ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/857 
23 juin 2008 
 
 (08-2961) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE  
LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA)  
DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION  
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Rapport à la 42
ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires , 
24 et 25 juin 2008  
  
 La communication ci-après, reçue le 20 juin 2008, est distribuée à la demande de l'OIRSA
. 
 
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1. Soutien spécifique à certaines filières de production agricole 
1. L'OIRSA, avec les autorités sanitaires et phyt osanitaires nationales et le soutien du secteur 
privé, a continué à mettre en œuvre les program mes sanitaires et phytosanitaires de soutien aux 
filières agroalimentaires.  Les progrès réali sés en la matière sont exposés ci-dessous. 
Honduras  
 2. Pour soutenir la filière de la pêche et de l'a quaculture, l'OIRSA a créé le Comité de la santé et 
de l'innocuité de la filière de la pêche et de l'aquaculture, com posé des institutions suivantes:  
l'Association nationale des aquaculteurs du Honduras (ANDAH), les installations de conditionnement, 
les éleveurs de tilapias, le Secrétariat national de la  santé animale (SENASA), la Direction générale de 
la pêche et de l'aquaculture (DIGEPESCA).  Ce  comité bénéficiera du soutien de l'OIRSA. 
3. Dans le cadre du programme sanitaire de soutie n à la filière bovine, 500 certificats ont été 
délivrés, dans la ville de La Ceiba, pour des troupeau x exempts de la brucellose et de la tuberculose. 
4. Dans le cadre du programme de soutien sanitaire à la filière porcine, la Commission technique 
porcine (COSIPORC) a été légalement constituée, et se compose de représentants du secteur public, 
des producteurs travaillant dans des exploitations  commerciales, du secteur universitaire, du Collège 
des médecins vétérinaires, de l'industrie de la vi ande et des importateurs de  produits vétérinaires.  
Cette commission a examiné les orientations prises et en a donné de nouvelles en ce qui concerne le 
Programme de prévention, de contrôle et d' éradication de la peste porcine classique. 
5. Dans le cadre du programme de lutte contre la peste porcine classique, qui couvre 75 pour 
cent du territoire national, les porcs ont été va ccinés pour la deuxième année consécutive.  
Actuellement, la maladie est en voie d' éradication dans neuf départements. 
Guatemala
 
6. Pour soutenir la filière des légumes orientaux et  autres, les actions suivantes ont été menées: G/SPS/GEN/857 
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  • suite aux réunions tenues avec les autorités nationales et les représentants du secteur 
privé, tels que le Conseil national de  la production agricole (CONPRODA) et 
l'Association guatémaltèque des exportate urs (AGEXPORT), les filières du pois 
mange-tout et de la pomme de terre ont été retenues pour la mise en œuvre dans 
chacun d'un programme phytosanitaire; 
• pour faciliter les conditions d'inspection d es produits et sous-produits d'origine 
animale et végétale et éviter toute rupture de la chaîne du froid, des chambres froides ont été construites à Puerto Quetzal au Guatemala. 
7. Dans le cadre du programme sanita ire de soutien à la filière por cine, il importe de noter que, 
pendant l'année en cours, aucun cas positif de pest e porcine n'a été rapporté.  Actuellement, la phase 
d'éradication du programme est en cours, avec une su rveillance épidémiologique au niveau national.  
On a procédé à des contrôles sérologiques au niveau  national pour enrichir les protocoles initiaux et 
les autorités nationales ont pour objectif de déclarer le Guatemala exempt de la peste porcine 
classique au début de 2009. 
El Salvador
 
 8. Concernant la filière porcine, l'OIRSA continue de soutenir les actions menées dans le cadre 
du programme de prévention, de contrôle et d'érad ication de la peste porcine classique.  Il est 
important de noter que l'extinction du foyer signalé en  février de cette année dans le département de 
San Miguel a été officiellement notifiée à l'OIE le  21 mai 2008, les autorités nationales maintenant 
néanmoins la surveillance sérologique des porcs dans les exploitations commerciales. 
9. Dans le cadre du soutien à la filière de la pêch e et de l'aquaculture, on entreprendra de réparer 
les infrastructures (réservoirs et él ectricité) destinées à l'élevage et à la reproduction des alevins.  De 
même, grâce au projet "Culture des crevettes de rivière à des fins commerciales selon un système 
semi-intensif", on construira une usine de traitement. 
Nicaragua
 
 10. Le programme phytosanitaire de soutien à la  filière des fruits et légumes comprend:   
• les mesures de quarantaine contre Thrips palmi  et de surveillance phytosanitaire du 
ver rose du cotonnier ( Pectinophora gossypiella  Saunders), parasite officiellement 
éradiqué de la région grâce aux efforts c onjoints du Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et des forêts (MAGFOR) et de l'OIRSA; 
• les mesures de quarantaine interne contre la  propagation de la lé prose vers les "zones 
exemptes" de Rivas et Río San Juan; 
• les mesures de quarantaine contre la mouche  des fruits dans les lieux de quarantaine 
interne de San Antonio et El Tamarindo, situ és dans la zone d'établissement régie par 
le protocole "zone exempte" au nord du lac Xo lotlán.  L'OIRSA participe en outre à la 
Commission de développement hortofruticole dans la région nord du lac Xolotlán. 
11. L'OIRSA continue d'apporter son soutien aux auto rités nationales pour la mise en œuvre d'un 
programme de traçabilité des animaux, à l'intention de la filière bovine. 
12. Dans le cadre du programme sanitaire de soutien à la filière porcine, centré tout 
particulièrement sur la prévention, le contrôle et l'éradication de la peste porcine classique, les porcs 
qui, suite à l'échantillonnage sérologique réalisé au niveau national auprès de la population porcine  G/SPS/GEN/857 
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  non vaccinée, ont réagi positivement au virus de la maladie sont sacrifiés, moyennant indemnisation 
du producteur.  Le laboratoire de  référence régional, dont le sièg e est au Nicaragua, effectue les 
recherches. 
Panama  
 
13. Dans le but de soutenir la filière des agrum es et autres fruits, l'OIRSA a demandé l'aide de 
l'USDA-APHIS pour l'obtention de variétés génétiqu es de pointe d'agrumes, mangues et papayes.  
Neuf cents bourgeons destinés à fournir des plantule s devraient être livrés en septembre 2008 et des 
serres seront aménagées, grâce aux fonds du programme de soutien de l'OIRSA à la filière fruitière, à 
Río Hato pour les agrumes et à El Ejido (Azuero) pour les papayes et les mangues. 
14. L'OIRSA travaille aussi sur la réglementation relative à la certification des pépinières qui 
recevront les variétés génétiques produites dans  les centres de El Ejido et de Río Hato. 
15. Dans le cadre des programmes de renforcement des laboratoi res, l'OIRSA soutient la 
rénovation des deux laboratoires régionaux de san té animale situés à Chiriquí et Divisa. 
République dominicaine  
16. Dans le cadre du soutien à la filière des légumes orientaux et autres, les activités suivantes ont 
été menées: 
• réunions de travail pour l'organisation du Gr oupe ("Cluster") et l'élection du Comité 
directeur (dont l'OIRSA est membre); 
• soutien économique et technique pour les c ours suivants:  a) Culture des plantes en 
pépinière b) Traçabilité et innocuité; 
• impression en 1 000 exemplaires du Guide phytosanitaire et des bonnes pratiques 
agricoles (BPA). 
17. Dans le cadre du programme phytosanitaire de soutien à la filière fruitière, les activités 
suivantes ont été menées: 
• impression en 1 000 exemplaires du calendrier des travaux agricoles pour la culture 
de la mangue; 
• soutien technique et économique pendant les "Journées aux champs":  a) à San de la 
Maguana et b) dans la fe rme expérimentale de l'IDIA F:  Groupe de la mangue; 
• réunions pour le programme de prévention de Huanglonbin:  Groupe des agrumes. 
2. Activités de formation, d'assistance techni que et de vulgarisation dans le domaine 
agrosanitaire et commercial 
18. Au Nicaragua, l'OIRSA a contribué à l'orga nisation du "Séminaire de soutien pour la 
définition et la mise en place d'un système de tra çabilité bovine" et a fait un exposé sur le thème de la 
traçabilité . 
19. Au Guatemala, à la demande du Ministère de l' agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
(MAG), l'OIRSA a participé au Vème Congrès de l'Amérique centrale et des Caraïbes sur l'intégration 
et l'actualisation apicoles. G/SPS/GEN/857 
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  20. Au Honduras, un programme de formation a ét é mené à l'intention de 200 producteurs des 
centres de collecte et de refroidissement du lait des dé partements d'Atlántida, de Colón et de Yoro;  il 
portait sur les bonnes pratiques en matière d'hygiène dans la production du lait, les programmes sanitaires dans les fermes, les exigences en matière d'innocuité, les BPF et les POSA. 
21. Au Nicaragua, pour soutenir les autorités nationales, l'OIRSA a participé au processus 
d'évaluation et de diagnostic des services d'inspection des produits laitiers et des produits de la pêche. 
22. À La Antigua (Guatemala) s'est tenu le sémina ire régional sur "l'évaluation économique des 
projets concernant la santé animale", orga nisé en coordination avec l'Agence espagnole de 
coopération internationale pour le développement, qui a permis de faire comprendre combien il était 
important de procéder à des analyses économiques et  des analyses du risque sur les maladies animales 
aux niveaux local, national et régional, car il s'agis sait d'outils susceptibles de faciliter l'obtention de 
fonds d'origine nationale ou proven ant d'organismes de financement ou de pays coopérants, pour le 
financement des projets.  Certains obstacles co mpromettant, sur le plan sanitaire, l'intégration 
économique centraméricaine rencont rés – contraintes budgétaires, structures vétérinaires publiques 
délabrées et absence de vision régionale commune, par exemple – ont été analysés.  Cela a permis de 
définir des domaines d'action possibles aux niveaux national et régional en matière de coopération 
internationale en vue de sout enir l'intégration régionale. 
23. En El Salvador s'est tenu le séminaire-atelier régional sur l'analyse du risque pour les produits 
avicoles, auquel ont participé des techniciens des sec teurs avicoles privé et public, qui a conduit à la 
formation de la Sous-Commission ré gionale de l'analyse du risque. 
24. Au Mexique, en coordination avec le Département de l'agriculture des États-Unis et dans le 
cadre de la prévention contre la grippe aviaire H5N2 de souche asiatique  hautement pathogène, deux 
séminaires ont été organisés sur le thème de la bi osécurité sur les marchés de volailles vivantes. 
25. En El Salvador, un groupe technique régi onal s'est réuni pour se pencher sur l'usage 
actuellement fait de la phosphine dans  les traitements de quarantaine et  les solutions de remplacement 
du bromure de méthyle.  Y ont participé des fonctionnaires du Guatemala, du Honduras, 
d'El Salvador, du Nicaragua et du Panama. 
3. Soutien au processus d'harmonisation régional 
26. Pour aider le Secrétariat pour l'intégration économique de l'Améri que centrale (SIECA) 
l'OIRSA a compilé les procédures de quarantaine  au niveau régional (Costa Rica, Nicaragua, 
El Salvador, Honduras et Guatemala) dans le but  d'élaborer un projet de manuel harmonisé des 
procédures de quarantaine, qui serait appliqué dans les postes périphériques de contrôle des 
importations de l'Union douanière centraméricaine. 
27. Les directives relatives à la grippe aviaire, à la  maladie de Newcastle, à la laryngotrachéite et 
à la pullorose/typhose ainsi que les directives régissa nt l'activité avicole régionale ont été actualisées 
et publiées;  elles seront soumises pour approbati on au Comité international régional contre les 
maladies des plantes et des animaux (CIRSA), composé des ministres/secrétaires de l'OIRSA. 
28. La "Réunion du Comité technique des pays où la  peste porcine classique est endémique" s'est 
tenue en El Salvador.  Au cour s de cette réunion, les actions du programme ont été définies pour 
chaque pays sur la base de son statut sanitaire, et  la légitimité des restrictions au commerce imposées 
à cause de foyers apparus dans un pays où la mala die était en voie d'éradication a été examinée. 
29. Au Nicaragua s'est déroulée la "Réunion extraordinaire de la Commission technique du 
CIRSA".  Des accords ont été conclus en ce qui c oncernait notamment la reconnaissance mutuelle des  G/SPS/GEN/857 
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  pays exempts de la peste porcine classique et la définition des positions régionales à adopter pour les 
négociations commerciales et dans  les enceintes internationales. 
4. Transparence de l'information 
30. La distribution du Bulletin épidémiologique ré gional mensuel, contenant des renseignements 
sur la prévalence des ma ladies animales dans les pays de la  région couverte par l'OIRSA, s'est 
poursuivie pour assurer la transparence de l'inform ation et de la surveillance épidémiologiques. 
5. Renforcement des institutions na tionales pour faciliter les échanges 
31. À la demande des autorités du Costa Rica, le Manuel des bonnes pratiques agricoles du pays a 
été révisé. 
32. Au Honduras, le Manuel des procédures de quarantaine animale que le système de 
quarantaine, c'est-à-dire le Service de la protecti on agricole (SEPA-OIRSA), applique dans ce pays  
– a été révisé et actualisé. 
33. Avec la collaboration des autorités du Costa Rica,  des observations ont été formulées au sujet 
du Manuel des bonnes pratiques agricoles. 
34. Un soutien a été apporté à la Direction des tra ités internationaux du Ministère des relations 
extérieures du gouvernement guatémaltè que pour la réalisation d'analyses et la formulation d'avis de 
nature technique, concernant certains documents, te ls que la Convention sur la facilitation du trafic 
maritime – Fal-1965. 
6. Renforcement des relations interinsti tutionnelles avec d'autres organismes 
internationaux 
35. En France, lors de la Session générale de l'OIE,  l'accord intitulé "Mémorandum d'accord entre 
l'OIRSA et l'OIE pour la création, la gestion et la mise en œuvre du système régional d'information 
OIRSA-WAHIS sur la santé animale" a été approuvé. 
36. Au Guatemala, pendant l'Atelier sous-régional sur la coopération techni que dans le domaine 
SPS en Amérique centrale, organisé sous l'égid e de l'OMC, de la BID et du gouvernement 
guatémaltèque, l'OIRSA a exposé les actions qu'e lle menait ou allait mener, en matière de 
coopération, afin de répondre aux besoins et priorit és recensés par les pays et recueillis dans l'étude 
intitulée Bilan régional sur les questions sanitaires et  phytosanitaires en Amérique centrale.  L'OIRSA 
s'est engagé à continuer d'apporter son soutien à ses pays membres dans le domaine des mesures 
sanitaires et phytosanitaires. 
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