. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1127 
3 octobre 2005 
 (05-4393) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs-grain, maïs à éclater, ananas et canne à sucre  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE, Ametryn Reregistration 
Eligibility Decision  (AVIS: Décision d'aptitude à la réhomologation pour l'amétryne) – 
Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide amétryne.  Les év aluations de risque de l'EPA et d'autres 
documents connexes sont également disponi bles dans le dossier de consultation ( docket ) se 
rapportant à l'amétryne.  L'amétryne est une triazine utilisée comme herbicide. L'EPA a 
appliqué à l'amétryne la procédure avec pa rticipation du public employée pour associer le 
public à l'élaboration de décisions de réhomol ogation de pesticides et de réévaluation de 
limites maximales de résidus. 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux [X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 septembre 2005 (Volume 70, n°182, Avis, pages 55385-55386) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/September/Day-21/p18706.htm  (disponible 
en anglais) G/SPS/N/USA/1127 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet. Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non aboutir  par la suite à une mesure réglementaire.  Lors de la 
parution d'un avis, le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques additionnels et des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0411, devraient parvenir à l'Agence 
pour le 21 novembre 2005.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Special Review and 
ReRegistration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov