. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/34 
19 septembre 2006 
 (06-4459) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Department of Commerce 
Ministry of Economic Affairs 
No.15, Fujhou Street, Taipei, 100 TAIWAN 
Téléphone:  (+886 2) 2321 2200 poste 328 
Fax:   (+886 2) 2392 2944  Courrier électronique: jphsiung@moea.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
1. Hauts (chemises, vestons, vestes, blouson s, pull-overs, gilets et chemisiers); bas 
(pantalons, jupes et jupes-culottes).  2. Vête ments longs (robes, manteaux, et tenues d'office 
ou de cérémonie).  3. Maillots de bain, sous-vêtements et pyjamas.  4. Articles chaussants, 
mouchoirs et pochettes, cravates, écharpes, gants et chapeaux. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendments to the Labelling 
Criteria for Apparel and Garments  (Modification des critères d'étiquetage applicables aux 
articles d'habillement et aux vêtements) 
6. Description of content:   Les critères d'étiquetage appli cables aux articles d'habillement et 
aux vêtements ont été modifiés en août 2006 par l'adjonction de l'obligation de faire figurer 
dans l'étiquetage les numéros de téléphone d es fabricants ou des importateurs de façon à 
permettre aux consommateurs d'obtenir les renseignements nécessaires concernant ces 
produits.  Cet élément d'information supplémen taire doit figurer sur une étiquette attachée 
au produit (cousue ou amovible) ou figurer su r l'emballage intérieur ou extérieur.  G/TBT/N/TPKM/34 
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  Par ailleurs, l'indication du pays d'origine doit figurer sur une étiquette cousue, avec d'autres 
informations comme la composition du tissu et l es instructions d'entretien;  cette étiquette 
doit être placée à un endroit bien visible;  elle ne doit pas s'user et les informations qui y 
figurent ne doivent pas devenir illisibles après lavage.  Le pays d'origine et d'autres 
informations doivent également être indi qués sur l'emballage extérieur des articles 
d'habillement et des vêtements emballés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi sur l'étiquetage des marchandises 
9. Date projetée pour l'adoption:    16 août 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 16 août 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100, Taiwan  Téléphone:  (+886-2) 2343-1814 Fax:   (+886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
Traduction en anglais disponible à l'adresse: http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/membercon/LABELLINGCRITERIAFORAPPA
RELANDGARMENTS.pdf