ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CHL/18 
13 mai 2005 
 
 (05-1961) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  
La communication ci-après, datée du 10 mai 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili .  La notification concerne les importa tions ayant fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les années 2001  à 2004 . 
  
 G/AG/N/CHL/18 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question 
(tonnes) Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide: 
- Autres   
 
1701.9900  
 
7 068 
(19.11.01-31.12.01)  
 
7 068 
  
  G/AG/N/CHL/18
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question 
(tonnes) Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3   
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide: 
- Autres 
-- de canne, raffiné 
-- de betterave, raffiné 
-- autres  
 
 
1701.9910 
1701.9920 
1701.9990  
 
60 000  
 
60 000 
  
 G/AG/N/CHL/18 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question 
(tonnes) Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3   
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide: 
- Autres 
-- de canne, raffiné 
-- de betterave, raffiné 
-- autres  
 
 
1701.9910 
1701.9920 
1701.9990  
 
60 000  
 
60 000 
  
  G/AG/N/CHL/18
 Page 5Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Chili 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question 
(tonnes) Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste)  
1 2 3   
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide: 
- Autres 
-- de canne, raffiné 
-- de betterave, raffiné 
-- autres  
 
 
1701.9910 
1701.9920 
1701.9990  
 
60 000  
 
60 000 
 
 
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