ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/517/Add.3 
17 octobre 2008 
 
 (08-4998) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 9 octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
  L'annexe comporte un tableau contenant des renseignements sur les activités de coopération 
technique menées par les États-Unis dans le domaine de la propriété intellect uelle pendant la période 
allant du 1
er octobre 2007 au 30 Septembre 2008.  De plus amples renseignements sont disponibles sur 
le site Web de la Base de données concernant les programmes de formation aux droits de propriété 
intellectuelle, à l'adresse suivante :  http://www.training.ipr.gov. 
 IP/C/W/517/Add.3 
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Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
24 octobre 2007 Sixième table 
ronde de 
l'Ambassadeur Chine USPTO Lieu:  Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli la sixième table ronde de 
l'Ambassadeur portant sur les DPI. 
30-31 octobre 2007 Colloque 
États-Unis-Chine 
sur les savoirs 
traditionnels, etc. Chine USPTO Lieu:  Chengdu, Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires chargés des affaires 
culturelles, fonctionnaires du 
Ministère de l'industrie, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours 
afin de discuter et d'échanger des 
points de vue sur des questions de 
propriété intellectuelle relatives aux 
savoirs traditionnels, aux ressources 
génétiques et au folklore.  Ce colloque 
a donné un aperçu plus complet des 
avis et une meilleure compréhension 
de ceux-ci. 
2 novembre 2007 Conférence sur le 
droit de la propriété 
intellectuelle et la 
politique Liban USPTO Lieu:  Beyrouth, Liban 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargé s des marques de 
fabrique, fonctionnaires chargés des 
brevets, fonctionnaires responsables 
du commerce, fonctionnaires chargés 
des affaires culturelles, professionnels 
du droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation d'une journée 
sur le droit de la propriété 
intellectuelle et la politique.  IP/C/W/517/Add.3 
 Page 3 
 
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
5-8 novembre 2007 Programme de 
l'USPTO-GIPA:  
Droit et politique Algérie, Bahreïn, 
Égypte, Irak, 
Israël, Jordanie, 
Koweït, Liban, 
Maroc, Oman, 
Qatar, Arabie 
saoudite, Tunisie, Émirats arabes 
unis USPTO Lieu:  Jordanie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, fonctionnaires chargés des 
marques de fabrique, fonctionnaires 
chargés des brevets, fonctionnaires de police, fonctionnaires des douanes, 
fonctionnaires des services fiscaux, 
fonctionnaires chargés de 
l'administration, membres des groupes 
de répression de la criminalité 
organisée, autres fonctionnaires 
chargés de l'application des lois, 
procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administ ratives, magistrats 
de juridictions pénales, fonctionnaires 
responsables du commerce, 
fonctionnaires chargés des affaires 
culturelles, fonctionnaires chargés de 
l'économie, fonctionnaires de la santé, 
fonctionnaires du Ministère de 
l'industrie, fonctionnaires du Ministère 
de l'information, fonctionnaires de 
justice, fonctionnaires du Ministère de 
la santé publique, fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales, 
autres fonctionnaires de l'organe 
exécutif. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli un séminaire d'une durée de 
trois jours en Jordanie portant sur les 
principes fondamentaux de la 
propriété intellectuelle et les aspects 
de droit et de politique. 
6-9 novembre 2007 Compétences pour 
les enquêteurs du 
domaine pénal Nigéria DOJ Lieu:  Abuja, Nigéria 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, fonctionnaires chargés des 
marques de fabrique, fonctionnaires 
de police, fonctionnaires des douanes, 
membres des groupes de répression de 
la criminalité organisée, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, procureurs, fonctionnaires de 
la santé, fonctionnaires du Ministère 
de la santé publique, autres 
fonctionnaires de l'organe exécutif. 
 
Le Département de la justice des 
États-Unis a organisé (en partenariat 
avec le Département de la sécurité 
intérieure (ICE) et l'Office du droit 
d'auteur des États-Unis) sa première 
formation pratique portant sur les 
moyens de faire respecter les DPI en 
Afrique de l'Ouest.  Le séminaire 
portait sur les compétences en matière 
de propriété intellectuelle des 
enquêteurs du domaine pénal.  Le IP/C/W/517/Add.3 
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  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
séminaire comportait aussi des 
exercices pratiques pour les différents 
sous-groupes afin de s'assurer que 
tous les participants aient pu réfléchir 
au processus d'enquête tel qu'il est 
appliqué au Nigéria, mais aussi à leurs 
ressources et à leurs besoins.  Les formateurs Sud-Afri cains, formés par 
le Département de la justice des 
États-Unis (DOJ) et le Département 
pour la sécurité in térieure (ICE) en 
juin 2007 en Afrique du Sud, ont 
apporté leur assist ance à la faculté 
américaine pour la formation des 
Nigérians tissant ainsi un lien de 
coopération sur le continent en ce qui 
concerne les moyens de faire respecter 
la propriété intellectuelle. 
12-16 novembre 2007 Programme de 
l'USPTO-GIPA sur 
les moyens de faire 
respecter les DPI à 
la frontière Brunéi 
Darussalam, 
Cambodge, 
Indonésie, 
RPD lao, 
Malaisie, 
Philippines, 
Singapour, 
Thaïlande, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Thaïlande 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, professionnels du droit, 
groupes des titulaires de droits. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un atelier de cinq jours concernant les défis et les aspects 
procéduraux de l'application des DPI à 
la frontière. 
14-15 novembre 2007 Atelier sur 
l'application des 
DPI à la frontière Fédération de 
Russie USPTO Lieu:  Moscou, Russie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
membres des groupes de répression de 
la criminalité organisée, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un atelier de deux jours sur 
l'application à la frontière des droits 
de propriété intellectuelle. 
26-30 novembre 2007 Programme de 
l'USPTO-GIPA sur 
les brevets (de 
niveau avancé) Argentine, 
Équateur, 
Lesotho, Lituanie, 
Malaisie, 
Mexique, Maroc, 
Nigéria, 
Philippines, 
Serbie-
Monténégro, 
République 
slovaque, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires chargés de 
l'administration, fonctionnaires de 
justice, professionnels du droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli une formation de cinq jours 
qui consistait en une  étude pratique du 
système des brevets des États-Unis de 
protection et d'app lication des droits 
de propriété intellectuelle et du droit 
des brevets (niveau avancé.)  IP/C/W/517/Add.3 
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  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
27-30 novembre 2007 Programme de 
l'USPTO-GIPA 
d'application des 
droits destiné aux 
procureurs Antigua-et- 
Barbuda, 
Bulgarie, 
Colombie, 
Équateur, 
Estonie, 
Guatemala, Indonésie, 
Jamaïque, Liban, 
Lesotho, Lituanie, 
Malaisie, Nigéria, 
Pérou, 
Philippines, 
Roumanie, 
St-Kitts-et-Nevis, 
Tanzanie, 
Ukraine, Émirats 
arabes unis USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
professionnels du droit.  
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli une formation de quatre jours 
afin de fournir aux procureurs 
étrangers les connaissances et les 
outils nécessaires aux poursuites des 
atteintes aux droits de propriété 
intellectuelle. 
3-5 décembre 2007 E nquêtes sur la PI 
et techniques 
d'application Mexique DOJ Lieu:  Monterrey, Mexique 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, fonctionnaires chargés des 
marques de fabrique, fonctionnaires 
de police, fonctionnaires des douanes, 
fonctionnaires chargés de 
l'administration, procureurs, 
magistrats de juridi ctions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires 
chargés de l'économie, fonctionnaires 
de justice. 
 
Cet atelier portait sur les techniques 
d'enquête exigeant une coopération 
pour une application pénale plus 
efficace.  Parmi les participants il y 
avait:  des procureurs du cabinet du 
Ministre de la justice mexicain (PGR), 
et leurs adjoints des États du Nord, 
des fonctionnaires chargés de 
l'application des DPI venus de l'Office 
mexicain des brevet s et des marques 
de fabrique (IMPI) basés dans le 
district fédéral et  à Monterrey, des 
fonctionnaires des douanes mexicains 
du district fédéral et des principaux 
ports d'arrivée, personnes chargées du 
développement économ ique municipal 
et étatique, fonctionnaires de police 
des États frontaliers et des villes clés 
du Nord, des juges fédéraux 
mexicains, et l'Office national 
mexicain du droit d'auteur. IP/C/W/517/Add.3 
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  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
4-7 décembre 2007 Programme de 
l'USPTO-GIPA sur 
l'examen des 
marques de 
fabrique Bosnie- 
Herzégovine, 
Brésil, Bulgarie, 
Chine, 
République 
tchèque, Gambie, 
Islande, Jordanie, Lettonie, 
Malaisie, Nigéria, 
Philippines,  
Serbie-
Monténégro, 
Afrique du Sud, 
Tanzanie, 
Tunisie, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargé s des marques de 
fabrique, fonctionnaires chargés de 
l'administration, etc. 
 L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli une formation de quatre jours 
dont l'objectif étai t d'améliorer la 
compréhension des obligations et des 
normes internationales en matière de 
propriété intellectuelle.  Le 
programme présentait le système des 
États-Unis en tant qu'exemple d'octroi 
du niveau de protection prescrit par 
l'Accord sur les ADPIC aux marques 
de fabrique;  et de promotion du débat 
sur les questions touchant à l'examen 
des marques de fabrique à travers des 
études de cas. 
10-14 décembre 2007 Programme de 
l'USPTO-GIPA sur 
l'administration des 
brevets Azerbaïdjan, 
Brésil, Équateur, 
Égypte, 
El Salvador, 
Haïti, Jordanie, 
Corée, Lituanie, 
Malaisie, Mexique, Maroc, 
Nigéria, 
Philippines,  
Arabie saoudite, 
Serbie-
Monténégro,  
Taipei chinois, 
Tunisie, Ukraine, 
Uruguay, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires chargés de 
l'administration, autres fonctionnaires 
de l'organe exécutif, etc.  
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli une formation de cinq jours 
portant sur l'administration des brevets 
et abordant des questions telles que les 
prévisions budgétaires  et les questions 
financières, les proce ssus de travail, le 
recrutement, la formation et 
l'administration du Traité de 
coopération en matière de brevets 
(PCT). 
7-10 janvier 2008 Application des 
droits de propriété 
intellectuelle à la 
frontière Albanie, 
Antigua-et- 
Barbuda, 
Cameroun, 
Canada, 
République 
tchèque, Égypte, 
El Salvador, 
Gambie, 
Jamaïque, Jordanie, Liban, 
Lesotho, Nigéria, 
Pérou, 
Philippines, 
Arabie saoudite,  
Sri Lanka, 
St-Kitts-et-Nevis, 
St-Vincent-et les 
Grenadines 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
(États-Unis) 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, fonctionnaires de justice, 
professionnels du droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli une formation de quatre jours 
sur les difficultés de faire respecter la 
propriété intellectuelle à la frontière.  IP/C/W/517/Add.3 
 Page 7 
 
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
7-10 janvier 2008 Application des 
DPI à la frontière Honduras USPTO Lieu:  Honduras 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires des douanes, 
procureurs, professionnels du droit, 
etc.  
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé de quatre jours de cours sur 
le respect de la propriété intellectuelle. 
7-10 janvier 2008 Moyens de faire 
respecter la PI pour 
les fonctionnaires 
de l'Office 
mexicain des 
brevets et des 
marques de 
fabrique (IMPI) Mexique USPTO Lieu:  Mexique 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires des douanes, 
professionnels du droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de quatre 
jours sur le respect de la propriété 
intellectuelle. 
14-18 janvier 2008 Programme sur les 
brevets/les 
principes 
fondamentaux Azerbaïdjan, 
Belize, Bosnie- 
Herzégovine, 
Bulgarie, Chine, 
Costa Rica, 
Égypte, 
El Salvador, 
Grèce, Hongrie, 
Jordanie, 
Lituanie, 
Malaisie, 
Mexique, Pérou, 
Arabie saoudite, 
Slovénie,  
Taipei chinois, 
Tunisie, Turquie, 
Ouganda USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
membres des groupes de répression de 
la criminalité organisée, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, professionne ls du droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
donné aux participants la possibilité 
d'apprendre en échangeant avec des 
fonctionnaires du gouvernement des 
États-Unis chargés des procédures et 
politiques d'examen.  Le programme 
leur a aussi donné l'occasion de tisser 
des liens avec des homologues 
d'autres pays. 
28-30 janvier 2008 Programme sur le 
droit d'auteur Cameroun, Chine, 
République 
tchèque, Libye, 
Mexique, Népal, 
Nigéria, 
Tanzanie, 
Ukraine, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, fonctionnaires responsables 
du commerce, professionnels du droit, 
groupes des titulaires de droits, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli une formation de trois jours 
consacrée au droit d'auteur. IP/C/W/517/Add.3 
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  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
3-6 février 2008 Programme 
concernant le 
respect de la PI Oman USPTO Lieu:  Muscat, Oman 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police, 
fonctionnaires des douanes, membres 
des groupes de répression de la 
criminalité organisée, autres fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires de 
justice. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un programme de quatre 
jours concernant les aspects 
procéduraux délicats de la mise en 
application de la propriété 
intellectuelle. 
6-7 février 2008 Mettre en place la 
coopération entre le 
service national des 
douanes d'Ukraine 
et le Ministère de 
l'intérieur ukrainien Ukraine Programme 
pour le 
dévelop-
pement du 
droit 
commercial 
(CLDP) Lieu:  Lviv, Ukraine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes et autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois. 
 
Le Programme pour le développement 
du droit commercial (CLDP) a 
organisé un atelier pour renforcer les capacités du service national des 
douanes d'Ukraine d'appliquer des 
mesures pratiques pour mieux assurer 
la protection de la PI et améliorer la 
coopération entre le service national 
des douanes d'Ukraine et le Ministère 
de l'intérieur ukrainien.  Cet atelier 
s'est servi en premier lieu du manuel 
d'application des DPI préparé par les 
fonctionnaires du Ministère de la 
propriété intellectuelle d'Ukraine avec 
le soutien du programme pour le 
développement du droit commercial 
(CLDP). 
11-14 février 2008 Respect de la PI Afghanistan, 
Arménie, 
Azerbaïdjan, 
Bahamas, 
Bulgarie, 
République 
tchèque, Inde, 
Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, 
Mexique, 
Philippines, 
Roumanie, 
Sierra Leone, 
Taipei chinois, 
Ouganda, 
Ukraine, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police, 
fonctionnaires des douanes, membres 
des groupes de répression de la 
criminalité organisée, autres 
fonctionnaires chargés de l'application des lois, procureurs, fonctionnaires de 
justice, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de quatre jours 
concernant les aspects procéduraux 
délicats du respect de la PI.  IP/C/W/517/Add.3 
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  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
25-29 février 2008 Programme 
concernant les 
brevets Albanie, 
Argentine 
Belgique, 
Canada, 
Costa Rica, 
Cote d'Ivoire, 
France, Allemagne, 
Jamaïque, Kenya, 
Moldova, 
Fédération de 
Russie, 
République 
slovaque, Tunisie, 
Ukraine, 
Royaume-Uni, 
États-Unis, 
Viet Nam, 
Zimbabwe USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  divers.
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli un programme intensif intitulé "former le formateur". 
3-5 mars 2008 Visite d'évaluation 
des besoins en PI Thaïlande USPTO Lieu:  Thaïlande 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets. 
 
L'USPTO a organisé une visite 
d'évaluation des besoins en PI. 
3-5 mars 2008 Séminaire de 
sensibilisation des 
PME Thaïlande USPTO Lieu:  Thaïlande 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets. 
 
L'USPTO a organisé un séminaire de 
sensibilisation des PME. 
4-7 mars 2008 Programme 
concernant 
l'application des 
droits en matière de 
brevets pour les 
juges Costa Rica, 
Équateur, 
Indonésie, 
Jordanie, Liban, 
Pérou, 
Philippines, 
Pologne, Portugal, 
Tanzanie, 
Thaïlande, 
Émirats arabes 
unis, Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridi ctions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales. 
 L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation sur 
l'application des DPI pour les juges 
étrangers, procureurs, fonctionnaires 
des douanes, fonctionnaires de police, 
notamment personnes participant à 
l'application des droits de propriété 
intellectuelle. 
4 mars 2008 Séminaire sur le 
respect de la 
propriété 
intellectuelle Chine USPTO Lieu:  Guangzhou, Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales, fonctionnaires de justice, 
groupes de titulair es de droits. 
 
L'USPTO a organisé un programme 
conjoint avec des fonctionnaires 
chinois sur l'application des DPI. IP/C/W/517/Add.3 
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  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
6 mars 2008 Atelier sur les DPI:  
les affaires pénales 
en matière de PI en 
Chine Chine USPTO Lieu:  Beijing, Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
magistrats de juridictions pénales, etc.
 
L'USPTO a organisé un atelier sur les meilleures pratiques en matière de 
poursuites pénales d'affaires de PI en 
Chine. 
10-12 mars 2008 Programme GIPA- 
Formation de 
l'USTDA à 
l'examen des 
brevets en Inde  Inde USPTO 
USTDA Lieu:  Alexandrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  divers.
 
L'USPTO et l'USTDA ont organisé 
une formation sur l'examen des 
brevets. 
10-13 mars 2008 Difficultés de faire 
respecter la 
propriété 
intellectuelle Inde USPTO Lieu:  Bangalore, Inde 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police, procureurs, 
magistrats de juridi ctions civiles et 
administratives, professionnels du 
droit, groupes de titulaires de droits. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation concernant 
l'application des DPI. 
11-12 mars 2008 Formation sur 
l'application aux 
frontières Estonie USPTO Lieu:  Estonie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires de 
justice, professionnels du droit, etc. 
 
USPTO a dispensé une formation sur 
l'application aux frontières. 
18-21 mars 2008 Programme 
concernant 
l'application  Costa Rica, 
Équateur, 
Indonésie, 
Jordanie, Kosovo, 
Liban, Pérou, 
Philippines, 
Pologne, 
Portugal, 
Tanzanie, 
Thaïlande,  
Émirats arabes 
unis, Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, fonctionna ires de justice, 
professionnels du droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de quatre jours 
sur l'application.  IP/C/W/517/Add.3 
 Page 11 
 
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
24-25 mars 2008 Atelier  
MEPI-USPTO sur 
l'application du 
droit d'auteur et des 
droits voisins Tunisie USPTO Lieu:  Tunis, Tunisie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, autres fonctionnaires chargés 
de l'application des lois, procureurs, 
etc.  
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un atelier de deux jours sur 
l'application du droit d'auteur et des 
droits voisins. 
24-28 mars 2008 Programme 
concernant les 
brevets-dessin 
industriel Brésil, Canada, 
Chine, 
République 
tchèque, Égypte, 
Japon, Jordanie, 
Corée, Liban, 
Malaisie, Maroc, 
Nigéria, Pérou, 
Philippines, 
Afrique du Sud, 
Suisse, Taipei 
chinois, Tanzanie, 
Thaïlande, 
Royaume-Uni, 
Viet Nam, 
Yémen, Zambie USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires chargés de 
l'administration, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO a dispensé 
une formation sur la PI aux dirigeants 
des Offices de propriété industrielle.  
Le programme portait sur le dessin 
industriel. 
25-28 mars 2008 Marques de 
fabrique:  
administration de la 
PI Barbade, 
Dominique, 
Ghana, Liban, 
Lituanie, 
Mexique, Maroc, 
Nigéria, Rwanda, 
Singapour, 
Afrique du Sud, 
St-Kitts-et-Nevis, 
Sainte-Lucie,  
Taipei chinois, 
Trinité-et-
Tobago, Uruguay, 
Viet Nam, Yémen USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargé s des marques de 
fabrique, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un programme concernant 
l'administration des marques de 
fabrique.  Le programme comportait 
une formation couvrant des questions 
telles que les prévis ions budgétaires et 
les questions financières, les 
processus de travail, le recrutement et 
la formation et l'administration du 
Protocole de Madrid. 
26 mars-2 avril 2008 Application des 
DPI, pour les juges Chili USPTO Lieu:  Santiago et Iquique, Chili 
 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridi ctions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales, etc. 
 
Ce programme couvrait à la fois les 
questions d'application civiles et 
pénales pour les juges. IP/C/W/517/Add.3 
Page 12  
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
27-29 mars 2008 Séminaire pour les 
juges sur les droits 
de propriété 
intellectuelle et 
industrielle Chili USPTO Lieu:  Valparaiso, Chili 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires du Ministère de 
l'information, professionnels du droit, 
groupes des titulaires de droits, etc.  
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un séminaire de trois jours 
pour les juges portant sur les droits de 
propriété intellectuell e et industrielle. 
30 mars-1er avril 2008 Séminaire sur la 
lutte contre la 
contrefaçon des 
produits liés à la 
santé Singapour USPTO Lieu:  Singapour 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un séminaire de trois jours 
sur les mesures de lutte contre la 
contrefaçon des produits liés à la 
santé. 
3-4 avril 2008 Formation sur la 
criminalité 
informatique et la 
piraterie sur 
Internet Fédération de 
Russie USPTO Lieu:  Ekaterinb ourg, Fédération de 
Russie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, fonctionnaires de justice, 
groupes de titulaires  de droits, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un cours de deux jours 
intitulé la "cybercriminalité, la 
piraterie sur Internet et la propriété 
intellectuelle". 
7-9 avril 2008 Tournée au Brésil 
sur la PI Brésil USPTO Lieu:  Porto Allègre, Salvador, 
Sao Paulo, Brésil 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires des douanes, 
fonctionnaires responsables du 
commerce, fonctionnaires chargés des 
affaires culturelles, fonctionnaires 
chargés de l'économie, fonctionnaires 
de la santé, fonctionnaires du 
Ministère de l'industrie, fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales, 
professionnels du droit, groupes de 
titulaires de droits, universitaires, etc. 
    L'Académie mondi ale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé des formations dans trois 
lieux différents pour débattre des 
politiques de propriété intellectuelle 
au Brésil.  IP/C/W/517/Add.3 
 Page 13 
 
