ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/S/16/Rev.10 
29 septembre 2010 
 (10-4966) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
LISTE DE DOCUMENTS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
  Le présent document contient tous les documents qui ont été distribués dans le cadre du 
Groupe de négociation sur l'accès aux ma rchés (GNAM) jusqu'au 30 septembre 2010.
2  Ces 
documents ont été classés et divisés comme suit: 
 
 
I. DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES MEMBRES AU GNAM......................... 2 
II. DOCUMENTS ÉTABLIS PAR LE SECRÉTARIAT POUR LE 
GNAM........................................................................................................................ 38 
III. DOCUMENTS ÉTABLIS PAR LE PRÉSIDENT DU GNAM 
SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ............................................................... 43 
IV. AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS. .............................................................. 46 V. EXPOSÉS ET FICHIERS DE DONNÉES DES MEMBRES ET 
DU SECRÉTARIAT QU'IL EST POSSIBLE DE TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DES MEMBRES.............................................. 47 
VI. AUTRES EXPOSÉS FICHIERS DE DONNÉES QU'IL EST 
POSSIBLE DE TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DES MEMBRES................................................................................................................ 50 
 
  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les nouveaux documents qui sont parus depuis la distribution de la version précédente figurent en 
caractères gras.  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 2 I. DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES MEMBRES AU GNAM 
 
Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes TN/MA/W/1 Accès aux marché s pour les produits non agricoles 24 juin 2002 
États-Unis TN/MA/W/2 Évaluation des besoins de do nnées tarifaires et commerciales 3 juillet 2002 
États-Unis TN/MA/W/3 Négociations sur les biens environnementaux 3 juillet 2002 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/4 Portée de la négociation sur les obstacles non tarifaires 31 juillet 2002 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/4/Add.1 Portée  de la négociation sur les obstacles non tarifaires – Modalités 4 mars 2003 
Japon TN/MA/W/5 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 5 août 2002 
Corée TN/MA/W/6 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 5 août 2002 
Corée TN/MA/W/6/Add.1 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 7 janvier 2003 
Corée TN/MA/W/6/Add.2 Accès aux marchés pour  les produits non agricoles 16 juin 2003 
Corée TN/MA/W/6/Add.3 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 15 juillet 2003 
Corée TN/MA/W/6/Add.4 Obstacles non tarifaires – Obstacles non tarifaires dans l'industrie 
électronique 8 novembre 2004 
Corée TN/MA/W/6/Add.5 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Rapport de 
situation:  Discussion sur les obstacl es non tarifaires dans l'industrie 
électronique 6 octobre 2005 
Norvège TN/MA/W/7 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 4 septembre 2002  
Norvège TN/MA/W/7/Add.1 Proposition d'une formule non linéaire simple avec système de 
crédits 11 mars 2005 
Singapour TN/MA/W/8 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 10 septembre 2002 
Singapour TN/MA/W/8/Add.1 Mise à jour concernant les négociations sur la composante tarifaire 
sectorielle 1er février 2006 
Singapour TN/MA/W/8/Add.2 Mise à jour concernant les négociations sur la composante tarifaire 
sectorielle 23 février 2007 
Canada TN/MA/W/9 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 15 octobre 2002 
Canada TN/MA/W/9/Add.1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires 4 mars 2003 
Inde TN/MA/W/10 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 22 octobre 2002 
Inde TN/MA/W/10/Add.1 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 8 janvier 2003 
Inde TN/MA/W/10/Add.2 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Précisions 
concernant la proposition de l'Inde 18 mars 2003  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 3Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Inde TN/MA/W/10/Add.3 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 10 avril 2003 
Communautés européennes TN/MA/W/11 Accès aux marché s pour les produits non ag ricoles 31 octobre 2002 
Communautés européennes TN/MA/ W/11/Add.1 + Corr.1 A ccès aux marchés pour les produits non agricoles 13 décembre 2002 
Communautés européennes TN/MA/W/ 11/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 1er avril 2003 
Communautés européennes TN/MA/W/ 11/Add.3 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 1er avril 2003 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.4 Proposition de négociation sur les obstacles non tarifaires dans le 
secteur automobile 27 avril 2006 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.5 Proposition de négociation sur les obstacles non tarifaires dans le 
secteur électronique 27 avril 2006 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.6 Proposition de né gociation sur les taxes à l'exportation 27 avril 2006 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.7 Proposition de négociation sur les obstacles non tarifaires dans les 
secteurs des textiles/des vêtements et des chaussures 27 avril 2006 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.8 Proposition de négociation sur les moyens pour l'OMC de réduire le 
risque d'apparition d'obstacles non tarifaires à l'avenir et de favoriser le règlement des problèmes en la matière 1
er mai 2006 
Communautés européennes TN/MA/W/11/Add.9 Accord sur les ONT se rapp ortant aux normes, règlements 
techniques et procédures d'é valuation de la conformité 
applicables aux produits de l'industrie automobile 13 août 2009 
Hong Kong, Chine TN/MA/W/12 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 12 novembre 2002 
Mexique TN/MA/W/13 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 12 novembre 2002 
Mexique TN/MA/W/13/Add.1 Une approche rationnelle pour fixer les taux de base pour les lignes 
tarifaires non consolidées 21 juin 2005 
Mexique TN/MA/W/13/Add.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Accès aux marchés 
pour les produits non agricoles – L'ensemble de résultats concernant l'AMNA – Communication du Mexique – Addendum 17 octobre 2005 
Oman TN/MA/W/14 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 19 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15 + Corr.1 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 20 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15/Add.1 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 6 janvier 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.2 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 4 mars 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.3 Accès au x marchés pour les produits no n agricoles 26 mars 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.4 Proposition fondée sur un texte pour la négociation d'une plus 
grande transparence des restrictions à l'exportation 18 avril 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 4 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis et Japon TN/MA/W/15/Add.4/Rev.1 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation 11 avril 2008 
États-Unis, Japon et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/15/Add.4/Rev.2 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation 7 juillet 2008 
États-Unis, Japon, République de Corée et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/15/Add.4/Rev.3 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation 19 mars 2009 
États-Unis, Japon, République de Corée et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/15/Add.4/Rev.3/Corr.1 Plus grande transparence des régimes de licences d'exportation 1er avril 2009 
États-Unis, Japon, République de Corée 
et Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/15/Add.4/Rev.4 Plus grande transparence des régimes de licences d'expo rtation 9 septembre 2009 
États-Unis, Japon, République de Corée, 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et Ukraine TN/MA/W/15/Add.4/Rev.5 Plus grande transparence des rég imes de licences d'exportation 
– Révision 5 février 2010 
Chili, États-Unis, Japon, République de 
Corée, Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et 
Ukraine TN/MA/W/15/Add.4/Rev.6 Plus grande transparence des rég imes de licences d'exportation 
– Révision 27 septembre 2010 
Suisse TN/MA/W/16 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 28 novembre 2002 
Chili TN/MA/W/17 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 2 décembre 2002 
Chili TN/MA/W/17/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 18 mars 2003 
États-Unis TN/MA/W/18 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 5 décembre 2002 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.1 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Proposition 
concernant les modalités du traitement des obstacles non tarifaires 25 mars 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.2 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Incidences de 
la libéralisation des échanges sur les recettes 11 avril 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.3 Accès  aux marchés pour les produits  non agricoles 16 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.4 Libéralisation pour les biens environnementaux dans le cadre 
de l'OMC:  approche de la question de la définition 
– Paragraphe 31 iii) 19 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.5 A ccès aux marchés pour les produits non agricoles 7 juillet 2003  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 5Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.6 Proposition des États-Unis relative à la négociation des obstacles 
non tarifaires dans le secteur automobile 28 janvier 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.7 Accès aux marchés pour les produits non agricoles:  Liste initiale de 
biens environnementaux 4 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.8 Traitement des droits techniques autres qu' ad valorem  4 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.9 Rapport de situation:  discussions sur les obstacles non tarifaires 
dans le secteur automobile dans le cadre des négociations sur l'AMNA à l'OMC 7 novembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.10 + Corr.1 Rapport de situation:  discussions sur les obstacles non tarifaires liés 
aux marchandises remanufacturées et remises à neuf 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.11 Négociation des obstacles non tarifaires touchant la 
remanufacturation et la remise à neuf 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.12 Suggestion en vue d'harmoniser les prescriptions d'étiquetage pour 
les textiles, les vêtements et les chaussures 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.13 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des 
droits de douane dans le secteur des produits chimiques 4 avril 2006 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.14 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Texte de 
négociation sur les prescriptions en matière d'étiquetage des textiles, 
vêtements, chaussures et articles de voyages 15 mai 2006 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.15 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Texte de 
négociation sur la libéralisa tion du commerce des produits 
remanufacturés 28 février 2006 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.16 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Texte de 
négociation sur la libéralisa tion du commerce des produits 
remanufacturés 29 octobre 2007 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.16/Rev.1 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Texte de 
négociation sur la libéralisa tion du commerce des produits 
remanufacturés 20 décembre 2007 
États-Unis, Japon et Suisse  TN/MA/W/18/Add.16/Rev.2 Texte de négociation sur la libér alisation du commerce des produits 
remanufacturés – Révision 11 avril 2008 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/18/Add.16/Rev.3 Texte de négociation sur la libéralisation du commerce des 
produits remanufacturés – Révision 9 septembre 2009 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/18/Add.16/Rev.4 Texte de négociation sur la libéralisation du commerce des 
produits remanufacturés – Révision 9 juillet 2010  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 6 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/19 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 20 décembre 2002 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 16 mai 2003 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 7 juillet 2003 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.3 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 8 juillet 2003 
Chine TN/MA/W/20 + Corr.1 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 24 décembre 2002 
Maurice TN/MA/W/21 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 7 janvier 2003 
Maurice TN/MA/W/21/Add.1 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 15 juillet 2003 
Bangladesh au nom des pays les moins 
avancés TN/MA/W/22 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 8 janvier 2003 
MERCOSUR TN/MA/W/23 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 15 janvier 2003 
Qatar TN/MA/W/24 + Corr.1 Négociations sur les biens environnementaux:  combustibles et 
technologies efficients à faible ém ission de carbone et de polluants 
– Paragraphe iii) 28 janvier 2003 
Argentine;  Australie;  Bangladesh;  Corée;  
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Japon;  Kenya;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Pakistan;  Philippines;  
Sénégal;  Singapour;  Thaïlande;  
Trinité-et-Tobago;  et Turquie TN/MA/W/25 Notifications concernant les obstacles non tarifaires 28 mars 2003 
Communautés européennes;  Macao, 
Chine;  Norvège;  Suisse;  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et Uruguay TN/MA/W/25/Add.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires 13 mai 2003 
Chine et Malaisie TN/MA/W/25/Add.2 Notifications conc ernant les obstacles non tarifaires 27 juin 2003 
Thaïlande TN/MA/W/26 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 17 février 2003 
Ghana;  Kenya;  Ni géria;  Ouganda;  
Tanzanie;  Zambie;  et Zimbabwe TN/MA/W/27 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 18 février 2003 
Bolivie TN/MA/W/28 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés pour les produits non 
agricoles 28 février 2003 
Albanie;  Croatie;  Géorgie;  et Mold ova TN/MA/W/29 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 19 mars 2003  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 7Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Barbade;  Jamaïque;  et Trinité-et-Toba go TN/MA/W/30 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 25 mars 2003 
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Kenya;  
