. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/198 
29 août 2006 
 (06-4094) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire – MAPA  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins et  bubalins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 17, émise 
le 13 juillet 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ("Diário Oficial da União") n° 134 du 
14 juillet 2006, section 1, pages 23 à 37.  (dis ponible uniquement en portugais, 15 pages).  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié expose des procédures opérationnelles relatives au 
système de traçabilité de la chaîne de production de bovins et de bubalins.  Il s'applique à 
tous les stades de la chaîne de productio n, de transformation et de distribution. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués  
10. Date projetée pour l'adoption:  11 septembre 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 septembre 2006  G/SPS/N/BRA/198 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 
Adresse électronique:  c gomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 Adresse électronique:  c gomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/ 
Le texte peut être téléchargé à l'adresse Internet suivante: http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBLICACOES_DOU_JULHO_2006/DO1_2006_07_14-MAPA_MAPA.PDF