ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2173 
8 mars 2011 
 (11-1167) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Safety and Inspection Service (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments), USDA  (Département de l'agriculture des 
États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande (bovine, ovine et caprine) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Australie  
5. Intitulé du texte notifié:  Australia's Meat Safety Enhancement Program;  Notice of 
Affirmation of Equivalence Decision  (Programme australien d'am élioration de l'innocuité 
des viandes;  avis de déclaration d'équivalence) (Dossier de consultation ( Docket ) n° 
FSIS-2009-0020].  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) confirme 
sa décision de 1999 selon laquelle le programme au stralien d'amélioration de l'innocuité des 
viandes (MSEP), qui constitue une alternativ e au système d'inspection des viandes 
traditionnel également appliqué par l'autor ité de réglementation des aliments du 
gouvernement australien [Service australien de quarantaine et d'inspection (AQIS)], est 
équivalent au système national d'inspection des viandes établi par le FSIS.  Le MSEP a été rebaptisé "Système australien d'inspection d es viandes pour l'exportation" (AEMIS) mais le 
système lui-même reste inchangé par rapport à celui que le FSIS avait désigné comme 
équivalent en 1999.  À cette époque, le  FSIS avait déterminé que les procédures 
d'inspection des abattages appliquées da ns les établissements visés par le MSEP 
répondaient à toutes les exigences de la législ ation américaine, s'agissant de l'importation 
des produits aux États-Unis, et qu'elles permetta ient d'assurer le même niveau de protection 
de la santé publique que les procédures d'inspection des aba ttages appliquées aux 
États-Unis.  Dans l'avis notifié, l'abrévia tion MSEP est utilisée pour faire référence aux 
activités menées dans le cadre de l'ancien système, l'abréviation MSEP/AEMIS est utilisée pour désigner les modules inchangés du programme et l'abréviation AEMIS est utilisée pour désigner les activités en cours et projetées.  En janvier 2011, l'Australie a informé le 
FSIS que l'AEMIS allait progressivement être mi s en œuvre dans tous les établissements 
australiens de production de viandes bovine, ovi ne et caprine remplissant les conditions 
requises pour exporter leurs produits vers les États-Unis. G/SPS/N/USA/2173 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Cette action est décrite en détails sur le site Web du gouvernement des 
États-Unis, à l'adresse suivante:  http://edocket.access.gpo. gov/2011/2011-4902.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  L'Agence doit recevoir les 
observations d'ici au 4 avril 2011. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations di rectement dans le champ de cette page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier co mme pièce jointe pour des observations plus 
longues.  Suivre le lien http://www.regulations.gov/ .  Suivre les instructions qui y sont 
données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris disquettes ou CD -ROM, et articles livrés par porteur ou par 
messagerie, à l'adresse:  Docket Clerk, USDA, FSIS, Room 2-2127 George Washington 
Carver Center, 5601 Sunnyside Avenue, Mailstop 5272, Belts ville, MD 20705-5272.  G/SPS/N/USA/2173 
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   Instructions:  Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FSIS-2009-0020.  Les observations reçues en réponse à ce dossier de 
consultation ( docket ) pourront être consultées par le  public et seront affichées sans 
modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur 
le site:  http://www.regulations.gov/ . 
Dossier de consultation:  Toutes les observati ons reçues en réponse à cet avis, de même que 
les données de recherche et la documentation générale utilisées par le FSIS lors de 
l'élaboration du texte notifié, seront à la di sposition du public pour consultation dans la 
salle des dossiers de consultation du FSIS ( FSIS Docket Room ) à l'adresse ci-dessus de 8 
heures à 16 heures 30, du lundi au vendredi.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov