ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.9/Rev.2 
8 juillet 2010 
 (10-3758) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication de la Malaisie
 
 
Révision  
   La délégation de la Malaisie
 a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au titre 
de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
 
____________ 
  1. Le Ministère du commerce extérieur et de l'industr ie est l'organisme res ponsable de la mise en 
œuvre des obligations de la Malaisie au titre de  l'Accord instituant l'Organisation mondiale du 
commerce.  L'adresse est la suivante: 
  Secretary-General 
  Ministry of International Trade and Industry of Malaysia   Block 10, Jalan Duta 
  50622 Kuala Lumpur 
  Malaisie 
Site internet:  www.miti.gov.my
 
 2. Le Ministère du commerce extérieur et de l'indus trie a désigné le Département des normes de 
Malaisie (ci-après NORMES MALAISIE) comme point  de coordination pour la mise en œuvre des 
obligations du pays au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation 
mondiale du commerce.  L'adresse est la suivante: 
 Director General 
 Department of Standards Malaysia  Century Square 
 Level 1&2, Block 2300, Jalan Usahawan 
 63000 Cyberjaya, Selangor  Malaisie  Site internet:  www.standardsmalaysia.gov.my
 
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  3. SIRIM Berhad est le point d'information pour la Malaisie.  Son adresse est la suivante: 
 SIRIM Berhad 
 1, Persiaran Dato' Menteri  P.O.  Box. 7035  40911 Shah Alam 
 Selangor 
 Malaisie  (À l'attention de Standa rds Management s Department) 
 Site internet:  www.sirim.my/WTO/main.htm
 
 
4. Un Comité national parallèle sur les obstacl es techniques au commerce dans le cadre de 
l'Organisation mondiale du commerce, présidé pa r NORMES MALAISIE pour la coordination des 
questions relatives à l'Accord sur les obstacles te chniques au commerce, a été établi pour coordonner 
la mise en œuvre des obligations de la Malaisie au  titre de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce.  Ce comité est composé de représentants de ministères et d'autres organismes publics 
apparentés. 
I. NORMES 
5. NORMES MALAISIE est établi en vertu de la Loi de 1996 sur les normes de Malaisie (Loi 
n° 549).  Il est l'organisme national de normalisation. 
6. En tant qu'organisme national de normalisa tion de la Malaisie, NORMES MALAISIE a 
accepté le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes annexé à 
l'Accord OTC de l'OMC. 
7. NORMES MALAISIE a désigné SIRIM Berhad comme organisme national exclusif chargé 
de l'élaboration des normes conformément aux di spositions de la Loi de 1996 sur les normes de 
Malaisie (Loi n° 549).  Aux term es de cet arrangement, NORMES MALA ISIE reste chargé de toutes 
les questions appelant des décisions et de l'approbation des normes malaisiennes. 
8. Tous les projets de normes malaisiennes sont annoncés et publiés, pour que le public puisse 
présenter ses observations, sur le site internet de Normes Malaisie (www.standardsmalaysia.gov.my );  
le délai de présentation des observatio ns est de soixante (60) jours. 
9. Le programme de travail concernant les normes ma laisiennes est publié sur le site internet de 
NORMES MALAISIE, à l'adresse suivante:  http://www.smsonline.gov.my  
10. Les normes malaisiennes sont disponibles à l'achat auprès de Normes Malaisie , via son 
système de vente en ligne, à l'adresse suivante:  http://www.msonline.gov.my  
11. Toutes les normes malaisiennes sont volontaires, à moins qu'il n'y soit fait référence dans des 
règlements techniques spécifiques. 
II. RÈGLEMENTS TECHNIQUES 
12. Les règlements techniques sont élaborés et mis en œuvre par des organismes réglementaires 
agréés. 
13. Les organismes réglementaires fédéraux sont chargés d'élaborer et de mettre en œuvre les 
règlements techniques pour les questions relevant  de la compétence du gouvernement fédéral.  Les  G/TBT/2/Add.9/Rev.2 
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  gouvernements des États sont chargés des questions  relatives à la terre et à l'eau ainsi que de 
l'élaboration des règlements techniques s'y rapportant. 
14. Une liste des organismes réglementaires est publiée sur le site internet de NORMES 
MALAISIE, à l'adresse suivante:  www.standardsmalaysia.gov.my . 
15. Les règlements techniques adoptés par le gouvernem ent de la Malaisie s ont publiés au Journal 
officiel.  Les textes de ces règlements techniqu es sont disponibles à l'achat à l'adresse suivante: 
Percetakan Nasional Malaysia Berhad (PNMB) 
Jalan Chan Sow Lin 50554 Kuala Lumpur Malaisie 
Site internet:  http://www.printnasional.com.my
 
  16. Les textes des règlements techniques sont di sponibles en ligne (sur abonnement) à l'adresse 
suivante: http://www.lawnet.com.my
. 
 
III. PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
17. NORMES MALAISIE est établi conformément a ux dispositions de la Loi de 1996 sur les 
normes de Malaisie (Loi n° 549).  Il est l'organisme national d'accréditation. 
18. En tant qu'organisme national d'accréditati on de la Malaisie, NORMES MALAISIE se 
conforme aux normes et aux guides internationa ux pertinents concernant l'accréditation des 
laboratoires (essais, y compris essais médicaux et étalonnage), des organismes de certification et des 
organismes d'inspection. 
19. NORMES MALAISIE est signataire de l'Accord multilatéral de l'Association du Pacifique 
pour la coopération en matière d'accréditation (PAC MLA) et de l'Accord multilatéral de 
reconnaissance du Forum international d'accréditation (IAF-MLA) pour les systèmes de gestion de la 
qualité, les systèmes de gestion de l'envir onnement et la certification des produits. 
20. NORMES MALAISIE a aussi signé l'Accord de reconnaissance mutuelle pour la coopération 
en matière d'accréditation de laboratoires dans la région Asie-Pacifique (APLAC-MRA) pour les 
essais (y compris médicaux) et l'Accord de reconna issance mutuelle de la Conférence internationale 
sur l'agrément des laboratoires d'essais (ILAC-M RA) pour les essais (y compris médicaux) et 
l'étalonnage. 
21. Une liste des laboratoires accrédités (essais, y compris essais médicaux et étalonnage) et des 
organismes d'accréditation est publiée sur le site  internet de NORMES MALAISIE à l'adresse 
suivante:  www.standardsmalaysia.gov.my . 
22. Le système national de mesure de la Malaisie est défini par la Loi de 2007 sur le système 
national de mesure (Loi n° 675).  Le Ministère du  commerce intérieur, des coopératives et de la 
consommation est chargé des aspects de la métrologie légale liés à la mesure des échanges.  La 
métrologie légale en ce qui concerne le commerce de  détail est régie par la Loi de 1972 sur les poids 
et mesures (Loi n° 71). 
23. Les normes nationales de mesure sont établi es par le Laboratoire national de métrologie 
(NML)-SIRIM qui a été désigné comme laboratoire national pour les normes relatives aux mesures en G/TBT/2/Add.9/Rev.2 
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  vertu de la Loi de 2007 sur le système national de mesure (Loi n° 675).  Le NML-SIRIM a été désigné 
comme dépositaire des poids et mesures par le Mi nistère du commerce intéri eur, des coopératives et 
de la consommation. 
24. Par l'intermédiaire de NML-SIRIM,  la Malaisie est signataire de  la Convention du mètre et de 
l'Accord de reconnaissance mutuelle du Comité in ternational des poids et mesures (CIPM) sur la 
reconnaissance des normes de mesure et des certificats d'étalonnage nationaux.  Le NML-SIRIM est 
également membre du Programme de métrologie pour l' Asie et le Pacifique, du Forum de métrologie 
légale de l'Asie-Pacifique et est membre corresponda nt de l'Organisation inte rnationale de métrologie 
légale. 
25. Les organismes étrangers d'évaluation de la conf ormité sont autorisés à exercer leur activité 
en Malaisie conformément à la législation nationale. 
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