. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/133 
11 février 2011 
 (11-0716) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département 
de l'agriculture, des forêts et de la pêche) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance 
Mr Niel Erasmus 
Department of Agriculture Private Bag X343 PRETORIA 0001 
Téléphone: +27 12 319 6027 
Téléfax: +27 12 319 6055 Site Web: http://www.daff.gov.za/
 
Courrier électronique: mailto:niele@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viande et œufs de volailles de plein air et œufs de basse-cour.  SH 04.07 et 02.07.  
ICS:  67.120.20.  Position du tarif douanier na tional:  Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, 
conservés ou cuits;  viandes et abats comestibles de volailles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulations regarding 
control over the sale of free range eggs and poultry meat and barn eggs in the Republic of 
South Africa  (Proposition de règlement c oncernant le contrôle de la  vente des œufs et de la 
viande de volailles de plein air et des œufs de basse-cour en République sud-africaine).  
7 pages, en anglais 
6. Teneur:  La teneur du texte réglementa ire proposé est la suivante :  restrictions, pratiques 
générales de gestion des œufs de plein air et des œufs de basse-cour, exigences en matière 
d'alimentation, exigences environnementales,  exigences sanitaires, transformation et 
conditionnement, pratiques de distribution et de vente au détail, étiquetage et marquage des 
œufs de plein air, des œufs de basse -cour et de la viande de volaille.  G/TBT/N/ZAF/133 
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  Ce texte établit une norme  minimale de production pour les œufs  et la viande de volailles de 
plein air et les œufs de volailles de basse -cour, et réglemente l'usage des indications 
free range  (de plein air) et barn (de basse-cour) sur ces produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs et exigences en matière d'étiquetage  
8. Documents pertinents:   Projet de document intitulé Regulations regarding control over the 
sale of free range eggs and poultry meat and barn eggs in the Republic of South Africa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }6 janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: