ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/THA/72 
27 octobre 2010 
 (10-5645) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 16 septembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2005 , 2006  et 2007 .  
  G/AG/N/THA/72 
Page 2 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
19 028,48 Baht (millions) 17 616,51 
   
  
   G/AG/N/THA/72
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Plan de recherche-développement pour l'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur l'amélio ration des plantes et de la reproduction, le 
développement rural, la recherche en matière de  pluviogénie et l'amélioration des pratiques en 
matière d'utilisation des terres.  Les résultats  des programmes de recherche sont communiqués 
aux producteurs dans les régions rurales par l'inte rmédiaire des organismes officiels pertinents.  
2 676,38  
Bureau du Secrétaire permanent pour l'agriculture et les coopératives 
Département du développement de l'élevage 
Département de l'aménagement foncier Département de l'agriculture 
Département de l'économie agricole 
 
Service de caractère général  
Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de préven ir la propagation des maladies contagieuses aux 
niveaux national et régional.  Les services su ivants sont prévus dans le cadre du projet: 
- vaccination de masse des petits tr oupeaux dans les zones rurales; 
- éradication de maladies de s végétaux et des animaux; 
- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés); 
- services de diagnostic de laboratoire.  
569,11  
Département de l'agriculture 
Département du développement de l'élevage 
 
Service de caractère général  
Services nationaux de vulgarisation et de conseil  
Les services consistent notamment à transfér er aux producteurs les connaissances obtenues 
grâce aux projets de recherche, à conseiller a ux producteurs des options  viables pour accroître 
leurs revenus et à fournir du savoir-f aire concernant les semences, les plantes et le cheptel et des 
connaissances sur les technologies nouvelle s pour accroître la productivité agricole.  
3 734,50  
Département de l'aménagement foncier Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des coopératives Département du développement de l'élevage 
 
Service de caractère général  
Services de formation agricole  
Les services de formation visent à fournir aux producteurs des connai ssances pour améliorer 
leurs techniques de culture afin de produire efficacement.  
1 553,20  
Département de la vulgarisation agricole Bureau de la réforme agraire 
 
 
Service de caractère général  
Services d'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrage s et de systèmes de drainage et l'entretien 
des installations dans tout le pays afin de di sposer de ressources en eau suffisantes pour les 
cultures et de prévenir les inondations et les gli ssements de terrain au voi sinage des berges des 
cours d'eau, le remembrement agraire dans les z ones d'irrigation pour l'agriculture afin d'avoir 
suffisamment d'eau pour les cultures et pour la consommation en saison sèche, et la 
construction de routes et de ponts et autres mo yens de transport dans les zones rurales.    
20 050,05  
Département royal de l'irrigation 
Bureau de la réforme agraire 
Département de l'aménagement foncier   
  G/AG/N/THA/72 
Page 4 
1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Programmes pour le respect de l'environnement  
Les programmes visent à encourager  les producteurs à utiliser les ressources en sol et en eau de 
façon appropriée afin de prévenir les problèmes liés au sol et à l'eau qui risquent d'affecter 
l'environnement, à promouvoir les techniques simples pour résoudre les problèmes de 
dégradation des sols et de pollution de l'eau et à favoriser l'emploi de substances non chimiques 
dans l'agriculture.  
-  
- 
 
Service de caractère général  
Services d'inspection  
Les services d'inspection ont pour objet d'assurer l'innocuité et la qualité des produits agricoles 
ainsi que la qualité des aliments pour animaux.  
796,30  
Département de l'agriculture 
Département du développement de l'élevage  
 
Service de caractère général  
Programme pour la commercialisation et la promotion de l'organisation des agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de  conseils sur les informations relatives au 
marché et la gestion de l'organisation des agriculteur s pour aider les producteurs à 
commercialiser leurs produits efficacement.   
624,16  
Département de la vulgarisation agricole Département de la promotion des coopératives 
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
  
   G/AG/N/THA/72
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – "Traitement spécial et différencié" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
    
 
Subventions aux 
intrants généralement 
disponibles pour les 
producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont 
dotés de ressources 
limitées  
Programme d'aide aux intrants agricoles  
Les programmes visent à donner aux producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées la possibilité d'acheter des intrants de bonne qualité à un 
juste prix pour accroître la productivité de le ur exploitation.  L'assistance est fournie 
sous forme de prêts à court terme pour financer les dépens es saisonnières des 
agriculteurs, par exemple pour l'achat de semences, d'engrais et d'installations.  
15,72  
Ministère de l'agriculture 
 
