ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/STR/N/14/TPKM 
25 juin 2012 
 (12-3373) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et du 
paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII 
 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
  
 La communication ci-après, datée du 14 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct  de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
_______________ 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. RIZ ........................................................................................................................... .................. 2  
II. PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE ............................................................................... 4  
III. COMMERCE ...................................................................................................................... ...... 5  
 G/STR/N/14/TPKM 
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  I. RIZ 
A. É
NUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Office de contrôle des produits agricoles et d es produits alimentaires, Conseil de l'agriculture 
(ci-après dénommé l'"AFA"). 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
Riz 
 
Produits Code du SH 
Riz en paille 1006.10.00.00 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006.20.00.00 
Riz gluant 1006.30.00.10 
Autre riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 1006.30.00.90 
Riz en brisures 1006.40.00.00 
 
B. RAISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
Le riz est l'aliment de base et la culture la plus importante du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  Les pouvoirs publics réglementent la production, l'achat, 
l'entreposage, l'exportation et l'importation de riz af in d'assurer la sécurité alimentaire, la stabilité du 
marché et la sécurité des revenus des agriculteurs. 
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 Loi sur l'administration des produits alimentaires. 
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 La production de riz sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
vise à garantir l'autosuffisance.  Afin d'assurer la stabilité de l'approvisionnement en denrées 
alimentaires et le maintien du revenu des agriculteurs,  l'AFA achète aux riziculteurs une part de la 
production de riz paddy pour constitue r un stock de sécurité alimentaire.  La majeure partie de la 
production de riz est commercialisée librement. 
 L'AFA importe du riz pour assurer le bon fonctionnement du système d'offre et de demande et 
de stabilisation des prix.  Le contingent pour l'impo rtation de riz est fixé en fonction des possibilités 
d'accès minimal, conformément à la notification d es contingents tarifaires présentée à l'OMC par le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  G/STR/N/14/TPKM 
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   Les importations de riz sont soumises à la fois  à des contingents par pays et à un contingent 
global et sont effectuées par voie d'appel d'offres ouvert. 
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
L'AFA est chargée de la politique agricole, de l'administration de l'agriculture, de la sécurité 
alimentaire et de la stabilisation des prix des alim ents de base.  Conformément aux engagements pris 
par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pe nghu, Kinmen et Matsu, en ce qui concerne sa 
notification des contingents tarifaires à l'OMC, out re les importations effectuées par les négociants 
privés, l'AFA a le droit exclusif d'importer certaines quantités de riz. 
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
Les négociants de produits alimentaires enregistr és en tant qu'importateurs peuvent participer 
à l'attribution du contingent pour les importations de riz du secteur privé. 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
L'AFA importera 65 pour cent du contingent tarifair e pour le riz.  Ses importations de riz sont 
effectuées conformément aux engagements pris pendant les négociations d'accession à l'OMC. 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Néant. 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
Les prix de revente sont déterm inés en fonction des prix à l'importation, des frais de gestion, 
des prix intérieurs à la consommation de produits  concurrents et d'autres facteurs économiques. 
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
L'AFA ne négocie pas de contrats à long terme pour l'importation de riz.  Les possibilités sont 
offertes à tous les importateurs qualifiés. 
8. Brève description de la structure du marché 
Les producteurs et les négociants peuvent vendre librement leurs produits sur le marché.  Le 
prix du riz est déterminé par les forces du marché. 
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le riz.) 
E. RAISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ÉTRANGER  
Sans objet. G/STR/N/14/TPKM 
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  F. R
ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
Néant. 
II. PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE 
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Établissement central de gravure et d'imprimerie (CEPP). 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
 Papier pour billets de banque ( 4802100020-6, 4802699010- 9, 4802691010-6). 
B. RAISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
Cette entreprise commerciale d'État est ma intenue pour assurer la stabilité des marchés 
financiers et éviter la contrefaçon par l'u tilisation de papier pour billets de banque. 
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
Le droit exclusif d'imprimer les billets de ba nque est prévu à l'article 13 de la Loi sur la 
Banque centrale de Chine.  L'importateur exclusif de  papier pour billets de banque est mentionné sous 
la position tarifaire 343 du tarif douanier. 
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
Le CEPP a été créé par la Banque centrale de Ch ine et est seul habilité à imprimer les billets 
de banque. 
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Le CEPP détient les droits exclusifs d'imprimer les billets et d'importer du papier pour billets 
de banque. 
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
 Aucune autre entité n'est autorisée à importer du papier pour billets de banque.  G/STR/N/14/TPKM 
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  4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
 Les quantités importées sont déterminées en fonction des besoins intérieurs effectifs. 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Le CEPP ne fabrique pas de papier pour b illets de banque en vue  de l'exportation. 
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Le CEPP ne revend pas de papier  pour billets de  banque importé. 
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 (Voir ci-joint le tableau IV c oncernant les billets de banque.) 
E. RAISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ÉTRANGER  
Sans objet. 
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
 Néant. 
III. COMMERCE 
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Banque de Taiwan (dénommée ci-après la BOT). 
2. Désignation des produits visés (y comp ris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
 Les 16 produits agricoles soumis à des continge nts tarifaires (ci-après dénommés les "produits 
soumis à des contingents tarifaires") sont les suivan ts:  velours de cerf, poires fraîches (à l'exclusion 
des poires européennes), bananes, haricots rouges,  lait, arachides, têtes d'ail, champignons shiitake 
séchés, hémérocalles séchées, noix de coco vertes, noix de bétel, ananas, mangues, pomélos, longanes 
secs et pulpes de longanes, et riz (y compris produits à base de riz).  Pour connaître les numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir l'annexe. 
B. R
AISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
La BOT a fusionné avec la Central Trust of China (CTC) le 1er juillet 2007 et a ensuite repris 
les opérations d'attribution des contingents tari faires confiées par le Ministère des finances. G/STR/N/14/TPKM 
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  2. Exposé succinct du fondement juridique de l'oct roi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
 Règles régissant l'application des contingents tarifaires. 
C. D
ESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE S ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT 
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
La BOT est chargée par le Ministère des finances de l'attribution des contingents tarifaires 
pour 16 produits agricoles indiqués dans la section I-B de la Liste de con cessions et d'engagements 
concernant les marchandises. 
Le riz et les produits à base de riz sont so umis à un contingent tarifaire depuis 2003. 
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
La BOT est chargée par le Ministère des finances de l'attribution des contingents tarifaires 
pour 16 produits agricoles.  Elle doit notamment a ttribuer les contingents tarifaires et délivrer les 
certificats d'attribution de contingent tarifaire, qui  tiennent lieu de licences d'importation.  Seules les 
parties concernées par la transaction peuvent fi xer les conditions commerciales, y compris les 
spécifications du produit, l'origine, le prix et le conditionnement.  En outre, tous les produits importés dans le cadre du contingent tarifaire doivent êt re distribués librement sur le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sans faire l'objet d'autres rest rictions commerciales. 
3. Types d'entités autres que l'entreprise co mmerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
- S'agissant des 15 produits soumis à des conti ngents tarifaires, à l'exclusion du riz et 
des produits à base de riz:  toute entreprise enregistrée en tant qu'importateur/exportateur sur le Territoir e douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu peut demander un certificat  dans le cadre du système d'attribution 
des contingents tarifaires. 
- S'agissant du riz et des produits à base de ri z:  toute entreprise enregistrée en tant 
qu'importateur/exportateur et t out négociant en produits alim entaires sur le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Ki nmen et Matsu peuvent demander un 
certificat dans le cadre du système d'attribution des contingents tarifaires. 
4. Modalités de fixation du niveau des impo rtations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
La quantité importée est déterminée en foncti on de la demande sur le marché intérieur. 
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Ce point ne concerne pas la BOT.  G/STR/N/14/TPKM 
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  6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés 
 Les prix de revente sont déterminés par les importateurs en fonction des forces du marché. 
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État né gocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée po ur remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 Aucun contrat à long terme n'est négocié pour les produits soumis à des contingents tarifaires 
(y compris les contingents pour le riz). 
8. Brève description de la structure du marché 
 Les producteurs et les négociants peuvent vendr e librement leurs produits sur le marché.  Le 
prix est déterminé par les forces du marché. 
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
Non disponible. 
E. RAISON DE L 'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L 'ÉTRANGER  
Sans objet. 
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
 Néant.  
  G/STR/N/14/TPKM 
Page 8 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Office de contrôle des pr oduits agricoles et des produits alimenta ires, Conseil de l'agriculture, Yuan exécut if 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée 
(1 000 t) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État
(1 000 t) Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2009 103,3 47,9    1 276,5 
2010 181,5 42,7    1 168,0 
 
TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Office de contrôle des pr oduits agricoles et des produits alimenta ires, Conseil de l'agriculture, Yuan exécut if 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS  
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée 
(1 000 t) Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État
(1 000 t) Prix d'achat moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2009 8,4 0    1 276,5 
2010 9,8 0    1 168,0 
  
   G/STR/N/14/TPKM
 Page 9TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Office de contrôle des pr oduits agricoles et des produits alimenta ires, Conseil de l'agriculture, Yuan exécut if 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (riz paddy) 
(1 000 t) Production nationale (riz brun)
(1 000 t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (riz brun) 
(1 000 t) Production nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 
Riz 2009 183 1 276,5 156,3 1 317,9 
2010 191 1 168,0 132,6 1 270,7 
 
TABLEAU IV 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Établissement ce ntral de gravure et d'imprimerie 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
 
unité:  rame 
Désignation du (des) 
produit(s) (et  
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Papier pour billets 
de banque (4802) 2010 54 408 54 408    0 
2011 67 010 67 010    0 
 G/STR/N/14/TPKM 
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  Produits soumis à des 
contingents tarifaires Numéro de position tarifaire 
Velours de cerf 05079020 
Poires fraîches (à l'exclusion des 
poires européennes) 08082019 
Bananes 08030000 
Haricots rouges 07102910, 07133200, 11061010, 20049010, 20060011, 20055110, 
20060025, 20055910, 20060025 
Lait 04011010, 04012010, 04013010, 04011020, 04012020, 04013020, 
04029910, 04029920, 04029992, 04039059, 04039029, 04039090, 
04039040, 18069053, 19019025, 18069055, 19019027 
Arachides 12021000, 20081111, 20081191, 12022000, 20081112, 20081192, 
20081942, 12089011, 12089021, 15081000, 15089000 
Têtes d'ail 07032010, 07032090, 07129040 
Shiitake séchés 07123920 
Hémérocalles séchées 07129050 
Noix de coco vertes 08011900 
Noix de bétel 08029030 
Ananas 08043000 
Mangues 08045020 
Pomélos 08054020 
Longanes secs et pulpes de longanes 08134010 
Riz et produits à base de riz 10061000, 10062000, 10063000, 10064000, 11029011, 11029019, 
11031930, 11032010, 11041910, 11042920, 11081910, 18069071, 
19023020, 19041020, 19042011, 19042021, 19021110, 19021910, 
19022010, 18069061, 19049010, 18069092, 19019091, 21069098 
 
__________