. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1531 
24 avril 2007 
 (07-1676) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Légumes-feuilles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Boscalid; Pesticide 
Tolerances; Availability of Objections and Request for Comments  (AVIS .  Boscalide.  
Limites maximales de résidus pour pesticide.  Disponibilité des objections et demande de 
communication d'observations) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la disponibilité des objections formulées au sujet de 
l'établissement de deux limites maximales de résidus pour le boscalide.  Le 20 février 2007, 
le Natural Resources Defense Coucil (Conseil pour la protection des ressources naturelles) 
(NRDC) a présenté des objections concernant une règle finale établissant des LMR pour le 
pesticide boscalide sur les produits de deux s ous-groupes de cultures appartenant au groupe 
de cultures des légumes -feuilles (20 décembre 2006 (71 FR 76185; FRL-8107-8)).  Selon 
les objections communiquées par le NRDC, il était illégal pour l'EPA de supprimer le 
facteur de sécurité additionnel de 10 qui visait à protéger les nourrissons et les enfants après 
avoir évalué le risque lié au boscalide, car l es preuves démontrent que les jeunes sont plus 
sensibles au boscalide que les adultes.  Le NRDC soutient que si le facteur de sécurité de 10 
visant les enfants était retenu, les LMR fixées pour le boscalide ne satisferaient pas à la 
norme de sécurité prévoyant l'établissement de LMR au titre de l'article 408 de la Loi 
fédérale sur les produits alimentaires, les mé dicaments et les cosmétiques (FFDCA).  En 
outre, le NRDC avance que la décision prise pa r l'EPA était arbitraire et injustifiée, car 
l'Agence n'avait pas fourni d'explication adéqua te concernant la décision sur le facteur de 
sécurité visant les enfants.  Étant donné que les questions soulevées par le NRDC portent 
sur des sujets de grand intérêt non seulement pour le NRDC mais aussi pour les cultivateurs, 
les distributeurs et les transformateurs d'alimen ts, les fabricants de pesticides ainsi que le 
public, l'EPA croit qu'elle sera davantage en mesu re de prendre une décision si elle obtenait 
les vues de toutes les parties concernées.  Aussi  l'EPA publie-t-elle cet avis de disponibilité 
des objections du NRDC et demande-t-elle que  des observations lui soient communiquées 
sur les objections formulées, disponibl es dans le dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-
OPP-2005-0145 pour la règle sur les LMR en question. G/SPS/N/USA/1531 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 28 mars 2007, Volume 72, n° 59.  Notices  (Avis), pages 14551 et 14552;  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/March/Day-28/p5576.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0145, est le 29 mai 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov