ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/REG288/1/Corr.1 
14 mars 2012 
 (12-1414) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA SERBIE, 
MARCHANDISES 
 
Rapport du Secrétariat 
 
Corrigendum 
 
  Suite à la communication de données révisées par la Serbie, le Secrétariat a apporté les 
modifications suivantes à la présentation factuelle: 
 
 Paragraphe 17, page 9:  ce paragraphe doit se lire comme suit: 
  "… La plus grande partie des lignes tarifaires ont été libéralisées lorsque l'Accord est entré en 
vigueur en 2010, 4 379  lignes étant alors passées en franchise de droits.  Ces produits représentaient 
en moyenne 37,0%  des importations en provenance de Turqui e au cours de la période 2007-2009.  
Entre 2012 et 2015, 3 065  lignes supplémentaires, représentant en moyenne 52,9%  des importations 
en provenance de Turquie et 30,6%  de l'ensemble des lignes tarifaires, seront exemptées de droits.  
Au terme de la mise en œuvre, 24,3% des lignes tarifaires, représentant en moyenne 9,7%  des 
importations de la Serbie en pr ovenance de Turquie sur la période  2007-2009, resteront passibles de 
droits." 
 
Tableau III.2B, page 10:  ce tableau doit être remplacé par le tableau suivant: 
 
Tableau III.2B:  Engagements d'élimination des droits de douane pris au titre de l'Accord et valeurs moyennes correspondantes d es 
échanges (Serbie) 
Période d'élimination 
progressive des droits Nombre de 
lignes % du nombre total de 
lignes du tarif douanier 
de la Serbie Valeur des importations de la 
Serbie en provenance de 
Turquie (2007-2009) en 
millions de dollars % du total des 
importations de la 
Serbie en provenance de 
Turquie 
2007-2009 
Franchise de droits effective 
(2010) 110 1,1 1,4 0,4 
2010 4 379 43,9 142,6 37,0 
2012 733 7,3 30,8 8,0 
2014 1 350 13,5 76,5 19,8 
2015 982 9,8 96,9 25,1 
Restent passibles de droits 2 421 24,3 37,3 9,7 
Total 9 975 100,0 385,4 a 100,0 
a La valeur des importations ne tient pas compte des lignes tarifaires apparaissant après le chapitre 97 du SH. 
Note:  D'après la nomenclature du SH  de 2007 (position à dix chiffres). 
Source:   Estimations de l'OMC, sur la base des données communiquées par la Serbie. WT/REG288/1/Corr.1 
Page 2  
 
   Paragraphe 18, page 10:  ce paragraphe doit se lire comme suit: 
 
 "… D'ici à la fin 2015, 40% des lignes restant passibles de droits afficheront un taux inférieur 
à 10% et 43%  auront des taux compris entre 10 et 30%.  Les lignes restantes seront assujetties à des 
droits non ad valorem ." 
 
 
Graphique III.2, page 11:  ce graphique do it être remplacé par le graphique suivant: 
 
 
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000Avant
l'entrée en
v i g u e u r 2 0 1 02 0 1 12 0 1 22 0 1 32 0 1 42 0 1 5Graphique III.2
Serbie:  réduction des droits dans le cadre de l'Accord, par fourchette de droitsAnnée (réduction progressive)
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, sur la base des données communiquées par la Serbie.Nombre de lignes tarifaires
Franchise 
de droits<10% <20% <30% Taux appliqué: Droits non ad valorem
 
 
 
   WT/REG288/1/Corr.1 
  Page 3 
 
 
  Tableau III.4, page 14:  ce tableau doit être remplacé par le tableau suivant: 
 
