. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2041/Add.2 
17 janvier 2012 
 (12-0249) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 9 janvier  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Avis relatif à la détermination du statut de zones indemnes d'orga nismes nuisibles dans la Province 
de Mendoza (Argentine) (dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0032) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et ph ytosanitaire (APHIS) annonce qu'il reconnaît les 
oasis du sud et du centre de la moitié sud de la province de Mendoza (Argentine) en tant que zones 
indemnes de la mouche méditerra néenne des fruits et de la mouc he sud-américaine des fruits.  
Après visite sur place et examen par ses servi ces des documents présentés par l'organisation 
nationale de la protection des vé gétaux de l'Argentine, mis à la  disposition du public au moyen 
d'avis précédents pour permettre à celui-ci de les examiner et de formuler des observations, 
l'Administrateur de l'APHIS a déterminé que ces zones remplissent les critères énoncés dans la 
réglementation pour être reconnus z ones indemnes de la mouche méd iterranéenne des fruits et de la 
mouche sud-africaine des fruits. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est di sponible, en anglais, à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0032-0007  
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 19 août 2011 (76 FR 
51934 et 51935, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0032), d'un avis  dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, aux fins d'examen et  de formulation d'observations, d'un document 
d'évaluation pour l'importation d'une marchandise (C IED) évaluant les renseignements présentés 
par l'Argentine à l'appui de sa demande de rec onnaissance de nouvelles zones du pays en tant que 
zones indemnes de la mouche sud-américaine des fruits et de toutes les autres espèces d' Anastrepha 
importantes sur le plan économique.  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des 
observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminan t le 18 octobre 2011.  Aucune 
observation ne lui était parvenue à cette date. 
 Cet avis prend effet le 27 décembre 2011.   G/SPS/N/USA/2041/Add.2 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Ms. Meredith C. Jones, Regulatory Coordination 
Specialist, Regulatory Coordination and Co mpliance, APHIS, 4700 River Road Unit 156, 
Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-7467.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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