. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/RUS/66 
14 octobre 2011 
 (11-5093) 
Comité de travail de l'accession 
de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Communication présentée par la Géorgie 
 
Lettre de S.E. Monsieur l'Am bassadeur Zurab TCHIABERASHVILI 
 
  La communication ci-après, datée du 11 octobre 2011 et adressée au Directeur de la Division des accessions, est distribuée à la demande de la délégation de la Géorgie. 
 
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  J'ai l'honneur de transmettre ci-joint une lettre de Mme Tamara Kovziridze, Conseillère 
principale du Premier ministre géorgien et négocia trice en chef de la Géorgie dans les négociations 
sur l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce, adressée à 
Monsieur l'Ambassadeur Stefán Jóhanesson, Préside nt du Groupe de travail de l'accession de la 
Fédération de Russie à l'OMC.   Au nom du gouvernement de la Géorgie, je vous  prie de bien vouloir distribuer la lettre 
ci-jointe aux Membres de l'Organisation mondiale du commerce dans les meilleurs délais. 
 
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La présente communication constitue la réponse de la Géorgie au fax de convocation au 
Groupe de travail de l'accession de  la Fédération de Russie à l'OMC, distribué le 11 octobre 2011 par 
le Secrétariat de l'OMC.  
Comme vous le savez, la Géorgie s'est engagée de manière constructive dans des négociations 
bilatérales avec la Fédération de Russie au sujet de l'accession de cette dernière à l'OMC, avec la 
médiation de la Suisse.  Sept séries de négociations ont eu lieu entre mars et octobre 2011.  Malgré les 
efforts que la Géorgie n'a cessé de déployer pour  parvenir à une solution acceptable sur le plan 
bilatéral, la Fédération de Russie n'a jusqu'ici fait preuve d'aucune flexibilité pendant le processus de 
négociation.  
La plus récente série de négoc iations, qui remonte aux 7 et 8 octobre 2011, a de nouveau fait 
apparaître que la position de négoc iation rigide de la Russie excl uait la possibilité de trouver une 
solution concernant la demande en suspens de la  Géorgie et entraînait les négociations dans une 
impasse.  À moins que la Russie ne change sa pos ition inextricable sur des éléments clés de la 
demande de la Géorgie, il appara ît peu probable que des progrès soient faits, de sorte que la Géorgie 
se trouve dans une situation qui ne lui perm et pas de soutenir son accession à l'OMC. 
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  La Géorgie ne souhaite pas gêner, ni ne peut  empêcher, l'échange de vues et l'examen de 
questions ayant trait à l'accession de la Russie à l'OMC par les membres du Groupe de travail.  
Toutefois, la communication du 11 octobre 2011, présentée en vue de l'or ganisation d'une réunion 
formelle du Groupe de travail les 10 et 11 novembre, n'est pas conforme à la pratique de l'OMC ni aux 
attentes de la Géorgie. 
 
Nous ne sommes pas en mesure d'accepter de tenir une réunion formelle  du Groupe de travail 
les 10 et 11 novembre, à moins que nos négociations b ilatérales avec la Fédération de Russie ne soient 
conclues à cette date et qu'une solution acceptable sur le plan bilatéral n'ait été trouvée.  Cette solution 
devrait être dûment consignée dans  le rapport du Groupe de travail avant son approbation définitive à 
la réunion formelle. 
  En tant que Membre de l'OMC, la Géorgie est vivement préoccupée par la référence faite, 
dans le fax de convocation du Secrétariat, au "soutien unanime" des Membres en faveur de la 
finalisation des travaux sur l'accession de la Russie à l'OMC au cours des semaines à venir, et par la 
présentation de la recommandation du Groupe de trav ail sur les modalités de cette accession en vue 
d'une décision à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC.  La Géorgie n'a pas été consultée au sujet de cette mesure particuliè re, et elle n'y a pas consenti. 
  Je compte bien rester en contact avec vous sur cette question.  Je vous préviendrai dès que la 
Russie aura accepté de satisfaire à ses obligations, selon la demande de la Géorgie, et que nous serons 
parvenus à consigner cet accord dans  un document négocié sur le plan bilatéral, qui nous permettra de 
souscrire à la reprise des consultations multilatéra les formelles dans le cadre des négociations sur 
l'accession de la Russie à l'OMC.  Dans l'inte rvalle, notre équipe de  négociation ainsi que 
l'Ambassadeur de Géorgie auprès de l'OMC restent disponibles pour des rencontres et pour l'examen 
d'autres détails si nécessaire. 
 
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