ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/67 
13 juillet 2007 
 (07-2991) 
Comité de l'Agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 10 juillet 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produ its alimentaires ( tableau NF:1 ) 
pendant la période 2004/2005 . G/AG/N/CAN/67 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION EN VERTU DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD : 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES 
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES : Canada  
 
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE : 2004-2005 
 
_________________________________________________________________________________ 
 
 1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires 
 
 Pendant la période de référence du 1
er juillet 2004 au 30 juin 2 005, le Canada a fourni 
210 511 tonnes d'aide alimentaire aux pays les moin s avancés (PMA) et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINP A). L'aide fournie s’élève à 109,2 millions de 
dollars1 en 2004-2005. On est prié de se reporter au tableau A, « Aide alimentaire fournie par le 
Canada aux PMA et aux PDINPA du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 », où l'on trouvera, exprimés en 
tonnes métriques et en dollars et réparties selon la  région, le pays et la catégorie de produits, la 
quantité de l'aide alimentaire canadienne fournie aux PMA et aux PDINPA ainsi que son montant et 
celui de la partie distribuée par l'interméd iaire du Programme alimentaire mondial (PAM).2 
 
 En outre, pendant la période de  référence 2004-2005, le Canada a fourni une aide alimentaire 
de 33,1 millions de dollars à d'autres pays en dé veloppement (en dehors des PMA et des PDINPA).  
 
2) Indication de la part fournie à titre de subvention intégrale ou à des conditions 
favorables appropriées  
  Toute l'aide alimentaire canadienne est fournie à titre de subvention intégrale. 
                                                     
 
1 Toutes les sommes d'argent du présent document sont exprimées en dollars canadiens .  
2Les données recueillies aux fins de la présente notification s'appliquent aux pays les moins avancés 
(PMA) selon la définition des Nations unies et sont publié es par le Bureau du Haut Représentant pour les PMA, 
les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement des Nations unies 
(http://www.un.org/special-rep/ohr lls/ldc/ldcp. 10020criteria.htm ) et par le Comité d’aide au développement de 
l’OCDE : (Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, République Centrale Africain, Chad, Comores,  Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, 
Guinée équatoriale, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Le sotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, 
Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, République centrafricaine, République démocratique populaire du Laos, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, 
Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie) ainsi qu'aux 
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), à sa voir : Barbade, Botswana, 
Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte, Gabon, Honduras, Jamaïque, Jordan, Kenya, Maroc, Maurice, 
Mongolie, Namibie, Pakistan, Pérou, République dom inicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-
Vincent-et-les Grenadines, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Venezuela, comme ils sont reconnus par l’OCM. 
 La liste des PDINPA figure dans le document OMC G/AG/5/Rev.8 <https://docsonline.wto.org> et celle des 
PMA se trouve à <http://www.wto.org/frenc h/thewto_f/whatis_f/tif_f/org7_f.htm>.
  G/AG/N/CAN/67 
 Page 3 
 
 
  TABLEAU A Aide alimentaire fournie pa r le Canada aux PMA et aux PDINPA, 
du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 
 
Pays  Produits  Quantité en  
tonnes 
métriques  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
 
AFRIQUE      
Angola pois cassés jaunes 1 250 1 067 1 067
Burkina Faso huile végétale 84 170 170
Burundi maïs, pois cassés jaunes 1 900 1 080 1 080
Érythrée aliments mélangés, 
lentilles, huile végétale 6 354 3 479 3 018
Éthiopie faffa, maïs, graines (pois 
chiches, maïs, légumineuses, légumes), unimix, blé, huile végétale, 
pois cassés jaunes 70 524 37 233 34 348
Guinée huile végétale 185 371 371
Libéria lentilles, semoule de maïs, 
semence (riz), huile végétale, farine de blé, 
mélange blé-soja,  1 325  1 451 551
Malawi maïs, semence (boutures de 
manioc), Unimix, pois 
cassés jaunes 3 376 1 683  1 572
Mali semoule de maïs, millet, 
sorgho, huile végétale, pois 
cassés jaunes 6 262 6 054 5 895
Mozambique maïs, sucre, huile végétale, 
pois cassés jaunes 10 322  4 252  4 252
Ouganda haricots, pois cassés 
jaunes, huile végétale 2 096 1 876 1 876
Rép. dém. du Congo haricots, huile végétale, 
pois cassés jaunes 1 833 2 317 2 317
Rwanda maïs, semence (boutures de 
manioc), Unimix, pois 
cassés jaunes 444 538  538
Sénégal mélange de maïs et de soja, 
riz, huile végétale, pois 
cassés jaunes 4 938 3 685  3 685
Sierra Leone semence (riz, arachides, 
boutures de manioc, patate 
douce, légumes), pois cassés jaunes  332 255 200
Somalie maïs, huile végétale 1 338 1 552 1 552
Soudan haricots, arachides, maïs, 
millet, sel, semence 
(manioc, sorgho, arachide, 
légumes) sorgho, sucre, huile végétale, blé, pois 
cassés jaunes 9 568 10 961 7 886G/AG/N/CAN/67 
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  Pays  Produits  Quantité en  
tonnes 
métriques  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
Tanzanie  fèves, maïs, mélange de 
maïs de soja, graines (fèves, doliques, maïs, riz, 
sorgho), sucre, huile 
végétale, pois cassés jaunes
 7 320 4 389  4 309
Tchad pois cassés jaunes 
 400 462 462
Zambie maïs 1 223 332 332
PMA d'Afrique   131 074 83 207 75 481
     
Côte d’Ivoire pois cassés jaunes 523 426 426
Kenya huile végétale, pois cassés 
jaunes 1,656 1 567 1 567
PDINPA d'Afrique   2 179  1 993 1 993
Total – PMA et PDINPA d’Afrique 133 253 85 200 77 474
 
AMÉRIQUES      
Haïti haricots, conserve de 
poisson, huile végétale 511 838 838
PMA des Amériques  511 838 838
   
République 
dominicaine haricots, maïs, huile 
végétale, blé 146 222 -
Pérou huile végétale 150 257 257
PDINPA des Amériques  296 479 257
Total – PMA et PDINPA des Amériques 807 1 317 1 095
 
ASIE      
Afghanistan sel, soja, huile de graines 
(enrichie), farine de blé (enrichie), pois cassés 
jaunes 6 798 2 823 227
Bangladesh paniers à provision, 
lentilles, solution orale de 
réhydratation, riz, sel, semence (pomme de terre, 
blé, riz, légumes, 
arachides, maïs), huile végétale, blé 53 333 10 954 348
Cambodge conserve de poisson 150 411 411 G/AG/N/CAN/67 
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  Pays  Produits  Quantité en  
tonnes 
métriques  Montant 
déboursé en 
milliers $CAN  Partie du PAM 
en milliers $CAN  
PMA d'Asie   60 281 14 188 986
Mongolie riz, semence (avoine/orge, 
légumes), huile végétale, 
farine de blé 48 50 -
Sri Lanka riz 1 911 1 374 1 374
PDINPA d’Asie  1 959 1 424 1 374
Total- PMA et PDINPA d’Asie 62 240 15 612 2 360
EUROPE, 
MOYEN-ORIENT 
ET MAGHREB3     
Yémen huile végétale, blé  
9 2444 939  4 939
PMA d’Europe, du 
Moyen-Orient et du Maghreb   
9 2444 939 4 939
  
  
Égypte blé 2 995 1 289 1 289
Jordanie lentilles, huile végétale, blé 1 972 858 858
PDINPA d’Europe, 
du Moyen-Orient et du Maghreb   
4 9672 147 2 147
Total des PMA et 
des PDINPA d’Europe, du 
Moyen-Orient et 
du Maghreb   14 211 7 086 7 086
   
AIDE 
ALIMENTAIRE      
Aide alimentaire 
totale aux PMA   201 110 103 172  82 244
Aide alimentaire 
totale aux PDINPA   9 401 6 043  5 771
TOTAL GÉNÉRAL 
DES PMA et DES 
PDINPA  210 511 109 215  88 015
 
Note : Les sommes d'argent comprennent les produits, le transport et les frais d'exploitation. Les totaux 
pourraient ne pas correspondre à cause de l’arrondissement. 
 
 
                                                      
3 Le programme bilatéral de l'ACDI a été réorgani sé pendant l’exercice 2004- 2005 et a donné lieu à la 
création d’un bureau géographique pour l’Europe, le Moyen-Orient et le Maghreb. Le Tableau A a été 
réorganisé en conséquence. G/AG/N/CAN/67 
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  3) Assistance technique et financière aux t ermes du paragraphe 3 (iii) de la Décision : 
 
 L'Agence canadienne de développement inte rnational (ACDI) est le principal organisme 
chargé de distribuer l'aide publique au déve loppement (APD) du Canada. Elle exécute des 
programmes bilatéraux (de gouvern ement à gouvernement), de pa rtenariat et multilatéraux. 
 
 Au cours de l'exercice 2004-2005
4, le Canada a fourni 4,1 m illiards de dollars d'APD, dont 
3,1 milliards de dollars ont été administrés par l'AC DI. Une somme de 140,1 millions de dollars a été 
distribuée par l'intermédiaire du Centre de recher ches pour le développement international (CRDI), 
organisme qui met en œuvre des proj ets bilatéraux de nature scientifi que ou axés sur la recherche. Le 
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargé de gérer une 
petite partie de l'APD, qui prend la forme de subventions et de contributions à des organisations 
internationales dont l'aide au déve loppement ne constitue pas, en géné ral, tout le mandat. Enfin, le 
ministère des Finances est aussi responsable d'une partie de l'APD canadienne, qui comprend des contributions à la Banque mondiale, à l'Association internationale de dével oppement (AID) ainsi qu'à 
la Facilité d'ajustement structurel renf orcée du Fonds monétaire international (FMI).
5 
  Les contributions au titre de l'APD administrées  par le ministère des Finances n'entrent pas 
dans le cadre de la présente notification. On trouvera ci-après des renseignements concernant 
l'assistance technique fournie aux secteurs agricole et connexes
6 des PMA et des PDINPA par 
l'intermédiaire de l'ACDI, du CRDI et du MAECI au cours de l'exercice 2004-2005. 
 
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
 Programmes bilatéraux (de gouvernement à gouvernement) 
  L'ACDI fournit l'aide bilatérale par l'inte rmédiaire de trois directions générales de 
programmes géographiques (Afrique et Moyen-Orie nt, Asie, Amériques et Caraïbes) et d'un 
programme spécial visant l'Europe centrale et l'Europe de l'Est
7. Pour l'exercice 2004-2005, la 
dotation des programmes bilatéraux s'él evait à 1 092,6 millions de dollars.  
 
 Les programmes bilatéraux canadiens sont des programmes et des projets menés de 
gouvernement à gouvernement et qui sont exécut és conformément à des accords bilatéraux et 
planifiés en collaboration avec les pays bénéficiai res suivant les Cadres stratégiques de programme-
pays (CSPP). Au cours de l’exercice 2004-2005, l es programmes bilatéraux on t appuyé 64 des PMA 
et des PDINPA pour un total de 561,4 millions de dol lars. Ce montant représente environ 59 p. 100 de 
l’aide fournie par les programmes bilatéraux canad iens. Quelque 25,6 millions de dollars étaient 
                                                      
4 L'exercice budgétaire du Canada va du 1er avril au 31 mars. 
5 En outre, une petite partie de l'APD canadienne es t distribuée par l'intermédiaire d'autres organismes 
publics (Postes Canada, Environnement Canada, Exportation et développement Canada, Santé Canada, 
Patrimoine canadien) ainsi que par des gouvernements provinciaux. 
6 Aux fins du point 3 de la présente notification, en ce qui concerne l'assistance technique et financière 
relevant du paragraphe 3 iii) de la Décision, les renseignements se limitent aux activités agricoles et connexes : 
production, infrastructure, récolte, cueillette, activités de développement des ressources humaines dans le 
secteur agricole et formation liée à l'agriculture. Outre cel le destinée à l'agriculture et aux domaines connexes, le 
Canada fournit une assistance technique et financière à d'au tres secteurs qui contribuent à la sécurité alimentaire. 
Bien que le Comité de l'agriculture ne les ait pas demandés pour la présente notification, le Canada a 
communiqué, de sa propre initiative, ces renseignements supplémentaires. On trouvera, au tableau G, des 
statistiques sur l'assistance technique canadienne aux secteu rs de l'agroforesterie et des pêches, qui contribuent à 
la sécurité alimentaire des pays en question. 
7 Outre l'APD, le Canada fournit de l'aide aux pa ys en développement les plus avancés et à certains 
autres pays en transition figurant dans la partie II de la liste du CAD.  
  G/AG/N/CAN/67 
 Page 7 
 
 
  destinés à l’agriculture et aux programmes connexes, soit environ 2.6 p. 100 de toute l’APD bilatérale 
du Canada; ce montant représente aussi près de 4,6 p. 100 des programmes bilatéraux s’adressant à ces pays. Vous trouverez ci-dessous des renseignements au sujet de l’aide agricole et de l’aide 
technique connexe offerte aux PMA et aux PDINPA sur le plan bilatéral au cours de l’exercice 2004-
2005. 
 
