. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/16 
7 décembre 2004 
 (04-5365) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone: (506) 235 2700, poste 206/203, ou 
(506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Ministerio de Economía Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
 
Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203 
Téléfax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr Site internet:  www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Récipients à pression, cylindres portatifs pour gaz de pétrole liquéfié.  Véhicules de livraison.  Spécifications de sécurité.  SH:  8704. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 23.01.24:04:  Recipientes 
a presión, cilindros portátiles para contener gas licuado de petróleo.  Vehículos de reparto.  
Especificaciones de seguridad  (RTCA 23.01.24:04:  Récipients à pression, cylindres 
portatifs pour gaz de pétrole liquéfié.  Véhicule s de livraison.  Spécifications de sécurité) 
- 9 pages, en espagnol G/TBT/N/CRI/16 
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6. Teneur:   Établissement des spécifications minimale s de sécurité applicables à tout véhicule 
transportant des cylindres contenant du GP L circulant sur le territoire national et 
centraméricain. 
Ce texte s'applique uniquement aux véhicules transportant du GPL conditionné dans des 
récipients portatifs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité nationale et protection de la santé des personnes et de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Norme officielle me xicaine NOM-010-SEDG-2000 
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
 Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
 Apartado Postal. 10216-1000   Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203   
 Téléfax:  + (506) 297-1439 
 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr 
 Site internet:  www.reglatec.go.cr