RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/303 
17 septembre 2009 
 
 (09-4388) 
Conseil du commerce des services  
  
 
SERVICES D'ARCHITECTURE 
 
Note d'information du Secrétariat
1 
  I. INTRODUCTION 
1. La présente note a été établie à la demande du Conseil du commerce des services afin de 
stimuler les discussions du Conseil sur le secteu r des services d'architecture.  Elle donne des 
renseignements de caractère général et met à jour une précédente note sur le commerce des services d'architecture et des services d'ingéni erie connexes (document S/C/W/44 du 1
er juillet 1998).  Elle met 
l'accent sur les faits nouveaux et les questions consid érés comme les plus pertinents dans le contexte 
de l'AGCS.  Elle ne vise pas à donner une description exhaustive du secteur. 
2. L'analyse ci-après porte sur les services d'ar chitecture en tant que services professionnels, 
c'est-à-dire sur les services fournis par des archit ectes qualifiés.  Bien qu'il existe à l'évidence une 
corrélation avec les activités économiques constituées pa r les travaux de construction et les travaux 
d'ingénierie y relatifs, ces derniers sont essentiellem ent traités dans la note sur le secteur des services 
de construction et services d'ingénierie connexes (S/C/W/302, du 15 septembre 2009). 
3. Comme on le faisait observer dans la note de 1998 sur les services d'architecture et 
d'ingénierie, la mondialisation – et  le développement d'Internet en particulier – a ouvert de nouvelles 
possibilités et rendu plus viable la fourniture tr ansfrontières de certains services professionnels.2  
Toutefois, les fournisseurs de ces services se heurtent toujours à d'importants obstacles, en raison 
notamment du nombre élevé des mesures réglementaires et  de leur grande divers ité.  Dans le contexte 
des négociations sur l'AGCS menées au titre du Pr ogramme de Doha pour le développement, la 
profession des architectes s'intéresse activement aux négoc iations en cours au titre de l'article VI:4 de 
l'AGCS, comme on l'explique ci-après (section IV.D). 
II. DESCRIPTION DU SECTEUR 
4. Dans la Classification sectorielle des services  de l'OMC (MTN.GNS/W/120), les services 
d'architecture constituent un sous-secteur des serv ices professionnels.  La classification associée, 
Service d'architecture (8671), de la Classification centrale de produits (CPC) provisoire des Nations Unies
3, contient cinq subdivisions: 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Au cours des négociations du Cycle d'Uruguay, le  Secrétariat avait déjà publié une note sur le 
commerce des services professionnels (document MTN.GNS/W/67 du 25 août 1989).  Ce document donnait une 
vue d'ensemble des activités comportant des services professionnels, indiquait les formes du commerce de ces 
services et examinait les objectifs et le contenu des me sures touchant ce commerce.  Les services d'architecture 
étaient brièvement évoqués, bien que l'accent soit mis sur la comptabilité, les se rvices juridiques, les conseils en 
gestion et la publicité. 
3 Organisation des Nations Unies, Classification centrale de produits provisoire, Série M n° 77, 1991. S/C/W/303 
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  a) Services de conseils et d'établisseme nt d'avant-projets d'architecture (86711): 
Services d'assistance, de conseils et de reco mmandations à propos de questions ayant trait 
directement ou indirectement à l'architecture.  Les services inclus dans la présente sous-classe comprennent par exemple la réalisation d'études préliminaires sur des questions telles que la 
philosophie du projet, la stratégie de déve loppement, les conditions climatiques et 
environnementales, les exigences en matière d' occupation, les contra intes financières, 
l'analyse du choix du site, la fixation d'un calendrier pour l'établissement des plans et la construction ainsi que toutes les autres questions  liées à la conception ou à la réalisation d'un 
projet.  Ces services ne concernent pas obligat oirement un projet de construction neuve.  Il 
peut s'agir par exemple de conseils sur la ma nière d'assurer l'entretien, la réfection, la 
restauration ou le recyclage de bâtiments, de serv ices d'estimation de la valeur et de la qualité 
de bâtiments ou encore de conseils concernant toute autre question en rapport avec 
l'architecture. 
b) Services d'établissement de plans d'architecture (86712): Services d'établissement de plans d'architecture en vue de la réalisation de bâtiments et autres 
ouvrages.  Ces services d'établissement de plans peuvent comprendre l'un ou plusieurs des 
services énumérés ci-après:  les services d'établissement de plans simplifiés
 visent à 
déterminer avec le client les caractéristiques principales du projet, c'est-à-dire à préciser la destination du projet, les exigences en matière d'espace, les contraintes financières ainsi que 
les délais souhaités, et à établir des avant-projets comprenant des plans d'étage, des plans d'ensemble et des vues extérieures;  le s services de développement de projets
 consistent à 
présenter de façon plus précise le projet en termes de croquis d'implantation, d'apparence du 
bâtiment, de matériaux à utiliser, de systèmes de  construction et de systèmes mécaniques et 
électriques à mettre en œuvre ainsi qu'en termes de coût estimatif de la construction;  les services d'établissement de plans définitifs
 comprennent d'une part des plans et des 
spécifications écrites suffisamment détaillés pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser 
la construction et d'autre part des services de c onseils aux clients lors du lancement des appels 
d'offres ou de l'acceptation des offres. 
c) Services d'administration des contrats (86713): Services de conseils et d'assistance technique aux clients durant la phase de construction afin 
de veiller à ce que l'ouvrage soit construit conf ormément aux plans et aux spécifications 
définitifs.  Ces services comprennent aussi bien  les services administratifs que les activités sur 
le terrain;  à titre d'exemples, on peut citer l'in spection des ouvrages, la rédaction de rapports 
sur l'état d'avancement des travaux, l'étab lissement de certificats pour les paiements à 
effectuer à l'entrepreneur, les conseils au clie nt et à l'entrepreneur sur l'interprétation des 
documents contractuels, ainsi que tout autre c onseil sur les questions à caractère technique qui 
peuvent se poser au fil des travaux de construction. 
d) Services combinés d'établissement de pl ans d'architecture et d'administration des 
contrats (86714): 
Combinaisons de services d'architecture auxque ls il est habituellement fait appel pour les 
projets de construction, à savoir:  services d'établissement de plans simplifiés, services de développement de projets, services d'étab lissement de plans définitifs et services 
d'administration des contrats.  Ces services peuvent inclure des services fournis après 
achèvement des travaux de construction, comme par exemple l'évaluation des vices de 
construction et les instructions sur les réparati ons qui devront être apportées dans les 12 mois 
après l'achèvement des travaux.  S/C/W/303 
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  e) Autres services d'architecture (86719): 
Tous les autres services qui nécessitent l'inte rvention d'architectes, comme par exemple la 
préparation de matériel et de présentations à caractère promotionnel, l'établissement de plans 
de situation d'ouvrages existants, la représentati on permanente sur le chantier durant la phase 
de construction, l'élabor ation de manuels, etc. 
5. Comme cela était déjà précisé dans la note de 1998 relative au secteur, les définitions 
ci-dessus n'incluent pas expressément les services f ournis par les géomètres ou les topographes.  Il 
semble que, dans la CPC, ces services relèvent de l'une ou de plusieurs des catégories suivantes:  
"travaux d'étude de sites" (5111, sous-secteur des travaux de construction), "services de conseils et 
d'établissement d'avant-projets d'architecture" (86711, sous-secteur des services d'architecture), 
"services de conseils et de consultation en matiè re d'ingénierie" (86721, sous-secteur des services 
d'ingénierie) ou "services de prospection de surface"  et "services d'établissement de cartes" (86753 
et 86754, compris dans les "services connexes de co nsultations scientifiques et techniques").  Comme 
les attributions d'un géomètre ou d'un topographe varient d'un pays à l'autre, il serait nécessaire 
d'analyser le contenu des services fournis, ou de leurs différentes composantes, pour pouvoir 
déterminer de quelle catégorie ils relèvent dans la classification.4 
6. Les services fournis par les économistes spécialisés dans la construction (profession très 
courante dans certains pays européens comme l'Espagne , l'Italie et le Royaume-Uni), c'est-à-dire le 
développement et la gestion des projets de constr uction, la réalisation d'études de faisabilité et 
d'analyses de risques, les conseils concernant l'établissement de plans et la passation de marchés, etc., 
semblent relever au moins partiellement des ser vices d'architecture, d'ingénierie, d'aménagement 
urbain et d'architecture paysagère, car ils sont  le plus souvent assurés par des architectes ou des 
ingénieurs selon le pays.5 
III. PROFIL ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL DU SECTEUR 
A. PROFIL COMMERCIAL  
7. Comme on le faisait observer dans la note de 1998, les services d'architecture et les services 
d'ingénierie sont fortement intégrés ou liés à la réa lisation des travaux de cons truction et/ou aux autres 
services fournis aux entreprises.6  En raison de cette spécificité, il est difficile d'évaluer avec précision 
la production du secteur des services d'architecture et des services d'ingénierie dans la mesure où les 
statistiques officielles incorporent le plus souvent  ces derniers dans des catégories plus vastes de 
services comme les services fournis aux entreprises ou les services de construction.7 
                                                      
4 La Révision 1 de la CPC contient quelques modifications mineures de classement, mais elle ne 
semble pas traiter cette question.  Voir le document  de l'OMC S/CSC/W/6/Add.11 du 27 mars 1998, pages 5 
et 6. 
5 Commission européenne, Panorama de l'industrie communautaire 1997 . 
6 Les bureaux d'architecte fournissent des plans et des études en vue de la réalisation de bâtiments et 
autres ouvrages alors que les bureaux d'ingénierie fournissent des services de planification, d'établissement de plans techniques, de construction et de gestion pour la structure des bâtiments, les installations, les travaux de 
génie civil et les procédés industriels, etc.  Les ingénieu rs-conseils interviennent à tous les stades d'un projet et 
leurs services recoupent ainsi largem ent ceux des autres professionnels. 
7 Ainsi que le soulignait un document présenté lors d'une récente conférence de l'OCDE sur les services 
professionnels, on n'a pas encore réuni de documentati on systématique sur l'étendue du commerce international 
des services d'architecture.  L'auteur ajoutait ceci:  "À ce jour, l'auteur n'a pu trouver aucune enquête révélant 
quels pays sont les principaux exportateurs de services d'architecture ou d onnant un classement en la matière.  
D'après son expérience professionnelle, on peut supposer que les principaux exportateurs de services 
d'architecture sont les grands pays développés.  Ce groupe comprendrait les États-Unis, les États membres de S/C/W/303 
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  8. Dans l'édition de 2008 des Statistiques du commerce international , les services aux 
entreprises, les services professionnels et les servi ces techniques sont considérés comme étant parmi 
les secteurs de services les plus prospères dans les pays développés.
8  De même, dans certains pays en 
développement comme l'Inde et le Brésil, ces ser vices – qui vont des services juridiques aux services 
de gestion, en passant par les services d'architectur e et les services de publicité – sont devenus l'un des 
principaux secteurs d'exportation.  En 2007, pa r exemple, ils ont représenté 45 pour cent des 
exportations totales de services commerciaux du Brésil,  pour une valeur totale de 10 milliards de 
dollars EU.  Les services d'architecture, les services d'ingénierie et autres services de conseil technique ont été les sous-secteurs les plus im portants, suivis par les services juridiques. 
9. Avec environ 257 milliards de dollars EU d'exportations en 2006, les Communautés 
européennes ont été le premier exportateur mondial de services aux entreprises, de services 
professionnels et de services techniques (tableau 1 de  l'annexe).  Les exportations hors CE-27 se sont 
élevées à 121 milliards de dollars EU, les principaux s ous-secteurs étant les services d'architecture, les 
services d'ingénierie et autres services de conseil technique (19 pour cent), les services juridiques, de comptabilité, de gestion, de conseil et de rela tions publiques (18 pour cent) et les services de 
recherche-développement (16 pour cent).  Les États-Unis et la Suisse, principaux marchés 
d'exportation, ont absorbé plus de la moitié des exportations d estinées aux pays hors CE.  Les 
États-Unis ont été le deuxième exportateur de se rvices aux entreprises, de services professionnels et 
de services techniques en 2006, avec 61 milliards de dollars EU.
9   
10. Le Conseil des architectes d'Europe (CAE), qui représente 480 000 architectes de 32 pays, a 
publié en 2008 ce qu'il appelle la première étude fiable sur la profession d'architecte au niveau 
européen.10  La valeur totale du marché de l'architect ure dans les 17 pays qui ont répondu à l'enquête 
du CAE était estimée à 11,6 milliards d'euros en 200 7, correspondant à un total de 22 milliards pour 
les 32 pays européens (tableau 2 de l'annexe).  Les marchés les plus importants se situaient en 
Allemagne et au Royaume-Uni – qui  comptaient pour plus de la mo itié du marché total des 17 pays.11 
11. Aux États-Unis, une enquête réalisée par Engi neering News Record (ENR) en 2005 a révélé 
que 108 des plus gros cabinets d'architecture et d' architecture-ingénierie du pays avaient engrangé 
3,8 milliards de dollars EU d'honoraires pour leur trav ail international.  Elle a aussi montré que les 
                                                                                                                                                                     
l'Union européenne, l'Australie, le Japon et le Canada."  (Russell V. Keune, Architectural Services in Global 
Trade in Professional Services , OCDE, Sixième réunion d'experts des services sur le thème Réglementation 
intérieure et commerce des services professionnels , Paris, 15-16 février 2007, page 7.  Disponible en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.oecd.org/secure/pdfDocument/0,2834,en_21571361_40531731_40778743_1_1 
_1_1,00.pdf). 
8 Disponible en ligne sur le site Web de l'OMC à l' adresse suivante:  http://www.wto.org/english/res_e/ 
statis_e/its2008_e/ its08_toc_e.htm (pages 124 et 125). 
9 Ces secteurs employaient plus de 16 millions de personnes aux États-Unis – plus que le secteur 
manufacturier –, et ils ont créé 1 414 milliards de dollars EU de valeur ajoutée représentant environ 11 pour cent 
du PIB.  En 2005, les CE-27 comptaient 3,7 millions d'entreprises fournissant ces services;  elles employaient 
plus de 18 millions de personnes, générant un chiffre d' affaires de 1 628 milliards de dollars EU et une valeur 
ajoutée de 842 milliards de dollars EU, soit plus de 6 pour cent du PIB. 
10 Conseil des architectes d'Europe, Enquête sur la profession d'architecte en Europe , 
18 décembre 2008.  Disponible en  ligne à l'adresse suivante:  h ttp://www.ace-cae.org/MemberN/Content/ 
FR/pub/int/sectors.html. 
11 Les projets de logements (publics et privés) représentaient le plus fort pourcentage (45 pour cent) du 
chiffre d'affaires mais, comme on pouvait s'y attendre, c'est la conception qui générait les plus hauts revenus pour les architectes, avec 66 pour cent.  Ce poste était le moins élev é au Danemark (47 pour cent) et le plus 
élevé en Finlande (78 pour cent).  Dans certains pays, les travaux étaient mieux répartis sur différents types de 
services (par exemple:  décoration d'in térieur, gestion de projet, aménagemen t urbain, etc.).  C'était le cas au 
Danemark, à Malte, en Slovénie, en Suède et en Turquie.  En pourcentage des travaux réalisés, le principal type 
de projet confié aux architectes était la maison individuelle qui représentait 31 pour cent du marché de 
l'architecture (tableau 3 de l'annexe).  S/C/W/303 
 Page 5 
 
 
  500 plus gros cabinets d'étude des États-Unis (arch itectes, ingénieurs, ingénieurs maîtres d'œuvre, 
ingénieurs environnement, architectes paysagistes et  urbanistes) avaient réalisé en 2005 un chiffre 
d'affaires à l'international de 11,9 milliards de dollars EU (voir le tableau 1 )12: 
Tableau 1:  Travaux réalisés à l'international pa r les 500 plus grands bur eaux d'architecture des 
États-Unis 
Région  Nombre de bureaux  Chiffre d'affaires 
(en millions de $EU)  Pourcentage du total  
Europe  125 4 078,9 34,4 
Asie/Australie 142 2 895,1 23,4 
Canada  102 1 857,9 15,7 
Moyen-Orient 102 1 423,2 12,0 
Amérique latine  119 719,4 6,1 
Afrique  61 619,5 5,2 
 
Source:  Engineering News Record.a 
 a Cité par Russel V. Keune, dans Architectural Services in global Trade in Professional Services , 
OCDE 2007, page 7. 
 
B. COMPOSITION DU SECTEUR  
12. Selon la publication Architectural Practice around the World , le pays ayant le plus fort 
pourcentage d'architectes par rapport à la popul ation est le Japon, avec un architecte pour 
416 habitants, suivi par l'Italie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Grèce et le Luxembourg 
(tableau 4 de l'annexe).13  En ce qui concerne l'enseignement de l'architecture, les pays ayant la plus 
grande proportion d'étudiants par rapport aux archit ectes existants sont le Honduras, l'Iran et le 
Nigéria avec plus de deux étudiants pour un archit ecte (tableau 5 de l'annexe).  Il est précisé par 
ailleurs que, à l'exception de la Chine où 80 po ur cent des architectes sont employés par des 
organismes publics, la façon la plus courante d'ex ercer la profession d'architecte est l'auto-emploi, 
l'association avec une université étant le mode d'exercice le moins répandu. 14 
13. La principale conclusion tirée de l'étude du CA E est que la profession d'architecte en Europe 
est très hétérogène.  L'étude a montré que le nombre d'architectes,  leur profil et leurs revenus 
différaient beaucoup selon les pays.15  Une proportion élevée des architectes européens étaient 
dirigeants uniques (24 pour cent) ou indépendants (9 p our cent) (graphique I).  Le tableau de l'emploi 
était très différent selon les pays:  aux Pays-Bas pa r exemple, 81 pour cent des répondants travaillaient 
en tant que dirigeant principal, partenaire ou associ é, tandis que la plus grande proportion d'architectes 
travaillant dans le secteur public se trouvait au Danemark (34 pour cent). 
                                                      
12 Keune, op. cit. , page 9. 
13 Collegi d'Arquitectes de Catalunya (COAC).  Cette publication couvre 91 pays, représentant près de 
84 pour cent de la population mondiale (disponible en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.coac.net/intern acional/defaultang.html). 
14 COAC, op. cit. , page 53.  Dans le questionnaire du COAC, un architecte est défini, selon les critères 
de l'UIA, comme étant "une personne qui est professi onnellement qualifiée et diplômée, qui est généralement 
inscrite et autorisée à exercer l'architecture dans la juridiction où elle exerce et qui est soucieuse de promouvoir un développement durable et équitable, ainsi que le bien-être et l'habitat en tant qu'expression culturelle d'une 
société en termes d'espace, de fo rme et du contexte historique". 
15 Au sujet de la structure de la profession, l'étude a confirmé qu'il y avait environ 480 000 architectes 
en Europe – dont 37 pour cent de femmes –, que 42 pour cent des architectes étaient âgés de moins de 40 ans et 
que 86 pour cent des bureaux employaient cinq architectes ou moins.  Voir Conseil des architectes d'Europe, 
op. cit. S/C/W/303 
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  Graphique 1:  Domaines d'emploi des architectes européens, 2008 
AssociéPartenaire/dirigeantDirigeant uniqueAutre - Secteur public
Indépendant privé
Salarié - Secteur privéEmployé dans un bureau 
d'architectureInstitution d'enseignement
Collectivité locale/
gouvernement central
Autre - Secteur privé
 
Source:   Conseil des architectes d'Europe.a 
 a La profession d'architecte en Europe , 2008, page 23. 
 
14. Il existait environ 69 800 bureaux d'architectur e dans les 17 pays visés par l'étude du CAE 
(correspondant à plus de 130 000 bur eaux dans les 32 pays d'Europe).  Plus de la moitié de ces 
bureaux étaient des sociétés unipersonnelles (tableau  6 de l'annexe).  Seulement 1 pour cent des 
bureaux d'architecture occupaient plus de 30 personnes.  D'un autre côté, on estimait que 
19 000 personnes étaient employées dans 350 bureaux comptant plus de 50 personnes.16  Environ 
15 pour cent de ces bureaux étaient officielleme nt associés avec un autre bureau (tableau 7 de 
l'annexe).  Les bureaux d'architecture européens étai ent surtout, mais pas entièrement, actifs sur leur 
marché intérieur:  en moyenne, seulement 6 pour cen t de leur revenu provenait  de l'exportation.  De 
même, la moyenne pondérée des archite ctes travaillant en dehors du pays où ils sont inscrits était de 
7 pour cent pour les 17 pays (tableaux 8a et 8b de l'annexe). 
C. TENDANCES RÉCENTES  
15. La technologie continue de jouer un rôle essentiel,  à la fois en faisant évoluer la pratique au 
niveau national et en facilitant l'expansion continue du commerce international des services 
d'architecture.  Les progrès rapides de l'inform atique utilisée pour fournir des services d'architecture 
depuis le début des années 1980 ont constitué un moteur important dans le processus de 
mondialisation.  Le niveau d'intérêt porté par un bureau d'architecture aux récents progrès de la 
                                                      
16 Près d'un quart des architectes européens (23 po ur cent) étaient des architectes qualifiés depuis 
25 ans ou plus.  Un autre quart (25 pour cent) était diplômé depuis 15 à 24 ans, et 18 pour cent l'étaient depuis cinq ans ou moins.  Les pourcentages les plus élevés d'architectes les plus expérimentés se trouvaient en Estonie 
(36 pour cent étaient architectes depuis 25 ans ou plus), en Finlande (32 pour cent), en Suède (33 pour cent) et 
en Roumanie (30 pour cent).  S/C/W/303 
 Page 7 
 
 
  technologie et sa capacité à les intégrer jouent, semble -t-il, un rôle de plus en  plus important pour le 
maintien de sa compétitivité dans le co mmerce mondial des ser vices d'architecture.17 
16. La délocalisation et l'externalisation de certain es parties du projet architectural prennent une 
place grandissante dans le commerce des services d'architecture.  Du fait que les commandes étrangères portent souvent sur de grands projets de  construction, les professions qui participent à la 
conception, dans le pays et à l'étra nger, sont souvent nombreuses et diverses.
18  Constatant que bon 
nombre de leurs plus gros clients s'attaquaient au  marché mondial, les bureaux d'architecture ont été 
de plus en plus nombreux à élaborer des plans d'en treprise incorporant une composante internationale.  
C'est notamment le cas de ceux qui se sont spécialis és dans des "créneaux", comme par exemple les 
hôpitaux et les établissements médicaux spécialisés, les unités de production à haute technologie, les 
hôtels et centres de villégiature de luxe, les terminaux d'aéroport, etc.  
17. La fourniture de services d'architecture au ni veau international est fortement fonction de 
l'évolution des marchés de constr uction étrangers.  Plus récemment, il semble que les structures de 
commerce aient été influencées par les accords de li bre-échange, qui ont amené les clients à prendre 
leurs architectes avec eux lorsqu'ils vont s'impl anter sur les marchés étrangers.  De nombreux 
architectes ont cherché à élargir la gamme des servic es professionnels offerts à leurs clients;  leur rôle 
traditionnel de concepteur de bâtiments s'est divers ifié pour inclure à présent les études de faisabilité, 
les évaluations après emménagement, la gestion des installations, etc.19 
IV. CADRE RÉGLEMENTAIRE ET RESTRICTIONS AU COMMERCE PERTINENTES 
A. PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES ACTUELLES  
18. Les services d'architecture, comme on l'indiquait dans la version de 1998 de la présente note, 
appartiennent à la catégorie d es services professionnels "agréés"  par opposition aux services fournis 
aux entreprises qui ne nécessitent pas d'agrément comme les services de commercialisation et de 
publicité et les services de consultants.20  Toutefois, comparés à d'autres services professionnels 
"agréés" comme les services comptables et juridiqu es, les services d'architecture semblent être 
assujettis à moins de restrictions. 
                                                      
17 Comme le souligne Keune, à partir du début de s années 1980, les programmes de conception assistée 
par ordinateur (CAO) ont radicalement changé la manière do nt les architectes se formaient et travaillaient;  ils 
n'avaient plus besoin de tracer à la main le plan du bâtiment et les plans d'exécution.  Tout le processus de 
conception peut maintenant se faire de façon électroni que et les spécifications du bâtiment peuvent aussi être 
établies par voie électronique.  Ces facteurs jouent un  rôle important, qui influence et facilite la pratique 
mondiale.  Aujourd'hui, indique Keune, l'introduction de nouveaux systèmes tels que la modélisation des 
informations du bâtiment (BIM) est en train d'induire une nouvelle transformation majeure de la façon dont les architectes travailleront avec leurs clients et avec les fabr icants de produits et les entrepreneurs, tant au plan 
national qu'au plan international.  Ce type de système relie entre eux tous les participants au projet de 
construction dans un système informatique unifié  qui accélère considérablement les communications 
instantanées et la prise de décisions et réduit les risques d'erreur et d'omission concernant le projet.  Il permet 
d'établir des projets moins coûteux qui peuvent être livrés dans les délais.  (Ce paragraphe et les deux suivants 
sont tirés de Keune, op. cit. , pages 7 à 10.) 
18 Alors que les équipes comprenaient traditionnellement  des ingénieurs en structures, en éclairage et 
en mécanique, des architectes d'intérieu r, des architectes paysagistes et des urbanistes, les projets internationaux 
peuvent aussi faire intervenir davantage de juristes, de métreurs et de gestionnaires de projet de construction. 
19 Il n'est pas surprenant dans ces conditions qu e l'on ait enregistré une progression régulière de 
l'établissement de très grands bureaux d'architecture dans de nombreux pays développés. 
20 La réglementation appliquée aux services professionnels a généralement pour objectif premier 
d'assurer et de maintenir la qualité du service et donc de protéger les consom mateurs.  (La distinction entre les 
services professionnels "agréés" et les services "non agréés" a été examinée par le Groupe de travail sur les 
services professionnels du Cycle d'Uruguay.  Voir le document MTN.GNS/PROF/W/1.) S/C/W/303 
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  19. Depuis 1998, le Collegi d'Arquitectes de Catalunya (COAC) qui a publié l'ouvrage 
Architectural Practice around the World  mène des recherches sur la réglementation des services 
d'architecture sous les auspices de la Commi ssion "Exercice de la profession" de l'Union 
internationale des architectes (UIA).
21  L'information est organisée selon les principales sections du 
questionnaire qui a été envoyé à toutes les sections membres de l'UIA:  admission dans la profession, 
portant sur l'information et les stages;  pratique  professionnelle, avec des détails sur les divers aspects 
de la profession dans chaque pays;  et pratique tr ansnationale, concernant l'exercice de la profession 
dans les autres pays. 
20. En ce qui concerne la réglementation de l'architecture, l'ouvrage Architectural Practice 
around the World  relève que l'exercice de la profession est  réglementé dans la plupart des pays, 
hormis quelques exceptions.22  Il semblerait que la plupart des pays autorisent les architectes étrangers 
à exercer leur profession de manière indépendante,  pour autant que certaines conditions préalables 
soient remplies (en général qu'ils aient fait la pre uve de leurs qualifications professionnelles).  Dans 
les pays qui n'autorisent pas les architectes étra ngers à exercer de manière indépendante, la 
collaboration avec un architecte local est souvent ex igée.  Dans environ un tiers des pays où cette 
prescription existe, l'association entre l'architecte lo cal et l'architecte étranger est établie par accord 
mutuel entre les parties, sans autre condition;  dans  les autres pays, il existe à cet égard des règles qui 
doivent être respectées.23 
21. D'après la base de données de l'OCDE sur les indicate urs de réglementation des marchés de 
produits , il y a eu un net assouplissement des restrictions réglementaires touchant aussi bien 
l'architecture que les autres services professionnels entre 1996 et 2008.  Il ressort aussi de ces 
indicateurs que le niveau des restrictions n'est pa s aussi élevé pour l'architecture (et l'ingénierie) que 
pour les services comptables ou juridiques (tableau 9 de l'annexe).24  Les indicateurs mesurent les 
dispositions réglementaires appli cables à l'entrée dans la profession (licences, formation exigée, 
quotas et examen des besoins économiques) et à l' exercice des activités (réglementation touchant la 
forme juridique de l'entreprise et la coopération in terprofessionnelle, ainsi que la publicité et les prix 
et honoraires pratiqués).25 
                                                      
21 L'UIA, créée en 1948, est l'organisme professionnel  mondial pour les archit ectes.  Regroupant des 
organisations d'architectes de 124 pays et territoires, l' UIA représente plus de 1,3 million d'architectes à travers 
le monde (voir le site Web www.uia-architectes.org). 
22 Ces exceptions concernent la Belgique, la Finlande, l'Irlande, la Macédoine, les Pays-Bas, la  Suède, 
la Suisse et le Royaume-Uni.  La loi belge, par exemple, réglemente l'admission dans la profession (c'est-à-dire 
détermine qui peut ou ne peut pas l'exercer) mais pas la profession elle-même.  Au Royaume-Uni, l'utilisation 
du titre d'architecte est protégé mais pas la fonction (COAC, op. cit. , page 46). 
23 (COAC, op. cit. , pages 74 à 77).  Dans les pays où l'architecture n'est pas réglementée, il n'existe 
évidemment pas de conditions préalables spécifiques pour l'exercice de la profession par des architectes 
étrangers. 
24 Disponible en ligne, avec des détails sur la méthodologie utilisée à l'adre sse http://www.oecd.org/ 
dataoecd/25/19/42220487.xls.  Comme cela était mentionné dans la note de 1998, l'OCDE a réalisé une enquête 
sur la réglementation de l'accès aux services profession nels dans ses États membres, dans le cadre de la 
préparation du deuxième atelier sur les services profession nels qui a eu lieu en 1996.  La base de données sur les 
indicateurs  est décrite par l'OCDE comme un ensemble d'informations complet et comparable au niveau 
international sur l'état de la réglementation et des structures de marché dans les pays de l'OCDE. 
25 Les principales sources d'information utilisées pour établir les indicateurs de la réglementation des 
services professionnels sont les réponses fournies par les gouvernements membres de l'OCDE au Questionnaire 
OCDE sur les indicateurs de la réglemen tation (voir http://www.oecd.org/document/24/ 
0,3343,en_2649_34833_35858776 _1_1_1_1,00.html).  Les indicateurs relatifs aux services professionnels couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'en trée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des 
services juridiques, comptables, d'ingénierie et d'archit ecture.  En 2008, ces indicateurs ont été actualisés et 
révisés;  ils ont maintenant été estimés pour les années 1998, 2003 et 2008.  S/C/W/303 
 Page 9 
 
 
  22. Un document récent de l'OCDE intitulé OECD Policy Roundtable, Trade Associations 2007 , 
traite aussi des questions de concurrenc e touchant les services d'architecture.26 
B. TENDANCES DE LA RÉGLEMENTATION  
23. Il a été déclaré que, dans le contexte des restri ctions applicables, le problème primordial pour 
les architectes est la possibilité d'obtenir une au torisation d'exercer leur profession dans un pays 
étranger.27  Les principales questions connexes à cet égard sont notamment l'importance croissante 
d'avoir un diplôme d'architecture délivré par une éc ole d'architecture agréée et de justifier d'une 
expérience acquise au cours d'un stage post-univers itaire pour pouvoir passer les examens nécessaires 
à l'obtention d'une autorisation d'exercer. 
24. Il est donc courant qu'un bureau d'architectur e étranger, pour pouvoir exécuter une commande 
passée dans un autre pays, s'affilie contractuelleme nt à un bureau inscrit dans ce pays.  Cela évite à 
l'architecte étranger de demander une autorisation d'ex ercer dans le pays où se trouve le projet.  Ce 
processus vise aussi à apporter à l'architecte ét ranger un partenaire expérimenté ayant une bonne 
connaissance de tous les codes de construction,  réglementations, pratiques d'appels d'offres, 
supervision de la construction, et c. en vigueur dans le pays.  T outefois, il peut arriver que les 
organismes professionnels et réglementaires du pays d' accueil se demandent à juste titre si l'architecte 
national participe pleinement au processus et ne  se contente pas d'"appo ser son tampon" pour 
permettre à l'architecte étranger de faire accepter et approuver le projet par les autorités locales.28 
25. La préoccupation grandissante pour les questions d'environnement s'est traduite par un intérêt 
accru pour des conceptions architecturales faisant une place aux économies d'énergie, aux considérations de durabilité et aux techniques de construction écologiques.  Dans le contexte de 
l'extension de l'exercice de l'ar chitecture aux marchés étrangers, les architectes doivent actuellement 
répondre à une série de normes et de codes de cons truction concernant l'e nvironnement, la durabilité 
et l'accès des handicapés qui évoluent rapidement et sont souvent très différents de ce qui existe dans 
leur propre pays.  Dans un certain nombre de pa ys, les organismes régl ementaires nationaux (et, 
lorsqu'ils existent, infranationaux) s ont l'objet de pressions de la part des architectes et des organismes 
professionnels situés dans leur juridi ction pour qu'ils revoient les lois et  réglementations et s'adaptent 
à l'évolution des pratiques au niveau mondial de façon que leurs membres puissent rester compétitifs 
sur le marché international.
29 
26. Parmi les changements les plus importants apport és aux règles et réglementations régissant un 
certain nombre d'organismes professionnels nationaux figurent la suppression des barèmes 
                                                      
26 Disponible en ligne à l'adresse suivante:  http://www.oecd.org/dataoecd/40/28/41646059.pdf. 
27 Présentation de Russell Keune à la réunion de l'OC DE sur les services professionnels (STRI) en 
juillet 2009.  (Disponible en ligne à l'adresse http://www.oecd.org/dataoecd/57/54/43231867.ppt) 
28 L'adhésion à des codes d'éthique professionnels bien conçus et appliqués incombe aux deux parties 
dans un tel partenariat.  Ce paragraphe et les deux paragraphes suivants sont fondés sur Keune, op. cit. , pages 6 
à 11. 
29 Par exemple, Keune indique que, depuis le milieu des années 1960, le National Council of 
Architectural Registration Boards (NCARB) s'emploie à harmoniser les lois et réglementations des 50 États et territoires en ce qui concerne la formation, les stages  pratiques, les examens et l'octroi des autorisations 
d'exercer.  Le NCARB a récemment créé une équipe sp éciale chargée de recenser les obstacles actuels aux 
inscriptions inter-États et de formuler des recommandations en vue de les éliminer.  Ces obstacles sont notamment les suivants:  a) examens supplémentaires impos és par un État sur certains sujets techniques et/ou 
sur les règles et réglementations de l' État;  b) entretiens personnels;  et c) formes d'exercice.  On trouve des 
entités nationales similaires en Australie et au Canada.  Par ailleurs, les procédures d'examen pour l'inscription 
comme architecte ont considérablement évolué puisque les épreuves sont maintenant organisées au niveau 
national, informatisées et standardisées et qu'elles peuven t se passer dans des sites dispersés à travers tout le 
pays (Keune, op. cit. , page 14). S/C/W/303 
Page 10  
 
  d'honoraires obligatoires, des interdictions en matièr e de publicité ainsi que de l'interdiction d'offrir 
d'autres types de services professionnels, comme par exemple la conception-exécution.
30  Mais, d'un 
autre côté, il existe de nouvelles prescriptions ré glementaires prévoyant par exemple l'obligation de 
suivre une formation professionnelle continue pour pouvoir rester membre d'un organisme 
professionnel et, de plus en plus, pour con server l'autorisation professionnelle d'exercer. 
Communautés européennes  
27. Comme on l'indiquait dans la version précédente de la présente note, les efforts faits pour 
faciliter l'accès des architectes aux marchés ét rangers ont sensiblement progressé au cours des 
dernières années.  Dans le cadre de l'in tégration économique régionale, les Communautés 
européennes et l'Espace économique européen ont a dopté le principe de la libre circulation des 
professionnels et de la reconnaissance mutuelle des diplômes.  La Directive 85/384/CE du 
10 juin 1985 relative aux architectes mettait en œuvre ce principe.  En vertu de ce texte, tel qu'il a été 
modifié ultérieurement, chaque État membre des CE  reconnaissait les diplômes, certificats et autres 
titres délivrés dans le domaine de l'architecture par d'autres États membres à des ressortissants d'États 
membres. 
28. La Directive communautaire sur les architectes a été abrogée et remplacée le 20 octobre 2007 
par la Directive 2005/36/CE.31  Selon les CE, cette nouvelle directive répondait aux recommandations 
du Conseil européen de Stockholm de 2001 invita nt la Commission à élaborer un régime plus 
uniforme, plus transparent et plus souple dans la pers pective de réaliser les objectifs de la stratégie de 
Lisbonne.  Elle consolidait en un seul texte les trois directives relatives au système général de 
reconnaissance des qualifications professionnelles (reconnaissance des diplômes, certificats et titres 
de l'enseignement supérieur long, reconnaissance de s diplômes, certificats et titres autres que ceux de 
l'enseignement supérieur long, et mécanisme de reconnaissance des qualifications pour l'artisanat, le 
commerce et certains services).32 
ALENA  
29. L'Accord de libre-échange nord-américai n (ALENA) (chapitre 12) impose certaines 
disciplines, comme l'objectivité et la transparence, en ce qui concerne l'autorisation d'exercer ou la 
reconnaissance professionnelle mais contient aussi l'engagement d'éliminer toute exigence de citoyenneté ou de résidence permanente qu'une partie  maintient relativement à l'autorisation d'exercer 
ou à la reconnaissance professionnelle de fournisseurs  de services professionnels d'une autre partie.  
Si l'une des parties ne respecte pas cette obligati on, toute autre partie peut maintenir une exigence 
équivalente.
33  Les parties à l'ALENA encouragent au ssi les organismes compétents sur leurs 
territoires respectifs à élaborer des normes et des critères mutuellement acceptables relativement à 
l'autorisation d'exercer et à la reconnaissance  professionnelle des fournisseurs de services 
professionnels.34 
                                                      
30 La conception-exécution est un système de livraison du projet dans lequel une partie autre que 
l'architecte signe un contrat pour la fourniture, moyennant des honoraires fixes, d'un service complet allant de la 
conception jusqu'à la construction d'un bâtiment. 
31 Disponible en ligne à l'adresse suivante:  http://europa.eu/legislation_summaries/ 
education_training_youth/vocational_traini ng/qualifications_recognition/c11065_fr.htm. 
32 Elle consolidait également 12 directives sectorielles couvrant les professions de médecin, d'infirmier 
(Directive 77/452/CEE), de praticien de l'art dentai re (Directive 78/686/CEE), de vétérinaire (Directive 
78/1026/CEE), de sage-femme (Directive 80/154/CEE), d'ar chitecte et de pharmacien (reconnaissance mutuelle 
des diplômes en pharmacie et qualifications en pharmacie). 
33 ALENA, article 1210.3. 
34 L'annexe 1210.5 de l'ALENA contient des dispositions relatives à l'élaboration de normes 
professionnelles pour les services professionnels.  Plus précisément, les parties à l'Accord "encourageront les  S/C/W/303 
 Page 11 
 
 
  30. Dès 1994, sur la base de l'Accord de libre-éch ange États-Unis-Canada, les architectes des 
États-Unis avaient déjà conclu avec leurs homol ogues canadiens un accord établissant une série de 
prescriptions concernant la reconnaissance professionne lle, applicables aux architectes des deux pays.  
Il s'agissait d'un accord entre le National Counc il of Architectural Registration Boards (NCARB –
fédération nationale non gouvernementale des commissions d'agrément des 55 juridictions 
américaines) et le Comité des conseils d'archite cture du Canada (CCAC – comité regroupant toutes 
les associations d'architectes des provinces canadiennes) .  L'Accord est mis en œuvre par les États et 
provinces qui l'ont ratifié, c'est-à-dire , en fait, la majorité d'entre eux.35 
APEC  
31. Les travaux menés dans le contexte du Fo rum de coopération économ ique Asie-Pacifique 
(APEC) sur l'établissement de répertoires des pres criptions relatives à la fourniture des services 
professionnels, avec priorité à la comptabilité, à l'ingénierie et à l'architecture, ont progressé.36 
32. Dans le cadre ménagé par l'APEC pour les architectes, les membres peuvent négocier des 
accords bilatéraux prévoyant une inscription accélérée des architectes qui souhaitent s'inscrire dans 
d'autres économies membres.  Il y a par exem ple l'accord conclu récemment entre la 
Nouvelle-Zélande et le Japon, qui pe rmet aux architectes néo-zélandais  d'être inscrits au Japon, sous 
réserve seulement d'un test de connaissances sur les aspects du processus architectural japonais qui 
concernent exclusivement ce pays.  La même chos e vaut pour les architectes japonais qui souhaitent 
s'inscrire en Nouvelle-Zélande.37 
33. Comme l'indique le manuel des architectes de l'APEC, les candidats à l'inscription comme 
architectes de l'APEC doivent être actuellement inscrits ou agréés, ou reconnus professionnellement 
d'une autre manière comme architectes dans l'éc onomie où se trouve la section du Registre des 
architectes de l'APEC auprès de laquelle la demande  d'admission est faite.  Ils doivent présenter au 
comité de surveillance compétent des documents pr ouvant qu'ils ont suivi un programme accrédité de 
formation à l'architecture, rempli les conditions d' expérience préalable à l'inscription, exercé pendant 
au moins sept ans comme architectes inscrits ou agréés et satisfait à toute autre prescription 
supplémentaire, tout cela conformément aux cr itères déterminés par le Conseil central.  Les 
architectes ne peuvent être inscrits que dans la sec tion du Registre des architectes de l'APEC de leur 
pays d'origine.  Ce registre ne s'applique qu'aux particuliers et non aux bureaux d'architecture.38 
                                                                                                                                                                     
organismes compétents sur leurs territoires respectifs à élaborer des normes et des critères mutuellement 
acceptables relativement à l'autorisation d'exercer et à la  reconnaissance professionne lle des fournisseurs de 
services professionnels, et à présenter à la Commission [du libre-échange] des recommandations visant la 
reconnaissance mutuelle".  La Commission du libre-échange  examinera la recommandati on pertinente et, sur la 
foi de cet examen, chacune des parties encouragera s' il y a lieu ses autorités compétentes à appliquer cette 
recommandation dans un délai mutuellement convenu. 
35 L'article VII:4 de l'AGCS prévoit que chaque Membre doit informer le Conseil du commerce des 
services de ses mesures de reconnaissance existantes.  La  plupart des notifications reçues à ce jour portent sur 
des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes en tre gouvernements, mais certains prévoient aussi la 
reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre organismes professionnels non 
gouvernementaux.  S'agissant de l' architecture, l'Accord de  reconnaissance mutuelle États-Unis-Canada a été 
notifié dans le document de l'OMC S/C/N/52 du 10 février 1997. 
36 Rapport du Président, 21 février 1998, cinquième réunion du Groupe des services de l'APEC.  Les 
économies membres du Conseil central des architectes de l'APEC sont les suivantes:  Australie;  Canada;  
Chine;  Corée;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  Malaisie;  Mexique;  Nouvelle-Zélande;  Philippines;  
Singapour;  Taipei chinois;  et Thaïlande. 
37 Voir le site Web de l'Ordre des archit ectes néo-zélandais (h ttp://www.nzrab.org.nz/ 
default.aspx?Page=105). 
38 Le Manuel est disponible en ligne à l'adre sse suivante:  http://www.united-architects.org/ 
uploads/APEC_Manual.doc.  Actuellement, le secrétariat se trouve aux Philippines.  Des documents et autres S/C/W/303 
Page 12  
 
  C. A
CCORDS DE RECONNAISSANCE MUTUELLE  
34. Adopté par l'Assemblée générale de l'UIA en 1999, l' Accord de l'UIA pour la 
recommandation de règles professionnelles interna tionales de l'exercice de l'architecture  est destiné à 
servir de base pour la reconnaissance mutuelle  des compétences architecturales au niveau 
international.39  Cet accord contient un énoncé des Princi pes des règles professionnelles et indique la 
politique à suivre dans 16 domaines regr oupés sous le titre "Politiques générales".40  L'UIA a aussi 
adopté une politique sur les accords de reconnaissance mu tuelle et a actuellement entrepris d'élaborer 
un modèle type recommandé pour ces accords. 
35. L'augmentation progressive du nombre d'accords de  reconnaissance mutuelle négociés et signés 
entre les organismes réglementaires et professionnels dans le domaine de  l'architecture depuis le milieu 
des années 1990 est considérée co mme un premier signe d'une facilitat ion de la pratique mondiale.  
Aussi bien les pays développés que les pays en dé veloppement se posent la  question de savoir s'ils 
devront mettre en place un système d'évaluation et d'ag rément de leurs écoles d'architecture répondant à 
des normes minimales pour que le s diplômes délivrés par celles-ci soient reconnus dans les autres 
pays.41 
36. Comme l'a noté l'OCDE toutefois, la conclusi on d'un accord de reconnaissance mutuelle peut 
être un processus difficile, long et coûteux;  à ce jour, de tels accords ont essentiellement été conclus 
entre des associations professionnelles de pays développés.42  Un précédent document du Secrétariat 
intitulé Initiatives réglementaires internati onales dans le secteur des services  décrivait la situation 
dans le secteur de l'architecture et des autres services professionnels.43  Dans le récent document du 
Secrétariat intitulé Tour d'horizon des notifications présentées au titre des dispositions pertinentes de 
l'AGCS , on faisait observer que si 48 notifications d'accords de reconnaissance mutuelle avaient été 
présentées à l'OMC à ce jour, quatre seulement l'avaient été depuis 2005.44 
37. L'expression "exercice dans un pays d'accueil" es t celle employée dans l'Accord de l'UIA pour 
désigner la situation dans laquelle des architectes ou des bureaux d'arch itecture ont été sollicités pour 
                                                                                                                                                                     
renseignements sont disponibles à l'adresse suivan te:  http://www.united-architects.org/headliners_ 
view.php?id=180. 
39 L'Accord de l'UIA et les recommandations pour la  politique sont disponibles sur le site Web de 
l'Institut américain des architectes en plusieurs langues, avec une documentation connexe 
(http://www.aia.org/practicing/group s/international/uia/AIAP073960). 
40 Les Politiques générales portent sur les 16 domaines suivants:  Exercice de l'architecture;  Architecte;  
Exigences fondamentales de l'architect e;  Formation universitaire;  Homologation des diplômes et études;  
Expérience/formation/stages/pratique;  Démonstration des connaissances et aptitudes professionnelles;  Octroi 
de l'autorisation d'exercer;  Engagement;  Éthique et déontologie;  Formation professionnelle continue;  
Domaine d'intervention de l'architecte;  Formes de l'exercice de la profession ;  Exercice de la profession dans un 
pays hôte;  Propriété intellectuelle/Droits d'au teur;  Rôle des organisations d'architectes. 
41 Keuze, op. cit. , pages 1 à 6.  Il souligne également que  "[l]a récente apparition et évolution des 
accords de reconnaissance mutu elle pour l'inscription de s architectes commence tout juste à avoir raison des 
traditions qui voulaient que les candidats a) se soumettent  à un examen détaillé de leurs diplômes universitaires 
pour pouvoir être agréés;  b) passent des examens d'aptitude au niveau national ou des États;  et c) se soumettent 
à des entretiens personnalisés.  Toutefois, pour les pays  qui ne concluent pas de tels accords de reconnaissance 
mutuelle, ces prescriptions continue ront à être de règle". (page 14) 
42 OCDE, Circulation des prestataires de services:  accords de reconnaissance mutuelle , Groupe de 
travail du Comité des échanges 2003, TD/TC/WP(2003)48/FINAL (distribué en tant que document de l'OMC sous la cote JOB(03)/28, 13 février 2003). 
43 Document de l'OMC S/C/W/97 du 1er mars 1999, pages 10 et 11. 
44 Document de l'OMC JOB(09)/10/Rev.1 du 26 février 2009, page 6.  Keune note en outre que les 
accords de reconnaissance mutuelle régi onaux permettant l'exercice transfron tières de la profession d'architecte 
ont été limités jusqu'à ce jour à quelques régions, à savoir  l'Amérique du Nord, l'Europe et le bassin du Pacifique 
(Keune, op. cit. , page 1).  S/C/W/303 
 Page 13 
 
 
  concevoir des projets dans un pays qui n'a pas d'acco rd de libre-échange ou d'accord de reconnaissance 
mutuelle avec la juridicti on dans laquelle ils sont inscrits, autorisés ou agr éés.  Dans ce cas, pour pouvoir 
s'acquitter de leurs fonctions, les architectes étrangers concluent un accord avec un architecte local ayant des compétences et une expérience similaires.  Pour l'instant, les recherches menées par le COAC indiquent que des accords sur l'exercice dans un pays d'accueil n'existent qu'au plan bilatéral entre les 
États-Unis et quelques autres pays, à savoir la Ré publique tchèque, l' Australie et la Nouvelle-Zélande.
45 
D. AGCS 
38. En 1996, dans le contexte du Groupe de travail sur les services professionnels, l'UIA a envoyé 
une lettre dans laquelle elle exposait ses vues sur le s travaux du Groupe de trav ail, et le Conseil des 
architectes d'Europe (CAE) a présenté une comm unication définissant la position des architectes 
d'Europe sur les questions examinées par le Groupe de travail.46 
39. Dans le cadre des travaux actuels du Groupe de  travail de la réglementation intérieure, 
plusieurs questions relatives à la réglementation des services d'architecture ont été abordées.  En 
dehors du texte de l'Accord de l'UIA lui-même47, ces questions sont examinées dans le document 
intitulé Communication de l'Institut des architectes d'Australie – Présen tation faite au séminaire de 
l'OMC du 18 juillet 2002 , ainsi que dans le document du Secrétariat Résultats des consultations 
menées par le Secrétariat auprès d'associati ons internationales de services professionnels , qui 
contient de nombreux commentaires sur l'applicab ilité à l'architecture des disciplines relatives aux 
services comptables.48  Des exposés sur l'architecture ont égalem ent été faits au cours de l'Atelier sur 
la réglementation intérieure de 2004.49 
40. Dans l'ensemble, l'UIA a mené des actions très dynamiques pour que l'architecture soit 
incluse dans les travaux du Groupe de travail de la réglementation intérieu re sur l'élaboration de 
disciplines réglementaires pertinentes, not amment en tenant un séminaire à Genève50 et en rédigeant 
un texte sur des disciplines réglementa ires pour le secteur de l'architecture.51 
                                                      
45 (COAC, op. cit. , page 81) Voir les Directives concernant la Politique sur l'exercice dans un pays 
d’accueil de la Commission Exercice de la profession de l'UIA, disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.aia.org/aiaucmp/groups/aia/documents/pdf/aias076299.pdf. 
46 Document de l'OMC S/WPPS/M/7 du 13 novembre 1996.  Pour ce qui est de la réglementation au 
niveau national, bien que les discussions du Groupe de travail aient été centrées su r le secteur des services 
comptables, des problèmes similaires se posent dans le domaine des se rvices d'architecture. 
47 Voir le document de l'OMC JOB(02)/151 du 21 octobre 2002. 
48 Documents de l'OMC JOB(02)/146 du 16 octobre 2002 et JOB(03)/126/Rev.6 du 15 septembre 2005 
49 Disponible en ligne à l'adresse suivante :  http://www.wto.org/f rench/tratop_f/serv_f/ 
workshop_march04_f/workshop _programme_march04_f.htm. 
50 Voir le site Web de l'American Institute of Architects à l'adresse suivante:  
http://www.aia.org/aiaucmp/groups/aia/documents/pdf/aias075932.pdf. 
51 Disponible en ligne à l'ad resse suivante:  http://www.ace -cae.org/MemberN/Content/EN/ 
download/position/AG2_07_UIA_Dom_reg.pdf.  Selon Keune, les actions futures du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure de l'OMC au sujet des normes applicables à la réglementation intérieure pour la fourniture de services d'ar chitecture seront bien accueillies par les orga nisations telles que l'Union internationale 
des architectes.  L'application de telles normes par le s gouvernements des États Membres de l'OMC complétera 
celle des normes déjà adoptées par l'UIA (pages 5 et 6). S/C/W/303 
Page 14  
 
  V. NÉGOCIATIONS SUR LES SERVICES D'ARCHITECTURE ET ENGAGEMENTS 
EXISTANTS AU TITRE DE L'AGCS
52 
41. Actuellement, à l'issue du Cycle d'Uruguay et des accessions ultérieures, 70 Membres de 
l'OMC ont pris des engagements concernant les services d'architecture.53  Pour l'ensemble des services 
professionnels (tableau 10 de l'annexe), seuls les se rvices d'ingénierie et les services comptables font 
l'objet de plus d'engagements que l'architect ure, avec respectivement 78 et 77 Membres. 
42. S'agissant des niveaux d'engageme nts, en matière d'accès aux marchés, des engagements sans 
limitation relatifs à la fourniture de services grâce à une présence commerciale (mode 3) ont été contractés par 50 pour cent des Membres qui ont inscrit des engagements concernant les services d'architecture (tableau 11 de l'annexe).
54  Ce chiffre tombe à 29 pour cent si l'on tient compte des 
limitations applicables horizontalement.  En ce qui  concerne la fourniture et la consommation à 
l'étranger (modes 1 et 2), l'écart est moins spectacu laire, avec des chiffres tombant de 67 à 61 pour 
cent et de 79 à 71 pour cent, respectivement.  Pour ce qui est de la présence de personnes physiques 
(mode 4), qui est évidemment très importante pour les services professionnels, tous les Membres ont inscrit des limitations strictes.
55 
43. La comparaison avec les autres sous-secteurs de services professionnels est cependant à 
l'avantage des services d'architecture (et d'ingénier ie) qui ont fait l'objet d' engagements relativement 
libéraux par rapport aux services juridiques ou comp tables.  Pour les services d'ingénierie, les 
engagements sans limitation en matière d'accès aux marchés (mode 3) représentent (en tenant compte 
des mesures horizontales) 27 pour cent du total, tandi s que, pour les services juridiques et comptables, 
les chiffres correspondants sont de 6 et 14 pour cent, respectivement. 
44. Pour ce qui est des types de mesures inscrits sur les listes, les limitations les plus courantes 
concernant l'accès aux marchés portent sur le ty pe d'entité juridique autorisé à assurer la présence 
commerciale des fournisseurs de services (mode 3).  Viennent ensuite les limitations concernant la 
participation de capital étranger.  Cinq Membres (C anada, Estonie, Hongrie, Jordanie et République 
tchèque) ont inscrit des prescriptions concernant la  résidence ou la nationalité.  Quant aux limitations 
touchant le traitement national, elles ont trait pr incipalement aux autorisations d'exercer, aux normes 
et aux qualifications pour tous les modes de fourniture.56 
                                                      
52 L'inventaire ci-après des engagements existants au titre de l'AGCS est fondé sur les renseignements 
fournis par la base de données élect ronique mise en place au Secrétariat.  Il n'y est pas fait mention des 
engagements au titre de l'Accord sur les marchés publics (AMP), mais la plupart des signataires de cet accord 
ont pris des engagements concernant les services en matière d'architecture, ingénierie et autres services 
techniques relevant de la position 867 de la CPC. 
53 Les listes des 15 membres les plus récents des CE sont comptées séparément car elles n'avaient pas 
encore été intégrées formellement dans la liste des Communautés européennes et de leurs États membres 
annexée à l'AGCS.  Aruba, les Antilles néerlandaises et la Nouvelle-Calédonie ont également des listes mais 
celles-ci ne sont pas comptées séparément. 
54 Cette subdivision en grandes catégories est forcément schématique et vise seulement à permettre de 
situer en gros les niveaux d'engagements.  Dans la pratique, un engagement "partiel" peut être extrêmement 
proche d'un engagement sans limitation si la limitation es t minime;  au contraire, il n'est pas éloigné de l'absence 
d'engagement si les limitations sont très vastes et restrictives. 
55 Voir la note d'information du Secrétariat intitulée Présence des personnes physiques (mode 4) .  
Document de l'OMC S/C/W/301 du 15 septembre 2009. 
56 Il convient de noter qu'une telle évaluation n'est pas toujours dépourvue d'ambiguïté, car une mesure 
donnée peut avoir des effets restrictifs à plusieurs égards  ou n'être pas facile à cla sser parce qu'elle se prête à 
plusieurs interprétations ou laisse une importante marge de manœuvre.  S/C/W/303 
 Page 15 
 
 
  45. Des engagements additionnels concernant les services d'architecture ont été pris par la 
République de Corée et la Malaisie.  Ils portent  sur des procédures d'examen simplifiées pour les 
architectes étrangers (Corée) et un examen de qualif ication en anglais (Malaisie), et un engagement 
permet aux architectes nationaux et aux architectes  étrangers de passer conjointement des marchés 
(Corée).  La République dominicaine a inscrit une exemption du traitement NPF spécifique pour les 
services d'architecture et d'ingénierie, tandis que le Costa Rica, le Honduras, le Panama, la Turquie et 
le Venezuela ont inscrit des exemptions applicab les à tous les services professionnels.  Toutes ces 
exemptions concernent des dispositions en matière de réciprocité.  D'autres Membres ont inscrit des exemptions NPF plus larges, concernant par exemple la fiscalité, qui touchent également les services 
d'architecture. 
46. Dans le contexte des négociations sur l'AGCS prévues dans le Programme de Doha pour le 
développement, le Secrétariat a établi, à la demande  des Membres, une note d'information concernant 
les services d'architecture.  Elle avait pour but d' aider les délégations et l es fonctionnaires établis dans 
les capitales à évaluer et à examiner les questions  portant sur des secteurs et des modes spécifiques 
qui avaient été soulevées au cours des négociations.
57 
VI. CONCLUSIONS 
47. Les changements technologiques accélèrent l'internationalisation de nombreux aspects des 
services d'architecture, et en particulier l'externa lisation.  D'un autre côté, une partie importante de 
cette internationalisation tient au fait que des bureaux locaux d'architectes suivent leurs clients 
nationaux à l'étranger.  Il est toutefois difficile de su ivre l'évolution de la structure des échanges en se 
fondant sur les statistiques actuelles.  En dép it des efforts d'associations professionnelles comme 
l'Union internationale des architectes (UIA), on manque toujours de données complètes à l'échelle 
mondiale sur le commerce des services d'arch itecture et autres services professionnels, 
essentiellement en raison de lacunes dans la commun ication des données au niveau national.  Il n'est 
de ce fait pas encore possible d'établir une évalua tion globale des flux commerciaux dans le secteur de 
l'architecture. 
48. Même si des solutions novatrices – telles que la collaboration avec un architecte local – ont 
aidé à surmonter certaines contraintes réglementair es, la lenteur de ces procédures et les difficultés 
liées à la reconnaissance des qualifications des arch itectes étrangers continuent à faire obstacle au 
commerce international dans ce secteur.  Le déve loppement des accords de  reconnaissance mutuelle 
(ARM) peut paraître offrir une solution appropriée;  cependant, ceux-ci peuvent s'avérer coûteux et 
longs à négocier et nécessiter la mobilisation de ressources importantes.  Une coopération accrue entre 
les organismes de réglementation et les établisseme nts universitaires ainsi qu'un plus grand recours à 
des normes internationales pourraient donc être aussi nécessaires. 
49. En ce qui concerne les engagements existants au  titre de l'AGCS, l'architecture (de même que 
les services d'ingénierie) est soumise à des conditio ns commerciales un peu moins restrictives que la 
plupart des autres services professionnels.  Toutefois, la plupart des engagements souscrits au titre de 
l'AGCS ont été pris il y a près de 15 ans et pourraient  donc ne pas refléter de manière adéquate les 
conditions d'accès actuelles.  Même en l'absence de nouveaux ajustements politiques, il pourrait donc 
exister une marge importante pour améliorer les nivea ux d'accès inscrits dans l es listes, notamment si 
l'on tient compte des effets des limitations horizontales. 
                                                      
57 Autres services professionnels , Note d'information du Secrétariat, document de l'OMC JOB(05)/206 
du 21 septembre 2005. S/C/W/303 
Page 16  
 
  VII. SOURCES DE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 
50. Parmi les sources de renseignements complément aires figurent les sites Internet suivants: 
- Architect Africa Online  (http://architectafrica.com/) - Architectural Practice around the World  (publié par le Collegi d'Arquitectes de 
Catalunya (COAC)) (http://www.ace- cae.org/MemberN/Content/EN/pub/int/ 
sectors.html) 
- Association des architectes du Commonw ealth (CAA) (http://www.comarchitect.org) 
- Association des écoles collégiales d'ar chitecture (https://www.acsa-arch.org/) 
- Conseil canadien de certification en architecture (CACB-CCCA) (http://cacb.ca) - Conseil des architectes d'Europe (CAE) (http://www.ace-cae.org/) 
- Conseil régional des architectes d'Asie (ARCASIA) (http://www.arcasia.org/) 
- Fédération caribéenne des associations d' architectes (FCAA) (http://www.fcaa.info/) 
- Fédération panaméricaine des architectes (FPAA) (Secretaria General, Gonzalo 
Ramirez 2030, C.P. 11.200 Montevideo, URUGUAY;  tél.:  598-2/49-34-63;  Fax:  598-2/41-95-56) 
- Institut américain des architectes (AIA) (http://www.aia.org) 
- Institut d'architecture du Japon (AIJ) (http://www.aij.or.jp/aijhome.htm) - National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) 
(http://www.ncarb.org/) 
- Ordre des architectes néo-zélandais (NZRAB) (http://www.nzrab.org.nz/ 
default.aspx?Page=105) 
- Union africaine des architect es (http://www.aua-architects.org/) 
- Union internationale des architect es (UIA) (http://www.uia-architectes.org/) 
_______________ 
 
  
   S/C/W/303
 Page 17ANNEXE 
  
Tableau 1:  Commerce des autres services aux entrep rises par catégorie, dans certaines économies, 2007 
(en millions de $EU et en pourcentage) 
 
Services aux entreprises, spécialiste s et techniques divers (pourcentage)   Total des 
autres 
services 
aux 
entreprises
(millions 
de $EU) Négoce 
international 
et autres 
services liés 
au 
commerce 
(%) Services de 
location-
exploitation
(%) 
Total Services 
juridiques, de 
comptabilité, de 
conseil en gestion 
et de relations 
publiques  Publicité, 
études de 
marché et 
sondages 
d'opinion Recherche-
développementServices 
d'architecture, 
d'ingénierie et 
autres services 
techniques Services 
agricoles, 
miniers et 
services de 
traitement  
sur place Autresa 
Exportateurs   
CE (27) 343 966 20,5 4,9 74,6 14,6 6,8 10,3 11,4 2,3 29,3 
Exportations 
extra-CE (27) 160 688 21,6 3,2 75,2 13,7 5,6 12,2 14,1 2,6 27,2 
États-Unisb 74 926 3,8 14,8 81,4 17,2 0,8 17,4 6,7 0,8 38,6 
Indec 30 923 4,8 0,5 94,7 25 2,3 2,8 23,8 0,3 40,6 
Japon 30 677 63,1 6,4 30,5 ... ... ... ... ... ... 
Chine 28 973 68 ... 32 27 5 ... ... ... ... 
Hong Kong, Chine 26 930 85,2 0 14,8 9 2,1 ... 0,6 ... 3,1 
Singapour 22 544 60 ... ... 26,4 1,7 0,6 6,2 ... ... 
Canada 14 948 4,9 2 93,1 29,4 2,7 18,8 27,2 ... 15,1 
Corée, Rep. de 10 532 22,5 3,9 73,6 6,7 3,2 2,7 2,4 0,2 58,3 
Norvège 9 123 9,5 12,8 77,7 4,8 2,9 5,4 23,5 24 17,2 
Brésil 8 568 11,3 0,9 87,8 16,7 1,9 1,5 35,4 0 32,3 
Fédération de Russie 7 174 ... 5,5 94,5 17,5 25 5,8 21,9 3,1 21,2 
Australie 4 013 14,2 0,7 85,1 14,1 4,4 8,6 23,8 5,4 28,7 
Malaisie 3 559 22,3  10,4 67,3 ... ... ... ... ... ... 
Argentine 1 987 9,3 8,2 82,4 19,6 10,1 5,9 3,9 ... 42,9  
  S/C/W/303 
Page 18 Services aux entreprises, spécialiste s et techniques divers (pourcentage)   Total des 
autres 
services 
aux 
entreprises
(millions 
de $EU) Négoce 
international 
et autres 
services liés 
au 
commerce 
(%) Services de 
location-
exploitation
(%) 
Total Services 
juridiques, de 
comptabilité, de 
conseil en gestion 
et de relations 
publiques  Publicité, 
études de 
marché et 
sondages 
d'opinion Recherche-
développementServices 
d'architecture, 
d'ingénierie et 
autres services 
techniques Services 
agricoles, 
miniers et 
services de 
traitement  
sur place Autresa 
Importateurs                     
CE (27) 310 734 15 6,4 78,5 13,9 9,7 11,1 8,1 1,5 34,2 
Exportations 
extra-CE (27) 117 396 16 4,7 79 16,1 9,2 13,4 8,8 0,9 30,6 
États-Unisb 46 782 0 3,3 96,6 20,2 1,6 19,3 0,6 1,1 53,8 
Japon  29 773 25 1,1 73,5 ... ... ... ... ... ... 
Indec 21 453 10 4,2 86,1 19,3 4,4 0,9 12,8 0,3 48,4 
Chine 20 605 55 ... 45,3 40,7 4,6 ... ... ... ... 
Corée, Rep. de 17 705 32 6,7 60,8 7 13,5 5,2 3 0,6 31,6 
Canada 12 930 5 4,8 89,9 33,7 3,3 9,2 19,8 ... 23,9 
Singapour 11 919 29 ... ... 33,9 2,5 14,4 8,2 ... ... 
Brésil 8 898 11 55,8 33,3 4,5 1,6 0 19,2 0 8 
Fédération de Russie 8 548 1 8,8 90,1 21,3 11,8 1,6 18,9 19,3 17,2 
Norvège 5 972 6 1 92,8 4,7 2,9 5,1 9,7 33,2 37,1 
Hong Kong, Chine 5 519 49 11,4 39,7 25,6 5,9 ... 0,7 ... 7,5 
Australie 2 827 5 22,7 72,3 9,2 5,1 4,5 13,1 4,4 35,9 
Kazakhstan 2 374 0 16,4  83,5 6, 6 0,6 0,3 54,3 18,2 3,4 
Croatie 1 313 22 8,4 69,7 22 13,4 4,8 23,2 5 1,2 
 
 a Comprend les autres services non compris ailleurs et les services entre entreprises affiliées n.c.a. 
 b Les études de marché et sondages d'opinion sont compris dans les "services aux entreprises, spécialistes et techniques divers,  autres". 
 c Estimations du Secrétariat.  Les exporta tions des "services aux entrep rises, spécialistes et techniques divers, autres" compre nnent les services permis par les 
technologies de l'information. 
 Note: D'après les informations à la disposition du Secrétariat. 
 
Source:  OMC, Statistiques du commerce international , 2008, page 156. S/C/W/303 
 Page 19 
 
 
  Tableau 2:  Taille de divers marchés européens de l'a rchitecture, par pays et montants comparés, 2008 
(en valeur et en pourcentage) 
 
 Taille du marché 
(milliers d'€)  Valeur par architecte
(€) Valeur par 
1 000 habitants  
(€) Marché de 
l'architecture en 
pourcentage de la 
construction 
Allemagne 3 988 103 41 980 48 504 1,9 
Autriche 296 789 78 102 35 621 0,8 
Belgique 327 108 28 444 30 666 0,6 
Danemark 356 228 50 890 65 055 1,2 
Estonie 27 524 39 320 20 526 1,1 
Finlande  42 580 11 828 8 033 0,2 
France  1 103 778 37 543 17 313 0,5 
Grèce 294 149 19 610 26 228 0,9 
Irlande  408 855 116 816 92 504 1,3 
Luxembourg  31 828 53 047 65 788 0,7 
Malte  13 320 26 641 32 443 3,2 
Pays-Bas 901 558 99 072 54 959 1,1 
Roumanie 112 659 20 484 5 233 0,7 
Royaume-Uni 2 800 042 88 609 45 763 1,1 
Slovénie 40 501 30 001 19 992 0,4 
Suède 145 073 26 865 15 798 0,7 
Turquie  726 778 22 501 10 296 1 
TOTAL  11 616 874 45 405 31 017 1,1 
 
Note: La "taille du marché" se réfère au marché de l'architecture tel que mesuré comme la somme des 
revenus des bureaux d'architecture privés dans cha que pays.  la taille du marché a été estimée. 
 Source: Conseil des architectes d'Europe, La profession d'architecte en Europe , 2008, page 37. S/C/W/303 
Page 20  
 
  Tableau 3:  Répartition des projets de construction dans divers pays européens, 2008 
(en pourcentage) 
 
 
Maison 
individuelle  
Logement 
privé*  
Bureaux  
Commerce/ 
distribution 
Loisirs 
Industrie 
Santé  
Éducation 
Logement 
public 
Autre privé 
Autre public 
TOTAL  
Allemagne 30 13 10 4 2 11 4 7 2 7 11 100 
Autriche 20 8 11 3 4 7 7 7 13 8 11 100 
Belgique 44 15 7 4 2 5 4 3 5 2 10 100 
Danemark 20 11 12 5 5 8 5 6 10 8 11 100 
Estonie 18 8 24 6 1 2 3 9 13 8 7 100 
Finlande  18 8 13 13 4 7 4 6 8 5 14 100 
France  24 14 7 4 4 3 7 8 7 6 16 100 
Grèce 42 15 7 6 3 4 1 3 3 5 11 100 
Irlande  29 11 8 9 4 3 8 7 8 10 4 100 
Luxembourg  43 13 8 3 3 4 2 7 2 3 11 100 
Malte  28 18 10 10 4 10 3 1 1 9 8 100 
Pays-Bas 18 12 14 4 6 8 8 8 13 4 5 100 
Roumanie 34 11 13 8 3 9 1 3 4 8 6 100 
Royaume-Uni 38 16 8 4 3 2 2 11 3 8 6 100 
Slovénie 27 9 9 2 6 9 2 8 11 4 14 100 
Suède 19 14 14 4 5 6 3 7 11 7 10 100 
Turquie  30 23 7 10 2 8 2 2 2 8 5 100 
TOTAL  31 14 10 5 3 8 4 6 4 7 10 100 
 * Par exemple:  immeubles d'habitation. 
 
