. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/110 
23 septembre 2005 
 (05-4230) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Boissons non 
alcooliques et concentrés utilisés dans la  préparation des boissons non alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Decree No … of ….2005, laying down the Re quirements for Non-alcoholic Beverages and 
Concentrates used in the Preparation of Non-alcoholic Beverages  (Arrêté n° ....du....2005 
définissant les exigences relatives aux boissons non alcooliques et aux concentrés utilisés 
dans la préparation des boissons non al cooliques) - 12 pages, en tchèque 
6. Teneur:   Définition des exigences relative à la qualité, des exigences techniques concernant 
la fabrication et d'autres exigences liées à l'é tiquetage des boissons non alcooliques et des 
concentrés utilisés dans la préparation des boi ssons non alcooliques.  Pour les produits 
fabriqués ou commercialisés dans un État membre de l'UE ou originaires de l'un des États participant à l'Espace économique européen, la clause de reconnaissance mutuelle prévue à 
l'article 11a de la loi n° 110/1997 (JO) s'appliquera 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les motifs d'adoption de l'arrêté notifié s ont notamment des modifications à caractère 
législatif, la publication d'un arrêté spécifi que pour les boissons non alcooliques et les 
concentrés utilisés dans la préparation des boi ssons non alcooliques, et la suppression de 
plusieurs inexactitudes au plan législatif figur ant dans le texte réglementaire d'origine - 
Décret n° 335/1997 (JO), Partie II. G/TBT/N/CZE/110 
Page 2  
 
8. Documents pertinents:   Directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à 
certains produits similaires destinés à l'al imentation humaine.  Loi n°110/1997 (JO) 
modifiée sur les denrées alimentaires et les produits du tabac 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    15 décembre 2005 
1er janvier 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.unmz.cz/ , wto.tbt@unmz.cz