ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/59 
2 mars 2009 
 
 (09-1056) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 16 févrie r 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes .  La notification concerne le s engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les campagnes de 
commercialisation 2004/05 et 2005/06 . 
   
  G/AG/N/EEC/59 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes* 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2004/05 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2004 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
67 159** Millions d'euros 31 214,3 
   
 * La présente notification porte sur le soutien accordé dans l'UE à 25 pendant la période complète de 12 mois 2004/05, en ce q ui concerne à la fois le calcul de l'é cart des prix et les dépenses budgétaires. 
** Sans préjudice de l'engagement des CE à 25 devant figurer dans leur liste révisée qui tiendra compte de l'incidence de l'éla rgissement sur le niveau d'e ngagement concernant la MGS.  
   G/AG/N/EEC/59
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2004/05 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Sources des 
données 1 Observations 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général 
i) Recherche  Recherche et information sur les produits vé gétaux, mesures intégrées et concertées en 
matière de conservation, caractérisation, co llecte et utilisation des ressources génétiques 
en agriculture, restructuration des systèmes d'enquêtes agricoles;  mesures destinées à 
améliorer la qualité de la production de l' huile d'olive et opérations y relatives 
d'organisations de producteurs;  rech erche destinée à orienter la production 
communautaire vers des variétés et des qualités de tabac les moins nocives possibles.  1 088,4  Règlements n° 2075/92, 870/2004 du Conseil; 
Décision 96/411/CE du Conseil;  
Règlement n° 154/75 du Conseil 
ii) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programmes d'éradication et de surveillance de s maladies animales, surveillance de l'état 
physique des animaux pouvant présenter un ris que pour la santé publique lié à un facteur 
extérieur, ainsi que d'autres mesures con cernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, et la santé animale et la préservation des végétaux. 1 462,1  Décision 90/424/CEE du Conseil;  
Directive 66/401/CEE du Conseil;  
Directive 66/402/CEE du Conseil;  Directive 68/193/CEE du Conseil;  
Directive 92/33/CEE du Conseil;  
Directive 92/34/CEE du Conseil; Règlement n° 1453/2001 du Conseil;  Directive 98/56/CE du Conseil;  
Directive 1999/105/CE du Conseil;  
Directive 2000/29/CE du Conseil;  Directive 2002/53/CE du Conseil;  
Directive 2002/54/CE du Conseil;  
Directive 2002/55/CE du Conseil;  Directive 2002/56/CE du Conseil;  
Directive 2002/57/CE du Conseil;  Règlement 
n° 595/91 du Conseil;  Règlement n° 2100/94 du Conseil;  Règlement n° 882/2004 du 
Parlement européen et du Conseil;  
Règlement n° 716/96 de la Commission;  Règlement n° 79/65/CEE du Conseil;  
Règlement n° 571/88 du Conseil 
iii) Services de formation  Formation professionnelle des agriculteurs. 125,7
  Règlement n° 1257/99 du Conseil 
iv) Services de vulgarisation et de 
consultation  Mesures d'extension;  service de remplacement et d' aide à la gestion. 320,6  Règlement n° 1257/99 du Conseil 
v) Services d'inspection  Mesures de surveillance et de prévention;  évaluations concernant la mise en place, le 
suivi et le contrôle des règlements re latifs aux modes de production biologique;  
vérifications en vue de s'assurer d'une application uniforme et correcte de la 
réglementation dans les États membre s, audit des dépenses agricoles. 395,2  Règlement n° 154/75 du Conseil;  Règlement 
n° 2392/86 du Conseil;  Règlement n° 723/97 
du Conseil;  Règlement n° 1493/1999 du 
Conseil;  Règlement n° 2262/84 du Conseil;  Règlement n° 3220/84 du Conseil;  
Règlement n° 2075/92 du Conseil  
  G/AG/N/EEC/59 
Page 4 1 2 3 4 5 
vi) Services de commercialisation 
et de promotion  Soutien aux groupes de producteurs pour a lléger les frais géné raux de gestion;  
promotion des produits biologiques et de s indications géographiques, et de leurs 
symboles graphiques;  encouragement de la  consommation de produits spécifiques;  
meilleure information du public  concernant la politique agricole commune;  dispositifs 
visant à améliorer les réseaux de commercialisation, la qualité et la présentation des produits;  certification. 1 369,1  Règlements n° 2200/96, 2202/96, 1782/2003  
du Conseil;  Règlement n° 1638/98 du Conseil, modifié par le Règlement 
n° 1513/2001;  Règlement n° 2702/1999 du 
Conseil;  Règlement n° 2826/2000 du Conseil;  Règlement n° 814/2000 du Conseil;  
Règlement n° 1257/99 du Conseil 
vii) Services d'infrastructure  Drainage par réseau hydrographique;  systèm es d'irrigation collective;  alimentation en 
électricité et en eau;  chemins agricoles;  construction de réservoi rs;  protection contre 
les inondations. 713,1  Règlement n° 1257/99 du Conseil 
viii) Autres services agricoles  Services élémentaires pour l'économie et la population rurales;  mesures des États 
membres:  mise en place de services d'aide mutuels, d'assistance aux agriculteurs, de 
gestion des exploitations;  introductio n à la comptabilité d'exploitation. 242,4  Règlement n° 1257/99 du Conseil 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  32,2   
c) Aide alimentaire intérieure Distribution de produits agricoles aux pe rsonnes démunies, de lait aux écoliers;  
programmes d'aide à la consommation. 312,9  Règlement n° 3730/87 du Conseil 
d) Soutien du revenu découplé 0   
e) Programmes de garantie des revenus et programmes étab lissant un dispositif de sécurité pour les revenus 0   
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Versements compensatoires liés aux cond itions climatiques;  reconstruction et 
rétablissement du potentiel de producti on agricole;  prévention des catastrophes 
naturelles. 406,3  2000/C28/02 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans qui cessent leurs 
activités agricoles;  aide à la cessa tion anticipée de l'activité agricole. 800,1  Règlements n° 2079/92, 1257/99 du Conseil  
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de ressources de la production Compensation pour le défrichage, l'arrêt ou la suspension de la production. 221,1  Rè glements n° 1493/99, 2187/93 du Conseil  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement Construction de centres de transformation, d'em ballage et de stockage  et fabrication de 
matériel à cet effet;  amélioration des terres (nivelage, clôturage, etc.);  aide à la modernisation des exploitations sous la forme de subventions ou de bonifications 
d'intérêts équivalentes;  achats de machines et  de matériel, d'animaux,  de bâtiments et de 
plantations;  aide aux jeunes exploitants;  restructuration et reconversion des vignobles;  
amélioration des sols et remembrement de la  propriété foncière;  gestion de l'eau;  
diversification de l'activité rurale et programmes d'amélioration de la qualité. 6 691,2  Règlements n° 1257/99, 1258/99, 1493/99 du 
Conseil;  Règlement n° 2052/88 du Conseil;  Règlement n° 4253/88 du Conseil;  
Règlement n° 4256/88 du Conseil 
j) Programmes de protection 
de l'environnement Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural,  contrôle de l'érosion des 
sols, aide aux zones écologiquement sensible s;  soutien et protection apportés à la 
production biologique par l'instau ration de conditions de concurrence loyale;  aide au 
développement du secteur de la sylvicultu re dans l'agriculture;  conservation des 
ressources génétiques dans l'agriculture. 5 420,3  Règlements n° 1257/99, 2078/92, 2080/92 du 
Conseil   
   G/AG/N/EEC/59
 Page 51 2 3 4 5 
k) Programmes d'aide régionale Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées (départements français 
d'outre-mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la mer Égée), d'autres régions 
ultrapériphériques et défavorisées , et des zones de montagnes. 3 133,1  Règlement n° 1257/99 du Conseil  
l) Autres Régime de paiement unique à la surface. 1 657,0  Règlement n° 1782/2003 du Conseil  
TOTAL DE LA CATÉGORIE 
VERTE  24 390,6   
 1 Rapport financier de 2005 du FE OGA et sources nationales. 
 
  
  G/AG/N/EEC/59 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2004/05 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions d'euros) Sources des données1 
1 2 3 4 
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes   
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de  céréales, d'oléagineuses, de protéagineux, d'ensilage d'herb e, y 
compris les cultures énergétiques et la jachère (Tit re IV, chapitres 5 et 10 du Règlement n° 1782/03). 15 774,3  
 Prime à la qualité et suppléments aux versements compensatoir es par hectare accordés aux producteurs de blé dur (Titre IV, 
chapitre 1 du Règlement n° 1782/03). 1 109,5  
 Prime aux protéagineux (Titre IV, chapitre 2 du Règlement n° 1782/03). 69,7  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteur s de riz (Titre IV, chapitre 3 du Règlement n° 1782/03). 427,2  
 Semences (Titre IV, chapitre 9 du Règlement n° 1782/2003). 108,8  
 Aide par hectare à la producti on de houblon (Titre IV, chapitre 10d du Règlement n° 1782/2003). 12,6  
 Légumineuses à grain (Titre IV, chapitre 13 du Règlement n° 1782/2003). 71,1  
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production -  
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe   
 Versements aux producteurs pour le maintien du troupeau de vaches allaitantes, compensant la ba isse du prix d'intervention, li mités 
au nombre d'animaux prévu selon les ann ées de référence (prime à la vache alla itante) (Titre IV, chapitre 12 du Règlement 
n° 1782/2003). 2 227,9  
 Prime spéciale aux producteurs déte nant des bovins mâles, dans le s limites de plafonds régionaux prévus pour une année de réfé rence 
(prime spéciale à la viande de bœuf et à la viande de veau) (Titre IV, chapitre 12 du Règlement n° 1782/2003). 2 122,2  
 Prime à l'abattage, dans les limites du nombre de têtes maxi mal fixé au niveau national (Titre IV, chapitre 12 du Règlement 
n° 1782/2003). 1 620,3  
 Versements supplémentaires pour la viande de bœuf  (Titre IV, chapitre 12 du Règlement n° 1782/2003). 486,0  
 Prime aux produits laitiers pour les producteurs de lait (Titre IV, chapitre 7 du Règlement n° 1782/2003). 1 369,6  
 Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, li mités par producteur en  fonction d'une quantité de référence (prim e à la 
brebis et à la chèvre) et primes forfaitaires fixes à la brebis  et à la chèvre dans les zones défavorisées et de montagne (Titr e IV, 
chapitre 13 du Règlement n° 1782/2003). 1 837,4  
TOTAL DE LA 
CATÉGORIE BLEUE  27 236,6  
1 Rapport financier de 2005 du FEOGA.  
   G/AG/N/EEC/59
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2004/05 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du soutien 
par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(millions d'euros) Valeur de la production* 
  
(millions d'euros) MGS totale courante (globale) 
  
(millions d'euros) 
1 2 3 4 5 
    
Froment (blé) tendre 1 842,4  12 901  1 842,4 
Froment (blé) dur -547,4  1 790  0,0 
Orge 2 081,4  6 380  2 081,4 
Maïs 499,7  6 313  499,7 Avoine -100,7  1 161  0,0 
Sorgho 7,8  n.c.  7,8 
Triticale 370,7  n.c.  370,7 Riz 18,7  661  18,7 
Sucre blanc 6 969,1  5 803  6 969,1 
Lait écrémé en poudre 1 215,7  1 872  1 215,7 Beurre 4 084,1  5 912  4 084,1 
Lait 176,2  41 829  0,0  (de minimis)  
Viande de bœuf -1 114,3  23 119  0,0 Viande de porc 4,2  28 001  0,0  (de minimis)  
Fourrages séchés 223,2  n.c.  223,2 
Huile d'olive 2 555,5  5 538  2 555,5 Tabacs 917,4   629  917,4 Bananes 175,3   1 455  175,3 
Pommes  2 769,3  5 435 e  2 769,3 
Poires  658,7  1 567 e  658,7 
Abricots  147,8  774 e  147,8 
Cerises  214,2  673 e  214,2 
Pêches/brugnons  550,1  2 316 e  550,1  
  G/AG/N/EEC/59 
Page 8 1 2 3 4 5 
Raisins de table  195,2  1 778 e  195,2 
Prunes  98,9  534 e  98,9 
Citrons  373,8  661 e  373,8 
Clémentines  278,9  1 021 e  278,9 Mandarines  41,4  342 e  41,4 
Satsumas  26,7  126 e  26,7 
Oranges  420,0  1 848 e  420,0 Concombres  748,2  867 e  748,2 
Courgettes  105,2  761 e  105,2 
Artichauts  201,7  808 e  201,7 Tomates  1 642,9  4 590 e  1 642,9 
Vins  773,7  17 339  0,0  (de minimis)  
Alcool éthylique d'origine agricole  100,0  n.c.  100,0 Chanvre  1,5  n.c.  1,5 
Lin textile  18,5  n.c.  18,5 
Vers à soie  0,5  0,3  0,5 Fruits à coques  107,0  n.c.  107,0 
Coton  725,4  1 225 e  725,4 
Choux-fleurs 1,2   793  0,0  (de minimis)  
Aubergines 0,0   n.c.  0,0 
Fruits et légumes ne figurant pas dans le Règlement 
n° 2200/96 1,5   n.c.  1,5 
Agrumes destinés à être transformés 216,4   3 094  216,4 
Citrons destinés à être transformés 36,0   649  36,0 
Pêches destinées à être transformées 20,2   n.c.  20,2 Prunes destinées à être transformées  33,6  n.c.  33,6 
Poires destinées à être transformées 15,0   n.c.  15,0 
Figues destinées à être transformées  5,6  n.c.  5,6 Tomates destinées à être transformées 379,0   n.c.  379,0 
Raisins destinés à être transformés 120,1   2 285  120,1  
   G/AG/N/EEC/59
 Page 91 2 3 4 5 
Pommes de terre destinées à être transformées en 
fécule 58,1 -258,6  6 968  0,0 
     
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après)  1 086,5  278 696  0,0 (de minimis)  
TOTAL:  MGS totale courante 
     31 214,3 
 * Source :  Eurostat 2004, ou estimations (e). 
  
  G/AG/N/EEC/59 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2004/05 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production visée 
  
(millions de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros) Soutien total des prix 
du marché 
 
(millions d'euros) Sources des données
1 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
         
Froment (blé) tendre 1er juillet 2004 Soutien des prix  101,31 86,5 124,4  1 842,4  
Froment (blé) dur 1er juillet 2004 Soutien des prix  101,31 148,5 11, 6  -547,4  
Orge 1er juillet 2004 Soutien des prix  101,31 67,3 61,2  2 081,4  
Maïs 1er juillet 2004 Soutien des pr ix 101,31 91,9 53,1  499,7  
Avoine 1er juillet 2004 Soutien des prix  101,31 112,5 9, 0  -100,7  
Sorgho 1er juillet 2004 Soutien des pr ix 101,31 85,7 0,5  7,8  
Triticale 1er juillet 2004 Soutien des pr ix 101,31 67,3 10,9  370,7  
Riz 1er septembre 2004 Soutien des prix 150,00 143,3 2,787  18,7  
Sucre blanc 1er octobre 2004 Soutien des prix 631,90 193,8 16,761 382,0 6 961,0  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2004 Soutien des prix  1 952,40 684,7 0,959  1 215,7  
Beurre 1er juillet 2004 Soutien des prix  3 052,30 943,3 1,937  4 084,1  
Viande de bœuf 1er juillet 2004 Soutien des prix 1 560,00 1 729,8 7,939  -1 348,0  
Huile d'olive 1er novembre 2004 Soutien des prix 3 837,70 2 851,8 2,592  2 555,5  
1 Prix administré appliqué:  législation communautaire;  en euros. 
 Production:  estimations des CE. 
 Redevances et prélèvements:  rapport financier de 2005 du FEOGA. 
 
. 
   G/AG/N/EEC/59
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2004/05 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production 
visée 
 
(millions de 
tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix
 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements 
directs totaux 
 
(millions d'euros)Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Sucre2 1er juillet 2004 Aide directe de 
l'Italie   8,1 8,1  
Lait 1er juillet 2004 Aide à la production 
de la Finlande   176,2 176,2  
Fourrages séchés 16 octobre 2004 Aide à la 
transformation   223,2 223,2  
Bananes 16 octobre 2004 Aide directe3   175,3 175,3  
Fruits et légumes 16 octobre 2004 Retrait des 
choux-fleurs   1,2 1,2  
Fruits et légumes 16 octobre 2004 Retrait des 
aubergines   0,0 0,0  
Fruits et légumes 
Agrumes destinés à être transformés 16 octobre 2004 Aide à la production   216,4 216,4  
Fruits et légumes 
Citrons destinés à être transformés 16 octobre 2004 Aide à la production   36,0 36,0  
Pêches destinées à 
être transformées 16 octobre 2004 Aide à la production   20,2 20,2  
Poires destinées à 
être transformées 16 octobre 2004 Aide à la production   15,0 15,0  
Tomates destinées à 
être transformées 16 octobre 2004 Aide à la production   379,0 379,0  
Raisins destinés à 
être transformés 16 octobre 2004 Aide à la 
transformation   120,1 120,1  
Fruits à coques 16 octobre 2004 Aide par hectare   107,0 107,0   
  G/AG/N/EEC/59 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Fruits et légumes ne 
figurant pas dans le 
Règlement 
n° 2200/96 1er janvier 2005 Retrait par les 
organisations de 
producteurs   1,5 1,5  
Viande de porc 16 octobre 2004 Mesures de soutien 
exceptionnelles4   4,2 4,2  
Viande de bœuf 16 octobr e 2004 Mesures de soutien 
exceptionnelles5   233,7 233,7  
Tabacs 16 octobre 2004 Prime   917,4 917,4  
Pommes de terre 
destinées à être transformées en 
fécule 16 octobre 2004 Versements 
compensatoires   58,1 58,1  
 1 Prix administrés appliqués:   législation communautaire. 
   Production:  estimations des CE.    Versements, redevances et prélèvements:rapport fi nancier de 2005 du FEOGA;  chiffres des États membres. 
 2 Versements:  dépenses nationales. 
 3 Voir le Règlement n° 404/93 du Conseil. 
 4 Articles 3 à 6 et article 20 du Règlem ent n° 2759/75, Règlement n° 416/2002. 
 5 Article 4(2) du Règlement n° 2777/00, article 5(5) du Règlement n° 690/01, article 39 du Règlement n° 1254/99.  
   G/AG/N/EEC/59
 Page 13Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2004/05 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(millions 
d'euros) MGS totale 
   
 
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Froment (blé) tendre 1er juillet 2004 Soutien des pr ix    1 842,4 1 842,4  
Froment (blé) dur 1er juillet 2004 Soutien des pr ix    -547,4 -547,4  
Orge 1er juillet 2004 Soutien des pr ix    2 081,4 2 081,4  
Maïs 1er juillet 2004 Soutien des prix    499,7 499,7  
Avoine 1er juillet 2004 Soutien des pr ix    -100,7 -100,7  
Sorgho 1er juillet 2004 Soutien des prix    7,8 7,8  
Triticale 1er juillet 2004 Soutien des prix    370,7 370,7  
Riz 1er septembre 2004 Soutien des prix    18,7 18,7  
Fourrages séchés 16 octobre 2004 Aide à la 
transformation     223,2 223,2  
Sucre  
1er octobre 2004 
 1
er juillet 2004  
Soutien des prix du 
sucre blanc Aide nationale     
6 961,0  
 
 
8,1 6 969,1  
Huile d'olive 1
er novembre 2004 Soutien des prix    2 555,5  2 555,5  
Bananes 16 octobre 2004 Aide  directe    175,3 175,3  
Lait écrémé en 
poudre 1er juillet 2004 Soutien des prix     1 215,7  1 215,7  
Lait 1er juillet 2004 Aide nationa le    176,2 176,2  
Beurre 1er juillet 2004 Soutien des prix     4 084,1  4 084,1   
  G/AG/N/EEC/59 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Viande de bœuf 1er juillet 2004  
Soutien des prix 
Soutien 
exceptionnel     
-1 348,0  
 
233,7 -1 114,3  
Aubergines 16 octobre 2004 Retrait    0,0 0,0  
Choux-fleurs 16 octobre 2004 Retrait    1,2 1,2  
Fruits et légumes ne 
figurant pas dans le 
Règlement 
n° 2200/96 1er janvier 2004 Retrait par les 
organisations de 
producteurs    1,5 1,5  
Pêches destinées à 
être transformées 16 octobre 2004 Aide à la production     20,2 20,2  
Poires destinées à 
être transformées 16 octobre 2004 Aide à la production    15,0 15,0  
Tomates destinées à 
être transformées 16 octobre 2004 Aide à la production    379,0 379,0  
Agrumes destinés à 
être transformés 16 octobre 2004 Aide à la production    216,4 216,4  
Citrons destinés à 
être transformés 16 octobre 2004 Aide à la production    36,0 36,0  
Raisins destinés à 
être transformés 16 octobre 2004 Aide à la 
transformation    120,1 120,1  
Fruits à coques 16 octobre 2004 Aide par hectare    107,0 107,0  
Tabacs 16 octobre 2004 Prime    917,4 917,4  
Viande de porc 16 octobre 2004 Soutien 
exceptionnel    4,2 4,2  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en fécule 16 octobre 2004 Versements 
compensatoires    58,1 58,1   
   G/AG/N/EEC/59
 Page 15Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2004/05 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
 
(euros/ 
tonne) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué 
 
(milliers de 
tonnes) Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché 
(millions 
d'euros) Mesure 
équivalente du 
soutien 
 
 
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
(millions 
d'euros) Autre soutien 
par produit 
  
 
 
(millions 
d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions 
d'euros) Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien 
 
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Vins 16 octobre 2004 Aide au stockage 
privé, distillation, aide pour des 
usages spécifiques     773,7 773,7  
Alcool éthylique 
d'origine agricole 1er janvier 2005 Aide nationale     100,0 100,0  
Coton 1er septembre 2004 Prix d'orientation 
(Grèce, Espagne et 
Portugal) 821,7 
788,8 
1 063 1 137,0 
368,0 
1,0 556,7 
168,0 
0,7  725,4  
Chanvre 16 octobre 2004 Aide à la 
production    1,5 1,5  
Lin textile 16 octobre 2004 Aide à la 
production    18,5 18,5  
Vers à soie 16 octobre 2004 Aide à la 
production    0,5 0,5  
Pommes 1er juillet 2004 Soutien des prix  568 11 635,9 2 769,3  2 769,3  
Poires 1er juin 2004 Soutien des prix 510 2 775,7 658,7  658,7  
Abricots 1er mai 2002 Soutien des prix 1 071 649,2 147,8  147,8  
Cerises 1er avril 2004 Soutien des prix 1 494 781,8 214,2  214,2  
Pêches/brugnons 1er mai 2004 Soutien des prix 883 4 231,7 550,1  550,1  
Raisins de table 1er mai 2004 Soutien des prix 546 2 039,2 195,2  195,2  
Prunes 1er juin 2004 Soutien des prix 696 963,7 98,9  98,9  
Citrons 1er juin 2002 Soutien des prix 558 1 464,3 373,8  373,8  
Clémentines 1er octobre 2004 Soutien des prix 649 2 638,5 278,9  278,9   
  G/AG/N/EEC/59 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Mandarines 1er octobre 2004 Soutien des prix 286 390,2 41,4  41,4  
Satsumas 1er octobre 2004 Soutien des prix 286 251,9 26,7  26,7  
Oranges 1er octobre 2004 Soutien des prix 354 5 915,2 420,0  420,0  
Concombres 1er janvier 2004 Soutien des prix 1 105 1 977,7 748,2  748,2  
Courgettes 1er janvier 2004 Soutien des prix 692 692,0 105,2  105,2  
Artichauts 1er octobre 2004 Soutien des prix 943 878,1 201,7  201,7  
Tomates 1er janvier 2004 Soutien des prix 1 126 5 513,0 1 642,9  1 642,9  
Prunes destinées 
à être 
transformées 1er septembre 2004 Soutien des prix 1 935,23 47,1 33,6  33,6  
Figues destinées 
à être 
transformées 1er juillet 2004 Soutien des pr ix 878,86 11,9 5,6  5,6  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en 
fécule 1er juillet 2004 Prix minimal 178, 3 1 948,8 -258, 6  -258,6   
   G/AG/N/EEC/59
 Page 17Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2004/05 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Campagne de 
commercialisation 
2002/03 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
     
Subventions aux assurances  629,3 629,3  
Bonifications d'intérêts  457,2 457,2  
Total MGS autre que par produit   1 086,5  
  
  G/AG/N/EEC/59 
Page 18 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes* 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2005/06 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2005 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
67 159** Millions d'euros 28 427,1 
 
   
* La présente notification porte sur le s outien accordé dans l'UE à 25 pendant la période complète de 12 mois 2005/06, en ce qu i concerne à la fois le calcul de l'é cart des prix et les dépenses budgétaires. 
** Sans préjudice de l'engagement des CE à 25 devant figurer dans leur liste révisée qui tiendra compte de l'incidence de l'éla rgissement sur le niveau d'e ngagement concernant la MGS.  
   G/AG/N/EEC/59
 Page 19Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2005/06 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
(millions d'euros) Sources des 
données1 Observations 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général 
i) Recherche  Recherche et information sur les produits végéta ux, mesures intégrées et concertées en matière 
de conservation, caractérisation, collecte et u tilisation des ressources génétiques en agriculture, 
restructuration des systèmes d'enquêtes agricole s;  recherche destinée à orienter la production 
communautaire vers des variétés et des qualités de tabac les moins nocives possibles;  études 
sur les assurances visant à couvrir le s risques lies aux maladies animales. 1 080,8  Règlement n° 2075/92 du Conseil;  
Règlement n° 870/2004 du Conseil;  
Règlement n° 1605/2002  du Conseil;  Décision 96/411 du Conseil;  Décision 
1445/2000 
ii) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales;  surveillance de l'état 
physique des animaux pouvant présenter un ris que pour la santé publique lié à un facteur 
extérieur, ainsi que d'autres mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
et la santé animale et la prés ervation des végétaux;  achèvement des actions antérieures dans les 
domaines vétérinaire et phytosanitaire, et organisation d'enquêtes communautaires sur la 
structure des exploitations agricoles. 1 172,9  Décision 90/424/CEE du Conseil;  
Règlement (CE) n° 178/2002;  Directive 
66/401/CEE du Conseil;  Directive 
66/402/CEE du Conseil;  Directive 68/193/CEE du Conseil;  Directive 
92/33/CEE du Conseil;  Directive 
92/34/CEE du Conseil;  Règlement n° 1452/2001du Conseil;  Directive 98/56/CE du Conseil 
iii) Services de formation  Formation professionnelle des agriculteurs. 155,7
  Règlement n° 1257/99 du Conseil 
iv) Services de vulgarisation et de 
consultation  Services de remplacement;  aide à la ge stion. 345,8  Règlement n° 1257/99 du Conseil 
v) Services d'inspection  Mesures de surveillance et de prévention;  véri fications en vue de s'a ssurer d'une application 
uniforme et correcte de la réglementation dans le s États membres, audit des dépenses agricoles. 339,4  Règlement n° 154/75 du Conseil;  
Règlement n° 2392/86 du Conseil;  Règlement n° 723/97 du Conseil;  
Règlement n° 1638/98 du Conseil;  
Règlement n° 1493/1999 du Conseil;  Règlement n° 386/90;  Règlement 
n° 2092/91;  Règlement n° 2081/92;  
Règlement n° 1208/8 du Conseil;  Règlement n° 2262/84 du Conseil;  
Règlement n° 3220/84 du Conseil  
  G/AG/N/EEC/59 
Page 20 1 2 3 4 5 
vi) Services de commercialisation 
et de promotion  Soutien aux groupes de producteur s pour alléger les frais généraux de gestion;  promotion des 
produits biologiques et des indi cations géographiques, et de leurs symboles graphiques;  
encouragement de la consommation de produits spécifiques;  meilleure information du public 
concernant la politique agricole commune;  dispositifs visant à améliorer les réseaux de 
commercialisation, la qualité et la pr ésentation des produits;  certification. 1 620,1  Règlements n° 2200/96, 789/89, 2202/96 
du Conseil;  Règlement n° 404/93;  Règlement n° 1638/98 du Conseil;  
Règlement n° 2702/1999 du Conseil;  
Règlement n° 2826/2000 du Conseil;  Règlement n° 814/2000 du Conseil;  
Règlement n° 1257/99 du Conseil 
vii) Services d'infrastructure  Drainage par réseau hydrographique;  systèm es d'irrigation collective;  alimentation en 
électricité et en eau;  chemins agricoles;  c onstruction de réservoirs;  protection contre les 
inondations. 806,1  Règlement n° 1257/99 du Conseil 
viii) Autres services agricoles  Services élémentaires pour l'économie et la popul ation rurales;  mesures des États membres:  
mise en place de services d'aide mutuels, d'assistance aux agriculteurs, de gestion des 
exploitations;  introduction à la  comptabilité d'exploitation. 150,1  Règlement n° 1257/99 du Conseil 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  59,7  Dépenses nationales 
c) Aide alimentaire intérieure Distribution de produits agricoles aux personnes démunies, de lait aux écoliers et programmes 
d'aide à la consommation. 327,6  Règlement n° 3730/87 du Conseil 
d) Soutien du revenu découplé Régime de paiement unique et aide supplémentaire. 14 733,6  Rè glement n° 1782/2003 du Conseil et 
dépenses nationales 
e) Programmes de garantie des revenus et programmes étab lissant un dispositif de sécurité pour les revenus 8.4  Dépenses nationales 
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Versements compensatoires liés aux conditions cl imatiques;  reconstruction et rétablissement 
du potentiel de production agricole;  prévention des catastrophes naturelles. 398,5  2000/C28/02, Règlement n° 1257/99 du 
Conseil 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités  Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55 ans qui cessent leurs 
activités agricoles;  aide à la cessa tion anticipée de l'activité agricole. 771,9  Règlements n° 2079/92 et 1257/99 du 
Conseil 
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de ressources de la production Compensation pour le défrichage. 112, 2  Règlement n° 1493/99 du Conseil 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement Construction de centres de transformation, d'emballa ge et de stockage et fabrication de matériel 
à cet effet;  amélioration des terres (nivelage, clôturage, etc.);  aide à la modernisation des exploitations sous la forme de subventions ou de bonifications d' intérêts équivalentes;  achats 
de machines et de matériel, d'animaux, de bâtiments et de planta tions;  aide aux jeunes 
exploitants;  restructuration et reconvers ion des vignobles;  amélioration des sols et 
remembrement de la propriété fonc ière;  gestion de l'eau;  diversification de l'activité rurale et 
programmes d'amélioration de la qualité. 7 304,9  Règlements n° 1257/1999, 583/2004 du 
Conseil;  Règlement n° 1258/1999 du Conseil;  Règlement n° 1260/1999 du 
Conseil;  Règlement n° 1493/1999 du 
Conseil;  Règlement n° 2052/88 du Conseil;  Règlement n° 4253/88 du 
Conseil;  Règlement n° 4256/88 du Conseil 
j) Programmes de protection 
de l'environnement  Protection de l'environnement et  sauvegarde du paysage rural, contrôle de l'érosion des sols, 
aide aux zones écologiquement sensibles;  soutien et prot ection apportés à la production 
biologique par l'instauration de conditions de concurrence loyale ;  aide au développement du 
secteur de la sylviculture da ns l'agriculture;  conservation des ressources génétiques dans 
l'agriculture. 5 558,3  Règlements n° 2080/92, 2078/92 et 
1257/99 du Conseil  
   G/AG/N/EEC/59
 Page 211 2 3 4 5 
k) Programmes d'aide régionale Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées (départements français 
d'outre-mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la mer Égée), d'autres régions 
ultrapériphériques et défavorisées , et des zones de montagnes. 3 397,2  Règlements n° 2019/93, 1452/2001 et 
1453/2001 du Conseil;  et Règlement n° 1257/99 du Conseil 
l) Autres Paiement unique à la surface. 1 937, 0  Règlement n° 1782/2003 du Conseil 
TOTAL DE LA CATÉGORIE 
VERTE  40 280,2   
1 Rapport financier de 2006 du FE OGA et sources nationales.  
  G/AG/N/EEC/59 
Page 22 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2005/06 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données1 
1 2 3 4 
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes   
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de  céréales, d'oléagineuses, de protéagineux, d'ensilage d'herb e, y 
compris les cultures énergétiques et la jachère (Tit re IV, chapitres 5 et 10 du Règlement n° 1782/03). 7 256,3  
 Prime à la qualité et suppléments aux versements compensatoires  par hectare accordés aux producte urs de blé dur (Titre IV, cha pitre 1 du 
Règlement n° 1782/03). 500,8  
 Prime aux protéagineux (Titre IV, chapitre 2 du Règlement n° 1782/03). 62,8  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteur s de riz (Titre IV, chapitre 3 du Règlement n° 1782/03). 261,2  
 Semences (Titre IV, chapitre 9 du Règlement n° 1782/2003). 45,5  
 Aide par hectare à la producti on de houblon (Titre IV, chapitre 10d du Règlement n° 1782/2003). 3,1  
 Légumineuses à grain (Titre IV, chapitre 13 du Règlement n° 1782/2003). 58,6  
 Versements au titre de l'article 69 du Règlement n° 1782/03. 75,2  
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production -  
Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe   
 Versements aux producteurs pour le maintien du troupeau de vaches allaitantes, compensant la ba isse du prix d'intervention, li mités au 
nombre d'animaux prévu selon les années de référence (prime à la vache allaitant e) (Titre IV, chapitre 12 du Règlement n° 1782/ 2003). 1 320,0  
 Prime spéciale aux producteurs déte nant des bovins mâles, dans le s limites de plafonds régionaux prévus pour une année de réfé rence 
(prime spéciale à la viande de bœuf et à la viande de veau) (Titre IV, chapitre 12 du Règlement n° 1782/2003). 825,6  
 Prime à l'abattage, dans les limites du nombre de têtes maxi mal fixé au niveau national (Titre IV, chapitre 12 du Règlement n°  1782/2003). 516,8  
 Prime aux produits laitiers pour les producteurs de lait (Titre IV, chapitre 7 du Règlement n° 1782/2003). 1 453,8  
 Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, li mités par producteur en  fonction d'une quantité de référence (prim e à la brebis 
et à la chèvre) et primes forfaitaires fixes à la brebis et à la chèvre dans les zones défavoris ées et de montagne (Titre IV, c hapitre 13 du 
Règlement n° 1782/2003). 942,0  
 Versements au titre de l'article 69 du Règlement n° 1782/03. 123,5  
TOTAL DE LA 
CATÉGORIE BLEUE  13 445,2  
1 Rapport financier de 2006 du FEOGA.  
   G/AG/N/EEC/59
 Page 23Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2005/06 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du soutien 
par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(millions d'euros) Valeur de la production* 
  
(millions d'euros) MGS totale courante (globale) 
  
(millions d'euros) 
1 2 3 4 5 
    
Froment (blé) tendre 1 707,1  10 841  1 707,1 
Froment (blé) dur -429,2  1 276  0,0 
Orge 1 800,1  5 091  1 800,1 
Maïs 478,2  5 537  478,2 Avoine -83,9  955  0,0 
Sorgho 7,6  n.c.  7,6 
Triticale 355,8  n.c.  355,8 Riz 17,9  517  0,0 (de minimis) 
Sucre blanc 6 673,6  9 754  6 673,6 
Lait écrémé en poudre 995,5  1 581  995,5 Beurre 4 077,3  6 122  4 077,3 
Lait 173,7  42 012  0,0  (de minimis)  
Viande de bœuf -1 066,5  24 549  0,0 Viande de porc 0,0  28 380  0,0 
Fourrages séchés 150,1  n.c.  150,1 
Tabacs 811,0   573  811,0 Bananes 87,8   n.c.  87,8 Pommes  2 614,2  5 079 e  2 614,2 
Poires  637,4  1 613 e  637,4 
Abricots  163,1  522 e  163,1 Cerises  182,1  986 e  182,1 
Pêches/brugnons  558,1  2 295 e  558,1 
Raisins de table  215,8  1 882 e  215,8  
  G/AG/N/EEC/59 
Page 24 1 2 3 4 5 
Prunes  96,0  598 e  96,0 
Citrons  414,4  947 e  414,4 
Clémentines  198,2  915 e  198,2 
Mandarines  81,1  386 e  81,1 
Satsumas  17,9  100 e  17,9 Oranges  418,4  1 911 e  418,4 
Concombres  720,4  1 356 e  720,4 
Courgettes  159,3  1 270 e  159,3 Artichauts  172,3  625 e  172,3 
Tomates  1 865,8  7 570 e  1 865,8 
Vins  960,0  14 738  960,0 Alcool éthylique d'origine agricole  100,0  n.c.  100,0 
Chanvre  1,3  n.c.  1,3 
Lin textile  19,3  n.c.  19,3 Coton  739,5  1 231,2 e  739,5 Choux-fleurs 0,1   980 e  0,0  (de minimis)  
Aubergines 0,0   n.c.  0,0 
Fruits et légumes ne figurant pas dans le Règlement 
n° 2200/96 1,5   n.c.  1,5 
Agrumes destinés à être transformés 224,3   2 747 e  224,3 
Citrons destinés à être transformés 42,7   n.c.  42,7 Pêches destinées à être transformées 23,3   n.c.  23,3 
Prunes destinées à être transformées  41,6  n.c.  41,6 
Poires destinées à être transformées 16,0   n.c.  16,0 Figues destinées à être transformées  2,6  n.c.  2,6 
Tomates destinées à être transformées 345,4   n.c.  345,4 
Raisins destinés à être transformés 112,1   n.c.  112,1 Fruits à coques 118,0   n.c.  118,0 
Vers à soie  0,5  n.c.  0,5  
   G/AG/N/EEC/59
 Page 251 2 3 4 5 
Apiculture  20,4  n.c.  20,4 
Pommes de terre destinées à être transformées en 
fécule 97,2 -258,6  n.c.  0,0 
     
