. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1185 
20 décembre 2005 
 (05-6210) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicamen ts et des produits  alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Food Additives Perm itted for Direct 
Addition to Food for Human Consum ption; Synthetic Fatty Alcohols  (Additifs alimentaires 
autorisés pour utilisation directe dans des alim ents destinés à la consommation humaine.  
Alcools gras synthétiques) – Di sponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produit s alimentaires (FDA) des 
États-Unis a émis une règle finale modifi ant la réglementation relative aux additifs 
alimentaires (Titre 21 du Code des règlements fédéraux, Partie  172) de façon à permettre un 
emploi sûr du n-octanol (n-octyl alcool) produit au moyen d'un nouveau procédé de 
fabrication (l'hydrodiméri sation du 1,3-butadiène) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Règle finale (disponible en anglais) publiée dans le Federal Register  (70 FR 72906). 
Avis accessible à l'adresse: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-23745.pdf  G/SPS/N/USA/1185 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   
Date de prise d'e ffet de la règle:  8 décembre 2005. 
Le FDA avait annoncé le dépôt de la demande pour additif alimentaire dans un avis publié 
dans le Federal Register  du 26 mai 1994 (59 FR 27281) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
Date de prise d' effet de la règle:  8 décembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 janvier 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations sur papier ou sous forme électronique peuvent être communiquées, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket)  1994F-0153, par l'un des 
moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov . Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Site web de l'organisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  
Suivre les instructions pour  la présentation d'observations.  
Les communications écrites peuvent être présentées comme suit: 
• Fax:  301-827-6870.  
• Courrier postal/livraison par porteur/mes sagerie (pour les communications sur 
papier, disquette ou CD-ROM):  Divisi on of Dockets Management (HFA-305), 
Food and Drug Administration, 5630 Fi shers Lane, rm. 1061, Rockville, 
MD 20852.  
Instructions:  Toutes les communications reçues  doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les 
objections reçues seront affichées telles quelles sur le site:  http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Lashonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov .  Le texte intégral est égalemen t accessible sur internet à l'adresse 
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm  (numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 1994F-0153).  Pour accéder au dossier de consultation afin de prendre 
connaissance des documents de base ou d es observations reçues, aller à l'adresse 
http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm  et saisir dans le cadre Search  (Recherche) le 
numéro de dossier de consultation 1 994F-0153, puis suivre les liens proposés