. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/262/Add.1 
1er septembre 2011  
 (11-4296) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 26 août 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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Final non-regulated risk analysis report for table grapes from the Republic of Korea (Rapport final 
d'analyse de risque phytosanitaire concernant les ra isins de table en provenance de la République de 
Corée) 
 Le Service australien de la biosécurité a ef fectué le réexamen de politique notifié en 
réponse à une demande visant à permettre l'accès au marché australien de raisins de table en 
provenance de la République de Corée.  Il est propos é dans le rapport final un ensemble de mesures 
de gestion des risques et de systèmes opérati onnels destinés à réduire les risques associés à 
l'importation de raisins de table en provenance de la République de Corée, en vue d'atteindre le 
niveau de protection approprié pour l'Australie. 
 Le rapport recommande de subordonner l'autorisati on de l'importation de raisins de table en 
provenance de la République de Corée au respect  d'un ensemble de cond itions de quarantaine, 
y compris des mesures d'atténuation relatives au té tranyque de Kanzawa, à la coccinelle arlequin, 
aux scarabées (deux espèces), à la drosophile à ail es tachetées, au phylloxéra de la vigne, aux 
cochenilles (deux espèces), aux tortricidés (deux espèces), à Stathmopoda auriferella , aux thrips, à 
Physalospora baccae  et à la rouille de la vigne. 
 Un projet de rapport d'analyse de risque phyt osanitaire avait été publié sur le site Web du 
Service australien de la biosécurité le 13 avril 2011, aux fins d' une période de consultation des 
parties intéressées de 60 jours, et avait fait l'obj et d'une notification SPS en date du 14 avril 2011 
(G/SPS/N/AUS/262). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/AUS/262/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des pêches et des 
forêts) GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au Site Web:  http://www.daff.gov.au/ba   
 
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