. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1989/Add.1 
8 novembre 2010 
 (10-5939) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 2 novembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Final Rule:  Removal of Varietal Restrictions on Apples from Japan (Docket 
No. APHIS-2009-0020) (Règle finale.  Levée des restricti ons variétales visant des pommes en 
provenance du Japon (Dossier de  consultation APHIS-2009-0020))  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglemen tation permettant l'importation des pommes de la 
variété Fuji en provenance du Japon de façon à ad mettre aux États-Unis toutes les variétés de 
pommes issues de Malus domestica dans les mêmes conditions que pour les pommes de la variété 
Fuji.  Il a été déterminé que le risque associé à l'admission aux États-Unis d'autres variétés de pommes issues de Malus domestica  en provenance du Japon est le même que le risque lié aux 
pommes de la variété Fuji.  Cette règle permet d'importer aux États-Unis toutes les variétés de 
pommes issues de M. domestica en provenance du Japon tout en con tinuant de protéger le pays 
contre l'introduction d'organismes de  quarantaine.  La règle finale prendra effet au 22 octobre 2010. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 22 octobre 2010, 
Volume 75, n
o 204, Notices  (Avis), pages 65213 et 65214.  Pour consulter le texte en ligne, suivre 
le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir 
"page 65213" (avec les guillemets) da ns la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 10 mars 2010 (2010 FR 
Volume 75, no 46, pages 11071 et 11072, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2009-0020) d'une 
proposition de règle dans la quelle l'APHIS annonçait son intention de modifier la réglementation de 
la Section 319.56-27 en permetta nt l'entrée aux États-Unis de toutes les variétés de pommes issues 
de Malus domestica  en provenance du Japon avec le même tra itement et dans les mêmes conditions 
d'inspection que pour les pommes de la variété Fu ji en provenance du Japon ( pour consulter le texte 
en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 
et saisir "page 11071" (avec les guillemets ) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
 L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition de règle dans un délai de 60 jours se terminant le 10 mai 2010.  Six observations lui 
étaient parvenues à cette date.  Elles émanaient de particuliers ainsi que d'une association de 
producteurs horticoles. G/SPS/N/USA/1989/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Ms. Claudia Ferguson, M.S., Regulatory Policy Sp ecialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 39, 
Riverdale, MD 20737-1231.  +1 (301) 734-0754 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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