. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/50 
24 août 2006 
 (06-4006) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards – KEBS  (Bureau kényan des 
normes)      
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits à base de tomates (SH:  200210;  ICS:  67.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 39-1: 2006  Tomato products 
— Specification.  Part 1:  Preserved tomato  (KS 39-1: 2006 Produits à base de tomates – 
Spécification.  Partie 1:  Tomates conservées);  4 pages, en anglais 
6. Teneur:   Prescriptions applicables aux tomates conservées (Lycopersicon esculentum)  
destinées à la consommation directe.  Cette troisième édition annule et remplace la norme 
KS 39:1990.  Les limites maximales de contaminants dans les produits à base de tomates ont été réexaminées dans cette troisième édition. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé du consommateur 
8. Documents pertinents:    
 Tomato Products – National Canners in Italy.   (Produits à base de tomates – 
Conserveries italiennes) 
 Codex CAC/VOL II ED.1 – Normes de la Commission du Codex Alimentarius 
applicables aux fruits et aux légumes transformés 
 Public Health Act, Cap. 242 of the Laws of Kenya.   (Loi sur la santé publique, 
chapitre 242 du Recueil des lois du Kenya) 
 Food, Drugs and Chemical Substances Act,  Cap. 254 of the Laws of Kenya.   (Loi 
sur l'alimentation, les médicaments et les substances chimiques, chapitre 254 du 
Recueil des lois du Kenya) G/TBT/N/KEN/50 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   Non applicable 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre du commerce et de l'industrie  dans le Journal officiel du Kenya (Kenya 
Gazette) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Kenya Bureau of Standards (Bureau kényan des normes) 
Standards Information Resource Centre (Centr e de ressources et d'information sur les 
normes) WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information OTC/OMC) P.O. Box 54974-00200  
Nairobi (Kenya) 
Téléphone:  (+254 020) 605490, 605506/6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 Courrier électronique:  info@kebs.org  Site Web:  http://www.kebs.org