. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/2/Add.81/Rev.1 
28 septembre 2011 
 
 (11-4694) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication présentée par la Géorgie 
 
Révision 
 
 
 La communication ci-après, présentée au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce, a été reçue de la Géorgie. 
 
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I. LOIS ET RÈGLEMENTS PERTINENTS DE LA GÉORGIE 
- Loi sur la normalisation – adoptée le 1er septembre 1999; 
- Loi sur la garantie de l'uniformité des mesures – adoptée le 6 septembre 1996; 
- Loi sur la certification des produits et services – adoptée le 6 septembre 1999; - Loi sur la protection des droits des consommateurs – adoptée le 1
er juin 1996; 
- Décret du gouvernement géorgien n° 45 re latif à la règle de reconnaissance et 
d'application par la Géorgie des règlements  techniques des autres pays – adopté le 
24 février 2006; 
- Décret du gouvernement géorgien n° 170 portant adoption de la règle relative à 
l'envoi et à la communication de notifications  concernant les textes actuels et projets 
de normes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité – 
adopté le 18 septembre 2009; 
- Décret de Geostandard relatif à l'acceptati on du "Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes" figurant à l'Annexe 3 de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce de l'OMC – adopté le 16 avril 2003. 
II. TRANSPARENCE 
A. PUBLICATIONS  
1. Conformément à la législation géorgienne, la LEPL, l'Agence nationale des normes, des 
règlements techniques et de la métrologie (GEOSTM), assure l'enregistrement des normes nationales 
dans le registre officiel.  Tout es les normes géorgiennes adoptées sont  disponibles sur le site Web de G/TBT/2/Add.81/Rev.1 
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  la GEOSTM ( http://www.geostm.ge ).  Toutes les publications de normes géorgiennes sont mises à la 
disposition de toutes les parties intéressées. 
2. Les règlements techniques promulgués par les différentes autorités du gouvernement géorgien 
sont disponibles sur le site Web officiel de la LEPL – Ajout du Journal des lois et du Recueil des lois 
de la Géorgie – l'autorité du gouvernement géorgien qui  tient le registre officiel des lois et autres 
réglementations. 
B. POINT D 'INFORMATION  
3. Conformément au Décret du gouvernement géor gien n° 170 portant adoption de la règle 
relative à l'envoi et à la communication de notifica tions concernant les textes actuels et projets de 
normes, de règlements techniques et de pro cédures d'évaluation de la conformité, un point 
d'information national OTC-OMC a été établi au se in du système de la LEPL, à savoir à l'Agence 
nationale des normes, des règlements techniqu es et de la métrologie (GEOSTM), relevant du 
Ministère de l'économie et du dévelo ppement durable de la Géorgie. 
4. La GEOSTM est responsable de la publica tion des normes géorgiennes adoptées et de la 
communication des notifications, conformément à l' Accord sur les obstacles techniques au commerce 
de l'OMC. 
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulation and Metrology (GEOSTM) 
Site Web officiel: http://www.geostm.ge  
67 Chargali str. 0178, Tbilisi, Georgia 
Tél./Fax:  (+995 32) 2 61 35 00 Courrier électronique:  geostm@economy.ge  
 
Personnes à contacter:  Giorgi Chitadze  – Director of Standardization and T echnical Regulation Department (GEOSTM) 
(Directeur du Département de la normalisati on et des règlements techniques (GEOSTM)) 
Courrier électronique:  giorgichitadze@geostm.ge  
Portable:  (+995) 591 19 77 92 
Bureau:  (+995 32) 2 603 906  Sulkhan Tabaghua  – Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia (GEOSTM) 
(Chef du Point d'information national OTC/OMC de la Géorgie (GEOSTM)) 
Courrier électronique:  tabaghua@geostm.ge  
Portable:  +995 55 51 45 58 
Bureau:  +995 322 2 60-11-78/122  Eka labadze  – Head of International Relations Office (GEOSTM) 
(Chef du Bureau des relations internationales (GEOSTM)) 
Courrier électronique:  labadze@geostm.ge  
Portable:  +995 599 725471 
Bureau:  +995 322 60 11 73/113   
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