. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/9 
17 juillet 2007 
 (07-3030) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  – MSPyBS (Ministère de la santé publique 
et du bien-être social) Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  – INAN (Institut national de l'alimentation 
et de la nutrition) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
Coordonnateur:  M. Gustavo Javier Irala Mendoza Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21 493646, poste 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Reglamento Técnico MERCOSUR sobre “List a Positiva de Aditivos para materiales 
plásticos destinados a la elaboración de en vases y equipamientos en contacto con 
alimentos” (Derogación de la Res. GMC Nº 95/94 y 50/01)  (Règlement technique 
MERCOSUR relatif à la liste positive des add itifs pour matières plastiques destinées à la 
fabrication de contenants et d'équipements en trant en contact avec des aliments (Abrogation 
des Décisions GMC n° 95/94 et 50/01)) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución N° 05/07 
del Grupo Mercado Comun del MERCOSUR  (Projet de décision n° 05/07 du Groupe 
Marché Commun du MERCOSUR) – 2 pages, en espagnol G/TBT/N/PRY/9 
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  6. Teneur:   Mise à jour de la liste positive des a dditifs pour matières plastiques destinées à la 
fabrication de contenants et d'équipements entrant en contact avec des aliments, compte 
tenu des critères établis par la Décision ( Resolución ) GMC n° 50/01 relative à l'inclusion et 
à l'exclusion de composants. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Il 
est nécessaire de définir clairement la liste positive des additifs pour matières plastiques 
destinées à la fabrication de contenants et d'équipements entrant en contact avec des 
aliments pour évaluer la sécurité de leur utili sation.  Cela contribuera à situer les produits 
des États parties dans le cadre du commerce international.    
8. Documents pertinents:   Décision ( Decisión ) nº 20/02 du Conseil du Marché commun et 
décisions ( Resoluciones ) nº 56/92, 95/94, 38/98, 50/01 et 56/02 du Groupe Marché 
Commun. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN, Minist erio de Industria y Comercio ( MIC) 
Ing. Aida Romero Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21 6163180 
Fax:  +(595) 21 6163084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py
 
 aromero@mic.gov.py