. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1174 
13 décembre 2005 
 (05-5902) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers fruits et fruits à coque. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Dodine Reregistration 
Eligibility Decision  (Avis.  Décision d'aptitude à la réhomologation pour la dodine) – 
Disponible en anglais, quatre pages. 
6. Teneur:  L'EPA a achevé l'établissement d'une décision d'aptitude à la réhomologation 
(RED) pour le pesticide dodine.  La dodine, fongi cide utilisé principalement sur les fruits et 
les fruits à coque, est homologuée pour la lutte contre un ensemble de champignons 
pathogènes affectant plusieurs cultures agrico les et quelques cultures ornementales.  Il 
n'existe pas d'utilisations résidentielles homologuées pour la dodine.   
L'EPA a déterminé que la base de données à l'a ppui de la réhomologation est complète pour 
l'essentiel et que les produits contenant de la dodine peuvent être  réhomologués à condition 
que les risques soient limités de la façon décrite  dans la RED.  Après la soumission de toute 
donnée propre à un produit qui serait requise et l'introduction de toute modification de l'homologation et de l'étiquetage qui sera it nécessaire (pour prendre en compte des 
préoccupations exprimées dans  la RED ou donner suite à des données propres à un produit), 
l'EPA rendra une décision finale de réhomol ogation pour les produits contenant de la 
dodine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1174 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  30 novembre 2005 (volume 70, n° 229, pages 71826 à 71829).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/November/Day-30/p23420.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-
0266, est le 30 janvier 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Registration Division (7505C), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency , 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mme Lashonda McLeod, United States SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov