ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1016 
21 avril 2010 
 (10-2076) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MARS 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 2 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/91 – URGENCE 2 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Palettes de bois usagées et marquées au sens de la 
NIMP n° 15 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation NIMP n° 15 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire 
Matériaux d'emballage à 
base de bois Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/620 
3 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poisson et produits du poisson Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 2 mai 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/621 
3 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cléthodime dans les aulx, les pommes de terre, les fèves de 
café, les oignons, les carottes,  les yuccas, les pastèques et 
les tomates Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/12 – URGENCE 
3 mars 2010 Népal Volaille et ses produits bruts Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/13 – URGENCE 
3 mars 2010 Chine Volaille et ses produits bruts Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/14 – URGENCE 
3 mars 2010 Ghana Chevaux et leurs produits bruts – Peste équine Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 3Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/15 – URGENCE 3 mars 2010 Guatemala Porcs et leurs produits bruts Maladies des animaux 
Santé des animaux Peste porcine classique 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Santé des personnes Sans objet 
Gambie 
G/SPS/N/GMB/1 
4 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tous produits alimentaires destinés à la consommation 
humaine ainsi qu'aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 30 avril 2011 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/371/Corr.1 
4 mars 2010 États membres de 
l'Union 
européenne et pays tiers 
exportant les 
produits visés vers l'UE Plusieurs produits alimentaires:  boissons non alcooliques 
(SH 2206), sucreries (SH 17040), gommes à mâcher 
(SH 17041), glaces de consommation (SH 2105) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 24 avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/429 
10 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Téfluthrine dans ou sur le maïs de grande culture ou le 
maïs sucré (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 10 mai 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/430 10 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pyriméthanil dans ou sur les fruits à pépins (groupe de 
culture 11) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 10 mai 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/431 
10 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Topramézone dans ou sur le maïs sucré (ICS 65.020, 
65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 10 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 4 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/432 10 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Boscalide dans ou sur les fruits à pépins (groupe de 
culture 11), le houblon et les fraises (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.220) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 10 mai 2010 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/92 
10 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers produits Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 9 mai 2010 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/437 
10 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits laitiers Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étant donné que ces 
mesures visent à 
faciliter le 
commerce, la norme sanitaire 
d'importation 
devrait être publiée, et les transactions 
autorisées.  
Toutefois, la Nouvelle-Zélande 
prendra en compte 
les observations et modifiera la norme 
sanitaire 
d'importation si cela s'avère nécessaire. 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/172/Rev.1/Corr.1 
10 mars 2010 France Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs 
(SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 5Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn G/SPS/N/BHR/74 11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sucre et produits sucrés (ICS 67.180) Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Obstacles techniques au 
commerce 10 mai 2010 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/75 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poivre vert déshydraté (ICS 67.220.10) Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 10 mai 2010 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/76 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Graines de moutarde (ICS 67.220.10) Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Semences 
Obstacles techniques au commerce 10 mai 2010 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/77 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires non réfrigérés ou congelés (SH 2106;  
ICS 67.230) Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 10 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 6 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn G/SPS/N/BHR/78 11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Gomme à mâcher (SH 1806;  ICS 67.190) Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Obstacles techniques au 
commerce 10 mai 2010 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/79 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Dattes entières préemballées (SH 2005;  ICS 67.080) Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Obstacles techniques au 
commerce 10 mai 2010 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/80 11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Emmental (ICS 67.100.30) Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 10 mai 2010 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/81 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Brie (ICS 67.100.30) Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 10 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 7Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn G/SPS/N/BHR/82 11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Thé glacé (ICS 67.140.10) Cer tification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 10 mai 2010 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/83 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Gelée royale (ICS 67.180.10) Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 10 mai 2010 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/84 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments de complément Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 10 mai 2010 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/93 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits ixodicides pour bovins Certification, contrôle et 
inspection 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1944/Add.2 
11 mars 2010 Afrique du Sud Végétaux – Anthracnose des agrumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Maladies des végétaux Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 8 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1976 11 mars 2010 Israël Fleurs mâles de cour ge d'été, fraîches Parasites 
Préservation des végétaux Évaluation des risques 12 avril 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1977 
11 mars 2010 Chili Figues, grenades et kiwais, à l'état frais Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques 12 avril 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1978 
11 mars 2010 Panama Coriandre longue, à l'état frais Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques 12 avril 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/174 – URGENCE 
11 mars 2010 Corée, Rép. de Animaux de l'es pèce bovine (SH 01 02, 0201,  0202), 
animaux de l'espèce porcine (SH 0103, 0203), animaux des 
espèces ovine et caprine (S H 0104, 0204, 0206, 0209, 
0210, 0502, 0503, 0504, 0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502, 
1503, 1516.10, 1601, 1602.10, 1602.41, 1602.42, 1602.49, 
1602.50) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/175 – URGENCE 
11 mars 2010 Corée, Rép. de Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs 
(SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/176 11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Confiture d'igname violet (Ube halaya) (SH 2007.99.90) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 23 mars 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/177 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poissons fumés (SH 0305.49.00) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 23 mars 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/178 11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Confiture d'igname violet (Ube halaya) (SH 2007.99.90) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 23 mars 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/179 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poissons fumés (SH 0305.49.00) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 23 mars 2010  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 9Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/346/Add.2 11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux Contaminants 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/352/Add.2 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires relevant des codes NC suivants: 
• Amandes:  Codes NC 080211, 080212 et 200819; 
• Pistaches:  Codes NC 080250 et 200819; 
• Noisettes:  Codes NC 080221, 080222 et 200819; 
• Graines oléagineuses, autres que les arachides:  
Codes NC 1201, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207 et 
produits dérivés Code NC 1208;  et 
• Riz:  Codes NC 100610 et 100620. Aflatoxines 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Mycotoxines 
Toxines Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/353/Add.1 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Additifs pour l'alimentation 
des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/354/Add.3 
11 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires relevant des codes NC suivants: 
• épices (codes NC 0904, 0908, 0910:  Capsicum 
spp. (ses piments séchés, entiers ou pulvérisés, 
y compris les chilis, la poudre de chili, le cayenne 
et le paprika);  Piper spp  (ses fruits, y compris le 
poivre blanc et le poivre noir);  Myristica fragrans  
(muscade);  Zingiber officinale  (gingembre);  
Curcuma longa  (curcuma);  et 
• racines de réglisse et extrait de réglisse:  
Codes NC 130212 et 170490. Contaminants 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Mycotoxines 
Toxines 
Ochratoxine Sans objet  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 10 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/360/Add.1 11 mars 2010 États membres de 
l'Union européenne et 
pays exportant les 
produits visés vers l'UE Eaux-de-vie de fruits à noyau (Code NC 2208 90);  
Eaux-de-vie de marc de fruits à noyau (Code NC 2208 90) Boissons 
Contaminants Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
 Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/433 
12 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pain et produits de boulangerie non normalisés 
(ICS 67.060, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes 20 mai 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1924/Add.1 
12 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Certains fruits, légumes et autres produits soumis à des 
traitements phytosanitaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Mouche des fruits Irradiation 
Parasites 
Préservation des végétaux Mesures de quarantaine Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/83 
15 mars 2010 26 pays dont la 
liste est donnée 
dans la notification Produits végétaux à feuilles – Acarien rouge Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Protection du territoire Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/246 
15 mars 2010 Taipei chinois Boutures de Dracaena  (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/247 15 mars 2010 Canada Fèves de soja (SH 1201.00.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/248 
15 mars 2010 Uruguay Blé en grains (SH 1001.90.20.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/249 
15 mars 2010 Afrique du Sud Plants de brunia (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 11Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/250 15 mars 2010 République 
tchèque Plants de Dionaea muscipula , de Nepenthes argentii , de 
Drosera adelae  et de Darlingtonia californica  
(SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/251 
15 mars 2010 Colombie Plants de Gerbera (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/252 
15 mars 2010 Panama Plantules de paulownia in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/253 15 mars 2010 Panama Plantules d'ananas in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/254 
15 mars 2010 Afrique du Sud Graines d'agrumes (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/255 
15 mars 2010 République 
tchèque Graines de Dionaea muscipula , de Nepenthes argentii , de 
Drosera adelae  et de Darlingtonia californica  
(SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/256 
15 mars 2010 Costa Rica Graines de Gmelina (SH 1209. 99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/372 
15 mars 2010 États membres de 
l'Union 
européenne et 
pays tiers exportant les 
produits visés vers 
l'UE Mollusques bivalves (SH 03.01, 03.01.10) Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Toxines 14 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 12 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie G/SPS/N/ALB/127 – URGENCE 16 mars 2010 District de 
Guangzhou, région du 
Guangdong 
(Chine) Animaux vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/128 – URGENCE 
16 mars 2010 Comté de Penghu 
(Taipei chinois) Animaux vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/616/Add.1 
16 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Graines et jeunes plants Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation 
Obstacles techniques au commerce 12 mars 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/622 
16 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux – Telchin licus  Certification, contrôle et 
inspection 
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire 22 avril 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/623 16 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Porcs Maladies des animaux 
Santé des animaux Peste porcine classique 
Régionalisation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 13Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/624 16 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Thiodicarbe dans les arachides, l'avoine, l'orge, le tournesol 
et les fèves de soja Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 24 mars 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/625 
16 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Époxiconazole dans les graines de coton Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Semences Pesticides 24 mars 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1979 
16 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acétamipride dans les petits fruits de plantes grimpantes, à 
l'exception des kiwis (sous-groupe 13-07F), le thé et les 
raisins Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/363/Add.1 16 mars 2010 États membres de 
l'UE Viande de dinde et produits à base de viande de dinde Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Prescriptions du plan 
HACCP 
Santé des personnes Maladie de Newcastle 
Évaluation des risques 
Protection du territoire Zoonoses 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 21 avril 2010  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 14 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/220/Corr.1 16 mars 2010 Allemagne Bulbes de glaïeul ( Gladiolus  sp.) (SH 0601.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/226/Corr.1 16 mars 2010 Pays-Bas Bulbes de lis ( Lilium  spp.) (SH 0601.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/227/Corr.1 16 mars 2010 États-Unis Bulbes de tulipe ( Tulipa  spp.) (SH 0601.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/228/Corr.1 
16 mars 2010 Pays-Bas Bulbes de tulipe ( Tulipa  spp.) (SH 0601.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/229/Corr.1 
16 mars 2010 Brésil Cormes de safran ( Crocus sativus ) (SH 06.01.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/230/Corr.1 16 mars 2010 Émirats arabes 
unis Cormes de safran ( Crocus sativus ) (SH 06.01.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/235/Corr.1 
16 mars 2010 Équateur Rhizomes de balisier ( Heliconia  sp) (SH 0601.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/236/Corr.1 16 mars 2010 Brésil Rhizomes de gingembre ( Zingiber officinale ou Amomum 
zingiber ) (SH 06.01.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/257 
16 mars 2010 Afrique du Sud Graines de palmier à huile (SH 1207.99.11.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/258 
16 mars 2010 Chili Graines de pin (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/259 
16 mars 2010 Costa Rica Graines de pin (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 15Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/260 16 mars 2010 États-Unis Graines de pin (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/261 16 mars 2010 Costa Rica Graines de teck (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/262 16 mars 2010 Équateur Graines germées de palmier à huile (SH 1207.99.11.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/263 
16 mars 2010 Équateur Gousses de tara ( Caesalpinia spinosa ) (SH 1404.90.90.90) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/264 
16 mars 2010 État de Californie 
(États-Unis 
d'Amérique) Bourgeons d'avocatier (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/265 
16 mars 2010 Panama Plantules de bananier in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/180 
16 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation da ns les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 15 mai 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/434 
17 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acétamipride dans ou sur les fruits à noyau (groupe de 
culture 12) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 23 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 16 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/435 17 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Clodinafop-propargyle dans ou sur le blé (ICS 65.020, 
65.100, 67.060) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 24 mai 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/436 
17 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tribénuron-méthyle dans ou sur les graines sèches de 
légumineuses (sous-groupe de culture 6C), le soja sec et les 
denrées d'origine animale (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.100, 67.120, 67.200) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 25 mai 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/182/Add.1 
17 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Furets, lapins, chinchillas, hamsters, cobayes ou cochons 
d'Inde et gerbilles Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Certification, contrôle et inspection 
Mesures de quarantaine Sans objet. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1980 17 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides dans ou sur diverses cultures Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/131 
18 mars 2010 Nouvelle-Zélande Kiwis frais ( Actinidia  spp.) Certification, contrôle et 
inspection 
Préservation des végétaux 17 mai 2010 
Inde 
G/SPS/N/IND/67 18 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et matériels végétaux et autres articles 
réglementés Santé des personnes 
Préservation des végétaux Mesures de quarantaine 
Protection du territoire 15 mai 2010 
Pérou 
G/SPS/N/PER/266 18 mars 2010 Afrique du Sud Bourgeons d'avocatier (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/267 
18 mars 2010 Chili Plants de canneberge (SH 0602.20.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 17Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/268 18 mars 2010 Argentine Boutures racinées de vignes (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/38/Add.1 
18 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de riz ( Oryza sativa ) Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/38/Add.2 
18 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tulipes fraîches Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/269 
19 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Plantes, produits végétaux et autres artic les réglementés Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/270 
19 mars 2010 Pays-Bas Bulbes de lis, rhizomes de lis calla, bulbes d'amaryllis, 
bulbes de glaïeuls, bulbes de tulipes (SH 06.01.10.00.00, 
06.01.20.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/271 
19 mars 2010 État du New 
Jersey 
(États-Unis) Pointes d'asperges (SH 0601.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/272 
19 mars 2010 Argentine Déchets du peignage du coton (SH 5202.99.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/273 19 mars 2010 Chine Boutures de Dracaena  (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/274 
19 mars 2010 Argentine Boutures racinées d'artichaut (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/275 
19 mars 2010 Colombie Boutures racinées de gypsophile (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 18 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/276 19 mars 2010 Afrique du Sud Boutures racinées de Leucadendron (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/277 
19 mars 2010 Afrique du Sud Boutures racinées de Leucadendron (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/278 
19 mars 2010 Chili Boutures racinées d'olivier (SH 0602 .90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/279 
19 mars 2010 Afrique du Sud Boutures racinées de Leucadendron pom pom 
(SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/280 
19 mars 2010 République 
bolivarienne 
du Venezuela Boutures de canne à sucre (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/281 
22 mars 2010 Mexique Boutures de chaya (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/282 
22 mars 2010 Chili Boutures racinées et non racinées de vigne 
(SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/283 22 mars 2010 États-Unis Boutures non racinées de grenadier (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/284 
22 mars 2010 Inde Fibres de coton non cardées ni peignées 
(SH 5201.00.90.00, 5201.00.30.00, 5201.00.20.00 
et 5201.00.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/285 22 mars 2010 Chili Fleurs fraîches coupées de lis calla (S H 0603.19.90.00) Adopti on/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/286 
22 mars 2010 Chili Fleurs fraîches coupées de freesia (SH 0603.19.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/287 22 mars 2010 Chili Fleurs fraîches coupées de glaïeul (SH 0603.19.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/288 
22 mars 2010 Chili Fleurs de lis fraîches, coupées (SH 06 03.19.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 19Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/289 22 mars 2010 Chili Avocats frais (SH 0804.40.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/290 
22 mars 2010 Chili Raisins frais (SH 0806.10.00.0 0) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/291 
22 mars 2010 Argentine Fruits de la vigne à l'état frais (SH 0608.06.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/292 
22 mars 2010 Espagne Graines de caroubier (SH 1212.99.90.10) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/293 
22 mars 2010 Colombie Fèves de cacao (SH 1801.00. 19.00) Adoption/pu blication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/294 
22 mars 2010 Colombie Graines de sacha inchi (SH 1207.99.99.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/295 
22 mars 2010 États-Unis Plants d'amandier (SH 0602.20.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/296 
22 mars 2010 États-Unis Plants d'anacardier (SH 0602 .20.00.00) Adoption/ publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/297 
22 mars 2010 Afrique du Sud Plants d'avocatier (SH 0602.20.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/298 
22 mars 2010 État de Californie 
(États-Unis 
d'Amérique) Plants de pacanier (SH 0602.20.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/299 
22 mars 2010 État de Californie 
(États-Unis 
d'Amérique) Plants de pistachier (SH 0602.20.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 20 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/300 22 mars 2010 Espagne Plants d'agrumes in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/301 22 mars 2010 Canada Plantes, dépourvues de racines, de sapin 
(SH 0604.91.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/302 
22 mars 2010 Espagne Plantules de bananier in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/303 
22 mars 2010 Espagne Plantules d'ananas in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/304 
22 mars 2010 Espagne Plantules de paulownia in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/305 
22 mars 2010 Costa Rica Semences botaniques d'acajou (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/306 22 mars 2010 Costa Rica Semences botaniques de cèdre (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/307 22 mars 2010 Costa Rica, 
Colombie, Indonésie, 
Équateur, 
Côte d'Ivoire, Bénin, Malaisie Semences botaniques de palmier à huile 
(SH 1207.99.11.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/308 
22 mars 2010 Colombie Semences botaniques de cyprès (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 21Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/309 22 mars 2010 Colombie Semences botaniques d'eucalyptus (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/310 22 mars 2010 Brésil Semences botaniques de pin (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/311 22 mars 2010 Argentine Graines d'agrumes (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/312 
22 mars 2010 Espagne Graines d'agrumes (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Régionalisation 
Semences Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/422/Add.1 23 mars 2010 Albanie, Algérie, 
Allemagne, Argentine, 
Bahreïn, Bolivie, 
Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, 
Colombie, 
Équateur, Espagne, France, 
Grèce, Israël, 
Italie, Koweït, 
Libye, Malte, 
Maroc, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, 
Portugal, 
Royaume-Uni, Suisse, Tunisie, 
Uruguay et 
Venezuela Tomates ( Solanum lycopersicon  ou Lycopersicon 
esculentum ) fraîches ou réfrigérées (ICS 65.020, 67.080) Certification, contrôle et 
inspection Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 22 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/437 23 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Lambda-cyhalothrine dans ou sur divers produits provenant 
d'animaux d'élevage (ICS 65.020, 65.100, 67.100, 67.120, 67.200) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 26 mai 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/438 
23 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cyazofamide dans ou sur les raisins (ICS 65.020, 65.100, 
67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 1
er juin 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/185/Add.1 
23 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Olaquindox en production animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs pour l'alimentation 
des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Médicaments vétérinaires Obstacles techniques au 
commerce Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1981 23 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Trichoderma asperellum  dans toutes les denrées 
alimentaires et tous les aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 23Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1982 23 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aspergillus flavus  dans les denrées alimentaires/aliments 
pour animaux à base de maïs Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/220/Add.1 
23 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Bovins et espèces d'animaux d'élevage – Rage Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Zoonoses Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/313 
23 mars 2010 Mexique Graines d'oseille de Guinée (SH 1211.90.90.90) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/314 
23 mars 2010 Argentine Graines d'avocatier (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/315 
23 mars 2010 Costa Rica Graines germées de palmier à huile (SH 1207.99.11.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/316 
23 mars 2010 Indonésie Graines germées de palmier à huile (SH 1207.99.11.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/317 
23 mars 2010 Espagne Rameaux bourgeonnants d'agrumes (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/318 
23 mars 2010 Afrique du Sud Rameaux bourgeonnants de manguier (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 24 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/319 23 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Graines destinées à la multiplication Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/71 23 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits phytosanitaires Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Pesticides 
Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au commerce 30 avril 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/181 
23 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux – Thrips des petits fruits 
(Frankliniella occidentalis ) Parasites 
Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine Étant donnée que la 
mise en œuvre de la 
prescription quarantenaire 
notifiée vise à 
faciliter le commerce, cette 
prescription devrait 
être publiée avant avril 2010.  Le 
Taipei chinois 
tiendra compte de toutes les 
observations et 
modifiera la 
prescription 
quarantenaire si cela s'avère 
nécessaire.  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 25Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/369/Add.1 23 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Plantes génétiquement modifiées pour utilisation comme 
denrées alimentaires/aliment s pour animaux, denrées 
alimentaires/aliments pour an imaux contenant des plantes 
génétiquement modifiées ou consistant en de telles plantes, 
et denrées alimentaires/aliments pour animaux produits à partir de plantes génétiquement modifiées. Aliments pour animaux 
Santé des animaux Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes Évaluation des risques 
Obstacles techniques au 
commerce 12 avril 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/393/Add.1 24 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (ICS 67.040, 67.100, 67 .220, 67.230) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/358 
25 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 24 mai 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/359 
25 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits agricoles, aliments transformés, additifs 
alimentaires et appareils, contenants et emballages pour 
aliments – Irradiation des aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Irradiation 
Conditionnement 24 mai 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1983 25 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tous produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 5 avril 2010  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 26 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1984 25 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Beauveria bassiana  HF23 dans toutes les denrées 
alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR La date limite pour 
la réception des objections et des 
demandes 
d'audition est le 4 mai 2010. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1985 
25 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Laminarine dans toutes les denrées alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1986 
25 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Flumioxazine dans divers produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides La date limite pour 
la réception des 
objections et des demandes 
d'audition est le 
26 avril 2010. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1987 
26 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux 1,2,3-propanetriol, homopol ymère di-iso-octadecanoate 
dans les animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR La date limite pour 
la réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 
26 avril 2010. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1988 
26 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Trichoderma gamsii sur toutes les denrées alimentaires et 
tous les aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR La date limite pour 
la réception des 
objections et des demandes 
d'audition est le 26 
avril 2010.  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 27Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1989 26 mars 2010 Japon Toutes les variétés de pommes issues de Malus domestica  Parasites 
Préservation des végétaux 10 mai 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1990 
26 mars 2010 Australie Abeilles mellifères Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques 14 mai 2010 
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/33 
26 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Traçabilité 25 mai 2010 
Sénégal 
G/SPS/N/SEN/5 26 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d'emballage à base de bois Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation NIMP n° 15 
Parasites 
Préservation des végétaux Matériaux d'emballage à 
base de bois 28 mars 2010 
Sénégal 
G/SPS/N/SEN/6 26 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/1 29 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Dattes entières préemballées (SH 2005;  ICS 67.080) Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 28 mai 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/319/Add.1 
29 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Œufs de salmonidés Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Régionalisation 12 avril 2010  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 28 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/188 29 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Bio-intrants Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Pesticides 
Protection du territoire 
Obstacles techniques au 
commerce 25 juin 2010 
Pérou 
G/SPS/N/PER/320 29 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Plantes, produits végétaux et autres artic les réglementés Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/321 
29 mars 2010 Taipei chinois Semences de haricot sabre (SH 0713.39.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/322 
29 mars 2010 Taipei chinois Graines de papayer (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/323 
29 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Organismes de quarantaine non présents au Pérou Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/176/Add.1 
29 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Porc et poulet Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Médicaments vétérinaires Sans objet  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 29Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/16 – URGENCE 29 mars 2010 Roumanie Volailles et produits bruts de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/341/Add.4 29 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux et de nrées alimentaires d'origine 
non animale Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/356/Add.1 
29 mars 2010 États membres de 
l'Union 
européenne et pays tiers 
exportant les 
produits visés vers l'UE. Animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et 
porcine et ruminants vivants non domestiques (SH 0102 à 
0104 et 0106);  viandes et abats comestibles des animaux 
des espèces bovine, ovine, ca prine, porcine et équine 
(SH 0201 à 0206);  viandes hachées de bovins, d'ovins et 
de caprins (SH 020230, 020329, 020423, 0204539 et 0204579);  viandes de gibier de suidés et d'autres 
artiodactyles d'élevage, de suid és, d'autres artiodactyles et 
de solipèdes sauvages (sous-position 0208-90 du SH) ainsi que de certains artiodactyles et proboscidiens, et abeilles 
reines et bourdons (SH 01.03).  De plus amples 
renseignements sur les codes du SH figurent dans les certificats. Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Protection du territoire Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/362/Add.1 
29 mars 2010 États membres de 
l'Union 
européenne et pays tiers 
exportant les 
produits visés vers l'UE. Boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume et 
contenant certains colorants al imentaires (Code NC 2200) Boissons 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Obstacles techniques au commerce Sans objet  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 30 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/368/Add.1 29 mars 2010 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers 
exportant les produits visés vers 
l'UE. Matériaux et objets pour contact avec les aliments 
(y compris les récipients pour la restauration) et matériaux 
et objets pour contact avec l'eau de boisson couverts par les 
positions TARIC 3919, 3920, 3923 et 3924.   
Numéro ICS:  67.250 Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/439 30 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Caféine et citrate de caféine à titre d'additifs alimentaires 
dans les boissons aromatisées sucrées non alcoolisées à base d'eau gazéifiée autres que les boissons de type cola 
(Codes ICS 67.160, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 3 juin 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/440 
30 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tépraloxydime dans ou sur les graines de moutarde de type 
oléagineux (ICS 65.020, 65.100, 67.200) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Semences 5 juin 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/441 
30 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fenbuconazole dans ou sur divers aliments (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 6 juin 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/442 
30 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pyraclostrobine dans ou sur le colza (groupe de 
cultures 20A) (ICS 65.020, 65.100, 67.200) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 7 juin 2010  
   G/SPS/GEN/1016
 Page 31Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/186/Add.1 30 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Viande de capybara ( Hydrochaeris hydrochaeris ) Bactéries 
Certification, contrôle et inspection 
Escherichia coli 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Prescriptions du plan HACCP 
Santé des personnes 
Salmonelle Obstacles techniques au 
commerce 
Zoonoses 10 mai 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/167/Add.1/Rev.1 
31 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les légume s et les céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/169/Add.1/Rev.1 
31 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les légumes,  le riz et le thé Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1016 
Page 32 Membre notifiant/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/172/Add.1/Rev.1 31 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les légume s et les céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/173/Add.1/Rev.1 
31 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits et les légumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/176/Add.1/Rev.1 
31 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Porc et poulet Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/182/Rev.1 31 mars 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les lé gumes et les céréales Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 30 mai 2010 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________