 watts G/TBT/N/MEX/133 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana Proy-Nom-021-Ener/Scfi- 2007, Eficiencia Energetica,  Requisitos de Seguridad al 
Usuario en Acondicionadores de Aire Tipo Cuarto. Limites, Metodos de Prueba Y 
Etiquetado  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-021-ENER/SCFI-2007.  
Efficacité énergétique.  Exigences en matière de sécurité de l'utilisateur applicables aux 
climatiseurs de pièce.  Limites, méthodes d'essai et étiquetage).  63 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications et les 
méthodes d'essai en rapport avec le taux d'effica cité énergétique ainsi que les spécifications 
en matière de sécurité de l'utilisateur et les mé thodes d'essai à appliquer pour vérifier leur 
respect.  Il établit aussi le type d'information à faire figurer sur l'étiquette d'efficacité énergétique qui devra être apposée, en plus du marquage, sur les a ppareils couverts par ce 
projet de norme commercialisés sur le territoire des États-Unis du Mexique.  Ce projet de 
norme officielle mexicaine s'applique aux climatiseurs de pièce neufs, avec ou sans 
chauffage, à condenseur refroidi par air et d'une  capacité de refroidissement allant jusqu'à 
10 600 watts, nationaux ou étrangers, commercia lisés aux États-Unis du Mexique.  Il ne 
s'applique pas aux climatiseurs de pièce à deux blocs dits mini-split . 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 3 janvier 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 2 juillet 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía 
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: +(52) 55 5729 9300 poste 43221 
Fax: +(52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx