ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/IT/M/53 
12 septembre 2011 
 (11-4379) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 24 MAI 2011 
 
Président:  M. Tomohiro Kaneko (Japon) 
 
 
Ordre du jour de la réunion Page 
 
1.  Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce 
des produits des technologies de l' information (G/IT/1/Rev.44) ................................................ 2  
2.  Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de 
liste des types de procédures d'évaluati on de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnéti ques utilisées par les participants à l'ATI 
(G/IT/W/17/Rev.6) ............................................................................................................. ........ 2 
3.  Programme de travail relatif a ux mesures non tarifaires (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .............................................................. 4  
4.  Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/33) ............................................................. 5  
5.  Proposition des Communautés européennes concer nant l'examen de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI) ........................................................................................... . 9 
6.  Nouveaux participants ......................................................................................................... ..... 13 
7.  Autres questions .............................................................................................................. .......... 13 
i)  Déclaration des États-Unis sur l'avis du  6 mai 2011 publié au Registre fédéral ..................... 13  
ii)  Célébration du 15ème anniversaire de l'ATI .............................................................................. 13  
iii)  Examen des produits visés ..................................................................................................... ... 13 
8.  Date de la réunion suivante ................................................................................................... .... 14 
9.  Élection du Président ......................................................................................................... ....... 14 
 
_______________ G/IT/M/53 
Page 2   
  Introduction 
 
 Le Président a indiqué que le projet d'ordr e du jour de la réunion avait été distribué le 
13 mai 2011 dans l'aérogramme WTO/AIR/3750.  Un or dre du jour annoté avait également été diffusé 
dans le document JOB/IT/3, daté  du 17 mai 2011.  Le Président a demandé si les délégations 
souhaitaient inscrire des points supplémentaires au titre des "Autres questions".  La représentante des 
États-Unis a dit qu'elle souhaitait faire un bref expos é au Comité, au titre des "Autres questions", au 
sujet du récent avis publié dans le Registre fédé ral à Washington concernant l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI).  Le Président  a indiqué qu'il souhaitait proposer, pour sa part, 
l'inscription à l'ordre du jour d'un point se rapportant à la célébration du quinzième anniversaire de 
l'ATI.  Il a ajouté que les questions de l'examen des produits visés et de la date  de la prochaine réunion 
du Comité seraient abordées au titre des "Autres questions".     L'ordre du jour a été adopté avec ces points supplémentaires.   
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.44) 
1.1 Le Président a indiqué que le document G/IT/1/Rev.44 donnait un aperçu de la mise en œuvre 
de la Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information.  Ce 
document fournissait aux participants des rensei gnements actualisés sur les questions relatives aux 
procédures de l'OMC concernant la mise en œuvre.   Le Président a fait observer que, comme indiqué 
dans ce document, les procédures juridiques internes pour  El Salvador devaient encore être achevées.  
En outre, des contacts avaient été pris avec la dé légation du Maroc pour qu'elle accélère le processus 
de communication de sa documentation officielle .  Le Président a indiqué qu'il tiendrait les 
participants informés de toute évol ution de la situation à cet égard.  Il attendait des participants des 
renseignements actualisés ou des observations c oncernant ces questions de mise en œuvre. 
 1.2 Le représentant du Panama a déclaré que son pays  était tout à fait conscient de la contribution 
que l'ATI avait apportée à la croissance et à la san té économique mondiales, ainsi qu'à la prospérité du 
Panama.  Son pays souscrivait à l'idée de libér aliser le plus largement possible le commerce 
international des produits des technologies de l'in formation et il avait l'honneur de confirmer qu'à 
compter du 1er janvier 2012, le gouvernement panaméen s upprimerait tous les droits de douane visés 
par l'ATI et adhérerait à cet accord.  L'interven ant a également informé le Comité que son pays 
soumettrait dans les jours à venir une note au S ecrétariat de l'OMC, à distribuer aux Membres, 
contenant notamment la liste des engagements ATI que le Panama avait souscrits pour pouvoir enfin 
satisfaire aux procédures requises par la Décision de  1980 sur les procédures de modification et de 
rectification des listes de concessions tarifaires.    1.3 Le Président a remercié le représentant du Pana ma et a exhorté les participants qui n'avaient 
pas encore suivi les procédures de rectification et de modification formelles des listes à le faire dans 
les meilleurs délais, comme le prescrivait le  paragraphe 2 de l' Annexe de l'ATI. 
 
1.4 Le Comité a pris note des déclarations qui avaient été faites. 
 
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de 
liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et 
de brouillage électromagnétiques utilis ées par les participants à l'ATI 
(G/IT/W/17/Rev.6) 
2.1 Le Président a rappelé qu'à la fin de 2000, le Comité avait approuvé un programme de travail 
sur les mesures non tarifaires qui visait à recen ser les obstacles au commerce des produits des  G/IT/M/53 
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  technologies de l'information.  Cette démarche ava it permis, entre autres choses, de mener à bien un 
projet pilote qui avait abouti à l'adoption ad referendum  de "Lignes directrices concernant les 
procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques".  Après l'adoption de ces "Lig nes directrices", et compte tenu des réponses à 
l'enquête et des notifications communiquées par les participants, le Secrétariat avait établi la note 
intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utili sées par les participants à l'ATI" (G/IT/W/17).  
Lors des travaux du Comité, les participants avai ent estimé que les renseignements que contenait cette 
liste étaient fort utiles et ils avaient souhaité qu' elle soit complétée.  Comme convenu à la dernière 
réunion du Comité, le Président avait de nouveau écrit, le 17 décembre 2010, aux participants qui 
n'avaient pas encore communiqué de réponse à l' enquête ou de notification afin de les prier 
instamment de le faire.  Depuis ce tte date, deux nouvelles notifications  avaient été reçues, l'une de la 
Croatie et l'autre du Pérou.  Le Président a saisi  cette occasion pour remercier ces deux délégations de 
leur coopération et de l'appui qu'elles avaient a pporté aux travaux du Comité.  Ainsi, sur les 
46 participants, 26 avaient fourni les renseignements requis.  Le Président a estimé que cela avait 
grandement contribué à améliorer la transparence concernant les types de procédures d'évaluation de 
la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui étaient actuellement 
appliquées par les participants à l'ATI, ce qui pe rmettrait, à son tour, de faciliter les échanges 
internationaux dans ce secteur important.  Il a t outefois noté que 20 participants, y compris ceux qui 
avaient récemment adhéré à l'Accord, n'avaient pa s encore communiqué de réponse à l'enquête ou de 
notification concernant le type de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui étaient actuellement appliquées par les autorités 
de leur pays.  Il a invité les délégations concernées à procéder à une mise à jour des renseignements figurant dans le document G/IT/W/17/Rev.6. 
 
2.2 Le représentant de l'Union européenne a di t que sa délégation appuyait cette initiative depuis 
le début.  À son avis, cette question était très impo rtante pour l'ATI et à mesure que les droits de 
douane étaient supprimés, c'était à ces types de m esures de contrôle qu'il fallait s'attaquer.  Tout 
d'abord, la délégation de l'Union européenne se réjouissait d'apprendre que deux participants 
supplémentaires avaient fourni les renseignements requis mais déplorait que 20 autres ne l'aient 
toujours pas fait.  Elle a instamment prié ces par ticipants de communiquer lesdits renseignements.  
Ensuite et surtout, il fallait que le Comité explo ite utilement ces informations, c'est-à-dire que le 
programme de travail sur les mesures non tarifaires devait aller au-delà de la simple communication 
de renseignements.  Le Comité devait commencer à réfléchir à la façon de procéder pour arriver à 
faire passer les participants de la partie gauche, plus limitée, à la partie droite, plus ouverte, de la 
page.  La délégation de l'Union eu ropéenne reviendrait pl us généralement sur la question des mesures 
non tarifaires lors de l'examen d'autres points de l'ordre du jour.  2.3 Le représentant du Canada a rappelé que sa délégation, tout comme celle de l'Union 
européenne, appuyait ce projet depuis longtemps.  Le Canada considérait toujours que c'était un projet 
viable et il souhaitait encourager les participants qui ne l'avaient pas encore fait à communiquer les 
renseignements sur leurs procédures d'évaluation de la  conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques.  Le Canada pouvait fournir une assistance aux participants qui 
n'avaient pas encore soumis leur réponse.  2.4 Le Président a indiqué que les délégations qui souhaitaient poser des questions pouvaient 
prendre contact avec le Secrétariat qui leur fournira it les informations détaillées, les explications ou 
l'aide nécessaires.  Il a encouragé les 20 délégati ons qui ne l'avaient pas encore fait à communiquer les 
renseignements requis et a demandé au Secrétariat d'entrer en relation avec ces délégations afin de leur apporter une assistance t echnique selon que de besoin. 
 2.5 Il en a ainsi été convenu. G/IT/M/53 
Page 4   
  3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
3.1 Le Président a rappelé qu'aux précédentes ré unions du Comité, plusieurs délégations avaient 
souligné l'importance des travaux du Comité sur l es obstacles non tarifaires (ONT) dans le secteur des 
technologies de l'information et avaient rendu compte  des progrès réalisés dans les négociations sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agricol es (AMNA), au cours desquelles deux délégations 
avaient fait des propositions concernant les ONT dans le secteur de l'électronique, qui concernaient:  
la non-reconnaissance des normes internationales;  l'absence de transparen ce et d'ouverture des 
processus nationaux de normalisation;  et le carac tère inutilement contraig nant et redondant des 
procédures d'évaluation de la conf ormité.  Il a invité ces déléga tions à fournir au Comité des 
renseignements actualisés sur ce point.  3.2 Le représentant de l'Union européenne a dit que sa délégation avait déjà  souligné l'importance 
des activités entreprises au titre de l'ATI lors de l' examen du point précédent de l'ordre du jour et 
qu'elle avait entamé des discussions sur l'évaluatio n de la conformité.  Il a ajouté que ceux qui 
suivaient de près les discussions sur les négociations  relatives aux OTC dans le cadre du Programme 
de Doha pour le développement (PDD) savaient que l'Union européenne avait accompli d'énormes 
progrès en matière de typologie et de solutions à appo rter dans ce domaine et que le projet pilote avait 
largement contribué au lancement de ces travaux.  C'est pourquoi l'Union européenne considérait qu'il 
était peut-être temps que le Comité de l'ATI ré fléchisse à la possibilité de nouveaux domaines et 
d'explorer de nouvelles pistes qui pourraient avoi r une incidence importante sur le commerce des 
produits des technologies de l'information.  3.3 L'intervenant a dit que dans un secteur qui n' était plus soumis à des droits de douane mais 
seulement à des ONT, si l'on voulait contribuer util ement à la mise en œuvre de l'ATI, il fallait 
s'intéresser aux domaines qui mériteraient peut-êtr e de faire l'objet de discussions plus approfondies 
ou d'être mieux connus et à la faç on dont ils pourraient interagir avec d'autres domaines.  De l'avis de 
l'Union européenne, il faudrait probablement se pencher sur la question du commerce des 
marchandises, en liaison avec certains services qui étai ent étroitement liés à la livraison des produits.  
En particulier, dans le contexte de l'ATI, les servi ces et les marchandises étant de plus en plus souvent 
vendus conjointement, notamment en vue d'obtenir des allégements fiscaux pour pouvoir 
commercialiser des marchandises, il fallait avoir accès à certains services.  3.4 L'intervenant a, en outre, indiqué qu'une prem ière liste générale de domaines que le Comité 
voudrait peut-être examiner pourrait comprendre tout d'abord, par exemple, les services fournis aux 
industries manufacturières;  en deuxième lieu viendr aient les logiciels commerciaux et de prospective 
et les services de licences;  puis, en troisième lie u, l'ensemble des services de conseil et autres en 
matière de technologies de l'informa tion;  enfin, quatrièmement, viendrait le volet très important des  
services de télécommunications.  Si le Comité souhaita it aller plus loin, il y avait aussi bien entendu 
les divers services de location et de location-bail qui étaient également très importants et liés entre eux.  En menant une action dans ces domain es, on pourrait commercialiser les produits des 
technologies de l'information à une plus grande éch elle et signer des contrats plus importants.  
Certains autres services pourraient être exclus de la  liste.  Celle-ci n'avait pour but que de lancer le 
débat, et le Comité aurait certainement l'occasion  d'examiner ces propositions plus avant.  Enfin, 
l'Union européenne estimait, de manière généra le, que l'ensemble du domaine des marchés publics 
pourrait faire l'objet d'un examen plus poussé.  Toutefois, il serait sans doute plus important à ce stade 
de se pencher sur le secteur des services. 
 3.5 La représentante des États-Unis a informé le Comité que sa déléga tion avait soumis, en 
septembre 2010, une proposition révisée sur l'AMNA qui  s'appuyait sur l'Accord relatif aux obstacles 
techniques au commerce (Accord OTC) de l'OMC, ains i que sur les travaux déjà réalisés dans le cadre  G/IT/M/53 
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  du Comité de l'ATI sur le "projet de lignes direct rices concernant les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de br ouillage électromagnétiques", et dans le cadre de 
l'APEC au sujet d'un programme de travail dont le but ultime était de faire fond sur des normes 
communes et sur l'acceptation des déclarations de  conformité des fournisseurs.  Cette proposition 
avait pour but d'accroître et de faciliter les écha nges en évitant ou en éliminant les obstacles non 
tarifaires inutiles, de manière à promouvoir l'innovation et la concurrence dans le secteur de l'électronique et à faire profiter les consommateurs d'un choix plus large de produits, à des prix moins 
élevés.  Elle a ajouté que l'Union européenne avait présenté une propos ition qui reprenait de 
nombreux éléments de la proposition des États-Unis mais avec une approche différente.  Malgré les 
nombreux efforts entrepris depuis 2008, les États-Un is et l'Union européenne n'avaient pas été en 
mesure de rapprocher leurs point s de vue divergents sur des questions essentielles telles que les 
normes internationales et les procédures d'évaluation de la conformité, bien que les États-Unis aient 
réalisé des avancées importantes sur ces questions.  La représentante a en outre noté qu'à ce stade du Cycle de Doha, des négociations sur les ONT dans le cadre de l'AMNA allaient probablement se 
poursuivre tout au long de l'année 2011, et sa délégation souhaitait con tinuer de collaborer avec 
l'Union européenne sur ces questions.  Les États-Un is considéraient que l'AMNA demeurait le cadre 
le plus approprié pour mener ces discussions.  Par c onséquent, il n'était pas nécessaire, selon eux, de 
faire double emploi avec les travaux poursuivis dans le  cadre de cette instance  en entreprenant des 
activités similaires au sein du Comité de l'ATI. 
 
3.6 Le représentant du Japon a dit que, pour ce qui  était du programme de travail relatif aux 
mesures non tarifaires, sa délégation était d'avis qu'i l fallait tenir compte de l'état d'avancement actuel 
des négociations dans le cadre de l'AMNA et estim ait que les participants devaient se tenir prêts à 
reprendre les discussions sur ce programme de trav ail lors de la réunion du Comité de l'ATI. 
 
3.7 Le Président a remercié les trois délégations  qui étaient intervenues pour les renseignements 
qu'elles avaient fournis et les observations formulé es.  Il considérait qu'il était important que les 
participants disposent des ren seignements nécessaires et aient la possibilité de poursuivre leurs 
discussions sur les ONT.  Il a proposé au Comité de revenir sur cette question lors de réunions 
ultérieures. 
 
3.8 Il en a ainsi été convenu. 
 
4. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/33) 
4.1 Le Président a tout d'abord rappelé aux memb res qu'il avait présenté un rapport circonstancié 
sur la question à la réunion du Comité du 11 nove mbre 2010, rapport qui avait ensuite été publié en 
tant que document JOB (JOB/IT/2, daté du 1er décembre 2010).  Il annonçait, dans ce rapport, qu'il 
évaluerait la situation et tiendra it des consultations informelles avec les participants le moment venu 
et qu'il proposerait, à la présente réunion du Comité, un projet de déci sion aux fins de l'approbation de 
la Liste I-A.  Il a ajouté que, depuis la derniè re réunion du Comité, il avait organisé deux réunions 
informelles, le 8 avril et le 10 mai 2011, et av ait également tenu des consultations avec certaines 
délégations dans l'intervalle.  D'ap rès le résultat de ces réunions et c onsultations informelles, il croyait 
comprendre que les participants n'avaient pas d'obj ection importante à l'approbation de la Liste I-A, 
même si un petit nombre d'entre eux avaient dema ndé à bénéficier d'un délai supplémentaire pour 
pouvoir tenir des consultations internes au sein de leurs gouvernements respectifs et avec leurs 
partenaires de l'union douanière.  Le Président a par ailleurs rappelé que, da ns le rapport qu'il avait 
soumis précédemment au Comité, il avait souligné que beaucoup de nouveaux participants avaient 
adhéré à l'ATI au cours des dernières années et  que certains d'entre eux avaient rencontré des 
difficultés en liaison avec la procédure de transpos ition.  Il a également mentionné qu'à la réunion 
informelle du 8 avril, certains participants avai ent demandé au Secrétariat d'établir un document G/IT/M/53 
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  d'information expliquant l'origine des codes du SH96 figurant dans la Liste I-A, ainsi que leur 
transposition dans le SH2002 et le SH2007.  Il a informé le Comité que, pour répondre à cette 
demande, le Secrétariat s'était empressé d'établir une note technique intitulée "Divergences relatives à 
la classification:  transposition des produits de la Liste I A) dans le SH2002 et le SH2007", diffusée 
dans le document G/IT/W/33 daté du 16 mai 2011 , et il a invité le Secrétariat à fournir des 
explications sur cette note.  4.2 Le Secrétariat a brièvement présenté la note G/IT/W/33.  La première partie de ce document 
contenait un rappel des principaux faits, à commencer par le mandat figurant dans le document sur la 
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle, docum ent qui avait été approuvé par les participants.  
La note contenait également un résumé succinct d es discussions menées par un groupe de spécialistes 
des douanes concernant la classification des 55 produ its visés par l'Appendice B.  La deuxième partie 
de la note expliquait la méthode suivie pour établir l' annexe et le tableau.  L' Annexe reprenait la liste 
des 18 produits visés par l'Appendice B qui avaient été identifiés dans la Liste I-A soumise pour 
approbation.  Elle indiquait le numéro ATI, qui ava it été attribué depuis longtemps à tous les produits 
visés par cet accord.  Elle précisait par ailleurs les produ its qui figuraient au départ dans la section 2 
de l'Appendice A ou dans l'Appendice  B proprement dit de l'ATI.  Le Secrétariat avait également 
inclus pour chacun des produits leur désignation orig inale selon le code tarifaire du SH96, qui figurait 
déjà dans l'ATI (colonne 5). 
 
4.3 Le Secrétariat a ensuite expliqué que la co lonne 6 contenait essentielleme nt une liste de codes 
figurant dans la Liste I-A, liste qui, pour mémoire, était celle qui avait été soumise à l'approbation.  
Pour ce qui était de la transposition des codes de la  colonne 6 dans le SH2002, seuls deux d'entre eux 
avaient été modifiés, ce qui constituait un changement mineur.  Pour l'heure, les principaux 
changements concernant ces codes étaient interv enus lorsque l'on était passé du SH2002 au SH2007 
(modifications apparaissant en caractères gras).  De fait, la plupart des codes qui avaient été modifiés 
l'avaient été par l'introduction du SH2007.  Le Secrét ariat a précisé qu'il avait rencontré des difficultés 
d'ordre "technique" car les tables de concordance provenaient de l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD).  Des astérisques avaient été ajoutés lorsque les concordances n'avaien t pas fait l'objet d'un 
consensus.  À la base, le Secrétariat disposait donc simplement d'un extrait des travaux qu'il avait 
réalisés en 2007 et qui faisaient l'objet du docu ment JOB(07)/96 ou de la colonne du SH2007.  Le 
Secrétariat a indiqué que le tableau de la note ne devait être utilisé qu'à titre indicatif car il n'avait été 
ni examiné ni approuvé par le Comité.  Enfin, la colonne 9 faisait, à titre simplement indicatif, une 
comparaison entre les colonnes 5 et 6, pour indiquer s'il y avait eu une modification par rapport au code figurant dans l'ATI et quelle était la proposition présentée aux participants pour examen. 
 
4.4 Le Président a remercié le Secrétariat et a précisé que la note établie par ce dernier était 
fondée sur les renseignements contenus dans le docum ent JOB(07)/96 daté du 25 juin 2007.  Il pensait 
que cette note aiderait les participants à mieux comp rendre le système de transposition des produits de 
la Liste I-A dans le SH2002 et le SH2007.  
4.5 Le Président a ensuite présenté le projet de décision intitulé:  "Décision relative à la 
classification de certains produits visés par l'Appendice B", qui avait été distribué aux délégations en 
tant que document de séance.  Il a déclaré que, si les participants étaient d'accord, cette décision pourrait être adoptée à la prochaine réunion du Co mité, qui aurait lieu au cours du second semestre 
de 2011.  Il pensait que les participants disposer aient de suffisamment de temps pour examiner les 
différents aspects du projet de décision, et a indiqué  que le prochain Président continuerait d'organiser, 
en tant que de besoin, des consultations sur la question pour pouvoir faire adopter la Décision à la 
prochaine réunion du Comité.  Il a précisé qu'une fo is la Décision adoptée, chaque participant devrait 
refléter, selon qu'il conviendrait, les classifications  convenues dans sa liste de concessions dans le 
cadre de l'OMC en suivant les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de 
modification et de rectification des listes de concess ions tarifaires (IBDD, S27/25).  Les participants  G/IT/M/53 
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  devraient donc soumettre les documents pertinents dans lesquels apparaîtraient les modifications 
effectuées, avant une date convenue.  
4.6 Le Président espérait vivement que le projet de décision et le document préparé par le 
Secrétariat concernant la transposition permettraient aux participants qui aura ient éventuellement des 
difficultés à approuver la Liste I-A de mieux cerner les raisons de ces difficultés.  Le Secrétariat 
pourrait alors leur fournir une assistance technique à cet égard si nécessaire.  Il a invité les participants à faire part de leurs observations préliminaires sur le projet de décision proposé. 
 
4.7 La représentante des Philippin es a informé le Comité qu'elle avait reçu pour instruction de son 
gouvernement d'approuver les 18 produits faisant l'objet d'une classification commune et qu'une 
notification officielle suivrait sous peu.  Elle a en suite remercié le Secrétariat pour le document qu'il 
avait établi, en particulier pour le tableau permetta nt de mettre en concordance les codes du SH96, du 
SH2002 et du SH2007.  Elle a pris note de ce qu'ava it dit le Secrétariat au sujet de la transposition 
éventuelle dans le SH2007 de certain s produits qui n'avaient pas encore fait l'objet d'un accord au sein 
de l'OMD.  Elle restait toutefois optimiste car cela  signifiait, d'une certaine manière, que le Comité 
continuait après toutes ces années à progresser su r cette question, ce dont témoignait aussi le 
document de séance contenant un avant-projet de dé cision qui avait été soumis.  Les Philippines se 
réjouissaient à l'idée de travailler sur ce projet de décision et espéraient que le Comité adopterait ce 
texte à sa  réunion suivante à l'issue des c onsultations tenues avec le prochain Président. 
 4.8 Le représentant du Canada a remercié le Prési dent pour son projet de décision ainsi que le 
Secrétariat pour sa note.  Il a indiqué qu'en 2002,  son pays avait soumis quelques observations au 
sujet de la Liste I-A, dans lesquelles il exprim ait certaines préoccupations.  Cependant, étant donné 
que sa délégation n'était pas certaine d'être offici ellement revenue sur ces observations, il souhaitait 
mentionner explicitement, et au cas où cela n'aurait p as été clairement dit par le passé, que le Canada 
n'avait plus de réserves à l'égard de cette liste et éta it désormais en mesure de l'approuver.  Il a indiqué 
que sa délégation étudierait le projet de décision dans cet esprit et espérait que la Liste serait 
approuvée à la prochaine réunion.  
4.9 Le représentant de l'Australie a remercié le Pr ésident pour son projet de décision, ainsi que le 
Secrétariat pour sa note (G/IT/W/33), et a indiqué que  cette dernière avait permis à sa délégation de 
mieux comprendre les questions relatives à la tran sposition.  Il a fait savoir que son gouvernement 
poursuivait les consultations sur la question et n'ét ait pas encore en mesure d'approuver la Liste.  
Toutefois, sa délégation prendrait le temps de l'étudier et de travaille r sur le sujet.  Le représentant 
espérait que sa délégation serait en  mesure d'approuver cette liste à la prochaine réunion du Comité. 
 4.10 Le représentant de l'Union européenne a lu i aussi remercié le Président pour son projet de 
décision, ainsi que le Secrétariat pour sa note.  Il a indiqué que sa délégation n'avait pas encore achevé 
l'examen du projet de décision mais qu'il s'agissait là  d'une initiative utile de la part du Président, qui 
permettait de faire progresser les travaux sur la ques tion.  Il a fait savoir que  sa délégation examinerait 
ce texte d'un œil favorable, ainsi qu'avaient convenu de  le faire de nombreux participants, y compris 
l'Union européenne; il pensait que son adoption ne  poserait donc pas de problème particulier.  
Toutefois, il a fait remarquer que, si l'ATI avait pa rfaitement réussi à faire éliminer les droits de 
douane sur les produits des technologies de l'inform ation, il n'avait pas été aussi efficace pour mettre 
un terme aux divergences relatives à la classification.  Il a noté que le Comité allait se prononcer sur 
un certain nombre de divergences qui existaient depuis 15 ans et qui posaient problème, et a salué le 
courage du Président qui avait décidé de faire progresser les travaux du Comité sur la question.  Il a suggéré que le Comité étudie d'autres solutions po ur s'attaquer aux Listes restantes.  On en était 
encore au tout début et l'on pouvait se demander ce qui  adviendrait de la Liste V , qui était la plus 
délicate.  L'intervenant a fait deux propositions:  so it l'on pourrait donner un rôle bien plus important 
aux spécialistes des douanes et les convier à se réunir à Genève ou au Siège de l'OMD, à Bruxelles;  G/IT/M/53 
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  soit le Comité pourrait adopter une approche plus structurelle, à l ong terme, concernant les autres 
Listes dans le contexte de la révision de l'AT I, comme l'avait proposé sa délégation.  Dans sa 
proposition, celle-ci avait suggéré de  ne pas rechercher une classifi cation aussi précise mais de s'en 
tenir à des catégories plus larges:  par exemple, si on pouvait idéalement parvenir à tout classer en 
utilisant un code à quatre chiffres, il y aurait alor s beaucoup moins de problèmes de classement.  
L'intervenant ne savait pas si le Comité finirait pa r en arriver là, mais c'était certainement quelque 
chose qui mériterait réflexion à l'avenir.  Sa dé légation appuyait la proposition du Secrétariat et 
l'examinerait d'un œil favorab le à la prochaine réunion. 
 
