. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/157 
17 août 2011 
 (11-4103) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depar tment of Trade and Industry 
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Téléphone:  (632) 751-4735 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ameublement (ICS 97.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) BS EN 1730:2011 – Domestic fu rniture – Tables – Test methods for 
determination of strength,  durability and stability (Projet de norme nationale des Philippines 
(DPNS) BS EN 1730:2011 – Mobilier à usage dome stique.  Tables.  Mé thodes d'essai pour la 
détermination de la résistance , de la durabilité et de la st abilité).  Norme publiée en 2000 
6. Teneur:  Le texte notifié indique les méthodes d'essai à appliquer pour déterminer la 
résistance, la durabilité et la stabilité de to us les types de tables à usage domestique, 
indépendamment des matériaux, de la conception/ construction et des procédés de fabrication.  
Ces essais sont conçus de façon à être exécutés sur des articles d'ameublement entièrement 
assemblés et prêts à l'emploi.  Tous les essais  ne sont pas nécessairem ent applicables à tous 
les types de tables. 
Les tables d'extérieur et les tables à langer, c ouvertes par des normes spécifiques, ne sont pas 
visées. G/TBT/N/PHL/157 
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  Le texte notifié ne comporte pas de méthodes d' essai pour l'évaluation du vieillissement et de 
la dégradation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité  
8. Documents pertinents:  
ISO 48 – Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique  – Détermination de  la dureté (dureté 
comprise entre 10 DI DC et 100 DIDC). 
ISO 2439 – Matériaux polymères alvéolaires soupl es – Détermination de  la dureté (technique 
par indentation). 
EN 1727 – Mobilier domestique – Meubles de  rangement – Exigences de sécurité et 
méthodes d'essai. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle à diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Les commandes de toutes publications nor matives du BSI ou publications normatives 
internationales ou étrangères sont à adresser à: 
Customers Services (Services consommateurs) Téléphone: +44 (0)20 8996 9001 
Téléfax:  +44 (0)20 8996 7001 
Courrier électronique: orders@bsi-global.com  
Site web du BSI: http://www.bsi-global.com/