. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2334 
17 février 2012 
 (12-0911) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits (voir avis notifié) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Pesticide Products;  Receipt of Applications To Register New 
Uses (Produits pesticides.  Réception de de mandes d'homologation de nouveaux usages). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-01-31/html/2012-2039.htm 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception de  demandes d'homologation de nouveaux 
usages pour des produits pesticides conten ant des ingrédients actifs actuellement 
homologués (propiconazole, fludioxonil, cy prodinil, acibenzolar, azoxystrobine, 
difénoconazole, pyriméthanil, fluthiacet-méthyle, bifénazate, fomésafène, fluroxypyr, dinotéfurane et pyriproxyfène) sur de multiples produits. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/USA/2334 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Il existe des LMR du Codex qui 
correspondent à certaines des LMR notifiées. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Néant 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Néant 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Néant 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er mars 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Personnes-ressources: 
Une personne-ressource pouvant être jointe pa r téléphone ou par courrier électronique est 
indiquée à la fin de chaque résumé de de mande d'homologation.  L'adresse postale des 
personnes-ressources est la suivante:  Registra tion Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Avenue NW., Washington, DC 20460-0001 ou Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania 
Avenue NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov