. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/520/Add.1 
7 octobre 2011  
 (11-4874) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
 
 
La communication ci-après, reçue le 3 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées : Cyprosulfamide 
 Le document sur les limites maximales de résidus proposées pour le cyprosulfamide, faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/520 (datée 1 avril 2011), a été adopté le 28 septembre 2011 en 
tant que Limites maximales de résidus fixées:  Cyprosulfamide  (EMRL2011-53). 
 Les LMR consignées dans ce document sont entrées légalement en vigueur le 
28 septembre 2011, la date de  la publication de EMRL2011-53. 
 La liste complète de toutes les LMR de pesticides légalement établies au Canada est affichée 
dans la page web des LMR de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (" http://www.hc-
sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-pro teger/food-nourriture/mrl-lmr-fra.php "). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observations, normalem ent de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/520/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être ob tenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte intégral EMRL2011-53 (la mesure adoptée) peut être téléchargé à partir  des adresses  Internet 
ci-après: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pest/_decisions/emrl2011-53/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pes t/_decisions/emrl2011-53/index-fra.php  (français) 
ou obtenu en écrivant au : 
Point d'information canadien 
Conseil canadien des normes 
270, rue Albert, bureau 200  Ottawa (Ontario) K1P 6N7 Tél:  +(613) 238 3222 Fax:  +(613) 569 7808 
Courriel:  enquirypoint@scc.ca  
 
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