. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/77 
9 février 2007 
 (07-0568) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, Department of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Carreaux et dalles de pavement ou de re vêtement, en céramique (ICS 91.100.25) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 154:2007 –  Ceramic wall and floor tiles  – Specification  (Projet de norme 
nationale philippine (DPNS) 154:2007 – Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, 
en céramique - Spécification) – 37 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié remplace la norme PNS 154:2005.  Il précise les dimensions et les 
tolérances, les caractéristiques physico- chimiques et les exigences en matière 
d'échantillonnage, d'essai et de marquage pour les carreaux, dalles et accessoires 
céramiques.  Il s'applique aux carreaux, da lles et accessoires céramiques, émaillés ou non, 
utilisés généralement pour le pavement et le revêtement. 
Obligation, une fois le projet de norme 154:2007 approuvé, pour tous les fabricants, 
distributeurs, importateurs et détaillants de carr eaux et dalles de pavement ou de revêtement 
en céramique de se conformer aux exigences de ladite norme et d'obtenir respectivement 
une licence PS (norme philippine) et/ou un certifi cat de conformité de produit d'importation 
(ICC) avant la distribution et la vente d es produits visés aux Philippines.  Les personnes 
dont il sera constaté qu'elles ne sont pas en conformité avec ces exigences seront sanctionnées conformément aux dispositions rela tives à la responsabilité et aux sanctions de 
la Loi de la République (RA) n° 7394, du Décret -loi (EO) n° 913 et de l'Arrêté administratif 
départemental (DAO) n° 02:2002. G/TBT/N/PHL/77 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établir un guide national pour la fabrication d es carreaux et dalles céramiques et servir de 
fondement à une concurrence loyale pour les fabr icants, les distributeurs, les acheteurs et les 
utilisateurs 
8. Documents pertinents:   Dans la version révisée de ce tte norme, les essais dimensionnels 
effectués suivant une méthode non destructive sont fondés sur la norme ISO 10545-2:1995 
alors que le plan d'échantillonnage et les essais dimensionnels effectués suivant une 
méthode destructive sont fondés sur la norme ISO 10545-1:1995.   Il a aussi été tenu compte 
de la norme ISO 13006:1998. 
Les autres références suivantes ont ég alement été prises en considération: 
PNS ISO 10545-3:2005, Cor. 1:1997.  Carreaux et dalles céramiques – Partie 3:  
Détermination de l'absorption d'eau, de la poros ité ouverte, de la de nsité relative apparente 
et de la masse volumique globale 
PNS ISO 10545-4:2005.  Carreaux et dalles céram iques – Partie 4:  Détermination de la 
résistance à la flexion et de la force de rupture 
PNS ISO 10545-11:2005.  Carreaux et dalles céram iques – Partie 11:  Détermination de la 
résistance au tressaillage pour les carreaux émaillés 
PNS ISO 10545-9:2005.  Carreaux et dalles céram iques – Partie 9:  Détermination de la 
résistance aux chocs thermiques 
PNS ISO 10545-7:2005.  Carreaux et dalles céram iques – Partie 7:  Détermination de la 
résistance à l'abrasion de surface pour les carreaux et dalles émaillés 
PNS ISO 10545-6:2005.  Carreaux et dalles céram iques – Partie 6:  Détermination de la 
résistance à l'abrasion profonde pour les carreaux non émaillés 
PNS ISO 10545-14:2005, Cor. 1:1997.  Carrea ux et dalles céramiques – Partie 14:  
Détermination de la résistance aux taches PNS ASTM C 650:2005.  Méthode d'essai normalis ée de la résistance des carreaux et dalles 
céramiques aux substances chimiques 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Le texte notifié prendra effet quinze (15) jours 
après publication dans un journal de grande diffusion avec communication de la copie 
réglementaire au Centre du droit ( Law Centre ) de 
l'Université des Philippines. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 avril 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Téléphone: (+632) 751 4749; (+632) 751 3125 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph