. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/328 
18 mars 2008  
 (08-1214) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction D – Santé et bien-être des animaux 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Champignons (SH 0709) et certaines espèces de poissons (SH 0302) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  États 
Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers 
les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Draft Commission Regulation 
amending Regulation (EC) No 1881/2006 setting maximum levels for certain contaminants in 
foodstuffs" (European Commission document SANCO-1522-2007- Rev.4)  (Projet de 
règlement de la Commission modifiant le Rè glement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de 
teneurs maximales pour certains  contaminants dans les denr ées alimentaires – Document 
SANCO-1522-2007-Rev.4 de la Comm ission européenne) – 9 pages 
6. Teneur:  Proposition de modification de s dispositions actuelles concernant le plomb, le 
cadmium et le mercure dans les champignons et dans certaines espèces de poissons.  
Champignons :  La distinction actuelle entre ch ampignons "sauvages" et "cultivés" est 
supprimée.  Des teneurs maximales en métaux lourds sont proposées  pour chaque espèce 
comme suit: 
Cadmium : 
Agaricus bisporus  0,20 mg/kg 
Pleurotus ostreatus  0,20 mg/kg 
Lentinula edoodes  0,20 mg/kg 
Autres champignons 1,0 mg/kg 
Plomb : 
Agaricus bisporus  0,30 mg/kg 
Pleurotus ostreatus  0,30 mg/kg 
Lentinula edoodes  0,30 mg/kg 
Poissons :  Des teneurs maximales en cadmium et  en mercure sont proposées comme suit: 
Cadmium :  
Maquereaux ( Scomber  spp.)  0,10 mg/kg 
Bonitous ( Auxis  spp.)   0,20 mg/kg 
Anchois ( Engraulis  spp.)  0,30 mg/kg G/SPS/N/EEC/328 
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  Mercure
:  
Abadèches roses ( Genypterus blacodes )  1,0 mg/kg 
Abadèches du Cap ( Genypterus capensis ) 1,0 mg/kg 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  À sa 
19e session (1991), la Commission du Codex alimentarius a adopt é les teneurs indicatives 
suivantes pour le méthylmercure dans le poisson (ALINORM 91/40, paragraphe 202):  
- 0,5 mg/kg dans les poissons et 1,0 mg/kg dans les poissons prédateurs  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document SANCO/1522/2007, rev.4 de la Commi ssion européenne (disponible en anglais).  
Après adoption, publication au Journal offici el, accessible à partir de l'adresse:  
http://eur-lex.euro pa.eu/en/index.htm   
Des avis scientifiques sur le plomb, le cadmium  et le mercure sont donné s par l'ancien comité 
scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) et l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA) et sont disponibles sur Internet aux adresses suivantes:  
Plomb :  http://ec.europa.eu/food/fs/sc/ scf/reports/scf _reports_32.pdf   
Cadmium : http://ec.europa.eu/food/fs/sc/ scf/reports/scf _reports_36.pdf   
Mercure : http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-
1178620753812_1178620763245.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  11 avril 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 jours après publicati on au Journal officiel, 
prévue pour juin 2008 (il n'est pas possible actu ellement de prévoir une  date plus précise) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu