. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/11 
28 avril 2006 
 (06-2034) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des 
semences (SENAVE) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits formulés à base de monocrotophos et de phosphamidon dans 
toutes leurs concentrations 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays avec lesquels le Para guay pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución del SENAVE N° 69, 
de 17 de marzo de 2006 “Por la cual se prohíbe, el registro, la importación, comercialización y uso en el país de productos formulados a base de monocrotofós y 
fosfamidón en todas sus concentraciones” (Décision du SENAVE n° 69 du 17 mars 2006 
portant interdiction de l'enregistrement, de l' importation, de la comm ercialisation et de 
l'utilisation dans le pays des produits formulés à base de monocrotophos et de phosphamidon 
dans toutes leurs con centrations) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Interdiction de l'enregist rement, de l'émission d'autori sations préalables et de 
l'importation dans le  pays des produits formulés à base de monocrotophos et de 
phosphamidon dans toutes leur s concentrations;  il sera possible de maintenir des 
enregistrements de degré technique ainsi que d'importer et de formul er du monocrotophos à 
des fins exclusives d'exportation, sous stricte supervision du SENAVE 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) du SENAVE (disponible en espagnol) G/SPS/N/PRY/11 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   17 mars 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   17 mars 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE) 
Secretaría de Relaciones Internacionales Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
ASUNCIÓN – PARAGUAY 
Téléphone: (595) 21 441 549/21 445 769 
Courrier électronique: sri_senave@telesurf.com.py