. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/181 
8 décembre 2005 
 (05-5834) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE LA RECONNAISSANCE DE ZONES EXEMPTES  
DE PARASITES ET DE MALADIES 
 
Communication du Chili
 
 
 
 La communication ci-après, re çue le 5 décembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
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1. De même que le Comité a décidé de favoriser, au moyen du système de notifications, la mise 
en œuvre de principes tels que l' équivalence et, récemment, le tra itement spécial et différencié, il 
serait peut-être utile d'étudier une procédure semb lable pour la reconnaissance des zones exemptes de 
parasites et de maladies et de favoriser ainsi la mise en œuvre du principe de régionalisation. 
2. Une annexe à la présente communication qui pour rait être utile est proposée dans le but de 
contribuer à la mise en œuvre du principe de ré gionalisation, s'agissant de la transparence. 
3. Cette proposition pourrait compléter les autres ac tivités en cours au sein du Comité visant à 
améliorer l'application du principe. 
4. Le formulaire proposé pourrait être présenté pa r un Membre exportateur ou importateur.  
Même s'il est plus probable qu'il sera rempli plus fréquemment par les Membres exportateurs, il ne 
serait pas exclu qu'un Membre importateur puisse présen ter une notification de cette nature s'il le 
souhaite. 
5. Ce formulaire pourra être complété en totalité ou partiellement, selon le stade de la procédure 
auquel le Membre se trouve, celui-ci pouvant présenter une nouvelle notification une fois la procédure 
achevée. 
6. Étant donné que le présent document est une propos ition, le contenu de chaque point n'a pas 
été davantage détaillé mais il peut être facilement déduit, et une procédure pe rmettant de compléter un 
modèle de notification pourra être élaborée en fonction de ce que le Comité décidera. G/SPS/W/181 
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NOTIFICATION DE LA RECONNAISSANCE DE ZONES  
EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES 
 
1. Membre notifiant:  ……………………………………………………………………………..... 
 
2. Demande de reconnaissance présenté e par:  (Membre) ………………………………………..... 
  Entité ayant présenté la demande:  …………………………………………………………….....  3. Membre destinataire de la dema nde de reconnaissance:  ……………………………………....... 
 
 Entité destinataire de la demande:  ……………………………………………………………….  4. Date de la demande de re connaissance:  …………… ……………………………………………. 
 
5. Exempte de:  (parasite ou maladie) ………………………………………………………………. 
 6. Désignation de la zone:  (signaler, le cas éch éant, s'il s'agit de l'ensemble du pays) ...................... 
  ………………........................................................................................................................ .......... 
 
7. Communication de la situation à l'OIE ou à la CIPV:  NON   OUI  Date ……………...………... 
 8. Vérification de l'OIE et reconnaissan ce:  NON  OUI   Date ……………………………………... 
 9. Le pays était indemne et il s'agit de la réin troduction d'un parasite ou d' une maladie:  NON  OUI  
 
 …………………………………………………… ……………………………………….............. 
 10.  Il a été répondu à la demande:  NON  OUI ……………………………………………………….   11.  Date de la reconnaissance ou du refus:  ………………………………………………………….. 
 
12.  Motif du refus:  ………… ……………………………………………………………………….... 
  ……………………………………………………………………………………………………..  
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