. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1086 
9 juin 2005 
 (05-2357) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Haricots verts, épinards, raisins et pacanes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice. Endosulfan; Notice of 
Receipt of Requests to Voluntarily Cancel Uses of Certain Pesticide Registrations 
(Avis.  Endosulfan.  Avis de réception de demandes d'annulation volontaire d'utilisations 
de certaines homologations de pesticid es) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception de demandes, présentées par le(s) titulaire(s) 
d'homologations pour l'endosulfan, visant à la modification volontaire de ses (leurs) 
homologations en vue de la suppression de l'utili sation de certains produits sur les haricots 
verts, les épinards, les raisins et les pacanes.   Ces demandes ne prévoient pas la suppression 
du (des) dernier(s) produit(s) renfermant de l'endosulfan homologué(s) pour utilisation aux 
États-Unis.  L'EPA a l'intention de répondr e favorablement à ces demandes au terme du 
délai prévu pour la présentati on d'observations, à moins que pe ndant cette période elle ne 
reçoive des observations de fond justifiant un réexamen plus poussé d'une ou de plusieurs 
demandes ou que les titulaires ne retirent le urs demandes.  Une fois les demandes 
approuvées, la vente, la distribution ou l'utili sation des produits indiqués dans l'avis ne sera 
autorisée que si cette vente, distribution ou utilisation respecte les conditions décrites dans la décision finale 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet G/SPS/N/USA/1086 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  27 mai 2005 ( Volume 70, Number 102 )] [Notices ][pages 30719-30723].  
Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/May/Day-27/p10679.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2002-0262, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 27 juin 2005 au plus tard. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Meghan French, Special Review and Re-registra tion Division (7508C), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency , 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-8004.  Téléfax:  (703) 308-8005.  Courrier 
électronique:  french.meghan@epa.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Inquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov