06-3154 JOB(06)/199/Corr.1   29 juin 2006 
 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire 
  
PROJET DE MODALITÉS POSSIBLES CONCERNANT L'AGRICULTURE 
 
Corrigendum
 
 
 
Lettre d'accompagnement, deuxième page – le pr emier paragraphe est remplacé par ce qui suit: 
 
 Parmi les responsabilités d'un Président figure également celle, conforme à ce devoir 
d'honnêteté et d'équité, d'appeler les choses par leur  nom pour tenter de faire avancer le processus.  
Dans mes Documents de référence comme d'ailleurs dans  le cadre de processus plus informels, j'ai fait 
certains commentaires destinés à suggérer où, selon moi,  des efforts particuliers pouvaient et devaient 
être faits.  Je maintiens ces divers commentaires mais je ne pense pas qu'il soit opportun maintenant 
de développer davantage de telles opinions personnelles.  Il en a été pris note et elles servaient alors 
un objectif – qui était d'essayer de favoriser une convergence.  Mais nous avons désormais dépassé ce 
stade.  J'ai formulé mes propres observations et les positions des Membres sont ce qu'elles sont.  Il s'agit désormais avant tout d'en rendre compte aussi  équitablement et honnêtement que possible.  À ce 
point crucial des négociations, il est plus que jama is important d'aborder franchement les questions 
telles qu'elles sont, sans se laisser distraire ni importuner. 
Les alinéas 10 a) et b) sont remplacés par ce qui suit: 
 a) Sous réserve des dispositions énonc ées à l'alinéa b) ci-après, l'expansion du 
contingent tarifaire pour un produit sensibl e se fera sur la base du traitement de la 
nation la plus favorisée.   
[Les contingents tarifaires consolidés seront accrus sur la base d'un minimum de 
[6] pour cent de la consommation intérieure  ou, pour les pays en développement 
Membres, de moins de [4] pour cent de la consommation intérieure.  Pour les pays en 
développement Membres, la conso mmation intérieure n'inclura pas 
l'autoconsommation de la production de s ubsistance.  Les pays en développement 
Membres qui ont des contingents consolidés établis par suite de négociations au titre 
de l'article XXVIII ou d'engagements dans le cadre de l'accession pourront utiliser 
comme base de l'expansion des contingents tari faires le contingent tarifaire consolidé 
ainsi établi ou moins de [4] pour cent de la  consommation intérieure, le montant le 
plus faible étant retenu.  La formule pour l'expansion sera la suivante: [ ] ] 
[Les contingents tarifaires consolidés seront accrus suivant la formule ci-après 
∆Q = 100*(0,45 – 0,5*(1-(r f  - rs)/rf)) 
 
Où 
 
∆Q est l'expansion du contingent tarifaire ex primée en pourcentage du contingent tarifaire 
consolidé courant; 
 
rf  est la réduction du droit conso lidé suivant la formule étagée; 
 
rs est la réduction du droit consoli dé pour le produit sensible;  et 
 
l'écart maximal par rapport à la formule étagée mesuré par (r f - r s)/rf sera de [80] pour cent et 
l'écart minimal de [20] pour cent. 
] JOB(06)/199/Corr.1 
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 [Les contingents tarifaires consolidés seront accrus suivant la formule ci-après  
∆Q = [∆Qb] + (T 1s - T1n)*[S] 
 
Où 
 
∆Q est l'expansion du contingent ta rifaire exprimée en pourcentage de la consommation intérieure; 
 
∆Qb est l'expansion de base du contingent tarifaire exprimée en pourcentage de la consommation 
intérieure; 
 
T1s est le droit consolidé à appliquer au produit sensible; 
 
T1n est le droit consolidé calcul é suivant la formule étagée; 
 
S est la pente. 
 
]  [Les contingents tarifaires seront accrus suivant la formule ci-après 
 
∆Q = [0,8]*(r f - rs)*100/(1 + t 0) 
 
Où 
 
∆Q est l'expansion du contingent tarifaire exprimée en pourcentag e des importations courantes; 
 
rf est la réduction du droit conso lidé suivant la formule étagée; 
 
rs est la réduction du droit consoli dé pour le produit sensible;  et 
 
t0 est le droit consolidé courant ou son équivalent ad valorem . 
 
]  
 b) Dans les cas où:    i) [le contingent tarifaire consolidé existant représente: 
 
- plus de  [30] pour cent de la consommati on intérieure, l'expansion du 
contingent tarifaire au titre de l'alinéa a) ci-dessus sera ajustée par application d'un facteur de [0,2]]; 
 
- plus de [10] pour cent mais pas plus de [30] pour cent de la 
consommation intérieure, le contingent  tarifaire au titre de l'alinéa a) 
ci-dessus sera ajusté par application d'un facteur de [0,33]; 
 - plus de [5] pour cent mais pas plus de [10] pour cent de la 
consommation intérieure, le contingent  tarifaire au titre de l'alinéa a) 
ci-dessus sera ajusté par application d'un facteur de [1]; 
 - plus de [2,5] pour cent mais pas plus de [5] pour cent de la 
consommation intérieure, le contingent  tarifaire au titre de l'alinéa a) 
ci-dessus sera ajusté par application d'un facteur de [2]; 
 
- [2,5] pour cent ou moins de la cons ommation intérieure, le contingent 
tarifaire au titre de l'alinéa a) ci-dessus sera ajusté par application d'un facteur de [3]; 
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- un pourcentage exceptionnellement élevé de la consommation 
intérieure, l'engagement additionnel en  matière de contingent tarifaire 
sera encore ajusté, d'une manière équitable, dans le cadre des négociations relatives aux Listes.] 
 
  ii) [les importations courantes] [le contingent tarifaire consolidé existant] 
représente[nt] moins de [ ] pour cent de la consommation intérieure, l'expansion du contingent tarifaire au titr e de l'alinéa a) ci-dessus sera ajustée 
de [ ]];  
 
iii) il n'y a pas d'engagement concernant le contingent tarifaire consolidé final 
existant pour un produit sensible, le Membre concerné [pourra choisir de créer un] [ne créera pas de] nouveau contingent tarifaire, [à condition que l'abaissement tarifaire pour le produit sensible soit réalisé au cours d'une 
période de mise en œuvre plus courte .  Sinon, un Membre pourra opter pour 
une période de mise en œuvre plus l ongue pour la totalité de l'abaissement 
tarifaire requis avec la formule étagée.]  [Les pays en développement Membres auront le droit d'appliquer une réduction plus faible des droits 
consolidés que celle qui aurait été requise autrement avec la formule étagée sur la période de mise en œuvre, ou une  réduction des droits consolidés allant 
jusqu'à [55] pour cent de celle qui est requise avec la formule étagée sur une 
période de mise en œuvre plus courte, ou la réduction requise avec la formule 
étagée sur une période de mise en œuvre plus longue ou [ ]]. 
Le paragraphe 11 est remplacé par ce qui suit: 
 
11. [Si, après l'application de la formule étagée pour  les réductions tarifaires, le droit consolidé 
sur un produit agricole transformé est plus élevé que le droit consolidé sur le produit primaire, le droit 
consolidé sur le produit agricole transformé sera réduit par application d'un facteur de [1,3] par 
rapport à la réduction qui aurait été requise autrem ent avec la formule étagée ou ramené au taux 
applicable au produit non transformé, le montant le plus faible étant retenu. 
Le paragraphe 29 est remplacé par ce qui suit: 
 29. Chaque pays en développeme nt [et pays moins avancé] Memb re [aura accès à un Mécanisme 
de sauvegarde spéciale pour tous les produits agricoles]  [aura le droit de désigner jusqu'à [ ] [pour cent 
de] lignes tarifaires [au niveau de la position à si x chiffres du SH] comme "MSS" dans la colonne [ ] 
de la Partie I, Section I de sa Liste] [pourra d ésigner comme "MSS" dans sa Liste les produits qui ont 
été soumis à des réductions tarifaires supérieures à [ ] pour cent [qui ont pour effet de ramener le droit 
consolidé à un niveau inférieur au droit appliqué courant] ].  [Les produits désignés comme "produits 
spéciaux" ne pourront pas être désignés comme "MSS".]  
Le paragraphe 39 est remplacé par ce qui suit: 
 
39. [Les Membres ayant accédé récemment pourront réduire les droits consolidés de [ ] pour cent 
de la réduction qui aurait été requise autrement av ec la formule étagée] [et les droits consolidés 
inférieurs à [10] pour cent dans un Membre [e n développement] ayant accédé récemment seront 
exemptés de la réduction].  
Le paragraphe 42 est remplacé par ce qui suit: 
 
42. Les pays les moins avancés Membres auront  pleinement accès à toutes les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié et ne seront pas tenus de prendre des engagements de 
réduction. JOB(06)/199/Corr.1 
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À titre de variante pour le paragraphe 43, il convient d'insérer ce qui suit:   
 
 [Au moment où les Membres présenteront leurs projets de listes complètes de concessions, les 
pays développés Membres devront, et les pays en développement Membres se déclarant en 
mesure de le faire devraient: 
   - informer l'OMC des produits pour les quels les PMA bénéficieront alors d'un accès 
aux marchés en franchise de droits et sans contingent;  
 
 - notifier les procédures internes par lesquelles ils mettront en œuvre la Décision;  et 
  - fournir une indication du délai possible dans  lequel ils entendent mettre pleinement en 
œuvre la Décision comme convenu.] 
 
Le paragraphe 46 est remplacé par ce qui suit:  
 
46. [Les pays développés Membres [accorderont] [devraient accorder] un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de cot on en provenance des pays [les moins avancés] [en 
développement] Membres à compter du début de la période de mise en œuvre.] 
 Le paragraphe 47 est remplacé par ce qui suit:  
47. Les Membres dont l'économie représentait, en mo yenne, pendant la période allant de [1999] à 
[2004], [a) une part du commerce mondial des marchandises de pas plus de [0,16] pour cent,] [b) une part du commerce mondial des produits non agricoles de pas plus de [0,10] pour cent] [et] [c) une part 
du commerce mondial des produits agricoles de pas plus de [0,40] pour cent] auront le droit de réduire 
les droits consolidés de [ ] de moins que ce à q uoi ils auraient été tenus autrement au titre du 
paragraphe 4 ci-dessus.    
Le paragraphe 59 est remplacé par ce qui suit:  
 59. [Dans les cas où une MGS par produit aura été,  pendant la période de base, inférieure au 
niveau de minimis , la MGS courante pour ces produits ne dépassera pas [le niveau de minimis ] 
[[ ] pour cent de la valeur de la production de ce produit] et la limite pour ces produits sera indiquée 
en conséquence dans la Liste.]  [Dans les cas où une MGS par produit dépasserait le de minimis  après 
la période de base, la limite pour le produit ne dépassera pas [ ].] 
 
Le paragraphe 67 est remplacé par ce qui suit: 
 
67. La valeur autorisée maximale du soutien au titr e de l'article 6:5 n'excédera pas [2,5] pour cent 
de la valeur totale moyenne de la production agricole pendant la  période de base.  Cette limite 
[s'appliquera à partir du début de la  période de mise en œuvre] [ser a ramenée à [ ] pour cent suivant le 
calendrier ci-après [ ]] [sera introduite progressivement, en partant de 5 pour cent de la valeur de la 
production pendant la première année de mise en œuvre, suivant le calendrier ci-après [ ] ]. 
 
Le paragraphe 105 est remplacé par ce qui suit: 
 
105. [Les disciplines énoncées à l'Annexe I s'applique ront à compter du premier jour de la période 
de mise en œuvre du Cycle de Doha pour les pays développés Membres [et à compter de [ ] pour les pays en développement Membres] [.] [et le dé lai de remboursement maximal de 180 jours sera 
introduit progressivement suivant le calendrier ci-après [ ].]  JOB(06)/199/Corr.1 
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Le paragraphe 111 est remplacé par ce qui suit: 
 
111. [L'aide alimentaire en nature [fournie dans d es situations autres que celles qui sont définies 
aux paragraphes 2.4 et 2.6 de l'annexe K] sera [éli minée progressivement pour la fin de 2013 dans le 
cas des pays développés Membres et pour la fin de  [ ] dans le cas des pays en développement 
Membres] [conformément au calendr ier suivant [ ]] [parallèlement à l'élimination des subventions à 
l'exportation].]  
Le paragraphe 112 est remplacé par ce qui suit: 
 
112. [La monétisation de l'aide alimentaire en nature sera éliminée progressivement pour la fin 
de 2013 dans le cas des pays développés Membres et  pour la fin de [ ] dans le cas des pays en 
développement Membres [conformément au calendrier suivant [ ]] [parallèlement à l'élimination des 
subventions à l'exportation] [.] [sauf dans les cas où elle est nécessaire pour financer des activités qui 
sont directement liées à la livraison de l'aide alim entaire au bénéficiaire ou pour l'achat d'intrants 
agricoles.] 
 
Le paragraphe 1 de l'Annexe L est remplacé  par ce qui suit: 
 
1. [Afin de renforcer les disciplines existantes c oncernant les prohibitions et restrictions à 
l'exportation énoncées à l'article XI du GATT de 1994, l'article 12 de l'Accord sur l'agriculture sera 
modifié pour inclure les éléments ci-après: 
Ajout d'un nouveau paragraphe à l'Annexe M, qui se lirait comme suit:  
 
[4. Une assistance technique et financière sera fournie aux pays exportateurs tributaires des 
produits de base pour les aider dans la diversifi cation et l'examen périodique de l'évolution des 
marchés mondiaux des produits de base et  de son incidence sur leur économie.] 
 
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