RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/O/BOL/Rev.1 
27 octobre 2005 
 
 (05-4986) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire  Original:  espagnol 
 
  
BOLIVIE 
 
Offre révisée conditionnelle 
 
   La délégation de la Bolivie a fait parvenir au Secrétariat l'offre révisée conditionnelle ci-
jointe, datée du 12 octobre 2005, en demandant qu' elle soit distribuée aux membres du Conseil du 
commerce des services.  
_______________ 
 
 
1. Alors qu'elle présente son offre révisée, la Bo livie espère que les autres Membres de l'OMC 
s'acquitteront également des engagements qui ont été pris dans le cadre de la Déclaration de Doha 
pour le développement, dont l'objectif est de parvenir à des résultats concrets et positifs pour tous les 
Membres, en particulier pour les pays en dével oppement, et à un accès aux marchés qui se traduise 
par une réelle libéralisation.  
2. Conformément à l'article VI de l'AGCS, la Bolivie  se réserve le droit d'établir, de maintenir et 
de mettre pleinement en œuvre sa législation natio nale afin d'atteindre les objectifs légitimes de 
politique générale.  La Bolivie se réserve en outre le  droit de réexaminer et de modifier la présente 
offre en fonction des résultats a uxquels parviendront le Groupe de tr avail des règles de l'AGCS et le 
Groupe de travail de la réglementation nationale. 
3. La Bolivie réaffirme que la présente offre est conditionnelle, et qu'elle se réserve par 
conséquent le droit de la retirer, de la modifier ou de la compléter, en totalité ou en partie, à tout 
moment des négociations jusqu'à leur  conclusion.  Elle se réserve ég alement le droit d'y apporter des 
modifications ou des rectifications de forme et de  corriger toute erreur, omission ou inexactitude qui 
pourrait y figurer. 
4. La Bolivie a, dans la mesure du possible, élabor é ses listes d'engagements en se fondant sur la 
classification sectorielle des services (MTN.GNS/W/120) et en se conformant aux définitions de la classification centrale de produits (CPC) provisoire des Nations Unies. 
 
_______________ 
    
  TN/S/O/BOL/Rev.1
 Page 3  BOLIVIE - LISTE RÉVISÉE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
 
Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX  
 
 TOUS LES SECTEURS 
INCLUS DANS LA 
PRÉSENTE LISTE    
 Présence commerciale  3) L'État fixe des conditions expresses pour 
la concession à des particuliers de parties 
du sol ou du sous-sol du territoire 
bolivien, y compris les eaux lacustres et fluviales. 
 
 Aux fins d'opérations commerciales 
habituelles, les entreprises étrangères sont 
tenues de créer des filiales , des 
succursales ou des représentations 
permanentes, et d'établir leur siège en 
un lieu permanent du territoire. 
 Le représentant légal étranger devra 
confirmer son immatriculation dans le 
pays. 
 3) La propriété du sol et du sous-sol est interdite 
aux étrangers à moins de 50 km des frontières. 
  
 4) Non consolidé, sauf pour les personnes 
physiques suivantes: 
 
I. Personnel transféré à l'intérieur d'une 
même entreprise  
 
- personnel d'encadrement 
- dirigeants - spécialistes 
 
 Le nombre des travailleurs étrangers au 
sein d'une entreprise ne doit pas dépasser 
15 pour cent de l'effectif total. 
 4) Non consolidé, sauf pour les personnes 
physiques indiquées dans la colonne "accès aux marchés" 
 
 Le permis de séjour est accordé pour un ou 
deux ans, à condition qu'il existe un contrat de 
travail lié à une présence commerciale. 
   
 TN/S/O/BOL/Rev.1 
Page 4 Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
  répart is entre hauts responsables, 
personnel d'encadrement, dirigeants et 
spécialistes,  et se composer 
exclusivement de techniciens  
 
II. Personnes en voyage d'affaires  
 Accès autorisé pour les ressortissants 
étrangers qui, pour des raisons 
professionnelles valables, sont amenés 
à se rendre fréquemment sur le 
territoire bolivien. 
 La durée du séjour des personnes de 
cette catégorie est limitée à 180 jours 
sur une période de cinq ans. 
 
