. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2028/Add.1 
23 novembre 2010 
 (10-6237) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 18 novemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Autorisation de pratiquer le gonflage à l'air des carcasses et des parties de viande
 
 Il est notifié que le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) 
modifie la réglementation fédérale sur l'inspecti on des viandes de façon à aménager la possibilité 
pour les établissements qui abattent du bétail ou préparent des carcasses et parties de bétail de 
gonfler ces carcasses et parties avec de l'air, sous réserve qu'ils élaborent, mettent en œuvre et 
appliquent des mesures de contrôle écrit afin de faire en sorte que cette procédure ne génère pas 
d'insalubrité et n'altère pas les produits.  Le FSIS exige que les établis sements incorporent ces 
mesures de contrôle dans leurs plans d'analy se des risques – points critiques pour leur maîtrise 
(HACCP), ou dans leurs procédures normalisées (SOP) en matière d'hygiène ou autres programmes préalables. 
 De plus, le FSIS modifie la réglementation en retirant les méthodes agréées de gonflage à 
l'air des carcasses et parties de bétail et en suppr imant l'obligation pour les établissements de lui 
soumettre des demandes d'agrément des procédures de gonflage à l'air non indiquées dans les textes 
réglementaires.  Enfin, le FSIS ajoute dans la réglementation un paragraphe  précisant que l'actuelle 
interdiction de l'injection d'air comprimé dans les crânes des bovins reste en vigueur. 
 Date de prise d'effet:  15 décembre 2010. 
  Le texte de la règle finale est accessible dans le Federal Register  (Federal Register , 
15 novembre 2010, Volume 75, n° 219, Rules and Regulations , pages 69575 à 69577) ou en ligne à 
l'adresse http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FRPubs/2007-0039F.pdf
. 
 
 La règle finale notifiée fait suite à la publication d'une propositio n de règle dans le Federal 
Register  du 24 mai 2010 (Volume 75, n° 99, Proposed Rules , pages 28763 à 28765).  Texte 
également accessible en ligne à l'adresse:  http://edocket.access.gpo.go v/2010/2010-12337.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/2028/Add.1 
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  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Rachel Edelstein, Director, Policy Issuances Divi sion, Office of Policy and Program Development, 
Food Safety and Inspection Service, U.S. Depa rtment of Agriculture, Washington, DC 20250.  
+(202) 720-5627 ou Rachel.Edelstein@fsis.usda.gov 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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