ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2218 
19 mai 2011 
 (11-2531) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates (vertes, roses et rouges);  plants de Solanum spp., Datura spp. et 
Nicotiana spp. destinés à la plantation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Partenaires commerciaux indiqués dans l'arrêté 
fédéral notifié  
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Import Quarantine Order for Host Materials of Tomato 
Leafminer, Tuta Absoluta  (Meyrick) (Arrêté fédéral sur la quarantaine à l'importation des 
matériels hôtes de la mineuse de la tomate – Tuta Absoluta  (Meyrick)).  En date du 
5 mai 2011.  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département 
de l'agriculture des États-Unis  émet l'arrêté fédéral (FO)  notifié, en vertu des pouvoirs 
réglementaires conférés par la Lo i sur la protection des végétaux ( Plant Protection Act ) du 
20 juin 2000 dans sa version modi fiée (article 412 a), 7 U.S.C. 771 2 a)), afin d'actualiser les 
prescriptions relatives au piégeage de la mineuse de la tomate ( Tuta absoluta ) aux fins de 
détection et de surveillance.  En vertu de l'arrêté fédéral notifié, les matériels hôtes de 
T. absoluta  en provenance des pays affectés doivent  satisfaire aux cond itions indiquées plus 
loin qui sont décrites dans l'arrêté.  L'arrêté  fédéral notifié annule et remplace tous les 
arrêtés fédéraux antérieurs émis par l'APHI S (en février, mai et décembre 2009, en 
avril 2010 et en avril 2011) concernant les prescriptions régissant l'importation d'hôtes de 
T. absoluta en provenance des pays qui sont considérés comme infestés par cet organisme 
nuisible, et remplace l'arrêté SPRO#: DA-2011-12 daté du 9 mars 2011 et notifié au moyen du document G/SPS/N/USA/2210. 
L'arrêté fédéral notifié modifie les actuell es prescriptions en matière de piégeage en 
ramenant la densité de piégeage minimale  de 30 pièges par hectare à cinq pièges par 
hectare, de nouvelles recherches ayant fait apparaître qu'un minimum de cinq pièges par 
hectare est suffisant pour détecter Tuta absoluta  dans les structures à exclusion 
d'organismes nuisibles.  L'APHIS exigera que les expéditions de tomates en provenance des G/SPS/N/USA/2218 
Page 2  
 
  pays où la présence de la mineuse de la to mate est connue satisfassent à des prescriptions 
additionnelles à l'importation afin de prévenir l'introduction et l'établissement de T. absoluta .  Ces prescriptions sont décrites en détail dans l'arrêté fédéra l notifié.  De plus, 
l'APHIS interdira l'entrée de plants de Solanum spp., de Datura spp. et de Nicotiana spp. 
destinés à la plantation, également hôtes de T. absoluta , en provenance des pays où la 
présence de la mineuse de la tomate est connue, et ce jusqu'à l'achèvement de l'analyse du 
risque phytosanitaire (PRA) et à la mise en  œuvre de mesures de réduction du risque 
appropriées.  L'arrêté fédéral no tifié prend effet le 5 mai 2011. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Tuta absoluta  est un petit papillon appartenant à la famille des Gelechiidae, de 
l'ordre des lépidoptères.  Le principal hôte de Tuta absoluta  est la tomate ( Solanum 
lycopersicum ), dont il est considéré comme un pa rasite dangereux et à qui il cause des 
dommages importants en l'abse nce de traitement.  En plus des plantes hôtes de 
Solanum  spp. cultivées, ce parasite s'attaque  à des hôtes sauvages des espèces 
Solanum  spp., Datura spp. et Nicotiana  spp.  Les plants de ces espèces destinés à la 
plantation sont donc considérés comme une filière  d'entrée de cet organisme nuisible.  Les 
mesures énoncées dans l'arrêté fédéral notifié sont nécessaires parce que l'APHIS a 
déterminé que l'introduction et l'établissement de T. absoluta  représentent une menace 
sérieuse pour l'agriculture des États-Unis, y co mpris pour certains fruits et légumes cultivés 
dans le pays.  Les restrictions décrites dans  l'arrêté fédéral notifié en vue d'empêcher 
l'introduction et l'établissement de T. absoluta  sont immédiatement nécessaires et justifiées 
pour répondre aux risques phytosanitaires liés aux tomates et plants destinés à la plantation 
actuellement admissibles. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La présente notification est conforme à 
la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 13:  Directives pour la 
notification de non-conformité et d'action d'ur gence.  L'action notifiée est conforme aux 
principes régissant les mesures d'urgence définies à l'article VII du texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux.  G/SPS/N/USA/2218 
 Page 3 
 
 
  10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  5 mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout complément 
d'information, s'adresser à:  APHIS-PPQ  Phytosanitary Issues Management, Attn:  
Narcy Klag.  4700 River Road Unit 140, Riverdale, MD 20737-1231.  +1 (301) 734-8469  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov