ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/140 
18 novembre 2011 
 (11-6016) 
Conseil général 
30 novembre 2011 Original:   anglais 
 
 
 
LA RÉPONSE DE L'OMC À L'IMPACT DE LA CRISE ALIMENTAIRE 
MONDIALE SUR LES PMA ET LES PDINPA 
 
Communication présentée par les PDINPA1, le Groupe africain 
et le Groupe des pays arabes 
 
 
La communication ci-après, datée du 17 novembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Égypte. 
 
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 La mission de l'Égypte a l'honneur de de mander que la communication présentée par les 
PDINPA, le Groupe africain et le Groupe des pays  arabes, intitulée "La réponse de l'OMC à l'impact 
de la crise alimentaire mondiale sur l es PMA et les PDINPA" (document G/AG/W/902) soit ajoutée à 
l'ordre du jour de la prochaine réunion du C onseil général de l'OMC qui aura lieu le 
30 novembre 2011. 
 
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1 G/AG/5/Rev.9. 
2 Voir annexe. WT/GC/140 
Page 2  
 
  ANNEXE 
  
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/AG/W/90 
14 novembre 2011 
 
 (11-5855) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
LA RÉPONSE DE L'OMC À L'IMPACT DE LA CRISE ALIMENTAIRE 
MONDIALE SUR LES PMA ET LES PDINPA 
 
Communication présentée par les PDINPA
3, le Groupe africain 
et le Groupe des pays arabes 
 
 
La communication ci-après, datée du 11 nnovemb re 2011, est distribuée à la demande des 
PDINPA, du Groupe africain et du Groupe des pays arabes.  
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 1. La crise des prix des produits alimentaires de 2007-2008, suivie par la crise financière et la 
récession économique mondiales, ont entraîné une  augmentation du nombre des personnes souffrant 
de faim ou de malnutrition dans le monde, qui a a tteint un niveau sans précédent en 2009.  Les prix 
mondiaux des produits agricoles et produits alim entaires de base ont amorcé une nouvelle hausse à 
partir du milieu de 2010 et, au début de mai 2011, l'indice des prix alimentaires dépassait le pic 
enregistré en juin 2008.  D'après les projections des Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO 
2010-2019, les prix réels des produits de base devrai ent, au cours de la prochaine décennie, être 
supérieurs en moyenne à ceux observés entre 2000 et 2009.
4  Cette situation alarmante, et le niveau 
élevé des prix des produits alimentaires, que l'on ne s'attend pas à voir baisser, du moins au cours de 
la prochaine décennie, posent de graves problèmes au x PMA et PDINPA.  Cela risque de terriblement 
compromettre leurs possibilités d'a ccès aux denrées alimentaires, d'accroître leur vulnérabilité aux 
chocs sur les marchés internationaux des produits alim entaires et de créer des problèmes de balance 
des paiements. 
2. Toute action entreprise dans le cadre de l'OM C doit être fondée sur la reconnaissance des 
intérêts communs des Membres et de leur interdépe ndance, eu égard au fait que le "commerce est un 
élément essentiel à la sécurité alimentaire", ains i que cela a été convenu lors du Sommet mondial de 
l'alimentation de 1996, les États s'étant alors en gagés à "s'efforce[er] de faire en sorte que les 
politiques concernant le commerce des denrées alimen taires et agricoles et les échanges en général 
contribuent à renforcer la sécurité alimentaire pour tous grâce à un système commercial mondial à la 
fois juste et axé sur le marché".  Au titre de l'une  des actions convenues dans le Plan d'action de Rome 
de 1996, particulièrement pertinente  dans la situation actuelle, il est dit ce qui suit:  "reconnaissant les 
                                                      
3 G/AG/5/Rev.9. 
4 La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture, 37ème session de la Conférence de la FAO, 
tenue à Rome du 25 juin au 2 juillet 2011.  WT/GC/140 
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  effets des fluctuations des cours mondiaux, [l es gouvernements et la communauté internationale, 
selon qu'il conviendra] examineront les options co mpatibles avec l'OMC et prendront toutes les 
mesures appropriées pour préserver l'aptitude des pays importateurs, notamment des PF RDV5 , à 
acheter sur les marchés extérieurs des quantités adéquates de denrées alimentaires de base à des conditions raisonnables".  Cela a ét é confirmé par l'engagement, pris  lors du Sommet mondial sur la 
sécurité alimentaire de 2009, de "s'efforce[er]  de veiller à ce que [l es populations du monde], 
notamment les groupes vulnérables, aient accès à des aliments sûrs, adéquats, nutritifs et abordables" 
et d'"étudie[er] des mesures internationales sans ef fet de distorsion des échanges de nature à atténuer 
l'impact de la volatilité des prix des denrées alimentaires sur les pauvres". 
3. En 1994, alors que la situation n'était pas aussi critique qu'aujourd'hui, les PMA et les 
PDINPA s'étaient vus promettre, au titre de la Décision de Marrakech concernant les PDINPA, un 
soutien international pour faire face aux difficult és qu'ils pourraient rencontrer.  Aujourd'hui, alors 
que la situation est des plus tendues et la cr ise alimentaire exacerbée par d'autres facteurs 
macroéconomiques, il est temps que des mesures réelles et tangibles soient prises afin de remédier à la 
situation catastrophique des PMA et des PDINPA pour  leur permettre de fa ire face aux difficultés 
actuelles.  À la huitième Conférence ministérielle, les Ministres doivent décider d'un futur programme 
de travail dans le cadre de l'OMC pour atténuer l'impact des prix des produits alimentair es et de leur 
volatilité sur les PMA et les PDINPA.  
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5 Pays à faible revenu et à déficit vivrier. WT/GC/140 
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  Proposition de déclaration ministérielle sur un "fut ur programme de travail de l'OMC pour atténuer 
l'impact des prix des produits alimentaires et  de leur volatilité sur les PMA et les PDINPA" 
 
Les Ministres ont reconnu que la première res ponsabilité de chaque Membre de l'OMC était 
d'assurer la sécurité alimentaire de leurs populatio ns respectives.  Ils ont souligné que le système 
commercial multilatéral devrait contribuer à une pl us grande cohérence da ns l'élaboration des 
politiques économiques en ce qui concerne la sécurité  alimentaire.  Les Ministres ont chargé le 
Conseil général d'élaborer un programme de trav ail continu exhaustif pour:  i) assurer l'accès des 
PMA et des PDINPA à des approvisionnements suffisants de denrées alimentaires de base;  
ii) explorer la possibilité d'élaborer des règles tendant à exempter les PMA et les PDINPA des 
restrictions à l'exportation adoptées par d'autr es Membres de l'OMC qui sont d'importants 
exportateurs de denrées alimentaires de base;  iii) faciliter l'accès des PMA et des PDINPA au 
financement du commerce en réexam inant, entre autres choses, la  possibilité de créer un fonds 
autorenouvelable ex ante  offrant un financement à des conditions  préférentielles pour permettre à ces 
pays de faire face aux difficultés à court terme qu'ils  rencontrent pour finan cer leurs importations de 
denrées alimentaires de base.  À cet égard, le Cons eil général fera rapport sur l'état d'avancement du 
programme de travail, et formulera des recommanda tions sur les mesures à prendre avant la neuvième 
Conférence ministérielle de l'OMC. 
 
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