ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1135 
15 février 2012 
 (12-0875) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN JANVIER 2012 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 2 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2258/Add.1 
4 janvier 2012 Chili Groseilles du Cap fraîches, avec le ur calice Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2315 
4 janvier 2012 Chine Poires nashi Certification, contrôle et 
inspection 
Mouche des fruits Étiquetage 
Parasites 
Préservation des végétaux 14 février 2012 
Australie 
G/SPS/N/AUS/254/Add.1 
5 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Plantes de la famille des rutacées - hôtes d'espèces 
de Candidatus Liberibacter  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/284 
5 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Chrysanthèmes coupés, frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Parasites 
Maladies des végétaux Préservation des végétaux Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/447/Add.2 
5 janvier 2012 Chypre, Malte, Île de 
Man, Irlande, Norvège, 
Suède et Royaume-Uni Chiens et chats domestiques - Rage Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation Zoonoses 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 3Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/531/Add.1 
6 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pyraclostrobine dans ou sur le sous-
groupe du tournesol (sous-groupe de cultures 20B) 
et les graines de moutarde (à des fins 
condimentaires) (ICS 65.020, 65.100, 67.200, 67.200) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Semences Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/551/Add.1 
6 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide acétamipride dans ou sur diverses denrées 
alimentaires (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/580 
6 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide metconazole dans ou sur les fruits à noyau 
(groupe de cultures 12-09), noix (au sens large, 
arachides exclues) (groupe  de cultures 14-11) et 
arachides (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.200) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 28 février 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/581 6 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide cléthodime dans ou sur les petits fruits des 
genres Ribes , Sambucus et Vaccinium (sous-groupe 
de cultures 13-07B) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) 
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 28 février 2012  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 4 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/582 
6 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pyriméthanil dans ou sur les légumes-
bulbes (groupe de cultures 3) (ICS 65.020, 65.100, 
67.080) 
 Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 28 février 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/583 6 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide chlorhydrate de pr opamocarbe dans ou sur 
la laitue et les tomates (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 28 février 2012 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/143/Add.1 
9 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Œufs de volailles à incuber Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Sans objet. 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/400 
9 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 15 janvier 2012  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 5Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2316 
9 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Gomme d'acacia (gomme arabiq ue) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 9 mars 2012 
Les observations 
seront acceptées à 
tout moment après la publication de l'avis 
de dépôt de demande;  
toutefois, si une règle finale est 
promulguée, seules 
seront prises en considération les 
observations reçues 
avant sa publication.   
États-Unis G/SPS/N/USA/2317 
9 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Hexythiazox dans ou sur les sous-produits de 
viande, le maïs et les tomates Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2318 
9 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Polymère d'acrylate de butyle et d'acide styrène-
méthacrylique dans ou sur les denrées alimentaires 
ou les aliments pour animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 6 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2319 
9 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Oxyde de propylène dans ou sur les fruits à coque, 
les pistaches et les pignes  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 février 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2320 9 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 21 février 2012 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/397/Add.2 9 janvier 2012 Japon Aliments pour animaux et denrées alimentaires en 
provenance de certaines régions du Japon - Accident survenu à la centrale nucléaire de 
Fukushima Aliments pour animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Irradiation 
Régionalisation 
Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Swaziland 
G/SPS/N/SWZ/2/Corr.1 
10 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Tous aliments d'origine an imale;  viandes et abats 
comestibles (chapitre 2 du SH);  poissons et 
crustacés (chapitre 3 du SH);  lait et produits de la 
laiterie (chapitre 4 du SH) et produits d'origine animale (chapitre 5 du SH) Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Traçabilité 18 février 2012  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 7Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EU/2 - URGENCE 
10 janvier 2012 Chine Riz et produits à base de riz originaires ou en 
provenance de la Chine (SH 100610, 100620, 
100630 et autres).  La liste complète des produits 
figure dans l'annexe I de la décision d'exécution de la Commission Biotechnologie 
Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/335/Add.1 
13 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Gomme de guar comme agent stabilisant dans les 
pains (ICS 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/346/Add.1 
13 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits de viande et de volaille (ICS 67.120, 
67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/347/Add.1 13 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits de viande, de volaille et de poisson 
(ICS 67.120, 67.220)  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 8 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/349/Add.1 
13 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pois concassés, soja et fèverole à petits grains 
(ICS 67.080, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/378/Add.1 
13 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Fromage à la crème à tartiner aromatisé au chocolat 
(ICS 67.100, 67.190, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/380/Add.1 
13 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Poisson en conserve et poisson de salaison 
(ICS 67.120, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/388/Add.1 
16 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Petit-lait liquide et produits de petit-lait séché 
(ICS 67.100, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 9Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/401 
16 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 16 mars 2012 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/402 
16 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Listeria monocytogenes 
Salmonelle 16 mars 2012 
Pérou 
G/SPS/N/PER/396 16 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Liste d'organismes de quarantaine non présents au 
Pérou Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Parasites Sans objet 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/7/Rev.1 
16 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pommes de terre ( Solanum tuberosum ) de semence Nématode 
Parasites 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/248 
16 janvier 2012 Australie Animaux vivants des espèces Anguilla  spp., 
Haliotis rubra  et Haliotis laevigata  destinés à la 
consommation humaine Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 10 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/249 
16 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Poissons vivants et leurs gamètes et leurs œufs 
fécondés Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/250 
16 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Enrofloxacine dans les bovins, les porcins et les 
volailles Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Médicaments vétérinaires 28 février 2012 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/113/Add.1 17 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Organismes vivants modifiés (OVM) Santé des animaux 
Biotechnologie Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Organismes génétiquement 
modifiés 
Préservation des végétaux Protection du territoire 27 janvier 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2041/Add.2 17 janvier 2012 Province de Mendoza 
(Argentine) Végétaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Mouche des fruits 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2261/Add.1 17 janvier 2012 Égypte Laitue coupée en lanières   Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 11Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2321 
17 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Animaux et leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation 27 février 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2322 17 janvier 2012 Australie Litchis Certification, contrôle et 
inspection Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation 27 février 2012 
Japon 
G/SPS/N/JPN/287 
17 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en général – Césium 
radioactif Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Irradiation 10 février 2012 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/469 
17 janvier 2012 Pérou Raisins de table ( Vitis vinifera  L.) à l'état frais 
destinés à la consommation  Parasites 
Préservation des végétaux 5 mars 2012 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/122 
18 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.040) - Délais de 
péremption Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 18 mars 2012 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/684/Add.1 18 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Thon et bonite en conserve Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce Sans objet  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 12 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/723/Add.1 
18 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Poissons en conserve Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Obstacles techniques au 
commerce Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/785 18 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Thiamethoxam dans ou sur la canne à sucre Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 15 janvier 2012 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/786 
18 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Lambda-cyhalothrine dans ou sur la canne à sucre Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 15 janvier 2012 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/787 18 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Fromages artisanaux Adop tion/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet.  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 13Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/788 
18 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Bispyribac dans ou sur la canne à sucre  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 janvier 2012 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/21 - URGENCE 18 janvier 2012 Tadjikistan Viande et sous-produits de viande (réfrigérés, 
congelés et transformés) de bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Fièvre aphteuse Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/74 - URGENCE 
18 janvier 2012 Bavière (Allemagne) Volailles, produits de volailles et matières 
premières issues de volailles Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 14 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/753/Add.1 
19 janvier 2012 Équateur Grenadilles (SH 0890.10) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/789 19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Bois et boutures de tiges des espèces hôtes de 
Sinoxylon conigerum  Parasites 
Préservation des végétaux 22 janvier 2012 
Chili 
G/SPS/N/CHL/366/Add.1 
19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Culture tissulaire  in vitro  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/369/Add.1 19 janvier 2012 Argentine Racines tubéreuses de patate douce ( Ipomoea 
batatas ) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/370/Add.1 
19 janvier 2012  Fibres naturelles de Cocos nucifera  et des Musa 
textilis  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet. 
Chili 
G/SPS/N/CHL/373/Add.1 19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Plants in vitro  de Zinnia elegans , Anigozanthus spp. 
et Allium sativum  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet.  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 15Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/403 
19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans des produits  alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 19 mars 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2222/Add.1 19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Certains animaux et produits d'origine animale - 
Chevaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladies des animaux 
Santé des animaux Régionalisation La règle notifiée 
prend effet le 9 février 2012. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2323 
19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pyréthroïdes dans ou sur de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 8 février 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2324 
19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans ou sur de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 30 janvier 2012  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 16 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2325 
19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Bacillus Amyloliquefaciens de souche D747 dans 
ou sur toutes les denrées alimentaires  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2326 19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Cyhalofop-butyl dans ou sur le riz Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2327 
19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Tépraloxydime dans ou sur les pois et les haricots Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 17Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/286/Add.1 
19 janvier 2012 Irlande, Suède, 
Royaume-Uni et 
Norvège Chiens, chats, renards, ratons laveurs et mouffettes 
- Rage Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 
Zoonoses Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation 19 mars 2012 
Japon 
G/SPS/N/JPN/288 
19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (Chlorure de (3-amino-3-
carboxypropyl)diméthylsulfonium, 2-Ethyl-6-
méthylpyrazine, Triméthylamine et trans-2-Méthyl-
2-buténal) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 19 mars 2012 
Japon 
G/SPS/N/JPN/289 
19 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Carboxine, primisulfuron-méthyl, pyridabène et 
thidiazuron dans les produits suivants: 
- Viandes et abats comes tibles (SH 02.01, 02.02, 
 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09)  - Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux 
 (SH 04.01, 04.07 et 04.08) 
- Légumes, plantes, racines et tubercules  alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 
 07.14) 
- Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de 
 melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05,  08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
- Café, thé, maté et épices (SH 09.02, 09.03, 09.04, 
 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) - Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 
 10.06, 10.07 et 10.08) 
- Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits  divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 
 12.07 et 12.10) 
- Graisses et huiles animales ou végétales  (SH 15.01, 15.02 et 15.06) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 19 mars 2012  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 18 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/470 
19 janvier 2012 Amérique du Sud et 
Mexique Sous-produits du cheval Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Santé des animaux Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/154 
20 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Viande et sous-produits frais de volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses 20 mars 2012 
Australie 
G/SPS/N/AUS/261/Add.1 – URGENCE 
20 janvier 2012 Japon Algues, aliments d'origine marine frais et congelés 
(à l'exclusion des pâtes et sauces à base de poisson), lait et produits laitiers et fruits et légumes à l'état 
frais - Accident survenu à la centrale nucléaire de 
Fukushima Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Irradiation 
Régionalisation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/227/Add.2 
20 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, matières premières et intrants destinés à 
la consommation humaine Certification, contrôle et 
inspection 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 14 février 2012  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 19Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique G/SPS/N/MEX/143/Add.2 
20 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Intrants de nutrition végétale  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/251 
20 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Enrofloxacine, kanamycine et acide oxolinique 
dans les bovins, les ovins, les porcins, les poulets et 
les volailles Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Médicaments vétérinaires 6 mars 2012 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/252 20 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Bifenthrine, iminoctadine, dinotéfurane et 
spirotétramate dans ou sur les fruits, les légumes et les céréales Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 20 mars 2012 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/140 - URGENCE 
24 janvier 2012 Région de Caprivi 
(Namibie) Animaux (ruminants et porcs, domestiques ou 
sauvages) vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 20 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie G/SPS/N/AUS/285 
24 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Médicaments vétérinaires 20 mars 2012 
Chili 
G/SPS/N/CHL/374/Add.2 
24 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Plants in vitro  de Prunus pumila x P. armeniaca x 
P. domestica   Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 
Préservation des végétaux 27 février 2012 
Chili 
G/SPS/N/CHL/377/Add.1 
24 janvier 2012 États de Californie et de 
Hawaii (États-Unis) Framboises ( Rubus  spp.);  hôte de Epiphyas 
postvittana et de Drosophila suzukii  Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 15 février 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2328 
24 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Annulation d'homologations pour pe sticides  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 9 juillet 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2329 
24 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Butilate, fénoxycarbe, tétrathiocarbonate de sodium 
et téméphos dans de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 21Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2330 
24 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Bacillus Subtilis  de souche CX-9060 dans toutes les 
denrées alimentaires  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/22 - URGENCE 24 janvier 2012 Népal Viande de volaille, œufs et leurs produits, crus, 
réfrigérés et congelés Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/238/Add.1 24 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les 
aliments - Dioxyde de chlore et l'éthylènediaminetétraacét ate ferrique de sodium Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/141 - URGENCE 
25 janvier 2012 Région de Khatlon 
(Tadjikistan) Animaux (ruminants et porcs, domestiques ou 
sauvages) vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 22 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie G/SPS/N/ALB/142 - URGENCE 
26 janvier 2012 Province de 
Mpumalanga (Afrique du 
Sud) Animaux (ruminants et porcs, domestiques ou 
sauvages) vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Fièvre aphteuse 
Régionalisation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/584 26 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Carboxyméthylcellulose sodique dans les 
mandarines en conserve (ICS 67.080, 67.220 - Cristaux d'hespéridine) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 29 mars 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/585 26 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Enzyme xylanase dérivée de Bacillus subtilis  de 
souche XAS dans le pain, farine, farine de blé entier et produits de boulangerie non normalisés 
tels que biscuits et gâteaux (ICS 67.060, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 29 mars 2012 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/91 
26 janvier 2012 Pérou Graines de rocou ( Bixa orellana ) destinées à la 
consommation Préservation des végétaux 
Semences 26 mars 2012 
Inde 
G/SPS/N/IND/74 26 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et matériels végétaux et autres articles 
réglementés au sens du Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Réglementation des importations en 
Inde) de 2003 et de ses modifications Préservation des végétaux 
Protection du territoire 26 mars 2012  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 23Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique G/SPS/N/MEX/218/Add.2 
26 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Cacao, ses produits et dérivé s Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/240/Add.1 
26 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Ustensiles, contenants et emballages en matière 
plastique pour aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Contaminants Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/68/Add.1 
26 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Plantes, produits d'origine végétale, produits 
phytopharmaceutiques Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Certification, contrôle et 
inspection 
Métaux lourds 
Pesticides 
Préservation des végétaux Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/391/Add.1 
26 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Produits composés contenant toute quantité de 
produits à base de viande ou plus de 50% de 
produits d'origine animale Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 24 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/404/Add.1 
26 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires congelées d'origin e animale Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Traçabilité Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/408/Add.3 - 
URGENCE 
26 janvier 2012 Égypte Graines et fèves importées d'Égypte au cours de la 
période 2009-2011, relevant des codes NC suivants:  
ex 0704 90 90, ex 0706 90 90, 0708, 0713, ex 0709 
90 90, 1201 10 00, 1209 21 00, 1209 91, 1207 50 10, 1207 50 90, 1207 99 97, 0910 99 10 et ex 1214 
90 90 Bactéries 
Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Semences Toxines Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/410/Add.1 
26 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux et objets pour contact avec les aliments, 
y compris les récipients pour la restauration et les 
matériaux et objets pour contact avec l'eau de boisson (SH 3919, 3920, 3923 et 3924;  
ICS 67.250) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement Sans objet 
Uruguay 
G/SPS/N/URY/14/Add.2 
26 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Équidés Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 15 février 2012  
   G/SPS/GEN/1135
 Page 25Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Uruguay G/SPS/N/URY/15/Add.2 
26 janvier 2012 MERCOSUR Équidés Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 15 février 2012 
Uruguay 
G/SPS/N/URY/16/Add.2 26 janvier 2012 MERCOSUR Équidés Maladies des animaux 
Santé des animaux Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation 15 février 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/520 
27 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Aliments - Installations de service de restauration 
collective Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 27 mars 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/521 27 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Aliments - Services de restauration Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 27 mars 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/522 
27 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides dans les aliments Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 27 mars 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2331 
27 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Dicofol dans de multiples produits – Annulation 
d'homologations pour pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2332 
27 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Imidaclopride, oxamyl et méthomyl dans les 
amandes, les fèves de soja et les raisins - 
Suppression de certaines utilisations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 10 février 2012  
  G/SPS/GEN/1135 
Page 26 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/290 
30 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Étiquetage des aliments pour jeunes enfants Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 26 mars 2012 
Chili 
G/SPS/N/CHL/381 
31 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Navires de transport maritime en provenance de 
zones à présence de bombyx disparate (Lymantria 
dispar, lépidoptère Lymantriidae) ou spongieuse 
asiatique Parasites 
Préservation des végétaux 31 mars 2012 
Inde 
G/SPS/N/IND/75 
31 janvier 2012 Tous partenaires 
commerciaux Tous les produits dérivés du lait Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 31 mars 2012 
n.d. = non disponible, non mentionné 
__________