. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/221 
14 mars 2008  
 (08-1167) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Croustilles de manioc prêtes à manger (amuse-gueule) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays.  Aliments importés (ou de production nationale) vendus en  Australie/Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment for Proposal P1002 – 
Hydrocyanic acid in ready-to-eat cassava chips  (Évaluation de la proposition P1002 – Acide 
hydrocyanique dans les croustilles de manioc prêtes à manger) – Di sponible en anglais, 
34 pages 
6. Teneur:  La FSANZ a élaboré une proposition visant  à modifier la Norme 1.4.1 du Code 
australo-néozélandais des normes alimentaires  relative aux contaminants et aux toxiques 
naturels en ce qui concerne les quantités maximales d' acide hydrocyanique dans les croustilles 
de manioc prêtes à manger. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites   
Protection de la santé et de la sécurité publi ques par l'établissement d' une quantité maximale 
d'acide hydrocyanique dans les croust illes de manioc prêtes à manger.  
Toutes les propositions visant à modifier le Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) pr otection de la santé et 
de la sécurité publiques;  b) communication de renseignements adéquats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause;  et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur. G/SPS/N/AUS/221 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  Norme du 
Codex alimentarius pour la farine comestible de  manioc (aliment destiné à la consommation 
humaine directe) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standard Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour avril 2008, l'adoption (publication au Journal officiel) de vant suivre (après 
examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) 
12. Final date for comments:  28 avril 2008 (veuillez utiliser cette date et non celle indiquée 
dans le texte du document) 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires Australie/Nouvelle-
 Zélande)  PO Box 7186 
 Canberra BC  ACT  2610 
 Australie  Fax:  +(61 2) 6271 2278  Courrier électronique:  standa rds.management@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsd evelopment/documentsforpublicco868.cfm .   
 Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  The Australian SPS Notification Point  (Point notificati ons SPS australien) 
 GPO Box 858 
 Canberra ACT 2601 
 Australie  Fax:  +(61 2) 6272 3678  Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au