. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/15 
28 février 2006 
 (06-0847) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'e nvironnement et de l'eau (MEW) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous oiseaux vivants sauvages, apprivoisés, oiseaux d'ornement et abats et 
sous-produits de ces oiseaux en provenance de  la République du Nigéria, en raison de 
l'existence de cas d'infecti on par l'influenza aviaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Nigéria 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (44) of 
the year 2006 concerning importation ban on all kinds of tamed, wild living birds, 
ornamental birds, offals therefrom and by-products from the Republic of Nigeria  (Décret 
ministériel n° 44 de 2006 concernant l'interd iction d'importer tous oiseaux vivants sauvages, 
apprivoisés, oiseaux d'ornement et abats et sous -produits de ces oiseaux en provenance de la 
République du Nigéria) – Disponible en arabe et en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Interdiction d'importer tous oiseaux vi vants sauvages, apprivoisés, oiseaux 
d'ornement et abats et sous-produits de ces oiseaux en provenance de la République du 
Nigéria, en raison de l'existence de ca s d'infection par l'influenza aviaire   
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure adoptée sur la base d'un rapport de  l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) faisant état de l'apparition de l'influenza aviaire en République du Nigéria, 
à des fins de protection de la santé des personn es et des animaux dans le pays contre toute 
maladie contagieuse et épidémique, en particu lier les zoonoses, de même qu'à des fins de 
protection de l'intérêt général 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ARE/15 
Page 2  
 
  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décret ministériel n° 44 de 2006 concernant l'interdiction d'importer tous oiseaux vivants 
sauvages, apprivoisés, oiseaux d'ornement et  abats et sous-produits de ces oiseaux en 
provenance de la République du Nigéria 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RUL ES_REGULATIONS/decision/rule44_2006.doc
 
(arabe) 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RUL ES_REGULATIONS/decision/rule44_e6.doc  
(anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  14 février 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Eng. Mohamed Moussa Abdallah 
Director of protection & plant Quarantine Dep't 
Responsible for WTO SPS Enquiries 
Ministry of Environment and Water  P.O. Box 1509 ÉMIRATS ARABES UNIS – DUBAÏ Téléphone: +971 4 29 57650 
 +971 4 202 6636 
Fax:   +971 4 2945994  Téléphone mobile:   +971 50 6342226 Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Eng. Saeed kaleefa al shaali 
Acting Director of Animal Wealth Dep't  Ministry of Environment and Water  P.O. Box 1509 ÉMIRATS ARABES UNIS – DUBAÏ 
Téléphone: +971 4 294 5775 
 +971 4 202 6600 Fax:   +971 4 295 74 75 Téléphone mobile:   +971 50 4555352 Courrier électronique: ataref@moaf.gov.ae
 
  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/