ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4 
20 juin 2012 
 
 (12-3302) 
Groupe de travail de  
l'accession de la République du Tadjikistan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation  
dans le secteur de l'agriculture 
 
Révision 
  La communication ci-après, datée du 8 juin 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la République du Tadjikistan. 
 
 
_______________ 
 WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4 
Page 2  
 
  NOTE EXPLICATIVE 
 
 Les tableaux ci-joints correspondent aux modificati ons que la République du Tadjikistan a apportées 
au document WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3. 
 
Ces modifications concernent les éléments suivants:  1. Le point 3 du tableau explicatif DS:1 est supprimé car il est sans rapport avec le soutien 
interne puisque les achats ont été effectués a uprès de sources extérieures au Tadjikistan.  
Autrement dit, aucun soutien n'a ét é fourni aux producteurs nationaux; 
 2. Les chiffres sont arrondis à l'entier supérieur et  les décimales supprimées par souci de clarté; 
 3. Le chiffre de la production brut e pour l'année 2010 a été corrigé dans le calcul de la MGS 
autre que par produit figurant dans le tableau e xplicatif DS:4, en raison de l'inclusion de la 
production provenant de terre irriguée au mo yen de pompes à eau subventionnées (incluse 
dans le tableau DS:9);  et 
 4. De nouveaux renseignements ont été ajoutés dans  le tableau explicatif DS:9 sur les 
subventions allouées aux stations de  pompage d'eau pour l'irrigation. 
 
  
_______________ 
 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
(en milliers de $EU) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 5 
Services de caractère général 
2 a) Recherche Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués comme suit:  Académie des sciences agronomiques;  pépinières chargées de la sélection généalogique de régions spécifiques;  
Laboratoire national d'immunogénétique;  Commission d'État chargée 
des essais sur les échantillons;  Centre national d'insémination artificielle;  mise au point de systèmes de gestion agricole ayant une 
valeur scientifique;  création de nouvelles variétés de cultures à 
rendement élevé;  recherches visant à améliorer la qualité de la reproduction chez les animaux;  entreprises régionales s'occupant 
d'animaux de race, y compris d'ovins;  recherche scientifique dans le 
domaine de la biotechnologie;  recherche scientifique visant à améliorer le système de bonification;  irrigation et secteur de l'eau (gestion);  
recherche scientifique en matière de protection de l'environnement et de 
gestion des terres;  géodésie et carto graphie;  centres de recherche;  
financement du service d'État pour le centre d'essais des véhicules, etc. 2008 1 586 
Documents budgétaires, 
Ministère des finances de 
la République du 
Tadjikistan 2009 1 531 
2010 1 793 
Moyenne 
2008 à 2010 1 637 
2 b) Lutte contre les parasites 
et les maladies Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués au Laboratoire vétérinaire national, au Département vétérinaire principal, au Service national des épiz ooties, au Service d'État chargé de 
la protection des végétaux et du contrôle des produits chimiques utilisés 
dans l'agriculture, au service de phytoquarantaine, au Laboratoire 
vétérinaire national de bactériologie et à d'autres organisations similaires 
qui surveillent la présence des parasites et maladies affectant les cultures 
agricoles, font des prévisions sur leur apparition, adoptent et appliquent des mesures d'éradication et mettent en place des systèmes de protection 
pour lutter contre les parasites et les maladies. 2008 1 291 
2009 1 277 
2010 1 474 
Moyenne 
2008 à 2010 1 347  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 5 
2 с) Services de formation Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués à l'Université agraire pour la formation de spécialistes dans le secteur de l'agriculture et au Centre de formation de l'Université agraire 
et aux instituts qui en dépendent pour la formation de spécialistes de la 
gestion dans ce secteur. 2008 728 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de 
la République du 
Tadjikistan 2009 726 
2010 710 
Moyenne 
2008 à 2010 721 
2 d) Services de diffusion 
d'informations, de compétences et de connaissances (services 
de consultation) Des fonds ont été alloués pour le financement du journal "Donishi" de 
l'Université agraire du Tadjikistan qu i publie des résultats scientifiques 
et diffuse des informations pratiques à l'intention des chercheurs et des agriculteurs. 2008 28 Ministère de l'agriculture 
2009 0 
2010 0 
Moyenne 
2008 à 2010 9 
2 е) Services d'inspection Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués au Laboratoire d'État chargé de la normalisation, de la 
certification et des licences, au Servi ce d'État d'inspection des semences, 
au Service d'État d'inspection des sélections généalogiques pour le contrôle de la qualité du matériel de plantation et la délivrance de 
certificats de qualité du matériel de plantation utilisé et au Service d'État 
d'inspection technique du matériel agricole. 2008 54 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de 
la République du 
Tadjikistan 2009 54 
2010 62 
Moyenne 
2008 à 2010 56 
2 g) Services d'infrastructure Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués au Ministère de la mise en valeur et de la gestion de l'eau, au Comité de l'utilisation des sols, au Fonds pour la mise en valeur des pâturages pour l'amélioration de l'état des sols, l'assainissement des 
réseaux de drainage et des canalisations des systèmes d'irrigation, la 
construction de barrages, la rénovation des systèmes d'irrigation, l'entretien des routes, la mise en place d'un système de réaménagement 
des limites foncières et de réaffectation des terres, ainsi que pour la mise 
en place d'un contrôle de l'utilis ation publique des pâturages, 
l'amélioration de leur qualité par des travaux techniques ou la culture, le 
développement de nouvelles technologies pour l'approvisionnement en 
eau destinée à l'irrigation des cultures agricoles, les mesures de protection de la nature, etc. 2008 4 012 Documents budgétaires, 
Ministère des finances et 
Ministère de l'agriculture 
de la République du 
Tadjikistan 
2009 3 065 
2010 2 668 
Moyenne 
2008 à 2010 3 248  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire 
de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 5 
2 g) Services d'infrastructure 
(suite) Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués à la rénovation des centres vétérinaires ainsi que des laboratoires dans les régions de Shahrinau et de Nurabad et à la rénovation du centre de biotechnique dans la région de Rudaki. 2008 127 Documents budgétaires, 
Ministère des finances et 
Ministère de l'agriculture 
de la République du 
Tadjikistan 2009 79 
2010 79 
Moyenne 
2008 à 2010 95 
11. Aide à la restructuration 
grâce à des incitations à l'investissement Des fonds provenant des crédits inscrits au budget de l'État ont été 
alloués dans le cadre de programmes gouvernementaux en fonction de critères bien définis.  Des versements  ont été effectués pour cette période 
pour réaliser les investissements prévus. 2008 482 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de 
la République du 
Tadjikistan 2009 789 
2010 1 607 
Moyenne 
2008 à 2010 959 
Total "Mesures de la catégorie verte" 2008 8 308  
2009 7 520 
2010 8 393 
Moyenne 
2008 à 2010 8 073 
 
Note: Le taux de change somoni/$EU était de 3,94 en 2008, 4,45 en 2009 et 4,44 en 2010.  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
(en milliers de $EU) 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Année Valeur monétaire
de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 5 
a) Subventions à 
l'investissement généralement  disponibles pour 
l'agriculture Une aide étrangère sous forme de subv entions et de crédits de l'État a 
été accordée pour compenser le manque de fonds provenant du 
budget de l'État pour soutenir la privatisation des exploitations agricoles, le développement d'un mécanisme de partage de données 
d'expérience, l'amélioration du nive au de vie grâce à l'innovation dans 
la production agricole, la réalisation d'un programme d'enseignement concernant la gestion des pâturages et des réserves en eau, la création 
d'un centre national de conseil agricole, le développement du secteur 
de la santé animale, la création de pépinières pour les exploitations etc. 2008 53 824 
Ministère de l'agriculture et 
Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan 
2009 78 701 
2010 59 284 
Moyenne 
2008 à 2010 63 936 
Total des subventions à l'investissement 2008 53 824  
2009 78 701 
2010 59 284 
Moyenne 
2008 à 2010 63 936 
 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4
 Page 7Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
 Mesures exemptées de l'engagement de réductio n – Versements directs au titre de programmes 
de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 
a) Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production c) Versements à l'élevage effectués pour un nombre de têtes de bétail fixe 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010  
 
Calcul de la mesure globale du soutien total  
(en milliers de $EU) 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par produit) Année MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) Mesure du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante  
(avant ajustement 
de minimis ) Production brute MGS totale courante (globale)* 
%  
1 2 3 4 5 6 7 8 
Pommes de terre 2008 381 0 381 213 939 0,17 0 
2009 0 0 0 226 662 0 0 
2010 1 348 0 1 348 265 364 0,50 0 
Moyenne 
2008 à 2010 576 0 576 235 324 0,24 0 
Maïs 2008 381 0 381 48 354 0,78 0 
2009 0 0 0 0 0 0 
2010 0 0 0 34 023 0 0 
Moyenne 
2008 à 2010 127 0 127 22 682 0,55 0 
Blé 2008 355 0 355 284 381 0,12 0 
2009 0 0 0 231 973 0,00 0 
2010 0 0 0 212 455 0,00 0 
Moyenne 
2008 à 2010 118 0 118 272 936 0,04 0 
Coton 2008 0 0 0 250 966 0 0 
2009 548 000 0 548 000 199 561 274,6 548 000 
2010 0 0 0 698 760 0 0 
Moyenne 
2008 à 2010 182 667 0 182 667 383 096 48,7 182 667  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4
 Page 9Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par produit) Année MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) Mesure du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante  
(avant ajustement 
de minimis ) Production brute MGS totale courante (globale)* 
%  
1 2 3 4 5 6 7 8 
MGS autre que par 
produit 2008  0 228 1 981,538 0,01 0 
2009  0 372 1 776,044 0,02 0 
2010  0 10 967 3 101,292 0,35 0 
Moyenne 
2008 à 2010  0 3 856 2 515,085 0,15 0 
MGS totale 2008 - - - - - 0 
2009 - - - - - 548 000 
2010 - - - - - 0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - - 182 667 
 
* Note: La MGS totale est de zéro (sauf pour le coton en 2009) ou relève de l'exemption de minimis .  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
en $EU/tonne (en milliers 
de tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7 9 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
 Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
(en milliers de $EU)  
Désignation 
des produits 
initiaux Année Type de 
mesure* Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 a) 9 10 
(7+8-9) 11 
Pommes de 
terre 2008 - - - - - 381 - 381 
Ministère de 
l'agriculture de la 
République du 
Tadjikistan 2009 - - - - - 0 - 0 
2010 - - - - - 1 348 - 1 348 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - - 576 - 576 
Maïs 2008 - - - - - 380 - 380 
2009 - - - - - 0 - 0 
2010 - - - - - 0 - 0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - - 127 - 127 
Blé 2008 - - - - - 355 - 355 
2009 - - - - - 0 - 0 
2010 - - - - - 0 - 0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - - 118 - 118 
Coton 2008 -  - - - - 0 -  0 Résolution du 
gouvernement de 
la République du 
Tadjikistan 2009 -  - - - - 548 000 -  548 000 
2010 -  - - - - 0 -  0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - - 182 667 -  182 667 
 
* Note: Conformément à la Résolution du gouvernement de la République du Tadjikistan n° 406 du 30 mai 2009, les dettes du secte ur du coton ont été annulées à hauteur de 
548 millions de dollars EU.  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4 
Page 12 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
(en milliers de $EU)  
Désignation 
des produits 
initiaux Année Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)MGS totale 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Pommes de 
terre 2008 (voir le tableau 
explicatif DS:6 pour la description des mesures) - - - - 0 381 381 
Ministère de 
l'agriculture de la 
République du 
Tadjikistan 2009 - - - - 0 0 0 
2010 - - - - 0 1 348 1 348 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - 0 576 576 
Maïs 2008 - - - - 0 380 380 
2009 - - - - 0 0 0 
2010 - - - - 0 0 0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - 0 127 127 
Blé 2008 - - - - 0 355 355 
2009 - - - - 0 0 0 
2010 - - - - 0 0 0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - 0 118 118 
Coton 2008 -  - - - 0 0 0 
2009 -  - - - 0 548 000 548 000 
2010 -  - - - 0 0 0 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - 0 182 667 182 667  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4
 Page 13Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année  Type de 
mesure Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
mesure de 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4 
Page 14 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
MGS autre que par produit 
(en milliers de $EU) 
Type de mesure Année Dépenses budgétaires
par produit Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Machines agricoles et 
leurs pièces détachées1 2008 - - 228 228 Administration des 
douanes de la 
République du 
Tadjikistan 
  2009 - - 372 372 
2010 - - 1 250 1 250 
Moyenne 
2008 à 2010 - - 616 616 
Aliments pour volaille2 2008 - - 0 0 
2009 - - 0 0 
2010   406 406 
Moyenne 
2008 à 2010 - - 135 135 
                                                      
1 En vertu de l'article 211 du Code fiscal, de l'article 345 du Code douanier et de la Résolution du gouvernement n° 489 du 1er octobre 2007, les importations de 
machines agricoles et de leurs pièces détachées sont exemptées de la TVA. 
2 En vertu de la Loi sur le budget de l'État de la République du Tadjikistan pour 2010, les importations d'aliments pour volaill e sont exemptées de la TVA.  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4
 Page 15Type de mesure Année Dépenses budgétaires
par produit Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Réductions saisonnières 
des tarifs d'électricité3 2008 - - - - Ministère de la mise en 
valeur et de la gestion 
de l'eau de la 
République du 
Tadjikistan 2009 - - - - 
2010 - 9 320 - 9 320 
Moyenne 
2008 à 2010 - 3 104 - 3 104 
Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 2008 - - 228 228  
2009 - - 372 372 
2010 - - 10 967 10 967 
Moyenne 
2008 à 2010 - - 3 856 3 856 
 
                                                      
3 En vertu de la Résolution du gouvernement n° 259 du 19 mai 2010,  des réductions saisonnières de s tarifs d'électricité ont été introduites pour les stations de pompage 
d'eau pour l'irrigation.  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.4 
Page 16 Tableau explicatif ES:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2008 à 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits/année Année Subventions 
directes à 
l'exportation 
(en milliers de 
$EU) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteursMesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs 
(en milliers  
de $EU) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en milliers  
de $EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers de 
tonnes) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Exportation de fruits et 
légumes 2008 - - - - 1 568 1 568 69 Entreprise 
unitaire d'État 
"Chemins de fer 
Tadjiks" 2009 - - - - 996 996 73 
2010 - - - - 340 340 163 
Moyenne 
2008 à 2010 - - - - 967 968 101 
 
Note: Réduction saisonnière des tarifs de chemins de fer pour le transport des fruits et légumes. 
 
 
 
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