ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2329 
24 janvier 2012 
 (12-0448) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Butylate, Fenoxycarb, Sodium  Tetrathiocarbonate, and 
Temephos Registration Review Final Decisions;  Notice of Availability  (Décisions finales 
concernant le réexamen des homologations  pour le butilate, le fénoxycarbe, le 
tétrathiocarbonate de sodium et le  téméphos.  Avis de disponibilité).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  3 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-01-11/html/2012-212.htm 
6. Teneur:  Il est annoncé au moyen de l'avis notifié la disponibilité des décisions finales de 
l'Agence de la protection de l'environne ment (EPA) concernant le réexamen des 
homologations des pesticides butilate (dossier no 0071), fénoxycarbe (dossier no 7401), 
tétrathiocarbonate de sodium (dossier no 7009) et téméphos (dossier no 0006).  Cette 
procédure consiste en un réexamen périodique  par l'EPA des homologations de pesticides 
dans le but de vérifier que chaque pesticide continue à respecter le principe réglementaire 
de l'homologation, à savoir qu'un pesticide doit pouvoir remplir la fonction à laquelle il est 
destiné sans effets néfastes déraisonna bles sur la santé des personnes ou sur 
l'environnement.  Avec ce programme, l'EPA veille à ce que chaque homologation de 
pesticide soit fondée sur les connaissances sci entifiques ou autres du moment, y compris 
concernant les effets sur la santé des personnes et sur l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2329 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Les liens suivants renvoient à des documents an térieurs en rapport avec le réexamen des 
homologations de ces pesticides: http://www.epa.gov/oppsrrd1/registration_review/butylate 
http://www.epa.gov/oppsrrd1/registration_review/fenoxycarb 
http://www.epa.gov/oppsrrd1/registration_review/sodium_tetrathiocarbonate  et 
http://www.epa.gov/oppsrrd1/registration_review/temephos  
Textes disponibles en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Kevin Costello, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001.  
Téléphone:  (703) 305-5026.  Fax:  (703)  308-8090.  Courrier électronique:  
costello.kevin@epa.gov.  Prière d'indique r en référence le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2011-0996.  G/SPS/N/USA/2329 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.   
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov