ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/4 
1er février 2005 
 (05-0414) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
Malaysian Communications & Multimedia Commission  
(Commission des communications et du multimédia de Malaisie) 
63000 Cyberjaya 
Selangor, Malaysia 
 Téléphone: + 603 8688 8000 Téléfax: + 603 8688 1000 Site web: http://www.mcmc.gov.my
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Systèmes de radiocommunication (SH:  8525, 8526, 8527;  ICS:  33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of Issuance of Class 
Assignment, Communications and Multimedia Act 1998  (Notification concernant la 
publication de l'affectation des catégories, Loi de 1998 sur les communications et le 
multimédia) – 38 pages, en anglais et en malais 
6. Teneur:   Dans l'exercice des compétences qui lui sont attribuées en vertu de l'article 169 de 
la Loi de 1998 sur les communications et le multimédia [Loi 5881], la Commission publie l'affectation des catégories qui confèrent à t oute personne le droit d'utiliser les bandes de 
fréquences pour les dispositifs ci-après: 
a) dispositifs d'accès mobile cellulaire, te l que spécifié dans la première liste; 
b) dispositifs de communication à courte di stance, tel que spécifié dans la deuxième 
liste; G/TBT/N/MYS/4 
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  c) dispositifs d'accès radioélectrique par lia ison spécialisée, tel que spécifié dans la 
troisième liste; 
d) dispositifs d'accès radioélectrique partagé,  tel que spécifié dans la première liste; 
e) dispositifs de radiocommunications pers onnelles, tel que spécifié dans la cinquième 
liste; 
f) systèmes de téléphonie sans fil, tel que spécifié dans la sixième liste; 
g) dispositif d'accès pour téléavertisseurs bidi rectionnels, tel que spécifié dans la 
septième liste; 
h) systèmes d'accès sans fil fixe, tel que spécifié dans la huitième liste; 
i) systèmes radiotélémétriques, tel que spécifié dans la neuvième liste; 
j) terminaux à très petite ouverture, tel que spécifié dans la dixième liste; 
k) dispositifs infrarouges, tel que spécifié dans la onzième liste; 
l) dispositifs commandés à distance, tel que spécifié dans la douzième liste; m) dispositifs de sécurité, tel que spécifié dans la treizième liste; n) microphones sans fil, tel que spécifié dans la quatorzième liste; 
o)
 systèmes optiques "espace libre", tel que spécifié dans la quinzième liste; et 
p) dispositifs industriels, scientifiques et mé dicaux, tel que spécifié dans la seizième 
liste. 
La notification concernant la publication de l'affectation des catégories publiée au Journal 
officiel P.B. (U) 109 le 1er avril 2000 est abrogée. 
Les limites de fréquences et la puissance tr ansmise autorisée sont spécifiées dans le 
règlement révisé.  Des modifications ont été a pportées au règlement précédent afin de tenir 
compte de l'innovation technologique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé des consommateurs 
8. Documents pertinents:         
Loi de 1998 sur les communications et le multimédia: Publication de la notification après adoption: Journal officiel P.U. (B) 416  G/TBT/N/MYS/4 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 22 octobre 2004 
1er novembre 2004, sauf pour les dispositifs de 
radiocommunications personnelles de 477,0125 MHz à 477,4875 MHz pour lesquels l'entrée en vigueur est prévue le 
1
er novembre 2005  
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.mcmc.gov.my/registers/cma/C lassAssignment/pdf/Class%20Assign-BI-
register.pdf