. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/101 
19 novembre 2008  
 (08-5622) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depa rtment of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J.Puyat Avenue Makati City, Metro Manila PHILIPPINES Téléphone:  (632) 751 4730 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à incandescence (ICS 29.140.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (CDPNS) 2050-6:2008 – Lamps and rela ted equipment – Energy performance 
requirements – Part 6:  Incandescent lamps for domestic and similar general lighting 
purposes (Projet de norme nationale philippi ne (CDPNS) 2050-6:2008 – Lampes et 
accessoires – Exigences en matière de perform ance énergétique – Partie 6:  Lampes à 
incandescence pour usage domestique et éclairage général si milaire)     
6. Teneur:  Le texte notifié spécifie les exigences de performances énergétiques minimales et 
d'autres exigences applicables aux lampes à incandescence à filame nt de tungstène et 
tungstène-halogène.  Sont exclues les lampes pour usages médicaux, agricoles et autres 
usages spéciaux. G/TBT/N/PHL/101 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
La norme notifiée a été élaborée en collaboration avec le Département de l'énergie dans le 
cadre du projet de transformation du marché ph ilippin des produits d'éc lairage efficaces d'un 
point de vue énergétique, dont le but est de pr omouvoir de tels produits en tant que moyen de 
parvenir à l'autonomie énergétique, de contribu er à la réduction des émissions de gaz à effet 
de serre et de guider les consommateurs dans la détermination des pr oduits d'éclairage les 
moins coûteux à utiliser. 
8. Documents pertinents:    
- PNS IEC 60064 Tungsten filament lamps for domestic and similar general lighting 
purposes—Performan ce requirements (Lampes à filament de tungstène pour usage 
domestique et éclairage général simila ire – Prescriptions de performances) 
- PNS IEC 60357 Tungsten halogen lamps (non -vehicle) – Performance specifications  
(Lampes tungstène-halogène (véhicules excep tés) – Prescriptions de performances)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de  grande diffusion.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J.Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila PHILIPPINES Téléphone:  (632) 751 4749 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
;  cc:  HerminiaGamit@dti.gov.ph