. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/532 
9 avril 2010 
 (10-1863) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Energy  - DOE (Département de l'énergie) (549) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chargeurs de batteries et sources d'alimentation externes (ICS 97.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Test Procedures for Battery Chargers and External Power Supplies  (Programme 
d'économie d'énergie.  Procédures d'essai pour  les chargeurs de batteries et les sources 
d'alimentation externes).  30 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose des révisions 
majeures de ses procédures d'essai pour l es chargeurs de batteries et les sources 
d'alimentation externes.  Le DOE propose en particulier d'inclure une nouvelle procédure 
d'essai de la consommation d'énergie en mode actif pour les chargeurs de batterie dans le 
cadre des travaux d'élaboration de normes d' économie d'énergie prescrits par la Loi sur 
l'indépendance et la sécurité énergétiques de  2007.  Le DOE propose aussi de modifier des 
parties de sa procédure d'essai existante pour l es chargeurs de batterie en mode veille et en 
mode arrêt en raccourcissant le temps de mesure.  Le DOE envisage également de modifier sa procédure d'essai existante pour les sour ces d'alimentation externes mono-tension en 
mode actif afin de permettre l'essai de certains types de sources d'alimentation externes que 
la procédure d'essai existante peut s'avérer inapte à tester.  En outre, le DOE propose 
l'inclusion d'une nouvelle procédure pour les s ources d'alimentation externes multi-tension, 
qui ne sont pas couvertes par l'actuelle pr océdure d'essai pour les sources d'alimentation 
externes mono-tension.  Enfin, le DOE annon ce la tenue d'une réunion publique pour la 
réception d'observations sur les questions soulevées dans l'avis de proposition de 
réglementation notifié. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/532 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 16957, 2 avril 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 430.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  16 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-6318.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-6318.pdf