RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/35 
2 mai 2011 
 
 (11-2235) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Trente-cinquième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 MARS 2011 
 
Présidents:  S.E. M. Hisham M. Badr (Égypte) et 
 S.E. Mme Marion V. Williams (Barbade)  
 
 A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................................1  
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
E. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogra mme WTO/AIR/3709 du 2 mars 2011 a été adopté . 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
2. Les Membres ont élu officiellement Mme Mari on V. Williams (Barbade) à la présidence du 
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie pour 2011.  La nouvelle Présidente a 
remercié les Membres de leur confiance et de lui avoir confié les fonctions importantes de Présidente 
du Groupe de travail.  Elle a également remerc ié le Président sortant, M. Hisham M. Badr, 
Ambassadeur de la République arabe d'Égypte, de sa direction éclairée, qui avait aidé le Groupe à 
progresser dans ses travaux pendant l'année écoulée. 
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
3. Au titre de ce point de l'ordre du jour consacré à la relation entre le commerce et le transfert 
de technologie, l'OCDE a fait un exposé sur l'innovation,  le transfert de technologie et la coopération 
dans le domaine de la science, de la technologie et  de l'industrie requise po ur faire face aux défis 
mondiaux.  Dans cet exposé, elle a souligné l'importance primordiale de l'innovation, de la 
recherche-développement (R-D), de la création et du transfert de technologie pour la politique 
socioéconomique dans des pays de l'OCDE, ainsi que dans le monde en général.  Dans cet exposé, il 
était constaté entre autres qu'une grande partie de  l'innovation provenait des investissements dans les 
actifs immatériels tels que les marques de commerce ou de fabrique et les brevets.  Les investissements dans les actifs immatériels et la croissance de la productivité multifactorielle 
représentaient entre les deux tiers et les trois quarts de la croissance de la productivité du travail.  La 
carte mondiale des dépenses de R-D a également con nu une évolution considérable au fil des années.  WT/WGTTT/M/35 
Page 2  
 
  On voyait apparaître à un rythme de plus en plus ra pide de nouveaux acteurs dans le domaine de la 
R-D.  Par exemple, la part de la Chine dans le s dépenses globales de R-D, entre 2001 et 2006, était 
passée de 11 à 30 pour cent.  Dans d'autres pays de l'OCDE, comme l'Australie, le Canada, la Corée, 
l'Islande, le Mexique, la Norvège, la  Nouvelle-Zélande et la Turquie, ce tte part était passée de 10 pour 
cent en 1996-2001 à 13 pour cent en 2001-2006.  Dans certains pays de l'OCDE, la R-D effectuée par 
les filiales étrangères était plus importante que celle réalisée dans le pays de la société mère.  Les 
activités de recherche et d'innovation étaient de plus en plus externalisées, ce qui était le signe d'une 
coopération internationale, en partic ulier au sein des pays de l'OCDE, ainsi que dans les pays ayant 
des chaînes de valeurs associées ou une grande pr oximité.  Selon cet exposé, 15 pour cent des brevets 
faisant l'objet d'une demande dans les pays de l'OCDE concernaient des inventions réalisées à 
l'étranger.  À l'évidence, l'innovation et le dével oppement des technologies étaient dans la plupart des 
cas le fruit d'une collaboration internationale. 
4. L'OCDE a également souligné le fait que la technologie n'était qu'une partie de la solution 
pour mobiliser la croissance économique.  S'il était v ital de donner une dimensi on internationale à la 
R-D pour le programme de développe ment global, l'investissement ét ranger direct (IED), les échanges 
et la mobilité des ressources humaines, entre autres choses, étaient également d'importantes sources de 
transfert de technologie et de retombées du savoir.  Dans ce contexte, l'ex istence ou la création d'un 
climat favorable et d'une capacité d'absorption pour  capter les retombées en question étaient jugées 
essentielles pour tirer parti des efforts de transfert de technologie.  En outre, la mise en place de marchés des connaissances fondés sur la collaborati on, où acheteurs et vendeurs pourraient échanger 
toute une gamme de biens et de services à fort e intensité de savoir, pouva it jouer aussi un rôle 
important.  L'OCDE a également fait valoir un autre point important, à savoir le rôle de l'innovation et 
de la technologie ainsi que de la  coopération multilatérale pour faire face aux dé fis mondiaux que sont 
les changements climatiques, y compris les émissions  de carbone, la santé dans le monde, la sécurité 
alimentaire et l'agriculture, ainsi que la sécurité énergétique.  La communauté internationale et les 
acteurs mondiaux devaient s'attacher avant tout à définir les principes et les meilleures pratiques à 
suivre pour la coopération multilatérale dans le do maine de la science, de la technologie et de 
l'innovation afin de s'attaquer de mani ère efficace aux nouveaux défis mondiaux. 
5. Les Membres ont estimé que l'exposé de l'OCDE était une contribution utile aux travaux du 
Groupe de travail du commerce et du transfert de tec hnologie.  Au cours de la discussion qui a suivi, 
l'accent a été mis sur le fait que la R-D et l'IED étaient dirigés vers un environnement particulier 
caractérisé par, entre autres, un régime réglem entaire stable et ouvert, une bonne gouvernance, 
l'existence d'infrastructures appropriées et la mi se en valeur du capital humain.  Les Membres ont 
indiqué qu'ils souhaitaient en appr endre davantage sur la manière dont fonctionnaient les marchés des 
connaissances fondés sur la collaboration, en particulie r dans le contexte de la coopération Sud-Sud.  
Ils souhaitaient également savoir, à l'aide d'ex emples concrets, de quelle manière pouvaient être 
recueillies les retombées provoquées par l'IED et par le commerce.  Les Membres ont estimé que 
c'était, entre autres, la mise en valeur du capital huma in, le régime de la propr iété intellectuelle et la 
nature des liens entre les structures de recherche et l'industrie na tionale qui détermin aient l'orientation 
de la R-D vers une d estination particulière. 
D. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
6. Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, les Membres ont poursuiv i leurs débats sur une communication présentée 
antérieurement et intitulée ''F acilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing  
– A Step to Increase Flows of Technology to Devel oping Countries'' (Faciliter l'accès à l'information 
sur les sources de technologie appropriée:  Mesure visant à accroître les apports de technologie vers 
les pays en développement).  Les proposants conti nuaient à inviter des Membres des pays développés  WT/WGTTT/M/35 
 Page 3 
 
 
  à réagir à certaines des propositions formulées dans  la communication, mais d'autres Membres ont 
déclaré qu'ils avaient déjà formulé des observations  lors des réunions précédentes et que, sur cette 
base, ils espéraient que les proposants seraien t à même de présenter un document révisé qui 
permettrait de poursuivre le débat. 
E. AUTRES QUESTIONS  
7. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
8. La réunion a été déclarée close. 
 
__________