ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TUR/11 
8 juin 2012 
 (12-3058) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Transport, Maritime Affairs and Communications  
(Ministère des transports, des affaires maritimes et des communications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Transport, Maritime Affairs and Communications  (Ministère des transports, des 
affaires maritimes et des communications) DG of Shipyards and Coastal Structures  (Direction générale des chantiers navals et des 
infrastructures côtières) 
GMK. Bulvari No:128 06570 Maltepe/ Ankara (Turquie) 
Téléphone:  +(90 312) 232 38 50 Site Web:  http://www.denizcilik.gov.tr/  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 204 8074 Fax:  +(90 312) 212 6864 Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements marins 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Regulation of Marine 
Equipment, 2012  (Projet de règlement de 2012 sur l es équipements marins), 57 pages, 
disponible en turc  G/TBT/N/TUR/11 
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  6. Teneur:  Le texte notifié a pour objet d'assurer l'application effective des règlements 
internationaux et établit des m esures additionnelles pour les équipements marins.  Il établit 
également des exigences pour les équipements c onnexes, notamment en ce qui concerne les 
certificats de mesurage, les normes d'essai et les procédures d'évaluation de la conformité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécur ité des personnes et de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. Decree Law of Organization and Functions  of Ministry of Transport, Maritime 
 Affairs and Communications (No. 655 dated 1 November 2011)  (Décret-loi n° 655 
 du 1er novembre 2011 sur l'organisation et les fonctions du Ministèr e des transports, 
 des affaires maritimes et des communications) 
2. Law No 4922 On The Protection Of Life And Property At Sea  (Loi n° 4922 sur la 
 protection de la vie et des biens en mer) 
3. Law No 4703 Relating To The Preparation And Implementation Of Technical 
 Legislation On Products dated 11 January 2002  (Loi n° 4703 du 11 janvier 2002 
 sur l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation technique pour les 
 produits) 
4. Convention internationale de 1966  sur les lignes de charge (LL66) 
5. Règlement international pour préven ir les abordages en mer, 1972 (COLREG) 
6. Convention internationale pour la prév ention de la pollution par les navires 
 (MARPOL, 1973) 
7. Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer 
 (SOLAS, 1974) 
8. Texte consolidé du 29/11/2002 et annexe de la directive 2008/67/CE du 
 30 juin 2008 (harmonisation avec la directive 96/98/CE du 20 décembre 1996) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 204 80 74 
Fax:  +(90 312) 212 68 64 
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  G/TBT/N/TUR/11 
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   Ministry of Transport, Maritime Affairs and Communications  (Ministère des transports, des 
affaires maritimes et des communications) 
DG of Shipyards and Coastal Structures  (Direction générale des chantiers navals et des 
infrastructures côtières) GMK. Bulvari No:128 06570 Maltepe/ Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 232 38 50 Site Web:  http://www.denizcilik.gov.tr/  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/TUR/12_2156_00_x.pdf