. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/40 
7 décembre 2011 
 (11-6354) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Vigilancia Sanitaria  (Direction nationale 
de la surveillance sanitaire), Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  - MSP y BS 
(Ministère de la santé publique et du bien-être social) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'hygiène corporelle, cosmétiques et parfums  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Mercosur N° 24/11 
Reglamento Técnico MERCOSUR sobre lista de sustancias que los productos de higiene 
personal, cosméticos y perfumes no deben cont ener, excepto en las condiciones y con las 
restricciones establecidas  (Décision Mercosur n° 24/11.  Règlement technique 
MERCOSUR établissant la liste des substan ces ne devant pas être utilisées dans les 
produits d'hygiène corporelle, les cosmétiqu es et les parfums, sauf dans le cadre des 
conditions et des restrictions prévues) (Abrogation de la décision GMC n° 46/10).  
43 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié dresse la  liste des substances pouvant être utilisées 
isolément ou en combinaison, dans la mesu re où leur somme n'excède pas le niveau 
maximal autorisé pour chacune d'entre elles. G/TBT/N/PRY/40 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Resolución Mercosur N° 46/10 Reglamento Técnico MERCOSUR 
sobre lista de sustancias que los productos de  higiene personal, cosméticos y perfumes no 
deben contener, excepto en las condi ciones y con las restricciones establecidas  (Décision 
Mercosur n° 46/10.  Règlement technique ME RCOSUR établissant la liste des substances 
ne devant pas être utilisées dans les produits  d'hygiène corporelle, les cosmétiques et les 
parfums, sauf dans le cadre des conditions et d es restrictions prévues) (Abrogation de la 
décision GMC n° 26/05)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }31 mai 2012  
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-616 3284 Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/PRY/11_4124_00_s.pdf