. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/92 
17 décembre 2008  
 (08-6191) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Tr ade and Industry  (Département du commerce et 
de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  Dr. Zen Fourie Private Bag X25, Brooklyn Pretoria, 0075 
Tél.: +27 428 6146 
Fax: +27 428 6095 Site Web: www.sabs.co.za
 
Courrier électronique: info@sabs.co.za 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Voitures particulières (SH 87,03; ICS 43.100). Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures 
du type "break" et les voitures de course . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
compulsory specification for motor vehicles of category M1  (Proposition de modification de 
la spécification obligatoire pour le s véhicules automobiles de la ca tégorie M1) -  19 pages, en 
anglais. 
6. Teneur:  La spécification proposée couvre les ex igences applicables aux modèles de 
véhicules automobiles de la catégorie M1 n'ayant pas été précédemment immatriculés ou agréés en Afrique du Sud et aux modèles de véhicules automobiles constitués d'une 
carrosserie neuve et de pièces usagées provenant de véhicules automobiles de modèles plus 
anciens, conçus ou adaptés en vue d'être utilisés sur la voie publique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs G/TBT/N/ZAF/92 
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  8. Documents pertinents:    
Journal officiel ( Government Gazette ) n° 31658, Avis ( Notice ) n° R1298, 15 décembre 2008.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 février 2009 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes) 
Private Bag X191 
Pretoria, 0001 Personne à contacter: Mme R Heydenrych Tél.: + 27 428 6835 Fax: + 27 428 6928 
Courrier électronique: info@sabs.co.za