ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/245 
25 mai 2011 
 (11-2590) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
27 et 29 avril 2011  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
PARAGUAY 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Mario Matus (Chili) 
  
  Page 
 
I.  REMARQUES INTRODUCTIVES  DU PRÉSIDENT ............................................................................ 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIR E DU PARA GUAY ................................................................................... 5  
III.  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ................................................................................................ 7  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEM BRES ..................................................................................................... 11 
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU PARAGUAY ET OBSERVATIONS 
ADDITIO NNELLES  ................................................................................................................ .............. 31  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT .......................................................................................... 35  
 
 
    
 
    
 
    
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
gouvernement paraguayen figurent dans le document WT/TPR/M/245/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/245 
 Page 3 
 
 
  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique comme rciale du Paraguay a eu lieu les 27 et 
29 avril 2010.  Le Président, S.E. M. Mario Matus (Chili), a souhaité la bienvenue à la délégation du 
Paraguay, conduite par l'Ambassadeur Manuel Ma ría Cáceres, Vice-ministre des relations 
économiques et de l'intégration au Ministère d es relations extérieures, et au présentateur, 
S.E. M. Fernando de Mateo (Mexique). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion.  Le rappor t du gouvernement paraguayen avait été publié sous la 
cote WT/TPR/G/245 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/245. 
3. Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation du Paraguay:  El 
Salvador;  Mexique;  États-Unis;  Colombie;  Cana da;  Hong Kong, Chine;  Chili;  Inde;  Japon;  et 
Union européenne.  La délégation de l'Équateur avait présenté des questions écrites après l'expiration 
du délai de deux semaines. 
4. Le Président a dit qu'il avait examiné attentiv ement les rapports établis pour la réunion en 
cours par le Secrétariat et par le Paraguay.  L' examen de la politique commerciale du Paraguay offrait 
une occasion d'analyser certains aspects de cette politique qui présentaient un intérêt pour tous les 
Membres, parmi lesquels il fallait mentionner en tout premier lieu le libre échange.  L'important degré 
d'ouverture du régime commercial du Paraguay venait rappeler les av antages du libre échange comme 
moteur du développement.  La fo rte dépendance du pays par rapport  au commerce extérieur (98% du 
PIB) témoignait de cette ouverture, comme en té moignaient le peu de recours aux mesures non 
tarifaires, le niveau relativement bas des droits NPF (moins de 10%), les mesures de facilitation des 
échanges commerciaux telles que la simplification des formalités douani ères et la création de guichets 
uniques pour l'exportation et pour l'importation.  To ut ceci avait permis au Paraguay de doubler son 
PIB par habitant entre 2004 et 201 0, grâce au taux de croissance à deux chiffres de son PIB et à la 
forte expansion de son commerce extérieur.  Comp te tenu de l'importance du secteur des services pour 
l'économie paraguayenne et des progrès enregistr és dans le domaine de l'accès aux marchés pour 
quelques sous-secteurs, il semblait opportun de savoi r comment le Paraguay comptait s'y prendre pour 
approfondir le processus d'ouverture et le consolider dans le cadre multilatéral. 
5. Un deuxième thème systémique était celui de la transparence et de l'obligation 
redditionnelle ("accountability").  Ces concepts s'ét aient imposés en tant qu'éléments centraux du 
système commercial multilatéral.  Ils se trouvaient, en  l'occurrence, à la base des efforts déployés par 
le Paraguay pour tenir ses engagements multilatéra ux, notamment des mesures qu'il avait prises pour 
améliorer son système de notification et renforcer les aspects institutionnels à cette fin, par exemple 
en ce qui avait trait aux règlements techniques.  Le  Président a dit qu'à propos d'actions responsables, 
il tenait à féliciter le Paraguay de ce qu'il avait réussi à accomplir dans le domaine de l'assainissement 
des finances publiques et de la réduction de la dette publique pendant la  période considérée. 
6. Un troisième thème systémique était celui de la propriété intellectuelle.  Il s'agissait de l'un 
des trois piliers fondamentaux de l'OMC, lequel donna it encore lieu à de vastes débats entre les 
Membres, en particulier en ce qui concernait la conf ormité.  Voilà pourquoi, to ut en reconnaissant que 
le Paraguay s'était efforcé d'améliorer le respect des droits de propriété intellectuelle, c'était un 
domaine dans lequel il avait encore du chemin à parc ourir.  À cet égard, les autorités paraguayennes 
mentionnaient elles-mêmes dans le ur rapport qu'elles étaient en trai n d'approuver un projet de décret 
comprenant le règlement d'application de la loi sur les brevets.  Il serait intéressant d'avoir plus de 
détails sur les changements envisagés dans ce projet de décret et sur l'état d'avancement du processus 
d'approbation du projet de loi sur les indications  géographiques.  Le grand nombre de questions 
soumises sur la propriété intellectuelle montrait tout  l'intérêt que les Membres portaient à ce sujet. WT/TPR/M/245 
Page 4  
 
  7. Le quatrième thème systémique était celui des mesures d'incitation.  Les programmes 
d'incitations sans effets de distorsion faisaient par tie des outils dont disposaient les Membres, surtout 
les pays en développement.  Ainsi, le Paraguay me ttait en œuvre différents régimes d'incitations, dont 
divers régimes spéciaux pour l'exportation, par exemple la  fabrication sous douane ( maquila ) et la 
zone franche, au sujet desquels quelques Memb res avaient demandé des renseignements plus 
détaillés.  Il serait intéressant de savoir si les coûts et avantages de ces programmes avaient été 
analysés, d'autant plus qu'ils semblaient peu utili sés.  Il serait également intéressant d'avoir plus de 
renseignements sur le nouveau projet de loi sur la  politique industrielle qui semblait envisager un 
nouveau régime d'incitations. 
8. Le cinquième thème systémique était celui d es mesures de facilitation du développement.  
Moins de discrimination et plus de prévis ibilité étaient très favorables aux processus de 
développement durable.  D'où la nécessité de mett re en exergue les réformes apportées au régime 
paraguayen des marchés publics afin d'en améliorer l' efficacité et la transparence, tout en faisant 
remarquer, cependant, que certains des éléments de  ce régime étaient utilisés pour privilégier la 
production nationale.  Comme on l'avait déjà men tionné, les facteurs qui faisaient obstacle au 
développement du Paraguay étaient:  sa situation de  pays sans littéral;  l'absence d'un système fiscal 
moderne et équitable;  et l'absence d'une politique de  la concurrence.  Sur ce dernier point, il fallait se 
féliciter de l'annonce d'un avant-projet de loi qu i viendrait combler ce vide règlementaire.  WT/TPR/M/245 
 Page 5 
 
 
  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU PARAGUAY 
9. Cet examen des politiques commerciales du Para guay est pour nous l'occasion de vous faire 
part du développement que nous avons connu avec la mise en œ uvre des politiques du gouvernement 
du Président Fernando Lugo, surtout en ce qui a trait à l'intégration et à la cohérence de notre politique 
en matière de commerce extérieur. 
10. Le dynamisme que connaît actuellement le Para guay est essentiellement dû à trois facteurs:  
une croissance sans précédent de la production agrico le, de la demande intérieure et un contexte 
international favorable. 
11. Cette évolution s'est produite dans un contexte  caractérisé par des politiques fiscales stables, 
l'amélioration de la structure et de la ges tion fiscales, une politique monétaire appropriée, 
l'accumulation considérable des réserves internati onales, l'augmentation du PIB par habitant et la 
solvabilité du système financier, autant de facteurs  qui ont contribué à la croissance soutenue du pays, 
à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration du bien-être généra l de la population.  Nous pouvons 
donc envisager l'avenir avec optimisme, un avenir  qui nous mènera sur la voie d'une croissance 
économique soutenue accompagnée de l'inclusion sociale. 
12. Pendant la période considérée, le Paraguay a vu croître son PIB réel au taux moyen de 4,9% 
par an.  Cependant, en 2009, une grave sécheresse et  la crise économique mondiale ont provoqué une 
contraction de l'économie, interrompan t cette phase d'expansion, mais le  Paraguay s'en est vite remis 
et a enregistré un taux de croissance record de 15,3% en 2010.  Ce taux de croissance représente le 
meilleur résultat économique de la sér ie chronologique commencée en 1950. 
13. En ce qui concerne les finances publiques, gr âce à la mise en œuvre de politiques budgétaires 
prudentes et aux améliorations apportées à la structur e et à la gestion de la fiscalité, le gouvernement 
central a maintenu un excédent primaire moyen d'envir on 2% pendant la période considérée, ce qui lui 
a permis d'accroître fortement les dépenses publiqu es en 2009 pour faire face à la crise économique. 
14. S'agissant de la politique monétaire, le dével oppement national sur le plan macro-économique 
a été renforcé par les mesures expansionnistes appliquées par la Banque centrale du Paraguay pour faire face à la menace de pertur bations financières, ce qui a également contribué à la reprise de 
l'activité économique à partir du troisième trimestre de 2009.  Le niveau des réserves internationales a 
considérablement augmenté et est passé de 604 millions de dollars EU  à la fin de 2002 à 4,3 milliards 
de dollars EU à la fin de 2010.  La dette publique totale n'a cessé de diminuer depuis 2003 et, à la fin 
de 2010, elle représentait environ 13% du PIB.  Dans  ce contexte favorable, le PIB par habitant a lui 
aussi augmenté et a doublé entre 2005 et 2010, passant de 1 272 dollars EU à 2 733 dollars EU. 
15. Le commerce extérieur du Paraguay s'est égalem ent vu renforcer par l'expansion économique 
grâce aux bons résultats du secteur agricole, au contex te international favorable  et à l'apparition de 
secteurs industriels dynamiques qui ont stimulé les exportations de produits non traditionnels.  La 
même tendance a été observée dans le commerce des services dont la croissance a intéressé en 
particulier les services financiers, le tourisme et les transports.  L'investissement a également donné 
des signes positifs.  Les flux de l'investissement étranger direct ont enregistré des augmentations 
substantielles pendant la période considérée.  L'investissement étranger direct a été huit fois plus 
important en 2010 qu'en 2005 et repr ésente actuellement 1,5% du PIB. 
16. L'économie paraguayenne est l'une  des plus ouvertes au commerce et à l'investissement dans 
la région comme en témoigne la part élevée des expor tations et des importations dans le PIB.  De ce 
fait, la politique économique du Para guay a toujours été axée sur le renforcement du commerce et des 
investissements. 
17. Pour notre pays, il est essentiel que la liberté de transit soit respectée dans le commerce 
international.  À cet égard, les mesures de facilitation et de simplification des échanges nous WT/TPR/M/245 
Page 6  
 
  permettent de compenser, dans une certaine mesure , les surcoûts occasionnés par notre intégration au 
commerce mondial du fait que nous sommes un pays en développement sans littoral. 
18. Le gouvernement croit en la liberté du commerce international et en la nécessité de se doter 
de normes commerciales multilatérales pouvant servir de cadre pour créer et développer des activités 
de production.  Ainsi, il continue de renforcer s on intégration au MERCOSUR et participe activement 
aux négociations dans le cadre de l'OMC, en s'effo rçant d'obtenir une participation juste et équitable 
des pays en développement et des pays les mo ins avancés au commerce et aux investissements 
internationaux. 
19. Le gouvernement accorde une grande importance à l'agriculture et aux trois piliers des 
négociations agricoles multilatérales, fondement d'une  réelle libéralisation et  d'une véritable réforme 
du marché agricole mondial.  Il considère qu'il es t essentiel que l'ouverture du secteur agricole dans 
des conditions véritablement concurrentielles pr ogresse, comme base du succès du Cycle de Doha, 
sans pour autant négliger les différents points du pr ogramme de développement de ce cycle, car il est 
conscient du fait qu'un cadre commercial multilatéral plus  libre, équilibré et équitable aidera à créer 
un monde plus juste pour nos peuples et, en particulie r, pour les classes les plus nécessiteuses de nos 
sociétés. 
20. Une croissance économique caractérisée par l'inclusion sociale, telle est l'orientation de la 
politique économique du gouvernement paraguayen, qui a défini les objectifs et plans stratégiques 
dont la réalisation permettrait d'atteindre un niveau  plus élevé de développement économique.  Pour 
cela, ses efforts s'articulent autour de trois gr ands piliers de la ge stion du développement:  
l'augmentation de la productivité;  la promotion de l'équité;  et le renforcement des institutions 
publiques. 
21. La lutte contre la pauvreté et les inégalités est l'un des objectifs fondamentaux du Paraguay et 
c'est pourquoi le gouvernement s'est  engagé dans des réformes structurelles visant à créer des 
possibilités d'investissement et d'emploi.  Le Paraguay est conscient du fait que toute la société, sans exclusions, doit jouir des bienfaits de l'ouverture co mmerciale, de l'intégratio n économique et de la 
croissance. 
22. Voilà pourquoi nous croyons dans l'efficacité  des politiques que nous appliquons, ainsi que 
dans la nécessité d'un système commercial multilaté ral plus libre et équitable, sans obstacles ni 
distorsions, qui bénéficie à tous les membres de la  communauté internationale .  Si nous réussissons à 
conclure le Cycle de Doha dans l'optique dans laquelle le Programme  de développement a été conçu, 
nous serons à même d'obtenir les avantages que nous offre le commerce afin de les mettre au service 
de nos peuples.  WT/TPR/M/245 
 Page 7 
 
 
  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR, S.E. M. FERNANDO DE MATEO 
(MEXIQUE) 
23. J'ai le plaisir de féliciter le gouvernement paraguayen de n'avoir pas eu recours à des 
politiques protectionnistes pour faire face à la grande  récession mondiale, malgré la forte baisse de 
son PIB réel qui a reculé de 3,2% en 2009.  L'utili sation de la politique bud gétaire et monétaire pour 
sortir de cette mauvaise passe s'est révélée le meilleur  des remèdes.  Ces mesures d'incitation ont aidé 
l'économie paraguayenne à faire progresser le PIB de 15,3% en 2010, le taux de croissance le plus 
élevé jamais enregistré.  Le Paraguay n'a pas non plus eu recours à des politiques protectionnistes, 
même en présence d'une appréciation de plus de 20% du taux de change réel ces dernières années. 
24. Toutefois, la dose du remède budgétaire et monétaire a peut-être été plus forte que nécessaire, 
provoquant une envolée de l'inflation au taux de  7,2% en 2010, avec des poussées inflationnistes 
particulièrement prononcées pendant le second semestre de l'année.   D'après les estimations du 
gouvernement paraguayen, l'inflation devrait être légè rement plus faible en 2011 que l'an dernier. 
25. Il est clair, cependant, que les mesures monéta ires et budgétaires n'expliquent pas à elles 
seules la rapide progression du PIB et de l'inflati on.  En effet, la très forte augmentation de la 
demande extérieure des produits exportés par le Paragua y, en particulier, le soja et la viande, y a 
beaucoup contribué, d'une part, parce que la demande globale a augmenté et, d'autre part, parce qu'il 
n'y a pas de politique de stérilisation monétaire des devises entrant dans les coffres de la Banque 
centrale.  Certes, le rapport du Secrétariat signale au  paragraphe 8 du chapitre I que la contribution des 
exportations nettes de marchandises et de services à la croissance du PIB a été négative, "en raison 
surtout de la croissance soutenue des importations".   Il y a lieu de faire une distinction entre la 
définition des "exportations nettes" utilisée par le S ecrétariat, qui équivaut en réalité au solde du 
compte courant (exportations total es moins importations totales), et  la définition selon laquelle les 
"exportations nettes" sont égales aux exportations totales moins les importations utilisées pour produire ces exportations.  Si l'on adopte cette dernière  définition, la contribution des exportations à la 
croissance du PIB a été éminemment positive. 
26. La bonne performance de l'économ ie paraguayenne a permis de doubler le PIB par habitant 
entre 2004 et 2010, le portant à 4 900 dollars EU en  termes de pouvoir d'achat, ce qui signifie une 
croissance impressionnante de 7% par an du PIB par habitant.  Tout en félicitant le gouvernement 
paraguayen de ces résultats, un appel à la prude nce s'impose pour qu'il contienne les pressions 
inflationnistes.  L'inflation est le pire des impôts sur les pauvres, et au Paraguay la distribution du revenu est très inégale, puisque le coefficient de Gini dépasse 0,5 (un coefficient de zéro signifie que 
la distribution du revenu est parfaite et un coeffici ent de 1, une concentration absolue du revenu). 
27. À cet égard, la réforme budgétaire au Paragua y est digne d'éloges, puisqu'elle a permis 
d'augmenter les recettes publiques en  termes absolus et en pourcentage du PIB, même si elles restent 
les plus faibles de la région, ma is le Congrès paraguayen n'a pas été en mesure d'approuver l'impôt sur 
le revenu des personnes physiques, ce qui fait que l es recettes fiscales dépendent encore trop de la 
TVA et des droits d'importation.  Cette situation influe directement sur les possibilités de 
redistribution du revenu dans un pa ys dans lequel, de surcroît, les niveaux de pauvreté restent 
importants, en dépit des efforts du gouvernement pour  les réduire.  Les mesures visant à accroître la 
charge fiscale dans les activités agricoles – qui ont le plus bénéficié de la forte progression des exportations - n'ont pas non plus porté leurs fruits, alors que cet accroissement de la charge fiscale 
aurait rendu le gouvernement mieux à même de s' attaquer aux problèmes de pauvreté extrême en 
mettant en œuvre des programmes de transferts aux personnes ayant peu de moyens tout en exigeant, 
comme condition de ces transferts, que les mineurs à ch arge aillent à l'école et que la famille subisse 
régulièrement des examens médicaux.  Ce genre de  programmes a donné d'excellents résultats dans la 
lutte contre la pauvreté dans pl usieurs pays d'Amérique latine. WT/TPR/M/245 
Page 8  
 
  28. Bien que le gouvernement paraguayen se soit e fforcé d'accroître la facilité de faire des 
affaires dans le pays, le Para guay ne figure pas en bonne place dans  le classement général de la 
Banque mondiale, mais il s'est tout de même bien  classé pour ce qui est de son attrait pour les 
investisseurs étrangers.  Le rapport du Secrétariat s ouligne que l'État est pr opriétaire de tous les 
gisements du pays.  C'est quelque chose que la ma jorité des pays d'Amérique latine, y compris le 
Mexique, ont en commun, un héritage  de l'époque coloniale espagnole. 
29. En 2010, le commerce extérieur a connu une croi ssance explosive.  Il y a eu une montée en 
flèche de 37% des exportations et de 40% des impo rtations.  Le Paraguay est l'un des pays de la 
région latino-américaine qui dépend le plus du commerc e extérieur.  La totalité de son commerce de 
marchandises et de services repr ésente près de 100% de son PIB. 
30. Bien que le Paraguay ait fait des progrès subs tantiels en ce qui concerne les mesures de 
facilitation des échanges, on ne peut manquer de remarquer que, pour un pays sans littoral, il 
maintient bien des restrictions à la fourniture de services de transport.  Comme le montre le rapport du 
Secrétariat, les surcoûts occasionnés par les tran sports représentent environ 4% du PIB, ce qui 
équivaut à environ 7% de la valeur  des exportations enregistrées.  En particulier, le transport fluvial – 
utilisé par plus de 70% du commerce extérieur du pays – se heurte à une série de mesures qui 
restreignent la concurrence, non seulement entre ressortissants paraguayens, mais aussi, et surtout, 
entre ces derniers et les fournisseurs étrangers.  Apparemment, les services aériens font l'objet de moins de limitations, ce qui pe ut expliquer pourquoi 10% de la valeur des exportations du pays 
utilisent le transport aérien, même si en termes de volume ce pourcentage n'est que de 0,2%.  Le 
corollaire direct est qu'il semblerait approprié de libéraliser les services de transport fluvial tant 
international que de cabotage. 
31. En matière de services, le Paraguay est géné ralement ouvert à la concurrence étrangère, 
surtout pour ce qui est de l'établisseme nt, c'est-à-dire le mode 3 de four niture des services.  Toutefois, 
ses engagements à l'OMC se limitent à certains services financiers et relatifs au tourisme.  Par ailleurs, 
l'existence d'un monopole d'État est une entrave importante à la concurrence tant nationale 
qu'internationale dans le domaine  des télécommunications.  C'est à cause de cela que le nombre de 
téléphones fixes pour 100 habitants est parmi les plus faibles d'Amérique latine.  En fait, l'ouverture 
des services à large bande est très récente, ce qui exp lique pourquoi le Paraguay a pris un tel retard en 
ce qui a trait à l'accès aux services Internet. 
32. Même si l'on s'attend à ce que les cours mondiaux des différents produits de base se 
maintiennent à un niveau élevé pendant les prochain es années, ce qui aiderait  le Paraguay dans ses 
efforts de développement, le fait que le pays ne  puisse compter pour ses exportations que sur quelques 
produits et, dans une moindre mesure, sur quelques marchés, l'expose énormément au moindre choc 
extérieur, comme l'a montré la crise de 2008-20 09.  Il semblerait que l'une des priorités du 
gouvernement devrait être de mettre en œuvre le s mesures nécessaires pour diversifier tant ses 
produits que ses marchés.  Plus le nombre de produi ts exportés et de marché s d'exportation d'un pays 
est grand, plus son développ ement économique est stable. 
33. Sur ce dernier point, les exportations du Paragua y sont principalement destinées aux marchés 
du continent américain, en particulier à ses partenaires du MERCOSUR.  Toutefois, pour ce qui est de la provenance des importations du Paraguay, les autr es pays d'Amérique ont beaucoup perdu de leur 
importance au cours des six dernières années et ne représentent plus les deux tiers mais la moitié des 
importations totales paraguayennes.  Par contre, la  Chine et d'autres pays d'Asie sont devenus les 
principaux fournisseurs du Paraguay et représentent plus du tiers de ses importations totales.  Le 
même schéma s'est reproduit dans plusieurs pays d'Amérique latine qui, pour divers produits ouvrés 
(produits finis ou intrants), se sont tournés vers l' Asie, en fonction de l'avantage comparatif.  Mais 
nous ne connaîtrons toute l'histoire que lorsque l'OMC, en coopération avec d'autres organisations,  WT/TPR/M/245 
 Page 9 
 
 
  nous présentera les statistiques du commerce en term es de valeur ajoutée et non en valeur brute 
comme c'est le cas actuellement. 
34. La protection moyenne de 8,5% appliquée par le Paraguay jusqu'à 2009 aux produits non 
agricoles est supérieure à la moyenne de l'ensemble des Membres de l'OMC, ce qui le place au 72
ème rang, en comptant les pays de l'UE comme une seu le entité dans le classement.  En revanche, en 
ce qui concerne les produits non agricoles, le tarif moyen est de 10%, ce qui classe le Paraguay au 
35ème rang.  Ceci montre, d'une part, qu'il est urgent  que les Membres terminent les négociations sur 
l'agriculture afin de libéraliser le secteur agricole , et, d'autre part, qu'il se pourrait que le tarif moyen 
perde quelques rangs dans le classement une fois  que le Paraguay aura a dopté le tarif extérieur 
commun du MERCOSUR, ce qui est prévu pour le 31 décembre prochain. 
35. Il serait toutefois injuste de ne pas mentionne r que le tarif moyen pondé ré de la valeur des 
importations ne provenant pas de la zone du MERCOSUR a été de 2,8%.  Ceci est dû, en partie, à 
l'application de différents programmes de promotion de  l'industrie allant des zones franches au régime 
de maquila. 
36. Au début de mon intervention, j'ai félicité le Paraguay de n'avoir pas eu recours à des mesures 
protectionnistes pour faire face à la récente crise m ondiale.  Je tiens à lui renouveler mes félicitations, 
bien qu'il ait eu à n'en pas douter quelques défa illances, telles que l'intr oduction de conditions 
d'enregistrement et le régime de licences préalab les à l'importation de produits du secteur de la 
confection et de certains produits carnés, ainsi que le maintien et la recrudescence de mesures 
restrictives à l'exportation de certaines matières premières comme le bois, le cuivre, l'étain et 
l'aluminium. 
37. Certaines des questions soumises par les Membres dans le cadre du présent examen 
concernent ces nouvelles conditions d'enregistrement et ces licences à l'importation, ainsi que 
l'application du tarif extérieur commun du MERCO SUR, les procédures douanières et les formalités 
de dédouanement.  Plusieurs des questions des Memb res ont également trait à la transparence dans 
l'élaboration et la notification des règlements tec hniques et des normes, ainsi qu'à l'équivalence et à 
l'évaluation des risques.  À cet égard, il serait im portant que le Paraguay nous informe sur les mesures 
qu'il prend pour améliorer son mécan isme de notification des normes à l'OMC, ce qui aiderait à avoir 
des renseignements précis sur ses processus internes d' élaboration et d'application des réglementations 
en matière d'obstacles techniques au commerce et de  mesures sanitaires et phytosanitaires.  Quelques 
Membres ont également posé des questions sur les ré gimes appliqués par le Paraguay en matière de 
subventions à l'exportation, de conc urrence, de marchés publics et de droits de propriété intellectuelle, 
ainsi que sur ses politiques relatives au secteu r manufacturier et au secteur des services. 
38. En ce qui concerne les marchés publics, il y a lieu de souligner qu'au Paraguay, ceux-ci 
servent d'instrument de protection de la production nationale.  Seuls les grands projets font l'objet 
d'appels d'offres internationaux.  En effet, c'est à pe ine si 0,8% de la totalité des appels d'offres sont 
des appels d'offres internationaux.  Toutefois, sur un marché totalisant environ 1,5 milliard de 
dollars EU par an, les deux-cinquième sont allés à des soumissionnaires internationaux. 
39. Dans le domaine de la facilitation des écha nges, il faut reconnaître que le gouvernement 
paraguayen s'est réellement efforcé de simplifier l' administration douanière et de faciliter les échanges 
commerciaux, en particulier grâce à des mécanism es d'avant-garde comme des guichets uniques pour 
l'importation et pour l'exportation, l'informatisa tion des formalités de dédouanement au moyen du 
système SOFÍA et l'utilisation de systèmes de gesti on des risques, ce qui a permis, entre autres, de 
réduire les délais moyens de dédouanement.  Cependant, certaines formalités qui paraissent 
compliquées persistent encore, comme le recours oblig atoire à des agents en douane.  De même, on ne 
peut manquer de remarquer que, malgré la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, le 
pourcentage des opérations d'importation soumises à d es contrôles d'un genre ou d'un autre - contrôles WT/TPR/M/245 
Page 10  
 
  de documents ou contrôles physiques – reste très élevé;  plus de 70% des opérations sont soumises à 
des contrôles de documents, ce qui correspond au circuit rouge, alors que le dixième à peine des importations totales empruntent le circuit vert correspondant à un dédouaneme nt immédiat, ce, quand 
on sait que les coûts commerciaux et d'exploitation des entreprises dépendent beaucoup de l'efficacité 
et de la durée du dédouanement, qui  constituent la principale entrav e à la compétitivité de celles-ci 
dans certains pays en développement. 
40. En outre, le Paraguay met en œuvre différent s programmes d'avantages fiscaux comme les 
mesures d'incitation pour attirer les investissement s et promouvoir les exportatio ns, tels que les zones 
franches, le régime de maquila et plusieurs autres programmes.  Dans le cas des zones franches et de la maquila, les bénéfices dérivés des activités exercées dans le cadre de ces programmes sont 
assujettis à des taux d'imposition préférentiels de 0,5% et de 1,0%, respectivement.  Pour ce qui est du 
régime spécial appliqué au secteur automobile , il comporte certaines prescriptions relatives 
notamment à l'incorporation progressive d'intrants  et de composantes nationaux.  D'une manière 
générale, il serait important de notifier ces programmes à l'OMC ou, le cas échéant, d'expliquer 
pourquoi ils ne feront l'objet d'aucune notification. 
41. En matière de politique de la concurrence, on considère que pour offrir une certaine certitude 
aux acteurs économiques et arriver à mieux attirer l'investissement étra nger, il est indispensable que le 
Paraguay parvienne à approuver l'avant- projet de loi sur la politique de  la concurrence que le Congrès 
analyse actuellement. 
42. S'agissant de la protection des droits de propr iété intellectuelle, on constate que c'est un 
domaine qui continue d'exiger une pl us grande attention, bien que d es efforts importants aient déjà été 
réalisés pour améliorer le respect de ces droits, notamment en renforçant les institutions, en imposant 
des sanctions pénales plus lourdes et en renforçant les contrôles aux frontières. 
43. Pour conclure, bien que j'aie signalé différents domaines susceptibles d'être encore améliorés, 
il faut reconnaître que le Paraguay s'est distingué par l'ouverture de son économ ie et que ses efforts 
continus et ses mesures concrètes pour devenir plus  compétitif, réduire la pauvreté et augmenter le 
bien-être général de ses habitants ne font aucun doute et sont dignes des plus grands éloges. 
  WT/TPR/M/245 
 Page 11 
 
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
EL SALVADOR 
44. Nous notons avec plaisir que depuis le dern ier examen des politiques commerciales du 
Paraguay effectué en 2005, son régime  commercial et de l'investissement  a fait preuve d'une ouverture 
qui s'est traduite par une reprise économique résulta nt principalement de la production agricole et 
s'appuyant sur des fondements macro-économiques so lides, des conditions de financement extérieur 
favorables et d'importantes recettes d'exportation, surtout pour le soja et la viande bovine, tout cela, 
dans une conjoncture économique plus favorable, selon le rapport du Secrétariat, par rapport à la 
période qui a précédé le présent examen. 
45. Nous notons que le Paraguay a continué à améliorer le processus des mesures de facilitation 
des échanges, ce qui lui a permis de simplifier ses procédures douanières, principalement grâce à la 
création de guichets uniques pour l'importation et l'e xportation.  C'est d'autant plus important que le 
Paraguay est un petit pays disposant de ressources lim itées;  El Salvador, pour avoir lui aussi mis en 
place des guichets similaires, sait que cela demande des efforts importants. 
46. Nous notons, en outre, que le Paraguay s'est ef forcé d'améliorer ses capacités institutionnelles 
en matière de commerce extérieur, par exemple en créant un organisme chargé d'assurer le respect des 
engagements de notification des règlements tech niques.  Dans ce contexte, nous le félicitons 
également d'avoir mis en œuvre un processus continu d' amélioration de la transparence, en particulier, 
depuis la création du Système national d'information et de notification qui, entre autres attributions, 
est habilité à notifier les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la 
conformité. 
47. La preuve en est que, pour augmen ter la productivité et renforcer l'investissement étranger, le 
gouvernement paraguayen a créé, dans le cadre du Pl an stratégique économique et social 2008-2013, 
un nouvel organisme spécialement chargé de promo uvoir les investissements et les exportations, le 
"REDIEX". 
48. Sur le plan multilatéral, des intérêts simila ires nous unissent au Paraguay.  Nos deux 
économies sont petites, caractérisées par différents facteurs qui rendent  difficile notre intégration au 
commerce international.  Dans le contexte du Cy cle de Doha, nous faisons partie de groupes comme 
le Groupe des petites économies vulnérables qui œuvrent en faveur de l'adoption de flexibilités dans 
divers domaines de la négociation.  Sur le plan bila téral, El Salvador est uni au Paraguay par des liens 
d'amitié très importants.  En ce qui concerne  nos relations commerciales, les exportations 
salvadoriennes ont augmenté de 15% en 2010 par rapport à l'exercice précédent et sont 
essentiellement composées de produits de l'industr ie mécanique - dont une vaste gamme d'outils 
agricoles - de meubles en plastique et de médicame nts.  Les importations salvadoriennes provenant du 
Paraguay ont concerné trois secteurs en particulier,  à savoir les produits de l'industrie chimique, le 
papier et le carton et les textiles, les secteurs l es plus dynamiques ayant été ceux de la confection et 
des produits en papier et en carton.  Les produ its tels que les médicaments à usage humain ont 
représenté 71% des importations provenant du Paraguay. 
49. Outre ce qui précède, nous voyons dans le Pa raguay un marché potentiel important pour nos 
exportations de produits agroalimen taires et non alimentaires, dont les aliments, les boissons, le tabac 
et ses succédanés, les produits chimi ques, les produits en papier et en carton et les pâtes de bois;  nous 
espérons que les flux commerciaux pour ces produits s' intensifieront entre nos deux pays à brève 
échéance. 
50. Sur le plan multilatéral, le Paraguay a clai rement démontré son soutien au système 
commercial multilatéral, en particulier, dans les diff érents comités et groupes dans lesquels il a su se WT/TPR/M/245 
Page 12  
 
  montrer constructif et maintenir un juste équ ilibre par rapport à ses intérêts commerciaux et 
systémiques, en particulier dans son domaine de prédilection.  Comme l'a clairement indiqué le 
vice-ministre, le Paraguay et El Sa lvador considèrent tous deux que les travaux qui se déroulent dans 
ces murs sont essentiels pour garantir réellement  à nos pays les avantages du commerce, lequel 
demeure un outil indispensable pour le  développement de nos peuples. 
51. Cet examen est pour nous l'occasion de souligne r le rôle très important de la délégation du 
Paraguay à la session ordinaire du Conseil des ADPIC dont la présidence est assurée par son ambassadeur et au sein duquel les Membres ont fait savoir qu'ils souhaitaient que continue, dans le 
cadre des travaux ordinaires, la pratique des ate liers et des débats ouverts sur des thèmes intéressant 
les Membres dans leur ensemble, tels que la propriété  intellectuelle et la santé publique, le transfert de 
technologie, et des thèmes en rapport avec le partag e d'expériences et le re nforcement des capacités, 
entre autres domaines de la coopéra tion et de l'assistance technique. 
ÉTATS-UNIS 
 
