ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/VEN 
23 novembre 2010 
 (10-6262) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
VENEZUELA 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2005. 
 
_______________ 
  
  G/ADP/N/139/VEN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  VENEZUELA 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005  
 
 
Mesures finales Absence de mesures finales Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumpingAbsence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping, droit 
provisoire Date, marge de 
dumping, droit définitif Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges* Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases de 
la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Fédération de Russie Produits 
laminés à chaud04/06/04 
(R1)
1  Date de la décision 
23/09/05 
Journal officiel 
n° 38.289 
Droit 
antidumping définitif 
45,03%       
   
   
   
 
 
 Produits 
laminés à froid 30/08/04 
(R1)  Date de la décision 
06/10/05 
Journal officiel 
n° 38.387 
Droit 
antidumping définitif 
45,41%       
 
  
 
  
 
  
 
 
 Produits 
laminés à chaud10/11/05 
(R2)2            
 
 
 Produits 
laminés à froid 10/11/05 
(R2)            
                                                      
1 Enquête menée dans le cadre d'un réexamen quinquennal. 
2 Réouverture de l'enquête pour changement de circonstances.  
   G/ADP/N/139/VEN
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Produits 
laminés à chaud04/06/04 
(R1)  Date de la décision 
23/09/05 
Journal officiel 
n° 38.289 
Droit 
antidumping définitif 
57,65%       
   
   
   
 
Produits 
laminés à froid 30/08/04 
(R1)  Date de la décision 
06/10/05 
Journal officiel 
n° 38.387 
Droit 
antidumping définitif 
58,47%       
 
  
 
  
 
  
 Kazakhstan 
Produits 
laminés à chaud10/11/05 
(R2)            
 Produits 
laminés à froid 10/11/05 
(R2)            
Ukraine Produits 
laminés à chaud04/06/04 
(R1)  Date de la décision 
23/09/05 
Journal officiel 
n° 38.289 
Droit 
antidumping définitif 
62,92%          
 Produits 
laminés à froid 30/08/04 
(R1)  Date de la décision 
06/10/05 
Journal officiel 
n° 38.387 
Droit 
antidumping définitif 
55,01%          
 Produits 
laminés à chaud10/11/05 
(R2)            
 Produits 
laminés à froid 10/11/05 
(R2)            
 
 G/ADP/N/139/VEN 
Page 4  
 
  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Chine Cadenas Date d'imposition 
28/08/97 
Date d'entrée en vigueur 
26/09/97 
Date de réexamen quinquennal 
25/09/02 
Date d'entrée en vigueur 
26/09/02 
 Autres chaussures à semelles extérieures et 
dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/003 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00
3 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières 
textiles Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/00
3 
 Autres chaussures Date d'imposition 
24/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/05/003 
États-Unis Polychlorure de vinyle en émulsion Date d'imposition 
7/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
28/04/004 
 Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition 
7/04/00 
Date d'entrée en vigueur 
28/04/004 
                                                      
3 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés sur les importations de chaussures sont perçus de 
manière provisoire du fait du réexamen quinquennal qui a été entrepris par la CASS en vertu de la Décision 
CASS-ADP-002/05 en date du 2 mai 2005, en vue de déterminer si la pratique déloyale et le dommage causé à 
la production nationale de produits similaires risquent de  subsister ou de se reproduire à l'expiration des droits 
antidumping définitifs imposés sur ces importations. 
4 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés sur les importations de polychlorure de vinyle en 
émulsion et en suspension originaires des États-Unis sont perçus de manière provisoire du fait du réexamen quinquennal qui a été entrepris par la CASS en vertu de la Décision CASS-ADP-001/05 en date du 
26 avril 2005, en vue de déterminer si la pratique déloyale et le dommage causé à la production nationale de 
produits similaires risquent de subsister ou de se re produire à l'expiration des droits antidumping définitifs 
imposés sur ces importations.  G/ADP/N/139/VEN 
 Page 5 
 
 
  Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
chaud Date d'imposition 
7/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/06/04 
Date d'entrée en vigueur 
2/07/04 
 Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/09/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/09/04 
Japon Tubes et tuyaux avec soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/07/005 
 Tubes et tuyaux sans soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition 
19/06/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/07/005 
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
chaud Date d'imposition 
7/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/06/04 
Date d'entrée en vigueur 
2/07/04 
 Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/09/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/09/04 
                                                      
5 À l'heure actuelle, les droits antidumping imposés su r les importations de tubes et tuyaux en acier sont 
perçus de manière provisoire du fait du réexamen quinquennal qui a été entrepris par la CASS en vertu de la 
Décision CASS-ADP-004/05 en date du 20 juin 2005, en vue de déterminer si la pratique déloyale et le 
dommage causé à la production nationale de produits sim ilaires risquent de subsister ou de se reproduire à 
l'expiration des droits antidumping définitifs imposés sur ces importations. G/ADP/N/139/VEN 
Page 6  
 
  Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
chaud Date d'imposition 
7/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/06/04 
Date d'entrée en vigueur 
2/07/04 
 Produits plats, en fer ou en acier, laminés à 
froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/09/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/09/04 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES 
(au 31 décembre 2005) 
 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Fédération de Russie Produits pl ats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition 
7/05/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/06/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/06/04 
Date d'entrée en vigueur 
2/07/046 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition 
12/08/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/09/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/09/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/09/047 
 
 
__________ 
                                                      
6 Par la Décision DM/n° 428 du 17 juillet 2008, publiée au Journal officiel de la République 
bolivarienne du Venezuela n° 38.975 du 17 juillet 2008, les droits antidumping imposés sur les importations de produits laminés à chaud originaires de la Fédération de Russie ont été abrogés. 
7 Par la Décision DM/n° 427 du 17 juillet 2008, publiée au Journal officiel de la République 
bolivarienne du Venezuela n° 38.975 du 17 juillet 2008, les droits antidumping imposés sur les importations de produits laminés à froid originaires de la Fédération de Russie ont été abrogés.