RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/M/41 
30 novembre 2005 
 
 (05-5687) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 11 OCTOBRE 2005 
 
Note du Secrétariat 
 
  
1. Le Comité du commerce et de l'environnement  (session ordinaire du CCE) s'est réuni le 
11 octobre 2005 sous la présidence de l'Ambassadeu r Shree Baboo Chekitan Servansing.  L'ordre du 
jour proposé dans le document WTO/AIR/2670, da té du 26 septembre 2005, a été adopté comme suit: 
I.
 PARAGRAPHE 32 .................................................................................................................. .1 
A. PARAGRAPHE  32 I) (ACCÈS AUX MA RCHÉS) ...................................................................1  
B. PARAGRAPHE  32 II) (ADPIC).................................................................................................2  
II. PARAGRAPHE 33 .................................................................................................................. .2 
III. PARAGRAPHE 51 .................................................................................................................. .6 
IV. ADOPTION DU RAPPORT POUR 2005...............................................................................7  
V. AUTRES QUESTIONS............................................................................................................7  
 
 
I. PARAGRAPHE 32 
A. PARAGRAPHE  32 I) (ACCÈS AUX MARCHÉS) 
L'effet des mesures environnementales sur l' accès aux marchés, sp écialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en particu lier les moins avancés d' entre eux, et les 
situations dans lesquelles l'élim ination ou la réduction des restrictions et des distorsions des 
échanges serait bénéfique pour le commerce, l' environnement et le développement.   
2. Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente, le Comité avait tenu des discussions après 
avoir pris connaissance de renseignements sur un atelier sous-régional sur les prescriptions 
environnementales et l'accès aux marchés pour les produits électriques et électroniques qui s'était tenu en Thaïlande en mai 2005, et entendu une présen tation sur les constatations essentielles tirées de 
récentes activités par secteur de la CNUCED.  Un certain nombre de délégations avaient exprimé 
l'avis que le CCE pourrait réfléchir sur les résulta ts et les recommandations auxquels avaient donné 
lieu les divers ateliers et études de cas pertinents. 
3. Le représentant des Communautés européennes
 (CE), faisant référence au colloque de l'OMC, 
qui s'était tenu avant la réunion en cours, sur le commerce et le développement durable, dans le cadre 
du paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de  Doha, a fait remarquer les activités d'assistance 
technique existantes dans le domaine des prescripti ons environnementales et de l'accès aux marchés, 
conduites par des organisations telles que le PNUE et  la CNUCED.  Il pensait que le fait qu'il y ait 
une forte demande pour cette assistance technique m ontrait bien que cette question relative à l'accès 
aux marchés était importante.  Le  CCE devrait remplir son rôle en poursuivant son débat sur le 
paragraphe 32 i) et en cherchant des solutions possibles.   WT/CTE/M/41 
Page 2  
 
  4. Le représentant de la CNUCED
 a informé le Comité sur les réunions et publications de la 
CNUCED à venir qui pourraient être pertinentes pour  les discussions au titre de ce paragraphe.  (La 
déclaration figure dans le document WT/CTE/GEN/21.)   
5. Le Comité a pris note  des déclarations faites. 
B. PARAGRAPHE  32 II) (ADPIC) 
 Les dispositions pertinentes de l'Accord sur l es aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC) . 
6. La représentante de la Colombie  a exhorté le Comité à poursuivre ses discussions au titre du 
paragraphe 32 ii).  Se référant à une présentation faite au colloque su r le développement durable dans 
le cadre du paragraphe 51 concernant  la relation entre l'Accord sur l es ADPIC et la Convention sur la 
diversité biologique (CDB), elle a rappelé que trois propositions av aient été énoncées au Conseil des 
ADPIC.  La Colombie soutenait la proposition faite par l'Inde, le Brésil et les autres délégations qui 
voulaient une modification de l'Accord sur les ADPI C.  Cette modification obligerait les demandeurs 
de brevets d'indiquer:  la source et le pays d'or igine de toute ressource biologique ou de tout savoir 
traditionnel utilisé dans les inventions;  des preuves d'un consentement préalable donné en 
connaissance de cause par l'autorité compétente dans  le pays d'origine;  et des preuves de la 
conclusion d'accords appropriés, justes et équita bles de partage des avantages.  Sa délégation 
continuerait de travailler en collaboration avec les autres Membres qui soutenai ent cette initiative afin 
de formuler la modification appropriée de l'Accord sur les ADPIC.  Elle estimait que le CCE devrait  
tenir un débat ciblé sur l'impact que les droits de propriété intellectuelle avaient sur les ressources  
naturelles et le savoir traditionnel, et sur la questio n de savoir si cet impact était positif ou négatif.  
Elle a rappelé qu'elle avait fa it une proposition à la réunion du CCE d'octobre 2004 suggérant au 
Secrétariat de dresser un inventaire des études menées sur cette question.   
7. Le Président  a invité les autres Membres à réfléchir  à la proposition de la Colombie.   
8. Le Comité a pris note  des déclarations faites.   
II. PARAGRAPHE 33 
Nous reconnaissons l'importance de l'assi stance technique et du renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en 
développement, en particulier les moins av ancés d'entre eux.  Nous encourageons 
aussi le partage des connaissances spécia lisées et des expérience s avec les Membres 
qui souhaitent effectuer des examens environnementaux au niveau national.   
Assistance technique 
9. Le Secrétariat  a appelé l'attention du CCE sur un document de séance contenant un résumé 
des activités d'assistance technique du Secrétariat en 2005 dans le domaine du commerce et de l'environnement, ainsi que le Plan d'assistance technique pour 2006.
1  Ces activités incluaient des 
ateliers régionaux, des événements parallèles à la Conférence des Parties des AEM pertinents, la 
participation à des réunions d'autres organisations et  les cours de politique commerciale de l'OMC.  
Faisant référence aux ateliers régionaux, l'interven ante a expliqué que leurs programmes répondaient 
aux besoins des régions ou pays spécifiques.  Les sujets d'intérêt comprendr aient l'accès aux marchés 
et les prescriptions environnementales, ainsi que les biens et services environnementaux.  Dans 
d'autres cas, des questions relatives à la pêche ou à l'énergie seraient abordées et des experts nationaux 
                                                      
