. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/483 
18 août 2009  
 (09-3923) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  État du Missouri, Département des ressources naturelles (498) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Missouri Department of Natural Resources  (Département des ressources naturelles de l'État 
du Missouri) Director of Hazardous Waste Program  (Directeur du programme relatif aux déchets 
dangereux) 
P.O. Box 176 
Jefferson City, MO 65102-0176 (États-Unis) Téléphone:  573-751-2347 Courrier électronique:  dennis.hansen@dnr.mo.gov
 
Site Web:  http://www.dnr.mo.gov/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  [ X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Déchets électroniques (SH 8471, 8540;  ICS 13, 13.020, 13.030) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Electronics Scrap Management;  
Proposed Rule;  10 CSR 25-19.010  (Gestion des déchets électroniques;  proposition de 
règle;  10 CSR 25-19.010).  7 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le document notifié précise les responsabilités des personnes engagées dans la 
fabrication, la vente et le recyclage de matériel informatique ainsi que celles du 
Département en ce qui concerne la récupéra tion, sans frais additionnels, de certains 
appareils électroniques de consommation en vue de  leur recyclage ou de leur réutilisation.  
Il contient en outre des procédures régissant la présentation et la mise en œuvre, par les fabricants, de plans de récupération ainsi que des normes à l'intention des établissements de 
recyclage qui traitent les équipements ainsi r écupérés.  Ce texte a été adopté en tant que 
règle d'urgence et est applicable du 1
er janvier 2009 au 10 février 2010. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/483 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Des renseignements concernant le processus de réglementation de 
la gestion des déchets électroniques engagé par le Missouri sont disponibles à l'adresse 
suivante: http://www.dnr.mo.gov/env/hwp/escrap/rulemaking/rulemaking.htm
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.dnr.mo.gov/env/hwp/escrap/rulemaking/docs/090619-propmorule.pdf