ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/17 
14 juillet 2011 
 (11-3507) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministry of Commerce and Industry  
(Ministère du commerce et de l'industrie) 
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  SH 1601;  ICS 67.120 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf SPS Measures - Prepar ed Meats:  Meat Treated with Saline 
Solutions and Heat Treated  (Mesures SPS du Royaume d'Ar abie saoudite/ Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe - Préparations de viandes:  viandes soumises à un traitement en solution saline et  à un traitement thermique).  Langue(s):  arabe et anglais.  
Nombre de pages:  11 et 10 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/SAU/11_2162_00_x.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/SAU/11_2162_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié s'applique aux viandes de bœuf, de 
buffle ou de chameau, d'agneau, d'oisea ux domestiques ou de lapin congelées ou 
réfrigérées, soumises à un traitement en soluti on saline et à un traitement thermique, avec 
ou sans fumage, et emballées dans des contenants  adéquats.  Il couvre les points suivants:  
définitions;  exigences;  échantillonnage;  mét hodes d'essai et de contrôle;  emballage;  
étiquetage;  transport et stockage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/17 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Leatherhead Food R.A.  Food Legislation Surveys No. 6.  Heavy Metals in Foods  
(Métaux lourds dans les aliments), Deuxième édition, 1986. 
 Commission du Codex Alimentarius.  Alinor m 83/16.  Rapport de la douzième session 
du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +(966 1) 452 0000 postes 1378-1381-1383 Fax:  +(966 1) 452 0193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa Site Web:  http://www.saso.org.sa/   G/SPS/N/SAU/17 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +(966 1) 452 0000 postes 1378-1381-1383 
Fax:  +(966 1) 452 0193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa Site Web:  http://www.saso.org.sa/