. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/RL/M/41 
18 mai 2011 
 
 (11-2510) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
TENUE LE 14 AVRIL 2011 
 
Note du Secrétariat 
 
 
1. Le Groupe de négociation sur les règles ("le  Groupe") a tenu une réunion formelle le 
14 avril 2011. 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
2. Le Groupe a adopté l'ordre du jour ci-après: 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  RAPPORT DU PRESIDENT SUR L 'ETAT DES NEGOCIATIONS ET LA SUITE A LEUR 
DONNER  .............................................................................................................................. ......... 1 
C.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 2  
 
 
B. RAPPORT DU PRESIDENT SUR L 'ETAT DES NEGOCIATIONS ET LA SUITE A LEUR DONNER  
3. Le Président a fait savoir qu'il avait tenu la veille  une série de consultations informelles, sur 
une base bilatérale, avec certaines délégations, puis co llectivement, avec le groupe de participants qui 
avait pris part à ces consultations informelles.  Il a alors rendu compte des résultats de ces 
consultations.  Au niveau bilatéral, il avait é voqué les questions plus controversées auxquelles le 
Groupe était confronté concernant le Mécanisme p our la transparence, ainsi que la proposition de 
l'État plurinational de Bolivie.  Cette fois enco re, les positions sur ces qu estions demeuraient bien 
arrêtées.  À la réunion collective, il avait axé l' examen sur les questions moins controversées, plus 
procédurales, concernant le Méca nisme pour la transparence.  Des progrès avaient été réalisés sur 
certains éléments et un nouveau texte révisé ét ait disponible dans la salle.  Des précisions 
additionnelles, en particulier, avaient été pr oposées s'agissant des délais.  Un nouveau libellé 
concernant la section H, "Applicati on du mécanisme pour la transparence" avait été étudié plus avant;  
comme ce premier débat avait soulevé un certain nom bre de questions nouvelles et qu'un examen plus 
approfondi dans les capitales pourrait être nécessaire, il avait pour l'instant décidé de laisser le texte de 
cette section tel qu'il était libellé dans la précéd ente version.  Certains termes nouveaux avaient 
également été suggérés, en particulier concernant la section I sur la "Réévaluation du mécanisme".  À 
la réunion collective, il avait aussi invité les participants à formuler des observations sur la 
proposition présentée par l'État plurinational de Bolivie.  Des Membres avaient posé certaines 
questions, auxquelles l'auteur avait répondu.  Toutefoi s, là aussi, aucun progrès n'avait été accompli. 
4. Le Président avait également indiqué à la réuni on, et il formulerait la même observation dans 
le cadre du Groupe, que, vu le stade actuel des né gociations, il inviterait les Membres à prendre note 
de l'annonce faite par le Président du CNC, le 8 av ril, selon laquelle le 21 avril, les Présidents des 
groupes de négociation feraient distribuer des docum ents représentant le fruit des travaux de ces TN/RL/M/41 
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  groupes.  Il n'avait pas l'intention d'examiner ce qu' on entendait par "document" car il s'agissait de la 
"propriété intellectuelle" du Président du CNC.  L es Membres connaissaient bien la situation actuelle 
de ces négociations qui, du moins l'espérait-il, les pr éoccupait.  S'agissant des questions systémiques, 
aucun progrès n'était enregistré et, de ce fait, comme les négociations étaient fondées sur une approche ascendante, le Président  ne disposait d'aucun élément sur lequel s'appuyer pour faire 
distribuer autre chose qu'un rapport.  À propos de la  révision du Mécanisme pour la transparence, le 
Groupe avait quelque peu progressé et, bien sûr, il en  serait rendu compte dans le cadre des résultats 
de ses travaux.  Il ne s'agissait pas d'une situation heureuse, mais c'était celle que les Membres avaient 
créée.  Tous partageaient la responsabilité de l'état de choses actuel.  Cette situation n'était toutefois 
pas idéale ni, à son avis, durable.  Le Président tenait à indiquer clairement qu'il ne souhaitait pas 
engager une négociation sur un que lconque aspect du rapport du Président qui, conformément à la 
pratique usuelle, serait établi s ous sa propre responsabilité et re levait donc strictement de sa 
compétence exclusive. 
5. Le Président a invité les délégations à examiner attentivement la révision actualisée du projet 
de texte sur le Mécanisme pour la transparence  pour vérifier qu'il rendait compte de manière 
appropriée et avec exactitude des propositions, sugg estions et préoccupations des Membres, sachant 
que ce texte devrait refléter pleinement la c ontribution des Membres.  Notant que certaines 
délégations souhaiteraient peut-être consulter leur capitale, le  Président a proposé que les Membres 
fassent connaître le lendemain au Secrétariat, à mi di au plus tard, toute nouvelle suggestion et/ou 
préoccupation qu'ils pourraient avoir à propos du projet actualisé. 
6. Un participant a demandé que le nouveau projet de texte soit également distribué sous forme 
électronique pour en faciliter la diffusion;  le Préside nt a confirmé que tel serait le cas.  Une autre 
délégation a demandé qu'un délai additionnel soit pr évu pour l'examen du projet de texte.  Le 
Président a fait observer qu'un délai un peu plus l ong pourrait être prévu, mais que les présidents 
étaient tenus de présenter les textes d'ici au 15 et qu'il ne pourrait donc pas être prolongé jusqu'à la 
semaine suivante.  Il a suggéré que les capitales so ient consultées dans les meilleurs délais de façon 
que certaines des observations puissent être communiquées avant midi le jour suivant.  Le Président a 
remercié les délégations de leur compréhension. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
7. S'agissant du calendrier des réunions, le Président  a indiqué qu'il avait auparavant annoncé la 
tenue de consultations par petits groupes le 20 avril.  Toutefois, compte tenu des éléments nouveaux 
et, notamment, la mise en distribution de documents le 21 avril et la tenue ultérieure d'une réunion 
informelle du CNC le 29 avril, il estimait prudent de repousser ces consultations à une date ultérieure.  
Il étudiait actuellement les dates éventuelles d'au tres réunions, tant forme lles qu'informelles, qu'il 
ferait connaître au groupe dès que possible. 
 
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