. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/229 
12 octobre 2007 
 (07-4413) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  – CONAL (Commission 
nationale des aliments). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits maraîchers et fruits 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución “Código 
Alimentario Argentino – Capítulo XI – A limentos Vegetales: Hortalizas y Frutas 
Mínimamente Procesadas” (Projet de décision:  Code argentin de l'alimentation – 
Chapitre XI – Aliments végétaux:  Produits  maraîchers et fruits ayant subi une 
transformation minimale).  6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Incorporation dans le Code des paramè tres d'identité et de qualité des produits 
maraîchers et des fruits ayant subi une transformation minimale. 
Les prescriptions concernant le produit fini prévoient entre autres ce qui suit: ...  Le produit fini dans son emballage doit se présenter frais, turgescent et de la couleur 
normale des espèces végétales présentes.  ...  Les matières d'emballage devront respecter les 
normes en vigueur et ne pas masquer la couleur du produit.  ...  L'étiquetage respectera les 
normes en vigueur et il sera tout spécialem ent tenu compte des indications d'emploi 
ci-après: Température de conservation Durée de conservation ou de vie utile Ingrédients: 
Type de coupe: 
Enregistrement national d'établissement (R NE) et enregistrement national de produit 
alimentaire (RNPA). 
Le lavage à l'eau potable est recommandé avant utilisation G/TBT/N/ARG/229 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Actualisation de la législ ation alimentaire nationale 
8. Documents pertinents:   Proyecto de Resolución “Códi go Alimentario Argentino – 
Capítulo XI – Alimentos Vegetales: Hort alizas y Frutas Mínimamente Procesadas”  
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ). 
8 jours à compter de la publication au Journal officiel ( Boletín Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 novembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la Republica Argentina 
(Point de contact de la République argentine) Dirección Nacional de Comercio Interior (Direction nationale du commerce intérieur) Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) – BUENOS AIRES 
Téléphone: +(54) 11 4349 4067 
Fax:   +(54) 11 4349 4072  Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm