. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/17 
1er mai 2007 
 (07-1809) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  (Service équatorien 
d'hygiène agricole) (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s ) du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
Oiseaux pour la reproduction, œufs fécondés et  produits d'origine avicole des espèces Gallus 
domesticus  et Gallopavo  en provenance de l'État du Río Gr ande do Sul (République du Brésil) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 002, por la cual se levanta 
la suspensión a las importaciones de aves reproduc toras, huevos fértiles, productos de origen 
aviar  (Décision no 002 levant la suspension des impor tations d'oiseaux pour la reproduction, 
d'œufs fécondés et de produits d'origine avicole) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Levée de la suspension des importations d'oiseaux pour la reproduction, d'œufs 
fécondés et de produits d'origine avicole en prove nance de l'État du Río Grande do Sul (Brésil) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] prot ection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Données épidémiologique de la Direction de la santé animale du Ministère brésilien de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución ) no 002 - Disponible en espagnol, 2 pages 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  8 mars 2007 G/SPS/N/ECU/17 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 Quito, Équateur Point de contact: Responsable: 
 Lic. Leticia Herrera Garcés  
Courrier électronique:  lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone: +(593) 2 2567-232, poste 105  
Fax:  +(593) 2 2567-232, poste 201  Site Web:  http://www.sesa.mag.gov.ec