. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/519 
24 février 2010 
 (10-1030) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Transportation – DOT (Département des 
transports)/ National Highway Traffic Safety Administration  – NHTSA (Administration 
nationale de la sécurité routière) (535) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs d'essai anthropomorphiques.  Ma nnequin pour essai de choc latéral ES-2re 
(SH 8703;  domaine 43 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Anthropomorphic Test Devices;  
Hybrid III Test Dummy, ES-2re Side Impact Crash Test Dummy  (Dispositifs d'essai 
anthropomorphiques;  mannequin d'essai hybride III;  mannequin pour essai de choc latéral 
ES-2re).  8 pages, en anglais 
6. Teneur:  Dans l'avis de proposition de réglem entation (NPRM) notifié, il est proposé 
d'apporter des corrections ou des modifications  mineures à certains dessins incorporés par 
référence par une règle fina le du 16 juin 2008, publiée en réponse à des demandes de 
réexamen d'une règle finale de décembre 2006 qui avait adopté des spécifications et des 
exigences de qualification pour un nouveau mannequin d'essai de choc appelé "ES-2re".  Le mannequin ES-2re est un mannequin 50
e percentile adulte homme pour essai de choc 
latéral qui sera utilisé dans le cadre d'une norme fédérale de sécurité des véhicules 
automobiles actualisée relative à la protection c ontre les chocs latéraux et dans le cadre du 
programme d'évaluation des voitures neuves de  la NHTSA.  Le NPRM notifié répond à des 
demandes formulées par les fabricants de mannequins d'essai First Technology Safety 
Systems  (FTSS) et Denton ATD  (Denton) visant à rectifier ou à apporter des modifications 
mineures aux dessins du mannequin ES-2re.  Il vise également à corriger des erreurs de dimension dans la figure 22, au Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
partie 572 e), qui représente le pendule utilisé dans  les essais de qualification pour le cou de 
plusieurs mannequins d'essai de choc, y compris les mannequins Hybride III et ES-2re. G/TBT/N/USA/519 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 5931, 5 février 2010;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 572.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-2308.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-2308.pdf