. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1792 
30 avril 2008  
 (08-2079) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produits al imentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Substances Prohibited From Use in 
Animal Food or Feed (Final Rule)  (Substances interdites d'utilis ation dans les aliments pour 
animaux (Règle finale)) – Dis ponible en anglais, 40 pages 
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) publie 
une règle finale afin d'interdire l'utilisation de certains matériels d'orig ine bovine dans tous les 
aliments pour animaux.  Ces maté riels comprennent ce qui suit:  1) les carcasses entières des 
bovins testés positifs à l'encépha lopathie spongiforme bovine (ESB);   2) les encéphales et les 
moelles épinières issues de bovins âgés de 30 mois ou plus;  3) les carcasses entières des 
bovins de 30 mois ou plus n'ayant pas été inspec tés ni déclarés propre s à la consommation 
humaine lorsque les encéphales et les moelles épiniè res n'ont pas été retirées;  4) le suif issu 
de bovins testés positifs à l'ESB;  5) le suif provenant d'autres matériels interdits par la règle 
notifiée qui renferme plus de 0,15 pour cent d'impu retés insolubles;  et 6)  la viande de boeuf 
séparée mécaniquement provenant des matériels interdits par la  règle notifiée.  Ces mesures 
renforceront encore davantage les mesures de sauvegarde exista ntes contre l'ESB. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La règle 
notifiée est fondée sur la norme internationale ré gissant la teneur en im puretés du suif (Code 
sanitaire pour les animaux terr estres de l'OIE, chapitre 2.3.13 (ESB), article 1e)). G/SPS/N/USA/1792 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   La règle 
finale (disponible en angl ais) est publiée dans le Federal Register  (Volume 73, pages 22720 à 
22758).  L'avis est accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRM S/DOCKETS/98fr/08-
1180.pdf    
10. Date projetée pour l'adoption:  25 avril 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 avril 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr. Burt Pritchett, Center for Veteri nary Medicine (HFV-222), Food and Drug 
Administration, 7519 Standish Place, Rockv ille, Maryland, 20855, USA. Téléphone: 
240-453-6860  
Courrier électronique:  burt.pritchett@fda.hhs.gov  
Le texte intégral est également accessible sur Internet à l'adresse: 
http://www.fda.gov/OHRMS/ DOCKETS/98fr/08-1180.pdf .  Pour accéder au dossier de 
consultation ( docket ) afin de prendre connaissance  des documents de base ou des 
observations reçues, aller à l'adresse http://www.fda.gov/ohrms /dockets/default.htm  et saisir 
dans la fenêtre de recherche (Search) le numéro de dossier de consultation 2002N-0273, puis 
suivre les liens proposés. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 7201301.  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov