. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/97 
22 septembre 2006 
 (06-4548) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
SAN SALVADOR 
 Téléphone: +503 2231 5788 Fax:  +503 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Barres d'acier lisses ou crénelées pour béton armé (ICS 77.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 77.13.01:06 
ESPECIFICACIONES PARA LAS BARRAS DE ACERO LISAS Y CORRUGADAS PARA 
REFUERZO DEL CONCRETO  (NSO 77.13.01:06.  SPÉCIFICATIONS POUR LES 
BARRES D'ACIER LISSES OU CRÉNELÉES POUR BÉTON ARMÉ) – 13 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, information sur une commande, maté riau et fabrication, composition chimique, 
exigences applicables aux saillies, dimensions d es saillies, exigences en matière de tension, 
exigences en matière de pliage, variation de poids (masse) permise, fini, numéro d'essai, 
contre-essai, échantillons d'essai, rapport d'essai , inspection, rejet, révision, marquage, 
emballage et appendice 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des personnes G/TBT/N/SLV/97 
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  8. Documents pertinents:    
- A 6/A 6M  Especificaciones para requerimientos generales de laminados estructurales, 
barras, pletinas, perfiles y tablestacas  (Spécification définissant des exigences générales 
pour les barres, plaques, profilés et paplanches en acier laminé pour la construction). 
- A 370  Métodos de prueba y definiciones para pruebas mecánicas de productos de acero  
(Méthodes d'essai et définitions pour essais mécaniques de produits en acier). 
- A 510  Especificación de requerimientos gen erales para alambrón, alambre grueso 
redondo de acero al carbono  (Spécification définissant des exigences générales pour le 
fil machine et le gros fil de section circulaire en acier au carbone). 
- A510M  Especificación de requerimientos gen erales para alambrón, alambre grueso 
redondo de acero al carbono. [Métrico]  (Spécification définissant des exigences 
générales pour le fil machine et le gros fil de section circulaire en acier au carbone [Métrique]). 
- A 700  Prácticas para empacado, marcado y mét odos para el cargado de productos de 
acero para despacho doméstico  (Pratiques pour l'emballage et le marquage et méthodes 
de chargement des produits en acier pour expédition dans le pays). 
- A 706/706M Especificación para barras de baja aleación deformadas y barras lisas 
para reforzar concreto  (Spécification pour les barres d'acier faiblement allié lisses ou 
crénelées pour béton armé). 
E29 Práctica para el uso de cifras  significativas en datos de pruebas para determinar la 
conformidad con las especificaciones  (Pratique pour l'utilisation de chiffres significatifs 
dans les données d'essai aux fins de la dé termination de la conformité avec les 
spécifications) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Edificio C-2 Tercer Nivel 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe 
Plan Maestro SAN SALVADOR (EL SALVADOR) Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:  (+503) 2231 5789 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Alvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (+503) 2226 2800 
Fax:  (+503) 2225 6255 Site web: www.infoq.gob.sv
 
Courrier électronique: guerrero@conacyt.gob.sv