. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/107 
7 février 2011 
 (11-0605) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Standards and Metrology  - DGSM (Direction gé nérale des normes 
et de la métrologie) 
P.O.  Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone: +(968) 2481 3832 Fax:  +(968) 2471 5992 Courrier électronique:  mailto:nepic@business.gov.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sel de qualité alimentaire (SH 25.01.00.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Food Grade Salt  (Sel de qualité 
alimentaire).  10 pages en arabe et 9 pages en anglais 
6. Teneur: 
Le projet de règlement de l'Organisati on de normalisation du Golfe (GSO) notifié 
s'applique au sel utilisé en tant qu'ingrédient alimentaire.  Les prescriptions des dispositions 
10 et 11 (emballage et étiqueta ge) sont d'application obligatoire.  Il est disposé ce qui suit:  
• Le sel iodé doit être emballé dans des sacs hermétiques en polyéthylène de haute 
densité (HDPE) ou en polypropylène (PP)  (laminés ou non laminés) ou dans des sacs 
de jute doublés de polyéthylène de faible densité (sacs de jute de qualité 1803 DW 
doublés d'une feuille de polyéthylène de calibre 150). 
• Les unités d'emballage en vrac ne doivent pas dépasser 50 kg. 
• Les sacs qui ont déjà été utilisés pour emballer d'autres articles comme des engrais, du 
ciment, des substances chimiques, etc. ne doivent pas être réutilisés pour emballer le 
sel iodé. G/TBT/N/OMN/107 
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  Il est défini des exigences en matière d'étiquetage, notamment: 
• Le nom du produit déclaré sur l'étiquette doit être "sel". 
• Cette désignation devra s'accompagner de la  mention "alimentaire", "de cuisine" ou 
"de table". 
• Seul le sel contenant un ou plusieurs sel s de ferrocyanure, ajoutés à la saumure 
pendant le processus de cristallisation, pe ut être désigné par "sel dendritique". 
• Lorsque le sel est utilisé comme support d' un ou plusieurs éléments nutritifs et vendu 
comme tel pour des raisons de santé publiq ue, le produit sera désigné de manière 
appropriée sur l'étiquette en utilisant par exemple les expressions "sel fluoré", "sel 
iodé", "sel enrichi avec du fer", "sel enri chi avec des vitamines", etc., selon le cas. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
CODEX STAN 150 "Norme Codex pour le  sel de qualité alimentaire" 
WHO/NUT/96.13 pour 2007 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O.  Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  mailto:nepic@business.gov.om
 
 Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/omn/11_0299_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/omn/11_0299_00_x.pdf