ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1158 
28 juin 2012 
 (12-3438) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
I. PRÉSENTATION 
1. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développement à renforcer leur capacité  à mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales dans le but d'améliorer leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et  leur capacité à obtenir et à maintenir un accès aux 
marchés.  Ce faisant, il contribue à une croissance économique durable, à la ré duction de la pauvreté, 
à la sécurité alimentaire et à la  protection de l'environnement dans  les pays en développement.  Le 
STDF aide à accroître la sensibilisation, à mobilis er des ressources supplémentaires, à renforcer la 
collaboration et à identifier et di ffuser les bonnes pratiques pour rendre plus efficace la coopération 
technique dans le domaine SPS.  Il apporte ég alement un soutien et un financement en vue de 
l'élaboration et de la mise en œuvre de proj ets qui favorisent le respect des prescriptions SPS 
internationales. 
2. Le STDF est un partenariat global établi pa r l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE), la Banque 
mondiale, l'Organisation mondiale de la santé  (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC).  D'autres organisations menant des activité s de coopération technique  dans le domaine SPS, 
des donateurs contribuant au STDF et des experts de  pays en développement participent activement 
aux travaux du Fonds.  Le STDF est géré et hébergé par l'OMC.
2 
3. Ce document donne un aperçu des activités mené es par le STDF à l'appui de son programme 
de travail depuis la dernière réunion du Comité SPS, tenue en mars 2012 ainsi que des renseignements 
sur les travaux prévus.  Il donne aussi un aperçu des projets actuels du STDF et des dons pour 
l'élaboration de projets. 
II. ACTIVITÉS DE COORDINATION ET DE DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS 
A. SÉMINAIRE DU STDF  SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL  ET LES ESPÈCES EXOTIQUES 
ENVAHISSANTES  
4. Le STDF organise un séminaire sur le commerce international et les espèces exotiques 
envahissantes à Genève les 12 et 13 juillet 2012, en marge de la réunion du Comité SPS de l'OMC.  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Des renseignements plus détaillés sur le STDF et ses activités, y compris sur ses projets et sur les 
dons pour l'élaboration de projets, sont disponibles sur son site Web, à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/. G/SPS/GEN/1158 
Page 2  
 
  Le but du séminaire sera de sensibiliser les milieux SPS et ceux des défenseurs de l'environnement au 
problème des espèces exotiques envahissantes, en tant  que question liée au commerce, et de créer des 
synergies entre eux.  Plus particulièrement, le sémi naire s'efforcera:  i) de faire connaître les effets 
négatifs de l'introduction et de la dissémination d es espèces exotiques envahi ssantes sur la santé des 
personnes et des animaux et la préservation des végé taux, ainsi que l'importance de la cohérence et du 
dialogue au niveau national entre les institutions  chargées des questions SPS et les institutions 
environnementales lors de l'élaboration de st ratégies de lutte contre les espèces exotiques 
envahissantes dans le contexte du commerce;  et ii) d'examiner la coopéra tion technique existante 
visant à renforcer les capacités nationales à gérer le s espèces exotiques envahissantes, et de partager 
des données d'expérience sur les approches adoptées par les pays/régions dans le but de promouvoir 
les bonnes pratiques. 
5. Le séminaire a été préparé et se tiendra en co llaboration étroite avec les partenaires du STDF, 
en particulier l'OIE et le secrétariat de la CIPV.  Une étude documentaire sur le commerce 
international et les espèces exotiques envahissantes a été élaborée et sera présentée au séminaire.  Le 
12 juillet, à l'heure du déjeuner, le secrétariat de la  CIPV organisera une activité  parallèle sur le thème 
des nouvelles voies de pénétration des espèces exoti ques envahissantes, en tant que question liée au 
commerce, et des nouveaux défis en la matière, qui comprendra des exposés sur des travaux récents 
consacrés au commerce sur Internet et  aux plantes aquatiques envahissantes. 
6. Des renseignements complémentaires sur le séminaire sont disponibles sur le site du STDF à 
l'adresse suivante:  http://www.sta ndardsfacility.org/fr/TAIAS.htm. 
