ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/JPN/167 
18 août 2011 
 (11-4118) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 11 août 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Japon .  La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour les exercices  2007 à 2009 .  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2007 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 972,9 Milliards de yen 416,9 
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche: 
Recherche de caractère général, recherche dans le ca dre de programmes environneme ntaux, et programmes de 
recherche concernant des produits particuliers 90,4 Documents budgétaires 
 Protection des végétaux: 
Mesures de lutte contre les parasites et les ma ladies, générales et pour des produits déterminés 11,2 " 
 Contrôle vétérinaire: 
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire 10,0 " 
 Services de vulgarisation: 
Services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes c oncernant l'application pratique des 
nouvelles technologies 7,3 " 
 Facilitation de la gestion de s organisations agricoles: 
Facilitation des services de forma tion et de consultation par l'entr emise des organisations agricoles 50,3 " 
 Établissement de données et d'informations statistiques: 
Établissement et diffusion de données et d'informa tions statistiques à l'intention des producteurs et des 
consommateurs 5,4 " 
 Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production agricole: 
Services de vulgarisation et de consulta tion, programmes de recherche, et servi ces d'infrastructure pour l'amélioration 
technologique de la production agricole 40,2 " 
 Services de caractère général pour l'élevage industr iel, notamment de vulgarisa tion et d'infrastructure: 
Services d'infrastructure, de vulgarisation et de consulta tion concernant les technologies , et services d'information 
pour la promotion des produits de l'élevage 52,6 " 
 Programmes visant à améliorer la commercialisation, la tr ansformation et la consommation des denrées alimentaires:
Information des consommateurs en matière de commercialis ation, recherche concernant la transformation et la 
promotion de la commercialisation des produits alimen taires ou agricoles, et inspection dans ce domaine 9,8 " 
 Services d'inspection et d'information con cernant les moyens de production agricoles: 
Services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant  les machines agricoles, les engrais, 
les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes plants 3,4 " 
 Services d'infrastructure pour l'agriculture et les régions rurales: 
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales et remembrement des terres 725,8  
 Services de remise en état après une catastrophe: 
Reconstruction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes ru rales endommagés par des catastrophes 
naturelles  24,8 " 
 Services consultatifs pour l'amélioration des structures: 
Services consultatifs en vue d'une u tilisation efficace des terres agricoles 30,7 "  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 4 1 2 3 4 
 Dépenses de personnel concernant les fonctionnaires des administrations publiques 222,3 Documents budgétaires 
b) Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité 
alimentaire Détention de stocks publics: 
Détention de stocks publics de riz, de blé, d'or ge, de fèves de soja et de céréales fourragères 20,9 " 
c) Aide alimentaire intérieure Programmes de repas scolaires: 
Fourniture de riz, de lait et de jus de fr uits pour les enfants à des prix subventionnés 2,2 " 
d)  Soutien du revenu découplé Versement direct établi sur la base  des quantités de référence historiques:  versement qui est é tabli non pas sur la base 
de la production actuelle mais sur la base de la production passée 101,3  
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes 
naturelles Assurance agricole: 
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole 
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: 
Prêts à titre d'aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles 49,2 
 
0,1 " 
 
" 
 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités Programme de pensions pour les agriculteurs: 
Versement de pensions aux agriculteurs retra ités à condition qu'il y ait transfert de gestion 157,2 " 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Prêts agricoles: 
Bonifications d'intérêts pour les prêts agricoles accordés dans le cadre de programmes du gouvernement 3,5 " 
j) Programmes de protection 
de l'environnement Versements aux fins de reconversion dans la  culture de plantes autres que le riz: 
Versements destinés à conserver les rizières en bon état d' un point de vue écologique par la  culture de plantes autres 
que le riz ou par d'autres mesures appropriées 207,8 " 
 Programme de soutien pour réduire  les pressions que l'élevage laitier exerce sur l'environnement: 
Versements aux producteurs laitiers qui pratiquent une gestion propre à fair e face aux problèmes environnementaux 5,4  
 Mesures de conservation et d'améliorati on des terres, des eaux et de l'environneme nt:  aide en faveur des activités de 
coopération engagées par les communautés et des pratiques agricoles avancées  28,6  
k) Programmes d'aide 
régionale Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes: 
Versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs ac tivités depuis au moins cinq ans dans le cadre des accords 
communautaires 21,8 " 
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2007  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements di rects au titre de programmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de yen) Source des données 
1 2 3 4 
b) Versements fondés sur 85% 
ou moins du niveau de base 
de la production Programme de stabilisation des revenus tirés du riz: 
Versements directs pour les producteurs de riz da ns le cadre du programme  de limitation de la 
production 42,4 Documents budgétaires 
  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
milliards de yen Mesures équivalentes du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
milliards de yen MGS totale courante (globale) 
 
milliards de yen 
1 2 3 4 
Fèves de soja 1,9  1,9 
Sucres 24,0  24,0 
Amidons et fécules 3,8  3,8 Lait 29,5  29,5 
Viandes de bœuf et de veau 104,1  104,1 Viande de porc 252,8  252,8 Cocons de vers à soie 0,7  0,7 
MGS totale   416,9 
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2007 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
  
milliers de 
yen/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents de 
la série AGST/…) 
 
milliers de yen/tonne Production visée 
 
 
  
milliers de tonnes Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
milliards 
de yen Soutien total des prix 
du marché 
 
  
milliards 
de yen Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Viandes de bœuf 
et de veau Avril 2007 Stabilisation des pr ix 780 626 512,6 3,8 75,2 *1) 
*1) 
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation 
Colonne 5:  [Prix c.a.f. de la viande de  bœuf australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") x [taux de co nversion viande désossée/carcasse (0,7)] x [coefficient de différence de qualité (2,0)] 
Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
Viande de porc Avril 2007 Stabilisation des prix 365 152 1 246 12,6 252,8 *1) 
*1) 
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation Colonne 5:  Prix d'écluse dans la CE 
Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
 
  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2007 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
milliers de 
yen/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
milliers de yen/tonneProduction 
visée 
 
  
milliers 
de tonnes Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
  
milliards 
de yen Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
milliards 
de yen Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
milliards 
de yen Versements 
directs totaux
 
  
milliards 
de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Fèves de soja Avril 2007 Versements liés au 
volume de production   0,5 1,5 1,9  
Sucre Octobre 2007 Versements liés au 
volume de production    24,0 24,0  
Amidons et fécules Octobre 2007 Versements liés au 
volume de production    3,8 3,8  
Lait Avril 2007 Versements liés aux 
prix 
Versements liés au volume de production   2,1 27,4 29,5  
Viande de bœuf et 
de veau Avril 2007 Versements 
compensatoires 
Versements liés au 
volume de production   14,5  
 
14,4 29,0  
Viande de porc Avril 2007 Versements 
compensatoires   0,0  0,0  
Cocons de vers à 
soie Juin 2007 Versements liés aux 
prix   0,7  0,7  
Riz Avril 2007 Versements liés au 
volume de production    5,0 5,0  
Œufs Avril 2007 Versements liés aux 
prix   1,2 1,2  
Légumes Avril 2007 Versements liés aux 
prix   16,2 16,2  
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
milliards 
de yen Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
   
milliards 
de yen Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
milliards 
de yen Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
milliards 
de yen Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
  
milliards 
de yen Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
milliards 
de yen MGS totale 
 
 
   
milliards 
de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Fèves de soja Avril 2007      1,9 1,9  
Sucres Octobre 2007      24,0 24,0  
Amidons et fécules Octobre 2007      3,8 3,8  Lait Avril 2007      29,5 29,5  Viandes de bœuf 
et de veau Avril 2007     75,2 29,0 104,1  
Viande de porc Avril 2007     252,8 0,0 252,8  
Cocons de vers 
à soie Juin 2007      0,7 0,7  
Riz Avril 2007      5,0 5,0 de minimis 
(note) 
Œufs  Avril 2007      1,2 1,2 de minimis 
(note) 
Légumes Avril 2007      16,2 16,2 de minimis 
(note)  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 10 Note concernant le tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 Production totale (1) 
milliards de yen Dépenses budgétaires (2) 
milliards de yen (2)/(1) x 100 
(pourcentage) 
Riz 1 790,3 5,0 0,3 
Œufs 401,9 1,2 0,3 
Légumes 2 089,3 16,2 0,8 
 
Source:   Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statis tics of agricultural income produced".  
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 11Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2007 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés
milliards de yen Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) 
 
milliards de yen Redevances/ prélèvements 
connexes 
 
 
milliards de yen Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
milliards de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régime d'assurance agricole Avril 2007 14,9 14,9 Documents budgétaires (*1) 
Versement au titre de la stabilisation 
des revenus agricoles Avril 2007 67,6 67,6 Documents budgétaires 
Total du soutien autre que par 
produit   82,5 de minimis  (note) 
 
*1) Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance ag ricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30 pour cen t de la moyenne de production. 
  
(Note) 
 
 Production totale (1) 
milliards de yen Dépenses budgétaires (2) 
milliards de yen (2)/(1) x 100 
(pourcentage) 
Total du soutien autre que par produit 8 466,8  82,5  1,0  
 Source:   Ministère de l'agriculture, de la sylvic ulture et de la pêche "Statistics of ag ricultural income produced" et "Statistics on forestry income produced". 
 
  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 12  
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2008 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 972,9 Milliards de yen 520,4 
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 13Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche: 
Recherche de caractère général, recherche dans le ca dre de programmes environneme ntaux, et programmes de 
recherche concernant des produits particuliers 89,5 Documents budgétaires 
 Protection des végétaux: 
Mesures de lutte contre les parasites et les ma ladies, générales et pour des produits déterminés 11,2 " 
 Contrôle vétérinaire: 
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire 10,4 " 
 Services de vulgarisation: 
Services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes c oncernant l'application pratique des 
nouvelles technologies 7,4 " 
 Facilitation de la gestion de s organisations agricoles: 
Facilitation des services de forma tion et de consultation par l'entr emise des organisations agricoles 49,9 " 
 Établissement de données et d'informations statistiques: 
Établissement et diffusion de données et d'informa tions statistiques à l'intention des producteurs et des 
consommateurs 5,4 " 
 Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production agricole: 
Services de vulgarisation et de consulta tion, programmes de recherche, et servi ces d'infrastructure pour l'amélioration 
technologique de la production agricole 47,5 " 
 Services de caractère général pour l'élevage industr iel, notamment de vulgarisa tion et d'infrastructure: 
Services d'infrastructure, de vulgarisation et de consulta tion concernant les technologies , et services d'information 
pour la promotion des produits de l'élevage 60,0 " 
 Programmes visant à améliorer la commercialisation, la tr ansformation et la consommation des denrées alimentaires:
Information des consommateurs en matière de commercialis ation, recherche concernant la transformation et la 
promotion de la commercialisation des produits alimen taires ou agricoles, et inspection dans ce domaine 9,7 " 
 Services d'inspection et d'information con cernant les moyens de production agricoles: 
Services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant  les machines agricoles, les engrais, 
les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes plants 3,1 " 
 Services d'infrastructure pour l'agriculture et les régions rurales: 
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales et remembrement des terres 715,6  
 Services de remise en état après une catastrophe: 
Reconstruction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes ru rales endommagés par des catastrophes 
naturelles  28,2 " 
 Services consultatifs pour l'amélioration des structures: 
Services consultatifs en vue d'une u tilisation efficace des terres agricoles 20,3 "  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 14 1 2 3 4 
 Dépenses de personnel concernant les f onctionnaires des administrations publiques 211,5 Documents budgétaires 
b) Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité 
alimentaire Détention de stocks publics: 
Détention de stocks publics de riz, de blé, d'or ge, de fèves de soja et de céréales fourragères 24,6 " 
c) Aide alimentaire intérieure Programmes de repas scolaires: 
Fourniture de riz, de lait et de jus de fr uits pour les enfants à des prix subventionnés 2,2 " 
d)  Soutien du revenu découplé Versement direct établi sur la base  des quantités de référence historiques:  versement qui est é tabli non pas sur la base 
de la production actuelle mais sur la base de la production passée 102,3  
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes 
naturelles Assurance agricole: 
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole 
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: 
Prêts à titre d'aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles 48,9 " 
 
" 0,0 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités Programme de pensions pour les agriculteurs: 
Versement de pensions aux agriculteurs retra ités à condition qu'il y ait transfert de gestion 129,4 " 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Prêts agricoles: 
Bonifications d'intérêts pour les prêts agricoles accordés dans le cadre de programmes du gouvernement 13,2 " 
j) Programmes de protection 
de l'environnement Versements aux fins de reconversion dans la  culture de plantes autres que le riz: 
Versements destinés à conserver les rizières en bon état d' un point de vue écologique par la  culture de plantes autres 
que le riz ou par d'autres mesures appropriées 191,2 " 
 Programme de soutien pour réduire  les pressions que l'élevage laitier exerce sur l'environnement: 
Versements aux producteurs laitiers qui pratiquent une gestion propre à fair e face aux problèmes environnementaux 5,4  
 Mesures de conservation et d'améliorati on des terres, des eaux et de l'environneme nt:  aide en faveur des activités de 
coopération engagées par les communautés et des pratiques agricoles avancées  28,6  
k) Programmes d'aide 
régionale Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes: 
Versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs ac tivités depuis au moins cinq ans dans le cadre des accords 
communautaires 21,8 " 
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 15Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements di rects au titre de programmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de yen) Source des données 
1 2 3 4 
b) Versements fondés sur 85% 
ou moins du niveau de base 
de la production Programme de stabilisation des revenus tirés du riz: 
Versements directs pour les producteurs de riz da ns le cadre du programme  de limitation de la 
production 32,4 Documents budgétaires 
  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 16 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
milliards de yen Mesures équivalentes du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
milliards de yen MGS totale courante (globale) 
 
milliards de yen 
1 2 3 4 
Sucres 26,4  26,4 
Amidons et fécules 3,9  3,9 
Lait 46,8  46,8 
Viandes de bœuf et de veau 142,5  142,5 
Viande de porc 300,9  300,9 
Cocons de vers à soie 26,4  26,4 
MGS totale   520,4  
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 17Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2008 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
  
milliers de 
yen/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents de 
la série AGST/…) 
 
milliers de yen/tonne Production visée 
 
 
  
milliers de tonnes Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
milliards 
de yen Soutien total des prix 
du marché 
 
  
milliards 
de yen Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Viandes de bœuf 
et de veau Avril 2008 Stabilisation des prix 815 626 518,0 4,7 93,2 (*1) 
 
*1) 
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation 
Colonne 5:  [Prix c.a.f. de la viande de  bœuf australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") x [taux de co nversion viande désossée/carcasse (0,7)] x [coefficient de différence de qualité (2,0)] 
Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
Viande de porc Avril 2008  Stabilisation des prix 400 152 1 260 14,9 297,6 (*1) 
 
*1) 
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation 
Colonne 5:  Prix d'écluse dans la CE Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
 
  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 18 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2008 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
milliers de 
yen/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
milliers de yen/tonneProduction 
visée 
 
  
milliers 
de tonnes Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
  
milliards 
de yen Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
milliards 
de yen Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
milliards 
de yen Versements 
directs totaux
 
  
milliards 
de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucre Octobre 2008 Versements liés au 
volume de production    26,4 26,4  
Amidons et fécules Octobre 2008 Versements liés au 
volume de production    3,9 3,9  
Lait Avril 2008 Versements liés aux 
prix 
Versements liés au 
volume de production   0,0  
 
46,8 46,8  
Viandes de bœuf et 
de veau Avril 2008 Versements 
compensatoires 
Versements liés au 
volume de production   14,5  
 
34,7 49,2  
Viande de porc Avril 2008 Versements 
compensatoires 
Versements liés au 
volume de production   1,7  
 
1,5 3,3  
Œufs Avril 2008 Versements liés aux 
prix   1,2 1,2  
Légumes Avril 2008 Versements liés aux 
prix   14,1 14,1  
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
milliards 
de yen Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
   
milliards 
de yen Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
milliards 
de yen Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
milliards 
de yen Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
  
milliards 
de yen Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
milliards 
de yen MGS totale 
 
 
   
milliards 
de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucres Octobre 2008      26,4 26,4  
Amidons et fécules Octobre 2008      3,9 3,9  
Lait Avril 2008      46,8 46,8  
Viandes de bœuf 
et de veau Avril 2008     93,2 49,2 142,5  
Viande de porc Avril 2008     297,6 3,3 300,9  
Œufs  Avril 2008      1,2 1,2 de minimis 
(note) 
Légumes Avril 2008      14,1 14,1 de minimis 
(note)  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 20 Note concernant le tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 Production totale (1) 
milliards de yen Dépenses budgétaires (2) 
milliards de yen (2)/(1) x 100 
(pourcentage) 
Œufs 450,1 1,2 0,3 
Légumes 2,110,5  14,1 0,7 
 Source:   Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statis tics of agricultural income produced".  
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2008 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés
milliards de yen Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) 
 
milliards de yen Redevances/ prélèvements 
connexes 
 
 
milliards de yen Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
milliards de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régime d'assurance agricole Avril 2008 15,8 15,8 Documents budgétaires (*1) 
Versement au titre de la stabilisation 
des revenus agricoles Avril 2008 121,9 121,9 Documents budgétaires 
Total du soutien autre que par 
produit   137,7 de minimis  (note) 
 
*1) Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance ag ricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30 pour cen t de la moyenne de production. 
  
(Note) 
 
 Production totale (1) 
milliards de yen Dépenses budgétaires (2) 
milliards de yen (2)/(1) x 100 
(pourcentage) 
Total du soutien autre que par produit 8 690,2  137,7  1,6  
 
Source:   Ministère de l'agriculture, de la sylvic ulture et de la pêche "Statistics of ag ricultural income produced" et "Statistics on forestry income produced". 
   
  G/AG/N/JPN/167 
Page 22  
Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 972,9 Milliards de yen 564,8 
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 23Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche: 
Recherche de caractère général, recherche dans le ca dre de programmes environneme ntaux, et programmes de 
recherche concernant des produits particuliers 93,8 Documents budgétaires 
 Protection des végétaux: 
Mesures de lutte contre les parasites et les ma ladies, générales et pour des produits déterminés 10,9 " 
 Contrôle vétérinaire: 
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire 9,0 " 
 Services de vulgarisation: 
Services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes c oncernant l'application pratique des 
nouvelles technologies 13,9 " 
 Facilitation de la gestion de s organisations agricoles: 
Facilitation des services de forma tion et de consultation par l'entr emise des organisations agricoles 49,3 " 
 Établissement de données et d'informations statistiques: 
Établissement et diffusion de données et d'informa tions statistiques à l'intention des producteurs et des 
consommateurs 6,0 " 
 Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production agricole: 
Services de vulgarisation et de consulta tion, programmes de recherche, et servi ces d'infrastructure pour l'amélioration 
technologique de la production agricole 47,1 " 
 Services de caractère général pour l'élevage industr iel, notamment de vulgarisa tion et d'infrastructure: 
Services d'infrastructure, de vulgarisation et de consulta tion concernant les technologies , et services d'information 
pour la promotion des produits de l'élevage 68,3 " 
 Programmes visant à améliorer la commercialisation, la tr ansformation et la consommation des denrées alimentaires:
Information des consommateurs en matière de commercialis ation, recherche concernant la transformation et la 
promotion de la commercialisation des produits alimen taires ou agricoles, et inspection dans ce domaine 10,0 " 
 Services d'inspection et d'information con cernant les moyens de production agricoles: 
Services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant  les machines agricoles, les engrais, 
les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes plants 3,1 " 
 Services d'infrastructure pour l'agriculture et les régions rurales: 
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales et remembrement des terres 643,4  
 Services de remise en état après une catastrophe: 
Reconstruction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes ru rales endommagés par des catastrophes 
naturelles  24,4 " 
 Services consultatifs pour l'amélioration des structures: 
Services consultatifs en vue d'une u tilisation efficace des terres agricoles 22,5 "  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 24 1 2 3 4 
 Dépenses de personnel concernant les f onctionnaires des administrations publiques 214,2 Documents budgétaires 
b) Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité 
alimentaire Détention de stocks publics: 
Détention de stocks publics de riz, de blé, d'or ge, de fèves de soja et de céréales fourragères 23,7 " 
c) Aide alimentaire intérieure Programmes de repas scolaires: 
Fourniture de riz, de lait et de jus de fr uits pour les enfants à des prix subventionnés 2,2 " 
d)  Soutien du revenu découplé Versement direct établi sur la base  des quantités de référence historiques:  versement qui est é tabli non pas sur la base 
de la production actuelle mais sur la base de la production passée 102,3  
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes 
naturelles Assurance agricole: 
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole 
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: 
Prêts à titre d'aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles 47,4 " 
 
" 0,1 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités Programme de pensions pour les agriculteurs: 
Versement de pensions aux agriculteurs retra ités à condition qu'il y ait transfert de gestion 128,9 " 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Prêts agricoles: 
Bonifications d'intérêts pour les prêts agricoles accordés dans le cadre de programmes du gouvernement 13,3 " 
j) Programmes de protection 
de l'environnement Versements aux fins de reconversion dans la  culture de plantes autres que le riz: 
Versements destinés à conserver les rizières en bon état d' un point de vue écologique par la  culture de plantes autres 
que le riz ou par d'autres mesures appropriées 259,0 " 
 Programme de soutien pour réduire  les pressions que l'élevage laitier exerce sur l'environnement: 
Versements aux producteurs laitiers qui pratiquent une gestion propre à fair e face aux problèmes environnementaux 6,4  
 Mesures de conservation et d'améliorati on des terres, des eaux et de l'environneme nt:  aide en faveur des activités de 
coopération engagées par les communautés et des pratiques agricoles avancées  26,1  
k) Programmes d'aide 
régionale Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes: 
Versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs ac tivités depuis au moins cinq ans dans le cadre des accords 
communautaires 23,1 " 
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 25Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements di rects au titre de programmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de yen) Source des données 
1 2 3 4 
b) Versements fondés sur 85% 
ou moins du niveau de base 
de la production Programme de stabilisation des revenus tirés du riz: 
Versements directs pour les producteurs de riz da ns le cadre du programme  de limitation de la 
production 21,8 Documents budgétaires 
  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 26 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
milliards de yen Mesures équivalentes du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
milliards de yen MGS totale courante (globale) 
 
milliards de yen 
1 2 3 4 
Sucres 24,2  24,2 
Amidons et fécules 4,3  4,3 
Lait 26,3  26,3 
Viandes de bœuf et de veau 194,0  194,0 
Viande de porc 316,0  316,0 
MGS totale   564,8 
  