TABLEAU B Programmes d'aide bilatérale de l'ACDI à l'agriculture et aux sous-secteurs 
connexes, versements par région et par pays, exercice 2004-2005 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Angola 2 32 
Bénin 2 8 Burkina Faso 5 201 
Burundi 2 75 
Cap-Vert 2 4 
Comores 1 45 
Djibouti 1 45 Érythrée 1 45 
Éthiopie 9 3 778 
Gambie 2 7 Guinée 1 2 
Guinée-Bissau 2 7 
Guinée équatoriale 1 64 Lesotho 2 32 
Libéria 2 4 
Madagascar 2 75 Malawi 3 754 
Mali 9 3 206 
Mauritanie 1 6 Mozambique 7 6 982 
Niger 3 12 
Ouganda 3 173 Rép. Centrale Africain  1 64 
Rép. dém. du Congo 4 336 
Rwanda 6  114 
Sao Tome & Principe 1 64 
Sénégal 7 571 Sierra Leone 2 4 
Somalie  1 45 
Soudan 1 25 Tanzanie 5 613 
Tchad 2 69 
Togo 2 6 Zambie 4 476 
PMA d'Afrique  99 17 944 
   
Botswana 1 2 
Côte d'Ivoire 3 80 
Gabon 1 64 Kenya 3 229 
Maurice 2 47 
Namibie  1 2 
PDINPA d'Afrique  11 424 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  110 18 368 G/AG/N/CAN/67 
Page 8  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AMÉRIQUES    
Haïti 9 3 230 
PMA des Amériques  9 3 230 
   
Barbade 1 63 
PDINPA des Amériques  1 63 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  10 3 293  
   
ASIE    
Afghanistan 3 1 818 Bangladesh 3 672 
Cambodge 2 254 
Laos 1 225 Népal 4 616 
Timor-Leste 1 29 
PMA d'Asie  14 3 614 
   
Pakistan 2 27 
Sri Lanka 2 336 
PDINPA d'Asie  4 363 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 18 3 977 
   
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB   
Égypte 1 10 
PDINPA d’Europe, du Moyen-Orient 
et du Maghreb  1 10 
Total des PMA et PDINPA D’Europe, 
du Moyen-Orient et du Maghreb  1 10 
Total aux PMA 122 24 788 
Total aux PDINPA 17 860 
TOTAL GÉNÉRAL aux PMA et aux 
PDINPA 139 25 648 
 
 Financement de base multilatéral 
 
 Le tableau C ci-dessous indique, pour l'ex ercice 2004-2005, les contributions versées par 
l'ACDI à des organisations multilatérales déterminées dont l'aide à l'agriculture ou la sécurité alimentaire forme l'ensemble ou une partie du manda t. Étant donné la nature du financement et des 
activités des organisations multilatérales, il est impossi ble de déterminer la quantité des contributions 
canadiennes qui est directement affectée aux PMA et  aux PDINPA. Cependant, l'aide apportée par le 
Canada, en particulier au Programme alimentaire mondial (PAM) et au Groupe consultatif pour la 
recherche agricole internationale (GCRAI), a probablement un rapport avec l'objet de la présente 
notification.  
 
  G/AG/N/CAN/67 
 Page 9 
 
 
  TABLEAU C Contributions canadiennes au  titre de l'APD à des organisations 
multilatérales dont les activités sont liées à l'agriculture, à la production 
vivrière et à la sécurité alimentaire, exercice 2004-2005 
 
Organisation  En millions $CAN  
PNUD 115,1 
UNICEF 27,0 
Assistance humanitaire internationale (AHI) 28,6 
Programme alimentaire mondial (PAM) 29,9 
Centres de recherche du GCRAI8 45,4 
 
Direction générale du partenariat canadien  
 
 La Direction générale du partenariat canadien  (DGPC) finance les activités d'organisations 
non gouvernementales (ONG) internationales ainsi que  les programmes et projets de développement 
mis en œuvre par des entreprises, des organismes et des établissements d'enseignement et de 
recherche canadiens en collabor ation avec des personnes physiques et morales des pays en 
développement. Elle se compose de six directions :  - la Direction du secteur bénévole des processus compétitives et la Direction du secteur 
bénévole qui soutient environ 120 organismes bénévoles canadiens dont les programmes sont 
financés, y compris des organisations non go uvernementales (ONG), des universités et des 
collèges, des coopératives, des syndicats et des associations professionnelles; elle soutient en 
outre le travail de plus de 150 orga nismes dont les projets sont financés; 
 - la Direction des services à l’Agence et des rela tions avec les Canadiens qui gère les services 
de base de l’Agence, dont : le réseau national des bureaux régionaux de l’ACDI, une unité de 
consultation, un secrétariat de conférences, la  sélection des observateurs d’élections à 
l’étranger, le partenariat avec le Centre d’appr entissage interculturel et les contributions à une 
multitude d’initiatives partenaires s’adre ssant aux Canadiens et aux jeunes; 
 - la Direction de la coopération industrielle avec  le secteur privé qui facilite les activités liées 
au développement avec le secteur privé canadie n et appuie le renforcement des capacités 
institutionnelles par le truchement d’ instituts de formation spécialisée; 
 - la Direction des connaissances, des politiques et de la planification;  
- enfin, la Direction de la ge stion et de l’appui opérationnels. 
                                                     
 
8 Les centres de recherche du GCRAI qui bénéficient d’une aide financière de base sont les suivants : 
Centre pour la recherche forestière internationale (CIF OR), Service international de la recherche agronomique 
nationale (ISNAR), Centre international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA), World Fish 
Center, Institut international pour la gestion de l’eau (W MI), Centre international d'agriculture tropicale (CIAT), 
Conseil international de recherches agroforestières (ICRA F), Institut international de recherche sur les cultures 
en zone tropicale semi-aride (ICRISAT), Institut inte rnational de recherche sur les politiques alimentaires 
(IFPRI), Institut international d'agriculture tropicale ( IITA), Institut international de recherche en matière 
d'élevage (ILRI), Centre internationa l pour l'amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), Institut international 
des ressources génétiques végétales (IPGRI), Centre international de la pomme de terre (CIP), Institut 
international de recherches sur le riz (IRRI) et Association pour le développement de la riziculture en Afrique de 
l'Ouest (WARDA). Cette somme comprend aussi les cont ributions au Fonds de liaison GCRAI-Canada (FLGC) 
et au Commonwealth Agricultural  Bureau International (CABI). 
 G/AG/N/CAN/67 
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   Au cours de l'exercice 2004-2005, la DGPC a ve rsé 261,5 millions de dollars pour des projets 
et des programmes. Le soutien accordé par la directi on générale se veut souple et adapté à la diversité 
des sociétés civiles et à la complexité des besoin s en matière de développeme nt. Par conséquent, il est 
souvent de nature intersectorielle et peut viser pl usieurs pays ou régions et avoir recours à toutes 
sortes de mécanismes pour financer des activités, notamment des progr ammes et des projets. Il est 
donc difficile d'obtenir des données relatives à des domaines d'activité ou à des pays déterminés (en 
l'occurrence des renseignements sur les activités liées  à l'agriculture dans les PMA et les PDINPA), 
car une grande part des versements sont effe ctués par l’intermédiair e d’organisations non 
gouvernementales (ou bénévoles) du Canada. Le progr amme de coopération industrielle (PCI), sur 
lequel il est possible de recueillir des données par pa ys et par domaine d'activité, fait exception à cette 
règle. On trouvera dans les de ux tableaux ci-après (D et E) des données sur les programmes de la 
DGPC pour le PCI et les programmes bénévoles dans l’ensemble et pour les projets agricoles et 
connexes dans les PMA et les PDINPA.   TABLEAU D Programme de coopération industr ielle (PCI) de la Direction générale du 
partenariat canadien (DGPC) de l'ACDI, versements destinés aux secteurs agricole et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2004-2005 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Guinée                          2 211 
Mali 1 60 Mozambique 1 30 
Sénégal 1 205 
PMA d'Afrique  5 506 
   
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique  5 506 
   
AMÉRIQUES    
Barbade 1 36 
Cuba 1 67 Pérou 2 181 
PDINPA des Amériques  4 284 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  4 284 
   
ASIE    
Népal 1 15 
PMA d'Asie 1 15 
   
Mongolie 1 123 
PDINPA d’Asie 1 123 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 2 138  G/AG/N/CAN/67 
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  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB   
Mauritanie 1 60 
PMA d’Europe, du Moyen-Orient 
et du Maghreb  1 60 
   
Égypte 1 29 
PDINPA d’Europe, du Moyen-
Orient et du Maghreb  1 29 
Total des PMA et des PDINPA 
d’Europe, du Moyen-Orient et du 
Maghreb  2 89 
   
DGPC/PCI    
Total aux PMA  7 581 
Total aux PDINPA  6 436 
TOTAL GÉNÉRAL aux PMA et 
aux PDINPA  13 1 017 
 
 Pour l’exercice 2004-2005, la sortie totale de  fonds du programme du secteur privé s’élevait à 
36,9 millions de dollars, dont 1,0 million de dollars  ont été répartis entre 13 projets agricoles et 
connexes menés dans  11 PMA ou PDINPA, ou les de ux à la fois. Par conséquent, le programme 
agricole destiné aux PMA et PDINPA représente en viron 2,8  p. 100 du programme total du PCI. 
  
TABLEAU E Programmes de soutien au secteu r bénévole de la Direction générale du 
partenariat canadien (DGPC), versements destinés aux secteurs agricole et 
connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2004-2005 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Angola 5 44 
Bénin 12 300 
Burkina Faso 21 487 Burundi 5 57 
Cap-Vert 1 14 
Comores 1 14 Djibouti 1 14 
Érythrée 2 19 
Éthiopie 14 302 Gambie 6 102 
Guinée 5 170 
Guinée-Bissau 3 44 Guinée équatoriale  1 14 
Lesotho 3 66 
Libéria 2 16 
Madagascar 3 47 
Malawi 14 348 Mali 18 590 
Mozambique 18 248 
Niger 15 258 Ouganda 15 197 
République Central Africaine 2 19 G/AG/N/CAN/67 
Page 12  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Rép. dém. du Congo 10 156 
Rwanda 15 130 
Sénégal 14 399 Sao Tomé-et-Principe 2 42 
Sierra Leone 6 116 
Somalie 1 14 
Soudan 3 19 
Tanzanie 21 323 Tchad 4 52 
Togo 8 77 
Zambie 14 493 
PMA d'Afrique  265 5 191 
   
Botswana 5 196 Côte d'Ivoire 3 25 
Gabon 1 14 
Kenya 28 339 Maurice 2 19 
Namibie 5 101 
PDINPA d'Afrique  44 694 
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique  309 5 885 
   
AMÉRIQUES    
Haïti 20 475 
PMA des Amériques 20 475 
   
Barbade 1 15 
Cuba 14 274 Dominique 1 1 
Honduras 27 596 
Jamaïque 8 134 Pérou 24 478 
République dominicaine 8 99 
Saint Kitts et Nevis  1 1 Saint Lucia 1 1 
Saint Vincent et Grenadines 4 20 
Trinité-et-Tobago 4 24 Venezuela 2 1 
PDINPA des Amériques  95 1 644 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  115 2 119 
 
ASIE    
Afghanistan 3                 15 
Bangladesh 12               321 
Cambodge 13              228 
Îles Salomon 2                29 
Laos 4               57 
Népal 17             430 Timor-Leste 3              96 
Vanuatu 2              43 
PMA d'Asie  56           1 219 
   
Mongolie  5             95  G/AG/N/CAN/67 
 Page 13 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Pakistan 5            42 
Sri Lanka 13          428 
PDINPA d'Asie  23          565 
Total – PMA et PDINPA d'Asie  79        1 784 
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB    
Maurice              3 75 
Yémen             1 4 
PMA d’Europe, du Moyen-Orient 
et du Maghreb              4 79 
   
Égypte             6 35 
Jordanie             5 61 
Maroc              4 83 
Tunisie             4 23 
PDINPA d’Europe, du Moyen-
Orient et du Maghreb             19 202 
Nombre total de PMA et de 
PDINPA d’Europe, du Moyen-
Orient et du Maghreb             23 281 
   
DGPC--« SECTEUR BÉNÉVOLE »    
Total aux PMA          345 6 964 
Total aux PDINPA           181 3 105 
TOTAL GÉNÉRAL de PMA et 
de PDINPA  526           10 069 
 
  Pendant l'exercice 2004-2005, la DGPC a versé, dans le cadre de ses programmes de soutien 
au secteur bénévole (à l'exception du PCI), 216,6  millions de dollars pour des projets, des 
programmes et des activités. Quelque 526 projets ag ricoles et connexes, s'élevant à 10,1 millions 
de dollars, ont été mis en œuvre dans 69 PMA et PDINPA. Il est possible que la présente notification 
ne rende pas compte d'une part importante des activit és de la DGPC relevant de l'objet de la présente 
notification. On a porté sur le tableau E les vers ements lorsque des activité s agricoles et connexes 
dans les pays visés étaient clairement indiquées. Cependant, il n'a pas toujours été possible d'obtenir 
des données à propos des projets et des programmes ne  concernant qu'accessoirement l'agriculture ou 
de portée régionale ou mondiale plutôt que nationale.  
 
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) 
 
 Le Centre de recherches pour le développeme nt international (CRDI) est une société d'État 
canadienne qui finance des travaux de recherche sci entifique correspondant aux priorités des pays en 
développement et aux besoins fondamentaux des popul ations pauvres. Le budget (y compris les frais 
d'administration) de cette société s'élevait à 140,1 millions de dollars en 2004-2005. Pendant cet 
exercice, le CRDI a consacré au secteur agricole 7,2 millions de dolla rs, soit environ 5,1 p. 100 de sa 
dotation.   L'examen des dépenses engagées par le CRDI au  titre de projets agricoles et connexes des 
PMA et des PDINPA au cours de l'exercice 2004- 2005 a permis de recenser quelque 35 projets d'un 
montant de 1,4 million de dollars (ce qui représen te environ 19 p. 100 des fonds du CRDI affectés à 
l'agriculture). On trouvera la ventilation de cette somme au tableau F ci-après. G/AG/N/CAN/67 
Page 14  
 
   
TABLEAU F Programmes bilatéraux du CRDI (p ar région et par pays), destinés aux 
secteurs agricoles et connexes des PMA et des PDINPA, exercice 2003-2004 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
   
AFRIQUE    
Bénin 1 30 
Burkina Faso 3 86 Éthiopie 1 15 
Malawi 2 25 
Mali 1 1 Ouganda 4 119 
Sénégal 3 105 
Sierra Leone 1 2 Tanzanie 1 10 
Togo 1 6 
PMA d'Afrique  18 399 
   
Kenya 6 115 
PDINPA d'Afrique  6 115 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique  24 514 
 
AMÉRIQUES    
Cuba 2 151 
Pérou 2 53 
PDINPA des Amériques  4 204 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  4 204 
 
ASIE    
Afghanistan 1 246 
Bhoutan 2 76 
Cambodge 1 40 
Népal 1 136 
PMA d'Asie 5 498 
Mongolie 1 131 
PDINPA d'Asie 1 131 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 6 629 
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB    
Mauritanie 1                   30 
PMA d’Europe, du Moyen-Orient et du 
Maghreb  1                   30 
   
Nombre total de PMA et de PDINPA 
d’Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb 1                  30 
CRDI   
Total du CRDI aux PMA  24                  927 
Total du CRDI aux PDINPA  11                  450 
TOTAL GÉNÉRAL AUX PMA ET 
PDINPA  35                1 377 
  G/AG/N/CAN/67 
 Page 15 
 
 
  MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL 
 
 Les contributions de base annuelles du Cana da aux organisations multilatérales, telles que 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) et l'Organisa tion météorologique mondial e (OMM), sont versées 
par l'intermédiaire du ministère des Affaires ét rangères et du Commerce international. Pour 
l'exercice 2004-2005, ces contributions s'élevaient r espectivement à 6,3 millions, 4,2 millions et 
0,1 million de dollars. Étant donné que la sécurité  alimentaire s’inscrit dans le mandat de ces 
organisations multilatérales, on peut présumer qu’un e part des contributions reçues sont destinées à 
des activités relatives à ce domaine. 
 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision  
 
 Certains gouvernements provinciaux du Canada  gèrent aussi de petits programmes d'aide 
internationale, qui peuvent comporter des volets d'assi stance technique à l'agriculture et aux secteurs 
connexes des PMA et des PDINPA.   Les bureaux d’aide de l’ACDI établis dans l es pays en développement s'occupent du Fonds 
canadien d’initiatives locales (FCIL), qui permet de répondre à des demandes limitées propres à un 
pays. Certains fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe, peuvent a voir des répercussions sur 
l'agriculture et les secteurs connexes. 
  On trouvera au tableau G ci-dessous des donn ées sur l'assistance technique canadienne aux 
PMA et au PDINPA dans les secteurs des pêches et  de l'agroforesterie. Le Canada propose ce tableau 
de sa propre initiative afin que le Comité soit pleine ment informé de l'assistance technique canadienne 
qui contribue à la sécurité alimentaire des PMA et PDINPA bénéficiaires. 
  
TABLEAU G Aide fournie par l'ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de 
l'agroforesterie des PMA et des PDINPA, par intermédiaire, exercice 2004-2005 
 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
 
Aide bilatérale de l'ACDI    
Bangladesh 1 271 
Cambodge 1 23 Guinée 1 101 
Haïti 5 335 
Népal 1 13 Samoa 1 38 
Sénégal 5 1 449 
Îles Salomon 1 38 Timor Leste 1 87 
Tuvalu 1 38 
Vanuatu 1 38 
PMA  19 2 431 
   
Barbade  2 4 
Maroc 1 125 
Tunisie 1 125 
PDINPA  4 254 
Total de l'aide bilatérale de l'ACDI  23 2 685 G/AG/N/CAN/67 
Page 16  
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
DGPC (PCI) de l'ACDI    
Guinée 1 49 
PMA  1 49 
   
Tunisie 1 35 
PDINPA  1 35 
Total de la DGPC/du PCI de l'ACDI  2 84 
 
Programmes bénévoles de la DGPC 
de l'ACDI    
Angola 1 12 
Bangladesh 5 58 
Bénin 7 40 
Burkina Faso 8 85 Burundi 4 17 
Cambodge 7 18 
Cap-Vert 1 12 Comores 1 12 
Djibouti 1 12 
Érythrée 1 12 Éthiopie 6 42 
Gambie 2 16 
Guinée 1 12 Guinée Bissau 1 12 
Guinée équatoriale 1 12 
Haïti 9 28 
Îles Salomon 3 16 
Laos 4 29 Lesotho 1 12 
Libéria 1 12 
Madagascar 2 18 Malawi 6 36 
Mali 5 26 
Mauritanie 2 27 Mozambique 9 63 
Népal 4 20 
Niger 8 42 Ouganda 8 47 
Rép. Centrale Africain 1 12 
Rép. dém. du Congo  5 28 Rwanda 5 29 
Sao Tome et Principe 1 12 
Sénégal 4 48 Sierra Leone 1 12 
Somalie 1 12 
Soudan 1 12 
Tanzanie 9 71 
Tchad 2 18 Timor Leste 2 3 
Togo 3 14 
Vanuatu 3 26 Zambie 4 23 
PMA  151 1 068 
   
Botswana 2 18 
Côte d'Ivoire 1 12  G/AG/N/CAN/67 
 Page 17 
 
 
  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Cuba 6 101 
Égypte 2 13 
Gabon 1 12 Honduras 7 93 
Jamaïque 4 18 
Jordan 4 11 
Kenya 12 70 
Maroc 3 29 Maurice 1 12 
Mongolie 2 3 
Namibie 2 16 Pakistan 2 2 
Pérou 9 45 
République dominicaine 2 8 Sri Lanka 2 23 
Trinidad et Tobago 1 3 
Tunisie 2 16 
PDINPA  65 505 
Total des programmes bénévoles de 
la DGPC de l'ACDI  216 1 573 
ACDI aux PMA  171 3 548 
ACDI aux PDINPA  70 794 
TOTAL GÉNÉRAL – ACDI aux 
PMA et aux PDINPA  241 4 342 
 
CRDI    
Cambodge 3 217 
Mali 1 7 Népal 3 197 
Rwanda 1 19 
PMA  8 440 
   
Côte d’Ivoire 1 12 
Honduras 1 12 Pérou  1 5 
Sri Lanka 1 5 
PDINPA  4 34 
Total – CRDI aux PMA  8 440 
Total – CRDI aux PDINPA  4 34 
Total – CRDI aux PMA et aux 
PDINPA  12 474 
 
Total – ACDI et CRDI aux PMA  179 3 988 
Total – ACDI et CRDI aux PDINPA  74 828 
Total – ACDI et CRDI aux PMA et 
aux PDINPA  253 4 816 
 
 G/AG/N/CAN/67 
Page 18  
 
  LISTE D’ABRÉVIATIONS  
 
ACDI   Agence canadienne de développement international 
ADI   Agence de développement international  
AHI   Assistance humanita ire internationale, ACDI 
BM   Banque mondiale  
CAA   Convention relative à l'aide alimentaire 
CABI                             Commonwealth Agriculture Bureau-International 
CAD   Comité d'aide au développement de l'OCDE 
$CAN   Dollars canadiens CIDPBG  Centre international des droits de la personne et de la bonne gouvernance  
CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
CRDI    Centre de recherches pour le  développement international 
DGPC   Direction générale du partenariat canadien, ACDI 
EAI   Enveloppe de l’aide internationale 
FAO   Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FCIL   Fonds canadien d’initiatives locales 
FIDA   Fonds international du développement agricole 
FLCG   Fonds de liaison Canada-GCRAI FMI   Fonds monétaire international 
FME   Fonds mondial pour l’environnement  
GCRAI   Groupe consultatif pour la  recherche agricole internationale
9 
IBSRAM  International Board for Soil Research and Management 
IICA   Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture 
MAECI   Ministère des Affaires étra ngères et du Commerce international 
OCDE   Organisation de coopération et de développement économiques 
OMC   Organisation mondiale du commerce 
OMM   Organisation météorologique mondiale 
ONG   Organisation non gouvernementale 
ONGI                                 Organisation non gouvernementale international  
PAM   Programme alimentaire mondial 
PCI   Programme de coopération industrielle, ACDI 
PDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  PMA  Pays les moins avancés  
PNUD   Programme des Nations Unies pour le développement 
UNICEF  Fonds des Nations Unies pour l'enfance 
 
 
__________ 
                                                      
9 On trouvera dans la note de bas de page la liste des organismes membres du GCRAI.