. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/295/Add.1 
16 juin 2009  
 (09-2923) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 15 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande
. 
 
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Import Health Standard BNZ.GCFP.PH R:  Importation of Grains/Seeds for Consumption, Feed or 
Processing Plant Health Requirements  (Norme sanitaire d'importati on BNZ.GCFP.PHR.  Importation 
de grains/semences destinés à la consommation, à l'alimentation animale ou à la transformation.  
Prescriptions phytosanitaires)  
 
La Nouvelle-Zélande a apporté une modificati on mineure à la norme sanitaire d'importation 
BNZ.GCFP.PHR relative à l'importation de grai ns/semences destinés à la consommation, à 
l'alimentation animale ou à la transformation.  Un résumé de ces modifications est donné ci-après. 
 
La norme sanitaire d'importation a été actua lisée par l'inclusion des liens web, des 
coordonnées de contact ainsi que des te rmes et définitions les plus récents. 
 
Nouveau programme pour Papaver somniferum 
 
Auparavant, les prescriptions  régissant l'importation de Papaver somniferum  figuraient 
uniquement dans les procédures internes.  Elles sont à présent incluses dans la norme sanitaire 
d'importation.  Il n'y a pas d'exigences spécifiques en matière de biosécurité.  Les importateurs de 
graines de Papaver somniferum  doivent obtenir une approbation écrite  du Ministère de la santé de la 
Nouvelle-Zéande préalable ment à l'importation. 
 
Programme révisé pour Triticum 
 
L'option 2 a été actualisée afin d'y faire figurer explicitement l'option du dépistage des 
champignons réglementés dans un laboratoire du pays  exportateur agréé par une ONPV.  Auparavant, 
cette option figurait seulement dans l'Annexe 3 du programme relatif à Triticum , sans être 
spécifiquement reprise dans les prescriptions phyto sanitaires et les déclarations additionnelles se 
rapportant à l'option 2 de ce programme. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/NZL/295/Add.1 
Page 2  
 
   [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Il n'y a pas lieu d'aménager une possibilité de formuler des 
observations. 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
Import Health Standard BNZ.GCFP.PH R:  Importation of Grains/Seeds for Consumption, Feed or 
Processing (Norme sanitaire d'importation BNZ.GCFP. PHR.  Importation de  grains/semences 
destinés à la consommation, à l'alimentation animale ou à la transformation): http://www.biosecurity.govt.nz/files/ihs/bnz-gcfp-phr.pdf
 
ou 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/NZL/09_2123_00_e.pdf  
  
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