. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/223 
6 mai 2008  
 (08-2146) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays.  Aliments impo rtés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application 
A552 – Cadmium in peanuts (Rapport d'évaluation concerna nt la demande A552 – Cadmium 
dans les arachides) – Dispon ible en anglais, 91 pages 
6. Teneur:  La demande notifiée vise à modifier le  Code australo-néo zélandais des normes 
alimentaires (le Code) afin de faire passer la  limite maximale de cadmium qui s'applique 
actuellement aux arachides de 0,1 mg/kg à 0,5 mg/kg.   
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communicati on de renseignements adéquats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) - Disponible en anglais G/SPS/N/AUS/223 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le milieu de 2008, l'adoption ( publication au Journal o fficiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 juin 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 7186 Canberra BC  Act  2610 Australie 
Fax:  +(61 2) 6271 2278 
Courrier électronique:  standards.management @foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
www.foodstandards.gov.au/s tandardsdevelopment  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notificati ons SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra  Act  2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au