. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/709 
27 juin 2006 
 
 (06-3113) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL 
CONTRE LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) 
DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Rapport devant être présenté à la 36
ème réunion du Comité des mesures sanitaires  
et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC ), 
27 et 28 juin 2006  
  
 La communication ci-après, reçue le 23 juin 2 006, est distribuée à la demande de l'OIRSA. 
 
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I. FORMATION ET VULGARISATION DANS LE DOMAINE AGROSANITAIRE ET 
COMMERCIAL 
1. Au cours de la téléconférence portant su r le thème "Grippe aviaire, surveillance 
épidémiologique et détection précoce de la maladi e en vue de la prévention humaine en Amérique 
centrale", première activité d'une série de cinq orga nisées par l'OIRSA et l'Unité régionale d'assistance 
technique (RUTA), l'OIRSA a présenté un exposé sur le thème "Situation de la grippe aviaire dans le 
monde". 
2. L'OIRSA a apporté son soutien à l'Atelier de  travail sur le renforcement des services 
phytozoosanitaires et des systèmes de sécurité san itaire des produits alimentaires de la République 
dominicaine en: 
 a) présentant un diagnostic préliminaire concernant les services vétérinaires, 
phytosanitaires et chargés de la sécurité sanitaire des produits alimentaires de la 
République dominicaine; 
 b) révisant, actualisant et validant les renseignements auprès du secteur officiel;  c) présentant la méthode à appliquer pour mettre au point un plan stratégique et les 
résultats de celui-ci;  et 
 d) constituant un groupe de supervision char gé de réviser le plan stratégique qui sera 
présenté au Comité des Ministres de la région (Haut Comité international régional 
contre les maladies des plantes et des animaux). 
II. APPUI À LA DIFFUSION DE NORMES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES 
3. En El Salvador, l'OIRSA a appuyé une réunion ay ant pour objet de réviser les observations et 
commentaires visant le premier projet de "Manuel de  bonne pratique de produc tion et de fabrication G/SPS/GEN/709 
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  du baume d'El Salvador" et émanant des secteurs public  et privé du pays, ainsi que des conseillers de 
l'Union européenne.  Il a été convenu d'aligner le nouveau projet de manuel sur les dispositions des 
Directives OMS sur les bonnes pratiques agricoles et  les bonnes pratiques de récolte relatives aux 
plantes médicinales, comme l'ont proposé les experts européens. 
4. Nous disposons d'un premier projet de "Manuel de bonnes pratiques concernant les 
exploitations laitières pour l'Amérique centrale, le Panama et le Belize", qui a été présenté pour 
examen aux secteurs public et privé des pays membres. 
5. Nous disposons du document intitulé "Troisiè me vérification des procédures de contrôle, 
d'inspection et d'homologation existantes au sein des services agrosanitaires dans la région relevant de 
l'OIRSA", qui a été présenté à la Commission technique de l'OIRSA. 
III. RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS SANITAIRES NATIONALES EN VUE DE 
FACILITER LE COMMERCE 
6. L'OIRSA a appuyé le Département de la sécur ité sanitaire des produits agroalimentaires du 
Secrétariat d'État à l'agriculture de la Républi que dominicaine pour la révision de trois guides 
techniques sur les bonnes pratiques agricoles (BPA) et  la présentation d'observations les concernant:  
spécifications techniques en matière de BPA pour la  production de fruits, spécifications techniques en 
matière de BPA pour les cultures de légumes en ser re, spécifications techniques pour les cultures de 
légumes en extérieur. 
7. En coordination avec le Ministère espagnol de l' agriculture, de la pêche et de l'alimentation 
(MAPA) et le Centre de formation de l'Agence espagnole de coopération internationale (AECI) a été 
organisé un séminaire sur l'assurance de la qualité et la sécurité sanitaire des produits agricoles.  
Celui-ci avait pour objectif:  a) de renforcer la cap acité des pays d'appliquer des systèmes de contrôle 
et de sécurité sanitaire des produits alimentaires;  b) de renforcer les systèmes de contrôle et de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires des pays me mbres;  et c) d'examiner les moyens éventuels 
de communication et de coopération technique entre les pays membres de l'OIRSA et le MAPA.  Ont 
participé au séminaire 36 personnes originair es des neuf pays membres de l'OIRSA:  
20 fonctionnaires du secteur officiel et huit représe ntants du secteur privé (viande bovine, produits 
laitiers et pêche). 
8. L'OIRSA a aidé le Ministère de l'agriculture et de l'élevage d'El Salvador à réviser le "Guide 
de bonnes pratiques pour la traçabilité dans la production apicole". 
IV. RENFORCEMENT DES RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES AVEC 
D'AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX 
9. L'OIRSA a organisé et coordonné conjointement avec l'OPS et dans le cadre du projet ILRI 
de l'IICA l'Atelier de formation à la vérification des systèmes HACCP et BPF.  Ont assisté au cours 
44 fonctionnaires des neuf pays membres de l'OIRSA et des quatre pays participant au projet ILRI. 
10. Conjointement avec la Fédération des aviculteur s d'Amérique centrale et l'IICA, l'OIRSA a 
établi une liste de vérification pour évaluer le niv eau de préparation des pays face à une éventuelle 
épidémie de grippe aviaire. 
11. Une proposition d'accord de coopération mutuelle  a été élaborée entre le Département de 
l'agriculture des États-Unis d'Amérique du Nord (USDA), le Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments (FSIS), l'Institut pour l' innocuité des aliments des Amériques (FSIA) et 
l'OIRSA. 
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