ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SAU/11 
9 mars 2011 
 (11-1202) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires (ICS 67.04) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Updating the Gulf standard No. 1003/2006 "Rice Kernels"  
(Actualisation de la norme du Golfe no 1003/2006 relative aux grains de riz).  Langue:  
arabe et anglais.  Nombre de pages:  14 et 10 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/SAU/11_0759_00_x.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/SAU/11_0759_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le Royaume d'Arabie saoudite et le C onseil de coopération des États arabes du 
Golfe ont actualisé la norme du Golfe n° 1003/2006 pour les grains de riz en y ajoutant 
plusieurs points en rapport avec la définition du riz basmati et ses variétés, les exigences, les méthodes d'essai et l'étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté):  Codex Alimentarius 1995.  Norme 
du Codex 198-1995.  Volume 7 (53-60) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/SAU/11 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
International Standard 1998.  Rice specification 7301-1998 (Norme internationale 1998.  
Spécification pour le riz 7301-1998). Gulf Standard (GSO) No. 1003/2006 "Rice Kernels" (Norme du Golfe (GSO) 
n
o 1003/2006:  Grains de riz). 
Indian Order No. S.O 67 – 68 (E) – Basmati rice – 23 January 2003  (Décret indien S.O 67 
– 68 (E) – Riz basmati – 23 janvier 2003). British code of practice for Basmati rice – July 2005  (Code de pratique britannique pour le 
riz basmati – Juillet 2005). Protocol for the identification of  selected Basmati Rice varieties  (Protocole pour 
l'identification de variétés de riz basmati sélectionnées) – Food Standards Agency  (Agence 
de normalisation des aliments), Londres, et CAZS (Centre de recherche sur les zones 
arides), University of Wales, Bangor - Février 2005. 
Protocol for the quantitative analysis of adult eration of basmati rice with sherati, mugad 
sugandha, pak 386 or superifine Food Standards Agency (Agence de normalisation des 
aliments), Londres, et CAZS (Centre de rech erche sur les zones arides), University of 
Wales, Bangor - Février 2006. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.saso.org.sa/ Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +(966 1) 452 0000 Ext. 1378-1381-1383 
Fax:  +(966 1) 452 0193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  G/SPS/N/SAU/11 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.saso.org.sa/ 
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +(966 1) 452 0000 Ext. 1378-1381-1383 
Fax:  +(966 1) 452 0193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa