. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1158 
17 novembre 2005 
 (05-5403) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant du bronopol (numéro CAS ( Chemical Abstracts Service ) 
52-51-7) (1,3-propanediol, 2-br omo-2-nitro- (9CI)) en tant que conservateur pour produits 
en boîte (ingrédient inerte) dans une pr oportion de 0,04% ou moins du poids de la 
formulation totale de pesticide pour applica tion à des cultures en cours de croissance ou à 
des produits agricoles à l'état brut après récolte, ou à des animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  2-Bromo-2-Nitro-1,3-
Propanediol (Bronopol); Exemptions from  the Requirement of a Tolerance (Règle finale.  
2-bromo-2-nitro-1,3-propanediol (bronopol).  Exemptions de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement d'exemptions de l'obligati on d'appliquer une limite maximale de 
résidus pour le 2-bromo-2-nitro-1,3-propanedio l, également connu sous le nom de bronopol 
(numéro CAS ( Chemical Abstracts Service ) 52-51-7) (1,3 propanediol, 2-bromo-2-nitro- 
(9CI)) utilisé comme conservateur pour produits  en boîte (ingrédient inerte) dans une 
proportion de 0,04% ou moins du poids de la  formulation totale de pesticide pour 
application à des cultures en cours de croissance ou à des produits agricoles à l'état brut 
après récolte au titre de 40 CFR 180.910, ou à des animaux au titre de 40 CFR 180.930.  Une demande d'exemptions de l'obligation d' appliquer une LMR avait été soumise par la 
société BASF Corporation  à l'EPA au titre de la Loi fédéra le sur les produits alimentaires, 
les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection 
de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Ce texte supprime le besoin d'établir un 
niveau maximal admissible pour les résidus de 2-bromo-2-nitro-1,3-propanediol 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1158 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  9 novembre 2005 (Volume 70, n°216, pages 67906-67910) 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/November/Day-09/p22255.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  9 novembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 novembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Date d'entrée en vigueur du texte:  9 nove mbre 2005.  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( Docket identification (ID) 
number ) OPP-2005-0280, doivent être reçues pour le 9 janvier 2006 au plus tard.  Dans le 
Federal Register  du 24 décembre 2002, l'EPA avait fait paraître un avis annonçant le dépôt 
d'une demande concernant des LMR pour p esticide par le titulaire d'homologations.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Lashonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov