. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1479 
13 décembre 2006 
 (06-5966) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Orge en grains;  foin d'orge;  paille  d'orge;  avoine en grains;  avoine 
fourragère;  foin d'avoine;  paille d'avoine;  blé en grains;  blé fourrager;  foin de blé;  paille 
de blé;  fractions de grains aspirée s;  pomelo;  légumes-feuilles du genre Brassica 
(sous-groupe 5B);  feuilles de navet;  arachides;  foin d'arachide;  et huile d'arachide raffinée
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Diflubenzuron; 
Pesticide Tolerances  (Règle finale.  Diflubenzuron;  limites maximales de résidus pour 
pesticide) 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus combinés de diflubenzuron et 
ses métabolites 4-chlorophénylurée et 4-chlo roaniline.  Par voie de conséquence, 
l'établissement de limites maximales pour les résidus combinés de diflubenzuron 
(N-[[4-chlorophényl) amino] carbonyl] -2 , 6-difluorobenzamide) et ses métabolites 
4-chlorophénylurée et 4-chloroaniline dans ou sur les produits agricoles à l'état brut 
ci-après:  orge en grains (0,06 ppm);  foin d'or ge (3,0 ppm);  paille d'orge (1,8 ppm);  avoine 
en grains (0,06 ppm);  avoine fourragère (7 ,0 ppm);  foin d'avoine (6,0 ppm);  paille 
d'avoine (3,5 ppm);  blé en grains (0,06 ppm );  blé fourrager (7,0 ppm), foin de blé 
(6,0 ppm), paille de blé (3,5 ppm);  fractions de grains aspirées (11 ppm);  pomelo 
(0,50 ppm);  légumes-feuilles du genre Brassica du sous-groupe 5B (9,0 ppm);  feuilles de 
navet (9,0 ppm);  arachides (0,10 ppm);  foin d'arachide (55 ppm);  huile d'arachide raffinée 
(0,20 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/USA/1479 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  29 novembre 2006, Volume 71, n° 229, Rules and Regulations , 
pages 69028 à 69033.  Disponible en angl ais.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2006/November/Day-29/p20147.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  
29 novembre 2006.  L'EPA a notifié cette me sure au Secrétaria t de l'OMC (Mesures 
sanitaires et phytosanitaires) après sa publication dans le Federal Register du 12 avril 2006. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition est fixée au 29 janvier 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P),  
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency,  1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Authority,  
USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards Division (IRSD),  
Stop 1027, Washington, D.C. 20250 Téléphone:  202-720-1301;  fax:  202-690-0677;   courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov