. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/248 
21 mars 2007 
 (07-1185) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   State of California, Air Resources Board  (Commission des 
ressources atmosphériques de l'État de Californie) (254)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
State of California  (État de Californie) 
Air Resources Board (Commission des ressources atmosphériques) 
1001 I Street Sacramento, CA 95814 
Téléphone: (+1) 916 322 2990
 
Fax: (+1) 916 322 3928 
Site Web: http://www.arb.ca.gov/homepage.htm 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Contre-plaqués en bois feuillus, panneaux de particules et panneaux de fibres à densité 
moyenne (SH 44, 4412, 4408, 4410, 4411;  domaines 79 et 91 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Airborne toxic control measure 
to reduce formaldehyde emissions  from composite wood products  (Mesure de contrôle des 
substances toxiques aéroportées visant à réduire les émissions de formaldéhyde issues des 
produits en bois composite) - 6 pages, en anglais G/TBT/N/USA/248 
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  6. Teneur:   La Commission des ressources atmosphériques de la Californie procédera à une 
audition publique le 26 avril 2007 pour envisager l'adoption d' une mesure de contrôle des 
substances toxiques aéroportées proposée pour rédui re les émissions de formaldéhyde issues 
des produits en bois composite.  Le text e notifié réduirait l' exposition du public au 
formaldéhyde en diminuant les émissions prove nant des contre-plaqués en bois feuillus, des 
panneaux de particules et des panneaux de fi bres à densité moyenne.  Il s'appliquerait 
également aux produits finis fabriqués à partir de ces matériaux.  Si la mesure est adoptée, 
les fabricants seront tenus de respecter de nouvelles normes strictes en  matière d'émissions 
de formaldéhyde pour les contre-plaqués en boi s feuillus, les panneaux de particules et les 
panneaux de fibres à densité moyenne vendus, pr oposés à la vente, fournis ou fabriqués en 
vue d'une utilisation en Californie.  La propos ition de mesure s'applique aux fabricants, aux 
distributeurs, aux importateurs,  aux constructeurs et aux dé taillants qui vendent, proposent à 
la vente ou fournissent des contre-plaqués en boi s feuillus, des panneaux de particules et des 
panneaux de fibres à densité moyenne ou des pr oduits finis en vue d'une utilisation en 
Californie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   California Code of Regulations, Title 17  (Code des règlements de 
la Californie, Titre 17) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 avril 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet:   
http://www.oal.ca.gov/notice/10z-2007.pdf 
http://www.arb.ca.gov/regact/2007/compwood07/compwood07.htm#anchor