. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/DS322/39 
13 septembre 2011 
 (11-4409) 
 Original:   anglais 
  
 
ÉTATS-UNIS – MESURES RELATIVES À LA RÉDUCTION À ZÉRO 
ET AUX RÉEXAMENS À L'EXTINCTION 
 
Recours des États-Unis à l'article 22:6 du Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends 
 
Communication de l'arbitre 
 
  La communication ci-après, datée du 12 septemb re 2011 et adressée par le Président de 
l'arbitre, à la Présidente de l'Organe de règl ement des différends, est distribuée aux Membres pour 
information. 
 
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 Les États-Unis et le Japon ont conjointement de mandé à l'arbitre de maintenir la suspension 
de ses travaux, initialement décidée le 13 décemb re 2010 (WT/DS322/38) (voir la demande ci-jointe). 
  Sur la base de cette demande, l'arbitre a déci dé de maintenir la suspension de ses travaux. 
 
 Il pourra être mis fin à la suspension à tout mo ment à la demande écrite  de l'une ou l'autre des 
Parties et, au terme de la suspension, les travaux de l'arbitre reprendront.   Il sera mis fin à la suspension automatiquement et les travaux de l'arbitre reprendront le 8 novembre 2011, à moins que le Japon ne présente à l'arbitre une communication écrite à l'effet contraire d'ici au 7 novembre 2011. 
 
 La suspension est sans préjudice de l'un quelc onque des allégations et arguments des Parties 
dans la présente procédure de règlement des différends. 
  La suspension n'affectera pas par ailleurs les droits et obligations de l'une ou l'autre des 
Parties au titre de l'Accord de Marrakech institu ant l'Organisation mondiale du commerce ou dans la 
présente procédure de règlement des différends.  WT/DS322/39 
Page 2  
 
  Communication datée du 7 septembre 2011, 
adressée à M. Jose Antonio Buencamino, Président de l'arbitre, 
par les délégations des États-Unis et du Japon 
 
 
 Les États-Unis et le Japon (les "Parties") s ouhaitent vous remercier, ainsi que les autres 
membres de l'arbitre, d'avoir accepté de participer à la procédure susmentionnée. 
  Par lettre adressée le 10 décembre 2010, les Pa rties ont demandé à l'arbitre de suspendre ses 
travaux et ont confirmé que les travaux de l'arbitr e reprendraient le 8 septembre 2011, à moins que le 
Japon ne présente à l'arbitre une communication écrite  à l'effet contraire d'ici au 7 septembre 2011. À 
ce stade les Parties demandent à l'arbitre de bien  vouloir maintenir la suspension de ses travaux. 
  Les Parties confirment les questions suivant es, qu'elles demandent à l'arbitre d'incorporer 
expressément ou par référence dans toute décision de  maintenir la suspension des travaux prise par 
l'arbitre: 
 
 il pourra être mis fin à la suspension à tout moment à la demande écrite de l'une ou 
l'autre des Parties et, au terme de la susp ension, les travaux de l'arbitre reprendront; 
 il sera mis fin à la suspension automatiquement et les travaux de l'arbitre reprendront 
le 8 novembre 2011, à moins que le Japon ne présente à l'arbitre une communication 
écrite à l'effet contraire d'ici au 7 novembre 2011; 
 la suspension est sans préjudice de l'un que lconque des allégations et arguments des 
Parties dans la présente procédure de règlement des différends;  et 
 la suspension n'affectera pas par ailleurs l es droits et obligations de l'une ou l'autre 
des Parties au titre de l' Accord de Marrakech instituant  l'Organisation mondiale du 
commerce  ou dans la présente procédur e de règlement des différends. 
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