. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/26 
31 octobre 2005 
 (05-5038) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Direction générale des Services de l'élevage, Ministère de 
l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants et porcs, y compris la viande , le lait, les produits comestibles et 
les sous-produits, les farines de viande et d'os et les médicaments vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Temporary suspension of live 
animals, animal products and the derivates of them , raw material for animal feed, feedstuff, 
machine and equipment and also veterinary drugs from Brazil into Indonesia  (Suspension 
temporaire de l'importation en Indonésie d'anima ux vivants, de produits animaux et de leurs 
dérivés, de matières premières pour l'alimentati on des animaux, d'aliments pour animaux, de 
machines et d'équipements ainsi que de médi caments vétérinaires en provenance du Brésil) 
6. Teneur:  À la suite d'un rapport d'urgence concernant  la fièvre aphteuse publié par l'OIE le 
9 octobre 2005, le gouvernement indonésien prend des mesures urgentes pour interdire 
l'importation d'animaux vivants,  de produits animaux et de leurs dérivés, de matières 
premières pour l'alimentation des animaux, d'aliments pour animaux, de machines et 
d'équipements ainsi que de médicaments vétéri naires qui pourraient constituer des vecteurs 
possibles de transmission du virus de la fièvre aphteuse depuis le Brésil.  La levée de cette 
mesure temporaire dépendra de l'évolution de la situation au Brésil en ce qui concerne la 
fièvre aphteuse. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence de fièvre aphteuse au Brésil a conduit le gouvernement indonésien à 
suspendre l'importation des produits susmentionn és en provenance de ce pays.  La mesure 
d'urgence notifiée est nécessair e pour empêcher l'introduction de la fièvre aphteuse en 
Indonésie. G/SPS/N/IDN/26 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
sanitaire pour les an imaux terrestres 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Lettre 
circulaire du Directeur gé néral:  2902/HK.340/F/10.05 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  14 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agency of Agricultural Quarantine 
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3 Ragunan,  Jakarta 12550 (INDONÉSIE)  
Téléphone:  62 21 781 6480   
Fax:  62 21 781 6481 / 83 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Voir point 12