ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/W/39 
15 octobre 2008 
 (08-4970) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
PROJET
1 
 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES RÉUNIONS DE L'ORGANE 
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
  
 Le règlement intérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales figurant ci-après a été approuvé par celui-ci à sa réunion du 10 novembre 2008.  
_______________ 
 
 1. Lorsque le Conseil général se réunira en  tant qu'Organe d'examen des politiques 
commerciales (OEPC), il suivra le règlement intéri eur du Conseil général, sous réserve des règles 
ci-après.
2 
Chapitre premier - Réunions  
2. L'OEPC se réunira, selon qu'il sera approprié, pour procéder aux examens des politiques 
commerciales des Membres, y compris les Commun autés européennes consid érées comme une entité 
commerciale, et au tour d'horizon annuel de l'évolu tion de l'environnement commercial international.   
3. Le cycle d'examens prévu au paragraphe C ii) de l'Accord sur le Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales (MEPC)3 sera respecté avec un degré général de flexibilité allant jusqu'à six 
mois, pour autant et selon qu'il sera nécessaire.  Le calendrier des examens ultérieurs sera établi à 
compter de la date de la réunion d'examen précéd ente.  Les Membres devraient respecter strictement 
les calendriers établis pour la préparation d es examens, dès lors qu'ils seront arrêtés. 
Chapitre II - Ordre du jour  
4. La convocation contenant l'ordre du jour propo sé pour chaque réunion d'examen de l'OEPC 
sera distribuée à tous les Membres au plus tard ci nq semaines avant la réunion.  Les points à aborder 
au titre des "Autres questions" seront communiqués au Président ou au Secrétariat au moins dix jours 
civils avant la réunion. 
                                                      
1 Le présent document est un projet de mise à jour  du document WT/TPR/6/R ev.1.  Après examen et 
approbation par les Membres de l'OEPC, il sera distribué sous la cote WT/TPR/6/Rev.2. 
2 Ces règles additionnelles reprennent tous les élémen ts pertinents de la communication du Président du 
Conseil du GATT de 1947 relative aux procédures concerna nt les sessions d'examen, en date du 30 avril 1993 
(L/7208), de la Décision du Conseil du GATT de 1947 sur les dispositions concernant le maintien en vigueur du 
MEPC, adoptée le 10 mai 1994 (L/7458) et de la Décisi on du Conseil général de l'OMC du 14 mai 2002 sur les 
procédures de distribution et de mise en di stribution générale des documents de l'OMC. 
3 Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. WT/TPR/W/39 
Page 2  
 
  Chapitre V - Président et Vice-Président
 
5. L'OEPC élira son propre Président parmi les représentants des Membres.  L'OEPC pourra 
aussi élire un Vice-Président.  L'élection aura lieu à la  première réunion de l'année et prendra effet à la 
fin de cette réunion.  Le Président et le Vice-Prési dent exerceront leur manda t jusqu'à la fin de la 
première réunion de l'année suivante. 
6. Si le Président est empêché de participer à une  réunion ou partie de réunion, le Vice-Président 
remplira les fonctions de président.  S'il n'a pas été élu de Vice-Président, le Président du Conseil 
général ou, en son absence, le Président de l'Organe  de règlement des différends remplira les fonctions 
de président.  Si les Présidents du Conseil général et de l'Organe de règlemen t des différends sont 
aussi absents, l'OEPC élira un Président intérimair e pour la réunion ou partie de réunion en question. 
7. Si le Président et le Vice-Président ne peuvent plus remplir les fonctions qui leur incombent, 
l'OEPC désignera, conformément au paragraphe 6, un Président qui remplira ces fonctions jusqu'à 
l'élection d'un nouveau Président. 
Chapitre VI - Conduite des débats  
8. L'OEPC adoptera pour chaque année, au milieu de l'année civile précédente, le programme 
d'examens mentionné dans la section C iv) de l'Accord sur le MEPC. 
9. Il ne sera pas nécessaire d'atteindre le quor um pour que l'OEPC procède aux examens des 
politiques commerciales. 
10. Une réunion d'examen se déroulera norma lement en deux séances (en général d'une 
demi-journée chacune) avec une journée d'intervalle. 
11. La documentation relative à chaque réunion d' examen sera distribuée dans toutes les langues 
de travail au moins cinq semaines avant la réuni on.  Les rapports des Membres soumis à examen 
prendront la forme d'exposés des grandes orientations, et il appartiendra essentiellement à ces Membres de décider de la forme et de la longue ur de leurs exposés.  Les rapports du Secrétariat 
devraient être principalement axés sur la politique et les pratiques commerciales du Membre soumis à 
examen, considérées, dans la mesure où cela ser a nécessaire, dans le contexte des politiques 
macro-économiques et structurelles globales. 
12. Les Membres communiqueront leurs questions par écrit au Membre soumis à examen au 
moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour  lui donner le temps de préparer ses réponses. 
13. Le Secrétariat devrait identifier les principaux points figurant dans les questions présentées au 
moins deux semaines avant la réunion d'examen, l es afficher sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et distribuer une liste révi sée des principaux points au cours de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux. 
14. Les remarques préliminaires des Membres so umis à examen ne devraient pas dépasser 
15 minutes et devraient donner une vue d'ensemble de  leur politique et signaler tout fait nouveau 
intervenu depuis l'élaboration des rapports du Secrét ariat et du gouvernement.  Les déclarations des 
présentateurs ne devraient pas être plus longu es que celle du Membre soumis à examen.  Les 
déclarations des autres Membres ne devraient pas dépasser sept minutes. 
15. Les réponses du Membre soumis à examen, qui devraient être circonstanciées, devraient être 
structurées en fonction des principaux thèmes définis en consultation avec le Président, les  WT/TPR/W/39 
 Page 3 
 
 
  présentateurs et le Secrétariat;  les thèmes devraient être communiqués aux Membres avant la 
deuxième séance de la réunion d'examen.  Les présen tateurs et les Membres de l'OEPC se verront 
laisser le temps de discuter chaque thème.  Le te xte des réponses du Membre soumis à examen devrait 
être distribué par écrit;  le Membre soumis à examen devrait présenter au début de la réunion 
d'examen ses réponses écrites aux questions préalab les soumises dans le délai de deux semaines 
précédant le début de la réunion.  Il devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, si 
possible, avant le début de la deuxième séance.  Pour  les questions restées en suspens à la fin de la 
deuxième séance, des réponses écrites devraient être pr ésentées au plus tard un mois après la réunion, 
le Président pouvant décider de laisser une certa ine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand 
nombre de questions.  
Chapitre IX - Comptes rendus  
16. Les rapports du Membre soumis à examen et du Secrétariat seront mis en distribution 
générale dès l'expiration de l'em bargo pour la presse y relatif;  le Membre soumis à examen pourra 
demander au Président de mettre les deux rapports en distribution générale à une date antérieure.   
17. Le rapport annuel du Directeur géné ral sur le tour d'horizon de l'évolution de l'environnement 
commercial international et les comptes rendus des réunions consacrées aux examens des politiques 
commerciales feront l'objet d'une distribution non restreinte. 
__________