. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/114 
30 novembre 2009 
 (09-6038) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère 
de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'assurance de l'innocuité et 
de la qualité des aliments) 
Ms Caroline Makobe 
Private Bag X343 Pretoria (0001) Téléphone: +27 12 319 6291 Fax:  +27 12 319 6055 
Courrier électronique:  CarolineL@nda.agric.za
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pommes de terre (SH 07.01;  ICS 67.080);  Po sition du tarif douanier national:  Pommes de 
terre, à l'état frais ou réfrigéré 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment to the 
regulations relating to the grading, packing and marking of potatoes intended for sales in 
the Republic of South Africa (Proposition de modification du règlement relatif au 
classement par qualité, à l'emballage et au ma rquage des pommes de terre destinées à la 
vente en République sud-africaine).  19 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié établit les normes mi nimales auxquelles doivent satisfaire les 
pommes de terre destinées à la vente en Répub lique sud-africaine, mais n'inclut pas les 
pommes de terre de semence.  Il couvre le s normes de qualité, les exigences applicables 
aux contenants, les prescriptions en matière d'emballage, de marquage et d'échantillonnage 
et les sanctions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Qualité, sécurité des consommateurs G/TBT/N/ZAF/114 
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  8. Documents pertinents:   Final draft of the Regulations to the grading, packing and 
marking of potatoes intended for sale  in the Republic of South Africa  (Projet final de 
règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des pommes de 
terre destinées à la vente en République sud-africaine).  Publication n° R 1052 du 
28 octobre 2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication du document final 
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10. Date limite pour la présentation des observations:  28 février 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: