. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/183 
16 juin 2005 
 (05-2555) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) – FSANZ 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viandes préparées et fermentées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays.  Aliments importés (ou de pro duction nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Assessment Report for 
Proposal P289 – Food Safety Programs for the Producers of Manufactured and Fermented 
Meats  (Projet de rapport d'évaluation concer nant la Proposition P289 – Programmes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires,  à l'intention des producteurs de viandes 
préparées et fermentées) – 44 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le projet de rapport d'évaluation décrit  l'application des lignes directrices 
ministérielles pour la mise en œuvre des pr ogrammes de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, à l'intention des producteurs de viandes préparées et fermentées.  Le projet de norme propose aux entreprises travaillant dans la  fabrication, l'élaboration, la production, 
l'extraction, la transformation, la prépara tion, le traitement, la conservation, le 
conditionnement, la cuisson, la  décongélation et/ou la manipulation de viandes prêtes à 
consommer, de contrôler et de consigner syst ématiquement l'ensemble de leurs opérations 
(y compris d'indiquer les risques pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les contrôles dans ce domaine et la conformité avec des prescriptions spécifiques) au moyen d'un système de gestion de la sécurité san itaire des produits alimentaires permettant 
l'enregistrement des informations nécessaires.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/AUS/183 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – en anglais  
10. Date projetée pour l’adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour septembre 2005, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre, 
sous réserve d'approba tion gouvernementale 
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Deux (2) ans après la parution au Journal 
officiel, sous réserve d'approbation gouvernementale (voir point 10 ci-dessus)  
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Standards Australia New Zealand 
PO Box 7186 
Canberra BC  ACT  2610 
Australie Téléfax:  + 61 2 6271 2278 Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Les documents sont disponibles su r le site Web de l'organisme Food Standards Australia 
New Zealand : www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment    
 Il est également possible de trouver des exempl aires de ces documents à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 
CANBERRA  ACT  2601 AUSTRALIE 
Téléfax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au