. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/30 
7 juillet 2010 
 (10-3714) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Norwegian Ministry of Environment (Ministère norvégien de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Organismes exotiques vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft regulations relating to the import and release of alien 
organisms  (Projet de réglementation relative à l' importation et au lâcher d'organismes 
exotiques).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  44 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/NOR/10_2659_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/NOR/10_2659_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/NOR/10_2659_02_e.pdf  
6. Teneur:  Projet de réglementation relative à l'im portation et au lâcher d'organismes 
exotiques 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/NOR/30 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Act relating to the management of biological, geological and landscape 
diversity (Nature Diversity Act)  (Loi relative à la gestion de la diversité biologique, 
géologique et des paysages – Loi sur la diversité de la nature) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Novembre ou décembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Novembre ou décembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er janvier 2011. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er septembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Norwegian Ministry of Environment P.O. Box 8013 Dep  
0030 Oslo 
Norvège 
Téléphone: +(47) 22 24 90 90 
Fax:  +(47) 22 24 95 60 Courrier électronique: postmottak@md.dep.no