. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/296 
15 octobre 2008 
 (08-4934) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendment to the 
Standards & Specifications for Foods (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux aliments).  Disponible en coréen, 17 pages 
6. Teneur:  Établissement de normes de migration pour les substances ci-après:  di-n-butyl-
phthalate, benzyl-n-butyl-phthalate, di-n-o xtyl-phthalatein, di-isodecyl-phthalate, 
di-isononyl-phthalate et bis(2-ethylhexyl)-adipa te dans le polychlorure de vinyle (PVC). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2008-192 du KFDA du 6 octobre 2008 (disponible en coréen). 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/KOR/296 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Cooperation Team Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse: 
International Trade & Cooperation Team Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr