ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/793 
19 juillet 2007 
 (07-3073) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN JUIN 2007  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
  G/SPS/GEN/793 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Pays-Bas 
G/SPS/N/NLD/65 
4 juin 2007 Pays exportant les 
produits visés vers 
les Pays-Bas Denrées alimentaires et boi ssons (en particulier les 
produits agricoles et horticole s) – Résidus de pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Philippines G/SPS/N/PHL/76/Add.1 
1
er juin 2007 Tous pays Huile de coco vierge – Révi sion de la norme Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 17 août 2007 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/116 
1er juin 2007 Tous pays Croustilles de bananes – Norme Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 9 juillet 2007 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/117 
1er juin 2007 Tous pays Croustilles de bananes – Code de pratique Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 9 juillet 2007 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/114/Corr.1 
1er juin 2007 Virginie occidentale 
(États-Unis) Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme – Influenza aviaire Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/112/Add.1 
1er juin 2007 Japon Oiseaux domestiques ou sauv ages et leurs produits, 
y compris la viande de volaill e, les oisillons d'un jour, les 
œufs et le sperme – Influenza aviaire – Levée de 
l'interdiction Santé des animaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1114/Add.1 1
er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Fumigant de sol de pré-plan tation dazomet – Évaluation 
de risque – Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1562 
1er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Tebuthiuron – LMR dans des pro duits d'origine animale et 
des produits végétaux – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007  
   G/SPS/GEN/793
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1563 
1er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Glyphosate dans le carthame  et dans des légumes – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 2 juillet 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1564 
1
er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Polysulfure de calcium dans le s arbres fruitiers, les vignes 
et diverses cultures – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1565 
1er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Flubendiamide dans des légumes , des fruits, les arbres à 
fruits à coque, le maïs, le coton et le tabac – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 1er juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1566 
1er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chloroneb – LMR dans les bovins, le coton, des haricots 
et fèves, les betteraves et le foin – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007  
  G/SPS/GEN/793 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1567 
1er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Metam-sodium et metam-potassi um dans des légumes, les 
arachides et les arbres fruitiers – Évaluation de risque – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites 2 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1568 
1er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dichlorprop-P dans les adventices à feuilles larges, le 
gazon d'ornement et les zones non cultivées – Évaluations 
de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites 26 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1569 
1er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis 1,3-dichloropropène dans les légumes, les fruits, même à 
coque, et d'autres cultures de plein champ et de pépinière – 
Évaluation de risque – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1570 
1er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Cyperméthrine – LMR dans divers produits  – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007  
   G/SPS/GEN/793
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1478/Add.2 
1er juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chloropicrine dans divers produits agricoles, y compris le 
tabac, les tomates et les fraises – Évaluations de risque – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/299/Add.1 
6 juin 2007 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers les CE Etoxazole, indoxacarb, mesosulfuron, 
1-methylcyclopropene, MCPA et MCPB, tolyfluanid et 
triticonazole – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/300/Add.1 
5 juin 2007 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés 
vers les CE Azoxystrobine, chlorfénapyr, folpet, iprodione, 
lambda-cyhalothrine, hydrazide maléique, métalaxyl et 
trifloxystrobine – LMR dans divers produits – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/298/Add.3 
4 juin 2007 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés 
vers les CE Matériaux et objets en contact avec les aliments et l'eau de 
boisson – Rectification du  projet de règlement Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/307 
4 juin 2007 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés 
vers les CE Denrées alimentaires d'origine animale – Limites 
maximales de résidus de médicaments vétérinaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 90 jours après distribution de 
la notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/318 
5 juin 2007 Tous pays Fèves de soja – Règlemen t technique Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 14 juillet 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/319 
5 juin 2007 Inde Riz de semence ( Oryza sativa ) – Exigences 
phytosanitaires – Entrée en  vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites Sans objet  
  G/SPS/GEN/793 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée 
G/SPS/N/KOR/242 
7 juin 2007 Tous pays DEHP dans les em ballages en PVC pour produits 
alimentaires – Norme de migration Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Corée G/SPS/N/KOR/243 
7 juin 2007 Tous pays Produits al imentaires – Limites maximales de résidus 
d'antibiotiques et de pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Corée 
G/SPS/N/KOR/244 
7 juin 2007 Tous pays Bacillus cereus  dans des aliments, les jus de fruits et de 
légumes, les sauces, etc. – Norme Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Corée G/SPS/N/KOR/245 
7 juin 2007 Tous pays Produits alimentaires - Normes Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/308 
5 juin 2007 Pays indiqués dans la 
notification Viandes fraîches ou réfrigérées destinées à l'alimentation 
humaine – Fièvre aphteuse Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 60 jours après distribution de 
la notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/298/Add.4 
4 juin 2007 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés 
vers les CE Matériaux et objets en contact avec les aliments et l'eau de 
boisson – Rectification du  projet de règlement Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1571 5 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Méthidathion – LMR dans les fruits, même à coque, la 
phléole et la luzerne – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1572 
5 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Sulfosate – LMR dans divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007  
   G/SPS/GEN/793
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1573 
6 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thiabendazole – LMR dans divers produits  – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1574 
5 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Cyfluthrine – LMR dans les céréales – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1575 
5 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thidiazuron – LMR dans les bovins, les volailles, les 
caprins, les ovins, les chevaux, les porcins, les œufs et le 
coton – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 2 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1576 
6 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Glufosinate-ammonium – LM R dans les pistaches – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1577 
6 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Spinosad – LMR dans des épices et dans les ananas – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007  
  G/SPS/GEN/793 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1578 
6 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dicamba – LMR dans le maïs – Pe sticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1579 
6 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Hexythiazox – LMR dans les pommes de terre – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1580 
6 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Propyzamide – LMR dans la chicorée, les endives, les 
pissenlits et les baies – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/260 
6 juin 2007 Brésil Riz et café destinés à la consommation – Exigences 
phytosanitaires Préservation des végétaux 20 juin 2007 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/309 
6 juin 2007 États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés 
vers les CE Œufs et ovoproduits – Salmonell es Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 60 jours après distribution de 
la notification 
Colombie 
G/SPS/N/COL/125/Add.1 11 juin 2007 Partenaires 
commerciaux Viande, produits carnés comes tibles et dérivés carnés – 
Exigences sanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes n.d.  
   G/SPS/GEN/793
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/106 
11 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux Aliments prêts à consommer – Normes sanitaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 25 juillet 2007 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/246 
11 juin 2007 Tous pays Produits alimentaires – Normes et spécifications Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1581 
11 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Esters aliphatiques dans le s plantes ornementales – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 22 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1453/Add.1 
11 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Coumaphos – LMR dans le miel  – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 23 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1319/Add.1 
11 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Famoxadone – LMR dans les raisins et le houblon – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 23 juillet 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1473/Add.1 
11 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Famoxadone – LMR dans les framboises et les mûres – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 23 juillet 2007  
  G/SPS/GEN/793 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1582 
11 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Aspergillus flavus  AF36 dans les pistaches – Aflatoxine – 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 22 juin 2007 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/111 
12 juin 2007 Australie Semences de plantes fourragères et d'oléagineux destinées 
à la multiplication – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 60 j ours après distribution de 
la notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/320 
12 juin 2007 Tous pays Flumioxazine – LMR dans  les pommes de terre et la canne 
à sucre – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/321 
12 juin 2007 Tous pays Abamectine – LMR dans les graines de  coton – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/322 
12 juin 2007 Tous pays (Z,E)-9,12-tetradecadienyl acetate – LMR dans le riz, 
l'avoine, l'orge et des hari cots et fèves – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1583 
12 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Spiromesifen – LMR dans les bovins, les caprins, les 
porcins, les chevaux, les ovins, le lait, les haricots et les 
doliques – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007  
   G/SPS/GEN/793
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1584 
12 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Cloquintocet-mexyl – LMR dans le blé – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1585 12 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Alachlor – LMR dans les tourneso ls, le coton, les fèves de 
soja, le maïs, le sorgho, le s haricots et les doliques – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1586 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Tepraloxydim – LMR dans les pois secs, le lin et les 
lentilles – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
Colombie 
G/SPS/N/COL/140 
13 juin 2007 Partenaires 
commerciaux Produits végétaux, anima ux, leurs produits et 
sous-produits Santé des animaux 
Préservation des végétaux 60 jours après distribution de 
la notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/1587 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxamyl – LMR dans les betteraves – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007  
  G/SPS/GEN/793 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1588 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dodine – LMR dans les bananes et les arachides – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1293/Add.1 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Clethodime – LMR dans les gr aines de lin, les plantes 
aromatiques, les aspe rges, le houblon, les 
légumes-feuilles, les graines de sésame, les légumes à 
légumineuses, le carthame et le soja – Pesticides – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour le 9 juillet 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1589 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Ipconazole – LMR dans les céréales, le coton, les 
arachides, les pois secs et les haricots – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1590 – URG. 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fenpyroximate – LMR dans le miel – Pesticides – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1502/Add.1 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pendiméthaline – LMR dans de s haricots et des pois – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 16 juin 2007  
   G/SPS/GEN/793
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1474/Add.1 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Foramsulfuron dans le maïs – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale  de résidus – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 9 juillet 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1171/Add.3 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Bacillus Thuringiensis  VIP3A dans le coton – 
Prolongation de l'exemption de  l'obligation d'appliquer 
une limite maximale de résidus – OGM – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour le 9 juillet 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1591 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pyraclostrobine – LMR dans l'avoine et les graines 
oléagineuses – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1592 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Glyphosate – LMR dans les bov ins, les œufs, les caprins, 
les porcins, les chevaux, les vol ailles, les ovins et les fèves 
de soja – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 8 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1593 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pythium oligandrum  DV 74 sur les cultures alimentaires – 
Pesticides – Exemption de l'obligation d'appliquer une 
LMR Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 16 juillet 2007  
  G/SPS/GEN/793 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1594 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Diazinon dans la laitue – Pesticides – Annulation 
d'utilisations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 16 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1595 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Flufenacet – LMR dans les graminées, le maïs, le blé, les 
bovins, les caprins, les porcins , les chevaux et les ovins – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour le 9 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1596 
14 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Aspergillus flavus  NRRL 21882 dans le maïs – Pesticides 
– Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 15 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1597 
14 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis 4-aminopyridine pour la lutte contre les oiseaux nuisibles 
– Pesticides – Évaluation de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites 30 juin 2007  
   G/SPS/GEN/793
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1598 
14 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Trichlorfon – LMR dans les bovins – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 23 juillet 2007 
Inde 
G/SPS/N/IND/52 
13 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux 
exportant les produits visés vers 
l'Inde Produits d'origine animale destinés à l'alimentation des 
animaux de compagnie Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites de s animaux/des 
plantes 10 août 2007 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/357/Add.1 
13 juin 2007 Tous pays Aliments préparés d' origine végétale pour animaux – 
Exigences à l'importation – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Santé des animaux 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1599 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Acétochlore – LMR dans le maïs , le sorgho, les betteraves, 
les grains, le foin, le riz, le blé, les pois, les fèves de soja, 
les pommes de terre, les tourne sols – Pesticides – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 16 juillet 2007 
États-Unis G/SPS/N/USA/1143/Add.3 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxyde d'éthylène – Évaluations de risque  – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 30 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1600 18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Chlorantraniliprole – LMR dans les laitues, le marc, les 
pommes, les concombres, les tomates, les pastèques, les poivrons, les épinards, les poires et le céleri – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 16 juin 2007  
  G/SPS/GEN/793 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1601 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Méthamidophos – LMR dans le coton, des légumes et des 
fruits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 23 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1602 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Roténone dans des poissons – Pes ticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites 23 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1603 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Champignons et autres denrées – Programme de 
regroupement des cultures en fonction des limites 
maximales de résidus de pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 23 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1604 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Profenofos – LMR dans le coton – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 23 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1605 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxydéméton-méthyl – LMR dans divers produits – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 23 juillet 2007  
   G/SPS/GEN/793
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1606 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Sulfites inorganiques dans les ra isins et d'autres produits – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 23 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1437/Add.1 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Propanil, phenmedipham, tria llate et MCPA – LMR dans 
divers produits – Pesticides  – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour le 3 juillet 2007 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/247 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux Préparations pour nourrissons et autres préparations – 
Bacillus cereus  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
 60 jours après distribution de 
la notification 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/248 – URG. 
18 juin 2007 Liste donnée dans la 
notification Parties souterraines vivantes de Jasminum spp. – 
Radopholus similes  Préservation des végétaux Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/238/Add.3 
18 juin 2007 États-Unis Certains ruminants et leurs produits – ESB Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1482/Add.3 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Emballages alimentaires traités avec un pesticide – 
Réouverture du délai pour la présentation d'observations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 6 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1607 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Captane – LMR dans divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 6 août 2007  
  G/SPS/GEN/793 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1608 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Propyzamide – LMR dans les artichauts, les bovins, les 
ovins, les caprins, les porcins, les chevaux, les volailles, le 
blé, les céréales, le foin et la luzerne – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 6 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1609 18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Chlorthal-diméthyl – LMR dans  le maïs, des légumes, des 
plantes aromatiques, les haricots , le coton et les poivrons – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 6 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1610 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dimethipin – LMR dans les chevaux, les caprins, les 
bovins, les porcins, les ovins et le coton – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 6 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1611 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dodine – LMR dans les cerises , le marc de pommes, les 
épinards, la viande et le lait – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 6 août 2007  
   G/SPS/GEN/793
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1612 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Perméthrine – LMR dans divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 6 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1613 18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Fénarimol – LMR dans les pommes – Pe sticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 6 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1614 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis 2,4-D – LMR dans divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 6 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1615 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Éthofumesate – LMR dans les produits d'origine porcine, 
les betteraves et le sucre raffiné – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 6 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1243/Add.2 
18 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fomésafène dans des haricots – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 6 août 2007  
  G/SPS/GEN/793 
Page 20 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1616 
20 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Amitraze – LMR dans le miel, le coton, les œufs, les 
caprins, les volailles, les ovi ns, le houblon, le lait, les 
porcins et les bovins – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 13 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1617 20 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Simazine – LMR dans divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 13 août 2007 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/24/Add.1 
20 juin 2007 Aliments importés 
ou de production 
locale Cadmium – LMR dans le riz – Méta ux lourds Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 31 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1618 20 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Ferbam – LMR dans des fruits, des légumes et les haricots 
– Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 13 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1619 
20 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Propachlore – LMR dans les œufs , les volailles, les 
caprins, les bovins, les chevaux,  les ovins, le sorgho et le 
maïs – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 13 août 2007  
   G/SPS/GEN/793
 Page 21Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1620 
20 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Atrazine – LMR dans la canne à sucre, le ray-grass, le 
maïs, la noix macadam ia, le sorgho et le  blé – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 13 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1369/Add.1 22 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Diuron – LMR dans les fruits de certains cactus, la menthe 
verte, la menthe poivrée et le  poisson – Pesticides – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour 
le 13 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1621 
20 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Éthéphon – LMR dans divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 13 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1498/Add.1 
20 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Antimycine A dans l'eau – Évaluations de risque – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites 13 août 2007  
  G/SPS/GEN/793 
Page 22 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1123/Add.1 
20 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Lindane – LMR dans des légumes  et des graisses animales 
– Suppression de LMR – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 13 août 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/261 26 juin 2007 États membres des 
CE Matériel de multiplication de rhubarbe – Exigences 
phytosanitaires Préservation des végétaux 20 juillet 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/262 
26 juin 2007 Pays d'origine 
indiqués Fibres naturelles de diverses espèces – Exigences 
phytosanitaires Préservation des végétaux 20 juillet 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/263 
26 juin 2007 Tous pays d'origine 
dans lesquels le virus 
existe Matériel de multiplication in vitro  – Virus de 
l'enroulement du framboisier Préservation des végétaux 20 juillet 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1622 
26 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis 2-octyl-3 (2H)-isothiazolone  (Octhylinone) – Évaluation 
de risque – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux  
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 13 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1623 – URG. 
