ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/872 
10 septembre 2008 
 (08-4247) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ATELIER SPS/FANDC/OCDE SUR LES BONNES PRATIQUES  
EN MATIÈRE DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
DANS LE DOMAINE SPS 
 
 
 Des recherches ont été financées par le FA NDC pour examen à l'atelier sur les bonnes 
pratiques en matière de coopératio n technique dans le domaine SPS, organisé conjointement par le 
Comité SPS, le Fonds pour l'application des nor mes et le développement  du commerce (FANDC) et 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCD E) à Genève le 6 octobre 2008. 
 
 Les recherches effectuées pour le FANDC s'appuient sur les réponses fournies par les 
Membres de l'OMC et les points de contact du Comité  d'Aide au développement de l'OCDE à la suite 
d'une demande de renseignements sur les bonnes pra tiques en matière de coopération technique dans 
le domaine SPS distribuée au Comité SP S dans les documents G/SPS/GEN/816 et 
G/SPS/GEN/816/Add.1 et dans laquelle il était de mandé aux Membres d'id entifier un ou plusieurs 
projets d'assistance technique dans le domaine  SPS qui pourraient être considérés comme des 
exemples de bonnes pratiques dans une ou plusieurs des régions suivantes:  Amérique centrale, 
Afrique orientale et sous-ré gion du delta du Grand Mékong.
1  Au total, 24 proj ets ont été désignés par 
19 organismes en réponse à cette demande.   Des recherches approfondies ont été menées par une équipe de trois consultants, 
MM. Jason Hafmeister, Spencer Henson et Cornelis  van der Meer, sur les projets désignés comme 
exemples de bonnes pratiques en réponse à la de mande formulée dans le document G/SPS/GEN/816. 
  Le rapport présenté ci-joint a été établi par M. Kees van der Meer.  Il contient une étude des 
projets présentés comme des exemples de bonnes pratiques dans la sous-région du Grand Mékong.  
 Il a été établi sous l'entière responsabilité du  consultant et est sans préjudice des vues du 
Secrétariat de l'OMC, des positions des Membres ou des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre 
de l'OMC.   
 
    
 
    
                                                     
 
1 Les pays suivants ont été inclus dans la recherche :  Costa Rica, El Salva dor, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua et Panama pour l 'Amérique centrale;  Kenya, Ouganda et Tanzanie pour l 'Afrique orientale ;  et 
Cambodge, République démocratique populaire lao et Viet Nam pour la sous-région du delta du Grand Mékong. G/SPS/GEN/872 
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Bonnes pratiques en matière de coopération  
technique dans le domaine SPS 
Sous-région du Grand Mékong:   
Cambodge, République démocratique populaire lao 
et Viet Nam 
 
 
Recherche effectuée pour le F onds pour l'application des  
normes et le dévelo ppement du commerce 
 
Kees van der Meer 
Laura L. Ignacio 
 
 
  
Septembre 2008 
    
 
    
Ce rapport a été établi pour l'ate lier FANDC/OCDE sur les bonnes pr atiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS organisé le 6 octobre 2008 à Genève.  Les vues qui y sont exprimées sont 
uniquement celles de l'auteur et  n'engagent en rien le FANDC, ses ag ences partenaires ou ses donateurs. 
 
   G/SPS/GEN/872 
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Table des matières 
 
Page   
Synthèse ............................................................................................................................... .................vii 
 
I. BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION TECHNIQUE 
DANS LE DOMAINE SPS .......................................................................................................1 
 Introduction.................................................................................................................. ...............1 
 Renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires dans le cadre de la 
coopération en matière de développement..................................................................................1 
 
II. APERÇU DES PROJETS ÉTUDIÉS ......................................................................................5 
 Méthodologie .................................................................................................................. ............5 
 Aperçu des projets............................................................................................................ ...........6 
 Aperçu des résultats de l'enquête réalis ée à l'aide du questionnaire (G/SPS/GEN/816).............9 
 
III. PARAMÈTRES DES BONNES PRATIQUES POUR CE QUI EST DE 
FOURNIR ET DE RECEVOIR UNE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS 
LE DOMAINE SPS .................................................................................................................14 
 Importance de la capacité d'absorption .....................................................................................14 
 Paramètres des bonnes pratiques relatives à la préparation et à la conception des 
projets........................................................................................................................ ................15 
 Paramètres des bonnes pratiques re latives à la mise en œuvre .................................................19 
 Paramètres des bonnes pratiques re latives aux projets régionaux ............................................21 
 
IV. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ...................................................................23 
  Annexe 1:  Renseignements sur les six projets à l'examen .......................................................26  Annexe 2:  Liste des personnes interrogées..............................................................................42 
 
 Référe nces.................................................................................................................... .............44 
   G/SPS/GEN/872 
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  Abréviations et acronymes 
 
AFTA  Zone de libre-échange de l'ANASE ANASE Association des nations de l'Asie du Sud-Est AT  Assistance technique 
AusAID Agence australienne pour le  développement international 
BAsD  Banque asiatique de développement BM  Banque mondiale BPM   Bonne pratique manufacturière CCIV  Chambre de commerce et d'industrie du Viet Nam 
CE  Commission européenne 
CI  Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les 
moins avancés 
CLMV  Cambodge, RDP lao, Myanmar, Viet Nam CLV  Cambodge, RDP lao, Viet Nam 
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
DAFF  Ministère de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture 
DANIDA Agence danoise de développement international DISM  Ministère de la propriété intellectuelle , de la normalisation et de la métrologie, 
RDP lao 
DOLF  Ministère de l'économie animalière et de la pêche 
ETV2  Programme européen d'assistance en faveur du Viet Nam (2
ème programme) 
FA  Fièvre aphteuse FANDC Fonds pour l'application des nor mes et le développement du commerce 
FAO  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FDC  Fonds pour le développement du commerce 
FDD  Ministère de l'alimentation et des médicaments 
FDQCC Centre de contrôle qualité de  l'alimentation et des médicaments 
FIBOZOPA Parasites zoonotiques transmis par le poisson FSPS  Programme de soutien au secteur de la pêche FZP  Parasites zoonotiques transmis par le poisson HACCP Analyse des risques aux points critiques 
HPAI  Virus de la grippe aviaire hautement pathogène 
ISC  Département industriel des normes du Cambodge ISO  Organisation internationale de normalisation IVM  Institut vietnamien de métrologie JICA  Agence japonaise de coopération internationale 
MAF  Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, RDP lao 
MARD   Ministère de l'agricu lture et du développement rural 
MDN  Maladie de Newcastle (pseudopeste aviaire) MIME  Ministère de l'industrie, de l'expl oitation minière et de l'énergie, Cambodge 
MOH  Ministère de la santé MOST  Ministère des sciences et de la technologie, Viet Nam 
MUTRAP Projet d'assistance multilatérale dans le domaine du commerce 
NAFIQAD Département national chargé de l'assu rance qualité en matière d'agriculture, de 
sylviculture et de pêche 
NAFIQAVED Direction nationale des services vétérina ires et de l'assurance qualité en matière de 
pêche 
NAHC  Centre national de la santé animale 
NMEQ  Normes, métrologie, essais et qualité NORAD Agence norvégienne de coopér ation pour le développement 
NSTA  Autorité nationale charg ée des sciences et des technologies 
OCDE   Organisation de coopérati on et de développement économiques 
OIE  Organisation mondiale de la santé animale  G/SPS/GEN/872 
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  OMC  Organisation mondiale du commerce 
OMS  Organisation mondiale de la santé ONUDI  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel OTC  Obstacles techniques au commerce PCT  Projet de coopération technique 
PI  Point d'information 
PPC  Peste porcine classique PPC  Centre de protection des végétaux, RDP lao PQ  Phytoquarantaine QUATEST Centre d'assurance qualité et d'essai 
RDP lao République démocratique populaire lao 
SEAFMD Programme de lutte contre la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est 
SECO  Secrétariat d'État à l'économie, Suisse SGM  Sous-région du Grand Mékong, incluant  le Cambodge, la Chine (province du 
Yunnan et région autonome de Guangxi Z huang), le Myanmar, la RDP lao, la 
Thaïlande et le Viet Nam 
SPS  Sanitaire et phytosanitaire SPSCBP Programme de renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires STAMEQ Direction des normes, de la métrologie et de la qualité 
UCR  Unité de coordination régionale UE  Union européenne 
USDA  Ministère de l'agriculture des États-Unis 
VINALIVESCO  Viet Nam National Livestock Corporation   G/SPS/GEN/872 
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Devises 
 
1 dollar EU ($EU) = 1,1343 AUD 
1 AUD = 0,8816 $EU 
 
1 dollar EU ($EU) = 0,6793 € 
1 € = 1,472 $EU 
 
1 dollar EU ($EU) = 114 ¥ 
1 ¥ = 0,00877 $EU  
 
1 dollar EU ($EU) = 5,0753 DKr 
1 DKr = 0,197 $EU  
 
 
  
Remarque:  Les taux de change sont ceux de fin 2007. 
Source:  Statistiques financières internationales du FMI.  
  G/SPS/GEN/872 
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  SYNTHÈSE 
 
 L'objectif du présent travail de recherche est d' identifier de bonnes pratiques en matière de 
fourniture et de réception de coopération techni que dans le domaine SPS dans les pays de la 
sous-région du Grand Mékong (SGM), à savoir le Cambodge, la République démocratique populaire 
lao et le Viet Nam.  Le financement de cette rech erche a été assuré par le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FAN DC) dans le cadre de sa collaboration avec 
l'Organisation de coopération et de  développement économiques (OCDE) au titre du suivi de l'Aide 
pour le commerce. 
 
Assistance dans le domaine SPS et coopération en matière de développement  
 Le renforcement des capacités dans le domai ne SPS est un secteur relativement nouveau de la 
coopération pour le développement.  Il est nécessaire  de tirer les leçons de l'expérience acquise et de 
progresser vers un consensus sur les solutions qui  fonctionnent et sur ce qui constitue de bonnes 
pratiques.  Pour l'instant, il n'existe pas d'év aluation globale spécifique à l'assistance dans le 
domaine SPS.  Toutefois, certaines conclusions d' évaluations menées récemment sur des projets de 
facilitation des échanges ainsi que sur des projets d'assistance technique en matière d'innocuité 
sanitaire des produits alimentaires, de santé animal e et de préservation des végétaux sont également 
pertinentes pour l'assistance dans le domaine SPS.  
 La qualité et la pertinence de l'assistance t echnique (AT) pour le renforcement des capacités 
sanitaires et phytosanitaires pourraient bénéficier d'un meilleur usage des cadres généraux concernant 
les objectifs et l'efficacité de la coopération pour le développement, et en particulier: 
 
• La Déclaration du Millénaire des Nations Unies et des objectifs du 
Millénaire pour le développement (OMD) (2000) 
• La Déclaration de Paris sur l'efficacité  de l'aide au développement (2005) et 
• L'analyse de l'assistance liée au co mmerce réalisée par l'OCDE (2007) 
 Le renforcement des capacités sanitaires et ph ytosanitaires peut fortement contribuer à la 
réalisation des objectifs du Millénaire pour le dé veloppement.  En renforçant la capacité de 
préservation des végétaux et de la santé animal e ainsi que l'innocuité sanitaire des produits 
alimentaires, l'assistance dans le domaine SPS pe ut entraîner une augmentation des revenus de 
l'emploi dans le secteur productif et contribuer ainsi à réduire la pauvreté et la faim (OMD n° 1).  
L'amélioration de l'innocuité sanitaire des produits alimentaires dans les pays en développement 
contribue à la réduction de la morta lité infantile (OMD n° 4) et de l'incidence des principales maladies 
(OMG n° 6).  L'assistance apportée aux pays en développement pour leur pe rmettre de se conformer 
aux prescriptions SPS internationales et d'augmente r leurs exportations de produits alimentaires et 
agricoles à destination des marchés des pays dé veloppés contribue à l'objectif qui consiste à 
poursuivre la mise en place d'un système comme rcial ouvert, réglementé, prévisible et non 
discriminatoire (OMD n° 8). 
 
Méthodologie 
 
 En janvier 2008, un questionnaire d'enquête élaboré conjointement par le FANDC et le 
Secrétariat de l'OCDE a été distribué aux Membres de l'OMC ainsi qu'aux points de contact du 
Comité d'Aide au développement de l'OCDE.  Il leur y était demandé de désigner des projets qu'ils 
considéraient comme des exemples de bonnes pratiques et de fournir des informations sur les aspects 
suivants:  pertinence, efficacité, efficience, incidences et viabilité. 
 G/SPS/GEN/872 
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  Projets 
 
 En ce qui concerne la sous-région du Gra nd Mékong, dix projets ont été désignés comme 
exemples de bonnes pratiques (voir le tableau 1 ci -dessous).  Ils couvraient des domaines importants 
en matière SPS et notamment l'innocuité sanitair e des produits alimentaires, la préservation des 
végétaux et de la santé animale, les points d'inform ation en matière SPS ainsi que des aspects touchant 
aux normes, à la métrologie, aux essais et à la qua lité (NMEQ).  Dans certains de ces projets, les 
questions SPS n'étaient que l'un des nombreux problèm es que tentait de régler le projet.  Ainsi par 
exemple, pour les projets MUTRAP II et NMEQ, les questions SPS ne constitu ent qu'une petite partie 
de projets plus vastes.  Le projet FIBOZOPA ré pond à des préoccupations de santé publique nationale 
et non à des problèmes d'accès aux marchés.  La form ation au traitement thermique de la mouche du 
fruit désignée par la JICA faisait partie d'un projet  de coopération technique (PCT) plus vaste portant 
sur les techniques de lutte contre l'infestation des pitayas par la mouche du fruit et l'ensemble du PCT 
a été inclus également.  
 Trois des dix projets (SPSCBP, SEAFMD et NORAD-ONUDI) ont un caractère régional.  Le 
Viet Nam est bénéficiaire de huit des dix projets.  Le Cambodge a participé à trois projets régionaux et mis en œuvre deux projets nationaux autonomes.  La RDP lao a participé à trois projets régionaux. 
  Parmi les dix projets désignés en réponse à l'enquête, six ont été sélectionnés (projets 1 à 6 mentionnés dans le tableau 1 ci-dessous) en vue de pr océder à des recherches plus approfondies.  Des 
renseignements supplémentaires ont été collectés à pa rtir d'entretiens menés avec les donateurs, les 
agences d'exécution et les bénéficiaires des proj ets au Cambodge, en RDP lao et au Viet Nam. 
  G/SPS/GEN/872 
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  Tableau 1.  Projets désignés comme des exemples de bonnes pratiques  
en réponse à l'enquête OMC/OCDE 
 
1. Phase I d'un projet de la NORAD et de l'ONU DI visant à soutenir l'accès aux marchés et la 
facilitation des échanges dans les pays du delta du Mékong par le renforcement des capacités 
institutionnelles et nationales liées aux NMEQ 
 Projet en matière de NMEQ destiné au Cambodge, à la RDP lao et au Viet Nam 
2. Projet du SECO et de l' ONUDI visant à soutenir l'accès du Viet Nam aux marchés par le 
renforcement des capacités en matière de métrologie, d'essais et d'évaluation de la conformité 
 Projet en matière de NMEQ destiné au Viet Nam  
3. Programme de lutte contre la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est (SEAFMD) organisé par l'AusAID 
et l'OIE 
 Projet de préservation de la santé animale destiné aux pays d'Asie du Sud-Est 
4.   Projet d'assistance multilatérale dans le doma ine du commerce au Viet Nam II (MUTRAP II) organisé 
par la CE 
 Projet lié à l'accession du Viet Nam à l'OMC et à l'Accord SPS/OTC conclu par ce pays 
5.  Projet de lutte contre les parasites zoonotiques transmis par le poisson (FIBOZOPA) organisé par la 
DANIDA 
 Projet relatif à l'innocuité sanitaire des produits alimentaires, destiné au Viet Nam 
6. Phytoquarantaine II – Traitement thermique destiné à lutter contre l'infestation par la mouche du fruit, 
organisé par la JICA 
 Projet de préservation des végétaux destiné au Viet Nam 
7. Programme de renforcement des capacités en mati ère sanitaire et phytosan itaire (SPSCBP) organisé 
par l'AusAID 
 Projet comportant des volets liés à la préservation des végétaux et de la santé animale, destiné aux 
pays de l'ANASE 
8. Projet relatif aux zoonoses et maladies animal es ayant un effet sur le commerce au Viet Nam, 
organisé par le SECO 
 Projet relatif à la santé animale et à l'amélioration de l'innocuité sanitaire des produits alimentaires, 
destiné au Viet Nam 
9. Projet de suivi de l'atelier régional de diagnostic en laboratoire organisé par l'USDA 
 Projet de préservation de la santé animale destiné au Cambodge 
10. Projet d'évaluation du coût des mesures visant à assurer l'innocuité sanitaire des produits 
agroalimentaires et le respect des no rmes SPS, organisé par la CNUCED 
 Projet général relatif aux mesures SPS destiné au Cambodge 
 
Source:  Réponses à la demande de renseignements form ulée dans le cadre du document G/SPS/GEN/816. 
 
Capacité d'absorption 
  La capacité d'absorption d'un pays constitue un f acteur essentiel de la réussite de la mise en 
œuvre des projets de renforcement des capacités sa nitaires et phytosanitaires et est bien souvent à 
l'origine des différences observées dans les résultats  obtenus par les différents pays participant à un 
projet régional – un projet qui produit de bons r ésultats pour un pays pourra en produire de moins 
bons pour un autre pays disposant d'une moindre capacité d'absorption.  Les petits pays éprouvent des 
difficultés à mobiliser une masse critique suffisante  de ressources financières et humaines pour les 
institutions et les opérations spécialisées nécessaires à la gestion des mesures SPS.  Les contraintes en 
termes de ressources humaines s'étendent souvent aux compétences en matière d'analyse et de gestion 
politiques.  Un meilleur développement économique  peut contribuer à surmonter certaines de ces 
contraintes.  Toutefois, il faut du temps pour que cer tains facteurs ayant une influence sur la capacité 
d'absorption, tels que la gouvernance ou l'organisa tion institutionnelle, évol uent.  Ainsi, les bonnes G/SPS/GEN/872 
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  pratiques doivent être étudiées au regard de la capacité d'absorption d'un pays.  La principale 
conclusion qui découle de cette approche est qu'il convient de bien prendre en compte la capacité 
d'absorption d'un pays pour concevoir et mettre en œuvre un projet.  
Conception du projet 
 
 Un temps suffisamment long doit être consacré à la préparation du projet, qui doit être minutieuse et transparente et prév oir une large participation et une évaluation des besoins.  En tout 
premier lieu, la préparation des projets SPS nécessi te d'opérer une évaluation des besoins dans une 
perspective publique plus large que le seul intérê t des organismes gouvernementaux et des entreprises 
et secteurs privés spécifiques qui constituent év entuellement la cible immédiate du projet. 
  Un projet bien conçu pourra être mis en œuvre plus facilement.  Un bon cadre logique 
constitue un attribut important pour un projet car cela facilite le suivi et l'évaluation ultérieurs sur la 
base des résultats, des activités et d es indicateurs établis.  La taille et la durée des projets doivent en 
principe dépendre de la complex ité des problèmes à résoudre.  Gé néralement, le renforcement des 
capacités sanitaires et phytosanitaires dans les pays en  développement, en particulier si cela implique 
le recours à des laboratoires, des cadres juridiqu es et des institutions, est un processus de longue 
haleine qui nécessite dialogue, développement politi que, ajustements juridiques et institutionnels, 
formation technique et financement ininterrompu.  Enfin, pour la plupa rt des projets, la mise en œuvre 
demeure prise en charge par les donateurs, des agen ces internationales et des consultants plutôt que 
par les destinataires en raison de la limitation d es compétences techniques et de gestion dans les 
organismes destinataires, de la pression poussant à dé penser rapidement les fonds reçus ou de la peur 
d'utiliser les ressources à mauvais escient.  En termes de bonnes pratiques, il en découle notamment 
les conclusions suivantes: 
 
• La préparation du projet doit être minutie use et comprendre des consultations avec les 
bénéficiaires et les contreparties afin de cl arifier les rôles et les responsabilités et de 
préparer la mise en œuvre du projet par le destinataire. 
• L'évaluation des besoins devrait être réalis ée dans une perspec tive d'intérêt public 
(OMD) dépassant le seul intérêt des ser vices et entreprises privées directement 
concernés par le projet. 
• L'évaluation de la pertinence du projet c onstitue un aspect important de l'évaluation 
des besoins. 
• Les bénéficiaires devraient être impliqués dans la conception du projet. 
• La préparation du projet doit être transparente. 
• Intégrer un cadre logique au stade de la conception du projet permet d'améliorer la 
gestion fondée sur les résultats dans le cad re de la mise en œuvre des projets de 
renforcement des capacités sanitaires et  phytosanitaires et facilite le suivi et 
l'évaluation. 
• Aide au développement, gesti on de projet et expertise t echnique doivent constituer les 
ingrédients équilibrés de la conception du projet. 
• La dimension, l'étendue et la durée d'un projet devraient être suffisamment adaptées à 
la complexité des problèmes à résoudre. 
• La coordination des donateurs doit être assurée.  G/SPS/GEN/872 
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  • À chaque fois que cela est possible, les projets devraient être mis en œuvre par les 
autorités nationales, afin de favoriser la propriété et l'apprentissage. 
Mise en œuvre du projet 
 
 Pendant la phase de mise en œuvre d'un proj et, les paramètres de bonnes pratiques importants 
sont la souplesse, la transparence, le suivi et l'évalua tion, l'intégration de la fo rmation et la fourniture 
d'équipements et d'une formation à la gestion.  Da ns la plupart des projets désignés, des ajustements 
ont été apportés au budget ou à la durée du projet afin d'atteindre les objectifs fixés.  Pour les projets 
impliquant des compétences de laboratoire, la stratégie combinant tout à la fois fourniture de l'équipement et de la formati on et renforcement des capacités in stitutionnelles constitue un paramètre 
capital.  Le suivi et l'évaluation sont quant à eux d'importants facteurs pour la responsabilité, la 
transparence, les réactions concernant la gestion et la formation continue.  L es leçons qui en découlent 
en termes de bonnes pratiques sont notamment les suivantes:  
• La mise en œuvre des projets doit bénéficier d'une certaine souplesse. 
• La transparence doit être favorisée en ce qui concerne les décisions importantes et 
l'attribution des budgets et des mécani smes efficaces de communication avec les 
parties prenantes doivent être créés. 
• L'implication active des parties prenantes,  et en particulier du secteur privé, est 
cruciale pour l'efficacité et la viabilité à long terme des projets. 
• Le soutien à la formation, le développe ment des capacités institutionnelles et la 
fourniture d'équipements doivent être comb inés dans des projets pratiques intégrés. 
• Pour la responsabilité, la transparence et l'amélioration continue du projet, il est 
important d'incorporer au projet un système de suivi et d'évaluation fondé sur le cadre logique du projet et d'allouer suffisamme nt de ressources aux activités de suivi et 
d'évaluation. 
• Une formation à la gestion doit être in tégrée aux projets de renforcement des 
capacités sanitaires et phytosanitaires, en par ticulier dans les pays ayant une faible 
capacité d'absorption. 
• Pouvoir réglementaire et fourniture des services doivent être séparés. 
Chacun des projets désignés contribue expliciteme nt ou implicitement à certains des objectifs 
souhaitables de plus haut niveau que sont la réduc tion de la pauvreté et l'amélioration de la santé 
humaine et de l'accès aux marchés, bien qu'avec une efficacité diverse.  Les projets sont également 
conformes aux stratégies de développement nationales. 
 
Niveau régional 
 
 L'approche régionale est le bon niveau pour traiter les problèmes transfrontières tels que la 
gestion des risques en matière de préservation des vé gétaux et de la santé animale et l'harmonisation 
nécessaire à l'intégration économique.  La réalisa tion d'actions collectives dans les domaines de la 
coopération économique, de la promotion du commerce et  de la gestion des risques transfrontières en 
matière de préservation des végétaux et de la san té animale et d'innocuité sanitaire des produits 
alimentaires produit des effets de synergie.  Le modèle du SEAFMD s'est avéré constituer 
techniquement une bonne pratique et pourrait être appliqué, avec certaines adaptations, à d'autres 
maladies transfrontières si des ressources suffisantes sont disponibles et que les projets sont G/SPS/GEN/872 
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  réalisables d'un point de vue économique.  Toutefoi s, ces projets nécessitent de longues périodes de 
préparation et de prise de décision et sont rela tivement coûteux.  Par ailleurs, la différence des 
besoins, des bénéfices potentiels et de la capacité d' absorption des différents participants est source de 
complications.  En général, en ce qui concerne les activités qui répondent à des capacités et à des 
besoins nationaux spécifiques, on obtient le meilleur rapport qualité/prix en les mettant en œuvre dans 
le cadre de projets nationaux autonomes, en ra ison des différences de capacité.  Ces différences 
peuvent toutefois être atténuées par des formations f ournies par les pays les plus avancés de la région 
concernée.  Par conséquent, il convient d'être sélecti f dans la détermination de la cible des projets 
régionaux.  En termes de bonnes pratiques, il en résulte notamment les leçons suivantes: 
 
• Le renforcement des capacités doit autant que  possible être mené au niveau national, 
tandis que les stratégies régionales doive nt être concentrées sur des domaines 
particuliers d'interaction et d' interdépendance entre les pays. 
• Les pays les plus avancés d'une région doive nt offrir une formation au personnel des 
pays voisins moins avancés. 
Conclusions 
  Les bonnes pratiques susceptibles d'être reproduites sont celles qui permettent de bien 
concevoir et de mettre en œuvre efficacement les projets.  Le besoin de renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires est très fluctuant d'un pa ys à l'autre et dépend de nombreux facteurs et, 
pour déterminer l'assistance adaptée à un pays, il convient de tenir compte de ses capacités 
d'absorption.  Les projets mis en œuvre au Viet Nam sont apparus mieux adaptés aux besoins et aux 
capacités d'absorption du pays que ceux du Cambodge et de la RDP lao, ce qui a contribué à ce qu'ils 
donnent lieu à un moins grand nombre de problèmes en termes de viabilité et d'efficacité.  En ce qui 
concerne la fourniture et la réception de l'assist ance technique dans le domaine SPS, les principales 
conclusions qui en découlent sont les suivantes:  
• Les activités transversales peuvent cont ribuer de manière significative au 
renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires. 
• Le niveau d'engagement et d'implication des bénéficiaires, y compris leur soutien 
politique, contribue au succès du projet. 
• Le besoin d'assistance technique de bonn e qualité et bien ciblée est très important.  G/SPS/GEN/872 
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 I. BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE 
DOMAINE SPS 
Introduction 
1. Cette étude est menée dans le cadre d'une r echerche sur les bonnes pratiques en matière de 
fourniture et de réception de coopération technique  dans le domaine SPS organisée par le Fonds pour 
l'application des normes et le développeme nt du commerce (FANDC) en collaboration avec 
l'Organisation de coopération et  de développement économiques (OCDE).  L'objectif de cette 
recherche est d'étudier l'impact et l'efficacité de l'assistance technique dans le domaine SPS et d'identifier les bonnes pratiques qui pourraient être reproduites ailleurs. 
2. Cette recherche sur les bonnes pratiques s'a ppuie sur des travaux de recherche et des 
consultations régionales antérieurs, qui ont été men és en Afrique occidentale, dans les Caraïbes et 
dans la sous-région du Grand Mékong  dans le cadre de l'initiative "Aide pour le commerce" en vue de 
synthétiser les résultats des évaluations existantes en  matière de capacités sanitaires et phytosanitaires, 
d'établir un inventaire de l'assistance technique et d'identifier les manques et priorités qui ne sont pas 
encore traités.  Son objectif est d'identifier des él éments constituant des bonnes pratiques au niveau de 
la conception, de la mise en œuvre et des résult ats des projets et la réalisation d'objectifs plus 
importants à travers lesdits projets qui pourraient être  appliqués dans de futures activités.  En aucun 
cas la présente étude ne saurait être analysée en une évaluation des projets examinés. 
3. La seconde partie de ce chapitre est consacrée à l'étude des projets de renforcement des 
capacités sanitaires et phytosanitaires dans le cadre de  la coopération en matière  de développement, et 
en particulier des objectifs du Millénaire pour le dé veloppement (OMD) et des principes énoncés dans 
la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'ai de au développement.  Le chapitre 2 expose la 
méthodologie sur laquelle s'est appuyé le présent travail de recherche et fournit un aperçu des projets étudiés.  Le chapitre 3 est un examen des paramètres des bonnes pratiques en matière de fourniture et 
de réception de l'assistance technique dans le dom aine SPS.  Enfin, le dernier chapitre est consacré 
aux conclusions et aux recommandations. 
Renforcement des capacités sanitaires et phytosa nitaires dans le cadre de la coopération en 
matière de développement 
4. L'objectif du renforcement des capacités dans le  domaine SPS est de permettre aux pays de 
bénéficier pleinement de leur participation au système multilatéral de commerce international fondé 
sur des règles établi par l'OMC.  Parmi les avanta ges liés à ce système, on peut notamment citer la 
création d'emplois, l'augmentation des revenus  et l'amélioration de la santé publique. 
5. Le renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires est un domaine relativement 
nouveau de la coopération en matière  de développement.  L'assistan ce technique dans le domaine SPS 
met à profit les travaux antérieurs menés dans le domaine de l'innocuité sanitaire des produits 
alimentaires et de la préservation des végétaux et de la santé animale.  Ma is elle va plus loin que cela.  
Elle vise également à fournir aux bénéficiaires d es outils leur permettant de saisir avec succès les 
possibilités commerciales que leur ouvrent les A ccords de l'OMC ainsi que d'autres accords 
commerciaux bilatéraux et régionaux.  Les thèmes touchant au domaine sanitaire et phytosanitaire 
sont transversaux et nécessitent souvent l'exper tise de plusieurs professions et disciplines, c'est 
pourquoi il est nécessaire de tirer les leçons des e xpériences récentes et de travailler à la formation 
d'un consensus sur les solutions qui fonctionnent  et sur ce qui constitue de bonnes pratiques. G/SPS/GEN/872 
Page 2  
 
 
 6. Ce rapport étudie le renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires dans le cadre de 
la coopération en matière de  développement officielle.
2  Toutefois, étant donné sa nature spécialisée, 
le renforcement des capacités dans le domaine SPS est souvent un peu isolé des grands courants de 
coopération en matière de développement.  Il est important d'am éliorer le statut du renforcement des 
capacités sanitaires et phytosanitaires auprès des pays , de mieux faire comprendre les liens et les 
synergies entre les activités dans le domaine SPS et  l'assistance technique dans d'autres domaines 
(agriculture, commerce, santé, etc.), de mieux in tégrer l'assistance dans le domaine SPS dans les 
stratégies politiques globales de développement et d'en  évaluer les performances dans le cadre de la 
coopération en matière de déve loppement (voir encadré 1). 
7. Il n'existe pas d'évaluation globale spécifique à l'assistance dans le domaine SPS, mais il 
existe toutefois des évaluations générales per tinentes de projets de facilitation des échanges ( analyse 
de l'assistance liée au commerce réalisée par l'OCDE , voir encadré 1).  Bien que ces évaluations ne 
concernent pas spécifiquement le domaine SPS, leur  cadre analytique et les conclusions génériques 
auxquelles elles aboutissent constituent des outils  précieux pour évaluer les bonnes pratiques en 
matière d'assistance technique dans le domaine SPS.  Certes, il y aura très probablement des 
différences entre le domaine SPS et d'autres domaines de la facilitation des échanges liées aux 
caractéristiques techniques de la santé humaine et  de l'hygiène agricole et à la spécificité des 
institutions impliquées, mais il existera égalem ent des conclusions communes qu'il conviendra de 
prendre en considération et qui relient ces études à une perspective plus vaste. 
8. Bons projets et bonnes pratiques    On peut juger un projet à l'aune de ses résultats et par la 
manière dont il est exécuté.  Les critères qui caractérisent un bon projet sont qu'il produit les résultats 
escomptés et que sa mise en œuvre est d'un bon rapport qualité/prix.  Le critère  le plus fondamental 
est qu'un projet produise les résultats souhaités.  Un e bonne pratique est une pratique efficiente et 
efficace débouchant sur l'obtention des résultats es comptés.  Par exemple, une bonne évaluation des 
besoins en formation produit des résultats (des compétences) pour lesquels il existe des débouchés sur 
le marché du travail.  Dans la plupart des cas, de véritables besoins sont ciblés, mais l'efficacité des 
projets dépend toujours fortement de la manière dont ils sont mis en œuvre.  Une bonne conception et 
une bonne gestion du projet peuve nt permettre d'éviter les retards d'exécution et de fournir très 
efficacement les résultats escomptés aux bénéficiaires. 
9. Le renforcement des capacités sanitaires et phyto sanitaires peut contribuer à la réalisation de 
plusieurs des objectifs du Millénaire pour le dé veloppement (OMD), qui sont les objectifs 
primordiaux de la coopération en matière de dé veloppement adoptés par les Nations Unies.  La 
contribution la plus importante du renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires aux OMD 
est la réduction de l'extrême pauvreté et de la faim  (OMD n° 1) par l'augmentation des revenus issus 
de l'emploi dans le secteur produc tif.  L'amélioration de l'innocuité sanitaire des produits alimentaires 
dans les pays en développement peut contribuer à réduire la mortalité infantile (OMD n° 4) et 
l'incidence des principales maladies (OMD n° 6).  Les capacités sanitaires et phytosanitaires 
permettent également aux pays de commercialiser leurs produits alimentaires et agricoles, ce qui 
contribue à l'expansion d'un systèm e commercial ouvert (OMD n° 8). 
                                                      
2 Certains des fournisseurs préfèrent parler d 'assistance technique et non se considérer comme des 
organismes de développement.  G/SPS/GEN/872 
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 Encadré 1.  Assistance dans le do maine SPS dans le cadre de la coopération en matière de développement 
 
Les éléments suivants sont particulièrement pertinents po ur examiner la qualité et la  pertinence de l'assistance 
dans le domaine SPS: 
 
La Déclaration du Millénaire des Na tions Unies et les objectifs du Millé naire pour le développement (OMD) 
(2000) 
 
Les OMD constituent pour la coopération en matière de développement des objectifs mesurables et assortis 
d'une échéance.  La question de savoir comment le renfor cement des capacités sanitaires et phytosanitaires peut 
généralement contribuer à atteindre ces objectifs est pertinente pour examiner les bonnes pratiques. 
 
La Déclaration de Paris sur l'efficacité  de l'aide au développement (2005)  
 
Les principes énoncés dans la Déclaration de Paris sur l' efficacité de l'aide au développement:  appropriation, 
harmonisation, alignement et responsabilité mutuelle  expriment les engagements des donateurs et des 
bénéficiaires quant à la manière dont la coopération en matière de développement devrait être mise en œuvre. 
Ces engagements comportent un certain nombre de critères et de principes qui ont une importance directe pour 
évaluer les bonnes pratiques dans les projets de renforcem ent des capacités:  pertinence, efficacité, efficience, 
répercussions et viabilité à long terme.  Pour évaluer les bonnes pratiques en matière de renforcement des 
capacités sanitaires et phytosanitaires, on peut mettre  en avant les critères de bonne pratique suivants: 
 
• Appropriation par le pays destinataire, mise en œuvre par le pays destinataire 
• Assistance des donateurs intégrée dans des cadres nationaux 
• Harmonisation des efforts des donateurs 
• Gestion fondée sur les résultats 
• Responsabilité mutuelle et transparence 
L'analyse de l'assistance liée au commerce réalis ée par l'OCDE (2007)  
 
En s'appuyant sur les principes énoncés  dans la Déclaration de Paris, l'analyse de l'assistance liée au commerce 
réalisée par l'OCDE évalue le soutien au développement lié  au commerce, dont le volume et la valeur sont en 
forte augmentation, et a ainsi identifié plusieurs faib lesses. D'après un récent examen de l'évaluation des 
besoins dans le domaine SPS (Van der Meer, 2007), pl usieurs des faiblesses identifiées pourraient également 
s'appliquer au renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires au Cambodge, en RDP lao et au 
Viet Nam. Parmi les principaux points, citons les suivants: 
 
• l'évaluation des besoins est généralement insatis faisante et cela se répercute sur l'efficacité 
des efforts menés pour renforcer les capacités; 
• la mise en œuvre du renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires semble être 
réalisée à l'écart de projets de  développement plus vastes; 
• la mission des agences d'aide au développement consiste généralement à promouvoir la 
réduction de la pauvreté, mais il conviendrait de prêter une plus grande attention au lien qui 
existe entre renforcement des capacités commerciales et lutte contre la pauvreté;  et 
• les donateurs sont peu coordonnés. 
 
Sources:  OCDE 2005;OCDE 2006;  et OCDE 2007. 
 http://www.un.org/millenniumgoals/index.html#  
 G/SPS/GEN/872 
Page 4  
 
 
 10. Le renforcement des capacités sanitaires et phyt osanitaires peut contribuer à la réduction de la 
pauvreté (OMD n° 1) de plusieurs manières: 
• Un meilleur accès aux marchés permet, par la participation à la production destinée à 
l'exportation, de créer plus d'emplois et de  revenus dans le secteur productif pour les 
exploitants agricoles et pour les personnes à la recherche d'un emploi. 
• Une lutte plus efficace contre les paras ites et les maladies des végétaux et des 
animaux débouchera sur un meilleur état de  préservation des produits agricoles et sur 
une réduction des pertes de stock et de produc tion.  L'offre de produits alimentaires 
sera donc plus abondante et moins chère pour les consommateurs et les personnes 
engagées dans la production et l'exportation des produits agricoles bénéficieront de 
revenus plus importants. 
• L'amélioration de l'innocuité sanitaire des produits alimentaires se traduira par une 
meilleure santé de la population.  Cela cont ribue au bien-être net par la réduction des 
coûts de traitement des maladies humaines et du nombre de jours de travail 
improductifs ou perdus. 
• Une lutte plus efficace contre les paras ites et les maladies des végétaux et des 
animaux et une meilleure innocuité sanitaire des produits alimentaires peuvent être 
indispensables à la création d'un revenu net pa r la participation à des marchés haut de 
gamme et la création de valeur aj outée dans la chaîne logistique. 
 
11. Le renforcement des capacités sanitaires et phyt osanitaires ne se produit pas spontanément.  
Dans bien des cas, il doit être précédé d'une meilleure prise de conscience, parmi les bénéficiaires, les 
parties prenantes et les décideurs de haut nive au, de l'importance des capacités sanitaires et 
phytosanitaires et de leur contribution potentielle à la  réalisation d'objectifs plus élevés, tels que le 
commerce, l'emploi, l'augmentation des revenus du tr avail et des revenus d es opérations de change, 
etc.  Mais cette meilleure prise de conscience, bi en que nécessaire à la réussite du renforcement des 
capacités, n'est pas une condition suffisante.  Il faut  également qu'il y ait une capacité de gestion en 
matière SPS adéquate: 
• pour identifier les domaines dans lesquels le renforcement des capacités sanitaires et 
phytosanitaires aura un fort rendement et  pour donner la priorité à ces domaines; 
• pour concevoir des projets dans le domaine SPS; 
• pour maintenir les infrastructures liées au domaine SPS;  et 
• pour mobiliser des ressources pour renforcer les capacités sanitaires et 
phytosanitaires. 
12. Il est important de remarquer ici que les ca pacités sanitaires et phytosanitaires peuvent 
rarement permettre d'atteindre des objectifs de dé veloppement à elles seules;  de nombreux autres 
facteurs contribuent également à la réalisation de ces objectifs et peuvent jouer un rôle plus important.  
Parmi ces facteurs, on peut citer par exemple un b on climat d'affaires, une  bonne gouvernance, de 
bonnes infrastructures et de bonnes compétences huma ines.  Ignorer ces autres facteurs peut nuire à 
l'efficacité des efforts menés en matière de renfor cement des capacités sanitair es et phytosanitaires.  G/SPS/GEN/872 
 Page 5 
 
 
 
 II. APERÇU DES PROJETS ÉTUDIÉS 
Méthodologie 
13. En janvier 2008, le FANDC a demandé aux Memb res de l'OMC ainsi qu'aux points de contact 
du Comité d'Aide au développement de l'OCDE d'id entifier des projets d'assi stance technique dans le 
domaine SPS qui sont considérés comme des exem ples de bonnes pratiques et de fournir des 
renseignements sur lesdits projets (G/SPS/GEN/816).  Le questionnaire d'enquête, élaboré 
conjointement par le FANDC et l'OCDE, reprend les critères du Comité d'Aide au développement de l'OCDE:  pertinence, efficacité, efficience, réperc ussions et viabilité à long terme (voir encadré 1). 
14. Onze agences internationales et organismes donate urs ont désigné dix projets (voir tableau 2) 
au Cambodge, en RDP lao et au Viet Nam comme constituant des exemples de bonnes pratiques.  
Ainsi, les réponses aux questionnaires représentent le point de vue des agences internationales et des 
organismes donateurs.  Les consultants et le FANDC  ont ensuite sélectionné six projets parmi les dix 
désignés, afin qu'ils constituent la base d'un travail su r le terrain plus poussé dans chaque pays en vue 
de recueillir l'opinion des bénéficiaires.  Le trava il sur le terrain mené au Cambodge, en RDP lao et au 
Viet Nam a consisté en des entretiens avec les donateurs, les organismes chargés de l'exécution et les 
bénéficiaires
3 sur divers aspects de la fourniture et de la réception de projets similaires aux thèmes 
abordés dans le questionnaire distribué aux organism es donateurs, afin de pou voir étudier de manière 
plus approfondie les pratiques ayant conduit à une mi se en œuvre efficace et à des résultats durables 
des projets. 
15. Cette étude s'appuie sur les informations ob tenues par les entretiens et les réponses aux 
questionnaires d'enquête, ainsi que sur d'autres documents pertinents et notamment sur des 
évaluations des projets et rapports annuels  consacrés à ceux-ci (voir Références). 
16. Limites et contraintes du travail de recherche      Les déductions et conclusions du présent 
rapport sont fondées sur des éléments suffisamment proba nts.  Toutefois, le caractère approfondi et la 
précision des informations collectées ont été parfois r estreints par la limitation de l'étendue des projets 
désignés, du temps attribué à la conduite de la r echerche, de la disponibilité des documents et du 
nombre d'entretiens qui ont pu être réalisés.  Deux limites spécifiques rencontrées ont été les 
suivantes: 
• De nombreuses personnes interrogées disposai ent, pour diverses raisons, seulement 
d'informations partielles sur le projet et  n'ont pu répondre qu'à un certain nombre de 
questions.  Souvent elles n'avaient pas été impliquées dans toutes les étapes du projet 
et de ses composantes.  Cela a été partic ulièrement le cas pour les projets de longue 
durée (projets de l'ONUDI et SEAFMD), les projets régionaux (SEAFMD, SPSCBP, 
ONUDI-NORAD) et pour les projets comportant de nombreuses et diverses 
composantes (MUTRAP II). 
 
• Bien que les rapports d'évaluation à mi-par cours contiennent des informations très 
précieuses, ils concernent un projet dans s on ensemble.  Les conclusions qui y sont 
apportées sur diverses composantes d'un projet dans différents pays ne sont parfois 
pas suffisamment spécifiques pour une étude de cette nature.  En outre, certains 
rapports d'évaluation datent d'il y a plusie urs années et il semble que certaines des 
prévisions qui y étaient faites ne se soient  pas réalisées.  Dans certains cas enfin 
(ONUDI et MUTRAP II), les activités dans  le domaine SPS ne constituent qu'une 
petite composante d'un projet plus vaste et les conclusions de l'évaluation générale ne 
s'appliquent pas pleinement aux composantes spécifiques au domaine SPS. 
 
                                                      
3 La liste des personnes interrogées figure à l'annexe 2. G/SPS/GEN/872 
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 Aperçu des projets 
17. Les questionnaires d'enquête ont reçu onze ré ponses désignant dix projets comme exemples 
de bonnes pratiques.  Deux participants (l'OIE et l'AusAID) ont désigné le même projet (SEAFMD).  
Le tableau 2 fournit des informations générales sur les dix projets désignés. 
18. Thèmes du domaine SPS   Les dix projets désignés constituent un échantillon représentatif de 
la coopération technique dans le domaine sanitaire et phytosanitaire.  Quatre des dix projets portaient 
sur la santé animale:  lutte contre les maladi es et gestion des maladies (SEAFMD), évaluation des 
risques (projet du SECO relatif aux zoonoses), dia gnostic (projet de formation aux techniques de 
laboratoire de l'USDA) et gestion intégrée des ri sques de maladie (composante du SPSCBP).  En ce 
qui concerne la préservation des végétaux, un projet  concernait les techniques de phytoquarantaine en 
vue de la préservation des végétaux (JICA) et un projet portait sur la surveillance et le diagnostic des 
parasites (une autre composante du SPSCBP).  De ux projets concernaient l'innocuité sanitaire des 
produits alimentaires, l'un sur les produits d'origin e animale en général (projet du SECO relatif aux 
zoonoses) et l'autre sur les produits alimentaires issus du poisson (FIBOZOPA).  Trois projets portaient sur les capacités de diagnostic ou sur l es normes, la métrologie, les essais et la qualité 
(NMEQ) (projets NORAD-ONUDI et SECO-ONUDI et projet de formation aux techniques de 
laboratoire de l'USDA) et deux avaient un objet plus vaste – l'un portant sur l'accession à l'OMC 
(MUTRAP II) et l'autre étant une étude d'évaluati on des besoins en matière sanitaire et phytosanitaire 
(projet de la CNUCED). 
19. Portée des projets en matière SPS   La teneur des projets en ce qui concerne le domaine SPS 
est variable.  La portée des projets NMEQ concerna nt les questions sanitaires et phytosanitaires était 
limitée.  De même, le projet MUTRAP II portait plus  sur la politique commerciale et la promotion du 
commerce.  Le projet FIBOZOPA semblait quant à lui principalement concentré sur des préoccupations internes de préservation des produits alimentaires liées à la consommation de poisson 
cru et non sur les questions d'accès aux marchés.  Le problème des trématodes dans les produits issus 
du poisson ciblés par le projet est une préoccupation inte rne liée à la santé humaine;  il n'existe pas de 
prescriptions internationales pour le poisson frais.
4  Seuls les projets SEAFMD, SPSCBP et de la 
JICA portaient entièrement sur des questions sanita ires et phytosanitaires.  Néanmoins, on peut 
également dégager des leçons de projets ou de composantes de projets ne concernant pas le 
domaine SPS dans la mesure où ils posent des probl èmes de renforcement des capacités identiques. 
20. Projets nationaux et multinationaux   Le Viet Nam était impliqué dans huit des dix projets, 
dont cinq étaient des projets nationaux (projet de la  JICA, projet FIBOZOPA, projet du SECO relatif 
aux zoonoses, projet MUTRAP II et projet SECO- ONUDI) et trois des projets régionaux (programme 
SPSCBP, projet SEAFMD et projet NORAD-ONUDI).  Le Cambodge a participé à trois projets régionaux et bénéficié de deux projets nationaux:  la formation aux techniques de laboratoire de 
l'USDA et le projet de la CNUCED.  La RDP la o était impliquée dans trois projets régionaux. 
21. Cette répartition est cohérente avec les conc lusions d'études menées précédemment sur 
l'assistance dans le domaine SPS dans la région,  selon lesquelles le Viet Nam est le principal 
bénéficiaire de cette assistance.  Un aperçu de l'offre et de la demande  d'assistance dans le 
domaine SPS dans la sous-régi on du delta du Grand Mékong ét abli par le FANDC estimait à 
162 millions de dollars EU le montant de l'assistan ce reçue par le Viet Nam au cours de la période 
2001 à 2006.  Ce chiffre concerne uniquement l'assi stance aux pays individuels et ne comprend pas 
les bénéfices que le Viet Nam a obtenus au titre de sa part des 200 millions de dollars EU d'assistance 
dont ont bénéficié au niveau régional les pays membres de l'ANASE (Ignacio 2007). 
                                                     
 
4 Les produits issus du poisson sont considérés comme sûrs après avoir été suffisamment cuits ou 
congelés à une températ ure inférieure à 18°C.  G/SPS/GEN/872 
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 22. Types d'assistance    En ce qui concerne les principaux types d'assistance dans le 
domaine SPS (voir encadré 2), le projet MUTRAP II offrait une assistance en matière d'information et 
de formation.  Trois projets (NORAD-ONUDI, SECO-ONUDI et SEAFMD) contribuaient à la mise en place de l'infrastructure matérielle.  Six apportai ent une aide à la mise en place de l'infrastructure 
de services, à savoir un renforcement des capacit és en matière d'évaluation des risques (projet 
FIBOZOPA et projet du SECO relatif aux zoonoses), de compétences de laboratoire (projet de la 
JICA et projet de formation aux techniques de labor atoire de l'USDA), de création de zones exemptes 
de maladies (projet SEAFMD) et d'évaluation des besoins dans le domaine SPS (CNUCED). G/SPS/GEN/872 
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 Tableau 2.  Projets désignés comme  exemples de bonnes pratiques  
en matière d'assistance tec hnique dans le domaine SPS 
 
1. Projet de soutien à l'accès aux marchés et à la facili tation des échanges en faveur des pays du delta du Mékong 
par le renforcement des capacités in stitutionnelles et nationales liées  aux NMEQ, phase I (NORAD-ONUDI) 
Donateur/agence internationale:   NORAD, ONUDI 
Pays:   Cambodge, RDP lao et Viet Nam 
Thèmes SPS:   NMEQ, OTC et SPS 
Assistance:   Infrastructures matérielle et de services Brève description:   Soutien global en matière de NMEQ, 
comprenant une évaluation initiale des carences, 
l'organisation de formations et d'ateliers et la fourniture 
d'équipements 
2.  Projet de soutien à l'accès aux marchés du Viet Nam par le renforcement des capacités en matière de métrologie, d'essais et d'évaluation de  la conformité (SECO-ONUDI) 
Donateur/agence internationale:   SECO, ONUDI 
Pays:   Viet Nam 
Thèmes SPS:   NMEQ, OTC et SPS 
Assistance:   Infrastructures matérielle et de services Brève description:   Soutien global aux capacités en matière 
de NMEQ, comprenant la f ourniture d'équipements et 
d'installations et un soutien à l'obtention d'accréditations 
3.  Programme de lutte contre la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est (SEAFMD)  
Donateur/agence internationale:   OIE, AusAID 
Pays:   Cambodge, RDP lao, Viet Nam, Thaïlande, 
Indonésie, Malaisie, Myanmar et Philippines 
Assistance:   Infrastructures matérielle et de services  Thème SPS:   Santé animale 
Brève description:   Mécanisme de coordination des services 
chargés de la santé animale des pays membres afin d'obtenir 
une réduction progressive de la  FA et création de zones et 
compartiments exempts de maladie 
4.  Projet d'assistance multilatérale dans le domaine du commerce au Viet Nam II (MUTRAP II)  
Donateur:   CE 
Pays:   Viet Nam 
Assistance:   Information, format ion et infrastructure 
matérielle Thèmes SPS:   Accession à l'OMC, Accord SPS/OTC 
Brève description:   Assistance globale  visant à permettre 
au Viet Nam de respecter ses engagements envers l'OMC, 
comportant un soutien importa nt aux points d'information 
SPS/OTC 
5.  Projet de lutte contre les parasites z oonotiques transmis par le poisson (FIBOZOPA)  
Donateur:   DANIDA 
Pays:   Viet Nam 
Thème SPS:   Innocuité sanitaire des produits alimentaires 
Assistance:   Infrastructures matérielle et de services Brève description:  
Soutien à la coordination de la  recherche sur les parasites 
zoonotiques transmis par le poisson comportant notamment 
l'octroi de bourses de recherche dans le cadre d'études 
universitaires et la fourniture d'équipements et d'installations
6.  Phytoquarantaine II–Traitement th ermique destiné à lutter contre l'infe station par la mouche du fruit (JICA)  
Donateur:   JICA 
Pays:   Viet Nam 
Assistance:   Infrastructure de services Thème SPS:   Préservation des végétaux 
Brève description:   Formation de deux mois et demi 
dispensée par des experts japon ais, dans des structures 
japonaises 
7.  Programme de renforcement des capacités en matière sanitaire et phytosanitaire (SPSCBP) 
Donateur:   AusAID 
Pays:   Cambodge, RDP lao, Viet Nam, Thaïlande, 
Indonésie, Malaisie, Myanmar et Philippines Thèmes SPS:   Préservation des végétaux et santé animale 
Assistance:   Formation, infrastructure de services  
Brève description:   Renforcement des capacités en matière 
de préservation des végétaux et  de santé animale dans les 
pays de l'ANASE 
8.  Projet relatif aux zoonoses et maladies animales ayant un effet sur le commerce au Viet Nam (projet relatif aux zoonoses du SECO) 
Donateur:   SECO 
Pays:   Viet Nam 
Assistance:   Infrastructure de services Thèmes SPS:   Santé animale et in nocuité sanitaire des 
produits alimentaires 
Brève description:   Atelier consacré à la gestion des risques 
de maladies zoonotiques et animales 
9.  Projet de suivi de l'atelier régi onal de diagnostic en laboratoire (form ation aux techniques de laboratoire de 
l'USDA) 
Donateur:   USDA 
Pays:   Cambodge 
Assistance:   Infrastructure de services Thème SPS:   Santé animale 
Brève description:   Renforcement des capacités de 
diagnostic visant à renforce r la gestion des maladies 
animales et la lutte contre celles-ci 
10.  Projet d'évaluation du coût des mesures visant à assurer l'innocuité sanitaire des produits agroalimentaires et le respect des normes SPS (CNUCED) 
Donateur:   CNUCED 
Pays:   Cambodge 
Assistance:   Infrastructure de services Thème SPS:   Général 
Brève description:   Étude des capacités et des besoins en 
matière sanitaire et phyt osanitaire au Cambodge 
Source: Réponses à la demande de rens eignements formulée dans le cadre du document G/SPS/GEN/816.  G/SPS/GEN/872 
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 Encadré 2.  Type d'assistance dans le domaine SPS 
 
Il existe quatre catégories générales d'a ssistance technique dans le domaine SPS:  
 
• Information – assistance (organisation de conf érences, séminaires ou ateliers) en vue de 
renforcer la connaissance et la compréhension générale de l'Accord SPS, destinée aux 
fonctionnaires publics impliqués dans la mise en œuvre ou l'élaboration des SPS, au public ou aux médias;   
• Formation – assistance (séminaires, ateliers ou cours de formation) sur des questions 
spécifiques en matière sanitaire et phytosan itaire, telles que l'analyse des risques, le 
règlement des différends et la création de points d'information; 
• Mise en place de l'infrastructure de services – assistance à caractère plus technique ou 
scientifique, telle que la formation de vétérina ires, de phytopathologistes, de chimistes et de 
microbiologistes spécialistes de l'alimentation;  création de logiciels ou de cadres 
règlementaires spécifiques au domaine sanitair e et phytosanitaire;  programmes d'éducation 
des consommateurs;  initiatives dans le domaine de l'harmonisation des normes;  formation à la certification, à la surveillance, à la gestion des risques, aux pratiques de laboratoire, aux 
techniques de diagnostic, aux techniques HACCP;  et 
• Mise en place de l'infrastructure matérielle – assistance qui consiste à fournir des 
équipements, des infrastructures et des installations, à créer des bases de données ou à 
élaborer des systèmes (tels que des systèmes de surveillance). 
 
 
Source:   G/SPS/GEN/206. 
 
23. Projet supplémentaire   Au cours de leur travail de recherch e, les auteurs ont découvert que le 
projet de formation de la JICA désigné était une  composante d'un projet de coopération technique 
(PCT) plus vaste de la JICA visant à renforcer les capacités dans le domaine des techniques de lutte contre l'infestation par la mouc he du fruit en vue d'accroître l'accès au marché des fruits tropicaux 
(voir encadré 5 de l'annexe 1e).  Étant donné qu'il dispose d'un fort potentiel d'application en matière 
d'accès aux marchés et qu'il est concentré sur le dom aine sanitaire et phytosanitaire, ce projet a été 
incorporé dans son intégralité da ns le travail de recherche. 
Aperçu des résultats de l'enquête réalisée à l'aide du questionnaire (G/SPS/GEN/816) 
24. Conception des projets   La plupart des projets (sept sur dix) ont été mis en place à la 
demande des bénéficiaires;  seul le progra mme SPSCBP relève d'une initiative du donateur, 
l'AusAID.  Presque tous les projets ont été conçus en consultation avec les bénéficiaires;  la CNUCED 
était chargée de l'étude des mesures SPS.  Tous l es projets reposaient d'une manière ou d'une autre sur 
l'évaluation des besoins.  L'étude de la CNUCED c onsistait elle-même à évaluer les besoins.  Pour la 
plupart des projets, cette évaluation était focali sée sur des problèmes spécifiques:  capacités des 
laboratoires, recherche, techniques de traitement en  matière de phytoquarantaine et autres problèmes 
liés à la santé des animaux ou à la préservation des végétaux.  Le projet MUTRAP II couvrait un 
champ de besoins plus vaste s'étendant à plusieurs ministères et fonctions.  Les projets de l'ONUDI 
(avec la NORAD et le SECO) reposaient sur l'év aluation des besoins du fournisseur de services, des 
institutions chargées des NMEQ et des laboratoires. 
Huit projets étaient fondés sur des travaux antéri eurs liés à l'assistance d'autres donateurs ou aux 
activités de suivi d'un travail antéri eur effectué par le même donateur: 
 
• formation aux techniques de laboratoire de  l'USDA – suivi des ateliers régionaux de 
diagnostic; 
• MUTRAP II et SEAFMD – phases suivantes de projets antérieurs; G/SPS/GEN/872 
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 • cours de formation de la JICA – partie d' un programme de formation habituel de la 
JICA; 
• étude de la CNUCED – évaluation fondée sur des projets d'autres donateurs; 
• programme SPSCBP – fondé sur des projet s de l'AusAID et d'autres donateurs; 
• projet du SECO relatif aux zoonoses – l'information rela tive à l'absence de projet 
portant sur l'évaluation des risques de mala dies animales provient du Plan d'action 
dans le domaine SPS au Viet Nam; 
• projet SECO-ONUDI –intervention complément aire au travail conjoint de la NORAD 
et de l'ONUDI;  et 
• FIBOZOPA – projet pilote. 
25. Préparation    Le tableau 3 indique si les participan ts à l'enquête ont, en tant que donateurs, 
estimé suffisants le temps de préparation et la collecte des informations. 
Tableau 3.  Temps de préparation et collecte des informations 
 
Niveau de suffisance Projets 
80 à 100% SEAFMD (AusAID), JICA, projet du SECO relatif aux zoonoses, SPSCBP, 
FIBOZOPA, CNUCED 
60 à 80% NORAD-ONUDI, SEAFMD (OIE), USDA 
40 à 60% MUTRAP II, SECO-ONUDI 
20 à 40% Aucun 
Sans réponse Aucun 
 Source:   Réponses à la demande de renseignements form ulée dans le cadre du document G/SPS/GEN/816. 
 
26. En général, les bénéficiaires ont été consultés au cours de la phase de conception du projet, en 
particulier lorsqu'il s'agissait d'institutions gouvernemen tales ou de contreparties.  En ce qui concerne 
les projets de l'ONUDI, les institutions chargées des NMEQ ont été consultées;  en ce qui concerne le 
projet MUTRAP II, les quatre ministères concern és par les SPS/OTC (ministères de l'agriculture, de 
la pêche (autrefois un ministère), de la santé et du commerce) ont été consultés;  et en ce qui concerne 
l'étude de la CNUCED, les institutions ou agences chargées des mesures SPS ont  été consultées.  La 
DANIDA, l'USDA et le SECO ont consulté les ministères, instituts de recherche, laboratoires et 
agences chargées de la santé animale et de la préservation des végétaux appropriés respectivement 
pour le projet FIBOZOPA, le projet de formation a ux techniques de laboratoire de l'USDA et le projet 
du SECO relatif aux zoonoses.  Dans le cadre de la  préparation du projet FIBOZOPA, deux ateliers 
préparatoires furent organisés avec les parties prenant es.  La préparation des projets SEAFMD et de la 
JICA a donné lieu à des consultations plus étendues avec les gouvernements:  dans le cadre de la 
préparation du projet SEAFMD, des consultations furent organisées avec les pays membres et le Secrétariat de l'ANASE et, dans le cadre de la pr éparation du projet de la JICA, des consultations 
furent organisées avec les gouvernements et  les équipes spéciales chargées de l'APD
5 des pays 
bénéficiaires. 
27. Mise en œuvre    Les projets ont été mis en œuvre pa r le donateur/l'agence internationale, des 
contractants indépendants, les bénéficiaires ou une co mbinaison des parties au projet (voir tableau 4). 
                                                      
5 Aide publique au développement.  G/SPS/GEN/872 
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 Tableau 4.  Mise en œuvre du projet 
 
Projets Organismes chargés de la mise en œuvre 
JICA JICA 
CNUCED CNUCED 
SEAFMD Unité de coordination régionale de l'OIE 
SECO et NORAD ONUDI (avec le SECO  et la NORAD comme coexécutants) 
Projet du SECO relatif 
aux zoonoses Contractant indépendant 
SPSCBP Ministère australien de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture 
MUTRAP II Bénéficiaires 
FIBOZOPA RIA1 avec contrepartie danoise 
USDA L'USDA, les formateurs (contractants indé pendants) et le personnel des laboratoires 
 
Source:   Réponses à la demande de renseignements form ulée dans le cadre du document G/SPS/GEN/816. 
 
28. Participation    Le tableau 5 indique le degré de par ticipation des bénéficiaires.  En ce qui 
concerne le projet SEAFMD, la coordination est la principale activité de l'UCR en matière de mise en 
œuvre du projet;  l'OIE considère que les bénéfici aires sont plus impliqués dans les activités se 
déroulant dans les pays respectifs. 
Tableau 5.  Participation des bénéficiaires 
 
Degré Projets 
80 à 100% SPSCBP, MUTRAP II, FIBOZOPA, JICA 
60 à 80% USDA, SEAFMD (AusAID) 
40 à 60% SECO-ONUDI, projet du SECO relatif aux zoonoses 
20 à 40% SEAFMD (OIE), ONUDI 
Sans réponse CNUCED 
 
Source:   Réponses à la demande de renseignements form ulée dans le cadre du document G/SPS/GEN/816. 
 
29. Les bénéficiaires ont apporté une contribution en  nature, par exemple en mettant des bureaux, 
des locaux ou des installations, y compris des labo ratoires, à disposition pour l'exécution du projet, 
ainsi que des moyens de transport et des salaires pour le personnel du gouvernement et, de manière 
plus importante, ont contribué aux projets par la mise en œuvre conjointe des activités.  Ils ont 
également beaucoup participé à l'évaluation des b esoins et à la fournitu re des données nécessaires à 
l'évaluation des risques. 
30. Difficultés    La plupart des participants ayant rép ondu au questionnaire ont estimé que la mise 
en œuvre des projets n'a donné lieu à aucune difficu lté.  Cependant, le projet MUTRAP II a posé un 
problème de coordination, les mesures SPS constitu ant un sujet de préoccupation de plusieurs 
ministères disposant de capacités différentes, mais ce problème fut résolu par l'organisation régulière 
d'ateliers et de sessions visant à constituer un réseau  d'action.  Le projet SEAFMD fut affecté par un 
problème identique, mais d'une plus grande ampleu r étant donné la nécessité d'une coordination non 
seulement entre les ministères d'un même pays, mais  entre les pays de l'ANASE dont les situations 
socioéconomiques ne sont pas identiques.  Ainsi, le projet a aidé les pays à trouver des donateurs 
bilatéraux pour financer les activités au sein des pays et a contribué à promouvoir la coopération au 
niveau des ministères et des directeurs de départements. G/SPS/GEN/872 
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 31. Surveillance    Pour la plupart des projets, les dona teurs et les organisations internationales 
étaient impliqués dans la surveillance des projets.  En ce qui concerne le projet du SECO relatif aux 
zoonoses, un contractant indépendant y participa it également.  Les bénéficiaires des projets 
FIBOZOPA et MUTRAP II étaient également impliqués dans la surveillance.  Enfin, pour le projet 
SPSCBP et le projet de formation aux techniqu es de laboratoire de l' USDA, toutes les parties 
prenantes (donateurs, bénéficiaires et contractants indépendants) étaient chargées de la surveillance. 
32. Ajustements    À l'exception de trois projets, des ajustements ont été apportés au budget ou à 
la durée des projets au cours de leur mise en œuvre.   Les donateurs et les bénéficiaires des projets 
SPSCBP et SEAFMD ont convenu de prolonger la durée des projets afin de permettre la réalisation 
des objectifs fixés.  Les budgets du projet de la  NORAD et de l'ONUDI et du projet MUTRAP II ont 
été révisés pour permettre d'obtenir de meilleurs résu ltats;  en ce qui concerne le projet MUTRAP II, 
le budget a été ajusté pour permettr e l'organisation d'une formation à la méthodologie de l'évaluation 
des risques.  L'ONUDI, chargée de la mise en œuvre du projet conjoint au SECO et à l'ONUDI, a demandé une révision du budget et une prolongation de  la durée du projet.  En ce qui concerne le 
projet FIBOZOPA, les bénéficiaires et les dona teurs ont convenu d'ajustements similaires. 
33. Évaluation    Presque tous les projets ont fait l' objet d'une évaluation (à mi-parcours ou 
finale), ou vont bientôt en faire l'objet (l'évalu ation du projet SPSCBP était terminée mais n'était pas 
encore disponible au moment où nous avons effectué la  présente recherche);  l'évaluation du projet du 
SECO relatif aux zoonoses sera terminée d'ici fin 2008.  Aucune évaluation officielle n'a été effectuée 
en ce qui concerne le projet de formation aux techniques de laboratoire de l'USDA, mais les 
formateurs de l'USDA (des contractants indépendants) ont fourni des observations. 
34. Viabilité à long terme    Les donateurs/agences internationa les pensent généralement que les 
bénéfices issus des projets perdureront même lorsque le financement aura cessé car les bénéficiaires ont la capacité de maintenir ces bénéfices (voir tableau  6).  Un donateur a fa it part de son inquiétude 
quant aux contraintes affectant le  soutien budgétaire.  Pour tous les projets à l'exception d'un, la 
capacité de maintien des résultats a été évalu ée pendant la phase de conception du projet. 
Tableau 6.  Maintien des bénéfices  du projet au-delà du financement 
 
Niveau Projets 
Maintien des bénéfices au-delà du financement 
80 à 100% SECO-ONUDI, NORAD-ONUDI, FIBOZOPA, MUTRAP II, SEAFMD (OIE) 
60 à 80% USDA (en cours) 
Sans réponse projet du SECO relatif aux zoonoses – évaluation à venir 
SPSCBP – en cours au moment de la réalisation de la recherche SEAFMD (AusAID) – en cours 
JICA – pas de données 
CNUCED 
Capacité des bénéficiaires à maintenir les bénéfices  
80 à 100% SECO-ONUDI, NORAD-ONUDI 
60 à 80% FIBOZOPA, MUTRAP II, SPSCBP, JICA, SEAFMD (OIE), USDA 
Sans réponse SEAFMD (AusAID), projet du SECO relatif aux zoonoses, CNUCED 
 
Source:   Réponses à la demande de renseignements form ulée dans le cadre du document G/SPS/GEN/816. 
 
35. Résultats et bonnes pratiques    La plupart des participan ts ayant répondu à l'enquête ont 
déclaré que les objectifs/résultats escomptés du projet  ont été atteints à 80-100 pour cent.  L'USDA a 
identifié les facteurs ayant un impact sur les résulta ts:  capacité du personnel de laboratoire à absorber 
la formation et disponibilité d'équipements et de four nitures de laboratoire appropriés.  Les projets de 
la CNUCED, SPSCBP, de la JICA et FIBOZOPA ont été considérés comme des exemples de bonnes 
pratiques en termes de cycle du projet.  L'OIE considère que le projet SEAFMD constitue un exemple 
de bonne pratique en termes de r éalisation d'objectifs plus élevés.  Pour les participants ayant répondu  G/SPS/GEN/872 
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 à l'enquête en ce qui concerne le projet de form ation aux techniques de laboratoire de l'USDA, le 
projet MUTRAP II, le projet c onjoint de la NORAD et de l'ONUDI et le projet SEAFMD (AusAID), 
ces projets constituent des exemples de bonnes pratiques tant du point de vue du cycle du projet que de la réalisation d'objectifs plus élevés.  Par aille urs, l'USDA, la JICA et le SECO ont estimé que ces 
projets constituaient des exemples de bonnes pratiq ues car ils apportaient une réponse nécessaire à 
une carence, respectivement en matière de diagnostic  des maladies animales, de phytoquarantaine et 
d'évaluation des risques. 
• Respect du cycle du projet   La plupart des participants ayant répondu à l'enquête ont 
évalué à 80-100 pour cent le taux de réalisation des activités et des résultats conformément au cycle prévu du projet.  Deux participants (l'OIE et la DANIDA, respectivement pour le projet SEAFMD et pour le projet FIBOZOPA) l'ont estimé à 
60-80 pour cent. 
 
• Réalisation d'objectifs plus élevés    Presque tous les projets prévoyaient d'avoir des 
répercussions sur des objectifs plus élevés.  Le projet FIBOZOPA et les deux projets de l'ONUDI étaient alignés sur le  plan quinquennal de développement 
socioéconomique du Viet Nam.  L'assistance prévue par le projet MUTRAP II ciblait 
les capacités institutionnelles et l'accès aux marchés.  Le projet SEAFMD a des 
répercussions en matière de services vétérina ires, d'accès aux marchés et de réduction 
de la pauvreté via la lutte contre la fièvre aphteuse, et offre un exemple de 
coordination à l'échelle internationale. 
 
• Rapport qualité/prix    Neuf des participants ont estimé que le projet qu'ils ont désigné 
contribuait de 80 à 100 pour cent à la r éalisation des objectifs fixés avec un bon 
rapport qualité/prix. 
 36. Aspects des bonnes pratiques    Les participants ont identif ié des aspects des bonnes pratiques 
ayant permis la réalisation des objectifs fixés, don t les projets offrent des exemples, et qui sont 
susceptibles d'être reproduits dans d'autres projets. 
• Bénéficiaires    En ce qui concerne les bénéficiaires, leur niveau d'engagement et 
d'implication, y compris le soutien politique  qu'ils apportent au projet, contribue au 
succès du projet.  En ce qui concerne les projets FIBOZOPA et de l'ONUDI, il est fait mention de l'implication des bénéficiaires au  stade de la conception des projets.  Le 
SECO et la JICA ont indiqué que les bénéfi ciaires étaient conscients de l'importance 
et des bénéfices à gagner des projets concernant l'évaluation des risques et la 
phytoquarantaine.  Concerna nt le projet du SECO relatif aux zoonoses, les thèmes 
spécifiques concernant l'évaluation des risques ont été choisis par les bénéficiaires eux-mêmes. 
 
• Conception du projet    En ce qui concerne les donateurs et les organisations 
internationales, une bonne préparation et  une bonne planification du projet, la 
transparence et la souplesse de la gestion du projet, ainsi que le recours à des experts 
techniques de bonne qualité, ont été identifi és comme des facteurs contribuant à la 
réalisation des objectifs fixés.  Le SECO a mentionné le recours à un mode de fonctionnement allégé qui a rendu le proj et efficace non seulement quant à sa mise 
œuvre mais également quant à son coût.  L' ONUDI a quant à elle fait part du recours 
à une approche interdépendante du renfor cement des capacités en matière de NMEQ, 
qui se distingue par le fait qu'e lle consiste à fournir à la fois une assistance en matière 
d'installations et d'équipements et une formation. 
 G/SPS/GEN/872 
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 • Synergies    L'USDA et l'OIE ont signalé des liens avec des programmes similaires 
et/ou connexes d'autres donateurs et  organisations internationales. 
 
