. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/199 
17 juillet 2006 
 (06-3446) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Subgrupo de Trabajo Nº 11 "Salud"  (Sous-groupe de travail 
n° 11:  Santé) – MERCOSUR  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits sanitaires à usage domestique (produits ménagers sanitaires) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Proyecto de Resolución del Grupo Mercado Común "Reglamento Técnico MERCOSUR 
sobre criterios de inclusión, exclusión y ac tualización de productos domisanitarios de 
menor riesgo potencial fabricados en el ámbito del MERCOSUR"  (Projet de décision du 
Groupe marché commun:  Règlement t echnique MERCOSUR relatif aux critères 
d'inclusion, d'exclusion et de mise à jour d es produits ménagers sanitaires à faible risque 
potentiel élaborés dans les pays du MERCOSUR) – 6 pages, en espagnol. 
6. Teneur:    
Ce projet établit les critères d'inclusion, d'exclus ion et de mise à jour des produits ménagers 
sanitaires, élaborés dans les pays du MERCOSU R et destinés au nettoyage des objets, des 
tissus, des surfaces inertes et de l'atmosphère, dans les habitations, les véhicules, les usines 
et dans des locaux ou établissements publics ou privés, dans le but de simplifier les 
procédures de contrôle sanitaire de ces produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé 
8. Documents pertinents:   MERCOSUR/XXVI SGT n° 11/P.RES. n° 06/06 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Non indiquée G/TBT/N/ARG/199 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   24 juillet 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact de la République argentine 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires 
Téléphone:    (+54) 11 4349 4067 Fax:     (+54) 11 4349 4072 Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte:   http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm