. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/142 
7 octobre 2011  
 (11-4885) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche) Directorate:  Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires) 
Mr Willy Madiba 
Private Bag X343 Pretoria (0001) Téléphone:  +27 12 319-6051 Fax:  +27 12 319-6055 
Courrier électronique:  Madibaw@nda.agric.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Agrumes (SH 08.05;  ICS 67.080);  Position du tarif douanier national:  Agrumes, frais ou 
secs. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Regulation relating to 
the Grading, Packing and Marking of Citrus Frui t intended for sale in the Republic of 
South Africa  (Proposition de règlement relatif au clas sement par qualité, à l'emballage et au 
marquage des agrumes destinés à la vente en République sud-africaine) - 27 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée couvre les points suivants:  normes 
minimales de qualité;  exigences en matière d'em ballage et de marquage;  échantillonnage;  
détermination de la présence  de substances étrangères;  non-respect et sanctions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et information des consommateurs  G/TBT/N/ZAF/142 
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  8. Documents pertinents:   The final draft of proposed regulations relating to the grading, 
packing and marking of Citrus Fruit intended fo r sale in the Republic of South Africa  
(Projet final de proposition de règlement rela tif au classement par qualité, à l'emballage et 
au marquage des agrumes destinés à la vente en République sud-africaine)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche) Directorate:  Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires) Mr Willy Madiba 
Private Bag X343 
Pretoria (0001) Téléphone:  +27 12 319-6051 Fax:  +27 12 319-6055 Courrier électronique:  Madibaw@nda.agric.za