III. PARAMÈTRES DES BONNES PRATIQUES POUR CE QUI EST DE FOURNIR ET 
DE RECEVOIR UNE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
37. Du point de vue des bonnes pratiques rela tives au renforcement des capacités dans le 
domaine SPS, tous les projets examinés présentaient des points forts et quelques points faibles et l'on pouvait tirer une leçon de chacun.  Certaines bonne s pratiques, comme la conception soignée des 
projets, se sont généralisées et s'appliquent pres que partout.  Elles dépendent toutefois beaucoup du 
contexte.  Les pratiques jugées bonnes dans un grand pays peuvent être mauvaises dans un pays plus 
petit et ce qui marche dans un pays  à revenu intermédiaire peut être irréalisable dans un pays moins 
avancé.  Certains projets ont une portée régiona le et il y a débat sur ce qui constitue une bonne 
pratique à cette échelle. 
Importance de la capacité d'absorption 
38. Les chances de succès des projets de renforceme nt des capacités dans le domaine SPS sont 
largement tributaires de la capacité d'absorption d'un pays.  On observe des écarts importants à ce titre 
dans la sous-région du Gra nd Mékong.  La Thaïlande et la Chine s ont les pays de la région qui ont la 
plus forte capacité d'absorption, et la RDP lao et le  Cambodge ceux qui ont la plus faible, le Viet Nam 
se situant au milieu.  Cela veut dire que les proj ets à même d'aboutir dans des pays plus avancés 
comme ceux visés par le projet SEAFMD risquent de rester trop complexes pour des pays dont la capacité d'absorption est limitée.  On devrait a ppréhender les bonnes pratiques en fonction de la 
capacité d'absorption du pays.  Celle-ci dépend de nombreux facteurs qui évoluent progressivement à 
moyen et long terme.  On peut citer parmi ces fact eurs la gouvernance, la culture, les dimensions du 
pays et son niveau de développement. 
39. Pour ce qui est de la gouvernance, la nature des mécanismes in stitutionnels en place dans le 
domaine SPS diffère considérablement d'un pays à l'autre.  Si le Viet Nam a établi un dispositif SPS efficace, qu'il s'efforce actuellement  d'améliorer, la RDP lao et le Cambodge en sont à poser les bases 
de leurs systèmes.  C'est en fonction de ces variati ons du cadre institutionnel que se définit le degré de 
prise en charge de l'assistance technique par les pays et leur capacité à orienter, gérer et optimiser les 
avantages de l'assistance qui leur est prodiguée en  matière de renforcement des capacités dans le 
domaine SPS. 
40. Pour les grands pays, il est plus facile de m obiliser une masse critique suffisante de moyens 
financiers et humains, y compris des compétences en gestion, pour les institutions spécialisées et pour 
les tâches spécialisées à a ccomplir en matière de gestion SPS.  Dans les petits pays, de nombreuses 
activités au stade du projet se font concurrence pour  le peu de ressources disponibles et les moyens 
sont clairsemés.  Parmi les contraintes spécifiques à prendre en compte figurent: 
• Le capital humain disponible dans un pays .  La taille d'un pays est un facteur 
déterminant mais pas exclusif.  La RD P lao, par exemple, ne compte pas 
suffisamment d'experts de formation unive rsitaire dans les domaines des sciences 
alimentaires, de la préservation des végétaux et de la santé animale.  Il n'y a donc pas 
assez de spécialistes des servi ces SPS pour répondre aux besoins. 
• L'accès à des ressources financières dans le pays .  Bien qu'un soutien financier 
externe puisse être disponible, pour que l'ac tion soit efficace et durable, il faut un 
budget public de base suffisant permettant d' employer du personnel et de faire face 
aux dépenses de fonctionnement.  G/SPS/GEN/872 
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 41. L'accélération du développement économique perm et de vaincre certaines des contraintes qui 
pèsent sur les petits pays pauvres en ressources;  l es prestations privées se multiplient, la concurrence 
s'accroît, les intérêts se diversifient et il y a davantage de contre-pouvoirs. 
42. On peut juger de l'importance de la capaci té d'absorption au vu des résultats inégaux 
enregistrés dans les pays concernés par les trois projets régionaux (SPSCBP, SEAFMD et 
NORAD-ONUDI).  Les pays dont la capacité d'abso rption était la plus faible ont obtenu de moins 
bons résultats à bien des égards.  Ainsi, les résultats  des projets régionaux pourraient être meilleurs si 
l'on adaptait davantage le soutien offert aux beso ins et aux conditions internes des pays, dont la 
capacité d'absorption.  Il n'y a pas de solution unique. 
Bonne pratique:  La capacité d'absorption d'un pays devrait être suffisamment prise en compte 
lors de la conception et de la mise en œuvre des projets. 
43. Les bonnes pratiques tirées de projets bien cibl és peuvent être reproduites avec succès pour 
des produits ou des maladies similaires pour autant que la capacité d'absorption du pays soit suffisante 
et que le besoin à satisfaire soit le même.  Par ex emple, le projet FIBOZOPA illustre plusieurs bonnes 
pratiques concernant la lutte contre les risques de parasites zoonotiques pour les consommateurs de 
poisson cru au Viet Nam.  Ces bonnes pratiques pourra ient être adaptées et appliquées aux problèmes 
analogues que rencontrent les consommateurs du Cambodge et de la RDP lao.  Grâce aux 
compétences acquises et au matériel fourni, le proj et de désinsectisation de la JICA contre les 
mouches des fruits dans les fruits du dragon au Viet Nam peut être reproduit pour d'autres fruits.  Les 
évaluations des risques effectuées dans le cadre du projet sur les zoonoses du SECO peuvent s'étendre 
à d'autres maladies animales et les études menées pour le projet FIBOZOPA peuvent être applicables 
à d'autres maladies transmises par les aliments.  Un e fois adapté, le modèle SEAFMD peut s'appliquer 
à d'autres maladies. 
Paramètres des bonnes pratiques relatives à la p réparation et à la conception des projets 
44. Il est indispensable de bien concevoir les projets de renforcement des capacités pour en 
améliorer les résultats, l'impact et la durabilité.  Les paragraphes qui suivent traitent des points 
importants de la préparation et de la conception des projets et signalent les bonnes pratiques utilisées. 
45. Une préparation suffisante   Il est très important de bien préparer les processus de 
renforcement des capacités qui sont complexes et longs à mûrir.  En consacrant suffisamment de 
temps et de ressources à l'étape préparatoire, on pe ut s'assurer que les parties prenantes ont la même 
perception du projet et en attendent la même cho se, et qu'elles comprennent clairement leurs rôles, 
leurs responsabilités et les apports requis.  Cela co ntribue à une plus grande facilité d'exécution, à 
moins de retards et de complications, à une meilleur e prise en charge du projet et un plus grand sens 
des responsabilités à l'échelle locale. 
Bonne pratique:  Une préparation soignée pré voyant des consultations avec les bénéficiaires et 
les homologues pour bien précis er les rôles et les responsabilités et préparer le destinataire à 
l'étape opérationnelle. 
46. Il a été dit pour la quasi-totalité des projets que le délai prévu pour la préparation et le recueil 
de données était suffisant (80-100 pour cent).  Le proj et FIBOZOPA a plutôt bien réussi suite à une 
longue et intense phase préparatoire d'une durée de tr ois ans.  Le projet de la JICA a commencé par 
une phase préparatoire substantielle prévoyant un dialogue avec les homologues vietnamiens.  Le 
Département américain de l'agriculture (USD A) avait tenu de nombreuses réunions avec les 
responsables du laboratoire de santé animale.  D'une  manière générale, des consultations avaient été 
menées avec des institutions ou des homologues du secteur public.   G/SPS/GEN/872 
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 47. Une bonne évaluatio n des besoins  Les intérêts catégoriels peuvent accueillir avec 
enthousiasme les projets de renforcement des capacité s envisagés.  Toutefois, ce n'est pas parce que le 
bénéficiaire se montre enthousiaste que le public dans son ensemble s'investira avec succès.  Les chefs de service et les laboratoires sont couramment confrontés à des contraintes budgétaires, et l'on se 
félicitera toujours d'un soutien externe propre à accroître les ressources disponibles pour le matériel et 
la formation.  Les problèmes de durabilité et de re ntabilité ne sont pas toujours au premier rang des 
préoccupations des bénéficiaires publics et privés des ressources.   
Bonne pratique:  Les évaluations des besoins devraient s'effectuer dans une perspective 
publique plus large (OMD) que les intérêts des se rvices et des entreprises privées bénéficiaires. 
48. Procéder à une évaluation des b esoins lors de la conception du projet est un moyen utile de 
sonder les groupes intéressés des secteurs public et pr ivé sur les activités proposées et d'identifier les 
coûts et les avantages.  Une bonne évaluation des beso ins doit trouver l'équilibre entre, d'une part, les 
intérêts restreints des institutions et des entreprises et, d'autre part, les intérêts sociaux et sectoriels qui 
sont plus vastes et plus diffus.  Il importe aussi d'évaluer les besoins pour réunir une bonne partie des 
données analytiques nécessaires à l'étab lissement d'un cadre logique. 
49. Pertinence   L'évaluation de la pertinence d'un projet pour le pays, s'agissant en particulier de 
sa contribution aux objectifs de plus ha ut rang, devrait faire partie de l'évaluation des besoins.  Ce qui 
est prioritaire pour un pays ne l'est pas nécessairement pour un autre et ce qui l'est pour des exploitants commerciaux peut ne pas l'être pour les petits exploitants (voir l'encadré 3).  La 
certification ISO 17025 pour un laboratoire est beau coup plus importante pour un pays qui exporte 
beaucoup vers des marchés haut de  gamme que pour les pays qui expor tent peu ou n'exportent que des 
produits de base à des marchés moins exigeants.  Les systèmes de gestion de la qualité sont 
indispensables pour les entreprises exportant vers  les marchés des pays développés mais plus 
difficilement applicables pour des raisons économiques pour les petites entreprises et celles qui desservent des marchés intérieurs moins exigeants. 
Bonne pratique:  L'évaluation de la pertinen ce est un aspect important de l'évaluation des 
besoins. 
Encadré 3 – Avantages variables de l' éradication de la fièvre aphteuse 
La lutte contre la fièvre aphteuse est une priorité absolue pour les pays de l'OCDE.  Les épidémies peuvent 
coûter des milliards de dollars en pertes commerciale s et frais d'abattage.  L'adoption de politiques de 
non-vaccination dans les pays de l'OCDE a rendu pratiquement impossibles jusqu'à nouvel ordre les 
exportations des pays en développement où la fièvre aphteuse est endémique, et pour les pays de l'OCDE et les pays en développement exportateurs, les épidémies sont devenues beaucoup plus coûteuses et les risques plus 
élevés que par le passé.  Étant donné les risques financiers liés aux poussées de fièvre aphteuse, les pays de 
l'OCDE donnent une priorité élevée à la lutte contre ce tte maladie dans les pays en développement afin de 
réduire les risques de contagion.  C'est pourquoi les donateurs accordent plus facilement leur soutien à la lutte 
contre la fièvre aphteuse que contre d'autres maladies  animales (sauf l'influenza aviaire hautement pathogène) 
quelle que soit leur priorité en matière de réduction de la pauvreté.  
Pour les exploitants commerciaux de la Thaïlande et du Viet Nam, la fièvre aphteuse présente un risque 
économique avéré du fait des restrictions applicables au x déplacements des animaux et aux échanges intérieurs, 
et des interdictions d'importer édictées par les pays importateurs de la région en cas d'épidémie.  Des zones et des compartiments exempts de maladies peuvent être établis et reconnus par l'OIE et les pays importateurs, 
mais les épidémies par contagion soumettent en  permanence le commerce à des risques élevés.  
Les entreprises et les exploitants commerciaux de la Th aïlande exportent du porc à Hong Kong (carcasses), à 
Singapour (viande cuite) et au Japon (produits carnés, pour lesquels 25 usines ont reçu un agrément).  Les 
membres de la profession s'accordent à penser que le  secteur commercial tha ïlandais pourra it accroître 
sensiblement les exportations de viande de porc à la condition d'avoir des zones ou des compartiments sûrs et 
reconnus comme exempts de fièvre aphteuse.  Au Viet Nam, les intérêts à l'exportation sont aussi de plus en 
plus importants et visent à consolider et étendre les zones exemptes de fièvre aphteuse.  Actuellement, le 
Viet Nam exporte des porcs à Hong Kong, Chine et en Malaisie.   G/SPS/GEN/872 
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 Pour le plus grand nombre de petits exploitants et négociants (qui n'exportent pas) dans la sous-région du 
Bassin du Mékong, la fièvre aphteuse ne pose pas de risque économique grave.  Selon eux, cette maladie n'est pas dangereuse pour l'homme et disparaît au bout de qua tre semaines environ.  Elle ne poserait qu'un problème 
saisonnier au début de la saison des pluies.  Le traite ment de prévention des effets secondaires est couramment 
employé dans de nombreuses régions.  La vaccination n'est généralement pas pratiquée, même lorsque de bons 
vaccins sont disponibles dans le commerce.  L'importanc e des animaux de trait diminue dans la région de par 
l'utilisation de tracteurs à deux roues.  Les exploitants agricoles ont mis au point des moyens de lutte contre les 
risques de fièvre aphteuse et d'autres maladies:  ils savent à quelle saison se produisent les épidémies, en 
connaissent les premiers signes et vendent ou consomment le bétail dès qu'ils les observent.  Les maladies 
jugées plus coûteuses par ces exploitants sont l'haemorrhagic septicaemia  pour le buffle, la peste porcine 
classique pour les porcs et la maladie de Newcastle pour les poulets.  
Source:   Entretiens. 
50. Une bonne participation des parties prenantes   La plupart des projets sélectionnés dans la 
présente étude mettent fortement l'accent sur les pouvoirs publics même lorsque leur impact est 
lourdement tributaire de la participation du secteu r privé.  Un des rapports d'évaluation consultés a 
réitéré l'importance qu'il y avait à consulter les u tilisateurs envisagés pour les services ainsi que les 
prestataires de services au cours de l'évaluation des besoins. 
Bonne pratique:  Les bénéficiaires devraient être associés à la conception du projet. 
51. Transparence    C'est une bonne prati que que de favoriser la transparence pendant la 
préparation des projets.  Cela peut s'accomplir de différentes manières notamment par le biais de 
consultations avec les groupes concernés, de la diffu sion de renseignements sur les activités en projet, 
l'organisation et la gestion, les procédures, la prise de décisions et les dotations budgétaires.  Le projet 
FIBOZOPA prévoyait deux ateliers préparatoires pour les institutions partenaires afin de préciser les 
fonctions et les responsabilités de chacun dans le trav ail de recherche.  Le projet MUTRAP II a fait 
suite au projet MUTRAP I et les organismes charg és des questions SPS ont été consultés sur l'étendue 
des travaux.  L'intervention SECO-ONUDI s'est fond ée sur l'évaluation des besoins effectuée dans le 
cadre du projet NORAD-ONUDI et a donc profité d' importantes contributions des bénéficiaires. 
Bonne pratique:  Transparence dans la préparation du projet. 
52. Cadre logique   La gestion fondée sur les résultats exige que l'on examine de près les liens 
entre les objectifs recherchés,  les résultats et les moyens mis en œuvre.  On peut s'aider pour cela d'un 
bon cadre logique.  Pourtant, de nombreux projets n' accordent pas assez d'atte ntion à l'établissement 
d'un tel outil.  Les projets FIBOZOPA et MUTRAP  II en prévoyaient un.  La deuxième phase du 
projet SMTQ du SECO également.  Le projet TCP de la JICA prévoyait une matrice de conception 
décrivant brièvement les activités et les résultats, le s apports des partenaires japonais et vietnamiens, 
les indicateurs vérifiables et les moyens de vérification. 
Bonne pratique:  L'incorporation d'un cadre lo gique dans la phase de conception du projet 
renforce la gestion fondée sur les résultats pendant la mise en œuvre des projets de 
renforcement des capacités da ns le domaine SPS et appuie le suivi et l'évaluation. 
53. Qualification des experts participan t à la conception du projet   Le domaine SPS, de par sa 
haute technicité, fait appel à des services professi onnels de premier ordre (services vétérinaires, 
organismes phytosanitaires et autorités responsables de l'alimentation).  Tout comme dans d'autres 
domaines techniques de la coopératio n pour le développement, l'expertise technique tend à prévaloir 
lors de la conception des projets.  Cela peut déboucher sur des projets qui n'ont pas entièrement 
intériorisé les enseignements des travaux sur l'e fficacité de l'aide (voir le chapitre 1), ne 
s'accompagnent pas d'un bon cadre logique ni  d'un suivi et d'une évaluation suffisants. G/SPS/GEN/872 
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 Bonne pratique:  Une conception du projet qui  fait appel à parts égales aux compétences en 
matière d'aide au développement et de gestion des projets et à l'expertise technique. 
54. Ampleur et durée du projet   Les projets devraient avoir une durée suffisante pour répondre 
efficacement aux problèmes complexes à résoudre.  Le renforcement des capacités dans le domaine SPS n'a rien de simple et il faut disposer de délais et de ressource s importants pour atteindre 
les objectifs.  Par exemple, la préparation d'une lo i vétérinaire dont les dispositions et les règlements 
d'application se concrétisent par d es programmes d'inspection peut durer de nombreuses années, et le 
renforcement des capacités de surv eillance des parasites et des maladies des végétaux fait appel à 
beaucoup de compétences techniques appuyées par une capacité de diagnostic.  La création de 
laboratoires d'essais et de diagnostic prend aussi du temps.  Le renforcement des capacités dans ce 
domaine est un processus de longue durée qui exige la mise en place d'un dialogue, l'élaboration de 
politiques, des adaptations d'ordre juridique et institutionnel, une formation technique et un 
financement approprié.  L'aide à court terme, les petits projets et l'assistance concernant des aspects techniques ponctuels s'inscrivant dans un processus de renforcement des capacités plus complexe 
peuvent être efficaces si la situation s'y prête, ma is les effets d'un soutien sporadique sont souvent 
limités et sa durabilité réduite.  Il est généraleme nt plus efficace de fournir un appui fonctionnel 
global à long terme dans le cadre d'un processus de renforcement des capacités complet mettant l'accent sur les questions SPS. 
Bonne pratique:  L'ampleur, la portée et la durée d'un projet devraient être suffisamment 
adaptées à la complexité des problèmes à résoudre.   
55. On en trouvera un bon exemple avec le soutien da nois au secteur des pêch eries vietnamien et 
avec le projet FIBOZOPA.  Le projet MUTRAP II a suivi cette approche  dans le domaine des 
politiques commerciales.  Le projet SEAFMD est l' exemple le plus patent d'un engagement à long 
terme.  Bien que conçus comme des projets à court te rme et de faible ampleur, les projets de l'ONUDI 
ont aussi des éléments inscrits dans la durée, s'agis sant en particulier des normes et de la métrologie. 
56. Coordination des donateurs   La promotion et la facilitation des liens et des synergies entre 
les projets connexes d'assistance technique, comme le prescrit la Déclaration de Paris sur l'efficacité 
de l'aide, permet d'utiliser plus efficacement les re ssources et d'améliorer les résultats.  On peut tirer 
plusieurs exemples de bonnes pratiques parmi les pr ojets examinés dans la présente étude.  Les 
activités relevant du projet SEAFMD sont reliées  au programme financé par AusAID en vue du 
renforcement des services vétérinaires (PSVS) et au projet SPSCBP.  Le projet FIBOZOPA s'articule 
avec le projet FSPS (Appui aux progra mmes dans le secteur des pêcher ies) de la DANIDA, tandis que 
les activités d'appui à la production halieutique du projet FSPS exploitent les conclusions du projet 
FIBOZOPA.  Dans les deux cas, les deux projets so nt financés par les mêmes donateurs, AusAID, et 
la DANIDA, respectivement.  Autre exemple, les pr ojets menés par l'ONUDI en collaboration avec la 
NORAD et le SECO s'inscrivent da ns le Programme intégré d'assistance de l'ONUDI en faveur du 
Viet Nam.  Le projet SECO-ONUDI est lui-même l'émanation de l'évaluation des besoins effectuée 
dans le cadre du projet NORAD-ONUDI. 
Bonne pratique:  Veiller à coordonner les donateurs.   
57. Gestion et mise en œuvre dans le pays   Alors que les principes de Paris recommandent 
d'utiliser autant que possible l'expertise et les di spositifs locaux, d'une mani ère générale, dans de 
nombreux projets, y compris ceux inclus dans la  présente étude, les donateurs, les organismes 
internationaux et les consultants continuent de supe rviser la conception et la mise en œuvre pratique 
des projets.  Il y a de nombreuses raisons à cela, notamment les compétences limitées tant en gestion 
que sur le plan technique dont disposent les or ganismes homologues nationaux, les problèmes liés au 
mauvais usage des ressources et le fait de devoir utiliser les crédits budgétaires dans les délais 
impartis.  Si l'on donne davantage l' initiative aux bénéficiaires pour ce qui est de la conception et de la 
mise en œuvre, les pays ont davantage l'occasion de s'approprier les projets et d'apprendre.  Il faut  G/SPS/GEN/872 
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 s'appliquer à inciter plus souvent les pays à prendr e en main la conception et  la mise en œuvre des 
projets dans le domaine SPS. 
Bonne pratique:  Les projets devraient être mis en œuvre par les autorités nationales, chaque 
fois que possible, pour donner aux pays davant age d'occasions de s'approprier les projets et 
d'apprendre.   
Paramètres des bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre 
58. Les paramètres suivants sont intéressants du poi nt de vue des bonnes pratiques pour la mise 
en œuvre des projets: 
59. Flexibilité   Certes, il est utile de suivre le calendrier et le plan de travail fixés pour la mise en 
œuvre, mais il importe de faire preuve de soupl esse pour pouvoir répondre aux problèmes et aux défis 
nouveaux ou imprévus, et de rectifier les hypothèses pouvant être erronées.  C' est une bonne pratique 
que de ménager une certaine flexibilité dans l'exécu tion d'un projet.  Dans la plupart des projets 
sélectionnés, des ajustements ont été opérés soit par rapport au budget soit par rapport au calendrier.  
Les parties prenantes du projet SPSCBP, de celui de l'ONUDI et du projet SEAFMD sont convenues de prolonger le calendrier pour pouvoir accomplir  les objectifs.  Les bénéficiaires du projet 
MUTRAP II ont demandé une modification du budget pour pouvoir y inscrire une formation 
supplémentaire à l'analyse des risques. 
Bonne pratique:  Autoriser une certaine flex ibilité dans la mise en œuvre du projet.   
60. Transparence   Une communication régulière avec les pa rties prenantes et le public en 
général et la diffusion d'éléments d'information sur les décisions importantes, les crédits budgétaires et 
la modification des activités proposées favorise la mise en œuvre et améliore les résultats.  Pour le 
projet FIBOZOPA, des réunions annuelles sur l'état d'avancement des travaux et la planification ont 
eu lieu afin que toutes les institutions participantes fa ssent le bilan de la mise en œuvre du projet.  Le 
programme SEAFMD est soumis chaque année à l'examen des coordonnateurs nationaux pour revoir 
les priorités.  Les organismes vietnamiens chargés d es questions SPS ont participé à la mise en œuvre 
du projet MUTRAP II et fourni les experts locaux nécessaires. 
61. Il importe d'établir des mécanismes de communication transparents et effectifs parmi les 
parties prenantes pour engager le dialogue propr e à faciliter la coordination et à promouvoir le 
consensus dans des domaines ne faisant pas l'unanimité .  Cela est particulièrement important dans le 
domaine SPS étant donné le nombre d'institutions c oncernées.  Les projets faisant l'objet de la 
présente étude ont donné lieu à divers types de mé canismes de communication et de coordination.  
Les approches adoptées par les projets FIBOZOPA et  MUTRAP II montrent combien la coordination 
peut être efficace.  Pour le projet FIBOZOPA, un accord de partage de données a été établi pour les 
instituts de recherche participants et signé par tous les partenaires du projet.  Pour le projet 
MUTRAP II, des réunions et des ateliers de c oordination des politiques ont eu lieu à intervalles 
réguliers, lesquels ont permis d' adopter une approche intersectorielle des activités d'analyse des 
risques. 
Bonne pratique:  Promouvoir la transparence au tour des décisions importantes et des crédits 
budgétaires et créer des mécanismes  efficaces de communication avec les parties prenantes. 
62. Participation des bénéficiaires   L'une des conséquences importantes de la transparence qui 
contribue au succès et à l'impact des projets est la participation, l'appui  et l'engagement des 
bénéficiaires.  En participant au projet, les bénéfi ciaires se l'approprient davantage et autorisent une 
meilleure coordination des interventions.  Les béné ficiaires peuvent contribuer à l'évaluation des 
besoins, apportent les données pour l'évaluation des risques, ou affectent des ressources humaines, des 
installations ou du matériel.  Pour le projet sur les zoonoses du SECO, les bénéficiaires ont G/SPS/GEN/872 
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 sélectionné les questions sur lesquelles porterait l'évalua tion des risques.  Le projet PCT de la JICA a 
mis l'accent sur la mobilisation et l'engagement du pe rsonnel chargé de la phyto quarantaine.  Le projet 
de la JICA fournit aussi un bon exemple des effort s déployés pour faire participer le secteur privé, et 
ce en vue de résultats plus durables.  Le projet sera élevé à l'échelle commerciale par des entreprises 
privées. 
Bonne pratique:  La participation active des pa rties prenantes, en particulier du secteur privé, 
est indispensable à l'efficacité et à la durabilité du projet. 
63. Articulation de la formation, du renforcemen t des institutions et des moyens matériels    Un 
soutien partiel à des processus complexes de renforcement des capacités peut facilement en réduire l'efficacité.  La formation prodiguée dans le cadre de  l'un des projets à l'examen n'a pas pu être utilisée 
avec profit sur place dans certains pays faute de matériel adapté.  Dans d'autres projets, la mise en 
œuvre a été parfois freinée par la pénurie de r essources.  La présente étude montre que la bonne 
pratique consiste à associer la form ation de personnel, le renforcement des institutions et la fourniture 
de matériel.  La composante métrologique du projet de l'ONUDI a été jugée réussie à cet égard par les 
évaluateurs et les bénéficiaires.  Le projet de la  JICA sur les mouches des fruits prévoyait aussi une 
gamme complète de prestations en matière de mo yens matériels, de formation à l'étranger, de 
formation sur place et de développement des institutions. 
Bonne pratique:  Associer la formation, le renfo rcement des institutions et des moyens matériels 
dans des projets de terrain intégrés. 
64. Un suivi et une évaluation fondés sur le cadre logique   Le suivi et l'évaluation sont 
importants pour les principes de responsabilité et de  transparence, le contrôle de la gestion et 
l'apprentissage continu.  Malh eureusement, de nombreux projet s, en particulier ceux d'ordre 
technique, n'accordent pas suffisamment d'importance au suivi et à l'évaluation.  On a constaté dans 
plusieurs cas l'absence de mécanisme formel dans ce domaine et le sous-financement des activités.  
Dans les projets relevant du FIBOZOPA, les activités étaient régulièrement examinées et révisées au cours des réunions annuelles des partenaires partic ipants.  L'UCR du projet SEAMFD établissait des 
rapports semi-annuels et annuels régul iers bien qu'il n'y ait pas de suivi et d'évaluation formels.  Dans 
le questionnaire, les CE ont mentionné le "suivi et  évaluation systématiques" comme l'une des raisons 
pour lesquelles le projet MUTRAP II était un exemple de bonne pratique.  Il ressortait de l'évaluation 
que l'équipe spéciale chargée du projet suiva it les nombreuses activités principalement par la 
publication de rapports semi-annuels ma is aussi par un contrôle et une mise en œuvre au jour le jour;  
malgré tout, là encore, on constatait l'absence de méca nisme formel de suivi et d'évaluation.  Pour le 
PCT de la JICA, comme le travail était très techni que, tout retard dans une composante nuirait à  
l'ensemble du projet, d'où l'importance cruciale d'un suivi et d'une évaluation.  Le projet prévoyait 
quatre groupes de travail pour assurer le suivi d es composantes relatives à la reproduction de la 
mouche des fruits, au traitement, à l'établissement de  rapports et au soutien général des activités.  Le 
projet SEAFMD prévoit d'incorporer un volet intern e de suivi et d'évaluation dans sa phase suivante.  
Bonne pratique:  Il importe d'incorporer un systèm e de suivi et d'évaluation fondé sur le cadre 
logique et d'allouer des ressources suffisantes au x activités dans ce domaine au profit d'un 
meilleur sens des responsabilités, d'une plus  grande transparence, et d'une constante 
amélioration du projet. 
65. Qualité de la gestion   Une bonne gestion est indispensable non seulement pour les projets de 
renforcement des capacités SPS mais aussi pour  les services responsables du fonctionnement du 
système SPS.  Dans les services SPS de la plupar t des pays en développement, rares sont les 
gestionnaires qualifiés et expérimentés.  La tenta tion existe parmi les donate urs et les organismes 
internationaux de pallier ce manque par l'exécution di recte, la gestion conjointe et la désignation de 
consultants en gestion.  Cela présente les inconvé nients susmentionnés et ne résout pas les handicaps 
relatifs aux capacités de gestion.  G/SPS/GEN/872 
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 Bonne pratique:  Intégrer la formation à la gestion dans les projets de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS, en particuli er dans les pays ayant une faible capacité 
d'absorption. 
66. La question de la gestion a été désignée comme facteur contribuant à la réalisation des 
objectifs pour deux des projets figurant dans la présente étude.  Pour le deuxième projet 
SECO-ONUDI, le mode de gestion des organismes au  plus juste adopté par le bureau de pays de 
l'ONUDI avec la participation de  son homologue vietnamien a été jugé efficace.  Pour le projet 
MUTRAP II, on a salué l'efficacité du directeur de projet et de l'équipe spéciale chargée du projet 
vietnamiens. 
67. Durabilité    De nombreux volets SPS des projets sélectionnés posent encore de gros 
problèmes de durabilité.  Dans plusieurs cas, des activités de suivi ont été jugées nécessaires pour 
préserver les réalisations et mettre en œuvre les capaci tés créées.  Des phases de suivi sont en cours de 
planification pour les projets SMTQ de l'ONUDI.  Dans  certains cas, le plus gros problème vient de la 
faible demande de services tant du secteur commercia l que des pouvoirs publics.  Dans plusieurs cas, 
on a eu recours aux pouvoirs réglementaires pour dé gager des revenus de services obligatoires, ce qui 
n'est pas une bonne pratique. 
Bonne pratique:  Garder les pouvoirs régleme ntaires et la prestation de services séparés. 
Paramètres des bonnes pratiques relatives aux projets régionaux 
68. Les projets régionaux sont populaires en Asie du Sud-Est, témoignant du soutien apporté à la 
coopération parmi les pays de l'ANASE.  La présente  étude montre que les projets régionaux sont en 
général plus difficiles à concevoir et à exécuter que les projets nationaux.  Ils exigent une longue 
phase de préparation et de prise de décisions et sont généralement coûte ux à gérer.  L'obstacle 
linguistique constitue souvent un dé fi supplémentaire pour la mise en  œuvre.  Les besoins varient 
beaucoup d'un pays à l'autre et il est souvent difficile de mettre au point des activités répondant aux besoins divers qui existent au niveau régional. 
69. Les projets régionaux peuvent donner des résultats notables si les besoins sont bien cernés.  
L'approche régionale est particulièrement indiquée p our la gestion des risques transfrontières liés à la 
préservation des végétaux et à la santé animale.  Pour ces questions et autres problèmes analogues, il 
existe une synergie de mesures conjoint es faisant intervenir divers donateurs. 
70. Les projets NORAD-ONUDI et SPSCBP ont fait état de résultats inégaux concernant la 
formation régionale.  On estime que le projet SEAFMD a trouvé l'équilibre entre une approche 
nationale et une approche régionale.  Dans ce projet, la coordina tion, la planification et le soutien 
spécialisé sont organisés centralement, et les stratégi es et la mise en œuvre nationales à l'échelle des 
pays.  Le modèle du SEAFMD est en principe  applicable à d'autres maladies animales 
transfrontalières, mais les contraintes en matière de ressources humaines et financières restreignent son champ d'application (voir l'encadré 4). 
Bonne pratique:  Inscrire le renforcement des ca pacités dans toute la mesure possible à l'échelle 
nationale, et cibler les approches régionales sur des domaines particuliers d'interaction et 
d'interdépendance entre pays. 
Bonne pratique:  Les pays les plus avancés de la région devraient offrir une formation au 
personnel de pays voisins moins développés. G/SPS/GEN/872 
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 Encadré 4.  Modèle du projet SEAFMD concern ant les maladies animales transfrontalières 
Le projet SEAFMD, reconnaissant qu'un pays ne peut se ul faire aboutir ses efforts, a établi des mécanismes de 
coordination entre les pays de l'Asie du Sud-Est pour remédi er à la situation.  Ce proj et aide les pays à élaborer 
des plans nationaux, à faire de la formation et à mobiliser des ressources auprès de donateurs.  Un modèle a été 
établi pour lutter contre les épidémies.  Des efforts de  prévention par des vaccinations à grande échelle sont 
recommandés dans les régions stratégiques.  La solutio n peut résider en une extension progressive des zones 
exemptes de maladies comme en témoigne l'expérience de la région Myanmar-Thaïlande-Malaisie.  Toutefois, 
les conditions d'application, la rapidité de mise en œuvre et l'obtention des résultats dépendent de nombreux 
facteurs décisifs, y compris: 
• Coûts  La gestion et la maîtrise de la fièvre aphteuse coûtent cher.  Elles exigent des vaccins 
coûteux, des indemnités versées en compensation de l'abattage et beaucoup de personnel.  Il 
existe plusieurs souches de fièvre aphteuse qui requièrent des vaccins différents.  
• Coopération  Les exploitants agricoles et les négociants doivent coopérer pour une bonne 
mise en œuvre.  Les exploitants commerciaux ont tout avantage et bien évidemment tout 
intérêt à participer à la lutte contre la fièvre aphteuse mais ce n'est généralement pas le cas 
parmi les exploitants traditionnels et ceux qui dépendent du commerce local (voir l'encadré 3).  
Viet Nam  Le Viet Nam a des programmes et des politiques en  place pour la fièvre aphteuse, y compris des 
fonds d'urgence pour les épidémies et un mécanisme de compensation pour les anima ux abattus, et son budget 
d'exploitation général dépasse les 30 millions de dollars EU pour une période quinquennale.  Il est 
particulièrement difficile de lutter co ntre la fièvre aphteuse dans les zo nes écartées et lorsqu'il s'agit d'animaux 
en pâturage libre dans la brousse.  Les services vété rinaires doivent faire face à une pénurie de ressources 
humaines et budgétaires à tous les niveaux.  Les paravétérinaires sont en nombre insuffisant en particulier aux 
niveaux de la commune et de la sous-commune et le s indemnités versées dans de nombreuses provinces sont 
trop faibles pour constituer des incitations suffisantes.  Les laboratoires centraux ont été modernisés, mais la 
capacité de diagnostic aux niveaux locaux  est encore très faible.  On s'attend toutefois à ce que l'incidence de la 
fièvre aphteuse diminue et des possibilités existent d'établir des zones exemptes de fièvre aphteuse ou de les étendre. 
RDP lao Dans la RDP lao, les cadres juridiques et réglementaires sont faibles et il n'existe pas de plan 
global bien financé pour la fièvre aphteuse.  Les vé térinaires et personnels paravétérinaires sont moins 
nombreux et moins bien formés qu'au Viet Nam.  La v accination à grande échelle n' est pas pratiquée parce que 
coûteuse et complexe.  On abat occasionnellement des bêtes en cas d'épidémie, ma is aucune indemnité n'est 
versée.  En l'absence de compensation, on peut difficilement compter sur la coopération des exploitants agricoles.  Aussi le pays est-il loin d'être prêt à mettre en œuvre le modèle d'éradication de la fièvre aphteuse et 
les progrès seront lents dans le meilleur des cas.  Pourtant , le pays aurait tiré parti des ateliers organisés sur ce 
thème, de l'aide qui lui a été apportée pour arriver à se procurer des vaccins en cas d'épidémie et de l'aide à 
l'élaboration de politiques pour l'éradication de la fièvre aphteuse. 
Cambodge  Il existe un projet de plan et de stratégie mais il ne serait pas mis en œuvre faute de ressources 
suffisantes.  Des vaccins sont disp onibles en très petit nombre et de façon irrégulière auprès de sources 
publiques et internationales et sont principalement u tilisés en cas d'épidémie.  On n'abat pas les animaux 
atteints de fièvre aphteuse et d'autres maladies sauf  l'influenza aviaire hautemen t pathogène.  Le personnel 
paravétérinaire est chargé de faire rapport mais faute de  moyens financiers, le coût de ses déplacements et de 
ses indemnités journalières de subsistance n'est pas pris en  charge.  Le projet SEAFMD reste utile pour ce qui 
est de fournir des réseaux, des formations et un cadre pour les réunions. 
Application  Les spécialistes et les personnes interrogées dans le s pays s'accordent sur le fait qu'il n'est pas très 
difficile sur le plan technique de modifier le modèle de la fièvre aphteuse pour éradiquer à leur tour d'autres 
maladies animales transfrontalières.  L'application à d'au tres maladies peut être f acilitée si les vaccins coûtent 
moins cher et si les agriculteurs se montrent plus coopératifs (s'agissant de maladies qui les touchent davantage 
au plan économique).  L'ANASE l'a adopté comme modèle régional pour la lutte contre l'influenza aviaire 
hautement pathogène.  L'extension du modèle à d'autres maladies exigerait malgré tout un complément de ressources et poserait les mêmes problèmes que l'extension des programmes d'éradication de la fièvre aphteuse.  
Dans les pays qui ont le moins de ressources, il tend à y avoir de la concurrence pour le peu de ressources 
disponibles.  Toutefois, d'une façon plus générale, comme on manque d'informations sur les coûts-avantages et les effets de distribution de l'application du modèle de la fièvre aphteuse, il a été difficile jusqu'ici de 
convaincre les plus hauts responsables des finances publiques d'allouer des crédits budgétaires supplémentaires, 
de donner la priorité aux maladies transfrontalières, et de faire recouvrer les frais au niveau des bénéficiaires. 
Source:   Descriptif des projets et entretiens.  G/SPS/GEN/872 
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 IV. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 
71. Le renforcement des capacités dans le doma ine SPS est un secteur de la coopération pour le 
développement relativement nouveau  pour lequel on a peu accumulé d'expérience.  Il n'existe pas 
encore de documentation clairement établie c ontenant des recommandations en matière de bonnes 
pratiques.  Il faut poursuivre les travaux pour faciliter les échanges de vues et la formation d'un 
consensus sur ce qui constitue une bonne pratique dans ce domaine très technique. 
72. Les experts techniques ont tendance à domi ner la conception des projets dans le 
domaine SPS.  La qualité et la pertinence de l'as sistance technique pour le renforcement des capacités 
dans ce secteur se trouveraient renforcées par une meilleure utilisation des cadres généraux adoptés 
autour des objectifs et de l'efficacité de la coopération pour le développe ment, en particulier: 
• la Déclaration du Millénaire et les objec tifs du Millénaire pour le développement de 
l'ONU (OMD) (2000) 
• la Déclaration de Paris sur l'e fficacité de l'aide (2005);  et 
• l'analyse de l'assistance liée au commerce de l'OCDE (2007) 
73. Les capacités SPS peuvent en principe beaucoup contribuer à la réalisation des objectifs du 
Millénaire pour le développement, dont en particu lier la réduction de la pauvreté (OMD1), la 
réduction de la mortalité infantile (OMD4), la ré duction de l'incidence des maladies graves (OMD6) 
et la poursuite de la mise en place d'un système commercial ouvert (OMD8).  Il est très difficile de préciser et de calculer dans quelle mesure les pr ojets d'assistance technique dans le domaine SPS 
peuvent favoriser ces objectifs. 
74. Les besoins en matière de re nforcement des capacités dans le domaine SPS peuvent varier 
considérablement d'un pays à l'autre en foncti on de nombreux facteurs, comme les dimensions du 
pays, la situation en matière parasitaire et sanitair e, la situation en matière d'innocuité des produits 
alimentaires, le développemen t économique, la gamme des produ its nationaux et les marchés 
desservis.  La capacité d'absorption d'un pays tie nt une place essentielle au moment d'évaluer ce qui 
peut être mis en place et de quelle manière.  E lle dépend aussi de nombr eux facteurs, dont en 
particulier les dimensions et le niveau de déve loppement d'un pays, les institutions, les ressources 
humaines, les capacités de gestion et les ressources fina ncières.  Ce qui est réalisable dans un pays ne 
peut pas être automatiquement reproduit dans un autr e.  Il n'y a pas de solution unique.  La viabilité 
des moyens dépend pour une très large part de l' évaluation des besoins, de l'échelonnement des 
interventions et de la capacité d'absorption. 
75. Certains des problèmes financiers liés aux effort s de lutte contre les maladies des végétaux et 
des animaux et d'amélioration de l'innocuité des produits alimentaires peuvent être allégés par un 
soutien bien ciblé des donateurs.  Toutefois, d' autres conditions préalables – comme l'adhésion des 
hauts responsables, l'engagement pris par les parti es prenantes de participer au projet, des ressources 
humaines suffisantes, une bonne planification, etc. – sont essentielles pour assurer la durabilité.  Une capacité d'absorption insuffisante, en particulier au  Cambodge et dans la RD P lao, mais dans une 
moindre mesure aussi au Viet Nam, exige un engage ment et une mobilisation à long terme de la part 
des pouvoirs publics et des donateurs.  Sans accroî tre simultanément les ressources humaines et la 
capacité de diagnostic, ainsi que l es budgets opérationnels, le soutie n des donateurs a peu de chances 
de donner des résultats durables.  L'assistance à court terme ne peut pas apporter beaucoup 
d'améliorations durables. 
76. Selon les conclusions de la présente étude qui  indiquent que, si ces projets ont produit des 
avantages, il y a encore moyen d'améliorer les acqui s et les résultats, surtout du point de vue de la 
durabilité et de la contribution à des objectifs de pl us haut rang, en tenant compte des Principes de G/SPS/GEN/872 
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 Paris sur l'efficacité de l'aide, pour ce qui concerne  en particulier l'appropriation des projets par les 
pays, la mise en œuvre par les bénéficiaires, la gestion fondée sur les résultats, la coordination des 
donateurs et le suivi et l'évaluation.  À cet égard,  les constatations de l'OCDE sur l'efficacité de 
l'assistance liée au commerce semblent s'appliquer dans une grande mesure  au renforcement des 
capacités dans le domaine SPS. 
77. Les principales conclusions découlant de la présente étude sont les suivantes: 
• La conception et la mise en œuvre des projets de renforcement des capacités SPS 
doivent se fonder sur une évaluation approf ondie des besoins spécifiques et de la 
capacité d'absorption d'un pays. 
• Les projets menés au Viet Nam semblaient être plus adaptés aux besoins et à la 
capacité d'absorption du pays que les projets analogues menés au Cambodge et dans 
la RDP lao, de sorte qu'il y a eu moins de problèmes de durabilité et d'efficacité. 
• Le niveau d'engagement et de participa tion, y compris le soutien politique, des 
bénéficiaires contribue au succès du projet. 
• Il est impératif que la qualité du projet soit bonne et que l'assistance technique soit 
bien ciblée. 
• Le modèle du SEAFMD s'est révélé être  une bonne pratique du point de vue 
technique et peut, moyennant quelques ajuste ments, s'appliquer à d'autres maladies 
transfrontalières si des ressources suffisantes sont disponibles et si les projets sont 
viables sur le plan économique. 
Recommandations 
78. Les activités de renforcement des capacités qui tr aitent de besoins et de capacités nationaux 
spécifiques sont généralement menées au moindr e coût dans le cadre de projets autonomes.  
Toutefois, dans les domaines de la coopération éco nomique, de la promotion des échanges et de la 
gestion des risques transfrontaliers en matière de  préservation des végétaux, de santé  animale et 
d'innocuité des produits alimentaires, l'action c onjointe crée souvent une synergie.  Les projets 
régionaux devraient donc être sélectifs dans leur cham p d'application.  La formation délivrée par des 
experts des pays les plus avancés d'une région a ux fonctionnaires de pays voisins moins développés 
peut être un moyen efficace et rentable de transf érer des connaissances et des compétences dans les 
activités de renforcement des capacités à l'échelle ré gionale et nationale, d'où la nécessité d'examiner 
cette possibilité plus avant. 
79. Une approche transversale de l'assistance tec hnique dans le domaine  SPS peut ajouter 
beaucoup de valeur aux activités de renforcement des capacités.  Par exemple, le projet MUTRAP II a 
regroupé des experts des pêcheries, de la phytoquara ntaine, de l'innocuité des produits alimentaires et 
de la santé animale dans le cadre d'un projet sur l' analyse des risques, ce qui a permis aux participants 
de relever des similitudes dans les approches sectorielles et les méthodologies d'évaluation des 
risques.  Une meilleure adaptation et une me illeure exécution de ces approches et activités 
intersectorielles peuvent se montrer très avantage uses et autoriser une allocation plus efficace des 
ressources. 
80. Le succès des projets se détermine en grande partie au cours de la phase préparatoire.  Les 
lacunes à ce stade influent sur la mise en œuvre et les résultats.  Bien que les projets de renforcement 
des capacités dans le domaine SPS so ient souvent complexes au plan technique, la conception des 
projets n'exige pas seulement des co mpétences de cet ordre.  Il est profitable à ce titre de faire appel à 
des compétences en matière d'aide au développement, de gestion des projets et à une expertise technique au stade de la conception.  Des évaluati ons des besoins bien planifiées et exécutées peuvent  G/SPS/GEN/872 
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 renforcer encore l'efficacité et la durabilité des projet s, et il y a moyen d'améliorer la planification et la 
réalisation d'évaluations des besoins en matière d' assistance technique dans le domaine SPS et liée au 
commerce. 
81. La qualité de la gestion des projets intégrant d es activités de renforcement des capacités dans 
le domaine SPS influe lourdement sur les résultat s.  Il en est de même pour la gestion des 
services SPS.  Comme les pays n'ont généralement p as les moyens d'assurer une gestion de qualité, il 
peut y avoir avantage à améliorer les capacités de gestion dans les projets intéressant le domaine SPS.  
Opter pour la gestion directe par les donateurs et  les organismes internationaux pour remédier à ce 
problème ne constitue généralement pas une bonne pr atique car elle n'accroit ni l'efficacité de 
l'intervention ni la prise en charge du projet par les pays concernés. 
82. Il importe d'assurer la permanence du suivi et de l'évaluation pour ce qui concerne les 
principes de responsabilité et de transparence, le cont rôle de la gestion et l'apprentissage continu.  Les 
systèmes de suivi et d'évaluation devraient être bi en planifiés et intégrés dans la conception des 
projets, et l'on devrait prévoir suffisamment de ressources à cet effet. 
83. En conclusion, les principales recommandations i ssues de la présente étude sont les suivantes: 
• Mener les activités de renforcement des capacités dans toute la mesure possible à 
l'échelle nationale et cibler les activit és régionales sur des domaines particuliers 
d'interaction et d'inte rdépendance entre pays. 
• Une préparation approfondie et participative faisant intervenir les bénéficiaires et les 
homologues est indispensable pour s'assurer que les parties ont la même perception 
du projet et en attendent la même chose,  préciser les rôles et les responsabilités et 
faire en sorte que les bénéficiaires aien t davantage l'initiative dans l'exécution des 
projets. 
• Trouver le juste équilibre entre les  compét ences en matière d'aide au développement 
et de gestion des projets et l'expertise tec hnique au stade de la conception des projets. 
• L'évaluation des besoins devrait permettre:  1)  de vérifier la pertinence et la rentabilité 
des activités et des capacités envisagées;  ii) d'examiner si un financement est disponible à long terme pour les services à fournir et prévoir un plan directeur;  et iii) mettre l'accent sur l'intérêt public géné ral (OMD) plutôt que sur les intérêts 
restreints des institutions publi ques et des entreprises privées visées. 
• Un bon cadre logique est fondamental pour la gestion fondée sur les résultats des 
projets de renforcement des capacités.  Un cadre logique bien établi précise les liens de cause à effet entre les buts, les objec tifs et les activités, montre sur quelles 
hypothèses s'appuient les résultats et la fina lité générale du projet et quantifie les 
moyens à mettre en œuvre et les produits pour  poser les bases de la gestion fondée sur 
les résultats. 
• Les parties prenantes des pays bénéficiaires devraient jouer un plus grand rôle dans la 
gestion des projets et leur mise en œuvre.  La formation des cadres devrait être incorporée dans les projets de renforcement  des capacités dans le domaine SPS, en 
particulier dans les pays dotés de faibles moyens. 
• Les systèmes de suivi et d'évaluation devrai ent faire partie intégrante de tous les 
projets d'assistance technique dans le domaine SPS et être mis en œuvre sans délai. G/SPS/GEN/872 
Page 26  
 
 
 ANNEXE 1:  RENSEIGNEMENTS SUR LES SIX PROJETS À L'EXAMEN 
1a: Accès aux marchés et appui à la facilitati on des échanges pour les pays du delta du Mékong 
par le renforcement des capacités institutionnell es et nationales en matière de normalisation, 
de métrologie, d'essais et de qualité,  Phase I (NORAD-ONUDI)  
1b: Appui à l'accès aux marchés pour le Viet Nam par le renforcement des capacités en matière 
de métrologie, d'essais et de conformité (SECO-ONUDI) 
1c: Programme de lutte contre la fièvre  aphteuse en Asie du Sud-Est (SEAFMD)  
1d: Projet d'assistance multilatérale dans le  domaine du commerce Viet Nam II (MUTRAP II) 
1e: Phytoquarantaine II – Traitement thermique pour le déparasitage contre les mouches des 
fruits (JICA) 
1f: Parasites zoonotiques transmis par le poisson (FIBOZOPA)   G/SPS/GEN/872 
 Page 27 
 
 
 
 Annexe 1a: Descriptif du projet – Accès aux marchés  et appui à la facilitation des échanges pour les 
pays du delta du Mékong par le renforcement des capacités institutionnelles et nationales en matière de normalisation, de métrologi e, d'essais et de qualité Phase I 
(NORAD-ONUDI) 
 
Fiche de renseignements sur le projet  
• Sujet/thème NMEQ, OTC et mesures SPS 
• Type d'assistance Infrastructure immatérielle et matérielle 
• Pays Cambodge, RDP lao et Viet Nam 
• Donateur NORAD 
• Organisme 
d'exécution ONUDI 
• Durée du projet Mai 2003–juillet 2005 
• Budget 804 000 dollars EU (sans les dépenses d'appui à l'organisme d'exécution);  
908 520 dollars EU (dépenses d'appui comprises) 
• Descriptif 
sommaire Appui général dans le domaine NMEQ qui prévoyait une évaluation initiale des 
lacunes, l'organisation de formations et d'ateliers et la fourniture de matériel 
• Objectifs Objectif de développement : 
Promouvoir le développement industriel et les capacités d'exportation en 
réduisant les OTC par le renforcement des infrastructures et des capacités 
nationales dans le domaine NMEQ 
Objectif immédiat 1 : 
Renforcer les capacités concernant le s conditions d'accès aux marchés et les 
OTC et identifier les sous-secteurs manuf acturiers et les marchés d'exportation 
sur lesquels faire porter les mesures correctives 
Objectif immédiat 2 :   
Examiner et améliorer les infrastructure s techniques requises pour l'élaboration 
de normes et l'harmonisation;  la métrologie et les laboratoires d'essais;  les 
normes en matière d'étiquetage, d'accrédita tion, de certification des laboratoires 
et de systèmes de qualité 
• Principales 
activités  Évaluation des  infrastructures dans le domaine NMEQ 
Évaluation technique des installations et moyens métrologiques, laboratoires 
chimiques et microbiologiques 
Regroupement des institutions dans le domaine NMEQ aux fins d'harmonisation 
des normes, institution éventuelle d'une  autorité régionale de l'accréditation 
Sensibilisation à l'importance des questions NMEQ par des programmes de 
formation de groupes sur les normes, l'accréditation, le système HACCP et les 
normes ISO 9000, ISO 14000, ISO 17025 
• Volets SPS  Évaluation de la capacité de diagnostic en matière d'innocuité des produits 
alimentaires, de préservation des végétaux et de santé animale 
• Institutions 
partenaires Institutions de chaque pays dans le domaine NMEQ 
Viet Nam: Direction des normes, de la métrologie et de la qualité (STAMEQ) Cambodge: Département des normes industrielles du Cambodge (ISC) (MIME) RDP lao: Département de la propriété inte llectuelle, de la normalisation et de la 
métrologie (DISM) de (l'ancien) Office de la science, de la technologie 
et de l'environnement (STEA) 
• Bénéficiaires Viet Nam: Direction des normes, de la métrologie et de la qualité (STAMEQ) 
Institut vietnamien de métrologie (VMI) 
Centre d'assurance qualité et d'essai (QUATEST) 
Bureau d'accréditation (BOA) 
Cambodge: Département des normes industrielles du Cambodge (ISC) (MIME) RDP lao: Département de la propriété inte llectuelle, de la normalisation et de la 
métrologie (DISM) de (l'ancien) STEA 
Centre de contrôle qualité de l'alimentation et des médicaments du 
Ministère de la santé (MOH) G/SPS/GEN/872 
Page 28  
 
 
 Fiche de renseignements sur le projet  
Centre de protection des végétaux du Ministère de l'agriculture et de la 
sylviculture (MAF) 
Installations manufacturières 
Exportateurs 
• Résultats attendus Plan d'action détaillé pour chaque pays permettant de combler les lacunes dans le 
domaine NMEQ;  le rapport servira de point de départ à la phase II 
Plan de travail et ressources nécessaires pour la mise en place et l'accréditation de 
laboratoires 
Formation à l'innocuité des produits alimentaires, au système HACCP et à l'audit 
• Finalité générale Meilleure compréhension des questions NMEQ et SPS 
Capacités accrues dans le domaine NMEQ 
• Durabilité La phase II doit permettre d'établir/de renforcer des laboratoires de métrologie, de 
microbiologie et de chimie dans les pays (1,5 million de dollars EU) 
L'ONUDI doit cibler des pays donateurs pour financer la phase II 
• Évaluation Une évaluation a été faite à l'issue du proj et par la NORAD, des représentants des 
pays bénéficiaires et l'ONUDI (consultant indépendant), juillet 2005 
 Éléments d'appréciation  
Conception du projet  
• Pertinence Utile pour l'OMC et l'AFTA 
Conforme à la stratégie des pouvoirs publics et des institutions 
• Historique du projet Ce projet fait suite à des travaux antérieurs de l'ONUDI  
• Rôle des 
bénéficiaires  La STAMEQ du Viet Nam, le DISC du Cambodge, et le DISM lao ont collaboré à 
la conception du projet avec la NORAD et l'ONUDI 
• Évaluation des 
besoins Interventions effectives fondées sur une analyse détaillée des besoins  
• Articulation des 
buts, objectifs et 
indicateurs  Le cadre logique n'a pas été appliqué de façon systématique.  Certaines activités ne 
sont pas définies avec précision et les f acteurs de succès (résultats, impact attendu 
et finalité générale) ne sont pas pris en compte.  On n'a pas fait suffisamment le lien 
entre les moyens mis en œuvre et les résultats, coûts compris 
Mise en œuvre du projet 
• Prise en charge par 
les pays Toutes les institutions ont déclaré que le s pays s'étaient largement approprié le 
projet (sauf sur le plan financier) du fait principalement de la qualité élevée des 
interventions  
Le Cambodge a alloué 100 000 dollars EU à la construction du centre de 
métrologie 
• Participation des 
bénéficiaires  Les bénéficiaires ont participé à hauteur de 20-40 pour cent en fournissant du 
personnel, des infrastructures et des installations et en procédant à une évaluation 
des besoins d'ordre technique 
Le gouvernement cambodgien a alloué des fonds à un laboratoire chimique et 
microbiologique 
• Gestion du projet  Le projet a été géré par un Directeur de projet, un Conseiller technique principal, 
un expert associé et les représentants nationaux de l'ONUDI.  Le rapport 
d'évaluation a montré que les homologues et les bénéficiaires des pays n'avaient pas une idée exacte de la répartition des responsabilités entre ces agents d'exécution 
• Synergies L'évaluation de la NORAD-ONUDI a été appuyée par des projets indépendants 
dont un au Viet Nam (financé par le SECO) et un au Cambodge (financé par 
l'Agence autrichienne p our le développement) 
• Transparence Un examen commun (gouvernement, ONUD I, NORAD) a été effectué chaque 
année jusqu'à l'examen final 
• Suivi L'ONUDI a été chargée du suivi  G/SPS/GEN/872 
 Page 29 
 
 
 
 Impacts 
• Objectifs de plus 
haut rang  Création d'infrastructures NMQE intéressant  l'élaboration des politiques, les actions 
de sensibilisation et l'enrichissement des connaissances 
Le projet traitait des problèmes à l'export ation, contribuant ainsi au développement 
et à la réduction de la pauvreté 
Le projet a aidé les consommateurs nationaux à se protéger contre les produits  
inférieurs aux normes ou dangereux que ces  derniers aient été fabriqués localement 
ou importés   
Principaux enseignements à ti rer pour les bonnes pratiques 
• Conception du 
projet L'approche participative a permis aux pays de bien s'approprier le projet et 
d'inscrire ce dernier dans la durée 
• Mise en œuvre du 
projet Un contrat de longue durée avec les mêmes consultants a permis d'assurer la 
continuité et l'efficacité 
La conjonction des ressources matérielles (équipement) et des ressources 
immatérielles (renforcement des capacités, consultations et orientations) a été 
efficace  
Les consultants de l'ONUDI ont fait état de compétences élevées, d'une capacité 
d'adaptation aux institutions bénéficiaires, d'une bonne aptitude à la communication 
Les experts internationaux et nationaux ont travaillé de concert 
• Rentabilité Les missions d'experts mixtes pour les projets régionaux ont permis de faire des 
économies 
• Éléments pouvant 
être reproduits La création de synergies entre différen tes interventions financées par divers 
donateurs et mises en œuvre par l'ONUDI et ses homologues s'est révélée efficace 
Sources :  Réponse de l'ONUDI au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet. Évaluation du projet. Entretiens. G/SPS/GEN/872 
Page 30  
 
 
 Annexe 1b: Descriptif du projet – Appui à l'accès aux marchés pour le Viet Nam par le renforcement 
des capacités en matière de métrologi e, d'essais et de conformité 
 
Fiche de renseignements sur le projet  
• Sujet/thème NMEQ, OTC/SPS 
• Type d'assistance Infrastructure immatérielle et matérielle 
• Pays Viet Nam 
• Donateur SECO 
• Organisme 
d'exécution ONUDI 
• Durée du projet 2004-2007  
• Budget 985 000 dollars EU (sans les dépenses d'appui à l'organisme d'exécution) 
• Descriptif 
sommaire Aide globale dans le domaine NMEQ prévoyant la fourniture de matériel, 
d'installations et d'appui en faveur de l'accréditation 
• Objectifs Objectif de développement: 
Faciliter l'accès aux marchés et les capacité s d'exportation en réduisant les OTC par 
le renforcement des structures institutionnelles et des capacités nationales dans les 
domaines NMEQ et de l'évaluation de la conformité 
Objectif immédiat : 
Moderniser les infrastructures technique s requises pour la métrologie, les 
textiles/vêtements, la microbiologie et les essais chimiques et les besoins en étalonnage du secteur, les capacités de certification du système, et renforcer les 
capacités de services dans le domaine NMEQ 
• Principales 
activités Fourniture de matériel et de formation pour renforcer les laboratoires de métrologie, 
de microbiologie et d'essais chimiques 
Cours de formation des formateurs aux no rmes ISO 9000, ISO 14000, au système 
HACCP, etc. 
Fourniture d'une formation à l'in tention du Bureau d'accréditation 
• Volets SPS  Capacité de diagnostic de l'innocuité des produits alimentaires pour le laboratoire de 
biologie de la NAFIQAVED 1 et le cent re 3 d'assurance de qualité et d'essai 
(QUATEST) pour fournir des services d'essais  aux exportateurs dans les secteurs de 
l'industrie alimentaire et des pêcheries 
Capacités relatives au système HACCP 
• Institutions 
partenaires STAMEQ 
• Bénéficiaires STAMEQ (ancienne) NAFIQAVED, les entreprises manufacturières et les 
exportateurs 
• Résultats attendus Modernisation de 5 laboratoires d'essais et de 6 laboratoires de métrologie 
Accréditation internationale de 4 laborato ires de métrologie, de 4 laboratoires 
d'essais (y compris en microbiologie pour le NAFIQAD et en produits chimiques et 
microbiologie pour le Quatest 3) 
Augmentation du nombre de formateurs locaux au système HACCP, aux normes 
ISO 9000, ISO 14000 et aux bonnes pratiques de fabrication 
Création du Conseil national d'accréditation  
• Finalité générale Capacités accrues pour les laboratoir es d'essais et de métrologie 
Séparation des services de certification  (B ureau d'accréditation) et des services de 
normalisation pour la STAMEQ 
• Durabilité La phase de suivi est en cours de mise en œuvre 
• Évaluations  Une évaluation finale a été menée à la  fin du premier cycle de projets  
 
  G/SPS/GEN/872 
 Page 31 
 
 
 
 Éléments d'appréciation 
 
Conception du projet  
• Pertinence Conforme aux stratégies nationales du Viet Nam dans le domaine NMEQ et de la 
promotion des exportations  
Important pour le secteur des exportations en voie d'expansion du Viet Nam, en 
particulier celui des pêcheries 
• Historique du projet Cette intervention vient en complément du projet régional NORAD-ONUDI 
• Rôle des 
bénéficiaires Le projet a été conçu en coopéra tion avec les bénéficiaires directs 
• Évaluation des 
besoins L'évaluation des besoins effectuée pou r le projet NORAD-ONUDI a été utilisée 
pour la formulation du projet;  toutefois, elle avait été menée au niveau des prestataires de services 
• Articulation des 
buts, objectifs et 
indicateurs Les résultats, la finalité générale et les indicateurs de performance n'ont pas été 
clairement définis;  on ne disposait pas de  données de base au démarrage du projet 
Le budget n'a pas été corrélé aux résultats et aux activités 
Mise en œuvre du projet 
• Prise en charge par 
les pays Le Viet Nam avait fait d'importants investissements dans les infrastructures 
Un plan de suivi détaillé a été établi sur la mise en œuvre des recommandations 
concernant la gouvernance et les questions institutionnelles 
• Participation des 
bénéficiaires Importants moyens humains 
Infrastructures et installations (modernisation et rénovation de bâtiments) Dépenses d'exploitation des laboratoires devant être créés Financement de cours de formation supplémentaires Apport à l'évaluation des be soins au niveau technique 
• Gestion du projet  Mode d'exécution et de mise en œuvre au plus juste pour l'organisme d'exécution   
Le bureau de pays de l'ONUDI a rempli les fonctions de centre de liaison et de 
coordonnateur des moyens techniques 
• Synergies  Une composante de l'ONUDI-Viet Nam a intégré le programme de coopération 
D'autres projets du SECO et de l'ONUDI et  l'ETV2 de l'UE ont été pris en compte, 
mais aucun lien formel n'a été établi  
• Suivi L'organisme d'exécution, l'ONU DI, a été chargé du suivi 
Impacts  
• Objectifs de plus 
haut rang Promotion des exportations 
Protection accrue des consommateurs nationaux contre les produits inférieurs aux 
normes ou dangereux 
Principaux enseignements à ti rer pour les bonnes pratiques 
• Conception du 
projet Approche globale intégrée du renforcement dans le domaine NMEQ, qui associe la 
modernisation des installations et la  formation, l'ap pui à l'accréditation 
internationale et les services consultatifs 
Haut degré de prise en charge par les bénéficiaires  
• Mise en œuvre du 
projet Haute qualité des moyens techniques 
Mode de mise en œuvre du projet  (exécution par un organisme avec la 
participation active de la STAMEQ) 
Souplesse de la gestion du projet pour s'adapter à l'évolution des besoins Les homologues vietnamiens ont adopté une approche volontariste 
• Éléments pouvant 
être reproduits Le projet a été conçu en coopéra tion avec les bénéficiaires directs 
Mode d'exécution au plus juste adopté par l'organisme d'exécution (avec une 
participation quotidienne active des homologues), permettant à cet organisme de disposer de bureaux et d'homologues très opérants 
Sources:  Réponse de l'ONUDI au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet. Évaluation du projet. 
 G/SPS/GEN/872 
Page 32  
 
 
 Annexe 1c: Descriptif du projet – Programme de lutt e contre la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est 
(SEAFMD) 
 
Fiche de renseignements sur le projet  
• Sujet/thème Santé animale  
• Type d'assistance Infrastructure immatérielle et matérielle 
• Pays Cambodge, RDP Lao, Viet Nam, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines et 
Thaïlande 
• Donateur  AusAID pour la phase 3 
• Organisme 
d'exécution Unité de coordination régionale de l'OIE (UCR) 
• Durée du projet  Phase 1 (1997-2001):  Phase préparatoire  
Phase 2 (2001-2005):  Phase de contrôle Phase 3 (2006-2010):  Phase d'éradication et  de consolidation  
• Budget Contributions de l'Australie:   
Phase 1:  600 000 dollars australiens (530 000 dollars EU environ)* Phase 2:  2,37 millions de dollars australiens  (2 millions de dollars EU environ) Phase 3:  1,018 million de dollars australiens  (1 million de dollars EU environ) Total:  3,99 millions de dollars australiens  (3,5 millions de dollars EU environ) Autres donateurs:  France, Nouvelle Zélande, Japon, appui à la formation 
FAO-BAsD 
• Descriptif 
sommaire Mécanisme de coordination entre les servic es de santé animale des pays membres 
pour obtenir une réduction progressive de la fièvre aphteuse, création de zones 
exemptes de fièvre aphteuse 
• Objectifs Objectif immédiat : 
 Améliorer les services vétérinaires pour constituer une base de données et 
mettre au point une stratégie région ale de lutte contre la maladie  
Objectif intermédiaire : 
 Améliorer la productivité  et accroître les revenus des éleveurs de bétail 
Objectif à long terme : 
 Faciliter et promouvoir le commerce intern ational des animaux et des produits 
d'origine animale dans les pays comprenant des régions exemptes de fièvre 
aphteuse en Asie du Sud-Est. 
 Protection contre la fièvre aphteuse par des campagnes de vaccination dans les 
pays membres 
• Principales 
activités Entre autres : 
Établissement de mémorandums d'accord entre les pays Suivi de la fièvre aphteuse dans les pays membres par le biais de rapports mensuels 
Gestion des déplacements des animaux et identification de zones pour le bétail 
• Volets SPS  Lutte contre la fièvre aphteuse po ur autoriser  le commerce du bétail 
• Institutions 
partenaires Services de santé animale des pays membres 
• Bénéficiaires Les pays membres et les pays frontaliers (République populaire de Chine) 
Services de santé animale des pays membres  Agriculteurs, négociants et ag ents de l'agroalimentaire  
 * Le taux de change employé est de 1,1343 dollar australien pour 1 dollar EU, taux du marché à la fin 
de 2007, Statistiques financières internationales du FMI. 
  G/SPS/GEN/872 
 Page 33 
 
 
 
  
• Résultats attendus SEAFMD 2020 – Stratégie à long terme de  zonage progressif destinée à maîtriser 
et éradiquer la fièvre aphteuse 
Laboratoire régional de référence pour  la fièvre aphteuse en Thaïlande 
Base de données d'accès au SEAFMD s' appuyant sur les rapports de suivi 
mensuels des pays membres  
Établissement de zones de contrôle de la fièvre aphteuse Modules de formation pour les vétérinaires et paravétérinaires Plans nationaux pour la fièvre aphteuse  
• Finalité générale Pays d'Asie du Sud-Est exempts de fièvre aphteuse d'ici à 2020  
Un meilleur suivi et une meilleure maîtrise de la fièvre aphteuse dans les pays 
membres, avec des résultats variables 
Meilleure connaissance de la fièvre aphteuse dans les pays membres par le biais 
du plan de communication et du site Web du projet SEAFMD 
• Durabilité Le projet doit être rattaché à l'ANASE afin d'être financé par le Fonds fiduciaire 
ANASE pour la santé animale (AAHTF) 
• Évaluations  Des examens d'experts ont été effectués po ur les phases 1 (1999) et 2 (2003).  
Une étude a été menée en 2008 pour la ph ase 3 dont les résultats ont servi de 
base à une demande de  financement de projet adressée à l'AusAID pour la 
période allant jusqu'en décembre 2010. 
• Site Web http://www.seafmd-rcu.oie.int/index.php   
 
 
Éléments d'appréciation  
Conception du budget 
• Pertinence Importance de la fièvre aphteuse du point de vue du commerce 
du bétail dans la région 
• Historique du projet Piloté principalement par les donateurs – OIE, AusAID, DAFF  
• Rôle des bénéficiaires Les pays bénéficiaires ont participé dans une certaine mesure 
mais pas les agriculteurs et les négociants 
• Évaluation des besoins La phase 3 a tenu compte des résultats des phases 1 and 2;  
évaluation des besoins limitée 
• Articulation des buts, objectifs et 
indicateurs Absence de cadre logique de qualité;  aucun suivi ni évaluation 
en place faute de budget suffisant 
Mise en œuvre du projet 
Prise en charge par les pays Les bénéficiaires sont en grande partie chargés d'orienter 
l'évolution du projet à l'échelle nationale selon l'approche arrêtée. 
• Participation des bénéficiaires Pour la coordination des activités, la participation peut être de 
20 pour cent y compris les dé tachements à l'UCR, la 
planification, etc. 
Les bénéficiaires n'ont cessé d'apporter une importante 
contribution en nature aux ressources en personnel grâce aux activités et à l'engagement des parties prenantes.  Le projet assure 
la coordination des interventions et fournit des conseils 
stratégiques pour harmoniser et rendre plus efficace la lutte contre les maladies.  Les pays membres fournissent des 
ressources imputables sur leur propre budget ou passent par 
l'appui aux projets bilatéraux pour mettre en œuvre les activités de terrain dans les pays. 
La Thaïlande accueille le bureau de l'UCR. 
• Participation du secteur privé  Comité consultatif du secteur privé 
• Gestion du projet L'Unité de coordination régionale de l'OIE (UCR) met le projet 
en œuvre G/SPS/GEN/872 
Page 34  
 
 
 • Synergies  Activités conjointes avec le projet FAO/BAsD GMS TADs 
(stages de formation, campagnes de surveillance et de sensibilisation du public) 
Programme OIE/AusAID pour le renforcement des services 
vétérinaires 
• Transparence Le programme est examiné chaque  année par les coordonnateurs 
de programmes nationaux pour réévaluer les priorités en fonction 
de l'évolution de la situation 
• Suivi  Le suivi et l'évaluation sont des composantes essentielles du 
projet.  L'UCR soumet régulièrement des rapports semi-annuels et annuels au donateur et au si ège de l'OIE.  À l'avenir, le 
programme intégrera un volet de suivi et d'évaluation. 
• Difficultés Étant donné la conjoncture socioéconomique des pays, des 
difficultés sont apparues dans les pays les plus pauvres pour ce qui est notamment de mener des activités de terrain.  Le pouvoir 
d'intervention des organismes d'exécution peut être limité faute 
d'une législation adaptée.  Le projet SEAFMD s'est efforcé de 
résoudre ces  problèmes par une série d'activités qui ont consisté 
entre autres choses à aider le s pays à trouver des donateurs 
bilatéraux, à mettre en place des pr ojets conjoints, à mobiliser des 
agents au niveau des ministères et des chefs de département et à 
améliorer la communication. 
• Financement Les fonds destinés aux activités de base ne sont alloués qu'aux 
activités régionales.  Pour la mise  en œuvre du projet à l'échelle 
nationale, les pays doivent se procurer leurs propres ressources. 
Impacts  
• Objectifs de plus haut rang Accroissement de la productivité 
Réduction de la pauvreté 
Principaux enseignements à ti rer pour les bonnes pratiques 
• Mise en œuvre du projet Appui du personnel politique et des hauts responsables dans les 
pays membres et l'OIE 
Efficacité du personnel de l'UCR  
Appui et engagement constructif des pays Membres Planification rationnelle assortie de résultats et d'objectifs 
attendus et évaluation d'experts 
Financement et engagement en cours  Processus d'examen continu et réunions annuelles 
• Éléments pouvant être reproduits    Méthodes suivies pour la coordination entre les pays 
Sources:  Réponse d'AusAID au document G/SPS/GEN/816. 
  Réponse de l'OIE au document G/SPS/GEN/816.   Descriptif du projet SEAFMD 2020.  
  Entretiens. 
  G/SPS/GEN/872 
 Page 35 
 
 
 
 Annexe 1d: Descriptif du projet  – Projet d'a ssistance multilatérale dans le domaine du commerce  
Viet Nam II (MUTRAP II) 
 
Fiche de renseignements sur le projet  
• Sujet/thème Accession de l'OMC, Accords SPS/OTC 
• Type d'assistance Information, formation, et  infrastructure matérielle 
• Country Viet Nam 
• Donateur Union européenne 
• Organisme 
d'exécution L'organisme d'exécution est le Ministère du commerce 
Gestion du projet par l'Équipe  spéciale chargée du projet 
• Durée du projet 2005-2008  
• Budget 5,35 millions d'euros (CE:  5,1 millions d'euros;  Viet Nam:  0,25 million d'euros) 
OU 
7,88 millions de dollars EU (CE:  7,51 millions de dollars EU;  Viet Nam:  
0,37 million de dollars EU)*  
• Descriptif 
sommaire Assistance globale pour permettre au Vi et Nam de satisfaire à ses engagements 
dans le cadre de l'OMC avec un appui conséquent des points d'information 
SPS/OTC  
• Objectifs Objectif général : 
Créer et renforcer les conditions d'une croissance économique viable et stable par 
une meilleure intégration dans le système commercial mondial et contribuer à terme à la réduction de la pauvreté 
But du projet : 
Renforcer la capacité des pouvoirs publics et des parties prenantes à gérer 
l'accession à l'OMC et à remplir leurs engagements découlant d'autres accords 
internationaux et régionaux liés au commerce 
• Principales 
activités Études ponctuelles sur l'agriculture et les services 
Aide spécifique aux point d'information SPS/OTC:  voyages d'étude, fourniture de 
matériel, création de "portails et de bases de données " et évaluation des règlements 
concernant les Accords SPS/OTC 
Diverses activités "horizontales" sur les législations et les règlements, le règlement 
des différends et les techniques de négociation 
• Volet SPS  5 activités sur 27 concernaient les mesure s SPS, s'agissant en particulier de 
l'Accord SPS de l'OMC et du point d'information SPS 
• Institutions 
partenaires Ministère du commerce (MOT), Ministèr e de la santé (MOH), Ministère de 
l'agriculture et du développement rura l (MARD) et l'(ancien) Ministère des 
pêcheries (MOFI) 
• Bénéficiaires Le point d'information SPS 
Les organismes prenant part à l'accession de l'OMC et à la mise en œuvre:  MARD, 
MOH, MOST;  des associations professionnelles, des universités et des instituts de 
formation  
• Résultats attendus Des rapports finaux sur les diverses activités y compris les études sur l'équivalence 
avec les règles de l'OMC et les accords de reconnaissance mutuelle et les 
évaluations des risques 
Organisation d'ateliers sur les diverses activités Établissement du point d'information SPS 
• Finalité générale Une plus grande sensibilisation aux Accords SPS/OTC de l'OMC et une meilleure 
compréhension de ces accords 
Moyens accrus pour le point d'information SPS 
• Durabilité Les bénéficiaires ont 60-80% des capacités nécessaires pour garantir les avantages 
dans la durée (étude) 
• Évaluations  Évaluation indépendante à moyen terme (février 2007) 
• Site Web http://www.mutrap.org.vn/    
 
 * Le taux de change utilisé est de 0,6793 euro pour 1 dollar EU, taux de change représentatif à la fin de 
2007, FMI. G/SPS/GEN/872 
Page 36  
 
 
  
Éléments d'appréciation 
 
Conception du projet 
• Pertinence Mise en œuvre des engagements de l'OMC 
• Historique du projet Suivi du MUTRAP I 
• Rôle des bénéficiaires Consultations avec le MOT, le MARD, (l'ancien) MOFI et le MOH 
• Évaluation des besoins Suivi de la phase d'élargissement du MUTRAP I 
• Articulation des buts, 
objectifs et indicateurs Aucun indicateur précis ni capacités techniques appropriées nécessaires 
pour mesurer les effets des ac tivités (d'après l'évaluation) 
Mise en œuvre du projet 
• Prise en charge par les 
pays L'organisme d'exécution est le MOT;  mise en œuvre conjointe des 
activités  
• Participation des 
bénéficiaires Apport de personnel dont un directeur de projet et un comptable 
Bureau et lieux des réunions Des experts d'organismes SPS remplissent les fonctions de consultants 
• Gestion du projet Gestion compétente par l'Équipe spécial e chargée du projet pour suivre la 
mise en œuvre et faciliter la communication 
• Suivi Un maître d'œuvre indépendant et des bénéficiaires en ont été chargés  
Impacts  
• Objectifs de plus haut 
rang Capacités institutionnelles dans le domaine du commerce international 
Accès aux marchés 
Principaux enseignements à ti rer pour les bonnes pratiques 
• Conception du projet   Bonne prise en charge par les pays et soutien politique 
Conception du projet sur demande;  tenue des réunions dont les 
bénéficiaires avaient besoin 
Liens actifs avec le plan de trav ail en cours des bénéficiaires  
• Mise en œuvre du projet La coordination n'a pas été facile étant donné le nombre 
d'organismes SPS dotés de capacités de  différents niveaux.  Les travaux 
ont été facilités par la tenue régulière de réunions et d'ateliers de travail 
en réseau sur les politiques et la participation étroite des intéressés,  y 
compris les négociateurs de l'OMC, aux études thématiques. 
Experts étrangers et personnel de projet de haute qualité  
• Éléments pouvant être 
reproduits    Ce projet traitait de questions transversales en rapport avec les 
préoccupations nationales (accession à l'OMC et respect des 
engagements) 
Sources:  Réponse des CE au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet. Évaluation du projet. Entretiens.  G/SPS/GEN/872 
 Page 37 
 
 
 
 Annexe 1e: Descriptif du projet – Phytoquarantai ne II – Traitement thermique pour la destruction 
des mouches des fruits 
 
Fiche de renseignements sur le projet  
• Sujet/thème Préservation des végétaux 
• Type d'assistance Infrastructure immatérielle 
• Pays Viet Nam 
• Donateur JICA 
• Organisme 
d'exécution JICA 
• Durée du projet Mai 2003–septembre 2007 
• Budget 630 000 dollars EU (soit 72 millions de yen environ*) 
• Description 
sommaire Cours de formation d'une durée de deux mois et demi, emploi d'experts et utilisation 
d'installations fournis par le Japon 
• Objectifs Objectif des cours :  Comprendre les principes et les techniques des traitements et 
posséder les compétences nécessaires au suivi des procédures  
• Principales 
activités Conférences, formation pratique, voyages d' études, et préparation du rapport de 
pays  
• Volet SPS Capacité à effectuer des régimes de quarantaine conformément aux prescriptions 
des pays importateurs 
• Institutions 
partenaires Département de la préservation des végétaux du MARD 
• Bénéficiaires Agents responsables de la préservation des végétaux appliquant des traitements de 
phytoquarantaine (traitement à la vapeur, traitement à froid, etc.) aux mouches des 
fruits 
Exportateurs de fruits 
• Résultats attendus Le personnel a été formé aux traitements de phytoquarantaine  
• Finalité générale Capacité accrue de quarantaine phytosanitaire 
• Durabilité Liens avec le PCT de la JICA "Amélioration des techniques des traitements de 
phytoquarantaine contre les mouches des fruits sur les fruits frais au Viet Nam" y 
compris la fourniture du matériel pe rmettant d'exercer les compétences  
 * Le taux de change employé est de 114 yen pour 1 dollar EU, taux du marché à la fin de 2007, 
Statistiques financières internationales du FMI. 
 
Éléments d'appréciation 
 
Conception et mise en œuvre du projet 
• Pertinence Important pour les exportations de fruits du Viet Nam, en expansion ou en projet 
• Historique du 
projet La formation est un volet du PCT de la  JICA  
• Participation des 
bénéficiaires 4 participants à un stage de formation 
• Évaluation des 
besoins Projet fondé sur l'évaluation des besoins  
• Suivi Il a été assuré par la JICA  
Impacts 
• Objectifs de plus 
haut rang Amélioration de l'accès aux marchés pour le s fruits avec acquisition de compétences 
en vue du développement de procédures de déparasitage satisfaisant aux 
prescriptions phytosanitaires des pays importateurs 
Principaux enseignements à tirer pour les bonnes pratiques 
• Conception du 
projet Des prescriptions spécifiques garantissent la  qualification du stagiaire (expérience de 
la phytoquarantaine, travaux en cours dans ce domaine, maîtrise de l'anglais (cours 
donné en anglais), niveau d'études) G/SPS/GEN/872 
Page 38  
 
 
 • Mise en œuvre du 
projet  Un rapport de pays devra être présenté qu i attestera de la connaissance et de la 
maîtrise des questions et des problèmes en jeu, y compris l'examen de l'organisation de la phytoquarantaine, de l'industrie des fruits, du système de phytoquarantaine et 
des difficultés qu'il pose et des parasites des plantes.  Le cours peut être adapté à 
chaque pays, pour que les participants en voient l'application dans son contexte particulier. 
• Éléments pouvant 
être reproduits    Le programme de formation répond aux besoins des pays en développement qui 
souhaitent exporter des fruits tropicaux 
Transfert de technologie efficace et rentab le en direction de plusieurs pays avec 
l'aide des ressources humaines et des installations japonaises 
Sources:  Réponse de la JICA au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet. Entretiens. 
 
Encadré 5.  Programme de coopération techni que de la JICA sur la phytoquarantaine 
 
Les fruits tropicaux du Viet Nam ont un potentiel consid érable à l'exportation mais pour cela, il importe surtout 
de développer ce potentiel par un régime de quarantaine qui réponde aux prescriptions du pays importateur.  Le 
gouvernement vietnamien a demandé au Japon de l'aider à utiliser les techniques de déparasitage contre les 
mouches des fruits. 
 
Le projet de la JICA intitulé "Projet d'amélioration des techniques de phytoquarantaine contre les mouches des 
fruits qui attaquent les fruits frais" a duré de mars  2005 à février 2008.  Le PCT a fourni les moyens 
d'application des techniques de déparasitage, notamment le  traitement à la vapeur pour les mouches des fruits 
qui attaquent les fruits du dragon.  Le projet prévoyait la formation par des experts japonais au Viet Nam, la formation du personnel de quarantaine au Japon et la fourniture de matériel de traitement à la vapeur au 
laboratoire du Centre II de quarantaine post-entrée situé à Ho Chi Minh Ville. 
 
Quatre participants ont assisté au cours de formation "Traitement thermique pour le déparasitage contre les mouches des fruits" à Okinawa.  Le cours traitait des méthodes d'application du traitement à la vapeur, des techniques de traitement, de la mise au point d'un système de stockage des données de diagnostic et d'analyse  
des résultats. 
 
Les bénéficiaires vietnamiens ont fourni des journées personnel, des installations et du matériel, ainsi que des 
ressources financières.  La technique pourrait à terme s'app liquer à d'autres fruits tropic aux.  Le projet a toutes 
les chances de durer du fait de l'appui du Département de  préservation des végétaux qui affecte du personnel et 
des ressources budgétaires et de la mobilisation et de l'engagement du personnel de quarantaine. 
 
Parmi les principaux aspects des bonnes pratiques du projet figurent:  i) une préparation soignée avec un 
dialogue entre les fonctionnaires japonais et vietnamiens;  ii) l'association de la formation, du développement 
d'institutions et la fourniture de matériel;  et iii) des consultations avec le secteur privé qui devrait générer des 
investissements pour faire passer ces techniques à l'échelle commerciale.   
 
Source:   Évaluation du projet, site Web de la JICA, documents fournis et entretiens.  G/SPS/GEN/872 
 Page 39 
 
 
 
 Annexe 1f:  Descriptif du projet – Parasites zoonotiques transmis par le poisson (FIBOZOPA)  
 
Fiche de renseignements sur le projet  
• Sujet/thème Innocuité des produits alimentaires (préoccu pations principalement d'ordre interne) 
• Type d'assistance Infrastructure immatérielle et matérielle 
• Pays Viet Nam 
• Donateur DANIDA 
• Organisme 
d'exécution L'Institut de recherche pour l'aquaculture 1 est le principal partenaire 
• Durée du projet 2005-2008  
• Budget 7 millions de couronnes danoises soit 1,4 million de dollars EU* 
• Description 
sommaire Appui à la recherche coor donnée sur les parasites zoonotiques transmis par le 
poisson, dont l'octroi de bourses d'études de troisième cycle, la fourniture de 
matériel et d'installations  
• Objectifs Objectif de développement : 
Sensibilisation au niveau national à l'occurrence des infections des parasites 
zoonotiques transmis par le poisson chez l'homme, aux risques encourus et  aux 
mesures préventives existantes et acquisition de connaissances spécialisées sur la 
manière de traiter les problèmes aux niveaux de l'administration centrale et des provinces 
Objectif immédiat:  
Description des principaux facteurs conduisant à l'infection des poissons et des êtres 
humains par les parasites zoonotiques et mesures préventives recommandées et 
généralisées parmi les parties prenantes directes 
• Principales 
activités Bourses permettant aux étudiants au niveau du  master et du doctorat de faire des 
recherches sur les parasites zoonotiques transmis par le poisson 
Formation de scientifiques, de techniciens et d'étudiants à la détection, 
l'identification et l'épidémiologie de ces parasites  
Fourniture de matériel de laboratoire  
• Volets SPS** Innocuité des produits à base de poisson 
Évaluation des risques de parasites zoonotiques transmis par le poisson 
• Institutions 
partenaires Faculté des sciences de la vie, Département de pathologie vétérinaire, Université 
vétérinaire et agricole royale danoise  
Institut de recherche sur l'aquaculture n° 1 (RIA1), Bac Ninh Institut de recherche sur l'aquaculture n° 2 (RIA2), Ho Chi Minh Ville (ancienne) Direction nationale des services vétérinaires et de l'assurance qualité en 
matière de pêche (NAFIQAVED) 
Institut national de malariologie, de parasitologie et d'entomologie  Institut de biotechnologie  Institut d'écologie et de ressources biologiques  Institut de recherche-développement sanitaire, Danemark Programme de soutien au secteur de la pêche (FSPS), Hanoï Collège d'aquaculture et des pêcheries, Université de Can Tho Département de parasitologie de l'Institut national de recherche vétérinaire, Hanoï 
• Bénéficiaires Les instituts de recherche du Viet Nam  
La population en général, de par les ris ques réduits de contamination alimentaire  
 * Le taux de change employé est de 5,0753 couronnes danoises pour 1 dollar EU, taux du marché à la 
fin de 2007, Statistiques financières internationales du FMI. 
  ** Le problème des infections à trématodes dans les produits à base de poisson touche plutôt la santé 
des nationaux car aucune prescription internationale ne s'applique au poisson cru, le produit étant supposé ne 
présenter aucun risque après une cuisson suffisante ou une congélation en dessous de 18°C. G/SPS/GEN/872 
Page 40  
 
 
  
• Résultats attendus Études sur la prévalence des parasites zoonotiques transmis par le poisson chez 
l'homme et dans les systèmes aquacoles 
Études épidémiologique, prévalence et facteurs de risque des parasites zoonotiques 
transmis par le poisson 
Manuel de laboratoire 
• Finalité générale Meilleure compréhension des parasites zoonotiques transmis par le poisson par 
divers moyens:  ateliers, documentaires télévisés, site Web, articles de presse 
Capacité de recherche accrue Meilleure capacité à effectuer des évaluations de risques Collaboration renforcée entre les institutions 
• Durabilité Constatations utilisées comme point de départ de la deuxième phase afin d'inclure 
des études pilotes sur le contrôle et la prévention, diffusion de documents et 
constitution de réseaux régionaux (collaboration avec le Laos et le Cambodge). 
Activités de suivi planifiées pour la phase II qui seront cofinancées avec le 
gouvernement vietnamien et les donateurs et organismes internationaux 
• Évaluations  Rapport d'activité à mi-année effectué par les partenaires vietnamiens;  rapports 
annuels 
• Site Web www.fibozopa.ria1.org   
 
Éléments d'appréciation 
 
Conception du projet 
• Pertinence Les parasites zoonotiques transmis par le poisson constituent un problème sanitaire 
grave en Asie du Sud-Est;  1 million de personnes environ touchées au Viet Nam 
(OMS, 1995) 
Importance de l'aquaculture à l'exportation 
• Historique du projet Fondé sur les travaux d'évaluation des risques de la FAO au Viet Nam 
Consultations avec (l'ancien) Ministère des pêcheries, le MARD, le MOH, le RIA1, 
le Ministère des sciences et des techniqu es et (l'ancienne) NAFIQAVED, la FAO, 
l'OMS  
• Rôle des 
bénéficiaires L'expérience accumulée par le MOH et les bureaux locaux de l'OMS en matière de 
traitement chimiothérapique des personn es contaminées a aidé à la conception 
d'études sur la prévalence chez l'être humain 
• Évaluation des 
besoins Fondée sur l'évaluation des risques que la FAO a effectuée dans le Sud du 
Viet Nam et d'autres études de donate urs sur des projets de renforcement des 
capacités 
Mise en œuvre du projet 
• Prise en charge par 
les pays  Les partenaires ont un rôle actif de proposition, de planification et de mise en 
œuvre de nouvelles activités 
Les chercheurs de 11 institutions sont chargé s de la planification et de la mise en 
œuvre de 33 projets de recherche  
• Participation des 
bénéficiaires Contribution en nature:  apport d'un laboratoire, mise à disposition de véhicules, 
prise en charge des traitements des fonc tionnaires et des coûts locaux pour les 
étudiants de troisième cycle 
Toutes les activités ont été mises en œuvre sous la forme d'activités conjointes 
• Gestion du projet La mise en œuvre a été confiée au RIA1  et à d'autres principaux partenaires 
vietnamiens en cogestion avec les homologues danois  
• Synergies  Le projet FSPS II de la DANIDA met l'accent  sur l'innocuité des produits à base de 
poisson au stade de la production en tenant compte des résultats du projet 
FIBOZOPA  
• Transparence Les ajustements concernant la planification et la mise en œuvre de la recherche ont 
été opérés par accord mutuel entre institutions partenaires 
• Suivi Suivi conjoint des donateurs et des bénéficiaires  G/SPS/GEN/872 
 Page 41 
 
 
 
 • Difficultés  Les activités de recherche ont fait intervenir diverses institutions;  les difficultés ont 
été réglées par l'officialisation des échanges de données et des droits de publication entre les diverses institutions 
Impacts  
• Objectifs de plus 
haut rang Réduction des maladies transmises par les aliments après exploitation des résultats 
Principaux enseignements à ti rer pour les bonnes pratiques 
• Conception du projet   Préparation:  Tous les permis et accords nécessaires ont été obtenus et sont en 
place avant le démarrage du projet  ou pendant la première année 
Longue période de planification avec la pleine participation des parties prenantes 
• Mise en œuvre du 
projet    Les étudiants de doctorat ont effectué des travaux de recherche au Viet Nam 
Combinaison de cours d'enseignement supérieur répondant aux besoins des 
étudiants en fonction de leurs aptitudes  
Programmes d'enseignement (master et doct orat) en alternance avec des séjours au 
Viet Nam 
• Éléments pouvant 
être reproduits Intérêts mutuels offerts par la recherche  
Décision mutuelle et prise en charge des travaux de recherche 
Sources :  Réponse de la JICA au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet. Entretiens. G/SPS/GEN/872 
Page 42  
 
 
 ANNEXE 2:  LISTE DES PERSONNES INTERROGÉES 
Thaïlande 
M. Ronello Abila 
M. Laddawanla Ratananakorn 
Mme Carolyn Benigno M. Royce Escolar 
M. Michael Cole 
M. Boonpeng Sanitwattanatam   
OIE-SEAFMD, Unité de coordination régionale 
Départment du développement de l'élevage 
FAO AusAID 
AusAID 
Président de l'Association des éleveu rs de porcs et des entreprises de 
transformation de la viande de porc pour l'exportation 
  
RDP lao 
M. Souklatsamy Vongsack 
M. Soumana Choulamany 
M. Phaydy Phiaxaysarakham M. Inthavong Phouth 
M. Sounthone Vongthilath 
M. et Mme Poh   
Directeur du FDQCC 
Directeur de l'Institut de métrologie, NSTA 
Directeur de la Division de la phytoquarantaine, DoA, MAF Coordonnateur national par intérim, SEAFMD RDP lao 
Chef de la Division de la législation vétérinaire, DOLF, MAF 
Propriétaires d'un abattoir à Vientiane (capitale du pays)  
  
Viet Nam 
M. Nguen Nhu Tiep 
Mme Tran Bich Nga 
M. Hoang Van Nam  
M. Vu Van Minh 
 M. Pham Anh Tuan 
Mme Bui Thi Cuc 
 
Mme Tran Viet Nga 
Mme Nguyen The Thanh Van 
 M. Dang Viet Yen 
 
Mme Phan Thanh Hang  
M. Tujii Kensuke 
M. Hans Farnhammer 
Mme Vu Thi Tuan Anh 
M. Paolo Vergano M. Nguyen Minh Tuan 
M. Pham Ngoc Khoi 
  
Directeur général adjoint, NAFIQAD, MARD 
Directrice générale adjointe, NAFIQAD 
Directeur général adjoint, Départem ent de la santé animale du MARD 
Coordonnateur national du projet SEAFMD  
Directeur général adjoint, Autorité chargée des notifications et point 
d'information SPS  Directeur général adjoint, Institut de  recherche sur l'aquaculture n° 1 
Chef adjoint de la planification, Divisi on internationale de la coopération et 
des sciences, Département de la santé animale du MARD Directrice de la Division des relations étrangères et de l'intégration du MOH 
Haut fonctionnaire du Département international de la coopération de la 
STAMEQ Division de phytoquarantaine du Département de la préservation des 
végétaux du MARD 
Division de phytoquarantaine du Département de la préservation des végétaux du MARD 
Représentant résident adjoint, JICA 
Premier Secrétaire à la coopération éc onomique et à la gouvernance, CE  
Administratrice de programmes, section de la coopération, CE 
Expert SPS, MUTRAP II Directeur général adjoint de la CCIV 
Vice-Directeur, CMT Hanoi Joint Stock Company 
Consultant local pour les projets MUTRAP II et MUTRAP III  
  
Cambodge 
M. Hou Leng 
 
M. Chuon Khlauk 
M. Chan Sopha 
 
M. Saroeun Kessara 
 M. Dim Theng 
M. Chen Seng Heang 
M. Chheng Uddara M. Sorn San 
 
M. Holl Davun 
  
Directeur général adjoint, Coordonnateu r de l'ONUDI pour la métrologie et 
la propriété intellectuelle 
Directeur adjoint, CAMCONTROL, MOC 
Directeur adjoint, Département de s normes industrielles (DISC) 
Ministère de l'industrie, de l'exploitation minière et de l'énergie (MIME) 
Directeur du Département des affaires techniques et des relations publiques, 
Camcontrol Directeur du Laboratoire Camcontrol 
Chef du Centre des laboratoires industriels du Cambodge (ILCC) 
Chef du Bureau de certifica tion des produits, DISC, MIME 
Directeur du Centre national des enquêtes sur la santé et la production 
animales, DAHP, MAFF, Coordonnateur national du projet SEAFMD 
Directeur adjoint du Centre national des enquêtes sur la santé et la  
production animales  G/SPS/GEN/872 
 Page 43 
 
 
 
 M. Sok Leng 
M. Yem Narith Mme Hin Kesar 
M. Sawai Tangtanaporn  Chef de la Division de la formulation des normes, DISC, MIME 
Chef du Bureau d'information et point d'information OTC, DISC, MIME Chef du Bureau de formation et d'études, DISC, MIME 
Vice-Président de CP Cambodia Co Ltd.  
 
 G/SPS/GEN/872 
Page 44  
 
 
 RÉFÉRENCES 
Réponses au document G/SPS/GEN/816 de l'OMC. 
Typologie de l'assistance SPS, document G/SPS/GEN/206. 
Scoullar, B. et Perkins, N. 2008. AusAID Grant Funding to World Organization for Animal Health 
(OIE) for the Southeast Asia Foot and Mouth Disease (SEAFMD) Campaign.  Rapport d'examen 
indépendant.   
DANIDA. 2007.  FIBOZOPA Project Annual Report 2007. UE. 2007.  Mid-term Evaluation of Multilateral Trade Assistance project Viet Nam (MUTRAP II).  
Rapport final.   
Ignacio, L. 2007.  "Overview of SPS-related assistance for Cambodia, Lao People's Democratic 
Republic and Viet Nam (2001-06)."  Communicati on établie pour l'atelier sur l'Aide pour le 
commerce organisé par le Fonds pour l'applica tion des normes et le développement du commerce 
pour l'Asie à Manille les 19 et 20 septembre 2007. 
JICA. 2007.  Final Evaluation Report on the Project  for Improvement of Plant Quarantine Treatment 
Techniques Against Fruit Flies on Fresh Fruits in Viet Nam.  
OCDE 2005.  Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement:  Appropriation, 
harmonisation, alignement et responsabilité mutuelle.  Adopté par le Forum à haut niveau tenu à Paris 
du 28 février au 2 mars 2005. 
OCDE 2006.  L'aide au commerce:  commen t la rendre efficace.  Paris:  OCDE.  
http://213.253.134.43/oecd /pdfs/browseit/4306171E.PDF
 
OCDE 2005.  Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement:  Appropriation, 
harmonisation, alignement et responsabilité mutuelle.  Adopté par le Forum à haut niveau tenu à Paris 
du 28 février au 2 mars 2005. 
OCDE 2007.  Assistance technique liée au commerce:  Que nous apprennent les évaluations récentes?  
Paris:  OCDE.  http://213.253.134.43/oecd/pdfs/browseit/4307051E.PDF  
OIE. 2007.  "SEAFMD 2020.  A Roadmap for Foot and Mouth Disease Freedom with Vaccination by 
2020 in Southeast Asia" 2007.  Unité de coordina tion régionale, Sous-Commission de l'OIE pour la 
fièvre aphteuse dans l'Asie du Sud-Est. 
ONUDI. 2005.  Market Access and Trade Facilita tion Support for Mekong Delta Countries, through 
Strengthening Institutional and National Capacities Related to Metrology, Testing and Conformity 
(SMTQ).  Pays du delta du Mékong (V iet Nam, RDP lao, Cambodge).   
ONUDI. 2007.  Rapport final.  "Market Access Suppor t through the Strengthening Institutional and 
National Capacities Related to Metrology, Tes ting and Conformity" financé par le SECO. 
ONUDI. 2007.  Évaluation indépendante "Market Access Support through the Strengthening 
Institutional and National Capacity Related to Metrology, Testing and Conformity" financé par le 
SECO. 
Van der Meer, K. 2007.  Overview of SPS Capaci ty Building Needs Assessments and Compliance 
Studies for Cambodia, Lao PDR and Viet Nam 2001-2006.  Étude réalisée pour le compte du 
FANDC.  
Van der Meer, K et Ignacio, L. 2008.  SPS Balanc e Sheet for CLV:  Strengthening links between 
supply and demand of SPS-related technical assistance in a sub-group of ASEAN countries (Phase 2).  Étude réalisée pour le compte du FANDC.
 
OMC. 2000.  Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, document G/SPS/GEN/206 intitulé 
"Typologie de l'assistance technique", 18 octobre 2000.  G/SPS/GEN/872 
 Page 45 
 
 
 
 OMC. 2008.  Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, document G/SPS/GEN/816 intitulé 
"Demande de renseignements sur les bonnes pratiqu es en matière de coopéra tion technique dans le 
domaine SPS" 18 janvier 2008. 
 
__________