. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/70 
21 octobre 2008 
 (08-5093) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economy (Ministère de l'économie) 
Adresse: 5, Mkrtchyan, Yerevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 566925 
Fax:  (37410) 526577 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Economy, WTO Notification Agency 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) Adresse: 5, Mkrtchyan, Yerevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
3. Notification  au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments, produits pétroliers, équipements élec triques à basse tension, installations de 
télécommunication 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Decision of the Government 
of the Republic of Armenia “On Changes to the Government Decision No. 1149-N” 
(“On Compulsory Conformity Assessment and Re peal of the Government Decision No. 239, 
dated 12 May 2000”) adopted on 28 August 2008” (Décision du gouvernement de la 
République d'Arménie portant modification de  la décision n° 1149-N” du gouvernement 
(relative à l'évaluation obligatoire de la conf ormité et abrogeant la décision n° 239 du 
gouvernement du 12 mai 2000) adoptée le 28 août 2008).  3 pages, en arménien 
6. Teneur:   Modification de la liste des produits soumis à évaluation obligatoire de la 
conformité en Arménie G/TBT/N/ARM/70 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Contraction de la liste des produits soumis à évaluation obligatoire de la conformité, avec 
notamment réduction des exigences applicables aux produits couverts par des règlements 
techniques. 
8. Documents pertinents:   La décision est parue dans la Publication officielle n° 56 (646) 
du 10 septembre 2008 (disponible en arménien). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
20 septembre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy, WTO Notification Agency 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) Adresse: 5, Mkrtchyan, Yerevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (+3 7410) 54 3981 Fax:  (+3 7410) 54 3983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
Texte également accessible à l'adresse: www.mineconomy.am