. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/6 
21 juillet 2005 
 (05-3281) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service équatorien d'hygiène agricole et vétérinaire (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides à usage agricole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays pratiquant le commerce de produits agricoles avec l'Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 004, publicada en el 
Registro Oficial 36 de 10 de junio de 2005  (Décision n°004 publiée au Journal officiel n°36 
du 10 juin 2005) – Disponible en espagnol, 8 pages 
6. Teneur:   Liste des pesticides enregistrés auprès du Service équatorien d'hygiène agricole et 
vétérinaire (SESA) pour la période allant de  janvier 2004 à avril 2005, conformément au 
décret n°3609 promulgant le texte unifié de législation secondaire du Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage, publié au Jour nal officiel, édition spéciale n°1 du 20 mars 2003, 
Titre XXVIII, Livre II, Article 15 du règlem ent relatif aux pesticides et aux produits 
apparentés à usage agricole (liste jointe  à la décision, dont elle fait partie) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: Sans objet 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución No. 004, publicada en el Registro Oficial 36 de 10 de junio de 2005  
(Décision n°004 publiée au Journal officiel n°36 du 10 juin 2005) – Disponible en 
espagnol, 8 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:   10 juin 2005 G/SPS/N/ECU/6 
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 juin 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 Quito (Équateur) 
Point de contact: 
Responsable:
  Ing. Edwin Cáceres Acosta 
Courrier électronique:  ecaceres@mag.gov.ec  ou lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone:  (593) 2 2567-232 poste 116 ou 105 Fax:  (593) 2 2567-232 poste 201 Web:  http://www.sesa.gov.ec