. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/409 
15 décembre 2010 
 (10-6743) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – Inmetro (Institut 
national de la métrologie, de la normali sation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 25632821 Fax:  +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fours, cuisinières à usage domestique, appare ils de cuisson, etc., à combustibles gazeux 
(SH 732111, 851660) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Ministerial Act ) 
n° 451 du 29 novembre 2010 (30 pages, en portugais). 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les critères pour l'évaluation de la 
conformité des cuisiniè res et des fours à gaz à usage do mestique.  Il fixe les niveaux 
minimum d'efficacité énergétique et le niveau de sécurité que doivent présenter ces produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et prévention de  pratiques de nature à induire en erreur  G/TBT/N/BRA/409 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal offi ciel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 228, 30 
novembre 2010, section 1, page 151;   2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 451 du 29 novembre 
2010 émis par l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) 
Norme CEI 60335-2-6:2008 – Appareils électr odomestiques et anal ogues – Sécurité – 
Partie 2-6:  Règles pa rticulières pour les cuisinières, les ta bles de cuisson, les fours et les 
appareils fixes analogues;  Norme CEI 60335- 2-102:2009 – Appareils électrodomestiques et 
analogues – Sécurité – Partie 2- 102:  Règles particul ières pour les appareils à combustion au 
gaz, au mazout et à combustible solide comportant des raccordements électriques. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 novembre 2010 
À la publication au Journa l officiel, après prise 
en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 décembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement techni que proposé est acces sible directement via les liens: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001629.pdf  
"http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp? data=30/11/2010&jornal=1&pagina=151&totalA
rquivos=240 "