. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/234 
16 novembre 2006 
 (06-5559) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
La norme notifiée s'applique aux transformateurs de type sec (y compris les 
autotransformateurs) ayant des valeurs de tension la plus élevée pour le matériel inférieures 
ou égales à 40,5kV avec au moins un enroulement fonctionnant à plus de 1,1kV 
(ICS:  29.180). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standards of the P.R.C., 
Power Transformers-Part 11:Dry-type Transformers  (Normes nationales de la République 
populaire de Chine.  Transformateurs de puissan ce – Partie 11:  Transformateurs de type 
sec) – 30 pages, en chinois.  
6. Teneur:   La norme notifiée couvre pour l'essentiel les points suivants concernant les 
transformateurs de type sec:  domaine d'application, références normatives, termes et définitions, conditions de service, prises,  connexions, tenue au court-circuit, 
caractéristiques, plaque signalétique, mode  de refroidissement, limites d'échauffement, 
niveaux d'isolement, éléments d'essai, méthod es d'essai, tolérances, protection contre le 
contact direct, degrés de protection procurés par les enveloppes et bornes de mise à la terre, 
etc. pour la sécurité d'utilisation des transformateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes, sécurité des personnes et des biens. 
8. Documents pertinents:   CEI 60076-11 2004 (Transformateurs de puissance – Partie 11: 
Transformateurs de type sec) 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/234 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine Téléphone:   +86 10 82260618 Fax:    +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn