. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/77 
27 janvier 2006 
 (06-0375) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial - 
Dirección de Agua Potable, Saneamiento Básico y Ambiental  (Ministère de 
l'environnement, du logement et du développement  du territoire – Direction de l'eau potable 
et de l'assainissement de base et environnemental) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
79.04.51.00.00, 73.06.50.00.00, 68.11.30.00.00, 68.10.91.00.00, 39.17.29.90.00, 
69.06.00.00.00, 73.03.00.00.00, 39.17.21.00.00 et 39.17.23.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial "Por la cual se expide el 
Reglamento Técnico que señala los requisitos técnicos que deben cumplir los tubos de 
acueducto, alcantarillado, los de uso sanitario y los de aguas lluvias y sus accesorios que 
adquieran las personas prestadoras de los se rvicios de acueducto y alcantarillado."  (Projet 
de décision du Ministère de l'environnement, du logement et du développement du territoire 
portant établissement du Règlement techni que indiquant les exigences techniques 
auxquelles doivent satisfaire les tuyaux d'amen ée d'eau, les tuyaux d'égout, les tuyaux à 
usage sanitaire et les tuyaux d'eaux pluviales et leurs accessoires acquis par les fournisseurs des services d'amenée d'eau et d'assai nissement) – 12 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Indication des exigences techniques minimales liées à la composition chimique 
des matériaux et normalisation de l'information minimale concernant les exigences techniques, pour prise en compte par les fournisseu rs, aux fins de la gara ntie de la qualité du 
service, pour les tuyaux d'amenée d'eau et leurs accessoires faisant partie des systèmes de conduite et de distribution d'eau pour la consommation humaine, et pour les tuyaux et 
accessoires faisant partie des systèmes de raccord ement, de collecte et de transport final et 
de traitement des eaux résiduaires domesti ques, industrielles, pluviales ou mixtes. 
Objet;  champ d'application;  définitions;  ex igences techniques liées à la conservation de la 
qualité de l'eau applicables a ux tuyaux d'amenée d'eau et à leurs accessoires en tant que 
produits finis;  exigences techniques liées à la conservation de la qualité des tuyaux d'égout G/TBT/N/COL/77 
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  et de leurs accessoires et des tuyaux à usage san itaire / d'eaux pluviales, en tant que produits 
finis;  normalisation de l'information mini male concernant les exigences techniques;  
contrôle, surveillance et autres dispositions;  notifications et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de l'apparition de risques pour la sécu rité, la vie et la santé des personnes et des 
animaux, pour la préservation des végétaux et  pour l'environnement, et prévention de 
pratiques pouvant induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) 142 de 1994, décret ( Decreto ) 475 de 1998, NSR-98, 
décision ( Resolución ) 1096 de novembre 2000 du Minist ère du développement économique;  
normes techniques colombiennes:  NTC 384,  NTC 747:97 (première mise à jour), 
NTC 1087, NTC 1341 (sixième mise à jour), NT C 3796, NTC 3870 (première mise à jour), 
NTC 4089 (26 février 1997) et NTC 4952 (28 novembre 2001);  norme ANSI/NSF 61:02,  normes ASTM C 494/99 et ASTM D3681;  norme ISO 7186 (deuxième édition) 
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après la date de publication au Journal  
  officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 avril 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact:  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone: (+571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Dirección de Regulación 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Téléphone: (+571) 241 0478 
Web:  www.mincomercio.go.co
 
Ministerio de Ambiente, Vivienda y Desarrollo Territorial 
Dirección de Agua Potable, Saneamiento Básico y Ambiental Calle 37 N° 8 - 40
o 
BOGOTÁ, D. C. (COLOMBIE) 
Courrier électronique:  mecruz@minambiente.gov.co  
Fax:  (+571) 3406210 Téléphone: (+571) 3323434 Web:  www.minambiente.gov.co