B. ANALYSE DÉCISIONNELLE MULTICRITÈRES (ADM) 
7. Le STDF a continué ses travaux consacrés au recours à l'analyse décisionnelle multicritères 
(ADM) pour éclairer la prise de décisions sur le renforcement des capacités et l'allocation de ressources dans le domaine SPS.  Il participera à la mise en œuvre de l'outil d'ADM au Viet Nam en 
septembre 2012 et à un atelier régional pour l'Asie , programmé pour novembre 2012.  Cet atelier vise 
à faire connaître la méthode d'ADM et à encourager son utilisation en tant qu'outil d'aide à la décision 
dans le domaine SPS.  Les fonctionnaires et autres  parties prenantes intéressés par cette activité 
régionale sont invités à s'adresser au secr étariat du STDF pour obtenir des renseignements 
complémentaires. 
8. Des renseignements complémentaires sur l'ADM, y compris sur les activités et les 
publications précédentes du STDF, sont disponibl es sur le site du STDF à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/fr/TAEcoAnalysis.htm. 
C. QUESTIONS SPS  ET FACILITATION DES ÉCHANGES  
9. Dans le cadre de son plan de  travail pour 2012, le STDF a entrepris la préparation d'un 
événement de niveau mondial en 2013 sur les liens  existant entre les questions SPS et la facilitation 
des échanges.  Une première discussion sur ce suje t s'est déroulée au sein du Groupe de travail du 
STDF en mars 2012.  Les objectifs des travaux du STDF consistent à faire connaître les synergies 
entre les questions SPS et la facilitation des échanges,  ainsi qu'à dégager des enseignements et définir 
les bonnes pratiques pour renforcer les travaux futurs  et la coopération tec hnique dans ce domaine.  
Les travaux seront fondés sur des exemples de fa cilitation des échanges dans le domaine SPS, qui 
pourraient englober des activités destinées à simplifier, normaliser et harmoniser les procédures et systèmes d'information SPS afin de faciliter le resp ect des prescriptions SPS ainsi que la collaboration 
en matière de commerce et de gestion entre l es organismes SPS et les douanes pour harmoniser et 
améliorer la gestion des frontièr es dans le domaine SPS et/ou les incidences des grands projets de 
facilitation des échanges sur la situation SPS nationale.  G/SPS/GEN/1158 
 Page 3 
 
 
  10. Si vous avez des renseignements sur des activités dans le domaine des questions SPS et de la 
facilitation des échanges, telles qu'elles sont décrites plus haut, nous vous encour ageons à en faire part 
au secrétariat du STDF en écrivant à l'adresse suivante:  STDFSecretariat@wto.org . 
D. BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE DU STDF 
11. En août 2012, le STDF lancera la biblioth èque virtuelle, base centrale contenant des 
documents électroniques, y compris les évaluations des besoins SPS, les plans d'action, les matériels 
de formation, les évaluations de projets financés par le STDF et d'autres donateurs, les travaux de 
recherche et les articles de sources et d'éditeurs divers.  Les renseignements seront disponibles en 
anglais, en français et/ou en espagnol, selon le ca s.  Cette bibliothèque virtuelle permettra au 
secrétariat du STDF de mieux gérer un grand nombre de  documents, d'informer les bénéficiaires, les 
organisations internationales, les parties prenantes,  les chercheurs et les consultants, les aidera à 
élaborer et à mettre en œuvre des initiatives de re nforcement des capacités dans le domaine SPS et 
contribuera à mieux diffuser les données d'expérience et les bonnes pratiques pertinentes. 
12.  Si vous souhaitez partager des documents re latifs à la coopération technique et au 
renforcement des capacités dans le domaine SPS par le  biais de la bibliothèque virtuelle, veuillez les 
envoyer au secrétariat du STDF à l'adresse suivante:  STDFSecretariat@wto.org . 
E. NOUVELLES ÉTUDES ET PUBLICATIONS DU STDF 
13. En avril 2012, le STDF a publié le docum ent conjoint du STDF et de la Banque 
interaméricaine de développement  (BID), intitulé "Public-Private  Partnerships to enhance SPS 
capacity:  What can we learn from this collabora tive approach?" (Les partenariats public-privé 
destinés à améliorer les capacités SPS:  quelles leç ons tirer de cette collaboration?).  Ce document 
analyse l'émergence, le fonctionnement et les résulta ts de certains partenaria ts dans le domaine SPS 
entre des organismes gouvernementaux chargés de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la 
santé des animaux et de la préservation des végéta ux et/ou du commerce et le secteur privé.  Il met 
l'accent sur l'intérêt que les PPP peuvent présenter et le rôle qu'ils peuvent jouer pour améliorer les 
capacités SPS et donne des orientations pratiques en  vue de faciliter et de promouvoir les PPP aux fins 
du développement des capac ités SPS.  Cette publication est disponi ble sur le site du STDF à l'adresse 
suivante:  http://www.standardsfacility.org/ Files/Publications/STDF_Pub licPrivatePartnerships_EN.pdf . 
14. Suite aux efforts de collaboration entre le STDF et  le Cadre intégré renforcé (CIR), le Centre 
for International Development and Training (CIDT) de l'Université de Wolverhampton 
(Royaume-Uni) a établi un guide pratique sur l'élabor ation des projets liés au commerce.  Ce manuel, 
intitulé "Capacity Building in Project Identificati on, Formulation and Design"  (Le renforcement des 
capacités en matière d'identification, de formulation et de conception de projets) est à présent 
disponible en anglais sur le site du STDF à l'adresse suivante:  http://www.standardsfacility.org/en/TAIntegratedFramework.htm . 
F. PARTICIPATION À D 'AUTRES INITIATIVES  
15. Le STDF a continué de collaborer à diverses ac tivités et initiatives dans le domaine de la 
coopération technique SPS pour suivre les évoluti ons, créer des synergies, partager des données 
d'expérience et assurer une coordi nation maximale.  Le STDF a partic ipé et contribué à une série de 
réunions et d'activités, en fournissant une formati on, en mettant en lumière des données d'expérience 
et des bonnes pratiques et en communiquant des info rmations sur ses travaux.  Ces activités englobent 
notamment la participation au Sé minaire régional sur l'Accord SPS de l'OMC pour l'Amérique Latine, 
organisé conjointement avec la BID (du 25 au 29 juin 2012). G/SPS/GEN/1158 
Page 4  
 
  III. ÉLABORATION DES PROJETS 
16. Des dons pour l'élaboration de projets (DEP)  limités à 50 000 dollars EU peuvent être 
accordés aux fins suivantes (seul es ou en association):  i) application d'outils d'évaluation des 
capacités SPS et d'établissement de priorités en la  matière;  ii) réalisation d'études de faisabilité 
précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact potentiel et la viabilité économique des 
propositions quant à leurs coûts et avantages escompt és;  et/ou iii) élaboration de propositions de 
projet susceptibles d'être financées par le STDF ou d'autres donateurs. 
17. Depuis sa création, le STDF a approuvé et finan cé 52 DEP au total.  À la réunion du Groupe 
de travail tenue en mars 2012, deux  demandes de DEP ont été approuvées: 
 STDF/PPG/370:  Renforcement du laboratoire d' analyse de l'autorité compétente des 
Îles Salomon pour le poisson et d'autres produits agricoles susceptibles d'être 
exportés;  et 
 STDF/PPG/377:  Évaluation complète et él aboration d'une proposition de projet 
visant à renforcer le système national de préservation des végétaux en Gambie. 
IV. FINANCEMENT DES PROJETS 
18. Depuis la création du STDF, 60 projets au total ont été approuvés en vue de leur financement 
par le Fonds.  En mars 2012, le Groupe de tr avail a approuvé le fina ncement de cinq nouveaux 
projets: 
 STDF/PG/242:  Stratégie visant à renforcer le système SPS aux Comores; 
 STDF/PG/335:  Renforcement des capacités de contrôle phytosanitaire dans le 
secteur de la floriculture en Ouganda; 
 STDF/PG/344:  Établissement d'une école  virtuelle régionale d'inspection des 
produits alimentaires en Amérique centrale et en République dominicaine; 
 STDF/PG/354:  Amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et 
légumes sri-lankais; 
 STDF/PG/358:  Amélioration de la législation vétérinaire dans les pays membres de 
l'OIRSA. 
19. On trouvera dans l'annexe un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP.  Depuis 
sa création, le STDF a consacré 47 pour cent des ressources destinées aux projets aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le m ontre la figure 1 ci-après.  Le STDF continue donc 
d'atteindre son objectif, qui est de consacrer au moins 40 pour cent des ressources destinées aux projets aux PMA et aux APFR.  La figure 2 montre que 52 pour cent du total des projets du STDF et 
des DEP sont consacrés à l'Afrique subsaharienne, 17  pour cent à l'Asie et 14 pour cent à l'Amérique 
latine et aux Caraïbes.  En outre, 11 pour cent d es projets du STDF et des DEP peuvent être classés 
comme mondiaux.  G/SPS/GEN/1158 
 Page 5 
 
 
   Figure 1:  Projets du STDF et DEP ($EU) Figure 2:  Projets du STDF et DEP (nombre) 
 
47% 53%Figure 1:  Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
52%
17%15%11% 5%Figure 2:  Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique 
latine et 
Caraïbes
AsieMondeAutres
 
 
20. Les demandes de financement par le STDF peuvent  être présentées à tout moment de l'année, 
mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrab les avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
pouvoir être examinées à cette réunion.  La proc haine date limite pour la présentation des demandes 
est le 20 juillet 2012. 
Étapes qu'il est recommandé de suivre lorsqu'un financ ement par le STDF de dons  pour la réalisation 
de projets ou de dons pour l'élabor ation de projets (DEP) est demandé: 
1. Ouvrez notre page Internet con sacrée aux DEP à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGPpgStat.ht m;  et notre page sur les dons pour la 
réalisation de projets à l'adresse suivante: http://www.standardsfacility.org/fr/PGProStat.htm , pour voir des exemples de projets 
antérieurs. 
2. Lisez attentivement notre note d'orient ation pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/Fil es/Forms/STDFGuidanceNote_en.pdf.  
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante: 
stdfsecretariat@wto.org , pour obtenir retour des informations sur son admissibilité et ses 
probabilités de financement. 
5. Remplissez un formulaire de candida ture, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/FDAppForms.h tm;  et renvoyez-le par voie électronique 
avant la date limite.   
  G/SPS/GEN/1158 
Page 6 ANNEXE 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF 
 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
a) Projets en attente de passation de contrats 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget ($EU) 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le système SPS aux 
Comores Renforcer les capacités SPS 
dans le pays d'une manière complète et systématique, 
afin d'accroître l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles et les produits de la 
pêche Comores  PNUD 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 998 366 
STDF/PG/309 Renforcement des 
capacités SPS en 
Guinée-Bissau Renforcer les capacités SPS 
des services techniques aux 
niveaux national et régional 
et mettre à jour la législation dans le domaine SPS Guinée-Bissau Unité nationale 
d'exécution des 
projets relevant 
du CIR 22 octobre 2010 À confirmer À confirmer 274 300 
STDF/PG/335 Renforcement des 
capacités de contrôle 
phytosanitaire dans 
le secteur de la floriculture en 
Ouganda Renforcer la surveillance des 
parasites et les capacités de diagnostic pour permettre 
une meilleure 
compréhension de la répartition des parasites et 
faciliter la mise en œuvre de 
stratégies de lutte efficaces Ouganda CABI Afrique 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 428 274  
   G/SPS/GEN/1158
 Page 7Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget ($EU) 
STDF/PG/337 Projet de 
génération de données sur les résidus de 
pesticides dans le 
cadre de l'ASEAN Élaborer un processus de 
génération de données fiables sur les LMR pour certaines cultures "mineures" 
afin de favoriser 
l'harmonisation avec les normes internationales et 
d'accroître l'accès aux 
marchés États membres 
de l'ASEAN  Secrétariat de 
l'ASEAN  21 octobre 2011 À confirmer À confirmer 607 000 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et légumes 
sri-lankais Analyse des contraintes 
sanitaires et phytosanitaires tout au long des chaînes de valeur, renforcer les 
capacités des parties 
prenantes des secteurs public et privé à se conformer aux 
prescriptions SPS 
internationales et améliorer la coopération et la 
constitution de réseaux entre 
les secteurs public et privé Sri Lanka Centre du 
commerce international 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 466 550 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation vétérinaire dans les pays membres de 
l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans  la région en harmonisant le cadre juridique conformément aux 
normes de l'OIE en matière 
de contrôle et d'éradication des maladies animales Amérique 
centrale OIRSA 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 488  330 
 
  
  G/SPS/GEN/1158 
Page 8 b) Projets en cours 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/155 Service de 
formation orienté vers le marché et 
axé sur 
l'application des mesures SPS au 
Nicaragua Établir des unités de 
formation professionnelle dans le domaine SPS, 
élaborer des manuels de 
formation, des contrôles de la qualité et de bonnes 
pratiques concernant les 
procédés pour des produits pilotes Nicaragua IICA 10 octobre 2008 1
er juin 2010 31 mai 2012 560 994 
STDF/PG/172 Augmentation des 
exportations de graines de sésame 
et de noix/beurre de 
karité grâce au renforcement des 
capacités SPS dans 
le secteur privé et le secteur public Identifier les points et les 
facteurs critiques dans la filière de production de 
karité nigériane et élaborer 
des modèles prédictifs concernant la production 
d'aflatoxine, la croissance 
fongique, les résidus de pesticides et les autres 
contaminants Nigéria Conseil nigérian 
de promotion des exportations 
(NEPC) 10 décembre 2009 1
er octobre 2010 30 septembre 2012 324 240 
STDF/PG/238 Développement de 
mécanismes de 
certification 
HACCP agréés pour les produits 
alimentaires 
transformés Mettre en œuvre des 
procédures d'inspection et de 
certification agréées pour les 
bonnes pratiques de fabrication et le HACCP 
reconnues par les autorités 
compétentes Guatemala AGEXPORT 27 février 2009 1
er février 2010 30 janvier 2012 422 118 
STDF/PG/259 Renforcement des 
capacités SPS du Viet Nam en matière de 
commerce Renforcer les capacités SPS 
du Viet Nam en matière de commerce en améliorant la sécurité sanitaire et la qualité 
des légumes frais grâce à 
une approche portant sur la chaîne de valeur Viet Nam FAO/Institut 
vietnamien de recherche sur les fruits et légumes 26 juin 2009 1
er mars 2010 29 février 2012 533 770  
   G/SPS/GEN/1158
 Page 9Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/283 Soutien pour 
l'évaluation des risques SPS dans le secteur de 
l'exportation des 
mangues au Mali Améliorer la capacité du 
Mali à se conformer aux normes SPS internationales et privées dans le secteur de 
la mangue Mali Agence nationale 
de la sécurité sanitaire des aliments 
(ANSSA) 10 décembre 2009 15 mai 2010 15 mai 2012 474 208 
STDF/PG/284 Renforcement du 
Comité SPS national du 
Honduras Renforcer le Comité SPS 
national du Honduras, appuyer davantage la mise 
en œuvre du programme 
d'action nationale dans le domaine SPS (élaboré par le 
Comité) et consolider et 
développer les capacités 
institutionnelles dans le 
domaine SPS Honduras Organisme 
international régional contre les 
maladies des 
plantes et des animaux (OIRSA)19 mars 2010 1
er juillet 2010 30 juin 2012 273 035 
STDF/PG/298 Programme de 
renforcement des 
capacités en 
Afrique pour atténuer les effets 
nocifs des résidus 
de pesticides et 
d'autres substances 
nuisibles dans le cacao et pour 
maintenir l'accès 
aux marchés Renforcer les capacités SPS 
en Afrique pour produire du 
cacao de qualité conforme 
aux règlements internationaux relatifs aux 
résidus de pesticides et 
autres substances 
dangereuses Cameroun, 
Côte d'Ivoire, 
Ghana, 
Nigéria, Togo Organisation 
internationale du 
cacao 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 664 675 
STDF/PG/300 Développement 
d'un programme 
d'apprentissage 
doublé d'un système de 
renseignements en 
ligne sur les 
normes 
alimentaires Développer un programme 
d'apprentissage doublé d'un 
système de renseignements 
en ligne sur les normes alimentaires afin de 
contribuer à améliorer 
l'infrastructure qualité dans 
les pays en développement Ghana Université de 
Cape Coast 
(UCC) 10 décembre 2009 1
er décembre 2010 30 nov embre 2012 355 732  
  G/SPS/GEN/1158 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/302 Appui au secteur 
du chou dans la région des Niayes (Sénégal) Augmenter la production de 
chou et par là même les exportations vers la sous-région en contrôlant la 
dissémination et l'impact de 
deux parasites spécifiques et en aidant les producteurs à 
respecter les limites 
maximales de résidus établies par le Codex Sénégal Association des 
unions maraîchères des Niayes (AUMN) 