Malaisie;  Maurice;  Nigéria;  Ouganda;  Tanzanie;  et Zimbabwe TN/MA/W/31 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 25 mars 2003 
Lettonie TN/MA/W/32 Réponses aux questions du Président du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés (JOB(03)/27) 30 avril 2003 
Qatar TN/MA/W/33 Codes de classification du Système harmonisé (SH) pour les biens 
liés au gaz – Paragraphe 31 iii) 25 avril 2003 
Maroc TN/MA/W/34 Accès aux marchés pour  les produits non agricoles 9 mai 2003 
Colombie TN/MA/W/36 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réponses de la 
Colombie aux questions figurant dans le document JOB(03)/27 16 mai 2003 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37 Accès aux marc hés pour les produits non agricoles 20 mai 2003 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.1 Proposition relative à un accord sect oriel sur les matières premières 
– Cas de l'aluminium primaire 28 mai 2004 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Ad d.2 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 21 avril 2005 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Ad d.3 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 16 mai 2006 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.4 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Libéralisation du commerce dans le secteurs des matières 
plastiques 26 mai 2006 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.4/Rev.1 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Libéralisation du commerce dans le secteur des matières 
premières 3 mai 2007 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.5 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Libéralisation du commerce dans le secteur des matières premières 25 juillet 2008 
Émirats arabes unis, Au stralie TN/MA/W/37/Add.6 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Libéralisation du commerce dans le secteur des matières premières 23 mars 2009 
Fidji TN/MA/W/38 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 16 juin 2003 
Papouasie-Nouvelle-Guinée TN/MA/W/ 39 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 2 juillet 2003 
Ghana;  Kenya;  Madagascar;  Maurice;  
Nigéria;  Ouganda;  Rwanda;  Tanzanie;  
Tunisie;  Zambie;  et Zimbabwe TN/MA/W/40 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Déclaration 
conjointe sur le Projet d'éléments des modalités pour les 
négociations sur l'accès aux marché s pour les produits non agricoles11 août 2003 
Turquie TN/MA/W/41 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 12 août 2003  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 8 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Afrique du Sud TN/MA/W/42 + Corr.1 Accès aux marc hés pour les produits non agricoles 13 août 2003 
Malaisie TN/MA/W/43 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés:  proposition de la 
Malaisie concernant la formule de réduction tarifaire du Président 1er septembre 2003 
Canada, Communautés européennes, 
États-Unis TN/MA/W/44 Accès aux marchés po ur les produits non agricoles 1er septembre 2003 
Argentine;  Bolivie;  Brésil;  Chili;  
Colombie;  Costa Rica;  El Salvador;  Équateur;  Guatemala;  Mexique;  Panama;  Paraguay;  Pérou;  Uruguay;  et Venezuela TN/MA/W/45 Accès aux marchés po ur les produits non agricoles 1
er septembre 2003 
Bulgarie;  Croatie;  Égypte;  et Mexique TN/MA/W/46 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 26 novembre 2003 
Macao, Chine TN/MA/W/46/Add.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 4 mars 2004 
Jordanie TN/MA/W/46/Add.2 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 29 avril 2004 
Venezuela TN/MA/W/46/Add.3 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 28 mai 2004 
Inde et Singapour TN/MA/W/46/Add.4 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Argentine TN/MA/W/46/Add.5 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Argentine TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 24 juin 2005 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/46/Add.6 + Corr.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Japon TN/MA/W/46/Add.7 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 8 novembre 2004 
Japon TN/MA/W/46/Add.7/Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 5 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/46/Add.8 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 11 novembre 2004 
États-Unis TN/MA/W/46/Add.8 et Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 18 novembre 2004  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 9Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Cuba TN/MA/W/46/Add.9 + Corr.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 décembre 2004 
Corée TN/MA/W/46/Add.10 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 6 décembre 2004 
Corée TN/MA/W/46/Add.10 + Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 5 juillet 2005 
Norvège TN/MA/W/46/Add.11 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 9 mars 2005 
Communautés européennes TN/MA/W/46/Add.12 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 24 mai 2005 
République dominicaine TN/MA/W/46/Add.13 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 20 septembre 2005 
République dominicaine TN/MA/W/46/Add.14 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 29 septembre 2005 
Hong Kong, Chine TN/MA/W/46/Add.15 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 9 novembre 2005 
Mexique TN/MA/W/46/Add.16 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 21 novembre 2005 
Brésil TN/MA/W/46/Add.17 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 15 mai 2006 
Trinité-et-Tobago au nom du Groupe des 
États ACP TN/MA/W/47 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 30 mars 2004 
États-Unis et Nouvelle-Zélande TN/MA/W/48 Obstacles non tarifaires:  les codes du bâtiment et le secteur des 
ouvrages en bois.  Quelques suggestions concernant des possibilités 
de négociation 28 janvier 2005 
États-Unis et Nouvelle-Zélande TN/MA/W/48/Add.1 Rapport de situation:  Discussions sur les obstacles non tarifaires 
dans le secteur de la forêt 8 décembre 2005 
Groupe africain TN/MA/W/49 Traitement des préférences non réciproques pour l'Afrique 21 février 2005 
Chili, Colombie et Mexique TN/MA/W/50 Réaliser la quadrature du cercle en conciliant ambition et flexibilité:  
offrir des options aux pays en développement 24 février 2005 
Chili, Colombie et Mexique TN/MA/W/50/Add.1 Réaliser la quadrature du cercle en conciliant ambition et flexibilité:  
offrir des options aux pays en développement 
– Addendum 25 juillet 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 10 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  et Norvège TN/MA/W/51 Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base 8 mars 2005 
Canada;  Hong Kong, Chine;  Norvège;  et 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/51/Add.1 Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base 27 avril 2005 
Canada et Norvège TN/MA/W/52 Élimination des taux peu élevés 11 mars 2005 
Communication présentée par le Bénin au 
nom du Groupe des États ACP TN/MA/W/53 Érosion des préférences 11 mars 2005 
Argentine, Brésil et Inde TN/MA/W/54 Accès aux ma rchés pour les produits no n agricoles 15 avril 2005 
Canada et États-Unis TN/MA/W/55 Comment créer une initiative sectorielle réunissant une masse 
critique 20 avril 2005 
Arménie;  Géorgie;  République kirghize;  
et République de Moldova TN/MA/W/56 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 29 juin 2005 
Arménie;  Géorgie;  République kirghize;  
et République de Moldova TN/MA/W/56/Rev.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 6 juillet 2005 
Congo;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Ghana;  
Kenya;  Maurice;  et Zimbabwe TN/MA/W/57 Proposition concernant le traitement des droits non consolidés 29 juin 2005 
Canada;  États-Unis;  Japon;  Norvège;  
Singapour;  Suisse;  et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu TN/MA/W/58 Libéralisation tarifaire dans le secteur des produits chimiques 4 juillet 2005 
Corée, États-Unis, Japon et Singapour TN/MA/W/59 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques 4 juillet 2005 
Corée, États-Unis, Japon et Singapour TN/MA/W/59/Add.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électriques/électroniques 11 octobre 2005 
Pakistan TN/MA/W/60 La voie à suivre – Communication du Pakistan 21 juillet 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  Singapour;  et 
Thaïlande TN/MA/W/61 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Accès aux marchés 
pour les produits non agricoles – Élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie 21 septembre 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu;  Singapour;  
Suisse;  et Thaïlande TN/MA/W/61/Add.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Accès aux marchés 
pour les produits non agricoles – Élimination des droits de douane 
dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie 
– Addendum 3 novembre 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 11Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  
Singapour;  Suisse;  Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu;  et Thaïlande TN/MA/W/61/Add.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Accès aux marchés 
pour les produits non agricoles – Élimination des droits de douane 
dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie 
– Addendum 24 juillet 2006 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  
Singapour;  Suisse;  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et Thaïlande TN/MA/W/61/Add.3 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Accès aux marchés 
pour les produits non agricoles – Élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie – Addendum 10 mars 2008 
Communication des économies membres de 
l'APEC TN/MA/W/62 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 7 octobre 2005 
Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, 
Norvège, Singapour et Thaïlande TN/MA/W/63 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Libéralisation du 
commerce du poisson et des produits à base de poisson 18 octobre 2005 
Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, 
Norvège, Singapour et Thaïlande TN/MA/W/63/Add.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Libéralisation du 
commerce du poisson et des produits à base de poisson – Addendum 22 mai 2006 
Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, 
Norvège, Singapour et Thaïlande TN/MA/W/63/Add.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Libéralisation du 
commerce du poisson et des produits à base de poisson – Addendum 13 juin 2007 
Canada;  Hong Kong, Chine;  Islande;  
Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Oman;  Singapour;  Thaïlande;  et Uruguay TN/MA/W/63/Add.3 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 
– Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de poisson – Addendum 8 avril 2008 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  et Thaïlande TN/MA/W/64 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Libéralisation 
tarifaire dans le secteur de produits forestiers 18 octobre 2005 
Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, 
Égypte, Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, Pakistan et République 
bolivarienne du Venezuela TN/MA/W/65 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Flexibilités pour 
les pays en développement 3 novembre 2005 
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, 
Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, 
Guatemala, Honduras, Mongolie, 
Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis,  
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago TN/MA/W/66 Accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Traitement des 
petites économies vulnérables dans le cadre des négociations sur 
l'AMNA 11 novembre 2005 
Argentine TN/MA/W/67 
TN/AG/GEN/14 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Mise en œuvre 
du paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 13 mars 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 12 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, 
Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, 
République bolivarienn e du Venezuela et 
Tunisie TN/MA/W/68 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Vers la mise 
au point de modalités équitables, équilibrées et favorables au 
développement dans le domaine de l'AMNA 30 mars 2006 
Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, 
Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, République bolivarienn e du Venezuela et 
Tunisie TN/MA/W/68/Add.1 Accès aux marchés pour les produ its non agricole s – Solution des 
problèmes liés aux obstacles non tarifaires au moyen d'un mécanisme de facilitation 8 mai 2006 
Corée;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  et Thaïlande TN/MA/W/69 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Élimination des 
droits de douane dans le secteur des produits électroniques/ électriques 28 avril 2006 
Canada, CE, États-Unis, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Singapour et Suisse TN/MA/W/70 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Accès aux marchés 
pour les biens environnementaux 9 mai 2006 
Cuba TN/MA/W/71 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires imposés par les États-Unis qui entravent et prohibent le 
commerce de Cuba 15 mai 2006 
Canada, États-Unis, Norvège, Singapour, 
Suisse et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/72 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Libéralisation tarifaire dans le secteur des produits chimiques 15 mai 2006 
Équateur, Panama TN/MA/W/73 Membre s ayant accédé récemment 2 juin 2006 
Zambie au nom du Groupe ACP TN/MA/W/74 Proposition des PMA concernant les règles d'origine 12 juin 2006 
Communication présentée par le Canada;  
les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  la 
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  et la 
Thaïlande TN/MA/W/75 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Proposition de négociation sur la libéralisation tarifaire dans le 
secteur des produits forestiers 19 juin 2006 
Communication présentée par le Canada;  
les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  la Nouvelle-Zélande;  Singapour;  et la Thaïlande TN/MA/W/75/Add.1 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Proposition de négociation sur la libéralisation tarifaire dans le 
secteur des produits forestiers – Addendum 27 mars 2008 
Communication présentée par le Canada;  
les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  la Nouvelle-Zélande;  Singapour;  la Suisse;  
et la Thaïlande TN/MA/W/75/Add.1/Rev.1 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Proposition de négociation sur la libéralisation tarifaire dans le 
secteur des produits forestiers – Révision 4 avril 2008 
Colombie TN/MA/W/76 Traitement des préférences non réciproques 21 juin 2006 
Argentine TN/MA/W/77 Proposition intégratrice concernant les biens environnementaux 
pour le développement 26 juin 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 13Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Zambie au nom du Groupe des PMA TN/MA/W/78 Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent 
– Mise en œuvre de la Décision sur les mesures en faveur des pays 
les moins avancés figurant dans l'Annexe F de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 30 juin 2006 
Groupe AMNA-11 TN/MA/W/79 Communiqué des Ministres de l'AMNA-11 – 29 juin 2006, Genève 6 juillet 2006 
Arabie saoudite TN/MA/W/81 
TNC/W/45 Position du Royaume d'Arabie saoudite en tant que Membre ayant 
accédé récemment 11 septembre 2006 
Cuba TN/MA/W/82 Préjudices causés à d'autres Membres de l'OMC par les mesures et 
les lois relatives au blocus économique, commercial et financier 
imposé par les États-Unis d'Amérique contre Cuba 17 janvier 2007 
Albanie, Arménie, Chine, Croatie, 
Équateur, ex-République yougoslave de 
Macédoine, Jordanie, Moldova, Mongolie, 
Oman, Panama, République kirghize, Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu et Viet Nam TN/MA/W/83 Proposition de négociation présen tée par des Membres ayant accédé 
récemment 26 février 2007 
Albanie, Arménie, Chine, Croatie, 
Équateur, ex-République yougoslave de Macédoine, Jordanie, Moldova, Mongolie, 
Oman, Panama, République kirghize, 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu et Viet Nam TN/MA/W/83/Add.1 Proposition de négociation présen tée par des Membres ayant accédé 
récemment – Addendum 19 mars 2007 
Japon, Singapour, Suisse, Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, et Thaïlande TN/MA/84 Élimination des droits de douane dans le secteur des bicyclettes et 
de leurs parties 5 avril 2007 
États-Unis, Japon, Norvège, Singapour, 
Suisse, Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/85 Élimination des droits de douane dans le secteur des articles de sport 5 avril 2007 
Mexique TN/MA/21 Communication présentée par le Mexique 17 avril 2007 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 TN/MA/W/86 Communication du Groupe de pays en développement AMNA-11 8 juin 2007 
Groupe de pays en développement 
AMNA-11 TN/MA/W/87 Communication du Groupe de pays en développement AMNA-11 – 
11 juin 2007 19 juin 2007  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 14 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada, Communautés européennes, 
Groupe africain, Groupe des PMA, groupe 
de pays en développement AMNA-11, 
Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan et Suisse TN/MA/W/88 Obstacles non tarifaires – Proposition concernant les procédures 
visant à faciliter la recherch e de solutions pour les ONT 23 juillet 2007 
Chine TN/MA/W/89 Harmonisation des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité relatives aux articles pour feux d'artifice 21 septembre 2007 
Chine TN/MA/W/90 Harmonisation des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité relatives aux articles pour feux d'artifice 21 septembre 2007 
Chine TN/MA/W/90/Add.1 Harmonisation des normes et procédures d'évaluation de la 
conformité relatives aux briquets – Addendum 22 avril 2008 
Groupe ACP, Groupe africain, groupe de 
pays en développement AMNA-11 et petites économies vulnérables TN/MA/W/91 Éléments des modalités pour l'AMNA qui répondent aux 
instructions ministérielles 11 octobre 2007 
Proposition de l'Union douanière d'Afrique 
australe (SACU) composée de l'Afrique du 
Sud, du Botswana, du Lesotho, de la 
Namibie et du Swaziland TN/MA/W/92 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 29 octobre 2007 
Communautés européennes et États-Unis TN/MA/W/93 Mémorandum d'accord sur l'interpré tation de l'Accord OTC en ce 
qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage 26 octobre 2007 
Communautés européennes, États-Unis et 
Sri Lanka TN/MA/W/93/Add.1 Mémorandum d'accord sur l'interpré tation de l'Accord OTC en ce 
qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage – Addendum 13 mars 2008 
Communautés européennes, États-Unis, 
Maurice et Sri Lanka TN/MA/W/93/Add.2 Mémorandum d'accord sur l'interpré tation de l'Accord OTC en ce 
qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures 
et des articles de voyage – Addendum 24 mars 2009 
Communautés européennes, États-Unis, 
Maurice et Sri Lanka TN/MA/W/93/Rev.1 Mémorandum d'accord sur l'interp rétation de l'Accord OTC en 
ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des 
chaussures et des articles de voyage – Révision 15 septembre 2009 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka, Ukraine 
et Union européenne TN/MA/W/93/Rev.1/Add.1 Mémorandum d'accord sur l'interp rétation de l'Accord OTC en 
ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des 
chaussures et des articles de voyage – Addendum 5 février 2010 
Cuba TN/MA/W/94 Accord sur l'élimination des obstacles non tarifaires liés 
à des questions non commerciales 2 novembre 2007  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 15Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Cuba TN/MA/W/94/Rev.1 Accord sur l'élimination des obstacles non tarifaires liés 
à des questions non commerciales – Révision 22 avril 2008 
Cuba TN/MA/W/94/Rev.2 Accord sur l'élimination des obstacles non tarifaires liés 
à des questions non commerciales – Révision 18 mars 2009 
Canada, Communautés européennes, 
États-Unis, Islande, Japon, Norvège, 
Nouvelle-Zélande et Suisse TN/MA/W/95 Document conjoint sur le Projet de modalités révisé concernant 
l'accès aux marchés pour les pr oduits non agri coles (AMNA) 7 décembre 2007 
Communautés européennes et États-Unis TN/MA/W/96 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 7 décembre 2007 
Canada;  Communautés européennes;  
Corée;  Émirats arabes  unis;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Islande;  Japon;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Oman;  
Singapour;  Suisse;  Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et Thaïlande TN/MA/W/97 Négociations sectorielles dans le domaine de l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA) 11 décembre 2007 
Canada;  Communautés européennes;  
Corée;  Émirats arabes  unis;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Islande;  Japon;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Oman;  
Singapour;  Suisse;  Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu;  et Thaïlande TN/MA/W/97/Rev.1 Négociations sectorielles dans le domaine de l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA)) 20 décembre 2007 
Chili;  Colombie;  Costa Rica;  Hong Kong, 
Chine;  Israël;  Mexique;  Pakistan;  Pérou;  Singapour et Thaïlande TN/MA/W/98 Formule et flexibilités 14 décembre 2007 
Albanie TN/MA/W/99 Négociations sur l'accès aux marché s pour les produits non agricoles 
(AMNA) 2 janvier 2008 
El Salvador au nom des petites économies 
vulnérables TN/MA/W/100 Communication présentée par les petites économies vulnérables sur 
les modalités à appliquer en ce qui concerne l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles 14 janvier 2008 
Communautés européennes TN/MA/W/101 Communication révisée sur les taxes à l'exportation 17 janvier 2008 
Chine TN/MA/W/102 Harmonisation des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité relatives aux articles pour feux d'artifice 24 janvier 2008 
Chine TN/MA/W/102/Add.1 Note explicative concernant le document TN/MA/W/102 22 avril 2008 
Argentine TN/MA/W/104 Proposition de négociation sur les obstacles non tarifaires dans le 
secteur des produits et substances chimiques 11 avril 2008  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 16 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/MA/W/105 Texte de négociation sur les ONT se rapportant à la sécurité 
électrique et à la compatibilité électromagnétique (CEM) des 
produits électroniques 15 avril 2008 
États-Unis TN/MA/W/105/Rev.1 Texte de négociation sur les ONT se rapportant à la sécurité 
électrique et à la compatibilité électromagnétique (CEM) des 
produits électroniques – Révision 22 avril 2008 
États-Unis TN/MA/W/105/Rev.2 Texte de négociation sur les ONT se rapportant à la sécurité 
électrique et à la compatibilit é électromagnétique (CEM) des 
produits électroniques – Révision 15 septembre 2009 
Canada, Communautés européennes, 
Groupe africain, groupe de pays en développement AMNA-11, Groupe des 
PMA, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Pakistan et Suisse TN/MA/W/106 Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la 
recherche de solutions pour les ONT 9 mai 2008 
Canada, Groupe africain, groupe de pays 
en développement AMNA-11, Groupe des PMA, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Suisse et Union européenne TN/MA/W/106/Rev.1 Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la 
recherche de solutions pour les ONT – Révision 3 février 2010 
Communautés européennes TN/MA/W/107 Examen de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) 15 septembre 2008 
AMNA-11 TN/MA/W/108 Négociations sectorielles 31 octobre 2008 
AMNA-11 TN/MA/W/108/Rev.1 Négociations sectorielles – Révision 11 novembre 2008 
Argentine TN/MA/W/109 Communication présentée par l'Argentine 25 novembre 2008 
Coauteurs (Canada, Communautés 
européennes, Groupe africain, groupe de 
pays en développement AMNA-11, Groupe des PMA, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Pakistan et Suisse) TN/MA/W/110 Réponses des coauteurs aux questions soulevées pendant la session 
du Président du 19 mars 2009 sur les ONT au sujet de la proposition de "Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la recherche de solutions pour les obstacles non tarifaires" 16 avril 2009 
Coauteurs (Canada, Communautés 
européennes, Groupe africain, groupe de 
pays en développement AMNA-11, Groupe 
des PMA, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan et Suisse) TN/MA/W/110/Corr.1 Réponses des coauteurs aux questions soulevées pendant la session 
du Président du 19 mars 2009 sur les ONT au sujet de la proposition 
de "Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la 
recherche de solutions pour le s obstacles non tarifaires" – 
Corrigendum (en anglais seulement) 24 avril 2009  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 17Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Coauteurs (Canada, Communautés 
européennes, Groupe africain, groupe de 
pays en développement AMNA-11, 
Groupe des PMA, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pa kistan et Suisse) TN/MA/W/110/Rev.1 Réponses des coauteurs aux questions soulevées pendant les 
sessions de 2009 du Président sur les ONT au sujet de la 
proposition de "Décision ministérielle sur les procédures visant 
à faciliter la recherche de solutions pour les obstacles non tarifaires" – Révision 29 octobre 2009 
États-Unis TN/MA/W/111 Questions concernant le mécanisme horizontal 19 mai 2009 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/112 Réponses des coauteurs aux questions posées par la Corée sur la 
"Décision ministérielle sur le commerce des produits 
remanufacturés" 19 mai 2009 
Communautés européennes, États-Unis, 
Maurice et Sri Lanka TN/MA/W/113 Réponses des coauteurs aux questions posées par la Corée au sujet 
du "Mémorandum d'accord sur l'inte rprétation de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage 
des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage"22 mai 2009 
Communautés européennes, États-Unis, 
Maurice et Sri Lanka TN/MA/W/114 Réponses à des questions fréquemment posées concernant le 
"Mémorandum d'accord sur l'interp rétation de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage 
des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage"22 mai 2009 
États-Unis TN/MA/W/115 Réponses des États-Unis aux questions de Singapour concernant 
l'"Accord sur les obstacles non tarifa ires se rapportant à la sécurité 
électrique et à la compatibilité électromagnétique (CEM) des 
produits électroniques" 22 mai 2009 
Communautés européennes, États-Unis, 
Maurice et Sri Lanka TN/MA/W/116 Réponses des coauteurs aux questions posées par Singapour au sujet 
du "Mémorandum d'accord sur l'inte rprétation de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage"27 mai 2009 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/117 Réponses des coauteurs aux questions posées par Singapour au sujet 
de la "Décision ministérielle sur le commerce des produits 
remanufacturés" 27 mai 2009 
Communautés europ éennes TN/MA/W/118 Texte de négociation – Accord sur les obstacles non tarifaires se 
rapportant aux normes, règlements  techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité applicables aux produits de 
l'industrie automobile 9 septembre 2009 
Communautés européenne s TN/MA/W/118/Corr.1 Texte de négociation – Accord sur les obstacles non tarifaires se 
rapportant aux normes, règlements  techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité applicables aux produits de 
l'industrie automobile – Corrigendum (en anglais seulement) 18 septembre 2009  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 18 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes TN/MA/W/118/Rev.1 Texte de négociation – Accord sur les obstacles non tarifaires se 
rapportant aux normes, règlements  techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité applicables aux produits de 
l'industrie automobile – Révision 4 décembre 2009 
Communautés européennes TN/MA/W/118/Rev.2 Texte de négociation – Accord sur les obstacles non tarifaires se 
rapportant aux normes, règlements  techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité applicables aux produits de l'industrie automobile – Révision 23 juin 2010 
Communautés européennes TN/MA/W/118/Rev.2/Corr.1 Texte de négociation – Accord sur les obstacles non tarifaires se 
rapportant aux normes, règlements  techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité applicables aux produits de 
l'industrie automobile – Révision (en anglais seulement 7 juillet 2010 
Communautés européennes et Suisse TN/MA/W/119 Mémorandum d'accord sur l'interp rétation de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits électroniques 9 septembre 2009 
États-Unis TN/MA/W/120 Accord sur les obstacles non ta rifaires se rapportant aux 
normes, règlements techniques et pr océdures d'évaluation de la 
conformité applicables aux produits de l'industrie automobile 15 septembre 2009 
États-Unis TN/MA/W/121 Réponse aux questions de Singapour sur l'Accord OTC se 
rapportant aux normes, règlements  techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité applicables aux produits de 
l'industrie automobile 23 novembre 2009 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/122 Réponse aux questions de la Chine sur les produits 
remanufacturés 23 novembre 2009 
Communautés européennes, États-Unis, 
Maurice et Sri Lanka TN/MA/W/123 Récapitulation établie par les Communautés européennes, les 
États-Unis, Maurice et Sri Lanka contenant la dernière version de la proposition de texte su r les ONT concernant l'étiquetage 
des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de 
voyage ainsi que l'historique des questions et réponses en 
rapport avec cette proposition 27 novembre 2009 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/124 Recueil, établi par les États-Un is, le Japon et la Suisse, 
contenant le dernier texte sur les ONT concernant la Décision 
ministérielle sur le commerce de s produits remanufacturés ainsi 
que l'historique des questions et des réponses relatives à cette 
proposition 3 décembre 2009  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 19Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/MA/W/125 Récapitulation établie par les Ét ats-Unis conten ant la dernière 
version de la proposition de te xte sur les ONT pour l'Accord sur 
les obstacles non tarifaires se rapportant à la sécurité électrique 
et à la compatibilité électroma gnétique (CEM) des produits 
électroniques, ainsi qu e l'historique des questions et réponses en 
rapport avec cette proposition 3 décembre 2009 
États-Unis TN/MA/W/126 Récapitulation établie par les Ét ats-Unis conten ant la dernière 
version de la proposition de te xte sur les ONT pour l'Accord sur 
les obstacles non tarifaires se rapportant aux normes, 
règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits de l'industrie automobile, 
ainsi que l'historique des questi ons et réponses en rapport avec 
cette proposition 3 décembre 2009 
Brésil TN/MA/W/127 Questions horizontales concernant les questions systémiques 
relatives à l'Accord OTC figurant dans les propositions sur les obstacles non tarifaires (ONT) énumérées au paragraphe 24 du 
document TN/MA/W/103/Rev.3 4 décembre 2009 
Inde et Union européenne TN/MA/W/128 Cadre pour les propositions sur les ONT visant des branches de 
production particulières 4 décembre 2009 
Union européenne TN/MA/W/129 Texte de négociation – Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits 
électroniques 7 décembre 2009 
Union européenne TN/MA/W/129/Rev.1 Texte de négociation – Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits électroniques – Révision 23 juin 2010 
États-Unis, Japon, République de Corée 
et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/130 Récapitulation – Plus grande  transparence des régimes de 
licences d'exportation 11 décembre 2009 
États-Unis TN/MA/W/131 Réponses des États-Unis aux questions du Japon concernant le 
texte de négociation présenté pa r les États-Unis sur les ONT se 
rapportant aux produits de l'industrie automobile 22 janvier 2010 
États-Unis, Japon et Suisse TN/MA/W/132 Réponses aux questions du Brésil et de l'Inde sur le commerce 
des produits remanufacturés 22 janvier 2010  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 20 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/MA/W/133 Réponses des États-Unis aux questions du Japon sur la version 
Rev.1 du texte de négociation des États-Unis relatif aux ONT se 
rapportant au commerce des produits électroniques 22 janvier 2010 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka et Union 
européenne TN/MA/W/134 Réponses des coauteurs aux questions posées par le Japon au 
sujet du "Mémorandum d'accord sur l'interprétation de 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce en ce qui 
concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" 28 janvier 2010 
Argentine et Brésil TN/MA/W/135 Mémorandum d'accord visant à fa ciliter la mise en œuvre de 
l'Accord OTC tel qu'il s'applique  au commerce dans le secteur 
des produits chimiques 4 février 2010 
Argentine, Brésil et In de TN/MA/W/135/Rev.1 Mémorandum d'accord visant à fa ciliter la mise en œuvre de 
l'Accord OTC tel qu'il s'applique  au commerce dans le secteur 
des produits chimiques – Révision 4 août 2010 
Brésil, Inde et Union européenne TN/MA/W/136 Texte de négociation 15 mars 2010 
Union européenne TN/MA/W/137 Texte de négociation – Mémorandum d'accord sur les obstacles 
non tarifaires se rapportant aux normes, règlements techniques 
et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits chimiques 19 mars 2010 
Union européenne TN/MA/W/137/Rev.1 Texte de négociation – Mémorandum d'accord sur les obstacles 
non tarifaires se rapportant aux normes, règlements techniques 
et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux 
produits chimiques – Révision 23 juin 2010 
États-Unis TN/MA/W/138 Normes internationales 28 juin 2010 
Canada et États-Unis TN/MA/W/139 Mémorandum d'accord sur les ob stacles non tarifaires se 
rapportant aux normes, règlements  techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité applicables aux produits de 
l'industrie automobile 9 juillet 2010 
Communautés européennes TN/MA/NTR/1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 15 mai 2006 
Cuba TN/MA/NTR/2 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 15 mai 2006 
États-Unis TN/MA/NTR/3 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 19 juin 2006 
Nouvelle-Zélande TN/MA/NTR/3/Add.1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes – Addendum 6 juillet 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 21Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/MA/NTR/3/Add.2 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes – Addendum 27 septembre 2007 
Argentine TN/MA/NTR/4 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 26 juin 2006 
Argentine TN/MA/NTR/4/Add.1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes – Addendum 30 juin 2006 
Japon TN/MA/NTR/5 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 28 juin 2006 
Corée TN/MA/NTR/6 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 24 janvier 2007 
Communautés européennes TN/MA/NTR/7 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires – Demandes 17 janvier 2008 
Canada, Communautés européennes et 
États-Unis JOB(03)/163 Accès aux marchés pour les produits no n agricoles:  modalités 20 août 2003 
Chine JOB(03)/168 Proposition visant à répondre aux préoccupations particulières des 
Membres ayant accédé récemment 20 août 2003 
États-Unis JOB(05)/36 Proposition sur une formule suisse avec coefficients doubles 21 mars 2005 
Canada et États-Unis JOB(05)/37 Comment créer une initiative sectorielle réunissant une masse 
critique 21 mars 2005 
Malaisie JOB(05)/86 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Proposition 
concernant le traitement des droits non consolidés 26 mai 2005 
États-Unis JOB(05)/97 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Hypothèses 
chiffrées retenues pour la contri bution analytique des États-Unis à 
l'intention des Membres de l'OMC 9 juin 2005 
Antigua-et-Barbuda;  Barbade;  Jamaïque;  
Saint-Kitts-et-Nevis;  et Trinité-et-Tobago JOB(05)/150 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Une approche de la 
réduction tarifaire axée sur le développement 13 juillet 2005 
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, 
Cuba, Dominique, El Salvador, Fidji, 
Grenade, Guatemala, Honduras, Îles 
Salomon, Jamaïque, Maurice, Mongolie, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
Paraguay, République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis,  Saint-Vincent-et-les Grenadines, 
Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago JOB(05)/165 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Tour d'horizon des 
positions des petites économies sur les négociations sur l'AMNA 29 juillet 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 22 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Japon, Singapour et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu JOB(05)/201 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Élimination des 
droits de douane dans le secteur du matériel de sport 21 septembre 2005 
Japon, Singapour, Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu et Thaïlande JOB(05)/202 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Élimination des 
droits de douane dans le secteur des bicyclettes et pièces connexes 21 septembre 2005 
Maurice, au nom du Groupe ACP JOB(05)/301 Liste indicatrice des produits vulnérables à l'érosion des préférences 
pour les pays ACP 17 novembre 2005 
Kenya, au nom du Groupe africain JOB(05)/307 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Simulation réalisée 
par le Groupe africain – Communication du Kenya au nom du Groupe africain 24 novembre 2005 
Communautés européennes JOB(05)/321 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport d'activité 
sur les taxes à l'exportation présenté au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 8 décembre 2005 
Japon JOB(06)/14 Renforcement des disciplines concernant les restrictions 
quantitatives à l'exportation de ress ources naturelles telles que les 
minéraux 1er février 2006 
Japon JOB(06)/15 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des 
droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques 2 février 2006 
Japon JOB(06)/21 Rapport de situation:  Proposition concernant des disciplines 
applicables aux mesures de restriction à l'exportation 9 février 2006 
Japon JOB(06)/21/Rev.1 Rapport de situation:  Proposition en vue d'une plus grande 
transparence des restrictions à l'exportation – Révision 12 avril 2006 
Japon JOB(06)/29 Contribution fondée sur un texte pour la négociation de disciplines 
renforcées applicables aux mesures de restriction à l'exportation 24 février 2006 
Japon JOB(06)/29/Rev.1 Contribution fondée sur un texte pour la négociation de disciplines 
renforcées applicables aux mesures de restriction à l'exportation – 
Révision 20 mars 2006 
Japon JOB(06)/29/Rev.2 Historique de la modification du texte en faveur d'une plus grande 
transparence des restrictions à l'exportation – Révision 18 avril 2006 
Canada JOB(06)/30 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des 
droits de douane dans le secteur des produits forestiers 24 février 2006 
Japon JOB(06)/31 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur le secteur des 
automobiles/pièces d'automobile 24 février 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 23Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Thaïlande JOB(06)/33 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des 
droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et des articles 
de bijouterie 24 février 2006 
États-Unis, Singapour et Su isse JOB(06)/35 Accès ouvert à des soin s de santé améliorés 24 février 2006 
États-Unis – au nom de l'Australie, du 
Brésil, du Canada, des Communautés 
européennes, de l'Égypte, des États-Unis, 
de l'Inde, du Japon, de la Malaisie et de la Norvège JOB(06)/57 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Simulations 
sur l'AMNA 17 mars 2006 
États-Unis – au nom de l'Australie, du 
Brésil, du Canada, des Communautés européennes, de l'Égypte, des États-Unis, 
de l'Inde, du Japon, de la Malaisie et de la 
Norvège JOB(06)/57/Corr.1 Market Access for Non-Agri cultural Products – NAMA 
Simulations – Corrigendum (en anglais seulement) 21 mars 2006 
Turquie JOB(06)/60 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 
– Harmonisation dans les secteurs des textiles et des vêtements 22 mars 2006 
Japon JOB(06)/84 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques – List e exemplative de produits 13 avril 2006 
Hong Kong, Chine;  Japon JOB(06)/84/Rev.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques – List e exemplative de produits 
– Révision 30 juin 2006 
Corée;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  et Thaïlande JOB(06)/85 + Add.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques 13 avril 2006 
Japon JOB(06)/87 Initiative sectorielle en vue de l'élimination des droits de douane 
dans le secteur de l'automobile et des pièces d'automobile 13 avril 2006 
 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu JOB(06)/98 Libéralisation tarifaire dans le secteur des outils à main 21 avril 2006 
Canada;  Émirats arabes unis;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Suisse;  
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu;  et Thaïlande JOB(06)/125 Propositions de libellé pour  les actions sectorielles 27 avril 2006 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  et 
Thaïlande JOB(06)/128 Proposition de négociation sur la libéralisation tarifaire dans le 
secteur des produits forestiers 28 avril 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 24 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Canada, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Singapour et Thaïlande JOB(06)/132 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de 
poisson 1er mai 2006 
Canada, Norvège, Nouvelle-Zélande, 
Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.1 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de 
poisson – Addendum 10 mai 2006 
Canada, Islande, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.2 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de 
poisson – Addendum 23 mai 2006 
Canada, Islande, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Panama, Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.3 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de 
poisson – Addendum 14 juin 2006 
Canada, Islande, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Singapour et Thaïlande JOB(06)/132/Add.4 Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de 
poisson – Addendum 20 juin 2006 
Canada JOB(06)/153 Modifications que le Canada propose d'apporter au texte suggéré par 
le Groupe des PMA pour le paragraphe 10 23 mai 2006 
Nouvelle-Zélande JOB(06)/161 Modifications proposées au libellé suggéré par le Groupe des PMA 
pour le paragraphe 15 30 mai 2006 
Zambie au nom du Groupe des PMA JOB(06)/185 Libellé révisé pour l'AMNA présenté par le Groupe des PMA 16 juin 2006 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie;  Philippines;  République bolivarienne du 
Venezuela;  et Tunisie JOB(06)/194 Observations du Groupe de pays en développement AMNA-11 19 juin 2006 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie;  
Philippines;  République bolivarienne du 
Venezuela;  et Tunisie JOB(06)/194/Add.1 Observations du Groupe de pays en développement AMNA-11 
– Addendum 23 juin 2006 
Costa Rica, Équateur, Nicaragua, Pakistan, 
Panama et Uruguay JOB(06)/207 Modalités concernant l'AMNA et l' agriculture – Accès aux marchés:  
traiter l'érosion des préférences 22 juin 2006 
Philippines JOB(06)/212 Communication présentée par les Philippines 28 juin 2006 
États-Unis JOB(06)/266 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à 
l'étiquetage des textiles, vêtements,  chaussures et articles de voyage 19 décembre 2006 
États-Unis JOB(06)/266/Add.1 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à 
l'étiquetage des textiles, vêtements,  chaussures et articles de voyage 
– Addendum 23 janvier 2007  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 25Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes JOB(07)/4 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à 
l'étiquetage des textiles, vêtements,  chaussures et articles de voyage 
– Réponses des CE au questionnaire des États-Unis 19 janvier 2007 
Communautés européennes JOB(07)/5 Obstacles non tarifaires au commer ce se rapportant aux textiles, aux 
vêtements et aux chaussures – Questionnaire des Communautés 
européennes 19 janvier 2007 
Communautés européennes JOB(07)/8 Obstacles non tarifaires pour les produits électroniques 
– Questionnaire présenté par les Communautés européennes 23 janvier 2007 
Communautés européennes JOB(07)/9 Proposition des CE relative à un mécanisme horizontal pour les 
obstacles non tarifaires 23 janvier 2007 
Communautés européennes JOB(07)/10 Rapport d'activité sur les taxes à l'exportation 23 janvier 2007 
Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Namibie;  
Philippines;  République bolivarienne du 
Venezuela;  et Tunisie JOB(07)/11 Réponses à certaines questions posées concernant le mécanisme de 
solution des problèmes liés aux ONT proposé par le Groupe de pays 
en développement AMNA-11 26 janvier 2007 
États-Unis JOB(07)/22 Obstacles non tarifaires au commer ce se rapportant aux textiles, aux 
vêtements et aux chaussures – Réponses des États-Unis au questionnaire des Communautés européennes 23 février 2007 
États-Unis, Singapour et Su isse JOB(07)/23 Accès ouvert à des soin s de santé améliorés 24 février 2007 
Japon JOB(07)/24 Transparence accrue des restrictions à l'exportation 26 février 2007 
États-Unis JOB(07)/28 Questions adressées aux Membres sur la remanufacturation 7 mars 2007 
Japon JOB(07)/34 Plus grande transparence des restrictions à l'exportation 26 mars 2007 
Canada JOB(07)/36 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à 
l'étiquetage des textiles, vêtements,  chaussures et articles de voyage 29 mars 2007 
Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, 
Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, République bolivarienn e du Venezuela et 
Tunisie JOB(07)/39 Proposition sur les obstacles non tari faires – Projet de texte sur des 
"procédures de recherche de solutions pour les obstacles non tarifaires" 2 avril 2007 
Nouvelle-Zélande JOB(07)/40 Proposition sur les obstacles non tarifaires – Décision sur les 
obstacles non tarifaires affectant les produits de la sylviculture 2 avril 2007 
Communautés européennes JOB(07)/42 Proposition sur les obstacles non tarifaires – Accord de l'OMC sur 
les obstacles non tarifaires au commerce des produits électroniques 2 avril 2007  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 26 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes JOB(07)/42/Rev.1 Proposition sur les obstacles non tarifaires – Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits 
électroniques 3 décembre 2007 
Communautés européennes JOB(07)/42/Rev.1/Add.1 Proposition sur les ONT – Addendum 6 novembre 2008 
Communautés européennes JOB(07)/43 Proposition sur les obstacles non tarifaires – Accord de l'OMC sur 
les taxes à l'exportation 2 avril 2007 
Communautés européennes JOB(07)/44 Proposition sur les obstacles non tari faires – Décision ministérielle 
sur les procédures visant à facilite r la recherche de solutions pour 
les mesures non tarifaires entre les Membres de l'OMC 2 avril 2007 
Communautés européennes JOB(07)/45 Proposition sur les obstacles non tarifaires – Accord de l'OMC sur 
les obstacles non tarifaires au co mmerce se rapportant aux textiles, 
aux vêtements et aux chaussures 2 avril 2007 
Japon JOB(07)/56 Proposition sur les obstacles non tarifaires – Plus grande 
transparence des restrictions à l'exportation 30 avril 2007 
Émirats arabes unis JOB(07)/58  Communication présentée par les Émirats arabes unis 3 mai 2007 
États-Unis JOB(07)/59 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à 
l'étiquetage des textiles, vêtements,  chaussures et articles de voyage 3 mai 2007 
États-Unis JOB(07)/60 Réglementation des produits remanufacturés:  réponses aux 
questions fréquemment posées 3 mai 2007 
Japon JOB(07)/61 Questions adressées aux Membres sur la remanufacturation 
– Réponses du Japon au questionnaire des États-Unis 3 mai 2007 
Communautés européennes JOB(07)/62 Obstacles non tarifaires dans le secteur électronique 
– Réponses des Communautés européennes aux questions des 
Membres de l'OMC 3 mai 2007 
Arabie saoudite JOB(07)/63 Communication du Royaume d'Arabie saoudite 10 mai 2007 
Hong Kong, Chine JOB(07)/64 Obstacles non tarifaires au commer ce se rapportant aux textiles, aux 
vêtements et aux chaussures – Réponse de Hong Kong, Chine au 
questionnaire des CE 14 mai 2007 
Hong Kong, Chine JOB(07)/65 Réduction des obstacles non tarifaires au commerce se rapportant à 
l'étiquetage des textiles, vêtements,  chaussures et articles de voyage 
– Réponses de Hong Kong, Chine au questionnaire des États-Unis 14 mai 2007 
AMNA-11 JOB(07)/76 Déclaration faite le 7 mai 2007 6 juin 2007 
AMNA-11 JOB(07)/81 Communication du Groupe de pays en développement AMNA-11 7 juin 2007  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 27Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Afrique du Sud JOB(07)/86 Proposition de l'Afrique du Sud sur la nécessité d'une flexibilité 
additionnelle 13 juin 2007 
Chili;  Colombie;  Costa Rica;   
Hong Kong, Chine;  Mexique;  Pérou;  Singapour et Thaïlande JOB(07)/106 Quelques éléments pour une éventu elle solution de compromis dans 
le domaine de l'AMNA 25 juin 2007 
Afrique du Sud JOB(07)/131 Déclaration de l'Afrique du Sud au Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés concernant le texte du Président du 17 juillet 2007 31 juillet 2007 
AMNA-11 JOB(07)/132 Déclaration de l'AMNA-11 au Gr oupe de négociation sur l'accès 
aux marchés – 25 juillet 2007 31 juillet 2007 
Japon JOB(07)/141 Plus grande transparence des restrictions à l'exportation 28 septembre 2007 
Japon JOB(07)/141/Rev.1 Plus gran de transparence des restrictions à l'exportation 13 décembre 2007 
États-Unis JOB(07)/145 Proposition de modification de la "Décision ministérielle sur les 
procédures visant à faciliter la recherche de solutions pour les 
obstacles non tarifaires" (TN/MA/W/88) 1er octobre 2007 
El Salvador, Honduras, Nicaragua et 
République dominicaine JOB(07)/152 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 16 octobre 2007 
El Salvador au nom des petites économies 
vulnérables JOB(07)/154 Communication présentée par les petites économies vulnérables sur 
les modalités à appliquer en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 17 octobre 2007 
Nouvelle-Zélande JOB(07)/158 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 26 octobre 2007 
République bolivarienne du  Venezuela JOB(07)/162 Modalités pour l'AMNA:  traitement spécial et différencié pour un 
cas spécial et différencié 31 octobre 2007 
République bolivarienne du Venezuela JOB( 07)/162/Add.1 Modalités pour l'AMNA:  traitement spécial et différencié pour un 
cas spécial et différencié – Addendum 19 novembre 2008 
République bolivarienne du Venezuela JOB( 07)/162/Add.2 Modalités pour l'AMNA:  traitement spécial et différencié pour un 
cas spécial et différencié 15 décembre 2008 
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et 
du Pacifique (Groupe ACP) JOB(07)/164 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 31 octobre 2007 
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et 
du Pacifique (Groupe ACP) JOB(07)/164/Add.1 Accès aux marchés pour les produits no n agricoles 9 avril 2008 
Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay JOB(07)/166 Flexibilités concernant l'AMNA pour les unions douanières entre 
pays en développement 31 octobre 2007  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 28 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay 
– MERCOSUR JOB(07)/166/Add.1 Calcul de la limitation du volume des échanges 18 avril 2008 
Groupe des PMA JOB(07)/167 Communication présentée par le Groupe des PMA concernant la 
liste des produits bénéficiant de préférences non réciproques 2 novembre 2007 
Philippines JOB(07)/169 Traitement spécial et différencié pour la majoration des droits 
appliqués non consolidés 5 novembre 2007 
Philippines JOB(07)/170 Traitement spécial et différencié pour les flexibilités liées à la 
formule suisse 5 novembre 2007 
Jordanie et Panama JOB(07)/173 Proposition de la Jordanie et du Panama pour le paragraphe 13 du 
texte de projet de modalités pour l'AMNA 7 novembre 2007 
Sri Lanka JOB(07)/174 Érosion des préférences non réciproques 9 novembre 2007 
AMNA-11 JOB(07)/177 Flexibilités pour les pays en développement 16 novembre 2007 
Communautés européennes au nom du 
Canada, des Communautés européennes, du 
Groupe africain, du Groupe des PMA, du 
Groupe de pays en développement AMNA-11, de la Norvège, de la 
Nouvelle-Zélande, du Pakistan et de la 
Suisse JOB(07)/194 Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la 
recherche de solutions pour les obstacles non tarifaires 3 décembre 2007 
États-Unis JOB(07)/224 Exempl es illustratifs de produits rema nufacturés 20 décembre 2007 
AMNA-11 JOB(07)/225 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 21 décembre 2007 
Nouvelle-Zélande JOB(08)/9 Décision proposée sur les ONT af fectant les produits de la 
sylviculture utilisés dans la construction de bâtiments:  Texte regroupant les questions et réponses 28 février 2008 
Membres visés par le paragraphe 6 JOB(08)/11 Communicatio n des Membres visés par le paragraphe 6 3 mars 2008 
Membres visés par le paragraphe 6 JOB(08)/11/Rev.1 Communication des Membres visés par le paragraphe 6 
– Révision 13 mars 2008 
Groupe ACP JOB(08)/21 Communication présentée par le Groupe ACP 20 mars 2008 
République populaire de Chine JOB(08)/22 Proposition de libellé concernant le traitement des Membres ayant 
accédé récemment 27 mars 2008 
Communautés européennes JOB(08)/25 Projet de  modalités révisées sur les ONT 10 avril 2008 
El Salvador au nom des PEV JOB(08)/26 Communication présentée par les PEV sur les modalités à appliquer 
en ce qui concerne l'accès aux ma rchés pour les produits non 
agricoles 11 avril 2008  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 29Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis JOB(08)/39 Communication sur les ON T dans le secteur automobile 30 avril 2008 
AMNA-11 JOB(08)/42 Propositions relatives aux ONT concernant les taxes à l'exportation 
et les restrictions à l'exportation 28 mai 2008 
AMNA-11 JOB(08)/43 Propositions relatives aux OTC dans  les négociations sur les ONT 
dans le cadre de l'AMNA 28 mai 2008 
États-Unis JOB(08)/45 Note informelle sur le "recours initial au Comité" dans le cadre du 
mécanisme horizontal 30 mai 2008 
États-Unis JOB(08)/46 Accord sur les ONT se rapportant aux normes, règlements 
techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables 
aux produits de l'industrie automobile 2 juin 2008 
Japon JOB(08)/59 Projet de modalités en vue de l'élimination tarifaire sectorielle pour 
les automobiles et les pièces d'automobiles 7 juillet 2008 
Canada, Communautés européennes, 
États-Unis, Japon, Norvège, Singapour, Suisse et Taipei chinois JOB(08)/60 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des machines industrielles 7 juillet 2008 
Canada, CE, États-Unis, Japon, Norvège, 
Singapour, Suisse et Taipei chinois JOB(08)/61 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des produits chimiques 7 juillet 2008 
Canada;  Hong Kong, Chine;  Islande;  
Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Oman;  Singapour;  Thaïlande;  et Uruguay JOB(08)/62 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane sur 
les poissons et les produits de poissons 7 juillet 2008 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Suisse;  et Thaïlande JOB(08)/63 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des produits forestiers 7 juillet 2008 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  et Ukraine JOB(08)/63/Add.1 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des produits forestiers – Addendum 2 juin 2009 
Canada;  CE;  États-Unis;  Hong Kong, 
Chine;  Japon;  Norvège;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  et Taipei chinois JOB(08)/64 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des pierres gemmes et articles de bijouterie ou de joaillerie 7 juillet 2008 
Australie;  Canada;  CE;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Japon;  Norvège;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  et Taipei chinois JOB(08)/64/Add.1 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des pierres gemmes et articles de bijouterie ou de joaillerie – Addendum 12 mai 2009 
Hong Kong, Chine;  et Ta ipei chinois JOB(08)/66 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des jouets 7 juillet 2008  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 30 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Corée;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  et Thaïlande JOB(08)/67 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des produ its électroniques/électriques 7 juillet 2008 
Canada, Communautés européennes, 
États-Unis, Japon et Suisse JOB(08)/68 Proposition de libellé pour remplacer  le paragraphe 7 g) et h) du 
document TN/MA/W/103/Rev.1 7 juillet 2008 
Canada, Communautés européennes, 
États-Unis, Corée, Japon, Norvège, 
Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse, 
Taipei chinois et Thaïlande JOB(08)/70 Proposition de modification du libellé relatif aux initiatives 
sectorielles du texte sur l'AMNA 7 juillet 2008 
États-Unis, Singapour,  Suisse et Taipei 
chinois JOB(08)/71 PROJET de modalités po ur un accès ouvert à des soins de santé 
améliorés 8 juillet 2008 
Singapour, Suisse, Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu et Thaïlande JOB(08)/73 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des bicyclette s et parties de bicyclettes 9 juillet 2008 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu JOB(08)/74 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des outils à main 9 juillet 2008 
États-Unis, Norvège, Si ngapour, Suisse et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu JOB(08)/75 PROJET de modalités pour la libéralisation des droits de douane 
dans le secteur des articles de sport 9 juillet 2008 
Groupe ACP JOB(08)/76 Préférences  non réciproques 10 juillet 2008 
Groupe ACP JOB(08)/77 Négociations sectorielle s et préférences non réciproques 10 juillet 2008 
Communautés européennes JOB(08)/78 Projet de modalités pour la libéralisation des droits de douane dans 
le secteur des textiles, des vêtements et des chaussures 15 juillet 2008 
AMNA-11 JOB(08)/89 Communiqué des ministres 24 juillet 2008 
Thaïlande JOB(08)/112 Questions adressées aux CE concernant le projet de proposition 
intitulé "Mémorandum d'accord sur l' interprétation de l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits électroniques" (JOB(07)/42/Rev.1) 4 novembre 2008 
Thaïlande JOB(08)/113 Questions adressées aux États-Unis concernant le projet de 
proposition intitulé l'"Accord sur les ONT se rapportant  à la sécurité 
électrique et à la compatibilité électromagnétique (CEM) des 
produits électroniques" (TN/MA/W/105/Rev.1) 4 novembre 2008 
États-Unis JOB(09)/20 Questions sur les propositions concernant les ONT 13 mars 2009 
Singapour JOB(09)/22 Questions sur les propositions concernant les ONT 13 mars 2009 
République de Corée JOB(09)/26 Questions sur les propositions concernant les ONT 18 mars 2009  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 31Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Japon JOB(09)/27 Questions sur les propositions concernant les ONT 18 mars 2009 
Canada JOB(09)/31 Questions sur les propositions concernant les ONT 30 mars 2009 
Canada JOB(09)/31/Corr.1 Questions sur les propositions concernant les ONT (en anglais 
seulement) 2 avril 2009 
Communautés européennes et Suisse JOB(09)/35 Réponses des coauteurs aux questions écrites reçues concernant le 
projet de "Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce tel qu'il s'applique au 
commerce des produits électroniques" 16 avril 2009 
Communautés européennes et Suisse JOB(09)/35/Corr.1 Réponses des coauteurs aux questions écrites reçues concernant le 
projet de "Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits électroniques" (en anglais seulement) 24 avril 2009 
États-Unis JOB(09)/37 Réponses aux questions écrites posées par la Thaïlande concernant 
le projet intitulé "Accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant à la sécurité électrique et à la compatibilité électromagnétique (CEM) des produits électroniques" 22 avril 2009 
Chili JOB(09)/38 Questions sur les propositions concernant les obstacles non 
tarifaires (ONT) 24 avril 2009 
États-Unis, Japon, République de Corée et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu JOB(09)/41 Réponse à la question écrite reçue de Singapour au sujet du 
"Protocole sur la transparence des régimes de licences d'exportation 
relatif à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994" 7 mai 2009 
Thaïlande JOB(09)/42 Questions sur les propositions concernant les ONT 7 mai 2009 
Thaïlande JOB(09)/42/Rev.1 Questions posées à la Nouvelle-Zélande sur le projet de proposition 
intitulé "Décision sur les obstacles non tarifaires affectant les produits de la sylviculture utilisés dans la construction de 
bâtiments" 7 mai 2009 
Nouvelle-Zélande JOB(09)/44 Proposition concernant les ONT dans le secteur de la sylviculture:  
réponses aux questions de la Thaïlande 15 mai 2009 
Japon JOB(09)/46 Questions sur les propositions concernant les ONT 20 mai 2009 
Chine JOB(09)/60 Communication présentée par la Chine concernant les propositions 
relatives aux ONT 23 juin 2009 
Suisse JOB(09)/68 Questions concernant une pr oposition relative à des ONT 10 juillet 2009  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 32 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Nouvelle-Zélande JOB(09)/89 Questions posées par la Nouvelle-Zélande sur le projet de 
proposition sur les ONT intitulé "Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" 18 août 2009 
Nouvelle-Zélande JOB(09)/89/Corr.1 Questions posées par la Nouvelle-Zélande sur le projet de 
proposition sur les ONT intitulé "Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des 
vêtements, des chaussures et des articles de voyage" – Corrigendum (en anglais seulement) 20 août 2009 
États-Unis JOB(09)/90 Questions posées aux coauteurs de la proposition sur les 
obstacles non tarifaires (O NT) concernant le mécanisme 
horizontal 18 août 2009 
États-Unis JOB(09)/91 Questions posées aux coauteurs du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits électroniques 18 août 2009 
Japon JOB(09)/92 Questions sur les propositions concernant les obstacles non 
tarifaires (ONT) 19 août 2009 
Malaisie JOB(09)/93 Questions sur les propositions concernant les obstacles non 
tarifaires (ONT) 25 août 2009 
Brésil JOB(09)/103 Questions horizontales concernant les questions systémiques 
relatives à l'Accord OTC figurant dans les propositions sur les ONT énumérées au paragraphe 24 du document 
TN/MA/W/103/Rev.3 22 septembre 2009 
Communautés européennes et Inde JOB(09)/105 Cadre pour les propositions concernant les ONT propres à 
certaines industries 24 septembre 2009 
États-Unis, Japon, République de Corée 
et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu JOB(09)/127 Réponses des coauteurs aux questions posées par la Malaisie 
dans le document JOB(09)/93 2 octobre 2009 
États-Unis, Japon et Suisse JOB(09)/155 Réponses à l'observation et à la question de la Malaisie sur les 
produits remanufacturés  
États-Unis JOB(09)/156 Réponse des États-Unis aux questions de la Chine sur la 
proposition concernant les produits électroniques 30 octobre 2009  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 33Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis JOB(09)/157 Réponses des États-Unis aux questions du Canada sur les 
propositions concernant les produits de l'industrie automobile et 
les produits électroniques 30 octobre 2009 
États-Unis JOB(09)/160 Nouvelles questions des États-Unis sur la proposition des CE 
concernant les pro duits électroniques 2 novembre 2009 
États-Unis JOB(09)/160/Rev.1 Nouvelles questions des États-Unis sur la proposition des CE 
concernant les produits électroniques – Révision 4 novembre 2009 
Communautés européennes, États-Unis, 
Maurice et Sri Lanka JOB(09)/162 Réponses des coauteurs aux questions posées sur le 
Mémorandum d'accord sur l'interp rétation de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne 
l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage 3 novembre 2009 
États-Unis JOB(09)/163 Questions adressées aux CE au sujet de leur proposition 
concernant le secteur automobile 3 novembre 2009 
États-Unis, Japon et Suisse JOB(09)/179 Rapport sur les ateliers du 4 novembre 2009 concernant la 
remanufacturation 3 décembre 2009 
Union européenne 
 JOB(09)/180 Accord sur les obstacles non ta rifaires se rapportant aux 
normes, règlements techniques et pr océdures d'évaluation de la 
conformité applicables aux produits de l'industrie automobile 7 décembre 2009 
Union européenne 
 JOB(09)/181 Mémorandum d'accord sur l'interp rétation de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce tel qu'il s'applique aux produits électroniques 7 décembre 2009 
Brésil, Inde JOB(09)/183 Questions concernant la "Décisi on ministérielle sur le commerce 
des produits remanufacturés" 11 décembre 2009 
États-Unis JOB(09)/185 Proposition sur le "recours initial au Comité" dans le cadre du 
mécanisme horizontal 16 décembre 2009 
République de Corée JOB/MA/1 Textes proposés sur le s propositions concernant les ONT 21 janvier 2010 
Turquie JOB/MA/2 Questions posées aux auteurs de la "Décision ministérielle sur le 
commerce des produits remanufacturés" 21 janvier 2010 
États-Unis, Suisse et Japon JOB/MA/3 Réponses des coauteurs aux questions posées lors de l'atelier du 
4 novembre 2009 sur la remanufacturation 21 janvier 2010 
États-Unis JOB/MA/4 Proposition de modification de la  "Décision ministérielle sur les 
procédures visant à faciliter la  recherche de solutions pour les 
obstacles non tarifaires" 5 février 2010 
Égypte JOB/MA/5 Questions relatives à différe ntes propositions sur les ONT 8 février 2010  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 34 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Thaïlande JOB/MA/7 Changements qu'il est pr oposé d'apporter à la proposition sur 
les ONT dans le cadre de la "Décision ministérielle sur les 
procédures visant à faciliter la  recherche de solutions pour les 
obstacles non tarifaires" 4 mars 2010 
Hong Kong, Chine;  Inde JOB/MA/8 Questions adressées aux coauteurs de la proposition sur les 
obstacles non tarifaires (ONT) en ce qui concerne "l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" 15 mars 2010 
Israël JOB/MA/9 Modifications textuelles proposées , observations et/ou questions 
sur certaines propositions relatives aux ONT 15 mars 2010 
États-Unis, Suisse et Japon JOB/MA/10 Réponses des coauteurs aux questions posées par la Turquie 
concernant la "Décision ministérielle sur le commerce des 
produits remanufacturés" 15 mars 2010 
Union européenne JOB/MA/11 Réponses de l'UE aux questions de l'Égypte sur le texte de 
négociation de l'UE relatif au x ONT se rapportant au commerce 
des produits de l'industrie automobile 19 mars 2010 
Union européenne JOB/MA/12 Réponses de l'UE aux questions de l'Égypte sur le texte de 
négociation de l'UE relatif au x ONT se rapportant au commerce 
des produits électroniques 19 mars 2010 
Union européenne JOB/MA/12/Corr.1 Réponses de l'UE aux questions de l'Égypte sur le texte de 
négociation de l'UE relatif au x ONT se rapportant au commerce 
des produits électroniques – Corrigendum 28 avril 2010 
Suisse JOB/MA/15 Questions adressées aux coauteurs de la proposition sur les 
obstacles non tarifaires (ONT) en ce qui concerne "l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de 
voyage" 28 avril 2010 
États-Unis JOB/MA/16 Réponses des États-Unis aux questions de l'Égypte se 
rapportant aux produits de l'industrie automobile et aux produits électroniques 11 mai 2010 
États-Unis JOB/MA/17 Questions aux coauteurs du "Mémorandum d'accord visant à 
faciliter la mise en œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" 11 mai 2010 
République de Corée JOB/MA/18 Questions relatives à la propos ition-cadre (TN/ MA/W/136) et 
aux propositions concernan t les produits chimiques 
(TN/MA/W/135, TN/MA/W/137) 11 mai 2010  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 35Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka, Ukraine 
et Union européenne JOB/MA/19 Réponses des coauteurs aux questions posées par l'Égypte au 
sujet de l'étiquetage des textiles 12 mai 2010 
Canada JOB/MA/20 Questions du Canada sur la proposition présentée par 
l'Argentine et le Brésil au sujet des produits chimiques 12 mai 2010 
Canada JOB/MA/21 Questions du Canada sur la proposition présentée par l'UE en 
ce qui concerne les produits chimiques 12 mai 2010 
Japon JOB/MA/22 Observations concernant la prop osition sur les ONT dans le 
cadre de la "Décision ministérie lle sur les procédures visant à 
faciliter la recherche de so lutions pour les ONT" 17 mai 2010 
États-Unis JOB/MA/23 Questions sur le mécanisme horizontal au sujet des mesures 
entrant dans le champ d'application et du seuil 17 mai 2010 
Argentine et Brésil JOB/MA/24 Réponses des coauteurs aux questions d'Israël relatives au 
Mémorandum d'accord visant à fa ciliter la mise en œuvre de 
l'Accord OTC tel qu'il s'applique  au commerce dans le secteur 
des produits chimiques 20 mai 2010 
Argentine et Brésil JOB/MA/25 Questions à l'auteur du "Mémorand um d'accord sur les ONT se 
rapportant aux normes, règlements  techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité applicables aux produits chimiques" 21 mai 2010 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka, Ukraine 
et Union européenne JOB/MA/26 Réponses des coauteurs aux questions posées par la Suisse sur le 
"Mémorandum d'accord sur l'int erprétation de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne 
l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des 
articles de voyage" 11 juin 2010 
États-Unis, Maurice, Sri Lanka, Ukraine 
et Union européenne JOB/MA/27 Réponses des coauteurs aux questions posées par l'Inde et 
Hong Kong, Chine sur le "Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" 11 juin 2010 
Arabie saoudite JOB/MA/29 Questions du Royaume d'Arabie saoudite sur la proposition de 
l'Argentine et du Brésil concern ant un "Mémorandum d'accord 
visant à faciliter la mise en œuvre de l'Accord OTC tel qu'il 
s'applique au commerce dans le secteur des produits 
chimiques" (TN/MA/W/135) 5 juillet 2010  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 36 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Arabie saoudite JOB/MA/30 Questions du Royaume d'Arabie saoudite sur la proposition du 
Brésil, de l'Inde et de l'UE co ncernant un "Cadre pour les 
propositions sur les ONT visant des branches de production 
particulières" (TN/MA/W/136) 5 juillet 2010 
Arabie saoudite JOB/MA/31 Questions du Royaume d'Arabie saoudite sur la proposition de 
l'UE concernant un "Mémorandum d'accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant aux normes, règlements techniques 
et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux 
produits chimiques" (TN/MA/W/137/Rev.1) 5 juillet 2010 
Arabie saoudite JOB/MA/32 Questions du Royaume d'Arabie saoudite sur la proposition du 
Canada, du Groupe africain, du Groupe des PMA, du groupe de 
pays en développement AMNA-1 1, de la Norvège, de la 
Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de la Suisse et de l'Union européenne concernant une Décision ministérielle sur les 
procédures visant à faciliter la  recherche de solutions pour les 
obstacles non tarifaires (TN/MA/W/106/Rev.1) 5 juillet 2010 
Inde JOB/MA/33 Dispositions relatives à la transp arence dans les propositions sur 
les ONT 8 juillet 2010 
Inde JOB/MA/34 Renforcement des activités normatives internationales 8 juillet 2010 
Colombie;  Hong Kong, Chine;  
Singapour et Thaïlande JOB/MA/35 Solution de compromis en ce qui concerne le rôle des comités de 
l'OMC dans le cadre du mécanisme horizontal proposé dans le 
document TN/MA/W/106/Rev.1 9 juillet 2010 
Groupe africain JOB/MA/36 Questions relatives à différentes propositions sur les ONT 9 juillet 2010 
Argentine, Brésil, Équateur, Inde et 
République bolivarienne du Venezuela JOB/MA/37 Projet de document concernant  la remanufacturation 12 juillet 2010 
Argentine et Brésil JOB/MA/38 Réponses des coauteurs du "Mémorandum d'accord visant à 
faciliter la mise en œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" aux questions posées par la Corée dans le document JOB/MA/18 20 juillet 2010 
Argentine et Brésil JOB/MA/39 Réponses des coauteurs du "Mémorandum d'accord visant à 
faciliter la mise en œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" aux 
questions posées par les États-Unis dans le document 
JOB/MA/17 20 juillet 2010  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 37Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Argentine et Brésil 
 JOB/MA/40 Réponses des coauteurs du "Mémorandum d'accord visant à 
faciliter la mise en œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique 
au commerce dans le secteur des produits chimiques" aux 
questions posées par le Canada dans le document JOB/MA/20 20 juillet 2010 
Nouvelle-Zélande JOB/MA/43 Proposition concernant les ONT dans le secteur de la 
sylviculture:  réponses de la No uvelle-Zélande aux questions de 
la Malaisie (JOB(09)/93) et du Groupe africain (JOB/MA/36) 6 septembre 2010 
Inde JOB/MA/44 Questions relatives à la Décision ministérielle sur le commerce 
des produits remanufacturés 7 septembre 2010 
Malaisie JOB/MA/45 Questions de la Malaisie sur les deux propositions relatives aux 
produits chimiques 8 septembre 2010 
États-Unis, Japon et Suisse JOB/MA/46 Réponses des coauteurs aux questions posées par le Groupe 
africain au sujet de la "Décision ministérielle sur le commerce des produits remanufacturés" 17 septembre 2010 
Argentine, Brésil et Inde JOB/MA/47 Réponses des coauteurs aux questions du Royaume d'Arabie 
saoudite sur la propositio n concernant un "Mémorandum 
d'accord visant à faciliter la mise en œuvre de l'Accord OTC tel 
qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" (TN/MA/W/135) 20 septembre 2010 
Argentine, Brésil et Inde JOB/MA/48 Réponses des coauteurs du "Mémorandum d'accord visant à 
faciliter la mise en œuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques" aux 
questions posées par le Groupe africain dans le document 
JOB/MA/36 20 septembre 2010 
États-Unis, Japon et Suisse JOB/MA/49 Communication présentée par les États-Unis, le Japon et la 
Suisse au sujet du document JOB/MA/44 (Questions relatives à la Décision ministérielle sur le commerce des produits remanufacturés – communicati on présentée par l'Inde) 23 septembre 2010 
Chili;  États-Unis;  Japon;  République 
de Corée;  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et 
Ukraine JOB/MA/50 Réponse des coauteurs aux questions posées par le Groupe 
africain sur le "Protocole sur la transparence des régimes de licences d'exportation relatif à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994" 27 septembre 2010 
  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 38 II.   DOCUMENTS ÉTABLIS PAR LE SECRÉTARIAT POUR LE GNAM  
 
Cote du document Titre Date 
TN/MA/6 Aperçu récapitulatif des propositions présentées 5 février 2003 
TN/MA/6/Rev.1 Aperçu récapitulatif des propositions présentées 1er avril 2003 
TN/MA/7 
WT/CTE/GEN/9 Comité du commerce et de l'environnement – Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés – Aspects 
environnementaux des négociations sur l'accès aux marchés – Déclaration de Mme Carmen Luz Guarda 
à la session ordinaire du Comité du commerc e et de l'environnement du 14 février 2003 21 février 2003 
TN/MA/7/Add.1 
WT/CTE/GEN/9/Add.1 Comité du commerce et de l'environnement – Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés – Aspects 
environnementaux des négociations sur l'accès aux marchés – Mise à jour du Secrétariat 10 octobre 2005 
TN/MA/9 Aperçu récapitulatif des propositions prés entées – Obstacles non tarifaires 7 avril 2003 
TN/MA/9/Rev.1 Aperçu récapitulatif des propositions présentées – Obstacles non tarifaires 29 octobre 2004 
TN/MA/20 Projet de lignes directrices pour la conversion des droits non ad valorem  sur les produits non agricoles en 
équivalents ad valorem  16 janvier 2007 
TN/MA/M/22 Compte rendu de la réunion – 27 février – 2 mars 2008 8 octobre 2008 
TN/MA/M/23 Compte rendu de la réunion – 2 octobre 2008 8 octobre 2008 
TN/MA/S/1 Références choisies concernant la recherche sur l'accès aux marchés 5 avril 2003 
TN/MA/S/1/Add.1 Références choisies c oncernant la recherche sur l'accès aux marchés – Annotations 3 septembre 2002 
TN/MA/S/1/Add.2 Références choisies concernant la  recherche sur l'accès aux marchés – Annotations 1er novembre 2004 
TN/MA/S/1/Rev.1 Références choisies concernant la recherche sur l'accès  aux marchés – Annotations – Note du Secrétariat – 
Révision 21 décembre 2004 
TN/MA/S/2 Données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires 3 septembre 2002 
TN/MA/S/2/Rev.1 Données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires 1er novembre 2004 
TN/MA/S/3 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 9 septembre 2002 
TN/MA/S/3/Rev.1 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 4 novembre 2002 
TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 17 février 2003 
TN/MA/S/3/Rev.2 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 11 avril 2003 
TN/MA/S/4 Profils tarifaires des Membres de l'OMC 11 septembre 2002 
TN/MA/S/4/Rev.1 + Corr.1 Profils tarifaires des Membres de l'OMC 15 novembre 2002 
TN/MA/S/5 Table des matières du catalogue des mesures non tarifaires 11 septembre 2002 
TN/MA/S/5/Rev.1 Table des matièr es du catalogue des mesures non tarifaires 28 novembre 2003 
TN/MA/S/6 Liste des biens environnementaux 7 octobre 2002  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 39Cote du document Titre Date 
TN/MA/S/7 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produ its originaires des pays les moins avancés et dont 
l'exportation présente un intérêt pour ces pays 30 octobre 2002 
TN/MA/S/8 Commerce des biens e nvironnementaux 2 décembre 2002 
TN/MA/S/9 Données actuelles disponibles dans la base de données intégrée 17 février 2003 
TN/MA/S/9/Rev.1 Données actuelles disponibles dans la base de données intégrée 14 avril 2005 
TN/MA/S/10 Incidence des droits autres qu' ad valorem  dans les tarifs douaniers des Membres et approches possibles pour 
estimer les équivalents ad valorem  20 mai 2003 
TN/MA/S/10/Rev.1 Incidence des droits autres qu' ad valorem  dans les tarifs douaniers des Membres et approches possibles pour 
estimer les équivalents ad valorem  18 juillet 2005 
TN/MA/S/11 + Corr.1 
WT/COMTD/LDC/W/31 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits pr ésentant un intérêt à l'exportation originaires des pays 
les moins avancés 29 septembre 2003 
TN/MA/S/12 
WT/COMTD/W/35 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits pr ésentant un intérêt à l'exportation originaires des pays 
les moins avancés 13 octobre 2004 
TN/MA/S/13 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Discussions et négocia tions sectorielles concernant les 
marchandises dans le cadre du GATT et de l'OMC – Note du Secrétariat 24 janvier 2005 
TN/MA/S/14 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Indicateurs  statistiques liés aux lignes tarifaires non consolidées 
– Note du Secrétariat 25 janvier 2005 
TN/MA/S/15 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Indicateurs statistiques lié s aux lignes tarifaires non consolidées à 
des taux peu élevés – Note du Secrétariat 6 juin 2005 
TN/MA/S/16 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du  Secrétariat 26 juillet 2005 
TN/MA/S/16/Rev.1 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 14 octobre  2005 
TN/MA/S/16/Rev.2 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 22 novembr e 2005 
TN/MA/S/16/Rev.3 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 9 décembre  2005 
TN/MA/S/16/Rev.4 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 5 avril 20 06 
TN/MA/S/16/Rev.5 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 6 juillet 2006 
TN/MA/S/16/Rev.6 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 23 février  2006 
TN/MA/S/16/Rev.7 Groupe de né gociation sur l'accès aux marché s – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 1er août 2007 
TN/MA/S/16/Rev.8 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 25 février  2008 
TN/MA/S/16/Rev.9 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 30 juin 20 09 
TN/MA/S/16/Rev.9/Corr.1 Groupe de  négociation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Corrigendum 6 juillet 2009 
TN/MA/S/16/Rev.9/Corr.2 Groupe de  négociation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Corrigendum 14 juillet 2009  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 40 Cote du document Titre Date 
TN/MA/S/17 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Incidence des droits non ad valorem  parmi les lignes tarifaires 
non consolidées pour les produits non  agricoles – Note du Secrétariat 20 octobre 2005 
TN/MA/S/18 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Parts des Membres de l' OMC dans le commerce mondial des 
produits non agricoles, 1999-2004 – Note du Secrétariat 7 décembre 2005 
TN/MA/S/19 
WT/COMTD/LDC/W/38 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays 22 février 2006 
TN/MA/S/19/Corr.1 
WT/COMTD/LDC/W/38/Corr.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays – Corrigendum 11 juillet 2006 
TN/MA/S/19/Corr.2 
WT/COMTD/LDC/W/38/Corr.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays – Corrigendum 27 septembre 2006 
TN/MA/S/20 Note d'information du Secrétariat – Donner un effet juridique aux engagements en matière d'obstacles non 
tarifaires 2 août 2006 
TN/MA/S/20/Rev.1 Note d'information du Secrétariat – Donner un effet juridique aux engagements en matière d'obstacles non 
tarifaires – Révision 3 juillet 2007 
TN/MA/S/21 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes 30 octobre 2009 
TN/MA/S/21/Rev.1 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision 18 janvier 2010 
TN/MA/S/21/Rev.2 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision 11 mars 2010 
TN/MA/S/21/Rev.3 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision 22 mars 2010 
TN/MA/S/21/Rev.4 Guide de la documentation contenant des propositions de textes sur les ONT et des questions et réponses 
écrites connexes – Révision 2 août 2010 
JOB(03)/67 Note du Secrétariat – Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule – Simulations du Secrétariat 
sur la base des concessions tarifaires des Membres 4 avril 2003 
JOB(03)/128 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés par les participants 3 juillet 2003 
JOB(04)/62 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 26 mai 2004 
JOB(04)/62/Rev.1 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 2 décembre 2004 
JOB(04)/62/Rev.2 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 2 mars 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 41Cote du document Titre Date 
JOB(04)/62/Rev.3 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 15 avril 2005 
JOB(04)/62/Rev.4 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 25 mai 2005 
JOB(04)/62/Rev.5 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 30 juin 2005 
JOB(04)/62/Rev.6 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 15 septembre 2005 
JOB(04)/62/Rev.7 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 21 novembre 2005 
JOB(05)/32 Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat 11 mars 2005 
JOB(05)/85 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu 'il est proposé de né gocier au Groupe 
de négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat 25 mai 2005 
JOB(05)/85/Rev.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu 'il est proposé de né gocier au Groupe 
de négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 29 juin 2005 
JOB(05)/85/Rev.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu 'il est proposé de né gocier au Groupe 
de négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 15 septembre 2005 
JOB(05)/85/Rev.3 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu 'il est proposé de né gocier au Groupe 
de négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 21 novembre 2005 
JOB(05)/154 Groupe de négocia tion sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétar iat 19 juillet 2005 
JOB(05)/154/Rev.1 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  7 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.2 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  13 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.3 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  29 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.4 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  10 octobre 2005 
JOB(05)/154/Rev.5 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  25 octobre 2005 
JOB(05)/154/Rev.6 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  21 novembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.7 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  13 mars 2006 
JOB(05)/154/Rev.8 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  30 mars 2006 
JOB(05)/166 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Projet de lignes direct rices pour la conversion des droits non 
ad valorem sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem  29 juillet 2005 
JOB(05)/166/Rev.1 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Projet de lignes direct rices pour la conversion des droits non 
ad valorem sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem – Révision 20 septembre 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 42 Cote du document Titre Date 
JOB(05)/226 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 11 octobre 2005 
JOB(05)/226/Rev.1 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 25 octobre 2005 
JOB(05)/226/Rev.2 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 21 novembre 2005 
JOB(05)/226/Rev.3 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 30 mars 2006 
JOB(06)/99 [Projets de] listes de Doha concernant les marchandises:  Lignes directrices pour l'établissement des listes et 
procédures à suivre pour leur présentation 20 avril 2006 
JOB(06)/99/Add.1 Guide pour l'établissement de la partie AMNA des listes de Doha 31 mai 2006 
JOB(06)/99/Rev.1 [Projets de] listes de Doha concernant les marchandises:  Lignes directrices pour l'établissement des listes et 
procédures à suivre pour leur présentation 7 juin 2007 
JOB(06)/210 Simulation des réductions tarifaires pour les produits non agricoles 26 juin 2006 
JOB(06)/210/Corr.1 Simulation des réductions tarifaires pour les produits non agricoles – Corrigendum 30 juin 2006 
JOB(07)/6 Établissement des fichiers de négociation électroniques et de la version électronique des projets de listes complètes 
suivant le SH2002 ou le SH96:  avantages et inconvénients 22 janvier 2007 
JOB(07)/15 Communications ayant trait aux équivalents ad valorem  13 février 2007 
JOB(07)/15/Rev.1 Communications ayant trait aux équivalents ad valorem – Révision 4 mai 2007 
JOB(07)/57 Compilation de propositions concernant les obstacles non tarifaires et fondées sur les textes 3 mai 2007 
JOB(07)/80 Évaluer la portée du problème de l'érosion des préférences non réciproques 6 juin 2007 
JOB(07)/80/Add.1 Renseignements détaillés sur la situation tarifaire et comm erciale des lignes tarifaires figurant dans les annexes 2 
et 3 du document JOB(07)/126 24 janvier 2008 
JOB(07)/80/Add.2 Comparaison des listes de lignes tarifaires présentées et  renseignements sur les Membres qui exportent surtout sur 
une base NPF 18 février 2008 
JOB(08)/18 Comparaison entre les propositions de text es liées aux OTC et l'Accord OTC 12 mars 2008 
Document de séance Note technique pour l'atelier sur les fichiers de né gociation électroniques devant avoir lieu pendant la 
semaine du 13 juillet 2009 3 juillet 2009 
  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 43III.   DOCUMENTS ÉTABLIS PAR LE PRÉSIDENT DU  GNAM SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ 
 
Cote du document Titre Date 
TN/MA/1 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 23 avril 2 002 
TN/MA/2 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rap port du Président au Comité des négociations commerciales 10 juillet  2002 
TN/MA/4 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 26 septemb re 2002 
TN/MA/5 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 3 décembre  2002 
TN/MA/8 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 27 février  2003 
TN/MA/10 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 30 avril 2003 
TN/MA/11 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 6 juin 20 03 
TN/MA/12 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 1er septembre 2003 
TN/MA/13 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Rappor t du Président 19 avril 2004 
TN/MA/14 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rap port du Président 10 février 2005 
TN/MA/15 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 22 avril 2005 
TN/MA/16 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Rapport de situation du Président, M. l'Ambassadeur S.  H.  
Johannesson, au Comité des négociations commerciales 24 novembre 2005 
TN/MA/17 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport de situatio n du Président, M. l'Ambassadeur Don Stephenson, 
au Comité des négociations commerciales 27 mars 2006 
TN/MA/18 Rapport de situation du Président, M. l'Ambassadeur Don Stephenson, au Comité des négociations commerciales 26 avril 2 006 
TN/MA/18/Rev.1 Rapport de situation du Président, M. l'Ambassadeur Don Stephenson, au Comité des négociations commerciales 
– Révision 28 avril 2006 
TN/MA/19 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Rapport de situatio n présenté par le Président au Comité des 
négociations commerciales 27 juillet 2006 
TN/MA/22 Groupe de négociation sur l'a ccès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 
aux fins du bilan du CNC 22 mars 2010 
TN/MA/W/35 + Corr.1 Projet d'éléments des modalités pour le s négociations sur les produits non agricoles 16 mai 2003 
TN/MA/W/35/Rev.1 Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles 19 août 2003 
TN/MA/W/80 Vers les modalités sur l'AMNA 19 juillet 2006 
TN/MA/W/103 Projet de modalités conc ernant l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 8 février 2008  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 44 Cote du document Titre Date 
TN/MA/W/103/Rev.1 Projet de modalités concer nant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles – Deuxième révision 20 mai  2008 
TN/MA/W/103/Rev.2 Projet de modalités conc ernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles – Troisième révision 10 ju illet 2008 
TN/MA/W/103/Rev.3 Projet de modalités conc ernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles – Quatrième révision 6 déc embre 2008 
JOB(03)/27 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Note in formelle du Président 12 février 2003 
JOB(03)/72 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Note informelle du Président 9 avril 2003 
JOB(03)/153 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Projet – Ra pport du Président au CNC 23 juin 2003 
JOB(03)/155  TN/MA/W/35:  options possibles  11 août 2003 
JOB(04)/187 Comité des négociations commerciales – Point 2 de l'ordre du jour – Rapport du Président du Groupe de négociation s ur 
l'accès aux marchés 15 décembre 2004 
JOB(05)/54 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réunion des 14-18 ma rs 2005 – Observations finales du Président 7 av ril 2005 
JOB(05)/70 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réunion des 25-29 av ril 2005 – Observations finales du Président 2 m ai 2005 
JOB(05)/106 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réuni on des 6-10 juin 2005 – Observat ions finales du Président 14 j uin 2005 
JOB(05)/147 Groupe de négocia tion sur l'accès aux marchés – État d'avancement des négociations sur l'AMNA – Commentaire du 
Président 8 juillet 2005 
JOB(05)/147/Add.1 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Complément du  commentaire – Addendum 27 juillet 2005 
JOB/05)/271 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Réunion ouverte à tous du 25 octobre 2005 – Déclaration du Présiden t 31 octobre 2005 
JOB(05)/282 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réuni on ouverte du 8 novembre 2005 – Déclaration du Président 16 no vembre 2005 
JOB(06)/49 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réuni on des 3-4 février 2006 – Observations finales du Président 8 m ars 2006 
JOB(06)/51 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réunion des 27 févr ier 2006-3 mars 2006 – Observations finales du 
Président 10 mars 2006 
JOB(06)/62 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Réunion des 20 -24 mars 2006 – Rappor t du Président sur ses 
consultations (20 mars 2006) 23 mars 2006 
JOB(06)/67 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Réunion des 20 -24 mars 2006 – Rappor t du Président sur ses 
consultations (22 mars 2006) 27 mars 2006 
JOB(06)/68 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Réunion des 20 -24 mars 2006 – Rappor t du Président sur ses 
consultations (24 mars 2006) 27 mars 2006 
JOB(06)/126 Proposition du Présiden t concernant les produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 27 avril 20 06 
JOB(06)/126/Rev.1 Proposition du Président c oncernant les produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 – Rév ision 8 mai 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 45Cote du document Titre Date 
JOB(06)/141 Groupe de négociation sur l'AMNA – Rapport établi par le Président sur les consultations tenues depuis la dernière 
semaine consacrée à l'AMNA 10 mai 2006 
JOB(06)/200 Vers les modalités sur l'AMNA 22 juin 2006 
JOB(06)/200/Rev.1 Vers les modalités sur l'AMNA – Révision 26 juin 2006 
JOB(07)/72 Session consacrée à la transparence – 25 mai 2007 – Remarques du Président 31 mai 2007 
JOB(07)/92 Session consacrée à la tr ansparence – 13 décembre 2006 – Notes du Président  19 juin 2007 
JOB(07)/93 Session consacrée à la transparence – 25 janvier 2007 – Notes du Président  19 juin 2007 
JOB(07)/94 Séances consacrées aux obstacle s non tarifaires et à la transparence – Se maine du 26 février au 2 mars 2007 – Notes 
pour les interventions du Président  19 juin 2007 
JOB(07)/95 Séance de clôture – Semaine co nsacrée à l'AMNA (26 au 30 mars 2007) – Remarques du Président 19 juin 2007 
JOB(07)126 Groupe de négocia tion sur l'accès aux marchés – Intr oduction du Président concernant  le projet de modalités pour 
l'AMNA 17 juillet 2007 
JOB(07)/180 Session consacrée à la transparence (1er octobre 2007) – Remarques du Président  20 novembre 2007 
JOB(07)/181 Session consacrée à la transparence (22 octobre 2007) – Remarques du Président  20 novembre 2007 
JOB(08)/84 Communication du Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marché s aux participants au CNC 24 juillet 2008 
JOB(08)/96 Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Don Stephenson, au Comité des négociations commerciales 12 août 2008 
JOB(08)/133 Rapport du Pr ésident, M. l'Ambassadeur Luzius Wasescha, au Co mité des négociations commerciales 16 décembre 2008 
JOB/MA/28 Rapport du Président sur les consultations tenues durant la semain e consacrée à l'AMNA – Séance plénière de 
clôture consacrée à l'A MNA – 20 mai 2010 11 juin 2010 
JOB/MA/28/Corr.1 Rapport du Président sur les consultations tenues durant la sema ine consacrée à l'AMNA – Séance plénière de 
clôture consacrée à l'AMNA – 20 mai 2010 – Corrigendum  (en anglais seulement) 18 juin 2010 
  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 46 IV.   AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS  
 
Cote du document Titre Date 
WT/COMTD/W/143 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de 
négociations de Doha 13 septembre 2005 
WT/COMTD/W/143/Rev.1 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de 
négociations de Doha – Note du Secrétariat – Révision 22 novembre 2005 
WT/COMTD/W/143/Rev.2 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de 
négociations de Doha – Note du Secrétariat – Révision 27 juin 2006 
WT/COMTD/W/143/Rev.3 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de 
négociations de Doha – Note du Secrétariat – Révision 22 mai 2007 
WT/COMTD/W/143/Rev.4 Comité du commerce et du développement – As pects relatifs au développement du Cycle 
de négociations de Doha – No te du Secrétariat – Révision 19 août 2010 
WT/COMTD/LDC/W/39 Comité du commerce et du développement – Mesures non tarifaires visant les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés 4 juillet 2006 
WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1 Comité du commerce et du développement – Mesures non tarifaires visant les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés – Addendum 4 juillet 2006 
WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1/Rev.1 Comité du commerce et du développement – Mesures non tarifaires visant les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés – Addendum 27 septembre 2006 
WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1/Rev.2 Comité du commerce et du développement – Mesures non tarifaires visant les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés – Addendum 26 février 2007 
WT/CTE/W/243 Comité du commerce et du développement – Aspects des négociations relatifs à 
l'environnement – Note du Secrétariat 27 novembre 2006 
WT/CTE/W/243/Corr.1 Comité du commerce et du développement – Aspects des négociations relatifs à 
l'environnement – Note du Secrétariat – Corrigendum (en anglais seulement) 4 décembre 2006 
JOB(05)/67  Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Lettre du Président du Comité des 
participants sur l'expansion du commerce des pr oduits des technologies de l'information au 
Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  9 avril 2005 
JOB(05)/298 Programme de travail de Doha – Préparati on de la sixième session de la Conférence 
ministérielle – Projet de texte ministériel 26 novembre 2005 
JOB(05)/298/Rev.1 Programme de travail de Doha – Préparati on de la sixième session de la Conférence 
ministérielle – Projet de texte ministériel – Révision 1er décembre 2005 
  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 47V.   EXPOSÉS ET FICHIERS DE DONNÉES DES MEMBRES ET DU SECRÉTARIAT QU'IL EST POSSIBLE DE TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DES 
MEMBRES3 
 
Source de l'exposé ou 
du fichier de données Type de fichier Titre Date 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint Formula approaches for tariff reduction – Some technical issues and practical illustrations 
(Approches fondées sur une formule pour les réductions tarifaires – Quelques questions techniques 
et illustrations pratiques) Février 2003 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint NTB Information Session to the NGMA  (Session d'information sur le s obstacles non tarifaires à 
l'intention du Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés) 10 mai 2004 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint Formula approaches for tariff reductions – "The Mechanics" (Approches fondées sur une formule 
pour les réductions tarifaires – "Les modalités pratiques") Octobre 2004 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint "Non-Tariff Barriers" – Presentation to the Negotiating Group on Market Access ("Obstacles non 
tarifaires" – Présentation au Groupe de  négociation sur l'accès aux marchés) 8 novembre 2004 
Argentine, Brésil et Inde MS PowerPoint Exposé de l'Argentine, du Brésil et de l'Inde (Présentation ABI) 6 juin 2005 
MS PowerPoint Contribution analytique 
MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #1 – données 
MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #2 – données 
MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #3 – données 
MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #4 – données États-Unis 
MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #5 – données 6 juin 2005 
Argentine, Brésil et Inde MS PowerPoint Presentation on NAMA Formulae  (Exposé sur les formules relatives à l'AMNA) 6 juillet 2005 
Union européenne MS PowerPoint NAMA – Formula Cuts (AMNA – Abaissements fondés sur une formule) 6 juillet 2005 
                                                      
3 Le mot de passe du Membre est nécessair e pour accéder à cette base de données.  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 48 Source de l'exposé ou 
du fichier de données Type de fichier Titre Date 
MS PowerPoint Exposé sur l'AMNA 
MS Word Logiciel – Fichier de soutien 
Fichier exécutable Logiciel – Mexpack.exe Mexique 
.zip Logiciel – Exemples de fichiers de données 20 septembre 2005 
Kenya, au nom du 
Groupe africain MS Excel Simulation of the impact of different formulae on the margin of preference  (Simulation de 
l'incidence de différentes formules sur la marge de préférence) 10 novembre 2005 
Canada et Singapour Adobe PDF Canada and Singapore – Overview of Sectoral Initiatives  (Canada et Singapour – Aperçu général 
des initiatives sectorielles) 27 février 2006 
États-Unis MS PowerPoint United States – An Approach to Commercially Meaningful Sectoral Participation (États-Unis 
– Approche pour une participation sectorielle  significative sur le plan commercial) 27 février 2006 
Communautés 
européennes MS Word EC:  Basic Elements for a Cost-Effective NTB Position (CE:  Éléments de base d'une position 
économiquement efficace en matière d'obstacles non tarifaires) 28 février 2006 
Suisse MS PowerPoint SWITZERLAND :  CRITICAL MASS – THE EXAMPLE OF ITA  (SUISSE – MASSE CRITIQUE – L'EXEMPLE DE 
L'ATI) 28 février 2006 
Japon MS Word Japan:  Case Study on the proposal for enhanced discipline for enhanced transparency on export 
restrictive measures (Japon – Étude de cas sur la propositio n de discipline renforcée pour améliorer 
la transparence des mesures de  restriction à l'exportation) 2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  Non-Paper on Evaluating NTB Information:  Questions we ask ourselves (États-Unis:  Note 
informelle sur l'évaluation des renseignements rela tifs aux obstacles non tarifaires:  Les questions 
que nous nous posons) 2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  Case Study on the Autos NTB Initiative (États-Unis:  Étude de cas sur l'initiative relative aux 
obstacles non tarifaires dans le secteur automobile) 2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  NTB – Case Study on U.S.  WTO Remanufacturing Initiative (États-Unis:  Obstacles non 
tarifaires – Étude de cas sur l'initiative en matière de remanufacturation présentée par les États-Unis 
dans le cadre de l'OMC)  2 mars 2006 
Inde MS Word INDIA:  Survey of Indian Exporting Firms Facing Non-Trade Measures (NTMs) – April 2001 (Inde:  
Étude des entreprises exportatrices indiennes se heurtant à des mesures non commerciales – Avril 2001) 9 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint Market Access issues related to products of  export interest or iginating from LDCs (Questions 
relatives à l'accès aux marchés pour les produits prés entant un intérêt à l'e xportation originaires des 
PMA) 16 mars 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.10
 Page 49Source de l'exposé ou 
du fichier de données Type de fichier Titre Date 
États-Unis MS PowerPoint Methodology for NAMA Formula Simulations (Méthodologie pour les simulations des formules 
concernant l'AMNA) 20 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word Suggested Format for Making a Bilateral NTB Request (Modèle suggéré pour la présentation d'une 
demande bilatérale concernant les obstacles non tarifaires) 23 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word Possible Survey on Non-Tariff Measures (Étude possible sur les mesures non tarifaires) 3 avril 2006 
Japon MS PowerPoint Positioning of developing countr ies in the NAMA negotiations (Positionnement des pays en 
développement dans les négociations sur l'AMNA) 12 mai 2006 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint A Guided tour through WTO NAMA Formula Simulations (Visite guidée à travers les simulations 
des formules concernant l'AMNA) 30 mai 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word NAMA Negotiations:  Assessing the Scope of the Problem on Non-Reciprocal Preference Erosion  
(Négociations sur l'AMNA:  Évaluer la portée du problème de l'érosion des préférences non 
réciproques) 14 juin 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word NAMA Negotiations:  Assessing the Scope of the Problem on Non-Reciprocal Preference Erosion  
(Négociations sur l'AMNA:  Évaluer la portée du problème de l'érosion des préférences non réciproques)  2 mars 2007 
Singapour MS Word Sectoral Initiatives (NAMA) – Information Pack  (Initiatives sectorielles (AMNA) – Dossier 
d'information) 26 avril 2007 
Secrétariat de l'OMC MS Word Compilation of text based NTB proposals – Note by the Secretariat  (Compilation de propositions 
concernant les obstacles non tarifaires et fo ndées sur des textes – Note du Secrétariat) 26 mars 2007 
Coauteurs du mécanisme 
horizontal MS PowerPoint Horizontal Mechanism:  Presentation by the Co-sponsors (Mécanisme horizontal:  Exposé des 
coauteurs)  19 mars 2009 
Secrétariat de l'OMC MS Word Note technique pour l'atelier sur les fichiers de négociation électroniques devant avoir lieu 
pendant la semaine du 13 juillet 2009  3 juillet 2009 
États-Unis MS PowerPoint Global Remanufacturing facilities – "Illustr ative list of companies in WTO Members" (Les 
entreprises de remanufacturation au plan mondial – "Liste indicative des entreprises des 
Membres de l'OMC")  13 juillet 2009 
Suisse MS PowerPoint Remanufactured Goods and other concepts taken from the literature (Produits remanufacturés 
et autres concepts tirés de la documentation existante)  21 juillet 2009 
Suisse MS PowerPoint Remanufactured and Other Life Extended Goods:  a Comparative Definition (Produits 
remanufacturés et autres marchandises dont la durée de vie est allongée)  21 juillet 2009  
  TN/MA/S/16/Rev.10 
Page 50 VI. AUTRES EXPOSÉS ET FICHIERS DE DONNÉES QU'IL EST POSSIBLE DE TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DES MEMBRES4 
 
Source de l'exposé ou du fichier  
de données Type de fichier Titre Date 
Caterpillar MS PowerPoint Présentation sur la remanufacturation 17 mai 2010 
CEE/ONU MS PowerPoint Système général harmonisé de  classification et d'ét iquetage des produits 
chimiques (SGH) 12 juillet 2010 
Institut de la durée MS PowerPoint La remanufacturation 13 juillet 2010 
Université de Bayreuth MS PowerPoi nt Tendances sur le plan  technologique, marchés et défis concernant la 
remanufacturation 13 juillet 2010 
Centre for Remanufacturing & Reuse MS PowerPoint La remanufacturation – Un e proposition économique, sociale et 
environnementale 21 juillet 2010 
Bureau of Indian Standards MS PowerPoint  La normalisation 20 septembre 2010 
ISO MS PowerPoint L'ISO et les principes de la normalisation internationa le 20 septembre 2010 
UIT MS PowerPoint Donner des moyens d'action pour le développement des technologies de 
l'information et des communications au plan mondial 20 septembre 2010 
CEI MS PowerPoint Présentation de la CEI 20 septembre 2010 
 
__________ 
                                                      
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