. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/216 
7 août 2007  
 (07-3349) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays.  Aliments importés  (ou de production nationa le) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Assessment Report for Application 
608 – Maximum Residue Limits - Oxytetracycline (Antibiotic)  (Rapport d'évaluation 
concernant la demande 608 – Limites maximales de résidus – Oxytétracycline (Antibiotique)) 
– Disponible en anglais, 27 pages 
6. Teneur:  La demande vise à modifier le Code australo-néozélandais des normes alimentaires 
(Australia New Zealand Food Standards Code ) par l'alignement de la limite maximale de 
résidus (LMR) applicable à l'antibiotique oxy tétracycline dans la chair des poissons sur 
d'autres réglementations nationale s aux fins d'une utilisation sûre et efficace des substances 
chimiques à usage agricole ou vétérinaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais G/SPS/N/AUS/216 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour fin 2007, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après 
examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 octobre 2007 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 Australie 
Fax: +(61 2) 6271 2278 
Courrier électronique: slo@foodstandards.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site We b de FSANZ:  www. foodstandards.gov.au/ 
standardsdevelopment.   
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 Canberra  ACT  2601 Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sp s.contact@daff.gov.au