ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/IND/18 
19 janvier 2009 
 
 (09-0177) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
INDE 
 
(Alkylbenzène linéaire
) 
   La communication ci-après, datée du 6 janvier 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde. 
 
_______________ 
 
  J'ai été saisi d'une requête déposée, au titre de  l'article 5 du Règlement de 1997 sur le Tarif 
douanier (Détermination et imposition d'un droit de sauvegarde), par les sociétés Reliance Industries 
Ltd., de Mumbai, Tamilnadu Petroproducts Ltd., de Chennai, Nirma Ltd., d'Ahmedabad, et soutenue 
par l'Indian Oil Corporation Ltd., de New Delhi, aux fins de l'imposition d'un droit de sauvegarde sur 
les importations en Inde d'alkylbenzène linéaire, produit connu dans les milieux commerciaux sous 
l'appellation de "LAB", pour protéger les producte urs nationaux d'alkylbenzène linéaire (LAB) contre 
un dommage grave causé par l'accroissement des importations en Inde de ce produit. 
 
1. Branche de production nationale 
 Cette requête a été déposée par les sociétés Re liance Industries Ltd., de Mumbai, Tamilnadu 
Petroproducts Ltd., de Chennai, Nirma Ltd., d'Ahmeda bad, et soutenue par l'Indian Oil Corporation 
Ltd., de New Delhi, aux fins  de l'imposition d'un droit de sauvegarde sur les importations 
d'alkylbenzène linéaire (LAB).  Cette requête ém ane de producteurs nationaux d'alkylbenzène linéaire 
(LAB) qui représentent 100 pour cent de  la production totale de l'Inde. 
 
2. Produit en cause 
 Les requérants allèguent qu'un dommage grav e a été causé aux producteurs nationaux par 
l'accroissement des importations en Inde d'alkylbenzè ne linéaire (LAB).  Ce produit, qui relève de la 
sous-position n° 3817 00 11 de l' Annexe I de la Loi douanière de 1975, sert à la fabrication d'acide 
sulfonique d'alkylbenzène linéaire ou du sel de sodium de cet acide.  Ces composés sont les ingrédients "actifs" des détergents  ménagers, d'où leur nom de "ten sioactifs", ou agents de surface 
(surfactants), et ils sont combinés à divers adj uvants (souvent des sels minéraux) pour constituer les 
détergents (sulfonates de LAB + carbonate de sodium + tripolyphosphate  de sodium (TPP)  
= détergent ménager).   L'alkylbenzène linéaire (LAB) est produit à partir d'une charge de kérosène, dont on commence par séparer les paraffines C-10-C13, av ant conversion pour obtenir leurs oléfines.  
L'alkylation du benzène par les oléfines permet  ensuite la formation d'alkylbenzène linéaire. G/SG/N/6/IND/18 
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  3. Accroissement des importations 
 L'alkylbenzène linéaire (LAB) importé en I nde provient essentiellement du Qatar, d'Arabie 
saoudite, de Suisse et d'Iran.  Ces importations a ffichent une hausse tendancielle, tant dans l'absolu 
que par rapport à la production nati onale.  Le tableau ci-dessous indique l'évolution des importations 
et de la production nationale d'alkylbenzèn e linéaire durant la période 2004-2005 à 2007-2008: 
 
Exercice Importations 
(en tonnes) Production nationale 
(en tonnes) 
2004-2005 9 854 415 383 
2005-2006 4 871 467 985 
2006-2007 21 470 459 082 
2007-2008 45 505 470 284 
 
4. Dommage grave causé aux producteurs nationaux 
 Il ressort des données communiquées par la branche de production nationale que les 
importations se sont accrues en volume en 2007-2008 par comparaison avec l'année de base.  De 
2004-2005 à 2007-2008, en effet, elles sont passées de 9 854 à 45 505 tonnes.  Leur part dans la 
production nationale s'est trouvée portée sur la même  période de 3,82 à 14,05 pour cent, moyennant 
quoi la part de la production nati onale dans la consommation est re venue de 96,18 à 85,95 pour cent, 
compromettant ainsi sérieusement la viabilité  de la branche de production nationale. 
 
5. Production 
 Bien que la production nationale ait a ugmenté de 2004-2005 à 2007-2008 pour passer de 
415 383 à 470 284  tonnes, sa part dans la consomma tion locale a, dans le même temps, diminué en 
revenant de 96,18 à 85,95 pour cent, d'où une perte de rentabilité des unités de production.  Pour 
donner encore plus de poids à leurs affirmations, les requérants ont fait part, le 28 novembre 2008, de 
la fermeture, pour cause d'aggravation de la situation, des unités de production suivantes: 
 
 1. La Tamilnadu Petroproducts Ltd., qui t ournait à 65 pour cent environ de ses capacités 
jusqu'en octobre 2008, a été fermée le 24 novembre 2008. 
  2. La Reliance Industries Ltd., qui atteigna it dans les 90 pour cent d'utilisation de ses 
capacités jusqu'en octobre-novembre 2008, a aussi été fermée le 24 novembre 2008. 
 
 3. La Nirma Ltd., qui travaillait à quelque  70 pour cent de ses capacités jusqu'en 
octobre 2008, avait elle aussi dû ferm er ses portes, le 16 novembre 2008. 
 6. Les producteurs nationaux ont demandé l'im position d'un droit de sauvegarde sur les 
importations d'alkylbenzène linéaire (LAB) pour une durée de trois ans, à un taux régressif de 20 pour 
cent la première année, 15 pour cent la deuxième et 10 pour cent la troisième, en espérant que, 
conjugué aux diverses mesures de restructuration déjà lancées, celui-ci aiderait la branche de 
production à survivre.  Ils ont aussi demandé qu' un droit de sauvegarde provisoire soit institué 
immédiatement, car la situation critique actuelle conduisait à un dommage irréparable. 
 
7. Cette demande a été examinée, et il en ressort prima facie  que l'accroissement des 
importations d'alkylbenzène linéaire a causé et me nace de causer un dommage grave aux producteurs 
nationaux d'alkylbenzène linéaire (LAB).  Il a pa r conséquent été décidé  d'ouvrir une enquête, 
annoncée par le présent avis.  G/SG/N/6/IND/18 
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  8. Toutes les parties intéressées peuvent faire pa rt de leurs vues dans un délai de 30 jours 
suivant la date du présent avis à l'adresse suivante: 
 
  The Director General (Safeguards)   Bhai Vir Singh Sahitya Sadan:  2
nd Floor, 
  Bhai Vir Singh Marg, 
  Gole Market,   New Delhi-110 001   INDE   Fax:  91-11-23741542/91-11-23741537 
  Courriel:  dgsafeguards@nic.in
 
 9. Toutes les parties intéressées connues s ont aussi avisées par courrier séparé. 
 
10. Toute autre partie à l'enquête qui souhait erait être considérée comme une partie 
intéressée pourra adresser sa demande au Directeu r général (Sauvegardes), de manière à ce 
qu'elle lui parvienne dans les 21 jours suivant la date du présent avis. 
 
 
 Le Directeur général (Sauvegardes) 
  (Signé) 
  (S.S. RANA)  
 
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