ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/INF/176 
29 août 2011 
 (11-4246) 
  
  
 
BADGES D'ACCÈS À L'OMC 
 
Note du Secrétariat 
  
1. Dans le cadre des efforts déployés actuellement pour améliorer encore la  sécurité dans les 
locaux de l'OMC, le Secrétariat renforce le système d'enregistrement et de contrôle de l'accès, en mettant en place une procédure claire et simplifiée pour les Membres de l'OMC, les gouvernements observateurs et les organisations internationales in tergouvernementales ayant le statut d'observateur 
auprès d'organes de l'OMC.  Les délégations sont priées de prendre note des renseignements suivants. 
2. À partir du 1
er septembre 2011 , tous les badges nouvellement délivrés comporteront une date 
d'expiration.  À compter du 1er février 2012 , l'accès sera refusé à toute personne dont le badge ne 
comporte pas de date d'expiration ou qui n'est plus valide.  Dans l'intervalle, tous les délégués sont 
invités à demander que leur soit délivré un nouveau badge comportant une date  d'expiration, selon les 
procédures indiquées dans les annexes du présent document. 
3. Des instructions détaillées pour l'inscription en  ligne seront envoyées sous peu par courrier 
électronique aux coordonn ateurs de délégation. 
4. Des badges distincts seront délivrés pour certains types d'évén ements, comme les 
Conférences ministérielles et les délégations seront informées à l'avance des procédures à suivre dans 
ces cas, selon les besoins. WT/INF/176 
Page 2  
 
  Annexe 1 
 
PROCÉDURE RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE BADGES  
D'ACCÈS À L'OMC 
 
MEMBRES DE L'OMC 
 
  Le coordonnateur  de délégation
1 est le point focal de chaque délégation pour la délivrance des 
badges de l'OMC.  Il est chargé de l'inscription électronique de tous les membres du personnel de la 
délégation, selon les procédures exposées ci-après.  Le  Bureau Contrôle Identification (BCI), situé à 
l'entrée du centre William Rappard, est le point fo cal de l'OMC pour la délivrance des badges.  Il 
veille au respect des procédures (voi r plus loin les coordonnées du BCI). 
 
Il faut noter que des badges distincts seront dé livrés pour certains types d'événements, comme 
les Conférences ministérielles.  Les délégations ser ont informées à l'avance des procédures à suivre 
dans ces cas, selon les besoins. 
A. BUT DU BADGE 
 
 Tous les membres du personnel des délégati ons doivent être en possession d'un badge de 
l'OMC valide pour avoir accès aux locaux de l'OMC.  Pour les délégués, les badges facilitent aussi 
l'accès aux salles de réunion et à tous les services de soutien connexes (documentation, par exemple). 
  Les badges de l'OMC sont délivrés pour un u sage strictement personnel et restent à tout 
moment la propriété de l'OMC.  Ils doivent être por tés de manière visible, et ils doivent être présentés 
au personnel habilité de l'OMC sur demande.  La perte d'un badge do it être immédiatement signalée à 
l'OMC.  Lorsqu'un représentant ou un délégué quitte son poste, son badge doit être restitué à l'OMC. 
 
B. TYPES DE BADGE 
 
 Trois types de badges sont délivrés au pers onnel des délégations des Membres, comme suit: 
 
Type de badge Personnel Accès 
Chef de délégation Représentants permanents Sans restriction 
Délégué Autres représentants2 Sans restriction 
Personnel des missions Chauffeurs, autres employés, personnel 
administratif  Pas d'accès aux salles de conférence 
 
C. VALIDITÉ DES BADGES 
 
À compter du 1er septembre 2011, tous les badges comporteront une date d'expiration.  À 
compter du 1er février 2012, l'accès sera refusé à toute personne  dont le badge ne co mporte pas de date 
d'expiration ou n'est plus valide.  Dans l'intervalle , tous les délégués sont invités à demander que leur 
soit délivré un nouveau badge comportant une da te d'expiration, selon les procédures indiquées 
ci-après. 
                                                      
1 La procédure de désignation des coordonnateurs de délégation figure dans le document WT/INF/160. 
2 Représentants permanents adjoints, autre personnel diplomatique et non diplomatique ayant besoin 
d'avoir accès aux salles de réunion, délégués en visite et stagiaires.  WT/INF/176 
 Page 3 
 
 
   Pour chaque type de badge, il existe deux caté gories:  un badge permanent, comportant une 
photo et valide pour une longue durée, et un badge jour nalier.  Pour chaque type de badge, les droits 
d'accès sont les mêmes pour les deux catégories, ma is les badges journaliers ne sont valides que le 
jour de leur délivrance.  
 Dans le cas des badges permanen ts, la validité est la suivante: 
 
Type de badge Validité 
Chef de délégation 3 ans 
Délégué 3 ans 
Personnel des missions 1 an 
 
 Lorsqu'un badge permanent arrive  à expiration, il peut être re nouvelé par le coordonnateur de 
délégation au moyen du système d'inscription électronique en ligne.  
Les badges journaliers ne sont valides que le j our de leur délivrance et ils doivent être 
retournés au BCI en fin de journée. 
 
D. PROCÉDURES
3 
  À des fins de sécurité, les procédures décrit es ci-après doivent être suivies pour obtenir un 
badge de l'OMC.  Il ne sera fait aucune exception. 
 1. Badge de chef de délégation 
 
 Conformément à la pratique convenue par le Conseil général en 2001, et exposée dans le 
document WT/GC/47, les délégations doivent envoyer  au Directeur général une note d'accréditation 
de leur représentant permanent. 
 
 Une fois que le processus d' accréditation formelle est dûment  achevé, le coordonnateur de 
délégation doit procéder à l'inscription électronique du Représentant permanent, après quoi un badge 
de chef de délégation est mis à disposition au BCI.  
2. Badge de délégué permanent 
 
 Le coordonnateur de délégati on doit d'abord procéder à l' inscription électronique des 
délégués, après quoi ceux-ci peuvent obtenir un badge auprès du BCI, sur présentation d'une pièce 
d'identité en cours de validité.  
                                                      
3 Les coordonnateurs de délégation recevront par cou rrier électronique des instructions détaillées pour 
l'inscription électronique. WT/INF/176 
Page 4  
 
  3. Badge de délégué journalier 
 
 Pour obtenir un badge journalier, les délégu és doivent suivre l'une des procédures indiquées 
ci-après: 
a) si leur inscription électronique a déjà  été effectuée par le coordonnateur de 
délégation, ils doivent se rendre directement au BCI pour obtenir un badge, en 
échange d'une pièce d'identité en cours de validité; 
b) ils doivent s'assurer qu'une communicati on officielle indiquant qu'ils ont besoin 
d'accéder à l'OMC a été envoyée au BCI pa r leur délégation ou par une autorité 
gouvernementale, puis ils doivent se rendre directement au BCI pour obtenir un 
badge, en échange d'une pièce d'iden tité en cours de validité;  ou 
c) s'ils possèdent un passeport diplomatique, un passeport officiel
4 ou une carte de 
légitimation  suisse, ils doivent se rendre directement au BCI pour obtenir un badge, 
en échange d'une pièce d'identité en cours de validité. 
4. Badge de membre du personnel d'une mission 
 
Le coordonnateur de délégation doit d'abord procéder à l'inscription électronique de tous les 
membres du personnel de la mission, après quoi ceux- ci peuvent obtenir un badge auprès du BCI, sur 
présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.  
5. Badge de visiteur 
 
 Un badge de visiteur général peut également être obtenu par les délégations qui souhaitent 
faire entrer une personne dans les locaux de l'OM C pour assister à des réunions privées.  Ces badges 
peuvent être demandés par écrit au BCI.  Les visiteur s peuvent ensuite retirer leur badge au BCI, en 
échange d'une pièce d'identité en cour s de validité.  À leur arrivée au  BCI, ils doivent être pris en 
charge et accompagnés par un membre de la délé gation possédant un badge permanent durant leur 
présence dans les locaux de l'OMC.  Le badge de vis iteur doit être rendu au BCI à la fin de la visite. 
  
Toutes les questions relatives aux procédures décrites ci-dessus  
doivent être adressées au: 
 
Bureau Contrôle Identification (BCI) 
Section de la sécurité et de la sûreté 
 
Tél.:  +41 22 739 5958 / 6117 
Fax:  +41 22 739 6111 
Courrier électronique:  BCI@wto.org  
 
 
_______________ 
  
 
                                                      
4 Passeport officiel (passeport de service ou passeport spécial) délivré aux personnes représentant leur 
gouvernement à titre officiel.  WT/INF/176 
 Page 5 
 
 
  Annexe 2 
 
PROCÉDURE RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE BADGES  
D'ACCÈS À L'OMC 
 
GOUVERNEMENTS AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR  
À l'OMC 
 
  Le coordonnateur  de délégation
5 est le point focal de chaque délégation pour la délivrance des 
badges de l'OMC.  Il est chargé de l'inscription électronique de tous les membres du personnel de la 
délégation, selon les procédures exposées ci-après.  Le  Bureau Contrôle Identification (BCI), situé à 
l'entrée du centre William Rappard, est le point fo cal de l'OMC pour la délivrance des badges.  Il 
veille au respect des procédures (voi r plus loin les coordonnées du BCI). 
 
Il faut noter que des badges distincts seront dé livrés pour certains types d'événements, comme 
les Conférences ministérielles.  Les délégations ser ont informées à l'avance des procédures à suivre 
pour ces événements, selon les besoins. 
A. BUT DU BADGE 
 
 Tous les membres du personnel des délégati ons doivent être en possession d'un badge de 
l'OMC valide pour avoir accès aux locaux de l'OMC.  Pour les délégués, les badges facilitent aussi 
l'accès aux salles de réunion et à tous les services de soutien connexes (documentation, par exemple). 
  Les badges de l'OMC sont délivrés pour un u sage strictement personnel et restent à tout 
moment la propriété de l'OMC.  Ils doivent être por tés de manière visible, et ils doivent être présentés 
au personnel habilité de l'OMC sur demande.  La perte d'un badge do it être immédiatement signalée à 
l'OMC.  Lorsqu'un représentant ou un délégué quitte son poste, son badge doit être restitué à l'OMC. 
 
B. TYPES DE BADGE 
 
 Deux types de badges sont délivrés au pe rsonnel des délégations des gouvernements 
observateurs, comme suit: 
 
Type de badge Personnel Accès 
Délégué Représentant permanent et autres6  Sans restriction 
Personnel des missions Chauffeurs, autres employés, personnel 
administratif  Pas d'accès aux salles de conférence 
 
C. VALIDITÉ DES BADGES 
 
À compter du 1er septembre 2011, tous les badges comporteront une date d'expiration.  À 
compter du 1er février 2012, l'accès sera refusé à toute personne  dont le badge ne co mporte pas de date 
d'expiration ou n'est plus valide.  Dans l'intervalle , tous les délégués sont invités à demander que leur 
soit délivré un nouveau badge comportant une da te d'expiration, selon les procédures indiquées 
ci-après. 
                                                      
5 La procédure de désignation des coordonnateurs de délégation figure dans le document WT/INF/160. 
6 Représentants permanents adjoints, autre personnel diplomatique et non diplomatique ayant besoin 
d'avoir accès aux salles de réunion, délégués en visite et stagiaires. WT/INF/176 
Page 6  
 
   Pour chaque type de badge, il existe deux caté gories:  un badge permanent, comportant une 
photo et valide pour une longue durée, et un badge jour nalier.  Pour chaque type de badge, les droits 
d'accès sont les mêmes pour les deux catégories, ma is les badges journaliers ne sont valides que le 
jour de leur délivrance.  
 Dans le cas des badges permanen ts, la validité est la suivante: 
 
Type de badge Validité 
Délégué 3 ans 
Personnel des missions 1 an 
 
 Lorsqu'un badge permanent arrive  à expiration, il peut être re nouvelé par le coordonnateur de 
délégation au moyen du système d'inscription électronique en ligne.  
Les badges journaliers ne sont valides que le j our de leur délivrance et ils doivent être 
retournés au BCI en fin de journée. 
 D. PROCÉDURES
7 
  À des fins de sécurité, les procédures décrit es ci-après doivent être suivies pour obtenir un 
badge de l'OMC.  Il ne sera fait aucune exception. 
 
1. Badge de délégué permanent 
 
Le coordonnateur de délégati on doit d'abord procéder à l' inscription électronique des 
délégués, après quoi ceux-ci peuvent obtenir un ba dge au BCI, sur présentation d'une pièce d'identité 
en cours de validité. 
 
2. Badge de délégué journalier 
 
 Pour obtenir un badge journalier, les délégu és doivent suivre l'une des procédures indiquées 
ci-après: 
a) si leur inscription électronique a déjà  été effectuée par le coordonnateur de 
délégation, ils doivent se rendre directement au BCI pour obtenir un badge, en échange d'une pièce d'identité en cours de validité; 
b) ils doivent s'assurer qu'une communicati on officielle indiquant qu'ils ont besoin 
d'accéder à l'OMC a été envoyée au BCI pa r leur délégation ou par une autorité 
gouvernementale, puis ils doivent se rendre directement au BCI pour obtenir un 
badge, en échange d'une pièce d'iden tité en cours de validité;  ou 
c) s'ils possèdent un passeport diplomatique, un passeport officiel
8 ou une carte de 
légitimation  suisse, ils doivent se rendre directement au BCI pour obtenir un badge, 
en échange d'une pièce d'identité en cours de validité. 
                                                      
7 Les coordonnateurs de délégation recevront par cou rrier électronique des instructions détaillées pour 
l'inscription électronique.  WT/INF/176 
 Page 7 
 
 
   
3. Badge de membre du personnel d'une mission 
 
Le coordonnateur de délégati on doit d'abord procéder à l' inscription électronique des 
membres du personnel de la mission, après quoi ceux- ci peuvent obtenir un badge auprès du BCI, sur 
présentation d'une pièce d'identité en cours de validité. 
 
