. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TTO/105 
29 mars 2012 
 (12-1676) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Engrais (ICS 65.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TTS 76-19:  20XX – 
Requirement for Labelling - Part 19:  Labelling of Fertilizer (1st Revision)  (TTS 79-19:  
20XX - Prescriptions en matière d'étiquetage  - Partie 19:  Étiquetage des engrais 
(1ère révision)), 19 pages en anglais  
6. Teneur:  La norme notifiée établit les prescriptions applicables aux étiquettes de toutes les 
substances préemballées qui sont fabriqu ées, présentées, distribuées ou utilisées pour 
apporter directement ou indirectement des éléments nutritifs au sol et/ou aux plantes.  
Elle s'applique à tous les engrais, y compris la chaux et le fumier transformé, présentés en 
emballages de toutes tailles et vendus aux utilisateurs finals. 
La norme ne s'applique pas aux conditionne urs ou produits d'amendement du sol, aux 
engrais préparés selon la formule du client ou au fumier non transformé.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Il 
a été recommandé de conférer au texte notifié le  statut de texte obligatoire afin de protéger 
les consommateurs/utilisateurs contre des risqu es pour la santé ou la sécurité en faisant en 
sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  
8. Documents pertinents:   TTS/ISO 8157 Fertilizers and soil conditioners - vocabulary  
(Matières fertilisantes - Vocabulaire)  G/TBT/N/TTO/105 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans 
un avis qui sera publié au Journal officiel de 
Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago 
Gazette ) conformément à la Loi sur les 
normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 mai 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Indus trial Estate, Macoya, Tunapuna 
Trinité-et-Tobago 
Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt