ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/410 
4 mai 2010 
 (10-2404) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils domestiques à gaz (ICS 97.040.20;  SH 7321) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Domestic gas appliances for 
baking, cooking and grilling  (Appareils domestiques à gaz pour  la cuisson au four, la 
cuisson et la grillade) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 907, dans le contexte de  son remplacement 
par les normes suivantes:  
• SI 907 part 1 "Domestic gas appliances for bak ing, cooking and grilling:  Safety – 
General"  (SI 907 partie 1 Appareils domestiqu es à gaz pour la cuisson au four, la 
cuisson et la grillade:  Sécurité – Généralités) .  Ce projet de révision de norme consiste 
à reprendre la norme européenne EN 30-1-1 (septembre 2008), avec quelques 
modifications dans la section en hébreu (148 pages, en hébreu et en anglais). 
• SI 907 part 2 "Domestic gas appliances for bak ing, cooking and grilling:  Safety – 
Appliances having forced-convection ovens and/or grills"  (SI 907 partie 2 Appareils 
domestiques à gaz pour la cuisson au four, la cuisson et la grillade:  Sécurité – 
Appareils comportant des fours et/ou grils à convection forcée).  Ce projet de révision 
de norme consiste à reprendre la norme eu ropéenne EN 30-1-2 (juillet 1999), avec 
quelques modifications dans la section en hébr eu (23 pages, en hébreu et en anglais). G/TBT/N/ISR/410 
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  • SI 907 part 3 "Domestic gas appliances for bak ing, cooking and grilling:  Safety – 
Appliances having a glass ceramic hotplate"  (SI 907 partie 3 Appareils domestiques à 
gaz pour la cuisson au four, la cuisson et la grillade:  Sécurité –Appareils comportant 
une table de cuisson vitrocéramique).  Ce  projet de révision de norme consiste à 
reprendre la norme européenne EN 30-1-3 (octobre 2006), avec quelques modifications 
dans la section en hébreu (21 pages, en hébreu et en anglais). 
• SI 907 part 4 "Domestic gas appliances for bak ing, cooking and grilling:  Rational use 
of energy – General"  (SI 907 partie 4 Appareils domes tiques à gaz pour la cuisson au 
four, la cuisson et la grillade:  Utilisation rationnelle de l'énergie – Généralités).  Ce 
projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 30-2-1 
(mars 1998) et ses amendements A1 (septembre 2008) et A2 (avril 2005), avec 
quelques modifications dans la section en hébr eu (22 pages, en hébreu et en anglais). 
• SI 907 part 5 "Domestic gas appliances for bak ing, cooking and grilling:  Rational use 
of energy – Appliances having forced-convection ovens and/or grills"  (SI 907 partie 5 
Appareils domestiques à gaz pour  la cuisson au four, la cuisson et la grillade:  
Utilisation rationnelle de l'énergie – Appare ils comportant des fours et/ou grils à 
convection forcée).  Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme 
européenne EN 30-2-2 (juillet 1999), avec que lques modifications dans la section en 
hébreu (11 pages, en hébreu et en anglais). 
Les principales modifications caractérisant la révision sont les suivantes: 
• Modification des termes, définitions et catégories applicables aux appareils utilisés en 
Israël; 
• Modification des termes, définitions et cla ssifications applicables aux gaz utilisés en 
Israël; 
• Ajout d'un schéma A pour définir les embouts de raccordement pour tuyaux; 
• Ajout de nouvelles exigences pour des essais relatifs au GPL, conformément aux 
normes d'Israël; 
• Ajout de nouvelles exigences concernant des dispositifs de sécurité (thermostats et 
dispositifs de contrôle de flamme pour fours); 
• Réduction du niveau maximal de hausse de température autorisé dans les parties 
plastiques; 
• Inclusion des définitions données pour "fils d'entrée" et "fils de sortie"; 
• Ajout de nouveaux tests devant être effectu és par les fabricants:  qualité, inter-allumage 
et rétro-allumage. 
L'ancienne norme et les cinq nouvelles parties de la norme révisée s'appliqueront pendant 
une durée de trois ans après la publication au Jour nal officiel d'Israël.  Durant cette période 
les appareils pourront être testés selon l'an cienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce   G/TBT/N/ISR/410 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 907 (mars 2003) + R ectificatif (juin 2003) et Amendement 1 
 (août 2005); 
- Norme européenne EN 30-1-1: septembre 2008; - Norme européenne EN 30-1-2: juillet 1999; 
- Norme européenne EN 30-1-3: octobre 2006; 
- Norme européenne EN 30-2-1:  mars 1998 et ses amendements A1 (septembre 2003) 
 et A2 (avril 2005); 
- Norme européenne EN 30-2-2: juillet 1999. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
L'ancienne norme et les cinq nouvelles parties de la norme révisée s'appliqueront pendant une durée de 3 ans après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
SI 907 Partie 1 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI907Part1.pdf  
SI 907 Partie 2 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI907Part2.pdf  
SI 907 Partie 3 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI907Part3.pdf  
SI 907 Partie 4 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI907Part4.pdf  
SI 907 Partie 5 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI907Part5.pdf