. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1845 
30 juillet 2008 
 (08-3629) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE :  Pesticide Products; 
Registration Applications  (AVIS .  Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception de demandes d' homologation de produits 
pesticides contenant de nouveaux ingrédients ac tifs jamais encore incorporés dans des 
produits actuellement homologués, comme suit:  
• Maïs MIR162.  Phytoprotecteur incorpor é à un végétal.  Ingrédient actif:  Bacillus 
thuringiensis  Vip3Aa20 et matériel génétique (vecteur pNOV1300) nécessaire à sa 
production dans le maïs portant la transfor mation MIR162 (SYN-IR162-4).  
Classification/utilisation citée dans la proposition:  utilisation sur le maïs. 
• Maïs Bt11 x MIR162.  Phytoprotecteur inco rporé à un végétal.  Ingrédient actif: Bacillus 
thuringiensis  Vip3Aa20 et matériel génétique (vecteur pNOV1300) nécessaire à sa 
production dans le maïs porta nt la transformation MIR 162 (SYN-IR162-4) et delta-
endotoxine Cry1Ab de Bacillus thuringiensis  et matériel génétique (tel que contenu dans 
le vecteur de plasmide pZO1502) nécessa ire à sa production dans le maïs.  
Classification/utilisation citée dans la proposition:  utilisation sur le maïs. 
• Maïs Bt11 x MIR162 x MIR604.  Phytoprotecteur incorporé à un végétal.  Ingrédient 
actif:  Bacillus thuringiensis  Vip3Aa20 et matériel gé nétique (vecteur pNOV1300) 
nécessaire à sa production dans  le maïs portant la tran sformation MIR162 (SYN-IR162-
4);  delta-endotoxine Cry1Ab de Bacillus thuringiensis  et matériel génétique (tel que 
contenu dans le vecteur de pl asmide pZO1502) nécessaire à sa  production dans le maïs et 
protéine Cry3A modifiée et matériel géné tique nécessaire à sa production (via des 
éléments de pZM26) dans le maïs (SYN-IR604-8).  Classification/ utilisation citée dans la 
proposition:  utilisation sur le maïs. G/SPS/N/USA/1845 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register,  23 juillet 2008, Volume 73, n° 142, Notices  (Avis), pages 42799 à 42801; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/July/Day-23/p16878.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0401, est le 22 août 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov