. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/130 
19 février 2007 
 (07-0687) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s)  du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant): Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'au tres espèces sensibles, ainsi qu'autres produits 
à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 000267 del 7 de febrero 
de 2007 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se suspende la importación a 
Colombia de animales y sus productos de riesgo su sceptibles de transmitir o vehiculizar el virus 
de fiebre aftosa, procedentes de Ecuador, por presen cia de un foco de fiebre aftosa en ese país"  
(Décision n° 000267 du 7 février 2007 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
portant suspension de l'importation en Colombie  d'animaux et de leurs produits à risque 
susceptibles de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance 
d'Équateur, en raison de la présen ce d'un foyer de fièvre aphteuse dans ce pays) – Disponible en 
espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'animaux sensibles et de produits à risque 
capables de transmettre ou de véhiculer le virus de  la fièvre aphteuse, en provenance d'Équateur, 
pour une durée de six (6) mois, aux fins de l'éval uation par l'ICA du risque  d'introduction de cette 
maladie en Colombie (réexamen des renseignement s officiels actualisés concernant la situation 
épidémiologique ou vérification sur place par des fonctionnaires de l'ICA) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Aux termes du rapport de notification immédi ate OIE 4744 du 5 février 2007, un foyer du virus 
de la fièvre aphteuse de sérotype O est présent à Las Palmas, Palmas, Sevilla de Oro (Équateur) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/COL/130 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision n° 515 de la Communauté andine (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 9 février 2007, 
date de publication dans le n°46.537 du Diario Oficial  (Journal officiel), pour une durée de six 
mois 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point d'information national:  
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax:  (571) 2410480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone: (571) 2853485 
Fax:  (571) 2324695 Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact:
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax:  (571) 2410480 Site Web: http://www.mincomercio.gov.co