. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/236 
2 octobre 2009 
 (09-4691) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision of Labelling 
Standards for Foods  (Proposition de révision des normes d'étiquetage des aliments).  
30 pages, disponible en coréen 
6. Teneur: 
- Les produits provenant des fabricants d'origine doivent être étiquetés comme tels sur l'une 
des faces d'affichage principales de l'emballage, dans une taille de police non inférieure à la 
moitié de celle utilisée pour le nom du produit ou dans une taille propor tionnelle à celle de 
l'espace d'affichage principal  
- Dans le cas où un gâteau congelé ou un jeotgal  (aliment d'origine mari ne salé et fermenté) 
est livré, après décongélation, de l'usine de fabri cation, la "date de fabrication", la "date de 
décongélation", la "date limite de vente apr ès décongélation" et les "conditions spéciales de 
stockage ou conditions d'utilisation après déc ongélation" doivent être indiquées dans un 
espace d'affichage principal de l'emballage, dans des caractères de 12 points au moins 
- L'étiquetage des ustensiles ou contenants renfermant des phénolformaldéhydes ou des 
formaldéhydes d'urée doit comporter l'avertisse ment suivant:  "Ne pas mettre au four à 
micro-ondes" 
- Les articles en verre résistant à la chaleur doivent porter la mention "pour contact direct 
avec la chaleur", "pour micro-ondes", "pour four s" ou "résistant à l'ébullition";  les articles 
non résistants à la chaleur doivent porter la  mention suivante:  "ne pas chauffer"  G/TBT/N/KOR/236 
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   - Lorsque le nom d'un produit est constitué, entièrement ou en partie, du nom d'un arôme 
naturel ou artificiel, le terme "arôme" doit apparaître à côté du nom du produit, avec une 
taille de caractères égale ou supérieure à celle du nom du produit 
- Dans les cas où un produit tire sa saveur exclus ivement d'arômes naturels ou artificiels, la 
photo ou l'image du fruit ou du légume à par tir duquel l'arôme est dérivé ne doit pas 
apparaître sur l'emballage, afin d'éviter d'induire en erreur ou de tromper les 
consommateurs, et l'utilisation d'arômes doit être clairement indiquée 
- Des normes d'étiquetage spécifiques pour l es aliments biologiques transformés ont été 
supprimées, les bases juridiques du mécanisme de certification des aliments biologiques 
transformés ayant été établies au titre de la Lo i sur la promotion de l'industrie alimentaire 
(Food Industry Promotion Act ) 
- La liste des additifs alimentaires utilisés dans  la préparation de la base du chewing-gum 
doit être fournie et peut apparaître dans  l'étiquetage sous "gomme de base" 
- Le nom des additifs alimentaires doit figur er dans l'étiquetage, conformément aux 
dispositions du Code coréen des additifs alimentaires ( Korea Food Additives Code ) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de l'information des consomma teurs et promotion de la santé publique 
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-248 du KFDA du 8 septembre 
2009 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er décembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ) 
ou à l'adresse suivante: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 
République de Corée Téléphone: (+82) 2 380 1661 Fax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr