. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/288 
20 juillet 2006 
 (06-3502) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Céréales (1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États 
membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Annexes to Council Directive 90/642/EEC  as regards the maximum residue levels 
of lambda-cyhalothrin, phenmedipham, me thomyl, linuron, tebuconazole, diazinone, 
pymetrozine, bifenthrin abamectin, the benomyl group and thiophanate-methyl  (Projet de 
directive de la Commission modifiant les annex es de la directive 90/642/CEE du Conseil en 
ce qui concerne des teneurs maximales pour les résidus de lambda-cyhalothrine, de phenmédiphame, de méthomyl, de linuron, de tébuconazole, de diazinon, de pymétrozine, 
de bifenthrine, d'abamectine , de produits du groupe bénomyl  et de thiophanate-méthyl) 
(SANCO/10384/2006 rev.1) 
6. Teneur:  Projets d'annexes relevant certaines teneur s maximales en résidus  de l'UE pour la 
lambda-cyhalothrine, le phenmédiphame, le méthomyl, le linuron, le tébuconazole, le 
diazinon, la pymétrozine, la bifenthrine, l'ab amectine, les produits du groupe bénomyl et le 
thiophanate-méthyl 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
Les teneurs maximales communautaires pour  les résidus de substances nouvelles ou 
existantes doivent être modifiées aux fins de la  prise en compte d'utilisations nouvelles ou 
modifiées de ces substances sur des cultures déterminées. G/SPS/N/EEC/288 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe 
des limites maximales de résidus du Codex pour  le méthomyl, le tébuconazole, le diazinon, 
la bifenthrine, l'abamectine, les produits du gr oupe bénomyl et le thiophanate-méthyl dans 
ou sur certains produits.  Celles en rapport avec  le texte notifié ont été prises en compte. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document de la Commission européenne SANCO/10384/2006 rev.1 .  Après adoption, 
publication au Journal officiel, accessible  à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-
lex/fr/oj/index.html 
10. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: