. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/117 
18 janvier 2008 
 (08-0272) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
(Ministère de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador 
Téléphone: +(503) 2231 5788 
Fax:  +(503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cosmétiques.  Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 13.11.02:07 EMISIONES 
ATMOSFÉRICAS. FUENTES FIJAS PUNTUALES  (NSO 13.11.02:07.  ÉMISSIONS 
ATMOSPHÉRIQUES.  SOURCES FIXES P ONCTUELLES).  23 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définiti ons, coefficients de conversion, limites 
maximales admissibles pour différents types d'industries, méthodes d'essai, entité de surveillance et contrôle 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Remplir l'objectif légitime de la protection de  l'environnement et de la santé des personnes 
par la définition de limites maxima les de contaminants admissibles 
8. Documents pertinents:   Norme sans correspondance av ec des normes internationales 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la notification. 
6 mois à compter de l'adoption G/TBT/N/SLV/117 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador. El Salvador 
Site Web: www.minec.gob.sv  
Téléphone: +(503) 2221 3578 Fax:  +(503) 2221 4771 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800 Fax:  +(503) 2225 6255 Site Web: www.conacyt.gob.sv