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après)  1 059,3  271 594  0,0 (de minimis)  
TOTAL:  MGS totale courante     28 427,1  
* Source :  Eurostat 2005 ou estimations (e).  
  
  G/AG/N/EEC/59 
Page 26 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2005/06 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production visée 
  
(millions de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros) Soutien total des prix 
du marché 
 
(millions d'euros) Sources des données
1 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
         
Froment (blé) tendre 1er juillet 2005 Soutien des prix  101,31 86,5 115,264  1 707,1  
Froment (blé) dur 1er juillet 2005 Soutien des prix  101,31 148,5 9, 095  -429,2  
Orge 1er juillet 2005 Soutien des prix  101,31 67,3 52,930  1 800,1  
Maïs 1er juillet 2005 Soutien des pr ix 101,31 91,9 50,822  478,2  
Avoine 1er juillet 2005 Soutien des prix  101,31 112,5 7, 502  -83,9  
Sorgho 1er juillet 2005 Soutien des pr ix 101,31 85,7 0,488  7,6  
Triticale 1er juillet 2005 Soutien des pr ix 101,31 67,3 10,461  355,8  
Riz 1er septembre 2005 Soutien des prix 150,00 143,3 2,667  17,9  
Sucre blanc 1er octobre 2005 Soutien des prix 631,90 193,8 15,436 97,8 6 664,8  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2005 Soutien des prix  1 849,70 684,7 0,855  995,5  
Beurre 1er juillet 2005 Soutien des prix  2 824,40 943,3 2,168  4 077,3  
Viande de bœuf 1er juillet 2005 Soutien des prix 1 560,00 1 729,8 7,074  -1 201,1  
1 Prix administrés appliqués:  légi slation communautaire;  en euros. 
  Production:  estimations des CE. 
  Redevances et prélèvements:  rapport financier de 2006 du FEOGA. 
  
   G/AG/N/EEC/59
 Page 27Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2005/06 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(euros/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(euros/tonne) Production 
visée 
 
(millions de 
tonnes) Versements directs 
totaux liés aux prix
 
(millions d'euros) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions d'euros)Versements 
directs totaux 
 
(millions d'euros)Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Sucre2 1er juillet 2005 Aide directe de 
l'Italie   8,8 8,8  
Lait 1er juillet 2005 Aide à la 
production de la 
Finlande   173,7 173,7  
Fourrages séchés 16 octobre 2005 Aide à la 
transformation   150,1 150,1  
Bananes 16 octobre 2005 Aide directe3   87,8 87,8  
Fruits et légumes 16 octobre 2005 Retrait des 
choux-fleurs   0,1 0,1  
Fruits et légumes 16 octobre 2005 Retrait des 
aubergines   0 0  
Fruits et légumes 
Agrumes destinés à 
être transformés 16 octobre 2005 Aide à la 
production   224,3 224,3  
Fruits et légumes 
Citrons destinés à 
être transformés 16 octobre 2005 Aide à la 
production   42,7 42,7  
Pêches destinées à 
être transformées 16 octobre 2005 Aide à la 
production   23,3 23,3  
Poires destinées à 
être transformées 16 octobre 2005 Aide à la 
production   16,0 16,0  
Tomates destinées à 
être transformées 16 octobre 2005 Aide à la 
production   345,4 345,4  
Raisins destinés à 
être transformés 16 octobre 2005 Aide à la 
transformation   112,1 112,1  
Fruits à coques 16 octobre 2005 Aide par hectare   118,0 118,0   
  G/AG/N/EEC/59 
Page 28 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Fruits et légumes ne 
figurant pas dans le 
Règlement 
n° 2200/96 1er juillet 2005 Retrait par les 
organisations de 
producteurs   1,5 1,5  
Viande de porc 1er janvier 2005 Mesures de 
soutien 
exceptionnelles4   0 0  
Viande de bœuf 16 octobre 2005 Mesures de 
soutien 
exceptionnelles5   134,6 134,6  
Tabacs 16 octobre 2005 Prime   811,0 811,0  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en fécule 16 octobre 2005 Versements 
compensatoires   97,2 97,2  
Apiculture 16 octobre 2005 Versements 
compensatoires   20,4 20,4  
1 Prix administrés appliqués:   législation communautaire. 
  Production:  estimations des CE. 
  Versements, redevances et prélèvements:  rapport fi nancier de 2006 du FEOGA;  chiffres des États membres. 
2 Versements:  dépenses nationales. 
3 Voir le Règlement n° 404/93 du Conseil. 
4 Articles 3 à 6 et article 20 du Règlement n° 2759/75. 
5 Règlements n° 716/96 et 2109/05.  
   G/AG/N/EEC/59
 Page 29Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2005/06 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(millions 
d'euros) MGS totale 
   
 
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Froment (blé) 
tendre 1er juillet 2005 Soutien des pr ix    1 707,1 1 707,1  
Froment (blé) dur 1er juillet 2005 Soutien des pr ix    -429,2 -429,2  
Orge 1er juillet 2005 Soutien des pr ix    1 800,1 1 800,1  
Maïs 1er juillet 2005 Soutien des prix    478,2 478,2  
Avoine 1er juillet 2005 Soutien des pr ix    -83,9 -83,9  
Sorgho 1er juillet 2005 Soutien des prix    7,6 7,6  
Triticale 1er juillet 2005 Soutien des prix    355,8 355,8  
Riz 1er septembre 2005 Soutien des prix    17,9 17,9  
Fourrages séchés 16 octobre 2005 Aide à la 
transformation     150,1 150,1  
Sucre 1er octobre 2005 
1er juillet 2005 Soutien des prix du sucre blanc 
Aide nationale   6,664.8 
  
8,8 6 673,6  
Bananes 16 octobre 2005 Aide  directe    87,8 87,8  
Lait écrémé en 
poudre 1er juillet 2005 Soutien des prix   995.5  995,5  
Lait 1er juillet 2005 Aide nationa le    173,7 173,7  
Beurre 1er juillet 2005 Soutien des prix     4 077,3  4 077,3  
Viande de bœuf 1er juillet 2005 Soutien des prix 
Soutien 
exceptionnel    -1 201,1  
134,6 -1 066,5  
Aubergines 16 octobre 2005 Retrait    0,0 0,0  
Choux-fleurs 16 octobre 2005 Retrait    0,1 0,1   
  G/AG/N/EEC/59 
Page 30 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Fruits et légumes ne 
figurant pas dans le 
Règlement 
n° 2200/96 1er janvier 2005 Retrait par les 
organisations de 
producteurs    1,5 1,5  
Pêches destinées à 
être transformées 16 octobre 2005 Aide à la production     23,3 23,3  
Poires destinées à 
être transformées 16 octobre 2005 Aide à la production    16,0 16,0  
Tomates destinées à 
être transformées 16 octobre 2005 Aide à la production    345,4 345,4  
Agrumes destinés à 
être transformés 16 octobre 2005 Aide à la production    224,3 224,3  
Citrons destinés à 
être transformés 16 octobre 2005 Aide à la production    42,7 42,7  
Raisins destinés à 
être transformés 16 octobre 2005 Aide à la 
transformation    112,1 112,1  
Fruits à coques 16 octobre 2005 Aide par hectare    118,0 118,0  
Apiculture 16 octobre 2005 Versements 
compensatoires    20,4 20,4  
Tabacs 16 octobre 2005 Prime    811,0 811,0  
Viande de porc 16 octobre 2005 Soutien 
exceptionnel    0,0 0,0  
Pommes de terre 
destinées à être 
transformées en 
fécule 16 octobre 2005 Versements 
compensatoires    97,2 97,2   
   G/AG/N/EEC/59
 Page 31Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2005/06 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
 
(euros/tonne) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué 
 
(milliers de 
tonnes) Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché 
(millions 
d'euros) Mesure 
équivalente 
du soutien 
 
 
 
(millions 
d'euros) Versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
(millions 
d'euros) Autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(millions 
d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions 
d'euros) Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien 
 
(millions 
d'euros) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Vins 16 octobre 2005 Aide au stockage 
privé, distillation, aide pour des 
usages spécifiques    960,0 960,0  
Alcool éthylique 
d'origine agricole 1er janvier 2006 Aide nationale    100,0 100,0  
Coton 1er septembre 2005 Prix d'orientation 
(Grèce, Espagne et 
Portugal) 830,2 
835,5 
1 063,00 1 125,0 
355,0 
0,4 560,2 
179,0 
0,3 739,5  
Chanvre 16 octobre 2005 Aide à la production   1,3 1,3  
Lin textile 16 octobre 2005 Aide  à la production   19,3 19,3  
Vers à soie 16 octobre 2005 Aide  à la production   0,5 0,5  
Pommes 1er juillet 2005 Soutien des prix  568 10 984,1 2 614,2 2 614,2  
Poires 1er juin 2005 Soutien des prix 510 2 686,1 637,4 637,4  
Abricots 1er mai 2005 Soutien des prix 1 071 716,4 163,1 163,1  
Cerises 1er avril 2005 Soutien des prix 1 494 664,6 182,1 182,1  
Pêches/brugnons 1er mai 2005 Soutien des prix 883 4 293,1 558,1 558,1  
Raisins de table 1er mai 2005 Soutien des prix 546 2 255,4 215,8 215,8  
Prunes 1er juin 2005 Soutien des prix 696 935,8 96,0 96,0  
Citrons 1er juin 2005 Soutien des prix 558 1 623,0 414,4 414,4  
Clémentines 1er octobre 2005 Soutien des prix 649 1 875,2 198,2 198,2  
Mandarines 1er octobre 2005 Soutien des prix 286 764,0 81,1 81,1  
Satsumas 1er octobre 2005 Soutien des prix 286 168,9 17,9 17,9   
  G/AG/N/EEC/59 
Page 32 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Oranges 1er octobre 2005 Soutien des prix 354 5 893,1 418,4 418,4  
Concombres 1er janvier 2005 Soutien des prix 1 105 1 904,4 720,4 720,4  
Courgettes 1er janvier 2005 Soutien des prix 692 1 048,3 159,3 159,3  
Artichauts 1er octobre 2005 Soutien des prix 943 750,1 172,3 172,3  
Tomates 1er janvier 2005 Soutien des prix 1 126 6 261,2 1 865,8 1 865,8  
Prunes destinées 
à être transformées 1
er septembre 2005 Prime à la 
production 1 935,2 47,3 41,6 41,6  
Figues destinées 
à être transformées 1
er juillet 2005 Prime à la 
production 878,9 11,31 2,6 2,6  
Pommes de terre 
destinées à être transformées en fécule 1
er juillet 2005 Prix minimal 178,3 1 948,8 - 258,6 -258,6   
   G/AG/N/EEC/59
 Page 33Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2005/06 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Campagne de 
commercialisation 
2001/02 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
     
Subventions aux assurances  635,2 635,2  
Bonifications d'intérêts  337,3 337,3  Autres  86,8 86,8  
Total MGS autre que par produit   1 059,3  
 
 
__________