   G/AG/N/JPN/167
 Page 27Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2009 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
  
milliers de 
yen/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents de 
la série AGST/…) 
 
milliers de yen/tonne Production visée 
 
 
  
milliers de tonnes Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
milliards 
de yen Soutien total des prix 
du marché 
 
  
milliards 
de yen Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Viandes de bœuf 
et de veau Avril 2009 Stabilisation des prix 815 626 516,4 4,6 93,0 *1) 
*1) 
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation 
Colonne 5:  [Prix c.a.f. de la viande de  bœuf australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") x [taux de co nversion viande désossée/carcasse (0,7)] x [coefficient de différence de qualité (2,0)] 
Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
Viande de porc Avril 2009  Stabilisation des prix 400 152 1 318 15,6 311,3 *1) 
*1) 
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation 
Colonne 5:  Prix d'écluse dans la CE 
Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
 
  
  G/AG/N/JPN/167 
Page 28 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2009 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
milliers de 
yen/tonne Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
milliers de yen/tonneProduction 
visée 
 
  
milliers 
de tonnes Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
  
milliards 
de yen Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
milliards 
de yen Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
milliards 
de yen Versements 
directs totaux
 
  
milliards 
de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucre Octobre 2009 Versements liés au 
volume de production    24,2 24,2  
Amidons et fécules Octobre 2009 Versements liés au 
volume de production    4,3 4,3  
Lait Avril 2009 Versements liés aux 
prix 
Versements liés au 
volume de production   0,0 26,3 26,3  
Viandes de bœuf et 
de veau Avril 2009 Versements 
compensatoires 
Versements liés au 
volume de production   24,9 76,2 101,1  
Viande de porc Avril 2009 Versements 
compensatoires 
Versements liés au 
volume de production   4,7  4,7  
Œufs Avril 2009 Versements liés aux 
prix   1,2 1,2  
Légumes Avril 2009 Versements liés aux 
prix   12,4 12,4  
  
 
   G/AG/N/JPN/167
 Page 29Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
milliards 
de yen Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs) 
 
  
milliards 
de yen Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
  
milliards 
de yen Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
milliards 
de yen Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
  
milliards 
de yen Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
milliards 
de yen MGS totale 
 
 
 
  
milliards 
de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucres Octobre 2009      24,2 24,2  
Amidons et fécules Octobre 2009      4,3 4,3  
Lait Avril 2009      26,3 26,3  
Viandes de bœuf 
et de veau Avril 2009     93,0 101,1 194,0  
Viande de porc Avril 2009     311,3 4,7 316,0  
Œufs  Avril 2009      1,2 1,2 de minimis 
(note) 
Légumes Avril 2009      12,4 12,4 de minimis 
(note)  
 
  G/AG/N/JPN/167 
Page 30 Note concernant le tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 Production totale (1) 
milliards de yen Dépenses budgétaires (2) 
milliards de yen (2)/(1) x 100 
(pourcentage) 
Œufs 408,7 1,2 0,3 
Légumes 2 033,1 12,4 0,6 
 Source:   Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statis tics of agricultural income produced".  
  
 
   G/AG/N/JPN/167
 Page 31Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Japon 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2009 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés
milliards de yen Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) 
 
milliards de yen Redevances/ prélèvements 
connexes 
  
milliards de yen Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
milliards de yen Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régime d'assurance agricole Avril 2009 16,4   16,4 Documents budgétaires (*1) 
Versement au titre de la stabilisation 
des revenus agricoles Avril 2009 143,1   143,1 Documents budgétaires 
Total du soutien autre que par 
produit     159,5 de minimis  (note) 
 
*1) Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance ag ricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30 pour cen t de la moyenne de production. 
 
 (Note)  
 Production totale (1) 
milliards de yen Dépenses budgétaires (2) 
milliards de yen (2)/(1) x 100 
(pourcentage) 
Total du soutien autre que par produit 8 263,4  159,5  1,9  
 
Source:   Ministère de l'agriculture, de la sylvic ulture et de la pêche "Statistics of ag ricultural income produced" et "Statistics on forestry income produced". 
 
__________