. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/102 
12 janvier 2009  
 (09-0064) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depa rtment of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J.Puyat Avenue Makati City, Metro Manila PHILIPPINES Téléphone: +(632) 751 4730 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques pour automobiles et leurs remorques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS UN ECE 30:2008 – Uniform pr ovisions concerning the approval of 
pneumatic Tyres for motor ve hicles and their trailers  (Projet de norme nationale philippine 
(DNPS) – CEE/ONU no 30:2008 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des 
pneumatiques pour automobiles et leurs remorques) G/TBT/N/PHL/102 
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  6. Teneur:  Le texte notifié porte adop tion du Règlement CEE/ONU n
o 30:2008 - Prescriptions 
uniformes relatives  à l'homologation des pneumatiques pour  automobiles et leurs remorques. 
Les Philippines ne sont actuellement pas partie  contractante audit accord, mais les efforts 
d'harmonisation effectués au niveau internationa l concernant les véhicu les routiers et leurs 
composants visent à adopter ce règlement. D'ici l'adhésion audit accord, seules les 
spécifications types et les méthodes d'essai énon cées dans le règlement sont adoptées, ce qui 
signifie que les exigences de certification et les marques de conformité sont exclues.  
Le document notifié a été élaboré par le Sous -comité chargé des pneumatiques puis approuvé 
à des fins d'adoption comme norme nationale phi lippine par le Bureau de normalisation des 
produits du Département du commerce et de l'industrie, conforméme nt à la recommandation 
du Comité technique chargé du caoutchouc et  des produits en caoutchouc (BPS/TC 16). 
Le document notifié abroge et remplace la norme PNS 25 - Spécification applicable aux 
pneumatiques, publiée en 2003.  Puisque certai nes exigences énoncées dans la norme PNS 25 
ne figurent pas dans le  Règlement CEE/ONU no 30, le Comité a décidé de les ajouter dans un 
addendum.  Les dispositions adoptées relativement à la tail le, à la description et aux 
dimensions des pneumatiques proviennent de la  norme PNS 25 et de l' Organisation technique 
européenne du pneumatique et de la jante (ETRTO). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Qualité des produits, protection et  sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:    
- PNS 25:2003 – Pneumatiques - Spécification 
- Règlement ECE/ONU no 30:2008 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des 
pneumatiques pour automobiles et leurs remorques 
- Standards Manual:2007 de l'Organisation techni que européenne du pneumatique et de la 
jante (ETRTO)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Prise d'effet quinze (15) jours après parution 
dans une publication officielle de grande 
diffusion 
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 février 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J.Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila PHILIPPINES Téléphone:   (632) 751-4749 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph;   cc:  HerminiaGamit@dti.gov.ph