ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/461 
25 octobre 2010 
 (10-5522) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Indus try, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Appareils de chauffage à gaz (ICS 97.100.20;  SH 7321.81). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Natural gas – and LPG-fired 
domestic heating appliances  (Appareils de chauffage domestiques fonctionnant au gaz 
naturel ou au GPL).  50 pages en hébreu, 700 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 995 dans le contexte de  son remplacement par 
la norme SI 995 parties 1 à 6.  Chaque nouvell e partie du projet de norme révisée notifié 
reprend une norme européenne différente, comm e indiqué ci-après, avec des modifications 
dans les sections en hébreu:  
- La norme SI 995 partie 1 (Appareils de chauffage domestiques fonctionnant au gaz 
 naturel ou au GPL:  appareils de chauffa ge non raccordés portatifs au GPL – 9 pages en 
 hébreu, 56 pages en anglais) reprend la nor me européenne EN 449:  2002, y compris son 
 Amendement 1 de novembre 2007. 
- La norme SI 995 partie 2 (Appareils de chauffage domestiques fonctionnant au gaz 
 naturel ou au GPL:  appareils à effet déco ratif de combustion utilisant les combustibles 
 gazeux – 9 pages en hébreu, 120 pages en angl ais) reprend la norme  européenne EN 509 
 de novembre 1999, y compris son Amendement 1 de juin 2003 et son Amendement 2 de 
 décembre 2004  G/TBT/N/ISR/461 
Page 2  
 
   - La norme SI 995 partie 3 (Appareils de chauffage domestiques fonctionnant au gaz 
 naturel ou au GPL:  appareils de chauffa ge indépendants à convection – 8 pages en 
 hébreu, 128 pages en anglais) reprend la norme européenne EN 613:  2000, y compris 
 son Amendement 1 d'avril 2003. 
- La norme SI 995 partie 4 (Appareils de chauffage domestiques fonctionnant au gaz 
 naturel ou au GPL:  générateurs d'air ch aud à convection forcée, sans ventilateur pour 
 aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion, de 
 débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW – 8 pages en hébreu, 100 pages en anglais)  reprend la norme européenne EN 778 de ja nvier 1998, y compris son Amendement 1 de 
 septembre 2001 
- La norme SI 995 partie 5 (Appareils de chauffage domestiques fonctionnant au gaz 
 naturel ou au GPL:  appareils de chau ffage indépendants à convection utilisant les 
 combustibles gazeux et intégrant un ventila teur pour faciliter l'alimentation en air 
 comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion, de débit calorifique inférieur  ou égal à 20 kW – 8 pages en hébreu, 140 pages en anglais) reprend la norme 
 européenne EN 1266 d'octobre 2002, y co mpris son Amendement 1 d'août 2005 
- La norme SI 995 partie 6 (Appareils de chauffage domestiques fonctionnant au gaz 
 naturel ou au GPL:  générateurs d'air cha ud à convection forcée comportant des brûleurs 
 avec ventilateur, de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW – 8 pages en hébreu,  156 pages en anglais) reprend la norme eu ropéenne EN 1319 d'août 1998, y compris son 
 Amendement 1 d'avril 2003.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 995 (février 1980) + Amendement 1 (février 1980), 
 Amendement 2 (juin 1983), Amendeme nt 3 (novembre 1988), Amendement 4 
 (mai 2000) et Amendement 5 (juillet 2001); 
- Norme européenne EN 449: 2002 et son Amendement 1 de novembre 2007; 
- Norme européenne EN 509 de novembre 1999 et  ses amendements A1 (juin 2003) et A2 
 (décembre 2004); 
- Norme européenne EN 613 de décembre 2000 et son Amendement 1 d'avril 2003; 
- Norme européenne EN 778 de janvier 1998 et son Amendement 1 de septembre 2001; 
- Norme européenne EN 1266 d'octobre 2002  et son Amendement 1 d'août 2005; 
- Norme européenne EN 1319 d'août 1998  et son Amendement 1 d'avril 2003. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
L'ancienne norme et le s six nouvelles parties 
révisées s'appliqueront pendant une durée de trois ans après la publica tion au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/ISR/461 
 Page 3 
 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
SI 995 partie 1 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI995Part1.pdf  
SI 995 partie 2 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI995Part2.pdf  
SI 995 partie 3 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI995Part3.pdf  
SI 995 partie 4 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI995Part4.pdf  
SI 995 partie 5 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI995Part5.pdf  
SI 995 partie 6 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI995Part6.pdf