. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/818 
29 janvier 2008 
 
 (08-0404) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
 
DOCUMENTS ANNEXÉS AUX NOTIFICATIONS SPS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Comme les Membres l'ont demandé, en particulier au cours de l'atelier sur la transparence 
tenue en octobre 20072, le Secrétariat de l'OMC a établi un mécanisme permettant aux Membres qui le 
souhaitent de communiquer au Secrétariat de l'OM C, en annexe au formulaire de notification3, une 
version électronique du projet de réglementation notifié.   
2. Le texte communiqué sera stocké sur un serveur de l'OMC et pourra être  consulté au moyen 
d'un hyperlien figurant dans le formulaire de notification.  Ce mécanisme est utilisé à titre volontaire.  Il a pour objectif de faciliter l'accès aux projets de réglementation notifiés.  Les renseignements 
concernant la communication, le stockage et la  langue des fichiers joints aux notifications SPS 
figurent dans l'annexe du présent document. 
3. Le mécanisme sera opérationnel à partir du 1
er février 2008. 
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1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 G/SPS/R/47, paragraphe 34. 
 
3 Ce mécanisme est identique à celui qui est utilisé pour donner accès aux textes des mesures notifiées 
au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (G/TBT/GEN/65). 
 G/SPS/GEN/818 
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  ANNEXE:  MÉCANISME PERMETTANT D'ACCÉDER AU TEXTE 
INTÉGRAL DES RÉGLEMENTATIONS NOTIFIÉES 
 
Fichiers joints aux notifications SPS adressées à l'OMC
 
 
Lignes directrices  
  
1. Généralités 
 
a) Par "fichier joint" on entend un projet de texte réglementaire ou une traduction ou un 
résumé de ce texte mentionné dans la notification SPS adressée à l'OMC. 
b) Un fichier joint ne sera pas c onsidéré comme un document de l'OMC. 
c) Le Secrétariat ne sera pas tenu pour r esponsable du contenu des fichiers joints. 
2. Communication des fichiers joints à l'OMC 
 
a) Les fichiers joints seront communiqués sous forme électronique au Répertoire central 
des notifications (crn@wto.org), avec la notification SPS correspondante. 
b) Les fichiers joints ne seront pas scannés par le Secrétariat de l'OMC s'ils sont 
présentés sur papier. 
c) Les fichiers joints seront communiqués en format PDF uniquement.  Les notifications 
continueront d'être présentées en format Word. 
d) Un fichier joint ne dépassera pas 4MB;  il est possible de présenter plusieurs fichiers 
joints.  
3. Stockage des fichiers joints 
 
a) Les fichiers joints seront stockés sur un serveur central de l'OMC. 
b) Les fichiers joints stockés sur le serveur  central de l'OMC pourront être consultés en 
ligne en cliquant sur l'hyperlien figuran t dans le formulaire de notification. 
c) Les fichiers joints peuvent aussi être  téléchargés directement par l'utilisateur. 
d) Les fichiers joints ne seront pas distribués sur support papier. 
4. Langue des fichiers joints 
 
a) Les fichiers joints peuvent être communi qués dans la langue originale dans laquelle 
ils ont été établis. 
b) Le cas échéant, les Membres peuvent aussi fournir des traductions. c) Les fichiers joints ne seront pas traduits par le Secrétariat. 
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