ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/558/Add.1 
10 octobre 2011 
 (11-4932) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
JAPON 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 29 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
 
_______________ 
 
 1. Le gouvernement du Japon met en œuvre des activités de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines.  L'un des objectifs les plus importants des activité s de coopération est de 
promouvoir et d'encourager le transfert de technologie.  2. Selon le Japon, les incitations au transfert de technologie devraient être interprétées comme 
englobant toute une gamme de mesures aussi va riées que l'aide financière et le soutien à 
l'environnement des entreprises, le soutien à l'envi ronnement des entreprises grâce au renforcement de 
la protection de la propriété intellectuelle étant l'une des m esures permettant de promouvoir 
efficacement le transfert de technologie par le secteu r privé.  C'est dans cette perspective que le Japon 
a mis en œuvre un grand nombre de mesures d'incitation.  3. S'agissant des incitations que le  Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le 
gouvernement du Japon voudrait faire rapport sur l es activités ci-après.  Le gouvernement du Japon 
estime que les activités ci-après contribuent à amélio rer l'infrastructure technologique dans les pays 
les moins avancés (PMA), ce qui encouragera à son tour un accroissement des transferts de technologie.  I. INITIATIVES SPÉCIALES 
A. A
IDE POUR LE COMMERCE  
4. Le Japon a mené ses initiatives d'Aide pour  le commerce sous le titre d'Initiative de 
développement pour le commerce pe ndant deux périodes consécutives, au cours desquelles il a fourni 
une assistance complète et adaptée en combinan t divers outils, notamment l'aide publique au 
développement (APD) et d'autres mesures destiné es à améliorer l'accès aux marchés pour les produits 
des PMA à chaque étape des échanges – "produire", "vendre" et "acheter".  Pour la première phase de 
2006-2008, le Japon a annoncé, avant la Déclarat ion ministérielle de Hong Kong de 2005 la 
promotion de mesures relatives à l'Aide pour le comme rce et a entièrement mis en œuvre la première 
initiative, y compris l'octroi de la somme de 10 m illiards de dollars EU pour l'APD liée au commerce.  
À l'occasion du deuxième Examen global sur l'Ai de pour le commerce en 2009, pour la deuxième 
phase de 2009-2011, le Japon a a nnoncé son initiative actuelle constituée de projets d'APD liée au IP/C/W/558/Add.1 
Page 2  
 
  commerce totalisant 12 milliards de dollars EU et a mis en œuvre de façon c onstante cette initiative à 
ce jour.  L'initiative prévoit la fourniture d'une assi stance technique en faveur  de 40 000 personnes au 
total, dans le domaine des activités liées au commerce. 
II. ACTIVITÉS MENÉES PAR DES ORGANISMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE 
A. JICA 
5. La JICA offre une coopération technique dans le  cadre de l'aide publique au développement, 
les techniques et technologies étant transférées par le biais de cette coopération.  Les projets de 
coopération technique visent à apporter un appui à la formation du personnel nécessaire au progrès 
économique et social des pays en développement et à aider le développement et la diffusion de 
technologies et de compétences.  Des éléments tels que l'envoi d'experts, l'accueil de stagiaires en 
formation technique et la fournitu re de matériels sont liés de manière systématique et intégrés dans 
chaque aspect des projets de coopération technique , depuis la formulation des plans jusqu'à leur 
exécution et leur évaluation.  Les activités de coopération technique sont variées et ciblent le 
développement durable des pays en développeme nt:  par exemple, appui de l'infrastructure 
socioéconomique et des technologies de l'information et des communications, appui du 
développement social et économique (aide au secteu r agricole et rural, p êche, santé), questions 
d'intérêt mondial telles que les qu estions liées à l'environnement, ressources et énergie, maladies 
infectieuses.  Le budget de la coopération technique offerte par la JICA s'élevait à environ 
168,8 milliards de yen pour l'exercice 2010.  Quelqu es exemples d'activités de coopération technique 
en faveur des PMA Membres sont énumérés ci-après: 
 Ouganda:  projet NERICA de promotion du riz (2008-2011); 
 Cambodge:  projet concernant la mise en œ uvre et la maintenance de l'électrification 
par microcentrales hydroélectriques dans les zones rurales de la province de 
Mondul Kiri (2008-2011); 
 Sénégal:  projet sur la vulgarisation des t echniques de transformation des produits de 
la mer (2007-2009); 
 Bangladesh:  projet de développement et de diffusion des techniques applicables dans 
le secteur de la volaille (2006-2011); 
 Burkina Faso:  projet concernant la diffusion de semences améliorées (2008-2011); 
 Madagascar:  projet concernant l'améliorati on de la productivité du riz dans la région 
des hauts plateaux du centre (2009-2014); 
 Mozambique:  production durable de biodiesel provenant de Jatropha au 
Mozambique (2011-2016); 
 Mozambique:  projet relatif à l'organisat ion d'un cours sanctionné par un diplôme de 
niveau intermédiaire à l'Institut des technologies de l'information et des communications du Mozambique (MICTI) (2007-2010); 
 Malawi:  projet concernant la promotion de l'électrification dans les zones rurales 
(2006-2009); 
 Zambie:  projet pour l'amélioration de la san té animale et de la production grâce à la 
mise en place de services de vulgarisation (2006-2009);  IP/C/W/558/Add.1 
 Page 3 
 
