ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/549 
12 juillet 2011  
 (11-3435) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide lambda-cyhalothrine dans ou sur différentes denrées (Codes 
ICS:  65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.140)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées:  Lambda-
cyhalothrine (PMRL2011-27)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   6 et 7 
6. Teneur:  Le document PMRL2011-27 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales  de résidus (LMR) à l'importati on pour le lambda-cyhalothrine qui ont été 
proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé 
Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé 
2,0  Thé (feuilles séchées) 
1,0  Riz, riz sauvage 
0,5  Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09), olives  0,4  Légumes-tiges et légumes pommés du genre Brassica (sous-groupe de 
cultures 5A, sauf les brocolis et les choux) 
0,3  Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) 
0,2  Légumes-fruits autres que les cu curbitacées (groupe deb cultures 8-09), 
avocats, mandarines satsuma, oranges, ra isins, son de blé, son de seigle, 
son d'orge, sorgho  
0,05  Arachides, canne à sucre, céréales (groupe de cultures 15; sauf le  maïs, le 
riz, le sorgho et le riz sauvage), cucurbitacées (groupe de  cultures 9), graines de coton non délintées, noi x (groupe de cultures 14), pistaches G/SPS/N/CAN/549 
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  0,02  Légumes-tubercules et légumes- cormes (sous-groupe de cultures 1C) 
Une LMR est proposée pour chaque denrée fais ant partie des sous-groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propr iétés chimiques de leurs résidus dans la 
section Pesticides et lutte antiparasita ire du site web de Santé Canada. 
Veuillez noter qu'un certain nombre de LMR sont proposées afin de réviser les LMR 
actuellement fixées telles que décrites dans le document PMRL2011-27. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le tableau suivant compare les LMR 
de lambda-cyhalothrine proposées au Canada pour lesquelles des LMR correspondantes de cyhalothrine ont été fixées par le Codex.  Les différences entre les LMR apparaissent en 
caractères gras.  Aucune LMR n'a été fixée par le Codex pour les autres denrées comprises 
dans la présente mesure.  
Denrées LMR du Canada LMR du Codex 
  (ppm) (ppm) Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) 0,3 0,2 Graines de coton non dé lintées   0,05 0,02 
et huile de graines de cotton 
Légumes-tubercules et légumes-cormes 0,02 0,02 
(sous-groupe de cultures 1C) (Pommes de terre  seulement) 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2011-27, affiché le 30 juin 2011 (en 
anglais et en français)  G/SPS/N/CAN/549 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 septembre 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2011-27/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2011-27/index-fra.php  
(français)