52. Les États-Unis félicitent de nouveau le gouvern ement paraguayen de la  détermination avec 
laquelle il poursuit ses réformes.  Selon le gouvern ement du Paraguay, cette détermination a été 
payante sur le plan économique en 2010, puisque le PIB réel a augmenté de 14,5% par rapport à 2009.  
Le Paraguay a toutes les raisons de déclarer avec fierté que ce taux de croissance est non seulement "le taux le plus élevé de la région" mais aussi " un fait sans précédent dans l'histoire du pays".  Le 
gouvernement annonce également que les importati ons totales ont progressé de 45% en 2010 par 
rapport à 2009.  Nous apprécions et saluons la volonté du Paraguay de r ésister à la création d'obstacles 
aux importations et nous prenons particulièrement note du fa it que le gouvernement reconnaît que la 
"progression des achats de biens d'équipement génè re des attentes positives concernant la croissance 
de l'économie, étant donné qu'elle améliore l'infr astructure de la production agricole et renforce la 
compétitivité du secteur de la production".  C'est un bon exemple de la manière dont le commerce peut promouvoir le développement et dont l'ouverture des marchés peut conduire à la prospérité 
économique.  L'importation de biens d'équipement pe ut être indispensable à la croissance dont les 
pays en développement ont besoin pour être compétitifs sur le marché mondial. 
53. Le commerce entre le Paraguay et les États-Unis s'est intensifié ces dernières années, après 
plusieurs années de baisse continue due à une l ongue récession de l'économie paraguayenne.  Notre 
commerce bilatéral total avec le Paraguay a progr essé d'environ 32% en 2010, par rapport à 2009.  
Plus d'une douzaine d'entreprises multinationales am éricaines ont des filiales au Paraguay, dont des 
entreprises des secteurs de l'informatique, de l' agro-industrie, des télécommunications, des services 
bancaires et d'autres services.  Quelque 75 entrep rises américaines ont des agents ou des représentants 
au Paraguay et plus de 3 000 citoyens américains y résident. 
54. Depuis le dernier examen des politiques comme rciales du Paraguay, nos  deux gouvernements 
n'ont cessé d'approfondir leur dialogue, un dialo gue qui englobe des questions très diverses, 
notamment la protection adéquate et efficace des dro its de propriété intellectuelle et les efforts en 
cours dans notre hémisphère pour assurer un déve loppement durable.  Nos échanges de vues dans 
diverses instances viennent s'ajouter à notre coopérati on ici à l'OMC et à notre action constructive aux 
côtés d'autres pays de notre hémisphère.  Notre dialogue avec le Paraguay s'appuie sur des liens de 
commerce et d'investissement qui restent forts malg ré les fluctuations des dernières années.  Nous 
espérons que ce dialogue amorcé par nos deux pr ésidents en 2003 contribuera à une expansion 
continue des liens économiques entre nos pays. 
55. Les États-Unis et le Paraguay ont procédé à un échange de vues sur diverses questions 
bilatérales d'intérêt mutuel, lors d'une réunion  de la Commission conjointe du commerce et de 
l'investissement américano-para guayenne qui s'est tenue en oct obre 2010 à Asunción.  Nous avons 
examiné les travaux en cours dans le cadre d'un Mé morandum d'accord bilatéral sur les questions liées  WT/TPR/M/245 
 Page 13 
 
 
  aux droits de propriété intellectue lle dans lequel sont énumérés les engagements pris par le Paraguay 
concernant la mise en œuvre de ré formes institutionnelles et juridiqu es et le renforcement des moyens 
de faire respecter les droits de propriété intellectue lle et de poursuivre les contrevenants.  L'actuel 
Mémorandum restera en vigueur jusqu'à la fin de  2011.  Les deux parties ont également discuté 
d'activités conjointes visant à créer des débouchés a ux États-Unis et au Paraguay pour les petites et 
moyennes entreprises. 
56. Les États-Unis notent avec satisfaction que les principaux objectifs du Paraguay dans le Cycle 
de Doha sont d'obtenir un accès effectif aux marc hés, des pays en développement comme des pays 
développés.  Nous comprenons qu'en tant que pa ys sans littoral n'exportant qu'un petit nombre de 
produits, le Paraguay considère que le Cycle de Doha  est la clé de voûte de la reprise économique et 
de la réduction de la pauvreté da ns les pays en développement.  Le s États-Unis se félicitent du rôle 
que joue le Paraguay en tant que pa rtenaire important et partie prenan te dans les négoc iations dans le 
cadre du PDD sur la facilitation des échanges et nous  continuons d'espérer qu e la détermination du 
Paraguay aidera à mener les négocia tions du Cycle de Doha à bon por t.  Nous nous réjouissons de 
continuer à travailler avec le Para guay pour parvenir à un accord de Doha qui soit ambitieux, équilibré 
et ample, crée d'importants cour ants commerciaux pour l'industrie, l es services et l'agriculture, et 
profite à tous les Membres. 
57. Aujourd'hui, je voudrais mettre en lumière plus ieurs aspects de la politique commerciale du 
Paraguay;  il s'agit de domaines dans lesque ls de nouvelles avancées pourraient présenter des 
avantages substantiels, tant pour  le Paraguay que pour ses partenaires commerciaux.  Nous avions 
soulevé certaines de ces questions lors de l'exam en des politiques commerciales du Paraguay effectué 
en 2005, et nous voudrions profiter de l'occasion qui nous est offerte aujourd'hui pour examiner 
quelques questions qui préoccupent actuellement les États-Unis. 
58. Obstacles non tarifaires:  plusieurs des nouvelles procédures et prescriptions imposées par le 
gouvernement paraguayen en 2009 pourraient rendre pl us difficile l'importation de produits.  Depuis 
mars 2009, le gouvernement para guayen exige des licences d'importation non automatiques pour 
divers produits et le processus d' obtention de ces licences est lent et pr end jusqu'à 30 jours dans le cas 
des produits nécessitant un certificat sanitaire.  Une fois délivrés, les certificats ne sont valables que 
30 jours. 
59. Procédures douanières:  le Paraguay exige que certains documents, par exemple, la facture 
commerciale, le certificat d'origine et le manifeste de cargaison, soient certifiés par le consulat paraguayen dans le pays d'origine.  Les États-Un is engagent vivement le Paraguay à abolir ces 
prescriptions.  En outre, le Paraguay modifie fré quemment ses procédures douanières et, dans ces 
conditions, il est difficile pour les exportateurs de s'assurer qu'ils suivent les procédures les plus 
récentes.  Ces changements peuvent entraîner des retards dans les expéditi ons, occasionnant ainsi des 
coûts imprévus.  D'autres procédures douanières s ont préoccupantes, notamment une résolution de 
2009 limitant les ports d'entrée pour de nombreuses ma rchandises.  De même, le fait que le Paraguay 
oblige toutes les entreprises qui opèrent dans le pays à faire appel aux services d'un agent en douane, 
peut ajouter des coûts importants sans nécessité. 
60. Marchés publics:  lors de l'examen des po litiques commerciales du Paraguay effectué en 
2005, les États-Unis avaient félicité le gouvernem ent d'avoir promulgué une nouvelle loi sur les 
marchés publics visant à accroître la  transparence du processus de passation des marchés publics.  
Nous avions alors exhorté le gou vernement à sauvegarder et à c onsolider ses acquis remarquables 
pour que cette transparence accrue permette de rédui re les coûts des biens et  des services achetés par 
l'État. 
61. Cependant, aujourd'hui, la situation s'est détériorée, car le gouvernement cherche à 
encourager la production locale.  En mars 2009, le Paraguay, qui n'est pas signataire de l'Accord sur WT/TPR/M/245 
Page 14  
 
  les marchés publics de l'OMC, a modifié ses règles en la matière.  Le gouvernement paraguayen 
donne la préférence à tout produit de fabrication lo cale, même s'il coûte 70% de plus que le produit 
importé.  Les importateurs de produits étrangers ne peuvent part iciper à ces marchés publics que s'il 
n'y a pas de fournisseurs nationaux pour les pr oduits manufacturés ou les services concernés ou 
lorsque le gouvernement n'est pas en mesure d'adj uger le contrat à un fournisseur national.  Nous 
demandons instamment au gouvernemen t paraguayen de réévaluer le c oût que ces modifications des 
normes applicables aux marchés publics ont pour son économie.  Nous l'exhortons également à 
étudier de nouveau les avantages de l'adhésion à l'AM P et à obtenir, dans un premier temps, le statut 
d'observateur auprès de l'AMP. 
62. Préoccupations concernant les mesures sanitair es et phytosanitaires:  en mai 2007, la 
Commission scientifique de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a officiellement classé 
les États-Unis parmi les pays présentant un risque maîtrisé à l'égard de l'ESB.  Cette classification 
"risque maîtrisé" prouve que les contrôles réglementaires mis en place par les États-Unis sont efficaces et que la viande bovine fraîche et les pr oduits bovins américains prove nant de bétail de tout 
âge peuvent être commercialisés sans risques, en  vertu de nos sauvegardes croisées.  Ainsi, un 
organisme de normalisation internationalement reconnu atteste fermement que les mesures de 
prévention scientifiquement fondées adoptées par les États-Unis protègent efficacement la santé des 
animaux et l'innocuité des aliments.  Compte tenu de cette classification des États-Unis par l'OIE en 
ce qui concerne le risque d'ESB  et des sauvegardes que nous appl iquons actuellement, nous attendons 
avec intérêt de savoir ce que compte faire le Para guay pour accorder le plein accès à ses marchés à la 
viande bovine et aux produits bovins des États- Unis, conformément à ce qui a été décidé par 
l'organisme international de normalisation. 
63. Protection de la propriété intellectuelle:  les État s-Unis continue de suivre de près la mise en 
œuvre du Mémorandum d'accord qu'ils ont conclu avec le  Paraguay sur la protection et le respect des 
DPI, mémorandum qui a été révisé en 2009 et restera en vigueur jusqu'en décem bre 2011.  S'il est vrai 
que le Paraguay a apporté des améliorations dans ce domaine en intensifiant ses efforts pour faire 
respecter les DPI, notamment en créant à titre perm anent une Unité technique spécialisée chargée de 
faire respecter la propriété inte llectuelle et en publiant récemment  des directives pour clarifier et 
simplifier les procédures de recours judiciaire par la voie du contentieux administratif en matière de 
DPI, la situation n'en est pas moins préoccupant e, en raison de la porosité des frontières, de 
l'inefficacité des poursuites engagées contre les c ontrevenants et du faible  pouvoir de dissuasion des 
sentences prononcées par les tribunaux.  Bien qu'un nouveau code pénal entré en vigueur en 2009 ait 
imposé des peines plus lourdes pour les atteinte s aux DPI, les poursuites engagées contre les 
contrevenants restent faibles et il y a peu de conda mnations.  Des préoccupati ons subsistent également 
au sujet de la protection insuffisante contre l'u tilisation déloyale à des fins commerciales de données 
non divulguées résultant d'essais ou d'autres données non divulguées établies afin d'obtenir l'approbation de la commercialisation de produits pharmaceutiques ainsi que de produits chimiques 
pour l'agriculture et au sujet également des insu ffisances du régime de brevets du Paraguay.  Nous 
attendons avec intérêt une mise à jour par le Para guay sur ce qu'il fait actue llement pour assurer une 
protection adéquate et efficace des dr oits de propriété intellectuelle. 
64. Il est clair, à notre avis, que bien que le Pa raguay ait progressé sur la voie de la libéralisation 
des échanges commerciaux et de la réforme de son ma rché intérieur, il doit faire davantage, surtout 
dans les domaines que je viens de mentionner.  En  outre, nous engageons vi vement le gouvernement à 
réexaminer ses mesures d'incitation en faveur du secteur de la maquila de même que ses mesures 
concernant les investissements qui sont liées au co mmerce, à la lumière de ses obligations dans le 
cadre des Accords de l'OMC ayant trait à ces programmes.  WT/TPR/M/245 
 Page 15 
 
 
  CANADA 
 
65. Les relations économiques et commerciales entre le Canada et le Para guay sont très positives 
et en croissance.  En 2010, le commerce bilaté ral de marchandises entre nos deux pays a atteint 
25,7 millions de dollars canadiens.  Les relations entr e le Canada et le Paraguay se sont encore plus 
renforcées avec l'inauguration de la Chambre de co mmerce Canada-Paraguay en février 2010 – ceci 
est l'expression claire que les compagnies canadiennes tirent de plus en plus parti des débouchés économiques au Paraguay.  Le Ca nada se réjouit de renforcer ses relations avec le Paraguay, 
notamment par l'avancement de notre dialogue existant avec le MERCOSUR. 
66. Le Canada et le Paraguay ont un même point de vue quant au rôle important que des outils de 
développement, comme le programme "Aide pour le commerce", peuvent jouer dans le renforcement 
de la compétitivité d'un pays.  Le  Canada contribue au Fonds straté gique d'aide pour le commerce de 
la Banque interaméricaine de développement qui a été créé en 2009 pour aider les pays des 
Amériques à bénéficier de la libéralisation d es échanges et d'un meilleur accès aux marchés, en 
utilisant des ressources issues de dons pour venir à bout  des contraintes pesant sur l'offre.  Sur le plan 
bilatéral, les programmes canadiens  au Paraguay sont exécutés par l'intermédiaire du Fonds canadien 
d'initiatives locales qui financent des initiatives de dé veloppement issues des collectivités locales dans 
les domaines de la gouvernance, des droits de l'homme et de l'égalité des sexes.  Le Centre canadien 
de recherches pour le développement internationa l (CRDI) apporte également un appui à des projets 
au Paraguay, par le biais de son initiative "Thi nk tank".  Deux institutions paraguayennes figurent 
parmi les 28 sélectionnées pour recevoir un financement à long terme et stimuler l'analyse 
indépendante des politiques dans le pays.  Les mi nistères canadiens de l'environnement et du 
développement des ressources humaines mènent égal ement des programmes bilatéraux en faveur de 
l'environnement et des travailleurs. 
67. Le Canada voudrait saisir cette occasion pour  féliciter le gouvernement paraguayen pour 
l'importance qu'il a attribuée à ses objectifs de développement économique et des moyens qu'il a 
choisis pour atteindre ces objectifs, à savoir une  stratégie du commerce extérieur axée sur la 
diversification aussi bien de sa base d'exportation qu e de ses principaux marchés, en vue d'accélérer 
l'intégration stable du Paraguay dans l'économie mondiale.  Le Canada croit que les initiatives 
commerciales bilatérales et régionales servent de complément et d'appui aux efforts multilatéraux de 
libéralisation commerciale - les deux approches n'étant pas incompatibl es.  Nous sommes donc 
heureux de voir que le Paraguay, en tant que  membre du MERCOSUR, a signé des accords-cadres 
pour engager formellement des né gociations commerciales préféren tielles avec différents pays en 
dehors de la région. 
68. Le rapport du Secrétariat met en lumière un certain nombre de nouveaux faits positifs 
observés dans les efforts déployés par le Paraguay pour réformer son économ ie, dont la stabilisation 
des finances publiques.  Nous notons que l'économi e paraguayenne a enregistré durant la majeure 
partie de la période considérée une croissance sout enue, principalement attribuable au dynamisme de 
la production agricole, un secteur vital de l'économie du pays.  C'est d'autant plus remarquable que le 
l'économie paraguayenne a dû faire fa ce à des défis redoutables pendant  la période du ralentissement 
économique mondial – défis dont le Pa raguay a su rapidement venir à bout. 
69. Le Canada tient également à féliciter le Para guay d'avoir mis en œuvre un certain nombre de 
mesures depuis le dernier examen de ses politiques commerciales, en vue de rationaliser et de 
moderniser son régime commercial, en s'efforçan t notamment de simplifier ses procédures douanières 
et de faciliter les échanges commerciaux.  En outre , comme le note le rapport du Secrétariat, le 
Paraguay a pris des dispositions pour  améliorer ses capacités institu tionnelles en matière de commerce 
extérieur, en créant un organisme chargé d'assurer le respect des engagements de notification des 
règlements techniques.  Le Paraguay est ouvert à l' investissement étranger, et sa législation garantit 
l'égalité de traitement aux investisseurs étrangers  et nationaux;  de plus , nous nous félicitons de ce WT/TPR/M/245 
Page 16  
 
  qu'il participe à divers mécanismes  internationaux d'arbitrage pour le  règlement des différends relatifs 
aux investissements.  Le Canada note que le Paraguay prend une part active aux négociations 
commerciales dans le cadre du Progra mme de Doha, et qu'il s'efforce en  particulier d'obtenir une plus 
grande libéralisation du commerce de produits agrico les.  Compte tenu, en particulier, de la phase 
critique que traverse le Cycle de Doha, le Canada encourage le Paraguay dans les efforts soutenus 
qu'il déploie dans tous l es domaines des négociations. 
70. Tout en rendant hommage au Paraguay pour ses e fforts de réforme continus, le Canada trouve 
certains aspects de la politique commerciale para guayenne quelque peu préoccupants et susceptibles 
d'être améliorés.  Par exemple, comme le souli gne le rapport du Secrétariat, le Paraguay doit mener 
plus avant la réforme fiscale et élargir la base d'imposition, réduire l'écart entre les taux consolidés et 
les taux appliqués et faire preuve d'une plus gra nde ouverture dans le domaine des marchés publics.  
Une plus grande libéralisation du secteur des servic es serait également bienvenue.  Pour conclure, le 
Canada se félicite de la diversification et de la croissance de l'économie paraguayenne depuis le 
précédent examen effectué en 2005. 
HONG-KONG, CHINE 
 71. Le Paraguay est l'un des partenaires commerciaux privilégiés de Hong Kong, Chine en 
Amérique du Sud.  Nous nous sentons encourag és par les relations commerciales harmonieuses qui 
unissent nos pays.  La valeur totale des écha nges commerciaux entre nos deux économies a atteint 
315 millions de dollars EU en 2010, ce qui représen te une croissance moyenne de 13% par an depuis 
2004.  La croissance du volume total de nos échanges commerciaux a plus que doublé l'année dernière 
et ce ne sont pas les possibilités d'expansion qui manquent. 
72. Je passe maintenant à certains points spécifiques tr aités dans les rapports.  Tout d'abord, pour 
ce qui est des droits de douane, nous notons que le Paraguay a une structure tarifaire simple et que, 
depuis le précédent examen, il a légèrement réduit son taux NPF moyen appliqué.  Toutefois, dans 
l'ensemble, il existe un écart important entre le ta ux moyen appliqué, qui est de 8,5%, et le taux 
consolidé, qui est de 32,4%.  En outre, plus du ci nquième de ces lignes présentent des crêtes tarifaires 
dépassant 15%.  Tout en félicitant le Paraguay de  s'être efforcé de réduire ses tarifs, nous 
l'encouragerions à réduire cet écart entre les taux c onsolidés et les taux appliqués afin de rendre son 
régime commercial plus prévisible. 
73. En outre, nous notons dans le rapport du S ecrétariat que le Paraguay perçoit un certain 
nombre de redevances et d'impositions à l'importa tion telles que des "redevances d'évaluation", des 
droits consulaires et d'autres droits connexes.  No us invitons le Paraguay à accélérer ses efforts de 
libéralisation commerciale en réduisant ou en élim inant ces redevances et impositions additionnelles. 
74. Nous notons que l'agriculture représente pr ès de 20% du PIB paraguayen.  Nous sommes 
reconnaissants au Paraguay de s'être résolument engagé dans la recherche d'une plus grande 
libéralisation du commerce agricole dans les négociations dans le cad re du PDD.  Nous le félicitons 
également de son régime de commerce agricole car actérisé par un niveau relativement bas de soutien 
interne, l'absence totale de subventions à l'exporta tion de produits agricoles et l'abolition des taxes à 
l'exportation de ces produits.  Nous encouragerions  le Paraguay à améliorer encore son régime 
agricole, en réduisant l'écart entre les taux consolid és et les taux appliqués pour les produits agricoles 
tout comme pour les autres produits. 
75. Nous notons que les services sont le secteur le  plus important de l'économie paraguayenne 
puisqu'il représente plus de la moitié du PIB.  Le s engagements pris par le Paraguay en matière de 
services dans le cadre du Cycle d'Uruguay ne comporta ient ni limitations horizontales ni exemptions 
NPF, ce qui est encourageant.  Cependant, pour ce qui a trait aux engagements spécifiques, les 
engagements du Paraguay se limitent jusqu'ici à certa ins services financiers et de tourisme.  Nous  WT/TPR/M/245 
 Page 17 
 
 
  pensons que le Paraguay a encore largement la possibilité d'envisager  d'adopter une approche plus 
résolue dans la libéralisation du commerce des services et de prendre de nouveaux engagements 
reflétant mieux le rôle et l'importance du secteur des services dans son économie. 
76. Nous félicitons le Paraguay de ses toutes de rnières mesures de facilitation des échanges, 
notamment de la création de guichets uniques do nt l'un pour l'exportation en 2006 et l'autre pour 
l'importation l'année dernière.  Ces mesures ont c onsidérablement simplifié les procédures douanières 
et réduit la durée des formalités à remplir dans le  commerce des marchandises.  Nous nous félicitons 
de ces dispositions et espérons que le Paraguay envisagera un assouplissement de ses différentes 
prescriptions d'inscription pour les importateurs et une simplification plus poussée des procédures 
pertinentes. 
77. En outre, nous partageons pleinement l'avis  du Paraguay selon lequel, les négociations en 
cours sur la facilitation des échanges ne doivent pas aboutir à une régression du niveau d'ambition 
inhérent aux dispositions de l'article  V du GATT de 1994 sur la liberté de transit.  En fait, cette même 
exhortation devrait également être formulée pour l es articles VIII et X du GATT de 1994.  Nous nous 
réjouissons de travailler avec le Paraguay et d'autr es Membres pour améliorer la mise en œuvre des 
obligations existantes énoncées dans les articles pertinents du GATT, afin d'accélérer le mouvement, 
la mainlevée et le dédouanement des marchandises. 
78. En ce qui concerne l'évaluation en douane, comme  l'indique le rapport du Secrétariat, le 
Paraguay continue d'avoir recours, en diverses occa sions et pour plusieurs produits, à des valeurs de 
référence.  Nous sommes préoccupés par l'applicatio n apparemment sélective de cette pratique par le 
Paraguay aux vêtements importés d'Asie.  Nous  demandons au Paraguay d'éliminer toutes ces 
pratiques discriminatoires. 
79. Nous notons que, pendant la péri ode considérée, des prohibitions  à l'importation ainsi que des 
prescriptions en matière de licences ont été a doptées pour répondre à divers objectifs de politique 
générale.  Nous encouragerions le Paraguay à ne pas maintenir ces prohibitions et restrictions et à ne 
plus obéir à ce genre de considérations protectionnistes. 
80. En outre, nous nous félicitons des efforts dépl oyés par le Paraguay pour  mieux se conformer 
aux différentes prescriptions de notifications énon cées dans les Accords OTC et SPS.  La mise en 
place du Système national d'information et de notif ication du Paraguay aide à coordonner les travaux 
des organismes publics concernant la formulation d es règlements techniques et des normes.  Ceci 
étant dit, nous savons que certaines des mesures no tifiées avaient déjà été adoptées au moment où les 
notifications sont parvenues aux Membres.  De  plus, le Paraguay n'a signé aucun accord de 
reconnaissance mutuelle et ne se mble pas accepter comme équivalents les règlements techniques 
adoptés et les essais réalisés par ses partenaire s commerciaux.  Pour faciliter les flux commerciaux 
internationaux, nous encouragerions  le Paraguay à notifier, dans les meilleurs délais, à l'OMC, ses 
OTC et ses mesures SPS les plus récents et à s'inves tir davantage dans des activités visant à conclure 
des accords de reconnaissance mutuelle. 
BRÉSIL 
 
81. Comme la majorité des pays du monde, le Pa raguay a été gravement touché par la crise 
mondiale qui s'est déclarée en septembre 2008.  À la fin de 2010, cependant, l'activité économique 
avait déjà repris et le PIB connaissait une croissan ce annuelle de 14%, dépassa nt ainsi la plupart des 
prévisions.  Pour l'année en cours, le PIB devra it enregistrer une solide expansion de 5,6% selon les 
estimations du FMI.  La reprise rapide du Paraguay témoigne claire ment du grand potentiel du pays et 
des efforts soutenus du gouvernement pour  améliorer sa gestion macro-économique. WT/TPR/M/245 
Page 18  
 
  82. Comme le signale à juste titre le secrétariat à la  page 126 de son rapport,  le "Paraguay dispose 
de ressources hydroélectriques abondantes qui en font  l'un des principaux producteurs d'électricité par 
habitant du monde et un exportate ur important d'énergie électrique".  La centrale hydroélectrique 
"Itaipú Binacional" est l'un des ouvrages d'infrast ructure les plus importants de nos deux pays.  
Devant le succès d'Itaipú, le Brésil attache une gran de importance à de futurs projets d'infrastructure 
conjoints dont:  i) un deuxième pont sur le fleuve Pa raná;  ii) le pont sur le  fleuve Paraguay reliant 
Porto Murtinho au Brésil à Carmelo Peralta au Paraguay;  iii) la voi e navigable Paraguay-Paraná;  et 
iv) le pipeline entre Asunci ón et le port de Paranaguá. 
83. Outre ces importants projets conjoints, notre  coopération économique bilatérale s'est 
beaucoup diversifiée et ne cesse de s'accroître.  En témoigne le rôle du Brésil, non seulement comme 
partenaire commercial, mais aussi comme deuxièm e source d'IED de l'écono mie paraguayenne après 
les États-Unis.  Notre partenariat économique ne se lim ite pas à la sphère bilaté rale.  Il est actif et 
intense dans le cadre du MERCOSUR et  dans celui plus étendu de l'in tégration en Amérique du Sud.  
Dans le cadre du MERCOSUR, le Brésil a pu apporter un soutien encore plus grand à la stratégie de 
développement du Paraguay.  Par exemple, près de  50% des 70 millions de dollars que le Brésil a 
versés l'an dernier au FOCEM, le Fonds pour la convergence structurelle du MERCOSUR, sont 
destinés à la construction du système Itaipú-Villa Ha yes, une initiative qui permettra au Paraguay de 
convertir plus efficacement ses énormes ressources  hydroélectriques en facteur de sa compétitivité 
économique. 
84. Enfin, le Brésil et le Paraguay ont égalemen t trouvé un terrain de coopération intense au 
niveau multilatéral.  Malgré les défis que rencontre nt actuellement les négociations dans le cadre du 
PDD, nous ne pouvons que faire l'éloge  du Paraguay pour le rôle actif et constructif qu'il a joué au 
cours des huit dernières années, en tant que Membre de l'OMC, notamment dans  le contexte du G-20. 
85. Je ne saurais conclure cette intervention au nom  du Brésil sans féliciter nos amis paraguayens 
à l'occasion du 200
ème anniversaire de l'indépenda nce de leur pays qui sera célébré le mois prochain. 
GUATEMALA 
 86. Par sa situation géographique, on dit du Paraguay qu'il est le cœ ur de l'Amérique.  En même 
temps, c'est un pays qui se caractérise par des données particulièrement intéressantes.  J'en 
mentionnerai quelques-unes de manière générale.  En  premier lieu, le Paraguay est un pays dépourvu 
de littoral maritime, mais il a des côtes fluviales ba ignées par deux fleuves importants, le Paraguay et 
le Paraná.  Grâce à cela, le Pa raguay a un important potentiel hydroé lectrique et dispose de deux 
grands barrages, le plus important étant le ba rrage monumental d'Itaipú, le deuxième du monde, un 
barrage qui, selon le rapport du Secrétariat, a la pl us grande production annuelle d'énergie du monde.  
En second lieu, le Paraguay est un pays  qui se distingue sur le plan cultu rel et sportif.  Et, en troisième 
lieu, le Paraguay est le seul pays du monde dont  la gastronomie nationale  comporte une soupe non 
liquide, la fameuse "soupe paraguayenne". 
87. En ce qui concerne les rapports soumis aux fi ns du présent examen, ma délégation souligne 
les efforts considérables déployés par le Paraguay po ur réformer et libéraliser ses régimes économique 
et commercial.  En particulier, nous observons que depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale, le Paraguay a continué d'adopter des mesures visant à assouplir et à moderniser son 
régime commercial.  Ces efforts ont permis de si mplifier les procédures doua nières, concourant ainsi 
à la facilitation des échanges. 
88. Les efforts visant à renforcer le processus de  notification des règlements techniques et 
sanitaires ont été tout aussi importants.  À ce pr opos, nous nous félicitons des travaux du Système 
national d'information et de notification et nous l'en courageons à continuer à œuvrer en faveur de la 
transparence et de l'échange de renseignements avec les Membres de l'OMC.  WT/TPR/M/245 
 Page 19 
 
 
  89. En outre, nous reconnaissons qu'au Paraguay l' agriculture et l'élevage sont des secteurs 
économiques dotés d'un grand potentiel, comme en témoi gne le fait que le Paraguay est le quatrième 
producteur mondial de soja et le  neuvième exportateur mondial de viande bovine.  Mais, outre le 
succès de son économie traditionnellement agricole, le Paraguay mérite d'être félicité pour avoir fait 
de la diversification de sa base d'exportation l'objectif  et l'axe principal de sa stratégie commerciale à 
moyen terme.  Nous l'encourage ons à continuer sur cette voie. 
90. En ce qui concerne les défis auxquels le Para guay est confronté, je crois important d'en 
souligner deux.  Le premier de ces défis concerne l'adoption d'une législation régissant la politique de 
la concurrence et la création d'institutions pour la mettre en œuvre.  L'adoption d'un régime de 
concurrence sera un catalyseur impor tant pour le marché paraguayen, car un tel régime éviterait que la 
concurrence soit faussée ou freinée par des abus  de position dominante ou d'autres sources de 
concentration.  Le projet de loi proposé par le Ministère de l'industrie et du commerce semble aller 
dans ce sens et nous espérons que, parallèlement à d' autres initiatives et d'autres projets à l'étude au 
Paraguay, il permettra d'améliorer la répartition des ressources et, par la même, le bien-être national. 
91. En second lieu, il n'a pas échappé à notre atten tion qu'au Paraguay certains avantages sont 
subordonnés à l'utilisation de biens d'équipement  nationaux ou à l'interv ention de consultants 
paraguayens.  À cet égard, nous pensons que le Paraguay a encore des possibilités d'ouvrir et de 
développer le marché des contrats publics, au ssi l'exhortons-nous à travailler dans ce sens. 
92. Enfin, je souhaite également souligner la pa rticipation active du Pa raguay dans tous les 
domaines de l'OMC, son ferme attachement au système multilatéral du commerce et ses efforts pour promouvoir la libéralisation du commerce. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
 
93. Il ne fait aucun doute que, dans l'ensemble, le Paraguay a obtenu des résultats économiques 
remarquables depuis le précédent examen effectué en 2005, et nous sommes heureux de voir qu'il a 
également réussi à mettre en place un régime commerci al et de l'investissement très ouvert au cours 
des cinq dernières années.  La moyenne des taux appli qués, qui est de 8,5%, est relativement faible, et 
les mesures non tarifaires sont peu utilisées.  Le Pa raguay continue également d'appliquer des mesures 
axées sur la facilitation des échanges, ce qui lui a permis de simplifier ses procédures douanières, 
principalement grâce à la création de guichets uni ques pour l'importation et l'exportation.  Nous 
n'avons donc pas été surpris d'apprendre que  l'économie paraguayenne a connu une croissance 
soutenue durant la majeure partie  de la période considérée et que le PIB a progressé au taux moyen 
annuel de près de 5% entre 2004 et 2008. 
94. Nous sommes également heureux que le comme rce extérieur du Paraguay ait connu un essor 
rapide durant la période 2004-2010, au point de représenter 98% du PIB, ce qui témoigne du degré 
élevé d'ouverture de l'économie paragua yenne.  Les mesures prises par le Paraguay pour faire face à la 
crise économique en 2009 se sont également révélées très efficaces. 
95. En 2010, l'économie s'est nettement redressée sous  l'influence de deux facteurs:  la hausse des 
cours mondiaux des matières premières et la mise  en œuvre de mesures budgétaires et monétaires 
expansionnistes.  Durant la période considérée, la croissance économique continue a permis de 
doubler le PIB par habitant, qui a atteint 2 248 do llars EU en 2009.  D'après les prévisions, la 
croissance du PIB réel pourrait même  atteindre 9% à 10% en 2010. 
96. En tant qu'alliés de longue date du Paraguay,  nous sommes enthousiasmés par les progrès et 
réalisations extraordinaires du gouvernement et du peuple paraguayens, fruits de leurs efforts pour 
développer leur commerce et leur  économie.  Nous tenons absolume nt à renforcer notre coopération 
avec le Paraguay afin de continuer à promouvoir sa croissance et sa prospérité économiques.  En WT/TPR/M/245 
Page 20  
 
  outre, sur le plan commercial multilatéral, nous appréci ons le rôle actif et constructif joué par la 
Mission du Paraguay, ici à Genève, s ous la direction de l'Ambassadeu r Federico González, dans les 
travaux de l'OMC concernant les né gociations dans le cadre du PDD. 
COLOMBIE 
 
97. Le présent examen a lieu à un moment critique pour cette Organisation.  Aussi jugeons-nous 
indispensable de souligner la fonction important e que remplit le Mécanisme  d'examen des politiques 
commerciales:  permettre une meilleure compréhens ion des politiques et pratiques commerciales des 
Membres et évaluer leur répercussion sur le f onctionnement du système commercial multilatéral.  
Voilà pourquoi, après avoir félicité les autorités pa raguayennes de leur gestion économique durant la 
récente crise financière et économique, gestion économique qui leur a permis de préserver la 
croissance et la stabilité sans adopter de mesure s protectionnistes, nous nous  devons de signaler les 
défis rencontrés par le Paraguay en ta nt que Membre du système multilatéral. 
98. Le Paraguay se caractérise par la contribution importante du secteur agricole et du secteur des 
services au PIB et à l'emploi.  Par contraste, le secteur manufacturier joue un rôle relativement limité 
et se révèle peu productif et peu compétitif.  L' économie paraguayenne affi che un important degré 
d'ouverture. 
99. Depuis le précédent examen, effectué en 2005, le Paraguay a continué d'adopter des mesures 
visant à assouplir et à moderniser son régime commercial.  Le rapport du Secrétariat signale 
notamment les mesures visan t à simplifier les formalités douanièr es et à faciliter les échanges, de 
même que les progrès accomplis dans le domaine de  la notification des règlements techniques. 
100. Le Paraguay a besoin de ressources suffisantes pour continuer à avancer sur la voie de 
croissance.  Vu l'instabilité des cours des produits  de base et sa capacité d'endettement maximum, 
l'idée est qu'il parvienne à une augmentation stable de  l'investissement privé, de la productivité et de 
la compétitivité. 
101. Il devra alors développer son infrastructure et son secteur des services et offrir une plus 
grande sécurité aux investisseurs.  Les outils dont il dispose pour réaliser cette tâche, eu égard à son 
actuel degré d'ouverture, comprennent le renforce ment de sa conformité au système commercial 
multilatéral en consolidant sa politique d' ouverture dans le cadre de l'OMC. 
102. D'après le Secrétariat, le Paraguay pourrait envisager les mesures suivantes:  augmenter 
l'accès à ses marchés en cherchant à consolider ses droits a ppliqués;  établir des mécanismes pour 
porter les projets de règlements et de lois en ma tière sanitaire et phytosanitaire à la connaissance des 
Membres de l'OMC et leur donner la possibilité de formuler des observations;  améliorer le respect 
des droits de propriété intellectuelle et lutter contre  la contrefaçon et le piratage;  et prendre de 
nouveaux engagements améliorés en matière de serv ices, en incluant de nouveaux secteurs et en 
éliminant les restrictions inscrites dans sa liste. 
103. En ce qui concerne les relations commerciales entre le Paraguay et la Colombie, au 
31 décembre 2010, notre balance commerciale avec ce pays affichait un déficit de 14,6 millions de 
dollars EU, les importations s'étant chiffrées à 24,9 m illions de dollars EU (26%  de plus que l'année 
précédente) et les exportations à 10,3 millions de do llars EU (48% de plus que l'année précédente). 
104. L'augmentation de notre commerce bilatéral es t probablement attribuable à l'Accord de 
complémentarité économique que nous avons conclu en 2004 da ns le cadre de l'ALALDI.  
Conformément au programme de dégrèvement prévu dans ledit accord, la Colombie a libéralisé 35% 
des lignes tarifaires concernant les produits qu'e lle importe du Paraguay, tandis que ce dernier a  WT/TPR/M/245 
 Page 21 
 
 
  libéralisé 15% des lignes tarifaires concernant l es produits que nous exportons .  Nous espérons que 
cette tendance se maintiendra et que nos relations  commerciales s'approfondiront encore plus. 
105. Les investissements étrangers directs réciproques des deux pays ne sont pas très importants.  
En 2010, les stocks d'IED paraguayens en Colo mbie ont représenté 0,037% de la totalité des 
investissements étrangers directs effectués dans notre pays.  Nos stocks d'IED au Paraguay ont 
représenté 0,6% des investissements étrangers dir ects effectués par la Colombie dans le monde.  
Améliorer cette situation est un défi  que nous nous devons de relever. 
106. Dans le domaine du tourisme, les arrivées en  Colombie de touristes en provenance du 
Paraguay ont augmenté de 43% en 2010 par rapport à 2009, et les sorties de touristes de Colombie à 
destination du Paraguay ont augm enté de 23%.  Nous espérons que cette tendance se maintiendra. 
107. Pour conclure, je voudrais rappeler les parol es prononcées par le Président Lugo lorsqu'il a 
annoncé que la croissance économique de son pays av ait été de 14,5% en 2010:  "Aujourd'hui, le 
Paraguay est le champion des Amériques et du monde de  la croissance économique!".  De l'avis de la 
Colombie, l'approfondissement des relations du Paraguay avec le système commercial multilatéral 
sera fondamental pour que cette croissance perdure. 
CHILI 
 
108. Sur le plan multilatéral, le Chili, tout comme  le Paraguay, place de grands espoirs dans 
l'OMC, en particulier dans les résultats escomptés du Cycle de Doha.  Les positions du Chili et du Paraguay convergent dans plusieurs domaines, en par ticulier, dans le domaine de l'agriculture, les 
deux pays étant membres du G-20 et du Groupe de Cairns. 
109. Sur le plan bilatéral, comme l'indiquent les di fférents rapports, nos pays ont conclu plusieurs 
accords qui témoignent de relations bilatérales in tenses et fructueuses notamment dans les domaines 
du commerce, des investissements, des trans ports aérien et terrestre et des services. 
110. Dans le cadre de la Commission d'admini stration de l'Accord de complémentarité 
économique n° 35 qui a été conclu entre le Chili et le MERCOSUR, nos deux pays ont signé en 
mai 2009 le 53
ème protocole additionnel, lequel établit un Accord sur le commer ce des services.  Le 
processus d'approbation de ce protocole par mon pays est à un stade avancé. 
111. Au cours de ces dernières années, notre comme rce réciproque a connu une forte croissance.  
Entre 2006 et 2010, les exportations du Paragua y à destination du Chili ont augmenté de 238%, 
c'est-à-dire qu'elles ont été multipliées par 3,5, passant de 169 millions de dollars EU en 2006 à 
598 millions de dollars EU en 2010, valeur exportée la plus élevée jamais enregistrée dans toute 
l'histoire de notre commerce bilatéral.  Quant aux exportations chiliennes à destination du Paraguay 
pendant la même période, elles ont augmenté de  128%, ce qui signifie qu'elles ont plus que doublé 
pour se chiffrer à 550 millions de dollars EU en 2010,  contre 241 millions de dollars EU en 2006.  
Ces chiffres signifient que nos échanges bilatéraux ont  atteint 1,148 milliard de dollars EU en 2010, 
avec un solde positif de 47 millions de dollars EU en faveur du Paraguay.  Les principaux produits 
exportés par le Paraguay sont la via nde bovine, les pellets et le maïs.  Pour sa part le Chili exporte du 
cuivre, des boissons, des médicaments et des lubrifiants. 
112. Les investissements directs entre les de ux pays ont augmenté.  De 1994 à 2008, les 
investissements directs liés au commerce de marcha ndises et de services effectués par le Paraguay au 
Chili se sont chiffrés à 618 millions de dollars EU.  P our leur part, les investissements directs du Chili 
au Paraguay pendant la période 1994- 2009 ont totalisé 121 millions de do llars EU et ont été effectués 
dans 15 projets concernant essentiellement les secteurs de l'industrie et des services. WT/TPR/M/245 
Page 22  
 
  113. En ce qui concerne le présent examen, mon pays est heureux de noter les impressionnantes 
réalisations de ces dernières années.  L'année 2010 a été particulièrement fructueuse puisque, d'après 
le FMI, elle a vu l'économie paraguayenne croître au taux de 15,27%, taux de croissance de loin 
supérieur à celui de tous les pays de la région et l'un des plus élevés du monde, dépassé seulement par celui du Qatar. 
114. Il est important de souligner les progrès réalis és par le Paraguay dans le domaine de la 
facilitation des transactions commerciales avec,  notamment, la simplification des formalités 
douanières et la création de guichets uniques.  Tout efois, nous pensons que des améliorations sont 
encore possibles.  Le rapport Doing Business 2011  de la Banque mondiale fait état d'un recul sur 
certains points. 
115. Les autorités paraguayennes ont elles-même s reconnu que l'environnement économique 
pourrait être encore amélioré pour faire du pays une d estination plus attrayante pour les investisseurs.  
Parmi les mesures dont l'application est en cour s, l'élaboration et la mise en œuvre d'une 
réglementation garantissant la libre concurrence en tre les entreprises méritent notre attention. 
INDE 
 116. Il est encourageant de voir que, durant la majeur e partie de la période considérée, l'économie 
paraguayenne a enregistré une croissance soutenue, ti rée principalement par une production agricole 
dynamique.  Le 16 avril, M. José de Gregorio, Pr ésident de la Banque centrale du Chili, dans une 
déclaration au FMI au nom de l'Argentine, de la Bolivie, du Chili, du Paraguay, du Pérou et de 
l'Uruguay, a annoncé que le taux de croissance du PIB réel du Paraguay avait atteint 15,3% en 2010, 
ce qui constitue le meilleur résulta t économique depuis que l'on a comme ncé à enregistrer ce genre de 
données en 1950 et l'un des taux de croissance les plus élevés du monde.  L'économie a progressé à un rythme plus rapide que prévu, grâce à un excellent cycle de production agricole et à des exportations robustes qui ont eu des effets positifs sur une dema nde globale caractérisée par des niveaux élevés de 
consommation et d'investissement.  Les projecti ons pour 2011 sont prome tteuses puisque de bonnes 
conditions météorologiques, les prix en hausse d es produits de base et une meilleure productivité 
devraient propulser la production agricole à des niveaux record. 
117. Le rapport du Secrétariat fait état de plusie urs avancées remarquables du régime commercial 
paraguayen.  Permettez-moi d'en mentionner quelqu es-unes.  Le Paraguay a c ontinué d'appliquer des 
mesures de facilitation des échanges commerciaux qui  lui ont permis de rationaliser ses procédures 
douanières, essentiellement grâce à la création de guichets uniques pour l'importation et pour 
l'exportation.  Le Paraguay a plutôt bien respecté les prescriptions relatives aux notifications à l'OMC 
au cours de la période considérée, et seules quelqu es rares notifications sont encore attendues.  Le 
Paraguay a continué d'adopter des mesures visant à a ssouplir et à moderniser son régime commercial.  
Ces efforts ont permis de simplifier les procédur es douanières, concourant ainsi à la facilitation des 
échanges.  Après avoir lancé en juillet 2010 un guichet unique pour l'expor tation, le Paraguay a 
également institué un guichet unique pour l'impo rtation, ce qui permet d'effectuer par voie 
électronique toutes les formalités liées aux opéra tions d'achat et de vente à l'étranger. 
118. Le Paraguay peut également s'enorgueillir de la croissance  rapide de ses échanges 
commerciaux pendant la période 2004-2010, lesquels sont arrivés à représenter 98% du PIB, ce qui 
témoigne du degré élevé d'ouverture de l'économie paraguaye nne.  Toutefois, c'est également un signe 
de la vulnérabilité de l'économie du pays, compte  tenu du récent rapport de l'OMC qui prédit un 
ralentissement du commerce mondial en 2011.  Il serait intéressant que la  délégation paraguayenne 
nous dise quelles dispositions le Paraguay se prop ose de prendre pour que se maintiennent cette 
tendance à la hausse de ses résultats commercia ux, compte tenu des perspectives annoncées par 
l'OMC.  WT/TPR/M/245 
 Page 23 
 
 
  119. L'Inde et le Paraguay entretiennent des rela tions amicales qui, depuis quelques temps, 
comportent une dimension et des interactions économ iques de plus en plus importantes.  Le Paraguay 
a ouvert une ambassade permanente à Delhi et a également nommé un consul honoraire à Chennai;  
nous y voyons une évolution positive qui aidera à renforcer encore nos relations bilatérales. 
120. L'Accord-cadre entre l'Inde et le MERCOSUR a été signé à Asunción en 2003.  Depuis, les 
relations de l'Inde avec le MERCOSUR et ses membr es se sont renforcées.  Nous pensons, toutefois, 
qu'il y a un énorme potentiel à exploiter.  Depuis 2005, les exportations de l'Inde à destination du 
Paraguay ont plus que triplé et ont atteint 65 milli ons de dollars EU.  Penda nt la même période, les 
exportations du Paraguay à destina tion de l'Inde sont montées en flèche et ont été multipliées par 
dix-huit, passant de 4 millions de dollars EU à pe ine à 72 millions de dollars EU.  Ainsi, notre 
commerce global s'est soldé en faveur du Paraguay.  Les exportations de l'Inde à destination du 
Paraguay comprennent des produits ch imiques et pharmaceutiques, des tracteurs, des véhicules à deux 
roues, des véhicules utilitaires légers et d'autres véhi cules utilitaires et des textiles, et l'Inde importe 
surtout de l'huile de soja du Paraguay. 
JAPON 
 121. Je voudrais commencer par la politique et l'envi ronnement économiques au Paraguay.  Le PIB 
du Paraguay a progressé au taux moyen annuel de 5% entre 2004 et 2008.  Bien que le pays ait été 
frappé par une grave sécheresse et la crise économi que mondiale en 2009, il a connu une reprise en 
2010 grâce aux politiques fiscales et monétaires expansionnistes et à la hausse des cours mondiaux des matières premières.  Ainsi, Le PIB par habita nt a presque doublé pendant la période considérée.  
En même temps, malgré l'accroi ssement des dépenses publiques pour faire face à la crise financière 
mondiale, le Paraguay a affiché un excédent budgétaire au niveau du gouvernement central, ce qui s'explique par ses réformes fiscales visant à réduire  son déficit budgétaire.  Le Japon se félicite des 
bons résultats macro-économiques récents du Paraguay et espère qu'il maintiendra ses politiques 
macro-économiques rigoureuses et robustes. 
122. Pour ce qui est de ses politiques commerciale s et d'investissement nous ferons trois 
observations.  Premièrement, le Ja pon apprécie au plus haut point la simplification des procédures 
douanières, notamment le guichet uni que pour l'importation nouvellement créé.  Ainsi, avec le guichet 
unique pour l'exportation qui était déjà opérationnel,  les principales procédures liées au commerce ont 
toutes été modernisées. 
123. Deuxièmement, dans le domaine des notifica tions à l'OMC, nous félicitons le gouvernement 
paraguayen d'avoir amélioré la situ ation de façon si remarquable.  Selon le rapport du Secrétariat, 
depuis l'établissement du Système national d'informa tion et de notification, le Paraguay a notifié 
toutes les propositions de règlements techniques dont elles estiment qu'ils auront une incidence sur le 
commerce.  Quant aux mesures sanitaires et phytosanitaires, nous avons appris que des efforts étaient en cours pour notifier les projets de mesures et donner suite aux remarques et  observations.  Le Japon 
encourage le Paraguay à poursuivre la mise en œuvr e de mesures propres à assurer la transparence, en 
soumettant des notifications appropriées en temps utile à l'OMC. 
124. Troisièmement, en ce qui concerne  la protection des droits de pr opriété intellectuelle, le Japon 
note que le gouvernement paraguayen a mis en œuvr e des politiques devant mener à l'adoption d'une 
nouvelle législation sur la propriété intellectuelle et a renforcé les moyens de faire respecter les DPI, 
par exemple en instituant des peines plus lourdes contre la contrefaçon et en créant une Unité 
technique spécialisée rattachée au Ministère de l' industrie et du commerce.  Toutefois, nous croyons 
savoir que les produits piratés sont encore largem ent en circulation, fait dont il y a lieu de se 
préoccuper.  Par conséquent, le Japon encourage le  Paraguay à poursuivre ses efforts pour se doter de 
moyens plus efficaces de faire respecter les DPI afin  de protéger la propriété intellectuelle, et nous WT/TPR/M/245 
Page 24  
 
  souhaiterions savoir si les efforts qu'il a faits récemment dans ce sens ont produit de premiers 
résultats. 
UNION EUROPÉENNE 
 
125. L'importance des relations commerciales de l'UE avec le Paraguay a été mise en évidence lors 
de la récente visite effectuée au Paraguay en fé vrier 2011 par le Commissaire  européen au commerce, 
M. Karel De Gucht.  En outre, le Paraguay est  membre du MERCOSUR dont il occupe actuellement 
la présidence et, à ce titre, il fait partie d'un gr oupe qui est un partenaire commercial important de 
l'UE, de région à région.  Les négociations entre l'UE et le MERCOSUR ont repris en 2010 et le 
prochain cycle aura lieu à Asunción la semaine prochaine. 
126. Avec des échanges commerciaux d'une valeur de plus de 757 millions d'euros en 2010, l'UE 
est le quatrième partenaire commercial du Paraguay après deux de ses partenaires du MERCOSUR, à savoir le Brésil et l'Argentine, et après les États-Unis.  Les principales importations de l'UE en provenance du Paraguay sont les produits agricoles et les matières premières (92%).  L'UE exporte 
surtout des produits manufacturés à destination du Paraguay (85% des exportations totales), en 
particulier des machines, du matériel de transport et  des produits chimiques.  Le Paraguay est en outre 
une destination attrayante pour les IED de l'UE, notamment du point de vue de l'accès aux autres 
marchés du MERCOSUR. 
127. Grâce à des politiques macro-économiques prudentes, le Paraguay a mieux traversé la crise 
économique mondiale que beaucoup d'autres pays.  La croissance enregistrée en 2010 au taux 
impressionnant de 15,3%, a été la plus élevée d'Am érique latine et la troisième du monde.  Le 
Paraguay a également stabilisé ses finances publi ques grâce à des réformes budgétaires.  Cette 
croissance est attribuable au dynamisme de tous le s secteurs de l'économie, en particulier à des 
exportations record de fèves de soja et de via nde, ainsi qu'à l'importante activité du secteur de la 
construction.  Cependant, la pauvreté et les inég alités sévissent encore et l'un des défis pour le 
Paraguay sera de faire en sorte que la société toute entière, en particulier ses couches les plus pauvres, 
jouisse des bienfaits de la croissance économique. 
128. L'UE partage les conclusions du Secrétaria t de l'OMC selon lesquelles le Paraguay a un 
régime commercial et de l'investissement ouvert et  a continué d'adopter des mesures pour rationaliser 
et moderniser son régime commercial.  Je félicite le Paraguay de son adhési on continue à un régime 
commercial libéral et fondé sur des règles.  Un fait saillant à cet égard a été l'institution par le 
Paraguay de nouvelles procédures douanières simplifiées et la création de guichets uniques pour 
l'exportation et pour l'importation permettant d'effectuer par voie él ectronique toutes les formalités 
liées aux opérations d'achat et de vente à l'étranger.   La facilitation des échanges est par excellence de 
la plus haute importance pour le Paraguay et v ous ne serez pas étonnés d'apprendre que l'UE, en 
collaboration avec le Ministère de l'industrie et du commerce, finance actuellement un projet destiné 
en particulier à soutenir le guichet unique pour l'exportation. 
129. L'UE reconnaît également que la politique co mmerciale est un volet prioritaire du Plan 
stratégique économique et social 2008-2013 du Paraguay, qui fait une priorité de la promotion et de la 
diversification des exportations.  L'UE se fé licite également du lien établi entre la politique 
commerciale et les politiques de développement social.  Il est particulièrement  important de relier le 
commerce aux politiques de développement durable, surtout aux politiques liées à l'emploi et aux 
normes fondamentales du travail, si l'on veut promouvoir une croissance inclusive et soutenue. 
130. En ce qui concerne les principales évolutions in stitutionnelles, nous nous félicitons de la mise 
en place du Réseau d'investissement et d'exporta tion (REDIEX) et de la  création d'un organisme 
chargé d'assurer le respect des engagements du Paraguay en matière de notification des OTC, ainsi  WT/TPR/M/245 
 Page 25 
 
 
  que de l'établissement du Système national d'informa tion et de notification (SNIN).  Ceci a été rendu 
possible, là aussi, par un projet financé par l'Union européenne. 
131. En ce qui concerne les domaines qui pourraient être  encore améliorés, je mentionnerai la lutte 
contre le commerce illicite de produits piratés dans la région dite des "trois frontières" entre le 
Paraguay, l'Argentine et le Brésil, et le respect des droits de propriété intellect uelle en général.  Bien 
que l'UE reconnaisse que l'adoption d'une nouvelle législation et de  mesures pour lutter contre le 
piratage et la contrefaçon témo ignent d'un certain progrès dans ce  domaine, nous restons préoccupés 
par les contrôles aux frontières et par certaines lac unes observées dans l'exercice de certains droits de 
propriété intellectuelle et dans les moyens mis en œuvre pour les faire respecter .  En particulier, la 
question de l'absence de brevets pour les produits ph armaceutiques n'est toujours pas résolue.  Faute 
d'une législation pertinente, aucun brevet n'a été accordé dans le pa ys depuis plusieurs années, et 
800 demandes sont encore en attente.  La protec tion des données confidentielles résultant d'essais est 
également un motif de préoccupations, de même que l'absence de législation consacrée spécifiquement aux indications géographiques.  La  récente création d'une section des indications 
géographiques au sein de la Direction générale d es DPI devrait s'accompagner de la législation 
correspondante.  L'UE se tient prête à coopére r à l'avenir avec le Paraguay dans ce domaine. 
132. Il est également dit dans le rapport du Secrét ariat que le secteur des services représente 51% 
du PIB du Paraguay.  L'UE regrette  que le Paraguay n'ait fait quasime nt aucun effort pour libéraliser 
son secteur des services et voudrait, par conséquent, s ouligner les gains d'efficacité qui résultent de la 
libéralisation dans des domaines tels que les transports, les services financiers et les 
télécommunications. 
133. L'UE reconnaît qu'en matière de marchés publics,  le Paraguay a réalisé de grandes avancées 
sur les plans réglementaire et institutionnel et a amélioré ses procédures d'acquisition et de résolution 
de conflits.  Cependant, il faut en core améliorer l'ouverture des marc hés et la transparence afin de 
faciliter les appels d'offres internationaux.  L'UE est heureuse de noter un certain nombre de mesures 
adoptées par le Paraguay depuis le second examen.  L'objectif global demeure de faciliter les 
échanges commerciaux, d'accroître les investissements et de renforcer la capacité administrative. 
ÉQUATEUR 
 
134. L'économie paraguayenne, malgré la contracti on enregistrée en 2009, a connu une croissance 
d'environ 5% ces dernières années.  Cette forte croi ssance s'explique par l'assainissement des finances 
publiques et l'orientation appropriée de la politique monétaire ainsi que par les cours mondiaux élevés 
des matières premières.  Toutefois, comme dans d'autr es pays de la région, au Paraguay, la pauvreté et 
les inégalités restent des défis et leur ré duction exigent des efforts plus importants. 
135. Nous avons noté avec intérêt que les objectifs de développement de l'actuel gouvernement, 
qui font une place particulièrement importante au commerce international, figurent dans le Plan 
stratégique économique et social 2008-2013, auquel viennent s'ajouter les pr opositions contenues dans 
les Politiques pour le développement social (PSD 2020)  qui définissent comme objectif stratégique la 
promotion et le développement d'un environn ement propice à une croissance soutenue sans 
exclusions.  L'Équateur partage le point de vue  du gouvernement paraguayen quant à l'importance de 
la planification, outil dont je tiens à souligner l'utilité pour atteindre les objectifs du développement. 
136. En ce qui concerne le régime commercial  du Paraguay, nous tenons à mentionner en 
particulier la mise en œuvre de mesures de facilit ation des échanges et le renforcement des capacités 
institutionnelles.  Le commerc e international du Paraguay qui, selon le rapport du Secrétariat, 
représente 98% du PIB en valeur, est l'un des moteurs de l'économie.  Toutefois, les exportations sont 
essentiellement composées de produits agricoles et sont destinées à un nombre limité de marchés, ce 
qui rend l'économie plus vulnérable aux fluctuations  des marchés internationaux et force nos pays à WT/TPR/M/245 
Page 26  
 
  s'efforcer sans cesse de diversifier les destinations  de leurs exportations et leur offre de produits 
d'exportation, en faisant une place plus  grande aux produits manufacturés. 
137. L'Équateur et le Paraguay en tretiennent des relations d'am itié et de coopération dans 
différents domaines.  Dans le domaine du commerce, l'échange de biens et de services en est à ses débuts, l'une des raisons étant le manque de ch aînes logistiques capables de faciliter les flux 
commerciaux et une connaissance limitée de part et  d'autre du potentiel de nos marchés respectifs.  
C'est précisément à l'occasion de la récente visite du Président Lugo en Équateur que la nécessité d'accroître les échanges commerciaux entre les deux pa ys a été évoquée;  à cette fin, différents types 
de mesures ont été analysées, dont l'utilisation des systèmes d'intégration régionale existants et l'engagement de constituer la Chambre de commer ce binationale Équateur-Paraguay, et nous espérons 
que ces mesures permettront de renforcer nos relations commerciales à court terme. 
ARGENTINE 
 
138. Le Paraguay est un partenaire commercial straté gique et traditionnel de l'Argentine.  Nos 
relations commerciales se sont renforcées tout par ticulièrement depuis la création du MERCOSUR en 
1991;  48,4% des exportations para guayennes ont le MERCOSUR pour destination.  En sa qualité de 
membre à part entière du bloc, le Paraguay a cont ribué au renforcement du pr ocessus d'intégration du 
MERCOSUR dans tous nos domaines d'action, économ iques et commerciaux, mais aussi politiques.  
À l'heure actuelle, grâce à ce processus, beaucoup d' entreprises argentines investissent au Paraguay, 
élargissant ainsi le champ de nos relations commerciales.  En même temps, les entreprises paraguayennes cherchent à investir dans les marchés voisins. 
139. Le Paraguay est également un membre actif de l' ALADI dont le siège est à Montevideo, et il a 
conclu une série d'accords de portée partielle avec tous ses membres, de même que des accords de complémentarité économique. 
140. En 2010, le PIB du Paraguay a progressé de 14,5% , l'un des taux de croissance les plus élevés 
du monde, ce qui est en grande partie attribuable à une croissance de 47% du secteur agricole, premier 
secteur exportateur du pays. 
141. À cet égard, il y a lieu de mentionner en par ticulier l'accroissement extraordinaire des 
exportations de viande et de cér éales qui ont bénéficié du dével oppement remarquable des régimes 
phytosanitaires, génétiques et de contrôle sanitaire au Paraguay ces derniers temps.  Nous souhaitons 
souligner, à ce sujet, les efforts déployés par les autorités paraguayennes pour obtenir le statut de pays 
exempt de fièvre aphteuse avec vaccination, de même que le tr avail de coopération et d'assistance 
technique qu'elles ont accompli dans ce domaine au niveau régional. 
142. La manière remarquable dont le Paraguay a développé et stimulé son secteur agricole montre 
toute l'importance des marchés agricoles interna tionaux pour les pays en développement dotés d'un 
secteur agricole compétitif. 
143. Comme le souligne le rapport du Secrétaria t, depuis le dernier examen de ses politiques 
commerciales, le Paraguay a conti nué à adopter des mesures visant à assouplir et à moderniser son 
régime commercial.  Dans la description déta illée qui est faite de la politique commerciale du 
Paraguay au chapitre III du document, il est dit que le Paraguay poursuit une politique d'ouverture 
commerciale, caractérisée par une forte contribution relative des importations et des exportations au 
PIB. 
144. Une preuve des efforts des autorités paraguaye nnes en matière de facilitation des échanges a 
été la création en juillet 2010 d'un guichet unique pour l'exportation ainsi que la mise en 
fonctionnement d'un guichet unique pour l'importation.  WT/TPR/M/245 
 Page 27 
 
 
  145. En matière de politique économique, l'Argentine se permet de signaler l'action menée par le 
gouvernement paraguayen pour "formaliser" les différen ts secteurs de son économie, encourager le 
développement de plusieurs secteurs de productio n et améliorer la distribution du revenu. 
146. En raison de tout ce qui précède, l'Argentine fait les vœux les meilleurs pour que le Paraguay 
continue à avancer sur le chemin de la transfor mation de son économie et pour que, dans le cadre du 
MERCOSUR, les conditions commerciales soie nt toujours propices à une meilleure insertion 
internationale de l'économie paraguayenne. 
147. Sur le plan multilatéral et tout particulièreme nt dans le cadre des négociations du Cycle de 
Doha, l'Argentine et le Paraguay partagent les mê mes aspirations, surtout en ce qui concerne les 
négociations sur l'agriculture dans lesquelles nous  nous efforçons d'obtenir  une réforme du commerce 
agricole afin de parvenir à la ré duction des subventions et à un accès aux marchés qui soit plus libre et 
transparent. 
BARBADE 
 
148. Nous félicitons le Paraguay des grandes avancé es réalisées depuis le dernier examen de ses 
politiques commerciales, re flétant, en général, des résultats  commerciaux et économiques stables, 
d'autant plus remarquables qu'ils ont été obtenus dans le contexte de la crise et de la récession 
mondiales récentes.  Nous nous félicit ons de la rapidité et de l'hab ileté avec lesquelles les autorités 
paraguayennes ont fait face aux répe rcussions de la crise, en grande partie grâce à des politiques 
macro-économiques judicieuses, à des conditions de fi nancement extérieur favorables et à de robustes 
recettes d'exportation.  Nous notons que la fo rte croissance économique enregistrée pendant la 
majeure partie de la période cons idérée, dont le niveau le plus élevé a été atteint en 2010, a eu pour 
résultat de doubler le PIB par hab itant pendant cette même période. 
149. Ce succès trouve son origine dans un certai n nombre de réformes, dont des programmes de 
réforme économique axés sur le développement de s infrastructures et la réforme budgétaire, cette 
dernière ayant contribué au maintien d'un excéden t budgétaire pendant six ans, entre 2004 et 2009.  
Bien que l'on ait fait observer que le taux de cr oissance pourrait ralentir légèrement en 2011, des 
indicateurs positifs ont été annoncés pour le court et le moyen termes. 
150. L'importance du commerce extérieur pour le Para guay est mise en évidence par le rapport 
entre le PIB et les échanges commerciaux;  pe ndant la période 2004-2010 la contribution du 
commerce au PIB a atteint 98%.  Les rapports dont nous sommes saisis et la déclaration faite par le vice-ministre ce matin, confirment également l' importance du MERCOSUR et le rôle du commerce 
régional comme tremplin important pour la politiq ue commerciale du Paraguay.  Le fait que le 
MERCOSUR et, par voie de conséquence, le Para guay soient parties à un certain nombre d'accords 
régionaux et extrarégionaux devrait, surtout dans le cas de ces derniers , faciliter la diversification des 
partenaires commerciaux. 
151. Pendant la période considérée, les autres mesures commerciales qui méritent d'être 
mentionnées comprennent les mesures prises pour simplifier les procédures douanières, développer un 
cadre juridique et des orientations générales pour les marchés publics et améliorer la notification des 
réglementations techniques.  Le Paraguay poursuit  ses efforts pour faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle, domaine qui, de l'avis mê me du gouvernement, a besoin d'être renforcé. 
152. 
Malgré ses accomplissements, le Paraguay reste confronté à un certain nombre de défis 
économiques et sociaux qui mettent en lumière tout e la complexité de sa condition de pays sans 
littoral et de petite économie vulnérable.  Comme le Paraguay, la Barbade estime qu'une assistance 
ciblée et soutenue passant par des mécanismes de coopération internationale, comme l'Aide pour le WT/TPR/M/245 
Page 28  
 
  commerce, peut offrir aux pays comme les nôtres de plus grandes chances de participer au système 
commercial international. 
153. Nous sommes reconnaissants à l'Ambassadeur G onzález et à son équipe à Genève du rôle 
actif qu'ils jouent dans les négoc iations de Doha.  Pour nos délé gations, la concrétisation de la 
dimension "développement" de Doha reste d'une im portance fondamentale et nous nous réjouissons 
de continuer à collaborer avec le Paraguay af in d'assurer la réalisation de cet objectif. 
MAROC 
 
154. C'est pour le Maroc un immense plaisir de partic iper aujourd'hui au troisième examen de la 
politique et des pratiques commerciales du Paragua y qui sera l'occasion de permettre aux pays 
Membres de l'OMC de prendre connaissance des progrès réalisés par ce pays sur les plans 
institutionnel, économique, fi nancier et commercial. 
155. Le Paraguay a engagé, depuis plusieurs années, une série de réformes audacieuses et 
continues afin d'accompagner l'évolution des relati ons commerciales internationales, de s'adapter à 
des exigences et de relever les défis de la modernité.  Les données relatives à l'économie de ce pays 
prouvent que les perspectives sont rassurantes ma lgré les turbulences qui marquent actuellement 
l'environnement économique mondial.  Les taux de croissance du PIB et d'inflation enregistrés en 2010, attestent de leur dynamique et  de leur capacité d'adaptation. 
156. L'essor de l'économie de ce pays est égalemen t le fruit de réformes ciblées dans les domaines 
des IED, l'environnement des affaires, des politiques monétaires, budgétaires et fiscales ainsi que l'identification des pôles de croissance pour  assurer leur dével oppement économique. 
157. Dans la même logique, ces avancées se présentent comme des instruments efficaces et 
ambitieux pour mettre en place les mécanismes d'une  économie moderne, ouverte et compétitive.  Le 
Maroc se félicite des mesures qui ont étés pr ises par le gouvernement du Paraguay pour rendre 
l'environnement institutionnel et réglemen taire propice au développement du commerce. 
158. Ma délégation tient à féliciter le Paraguay p our les efforts considérables qu'il a déployés, 
depuis le dernier examen de sa politique comme rciale, en vue de poursuivre sa politique de 
libéralisation économique à travers les réformes m acro-économiques et le renforcement du processus 
d'ouverture, la simplification des procédur es du commerce extérieur, l'instauration d'un 
environnement propice au développement des inves tissements et la diversification de ses relations 
commerciales et économiques par la conclusion d'accords de libre échange avec ses principaux 
partenaires. 
159. Le Maroc, qui accorde un grand intérêt à la coopération Sud-Sud pour un meilleur échange 
d'expériences et un plus grand partage de compéten ces, reste convaincu que le Paraguay est capable 
de relever les défis auxquels il se trouve confronté.   C'est dans cette perspective que la première 
session de la Commission mixte maroco-paraguayenne, dont les travaux se sont déroulés à Rabat en 2009, a été une opportunité pour renforcer entre les de ux pays les relations de coopération bilatérale à 
tous les niveaux et dans tous les domaines.  En e ffet, lors de cette Commission, les deux pays ont mis 
en avant la volonté d'œuvrer en commun pour appr ofondir leur dialogue politique et renforcer la 
coopération dans les différents domaines, notamment l' agriculture, l'eau et l'électricité, la santé, ainsi 
que le développement humain et la  lutte contre la pauvreté.  La  tenue de cette réunion a marqué 
également une nouvelle étape dans les relations éc onomiques des deux pays avec l'échange de visites 
d'acteurs économiques ce qui est de bon augure pour l'avenir. 
160. Convaincu que la marche sur la voie de la mode rnisation de l'économie ne  peut se faire sans 
une ouverture sur le monde extérieur, le Paraguay a opté pour la diversification de ses partenaires  WT/TPR/M/245 
 Page 29 
 
 
  commerciaux en participant à plusieurs accords régionaux à contenu commercial.  À cet égard, 
l'OMC, ainsi que les pays partenaires, sont appe lés à fournir l'assistance technique appropriée à ce 
pays, tel que stipulé dans les instruments existant s de l'OMC afin de lui permettre d'intégrer le 
système commercial international et d'en tirer profit. 
161. Le Paraguay dans ses efforts de modernisation de ses stru ctures et de ses institutions 
économiques et financières a besoin, dans le contex te actuel, d'une assistance technique conséquente 
dans les secteurs que couvrent l'OMC et ses différe nts accords.  Dans ce cadre, il est nécessaire que 
les moyens soient mobilisés pour permettre à ce pays de mettre à profit les bons résultats qu'il a 
obtenus durant ces dernières années. 
162. De même, en tant que membre qui s'intér esse aux questions de l' OMC, le Paraguay doit 
bénéficier de l'aide de l'OMC lui permettant  de poursuivre sa politique de réformes et de 
modernisation pour participer de  manière bénéfique et constructive au commerce multilatéral.  Ma 
délégation invite les partenaires au développement  à continuer d'accompagner le Paraguay dans son 
courageux et noble combat pour la croissance et écono mique et le développement.  Permettez-moi de 
féliciter le gouvernement du Paragua y pour son parcours de ces derniè res années ainsi que pour la 
volonté qu'il ne cesse d'afficher pour intégrer le commerce multilatéral. 
NIGÉRIA 
 
163. Le Nigéria est heureux de cons tater l'important degré d'ouvertur e du régime commercial et de 
l'investissement du Paraguay comme en témoigne l' application continue de mesures de facilitation des 
échanges qui ont permis de simplifier les pro cédures douanières en créant des guichets uniques pour 
l'importation et pour l'exportation.  Le Paraguay s' est également efforcé de renforcer ses capacités 
institutionnelles liées au commerce comme le montre l'établisse ment d'un guichet unique chargé de 
veiller au respect des engagements pris en matière de  notification des réglementations techniques.  Il 
s'est également efforcé de prendre des mesures pour am éliorer le respect de la  propriété intellectuelle, 
notamment en réformant son code pénal.  Ces m esures permettent d'effectuer par voie électronique 
toutes les formalités liées aux opérations d'achat et de  vente à l'étranger et de garantir un traitement 
égal aux investisseurs étrangers et locaux ains i que la participation du Paraguay à plusieurs 
mécanismes d'arbitrage internationaux de règl ement des différends dans des domaines liés à 
l'investissement. 
164. Le Paraguay s'est acquitté de ses obligations à l'OMC en soumettant plusieurs notifications 
qui ont permis aux Membres de se familiariser avec son régime commercial.  En tant que pays en 
développement, le Paraguay a pris part en tant que tierce partie au Mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC.  Il y a lieu de s'en féliciter, vu le rôle central que joue  le système de règlement 
des différends pour garantir la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral.  Par 
conséquent, nous croyons que la participation des pays en développement à ce système aiderait à 
promouvoir et à sauvegarder leurs intérêts et leur s attentes légitimes dans le système commercial 
multilatéral. 
165. Le Paraguay étant un pays sans littoral, ses coûts de transport sont parmi les plus élevés 
d'Amérique latine, ce qui nuit à la compétitivité de  ses exportations, en particulier celles du secteur 
agricole, et rend ses exportations plus onéreuses.  Nous sommes heureux de voi r que le gouvernement 
paraguayen reconnaît que ce problème doit être réso lu afin d'améliorer la compétitivité de son 
économie et de promouvoir son intégrati on dans les marchés internationaux. 
166. Le Paraguay est un Membre impor tant de l'OMC et, à ce titre, il a joué un rôle de premier 
plan dans les négociations dans  le cadre du PDD et est interv enu dans plusieurs domaines des 
négociations en tant que coauteur  de propositions.  Ma délégation se réjouit de continuer à collaborer 
avec le Paraguay dans les négociations. WT/TPR/M/245 
Page 30  
 
  PARAGUAY 
 
167. Je tiens à remercier la présidence d'avoir prépar é et conduit cette réunion et le présentateur de 
nous avoir si bien épaulés;  je remercie égalemen t toutes les délégations.  Les interventions que nous 
avons entendues comportaient de nombreuses obser vations reconnaissant les efforts déployés par 
notre gouvernement, très souvent dans des contextes difficiles et dans l'adversité, mais sans jamais 
renoncer à tout faire pour aller de l'avant.  Nous avons aussi dûment pris note de tous les défis que 
nous réserve l'avenir, selon la communauté internationale  ici représentée, et le Paraguay tout entier les 
aborde avec sérieux et détermination.  WT/TPR/M/245 
 Page 31 
 
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU PARAGUAY ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
168. Comme il a déjà été signalé mercredi, le Pa raguay pense que cet examen périodique des 
résultats et de l'évolution de la politique commerc iale des pays contribue au renforcement de la 
transparence du système multilatéral.  Dans cette opti que de travail, nous a vons été très heureux de 
recevoir les observations des Membres sur cette tr oisième évaluation de notre politique commerciale 
et nous avons répondu par écrit à toutes les questions qu'ils nous ont fait parvenir. 
169. En ce qui concerne les interventions pronon cées le premier jour, nous souhaitons donner 
quelques explications plus approfondies sur le s principaux points soulevés par les Membres.  
S'agissant de notre environnement économique, nous remercions les Membres de leurs observations 
positives sur la croissance de notre économie et sur notre régime de politique commerciale;  ils ont 
félicité le Paraguay de s'être effo rcé de maintenir son ouverture commerciale et de ne pas avoir utilisé 
des mesures restrictives, mais plutôt des instrument s de politique budgétaire et monétaire, pour sortir 
de la crise mondiale de 2009. 
170. Dans ce contexte, nous souhaitons insister sur certains faits importants liés à notre gestion de 
la politique économique du Paraguay.  En premier lieu, la croissance économique a été de 15,3% en 
2010, l'un des taux les plus élevés de l'histoire de notre économie.  L'aspect le plus important de ce 
fait est qu'il s'est produit dans un contexte de stabilité monétaire et fiscale.  Ainsi, l'inflation a été de 
7,2% en 2010, taux qui est inférieur à la moyenne  historique de 9%.  En même temps, l'excédent 
budgétaire a été de 1,4%. 
171. En second lieu, nous espérons qu'en 2011 les résultats seront à nouveau positifs, étant donné 
que le gouvernement et les organismes intern ationaux s'accordent pour annoncer une croissance 
économique de l'ordre de 6%, tandis que l'inflation de vrait rester inférieure au niveau historique et 
s'établir à 7,5% environ. 
172. En ce qui concerne les politiques et pratiques commerciales du Paraguay, plusieurs questions 
ont été mises en exergue ici, et nous vous somme s reconnaissants des félicita tions que vous nous avez 
adressées pour nos avancées en matière de facilita tion des échanges, notamment la simplification des 
formalités, la mise en place de guichets uniques pour l'importation et pour l'exportation et la création du Système national d'information et de notification. 
173. S'agissant des différentes questions liées au r espect de la propriété intellectuelle, notre 
gouvernement entreprend des actions ponctuelles pour garantir le respect absolu des droits de 
propriété intellectuelle.  La premiè re d'entre elles concerne le renforcement du cadre institutionnel et 
réglementaire pour les brevets;  à cet égard, nous élaborons actuellement un nouveau règlement en 
collaboration avec différentes parties prenantes, et nous  espérons que ce règlement aura des effets très 
positifs sur notre lutte contre la contrefaçon. 
174. En ce qui concerne la question des indications  géographiques, nous étudions actuellement un 
projet de norme dont le but est de réglementer les asp ects pertinents de la loi sur les marques.  Pour ce 
qui a trait au respect des droits de propriété inte llectuelle, nous souhaitons mentionner les efforts que 
nous faisons pour en assurer dûment la protection et qui se sont traduits par l'adoption des mesures 
suivantes:  i) sur le plan institutionnel, l'Unité technique spécialisée a été renforcée et des organismes 
de renseignements chargés de soutenir la lutte contre  les atteintes à la propriété intellectuelle ont été 
créés;  ii) pour sa part, le ministère public a créé une unité spéciale chargée des atteintes à la propriété 
intellectuelle;  iii) nous avons également réussi à modifier la réglementation nationale en y 
incorporant des peines plus lourdes en cas de non-resp ect de ces droits;  et iv) afin de sensibiliser la 
société paraguayenne, nous avons fait du droit intern ational de la propriété intellectuelle une matière WT/TPR/M/245 
Page 32  
 
  obligatoire figurant au programme d'étude de toutes les facultés de droit du pays, et une chaire a été 
créée à cet effet. 
175. Ces efforts, qui représentent des progrès importants dans la mise au point et l'utilisation des 
instruments de lutte contre le fléau de la contref açon, nous permettent d'espér er, qu'au Paraguay, nous 
obtiendrons des résultats très sa tisfaisants à court terme. 
176. Nous avons, en outre, pris not e des observations des Membres sur les programmes d'incitation 
appliqués dans notre pays.  À ce sujet, nous vous in formons que nous avons réalisé des études internes 
qui permettent de conclure que ces instruments s ont utilisés de manière limitée - le manque à gagner 
fiscal qu'ils entraînent ne représentent que 0,2% du PIB - et n'ont pas non plus d'effets de distorsion 
sur la compétitivité du pays ou sur le commerce. 
177. En ce qui concerne les préoccupations suscitées par un nouveau projet de loi sur la politique 
industrielle, nous précisons que le  document en question mentionné da ns le rapport du Secrétariat est 
une étude que l'équipe économique  nationale du Paraguay est en train d'examiner et qui, par 
conséquent, ne fait pas partie  de l'ensemble de la réglementation en  vigueur dans le pays en matière de 
mesures d'incitation. 
178. Nous ne doutons pas qu'il soit im portant de doter le pays d'un e loi sur la défense de la 
concurrence, aussi restons-nous déterminés à promul guer une telle loi sans tarder;  en attendant, nous 
faisons un travail interne de sensibilisation auprès d es entreprises et de la population en général, et 
nous encourageons également des programmes de form ation de techniciens dans les administrations 
publiques. 
179. S'agissant des services, je tiens à souligner que notre pays reconnaît la place importante 
qu'occupe ce secteur dans la structure de l'écono mie nationale.  Voilà pourquoi le Paraguay étudie la 
possibilité d'augmenter sa liste d'engagements spéc ifiques, tout en tenant compte du principe du 
respect des objectifs de développement, de la polit ique publique et de la souveraineté en matière 
réglementaire. 
180. Pour améliorer l'environneme nt économique, le Paraguay s'est efforcé d'accroître la 
transparence de son processus de  passation de marchés publics;  pour cela, nous avons renforcé le 
cadre institutionnel grâce à la création d'une entité d écentralisée dotée d'une autonomie de décision et 
faisant largement appel à des outils technologiques de  pointe.  Le processus a ainsi gagné en sécurité, 
en clarté et en efficacité. 
181. En ce qui concerne l'Aide pour le commerce, le Paraguay appuie cette initiative et tous les 
travaux s'y rapportant.  De même, nous pensons que l'ouverture des marc hés est ce qui compte le plus 
pour le développement et la cr oissance économique de nos pays. 
182. Au nom du Paraguay, je tiens à vous remercier tout particulièrement en votre qualité de 
président de cet organe.  Mes remerciements vont également au présentateur, à toutes les délégations 
ici présentes de leur intérêt pour l'examen du Paragua y et au Secrétariat de l'OMC pour le travail qu'il 
a accompli. 
183. Enfin, le Paraguay considère que le commerc e est un outil au service du développement des 
peuples, de la réduction de la pauvreté et d'une plus  grande égalité de chances entres les habitants du 
monde.  Voilà pourquoi, nous tenons  à réaffirmer notre détermination à continuer à travailler de 
manière constructive à la réussite du Cycle de D oha pour le développement , dans le respect des 
Accords de l'OMC.  WT/TPR/M/245 
 Page 33 
 
 
  PRÉSENTATEUR 
 
184. Cet examen s'est révélé extrêmement intéress ant et il nous a permis de prendre connaissance 
des grandes avancées de l'économie paraguayenne dura nt la période considérée, ainsi que des défis 
que devra relever le Paraguay pour devenir plus compétitif et amélio rer les conditions de vie de sa 
population.  La croissance soutenue que vous av ez connue malgré le grande crise de 2009 est 
impressionnante, et le fait que vous soyez arrivés à doubler votre revenu par habitant, aussi bien en dollars EU qu'en termes de pouvoir d'achat, est quelque  chose que peu de pays sont arrivés à réaliser 
sur une période si brève.  En outre, je tiens à redi re la satisfaction des Memb res de ce que le Paraguay, 
comme l'a mentionné le Vice-ministre, M. Cáceres, n'a pas adopté des politiques protectionnistes face 
à la crise.  Je dois également souligner les mesur es de facilitation des échanges prises par le Paraguay, 
principalement en créant des guichets uniques tant pour l'exportation que pour l'importation.  Je crois que nous avons tous fait l'éloge des mesures mises en œuvre pour promouvoir la transparence dans l'élaboration et la notification des règlements te chniques et des normes, bien qu'il ait été également 
mentionné qu'un effort additionnel devrait être  fait en matière de reconnaissance mutuelle. 
185. Quelques Membres ont demandé au Paraguay de  se conformer aux normes internationales 
dans le domaine sanitaire et phytosanitaire.  En ma tière de marchés publics, bien que le Paraguay ait 
fait des efforts importants pour réformer et modern iser ses politiques, celles-ci ont fondamentalement 
tendance à favoriser la production intérieure et les producteurs nationaux, ce qui a un coût non 
seulement en argent, mais aussi et surtout du point de  vue de la répartition des facteurs de production. 
186. L'avenir réserve de grands défis à l'économie paraguayenne et des efforts importants devront 
être faits pour améliorer les conditions de vie des ha bitants.  En premier lieu, il faudra des mesures 
permettant une répartition plus é quitable du revenu et une plus fort e réduction de la pauvreté.  En 
second lieu, il faudra diversifier tant les produits que les marchés d'exportation.  Il serait très 
important, à cette fin, de réduire l'écart entre les droits consolidés et les droits appliqués, car la 
politique commerciale du Paraguay ga gnerait ainsi en transparence et en prévisibilité.  De même, 
malgré tout ce qui a été fait par le Paraguay pour  préserver l'ouverture de son économie et malgré tout 
ce qu'il a accompli en matière de libéralisation des échanges, des préoccupations ont été exprimées au 
sujet de certaines restrictions essentiellement en matièr e de licences d'importation non automatiques et 
de procédures douanières et au sujet du recours ob ligatoire aux agents en douane.  Je crois qu'en 
Amérique latine nos pays sont nom breux à recourir à des agents en douane, mais le Paraguay le fait 
pour des importations d'un montant très faible, ce qui entraîne des coûts qui pourraient être évités 
surtout s'agissant d'un pays qui a ta nt besoin d'accroître l'efficacité  de son commerce international. 
187. Les services constituent, bien sûr, le secteur le  plus important de l'éc onomie paraguayenne;  il 
serait dont très important de continuer la libérali sation commencée.  En par ticulier, il serait essentiel 
de réduire les coûts de transport, car il est éviden t que, pour le Paraguay, pays sans littoral, c'est un 
grand poids exigeant l'adoption de mesures en consé quence.  Il ne fait aucun doute que l'un des points 
sur lesquels on a le plus insisté pendant le présen t examen a été la nécessité pour le Congrès national 
d'adopter la loi sur la concurrence.  Enfin, il est  important de renforcer le respect des droits de 
propriété intellectuelle.  Toutes ces mesures ne man queront pas de favoriser l'accroissement de la 
compétitivité et de la productiv ité de l'économie paraguayenne. 
ÉTATS-UNIS 
 
188. 
Les États-Unis ont encore quatre questions complémentaires dont nous donnerons une copie 
après la réunion.  La première question concerne  la page 68 du rapport du Secrétariat où il est dit 
qu'une norme dont l'application est volontaire peut devenir un règlement technique.  Le Paraguay a 
expliqué que le SNIN comportait un processus de notification à l'OMC.  Pourrait-il préciser si ce processus est suivi quand une norme d'application vo lontaire est rendue obligatoire en publiant un 
projet de règlement technique? WT/TPR/M/245 
Page 34  
 
  189. La deuxième question concerne les pages 69 et  70.  Nous remerci ons le Paraguay des 
renseignements concernant le nouveau mécanisme proposé et nous voudrions savoir quand il prévoit 
de le mettre en œuvre.  Nous serions reconnaissan ts au Paraguay de bien vouloir indiquer dans les 
grandes lignes en quoi ce nouveau mécanisme améliore ra les notifications.  De même, nous serions 
intéressés à en savoir plus sur le rôle du MERCOSUR. 
190. La troisième question porte sur les pages 109 et 110 du rapport du Secrétariat.  Les États-Unis 
croient comprendre que le Paragua y s'est engagé à créer "le plus tôt possible" une Commission 
nationale interinstitutionnelle de la  propriété intellectuelle et s'en félicitent.  Veuillez préciser si le 
Paraguay prévoit d'établir cette entité en 2011 ou à une  date ultérieure?  Étant donné que ce projet de 
loi (anteproyecto) fait toujours l'objet d'un examen interministériel, par quel processus et suivant quel 
calendrier s'effectuera son examen législatif? 
191. La quatrième question concerne les pages 110, 111 et 112 et a trait aux droits de propriété 
intellectuelle.  Les États-Unis croient savoir et  comprennent que le Paraguay ne dispose pas 
actuellement de données statistiques détaillées attestan t des efforts faits par les autorités pour mieux 
faire respecter les DPI.  En l'absence de données spécifiques, le Paraguay pourrait-il nous donner 
quelques exemples isolés de ce qui a été fait, notamment des exemples montrant comment le 
Paraguay lutte contre la cybercriminalité?  WT/TPR/M/245 
 Page 35 
 
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
192. Ce troisième examen de la politique commerc iale du Paraguay nous a permis de mieux 
comprendre l'évolution récente de la politique comme rciale et des politiques connexes de ce pays, et 
les domaines dans lesquels il peut progresser.  P our sa participation active, nous remercions la 
délégation paraguayenne, dirigée par M. l'Ambass adeur Manuel María Cáceres, Vice-Ministre des 
relations économiques et de l'intégration au Ministère des affaires étrangères.  Nous adressons 
également nos remerciements à M. l'Ambassadeur Federico González, représentant permanent du 
Paraguay à Genève, et au reste de la délégation paraguayenne.  Nos discussions ont aussi bénéficié 
des propos perspicaces de notre présentateur, M.  l'Ambassadeur Fernando de Mateo, et des 
nombreuses interventions des Membres.  Nous avons grandement apprécié les réponses données par 
les autorités paraguayennes aux questions qui leur avaient été posées à l'avance. 
193. Les Membres ont salué les solides résultats éc onomiques obtenus par le  Paraguay pendant la 
majeure partie de la période examinée, qui ont pe rmis au PIB par habitant de doubler pendant cette 
période.  Les Membres ont félicité  le Paraguay pour avoir surmonté avec succès la crise économique 
mondiale tout en évitant d'adopter des mesures protectionnistes.  Ils ont noté que la mise en œuvre de 
politiques budgétaires et monétaires adéquates, ains i que la forte demande mondiale de produits de 
base, avaient permis à l'économie paraguayenne de connaître un rétablissement spectaculaire en 2010, 
avec une croissance du PIB supérieure à 15%. 
194. Les Membres ont reconnu le degré d'ouverture du régime commercial du Paraguay, mis en 
évidence par un ratio du commerce au PIB avoisinant  les 100%.  Ils ont également remarqué le rôle 
central joué par le commerce dans la stratégi e de développement du pays.  Toutefois, des 
préoccupations ont été exprimées concernant sa dépe ndance à l'égard de quelques marchés et produits 
d'exportation, c'est pourquoi les Membres l'ont prié instamment de redoubler d'efforts pour diversifier 
la gamme de ses exportations et s es marchés afin de réduire à un mi nimum sa vulnérabilité face aux 
chocs extérieurs. 
195. Les Membres ont félicité le Paraguay pour le niveau relativement peu élevé du droit NPF 
moyen et sa faible utilisation des mesures non ta rifaires de façon générale, même si quelques 
préoccupations ont été exprimées concernant les tax es à l'importation et les prescriptions en matière 
d'enregistrement et de licences.  Les Membres ont  aussi reconnu les efforts déployés par le Paraguay 
pour simplifier les conditions de l'activité commerc iale et faciliter les échanges, y compris par 
l'institution de guichets uniques à l'importation et  à l'exportation, ainsi que les actions menées pour 
améliorer la transparence et le respect de ses obligat ions de notification dans le cadre de l'OMC, par 
exemple dans le domaine de la réglementation tec hnique.  Les réformes juridiques et institutionnelles 
entreprises pour soutenir le commerce et l'inve stissement ont été jugées positives, mais des 
améliorations étaient encore possibles dans plusie urs domaines comme la protection des droits de 
propriété intellectuelle, les marchés publics, la politiq ue de la concurrence et l'accès aux marchés dans 
le secteur des services.  Toutes ces questions ont été abordées ce jour par le Vice-Ministre Cáceres. 
196. Les Membres ont reconnu la participation active du Paraguay aux travaux de l'OMC, y 
compris les négociations dans le cadre du Pr ogramme de Doha pour le développement.  
Parallèlement, il a été admis que la politique comme rciale du Paraguay était menée dans le cadre 
général du MERCOSUR.  À cet égard, certaines pr éoccupations ont été exprimées concernant la 
perspective d'une augmentation des droits de douane  appliqués par le Paraguay en vue de respecter 
pleinement les taux du MERCOSUR. 
197. Après analyse minutieuse des discussions menées et des points soulevés par les délégations au 
cours de cet examen, il y a lieu de recomma nder aux autorités paraguayennes d'envisager 
l'introduction d'améliorations supplémen taires dans les domaines suivants: WT/TPR/M/245 
Page 36  
 
   Droits de douane .  Tout en reconnaissant le niv eau relativement peu élevé du droit 
NPF moyen, les Membres ont encouragé le Paraguay à réduire l'écart entre les taux 
consolidés et les taux appliqués. 
 Mesures non tarifaires .  Certains Membres ont noté que le Paraguay avait 
récemment introduit des prescriptions en mati ère d'enregistrement préalable et de 
licence pour certains produits, et l'ont instamment prié de les assouplir.  Ils l'ont 
également invité à envisager l'élimination des droits consulaires et l'obligation de 
recourir à des courtiers en douane. 
 Propriété intellectuelle .  Soulignant les actions menées pour renforcer le respect des 
droits de propriété intellectuelle, y compris par le biais d'une réforme du code pénal, 
les Membres ont invité le Paraguay à c ontinuer d'accentuer ses efforts dans ce 
domaine, qui suscite toujours des préocc upations importantes.  Les Membres ont 
instamment demandé au Paraguay d'adopter une législation pour mettre en œuvre les 
dispositions de la loi sur les brevets, co mpte tenu du grand nombre de demandes de 
brevets qui sont en suspens, notamment dans le domaine des produits pharmaceutiques.  Le Paraguay a également été invité à accélérer l'adoption d'une 
législation sur les indications géographiques. 
 Marchés publics .  Tout en reconnaissant les avancées réalisées sur les plans 
réglementaire et institutionnel dans le do maine des marchés publics, les Membres ont 
noté qu'il existait un potentiel d'amélioration supplémentaire en matière d'ouverture et 
de transparence.  Certains Membres ont exprimé des préoccupations concernant l'utilisation par le Paraguay de marges pr éférentielles pour les produits nationaux et 
l'ont instamment prié de réévaluer les coûts de ces mesures pour son économie.  Le 
Paraguay a également été invité à envisager  d'accéder à l'Accord plurilatéral de 
l'OMC sur les marchés publics. 
 Programmes d'incitation .  Les Membres ont noté que le Paraguay mettait en œuvre 
un certain nombre de programmes d'incita tion pour attirer l'investissement et 
promouvoir les exportations.  Certains ont demandé si une analyse coûts-avantages 
avait été menée pour évaluer les effets de ces programmes, d'autres ont fortement invité le Paraguay à les réexaminer, et d'autres ont recommandé de les notifier à l'OMC. 
 Politique de la concurrence .  Le Paraguay a aussi été encouragé à accélérer le 
processus d'adoption de la législation sur la politique de la concurrence afin de 
combler les lacunes de la réglementation dans ce secteur, en vue d'améliorer la 
prévisibilité de l'activité commerciale et d'attirer les IDE. 
 Mesures SPS .  Certains Membres ont noté que le Paraguay était en train de créer un 
mécanisme de notification des mesures SPS, et l'ont invité à le mettre en œuvre le plus vite possible, comme cela avait déjà été fait dans le domaine des OTC. 
 Services .  Soulignant l'importance relative des services dans l'économie du Paraguay 
et ses engagements limités au titre de l'AGCS, les Membres ont dit que le pays avait avantage à libéraliser encore les services, y compris dans des sous-secteurs tels que 
les télécommunications et le transport fluvi al.  Concernant ce dernier sous-secteur, 
l'accès aux marchés pourrait être encore am élioré, entre autres par le biais d'une 
participation à des conventions interna tionales.  En outre, le Paraguay a été 
instamment prié de consolider toute réfo rme de ce type dans le cadre de l'OMC.  WT/TPR/M/245 
 Page 37 
 
 
  198. Ainsi s'achève notre troisième examen consacré au Paraguay.  La précision des questions 
posées à l'avance et la pertinence des interventions attestent de l'intérêt des Membres pour les 
politiques et pratiques commerciales du Paraguay.  À nouveau, je souhaite re mercier la délégation 
paraguayenne, le présentateur et les Membres pour leur  contribution à cet examen qui s'est révélé très 
instructif. 
 
__________