III. Fournisseurs de services contractuels 
 Accès autorisé pour les ressortissants 
étrangers qui souhaitent se rendre sur 
le territoire bolivien dans le cadre d'un 
contrat de travail et/ou dans le but 
d'exercer des activités culturelles, 
artistiques ou sportives. 
 La durée du séjour des personnes de 
cette catégorie est limitée à 30 jours 
mais peut être prolongée jusqu'à deux 
mois. 
    
  TN/S/O/BOL/Rev.1
 Page 5  Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS 
 
1. SERVICES FOURNIS 
AUX ENTREPRISES 
    
B. Services informatiques et 
services connexes  
 
a) Services de consultations en 
matière d'installation des 
matériels informatiques 
(CPC 841)  
 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Néant sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
  
E. Services de crédit-bail ou de 
location sans opérateurs  
 
c) Location de véhicules 
automobiles, sans chauffeur (CPC 83101)  1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Non consolidé.   Néant sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux" 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux" 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Non consolidé.   Néant sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux" 
 4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
F. Autres services fournis aux 
entreprises  
 
b) Services d'études de marché 
et de sondages (CPC 864) 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux" 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
p) Services photographiques 
 
 Services de développement 
photo et de traitement de films cinématographiques 
 (CPC 87505 et 87506)  1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Non consolidé.   Néant sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux" 
4) Non consolidé sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux" 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Non consolidé.   Néant sauf comme indiqué 
sous "Engagements horizontaux" 
 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"    
 TN/S/O/BOL/Rev.1 
Page 6 Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
2. SERVICES DE 
TÉLÉCOMMUNICATION 
    
2.C. Services de 
télécommunication  
  Tous les sous-secteurs 
 
  
 
 
 
  
 
 1),3) Sous réserve de la disponibilité du spectre  
3) Aucune restriction à l'investissement 
étranger dans les sociétés fournissant des services publics de télécommunication de 
base (locaux, à grande distance nationaux 
ou internationaux) ou dans toute autre 
société fournissant des services de 
télécommunication de base 
  Le gouvernement bolivien a pris des 
engagements additionnels qui sont 
énoncés en annexe. 
 Services à grande distance 
nationaux et internationaux d'usage public;  services 
commutés ou spécialisés, y 
compris les services de communication vocale et de 
transmission de données, de 
messages ou d'images vidéo, fournis par lignes 
téléphoniques, câbles de 
transmission de canaux, hyperfréquences, satellites, 
fréquences radioélectriques ou 
au moyen de toute autre technologie: 
 
a) Téléphonie vocale  
b) Services de transmission de 
données avec commutation par paquets 
 1) Les rétroappels pour les services 
internationaux de téléphonie vocale sont interdits. 
2) Néant 
3) Néant à compter du 27 novembre 2001, 
excepté qu'une présence commerciale est 
exigée 
  ENTEL a obtenu un contrat d'exclusivité 
de six ans pour fournir des services de 
télécommunication à grande distance nationaux et internationaux (à l'exclusion 
des services de télécommunication 
mobiles) 
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans 
la section 1  sous "Engagements 
horizontaux"  1) Néant 
  
2) Néant 
3) Néant  
 
  
 
  
 
  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"    
  TN/S/O/BOL/Rev.1
 Page 7  Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
c) Services de transmission de 
données avec commutation de 
circuits 
d) Services de télex e) Services de télégraphe 
f) Services de télécopie 
g) Services de circuits loués     
a) Téléphonie vocale 
 
- Services locaux d'usage 
public, fournis au moyen 
d'une infrastructure fixe 1) Néant à compter du 27 novembre 2001 
2) Néant 
3) Seize coopératives locales de 
télécommunication ont obtenu des contrats 
d'exclusivité pour fournir des services 
locaux de télécommunication dans des zones géographiques déterminées.  La 
présence commerciale est exigée. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans 
la section 1  sous "Engagements 
horizontaux" 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 
  
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"  
  
 Services locaux d'usage public 
de transmission de données, de messages ou d'images 
vidéo: 
b) Services de transmission de 
données avec commutation 
par paquets 
c) Services de transmission de 
données avec commutation de 
circuits 
d) Services de télex e) Services de télégraphe 
f) Services de télécopie 
 1) La présence commerciale est exigée. 
2) Néant 3) La présence commerciale est exigée. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans 
la section 1  sous "Engagements 
horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"    
 TN/S/O/BOL/Rev.1 
Page 8 Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
 Services locaux, à grande 
distance nationaux et 
internationaux, d'usage non 
public (fournis à des groupes fermés d'usagers sans lien 
avec le fournisseur), de 
communication vocale et de transmission de données, de 
messages ou d'images vidéo: 
a) Téléphonie vocale b) Services de transmission de 
données avec commutation 
par paquets 
c) Services de transmission de 
données avec commutation de 
circuits 
d) Services de télex 
e) Services de télégraphe 
f) Services de télécopie  1) Jusqu'au 27 novembre 2001, les services à 
grande distance nationaux et 
internationaux seront fournis 
exclusivement par le biais de l'infrastructure d'ENTEL.  Pour les 
services locaux, la présence commerciale 
est exigée. 
2) Néant 
3) Jusqu'au 27 novembre 2001, les services à 
grande distance nationaux et internationaux seront fournis 
exclusivement par le biais de 
l'infrastructure d'ENTEL. 
 Pour les services locaux, la présence 
commerciale est exigée. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans 
la section 1  sous "Engagements 
horizontaux"  
 1) Néant 
 
 
  
 
2) Néant 
3) Néant 
 
  
 
  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"   
o) Autres  
  Services mobiles 
 (fournis par des stations 
radioélectriques terrestres): 
 
- Services cellulaires; 
- Services mobiles pour 
données; 
- Radiorepérages et 
 radionavigation; - Services de radiorecherche; 
- Services de communications 
personnelles (PCS); 
- Services mobiles par satellite, 
services de radiorépartition. 
 1) Présence commerciale exigée. 
2) Néant 3) Présence commerciale exigée. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans 
la section 1  sous "Engagements 
horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"    
  TN/S/O/BOL/Rev.1
 Page 9  Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
7. SERVICES FINANCIERS : 
 
Les engagements inscrits dans la présente section prévalent en cas d'incompatibilité avec la section relative aux engagements h orizontaux. 
 
A. Services d'assurance et 
services connexes  Dans tous les cas, les activités et le 
fonctionnement des compagnies d'assurance, 
intermédiaires et four nisseurs de services 
auxiliaires sont subordonnés à une autorisation expresse préalable de l'Inspection 
générale des assurances. 
 Les compagnies d'assurance doivent se doter en 
Bolivie d'un capital dont le montant est fixé par 
l'Inspection générale des assurances et réassurances, et investir leur capital et leurs 
réserves dans les domaines et selon les 
conditions établies par les lois et réglementations pertinentes. 
 Les compagnies étrangères doivent présenter leur 
comptabilité aux organismes nationaux compétents 
indépendamment de leur société mère. 
  
a) Assurance directe (y compris 
coassurance): 
    
 1) Assurance-vie et 
assurance de personnes 
 
 2) Assurance autre que 
l'assurance-vie et 
l'assurance de personnes 
  1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant, excepté que les fournisseurs 
étrangers doivent s'établir en tant que succursales ou sociétés constituées 
légalement dans le pays. 
  La décision concernant le droit 
d'établissement sera prise compte tenu des 
avantages économiques pour le pays et des besoins particuliers du marché national de 
l'assurance. 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Non consolidé   
 TN/S/O/BOL/Rev.1 
Page 10 Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
  Les fournisseurs doivent adopter 
exclusivement les formes juridiques 
suivantes:   
  a) sociétés anonymes constituées dans le 
pays ou à l'étranger; 
 b) coopératives et mutuelles. 
   
  Les agences et bureaux de représentation 
sont interdits.  Les termes "succursales", 
"agences" et "bureaux de représentation" 
doivent s'entendre tels qu'ils sont définis dans la législation nationale. 
   
 4) Non consolidé 
 4) Non consolidé  
b) Réassurance et rétrocession 1) Néant,  excepté que l'enregistrement auprès 
de l'Inspection générale des pensions, des 
valeurs mobilières et des assurances  est 
obligatoire. 1) Néant  
 2) Néant, excepté que l'enregistrement auprès 
de l'Inspection générale des pensions, des 
valeurs mobilières et des assurances  est 
obligatoire.  
3) Comme pour les compagnies d'assurance 
directe. 
  
4) Non consolidé 2) Néant 
 
 
 3) Néant, excepté qu'un montant minimal est fixé 
quant au capital et aux réserves dont les 
succursales doivent disposer dans le pays pour leurs opérations. 
4) Non consolidé 
  
c) Intermédiation en assurance 
 
1) Activités de courtage et 
d'agence  
 
1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 4) Non consolidé 
  
 
1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Non consolidé 4) Non consolidé   
  TN/S/O/BOL/Rev.1
 Page 11  Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
 2) Courtage en réassurance 1) Néant,  excepté que l'enregistrement auprès 
de l'Inspection générale des pensions, des 
valeurs mobilières et des assurances  est 
obligatoire. 
2) Néant, excepté que l'enregistrement auprès 
de l'Inspection générale des pensions, des 
valeurs mobilières et des assurances  est 
obligatoire. 
3) Néant 
4) Non consolidé 1) Non consolidé 
 
 
 2) Non consolidé 
 
  
3) Non consolidé 
4) Non consolidé   
d) Services auxiliaires de 
l'assurance 
  1) Expertise et règlement des 
sinistres, enquête sur 
dommages et services similaires 
  
 
 1) Néant, excepté que l'enregistrement auprès 
de l'Inspection générale des pensions, des 
valeurs mobilières et des assurances  est 
obligatoire. 
2) Néant, excepté que l'enregistrement auprès 
de l'Inspection générale des pensions, des 
valeurs mobilières et des assurances  est 
obligatoire. 
3) Néant 
4) Néant 
  
 
 1) Néant 
 
 2) Néant 
 
 
3) Non consolidé 
4) Néant   
 2) Services de consultation, 
services actuariels, 
services d'audit, services d'évaluation et de 
classification des risques 
et autres services 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 4) Non consolidé 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Non consolidé 4) Non consolidé   
 TN/S/O/BOL/Rev.1 
Page 12 Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
B. Services bancaires et autres services financiers  (à l'exclusion de l'assurance et des se rvices relatifs aux valeurs mobilières): 
 En Bolivie, les activités d'intermédiation financière et les services financiers auxiliaires sont fournis par l'intermédiaire d'entités constituées légalement et agrées sur le territoire 
national, qu'elles soient nationales ou étrangè res.  L'organe de l'État qui est légale ment habilité à approuver la constitution  de ces entités et qui autorise le fonctionnement des 
établissements financiers et des établissements de services au xiliaires est l'Inspection générale des banques et établissements  financiers. 
 Les termes "intermédiation financière", "services financiers auxiliaires", "succursale d'une banque étrangère", "agence d'une banque étrangère" et "bur eau de représentation" 
doivent s'entendre tels qu'ils sont définis dans la législation. 
 
 Tous les sous-secteurs figurant 
dans la présente section  3) La présence commerciale 
d'établissements financiers étrangers est 
possible, conformément à la législation 
nationale, selon quatre modalités:  a) constitution d'une société anonyme, 
quel que soit le pourcentage 
d'actionnaires étrangers, simplement dénommée établissement financier 
bancaire, établissement financier non 
bancaire ou établissement financier de services financiers auxiliaires;  
b) création d'une succursale 
d'établissement financier étranger;  
c) création d'une agence d'établissement 
financier étranger;  d) création de bureaux de représentation. 
  
  Un montant minimal est fixé quant au 
capital et aux réserves dont les succursales d'établissements financiers doivent 
disposer dans le pays pour leurs opérations 
conformément aux dispositions de la législation en vigueur. 
 
 Les activités des bureaux de 
représentation, une fois agréés par 
l'Inspection générale des banques et 
établissements financiers, sont limitées à la promotion de services et de 
transactions.    
  TN/S/O/BOL/Rev.1
 Page 13  Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
a) Acceptation de dépôts et 
d'autres fonds remboursables 
du public 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Les agences de banques étrangères ne 
peuvent fournir de services de ce type qu'à des non-résidents 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
  
b) Prêts de tout type, y compris 
crédit à la consommation, 
crédit hypothécaire et 
financement de transactions 
commerciales 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
  
c) Crédit-bail, affacturage, 
caisses générales de dépôt et 
bureaux de change 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Les services financiers complémentaires 
et/ou auxiliaires des établissements 
financiers en Bolivie doivent être fournis 
par l'intermédiaire d'entités établies légalement sur le territoire national. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant  
 
  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
  
d) Tous services de règlement et 
de transferts monétaires 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 3) Les services financiers complémentaires 
et/ou auxiliaires des établissements 
financiers en Bolivie doivent être fournis par l'intermédiaire d'entités établies 
légalement sur le territoire national. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 3) Néant 
 
  
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
   
 TN/S/O/BOL/Rev.1 
Page 14 Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
e) Garantie et engagements 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Les entités qui fournissent des services de 
garanties et d'engagements en Bolivie doivent se conformer aux dispositions de 
la législation en vigueur. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
  
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
  
C. Services relatifs aux valeurs mobilières : 
 
La Loi sur le marché des valeurs mobilières porte sur le marché  boursier et le marché hors cote des valeurs et régit l'offre pu blique, l'intermédiation en valeurs mobilières, la 
bourse des valeurs, les sociétés de bourse, les administrateurs de  fonds, les fonds de placement, les sociétés de titrisation, la titrisation, les sociétés d'évaluation des risques, les 
émetteurs, les établissements de garde de  valeurs mobilières ainsi que les autres activités exercées et les autres personnes ph ysiques ou morales opérant su r le marché des valeurs 
de la République de Bolivie. 
 
 VALEURS MOBILIÈRES  
 f) Opérations pour compte 
propre (dans le cadre d'une 
réglementation spéciale) ou 
pour compte de clients, que 
ce soit dans une bourse ou sur un marché hors cote, sur: 
 
- Instruments financiers du 
marché des valeurs mobilières 
prévoyant des opérations des 
types suivants: 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 3) Conformément aux dispositions du Code 
de commerce, les sociétés constituées à 
l'étranger qui envisagent de s'établir en 
Bolivie pour réaliser des opérations en 
bourse doivent s'établir dans le pays en tant que sociétés anonymes, disposer d'un 
capital initial, répondre aux prescriptions 
énoncées dans la législation et être enregistrées et agréées par l'Inspection 
générale des valeurs mobilières en tant que 
sociétés de bourse. 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 3) Néant 
 
  
 Achat et vente;  Adjudication;  
Report;  Opérations avec des 
fonds communs de placement;  
Autres instruments financiers 
 4) Les opérations sur le marché des valeurs 
mobilières doivent être effectuées par 
l'intermédiaire d'une société de bourse 
(intermédiaire financier). 
 4) Non consolidé 
   
