. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/334 
17 juin 2010 
 (10-3282) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de chauffage et chauffe-eau mixtes à gaz 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  "Ministerial Ordinance of 
Technical Requirements for Gas Equipment and Appliances", "Ministerial Ordinance of 
Technical Requirements for LPG Equipment and Appliances", and "Ministerial Ordinance 
Regarding Specified Maintenance Pr oducts under the Charge of the Ministry of Economy, 
Trade and Industry"  (Décret ministériel relatif aux prescriptions techniques pour les 
équipements et appareils à gaz, Décret minist ériel relatif aux prescriptions techniques pour 
les équipements et appareils GPL et Décret mi nistériel relatif aux pr oduits de maintenance 
spécifiés relevant du Ministère de l'éc onomie, du commerce et de l'industrie) 
6. Teneur:  Les appareils de chauffage et chauffe-eau mixtes à gaz seront inclus dans les 
chauffe-eau à chauffage instanta né à gaz spécifiés au titre du Décret ministériel relatif aux 
prescriptions techniques pour les équipements et  appareils à gaz, du Décret ministériel 
relatif aux prescriptions techniques pour les é quipements et appareils GPL et du Décret 
ministériel relatif aux produits de mainte nance spécifiés relevant du Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Loi sur le secteur des services de gaz, Loi relative à la sûreté et à 
l'optimisation des opérations en rapport avec le ga z de pétrole liquéfié et Loi sur la sûreté 
des produits de consommation G/TBT/N/JPN/334 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Octobre 2010 
 Printemps - été 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: + (81) 3 5501 8344 
Fax:  + (81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp