. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/299 
22 mars 2007 
 (07-1208) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Vins (SH-4) 2204 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Normative Instruction Nº 33, issued 
on 4 October 2006, published in the "Diário Oficial da União" Nº 192 (Federal Official 
Journal) from 5 October 2006, section 1, page 11  (Instruction normative n° 33 émise le 4 
octobre 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 192 du 5 
octobre 2006, Section 1, page 11).  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17302  
Disponible en portugais, deux pages 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit que les certificats d'analyse d'origine délivrés 
pour les vins importés devront obligatoirement  comporter les paramètres analytiques ci-
après: 
a) Taux d'alcool éthylique 
b) Taux d'acidité totale 
c) Taux d'acidité volatile 
d) Rapport entre le poids de l'alcool et celui de l'extrait sec 
e) Teneur totale en sulfates 
f) Teneur en dioxyde de soufre 
g) Teneur en chlorures 
h) Teneur en cendres 
i) Taux d'alcool méthylique 
j) Teneur totale en sucre G/SPS/N/BRA/299 
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   Les valeurs limites de ces paramètres ont été établies pour le vin par l'Arrêté ministériel 
(Portaria ) n° 229, émis le 25 octobre 1988;  certains de ces paramètres sont liés à des 
questions de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
Les certificats mentionnés ci-dessus devront avoir été délivrés par une organisation 
officielle ou officiellement accréditée du pays d'origine et être présentés sous forme de 
document original ou de copie certifiée par ces organisations. 
Ce texte réglementaire sera égalemen t notifié au titre de l'Accord OTC.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Des 
normes complémentaires relatives à l'identité et à la qualité du vin ont été établies par l'Arrêté  ministériel ( Portaria ) n° 229, émis le 25 octobre 1988 et publié au Journal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) du 31 octobre 1988, Section 1, page 20948.  Le texte de 8 
pages, disponible uniquement en portugais, peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=3849  
10. Date projetée pour l'adoption:  5 octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 octobre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br   
Site Web:  www.agricultura.gov.br  G/SPS/N/BRA/299 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  www.agricultura.gov.br