. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/191 
13 décembre 2006 
 (06-5971) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division Economic Affairs Bureau 
Ministry of Foreign Affairs 
Fax:  (+81) 3 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances chimiques pouvant avoir des e ffets sur le système nerveux central 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Designation of "Sitei Yakubutsu", 
or designated substances, and their proper usages based on the provision of the 
Pharmaceutical Affairs Law. (1960, Law No.145)  (Désignation de " Sitei Yakubutsu " 
(substances désignées) avec leurs bons usages au sens de la Loi relative aux affaires 
pharmaceutiques (Loi n° 145 de 1960) – 2 pages, disponible en anglais. 
6. Teneur:   Liste de " Sitei Yakubutsu " (substances désignées) proposées avec leurs bons 
usages G/TBT/N/JPN/191 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Désignation par les autorités japonaises en tant que " Sitei Yakubutsu " des substances 
chimiques ayant des effets sur le système nerve ux central afin de restreindre les abus de ces 
substances et de clarifier la réglementation au titre de la Loi relative aux affaires 
pharmaceutiques.  Prohibition de la fabricati on, de l'importation et de la vente de " Sitei 
Yakubutsu " sauf pour "bon usage" (par exemple produits pharmaceutiques, normes 
d'analyse chimique et recherche dans les unive rsités et les entreprises du secteur chimique).  
Ces désignations sont conformes à la régl ementation des produits pharmaceutiques non 
autorisés, et les effets sur les activités co mmerciales internationales seront minimes. 
8. Documents pertinents:   Après adoption, la liste des " Sitei Yakubutsu " (substances 
désignées) avec leurs bons usages ser a publiée au Journal official ( KAMPO ). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Février 2007 
Avril 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 janvier 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Compliance and Narcotics Division 
Pharmaceutical and Food Safety Bureau  Ministry of Health, Labour and Welfare  (MHLW ) 
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8916 (Japon) 
Téléphone: (+81) 3 3595 2436 
Fax: (+81) 3 3501 0034 
Courrier électronique: sitei2006@mhlw.go.jp