ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/456/Add.2 
20 octobre 2005 
 
 (05-4817) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES 
OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV) 
 
Addendum  
 
 
 Le présent document contient les renseignement s sur les activités de coopération technique et 
financière présentant un intérêt pour la mise en œuvr e de l'Accord sur les ADPIC, que l'UPOV a fait 
parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 5 octobre 2005.  
_______________ 
 
 
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'UNION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV) 
EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le nombre de membres de l'UPOV s'est élargi à l'échelle mondiale, de nombreux pays en 
développement ou en transition vers une économie de marché ayant rejoint ses rangs.  Le 
15 octobre 2005, l'UPOV comptera 60 membres.  En outre, 18 pays et une organisation 
intergouvernementale régionale
1 ont engagé auprès du Conseil de l'UPOV une procédure pour devenir 
membres de l'Union.  Par ailleurs, 47 autres pays2 ont pris contact avec le Bureau de l'Union en vue 
d'élaborer une législation conforme à la Convention UPOV. 
                                                      
1 L'Arménie, le Costa Rica, l'Égypte, l'ex-Répub lique yougoslave de Macédoine, la Géorgie, le 
Honduras, l'Inde, l'Islande, le Kazak hstan, la Malaisie, le Maroc, Maurice, la Serbie-et-Monténégro, le 
Tadjikistan, la Turquie, le Venezuela, le Viet Nam et  le Zimbabwe, ainsi que l'Organisation africaine de la 
propriété intellectuelle (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo (16)). 
2 L'Algérie, l'Arabie saoudite, le Bangladesh, la Barb ade, Bahreïn, le Burundi, le Cambodge, Chypre, le 
Congo (République démocratique du), Cuba, Djibouti, la  Dominique, El Salvador, les Émirats arabes unis, les 
Fidji, le Ghana, la Grèce, le Guatemal a, le Guyana, l'Indonésie, l'Iraq, la  Jamaïque, le Liban, Madagascar, le 
Malawi, la Mongolie, le Myanmar, le Népal, l'Oman, l'Ouganda, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, la 
République dominicaine, la République islamique d'Iran, la République populaire démocratique lao, la République-Unie de Tanzanie, les Seychelles, le Soudan , Sri Lanka, le Suriname, la Syrie, la Thaïlande, les 
Tonga, le Turkménistan, le Yémen et la Zambie. IP/C/W/456/Add.2 
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  2. En conséquence, les pays en développement et en transition vers une économie de marché ont 
présenté un nombre accru de demandes d'assistance ju ridique et technique pour préparer et mettre en 
œuvre leur législation en matièr e de protection des obtentions végé tales.  Compte tenu de ces 
nouveaux besoins, l'UPOV accorde une grande impor tance aux activités d'assistance juridique et 
technique, sous réserve des ressources fina ncières et humaines dont elle dispose. 
3. Il est nécessaire d'aider, à leur demande, les membres de l'UPOV qui ont récemment adhéré à 
l'Union à mettre en place leur propre système de protection des obtentions végétales, conformément 
aux dispositions de la Convention UP OV.  L'objectif est de leur perm ettre de tirer pleinement parti 
des avantages et des incitations économiques que le système est susceptible de créer.  Dans son 
budget-programme pour l'exercice biennal 2004- 2005, le Conseil de l'UPOV a approuvé un 
sous-programme relatif aux services fournis aux me mbres de l'Union, dont les objectifs sont les 
suivants: 
• maintenir et améliorer la qualité de la protection assurée par le système de l'UPOV; 
• jeter et développer les bases juridiques et techniques de la coopé ration internationale 
suivant une approche harmonisée de la protection des obtentions végétales, 
conformément à l'Acte de 1991 de la Convention.   
4. En tant que principal organisme chargé des qu estions relatives à la protection des obtentions 
végétales, l'UPOV a l'obligation d'a pporter son aide et ses conseils a ux pays ayant décidé de devenir 
membres de l'Union.  À cette fin, dans son b udget-programme pour l'exercice biennal 2004-2005, le 
Conseil de l'UPOV a aussi approuvé un sous-progra mme destiné à aider les fu turs membres potentiels 
de l'Union, et axé sur les objectifs suivants: 
• aider les gouvernements à mettre en place un système efficace de protection des droits 
des obtenteurs; 
• aider les gouvernements, en pa rticulier ceux des pays en développement et des pays 
en transition vers une économie de marché, à élaborer et à adopter une législation 
conforme à l'Acte de 1991 de la Convention UPOV. 
5. L'UPOV a organisé plusieurs activités d'assist ance, certaines en collaboration avec ses 
membres et d'autres organisations internationales, en particulie r l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  Ces activités ont ét é menées en faveur des pays en développement 
mais aussi d'autres pays, puisque l'idée est de fourni r une aide dans les pays où il importe le plus de 
protéger efficacement les obtentions végétales.  L'UPOV organise maintenant, parallèlement aux réunions de son Groupe technique, divers types d'ateliers des tinés à offrir des possibilités de 
formation supplémentaires aux nouveaux et aux futurs membres éventuels de l'UPOV. 
II. CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS D'ORDRE LÉGISLATIF ET TECHNIQUE 
6. L'UPOV a conseillé les États sur les lois en ma tière de protection des obtentions végétales, a 
formulé des observations sur les projets de textes et a aidé, sur demande, à établir des projets de lois et 
de règlements nationaux.  Ces dern ières années, elle a fourni une assistance ou des conseils sur ces 
questions à de nombreux pays en développement. 
7. Du 1
er janvier 2004 au 30 septembre 2005, le Bureau de l'Union a fourni des renseignements, 
des conseils ou une assistance aux États suivants, et dans certains cas y a envoyé des missions consultatives:  IP/C/W/456/Add.2 
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  Pays africains/arabes Asie/Pacifique Amérique 
latine/Caraïbes Pays en transition vers 
une économie de marché 
Arabie saoudite Bangladesh Argentine Albanie 
Bahreïn Cambodge Barbade Arménie 
Burundi Chine Bolivie Azerbaïdjan 
Cameroun Inde Brésil Bulgarie 
Congo (République 
démocratique du) Indonésie Chili Fédération de Russie 
Égypte Iran (République 
islamique d') Colombie Kirghizistan 
Émirats arabes unis Mala isie Costa Rica Lituanie 
Iraq Mongolie Cuba Ouzbékistan 
Jamahiriya arabe lybienne  Myanmar El Salvador République de Moldova 
Jordanie Népal Équateur Roumanie 
Maurice Pakistan Guatemal a Serbie-et-Monténégro 
Ouganda Philippines Honduras Tadjikistan 
République arabe syrienne République démocratique 
populaire lao Jamaïque  
Sénégal République populaire 
démocratique de Corée Mexique  
Soudan Singapour Nicaragua  
Zimbabwe Sri Lanka Panama  
OAPI (Organisation 
africaine de la propriété 
intellectuelle) Thaïlande Paraguay  
 Turquie Pérou  
 Viet Nam République 
dominicaine   
  Uruguay  
  Venezuela  
 
III. SÉMINAIRES, ATELIERS ET COURS DE FORMATION 
8. L'UPOV a organisé et collaboré à l'organisation de séminaires nationaux sur la protection des 
obtentions végétales.  L'UPOV a également orga nisé des séminaires internationaux et des cours 
spécialisés pour les pays en développement sur des questions relatives à la protection des obtentions 
végétales. 
9. L'UPOV a envoyé des orateurs et des conférenciers à des séminaires, ateliers et cours de 
formation organisés par d'autres or ganisations ou gouvernements dans  le cadre des efforts nationaux 
visant à préparer et à mettre en œuvre des lois en matière de protection des obtentions végétales et à 
promouvoir la compréhension à l'échelle internationa le de la protection des obtentions végétales. IP/C/W/456/Add.2 
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  10. En collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'UPOV 
a lancé un programme d'enseignement à distance perme ttant de comprendre clairement les droits dont 
jouissent les obtenteurs des variétés végétales au titre de la Convention UPOV. 
11. Les membres de l'UPOV ont continué à coopére r avec le Bureau de l'Union pour organiser 
des cours de formation pratique, individuels ou collectifs. 
12. La liste des séminaires, ateliers et cours de  formation organisés ou soutenus par l'UPOV du 
1
er janvier 2004 au 30 septembre 2005 figure en annexe. 
[Annexe ci-après] 
   IP/C/W/456/Add.2
 Page 5ANNEXE 
 
Séminaires, ateliers et cours de formation organisés ou soutenus par l'UPOV  
du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2005  
 
Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
a) Réunions organisées/coorganisées par l'UPOV   
2004      
12 février Kuala Lumpur, 
Malaisie Ministère malaisien de l'agriculture, 
Ministère japonais de l'agriculture, des 
forêts et des pêches Séminaire national sur la protection 
des obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV Experts du gouvernement malaisien, de 
l'Institut malaisien pour la recherche agricole 
et le développement (MARDI), des universités et du secteur des obtentions végétales 
16 au 20 février Hanoi, Viet Nam Mini stère vietnamien de l'agriculture et 
du développement rural, Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et 
des pêches Cinquième réunion technique 
régionale asiatique pour la protection des obtentions végétales Fonctionnaires du Bangladesh, du Cambodge, 
de Chine, d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Mongolie, du Myanmar, du Népal,  du 
Pakistan, des Philippines, de la République 
démocratique populaire lao, de Sri Lanka, de Thaïlande, du Viet Nam, de l'Institut 
international de recherche sur le riz (IRRI) et 
du Réseau international sur les fruits tropicaux 
(TFNET) 
23 et 24 février Bangkok, Thaïlande Institut international de recherche sur le 
riz (IRRI), Ministère japonais de 
l'agriculture, des forêts et des pêches Atelier de formation sur la protection 
des obtentions végétales Participants du Réseau international pour 
l'évaluation génétique du riz (INGER) et de 
l'IRRI 
23 mars Hammamet, Tunisie Association africaine du commerce des 
semences  (AFSTA), Groupement 
national interprofessionnel des 
semences et plants (GNIS) , Ministère 
tunisien de l'agriculture, de 
l'environnement et des ressources 
hydrauliques Séminaire régional sur la protection 
des obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV Participants pour la plupart délégués au 
Congrès annuel 2004 de l'Association 
africaine du commerce des semences 
(AFSTA) 
5 juin Séoul, République de 
Corée Ministère de l'agriculture et des forêts de 
la République de Corée Atelier technique sur l'examen des 
obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV Participants de la République de Corée  
  IP/C/W/456/Add.2 
Page 6 Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
9 au 11 juin Beijing, Chine Administration nationale chinoise des 
forêts, Ministère chinois de l'agriculture, Office d'État de la propriété 
intellectuelle de Chine, Ministère 
japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches  Atelier sur la gestion de données Fonctionnaires de la Chine, de la Mongolie, de 
Singapour et du Viet Nam 
12 et 13 juin Beijing, Chine Administration nationale chinoise des 
forêts, Ministère chinois de l'agriculture, Office d'État de la propriété 
intellectuelle de Chine, Ministère 
japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches Atelier sur les avantages de la 
coopération régionale et l'Acte de 1991 de la Convention UPOV Fonctionnaires et obtenteurs de la Chine, de la 
Mongolie, de la République de Corée, de Singapour et du Viet Nam 
20 au 22 septembre Serdang, Malaisie Ministère malaisien de l'agriculture, 
Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches Cours de formation national sur la 
protection des obtentions végétales Fonctionnaires, scientifiques et obtenteurs de 
Malaisie 
27 septembre Kishinev, 
République de Moldova Ministère de l'agriculture et de l'industrie 
alimentaire de la République de Moldova Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales Fonctionnaires du gouvernement de la 
République de Moldova 
28 septembre Bucarest, Roumanie Mini stère roumain de l'agriculture, des 
forêts et du développement rural, Office 
d'État pour les inventions et les marques 
(OSIM) Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales Fonctionnaires du gouvernement roumain 
30 septembre Sofia, Bulgarie Minist ère bulgare de l'agriculture et des 
forêts Atelier national sur la protection des 
obtentions végétales Fonctionnaires du gouvernement bulgare 
8 et 9 novembre Bridgetown, Barbade Bureau des questions concernant les 
sociétés et la propriété intellectuelle 
(CAIPO) de la Barbade Séminaire national sur la protection 
des obtentions végétales Scientifiques, conseils en brevets et 
fonctionnaires du gouvernement de la Barbade 
11 et 12 novembre Kingston, Jamaïque Ministère des sciences et de la 
technologie et Offi ce de la propriété 
intellectuelle de la Jamaïque (JIPO) Séminaire régional sur la protection 
des obtentions végétales Scientifiques, conseils en brevets et 
fonctionnaires du JIPO et du Ministère de 
l'agriculture  
   IP/C/W/456/Add.2
 Page 7Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
2005      
18 février Phnom Penh, 
Cambodge Ministère de l'industrie, des mines et de 
l'énergie (MIME) du Royaume du 
Cambodge  Séminaire national sur la protection 
des obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV Experts du Ministère de l'industrie, des mines 
et de l'énergie, du Mi nistère de l'agriculture, 
des forêts et des pêches, et de l'Université 
royale d'agriculture 
21 février Hanoi, Viet Nam Ministèr e vietnamien de l'agriculture et 
du développement rural Séminaire national sur la protection 
des obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV Experts du Ministère de l'agriculture et du 
développement rural 
23 et 24 février Managua, Nicaragua Secrétariat permanent du Traité général 
d'intégration économique de l'Amérique 
centrale (SIECA) , par le biais du Projet 
de propriété intellectuelle 
SIECA-USAID , Ministère du 
développement, de l' industrie et du 
commerce du Nicaragua (MIFIC) , par le 
biais du Registre de la propriété 
intellectuelle du Nicaragua et du Projet de renforcement de la gestion du 
commerce extérieur (BID)  Séminaire régional sur le système 
UPOV (en particulier sur l'Acte de 
1991) pour la protection des obtentions végétales Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua 
15 mars Yaoundé, Cameroun Association africaine du commerce des 
semences  (AFSTA) et Organisation 
africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Atelier sur la protection des obtentions 
végétales Participants au Congrè s annuel de l'AFSTA 
(originaires d'Afrique du Sud, d'Angola, du 
Bénin, du Botswana, du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, du Congo, de 
Côte d'Ivoire, d'Éthiopie, du Gabon, de 
Gambie, du Ghana, de Guinée, du Kenya, du Malawi, du Mali, du Maroc, du Nigéria, 
d'Ouganda, de République centrafricaine, du 
Sénégal, de Tanzanie, du Tchad, de Tunisie et de Zambie)  
  IP/C/W/456/Add.2 
Page 8 Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
8 au 10 mai Karaj, République 
islamique d'Iran Ministère du Jihad-e-Agriculture de la 
République islamique d'Iran, Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), 
Centre international de recherche agricole dans les zones arides 
(ICARDA), Ministère japonais de 
l'agriculture, des forêts et des pêches  Atelier régional d'Asie centrale et 
occidentale sur la protection des obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV et sur le lien entre 
la Convention UPOV et le Traité international sur les ressources 
phytogénétiques pour l'alimentation et 
l'agriculture Participants originaires d'Afghanistan, 
d'Azerbaïdjan, des Émirats arabes unis, de France, d'Iraq, de Jordanie, du Kirghizistan, 
d'Ouzbékistan, de République islamique 
d'Iran, du Tadjikistan et de Turquie  
12 mai Alep, République 
arabe syrienne  Organisation générale pour la 
multiplication des semences, Ministère 
de l'agriculture et de la réforme agraire de la République arabe syrienne Réunion d'information sur la 
protection des obtentions végétales au 
titre de la Convention UPOV  Fonctionnaires du gouvernement de la 
République arabe syrienne 
16 et 17 mai Ankara, Turquie Minist ère turc de l'agriculture et des 
affaires rurales Séminaire national sur la protection 
des obtentions végétales au titre de la Convention UPOV Fonctionnaires du Ministèr e de l'agriculture et 
des affaires rurales, et représentants d'autres institutions et des entreprises semencières 
8 au 12 août Santa Cruz de la 
Sierra, Bolivie Bureau espagnol des obtentions 
végétales (OEVV), Agence espagnole de coopération internationale (AECI), 
OMPI, FAO Quatrième cours de formation pour les 
pays d'Amérique latine sur la protection des obtentions végétales et 
l'accès aux ressources phytogénétiques 
pour l'agriculture et l'alimentation  Participants originaires d'Argentine, de 
Bolivie, du Brésil, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de Cuba, d'El Salvador, 
d'Équateur, du Honduras, du Mexique, du 
Nicaragua, du Panama, du Paraguay, du 
Pérou, de République dominicaine, d'Uruguay 
et du Venezuela 
25 et 26 août Djakarta, Indonésie Ministère de l'agriculture de la 
République d'Indonésie, Ministère 
japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches Séminaire national sur la protection 
des obtentions végétales au titre de la 
Convention UPOV Fonctionnaires de l'Office indonésien de 
protection des obtentions végétales, du 
Ministère de l'agriculture, d'organismes gouvernementaux, et représentants 
d'universités et d'entreprises  
   IP/C/W/456/Add.2
 Page 9Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
29 août au 
2 septembre Singapour Office de la propriété intellectuelle de 
Singapour (IPOS), Autorité agroalimentaire et vétérinaire de 
Singapour (AVA), Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches    Sixième réunion technique régionale 
asiatique pour la protection des obtentions végétales Fonctionnaires du Bangladesh, du Cambodge, 
de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du 
Népal, du Pakistan, des Philippines, de la 
République démocratique populaire lao, de Singapour, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du 
Viet Nam, de l'Institut international de 
recherche sur le riz (IRRI), du Réseau international sur les fruits tropicaux (TFNet), 
et représentants des  entreprises semencières 
b) Réunions auxquelles l'UPOV a envoyé des orateurs  
2004     
5 mai Genève, Suisse OMPI/Association mondiale des 
petites et moyennes entreprises (WASME) Conférence sur le droit d'obtenteur et les 
petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du programme spécial 
OMPI/WASME sur les questions 
relatives aux droits de propriété intellectuelle Entrepreneurs, économistes, banquiers, 
juristes et comptables 
27 et 28 mai Berlin, Allemagne Fédération internationale du commerce 
des semences Séminaire international sur la protection 
de la propriété intellectuelle et l'accès 
aux ressources phytogénétiques Entreprises semencières du monde entier 
4 juin Genève, Suisse OMPI Séminaire intermédiaire interrégional 
sur la propriété intellectuelle Spécialistes des droits de propriété 
intellectuelle de pays sélectionnés 
21 juin Wageningen, 
Pays-Bas Centre néerlandais pour les ressources 
génétiques Cours sur la protection des obtentions 
végétales Participants internationaux 
5 juillet Genève, Suisse OMC Colloque OMPI-OMC à l'intention des 
enseignants du droit de la propriété 
intellectuelle Professeurs de pays en développement 
12 au 14 juillet Asunción, Paraguay Fédération latino-américaine des 
semences XIX
ème séminaire panaméricain sur les 
semences Participants:  industrie semencière, institutions 
gouvernementales et scientifiques  
  IP/C/W/456/Add.2 
Page 10 Date  Lieu  Coorganisateurs/responsables  Activités  Participants  
19 et 20 juillet Montevideo, 
Uruguay Union européenne, gouvernement 
uruguayen Droits de propriété intellectuelle en 
matière d'obtentions végétales Participants:  industrie semencière, 
associations d'agriculteurs, fonctionnaires gouvernementaux, scientifiques et conseillers 
en propriété intellectuelle 
22 juillet Santiago, Chili Ministère de l'agriculture du Chili/ 
Association nationale des producteurs 
de semences/Association des fruits 
frais du Chili Premier séminaire sur la propriété 
intellectuelle en matière d'obtentions 
végétales Participants:  industrie semencière, 
associations d'agriculteurs, fonctionnaires 
gouvernementaux, scientifiques et conseillers 
en propriété intellectuelle 
1
er septembre Gand, Belgique Association internationale des 
producteurs de l'horticulture (AIPH) Congrès annuel de l'AIPH Membres de l'AIPH 
7 au 9 septembre Tokyo, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA), Ministère 
japonais de l'agriculture, des forêts et 
des pêches Cours de formation à la protection des 
obtentions végétales Représentants de l'Argentine, du Bangladesh, 
de la Bolivie, de la Chine, du Kenya, de la 
Malaisie, de Maurice, des Philippines, de la 
Thaïlande et du Viet Nam 
12 au 15 septembre Séoul, République de 
Corée  Association des producteurs de 
semences de l'Asie et du Pacifique 
(APSA) Congrès annuel de l'APSA 500 délégués, y compris des fonctionnaires 
gouvernementaux et des entreprises des 
membres de l'APSA 
29 septembre Genève, Suisse Académie mondiale de l'OMPI, 
Université de Turin, Italie Vidéoconférence dans le cadre de la 
Maîtrise de droit de la propriété 
intellectuelle Étudiants de 20 pays différents 
2005     
7 au 11 mars Limbé, Cameroun Organisation africaine de la propriété 
intellectuelle (OAPI) Atelier sur la mise en œuvre de la 
protection des obtentions végétales Fonctionnaires de l'OAPI, experts du 
Cameroun, du Sénégal, etc. 
12 mai Alep, République 
arabe syrienne Centre international de recherche 
agricole dans les zones arides Réunion d'information sur la protection 
des obtentions végétales au titre de la Convention UPOV Chercheurs de l'ICARDA 
22 et 23 août Tokyo, Japon Agence japonaise de coopération 
internationale (AJCI) Cours de formation sur la protection des 
droits des obtenteurs de variétés végétales Participants originaires d'Argentine, de Chine, 
du Kenya, des Philippines, du Viet Nam, du Zimbabwe et du Japon 
 
__________