. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2001/Add.1 
16 mai 2012 
 (12-2634) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 14 mai 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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Exigences selon lesquelles les établissements offi ciels doivent présenter au FSIS une notification 
pour les produits altérés ou étiquetés de manière non conforme, etc. 
 Le Service de la sécurité sanitaire et de l'in spection des aliments (FSIS) met en œuvre les 
dispositions de la Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie en modifiant le 
règlement fédéral sur l'inspection des produits de  viande et de volaille afin d'obliger les 
établissements officiels à notifier sans délai au bureau de district ( District Office ) compétent l'entrée 
sur le marché d'un produit de via nde ou de volaille altéré ou étiq ueté de manière non conforme, à 
établir et à maintenir des procédures écrites pour le  rappel des produits de viande et de volaille 
produits et expédiés par eux et à fournir des doc uments sur chaque réévaluation de leurs plans 
HACCP (Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/USA/2001/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À:  Renseignements 
techniques:  Daniel Engeljohn, Assistant Administrator, Office of Policy and Program 
Development.  Téléphone:  (202) 205-0495;  Fax:  (202) 720-2025  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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