. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/229 
15 juin 2011 
 (11-2911) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons artificielles aromatisées (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Flavored Artificial Drinks  
(Boissons artificielles aromatisées).  6 pages, en arabe et en anglais 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié d ésigne comme obligatoires les prescriptions des 
dispositions 8 et 9.1 (emballage et étique tage) de la norme du Golfe GSO relative aux 
boissons artificielles aromatisées.  Il dispose notamment que le produit doit être 
conditionné dans des contenants propres, hygién iques, adaptés, hermétiquement clos et 
étanches à l'humidité. 
Il définit des exigences en matière d'étiquetage, comme suit: 
 Inclusion de l'expression "Boisson artificielle aromatisée"; 
 Indication du type de boisson:  avec ou sans addition de sucre ou d'édulcorants 
artificiels; 
 Indication de la quantité et du type de v itamines et de minéraux contenus dans le 
produit, pour les poudres enrichies en ces substances; G/TBT/N/BHR/229 
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   Indication de renseignements nutritionnels  (quantité d'énergie, quantité en 
grammes de protéines, de graisses, de glucides, de sucre, de vitamines et de minéraux ajoutés) pour 100 ml ou pour une  portion lorsque l'emballage fait moins 
de 100 ml. 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 GSO "Flavoured Artificial Drinks" (Norme du Golfe relative aux boissons 
artificielles aromatisées) 
 CODEX STAN 192:  Norme générale pour les additifs alimentaires. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: