ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/360 
17 octobre 2006 
 
 (06-5002) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Limites maximales de résidus de composés agricoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays utilisant l'un quelconque des composés  pour lesquels les nouvelles LMR sont 
proposées en relation avec des produits qu'il est prévu d'exporter vers la Nouvelle-Zélande 
(voir aussi point 8 ci-après) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  New Zealand Food Safety 
Authority:  New Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food 
Standards 2006:  WTO Consulta tion:  October – December 2006  (Autorité néo-zélandaise 
de la sécurité sanitaire des aliments.  Normes alimentaires néo-zélandaises de 2006 relatives 
aux limites maximales de résidus de composés agricoles.  Consultation OMC:  octobre-décembre 2006 – disponible en anglais, 18 pages 
6. Teneur:  Le document notifié contient des dé tails techniques en rapport avec les 
propositions visant à modifier les normes alim entaires néo-zélandaises de 2006 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés ag ricoles (cf. point 3).  Le NZFSA propose 
d'ajouter les sept limites maximales de r ésidus (LMR) ci-après à la liste n° 1 ( Schedule One ) 
des normes alimentaires néo-zélandaises de 2006 relatives aux limites maximales de résidus 
de composés agricoles:   
• closantel:  3,0mg/kg dans la graisse de  bovins;  3,0mg/kg dans les rognons de 
bovins;  1,0mg/kg dans les foies de bovins et 1,0mg/kg dans la chair musculaire de 
bovins;   
• doramectine:  0,15mg/kg dans le lait;   
• fenpropidine:  0,02mg/kg dans l'orge  et 0,02mg/kg dans le blé;   
• mesotrione:  0,01mg/kg dans le maïs;   
• pinoxaden:  0,01mg/kg dans les céréales en grains;   
• ractopamine:  0,01mg/kg dans la graisse de porc;  0,09mg/kg dans les rognons de 
porc;  0,04mg/kg dans les foies de porc et 0,01mg/kg dans la chair musculaire de 
porc;  et G/SPS/N/NZL/360 
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   • trifloxystrobine:  0,3mg/kg sur les agrumes (à l'exception des 
clémentines/satsumas);  0,02mg/kg dans les raisins;  0,02mg/kg dans les mandarines 
(clémentines/satsumas) et 0,02mg/kg dans les fruits à noyau (à l'exception des cerises).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
La disposition 6 des normes alimentaires néo-zélandaises de 2006 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles (normes relatives aux LMR intérieures) prévoit entre autres ce qui suit: 
• un aliment renfermant des résidus de compos és agricoles à hauteur, au maximum, des 
niveaux fixés dans les normes relatives a ux LMR intérieures peut être vendu en 
Nouvelle-Zélande;  et 
• un aliment renfermant des résidus de composés agricoles à hauteur de 0,1 mg/kg au 
maximum peut être vendu en Nouvelle-Zélande si le composé agricole en question ne 
figure pas sur la liste de la norme relative aux LMR intérieures ou si ce composé n'est pas associé audit aliment (type, sorte ou classe) dans la liste de la norme relative aux LMR intérieures. 
Un aliment importé peut être vendu en Nouve lle-Zélande s'il remplit l'une des conditions 
ci-dessus ou s'il renferme des résidus d'un composé agricole dans des proportions ne 
dépassant pas les LMR fixées pour ce composé et cet aliment (type, sorte ou classe) dans les 
éditions ou suppléments en vigueur des publications de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius intitulées Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires  et 
Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments . 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  New 
Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2006  
(Normes alimentaires néo-zélandaises de 2006 rela tives aux limites maximales de résidus de 
composés agricoles) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  20 janvier 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 février 2007  G/SPS/N/NZL/360 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  6 décembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
NZ (MRL) Food Standards  
Policy Group  
New Zealand Food Safety Authority  PO Box 2835 WELLINGTON NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Téléphone:   +64 4 463 3439 Fax:   +64 4 463 2583 Courrier électronique:   policy@nzfsa.govt.nz  
Site Web:  http://www.nzfsa.govt.nz/policy-law/consultation/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Coordinator, SPS New Zealand  
PO Box 2526  101-103 The Terrace Wellington 
Nouvelle-Zélande 
Téléphone:   +64 4 8940431 Fax:   +64 4 8940731 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz   
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm