. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/164 
1er avril 2011 
  (11-1619) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de productos de Combustibles;  PC N°115  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de 
produits combustibles;  PC n° 115)) 11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédur e de certification applicable aux groupes 
électrogènes entraînés par des moteurs alternatifs à combustion interne, couverts par la portée et le champ d'application de la direc tive 2006/46/CE du Parlement européen et du 
Conseil de l'Union européenne et de la norme EN 12601:2001. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayos de productos de combustibles;  
PC Nº115  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de produits combustibles;  PC n° 115) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2011 G/TBT/N/CHL/164 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
; cvasquez@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: "http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOL
OS EN CONSULTA/PROTOCOLO_PC_115_15032011.PDF " 
et: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_0864_00_s.pdf