1 Voir l'annexe 1.  WT/CTE/M/41 
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  ou régionaux seraient invités à faire des contributions.  Elle a ajouté que les programmes et les 
présentations de ces ateliers étaient disponibles pour  consultation sur le site Web de l'OMC.  
S'agissant de la coopération avec d'autres organisati ons, elle a dit que, lors de la plupart des 
événements régionaux, le Secrétariat inviterait le PNUE, la CNUCED et les parties aux divers AEM à 
participer et à contribuer en qualité d'interven ants.  Dans certains cas, l'Équipe spéciale 
PNUE-CNUCED chargée du renforcement des pot entiels organiserait des événements qui 
coïncideraient avec les ateliers de l'OMC, tirant pr ofit de la présence des participants à ceux-ci.  De 
plus, le Secrétariat était régulièrement invité à pa rticiper aux événements de ces autres organisations 
et il y participerait, dans la mesure de ses ress ources limitées, sous forme de contributions et de 
partage de renseignements.  Les événements organisés parallèlement aux Conférences des Parties des 
AEM étaient un autre type d'activités qui étaient fa vorables pour transmettre des renseignements  et 
expliquer les questions relatives au commerce et à l'environnement relevant de l'OMC, notamment à 
un public qui n'est pas familiarisé avec  les questions commerciales.    
Examens environnementaux 
10. Le représentant des Communautés européennes  a appelé l'attention du CCE sur trois 
documents de séance donnant les renseignements ci -après concernant le programme des CE sur 
l'évaluation de l'impact sur la durabilité:  l'annonce d'un séminaire sur l'évaluation de l'impact sur la 
durabilité;  un aperçu du programme des CE sur l'éval uation de l'impact sur la durabilité depuis 1999;  
et les résultats de l'évaluation de l'impact sur la  durabilité des négociations de l'OMC proposées sur les 
secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des services de distribution.   
11. Faisant référence à l'annonce d'un séminaire de bilan sur l'évaluation de l'impact sur la 
durabilité qui devrait se tenir à Bruxelles les 21 et 22 mars 2006, l'intervenant a dit que les questions 
qui seraient soulevées pourraient inclure les points suiv ants:  l'évaluation de l'impact sur la durabilité 
est-elle un outil qui produit vraiment des résultats?  Qu'apporte-t-elle réelle ment aux négociations 
commerciales et à la libéralisation des échanges?  Étant donné que la conduite des évaluations de 
l'impact sur la durabilité coûte de l'argent, et que  d'autres Membres avaient été consultés dans le 
contexte bilatéral à propos de ces études, l'un des obj ectifs du séminaire serait de rassembler toutes les 
parties intéressées afin qu'elles discutent de la ma nière dont le programme des CE sur l'évaluation de 
l'impact sur la durabilité avait évolué, et des résu ltats obtenus à ce jour.  L'intervenant trouvait que 
c'était un défi politique que de mene r des évaluations de l'impact sur la durabilité qui aient un sens, et 
que cela pourrait en fait être utilisé finalement da ns les divers domaines de l'élaboration des 
politiques.  Il a dit qu'une brève explication d es raisons pour lesquelles les CE avaient conduit des 
évaluations de l'impact sur la durabilité et de la manière dont elles avaient procédé, comme les outils, 
les paramètres principaux et les processus de consul tation, figurait dans le document de séance.  Il 
pensait que ce type de renseignements était essen tiel pour les autorités chargées d'élaborer les 
politiques, non seulement du point de vue commercial,  mais aussi du point de vue environnemental et 
social.  Il a invité les autres Membres à assister au  séminaire et a dit qu'un site Web spécial serait créé  
pour l'enregistrement.   
12. S'agissant du deuxième document, intitulé "Situa tion des activités de la Direction générale 
commerce concernant l'évaluation de l'impact sur la  durabilité des échanges", l'intervenant a dit que le 
document donnait des renseignements, y compris les sites Web, relatifs aux études que les CE avaient menées à ce jour, tant dans le cadre de l'OMC pour le  PDD que dans le contexte bilatéral.  Il a donné 
pour exemple l'étude menée en 2001 sur l'agriculture et les productions vivrières, et celle menée de 
2002 à 2006 sur les évaluations de l'impact sur la durabilité des échanges dans certains secteurs en ce 
qui concernait l'accès aux marchés, les services envir onnementaux et la concurrence.  Il a indiqué que 
les résultats de certaines études antérieures avai ent prédit des effets d'ouverture des marchés qui 
étaient visibles aujourd'hui.  S'ag issant des pêcheries, une étude serait probablement entreprise, qui 
pourrait se pencher sur la question des effets des réduc tions tarifaires sur la pêche artisanale et sur la 
pêche professionnelle de haute technologie.  Il a dit que le site Web des CE était actualisé WT/CTE/M/41 
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  régulièrement afin de donner des renseignements sur l' état d'avancement des rapports et des demandes 
de consultation relatives aux études présentées par le s parties prenantes, y compris celles émanant des 
gouvernements et de la société civile.   
13. Le troisième document donnait un résumé du ra pport provisoire pour les études sectorielles 
sur l'agriculture, les services de distribution et la foresterie.  Il était le résultat d'études externes 
indépendantes menées par des expe rts professionnels, que les CE avaient demandées.  L'intervenant a 
dit que la Commission européenne prendrait position dans les conclusions.  Le rapport prévoyait non 
seulement des impacts sur la durabilité dans les CE  mais aussi des impacts sur des pays tiers, y 
compris les pays en développement et les pays les moins avancés, ainsi que d'autres pays développés.  
Les impacts variaient en fonction de certaines conditions, telles que les structures économiques et les 
marchés des différents pays et régions.  Étant do nné que les négociations n'étaient pas achevées, les 
conclusions proposaient des prévisions sur ce qui arri verait selon les divers scénarios, par exemple en 
termes de niveaux de ré duction tarifaire, de soutien interne ou de subventions à l'exportation.   
14. Outre la prévision des impacts possibles de la libéralisation des échanges, le rapport suggérait 
également des mesures nationales ou international es à prendre afin d'atténuer les effets négatifs 
possibles ou de renforcer les effets positifs potentiels.  Il contenait aussi des recommandations sur 
l'assistance technique possible, des actions à me ner par la communauté internationale et la 
contribution des institutions financiè res internationales.  L'interven ant a fait remarquer que le rapport 
complet pouvait être téléchargé à partir du site Web des CE.  L'objectif de cette diffusion informelle 
de renseignements était de susciter un intérêt, nota mment, auprès des diverses parties concernées dans 
les autres pays Membres et d'utiliser l'évaluation de l'impact sur la durabilité comme un outil afin 
d'avoir une meilleure image des impacts de la linéari sation des échanges.  L'intervenant a invité les 
représentants des autres Membres à partager ces documen ts avec leurs collègues dans les capitales et à 
discuter de tous les aspects et questions concernant le programme des CE sur l'évaluation de l'impact 
sur la durabilité.   
15. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a dit que son pays avait également entrepris des 
évaluations de ses accords commerciaux.  Les évaluations de l'impact menées par la 
Nouvelle-Zélande se concentraient sur les aspects en vironnementaux et économiques.  Il trouvait que 
les évaluations de l'impact sur la durabilité menées  par les CE, en termes d'impacts sur la durabilité, 
avaient évolué, car elles couvraient les trois pilie rs de la durabilité, à savoir les aspects économiques, 
sociaux et environnementaux.  Il a exprimé quelques préoccupations concernant certaines 
suppositions de l'évaluation de l' impact sur la durabilité des CE, à propos de l'établissement de 
modèles.  Il a dit que l'une des difficultés que posai t l'évaluation des effets sur l'environnement était 
que bon nombre des questions environnementales, comme  la biodiversité et les ressources, n'étaient 
pas linéaires et étaient extrêmement difficiles à modéliser de manière efficace au moyen des techniques d'établissement de modèles économiques.  Elles étaient difficiles à représenter dans un schéma qui pourrait être suivi aisément.  Il a donné l'exemple d'une ressource naturelle, qui pouvait 
disparaître après avoir été exploitée continuellement pendant de nombreuses années.  Il était toutefois 
compliqué de savoir exactement à quel moment le contre-coup négatif allait survenir.   
16. Faisant référence à la page 10 du document de s CE sur l'évaluation de l'impact sur la 
durabilité des négociations proposées à l'OMC, partie 3.1 sur l'étude relative à l'agriculture, l'intervenant s'est dit préoccupé par le quatriè me alinéa, qui disait que "L'impact global sur 
l'environnement sera vraisemblablement négatif , avec une pression croissante sur les ressources 
naturelles et des défis pour le développement envir onnemental durable."  Il estimait que ce type de 
supposition négative à propos d'une pression croissante  sur l'environnement était fondée sur la 
présomption qu'il y avait un effet de refroidissement sur les règlements en matière d'environnement, 
ainsi que sur la linéarité des effets environnementaux.  Il a dit que l'approche utilisée dans l'évaluation 
de l'impact menée par la Nouvelle-Zélande était soigneusement adaptée à des domaines spécifiques.  
Par exemple, concernant les stocks de poissons , l'évaluation était menée uniquement dans les  WT/CTE/M/41 
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  domaines où les données scientifiques étaient clair es et où des mesures effectives pouvaient être 
utilisées.  De cette façon, un résultat probant sur les effets économiques et environnementaux pourrait 
être évalué.   
17. L'intervenant a en outre exprimé des préocc upations concernant la supposition figurant au 
même alinéa, qui s'articulait comme suit:  "Une que stion importante ici est de savoir si les volumes 
augmentés sont expédiés par voie aérienne ou mariti me." Il a souligné qu'il existait une position qui 
donnait la préférence au transport par camions plut ôt que par bateaux, étant donné que le niveau 
d'émission était moindre.  Si cela était vrai, personne alors ne devrait faire d'achats à partir d'endroits 
très éloignés, comme la Nouvelle-Zélande.  Cependant , il y avait une autre analyse révélant qu'il était 
plus efficace et meilleur pour l'e nvironnement d'utiliser le trans port par bateaux plutôt que par 
camions, compte tenu de l'important  volume de produits que les bat eaux pouvaient transporter chaque 
fois.  L'intervenant a rappelé que c'était là un point que sa délégation avait noté à de nombreuses 
occasions.   
18. Il souscrivait au point soulevé dans le rapport sur l'importance et la nécessité d'une cohérence 
politique dans le processus de libéralisation des éch anges.  Il estimait que s'il y avait un problème 
environnemental, la solution à ce problème ne pou rrait pas découler d'un ralentissement de la 
libéralisation des échanges, mais plutôt d'une assi stance technique mieux ciblée qui viserait à atténuer 
ce problème.  Il trouvait que cet élément spécifique n'avait pas suffisamment été souligné dans le 
rapport.  Il a ensuite soulevé la question de savoir comment les rapports d'étude allaient être utilisés au 
sein des CE et s'ils allaient être utilisés pour étayer les travaux des agences de développement européennes en termes d'une meilleure coordination en tre elles et les ministères du commerce.  Il a 
ajouté que son pays avait essayé d'améliorer la cohé rence.  Par exemple, dans un projet lancé en 
rapport avec les négociations avec les pays des îles du Pacifique, ses autorités travaillaient aux côtés 
d'agences d'aide nationales, de manière à faire en sorte que les dimensions environnementales, 
économiques et sociales, à savoir le développement dur able, soient prises en considération dans leurs 
activités.   
19. Le représentant des Communautés européennes
, en réponse aux observations faites par la 
Nouvelle-Zélande, a dit que l'établissement de modè les pour l'évaluation de l'impact sur la durabilité 
était complexe, que les questions environnementales so ient linéaires ou non.  Il a rappelé qu'il y avait 
eu de nombreuses discussions sur les modèles envisageab les et sur la manière de prendre en compte 
les divers facteurs, et que la méthodologie avait é volué.  Il a ajouté que des renseignements sur ces 
discussions étaient disponibles sur le site Web des CE.  Il était disposé à examiner d'autres possibilités 
d'établir des modèles pour l'évaluation de l'imp act sur la durabilité, car ce processus pouvait être 
amélioré.  L'essentiel était que tout cet exercice ait une certaine logique.   
20. S'agissant du point concernant le  transport, il a souligné le  fait qu'il s'agissait uniquement 
d'une phrase générale figurant à la  page 10 de ce document et que cela n'était pas suffisant pour 
l'utiliser comme point de départ d'une discussion.  Il a indiqué qu'il y avait un débat en cours sur la 
pollution générée par les navires et il pensait qu'il était nécessaire de faire la lumière dans ce domaine.   
21. S'agissant du point concernant la cohérence, il pensait que tous les Membres avaient pour 
devoir d'être cohérents.  La c ohérence devrait être assurée non seulement avec les agences de 
développement mais aussi avec d'autres agences,  comme celles chargées des questions relatives à 
l'environnement, afin que les conclusions des évaluati ons de l'impact sur la durabilité soient prises en 
compte dans les processus d'élaboration des poli tiques.  Il trouvait qu'il n'était pas facile de 
transmettre les conclusions à toutes les agences pertinentes, car les acteurs concernés étaient 
nombreux.  Cependant, cette tâche faisait partie du programme global d'évaluation de l'impact sur la 
durabilité, à savoir d'utiliser les résultats de l'év aluation de l'impact sur la durabilité afin de 
sensibiliser les responsables des négociations commerc iales et d'assurer la cohérence avec d'autres WT/CTE/M/41 
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  politiques.  Il estimait que la cohérence entre l' assistance technique et les politiques commerciales 
était l'une des parties les plus importantes de l'exercice.   
22. Le représentant du Japon
 a remercié les CE d'avoir partagé leur expérience relative à 
l'évaluation de l'impact sur la durabilité.  Il a dit que le Japon avait contribué  à la libéralisation des 
échanges et avait subi divers impacts de cette libéra lisation.  Sa délégation était intéressée par ce type 
d'études qui étaient axées sur les aspects commerciaux et environnementaux.   
23. Le Comité a pris note  des déclarations faites. 
III. PARAGRAPHE 51 
Le Comité du commerce et du développement et le Comité du commerce et de 
l'environnement serviront chacun, dans  le cadre de leurs mandats respectifs, 
d'enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à 
l'environnement, et pour débattre de ces asp ects, afin d'aider à atteindre l'objectif 
visant à ce que le développement durabl e soit pris en compte d'une manière 
appropriée. 
24. Le Président  a rappelé qu'à la demande de Membres au  sein du CCE, en vue de ménager une 
possibilité de réfléchir plus avant sur la significa tion du développement durable  dans le contexte de 
l'OMC, ainsi que d'approfondir la compréhension des dimensions déve loppement et environnement de 
certains points du Programme de travail de Doha , un colloque de l'OMC sur le commerce et le 
développement durable dans le cadre  du paragraphe 51 avait eu lieu.  Il espérait que l'événement tenu 
les 10 et 11 octobre 2005 avant la réunion du CCE en cours avait donné des éléments qui contribueraient à un débat plus fructueux  au Comité sur le paragraphe 51. 
25. Il a appelé l'attention du CCE sur les documents WT/CTE/GEN/8/Suppl.1, 
WT/CTE/GEN/9/Add.1, WT/CTE/GEN/10/Suppl.1 et WT/CTE/GEN/11/Suppl.1,  qui contenaient des 
mises à jour concernant les questions liées à l'envi ronnement dans les négociations sur l'agriculture, 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (A MNA), les règles de l'OMC, et les services, 
respectivement.   
26. Le représentant de Cuba
 trouvait que le colloque avait été u tile pour aider à clarifier le mandat 
de Doha.  S'agissant du paragraphe 51, il estimait que l'élément le plus important dudit paragraphe 
pour les pays en développement était le traitement sp écial et différencié.  Il regrettait que cet élément 
n'ait pas été abordé au colloque.  S'agissant du dé veloppement durable, il pen sait qu'il était important 
de tenir compte non seulement des aspects du dé veloppement économique et  de la protection de 
l'environnement mais aussi de l'asp ect du développement social durabl e, qui incluait les éléments de 
l'éducation, de la santé et de la culture.  Il a di t qu'en plus du débat sur le résultat de Rio 1992 et du 
plan d'action de Johannesburg en 2002, il n'y avait pas eu de discussions fructueuses sur les lacunes 
dans les résultats découlant du sommet de Monter rey et les solutions devant être proposées par les 
institutions financières à propos du développement durable.  Il a insisté sur le fait que sans une telle 
aide au développement, il ne serait pas possi ble d'obtenir un développement durable.   
27. Il a noté qu'il y avait, dans l'ordre du jour du CCE, des éléments qui étaient essentiels pour le 
développement.  Il a donné pour exemple la relati on entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB, qui, 
selon lui, était un sujet important.  Il soutenait l' avis exprimé par la Colombie selon lequel le CCE 
devait poursuivre ses travaux sur ce sujet et en di scuter du point de vue des pays en développement 
afin de garantir les droits des communautés indigènes,  la biodiversité, le partage équitable et juste des 
avantages, et afin que les ADPIC ne devi ennent pas des obstacles au commerce.    WT/CTE/M/41 
 Page 7 
 
 
  28. Il pensait que l'importance de la  libéralisation des échanges dans la réalisation de l'objectif du 
développement durable avait été exagérée et il fallait  le démontrer.  L'une des raisons pour lesquelles 
les négociations sur l'AMNA étaient au point mort ét ait due au fait qu'il n'apparaissait pas clairement 
quels bénéfices la libéralisation des échanges apporte rait aux pays en développement.  L'intervenant a 
rappelé qu'il était nécessaire que les pays développ és considèrent la question du traitement spécial et 
différencié afin que les négociati ons puissent aller de l'avant.   
29. Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Secrétariat d'avoir organisé le 
colloque sur le paragraphe 51, qu'il avait trouvé utile.  Il s'est félicit é des mises à jour des rapports sur 
les questions liées à l'environnement dans les négoc iations sur l'agriculture, l'AMNA, les règles de 
l'OMC et les services.  Il a invité les autres Membres à réfléchir sur la question de savoir si, à un 
certain moment, ces renseignements pourraient être rassemblés d'une manière plus complète.  Il 
pensait qu'il serait utile d'avoir un document qui reflèt erait la situation relative aux questions liées à 
l'environnement dans les négociations du PDD à l'OMC.   Il serait intéressant de démontrer, grâce à ce 
document, que l'environnement était réellement une question transversale à l'OMC et que le CCE 
n'était pas le seul à s'en occuper.  Il a conclu en di sant que l'environnement était et devrait être reflété 
dans tous les domaines abordés à l'OMC.   
30. Le Président  a invité les autres Membres à considérer la proposition des CE.   
31. Le Comité a pris note  des déclarations faites.   
IV. ADOPTION DU RAPPORT POUR 2005  
32. Le Comité a adopté  son rapport pour 2005, qui reprenait un  projet contenu dans le document 
JOB(05)/219, avec un paragraphe additionnel reflét ant la discussion tenue à la réunion en cours.2   
V. AUTRES QUESTIONS 
33. Le Président  a appelé l'attention du CCE sur une récen te demande de statut d'observateur  
auprès du Comité présentée par l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétroles (OPAEP) 
(demande reproduite dans le document WT/CTE/COM/11),  ainsi que sur la liste des demandes en 
suspens (figurant dans le document WT/CTE/INF/ 6/Rev.2).  Il a rappelé qu'à la réunion du 
4 octobre 2001, le CCE était convenu de surseoir au débat sur les demandes de statut d'observateur 
des organisations intergouvernementales tant que le Conseil général ne les aurait pas examinées 
(paragraphe 3, WT/CTE/M/28).  Cela inclurait donc cette dernière demande ém anant de l'OPAEP.   
34. Le Comité a pris note  des déclarations faites.   
35. Le Président  a informé le CCE que la réunion suivante aurait lieu en mars 2006, la date exacte 
devant être annoncée à l'approc he du mois de mars.   
                                                      
2 Le rapport final a été distribué sous la cote WT/CTE/12, en date du 14 octobre 2005.    WT/CTE/M/41 
Page 8  
 
  Annexe 1 
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE 
DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
2005-2006  
 
Information du Secrétariat 
 
  Activités d'assistance technique entreprises en 2005
 
1. Ateliers régionaux sur le commerce et l'environnement  
 Comme cela avait été le cas les années précéden tes, les programmes de ces ateliers régionaux 
étaient destinés à informer les participants sur l es règles de l'OMC relatives à l'environnement, ainsi 
que sur les travaux du CCE, dans les Sessions ordinair es et extraordinaires.  Ils étaient conçus en 
fonction des intérêts des régions  respectives, l'accent étant mis sur la situation actuelle des 
négociations relatives à la libéralisation des échanges de produits environnementa ux  dans le cadre de 
la Session extraordinaire du CCE;  la relation entr e l'OMC et les AEM;  les effets sur l'accès aux 
marchés des prescriptions environnementales;  et la  libéralisation des échanges et l'environnement.  
Ainsi, les participants obtenaient des renseigneme nts actualisés sur les négociations de l'OMC sur le 
commerce et l'environnement et les travaux ordina ires du CCE.  Ces ateliers permettaient également 
l'intensification du dialogue au niveau nati onal entre les responsables du commerce et de 
l'environnement ainsi que l'échange de données d' expérience nationales entre les économies de la 
région.    
 En 2005, les ateliers suivants ont eu lieu:   
 - pour les économies de l'Asie et de la région Pacifique, à Manille, du 14 au 16 juin.  
Le PNUE et la CNUCED ont été invités à participer et à faire des présentations.   
 - pour l'Amérique latine et les Caraïbes,  à Saint-Domingue, République dominicaine, 
du 19 au 21 juillet.  Le PNUE, la CNUCED et le Secrétariat permanent du SIECA et 
un certain nombre d'experts nationaux de la République dominicaine ont été invités à 
participer et à contribuer.   
 Un troisième atelier régional de ce type au ra lieu à Vienne, Autriche, en décembre, pour 
l'Europe centrale et de l'Est, l'Asie centrale et le Caucase.   
2. Événements parallèles  
 Comme cela avait été le cas par le passé, le Secrétariat a saisi l'occasion de la Conférence des 
Parties des AEM pertinents pour informer les fonc tionnaires des pays en dé veloppement à propos des 
questions relatives au commerce et à l'environneme nt, des travaux du CCE et des négociations en 
cours.  Ces événements se sont tenus à la première réunion de la Conférence des Parties à la 
Convention de Stockholm à Punta del Este, Uruguay,  le 5 mai, et à la deuxième réunion de la 
Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam à Rome, le 28 septembre.   
3. Participation à des réunions d'autres organisations   Le Secrétariat participera au Forum mondi al sur les échanges consacré à l'assistance 
technique et au renforcement des capacités pour le  commerce et l'environnement qui sera organisé par 
l'OCDE en partenariat avec l'OAS et avec le soutien du gouvernement du Costa Rica, les 3 et  WT/CTE/M/41 
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  4 novembre, à San José, Costa Rica.  Le Secrét ariat donnera des renseignements sur les discussions 
pertinentes au Comité.   
4. Cours de politique commerciale   Comme cela est le cas dans d'autres domaines d'activité de l'OMC, le thème commerce et 
environnement est inclus dans le programme des cours ordinaires de politique commerciale de l'OMC 
tenus au Chili;  à Hong Kong, Chine;  en Jamaïque;  au Maroc et en Namibie.  Le thème figure 
également au programme des cours de politique co mmerciale et des cours d'introduction sur l'OMC 
pour les PMA tenus à Genève.   
Activités d'assistance technique en 2006  
 
 Concernant les activités d'assistance technique pour l'année 2006, trois ateliers régionaux ont 
été proposés et ont été ensuite approuvés par le Comité du commerce et du développement (document 
WT/COMTD/W/142).  Ils sont destinés aux pays  africains anglophones, aux pays africains 
francophones et aux pays arabes et du Moyen-Orient.   
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