. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG140/M/3 
6 octobre 2005 
 
 (05-4497) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarantième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD CONCLU ENTRE LE JAPON ET SINGAPOUR 
POUR UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE MODERNE 
 
Note sur la réunion du 28 juillet 2005  
 
Président:  M. A. Egger (Suisse) 
  
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2624. 
2. Au titre du point C.X de l'ordre du jour de sa quarantième session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après dénommé le CACR ou le Comité) a procédé au troisième examen 
des aspects de l'accord conclu entre le Japon et Singapour pour un partenariat économique moderne 
(JSEPA) qui touchent au commerce des marchandises. 
3. Le Président
 a dit que les comptes rendus des premie r et deuxième examens, qui avaient eu 
lieu au cours de la trente-cinquième et de la tren te-septième session du Comité en décembre 2003 et 
en octobre 2004, figuraient dans les docum ents WT/REG140/M/1 et Corrigendum 1 et 
WT/REG140/M/2.  L'examen des aspects relatifs au x services avait été achevé à la trente-septième 
session du Comité.  Depuis lors, les Parties avai ent donné des réponses aux questions posées par les 
délégations qui avaient été distribuées sous la cote WT/REG140/6. 
4. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation était troublée par les données tarifaires 
communiquées par les Parties qui indiquaient que 24  pour cent des lignes tarifaires du Japon avaient 
été exclues de la libéralisation des échanges.  Les Parties expliquaient cette exclusion au point II.1.1 
du document WT/REG140/6 de la manière suivante:  "l'élimination des droits de douane n'entraînerait 
pas de progression notable des échanges".  Étant donné  que l'élimination des droits de douane sur ces 
lignes ne modifierait pas notablement la structure des échanges entre les Parties, elle se demandait 
pourquoi celles-ci continuaient à protéger ces pr oduits, car le but d'un ALE était de développer les 
échanges et l'élimination de ces droits de douane offrait une possibilité à cet égard. 
5. La représentante de l'Australie  a appuyé l'observation faite par l'intervenante précédente et a 
exprimé des préoccupations similaires.  Elle se de mandait si quelque chose avait changé depuis la 
dernière fois que le Comité avait examiné la questi on des exclusions et si les listes des Parties avaient 
été modifiées.  Elle a demandé aux Parties, qui av aient donné des précisions sur les exclusions dans le 
secteur agricole au cours du dernier examen, d'indi quer le pourcentage des lignes tarifaires concernant 
des produits agricoles visées actuellement.  Elle a également demandé quel était le pourcentage des 
échanges représenté par ces exclusions et s'il existait un calendrier pour la poursuite de la 
libéralisation dans le cadre de l'accord. 
6. Le représentant du Japon  a remercié la représentante des États-Unis d'avoir communiqué les 
questions quelques jours avant la réunion pour qu' il puisse les transmettre au Japon afin d'avoir une 
réponse provisoire.  En réponse à la question con cernant l'exclusion de 24 pour cent des lignes WT/REG140/M/3 
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 tarifaires, il a dit que le Japon avait négocié le JSEPA  pour éliminer des droits de douane et d'autres 
réglementations commerciales restrictives.  Une d es éventualités les plus importantes que le Japon 
avait dû envisager au cours des négoc iations sur le JSEPA était l'incidence que l'élimination de droits 
de douane et d'autres formes de coopération économique pourrait avoir sur la société japonaise et 
l'économie dans son ensemble.  L es négociateurs japonais avaient fait de leur mieux tout en tenant 
compte de négociations ultérieures sur des ALE avec d'autres pays et avaient finalement déterminé les 
positions à inclure dans la liste du Japon ainsi que celles qui seraient exclues de l'élimination des 
droits de douane.  L'intervenant a demandé à la re présentante de l'Australie de communiquer par écrit 
sa question sur la liste des exclusions concernant  les produits agricoles et a dit que les Parties 
essaieraient de donner une réponse complète. 
7. À la question que la représentante de l'Austra lie avait posée pour savoir si des modifications 
avaient été apportées aux listes, le représentant de Singapour
 a répondu qu'il n'y en avait pas eu à ce 
jour mais que c'était une questi on que les Parties pourraient aborde r lors de l'examen régulier de 
l'accord.  De même, à la question de savoir s' il existait un calendrier pour la poursuite de la 
libéralisation, il a répondu que c'était une question su r laquelle les Parties pourraient se pencher lors 
d'un examen de l'accord. 
8. Le Président  a déclaré que ce troisième examen des as pects de l'accord conclu entre le Japon 
et Singapour pour un partenariat économique moderne qui touchent au commerce des marchandises 
avait permis au Comité d'éclaircir un certain nombr e de questions, mais que d'autres restaient en 
suspens.  Il a invité les délégations qui souhaitaie nt poser des questions à les adresser par écrit au 
Secrétariat d'ici au 23 septembre, et les Parties à communiquer leurs réponses par écrit au plus tard le 
31 octobre.  Le Comité pourrait considérer que l' examen factuel est achevé.  Lorsque les réponses 
auraient été distribuées aux Membres, toute dema nde de renseignements additionnels pourrait être 
prise en considération sans que cela ne donne lieu à un  nouvel examen formel et le Secrétariat pourrait 
commencer à rédiger le rapport sur l'examen de l'accord. 
9. Le Comité a pris note  des observations formulées. 
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