ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/WGTTT/W/18 
7 novembre 2011 
 
 (11-5674) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie  
 
 
 
PROJET 
 
RAPPORT (2011) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. À la quatrième Conférence ministérielle qui  s'est tenue à Doha en novembre 2001, les 
Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d' un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transf ert de technologie et de toutes recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être pr ises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître 
les apports de technologie aux pays en développement".1  Au paragraphe 43 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong du 18 décembre 2005, l es Ministres ont réaffirmé leur engagement de 
faire avancer les travaux du Groupe de travail et ont donné pour instruction au Conseil général "de 
faire à nouveau rapport à [leur] prochaine session". 
2. Depuis son rapport au Conseil gé néral datant de novembre 2009,  le Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie a tenu 8 se ssions au cours de la période allant de 2010 à 
2011.  Les comptes rendus des réunions sont reproduits sous les cotes WT/WGTTT/M/31, 
WT/WGTTT/M/32, WT/WGTTT/M/33, WT/WGTTT/M/34, WT/WGTTT/M/35, WT/WGTTT/M/36, WT/WGTTT/M/37 et WT/WGTTT/M/38.
2  Comme les années précédentes, à 
ces réunions, les Membres ont poursuivi l'analyse de  la relation entre commerce et transfert de 
technologie et ont examiné toutes recommandations év entuelles sur les mesures qui pourraient être 
prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. 
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3. Au cours de l'année 2010, les Membres ont pour suivi l'analyse de la relation entre commerce 
et transfert de technologie en se fondant su r deux présentations – la première, intitulée " Le lien entre 
le transfert de technologie et les gains de productivité dans l'agriculture ", faite par l'Organisation 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la de uxième, faite par la CNUCED sur la base de son 
rapport intitulé " Rapport 2010 sur la technologie et l'innovatio n:  Renforcer la sécurité alimentaire en 
Afrique grâce à la science, à la technologie et à l'innovation ".  Par ailleurs, la Suisse a communiqué 
régulièrement des renseignements actualisés sur le "G roupe de Lausanne", initiative privée lancée par 
l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), en collaboration avec des PME et d'autres acteurs 
dans le domaine de l'innovation et  de la création de technologie en vue de mettre en relation les PME 
suisses détentrices de technologie et les entreprises des PMA et des autres pays en développement. 
                                                      
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN/(01)/DEC/1. 
2 Non encore distribué. WT/WGTTT/W/18 
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  4. Dans sa présentation, la FAO a mis en évidence le lien positif entre le transfert de technologie 
et les gains au niveau des échanges commerciaux et de  la productivité ainsi que le  rôle important de la 
technologie dans l'accroissement des rendement s de certaines cultures dans les pays en 
développement.  Elle a constaté que la Révolution verte (1965-2000) avait contribué à augmenter les 
disponibilités alimentaires par habitant de plus de 18 pour cent, ce qui avait accru les rendements 
agricoles et amélioré les moyens de subsistance de plusieurs millions d'agriculteurs.  Cependant, 
malgré ces changements positifs, une  personne sur six dans le monde ne mangeait pas à sa faim tous 
les jours.  Les crises alimentaires et le ralentissement économique récemment survenus n'avaient fait qu'exacerber la situation.  Dans sa présentation, l' Organisation soulignait aussi la nécessité d'améliorer 
sensiblement les rendements agricoles grâce à des avancées technologiques étant donné que l'on 
prévoyait une croissance de 70 pour cent de la demande alimentaire mondiale.  Certains Membres ont 
dit aussi que la transformation spectaculaire de certains pays d'Asie, en particulie r d'Asie de l'Est et du 
Sud-Est qui s'étaient fortement industrialisés en un  très court laps de temps, était une source 
d'enseignements utiles dont pourraient s'inspirer les pays en développement. 
5. Faisant part de son expérience en tant que bénéfi ciaire de la Révolution verte, le Pakistan a 
donné des exemples concrets d'effets positifs qu'ava it eus la Révolution verte sur les rendements de 
cultures comme le riz, le maïs et le blé.  Une collaboration active avec des organisations 
internationales de recherche telles que le Groupe cons ultatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR) et une coopération bilatérale efficace avec l'USAID avaient donné des résultats positifs en 
termes de productivité et permis l'approvisionnement du pays en él éments fertilisants (engrais).  
Malgré les succès enregistrés, les décideurs du Pa kistan restaient confrontés à des problèmes pour ce 
qui était d'assurer la disponibilité d'engrais et de semences de qua lité, de procéder à la mécanisation 
des exploitations et de combler l'écart entre le rendement des agriculteurs progressistes et le rendement moyen. 
6. Les États-Unis ont souligné les efforts qu'ils déployaient pour renforcer les capacités des pays 
en développement dans le secteur de l'agriculture par des programmes de recherche, de formation et 
d'échanges destinés aux scientifiques et aux éducat eurs.  Dans ce contexte, ils ont mentionné en 
particulier le "programme de la chaîne du froid" du Ministère de l'agriculture (USDA) dans le cadre 
duquel une assistance technique était fournie aux économies émergentes pour les rendre mieux à 
même de transporter les produits agricoles périssable s de la ferme au consomma teur en contrôlant les 
températures de façon à préserver l'i nnocuité et la qualité de ces produits. 
7. Dans le cadre des informations qu'elle a pé riodiquement communiquées au cours de l'année, 
la Suisse a informé le Groupe de  travail des aspects les plus impo rtants de l'Initiative du Groupe de 
Lausanne, une initiative privée de l'École polytec hnique fédérale de La usanne (EPFL) visant à 
promouvoir l'innovation et la création de technologie.
  L'Initiative du Groupe de Lausanne visait 
principalement les petites et moyennes entreprises (P ME) en Suisse qui étaient spécialisées dans la 
découverte de solutions technologiques en les encourag eant à les modifier et les transférer aux pays en 
développement, surtout les PMA, à un coût peu élevé.  Souvent, les PME des pays les moins avancés 
avaient du mal à trouver un partenaire étranger qui  leur fournisse la technologie nécessaire.  Par 
conséquent, l'une des principales activités du Groupe de Lausanne était de mettre en relation les PME 
qui avaient besoin d'une technologie et les PME su isses qui étaient susceptibles de la fournir.  Le 
Groupe examinait aussi les moyens d'aider les deux  parties à surmonter les obstacles de la phase 
pré-commerciale pour organiser la coopération aussi efficacement que possible.  Afin de comprendre 
l'écart entre la demande des entreprises privées d es PMA et l'offre des entreprises privées des pays 
développés, ainsi que les mesures à prendre, le Gr oupe de Lausanne avait la ncé une "étude de cas 
pilote" avec une entreprise tanzan ienne sur l'utilisation d'une technologie appropriée pour transformer 
le bois de rebut provenant d'explo itations forestières.  L'"étude de  cas pilote" démontrerait en outre 
qu'il était important d'identifier les problèmes pot entiels liés à l'innovation et au transfert de 
technologie dans les PMA et les pays en développeme nt ainsi que d'établir des liens et de soutenir  WT/WGTTT/W/18 
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  l'ensemble du processus d'échange de connaissan ces et de savoir-faire grâce à un mécanisme de 
financement et d'encadrement approprié. 
8. La présentation de la CNUCED consacrée au "  Rapport 2010 sur la technologie et 
l'innovation:  Renforcer la sécurité  alimentaire en Afrique grâce à la science, à la technologie et à 
l'innovation  " était axée sur les difficultés de l'améliora tion des résultats de l'activité agricole en 
Afrique et sur la contribution du transfert de t echnologie et de l'innovation à l'élévation de la 
production agricole et des revenus de tous les ag riculteurs, y compris les petits paysans.  Elle 
soulevait des questions clés liées au déve loppement du secteur agricole africain  et des techniques 
après récolte et faisait valoir que le grand défi pour le secteur agricole africain consistait à renforcer 
les capacités d'innovation des systèmes agricoles pour faire reculer la pauvreté, renforcer la sécurité 
alimentaire et stimuler le développement et la croissance économique.  Dans sa présentation, la 
CNUCED soulignait aussi qu'il importait de tra iter l'ensemble des questions touchant au 
développement agricole, depuis l'accroissement de la productivité agricole sur le terrain jusqu'au 
soutien de la bonne gouvernance et des réformes politiques dans les capitales. 
9. Durant l'année 2011, les Membres ont poursuivi le ur examen de la relation entre commerce et 
transfert de technologie en se fondant essentielle ment sur la présentation de l'OCDE intitulée 
''Innovation, transfert de technologie et coopérati on dans le domaine de la STI pour faire face aux 
défis mondiaux  " et une présentation du Directeur général de  l'OMPI sur les travaux entrepris par son 
organisation dans le domai ne de l'innovation et du transfert de technologie. 
10. Dans sa présentation sur l'innovation, le transfert de t echnologie et la coopération dans le 
domaine de la STI pour faire face aux défis mondiaux , l'OCDE a souligné l'importance primordiale de 
l'innovation, de la recherche-développement (R-D), de la création et du transfert de technologie pour 
la politique socioéconomique dans des pays de l' OCDE, ainsi que dans le  monde en général.  
L'Organisation a constaté qu'une gr ande partie de l'innovation provena it des investissements dans les 
actifs immatériels tels que les marques de commerce ou de fabrique et les brevets.  Les investissements dans les actifs immatériels et la croissance de la productivité multifactorielle 
représentaient entre les deux tiers et les trois quarts de la croissance de la productivité du travail.  La 
carte mondiale des dépenses de R-D a également connu une évolution considérable au fil des années 
avec l'apparition à un rythme de plus  en plus rapide de nouveaux acteurs  dans le domaine de la R-D.  
Les activités de recherche et d'innovation étaient de pl us en plus externalisées, ce qui était le signe 
d'une coopération internationale, en particulier au sein des pays de l'OCDE, ainsi que dans les pays 
ayant des chaînes de valeurs associées ou une gr ande proximité.  S'il ét ait vital de donner une 
dimension internationale à la R- D pour le programme de développe ment global, l'investissement 
étranger direct (IED), les échanges et la mobilité d es ressources humaines, entre autres choses, étaient 
également d'importantes sources de transfert de technol ogie et de retombées du savoir.  Au cours de la 
discussion sur la présentation, l'accent a été mis sur l' importance des éléments suivants:  un régime de 
l'investissement et un cadre réglementaire stable s et ouverts, un environnement favorable, une bonne 
gouvernance, un régime de commerce ouvert, une capacité d'absorption, des compétences et 
ressources humaines locales pour promouvoir la recher che, l'innovation et le transfert de technologie. 
11. Dans sa présentation, le Directeur général de l'OMPI a mis en évidence trois domaines dans 
lesquels l'OMPI avait concentré ses travaux relatif s au transfert de technologie:  (i) l'accès aux 
technologies statiques, (ii) le développement d'une plate-forme pour la partic ipation aux technologies 
dynamiques, et (iii) l'assistance technique et le renf orcement des capacités.  Il a dit que l'OMPI était 
en train d'élaborer les outils nécessaires (par exem ple, outils linguistiques et traduction assistée par 
ordinateur;  en effet, à l'échelle mondiale, un tiers des nouvelles technologies étaient produites en 
chinois, en japonais et en coréen) et des modules de formation pour les pays en développement, en 
particulier les PMA, pour faire en sorte que les pays aient accès aux données et informations 
disponibles contenues dans les brevets, les revues co mmerciales et scientifiques et autres demandes de 
brevets spécialisées, et les comprennent.  Un grou pement de fournisseurs mettaient en commun leur WT/WGTTT/W/18 
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  propriété intellectuelle, leurs données et leur savoir- faire relatifs à l'étude des maladies tropicales 
négligées et à la découverte de médicaments dans le cadre de la plate-forme de l'OMPI pour les 
technologies dynamiques.  Une grande partie du Plan  d'action de l'OMPI pour le développement a été 
consacrée à la formation et à l'amélioration des capacités des pays en développement ainsi qu'aux 
actions nécessaires pour que leur R-D débouche su r des applications comme rciales.  Les Membres 
appréciaient les efforts déployés par l'OMPI pour amé liorer l'accès aux informations et aux bases de 
données techniques et ont indiqué qu'ils souhaitaient mieux connaître les travaux de l'OMPI sur la 
coopération Sud-Sud dans le  domaine du transfert de technologie, ses outils pour mesurer le transfert 
de technologie et ses effets.  Certains ont voulu sa voir si l'OMPI avait entrepris une action quelconque 
pour aider les PMA dans leurs efforts pour obtenir une application effective de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC.  En réponse aux questions des Membres, le Directeur général de l'OMPI a 
indiqué que les discussions relatives au Plan d'action de l'OMPI pour le développement portant sur la 
coopération Sud-Sud progressaient dans  la bonne direction de sorte qu'on parviendrait probablement à 
un accord au sujet de ce plan dans un proche aven ir.  S'agissant de l'élaboration d'indicateurs pour 
mesurer le transfert de technologie et évaluer son efficacité, l'OMPI était en train de développer des 
outils qui permettraient de surveiller de près dive rs aspects du transfert de technologie et de son 
efficacité, y compris, entre autres, les accords fi nalisés entre les fournisseurs de technologie et les 
bénéficiaires.  L'intervenant a également dit que, dans le cadre du plan d' action général de l'OMPI 
pour le développement, son programme à l'intention des PMA sur la mise en œuvre de l'article 66:2 
était très utile et efficace. 
 
III. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
12. Au cours de l'année 2010, les Membres ont poursuivi leur débat sur une communication 
présentée antérieurement par l'Inde, le Pa kistan et les Philippines intitulée:  " Facilitating Access to 
Information on Appropriate Technology Sourcing ". 
13. Lors de la discussion, l'accent a été mis sur l' importance de l'accès à l'information relative aux 
technologies appropriées et de sa diffusion en tant qu e pierre angulaire du processus de transfert de 
technologie et de son adéquation aux besoins des pays, condition d'une mise en œuvre efficace.  
Certains Membres estimaient que les promesses de déve loppement basées sur le partage et le transfert 
des fruits de la technologie ne pourraient être te nues que s'il y avait une coopération internationale 
soutenue et une participation des secteurs public et privé.  Ces Membres ont une nouvelle fois 
demandé que l'OMC crée une page Web consacrée à la  technologie et aux demandes de transfert ainsi 
qu'aux besoins/offres spécifiques en matière de  technologie, avec des liens vers des centres 
d'information sur la propriété intellectuelle, etc.  Tout en indiquant qu'il fallait se garder de se 
substituer à d'autres organes de l'OMC qui avaient accumulé sur de nombreuses années tout un savoir 
technique dans le domaine de la technologie, certains autres Membres ont renouvelé leurs réserves 
quant à la création d'une page We b de l'OMC consacrée au transfert de technologie en faisant valoir 
que l'ouverture d'un portail OMC réservé au transfer t de technologie soulèverait une multitude de 
questions d'ordre juridique et commercial et dépass erait le cadre du rôle fondamental de l'OMC qui 
était d'élaborer des règles sur les questions liées au commerce. 
14. Certains Membres ont dit qu'ils pensaient que le Groupe de travail se consacrait depuis un 
certain temps à la question de la relation entre comme rce et transfert de technologie, mais qu'il devait 
encore examiner celle d'éventuelles recommandations à faire sur les mesures qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroîtr e les apports de technologie aux pays en 
développement.  Selon un point de vue opposé, bien  que de nombreux travaux d'analyse utiles aient 
été réalisés dans le cadre du Groupe de travail, ces  derniers étaient loin d'être exhaustifs et, par  WT/WGTTT/W/18 
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  conséquent, il était peut-être trop tôt pour envisager  de formuler des recommandations.  Au cours de 
la discussion, certains Membres ont souligné la n écessité d'examiner des moyens d'améliorer la 
coopération internationale et de trouver des solu tions multilatérales aux problèmes de transfert de 
technologie.  Les Membres ont également examin é une compilation des dispositions relatives au 
transfert de technologie figurant dans les Accords de  l'OMC qui avait été établie à leur demande par le 
Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice de leurs vues.  Le Groupe de travail est 
convenu que le Secrétariat publierait cette co mpilation sous la forme d'un document JOB.3 
15. Durant l'année 2011, les Membres ont poursuivi leurs débats sur la communication intitulée 
''Facilitating Access to Information on Appropriate  Technology Sourcing – A Step to Increase Flows 
of Technology to Developing Countries '' (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de 
technologie appropriée:  Mesure visant à accroîtr e les apports de technologie vers les pays en 
développement) présentée par l'Inde, le Pakistan et les Philippines. 
16. Au cours des débats, les proposants ont continué  d'inviter les Membres développés à réagir à 
certaines des propositions formulées dans la comm unication.  D'autres Membres estimaient qu'ils 
avaient déjà formulé des observations lors des réunions précédentes et que, sur cette base, ils 
espéraient que les proposants seraient à même de présenter un document révisé qui permettrait de 
poursuivre le débat.  En outre, des Membres ont  aussi exposé une nouvelle fo is leur point de vue, 
souvent exprimé à des réunions antérieures, selon le quel la communication, par les pays qui avaient 
connu un développement technologique  rapide, de leur expérience et  des enseignements importants 
qu'ils avaient retirés du processus de développeme nt, pourrait constituer un aspect important des 
travaux du Groupe de travail.  Communiquer ainsi l'expérience de chacun pe rmettrait aux pays en 
développement de faire des choix plus éclairés sans a voir à tout redécouvrir par eux-mêmes.  Certains 
Membres ont également redemandé que soit él aborée une page web de l'OMC sur laquelle 
figureraient des renseignements sur le transfert de technologie. 
IV. TRAVAUX FUTURS 
17. Conformément au mandat énoncé au paragraphe 37  de la Déclaration ministérielle de Doha 
qui a été réaffirmé ultérieurement par les Ministres au paragraphe 43 de la D éclaration de Hong Kong, 
les Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfert de technologie et de 
toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie a ux pays en développement.  Les délibérations en 
cours, s'appuyant sur plusieurs communications présentées par les Membres et sur des contributions de diverses organisations intergouvernementales, ont  porté sur un certain nombre de questions.  Les 
travaux menés jusqu'ici ont aidé les Membres à mie ux comprendre les questions complexes en jeu.  
Bien que ces travaux progressent dans la bonne dire ction, il reste beaucoup à faire.  Étant donné la 
pertinence de la relation entre commerce et transf ert de technologie pour la dimension développement 
du PDD, les Membres recommandent que le Groupe de travail poursuive ses travaux en vue de 
remplir pleinement le mandat énoncé dans  la Déclaration ministérielle de Doha. 
 
__________  
                                                      
3 JOB/DEV/10.