ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/163 
3 août 2006 
 
 (06-3760) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
17 et 19 mai 2006  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
URUGUAY 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Eirik Glenne (Norvège) (premier jour) 
S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie) (second jour) 
  
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT ............................................................................ 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE  
L'URUGUAY...................................................................................................................... ...................... 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................................... .8  
IV. DÉCLARATION DES MEMBRES.................................................................................................... .... 10 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'URUGUAY ET  
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES ............................................................................................... 21 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT.......................................................................................... 27 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de 
l'Uruguay figurent dans le document WT/TPR/M /163/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/163 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique comme rciale de l'Uruguay a eu lieu les 17 et 
19 mai 2006.  En l'absence de S.E. Mme Claudia Uribe,  qui avait été retenue a illeurs par des fonctions 
plus urgentes, S.E. M. Eirik Glenne a présidé la première séance de l'examen.  
S.E. Mme Claudia Uribe présiderait la seconde séan ce.  Le Président a souhaité la bienvenue à la 
délégation de l'Uruguay, conduite par S.E. M. Ca rlos Amorín, Directeur général des affaires 
économiques internationales au Ministère de s affaires étrangères, et au présentateur, 
S.E. M. Mario Matus (Chili).  Comme à l'accoutum ée, le présentateur s'e xprimerait à titre personnel 
et, conformément aux procédures établies, il avait communiqué à l'avance un aperçu des principales 
questions qu'il entendait aborde r (document WT/TPR/D/139). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la  réunion.  Le rapport de l'Uruguay avait été publié 
sous la cote WT/TPR/G/163 et celui du Secrétar iat sous la cote WT/TPR/S/163.  Comme il était 
indiqué dans le document WT/TPR/6/Rev.1, le Me mbre soumis à examen devrait répondre par écrit, 
avant le début de la réunion d'examen, aux ques tions présentées au moins deux semaines avant la 
tenue de la réunion.  Il devrait répondre, dans la mesure du possible,  avant le début de la deuxième 
séance de la réunion, aux questions posées ultérieure ment, et dans le mois  qui suit la réunion aux 
questions demeurées sans réponse à la fin de la seconde séance.  Les délégations ci-après avaient 
présenté par écrit au moins deux semaines avant la ré union des questions qui avaient été transmises à 
la délégation uruguayenne:  Japon;  Chili;  Taipei chi nois;  Colombie;  Canada;  Turquie;  Argentine;  
et Hong Kong, Chine.  Des copies de ces questions  et des réponses fournies par la délégation de 
l'Uruguay étaient disponibles dans la salle de ré union.  Les Communautés européennes, la Corée, 
Singapour, les États-Unis, le Mexique, le Brésil, l' Afrique du Sud et la Bolivie avaient soumis par 
écrit des questions une fois écoulé le délai de deux semaines.  Toutes les questions présentées à 
l'avance, ainsi que les réponses reçues de la dé légation de l'Uruguay, sont reproduites dans le 
document WT/TPR/163/Add.1. 
3. Le Président a fait observer que, depuis le de rnier examen dont il avait fait l'objet en 1998, 
l'Uruguay avait surmonté avec succès une longue récessi on économique et une grave crise financière.  
Il ressortait clairement des deux rapports que l'éc onomie de l'Uruguay s'était rapidement développée 
depuis 2003, et que la croissance des exportations et les nouveaux investissements avaient joué un 
rôle crucial dans cette reprise. 
4. Dans son rapport, le Secrétariat notait que l'Ur uguay n'avait pas eu recours à des mesures de 
politique commerciale pour tenter de surmonter la grave crise financière, mais avait continué de 
s'employer à assouplir et libéraliser son régime commercial, et à mettre en œuvre ses engagements internationaux.  Toutefois, on soulignait dans les deux rapports la nécessité de poursuivre les efforts 
déployés pour assurer la viabilité de la croi ssance économique actuelle.  Selon le rapport du 
Secrétariat, il serait particulièrement important p our l'Uruguay de libéraliser  davantage son économie 
sur une base NPF et d'ancrer ces efforts par le  biais d'engagements multilatéraux.  Le Président 
pensait que les Membres seraient désireux de  savoir si l'Uruguay partageait ce point de vue. WT/TPR/M/163 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'URUGUAY 
5. Le représentant de l'Uruguay
 a souligné l'importance que l'Uruguay accordait au mécanisme 
d'examen des politiques commerciales, un outil pr écieux pour assurer la transparence des politiques 
mises en œuvre par les autorités.  Le MEPC o ffrait au gouvernement uruguayen l'occasion d'expliquer 
aux autres Membres de l'OMC sa position et ses orientations actuelles et futures en matière de 
politique commerciale.  En outre, il permettait à l' Uruguay d'évaluer en profondeur l'efficacité des 
politiques et mesures appliquées. 
6. L'Uruguay avait toujours considéré ses obliga tions dans le cadre du GATT et de l'OMC 
comme un engagement ferme.  Il avait formulé et  mis en œuvre ses politiques commerciales générales 
et sectorielles conformément à ces règles, qui étaient également essentielles à son intégration 
internationale.  L'Uruguay avait dû adapter ses règlem ents en conséquence dans divers domaines de la 
politique commerciale, par exemple sa législation an tidumping, ainsi que ses nor mes techniques et ses 
normes sanitaires et phytosanitaires.  Il en avait fa it autant pour les règles régissant les droits de 
propriété intellectuelle:  il avait modifié et moderni sé sa législation sur les marques, les brevets, le 
droit d'auteur et les droits connexes pour la rendre conforme à ses obligations au titre de l'Accord sur 
les ADPIC.  L'Accord sur les serv ices avait également aidé l'Uruguay à réévaluer l'importance de ce 
secteur pour son économie. 
7. L'Uruguay attachait énormément d'importance à ses relations avec les autres pays et à son 
intégration à l'économie mondiale et aux marchés internationaux sur la base de règles convenues au 
niveau international.  À cette fin, il avait défini une stratégie globale dans laquelle toutes les formes de 
négociation extérieure – bilatéra le, régionale ou multilatérale – étaient complémentaires et non 
incompatibles.  Dans le contexte du Cycle de Doha, l'Uruguay s'employait à promouvoir ses intérêts 
commerciaux en concluant des accords visant à élimin er les subventions à l'exportation, à réduire et 
encadrer efficacement le soutien interne, et à abaiss er de façon substantielle les droits de douane et 
autres obstacles à l'accès aux marchés. 
8. L'Uruguay était un partisan inconditionnel et convaincu du principe du multilatéralisme dans 
les relations entre les États en général, et dans ses re lations commerciales en particulier.  Il s'était joint 
au GATT en 1953 et avait participé activement à t outes les séries de négociations commerciales.  Il 
considérait que l'engagement en faveur du multilatéralisme assurait la pleine protection des droits de 
toutes les nations, en particulier les moins puissan tes et les moins développées.  L'Uruguay avait 
toujours été un ardent défenseur du libre-échange, de la réduction des obstacles au commerce et de la 
non-discrimination entre les Membres du système, trois des principes fondamentaux du GATT et de 
l'OMC.  Il estimait par ailleurs que ces principes devaient être appliqués uniformément à tous les 
secteurs du commerce et appuyait l'idée d'intégrer totalement l'agriculture dans les disciplines du 
commerce international. 
9. Les négociations sur l'agriculture étaient le prin cipal domaine d'intérêt de l'Uruguay.  C'était 
dans ce domaine qu'il espérait retirer les plus  gros avantages car un accès amélioré et des 
engagements relativement à d'autres distorsions d es échanges devaient lui permettre de développer 
des exportations à plus grande valeur ajoutée pr opres à répondre à la demande des pays développés 
jusque-là encore très limitée. 
10. L'Uruguay, qui s'était joint au G-20 en 2005, était l'un des membres fondateurs du Groupe de 
Cairns.  Cette double appartenance reflétait la pr iorité qu'il accordait à une stratégie d'exportation 
proactive, compte tenu des spécificités des pays en développement. 
11. Le représentant de l'Uruguay a rappelé que l' agriculture avait été assujettie à des disciplines 
commerciales internationales pour la première fois  pendant le Cycle d'Uruguay, fait nouveau qui avait 
ouvert la voie à la réduction des subventions à l'e xportation et du soutien interne, et à l'obtention de  WT/TPR/M/163 
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  meilleures conditions d'accès aux ma rchés pour les produits agricoles.  Toute partielle et insuffisante 
soit-elle, cette démarche – appuyée par l'Uruguay et  le Groupe de Cairns – servait de fondement aux 
négociations de Doha, l'agriculture en étant l' un des éléments principaux et indispensables. 
12. L'Uruguay souhaitait que le présent Cycle compor te une véritable dimension développement 
propre à améliorer les termes de l'échange et à c ontribuer au bien-être des pays en développement 
Membres de l'OMC.  C'est pourquoi il était primor dial d'obtenir des résultats ambitieux dans 
l'agriculture, avec des solutions pour les trois piliers  des négociations et une amélioration substantielle 
de l'accès aux marchés, l'élimination totale de t outes les formes de subven tions à l'exportation, la 
réduction du soutien interne et l'introduction de disci plines strictes en la matière.  L'Uruguay espérait 
que ces négociations permettraient de développer les échanges dans d es conditions plus libres et plus 
équitables en accordant une attention particuliè re aux besoins des pays en développement. 
13. En 2004-2005, la reprise économique, amorcé e début 2003, s'était poursuivie:  l'Uruguay 
avait trouvé un moyen de se sortir de la crise fi nancière ainsi qu'une solution au problème de la 
concentration des échéances de remboursement de la dette publique.  La pr oduction globale de biens 
et de services avait monté en flèche, pour rattraper  le gros du terrain perdu entre 1999 et 2002.  Les 
recettes fiscales avaient enregistré une forte hau sse qui, associée à la maîtrise des dépenses publiques, 
s'était traduite par une important e augmentation de l'excédent du budge t primaire, contribuant ainsi à 
dissiper l'incertitude et à redonner confiance aux inv estisseurs étrangers dans l'économie uruguayenne.  
La Banque centrale de l'Uruguay avait poursuivi une série d'objectifs de politique monétaire dans le 
cadre d'un régime de taux de cha nge flottant, qui lui avait permis de ramener le taux d'inflation des 
prix à la consommation sous la barre des 10 pour cent.  Le processus de consolidation du système 
financier qui s'était amorcé en 2003 s'était poursuiv i, d'où une nette amélioration des indicateurs de 
solidité et de liquidité des institu tions d'intermédiation financière. 
14. Les perspectives macro-économiques restaient prometteuses pour les prochaines années en 
Uruguay.  Le produit intérieur brut devait augmenter de 4 à 5 pour cent en 2006 et de 3 à 3,5 pour cent au cours des années suivantes.  Du côté  de la demande, l'expansion des dépenses de 
consommation, fondée sur l'accroissement des salair es réels et de l'emploi, et l'augmentation des 
exportations devraient soutenir la  croissance de la production.  De  plus, on prévoyait une importante 
reprise des investissements en capital fixe, qui étaient essentiels au maintien de la croissance 
économique à moyen terme. 
15. Une stratégie de croissance équilibrée et viable  passait par la création de conditions propices à 
l'expansion des investissements productifs, ce qui supposait, dans le cas d'une économie comme celle 
de l'Uruguay, un effort d'exportation pour attei ndre une échelle de production efficace.  L'Uruguay 
avait une économie de taille modeste et accordait une importance particulière à ses relations avec les 
autres pays et à son intégration dans l'économie m ondiale et les marchés internationaux sur la base de 
règles convenues à l'échelle interna tionale.  Sa politique commercial e était centrée sur les objectifs 
fondamentaux suivants:  sur le plan extérieur, am éliorer l'accès aux marchés pour les biens et services 
uruguayens, et assurer aux producteurs nationaux un approvisionnement en intrants et biens 
d'équipement à des conditions concurrentielles et, sur le plan intérieur, produire une gamme de 
produits exportables correspondant aux caractéristi ques et exigences de la  demande extérieure. 
16. La stratégie de l'Uruguay devrait mener à une intégration compétitive dans l'économie 
mondiale par la promotion de la commercialisation des produits offrant d es avantages comparatifs 
statiques et des produits à plus grande valeur ajoutée qui tirent parti des avantages comparatifs 
dynamiques de l'Uruguay. 
17. Un objectif fondamental des négociations exté rieures de l'Uruguay était d'améliorer, de 
stabiliser et de rendre prévisibles les conditions d'acc ès aux marchés à tous les niveaux.  À cet égard, 
l'intégration économique et commerc iale de l'Uruguay était primordiale pour sa croissance, et les WT/TPR/M/163 
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  divers scénarios des négociations s'inscrivant ac tuellement dans sa stratégie globale étaient 
complémentaires, et non incompatibles. 
