. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VNM/1 
2 juin 2008 
 (08-2569) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et 
de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Directorate for Standard and Quality  (Direction de la normalisation et de la qualité) 
Adresse:  
Vietnam Standard and Quality Center  
Standard and Quality Office 3 
8 Hoang Quoc Viet, Cau Giay, Hanoï. Téléphone: (84-4)  8361467 Fax:  (84-4) 836 1771 Courrier électronique:  tcvn@vnn.vn/
 info@vsqc.org.vn  
Site Web:  www.vsqc.org.vn  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Base pour carburant biodiesel (B100) et éthanol-carburant dénaturé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National technical regulation on 
biodiesel fuel blend stock (B100) and denatured fuel ethanol  (Règlement technique national 
relatif aux bases pour carburant biodiesel (B100) et à l'éthanol-carburant dénaturé) – Disponible en vietnamien et en anglais 
6. Teneur:   Le texte réglementaire notifié établit l es prescriptions techniques et les exigences 
en matière d'échantillonnage et d'inspection applicables aux bases pour carburant biodiesel 
(B100) et à l'éthanol-carburant dénaturé.  C es produits sont importés ou produits sur le 
territoire national en tant que composants de  carburants destinés aux moteurs de véhicules 
automobiles.    
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et de l'environnement G/TBT/N/VNM/1 
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  8. Documents pertinents:    
- TCVN 6776 : 2005 Unleaded Gasoline  (Essence sans plomb);  et TCVN 5689 : 2005 
 Diesel fuel oils  (Huile combustible diesel); 
- ASTM D 6751–06
e Standard Specification for Biodi esel Fuel Blend Stock (B100) 
 for Middle Distillate Fuels  (Spécification type concernant les bases pour carburant 
 biodiesel (B100) et les carburants de distillat moyen); 
- EN 14214:2003 Automotive Fuels – Fatty Acid Methyl Esters (FAME) for Diesel 
 Engines – Requirements and Test Methods  (Carburants automobiles - Esters 
 méthyliques d'acide gras (FAME) pour moteurs diesel – Exigences et méthodes  d'essai); 
- ASTM D 4806 – 06c Standard Specification for Denatured Fuel Ethanol for 
 Blending with Gasoline for Use as Automotive Spark-Ignition Engine Fuel  
 (Spécification type concernant l'éthanol- carburant dénaturé destiné à être mélangé à 
 de l'essence en vue d'alimenter les mote urs automobiles à allumage par étincelle). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Vietnam Standard and Quality Center  
Standard and Quality Office 3 
8 Hoang Quoc Viet, Cau Giay, Hanoï. 
Téléphone: +(844)  836 1467 Fax:  +(844) 836 1771 
Courrier électronique:  tcvn@vnn.vn/
 info@vsqc.org.vn  
Site Web:  www.vsqc.org.vn  
et TBT Vietnam Office  (Bureau vietnamien des OTC) 
8 Hoang Quoc Viet Road,  
Cau Giay District 
Hanoï (Viet Nam) Téléphone: +(844) 791 1599/791 3441 Fax:  +(844) 791 3441 Courrier électronique:  tbtvn@tcvn.gov.vn