. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/203 
28 septembre 2010 
 (10-4917) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Légumes, fruits et produits dérivés – Sirop de raisin ( debis ) (ICS 67.080.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Vegetables, fruits and derived 
products – grape syrup ( debis ) (Légumes, fruits et produits dérivés – Sirop de raisin 
(debis )).  4 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 6.1 et 9 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
intitulée "Légumes, fruits et produ its dérivés – Sirop de raisin ( debis )". 
Il spécifie que le produit final doit être emballé  dans des contenants adaptés, hygiéniques et 
hermétiquement fermés de manière à être protégé contre toute contamination et tout 
dommage. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
– Nom du produit (Sirop de raisin); 
– Date de péremption; 
– Teneur en matières solides (en pourcentage). G/TBT/N/BHR/203 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:  
– GSO 05/FDS:  "vegetables, fruits and derived products – grape syrup ( debis )" 
(Norme du Golfe GSO 05/FDS:  Légumes, fruits et produits dérivés – Sirop de raisin ( debis )) 
– Standard Syrian 869-1990:  grape syrup  (Norme syrienne 869-1990:  Sirop de 
raisin) 
– Jordanian Standard 544-2005:  vegetables and fruits products – grape syrup  
(Norme jordanienne 544-2005:  Produits à ba se de légumes et de fruits – Sirop de 
raisin) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: