. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/15 
11 janvier 2008 
 (08-0123) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  – MSPyBS (Ministère de la santé publique 
et du bien-être social) 
Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  – INAN (Institut national de l'alimentation 
et de la nutrition) 
Ministerio de Industria y Comercio - MIC (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
Coordonnateur:  M. Gustavo Javier Irala Mendoza Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción Paraguay 
Téléphone: +(595) 21 493646, poste 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Additifs et concentrations maximal es pour la catégorie d'aliments 18 G/TBT/N/PRY/15 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución Nº___/07 
del GMC sobre Reglamento Técnico MERCOSUR sobre “Asignación de Aditivos y sus concentraciones máximas para la categoría de Alimentos 18. Productos para Copetín 
(SNACKS), Subcategorías 18.1 Aperitivos a base de papas, cereales, harina o almidón y 
18.2 Semillas Oleaginosas y frutas  Secas Procesadas, cubiertas o no”  (Projet de décision 
n
o___/07 du Groupe Marché Commun:  Règlem ent technique MERCOSUR relatif à 
l'utilisation d'additifs et à le urs concentrations maximales pour  la catégorie d'aliments 18 
(Amuse-gueule salés), sous-catégories 18.1 (A muse-gueule à base de pommes de terre, de 
céréales, de farine ou d’amidon) et 18.2 (Grain es oléagineuses et fruits secs transformés, 
enrobés ou non)) - 2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié est un projet de règlement technique MERCOSUR relatif à 
l'utilisation d'additifs et à le urs concentrations maximales pour  la catégorie d'aliments 18 
(Amuse-gueule salés), sous-catégories 18.1 (A muse-gueule à base de pommes de terre, de 
céréales, de farine ou d’amidon) et 18.2 (Grain es oléagineuses et fruits secs transformés, 
enrobés ou non).  Les règlements techniques MERCOSUR visent à supprimer les obstacles suscités par les différences entre les réglementations nationales en vigueur de façon à respecter les dispositions du Traité d'Asunción. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le texte notifié vise à harmoniser les règlements  techniques afin de supprimer les obstacles 
suscités par les différences entre les réglementations nationales en vigueur. 
8. Documents pertinents:   Décision ( Decisión ) nº 20/02 du Conseil du Marché commun et 
décisions ( Resoluciones ) nº 38/98 et 56/02 du Groupe Marché Commun. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Unidad de Coordinación del SNIN, Mi nisterio de Industria y Comercio  – MIC (Unité de 
coordination du système national d'information et de  notification du Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Aida Romero Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción – Paraguay Téléphone:  +(595) 21 6163180 
Fax:   +(595) 21 6163084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py
 
   aromero@mic.gov.py