ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/11 
WT/CFMC/23 7 septembre 2009 
 
 
(09-4220) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE  
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE  
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
 
Point 2C – Cohérence entre les aspects commerce et développement:
 
Mise à jour régulière concernant les aspects  
développement de la question du coton  
 
Rapport de situation du Secrétariat 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice d es positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong1, le Secrétariat 
présente au Sous-Comité du coton (SCC) le septi ème rapport de situation sur les aspects de la 
question du coton relatifs à l'aide au développe ment.  Depuis le dernier rapport de situation2, plusieurs 
faits nouveaux sont inte rvenus.  Premièrement , le Directeur général a eu des contacts et des bilans 
réguliers avec le C4 et d'autres coauteurs de la pr oposition relative au coton sur l'évolution du dossier.  
Deuxièmement , le Directeur général a adressé aux Membres de l'OMC une lettre datée du 
21 avril 2009 qui accompagnait la version actualisée du "tableau évolutif sur l'aide au développement 
en faveur du coton".  Sous couvert de cette lettre a aussi été distribuée la première version du tableau 
sur les réformes internes du secteur du coton3 dans les pays partenaires qui reçoivent une aide au 
développement en faveur de ce secteur.  Enfin , la 11ème série de consultations au titre du Mécanisme 
du cadre consultatif du Directeur général en fa veur du coton a eu lieu le 24 avril 2009. 
II. SIXIÈME VERSION DU TABLEAU ÉVOLUTIF 
2. Le Directeur général a adressé à tous les Memb res de l'OMC une lettre par laquelle il leur a 
transmis la version actualisée (sixième version) du tableau évolutif sur l'aide au développement en 
faveur du coton.4 
                                                      
1 "Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine 
session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici là au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité 
du coton pleinement informé des progrès" (WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 12). 
2 TN/AG/SCC/W/10 (WT/CFMC/20), 16 décembre 2008. 
3 WT/CFMC/21. 
4 WT/CFMC/6/Rev.5:  Tableau évolutif du Directeur général sur l'aide au développement en faveur du 
coton, 21 avril 2009. TN/AG/SCC/W/11 
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  3. D'après les données inscrites dans le tableau é volutif, le nombre total d'engagements s'est 
stabilisé aux environs de 224, dont 149 engagements au  titre de l'aide au déve loppement spécifique en 
faveur du coton et 75 engagements qui concernent e ux aussi le coton mais s'inscrivent dans le cadre 
général de l'aide à l'agriculture et aux infrastructures. 
4. Le Directeur général a mis en lumière, dans sa lettre, plusieurs faits nouveaux.  Le tableau 
évolutif indiquait les importants progrès réalisés par la communauté du développement en partenariat 
avec les bénéficiaires.  Il y avait eu de nouve lles contributions de la Banque africaine de 
développement, du Canada, des CE, des États-Unis , du FMI, du CCI, du FCPB/CCIC et de l'ONUDI, 
ainsi qu'une première contribution du Brésil. 
5. Une mention spéciale a été faite des contributions du Brésil, de la Chine et de l'Inde pour le 
rôle que ces pays avaient joué et pour la contri bution qu'ils avaient apportée au développement du 
secteur du coton dans les pays coauteurs de la propos ition sur le coton en utilisant la plate-forme de 
coopération Sud-Sud en faveur du développement du secteur du coton, composante du Mécanisme du 
cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton. 
6. Le Directeur général a mis en lumière les progrès accomplis et les défis qui subsistaient, à 
savoir: 
• Dans la partie I du tableau é volutif, le nombre de bénéfici aires individuels était tombé 
à 23 par suite de la modification du champ d'application – désormais régional – de 
certaines activités.  Le nombre total d'e ngagements était passé de 112 à 149 (soit une 
augmentation de 33 pour cent), mais la valeur des engagements avait légèrement 
diminué, passant de 551 millions à 548 milli ons de dollars EU (soit un recul de 
0,5 pour cent). 
• Les décaissements réels correspondant aux 149 engagements de la partie I avaient 
augmenté et s'établissaient désormais à 136 millions de dollars EU, soit une progression d'environ 25 pour cent par rapport au montant précédent, qui était de 109 millions de dollars EU.  C'était là une é volution positive.  Toutefois, le Directeur 
général continuait de recommander vivement que la question des décaissements fasse 
l'objet d'une plus grande attention. 
• Dans la partie II du tableau évolutif, sous la  rubrique Aide au dé veloppement dans les 
domaines de l'agriculture et des infrastru ctures connexes, le nombre d'engagements 
restait assez stable, de même que la valeur totale de ces engagements qui s'élevait à quelque 2 milliards de dollars EU.  La vale ur totale des montants décaissés avait 
augmenté d'environ 19 pour cent, passant de  134 à 159 millions de dollars EU dans la 
version actualisée.  Toutefois, l'écart entre les "engagements" et les "décaissements" 
demeurait important. 
7. Le tableau évolutif demeurait un mécanisme de transparence semestriel important.  Outre qu'il 
permettait aux Membres de suivre et de surveiller l'aide au développement accordée aux coauteurs de 
la proposition sur le coton, c'était un outil utile de  dialogue entre la communauté du développement et 
les bénéficiaires de l'aide au secteur du coton. 
8. Les données inscrites dans le tableau évolutif fa isaient l'objet d'examens périodiques depuis 
que le Directeur général avait entr epris l'"exercice de vérification" en 2006.  À l'instar de tous les 
travaux concernant l'aide au développement, le tableau demeurait un instrument évolutif.  TN/AG/SCC/W/11 
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  9. Le Directeur général invitait les Membres à exam iner constamment le contenu du tableau et à 
le maintenir dans le contexte pl us général des politiques.  Le cot on était un test fondamental sous 
l'angle des aspects développement du Cycle de Doha.  Les pays producteurs de coton, en particulier 
les coauteurs de l'initiative sectorielle en faveur du  coton, étaient gravement touchés par la crise 
économique et financière mondiale, comme en témoi gnaient la production et l es exportations de coton 
et la consommation des filatures.  En raison de la crise financière, il était de venu impératif de régler 
rapidement le dossier du coton dans le contex te du Cycle de Doha pour le développement. 
III. TABLEAU SUR LES RÉFORMES INTERNES DU SECTEUR DU COTON 
10. Un nouveau tableau – le tableau sur les réformes  internes du secteur du coton – avait été créé 
à la suite de consultations avec le C4 et d'autres coauteurs de la pr oposition sur le coton et de l'entente 
qui avait été conclue par les Membres et les participants lors de la 9ème série de consultations au titre 
du Mécanisme du cadre consultatif.  Dans la prem ière version du tableau, les coauteurs de la 
proposition sur le coton avaient commencé à définir leurs priorités en ce qui concernait la réforme 
interne de leur secteur cotonnier.  L'objectif déclaré était de répertorier les axes de réforme, y compris 
les réformes en cours, susceptibles d'engendrer des gain s de productivité et d'efficience.  En outre, les 
réformes visaient à identifier des domaines de part enariat entre la communauté du développement et 
les proposants, de manière à réaliser des interventi ons efficaces et un meilleur ciblage de l'aide au 
développement. 
11. Les contributions à la première version du tableau sur les réformes internes avaient été 
fournies par le Bénin, le Burkina Faso et le Tchad. 
IV. ONZIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS AU TITRE DU MÉCANISME DU CADRE 
CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
12. La 11ème série de consultations au titre du Mécan isme du cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton a eu lieu le 24 avril 2009.5  Le Directeur général adjoint Harsha V. Singh, 
Président intérimaire6, a livré un message au nom du Directeur général.  Le Burkina Faso a fait une 
déclaration au nom des coauteurs de l'Initiative sect orielle en faveur du coton et au nom des pays 
africains engagés dans la production et le commerc e du coton.  S.E. M. l'Ambassadeur David Walker 
(Nouvelle-Zélande), nouveau Président du Comité de  l'agriculture en Session extraordinaire et du 
Sous-Comité du coton (SCC), a fait le point sur les né gociations dans le domain e de l'agriculture et du 
coton en particulier. 
13. Le Président  a souhaité la bienvenue à t ous les participants à la 11ème série de consultations du 
Mécanisme du cadre consultatif en faveur du coton et en particulier à M. l'Ambassadeur 
David Walker (Nouvelle-Zélande).  Au nom de tous les Membres et participants, il a remercié 
M. l'Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zéla nde) de son travail remarquable en tant que 
Président du Comité de l'agriculture en Session extraordinaire et du Sous-Comité du coton (SCC).  Il a fait observer que durant les dernières années, les contributions de M. l'Ambassadeur Falconer à 
l'élaboration des projets de textes évolutifs sur les modalités avaient permis un engagement progressif 
des Membres tant sur le fond que sur le processus du dossier coton. 
14. Le Président a indiqué que depuis la 10
ème série de consultations, le secteur du coton avait été 
sérieusement touché par une succession de crises.  La crise mondiale des produits de base avait poussé 
de nombreux agriculteurs de différents pays à abandonner la production du coton pour passer à 
                                                      
5 L'ordre du jour des consultations est joint en annexe. 
6 Le Directeur général adjoint assure la présidence à titre intérimaire, au nom du Directeur général, 
M. Pascal Lamy. TN/AG/SCC/W/11 
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  d'autres cultures plus rentables.  La crise économique et financière mondiale avait prélevé un lourd 
tribut sur le secteur.  La troisième crise était la hausse irrationnelle des prix du coton sur le marché à 
terme des produits de base, prix que les acheteurs des filatures n'étaient pas disposés à payer.  En 
raison de ce facteur et de la crise de liquidité qui s'en était suivi, plusieurs négociants de la filière 
avaient couvert leurs positions sur les Bourses du coton.  Confrontés à des appels de marge 
importants, ils avaient été contraints  à la liquidation et à la faillite.  La crise économique et financière 
mondiale en cours avait eu des conséquences do mmageables pour le secteur du coton, comme en 
témoignaient particulièrement la réduction des surfa ces de production et le recul des exportations, des 
recettes ainsi que de la consommation des filatures. 
15. Le Président a indiqué que face aux crises succ essives qui avaient touché le secteur du coton, 
le Directeur général, M. Pascal Lamy, lui avait de mandé de réaffirmer la position fondamentale selon 
laquelle le règlement satisfaisant du dossier coton demeurait une priorité essentielle pour l'OMC.  Le 
Directeur général avait également souligné sa position communiquée auparavant aux Membres de 
l'OMC, à savoir que "si [jusque-là] il était nécessaire de traiter rapidement le dossier du coton dans le 
contexte du Cycle de Doha pour le développement, [c'était] maintenant sous  l'effet de la crise 
financière actuelle devenu un impératif".  Les populations des Membres les plus vulnérables 
risquaient de s'appauvrir  davantage en raison de l'adversité  frappant un secteur dont elles étaient 
entièrement tributaires.  Le Directeur général s oulignait l'urgente nécessité d'agir pour atténuer cette 
adversité dans les domaines qui re levaient du mandat de Doha.  Les Membres devaient traiter d'une 
manière satisfaisante le dossier coton et en partic ulier les aspects relatifs aux politiques commerciales, 
dans le contexte d'une conclusion urgente du Cycle de Doha.  Le Directeur général était en contact 
régulier avec le C4 ainsi qu'avec le Groupe africain et les pays les moins av ancés au sujet du dossier 
coton, et il continuait d'accorder une importance prioritaire à cette question. 
16. Onze délégations ont pris la parole.  Elles ont toutes reconnu l'importante contribution que 
S.E. M. l'Ambassadeur Crawford Falconer avait apportée à titre de Président du Comité de 
l'agriculture en Session extraordinaire et du SC C pour faire avancer, entre autres, les travaux 
concernant les aspects du dossier coton relatifs aux politiques commerciales.  Elles ont aussi souhaité 
la bienvenue à S.E. M. l'Ambas sadeur David Walker en tant que nouveau Président du Comité de 
l'agriculture en Session extraordinaire et du SCC,  et lui ont donné l'assurance de leur appui. 
17. Le représentant du Burkina Faso
 (Coordonnateur du C4 et des coauteurs de la proposition sur 
le coton) a remercié le Directeur généra l, M. Pascal Lamy, d'avoir convoqué la 11ème série de 
consultations au titre du Mécanisme  du cadre consultatif.  La 11ème série de consu ltations venait à 
point nommé dans le contexte de la récession économique mondiale et du Sommet du G-20 à Londres, qui avait eu lieu trois semaines auparavant .  Des solutions devaient être trouvées.  Trois 
semaines ne suffisaient pas pour déte rminer si toutes les mesures qui  avaient été arrêtées étaient 
pertinentes ou non.  Il fallait davantage de temps pour s'assurer de l'ambition et de l'impact des 
décisions prises.  Étant donné l'engagement et la cohésion des 20 Chefs d'État et de gouvernement, ils 
semblaient avoir pris les bonnes décisions et se diri ger dans la bonne direc tion pour permettre de 
rétablir la croissance et la création d'emplois tout en surveillant la réglementation financière et en 
renforçant les institutions financières. 
18. Le fait remarquable à propos du Sommet du G- 20 était que, pour la première fois, des 
décisions avaient été prises qui allaient au-del à du cercle habituel des pays développés.  Le 
représentant du Burkina Faso s'est félicité des enga gements qui avaient été pris de renforcer la 
surveillance et la réglementation financières, de  résister au protectionnisme, de promouvoir le 
commerce et l'investissement, de parvenir à une c onclusion ambitieuse et équilibrée du Cycle de Doha 
et de suivre le mandat confié à l'OMC de présenter des rapports publics trimestriels sur le respect par 
les pays du G-20 de leurs engagements relatifs au commerce.  Les résultats du Sommet du G-20 
étaient positifs.  C'était la prem ière bonne nouvelle depuis la réunion  ministérielle de juillet 2008.  TN/AG/SCC/W/11 
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  19. L'Afrique était affectée par la crise financ ière mondiale.  Sa croissance économique 
marquerait un repli avec le déclin des exportations – lié  à la demande internationa le, la baisse des prix 
des produits de base, le recul de l'investissement et le gel du crédit.  Une réduction de l'aide au 
développement était attendue, avec le risque que les OMD ne soient peut-être pas atteints dans le 
contexte économique mondial actuel.  Le représenta nt du Burkina Faso a fait état d'une projection 
émanant du Project Link que les Nations Unies avaien t mis en place à l'Université d'Ottawa.  Selon 
cette projection, les taux de croissance en Afrique s'étaient établis à environ 5 pour cent en moyenne sur les cinq années précédentes.  Le taux de cr oissance pouvait reculer à 4,1 pour cent d'après un 
scénario optimiste, ou chuter aussi bas que 0,1 pour  cent selon des scénarios plus pessimistes.  La 
projection excluait les pays exportateurs de pétrole.  Le représentant du Burkina Faso a fait observer 
que ces statistiques ne rendaient pas pleinement compte des dures réalités quotidiennes des pays en 
question. 
20. En 2008, il y avait eu une crise alimentaire.  L'un des effets était le renchérissement des 
intrants par suite de la forte hausse des prix du pétr ole et des produits pétroliers qui étaient utilisés, par 
exemple, dans la production des engrais.  La cr ise des prix des denrées alimentaires avait provoqué 
des manifestations dans plusieurs pays africains. 
21. Le représentant du Burkina Faso a réitéré la  position des coauteurs de la proposition sur le 
coton.  Le dossier coton était devenu symptomatique  du Cycle de négociations de Doha.  Le Cycle de 
Doha demeurait un cycle du développement.  Le C4 réaffirmait son appui au projet de dispositions 
portant sur les aspects du dossier coton relatifs aux politiques commerciales, qui figurait dans le projet 
révisé de modalités de décembre 2008 sur l'agriculture .  Le projet de modalités concernant le coton 
était le fruit d'un long processus de  négociations entre le C4, le Brésil, les Communautés européennes 
et les États-Unis.  Le C4 estimait que les cons ultations du Salon vert tenues le 27 novembre 2008 
portaient à espérer qu'une entente serait conclue et qu'elle serait conforme au paragraphe 11 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong préconisant un traitement ambitieux, rapide et spécifique du 
dossier coton.  Dans le contexte mondial de cr ise financière et de ré cession économique, il était 
encore plus urgent de résoudre ce problème. 
22. Le C4 suivait l'évolution des procédures enga gées au sein de l'Organe de règlement des 
différends (ORD), qui étaient entrées dans leur phase finale pour faire en sorte que les États-Unis se 
mettent en conformité avec la déci sion de l'Organe d'appel dans l'af faire de la plainte du Brésil visant 
leurs subventions pour le coton upland.  Le C4 et  les autres coauteurs de la proposition sur le coton 
attendaient une solution définitive qui leur soit favor able, eu égard à la situation du marché mondial.  
Les pays du C4, au plus haut niveau, attendaient avec  intérêt une solution dans le dossier coton.  Le 
C4 croyait que les conditions pouvaient être réuni es pour des résultats rapides sur la question du 
coton.  Ces résultats rapides permettraient à ces pays des plus vulnérables de continuer à progresser 
sur les plans social et économique.  Six ans après le  lancement de l'Initiative sectorielle en faveur du 
coton, il était temps que les principaux Membres, dont les subventions avaient des effets de distorsion 
des échanges sur les marchés internationaux, co mprennent les dommages et les risques que cela 
engendrait pour le secteur du coton en Afrique.  Les pa ys touchés ne seraient pas à même de tirer parti 
de la mondialisation, à moins que des décisions fe rmes ne soient prises pour résoudre la question du 
coton. 
23. Le représentant du C4 a déclaré que, dans le contexte de la déclaration issue du Sommet du 
G-20 à Londres, il faudrait revoir la proposition initiale du C4 concernant un filet de sécurité au profit 
des producteurs de coton africains en tenant compte  du fait que les revenus du coton étaient essentiels 
comme moyen d'existence dans plusieurs pays du continent. 
24. L'approche sur deux axes, fondée sur les asp ects relatifs aux politiques commerciales et les 
aspects relatifs à l'aide au développement, a été réaffirmée.  Le représentant du Burkina Faso a TN/AG/SCC/W/11 
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  reconnu que des mesures et des contributions étaien t nécessaires pour améliorer la productivité dans 
le secteur du coton.  Les coauteurs de la proposition sur le coton étaient pleinement conscients des 
risques d'une économie reposant sur une monoculture.  Des programmes de diversification étaient en 
cours de conception et d'implantation.  Toutefois, les défis étaient encore plus difficiles à surmonter 
en l'absence de nouveaux savoir-faire  pour les producteurs à tous les niveaux de la chaîne de 
production.  Dans les pays coaute urs de la proposition, le coton était le produit dont l'avantage 
comparatif était important (le plus important) non seulement sous l'angle des échanges, mais aussi 
pour la réduction de la pauvreté.  Les coauteurs de la proposition sur le coton étaient satisfaits du 
Mécanisme du cadre consultatif, créé par le Direct eur général de l'OMC.  Ce mécanisme offrait une 
enceinte de discussion qui permettait de mieux comprendre les problèmes existant sur le terrain et de 
mettre en relief les questions en jeu.  Il offrait au ssi une tribune pour des échanges de vues sur toutes 
les facettes de l'Initiative en faveur du coton, y compris sur les enseignements tirés des différentes 
stratégies qui avaient été élaborées. 
25. Le coordonnateur du C4 s'est dit satisfait des résultats positifs que le Mécanisme du cadre 
consultatif avait engendrés depuis 20 06.  Les coauteurs de la proposition sur le coton se réjouissaient 
des progrès constants qui avaient été accomplis et des nouveaux partenariats en émergence.  Les 
économies émergentes avaient commencé à traduire leurs engagements en soutien concret.  Des 
remerciements ont été adressés à plusieurs Membres, à savoir le Brésil, l'Inde, la Chine, l'Égypte, la Turquie, la Thaïlande et l'Indonésie.  Le Ba ngladesh, un PMA, avait institué un programme de 
renforcement des capacités pour aider d'autres pays, en  particulier les pays africains, dans le secteur 
du coton, du textile et du vêtement.  L'importance de  la contribution du Brésil au tableau évolutif a été 
soulignée.  Le Brésil avait élaboré un ambitieux pr ogramme de coopération avec les pays du C4 dans 
le domaine du coton.  Le projet s'attaquerait a ux principaux obstacles qui pesaient sur la productivité 
du secteur cotonnier, en améliorant les variétés de seme nces et la fertilité des sols, en augmentant les 
rendements et en améliorant la qualité des fibres. 
26. La plate-forme de partenariat Sud-Sud appor tait un puissant appui aux coauteurs de la 
proposition sur le coton.  La coopéra tion Sud-Sud contribuait à améliorer la  qualité et le volume de la 
production cotonnière, permettant ai nsi aux producteurs africains de capitaliser sur leur avantage 
comparatif dans le secteur du coton. 
27. Le Burkina Faso a déclaré que les coauteurs de  la proposition sur le co ton espéraient que le 
nouveau Président continuerait de faire avancer les négociations à partir du stade où elles étaient le 
27 novembre 2008.  Ils comptaient bien qu'il pourrait y avoir des résultats rapides sur la question du 
coton. 
28. Le représentant du Burkina Faso, s'exprimant au  nom des coauteurs de la proposition sur le 
coton, a remercié le Directeur général, M. Lamy, de  son leadership dans le dossier coton et s'est dit 
satisfait de sa réélection pour un deuxième mandat à titre de Directeu r général;  il lui a réitéré le 
soutien des coauteurs de la proposition sur le coton et l'a instamment invité à œuvrer dans le sens 
d'une conclusion heureuse du Cycle de Doha.  Le re présentant du Burkina Faso a remercié le Groupe 
consultatif des PMA, le Groupe africain de l'OMC, le s ACP et le G-20 de leur appui ferme et constant 
à l'Initiative en faveur du coton. 
29. M. l'Ambassadeur David Walker, Président du Comité de l'agriculture en Session 
extraordinaire et du Sous-Comité du coton (SCC ), a fait le point de la situation en ce qui concernait 
l'agriculture et le dossier coton.  Il a comme ncé par faire observer que lors de son Sommet de 
Londres, le G-20 avait réaffirmé son attachement à une conclusion ambitieuse et équilibrée du Cycle 
de Doha pour le développement, indiquant que cette conclusion ét ait urgemment nécessaire.  Les 
négociations sur l'agriculture évoluaient à la lu mière des orientations issues de la réunion de 
décembre 2008 du CNC.  Il restait beaucoup à fair e pour mener ces négociations à leur terme.  En  TN/AG/SCC/W/11 
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  particulier, les Membres devaient établir les modalités, établir les projets de Listes, entreprendre 
l'exercice de vérification de ces Listes et faire un tr avail de rédaction juridiqu e.  Le Président a fait 
observer que, venant d'être élu, il aurait besoin de  temps pour savoir où en étaient les choses et pour 
consulter les délégations sur la manière dont elles envisageaient l'évolution des négociations après la 
dernière révision du projet de texte sur les moda lités concernant l'agriculture (TN/AG/W4/Rev.4 et 
documents connexes), qui avait été distribuée en décembre 2008. 
30. S'agissant des aspects du dossier  coton relatifs aux politiques commerciales, les Membres 
étaient convenus, dans le Cadre de juillet 2004 et à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 
2005, de traiter la question du coton "de manière amb itieuse, rapide et spécif ique" dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture.  Le projet de texte sur les modalités concernant l'agriculture 
(TN/AG/W4/Rev.4) comportait un texte spécifique sur le coton, qui demeurait la base des 
négociations.  Bien que l'état d'esprit ait été constr uctif et positif lors des discussions récentes sur le 
coton, les positions de négociation n'avaient pas en core produit de résultats concrets pour une révision 
du projet de texte actuel sur le coton.  Mais il ex istait des possibilités.  En effet, depuis juillet 2008 des 
consultations étaient menées sur le coton à tous le s niveaux, du niveau technique à Genève au plus 
haut niveau politique possible dans les capitales.   Le Président a renvoyé à la déclaration que 
M. l'Ambassadeur Vokouma avait faite antérieure ment, à savoir que des consultations techniques 
significatives avaient eu lieu à la fin de 2008 pour ch ercher à engager davantage les participants, de 
manière à parvenir à une entente acceptable.  Ces discussions avaient permis de mieux discerner les possibilités de progrès futur.  Des discussions a dditionnelles ciblées seraient toutefois nécessaires 
pour rapprocher les positions.  L'objectif était de di scuter de chiffres précis sur les zones d'atterrissage 
possibles pour le dossier coton. 
31. S'agissant du processus à court terme pour l'agri culture d'une manière plus générale, le 
Président a indiqué qu'il lui faudrait du temps pour sa voir où en étaient les choses, comme dans le cas 
des négociations sur le coton, et pour consulter les délégations avant de proposer une ébauche de 
programme de travail possible tant pour le coton que  pour l'agriculture.  Tous s'accordaient sur le fait 
que les questions relatives au dossier coton devr aient être débattues à bref délai et qu'elles 
occuperaient une place centrale dans tout e consultation et toute négociation. 
32. En conclusion, le Président a indiqué que même si les Membres avaient un nouveau 
Président, le mandat consistant à traiter la quest ion du coton de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique dans le cadre des négociations sur l'ag riculture restait inchangé.  La question du coton 
demeurait au cœur de la réussite du Pr ogramme de Doha pour le développement. 
33. Le représentant du Brésil
 (au nom du G-20) a fait une déclaration sur les aspects relatifs au 
commerce de la 11ème série de consultations au titre du M écanisme du cadre consultatif.  Le G-20 
réitérait son appui sans réserve aux demandes et aux positions formulées par le C4 dans le cadre du 
Cycle de Doha.  Il continuait de croire que la question du coton était une composante essentielle des 
négociations sur l'agriculture dans le cadre du Cy cle de Doha et une question centrale restant à 
résoudre.  Les producteurs et les exportateurs de co ton des pays en développement, en particulier les 
plus pauvres d'entre eux, demeuraient confront és à une concurrence déloyale découlant des 
subventions des pays développés.  Le Brésil réaffirmait que les nivea ux finals de soutien interne à la 
filière coton pour les pays développés seraient une mesure cruciale du niveau d'ambition du 
Programme de Doha pour le développement.  Le G- 20 continuerait de collaborer étroitement avec le 
C4, avec l'objectif commun d'un accord sur les modalit és qui traiterait la question du coton de manière 
ambitieuse, rapide et spécifique, conformément au mandat. 
34. Le représentant du Brésil a fait une déclaration complémentaire au nom de son pays.  Il a 
rappelé que près de six ans auparavant, le Préside nt Blaise Compaoré du Burkina Faso avait appelé 
l'attention sur la situation de la filière coton en  Afrique et avait exposé les faits concernant les TN/AG/SCC/W/11 
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  subventions des pays développés, qui  faussaient les échanges.  La 11
ème série de consultations au titre 
du Mécanisme du cadre consultatif était un ho mmage au succès du C4.  Elle témoignait de 
l'importance du coton pour les pays en développeme nt, spécialement en Afrique.  Les aspects relatifs 
au commerce et au développement de la questi on du coton étaient des composantes essentielles du 
PDD et un élément fondamental de la coopération Sud- Sud.  La déclaration du G-20 avait abordé la 
question du coton dans sa dimension commerciale.  Pour le Brésil, la situation du coton était un 
microcosme des distorsions du commerce agricole et  des incidences de ces distorsions pour les pays 
en développement. 
35. Le représentant du Brésil a fait observer que la  décision de l'Organe de règlement des 
différends (ORD) de l'OMC constituait un fait marqua nt et devait être intégralement mise en œuvre 
par la partie qui violait les disciplines de l'Organisation. 
36. Quant à la coopération Sud-Sud, le Brésil cr oyait fermement à son efficacité et à son 
incidence positive sur la dimension développement.  En outre, sur le plan bilatéral, il était engagé dans 
un ambitieux programme de coopération technique, de transfert de tec hnologie et de renforcement des 
capacités avec le Bénin, le Burkin a Faso, le Mali et le Tchad dans  le domaine du coton.  L'Agence 
brésilienne de coopération (ABC) et la Société brésilienne de recherche agronomique étaient 
pleinement résolues à mettre en œuvre ce progra mme, dont les principales activités étaient les 
suivantes: 
• construction et aménagement d'une ferme co tonnière modèle au Mali, au profit des 
pays du C4; 
• systèmes de renforcement des capacités pour la  culture et l'amélioration génétique du 
coton; 
• introduction de variétés et de  germoplasmes par l'entremise des unités de validation et 
de démonstration; 
• lutte biologique contre les organismes nuisibles grâce à des bio-usines;  et 
• amélioration de la rentabilité de l'industrie cotonnière. 
37. Le représentant du Brésil comptait bien que cette  initiative bilatérale serait étendue à tous les 
pays producteurs de coton en Afrique.  Il av ait bon espoir que cette c oopération contribuerait 
grandement à relever les défis structurels dans ces pays. 
38. Le représentant de la Tanzanie  (au nom du Groupe consultatif des PMA) s'est associé à la 
déclaration que le Burkina Faso avait faite à titr e de Coordonnateur du C4 et des coauteurs de la 
proposition sur le coton. 
39. Les PMA, en particulier les producteurs de cot on africains, étaient confrontés à de redoutables 
défis.  Ces défis incluaient un faible rendement mo yen par hectare – environ 750 kg de coton graine – 
comparativement aux moyennes mondiales, qui étaient plus élevées.  Les producteurs de coton 
africains devaient améliorer leur efficience.  Les faibles niveaux de productivité étaient imputables à 
l'inadéquation des services de vulgarisation ai nsi qu'à l'utilisation limitée des techniques 
d'amélioration des rendements telles que les semences améliorées et les engrais.  Les producteurs de 
coton du continent avaient aussi été affectés par la  libéralisation du marché et par une concurrence 
accrue du secteur privé après la libéralisation.  Il y avait aussi le défi de la contamination du coton 
fibre.  Environ 80 pour cent du coton africain étai ent encore exportés sous forme brute.  L'ajout de  TN/AG/SCC/W/11 
 WT/CFMC/23 
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  valeur était minime.  Des efforts accrus étaient nécessaires pour transformer le coton brut en filés, en 
textiles et en vêtements, ce qui serait plus béné fique pour les producteurs de coton africains. 
40. La chute des cours mondiaux du coton avait eu de s effets dramatiques su r la filière dans la 
plupart des pays producteurs, dont la Tanzanie.  Durant la campagne précédente, les prix s'étaient 
situés entre 330 et 450 dollars EU la tonne, mais se lon les prévisions ils pouvaient chuter jusqu'à 
167 dollars EU en un an.  La chute des cours m ondiaux du coton avait des conséquences sérieuses 
pour les économies des communautés productrices, qui étaient déjà engagées dans un combat désespéré pour la survie.  Les habitants de ces régions vivaient déjà avec moins de 1 dollar par jour.  
Les PMA étaient la (les) seule(s) région(s) du monde  où la population vivait en core dans une pauvreté 
abjecte. 
41. Une autre conséquence de la chute des cour s du coton sur le développement avait été 
l'accroissement des stocks de coton datant de ca mpagnes antérieures.  Les acheteurs se retenaient 
d'acheter des stocks additionnels, cr aignant de ne pas pouvoir joindre les deux bouts.  Ils étaient aussi 
confrontés au problème de l'insuffisance du fina ncement du commerce pour ce qui était des achats 
additionnels.  De plus, les négocia nts avaient cessé d'effectuer des tr ansactions sur le coton, en raison 
de difficultés financières.  Ils exigeaient une inde mnisation de la part de  leurs gouvernements qui, 
quant à eux, n'avaient pas été en mesure de répondr e, faute de ressources financières.  C'était un cercle 
vicieux:  les gouvernements ne pouvaient pas aider l es agriculteurs, et les agriculteurs, dans certains 
cas, avaient décidé d'arrêter de planter du  coton et exploraient d'autres cultures. 
42. Les subventions ayant des effets de distor sion des échanges, que les pays développés 
utilisaient sous la forme d'un soutien interne aux producteurs de coton ainsi que de subventions à 
l'exportation pour ceux qui exportaient du coton vers  d'autres pays, avaient eu des conséquences 
dommageables.  Elles avaient été une source de rava ges pour les producteurs de coton, en particulier 
dans les PMA.  Il fallait remédier  à cette situation, autrement la production cotonnière était appelée à 
disparaître. 
43. Par le passé, le coton était appelé "l'or blanc du pauvre", mais il ne l'était plus, en raison de 
ces évolutions et d'un ensemble de facteurs qui avaient eu des conséquences préjudiciables pour la 
production cotonnière.  La Tanzanie faisait sienne la position que le Burkina Faso avait exprimée au 
nom des coauteurs de la proposition sur le cot on, à savoir que les objectifs de développement 
devenaient inatteignables.  Par voie de conséquence, la pauvreté s'approfondirait et continuerait de 
menacer les moyens d'existence de plus de 1,4 m illiard de personnes dans les PMA.  C'est pourquoi 
les PMA souscrivaient à la position du Directeur général, à savoir que le dossier coton méritait plus 
que jamais une attention urgent e, dans le contexte de la crise financière mondiale. 
44. Le représentant du Nigéria
 s'est associé aux déclarations faites par le C4, le G-20 et le Groupe 
consultatif des PMA.  Il a remercié le Directeur géné ral de son leadership dans le dossier coton, dont 
témoignait la régularité des séries de consultations  au titre du Mécanisme du cadre consultatif.  Les 
progrès accomplis jusque-là sur la question du coton étaient directement attribuables aux efforts 
incessants du Directeur général et à son attachement à la cause des producteurs de coton africains, en 
particulier ceux du C4, aux prises avec une situa tion critique.  Le Nigéria appréciait les efforts 
déployés par le Directeur général pour la mise en œuvre du mandat que les Ministres avaient établi à 
Hong Kong, en 2005.  Le représentant du Nigéria a s ouligné, en particulier, la communication que le 
Directeur général avait adressée aux Membres le 21 avril 2009, dans laquelle il déclarait que compte 
tenu de la crise financière, il était plus impératif que jamais d'agir rapidement pour traiter la question 
du coton dans le contexte du PDD.  Il a instamment  invité les Membres à faire preuve de flexibilité 
envers la proposition du C4 visant à créer un filet de sécurité pour composer avec la baisse des 
revenus dans le secteur du coton.  Le Nigéria souscr ivait à la position selon laquelle le coton était une 
composante essentielle des négociations sur l'agricu lture dans le cadre du Cycle de Doha et une TN/AG/SCC/W/11 
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  question centrale restant à résoudre.  Le représentant du Nigéria s'inquiétait du fait que le C4 en 
particulier demeure confronté à une concurrence déloyale résultant des subventions des pays 
développés, qui faussaient les échanges.  Il a s ouligné l'urgence de conclure un accord sur des 
modalités qui permettent de tra iter la question du coton d'une manière ambitieuse, rapide et 
spécifique, conformément au mandat. 
45. S'agissant des aspects relatifs à l'aide au développ ement, le Nigéria se félicitait de la réaction 
de la communauté du développeme nt, qui apportait un appui au secteur cotonnier africain.  De 
nouveaux progrès étaient accomplis sur ce point au titre du Mécanisme du cadre consultatif. 
46. Le Nigéria accueillait avec satisfaction la d éclaration faite par le nouveau Président du 
Comité de l'agriculture en Session extraordinaire et du SCC, à savoir que même si le Président était 
nouveau, le mandat consistant à tra iter la question du coton de manièr e ambitieuse n'avait pas changé 
et demeurait essentiel pour une conclusion heureuse du PDD. 
47. Le représentant de l'Australie
 a déclaré que depuis bien des années, son pays était à 
l'avant-garde des efforts visant à ré former le commerce agricole mondial  et à éliminer toute la gamme 
des distorsions qui pesaient sur les échanges.  Da ns ce contexte, l'Australie reconnaissait le rôle 
important que le secteur cotonnier jouait dans l es économies de divers Membres et son importance 
particulière pour bon nombre de pays moins avancés  ou en développement.  L'Australie appuyait et 
appréciait le fait que les aspects de la question du co ton relatifs à l'aide au développement continuent 
d'être privilégiés, particulièrement en Afrique, ce qui pouvait grandement contribuer à améliorer 
davantage la compétitivité des pays producteurs de  coton, surtout dans ce contexte économique 
mondial difficile.  Le représentant de l'Australie a affirmé que sa délégation continuait de préconiser 
un résultat ambitieux, rapide et spécifique sur le co ton, conformément au ma ndat énoncé à l'Annexe A 
de l'Accord-cadre de juillet 2004.  À cet égard, l' Australie se félicitait avec les autres délégations du 
rôle constructif du C4 et de la déclaration que le Burkina Faso avait faite au  nom des coauteurs de la 
proposition sur le coton. 
48. L'Australie était un important producteur de coton et avait constamment figuré parmi les 
principaux exportateurs de coton à l'échelle mondial e.  Même si le fait d'opérer dans un pays 
développé comportait des avantages sur un plan plus  général, les producteurs de coton australiens 
opéraient sans l'avantage des subventions, que ce so it pour la production ou l'exportation, et étaient de 
ce fait exposés aux tendances du marché mondial.  La production cotonnière australienne avait 
enregistré en 2007 et 2008 une baisse de valeur considérable, largemen t imputable à la sécheresse.  La 
valeur de la production ne représenterait que 20 pour cent environ de la valeur normale. 
49. Conclure le Cycle et parvenir à un résultat sur le  coton conformément au mandat distinct dont 
il fait l'objet constituerait un grand pas en avant pour ce secteur important du commerce mondial.  
L'Australie continuerait d'œuvrer fermement en faveur d'un achèvement précoce des modalités et 
d'une conclusion rapide et satisfaisante du Cycle de Doha.  Le commerce et la conclusion du Cycle de 
Doha faisaient partie intégrante de la solution à la crise économique  mondiale en cours.  Le commerce 
n'avait pas engendré la crise, mais il pouvait certain ement contribuer à en atténuer les difficultés. 
50. Le représentant des États-Unis  a réaffirmé l'attachement de son pays à un résultat ambitieux et 
équilibré du Programme de Doha pour  le développement, un résultat qui ouvre les marchés et qui crée 
de nouvelles et vastes possibilités commerciales dans le domaine de l'agriculture ainsi que des biens 
industriels et des services.  Un tel résultat engendr erait la croissance et le développement dont toutes 
les économies avaient besoin.  En définitive, le moyen le plus efficace pour lever les obstacles au 
commerce et renforcer l'ouverture des marchés dans le  domaine de l'agriculture était de mener Doha 
vers un ensemble de résultats qui agisse sur l'ense mble des trois piliers:  l'accès aux marchés, le 
soutien interne et la concurrence à l'exportation.  Le coton devait être intégré à cet ensemble de  TN/AG/SCC/W/11 
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  résultats.  Les États-Unis étaient déterminés à œuvr er de concert avec leurs partenaires commerciaux 
pour y parvenir.  Ils se réjouissaient du fait que l'OM C souligne encore l'importance du Mécanisme du 
cadre consultatif et que ce dernier continue d'examiner tous les aspects du dossier coton qui étaient 
importants sous l'angle du développement.  Un tr avail de développement én ergique et de grande 
portée dans les secteurs cotonniers respectif s des pays du C4 engendrerait des possibilités 
d'exportation significatives pour ces pays dans les années à venir.  Les États-Unis attendaient avec 
intérêt les renseignements des pays du C4 sur les progrès qu'ils accomplissaient dans la réforme de 
leurs filières cotonnières nationales. 
51. Le représentant de Cuba  s'est associé aux déclarations faites par le Burkina Faso pour les 
coauteurs de la proposition sur le coton, par le Br ésil au nom du G-20 et par la Tanzanie pour les 
PMA, ainsi qu'aux déclarations des autres pays afri cains.  La question du cot on était cruciale pour le 
Cycle de Doha.  À cet égard, Cuba remerciait le Directeur général, M. Pascal Lamy, de ses efforts inlassables.  Cuba souscrivait à l'évaluation qu e le Directeur général avait faite dans sa 
communication du 21 avril 2009 aux Membres quant au rôle positif joué par le Brésil, la Chine et 
l'Inde dans le domaine de la coopération Sud-Sud.  Les Membres devraient suivre ce bon exemple. 
52. S'agissant des aspects relatifs aux politiques comme rciales, Cuba déplorait le fait que malgré 
les efforts déployés à bien des égards, il n'ait pas encore été possible de parvenir à une solution de 
compromis.  Par conséquent, pour ne pas mettre une pression excessive sur M. l'Ambassadeur 
Walker, le nouveau Président, Cuba espérait que ce dossier aboutirait rapidement et que les Membres 
n'auraient pas à attendre d'autres réunions pour parvenir à un résultat rapide et ambitieux. 
53. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation remercia it le Directeur général d'avoir 
convoqué la 11ème série de consultations au titre du Mécan isme du cadre consultatif.  Il a aussi 
remercié le Burkina Faso de la déclaration per tinente et exhaustive qu'il avait faite au nom des 
coauteurs de la proposition sur le coton. 
54. L'intervenant a indiqué que le 22 avril 2009, le FMI avait fait une mise en garde, signalant 
que des progrès durement acquis en Afrique étaient menacés par la crise économique mondiale.  Le 
principal problème pour l'Afrique était la détéri oration de l'économie mondi ale dans son ensemble, 
qui avait des répercussions négatives sur les exporta tions africaines de même  que sur les envois de 
fonds des immigrants africains à l'étranger.  La c hute brutale des prix des produits de base pénalisait 
les pays riches en ressources de la région, et le resserrement du crédit pesait sur l'investissement.  Le 
représentant de l'Inde a rappelé la  déclaration que le Directeur général, M. Lamy, avait faite à la 
réunion multipartenaires de haut niveau sur le co ton, organisée par la CNUCED à Genève le 
2 décembre 2008.  Lors de cette réunion, le Direct eur général avait souligné que "le moment [était] 
venu de tenir la promesse d'un système commercia l mondial plus juste pour le coton, car cette 
question affectait les plus pauvres et les plus faibles de nos Membres".  Le représentant de l'Inde a fait 
observer que depuis la 10ème série de consultations au titre du Mé canisme du cadre consultatif, le seul 
changement était que l'impact de la crise économique  et financière mondiale avait surtout été ressenti, 
malheureusement, par les pays africains.  Cette situation exigeait qu'on appor te un soutien aux pays 
concernés dans la lutte qu'ils menaient pour rele ver les défis du développement à ce moment critique.  
L'Inde était effectivement déçue du fait qu'aucun progrès n'avait ét é accompli sur la question du coton 
depuis 2005.  Il fallait reconnaître qu'à moins de résoudre la question du coton, il ne serait pas 
possible de conclure le Cycle de Doha.  Il était donc  nécessaire de travailler d'arrache-pied pour traiter 
cette question conformément au manda t, c'est-à-dire de manière amb itieuse, rapide et spécifique.  
L'Inde s'associait sans réserve aux déclarati ons que le Brésil avait faites au nom du G-20. 
55. La situation économique des coauteurs de la pro position sur le coton était critique.  Ces pays 
étaient confrontés à la prévalence d'un haut niveau de subventions faussant les échanges dans les pays 
développés.  Pour s'attaquer sincèrement à cette  situation, il faudrait traiter la question des TN/AG/SCC/W/11 
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  subventions de manière significative et franche.  L' Inde appuyait sans réserve  les propositions du C4 à 
cet égard.  On espérait vivement que cette question,  qui revêtait une importanc e cruciale pour les pays 
du C4, serait rapidement résolue.  Le C4 devr ait maintenant voir le résultat positif qu'il avait 
patiemment attendu.  Les pays du C4 devraient au ssi bénéficier d'un accès amélioré aux marchés des 
pays développés, et il ne devrait y avoir aucun obs tacle non tarifaire à leurs exportations de coton. 
56. Le représentant de l'Égypte
 (au nom du Groupe africain) s'est associé à la déclaration que le 
Burkina Faso avait faite au nom du C4 et des coaute urs de la proposition sur le coton.  Il a remercié 
M. Lamy de tous les efforts qu'il déployait en ra pport avec les aspects commerciaux de la question du 
coton et aussi des efforts qu'il déployait, au titr e du Mécanisme du cadre consultatif, pour mobiliser 
une aide au développement en fa veur des producteurs de coton afri cains.  Le Groupe africain réitérait 
son soutien sans équivoque au C4 et à la propositi on que ce dernier avait présentée dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture quant à la manière de traiter les subventions ayant des effets de 
distorsion des échanges, que les principaux pays développés accordaient aux producteurs de coton.  
Le Groupe africain ne pouvait envisager l'abou tissement du Cycle de Doha sans un résultat 
satisfaisant sur la question du coton pour le C4 et les pays africains.  En outre, le Groupe soutenait 
l'approche préconisée par le Président  sortant du Comité de l'agricultu re en Session extraordinaire et 
du SCC sur la réduction du soutien interne en faveur du coton, qui était exposée dans le dernier texte 
révisé, celui du 6 décembre 2008.  Le Groupe afri cain se félicitait de la position exprimée par le 
nouveau Président, à savoir que ce texte servi rait de base aux négociations futures. 
57. Le représentant de l'Égypte a rappelé le mandat qui avait été donné à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong en 2005 de traiter la que stion du coton de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique.  Compte tenu de ce mandat, le Groupe africain estimait que la question du coton devait 
être prise en considération pour des résultats rapi des, en raison également des incidences négatives de 
la crise financière sur le secteur cotonnier.  Il y avait les tristes histoires de millions d'agriculteurs 
africains pauvres, qui avaient fait faillite non seuleme nt par suite de la crise mondiale mais aussi à 
cause de la concurrence déloyale qu'ils affrontai ent sur les marchés mondiaux.  C'est pourquoi 
l'Égypte, au nom du Groupe africain, invitait in stamment les Membres à travailler de manière 
constructive pour parvenir à une solution juste et équilibrée de cette question. 
58. Le dossier coton avait acquis une plus grande prééminence dans le contexte de la crise 
financière.  Des rapports émanant de diverses institu tions internationales indiquaient que les courants 
d'échanges en provenance des pays en développement, particulièrement des pays africains, étaient les 
plus vulnérables et se heurtaient à des obstacles ac crus sur les marchés mondiaux.  Cette situation 
préoccupait grandement le Groupe africain à Genève .  En outre, des rapports indiquaient que les 
économies africaines subiraient aussi  le contrecoup des programmes massifs de stimulation, des plans 
de sauvetage et de l'accroissement des subventions ayant des effets de distorsion des échanges que les 
pays développés accordaient à diverses activités ag ricoles et industrielles.  Le Groupe africain 
s'inquiétait des incidences profondes de la crise su r les plans nationaux de développement en Afrique.  
La crise avait des répercussions négatives sur d es secteurs économiques sensibles dans les pays 
africains, avec des ramifications complexes su r la production, les exportations, l'emploi, 
l'investissement, les prix des produits de b ase, le tourisme, les envois de fonds, etc. 
59. Le représentant de l'Égypte, au nom du Groupe a fricain, a appelé toutes les parties à œuvrer 
de manière constructive pour aider les pays afri cains tributaires du coton comme source majeure 
d'exportations à faire en sorte que le dossier soit tr aité de manière constructive et satisfaisante, afin 
que la production cotonnière africaine ne soit pas vouée à la disparition. 
60. Le représentant des Communautés européennes  s'est félicité de la convocation de la 
11ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif et de cette occasion renouvelée 
de dialogue avec les amis.  Les CE avaient dé jà mis en œuvre certains aspects du mandat de  TN/AG/SCC/W/11 
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  Hong Kong.  Leurs concessions sur la question du co ton étaient spécifiques.  Elles étaient déjà plus 
ambitieuses que pour d'autres produits de base, car l es CE avaient déjà éliminé la plupart de leurs 
subventions ayant des effets de distorsion des échan ges pour le coton.  Les concessions des CE étaient 
certainement rapides.  Elles étaien t allées au-delà du mandat de Hong Kong, car elles avaient déjà été 
mises en œuvre, avec un droit d'importation nul, aucu ne subvention à l'exportati on et aucun soutien de 
la catégorie orange à ce jour.  Les CE continuera ient de jouer un rôle très actif sur la question du 
coton dans le cadre du Cycle de Doha.  Elles a ppuyaient particulièrement les intérêts commerciaux 
des pays en développement et estimaient qu'un résu ltat substantiel sur le coton, conformément au 
mandat de Doha, était encore à la portée des Membres. 
61. Pour conclure, le représentant des CE a indi qué que depuis 2004, les CE avaient accordé au 
secteur cotonnier une aide au développement chiffré e à plus de 300 millions d'euros, soit plus de 
400 millions de dollars EU. 
62. Le représentant du Pakistan  a exprimé l'espoir que le nouveau Président du Comité de 
l'agriculture en Session extraordinaire et du SCC sera it en mesure de résoudre la question du coton de 
manière ambitieuse, spécifique et rapide.  Le  Pakistan associait lui aussi sa délégation aux 
déclarations faites par le G-20 et le C4.  Le coton demeurait au cœur du Cycle de Doha.  Le Pakistan 
figurait parmi les principaux producteurs de coton et observait avec attention tout le processus de 
négociation, car il était clair que cela aurait des répe rcussions sur les niveaux de pauvreté dans les 
pays en développement. 
63. Le nouveau Président du Comité de l'agricultu re en Session extraordinaire et du SCC, 
M. l'Ambassadeur David Walker , a pris la parole à la fin de la liste des intervenants pour déclarer qu'il 
avait écouté avec attention et qu'il prenait note de l' intérêt des Membres pour le dossier coton.  Il a 
remercié les Membres de leurs observations et de  leurs nombreuses expressions de bonne volonté et 
de soutien.  Il se félicitait à l' avance de travailler avec tous les Membres pour produire, sur la question 
du coton, un résultat qui soit ambitieux, rapide et spécifique, conformément au mandat.  Il espérait 
également que cela pourrait se faire dès que possible. 
V. RÉFORMES INTERNES DANS LA FILIÈRE COTONNIÈRE ET AUTRES 
RÉFORMES/POINTS DE CONTACT NATIONAUX 
64. Le Président  a invité les participants à la 11ème série de consultations à examiner le point 4 de 
l'ordre du jour: 
 - Réformes internes dans la filière cot onnière et autres réformes/Points de contact 
nationaux. 
 65. Le Président a fait observer que la question d es réformes internes du secteur du coton et des 
réformes plus larges était inscrite à l'ordre du jo ur de chaque série de consultations au titre du 
Mécanisme du cadre consultatif depuis le tout début  en 2004.  Les discussions au titre de ce point de 
l'ordre du jour avaient pris désormais une tournure résolument positive, avec des contributions de 
plusieurs des coauteurs de la proposition sur le coton.   Ces contributions avaient permis de distribuer 
la première version du tableau sur les réformes in ternes qui étaient opérées dans le secteur du coton
7 
en vue du développement de ce secteur.  Le Président  a remercié le Bénin, le Burkina Faso et le 
Tchad, qui avaient investi du temps et des effort s dans la coordination interne pour fournir des 
contributions à l'établissement de cette première version du tableau.  Au fil du temps, le dialogue 
constructif entre donateurs et bénéficiaires au titre de ce point de l'ordre du jour avait souligné la forte 
corrélation qui existait entre, d'une part, l'apport de ressources par la communauté du développement 
                                                      
7 WT/CFMC/21. TN/AG/SCC/W/11 
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  et, d'autre part, l'utilisation plus efficiente des ress ources et une plus grande ou verture de la part des 
bénéficiaires de l'aide.  Le Président a suggéré que l'examen de ce point de l'ordre du jour se concentre 
sur deux niveaux:  les observations des Membres et d es participants sur la pr emière version du tableau 
sur les réformes internes;  et un rapport de situatio n établi par le Secrétariat sur la désignation de 
points de contact par les pays coauteurs de la pr oposition sur le coton et les autres bénéficiaires de 
l'aide au développement en faveur du coton. 
66. Le représentant du Mali
 a indiqué que sa délégation avait transmis au Secrétariat, le 
23 avril 2009, une contribution à inclure dans la prem ière version du tableau sur les réformes internes.  
La contribution du Mali était également disponible en  tant que document de séance, sous le titre 
"Chronogramme révisé du processus du secteur coton".  Le document donnait un aperçu des activités 
de réforme menées au Mali.  Six objectifs spécifi ques avaient été définis pour la restructuration du 
secteur cotonnier malien.  Selon une évaluation in itiale des objectifs de réforme, les conditions 
essentielles au succès étaient réunies. 
67. Le Président  a remercié le Mali de ces renseignements et a confirmé que, effectivement, la 
contribution du Mali avait été reçue par le Secrétaria t la veille de la réunion.  Le tableau sur les 
réformes internes serait actualisé pour en tenir compte.  Lors des consultations antérieures, le Mali 
avait eu une participation très active au titre de ce point de l'ordre du jour. 
68. Le représentant des États-Unis  a remercié le C4 d'avoir fourni les renseignements figurant 
dans la première version du tableau  sur les réformes internes et a aussi remercié le Secrétariat de 
ménager suffisamment de temps pour des discussions su r ce point de l'ordre du jour.  Les États-Unis 
examineraient soigneusement les renseignements fourni s.  Ils feraient des observations détaillées lors 
d'une série de consultations ultérieure.  Toutefois,  c'était là un excellent début, et les États-Unis 
appréciaient la réponse du C4 à cet aspect des travaux qui étaient menés au titre du Mécanisme du cadre consultatif. 
69. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié le C4 des renseignements qu'il 
avait fournis.  En tant que fournisseur de rensei gnements sur les projets de développement liés au 
coton, les CE étaient bien conscientes du fait que les renseignements fournis par le C4 demandaient 
du temps et de l'effort.  Les renseignements communi qués au sujet des réformes  internes étaient utiles 
et importants.  Les CE accueilleraient avec intérê t des contributions additi onnelles de la part des 
autres pays producteurs de coton non membres du C4 qui bénéficiaient de l'aide au développement. 
70. Le représentant du Burkina Faso  est intervenu pour dire que lorsque le délégué des États-Unis 
avait demandé la parole, il avait espéré que les Ét ats-Unis annonceraient des réformes de leur secteur 
agricole.  Le C4 resterait dans l'espoir de la ré duction ou de l'élimination des subventions ayant des 
effets de distorsion des échanges. 
71. Le représentant du Tchad  est revenu sur la question des points de contact pour le secteur du 
coton.  Il a réitéré l'observation que le Tchad avait faite à la 10ème série de consultations au titre du 
Mécanisme du cadre consultatif, à savoir qu'il n'y ava it pas de contacts réels entre le Secrétariat de 
l'OMC et les points de contact pour le secteur du coton.  Pour le prouver, il a déclaré que les invitations adressées par le Secrétariat aux Missi ons permanentes du C4 à Genève n'avaient pas été 
transmises aux points de contact pour le secteur du coton dans les capitales.  Pour améliorer l'efficacité de ces points de contact, il fallait les i nviter directement et leur fournir les moyens 
d'assister aux réunions.  Malheureusement, le C4 n'avait reçu aucune réponse à sa demande de 
financement pour la participation des points de contact établis dans les capitales aux séries de 
consultations du Mécanisme du cadre consultatif.  Le C4 avait écrit au Secrétariat au mois de mars, 
mais jusque-là il n'avait pas reçu de réponse à sa  demande.  Le C4 voulait attirer l'attention du 
Secrétariat sur cette demande en suspens et invite r aussi les partenaires de développement à apporter  TN/AG/SCC/W/11 
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 Page 15 
 
 
  une aide aux points de contact pour leur permettre d' assister à ces consultations.  La participation des 
points de contact améliorerait la qualité des renseignements et des consultations. 
72. S'agissant des bénéficiaires de l'aide au déve loppement en faveur du coton selon le tableau 
évolutif, les CE venaient d'indiquer que le tableau  sur les réformes internes pourrait inclure les autres 
pays bénéficiaires, en plus du C4.  Le Tcha d estimait que cela serait intéressant car tous les 
participants pourraient ainsi voir que l'univers des bénéficiaires était plus vaste que le C4.  Cela 
contribuerait à corriger l'impression que seul le C4  bénéficiait de l'aide des partenaires de 
développement.  Une telle transparence serait très utile.  La délégati on du Tchad souhaitait par 
conséquent que les autres bénéficiaires de l'aide au développement en faveur du  coton figurent dans le 
tableau sur les réformes internes.  C'était des pa ys non membres du C4 qui recevaient deux fois ou 
trois fois plus de financement que les pays du C4. 
73. Le Président  a rappelé que plus tôt durant l'année, il avait discuté avec le C4 de plusieurs des 
questions soulevées par le Tchad.  Il a indiqué que ces questions étaient en cours d'examen.  Il s'est 
engagé à effectuer une contre-vérification et à reve nir sur ce point.  Sur la question spécifique d'inviter 
directement les points de contact aux réunions de cons ultation, il a promis que le Secrétariat le ferait. 
74. Sur la question d'élargir les contributions au tableau sur les réformes internes, le Président 
souscrivait à l'idée qu'il serait utile d'enrichir le ta bleau en y incluant des contributions de pays non 
membres du C4, pour autant que les renseignements soie nt fournis par des bénéficiaires de l'aide au 
développement en faveur du coton.  Le Secrét ariat continuerait de demander des renseignements 
additionnels à tous les participants  afin d'actualiser les deux tableaux:  i) le tableau évolutif du 
Directeur général sur l'aide au développement en fave ur du coton;  et ii) le tableau sur les réformes 
internes du secteur du coton. 
75. Sur le deuxième aspect du point de  l'ordre du jour relatif à la d ésignation des points de contact 
nationaux pour le secteur du coton, le Président a info rmé les participants que, jusque-là, le Secrétariat 
avait reçu et enregistré les réponses de seulement sept pays coauteurs de la proposition.  Autrement 
dit, le nombre des points de contact désignés demeur ait le même qu'en novembre 2008.  Le Président 
a instamment invité les pays coauteurs de la pr oposition sur le coton à prendre dès que possible les 
dispositions nécessaires pour désigner les points de contact nationaux pour le secteur du coton;  cela 
aiderait à faire avancer le processus. 
76. Pour conclure, le Président a remercié les pa ys du C4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) 
de leurs contributions, qui avaient permis d'établir  la première version du tableau sur les réformes 
internes.  Les contributions à l'établissement du tableau et les discussions initiales étaient des 
évolutions constructives.  Les autres étaient en couragés à examiner les renseignements fournis, 
lesquels enrichiraient encore davantage les discussion s futures et devraient servir de base à une mise à 
jour du tableau. 
77. Le Président a proposé que les participants à la 11ème série de consultations au titre du 
Mécanisme du cadre consultatif prennent note  de la première version du tableau sur les réformes 
internes, des rapports qui avaient été distribués et des déclarations qui avaient été faites. 
78. Il en a été ainsi convenu . 
VI. PRODUCTION COTONNIÈRE ET TENDANCES DU COMMERCE 
79. Le Président a invité les participants à la 11ème série de consultations du Mécanisme du cadre 
consultatif à examiner le point 5 de l'ordre du jour, relatif à la production cotonnière et aux tendances 
du commerce.  Le secteur du coton avait été en proi e à une adversité considérable résultant d'une TN/AG/SCC/W/11 
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  succession de crises.  Cette situation avait affecté de nombreux pays producte urs et exportateurs de 
coton, particulièrement des pays africains, dont plusieurs devaient compter sur le secteur cotonnier 
pour leurs stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté ainsi que pour le bien-être et les 
moyens d'existence des populations rurales. 
80. Le représentant du Comité consu ltatif international du coton (CCIC
)8 a fait une déclaration 
(qui a été complétée par un coreprésentant du Comité).9 
81. En prélude à l'exposé du CCIC sur la production cotonnière et les tendances du commerce, le 
représentant du CCIC a informé les participants que 2009 avait été déclarée Année internationale des 
fibres naturelles par l'Assemblée générale des Nati ons Unies.  Le CCIC et les organisations sœurs 
représentaient le jute, la laine, la soie et de  nombreuses autres fibres naturelles et s'employaient à 
renforcer la sensibilisation à la producti on et à la consommation de ces fibres. 
82. Le représentant du CCIC a fait un exposé à l'ai de de graphiques sur l'évolution de la 
production et de la consommation de  coton durant les dix années précédentes et sur les prévisions 
pour la campagne 2009/10.  Légèrement inférieure  à 20 millions de tonnes en 1999, la production 
cotonnière avait atteint le niveau record de 27 milli ons de tonnes au milieu de la décennie en cours et 
connaissait l'une des plus fortes baisses de l'hi stoire, avec un niveau prévisionnel d'environ 
23,5 millions de tonnes pour la campagne en cours (s'achevant en juillet 2009).  La consommation des 
filatures avait évolué elle aussi à la hausse jusq u'à la campagne précédente (2007/08).  Elle avait 
diminué de 13 pour cent depuis le début de l'année en  cours, ce qui représentait la plus forte baisse en 
pourcentage depuis la Deuxième Guerre mondiale. 
83. Successivement au cours des cinq campagnes précédentes (en particulier à compter de 
2004/05), la production avait été soit égale, soit supé rieure à la consommation, d'où des stocks de 
coton importants et croissants.  Il en résultait une pression à la baisse sur les prix.  Les stocks de coton augmentaient.  Producteurs et exportateurs étaient forcés de conserver des stocks plus importants 
qu'ils ne le souhaitaient et, dans certains cas, des stoc ks supérieurs à leur capacité d'entreposage.  Les 
pays importateurs n'achetaient pas auta nt qu'ils l'avaient fait par le passé. 
84. S'agissant des prix, l'indice A de Cotlook
10 s'était établi, en moyenne, à 74 cents EU par livre 
de coton fibre dans les années 1970, 1980 et 1990.  Sur les dix années précédentes, la moyenne avait été de seulement 56 cents EU par livre.  Il y avait eu des variations interannuelles, mais la moyenne 
avait reculé d'environ 18 cents EU la livre par ra pport aux décennies précédentes.  Pour la campagne 
en cours, qui s'achevait en juillet, l'indice était esti mé à 59 cents EU par livre (il était donc similaire à 
la moyenne des dix années précédentes).  La prévis ion moyenne pour la campagne qui débuterait en 
août 2009 pour s'achever en juillet 2010 était de 56 cents EU.  La marg e d'erreur statistique de cette 
prévision, compte tenu des incertitudes entourant l'offre  et la consommation, était comprise entre 44 et 
62 cents EU par livre.  Le point à souligner était que même dans le meilleur des scénarios, où ils 
devraient pouvoir atteindre l'extrémité supérieure de la fourchette de prévis ions, les prix seraient 
encore largement inférieurs à la moyenne de 74 ce nts EU enregistrée dans les années 1970, 1980 et 
1990.  Par conséquent, tous les pr oducteurs de coton, en particulie r ceux des pays en  développement, 
étaient en butte à des pressions considérables. 
                                                     
 
8 M. Terry Townsend, Directeur ex écutif du Comité consultatif international du coton (CCIC). 
9 M. Ibrahim Malloum. 
10 L'indice A de Cotlook correspond à la moyenne des cours mondiaux du coton livré sur les marchés 
d'Extrême-Orient.  Il ne s'agit pas des prix au producteur, mais des prix à l'arrivée dans les principaux ports 
d'Extrême-Orient.  TN/AG/SCC/W/11 
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  85. Pour la campagne 2009/10, la production de la Chine reculerait de quelque 8 millions de 
tonnes à environ 7,5 millions de tonnes.  La produc tion de l'Inde et du Pakistan serait proche des 
moyennes, soit environ 5 millions de tonnes pour l'Inde et quelque 2 millions de tonnes pour le 
Pakistan.  La production des États-Unis était en bais se;  de 5 millions de tonnes en 2006, elle était 
tombée à 4 millions de tonnes en 2007, et elle sera it de l'ordre de 3 millions  de tonnes pour la nouvelle 
campagne.  La production reculait au Brésil, en Ouzbékistan, dans les neuf pays d'Afrique 
francophone appartenant à la zone CFA et en Turquie.   À l'évidence, les pre ssions qui pesaient sur les 
producteurs de coton du monde en ra ison de la baisse des prix avai ent des répercussions sur presque 
tous les pays producteurs. 
86. Trois crises spécifiques avaient frappé le marché mondial du coton, à savoir:  la crise 
mondiale des prix des produits de base, qui se répercut ait sur le coût de la production cotonnière;  la 
crise spécifique du marché du coton, exacerbée par la  volatilité inhabituelle des cours sur les marchés 
à terme, et la crise financière et économique mondiale. 
87. Tout d'abord, la crise mondiale des produits de base.  La production du coton faisait appel à 
divers intrants.  En moyenne, le coût des engr ais représentait à lui seul environ 20 pour cent du coût 
de production total dans la plupart des pays.  Les e ngrais azotés étaient fabri qués directement à partir 
du gaz naturel ainsi que du phosphate et du potas sium, produits minéraux dont l'extraction était 
énergivore.  Le coût de transport des ressources pour la production des engrais était une composante 
importante du prix payé par les agriculteurs.  Le pr ix du pétrole brut avait augmenté en 2007 et de 
manière significative en 2008, et ces hausses de prix av aient des répercussions directes sur le coût des 
engrais.  L'indice des prix des engrais de la Banque mondiale avait eu un coefficient de progression de 
plus de 10 entre son niveau moyen de  2006 et son niveau record de l'automne 2008.  Le niveau record 
des prix en septembre, octobre et novembre 2008 ava it malheureusement coïncidé avec le moment où 
les producteurs de coton achetaient les engrais qu' ils utiliseraient durant la saison de plantation de 
2009.  Les prix de l'énergie et des engrais étaient re tombés.  L'indice des prix des engrais, compilé par 
la Banque mondiale, représentait encore envi ron le triple du niveau moyen de 2006. 
88. La deuxième crise, qui touchait le coton en par ticulier, était celle qui s'était produite sur le 
marché à terme de New York en mars 2008.  Il y avait une forte corrélation entre les prix du marché à 
terme de New York et les prix mondiaux du coton.  De nombreux négociants utilisaient le marché à 
terme de New York pour se couvrir contre les vari ations de prix du coton provenant non seulement 
des États-Unis mais aussi du Brésil, d'Asie central e et d'Afrique.  Les importateurs avaient aussi 
recours au marché à terme de New York pour couvri r leurs achats.  Il était courant que des usines 
textiles du Japon, de Corée, d'Allemagne ou d'ailleur s utilisent le même contrat à terme de New York 
comme mécanisme de couverture.  En mars 2008, les prix du coton sur le marché à terme de New York avaient connu une hausse importante et inattendue.  De nombreux négociants en coton 
s'étaient retrouvés du mauvais côté du marché.  Les négociants en coton étaient une composante 
indispensable de la chaîne mondiale de production, de  demande et d'offre du coton.  Les incidences de 
cet événement particulier de mars 2008 se faisaient encore sentir dans toute l'industrie du coton.  
Quatre des dix principales firmes de négoce en coton du monde avaient déclaré faillite.  Deux autres 
firmes avaient annoncé que même si el les n'étaient pas en faillite, elles avaient choisi de se retirer du 
négoce du coton.  Les firmes restantes étaient financ ièrement ébranlées.  Par voie de conséquence, les 
négociants en coton n'étaient plus disposés à effe ctuer des achats à terme comme ils l'auraient 
peut-être fait par le passé.  C'est ainsi, par exemple, qu'en avril 2009 il était très courant que des 
producteurs de coton africains tentent de vendre une par tie de la récolte qu'ils co mptaient réaliser plus 
tard durant l'année, c'est-à-dire de vendre à un pr ix fixe une partie de leur récolte escomptée, de 
manière à couvrir leur production et à utiliser les revenus pour acheter des in trants.  Cependant, les 
négociants en coton, affaiblis, n'ét aient pas disposés à acheter à terme.  De ce fait, de nombreux pays 
producteurs n'avaient pas pu effectuer des ventes à terme.  Cela pert urbait l'offre d'intrants dans bon 
nombre de pays en développement. TN/AG/SCC/W/11 
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  89. La troisième crise était la crise économique en co urs, qui avait entraîné la plus forte baisse en 
pourcentage du PIB mondial depuis la Deuxième Guerre  mondiale.  Les plus récentes prévisions du 
FMI et de la Banque mondiale laissaient entrevoi r une relance pour 2010.  Cependant, même dans 
l'éventualité d'une relance en 2010, la croissance économique ne devrait pas retrouver les niveaux 
qu'elle avait connus plus tôt durant  la décennie.  Le ralentissement de la croissance du PIB avait des 
répercussions directes sur la consommation de  coton des filatures à l'échelle mondiale.
11  Une baisse 
de consommation de 13 pour cent ét ait prévue pour la campagne s' achevant en juillet 2009.  Cette 
baisse de la consommation des filatures était la pl us importante depuis la Deuxième Guerre mondiale.  
Une modeste augmentation de la consommation de s filatures était prévue  pour la nouvelle saison 
débutant en août 2009, en phase avec le modeste regain de croissance économique qui était censé 
débuter en 2010.  Cependant, la consommation des filatures serait en core largement inférieure à ce 
qu'elle avait été plus tôt durant la décennie. 
90. Les incidences de ces trois crises avaient un effet direct sur l'industrie du coton en Afrique.  
La production totale de l' Afrique s'était établie à plus de 2 millions de tonnes durant la campagne 
2004/05.  Depuis lors, elle reculait à chaque camp agne.  Selon les estimations du CCIC, la production 
africaine totale chuterait à 1,3 million de tonnes, soit un recul de plus de 30 pour cent.  Le déclin de la 
production cotonnière africaine résultait tant d'une réduction des superficies cultivées que d'une baisse 
des rendements.  Les superficies consacrées à la culture du coton étaient tombées de plus de 5 
millions d'hectares à environ 3,5 millions d'hectar es.  Les rendements avaient eux aussi diminué, ce 
qui était la conséquence directe de l'incapacité d' acheter des engrais, entre autres facteurs.  Les 
rendements en coton fibre dans l'ensemble de l'A frique avaient reculé de quelque 400 kg par hectare à 
environ 375 kg par hectare.  Sous l'effet combiné de la réduction des surfaces et de la baisse des 
rendements, la production avait diminué de moitié en viron.  La baisse de production la plus accentuée 
était observée dans la zone fra ncophone, où la production avait r eculé de 1,2 million de tonnes à 
environ 500 000 tonnes;  en d'autres termes, la pr oduction cotonnière de la zone CFA avait chuté de 
plus de la moitié. 
91. La production totale était demeurée plus ou moin s au même niveau en Afrique orientale et 
australe, mais elle reculait aussi en Afrique du No rd, où elle était passée d'environ 400 000 tonnes à 
300 000 tonnes. 
92. Les exportations africaines de coton avaien t elles aussi été touchées.  Les recettes 
d'exportation avaient chuté.  Durant la campagne  2005/06, l'Afrique avait exporté 1,6 million de 
tonnes de coton fibre.  Pour la saison en cours, on s'attendait à ce qu'elle exporte environ la moitié de 
ce volume, soit quelque 800 000 tonnes.  Moyennan t la croissance économique et une certaine reprise 
de la consommation des filatures, le CCIC prévoy ait une certaine relance des exportations durant la 
campagne 2009/10.  L'Afrique n'en serait pas moin s confrontée à une baisse radicale de ses recettes 
d'exportation. 
93. Le coprésentateur (M. Ibrahim Malloum ) dans l'exposé conjoint du CCIC a mis en lumière 
des aspects spécifiques de la production et des tenda nces du commerce en Afrique et l'adversité que 
connaissait le secteur cotonnier africain. 
94. La baisse de la production cotonnière africaine avait entraîné une chute radicale des revenus 
des agriculteurs pauvres et vulnérables.  La baisse d es revenus s'était traduite  par une contraction des 
ressources destinées aux programmes de réduction de la pauvreté.  Les familles qui étaient à la charge 
des producteurs de coton n'étaient plus en mesure de financer l'éducation de leurs enfants, ni 
d'assumer le coût des soins de santé et du logement .  Le pouvoir d'achat avait diminué.  La baisse de 
revenus résultant du déclin de la production coto nnière avait créé un cercle vicieux dans lequel les 
                                                      
11 On entend par consommation des filatures l'utilisati on industrielle du coton dans les usines textiles.  TN/AG/SCC/W/11 
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  agriculteurs étaient incapables d'acheter  les engrais et le matériel agricole essentiel.  En effet, il y avait 
aussi des répercussions négatives sur la productivité agricole globale en Afrique, notamment pour les 
céréales, dont la production avait aussi diminué.  Il ét ait essentiel de souligner le fait que la crise du 
coton en Afrique était aussi le reflet de la crise plus  large de la production agricole et alimentaire.  La 
pauvreté augmentait dans les régions productrices de cot on, du fait de la baisse de la production et de 
la chute des prix. 
95. Les conséquences des différentes crises se faisaient sentir au -delà du secteur cotonnier, dans 
le secteur agricole en général.  La fertilité des sols diminuait en raison de  la réduction des apports 
d'engrais.  Les rendements étaient donc en bai sse.  Les gouvernements ne disposaient pas des 
ressources nécessaires pour financer la recherche agr onomique.  Les plans n'étaient plus mis en œuvre 
pour obtenir de nouvelles variétés de semences plus  vigoureuses, à haut rendement, résistantes aux 
maladies.  L'accès au crédit allait de minimal à in existant.  L'industrie du coton était menacée de 
disparition. 
96. Le représentant du CCIC (M. Terry Townsend) a conclu l'exposé conjoint en exprimant 
l'espoir que l'industrie cotonnière mondiale demeurer ait une source de revenus et de richesse.  La 
production et la consommation de co ton connaissaient durant la campagne en cours leur plus forte 
baisse depuis la Deuxième Guerre mondiale, mais l'éc onomie mondiale était au milieu de sa pire crise, 
et à un moment donné, la crise se résorberait et la  consommation de coton serait relancée.  Dans le 
monde entier, les consommateurs exprimaient une préférence pour les produits en coton.  De 
nouvelles technologies donnaient aussi naissance à des pratiques de production cotonnière de plus en 
plus soutenables, dans le monde entier.  Le CCI C s'attendait à ce que la c onsommation des filatures 
connaisse un rebond à compter de la nouvelle campagne débutant en août 2009 et qu'au milieu de la 
prochaine décennie elle puisse dépasser les 30 milli ons de tonnes.  Par conséquent, l'industrie du 
coton recelait pour tous les producteurs, y compris les producteurs africains, des possibilités de revenus et de création de richesse sur le long terme. 
97. Le représentant du Bénin
 a déclaré que, en tant que c oordonnatrice des huit membres de 
l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA), sa délégation souhaitait 
remercier l'UEMOA d'être représentée à ces séries de consultations.  L'Initiative sectorielle en faveur 
du coton avait été lancée en 2003 par les pays de l'UEMOA.  C'est cette année-là que les sonnettes 
d'alarme avaient résonné, et pour l'heure, le secteu r était embourbé dans la crise.  Cette année-là 
également, l'UEMOA avait demandé une somme de  800 000 dollars EU pour des investissements 
dans le secteur du textile et du vêtement, qui contri bueraient à sauver la filière coton.  On aurait dû 
écouter l'UEMOA en 2003.  Si cela avait été le cas,  la communauté internationale ne serait pas en 
train de se pencher sur la question des stocks de co ton invendus et croissants.  La demande de soutien 
à l'investissement pour un ajout de valeur dans le  secteur du textile et du vêtement, en lien avec le 
dossier coton, était sur la table depuis 2003.  Il éta it temps de revoir cette demande et d'apporter ce 
soutien, de sorte que le problème affectant l'inté gralité de la chaîne d' approvisionnement (dans la 
filière coton) pour les huit pays de l'UEMOA puisse être pris en considéra tion dans les programmes 
de réduction de la pauvreté.  On  pourrait ainsi sauver des millions de producteurs et les personnes à 
leur charge. 
98. Le représentant du Brésil  a remercié les représentants du CCIC de leurs exposés éclairants.  
Ils avaient fait une bonne présentation de certains f acteurs sous-jacents qui affectaient les producteurs 
de coton dans le monde entier.  La situation était difficile, comme l'indiquait en particulier 
l'observation concernant les associations de producte urs en Afrique.  Les pays développés étaient aux 
prises avec la situation complexe des passifs toxiques, qui faisait peser un certain nombre de contraintes sur le soutien des gouvernements aux activités économiques.  On ne pouvait qu'imaginer 
les défis complexes auxquels les producteurs de cot on africains étaient confrontés.  Il y avait de 
nombreux facteurs qui influaient sur la situation du secteur cotonnier.  C'était l'une des raisons qui TN/AG/SCC/W/11 
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  expliquaient l'approche intégrée combinant l es aspects relatifs aux politiques commerciales aux 
aspects relatifs à l'aide au développement. 
99. Il fallait examiner attentivement les aspects commerciaux.  Selon le représentant du Brésil, 
l'exposé du CCIC montrait clairement qu'en raison de la crise économique mondiale, les producteurs 
de coton du monde entier faisaien t des ajustements sous l'angle des quantités.  L'exposé montrait 
également que comme la plupart des producteurs s'étai ent ajustés en réduisant la production, il y avait 
un léger rebond aux États-Unis.  En Inde, la f ilière était en progression et semblait capable de 
maintenir son niveau de production.  Cela pouvait s' expliquer par le fait que le pays augmentait sa 
productivité par rapport au PIB.  Toutefois, dans tous  les pays producteurs, le résultat final était une 
tendance à s'ajuster en réduisant la production.  Le représentant du Brés il s'est dit d'avis que dans le 
cas des États-Unis, cet ajustement n'était peut-être pas aussi important qu'il le devrait.  Le prix 
mondial moyen sur la période 1973-1997 avait été de 74 cents EU la livre.  Ce prix était très proche 
du prix cible pour les versements anticycliques en faveur du coton aux États-Unis, qui était alors d'environ 71 cents EU.  Cela indi quait qu'à partir de 1997, alors que le prix mondial moyen était de 
56 cents EU la livre, le prix international éta it suffisamment bas pour décl encher des versements 
anticycliques sur toute la période.  Il y avait donc eu une sorte de stabilisation automatique pour les 
producteurs de coton, par le biais de versements an ticycliques constants.  En outre, durant la période 
suivante (1998 à 2006), le prix international moyen av ait été de 56 cents EU la livre.  Ce prix était 
aussi très proche du taux de prêt aux États-Unis, qui était d'environ 54 cents  EU.  Cela signifie que, 
durant certaines de ces années, les versements de la catégorie orange avaient été déclenchés.  Cela 
signifie également qu'en 2001/02 il y avait certain ement eu, simultanément, des versements au titre 
des catégories orange et bleue.  Il en était résulté  des niveaux records de versements ayant des effets 
de distorsion des échanges.  Les États-Unis avaien t des moyens d'isoler le urs producteurs.  C'était 
précisément la question que les partic ipants devaient soulever ici, à l'OMC.  Tous les producteurs, et 
pas seulement certains ni seulement les plus vulnérabl es, devraient être contraints de faire le même 
type d'ajustement. 
100. Le représentant du Japon
 a remercié le Président pour les exposés et pour les évaluations de la 
crise économique et de ses incidences sur les PMA et  l'Afrique dans le secteur du coton, en rapport 
avec le Programme de Doha pour le développeme nt.  Le mandat consistait à trouver une solution 
équilibrée au problème.  Le coton était au cœur  du développement et de la croissance économique 
pour le C4.  Depuis 2005, le Japon avait fourni au C4  une aide au développement totalisant 3 millions 
de dollars EU.  Au Japon, le développement était au cœur de la diplomatie et  des échanges.  Le Japon 
respectait l'appropriation par ses pays partenaires et ét ait disposé à continuer d'examiner les projets en 
cours d'élaboration par le C4.  Il attendait avec in térêt de recevoir ces propositions de projet, eu égard 
à son partenariat avec le CCI et l'Industrial Bureau en Afrique. 
101. Le représentant du Mali  a posé une question sur la comparabilité des indices de prix du 
pétrole et des engrais, ainsi qu'ils ressortaient de l'exposé du CCIC.  Il s'est dit surpris de l'échelle des 
deux indices:  100 à 200 pour le pétr ole et 100 à 800 dans le cas des engrais.  Quelle était l'explication 
de la différence d'échelle entre les deux indices? 
102. Quelle incidence la hausse du prix du pétrole av ait-elle sur le prix des engrais?  Enfin, le 
CCIC pouvait-il donner des précisions additionnelles su r l'évolution des exportations africaines de 
coton par année de commercialisation? 
103. Le représentant du CCIC  a répondu.  Les données étaient exactes, et le délégué du Mali avait 
fait une observation correcte sur la différence d'échelle :  100 à 200 pour le prix du pétrole brut et 100 
à 800 pour l'indice des prix des engrais.  Le CCI C ne pouvait toutefois pas expliquer cela, car les 
données et les indices provenaient de la Banque mondial e.  Essentiellement, ce  que soulignaient les  TN/AG/SCC/W/11 
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  deux diapositives était l'incidence considérable de la  hausse du coût des intrants sur le coût de la 
production cotonnière pour les producteurs africains. 
104. S'agissant des exportations africaines, le graphique débutait par la campagne allant 
d'août 1999 à juillet 2000, durant laquelle ces exportations  avaient été d'environ 1,2 million de tonnes.  
Ensuite, chaque barre représentait chacune des cam pagnes successives.  Le s exportations avaient 
culminé durant la campagne 2005/06, avec environ 1,6 million de tonnes. 
105. Le représentant du Burkina Faso  a invité M. Traoré, membre de la délégation du 
Burkina Faso12, à faire un exposé sur la situation de la filière coton en Afrique. 
106. Le représentant du Burkina Faso, en sa qualité de Président de l'APROCA, a remercié le 
CCIC de son exposé.  Il a donné des précisions sur la situation de la filière coton en Afrique.  
S'agissant des réformes, les priorit és du secteur devaient être convenablement définies et réalisables.  
Pour l'heure, les réformes semblaient être synonymes de libéralisation.  Il faudrait, dans cette optique, 
accorder des incitations ou inviter des investisseurs  à acquérir des intérêts dans le secteur.  À ce 
moment particulier, le secteur privé était en crise.   Le secteur privé serait-il en mesure d'acquérir et/ou 
de gérer des intérêts dans la filière coton, ou alors les gouvernements seraient-ils invités à faire un 
retour dans la filière parce que le secteur privé était lui-même confronté à des défis et en crise? 
107. Compte tenu de la situation existante, la ques tion était de savoir si les réformes qui étaient 
entreprises devraient ou non être menées sans l'acco mpagnement des partenaires.  Les Africains 
voulaient être les acteurs de leurs propres sociétés.  Ils voulaient être au départ de ces initiatives.  Ils 
voulaient participer à la gestion de leur secteur co tonnier.  C'est dans ce sens que, lorsqu'ils avaient 
créé l'APROCA, ils avaient créé une structure qu'ils auraient voulu voir participer directement à la 
réforme, sur une base d'appropriation.  Ils voulaient aussi être sûrs que dans ce processus de réforme, 
les gens s'écoutaient les uns les autres et les partic uliers intervenaient avec le niveau approprié de 
savoir-faire et de professionnalisme.  Les producteurs se trouvaient dans une situation très difficile.  
Ils avaient la capacité nécessaire pour les réformes, ma is des décisions politiques devaient être prises.  
La capacité existait d'avancer plus rapidement, et un soutien était également nécessaire de la part des 
partenaires. 
108. Le représentant de la Tanzanie  a remercié le CCIC de son ex cellent exposé qui avait abordé 
divers aspects utiles, y compris les défis mais aussi  les possibilités de croissance des échanges dans le 
secteur du coton.  La Tanzanie se réjouissait d'entendre dire qu'il y avait un avenir pour le coton.  Elle 
voulait toutefois introduire la dimension des cha ngements climatiques.  Le réchauffement de la 
planète était une réalité et irait en s'aggravant.  Il faudrait des vêtements plus légers.  Ces vêtements 
pourraient être produits, pour la plupart, à partir de textiles en coton;  cela créerait de bonnes 
possibilités de commercialisation pour une production co tonnière accrue.  Mais au-delà des fibres, le 
coton avait d'autres utilisations bénéfiques telles que l'huile sans cholestérol extraite de ses graines. 
109. Le représentant du Bénin  a répondu aux préoccupations exprimées par le Président de 
l'APROCA au sujet de la filière coton et de sa vi abilité.  Ces préoccupations s'articulaient autour des 
questions auxquelles le Bénin réfléchissait pour or ienter ses décisions, suite à l'analyse de ses 
réformes dont la mise en œuvre avait débuté en 1999.  Le Bénin envisageait d'élaborer un document 
centré sur une nouvelle approche globale de la g estion du secteur cotonnier.  Cette nouvelle approche 
permettrait à l'État et au secteur privé de s'asseoir  ensemble, à la même table, après leur décision 
d'intégrer leurs systèmes de gestion pour parvenir  à mettre en place un partenariat public-privé.  Le 
Bénin avait lancé une série de programmes pour aider la filière coton à accroître ses rendements.  
L'objectif était de réaliser des tonnages de coton qui  correspondent à la capacité totale des filatures du 
                                                      
12 M. François Traoré, Président de l'Associatio n des producteurs de coton africains (APROCA). TN/AG/SCC/W/11 
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  pays.  La participation de l'État était nécessaire à un certain niveau dans le secteur du coton.  Il y avait 
des questions liées à l'organisation et à la transparen ce budgétaires, de sorte que les partenaires et tous 
les participants puissent tirer parti d'une situation mutuellement avantageuse.  Selon les estimations, 
un montant d'environ 5 milliards de francs CFA serait consacré à ce programme.  Ces renseignements 
étaient fournis pour permettre aux partenaires de mieux comprendre les progrès accomplis dans le 
programme de réformes. 
110. Le représentant des États-Unis
 a remercié le Brésil des vues qu'il avait exprimées et des 
références aux prix de déclenchement des États- Unis pour les taux de prêt et les versements 
anticycliques.  Ces questions pouvaient être soulev ées de manière plus spécifique dans deux autres 
enceintes où les deux pays discutaient du coton.  Les prix moyens présentés pouvaient être un peu 
trompeurs, car ces prix étaient volatils.  L'une des conséquences était que les taux de prêt à la 
commercialisation et les versements anticycliqu es n'évoluaient pas aussi rapidement que les 
fluctuations de prix, en réalité.  Par conséquent, il était peut-être inexact de faire cette comparaison.  
En tout état de cause, le Mécanisme du cadre  consultatif concernait les aspects relatifs au 
développement.  Le CCIC avait fourni de bons rensei gnements.  Les États-Unis se rappelaient que par 
le passé, lorsque les Membres avaient discuté de la crise à laquelle le secteur du coton était confronté, 
les discussions avaient porté sur la concurrence avec les fibres synthétiques et les fibres autres que le 
coton ou non naturelles.  Le CCIC pouvait-il fournir des renseignements sur la  concurrence entre le 
coton et les fibres synthétiques de remplacement? 
111. Le représentant du CCIC , en réponse, a informé les particip ants que dans les années 1980, le 
coton représentait environ 50 pour cent de la consommation mondiale de fibres, y compris le 
polyester, le nylon, la rayonne, la laine et la soie;  toutes les fibres.  La part du coton avait fléchi de 
manière précipitée dans les années 1990, pour tomber à environ 40 pour cent.  Pour l'année en cours, 
la part du coton dans la consommation mondiale de fi bres était de 38 pour cent.  Le polyester était le 
principal concurrent de toutes les fibres nature lles.  C'est pourquoi 2009 avait été déclarée Année 
internationale des fibres naturelles, pour accroître la sensibilisation.  Les fibres naturelles étaient 
renouvelables, confortables et bénéfiques tant pour  les producteurs que pour les consommateurs.  
C'était là un message important que tous  les gouvernements devaient recevoir. 
112. Le Président a proposé que les participants à la 11ème série de consultations du Mécanisme du 
cadre consultatif prennent note  des exposés et de toutes les déclarations qui avaient été faites. 
113. Il en a été ainsi convenu . 
VII. TABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU 
DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON – VERSION ACTUALISÉE (WT/CFMC/6/REV.5) 
A. O
BSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR LA CO MMUNAUTÉ DU DÉVELOPPEMENT ET LES 
PARTENAIRES DE DÉVELOPPEMENT BILATÉRAUX  
114. Le Président a invité les participants à la 11ème série de consultations tenues dans le cadre du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur généra l en faveur du coton à examiner le point 6:  
Tableau évolutif du Directeur général sur l'aide au dé veloppement en faveur du coton.  Le Secrétariat 
a été invité à souligner les points essentiels de la sixième version du tableau. 
115. Le Secrétariat (M. Osakwe ) a informé les Membres que tous les détails relatifs à la version 
actualisée du tableau évolutif figuraient dans la  lettre adressée aux Membres de l'OMC par le 
Directeur général Pascal Lamy le 21 avril 2009.  Le tableau n'était pas nouveau;  il évoluait depuis 
2005 (la version originale ayant été transmise par M. Lamy aux Ministres lors de la Conférence  TN/AG/SCC/W/11 
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  ministérielle de Hong Kong en 2005).  Le suivi, la vérification et la mesure des progrès touchant les 
engagements, les décaissements et la mise en  œuvre opérationnelle avaient commencé de façon 
systématique en 2006.  Les chiffres du tableau étaient cumulés et avaient fait l'objet au fil du temps de 
recoupements, de vérifications et d'échanges de vues répétés de la part des fournisseurs et des 
bénéficiaires de l'aide au développement en faveur du coton.  Bien que les décaissements soient en 
progrès, ils constituaient toujours le domaine le plus problématique. 
116. La version actualisée considérée avait été étab lie d'après les renseignements communiqués par 
la communauté du développement bilatérale (Canad a, CE et États-Unis) et multilatérale (Banque 
africaine de développement, FMI, CCI, FCPB/CCIC et ONUDI).  Les renseignements communiqués 
par la Banque mondiale figureraient dans la version actualisée suivante. 
117. Il convenait de souligner la satisfaction générale exprimée  au sujet des contributions 
apportées par le Brésil, la Chine et l'Inde sur la pl ate-forme de coopération Sud-Sud.  Dans le cadre de 
cette plate-forme, le Brésil av ait été le premier pays en développement à communiquer des 
renseignements pour le tableau évolutif. 
118. Le but du tableau évolutif était de suivre l'ai de au développement fournie aux coauteurs de la 
proposition sur le coton, de la surveiller et d'en assurer la transparence, conformément au mandat de 
Doha.  De plus, après la Conférence ministérie lle de Hong Kong en 2005, le Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du co ton avait commencé à mesurer les progrès en matière 
d'engagements et de décaissements, sur la base des paramètres établis par le Directeur général.  Le 
tableau évolutif avait en outre servi de base à un dialogue sur le développement entre fournisseurs et 
bénéficiaires de l'aide au secteur cotonnier. 
119. À propos des points de contact sur le coton établis  dans les capitales, le Secrétariat constatait 
que sept seulement avaient été notifiés sur un total de 36. 
120. Répondant au représentant du Tchad qui avait de mandé si la participation des points de 
contact établis dans les capitales pourrait être financée , le Secrétariat a informé les participants que le 
budget ne prévoyait malheureusement pas de financement à cette fin.  En outre, pour entretenir et 
maximiser les contacts entre les partenaires de développement (fournisseurs et bénéficiaires), le Secrétariat a rappelé l'entente conclue lors des sér ies de consultations précéd entes, selon laquelle les 
bénéficiaires de l'aide au développement en faveur  du coton s'engageraient auprès des organismes de 
développement dans le pays comme points de cont act principaux, dans la mesure où il y avait des 
organismes de développement résidents dans le pays. 
121. Le représentant des États-Unis
 s'est félicité de l'occasion qui lui était donnée de mettre à jour, 
à l'intention des participants, le programme de développement du gouvernement des États-Unis depuis 
la série de consultations précédentes en novembre 20 08.  Cette mise à jour porterait sur deux points.  
Le premier était le Programme d' amélioration du coton de l'Afrique de l'Ouest (WACIP).  Ce 
programme devait s'achever en 2009, mais il avait été prorogé jusqu'en 2010, comme l'indiquait la 
version actualisée du tableau évolutif.  Ses déta ils étaient connus grâce aux descriptions et aux 
discussions antérieures.  Il convenait cependant de  souligner qu'il était conçu pour améliorer les 
revenus des cultivateurs de coton et les aider au suje t de divers aspects de la production, de l'égrenage 
et de la commercialisation du coton. 
122. L'intervenant s'est référé au document WT/CFMC/W/46, qui contenait les titres des 
propositions de projets présentées par les pays coau teurs de la proposition sur le coton et avait été 
distribué en leur nom aux Membres par le Secrétaria t.  Il a noté que le WACIP s'était déjà engagé 
avec les pays coauteurs sur plusieurs de ces propositions.  Il y avait par exemple des projets WACIP en cours au Bénin pour les projets n° 2, 6, 7, 11, 12 et 13, comme l'indiquait le document TN/AG/SCC/W/11 
WT/CFMC/23 Page 24 
 
 
  WT/CFMC/W/46.  Le WACIP collaborait avec les pays bénéficiaires sur ces projets.  Il y avait des 
projets proposés par le Cameroun et la Côte d'I voire, mentionnés dans le document.  Le WACIP 
n'avait aucune activité avec ces deux pays.  Bien  que plusieurs projets soient mentionnés pour 
l'Ouganda, les États-Unis n'avaien t pas été contactés par ce pays. 
123. La deuxième mise à jour concer nait le programme relatif à l'atelier de sensibilisation aux 
biotechnologies et à la biosécurité organisé par le Département de l'agriculture des États-Unis.  Il 
s'agissait d'un programme d'une vale ur de 50 000 dollars EU, dont les bénéficiaires étaient les pays du 
C4 plus le Sénégal. 
124. La représentante des Communautés européennes
 a remercié le Secrétariat de son travail, de la 
version actualisée du tableau évolutif et de la documentation fournie.  Les CE savaient que le 
Secrétariat avait eu des délais serrés en raison de la transmission très tardive des renseignements.  
Comme elles l'avaient indiqué précédemment, elle s avaient mobilisé un soutien important pour la 
mise en œuvre du Partenariat UE-Afrique sur le co ton.  La version actualisée du tableau évolutif 
révélait des niveaux d'enga gements et de décaissements plus él evés dans le budget communautaire.  
Pour l'année en cours, l'allocation atteignait pr ès de 160 millions d'euros, dont plus de 80 millions 
décaissés;  les décaissements dépassaient déjà 50 pour cen t de l'allocation.  Les CE étaient de loin le 
plus gros fournisseur d'aide décaissée en faveur du co ton aux taux de change c ourants.  L'intervenante 
a indiqué qu'elle se référait à la partie I du tableau évolutif.  Confor mément à la pratique antérieure, 
les CE n'avaient pas inscrit leur assistance dans la pa rtie II du tableau (assistance indirectement liée au 
coton), bien qu'elles fournissent une aide considér able dans des domaines apparentés tels que les 
projets agricoles généraux, l'infrastructure, le développement des secteurs de produits et l'aide 
macro-économique générale.  Il y avait par exem ple une aide macro-économique communautaire en 
faveur des principaux producteurs de coton, même si  elle n'était pas mentio nnée.  L'intervenante a 
souligné qu'en plus du financement provenant du budget communautaire, les divers États membres 
(notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas) avaient apporté un soutien notable au coton.  
Dans l'ensemble, depuis 2004, les CE avaient alloué  plus de 310 millions d'euros à des programmes et 
projets concernant le coton. 
125. L'intervenante a rappelé que, lors des réunions  précédentes, elle avait signalé un examen 
externe du Partenariat UE-Afrique sur le coton, enga gé en septembre 2008.  Cet examen avait consisté 
à revoir diverses réalisations par rapport aux attentes initiales.  En mars 2009, le Secrétariat des CE 
avait accueilli une réunion de toutes les parties prenan tes, au cours de laquelle avaient été présentées 
les conclusions de l'examen externe.  Il avait été décidé à l'unanimité lors de cette réunion que le 
Partenariat UE-Afrique sur le coton conserverait  une actualité de pointe comme cadre de la 
coopération pour le développement.  Les parties pren antes avaient aussi indiqué que tous les axes du 
plan d'action devaient être poursuivis, même si cert ains aspects avaient besoin  d'être actualisés et 
adaptés au contexte actuel.  L'une des principales questions qui se posaient en particulier était de 
savoir si l'assistance devrait continuer de porter en priorité sur l'améliorati on de la productivité du 
coton.  Cette priorité se concentrerait sur les produc teurs africains les plus efficaces.  Elle aurait une 
orientation plus large et soutiendra it davantage la diversification, y compris en aidant les agriculteurs 
marginaux à cultiver d'autres produits que le coton. 
126. Enfin, l'intervenante a formulé des observati ons sur la liste de projets en attente de 
financement, distribuée sous la cote WT/CFMC/W/ 46.  Elle a annoncé que trois des projets présentés 
par la Côte d'Ivoire figuraient déjà  dans la partie I, totalement couverte par l'aide communautaire, 
tandis qu'un quatrième, également présenté par la Côte  d'Ivoire, n'était pas encore repéré.  Elle a 
conseillé aux partenaires de Côte d'Ivoire de contacter ses collègues des CE chargés du 
développement dans le pays.  D es informations en retour étaien t attendues des délégations des CE 
dans le pays au sujet des autres projets en attente.   Les CE invitaient aussi tous les producteurs de  TN/AG/SCC/W/11 
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  coton ayant des projets en attente à rester en lia ison avec les bureaux communautaires dans leur pays 
et à discuter directement avec eux des modalités de soutien et de fourniture. 
127. Le représentant du Burkina Faso  a dit que le tableau évolutif était très important pour les 
coauteurs de la proposition sur le coton.  Les Membre s devraient étudier les moyens de le rendre plus 
avantageux et plus profitable.  S'il était publié  beaucoup plus tôt par rapport à la réunion, les 
participants pourraient peut-être mieux l'exploiter et le commenter.  Ce n'était pas une critique à 
l'égard du Secrétariat de l'OMC, puisque le Bu rkina Faso n'avait communiqué ses données que trois 
jours avant la réunion.  Il faudrait fixer une date limite pour la communication des données au 
Secrétariat, ce qui permettrait aux participants  d'avoir ce tableau au moins un mois avant les 
consultations.  Ils pourraient ainsi l'examiner atte ntivement avec leurs points de contact dans les 
capitales et mieux comprendre la réalité du projet et le financement sur le terrain par rapport aux 
données mentionnées dans le tableau.  Cela facilite rait grandement le travail du Secrétariat. 
128. Le représentant du Tchad  a remercié le Secrétariat du tableau évolutif, présenté de façon très 
détaillée.  Ce tableau constituait une nette amé lioration par rapport aux années précédentes.  Les 
recommandations en matière d'amélioration avaient été prises en considération.  Le tableau montrait 
l'importance des points de contact établis dans les capitales, qui étaient les personnes ayant les 
compétences et les connaissances néc essaires dans le pays pour vérifier les chiffres et le contenu du 
tableau.  Le Tchad était d'accord avec les CE sur le fait qu'il fallait recouper les détails avec le terrain, 
notamment au sujet des décaissements.  Il était vital que les points de contact communiquent directement des données et des observations.  Cette a pproche relèverait le niv eau de responsabilité de 
tous les côtés et rendrait les données plus fiables.   L'intervenant s'est à nouveau dit sensible aux 
conditions difficiles dans lesquelles le Se crétariat avait réuni et suivi les données. 
129. Le représentant du Mali
 a remercié le Secrétariat de son tr avail d'actualisation pour la sixième 
version du tableau évolutif.  Le Mali avait plusie urs observations à formuler, qui seraient développées 
au cours de contacts directs ultérieu rs avec le Secrétariat.  Première ment et sur le fond, le tableau 
pourrait être amélioré quant à la classification,  par exemple pour certains projets du Japon.  
Deuxièmement, des améliorations pourraient être a pportées en matière de "lisibilité".  Il faudrait 
développer davantage les idées à ce sujet.  Troisièm ement peut-être, les activités terminées eu égard 
au mandat pourraient être exclues du tableau.  Qu atrièmement, cela pourrait être une bonne idée de 
mentionner les décaissements en pourcentage de l'engagement, ce qui  aiderait à mieux mesurer les 
efforts consentis.  L'intervenant a remerc ié les donateurs de leurs contributions. 
130. Le représentant du Bénin  a remercié le Secrétariat des documents fournis et de la compilation 
des chiffres figurant dans le tableau évolutif.  Ce tableau avait été clairement amélioré, mais il pouvait 
l'être encore.  L'intervenant s'est  dit d'accord avec le Burkina Faso, coordonnateur du C4, sur le fait 
qu'en principe il aurait mieux valu le recevoir bien  avant la réunion, ce qui aurait permis des contacts 
et des travaux de base avec les points de contact ét ablis dans les capitales.  Cela aurait aussi accru la 
transparence et favorisé les progrès.  L'intervenan t a reconnu que les renseignements n'avaient pas été 
communiqués à temps par les fournisseurs aussi bien que par les bénéficiaires.  Ces retards rendaient difficile la tâche du Secrétariat.  Il a demandé à tous  les participants d'essayer de réduire les délais de 
communication des données.  L'objectif devrait être de faire en sorte que l'analyse des données et les observations à leur sujet procèdent de bas en haut  pour assurer une entière transparence et une plus 
grande fiabilité. 
131. Le représentant de l'Inde
 a demandé au Secrétariat des éclaircissements sur les ressources des 
organismes multilatéraux tels que le FMI au titre de la partie III du tableau évolutif:  ces ressources 
étaient-elles exclusivement réservées au coton?  Serait-il correct de les classer comme ressources pour 
le coton? TN/AG/SCC/W/11 
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  132. Le représentant du Japon
, répondant aux observations de la délégation malienne, a dit qu'elles 
seraient transmises à Tokyo.  Le Japon collaborera it étroitement avec tous les participants pour 
améliorer le tableau évolutif. 
133. Le représentant des États-Unis  s'est félicité de l'échange de vues animé entre les participants 
sur le tableau évolutif et a exprimé l'espoir qu'un tel échange aurait également lieu à propos du tableau 
sur les réformes internes du secteur du coton.  Il  faudrait prévoir assez de temps pour examiner ces 
questions. 
134. L'intervenant a félicité le Brésil de  sa contribution à la partie I du tableau évolutif.  Il s'agissait 
d'une évolution excellente et bienvenue.  Les Ét ats-Unis encourageaient les autres pays en 
développement qui étaient en mesure de le faire à in tensifier leurs efforts sur la question du coton, car 
elle était très importante.  Ceux qui en avaient les moyens devraient apporter leur contribution.  
L'intervenant s'est référé à sa déclaration initiale  concernant les renseignements actualisés sur le 
WACIP et a suggéré au Bénin de prendre contact av ec Accra (Ghana), car c'ét ait là que le programme 
était établi. 
135. Le représentant du Secrétariat de l'OMC  a remercié les participants  de toutes les questions 
qu'ils avaient soulevées.  Il a répondu à celles posées au titre du point examiné.  Premièrement, le Secrétariat avait pris note du vif désir exprimé par tous les participants que la version actualisée du 
tableau évolutif soit distribuée largement à l'avance.   Il était fermement décidé à fournir ce service 
pour le Mécanisme du cadre consultatif du Directeu r général en faveur du coton, à condition de 
recevoir les renseignements à temps.  La version suivante du tableau évolutif serait la septième.  À 
l'issue de la 11
ème série de consultations, le S ecrétariat enverrait la télécopi e habituelle de demande de 
renseignements pour le tableau évolutif et le tableau  sur les réformes internes du secteur du coton.  Si 
les renseignements étaient reçus à temps, les partic ipants auraient le tableau un mois à l'avance.  
Toujours en réponse à la demande des participants, le Secrétariat faisait à cette occasion une annonce 
préliminaire de demande de renseignements de la part des participants c oncernés pour le tableau 
évolutif et le tableau sur les réformes internes du se cteur du coton.  Ces renseignements devraient être 
communiqués pour la première semaine de septembre. 
136. Deuxièmement, l'intervenant a souligné que l es chiffres figurant dans le tableau évolutif 
n'étaient pas nouveaux.  C'étaient des chiffres cu mulés, consolidés depuis la première version du 
tableau.  La majorité des mentions et des chiffre s était restée essentiellement  inchangée au cours des 
trois années précédentes.  Les modifications surv enues au cours des trois années écoulées étaient 
minimes;  les mentions et les chiffres avaient été entièrement vérifiés.  Les mêmes mentions 
figureraient dans la version suivante, avec les modifications que les fournisseurs souhaiteraient 
éventuellement y apporter. 
137. Troisièmement, la réponse à la question posée pa r la délégation indie nne, qui avait demandé 
si les ressources mentionnées dans la partie III ét aient spécifiquement consacrées au coton, figurait 
dans la note de bas de page n° 15 de la page 25 (de la version françai se).  Il était dit clairement dans 
cette note que les ressources de la partie III n'étaien t pas spécifiquement consacrées au coton, mais 
qu'elles étaient mises à la dispositi on des pays concernés pour le cas où ils décideraient de les utiliser 
conformément à leurs priorités économiques.  La note n° 15 avait été insérée dans le tableau évolutif 
lorsque cette question s'était posée pour la première fois en 2007, avant la Session de haut niveau sur 
le coton. 
138. Enfin, les questions posées par le Mali avaient été traitées précédemment lors du séminaire 
sur le coton organisé à Ouagadougou (Burkina Faso) en  2006.  Les chiffres n'avaient pas été gonflés.  
C'étaient des chiffres cumulés qui résultaient de l'opération de vérification en cours à la suite de la  TN/AG/SCC/W/11 
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  Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005.  Le Secrétariat serait à la disposition de la 
délégation malienne après les cons ultations pour éclaircir davantage les questions soulevées. 
139. Le Président  a souligné le fait que le Secrétariat se préoccupait de respecter les délais de 
publication du tableau.  Toutefois, il ne pouvait  atteindre cet objectif que s'il recevait les 
renseignements à temps.  Le Secrétariat partageait l'avis  de tous les participants.  Tous les participants 
et le Secrétariat devaient collaborer étroitement pour atteindre cet objectif de la distribution des 
tableaux en temps utile. 
140. Sur la question de la participation des points de  contact établis dans les capitales, il fallait 
améliorer la coordination.  Toutes les parties concer nées devaient agir au même niveau.  La première 
ligne de contact du Secrétariat était constituée par le s délégations présentes à Genève.  En réponse à la 
demande du C4, le Secrétariat enverrait désormais systématiquement une copie aux points de contact 
établis dans les capitales.  Il accueillerait aussi volontiers d'autres observations sur les améliorations 
pratiques à apporter au tableau évolutif. 
B. OBSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR LA CO MMUNAUTÉ DU DÉVELOPPEMENT ET LES 
PARTENAIRES DE DÉVE LOPPEMENT MULTILATÉRAUX  
141. Le représentant de la FAO  a présenté une mise à jour des cont ributions de son organisation au 
tableau évolutif.  En réponse à la question soulevée par l'Inde, la FAO a précisé que le budget indiqué dans le tableau en regard de la FAO était surévalué à 7,4 millions de dollars EU et devait être ajusté à 
2 millions de dollars EU.  Le financement prove nait des Pays-Bas.  L'intervenant a également 
demandé que le statut opérationnel de cette mention,  "stade de la formulation du projet" (SFP), soit 
remplacé par "en cours" (EC), car les travaux étaien t en cours depuis deux ans.  Il a noté en outre qu'il 
y avait un financement additionne l de 1 million de dollars EU des CE pour cette mention. 
142. L'intervenant a également formulé des observati ons sur la mise en œuvre opérationnelle des 
engagements spécifiques de la FAO.  La FAO avait organisé plusieurs ateliers nationaux et régionaux 
dans les pays du C4 et d'autres pays africains producteurs de coton.  Plusieurs études avaient été 
réalisées afin de trouver des débouchés de valeur supérieure par rapport à la production destinée aux 
marchés locaux et d'exportation et d'explorer les opti ons de classification.  Des consultants avaient été 
utilisés pour diverses applications des données relatives au  coton.  La plupart des ateliers et des études 
avaient porté sur l'application des bonnes pratiques agri coles et la lutte intégrée contre les parasites.  
Elles avaient été réalisées par des champs écoles pa ysans.  Les conclusions des ateliers avaient été 
partagées avec les autres parties prenantes pour discuter de l'application.  L'intervenant a dit qu'il en 
communiquerait les détails au Secrétariat de l'OMC.  Des précisions seraient fournies sur demande 
aux délégations intéressées.  P our citer quelques exemples, au Burkina Faso, un atelier avait été 
organisé pour le syndicat des producteurs de coton et un autre avec le Ministère de l'agriculture pour passer en revue l'expérience acquise et les bonnes pra tiques agricoles.  Les conclusions avaient été 
partagées avec les autres parties prenantes pour perm ettre une reproduction.  Au Mali et au Bénin, des 
consultants avaient été engagés pour examiner les possibilités d'application des bonnes pratiques 
agricoles.  L'étude sur les débouchés possibles pour les produits à plus forte valeur ajoutée sur les marchés locaux et à l'exportation avait été effectuée au Burkina Faso, au Mali et au Sénégal.  Ce 
n'étaient là que quelques exemples. 
143. Dans le cadre du Programme des produits de base agricoles ACP, plusieurs programmes 
avaient été exécutés.  Ils portaient sur la dé fense des politiques, l'évaluation de la chaîne 
d'approvisionnement, les questions de financement, la faisabilité des outils de gestion des risques 
concernant le coton, l'élaboration de systèmes de modèles d'entreprise, la facilitation des liens 
commerciaux entre les producteurs de coton biologiq ue et l'industrie textile , la promotion des bonnes TN/AG/SCC/W/11 
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  pratiques agricoles et de la gestion intégrée des parasi tes, etc.  La liste était plus longue.  L'intervenant 
a promis de la remettre au Secrétariat pour qu'e lle soit distribuée aux participants sur demande. 
144. Enfin, 2009 était l'Année internationale des fi bres naturelles.  La FAO coordonnait diverses 
activités à cette occasion, notamment un symposium, une exposition, des défilés de mode, la mise en 
place d'un site Web avec des vidéos, la distribution d' affiches et de brochures, le choix d'un logo, etc.  
Jusque-là, ses activités avaient bénéficié d'un soutie n minimal.  Elle ne pourrait guère faire plus sans 
un financement supplémentaire. 
145. Le représentant du Centre du commerce international
 a actualisé les mentions du tableau 
évolutif qui concernaient le CCI depuis novembre de l'année précédent e.  Il a donné des précisions sur 
deux points.  Premièrement, le CCI facilitait l'élabor ation de la stratégie initiale pour le coton, les 
textiles et les vêtements en faveur de l'Afrique orie ntale et australe, qui était en fait élaborée par le 
Secrétariat du COMESA et son partenaire du secteur privé, la Fédération africaine de l'industrie 
textile et du coton.  Le document en était à un stade avancé.  Il restait encore un peu de travail à faire 
avant qu'il soit distribué aux membres pour adoption.   S'il était approuvé, il constituerait un bon cadre 
pour l'aide au secteur cotonnier en Afrique orientale et australe. 
146. Le CCI étudiait la possibilité de mettre en pl ace un cadre analogue pour l'Afrique occidentale 
et centrale.  Des discussions avaient eu lieu avec le Secrétariat de l'UEMOA.  Il y avait eu également 
des discussions avec le Secrétariat de la CEMAC afin  d'élaborer une stratégie régionale pour les deux 
régions.  Les discussions avec les secrétariats régionaux seraient la première étape vers une stratégie de développement régionale pour  l'Afrique occidentale et centrale au sujet du coton. 
147. La représentante de la CNUCED
 a rendu compte des travaux menés par la CNUCED depuis 
novembre 2008.  En décembre 2008, la CNUCED avait organisé une réunion multipartenaires du 
Secrétaire général sur le coton.  Six Ministr es du commerce africains dont le pays dépendait des 
exportations de coton y avaient participé.  Ils souhaitaient des règles équitables pour le commerce 
international du coton et demandaient aux pays dona teurs de combler l'écart entre les annonces et la 
fourniture de l'aide au secteur cotonnier africai n pendant que les questions commerciales en suspens 
étaient traitées.  En complément de la réunion multip artenaires du Secrétaire général sur le coton, la 
CNUCED préparait une autre réunion au Bénin.  Le su jet principal de cette réunion serait de définir et 
d'encourager les investissements dans des activ ités et des projets susceptibles d'accroître la 
productivité dans le secteur du coton et d'intensifier leur participation à la chaîne d'approvisionnement 
mondiale sur la base d'une meilleure capacité d'offr e, de transformation et de commercialisation du 
coton. 
148. La CNUCED était aussi en train d'exécuter le Programme des produits de base agricoles ACP 
financé par les CE, en coopération avec quatre organi sations internationales:  le CCI, la FAO, la 
Banque mondiale et le FCPB.  Dans le cadre de ce programme, elle avait deux projets relatifs au 
coton, dont l'un était un projet national en Côte d'I voire.  Ce projet avait principalement pour objectif 
d'aider à relancer la filière coton et de mettr e en place un fonds de garantie qui améliore le 
financement des producteurs et transformateurs de coton le long de la chaîne de valeur, avec une 
participation accrue des banques locales.  L'étude de faisabilité était en voie d'achèvement.  Le second 
projet visait à améliorer le système d'information su r le marché du coton en Afrique de l'Ouest.  La 
CNUCED y travaillait en collaboration avec le CCI. 
149. Le représentant de la Banque mondiale  s'est félicité de l'occasion qui lui était donnée 
d'informer les participants à la 11ème série de consultations tenues dans le cadre du Mécanisme du 
cadre consultatif du Directeur généra l en faveur du coton au sujet d es programmes et projets élaborés 
récemment par la Banque.  Il accueillerait volontie rs les questions spécifiques portant sur des 
éclaircissements ou demandant une réponse.  La Ba nque avait apporté plusie urs contributions pour  TN/AG/SCC/W/11 
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  aider les producteurs de coton, notamment les pays du C4, en raison de leur  dépendance à l'égard des 
recettes d'exportation provenant du coton et des con séquences sur leurs efforts de lutte contre la 
pauvreté.  Avec d'autres partenaires, elle s'effor çait d'aider ces pays à devenir moins vulnérables aux 
fluctuations des prix du coton et aux risques cl imatiques.  Ses activités avaient également pour 
objectif d'améliorer la compétitivité grâce à une ai de portant sur la facilitation des échanges, le 
renforcement des capacités de recherche et la fac ilitation de la diffusion des nouvelles technologies de 
production.  Elle ferait de son mieux, avec les au tres participants, pour que les données destinées au 
tableau évolutif soient présentées à temps. 
150. Le représentant du Bénin  a informé le Président que son pays avait invité le représentant de 
l'UEMOA (au sein de la délégation béninoise).  Avec l'accord du Président, le représentant de 
l'UEMOA  est intervenu pour faire une déclaration au nom du Président de l'UEMOA.  L'UEMOA 
s'était impliquée dès le début dans le dossier du co ton.  Elle avait un programme avec les pays du C4 
et un ordre du jour concernant le coton qui fonctio nnaient depuis 2003.  Les efforts de mise en œuvre 
portaient sur la réponse aux différentes préoccupati ons soulevées dès avant la crise.  La Banque 
africaine de développement (BAfD) avait accepté de  financer le C4 pour un montant avoisinant 
38 milliards de francs CFA (environ 31 millions de dolla rs EU).  Les équipes étaient déjà au travail 
sur le terrain.  Des projets avaient été lancés dans les quatre pays au niveau régional.  Un processus 
était désormais en cours pour solliciter des offres afin de placer du matériel sur le terrain permettant 
d'améliorer la productivité, la transformation et la commercialisation du cot on et de renforcer les 
capacités. 
151. La gestion dans les quatre pa ys était déjà opérationnelle.  Plusieurs études avaient été 
engagées.  L'année 2010 serait décisive pour les activités touchant les domaines dans lesquels 
l'UEMOA interviendrait en coopération avec la FAO pour améliorer la productivité et la production 
grâce à de bonnes pratiques agricoles.  Un autre dom aine d'activité de l'UEMOA dans les pays du C4 
était l'amélioration de l'entreposage du coton.  D es projets avaient également été conçus pour l'ajout 
de valeur et la transformation du coton produit local ement.  Pour les activités prévues à ce titre, il 
fallait un budget d'environ 800 millions de dollars EU. 
152. Les partenaires de développement étaient encour agés à constituer des partenariats et à jouer 
leur rôle au niveau régional.  Il y avait un pr ogramme de partenariat avec l'APROCA, qui assurait une 
fonction de promotion afin que le secteur cotonni er puisse jouer son rôle dans l'économie des pays 
concernés.  L'UEMOA avait élaboré un document à distribuer aux participants, qui contenait une 
description détaillée des projets.  La BAfD jouait un  rôle important.  Il fallait une stratégie mondiale 
et un soutien de la part de tous les partenaire s de développement pour re médier au problème du 
secteur cotonnier. 
153. Le représentant du Mali  a demandé à la CNUCED de conf irmer les renseignements récents 
relatifs à la création d'un groupe multilatéral sur le coton dans le contexte de la réunion 
multipartenaires du Secrétaire général sur le coton qu i s'était tenue le 2 déce mbre 2008.  Selon ce qu'il 
avait compris, le groupe multilatéral organiserait la  mise en œuvre de la recommandation issue de la 
réunion du 2 décembre 2008. 
154. La représentante de la CNUCED  a répondu qu'elle remplaçait le représentant habituel, mais 
qu'elle vérifierait et reprendrait c ontact avec le représentant du Mali. 
155. Le représentant du Bénin  a proposé de répondre au Mali et d'éclaircir la question pour la 
représentante de la CNUCED.  Il a indiqué qu'en ef fet l'une des recommandations issues de la réunion 
de la CNUCED portait sur la création d'un groupe mu ltilatéral.  Toutefois, au cune disposition n'avait 
encore été prise, car une réunion de suivi était pr évue à Cotonou.  Il était prévu de prendre des 
dispositions après cette réunion. TN/AG/SCC/W/11 
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  156. Le Président
 a dit en conclusion qu'un grand nombre de questions avaient été traitées au titre 
du point examiné.  Elles portaient sur divers aspects de l'aide au développement  en faveur du coton.  
Plusieurs points essentiels émergeaient des discussions, parmi lesquels: 
• la nécessité de combler l'écart entre l es engagements et les décaissements pour 
intensifier la mise en œuvre; 
• les relations entre, d'une part, la mise en œuvre de l'aide au dé veloppement en faveur 
du coton et, de l'autre, les questions pl us larges du renforcement des capacités 
commerciales et de la lutte contre la pauvreté; 
• l'examen plus approfondi auquel était soumise la communauté du développement 
quant au respect de ses engagements liés à un calendrier prévisible; 
• le soutien et l'encouragement au Directeu r général afin qu'il continue à braquer les 
projecteurs sur le coton et les questions qui s'y rapportaient; 
• le fait que, pour combler l'écart entre les engagements et les décaissements, il fallait 
des partenariats plus solides entre fournisseurs  et bénéficiaires.  Les partenariats pour 
le développement étaient une condition préalable à la mise en œuvre des 
engagements. 
157. Le Président a invité les participants à la 11ème série de consultations tenues dans le cadre du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton à prendre note  de toutes les 
déclarations. 
158. Il en a été ainsi convenu . 
VIII.  COOPÉRATION SUD-SUD EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DU 
COTON 
159. Le Président a invité les participants à examiner  le point 7:  Coopération Sud-Sud en faveur 
du développement du secteur du coton.  Il a rappelé  le Séminaire sur la coopération Sud-Sud en 
faveur du développement du sect eur du coton organisé par le Secrétariat de l'OMC le 
22 novembre 2007.  Il s'agissait d'un point sur lequel le Brésil, la Chine et l'Inde avaient fait preuve 
d'un leadership vigoureux et efficace.  Le Président a remercié en par ticulier le Brésil de sa première 
contribution au tableau évolutif du Directeur généra l.  C'était un exemple important de coopération 
Sud-Sud. 
A. BRÉSIL – DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DU COTON DANS LES PAYS DU C4 
160. Le représentant du Brésil  a présenté le projet technique brésilien déjà signé avec les pays du 
C4.  Ce projet était mis en œuvre par l'Agence de coopération brésilienne et l' Entreprise brésilienne de 
recherche agricole (EMBRAPA). 
161. L'objectif principal du programme était de c ontribuer au développement du secteur du coton 
dans les pays du C4.  Pour l'atteindre, le Brésil o ffrirait un transfert de technologie destiné à améliorer 
la productivité dans ces pays.  On espérait que ce transfert aurait des retombées sur l'emploi.  Le 
Brésil était prêt à partager son expérience en matière d'agriculture tropicale. 
162. Les objectifs étaient d'améliorer la productivité , la qualité et le commerce du coton.  Un 
succès dans ces domaines favoriserait la sécurité alimentaire.  Les producteurs bénéficieraient d'un  TN/AG/SCC/W/11 
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  accroissement de leurs revenus.  Le concept repo sait sur une unité modèle de validation et de 
démonstration.  Un centre de recherche serait utilisé pour valider et affiner les variétés, améliorer les 
techniques, dispenser une formation et mettre en œ uvre des activités de renforcement des capacités.  
L'unité modèle servirait aussi de centre de diffusion  technologique pour l'information et la formation 
des techniciens.  À partir de ce centre, les technologies pourraient être diffusées aux autres pays 
partenaires.  La stratégie consisterait à produire du  coton associé à d'autres cultures alimentaires.  Le 
renforcement des capacités comprendrait aussi l'invita tion de spécialistes des pays du C4 au Brésil et 
l'unité de validation et de démonstration du Mali. 
163. Comme l'avait indiqué le représentant de la FAO,  l'idée s'inspirait d'une expérience de la FAO 
concernant les champs écoles paysans.  Les effort s viseraient à mettre en œuvre des techniques et de 
bonnes pratiques agricoles adap tées aux conditions locales. 
164. Le principal objectif était d'accroître la pr oductivité en adoptant des techniques agricoles 
viables à long terme pour l'environnement.  Le cent re serait établi à Bamako (Mali).  Le choix de 
Bamako avait été fait après une visite  technique dans les pays du C4.  Pour des raisons logistiques, la 
ville de Sotuba, au Mali, avait été choisie.  Les activités à mettre en place porteraient sur les sols, la 
nutrition des plantes, l'amélioration génétique, les bi otechnologies et la gestion intégrée des parasites.  
Il importait de noter que le Brésil collaborerait avec les pays partenaires selon le principe de la 
coopération Sud-Sud.  Il s'agissait d'un partenaria t.  Les agents de développement étaient les 
partenaires qui bénéficiaient d'un soutien au titre de  la coopération.  La not ion de partenariat était 
essentielle.  La formation consiste rait d'abord à former les agents de multiplication.  Dans un 
deuxième temps, le Brésil travaillerait côte à côte avec les agents de multiplication pour la formation.  
À la fin, les résultats seraient analysés. 
165. Tous les projets comportaient une série d'acti ons intégrées et coordonnées.  La mise en œuvre 
de la recherche commencerait avec l'unité de formateurs, et l'étape suivante consisterait à démontrer aux individus les résultats de leurs efforts gr âce à une "vitrine technologique".  Les technologies 
seraient mises à la disposition de tous les utilisateu rs, chercheurs et producte urs intéressés, et elles 
seraient à leur portée.  Les résultats des activités re latives à la formation, à l'amélioration génétique, à 
la fertilité des sols et à la lutte  appliquée intégrée seraient publi és dans des manuels à l'usage des 
producteurs et établis comme bonnes pratiques.  Des analyses et évaluations supplémentaires des 
projets seraient effectuées pour déterminer si d'autres actions étaient nécessaires et offraient un intérêt pour les partenaires.  En résumé, les éléments globaux de cette coopération pour le transfert de 
technologie à titre non commercial et le transfert en vue  de l'autonomie des pays du C4 en matière de 
bonnes pratiques agricoles s'inspireraient de l' expérience des institutions  brésiliennes telles que 
l'EMBRAPA.  Un nombre aussi grand que nécessai re de spécialistes seraient transférés pour 
permettre une mise en œuvre positive et correcte du projet avec les partenaires du C4.  Il était attendu des partenaires qu'ils désignent des personnes charg ées de collaborer avec les partenaires brésiliens au 
transfert de technologie brésilienne. 
166. Ce projet de coopération Sud-Sud avec les pa ys du C4 avait déjà commencé au titre d'un 
accord de coopération technique signé avec l'Union africaine.  Ce cadre offrait une possibilité aux 
autres pays africains susceptibles d'être intéressés. 
167. Le représentant du Tchad
 a remercié le gouvernement brésilie n et assuré le Brésil du soutien 
des autorités de son pays en faveur de cette in itiative.  Il a appelé les autres pays émergents à 
encourager la coopération Sud-Sud, qui était très bénéfique.  Le Tchad était en train d'ouvrir une 
mission diplomatique (ambassade) au Brésil.  La c oopération Sud-Sud relative au coton avait déjà un 
effet positif sur les relations internationales avec les autres pays. TN/AG/SCC/W/11 
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  168. Le représentant du Bénin
 a remercié le gouvernement brésilie n de son projet avec les pays du 
C4.  La délégation béninoise constatait avec satisfa ction que la coopération Sud-Sud pour le coton 
était désormais mise en œuvre concrètement.  Elle a encouragé les gouvernements des autres pays en 
développement à agir dans le même sens.  Tout en  accueillant favorablement les efforts faits par les 
pays développés partenaires, elle a encouragé ces derniers à fournir une assistance similaire au modèle 
brésilien.  Le Brésil apportait un réel savoir-faire.  Ces formes d'assistance étaient directement liées à 
la lutte contre la pauvreté. 
169. Le représentant de la Tanzanie  a remercié le gouvernement brés ilien.  L'initiative brésilienne 
relative au projet avec les pays du C4 était tout à fa it bienvenue.  Elle était une  preuve manifeste de la 
coopération Sud-Sud.  La délégation tanzanienne a souligné trois points,  mis en relief dans le projet 
brésilien de coopération avec les pays du C4, qui portaient sur la formati on, la recherche et le transfert 
de technologie: 
• formation:  elle était essentielle, y compri s sur des aspects particuliers tels que les 
services de vulgarisation et la diffusion accrue des savoirs; 
• recherche:  elle était vitale, car elle aiderait, entre autres choses, à produire les 
variétés de graines améliorées qui étaien t nécessaires pour augmenter la productivité.  
Dans de nombreux pays producteurs, les variétés de graines de coton étaient 
inférieures, dépassées et ne donna ient pas des rendements élevés; 
• transfert de technologie:  il serait très bénéfique, compte tenu notamment du fait que 
le Brésil offrait cet avantage à titre non commercial. 
170. La Tanzanie était favorable à l'idée de cette un ité modèle de démonstra tion pour les pays du 
C4.  Toutefois, elle insistait pour que cette initia tive soit étendue aux autres pays africains producteurs 
de coton et espérait que cela serait fait.  À l'év idence, de nombreux autres pays étaient aussi des 
acteurs importants dans la production de coton.  La  Tanzanie était très heureuse d'apprendre que le 
Brésil avait déjà eu des consultations avec l'Union a fricaine.  Elle espérait que cela élargirait la portée 
de l'initiative. 
171. Le représentant du Mali  a donné des renseignements actualisés sur le projet signé entre les 
pays du C4 et le Brésil, qui serait utile selon lui pour  permettre aux pays du C4 d'aller de l'avant.  Ce 
projet avait été signé le 19 février 2009.  De puis, trois missions brésiliennes s'étaient rendues à 
Bamako entre le 5 et le 10 avril 2009.  Dix variétés de graines de coton avaient été distribuées.  Les 
travaux avaient commencé au centre expérimental de  Sotuba, où l'équipe brésilienne était restée cinq 
jours.  Des activités avaient lieu.  Elles consistaient à tester les dix nouvelles variétés de coton au centre expérimental et porteraient aussi sur l'amélioration de la produc tivité du coton et de la qualité 
des sols.  D'autres activités étaient également prévues au sujet de la fertilité des sols, y compris l'effet 
des pesticides.  Des études étaient en cours au sujet de l'étiquetage.  Des bureaux étaient en 
construction.  Un autre laboratoire serait édifié à Sotuba. 
172. L'intervenant a dit qu'il avait fait partie du voyage  d'études sur le coton organisé au Brésil en 
2007.  D'après ce que les pays du C4 avaient ob servé au Brésil, il y avait des raisons d'être 
enthousiaste.  Les conditions clima tiques dans les pays du C4 étaient similaires à celles du Brésil.  
L'intervenant était convaincu que les pays du C4 étaient sur la bonne voie en ce qui concernait le 
projet avec le Brésil. 
173. Le représentant du Burkina Faso
 a répété que les pays du C4  remerciaient le Brésil de 
l'excellent exemple qu'il donnait en matière de c oopération Sud-Sud.  Ils étaient satisfaits et 
enthousiastes au sujet de leur projet de c oopération avec le Brésil concernant le coton.  TN/AG/SCC/W/11 
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  174. Le représentant du Brésil  a dit que les autorités de son pays attachaient la plus grande 
importance à ces activités.  Le projet avec les pays du C4 était une bonne indication de l'engagement 
du Brésil à l'égard du développement du coton en Afri que.  À la série de consultations suivante, le 
Brésil espérait être en mesure de donner des rensei gnements actualisés sur la mise en œuvre du projet.  
Le représentant du Mali venait de présenter un compte  rendu détaillé qui indiquait la mise en œuvre.  
Il fallait espérer que le rythme de mise en œuvre serait maintenu. 
175. Au sujet de l'intention d'élargir cette coopérati on, il avait d'abord fallu commencer le projet 
quelque part.  Les conditions étaient réunies pour la création du centre au Mali.  Le Brésil avait pris 
contact avec l'Union africaine pour signer un acco rd-cadre en vertu duquel il serait en mesure 
d'étendre sa coopération à tous les pays africains producteurs de coton.  Il souhaitait s'engager 
rapidement dans cette voie.  Il serait utile que les pays africains présents à Genève indiquent aussi aux 
autorités de leur capitale leur souhait d'avancer ra pidement dans le sens de la coopération avec le 
Brésil. 
176. Le représentant de la Chine  s'est associé aux intervenants  précédents pour remercier la 
délégation brésilienne de son excelle nt exposé sur le programme brés ilien en faveur du coton.  Cet 
exposé avait été instructif.  La Chine a ég alement saisi cette occasion pour communiquer des 
renseignements sur sa coopération avec ses amis africains  dans le domaine du coton.  Elle soutenait 
les efforts déployés par le Directeur général et s on équipe du Secrétariat pour renforcer le cadre de 
l'aide au développement en faveur du coton.  Malg ré la crise économique et financière mondiale, la 
Chine accordait de l'importance à l'Afrique, qui éta it l'une de ses principales sources d'importation de 
coton.  Elle avait importé du coton africain pour un e valeur supérieure à 7 millions de dollars EU.  
Elle apportait une aide au déve loppement en faveur du coton africain sous diverses formes telles que 
des dons d'intrants, des investissements, des prêts préf érentiels et des cours de formation.  Jusque-là, 
elle avait financé plus de 20 projets relatifs à de s usines de coton et de textiles grâce à des dons à 
l'Afrique.  Elle avait également fourni des machines ag ricoles, des engrais chimi ques et des pesticides.  
À la fin de 2008, elle avait inves ti environ 673 millions de dollars dans l'industrie textile africaine.  Ce 
chiffre représentait une augmentation d'envir on 262 pour cent par rapport aux deux années 
précédentes.  Depuis 1995, la Chine appliquait une politi que de prêts préférentiels aux pays africains.  
Des projets à grande échelle concernant le coton et le textile, y compris une entreprise textile au 
Bénin, avaient été mis en place.  Depuis 2007, la Chine avait accueilli onze cours de formation sur le 
coton et les textiles pour l'Afrique.  Ses programmes de formation avaient été suivis par 250 stagiaires 
africains.  Elle continuerait d'atta cher une grande importance à l'ai de et à la coopération dans le 
secteur du coton avec les pays africains.  Il était po ssible d'agrandir encore l' échelle de l'aide et 
d'améliorer l'efficacité avec laque lle elle était utilisée, ainsi que d' élargir la coopération économique et 
technique avec les pays africains grâce à diverses approches. 
177. La Chine s'est félicitée du renforcement des co mmunications entre les grands producteurs de 
coton africains, le gouvernement chinois et les co alitions chinoises de producteurs de coton et de 
textiles.  Elle souhaiterait apporter une aide, dans la mesure de ses moyens et compte tenu des besoins 
spécifiques de l'Afrique.  Pour l'heure, les entr eprises chinoises coopéraient avec le Zimbabwe, le 
Malawi et le Mozambique concernant la culture et la transformation du coton.  La compagnie du 
coton créée conjointement par des entreprises chinoises et zimbabwéennes serait le plus gros producteur et transformateur de coton de la partie  est du Zimbabwe.  Au Malawi et au Mozambique, 
la Chine investissait et mettait en place des projets relatifs à la sélection, à l'achat et à la 
transformation du coton.  Cette politique constituerait une incitati on pour les producteurs locaux et 
pourrait avoir des répercussions positives  sur l'industrie locale du coton. 
178. Le représentant de l'Inde
 s'est associé aux remerciements adressés au Brésil et à la Chine pour 
l'aide qu'ils apportaient aux pays du C4 et aux autres  pays africains.  Ces efforts étaient effectivement 
louables.  L'Inde était engagée d'une manière géné rale à l'égard de la coopération Sud-Sud, et en TN/AG/SCC/W/11 
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  particulier à l'égard des pays africains producteurs et  exportateurs de coton.  Elle a rappelé qu'elle 
avait annoncé en avril de l'année précédente son sy stème de préférences tari faires en franchise de 
droits en faveur des pays les moins avancés.  En  vertu de ce système, elle accordait un accès 
préférentiel unilatéral à son marché pour les exporta tions de l'ensemble des 49 PMA.  Ce système 
couvrait 94 pour cent de ses lignes tarifaires.  Plus précisément, il offrait un accès préférentiel au 
marché indien pour des lignes tarifaires qui repr ésentaient 92,5 pour cent d es exportations mondiales 
de tous les PMA.  Les produits qui revêtaient un intérêt essentiel pour l'Afrique étaient visés, y 
compris le coton.  L'Inde avait le plaisir d'annoncer que, depuis sa mise en place, 16 PMA avaient envoyé leur lettre d'intention en vue d'en bénéficier.  Sur ces 16 pays, 13 étaient des pays africains, 
dont deux pays du C4 (Bénin et Burkina Faso).   Parmi les pays du C4, le Bénin avait déjà 
communiqué des détails sur les organismes qui seraien t chargés de délivrer les certificats d'origine.  
L'Inde a invité les autres pays du C4 à accélérer l'e nvoi de leur lettre d'intention et des coordonnées de 
leurs organismes.  Elle a aussi demandé aux autres PMA d'accélérer le processus d'envoi de leur lettre 
d'intention afin de pouvoir bénéfi cier des avantages qu'elle offrait en  matière d'accès préférentiel à son 
marché. 
179. L'Inde attachait une grande importance au do ssier du coton.  Elle incluait désormais des 
discussions sur le coton dans ses interactions bilatéral es avec les pays du C4.  Durant la visite en Inde 
de S.E. M. Bédouma Alain Yoda, Ministre d'État et Ministre des affaires étrangères et de la 
coopération régionale du Burkina Faso, au mois de mars 2009, les deux parties avaient reconnu 
l'importance du coton.  Elles avaien t constaté que la cause principale de la situation critique du secteur 
cotonnier dans les pays en développe ment en général, et dans les pays  du C4 en particulier, était le 
niveau élevé des subventions des pays développés ayan t des effets de distorsion des échanges.  L'Inde 
et le Burkina Faso reconnaissaient que les pays en développement producteurs de coton devraient 
bénéficier d'un accès accru aux marchés des pays déve loppés, afin de concrétiser leurs aspirations au 
développement.  L'Inde s'engagea it à continuer de soutenir les propositions des pays du C4 à l'OMC 
dans le cadre des négociations du Cycle de Doha.  Elle a exprimé l'engagement d'étudier de nouveaux 
domaines de coopération avec ses partenaires du C4, afin  d'améliorer la situation des cultivateurs de 
coton.  L'intervenant a info rmé les participants à la 11
ème série de consultations tenues dans le cadre du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton que l'Inde en était à un stade 
avancé de l'ouverture d'une ambassade résidente au Mali durant l'année en cours.  Il a réaffirmé l'engagement vigoureux de l'Inde en vue d'aider les pays du C4 et les autres pays producteurs et 
exportateurs de coton dans le urs efforts de développement. 
180. Le représentant du Centre du commerce international (CCI
) a informé les participants à la 
11ème série de consultations tenues dans le cadre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton que le CCI s'employait depuis 2006 à faciliter la coopération Sud-Sud.  Au 
cours des six mois précédents, il avait facilité cette coopération sur deux marchés:  la Turquie et le 
Bangladesh.  Une équipe d'une vingtaine de producte urs, cultivateurs et égreneurs de coton d'Afrique 
de l'Est, constituée par le CCI, s'était rendue en Tu rquie.  Elle y avait étudié, du point de vue du 
marché, la chaîne de valeur co mplète depuis la recherche jusqu'à la production de textiles et de 
vêtements, en passant par la récolte et l'égrenage.  Une activité complémentaire était prévue également en Turquie.  En février 2009, il y avait eu une opération similaire au Bangladesh.  Le but 
était d'offrir à une équipe d'Afrique de l'Est la po ssibilité de comprendre le marché bangladais et la 
manière dont le Bangladesh développa it son industrie des textiles et des vêtements.  Il y avait des 
leçons à tirer sur la manière de mieux commercialiser le coton au Bangladesh.  D'autres activités étaient prévues durant l'année en cours en Thaïla nde pour une équipe d'Afrique occidentale et 
centrale.  Une activité était également organisée en  Chine pour une équipe d'Afrique occidentale, 
centrale et orientale. 
181. Le représentant du Tchad
 a exprimé ses remerciements à l'Inde pour sa coopération et son 
soutien.  L'Inde avait établi peu de temps auparavant une usine de moulinage au Tchad, qui revêtait  TN/AG/SCC/W/11 
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  une grande valeur.  Un site de m ontage de tracteurs avait également été implanté.  C'était la forme de 
coopération Sud-Sud la plus s ouhaitable.  Le gouvernement tchadien était reconnaissant au 
gouvernement indien de son assistance. 
182. Le représentant du Bénin  a remercié le Brésil et l'Inde.  Le gouvernement indien faisait 
preuve d'une solidarité internati onale.  Peu de temps auparavant, plusieurs tracteurs avaient été 
distribués aux agriculteurs béninois.  Ils étaient le fruit de la coopération. 
183. Le représentant du Mali  s'est joint aux remerciements expr imés à l'Inde pour ses initiatives.  
Le Mali était également sensible à l'objectif de l'I nde consistant à établir une mission diplomatique à 
Bamako.  Cette action renforcerait et améliorerait en core la coopération avec l' Inde dans les domaines 
d'intérêt commun, y compris le coton. 
184. Le représentant du Burkina Faso  est intervenu pour résumer les positions des pays du C4.  Il a 
remercié la Chine de ses efforts et de ses annonces en faveur de ces pays dans le domaine du coton.  Il 
a remercié l'Inde de ses activités et initiatives à l'appui  du C4 et des autres pays africains au moyen de 
la plate-forme de coopération Sud-S ud.  Il était satisfaisant pour l es pays du C4 de constater que ces 
progrès étaient accomplis dans le cadre des négociations à l'OMC. 
185. Le Président  a remercié en conclusion toutes les délégations qui étaient intervenues.  Les 
exposés et les déclarations qui avaient été faits at testaient des progrès impressionnants et louables qui 
étaient en cours au titre de ce point consacré à la coopération Sud-Sud, d'autant plus qu'il avait été 
inscrit relativement peu de temps auparavant à l'or dre du jour des consultations.  Le Président a 
souligné que les mises à jour présentées révélaient une amélioration de la mise en œuvre et une 
intensification de la coopération Sud-Sud.  C' était un élément critique qui apparaissait comme 
composante fondamentale des aspects développeme nt du PDD.  Cela témoignait aussi d'une 
coopération plus intense entre les pays en développement. 
186. Le Président a remercié le Brésil et l'Inde de leurs déclarations adressées aux pays 
bénéficiaires.  Les contributions étoffées faites su r ce point seraient dûment prises en compte dans le 
rapport du Directeur général.  Le Préside nt a invité les participants à la 11ème série de consultations 
tenues dans le cadre du Mécanisme du cadre consu ltatif du Directeur général en faveur du coton à 
prendre note  des exposés et des déclarations. 
187. Il en a été ainsi convenu . 
188. Le Président a conclu la 11ème série de consultations tenues dans le cadre du Mécanisme du 
cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton par plusieurs remarques. 
189. Les discussions qui avaient eu lieu à l'occasion de cette 11ème série étaient utiles.  Bien que les 
travaux sur les aspects de la question du coton rela tifs à l'aide au développement évoluent de façon 
positive, une conclusion satisfaisante du dossier du co ton dépendrait de la résolution des aspects de 
politique commerciale dans le ca dre de la conclusion du Cycle de Doha.  S'agissant des aspects 
relatifs à l'aide au développement, le Secrétariat c ontinuerait d'apporter son concours au processus.  Il 
continuerait à suivre les progrès concernant l es décaissements et le statut opérationnel des 
engagements pris par la communaut é du développement et à en rendre compte aux Membres.  Sur la 
base des renseignements reçus des bé néficiaires de l'aide au déve loppement, il continuerait aussi à 
suivre les progrès concernant la mise en œuvr e des réformes internes du secteur du coton.  Les 
contributions du Brésil, de la Chine et de l'Inde constituaient un puissant stimulant pour la coopération 
Sud-Sud, non seulement en faveur du développement  du secteur du coton, mais aussi comme l'une des 
plates-formes permettant de tirer des avantages d' une interaction plus grande entre les pays en 
développement dans le cadre du Cycle de Doha.  Le Président a informé les participants à la TN/AG/SCC/W/11 
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ème série de consultations que le Directeur généra l M. Lamy lui avait demandé d'exprimer l'espoir 
qu'il avait que cette coopération s'intens ifierait et s'approfondirait encore. 
190. Des suggestions avaient été faites en vue d'amélio rer le tableau évolutif.  Le Secrétariat en 
avait pris note.  Elles seraient étudiées plus avant par ceux qui les avaient présentées et donneraient 
lieu à des consultations si nécessaire. 
191. Conformément à la pratique, les Membres et les participants devraient prévoir une autre série 
de consultations après la pause de l'été. 
192. Le Président a remercié tous les participants de leurs contributions et a déclaré close la 
11ème série de consultations tenues dans le cadre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton.  TN/AG/SCC/W/11 
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  ANNEXE  
 
  
 
    
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU 
DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE COTON 
 
ONZIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS  
SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
EN FAVEUR DU COTON 
 
24 avril 2009 (9 heures 30) 
 
ORDRE DU JOUR
 
 
 1. Observations liminaires du Président  2. Intervention du Représentant des C4 
 
3. Aspects de politique commerciale:   - Récapitulatif du Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture/Président du SCC 
 
 - Échange de vues 
 4. Réformes intérieures dans la filière cotonnièr e et autres réformes/Points de contact nationaux 
pour le secteur du coton: 
 
 - Mise à jour par les pays auteurs de l'Initiative sur le coton 
  - Échange de vues  5. Production et tendances du commerce du coton:  
 - Exposé du Comité consultatif international du coton (CCIC) 
  - Échange de vues  6. Tableau évolutif du Directeur général sur l' aide au développement en faveur du coton – 
Version actualisée (WT/CFMC/6/Rev.5) 
  - Observations du Secrétariat   - Communauté du développement – Rapport de situation TN/AG/SCC/W/11 
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7. Coopération Sud-Sud relative au coton:   - Exposé du Brésil 
 
 - Mise à jour par les partenaires de la coopération Sud-Sud  8. Divers  
 
Guide de la documentation
 
 
WT/CFMC/W/24/Rev.4 WT/CFMC/6/Rev.4 et 5 
WT/CFMC/21 
  
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