4.11 La représentante des États-Unis a remercié le Président et le Secrétariat d'avoir contribué à 
faire progresser les travaux du Comité sur la question.   Son pays étudierait le projet de décision avec 
un grand intérêt et d'un œil favorable.  Elle a égalem ent rappelé au Comité que la Liste I-A contenait 
des produits au sujet desquels les spécialistes d es douanes avaient ramené les divergences à une seule 
possibilité de classement, ce qui signifiait que le Comité ne devrait avoir aucune difficulté à 
approuver une telle liste.  Elle a ré pété que la Liste n'avait pas d'incidence sur la portée des obligations 
relatives à ces produits.  4.12 Le représentant de la Malaisie a informé l es participants que son gouvernement était en train 
d'examiner les produits répertoriés dans la List e I-A et ferait part de sa décision au Comité 
ultérieurement.  La délégation malaisienne étudierait également le projet de décision, qui lui semblait 
excellent.  Elle espérait que l'on pourrait arriver à un résultat positif. 
 4.13 Le représentant du Japon a dit qu'il apprécia it et appuyait l'initiative du Président concernant 
la question à l'examen et qu'il consulterait son go uvernement sur le projet de décision relative aux 
produits de la Liste I-A.  Il espérait être en mesure d'approuver ce texte à la prochaine réunion du 
Comité.  Il a par ailleurs remercié le Secrétariat pour la note qu'il avait établie, et a espéré que celle-ci 
serait utile aux participants.  4.14 La représentante de la Nouvelle-Zélande a reme rcié le Président et le Secrétariat pour leur 
travail.  Elle jugeait la note du Secrétariat fort u tile, car elle témoignait du volume de travail qui avait 
été consacré à cette question depuis un bon moment déjà  et, à cet égard, elle a rappelé que la Liste I-A 
avait été approuvée ad référendum  dès 2004.  Toutefois, comme c'était le cas pour d'autres 
délégations, des consultations se poursuivaient encore  au sein de son gouvernement au sujet de cette 
Liste I-A.  Elle espérait être en mesure de four nir une réponse officielle au Comité à bref délai 
concernant aussi bien la Liste elle-même que le projet  de décision, qu'elle venait tout juste de recevoir. 
 
4.15 La représentante d'El Salvador s'est associ ée aux autres délégations pour remercier le 
Président et le Secrétariat pour le projet de d écision et pour la note.  Elle a indiqué que des 
consultations se poursuivaient dans sa capitale au sujet de la Liste I-A et a dûment pris note du fait 
qu'une décision serait prise à la prochaine ré union du Comité, ce dont elle informerait son 
gouvernement. 
 
4.16 Le représentant de la Corée a également reme rcié le Président pour son projet de décision, 
ainsi que le Secrétariat pour la note.  Il a indiqué qu' il avait déjà fait part de la  position favorable de sa 
délégation concernant la Liste I-A et qu'il ne s' attendait pas à ce que l'approbation du projet de 
décision à la prochaine réunion pose des difficultés pa rticulières.  Par ailleurs, il souhaitait insister lui 
aussi sur l'importance des travaux qui restaient à a ccomplir sur les autres questions de classification.  
Il était d'accord avec l'Union européenne pour poursu ivre les travaux de manière plus efficace mais a 
rappelé le rôle important que joua it la sphère politique dans le règlement de cette question, et a 
suggéré que le Comité réfléchisse aux outils et à la mobilisation de la volonté politique qui seraient 
nécessaires pour pouvoir progresser plus efficacement sur ce sujet.   G/IT/M/53 
 Page 9 
  
  4.17 Le Président a remercié les délégations qui étaient intervenues et a dit que, comme il l'avait 
déjà mentionné, le futur Président organiserait des co nsultations informelles en vue de faire adopter le 
projet de décision à la prochaine réunion du Co mité, qui se tiendrait au cours du second semestre 
de 2011.  Il a également pris bonne note des j udicieuses propositions de l'Union européenne.  Il a 
indiqué que pour faire progresser les travaux du Comité sur la question, le nouveau Président examinerait comment l'on pourrait en tenir compte lors des consultations informelles et s'en saisirait à 
nouveau à la prochaine réunion du Comité.  
4.18 Le Comité a pris note des déclarations qui avaient été faites.   
 
5. Proposition des Communautés européennes co ncernant l'examen de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI)  
5.1 Le Président a rappelé que le 30 octobre 2008 , le Comité avait déba ttu de la proposition de 
l'Union européenne (G/IT/W/28) concernant l'examen  de l'ATI.  Il a également rappelé qu'à cette 
réunion ainsi qu'aux suivantes, les participants  avaient eu un échange de vues intense sur la 
proposition et que plusieurs questions, reproduites da ns le document JOB(08)/116, avaient été posées 
au proposant en vue d'obtenir des renseignements complémentaires et des précisions, notamment par 
les participants de l'ASEAN à l'ATI.  Le Président  a encouragé le proposant à poursuivre le dialogue 
bilatéral avec les autres délégati ons pour lui permettre d'engager des consultations informelles sur la 
question aussitôt que possible.  
 5.2 Le représentant de l'Union européenne a indiqué que sa délégation était fermement 
convaincue que la proposition de l'UE était non seulement toujours d'actualité, mais qu'elle allait 
devenir plus importante et pertinente pour le Co mité, et ce pour deux raisons:  premièrement, l'état 
d'avancement des négociations sur l' AMNA dans le cadre du Cycle de Doha et, deuxièmem ent, le fait 
que les procédures de règlement des différends et  les questions de mise en œuvre touchaient 
maintenant à leur fin.  Dans ce contexte, la propos ition de l'UE allait devenir plus intéressante pour 
tout le monde et il espérait que d'autres participan ts s'impliqueraient.  L'intervenant a indiqué que 
cette proposition comportait quatre éléments et que la question de l'augmentation du nombre de 
participants était peut-être celui qui était le moins controversé. 
 
5.3 Chacun avait pu constater l' importance de l'ATI depuis sa conclusion;  le nombre de 
participants avait doublé et il n'y avait aucune raison pour qu'un Membre quel qu'il soit n'y participe 
pas.  Les participants à l'ATI détenaient déjà 97 pour cent des parts de marché, ce qui représentait une 
progression phénoménale pour le système.  Il ne fa isait aucun doute que c'était dans ce secteur que 
l'Organisation avait remporté le plus de succès;  pourtant certains Membres ne participaient toujours 
pas à l'Accord.  Pour certains d'entr e eux, il n'était pas facile, sur le plan national, de devenir partie à 
cet accord. Cependant, si de nouveaux Membres rejo ignaient l'ATI, une pression plus importante 
serait exercée sur les derniers Membres n'ayant pas en core adhéré.  L'intervenant a dit que le Comité 
devrait encourager d'autres Membres à rejo indre l'ATI et que la célébration de son 15ème anniversaire 
pouvait être un moment opportun pour augmente r le nombre de ses participants.     
 
5.4 Le deuxième élément était l'augmentation du nombre de produits visés.  L'UE avait proposé 
de réexaminer la liste des produits visés telle qu' elle figurait dans l'ATI lui-même et travaillait 
actuellement à l'élaboration d'une lis te de produits qu'elle présenterait en tant que vision de l'UE sur 
une extension possible du champ d'application de l' ATI.  L'UE encouragerait bien entendu toutes les 
délégations à soumettre leurs propres idées, puis à réfléchir à la manière dont le Comité pourrait 
avancer sur cette question.    5.5 Le troisième élément avait déjà été évoqué  au titre de deux points précédents relatifs 
aux ONT.  Il s'agissait de la principale lacune  de l'ATI dont le Comité avait été mandaté pour G/IT/M/53 
Page 10   
  s'occuper.  Bien qu'il soit censé se charger de ce trava il, il n'en était pas encore arrivé jusque-là.  Il 
avait adopté un programme de travail très prometteur , qui recensait les ONT existants, mais n'avait 
guère avancé sur ce point.  L'UE pe nsait qu'il serait bienvenu d'agir dès maintenant dans ce domaine.  
À son avis, l'un n'allait pas sans l'autre:  la réduc tion tarifaire et l'augmentation du nombre de produits 
visés ne pouvaient pas se faire sans qu'une atten tion particulière soit accordée aux ONT.   
 5.6 L'intervenant a ensuite indiqué que le qua trième élément portait sur la classification, 
c'est-à-dire sur la manière de mettre à jour l'Accord.  Les participants à l'ATI pourraient le moderniser 
en augmentant le nombre de produits visés de telle manière que plus aucun problème de classification 
ne se pose, par exemple en étant moins spécifique et en passant d'une classification fondée sur des 
codes à dix chiffres à un système reposant essentiellem ent sur des codes à quatre ou six chiffres, pour 
éviter ce type de problèmes.  L'intervenant a demandé si cela semblait possible et si un Membre pouvait trouver une façon plus innova nte d'actualiser l'Accord.  Il a insisté sur le fait qu'une mise à 
jour minimum était nécessaire, étant donné que le Comité n'avait en réalité procédé à aucune 
actualisation qui se serait faite, par exemple, avec la pa rticipation de l'industrie.  C'était là les points 
sur lesquels l'UE voulait se pencher.   L'UE avait proposé de les mettre à l'ordre du jour mais le Comité 
n'avait pas été en mesure de beau coup travailler sur cette proposition en  raison de la situation au sein 
du groupe spécial de règlement des différ ends, qui avait retardé les travaux.   
 
5.7 L'UE souhaitait cependant examiner la manière dont le Comité pourrait progresser 
simultanément sur tous ces éléments dans le cadre d' un réexamen de l'ATI qui n'avait que trop tardé.  
Une fois mises en œuvre les conclusions du groupe spécial de l'OMC, l'UE proposerait sa liste de 
produits et en débattrait avec l'ensemble des partic ipants.  L'UE souhaitait également entrer dans le 
détail concernant certains autres points de la propo sition susmentionnée, afin que le Comité puisse 
faire une analyse plus concrète de ce qui avait déjà  été accompli jusque-là.  L'intervenant a indiqué 
que sa délégation attendait avec intérêt les réactions et les points de vue des autres Membres et leur 
saurait gré de faire part de leurs opinions à ce sujet.    5.8 Un autre représentant de l'Union européenne a ensuite été invité par son collègue à en dire 
davantage sur les ONT.  Il a indiqué que c'était l es industriels qui avaient impulsé l'entrée en vigueur 
de l'ATI, car il s'agissait d'un des premiers secteu rs réellement mondialisés, considéré comme très 
prospère à l'époque.  L'ATI n'était alors en mesure  de résoudre qu'une partie des difficultés liées à 
l'accès aux marchés.  Les droits de douane pouvaie nt être ramenés à zéro pour les produits visés par 
l'Accord, mais les ONT – qui n'étaient pas pris en compte – avaient probablemen t pris de l'ampleur au 
fil des ans.  Un autre fait nouveau  était intervenu parallèlement, comme  l'avaient mentionné à la fois 
la délégation des États-Unis et la sienne:  il s'agi ssait de la proposition de r éexamen dans le cadre des 
discussions sur l'AMNA et les ONT du Cycle de Doha.  Un travail de base avait été fait dans ce contexte et sa délégation trouvait que le Comité devr ait en tenir compte comme point de départ pour 
approfondir la question.  Le Comité de l'ATI réuni ssait précisément ceux qui pensaient que les droits 
de douane applicables aux produits visés par l'AT I devaient être de zéro et que l'ouverture du 
commerce mondial était capitale.  Ainsi, même en ce qui concerne les ONT, le Comité devrait être 
beaucoup plus ambitieux que ce qui était actuelleme nt proposé dans le contexte des discussions 
normales sur les ONT dans le cadre de l'AMNA.  L' intervenant pensait que c' était ainsi que ce genre 
de discussion devrait évoluer au sein du Comité de l'ATI.     5.9 L'intervenant a continué à exposer certaines des idées que l'UE voulait mettre en application à 
propos des ONT, afin que le Comité finisse pa r répondre au souhait des industriels d'agir 
véritablement en tant que secteur mondial.  Prem ièrement, il fallait que le Comité s'en tienne 
finalement à un plus petit nombre de produits visés que  dans le contexte plus global de l'AMNA et 
des ONT en général.  Cela serait probablement mo ins ambitieux du côté des produits, mais d'un autre 
côté, ainsi que les participants le savaient, le Comité ne traitait que de la compatibilité 
électromagnétique et de la sécurité électrique.  L'intervenant a indiqué que les risques liés aux  G/IT/M/53 
 Page 11 
  
  émissions radioélectriques devaient être inclus dans  les travaux du Comité sur les ONT et le cadre de 
l'ATI.  L'UE souhaitait élargir considérablement le  domaine sur lequel elle voulait que l'on se penche.  
Deuxièmement, l'intervenant a indiqué que beaucoup  d'achats publics se faisaient dans le domaine de 
l'ATI.  Au sein de l'UE, cela représentait probablem ent quelque 20 pour cent du PIB et les volumes, 
quoique différents, n'étaient négligeables dans aucun pa ys.  Selon lui par exemple, le fait que l'Accord 
sur les OTC ne s'applique pas à tous ces pays était une réelle faiblesse et il était nécessaire d'examiner 
si cela reflétait toujours l'évolution actuelle du secteur.   Il a noté que les États-Unis avaient souligné 
l'importance d'une normalisation inte rnationale eu égard au risque évoqué par l'UE.  L'UE voulait 
quant à elle attirer l'attention sur les normes actuellement élaborées par les trois principaux 
organismes de normalisation (ISO, CEI et UIT).  Toutefois, étant donné qu'il y avait la question des 
émissions radioélectriques, l'UE souhaitait sa voir si la liste devrait être complétée.  
 5.10 S'agissant de l'évaluation de la conformité, il était de notoriété publique que le véritable 
instrument de facilitation des échanges était la déclar ation de conformité du fournisseur.  L'intervenant 
a de nouveau fait remarquer que l'on s'accordait en gé néral à reconnaître que le projet pilote relatif à 
la CEM avait éclairci certains points.  Il pensait que  les participants devraient d'une manière ou d'une 
autre en arriver à dire que le but ultime de leurs réglementations respectives serait que tout le monde 
utilise la déclaration de conformité du fournisseur.   Pour le moment, les participants avaient 
simplement défini les modalités pour y parvenir, et il s ne devaient pas oublier de s'attaquer à l'obstacle 
le plus important auquel ils étai ent confrontés dans ce domaine.  La question de l'enregistrement 
devait être gardée à l'esprit et puisque, selon toute vr aisemblance, les participants adopteraient tous un 
jour ou l'autre la déclaration de  conformité du fournisseur, pourquoi ne pas commencer à constituer un 
groupe de travail qui pourrait entreprendre de créer un marché mondial de la conformité en matière 
de CEM, de sécurité électrique et d'émissions radi oélectriques.  Ce serait un groupe de travail pour les 
participants qui regardent vers l'avenir. 
 5.11 L'intervenant a évoqué la question de la  transparence et a dit que certaines des idées 
actuellement examinées dans le c ontexte de l'AMNA seraient probablement applicables et utiles dans 
le cadre de l'ATI.  S'agissant des autres éléments  précités, il a noté que quelque chose devait être fait 
au sujet de la transparence dans le domaine des a ppels d'offres publics.  L'UE  n'essayait pas de faire 
modifier les règles régissant les processus d'appel d' offres mais voulait améliorer la transparence et la 
connaissance de ce qui se passait réellement dans le domaine des marchés publics.  Il suggérait donc 
que l'on établisse, sur le site Web de l'ATI, un lie n quelconque avec la notion d'appel d'offres, ce qui 
aurait déjà pour effet d'améliorer l'accès à l'in formation et de donner plus d'importance à la 
transparence.   
 
5.12 Un autre domaine important pour le secteur mondial des technologies de l'information serait 
la discussion autour des règles d'origine qui allait pr endre de plus en plus d'ampleur.  De nombreux 
participants à l'ATI ayant conclu des ALE bilatéraux,  ils appliquaient en fin de compte des règles 
d'origine préférentielles qui n'étaient en fait pas harm onisées.  Or, si le secteur des TI était réellement 
un secteur mondial, il fallait que le Comité discute de l'harmonisation des règles d'origine.  Il était par 
conséquent important qu'il examine la questi on de près et qu'il réfléchisse aux moyens qui 
permettraient de passer de tous ces accords à des rè gles d'origine non préféren tielles, puisque c'était 
celles-là que les participants avaient en commun.  L'intervenant pensait qu'il était crucial d'alléger la 
charge administrative qui pesait sur les entrep rises du secteur mondial des TI, qu'il s'agisse de 
producteurs ou de négociants.  Il a indiqué que  ce n'était là qu'un aperçu des quelques idées 
préliminaires de sa délégation, que certains partic ipants trouveraient sans doute audacieuses, mais que 
le Comité devait réfléchir à ce pour quoi il était là.  À son avis, le Comité avait pour rôle d'améliorer 
l'accès aux marchés, de rendre possible le commerce des produits visés par l'ATI, en jouant avec les quelques petits droits de douane su bsistant ici ou là.  Toutefois, cela ne suffirait pas à régler les 
problèmes du secteur des TI.  Les participants de vaient par conséquent a ller un peu plus loin.  
Heureusement, ils avaient préparé le terrain en comm ençant par faire diminuer les droits de douane.   G/IT/M/53 
Page 12   
   
5.13 Le Président a remercié les représentants de l'UE pour leurs explications détaillées et a invité 
les autres délégations à faire part de leurs points de vue.  
 
5.14 La représentante des Philippines, s'exprimant au nom des membres de l'ASEAN, a remercié 
l'UE de leur avoir rappelé les principaux élémen ts de sa proposition.  Elle a indiqué que comme 
chacun le savait, l'ASEAN avait envoyé des questi ons écrites concernant la proposition de l'UE et 
souhaitait prendre part à cette proposition.  L'ASE AN attendait avec intérêt de recevoir par écrit les 
réponses fournies oralement par l'UE aux réunions pr écédentes du Comité afin de pouvoir continuer à 
s'impliquer.  Les travaux que le Comité prévoya it d'entreprendre au sujet des ONT étaient légitimes, 
intéressants et ambitieux.  Pour les Philippines, du  moins, ils étaient très importants et sa délégation 
regarderait attentivement quels ONT pouvaient être levés dans le secteur mondial des technologies de 
l'information.  Sa délégation attendait aussi des id ées sur la manière dont les participants pourraient 
donner suite à la proposition actuelle de l'UE et à cel les que d'autres délégations pourraient formuler à 
l'avenir.  Elle examinerait toutes ces suggestions et ré fléchirait à ce qui serait possible de faire.  Il se 
pourrait que l'année à venir soit bien chargée pour le Comité de l'ATI.  5.15 La représentante des États-Unis a remercié l'UE d'avoir expliqué sa proposition.  Elle a 
indiqué que sa délégation envisageait positivement la  possibilité d'augmenter le nombre de produits 
visés par l'ATI, ce qui pourrait fortement contri buer à développer le commerce des produits des 
technologies de l'information, d'autant plus que b eaucoup de nouveaux produits étaient arrivés sur ce 
marché au cours des 15 dernières années.  L'in tervenante a noté qu'en réponse à la proposition 
d'examen de l'ATI présentée par l'UE en 2008, pl usieurs pays – dont les États-Unis (oralement) et 
l'ASEAN (par écrit), avaient posé des questions détaillées à son sujet.  Elle espérait que l'UE avait pris 
en compte ces questions avant de pousser plus av ant sa proposition, et qu'elle serait en mesure d'y 
répondre.  De l'avis de sa délégation, il serait embarrassant d'examiner cette proposition dans la 
mesure où l'hypothèse sur laquelle elle se fondait – à savoir que l'ATI ne prévoyait pas d'élargissement 
automatique de la gamme des produits visés pour teni r compte de l'évolution technologique – avait été 
réfutée par la récente décision d'un groupe spécial  de l'OMC, et où l'on ne savait toujours pas 
exactement quelles mesures l'UE appliquerait pour me ttre son régime en conformité concernant les 
trois produits en cause dans cette affaire.  Par ailleur s, de vastes négociations avaient déjà eu lieu dans 
le cadre du Groupe de négociation sur l'AMNA pour  résoudre la question des obstacles non tarifaires 
au commerce des produits électroniques.  L'interv enante a noté qu'ainsi que sa délégation l'avait 
appris, dans le cadre de l'AMNA, les normes in ternationales étaient une question systémique 
extrêmement complexe qui concernait plusieurs secteurs à la fois.  La  position des États-Unis et celle 
des industriels américains sur les raisons pour les quelles ce n'était ni une bonne idée, ni une bonne 
politique de désigner des organismes de normalisati on spécifiques dans le cadre d'une discussion sur 
les OTC à l'OMC, étaient parfaitement connues et il était par conséquent inu tile de débattre à nouveau 
de cette question dans le cadre du Comité de l' ATI.  L'intervenante a en outre indiqué que sa 
délégation avait appris, toujours dans le cadre de  l'AMNA, qu'une approche unique ne convenait pas 
dans tous les cas et ne permettr ait pas de faciliter le commerce t out en défendant les intérêts des 
Membres en matière de réglementation.   
 5.16 Le représentant de l'Uni on européenne a remercié ces délé gations pour l' intérêt qu'elles 
avaient manifesté et pour leurs interventions constructives.  Il a présenté des excuses aux pays de 
l'ASEAN pour n'avoir pas transmis de réponses écrit es à leurs questions.  Bien que sa délégation ait 
tenté de donner oralement des éléments de réponse lors des précédentes réunions du Comité, pour 
certaines questions comme celle de la manière dont l' UE avait l'intention de continuer à défendre sa 
proposition dans le cadre de l'AMNA et du Comité de l'ATI, ce n'était que maintenant qu'une réponse 
adéquate pouvait être donnée.  L' intervenant a déclaré que les choses semblaient désormais plus 
claires et que l'on pouvait maintenant en dire un pe u plus sur l'inclusion des produits qui avaient été 
identifiés et examinés dans le cadre de la procédur e de règlement des différends.  Il a indiqué que sa  G/IT/M/53 
 Page 13 
  
  délégation s'efforçait actuellement de clarifier sa proposition et qu'elle fournirait à l'ASEAN des 
réponses écrites à ses questions.  S'agissant de la re marque des États-Unis selon laquelle l'UE n'avait 
pas fini de mettre en œuvre la décision du groupe  spécial, il a répondu que cela était vrai et normal 
étant donné que la période de mise en œuvre n'était pas terminée.  Celle-ci courait jusqu'à la fin de 
juin 2011, ainsi qu'il en avait été mutuellement c onvenu.  L'intervenant ne prenait donc pas cela pour 
une critique et n'y voyait ri en d'embarrassant.  S'agissant des ONT, il a déclaré que le Comité devrait 
discuter de ce qu'il ferait exactement – en termes de portée et de contenu – concernant ces obstacles.  
Il pensait, quant à lui, que tout le monde devra it s'accorder à reconnaître que les ONT étaient évoqués 
dans l'ATI et que l'ATI avait toujours eu vocation à traiter des ONT.  À l'heure actuelle, la question 
était de savoir ce que le Comité allait faire exactement à leur sujet.    5.17 Le Président a suggéré que le Comité prenne  note des déclarations et est convenu de tenir de 
nouvelles consultations. 
 
5.18 Le Comité est également convenu de reveni r sur cette question à la réunion suivante.   
 
6. Nouveaux participants  
6.1 Le Président a noté qu'il n'avait pas reçu d'autre demande.  
 
7. Autres questions  
i) Déclaration des États-Unis sur l'avis du 6 mai 2011 publié au Registre fédéral 
7.1 La représentante des États-Unis a remercié le Président de lui donner l' occasion d'informer le 
Comité sur un avis récemment publié dans le Registre  fédéral.  Elle a indiqué qu'à la suite de la 
décision favorable du groupe spécial de l'OMC à l'automne dernier, le secteur des technologies de 
l'information aux États-Unis avait fait part de son désir de réfléchir aux moyens de s'appuyer sur le 
succès de l'ATI pour, notamment, élargir la gamme des produits par le traitement en franchise de 
droits.  L'intervenante a aussi noté qu'au niveau mondial l'ensemble du secteur était également très 
intéressé par une initiative tarifaire concernant l'ATI.  Compte tenu de cet intérêt, l'USTR avait publié, 
au début du mois de mai 2011, un avis au Registre  fédéral pour inviter le public à formuler des 
observations sur le bien-fondé d'une telle initiativ e.  La date limite pour présenter ces observations 
avait été fixée au 13 juin 2011.  L'intervenante espérait pouvoir, dans quelque temps, communiquer à 
nouveau des informations au Comité sur les résultats de cet avis.   7.2 Le Président a suggéré que le Comité  prenne note de la déclaration.   
 
ii) Célébration du 15ème anniversaire de l'ATI 
7.3 Le Président a indiqué qu'à la réunion inform elle du 10 mai 2011, une délégation lui avait fait 
remarquer que l'année suivante marquerait le 15ème anniversaire de l'ATI et qu'il serait important, d'un 
point de vue politique, que le Comité s'engage à célébrer cet anniversaire.  En réponse, il avait 
suggéré que le Comité ajoute un point – la célébration du 15ème anniversaire de l'ATI – à l'ordre du 
jour de sa prochaine réunion et que le Préside nt tienne des consultations avant celle-ci.  
 
7.4 Il en a été ainsi convenu.    
 
iii) Examen des produits visés  
7.5 Le Président a indiqué que la question de la révision de la "liste de produits visés" 
continuerait de faire l'objet de consultations et a enc ouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.    G/IT/M/53 
Page 14   
   
8. Date de la réunion suivante  
8.1 Le Président a proposé que la réunion suivan te du Comité se tienne au deuxième semestre 
de 2011, la date exacte devant être fix ée en consultation avec les délégations.   
 8.2 Il en a été ainsi convenu.   
 
9. Élection du Président  
9.1 Le Président a dit que le Comité procédait normalement à l'élection d'un nouveau Président 
tous les ans.  À la suite des consultations me nées par le Président du Conseil du commerce des 
marchandises, un consensus informel s'étai t dégagé en faveur de l'élection de 
M. Syed Mohd Faizal bin Mohd Dardin (Malaisie) à la présidence du Comité pour 2011. Le Président a proposé d'élire M. Mohd Dardin.   
9.2 Le Comité a élu par acclamation M. Mohd Dard in Président du Comité des participants sur 
l'expansion du commerce des produits d es technologies de l'information. 
 9.3 M. Mohd Dardin a pris ses fonctions de Président du Comité.  
9.4 Le Président sortant, M. Kaneko, a adr essé ses remerciements aux délégations et au 
Secrétariat pour leur soutien et leur coopération;  il espérait qu'ils agiraient de même avec le nouveau 
Président.     9.5 Le nouveau Président, M. Mohd Dardin, a adr essé ses remerciements au  Président sortant 
pour avoir présidé le Comité pendant l'année éco ulée, et aux délégations, pour avoir appuyé son 
élection à la présidence du Comité pour l'année à ve nir.  Il attendait avec in térêt de travailler avec 
l'ensemble des délégations et le Secrétaria t pour faire progresser les travaux du Comité.   
 9.6 La réunion a été déclarée close.  
 
__________