  
  G/AG/N/THA/72 
Page 6 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) 
(en millions de baht) (en millions de baht) (en millions de baht) 
1 2 3 4 
Riz 13 546,89  13 546,89 
Manioc 3 833,67  3 833,67 
Café 235,95  235,95 
    
MGS totale 17 616,51  17 616,51 
    
  
   G/AG/N/THA/72
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 2005 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
(en millions 
de baht) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(en millions 
de baht) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements directs 
non exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
 
  
 
(en millions 
de baht) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Campagne 
agricole 
 Programme de 
garantie sur le 
paddy 
 Prêt à des 
conditions favorables 3 008,22
 
 
10 538,67
   3 008,22 
 
 
 
10 538,67 
     
 
 
 
  
 FAF 
 
 
 BAAC 
  
  MGS totale       13 546,89  
Maïs Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  639,70   639,70    FAF 
  MGS totale       639,701 De minimis  (Note) 
Manioc Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 3 833,67   3 833,67    FAF 
  MGS totale       3 833,67  
Café Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 235,95   235,95    FAF 
  MGS totale       235,95  
Longanes Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 442,80   442,80    FAF 
  MGS totale       442,801 De minimis  (Note)  
  G/AG/N/THA/72 
Page 8 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Ramboutans Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 32,00   32,00    FAF 
  MGS totale       32,001 De minimis  (Note) 
Aulx Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 26,61   26,61    FAF 
  MGS totale       26,611 De minimis  (Note) 
 
Note :  1 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 10 pour c ent de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
 Source des données
:   BAAC = Banque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
  FAF = Fonds d'aide aux agriculteurs.  
   G/AG/N/THA/72
 Page 9Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Valeur totale de la production 
(en millions de baht) 
(1) MGS calculée 
(en millions de baht) 
(2) Pourcentage de la valeur  de la production (%)  
(2)/(1) x 100 
 
Maïs Longanes Ramboutans 
Aulx  
18 848,00 
8 048,00 3 266,00 
2 323,84  
639,70 442,80 
32,00 
26,61  
3,39 5,50 0,97 
1,14 
 
Source :  Ministère de l'agriculture et des coopératives, Ba nque de l'agriculture et des coopératives agricoles.  
  G/AG/N/THA/72 
Page 10 
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période 
en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
19 028,48 Baht (millions) 12 384,55 
   
  
   G/AG/N/THA/72
 Page 11Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Plan de recherche-développement pour l'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur l'amélio ration des plantes et de la reproduction, le 
développement rural, la recherche en matière de  pluviogénie et l'amélioration des pratiques en 
matière d'utilisation des terres.  Les résultats  des programmes de recherche sont communiqués 
aux producteurs dans les régions rurales par l'inte rmédiaire des organismes officiels pertinents.  
2 289,77  
Bureau du Secrétaire permanent pour l'agriculture et les coopératives Département du développement de l'élevage 
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture Département de l'économie agricole 
 
Service de caractère général  
Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de préven ir la propagation des maladies contagieuses aux 
niveaux national et régional.  Les services su ivants sont prévus dans le cadre du projet: 
- vaccination de masse des petits tr oupeaux dans les zones rurales; 
- éradication de maladies de s végétaux et des animaux; 
- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés); 
- services de diagnostic de laboratoire.  
1 184,95  
Département de l'agriculture 
Département du développement de l'élevage 
 
Service de caractère général  
Services nationaux de vulgarisation et de conseil  
Les services consistent notamment à transfér er aux producteurs les connaissances obtenues 
grâce aux projets de recherche, à conseiller a ux producteurs des options  viables pour accroître 
leurs revenus et à fournir du savoir-f aire concernant les semences, les plantes et le cheptel et des 
connaissances sur les technologies nouvelle s pour accroître la productivité agricole.  
2 911,64  
Département de l'aménagement foncier Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des coopératives Département du développement de l'élevage 
 
Service de caractère général  
Services de formation agricole  
Les services de formation visent à fournir aux producteurs des connai ssances pour améliorer 
leurs techniques de culture afin de produire efficacement.  
794,25  
Département de la vulgarisation agricole Bureau de la réforme agraire 
 
 
Service de caractère général  
Services d'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrage s et de systèmes de drainage et l'entretien 
des installations dans tout le pays afin de di sposer de ressources en eau suffisantes pour les 
cultures et de prévenir les inondations et les gli ssements de terrain au voi sinage des berges des 
cours d'eau, le remembrement agraire dans les z ones d'irrigation pour l'agriculture afin d'avoir 
suffisamment d'eau pour les cultures et pour la consommation en saison sèche, et la 
construction de routes et de ponts et autres mo yens de transport dans les zones rurales.    
25 382,35  
Département royal de l'irrigation Bureau de la réforme agraire 
Département de l'aménagement foncier 
  
  G/AG/N/THA/72 
Page 12 
1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Programmes pour le respect de l'environnement  
Les programmes visent à encourager  les producteurs à utiliser les ressources en sol et en eau de 
façon appropriée afin de prévenir les problèmes liés au sol et à l'eau qui risquent d'affecter 
l'environnement, à promouvoir les techniques simples pour résoudre les problèmes de 
dégradation des sols et de pollution de l'eau et à favoriser l'emploi de substances non chimiques 
dans l'agriculture.  
-  
- 
 
Service de caractère général  
Services d'inspection  
Les services d'inspection ont pour objet d'assurer l'innocuité et la qualité des produits agricoles 
ainsi que la qualité des aliments pour animaux.  
345,75  
Département de l'agriculture 
Département du développement de l'élevage  
 
Service de caractère général  
Programme pour la commercialisation et la promotion de l'organisation des agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de  conseils sur les informations relatives au 
marché et la gestion de l'organisation des agriculteur s pour aider les producteurs à 
commercialiser leurs produits efficacement. 
  
1 040,42  
Département de la vulgarisation agricole Département de la promotion des coopératives Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
 
  
   G/AG/N/THA/72
 Page 13Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réducti on – "Traitement spécial et différencié" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
    
Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Programme d'aide aux intrants agricoles  
Les programmes visent à donner aux producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées la possibilité d'acheter des intrants de bonne qualité à un juste prix pour 
accroître la productivité de leur exploitation.  L' assistance est fournie sous forme de prêts à 
court terme pour financer les dépenses saisonnièr es des agriculteurs, par exemple pour l'achat 
de semences, d'engrais et d'installations. 100,00 Ministère de l'agriculture 
 
  
  G/AG/N/THA/72 
Page 14 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) 
(en millions de baht) (en millions de baht) (en millions de baht) 
1 2 3 4 
Riz 12 384,55  12 384,55 
    
MGS totale 12 384,55  12 384,55 
    
  
   G/AG/N/THA/72
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 2006 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en millions 
de baht) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances
/ 
prélèvement
s connexes Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
(en millions 
de baht) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:
6) MGS totale 
 
   
 
(en millions 
de baht) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Campagne 
agricole 
 Programme de 
garantie sur le 
paddy 
 
Prêt à des 
conditions favorables 6 253,47
 
6 131,08   6 253,47 
 
 
 
6 131,08    FAF  
 
 
 
BAAC 
  MGS totale       12 384,55  
Manioc Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 1 776,11   1 776,11    FAF 
  MGS totale       1 776,111 De minimis  (Note)  
Longanes Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 413,87   413,87    FAF 
  MGS totale       413,871 De minimis  (Note) 
Oeufs  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 70,00   70,00    FAF 
  MGS totale       70,001 De minimis  (Note) 
 
 
Note :  1 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 10 pour c ent de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
 Source des données
:   BAAC  =  Banque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
  FAF  =  Fonds d'aide aux agriculteurs. 
    
  G/AG/N/THA/72 
Page 16 
Note concernant le tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Valeur totale de la production 
(en millions de baht) 
(1) MGS calculée 
(en millions de baht) 
(2) Pourcentage de la valeur de la production 
(%) 
(2)/(1) x 100 
 
Manioc 
Longanes 
Oeufs  
29 134,00 
5 285,00 
17 110,00  
1 776,11 
413,87 
70,00  
6,09 
7,83 
0,40 
 Source
:  Ministère de l'agriculture et des coopératives, Ba nque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
  
   G/AG/N/THA/72
 Page 17Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
19 028,48 Baht (millions) 15 054,08 
   
  
  G/AG/N/THA/72 
Page 18 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Plan de recherche-développement pour l'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur l'amélio ration des plantes et de la reproduction, le 
développement rural, la recherche en matière de  pluviogénie et l'amélioration des pratiques en 
matière d'utilisation des terres.  Les résultats  des programmes de recherche sont communiqués 
aux producteurs dans les régions rurales par l'inte rmédiaire des organismes officiels pertinents.  
2 382,27  
Bureau du Secrétaire permanent pour l'agriculture et les coopératives Département du développement de l'élevage 
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture Département de l'économie agricole 
 
Service de caractère général  
Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de préven ir la propagation des maladies contagieuses aux 
niveaux national et régional.  Les services su ivants sont prévus dans le cadre du projet: 
- vaccination de masse des petits tr oupeaux dans les zones rurales; 
- éradication de maladies de s végétaux et des animaux; 
- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés); 
- services de diagnostic de laboratoire.  
3 389,61  
Département de l'agriculture 
Département du développement de l'élevage 
 
Service de caractère général  
Services nationaux de vulgarisation et de conseil  
Les services consistent notamment à transfér er aux producteurs les connaissances obtenues 
grâce aux projets de recherche, à conseiller a ux producteurs des options  viables pour accroître 
leurs revenus et à fournir du savoir-f aire concernant les semences, les plantes et le cheptel et des 
connaissances sur les technologies nouvelle s pour accroître la productivité agricole.  
2 371,34  
Département de l'aménagement foncier Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des coopératives Département du développement de l'élevage 
 
Service de caractère général  
Services de formation agricole  
Les services de formation visent à fournir aux producteurs des connai ssances pour améliorer 
leurs techniques de culture afin de produire efficacement.  
331,66  
Département de la vulgarisation agricole Bureau de la réforme agraire 
 
 
Service de caractère général  
Services d'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrage s et de systèmes de drainage et l'entretien 
des installations dans tout le pays afin de di sposer de ressources en eau suffisantes pour les 
cultures et de prévenir les inondations et les gli ssements de terrain au voi sinage des berges des 
cours d'eau, le remembrement agraire dans les z ones d'irrigation pour l'agriculture afin d'avoir 
suffisamment d'eau pour les cultures et pour la consommation en saison sèche, et la 
construction de routes et de ponts et autres mo yens de transport dans les zones rurales.    
25 517,74  
Département royal de l'irrigation Bureau de la réforme agraire 
Département de l'aménagement foncier 
  
   G/AG/N/THA/72
 Page 191 2 3 4 
 
Service de caractère général  
Programmes pour le respect de l'environnement  
Les programmes visent à encourager  les producteurs à utiliser les ressources en sol et en eau de 
façon appropriée afin de prévenir les problèmes liés au sol et à l'eau qui risquent d'affecter 
l'environnement, à promouvoir les techniques simples pour résoudre les problèmes de 
dégradation des sols et de pollution de l'eau et à favoriser l'emploi de substances non chimiques 
dans l'agriculture.  
-  
- 
 
Service de caractère général  
Services d'inspection  
Les services d'inspection ont pour objet d'assurer l'innocuité et la qualité des produits agricoles 
ainsi que la qualité des aliments pour animaux.  
829,67  
Département de l'agriculture 
Département du développement de l'élevage  
 
Service de caractère général  
Programme pour la commercialisation et la promotion de l'organisation des agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de  conseils sur les informations relatives au 
marché et la gestion de l'organisation des agriculteur s pour aider les producteurs à 
commercialiser leurs produits efficacement. 
 269,35  
Département de la vulgarisation agricole Département de la promotion des coopératives Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
 
  
  G/AG/N/THA/72 
Page 20 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) 
(en millions de baht) (en millions de baht) (en millions de baht) 
1 2 3 4 
Riz 15 054,08  15 054,08 
    
MGS totale 15 054,08  15 054,08 
    
  
   G/AG/N/THA/72
 Page 21Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 2004 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en millions 
de baht) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(en millions 
de baht) Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
 
  
(en millions 
de baht) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
 
Riz  
Campagne 
agricole 
  
Programme de 
garantie sur le paddy 
 
Prêt à des 
conditions 
favorables  
3 102,60
 
 
11 951,48
    
3 102,60 
  
 
11 951,48 
      
FAF 
  
 BAAC 
  
  MGS totale 
       15 054,08  
Maïs Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  14,31   14,31    FAF 
  MGS totale       14,311 De minimis  
(Note) 
Manioc Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 994,20   994,20    FAF 
  MGS totale       994,201 De minimis  
(Note)   
  G/AG/N/THA/72 
Page 22 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Longanes Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 243,90   243,90    FAF 
  MGS totale       243,901 De minimis  
(Note) 
Échalotes Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 125,00   125,00    FAF 
  MGS totale       125,001 De minimis  
(Note) 
           
 
Note :  1 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 10 pour c ent de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
 Source des données
:   BAAC = Banque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
  FAF = Fonds d'aide aux agriculteurs. 
   
  
   G/AG/N/THA/72
 Page 23Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Valeur totale de la production 
(en millions de baht) 
(1) MGS calculée 
(en millions de baht) 
(2) Pourcentage de la valeur de la production 
(%) 
(2)/(1) x 100 
 
Maïs Manioc 
Longanes 
Échalotes 
  
25 080,00 31 760,00 
4 994,00 
3 563,36  
14,31 
994,20 
243,90 
125,00  
0,05 3,13 
4,88 
3,50 
 
Source :  Ministère de l'agriculture et des coopératives, Ba nque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
 
 
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