. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2337 
8 mars 2012 
 (12-1299) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  - FDA (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Vitamine D3 comme complément nutr itionnel dans les boissons substituts 
de repas et les barres substituts de repas  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Abbott Laboratories;  Filing of Food Additive Petition  (Abbott 
Laboratories.  Dépôt d'une demande pour additif alimentaire).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  1. 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-06/pdf/2012-5314.pdf 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des 
États-Unis annonce que la société Abbott Laboratories  a déposé une demande proposant 
que la réglementation relative aux additifs al imentaires soit modifiée de façon à permettre 
un emploi sûr de la vitamine D3 comme complément nutritionnel (21 CFR § 172.380). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/USA/2337 
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   [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte publié le 6 mars 2012 (77 Federal Register  13232), accessible à 
l'adresse suivante:  http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2012-03-06/pdf/2012-5314.pdf  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Les observations seront 
acceptées à tout moment après la publication de l'avis de dépôt de demande;  toutefois, si une règle finale est promulguée, seules seront prises en considération les observations 
reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Judith Kidwell, Center 
for Food, Safety and Applied Nutrition H FS 265, Food and Drug Administration, 5100 
Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740 3835, (240) 402 1071, 
Judith.Kidwell@fda.hhs.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Le texte intégral est également accessible en ligne à l'adresse: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-06/pdf/2012-5314.pdf