. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DEU/6 
1er avril 2008 
 (08-1427) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALLEMAGNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Federal Ministry of Food, Agriculture and Consumer Protection (Ministère fédéral de 
l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs) 
Division 613 – International Trade Affairs  (Affaires commerciales internationales) 
Wilhelmstrasse 54 10117 Berlin Allemagne  Téléphone: +49 30 185290 
Fax:  +49 30 185293276 
Courrier électronique:  613@bmelv.bund.de
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits de tatouage et substances et préparations comparables 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordinance on tattooing agents, 
including specific comparable substances and p reparations from substances (Tattooing 
Agent Ordinance)  (Décret sur les produits de tatouage, y compris certaines substances et 
préparations à base de substances comparables (Décret sur les produits de tatouage)) – 12 pages, en allemand 
6. Teneur:   Après l'utilisation de produits de tat ouage, des réactions d'intolérance ont été 
observées, notamment sous la forme de dermatites eczémateuses, phototoxiques ou de 
contact.  Des analyses chimiques réalisées sur les produits de tatouage ont révélé que ces 
produits pouvaient contenir des substances susc eptibles de nuire à la santé.  Elles pouvaient 
renfermer, par exemple, des métaux lourds ou des colorants azoïques pouvant dégager des 
amines cancérigènes, ou des substances cl assées comme cancérigènes, mutagènes ou 
toxiques pour la reproduction.  Il est donc impé ratif d'interdire l'utilisation de ces substances 
pour la fabrication de produits de tatouage et  de définir des exigences complémentaires pour 
ces derniers.  G/TBT/N/DEU/6 
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  Le décret notifié vise à interdire l'utilisation de certaines substances dans la fabrication 
commerciale ou le traitement de produits de tatouage.  Il en est de même pour les substances 
et les préparations à base de substances co mparables aux produits de tatouage, qui sont 
destinées à être introduites sous la peau humaine et à y rester, même à titre temporaire, pour modifier l'apparence.  Le texte notifié prescrit également des exigences en matière de 
communication de renseignements pour les fabr icants et les importateurs ainsi que des 
exigences spécifiques en matière d'étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Courant 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Federal Ministry of Food, Agriculture and Consumer Protection (Ministère fédéral de 
l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs) 
Division 613 – International Trade Affairs  (Affaires commerciales internationales) 
Wilhelmstrasse 54 10117 Berlin Allemagne  Téléphone: +49 30 185290 
Fax:  +49 30 185293276 
Courrier électronique:  613@bmelv.bund.de
 
Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/DEU/08_0992_00_x.pdf