. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1414 
13 septembre 2006 
 (06-4366) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sommités de navets;  choux chinois (n apa);  choux rosette;  feuilles de 
coriandre;  choux frisés;  choux raves;  feuilles de moutarde;  feuilles de persil;  brocoli;  
feuilles de pissenlit;  bettes. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule; Triflumizole; Pesticide 
Tolerances for Emergency Exemptions (Règle finale.  Triflumizole.  Limites maximales de 
résidus pour pesticide dans le cadre d'exemp tions accordées en cas d'urgence) – Disponible 
en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales temporaires pour les résidus combinés de 
triflumizole dans ou sur les sommités de na vets (20 parties par million ou ppm);  et 
relèvement des limit es maximales de résidus dans ou sur les produits suivants:  choux 
chinois (napa) (20 ppm);  choux rosette (20 ppm );  feuilles de coriandre (20 ppm);  choux 
raves (20 ppm);  choux frisés (20 ppm);  feuilles de moutarde (20 ppm);  feuilles de persil 
(20 ppm).  En outre, les limites maximales temporaires suivantes sont prorogées: brocoli (1,0 ppm);  feuilles de pissenlit (7,0 ppm);  bettes (7,0 ppm).  Les limites deviendront 
caduques et seront annulées au 31 décembre 2009. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1414 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  23 août 2006 (Volume 71, n° 163, pages 49354 à 49358) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-23/p13659.htm 
Disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date de prise d'effet du texte:  23 août 2006.  Le document 
présentement notifié a été publié dans le Federal Register  du 8 avril 2005. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 23 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov