. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/475 
13 avril 2012  
 (12-1937) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZELANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de Citrus Fortunella  et de Poncirus spp  pour l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Australie, Autriche, Belgi que, Danemark, Finlande, 
France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irl ande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, 
Norvège, Portugal, Espagne, Suède,  Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard - 155.02. 05:  Importation of Seed for 
Sowing  (Norme sanitaire d'importation 155. 02.05.  Importation de graines pour 
l'ensemencement).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  156 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_1319_00_e.pdf  
6. Teneur:  Exigences phytosanitaires modifié es applicables aux graines de Citrus  pour 
l'ensemencement importé es en Nouvelle-Zélande. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Nouvelles informations sur le  déplacement du huanglongbing ( Candidatus 
Liberibacter africanus  et Candidatus Liberibacter asiaticus , Candidatus Liberibacter 
americanus ) et sur le potentiel des graines de Citrus importées en tant que filière d'entrée et 
d'établissement du huanglongbing en Nouvelle-Zélande. G/SPS/N/NZL/475 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:       
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
3 avril 2012 / jusqu'à nouvel avis 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  +( 64 4) 894 0733.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Welli ngton (Nouvelle-Zélande).  Téléphone: 
+(64 4) 894 0431.  Fax:  +(64 4) 894 0733.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm