. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/51 
25 janvier 2012 
 (12-0491) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy and Sustainable Development of Georgia  
(Ministère de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règlements de sécurité (ICS 13. 300, 23.020, 71. 020, 91.040.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the Minister of 
Economy and Sustainable Deve lopment of Georgia 1-1/2935 "Safety rules of service 
stations and complexes for mo tor vehicle" 8 December, 2008  (Décret du Ministre de 
l'économie et du développement durable de la  Géorgie n° 1-1/2935 portant établissement 
des règles de sécurité applicables aux sta tions-service et installations pour véhicules 
automobiles, du 8 décembre 2008), 16 pages, en géorgien  
6. Teneur:  Établissement des exigences techniques et  de sécurité relatives aux règlements 
applicables aux opérations d'agrément, de stoc kage et de fourniture dans les zones de 
sécurité, les constructions et les équipements des stations-service et des installations connexes pour véhicules automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer le respect des règles de sécurité  
8. Documents pertinents:   Georgian law "On Dangerous Industrial Objects Safety"  (Loi de 
la Géorgie sur la sécurité des é quipements industriels dangereux);  Georgian law "on 
Normative Acts"  (Loi de la Géorgie sur les actes normatifs), publiées par l'entité de droit 
public (LEPL) compétente dans le supplément au Journal des lois et au recueil des lois et 
règlements de la Géorgie ( Legislative Gazette and Statuette Book of Georgia ).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }29 mars 2007 G/TBT/N/GEO/51 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00; 
Site Web:  http://www.geostm.ge/ ; 
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge