. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/307 
1er avril 2010  
 (10-1768) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d’information, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 
Tel.:  +1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de radiocommunication (ICS: 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication – 
Avis  no SMSE-007-10 — Publication du CNR-196 et du PNRH-300,512  (2 pages, en anglais et français)      
6. Teneur:   Avis est par la présente donné qu ’Industrie Canada publie les nouveaux 
documents suivants: 
•  Cahier des charges sur les normes radioélectriques 196 (CNR-196), 1re édition : 
Matériel à large bande point-multipoint fonctionnant dans les bandes 512-608 MHz 
et 614-698 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision 21 à 51). Ce document établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs employés dans les 
systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) en vue de la 
prestation de radiocommunications à large bande à accès fixe sans fil point-multipoint dans les bandes 512-608 MHz et 614-698 MHz;  
•  Plan normalisé de réseaux hertziens 300,512 (PNRH-300,512), 1re édition : 
Prescriptions techniques relatives aux systèmes à large bande en régions rurales et éloignées (SLBRRE) fonctionnant dans les bandes 512-608 MHz et 614-698 MHz 
(canaux de télévision 21 à 51). Ce docu ment expose les prescriptions techniques 
minimales en vue de l’utilisation efficace des bandes de fréquences du service fixe aux systèmes à large bande en régions rurales et éloignées (SLBRRE) dans des configurations point-multipoint.  G/TBT/N/CAN/307 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 20 mars 2010, Pages 454-455  
(Disponible en anglais et français).   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Non citée 
20 mars 2010   
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la version 
électronique de ces documents à :  
http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2010/2010-03-20/pdf/g1-14412.pdf  (Gazette du Canada) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/sf09834.html  (CNR et PNRH_anglais) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/s mt-gst.nsf/fra/sf09834.html  (CNR et PNRH_français)