. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/496 
11 novembre 2008 
 (08-5451) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oreilles et nerfs de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Sanitary Requirements for 
importation of bovine ears and pizzle (Exigences sanitaires régissant l'importation des 
oreilles et des nerfs de bovins).  Dis ponible uniquement en portugais, 2 pages. 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_3575_00_x.pdf  
6. Teneur:  Projet de règlement établissant le s exigences sanitaires auxquelles est 
subordonnée l'importation des ore illes et des nerfs de bovins. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée après l' expiration du délai pour la 
présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l'expiration du délai pour 
la présentation d'observations G/SPS/N/BRA/496 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2322/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2322/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://agricultura.gov.br