. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/112 
14 mars 2008 
 (08-1174) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matières premières alimentaires et aliments destinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se reglamentan los procedimientos para garantizar la trazabilidad de las materias primas y los alimentos para consumo humano"  
(Projet de décision du Ministère de la pr otection sociale portant réglementation des 
procédures permettant de garantir la traçab ilité des matières premières et des aliments 
destinés à la consommation humaine) - 4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions;  traçabilité;  programme de traçabilité; 
registres d'information;  durée de conservati on des registres;  inspection, surveillance, 
contrôle et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préven tion des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   La Loi n° 09 de 1979, la Loi n° 715 de 2001, les points b) et c) de 
l'article 34 de la Loi n° 1122 de 2007, le Dé cret n° 3075 de 1997 et la Décision n° 5109 du 
29 décembre 2005 du Ministère de la protection sociale, notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/COL/69/Add.1 G/TBT/N/COL/112 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:   
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
  
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe "santé environnementale") 
Carrera 13 No. 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone: +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445
 
Fax:  +(571) 330 5050  Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co