. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/9 
3 mai 2007 
 (07-1840) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles d'un jour 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Turquie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "O n permission of import of day-old poultry from Turkey"  
(Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alim entation et de la protection des consommateurs 
permettant l'importation de volailles d'un jour en provenance de Turquie) – Disponible en 
albanais, 2 pages 
6. Teneur:  Ce décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs permet l'importation de volailles d'un jour en provenance de Turquie à 
condition que lesdites volailles proviennent d' installations d'exportation de volailles d'un 
jour et d'installations agréées par l'Autorité vé térinaire de la Turquie pour l'exportation de 
volailles d'un jour.  Aux termes de ce décret, les entreprises albanaises doivent disposer de données relatives à la situation épizootique d es pays d'exportation émanant d'autorités 
centrales et régionales avant d'entreprendre une  procédure d'importation de volailles d'un 
jour 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
L'objectif est de permettre l' importation de volailles d'un jour  en provenance de Turquie 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Établissement de conditions appropriées d'importation en provenance de Turquie G/SPS/N/ALB/9 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire international pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  13 avril 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :   
General Directorate of Standardization  / Direction générale de la normalisation 
WTO Enquiry Point  / Point d'information pour l'OMC – ALBANIE 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web: http://www.dps.gov.al