ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/AFT/M/21 
16 septembre 2011 
 
 (11-4460) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt et unième session sur l'aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 24 JUIN 2011 
 
Président:  S .E. M. Anthony Mothae Maruping (Lesotho) 
 
 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  ................................................................................... 1  
C.  PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011 ..................................................... 3  
1.  Mobilisation des ressources ................................................................................................... ... 3 
2.  Intégration ................................................................................................................... .............. 4  
3.  Mise en œuvre ................................................................................................................. ........... 5 
4.  Suivi et évaluation ........................................................................................................... .......... 8 
5.  Secteur privé ................................................................................................................. ........... 10  
D.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................. 11  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président a indiqué que l'ordre du jour de la réunion figurait dans le document 
WTO/AIR/3763.  Il a également indiqué que la  Commission économique des Nations Unies pour 
l'Afrique (CEA) avait demandé à faire une interventio n et a proposé de l'inscrire à l'ordre du jour sous 
le point subsidiaire consacré au suivi et à l'évaluation. 
2. L'ordre du jour modifié a été adopté. 
B. DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
3. Le Directeur général a informé les Membres de l'état d'avancement des préparatifs du 
troisième Examen global de l'Aide pour le commerce et a souligné qu'il s'agirait d'une réunion 
politique de haut niveau rassemblant des ministres de pays déve loppés et en développement, des chefs 
de secrétariat et des représentants du secteur privé et de  la société civile.  Il a indiqué que, jusqu'alors, 
12 ministres, 15 chefs de secrétariats et cinq directeurs généraux de grandes entreprises avaient confirmé leur participation et a encouragé les déléga tions à faire de même le plus tôt possible.  Il a 
souligné que cette réunion constitu erait pour toutes les parties prenantes une occasion de réaffirmer 
leur engagement politique enve rs l'initiative "Aide pour le commerce" en se concentrant sur 
l'obligation de résultats. 
4. Le Directeur général a fait référence à l'exercice de  cas d'expérience qui a été entrepris dans le 
cadre du suivi et de l'évaluation de l'Aide pour le commerce et à l'état d'avan cement des préparatifs du 
troisième Examen global et pris note du succès de l'atelier sur les cas d'expériences tenu le 23 juin.  
Cette activité thématique a permis d'examiner l es différentes initiatives d'"Aide pour le commerce" WT/COMTD/AFT/M/21 
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  mises en œuvre sur le terrain, les nombreux exempl es réussis d'intégration, en particulier dans les 
pays les moins avancés (PMA) et le nombre croissant de travaux portant sur l'impact positif de l'Aide 
pour le commerce sur les résultats commerciaux.  Il a souhaité remercier tout particulièrement 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (O CDE), les banques régionales de 
développement et les commissions régionales des Nati ons Unies pour leur collaboration dans le cadre 
de l'exercice de cas d'expérience qui avait été a ccueilli avec enthousiasme.  L'exercice de cas 
d'expérience a brossé un tableau riche et varié des activités menées sur le terrain, a permis de mieux 
comprendre comment l'Aide pour le commerce pouva it appuyer l'ouverture commerciale et avoir un 
impact positif sur la croissance économique et la ré duction de la pauvreté, a illustré comment l'Aide 
pour le commerce favorisait l'intégration et a a ttiré l'attention sur les travaux qui commencent à 
démontrer l'existence d'un lien direct entre l'Aide  pour le commerce et les résultats commerciaux. 
5. Le Directeur général a mis l'accent sur le fa it que même si des résultats pouvaient être 
présentés, par exemple dans des domaines tels que la  mobilisation de ressources (le montant total des 
fonds alloués à l'Aide pour le commerce s'est élev é à environ 40 milliards de dollars EU en 2009), 
l'intégration des objectifs commerciaux dans les cad res nationaux de planification (le Cadre intégré 
renforcé joue un rôle clé pour les PMA) et l'incide nce sur le terrain (des informations sont collectées 
par le biais de l'exercice de cas d'expérience), il ne fallait pas négliger les domaines moins visibles tels 
que la gestion axée sur les résultats en matière de  développement dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce, l'intégration du programme de travail su r l'efficacité de l'aide  dans l'Aide pour le 
commerce et le renforcement de l'engagement du secteur privé dans le programme d'Aide pour le 
commerce.  Le troisième Examen global devrait ser vir de catalyseur pour développer les travaux dans 
ces domaines.  La Conférence ministérielle qui se  tiendra en décembre devrait constituer une occasion 
supplémentaire de faire avancer le programme d'Aide  pour le commerce et de le porter à un niveau 
supérieur.  Le Directeur général a dit attendre av ec intérêt la contribution des Membres au troisième 
Examen global et a réaffirmé son e ngagement envers la promotion de l'Aide pour le commerce, tout 
en mettant l'accent sur le fait que le succès de sa mi se en œuvre dépendait des Membres et des efforts 
qu'ils déployaient sur le terrain. 
6. À propos de la récente réunion d'Examen ré gional sur l'Aide pour le commerce intitulée 
"Initiative d'aide pour le commerce – l'expérience de l'Asie et du Pacifique", à laquelle il avait assisté 
à Jakarta (Indonésie), l'intervenant a dit qu'elle av ait mis en évidence le rôle positif que l'ouverture 
commerciale pouvait avoir sur le développement économ ique lorsqu'elle était combinée à l'Aide pour 
le commerce.  Il a salué le fait que l'expérience d es pays asiatiques portant sur la croissance tirée par 
le commerce soit présentée au troisième Examen global. 
7. La représentante de l'Union européenne (UE) a fait part de la volonté de  l'UE de participer 
aux débats sur les moyens de faire avancer le pr ogramme d'Aide pour le commerce après le troisième 
Examen global.  Tout en reconnaissant que des progrès importants avaient déjà été accomplis, l'UE a affirmé qu'il fallait mieux rendre compte des résultats et de l'incidence de l'Aide pour le commerce et 
qu'il fallait tirer plus d'enseignements de la mise en œuvre en se concentrant sur ce qui a ou n'a pas 
fonctionné.  Par exemple, bien que d'important es ressources aient été consacrées à l'intégration 
régionale, les donateurs et les partenaires devaient  établir davantage de liens entre les programmes 
nationaux et les programmes régionaux.  En outre, pour l'intervenante les activités de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce étaien t essentielles pour permettre aux donateurs et aux 
bénéficiaires d'élaborer des programmes plus effica ces.  En conclusion, elle a dit que des efforts 
supplémentaires devaient être  faits pour montrer le lien existant en tre l'Aide pour le commerce et la 
réduction de la pauvreté et a indiqué que l'UE soutenait les initiatives visant à encourager la 
participation du secteur privé. 
8. Le représentant du Canada a réaffirmé que son pays soutenait l'initiative "Aide pour le 
commerce" et a dit attendre avec intérêt le troisième Examen global où l'accent serait mis sur les 
résultats et l'impact.  Le Canada a salué le format choisi pour la réunion calqué sur celui du forum de  WT/COMTD/AFT/M/21 
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  Davos et a indiqué que cela devrait donner à tous l es participants la possibilité de s'exprimer.  
L'intervenant a dit espérer que le troisième Exam en global serait l'occasion de faire mieux comprendre 
le lien entre la réduction de la pauvreté et le développement du commerce et a insisté sur la nécessité de prendre en compte le secteur informel. 
9. Le représentant du Japon a dit que son pays était bénéficiaire de l'aide  depuis le tremblement 
de terre et le tsunami survenus en mars 2011 et qu 'il prévoyait de la restituer sous la forme de 
contributions internationales.  Il a dit que sa délé gation attendait elle aussi le  troisième Examen global 
avec intérêt et ne doutait pas que cet événement serait productif et que les résultats qui y seront 
présentés permettront au Japon d'intens ifier son aide pour le commerce. 
10. Le représentant de la Chine a reconnu que des progrès avaient été réalisés en ce qui concerne 
l'Aide pour le commerce et a souligné que, eu égar d à l'incertitude entourant les négociations dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD), le tr oisième Examen global serait 
l'occasion de démontrer que le système commercial mu ltilatéral est toujours crédible.  Il a indiqué que 
la Chine était un participant à la coopération S ud-Sud et qu'elle avait, à ce titre, rempli le 
questionnaire d'auto-évaluation sur l'Aide pour le commerce et soumis un cas d'expérience à ce sujet. 
11. Le représentant de la Dominique, interven ant au nom des petites économies vulnérables 
(PEV), a noté avec regret qu'il n'avait pas été po ssible d'obtenir un financement pour permettre la 
participation des fonctionnaires en poste dans les capitales au troisi ème Examen global.  Néanmoins, 
la Dominique avait participé à l'exercice de suivi et  d'évaluation et attendait avec intérêt le programme 
de travail pour l'après-juillet concernant l'Aide pour le commerce.  L'intervenant a indiqué que les 
PEV avaient discuté en vue de proposer un cadre d'Aide pour le commerce qui renforcerait leurs 
efforts d'intégration, garantirait la cohérence et l'a lignement des activités et faciliterait la définition de 
stratégies nationales d'Aide pour le commerce.  En co nclusion, il a dit que l'activité thématique sur les 
cas d'expérience avait été très productive. 
12. Le représentant des États-Unis a remercié le Se crétariat pour les travaux réalisés dans le cadre 
de l'exercice de cas d'expérience.  Les États-Unis ont salué le message positif adressé par le Directeur 
général mais ont aussi reconnu qu'il fallait faire davantage encore.  Il s ont également apprécié que le 
troisième Examen global mette l'accent sur l'intégration régionale, la participation du secteur privé et sur les impacts produits, auxquels le pays accordait de plus en plus d'attention dans le cadre de ses 
activités d'évaluation. 
13. La représentante du Pakistan a salué l'exercice de cas d'expérience et a reconnu que 
l'ouverture commerciale associée à l'Aide pour le co mmerce et à un environnement interne favorable à 
l'investissement pouvait avoir un impact positif.  S'agissant de la mise en œuvre de la politique 
commerciale du Pakistan, elle a dit que son pays souhaiterait bénéficier de l'Aide pour le commerce 
pour soutenir, par exemple, le renforcement de s compétences, la facilitation du commerce et 
l'intégration régionale.  Le Pakistan a affirmé se ré jouir à la perspective du troisième Examen global et 
a fait part de son intérêt à mie ux connaître l'impact des politiques complémentaires et à bénéficier de 
la base de connaissance que constitue l'analyse des cas d'expérience.  À propos du troisième Examen 
global, le Pakistan a suggéré qu'une séance soit consacrée aux modèles novateurs de partenariats 
public-privé et à l'accès au financement du commerce. 
C. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011 
1. Mobilisation des ressources 
14. La représentante de la Banque mondiale a prés enté les éléments clés de la Stratégie 
commerciale à l'échelle du Groupe, qui a été récemmen t adoptée et est l'aboutissement de six mois de WT/COMTD/AFT/M/21 
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  consultations.  La Stratégie, qui avaient été présentée à Genève, reposait sur quatre piliers:  
1) compétitivité commerciale et diversification, 2) facilitation des échanges, logistique des transports 
et financement du commerce, 3) soutien à l'accès au x marchés et coopération in ternationale dans le 
domaine du commerce, et 4) gestion des chocs extéri eurs et promotion d'une meilleure intégration.  
L'objectif de la Stratégie était d'obtenir des résultats par le biais, entre autres, de partenariats établis 
avec des institutions de développement extérieures et le secteur privé et d'une meilleure coordination 
interne. 
15. La représentante a également présenté deux in itiatives commerciales récentes coordonnées 
par la Banque.  Elle a parlé, en premier lieu, de l'Initiative pour la transparence dans le commerce, un 
partenariat entre la Banque mondiale, le Centre du commerce international (ITC), la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développe ment (CNUCED) et la Banque africaine de 
développement (BAfD), en coopération avec l'OMC et la Division de statistique de l'ONU, qui visait 
à développer un portail Web offrant un accès gratuit et  aisé à des données commerciales et tarifaires.  
Cette initiative complétait l'Initiative de données ouvert es de la Banque mondiale.  En deuxième lieu, 
l'intervenante a évoqué le Projet de facilitation du commerce en Afrique cen trale (CATFP) dans le 
cadre duquel une Stratégie régionale  de facilitation des échanges en Afrique centrale était en cours 
d'élaboration.  Un document de référence devrait être  présenté à la mi-juillet sur ce projet pilote qui 
pourrait peut-être être reproduit dans d'autres régions.  En troisième lieu, le département Recherche de 
la Banque mondiale devrait publier une nouvelle étude sur les évaluations de l'incidence de l'Aide 
pour le commerce, dont l'objectif était d'encourager les institutions de développement à intégrer ces 
évaluations d'impact dans les projets commerciaux af in d'améliorer la conception des politiques et de 
donner plus de crédibilité à l'Aide pour le commerce. 
16. Le représentant des États-Unis a fait référence au Forum de l'AGOA (Loi sur la croissance et 
les perspectives économiques en Afrique) qui  s'est tenu à Lusaka (Zambie) le 9 juin1, et à l'occasion 
duquel le représentant des États-Unis pour les questions commerciales a annoncé une nouvelle 
initiative de renforcement des co mpétences commerciales, intitulée " African Competitiveness and 
Trade Expansion " (ACTE).  L'ACTE allouerait 120 millions  de dollars EU sur quatre ans pour 
intensifier et mieux cibler les travaux des centr es africains de l'USAID pour le commerce.  Des 
ressources seraient consacrées au renforcement de la capacité de l'Afrique subsaharienne de produire 
et d'exporter des produits compétitifs et à valeur aj outée et à l'élimination des contraintes du côté de 
l'offre qui freinent le commerce en Afrique.  Ces investissements devraient contribuer au 
développement économique des pays africains et accroître les perspectives commerciales régionales et 
mondiales. 
2. Intégration 
17. La représentante de l'Union européenne a présenté  le Rapport 2011 sur le suivi de l'Aide pour 
le commerce établi par l'UE2, qui est publié chaque année depuis que la Commission européenne et 
ses États membres ont adopté en 2007 une stratégie commune en matière d'Aide pour le commerce.  
Les conclusions du Rapport 2011 coïncident avec les conclusions générales:  le montant des 
engagements totaux au titre de l'Aide pour le commer ce pris par l'UE et ses États membres s'élevait à 
10,5 milliards d'euros, ce qui constituait 22 pour cen t du total de l'Aide publique au développement 
(APD);  les engagements pris au titre de l'assi stance liée au commerce se chiffraient à environ 
3 milliards d'euros (dépassant l'objectif fixé à la  Conférence ministérielle tenue à Hong-Kong en 
2005);  l'Afrique subsaharienne était le premier bé néficiaire de l'Aide pour le commerce (41 pour 
cent);  et 22 pour cent de l' Aide était allouée aux PMA. 
                                                      
1 http://www.agoa.gov/ . 
2 Le rapport est disponible en anglais à l'adresse http://ec.europa.eu/europeaid/how/accountability/eu-
annual-accountability-reports/index_en.htm .  WT/COMTD/AFT/M/21 
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  18. En outre, le rapport portait sur les efforts déploy és pour améliorer l'impact de l'Aide pour le 
commerce et appliquer les principes concernant l'efficacité de l'aide.  Pour mieux comprendre 
comment l'Aide pour le commerce était perçue sur le terrain, l'UE a examiné les réponses fournies par 
89 pays à des questionnaires pratiques et a compar é les résultats obtenus avec le recueil des cas 
d'expérience de l'OMC et de l'OCDE.  Le comme rce était un thème récurrent pour 50 pour cent des 
pays interrogés, et les efforts na tionaux de coordination étaient cit és dans 50 pour cent des cas.  De 
plus, le rapport a conclu à une am élioration de la coordination des donateurs en ce qui concerne la 
mise en œuvre des programmes.  Toutefois, des améliorations étaient encore nécessaires.  Par 
exemple, il faudrait renforcer le dialogue sur les qu estions commerciales, procéder à des évaluations 
des besoins plus nombreuses, en particulier dans le  cadre de la coordination des donateurs, faire plus 
pour aider les PMA et intensifier le soutien à l'inté gration régionale, en particulier en ce qui concerne 
l'articulation des programmes nationaux et régionaux.   Enfin, il faudrait mettre davantage l'accent sur 
le suivi et l'évaluation, notamment en collectan t des données plus fiables au niveau national, en 
définissant des objectifs quantifiables et en élaborant des indicateurs appropriés. 
19. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom des PMA, a salué les efforts fournis par 
l'UE pour mettre en œuvre l'Initiative "Aide pour le commerce" et a appelé à redoubler d'énergie pour 
répondre aux besoins grandissants des pays en déve loppement, en particulier les PMA.  Le Groupe 
des PMA a suggéré que, pour les prochains examens globaux, une copie des rapports pertinents soit 
envoyée aux Membres à l'avance afin de rendre les débats plus interactifs. 
20. Le représentant de la République dominicaine a remercié l'UE pour le soutien qu'elle a 
apporté au pays pendant le processus d'intégration.   Il a mis l'accent sur l'importance de mettre en 
place un mécanisme reliant les différents ministères  intervenant dans l'Aide pour le commerce de 
sorte que les évaluations reflètent eff ectivement ce qu'il se passe sur le terrain. 
21. Le représentant de la Colombie a remercié l'UE pour l'assistance qu'elle a apportée à la 
communauté andine.  La Colombie espérait que l'UE  pourrait porter de 5 à 10 pour cent l'assistance 
qu'elle apporte au pays au titre de l'Aide pour le  commerce, car cela aurait un effet multiplicateur sur 
d'autres domaines traditionnels d'intervention. 
22. Le représentant de la Dominique, au nom de l' Organisation des États de la Caraïbe orientale 
(OECO), a répété que l'OECO deva it fournir davantage d'efforts en ce qui concerne l'efficacité de 
l'aide et le suivi et l'évaluation, en particulier da ns l'élaboration d'indicateurs et la collecte de données 
utiles pour analyser l'impact de l'Aide pour le commerce. 
23. En réponse à certaines observations, la représen tante de l'Union européenne a reconnu que 
l'UE devait examiner en profondeur la question de l'Aide pour le commerce dans la perspective des 
PMA.  En outre, elle a indiqué que les réponses aux questionnaires confirmaient que les pays 
manquaient de données de référence indispensables au suivi et à l'évaluation.  Les donateurs et les 
pays partenaires devaient collaborer pour intégrer le suivi et l'évaluation pendant la phase d'exécution 
des projets.  À propos de l'observation de la Colomb ie, l'intervenante a dit que le dialogue entre les 
pays au sujet de l'aide devait être renforcé, de  sorte que l'aide apportée cadre avec les priorités 
définies. 
3. Mise en œuvre 
24. Le représentant du Gabon a rendu compte du de uxième Examen régional de l'Aide pour le 
commerce pour l'Afrique centrale, tenu à Libreville (Gabon) les 25 et 26 mai 2011.  Cette réunion, qui 
était organisée par la BAfD, a rassemblé des membres et des représentants de la Communauté 
économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) , de la Communauté économique et monétaire de 
l'Afrique centrale (CEMAC), de la Commission éc onomique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), 
de la BAfD, de l'ITC, de l'Agence française de déve loppement et de l'Union européenne pour faire le WT/COMTD/AFT/M/21 
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  point sur la feuille de route pour l'Aide pour le co mmerce pour l'Afrique central e, qui avait été établie 
en juin 2010.  Les participants ont défini les ac tivités et les projets régionaux liés au commerce qui 
devaient être dirigés par les Communautés économi ques régionales (CER) et leurs partenaires de 
développement.  La réunion a également servi  à préparer le troisième Examen global. 
25. À cette réunion, trois domaines ont été déclarés prioritaires pour l'Afrique centrale:  
1) infrastructure liée au commerce;  2) renforceme nt des capacités liées au commerce;  et 3) politiques 
et réglementations liées au commerce, l'accent étant mi s sur l'infrastructure routière, la facilitation des 
échanges et la mise en place de postes frontières à guichet unique.  En outre, le souhait a été exprimé 
d'établir une zone de libre-échange et une union douani ère unique dans la région, même si la mise en 
œuvre de ce projet avait été retardée.  La nécessité  d'apporter à la région une aide sans condition a été 
soulignée.  Une réunion de suivi de l'Examen ré gional devrait être organi sée en 2012.  Le Gabon a 
exprimé sa reconnaissance à la BAfD et aux autres  partenaires de développe ment pour leur soutien 
dans le cadre du programme d'Aide pour  le commerce pour l'Afrique centrale. 
26. Le représentant de la CNUCED a rendu compte de la troisième session de la Commission du 
commerce et du développement de l'ONU, tenue du 6 au  10 juin 2011.  Les participants à la réunion 
ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer encore  l'Aide pour le commerce et le CIR et de fournir 
une aide publique au développement accrue afin de garantir une mise en œuvre efficace et un 
financement suffisant des programmes et de répondr e aux demandes des pays en développement, en 
particulier les PMA.  La CNUCED soutient le tr oisième Examen global, notamment par la création 
d'une page d'actualités sur son site Web et sa participation aux réunions de préparation;  elle prévoit 
aussi d'examiner et d'appliquer les enseignements tir és des cas d'expérience à ses activités actuelles et 
futures.  L'intervenant a annoncé que la treizième session de la Conférence se tiendrait à Doha (Qatar) 
en avril 2012 et que les États membres commenceraient à réfléchir en septembre 2011 au thème qui 
lui sera donné.  Il a dit qu'il espérait que l'accent  y serait mis sur l'Aide pour le commerce, comme 
c'était le cas à la douzième session. 
27. Le représentant de l'Indonésie a rendu compte de  la réunion d'examen régionale sur l'Aide 
pour le commerce tenue à Jakarta (Indonésie) le 14 juin 2011, qui était accue illie par le gouvernement 
indonésien en collaboration avec l'OMC et la Banque  asiatique de développement (BAsD).  Près de 
250 personnes ont assisté à cette réunion – y compris plusieurs ministres des pays membres de l'Association des nations d'Asie  du Sud-Est (ASEAN), des représentants d'États membres et des 
partenaires internationaux de développement – qui a permis de mieux comprendre en quoi l'Aide pour 
le commerce avait contribué à l'augm entation des exportations de la région et à son intégration dans le 
système commercial multilatéral.  Les quatre séances de la réunion ont porté sur les politiques 
commerciales;  la manière dont l'Aide pour le commerce pouvait lever les obs tacles au commerce et 
combler les lacunes des infrastructures;  les domaines spécifiques dans lesquels le secteur privé pourrait jouer un rôle clé, y compris les finances, la facilitation des échanges et les partenariats 
public-privé;  et les enseignements tirés des cas d'expérience soumis dans le cadre du troisième 
Examen global.  En outre, la réunion a été l'occasion de renforcer le Groupe te chnique régional chargé 
de l'Aide pour le commerce et, pour le Ministre du commerce de la République d'Indonésie et le Président de la BAsD, de lancer le site Web du Réseau asiatique des économistes internationaux. 
28. L'intervenant a noté que les examens régiona ux avaient fait ressortir la nécessité et 
l'importance de l'Aide pour le commerce et avaient encouragé les partenaires de développement et les 
pays en développement membres à poursuivre leurs efforts pour renfor cer le commerce, stimuler la 
croissance économique et réduire la pauvreté.  L'I ndonésie a dit soutenir l'initiative d'Aide pour le 
commerce et attendre avec intérêt le troisième Exam en global pour faire part des enseignements tirés 
de l'expérience de  l'Asie-Pacifique. 
29. Le représentant de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le 
Pacifique (CESAP) a salué l'atelier sur les cas d'expé rience tenu en juin.  Il a rappelé que la CESAP  WT/COMTD/AFT/M/21 
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  collaborait depuis longtemps avec l'OMC et a dit que  la Commission avait mis au point une série de 
programmes visant à améliorer l'environnement commercial et les capacités de production pour 
permettre aux pays en développement de tirer parti des possibilités d'accès aux marchés.  Parmi ces programmes figurait le programme NEXT des Nations  Unies visant à encourager le "commerce sans 
papier".  En outre, l'intervenant a affirmé que le  cadre élargi du programme d'Aide pour le commerce 
devrait être davantage axé sur la facilitation des échanges. 
30. Le représentant de l'OMC a rendu compte du sé minaire sur l'Aide pour le commerce tenu par 
la Banque islamique de développement (B ID) à Casablanca (Maroc) du 30 mai au 1er juin 2011.  
Parmi les participants figuraient 26 pays africains me mbres de la BID et des représentants de plusieurs 
organisations internationales et régionales.  Le séminaire a constitué une occasion de promouvoir 
l'intégration de l'Aide pour le commerce dans les programmes de la Banque et d'aider la BID et ses 
membres à préparer le troisième Examen global.  L'OMC, l'ITC, l'OCDE, la CEA, la CNUCED et le PNUD (Programme des Nations Unies pour le dé veloppement) ont présenté les activités liées au 
commerce qu'ils menaient actuellement dans la région.  La BAfD a fait part de son projet de mettre en 
place un Fonds d'affectation spéciale pour l'Aide pour le commerce dont l'objectif serait de mobiliser 
40 millions de dollars EU sur quatre ans pour financ er le renforcement des capacités commerciales 
des entreprises et des pays africains.  Pendant une  table ronde sur la facilitation des échanges, les 
participants ont discuté des besoins en la matière d es pays membres de la BID, de l'assistance fournie 
actuellement par les organisations international es et régionales ainsi que des mécanismes et des 
procédures mis en place pour instituer des commissi ons nationales et classer les besoins par ordre de 
priorité.  Les participants ont salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de 
travail concernant l'Aide pour le commerce et accu eilli avec satisfaction l'acce nt mis sur le suivi et 
l'évaluation dans le cadre du troisième Examen gl obal.  En outre, l'importance de l'intégration 
régionale a été soulignée pendant la réunion. 
31. Le représentant du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique a rendu compte de la troisième 
table ronde sur l'Aide pour le commerce tenue à Na di (Fidji) le 28 avril 2011.  La réunion était 
organisée par le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique et le Secrétariat de la Communauté du 
Pacifique.  Parmi les participants figuraient de hauts fonctionnaires chargés des questions 
commerciales de 14 pays insulaires du Pacifique et du Timor-Leste ainsi que des représentants des organisations régionales et des partenaires intern ationaux de développement.  La réunion a surtout 
porté sur les besoins en matière de renforcement des capacités commerciales de la région Pacifique et 
sur la mobilisation des ressources nécessaires pour répondre à ces besoins.  Les participants ont 
discuté du processus d'actualisation et de renouvelleme nt de la stratégie d'Aide pour le commerce 
pour le Pacifique, définissant les questions clés à aborder et établissant un calendrier de mise en œuvre.  Ce processus devrait être examiné plus en détail dans le cadre des séances en petits groupes 
sur la région Pacifique organisées pendant le troisièm e Examen global, et une stratégie révisée devrait 
être présentée fin juillet pour adoption.  Une autre séance a été tenue pour examiner le mécanisme de 
table ronde utilisé pour la mobilisation de fonds au titre de l'Aide pour le commerce, qui a souligné 
l'importance de veiller à ce que les pays ACP soient  d'accord avec les prior ités établies au niveau 
régional en ce qui concerne l'utilisation des fonds.  En outre, les participants ont mis l'accent sur la 
nécessité de tenir des consultations nationales avant d'établir les priorités régionales.  La réunion a 
également porté sur d'autres questions, y compris le  projet révisé de Mécanisme pour le commerce et 
le développement du Pacifique et l'Examen-Bilan de  la facilitation des échanges au niveau régional. 
32. Le représentant de l'Australie a indiqué que s on pays soutenait le processus d'actualisation et 
de renouvellement engagé par le Secrétariat du Foru m des îles du Pacifique et a dit qu'il se réjouissait 
à la perspective de continuer de collaborer avec lui à cet égard. 