18. Au niveau régional, l'Uruguay était un membre  à part entière actif du MERCOSUR et avait 
toujours fait valoir la nécessité de consolider les liens entre les pays de l'union douanière et de 
renforcer les institutions de cette dernière.  L'Uruguay voyait le MERCOSUR comme une forme de 
régionalisme ouvert qui devait améliorer l'ac cès aux marchés régionaux et aux marchés 
extrarégionaux grâce à des négociations conjointes av ec les pays tiers.  Les composantes internes et 
externes de l'union douanière devaient être él aborées simultanément.  Le MERCOSUR était un 
élément essentiel de la stratégie de croissance de l'Ur uguay et un ingrédient clé de sa réussite.  Tout 
statu quo  ou pas en arrière dans la construction de la région pouvait se révé ler très coûteux pour les 
petites économies du bloc. 
19. L'Uruguay n'avait pu créer les conditions qui perme ttent d'attirer les investissements dans le 
secteur manufacturier, où l'efficience était une questio n d'échelle.  Ces investis sements contribueraient 
à diversifier les exportations compétitives de l' Uruguay, composées traditionnellement de produits 
issus de ressources naturelles, et à leur donner une plus grande valeur ajoutée. 
20. Vu le retard pris dans la consolidation de  l'union douanière et la progression généralement 
lente des négociations extérieures, il était devenu indispensable d'explorer les moyens d'améliorer 
l'accès à d'autres marchés en conc luant des accords commerciaux bilatéraux qui permettent d'attirer 
les investissements, et donc de géné rer de la croissance et des emplois, et de réduire la pauvreté.  Le 
15 novembre 2003, l'Uruguay avait signé  un accord de libre-échange avec le Mexique.  Par ailleurs, il 
avait engagé avec les États-Unis  des pourparlers commerciaux dans  le cadre de la Commission 
conjointe de commerce et d'investissement établie en 2002, en vue du renforcement des liens 
économiques et commerciaux entre les deux pays.  L'Uruguay s'employait également à conclure des 
accords de protection et de promotion des inv estissements, et des accords relatifs à la double 
imposition, qui pouvaient contribuer à élargir les possi bilités de production en facilitant le transfert de 
technologie entre pays et en permettant à ceux-ci de mieux tirer parti des possibilités d'accès aux 
marchés extérieurs. 
21. L'objectif principal du régime d'investisseme nt de l'Uruguay était de promouvoir et de 
protéger les investissements tant locaux qu'étrange rs, dans le cadre d'un engagement, de l'État, 
d'accorder à ces investissements un traitement non discriminatoire.  Les dispositions légales en 
vigueur en Uruguay définissaient clairement la liberté  d'investir, sans qu'il soit nécessaire d'enregistrer 
l'opération, et le droit de transférer les capitaux et  les bénéfices à l'étranger.  Cet objectif général 
s'accompagnait d'objectifs plus spécifiques, par exem ple améliorer l'efficacité de la production, 
augmenter et diversifier les exportations, implante r des entreprises nouvelles, renforcer les entreprises 
existantes, contribuer à donner un élan au développe ment technologique et aux services de soutien à 
l'industrie, augmenter le nombre des emplois productifs, accroître l'intégration des activités, promouvoir les petites et moyennes entreprises, et favoriser la décentralisation géographique. 
22. Le pouvoir exécutif avait présenté un projet de loi sur la concurrence, qui visait à promouvoir 
les pratiques concurrentielles et à réprimer l es conduites anticoncurrentielles en Uruguay.  On 
atteindrait ces objectifs en améliorant la définition des pratiques interdites et en réduisant le coût des 
enquêtes.  L'organe d'application,  qui ne relèverait plus du Ministèr e de l'économie et des finances, 
allait devenir un organisme décentralisé, ce qui lui donnerait une plus grande indépendance vis-à-vis 
du secteur public.  La législation comporterait un syst ème de notification préalable des fusions et des 
acquisitions, et un tribunal décisionnel serait créé .  La politique de la concurrence devait être 
complétée par des règles et réglementations sur la faillite.  Un environnement compétitif adéquat 
exigeait que des mécanismes juridiques efficaces soient  mis à la disposition des entreprises, pour le 
cas où elles rencontreraient des difficultés financière s.  Le régime en place en Uruguay n'avait pas 
connu de modification substantielle depui s 1926 et était manifestement désuet.  WT/TPR/M/163 
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  23. Le projet de loi sur la politique de la concu rrence permettrait de distinguer les entreprises 
économiquement viables de celles qui ne le sont pas, et de faire en sorte que les secondes soient 
rapidement liquidées.  Le projet de loi contie ndrait des éléments qui séparent la propriété des 
entreprises des unités de production et qu i, en dernière instance, permette nt à celles-ci de survivre à la 
volonté de leurs propriétaires, pour autant que des cr itères particuliers soient respectés.  En outre, il 
est prévu de mettre en place des mécanismes permettant de déterminer rapidement si les entreprises 
sont viables et, si elles ne le sont pas,  d'organiser une sor tie rapide du marché. 
24. Le représentant de l'Uruguay a noté que la ré forme de la Direction nationale des douanes 
s'inscrivait dans la stratégie d'in tégration internationale et d'amé lioration des conditions propices à la 
compétitivité dans la production de marchandises.  Elle présupposait une adaptation aux tendances du 
commerce international en matière d'accords commer ciaux, de sécurité, de niveau de risques des 
marchandises, de conditions sanitair es et environnementales et d'or ganisation logistique du commerce 
des marchandises.  Les douanes passeraient du rôle  traditionnel de contrôleur et percepteur à 
l'importation à un rôle plus important de facilitateur  des échanges, tant en tirant parti des avantages 
liés à des approvisionnements plus compétitifs qu'en réduisant les risques liés aux accès découlant des 
négociations commerciales.  Comme elles pouvaient être  amenées à servir de centre de distribution et 
de transit dans la région, les douanes uruguayennes devaient faciliter le mouvement et garantir la 
sécurité des flux, dans le respect absolu des règl es douanières et fiscales, et des exigences relatives à 
la santé et à la sécurité, tout en favorisant l' apparition de nouvelles activités et sources de revenu et 
d'emploi. 
25. La réforme fiscale entreprise par le nouveau gouvernement privilégiait une répartition plus 
équitable de la charge fiscale, un rôle plus impor tant pour les impôts directs, un régime fiscal plus 
efficace et une certaine cohérence, grâce à d es mesures incitatives propres à favoriser les 
investissements dans les secteurs de production.  Le  régime fiscal serait simplifié grâce à la réduction 
du nombre des impôts et à l'élimination des impôts ay ant des effets de distorsion et offrant un faible 
degré de recouvrement fiscal;  les exceptions et exonérations existantes seraient réexaminées, et 
l'impôt sur le revenu des personnes physi ques serait progressivement mis en place. 
26. Le schéma fiscal proposé, caractérisé par des taux d'imposition moins élevés, davantage de 
simplicité et d'équité sectorielle, et plus de moye ns de contrôle, favoriserait la structuration de 
l'économie et découragerait l'évasion fiscale, ce qui contribuerait à alléger le fardeau fiscal de l'honnête contribuable.  Une plus grande équité en tre les secteurs et les sources de recettes fiscales 
améliorerait la transparence du régime.  On a opté pour une vision dynami que de la responsabilité 
budgétaire de façon à éviter les in terruptions dans l'établissement des comptes publics et le 
fonctionnement de l'État, tout en allégeant le  fardeau fiscal si les recettes le permettent. WT/TPR/M/163 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
27. Le présentateur
 a souhaité la bienvenue à la déléga tion de l'Uruguay et a remercié le 
Secrétariat pour son rapport.  Son exposé compor tait trois volets:  une évaluation du mécanisme 
d'examen des politiques commerciales (MEPC);  sa pe rception de la politique de l'Uruguay en matière 
de commerce extérieur;  et un résu mé de la situation politique et co mmerciale de l'Uruguay, y compris 
la protection à la frontière, la cr ise, la dette et le MERCOSUR. 
28. En ce qui a trait au MEPC, il a noté qu'il avait à l'origine pour objet de suivre les politiques 
commerciales des Membres de l'OMC, mais pas de f açon neutre, d'où le terme "examen".  La toile de 
fond de l'examen était le libre-échange et, idéal ement, l'exercice aboutissait à des observations ou 
vues dont le pays visé tiendrait compte.  Lors du dernier examen, il avait été recommandé que 
l'Uruguay poursuive ses efforts en vue de diversifie r sa structure commerciale.  L'Uruguay n'avait pas 
agi en ce sens, du moins pas avec toute la vigueur voul ue:  les analystes avaient établi un lien entre la 
crise économique et financière profonde qui ava it affecté le pays de 1999 à 2002 et sa forte 
dépendance à l'égard des marchés argentin et brésilien. 
29. L'Uruguay était surnommé la Suisse de l'Améri que, malgré les différences de taille et de 
population.  En outre, le PIB par habitant de la Su isse (34 000 dollars EU) était bien supérieur à celui 
de l'Uruguay (11 500 dollars EU) en  termes de pouvoir d'achat.  Malg ré ces différences, les deux pays 
avaient été comparés en raison de leur stabilité polit ique;  l'Uruguay en jouissait depuis le milieu du 
XIXe siècle et il s'agissait d'un élément important de  son processus de développement.  Le second 
élément important avait été le commerce, particu lièrement celui du bétail.  La production animale 
avait toujours été très efficiente en Uruguay, et les e xportations de viande, de cuir et de laine y étaient 
géographiquement diversifiées.  Le Brésil et Cuba c onsommaient la viande (séchée) de l'Uruguay;  la 
France, l'Allemagne et la Belgique, sa laine;  la Grande-Bretagne et les États-Unis, son cuir.  Entre 
1881 et 1885, l'Uruguay avait enregist ré un revenu par habita nt de 317 dollars EU, chiffre comparable 
voire supérieur à celui des États-Unis à la mê me époque.  Le libre-échange pratiqué par la 
Grande-Bretagne et l'Europe, qui avait connu une crise en 1929, y était pour beaucoup. 
30. Grâce à sa stabilité politique et économique , l'Uruguay avait fait d'importantes percées 
sociales et culturelles;  au début du XXe siècle, il était le pays le plus moderne de la région.  
Culturellement, il était très développé, l'analphabétisme  reculait, la démocratie  y était relativement 
stable, la classe moyenne solide et le po uvoir exécutif collégial comme en Suisse. 
31. Le déclin relatif de la prospérité économique au XXe siècle avait culminé au moment de la 
dernière crise, survenue en 2002.  Les causes de cette crise étaient multiples, mais ce qui importait 
était l'influence de la politique commerciale sur le  développement du pays.  L'Uruguay était ouvert au 
commerce international, qui représentait près de 60 pour cent de son PIB.  Il dépendait énormément 
de ces échanges et, vu la taille de son économie, il était naturel qu'il aspire à l'ouverture de marchés 
tiers, qu'il exige des règles claires et stables dans le  système international, et qu'il adopte une position 
offensive et favorable aux échanges, plutôt que défensive et mercantiliste. 
32. Dans son rapport, le Secrétariat avait sou ligné que, depuis son dernier examen en 1998, 
l'Uruguay avait continué de réviser ses lois et règl ements en vue de libéraliser et de faciliter les 
échanges.  Par exemple, le taux moyen des droits NPF était tombé de 12,2 à 9,3 pour cent en 2005.  Toutefois, cette tendance positive était gâchée par l' existence d'autres impositions à l'importation, dont 
une commission perçue par la Banque  de la République orientale de  l'Uruguay (BROU) et une "taxe 
consulaire" se chiffrant respectivement à 2,5 et 2 pour  cent de la valeur c.a.f.  des importations.  De 
même, certaines procédures douanières devaient être améliorées. 
33. Au cours de la période examinée, l'Urugua y avait également appliqué des "droits 
d'importation spéciaux".  Ces droits ne devaient pas excéder le niveau consolidé à l'OMC, mais n'en  WT/TPR/M/163 
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  étaient pas moins contraires à l'esprit de la libéra lisation et à la prévisibilité du système commercial 
multilatéral.  En outre, il existait un écart important entr e les droits appliqués et les droits consolidés, 
et il serait intéressant de savoir si l'Uruguay entendai t faire le nécessaire pour le réduire.  Par ailleurs, 
le présentateur sollicitait des commentaires au suje t du remboursement des impôts indirects et des 
taxes à l'exportation identifiés par le Secrétaria t comme des incitations fiscales à l'exportation. 
34. Un autre sujet de préoccupation était le ratio élevé de la dette extérieure au PIB.  Les autorités 
uruguayennes devaient maintenir la stabilité macr o-économique pour pouvoir faire face au paiement 
de sommes considérables au titre du service de la dette .  Pour des raisons en grande partie exogènes, 
les décaissements avaient atteint des niveaux reco rds entre 1998 et 2002, et la dette avait fait un bond 
en avant, passant de 40 à 109 pour cent du PIB.  Se lon la Banque mondiale, la pauvreté avait atteint 
au cours de cette période un niveau impensable pour l'Uruguay (24 pour cent).  En seulement quatre 
ans, le revenu familial avait chuté de 20 pour cent.   Néanmoins, le régime démocratique avait été 
maintenu, et était sorti renforcé de la crise.  Grâce à l'orthodoxie budgétaire, l' endettement extérieur ne 
représentait plus "que" 91 pour cent du PIB et l'on espérait qu'il continuerait à baisser. 
35. L'aspect positif de ce scénario de crise était que l'Uruguay n'avait pas recouru à des mesures 
restrictives pour régler le problème.  Bien qu'im populaires, les mesures pri ses étaient censées, sous 
l'angle économique – taux de change flottant, réduction des dépenses publiques, renforcement du 
secteur financier, échanges de créances, ouverture d' un crédit accordé dans le cadre d'un accord de 
confirmation.  Au plus fort de la crise, des décisions  de nature plus structurelle avaient été prises, qui 
allaient dans la bonne direction.  Ces décisions étaient actuellement mises en œuvre – adoption de 
règles sur la concurrence et d'une législation su r la faillite, indépendance de la Banque centrale, 
réforme fiscale basée sur la simplicité et l'éga lité, réforme du système des douanes, guichet unique 
pour l'investissement, etc.  L'Uruguay était devenu un exemple à suivre dans de telles situations. 
36. Bien qu'autonome, la politique commerciale de  l'Uruguay devait être compatible avec le 
MERCOSUR.  Théoriquement, selon les règles en vigueur au MERCOSUR, les parties ne pouvaient 
pas appliquer de mesures commerciales indépendantes sa uf si elles bénéficiaient de dérogations.  En 
pratique, comme il était indiqué dans  le rapport, la politique était éla borée, formulée et mise en œuvre 
au niveau national dans plusieurs domaines (cer tains secteurs de production donnés, services, taxes 
intérieures, règles régissant les investissements et la propriété intellectuelle). 
37. Rien ne démontrait clairement l'incidence bénéfique du MERCOSUR sur le développement 
de l'Uruguay.  Depuis 1998, les importations en provenance des partenaires du MERCOSUR étaient 
demeurées stables (44 pour cent);  celles provenant de  l'Amérique du Nord, de l'Europe et du Japon 
avaient décliné;  tandis que celles provenant de Russie, d'Afrique, du Moyen-Orient et de Chine 
avaient augmenté.  Les sources d'importation s'étaient diversifiées, mais le MERCOSUR demeurait le principal fournisseur du pays. 
38. Les exportations de l'Uruguay à destination du MERCOSUR étaient tombées de plus de 
50 pour cent à 26 pour cent en seulement quelques ann ées.  La principale destination des exportations 
uruguayennes était actuellement les États-Unis, avec  une part de 25 pour cent en 2006, contre 
seulement 5,8 pour cent auparavant.  La part de l'Europe était passée de 18 à 22 pour cent;  celles de 
l'Afrique et de l'Asie avaient augm enté, mais dans une moindre mesure. 
39. Ces chiffres étaient peut-être à l'origine de l'a ffirmation relevée dans la presse selon laquelle 
l'Uruguay aspirait à plus de liberté au sein du MERCO SUR.  Plusieurs articles de journaux laissaient 
entendre que l'Uruguay songeait à entamer des négoc iations avec les États-Unis en vue de la 
conclusion d'un accord de libre-échange. WT/TPR/M/163 
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  IV. DÉCLARATION DES MEMBRES 
40. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la délégation de l' Uruguay conduite par 
S.E. M. Carlos Amorín.  Ils ont félicité l'Urugua y d'avoir amorcé une reprise économique depuis la 
crise financière de 2002 et d'avoir su éviter les mesures commerciales restri ctives et autres mesures 
ayant des effets de distorsion des échanges.  Ils ont également félicité l'Uruguay de sa participation 
active au sein de l'OMC et de sa contribution aux négociations dans le cadre du PDD. 
41. Le représentant du Japon
 s'est félicité du fait que l'Urugua y maintenait un régime de taux de 
change flottant et avait pris des mesures pour rem bourser sa dette extérieure.  Le Japon estimait que la 
constance de sa politique commerciale aidait l'Uru guay à gagner la confiance de la communauté 
internationale. 
42. Le Japon se réjouissait de ce que l'objectif pr incipal de l'Uruguay soit de favoriser et de 
protéger l'investissement intérieur et étranger, moyennant un engagement en faveur d'un traitement 
non discriminatoire, et que le régime d'investisseme nt soit relativement ouvert.  Toutefois, la fermeté 
du peso dans le cadre du système de taux de change flottant affectait la compétitivité de l'industrie 
uruguayenne.  Le Japon espérait que, pour relancer  son économie et la rendre plus compétitive, 
l'Uruguay s'emploierait à créer un environnement pl us favorable à l'investissement pour attirer 
davantage d'investissements étrangers. 
43. La promotion en Uruguay de l'efficience des se rvices de distribution, de construction, de 
télécommunications et de transport avait contribué à renforcer la compétitivité de l'économie dans son 
ensemble, y compris le secteur manufacturier.  Le  Japon espérait que l'Uruguay prendrait d'autres 
engagements en la matière à l'occasion des négociations en cours sur les services. 
44. Le représentant du Chili  a déclaré que les échanges bilaté raux entre son pays et l'Uruguay 
avaient augmenté en 2005, ouvrant la po rte à de nouveaux débouchés commerciaux. 
45. Le Chili et l'Uruguay avaient des intérêts comm uns dans les négociations du Cycle de Doha 
en y adoptant des positions semblables sur des quest ions clés comme l'agriculture et l'AMNA;  les 
deux pays étaient membres du G-20 et travaillaient  en étroite collaboration sur l'AMNA.  L'Uruguay 
avait beaucoup progressé dans la voie de la libér alisation de son régime commercial et dans 
l'amélioration de sa prévisibilité. 
46. Le Secrétariat indiquait dans son rapport que le taux moyen des droits NPF appliqués était 
tombé de 12,2 pour cent en 1998 à 9,3 pour cent en 2005, que la dispersion des droits était faible, c'est-à-dire que les pics tarifaires étaient peu nombreux, que l'Uruguay avait consolidé toutes ses lignes tarifaires et que tous ses droits étaient ad valorem :  son régime commercial s'en trouvait 
d'autant plus prévisible pour ses partenaires.  T outefois, il pouvait faire encore mieux dans certains 
domaines.  Il devait par exemple éliminer progressivement d'autres droits et impositions qui étaient ad valorem et alourdissaient donc le coût des exporta tions de plusieurs points de pourcentage, 
réduisant la prévisibilité du système commercial.  Par ailleurs, l'Uruguay pouvait envisager une 
révision de son régime fiscal pour que les diverses  taxes intérieures n'affe ctent pas négativement les 
produits importés. 
47. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
 (Taipei 
chinois) a indiqué que, comme l'Uruguay, l'économie  du Taipei chinois était très tributaire du 
commerce international.  Les échanges bilatéra ux entre les deux économies avaient fluctué mais 
étaient maintenant en plein essor. 
48. Il a constaté que l'Uruguay n'avait pas beauc oup recouru aux mesures contingentes et que les 
obstacles au commerce non tarifaires paraissaient limi tés.  En outre, l'Uruguay avait renoncé à prendre  WT/TPR/M/163 
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  des mesures commerciales restrictives pour remédi er aux graves difficultés économiques survenues 
quelques années auparavant.  Le pays avait opté plutôt pour un programme d'ajustement 
macro-économique propre à renforcer son secteur financie r et à rétablir la croissance.  L'intervenant a 
complimenté l'Uruguay pour ses efforts et son enga gement en faveur du ma intien d'un environnement 
commercial libéralisé. 
49. Le représentant de la Colombie  a noté l'existence de taxes s'ajoutant à l'impôt sur le revenu 
- l'IMESI, l'IMEBA et le COFIS.  Il a mentionné  également les taxes perçues à la frontière qui 
n'étaient pas des droits de douane, par exemple la  commission de 2,5 pour cent imposée par la BROU 
et la taxe consulaire de 2 pour cent sur la valeur c. a.f.  de toutes les importations, en plus des taxes à 
l'exportation.  En outre, la TVA était l'une des plus  élevées de la région.  La Colombie accueillait 
favorablement la décision d'éliminer la commi ssion prélevée par la BROU pour les services liés aux 
opérations commerciales ainsi que la taxe consulaire, décision qui devait être appliquée en 
juillet 2007. 
50. La fiscalité du travail était plus  élevée en Uruguay que partout ailleurs dans la région, et 
même supérieure à la moyenne des pays de l'OCDE.  La réponse du marché face  à cette lourde charge 
fiscale avait été la croissance considérable du sect eur informel.  L'Uruguay avait toujours eu un 
secteur public très important;  au fil des années, il avait délégué la responsab ilité de la production de 
certains biens et services au secteur privé, engendrant ainsi des gains de productivité. 
51. Lors d'un référendum, l'Urugua y avait rejeté la privatisation de la société de 
télécommunications ANTEL et de la société nationale des hydrocarbures (ANCAP);  les deux sociétés dégageaient un excédent qui servait au financement de l'État providence. 
52. L'Uruguay était l'un des rares pays en dével oppement à enregistrer un excédent commercial 
dans le secteur des services.  Ce centre financier offshore était le seul pays d'Amérique latine à avoir 
consolidé la fourniture de services financiers transf rontaliers, sans restrictions, assurant ainsi la libre 
circulation des capitaux. 
53. La vulnérabilité de l'économie  uruguayenne tenait à sa dépenda nce à l'égard de l'économie 
fluctuante de l'Argentine et, dans une moindre mesure, de l'économie brésilienne. 
54. L'Uruguay avait pu diversifier ses marchés d'exportation, et les États-Unis étaient la 
destination principale de ses exportations.  Les écha nges entre l'Uruguay et la Colombie étaient très 
limités en raison de la distance relative séparant les deux pays, et parce que les préférences du MERCOSUR rendaient les produits colombiens moins compétitifs.  Au cours des 13 dernières années, 
les échanges entre la Colombie et l'Uruguay s'ét aient chiffrés à 27,5 millions de dollars EU en 
moyenne par an, et l'Uruguay avait toujours enregistré un excédent commercial.  La Colombie 
exportait principalement des vaccins contre la fièvre aphteuse et des livres, et importait de la laine et 
des tissus de laine d'Uruguay. 
55. Le représentant du Canada
 a noté que son pays et l'Uruguay continuaient de renforcer leurs 
relations économiques et commerciale s.  En 2005, les échanges bilatéraux s'étaient chiffrés à environ 
155 millions de dollars canadiens, et le Canada  était un marché important pour les exportations 
uruguayennes.  Leur relation bilaté rale avait été encore renforcée  par le Mémorandum d'accord de 
2001, dans lequel ils s'engageaient à établir un mécanisme de consultati on et de coordination 
bilatérales.  Le Canada et l'Uruguay avaient également conclu un accord sur la protection des 
investissements étrangers. 
56. L'Uruguay était un partenaire important dans le  dialogue du Canada avec le MERCOSUR sur 
le commerce et l'investissement et c'était en partie grâce à lui que le MERCOSUR avait accepté de WT/TPR/M/163 
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  conclure un accord de coopération en  matière de commerce et d'investissement avec le Canada, en 
juin 1998. 
57. Le PIB du Canada comme celui de l'Uruguay dépendait du commerce international, et les 
deux pays visaient des objectifs similaires dans les systèmes commerciaux multilatéraux et régionaux. 
58. Dans le domaine de l'agriculture, à titre de membres du Groupe de Cairns, l'Uruguay et le 
Canada s'employaient à éliminer toutes formes de subventions à l'exportation, à réduire fortement le 
soutien interne qui fausse les échanges, et à am éliorer sensiblement l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles et alimentaires. 
59. L'Uruguay avait continué de révise r ses lois et règlements en vue de faciliter les échanges et 
l'exécution de ses engagements inte rnationaux.  Le Canada encourag eait l'Uruguay à libéraliser encore 
son économie sur une base NPF et à ancrer ces e fforts par le biais d'engagements multilatéraux. 
60. Selon les estimations, le PIB de l'Uruguay avai t progressé d'environ 6 pour cent en 2005.  Le 
pays s'était bien sorti de la crise économique , mais demeurait vulnérable face aux événements 
extérieurs du fait du niveau élevé de sa dette extérieu re et de sa dépendance à l'égard des importations 
de pétrole.  Le Canada appuyait l'Uruguay da ns ses efforts pour promouvoir l'efficience et la 
diversification économiques.  En tant qu'économies fortement tributaires du co mmerce, le Canada et 
l'Uruguay bénéficiaient de l'existence d'un systèm e commercial multilatéral solide et fondé sur des 
règles. 
61. La représentante de la Turquie
 a noté que le taux de croissance de l'Uruguay pour 2005 était 
estimé à plus de 6 pour cent, et que le pays avait continué de libéraliser s on économie, même au plus 
fort de la crise.  L'Uruguay restait vulnérable f ace aux chocs extérieurs, mais des signes montraient 
que la croissance économique pourrait se poursuivre grâce à la mise en œuvre de politiques 
macro-économiques.  L'Uruguay avait un système comme rcial prévisible, tous les droits de douane 
étant consolidés sur une base ad valorem .  Toutefois, l'écart considérable existant entre droits 
appliqués et droits consolidés moyens comprometta it la prévisibilité de l'accès aux marchés.  De 
même, les diverses impositions à l'importation alourd issaient la charge fiscale des importateurs et 
nuisaient à l'ouverture du marché. 
62. La Turquie espérait que l'Uruguay continuerait de prendre une part active au processus de 
libéralisation des échanges au niveau régional, en particulier au sein du MERC OSUR, dans le respect 
des règles et principes régi ssant le commerce multilatéral. 
63. L'Uruguay avait un régime d'investissement ouv ert, mais certaines restrictions étaient 
imposées aux investisseurs étrangers pour des raisons liées à l'intérêt public.  Une réforme structurelle 
était en cours depuis peu, qui visait à accroître l'i nvestissement privé.  La  représentante demandait à 
l'Uruguay de fournir des précisions complémentaires su r cette réforme et sur ces résultats en matière 
d'investissement étranger. 
64. Les relations commerciales bilatérales de la Turquie avec l'Uruguay étaient limitées;  les 
échanges bilatéraux s'étaient chiffrés à un peu plus de  23 millions de dollars EU en 2005.  La Turquie 
estimait que la conclusion d'accords bilatéraux de  commerce et d'investissement contribuerait à 
accroître les échanges. 
65. Le représentant de l'Argentine  a fait observer que son pays et l'Uruguay appartenaient à une 
même zone économique dans le cad re du MERCOSUR.  Au cours de la période examinée, l'Argentine 
avait été la destination de plus de 10 pour cent des exportations de l'Uruguay et l'un de ses principaux 
fournisseurs.  En outre, les flux d'investissements r éciproques et la libre circulation des facteurs (de 
production) entre les deux pays étaient dignes d'être  notés.  Les touristes argentins représentaient  WT/TPR/M/163 
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  75 pour cent des visiteurs en Uruguay, et la cont ribution du secteur du tourisme au PIB n'était pas 
négligeable. 
66. À propos des données économiques enregistrées pour la période examinée et présentées dans 
le rapport du Secrétariat, le représentant a rele vé le taux de croissance remarquable atteint en 2004 
(12 pour cent), la reprise de la demande intérieu re, la progression de 10 points de pourcentage de la 
part des exportations dans le PIB entre 1998 et 2004, et la chute du chômage au cours des trois 
dernières années.  Comme le Secrétariat le notait da ns son rapport, et comme c'était le cas également 
en Argentine, l'équilibre budgétaire et la politique de réduction de la dette extérieure étaient des 
éléments clés de la stratégie adoptée par l'Ur uguay pour maintenir et consolider la stabilité 
macro-économique. 
67. En ce qui avait trait à la politique commerciale, l'Argentine a souligné les progrès accomplis 
par l'Uruguay au cours de la période examinée en  matière d'évaluation en douane, avec l'adoption 
intégrale de l'Accord sur l'évaluation en douane, ainsi que les efforts déployés pour élaborer une 
législation sur la politique de la c oncurrence.  En général, et en conformité avec les objectifs et les 
règles du MERCOSUR, l'Uruguay était une économi e ouverte assurant la prévisibilité de son 
commerce extérieur. 
68. Malgré ces constatations, certains aspects de la politique commerciale uruguayenne méritaient 
d'être corrigés, par exemple l'application de la ta xe intérieure spécifique (IMESI) et le paiement 
anticipé de la TVA exigé des importateurs.  En outre, l'Argentine regrettait que l'Uruguay perçoive 
des droits antidumping sur ses exportations d'huil es végétales et des droits spécifiques sur ses 
exportations de peintures et de résines. 
69. En tant que gros exportateurs de produits ag ricoles, l'Argentine et l'Uruguay avaient des 
intérêts communs concernant la libéralisation du commerce et de l'agriculture:  les deux pays 
partageaient la même position au sein du G-20 et du Gr oupe de Cairns, et tentaient de limiter les effets 
négatifs des subventions à l'agriculture et des obstacles à l'accès aux marchés. 
70. Le représentant de Hong Kong, Chine  a noté que les échanges bilatéraux avec l'Uruguay 
étaient modestes – ils s'étaient chiffrés à environ 69  millions de dollars EU en 2005 – d'où l'ampleur 
des possibilités de croissance qui existaient. 
71. Hong Kong, Chine félicitait l'Uruguay pour avoi r relancé son économie depuis 2003, après 
une longue période de ralentissement  économique et de difficultés fina ncières.  Il était heureux que 
l'Uruguay n'ait pas eu recours à des mesures commerciale s restrictives pour sortir de  la crise.  Afin de 
rétablir la croissance, les autorités avaient préféré opter pour un programme d'ajustement 
macro-économique, y compris la réduction des dépe nses publiques et l'adoption de mesures propres à 
renforcer le secteur financier. 
72. Hong Kong, Chine félicitait l'Uruguay de sa partic ipation active au sein de l'OMC et de sa 
contribution aux négociati ons dans le cadre du PDD, dans l esquelles ses principaux intérêts 
concernaient l'agriculture.  Toutefois, étant donné  que l'économie uruguayenne s'était transformée et 
que les services représentaient jusqu'à environ 60 p our cent de son PIB, Hong Kong, Chine incitait 
l'Uruguay à prendre une part plus activ e aux négociations sur les services. 
73. Le taux moyen des droits appliqués avait bais sé en Uruguay, tombant de 12,2 pour cent en 
1998 à 9,3 pour cent en 2005 (principalement suite à l' élimination des hausses tarifaires temporaires) 
mais les droits appliqués à certains produits industr iels comme les textiles et vêtements (17 pour cent), 
et les cuirs et chaussures (14,3 pour cent) étaient encore très élevés.  Il subsistait en général en 
Uruguay un écart très important entre les droits consol idés (taux moyen de 30,7 pour cent en 2005) et WT/TPR/M/163 
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  les droits appliqués (taux moyen de 9,3 pour cen t en 2005), qui compromettait la prévisibilité du 
régime tarifaire. 
74. En outre, des taxes et droits – la commissi on de la BROU et des droits consulaires – 
s'appliquaient uniquement aux impor tations.  La charge fiscale pesant sur les importations était donc 
supérieure à la moyenne tarifaire.  Par ailleurs, le  paiement anticipé de la TVA exigé des importateurs 
leur imposait une charge financière additionnelle. 
75. Il était primordial que l'Uruguay poursuive ses e fforts de libéralisation des échanges dans le 
secteur des services pour que son économie continue de se développer.  Depuis 1998, la participation 
du secteur privé s'était accrue dans le secteur d es services, mais les sociétés publiques jouaient 
toujours un rôle important, en particulier da ns les secteurs d'infrastructure comme les 
télécommunications et les services bancaires.  Hong Kong, Chine encourageait donc l'Uruguay à 
procéder à la libéralisation continue et progressi ve du commerce des services pour favoriser encore 
son développement et sa croissance économique .  Elle espérait que l'Uruguay apporterait des 
améliorations plus importantes à ses offres à venir da ns le cycle de négociati ons en cours, tant du 
point de vue du nombre de secteurs que  de l'étendue de l'accès au marché. 
76. En ce qui concerne les services de trans port maritime, Hong Kong, Chine a noté que 
l'Uruguay n'avait pris aucun engagement au titre de l'AGCS ni fait aucune of fre dans ce secteur, 
nonobstant son régime de transport international ouvert.  Elle a fa it observer que l'émergence de la 
concurrence commerciale dans les opérations portuai res avait contribué à améliorer la qualité des 
services et à attirer de nouveaux transporteurs;   Hong Kong, Chine encourageait donc l'Uruguay à 
consolider dans ses offres à venir sur les services son régime de facto  concernant les transports 
maritimes. 
77. Le représentant des Communautés européennes
 a noté que les CE étaient un investisseur de 
premier plan en Uruguay.  Les CE et l'Uruguay av aient des échanges bilatéra ux réguliers et utiles, 
outre leur coopération dans le cadre de l'OMC.   
78. L'Uruguay entretenait des relations commercia les dans un contexte macro-économique de 
plus en plus favorable.  Le pays avait réussi à fair e face aux effets dévastateurs de la crise financière 
de 2002 et aux problèmes qu'elle avait posés.  Cette crise avai t eu une incidence notable sur le 
développement et la croissance et la pauvreté s'ét ait accrue de près de 60 pour cent.  Grâce à des 
réformes structurelles et au nouveau Plan d'atten tion nationale à l'urgence sociale (PANES), la reprise 
économique de l'Uruguay avait été rapide.  Des e fforts visant à reconsolider l'économie avaient 
permis de sortir de la crise et de renouer la croissance avec un PIB de 6,6 pour cent en 2005 et des 
prévisions de 4,5 pour cent pour 2006.  Des efforts continus étaient nécessaires pour s'assurer que 
l'Uruguay reste sur la voie du dévelo ppement et de la réforme.   
79. En ce qui concernait les politiques commerciales, les CE se félicitaient de l'engagement de 
l'Uruguay envers l'OMC.  Cela correspondait pleine ment à la propre orientation des CE.  Comme 
l'Uruguay, les CE voyaient en l'OMC leur principal instrument de développeme nt de leurs relations 
commerciales.  L'Uruguay rechercha it une libéralisation bilatérale pa rallèlement à une libéralisation 
multilatérale, y compris avec les CE.   
80. Les trois piliers du développement durable – ses composantes économique, sociale et 
environnementale – devaient être pleinement intégrés  dans toute stratégie nationale.  L'intervenant a 
demandé des renseignements supplémentaires sur la  manière dont l'Uruguay évaluait les possibilités 
d'assurer de fortes synergies entre le commerce et  le développement durable et la manière dont 
certains effets sociaux de la libéralisation d es échanges pourraient le mieux être étudiés.    WT/TPR/M/163 
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  81. Les CE se réjouissaient de l'introduction d'un certain nombre de réformes douanières, dont le 
document douanier unique.  L'Uruguay était en tr ain d'examiner les problèmes posés par différents 
droits appliqués aux importations, mais plusieurs autr es restrictions à l'importation restaient en place.  
Les CE espéraient que les questions  en suspens seraient résolues prochainement et ont demandé une 
mise à jour concernant, par exemple, les droits de douanes applicables aux services courants, les 
droits spécifiques applicables aux textiles importés, le  traitement discriminatoire en matière de TVA, 
et la prohibition à l'importation de véhicules usagés.   
82. La prévisibilité et la compréhension des règles étaient un aspect important du commerce à 
l'étranger.  À cet égard, la notification en temp s utile par l'Uruguay de to ute nouvelle réglementation 
technique faciliterait considérablement la tâche des opérateurs économiques des CE.   
83. S'agissant de l'accès au marc hé des services, l'Uruguay n'avait pas pris d'engagements 
importants et gagnerait à s'ouvrir davantage et à au gmenter ses engagements,  par exemple dans le 
domaine des télécommunications, du transport maritime et de la construction.   
84. La réforme intérieure en Urugua y devait être poursuivie et renf orcée, notamment en soutenant 
les efforts visant à mettre en place une politique de la concurrence et des ré formes dans le secteur 
privé, ainsi que dans les secteurs des transports , des finances et des télécommunications, tous 
essentiels au développement.  Un cadre pouvait être adopté en même temps que les réformes visant à 
faciliter et accroître l'investissement direct et l'ouverture des marchés aux fournisseurs de services 
étrangers.  Cela contribue rait de façon directe au développement  économique de l'Uruguay et de façon 
indirecte à une plus grande di versification de ses exportations , jusque-là axées sur les produits 
agricoles.   
