. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1436 
2 octobre 2006 
 (06-4675) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Amandes; coques d'amandes vides; pommes; marc de pomme non 
déshydraté; bananes; pulpe déshydratée de bette rave sucrière; mélasse de betterave sucrière; 
racines de betteraves sucrières; verts de betterave sucrière; ba ies d'arbuste (sous-
groupe 13B); sous-produits de viande de bov ins; pulpe d'agrumes déshydratée; essence 
d'agrumes; canneberges; agrumes (groupe 10); fruits à noyau (groupe 12); sous-produits de 
viande de caprins; fractions de grains aspirées;  raisins; sous-produits de viande de cheval; 
arachides; pacanes; sous-produits de viande d'ovins ; blé fourrager; blé en grains; foin de blé; 
et paille de blé;  raisins. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Fenbuconazole; 
Pesticide Tolerances  (Règle finale.  Fenbuconazole.  Limites maximales de résidus pour 
pesticide) – disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus combinés de fenbuconazole 
([alpha]-(2-(4-chlorophényl)-éthyl)-[alpha]-phény l-3-(1H-1,2,4-triazole)-1-propanenitrile) 
et ses métabolites RH-9129 ( cis-5-(4-chlorophényl)-dihydro-3-phényl-3-(1H-1,2,4-triazole-
1-ylméthyl)-2-3H-furanone) et RH-9130 (tra ns-5-(4-chlorophényl)-dihydro-3-phényl-3-
(1H-1,2,4-triazole-1-ylméthyl)-2-3H-furanone) dans ou sur les produits suivants:  amandes 
(0,05 ppm); coques d'amandes vides (1,0 ppm); pommes (0,4 ppm); marc de pomme non déshydraté (1,0 ppm); bananes (0,3 ppm); pulpe déshydratée de betterave sucrière 
(1,0 ppm); mélasse de betteraves sucrières (0,4 ppm); racines de betterave sucrière 
(0,3 ppm); verts de betterave sucrière (9,0  ppm); baies d'arbuste – sous-groupe 13B – 
(0,3 ppm); sous-produits de viande de bovi ns (0,05 ppm); pulpe d'agrumes déshydratée 
(5,0 ppm); essence d'agrumes (40,0 ppm); ca nneberges (0,5 ppm); agrumes – groupe 10 – 
(1,0 ppm); fruits à noyau – groupe 12 – (1,0  ppm); sous-produits de  viande de caprins 
(0,05 ppm); fractions de grains aspirées (6,0 ppm); raisins* (1,0 ppm); sous-produits de 
viande de cheval (0,05 ppm); arachides (0,1  ppm); pacanes (0,05 ppm); sous-produits de 
viande d'ovins (0,05 ppm); blé fourrager (4,0 ppm); blé en grains (0,1 ppm); foin de blé (8,0 ppm); paille de blé (8,0 ppm). * Pas d'ho mologation pour les raisins aux États-Unis en 
date d'août 2006. G/SPS/N/USA/1436 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe 
des LMR du Codex pour les bananes et les pacanes  (0,05 ppm), le blé en grains (0,1 ppm), 
les pêches (0,5 ppm), les cerises (1,0 ppm) et  la paille de blé (3,0 ppm). Bien que les 
définitions du concept de résidu diffèrent (l e Codex n'inclut pas les métabolites), les LMR 
des États-Unis pour les pacanes et le blé en grains correspondent, en chiffres, à celles du 
Codex.  La LMR des États-Unis pour le gr oupe de cultures des fruits à noyau (1,0 ppm) 
correspond à la LMR la plus élevée du Codex pour un produit particulier (les cerises) de ce 
groupe de cultures. Pour ce qui est des bananes et  de la paille de blé, les niveaux de résidus 
totaux dans les LMR des États-Unis (qui prennent en compte les métabolites du 
fenbuconazole) sont supérieurs aux LMR du Code x (qui ne prennent pas en compte ces 
métabolites).  Par conséquent, l' EPA n'a pas harmonisé ces valeurs. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  22 septembre 2006 (Volume 71, n° 184, pages 55293 à 55300)   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/September/Day-22/p7957.htm  (disponible en 
anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  22 septembre 
2006.  L'EPA avait précédemment fait paraître dans le Federal Register  du 20 juillet 2005 
un avis annonçant la règle notifiée. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 21 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-690-0607.  Fax:  202-690-0677.  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov