ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/206 
13 octobre 2010 
 (10-5242) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Aquitaine (France) 
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución No. 003190 del 4 de octubre de 2010, "Por medio de 
la cual se suspende la importación a Colombia de porcinos vivos y material genético 
porcino procedente de Aquitania – Francia por presencia de Aujeszky"  (Décision 
no 003190 du 4 octobre 2010 portant suspension de  l'importation en Colombie de porcins 
vivants et de matériel génétique porcin en provenance d'Aquitaine (France) pour cause de 
présence de la maladie d'Aujeszky).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_3870_00_s.pdf  
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie de porci ns vivants et de matériel génétique en 
provenance d'Aquitaine (France) pour une durée de six mois;  évaluation du risque 
d'introduction de la maladie en Colombie;  susp ension des demandes;  notification et entrée 
en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Dans un rapport du 13 septembre 2010, l'Orga nisation mondiale de la santé animale 
(OIE) a notifié la présence de deux foyers pos itifs de maladie d'Aujeszky dans les Pyrénées 
atlantiques (Aquitaine – France). G/SPS/N/COL/206 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 
5 octobre 2010, pour une durée de six (6) mois. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57 1) 606 4775 Fax:  +(57 1) 606 4777 ou Instituto Colombiano Agropecuario – ICA 
(Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage) 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous-direction de la réglementation sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales) 
Carrera 41 # 17 – 84 Piso 4 Oficina 411  (Zona Industrial Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57 1) 3323700 Fax:  +(57 1) 2884800 Site Web: http://www.ica.gov.co/
  G/SPS/N/COL/206 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
  Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57 1) 606 7676 Ext. 1690 Fax:  +(57 1) 606 4777