du Sénégal 19 mars 2010 1
er février 2012 31 janvier 2014 577 142 
STDF/PG/318 Programme 
national de suivi et de gestion intégrale 
des contaminants 
dans les produits d'exportation Mettre en place un 
programme complet pour le contrôle des résidus de 
pesticides et des 
mycotoxines et mettre ce programme en œuvre pour 
deux produits exportables 
pilotes Équateur IICA 19 mars 2010 1
er décembre 2010 30 nov embre 2012 432 491 
STDF/PG/319 Renforcement de 
l'unité colombienne d'évaluation des risques en matière 
de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires Élaborer les procédures de 
fonctionnement de l'unité, établir son programme de travail et créer un réseau 
d'évaluateurs du risque 
chargé de procéder à l'analyse des risques futurs Colombie IICA 2 juillet 2010 1
er février 2011 31 janvier 2013 433 620 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités commerciales des 
petits 
crevetticulteurs du Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en groupes gérables et les aider à 
élaborer et à adopter de 
meilleures pratiques de gestion pour faire face au 
problème de contamination à 
la base Bangladesh FAO 27 juin 2011 1
er avril 2012 21 mars 2014 637 000  
   G/SPS/GEN/1158
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/326 Partenariat de 
l'Asie du Sud-Est pour le renforcement des 
capacités 
commerciales concernant les 
produits à base de 
fruits et légumes frais et transformés Élaborer une plate-forme 
d'enseignement et de formation axée sur les compétences pour certaines 
chaînes de valeur et 
dispenser une formation personnalisée associant 
l'enseignement face-à-face et 
l'apprentissage en ligne Thaïlande, 
Viet Nam Université de 
l'État du Michigan2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 581 665 
STDF/PG/328 Au-delà de la 
conformité:  approche fondée 
sur des systèmes 
intégrés de gestion des risques 
phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide à la prise des décisions 
privilégiant l'approche 
fondée sur des systèmes intégrés de gestion des 
risques phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est (appui à la mise en œuvre de la NIMP 
n° 14) Asie du 
Sud-Est CABI 
Asie du Sud-Est 28 mars 2011 11 juillet 2011 10 juillet 2013 600 000 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités sanitaires 
et phytosanitaires 
pour les exportations 
népalaises de 
gingembre grâce à des partenariats 
public-privé Accroître les revenus des 
parties prenantes népalaises 
dans la chaîne de valeur du 
gingembre en ajoutant de la valeur au produit exporté 
vers l'Inde et en renforçant la 
capacité à accéder à de nouveaux marchés. Népal FAO 27 juin 2011 7 juin 2012 6 juin 2014 462 144 
STDF/PG/336 Renforcement de la 
lutte contre les 
maladies animales 
transfrontalières au Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et renforcer 
la capacité des services 
vétérinaires décentralisés – principalement ceux qui 
s'occupent du système de 
surveillance Cameroun FAO 27 juin 2011 1
er juin 2012 31 mai 2014 572 083  
  G/SPS/GEN/1158 
Page 12 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de compétences pour la filière de la 
cannelle à 
Sri Lanka Accroître la compétitivité de 
la filière de la cannelle, notamment les capacités du secteur à valeur ajoutée, en 
améliorant les pratiques de 
transformation et de manipulation Sri Lanka ONUDI 21 octobre 2011 1
er juillet 2012 30 juin 2014 630 000 
STDF/PG/344 Établissement 
d'une école virtuelle régionale 
d'inspection des 
produits alimentaires en 
Amérique centrale 
et en République dominicaine Harmonisation des 
procédures modernes d'inspection grâce à un cadre 
d'inspecteurs des produits 
alimentaires et de vérificateurs de la sécurité 
sanitaire des aliments bien 
formés dans la région pour contribuer à faciliter les 
échanges et à améliorer la 
santé publique Amérique 
centrale IICA 30 mars 2012 1
er juillet 2012 30 juin 2015 905 225 
STDF/PG/350 Manuels 
phytosanitaires généraux, procédures 
normalisées et kits 
de formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires techniques dans les pays en développement en vue 
d'améliorer leur capacité de 
comprendre et d'appliquer les Normes internationales 
pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, Malaisie et Soudan Secrétariat de la 
CIPV 28 mars 2011 1
er février 2012 31 janvier 2014 672 000 
STDF/PG/365 Utilisation de l'outil 
d'analyse décisionnelle multicritères 
(ADM) pour 
éclairer la prise de décisions dans le 
domaine SPS au 
Belize Utiliser l'outil d'ADM en se 
fondant sur les résultats de précédentes évaluations des capacités et mettre en place 
un processus structuré pour 
fixer des priorités parmi diverses options de 
renforcement des capacités 
SPS Belize BAHA 21 octobre 2011 8 janvier 2012 8 septembre 2012 30 000  
   G/SPS/GEN/1158
 Page 13STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
c) DEP en attente de passation de contrat 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/370 Renforcement du 
laboratoire d'analyse de l'autorité compétente des 
Îles Salomon pour le 
poisson et d'autres produits 
agricoles susceptibles 
d'être exportés Élaborer un projet qui permette 
de faire face aux contraintes SPS concernant certains produits de 
la pêche et produits agricoles et 
de répondre aux besoins en 
matière de capacités non 
satisfaits du Laboratoire national de santé publique  Îles Salomon À déterminer 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 29 900 
STDF/PPG/377 Évaluation complète et 
élaboration d'une proposition de projet visant à renforcer le 
système national de 
préservation des végétaux 
en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en matière de capacités phytosanitaires en utilisant l'outil ECP de la CIPV 
et élaborer un projet pour mettre 
en œuvre des actions ponctuelles 
en vue de renforcer le système 
national de préservation des végétaux Gambie À déterminer 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 30 000 
 
d) DEP en cours  
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/303 Réaliser une étude de 
l'alimentation totale pour l'Afrique subsaharienne Élaborer un manuel sur la 
méthode à suivre pour effectuer une étude de l'alimentation totale régionale 
afin d'évaluer les risques de 
contamination chimique des aliments Afrique 
subsaharienne Centre Pasteur 
du Cameroun 26 juin 2009 12 octobre 2009 À approuver 20 000  
  G/SPS/GEN/1158 
Page 14 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/308 Élaboration d'un plan 
d'action SPS pour la République centrafricaine Élaborer un plan d'action SPS 
pour la République centrafricaine pour permettre au pays d'accroître au 
maximum sa participation au 
système commercial multilatéral en protégeant les 
consommateurs contre les 
risques en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de santé des 
animaux et de préservation des végétaux République 
centrafricaine M. Etienne 
Legendre 22 octobre 2010 1
er juillet 2011 À approuver 30 000 
STDF/PPG/316 Renforcement du 
contrôle phytosanitaire et des services de 
diagnostic en 
Azerbaïdjan Renforcer les capacités des 
points d'inspection sanitaire avant la frontière, notamment 
grâce à la fourniture 
d'équipements de laboratoire et à la formation du personnel de 
laboratoire Azerbaijan CIPV/FAO 19 mars 2010 1
er décembre 2010 À approuver 31 800 
STDF/PPG/323 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et de la 
qualité des produits 
agricoles au Sénégal Élaborer une proposition de 
projet axée sur la surveillance 
des parasites et l'utilisation des 
bonnes pratiques agricoles afin d'améliorer le potentiel des 
exportations horticoles du 
Sénégal Sénégal CIPV/FAO 2 juillet 2010 1
er mars 2011 À approuver 30 000 
STDF/PPG/345 Projet relatif à la 
réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments 
pour le bétail en 
Amérique latine et dans les Caraïbes Élaborer un projet visant à 
harmoniser la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments pour le bétail en 
Amérique latine et dans les 
Caraïbes pour assurer la sécurité sanitaire et la 
compétitivité des aliments pour 
animaux aux niveaux national et régional Amérique 
latine et Caraïbes FEEDLATINA 28 mars 2011 1
er novembre 2011 31 mai 2012 30 000  
   G/SPS/GEN/1158
 Page 15Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvementBudget 
($EU) 
STDF/PPG/346- 347-348 Étude de faisabilité sur 
le concept de laissez-passer vert du COMESA Étude de faisabilité en vue de 
clarifier le concept de laissez-passer vert et d'examiner les questions 
juridiques et techniques ainsi 
que la viabilité économique et commerciale COMESA À déterminer 27 juin 2011 1
er janvier 2012 À approuver 90 000 
STDF/PPG/359 Projet conjoint de 
génération de données sur les résidus de 
pesticides pour l'Afrique Générer des données de qualité 
élevée sur les résidus de pesticides pour les cultures 
"mineures"/spécialisées, qui 
représentent une source de revenus essentielle pour des 
communautés agricoles ruralesGhana, Kenya, 
Sénégal, Afrique du 
Sud, Tanzanie 
et Ouganda UA-BIRA 21 octobre 2011 2 janvier 2012 30 juin 2012 27 750 
 
  
 
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