. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/91 
28 mai 2009 
 (09-2566) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) Dirección de Mejora Regulatoria y 
Reglamentación Técnica  (Direction "Amélioration de la réglementation et réglementation 
technique").  Téléphone:  (506) 2235 2700, poste 264 ou (506) 2297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal. 10216 1000 Téléphone: +(506) 2235 2700, poste 264 
Fax:  +(506) 2297 1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.54:09 Fertilizantes 
y Enmiendas, de Uso Agrícola.  Requisitos para el Registro  (Règlement technique 
centraméricain RTCA 65.05.54:09.  Engrais et produits d'amendement à usage agricole.  Exigences en matière d'homologation).  20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié a pour objet d'établir les exigences régissant l'octroi 
d'homologations pour les engrais et les produ its d'amendement à usage agricole.  Il 
concerne l'homologation des engrais et des produits d'amendement à usage agricole qui 
sont fabriqués, préparés, extraits de s ources naturelles, emballés, reconditionnés ou 
remballés, importés, exportés, distribués et commercialisés dans les pays de la région centraméricaine. G/TBT/N/CRI/91 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et des animaux, préservation des végétaux et protection 
de l'environnement 
8. Documents pertinents:  
- Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis 
d'Amérique:  Titres 9 et 21 du Code  des règlements fédéraux (CFR); 
- États-Unis d'Amérique. - Organisation m ondiale de la santé (OMS):  Programme 
international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC); 
- Codex Alimentarius:  limites maximales de résidus (LMR) approuvées pour les 
médicaments et pesticides à usage vétérinair e.  Agence européenne des médicaments:  
limites maximales de résidus (LMR) approuvées pour les médicaments et pesticides à usage vétérinaire. 
- United States Pharmacopoeia  (Pharmacopée des États-Unis); 
- Pharmacopée européenne. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  OTC (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce (TBT)) Site Web:  http://www.reglatec.go.cr
 
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Téléphone: (+506) 2235 2700, poste 264 
Fax:  (+506) 2297 1439 Texte intégral:  http://www.reglatec.go.cr/cons ulta/rtc-65- 05-54-09.pdf
 
Texte également accessible ici