. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/352 
15 avril 2011 
 (11-1927) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Culture tissulaire in vitro  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica la Resolución N° 633 de 2003 que establece requisitos 
para la importación de material vegetal como cultivo de tejido  in vitro (Modification de la 
décision n° 633 de 2003 établissant des exigences  pour l'importation de matériel végétal 
sous forme de culture tissulaire in vitro ).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Modification de la décision ( Resolución ) n° 633 de 2003 du Service de 
l'agriculture et de l'élevage portant établi ssement des exigences régissant l'importation de 
matériel végétal sous forme de culture tissulaire in vitro  par la suppression, au point 4.3 
(Arbres fruitiers, espèce Prunus davidiana  (pêcher sauvage)), du phytopathogène soumis à 
certification "phytoplasme de la rosette du pêcher". 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/CHL/352 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución N° 633 de 2003 que establece requisitos para la importación de 
material vegetal como cultivo de tejido  in vitro (Décision n° 63 3 de 2003 établissant des 
exigences pour l'importation de matériel végétal sous forme de culture tissulaire  in vitro ) - 
Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  16 mars 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl