ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/394 
20 septembre 2011 
 (11-4540) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la c onsommation humaine, tels que lait et 
produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed draft of Amendments to the Labelling Standards for 
Livestock Products  (Avant-projet de modification des normes d'étiquetage pour les produits 
de l'élevage).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Les modifications proposées prévoient ce qui suit: 
 Les crèmes glacées, les préparatio ns pour crèmes glacées et les 
préparations en poudre pour crèmes gla cées contenant des bactéries d'acide 
lactique et du lait fermenté devront a voir un étiquetage spécifique.  Dans le 
cas des crèmes glacées, le nombre de bactéries d'acide lactique sera 
indiqué; 
 Ajout de quantités de référence relatives  à la valeur nutritive "par portion" 
(Tableau 3); 
 Œuf en coquille (œuf de poule):  50g. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/394 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  D'une manière générale, le texte 
notifié est aligné sur les normes, lignes directrices ou recommandations du Codex, avec 
quelques adjonctions pour les cas où il n'existe pas de norme, directive ou recommandation 
internationale. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Avis au public n° 2011-68 du QIA du 9 septembre 2011 (disponible en 
coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 novembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité sanitaire des produits de 
l'élevage) Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency  – QIA (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche) 
Téléphone: +(82 31) 467 4388 
Fax:  +(82 31) 467 1974 
Courrier électronique: namkung01@korea.kr  G/SPS/N/KOR/394 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité sanitaire des produits de 
l'élevage)  
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency –  QIA (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche) 
Téléphone: +(82 31) 467 4388 
Fax:  +(82 31) 467 1974 Courrier électronique: namkung01@korea.kr