  TN/S/O/BOL/Rev.1
 Page 15  Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
g) Participation à tout type 
d'émissions de valeurs 
mobilières, y compris garantie 
et placement dans le public ou à titre privé et prescription de 
services relatifs à ces 
émissions 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Les émissions sont assujetties aux 
dispositions adoptées par l'Inspection générale des valeurs mobilières à partir de 
la négociation de l'enregistrement de 
nouvelles valeurs mobilières.  Pour l'émission par offre publique, l'émetteur 
doit être enregistré. 
4) Non consolidé  1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
  
 
  
 
4) Non consolidé  
i) Services de conseil et 
d'information en matière 
d'intermédiation sur valeurs mobilières 
 
- Services de conseil financier;  
- Gestion de placements en 
valeurs mobilières; 
 
- Intermédiation sur valeurs 
mobilières; 
 
- Représentation de sociétés de 
bourse étrangères et de 
personnes constituées en 
sociétés à l'étranger opérant sur le marché des valeurs 
mobilières; 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Pour fournir des services de conseil 
financier, de gestion de portefeuille et 
autres services, les sociétés de bourse 
(intermédiaires) doivent être constituées en sociétés anonymes en Bolivie, être 
agréées par l'Inspection générale des 
valeurs mobilières, être membres de la 
bourse des valeurs appropriée et avoir un 
capital versé égal ou supérieur au montant minimal fixé dans la réglementation en 
fonction du type d'opérations réalisées. 
  Titrisation:  Les services doivent être 
fournis par une société anonyme agréée 
par l'Inspection générale des valeurs mobilières. 
4) Non consolidé 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant  
 
  
 
 
 
  
 
  
 
  
4) Non consolidé  
- Offres publiques pour le 
compte d'émetteurs. 
     
 TN/S/O/BOL/Rev.1 
Page 16 Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
j) Liquidation et compensation 
afférentes à des actifs 
financiers, y compris les 
valeurs mobilières 
 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Les établissements de garde ont pour objet 
la fourniture de services de dépositaire de valeurs mobilières ainsi que de services de 
compensation et de liquidation afférents 
aux opérations sur valeurs mobilières. 
 Ils doivent être constitués en sociétés 
anonymes. 
4) Non consolidé  1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
  
 
  
 
4) Non consolidé   
k) Risques et cote de crédit.  
Analyse d'investissements et 
de placements (avis sur les valeurs émises dans le public) 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Les sociétés d'évaluation des risques ont 
pour objet l'évaluation des valeurs 
mobilières en fonction du niveau de risque 
qui leur est associé sur le marché des valeurs mobilières et doivent être agréées 
par l'Inspection générale des valeurs 
mobilières conformément à l'article 62, Titre VI, de la Loi sur le marché des 
valeurs mobilières. 
4) Non consolidé  1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant  
 
  
 
  
 
4) Non consolidé   
8. SERVICES DE SANTÉ ET 
SERVICES SOCIAUX 
    
A. Services hospitaliers  
 (CPC 9311) 1) Non consolidé ∗ 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans 
la section 1  sous "Engagements 
horizontaux" 
 1) Non consolidé* 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"    
  TN/S/O/BOL/Rev.1
 Page 17  Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
9. SERVICES RELATIFS AU 
TOURISME ET AUX 
VOYAGES 
    
A. Hôtellerie et restauration   
(y compris les services de 
traiteur)  
    
A. Hôtellerie et restauration  
 (CPC 641-643) 1) Non consolidé ∗ 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué 
dans la section 1  sous "Engagements 
horizontaux" 
 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"   
B. Services d'agences de 
voyages et d'organisateurs 
touristiques  
    
B. Agences de voyages et 
organisateurs touristiques  
 (CPC 7471) 1) Non consolidé 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué 
dans la section 1
 sous "Engagements 
horizontaux" 
 1) Non consolidé 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"   
                                                      
 * Non consolidé parce que techniquement irréalisable. 
  
 TN/S/O/BOL/Rev.1 
Page 18 Modes de fourniture 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur  Limitations concernant l'accès aux marchés  Limitations concernant le traitement national  Engagements additionnels  
10. SERVICES RÉCRÉATIFS, 
CULTURELS ET 
SPORTIFS 
    
A. Services de spectacles  
 (CPC 9619) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué 
dans la section 1  sous "Engagements 
horizontaux" 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"   
C. Services des bibliothèques, 
archives, musées et autres 
services culturels  
 (CPC 963) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué 
dans la section 1
 sous "Engagements 
horizontaux" 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"   
D. Services sportifs et autres 
services récréatifs  
 (CPC 964) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué 
dans la section 1  sous "Engagements 
horizontaux" 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la 
section 1  sous "Engagements horizontaux"    TN/S/O/BOL/Rev.1 
 Page 19 
 
 
  
ENGAGEMENTS ADDITIONNELS DU GOUVERNEMENT BOLIVIEN 
 
1. Sauvegardes en matière de concurrence  
 
 1.1 Prévention des pratiques anticoncurr entielles dans les télécommunications 
 
 Des mesures appropriées ser ont appliquées en vue d'empê cher des fournisseurs, seuls 
ou en tant que fournisseurs principaux, d'adopter des pra tiques anticoncurrentielles. 
 
 1.2 Sauvegardes 
 
  Les pratiques anticoncurrentielles  mentionnées ci-d essus consistent: 
 
  a) à pratiquer des subventionnem ents croisés anticoncurrentiels; 
 
 b) à utiliser des renseignements obtenus auprès de concurrents d'une manière 
qui donne des résultats anticoncurrentiels  et à ne pas mettre à la disposition 
des autres fournisseurs de services en temps opportun les renseignements techniques sur les installations essentielles et les renseignements 
commercialement pertinents nécessaires à la fourniture de ces services. 
 2. Interconnexion
 
  L'interconnexion est obligatoire pour les exploitants de services publics. 
 
3. Accès du public au critère applicable en matière de licences
 
 
Lorsqu'une licence est demandée, les él éments suivants seront rendus publics: 
 
a) le critère appliqué aux fins  de l'octroi de la licence et  le délai normalement requis pour 
qu'une décision soit prise au suje t d'une demande de licence, et 
  b) les modalités et conditi ons des licences individuelles. 
 
Les raisons du refus d'une licence seront communiquées  au requérant. 
  
 TN/S/O/BOL/Rev.1 
Page 20 BOLIVIE – LISTE FINALE D'EXEMPTIONS DE L'ARTICLE II (NPF)  
 
Secteur ou 
sous-secteur  Description de la mesure, y compris 
les raisons pour lesquelles elle est 
incompatible avec l'article II  Pays auxquels la mesure 
s'applique  Durée projetée  Conditions qui rendent 
l'exemption nécessaire  
Transport routier de 
voyageurs et de 
marchandises  Dispositions, concernant le traitement 
national, d'accords bilatéraux ou 
plurilatéraux sur le transport 
international de voyageurs et de 
marchandises (y compris le transport 
combiné route/rail) qui réservent les 
droits du transport entre les parties ou à travers le territoire des parties 
contractantes
 Tous les pays avec lesquels existent des accords bilatéraux ou 
plurilatéraux
 Indéterminée  Promotion de l'intégration 
régionale  
Transport maritime de marchandises et 
transport multimodal
 Réserve un traitement préférentiel aux 
exploitants de la sous-région andine en 
matière d'accès aux cargaisons 
maritimes à l'intérieur de la 
sous-région, y compris pour le cabotage
 Pays du Groupe andin  de la 
Communauté andine  Indéterminée  Encourager le développement des 
marines marchandes du Groupe 
andin  de la Communauté 
andine  
Services audiovisuels/ 
production de films 
cinématographiques et vidéo
 Traitement national des œuvres 
cinématographiques réalisées en 
coproduction en vertu d'accords actuels ou futurs
 Tous les pays avec lesquels 
existent des accords bilatéraux ou 
plurilatéraux  Dépend de la durée de l'accord  Promotion des œuvres artistiques 
et techniques  
 
__________