RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/96 
1er juin 2007 
 
 (07-2262) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 3 MAI 2007 
  
1. Le Comité du budget, des finances et de l'ad ministration de l'OMC s'est réuni le 3 mai 2007 
sous la présidence de M. Tony Lynch (Nouvelle-Zél ande).  Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.   L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3009 a été adopté, avec l'adjonction de deux points au titre des Autres questions. 
I. SITUATION DES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 
A. A
CTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE AU 30 AVRIL 2007 
B. FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté le doc ument CRP(07)06 et a indiqué au Comité que, 
depuis le dernier rapport de situati on, des contributions de l'Australie , de l'Allemagne, de la Lituanie 
et de Hong-Kong, Chine, ainsi qu'une annonce de cont ribution de l'Irlande, avaient été reçues pour le 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, mais que des 
contributions additionnelles se montant à 5,4 millions de FS étaient encore attendues et devaient être 
versées d'urgence, pour le 30 juin (100 pour cen t du montant de 24 millions de FS retenu comme 
objectif devaient être reçus pour le 30 juin, confor mément aux points de re père temporels approuvés 
par le Conseil général).  Toutefois, la situation ét ait dans l'immédiat légèrement meilleure que lors du 
dernier rapport et des engagements avaient été pris  pour mener des activités jusqu'à la fin de juillet. 
3. Le Comité a pris note du rapport. 
II. BESOINS FUTURS DE L'OMC EN MATIÈRE DE LOCAUX – RAPPORT DE 
SITUATION 
4. Un autre membre du Secrétariat a présenté un br ef rapport de situation sur les besoins futurs 
de l'OMC en matière de locaux.  Au sujet de la bi bliothèque, le Secrétariat a informé le Comité qu'il 
avait écrit aux autorités suisses pour leur dire qu'il considérait comme entendu que les transformations 
des locaux de la bibliothèque de l'IUHEI seraien t financées de la même manière que les rénovations 
qui avaient été réalisées dans l'aile Sud lorsque ces locaux avaient été transférés à l'OMC en 1995 et il 
a rappelé que ces travaux antérieurs avaient été fina ncés par les autorités suisses.  Au moment de la 
réunion, le Secrétariat attendait la réponse des autorités suisses à sa lettre. 
5. Le Secrétariat a également indiqué qu'il avait été informé que l'École Montessori libérerait les 
locaux qu'elle occupait sur le terrain du Centre William Rappard (CWR) pe ndant l'été 2007, et qu'il 
était prévu que la Crèche des Nations fasse de même dans les trois ans à venir.   
6. De plus, le Secrétariat a indiqué que le transf ert des locaux occupés par la bibliothèque de 
l'IUHEI ne résoudrait pas complètement les problèmes  immédiats de l'OMC et qu'il fallait encore plus 
de place à l'Organisation.  Il a été rappelé que le Directeur général estimait que les locaux de la rue WT/BFA/96 
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  Rothschild ne constituaient pas une solution temporaire  adéquate.  À cet égard, il a été précisé que le 
Secrétariat avait fait savoir aux autorités su isses qu'il escomptait que le gouvernement hôte 
continuerait de financer les coûts liés aux bureaux supplémentaires néce ssaires lorsque l'OMC 
occuperait les locaux de  la bibliothèque. 
7. S'agissant du projet de l'avenue de France, le Secrétariat a expliqué que les autorités suisses 
avaient indiqué d'une manière informelle qu'elles ét aient prêtes à reprendre le projet et à louer une 
partie ou la totalité du bâtiment à l'OMC en attenda nt une solution à long te rme.  Cependant, comme 
le bâtiment ne serait pas achevé avant la fin 2009 au plus tôt, cette option ne permettait pas de 
répondre aux besoins immédiats de l'OMC en matière de locaux.  Le Secrétariat a également rappelé 
que les offres pour la construction du bâtiment à l' avenue de France expireraient le 30 juin 2007. 
8. Par ailleurs, le Secrétariat a dit au Comité qu'il avait eu des contacts réguliers avec les 
autorités suisses pour examiner les solutions po ssibles pour répondre aux besoins à long terme de 
l'OMC en matière de locaux et qu'il espérait touj ours pouvoir présenter au Comité et au Conseil 
général un explosé complet de ces options possibles, comprenant des détails techniques et financiers, 
avant la pause d'été. 
9. Les Membres qui ont pris la parole ont dit que le fait de n'avoir pas reçu plus de 
renseignements détaillés les gênait et ils ont demandé instamment à être informés dès que possible des 
options possibles et de leurs aspects financiers , de manière à pouvoir informer leurs autorités 
respectives.  Ils étaient également préoccupés pa r le fait que, vu la date  d'expiration des offres 
concernant le projet de l'avenue de France, une décision par défaut pourrait intervenir, si les Membres 
ne disposaient pas de renseignements sur toutes l es options.  Un Membre a par ailleurs souligné 
l'importance d'une coopération continue de  la Suisse en tant que pays hôte. 
10. Le représentant du pays hôte a rappelé que la  question était très complexe et que plusieurs 
études de faisabilité étaient en cours.  Par ailleurs, il a souligné que les autorités suisses entendaient 
faire tout leur possible pour répondre aux besoins fu turs de l'OMC en matière de locaux et voulaient 
approfondir encore les discussions avec le Secrétar iat.  Il a ajouté que les discussions se poursuivaient 
aux niveaux du Département des affaires étrangères et des autorités cantonales et que le Conseil 
fédéral serait aussi saisi de la question très prochain ement.  Enfin, l'interv enant a assuré au Comité 
que les autorités de son pays tiendraient les Membres informés de tout fait nouveau. 
11. Le Comité a pris note du rapport et des observations faites par les Membres. 
III. SECRÉTARIAT VERSION 3 – RAPPORT DE SITUATION 
12. Un membre du Secrétariat a mis le Comité au courant de l'évolution des réformes proposées et 
a indiqué que de plus amples détails seraient donn és avant la réunion suivante du Comité du budget, 
des finances et de l'administration. 
13. Les Membres ont été informés que le Secrétariat envisageait la mise en place d'une nouvelle 
structure de classes plus flexible qui établirait un pr ofil de carrière plus lisible tant pour le personnel 
d'appui que pour les professionnels, sans entraîner d' augmentations dissimulées des rémunérations ni 
d'ajustement à la hausse du barème des traitements.   Il a également été expliqué que le Secrétariat 
examinait une proposition visant à introduire le recr utement au sein du Secrétariat pour de nombreux 
postes (notamment économistes, juristes, fonctionnaires chargés de l'administration et secrétaires), ce qui permettrait une plus grande mobilité et une me illeure formation à l'interne, l'objectif étant de 
développer les connaissances générales dans le systèm e de l'OMC et partant d'accroître la valeur de 
l'Organisation.  S'agissant de la méthode de budgéti sation par activité, le Secrétariat était en train 
d'élaborer un système de comptabilité budgétaire qui contrôlerait précisément les dépenses liées à 
chacune des fonctions fondamentales du Secrétariat.  L'on espérait disposer pour le début de l'été d'un  WT/BFA/96 
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  projet de budgétisation par activité qui serait présen té par écrit au Comité.  En réponse à une question, 
le Secrétariat a confirmé que la  budgétisation par activité n'était p as destinée à remp lacer d'autres 
types de renseignements fournis au Comité, mais vi sait à améliorer la discussion sur la répartition des 
ressources ou à déterminer les domaines où les ressources faisaient défaut. 
14. Par ailleurs, il a été expliqué que le Secrétar iat travaillait également sur l'organisation des 
carrières, la formation, la mobilité, le système de primes et les évaluations du comportement 
professionnel et que le nouveau bureau des service s de contrôle interne serait bientôt établi. 
15. Le Comité a pris note des renseignements. 
IV. AUTRES QUESTIONS 
16. Le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a signalé aux Membres 
que le Conseil du personnel de l'OMC avait présenté une demande  pour assister aux réunions du 
Comité en tant qu'observateur.  Il a en outre été expliqué que, par le pas sé, des membres du Conseil 
du personnel de l'OMC avaient été autorisés à de rar es occasions à intervenir devant le Comité, mais 
que les membres du Comité estimaient que les voies de contact et de communication appropriées pour le Conseil du personnel devraient rester dans le cad re de l'Administration.  Comme rien n'indiquait 
que les membres du Comité souhaitaient changer la pratique actuelle, le Président a fait savoir qu'il 
demanderait à l'Administration de transmettr e ce message au Conseil du personnel. 
17. Il a également été signalé aux membres que le Secrétariat avait envoyé des lettres à tous les 
Membres au sujet de l'appel de candidatures pour la  vérification extérieure des comptes de l'OMC et 
que la date limite pour la présentation des offres avait été fixée au 11 mai. 
18. Le Comité a pris note des renseignements. 
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