. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/230 
4 mai 2010 
 (10-2405) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux de construction (SH 252100;  ICS 91.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1780-3:  2010 Building lime.  
Part 3:  Conformity evaluation  (KS 1780-3: 2010 Chaux de construction.  Partie 3:  
Évaluation de la conformité).  11 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme KS 1780-3 donne des prescripti ons détaillées pour l'évaluation de la 
conformité des chaux de construction à la norme  KS 1780-1.  Elle définit aussi les mesures 
devant être prises par le fabricant aux fins de l'attestation de la conformité de ses produits 
avec un système de niveau 2. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions en matière d'évaluation de la conformité 
8. Documents pertinents:  
1. BS EN 459 Part 3:  Conformity evaluation  (BS EN 459 Partie 3:  Évaluation de la 
conformité); 
2. EN 45011:  Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification 
de produits (Guide ISO/CEI, 1996); 
3. KS ISO 2854:  Statistical interpretation of data – Techniques of estimation and tests 
 relating to means and variances  (KS ISO 2854 Interprétation statistique des données – 
 Techniques d'estimation et tests portant sur des moyennes et des variances). G/TBT/N/KEN/230 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À la déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 Fax:  (+254 020) 609660/609665, Courrier électronique:  info@kebs.org