RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/M/75/Add.1 
13 septembre 2005 
 
 (05-3989) 
Conseil du commerce des marchandises  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES TENUE LE 1
er OCTOBRE 2004  
Président:  M. l'Ambassadeur Chiaradia (Argentine ) 
Addendum  
 
 
V. EXAMEN MAJEUR DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES 
ET LES VÊTEMENTS (ATV) PENDANT LA  TROISIÈME ÉTAPE DU PROCESSUS 
D'INTÉGRATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 8:11 DE L'ACCORD 
(G/L/683, G/L/692) 
5.1 Le Président  a rappelé le mandat spécifique de l'exam en, précisé à l'article 8:11 de l'ATV, à 
savoir:  "Pour surveiller la mise en œuvre du présent accord, le Conseil du commerce des 
marchandises procédera à un examen majeur avant la  fin de chaque étape du processus d'intégration." 
Il a relevé que la fin de la troisième étape du processus d'intégration, qui couvrait les années 2002 
à 2004, était proche et que l'Accord lui-même e xpirerait, tel que prévu, le premier jour du 121ème mois 
d'entrée en vigueur de l'Accord, à savoir le 1er janvier 2005.  Il a appelé l'attention des Membres sur 
trois documents pertinents pour l'examen de ce point.   Le premier était le Rapport général de l'Organe 
de supervision des textiles au Conseil du comme rce des marchandises (G/L/683), préparé par l'OSpT 
et communiqué au CCM le 30 juillet 2004.  Le de uxième était le documen t intitulé "Renseignements 
statistiques de base concernant le  commerce des textiles et des vête ments" (G/L/692), préparé par le 
Secrétariat à la demande de l'OSpT.  Le dernie r document était une communication distribuée à la 
demande de l'Inde au nom de 21 membres du Bur eau international des textiles et des vêtements 
(BITV), qui étaient également des Membres ou des observateurs de l'OMC, dans le contexte de l'examen majeur de la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements pendant la troisième 
étape du processus d'intégration (G/C/W/495). 
5.2 Il a souligné que l'article 8:11 disposait en  outre que, "pour aider à cet examen, l'OSpT lui 
transmettra, au moins cinq mois avant la fin de ch aque étape, un rapport général sur la mise en œuvre 
du présent accord pendant l'étape considérée, en par ticulier pour les questions concernant le processus 
d'intégration et l'application du mé canisme de sauvegarde transitoire et les questions en rapport avec 
l'application des règles et disciplines du GATT de 1994 définies aux articles 2, 3, 6 et 7, respectivement.  Le rapport géné ral de l'OSpT pourra comprendre toute recommandation que celui-ci 
pourra juger approprié d'adresser au Conseil du commerce des marchandises". 
5.3 Le Président a proposé que le Conseil commenc e son deuxième examen majeur de la mise en 
œuvre de l'ATV avec la présentation du rapport préparé par l'OSpT.  Il a ensuite invité les Membres à faire des observations générales sur le rapport.  Il a en outre fait des suggestions sur la manière de 
procéder avec les discussions de f ond détaillées sur les questions aux ré unions à venir.  Puis il a passé 
la parole au Président de l'OSpT pour qu'il présente le rapport.   
5.4 Le Président de l'OSpT
, présentant le rapport général au nom de l'OSpT, a déclaré que l'OSpT 
avait consacré plusieurs réunions à la préparation du rapport, qui avait été adopté par consensus à sa G/C/M/75/Add.1 
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 réunion du 21 juillet 2004.  Le rapport général portait sur la mise en œuvre de l'ATV pendant la 
troisième étape du processus d'intégration.  Conf ormément au mandat énoncé à l'article 8:11 de 
l'ATV, le rapport couvrait toutes les questions liées à la mise en œuvre de l'ATV pendant la période 
considérée, qui étaient soit soumises à l'OSpT ou portées à son attention,  soit soulevées dans des 
instances de niveau supérieur de l'OMC.  Se faisant,  tout en abordant la mise en œuvre de toutes les 
dispositions opérationnelles de l'ATV, il accordait une  attention particulière aux questions concernant 
le processus d'intégration et l'application du mécanis me de sauvegarde transitoire et aux questions en 
rapport avec l'application des règles et disciplines du GATT de 1994 définies aux articles 2, 3, 6 et 7, respectivement.  Par ailleurs, et également en conf ormité avec le mandat donn é à l'OSpT, le rapport ne 
traitait pas des questions ou des aspects qui seraient susceptibles de sortir du cadre de la mise en 
œuvre de l'ATV pendant la période considérée, ou d'a ller au-delà de la durée de sa mise en œuvre.  Le 
rapport général s'appuyait pour l'essentiel sur les notifications que les Membres de l'OMC avaient présentées à l'OSpT et sur les décisions prises par cel ui-ci relativement à ces notifications.  De plus, 
les contributions et réponses des Membres de l'OMC r eçues par suite de la de mande de l'OSpT dans 
laquelle il les invitait, en vertu de l'article 8:3 dans le contexte de la préparation du rapport, à fournir 
des notifications ou des renseignements, ainsi que les réponses aux demandes spécifiques de précision 
faites ultérieurement et les observations formulées av aient aussi été prises en considération de façon 
aussi exhaustive que possible.  Conformément à l' article 8:3, les notifications appropriées présentées 
aux autres organes de l'OMC et les rapports émanant de ceux-ci avaient aussi été examinés par l'OSpT dans le cadre de la préparation du rapport général.  La première  partie du rapport était une brève 
introduction, tandis que la deuxième partie résumait le contexte per tinent.  La troisième partie 
abordait en détail la mise en œuvre de l'ATV penda nt la troisième étape du processus d'intégration, 
couvrant la période du 1
er janvier 2002 au 21 juillet 2004, date de  l'adoption du rapport.  Enfin, la 
quatrième partie contenait les éléments d'une éval uation globale de la mise en œuvre de l'ATV, 
l'accent étant mis en particulie r sur les faits nouveaux survenus  pendant l'étape considérée. 
5.5 Afin de donner des renseignements actuali sés sur les faits nouveaux qui étaient survenus 
depuis l'adoption du rapport, le Président de l' OSpT a informé le Conseil qu'à sa réunion du 
16 septembre, l'OSpT avait examiné, conforméme nt à l'article 2:21 de l'ATV, deux autres 
notifications, à savoir celles communiquées, respectivement, par la Colombie et Sri Lanka concernant la dernière étape de l'intégration qui sera mise en œuvre le 1
er janvier 2005.  En comptant ces deux 
notifications, le nombre de Membres à avoir communiqué une communication au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 concernant la derniè re étape de l'intégration était passé à 16.   
5.6 Sans entrer dans les détails,  le Président de l'OSpT a souli gné que, lors de la rédaction du 
rapport, cet organe ne s'était pas simplement c ontenté de rassembler les différents renseignements 
dont il disposait et les contributions des Membres de l'OMC, mais avait aussi fa it des remarques et des 
observations additionnelles et, le cas échéant, des évaluations concernant chacune des questions 
importantes examinées ou chacun des problèmes soulevés.   En conséquence, le rapport soulignait les 
faits pertinents et les faits nouveaux qui s'y rapporta ient, les préoccupations majeures et les points de 
vue importants des divers Membres de l'OMC, et mentionnait les observations, remarques et 
évaluations formulées par l'OSpT.  Le Président s'est dit persuadé que tous les éléments inclus dans le 
rapport général de l'OSpT aideraient le Conseil à pr océder au troisième examen majeur, en permettant 
aux Membres de l'OMC d'avoir une év aluation globale de la mise en œuvre de l'ATV et, peut-être, de 
tirer également les leçons de cette mise en œuvre.   
5.7 Étant donné que cet examen majeur était non seulement le troisième mais également le 
dernier examen majeur de la mise en œuvre de l'ATV,  et que celui-ci allait expirer dans trois mois à 
peine, le Président de l'OSpT pensait qu'il n' était pas inutile d'ajouter quelques observations 
pertinentes de nature plus générale dans la dernière partie du rapport général.  Il a conclu en faisant 
référence à certains éléments des observations de l'OSpT.  Il a rappelé que, "[d]ans le cadre d'une 
évaluation plus large, il faut aussi garder à l'espr it que l'ATV […] fait partie intégrante des résultats 
des négociations menées dans le cadre du Cycle d' Uruguay.  Il a été présenté et perçu comme l'un des  G/C/M/75/Add.1 
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 éléments les plus importants des résultats du Cycl e d'Uruguay pour plusieurs Membres, en particulier 
pour les pays et territoires en développement expor tateurs, à la fois sur le plan des avantages 
économiques potentiels à court et à long terme et du point de vue de son importance systémique.  
Pendant la période transitoire de dix ans prévue  pour l'intégration du secteur des textiles et des 
vêtements dans le cadre du GATT de 1994, les Memb res ont effectué des évaluations très divergentes 
de la qualité de la mise en œuvre de l'ATV, sour ce continue de problèmes potentiels ou réels et, bien 
souvent, de frustrations à peine voilées". 
5.8 Le Président de l'OSpT a ensuite déclaré que  "[d]ans ce contexte, il est encourageant de noter 
que, dans les notifications officielles, des assu rances ont été données récemme nt, à maintes reprises, 
concernant la mise en œuvre de l'ATV en totalité  et dans les délais prescrits.  L'Accord sera 
pleinement mis en œuvre selon le calendrier et les modalités prévus à l'article 9.  Ainsi, l'ATV et 
toutes les restrictions qui en relève nt devront avoir été abrogés le 1er janvier 2005, date à laquelle le 
secteur des textiles et des vêtement s sera pleinement intégré dans le cadre du GATT de 1994, ce qui 
mettra fin au régime spécial et discriminatoi re appliqué depuis plus de quatre décennies". 
5.9 En conclusion, l'OSpT exprimait l'avis sel on lequel "[la] mise en œuvre intégrale de l'ATV 
dans les délais prévus créera, sans aucun doute, des possibilités commerciales importantes mais aussi 
des défis que les Membres de l'OMC devront relever.   La mise en œuvre intégrale de l'ATV dans les 
délais devrait également être considérée comme une nouvelle expression, de la part des Membres de 
l'OMC, des engagements qu'ils ont pris dans le  cadre du système commercial multilatéral, ce qui 
renforcera aussi la crédibilité du système". 
5.10 Le Président  a adressé ses remerciements au Préside nt de l'OSpT pour ses déclarations 
liminaires sur le rapport de l'Organe.   
5.11 Le représentant de l'Inde  a présenté le document G/C/W/495 au nom de tous ses coauteurs, les 
membres du BITV, ainsi que certains Membres ou obser vateurs de l'OMC, à savoir l'Argentine;  le 
Bangladesh;  le Brésil;  la Chine;  la Colombie;  le  Costa Rica;  l'Égypte;  le Guatemala;  Hong Kong, 
Chine;  l'Inde;  l'Indonésie;  l'Irlande;  Macao, Chine;   les Maldives;  le Pakistan;  le Paraguay;  le 
Pérou;  la République de Corée;  Sri Lanka;  l'Urugua y;  et le Viet Nam.  Cet examen majeur de la 
mise en œuvre de l'ATV intervenait exactement trois mois avant l'expiration de l'ATV.  Cet accord et 
toutes les restrictions maintenues au titre de ses dispositions arriveraient à expiration le 
1er janvier 2005, et le secteur serait pleinement intégré dans le cadre des disciplines normales du 
GATT et de l'OMC.  Il était toutefois important que cet examen soit à la fois exhaustif et pratique, tel 
que l'exigeait l'article 8:11 de l'ATV.  Il était en outre essen tiel que, conformément au mandat 
spécifique énoncé par l'ATV et à sa fonction de superv ision au titre de l'Accord sur l'OMC, le CCM 
fasse en sorte que toutes les prescriptions de l'Acco rd soient pleinement mises en œuvre.  Les 
coauteurs pensaient que l'exercice était également important du point de vue des leçons à tirer du processus de mise en œuvre.  Ils espéraient ainsi que  tous les Membres aborderaient cet exercice dans 
le but d'effectuer une évaluation véritable et comp lète de l'expérience de la mise en œuvre.  
L'intervenant a assuré que les coauteurs abordera ient cet examen dans cet état d'esprit.   
5.12 Le représentant de l'Inde a déclaré que la conclusion de l'AT V dans le cadre de l'engagement 
unique du Cycle d'Uruguay avait été saluée par tous comme une réalisation importante.  Outre l'importance systémique que revêtait l'intégration du secteur des textiles et des vêtements dans le 
cadre des disciplines normales de l'OMC, on estimai t que la mise en œuvre de l'ATV contribuait à 
près d'un tiers de l'ensemble des bénéfices tirés du Cycle d'Uruguay.  L'Accord prévoyait un long 
processus de transition de dix ans pour retirer progr essivement toutes les restrictions quantitatives qui 
avaient été maintenues depuis longtemps par les pays développés, essentiellement à l'égard des 
importations en provenance des écono mies en développement au titre des régimes qui avaient précédé 
l'ATV, à savoir l'Arrangement multifibres, l'Acco rd à long terme et l'Accord à court terme.  
L'intervenant a dit qu'il n'avait pas besoin de rappe ler aux Membres que l'AMF à lui seul était resté en G/C/M/75/Add.1 
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 vigueur pendant 21 ans avant l'introduction de l'ATV au début de l'année 1995.  Compte tenu de cette 
longue période d'ajustement, on aura it pu s'attendre à ce que le processus de mise en œuvre de l'ATV 
se passe de manière harmonieuse avec une pleine c onsidération pour l'ensemble de ses dispositions et 
disciplines.  Malheureusement, il avait pris un dépa rt plutôt chaotique qui avait suscité de très 
nombreuses inquiétudes.  Tout au long de la pé riode de dix ans qui avait suivi, des ressources 
considérables avaient dû être utilisées pour main tenir le processus sur les rails.  Les réunions 
ministérielles avaient dû être saisies des questions et des préoccupations relatives à la mise en œuvre, plus particulièrement en ce qui concernait les textil es et les vêtements.  Les coauteurs pensaient que le 
temps passé et les efforts ainsi consentis ne l'avaien t pas été en vain.  Néanmoins, leur appréciation du 
processus de mise en œuvre était, par la force des choses, modérée par le fait qu'en dépit des sérieuses 
préoccupations constamment expr imées par les pays en dével oppement et des décisions et 
déclarations solennelles faites par leurs ministres, les Membres appliquant des restrictions n'étaient 
pas parvenus à une amélioration de la mise en œ uvre de leurs engagements au titre de l'ATV.  Le 
représentant de l'Inde a poursuivi en disant qu'il y avait plusieurs questions préoccupantes en ce qui 
concernait la mise en œuvre de l'ATV.  Le ra pport général de l'OSpT au CCM en donnait une liste 
complète.  L'OSpT méritait les félicitations du CCM pour sa contribution extrêmement utile et les 
coauteurs tenaient à remercier le Président de l' OSpT de sa présentation détaillée du rapport général.  
Pour leur part, ils avaient communiqué une contribu tion un peu plus courte, qui visait à se focaliser 
sur un nombre limité d'aspects néanmoins pertinen ts qui, selon eux, méritaient une attention 
particulière de la part du CCM dans le cadre du présent examen majeur final.  Introduisant la 
contribution conjointe, le représentant de l'Inde a expliqué la structure du document.  Les Membres se 
souviendraient peut-être qu'aux différentes conférences  ministérielles, les Ministres avaient souligné 
la nécessité d'une mise en œuvre entière et fidèle des dispositions de l'ATV.  Afin de faciliter la 
consultation par le CCM, l'annexe  1 regroupait les aspects pertinents de leurs décisions et 
déclarations.  L'annexe donnait également des extra its pertinents des déclarations faites par les 
Membres appliquant des restrictions aux diverses réunions du Conseil géné ral et du CCM, ainsi que 
certaines de leurs notifications à l'OSpT.  S'agissan t des questions spécifiques que le document visait à 
présenter en vue de l'évaluation du processus de mise en œuvre menée par le CCM, la première partie 
dudit document donnait certains exemples se rapportant à l'introduction de nouvelles restrictions ou à 
une intensification de restrictions existantes au détr iment des pays en développe ment exportateurs.  La 
deuxième partie avait pour but de  mettre en lu mière certaines questions additionnelles issues du 
processus de mise en œuvre pris de manière générale .  La dernière partie contenait des propositions 
spécifiques soumises au CCM pour considération.   
5.13 Passant aux questions spécifiques, le représentant de l'Inde a déclaré que les Membres se 
rappelaient peut-être que, suite à l'expression de pr éoccupations générales concernant la mise en 
œuvre de l'ATV, à la Conférence ministérielle de Singapour en 1996, les Ministres avaient "confirmé leur attachement à une mise en œuvre complète et fi dèle des dispositions de l'Accord sur les textiles et 
les vêtements".  Il était toutefois regrettable de  constater qu'il y avait eu des exemples non seulement 
d'introduction de nouvelles restrictions en violation des dispositions de l'ATV, mais aussi de leur 
maintien, même après que l'Organe d'appel, un grou pe spécial de règlement des différends ou l'OSpT 
avait déclaré qu'elles étaient non conformes aux ob ligations au titre de l'ATV des Membres concernés 
appliquant les restrictions.  L'UE avait introduit des restrictions suite à l'adhésion de nouveaux États 
membres et les avait maintenues alors que l'OSpT avait jugé qu'elles étaient injustifiées.  Comme 
l'indiquait le rapport de l'OSpT, la Turquie avait maintenu ses restrictions, introduites après l'accord 
sur l'union douanière qu'elle avait conclu avec les CE, à l'égard de plusieurs Membres, et avait 
continué de les appliquer même après que l'Organe d'appel avait déclaré qu'elles étaient injustifiées.  
Les États-Unis avaient élargi la portée de certaines restrictions en modifiant la liste des produits pertinents visés. 
5.14 Le représentant de l'Inde a expliqué, en out re, que la partie II du document mettait en exergue 
le report par les Membres appliquant des restrictions de l'élimination des restrictions contingentaires, 
et les difficultés qui s'en étaient suivies pour la suite immédiate de l'ATV;  la réduction de l'accès  G/C/M/75/Add.1 
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 effectif dans le cadre des contingents en raison du  refus de l'utilisation anticipée pendant les dernières 
années de l'ATV;  l'absence de mise en œuvre e ffective de la disposition relative au traitement 
préférentiel pour les pays les moins avancés, les petits fournisseurs et les pays producteurs de coton, et la question des arrangements administratifs qui ét aient en vigueur uniquement afin de mettre en 
œuvre et d'administrer les restrictions contingentaires.   À la partie III, les coauteurs de la contribution 
conjointe proposaient que le CCM prenne note du ra pport général de l'OSpT;  qu'il déclare regretter 
l'introduction et le maintien de certaines mesures par l'UE, la Turquie et les États-Unis en 
méconnaissance des disciplines de l'ATV;  qu'il se déclare déçu par la manière dont les principaux 
Membres appliquant des restrictions ont mis en œuvre leurs programmes d'intégration pendant le 
processus d'intégration, surtout en reportant l'élim ination de la majeure partie des restrictions  
contingentaires à la fin du processus de mise en œ uvre, et en ne donnant pas de véritable effet aux 
dispositions de l'ATV concernant le traitement spéci al et différencié en faveur des petits fournisseurs, 
des pays les moins avancés et de s pays exportateurs producteurs de coton;  qu'il réaffirme 
l'observation de l'OSpT selon laquelle  "le processus d'intégration au sens de l'ATV ne sera achevé que 
si les prescriptions administratives concernant l'admi nistration des restrictions [contingentaires] sont 
également supprimées";  qu'il se déclare déçu que le s Membres appliquant des restrictions n'aient pas 
encore répondu favorablement aux pr éoccupations concernant la réduc tion potentielle des possibilités 
d'accès aux marchés due au refus d'utilisation anticip ée des contingents en 2004, et réitère l'espoir de 
l'OSpT que le Conseil général tr ouve et adopte dans un proche aven ir une solution appropriée;  qu'il 
rappelle la Décision ministérielle de Doha voulant que les Membres fassent preuve d'une attention 
particulière avant d'ouvrir des enquêtes en rapport avec des mesures correctives antidumping 
concernant les exportations de textiles et de vête ments des pays en développement antérieurement 
soumises à des restrictions quantitatives au titre de l'ATV pendant une période de deux ans suivant la 
pleine intégration du secteur des textiles et des vête ments dans le cadre de l'OMC, et établissent des 
procédures appropriées pour donner effet à la décisi on;  et qu'il surveille étroitement le processus 
jusqu'à ce que l'ATV soit mis en œuvre complètement et fidèlement sous tous ses aspects.  Le 
représentant de l'Inde a ajouté que les coauteurs a ttendaient avec intérêt les idées et suggestions du 
Président sur la manière dont les discussions au CCM devraient être structurées pour ce dernier examen majeur, et qu'ils étaient disposés à déba ttre de ces idées.  Enfin, en référence aux 
renseignements statistiques de base concernant le commerce des textiles et d es vêtements qui avaient 
été mis à disposition dans le document G/L/692, même  s'ils appréciaient les efforts déployés par le 
Secrétariat pour compiler ces données sur l'évoluti on des échanges pendant la durée de l'ATV, les 
coauteurs ont noté que les produits visés aux fins  de ces données étaient ceux qui relevaient des 
divisions 65 et 84 de la CTCI pour les textiles et  les vêtements respectivement, ce qui était très 
différent des produits visés par l'ATV, dont la mise en œuvre était l'objet de la considération du CCM 
dans le cadre de l'examen majeur en cours.  De plus, à l'exception des tableaux 5 et 16, qui montraient 
l'évolution des échanges au titre de certains acco rds commerciaux régionaux, le reste du document 
n'incluait pas de données sur les échanges à l'inté rieur de l'UE, qui représentaient une part 
considérable des échanges dans ce secteur.  Enfi n, étant donné que les données concernant les 
exportations de textiles et de vêtements de pays  et d'économies individuels, figurant dans les 
tableaux 2 et 13, avaient été regroup ées sur la base des rapports de pa ys et économies concernés, dans 
certains cas, elles différaient des données concernant les importations de ces mêmes pays telles que communiquées par les principaux pays appliquant d es restrictions et incluses dans les tableaux 
pertinents du document.  Par aill eurs, le représentant de l'Inde  souhaitait rappeler que, lors de 
précédentes discussions du Conseil, les trois principaux pays appliquant des restrictions avaient décidé d'utiliser leurs propres données sur les importations.  Toutes ces différences donnaient lieu à une certaine confusion pendant les discussions au CCM.  Il fallait espérer que les Membres 
essaieraient d'éviter une telle confusion cette fois-ci.   
5.15 Le Président
 a dit que le Secrétariat donnerait ultérieu rement quelques éclaircissements en ce 
qui concernait les doutes exprimés par le représe ntant de l'Inde à propos des renseignements 
statistiques.   G/C/M/75/Add.1 
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 5.16 Le représentant de la Norvège
 a accueilli favorablement le ra pport de l'Organe de supervision 
des textiles et s'est félicité de la  confirmation, par ce rapport, selon la quelle les restrictions maintenues 
au titre de l'ATV seraient supprimées tel que prévu à l'article 9 de l'Accord.  L'expiration de l'ATV 
allait entraîner le renforcement du système commerc ial multilatéral.  Il fallait espérer qu'après la 
disparition de l'ATV, les Membres de l'OMC n'en viendraient pas à remplacer les restrictions 
abrogées par d'autres moyens (tels que des mesu res de sauvegarde ou des mesures antidumping) 
visant à limiter l'accès à leurs marchés.   
5.17 Le représentant du Pakistan , qui était l'un des coauteurs du do cument G/L/495, s'est associé à 
la déclaration faite par le représenta nt de l'Inde.  Il a également s outenu la déclaration faite par la 
Norvège, car le remplacement des contingents par d'autres moyens de protection anéantirait l'objectif 
de leur suppression.  Il a félicité l'OSpT pour les efforts soutenus qui avaient été déployés dans la 
rédaction du rapport complet et équilibré sur le dernie r examen de la mise en œuvre de l'ATV.  Il a 
également souscrit aux recommandations proposées par le BITV.  Le processus d'intégration des restrictions contingentaires déloyales n'avait pas ét é sans mal et la mise en œuvre de l'ATV avait été 
l'objet de préoccupations tant à l'intérieur qu'à l'ex térieur de l'OMC.  Les craintes des Membres visés 
par les restrictions étaient devenues réalité lorsque  les Membres appliquant les restrictions avaient 
négligé leurs obligations en termes d'intention et n'avaient pas mis en œuvre fidèlement leurs 
engagements.  L'ATV prévoyait une période de trans ition de dix ans, et que le processus d'intégration 
se fasse progressivement.  Les principaux Membres appli quant des restrictions n'avaient pas adhéré à 
la lettre et à l'esprit des objectifs explicites d'un retrait progressif et un nombre imposant de 
contingents avait été maintenu jusqu'à la dernière étape de l'élimination, dont l'échéance était le 
1
er janvier 2005.  Les Membres appliquant des r estrictions soutenaient qu'ils disposaient de 
l'intégralité du délai pour l'ajustement et avaien t donc différé jusqu'à l'expiration de l'Accord la 
suppression de la grande majorité des contingents.  Cette attitude  s'était avérée contre-productive 
pendant cette année.  Le sort des Membres exporta teurs s'était encore dété rioré en raison de faits 
nouveaux survenus pendant la période de mise en œuvre, tel que l'ava it souligné le représentant de 
l'Inde, comme les changements apportés à la classifi cation des produits par les États-Unis, le maintien 
des restrictions contingentaires par la Turquie malg ré les décisions du groupe spécial et de l'Organe 
d'appel, l'introduction de nouvelles re strictions par l'UE suite à son élargissement en mai 2004, le 
refus d'utilisation anticipée des contingents en 20 04.  L'effet et l'importance de ces faits nouveaux 
avaient été décrits en détail dans la communication du BITV et dans le rappor t de l'OSpT lui-même.  
Il y avait des leçons à tirer de la mise en œuvr e de l'ATV.  Globalement, les Membres en avaient 
retenu quelques-unes, et cela se manifesterait dans le  processus et la teneur des négociations en cours 
dans les divers organes de cette organisation.  L'intervenant a dit qu'il se réjouissait de l'achèvement 
du processus d'intégration du secteur des textiles dans  le cadre des règles et disciplines normales du 
GATT de 1994, avec la suppression des contingents et des accords administratifs y afférents.  Cela 
donnerait au système commercial multilatéral l'élan dont il avait tant besoin et marquerait une 
nouvelle étape vers la concrétisation des promesses du Cycle d'Uruguay.  Il tenait également à réitérer 
le soutien du Pakistan à la conclusion et aux pro positions contenues dans la communication du BITV 
et exhortait le Conseil du commerce des marchandises à les adopter.   
5.18 Le représentant de la Chine  a remercié l'OSpT d'avoir présenté en temps opportun son rapport 
sur la troisième étape de la mise en œuvre de l'AT V, et à M. Szepesi, Président de l'OSpT, pour sa 
présentation.  Ses chaleureux remerciements allaient aussi au Président, aux Membres de l'OSpT et au 
Secrétariat pour le travail acharné qu'ils avaient accomp li au cours des derniers mois afin de préparer 
ce rapport.  La Chine appréciait énormément le sens aigu des responsabilités dont faisait preuve 
l'OSpT sous la direction éclairée de son Préside nt.  Le rapport général donna it une représentation très 
nette de la mise en œuvre de l'ATV, notamment du pr ocessus d'intégration, qui était très utile pour le 
Conseil dans le cadre de son examen de la mise en œuvre de l'ATV.  En tant que coauteur du 
document du BITV présenté par l'Inde, la Chine souscrivait pleinement aux vues et aux points 
soulevés dans la déclaration du représentant de l' Inde faite au nom des coauteurs du document.  À 
l'instar des autres coauteurs, la Chine attachait la  plus grande importance aux notifications soumises à  G/C/M/75/Add.1 
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 l'OSpT par les Membres importateurs qui appliquaient  encore des restrictions, à savoir les États-Unis, 
le Canada, la Communauté européenne et la Turqui e, concernant leurs programmes pour la dernière 
étape de l'intégration, notifications dans lesquelles ces Membres confirmaient qu'au 1er janvier 2005, 
ils supprimeraient toutes les restrictions contingent aires encore appliquées à l'encontre des autres 
Membres et qu'ils intégreraient l'ensemble du secteur des textiles et des vêtements dans le cadre des 
règles et disciplines du GATT de 1994.  À cet égard, l'intervention de la Norvège et l'élimination 
anticipée de toutes les restrictions contingentair es qu'elle appliquait aux textiles et aux vêtements 
étaient fortement appréciées.   
5.19 Le représentant de la Chine a déclaré que,  malgré les preuves empiriques indiquant que ce 
secteur représentait une première étape essentiell e du processus d'industrialisation pour un grand 
nombre de pays en développement qui jouissaient d'avantages comparatifs dans ce domaine, la 
production et le commerce des textiles et des vête ments avaient été gênés et perturbés par les 
restrictions quantitatives appliquées par les principa ux marchés d'importation pendant plus de 40 ans.  
Aussi, l'achèvement du processus d'intégration du sect eur dans le cadre des règles et disciplines 
normales du GATT de 1994 dans un délai de trois mois , conformément à l'ATV, qui était le résultat 
de négociations serrées et faisai t partie de l'engage ment unique du Cycle d'Uruguay, permettrait à 
coup sûr de renforcer la crédibilité du système co mmercial multilatéral et enverrait un signal positif 
aux participants aux négoc iations mondiales en cours sur la lib éralisation dans le contexte du 
Programme de travail de Doha.  Une fois encore, il fallait féliciter l'OSpT pour son rôle dans la 
supervision de la mise en œuvre de l'ATV.  Le  document du BITV avait mis en lumière plusieurs 
questions en vue de l'examen mené par le CCM, y compris l'introduction de nouvelles restrictions en 
dépit des décisions de l'ORD, les modifications apportées à la classification des produits qui avaient 
conduit à un élargissement de la portée et l'inciden ce des restrictions pertinentes, le renvoi de la 
suppression des contingents, le refus d'utilisation anticipée des contingents en 2004 et les mesures 
correctives commerciales.  Le document, après analyse détaillée,  soumettait sept propositions au 
Conseil pour considération.  Il fallait espérer que le Conseil accord erait une considération positive à 
ces propositions et qu'il conduirait son examen majeur de la mise en œuvre de l'ATV sans heurt et 
avec succès.   
5.20 Le représentant de Hong Kong, Chine  a également exprimé ses remerciements à l'OSpT, 
notamment à son Président, pour le travail acharné e ffectué au cours des derniers mois en vue de la 
préparation d'un rapport complet.  Le rapport donnait au Conseil des outils utiles qui lui permettraient 
d'entreprendre son examen  majeur tel que mandaté par l'article 8:11 et 8:12 de l'ATV.  Il était d'avis 
que la Norvège avait également fait une interven tion très pertinente que chacun devrait garder à 
l'esprit.  Il a rappelé l'objectif de l'examen majeur en  cours de la mise en œuvre de l'ATV:  il s'agissait, 
premièrement, que le Conseil s'acquitte de sa responsabilité en matière de surveillance du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'ATV;  et, deuxièmement, qu'il prenne les décisions qu'il 
jugeait appropriées pour faire en sorte que l'équilibre  des droits et obligations qu'établissait l'ATV ne 
soit pas compromis.  En tant que coauteur du document G/C/W/495, Hong Kong, Chine souscrivait 
totalement à la déclaration faite par l'Inde au  nom des membres du BITV.  Ce document mettait en 
lumière un certain nombre de questions à considér er par le Conseil, te lles que l'introduction de 
restrictions supplémentaires en dépit des décisions claires du groupe spécial et de l'Organe d'appel 
dans une affaire similaire, les modifications apportées à la classification des produits qui avaient un impact considérable sur le commerce, et d'autres aspects de la mise en œuvre de l'ATV, comme la 
question des arrangements administratifs maintenus aux fins de la mise en œuvre et de 
l'administration de restrictions contingentaires.  Suite à quelques analyses détaillées, le document du 
BITV avait formulé sept recommandations pour cons idération par le Conseil.  Hong Kong, Chine 
attendait avec intérêt la tenue  d'un débat structuré et d'un dialogue constructif.   
5.21 Le représentant de l'Indonésie
  s'est associé aux autres intervenants et a pleinement souscrit à 
la déclaration faite par l'Inde au nom des membres du BITV.  Il a adressé ses vifs remerciements aux 
Membres de l'OSpT pour le travail acharné qu'ils avaient accompli pour préparer le rapport général G/C/M/75/Add.1 
Page 8  
 
 sur la mise en œuvre de l'ATV pendant la troisièm e étape du processus d'intégration.  Il supposait que 
c'était là le dernier rapport que ferait l'OSpT av ant l'expiration de l'ATV à la fin du mois de 
décembre 2004.  Il n'y aurait plus, ensuite, ni AT V ni OSpT.  Afin d'aider le CCM à procéder à 
l'examen majeur, l'OSpT avait mené à bien ses trava ux en préparant son rapport général.  L'Indonésie, 
qui avait un grand intérêt dans le commerce des tex tiles et des vêtements, était très préoccupée par ce 
qui touchait au commerce des textiles et des vêtements et à la mise en œuvre de l'ATV, car il n'y avait 
pas eu de volonté politique de mettre en œuvre l'Acco rd d'une manière complète et fidèle.  Formulant 
quelques observations sur certains éléments du rappor t, l'intervenant a fait remarquer que, s'agissant 
des arrangements administratifs, la suppression de toutes les restrictions contingentaires au début de 2005 devrait se faire automatiquement en parallèle  à l'abrogation des arrangements administratifs 
précédemment utilisés pour administrer et contrôler les exportations ou importations de textiles et de 
vêtements dans le cadre de régimes contingentaires.  Cependant, il était dit, da ns le rapport de l'OSpT, 
qu'un Membre appliquant des restrictions n'avait pas notifié que toutes les restrictions contingentaires  
ainsi que les arrangements administratifs expireraie nt, sauf s'ils étaient justifiés en vertu d'autres 
dispositions applicables de l'Accord sur l'OMC,  y compris le GATT de 1994.  L'Indonésie était 
préoccupée par le fait que cela indiquait qu'un sy stème de catégorisation pour l'importation des 
textiles et des vêtements continuait d'être utili sé.  Cette prescription serait imposée de manière 
discriminatoire uniquement aux Membres dont les e xportations avaient antérieurement été assujetties 
à des contingents.  L'intervenant était d'avis que  cette situation créerait un nouveau fardeau pour des 
pays en développement comme le sien.  S'agissant de  la question de l'utilisation anticipée, il a réitéré 
la préoccupation de sa délégation c oncernant le refus d'utilisation an ticipée en 2004.  Il a également 
fait référence au paragraphe 256 du rapport général de l'OSpT dans lequel il était expliqué que le 
Conseil général n'avait pris aucune décision c oncrète en réponse à la demande des pays en 
développement Membres, y compris l'Indonésie, c oncernant la perte potentielle de l'utilisation 
anticipée en 2004.  L'Indonésie était d'avis que la  possibilité de recourir à l'utilisation anticipée 
en 2004 pouvait être considérée comme faisant partie du processus de mise en œuvre de l'ATV.  Le 
Conseil général ne déployait pas les efforts néces saires pour résoudre ce problème en l'absence d'une 
disposition de l'ATV régissant l'utilisation anticipée.  La disparition de l'utilisation anticipée avait 
affecté de manière très négative les exportations de textiles et de vêtements de l'Indonésie, notamment 
au milieu de l'année 2004, alors que le recours à ce tte flexibilité aurait dû comme ncer en juin.  Pour 
l'intervenant, cette situation montrait qu'il n'y ava it pas de volonté politique de mettre en œuvre l'ATV 
d'une manière complète et fidèle, da ns la lettre et dans l'esprit.   
5.22 S'agissant des mesures correctives commercia les, le représentant de l'Indonésie était 
convaincu que la suppression de la gr ande majorité des restrictions contingentaires à la fin seulement 
de la période de transition provoquerait un accroisseme nt substantiel des importations et une brusque 
pression à la baisse des prix à l'exportation.  Ce tte situation aurait un impact négatif sur les 
producteurs nationaux des pays importateurs.  Si tel était le cas, la prolifération des mesures 
antidumping qui en résulterait deviendrait un nouveau mode de protection de la période postérieure 
aux restrictions contingentaires.  Afin d'éviter l es problèmes qui pourraient survenir dans le cadre du 
régime postcontingents, l'Indonésie a souligné à que l point il était important de renouveler la décision 
prise par les Ministres à Doha voulant que "les Memb res fassent preuve d'une attention particulière 
avant d'ouvrir des enquêtes en rapport avec des mesures correctives antidumping concernant les 
exportations de textiles et de vêtements des pays en développement antérieurement soumises à des 
restrictions quantitatives au titre de l'ATV pendant  une période de deux ans suivant la pleine 
intégration du secteur des textiles et des vêtements dans  le cadre de l'OMC ".  Cela permettrait d'éviter 
des nouvelles mesures de protection inutiles pour les te xtiles et les vêtements dans la période suivant 
l'expiration de l'ATV.  L'intervenant tenait égal ement à appeler l'attention du CCM sur d'autres 
questions telles que:  les règles d'origine des États- Unis en ce qui concernait la modification de la 
classification des produits, qui pouvait également cons tituer un obstacle important au commerce des 
textiles et des vêtements;  les petits fournisseurs;  et l'intérêt des pays producteurs de coton.    G/C/M/75/Add.1 
 Page 9 
 
 
 5.23 Le représentant de la Turquie  a remercié l'OSpT pour les efforts qu'il avait déployés afin de 
préparer ce rapport général.  Il était persuadé  que ce rapport contribuerait de manière positive à 
l'examen mené par le Conseil.  À cet égard, il tenait également à remercier le Secrétariat pour les 
données statistiques détaillées qui avaient fourni d es renseignements de base très importants avant 
l'examen.  Le rapport général mettait clairement en  évidence tous les faits importants et l'évolution 
connexe de la situation ainsi que les principales préoccupations et percepti ons de différents Membres 
de l'OMC.  Le secteur des textiles et des vêteme nts jouait un rôle crucial dans les efforts de 
développement d'un très grand nombre de pays car  il offrait des possibilités en termes d'emplois, 
d'investissement et d'exportations qui se traduisaient par la génération de reve nus.  Si l'on considérait 
la Turquie sous cet angle, on constatait que le sect eur des textiles et des vê tements occupait une place 
prépondérante dans les ventes à l'exportation et dans l' économie.  Ce secteur constituait la plus grosse 
branche de production et représentait 10 pour  cent du PIB, 23 pour cent de la production 
manufacturière et 21 pour cent des emplois du secteu r manufacturier.  Les exportations turques de 
textiles et de vêtements représentaient presque 35 pour cent de la totalité des exportations de 
marchandises en 2003.  L'UE était traditionnelleme nt le principal marché d'exportation pour les 
textiles et pour les vêtements, suivie des États-Un is.  L'intervenant a fait remarquer que les Membres 
de l'OMC  avaient des perceptions et des expérien ces différentes en ce qui concernait la dernière étape 
du processus d'intégration de l'ATV.  Les pays avai ent assisté à des événements majeurs sur la scène 
mondiale du commerce des textiles et des vêtement s, qui avaient été très différents de leurs 
aspirations initiales.  Les données statistiques po ur les deux années écoulées le confirmaient 
également.  Il était évident que l'intégration du sect eur des textiles et des vête ments dans le cadre du 
GATT modifierait de manière drastique l'environne ment commercial.  De nombreux pays comme la 
Turquie, dans lesquels le secteur des textiles et des vêtements représentait une  part considérable de 
leurs économies et de leurs exportations, étaient ex trêmement préoccupés par le caractère durable de 
leurs efforts en matière de développement.  Le de rnier examen majeur en cours était d'une extrême 
importance car il intervenait à un moment critique, quelques mois seulement avant l'expiration de 
l'ATV.  Dans ce dernier examen, les Membres devr aient parvenir à une interprétation commune afin 
d'identifier les conditions du marché en vue d'établir une évaluation globale du processus 
d'intégration.  À cet égard, la Turquie partageait l'avis selon lequel la période suivant l'expiration de 
l'ATV amènerait des possibilités et  des difficultés auxquelles les Membres de l'OMC devraient faire 
face.  Au stade actuel, toutefois, il y avait des si gnes très forts de positions dominantes sur le marché 
qui faisaient que les possibilités étaient réservées à un petit nombre de pays, tandis que les difficultés 
majeures devaient être supportées par tous les autr es.  Aussi le CCM devait-il, dans son rapport, 
mettre un accent particulier sur les difficultés qui at tendaient les Membres de l'OMC.  L'intervenant a 
également souligné l'importance et l'urgence de la question, ainsi que l'espoir de la Turquie de voir 
l'examen du CCM s'achever en temps opportun et avec succès.  Pour terminer, il a fait référence au 
rapport distribué par le BITV, qui contenait des aspects importants auxquels les Membres devraient 
tous être sensibles.  Il lui fallait toutefois clarifie r que le rapport du CCM ne saurait être complet avant 
qu'un fait manquant ne soit abordé en détail, à sa voir que les décisions du Groupe spécial et de 
l'Organe d'appel étaient pleinement respectées pa r la Turquie et que la Turquie remplissait ses 
obligations découlant de ces décisions dans le cadre d'un mécanisme de compensation, mécanisme 
qui, à titre de solution, avait été mutuellement c onvenu et adopté par l'Inde et la Turquie.   
5.24 Le représentant de la Tunisie  a remercié l'OSpT pour son ra pport pertinent, ainsi que le 
Secrétariat pour les renseignements utiles qu'il avait f ournis.  La perspective de la mise en œuvre 
complète de l'ATV et de son intégration dans le  cadre de l'OMC aurait indubitablement un impact 
négatif sur les économies d'un gra nd nombre de pays.  C'était là un point que le Conseil devrait 
examiner et considérer en termes de difficultés à surmonter.  En 1995, les signataires de l'ATV avaient entrepris, en vertu des dispositions de l'artic le 7, d'établir des conditio ns justes et équitables 
pour les échanges, particulièrement en ce qui con cernait le dumping et la propriété intellectuelle.  
L'idée maîtresse qui était à la base de cet accord  était que la suppression du système des contingents 
devrait se faire parallèlement à une amélioration d es conditions de concurrence.  L'intervenant se 
demandait si ces engagements avaient été remplis et si, dix ans plus tard, les règles du jeu étaient G/C/M/75/Add.1 
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 désormais justes, équitables et équilibrées, al ors que des pratiques comme le dumping ou la 
contrefaçon de marques de fabrique ou de commerce,  et de dessins et modèles industriels restaient 
répandues, sans mentionner le manque de respect des règles et principes fondamentaux prévus dans la 
convention internationale du travail.   Il estimait que l'engagement pr is devait être strictement respecté 
et que cela constituait une condition sine qua non si l'on voulait que le secteur des textiles et des 
vêtements continue de prospérer.  Il ferait référence à ce qui pouvait être proposé à cette fin au titre du 
point suivant de l'ordre du jour du Conseil.   
5.25 Le représentant des États-Unis
 s'est félicité de la possibilité qui était donnée aux Membres de 
mener le troisième et dernier examen de la mise en œuvre de l'ATV.  Les dix années écoulées avaient été une période éprouvante pour l'industrie textile  des États-Unis.  Les importations de produits 
textiles des États-Unis pendant la durée de l'ATV avaient augmenté de 120 pour cent.  Pendant la 
même période, le nombre d'emplois du secteur avait di minué de 60 pour cent.  Pour l'essentiel, l'ATV 
avait fonctionné tel que prévu.  La  période de dix ans pour l'élimination progressive des restrictions 
contingentaires était destinée à donner aux pays importateurs la possibilité de s'ajuster à la 
concurrence des importations non soumises à des r estrictions.  La majoration des coefficients de 
croissance des contingents donnait aux pays exporta teurs un accès progressivement plus grand aux 
marchés des pays importateurs.  Le succès de cette approche était démontré de la manière la plus 
éloquente par le fait que les pays exportateurs avai ent abandonné leurs préoccupations concernant le 
"grand saut".  Au début du processus de mise en œuvr e de l'ATV, on avait sérieusement douté que les 
États-Unis seraient en mesure d'éliminer complèteme nt toutes leurs restrictions contingentaires d'ici à 
l'expiration de l'ATV.  Il devait être évident po ur tous que les États-Unis avaient satisfait et 
continueraient de satisfaire à tous  leurs engagements au titre de l'AT V.  Certains pays exportateurs 
avaient exprimé des préoccupations selon lesquelles l es pays importateurs auraient dû libéraliser le 
secteur à un rythme plus rapide que celui prévu par l'ATV.  Les États-Unis continuaient de rejeter 
cette  assertion.  Tout au long de la mise en œuvre de l'ATV, les États-Unis avaient toujours soutenu que leur branche de production nationale avait droit au rythme prévisible de libéralisation prévu dans 
l'ATV.  Libéraliser le secteur à un rythme plus rapi de que celui-là, plus rapide que celui requis par 
l'ATV, aurait fait peser un fardeau supplémenta ire et injuste sur la branche de production des 
États-Unis.  Ceux-ci avaient eu leurs propres craintes face à la mise en œuvre de l'ATV et ils considéraient que le niveau d'accès aux marchés offert  par les pays exportateurs dans le secteur n'avait 
pas été conforme aux engagements leur incombant au titre de l'ATV.  Les marchés des pays en 
développement pour les produits textiles restai ent fortement protégés.  Les exportateurs des 
États-Unis avaient été déçus par cette situation qui constituait un frein a ux bénéfices du commerce qui 
auraient pu être récoltés par les pays en développe ment dans ce secteur.  C'était une question que les 
États-Unis avaient l'intention d'aborder dans le cadre des négociations sur l'AMNA.  Malgré 
l'insatisfaction des deux parties, alors que l'ATV ex pirerait bientôt, chacun pouvait être fier de ce qui 
avait été accompli.  L'élimination progressive de s restrictions prévue par l'ATV était l'une des 
réalisations majeures du Cycle d'Uruguay.  Elle démontrait que même pour les questions les plus 
difficiles, une approche multilatéra le pouvait produire un résultat amb itieux.  Concernant l'OSpT, la 
tâche ne serait jamais aisée.  Les intérêts des pays  exportateurs et importateurs étaient à la fois très 
divergents et litigieux.  Dans certains cas, les État s-Unis n'avaient pas souscrit aux conclusions de 
l'OSpT, mais ils avaient toujours respecté l'approche  sérieuse et motivée de l'OSpT face aux questions 
dont il était saisi.  Il suffisait d'examiner le rapport de l'OSpT sur la troisième étape pour en trouver la 
preuve.  Ce rapport montrait la somme de travail qui avait été portée devant l'OSpT pendant son 
mandat, et la façon professionnelle dont il l'avait a pprochée.  L'intervenant tenait en particulier à 
féliciter le Président de l'OSpT pour  sa contribution.  Bien que le Pr ésident, par définition, n'avait pas 
d'avis, chaque page de ce rapport sur la troisième ét ape portait la marque de son intelligence et de son 
dévouement à la tâche qui lui avait été confiée.  Enfin, s'agissant du document qui avait été 
récemment communiqué par les pays membres du BI TV, le gouvernement des États-Unis était en 
train de l'examiner, il formulerait des observations à ce propos et se réjouissait d'en discuter en détail 
au cours des présentations futures sur cette question.    G/C/M/75/Add.1 
 Page 11 
 
 
 5.26 Le représentant des Communautés européennes  a dit que le rapport général au CCM sur la 
mise en œuvre de la troisième étape du processus d'intégration au titre de l'ATV montrait toute la complexité que revêtait la mise en œuvre des oblig ations contractées dans le cadre de l'ATV qui 
arrivait maintenant à son terme.  Et, à cet égard, il a félicité l'OSpT et son Président d'avoir établi ce 
rapport et de l'avoir fait avec si grand soin.  En te rmes généraux, la Communauté était satisfaite du 
contenu du rapport qui décrivait en détail la questio n et les difficultés rencontrées dans l'application 
des prescriptions de l'ATV.  Il était inévita ble qu'il y ait des différences de perception et 
d'interprétation des questions, par exemple pour ce qui  était de la majorati on des coefficients de 
croissance et de l'utilisation anticipée.  L'interv enant a dit qu'il voulait aborder trois points.  
Premièrement, il a pris note de la déclaration faite par le représentant de l'Inde au nom des membres 
du BITV, notamment sur la question de l'élargissem ent de l'UE.  À ce propos, il a tout d'abord fait 
référence à la lettre des CE adressée au Président de l'OSpT, qui avait été distribuée sous la cote G/TMB/N/477, et qui décrivait tous leurs arguments su r cette question.  De plus, toute la question des 
restrictions s'appliquant à des régions géographi ques de la Communauté où elles n'avaient pas été 
appliquées auparavant était par défi nition une question à très court terme.   Il ne restait que trois mois 
avant que toutes les restrictions contingentaires di sparaissent.  Deuxièmement, pendant la période de 
transition, concernant ce qui avait été fait pendant l'a nnée en cours, la Communauté avait fait tout son 
possible pour favoriser les pays exportateurs dans le cas des marchandises en transit.  Ainsi, de 
manière générale, l'UE était d'avis que l'approche suivie était fondée sur des considérations très saines 
et était parvenue à un juste équilibre entre la situation spéciale et complexe découlant de 
l'élargissement de l'union douanièr e et les préoccupations légitim es des exportateurs des nouveaux 
États membres.  L'intervenant a souligné, en out re, que pendant la péri ode de transition, la 
Communauté n'avait pas eu recours aux mesures de sauvegarde autorisées en vertu de l'article 6 de 
l'ATV.  Enfin, il a déclaré que les CE considérai ent qu'elles s'étaient conformées fidèlement aux 
dispositions de l'ATV et qu'elles avaient déjà notifié à l'OSpT que les restrictions restantes appliquées 
aux Membres de l'OMC seraient éliminées comme convenu à la fin de l'année.  Cependant, la 
conformité avec les dispositions de  l'ATV ne devrait pas être à se ns unique.  L'article 7 de l'ATV 
imposait clairement une obligation à tous les Memb res de se conformer aux règles et disciplines du 
GATT de manière à parvenir à une amélioration de l'accès aux marchés pour les produits textiles et 
les vêtements au moyen de mesures telles que l'abai ssement et la consolida tion des droits de douane, 
l'abaissement ou l'élimination des obstacles non tari faires.  Les Communautés européennes gardaient 
l'impression que des améliorations pouvaient encore  être apportées à l'accès aux marchés de certains 
pays.   
5.27 Le Président
 a proposé que les réactions et les observa tions liminaires relatives au rapport de 
l'OSpT soient portées au compte rendu de la réunion.  Il en a été ainsi convenu .   
5.28 Passant à l'organisation des travaux futurs, il a dit que les observations des délégations avaient 
mis en lumière plusieurs questions de fond qui nécessiteraient peut-être des discussions plus 
approfondies.  Des délégations avaient demandé la tenue de discussions détaillées, notamment suite à 
la déclaration faire par l'Inde au nom des membres du BITV.  Dans cette perspective, le Président a proposé que des discussions plus approfondies se tiennent en fonction d'une série de sujets tels que:  
le processus d'intégration général dans  le contexte de l'ATV;  la mise en œuvre de la troisième étape 
du processus d'intégration;  les récentes accessions et le urs effets sur l'intégration;  l'élargissement de 
l'UE;  l'utilisation du mécanisme de sauvegarde trans itoire;  l'utilisation anticipée et les arrangements 
administratifs pour l'administration et la mise en œuvr e des contingents.  Il s'agissait uniquement là de 
quelques-uns des sujets très larges sur lesquels des discussions plus dé taillées pourraient être tenues.   
5.29 S'agissant de l'organisation des réunions, le Pr ésident pensait que le Conseil devrait prévoir au 
plus deux nouvelles réunions, dont les dates seraie nt données ultérieurement.  Ces nouvelles réunions 
donneraient aux Membres la possibilité de considér er plus avant les questions identifiées.   
5.30 Le Conseil a accepté
 les propositions du Président.   G/C/M/75/Add.1 
Page 12  
 
 5.31 Le Président
 a également expliqué que le Secrétariat distribuerait une liste des principaux 
sujets et sujets annexes qu'il avait proposés, liste que  le Conseil examinerait à une réunion ultérieure.  
Les délégations devraient informer le Secrétariat si  elles avaient des suggestions à faire concernant 
l'ordre spécifique dans lequel les su jets annexes seraient abordés.   
5.32 Le représentant de Hong Kong, Chine  a demandé s'il avait bien compris le processus et si, 
dans le cas où les délégations auraient des observa tions à faire à propos de la liste des sujets, le 
Secrétariat tiendrait des consultations dans les jours suivants.   
5.33 Le Président  a expliqué que, dans le cas où les dé légations auraient des préférences 
concernant l'ordre dans lequel les points allaient êt re examinés à la réunion suivante, le Secrétariat 
prendrait note de ces préférences et qu'il en tiendrait compte.   
5.34 Le représentant des Communautés européennes  a demandé s'il avait bien compris, à savoir 
que la liste mentionnée était établie à titre indicatif , parce qu'il avait des s uggestions concernant des 
points supplémentaires qui pourraient être soulevés dans ce contexte.   
5.35 Le Président  a confirmé , en réponse, que la liste de su jets qu'il avait évoquée était donnée à 
titre indicatif et que, s'il y avait une question spécifi que qu'il aurait omise, cela pourrait être corrigé.   
VI. QUESTIONS LIÉES À L'AJUSTEMENT APRÈS L'EXPIRATION DE L'ATV  
6.1 Le Président  a expliqué qu'il avait inclus ce point à l'ordre du jour sur la base d'une demande 
antérieure formulée par les délégati ons de Maurice, de Madagascar et  de l'Ouganda.  Depuis que cette 
demande avait été faite, une communication avait été présentée en rapport avec ce point de l'ordre du jour par le Bangladesh, les Fidji, Madagascar, Maur ice, l'Ouganda, la République dominicaine et 
Sri Lanka.  La communication était reproduite dans le document G/C/W/ 496.  Il a invité ses coauteurs 
à la présenter.   
6.2 Le représentant de Maurice
 a dit que la communication était désormais présentée au nom de 
deux autres Membres:  la Jamaïque et le Népal.  Il a exprimé ses remerciements au Président pour 
avoir accepté d'inclure ce point à l'ordre du jour du Conseil.  Il tenait également à remercier ses 
partenaires commerciaux d'avoir soutenu cette initia tive.  Les coauteurs attendaient avec intérêt la 
tenue d'une discussion fructueuse qui conduirait à une solution satisfaisante de ce problème.  Ils 
avaient eu la possibilité de faire connaître leur pos ition et leur approche pendant des consultations 
informelles avec différents Membres.  Afin de pe rmettre aux Membres de mieux comprendre leurs 
préoccupations sur cette question et de leur perme ttre également de s'impliquer dans un échange de 
vues efficace et franc, ils avaient fa it distribuer ce document conjoint.   
6.3 L'intervenant a relevé qu'ils se trouvaient auj ourd'hui pratiquement à la veille de l'expiration 
de l'ATV et de la pleine intégration du secteur des textiles et des vêtements dans le système 
commercial multilatéral.  L'Accord sur les textiles et les vêtements avait été conclu dans le cadre du 
Cycle d'Uruguay avec l'espoir de trouver une soluti on aux restrictions imposées aux échanges dans ce 
secteur et de faire en sorte que les branches de production de textiles des pays en développement 
tireraient avantage d'une participation accrue au syst ème.  L'OSpT  avait été créé en conséquence en 
vue de superviser la mise en œuvr e de l'Accord.  Les résultats qui avaient été obtenus en réponse à cet 
espoir étaient expliqués dans la communication.  Un certain nombre de documents consacrés à ce 
secteur et à la mise en œuvre de l'ATV étaient désormais disponibles.  Certaines études avaient 
suggéré que la suppression des contingents et la libéralisation accrue du secteur pourraient être 
bénéfiques pour les pays en développement dans le ur ensemble.  Mais elles indiquaient également 
clairement qu'il y aurait des perdants et des gagn ants à l'issue de ce processus.  Les coauteurs 
figuraient au nombre des perdants, qui, non seulement , avaient découvert, à leur grande déception, 
qu'ils n'en avaient tiré aucun avantage, mais qui étaient aujourd'hui très inquiets quant aux  G/C/M/75/Add.1 
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 perspectives d'avenir si rien n'était entrepris pour rectifier la situation.  Leur motivation était donc 
orientée vers la recherche de moyens et de so lutions efficaces pour pallier l'impact négatif auquel 
étaient confrontés leurs pays, parmi lesquels figur aient un grand nombre de PMA et de petits pays 
vulnérables.  L'intervenant n'a voulu donner que peu d'exemples car il était certain que ses collègues 
évoqueraient toutes ces préoccupations  dans leurs interventions.   
6.4 Les pays africains, principalement les pays sub-sahariens, et d'autres pays en développement 
qui jouissaient actuellement de préférences commerciales, seraient les plus grands perdants, avec une réduction de leur part de marché de presque 70 pour cent.  Ces réalit és qui s'exprimaient sur le terrain, 
pour Maurice par exemple, étaient plutôt préoccupantes.  Il y avait une décélération de la croissance dans le secteur textile en anticipation de la suppr ession progressive des contingents.  Le secteur des 
textiles et des vêtements jouait un rôle vital da ns l'économie.  Il représentait 61 pour cent des 
exportations nationales, près de 9 pour cent du PIB et  plus de 15 pour cent des emplois.  Ce secteur 
était ainsi le premier employeur et la première s ource de revenus tirés de l' exportation.  En 1990, le 
pays comptait par exemple un total de 361 entreprises dans le secteur des textiles et des vêtements.  À 
la fin de 2003, un total d'environ 89 entreprises avaient fermé, soit une baisse de 25 pour cent.   
6.5 Le représentant de Maurice a souligné que des preuves empiriques avaient globalement 
montré que pour chaque emploi du secteur textile, il se créait de multiples autres emplois dans d'autres 
secteurs formels et informels.  À Maurice, par ex emple, pour chaque emploi créé dans le secteur 
textile, il y avait jusqu'à trois emplois créés indirectem ent dans d'autres secteurs de l'économie.  Il était 
donc évident que la perte d'un emploi dans le secteu r textile entraînerait de nombreuses autres pertes 
dans d'autres secteurs.  Et l'impact sur les questions liées à l'égalité des sexes était sérieux, 
particulièrement si l'on reconnaissait que le secteur textile était le secteur d'activités qui avait la plus 
forte propension à générer des emplois pour les femmes.  Les possibilités d'emplois dans d'autres secteurs étaient quasiment inexistantes.  De plus , un rapport récent du FMI avait montré que Maurice 
serait le plus grand perdant en termes d'érosion d es préférences.  Le fait était que certains secteurs 
étaient sérieusement menacés à Maurice.  La situa tion du secteur textile ne ferait qu'aggraver les 
problèmes, avec les conséquences socioéconomi ques dévastatrices qui s'ensuivraient.   
6.6 Au cours des trois dernières années, une tendance à la baisse des exportations avait été 
constatée.  En 2002 et en 2003, la valeur des e xportations avait chuté d'e nviron 5 pour cent.  Le 
secteur avait donc enregistré des taux de croissance négatifs estimés à environ 5,5 pour cent pour ces 
deux années.  Les emplois dans le secteur avai ent chuté de 24 pour cent.  Étant donné qu'elles 
représentaient la vaste majorité des personnes employées, soit près de 70 pour cent, les femmes, qui 
contribuaient de manière important e aux revenus de la famille, étai ent les premières victimes de la 
pression exercée sur le secteur et de la perte des em plois.  Les travaux d'analyse effectués à ce jour 
s'étaient concentrés principalement sur les effets globaux de la libéralisation des échanges dans le 
secteur des textiles et des vêtements.  Il serait im portant de procéder à une analyse mieux ciblée et 
plus désagrégée, au niveau des pays, pour évaluer l'ampleur du processus d'ajustement dans les pays 
en développement concernés.  Compte tenu de la situation désespérée dans laquelle les PMA et les 
petites économies vulnérables se trouvaient, et de l'im pact dévastateur sur la situation des femmes en 
particulier, il était impératif que l'OMC et les autres organisations internationales concernées se 
penchent sur ce problème avec tout le sérieux qu'il mé ritait.  Les coauteurs étaient ainsi d'avis que 
l'OMC, par le biais du travail du CCM, devrait en treprendre une analyse d'impact approfondie des 
questions et des coûts liés à l'ajustement auxquels  pouvaient être confrontés les différents pays en 
développement affectés par les conséquences de l'é limination des contingents.  Il était nécessaire 
d'assurer une transition sans heurt et de limiter au tant que possible les perturbations résultant du 
processus d'ajustement. 
6.7 En conséquence, Maurice avait formulé cer taines propositions, que l'in tervenant expliquerait 
plus en détail.  Premièrement, le Secrétariat de l'OMC devrait réaliser une étude pour identifier les 
questions et les coûts liés à l'ajustement pouvant découler de l'expiration de l'ATV, y compris pour G/C/M/75/Add.1 
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 faire des recommandations sur les mesures à prendre pour essayer de résoudre ces questions.  Cette 
étude devrait comporter une analyse désagrégée, au niveau des pays, de l'incidence globale de la 
suppression de l'ATV pour les PMA et les autres petites  économies vulnérables qui sont perdants dans 
ce processus.  Deuxièmement, le CCM devrait étab lir un programme de travai l en vue de trouver des 
solutions aux problèmes identifiés dans la communi cation, ainsi qu'aux problèmes soulevés par les 
Membres concernant les questions et les coûts liés à l'ajustement découlant de l'expiration de l'ATV.  
Le programme de travail devrait identifier les m écanismes appropriés pour ré gler rapidement cette 
question.  Le temps ne jouait pas en faveur des Membres.  Il leur était nécessaire d'agir aussi 
promptement que la situation l'exigeait.  Troisièm ement, le programme de travail devrait en outre 
identifier clairement des solutions, d'une nature e xpressément liée au commerce, qui contribueraient à 
atténuer l'impact, pour les échanges, de l'élimination des contingents.  Ces solutions liées au 
commerce et les mesures d'ajustement devraient être appliquées en parallèle de manière à parvenir au 
meilleur résultat possible.  Les co auteurs espéraient que les Membres feraient preuve de solidarité 
pendant cette période difficile et qu'ils so utiendraient pleinement ces propositions.   
6.8 Le représentant de Madagascar
 s'est joint à Maurice et a remercié les Membres d'avoir fait 
preuve de flexibilité en incluant ce point à l'ordre du jour.  Il a exprimé le soutien total de son pays à 
la proposition contenue dans la comm unication.  En effet, le secteur des textiles et des vêtements avait 
été florissant à Madagascar et il occupait une place non négligeable dans l' économie, notamment dans 
le développement de branches de production dans les zones travaillant pour l'exportation.  Ce secteur 
était une source importante d'emplois et de stabilité  sociale pour les 180 zones franches en activité.  
Nombre d'entre elles avaient été impliquées dans le  secteur des textiles et d es vêtements au cours des 
dix dernières années.  Les exportations de Madag ascar avaient plus que doublé et ce résultat pouvait 
s'expliquer par l'introduction de nouveaux produits sur le marché, principalement par les zones 
franches, au détriment des produits traditionnels tels que ceux des indus tries de la pêche.  Une part 
significative (45 pour cent) du total des exportations  avait été réalisée par ces zones franches, qui 
contribuaient à une part importante du PIB et  fournissaient indirectement 15 000 emplois, 
principalement à des femmes.  Pour l'économie malg ache, ce secteur était très important et avait un 
fort potentiel de croissance et de développement.  C'était l'un des axes stratégiques qui avaient été adoptés par le gouvernement afin de lutter contre la pauvreté.  Cependant , l'expiration de l'ATV 
soulevait des préoccupations quant à l'impact que cel a pourrait avoir sur le commerce et l'emploi pour 
la branche de production des textiles et des vêtement s.  Cela pourrait avoir une incidence grave sur le 
niveau de compétitivité du secteur des textiles et des vêtements et affecterait plusieurs domaines de 
production.  Madagascar pensait donc qu'une étude approfondie devrait être entreprise avant 
d'éliminer les contingents.  La transition devra it se faire d'une manière qui soit favorable au secteur 
des textiles et des vêtements, dans  des conditions justes, ouvertes et équitables.  Et, conformément aux 
engagements des Membres de l'OMC après 2005, il pourrait y avoir des conséquences néfastes pour 
plusieurs pays, notamment les PMA et les peti ts pays vulnérables.  Cela entraînerait une 
déstructuration du marché mondial, une perte directe de plus de 30 000 emplois, ainsi qu'une perte de 
la capacité industrielle.  Des PMA comme Madagascar  ne pouvaient pas faire face à cette situation.  
Ces pays avaient déployé des efforts considérables et  cela ne devrait pas être remis en question.  Ils 
étaient persuadés que leurs partenaires avaient conscien ce de cette situation et qu'ils seraient disposés 
à poursuivre les discussions afin de trouver des solutions appropriées à leur problème.   
6.9 Le représentant de la Jamaïque
 s'est joint aux autres intervenants pour soutenir la 
communication qui venait d'être présentée par Maur ice au nom d'un certain nombre de pays.  La 
Jamaïque estimait que les questions abordées dans  le document G/C/W/496 étaient très importantes 
pour un grand nombre de pays en  développement.  Le document présenté par Maurice mettait 
clairement en exergue les difficultés auxquelles de nombreux pays en développement, notamment les 
PMA et les petites économies vulnérables, seraient c onfrontés au moment de l'expiration de l'ATV, 
prévue pour le 1er janvier 2005.  Quelques-uns de ces effets né gatifs s'étaient déjà faits ressentir.  La 
Jamaïque figurait parmi les pays affectés et la situation nécessitait des mesures d'ajustement afin d'atténuer l'impact de la transition et de faire en sorte que les pays affectés soient en mesure de  G/C/M/75/Add.1 
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 préserver une part de production dans  ce secteur, qui était très important et qui, en fait, dans certains 
cas, était vital pour le développement durable, vo ire pour la survie de certaines économies.  La 
Jamaïque pensait que les propositio ns faites au paragraphe 13 du doc ument revêtaient une grande 
importance en tant que point de  départ pour trouver des solutions à ces préoccupations.   
6.10 La représentante de la République dominicaine  a fait référence, en particulier, à la dernière 
étape du processus d'intégration au titre de l'ATV, qui interviendrait le 1er janvier 2005 et entraînerait 
l'élimination de toutes les restrictions quantitativ es encore en place concerna nt les textiles et les 
vêtements.  De manière générale, les produits affectés étaient les produits textiles sensibles, qui représentaient une part importante du marché dominicai n dans ce secteur.  Cette élimination  aurait un 
impact considérable sur le flux mondial des écha nges.  La concurrence s'intensifierait encore 
davantage une fois que les contingents auraient été supprimés.  Le prix et la qualité continueraient 
d'être des facteurs clés pour les consommateurs mais il y avait d'autres facteurs en jeu, tels que les 
délais de transit et d'admission et les services a dditionnels qui ajoutaient de la valeur aux produits.  
Ces facteurs deviendraient de plus en plus importa nts.  En 1995, les principaux pays importateurs de 
textiles et de vêtements avaient pris la décision st ratégique de ne pas suppr imer les contingents pour 
les produits textiles sensibles avant la fin du pro cessus.  Cette décision avait été un obstacle à la 
transition progressive que de nombreux Membres de  l'OMC, y compris la République dominicaine, 
avaient espérée d'un système mondial fortement perturbé par des arrangements quantitatifs qui 
duraient depuis plus de 40 ans, à un régime commerc ial fortement libéralisé dans lequel l'offre et la 
demande étaient déterminées par le libre jeu de s forces du marché.  La République dominicaine 
reconnaissait la nécessité de trouver d'autres solutions  aux problèmes qui avaient été causés par cette 
élimination progressive des contingents.  Elle av ait travaillé d'arrache-pied pendant ces dernières 
années pour renforcer la compétitivité de son industrie  textile et avait essayé de prendre des mesures 
pour se protéger de l'impact potentiel que cela aurait.  Par exemple, les industries manufacturières dominicaines avaient entrepris des opérations conjoint es avec Haïti dans le but de tirer avantage des 
faibles coûts de production de ce dernier.  Néanmo ins, il y avait de sérieux doutes quant à savoir si 
elle pourrait sauvegarder son industrie.  Selon les prévisions, les e xportations de produits  textiles de la 
République dominicaine vers les États-Unis chut eraient de 25 pour cent dans les deux ans suivant 
l'élimination des contingents.  Cela  entraînera it une perte d'environ 50 000 emplois ou d'environ 
35 pour cent des emplois actuels de  l'industrie textile.  Les exporta tions de produits textiles avaient 
déjà baissé de 12,4 pour cent pendant les cinq prem iers mois de 2004.  Certaines études avaient 
indiqué que les exportations de produits vers les États-Unis avaient chuté de 39 pour cent entre 2001 
et 2003.  Cela incluait une réduction de 55 pour cen t des exportations en provenance de la République 
dominicaine, de 58 pour cent pour le Népal et de  45 pour cent pour Sri Lanka, entre autres pays.  
L'industrie textile revêtait une importance vitale pour la République dominicaine.  Les producteurs de 
textiles dominicains employaient plus de 140 000 pe rsonnes, soit une part significative (4 pour cent) 
des emplois de la branche de production nationale.  Ce secteur représentait environ 40 pour cent des 
exportations dominicaines.  L'intervenante a déclaré que la Républiq ue dominicaine devait 
actuellement faire face à des difficultés économiques en  raison d'une crise dans le secteur financier et 
qu'elle connaissait également des difficultés ma jeures en termes de suppression d'emplois qui 
résulterait probablement de l'élimination totale d es contingents imposés aux produits textiles.  Pour 
ces raisons, il fallait espérer que le CCM pourrait envisag er d'autres possibilités afin d'aider l'industrie 
textile à être en mesure de soutenir la concurren ce sur le marché mondial, une fois que les contingents 
auraient été éliminés.  La situation de la Républiq ue dominicaine et d'autres pays producteurs de 
produits textiles devrait être examinée avec le plus grand soin.  Comme il était dit dans la 
communication, la République dominicaine espérait qu'il serait possible de demander au Secrétariat 
de l'OMC d'entreprendre une étude et au CCM de défi nir un programme de travail, tel que proposé.   
6.11 Le représentant de la Tunisie
 a dit qu'il soutenait pleinement, pour le fond, la présentation 
faite par Maurice du document G/C/W/496.  La Tuni sie partageait les mêmes préoccupations.  Dans 
trois mois, il y aurait une nouvelle donne dans  le système commercial multilatéral.  Au 
1er janvier 2005, le démantèlement des contingents sera it achevé.  Cette date était cruciale étant donné G/C/M/75/Add.1 
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 l'importance du secteur pour les pays en développement et pour la Tunisie en particulier.  Ce secteur 
était un secteur d'activités essentiel compte tenu de sa contribution à la stabilité socioéconomique, à la 
croissance, à l'emploi, aux échanges et à la prospé rité du pays.  En 2002, la troisième étape du 
processus d'intégration des textiles et des vêteme nts dans le cadre de l'OMC avait provoqué une 
augmentation spectaculaire du volume des échanges mais  avait aussi entraîné une baisse des prix de 
près de 55 pour cent en moyenne.  Cela avait pour co nséquence immédiate une réduction de la part du 
marché traditionnel de la Tunisie et un ralenti ssement de la croissance des exportations et de 
l'investissement.  Avec la derniè re étape qui interviendrait le 1
er janvier 2005 et affecterait les 49 pour 
cent restants des échanges de textiles et de vê tements, les conséquences seraient évidemment 
beaucoup plus graves pour des économies comme la T unisie.  Le défi qui attendait son pays était 
d'être à même de continuer de renforcer ce secteur,  de sorte qu'il puisse encore contribuer de manière 
forte aux objectifs de développement de la Tunisie et  à la poursuite de la mise en œuvre des réformes, 
des politiques de libéralisation et d'ouverture qui ét aient nécessaires pour intégrer le pays dans le 
système commercial mondial.  Le démantèlement des contingents ne devrait toutefois pas empêcher la réalisation des objectifs qui avaient été mentionn és.  Dans cette perspective, la Conférence 
ministérielle sur le futur du secteur des textiles da ns la région euroméditerra néenne, qui s'était tenue 
en Tunisie au début de la semaine en cours, avait envisagé des façons et des moyens de consolider ce 
qui avait été concrétisé dans ce secteur, afin de tir er avantage de son potentiel de croissance et de 
développement.  La Conférence avait conduit à l'adopti on d'une déclaration, la Déclaration de Tunis, 
qui avait été communiquée au Secrétariat pour informa tion.  Cette déclaration, qui avait été adoptée à 
l'unanimité à la Conférence par les ministres et les chefs de délégation des pays euroméditerranéens,  
témoignait de l'engagement de ces pays à promouvoir le  partenariat, la coopération et la compétitivité 
dans ce secteur par le biais d'une approche volontai re de soutien à la formation, les activités de 
recherche-développement, l'innovation technologique, la diffusion des bonnes pratiques et l'échange 
de renseignements sur les marchés.  De plus, la dé claration soulignait la nécessité de faire en sorte 
qu'il y ait une mise en œuvre juste et équitable des rè gles et disciplines internationales pertinentes, et 
de respecter et de promouvoir les normes sociales et  environnementales.  Afin de consolider ce qui 
avait été réalisé dans le secteur et de préserver ses perspectives de développement, il était essentiel de 
favoriser les investissements, le partenariat, la coopération  et la compétitivité du secteur par le biais 
de la formation et du renforcement des capacités huma ines.  Il était en outre fondamental de mettre en 
œuvre un programme de développement ambitieux p our créer et innover, en vue de promouvoir le 
passage à des activités de partenariat qui aideraie nt ces pays à se tourner vers la production de 
produits à forte valeur ajoutée.  Il était également nécessaire de renforcer  la logistique, par exemple 
dans les transports, et d'accélérer le programme de travail de Doha afin de faciliter les échanges et de 
rationaliser les procédures douanières, de manière à mettre en place un meill eur flux des échanges de 
produits textiles et de vêtements.  Enfin, il falla it trouver des solutions appropriées au problème de 
l'érosion des préférences tarifaires entre les membre s de la région euroméditerranéenne, y compris la 
Tunisie, solutions qui pourraient découler des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles.  Aussi, la Tunisie invitait-elle toutes les organisations et agences  internationales telles 
que l'OMC, le CCI, la Banque mondiale, le FMI et l'ONUDI à recourir à leur expérience et à leurs 
mécanismes de financement, ainsi qu'à de nouveaux mécanismes qui pourraient être mis sur pied pour 
financer les mesures mentionnées plus haut.  Tout e action qui pourrait être entreprise en faveur du 
secteur des textiles et des vêtements avec l'aide de s organisations internationales évoquées ne serait 
efficace que si elle était bien appliquée et que sa mise en œuvre soit étroitement supervisée.  C'était 
pourquoi la Tunisie était favorable à l'adoption d' un programme de plusieurs années qui associerait 
toutes les organisations et agences impliquées.  La Tunisie demandait que cette question soit portée à l'ordre du jour des réunions futures du CCM et invi tait le Comité du commerce et du développement à 
examiner cette question et à en faire rapport à la session suivante du CCM.   
6.12 Le représentant du Népal
 a souligné l'importance que sa dé légation attachait aux questions 
liées à l'ajustement après l'expiration de l'ATV, a ux vues des vastes implications de l'expiration dudit 
accord.  Le Népal était coauteur de la communi cation faite par Maurice et reproduite dans le 
document G/C/W/496.  Il attachait une importance à ce secteur pour plusieurs raisons.  Premièrement,  G/C/M/75/Add.1 
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 le secteur occupait une place importante dans les activités économiques népalaises en raison de 
l'investissement qui avait été fait dans ce secteur au fil des ans.  Deuxièmement, un grand nombre de 
personnes étaient employées dans ce secteur, dans des activités organisées et des activités connexes.  
Les personnes employées étaient souvent des femmes et  issues des couches les plus modestes de la 
société.  Le secteur avait donc des dimensions so ciales et économiques et jouait un rôle dans la lutte 
contre la pauvreté.  Les réactions en chaîne de ce secteur étaient fortes et affectaient de nombreux 
autres domaines.  Troisièmement, en raison des fortes incidences en aval de ce secteur, sa croissance 
rapide au cours des 15 dernières années ava it généré de nombreuses activités économiques.  
Quatrièmement, les exportations de  produits textiles représentaient plus de 40 pour cent des recettes 
découlant des exportations du Népal.  Le dével oppement de ce secteur avait été rendu possible grâce 
aux contingents prévus par l'AMF.  Pendant cette période, le Népal avait essayé de rendre ce secteur 
aussi compétitif que possible.  Il s'inquiétait déso rmais des coûts de l'ajuste ment, des démantèlements, 
de la perte des emplois et des éventuelles baisse s de revenus qui risquaient de survenir après 
l'expiration de l'ATV.  L'intervenant a également insisté sur le fait que son pays avait fait de son 
mieux, pendant la période de transition de dix ans,  pour rendre le secteur des textiles et des vêtements 
aussi compétitif que possible et pour diversifier sa base d'exportation.  Mais, en raison de l'absence 
d'autres possibilités, d'un niveau éc onomique peu élevé et d'autres cont raintes structurelles, le Népal 
n'avait pas été en mesure de diversifier ses activit és commerciales dans d'autres domaines.  Le Népal 
ne pourrait pas se tourner vers d'autres secteurs d'ac tivités dans l'immédiat.  Outre le fait qu'il comptait 
parmi les PMA, le Népal était également un pays sans littoral, ce qui faisait que ses produits étaient 
encore moins compétitifs que ceux de nombreux autr es pays se trouvant dans la même situation, à 
cause des coûts de transport élevés.  L'intervenant a dit que sa délégation avait examiné avec intérêt  
plusieurs études faites par diverses institutions, ains i que le document de travail n° 5 qui avait 
récemment été distribué par l'OMC concernant les im plications de la situation après l'expiration de 
l'ATV pour différents pays.  Sur la base du modèle  d'équilibre général dyn amique de l'économie 
mondiale, ce document indiquait clairement que l'expi ration de l'ATV aurait des implications directes 
et de vaste portée pour les pays dépendants des contingents et disposant d'une base d'exportation 
réduite.  L'impact supposé du retrait progressif des c ontingents, tout en tenant compte des effets 
dynamiques, démontrait de manière irréfutable la croissance exponentielle de ce secteur.  Le représentant du Népal a dit que sa délégation se fé licitait de cette constatation mais que ce qui 
l'inquiétait était la manière dont cette croissance ser ait répartie, compte tenu du déséquilibre des gains 
en matière de bien-être issus du secteur.  Par aille urs, le document abordait aussi la question des 
facteurs déterminants des flux des échanges b ilatéraux en utilisant un modèle de gravité, qui 
soulignait l'importance du niveau des droits de douane , de la qualité et de l'opportunité en tant que 
facteurs principaux du succès de la période suivant l' expiration de l'ATV.  Il n'était pas nécessaire de 
préciser que le Népal était confronté à de nombreus es difficultés dans tous ces domaines.  Dans sa 
conclusion, le rapport déclarait également que les pays qui allaient vraisemblablement perdre des 
parts de marché étaient ceux qui se trouvaient éloi gnés des principaux marchés et qui jouissaient d'un 
accès dépendant des contingents aux marchés des États- Unis ou de l'UE.  Il n'était pas surprenant que 
de nombreuses autres études aient abouti à des conclu sions similaires.  Il faudrait envisager d'une 
manière favorable des mesures spécifiques pour de s pays comme le Népal, afin de trouver une 
solution au démantèlement massif que toutes les études réalisées soit par l'OMC soit par d'autres 
institutions avaient si nettement mis en lumière.  Ces études avaient constaté de manière unanime qu'il 
y aurait des bouleversements majeurs et qu'il y aurait également un impact négatif direct sur les 
petites économies vulnérables qui avaient été dépe ndantes du régime des contingents pendant si 
longtemps.  Le seul point controversé était la gravité  de l'impact sur les différents pays.  Pour le 
Népal, à la lumière des analyses de tendances les pl us récentes, il était évident que l'impact serait 
sérieux et de vaste ampleur.  Plusieurs autres pays se trouvaient dans la même si tuation.  L'intervenant 
a donc exhorté le Conseil à intégrer cette question dans son ordre du jour à titre permanent, afin de 
surveiller les faits nouveaux et également de form uler des recommandations en vue de solutions 
visant à atténuer l'impact négatif de la libéralisati on totale du secteur des textiles et des vêtements sur 
les pays extrêmement vulnérables.   G/C/M/75/Add.1 
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 6.13 Pour terminer, le représentant du Népal a souli gné que le secteur des te xtiles et des vêtements, 
du fait de sa nature et de son évol ution historique spécifique, méritait une attention particulière et des 
mesures correctives spéciales.  Ce secteur avait toujours demandé beau coup de main-d'œuvre et offert 
des emplois de premier niveau pour des femmes non qualifiées.  À l'heure où l'on parlait de l'engagement solennel consistant à rendre l'OMC sensible aux besoins et aux intérêts de tous les pays, 
notamment des pauvres et des marginalisés à tr avers le monde, en mettant la question du 
développement au cœur même du système commercial international, il était pertinent et responsable 
de faire en sorte que l'on ne perde pas de vue l es perturbations majeures que l'expiration de l'ATV 
provoquerait, laissant des personnes dépendantes dans  des pays comme le Népal sans moyen efficace 
pour affronter ses conséquences néfastes.  Il était donc temps de convaincre les gens à travers le 
monde que le train de la libérali sation des échanges ne laissait pers onne sur le quai et emmenait tout 
le monde vers une destination de croissance, d'équité et de prospérité communes.   
6.14 Le représentant de Sri Lanka
 a expliqué, comme Maurice l'avait déjà clairement fait 
remarquer, qu'un certain nombre d'études, y compris celles entreprises par le FMI et l'OMC, avaient conclu qu'il y aurait des implications néfastes du fa it de l'élimination des contingents pour certains 
pays.  Quelques-uns des pays identifiés dans ces études comme étant vulnérables à l'élimination des 
contingents, y compris Sri Lanka, étaient fortemen t dépendants des exportations  de vêtements.  Par 
exemple, les exportations sri lanka ises de produits textiles et de vêtements représentaient plus de 
50 pour cent du total des exportati ons de marchandises.  Le document du FMI intitulé "Soutien 
financier pour les ajustements de la balance des paiements liés au commerce" présenté dans cette 
même salle à la réunion de mai du Conseil géné ral, avait identifié trois domaines possibles 
d'implications négatives découlant de la libéralisati on des échanges.  Ces domaines étaient:  l'impact 
négatif de l'érosion des préférenc es sur un petit groupe de pays bénéfi ciant de préférences;  l'impact 
négatif des prix plus élevés pour les importati ons de produits alimentaires sur les conditions 
commerciales des pays en développement importateur s nets de produits alimentaires;  l'impact de 
l'expiration des contingents appliqués aux produits  textiles sur un petit nombre de pays.  Les deux 
premiers domaines avaient déjà été incorporés dans le  programme de travail de l'OMC.  Ainsi, il était 
essentiel que les négociateurs discutent de la question relative à l'expiration des contingents au titre de 
l'ATV, étant donné que ses implications seraient en core plus graves pour un certain nombre de petits 
pays.  Le 1
er janvier 2005, dans trois mois à compter de  ce jour, l'ATV achèverait sa période de 
transition de dix ans, mettant ainsi un terme à un syst ème de restrictions de 40 ans dans le secteur des 
textiles et des vêtements.  La période de trans ition avait été prévue par les négociateurs du Cycle 
d'Uruguay pour faire en sorte que le processus de tr ansition soit harmonieux, ordonné et progressif.  
Malheureusement, cet objectif n'avait pas été atte int, étant donné que les principaux importateurs 
avaient décidé de repousser l'intégration jusqu'au dernier moment du processus de transition.  Le 
Président de l'OSpT avait déclaré que l'expiration de l'ATV amènerait des possibilités et donnerait lieu 
à des difficultés pour les Membres de l'OMC.  Sri Lanka ne voulait pas d'une situation où les 
possibilités seraient réservées à un petit nombre de Memb res et les difficultés à tous les autres.  Il y 
avait 15 Membres ou observateurs de l'OMC dont l es exportations de textiles et de vêtements 
représentaient plus de 50 pour cent de leurs exporta tions de marchandises et qui étaient extrêmement 
vulnérables à l'élimination des contingents.  La plupa rt de ces pays étaient de petites économies.  Les 
réductions des exportations de vêtements dues à l'élimination des contingents conduiraient au 
chômage, à la perte des investissements et à la désindustrialisation dans ces pays.  Il était donc 
essentiel, à ce moment clé, que les Membres de l'OMC envisagent des mesures qui empêcheraient 
toute incidence négative de ce type.  Les propos itions contenues dans le document communiqué 
conjointement par Maurice, Madagascar, la République  dominicaine, les Fidji, l'Ouganda et Sri Lanka 
avaient été rédigées en tenant compte de ces difficultés.  C'était pourquoi il était proposé que le Secrétariat de l'OMC réalise une étude pour identif ier l'impact négatif et les coûts sociaux et 
économiques pouvant découler de l' expiration de l'ATV.  L'étude devrait permettre de faire des 
recommandations sur les mesures qui limiteraient t oute implication néfaste de l'élimination des 
contingents pour les petites économies vulnérables.  Elle devrait examiner l'incidence globale de 
l'expiration de l'ATV d'une manière désagrégée, au niveau des pays, pour les petites économies  G/C/M/75/Add.1 
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 vulnérables qui pourraient être les perdants de la  libéralisation des échanges.  Sri Lanka pensait 
également qu'un programme de travail devrait être établi afin de trouver des solutions aux problèmes 
identifiés par les Membres concernant l'expiration de l'ATV.  Enfin, le représentant de Sri Lanka en 
appelait aux principaux importateurs et à tous les exportateurs de produits te xtiles pour qu'ils fassent 
en sorte qu'aucune pratique commerciale déloya le ne soit adoptée dans les échanges mondiaux de 
textiles et de vêtements, après que les contingents aura ient été supprimés.  Si tel n'était pas le cas, la 
transition serait extrêmement douloureuse pour les éc onomies plus petites et plus vulnérables.   
6.15 Le représentant du Bangladesh  a indiqué que son pays était associé au document G/C/W/496 
présenté par Maurice au nom d'un certain nombre de  pays.  Avec l'expiration de l'ATV, les pays 
auraient à s'ajuster à un environnement différent et devraient peut-être se réorganiser de manière 
drastique.  Compte tenu du schéma établi concernant cer tains produits à l'égard desquels le contingent 
avait été récemment levé, il y avait fort à craindr e que de nombreux petits pays participant à ces 
échanges perdraient du terrain vis-à-vis des plus gros  pays.  Il ne faisait aucun doute qu'il y aurait des 
gagnants et des perdants.  La base d'exportation de  nombreux PMA, comme le Bangladesh, était très 
étroite, et ces pays dépendaient fortement de deux ou trois secteurs pour leurs recettes d'exportation.  
Au Bangladesh, par exemple, le secteur des vêtements représentait près de 80 pour cent des 
exportations et plus de 90 pour cen t de ces exportations étaient  destinées à des marchés sur lesquels 
des contingents étaient appliqués.  De plus, pr ès de 50 pour cent des exportations de vêtements du 
Bangladesh allaient sur un seul marché, à savoir celui  des États-Unis.  Le Bangladesh était donc très 
sensible à toute perturbation.  Selon les prévisions  de plusieurs études, le Bangladesh pourrait perdre 
une grande partie du pourcentage de ses exportati ons.  Il ne semblait pas y avoir de solution 
permettant de compenser ces pertes potentielles.  Le  secteur des textiles et des vêtements, qui occupait 
une main-d'œuvre importante, jouait un rôle critique dans la création d'emplois.  Avec 15 millions de 
personnes qui en dépendaient indirectement, ce sect eur, qui employait directement près de 2 millions 
de travailleurs, dont la plupart étaient des femmes,  était devenu vital pour le Bangladesh.  S'il devait y 
avoir une perturbation inhabituelle des exportations , un grand nombre de travailleurs, essentiellement 
des femmes, se retrouveraient sans emploi, ce qui  aurait de graves conséquences sociales et 
économiques.  Bien que le Bangladesh ait été en m esure de s'assurer une part de marché dans le 
secteur des textiles et des vêtement s, les handicaps structurels avaient été nombreux.  Le Bangladesh 
était un pays qui ne disposait pas d'un réseau de re lations adéquat, ce qui laissait peu de possibilités à 
une intégration verticale.  Il occupait une pos ition défavorable en termes de proximité avec les 
principaux marchés d'exportation et l'infrastructur e nécessaire pour survivre  à la concurrence lui 
faisait défaut.  L'accès préférentiel aux marché s disparaissait également du fait de la réduction 
progressive des droits de douane.  Aussi, en l'absen ce d'un environnement appr oprié, le libre jeu des 
forces du marché n'aboutirait pas à un résultat positif.   
6.16 À la lumière de ces sérieuses préoccupati ons, le Bangladesh dema ndait l'intervention de 
l'OMC.  Le représentant du Bangladesh a dit que l'OMC devrait entreprendre des études appropriées 
sur cette question, notamment sur l'impact de l'él imination progressive des contingents pour certains 
produits au cours des deux dernières années et sur les problèmes potentiels qui pourraient découler 
pour les petits pays et les petits fournisseurs, et envi sager des options qui pourraient aider les pays qui 
seraient vraisemblablement affectés de manière négative.  Le CCM tiendrait ensuite des discussions sur l'étude et considérerait les options.  Dans l'inte rvalle, le Bangladesh exhorta it tous les pays à faire 
en sorte que le marché ne soit pas perturbé.  De plus, l'intervenant a souligné que son pays restait 
attaché au système commercial multilatéral, qu'il s'était engagé à faire en sorte que le système 
fonctionne à l'avantage de chacun, et qu'il soit  strictement fondé sur l'équité.  La politique 
commerciale en matière de textiles et de vêtements était cruciale pour des pays comme le Bangladesh.  Il était nécessaire de déployer des efforts positifs afin de faire en sorte que les PMA puissent conserver leur part des échanges de textiles et de vêtements et qu'ils puissent également participer à la 
croissance du commerce internationale des textiles et des vêtements.   G/C/M/75/Add.1 
Page 20  
 
 6.17 Le représentant de Haïti
 a dit qu'il partageait les préoccupations exprimées à propos de 
l'expiration de l'ATV et a fait référence au docum ent G/C/W/496 présenté par plusieurs pays.  Haïti 
aurait bien des difficultés à s'ajuster à la dispariti on du système des contingents.  Compte tenu de la 
situation de son secteur des textiles et de son secteur manufacturier, et de son économie en général, si 
cette disparition n'était pas accompagnée de certain es mesures, l'économie haïtienne, qui connaissait 
déjà de nombreuses difficultés socioéconomiques, subi rait des effets négatifs.  Le représentant de 
Haïti a également souhaité exprimer son ferm e soutien au paragraphe 13 du document. 
6.18 Le représentant du Lesotho  a déclaré que, étant donné que l' économie de son pays dépendait 
de son secteur des textiles et des vêtements, s ecteur dont la viabilité, notamment pour les PMA, 
dépendait de plusieurs accords comme rciaux préférentiels, ai nsi que de l'ATV, il tenait à exprimer son 
soutien total au document présenté par Maurice et l es autres coauteurs.  Il soutenait également la 
proposition selon laquelle les questions liées à l'ajuste ment après l'expiration de l'ATV devraient être 
discutées plus avant par ce Conseil afin de trouver de s solutions appropriées.  De plus, il a exprimé les 
remerciements de sa délégation au Secrétariat pour avoir organisé, à Maseru, un atelier régional sur 
les questions liées à la période suivant l'expiration de l'ATV, qui s'était tenu du 21 au 23 septembre de 
l'année en cours.   
6.19 Le représentant de l'Ouganda , en tant que coauteur du document sur les questions liées à 
l'ajustement après l'expiration de l'ATV, s'est associ é à la déclaration faite par Maurice et aux diverses 
autres déclarations qui avaient été faites jusqu' alors.  Comme Maurice l'avait fait remarquer, 
l'expiration de l'ATV amènerait à la fois des possibil ités et des difficultés.  Il ne faisait aucune doute 
que la suppression des contingents et la libéralisa tion accrue du secteur des textiles et des vêtements 
engendreraient des gains d'efficacité au niveau m ondial et des avantages pour les consommateurs.  
Cependant, il était tout aussi vrai qu'il y aurait d es gagnants et des perdants.  Les études existantes 
indiquaient, de manière générale, qu'il y aurait un imp act négatif considérable sur la plupart des PMA 
et des petites économies vulnérables en termes de pe rturbations économiques et sociales.  C'était dans 
ce contexte que les auteurs du document avaien t souhaité demander au CCM d'accepter qu'une 
analyse plus ciblée et désagrégée, au niveau des pays, soit menée pour évaluer l'ampleur des 
perturbations et trouver les ajustements nécessaires afin d'atténuer les effets négatifs potentiels que 
pourraient subir les pays affectés.  L'intervenant a dit qu'il ne voulait pas, à ce stade, anticiper sur les 
détails de l'analyse que les coauteurs appelaient  de leurs vœux.  Cependant, au moment opportun, 
l'Ouganda présenterait ses arguments à ce propos.  Il a indiqué que les auteurs avaient été modestes et 
réalistes dans leurs requêtes et s'étaient contenté de demander la tenue d'une étude et l'établissement 
d'un programme de travail.   
6.20 Le représentant de la Chine  a fait observer, premièrement, qu'il avait été évident dès les 
premiers balbutiements du système commercial multila téral que, dans presque t ous les secteurs visés 
par les règles de l'OMC, la libéralisation des échanges allait exiger des Membres qu'ils procèdent à des ajustements structurels pertinents au niveau national.  Même si l'ampleur de ces ajustements 
pouvait varier d'un Membre à l'autre, chacun d'entre eux devait les faire afin de satisfaire à leurs 
engagements et de bénéficier des améliorations apportées aux possibilités d'accès aux marchés.  Il 
comprenait donc que certains Membres puissent être confrontés à des difficultés avec le processus d'ajuster après l'expiration de l' ATV.  Deuxièmement, il y avait un principe qu'il fallait garder à 
l'esprit lorsque l'on a bordait cette question.  Suite à l'expiration de l'ATV, le  secteur des textiles et des 
vêtements serait intégré dans le cadre des mêmes règles commerciales multilatérales qui 
s'appliquaient aux autres produits industriels, et y serait donc assujetti.  En d'autres termes, le secteur 
devrait être intégré dans le cadre des règles et  disciplines normales du GATT, dont le fonctionnement 
était supervisé par le CCM.  Les pays en dévelo ppement Membres, pour lesquels le secteur des 
textiles et des vêtements était un secteur dans lequel ils avaient un avantage comparatif, n'avaient pas 
été autorisés à profiter de leur avantage comparatif en raison de discriminations et de distorsions 
pendant plus de 40 ans.  L'intervenant ne co mprenait donc pas pourquoi le système commercial 
multilatéral devrait essayer de remonter le cours du temps et de continuer de traiter ce secteur  G/C/M/75/Add.1 
 Page 21 
 
 
 séparément des règles et principes normaux, ce qui allait à l'encontre de l'objectif de l'ATV et 
s'écartait de l'objectif de la libéralisation des écha nges entreprise par l'OMC dans son ensemble.  Cela 
causerait non seulement des difficultés systémi ques fondamentales à l'OMC mais affecterait 
également les négociations en cours sur l'AMNA, l'agriculture, les services et d'autres domaines du 
Programme de Doha.  Troisièmement, comme l'avai ent souligné Maurice et les coauteurs de la 
proposition, il pensait que la question soumise au C onseil mettait en lumière la nécessité urgente, au 
niveau multilatéral, de mettre en œuvre le ma ndat de cohérence convenu par les Ministres à 
Marrakech en 1994 concernant les questions liées à l'aj ustement.  L'expérience de la Chine en matière 
d'ajustement, y compris l'ajustement du secteur des te xtiles et des vêtements, avait démontré que le 
manque de ressources, dont les ressources humaines et financières, était l'un des principaux obstacles 
au processus d'ajustement.  L'intervenant a relevé qu e les travaux sur le point de l'ordre du jour du 
Conseil général consacré à la cohérence pourraient êt re une façon d'aborder la question.  Il espérait 
que tous les Membres de l'OMC feraient des e fforts supplémentaires pour renforcer le mandat de 
cohérence entre les différentes institutions multilaté rales.  Quatrièmement, de nombreuses études 
avaient montré que certaines contraintes de politi que commerciale imposées par les pays développés 
importateurs Membres, telles que les règles d'origine préférentielles, avaient été un obstacle 
considérable à la compétitivité de ces Membres dans  le secteur des textiles et  des vêtements.  À cet 
égard, le "Rapport sur le commerce mondial" réce mment publié par l'OMC avait fourni une analyse 
détaillée et donné un exemple type.  La suppression de ces contraintes de politique commerciale et 
l'amélioration accrue des régimes préférentiels d es Membres accordant des préférences au bénéfice 
des pays en développement Membres pourraient sûre ment jouer un rôle positif en aidant les Membres 
concernés à surmonter le processus d'ajustement.  En fin, la Chine considérait que la coopération Sud-
Sud avait aussi un rôle à jouer.  À ce jour, la Chine avait largement coopéré avec d'autres pays en 
développement Membres sur tous les continents et continuerait d'encourager ses entreprises à le faire 
dans la mesure de ses capacités et  de ses ressources à disposition.   
6.21 Le représentant de la Chine a conclu en disant que son pays était pleinement décidé à 
défendre les règles et principes généraux de base de  l'OMC et à assurer le fonctionnement harmonieux 
du système commercial multilatéral.  La Chine était disposée à s'engager et à offrir son soutien pour 
régler les questions qui avaient été soulevées en adopt ant une approche systémique et de vaste portée.  
Mais l'intervenant ne voyait pas quelles raisons va lables le CCM aurait de faire davantage que de 
trouver une solution à la question de l'ajustement.   
6.22 Le représentant du Pakistan  a fait observer que son pays venait de recevoi r le document 
intitulé "Communication initiale sur les questions liées à l'ajustement après l'expiration de l'ATV" et 
qu'il attendait une réaction officielle à celui-ci de la part de sa capitale.  Il se proposait néanmoins de 
faire quelques observations liminaires.  Le Pakistan  ne voulait pas que l'intégration des contingents 
crée des problèmes graves pour l'un ou l'autre des Memb res et l'intervenant partageait l'avis exprimé 
précédemment par de nombreux orateurs selon lequel l es questions liées à l'ajustement devaient être 
discutées et qu'il était nécessaire d'assurer une tran sition sans heurt et de minimiser toute perturbation 
résultant du processus d'ajustement.  Il était éviden t que l'Accord ne pourrait pas être amendé et que, 
dans le même temps, l'intégration causerait certains  problèmes d'ajustement transitoire.  Il y avait 
donc deux ou trois choses que les Membres devraient faire.  La première question que les Membres 
devaient aborder était l'atténuati on des problèmes découlant des règles d'origine préférentielles et non 
préférentielles.  Tous les Membres, qu'ils utilis ent ou non des préférences, étaient confrontés à ce 
problème.  Les Membres pouvaient également de mander aux institutions internationales de 
financement, telles que la Banque mondiale et le FMI, d'aider les pays concernés à devenir plus 
compétitifs.  Les Membres devaient en outre régler la  question des crêtes tarifaires qui existaient dans 
le secteur des textiles, dans le cadre des négociati ons sur l'AMNA.  Le Pakistan attachait la plus 
grande importance à la mise en œuvre des engage ments et obligations découlant du Cycle d'Uruguay, 
et il considérait que l'ATV représentait l'apogée de s Accords de l'OMC qui en avaient résulté.  Le 
Pakistan se réservait le droit de revenir ultérieureme nt sur la communication qu'il avait mentionnée.   G/C/M/75/Add.1 
Page 22  
 
 6.23 Le représentant du Brésil
 a dit que son pays partageait bon nombre des préoccupations qui 
avaient été soulevées à la réunion en cours.  Au co urs des dernières années, le Brésil était passé par 
des restructurations majeures et, sous bien des aspects, douloureuses de ce secteur, et il se demandait 
également comment il allait faire face à un e nvironnement plus compétitif après le 1er janvier 2005.  
La plupart des pays en développement avaient e xpérimenté des programmes d'ajustement importants 
ou des mesures économiques autonomes similaires.  Il était étrange de constater que certains 
oubliaient souvent que la réallocation des ressour ces de production ne consistait pas en un simple 
changement de coefficients dans le cadre d'un modèle  de production.  Dans le court terme, il y avait 
des coûts liés à l'apathie des secteurs de production.   Et cela constituait en fait la justification 
économique des mesures de sauvegarde.  Les Memb res devraient probablement consacrer plus de 
temps à discuter des ajustements commerciaux de manière générale et da ns un sens pratique, par 
exemple en échangeant leurs expériences nationales.   L'intervenant trouvait qu'il était toutefois 
étonnant que cette question soit soulevée dans une discussion concernant les produits textiles car ce 
n'était pas le premier secteur qui lui serait ve nu à l'esprit.  Les coûts associés aux ajustements 
commerciaux ne pouvaient être compris que comme des pe rtes à court terme.  Et la dernière fois qu'on 
avait utilisé l'expression "court terme" en parlan t des produits textiles remontait aux années 50.  
Depuis lors, le secteur des produits textiles était resté en dehors du système commercial multilatéral, au détriment tant du secteur que du système.  L'in tervenant a indiqué qu'il semblait y avoir certaines 
similitudes entre les produits textiles et les négociati ons sur le changement climatique.   La première 
et la plus évidente de ces similitudes était que la libéralisation du commerce des produits textiles et le 
changement climatique se mesuraient à la même éch elle, à savoir, en décenni es.  La deuxième, qu'il 
tenait à souligner, était le risque de confondre corrélations et causes, de faire fausse route, de dépenser 
de l'énergie à combattre de faux ennemis et ains i de manquer les possibilités de régler les vrais 
problèmes.  En matière de changement climatique, par exemple, certains avaient essayé de reprocher aux pays en développement la croissance économique , quelle qu'elle soit, qu'ils étaient parvenus à 
atteindre, détournant ainsi l'attention de toutes l es perturbations causées par d'autres.  Dans le cas des 
produits textiles, les Membres risquaient de faire l es mêmes erreurs s'ils se mettaient à considérer la 
libéralisation des échanges en général, et l'expira tion de l'ATV en particu lier, comme des problèmes 
en soi.  Cela ne ferait que détourner l'atte ntion des problèmes concrets considérables qui 
continueraient de secouer le sect eur des produits textiles après le 1
er janvier 2005, comme les crêtes 
tarifaires et les règles d'origine restrictives et en  constante mutation.  L'intervenant a dit qu'il fallait 
aussi garder à l'esprit les implications systémi ques qu'il y aurait à décrire la libéralisation des 
échanges comme une mauvaise chose.  Le secteur d es produits textiles était très important mais il 
n'était pas fondamentalement différent des autres se cteurs.  Aussi, si les Membres voulaient discuter 
de l'ajustement, ils devraient abor der la question de manière horizontal e.  Et s'ils empruntaient cette 
voie, ils devraient le faire d'une manière qui ne  fragilise pas les fondements du système commercial 
multilatéral.   
6.24 Le représentant de la Jordanie , tout en s'associant à l'esprit de la présentation faite par 
Maurice, a également mentionné le fait que son pays  avait participé à la Réunion ministérielle de la 
région euroméditerranéenne qui avait été évoquée par la  Tunisie.  La majorité des préoccupations de 
la Jordanie avaient été exprimées dans ces déclarations.  Les textiles et les vêtements étaient des 
produits d'exportation d'importance pour la Jordanie.  Ils représentaient presque un tiers du total de ses 
exportations, dont 80 pour cent étaient destinés au marc hé des États-Unis, la majorité des produits de 
ces 80 pour cent étant sous contingent.  Cela montrait à quel point la situation de la Jordanie serait 
grave, et l'ampleur de l'impact qu'aurait l'élimina tion des contingents au titre de l'ATV sur l'économie 
jordanienne.  Près de 500 PME seraient négativement a ffectées.  Les Jordaniens auraient à subir des 
conséquences socioéconomiques négatives sérieuses.  Soixante mille emplois, dont la plupart occupés 
par des femmes, seraient perdus, ce qui était tout à fait considérable pour le petit marché du travail de 
la Jordanie.  Le niveau de pauvreté s'aggraverait probablement, du moment au début.  Cette situation 
serait en contradiction avec l'engagement pris par la  communauté internationale de réduire la pauvreté 
de moitié d'ici 2015.  La Jordanie, comme tous les Membres, avait foi en la libéralisation apportée par 
le système commercial multilatéral, comme le prouvaient  les engagements pris au niveau multilatéral.   G/C/M/75/Add.1 
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 Le plus important de tous ces engagements était cel ui pris envers le déve loppement qui s'inscrivait 
dans le cadre de l'engagement unique.  Cet e ngagement avait permis aux propositions visant une 
mondialisation contrôlée de devenir un élément ac cepté du processus que l'OMC supervisait.  La 
Jordanie souscrivait à la majorité des points que les autres intervenants des PMA et d'autres pays 
vulnérables avaient soulevés.  Elle espérait ainsi que le CCM examinerait avec davantage de sérieux 
cette question et qu'un équilibre serait trouvé entre les possibilités et les problèmes, inhérents à cette 
nouvelle étape du système commercial multilatéral.  Pl us spécifiquement, l'inte rvenant a suggéré que 
le CCM examine les idées initiales ci-après.  To ut d'abord, il a demandé que la question soit 
maintenue comme point permanent à l'ordre du jour  jusqu'à ce que les Membres parviennent à une 
forme d'accord.  Ensuite, une étude détaillée, telle que demandée par de nombreuses autres 
délégations, sur les effets de l'expiration de l'AT V sur les exportations, devrait être menée par le 
Secrétariat, à la demande du CCM.  Cette étude tiendr ait compte de questions telles que l'érosion des 
préférences, la compétitivité, les préférences comme rciales ciblées, l'ouverture réciproque de marchés 
tiers, y compris les parts des principaux marchés, et  d'autres facteurs pertinents qui atténueraient les 
graves implications qu'auraient à subir de nombr eux pays, dont la Jordanie.  Certaines mesures 
devaient également être prises afin de donner aux pays qui seraient confrontés à la majorité des 
problèmes découlant de l'élimination des contingents la  possibilité d'y faire face dans le cadre de leur 
engagement aux termes de l'appr oche de la libéralisation.   
6.25 Le délégué de la Roumanie  a dit qu'il voulait partager av ec les Membres certaines des 
préoccupations de la Roumanie concernant les qu estions liées à l'ajustement après l'expiration de 
l'ATV.  Le secteur des textiles et des vêtements ét ait très préoccupant pour la Roumanie, compte tenu 
du fait que les textiles et les vêtements représentaie nt plus de 25 pour cent de ses exportations.  De 
plus, la part de la Roumanie da ns les exportations mondiales de te xtiles et de vêtements s'élevait à 
2,5 pour cent, ce qui plaçait le pays parmi les exporta teurs moyens.  En tant que partisan convaincu du 
système commercial multilatéral, la Roumanie av ait déjà notifié à l'OSpT sa décision de mettre 
pleinement en œuvre l'ATV au 1er janvier 2005.  La Roumanie tenait à déclarer officiellement qu'à la 
fois inquiète et pleine d'espoir, elle demandait à tous les Membres de faire de même et d'observer 
pleinement tous leurs engagements dans  le cadre de l'OMC.  Après le 1er janvier 2005, la principale 
préoccupation de la Roumanie con cernait les conditions de concurrence loyale qui devraient prévaloir 
dans le secteur des textiles et des vêtements.  La Roumanie considérait qu'il était très important que 
l'ouverture des principaux marchés d'importation soit rée lle et effective, qu'elle ne soit pas limitée par 
d'autres mesures que les contingents, et que ces ma rchés restent ouverts pour ceux qui affrontaient la 
concurrence d'une manière loyale.  Dans le même temps, elle était inquiète de la façon dont les 
exportateurs entraient en concurrence sur les ma rchés nouvellement ouverts et  considérait qu'il était 
également approprié que les gouvernements fassent en sorte que leur engagement à respecter les 
règles et engagements de l'OMC soit totalement rempli.  Les Membres avaient eu une période de dix ans pour s'ajuster et se préparer au moment où tous les contingents seraient supprimés.  Cet 
exercice avait été mené à bien de manière inégale par les différents Membres.  Dans ces 
circonstances, et compte tenu des sérieuses préoccupations exprimées par de nombreux Membres à propos du commerce des produits textiles après le 1
er janvier, la Roumanie suggérait que le CCM ait 
recours à l'actuel OSpT pour superviser tous les éc hanges concernés et tous leurs aspects pendant une 
période transitoire d'un ou deux ans.  L'expérience et les compétences de l'OSpT avaient été reconnues, aussi apparaissait-il comme l'organe approprié pour effectuer cette supervision.  
Néanmoins, si le CCM devait recommander au C onseil général une autre solution pour le processus 
d'examen de la manière dont le commerce d es produits textiles allait évoluer après le 1
er janvier 2005, 
toutes les délégations devraient la considérer avec bienveillance.   
6.26 Le représentant de la Turquie  a fait observer que le secteur des textiles et des vêtements, l'une 
des industries les plus mondialisées à ce jour, était une source importante de revenus et d'exportations 
pour nombre de pays.  Cela était particulièrement vrai pour les pays en développement.  De plus, le 
secteur des textiles et des vêtement s jouait un rôle socioéconomique crucial en offrant des emplois de 
premier niveau pour une main-d'œuvre non qualifiée,  notamment pour des femmes.  La taille des G/C/M/75/Add.1 
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 entreprises opérant dans ce secteur allait des petit es et moyennes entreprises aux entreprises de haute 
technologie à grande échelle.  Néanmoins, le se cteur était dominé par les petites et moyennes 
entreprises ayant une structure de production qui occupait une main-d'œuvre importante.  L'intégration du secteur des textiles et des vêteme nts dans le système du GATT avait été l'une des 
questions les plus débattues pendant le Cycle d'Ur uguay.  À cet égard, l'ATV était considéré comme 
l'un des résultats majeurs de ce cycle.  Pendant les 40 dernières années, le secteur des textiles et des 
vêtements avait bénéficié d'une pr otection globale et continuelle gr âce au soutien des contingents, 
contrairement à tout autre secteur industriel.  À l'orig ine, la raison justifiant le régime des contingents 
avait été d'accorder  une aide aux industries des pa ys imposant les contingent s contre la concurrence 
des importations.  Cependant, au fil du temps, le régime s'était avéré être un régulateur des marchés 
pour de nombreux pays en développement tandis qu' ils développaient leurs ventes à l'exportation et 
intégraient l'économie mondiale.  L'intervenant a in sisté sur le fait qu'aujourd'hui, bon nombre de pays 
en développement étaient fortement préoccupés par l es conséquences de l'élimination des contingents.  
De nombreuses études fiables sur les implications du retrait progressif des contingents montraient que le commerce des textiles et des vêtements serait domi né par un très petit groupe de pays.  Du fait de 
cette concentration, il avait été estimé que 30 millions  d'emplois à travers le monde seraient perdus à 
court terme.  Ce résultat était inévitable, comme le montraient des exemples:  les importations 
annuelles avaient augmenté de quelque 800 pour cen t, avec un prix unitaire chutant d'environ 60 pour 
cent, dans certaines catégories récemment libérali sées sur le marché des États-Unis.  Cela était 
également vrai pour l'UE qui se partageait avec les États-Unis la part du lion des importations 
mondiales de textiles et de vêtements.  L'interven ant a dit que, même si la concurrence devenait la 
règle du jeu dans la période suiv ant l'expiration de l'ATV, la c oncurrence entre les pays devrait 
toutefois s'exercer dans le cadre des pratiques commerciales loyales et être conforme aux règles de l'économie de marché.  Les pays e xportateurs de textiles et de vête ments, dont la Turquie, étaient 
conscients du danger d'être balayés de leurs marc hés d'exportation traditionnels.  La complexité du 
problème tenait principalement à la dépendance aux deux plus gros marchés, à savoir l'UE et les 
États-Unis.  L'intervenant a fait observer que s'il était évident, d'un côté, que les règles de l'OMC 
prévoyaient les outils nécessaires pour protéger  les marchés nationaux, d'un autre côté, le 
développement durable des exportations était tout aussi vital, particulièrement pour les pays en 
développement.  Il était absolument nécessaire d' établir de nouveaux mécanismes pour soutenir cette 
évolution.  C'était pourquoi les Membres devraient trouver une solution urgente et collective, de manière que la libéralisation soit profitable pour t outes les parties dans la mesure du possible.  À ce 
propos, il était extrêmement importa nt de maintenir ce point à l'ordre du jour afin de trouver les 
mesures correctives et d'assurer une transition sans heurt.  La Turquie remerciait Maurice, le 
Bangladesh, le Népal et les autres pays pour leurs e fforts et leur initiative qui avaient rendu possible le 
débat à la réunion en cours.  Pour résumer, les Membres devraient travailler plus sérieusement pour 
établir de nouveaux mécanismes qui assureraient une transition sans heurt vers un environnement 
commercial sans contingent, de so rte que le commerce international reste le moteur du développement 
durable.  Les nouveaux mécanismes devraient perm ettre aux Membres de répondre avec plus de 
flexibilité aux besoins de leurs branches de producti on, en temps opportun et d'une manière efficace.  
Cela améliorerait sûrement la crédibilité du système de l'OMC.  Dans ce contexte, il ne faisait aucun 
doute que le meilleur endroit où commencer ce travail et le mener à terme était l'OMC.   
6.27 Le représentant d'El Salvador
 a souligné l'importance qu'avait le secteur des textiles et des 
vêtements pour son pays, secteur qui représentait plus de 50 pour cent des exportations de produits 
manufacturés.  De plus, ce secteur générait quelque 90 000 emplois directs, dont la plupart étaient 
occupés par des femmes, qui étaient également chefs de famille.  Il fallait aussi relever que plus de 
100 000 emplois étaient indirectement liés au secteur des textiles et d es vêtements dans le pays.  Il 
était évident que cela renforçait l'importance du s ecteur pour l'économie d'El Salvador.  Dans ce 
contexte, et compte tenu de l'e xpiration de l'ATV d'ici 2005, il falla it noter que l'un des objectifs de 
cet accord était la libéralisation des restrictions existantes, le but étant que tous les pays en développement qui étaient exportateurs tirent avanta ge d'une participation accrue aux exportations 
mondiales dans des conditions de ma rché équitables.  Néanmoins, à deux mois de cette échéance, les  G/C/M/75/Add.1 
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 petits pays producteurs comme El Salvador étaient de plus en plus inquiets de ce que cela pourrait 
aboutir à une réduction du niveau des exportations da ns le secteur.  Cette inquiétude reposait sur des 
statistiques récentes relatives aux importations qui in diquaient que les exportatio ns de produits textiles 
d'un seul pays vers les États-Unis avaient augmenté  de 77 pour cent entre 2000 et 2003.  De plus, 
certains calculs, qui avaient été avancés par de s ONG concernant le commerce des produits de 
catégories libéralisées vers les États-Unis pendant  la troisième étape du processus d'intégration, 
montraient que les exportations d' un groupe de petits fournisseurs, dont El Salvador, avaient chuté de 
39 pour cent pour ces produits, entre 2001 et 2003.  Dans le cas particulier d'El Salvador, étant donné 
que le secteur représentait une part fondamentale de ses exportations, et du fait de l'importance de 
cette activité pour la durabilité des emplois au niveau national, le représentant d'El Salvador exprimait 
son inquiétude face à la perte possible des emplois et la baisse de la production et des investissements   
qui surviendraient après l'expiration de l'ATV.  Certaines pratiques avaient été montrées du doigt 
comme ayant des effets de distorsion des échanges da ns ce secteur.  Bien qu'il soit vrai que, pour 
contrer ces effets, El Salvador œuvrait au niveau national pour créer des stratégies visant à réinvestir 
industriellement et à attirer de nouveaux investissements, il estima it encore que les préoccupations 
concernant l'ajustement après l'expiration de l'AT V, exprimées par divers pays en développement, 
devraient continuer de faire l'objet de discussions au sein de l'OMC, dans le but de trouver des 
solutions pratiques à ce problème.  L'OMC devait me ttre sur pied un organe de supervision afin de 
veiller à la complète mise en œuvre des engagement s pris par l'ensemble des Membres dans le secteur 
des textiles et des vêtements et de mettre en prati que les mécanismes convenus, de sorte qu'elle soit en 
mesure de réagir en cas de non-conformité avec ces engagements.  De plus, le Secrétariat de l'OMC 
devrait entreprendre une étude approfondie et déta illée sur la base des données r écentes dans le but de 
déterminer les répercussions possibles de l'expirati on de l'ATV pour chaque pays exportateur, ainsi 
que de faire des recommandations visant à accroître la compétitivité des petites pays fournisseurs.  Pour conclure, El Salvador accueillait favorablement la proposition de financem ent qui avait été faite 
afin d'aider les pays qui avaient des problèmes lié s à leur balance des paiements en raison de la 
libéralisation de ce secteur, et il a souligné la nécessité de trouver des mesures complémentaires pour 
l'assistance technique et le renforcement des capaci tés, qui permettraient aux secteurs impliqués de 
faire face aux problèmes résultant d'un marché t oujours plus concurrentiel.  Bien évidemment, El 
Salvador était fermement disposé à participer aux cons ultations futures afin de régler cette question de 
la façon la plus transparente possible et était aussi fermement décidé à participer de manière 
constructive à la recherche de solutions qui seraient satisfaisantes pour tous les Membres impliqués.   
6.28 Le représentant du Nicaragua
 a apporté son soutien à la décl aration que venait de faire El 
Salvador, à son message et à son contenu.  Le Nicaragua voulait que disparaisse la discrimination 
entre les Membres dans ce secteur.  Néanmoins, ce faisant, la concurrence devait avoir lieu dans des 
conditions équitables et avec des règles du jeu unif ormes.  Les Membres devaient poursuivre le 
processus d'ouverture des échanges.   
6.29 Le représentant du Guatemala  a déclaré que le secteur des tex tiles et des vêtements était l'un 
des plus importants secteurs pour son pays.  Il employait de nombreuses personnes et procurait des 
rendements élevés.  Le Guatemala continuait de penser que les Membres devaient poursuivre la 
libéralisation de ce secteur, éliminer les distorsions dans ce domaine et l'intégrer complètement dans 
le cadre du GATT de 1994;  cela était crucial et deva it être réalisé.  Cela ne signifiait pas que le 
Guatemala n'avait pas de craintes ou de préoccupati ons quant aux effets négatifs possibles que cette 
pleine intégration et l'élimination des contingents pourraient avoir sur ses marchés et ses exportations.  
Le Guatemala, pays en développement et pe tite économie, exprimait un grand intérêt pour la 
discussion de cette question, que cela soit par le biai s de la création d'un programme cohérent au sein 
d'organisations internationales, telles que l'OMC,  la CNUCED et le CCI, par le biais d'études 
spécifiques par pays pour tous les pays en développement, ou examinant cette question de 
développement spécifique au Conseil du commerce des marchandises.  Le Guatemala était intéressé à 
participer à toute discussion sur le sujet.   G/C/M/75/Add.1 
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 6.30 Le représentant d'Israël
 s'est joint aux autres Membres pour  remercier Maurice d'avoir mis 
cette question à l'ordre du jour et pour le docum ent conjoint qu'elle avait présenté.  Le secteur des 
textiles et des vêtements était important non seuleme nt pour l'économie israélie nne mais aussi pour la 
coopération et le développement  régionaux.  Comme d'autres Membres, Israël avait des 
préoccupations concernant la ques tion de l'ajustement après l'expi ration de l'ATV.  À cet égard, 
l'intervenant avait l'impression qu'un certain nom bre de préoccupations légitimes avaient été 
soulevées, non seulement dans le document conjoint  présenté par Maurice mais aussi par d'autres 
délégations dans leurs déclarations.  À ce stade,  Israël estimait que le CCM devait continuer de 
travailler sur cette question pour trouver un moyen de faire en sorte que la pleine intégration du 
secteur des textiles et des vêtements dans le sy stème commercial multilatéral soit faite de telle 
manière qu'en fin de compte, tous les Membres en tirent avantage.   
6.31 Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que la question des textiles et des vêtements était 
l'un de ces sujets sur lesquels il avait tendance à se laisser guider par les émotions.  Le point de l'ordre 
du jour actuel faisait référence à l'ajustement et il fallait être clair sur le fait qu'il y avait deux sortes 
d'ajustement.  Il y avait le processus d'ajusteme nt naturel et continu qui intervenait dans toute 
économie en réponse au jeu des forces du marché, quel  que soit le stade de s on développement.  Et il 
y avait le processus d'ajustement tout à fait artificie l que les Membres de l'OMC devaient tous endurer 
tandis que cette dérogation monstr ueuse aux règles multilatérales qu'était l'ATV arrivait enfin à son 
terme.  Plusieurs délégations avaient fait ré férence au fait que le premier jour du 121ème mois 
approchait rapidement et que c'était un jour impor tant pour tous les Membres produisant des produits 
textiles et des vêtements.  Mais ce jour ava it également une importance systémique énorme pour 
l'OMC dans son ensemble.  Il marquait la fin d' un chapitre dans lequel les règles n'avaient été 
mentionnées qu'en termes de violation.  L'intervenan t était ravi de voir que ce dernier point avait été 
reconnu dans un document récent de la CNUCED sur l es implications de l'expiration de l'ATV, qui 
disait que "l'expiration de l'ATV contribuerait ains i au maintien et à la sauvegarde d'un système 
commercial multilatéral  ouvert, non discriminatoire, prév isible, fondé sur les règles et équitable".  Il 
notait en passant que ce rapport était très positif en  ce qui concernait les conséquences globales de 
l'expiration de l'ATV pour les pays en développeme nt producteurs.  Hong Kong, Chine considérait 
l'ATV comme l'un des résultats clés du cycle précéd ent.  Hong Kong, Chine s'était battu pour cet 
accord tout en étant lucide.  Elle savait qu'il y aurait un prix à payer se traduisant par une restructuration radicale de son propre secteur et le processus d'ajustement avait été douloureux.  Depuis 1996, le nombre de personnes employées dans le secteur avait baissé de plus de 60 pour cent.  
Mais le processus d'ajustement avait été aussi bé néfique pour l'économie de  Hong Kong, Chine dans 
son ensemble, l'aidant dans sa transformation d'une  économie dominée par le secteur manufacturier à 
une économie basée essentiellement sur les services.  L'intervenant a mentionné qu'il serait heureux 
de partager cette expérience avec les autres délégations.  Bien sûr, tout le monde n'était pas satisfait et 
il avait relevé dans de récents articles de pr esse que certaines voix du secteur industriel avaient 
entonné leurs vieilles rengaines en Europe et en  Amérique du Nord, en résistance aux réalités 
économiques.  Plus de 40 ans après l'Accord à cour t terme sur le coton, ces voix demandaient encore 
une petite protection temporaire.  Heureusement , leurs gouvernements les avaient fait taire sans 
ménagement.  Il avait été ravi d'entendre le Commiss aire Lamy dire que "l'é limination des contingents 
n'était pas renégociable" lorsqu'il s'était adressé au Comité du commerce international du Parlement 
européen le mois précédent.  Le représentant  de Hong Kong, Chine était profondément heureux 
d'entendre les délégués de l'UE et des États-Unis réitérer, à la réunion en cours, leur engagement 
envers l'expiration de l'ATV.  Mais les opposants  n'avaient pas encore renoncé.  Les suspects 
habituels continuaient d'exercer des pressions à Washington, à Bruxelles et même à Genève où ils 
essayaient apparemment de monter les pays en déve loppement producteurs les uns contre les autres.  
Il fallait les reconnaître pour ce qu'ils étaient.  Leur s motivations étaient limpides.  Comme il l'avait 
fait remarquer plus tôt, divers rapports avaient démontré que les avantages de l'intégration ne 
devraient pas être vus comme un jeu à somme nulle .  Néanmoins, afin d'atténuer les douleurs de 
l'ajustement et de maximiser les avantages, nota mment pour les pays en développement, les Membres 
se devaient d'éviter toute souffrance involontaire et inutile.  Tout comme la marée se retirait et pouvait  G/C/M/75/Add.1 
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 laisser apparaître rochers et récifs, des préférences mineures pouvaient prendre une importance toute 
nouvelle au moment où une discrimination majeure di sparaissait.  Un exemple que l'on pouvait citer 
était la différence entre les règles d'origine appliqué es par les États-Unis et les CE pour être admis à 
bénéficier d'un accès aux marchés préférentiel.  Alor s que seule la transformation simple était requise 
au titre de la Loi des États-Unis sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, les CE 
exigeaient, pour leurs programmes, la double transf ormation.  Avec l'élimination des contingents, 
cette incohérence devenait beau coup plus importante et pourrait bi en conduire à des perturbations 
artificielles de l'investissement et des échanges.  L' intervenant a affirmé que le fait d'insister sur la 
double transformation, qui consistait en fait à exiger  une intégration verticale, était un affront aux 
tendances de la mondialisation et de l'industrie, et il espérait que cette prescription pourrait être abolie.  
Au cas où quelqu'un aurait pensé qu'il s'agissait là d'un point insignifi ant, il renvoyait les Membres 
aux pages 41 et 42 du Rapport sur le commercial mondi al 2004 de l'OMC, qui illustraient clairement 
comment des règles d'origine plus libérales au titre de systèmes non réciproques affectaient les flux commerciaux, et notamment le taux d'utilisation de l' accès préférentiel.  Il a remercié Maurice et les 
autres coauteurs du document.  Il appréciait le fait que de nombreux Membres avaient des 
préoccupations concernant l'impact de l'élimination des contingents, et était disposé à entreprendre 
avec eux des discussions constructives.  Cependant , Hong Kong, Chine venait seulement de recevoir 
le document et elle aurait besoin de temps pour y réfl échir plus avant.  L'intervenant n'avait que deux 
observations liminaires à faire.  La première était que les contingents n'étaient qu'un facteur parmi tant 
d'autres qui affectaient le commerce mondial des te xtiles et des vêtements.  Diverses études avaient 
souligné que les facteurs tels que la distance pa r rapport aux marchés, le délai de réaction, les 
différentiels de droits de douane  et les arrangements commerciaux préférentiels avaient une influence 
de plus en plus gr ande.  Deuxièmement, comme il l'avait suggéré plus  haut, une plus grande flexibilité 
dans les règles d'origine pour les accords préférentie ls pourrait bien faciliter le processus d'ajustement 
et le rendre un peu moins douloureux.  Pour le reste, il voulait formuler une simple mise en garde.  Hong Kong, Chine aurait de sérieuses difficultés d'ordre systémique concernant toute suggestion 
relative à un nouvel arrangement institutionnel distinct pour superviser le secteur des textiles et des 
vêtements après l'expiration de l'ATV.  Un te l arrangement serait incompatible avec l'esprit 
d'intégration et risquerait d'envoyer  un signal erroné au monde extérieur selon lequel ce secteur est, 
d'une certaine façon, différent de tous les au tres secteurs et que, pour une raison quelconque, il 
méritait un traitement particulier.   
6.32 Le représentant du Mexique
 a dit qu'il ne doutait pas que l'élimination des contingents 
d'importation au 1er janvier 2005 représentait un moment clé dans l'histoire des relations 
commerciales multilatérales.  Le Mexique estimait qu e l'élimination des contingents était un solide 
pas en avant vers un système commercial libéral ouvert.  Cependant, les Membres devaient être 
conscients du fait que cette libérali sation aurait un impact considérable sur les pays qui exportaient les 
produits visés.  Le Mexique a rappelé son intérêt p our l'effet que cette élim ination des contingents 
aurait sur sa branche de production.  Par exemple, la branche de production mexicaine avait eu des 
contacts avec son gouvernement afin de lui exprimer ses préoccupations à propos de ce qui allait se 
passer une fois que les contingents auraient été élim inés.  À la lumière de ces éléments, l'intervenant 
souhaitait soulever trois points.  Premièrement, le  Mexique soutenait l'initiative présentée au présent 
Comité concernant une étude approfondie de l'impa ct de l'élimination des contingents appliqués aux 
produits textiles.  L'intervenant estimait qu'il n' était pas possible de faire face à des problèmes 
spécifiques sans que l'on sache dans quelle mesure on pouvait le faire.  Il y avait des preuves montrant 
que l'élimination des contingents affecterait les pays de différentes façons en fonction de la structure 
de leurs marchés et des produits dans lesquels ils  étaient spécialisés.  Il demandait donc à l'OMC et 
aux autres organisations internationales d'effectuer des études de manière à les orienter ou à canaliser 
leurs efforts afin de parvenir aux meilleures politiq ues.  Deuxièmement, le Mexique considérait que 
cette question devrait faire l'objet d'une discussion permanente à l'OMC.  Tous les pays devraient 
contribuer en apportant des idées conformes aux pr incipes du commerce multilatéral, de sorte qu'ils 
puissent créer les conditions aptes à renforcer, au niv eau international, les capacités de tous ceux qui 
participaient au secteur des textil es et des vêtements.  Troisièmement, le Mexique pensait que la G/C/M/75/Add.1 
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 libéralisation profiterait indubitablement à certains Membres, mais il ne fallait pas oublier qu'il était 
nécessaire de surveiller les prati ques commerciales dans l'industrie textile car il y aurait aussi des 
difficultés, comme le Président l'avait mentionné.  Il  était important de minimiser les effets néfastes 
possibles que pourraient avoir à subi r certains Membres de l'OMC.   
6.33 Le représentant de l'Indonésie
 s'est joint aux autres délégations pour faire quelques brèves 
observations sur ce point de l'ordre du jour.  Il a exprimé son appréciation et son soutien à la 
proposition d'un groupe de pays présentée par Maurice.  Il comprenait tout à fait les difficultés que pouvaient rencontrer certains Membres dans le commerc e des textiles et des vê tements dans le cadre 
du régime postérieur à l'expiration de l'ATV.  Il  ne faisait aucun doute que de nombreux pays en 
développement, dont l'Indonésie, avaient un grand intérêt pour ce secteur, puisqu'il contribuait de 
manière très positive à leur économie.  L'ATV av ait été reconnu comme un instrument permettant 
d'intégrer pleinement ce secteur.  L'Indonésie estimai t que si ce secteur était complètement intégré, il 
contribuerait de plus en plus à son économie.  Te lle avait été l'hypothèse lorsqu'on avait proposé avec 
force de mettre ce secteur à l'ordre du jour du Cy cle d'Uruguay en 1986.  L'ATV viendrait à expiration 
dans trois mois, à savoir le 31 décembre 2004, apr ès quoi les restrictions contingentaires seraient 
pleinement éliminées.  La question était de sa voir s'il était temps maintenant de discuter de 
l'ajustement après l'expiration de l'ATV.  L'Indonési e était d'avis que l'ATV avait fourni aux Membres 
une période de transition de dix ans leur permettant de s' ajuster avant la disparition des restrictions.  
Néanmoins, étant donné que ce secteur était d'une na ture différente que les autres questions abordées 
à l'OMC, il pourrait être approprié de voir comment cette question pouvait être a bordée dans le régime 
postérieur à l'expiration de l'ATV.  En réalité, un aj ustement intervenait dans tous les secteurs, et non 
seulement dans le secteur des te xtiles et des vêtements.  Mais puisqu'il s'agissait d'un secteur très 
sensible et que de nombreux pays en développement  y avaient un grand intérêt, l'Indonésie pensait 
qu'il valait la peine de faire une étude  sur l'impact de la libéralisatio n des échanges dans le secteur des 
textiles et des vêtements.  Dans ce contexte, le rôle  d'autres organisations in ternationales telles que le 
CCI, la CNUCED, le FMI et la Banque mondiale éta it d'importance.  L'intervenant était d'avis que 
l'étroite coopération entre l'OMC et ces organisati ons pourrait être renforcée afin d'aider les Membres 
en fournissant une assistance technique aux pays en développement, notamment une assistance 
relative aux problèmes d'ajustement.  L'Indonésie a pprécierait vivement que le Secrétariat de l'OMC 
puisse préparer une note informelle sur cette questi on en vue d'une considér ation plus poussée.   
6.34 Le représentant du Kenya
 s'est félicité de la communication concernant les questions liées à 
l'ajustement après l'expiration de l'ATV présentée par Maurice au nom de plusieurs pays et a dit qu'il 
s'y associait.  Il a déclaré que le secteur des textiles et des vêtement s était un secteur important pour le 
développement industriel de bon nombre de pays en développement, dont le Ke nya.  Un des objectifs 
principaux de l'ATV était de faire en sorte que les pays en développement puissent tirer avantage 
d'une participation accrue au système commercial mu ltilatéral.  Les conséquences d'une plus grande 
libéralisation, telles qu'identifiées au paragraphe 3 de la communication, n'affecteraient pas seulement 
les PMA et d'autres petites économies vulnérables, mais aussi des pays à faibles revenus comme le 
Kenya.  L'intervenant souscrivait à l'avis d es coauteurs de ce document selon lequel des mesures 
devraient être mises en place pour répondre aux  pr éoccupations des perdants et pour pallier l'impact 
économique négatif après l'expiration de l'ATV.  Il  a fait observer que la définition des pays devrait 
être revue afin d'y inclure des pays comme le Kenya, et il apprécierait la possibilité de discuter de cette question plus avant.   
6.35 Le représentant du Nigéria
 a accueilli avec intérêt la communication initiale faite par un 
groupe de pays en développement sur les questions liées à l'ajustement après l'expiration de l'ATV, 
reproduite dans le document C/G/W/496, qui ava it été présentée par Maurice au nom de plusieurs 
Membres.  Le Nigéria se joignait également aux autres délégations pour expr imer son soutien à la 
communication, et était d'avis que les questions qu'elle soulevait étaient plutôt intéressantes et 
méritaient que les Membres les examinent avec série ux et agissent en conséquence.  L'intervenant 
apportait son ferme soutien aux pr opositions du paragraphe 10 de la  communication concernant une  G/C/M/75/Add.1 
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 étude visant à identifier les questions et les coûts de  l'ajustement et l'établissement d'un programme de 
travail par le CCM pour débattre des questions en vue  de trouver des solutions pratiques à celles-ci.  
Le Nigéria était disposé à participer à tout pro cessus qui conduirait à trouver une solution durable aux 
problèmes.   
6.36 Le représentant du Taipei chinois  a rappelé que préserver la crédibilité de l'OMC était l'un des 
éléments fondamentaux garantissant l'intégrité d es normes de ce système commercial multilatéral.  
L'élimination des restrictions contingentaires perm ettrait d'intégrer le co mmerce des textiles et des 
vêtements dans le cadre du GATT, ce qui constituai t également une étape importante franchie par les 
Membres pour améliorer le fonctionnement de ce tte institution multilatérale .  Cependant, comme il 
était indiqué au paragraphe 4 de la proposition faite par Maurice, le Taipei chinois partageait l'avis 
selon lequel les perspectives des PMA et des économies vulnérables en particulier iraient en empirant 
d'ici la fin de l'élimination des contingents au cour s des mois à venir.  Après un examen préliminaire 
de la proposition, l'intervenant pensait qu'elle mé ritait une certaine attention car elle correspondait à 
l'esprit du mandat donné par la Déclaration ministérielle  de Doha.  Il espérait que, grâce aux efforts de 
collaboration des Membres, l'impact négatif pourrait êt re réduit au minimum.  Il a également suggéré 
que le programme de travail envisagé porte sur d es questions transversales plutôt que sur le secteur 
des produits textiles lui-même.  Il appréciait les e fforts déployés par les auteurs de cette proposition 
qui, pensait-il, aiderait à préparer la voie à un ajustement sans heurt après l'expiration de l'ATV, et ce, pour l'ensemble des Me mbres de l'OMC.   
6.37 Le représentant de l'Inde
 a remercié le représentant de Maurice d'avoir présenté le document 
C/G/W/496 au nom de ses sept coauteurs.  Il avait écouté avec la plus grande attention les nombreuses 
déclarations intéressantes qui avaient été faites par les Membres.  Il voulait partager quelques 
observations liminaires à propos des questions qui avaient été soulevées.  En tant que pays en 
développement, l'Inde abordait les questions examinées ici avec la plus grande bienveillance et le plus 
grand soin.  Dans un même temps, elle croyait au caractère sacré, sur un plan juridique et politique, 
des accords négociés.  L'Inde ne pouvait soutenir des idées ou des suggestions qui introduiraient de 
nouvelles distorsions, même si l'on cherchait à faire disp araître les anciennes.  Dans cette perspective, 
l'intervenant a pris note avec satisfaction du fait que les pays en développement partenaires de l'Inde 
avaient catégoriquement nié avoir une quelconque in tention de remettre en question ou de renégocier 
les engagements communs des Membres.  Il était cl air que l'intégration du commerce international des 
textiles et des vêtements créait pour les pays de s défis permanents et cela ne devait pas être 
surprenant.  Le processus de réforme commerciale avait rarement été exempt des vicissitudes de la 
restructuration et de l'ajustement.  Il fallait not er, par ailleurs, que le coût de l'ajustement à 
l'élimination progressive des restrictions quantita tives dans le commerce international des produits 
textiles avait été aggravé par le report du processus de réforme dans les principaux pays appliquant 
des restrictions.  Cela avait certainement été une violation de l'esprit, voire de la lettre, de l'ATV.  La fin imminente des restrictions quantitatives dans le commerce des textiles et des vêtements avait 
engendré une nouvelle dynamique dans un grand nombre d'économies.  À ce stade, il était difficile de 
prévoir avec certitude quelle forme prendrait l'indus trie textile mondiale une fois ce bouleversement 
terminé.  Dans son propre pays, la configuratio n et l'architecture du secteur des textiles et des 
vêtements subissaient une transformation majeure.  Le secteur, auparavant fragmenté, avait fait l'objet d'une consolidation à forte inte nsité de ressources, avec de nouveaux investissements de grande 
ampleur et le gouvernement lui-même avait dû opérer des réformes radicales dans  le régime des taxes 
fiscales.  Étant donné que les textiles représentaient  environ 4 pour cent du PIB et 21 pour cent des 
exportations totales, ce processus avait de pr ofondes incidences sur la croissance globale de 
l'économie indienne.  Le secteur des textiles étai t la deuxième source d'emplois en Inde, après 
l'agriculture, et fournissait 34 millions d'emplois directs et 47 millions d'autres emplois dans les 
activités connexes.  Ces chiffres démontraient l' extrême importance économique, sociale et politique 
du secteur.  Toute incertitude ou remise en question quant aux anticipations sous-jacentes au régime 
commercial international à venir dans le sect eur des textiles et des vêtements pouvait causer 
d'énormes dommages à l'économie indienne.  Il était impératif d'un point de vue systémique que les G/C/M/75/Add.1 
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 accords conclus par le passé soient respectés scr upuleusement par tous.  Tout manquement conduirait 
à une fragilisation du multilatéralisme, ce qui était domma geable pour tous les Membres.  Il était aussi 
utile de rappeler aux Membres l'historique des négoc iations relatives à l'Accord sur les textiles et les 
vêtements dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  P our les pays en développement, l'ATV représentait 
l'avantage majeur découlant d'un cycle de négoc iations difficile et compensait les obligations 
coûteuses qu'ils avaient dû accepter dans certains autres domaines, notamment dans le domaine des 
ADPIC.  Dans le même temps, l'achèvement de l'él imination des contingents appliqués aux textiles et 
aux vêtements et l'entrée en vigueur du régime des ADPIC pour les brevets sur les produits pour les 
pays en développement, to us deux prévus pour le 1
er janvier 2005, soulignaient cette dynamique.  Un 
certains nombre de pays en développement av aient demandé une étude, menée par l'OMC, sur 
l'impact, pour leurs économies, de l'élimination des contingents appliqués aux textiles et aux 
vêtements.  Des questions se posaient dans l'im médiat.  L'étude serait-elle un simple exercice 
théorique ou suggérerait-elle des solutions précises p our la difficile transition à laquelle certains pays 
étaient confrontés?  Les problèmes à résoudre pouva ient-ils être résolus au niveau de l'OMC ou 
exigeaient-ils un ajustement des po litiques nationales, une restructuration, une diversification ou 
autre?  Si les Membres étaient à la recherche de  ressources techniques ou financières pour atténuer la 
douleur de l'ajustement, l'OMC elle-m ême aurait-elle un rôle central à j ouer?  Des questions similaires 
et des préoccupations d'ordre systémique se posai ent à l'égard de la proposition visant l'élaboration 
d'un programme de travail sectoriel de l'OMC.  Il ser ait peut-être plus intéressant si, dans certains de 
ces domaines au moins, on pouvait promouvoir la cohé rence entre les institutions multilatérales.  En 
tant que pays en développement , l'Inde ne pouvait pas rester indifférente ou inactive face aux 
questions qui avaient été soulevées pendant ce débat.  L'Inde était disposée à discuter plus avant avec 
les pays en développement concernés afin de mie ux comprendre quels étaient leurs problèmes, et elle 
était ouverte à toutes suggestions constructives et productives, mais il était évident que ce dialogue 
devrait être mené sur la base du respect des engage ments juridiques et devrait éviter d'introduire de 
nouvelles distorsions ou de réexaminer les paramè tres convenus des négociations en cours.  Le 
représentant de l'Inde voulait en outre s'arrêter sur une autre question liée à l'ajustement après 
l'expiration de l'ATV, question qui avait été précéd emment soulevée par la Norvège au cours du débat 
sur l'examen majeur, à savoir la menace des me sures protectionnistes sur les principaux marchés 
d'importation, qui était aussi une question qui inte rviendrait après l'expirati on de l'ATV.  L'Inde 
exhortait fermement les pays développés partenai res à ne pas avoir recours à des mesures de 
protection des échanges tant que le commerce mondia l des textiles après l'expiration de l'ATV ne se 
serait pas stabilisé.   
6.38 Le représentant de la Thaïlande  a fait observer qu'il y avait eu un certain nombre d'études sur 
l'impact de l'élimination des restrictions conti ngentaires.  De manière générale, ces études avaient 
laissé entrevoir de grandes promesses à l'issue de la disparition de ces restrictions.  En fait, un groupe 
important de pays en développement avait travaillé de concert pour garantir l'intégration de ce secteur 
dans le cadre des règles normales de l'OMC pendant plus de 40 ans.  Tous avaient partagé les mêmes 
préoccupations et aspirations.  Malheureusement, une  étude plus récente avait toutefois jeté le doute 
sur l'impact pour certains pays exportateurs.  La Thaïlande comprenait les préoccupations de Maurice 
et des autres pays en développement qui soutenaien t la proposition.  Cependant, il était évident qu'un 
ajustement devait avoir lieu après la mise en œuvr e d'un accord multilatéral.  La Thaïlande a rappelé 
que, tout en ne perdant pas de vue cette évidence,  l'ATV avait accordé une période de dix ans de 
retrait progressif.  Cette longue période de transitio n avait été prévue dans le but d'aider les pays 
développés, les pays en développement et les pays l es moins avancés à s'ajuster et à être prêts à entrer 
en concurrence de manière loyale dans le système commercial mondial.  Il était temps aujourd'hui que 
les Membres de l'OMC montrent qu'ils étaient prêt s à appliquer les principes fondamentaux de l'OMC 
et à laisser les avantages comparatifs jouer leur rôle , et que, dans l'intervalle , ils gardent à l'esprit les 
problèmes et difficultés réels auxquels les pays le s moins avancés étaient confrontés, tout en se 
préparant à trouver les moyens, dans une enceinte appropriée, d'aider ces pays à tirer avantage de ce processus de libéralisation.  Les Membres devaient traiter cette question avec prudence afin de ne pas 
envoyer un signal erroné aux milieux d'affaires qui leur dirait que le processus de libéralisation  G/C/M/75/Add.1 
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 pourrait être stoppé ou même inversé.  Pour conclure , la Thaïlande a encore insisté sur le fait qu'il 
était de la responsabilité des Membres de mettre en place un environnement prévisible pour le 
commerce en assurant une libéralisation totale du secteur des textiles et des vêtements à la date 
convenue.   
6.39 Le représentant de Cuba  a remercié Maurice et les autres pays pour le document qu'ils avaient 
présenté.  Compte tenu du fait que  Cuba n'avait reçu ce document qu'un jour avant la réunion en 
cours, ses observations seraient de nature prélim inaire.  Cuba reconnaissait que ces préoccupations 
étaient des problèmes légitimes apparaissant du fait de  la situation du secteur des produits textiles, 
mais souscrivait à ce que la Chine, le Brésil et d'au tres avaient dit, à savoir que le secteur des produits 
textiles devrait être incorporé dans le cadre des disciplines existant pour les produits industriels à 
l'OMC, comme l'ATV lui-même le prévoyait.  Une des solutions permettant de faire face aux effets 
négatifs de l'ajustement et de les atténuer ser ait que les pays développés accordent un libre accès à 
leurs marchés aux textiles et aux vêtements en pr ovenance des pays les moins avancés, ainsi que des 
préférences tarifaires aux pays en développement  dépendants de ces produits.  Sa délégation était 
d'avis que ces aspects devraient être abordés dans le contexte des négociations sur l'AMNA.  Cuba 
estimait que les Membres devraient continuer de cherch er une solution satisfaisan te à cette question.   
6.40 Le représentant du Maroc  a déclaré que le secteur des textiles et des vêtements avait une 
importance primordiale pour son pays.  Ce secteur ét ait le premier employeur et exportateur, avec plus 
de 20 000 personnes travaillant dans le secteur, et représentait un gros po urcentage de la base 
industrielle et 1 milliard d'euros d'exportations.  Il  occupait 61 pour cent de la base industrielle de la 
région et regroupait plus de 50 pour cent des expor tations.  Le Maroc avait participé à la réunion 
euroméditerranéenne évoquée par la Tu nisie et il était certain que le 1er janvier 2005 apporterait un 
changement profond au commerce dans ce secteur au  niveau mondial.  L'intervenant souhaitait faire 
connaître la préoccupation du Maroc à propos de cette  échéance et son espoir de voir les Membres 
obtenir toutes les conditions nécessaires pour assu rer un développement homogène de ce secteur à 
tous les Membres de l'OMC dans le strict respect  de toutes les obligations, notamment en termes de 
pratiques commerciales loyales.  Le Maroc soutenait la proposition du document G/C/W/496, 
présenté par Maurice, pour la mise sur pied d'une ét ude qui examinerait l'impact de l'expiration de 
l'ATV et chercherait les solutions nécessaires.   
6.41 Le représentant des États-Unis  a remercié Maurice, l'Ouganda et Madagascar d'avoir soulevé 
cette importante question.  Les États-Unis rappelaie nt qu'ils restaient fidèles à leurs engagements au 
titre de l'ATV à éliminer les restrictions contingent aires à la fin de 2004.  Comme toujours, toutefois, 
les États-Unis étaient disposés à examiner les préoccupations des pays en développement.  
L'élimination des restrictions contingentaires pr ovoquerait assurément un bouleversement des circuits 
de production en faveur des grands pays exportateurs.  L'expérience des États-Unis à l'issue de la 
troisième étape du processus d'intégration de l'ATV montrait une baisse drastique des échanges pour de nombreux exportateurs de produits intégrés.  Le  récent document de travail sur ce sujet publié par 
l'OMC prévoyait qu'un bouleversement similaire inte rviendrait après que les restrictions restantes 
auraient été éliminées à la fin de 2004, et notait, en particulier, les effets de ce bouleversement sur 
l'emploi dans les pays en développement.  Les Ét ats-Unis avaient depuis longtemps essayé d'aider les 
pays en développement à anticiper l es changements qui surviendraient à la fin de l'année en cours et la 
semaine précédente encore, ils av aient participé à une conférence régionale au Lesotho, organisée par 
le Secrétariat de l'OMC pour discuter de l'impact  de l'élimination des contingents sur les pays 
africains.  L'intervenant pensait que les gros pays exportateurs de textiles et de vêtements avaient la 
responsabilité de regarder au-delà de leurs propr es frontières sur cette question et d'œuvrer en 
collaboration avec les pays en développement pour f aciliter la transition.  Les États-Unis étaient 
disposés à poursuivre les discussions sur les difficu ltés auxquelles les petits pays exportateurs étaient 
confrontés et sur la manière dont ces difficultés pourra ient être réglées, et à participer à d'autres 
discussions et consultations sur cette question.  L'intervenant a fait observer qu'il lui était un peu G/C/M/75/Add.1 
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 difficile de faire des observations sur le documen t G/C/W/496 à ce stade puisqu'il venait tout juste de 
le recevoir, et il aurait besoin de consulter son gouvernement. 
6.42 Le représentant du Panama
 a également remercié Maurice et  les autres délégations pour la 
préparation et la présentation du document G/C/W/496.   Le Panama estimait qu'il était important pour 
des petits pays comme lui-même, étant donné que l'in tégration de l'ATV aurait un impact de grande 
ampleur sur la création des emplois, le maintien de la stabilité et l'apport des investissements  dans 
l'industrie textile.  C'était pour cette raison que cette question ét ait préoccupante et le Panama 
exhortait tous les Membres présents à soutenir  les propositions du paragraphe 13 car elles 
constituaient un bon point de départ pour les discussi ons futures sur l'intégration de l'ATV.  Le 
Panama tenait à déclarer officiellement qu'il était tr ès intéressé à participer à toutes discussions futures 
sur cette question en vue de trouver des réponses aux préoccupations soulevées par les différentes 
délégations pendant le débat.   
6.43 Le représentant de la Namibie  s'est joint aux autres délégations qui étaient intervenues et a 
souscrit pleinement à la proposition faite par Maurice.  En Namibie,  la révolution industrielle avait 
commencé avec l'industrie textile et, à ce jour, cette  industrie restait stratégique et jouait un rôle 
moteur pour la croissance et le développement pour de nombreux pays.  La restructuration du secteur 
des textiles et des vêtements affecterait les différe nts pays de manières différentes.  Les problèmes 
d'ajustement auxquels était confronté le secteur de s textiles et des vêtements dans les pays en 
développement étaient énormes, en particulier la  vulnérabilité des fournisseurs se trouvant dans des 
petits pays et des pays comptant parmi les moins avancés qui s'étaient spécialisés dans l'assemblage 
final de vêtements pour l'exportation au moment où les contingents existaient encore.  La nécessité 
d'un ajustement après l'expiration de l'ATV n'éta it pas la seule responsabilité du secteur privé mais 
aussi des gouvernements qui devaient faire en sort e que le secteur privé tire avantage des nouvelles 
possibilités d'accès aux marchés.  À cet égard, il était nécessaire d'assurer une transition sans heurt et 
de minimiser les bouleversements découlant du processus d'ajustement.   
6.44 Le représentant des Communautés européennes  a déclaré qu'il avait de plus en plus le 
sentiment, durant ce débat de grande ampleur, que, ma lgré tous les témoignages de sympathie et de 
soutien, le Conseil ne serait pas en mesure, à la  réunion en cours, de souscrire collectivement aux 
conclusions énoncées au paragraphe 13 du document présen té par Maurice.  Ni, en fait, à aucune autre 
des idées intéressantes qui avaient été mises en avant au cours des discussions, certaines renvoyant au 
CCM et d'autres au débat sur la cohérence.  Il pensait que les Membres avaient eu des échanges positifs sur un sujet d'une importance capitale et qui préoccupait un grand nomb re de délégations et 
qui devrait donc être examiné plus avant d'une ma nière ou d'une autre.  Il apporterait son soutien à 
tout moyen que le Président considérerait nécessaire pour ce faire.   
6.45 Le représentant du Costa Rica
 a déclaré que son pays avait enregistré des exportations 
importantes dans le secteur des produits textiles et il exprimait donc son intérêt à participer à toutes 
discussions qui pourraient être conduites sur cette qu estion.  Sur un plan plus large, il pensait qu'il 
était très intéressant de voir que les réactions étaient aussi différentes d'une délégation à l'autre en ce 
qui concernait l'élimination ou l'érosion du traitement  préférentiel et l'intégration des textiles, ou 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles ou non agricoles dans le cycle de négociations en 
cours.  La délégation de l'Inde avait parlé de la nature sacrée des engagements au sein de l'OMC et, à 
cet égard, cette question était liée à l'engagement.  Le Costa Rica avait le sentiment que les Membres devaient respecter l'intégration des textiles autant que l'engagement du cycle à améliorer l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles et non agricoles, et  l'engagement visait une libéralisation accrue.   
6.46 Le représentant de la Colombie
 a apporté son soutien à la déclar ation faite par le Costa Rica.  
La situation de la Colombie était très semblable à celle du Costa Rica.  Il a déclaré que son pays 
souhaitait que les Membres remplisse nt leurs engagements internati onaux dans ces termes de sorte 
que ses exportateurs puissent avoir accès aux pr oduits présentant un intérêt pour eux.    G/C/M/75/Add.1 
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 6.47 Le représentant du Rwanda  a pleinement soutenu la déclara tion faite par Maurice au nom d'un 
certain nombre de pays dans le document G/C/W/496.   Suite à l'expiration de l'ATV, il y aurait 
effectivement des gagnants et des perdants et mê me si cela représentait une perte, bien que peu 
importante, pour le Rwanda, son pays, dans un esprit de solidarité, soutenait la  demande faite par ces 
pays.  Les Membres étaient impliqués dans des négoc iations pour en sortir gagnants, et non perdants.  
Mais les pertes estimées pourraient avoir des c onséquences désastreuses en termes économiques pour 
quelques pays, et à ce propos, afin de préserver la crédibilité de l'OMC, le Rwanda priait instamment 
les Membres de prendre au sérieux les préoccupa tions qui avaient été exprimées par les Membres 
perdants et de soutenir les propositions énon cées au paragraphe 13 du document G/C/W/496.   
6.48 Le représentant de la Banque mondiale  appréciait la possibilité qui lui était donnée de faire 
des observations à propos des implications de l' expiration de l'ATV.  Il pensait que le 1er janvier 2005 
resterait dans les mémoires comme une date importante de l'histoire du système commercial multilatéral.  Après plus de 40 ans de restrictions  quantitatives "temporaires" des échanges de textiles 
et de vêtements, l'élimination des contingents ma rquait le retour à la normalité pour cet élément 
important du commerce mondial.  L'intervenant appor tait donc son soutien à la pleine conformité avec 
le calendrier prévu pour l'élimination des continge nts, qui était l'un des principaux résultats du Cycle 
d'Uruguay.  La période suivant l'expiration de  l'ATV serait caractérisée par un environnement 
beaucoup plus concurrentiel.  Bon nombre des dist orsions des échanges qui masquaient les faiblesses 
concurrentielles seraient supprimées et il ne fai sait aucun doute que cela entraînerait des ajustements 
dans différents domaines de l'industrie.  À la ré union en cours, l'intervenant voulait aborder trois 
questions de base.  Premièrement, s'agissant de l'ajustement, il a fait observer que de nombreuses 
analyses montraient, de manière constante, que les réformes liées à l'ATV apporteraient des gains de 
prospérité globale considérables.  Mais il était vrai que les estima tions étaient souvent revues à la 
hausse en raison d'une simplifica tion des hypothèses concernant le processus d'ajustement.  Par 
exemple, bien que la plupart des pays de l' OCDE espèrent pouvoir bénéficier de prix à la 
consommation moins élevés et d'une meilleure répar tition des ressources sur le long terme, il était 
important de reconnaître qu'il y aurait des coûts liés à l'ajustement sur ces marc hés.  Et le calcul de 
l'impact sur la prospérité pour les exportateur s devait prendre en considération non seulement 
l'expansion des marchés mais aussi les pertes qui en résultaient en termes de rentes de 
contingentement.  Deuxièmement, les principaux béné ficiaires de l'expiration de l'ATV en termes de 
part du marché mondial – et cela n'avait rien de surprenant – seraient la République populaire de 
Chine et l'Inde,  ce qui reflétait simplement leur avantage comparatif, nota mment pour les vêtements, 
et le  degré de restriction imposé par les contingent s existants.  Troisièmement, de nombreux pays en 
développement qui avaient bénéficié d'un accès préférentiel aux marchés de l'OCDE seraient confrontés à l'érosion des préférences au fur et à mesure que l'élimination des contingents se mettrait en place.  Il fallait toutefois garder à l'esprit que les analyses d'équilibre général (comme celles reposant sur le modèle pour un projet d'analyse des échanges mondiaux (GTA P)) et les estimations 
d'équilibre partiel tendaient toutes à surestimer le rôle des prix relatifs pour expliquer l'ajustement 
dans le secteur des textiles et des vêtements.  Dans ce contexte, les conséquences des délais et de la 
distance, ainsi que les coûts de transaction potentiel s freinant la réaction des fournisseurs, étaient mal 
représentés dans ces modèles.  De plus, la gamme de plus en plus large des préférences associées aux programmes unilatéraux et/ou aux arrangements régionaux influaient également sur ces résultats, 
étant donné que la plupart des ensembles de don nées utilisés dans les analyses ne couvraient pas 
correctement les préférences.  Pour résumer, il fallait examiner ces estimations avec une certaine 
prudence mais il était vrai, néanmoins, qu'elles illustraient la direction des tendances supposées de l'ajustement que l'élimination des contingents dessinerait.  L'intervenant a souligné qu'il est 
recommandé, dans les circonstances actuelles, d'envisager des solutions de rechange pour faire face au démantèlement de l'emploi, ainsi que des options de financement pour l' ajustement.  Il a insisté sur le 
fait qu'il était aussi important de reconnaître que certaines caractéristiques du secteur, par exemple sa 
forte dépendance aux travailleurs de sexe féminin, notamment dans l'industrie du vêtement, ajoutaient 
à la complexité des implications sociales du pro cessus d'ajustement.  Les solutions liées au commerce 
pouvaient jouer un rôle pour facilite r l'ajustement.  Par exemple, les principaux exportateurs qui G/C/M/75/Add.1 
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 étaient les bénéficiaires de l'élimination des con tingents pourraient libéraliser unilatéralement leurs 
propres marchés sur une base NPF et/ou élargir l'accès préférentiel aux pays les moins avancés.  Par contre, il était important de ne pas céder à la tent ation de remplacer les restrictions quantitatives par 
des interventions commerciales contrôlées, sous la forme de mesures antidumping ou dans le contexte 
de mesures de sauvegarde discriminatoires.  L'in tervenant a souligné que la Banque mondiale était 
disposée à discuter, au cas par cas, les besoins de financement associés à l'ajustement lié à l'ATV et 
que ces discussions pourraient être conduites dans le contexte des stratégies d'aide aux pays ou des 
stratégies de lutte contre la pauvreté.  La Ba nque mondiale était également prête à contribuer aux 
analyses des implications de l'expiration de l' ATV dans le contexte des travaux du secteur 
économique sur demande des pays clients (comme c'était le cas pour les activités que la Banque 
mondiale menait actuellement dans des pays comme le Pakistan et le Bangladesh), ou en soutenant les 
travaux pertinents d'autres agences (comme le mo ntrait sa participation aux ateliers régionaux sur 
l'ATV placés sous l'égide de l'OMC).  Enfin, et surtout, la Banque mondiale était disposée à soutenir les efforts de facilitation des échanges.  Elle estim ait que ce domaine aurait une grande importance en 
termes de contribution à la compétitivité du secteu r dans les pays en développement.  Il était 
intéressant de noter que, durant l'exercice financ ier de 2004, la Banque mondiale avait approuvé 
16 nouveaux projets contenant des éléments de f acilitation des échanges pour des engagements totaux 
de plus de 560 millions de dollars.  Et le "flux" des projets de la Banque mondiale dans ce domaine 
devrait continuer à grossir, notamment en Afriqu e subsaharienne.  L'inte rvenant  a dit qu'il se 
réjouissait d'avoir encore la possibilité de discu ter plus avant avec les Membres de la meilleure 
manière dont la Banque mondiale pourrait contribuer à une transition sans heurt après l'expiration de 
l'ATV.   
6.49 Le représentant du Fonds monétaire international
 (FMI) a déclaré que le FMI avait été un 
observateur régulier au Conseil du commerce des ma rchandises et il se réjouissait de la possibilité qui 
lui était donnée de participer à cette discussion des qu estions liées à l'expiration de l'ATV.  Il parlerait 
brièvement de la manière dont le FMI pourrait contribuer à une mise en œuvre harmonieuse de 
l'Accord sur les textiles et les vêtements.  Ce tte contribution était axée sur certaines des activités 
principales du FMI en termes de supervision, d'assi stance financière et de recherche.  Comme de 
nombreux intervenants l'avaient déjà signalé, l'AT V était un élément critique du Cycle d'Uruguay et le 
FMI avait suivi la mise en œuvre de cet accord avec attention.  Au niveau mondial, bien que les pays 
en développement en tant que groupe puissent tirer  avantage de l'élimination des restrictions 
contingentaires, il était prévisible que cela ne ser ait pas le cas pour certains d'entre eux, étant donné 
que la production tendait à se déplacer et à se concentr er autour des producteurs les plus efficaces.  En 
effet, l'élimination, en 2002, d' une part relativement modeste des c ontingents prévus par l'ATV avait 
entraîné de vastes ajustements dans la production de  textiles et de vêtements dans de nombreux pays 
en développement.  Le report de la  libéralisation au titre de l'ATV n'allait pas rendre la mise en œuvre 
de la dernière étape plus facile et il fallait s' attendre à des bouleversement s considérables à partir 
de 2005.  Ce point avait bien sûr été une sour ce majeure de préoccupation pour plusieurs pays 
membres et  avait été considéré avec beaucoup d'at tention lors des discussi ons entre le personnel du 
FMI et les autorités des pays.  L'élimination des c ontingents prévue par l'ATV avait de plus en plus 
fait l'objet d'analyses et de discussions dans le cont exte des activités de surveillance du FMI, dans le 
cadre des consultations annuelles tenues avec les Memb res (les consultations d ites de l'article IV).  
Pendant ces consultations, le FMI avait examin é avec les autorités les faits nouveaux et les 
perspectives économiques et discuté des politiques visant à répondre aux vulnérabilités 
macroéconomiques.  Tandis que les estimations de l'impact de l'expiration de l'ATV étaient souvent 
sujettes à d'importantes incertitudes, comme l'avait fait remarquer le représentant de la Banque mondiale, il était évident, depuis longtemps, que, dans un certain nombre de pays, les perspectives 
d'exportations de textiles et de  vêtements dans un monde sans AT V pourraient être grandement 
soutenues par des efforts visant à améliorer la co mpétitivité.  Ces efforts pourraient impliquer des 
mesures du côté des fournisseurs destinées à supprimer les contraintes inutiles et à réduire les coûts de 
production et l'intervention des autorités administrativ es.  Le Bangladesh, pour ne citer que lui, était 
un cas d'école dans lequel des mesures positives avaien t été prises récemment à cet effet.  Lorsque  G/C/M/75/Add.1 
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 cela serait nécessaire, le FMI était disposé à aider les pays en difficulté en leur apportant un soutien 
financier pour leur balance des paiements.  Co mme il avait été signalé par le représentant de 
Sri Lanka, le FMI avait introduit un Mécanisme d'in tégration commerciale (MIC) en avril de l'année 
en cours, avec l'objectif, précisément, d'aider les pays Membres à résoudre les difficultés de balance 
des paiements que pouvait engendrer la libérali sation du commerce multilatéral.  Les Membres se 
rappelleraient peut-être que cette  nouvelle politique avait été présentée et discutée à la réunion du 
Conseil général en mai 2004.  En quelques mots , le MIC visait à rassurer certains pays en 
développement qui craignaient que la position de le ur balance des paiements souffre temporairement 
du fait que la libéralisation du commerce multilatéral  modifiait leur position concurrentielle sur les 
marchés mondiaux.  Leurs principales préoccupations avaient été l'érosion des préférences et 
l'élimination des contingents pour les produits te xtiles, ainsi que les changements en termes 
d'échanges résultant de la suppression des subventions  à l'exportation pour les produits agricoles.  Le 
Bangladesh était devenu le premier pays à recevoir un soutien additionnel dans le cadre du MIC.  Un 
certain nombre d'autres pays Membres envisageaient actuellement cette option.  Les recherches du FMI en matière de politiques dans le domaine des échanges étaient orientées dans une large mesure 
par les défis annoncés dans le PDD.  En conséquen ce, plusieurs récents documents de recherche du 
FMI avaient été consacrés à la question de l'érosion des préférences dans les pays à revenus moyens et 
de l'impact de l'élimination des contingents appliqués aux produits textiles.  Le FMI avait accéléré ses 
activités de sensibilisation, en coopération avec l'OM C, afin de faire connaître ses récentes initiatives 
politiques et ses travaux de rech erche dans le domaine des écha nges.  Le FMI avait participé 
activement, par exemple, aux deux ateliers ré gionaux organisés par l'OM C dans la région Asie-
Pacifique et en Afrique, ateliers portant sur les difficultés posées par l'expiration de l'ATV et les 
possibilités connexes de la période suivant l'expirati on de l'ATV.  Avant de conclure, l'intervenant a 
souligné que, parallèlement aux divers effort s visant à développer la partie fournisseurs des 
économies sensibles à l'ATV, il y avait un certain nombre d'initiatives liées au commerce qui pourraient être mises en place pour régler les problèmes de transition et atténuer les chocs dus à 
l'ajustement dans les pays en dé veloppement.  Des suggestions à cet  effet avaient été faites sur un 
document relatif à des questions d'accès aux marché s discuté par le Conseil d'administration du FMI 
en 2002.  Le document indiquait que, premièrement , l'élimination des contingents pourrait être 
accompagnée de réductions des droits  de douane dans les pays indus triels et sur d'autres marchés 
d'importance pour les exportations de textiles et  de vêtements des pays en développement.  
Deuxièmement, alors que le régime des préféren ces pour les PMA n'était certainement pas une 
solution à long termes aux problèmes de compé titivité, les programmes qui prévoyaient un accès aux  
marchés libre de droits et de contingents pour les PMA pourraient se généraliser, notamment s'ils 
étaient combinés à des règles d'origine libérales.  Troisièmement, les pays développés pouvaient 
normalement s'abstenir de recourir à des mesures antidumping et à d'autres mesures correctives commerciales pendant la période su ivant l'expiration de l'ATV.  Pour conclure, l'intervenant a 
souligné que la contribution du FMI concernant les questions relatives à l'ATV devrait être considérée 
dans le contexte plus large des mesures prises pa r les institutions de Bretton Woods et les autres 
partenaires du développement pour soutenir le dével oppement économique et lutter contre la pauvreté.  
La réunion à venir du Conseil géné ral sur la cohérence donnerait la possibilité aux directeurs du FMI 
et de la Banque mondiale d'exprimer leurs vues su r les récents faits nouveaux dans ces domaines et de 
poursuivre leur coordination et leur coopération avec l'OMC.   
6.50 Le représentant de Maurice
 appréciait que les Membres aient accepté de mettre ce point à 
l'ordre du jour.  Il pensait que le grand nombre de délégations qui  s'étaient exprimées sur ce point 
reflétait l'importance et l'urgence que revêtait ce pr oblème.  Il remerciait également ceux qui s'étaient 
prononcé en faveur du document qu'il avait distribué, chacun d'entre eux ayant insisté sur la nécessité 
de régler cette question d'une manièr e ou d'une autre.  Certains avaien t souscrit à l'approche qui avait 
été prise dans le document, d'autres avaient pr oposé quelque autre moyen d'aller de l'avant.  
L'intervenant a dit qu'il était dis posé à tenir d'autres consultations sur cette question et à discuter avec 
les Membres et le Président de la meilleure manière pour faire progresser les choses.   G/C/M/75/Add.1 
Page 36  
 
 6.51 Le Président
 a exprimé ses remerciements au représenta nt de Maurice pour sa déclaration.  Il 
a tout d'abord informé les Membres que la Jamaïque et le Népal s'étaient joints aux coauteurs de la 
proposition.  Si d'autres délégations souhaitaient égal ement s'y joindre, elles devraient en informer le 
Secrétariat.  Il a noté que 38 délégations avaient pris  la parole sur ce sujet, en plus des importantes 
présentations faites par le FMI et la Banque mondial e.  Il s'agissait indubitablement d'une question 
d'importance pour le Conseil, qui avait été r éceptif aux propositions présentées par certaines 
délégations.  De nombreuses délégations avaient e xprimé leurs remerciements et leur soutien et 
d'autres, bien que ne soutenant pas complèteme nt la proposition, avaient néanmoins reconnu les 
conséquences que l'expiration de l'Accord entraînait et exprimé leur sympathie à cet égard.  Ce qui 
était en jeu désormais, ce qui était important dans  cet échange de vues était sans doute le conflit des 
valeurs.  Les Membres avaient constaté les di fficultés auxquelles étaient confrontés certains pays, 
mais ils avaient également constaté la difficulté qu'il y avait à régler ce problème puisque cela avait 
systématiquement un impact sur les règles de cette organisation et sur les engagements qui avaient été 
pris.  C'était dans ce contexte que la discussion avait été particulièrement riche et intéressante et, dans 
le même temps, elle avait montré clairement que le Conseil avait des difficultés à faire des progrès.  
Comme une délégation l'avait souli gné, le Conseil ne pourrait pas a ller de l'avant pour le moment, 
mais le Président avait également noté une volonté de  poursuivre les consultations sur cette question.  
À ce propos, l'une des manières les plus raisonnabl es d'aller de l'avant, comme l'avait proposé le 
représentant de Maurice, compte tenu de l'importance et de l'urgence en la matière, était peut-être de 
poursuivre le débat par des consu ltations informelles, tr ansparentes et ouvertes.  Cette manière de 
procéder avait été suggérée par plusieurs délégations et, si les délégations la trouvaient raisonnable et 
acceptable, la Présidence l'adopterait.  Le Président  examinerait la meilleure façon d'entreprendre ces 
consultations le plus rapidement possible et il se mettrait donc en contact avec les délégations pour ce 
faire.  Il en a été ainsi convenu . 
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