. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1030 
4 février 2005 
 
 (05-0455) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bananes, tournesols 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final rule:  Imidacloprid;  Pesticide 
Tolerances for Emergency Exemptions (Règle finale:  Imidaclopride.  Limites maximales 
de résidus pour pesticide dans le cadre d'ex emptions accordées en cas d'urgence) – 9 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales temporaires pour les résidus combinés 
d'imidaclopride ((1-[6-chloro-3-pyridinyl) meth yl]-N-nitro-2-imidazolidinimine) et de ses 
métabolites contenant le groupement 6-chloropy ridinium sur les bananes (1,0 partie par 
million ou ppm) et les graines de tournesol (0 ,05 ppm).  Les limites deviendront caduques 
et seront annulées au 31 décembre 2007. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits al imentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Code DOCID:  fr26ja05-14.  Federal Register :  26 janvier 2005 (Volume 70, n° 16, 
pages 3634 à 3642).  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/January/Day-26/  
p1438.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 janvier 2005 G/SPS/N/USA/1030 
Page 2  
 
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Andrew Ertman, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone:  
(703) 308-9367.  Courrier électronique:  Sec-18-Mailbox@epa.gov
.  Note:  référence du 
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0341 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov