ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/947 
18 juin 2009 
 
 (09-3003) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
TRAVAUX EXISTANTS ET EN COURS SUR LE CONTRÔLE, 
L'INSPECTION ET L'ÉCHANTILLONNAGE 
(G/SPS/W/234) 
 
Communication présentée par l'Organisation mondiale
 
de la santé animale (OIE ) 
   La communication ci-après, reçue le 17 juin 2009, est distribuée à la demande de l'OIE
. 
 
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I. NORMES ACTUELLES DE L'OIE CONCERNANT LES PROCÉDURES DE 
CONTRÔLE, D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION 
1. Les normes de l'OIE relatives aux procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation 
figurent dans les publications normatives de l'OIE, à savoir les Codes  sanitaires et les Manuels pour 
les animaux terrestres  et aquatiques . 
 2. S'agissant des animaux terrestres, des normes horizontales sont énoncées dans le volume 1 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres  (le Code terrestre ). 
 
3. Les normes essentielles en matière de procédur es de contrôle, d'inspection et d'homologation 
comprennent: 
• Chapitre 1.1:  Épreuves diagnostiques prescr ites ou de substitution pour les maladies 
de la liste de l'OIE. 
 
• Chapitres 4.1 et 4.2:  Systèmes d'identification et de traçabilité des animaux. 
 
• Chapitre 4.16:  Mesures d'hygiène, identif ication, prises de sang et vaccination. 
 
• Chapitres 5.1, 5.2, 5.10 et 5.11:  Concernant la certification sanitaire des animaux et 
des produits d'origine animale. 
 
• Chapitres 5.4 à 5.7 (inclus):  Mesures zoosanitaires avant le départ, durant le transit et 
à l'arrivée, y compris les activités aux postes frontaliers et dans les stations de 
quarantaine dans le  pays importateur. 
 
• Chapitre 6.2:  Inspection ante mortem  et post mortem . 
 4. Les normes verticales (applicables à une maladie spécifique) figurent dans le volume 2 du 
Code terrestre . G/SPS/GEN/947 
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  5. Les dispositions relatives à un agent pathogène déterminé sont regroupées dans des chapitres 
consacrés à une maladie spécifique.  Les prescriptions en matière de contrôle, d'inspection et d'essai 
qui figurent généralement dans ces chapitres portent notamment sur:  des procédures concernant les 
tests de diagnostic;  des procédures d'inspection, de quarantaine et autres visant à empêcher la 
propagation de l'infection;  des mesures d'inactivati on de l'agent pathogène;  et des prescriptions en 
matière de surveillance des maladies et en vue de l'obtention du statut de pays/zones exempt(e)s de 
certaines maladies (avec ou sans la reconnaissance officielle de ce statut par l'OIE). 
6. En outre, l'OIE formule des recommandations déta illées et spécifiques concernant le contrôle 
des agents pathogènes et les procédures conne xes d'inspection et d'échantillonnage dans son Manuel 
des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres . 
7. Les dispositions relatives aux animaux aquatiques et à leurs produits dérivés figurent dans le 
Code sanitaire pour le s animaux aquatiques  et dans le Manuel des tests de diagnostic pour les 
animaux aquatiques  de l'OIE. 
8. Pour l'élaboration de mesures concernant l' importation d'animaux terrestres et de leurs 
produits dérivés, les Membres de l'OIE sont inv ités à se référer aux dispositions des volumes 1 et 2 
applicables à la marchandise et aux agents pathogè nes concernés.  D'autres conseils pratiques pour 
l'utilisation des normes de l'OIE aux fins du commer ce international sont donn és sur le site Web de 
l'OIE:  http://www.oie.int/eng/normes/guide% 20to%20OIE%20intl% 20standards%20v6.pdf
. 
9. Aux chapitres 3.1 et 3.2 du Code terrestre , l'OIE énonce des recommandations sur la qualité 
des services vétérinaires, y compris sur plusieurs asp ects pertinents pour le contrôle, l'inspection et 
l'échantillonnage.  Ces recommandations constituent le  fondement juridique de l'utilisation de l'outil 
de l'OIE pour l'évaluation des performances des services vétérinaires (outil PVS de l'OIE) pour 
évaluer les performances de ces services selon la procédure PVS de l'OIE. 
10. Les éléments clés sont la capacité de dé livrer des certificats internationaux fiables 
(section IV-4), les diagnostics établis par les laborat oires (section II-1), la quarantaine et la sécurité 
aux frontières (section II-4) et la recherche des résidus (section II-10). 
 
II. TRAVAUX FUTURS DE L'OIE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE, 
D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION 
11. Outre les travaux d'examen et de mise à j our des normes qu'elle mène actuellement pour 
prendre en compte les avancées scientifiques, l'OIE s'emploie de plus en plus à élaborer des recommandations concernant les mesures à pr endre pour que les marchandises puissent être 
considérées comme étant sans danger pour le commerce international, indépendamment de la situation 
zoosanitaire de leur pays ou zone d'origine vis- à-vis de l'agent pathogène considéré, tout en 
satisfaisant bien sûr à toutes les prescriptions en matière d'hygiène et d'inspection y relative.  
L'élaboration de ces "normes de produits" devrait fa ciliter les exportations des pays se trouvant dans 
l'impossibilité d'éradiquer à court terme des maladies an imales très contagieuses.  Dans tous les cas, la 
fiabilité des certificats sanitaires a ccompagnant le produit et la c onduite de toutes les procédures 
d'inspection et d'échantillonnage requises restent des facteurs importants. 
12. L'OIE poursuit son étroite collaboration avec le Code x dans le cadre des travaux touchant à la 
sécurité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale:  elle a notamment participé à la deuxième session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la résistance aux antimicrobiens (octobre 2008), à la 17
ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et 
de certification des importations et  des exportations alimentaires (CCFICS) (novembre 2008), à la 
40ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (décembre 2008), à la 25ème session du  G/SPS/GEN/947 
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  Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP)  (mars/avril 2009) et au Groupe de travail 
électronique du Codex sur l'alimentation animale. 
13. Consciente de l'importance d'harmoniser les nor mes de l'OIE et celles du Codex en matière 
d'inspection et de certification, l'OIE particip e actuellement au Groupe de travail du CCFICS sur 
l'élaboration de principes et de directives du Codex c oncernant la réalisation d' audits et d'inspections 
sur site à l'étranger. 
14. L'OIE poursuit ses travaux en vue de constitu er un fondement juridique permettant 
l'élaboration de normes conjointes OIE/Codex da ns les domaines d'intérêt commun, comme le 
contrôle des agents pathogènes dans les denrées a limentaires d'origine animale et les normes de 
produits.  L'OIE a présenté un docum ent sur le sujet lors de la 25ème session du CCGP, en mai 2009.  
En réponse, le CCGP a demandé aux secrétariats du  Codex et de l'OIE de préparer un document de 
travail sur l'élaboration éventuelle de normes c onjointes, qui aborderait toutes les questions et 
conséquences à prendre en considération au niveau procédural;  ce document serait examiné lors de la 
prochaine session du CCGP en 2011.  
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