RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/CPV/17/Rev.3 
23 octobre 2007 
 
 (07-4570) 
Groupe de travail de 
l'accession du Cap-Vert  
 
 
 
ACCESSION DU CAP-VERT 
 
Liste de documents  
 
Révision  
   Les documents ci-après concernent l'accession du Cap-Vert à l'Organisation mondiale du commerce: 
 
WT/ACC/CPV/1 Demande d'accession; 
WT/ACC/CPV/2/Rev.6 Mandat et co mposition du Groupe de travail; 
WT/ACC/CPV/3 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur; WT/ACC/CPV/4 Renseignements à fourni r sur les politiques affectant le 
commerce des services; 
WT/ACC/CPV/5 Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC); 
WT/ACC/CPV/6 Liste exemplative de questions relatives aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles 
techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre 
des accessions; 
WT/ACC/CPV/7 Questions et réponses; WT/ACC/CPV/7/Add.1 Législation; WT/ACC/CPV/8 Questions additionnelles et réponses; WT/ACC/CPV/9/Rev.3 Plan d'action relatif  aux aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC); 
WT/ACC/CPV/10/Rev.1 Plan d'action relatif à la mise en œuvre de l'Accord sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); 
WT/ACC/CPV/11/Rev.2 Plan d'action relatif à l'application de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce (OTC); 
WT/ACC/CPV/12/Rev.3 Plan d'action législatif général; WT/ACC/CPV/17/Rev.3 
Page 2  
 
  WT/ACC/CPV/13/Rev.1 Plan d'action relatif à la Loi sur l'arbitrage; 
WT/ACC/CPV/14/Rev.3 Plan d'action relatif à l'élaboration, l'adoption et 
l'application d'un Code des douanes contenant des Règles conformes à l'article VII du GATT; 
WT/ACC/CPV/15 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/CPV/15/Add.1-2 Législation; 
WT/ACC/CPV/16 Tableau des taux – Taxe spéciale sur la consommation; WT/ACC/CPV/18 Législation; WT/ACC/CPV/19 Questions et réponses additionnelles; WT/ACC/CPV/19/Add.1 Législation; 
WT/ACC/CPV/20 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/CPV/20/Add.1-3 Législation; WT/ACC/CPV/21/Rev.1 Plan d'action pour mettr e à jour la législation commerciale; 
WT/ACC/CPV/22 Plan d'action pour la révision des incitations à la 
production nationale et à l'investissement étranger; 
WT/ACC/CPV/23 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/CPV/24 Questions et réponses additionnelles; WT/ACC/CPV/24/Add.1-2 et Add.4 Législation; WT/ACC/CPV/24/Add.3 Renseignements sur les marchandises soumises à un 
régime de licences non automatiques; 
WT/ACC/CPV/25 Questionnaire sur les procédures de licences d'importation; 
WT/ACC/CPV/26 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/CPV/27 Notification au titre de l'article XVI:1 du GATT de 1994 et 
de l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (période:  1975-2007); 
WT/ACC/CPV/28 Questions et réponses additionnelles; 
WT/ACC/CPV/28/Add.1 Législation; 
WT/ACC/CPV/29 Plan d'action (calendr ier) concernant les subventions; 
WT/ACC/SPEC/CPV/1/Rev.3 Soutien interne et subventions à l'exportation dans le 
secteur agricole;  WT/ACC/CPV/17/Rev.3 
 Page 3 
 
 
  WT/ACC/SPEC/CPV/2/Rev.4 Offre tarifa ire concernant les marchandises;   
WT/ACC/SPEC/CPV/3/Rev.5 Offre d'engagements spécifiques concernant les services;   
WT/ACC/SPEC/CPV/4 Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail;  et 
WT/ACC/SPEC/CPV/5/Rev.2 Projet de rappor t du Groupe de travail de l'accession du 
Cap-Vert à l'OMC. 
__________