. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1872/Add.1 
5 janvier 2009 
 (09-0005) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 19 décembre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Confirmation d'une règle provisoire en tant que règle finale:  Importation de plants de frêne 
(APHIS-2007-0111)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis adopte en tant que règle finale, sans changement, une règle provisoire 
modifiant la réglementation régissant l'importation de matériel de pépinière à l'effet d'interdire ou de 
restreindre l'importation de plants (graines excluses) de frêne ( Fraxinus  spp.) pour la plantation en 
provenance de tous les pays étra ngers, à l'exception de certaines zones du Canada non réglementées 
pour l'agrile du frêne.  Cette règle provisoire était nécessaire pour prévenir de nouvelles introductions 
de l'agrile du frêne aux États-Unis ainsi que la dissémination artificielle de cet organisme nuisible 
destructeur pour les végétaux. 
 
La règle finale est accessible comme suit:  Federal Register :  18 décembre 2008 (Volume 73, 
n° 244), Notices , page 76863.  Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "76863" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 23 septembre 2008 
(FR Volume 73, n° 185, pages 54665 à 54667, dossier de consultation ( Docket ) APHIS–2007–0111), 
d'un avis dans lequel l'APHIS annon çait cette règle provisoire sur l'im portation de plants de frêne.  
(Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , 
sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "54665" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche 
(Search )).  L'APHIS avait demandé que lui soient co mmuniquées des observations sur l'avis notifié 
dans un délai de 60 jours se term inant le 24 novembre 2008.  À cette  date, il avait été reçu une 
observation, émanant d'un entomologiste de l'admi nistration qui exprimait son soutien à la règle 
provisoire.  Par conséquent, pour les raisons indiqu ées dans la règle provisoire, celle-ci est adoptée en 
tant que règle finale sans changement. 
 Le présent addendum concerne:   [   ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [   ] La modification du contenu et/ou du ch amp d'application d'un projet de règlement 
déjà notifié 
 [   ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/1872/Add.1 
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   [   ] Une modification de la pé riode d'application d'une mesure 
 [X] Autres:  Adoption d'une règle provisoire en tant que règle finale sans changement 
(avec effet au 23 septembre 2008) 
 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Arnold Tschanz, Senior Risk Manager, 
Commodity Import Analysis and Operations, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1231 (+1 (301) 734-5306). 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301 Fax:   +(1 202) 720 0433 Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
 
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