ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/991 
26 janvier 2010 
 (10-0370) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
DOCUMENTS ET NOTIFICATIONS DISTRIBUÉS 
PENDANT L'ANNÉE 2009 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
 Pour l'information du Comité, le Secrétariat a récapitulé dans le tableau ci-après tous les 
documents ayant trait à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires qui ont été 
présentés par les Membres, les observateurs et les organisations intergouvernem entales internationales 
ayant le statut d'observateur ou qui ont été établis  par le Secrétariat pendant l'année civile 2009.2  Ce 
récapitulatif indique les notifications et leurs ré visions mais non leurs adde nda et leurs corrigenda. 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Pour les documents publiés en 2008, voir G/SPS/GEN/897.  
  G/SPS/GEN/991 
Page 2 NOTIFICATIONS ET AUTRES DOCUMENTS SPS 
  
Notifications Autres documents SPS Pays 
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
Afrique du Sud ZAF/26     
Albanie  ALB/97-125    
G/SPS/W/233 Article 12:2 – Consultations 18.02.09 
G/SPS/W/241 Bons offices du Président 12.06.09 
G/SPS/W/242 Proposition de révision de la procédure visant à 
améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en 
développement Membres (G/SPS/33) 16.06.09 
G/SPS/W/244 Procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation 15.09.09 
G/SPS/W/245 Troisième examen de l'Accord SPS – Lignes 
directrices relatives à la mise en œuvre de l'article 13 de l'Accord SPS 15.09.09 
G/SPS/W/246 Cadre juridique de l'OMC pour les normes 
privées 30.09.09 
G/SPS/W/249 Normes privées 23.12.09 
G/SPS/GEN/923 Autorisations phytosanitaires d'importer 
(AFIDI) 18.05.09 
G/SPS/GEN/940 Projet de coopéra tion en vue de l'harmonisation 
des normes et procédures vétérinaires et 
phytosanitaires, de l'innocuité des aliments et d'une production agricole différenciée 16.06.09 Argentine ARG/123-129  
G/SPS/GEN/987 Programme national de prévention du 
Huanglongbing (HLB) 22.12.09  
   G/SPS/GEN/991
 Page 3Notifications Autres documents SPS Pays 
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
Australie AUS/229-236 
AUS/238-242 AUS/237 G/SPS/W/238 & Corr .1 Troisième examen de l'Accord SPS de L'OMC 
– Proposition de la Chine 
Observations de l'Australie sur le document 
G/SPS/W/234 05.05.09 
Bahreïn BHR/21-63     
Barbade  BRB/2    
G/SPS/GEN/911 Normes privées et commerciales 16.03.09 
G/SPS/GEN/912 Assistance t echnique fournie par les 
Communautés européennes pour renforcer la 
capacité nationale du Belize dans le domaine 
SPS 16.03.09 
G/SPS/GEN/913 Maladie de  Newcastle 16.03.09 
G/SPS/GEN/920 Déclaration établi ssant que l'intégralité du 
territoire du Belize est exempt de la mouche méditerranéenne des fruits ( Ceratitis Capitata ) 28.04.09 
G/SPS/GEN/978 Renforcement des capacités sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) en vue d'accroître la 
compétitivité des produits béliziens sur les marchés d'exportation 10.11.09 Belize   
G/SPS/GEN/980 Assistance  technique 10.11.09 
Brésil G/SPS/W/244 Procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation 15.09.09 
G/SPS/W/245 Troisième examen de l'Accord SPS – Lignes 
directrices relatives à la mise en œuvre de 
l'article 13 de l'Accord SPS 15.09.09 
G/SPS/W/246 Cadre juridique de l'OMC pour les normes 
privées 30.09.09 
G/SPS/W/248 Article 12:2 – Consultations 26.10.09  BRA/511-524 
BRA/525/Rev.1-601  
G/SPS/W/249 Normes privées 23.12.09  
  G/SPS/GEN/991 
Page 4 Notifications Autres documents SPS Pays 
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
Brésil (suite) G/SPS/GEN/922 Renseignements sur les foyers de grippe 
humaine de type A/H1N1 13.05.09 
   
G/SPS/GEN/940 Projet de coopéra tion en vue de l'harmonisation 
des normes et procédures vétérinaires et phytosanitaires, de l'innocuité des aliments et 
d'une production agricole différenciée 16.06.09 
Canada CAN/357/Rev.1 
CAN/375-376 CAN/378-413 CAN/377    
G/SPS/GEN/952 Reconnaissance en  tant que "Pays à risque 
négligeable" concernant l'encéphalopathie 
spongiforme bovine 23.06.09 
G/SPS/GEN/953 Coopération techni que internationale – Stages 
au Chili 23.06.09 Chili CHL/290-310 
CHL/311/Rev.1 
CHL/318  
G/SPS/GEN/981 Situation sanitaire, transparence et 
répercussions commerciales 12.11.09 
Chine CHN/111-115 
CHN/119-199 
CHN/111/Suppl.1 CHN/121/Suppl.1 CHN/116-118 
CHN/200 
 G/SPS/W/234 Troisième examen de l' Accord SPS de l'OMC 19.02.09  
   G/SPS/GEN/991
 Page 5Notifications Autres documents SPS Pays 
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
Chine (suite)   G/SPS/W/234/Add.1 Troisième exam en de l'Accord SPS de l'OMC – 
Réponses de la Chine aux observations sur le document G/SPS/W/234 22.06.09 
   G/SPS/GEN/985 Système chinois d' administration de la sécurité 
sanitaire des volailles et produits à base de 
volailles destinés à l'exportation 08.12.09 
G/SPS/GEN/983 Suspension de l'in spection et de la délivrance 
de certificats phytosanitaires et zoosanitaires pour les importations en provenance de 
Colombie par la République bolivarienne du 
Venezuela 18.11.09 
Colombie COL/166-171 
COL/174-185 COL/172-173 
G/SPS/GEN/984 Nouvelle structure de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) 23.11.09 
Communautés 
européennes3 
 EEC/340-367  G/SPS/GEN/896 Régime de co ntrôle applicable aux importations 
de certains produits d'origine animale et 
d'animaux vivants en provenance de pays tiers 
au regard des dispositions relatives à l'Accord 
entre les Communautés européennes et la 
Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles 29.01.09 
   G/SPS/GEN/925 Lignes directri ces concernant les mesures à 
prendre en cas de présence de nicotine dans les 
champignons sauvages 18.05.09 
   G/SPS/GEN/949 Document d'orie ntation sur les prescriptions 
zoosanitaires pour la mise sur le marché, l'importation et le transit des animaux 
d'aquaculture conformément à la Directive 
2006/88/CE du Conseil et du Règlement (CE) n° 1251/2008 de la Commission 19.06.09 
                                                      
3 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modi fiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité in stituant la Communauté européen ne (fait à Lisbonne le 
13 décembre 2007) est entré en vi gueur.  Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une no te verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union eu ropéenne et de la Commission des 
Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 1er décembre 2009, l'Union européenne se  substitue et succède à la Communauté 
européenne.  
  G/SPS/GEN/991 
Page 6 Notifications Autres documents SPS Pays 
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
  G/SPS/GEN/968 Mécanisme d'exam en transitoire au titre de la 
section 18 du protocole d'accession de la République populaire de Chine – Questions des 
Communautés européennes à la Chine 
concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires 20.10.09 
  G/SPS/GEN/970 Relation entre le Comité SPS et les trois 
organismes internationaux de normalisation 
mentionnés dans l'Accord SPS 21.10.09 Communautés 
européennes (suite) 
  G/SPS/GEN/976 Application et  modification du Règlement 
n° 258/97 des Communautés européennes sur les nouveaux aliments 06.11.09 
Corée, Rép. de KOR/309-312 
KOR/314-317 
KOR/319-338 KOR/340-353 KOR/313 
KOR/318 
KOR/339    
Costa Rica  G/SPS/GEN/930 Renseignements sur les mesures qui seront 
prises pour prévenir l'introduction de la bactérie 
Huanglongbing (HLB) qui s'attaque aux agrumes 12.06.09 
G/SPS/GEN/955 État d'alerte au Costa Rica en raison de la 
présence de la mouche sud-américaine des 
fruits ( Anastrepha grandis ) au Panama 20.06.09 
G/SPS/GEN/962 État d'urgen ce phytosanitaire lié à la 
prolifération du rat des champs ( Sigmodon  
spp.) 16.09.09  CRI/72-76 
CRI/79-81 
CRI/83-87 CRI/77-78 
CRI/82 
G/SPS/GEN/966 Le Costa Rica se  déclare exempt de peste 
porcine classique 16.10.09 
Égypte EGY/33-36 EGY/37    
El Salvador SLV/86-88      
   G/SPS/GEN/991
 Page 7Notifications Autres documents SPS Pays 
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/GEN/901 Communication de  l'Équateur 06.02.09 Équateur ECU/82  
G/SPS/GEN/982 Progrès en matière de mesures sanitaires et 
phytosanitaires 12.11.09 
G/SPS/W/233 Article 12:2 – Consultations 18.02.09 États-Unis USA/1893-1900 
USA/1902-1924 USA/1928-1933 
USA/1935-1961 
USA/1963-1966 USA/1901 
USA/1925-1927 USA/1934 
USA/1962 G/SPS/GEN/963 Mécanisme d'examen  transitoire au titre de la 
section 18 du Protocole d'accession de la 
République populaire de Chine ("Chine") – 
Questions des États-Unis à la Chine concernant 
les mesures sanitaires et phytosanitaires 07.10.09 
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine MKD/2 MKD/1 
MKD/3    
Fidji FJI/3-4     
Guatemala GTM/45-46     
Honduras HND/32     
Hong Kong, 
Chine HKG/31     
Inde IND/59-62  G/SPS/W/236 & Rev.1 Troisième exam en de l'Accord SPS de l'OMC 03.11.09 
Indonésie IDN/40-42  G/SPS/GEN/9 46 Statut de zone indemne du trogoderme 
(Trogoderma granarium everts ) du territoire de 
l'Indonésie 18.06.09 
Israël ISR/7-8     
Japon JPN/223-242     
Jordanie JOR/19 JOR/20-21    
Kenya  KEN/29     
Koweït  KWT/2-3    
Madagascar   G/SPS/GEN/975 Situation sanita ire et phytosanitaire 27.10.09  
  G/SPS/GEN/991 
Page 8 Notifications Autres documents SPS Pays 
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
Malaisie MYS/20-24     
G/SPS/GEN/491/Add.9 & 10 Programme national de normalisation pour 
2009 04.05.0917.0
9.09 
G/SPS/GEN/908 Rapport sur les activités concernant la 
déclaration de l'ensemble du territoire mexicain exempt de la peste porcine classique 25.02.09 
G/SPS/GEN/921 Renseignements sur les foyers de grippe 
humaine de type A/H1N1 sur le territoire 
mexicain 05.05.09 
G/SPS/GEN/988 Article 12:2 – C onsultations – Observations 
présentées par le Mexique au sujet du document G/SPS/W/248 proposé par le Brésil 23.12.09 Mexique MEX/215-221 MEX/222 
G/SPS/GEN/989 Procédure recommandée pour les consultations 
et les négociations spéciales entre les Membres 
au titre de l'Accord SPS (article 12:2) – Observations présentées par le Mexique au 
sujet du document G/SPS/W/243 23.12.09 
Népal NPL/12     
Nicaragua NIC/51     
Nouvelle-Zélande NZL/416-418 
NZL/420-435 NZL/419    
Panama    G/SPS/GEN/945 Colombie:  préoccupations liées aux 
exportations de produits transformés à base de 
poulet en provenance du Panama 17.06.09 
Paraguay G/SPS/W/244 Procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation 15.09.09 
 G/SPS/W/245 Troisième examen de l'Accord SPS – Lignes 
directrices relatives à la mise en œuvre de 
l'article 13 de l'Accord SPS 15.09.09 
   
G/SPS/W/246 Cadre juridique de l'OMC pour les normes 
privées 30.09.09  
   G/SPS/GEN/991
 Page 9Notifications Autres documents SPS Pays 
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
Paraguay (suite) G/SPS/W/249 Normes privées 23.12.09 
 G/SPS/GEN/934 Activités des Membres 16.06.09 
 G/SPS/GEN/935 Harmoni sation 16.06.09 
 G/SPS/GEN/936 Assistance et co opération techniques 16.06.09 
 G/SPS/GEN/937 Transparence du servi ce vétérinaire officiel 16.06.09 
   
G/SPS/GEN/940 Projet de coopéra tion en vue de l'harmonisation 
des normes et procédures vétérinaires et 
phytosanitaires, de l'innocuité des aliments et 
d'une production agricole différenciée 16.06.09 
Pérou PER/238-240     
Philippines PHL/150-152 
PHL/154-155 PHL/161-163 
PHL/165-169 PHL/148-149 
PHL/153 PHL/156-160 
PHL/164 G/SPS/GEN/906 Régionalisation – Zones exemptes de parasites 24.02.09 
Qatar QAT/3-8     
République 
dominicaine DOM/5-27     
Singapour SGP/37  G/SPS/GEN/959 Un filigra ne optique sur les certificats 
d'exportation 01.09.09 
Sri Lanka LKA/14-18     
Suisse   G/SPS/GEN/967 Les norme s volontaires 20.10.09 
Swaziland  SWZ/1    
Taipei chinois TPKM/148-177     
Thaïlande THA/175-183     
Turquie TUR/6-7      
  G/SPS/GEN/991 
Page 10 Notifications Autres documents SPS Pays 
ordinaires d'urgence Cote Sujet Date de 
distribution 
Ukraine UKR/3/Rev.1-2 
UKR/1/Suppl.1 UKR/2 
UKR/4-7    
G/SPS/W/244 Procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation 15.09.09 
G/SPS/W/245 Troisième examen de l'Accord SPS – Lignes 
directrices relatives à la mise en œuvre de 
l'article 13 de l'Accord SPS 15.09.09 
G/SPS/W/246 Cadre juridique de l'OMC pour les normes 
privées 30.09.09 
G/SPS/W/249 Normes privées 23.12.09 Uruguay   
G/SPS/GEN/940 Projet de coopéra tion en vue de l'harmonisation 
des normes et procédures vétérinaires et phytosanitaires, de l'innocuité des aliments et 
d'une production agricole différenciée 16.06.09 
Viet Nam VNM/5-16  G/SPS/GEN/9 31 Rapport sur l'hygiène et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires dans le secteur du poisson 
basa au Viet Nam 15.06.09 
G/SPS/GEN/941 Service des normes  phytosanitaires et de la 
phytoquarantaine de l'Institut de recherche 
agricole de la Zambie 17.06.09 Zambie   
G/SPS/GEN/965 Programmes de pr ospection des organismes 
nuisibles 15.10.09 G/SPS/GEN/991 
Page 11 
 
 
  DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES OBSERVATEURS 
 
 
Organisme Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/GEN/909 Renseignements sur les activités 25.02.09 
G/SPS/GEN/916 Participation des pays en développement aux 
travaux du Codex – Données sur la 
participation des pays en développement aux sessions du Codex 
Extrait du document CX/GP 09/25/9 préparé 
pour la Vingt-cinquième session du Comité sur les principes généraux 
(Paris, France, 30 mars-4 avril 2009)  26.03.09 
G/SPS/GEN/927 Renseignements sur les travaux du Codex 
existants et en cours concernant le contrôle, l'inspection et l'échantillonnage des denrées 
alimentaires 09.06.09 
G/SPS/GEN/928 Renseignements sur les activités 11.06.09 
G/SPS/GEN/938 Renforcement des capacités dans le domaine 
des normes et règlements concernant les 
produits alimentaires (juin 2009) 16.06.09 CODEX 
G/SPS/GEN/973 Renseignements sur les activités 26.10.09 
G/SPS/GEN/915 Convention interna tionale pour la protection 
des végétaux 16.03.09 
G/SPS/GEN/926 Rapport de la Conv ention internationale pour la 
protection des végétaux 08.06.09 
G/SPS/GEN/929 Contri bution de la CIPV concernant les 
procédures de contrôle de gestion, d'inspection 
et d'homologation 11.06.09 CIPV 
G/SPS/GEN/979 Questions relatives aux travaux des 
organisations ayant le statut d'observateur 10.11.09 
G/SPS/GEN/905 Communication de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) 19.02.09 
G/SPS/GEN/942 Questions sanitaires liées à la situation du 
nouveau virus influenza A/H1N1 17.06.09 
G/SPS/GEN/943 Communication de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) 17.06.09 
G/SPS/GEN/947 Travaux existants et  en cours sur le contrôle, 
l'inspection et l'échantillonnage (G/SPS/W/234) 18.06.09 OIE 
G/SPS/GEN/971 Activités pertinente s récentes de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) 21.10.09 G/SPS/GEN/991 
Page 12  
 
  Organisme Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/GEN/904 Mesures prises con cernant la mise en œuvre de 
l'Accord SPS 19.02.09 
G/SPS/GEN/950 Mesures prises con cernant la mise en œuvre de 
l'Accord SPS 19.06.09 IICA 
G/SPS/GEN/972 Mesures prises con cernant la mise en œuvre de 
l'Accord SPS 23.10.09 
G/SPS/GEN/914 Rapport du Centre  du commerce international 
(CCI) 16.03.09 CCI 
G/SPS/GEN/951 Rapport du Centre  du commerce international 
(CCI) 23.06.09 
G/SPS/GEN/907 Activités de l'OIRSA dans le cadre de l'Accord 
SPS 25.02.09 
G/SPS/GEN/948 Activités de l'OIRSA dans le cadre de l'Accord 
SPS 18.06.09 OIRSA 
G/SPS/GEN/974 Activités de l'OIRSA dans le cadre de l'Accord 
SPS 26.10.09 
 G/SPS/GEN/991 
Page 13 
 
 
  DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LE SECRÉTARIAT 
 
Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/33/Rev.1 Procédure visant à amélio rer la transparence du traitement 
spécial et différencié en faveur des pays en développement 
Membres 18.12.09 
G/SPS/51 Procédure pour la surveillance du processus 
d'harmonisation internationale – Onzième rapport annuel, 
adopté par le Comité le 27 juillet 2009 29.07.09 
G/SPS/52 Rapport au Conseil du commerce des marchandises sur 
l'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole 
d'accession de la République populaire de Chine 11.11.09 
G/SPS/W/224/Rev.2 Proposition de révision de la procédure visant à améliorer 
la transparence du traitement spécial et différencié en 
faveur des pays en développement Membres (G/SPS/33) 26.01.09 
G/SPS/W/224/Rev.3 
G/SPS/W/224/Rev.4 G/SPS/W/224/Rev.5 
G/SPS/W/224/Rev.6 Idem 
Idem Idem 
Idem  27.03.09 
13.05.09 20.10.09 
03.11.09 
G/SPS/W/235 Programme proposé pour un atelier concernant la relation 
entre le Comité SPS et les organisations internationales à 
activité normative 20.02.09 
G/SPS/W/237 & Rev.1 Examen du fonctionnem ent et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS 29.09.09 
G/SPS/W/239 & Rev.1 Procédure pour  la surveillance du processus 
d'harmonisation internationale – Projet de onzième rapport 
annuel 13.07.09 
G/SPS/W/240 Dates des réunions du Comité SPS – 2010 08.06.09 
G/SPS/W/243 Procédure recommandée proposée pour les consultations 
ou les négociations spéciales entre les Membres au titre de l'Accord SPS (article 12:2) 07.09.09 
G/SPS/W/247 Actions possibles du Co mité SPS en ce qui concerne les 
normes SPS privées 20.10.09 
G/SPS/GEN/27/Rev.19 Mise en œuvre, au 31 mars 2009, des obligations 
concernant la transparence 01.04.09 
G/SPS/GEN/49/Rev.9 Participation à l'OMC et aux organismes internationaux de 
normalisation 01.04.09 
G/SPS/GEN/121/Add.4 Organisations sollicitant le statut d'observateur (CEDEAO) 19.10.09 
G/SPS/GEN/204/Rev.9 Problèmes co mmerciaux spécifiques 05.02.09 
G/SPS/GEN/204/Rev.9/Add.1 
& Corr.1 Problèmes commerciaux spécifiques – Questions 
examinées en 2008 06.02.09 
18.02.09 
G/SPS/GEN/204/Rev.9/Add.2 Problèmes commerciaux spécifiques – Questions non 
examinées en 2008 09.02.09 G/SPS/GEN/991 
Page 14  
 
  Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/GEN/204/Rev.9/Add.3 Problèmes commerciaux spécifiques – Questions résolues 06.02.09 
G/SPS/GEN/235 Programme proposé pour un atelier concernant la relation 
entre le Comité SPS et les organisations internationales à activité normative 20.02.09 
G/SPS/GEN/521/Rev.4 Activités d'assistance technique et de formation dans le 
domaine SPS (1er septembre 1994 – 31 décembre 2008) 18.02.09 
G/SPS/GEN/804/Rev.2 Aperçu du niveau de mise en œuvre des dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord SPS 20.10.09 
G/SPS/GEN/887/Rev.1 Examen du fonctionnem ent et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS – Note d'information 06.02.09 
G/SPS/GEN/895 
G/SPS/GEN/903 
G/SPS/GEN/910 
G/SPS/GEN/917 G/SPS/GEN/924 
G/SPS/GEN/944 
G/SPS/GEN/957 G/SPS/GEN/958 
G/SPS/GEN/960 
G/SPS/GEN/964 G/SPS/GEN/977 
G/SPS/GEN/986 Notifications publiées en décembre 2008 
Idem  – Janvier 2009 
Idem  – Février 2009 
Idem  – Mars 2009 
Idem  – Avril 2009 
Idem  – Mai 2009 
Idem  – Juin 2009 
Idem  – Juillet 2009 
Idem  – Août 2009 
Idem  – Septembre 2009 
Idem  – Octobre 2009 
Idem  – Novembre 2009 21.01.09 
17.02.09 
13.03.09 
14.04.09 18.05.09 
17.06.09 
17.07.09 17.08.09 
15.09.09 
15.10.09 10.11.09 
22.12.09 
G/SPS/GEN/897 Documents et notifications distribués pendant l'année 2008 30.01.09 
G/SPS/GEN/898 Communication de l'OMC au Groupe de travail à 
composition non limitée pour le renforcement des capacités 
phytosanitaires nationales 02.02.09 
G/SPS/GEN/899 Évaluation du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) 02.02.09 
G/SPS/GEN/900 Examen général des beso ins et de l'assistance dans le 
domaine SPS de huit PMA 04.02.09 
G/SPS/GEN/902 Renseignements actua lisées sur le fonctionnement du 
Fonds pour l'amélioration des normes et le développement 
du commerce 09.02.09 
G/SPS/GEN/932 Effets des normes priv ées liées aux mesures SPS – Rapport 
descriptif 15.06.09 
G/SPS/GEN/932/Rev.1 Effets des normes privées liées aux mesures SPS – 
Compilation des réponses 10.12.09 
G/SPS/GEN/933 Programme pour un atelie r concernant la relation entre le 
Comité SPS et les organisations  internationales à activité 
normative 16.06.09 
G/SPS/GEN/939 Renseignements actua lisées sur le fonctionnement du 
Fonds pour l'amélioration des normes et le développement 
du commerce 16.06.09 
G/SPS/GEN/954 Dates des réunions du  Comité SPS – 2010 30.06.09 G/SPS/GEN/991 
Page 15 
 
 
  Cote Sujet Date de 
distribution 
G/SPS/GEN/956 Activités d'assistance t echnique dans le domaine SPS en 
2009 06.07.09 
G/SPS/GEN/961 & Rev.1 Atelier FANDC "R ecourir à l'analyse économique pour 
éclairer la prise de décisions dans le domaine SPS" – 
Genève, 30 octobre 2009 – Note d'information et projet 
d'ordre du jour 21.10.09 
G/SPS/GEN/969 Renseignements actua lisées sur le fonctionnement du 
Fonds pour l'amélioration des normes et le développement 
du commerce 20.10.09 
G/SPS/R/54 Réunion des 25 et 26 février 2009 28.04.09 
G/SPS/R/55 Réunion des 23 et  24 juin 2009 23.09.09 
G/SPS/INF/17 & Rev.1 Liste des représentants – Réunion des 8 et 9 octobre 2008 25.02.09 
G/SPS/INF/17/Rev.1/Corr.1 Idem  28.04.09 
G/SPS/ENQ/25 Points d'info rmation nationaux 15.10.09 
G/SPS/NNA/15 Autorités nationales respon sables des notifications 15.10.09 
G/L/897 & Rev.1 Rapport (2009) sur le s activités du Comité SPS 16.11.09 
 
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