ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/MKD/7 
15 novembre 2007 
 
 (07-4989) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 septembre 2007, est distribuée à la demande de la délégation de l' ex-République yougoslave de Macédoine .  La notification concerne l'administration 
des engagements en matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour 2004 , 2005  
et 2006 .  
 
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Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ex-République yougoslave de Macédoine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation commençant le 1er décembre 2004 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  e ngagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Froment (blé) et méteil: 1001909900 
- Autres  
-- Autre blé épeautre, blé commun 
et méteil 
--- Autres 
  a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire ouvert le 1er décembre 2004. 
b) Attribution de licences aux importateurs :  néant. Voir c) ci-dessous. 
c) Détails concernant les autres arrangements :  le contingent est attribué  aux fournisseurs NPF suivant 
l'ordre de présentation des demandes.   
d) Autres renseignements pertinents :  l'administration du contingent  est soumise au x dispositions 
figurant dans les numéros suivants du Journal officiel:  n° 29 du 18 avril 2003, n° 59 du 
19 septembre 2003, n° 76 du 1er décembre 2003 et n° 1 de janvier 2004. 
   
 
  
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 Page 3Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ex-République yougoslave de Macédoine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation commençant le 1er décembre 2005 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  e ngagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Froment (blé) et méteil: 
- Autres 
-- Autre blé épeautre, blé 
commun et méteil 
--- Autres 1001909900 a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire ouvert le 1er décembre 2005. 
b) Attribution de licences aux importateurs :  néant.  Voir c) ci-dessous. 
c) Détails concernant les autres arrangements :  le contingent est attribué  aux fournisseurs NPF suivant 
l'ordre de présentation des demandes.   
d) Autres renseignements pertinents :  l'administration du contingent  est soumise au x dispositions 
figurant dans les numéros suivants du Journal officiel:  n° 29 du 18 avril 2003, n° 59 du 
19 septembre 2003, n° 76 du 1er décembre 2003 et n° 1 de janvier 2004. 
 
  
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Page 4 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ex-République yougoslave de Macédoine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation commençant le 1er décembre 2006 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  e ngagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s ) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Froment (blé) et méteil: 
- Autres 
-- Autre blé épeautre, blé 
commun et méteil 
--- Autres 1001909900 a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire ouvert le 1er décembre 2006. 
b) Attribution de licences aux importateurs :  néant.  Voir c) ci-dessous. 
c) Détails concernant les autres arrangements :  le contingent est attribué  aux fournisseurs NPF suivant 
l'ordre de présentation des demandes.   
d) Autres renseignements pertinents :  l'administration du contingent  est soumise au x dispositions 
figurant dans les numéros suivants du Journal officiel:  n° 29 du 18 avril 2003, n° 59 du 
19 septembre 2003, n° 76 du 1er décembre 2003 et n° 1 de janvier 2004. 
 
 
 
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