. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/W/49 
30 juin 2005 
 
 (05-2836) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS;  DE HONG KONG, CHINE; 
DU JAPON;  DU MEXIQUE;  ET DU TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
Déclaration conjointe relative aux négociations sur les services audiovisuels  
   La communication ci-après, datée du 30 juin 2005 et adressée par les délégations des États-Unis;  de Hong Kong, Chine;  du Japon;  du  Mexique;  et du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services. 
 
_______________ 
 
 1. Les services audiovisuels, comme tous les services visés par l'AGCS, font partie intégrante 
des négociations sur les services.  Ils jouent un rô le précieux en soutenant les économies nationales et 
le commerce international, notamment dans les pays  en développement.  Les règles commerciales qui 
favorisent la transparence et la stabilité peuvent en core élargir grandement les possibilités d'échange 
de services audiovisuels aux niveaux régional et mondial. 
2. L'ouverture du marché des services audiovisuel s a procuré des avantages à l'industrie 
nationale en introduisant de nouvelles technologies, qui  ont elles-mêmes entraîné le développement 
d'une multitude de services nouveaux.  Ces nouvelles technologies sont à l'origine d'une utilisation 
accrue du réseau, contribuant à créer un environneme nt qui encouragera les investissements dans les 
réseaux numériques de demain. 
3. Parallèlement, un nombre toujours plus grand de pays reconnaissent désormais les retombées 
que l'ouverture du secteur audiovisuel peut avoir sur les autres secteurs de services.  Les pays qui 
cherchent à améliorer leur secteur du tourisme ou à attirer des étudiants étrangers pour développer les 
services d'éducation, par exemple, bénéficient du fait qu'ils sont reconnus comme des lieux de 
programmation réussie. 
4. Nous sommes vivement préoccupés par les tentativ es que font certains participants essentiels 
aux négociations pour obtenir qu'un se cteur aussi important soit exclu a priori .  Cette démarche est 
incompatible avec les Lignes directrices pour les négociations sur les services du PDD et avec le 
principe du dialogue total et ouvert sur lequel repose cette institution. 
5. L'AGCS offre aux Membres une grande flexibilité pour prendre, dans le secteur audiovisuel, 
des engagements conformes à leurs objectifs de po litique nationale.  Sur les 61 offres initiales ou 
révisées, 26 comportent des offres dans le secteur audiovisuel, principalement pour les services de 
production et de distribution de films cinématographiques et de bandes vidéo et les services de 
projection de films cinématographiques.  Six offres initiales ou révisées contiennent de nouvelles 
offres révisées dans ce secteur. TN/S/W/49 
Page 2  
 
 6. Nous invitons instamment les Membres à c onsidérer attentivement les larges avantages 
économiques que peut leur apporte r l'inclusion dans leurs offres d'engagements concernant les 
services audiovisuels.  Par-dessus tout, le commer ce des services audiovisuels entraîne des échanges 
culturels, qui sont le meilleur moyen de favoriser la diversité culturelle. 
__________