. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KWT/3 
31 juillet 2009  
 (09-3739) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Public Authority of Agriculture & Fish Resources  (Autorité 
publique de l'agriculture et des ressources halieutiques) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux de l'espèce équine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Inde 
5. Intitulé du texte notifié:  Public Authority of Agriculture & Fish Resources, Decision 
Number (569/2009) (Décision n° 569/2009 de l'Autorité publique de l'agriculture et des 
ressources halieutiques).  Langue:  arabe.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Koweït adopte la mesure d'urgence notifi ée dans le but de prévenir l'entrée du 
virus hautement pathogène de la grippe équine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en rais on de l'annonce de la détection du virus 
hautement pathogène de la grippe équine de sérotype H3N8 en Inde 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/KWT/3 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− Public Authority of Agriculture & Fish  Resources, Decision Number (569/2009) 
(Décision n° 569/2009 de l'Autorité publique de l'agriculture et des ressources 
halieutiques) - disponible en arabe uniquement 
− Rapport de suivi de l'OIE (disponible en anglais) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  22 avril 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Public Authority of Ag riculture & Fish Resources  – PAAF (Autorité publique de 
l'agriculture et des ressources halieutiques)  
General Deputy Director for Animal Resources  (Directeur général adjoint des ressources 
animales) 
Kuwait, Safat 
P.O. Box 21422 Postal Code 13075 Téléphone: +(965) 2225 2855 Fax:  +(965) 2225 2803 
Site Web:  http://www.paaf.gov.kw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Emergency Room Concerning Highly Pathogenic Avian Influenza (HPAI) Virus  (Cellule de 
crise sur le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).  
Kuwait, Safat P.O. Box 21422 Postal Code 13075 Téléphone: +(965) 2225 2855 
Fax  (965) 2225 2803 
Courrier électronique:  yaseen65@yahoo.com