26 juin 2007 Canada Matériel de plantes hôtes de l' agrile du frêne Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites Voir point 12 de la 
notification 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1624 
26 juin 2007 Afrique du Sud, 
Uruguay et 
Argentine Myrtilles – Traitement par le froid Préservation des végétaux 20 juillet 2007 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/153/Rev.1/Add.1 
27 juin 2007 Tous pays Tous les produits végéta ux soumis à restri ctions – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/793
 Page 23Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/151/Rev.1/Add.1 
27 juin 2007 Tous pays Tous les organismes de quarantaine désignés comme 
articles interdits – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Préservation des végétaux Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/152/Rev.1/Add.1 
27 juin 2007 Tous pays Tous les végétaux et vecteurs désignés comme articles 
interdits – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Préservation des végétaux Sans objet 
Corée 
G/SPS/N/KOR/249 
28 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 30 jours après la date de 
notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/323 
28 juin 2007 Tous pays Flutriafol – LMR dans le s graines de coton, l'avoine, les 
haricots, le soja et les bananes – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 28 juin 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/324 
28 juin 2007 Tous pays Carbendazime – LMR da ns le maïs et le riz – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 28 juin 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/325 
28 juin 2007 Tous pays Imazethapyr – LMR dans le soja – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 28 juin 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/326 
28 juin 2007 Tous pays Chlorthalonil – LMR dans les choux, les oignons, les 
pastèques et les tomates – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 13 juillet 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/327 
28 juin 2007 Tous pays Métalaxyl-M – LMR dans les ch oux – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 13 juillet 2007 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/328 
28 juin 2007 Tous pays Fipronil – LMR dans les graines de  coton – Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 28 juin 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1625 
28 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Mefluidide dans les plantes ligneuses ornementales ou non 
ornementales, les plantes de couverture, les arbres pour 
haies, les graminées pour gazo n, les graminées adventices 
et les adventices à feuilles la rges – Évaluations de risque – 
Pesticides Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites 20 août 2007  
  G/SPS/GEN/793 
Page 24 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Oman 
G/SPS/N/OMN/16 – URG. 
28 juin 2007 Malaisie Oiseaux vivants, leurs produits (y compris viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs) et sous-produits – 
Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1626 
29 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Lactofène – LMR dans les lé gumes-fruits et l'okra – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 20 août 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1627 
29 juin 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Imidaclopride – LMR dans les arachides, le millet, le 
kava, les framboises, le soja, les plantes aromatiques et les 
mûres – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites de s animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour 
le 20 août 2007 
Japon G/SPS/N/JPN/184 
29 juin 2007 Tous pays Butyraldéhyde – Étab lissement de normes – Additifs 
alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Japon G/SPS/N/JPN/185 
29 juin 2007 Tous pays Cyflumetofen, di méthomorphe, flufénoxuron et 
dinotefuran – LMR proposées dans divers produits – 
Pesticides Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Japon G/SPS/N/JPN/186 
29 juin 2007 Tous pays Difloxacine – Établisse ment de LMR dans des produits 
d'origine porcine – Médicament vétérinaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Japon 
G/SPS/N/JPN/187 
29 juin 2007 Tous pays Dramectin  – Établissement de LM R dans les bovins, les 
porcins et d'autres mammifères terrestres – Médicament 
vétérinaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Japon G/SPS/N/JPN/188 
29 juin 2007 Tous pays Avoparcine – Suppressi on des LMR dans les bovins, les 
porcins, d'autres mammifères terr estres, le lait , le poulet et 
d'autres volailles – Additifs alimentaires et médicaments 
vétérinaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification  
   G/SPS/GEN/793
 Page 25Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Argentine 
G/SPS/N/ARG/112 
29 juin 2007 Nouvelle-Zélande Semences de plan tes fourragères destinées à la 
multiplication – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 60 j ours après distribution de 
la notification 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
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