. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/331 
11 janvier 2008 
 (08-0129) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Transportation/Na tional Highway Traffic Safety 
Administration - NHTSA (Administration nationale de la sécurité routière du Département 
des transports) (342) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Plates-formes élévatrices pour véhicules au tomobiles (SH 8703;  ICS 43.040, 13.110) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety 
Standards; Platform Lifts for Motor Vehicles; Platform Lift Installations in Motor Vehicles  
(Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles - Plates-formes 
élévatrices pour véhicules autom obiles;  installation de plat es-formes élévatrices dans des 
véhicules automobiles) - 15 pages, en anglais 
6. Teneur:   La NHTSA propose de modifier le s normes concernant les plates-formes 
élévatrices afin de réviser l es exigences relatives à l'éclaira ge des dispositifs de commande; 
l'emplacement, les exigences de rendement et les spécifications d'essai des signaux 
avertisseurs de seuil;  les spécifications app licables aux dispositifs d'essai des fauteuils 
roulants;  les essais sur les dispositifs de ré tention et les butoirs intégrés des fauteuils 
roulants;  ainsi que les exigences relatives à l'éclairage des plates-formes d'usage public. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 72326, 20 décembre 2007;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 571.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer G/TBT/N/USA/331 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   19 février 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral accessible sur Inte rnet aux adresses suivantes: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/07-
6146.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
07-6146.pdf