. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/396 
30 avril 2008  
 (08-2091) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays.  Aliments impo rtés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application 
A552 – Cadmium in peanuts (Rapport d'évaluation concerna nt la demande A552 – Cadmium 
dans les arachides) – 91 pages, en anglais 
6. Teneur:  La demande notifiée vise à modifier le  Code australo-néo zélandais des normes 
alimentaires (le Code) afin de faire passer la limite maximale qui s'a pplique actuellement aux 
arachides de 0,1 mg/kg à 0,5 mg/kg.  Son adop tion permettra de combler par des importations 
l'écart entre la production nationale d'arachides et  la demande de l'industr ie, tout en favorisant 
les bonnes pratiques agricoles ainsi qu e la protection de la santé et de la sécurité publiques, et 
de faciliter le commerce des arachides en permettant aux importateurs concernés de s'approvisionner auprès d'un plus grand nombre de pays.  
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communicati on de renseignements adéquats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/NZL/396 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) - Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le milieu de 2008, l'adoption ( publication au Journal o fficiel) devant suivre 
après examen gouvernemental 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 juin 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 10559 Wellington 6036 
Nouvelle-Zélande 
Fax:   +(64 4) 473 9855 Courrier électronique:  standards.management @foodstandards.govt.nz
  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ:  
www.foodstandards.govt.nz/ standardsdevelopment  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The NZ SPS Notification Point  (Point notifications SPS néo-zélandais) 
PO Box 2526 Wellington Nouvelle-Zélande 
Fax:   +(64 4) 474 4219 
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz