ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1617 
20 juin 2007  
 (07-2609) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graminées, volailles, œufs, luzerne, cynodon, caprins, bovins, ovins, 
maïs, raisins, olives, pêches, prunes, myrtilles,  mûres, mûres de Logan, framboises, noix de 
pécan, avelines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Amitraz, 
Atrazine, Ethephon, Ferbam, Lindane, Propac hlor, and Simazine;  Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Amitraze, atrazine, éthéphon, ferbam, lindane, 
propachlore et simazine.  Proposition d'acti ons concernant des limites maximales de 
résidus) – Disponible en anglais, 13 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose, au moyen du texte notifié, de modifier comme suit la 
réglementation fédérale existant e pour le pesticide simazine: 
L'EPA propose de supprimer les limites maxima les de résidus (LMR) sur le cynodon, le 
cynodon fourrager et le foin de cynodon, ainsi que sur les bananes et le poisson. 
L'EPA propose de supprimer les LMR dans ou sur la luzerne, la luzerne fourragère, le foin 
de luzerne et la mélasse de canne à sucre.   De même, l'EPA propose de supprimer les 
LMR temporaires sur les artichauts, les asperges et les cannes de canne à sucre qui sont 
venues à expiration le 31 décembre 2000. 
L'EPA propose de supprimer les LMR sur les graminées, les graminées fourragères et le 
foin de graminées.  L'utilisation de la simazi ne sur les mûres de Boysen et les mûres des 
haies étant visée par la LMR réévaluée sur les mûres, les LMR sur les mûres de Boysen et 
les mûres des haies ne sont plus nécessaires et devraient donc être supprimées.   
L'EPA propose de supprimer les li mites maximales de résidus sur la graisse de volaille, la 
viande de volaille et les sous -produits de viande de volaille  et de relever à 0,03 ppm la 
LMR sur les œufs.  L'Agence a déterminé que la  LMR relevée est sûre;  en d'autres termes, 
il existe une certitude raisonnable qu'aucun préj udice ne résultera d'une exposition globale 
aux résidus chimiques du pesticide. G/SPS/N/USA/1617 
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   Sur la base de données relatives à l'alimentation d es ruminants et de la charge alimentaire 
théorique maximale pour les porcins, l'Agen ce propose de supprimer les LMR sur la 
graisse de porcins, la viande de porcins et les s ous-produits de viande de porcins, la graisse 
de bovins, la graisse de caprins, la gr aisse de cheval et la graisse d'ovins. 
Sur la base des données disponibles relatives à l'alimentation des ruminants et compte tenu 
de leur caractère exagéré, l'Agence propose de relever à 0,03 ppm les LMR sur la viande de 
bovins, les sous-produits de via nde de bovins, la viande de ca prins, les sous-produits de 
viande de caprins, la viande de cheval, les s ous-produits de viande de cheval, la viande 
d'ovins, les sous-produits de viande d'ovins et  le lait.  L'Agence a déterminé que les LMR 
relevées sont sûres;  en d'autres term es, il existe une certitude raisonnable qu'aucun 
préjudice ne résultera d'une exposition globa le aux résidus chimiques du pesticide. 
Sur la base des données disponibles, l'Agence propose d'abaisser à 0,20 ppm les LMR sur 
les pommes, les avocats, le maïs fourrager, le maïs-grain, les raisins, les olives, les pêches 
et les prunes et de réviser la terminologie relative à certains produits en remplaçant "maïs fourrager"par "maïs-grain fourrager" et "m aïs doux fourrager", et "maïs-grain" par 
"maïs-grain en grains" et "maïs à éclater, en gr ains".  En outre, l'EPA propose de réviser la 
terminologie relative à certains produits en remplaçant "paille de maïs" par "paille de 
maïs-grain", "paille de maïs à éclater" et "paille de maïs doux". 
Sur la base des données disponibles, l'Agence propose d'abaisser à 0,20 ppm les LMR sur 
les myrtilles, les mûres, les mûres de Logan et les framboises. 
Sur la base des données disponibles, l'Agence propose d'abaisser à 0,20 ppm la LMR sur 
les avelines et de relever à 0,20 ppm la LMR sur les noix de pécan.  L'Agence a déterminé 
que la LMR relevée est sûre;  en d'autr es termes, il existe une certitude raisonnable 
qu'aucun préjudice ne résultera d'une e xposition globale aux résidus chimiques du 
pesticide.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 13 juin 2007, Volume 72, n° 113, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 32570 à 32582. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-13/p11324.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 août 2007  G/SPS/N/USA/1617 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0187, est le 13 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  C ourrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov