. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/URY/12 
18 mai 2009 
 (09-2419) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   URUGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sperme de caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  "Requisitos Zoosanitarios de los Estados Partes para la 
Importación de Semen Caprino"  (Exigences zoosanitaires des États parties concernant 
l'importation de sperme de caprins).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  12 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les exigences z oosanitaires régissant l'importation de 
sperme de caprins, ainsi que le certificat vétérinaire correspondant. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: G/SPS/N/URY/12 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución GMC Nº 44/08 "Requisitos Zoosanitarios de los Estados Partes 
para la Importación de  Semen Caprino" (Décision GMC n
o 44/08:  Exigences zoosanitaires 
des États parties concernant l'importation de sp erme de caprins).  Disponible en espagnol.  
La mesure sera publiée au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Dès publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Unidad de Asuntos Internacionales (Unité des affaires internationales) 
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche) 
Constituyente 1476, tercer pi so – Montevideo (Uruguay) 
Téléphone: +(5982) 4126358 Fax:  +(5982) 4126331 Courrier électronique:  mgapuai@mgap.gub.uy
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Servicios Ganaderos (Direction générale des services de l'élevage) 
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche) 
Constituyente 1476, segundo piso  – Montevideo (Uruguay) 
Téléphone: +(5982) 4126369 Fax:  +(5982) 4126304 Courrier électronique:  digesega@mgap.gub.uy