ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/59 
28 juillet 2005 
 
 (05-3431) 
Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges  
 
 
 
IDENTIFICATION DES BESOINS ET PRIORITÉS EN MATIÈRE 
DE FACILITATION DES ÉCHANGES 
(PARAGRAPHE 4 DU MANDAT DE NÉGOCIATION) 
 
QUESTIONNAIRE D'AUTO-ÉVALUATION ET INVENTAIRE 
 
  
 
 
   
  I. INTRODUCTION 
1. Le présent questionnaire a été établi par le Secr étariat afin d'aider individuellement les 
Membres à évaluer au cas par cas leurs besoins et  priorités en matière de facilitation des échanges 
compte tenu des propositions qui ont été présentées au  sein du Groupe de négociation à propos de la 
clarification et l'amélioration des aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT.  Il a été conçu 
pour permettre à chaque Membre d'établir un invent aire des mesures de fac ilitation des échanges qui 
ont déjà été mises en œuvre sur son territoire, de recenser les zones où d'autr es mesures de facilitation 
des échanges pourraient être prises, et de défini r les domaines où une assistance technique et/ou un 
soutien pour le renforcement des capacités ciblés s ont requis et pourraient être demandés.  Si les 
Membres renvoyaient les réponses au questionnaire au  Secrétariat, celui-ci pourrait les compiler sans 
identifier les Membres concernés, de manière à donn er au Groupe de négocia tion dans son ensemble 
un tableau général des besoins et priorités dans ce domaine. 
2. Le questionnaire a été établi sur la base de la  compilation par le Secrétariat des propositions 
qui ont été faites par les Membres dans le cadre du Groupe de négociation (TN/TF/W/43/Rev.1).  Les 
questions visent à identifier, de manière prélimin aire et approximative, les taux actuels de mise en 
œuvre et les besoins connexes en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.  La 
description des mesures suit en général les rubriqu es de la compilation, qu'il faudrait donc consulter 
pour avoir des renseignements additionnels su r la teneur précise d'une question donnée.
1  L e s  
propositions spécifiques pour lesquelles il n'est pa s possible de prendre des mesures correspondantes 
au niveau national2 ont été exclues car elles ne  se prêtaient pas à la forme du questionnaire.  Il a fallu 
                                                      
1 Pour connaître la teneur précise de l'intitulé "M aintien de l'intégrité parmi les fonctionnaires", par 
exemple, il faudrait consulter la section correspondante du document TN/TF/W/43/Rev.1, qui précise que cette 
mesure est proposée pour couvrir i) l'élaboration de codes de conduite à l'intention du personnel des autorités 
frontalières et ii) la nomination de responsables chargé s d'assurer la formation des fonctionnaires concernés. 
 
2 Comme la proposition visant à "clarifier et amélio rer la terminologie [de l'article V] pour réduire 
l'incertitude perçue et éviter les lacunes, par exemple en ce qui concerne la définition des termes "marchandises (y compris les bagages)"". Le présent document a été établi par le Secrétariat sous 
sa propre responsabilité et sans préjudice des positions 
des Membres concernant l' acceptation d'une mesure 
mentionnée dans le contexte des négociations sur la facilitation des échanges. TN/TF/W/59 
Page 2  
 
aussi modifier quelque peu les rubriques de la comp ilation lorsque celles-ci semblaient trop concises 
pour que les questions soient bien comprises.  Dans  ces cas, le questionnaire vise à apporter une plus 
grande clarté en ajoutant d'autres éléments aux mesures proposées. 
3. Le présent questionnaire a pour objet de complé ter des outils de diagnostic plus détaillés, 
permettant d'évaluer les besoins et priorités, qui sont disponibles auprès d'autres sources – telles que la 
Banque mondiale, la CNUCED et l'Organisation mondiale des douanes.
3  Ces outils devraient être 
consultés par les Membres qui entendent procéder à une analyse plus complète de leurs besoins et 
priorités en matière d'assistance pour les ques tions de facilitation des échanges en général. 
 
_______________ 
 
                                                      
3 Ces outils ont été présentés dans le document TN/TF/W/5, paragraphes 14 à 25.  TN/TF/W/59 
 Page 3 
 
 
II. QUESTIONNAIRE/INVENTAIRE 
1. Publication des règlements relatifs au commerce 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
2. Publication des dispositions relatives aux pénalités 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
3. Publication sur Internet i) des règlements rela tifs au commerce et ii) des prescriptions 
applicables à l'importation de marchandises 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 TN/TF/W/59 
Page 4  
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
4. Notification des règleme nts relatifs au commerce 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
5. Établissement de points d'information/points  de coordination nationaux uniques/centres 
d'information 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
6. Intervalle entre la publication des règlements  relatifs au commerce et leur entrée en 
vigueur 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
  TN/TF/W/59 
 Page 5 
 
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
7. Consultation préalable des parties intéressées/ du secteur privé sur les nouvelles règles et 
les nouveaux règlements proposés 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
8. Droit des Membres/négociants de présenter d es observations sur les nouvelles règles et 
les nouveaux règlements proposés 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 TN/TF/W/59 
Page 6  
 
9. Publication de renseignements sur les objectifs d'une règle/procédure 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 10. Décisions anticipées 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 11. Droit de faire appel des décisions des do uanes et d'autres organismes/application 
inéquitable des procédures liées au commerce 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
  TN/TF/W/59 
 Page 7 
 
 
12. Mainlevée des marchandises en cas d'appel 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 13. Application uniforme des règlements relatifs au commerce  
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 14. Maintien de l'intégrité parmi les fonctionnaires 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 TN/TF/W/59 
Page 8  
 
15. Publication/Notification des redevances/impositions liées à l'importation ou à 
l'exportation 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
16. Interdiction de percevoir des red evances et impositions non annoncées 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
17. Réexamen périodique des redevances et impositions 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ...............................  TN/TF/W/59 
 Page 9 
 
 
18. Paiement automatisé des droits et autres redevances et impositions  
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 19. Restriction/réduction au minimum du nomb re et de la diversité des redevances et 
impositions liées à l'article VIII 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
20. Non-discrimination dans la conception, l'app lication et les effets des procédures et 
formalités d'exportation et d'im portation visant les marchandises 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... TN/TF/W/59 
Page 10  
 
21. Réexamen périodique des formalités et  des exigences liées à l'importation et à 
l'exportation  
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
22. Réduction/Limitation des formalités et des exigences en matière de documents requis à 
l'importation et à l'exportation  
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
23. Recours aux normes internationales pour  réduire au minimum/harmoniser les 
formalités et les exigences en matière de  documents requis à l'importation et à 
l'exportation 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
  TN/TF/W/59 
 Page 11 
 
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
24. Code douanier uniforme 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
25. Acceptation des renseignements disponibles sur le plan commercial et des copies de 
documents 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
26. Automatisation des procédures d'importat ion/exportation des services douaniers et 
autres organismes 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 TN/TF/W/59 
Page 12  
 
Oui Non
• Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
27. Guichet unique/Présentation unique 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
28. Élimination de l'inspection avant expédition 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 29. Élimination progressive du recours obligatoire aux courtiers en douane 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
  TN/TF/W/59 
 Page 13 
 
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
30. Interdiction d'imposer des formalités consulaires 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
31. Coordination entre les activités et les prescriptions de tous les organismes présents aux 
frontières 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
32. Dédouanement avant l'arrivée 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    TN/TF/W/59 
Page 14  
 
 
Oui Non
• Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
33. Procédures accélérées pour les envois exprès 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
34. Gestion/Analyse des risques 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
35. Négociants agréés 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
     TN/TF/W/59 
 Page 15 
 
 
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
36. Contrôle après dédouanement 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
37. Séparation de la mainlevée d es procédures de dédouanement 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 TN/TF/W/59 
Page 16  
 
38. Procédures de mainlevée rapide reposant sur la présentation de documents simplifiés et 
sur un mécanisme d'ajustement des documents et des droits exigibles postérieur à la 
mainlevée 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
39. Établissement et publication des temps m oyens nécessaires à la mainlevée et au 
dédouanement 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
40. Possibilité de dédouanement ou de contrôle des exportations visées dans les locaux de 
l'importateur ou de l'exportateur 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
  TN/TF/W/59 
 Page 17 
 
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
41. Possibilité de contrôle et de paiement des droits sur une base périodique au lieu du 
paiement des droits pour chaque transaction 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
42. Critères objectifs pour la classification tarifaire 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
43. Non-discrimination entre les moyens de transport, transporteurs et types d'expédition 
dans le cadre des procédures de transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   TN/TF/W/59 
Page 18  
 
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
44. Publication des redevances et impositions a pplicables aux marchandises en transit et 
interdiction de percevoir des redevances et impositions non annoncées 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
45. Réexamen périodique des redevances et impositions applicables aux marchandises en 
transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 46. Disciplines effectives concernant les im positions applicables au transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
  TN/TF/W/59 
 Page 19 
 
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
47. Échanges périodiques entre les autorités des p ays voisins afin de discuter des nouvelles 
redevances et impositions en matière de transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
48. Réexamen périodique des formalités de transi t et des exigences en matière de documents 
pour le transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 TN/TF/W/59 
Page 20  
 
49. Réduction/simplification des formalités de transit et des exigences en matière de 
documents pour le transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
50. Recours aux normes internationales rel atives aux marchandises en transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
51. Promotion des arrangements  régionaux de transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
  TN/TF/W/59 
 Page 21 
 
 
 
52. Traitement simplifié et préférentiel pour le dédouanement de certaines marchandises 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
53. Limitation des inspections et co ntrôles des marchandises en transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
54. Scellements 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 TN/TF/W/59 
Page 22  
 
55. Coordination des exigences en matière de do cuments entre les autorités s'occupant de 
transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
56. Surveillance des arrangements de transit en vue de garantir leur mise en œuvre effective 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
57. Recours à un régime de transport sous douane/des garanties 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
  TN/TF/W/59 
 Page 23 
 
 
58. Coopération et coordination entre organismes sur les questions de transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 59. Coopération et coordination entre les autori tés et le secteur privé sur les questions de 
transit 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en œuvre dans 
votre pays/sur votre territoire douanier? Oui, 
totalement Oui, 
partiellement 
(précisez) Non 
    
 
Oui Non • Si la mesure n'a pas  été mise en œuvre (ou ne l'a été que partiellement), 
auriez-vous besoin , pour la mettre en œuvre, d'une assistance technique/d'un 
soutien pour le renforcement des capacités?   
 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en term es d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre?  .......................................................................................... ....... 
 .............................................................................................................................. ............................... 
 
 
__________