ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/W/241 
12 juillet 2005 
 
 (05-3090) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
 
LE COMMERCE DES PNEUMATIQUES USAGÉS ET RECHAPÉS 
 
Communication du Brésil
 
  
 La communication ci-après, datée du 7 juille t 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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1. Les pneumatiques ne sont pas des produits or dinaires.  Marchandises irremplaçables dans 
l'industrie automobile, ils jouent un rôle essentiel dans  les transports dans le monde entier.  Conçus à 
la fois pour être durables et robustes, ils c ontiennent des matières hautement combustibles et 
polluantes et génèrent des quantités considérables de d échets à la fin de leur vie utile.  La gestion des 
déchets de pneumatiques est une tâche extrêmement difficile, en raison de leur volume et de leurs 
caractéristiques particulières.  Il faut des centain es d'années avant que les déchets de pneumatiques 
mis en décharge disparaissent de l'environne ment.  Les incendies de pneumatiques ou leur 
incinération dans des fours à ciment libèrent des gaz t oxiques et contaminent le sol, l'eau et l'air.  Le 
traitement de ce type de déchets est onéreux, compor te des risques pour l'environnement et ne garantit 
pas une élimination totale. 
2. Le flux des déchets de pneumatiques constitue également une préoccupa tion majeure de santé 
publique.  Le commerce des pneumatiques, en partic ulier des pneumatiques usagés, est responsable de 
la propagation de maladies viral es dans le monde.  De plus, les pneumatiques mis au rebut dans 
l'environnement se prêtent idéalement à la reproducti on des moustiques qui transmettent des maladies 
comme la dengue et la fièvre jaune.  D'autres risques pour la santé humaine sont liés à la 
contamination de l'air et du sol, en conséquen ce des incendies gigantesques qui se produisent souvent 
dans les endroits où on stocke des pneumatiques. 
3. Les déchets de pneumatiques posent, de l'avis  général, de nombreux problèmes:  il est 
difficile de les ramasser, pour des motifs économi ques, géographiques et culturels;  il est dangereux 
de les transporter, en raison de la possibilité d' accidents écologiques;  leur mise en décharge coûte 
cher, du fait de leur volume considér able;  il est difficile de les recy cler, en raison des particularités 
techniques du processus de dévulcanisation et il est difficile de les éliminer.  On estime que près de 
1 milliard de pneumatiques sont mis au rebut chaque année dans le monde.  Les chiffres 
correspondants pour l'Union europé enne et les États-Unis s ont d'environ 300 millions de 
pneumatiques, respectivement.  Ces chiffres spectaculaires montrent bien par eux-mêmes que le flux des déchets de pneumatiques constitue un problème  pour l'environnement dans le monde entier. 
4. Compte tenu du fait que les pneumatiques sont des marchandises irremplaçables, il importe 
de disposer de programmes de gestion des déchet s rationnels et efficaces pour diminuer les effets 
nocifs que la quantité toujours croissante de déchet s de pneumatiques peut avoir sur l'environnement 
et la santé humaine.  Eu égard aux problèmes posés  par l'élimination des déchets de pneumatiques, 
tout programme de gestion des déchets devrait donner la priorité à des mesures visant à éviter de créer WT/CTE/W/241 
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 des quantités supplémentaires de déchets.  Dans ce contexte, de nombreux Membres de l'OMC ont 
adopté des mesures restrictives, pour empêcher les importations de  pneumatiques usagés ou rechapés, 
de manière à éviter la production prématurée de déchets sur leurs territoires. 
5. Le Brésil a adopté une série de mesures afin de résoudre les problèmes résultant de la 
production croissante de déchets de pneumatiques su r son territoire.  Certaines de ces mesures 
répondent aux objectifs ci-après:  a) interdire la mi se en décharge et l'inci nération des déchets de 
pneumatiques;  b) rendre les producteurs et les im portateurs de pneumati ques responsables de la 
collecte et de l'élimination de ces produits, lorsqu'ils a tteignent la fin de leur vie utile;  c) définir les 
options écologiquement rationnelles en matière d'él imination des déchets de pneumatiques et en 
suivre l'application;  d) imposer une licence envi ronnementale obligatoire aux entreprises s'occupant 
de l'élimination des déchets de pneumatiques;  e) réglementer l'utilisation des techniques de 
cotraitement des déchets de pneumatiques en ma tière de production de ciment;  f) limiter les 
émissions des usines industrielles de cotraitement  des déchets de pneumatiques;  g) ériger en 
infractions administratives l'importation et le commerce, le transport, le stockage, la garde ou le dépôt 
de pneumatiques importés usés ou rechapés;  h) imposer des sanctions pécuniaires pour punir les 
infractions administratives environnementales.  En out re, en application du principe largement accepté 
du développement durable et compte tenu du fait que les pneumatiques usagés se transforment très rapidement en déchets et que les pneumatiques rechap és sont des produits dont la vie utile est courte, 
le Brésil a interdit les importations de pneumatiques usagés et rechapés. 
6. Le Brésil est conscient du fait que les politiques et réglementations adoptées par certains pays 
dans le cadre de leurs programmes de gestion d es déchets peuvent avoir des incidences négatives sur 
les efforts faits par d'autres pays pour mettre en  œuvre des pratiques de gestion rationnelles des 
déchets de pneumatiques.  Ainsi, plusieurs pays  développés semblent stimuler les exportations de 
pneumatiques usagés ou rechapés pour réduire les qua ntités de pneumatiques mis au rebut sur leurs 
territoires.  Il est commun de trouver dans les sta tistiques, conjointement avec des possibilités telles 
que le recyclage, la récupération d'énergie ou la mi se en décharge, des réfé rences aux exportations de 
pneumatiques usagés ou rechapés, en tant que pos sibilités valables d'élimination des déchets de 
pneumatiques. 
7. Selon le Brésil, le commerce international d es pneumatiques usagés ou rechapés introduit une 
nouvelle perspective dans le problème que pose la  gestion des déchets de pneumatiques.  Les 
pneumatiques usagés importés sont, dans de nombreux cas, mis au rebut immédiatement après leur entrée sur le territoire du pays importateur;  quant aux pneumatiques rechapés, ils sont mis au rebut 
peu après.  Il est donc manifeste que les pneumatiques usagés ou rechapés produisent des déchets plus 
rapidement que les pneumatiques neufs et qu'en c onséquence, l'importation de ces produits aggrave 
manifestement les problèmes environnem entaux dans les pays importateurs. 
8. Les efforts déployés par les Communautés eu ropéennes pour résoudre les problèmes posés 
par les déchets de pneumatiques illustrent les préo ccupations du Brésil.  Il convient de mentionner 
trois directives des Communautés européennes adopt ées à partir de 1999, pour l'importance qu'elles 
accordent à la gestion des déchets de pneumatiques:  a) la Directive concernant la mise en décharge 
des déchets;  b) la Directive relative aux véhicules hors d'usage;  et c) la Directive sur l'incinération 
des déchets. 
9. Les pneumatiques, s'ils ne constituent pas l'objet exclusif de la Directive concernant la mise 
en décharge des déchets (Directive 1999/31/CE du C onseil), sont l'unique produit dont il est fait 
mention spécifique dans cette règle et le produit su r lequel les incidences de la directive ont été les 
plus importantes.  La mise en décharge n'est pas recommandable en tant qu'option rationnelle pour 
l'élimination des déchets de pneumatiques, en raison de ses nombreux inconvénients.  À partir 
de 2006, les pneumatiques usés entiers ou broyés seront  entièrement interdits dans les décharges des 
pays des Communautés européennes.  La conséquen ce immédiate de l'application de la Directive  WT/CTE/W/241 
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 concernant la mise en décharge des déchets est év idente:  les États membres doivent trouver une autre 
destination pour près de 30 pour cent des pneum atiques mis au rebut chaque année dans les 
Communautés européennes. 
10. D'après la Directive relative aux véhicul es hors d'usage (Directive 2000/53/CE du Parlement 
européen et du Conseil), tous les États membres de  l'Union européenne devront faire en sorte que le 
taux de réutilisation et de recyclag e de ce flux de déchets soit porté à 85 pour cent en janvier 2006 et à 
95 pour cent en janvier 2015.  Les experts calculent  que l'application de la Directive relative aux 
véhicules hors d'usage entraînera le retour sur le marché de près de 300 000 tonnes de déchets de 
pneumatiques, qui sont actuellement mis en décharge par les démonteurs et les broyeurs de véhicules. 
11. La Directive sur l'incinération des déchets (D irective 2000/76/CE du Parlement européen et 
du Conseil) fixe à son tour des valeurs limites aux émissions des installations d'incinération des 
déchets dans les États membres d es Communautés européennes.  Cette  directive a pour objectif de 
prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possi ble la pollution due aux ém issions dans l'air, le 
sol, les eaux de surface et les eaux souterraines.  On  estime que, du fait de l'app lication de la Directive 
sur l'incinération des déchets, plus de 100 000 to nnes de déchets de pneumatiques reviendront sur le 
marché. 
12. Le Brésil comprend les efforts déployés par le s Communautés européennes pour résoudre les 
problèmes extrêmement graves posés par l'accumulation de déchets de pneumatiques dans les territoires de leurs États membres.  Toutefois, il estime qu'il incombe à chaque pays d'éliminer les déchets produits sur son territoire.  L'application des directives précitées de la Communauté entraînera 
le retour sur le marché de quantités importantes de déchets de pneumatiques, actuellement mises en 
décharge ou incinérées dans des fours à ciment.  Cette situation contribuera vraisemblablement à 
accroître les pressions sur les nouveaux marchés pour  qu'ils acceptent les pneumatiques usagés ou 
recyclés fabriqués ou produits dans les Communaut és européennes.  Les consommateurs du monde 
entier tendent à considérer que les pneumatiques usagés ou les pneumatiques rechapés sont des produits de qualité médiocre.  Les consommateurs eu ropéens, en particulier, préfèrent nettement les 
pneumatiques neufs aux pneumati ques usagés ou rechapés.  En conséquence, les Communautés 
européennes devront rechercher des consommateurs de  produits à vie utile plus courte en dehors de 
leur territoire.  De l'avis du Brésil, les exporta tions de pneumatiques usagés ou rechapés représentent, 
dans la pratique, un transfert vers d'autres pays – essentiellement des pays en développement – de la 
charge sociale, économique et environnementale que constitue l'élimination des déchets produits par 
ces marchandises. 
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