. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/476 
28 mars 2012 
 (12-1665) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution Nº 20, March 
15th 2012 - Establishes requirements for registration of cosmetic insect repellents  (Projet 
de décision n° 20 du 15 mars 2012 - Établisseme nt des exigences régi ssant l'enregistrement 
des produits cosmétiques insectifuges), 4 pages en portugais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les exigences régissant 
l'enregistrement des produits cosmétiques insectifuges.  
Il établit les exigences techniques minimales en matière de sécurité, d'efficacité et 
d'étiquetage auxquelles il doit être satisfait pour  l'enregistrement des produits cosmétiques 
contenant un insectifuge. Le projet de règlement s'applique à tous les produits cosmétiques possédant des propriétés 
répulsives et entrant dans la catégorie des insectifuges. 
Pour que soient enregistrés leurs insectifuges,  les entreprises doivent satisfaire à toutes les 
exigences énoncées dans la décision notifiée et dans  tout autre texte de loi spécifique sur les 
cosmétiques.  Les entreprises fabriquant d es produits cosmétiques ayant des propriétés 
insectifuges enregistrés auprès de l'ANVISA dis poseront d'un délai de 6 (six) mois après la 
date de publication de la décision notif iée pour se conformer aux normes établies. G/TBT/N/BRA/476 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 15 mars 2012, 
Section 1, page 176.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 20 du 12 mars 2012, émis 
par l'Agence brésilienne de réglementation san itaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien à l'adop tion.  Disponible en portugais  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable 
Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF (Brésil) 
CEP:  71.205-050 
Téléphone:  55 61 3462-5402 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  http://portal.an visa.gov.br/wps/portal/anvisa/home 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connec t/3e511e004a88b37f8a05 ce4600696f00/Consul
ta+P%C3%BAlblica+N%C2%B0+20+GGCOS.pdf?MOD=AJPERES