. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/38 
25 janvier 2011 
 (11-0392) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Directriz Sanitaria y Fitosan itaria Centroamericana para 
Facilitar el Comercio de Envíos y Mercancías  (Directive sanitaire et phytosanitaire 
centraméricaine visant à faciliter les échanges de  produits d'origine végétale et animale).  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le règlement notifié a pour objet d'étab lir des procédures destinées à simplifier 
l'application de mesures sanitaires et phytosan itaires aux fins de la facilitation des échanges 
de produits d'origine végétale et animale et tient compte des risques associés à ces produits, 
des systèmes de production, des zones ou lie ux de production et des établissements de 
transformation. 
Il vise à améliorer le contrôle et l'app lication des mesures sanitaires et phytosanitaires 
destinées à faciliter les échanges de produits d'orig ine végétale et animale, à établir une liste 
des catégories de produits d'origine végétale et  animale en fonction des risques qui leur sont 
associés, à simplifier les documents commerciaux et à assouplir les procédures régissant les 
échanges des produits d'origine végétale et animale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/HND/38 
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   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Site Web:  http://www.sag.gob.hn/  
Blvd. Centro América, Ave. La FAO (République du Honduras) Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) 
Téléphone: +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 Site Web: http://www.senasa-sag.gob.hn/
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 2do piso 
Fax:  +(504) 235-5006 
Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn Site Web:  http://www.sic.gob.hn/