. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/230 
16 octobre 2007 
 (07-4463) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  – CONAL (Commission 
nationale des aliments). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cacao, chocolat et glaçages 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución “Código 
Alimentario Argentino – Capítulo XV – Productos Estimulantes o fruitivos: Cacao, 
chocolate y coberturas”  (Projet de décision:  Code arge ntin de l'alimentation – Chapitre XV 
– Produits stimulants ou de plaisir:  Cacao,  chocolat et glaçages).  43 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Incorporation dans le Chapitre XV du Co de argentin de l'alimentation (CAA) des 
produits du cacao (pâte, masse ou liqueur de cac ao;  tourteau de cacao ou tourteau de cacao 
dégraissé ou écrémé;  cacao en poudre ou cacao en poudre dégraissé ou écrémé) alcalinisés 
ou alcalins, avec établissement des définitions, des méthodes d'obtention et des conditions et 
dénominations de vente correspondant à ces pr oduits (articles premier à 16 du projet). 
Inclusion de l'équivalent de beurre de cacao (EBC) comme suit:  " Artículo 1147: 
Se entiende por Equivalente de Manteca de Cacao (EMC) a una grasa distinta a la de 
cacao, que se obtiene a partir de grasas veget ale ... El Equivalente de Manteca de Cacao 
(EMC), se utilizará en forma opcional p ermitiéndose su empleo únicamente en los 
productos de chocolate y en una proporción máxima de 5% sobre producto terminado… ".  
(Article 1147:  On entend par é quivalent de beurre de cacao (EBC) une graisse autre que la 
graisse de cacao, obtenue à partir de graisses vé gétales...  L'utilisation de l'équivalent de 
beurre de cacao (EBC) sera facultative et perm ise uniquement dans les produits du chocolat 
et dans une proportion maximale de 5% du produit fini…) (article 17 du projet). 
Les définitions des chocolats et des glaçages seront modifiées par l'ajout de la formule:  
"…con ó sin Equivalente de Manteca de Cacao (EMC) " (... avec ou sans équivalent de 
beurre de cacao (EBC)).  La présence d'EBC da ns ces produits devra être indiquée dans la 
liste des ingrédients mais aussi au moyen de la mention ci-après se détachant clairement:  G/TBT/N/ARG/230 
Page 2  
 
  "CONTIENE GRASA VEGETAL (EMC) ADEMÁS DE MANTECA DE CACAO " 
(CONTIENT DE LA GRAISSE VÉGÉTALE (EBC) EN PLUS DU BEURRE DE CACAO), sans abréviation et en caractères de bonne taille, bien distincts et visibles 
(articles 18 à 30 du projet). 
Enfin, incorporation dans le CAA du tableau des exigences de composition des chocolats et 
des glaçages ( Tabla con requisitos de composic ión de chocolates y coberturas ) (article 32 
du projet) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Actualisation de la législ ation alimentaire compte tenu des avancées technologiques 
permettant l'emploi de matiè res premières et de procédés nouveaux et adaptation des 
spécifications des produits aux paramètres internationaux 
8. Documents pertinents:   Proyecto de Resolución “Códi go Alimentario Argentino – 
Capítulo XV - Productos Estimulantes o fru itivos: Cacao, chocolate y coberturas."  
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ). 
8 jours à compter de la publication au Journal 
officiel  (Boletín Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 novembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina 
(Point de contact de la République argentine) Dirección Nacional de Comercio Interior 
(Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) – BUENOS AIRES 
Téléphone: +(54) 11 4349 4067 
Fax:  +(54) 11 4349 4072 Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm