. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/356/Add.1 
29 mars 2010 
 (10-1690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 24 mars 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne
. 
 
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Animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et ruminants non domestiques (SH 0102 
à 0104 et 0106);  viandes et abats comestibles des animaux des espèces bovine, ovine, caprine,  
porcine et équine (SH 0201 à 0206);  viandes hach ées de bovins, d'ovins et de caprins (SH 0201, 
0202 et 0204);  viandes de gibier de suidés et d' autres artiodactyles d'élevag e, de suidés, d'autres 
artiodactyles et de solipèdes sauvages (sous- position 020890 du SH) ainsi que de certains 
artiodactyles et proboscidiens, et abeilles reines et bourdons (SH 010619 et 010690).  De plus 
amples renseignements sur les codes du SH figurent dans les certificats.  
 La proposition ayant fait l'objet de la no tification G/SPS/N/EEC/356 du 18 septembre 2009 
a été adoptée en tant que règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 
établissant des listes des pays tiers, territoires ou pa rties de pays tiers ou territoires en provenance 
desquels l'introduction dans l'Un ion européenne de certains an imaux et viandes fraîches est 
autorisée, et définissant les exigen ces applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73, 
20 mars 2010, p. 1 à 121). 
 Ce texte entrera en vigueur le 9 avril 2010.  Ce règlement remplace la décision 79/542/C EE du Conseil (JO L 146, 14 juin 1979, p. 15 
à 17) et la décision 2003/881/CE de la Commission (JO L 328, 17 décembre 2003, p. 26 à 31). 
 Par rapport à ces décisions, le règlement (UE) n
o 206/2010 ne prévoit pas de changements 
substantiels en ce qui concerne les exigences à l'importation. 
 À l'entrée en vigueur du règlement de la Commission, la décision 79/542/CEE du Conseil 
et la décision 2003/881/CE deviendront caduques et ne s'appliqueront plus.  Toutefois, pendant une 
période de transition allant jusqu' au 30 juin 2010, les expéditions d'animaux vivants et de viandes 
fraîches destinées à la consommation humaine pour lesquelles les certificats vétérinaires 
correspondants auront été délivrés conformé ment aux décisions 79/542/CEE ou 2003/881/CE 
pourront continuer d'être introduites dans  l'Union européenne.  À compter du 1er juillet 2010, seules 
les expéditions accompagnées d'un certificat établi conformément aux modèles du règlement (UE) n
o 206/2010 seront autorisées à entrer dans l'Union européenne. 
 Alors que la décision 2003/881/CE est abrogée par le règlement (UE) no 206/2010, la 
décision 79/542/CEE fait l'objet d'une procédure visant à son abrogation au moyen d'une décision G/SPS/N/EEC/356/Add.1 
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  du Parlement européen et du Conseil pour des raisons  de clarté juridique.  Cette procédure devrait 
être achevée d'ici au 30 juin 2010.  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2010:073:0001:0121:EN:PDF
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2010:073:0001:0121:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2010: 073:0001:0121:ES:PDF  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Commission européenne 
 DG de la santé et des consommateurs, Unité D3 – Questions interna tionales (multilatérales) 
 Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles  Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922  Fax: +(32 2) 29 98090 
 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Commission européenne 
 DG de la santé et des consommateurs, Unité D3 – Questions interna tionales (multilatérales) 
 Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles  Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922  Fax: +(32 2) 29 98090  Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
 
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