ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/377 
16 novembre 2011 
 (11-5906) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Framboise ( Rubus spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis  
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución  nº 1.408 de 2001 que establece requisitos 
de ingreso de frutos frescos de frambuesa ( Rubus spp.) desde Estados Unidos de 
Norteamérica y Resolución n° 1.423 de 2010  que establece requisitos fitosanitarios para la 
importación de frutas, plantas y partes de plantas hospederas de Epiphyas postvittana , 
procedentes de los Estados de California y Ha wái de Estados Unidos de Norteamérica, y 
establece requisitos fitosanitarios provisionales para Drosophila suzukii (Modification de 
la Décision nº 1 408 de 2001 établissant les ex igences régissant l'entrée des fruits frais 
dénommés framboises ( Rubus  spp.) en provenance des États-Unis d'Amérique et de la 
Décision no 1 423 de 2010 établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation 
des fruits, des plantes et des parties de plantes hôtes d' Epiphyas postvittana  en provenance 
des États de Californie et de Hawaii (États-U nis d'Amérique), et établissant des exigences 
phytosanitaires provisoires concernant Drosophila suzukii ).  Langue(s):  espagnol.  
Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHL/11_3911_00_s.pdf 
6. Teneur: 
Modification de la Décision no 1 408 de 2001 et de la Décision no 1 423 de 2010 aux 
motifs: 
1. qu'il a été détecté dans les États de Californie, d'Oregon, de Washington, de 
Floride, de Caroline du Nord, de Caroline du Sud, de la Louisiane, de l'Utah et du Michigan (États-Unis d'Amérique) la présence de Drosophila suzukii  
(Dip.:  Drosophilidae ) qui affecte les fruits frais de diverses espèces, de sorte qu'il 
a été décidé de réaliser une analyse du risque associé à cet organisme nuisible en 
raison du risque éventuel d'entrée de Drosophila suzukii  (Dip.:  Drosophilidae ) au 
Chili.  L'analyse du risque associé à l'organisme nuisible Drosophila suzukii (Dip.:  Drosophilidae ) (2010_ARPC_2) a permis de dé terminer que celui-ci remplit G/SPS/N/CHL/377 
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  les critères pour être considéré comme or ganisme de quarantaine pour le Chili, et 
que les fruits frais dénommés framboises ( Rubus  spp.) constituent les voies 
potentielles d'introduction de cet or ganisme nuisible dans le pays. 
2. qu'il est nécessaire d'appliquer de manièr e provisoire un traitement phytosanitaire 
au bromure de méthyle pour combattre Drosophila suzukii  (Dip.:  Drosophilidae ) 
et que ce traitement est plus exigeant que celui qui est demandé en tant que 
prescription phytosanitaire dans la Décision n
o 1 423 de 2010 relative à la lutte 
contre Epiphyas postvittana  (Lep.:  Tortricidae ). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución n° 1408 de 2001, que establece requisitos de ingreso de frutos 
frescos de frambuesa ( Rubus spp.) desde Estados Unidos de Norteamérica  
(Décision nº 1 408 de 2001 établissant les ex igences régissant l'entrée des fruits frais 
dénommés framboises ( Rubus spp.) en provenance des États-Unis d'Amérique).  Disponible 
en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/CHL/377 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 janvier 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl