ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/418 
29 juin 2012 
 (12-3461) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires de la Corée) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendment of the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modification des normes et spécifications relatives aux produits 
alimentaires).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  36 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_2492_00_x.pdf 
6. Teneur: 
1. Établissement des principes ré gissant la sélection des radionucléides 
2. Établissement des principes régissant l'él aboration de normes pour les contaminants 
 dangereux 
3. Établissement d'une définition, suite à l'introduction d'un plan d'échantillonnage fondé 
 sur la statistique dans les essais relatifs aux microorganismes 
4. Révision d'une norme sur les prescriptio ns applicables aux matières premières 
5. Établissement d'une norme concernant  les métaux lourds dans les aliments 
6. Révision de la norme relative à l'utili sation de métaux lourds dans les produits 
 agricoles, sylvicoles, de l'élevage et marins, séchés 
7. Révision de la norme relative aux mycotoxines dans les aliments 
8. Établissement d'une norme pour le benzopyrène dans le ginseng noir 
9. Révision des spécifications concernant le s microorganismes dans les aliments pour 
 bébés 
10. Établissement d'une norme pour E.coli  dans les gâteaux de riz  G/SPS/N/KOR/418 
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   11. Établissement d'un principe général additio nnel pour la prise d'échantillons dans le 
 cadre des essais rela tifs aux microorganismes 
12. Révision des méthodes d'essai générales  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2012-128 de l'Agence des médicaments et des 
produits alimentaires de la Corée du 21 juin 2012 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/KOR/418 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-700 (Corée) 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web de l'Agence des médicaments et des 
produits alimentaires de la Corée:  http://www.kfda.go.kr/  ou à l'adresse suivante:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée) #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr