. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/377/Add.1 
24 janvier 2012 
 (12-0446) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 19 janvier  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili. 
 
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Modifica Resolución Nº 1.408 de 2001 que establece re quisitos de ingreso de frutos frescos de 
frambuesa ( Rubus  spp.) desde Estados Unidos de Nortea mérica y Resolución N° 1.423 de 2010 que 
establece requisitos fitosanitarios para la importa ción de frutas, plantas y partes de plantas 
hospederas de Epiphyas postvittana , procedentes de los Estados de California y Hawái de Estados 
Unidos de Norteamérica, y establece requi sitos fitosanitarios provisionales para Drosophila 
suzukii (Modification de la Décision nº 1 408 de 2001 établissant les exigences régissant l'entrée 
des fruits frais dénommés framboises ( Rubus  spp.) en provenance des États-Unis d'Amérique et de 
la Décision n° 1 423 de 2010 établissant les exig ences phytosanitaires régissant l'importation des 
fruits, des plantes et des parties de plantes hôtes d' Epiphyas postvittana  en provenance des États de 
Californie et de Hawaii (États-Unis d'Amérique ), et établissant des exigences phytosanitaires 
provisoires concernant Drosophila suzukii ). 
 À la demande de pays tiers, la date limite  pour la présentation d'observations en rapport 
avec la notification G/SPS/N/CHL/377 publiée le 16 novembre 2011 est repoussée jusqu'au 15 février 2012. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/CHL/377/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  15 février 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
 
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