Source: Conseil des architectes d'Europe, La profession d'architecte en Europe , 2008, page 39.  S/C/W/303 
 Page 21 
 
 
  Tableau 4:  Nombre d'architectes  par pays et ratio nombre d'habi tants/nombre d'architectes, 2005 
 
Pays  Nombre 
d'architectes  Ratio 
habitants/ 
architecte  
Japon 307 558 416 
Italie 111 063 516 
Macédoine (ERYM)  3 000 692 
Grèce 15 756 697 
Luxembourg 600 728 
Malte 515 771 
Portugal 12 113 832 
Danemark 6 000 887 
Islande 314 889 
Belgique 11 500 901 
Argentine 42 000 936 
Israël 7 000 955 
Équateur 13 400 998 
Espagne 40 741 1 011 
Andorre 69 1 087 
Norvège 3 800 1 176 
Lituanie 2 700 1 260 
Colombie 33 300 1 264 
Serbie-et-Monténégro 8 000 1 314 
Suisse 5 330 1 343 
Croatie 3 000 1 468 
Finlande 3 500 1 493 
Irlande 2 500 1 616 
Slovénie 1 200 1 649 
Allemagne 50 000 1 651 
Suède 5 376 1 655 
Chili 9 000 1 690 
Australie 11 605 1 731 
Bolivie 5 265 1 736 
Estonie 700 1 849 
Venezuela  13 000 1 859 
Bulgarie 4 178 1 903 
Pays-Bas 8 350 1 952 
Royaume-Uni  30 399 1 968 
Géorgie 2 500 2 010 
Lettonie 1 200 2 018 
Slovaquie 2 500 2 164 
Costa Rica 2 003 2 183 
France 26 964 2 245 
Brésil 80 000 2 285 
Nouvelle-Zélande 1 650 2 383 
Hongrie 4 000 2 446 
Turquie 29 655 2 472 
Arménie 1 200 2 536 
Autriche 3 104 2 603 
Pologne 13 500 2 853 
États-Unis 102 000 2 942 Pays  Nombre 
d'architectes  Ratio 
habitants/ 
architecte  
Singapour 1 469 2 976 
Rép. tchèque 2 921 3 497 
Hong Kong  2 040 3 521 
Palestine  1 074 3 552 
Égypte 19 954 3 753 
Porto Rico 1 027 3 812 
Roumanie 5 500 4 041 
Canada 7 500 4 263 
Philippines 16 000 4 728 
Corée 10 140 4 752 
Macao  71 6 254 
Moldova 670 6 410 
Tunisie 1 400 6 756 
Ukraine 7 100 6 981 
Antilles néerlandaises 30 7 467 
Malaisie 3 167 7 997 
Viet Nam  8 500 9 193 
Maurice 126 9 873 
Afrique du Sud 4 271 10 612 
Russie 11 883 11 912 
Trinité-et-Tobago  100 13 110 
Honduras 450 16 127 
Namibie 104 19 538 
Maroc 1 450 20 606 
Iran 3 400 20 787 
Ouzbékistan 1 099 24 448 
Nigéria 4 500 28 941 
Indonésie 6 000 35 349 
Chine 36 000 36 097 
Sri Lanka  485 39 019 
Inde 25 000 40 357 
Soudan 800 43 800 
Congo 70 56 014 
Kenya 500 61 338 
Bénin 107 66 383 
Mali 200 69 145 
RD du Congo 800 70 099 
Zimbabwe 100 126 270 
Bangladesh 1 181 129 207 
Tanzanie 171 205 374 
Sierra Leone 20 267 000 
Tchad 20 455 850 
Bélarus n.d. 
Mexique n.d. 
Source:  Collegi d'Arquitectes de Catalunya 
(COAC), Architectural Practice around 
the World,  pages 18 et 19. S/C/W/303 
Page 22  
 
  Tableau 5:  Nombre d'étudiants en architecture et nombre d'étudi ants pour un architecte, 2005 
 
Pays  Nombre 
d'archi-
tectes  Nombre 
d'étudiantsRatio
Honduras 450 1 300 2,8 9 
Iran 3 400 8 000 2,3 5 
Nigéria 4 500 10 000 2,2 2 
Rép. tchèque 2 921 5 000 1,7 1 
Soudan 800 1 300 1,6 3 
Corée du Sud 10 140 12 000 1,1 8 
Costa Rica 2 003 2 145 1,0 7 
Argentine 42 000 44 000 1,0 5 
Chine 36 000 32 000 0,8 9 
Allemagne 50 000 41 759 0,8 4 
Portugal 12 113 9 302 0,7 7 
Bangladesh 1 181 900 0,7 6 
France 26 964 19 000 0,7 1 
Roumanie 5 500 3 800 0,6 9 
Malaisie 3 167 1 898 0,6 0 
Slovénie 1 200 700 0,5 8 
Suisse 5 330 3 000 0,5 6 
Slovaquie 2 500 1 400 0,5 6 
Pologne 13 500 6 770 0,5 0 
Ouzbékistan 1 099 550 0,5 0 
Australie 11 605 5 486 0,4 7 
Malte 515 237 0,4 6 
Finlande 3 500 1 600 0,4 6 
Russie 11 883 5 000 0,4 2 
Singapour 1 469 617 0,4 2 
Palestine 1 074 450 0,4 2 
Équateur 13 400 5 250 0,3 9 
États-Unis 102 000 36 300 0,3 6 Pays  Nombre 
d'archi-
tectes  Nombre 
d'étudiants  Ratio
Royaume-Uni 30 399 10 000 0,3 3 
Grèce 15 756 5 000 0,3 2 
Lituanie 2 700 838 0,3 1 
Croatie 3 000 920 0,3 1 
Bolivie 5 265 1 500 0,2 8 
Pays-Bas 8 350 2 280 0,2 7 
Japon 307 558 80 000 0,2 6 
Égypte 19 954 5 123 0,2 6 
Hong Kong 2 040 500 0,2 5 
Suède 5 376 1 300 0,2 4 
Arménie 1 200 250 0,2 1 
Géorgie 2 500 500 0,2 0 
Afrique du Sud 4 271 800 0,1 9 
Turquie 29 655 5 000 0,1 7 
Macédoine 3 000 500 0,1 7 
Irlande 2 500 400 0,1 6 
Estonie 700 105 0,1 5 
Israël 7 000 1 000 0,1 4 
Serbie-et-
Monténégro 8 000 1 000 0,1 3 
Brésil 80 000 8 500 0,1 1 
Nouvelle-Zélande  1 650 175 0,1 1 
Hongrie 4 000 300 0,0 8 
 
Source:  Collegi d'Arquitectes de Catalunya 
(COAC), Architectural Practice around 
the World,  pages 18 et 19. 
  S/C/W/303 
 Page 23 
 
 
  Tableau 6:  Taille estimée des bureaux d'archit ecture dans certains pays d'Europe, 2008 
(en nombre de personnes et pourcentage) 
 
 1 
personne2 
personnes  3 à 5 
personnes6 à 10 
personnes11 à 30 
personnes31 à 50 
personnes  Plus de 50 
personnes  Total 
Allemagne 18 970 6 470 4 283 1 908 552 77 51 32 311 
Autriche 985 299 380 94 15 0 0 1 773 
Belgique 2 403 701 587 105 82 6 10 3 894 
Danemark 393 64 103 81 40 18 28 727 
Estonie 81 0 66 28 14 1 0 190 
Finlande 140 46 54 52 54 4 5 355 
France 4 900 1 903 930 366 51 4 3 8 157 
Grèce 1 563 900 931 235 109 26 57 3 821 
Irlande 196 142 190 92 56 10 8 694 
Luxembourg 127 22 30 11 4 0 0 194 
Malte 33 13 20 5 10 2 1 83 
Pays-Bas 1 896 449 414 278 191 68 8 3 304 
Roumanie 478 227 330 157 68 6 9 1 275 
Royaume-Uni  2 571 918 678 992 310 132 54 5 655 
Slovénie 137 38 62 30 19 2 1 288 
Suède 360 68 80 58 44 7 14 631 
Turquie 2 136 1 229 1 730 826 395 86 95 6 497 
TOTAL  37 369 13 489 10 868 5 318 2 014 449 344 69 851 
Pourcentage 
d'agence 
d'architecture  54 19 16 8 3 1 1 100 
 
Source: Conseil des architectes d'Europe, La profession d'architecte en Europe , 2008, page 45. 
 S/C/W/303 
Page 24  
 
  Tableau 7:  Proportion des bureaux ayant une association formelle avec un autre bureau, 2008 
(en pourcentage) 
 
 Pas d'association formelle  Ont une association formelle  
   avec un architecte/ 
un bureau dans 
le même pays  avec un architecte/ 
un bureau dans 
un autre pays  
Allemagne 94 4 2 
Autriche 87 11 3 
Belgique 86 10 4 
Danemark 83 10 7 
Estonie 75 25 0 
Finlande 38 61 2 
France 90 9 1 
Grèce 64 30 6 
Irlande 78 7 15 
Luxembourg 85 5 10 
Malte 70 24 6 
Pays-Bas 85 11 5 
Roumanie 59 35 6 
Royaume-Uni 81 8 11 
Slovénie 62 30 9 
Suède 72 19 10 
Turquie 89 8 3 
TOTAL  85 12 3 
 
Source: Conseil des architectes d'Europe, La profession d'architecte en Europe , 2008, page 56.  S/C/W/303 
 Page 25 
 
 
  Tableau 8 a):  Proportion des revenus des bureaux provenant  
des travaux réalisés hors du pays, 2008 
 
 Pourcentage du chiffre d'affaires  
Allemagne 3,4 
Autriche 4,2 
Belgique 3,2 
Danemark 12,4 
Estonie 4,2 
Finlande 3,9 
France 3,9 
Grèce 1,5 
Irlande 5,3 
Luxembourg 7,6 
Malte 7,3 
Pays-Bas 3,4 
Roumanie 7,4 
Royaume-Uni 5,8 
Slovénie 5,3 
Suède 6,3 
Turquie 9,2 
TOTAL  6 
 Source: Conseil des architectes d'Europe, La profession d'architecte en Europe ,  
2008, page 55. 
 
Tableau 8 b):  Proportion des architect es travaillant/résidant dans un pays  
différent de celui dans lequel ils sont enregistrés, 2008 
 
 Pourcentage  
Allemagne 7,9 
Autriche 12,5 
Belgique 4,2 
Danemark 3,3 
Estonie <1 
Finlande <1 
France 8,3 
Grèce 6 
Irlande 18,2 
Luxembourg 11,1 
Malte 14,3 
Pays-Bas 6,7 
Roumanie 6,3 
Royaume-Uni  6,3 
Slovénie <1 
Suède 5,9 
Turquie 6,4 
TOTAL  7 
 Source : Conseil des architectes d'Europe, La profession d'architecte en Europe ,  
2008, page 15.  
  S/C/W/303 
Page 26 Tableau 9:  Indicateurs de régl ementation des services professi onnels de 1996,  2003 et 2008  
 
  Services de comptabilité Services d'architecture Services d'ingénierie Services juridiques Total 
  1996 2003 2008 1996 2003 2008 1996 2003 2008 1996 2003 2008 1996 2003 2008 
Australie 3,2 1,8 2,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,6 4,4 2,2 2,2 1,9 1,0 1,2 
Autriche 3,5 3,0 2,9 4,4 3,3 2,6 4,4 3,3 2,5 4,3 3,0 2,7 4,2 3,1 2,7 
Belgique 3,5 2,7 2,7 2,6 2,5 2,2 0,0 0,3 0,0 2,7 3,7 3,8 2,2 2,3 2,2 
Canada 3,1 3,2 3,5 3,0 2,8 3,1 2,9 3,2 2,9 3,2 3,2 2,9 3,1 3,1 3,1 
Rép. tchèque .. 3,2 2,1 .. 1,7 2,2 .. 2,3 2,2 .. 3,8 2,6 .. 2,8 2,3 
Danemark 2,1 1,2 1,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,1 2,0 3,3 1,1 0,8 1,2 
Finlande 2,4 2,2 2,2 1,0 0,7 0,7 0,0 0,5 0,5 0,0 0,3 0,3 0,8 1,0 1,0 
France 3,0 3,0 2,8 1,8 1,8 2,8 0,2 0,0 0,0 2,3 2,8 2,8 1,8 1,9 2,1 
Allemagne 5,1 2,8 2,4 3,3 2,9 3,1 3,8 3,1 2,3 4,5 3,6 3,6 4,2 3,1 2,9 
Grèce 2,9 2,0 .. .. 2,8 .. .. 2,8 .. 4,9 4,5 .. .. 3,0 .. 
Hongrie .. 2,0 3,6 .. 2,9 3,2 .. 2,1 2,6 .. 3,0 3,8 .. 2,5 3,3 
Islande .. 2,1 2,1 .. 2,0 1,7 .. 2,3 1,6 .. 1,4 1,8 .. 1,9 1,8 
Irlande 2,0 1,6 .. 0,0 0,7 .. 0,0 0,0 .. 2,8 2,8 .. 1,2 1,3 .. 
Italie 1,4 4,1 4,2 4,3 3,1 3,7 4,0 3,8 3,5 3,6 3,7 3,9 3,3 3,7 3,8 
Japon 3,0 2,2 2,2 2,5 0,9 1,2 2,0 3,4 0,3 3,4 3,3 2,3 2,7 2,4 1,5 
Corée .. 2,0 2,0 .. 2,5 2,5 .. 2,0 2,0 .. 2,6 2,6 .. 2,3 2,3 
Luxembourg 3,3 2,8 3,3 3,1 3,3 4,0 3,2 3,2 4,0 3,1 3,1 2,9 3,2 3,1 3,5 
Mexique 2,8 1,9 1,8 2,3 1,2 1,8 2,6 1,5 1,8 1,7 1,9 1,8 2,3 1,6 1,8 
Pays-Bas 3,2 2,9 1,9 0,0 0,0 0,0 0,4 1,5 0,0 2,0 2,0 2,9 1,4 1,6 1,2 
Nouvelle-Zélande 2,5 1,3 3,5 1,8 1,5 0,0 2,5 1,5 0,0 3,0 3,3 3,8 2,4 1,9 1,8 
Norvège 2,4 1,9 2,5 1,8 0,9 1,2 1,8 1,2 0,6 3,2 2,6 3,2 2,3 1,6 1,9 
Pologne .. 2,8 2,8 .. 1,8 2,1 .. 2,1 2,1 .. 3,6 3,7 .. 2,5 2,7 
Portugal 1,9 2,1 2,2 2,0 1,3 2,2 3,7 1,7 2,2 3,4 3,6 3,5 2,8 2,2 2,5 
République slovaque .. 2,2 .. .. 2,6 .. .. 2,4 .. .. 3,7 .. .. 2,8 .. 
Espagne 3,1 2,1 1,9 3,5 2,3 2,1 3,0 1,5 1,6 4,0 3,6 2,6 3,4 2,4 2,1 
Suède 2,5 2,4 1,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,6 0,8 1,2 0,0 0,8 0,9 0,6 
Suisse 1,2 0,3 1,8 1,3 0,4 0,7 1,0 0,4 0,4 3,7 3,0 2,1 1,8 1,0 1,2 
Turquie 4,0 4,3 4,3 3,2 2,4 2,4 2,6 2,4 2,4 3,8 4,5 4,5 3,4 3,4 3,4 
Royaume-Uni 3,2 2,1 2,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,3 2,1 0,3 1,4 1,1 0,7 
États-Unis 2,6 1,7 1,7 .. 1,5 0,3 2,4 1,6 0,3 2,9 1,9 1,9 .. 1,7 1,1 
Note:  Des scores plus faibles dénotent des niveaux de limitation plus faibles (voir la méthodologie à l'adresse suivante:  htt p://www.oecd.org/dataoecd/25/19/42220487.xls). 
 Les valeurs pour la Grèce, l'Irlande et la République slovaque sont préliminaires. 
Source: OCDE [traduction du Secrétariat].  
   S/C/W/303
 Page 27Tableau 10:  Récapitulatif de s engagements spécifiques dans les services professionnels 
 
Pays 01.A.a. 01.A.b. 01.A.c. 01.A.d. 01.A.e. 01.A.f. 01.A.g. 01.A.h. 01.A.i. 01.A.j. 01.A.k. Total 
Afrique du Sud X X X X X X X X X X   10 
Albanie X X X X X X X X X X   10 
Antigua-et-Barbuda X X X X X     X       6 
Arabie saoudite X X X X X X X X X     9 
Argentine X X   X X             4 
Arménie X X X X X X X X X     9 
Australie X X X X X X X X X     9 
Autriche X X X X X X X X X X X 11 
Barbade X             X       2 
Belize               X       1 
Botswana       X X X   X X X   6 
Brésil   X   X X   X         4 
Brunéi Darussalam   X           X       2 
Bulgarie X X   X X X   X X     7 
Burundi               X X     2 
Cambodge X X X   X X X X       7 
Canada X X X X X X X         7 
Cap-Vert X X X X X X X   X     8 
Chili X X   X X             4 
Chine X X X X X X X X       8 
Chypre   X X                 2 
Colombie X X X                 3 
Communautés européennes X X X X X X X X X X   10 
Corée   X X X X X X         6 
Costa Rica               X       1 
Côte d'Ivoire         X             1 
Croatie X X X X X X X X X X   10 
Cuba X X     X             3 
Djibouti         X             1 
El Salvador X X X X X             5 
Émirats arabes unis   X X X X   X   X     6 
Équateur X X X X X   X         6 
Estonie X X X X       X       5 
États-Unis X X X X X X X         7 
Finlande X X X X X X X   X X   9  
  S/C/W/303 
Page 28 Pays 01.A.a. 01.A.b. 01.A.c. 01.A.d. 01.A.e. 01.A.f. 01.A.g. 01.A.h. 01.A.i. 01.A.j. 01.A.k. Total 
Gambie X X X X X X X X X X   10 
Géorgie X X X X X X X X X     9 
Guinée                 X     1 
Guyana X X   X X     X       5 
Haïti                 X     1 
Hong Kong   X X                 2 
Hongrie X X X X X X X X       8 
Îles Salomon X X   X X             4 
Inde         X             1 
Indonésie       X X X X         4 
Islande X X X X X X X   X   X 9 
Israël X X   X X X X         6 
Jamaïque X X X X X   X X   X   8 
Japon X X X X X X X         7 
Jordanie X X X X X   X X   X X 9 
Koweït       X X X X         4 
Lesotho X X X X X X X X X X   10 
Lettonie X X X X X X X X X X   10 
Liechtenstein X X X X X X X         7 
Lituanie X X X X X X X X X X   10 
Macédoine (ERYM) X X X X X X X X X X   10 
Malaisie X X X X X X X X       8 
Malawi   X           X   X   3 
Maldives   X                   1 
Maroc   X     X             2 
Mexique   X   X X     X   X   5 
Moldova X X X X X X X X X X   10 
Mongolie   X     X             2 
Népal X X   X X X X   X     7 
Norvège X X X X X X X X X X   10 
Nouvelle-Zélande X X X X X       X     6 
Oman X X X X X X X X X     9 
Pakistan         X X   X       3 
Panama X X X X X X X         7 
Papouasie-Nouvelle-Guinée X X   X X             4 
Pérou   X   X X           X 4 
Pologne X X     X     X X X   6  
   S/C/W/303
 Page 29Pays 01.A.a. 01.A.b. 01.A.c. 01.A.d. 01.A.e. 01.A.f. 01.A.g. 01.A.h. 01.A.i. 01.A.j. 01.A.k. Total 
Qatar   X X X       X X     5 
République dominicaine X X X X X X X X       8 
République kirghize X X X X X   X X X X X 10 
République slovaque X X X X X X X X X     9 
République tchèque X X X X X X X X X     9 
Roumanie X     X X   X         4 
RP du Congo               X X     2 
Rwanda X             X       2 
Sénégal       X X     X       3 
Sierra Leone X X X X X X X X X X X 11 
Singapour   X X X X     X X   X 7 
Slovénie X X   X X X   X       6 
Suède X X X X X X X X X X   10 
Suisse X X X X X X X X X     9 
Swaziland         X X   X       3 
Taipei chinois X X X X X X X   X     8 
Thaïlande X X   X X   X         5 
Tonga X X   X X X X X X     8 
Trinité-et-Tobago X             X X   X 4 
Turquie X X   X X             4 
Ukraine X X X X X X X X X X   10 
Venezuela X X   X X X X         6 
Viet Nam X X X X X X X   X     8 
Zambie   X           X   X   3 
Total 66 77 53 70 78 50 53 55 43 24 8 577 
Légende: 
01.A.a. Services juridiques. 
01.A.b. Services comptables, d'audit et de tenue de livres. 
01.A.c. Services de conseil fiscal. 
01.A.d. Services d'architecture. 
01.A.e. Services d'ingénierie. 
01.A.f. Services intégrés d'ingénierie. 01.A.g. Services d'aménagement urba in et d'architecture paysagère. 
01.A.h. Services médicaux et dentaires. 
01.A.i. Services vétérinaires 01.A.j. Services fournis par des sages-femmes , des infirmières et des physiothérapeutes. 
01.A.k. Autres services.  
Source: OMC. S/C/W/303 
Page 30  
 
  Tableau 11:  Analyse des engagements pris dans le cadre de l'AGCS pour les services d'architecture:  
comparaison avec les services d'ingénierie, les se rvices comptables et les services juridiques 
(pourcentages d'engagements sans limitation, d'enga gements partiels et d'absence d'engagement, par 
sous-secteur et mode de fourniture) 
 
Accès aux marchés 
(Nombre de Membres ayant 
contracté des engagements) Fourniture de services
transfrontières Consommation  
à l'étranger Présence 
commerciale 
 ESL EP AE ESL EP AE ESL EP AE 
Services d'architecture 
(70 engagements)           
Engagements sectoriels 
seulement 67 17 16 79 13 9 50 47 3 
(en tenant compte des limitations 
horizontales) 61 23 16 71 20 9 29 69 3 
Services d'ingénierie 
(78 engagements)          
Engagements sectoriels 
seulement 62 22 17 67 21 13 54 44 3 
(en tenant compte des limitations 
horizontales) 55 28 17 59 28 13 27 71 3 
Services comptables, d'audit et 
de tenue de livres 
(77 engagements)          
Engagements sectoriels 
seulement 42 36 22 53 36 10 29 70 1 
(en tenant compte des limitations 
horizontales) 38 40 22 48 42 10 14 84 1 
Services juridiques 
(66 engagements)           
Engagements sectoriels 
seulement 23 67 11 32 62 6 15 79 6 
(en tenant compte des limitations 
horizontales) 20 70 11 27 67 6 6 88 6 
 
Notes: 
 
1. ESL: Engagement sans limitation (indiqué par la mention "Néant" dans la colonne "accès aux 
marchés" de la liste) 
 EP: Engagement partiel (limitations indiquées da ns la colonne "accès aux marchés" de la liste) 
 AE: Absence d'engagement (indiquée par la men tion "Non-consolidation" dans la colonne "accès 
aux marchés" de la liste) 
 
2. Les chiffres en italique  indiquent les pourcentages compte tenu des engagements horizontaux 
applicables à tous les secteurs dans la liste. 
 
Source: OMC. 
 
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