85. Les CE étaient d'avis qu'un système d'attribu tion des marchés publics transparent et ouvert, 
permettant une plus forte participation des en treprises étrangères, contribuerait également au 
développement de l'Uruguay.   
86. Le représentant de Singapour  a noté que l'Uruguay, comme Singapour, était une petite 
économie extrêmement dépendante du commerce.  Tout efois, leurs relations commerciales bilatérales 
étaient modestes.  L'Uruguay s'était distingué pa rmi ceux qui avaient exprimé des vues ambitieuses 
dans le domaine de l'AMNA, et en ce qui concer nait les services, l'Uruguay avait présenté ses offres 
initiale et révisée.  Singapour était consciente d es efforts qu'avait déployés l'Uruguay pour présenter 
ces offres, mais des améliorations pouvaient en core y être apportées.  Singapour a encouragé 
l'Uruguay à être plus coopératif en ce qui concerna it le secteur des télécommunications, pour lequel il 
n'avait pris aucun engagement dans le cadre de l'OMC.   
87. L'engagement de l'Uruguay enve rs le système commercial multilatéral était exécuté au moyen 
de ses politiques commerciale et économique na tionales.  Malgré des difficultés économiques 
rencontrées entre-temps, l'économie uruguayenne ét ait restée ouverte.  Singapour félicitait l'Uruguay 
pour avoir limité le recours à des mesures commerc iales contingentes.  Depuis 1998, l'Uruguay n'avait 
appliqué aucune mesure compensatoire ou de sauve garde globale et n'avait appliqué des droits 
antidumping que dans un seul cas.  L'Uruguay avait c ontinué à réduire son droit NPF moyen, qui était 
tombé de 12,2 pour cent en 1998 à 9,3 pour cent en 2005.  Son tarif douanier était entièrement consolidé et était ad valorem  et la dispersion des droits était relativement faible.   
88. Le représentant des États-Unis
 a félicité l'Uruguay pour sa part icipation de longue date au 
GATT/à l'OMC, y compris pour son rôle actif dans  le Programme de Doha  pour le développement 
(PDD), et pour avoir accueilli la conférence qui avait permis le lancement du Cycle d'Uruguay 
en 1986.  Les relations commerciales des États- Unis avec l'Uruguay étaient solides, positives et 
croissantes.  Les deux pays s'efforçaient, à travers la Commission conjointe des États-Unis et de l'Uruguay sur le commerce et l'investissement, d' identifier les mesures sp écifiques nécessaires pour WT/TPR/M/163 
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  renforcer leurs liens bilatéraux et  coordonner les efforts visant à appuyer les réformes économiques de 
l'Uruguay.   
89. La réorientation des exportations vers d es pays situés hors du MERCOSUR était une des 
principales caractéristiques du régime commercial de  l'Uruguay.  Les États-Unis avaient dépassé le 
Brésil en devenant la principale destination des exportations de l'Uruguay.  Les échanges de 
marchandises entre les deux pays s'élevaient à 1, 1 milliard de dollars EU.  Les exportations de 
l'Uruguay vers les États-Unis croissaient de façon im pressionnante en général, et en particulier dans 
des secteurs de production clés tels que celui de la viande, des combustibles minéraux, des cuirs et des 
peaux.  Les importations de l'Uruguay en provenan ce des États-Unis s'étaient accrues au cours des 
dernières années.   
90. Les données économiques montraient clairement  que la reprise économique de l'Uruguay 
progressait de façon impressionnante.  Le PIB réel s' était accru de 12 pour cent en 2004 et de près de 
7 pour cent en 2005.  Le taux de chômage, le taux  d'inflation et les taux d'intérêt diminuaient de 
concert.  L'Uruguay avait franchi une étape importa nte dans la consolida tion de ces acquis lorsqu'il 
était convenu l'année précédente d'un nouvel accord  de confirmation de trois ans avec le FMI, 
s'engageant à poursuivre des politiques budgétaire et m onétaire prudentes, à adopter d'autres réformes 
dans des domaines tels que la politique fiscale et les d ouanes, et à renforcer le système financier.  Le 
rapport du Secrétariat mentionnait d'autres réalisations , dont l'élimination du régime de prix minimaux 
et l'adoption de la définition de la  valeur transactionnelle de l'OMC, et la publication transparente en 
ligne de nombreuses lois sur le commerce et l' investissement.  Les États-Unis saluaient ces 
réalisations et encourageaient vivement l'Uruguay à maintenir fermement s on programme de réforme 
économique prometteur.   
91. Les États-Unis ont accueilli avec satisfaction la mise à jour de l'Uruguay concernant ses 
efforts de réforme, en particulier à la lumière de  l'examen des politiques entrepris par le gouvernement 
pour s'assurer que toutes les politiques commerciales et économiques de l'Uruguay allaient dans le sens du développement et étaient compatibles avec ses engagements internati onaux.  Les États-Unis 
ont demandé des renseignements additionnels en vue de savoir si le plan de réforme de l'Uruguay 
visait à réduire les différences dans l'application de ta xes, dont la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe 
interne spécifique.  Le Secrétariat avait fait observe r que l'incidence de ces dernières et d'autres taxes 
semblait varier en fonction de la teneur en élém ents d'origine nationale ou étrangère des marchandises 
en question.   
92. Concernant les douanes et la facilitation des éch anges, les États-Unis ont pris note de la 
volonté de l'Uruguay de devenir un plus grand centre régional de distribution et de transit et ont 
demandé des renseignements suppl émentaires concernant tout plan spécifique visant à promouvoir 
cette vision.  En particulier, les États-Unis souhaitaient savoir si l'Ur uguay envisageait d'alléger 
d'autres droits et impositions, y compris le prélèv ement effectué par la Banque de la République 
orientale de l'Uruguay (BROU) et le droit consulaire rétabli en 2001. 
93. Le représentant du Mexique
  a relevé que les économies de  l'Uruguay et du Mexique étaient 
liées par leur relative proximité et par les nom breux efforts régionaux de libéralisation et 
d'harmonisation des échanges.  Mais surtout, un accord  de libre-échange entre les deux pays, mis en 
place en 2004, avait renforcé leurs échanges et confér é une sécurité juridique à leurs investissements 
et leurs opérations de commerce extérieur.  En 1990, les échanges bilatéraux entre le Mexique et 
l'Uruguay s'étaient élevés à 72 millions de dollars EU ;  en 2005, ils s'étaient chiffrés à un peu plus de 
509 millions de dollars EU.   
94. Mais si les accords bilatéraux étaient important s, la libéralisation au plan multilatéral était 
nécessaire et constituait un élément sine qua non du renforcement de la libéralisation des échanges  WT/TPR/M/163 
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  bilatéraux.  À cet égard, le Mexique a rappelé l'im portance de la participati on active de l'Uruguay aux 
négociations en cours à l'OMC. 
95.  Le représentant du Brésil  a noté que l'Uruguay consolidait progressivement le redressement 
de son système financier et était sur le chemin de la stabilité macro-économique, comme l'indiquaient 
la croissance marquée des rentrées fiscales, la forte reprise de la croissance de la production de 
marchandises et de services, la baisse de l'in flation au niveau du détail, ainsi que des taux 
d'investissement fixes.  Le Brésil se réjouissait que les politiques de l'Uruguay visant à surmonter la 
crise aient inclus l'amélioration des indicateurs so ciaux.  Comme l'Uruguay, le Brésil pensait que pour 
parvenir à une amélioration durable des nivea ux de vie, la stabilité économique, une croissance 
soutenue de la production et une di stribution plus équitable des bénéfi ces de cette croissance étaient 
nécessaires.  Pour la période allant de 2006 à 2009, on prévoyait une poursuite de la croissance 
économique, grâce à des politiques de développement  durable axées sur un redressement des salaires 
réels de l'emploi, de l'investissement en capital fi xe, et sur une intensification de la lutte contre 
l'inflation et l'expansion des exportations.   
96. L'Uruguay avait consolidé tous ses droits de doua ne dans le cadre de l'OMC et n'appliquait 
que des droits ad valorem .  Cela montrait son attachement au système multilatéral, renforçait la 
transparence de ses engagements et rendait son ré gime commercial plus prévisible.  Depuis 1998, 
l'Uruguay n'avait appliqué aucun droit compensateur,  ni aucune mesure de sauvegarde générale et 
n'avait imposé des droits antidumping que dans un seul cas.   
97. L'Uruguay n'avait pas pris d'engageme nts multilatéraux dans le domaine des 
télécommunications dans le cadre de l'OMC, ma is avait maintenu son e ngagement envers la 
libéralisation et avait montré qu'il s'efforçait de libéraliser le marché progressivement, en fonction de 
circonstances particulières.  La mise en place de services internationaux de téléphonie mobile et fixe 
longue distance avait constitué un premier pas dans cette  direction.  Malgré une forte participation de 
l'État dans le secteur des télécommunications, cet te ouverture était significative, compte tenu en 
particulier de l'importance du secteur des services pour l'économie uruguayenne, celui-ci représentant 
62 pour cent du PIB en 2004.  Le Brésil partag eait le point de vue de l'Uruguay selon lequel 
l'agriculture constituait le domaine des négocia tions multilatérales dans lequel les pays en 
développement avaient le plus à gagner. 
98. S'agissant de l'intégration régionale, l'Ur uguay avait été l'un des principaux acteurs du 
développement du cadre institutionnel et de l'a pprofondissement de la dimension externe du 
MERCOSUR.  Le MERCOSUR avai t signé des Accords-cadres avec l'Inde, l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU), le Lesotho, la Namibie, le Swaziland, le Botswana et l'Égypte.  En outre, 
il était engagé dans des négociations avec les CE en vue de la conclusion d'un accord d'association 
politique et économique interrégional.   
99. Des données récentes de l'Association latino-am éricaine d'intégration (ALADI) montraient 
que les échanges intra-MERCOSUR étaient très  dynamiques.  Le Brésil demeurait l'un des 
principaux fournisseurs de l'Uruguay et fourni ssait avec l'Argentine 40 pour cent environ des 
importations de l'Uruguay.  Il y était aussi l'un  des plus grands investisseurs, aux côtés de 
l'Allemagne, de l'Argentine, des États-Unis, de l' Espagne, de la France, du Mexique, des Pays-Bas et 
du Royaume-Uni, dans des secteurs tels que les servi ces financiers, les télécommunications, l'industrie 
manufacturière, l'agroalimentaire, l'hôtellerie et les affaires.   
100. L'intégration au sein du MERCOSUR avait été pos itive pour tous les partenaires, car elle 
avait généré des flux commerciaux internes et extern es, encourageant l'investissement et intégrant les 
chaînes de production.  Davantage pouvait néanmoin s être fait pour promouvoir l'intégration, et une 
attention particulière devait être  accordée aux circonstances et aux caractéristiques particulières des 
plus petites économies. WT/TPR/M/163 
Page 18  
 
  101. Le représentant de la Bolivie
 a noté que la croissance de plus de 6 pour cent du PIB semblait 
souligner le fait qu'une action coor donnée dans différents domaines de  politique intérieure, associée à 
des facteurs extérieurs favorables, pouvait favoriser  la croissance d'une économie en développement.   
102. La Bolivie et l'Uruguay entretenaient des relati ons commerciales principa lement dans le cadre 
juridique de l'Accord de complémentarité économ ique n° 36 conclu entre la Bolivie et le 
MERCOSUR et en vertu duquel, depuis le 1er janvier 2006, plus de 90 pour cent des produits étaient 
admis en franchise de droits.   
103. L'Uruguay était l'un des pays en développement le s plus actifs dans le PDD.  La Bolivie et 
l'Uruguay s'étaient impliqués dans des questions très complexes relatives à l'agriculture, tant dans le 
cadre du G-20 que du Groupe de Cair ns, l'objectif étant de s'assurer que les pays en développement 
obtiennent des avantages équilibrés.   
104. Le représentant du Paraguay  a noté que le Paraguay et l'Uruguay avaient une vision et des 
objectifs communs.  L'Uruguay avait de longue date une tradition d'intégration commerciale et de 
relations internationales.  Le Paraguay se félicita it des mesures courageuses prises par l'Uruguay pour 
faire face à la crise financière de 2002 et qui avai ent maintenant abouti à une croissance soutenue.  
L'Uruguay était un exemple d'ouverture et de discipline.  Dans le cadre de l'OMC et du PDD, le 
Paraguay et l'Uruguay partageaient une approche po litique offensive et ouverte.  Ils travaillaient 
ensemble au sein du G-20, du Groupe de Cairns et dans d'autres cadres.  L'objectif de l'Uruguay en 
matière de commerce de produits agricoles était de faire en sorte que le multilatéralisme l'emporte sur 
le bilatéralisme.   
105. Le représentant de la République dominicaine  a souligné que les initiatives institutionnelles et 
législatives de l'Uruguay avaient permis, d'une part , de gérer la crise de 2002 et, d'autre part, de 
renforcer le secteur financier.  Les mesures d' austérité budgétaire de l'Uruguay avaient créé les 
conditions favorables à un retour à la croissance économique.  Celle-ci avait été de 6,6 pour cent 
en 2005, et l'on prévoyait qu'elle serait de 4 à 5 pour cent en 2006.   
106. La République dominicaine se félicitait des e fforts fournis par l'Uruguay en adoptant des 
instruments législatifs permettant au pays de se me ttre en conformité avec l'Accord sur les aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.  De même, l'Uruguay avait respecté 
l'application de l'Accord sur l'évaluation en douane en adoptant la définition de l'OMC de la valeur 
transactionnelle et en éliminant les prix minimaux à l'importation.  De plus, l'Exécutif avait élaboré un 
projet de loi visant à promouvoir et protéger la concurrence.   
107. Le secteur des services était important pour l'économie uruguayenne.  L'Uruguay avait 
présenté une offre initiale et une offre révisée aux fi ns des négociations sur les services en cours à 
l'OMC.  La République dominicaine était confiante que  dans le futur, l'Uruguay serait en mesure de 
prendre plus d'engagements en ce qui conc ernait certains secteurs tels que celui des 
télécommunications.   
108. La République dominicaine a encouragé l'Urugua y à poursuivre des réformes visant à faciliter 
et promouvoir ses relations commerciales avec le  reste du monde, et à continuer à participer 
activement aux négociations commercial es multilatérales et régionales.   
109. Le représentant du Pakistan  a noté que comme ceux du Pakistan, les échanges de l'Uruguay 
étaient relativement limités en raison de la petite taille de l'économie de ce pays.  Le Pakistan et 
l'Uruguay œuvraient  activement en faveur de l'él imination des distorsions des échanges de produits 
agricoles à travers leur pa rticipation au G-20 et au Groupe de Cair ns.  Le Pakistan était préoccupé par 
l'application par l'Uruguay d'un régime de licences d' importation non automatiques à des produits tels 
que les textiles, ainsi que de droits d'importation sp éciaux et d'un droit consulaire.  En outre, le riz,  WT/TPR/M/163 
 Page 19 
 
 
  autre produit présentant un intérêt pour le Pakistan en  matière d'exportation, faisait l'objet de fortes 
subventions à l'exportation.   
110. Le représentant de la Chine  a noté la forte croissance économique de l'Uruguay en 2005, 
après quatre années de contraction.  La situati on budgétaire de l'Uruguay s'ét ait améliorée avec la 
reprise de la croissance économique, accompagnée de  l'augmentation des impôts et la réduction des 
dépenses.   
111. L'Uruguay avait consolidé 100 pour cent de ses dr oits de douane dans le cadre de l'OMC, 
augmentant ainsi la prévisibilité de son régime comm ercial.  Si l'écart entre les taux moyens appliqués 
et les taux consolidés subsistait, il était à espérer qu 'il disparaîtrait avec la conclusion du cycle de 
négociations en cours.   
112. La Chine et l'Uruguay avaient connu un déve loppement rapide de leurs relations 
commerciales et économiques bilatérales au cours de la précédente décennie.  En 2005, leurs 
échanges bilatéraux s'étaient élevés à 456 millions de  dollars EU, soit une croissance de 42,5 pour 
cent par rapport à l'année précédente.   
113. La Chine a noté que l'Uruguay avait très peu recouru à des mesures contingentes et que ses 
obstacles commerciaux non tarifaires semblaient avoir été limités au cours de la période examinée.  
La Chine était également préoccupée par le fait que l'Uruguay effectuait une évaluation en douane 
particulière sur la base de prix de référence de pays tiers pour certains produits d'importation chinois 
tels que les chaussures, les textiles et les vêtement s.  La Chine a demandé instamment à l'Uruguay de 
supprimer ce type de mesure protectionniste.   
114. Le représentant d'El Salvador  a félicité l'Uruguay pour les efforts qu'il avait déployés au cours 
des dernières années en vue de faciliter les échanges et de respecter ses engagements internationaux.  
Certains de ces engagements constituaient une av ancée dans des domaines te ls que les procédures 
d'importation, l'évaluation en douane , la protection de la propriété intellectuelle et le respect des 
brevets et du droit d'auteur.   
115. El Salvador a souligné les mesures mises en œuvre par l'Uruguay pour sortir du 
ralentissement économique depuis 1998.  Ces mesu res incluaient l'adoption d'un taux de change 
flottant et la baisse des dépenses publiques, ai nsi que des mesures de renforcement du secteur 
financier.  El Salvador a félicité l'Uruguay pour sa pa rticipation active au PDD, en particulier dans les 
domaines de l'agriculture, des services et  de la facilitation des échanges.   
116. La stimulation des investissements était devenue l'un des éléments centraux de la stratégie de 
développement de l'Uruguay.  Des priorités avaient été fixées dans ce sens en vue de protéger les 
droits de propriété, de protéger les débiteurs et le s créanciers par le respect des contrats, de développer 
les marchés des capitaux, de renforcer le cadre des re structurations d'entreprises par une révision de la 
Loi sur les faillites, d'améliorer la gestion des en treprises publiques et de réviser les régimes de 
promotion de l'investissement.   
117. El Salvador a félicité l'Uruguay pour son Plan d'attention nationale à l'urgence sociale qui 
permettrait de venir en aide aux pl us vulnérables et de promouvoir l'inté gration économique et sociale.   
118. Le représentant de l'Australie  a noté que l'Australie et l'Uruguay entretenaient des relations 
commerciales modestes, mais solides.  Les deux pays  avaient travaillé ensemble dans divers cadres 
multilatéraux et poursuivaient l'objectif commun de s outenir la libéralisation des échanges mondiaux, 
comme un élément moteur de la croissance et du dé veloppement économique mondial.  En tant que 
membres fondateurs du Groupe de Cairns, ils avaient en commun un attachement de longue date à une 
réforme complète du commerce des produits agricoles.   WT/TPR/M/163 
Page 20  
 
  119. L'Australie partageait le point de vue de l'Uruguay selon lequel un accès réel aux marchés 
dans des secteurs de l'économie qui présent[ai]ent un intérêt direct pour les pays en développement  
était la première contribution en matière de développement.
 
120. Le rapport de l'Uruguay était réfléchi et m odéré et mettait en évidence la stabilité 
économique, la prudence budgétaire, la  lutte contre l'inflation et des réformes structurelles destinées à 
accroître la compétitivité et à attirer les investisse ments.  La volonté du go uvernement uruguayen de 
parvenir au développement économique au moyen de politiques orthodoxes et adaptées au marché, 
associée à des mesures d'intégration sociale et de ré duction de la pauvreté, méritait des félicitations. 
121. Au cours de la précédente décennie, l'économ ie uruguayenne avait été libéralisée de façon 
substantielle, y compris par son o uverture aux forces du marché dans des secteurs jusque-là contrôlés 
par des monopoles gouvernementaux.  Mais si cela avait créé un environnement économique et 
commercial plus ouvert, les investisseurs et les co mmerçants étaient encore souvent confrontés à des 
procédures bureaucratiques de longue haleine.   
122. L'Australie appuyait l'évaluation du cadre d'impos ition de l'Uruguay faite par le Secrétariat, 
préconisant une plus grande transparence, équité et  stabilité en vue de créer un environnement plus 
favorable à l'investissement.  Elle encourageait l' Uruguay à envisager une plus grande libéralisation 
dans le secteur des services.   
123. Le représentant du Costa Rica  a noté que les données les plus récentes montraient une 
croissance de 12 pour cent en 2004 de la productio n de marchandises et de services, et que l'on 
s'attendait à une croissance de 4 à 5 p our cent environ du PIB en 2006.   
124. Concernant la participation de l'Uruguay au système commercial multilatéral, l'Uruguay avait 
toujours défendu la libéralisation sur la base du prin cipe NPF, en dépit de sa petite taille, et avait 
participé activement aux trava ux du Groupe de Cairns.   
125. Le Costa Rica et l'Uruguay avaient beaucoup de choses en commun, y compris la conviction 
que le développement devait être fondé  sur la démocratie et la solidar ité.  Les deux pays étaient d'avis 
que la libéralisation des échanges pouvait jouer un rô le fondamental dans la croissance économique et 
dans la lutte contre la pauvreté.   
126. Le représentant du Nicaragua  a relevé que l'Uruguay était un  partenaire commercial sérieux 
doté de politiques compatibles avec le système co mmercial multilatéral.  Le Nicaragua appréciait 
grandement le rôle joué par l'Urugua y dans le processus de Doha.    WT/TPR/M/163 
 Page 21 
 
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'URUGUAY ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
127. Le représentant de l'Uruguay  a remercié les Membres de l'OMC pour leurs précieuses 
observations et leurs questions concernant la po litique commerciale de son pays.  Il a répondu aux 
questions en les regroupant sous trois thèmes prin cipaux:  a) cadre économique et institutionnel;   
b) politique commerciale par mesure;  et c) politiques sectorielles. 
Cadre économique et institutionnel 
 
128. En ce qui concerne le cadre économique, il a rappelé que l'Uruguay avait connu une grave 
crise de 1999 à 2002, qui avait entraîné de graves pr oblèmes de politique pendant la période allant de 
2002 à 2003 et pendant l'administration en cours, s'agi ssant de stimuler la reprise.  Le PIB réel avait 
chuté de 20 pour cent environ et, par habitant, de  50 pour cent environ.  Deux éléments étaient 
importants:  l'ampleur de la crise et la rapide re prise.  L'Uruguay avait enregistré une forte croissance 
les années suivantes, en particulier dans le sect eur des forêts et le secteur manufacturier.  Les 
investissements avaient également repris, en pa rticulier dans le secteur privé, tandis que 
l'investissement public n'avait repris que modéré ment.  Élever les niveaux d'investissement pour 
stimuler la croissance à court terme dépendait par conséquent d'initiatives du secteur privé.   
129. La crise avait également eu une incidence gr ave sur les taux de confiance sur le plan 
financier.  L'évaluation du risque pays avait augmen té pendant la crise, même si, après 2003, il y avait 
eu des signes d'une confiance internationale re nouvelée en l'économie uruguayenne, suite à une 
amélioration des données économiques.  La confia nce retrouvée, l'Uruguay était maintenant en 
mesure de placer la dette sur les marchés interna tionaux à un coût moindre:  les fourchettes de taux 
d'intérêt avaient baissé considérablement, et les échéances de remboursement s'étaient allongées, ce 
qui avait rendu la dette plus supportable.  L'Urugua y était confiant qu'il parviendrait à rétablir son 
niveau d'investissement.   
130. La crise avait eu un impact considérable sur le système bancaire, mais la situation des 
banques s'améliorait, comme le montraient certains indicateurs.  Même si les dépôts dans les banques 
privées avaient repris, ceux-ci n'avaient pas retrouvé leur niveau d'avant la crise.  Les ratios des 
capitaux permanents aux actifs engagés s'étaient égal ement améliorés, tels que mesurés par le rapport 
entre les réserves nettes et les actifs pondérés.  L es réserves en devises de la Banque centrale avaient 
dépassé les niveaux d'avant la crise.   
131. L'Uruguay avait réussi à rétablir l'équilibre budgé taire.  Si pendant la crise le pays avait 
enregistré des déficits primaires et globaux, il avait ajusté les dépenses, et l'excédent budgétaire 
primaire avait été rétabli, et il était de nouveau en mesure de respecter ses engagements au titre de la 
dette.  Le déficit global avait diminué de manière si gnificative, et l'Uruguay pr évoyait de le ramener à 
moins d'un demi point du PIB d'ici 2009, tout en maintenant son excédent  primaire stable.  
L'assainissement budgétaire serait possible grâce en  partie à la stabilisation des recettes en 
pourcentage du PIB.  Cela serait possible grâce à une plus grande efficacité de la collecte des impôts 
due aux réformes et à une réduction de la fraude fiscale qui devrait être ramenée de 38 pour cent 
en 2005 à 30 pour cent en 2009.   
132. La crise avait provoqué une augmentation sensi ble de la dette.  Le gouvernement essayait 
présentement de la maîtriser et espérait que le ratio  dette/PIB tomberait de 100 pour cent environ à des 
niveaux plus supportables de 60 p our cent environ d'ici à 2009.   
133. L'Uruguay n'avait enregistré aucun déséquilibre commercial notable pendant  la période allant 
de 1995 à 2005.  Au cours des dernières années, la balance commerciale s'était améliorée, les 
exportations de marchandises et de services ayan t augmenté plus vite que les importations, en WT/TPR/M/163 
Page 22  
 
  particulier grâce à de fortes expor tations de services.  La structure du commerce de marchandises de 
l'Uruguay avait changé du point de vue de la destin ation géographique au cours des dernières années:  
la part des exportations à destination des États-Un is avait augmenté, tandis que les exportations vers 
les CE étaient demeurées stables.  Les exportations ve rs l'Asie avaient augmenté , alors que la part des 
exportations vers les autres pays  d'Amérique latine avait diminué.  La composition géographique des 
importations de marchandises avait été plus stab le, même si les importations en provenance du 
MERCOSUR avaient augmenté, même après la crise, et les importations en provenance des autres 
régions, en particulier de pays producteurs de pé trole, avaient fortement augmenté, tandis que les 
importations en provenance des CE avaient chuté.   
134. Le type des produits exportés différait en foncti on de la destination.  Les produits exportés 
vers le MERCOSUR étaient principalement des cér éales et des produits chimiques, et ceux exportés 
vers le reste du monde étaient principalement de la  viande et du cuir.  Les exportations de l'Uruguay 
vers le reste du monde montraient où se trouvaient ses avantages comparatifs statiques, tandis que la 
structure des exportations vers le MERCOSUR refléta it à la fois les avantages comparatifs et l'effet 
des préférences commerciales et des accords commerc iaux.  La part des biens de consommation dans 
les importations avait baissé et celle des biens d'é quipement et des biens intermédiaires s'était accrue, 
signe probablement que les prix du pétrole avaient augmenté.  Ces tendances montraient que l'économie uruguayenne était très ouverte, car cela était essentiel pour accéder aux biens d'équipement 
et aux intrants nécessaires pour progresser au plan te chnologique, parvenir à plus de spécialisation et 
générer des avantages comparatifs dynamiques.   
135. En résumé, il convenait de souligner que la re prise soutenue était due principalement à une 
discipline budgétaire et financière stricte.  Pour  consolider cette reprise, un certain nombre de 
réformes devaient être poursuivies et renforcées, y compris en matière budgétaire et fiscale, s'agissant 
de l'indépendance de la Banque centrale, la réforme douanière, la nouvelle législation sur la politique 
de la concurrence, la Loi sur les faillites, l'amélioration de la transp arence en matière d'attribution des 
marchés publics et de gestion de la dette, et de l'administration des diverses incitations offertes au 
secteur privé.   
Politique commerciale par mesure 
 
136. L'Uruguay a attiré l'attention sur certains cha ngements apportés depuis son dernier examen 
en 1998, en particulier concernant les douanes, l es autorités douanières, les préférences, les mesures 
correctives commerciales, l es taxes à l'exportation, les marchés publics et la propriété intellectuelle.   
137. Les mesures prises en matière de procédur es douanières comprenaient l'introduction d'un 
formulaire douanier unique, la réduction des contrôles et des vérifications et la suppression du circuit 
rouge en particulier, l'élimination des prix mini maux à l'importation en janvier 2001 et, depuis 2001, 
la pleine mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.   
138. S'agissant des droits de douane, l'Uruguay a ap pelé l'attention sur la réduction et la 
suppression totale de l'augmentation temporaire de 3 points de pour centage du tarif extérieur commun 
(TEC).  Les droits de douane avaient été ma intenus à un niveau maximal de 23 pour cent depuis 
décembre 2003, sauf en ce qui concernait les véhicu les.  Les exceptions au TEC représentaient 
14 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires en 2006, et dans tous ces cas, qui concernaient en 
particulier les biens intermédiaires, les biens d'équi pement et les produits de haute technologie, les 
droits de douane nationaux étaient inférieurs au TE C.  Le taux de droit moyen était de 9,3 pour cent 
environ, et la dispersion des droits était faib le.  L'Uruguay avait consolidé tous ses droits et 
n'appliquait pas de droits supérieurs aux niveaux c onsolidés;  neuf lignes seulement se situaient à des 
niveaux supérieurs à 23 pour cent, et seulement 25 pour cent des lignes faisaient l'objet d'un droit de 
16 pour cent ou plus.  Il était clair que la tenda nce avait été à la baisse entre 1998 et 2006.    WT/TPR/M/163 
 Page 23 
 
 
  139. L'Uruguay n'appliquait de contingents tarifaires à aucune importation NPF.  Parmi les autres 
évolutions en matière de politique commerciale,  on pouvait également citer les accords commerciaux 
préférentiels conclus par le MERCOSUR avec le Chili, la Bolivie, la Communauté andine et le Pérou, 
ainsi que l'accord entre l'Uruguay et le Mexique et les autres accords de portée partielle conclus avec 
les pays de l'ALADI.   
140. S'agissant des mesures correctives commerciales et  des sauvegardes, même pendant la crise, 
l'Uruguay n'avait pas appliqué de mesures compensato ires ou de sauvegarde.  Le  pays n'avait appliqué 
des droits antidumping que dans quatre cas et toujours au même pays et type de produit.   
141. Depuis 2004, les taxes à l'exportation avaient été prohibées, sauf en ce qui concernait le cuir.  
La transparence et l'ouverture en matière d'attributio n des marchés publics s'étai ent améliorées.  En ce 
qui concernait la protection de la propriété in tellectuelle, depuis 1994, l'Uruguay avait ratifié un 
certain nombre d'accords différents dans divers domaines, totalement compatibles avec ses engagements concernant les ADPIC.  Parmi ceux- ci, le Protocole du MERCOSUR sur l'harmonisation 
des droits et règlements relatifs à la propriété inte llectuelle, qui traitait des marques de fabrique et de 
commerce et des indications géographiques;  l'Arra ngement de Locarno, l'Arrangement de Strasbourg, 
l'Arrangement de Nice, l'Arrange ment de Vienne et un certain nombre d'autres accords, ce qui 
montrait que l'Uruguay avait fourni de sérieux effort s en vue de protéger les droits de propriété 
intellectuelle.   
142. L'Uruguay n'avait pas appliqué de mesure comme rciale restrictive notable, même pendant la 
crise.  L'Uruguay estimait qu'il était extrêmement im portant de souligner la nature très limitée des 
mesures mises en œuvre pendant cette période, à sav oir l'adoption de droits d'importation spécifiques, 
la commission de la BROU, le droit consulaire,  et le paiement anticipé de la TVA.  Certaines de ces 
mesures, telles que la commission de la BROU et le  droit consulaire, avaient une date butoir.  La 
question du paiement anticipé de la TVA serait tr aitée dans le cadre du processus de la réforme 
budgétaire.  Le régime des droits  d'importation spécifiques, introduit après que les prix minimaux à 
l'importation ont été éliminés, avait été supprimé en  décembre 2003.  Cela montrait que le régime 
commercial de l'Uruguay était prévisible et que les mesures prises pendant la crise étaient limitées 
dans le temps et dans leur portée.   
143.  D'une manière générale, la politique commercia le de l'Uruguay visait à faciliter les échanges 
et à offrir une plus grande transparence, sans que d es mesures de restriction ne  soient adoptées, même 
pendant la crise.  La prohibition de taxes à l'im portation avait constitué une mesure importante et, en 
matière de protection des droits de propriété intelle ctuelle, l'Uruguay avait fourni de gros efforts en 
vue de respecter pleinement ses engagements multilatéraux.   
Politiques sectorielles 
 
144. Le représentant de l'Uruguay a noté qu'il y avait eu des changements sectoriels après la crise, 
correspondant aux priorités de l'Uruguay concernant son ouverture aux marchés étrangers.  Le secteur 
manufacturier s'était développé de façon notable, de  même que celui de l'agriculture, sauf en 2004 
et 2005, tandis que le secteur des services avait régressé en termes relatifs.  Cette régression 
s'expliquait principalement par l'évolution des secteu rs des biens immobiliers et des services fournis 
aux entreprises.   
145. L'Uruguay privilégiait le fonctionnement des forces du marché, tout en accordant plus 
d'attention aux questions sanitaires, à la négociabilité des processus et des produits et à la certification.  
Une nouvelle loi sur la négociabilité avait été adoptée récemment.  L'Uruguay envisageait aussi 
d'adopter des mécanismes permettant de couvrir le s risques au moyen de l'assurance, étudiait de 
nouvelles formes de financement et préparait de nouve lles mesures en vue de prendre en compte la WT/TPR/M/163 
Page 24  
 
  production des ménages et de soutenir la compétitivité dans les chaînes de production 
agro-industrielle. 
146. En ce qui concernait l'électricité, les hydrocarbures et l'eau, une autorité de réglementation 
avait été établie, qui séparait les fonctions d' élaboration de politiques, de régulation et 
d'entrepreneuriat.  Il y avait eu un vote en 20 05 en faveur du maintien des services de l'eau dans le 
secteur public.  En outre, la production, l'importati on et l'exportation, et la commercialisation de 
l'électricité avaient été libéralisées, mais le sect eur public restait chargé de la distribution.  Des 
mesures avaient été adoptées récemment , qui visaient à encourager une plus grande participation du 
secteur privé à la production d'électricité.  Quatre projets seraient certainement mis en ligne en 2007, ce qui permettrait de diversif ier davantage ce marché.   
147. En ce qui concernait les services, l'Uruguay av ait présenté des offres initiales et des offres 
révisées dans le cadre des négociations multilatéra les et espérait approfondir ces engagements en 
fonction des progrès réalisés dans le Cycle.  L'Uruguay agissait avec prévoyance en matière 
d'agriculture et pouvait adopter une position similair e en matière de services, en fonction des progrès 
globaux du Cycle et des progrès réalisés au niveau du MERCOSUR.  L'Uruguay avait ratifié le 
Protocole de Montevideo relatif aux services dans le cadre du MERCOSUR.   
148. Concernant les télécommunications, l'Uruguay avait mis en place une autorité de 
réglementation indépendante et avait accru la concu rrence depuis 2001.  La conc urrence existait et des 
investissements étrangers étaient effectués dans tous les secteurs, sauf dans celui des services de 
téléphonie fixe.   
149. En somme, il était clair que l'Uruguay était en  faveur du libre jeu des forces du marché, 
associé à une politique d'élaboration de procédures sanitaires et de certification et de développement 
de mécanismes d'expansion de la né gociabilité, tant pour les produits agricoles et industriels que pour 
les services.  Il préconisait d'agir avec prévoyance da ns tous les domaines des négociations en cours.   
150. Le présentateur
 partageait la conviction de l'Uruguay que  le commerce était un instrument de 
développement important, en pa rticulier pour des économies re lativement petites.  Les petites 
économies n'avaient pas d'autre choix que celui de l'ouverture.   
151. L'Uruguay était convaincu de la nécessité d'avoir des règles internationales claires dans tous 
les domaines des relations internationales, et surtout dans le domaine commercial.  Celles-ci 
apporteraient stabilité et prévisibilité aux acteurs co mmerciaux.  Cela était pa rticulièrement important 
pour les petites économies.  Malgré une grave cris e pendant la période examinée, à laquelle le 
gouvernement avait dû réagir par une série de mesure s d'urgence, une série d'avancées avait été faite, 
dont la modernisation du système douanier et du système d'attribution des marchés publics, des efforts 
visant à améliorer le régime de protection de la  propriété intellectuelle, et l'élimination de 
pratiquement toutes les taxes à l'exportation.   
152. Certains problèmes subsistaient cependant, tels  que des différences dans l'application de 
certaines taxes intérieures aux produits importés et aux produits nationaux.   
153. L'intervenant a reconnu que l'Uruguay jouait dans  le PDD un rôle constructif fortement axé 
sur l'agriculture, qu'il avait pour ambition de faire pr ogresser les négociations dans tous les secteurs et 
que c'était une nécessité dont il avait conscience.   
