. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1143 
26 octobre 2005 
 (05-4944) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Épices entières et moulues ou autres condiments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE. Ethylene Oxide Risk Assessment; 
Notice of Availability; Reopening of Comment Period  (AVIS.  Évaluation des risques liés à 
l'oxyde d'éthylène.  Avis de disponibilité .  Réouverture du délai pour la présentation 
d'observations) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié prolonge le délai pour la  présentation d'observations par le public 
publié dans le Federal Register  du 3 août 2005, dans lequel l' EPA a fait paraître l'évaluation 
des risques liés à l'oxyde d'éthylène pour la santé des personnes.  L'oxyde d'éthylène est 
utilisé comme fumigant ou agent stérilisant pour stériliser le matériel médical ou de 
laboratoire et les emballages aseptisés, ou diminuer la charge microbienne sur des produits cosmétiques, des épices entières ou moulues ou d'autres condiments, et des artefacts, du 
matériel d'archive ou des ouvrages de biblioth èque.  L'Agence a procédé à cette évaluation 
des risques dans le cadre du processus de c onsultation du public qu' elle applique pour 
arrêter les décisions d'aptitude à la réhomol ogation de pesticides et les décisions de 
réévaluation de limites maximales de résidus.  
En réponse à la demande d'une partie intéressé e demandant de prolonger le délai pour la 
présentation d'observations, l'EPA rouvre le délai dont la clôture était initialement prévue le 
3 octobre 2005.  La date limite pour la réception des observations est fixée au 18 novembre 2005.  Le report de date est acco rdé suite à la demande de pouvoir disposer 
d'un délai supplémentaire pour examiner la ma sse de renseignements fournis et étant donné 
la nature du dossier. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1143 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  19 octobre 2005 (Volume 70, n° 201, pages 60823 à 60824) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/Oc tober/Day-19/p20821.htm (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non aboutir  par la suite à une mesure réglementaire.  Lors de la 
parution d'un avis, le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques additionnels et des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0203, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 18 novembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
ReRegistration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Télécopi e:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov