ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/58 
23 mai 2005 
 
 (05-2086) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 11 mai 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2003/04 . 
  
 G/AG/N/AUS/58 
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 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2003/04 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
471,86  
Millions de dollars australiens 
  
207,77 
  
  G/AG/N/AUS/58 
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 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2003/04 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(Millions de dollars 
australiens) Sources des données 
1 2 3 4 
 
a) "Services de caractère général"  
    
Gouvernement fédéral    
    
Recherche     
    
Recherche-développement dans le secteur du 
coton Recherche destinée à améliorer la productio n cotonnière 4,77 Département fédéral de 
l'agriculture, de la pêche 
et des forêts (DAFF) 
    
Recherche-développement dans le secteur 
laitier Recherche-développement dans les dom aines de la production et de la 
transformation des produits laitiers 15,35 DAFF 
    
Développement du marché de s agrumes Recherche destinée à amélio rer les méthodes de culture et de 
commercialisation des agrumes 0,00 DAFF 
    
Recherche-développement dans le secteur des 
céréales Recherche et mise au point de produits, amélioration de l'efficacité de la 
production et utilisation optimale des ress ources naturelles dis ponibles dans le 
secteur des céréales 42,36 DAFF 
    
Recherche-développement dans le secteur du 
raisin et du vin Recherche destinée à améliorer l'effic acité de la produc tion ainsi que la 
compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du vin 6,87 DAFF 
    
Recherche-développement dans le secteur de 
l'horticulture Recherche-développement destinée à promouvoir un secteur horticole, y 
compris le secteur des fruits secs, efficient, compétitif et capable de s'adapter 28,38 DAFF 
     
 G/AG/N/AUS/58 
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Recherche-développement dans le secteur de la 
viande Recherche destinée à améliorer la produc tivité et les résult ats commerciaux du 
secteur de l'élevage et de la viande et à promouvoir une utilisation et une 
gestion écologiquement viables des ressources naturelles 32,78 DAFF 
    
Recherche-développement dans le secteur 
porcin Programmes de recherche-développement destinés à amélio rer la production, 
la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans le 
secteur porcin 4,60 DAFF 
    
Recherche-développement dans le secteur de la 
laine Recherche concernant la productivité au niveau des exploitations, la garantie 
de qualité et la ge stion.  Recherche-développe ment destinée à améliorer 
l'efficacité dans le domaine de la transformation de la laine et à mettre au point 
de nouveaux produits lainiers 14,12 DAFF 
    
Recherche-développement pour le secteur ru ral Aide à la gestion des programmes de  recherche-développ ement destinés au 
secteur rural, l'accent étant mis sur des productions végétales et animales 
nouvelles ou en expansion et sur de s programmes géné riques dans des 
domaines comme l'agro-industrie, la vulgar isation, l'enseignement rural et les 
changements climatiques 14,88 DAFF 
    
Recherche-développement dans le secteur du 
sucre Recherche destinée à promouvoir une industrie sucrière viable et compétitive 
sur le plan international 5,19 DAFF 
    
Recherche-développement dans le secteur du 
tabac Recherche destinée à améliorer la productio n de feuilles de tabac et à accroître 
la viabilité du secteur 0,23 DAFF 
    
Recherche-développement en matière de 
ressources en sols et en eau Recherche et développement destinés à la gestion rentable et viable des 
ressources en sols et en eau et des ressources végétales  qui constituent la base 
des industries du secteur primaire et des communaut és régionales d'Australie 12,24 DAFF 
    
Recherche-développement dans le secteur des 
œufs Recherche et développement  et services d'orientations générales pour la 
production des œufs 0,67 DAFF 
    
Stratégie nationale da ns le domaine de 
l'industrie alimentaire 
 
- Programme de subventions à l'innovation 
dans le secteur alimentaire  
 
 
Recherche et développement dans les entreprises agro -alimentaires implantées 
en Australie en vue d'améliorer les résu ltats de l'innovation et  de soutenir les 
projets d'innovation   
 
8,90  
 
 
DAFF 
     
  G/AG/N/AUS/58 
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- Programme de centres d'excellence pour la 
stratégie nationale da ns le domaine de 
l'industrie alimentaire Recherche et développement visant à i nnover dans le secteur alimentaire et à 
attirer des chercheurs de renommée mondiale 2,95  DAFF 
    
Lutte contre les parasites et les maladies     
    
Laboratoire australien de sant é animale  Suivi et mise au point de serv ices de diagnostic rapide essentiels pour 
maintenir l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves 6,23 DAFF 
    
Intervention d'urgence en cas d'incursions de 
parasites et de maladies  Aide pour couvrir les coûts directs liés  aux interventions d'urgence en cas 
d'incursions de parasites animaux ou végétaux 1,62 DAFF 
    
Lutte contre la maladi e de Johne (ovins) et 
éradication  Ce programme est destiné à évaluer la faisabilité et la rentabilité de la mise en 
œuvre d'une stratégie nationale d'éradication de la maladie de Johne et à lutter 
contre sa propagation en attendant que cette activité soit en place 0,11 DAFF 
    
Programmes de préparation à la lutte contre des 
maladies animales exotiques Meilleure préparation pour l'intervention d'urgence en cas d'apparition de 
maladies animales, y compris formation et élaboration de stratégies de lutte 
contre ces maladies 0,09 DAFF 
    
Stratégie nationale de contrôle des animaux 
sauvages Réduction des dégâts causés à l'agricu lture et à l'environnement par des 
animaux sauvages, par les moyens suivants:  amélioration de l'efficacité des 
techniques utilisées pour contrôler ces animaux, publication de lignes 
directrices de gestion c onformes aux meilleures pr atiques, promotion de 
l'adoption de stratégies de gestion conformes aux meilleures pratiques, 
surveillance de la maladie hémorragique du lapin aux fins d'une utilisation 
efficace de celle-ci dans  des programmes intégrés de  contrôle des populations 
de lapins et mise en place de pr ogrammes de financement répondant aux 
objectifs des plans d'atténuation de la menace que posent ces animaux 0,68 DAFF 
    
Programme national de lutte contre les adventices Programme de lutte contre les plantes adventices les plus  répandues sur le 
territoire national afin d'atténuer leurs effets préjudiciables sur la viabilité de 
l'écosystème et la capacité de production australienne 2,75 DAFF 
    
Programme de préparation à la lutte contre des 
maladies exotiques et de la faune sauvage Programme technique et financier s'inscrivant dans le cadre de la préparation à 
la lutte contre toute maladie animale exotique qui apparaîtrait, par 
l'élaboration de stratégies pratiques d'éradication et de contrôle des animaux 
sauvages sur le terrain.  Coordination de la  surveillance, de la recherche, de la 
formation et des communications 0,28 DAFF 
     
 G/AG/N/AUS/58 
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Commission chargée des infestations 
acridiennes Aide à la réalisation d'opérations destin ées à lutter contre les invasions ou les 
menaces d'invasion du criquet-ravageur, du criquet du type austracris 
guttulosa et du criquet migrateur qui  risquent de porter préjudice à 
l'agro-industrie 2,17 DAFF 
    
Élaboration d'une approche nationale en 
matière de santé animale et végétale Aide visant à améliorer l'infrastructur e sanitaire pour les animaux et les 
végétaux en Australie, la prévention de s parasites et des maladies et la 
capacité de réaction en cas d'urgence 6,99 DAFF 
    
Services de formation     
    
AAA - Programme Farmbis  Financemen t en vue de mettre en place une  formation uniqu e et adaptée à 
l'intention des producteurs du secteur primaire en vue de renforcer les 
compétences en matière de gestion des entreprises et d'accroître la viabilité 
des exploitations 28,17 DAFF 
    
AAA - Aide aux agriculteurs (reconversion) 
 Les subventions destinées aux reconvers ions donnent une aide financière 
permettant de suivre une fo rmation agréée.  Pour béné ficier de cette aide, les 
exploitants doivent au préalable avoir r eçu l'aide de réinstallation versée au 
titre du Plan d'aide aux agriculteurs 0,70 DAFF 
    
Stratégie nationale da ns le domaine de 
l'industrie alimentaire Cette stratégie vise à aider les pro ducteurs du secteur primaire et les 
entreprises du secteur alimentaire de l'Australie à accroître leur efficience et 
leur productivité en accordant un financement pour les projets de 
démonstration et les centres de R-D, ainsi qu'en facilitant les programmes de 
formation 2,00 DAFF 
    
Services de vulgarisation et de consultation     
    
AAA - Service de conseil financier en faveur 
des communautés rurales Le service de conseil financier en fa veur des communautés rurales est un 
programme financé par le gouvernement fédé ral, les États et les collectivités.  
Ce service apporte une aide aux pr oducteurs du secteur primaire, aux 
entreprises de pêche et aux petites entr eprises des régions rurales qui ont des 
difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de conseil 
financier.  Il fait partie du projet intitulé Agriculture - Advancing Australia 
(AAA) 5,30 DAFF 
    
AAA - Aide aux explo itations agricoles 
(services de conseil de professionnels) Conseils de professionnels sur la vi abilité future de l'exploitation et 
possibilités de reconversion en dehors du secteur agricole pour les agriculteurs 
en difficulté, et dont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter 1,99 DAFF 
     
  G/AG/N/AUS/58 
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Plan d'action national pour la salinité et la 
qualité des eaux1 Aide aux organismes régionaux d'intérêt collectif pour l'éla boration de plans 
intégrés de gestion des bassins versants  ou des ressources natu relles régionales 
ciblés sur la salinité et la qualité des eaux 0,00 DAFF 
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière  
- Plans d'activité Aide aux planteurs et moissonneurs de  canne à sucre pour leur permettre 
d'évaluer la viabilité financière de leur entreprise et d'établir un plan d'activité 
pour le futur 0,87 DAFF 
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière  
- Réseaux de groupes consultatifs Aide à l'établissement d'un groupe global de supervision de l'industrie et de 
groupes consultatifs régionaux chargés de superviser le processus de réforme 
de l'industrie sucrière 1,24 DAFF 
    
Services d'inspection     
    
Programme d'AQIS concer nant la quarantaine 
des végétaux après l'entrée dans le pays 
 
 
 
Réduction des taxes et re devances perçues par 
l'AQIS Les services relatifs à la quarantaine pour les végétaux entrant dans le pays 
permettent de garantir que tout le matériel végétal importé en Australie via la 
Station phytosanitaire nationale est exempt de maladies et de parasites avant 
d'être mis en distribution sur le territoire australien 
 
Recouvrement partiel des taxes et re devances perçues pour les services 
d'inspection 1,09 
 
 
 
 
32,42 DAFF 
 
 
 
DAFF 
    
Services d'infrastructure     
    
Mise à jour du Plan de réhabilitation du district 
de Loxton2 Remise en état des infrastructures d' irrigation dans le Riverland 1,03 DAFF 
    
Initiative pour la viabilité du Grand bassin 
artésien Activités de recouvr ement des trous de sonde et activités connexes visant à 
éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau artésienne, 
préservant ainsi des options pour l'avenir 7,56 DAFF 
    
Plan d'action national pour la salinité et la 
qualité des eaux Aide aux organismes régionaux d'intérêt collectif pour la mi se en œuvre de 
plans intégrés de gestion des bassins versants ou des ressources naturelles 
régionales ciblés sur la sali nité et la qualité des eaux 93,70 DAFF 
 
     
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Gouvernement des États/des Territoires    
    
Recherche     
    
Nouvelle-Galles du Sud Dével oppement de technologies et pratiques permettant d'accr oître l'efficacité 
et la viabilité écologi que de la production de fibres et d'aliments 41,30 Service de l'agriculture 
de la Nouvelle-Galles 
du Sud 
Territoire du Nord Recherche sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits pour 
accroître la compétitivité des produits horticoles et agricoles du Territoire du 
Nord 5,78 Département des 
industries, des 
entreprises et de la mise 
en valeur des ressources 
(NT DBIRD) 
    
Queensland  
- Département de recherche-développement du 
secteur primaire du Queensland Recherche visant à développer le secteur agricole, à aligner la production, le 
traitement et la commercialisation de fibres et d'aliments sur les attentes des 
consommateurs et de la collectivité 71,5 Département du secteur 
primaire du Queensland 
(QDPI) 
    
- Programme de gestion des ressources 
naturelles Recherche et collecte de données sur les so ls, l'eau et la végétation indigène (y 
compris les éléments nutritifs, le sel, les produits chimiques agricoles et les 
pesticides) pour limiter la dégradation de s sols, déterminer l'impact sur les 
récoltes, prévoir la dispersion par l'en vironnement et trouver les moyens de 
comprendre, de reconnaître et d'a ssurer la viabilité à long terme 46,6 QDPI  
    
Australie méridionale Recherche-dével oppement appliquée dans le secteur agricole 0,00 Service du secteur et 
des ressources primaires 
d'Australie méridionale 
(PIRSA) 
    
- Fonds de développement et d'ajustement du 
secteur rural Financement de projets de commercialis ation et de recher che-développement 
dans le secteur agricole 1,20 PIRSA 
    
 Développement de la recherche sur des programmes de lutte contre les 
parasites et les maladies 7,03 PIRSA 
    
Tasmanie Financement de pr ogrammes de recherche visant à la mise au point de 
pratiques agricoles efficaces et écologiquement viables et à l'amélioration des 
pratiques existantes 3,45 Département tasmanien 
du secteur primaire, des 
ressources en eau et de 
l'environnement (TAS 
DPIWE) 
     
  G/AG/N/AUS/58 
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Victoria Recherche-développement dans le secteur agricole 38,89 Département du secteur 
primaire de Victoria 
(Vic DPI) 
    
Australie occidentale Ac tivités de recher che-développement concer nant la production, la 
transformation et la commercialisation de s produits agricoles, une gestion des 
sols écologiquement viable et la lutte contre les parasites et les maladies 43,50 Service de l'agriculture 
d'Australie occidentale 
(Ag WA) 
    
Lutte contre les parasites et les maladies     
    
Territoire de la capitale fédérale Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (porcs, 
renards, lapins, chiens) et de  végétaux parasites déclarés 0,20 Département de 
l'environnement du 
Territoire de la capitale 
fédérale (ENV ACT) 
    
Nouvelle-Galles du Sud Affectation de ressources en vue de réduir e au minimum les risques de 
maladies et de parasites particul ièrement dangereux pour la production 
agricole 32,39 Service de l'agriculture 
de la Nouvelle-Galles 
du Sud 
    
Territoire du Nord Contrôle de parasites et d' animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état 
sauvage (par exemple chevaux, ânes et porcs) et élimination d'herbes nuisibles 
et de maladies afin d'éviter qu'elles ne  se propagent dans d'autres régions du 
territoire ou ailleurs.  Contrôle également d'herbes nuisibles sur les 
exploitations et stations agricoles 2,54 Département de 
l'infrastructure, de la 
planification et de 
l'environnement du 
Territoire du Nord  
(NT DIPE) 
    
- Lutte contre les parasites et les maladies Surveillance des parasites et des maladies, lutte  contre les parasites et les 
maladies exotiques et gestion de la ré action en ce qui concerne les nouvelles 
maladies animales et végétales 6,90 NT DBIRD 
    
Queensland  - Services responsables de la lutte contre les 
parasites et des chemins affectés au bétail Services de protection des végétaux et des animaux et de lutte contre les 
parasites 11,31 QDPI 
    
- Services de protection de la biosécurité Programmes de prévention en matière de lutte contre les parasites et les 
maladies, de réaction et mise en œuvre de systèmes assura nt l'intégrité des 
produits 22,50 QDPI 
    
Tasmanie Programmes d'éradication de parasites et de maladies affectant l'agriculture et 
de lutte contre ceux-ci 5,82 TAS DPIWE 
     
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Victoria Services de lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur 
agricole 25,19 Vic DPI 
    
- Contrôle des populations de lapins Réduire au mi nimum l'impact économique, écologique et social des 
populations de lapins en encourageant les agriculteurs à mettre en œuvre des 
programmes intégrés de contrôle des popul ations de lapins, en particulier ceux 
qui permettent de tirer le  meilleur parti possible de  la maladie hémorragique 
du lapin 2,03 Département de la 
durabilité et de 
l'environnement de 
Victoria (Vic DSE) et 
Département du secteur 
primaire de Victoria 
(Vic DPI) 
    
- Gestion des animaux parasite s Services de consultation en vue de réduire au minimum l'impact économique, 
écologique et social des animaux parasites existants et potentiels (y compris 
les lapins) sur tout le territo ire de l'État de Victoria 11,97 Vic DPI et DSE 
    
- Gestion des végétaux parasites Services de recherche et de consultation aux fins d'une gestion efficace des 
végétaux parasi tes recensés 23,38 Vic DSE 
    
Australie méridionale Action concer tée de lutte contre les parasites et les maladies menaçant les 
productions animales et la production végétale 0,00 PIRSA 
    
Australie occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur agricole 19,00 Département de 
l'agriculture de 
l'Australie occidentale 
    
Services de formation     
    
Nouvelle-Galles du Sud Formation dans  les domaines de la gestion des exploitations, de l'amélioration 
de la productivité et de l'applicati on de pratiques de production agricole 
écologiquement viables 12,27 Service de l'agriculture 
de la Nouvelle-Galles 
du Sud;  Office de 
l'assistance rurale de la Nouvelle-Galles du Sud 
    
Territoire du Nord - Farmbis
3 Donner aux producteurs/exploitants les connaissances et compétences 
nécessaires pour développer des outils de gestion pour leurs exploitations 0,27 NT DBIRD 
    
Queensland - Formation Farmbis4 Aide aux agriculteurs pour leur perme ttre de suivre une formation en matière 
de gestion en vue d'accroître la productiv ité, la rentabilité et la viabilité de 
leurs exploitations 0,87 QDPI 
     
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Australie méridionale - Farmbis5 Aide aux agriculteurs pour leur perme ttre de suivre une formation en matière 
de gestion 2,22 PIRSA 
    
- Protection des terres communautaires Sou tien technique et aide à la coordinatio n en faveur des groupes de protection 
des terres communautaires 0,08 PIRSA 
    
- Planification de la gestion des exploita tions Formation des agriculteurs dans les domaines de la gestion des exploitations et  
de l'adoption des meilleurs systèmes d'irrigation 0,00 PIRSA 
    
Australie occide ntale - Farmbis6 Affectation de fonds au programme Fa rmbis (acquisition de compétences en 
matière de gestion des exploitations) 1,44 Département de 
l'agriculture d'Australie 
occidentale 
    
Tasmanie - Farmbis7 Affectation de fonds au programme Fa rmbis (acquisition de compétences en 
matière de gestion des exploitations) 0,38 TAS DPIWE 
    
Victoria - Farmbis8 Aide aux agriculteurs pour le dével oppement des compétences en matière de 
gestion des exploitations 3,33 Vic DPI 
    
Services de vulgarisation et de consultation     
    
Territoire de la capitale fé dérale Fourniture de services de consul tation et de vulgarisation aux producteurs 
agricoles 0,05 ENV ACT 
    
Nouvelle-Galles du Sud Fourniture de services de consultation et de vulgarisation en vue de l'adoption 
des meilleures tec hniques agricoles 27,20 Service de l'agriculture 
de la Nouvelle-Galles 
du Sud 
    
Territoire du Nord Fourniture de services de vulg arisation et de consultation aux producteurs du 
secteur primaire (le secteur de la pêche étant exclu) 1,30 NT DBIRD 
    
Queensland - Services aux entreprises du 
secteur rural Faciliter les succès commerciaux de pr oduits agricoles courants ou nouveaux.  
Renforcer la capacité des producteurs du secteur primaire à diriger leur 
exploitation et à gérer les risques.  Établir des partenariats et des alliances avec 
l'industrie et les associations de dé veloppement communaut aires, les organes 
de réglementation au niveau fédéral et  national, CIPL et  les conseils des 
industries de pointe pour assurer la viabi lité à long terme de l'agro-industrie du 
Queensland et des communautés rurale s.  Développer l'accès à des données 
techniques commerciales ou en matière de gestion des risques, précises et 
actualisées, pour améliorer la viabilité des exploitations et la compétitivité des 
entreprises rurales 20,54 QDPI  
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Australie méridionale Fourniture de servi ces de vulgarisation destinés à promouvoir un 
développement économique durable 5,28 PIRSA 
    
Tasmanie Fourniture de services de consulta tion concernant la ges tion des exploitations, 
les moyens de financement et l'agriculture  en général et diffusion de résultats 
de programmes de recherche 7,07 TAS DPIE 
    
Victoria Fourniture de services de vulgar isation et de consultation aux producteurs 
agricoles 12,94 Vic DPI 
    
Australie occidentale Four niture de services de vulgarisati on et de consultation aux producteurs 
agricoles 21,00 Département de 
l'agriculture de 
l'Australie occidentale 
    
Services d'inspection     
    
Territoire de la capita le fédérale - Santé 
animale Services d'inspection pour la lutte co ntre les parasites et les maladies 
menaçant les productions animales 0,05 Département de 
l'environnement du 
Territoire de la capitale 
fédérale 
    
Nouvelle-Galles du Sud Services d'insp ection pour l'évaluation de  la qualité et la sé curité sanitaire des 
aliments 8,80 Service de l'agriculture 
de la Nouvelle-Galles 
du Sud 
    
Queensland Services d'inspection pour la gesti on des systèmes de sécurité et d'éthique 
concernant les produits alimentaires et les fibres 8,30 QDPI 
    
Australie méridionale - Santé des animaux et 
préservation des végétaux Services d'inspection pour la lutte co ntre les parasites et les maladies 
menaçant les productions animales et la production végétale 5,92 PIRSA 
    
- Programme concernant les produits 
chimiques pour le secteur rural Services d'inspection pour la gestion de s risques liés aux pesticides et aux 
médicaments vétérinaires pour les industries animale et végétale 0,79 PIRSA 
    
Tasmanie Services d'inspection en rappor t avec la quarantai ne 2,05 TAS DPIWE 
    
Australie occidentale Services  d'inspection pour le secteur agricole 16,90 Département de 
l'agriculture d'Australie 
occidentale 
     
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1 2 3 4 
 
Commercialisation et promotion     
    
Nouvelle-Galles du Sud Recensement et promotion de  débouchés à l'exportation et promotion de la 
valorisation de produits agricoles 1,29 Service de l'agriculture 
de la Nouvelle-Galles 
du Sud 
    
Tasmanie Fourniture de conseils généraux, de services d'étude de marché et de recherche 
économique, de renseigneme nts en matière de commercialisation et de 
promotion et de conseils  au secteur agricole 0,54 TAS DPIWE 
    
Victoria Services de commercialisation pour divers secteurs de l'agriculture 1,34 Vic DPI 
    
Australie occidentale Recherche de débouchés pour divers produits agricoles 4,00 Département de 
l'agriculture d'Australie 
occidentale 
    
Services d'infrastructure     
    
Territoire du Nord Coordonner la mise en place d' infrastructures essentielles au développement 
du secteur primaire du Territoire et at tirer de nouveaux inve stissements dans 
le Territoire 0,00 NT DBIRD 
    
- Programme (hydrique) de gestion des 
ressources  Améliorer la gestion des sols et de s ressources hydriques dans les zones 
pastorales en encourageant une répartition rationnelle des installations de 
réserves destinées au bétail 0,14 NT DBIRD 
    
Nouvelle-Galles du Sud Financement d' aides pour les infrastructures, y compris versements en faveur 
de zones et districts d'irrigation ou au titre de travaux de rénovation/de 
construction de nouveaux équipements et  de terrassement, ou d'initiatives 
régionales en rapport avec la sécheresse 5,36 Service de l'agriculture 
de la Nouvelle-Galles 
du Sud 
    
Tasmanie Aide à la mise en place d'infrastruct ures rurales et à la fourniture de services 
connexes en vue d'assurer le dével oppement continu d'une agriculture 
efficiente et viable 2,79 TAS DPIWE 
    
Queensland - Services d'infrastructure 
 Travaux d'équipement aux fins du développement des infrastructures 
hydrauliques de l'État et aide au déve loppement d'infrastructures hydrauliques 
par des tiers 0,00 QDPI 
     
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Australie occidentale Travaux d'équipement pour services de s outien gouvernementaux 7,30 Département de 
l'agriculture d'Australie 
occidentale 
    
Victoria Financement de la gestion et de l' amélioration, en zone rurale, des réserves 
d'eau destinée à l'irrigation, à la consommation et à l'usage domestique 77,16 Vic DSE 
    
Australie méridionale Remise en état des in frastructures d'irrigation dans le Riverland 
 
Programme de gestion du drainage et de la salinité des terres sèches du 
Sud-Est 1,12 
 
8,57 Département d'Australie 
méridionale chargé de 
la conservation des 
cours d'eau, des sols et 
de la diversité 
biologique 
Total partiel    
 1 082,42  
b) "Détention de stocks publics à des fins  
de sécurité alimentaire"   
    
Total partiel  0,00  
    
c)  "Aide alimentaire intérieure"    
    
Total partiel  0,00  
    
d) "Soutien du revenu découplé"    
    
Gouvernement fédéral    
    
AAA - Aide aux explo itations agricoles 
(soutien du revenu) Filet de protection sociale à court term e pour les agriculteurs à faible revenu 
confrontés à des difficultés financières et dont les actifs ne leur permettent 
plus d'emprunter.  Ce soutien est accordé pendant qu'ils décident s'ils vont améliorer la situation financière de leurs exploitations, obtenir des revenus 
non agricoles ou cesser leurs activités 9,10 DAFF 
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière 
- Soutien du revenu découplé Aide de courte durée aux producteurs  de canne à sucre rencontrant des 
difficultés financières et aide à l'industrie pendant une phase de transition en 
vue de la réforme 67,89 DAFF 
    
Total partiel  76,99  
     
  G/AG/N/AUS/58 
 Page 15
 
1 2 3 4 
 
e)  "Programmes de gar antie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus"     
    
Gouvernement fédéral    
    
Programme de dépôts pour la gestion des 
exploitations agricoles Le Programme de dépôts pour la gesti on des exploitations agricoles est une 
mesure de gestion des risques financ iers liée aux impôts et administrée 
commercialement par les inst itutions financières partic ipantes.  Le programme 
permet que les revenus imposables de  la production du secteur primaire des 
bonnes années soient mis de côté pour êt re utilisés par la suite pendant les 
années de faible revenu.  La mesure  permet de réduire, pour les producteurs 
du secteur primaire, le risque  de variabilité des revenus  due à des facteurs tels 
que la sécheresse 250,00 DAFF 
    
Total partiel  250,00  
    
f)  "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles"     
    
Gouvernement fédéral    
    
Intervention d'urgence en cas d'épizooties 
 
 
 
 
Bonifications d'intérêts en cas de circonstances 
exceptionnelles Comprend l'éradication de la maladie de  Newcastle virulente (notamment les 
coûts d'abattage des animaux, de désinf ection, d'indemnisation pour les biens 
et les animaux perdus, ainsi que les coûts de surveillance de la maladie) au 
titre de l'accord de partage des coûts entre les États et la Fédération 
 
Soutien destiné aux exploitants dont les revenus agricoles ont été affectés en 
raison de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas de sécheresse 
extrême et prolongée) 0,00 
 
 
 
 
99,13 DAFF 
 
 
 
 
DAFF 
    
Versement à titre d'aide en cas de circonstances 
exceptionnelles Aide accordée aux famill es d'agriculteurs dans des zones connaissant des 
circonstances exceptionnelles (sécheresse  extrême et prolongée par exemple), 
afin de permettre à ces familles de couvrir leurs besoins de subsistance 
essentiels, par l'apport immédiat d'une somme d'argent suffi sante équivalant 
aux indemnités de chômage.  Cette aide permet de bénéficier de prestations 
supplémentaires telles  que la carte d'assurance ma ladie et l'allocation pour les 
jeunes 194,86 DAFF 
     
 G/AG/N/AUS/58 
Page 16 
 1 2 3 4 
 
Gouvernements des États/des Territoires    
    
Territoire de la capitale fédérale - Aide à la 
suite des feux de brousse 
 
 
 
Nouvelle-Galles du Sud Aide aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles à la suite des 
feux de brousse qui ont ravagé ce territoire en janvier 2003 
 
 
 
Aide versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles afin 
d'atténuer les effets de la sécheresse , des inondations, des feux de brousse, des 
tempêtes et des tremblements de terre 1,01 
 
 
 
 
32,87 Département de 
l'environnement du 
Territoire de la capitale 
fédérale 
 
Service de l'agriculture 
de la Nouvelle-Galles 
du Sud 
Autorité de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
chargée de l'aide au 
secteur rural 
    
Queensland - Aide en cas de sécheresse 
exceptionnelle Bonifications d'intérêts pour les expl oitations agricoles touchées par la 
sécheresse et subventions au tran sport pour les producteurs du secteur 
primaire touchés par la sécheresse 11,78 QDPI 
    
Victoria 
- Prêts à taux réduits  
Pour reconstituer le cheptel suit e à l'épidémie de charbon et de 
paratuberculose ovine (maladie de Johne)  
0,01  
Vic DPI 
    
- Circonstances exceptionnelles9 Bonifications d'intérêts pour les expl oitations agricoles touchées par la 
sécheresse 1,54 Vic DPI 
    
- Subventions aux exploitations agricoles  
 
Australie méridionale 
- Programme d'aide en cas de sécheresse  
- Renseignements et conseils  
- Circonstances exceptionnelles
10 Aide en cas de sécheresse pour les zone s déclarées touchées par la sécheresse 
 
Sensibilisation, formation, facilitatio n, renseignements et conseils pour 
soutenir le développement  de l'industrie dans les zones touchées par la 
sécheresse  
Aide sous forme de bonifications d'inté rêts aux exploitants agricoles des zones 
du Centre, du Nord et de l'Est décl arées touchées par la sécheresse 3,29 
 
0,62 
 
  
0,06 
 Vic DPI 
 
PIRSA 
 
  
PIRSA 
    
- Programme d'aide en cas de sécheresse du 
gouvernement d'Australie méridionale pour 
2002 Aide versée aux agriculteurs des zones en  proie à des difficu ltés persistantes, 
pour le rétablissement de programmes de culture et de pâturage et pour 
l'approvisionnement en eau au niveau local 1,25 PIRSA 
     
  G/AG/N/AUS/58 
 Page 17
 
1 2 3 4 
 
- Programme d'aide en cas de sécheresse 
d'Australie méridionale 
 
Tasmanie - Circonsta nces exceptionnelles11 Subventions aux entrepri ses et aux communautés 
 
 
Bonifications d'intérêts pour les expl oitations agricoles touchées par la 
sécheresse 
 
Versements en faveur des exploitations  agricoles dans les régions déclarées 
touchées par la sécheresse pour assure r le maintien des animaux reproducteurs 0,13 
 
 
0,00 
 
 
0,00 PIRSA 
 
 
TAS DPIE 
 
 
TAS DPIE 
    
Australie occidentale 
- Programme d'ajustement rural  
- Circonstances exceptionnelles12 
 
- Aide pendant la saison sèche 
 
 
 
- Programme d'aide aux victimes d'incendie 
 Taux d'intérêt à court terme bonifiés pour les exploitations agricoles touchées 
par la sécheresse 
 
 
Aide aux agriculteurs et aux éleveurs fortement touchés par une sécheresse 
prolongée 
 
 
Aide fournie aux agricult eurs touchés par les ince ndies de dé cembre 2003 et 
février 2004 0,76 
 
 
 
0,71 
 
 
 
0,03 Département de 
l'agriculture d'Australie 
occidentale  
 
Département de 
l'Agriculture d'Australie 
occidentale 
 
Département de 
l'agriculture d'Australie 
occidentale 
    
Territoire du Nord - Arrangement d'aide en cas 
de catastrophe naturelle Aide sous forme de prêts à taux réduits  aux producteurs victimes d'un cyclone/ 
d'une inondation 0,00 NT DBIRD 
    
Total partiel  348,05   
    
g) "Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs 
activités"     
    
Gouvernement fédéral    
    
AAA - Aide aux exploitations agricoles (dons 
pour faciliter la reconversion) Dons destinés à inciter les exploitants agricoles en proie à des difficultés 
financières, et dont les actifs ne leur permettent pl us d'emprunter, à 
abandonner l'agriculture avant que leurs actifs ne soient totalement épuisés 4,11 DAFF 
    
Aide à la cessation d'ac tivité dans le secteur 
laitier Aide accordée aux exploitants pour leur permettre de  s'ajuster à la 
déréglementation du secteu r laitier.  Les exploita nts doivent cesser leur 
activité dans le secteur agricole pour y avoir droit 0,83 DAFF 
     
 G/AG/N/AUS/58 
Page 18 
 1 2 3 4 
 
Programme de réforme de l'industrie sucrière  
- Aide à la cessation d'activité Aide aux planteurs de canne à sucre remplissant les condi tions requises qui 
souhaitent cesser leurs activités 0,71  
    
Gouvernements des États/des Territoires    
    
Nouvelle-Galles du Sud - Reconversion dans le 
cadre d'un programme d'ajustement rural13 Aide à la reconversion et conseils destinés à inciter les producteurs à 
abandonner progressivement le s productions agricoles et  aide à la formation 
continue 0,00 Autorité de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
chargée de l'aide au 
secteur rural 
    
Victoria - Programme de remembrement Reme mbrement des parcelles non viables.  Achats de te rres, dons en vue de la 
cessation d'activités, bonifications d'intérêts 0,10 Vic DPI 
    
Total partiel  5,75  
    
h) "Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production"     
    
Total partiel  0,00  
    
i) "Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement"     
    
Gouvernements des États/des Territoires    
    
Nouvelle-Galles du Sud Bonifications  d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour la 
reconversion et le regroupement des exploitations 0,71 Autorité de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
chargée de l'aide au 
secteur rural 
    
Total partiel  0,71  
    
j)  "Programmes de protection de 
l'environnement"     
    
Gouvernement fédéral    
    
NHT14- Programme national de protection des 
terres Versements aux États pour la gesti on des ressources naturelles 66,39 DAFF  
  G/AG/N/AUS/58 
 Page 19
 
1 2 3 4 
 
    
NHT - Protection de la brousse  Aide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation de la couverture 
végétale naturelle 69,61 DAFF 
    
NHT - Programme national de protection des 
cours d'eau Aide aux communautés en vue de promouvoi r la gestion durable, la remise en 
état et la préservation des cours d'eau et d'améliorer l'état général des systèmes 
fluviaux 31,24 DAFF 
    
NHT - Murray-Darling 200115 Promotion et coordination d'une planific ation et d'une gest ion efficaces aux 
fins d'une utilisation équitable, rationne lle et respectueuse de l'environnement 
de l'eau, des sols et des autres ress ources écologiques du bassin des fleuves 
Murray et Darling 0,00 DAFF 
    
NHT - Programme de sylviculture de ferme15 Incitation à la plantation d'arbres et à la gestion de ces plantations par les 
agriculteurs à des fins commerciales 0,00 DAFF 
    
Gouvernements des États/des Territoires    
    
Territoire de la capitale  fédérale - Fonds de 
conservation rurale Assistance financière à des projets portant sur des crit ères de préservation tels 
que la gestion des espèces protégées, ainsi que du milieu naturel et de 
l'écosystème aquatique 0,20 Département de 
l'environnement du 
Territoire de la capitale 
fédérale 
    
Nouvelle-Galles du Sud Financement de programmes de prévention et de limitation de la dégradation 
des sols et des ressources en eau x liée à la production agricole 11,08 Service de l'agriculture 
de la Nouvelle-Galles 
du Sud ; Autorité de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
chargée de l'aide au 
secteur rural 
    
Territoire du Nord - Gestion des ressources naturelles Identifier les ressources foncières et év aluer les possibilités et les contraintes 
qu'elles présentent pour garantir des pr atiques de gestion appropriée des sols 
qui conservent, améliorent et, au besoin, réhabilitent ces ressources, y compris 
les zones pastorales;  promouvoir et  soutenir les groupes "Landcare" 7,20 NT DPIE 
    
Australie méridionale 
- Fonds de protection du patrimoine national 
"National Heritage Trust"
16 Soutien technique et aide à la coordi nation, dons pour financer les projets 
communautaires du Fonds de prot ection du patrimoine national 3,58 Département d'Australie 
méridionale chargé de 
la conservation des 
cours d'eau, des sols et 
de la diversité 
biologique  
 G/AG/N/AUS/58 
Page 20 
 1 2 3 4 
 
    
Tasmanie Fourniture aux producteurs agrico les de services concernant les cadres 
politique et réglementaire, afin de garantir un approvisionnement en eaux 
superficielles et souterraines équitable et écologiquement viable et de limiter 
les atteintes à l'environnement et d'en courager de bonnes pratiques afin de 
réduire au minimum l'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par 
l'eau 4,47 TAS DPIWE 
    
Australie occidentale 
-  Gestion de la salinité et des ressources 
naturelles  
 
- Programme d'ajustement des ressources 
naturelles Surveillance de la salinité, conservation des sols et gestion des éléments 
nutritifs;  évaluation et surveillance des ressources en sols;  gestion des 
infrastructures et des cours d'eau 
 
Gestion des espèces végétales rares 11,63 
 
 
 
0,09 Département de 
l'agriculture d'Australie 
occidentale 
    
Total partiel   205,49  
    
k) "Programmes d'aide régionale"    
    
Gouvernement fédéral    
    
Programme de partenariats ruraux Le Programme de part enariats ruraux vise à favoriser un changement à long 
terme et à mettre en place des secteu rs ruraux rentables, autonomes et 
compétitifs, capables de s'adapter à l' évolution des conditions économiques, 
du marché ou de l'offre de ressources;  à permettre une gestion durable des 
ressources naturelles;  à rendre les communautés rurales plus solides, 
équitables et prospères 2,62 DAFF 
    
Programme "West 2000 Plus" Le Programme "West 2000 Plus " vise à améliorer la co mpétitivité, la viabilité 
et l'autonomie du district occidental  de la Nouvelle-Ga lles du Sud et à 
favoriser le développement de communaut és solides, équitables et prospères 0,89 DAFF 
    
Programme d'aide en faveur des exploitations 
agricoles situées dans les régions du centre, du 
nord et de l'est de l'Australie méridionale17 Le Programme d'aide en faveur des exploitations agricoles est destiné à 
promouvoir l'ajustement structurel dans les régions du centre, du nord et de 
l'est de l'Australie méridionale en fac ilitant les bonnes dé cisions commerciales 
et en encourageant la viabil ité, l'innovation et l'autonomie 0,76 DAFF 
    
Société de commercialisation des régions 
intérieures18 Projet visant à favoriser et accroîtr e le bien-être économique des régions 
intérieures de la Nouvelle-Galles du Sud en soutenant les opportunités de 
développement régional et en augmentant l'efficience de la chaîne régionale  0,03 DAFF 
     
  G/AG/N/AUS/58 
 Page 21
 
1 2 3 4 
 
Gouvernements des États/des Territoires    
    
Australie méridionale - Programme d'aide en 
faveur des exploitations agricoles situées dans 
les régions du centre, du nord et de l'est19 Aide à la planification des activités commerciales, à la productivité et à 
l'amélioration des infrastructures 0,81 PIRSA 
    
- Programme de partenariats ruraux du 
Riverland20 Soutien pour le réaménagem ent, la planification de s activités commerciales, 
l'assurance-qualité, la reconversion et l'accroissement des exportations 0,42 PIRSA 
    
Victoria 
- Loddon Murray21 Programme de partenariat rural en tre le gouvernement fédéral et le 
gouvernement de l'État 0,003 Vic DPI 
    
Total partiel   5,53  
    
l)  "Autres"    
    
Versements directs au 
producteur/Gouvernement fédéral    
    
Programme de développement de nouvelles 
industries (NIDP) Aide au renforcement de la  capacité du secteur agro-i ndustriel australien en ce 
qui concerne la mise au point et la  commercialisation pilote de nouveaux 
produits, services et techniques agro-industriels 3,19 DAFF 
    
Programme concernant les filières de 
production de fibres  et d'aliments22 Programme de démonstration destiné à fa voriser un certain nombre de projets 
dans le secteur des fibres et des aliments afin de permettre aux producteurs de 
mieux répondre aux exigences des conso mmateurs, grâce au renforcement des 
compétences des entreprises en matière de gestion de la chaîne de la demande 0,00 DAFF 
Programme d'aide régionale au secteur la itier Composante du Programme d'ajustement  du secteur laitier destinée à aider les 
collectivités régionales ayant subi les conséquences de la suppression de la 
réglementation des États fixant le  prix du lait, sur le marché 10,95 Ministère des transports 
et des services 
régionaux 
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière  
- Plans d'activité et pr ojets régionaux/d'intérêt 
collectif Aide versée aux planteurs et moi ssonneurs de canne à sucre pour leur 
permettre d'évaluer la viabilité financière de leur entreprise et d'établir un plan 
d'activité pour le futur.  Le financ ement est également disponible pour les 
projets visant à accroître l'efficience et la  viabilité de l'industr ie et de la région 1,32 DAFF 
    
Total partiel  15,46   
    
TOTAL  1 990,40   
  
 G/AG/N/AUS/58 
Page 22 
 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2003/04 (1er juillet-30 juin) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(Millions de dollars australiens) Mesures du soutien équivalentes par 
produit (d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
(Millions de dollars australiens) 
1 2 3 4 
 Lait  
207,77   
207,77 
Raisins secsa   0 
Œufsa   0 
Riza   0 
Tabacb 0,00  0 
Sucre 1,44 ( de minimis)  0 
Blé 1,20 ( de minimis )  0 
Viande porcineb 0,00  0 
MGS autre que par produit 1,18 ( de minimis )  0 
TOTAL   207,77 
 
a L'aide pour les raisins secs, les œufs et le riz figurait dans la MGS de l'Australie pendant la  période de base.  Depuis, les  changements apportés aux pr ogrammes d'aide fédéraux ont 
abouti à la suppression de cette aide. 
 Raisins secs - Les systèmes de péréquation des prix et de garantie ont été supprimés respectivement en 1990 et 1993. 
 Œufs - La réglementation de la commercialisation et des prix par les gouver nements des États a été supprimée à partir du 1er juillet 1998. 
 Riz - Il n'existe pas de soutien des prix du marché par le biais de prix préférentie ls;  les prix intérieurs sont désormais fi xés en fonction du marché et suiv ant les fluctuations des cours 
mondiaux. 
b Les programmes ont pris fin dur ant l'exercice financier 2001/02. 
  G/AG/N/AUS/58 
 Page 23
 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2003/04 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits 
initiaux Exercice financier 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions de  
dollars  
australiens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
 
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4+5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé 1er juillet 2003 a     1,20  1,20 DAFF 
           
Sucre 1er juillet 2003 Dons     1,44  1,44 DAFF 
           
 
a Versements directs destinés à compenser les frais d'expéd ition engagés pour les ventes nationales de blé à la Tasmanie. 
 
Montant  de minimis -  Valeur brute de la production de blé pour 2003/04 - 5 938 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2004). 
Montant de minimis  - Valeur brute de la production de sucre pou r 2003/04 - 784 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2004). 
  
 G/AG/N/AUS/58 
Page 24 
 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2003/04 (1er juillet-30 juin) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) 
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Total 
autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) MGS totale 
 
 
 
 
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait 1er juillet 2003 Programme 
d'ajustement 
structurel du secteur 
laitier  
Un soutien est 
accordé aux 
producteurs au titre 
de l'ajustement à la 
déréglementation de 
ce secteur.  Les 
versements sont 
financés à l'aide 
d'un prélèvement de 
11 cents par litre sur 
les ventes de lait au 
détail  203,1323     203,13 Dairy 
Australia  
  G/AG/N/AUS/58 
 Page 251 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
 1er juillet 2003 Aide 
supplémentaire pour 
le secteur laitier  
Aide aux 
producteurs qui ont 
été très touchés par 
la déréglementation 
du secteur.  Les 
versements sont financés à l'aide 
d'un prélèvement de 
11 cents par litre sur 
les ventes de lait au 
détail  3,81
24     3,81 Dairy 
Australia 
 1er juillet 2003 Australie 
occidentale  
- Subventions au 
titre de l'ajustement 
du secteur laitier  
 
Aide aux 
producteurs laitiers 
pour qu'ils 
s'adaptent à la 
déréglementation du 
secteur laitier  0,83     0,83 Départeme
nt de 
l'agriculture 
d'Australie 
occidentale 
Blé 1er juillet 2003       1,20 1,20 DAFF 
Sucre 1er juillet 2003       1,44 1,44 DAFF 
  
 G/AG/N/AUS/58 
Page 26 
 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2003/04 (1er juillet-30 juin) 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Exercice 
financier 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(Millions de 
dollars 
australiens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme en faveur des 
jeunes agriculteurs - Victoriaa 1er juillet 2003 1,12   1,12 Vic DPI 
Subvention pour le transport 
- Territoire du Nordb 1er juillet 2003 0,06   0,06 NT DBIRD 
Total  1,18   1,18  
 
a Bonifications d'intérêts destinée à aider les je unes agriculteurs à se lancer dans l'agriculture. 
b Subvention pour le transport d'engrais des États du Sud au Territoire du Nord.  Note:  cette subvention est offerte pour la d ernière fois cette année.  Elle sera désormais intégrée au 
programme Farmbis . 
Montant de minimis  - Valeur de la production agricole pour 2003/04 - 36 712 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian  Commodities , décembre 2004). 
  
  G/AG/N/AUS/58 
 Page 27Notes : 
1 Les dépenses en rapport avec le Plan d'action national pour la salinité et la qualité des eaux ne sont plus ventilées entre les  volets Services de vulgarisation et de 
consultation et Services d'infrast ructure.  Elles seront par conséquent inscrites sous le volet Services d'infrastructure pour la présente notification et celles à venir. 
2 Ce programme a pris fin en juin 2004. 
3 Volet pour l'État du Nord du programme fédéral AAA - programme Farmbis. 
4 Volet pour l'État de Queensland du programme fédéral AAA - programme Farmbis. 
5 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme fédéral AAA - programme Farmbis. 
6 Volet pour l'État d'Australie occidentale du programme fédéral AAA - programme Farmbis. 
7 Volet pour l'État de Tasmanie du prog ramme fédéral AAA - programme Farmbis. 
8 Volet pour l'État de Victoria du programme fédéral AAA - programme Farmbis. 
9 Volet pour l'État de Victoria du programme fédéral. 
10 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme fédéral. 
11 Volet pour l'État de Tasmanie du programme fédéral. 
12 Volet pour l'État d'Australie occi dentale du programme fédéral. 
13 Volet pour l'État de Nouvelle-Galles du Sud du programme fédéral. 
14 NHT - National Heritage Trust (Fonds de  protection du patrimoine national). 
15 Les activités financées dans le cadre de ces programmes sont dé sormais couvertes par les programme s restants du NHT:  protectio n des terres, de la brousse et des 
cours d'eau. 
16 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme fédéral. 
17 Projet achevé en juin 2004. 
18 Projet achevé en novembre 2003. 
19 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme fédéral. 
20 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme fédéral. 
21 Volet pour l'État de Victoria du programme fédéral. 
22 Programme achevé le 30 juin 2003.  Certaines activités de ce programme font désormais partie du programme de formation de la St ratégie nationale dans le domaine 
de l'industrie alimentaire. 
23 Les versements aux producteurs de produits laitiers admis à béné ficier de ce soutien au 28 septembre 1999, et qui fournissaient  du lait destiné à la consommation ou 
du lait de transformation en 1998-1999, ont été calculés sur la base  de certains arrangements commerciaux, y compris les parts de pourcentage des recettes laitières et la 
contribution au capital essentiel, au taux moyen de 46,23 cents par litre pour le lait destiné à la consommation et de 8,96 cen ts par litre pour le lait de transformation. 
24 Les producteurs admis à bénéficier de l'aide sont ceux qui dépendaient en 1998/99 à plus de 25 pour cent du marché du secteur l aitier, avaient bénéficié du 
Programme d'ajustement structurel du sect eur laitier et exerçaient une activité dans le secteur laitier au 21 mai 2001.  Un bar ème progressif (de 10 000 à 60 000 dollars 
australiens) a été établi pour le ve rsement de l'aide supplémentaire. 
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