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
14-25 avril 2008 Étude du MEPI sur 
l'application des 
DPI Algérie, Bahreïn, 
Liban, Maroc, 
Oman, Tunisie, 
Émirats arabes 
unis, Yémen USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
autres fonctionnaires chargés de 
l'application des lois. 
 Le programme portait sur l'application 
des DPI. 
15 avril 2008 Atelier sur la 
protection et les 
poursuites en 
matière de brevets Chine USPTO Lieu:  Beijing, Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
procureurs, etc. 
 
Le programme portait sur la 
protection et les poursuites en matière 
de brevets. 
16-17 avril 2008 Séminaire sur la 
préparation et les 
poursuites en 
matière de brevets Chine USPTO Lieu:  Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
journalistes, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli un séminaire sur la 
préparation et les poursuites en 
matière de brevets et sur le savoir 
traditionnel et les ressources 
génétiques. 
17-22 avril 2008 Atelier sur 
l'application aux 
frontières Égypte USPTO Lieu:  Le Caire, Égypte 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, 
fonctionnaires de justice, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un atelier sur la mise en application de la PI. 
21-25 avril 2008 Programme sur les 
brevets/transfert de 
technologies Azerbaïdjan, 
Cap-Vert, Chine, 
Équateur, 
Géorgie, Inde, 
Jordanie, Liban, 
Malaisie, Nigéria, 
Pérou, Thaïlande, 
Ouzbékistan USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets. 
 
Le programme portait sur les brevets 
et le transfert de technologie. 
21-23 avril 2008 Programme de 
l'USTDA sur l'examen des 
brevets en Inde  Inde USPTO 
USTDA Lieu:  Inde 
 Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
professionnels du droit, etc. 
 
Ce programme était une formation sur 
l'examen des brevets en Inde. IP/C/W/517/Add.3 
Page 14  
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
24 avril 2008 Débat lors d'une 
table ronde de 
l'industrie Inde USPTO Lieu:  New Delhi, Inde 
 
Bénéficiaires de la formation:  divers.
 
Ce programme comportait un 
séminaire de sensibilisation aux DPI 
et une table ronde sur les DPI.  Parmi les sujets traités il y avait:  les produits 
pharmaceutiques, les biotechnologies, 
les films, la musique et les logiciels.  
De nombreux problèmes ont été 
abordés notamment la protection des 
données, les objets brevetables, les 
oppositions antérieures à l'octroi, et le 
respect de la PI. 
29 avril 2008 Les meilleures 
pratiques de 
l'utilisation des 
Média Chine USPTO Lieu:  Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli un programme sur les 
meilleures pratiques de l'utilisation 
des média dans vot re Stratégie en 
matière de DPI. 
5-7 mai 2008 Programme 
concernant le 
respect de la PI Argentine, 
Bolivie, Chili, 
Colombie, 
Équateur, 
El Salvador, 
Mexique, 
Nicaragua, Pérou USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, 
procureurs, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de trois jours 
sur les difficultés de faire respecter la 
PI. 
12-16 mai 2008 Programme de 
niveau avancé sur les brevets Arménie, Brésil, 
Colombie, République 
tchèque, Inde, 
Israël, Jordanie, 
Kenya, Lettonie, 
Liban, Pakistan, 
Pérou, Pologne, 
Slovénie, 
Thaïlande, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de cinq jours 
sur la politique avancée en matière de 
brevets sur des sujets comme les 
biotechnologies et les produits 
pharmaceutiques.  IP/C/W/517/Add.3 
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  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
12-13 mai 2008 Évaluation des 
besoins et 
formation Bahreïn USPTO Lieu:  Manama, Bahreïn 
 
Bénéficiaires de la formation:  autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un programme sur la 
propriété intellectuelle examinant les 
besoins d'ordre général et de 
formation des offices de propriété 
intellectuelle. 
23 mai 2008 Table ronde sur les 
DPI Fédération de 
Russie BSA 
USPTO Lieu:  Moscou 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires du Ministère de 
l'industrie, groupes de titulaires de 
droits, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) en 
partenariat avec l'alliance des 
entreprises de logiciels (Business 
Software Alliance) et la Chambre de 
commerce internationale ont accueilli 
la troisième table ronde annuelle sur 
les DPI visant les entreprises de logiciels russes et le secteur des jeux 
informatiques. 
29-30 mai 2008 Atelier sur 
l'application des 
DPI  Turquie USPTO Lieu:  Istanbul, Turquie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, 
fonctionnaires chargés des affaires 
culturelles. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un atelier su r l'application de 
la propriété intellectuelle.  Le 
programme étalé sur deux jours et 
destiné aux fonctionnaires des 
douanes portait sur l'identification des 
produits qui portent atteinte aux DPI 
et la mise en œuvre des mesures 
d'application. IP/C/W/517/Add.3 
Page 16  
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
3-4 juin 2008 Atelier sur les 
pratiques efficaces 
assurant le respect 
de la PI Brunéi 
Darussalam USPTO Lieu:  Bandar Seri Begawan,  
Brunéi Darussalam 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, fonctionnaires responsables du commerce, fonctionnaires de 
justice, professionnels du droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un atelier de deux jours sur 
les pratiques efficaces d'application 
des droits de propriété intellectuelle. 
3-6 juin 2008 Programme sur 
l'examen des 
marques de 
fabrique Arménie, 
Costa Rica, 
Équateur, Égypte, 
El Salvador, 
Hong Kong-
Chine, Hongrie, 
Jordanie, Kenya, 
Malaisie, 
Moldova, 
Nigéria, Pakistan, 
Pérou, 
St-Kitts-et-Nevis, 
Sainte-Lucie, 
Taipei chinois, Ukraine, 
Viet Nam, 
Zambie USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargé s des marques de 
fabrique, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de quatre 
jours sur les procédures d'examen des 
marques de fabrique. 
5 juin 2008 Atelier sur 
l'assistance 
technique en 
matière de PI Chine USPTO Lieu:  Beijing, Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires responsables du 
commerce, notamment, universitaires.
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli un atelier portant sur le rôle 
des institutions universitaires et de 
recherche dans le domaine de 
l'assistance technique et des efforts 
pour le renforcement des capacités en 
Chine. 
10-12 juin 2008 Atelier sur 
l'application du 
droit d'auteur Maroc USPTO Lieu:  Rabat, Maroc 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation sur 
l'application du droit d'auteur.  IP/C/W/517/Add.3 
 Page 17 
 
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
16-18 juin 2008 Forum sur le 
respect de la PI Colombie USPTO Lieu:  Alexandrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires des douanes, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, procureurs, professionnels du droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de cinq jours 
sur la mise en application de la 
propriété intellectuelle. 
16-20 juin 2008 Programme de 
l'USPTO sur le 
respect de la PI Brésil, Cameroun, 
Équateur, 
Géorgie, Hongrie, 
Jamaïque, 
Jordanie, 
Malaisie, Nigéria, 
Pérou, Ouganda, 
Viet Nam, 
Zambie USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires des douanes, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, procureurs, professionnels du 
droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de cinq jours 
sur le respect de la propriété 
intellectuelle. 
23-27 juin 2008 Formation sur les 
enquêtes pénales en 
matière de DPI  Argentine, Brésil, 
El Salvador, 
Paraguay, Pérou USPTO Lieu:  Lima, Pérou 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, membres 
des groupes de répression de la 
criminalité organisée, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions pénales, 
fonctionnaires de justice, 
professionnels du droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de cinq jours 
sur les enquêtes pénales en matière de 
droits de propriété intellectuelle. 
23-27 juin 2008 Programme sur les 
brevets, niveau 
général avancé Bosnie- 
Herzégovine, 
Brésil, Colombie, 
République 
tchèque, Hongrie, 
Indonésie, Japon, 
Malaisie, Nigéria, 
Pérou, Roumanie, 
Swaziland,  
Taipei chinois, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de niveau 
avancé sur les brevets, étalée sur cinq 
jours. IP/C/W/517/Add.3 
Page 18  
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
23-27 juin 2008 Programme sur les 
brevets (savoirs 
traditionnels, 
ressources 
génétiques)  Brésil, Équateur, 
El Salvador, Inde, 
Jordanie, Kenya, 
Corée, Liban, 
Malaisie, Maroc, 
Pérou, 
Philippines, Roumanie, 
Ukraine, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un cours de cinq jours sur la 
propriété intellectuelle axé sur les 
brevets, les savoirs traditionnels et les 
ressources génétiques. 
24-25 juin 2008 Atelier sur 
l'examen efficace 
des marques de 
fabrique Ghana, Nigéria Programme 
pour le 
dévelop-
pement du 
droit 
commercial 
(CLDP) Lieu:  Abuja, Nigéria 
 
Bénéficiaires de la formation:  
examinateurs des marques de 
fabrique. 
 
Le programme pour le développement 
du droit commercial (CLDP) et 
l'Office des brevets et des marques de 
fabrique des États-Unis (USPTO) ont 
organisé un atelier portant sur 
l'examen efficace des marques de 
fabrique destinée à environ 
35 examinateurs des marques de 
fabriques nigérians et ghanéens.  
L'atelier, organisé à Abuja au Nigéria 
a examiné les outils et les raisons nécessaires à un examen complet et 
respectueux des normes 
internationales des demandes de dépôt 
de marques de fabrique. 
24-27 juin 2008 Atelier sur 
l'examen des 
nouvelles variétés 
de plantes Algérie, Égypte, 
Jordanie, 
Mauritanie 
Maroc, Pays-Bas, 
Tunisie, Turquie USPTO Lieu:  Tunis, Tunisie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires chargés des affaires 
culturelles, notamment, universitaires.
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un atelier d'une durée de 
quatre jours sur l'examen des 
nouvelles variétés  de plantes.  IP/C/W/517/Add.3 
 Page 19 
 
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
25-26 juin 2008 Atelier sur le 
respect de la PI Nigéria Programme 
pour le 
dévelop-
pement du 
droit 
commercial 
(CLDP) Lieu:  Abuja, Nigéria 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets et 
des marques de fabrique. 
 
Le programme pour le développement du droit commercial (CLDP) avec la 
coopération de l'USPTO, a coordonné 
un atelier de deux jours à Abuja, 
Nigéria.  Cet atelier a abordé entre 
autres la protection des DPI pour le 
secteur de la musique au Nigéria et les 
moyens de faire respecter la loi, ainsi 
que la lutte contre la contrefaçon au 
Nigéria et la menace que celle-ci 
représente pour la sa nté et la sécurité 
des citoyens. 
1er-2 juillet 2008 Forum sur la 
propriété 
intellectuelle  Mali Programme 
pour le 
dévelop-
pement du 
droit 
commercial 
(CLDP) Lieu:  Bamako, Mali 
 
Bénéficiaires de la formation:  
Acteurs du domaine de la PI. 
 
En guise de suivi d'une mission 
d'évaluation des DPI au Mali en 2007, 
le programme pour le développement 
du droit commercial (CLDP), avec la 
coopération de la mission de USAID à 
Bamako, a organisé une conférence de deux jours afin de sensibiliser les 
acteurs du domaine de la PI.  Des 
conseillers de l'USPTO et l'ITA 
étaient également présents.  La 
conférence comportait une série 
d'exposés d'experts en PI locaux, 
régionaux et internationaux des 
secteurs public et privé.  Les principes 
fondamentaux de la protection de la PI 
ont été présentés aux participants et 
ces derniers ont élaboré une série de 
résolutions pour une meilleure mise 
en œuvre de la PI au Mali.  Celles-ci 
ont été adoptées lors de la séance de 
clôture l'atelier. 
7-11 juillet 2008 Atelier sur 
l'application des 
DPI aux frontières Jordanie USPTO Lieu:  Amman, Jordanie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, etc. 
 L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation sur 
l'application des DPI aux frontières. IP/C/W/517/Add.3 
Page 20  
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
9-10 juillet 2008 Propriété 
intellectuelle:  
Renforcement des 
capacités 
judiciaires à 
Odessa Ukraine Programme 
pour le 
dévelop-
pement du 
droit 
commercial 
(CLDP) Lieu:  Odessa, Ukraine 
 
Bénéficiaires de la formation:  juges. 
 
Le programme pour le développement 
du droit commercial (CLDP) a 
accueilli un atelier destiné aux juges représentant quelques "Oblasts" 
ukrainiens.  Grâce à l'expertise du 
Ministère ukrainien de la propriété 
intellectuelle, du système judiciaire 
des États-Unis, et du Département du 
commerce des États-Unis, cet atelier a 
donné un aperçu complet des 
questions de propriété intellectuelle et 
examiné les questions qui posent 
problème lors des décisions de justice 
sur les affaires de PI, notamment 
l'inefficacité des mesures punitives 
relatives aux atteintes aux DPI et les 
autorisations nécessaires à la saisie 
des produits portant atteinte à ces 
droits. 
9-11 juillet 2008 Conférence 
internationale sur la 
protection 
judiciaire Chine USCC 
USPTO Lieu:  Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargé s des marques de 
fabrique, fonctionnaires chargés des 
brevets, procureurs, magistrats de juridictions civiles et administratives, 
fonctionnaires du Ministère de 
l'industrie, professionnels du droit, 
etc. 
 
Le tribunal chargé des DPI de la Cour 
suprême de Chine a accueilli la 
"Conférence internationale 2008 sur la 
protection judiciaire des DPI". 
9-11 juillet 2008 Séminaire sur la 
protection des 
variétés de plantes  Angola, 
Botswana, 
Lesotho, 
Madagascar, 
Maurice, Afrique 
du Sud, 
Swaziland, 
Tanzanie, 
Zambie, 
Zimbabwe, USPTO Lieu:  Johannesburg, Afrique du Sud 
 
Bénéficiaires de la formation:  
brevets, fonctionnaires des douanes, 
fonctionnaires responsables du 
commerce, fonctionnaires chargés des 
affaires culturelles, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un atelier de trois jours sur la 
protection des variétés de plantes 
conformément à la Convention de l'UPOV (Union internationale pour la 
protection des obtentions végétales).  IP/C/W/517/Add.3 
 Page 21 
 
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
10-11 juillet 2008 Atelier sur les 
moyens de lutter 
contre la 
contrefaçon dans la 
Communauté de 
développement de 
l'Afrique australe (CDAA) Botswana, 
République 
démocratique du 
Congo, Lesotho, 
Madagascar, 
Maurice, 
Namibie, Swaziland, 
Tanzanie, Zambie USPTO Lieu:  Pretoria, Afrique du Sud 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires des douanes, 
procureurs, fonctionnaires 
responsables du commerce, fonctionnaires de justice, 
professionnels du droit, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours 
sur la mise en œuvre de la lutte contre 
la contrefaçon au sein de la 
communauté de développement du 
sud de l'Afrique. 
14-18 juillet 2008 Atelier 
USPTO-OMPI sur 
l'application des 
DPI, à  l'intention 
des procureurs Brésil, Chili, 
Costa Rica, 
République 
dominicaine, 
Équateur, Ghana, 
Grenada, 
Honduras, 
Jordanie, 
Lesotho, Libye, 
Malawi, Malaisie, 
Népal, Nigéria, 
Pakistan, Panama, Philippines, 
Sri Lanka, 
Taipei chinois, 
Uruguay USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de cinq jours 
sur l'application des DPI, destinée aux 
procureurs. 
15 juillet 2008 Forum 2008 de 
Pearl River sur la 
PI et l'innovation Chine USPTO Lieu:  Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires responsables du 
commerce, professionnels du droit, 
groupes des titulaires de droits, etc. 
 
L'USPTO a réuni des titulaires de 
droits chinois et américains, des 
juristes chinois et américains 
spécialistes de la PI, et des 
représentants gouvernementaux des 
institutions de PI pertinentes des deux 
pays afin de discut er et de partager 
leurs connaissances ainsi que des 
informations pratiques. 
4-8 août 2008 Programme sur les 
principes 
fondamentaux en 
matière de brevets  Brésil, Colombie, 
Costa Rica, 
Équateur, 
Jordanie, Corée, 
Liban, Lituanie, 
Mexique, Nigéria, 
Sénégal, Serbie-
Monténégro, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie, 
États-Unis 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
etc. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé un cours de cinq jours sur les 
principes fondamentaux en matière de 
brevets. IP/C/W/517/Add.3 
Page 22  
 
  Date de la formation Titre Pays  Parrainage Résumé/observations 
25-27 août 2008 Pratiques 
douanières 
concernant 
l'application des 
DPI à la frontière Brésil CBP Lieu:  Brasilia, Brésil 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, 
fonctionnaires chargés de 
l'administration, autres fonctionnaires 
chargés de l'application des lois, fonctionnaires responsables du 
commerce. 
 
Les douanes et patrouilles frontalières 
des États-Unis (CBP) ont mené un 
séminaire de trois jours sur le 
renforcement des capacités en matière 
d'application des DPI à la frontière 
incluant des exposés sur les problèmes 
juridiques et d'ordre pratique. 
11-12 septembre 2008 Séminaire sur les 
mesures efficaces 
pour la chaîne 
d'approvi-
sionnement Chine USPTO Lieu:  Hong Kong, Chine 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargé s des marques de 
fabrique, fonctionnaires chargés des 
brevets. 
 
L'USPTO et l'APEC ont dispensé un 
séminaire de deux jours sur les 
mesures efficaces pour la chaîne 
d'approvisionnement en matière de 
propriété intellectuelle. 
16-19 septembre 2008 Programme sur les 
marques de 
fabrique:  Le 
Protocole de 
Madrid Bahreïn, Barbade, 
Brésil, Colombie, 
Costa Rica, 
Équateur, Islande, 
Inde, Kenya, 
Corée, Malaisie, 
Maurice, 
Mexique, Népal, 
Nicaragua, 
Nigéria, Pakistan, 
Papouasie-
Nouvelle-Guinée, 
Pérou, 
Philippines, 
Ukraine, 
Viet Nam USPTO Lieu:  Alex andrie, Virginie 
 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargé s des marques de 
fabrique. 
 
L'Académie m ondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de quatre 
jours sur la mise en œuvre et 
l'administration du Protocole de 
Madrid. 
  IP/C/W/517/Add.3 
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   Le Groupe de coordination de la formation en  matière de DPI est composé d'organismes du 
gouvernement des États-Unis et d'associati ons professionnelles qui conduisent des programmes 
d'information, de formation et d'assistance technique en matière de DPI à l'intention de fonctionnaires 
et de décideurs étrangers.  De nombreux prog rammes sont offerts pour aider les pays en 
développement à se conformer à leurs obligations au x termes de l'Accord de  l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC) sur les droits de propriété  intellectuelle qui touchent au commerce, 
communément appelé "Accord sur les ADPIC".  C es programmes aident aussi les États-Unis à se 
conformer à l'obligation qui leur incombe en ve rtu de l'Accord sur les ADPIC de fournir une 
assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres de l'OMC.  
Quiconque a accès au Web pour consulter le calendri er des programmes.  Une grande partie des 
programmes qui y sont inscrits (mais non tous) sont offerts pa r les membres du Groupe de 
coordination.  Certains programmes offerts par d' autres organismes figurent également au calendrier 
afin de faciliter la planification.   Parmi les membres du Groupe de coordination de  la formation en matière de DPI figurent les 
organismes suivants: 
 
Gouvernement des États-Unis: 
 
Département d'État Département du commerce 
– Office des brevets et des marques de fabrique des États-Unis (USPTO) 
– Administration du commerce international – Programme pour le développement du droit commercial Département de la justice – Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires 
l'étranger, Division des affaires pénales 
– Section de la criminalité en matière d'inform atique et de propriété intellectuelle, Division 
des affaires pénales 
Département de la sécurité intérieure, Bureau de  la protection à la frontière du Service des 
douanes Département de la sécurité intérieure, Bur eau pour l'application des lois en matière 
d'immigration et de douane (ICE) 
Federal Bureau of Investigation (FBI) Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) Agence des États-Unis pour le développement et le commerce (USTDA) Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales 
(USTR) 
Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès 
 
Secteur privé:  Business Software Alliance (BSA) 
Coalition for Intellectual Property Rights (CIPR) 
Interactive Digital Software Association (IDSA) Coalition internationale cont re la contrefaçon (IACC) 
Fédération internationale de l'industrie phonographique (FIIP) 
Alliance internationale de la propriété intellectuelle (AIPI) 
Institut international de la propriété intellectuelle (IIPI)) 
Pharmaceutical Research & Manufacturers of America (PhRMA) Chambre de commerce des États-Unis (USCC) 
 
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