ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/W/470 
G/SCM/W/547 
G/SG/W/211 
18 mai 2009 
 
 (09-2405) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des  
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
  Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es au printemps 2009 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires, et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu en novembre 2009.
1 
 A. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET DROITS 
COMPENSATEURS  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, d' ici à la fin de septemb re 2009, une liste des 
nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires de 
novembre 2009.  Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 22 septembre 2009 seront 
examinées aux réunions ordinaires des Comités de novembre 2009.   
 
22 mai 2009 Questions complémentaires écrites conc ernant les notifications de législations 
examinées aux réunions ordinaires des Comités de mai 2009. 
 12 juin 2009 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités de mai 2009. 
 
22 septembre 2009 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités de novembre 2009. 
 12 octobre 2009 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées aux réunions ordinair es des Comités de novembre 2009. 
 
19 octobre 2009 Réponses écrites aux questions  écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 22 septembre 2009, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités de novembre 2009. 
 
                                                     
 
1 Ces réunions se tiendront au cours de la semaine du 2 novembre 2009. 
 G/ADP/W/470 
G/SCM/W/547 G/SG/W/211 
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  B. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS R ELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, à la fin de septembre 2009, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire de 
novembre 2009.  Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les 
notifications distribuées dans les trois langues de tr avail de l'OMC au plus tard le 22 septembre 2009 
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité de novembre 2009.  27 mai 2009 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité de mai 2009. 
 17 juin 2009 Réponses écrites à toutes les qu estions écrites en suspens posées avant la 
réunion ordinaire du Comité de mai 2009,  ou au moment de celle-ci, ainsi 
que réponses écrites aux questions comp lémentaires posées pour la date 
limite susmentionnée. 
 22 septembre 2009 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité de novembre 2009. 
 12 octobre 2009 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité de novembre 2009. 
 19 octobre 2009 Réponses écrites aux questions  écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 22 septembre 2009, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité 
de novembre 2009. 
 
C. N
OTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
1. Nouvelles notifications complètes po ur 2007 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2007 c oncernant les subventi ons devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2007.  Conformé ment à la procédure adoptée par le Comité à sa 
réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/1172, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l' OMC au plus tard le 2 juillet 2009 pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendra en  novembre 2009.  Le Secrétariat distribuera aux 
Membres, peu après le 2 juillet 2009, une liste  des nouvelles notifications complètes pour 2007 
concernant les subventions qui seront inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
3 août 2009 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2007 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité de novembre 2009. 
 3 octobre 2009 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2007 concernant les s ubventions qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité de novembre 2009. 
 
                                                     
 
2 À la réunion extraordinaire qu'il a tenue le 26 avr il 2007, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications 
complètes concernant les subventions pour 2007.  G/ADP/W/470 
 G/SCM/W/547 
 G/SG/W/211 
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  2. Nouvelles notifications complètes po ur 2009 concernant les subventions 
 Comme il est indiqué dans le document G/ SCM/N/186 daté du 13 janvier 2009, les nouvelles 
notifications complètes pour 2009 doivent être pr ésentées pour le 30 juin 2009.  Conformément aux 
procédures adoptées par le Comité à sa réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuées dans le document 
G/SCM/117
3, seules les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus 
tard le 2 juillet 2009 pourront être examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendra en 
novembre 2009.  Le Secrétariat distribuera aux Me mbres, peu après le 2 juillet 2009, une liste des 
nouvelles notifications complètes pour 2009 dont l'ex amen sera inscrit à l'ordre du jour de cette 
réunion. 
 3 août 2009 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2009 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité de novembre 2009. 
 
3 octobre 2009 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2009 qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité de novembre 2009. 
 
3. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 La Décision du Conseil général concernant  les procédures pour  la reconduction des 
prorogations de la période de tr ansition en vue de l'élimination des subventions à l'exportation par 
certains pays en développement Membres, adoptée le 27 juillet 2007 (WT/L/691), fait obligation au 
Comité de procéder à un réexamen annuel, sur la  base de notifications de mises à jour annuelles 
présentées par les Membres en question, afin de vé rifier que les prescriptions des paragraphes 2 et 3 
de cette décision sont observées.  À sa réunion du  29 octobre 2007, le Comité est convenu de 
demander aux Membres concernés de fournir ces notifi cations de mise à jour pour l'année civile 2008 
au plus tard le 30 juin 2009 .  À cet égard, le Président du Comité  a appelé l'attention des Membres sur 
le paragraphe 2 a) de la Décisi on du Conseil général, qui dispose que, "[à] compter des notifications 
de mise à jour couvrant l'année civile 2008, l es Membres présentant une notification fourniront 
également des renseignements concernant les mesures qu'ils ont prises conformément aux 
paragraphes 1 e) et 1 f)". 
 D. A
UTRES COMMUNICATIONS  
22 septembre 2009 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en œuvre 
de l'Accord qui se tiendra en novembre 2009. 
 
22 septembre 2009 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en novembre 2009. 
 
__________ 
  
 
                                                     
 
3 À la réunion extraordinaire du 7 mai 2009, le Comité est convenu que les procédures contenues dans 
le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications complètes 
pour 2009.