. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/420 
28 janvier 2011 
 (11-0472) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Petroleum Agency  – ANP (Agence nationale du pétrole) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 25632821 
Fax:  +(55) 21 25635637 
Courrier électronique:  mailto:barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux,  autres que les huiles brutes (SH 2710) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel n° 52 du 
29 décembre 2010 ( Resolução ANP n° 52 ), émis par l'Agence nationale du pétrole (ANP), 
11 pages, en portugais 
6. Teneur:  Règlement technique sur les carburants pour la  navigation, les huiles résiduaires et 
le carburant diesel à usage maritime, avec une classifica tion fondée sur la viscosité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs Protection de l'environnement et de la santé publique.  
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 250, 
Section 1, page 195 du 30 décembre 2010;  2)  Loi n° 52 de l'Agence nationale du pétrole 
(National Petroleum Agency Act ) du 29 décembre 2010 ( Resolução ANP n° 52, de 29 de 
Dezembro de 2010 );  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Le document 
notifié s'appuie sur les normes ISO 8216 et 8217. G/TBT/N/BRA/420 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   La date limite pour la mi se en conformité avec 
les spécifications relatives à la fabrication et la commercialisation des combustibles pour la navigation et les dispositions du règlement technique est fixée au 30 juin 2012. 
30 décembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
"http://nxt.anp.gov.br/nxt/gateway.dll/leg /resolucoes_anp/2010/dezembro/ranp%2052%20-
%202010.xml "