154. Le représentant des États-Unis  a remercié l'Uruguay pour les renseignements qu'il avait 
fournis pendant l'examen.  Le nombre de questions  que l'Uruguay avait reçues témoignait de l'intérêt 
des Membres pour son régime commercial.  Les Ét ats-Unis avaient quelques points supplémentaires à 
soulever:  en ce qui concerne les autres droits et impositions, qui avaient fait l'objet d'observations de  WT/TPR/M/163 
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  la part de divers Membres, les États-Unis se ré jouissaient de l'assurance donnée par l'Uruguay que le 
droit consulaire et le droit perç u par la BROU devaient être éliminés au milieu de 2007.  Concernant 
les différentiels d'imposition mentionnés dans le ra pport du Secrétariat, diverses impositions étaient 
potentiellement incompatibles avec le traitement national, à savoir la taxe interne spécifique qui, au moins pour certains produits, semblait être prélevée en fonction de la proportio n d'éléments d'origine 
nationale.  Le paiement anticipé de la TVA s'appli quant aux importations était également un sujet de 
préoccupation.  Les États-Unis ont demandé instamment à l'Uruguay, d ont la réforme fiscale était en 
cours, d'étudier des moyens d'uniformiser le plus possible l'incidence des impositions sur les produits étrangers et les produits nationaux.   
155. Le représentant du Canada
 a noté que l'engagement de l'Ur uguay envers la libéralisation des 
échanges, y compris en temps de crise économique, était impressionnant, et que ce pays était un 
exemple pour beaucoup de Membres de l'OMC.  Le  Canada a également re mercié l'Uruguay d'avoir 
répondu promptement à toutes les questions écrites pr ésentées à l'avance par le Canada.  Le Canada 
restait préoccupé par les difficultés rencontrées par se s exportateurs de viande de porc pour accéder au 
marché uruguayen et attendait avec intérêt de tr availler à un plan bilatéral avec les autorités 
uruguayennes en vue de trouver une solu tion mutuellement satisfaisante.   
156. Le représentant de la Colombie  a demandé à l'Uruguay si les causes de la crise financière 
n'avaient été qu'exogènes ou s'il y avait eu des él éments de déclenchement endogènes.  L'Uruguay 
avait évoqué un certain nombre de mesures utilisées pour faire face à la crise, et la Colombie 
souhaitait savoir dans quelle mesure celles-ci avaien t renforcé l'économie de manière à prévenir une 
autre crise de même nature.   
157. Le représentant des Communautés européennes  a noté les mesures que prenait l'Uruguay en 
vue d'éliminer certains obstacles non tarifaires au co mmerce et l'a encouragé à aller de l'avant.  
Les CE partageaient également le point de vue de  l'Uruguay concernant l'importance du secteur des 
services;  ils l'ont par conséquent encouragé à être en core plus actif dans le cadre des négociations en 
cours sur les services.   
158. Le représentant du Chili  a remercié l'Uruguay pour les réponses fournies et a fait part de la 
volonté de son pays de continuer à travailler avec l'Uruguay aux plans bilatéral et multilatéral.   
159. Le représentant de l'Australie  a félicité l'Uruguay pour ses réalisations notables en matière de 
libéralisation des échanges et de politique économique, en particulier dans le domaine de la réforme 
du commerce des produits agricoles, dans lequel l' Uruguay était un membre fondateur très apprécié du 
Groupe de Cairns.  L'Australie a également en couragé l'Uruguay à envisager une plus grande 
libéralisation du secteur des services.   
160. Le représentant du Brésil  a déclaré que les nombreuses mesures de libéralisation adoptées par 
l'Uruguay dans les domaines commercial, fiscal et financier au cours des dernières années 
témoignaient non seulement de la volonté de l' Uruguay de parvenir à une stabilisation économique 
intérieure, mais aussi de respect er ses engagements multilatéraux, en  particulier dans le cadre de 
l'OMC.  L'Uruguay était un partenaire très important  pour le Brésil.  Dans le contexte du récent 
sommet Union européenne – Amérique latine, le Ministre Amorín avait reconnu la nécessité de 
poursuivre le processus d'intégration en accordant un e attention particulière aux petites économies et à 
leurs intérêts spécifiques, et en étudiant la possib ilité de créer des fonds structurels, parallèlement à 
ceux des CE, mais adaptés aux conditions des pays en développement.  Le Brésil se réjouissait du 
statut de partenaire bilatéral et régional de  l'Uruguay et était convaincu des bienfaits d'un 
renforcement des contacts régionaux et  de l'intégration régionale.   
161. Le représentant de l'Uruguay  a relevé que le gouvernement en place croyait nettement en une 
stratégie commerciale dans laquelle des négociations  étaient menées dans tous les domaines.  Cela WT/TPR/M/163 
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  était nécessaire pour ratifier son e ngagement envers l'intégration ré gionale, mais celui-ci dépendait de 
deux facteurs très importants.  Premièrement, la consolidation du marché élargi, dont l'Uruguay 
espérait bénéficier sans restrictions et grâce a uquel il espérait pouvoir attirer des investissements en 
vue de fournir l'ensemble du ma rché, en concurrence avec ses partenaires.  Deuxièmement, 
l'assurance que le marché élargi permettra it à l'Uruguay de faire progresser les négociations 
extérieures, avec des blocs et des marchés prés entant un intérêt pour l'Uruguay et le reste du 
MERCOSUR.  Cela permettrait à l'Uruguay de tirer parti des avantages liés au fait qu'il appartenait à 
un bloc.   
162. Parallèlement, l'Uruguay croyait que ses engagement s internationaux revêta ient la plus haute 
importance et était favorable à une approche ambitieuse.  L'Ur uguay n'avait pas pris beaucoup 
d'engagements clairs en ce qui concernait le secteu r des services, mais dans la pratique, son régime 
d'investissement dans le secteur des services était très ouvert, comme en témoignaient les importants 
investissements étrangers sur le marché intérieur.   L'Uruguay ferait également preuve d'ambition dans 
les négociations sur les services pour autant que des pr ogrès soient faits, parallèlement, dans les autres 
domaines.   
163. Sans minimiser ses engagements aux plans multilatéral et régional, l'Uruguay entamerait 
également des négociations bilatérales, comme il l' avait fait avec le Mexique.  L'Uruguay avait besoin 
d'améliorer sa structure interna tionale, pour laquelle il lui fallait  des produits compétitifs et des 
marchés prévisibles et sûrs pour pouvoir attirer d es investissements.  C'était la seule manière 
d'avancer et de soutenir la reprise après la crise.   En réponse à la question posée par la Colombie, bien 
que la crise ait eu une composante exogène nota ble, il y avait également un certain nombre de 
contraintes endogènes auxquelles le gouvernement en place avait accordé une attention particulière.  
Parmi celles-ci, la diversification des marchés, la c onsolidation du secteur financier, l'établissement de 
règles de la concurrence claires et la consolida tion budgétaire.  L'Uruguay croyait que ces mesures et 
les autres réformes indiquées renforceraient sa capacité à résister aux crises.  L'Uruguay souhaitait engager des négociations bilatérales, peut-être à l'issue de la réunion en cours, avec le Canada sur la 
question de la viande de porc.  En ce qui con cernait les critiques au sujet de certaines mesures, 
l'Uruguay a assuré aux Membres qu'il poursuivrait ses efforts en vue de respecter ses engagements.  Des mesures avaient déjà été adoptées concernant la commission de la BROU et le droit consulaire et, 
dans le contexte de sa réforme fiscale, l'Uruguay ét ait en train de réviser le système de paiement 
anticipé s'appliquant aux importations et les différe ntiels de taux de la taxe interne spécifique.  
L'Uruguay restait disposé à répondre à des questions s upplémentaires, soit dans un contexte bilatéral, 
soit dans d'autres contextes.  WT/TPR/M/163 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
164. Ce troisième examen de la politique comme rciale de l'Uruguay a permis de mieux 
comprendre l'évolution de la politique  commerciale et de l'investisse ment dans ce pays ainsi que son 
intégration et sa participation au système commerc ial multilatéral.  MM. les Ambassadeurs Amorín et 
Valles et M. le Directeur Saráchaga ainsi que le reste de la délégation ur uguayenne ont activement 
pris part aux travaux de l'Orga ne d'examen des politiques commerciales, ce dont nous leur sommes 
sincèrement reconnaissants.  Je tiens également à reme rcier le présentateur, M. l'Ambassadeur Matus, 
pour la contribution sérieuse et intéressante qu'il a apportée à nos débats, M. le Conseiller Herreros et 
les nombreux Membres qui ont aidé par leurs interventions à faire de cet examen un succès. 
165. Les Membres se sont félicités de la croissance économique soutenue enregistrée par 
l'Uruguay depuis 2003, après la grave crise économi que et financière à laquelle il a fait face en 
adoptant un programme d'ajustement macro-économique  et des mesures visant à renforcer le système 
financier.  Divers participants ont noté que les exportations de l'Uruguay vers des marchés situés hors 
de la région avaient joué un rôle vital dans la re lance de l'économie et ils  ont souligné qu'il était 
nécessaire de poursuivre les réformes économiques de manière à assurer une croissance durable.   
166. Les Membres ont complimenté l'Uruguay pour l'importante contribution qu'il apportait à 
l'édification et à la consolidation du système comme rcial multilatéral, notamment par sa participation 
active au Programme de Doha pour le développement .  Le pays a été invité à tenir à jour ses 
notifications dans le cadre de l'OMC, y compri s dans des domaines tels que les mesures SPS et 
les OTC.  L'accent a aussi été mis sur sa participa tion au MERCOSUR et certains participants ont 
demandé quels en étaient les avantages.  L'Uruguay a affirmé que le MERCOSUR était une 
composante essentielle de sa stratégie de croissance et a déclaré vouloir approfondir et élargir ce 
processus.  Il a ajouté qu'il jugeait également essen tiel d'explorer à titre individuel la possibilité de 
conclure des accords bilatéraux à contenu commercial. 
167. Les Membres ont reconnu les efforts déployés par l'Uruguay pour moderniser son régime 
commercial et ont pris note avec satisfaction des in itiatives prises pour faciliter les échanges.  Entre 
autres mesures, l'Uruguay a adopté la définition de la valeur en douane de  l'OMC, simplifié ses 
procédures douanières et réduit ses droits appliqués.  Les Membres l'ont félicité d'avoir peu recours 
aux mesures correctives commerciales.  On a aussi souligné que l'Uruguay avait consolidé tout son 
tarif douanier mais qu'en réduisant l'écart entre les droits consolidés et les droits appliqués il augmenterait la prévisibilité de son régime commercial. 
168. Par ailleurs, les Membres se s ont dits préoccupés par certaines  mesures adoptées ces dernières 
années, et notamment le recours à d'autres impositi ons sur les échanges, et ils ont donc accueilli avec 
satisfaction l'annonce de l'élimination de ces autres impositions à partir de juillet 2007.  Ils se sont 
également interrogés sur certaines procédures douani ères comme, par exemple, les distinctions 
établies entre les importations et les produits nationa ux pour l'application de certaines taxes intérieures 
(TVA et IMESI).  En réponse aux nombreuses questi ons posées, l'Uruguay a dit qu'il était en train de 
réviser son régime d'imposition et qu'il envisageait de supprimer les exemptions et les impôts ayant 
des effets de distorsion.  Les Membres se sont fé licités des efforts faits pa r l'Uruguay pour améliorer 
la protection des droits de propriété intellectuelle et du processus qu'il avait engagé pour adopter une 
nouvelle loi de défense de la concurrence. 
169. Soulignant la grande importance du secteur des services pour le développement de l'économie 
uruguayenne, et la libéralisation qui a eu lieu ces dernières années dans ce domaine, les Membres ont 
invité le pays à prendre de nou veaux engagements dans le cadre de l'AGCS, y compris dans les 
secteurs dans lesquels il n'a jusqu'à présent accepté  que peu d'engagements, sinon aucun, comme les 
télécommunications et les transports maritimes.  L'Uruguay a affirmé qu'il envisageait de prendre des WT/TPR/M/163 
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  engagements dans de nouveaux secteurs, comme l es services professionnels et les services de 
distribution.   
170. En conclusion, je dirais que l'Organe d' examen des politiques commerciales a largement 
apprécié l'orientation générale de la politique comme rciale de l'Uruguay.  L'adhésion de ce pays aux 
principes du multilatéralisme a contribué à faire du co mmerce international le moteur de la croissance 
de son économie.  Pour favoriser et consolider cette croissance, les Membres ont encouragé l'Uruguay 
à poursuivre la libéralisation de son économie et la  diversification de ses relations commerciales ainsi 
qu'à revoir certains éléments de son régime commerc ial.  Je suis convaincu que l'Uruguay continuera, 
comme il l'a toujours fait, de participer activement aux travaux de l'Organisation et de jouer un rôle 
positif dans le Programme de Doha pour le développement, dont le succès pourrait lui être 
particulièrement bénéfique.  Je clos la présente réunion en remerciant à nouveau la délégation de 
l'Uruguay, le présentateur et les Membres pour le ur participation constructive à cet examen.   
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