. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/171 
25 février 2005 
 (05-0786) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux politiques, à la  réglementation et aux relations 
sanitaires (SPRRS) et Secrétariat à l'agriculture , à l'élevage, à la pêche et aux aliments 
(SAGPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Idem .  Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Noix de coco râpée 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Código Alimentario Argentino - 
Coco ” (Code argentin de l'alimentation – Noix de coco) – 1 page, en espagnol 
6. Teneur:   Changement de l'article  895 du Code argentin de l'alimentation, qui devient 
(traduction):  "ARTICLE 895.- Le nom noix de coco désigne dans le commerce le fruit 
(endocarpe) du cocotier Cocos nucifera  L., dépourvu de son épiderme (épicarpe) et de son 
tissu fibreux (mésocarpe). 
On entend par eau ou lait de coco le liquide  laiteux contenu dans les noix de coco 
immatures.  Celui-ci peut être conservé pa r concentration, l'émulsification avec l'albumen 
du fruit et l'addition déclarée de 40% au  plus de saccharose étant autorisées. 
On entend par pulpe de noix de coco l' amande ou endosperme de  la noix de coco. 
On entend par noix de coco râpée ou noix de coco en poudre la pulpe de noix de coco 
séchée et broyée.  Celle-ci doit satisfaire aux spécifications suivantes:  eau (maximum):  
3% m/m;  cendres à 500-550ºC (maximum):  2,5% m/m;  dioxyde de soufre (maximum):  50 mg/kg;  acidité totale de l'huile extraite (maximum):  0,3% m/m (dans l'acide laurique);  
teneur en huile (minimum):  55% m/m;  matière végétale étrangère (composée 
exclusivement de fragments de coque, de fibre, d'écorce et de particules brûlées):  
15 fragments par 100g au maximum.
 
On entend par noix de coco râpée sucrée la noi x de coco râpée ne renfermant pas plus de 
40% de saccharose additionnée." G/TBT/N/ARG/171 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Adaptation aux normes internationales 
8. Documents pertinents:   Resolución SPRRS Nº 9/2005 y SAGPA Nº 58/2005  
9. Date projetée pour l'adoption:  18 février 2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à partir du 18 février 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la República Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires 
Téléphone: + (54 11) 4349 4067 
Téléfax: + (54 11) 4349 4072 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm