. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/137 
21 avril 2009 
 (09-1890) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards - KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV) (Chapitre 85 du SH;  ICS 33.160.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  KS 2110-3:  2009, CCTV 
surveillance systems for use in security applications — Part 3:  System design requirements  
(KS 2110-3: 2009.  S ystèmes de surveillance CC TV à usage dans les applications de sécurité – Partie 3:  Exigences relatives à la c onception des systèmes).  50 pages, en anglais 
6. Teneur:  Établissement d'une méthode pour l' enregi strement et l'anal yse des besoins des 
utilisateurs finals de systèmes de surveillance CCTV 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
a) Donner un aperçu des caractéristiques et fonctions typiques des équipements CCTV 
b) Fournir une assistance en ce qui concerne les spécifications et permettre aux utilisateurs 
de choisir l'équipement approprié pour une application donnée 
c) Fournir des lignes directrices concernant l'élaboration des spécifications de conception 
habituelles pour les systèmes CCTV 
8. Documents pertinents:  
i) SANS 10222-5-1-2:2007. 
ii) Publication de la notification après adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel du Kenya) G/TBT/N/KEN/137 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: }Après déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya 
Gazette) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards - KEBS (Bureau kényan des normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665 
Courrier électronique:  kebs_tbt@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org  
Texte également accessible ici