. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/248 
28 octobre 2009 
 (09-5360) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sièges de bain pour personnes âgées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  One item subject to safety 
certification, one standard  (Article soumis à certification de la sécurité.  Norme).  En 
coréen 
6. Teneur:  Le document notifié définit les exig ences essentielles de sécurité et de 
performance applicables aux sièges de bain pour  personnes âgées, soumis à un étiquetage 
de la sécurité ou de la qualité en fonction du type de siège.  La teneur de ces exigences est 
la suivante:  
- Les sièges de bain à dossier à barreaux doivent  être suffisamment résistants afin d'éviter 
toute déformation pouvant entraîner une casse ou empêcher l'utilisation du produit; 
- Lors des essais de glissement, on place une ch arge de 60 kg sur le sièg e de bain et celle-ci 
ne doit pas bouger de plus de 5 mm ap rès application d'une force de 180 N; 
- Les matières métalliques doivent présenter un coefficient de résistance à la corrosion 
de 10. G/TBT/N/KOR/248 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 22:3 de la Loi sur la gestion de la qua lité et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels.  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2009 du KATS (13 octobre 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Novembre 2009 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Textes accessibles dans leur intégr alité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx