ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/123/Rev.2 
8 décembre 2004 
 (04-5399) 
Comité du budget, des finances  et de l'administration  
 
  
SUIVI ET CONTRÔLE DU RECOURS AU PERSONNEL TEMPORAIRE 
 
Révision
 
 
 
I. CONTEXTE 
1. L'augmentation notable de la charge de travai l de l'OMC depuis sa création a entraîné une 
situation où l'emploi d'un certain nombre de personnes est financée sur une longue durée au titre de 
l'assistance temporaire.  La principale raison de cette évolution est que, dans de nombreux cas, les 
ressources en personnel n'ont pas entièrement pe rmis de faire face aux responsabilités accrues de 
l'Organisation en ce qui concerne aussi bien l'ampleur que le volume des tâches.  Cette situation a été reconnue par le Comité du budget, des finances et  de l'administration au cours des deux derniers 
exercices budgétaires;  un certain nombre de postes , dans la même Division et occupés par la même 
personne pendant au moins quatre ans, qui étaient fi nancés au titre de l'assist ance temporaire ont ainsi 
été intégrés dans les effectifs réguliers de l'Organisa tion d'une façon neutre du point de vue des coûts. 
II. POLITIQUE FUTURE 
2. Dorénavant, les fonds destinés à l'assistance tech nique seront fournis et utilisés exclusivement 
aux fins suivantes: 
a) pour les surcharges de travail temporaires , en particulier dans des domaines tels que 
la traduction, le traitement de texte et, dans une moindre mesu re, la reprographie; 
b) pour les situations occasionnelles  qui nécessitent des travailleurs manuels pendant 
une courte période de temps, par exemple lorsqu'un grand nombre de fonctionnaires 
doivent changer de bureau et que le pers onnel employé à titre régulier ne peut pas 
assurer les déménagements dans un délai raisonnable; 
c) pour remplacer les fonctionnaires en congé maladie de longue durée ou en congé 
maternité; 
d) pour mettre en œuvre le programme de stages  de l'OMC, normalement limités à trois 
mois par stagiaire; 
e) pour des services de consultants de courte durée afin d'accomplir des tâches 
spécifiques, par exemple le domaine de l'informatique;  et 
f) pour couvrir les heures supplémentaires du pe rsonnel appelé à travailler plus que la 
semaine de travail normale; 
g) pour d'autres fins, de caractère exceptionnel, sous réserve de l'approbation du Comité 
du budget, des finances et de l'administration. WT/BFA/W/123/Rev.2 
Page 2  
 
 III. MESURES PROPOSÉES 
3. Afin de réduire le nombre de personnes dont  l'emploi est financé au titre de l'assistance 
temporaire sur une longue durée, et de réduire au  minimum le risque que de telles situations se 
reproduisent, le plan d'action ci-après sera adopté: 
a) l'intégration, d'une façon neutre du point de vue des coûts, de cinq
1 postes, dont 
chacun est occupé par la même personne dans la même Division, laquelle sera acceptée par les Membres du Comité du budget, des finances et de l'administration  
dans le contexte de la recommandation au Conseil général concernant le budget révisé 
pour 2005; 
b) le Comité de gestion des ressources humaines examinera les postes d'assistance 
temporaire de longue durée restants en vue d'en réévaluer la nécessité;  les postes 
dont la nécessité aura été confirmée par le Comité de gestion seront examinés;  on 
verra ainsi si une réaffectation de postes, y compris les postes vacants, pourra être 
utilisée pour annoncer un poste correspondant aux fonctions assurées au titre de 
l'assistance temporaire, ce qui réduira encore le nombre de postes de longue durée au titre de l'assistance temporaire; 
c) sauf pour le remplacement de personnel en congé spécial sans tr aitement, en congé 
maladie de longue durée ou en congé matern ité, qui est limité à la durée du congé, 
toute proposition de nouveau contrat d'assistance temporaire de plus de trois mois , ou 
toute prolongation d'un contrat d'assistance temporaire de plus de trois mois  devra 
être approuvée par le Directeur général adjoint chargé des finances et de 
l'administration, qui fera rapport régulièrement au Comité du budget, des finances et 
de l'administration, dans le contexte de s rapports de situation sur les ressources 
humaines, au sujet des mesures prises à cet égard; 
d) aucun contrat d'assistance temporaire ne po urra être prolongé après onze mois de 
service continu, à moins que des circonstances exceptionnelles ne l'exigent.  Cela ne 
pourra s'appliquer que dans un nombre de cas très limité et sur la base d'une décision 
du Comité du budget, des finances et de l'administration sur une proposition du 
Secrétariat; 
e) la mesure dans laquelle l'assistance te mporaire associée à la mise en œuvre du 
FGASPDD et des autres fonds d'affectation spéciale correspond bien aux ressources 
en personnel prévues par ces fonds d'affect ation sera réévaluée pour éviter que les 
activités d'assistance technique dans le cadre des fonds d'affectation spéciale ne 
dépendent d'une façon disproportionnée des ressources en assistance temporaire 
financées sur le budget ordinaire. 
IV. AUTRES MESURES QUI POURRAIENT LIMITER LES DÉPENSES AU TITRE DE 
L'ASSISTANCE TEMPORAIRE 
4. Les mesures ci-après seront aussi appliquées da ns le but de limiter le recours au personnel 
temporaire: 
                                                     
 
1 Quatre au Secrétariat de l'OMC et un au Secrétariat de l'Organe d'appel. 
  WT/BFA/W/123/Rev.2 
 Page 3 
 
 
 a) contrôler davantage le recours aux heures supplémentaires et appliquer une politique 
obligatoire consistant à faire prendre un ce rtain nombre d'heures supplémentaires en 
temps de compensation; 
b) étudier des solutions créatives pour les situations où il est recouru ou proposé de 
recourir au personnel temporaire;  et 
c) étudier d'autres possibilités de recourir à l'ex ternalisation qui pourraient influer sur les 
postes réguliers et l'assistance temporaire. 
5. Le Comité voudra peut-être approuver les mesures décrites dans le présent document. 
__________