ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/13 
12 octobre 2005 
 
 (05-4643) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 
DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
  
1. La treizième réunion du Comité du commerce et de l'environnement en Session extraordinaire 
s'est tenue les 15 et 16 septembre 2005. 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
2. À cette réunion, les discussions ont principale ment porté sur le paragraphe 31 iii) de la 
Déclaration de Doha, de nombreuses  délégations ayant appelé, lors de réunions antérieures du CCE en 
Session extraordinaire, à une intensification des trava ux dans ce domaine particu lier en prévision de la 
Conférence ministérielle de Hong Kong. 
3. Certains Membres ont néanmoins réitéré l'importance de chacune des trois parties du mandat 
défini au paragraphe 31.  En ce qui concerne le paragraphe 31 i), une délégation a fourni des 
éclaircissements sur la façon dont les principes d'absence de hiérar chie, de soutien mutuel et de 
déférence, qui selon elle devraient régir la relation entre les règles de l'OMC et les AEM, étaient liés à 
d'autres principes du droit international. 
4. S'agissant du paragraphe 31 iii), les délégations  ont poursuivi leurs discussions en mettant 
surtout l'accent sur la question de la libérali sation des biens environnementaux.  Plusieurs 
communications présentées par des délégations ont été examinées par le Comité, avec pour résultat 
deux approches distinctes.  Cert aines délégations ont identifié des produits spécifiques qu'elles 
souhaiteraient voir examinés dans le contexte des négociations.  Au total, neuf listes de biens 
environnementaux ont été présentées par des déléga tions et sont maintenant soumises au Comité.
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Ces listes pourraient bien comporter certains élém ents de convergence mais une analyse approfondie 
et des travaux techniques intensifs seront nécess aires pour déterminer quels produits pourraient 
répondre aux critères des "biens environnementaux" a ux fins des négociations.  L'autre approche est 
désignée comme étant "l'approche fondée sur des projets environnementaux".2  Selon cette approche, 
les biens et les services environnementaux ser aient libéralisés dans le cadre de projets 
environnementaux entrepris au niveau national.  Il  a été suggéré que les critères généraux permettant 
de sélectionner ces "projets envir onnementaux" pourraient être c onvenus dans le cadre du CCE en 
Session extraordinaire.   
                                                      
1 Ces listes ont été présentées par la Nouvelle-Zélande , les États-Unis, le Qatar, le Japon, le Taipei 
chinois, la Corée, les Communautés européennes, le Canada et la Suisse. 
 
2 Cette approche a été proposée par la délégation de l'Inde.  
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 5. À titre d'observation générale, de nombreuses dé légations ont souligné que les résultats des 
négociations devraient refléter fidèlement l'esprit du mandat défini au paragra phe 31 iii).  En d'autres 
termes, les négociations devraient entraîner un ré sultat équilibré du point de vue des avantages 
obtenus dans le domaine du commerce, de  l'environnement et du développement.  
6. Si des différences d'opinion subsistent parmi l es Membres sur la question de l'approche, la 
discussion a permis de constater que certaines quest ions sous-jacentes étaient communes à l'approche 
fondée sur des listes et à celle fondée sur des projets environnementaux, que les délégations pourraient utilement aborder afin de progresser encore  dans leurs travaux.  Dans ce contexte, les 
délégations sont convenues de teni r une discussion plus technique, sans préjudice des questions de 
procédure ou d'approche, ni de le urs positions de négociation. 
7. De nombreuses délégations ont estimé, par exempl e, qu'il était possible d'examiner plus avant 
les caractéristiques environnementales de certain s des produits qui avaient été proposés par les 
Membres.  À cet égard, certaines délégations ont soulevé des préoccupations concernant les utilisations multiples de certains produits identifiés dans  les listes ainsi que leur  lien avec la protection 
de l'environnement.  En même temps, en réaction à l'approche fondée sur des projets 
environnementaux, certaines délégations se sont dit es intéressées par un partage de leur expérience 
nationale concernant la mise en œuvre de projets ou d'initiatives similaires.  Par exemple, il a été 
suggéré que des exemples spécifiques de biens et services environnementaux qui avaient été utilisés 
dans le cadre de projets de cette  nature pourraient être examinés. 
8. Il a donc été convenu d'organiser une Séance d'échange de renseignements sur les biens et 
services environnementaux.  Cet échange de re nseignements permettra au x délégations qui ont 
proposé des listes de produits de développer davantage les considérations qui ont  guidé leur choix des 
divers produits, y compris les avantages potentiels  pour l'environnement associés à tel produit ou tel 
groupe de produits.  En outre, cette discussion pe rmettra aussi aux déléga tions d'examiner des 
exemples de biens et de services environnementaux pertinents dans le contexte des projets environnementaux en cours. 
9. Au cours  de nos discussions, certaines délégati ons ont mentionné la nécessité de traiter les 
diverses composantes du mandat défini au paragraphe 31 iii) de manière plus globale.  À cet égard, il 
a été noté que les questions de services environne mentaux et d'obstacles non tarifaires constituaient 
des aspects importants du mandat. 
II. TRAVAUX FUTURS 
10. Le CCE en Session extraordinaire tiendra une  Séance d'échange de renseignements à sa 
prochaine réunion en octobre.
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11. Cette séance d'échange de renseignements devra it aider le CCE  en Session extraordinaire à 
identifier le type de produits qui pourraient être  désignés comme des "biens environnementaux" aux 
fins des négociations, tout en donnant la possibilité  d'examiner plus avant certains des éléments 
proposés dans le cadre de  "l'approche fondée sur des projets environnementaux".  Afin d'aider à 
structurer la discussion, les délégations ont été invi tées à concentrer leur attention sur cinq larges 
domaines, à savoir:  Traitement des eaux usées;  Gestion des déchets solides et dangereux;  Lutte contre la pollution de l'air;  Produits relatifs à l'énergie renouvelable;  et Produits écologiquement 
préférables.  Cette orientation pratique, basée sur d es exemples concrets de produits et d'études de cas, 
contribuera si tout va bien à esquisser des dom aines d'intérêt communs pour progresser dans les 
négociations au titre du paragraphe 31 iii). 
                                                     
 
3 Cette séance d'échange de renseignemen ts a été fixée au 12 octobre 2005.   
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 12. La prochaine réunion formelle du CCE en Sessi on extraordinaire, dernière réunion avant la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, est fixée au 14 octobre.  Les délégués garderont à l'esprit le 
peu de temps qui nous reste pour les étapes finales de nos préparatifs.  J'espère que, à la réunion du 
14 octobre, les délégués indiqueront quels résu ltats ils souhaitent voir atteints à Hong Kong 
concernant cette partie de notre mandat et comm ent ils envisagent la poursuite des négociations 
en 2006.   
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