. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/320 
30 mai 2012  
 (12-2843) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles à gaz (ICS 75.200, 23.100.20, 13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2383-2: 2012;  The 
Warehousing of dangerous goods Part 2:  The storage and handling of gas cylinders  
(KS 2383-2:2012.  Entreposage des marchandises  dangereuses.  Partie  2:  Stockage et 
manipulation des bouteilles à ga z).  19 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme kényane obligatoire  notifiée énonce les exigen ces auxquelles il doit être 
satisfait aux fins d'une manipulation et d'un stoc kage sûrs des bouteilles à gaz industrielles et 
médicales pour gaz comp rimés, liquéfiés ou dissous, d'une c ontenance en eau allant de 0,5 l 
à 150 l, tout au long de la chaîne d'approvisionn ement, à destination et à partir des utilisateurs 
finaux.  Ce texte couvre aussi le s configurations sous abri et en plein air.  Les sites de 
remplissage des bouteilles à gaz s ont expressément exclus.  Cett e norme ne couvre pas le gaz 
de pétrole liquéfié (GPL). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité des personnes et la protecti on de l'environnement lo rs de la manipulation 
et du stockage de substances à risque et de marchandises dangereuses.  
8. Documents pertinents:    
1. SANS 10263-2:2008. 
2. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel 
du Kenya) G/TBT/N/KEN/320 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Juin 2012. À la déclaration en tant  que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 juin 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adre sses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Kenya Bureau of Standards 
WTO/TBT National Enquiry Point 
P.O. Box:  54974-00200 
Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique  info@kebs.org  
Site Web:  http://www.kebs.org