. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1378/Add.3 
13 décembre 2006 
 
 (06-5961) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, re çue le 8 décembre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Décision d'aptitude à la réhomologation pour le pe ntachloronitrobenzène (PCNB);  Prolongation du 
délai pour la présentation d'observations  
  L'EPA a publié dans le Federal Register  du 2 août 2006 un avis con cernant la disponibilité de 
la décision d'aptitude à la réhomologation (RED) po ur le PCNB et l'ouverture du délai de 60 jours 
pour la présentation d'observations par le public au sujet de cette RED.  La période initiale pour la 
présentation des observations devait prendre fin le 2 oct obre 2006.   Or l'Agence a fait paraître dans le 
Federal Register du 29 septembre 2006 un avis prolongean t le délai pour la présentation 
d'observations jusqu'au 1
er novembre 2006.   L'Agence a ensuite fait paraître dans le Federal Register 
du 25 octobre 2006 un avis prolongeant une de uxième fois le délai pour la présentation 
d'observations, jusqu'au 4 décembre 2006.  À présent,  l'Agence prolonge ce délai une troisième fois, 
jusqu'au 8 janvier 2007.  L'Agence accorde cette troisième prolongation pour donner la possibilité au 
public de formuler d'autres observations.  
  Le PCNB est un fongicide organochloré utilisé pour lutter contre les maladies des végétaux 
sur des légumes (principalement les haricots verts et les choux), des cultures de plein champ (coton, 
pommes de terre et arachides) et des semences (semences d'orge, de haricots, de maïs, de coton, 
d'avoine, de pois, d'arachides, de riz, de carthame, de  sorgho, de soja, de bettera ve sucrière et de blé). 
  L'EPA a déterminé que la base de données d'a ppui à la réhomologation est pour l'essentiel 
prête et que les produits renfermant du PCNB peuve nt ou non être réhomologués en fonction de leurs 
utilisations spécifiques.  Il est apparu que la plupa rt des utilisations du PCNB ne remplissent pas les 
conditions requises pour faire l'objet d'une réhomologa tion.  Ces utilisations sont les suivantes:  
gazon, plantes d'ornement résidentielles, cultures de choux (sauf homologation pour la lutte contre la 
hernie uniquement), haricots verts, coton, pommes de terre, haricots secs et pois, ail, arachides, 
tomates, poivrons, et plantes d'ornement de pr oduction commerciale (à l'exception des bulbes à 
fleurs).  Les utilisations suivantes du PCNB peuve nt faire l'objet d'une ré homologation, pour autant 
que les mesures de réduction du risque indiquées dans  la RED soient appliquées et que les étiquettes 
de produits soient modifiées pour refléter ces mesu res: cultures de choux ( homologation pour la lutte 
contre la hernie uniquement), bulbes pour plantes d' ornement destinés à la production commerciale, et 
traitement de semences au PCNB
 
 G/SPS/N/USA/1378/Add.3 
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   Le texte intégral de l'addendum est accessible comme suit:  Federal Register :  
29 novembre 2006, Volume 71, numéro 229, Avis ( Notices ), pages 69116 et 69117.  Disponible en 
anglais.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/November/Day-29/p20149.htm
 
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202 -720 -1301;  Fax:  202-690-0677;   Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov 
 
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