. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/55 
28 avril 2010 
 (10-2278) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments pour animaux (65.120, 07.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  US ISO 6491:  1998, Animal 
feeding stuffs – Determination of phos phorus content – Spectrometric method  
(US ISO 6491: 1998 Aliments des animaux – Dé termination de la te neur en phosphore – 
Méthode spectrométrique) (Cette norme repre nd la norme internationale ISO 6491: 1998).  
13 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie une méthode sp ectrométrique pour la détermination de 
la teneur en phosphore des aliments pour anima ux.  Cette méthode s'applique aux aliments 
pour animaux d'une teneur en phosphore inférieu re à 50 g/kg.  Elle est particulièrement 
indiquée pour l'analyse des produits à faible teneur en phosphore.  Pour les produits ayant 
une teneur en phosphore plus él evée, il est conseillé d'appli quer une méthode gravimétrique 
au phosphomolybdate de quinoléine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager la production de valeur ajoutée pour les aliments pour animaux tout en 
améliorant l'innocuité de ces al iments, l'objectif final étant d'assurer l'innocuité des denrées 
alimentaires 
8. Documents pertinents:   Legal Supplement to the Uganda Gazette Vol.  CII No. 62 dated 
18 December 2009 (Supplément pour annonces légales du Journal officiel de l'Ouganda, 
Vol.  CII n° 62 du 18 décembre 2009) G/TBT/N/UGA/55 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 mai 2010 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_1690_00_e.pdf