. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/220/Add.1 
23 mars 2010 
 (10-1575) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 19 mars 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
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Campagne nationale de prévention et de lutte contre la rage chez les bovins et les espèces 
d'animaux d'élevage (texte publié le 6 juillet 2009)  
 Le 9 mars 2010, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la 
pêche et de l'alimentation du Mexique a publié, da ns le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ), les réponses aux observations reçu es au sujet du projet de norme 
officielle mexicaine NOM-067-ZOO-2007 (Campagne na tionale de prévention et de lutte contre la 
rage chez les bovins et les espèces d'anim aux d'élevage), publié le 6 juillet 2009. 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2010/sps/MEX/10_1214_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Publication des réponses aux observations reçues concernant le projet de 
norme PROY-NOM-067-ZOO-2007 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. G/SPS/N/MEX/220/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Norm alización de Protección Zoosanitaria  (Comité consultatif 
national de normalisation de la protection zoosanitaire).  Adresse:  Municipio Libre número 377, 
piso 7, ala A, colonia Santa Cruz Atoyac, Delegación Benito Juárez, código postal 03310, México, 
D.F..  Courrier électronique:  saguilar@ senasica.sagarpa.gob.mx;  Site Web:  
http://www.sagarpa.gob.mx/Paginas/default.aspx
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@ec onomia.gob.mx ou figueroa@economia.gob.mx 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx/
 
 
 
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