. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/217/Add.1 
17 juin 2009  
 (09-2949) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 26 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique
. 
 
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Produits et services.  Céréales et leurs produits.  Céréales, farines de céréales, semoules.  Aliments 
préparés à base de céréales, de graines comestibles, de farines, de semoules ou de leurs mélanges.  
Produits de panification  
  Le 14 mai 2009, le Ministère de la santé du Mexi que a publié dans le J ournal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) les réponses aux observations reçues au sujet du projet 
de norme officielle mexicaine PROY-NOM-247-SSAI- 2005 (Produits et services.  Céréales et leurs 
produits.  Céréales, farines de céréales, semoules.  Aliments préparés à base de céréales, de graines comestibles, de farines, de semoules ou de leurs mé langes.  Produits de panifi cation.  Dispositions et 
spécifications sanitaires et en matière de nutrime nts.  Méthodes d'essai) publié le 2 juin 2008. 
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_1897_00_s.pdf
 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  publication des réponses aux observations reçues de toutes les parties 
intéressées par le projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-247-SSA1-2005. 
 Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. G/SPS/N/MEX/217/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Regulación y Fomento Sanitario (Comité 
consultatif national de normalisa tion pour la réglementation et  le développement sanitaire). 
Adresse:  Monterrey número 33, planta baja, colonia Roma, código postal 06700, México, D.F. 
Téléphone:  50 80 52 00, poste 1131.  Courrier électronique:  rfs@salud.gob.mx.  Internet:  http://portal.salud.gob.mx/
 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Dirección General de Normas (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes 
C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone:  +(52 55) 5729 9300 poste 43217 Fax:   +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx Site Web:  http://www.dof.gob.mx
 
 
 
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