ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/34 
28 avril 2005 
 
 (05-1739) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE LA CORÉE 
 
  La communication ci-après, datée du 27 avril 2005,  et adressée par la délégation de la Corée, 
est distribuée avant la réunion que le Groupe  de négociation tiendra du 2 au 4 mai 2005. 
 
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AMÉLIORATION DE L'ARTICLE V DU GATT:  RÉDUCTION AU MINIMUM 
DES CONTRAINTES AFFECTANT LES CARGAISONS EN TRANSIT ET 
DIFFÉRENCIATION DES CARGAISONS TRANSBORDÉES 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. La Corée estime que l'améliora tion de la mise en œuvre de  l'article V du GATT est un 
élément essentiel de la facilitation des échanges.  El le réaffirme son attachement aux principes de la 
liberté de transit, y compris les principes de non-di scrimination qui sont visés à l'article V.  En outre, 
la Corée défend les principes de la simplification, de la normalisation et de la transparence pour la 
facilitation des marchandises en transit.  Elle a a bordé certaines des questions susmentionnées dans 
des communications (TN/TF/W/7 et 18) concernant les articles VIII et X, qui peuvent s'appliquer 
également au transit.  La Corée présente ci-après de  nouvelles suggestions visant à faciliter le transit. 
II. RÉDUCTION AU MINIMUM DES CONTRAINTES AFFECTANT LES 
CARGAISONS EN TRANSIT ET DIFFÉRENCIATION DES CARGAISONS TRANSBORDÉES 
2. Comme le volume des échanges s'accroît et qu'un plus grand nombre de pays sont liés les uns 
aux autres dans une chaîne d'approvisionnement m ondiale, le volume des marchandises en transit va 
en augmentant.
1 Compte tenu de ces tendances, le fait de réduire au minimum les prescriptions à la 
frontière pour les marchandises en transit devrait cont ribuer à faciliter le transit.  Par ailleurs, la 
différenciation entre les marchandises en transit avec transbordement et les marchandises en transit sans transbordement par la mise en œuvre d'une pr océdure de transit plus simplifiée pour les secondes 
contribuera à faciliter non seulement le mouvement des marchandises en transit mais aussi les 
échanges en général.  L'article V du GATT ne prévoit pas de traitement différent pour les 
marchandises en transit sans trans bordement et pour les marchandises en transit avec transbordement.  
À cet égard, la Corée propose que les Membres: 
                                                     
 
1 Le nombre de conteneurs traités par les douanes coréennes a augmenté de 195 pour cent entre 1999 
et 2004.  Pendant la même période, le nombre de conteneurs en transit a augmenté de 310 pour cent. TN/TF/W/34 
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 • soient tenus de revoir leurs procédures de transit pour faire en sorte que les 
prescriptions à la frontière pour les marchandises en transit soient réduites au minimum autant que possible;  et 
 
• accordent aux marchandises en transit n'exigeant pas un transbordement un 
traitement moins contraignant que pour celles qui en exigent un. 
 3. S'agissant de limiter au minimum les prescrip tions à la frontière, les Membres pourraient 
envisager de réduire le nombre de documents et  de données exigés pour les marchandises en transit.  
En particulier, les Membres pourraient utiliser un do cument commercial ou de transport (par exemple, 
facture commerciale, liste de colisage, etc.) co mme partie descriptive de la déclaration de 
marchandises.  Le document commercial ou de transport pourrait même être accepté comme 
déclaration de marchandises pour l' envoi en cause.  Une telle utilis ation d'un document commercial ou 
de transport est recommandée dans la Convention de Kyoto révisée.
2  
4. Si les marchandises en transit n'ont pas besoin d' être transbordées, une simple déclaration de 
marchandises et un ensemble simple de redeva nces pour les services constituent des procédures de 
transit suffisantes puisqu'il n'existe qu'un risque mi nimal que ces marchandises soient mises en libre 
pratique dans le pays de transit, et que les se rvices assurés par les autorités du pays de transit 
fournissent seraient légers. 
5. En revanche, pour les marchandises en transit qui  nécessitent un transbordement, des mesures 
supplémentaires d'inspection et de sécurité pe uvent se révéler nécessaires pour empêcher 
l'introduction en fraude de marchandise s dans le pays de transit ou d' autres activités illégales.  À cet 
égard, il semblerait raisonnable que les pays de  transit exigent un minimum de formalités 
administratives et de redevances supplémentaires p our les services pour les marchandises en transit 
avec transbordement. 
6. Pour réduire au minimum les contraintes pesant sur les opérateurs de commerce pratiquant le 
trafic de transit, il conviendra it d'appliquer aux marchandises en transit sans transbordement un 
traitement plus simplifié que celui qui vise les marchandises en transit avec transbordement.  En outre, 
la Corée juge utile de stipuler que les marchandise s en transit sans transbordement ne doivent être 
assujetties qu'à des prescriptions absolument minimales en matière de formalités administratives et de 
redevances.  Par exemple, un Membre peut choi sir de ne pas exiger de documents pour les 
marchandises en transit par voie maritime ne faisan t pas l'objet d'un transbordement, tout en exigeant 
pour les marchandises en transit par voie maritime fa isant l'objet d'un transbordement qu'un ensemble 
limité de documents, tels que manifeste d'entrée, formulaire de déclaration pour déchargement et 
manifeste de sortie. 
7. Par conséquent, en réduisant les contraintes et en simplifiant les procédures telles que 
l'inspection, la collecte de données, etc., pour le s marchandises en transit, en particulier les 
marchandises n'ayant pas à être transbordées, les doua nes et autres services connexes peuvent affecter 
leurs ressources aux domaines qui comp ortent plus de risque et exigen t plus d'attention, d'où des coûts 
réduits et une efficacité accrue. 
                                                      
2 Norme 6 et Pratique recommandée 7 du chapitre 1 sur le transit douanier de l'Annexe spécifique E de 
la Convention de Kyoto révisée et Norme 5 et Pratique recommandée 6 du chapitre 2 sur le transbordement de l'Annexe spécifique E de la Convention de Kyoto révisée:  " Tout document commercial ou document de 
transport donnant claireme nt les renseigneme nts nécessaires est accepté comme constituant la partie 
descriptive de la déclaration de marc handises pour le transit douanier, et  cette acceptation est annotée sur le 
document, " et " La douane devrait accepter comme déclaration de marchandises pour le transit douanier tout 
document commercial ou de transport relatif à l’envoi en cause qui répond aux conditions fixées par elle.  Cette 
acceptation est annotée sur le document ."  TN/TF/W/34 
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 III. PROBLÈMES DE MISE EN ŒUVRE 
8. Pour mettre en œuvre les mesures susmentionn ées, les Membres devraient réexaminer leurs 
prescriptions concernant les documents requis et leurs redevances pour les marchandises en transit 
sans transbordement, ainsi que celles qui visent les marchandises en transit avec transbordement. 
9. Pour faciliter ce processus de réexamen, 
• l'aide des organisations internationales comp étentes, dont l'OMD, pourrait être utile et 
pertinente, et 
 
• lesdites organisations pourraient aussi présen ter les meilleures pratiques que les pays 
en développement pourraient facilement  adopter et mettre en application. 
 10. La Corée estime qu'une fois ce réexamen e ffectué la rationalisation des prescriptions 
concernant les documents requis et la simplifi cation du barème des redevances n'exigeront pas 
nécessairement beaucoup de  ressources publiques. 
 
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