. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/13 
13 décembre 2004 
 
 (04-5487) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integraci ón Económica y Política Comercial , Boulevard José Cecilio 
del Valle, edificio San José, 4to piso, téléfa x:  + (504) 235-5057, pcomercial@sic.gob.hn, 
site Web:  www.sic.gob.hn 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 75.200 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RT-CIN 75.07.74:04 Estaciones 
de GLP con almacenamiento fijo.  Diseño y construcción (Stations de GPL à stockage fixe.  
Conception et construction)   
6. Teneur:   Établissement des prescriptions techniques à respecter et à appliquer sur tout le 
territoire national en matière de conception et de  construction de stations de GPL à stockage 
fixe qui, au moyen d'installations et d'équipe ments appropriés, sont destinées exclusivement 
à remplir les réservoirs installés de manière permanente sur les véhicules à moteur à combustion interne qui utilisent le gaz pour leur propulsion. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:    
- Reglamento Hondureño:  Sistema Bicom bustible de Gas Licuado de Petróleo / 
Gasolina o exclusivamente con Gas Licuado de Petróleo en vehículos automotores  
(Règlement hondurien:  Système bicombustible fonctionnant au gaz de pétrole 
liquéfié et à l'essence ou exclusivement au  gaz de pétrole liquéfié des véhicules 
automobiles) 
- ASME (American Society of Mechanical Engineers):  Boiler and Pressure Vessel 
Code, "Rules for the Construction of Unfired Pressure Vessels", Section VIII  G/TBT/N/HND/13 
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Code relatif aux chaudières et aux récipients à pression.  Règles relatives à la 
construction des récipients à pression non exposés à la flamme, section VIII 
- ASME:  Welding Qualifications Section IX  (Qualification des soudures, section IX) 
- NEC (Nacional Electrical Code) (Code national de l'électricité) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal officiel ( La 
Caceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 Dirección General reproducción y Consumo 
 Departamento de Normalización y Metrología  Boulevard José Cecilio del Valle 
 Edificio San José 
 (antiguo FENADUANAH)  3er nivel   Téléfax:  + (504) 235-5006  Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn 
 Site Web:  www.sic.gob.hn