ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/6/Add.5 
6 octobre 2005 
 
 (05-4493) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Rapport de situation:  Discussions sur les obstacles 
 
non tarifaires dans l'industrie électronique1 
 
Communication de la Corée 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 20 septemb re 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Corée.  
_______________ 
  Introduction
 
 
1. Le présent rapport vise à informer le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés de l'état 
actuel des discussions sur les obstacles non tarifaires dans l'industrie électronique. 
2. Le paragraphe 14 de l'annexe B du cadre de juillet envisage des appr oches demandes/offres, 
horizontales ou verticales pour traiter les obstacles non tarifaires dans les né gociations sur l'AMNA.  
La Corée a apporté sa contribution concernant l'appr oche verticale de la négociation sur les obstacles 
non tarifaires en soumettant une communication inti tulée "Obstacles non tarifaires dans l'industrie 
électronique" (TN/MA/W/6/Add.4), en novembre 2004. 
3. Un groupe informel sur les obstacles non tarifa ires dans l'industrie électronique a commencé à 
se réunir pour examiner les obstacles non tarifaires su ivant l'approche verticale.  La Corée a accueilli 
cinq de ces réunions depuis février, en parallèle  avec des réunions ordina ires dans le cadre des 
négociations sur l'AMNA, auxquelles ont participé dive rs Membres, développés et en développement.  
La quatrième réunion, en juin, s'est  tenue sous la forme d'une session conjointe à laquelle ont participé 
des représentants de l'industrie électronique.  Les participants à ces réunions informelles ont engagé 
un dialogue par voie électronique afin de pour suivre la discussion même entre les réunions. 
4. Le présent rapport contient un résumé factuel de s travaux que le groupe a entrepris depuis son 
établissement et comprend des renseignements sur le s réunions qu'il a tenues jusqu'à maintenant.  La 
Corée espère que le présent rapport constitue une réponse appropriée à la demande formulée 
récemment par le président du Groupe de négoc iation sur l'accès aux marchés selon laquelle la 
transparence devait être assurée par des ra pports de fond dans un  cadre multilatéral. 
                                                      
1 Le présent rapport a été distribué au cours de la  réunion que le Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés a tenue les 21 et 22 septembre 2005. 
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 Résumé des discussions
 
 
A. PREMIÈRE RÉUNION  
1. La première réunion a eu lieu le 2 fé vrier 2005 et a rassemblé 12 participants.2  Ces derniers 
ont procédé à des échanges de vues constructifs sur les détails opéra tionnels et l'ordre du jour des 
réunions ultérieures.  Ils ont été d'accord sur les points suivants: 
 
- Les réunions informelles devront accorder davantage d'importance aux questions de 
fond telles que des cas effectifs d'obstacles non tarifaires, plutôt qu'à des questions de 
procédure. 
- Les réunions devront être ouvertes à tous. 
- Les résultats des réunions devront être co mmuniqués à la session plénière de manière 
à garantir la transparence. 
- S'agissant de la liste des obstacles non tarifa ires dressée par les pays notifiants, des 
informations détaillées sur la nature de chaque obstacle non tarifaire devront être 
dûment fournies.  
B. DEUXIÈME RÉUNION  
1. Au cours de la deuxième réunion, te nue le 17 mars, à laquelle neuf Membres3 ont participé, 
deux questions relatives aux obstacles non tarifair es ont été soulevées par les États-Unis:  
premièrement, la duplication des essais pour chaque modèle d'une série de produits similaires ayant 
des propriétés d'emploi similaires;  deuxièmement, les normes privilégiant la conception plutôt que les 
propriétés d'emploi, comme par exemple les réglemen tations relatives à l'accessibilité électronique en 
faveur de certaines technologies.  Les États-Unis ont donné des explications plus détaillées sur la 
nature des obstacles non tarifaires et un débat général a suivi.  C. T
ROISIÈME RÉUNION  
1. La troisième réunion s'est déroulée le 27  avril et a rassemblé onze participants.4  Ces derniers 
ont commencé à examiner différents cas d'obstacles non tarifaires présentés par eux.  Au cours de la réunion, la Corée a traité de quatre obstacles non tarifa ires:  système de prix minimaux à l'importation, 
politique de remplacement des impor tations, procédure de certification des normes de sécurité, et 
inspections douanières redondantes.  (Deux d'entre eux – politique de remplacement des importations 
et procédure de certification des normes de sécu rité – ont été reportés à juin pour plus amples 
vérifications.)  Les États-Unis ont également soulevé une autre question qui concerne les essais 
obligatoires exceptionnels et les méthodes et nor mes de certification qui ne sont pas reconnus 
internationalement.  
                                                     
 
2 Australie;  Canada;  CE;  Corée;  États-Unis d'Amérique;  Hong Kong, Chine;  Japon;  Malaisie;  
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Suisse;  et Taipei chinois. 
 
3 Australie;  Canada;  Corée;  États-Unis d'Amérique;  Hong Kong, Chine;  Japon;  Singapour;  Suisse;  
et Taipei chinois. 
 
4 Australie;  Canada,  CE;  Corée;  États-Unis d'Amérique;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Japon;  
Malaisie;  Singapour;  et Taipei chinois. 
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 2. S'agissant de cas particuliers , les participants sont convenus  qu'ils pouvaient soulever toute 
question les préoccupant en soumettant un bref exposé du problème et de son incidence sur les 
échanges.  Les participants ont ensuite procédé à des échanges de vues sur la façon de déterminer:  
a) si un obstacle non tarifaire donné pouvait constitu er une préoccupation commune;  et b) dans 
l'affirmative, quels étaient les moyens  permettant de régler ce problème. 
 
3. Les participants ont égalemen t reconnu qu'une participation accr ue constituait la clé du succès 
des discussions.  À cet égard, la Corée a dit que, selon elle, il serait souhaitable d'identifier les 
obstacles non tarifaires qui répondent aux critères suivants et de leur trouver des solutions: 
 
- Obstacles pour lesquels les Memb res peuvent avoir un intérêt commun 
- Obstacles qui permettraient de c ontribuer à l'expansion des échanges 
- Obstacles qui, une fois surmontés, seraient profitables à tous les Membres 
 D. Q
UATRIÈME RÉUNION :  SESSION CONJOINTE  
1. La quatrième réunion a eu lieu le 7 juin sous  la forme d'une session conjointe à laquelle ont 
participé les représentants des gouvernements de dix Membres5 et des représentants de l'industrie 
électronique.  Cette réunion a eu lieu après une réunion avec les représentants des gouvernements.  
Parmi les représentants de l'industrie électronique  figuraient des représentants de l'Information 
Technology Industry Council et de la Japan Electronics & Information Technology Industries 
Association. 
 
2. Les représentants de l'industrie électronique ont  dit que, selon eux, les obstacles non tarifaires 
réduisaient les avantages que pouvaient présenter les ré ductions tarifaires en retardant la mise sur le 
marché, en limitant la souplesse au niveau de la co nception et en entraînant des coûts administratifs 
inutiles pour les fabricants.  Ils ont cité tout particulièrement certains obstacles non tarifaires, 
notamment ceux qui se rapportent à la classificati on douanière des produits électroniques convergents 
avec et sans technologies de l'information, tels que les écrans à affich age à cristaux liquides.  Ils ont 
demandé que le plus grand nombre possible d' obstacles non tarifaires soient examinés pour un 
éventail aussi large que possible de produits électroniques/des technologies de l'information et des communications.  
E. C
INQUIÈME RÉUNION  
1. La cinquième réunion s'est déroulée le 20 septe mbre avec la participation de neuf Membres.6  
Les participants ont procédé à des échanges de vue s constructifs et fructueux concernant un certain 
nombre d'obstacles non tarifaires, y compris un nouvel obstacle lié à la classification douanière, 
mentionné par le Japon.  Les discussions ont égalemen t porté sur la manière de réaliser des progrès 
plus concrets et plus tangibles dans les négociations sur les obstacles non tarifaires. 
 2. Les participants ont fait observer qu'il faudra it peut-être classer les obstacles non tarifaires à 
l'examen en fonction de leur degré de priorité étant donné qu'ils comptaient passer à un mode de 
discussion plus pragmatique.  Ils sont convenus d' étudier plus avant les moyens de classer les 
obstacles non tarifaires par ordre de priorité à mesu re qu'ils continueraient d'échanger leurs vues et 
des informations à ce sujet, en particulier par voi e électronique.  Ils ont aussi procédé à des échanges 
                                                     
 
5 Australie;  Canada;  CE;  Corée;  États-Unis d'Amérique;  Japon;  Mexique;  Suisse;  Taipei chinois;  
et Thaïlande. 
 
6 Canada;  Corée;  États-Unis d'Amérique;  Hong Kong , Chine;  Japon;  Malaisie;  Singapour;  Suisse;  
et Taipei chinois. 
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 de vues sur la manière d'élaborer des "propositions éc rites spécifiques de négociation".  À cet égard, il 
a été dit qu'une bonne manière de procéder cons isterait à rédiger une brève communication qui 
décrirait la nature d'un obstacle non tarifaire donné, son incidence économique et les solutions 
possibles.    
3. Les participants étaient d'avis que le pr ésent rapport d'activité contribuerait à traiter la 
question de la transparence.  Ils ont également pro cédé à des échanges de vues sur la manière d'élargir 
et d'encourager la participation au processus de ré solution de la question des obstacles non tarifaires 
dans le secteur électronique.    Dialogue par voie électronique
 
 
4. Un "dialogue électronique" a été lancé pour facilite r encore les débats entre les participants et 
leur permettre de les poursuivre même entre les réunions.  Des échanges de vues ont actuellement lieu 
par voie électronique sur des obstacles non tarifaires tels que celui de la classification douanière. 
 
Étapes suivantes  
 
5. Les participants prévoient de poursuivre leurs échanges sur les obstacles non tarifaires qui 
leur ont été soumis.  Une fois que les obstacles  non tarifaires constituant une préoccupation commune 
auront été identifiés et que des informations suffisant es auront été réunies au sujet de leur nature et de 
leur portée, les participants se demanderont comment les traiter dans le cont exte des négociations de 
Doha.  Le diagramme ci-joint a pour objet d'aide r les Membres à mieux comprendre la manière dont 
les obstacles non tarifaires, y compris ceux qui visent l'industrie électronique, peuvent être traités.  
 - Il serait utile d'identifier d'abord les obstacl es non tarifaires fréquemme nt rencontrés dans le 
commerce par certains secteurs puis d'y ch ercher des solutions grâce à des réunions 
plurilatérales et enfin d'appliquer les résultats au plan multilatéral.  Une telle approche serait 
préférable parce que les obstacles non tarifaires sont par nature complexes d'un point de vue 
factuel et technique et qu'il serait donc souha itable que les Membres intéressés commencent 
par examiner les obstacles non tarifaires spécifiques auxquels ils se heurtent. 
 
- Cependant, au cours de ce processus, les qu estions relatives à la transparence et à la 
participation de tous devraient être abord ées de manière appropriée et en temps voulu. 
 6. Les réunions sont et demeureront ouvertes à t ous les Membres intéressés.  Le groupe informel 
encourage les Membres à soumettre leurs observati ons sur les obstacles non tarifaires visant le secteur 
électronique qui ont été soumis à examen.  Pour ce faire, ils peuvent soit participer aux réunions, soit 
envoyer leurs observations par courrier él ectronique au point de contact coréen ( multi@mocie.go.kr
 et 
wto@mofat.go.kr ).  Des rapports similaires seront dûment élaborés et soumis au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés à m esure que les discussions avanceront.  TN/MA/W/6/Add.5 
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Comment traiter les obstacles non tarifaires  
 
  
 
    
 
    
 
     
 
    
 
     
 
    
 
     
 
    
 
__________ 
  
Examen multilatéral Mandat de Doha 
(article 16) 
 
Membres 
Petits groupes 
informels 
Niveau plurilatéral 
Réunions visant à 
identifier les problèmes 
et à rechercher les 
solutions possibles 21 septembre 2005, présenté par la Corée 
2ème étape Liste indicative d'OTC 1ère étape 
3ème étape 
4ème étape Industrie
Industrieconnaissances spécialisées 
Autres comités et 
groupes de négociation 
pertinents Circuits 
bilatéraux Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés 
Compilation des listes indicatives 
avec l'aide du Secrétariat de l'OMC
Groupe de 
négociation sur 
l'accès aux marchés
 
Résultats Notification de la liste
Échanges 
d'informations 
Rapport sur les activités de chaque 
groupe, y compris sur la solution de la question des obstacles non tarifaires 
(certaines solutions peuvent être 
appliquées au plan multilatéral) 
• Liste des obstacles non tarifaires pour lesquels une 
solution a été trouvée au plan bilatéral, plurilatéral ou multilatéral ou dans d'autres comités et groupes de 
négociation. 
• Rapport de situation concernant les obstacles non tarifaires qui sont traités au plan bilatéral ou 
plurilatéral ou dans le cadre des comités compétents. Échanges 
d'informations