. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/111 
26 juillet 2007  
 (07-3208) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant le produit visé vers le Territoire dou anier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in 
Foods (Projet d'établissement de lim ites maximales de résidus de pesticides dans des produits 
alimentaires) – Disponibl e en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus (LMR ) de pesticides pour le 
malathion sur le blé 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La norme 
officielle du Codex sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires est un des 
textes de référence importants utilisés pour la modi fication de la norme faisant l'objet de la 
présente notification. G/SPS/N/TPKM/111 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
L'article 11.5 de la Loi sur l'hygiène alimentaire ( Act Governing Food Sanitation ) établit des 
limites maximales de résidus de pesticides dans des produits al imentaires.  La traduction en 
anglais des textes réglementaires correspondant  à la Loi sur l'hygiène alimentaire est 
disponible à l'adresse suivante:  
http://www.doh.gov.tw/ufile/doc/200502 _ACT%20GOVERNING%20FOOD%20SANITAT
ION.doc  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 août 2007 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  +(886 2) 2321 0151 ext 105 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique :  fsmei@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  +(886 2) 2321 0151 ext 105 Fax:  +(886 2) 2392 9723 
Courrier électronique :  fsmei@doh.gov.tw