ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/186 
29 juin 2009 
 
 (09-3170) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
Note du Président du Comité de gesti on du Régime des pensions de l'OMC
 
  
1. Le document WT/BFA/W/179 expose la situation actuarielle actuelle du Régime des pensions 
de l'OMC, telle qu'elle ressort de l'évaluation act uarielle au 31 décembre 2007, ainsi que les mesures 
visant à maintenir l'équilibre actuariel du Régime qui sont recommandées par le Comité de gestion, 
conformément à l'article 9 du Statut du Régime des pensions.   
2. Compte tenu des difficultés qu'ont eues les memb res du Comité du budget, des finances et de 
l'administration pour trouver un consensus au sujet des mesures recommandées dans le 
document WT/BFA/W/179, le Comité de gestion est convenu de la série de recommandations 
révisées ci-après afin de résoudre ces difficultés.  
 Âge normal de la retraite
 
 3. Il est recommandé que l'âge normal de la retraite soit relevé à 65 ans pour les nouveaux 
adhérents et que les fonctionnaires en place soient autorisés, s'ils le souhaitent, à rester en service 
au-delà de l'âge actuel de 62 ans. 
4. L'amendement correspondant de l' article 2 l) du Statut du Régime  des pensions est reproduit à 
l'annexe 1. 
 Taux de cotisation
 
 
5. Il est recommandé que le taux de cotisation gl obal au Régime passe de 22,5 pour cent à 
23,7 pour cent, le taux de cotisation des particip ants passant à 7,9 pour cent et celui de l'OMC à 
15,8 pour cent, respectivement. Le taux de cotisati on global serait ainsi ramené à l'intérieur de la 
marge de tolérance fixée par l'actuaire-conseil pour ce qui est des écarts entre le taux de cotisation en 
numéraire et le taux de cotisation requis d'un point de vue actuariel.  
6. L'amendement correspondant de l'article 20 a) du Statut du Régime des pensions est reproduit 
à l'annexe 1. 
 Date d'entrée en vigueur  
 7. Le Comité de gestion recommande en outre que chacune des recommandations qui précèdent 
entre en vigueur le 1
er janvier 2010. 
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 8. Le Comité de gestion reconnaît par ailleurs que , s'il ressortait des évaluations actuarielles à 
venir – telles que préconisées par l'actuaire-consei l du Régime – que le taux de cotisation révisé WT/BFA/W/186 
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  dépasse ce qui est nécessaire pour satisfaire aux oblig ations à long terme du Régime des pensions, il 
devrait y avoir une réduction correspondante  du taux de cotisation en numéraire.  
9. En formulant les recommandations qui précèdent,  le Comité est fermement d'avis que tout 
ajustement futur qui serait rendu nécessaire par la si tuation actuarielle du Régi me des pensions devrait 
reposer sur le principe du partage des coûts à l ong terme qui a présidé à la création du Régime, à 
savoir un tiers à la charge des participants et deux ti ers à la charge de l'Organisation, respectivement. 
En émettant cet avis, le Comité tient à souligne r que des mesures sont prises régulièrement pour 
surveiller la performance du Régime, aussi bien à long terme qu'à court terme, y compris les 
évaluations actuarielles triennales et l'étude sur la gestion des avoirs et des engagements, et que des 
efforts continueront d'être déployés pour abaisser le coût du Régime.  WT/BFA/W/186 
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  ANNEXE 1 
 
Statut du Régime des pensions de l'OMC  
  
Article 2 Définitions  
 
l) On entend par " âge normal de la retraite " l'âge de 65 ans, étant entendu toutefois qu'il s'agit 
de l'âge de 62 ans dans le cas d'un participant dont  la participation a commencé avant le 
1
er janvier 2010 et de l'âge de 60 ans dans le  cas d'un participant dont la participation a 
commencé avant le 1er janvier 1990. 
 
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Article 20 
Cotisations  
 
a) Chaque participant verse une cotisation qui est prélevée sur le traitement mensuel et 
transférée directement au Régime.  Pour les périodes de cotisation antérieures au 
1
er janvier 2010, les cotisations du participant et de l'OMC correspondent à 7,5 pour cent et à 
15 pour cent de la rémunération pensionnable,  respectivement.  Pour les périodes de 
cotisation postérieures au 1er janvier 2010, les cotisations  du participant et de l'OMC 
correspondent à 7,9 pour cent et à 15,8 pour cent de la rémunération pensionnable, 
respectivement. 
 
 
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