Tableau III.4 
Élimination des droits de douane au tit re de l'Accord, par section du SH (Serbie) 
Section du SH  Moyenne 
appliquée 
en %  Nombre 
total de 
lignes  Nombre de lignes en franchise 
de droits  Lignes 
restant 
passibles 
de droits  Droit final 
moyen 
(imposable)Taux 
appliqué 
en 2010  2010 2012 2014 2015 
I Animaux vivants et 
produits du règne 
animal 17,0 818 2     816 17,1a 
II Produits du règne 
végétal 13,2 563      563 13,2a 
III Graisses et huiles 
animales ou végétales 6,8 123      123 6,8a 
IV Produits des industries 
alimentaires, etc. 21,5 827      827 21,5a 
V Produits minéraux 1,8 241 11 201 29     
VI Produits des industries 
chimiques et des industries connexes 2,8 1 216 13 899 146 65 28 65 1,9 
VII Matières plastiques et 
caoutchouc 5,4 314  139 71 83 21   
VIII Peaux et cuirs 6,6 152  62 3 37 26 24 1,0 
IX Bois et ouvrages en 
bois 3,5 227  168 18 28 13   
X Pâtes, papier, etc. 4,7 221  128 42 17 34   
XI Matières textiles et 
ouvrages en ces 
matières 12,3 1 174 38 747  31 355 3 1,0 
XII Chaussures, coiffures 14,3 111   25 36 50   
XIII Ouvrages en pierres 9,4 266  56 59 90 61   
XIV Pierres gemmes, etc. 9,7 63  7 47 3 6   
XV Métaux communs et 
ouvrages en ces métaux4,8 1 047 34 553 98 243 119   
XVI Machines et appareils 5,4 1 669 1 927 129 461 151   
XVII Matériel de transport 5,5 337 11 177 22 82 45   
XVIII Instruments et appareils 
de précision 2,7 352  309 6 37    
XIX Armes et munitions 24,1 27     27   
XX Marchandises et 
produits divers 9,6 220  6 38 130 46   
XXI Objets d'art, etc. 5,0 7    7    
Total 8,7 9 975 110 4 379 733 1 350 982 2 421 16,6 
a Combinaison de droits ad valorem  et non ad valorem . 
Note Pour les lignes tarifaires soumises à contingent tarifaire, seul le droit hors c ontingent est inclus dans les calculs rela tifs aux droits 
de douane;  pour les lignes tarifaires ayant des éléments non ad valorem , seule la fraction ad valorem  des taux a été prise en 
compte dans le calcul des droits moyens. 
D'après la nomenclature du SH 2007. 
Source:  Estimations de l'OMC, sur la base des données communiquées par la Serbie.  
Paragraphe 2, page 26:  ce pa ragraphe doit se lire comme suit: 
 
 "Dans le cas de la Serbie, la proportion des li gnes tarifaires en franchise de droits est passée 
de 1,1% à 45,0%  lors de l'entrée en vigueur de l'Accord…" WT/REG288/1/Corr.1 
Page 4  
 
   
 
Tableau AI.2, page 27:  ce tableau doit être remplacé par le tableau suivant: 
 
Tableau AI.2 
Serbie:  Indicateurs des taux de droits a ppliqués et des taux préférentiels applicables aux importations en provenance de Turqu ie 
Origine des 
marchandises Année ENSEMBLE DES PRODUITS Produits agricoles a Produits non agricoles 
Droit moyen 
appliqué Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen 
appliqué Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen 
appliqué Part des 
lignes 
tarifaires en 
franchise de 
droits (%) Globa-
lement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Globa-
lement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Globa- 
lement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
Taux appliqué 2010 8,7 8,8 1,1 17,7 18,0 1,3 6,4 6,5  1,1 
Turquie 2010 6,7 12,3 45,0 17,7 18,0 1,7 3,9 8,8 56,4 
 2011 6,1 11,1 45,0 17,7 18,0 1,7 3,1 7,0 56,4 
 2012 5,5 11,4 52,4 17,7 18,0 1,7 2,2 6,5 65,6 
 2013 4,9 10,4 52,4 17,7 18,0 1,7 1,6 4,6 65,6 
 2014 4,4 12,8 65,9 17,7 18,0 1,7 0,9 4,9 82,7 
 2015 4,0 16,6 75,7 17,7 18,0 1,7 0,4 8,9 95,2 
a Définition de l'OMC. 
Note: Pour les lignes tarifaires soumises à contingent tarifaire, seul le droit hors c ontingent est inclus dans les calculs rel atifs aux droits 
de douane;  pour les lignes tarifaires ayant des éléments non ad valorem , seule la fraction ad valorem  des taux a été prise en 
compte dans le calcul des droits moyens. 
D'après la nomenclature du SH 2007. 
Source:  Estimations du Secrétariat de l'OMC, sur la  base des données communiquées par la Serbie. 
Paragraphe 4, page 28:  ce pa ragraphe doit se lire comme suit: 
 
"… Parmi les lignes restant passibles de droits (soit 125 au total), 46%  bénéficient de la 
franchise de droits au cours de la première année de mise en œuvre…" 
 
Tableau AI.4, pages 28 et 29:  ce tableau do it être remplacé par le tableau suivant: 
 
Tableau AI.4 
Serbie:  Possibilités d'accès aux marchés dans le cadre de l'Acco rd pour les 25 principaux produi ts d'exportation de la Turquie  
Principaux produits d'expo rtation de la Turquie en 
2007-2009 Conditions d'accès aux marchés d'importation de la Serbie 
Taux appliqué (2010) Franchise de droits 
en 
Restent 
passibles de 
droits Taux 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre de lignes 
tarifaires 
Position du SH et désignation 
du produit  Part dans les 
exportations 
totales (%)  Franchise 
de droits Passibles de 
droits  
2010 
2012 
2014 
2015 
721420 -  Comportant des indentations, 
bourrelets, creux ou reliefs obtenus 
au cours du laminage ou ayant subi 
une torsion après laminage 5,0 5,0  1   1   
271019 -- autres 3,0 1,0 7 23 23     
870421 -- D'un poids en charge maximal 
n'excédant pas 5 tonnes 3,0 11,3  9 2  3 4  
710812 -- Sous autres formes brutes 2,7 3,0  1 1     
610910 - De coton 1,9 22,0  1    1  
852872 -- Autres, en couleurs 1,7 15,0  11   1 10    WT/REG288/1/Corr.1 
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  Principaux produits d'expo rtation de la Turquie en 
2007-2009 Conditions d'accès aux marchés d'importation de la Serbie 
Taux appliqué (2010) Franchise de droits 
en 
Restent 
passibles de 
droits Taux 
appliqué 
moyen 
(%) Nombre de lignes 
tarifaires 
Position du SH et désignation 
du produit  Part dans les 
exportations 
totales (%)  Franchise 
de droits Passibles de 
droits  
2010 
2012 
2014 
2015 
870331 -- D'une cylindrée n'excédant pas 
1 500 cm3 1,7 9,0  4 1  1 2  
870323 -- D'une cylindrée excédant 
1 500 cm3 mais n'excédant pas 
3 000 cm3 1,6 9,2  5 1  4   
271011 -- Huiles légères et préparations 1,5 2,2  13 13     
870322 -- D'une cylindrée excédant 
1 000 cm3 mais n'excédant pas 
1 500 cm3 1,5 9,0  4 1  3   
870332 -- D'une cylindrée excédant 
1 500 cm3 mais n'excédant pas 
2 500 cm3 1,3 9,2  5 1  4   
711319 -- En autres métaux précieux, même 
revêtus, plaqués ou doublés de 
métaux précieux 1,2 20,0  1    1  
870210 - À moteur à piston à allumage par 
compression (diesel ou semi-diesel) 1,1 17,5  4    4  
620462 -- De coton 1,0 22,0  7    7  
890120 - Bateaux citernes 1,0 2,5 1 1 1     
840999 -- Autres 0,9 1,0  1 1     
620342 -- De coton 0,9 22,0  7    7  
720711 -- De section transversale carrée ou 
rectangulaire et dont la largeur est 
inférieure à deux fois l'épaisseur 0,8 3,0  4 4     
854449 -- Autres 0,8 15,0  5  1  4  
080222 -- Sans coques 0,7 10,0  1     1 
611020 - De coton 0,7 18,0  3    3  
252329 -- Autres 0,6 5,0  1  1    
841821 -- À compression 0,6 6,4  5 2  3   
870899 -- Autres 0,6 1,0  4 4     
730890 - Autres 0,6 4,0  4 2 2    
Total  36,4  8 125 57 4 20 43 1 
Note: Selon la nomenclature du SH 2007. 
Source:  Estimations de l'OMC d'après les données communiquées par la Serbie et les rens eignements tirés de la base de données 
Comtrade de la DSNU.  
 
 
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