. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/252 
9 novembre 2009 
 (09-5586) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Serrures de porte numériques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of Safety 
Criteria for consumer products subject to  the self-regulatory safety confirmation 
(Proposition de modification de critères de sécurité applicables à des produits de 
consommation soumis à autocertification de la sécurité).  6 pages, en coréen 
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à réviser les critères de sécurité applicables aux 
serrures de porte numériques soumis à autocertification de la sécurité, comme suit:  
* La hauteur des touches des dispositifs de ve rrouillage-déverrouillage manuel doit être de 
8 mm au moins; 
* Renforcement des caractéristiques de sécurité et des exigences en matière de sûreté; 
- Les serrures de porte numériques doivent être munies d'un bouton-poussoir intérieur 
inaccessible depuis l'extérieur;  G/TBT/N/KOR/252 
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   - Déclenchement de l'alarme en cas de situati on d'urgence liée au pêne dormant ou au pêne 
demi-tour; 
- Ajout d'exigences de sécurité relatives à la r ésistance des serrures de porte numériques et 
notamment à la résistance mécanique lors des essais des pênes dormants; 
- Inclusion d'un essai d'adhérence et d'un essai de résistance de la gâche.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2009-338 (23 October 2009) (Avis 
public du KATS n° 2009-338 du 23 octobre 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er mars 2010 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Textes accessibles dans leur intégr alité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx