ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/ARG/16/Add.2* 
G/LIC/N/2/ARG/20/Add.1* 
G/LIC/N/2/ARG/22/Add.1* 
21 mars 2011 
 (11-1385) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
ARGENTINE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 8 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article 5 de l'Accord su r les procédures de licences d'importation, 
l'Argentine a l'honneur de notifier l'a doption de la Résolution MP n° 45/2011
1 portant création du 
certificat d'importation de véhicules automobiles (C.I .V.A.) et portant modification des notifications 
G/LIC/N/2/ARG/7, G/LIC/N/2/ARG/10, G/LIC/N/2/ARG/15, G/LIC/N/2/ARG/14, G/LIC/N/2/ARG/16, G/LIC/N/2/ARG/20 et G/LIC/N/2/ARG/22 datées, respectivement, du 19 août 2004, du 15 septembre 2006 et du 19 janvier 2009, du 19 mars 2009, du 15 septembre 2009 et 
du 3 novembre 2009, qui modifient l'ensemble de s positions tarifaires soumises à licence non 
automatique.  
_______________ 
  
Notification relative à la procédure doua nière applicable à certaines opérations
 
d'importation définitive pour la consommation  
 
a) Liste des produits soumis aux procédures de licences d'importation  
 Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/7 les produits relevant des positions 
tarifaires suivantes de la Nomenclature  commune du MERCOSUR (NCM):  8521.90.90 et 
8527.91.90 (uniquement pour les puissances supérieures à 60 Watts RMS). 
 
                                                      
*Ces addenda se trouvent également dans les documents portant les cotes suivantes:  
G/LIC/N/2/ARG/7/Add.4, G/ LIC/N/2/ARG/10/Add.1, G/LI C/N/2/ARG/14/Add.1 et 
G/LIC/N/2/ARG/15/Add.1.   
1 Le texte de la Résolution MP n° 45/2011 figure en annexe des documents portant les cotes suivantes:  
G/LIC/N/2/ARG/7/Add.4, G/ LIC/N/2/ARG/10/Add.1, G/LI C/N/2/ARG/14/Add.1 et 
G/LIC/N/2/ARG/15/Add.1. 
 G/LIC/N/2/ARG/16/Add.2 
G/LIC/N/2/ARG/20/Add.1 G/LIC/N/2/ARG/22/Add.1 
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   Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/10 les produits relevant des positions 
tarifaires suivantes de la Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM):  8711.30.00, 8711.40.00 et 8711.50.00. 
 
 Est également prévue l'obtention d'un certificat  d'exemption pour les produits relevant des 
positions tarifaires suivantes de la Nome nclature commune du MERCOSUR (NCM):  
8711.10.00 (1), 8711.20.10 (1), 8711.20.20 (1), 8711.20.90 (1), 8711.30.00 (1), 8711.40.00 (1) et 8711.50.00 (1). 
 
 (1)  Uniquement pour les produits qui arrivent complets ou finis, à l'état démonté ou non 
monté, ou bien incomplets ou non finis, à l'état démonté ou non monté, au sens de la Règle générale pour l'interprétation du Système harm onisé (R.G.I.) 2 a) (en pièces détachées).   
 
 Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/15 les produits relevant des positions 
tarifaires de la Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM):  7217.30.90 (29), 
7219.34.00, 7306.40.00 (30), 7306.61.00 (31), 7307.23.00, 7307.29.00 (32), 7307.91.00, 7307.93.00 (33), 7312.10.90, 7326.90.90, 7615.19.00 (34), 8202.91.00 (35) (36), 8403.10.10, 8426.19.00, 8481.10.00 (37) 8481.20.90 (38), 8481.80.99, 8483.40.10, 9405.40.10.   
 
 (29)  De section circulaire, revêtus de cuivre, de diamètre inférieur ou égal à 3 mm, avec 
une conductivité supérieure ou égale à 20 pour cent mais inférieure à 40 pour cent à celle du 
cuivre, reconnu comme étalon par la norme IRAM 2002. 
   (30)  Uniquement austénitique (série AISI 300 et autres normes équi valentes), de diamètre 
supérieur ou égal à 19,05 mm mais inférieur ou égal à 114,3 mm, d'épaisseur supérieure ou 
égale à 0,7 mm mais inférieure ou égale à 4 mm. 
  (31)  Uniquement en acier inoxydable au sténitique (série AISI 300 et autres normes 
équivalentes), de section carrée, avec des côtés supérieurs ou égaux à 15 mm mais inférieurs 
ou égaux à 90 mm, d'épaisseur supérieure ou égale à 0,7 mm mais inférieure ou égale à 4 mm.   
 
 (32)  Sauf filetés.     (33)  À l'exception des produits mentionnés aux points (17) à (25) par exemple, qui sont 
déjà intégrés au titre de l'article 3 de la Réso lution n° 251, datée du 13 juillet 2009 de l'ancien 
MINISTÈRE DE LA PRODUCTION, modifiée par la Résolution n° 588/08 de l'ancien 
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DE LA PRODUCTION.   
  (34)  Uniquement les radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique.   (35)  Uniquement en acier rapide pour scie mécanique. 
  
 (36)  Uniquement en acier allié, fabriqué à la main, contenant une quantité totale de 
molybdène, tungstène et vanadium, pris ensemb les, inférieure à 7 pour cent en poids et 
contenant une quantité de chrome inférieure à 3 pour cent en poids.   
 
 (37)  Uniquement les détenteurs d'air comprimé, pour des pressions d'entrée inférieures ou 
égales à 20 bars et des pressions de sortie comprises entre 0,50 et 16 bars, avec un corps en plastique, aluminium, zinc ou un de leurs alliages. 
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   (38)  Uniquement les valves de distribution d'air comprimé, avec deux voies ou plus 
comportant deux ou trois positions de commande, pouvant supporter une pression de 
fonctionnement inférieure ou égale à 10 bars, y compris celles fonctionnant au moyen d'un 
solénoïde avec un corps en aluminium, zinc ou un de leurs alliages.   
  Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/14 les produits relevant des positions 
tarifaires de la Nomenclatu re commune du MERCOSUR (NCM):  5208.22.00 (1), 5208.39.00 
(2), 5208.59.90 (3), 5209.12.00 (4), 5211.43.00, 5407.20.00 (5), 5407.72.00 (6), 5407.91.00, 
5407.92.00,  5407.93.00,5407.94.00, 5509.41.00, 5509.42.00, 5509.59.00, 5509.62.00, 
513.12.00 (7), 5515.11.00, 5515.19.00, 5515.21.00, 5516.22.00,  6005.33.00, 6005.34.00, 6005.41.00, 6005.42.00, 6005.43.00, 6005.44.00, 6006.24.00 (8) et 6006.44.00. 
   (1)  Uniquement avec une densité supérieure ou égale à 72 fils par cm
2 mais inférieure à 
90 fils par cm2.   
  (2)  Uniquement les textiles à armure sergé,  de densité supérieure ou égale à 60 fils par 
cm
2 mais inférieure à 70 fils par cm2. 
  (3)  Autres tissus, à l'exception de ceux à armu re sergé:  a) de densité supérieure ou égale 
à 60 fils par cm
2 mais inférieure à 70 fils par cm2;  b) de densité supéri eure ou égale à 95 fils 
par cm2. 
  (4)  Uniquement avec une densité supérieure ou égale à 54 fils par cm
2 mais inférieure à 
60 fils par cm2.   
 
 (5)  Uniquement en polypropylène tubulaire, d'un poids supérieur à 110 g/m2. 
  (6)  Uniquement en polyester, mélangés principalement ou exclusivement avec des fibres 
de nylon ou d'autres polyamides. 
 
 (7)  Uniquement avec une densité supérieure à 87 fils par cm
2 mais inférieure ou égale à 
99 fils par cm2. 
  (8)  Sauf les imprimés sans fibres élastiques ou caoutchoutées.    
 Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/16 les produits relevant des positions 
tarifaires de la Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM):  2916.32.10, 2929.10.21, 
2929.10.29, 3902.10.20, 3902.30.00, 3919.10.00 (25), 3920.20.19 (25), 3920.49.00 (25), 3920.51.00, 4810.13.89 (26), 4810.13.90 (27), 4810.19.89 (26), 4810.19.90 (27), 4819.20.00 (28), 4819.50.00 (25), 4821.10.00 (29), 6506.10.00 (30), 6911.10.10, 6911.10.90, 6911.90.00, 6912.00.00, 7013.22.00, 7013.28.00, 7013.33.00, 7013.37.00, 7013.41.00, 7013.42.10, 
7013.42.90, 7013.49.00, 7013.91.10, 7013.91.90, 7013.99.00, 7308.90.90 (31) (32), 
7318.21.00 (33), 7408.11.00, 8205.59.00 (34), 8207.30.00, 8207.40.10 (35), 8305.20.00, 8414.59.90 (36), 8418.69.31, 8433.59.90, 8450.20.90 (37), 8471.30.12, 8471.30.19, 8471.30.90, 8472.90.40 (38), 8480.10.00, 8480.20.00, 8480.30.00, 8480.41.00, 8480.49.10, 8480.49.90, 8480.50.00, 8480.60.00, 8480.71.00, 8480.79.00, 8482.20.10, 8501.40.19 (39), 
8502.13.19, 8502.39.00, 8517.12.31, 8525.80.29, 8527.13.90, 8527.21.90 (40), 8527.29.00 
(40), 8528.41.10, 8528.41.20, 8528.51.10, 8528.51.20, 8536.50.90, 8714.19.00 (41) (42), 8714.91.00 (43) (44) (45), 8714.92.00 (46), 8714.95.00, 8714.99.90 (47) (48) (49), 9405.91.00, 9405.99.00, 9505.10.00 (50) et 9606.21.00. 
 G/LIC/N/2/ARG/16/Add.2 
G/LIC/N/2/ARG/20/Add.1 G/LIC/N/2/ARG/22/Add.1 
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   (25)  Uniquement imprimés. 
   (26)  Uniquement ceux destinés à l'impressi on de livres ou revues lorsqu'ils sont importés 
par des maisons d'édition ou des importateurs agissa nt pour le compte de tiers qui sont des 
usagers directs accrédités par les autorités comp étentes;  d'un poids n'excédant pas 200 g/m
2, 
avec un degré de blancheur supérieur à 60 pour cent, une épaisseur comprise entre 225 et 
508 micromètres et une teneur en cendres s upérieure à 3 pour cent, pour l'élaboration 
d'emballages et autres dont le poids est supérieur à 200 g/m2. 
 
 (27)  Sauf ceux couchés au kaolin sur une face, dans lesquels 10 pour cent, en poids, du 
contenu total de fibres est constitué de fi bres obtenues par un procédé mécanique, avec un 
poids inférieur à 80g/m2. 
 
 (28)  Uniquement les boîtes imprimées. 
  (29)  Sauf auto-adhésives.   (30)  Uniquement pour les secteurs automob ile ou motocycliste, ouverts, fermés ou mixtes. 
 
 (31)  Uniquement les sols techniques à hauteur réglable. 
  (32)  Sauf les jetées, 
fermes de toiture, étagères fixes, barrières de sécurité routière et 
canalisations d'égout en acier. 
 
 (33)  Uniquement les rondelles de blocage. 
  (34)  Sauf les truelles de maçonnerie.   (35)  Uniquement les mèches pour filetage en acier rapide et en aciers non alliés.  
 (36)  Sauf les ventilateurs de table, de sol,  muraux et turbo, à moteur électrique incorporé, 
connectables au réseau électrique. 
  (37)  Sauf celles ayant une capacité unitaire, exprimée en poids de linge sec, supérieure à 
10 kg mais inférieure ou égale à 12,5 kg. 
 
 (38)  Uniquement les perforatrices et agrafeuses.   (39)  Uniquement les moteurs électriques à courant alternatif, asynchrones, monophasés, 
avec une puissance nominale supérieure ou égale à 0,12 kW mais inférieure ou égale à 3 kW, 
et un poids supérieur ou égal à 4 kg mais inférieur à 45 kg. 
 
 (40)  Sauf avec façade démontable.   (41)  Uniquement les couronnes, pignons p our chaînes et jeux de couronnes et pignons ou 
couronnes, pignons et chaînes, présentés dans un emballage commun. 
 
 (42)  Uniquement les échappements, silencieux et amortisseurs.   (43)  Uniquement les cadres de bicyclettes construits essentiellement en acier, à l'exception 
de ceux dotés d'une fourche avec suspension.  G/LIC/N/2/ARG/16/Add.2 
 G/LIC/N/2/ARG/20/Add.1  G/LIC/N/2/ARG/22/Add.1 
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   (44)  Uniquement les fourches de bicyclettes construites essentiellement en acier. 
  (45)  Uniquement des pièces de bicyclettes. 
 
 (46)  Uniquement les jantes de vélos construites essentiellement en acier.   (47)  Uniquement les accessoires suivants:  a) béquille et b) porte-bagages et panières des 
types utilisés sur les bicyclettes.   
 
 48)  Uniquement des pièces de roues de bi cyclette pleines et d es types utilisés comme 
roues stabilisatrices.   
 
49)  Uniquement les guidons, tiges de selle , carters de chaîne et garde-boue.   
 
 50)  Uniquement les arbres de Noël.     Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/20 les produits relevant des positions 
tarifaires de la Nomenclature commune du MERCOSUR (NCM):  7318.16.00 (sauf celles en 
acier inoxydable). 
 
 Sont inclus dans la notification G/LIC/ N/2/ARG/22 les produits relevant des positions 
tarifaires de la Nomenclatu re commune du MERCOSUR (NCM):  4016.99.90 (1), 7007.11.00 
(2), 7007.21.00 (3), 7009.10.00, 7014.00.00, 8409.91.11, 8409.91.16, 8409.91.20, 8409.91.90, 8413.50.90, 8413.70.80 (4), 8413.70.90 (5) (6) (7) (8) (9) (10) et (11), 
8414.90.20 (12), 8481.10.00 (13), 8483.10.10, 8483.10.90, 8483.30.20, 8483.40.90 (14), 
8484.10.00, 8484.20.00, 8507.20.90, 8511.30.20 (15), 8511.40.00, 8511.50.10 (16), 8511.80.10, 8511.80.30 (17), 8511.80.90 (18), 8512.20.11 (19), 8512.20.22 (19), 8512.20.23 (19), 8518.29.90 (19), 8544.30.00, 8708.29.99 (20), 8708.30.90 (21), 8708.50.99, 8708.70.90 (22), (23) et (24), 8708.80.00, 8708.91.00 (25), 8708.94.90 (26), 8708.99.90 (27), 8716.90.90 (28), 9032.89.11 (29), 9401.90.90 (30). 
 
 (1) Uniquement les pièces de véhicules du chapitre 87 ou les pièces de machines et 
appareils des chapitres 84, 85 ou 90, sauf celles de véhicules automobiles, ventilateurs de 
soufflage, moyeux, gobelets-trayeurs po ur machines à traire et diaphragmes. 
 
 (2) Uniquement des types utilisés dans les au tomobiles, à l'exception des pare-brise.   
 
 (3)  Uniquement des types utilisés dans l es automobiles, à l'exception des vitrages de 
protection balistique.   
 
 (4)  Uniquement les pompes électriques, à moteur synchrone, fonctionnant à une 
puissance inférieure à 50 W (0,066 CV), de  débit supérieur à 50 litres par minute. 
 
 (5)  Pompes électriques auto-amorçantes, de débit supérieur à 300 litres par minute mais 
inférieur ou égal à 600 litres par minute, monophasées, 220 V, 50 Hz, avec un moteur fonctionnant à une puissance supérieure ou égale à 0,1875 kW (0,25 CV) mais inférieure à 
1,5kW (2 CV). 
 
  (6)  Pompes électriques auto-amorçantes,  de débit supérieur à 300 litres par minute mais 
inférieur ou égal à 600 litres par minute, triphasées, 220/380 V, 50 Hz, avec un moteur fonctionnant à une puissance supérieure ou égale à 0,75 kW (1 CV) mais inférieure à 1,5 kW 
(2 CV).   G/LIC/N/2/ARG/16/Add.2 
G/LIC/N/2/ARG/20/Add.1 G/LIC/N/2/ARG/22/Add.1 
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   (7)  Les autres pompes centrifuges, à l'excep tion des pompes électriques auto-amorçantes, 
de débit supérieur à 300 litres par minute, mais inférieur à 600 litres par minute, avec un moteur fonctionnant à une puissance inférieure à 1,5 kW (2 CV).   
 
 (8)  Pompes électriques auto-amorçantes, de débit supérieur à 300 litres par minute mais 
inférieur ou égal à 600 litres par minute, monophasées, 220 V, 50 Hz, avec un moteur fonctionnant à une puissance supérieure ou égale à 1,5 kW (2 CV) mais inférieure ou égale à 1,875 kW (2,5 CV).   
 
 (9)  Pompes électriques auto-amorçantes, de débit supérieur à 300 litres par minute mais 
inférieur ou égal à 600 litres par minute, triphasées, 220/380 V, 50 Hz, avec un moteur fonctionnant à une puissance supérieure ou égale à 1,5 kW (2 CV) mais inférieure ou égale à 2,625 kW (3,5 CV).   
 
 (10)  Les autres pompes centrifuges, à l'ex ception des pompes électriques auto-amorçantes, 
de débit supérieur à 300 litres par minute mais inférieur ou égal à 600 litres par minute, avec 
un moteur fonctionnant à une puissance supérieure ou égale à 1,5 kW (2 CV) mais inférieure 
ou égale à 3,75 kW (5 CV).   
 
 (11)  Les autres pompes centrifuges, avec un moteur fonctionnant à une puissance 
supérieure à 3,75 kW (5 CV) mais inférieure ou égale à 7,5 kW (10 CV).   
  (12)  Uniquement les ventilateurs des ty pes utilisés dans les véhicules automobiles. 
 
  (13)  Sauf les détendeurs d' air comprimé, pour des pressions d' entrée inférieures ou égales 
à 20 bars et des pressions de sortie comprises entre 0,50 et 16 bars, avec un corps en plastique, aluminium, zinc ou un de leurs alliages.   
  (14)  Uniquement les engrenages.    
 (15)  Uniquement pour les moteurs de motocycles. 
  (16)  Uniquement les alternateurs.     (17)  Sauf ceux des types utilisés dans les moto cycles, avec allumage transistorisé (TCI).   
 
 (18)  Uniquement les dispositifs d'allumage des moteurs de motocycles.     (19)  Uniquement des types utilisés dans les véhicules automobiles.   
  (20)  Sauf les accessoires et les pièces suivantes:  vitres de protection balistique, avec 
dispositifs de connexion électrique et résistanc es chauffantes;  capot en aluminium;  toit 
ouvrant électrique, y compris avec des dispositifs de contrôle, des types utilisés dans les véhicules automobiles et coques en plastique des types utilisés pour l'insonorisation de la 
boîte de vitesse dans les véhicules automobiles.   
 
 (21)  Sauf les freins et servofreins et les pi èces suivantes:  mâchoire de frein (caliper);  
sabot de frein, sans composant de friction;  cloc he de frein;  disque de frein et socle de 
plaquette de frein.   
  (22)  Uniquement les pièces et accessoires.    G/LIC/N/2/ARG/16/Add.2 
 G/LIC/N/2/ARG/20/Add.1  G/LIC/N/2/ARG/22/Add.1 
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   (23)  Uniquement les roues avec pneumat iques des types utilisés dans les véhicules 
relevant de la position 87.03 et dans les autobus ou les camions. 
 
  (24)  Roues sans pneumatiques, sauf celles d es types utilisés dans les véhicules relevant de 
la position 87.03.   
  (25)  Uniquement les radiateurs.    
 (26)  Uniquement les axes de crémaillère de  direction et les barres de direction.   
  (27)  Uniquement les croisillons, joints tr ipodes, extrémités de direction et rotules de 
direction. 
 
 (28)  Sauf les produits suivants:  a) triangles de signalisation lumineux, montés sur un 
cadre avec dispositif de fixation;  b) dispos itifs d'attelage;  c) roues des remorques et 
semi-remorques relevant des sous-positions 87 16.31, 8716.39 et 8716.40, avec pneumatiques. 
  (29)  Uniquement des types utilisés dans les motocycles, avec un courant de sortie inférieur 
ou égal à 30 A.   
 
 (30)  Uniquement des types utilisés dans les véhicules automobiles, les aéronefs et d'autres 
moyens de transport.   
  Restent soumis à la C.I.V.A.  les produits rele vant des positions tarifaires de la Nomenclature 
commune du MERCOSUR (NCM):  8703.24.10, 8703.24.90, 8703.33.10 et 8703.33.90. 
 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
 Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie et 
au commerce du Ministère de la production. 
 
c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes  
 Direction des importations de la Direction nationale du commerce extérieur, qui relève du 
Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce.   
 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
 Résolution n° 45/2011 du Ministère de l'industrie, datée du 14 février 2011 (publiée au 
Journal officiel du 15 février 2011). 
 
e) Indication du caractère automa tique ou non automatique de la procédure de licences, 
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3  
 La procédure n'est pas automatique. 
 G/LIC/N/2/ARG/16/Add.2 
G/LIC/N/2/ARG/20/Add.1 G/LIC/N/2/ARG/22/Add.1 
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  f) Dans le cas des procédures de licences d'impo rtation automatiques, indication de leur 
objectif administratif  
 Il n'est pas envisagé de procédure automatique. 
g) Dans le cas des procédures de licences d'impo rtation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
 La procédure de licences pour l'importation d' articles ménagers, de motocycles, de produits 
métallurgiques, de fils et de tissus, de produits  divers, de vis et de produits apparentés, de 
pièces automobiles et de produits apparentés et de  véhicules automobiles a pour objet d'établir 
un mécanisme de vérification préalable à la ma inlevée des marchandises, afin de suivre et 
contrôler les importations de ces produits. 
 
h) Durée prévue de la procédure de licences si el le peut être estimée avec quelque certitude, 
et sinon, raison pour laquelle ces ren seignements ne peuvent pas être fournis  
 La durée prévue de la procédure est conforme aux dispositions de l'article 3:5 f) de l'Accord 
sur les procédures de licences d'importation. 
  
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