 
   Cambodge:  projet relatif au renforcement  des capacités en matière de gestion des 
technologies de l'information et des communications à Nida (2008-2010); 
 RDP lao:  aide en vue de la promotion de normes techniques dans le domaine de 
l'électricité (2005-2008); 
 Afghanistan:  projet de développement de  matériel d'amélioration du blé pour la 
production durable de produits alimentaires (2011-2016). 
 Afghanistan:  amélioration de l'agriculture fondée sur le riz dans la province de 
Nangarhâr (2007-2011); 
 Cambodge:  centre de services techniques pour la phase II du projet de système 
d'irrigation (2006-2009); 
 Sierra Leone:  projet pour le développeme nt durable de la riziculture (2010-2014); 
 Bénin:  projet de développement de l'aquaculture continentale (2010-2013); 
 Malawi:  projet concernant la mise en valeur des ressources institutionnelles et 
humaines dans le cadre du programme "un village, un pr oduit" (2005-2010); 
 Népal:  projet concernant la promotion de la production et de la transformation de 
cocons de qua lité (2006-2011). 
6. En tant qu'organisme de financement des scienc es et de la technologie, l'Agence japonaise des 
sciences et de la technologie (JST) collabore av ec la JICA et encourage des projets communs 
internationaux de recherche avec des pays en  développement, visant à résoudre des questions 
mondiales*, dans le cadre d'un Partenariat de rech erche scientifique et technologique pour le 
développement durable (Science a nd Technology Research Partnershi p for Sustainable Development 
– SATREPS).  La JST soutient les organismes de  recherche/chercheurs japonais qui mènent des 
activités liées aux projets au Japon.  La JICA soutient  la mise en œuvre des projets dans les pays en 
développement, notamment par l' envoi d'experts (chercheurs) japonais, par la fourniture 
d'équipements et par la formation de main-d'œuvre,  ainsi qu'au moyen d'autres appuis liés au projet 
dans les pays en développement dans le cad re de la coopération technique liée à l'APD. 
B. AOTS 
7. L'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers 
(AOTS) est un organisme public fondé en 1959, qui offre des programmes de formation au Japon et à 
l'étranger. 
8. Les principaux bénéficiaires visés sont des ingénieu rs et des cadres dirigeants travaillant dans 
le secteur industriel de pays en développement. 
Programmes de formation au Japon 
 
a) Formation technique 
9. La formation est offerte à des ingénieurs et des cadres dirigeants venant de pays en 
développement et invités au Japon en tant que stag iaires.  Les programmes comportent des formations 
                                                      
* Questions mondiales:  Problèmes auxquels font face des pays ou des régions et qui requièrent un 
engagement commun de la part de la communauté internationale. IP/C/W/558/Add.1 
Page 4  
 
  pratiques assurées par des entreprises du secteur privé,  permettant aux bénéficiaires d'acquérir des 
compétences ou des techniques dans des domaines particuliers. 
 Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, RDP lao et Myanmar:  formation sur les 
connaissances et la gestion de proj ets de télécommunications (2000-2010). 
 Éthiopie:  formation sur les compétences techniques pour l'entretien des voitures 
(2003-2010). 
 Népal:  formation sur les connaissances et  les compétences techniques relatives au 
Système d'information géographique et à la CAO (conception assistée par ordinateur) (2006-2010). 
b) Formation en gestion 
10. Des ingénieurs et des gestionnaires de niveau intermédiaire et supérieur venant de pays en 
développement sont invités au Japon pour acquérir d es compétences et des techniques en gestion des 
entreprises commerciales ou industrielles au moyen de  l'acquisition de concep ts de gestion et de 
l'observation de leur application concrète. 
 Bangladesh:  formation sur la gestion prati que des affaires dans l'industrie de la 
fabrication de vêtements (2010) 
 Cambodge:  Formation sur la mise en vale ur des ressources humaines dans l'industrie 
minière (2010). 
 Népal:  Formation sur la gestion d'entreprise (2010). 
Programmes de formation à l'étranger 
 
11. La formation à l'étranger est dispensée par des experts compétents envoyés par le Japon en 
qualité d'instructeurs.  12. Des techniques particulières peuvent être ensei gnées efficacement à plusieurs participants en 
même temps et le niveau de formation peut être  ajusté en fonction des besoins locaux véritables . 
 
 Cambodge:  formation sur l'innovation logi stique dans les entreprises (2009). 
 RDP lao:  formation sur le développemen t durable au moyen de la protection de 
l'environnement et de l'économie d'énergie (2009). 
 Myanmar:  formation sur les normes relatives à la sécurité sanitaire et à la qualité des 
aliments (2010). 
 Cambodge, RDP lao, Myanmar, Viet Nam:  formation sur la création d'une zone 
économique spéciale (ZES) (2008-2010). 
C. JODC 
13. La Société japonaise de développement extérieu r (JODC), fondée en 1970, envoie des experts 
dotés de qualifications particulières dans des pays en développement en vue principalement de mettre 
en valeur les ressources humaines.  IP/C/W/558/Add.1 
 Page 5 
 
 
  14. Les experts de la JODC donnent des directives techniques et des conseils à des entreprises 
locales et apportent des améliorations dans des doma ines tels que les techniques de fabrication et la 
gestion des entreprises. 
 Myanmar:  instruction technique concernant la conception de structures d'acier 
(2007-2008). 
 Cambodge:  aide à l'institut cam bodgien du caoutchouc (2007-2009). 
D. JETRO 
15. L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) a été fondée en 1958 par le 
gouvernement du Japon, qui en a fait la principale or ganisation nationale chargée de la mise en œuvre 
complète de la politique commerciale. 
a) Envoi d'experts dans le secteur privé – Envoi  d'experts pour améliorer l'environnement des 
entreprises dans les pays en développement en vue de promouvoir les échanges et 
l'investissement 
16. La JETRO envoie des experts chargés d'aider le s pays en développement à établir diverses 
règles et institutions nécessaires pour créer un e nvironnement commercial propice aux échanges et à 
l'investissement.  Plus particulièrement, des expe rts japonais dans des domaines tels que les normes, 
l'évaluation de la conformité et la  logistique sont envoyés, à la de mande d'organismes du secteur privé 
et d'autres entités des pays en développement, pour leur fournir des conseils et une aide. 
 Myanmar:  appui à la mise en valeur des ressources humaines chargées des 
technologies de gestion de la  production dans le secteur de  la couture (2008-2010). 
b) Envoi d'experts dans le secteur priv é – Appui aux secteurs d'exportation 
17. La JETRO aide les pays en développement à dé velopper leurs exportations vers le Japon et à 
parvenir à une croissance économique autonome durable  en envoyant des experts chargés d'identifier 
et de développer des produits d'e xportation prometteurs.  Ces experts donnent des conseils et des 
directives pour améliorer la conception des produits , les techniques de production, les stratégies de 
commercialisation, etc.  Ces activités englobent que lques projets qui s'inscrivent dans le cadre des 
campagnes "un village, un produit" mises en  œuvre par les pays en développement. 
c) Développement et régimes d'importation 
18. Le projet "Développement et régimes d'impor tation" a pour objet d'accorder une aide, y 
compris financière, à des entreprises japonaises ay ant pour but de développer des branches de 
production et de contribuer à l'activité économique  d'un pays en développement, de préférence un 
pays faisant partie des pays les moins avancés, afin de les inciter à prendre un risque.  Ces entreprises s'efforcent de trouver des produits prometteurs dans des pays en développement , elles les développent 
en fonction des besoins du marché japonais, puis les importent au Japon.  Cette forme d'aide doit 
également favoriser l'expansion de certaines bran ches de production et, en dernière analyse, la 
croissance économique des pays en développement .  La JETRO utilise ces régimes pour aider les 
entreprises japonaises motivées et pour créer un modèle d'entreprise dans les pays en développement. 
 Malawi:  production de thé fe rmenté destiné à la producti on de thé Puerh de qualité 
(2007). 
 Ouganda, Éthiopie, Madagascar:  développement  d'épices et de produits alimentaires 
(2008). IP/C/W/558/Add.1 
Page 6  
 
   Tanzanie:  développement de  mélanges d'épices (2008). 
 Ghana:  production durable de fèves de ca cao provenant d'exploitations agricoles 
désignées (2009). 
 Ouganda:  production de coton biologique et  de savon au beurre de karité (2009). 
 Kenya:  production de thé provenant de secteurs de production désignés (2009). 
 Rwanda:  artisanat traditionnel (par  exemple, des paniers) (2009). 
E. NEDO 
19. À la différence de la coopération technique, la coopération en matière de recherche consiste 
en des activités de recherche-développement adapté es aux questions de dé veloppement technologique 
(besoins en matière de technologies) qui se posent da ns les pays en développement.  L'assistance est 
indirectement fournie par l'Organisation pour  le développement de nouvelles technologies 
énergétiques et industrielles (NEDO) aux instituts de recherche des pays en développement et aux 
divers organismes qui collaborent avec eux. 
20. La NEDO, créée en 1980, est le plus grand organisme public de gestion de 
recherche-développement voué à la promotion du dé veloppement et à la diffusion de technologies 
dans le domaine de l'industrie, de  l'énergie et de l'environnement. 
21. L'assistance est fournie grâce à l'envoi de personn el de recherche et de techniciens et à la 
réalisation de recherches conjointes par l'accueil de chercheurs provenant des pays concernés.  
En outre, diverses activités servent également de cadre à des travaux communs de recherche, y compris la production des matériels et équipements nécessaires à la coopération en matière de 
recherche et leur mise en place dans les pays bénéfi ciaires, ainsi que l'exploitation et la recherche 
intégrées. 
 Cambodge:  extraction de l'arsenic des ea ux souterraines à l'aide d'un adsorbant 
ferreux à haute performance (2010-2011). 
 Myanmar:  projet de recherche fondé sur la coopération concernant l'utilisation de 
balles de riz comme biocombustible au Myanmar (2010-2011). 
 Myanmar:  développement de la technol ogie de production de biocombustible non 
comestible (2011-2012). 
III. ACTIVITÉS MENÉES DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE 
22. Comme la fourniture de médicaments de qualité constitue la base des soins de santé, la mise 
en place d'un système permettant de fabriquer de façon systématique des médicaments efficaces, sûrs et de grande qualité est une tâch e de la plus haute importance. 
23. En outre, la diffusion de produits  pharmaceutiques non conformes aux 
normes/frauduleux/munis d'étiquette s falsifiées/de contrefaçon es t un problème majeur de santé 
publique, non seulement parce qu'e lle constitue une menace pour la santé des consommateurs, mais 
aussi parce qu'elle entraîne le gaspillage de ressour ces publiques et/ou comporte le risque d'engendrer 
des souches de bactéries pharmacorésistantes.  Par conséquent, le renforcement des mesures visant à 
lutter contre la distribution de produits pharma ceutiques non conformes a ux normes/frauduleux/munis 
d'étiquettes falsifiées/de contrefaçon revêt aussi une importance capitale.  IP/C/W/558/Add.1 
 Page 7 
 
 
  24. Dans ce contexte, le gouvernement du Japon, par l' intermédiaire de la JICA et de la Société 
internationale japonaise des services sociaux (J ICWELS), organise les programmes de formation 
suivants afin de développer et de renforcer le  personnel spécialisé chargé de l'administration des 
produits pharmaceutiques: 
Programme de formation pour les fonctionnaires ch argés des affaires pharmace utiques dans les pays 
en développement 
25. Ce programme de formation vise à mettre en  valeur les ressources humaines dans les 
domaines de la planification et de la mise en œuvre de l'administration du système pharmaceutique des différents pays, en se référant au sy stème et aux données d'expérience du Japon et aux 
renseignements communiqués par les pays participan ts.  Il comprend des exposés sur l'administration 
des affaires pharmaceutiques et les services connexe s au Japon, des visites d'étude aux installations 
pertinentes et des conférences sur l'établisseme nt d'un système d'administration des affaires 
pharmaceutiques dans les pays en développement ai nsi que l'échange de renseignements entre les 
participants afin de promouvoir la compréhension mu tuelle dans le domaine de l'administration des 
affaires pharmaceutiques.  Pendant l'exercice 2010, le Japon a accueilli sept participants provenant de 
cinq pays, à savoir la Chine, l'Irak, l'Indonésie,  la RDP lao et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. 
Programme de formation sur le contrôle de la f abrication des médicaments essentiels – Cours sur les 
bonnes pratiques de fabrication 
26. Ce programme de formation vise à mettre en  valeur les ressources humaines dans les 
domaines de la planification et de l'administration du contrôle de la qualité en application du principe 
de bonnes pratiques de fabrication et de l'assurance de la qualité pour les médicaments essentiels dans 
les différents pays, en se référant au syst ème et aux données d'expérience du Japon et aux 
renseignements communiqués par les pays participants.  Il comprend des conférences sur l'administration des affaires pharmaceutiques au Japon,  la législation japonaise en matière de bonnes 
pratiques de fabrication, la pharmacopée japonaise et l'inspection des produits pharmaceutiques au 
Japon.  Il comprend également des visites d'ét ude aux installations pertinentes pour rendre 
l'information plus concrète, ains i que l'échange de renseignements entre les participants afin de 
promouvoir la compréhension mutuelle dans les doma ines du contrôle de la qualité, en application du 
principe de bonnes pratiques de fabrication et de  l'assurance de la qualité pour les médicaments 
essentiels.  Pendant l'exercice 2010, le Japon a accue illi sept participants provenant de quatre pays, à 
savoir le Cambodge, l'Indonésie, les Philippines et la Malaisie. 
27. Outre ces programmes, le gouvernement du Ja pon, en coopération avec l'Association 
japonaise des fabricants de produits pharmaceuti ques (JPMA) et la JICA, a appuyé l'introduction 
d'une chimiothérapie de courte durée pour lutter cont re la tuberculose au Népal.  Un transfert de 
technologie a été assuré de façon à permettre la pro duction au niveau local, puis de la poudre en vrac 
a été fournie.  De plus, le gouvernement du Japon contribue, en coopération avec la JPMA, à 
l'amélioration des réglementations pharmaceutiques en participant à des conférences internationales et 
s'emploie à en diffuser les résultats aupr ès des pays en développement en Asie. 
IV. ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE 
A. A
CTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROI TS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE  
28. L'Office japonais des brevets (JPO) organise, en collaboration avec l'OMPI et le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC)  de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII), des cours de formation collective su r les droits de propriété intellectuelle (DPI) à 
l'intention des fonctionnaires gouvernementaux.  Du rant l'exercice 2010, les quatre cours collectifs IP/C/W/558/Add.1 
Page 8  
 
  suivants ont été organisés à l'intention de la région de la CESAP et au total 61 personnes au total y ont 
participé. 
Cours de formation Bénéficiaires Organisateur 
Cours de formation sur les moyens de 
faire respecter les DPI financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon hauts responsables chargés du respect des DPI 
dans les organismes nationaux intéressés par l'application des droits OMPI et JPO 
Cours de formation sur l'utilisation des 
technologies de l'information dans l'administration de la propriété 
intellectuelle financé par le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon hauts fonctionnaires des offices de la propriété 
intellectuelle chargés des questions relatives 
aux technologies de l'information OMPI et JPO 
Cours de formation sur les pratiques 
d'examen en matière de propriété 
industrielle (programme de base) financé 
par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, examinateurs de brevets et de marques de 
commerce OMPI et JPO 
Cours de formation JPO/DPI sur les 
pratiques d'examen des brevets pour les 
pays Membres de l'ASEAN examinateurs de brevets des offices de la 
propriété intellectuelle des pays Membres de 
l'ASEAN JPO 
 
29. Le JPO organise également un cours de forma tion en groupe sur les droits de propriété 
intellectuelle à l'intention de stagiaires du secteur pr ivé.  Durant l'exercice 2010, les trois cours 
collectifs suivants ont été organisés et au total 42 personnes y ont participé. 
Cour de formation Bénéficiaires Organisateur 
Cours de formation sur les moyens de 
faire respecter les DPI financé par le 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon hauts responsables chargés du respect des DPI 
dans les organismes nationaux intéressés par 
l'application des droits OMPI et JPO 
Cours de formation sur l'utilisation des 
technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété 
intellectuelle financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon hauts fonctionnaires des offices de la propriété 
intellectuelle chargés des questions relatives 
aux technologies de l'information OMPI et JPO 
Cours de formation sur les pratiques 
d'examen en matière de propriété 
industrielle (programme de base) financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, Examinateurs de brevets et de marques de 
commerce OMPI et JPO 
 
30. L'envoi d'experts constitue l'un des programm es du Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon et 
fait suite à la demande de pays en développement de la région de l'As ie et du Pacifique.  Il a pour but 
de fournir aux offices de la propriété intellectuelle  étrangers les directives et conseils dont ils ont 
besoin.  Les experts contribuent à améliorer l'efficacité  des offices s'agissant de l'octroi des droits de 
propriété industrielle et à simplifier l'admini stration des DPI en rationalisant les procédures 
administratives.  Depuis 2008, le gouvernement du Japon verse en outre des contributions annuelles 
volontaires à l'OMPI (c'est-à-dire au Fonds fiducia ire de l'OMPI/du Japon pour l'Afrique et les PMA) 
pour promouvoir le transfert de technologie en Afri que et, en 2009, l'Office japonais des brevets a 
commencé à envoyer des experts en Afrique en utili sant ces contributions, ainsi qu'à offrir du matériel  
(Angola, Burundi, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Libye, Mali, Zimbabwe) et des bourses d'études à la Africa University du Zimbabwe  et à l'Université de Yaoundé II du Cameroun. 
Séminaire de l'OMPI sur les expériences réussies en matière d'établissement de liens entre la 
propriété intellectuelle et les entreprises 
31. Dans le but de soutenir le dé veloppement de la propriété inte llectuelle en Afrique, l'Office 
japonais des brevets a envoyé des experts au Séminaire de l'OMPI  qui s'est tenu en mai 2009 à  IP/C/W/558/Add.1 
 Page 9 
 
 
  Pretoria (Afrique du Sud).  Ce séminaire a été suiv i par 60 participants venant de 35 pays africains 
(Algérie, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, 
Égypte, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Lesotho, Madagascar, Mali, Maurice, Maroc, Mozambique, 
Ouganda, Rwanda, Sao Tomé et Prin cipe Sénégal, Seychelles Sierra  Leone, Swaziland, Tchad, Togo, 
Tunisie, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, ARIPO) et il s'agissait de la première activité utilisant le 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon pour l'Afrique et les PMA. 
Forum régional de l'OMPI sur le rôle des conse ils nationaux pour la promotion et la protection 
efficaces des dessins et modèles industriels 
32. Ce forum, qui s'est tenu en août 2009 à Vien tiane (République démocr atique populaire lao) a 
donné à tous les pays la possibilité d'échanger des renseignements sur la protection et la promotion 
des dessins et modèles industriels, ainsi que d' examiner des méthodes efficaces pour protéger et 
utiliser ces dessins et modèles.  L'Office japonais des brevets a envoyé des experts au forum pour 
transmettre l'expérience et les connaissances du Japon.  Cinquante participants de 15 pays, 
principalement de la région de l'Asie et du P acifique, y ont participé (Brunéi Darussalam, Cambodge, 
Chine, Inde, Indonésie, Iran, Malaisie, Mong olie, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, 
Thaïlande, Viet Nam et RDP lao). 
Atelier national de l'OMPI sur les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle destiné aux autor ités chargées d'appliquer la loi 
33. Afin d'examiner des questions concernant les moyens de faire respecter les DPI, y compris 
l'importance de ce respect au Cambodge, la nécessité d'un cadre juridique pour assurer ce respect, et la 
coopération entre l'office de la propriété intellectuelle et l'organisme chargé d'appliquer la loi, l'Office 
japonais des brevets a envoyé un expert à l'at elier national qui s'est tenu en octobre 2009 à 
Phnom Penh (Cambodge).  L'atelier a rassemblé 50 pa rticipants locaux issus d'organismes publics et 
du secteur privé. 
Atelier régional de l'OMPI concernant le tr ansfert de technologie fondé sur l'utilisation 
stratégique de la propriété intellectuelle 
34. Cet atelier, qui s'est tenu en avril 2010 à C asablanca (Maroc), a donné aux participants la 
possibilité d'échanger des renseignements et des vu es sur l'utilisation stratégique des DPI dans le 
processus du transfert de technologie, y compris le  rôle des offices de gestion des technologies.  
L'Office japonais des brevets a envoyé des experts à l'atelier.  Le séminaire a été suivi par une 
trentaine de participants issus de 26 organisatio ns ou pays africains (Burkina Faso, Burundi, 
Cameroun, Congo (République démocra tique), Congo, Côte d'Ivoire, Ég ypte, Ghana, Kenya, Lesotho, 
Maroc, Mali, Maurice, Malawi, Mozambique, Nigeri a, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, 
Afrique du Sud, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe, ARIPO, OAPI). 
 Programme d'étude de l'OMPI sur l'inno vation et le transfert de technologie 
 
35. En avril 2011, le JPO a envoyé à Casablanca (Maroc) des experts pour qu'ils discutent des 
expériences, des meilleures pratiques et des possibilités d'action avec des hauts fonctionnaires d'États 
membres qui ont créé des centre de soutien à l'innovati on ou sont en train de le faire.  Le programme 
d'étude a rassemblé une vingtaine de participants venant de 12 organisations  ou pays africains (Congo, 
Cameroun, Ghana, Madagascar, Maroc, Mali, Mauri ce, Mozambique, Nigeria, Rwanda, Sénégal et 
Zambie). IP/C/W/558/Add.1 
Page 10  
 
   Dialogue politique de l'OMPI sur le rôle de la  propriété intellectuell e pour le développement 
économique, social et culturel 
 
36. Ce forum a eu lieu à Lusaka (Zambie) en mai 2011 et a constitué un lieu d'échanges entre des 
hauts fonctionnaires des communautés économiques régi onales africaines  et des hauts fonctionnaires 
de pays de la région responsables de la politique en  matière de propriété intellectuelle, y compris des 
chefs d'offices de la propriété intellectuelle, sur de grands enjeux concernant la  propriété intellectuelle 
et l'innovation et leur incidence sur le développe ment économique, social et culturel.  Le JPO a 
envoyé des experts au forum pour transmettre le s expériences et les connaissances du Japon.  Le 
forum a rassemblé 50 participan ts venant de pays africains et de communautés économiques 
régionales (Botswana, Congo, Cameroun, Égypte, Ghana, Mali, Maroc, Mozambique, Namibie, 
Nigeria, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Zamb ie, COMESA, CAE, UEMOA, ARIPO, OAPI). 
 Séminaire régional de l'OMPI sur la réalisa tion du potentiel de développement des services 
aux entreprises dans le domaine des technologi es de l'information et des communications 
(TIC) 
 
37. Ce séminaire a eu lieu à Victoria Fall (Zimbabw e) en mai 2011 et a porté sur le potentiel de 
croissance des services aux entreprises dans les domaines des TIC et de la propriété intellectuelle.  Il a rassemblé 32 fonctionnaires chargés de la propriété  intellectuelle venant de 15 pays africains 
(Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe).   Les participants ont échangé leurs vues sur 
l'importance de développer des infrastructures TIC et sur la manière d'améliorer l'efficacité et la 
qualité des entreprises dans le domaine des TIC.  Le JPO a envoyé au séminaire un expert qui a 
présenté les services d'information dans le domaine de la propriété intellectuelle et la manière 
d'utiliser cette information. 
 Séminaire de l'OMPI sur le soutien à l' innovation au moyen de l'accès au savoir 
technologique et de l'établissement de centres de  soutien à la technologie et à l'innovation 
(CSTI ) 
 
38. Ce séminaire a eu lieu à Harare (Zimbabwe) en juin 2011 et visait à améliorer la capacité des 
États membres d'extraire de bases de données des ren seignements sur les brevets et la technologie, à 
démontrer les avantages pratiques de l'utilisation de l'information en matière de propriété intellectuelle 
et à échanger des données d'expérience sur la création de réseaux de soutien à l'innovation.  Le JPO a 
envoyé un expert au séminaire pour transmettre le s expériences et les connaissances du Japon.  Le 
forum a rassemblé 50 participants venant de 21 pa ys africains (Afrique du Sud, Botswana, Burundi, 
Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Liberia, Ma lawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Ouganda, 
Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Sw aziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe). 
B. ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DU DROIT D 'AUTEUR  
39. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) planifie  et exécute les progra mmes suivants afin de 
développer les systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de renforcer la 
coopération régionale entre les pays d'Asie et du Pacifique: 
Programme APACE 
40. Depuis sa mise en place en 1993, le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes 
de droit d'auteur (APACE)" a contribué au développe ment de systèmes de droit d'auteur dans les pays 
d'Asie et du Pacifique en coopération avec l'OMPI .  Le programme APACE comprend pour l'essentiel 
plusieurs activités telles qu'un colloque régional a nnuel, un séminaire national, un programme de 
formation et des missions d'experts.  IP/C/W/558/Add.1 
 Page 11 
 
 
  Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'auteur et les droits voisins 
41. Ce programme est organisé une fois par an depuis 1997 afin de donner aux fonctionnaires 
chargés du droit d'auteur des pays d'Asie et du P acifique la possibilité d'échanger des renseignements 
et des vues sur le droit d'auteur et les droits voisins.  En 2010, ce séminaire a pris le nom de 
"Conférence asiatique sur le droit d'auteur". 
Cours collectif de l'Agence japonaise de  coopération internationale (JICA) 
42. Ce cours est organisé depuis 1998, en coopéra tion avec la JICA, afin de contribuer au 
développement de systèmes de droit d'auteur et au  respect du droit d'auteur dans les pays en 
développement. 
C. ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES  
43. Le Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF) du Japon planifie et met en 
œuvre les activités suivantes afin de faciliter l'établissement et l' harmonisation inte rnationale de 
systèmes de protection des obtentions végétales dans  les pays en développement, en particulier les 
pays de l'Asie de l'Est. 
Cours collectif de l'Agence japonaise de  coopération internationale (JICA) 
44. Ce cours de la JICA a commencé en 2000, en coopération avec le National Center for Seed 
and Seedling (NCSS), afin de contribuer à la pr otection des droits des obtenteurs.  Pendant 
l'exercice 2010, il a été suivi par six stagiaires originaires de cinq pays de l'Asie. 
 
Activités de coopération dans le cadre du Foru m sur la protection des obtentions végétales 
dans l'Asie de l'Est 
45. Le Forum sur la protection des obtentions végéta les dans l'Asie de l' Est a été créé en 2008 
avec la participation de pays de l'ASEAN, de la Chine, de la République de Corée et du Japon.  
Diverses activités de coopération proposées dans le cadre de ce forum ont été entreprises.  Le Japon a 
assuré des cours de formation sur son territoire, a e nvoyé des experts pour les cours dans les pays et a 
organisé des ateliers et des séminaires sur la pr otection des obtentions végétales pendant l'exercice 
2010. 
__________