. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/127 
13 février 2012 
 (12-0815) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  
(Département de la réglementation techni que).  Téléphone:  (506) 22912115, poste 206 ou 
(506) 2291 2015 Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Boîte postale:  10216-1000 Téléphone:  + (506) 2291-2115, poste 206 Fax:  + (506) 2291-2015 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.160.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.01.05:11 Bebidas 
Alcohólicas.  Bebidas Alcohólicas F ermentadas.  Requisitos de Etiquetado  (RTCA 
67.01.05:11.  Boissons alcooliques.  Boi ssons alcooliques fermentées.  Exigences en 
matière d'étiquetage), 8 pages en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des boissons 
alcooliques fermentées préemballées destinées à la consommation humaine.  Ce texte 
s'applique à l'étiquetage de toutes les boi ssons alcooliques fermentées, pures ou mélangées, 
dans leur conditionnement final, commercialis ées sur le territoire des pays d'Amérique 
centrale.  G/TBT/N/CRI/127 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:  
a) Norme CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991, amendée aux 23ème, 24ème, 26ème et 
 28ème sessions, 1999, 2001, 2003 et 2005).  NORME GÉNÉRALE DU CODEX 
 POUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES 
b) Norma de Bebidas Alcohólicas.  Etique tado Parte 1.  Etiquetado de Bebidas 
 Destiladas COGUANOR NGO 33 002 h1:99  (Norme pour les boissons alcooliques.  
 Étiquetage.  Partie 1.  Étiquetage des boissons distillées.  COGUANOR NGO 33 
 002 h1:99) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Boîte postale:  10216-1000 Téléphone:  + (506) 2291-2115, poste 206 Fax:  + (506) 2291-2015 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
Texte complet du projet de règlement: 
http://www.reglatec.go.cr/consulta/RTCA_67-01-05-
11_ETIQUETADOBEBIDASFERMENTADAS.pdf