. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/184 
24 novembre 2005 
 (05-5560) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Département des affaires énergétiques (DOEB), Ministère de 
l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Thai Industrial Standards Institute (TISI) (Ins titut thaïlandais de norm alisation industrielle) 
Téléphone:  (+66 2) 202 3512 
Fax:   (+66 2) 354 3034  
Courrier électronique: stdinfo@tisi.go.th 
Site Web:  www.tisi.go.th 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Combustibles en général (SH 2710 – ICS 75.160.01). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Department of 
Energy Business on Rules Procedures and Cond itions for Approval on Filling the Additive 
into the Fuel and Characteristic and Quality Pa rticular Part of Fuel Different from the 
Specified Requirements Prescribed by the Depar tment of Energy Business B.E. 2548(2005)  
(Notification de 2548 È.B. (2005) du Départemen t des affaires énergétiques concernant les 
procédures à suivre et les conditions d'approba tion pour l'ajout d'additifs au carburant ainsi 
qu'en cas de différences de caractéristiques et de qualité de composants du carburant par rapport aux spécifications du Département des a ffaires énergétiques) – huit pages, en thaï. 
6. Teneur:   Procédures à suivre et conditions d' approbation pour l'ajout d'additifs au 
carburant.  Si les caractéristiques et la qua lité diffèrent par rapport aux spécifications, les 
négociants doivent notifier les différences au Directeur général du Département des affaires 
énergétiques et obtenir son approbation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs. G/TBT/N/THA/184 
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 8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  
- Journal officiel, volume 122, Partie sp éciale 70 ngor, daté du 24 août 2005. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    11 juillet 2005 
23 septembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_05.html