. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/169 
23 septembre 2009 
 (09-4454) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits, légumes, riz et thé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet concernant 
des limites maximales de résidus de pesticides dans des aliments).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_3309_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_3309_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement et révision des LM R pour les pesticides carbendazime, 
chlorantraniliprole, diméthomorphe, dinot éfurane, flonicamide, hexaconazole, 
imidaclopride, mépronil, metrafenone, pyridabène et tebufenpyrad sur les fruits, les légumes, le riz et le thé. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/TPKM/169 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods , 15 septembre 2009, référence 
(Food No. ) 0980403429, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable 
des notifications, du point d'information nati onal et du Département de la santé.  La 
modification sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Les textes peuvent 
être téléchargés dans leur inté gralité à partir du site Web: 
http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp   
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 36 Tacheng St., Datong District, Taipei, Taiwan, Postal Code 10341 
Téléphone: +(886 2) 8590 6666, poste 6849 
Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique: fsmei@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  
Department of Health 
36 Tacheng St., Datong District, Taipei, Taiwan, Postal Code 10341 
Téléphone: +(886 2) 8590 6666, poste 6849 
Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique: fsmei@doh.gov.tw