. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/20 
21 juillet 2008 
 (08-3493)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  – 
SENAVE (Service national de la qualité et de  l'hygiène des végétaux et des semences) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Pesticides à usage agricole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux du Paraguay  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 355 del 26 de junio de 
2008 "Por el cual se modifica parcialmente dis posiciones del Reglamento para el control de 
plaguicidas de uso agrícola, apr obado por Resolución N° 446/06"  (Décision n° 355 du 
26 juin 2008 portant modification partielle des di spositions du Règlement sur le contrôle des 
pesticides à usage agricole, approuvé par la Décision n° 446/06) – Disponible en espagnol, 
4 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/PRY/08_2161_00_s.pdf  
6. Teneur:  Modification des dispositions relatives à l'expiration des homologations de 
pesticides et aux délais prévus pour la  présentation de demandes de renouvellement. 
Clarification des informations dites "confiden tielles et secrètes" concernant la substance 
active de qualité technique et le produit formulé. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/PRY/20 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Resolución N° 355 del 26 de junio de 2008 "P or el cual se modifica parcialmente 
disposiciones del Reglamento para el contro l de plaguicidas de uso agrícola, aprobado por 
Resolución N° 446/06"  (Décision n° 355 du 26 juin 2008 port ant modification partielle des 
dispositions du Règlement sur le contrôle des pesticides à usage agricole, approuvé par la 
Décision n° 446/06) – Disponible en espagnol, 4 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  26 juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 juin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  – SENAVE (Service national 
de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences) Secretaría de Relaciones Internacionales  (Secrétariat aux relations internationales) 
Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 21 441 549/21 445 769 Courrier électronique: relacion es_internacionales@senave.gov.py
 
   www.senave.gov.py/resoluciones.php