. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/384 
11 février 2011 
 (11-0722) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l' agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Organismes aquatiques (poissons, mollus ques, crustacés, algues) vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendment of the Aquatic Animal Diseases Control 
Act (Proposition de modification de la Loi sur la lutte contre les maladies des animaux 
aquatiques).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  27 
6. Teneur:  Reprise de dispositions pertinentes pour la  lutte contre les maladies des plantes 
aquatiques (algues destinées à la culture) de la Lo i existante sur le contrôle de la qualité des 
produits de la pêche et incorporation de tout es ces dispositions dans l'actuelle Loi sur la 
lutte contre les maladies des animaux aquatiques établie le 21 décembre 2007. 
De ce fait, l'intitulé de cette loi (Loi sur la lutte contre les maladies des animaux aquatiques) 
est modifié et devient Loi sur la lutte contre les maladies des organismes aquatiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) G/SPS/N/KOR/384 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sera disponible en coréen sur le site web du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche (MIFAFF) ( http://www.mifaff.go.kr/ ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  31 décembre 2011 (un an à compter de la date de 
publication) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Aquaculture Industry Division 
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries 
88, Gwanmunro, Gwacheon-city 
Gyeonggi-Do, 427-719 République de Corée 
Téléphone: +(82 2) 500 2375 
Fax:  +(82 2) 503 9128 
Courrier électronique: min60@mifaff.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Aquaculture Industry Division  
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries 88, Gwanmunro, Gwacheon-city Gyeonggi-Do, 427-719 
République de Corée 
Téléphone: +(82 2) 500 2375 
Fax:  +(82 2) 503 9128 Courrier électronique: min60@mifaff.go.kr