4. Badge de visiteur 
 
Un badge de visiteur général peut également être obtenu par les délégations qui souhaitent 
faire entrer une personne dans les locaux de l'OM C pour assister à des réunions privées.  Ces badges 
peuvent être demandés par écrit au BCI.  Les visiteur s peuvent ensuite retirer leur badge au BCI, en 
échange d'une pièce d'identité en cour s de validité.  À leur arrivée au  BCI, ils doivent être pris en 
charge et accompagnés par un membre de la délé gation possédant un badge permanent durant leur 
présence dans les locaux de l'OMC.  Le badge de vis iteur doit être rendu au BCI à la fin de la visite. 
 
 
Toutes les questions relatives aux procédures décrites ci-dessus  
doivent être adressées au: 
 
Bureau Contrôle Identification (BCI) 
Section de la sécurité et de la sûreté 
 
Tél.:  +41 22 739 5958 / 6117 
Fax:  +41 22 739 6111 
Courrier électronique:  BCI@wto.org  
 
 
_______________ 
 
 
                                                                                                                                                                     
8 Passeport officiel (passeport de service ou passeport spécial) délivré aux personnes représentant leur 
gouvernement à titre officiel. WT/INF/176 
Page 8  
 
  Annexe 3 
 
PROCÉDURE RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE BADGES  
D'ACCÈS À L'OMC 
 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES  INTERGOUVERNEMENTALES  
AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR AUPRÈS  
D'ORGANES DE L'OMC 
 
 
 Le coordonnateur de délégation9 est le point focal de chaque  organisation internationale 
intergouvernementale (OIG) pour la délivrance des badges de l'OMC.  Il est chargé de l'inscription 
électronique de tous les membres du personnel de  la délégation, selon les procédures exposées 
ci-après.  Le Bureau Contrôle Identification (BCI),  situé à l'entrée du centre William Rappard, est le 
point focal de l'OMC pour la délivrance des badges.  Il veille au respect des procédures (voir plus loin 
les coordonnées du BCI). 
 
Il faut noter que des badges distincts seront dé livrés pour certains types d'événements, comme 
les Conférences ministérielles.  Les délégations ser ont informées à l'avance des procédures à suivre 
pour ces événements, selon les besoins. 
A. BUT DU BADGE 
 
 Tous les membres du personnel d'une OIG doive nt être en possession d'un badge de l'OMC 
valide pour avoir accès aux locaux de l'OMC.  Pour les délégués, les badges facilitent aussi l'accès aux salles de réunion et à tous les services de soutien connexes (documentation, par exemple). 
 
 Les badges de l'OMC sont délivrés pour un u sage strictement personnel et restent à tout 
moment la propriété de l'OMC.  Ils doivent être por tés de manière visible, et ils doivent être présentés 
au personnel habilité de l'OMC sur demande.  La perte d'un badge do it être immédiatement signalée à 
l'OMC.  Lorsqu'un représentant ou un délégué quitte son poste, son badge doit être restitué à l'OMC. 
 
B. TYPES DE BADGE 
 
 Deux types de badges sont délivrés au personne l des délégations des OIG ayant le statut 
d'observateur, comme suit:  
Type de badge Personnel Accès 
Délégué Représentants10 Réunions officielles des organes de 
l'OMC auprès desquels le statut 
d'observateur a été accordé  
Personnel du secrétariat des OIG Autres employés, personnel 
administratif Pas d'accès aux salles de conférence 
 
                                                      
9 La procédure de désignation des coordonnateurs de délégation figure dans le document WT/INF/160. 
10 Chef de délégation ou de bureau, personnel diplomatique et non diplomatique ayant besoin d'avoir 
accès aux salles de réunion, délégué s en visite et stagiaires.  WT/INF/176 
 Page 9 
 
 
  C. VALIDITÉ DES BADGES 
 
À compter du 1er septembre 2011, tous les badges comporteront une date d'expiration.  À 
compter du 1er février 2012, l'accès sera refusé à toute personne  dont le badge ne co mporte pas de date 
d'expiration ou n'est plus valide.  Dans l'intervalle , tous les délégués sont invités à demander que leur 
soit délivré un nouveau badge comportant une da te d'expiration, selon les procédures indiquées 
ci-après. 
 Pour chaque type de badge, il existe deux caté gories:  un badge permanent, comportant une 
photo et valide pour une longue durée, et un badge jour nalier.  Pour chaque type de badge, les droits 
d'accès sont les mêmes pour les deux catégories, ma is les badges journaliers ne sont valides que le 
jour de leur délivrance. 
  Dans le cas des badges permanen ts, la validité est la suivante: 
 
Type de badge Validité 
Délégué 3 ans 
Personnel du secrétariat des OIG  1 an 
 
 Lorsqu'un badge permanent arrive  à expiration, il peut être re nouvelé par le coordonnateur de 
délégation au moyen du système d'inscription électronique en ligne.  
Les badges journaliers ne sont valides que le j our de leur délivrance et ils doivent être 
retournés au BCI en fin de journée.  D. PROCÉDURES
11 
 
À des fins de sécurité, les procédures décrites ci-après doivent être suivies pour obtenir un 
badge de l'OMC.  Il ne sera fait aucune exception. 
 
1. Badge de délégué permanent 
 
Seules les OIG ayant le statut d'observateur permanent auprès d'organes de l'OMC peuvent 
demander un badge de délégué perm anent.  Le coordonnateur de dé légation doit d'abord procéder à 
l'inscription électronique des délégués, après quoi ceux-ci peuvent obtenir un badge au BCI, sur 
présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.  
2. Badge de délégué journalier 
 
Toutes les OIG ayant le statut d'observateur auprès d'organes de l'OMC
12 peuvent demander 
un badge de délégué journalier. 
 
                                                      
11 Les coordonnateurs de délégation recevront par cou rrier électronique des inst ructions détaillées pour 
l'inscription électronique. 
12 Permanent ou ad hoc . WT/INF/176 
Page 10  
 
  Pour obtenir un badge journalier, les délégués doivent suivre l'une des procédures indiquées 
ci-après: 
a) si leur inscription électronique a déjà  été effectuée par le coordonnateur de 
délégation, ils doivent se rendre directement au BCI pour obtenir un badge, en échange d'une pièce d'identité en cours de validité; 
b) ils doivent s'assurer qu'une communicati on officielle indiquant qu'ils ont besoin 
d'accéder à l'OMC a été envoyée au BCI par leur représentant ou par le siège de leur organisation, puis ils doivent se rendre dir ectement au BCI pour obtenir un badge, en 
échange d'une pièce d'identité en cours de validité;  ou 
c) s'ils possèdent un passeport diplomatique, un passeport officiel
13 ou une carte de 
légitimation  suisse, ils doivent se rendre directement au BCI pour obtenir un badge, 
en échange d'une pièce d'identité en cours de validité. 
3. Badge de membre du personnel du secrétariat d'une OIG 
 
Le coordonnateur de délégati on doit d'abord procéder à l' inscription électronique des 
membres du personnel de l'OIG, après quoi ceux- ci peuvent obtenir un badge auprès du BCI, sur 
présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.  
4. Badge de visiteur 
 
Un badge de visiteur général peut égalem ent être obtenu par les délégués des OIG qui 
souhaitent faire entrer une personne  dans les locaux de l'OMC pour assister à des réunions privées.  
Ces badges peuvent être demandés par écrit au BCI.  Les visiteurs peuvent ensuite retirer leur badge 
au BCI, en échange d'une pièce d'identité en cours de validité.  À leur arrivée au BCI, ils doivent être 
pris en charge et accompagnés par un membre de la délégation de l'OIG possédant un badge 
permanent durant leur présence dans les locaux de l' OMC.  Le badge de visiteur doit être rendu au 
BCI à la fin de la visite. 
  
Toutes les questions relatives aux procédures décrites ci-dessus  
doivent être adressées au: 
 
Bureau Contrôle Identification (BCI) 
Section de la sécurité et de la sûreté 
 
Tél.:  +41 22 739 5958 / 6117 
Fax:  +41 22 739 6111 
Courrier électronique:  BCI@wto.org  
 
 
__________ 
 
                                                      
13 Passeport officiel (passeport de service ou passepo rt spécial) délivré aux personnes représentant leur 
gouvernement à titre officiel.