. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1346 
23 juin 2006 
 (06-3085) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oignons verts;  poireaux;  ciboules;  échalotes (feuilles);  et fraises. 
 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment of Regula tions for Residues of Pendimethalin in or on 
Onion, Green; Leek;  Onion, Welsh;  Shallot, Fresh Leaves;  and Strawberry  (AVIS.  Avis 
de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de règles pour les résidus de 
pendiméthaline dans ou sur les oignons verts, les poireaux, les ciboules, les échalotes 
(feuilles fraîches) et les fraises) – disponible en anglais, 1 page. 
6. Teneur:   
Il est proposé d'établir des limit es maximales de résidus dans ou sur les oignons verts;  les 
poireaux, les ciboules et les échalotes (feuilles fra îches) (0,1 partie par million ou ppm), et 
sur les fraises (0,05 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1346 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  14 juin 2006 (Volume 71, n° 114, pages 34344 et 34345) (disponible en 
anglais). 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-14/p9211.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 14 juillet 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P) 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency 
1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, D.C. 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division 
Stop 1027 Washington D.C. 20250 Téléphone:    202-720-4051 Fax:     202-690-0677 
Courrier électronique:   fstsd@fas.usda.gov