. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/210 
14 mars 2006 
 (06-1140) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
Téléphone:  (+55) 61 3218 2834 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) Téléphone:  (+55) 21 2563 2821 Fax:   (+55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Pommes 
(SH  0808.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Act on identity 
standards and quality requirements of apples (Arrêté ministériel sur les normes d'identité et 
les exigences de qualité pour les pommes) – en portugais 
6. Teneur:   Règlement technique établissant des ex igences minimales de qualité et des normes 
d'identité pour les pommes. 
Le texte notifié abroge l'instructi on normative n° 50 du 3 septembre 2002 ( Instrução 
Normativa Nº  50, de  3 de Setembro de 2002) . 
Ce règlement technique sera également notifié au titre de l'Accord SPS. G/TBT/N/BRA/210 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), page 6, 
15 février 2006;  2) Instruction normative n° 5 du 9 février 2006 ( Instrução Normativa Nº 
05, de 9 de Fevereiro de 2006 ), émise par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) ;   4 )  N o n  
indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Non indiquée  
15 mars 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://extranet.agricultura.gov.br/consultasisl egis/do/consultaLei? op=viewTextual&codigo=
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