33. Le représentant du Japon a félicité l'Indonésie pour  le succès de l'examen régional et a relevé 
la vaste expérience de l'Asie;  il a fait part de l'intention de son pays de collaborer avec l'Indonésie 
pour illustrer les nombreux enseignements tirés du troisième Examen global. WT/COMTD/AFT/M/21 
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  34. Le représentant de la République dominicaine  a rendu compte de la réunion organisée par la 
Banque interaméricaine de développement et le gouvernement espagnol à Quito (Équateur) en 
décembre 2010.  L'objectif de la réunion était d' aider les pays d'Amérique latine à préparer le 
troisième Examen global, de fournir un soutie n aux fonctionnaires en matière d'intégration 
commerciale, de donner un aperçu de l'Aide pour le commerce dans la région et de permettre aux pays 
de présenter les problèmes qu'ils rencontrent en ce qui concerne l'auto-évaluation. 
4. Suivi et évaluation 
35. Le représentant de l'OCDE a présenté la publication conjointe de l'OCDE et de l'OMC 
intitulée "L'Aide pour le commerce – Panorama 2011:  Montrer des résultats", qui a été élaborée en 
vue du troisième Examen global.  La publication s'appuyait sur l'analyse de 269 cas d'expérience, 
140 auto-évaluations, des extraits du Système de no tification des pays créan ciers établi par l'OCDE 
pour collecter des données sur l'Aide pour le comme rce, des résultats d'évaluations et d'études 
empiriques liées au commerce ainsi que sur l'ense mble des publications traitant du commerce et du 
développement.  Elle brossait un tableau majorita irement positif de l'Aide pour le commerce et 
montrait que celle-ci demeurait une priorité, en particulier pour la réalisation des objectifs de 
réduction de la pauvreté et de croissance économique .  Elle montrait également que l'Aide pour le 
commerce avait peu souffert de la  récente crise économique.  En 2009 par exemple, le montant des 
engagements pris au titre de l'Aide pour le comme rce s'élevait à 40 milliards de dollars EU, soit une 
augmentation de 60 pour cent par rapport à la base de référence de 2002-2005, et celui des 
décaissements était de 29 milliards de dollars EU , ce qui indiquait que les engagements avaient été 
honorés.  Les perspectives étaient stables et, en dépit des contraintes budgé taires rencontrées par 
nombre de donateurs, des signes perm ettaient d'espérer que la coopér ation Sud-Sud continuerait de se 
renforcer.  La publication révélait que 18 pour cen t des engagements de 2009 ciblaient un soutien 
régional et que la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce reposait de plus en plus sur les principes 
de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'Aide au développement, en faisan t de l'intégration et de 
la communication des priorités et en favorisant l'a ppropriation au plan national et l'alignement des 
donateurs.  L'intervenant a indiqué que l'Aide pour le commerce figurerait à l'ordre du jour du Forum 
de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui se tiendrait à Busan (République de Corée) du 
29 novembre au 2 décembre 2011.3  La publication recensait en outre plusieurs facteurs de succès 
tirés de l'analyse des cas d'expérience:  l'appropriati on (y compris au plus haut niveau politique), un 
financement adéquat et fiable, la mise à profit d es partenariats (en particulier Sud-Sud) et la 
combinaison d'investissements publics et privés.   Elle concluait que, dans un environnement 
économique moins favorable, des mesures devaient êt re prises pour renforcer l'initiative "Aide pour le 
commerce", y compris pour mieux mesurer et illustrer les résultats, établir des indicateurs, collaborer 
en matière de suivi et d'évaluation, améliorer la  qualité de l'aide et encourager le partage des 
connaissances. 
36. Le représentant de l'OMC a rendu compte de l'atelier sur les cas d'expérience en matière 
d'aide pour le commerce qui avait eu lieu la veille.  Le programme de l'activité  s'appuyait sur la série 
d'analyses – préparées par l'OMC et l'OCDE en parten ariat avec la BAfD, la BID, la CESAP et la 
CEA – des 275 cas d'expérience qui avaient été soumis dans le cadre de l'exercice sur le suivi et l'évaluation en vue du troisième Examen gl obal.  La Directrice générale adjointe, 
Mme Valentine Rugwabiza, a rappelé comment l es pays avaient été invités à fournir des cas 
d'expérience et évoqué les différe nts ateliers de formation régiona ux organisés par l'OMC pour aider 
les Membres à rédiger leurs rapports et à remplir l es questionnaires d'auto-évaluation.  L'atelier a 
offert l'occasion de présenter les résultats clés et les enseignements tirés des cas d'expérience et de discuter des principaux thèmes issus des analyses régionales.  Il a aussi permis au CIR de décrire dans ses grandes lignes le rôle de l'Aide pour le co mmerce dans les PMA.  Plus de 25 Membres, 
gouvernements et organisations ayant le statut d' observateur ont réagi aux conclusions présentées par 
                                                      
3 http://www.oecd.org/document/12/0,3746,en_2649_3236398_46057868_1_1_1_1,00.html .  WT/COMTD/AFT/M/21 
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  les différents auteurs, en résumant leur propre cas d'expérience, en discutant des enseignements tirés 
et en suggérant des domaines de travaux futurs.  Tous les participants ont  accueilli favorablement les 
analyses, mais ont reconnu que cela ne constituait qu'une  première étape.  La séance de l'après-midi a 
porté sur les étapes suivantes de l'initiative "Aide pour  le commerce", en particulier sur la nécessité de 
développer des méthodes d'évaluation plus solides pour mesurer les impacts.  Il a été reconnu que le 
troisième Examen global pourrait servir de catalyseur à cet égard.  D'autres questions ont été 
soulevées, telles que le financement de l'Aide pour le commerce, la nécessité d'améliorer l'efficacité 
de l'aide (notamment par le biais d'un meilleur al ignement et d'une plus grande harmonisation), 
l'intégration de composantes propres au renforce ment des capacités dans les accords commerciaux, 
l'importance de l'intégration régiona le et le rôle de l'Aide pour le commerce dans la promotion du 
commerce et du développement intrarégional.  L'impo rtance de la participation du secteur informel et 
la nécessité de se concentrer davantage sur l'analy se par pays de l'impact des activités d'Aide pour le 
commerce ont aussi été soulignées.  En outre, l'Ins titut de formation et de coopération technique de 
l'OMC avait organisé une séance à l'heure du déjeuner pour présenter le projet visant à mettre en place 
une gestion axée sur les résultats dans les activit és d'assistance technique et de formation menées par 
l'OMC. 
37. De manière générale, les cas d'expérience présent és pendant l'atelier avaient permis de brosser 
un tableau riche et varié des activités menées sur le terrain, et de mieux comprendre comment l'Aide 
pour le commerce pouvait aider les pays en développeme nt à tirer parti de l'ouverture commerciale.  
En outre, il a été reconnu qu'il restait encore à faire pour adopter une gestion axée sur les résultats en 
matière de développement, in tégrer les principes relatifs à l'efficac ité de l'aide, inte nsifier les efforts 
en matière de suivi et d'évaluation et encourager l'engagement du secteur privé et les partenariats entre 
les parties prenantes. 
38. À l'occasion de l'atelier sur les cas d'expérience tenu le 23 juin, le représentant du Bénin, au 
nom du Groupe des PMA4, a noté que 33 cas d'expérience avaien t été présentés par des PMA et que 
123 avaient trait aux PMA.  Cela démontrait l'en gagement des PMA envers la mise en œuvre de 
l'initiative "Aide pour le commerce" et leur s ouhait de contribuer effi cacement à une meilleure 
intégration dans l'économie mondiale.  Les cas d'e xpérience ont montré que le commerce continuerait 
de jouer un rôle central dans la création de richesse s et la réduction de la pauvreté et que l'Aide pour 
le commerce avait tendance à se concentrer dans l es domaines suivants:  la facilitation des échanges, 
l'infrastructure, le renforcement des capacités commerciales et la promotion du secteur privé.  
L'intervenant a mis l'accent sur le fait que l es donateurs devaient apporter des réponses appropriées 
aux demandes des pays bénéficiaires et a ajouté qu'il fallait faire attention à ne pas trop généraliser les 
résultats des analyses des cas d'expérience.  En out re, il a exprimé son inquiétude à propos de certains 
résultats en ce qui concerne les flux commerciaux.  Il a souligné que les analyses de cas d'expérience devaient rester neutres et impartiales et qu'elles de vraient mentionner les succès et les échecs dans la 
mise en œuvre de l'initiative "Aide pour le co mmerce".  À propos des documents du troisième 
Examen global, le Groupe des PMA a demandé qu e la publication conjointe, qui constituait un 
document central de la réunion, ainsi que d'autr es documents, soient publiés dans les trois langues 
officielles de l'OMC le plus vite possible. 
39. Le représentant de l'Australie a salué les progrès accomplis dans plusieurs domaines, y 
compris l'intégration commerciale, l'appropriation, l'harmonisation et l'alignement, et a estimé que 
cela constituait un pas dans la bonne direction.  Tout efois, la difficulté était de souligner les aspects 
positifs, tout en reconnaissant qu'il restait encore be aucoup à faire, en particulier s'agissant de montrer 
les impacts sur le terrain.  L'Australie espérait que le troisième Examen global mettrait l'accent sur la 
nécessité d'établir des données de référence et de fi xer des objectifs quantifiables, de définir une série 
                                                      
4 Un résumé de cette intervention a été inclus dans la Note sur la réunion du CCD sur l'Aide pour le 
commerce, à la demande du Bénin, au nom du Groupe des PMA. WT/COMTD/AFT/M/21 
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  d'indicateurs pour mesurer les progrès et de s'atta quer aux questions relatives aux capacités en matière 
de suivi et d'évaluation. 
40. Le représentant de la CEA/ONU a rendu co mpte de l'événement organisé par l'Union 
africaine le 21 juin pour évaluer les résultats des cas d'expérience en Afrique.  Les principales 
recommandations et conclusions formulées à cette occasi on concernaient:  1) la définition de l'Aide 
pour le commerce, dont certains aspects tels que la définition d'objectifs, devaient être approfondis;  
2) le fait que l'Aide pour le co mmerce devait porter davantage sur la  politique industrielle;  3) les 
préoccupations existantes au sujet des données disponi bles en matière d'Aide pour le commerce (les 
participants souhaitaient comparer les données de  l'OCDE avec les données collectées au niveau 
national);  4) la nécessité de définir un cadre anal ytique pour mesurer les impacts;  5) le fait que 
l'accent devrait davantage être mis sur les besoins et les priorités des bénéficiaires, en particulier dans 
le cadre de l'intégration régionale;  et 6) l es préoccupations quant aux résultats attendus des 
programmes d'Aide pour le commerce par rapport aux impacts réels. 
5. Secteur privé 
41. La représentante de la Banque mondiale a fait part  de l'intention de la Banque de collecter des 
cas d'expérience auprès du secteur privé.  Elle a expliqué que même s'il avait été recommandé, à 
l'issue du deuxième Examen global, de collaborer avec le secteur privé, l'atten tion s'était relativement 
peu concentrée sur les entreprises privées et sur la manière dont elles s'emploient à renforcer les capacités, notamment en améliorant leur capacité  de production, en consolidant les chaînes 
d'approvisionnement et en relevant les normes.  En outre, très peu des cas d'expérience reçus par 
l'OMC avaient été soumis par des acteurs du secteur pr ivé.  Pour pallier ce problème, le Président de 
la Banque mondiale et le Directeur général de l'OM C ont lancé, le 14 mars 2011, un appel au secteur 
privé, pour qu'il soumette des cas d'expérien ce à présenter au troisième Examen global. 
42. Le représentant de l'ITC a présenté les résultats d'une étude menée au Rwanda, au Kenya et à 
Maurice sur le thème "Aide pour le commerce et ré sultats à l'exportation:  perspective des milieux 
d'affaires".  Lancée en mai 2011, l'étude couvrait 300 entreprises des trois pays et s'appuyait sur une 
enquête réalisée en Ouganda en 2010.  Lors d'entr etiens directs, il a été demandé aux entreprises 
d'évaluer 17 facteurs contribuant à leur réussite à l'exportation, regroupés en trois grandes catégories:  
i) l'environnement commercial;  ii) les institutions et la politique comme rciale;  et iii) les capacités des 
entreprises.  Il a également été demandé aux entr eprises d'indiquer quelles étaient les priorités des 
futures initiatives d'Aide pour le commerce dans le ur pays.  Les résultats ont indiqué que les 
entreprises dans l'ensemble des trois pays avaient le  sentiment que leurs capacités s'étaient améliorées 
au cours des cinq dernières années.  Au Kenya, l es entreprises pensaient que les facteurs économiques 
avaient progressé, mais que l'État de droit, l'approvisionnement en énergie fiable et à un prix concurrentiel ainsi que la garde des frontières deme uraient des préoccupations majeures.  À Maurice, 
l'accès aux marchés, aux informations sur le comme rce et à des services de transport international 
efficaces étaient les obstacles à l'amélioration des résu ltats à l'exportation les plus fréquemment cités.  
Au Rwanda, les entreprises considéraient que l' accès aux marchés étrangers et les services de 
transport international s'étaient dégradés.  L'étude a stimulé le dialogue entre les parties prenantes au 
niveau national et a montré que la participation pl us active du secteur privé à l'élaboration et au suivi 
de l'Aide pour le commerce, associée au renforcem ent des capacités nationales, pourrait améliorer la 
pertinence et l'efficacité de l'aide. 
43. Le représentant de la Dominique, s'exprimant au nom du Groupe ACP, a rendu compte de la 
réunion de haut niveau des pays ACP sur l'Aide pour le commerce, tenue le 22 juin 2011.  La réunion 
a recensé les principaux succès de l'initiative "Aide p our le commerce", à savoi r une appropriation et 
une intégration accrues, des exemples encourageants de  l'alignement des priorités des donateurs et des 
bénéficiaires, des processus participatifs d'éla boration des politiques commerciales, des initiatives 
positives de la part de certaines commissions éc onomiques régionales (CER) vers l'adoption de  WT/COMTD/AFT/M/21 
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  stratégies régionales globales et une augmentation des flux d'Aide pour le commerce.  Les participants 
ont également recensé les défis importants auxquels leur  pays était encore confronté:  l'augmentation 
des flux d'aide n'avait pas entraîné une augmen tation correspondante des capacités commerciales des 
pays ACP;  les pays bénéficiaires n'avaient p as suffisamment de capacités pour mettre en œuvre un 
suivi et une évaluation efficaces;  les bénéficiaires devaient s'adapter aux cadres divers – et souvent 
inflexibles – des pays donateurs;  la durabilité et la  prévisibilité de l'aide n'étaient pas optimales;  le 
soutien à l'ajustement du commerce était trop faib le;  et les options de financement du commerce 
étaient limitées.  Les participants ont défini cer taines étapes pour l'avenir, y compris l'harmonisation 
des exigences des donateurs, l'élaboration d'un cadre axé sur les résultats, l'alignement des priorités 
des donateurs et des bénéficiaires, l'augmentation des ressources, la mise en œuvre de mécanismes 
nationaux et régionaux et de stratégies d'Aide pour le commerce ainsi que l'élaboration de politiques 
commerciales nationales et régionales cohérentes. 
44. Le représentant du Rwanda a salué le rapport de l' ITC et a fait part des travaux réalisés par le 
Centre pour recenser et atténuer les obstacles non ta rifaires existant sur le marché d'exportation 
rwandais.  Ces obstacles seraient abordés dans le cadre national d'Ai de pour le commerce.  En outre, il 
a noté que, au titre de sa collaboration avec le secteu r privé, le Rwanda avait défini l'accès au 
financement comme un obstacle maje ur auquel il fallait s'attaquer. 
45. Le représentant de Saint-Kitts-e t-Nevis s'est fait l'écho de l'ob servation du Rwanda au sujet du 
financement du commerce.  L'accès au financement était un problème majeur pour les exportateurs de 
Saint-Kitts-et-Nevis dont les produits étaient concurre ntiels en termes de prix  et de qualité, mais qui 
étaient contraints de s'autofinancer.  Il a noté que so n pays était le plus gros exportateur de l'OECO et 
qu'il souhaitait étendre ses débouchés et augmenter ses possibilités d'exportation.  Il a suggéré à cet 
égard qu'une banque de type Banque Exim pourrait être une solution au problème de l'accès au crédit. 
46. Se faisant l'écho de l'observation du Rwanda, la représentante du Pakistan a indiqué que la 
collaboration avec le secteur privé devait être renfor cée.  Les producteurs avaient besoin de ressources 
pour se développer, mais les taux de  prêt des banques étaient souvent trop élevés du fait de facteurs 
macro-économiques.  L'Aide pour le commerce de vait donner l'exemple des moyens que le secteur 
privé pouvait déployer pour générer des ressources. 
D. AUTRES QUESTIONS  
47. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
48. La réunion a été déclarée close. 
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