. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1434 
2 octobre 2006 
 (06-4678) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Groupe de cultures des légumes du genre Cucurbita ;  groupe de cultures 
des fruits à noyau, à l'exception des prunes à pruneaux, séchées ou à l'état frais;  prunes à 
pruneaux, séchées ou à l'état frais;  groupe de cultures des fruits à coque, à l'exclusion des 
coques d'amandes vides;  coques d'amandes vi des;  et pistaches.  Également groupe de 
cultures 3 des légumes à bulbe;  sous-groupe  de cultures 6A des légumes à légumineuses 
comestibles écossés;  sous-groupe 6B des pois, ha ricots et fèves, verts, écossés;  et groupe 
de cultures 13 des baies. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Acetamiprid in or on Various Commodities  (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant à l'établissement ou à la  modification de règles pour les résidus 
d'acétamipride dans ou sur divers produ its) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l de demandes pour pesticide proposant 
l'établissement ou la modification de règles pour les résidus de substances chimiques 
pesticides dans ou sur le groupe de cultures des légumes du genre  Cucurbita  (0,5 ppm);  le 
groupe de cultures des fruits à noyau, à l' exception des prunes à pruneaux, séchées ou à 
l'état frais (1,2 ppm);  les prunes à pruneaux, séchées ou à l'état frais (0,3 ppm);  le groupe 
de cultures des fruits à coque, à l'exclusion des coques d'amandes vides (0,1 ppm);  les 
coques d'amande vides (5,0 ppm);  et les pist aches (0,1 ppm).  Sont également visés le 
groupe de cultures 3 des légumes à bulbe (3 ppm );  le sous-groupe de cultures 6A des 
légumes à légumineuses comestibles écossés (0,5  ppm);  le sous-groupe 6B des pois, 
haricots et fèves, verts, éco ssés (0,5 ppm);  et le groupe de cultures 13 des baies (1 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1434 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  22 septembre 2006 (Volume 71, n° 184, pages 55468 et 55469),  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/September/Day-22/p7961.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
parvenir à l'Agence pour le 23 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200  Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027 , Washington D.C. 20250.  Téléphone: 
202-690-0607.  Fax:  202-690-0677.  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov