. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/238 
17 février 2009 
 (09-0800) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou Tous les pays exportant des oiseaux et 
leurs produits au Pérou  
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Norma para el Comercio y Movilización 
Intrasubregional y con Terceros Pa íses de Aves y sus Productos (Projet de norme sur le 
commerce et le transport d'oiseaux et de leurs pr oduits dans les pays de  la sous-région et les 
pays tiers) Langue:   Espagnol Nombre de pages:  33 
6. Teneur:  Le document notifié actualise les ex igences zoosanitaires applicables au 
commerce et au transport d'oiseaux et de leurs produits dans les pays de la sous-région et 
les pays tiers, établies au titr e des décisions 347 et 449 de la Commission de l'Accord de 
Carthagène, pour tenir compte de la nouvelle situation sanitaire des différents pays avec 
lesquels le Pérou fait le commer ce d'oiseaux et de leurs produits. 
Il énonce aussi des exigences sanitaires harm onisées pour l'importation et le transport 
d'oiseaux et de leurs produits, en fonction des positions tarifaires établies dans la norme, 
entre les pays membres de la Communauté andine et avec des pays tiers, afin de réduire au minimum le risque de dissémination de maladi es et d'éviter que les mesures sanitaires ne 
deviennent un obstacle caché ou une restriction injustifiée au commerce, selon la situation 
sanitaire prévalant dans les pays exportateurs et importateurs. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/PER/238 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Proyecto de Norma para el Comercio y Movilización Intrasubregional y con 
Terceros Países de Aves y sus Productos  (Projet de norme sur le commerce et le transport 
d'oiseaux et de leurs produits dans les pays de  la sous-région et les pays tiers) - Disponible 
en espagnol, 33 pages 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  La norme notifiée entrera en vigueur à partir de la date de 
sa publication par la Communauté andine. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 février 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Dirección General de Sanidad Animal (Direction générale de la santé animale) 
Av.  La Molina 1915, La Molina 
Lima 12 (Pérou) Fax:   +(511) 340 1486 www.senasa.gob.pe
 
Maître de poste:  ghalze@senasa.gob.pe 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: