. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1393 
28 août 2006 
 (06-4021) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Épices et autres condiments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre  de pages du texte notifié: Notice.   Ethylene Oxide;  Tolerance 
Reassessment Decision for Low Risk Pesticide;  Notice of Availability  (Avis.  Oxyde 
d'éthylène.  Décision de réévaluation de limit es maximales de résidus pour pesticide à faible 
risque.  Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on de réévaluation de limites maximales 
de résidus (TRED) de l'EPA pour le pesticid e oxyde d'éthylène, et ouverture d'un délai pour 
la présentation d'observations par le public au  sujet de ce document, d'évaluations des 
risques connexes et d'autres doc uments d'appui.  L'EPA a égalem ent réévalué les utilisations 
de l'oxyde d'éthylène (ETO) et les quatre li mites maximales ou légales existantes pour les 
résidus de ce fumigant/agent stérilisant.   D'autres LMR seront proposées pour la 
chlorhydrine d'éthylène, un produit de réac tion de l'ETO.  L'oxyde d'éthylène est utilisé 
comme fumigant ou agent stérilisant pour stériliser le matériel médical ou de laboratoire, les produits pharmaceutiques et les emballag es aseptiques, ou pour diminuer la charge 
microbienne des produits cosmétiques, des épices entières ou moulues ou d'autres 
condiments, des artefacts, du matériel d'ar chive ou des ouvrages de bibliothèque.  La 
stérilisation/fumigation avec l'ETO doit être e ffectuée exclusivement dans des chambres à 
vide ou étanches aux gaz conçues pour l'utilisati on de l'ETO.  Ce dernier ne doit être utilisé 
que par des applicateurs commerciaux.  Il n' existe pas d'usages résidentiels pour l'ETO. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        G/SPS/N/USA/1393 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages  45548 à 45550). 
Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-09/p12906.htm. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 10 octobre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov