. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/403 
18 juin 2012 
 (12-3196) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Office of the Consumer Protection Board  - OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs), The Prime Minister Office  (Cabinet du Premier ministre) 
Government Complex, Building B, 5th Fl., Chaeng Watana Road, Thung Songhong, 
Laksi, Bangkok, 10210 (THAÏLANDE) 
Téléphone:  (66 2) 141 3449 Fax:  (66 2) 143 9768 Courrier électronique:  consumer@ocpb.go.th  
Site Web:  http://www.ocpb.go.th/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 3543041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Armes d'airsoft (SH 9304). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification of the Committee on 
Labels No. 32 (B.E. 2554(2011)) Re:  Ai r soft guns to be labelling controlled  (Notification 
n° 32 du Comité de l'étiquetage (de 2554 È.B. (2011)) relative aux prescriptions 
d'étiquetage applicables aux armes d'airsoft), 2 pages en thaï  
6. Teneur:  La notification inclut une définition des armes d'airsoft (réplique ou imitation 
d'armes à feu tirant des billes) soumises à des prescriptions d'étiquetage au titre de la Notification du Comité de l'étique tage du 8 mars 2011 (2554 È.B.).   G/TBT/N/THA/403 
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   Les prescriptions, portant sur le contenu de l' étiquette et la taille des caractères, sont les 
suivantes:  
1) Armes d'airsoft non équipées de laser: l'étiquette doit indiquer la vitesse et 
 l'énergie cinétique des projectiles. 
2) Armes d'airsoft à visée laser: l'étiquette doit inclure la vitesse et l'énergie cinétique 
 des projectiles, la longueur d'onde et la puissance du laser et le message  d'avertissement "Ne pas regarder fixement le faisceau". 
La taille des caractères utilisés pour les mentions relevant des prescriptions 1) et 2) ne doit 
pas être inférieure à 2 mm. 
3) La mention "Pointer l'arme ou tirer sur des personnes peut provoquer une cécité ou 
 des blessures" doit être inscrite en caractères d'au moins 3 mm de haut et dans une  couleur contrastant avec le fond. 
Les mentions doivent être inscrites de mani ère permanente et lisible sur le produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- Journal officiel ( Government Gazette ), Volume 124, Partie spéciale 38 ngor, 
 31 mars 2011 (2554 È.B.) 
- Loi sur la protection des consommateurs de 1979 (2522 È.B.). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   8 mars 2012 
60 jours à compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Government Gazette )  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Liens pour accès au texte: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_12.html 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/THA/12_2139_00_x.pdf