. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/275 
15 avril 2008 
 (08-1750) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Médicaments (chapitre 30 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 8, 4 March 
2008 – Technical regulation on the Drugs Traceability and Authenticity Mechanisms  (Projet 
de décision n° 8 du 4 mars 2008 – Règlemen t technique relatif aux mécanismes de 
traçabilité et d'authentification des médi caments) – 4 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notif ié ouvre une consultation publique en vue 
de déterminer les exigences minimales c oncernant les mécanismes de traçabilité et 
d'authentification qui couvrent tous les aspects des produits pharmaceutiques:  production, distribution, transport, stockage et vente au consommateur final. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 5 mars 2008, 
Section 1, page 47. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 8 du 4 mars 2008, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitair e (ANVISA);  publication prévue au Journal 
officiel brésilien (disponible en portugais) G/TBT/N/BRA/275 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Juin 2008 
Juin 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 mai 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
 
Organisme responsable  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasilia – DF (Brésil) Téléphone:  (+55) 61 3448 1078 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
  
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
 
Le texte intégral du règlement technique pr oposé est accessible dire ctement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[21581-1-0].PDF