. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/234 
15 juin 2011 
 (11-2917) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de tomate en conserve:  sauce to mate épicée dénommée ketchup (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Preserved Tomato Products 
(Spicy tomato sauce "ketchup") (Produits de tomate en cons erve (sauce tomate épicée 
dénommée ketchup)) 6 pages en arabe, 7 pages en anglais 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié re prend les prescriptions obligatoires en matière 
d'emballage énoncées dans la disposition 8 de la norme du Golfe GSO relative aux produits 
de tomate en conserve (sauce tomate épicée dénommée ketchup).  
 Il dispose que le produit doit être conditionné dans des contenants adaptés, 
hygiéniques, neufs, propres, secs, sai ns, non utilisés précédemment, étanches à 
l'humidité et à l'air et n'affectant pas la qualité du produit. 
Il énonce également des prescriptions obligatoires en matière d'étiquetage (voir 
disposition 9), portant entre autres sur les points suivants: 
 Nom et type du produit; 
 Nom et adresse du producteur et marque de commerce, le cas échéant; G/TBT/N/BHR/234 
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   Poids net, en unités de mesure internationales; 
 Solides solubles totaux; 
 Ingrédients; 
 Dates de production et de péremption du produit. 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe;  si une autre langue est utilisée, e lle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
les renseignements donnés dans une autr e langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 GSO "Preserved Tomato Products (Spicy tomato sauce (ketchup)) (Norme du 
Golfe relative aux produits de tomate en  conserve (Sauce tomate épicée dénommée 
ketchup) 
 Norme égyptienne E.S:  132-3/ 2005 Preserved tomato products Part 3:  Ketchup 
(Produits de tomate en con serve - Partie 3:  ketchup) 
 Norme syrienne 31711996 Tomato Ketchup  (Ketchup) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: