. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/79 
16 juin 2009  
 (09-2924) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal – SENASA  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins et leurs produits (positions tarifaires 02.01 et 02.02) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Reglamento para la Intervención de la Brucelosis Bovina, 
Decreto Ejecutivo Nº 34858-MAG, publicado en el Diario Oficial La Gaceta N. 230 
del 27 de noviembre del 2008  (Règlement relatif au contrôle de la brucellose bovine - 
Décret nº 34858-MAG - publié au Journal officiel La Gaceta  no 230 du 27 novembre 2008.  
Texte disponible via l'adresse Internet suivante: 
http://www.senasa.go.cr/Documentos/Decretos/34858-MAG.pdf  
Texte complet du document notifié: http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CRI/09_2116_00_s.pdf
. 
Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Déclaration de la brucellose bovine comme maladie objet d'une lutte spécifique 
obligatoire en application des règles et sous la surveillance du Service national de la santé 
animale (SENASA), en coordination avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, les médecins vétérinaires offi ciels, les médecins vétérinaires exerçant à 
titre libéral et les éleveurs. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CRI/79 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Reglamento para la Intervención de la Brucelosis Bovina, Decreto Ejecutivo 
Nº 34858-MAG, publicado en el Diario Ofic ial La Gaceta N. 230 del 27 de noviembre 
del 2008 (Règlement relatif au contrôle de la brucellose bovine - Décret nº 34858-MAG - 
publié au Journal officiel La Gaceta  no 230 du 27 novembre 2008. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À partir de la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  27 novembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  27 mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería (Minis tère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Nacional de Salud Animal – SENASA (Service national des affaires zoosanitaires) 
Centro de Información y Notificación en Medidas Sanitarias y Fitosanitarias (Centre d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia (Costa Rica) Téléphone:  +(506)22 60 83 00 ext. 2065 
Fax:   +(506) 22 62 78 31 
Courrier électronique: notificaciones@protecnet.go.cr Site Web:  http://www.senasa.go.cr/