ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/813 
19 décembre 2007 
 (07-5650) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN NOVEMBRE 2007 
 
Note du Secrétariat
1 
   
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/813 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie G/SPS/N/COL/98/Add.3 1
er novembre 2007  Partenaires commerciaux
 Compléments alimentaires – Contribuent à maintenir les processus métaboliques de l'organisme
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Produits pharmaceutiques
 26 février 2008  
Brésil G/SPS/N/BRA/184/Add.1 
2 novembre 2007
 Tous pays  Céréales et leurs produits  Additifs alimentaires 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Adoption/Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/314/Add.1 
2 novembre 2007  Tous pays  Tanin – Agent clarifiant  Additifs alimentaires 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Adoption/Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/326/Add.1 
2 novembre 2007  Tous pays  Chlorothalonil dans les choux, les oignons, les pastèques et les 
tomates  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/813
 Page 3Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/327/Add.1 2 novembre 2007
 Tous pays  Métalaxyl-M dans les choux  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/Entrée en 
vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/350 2 novembre 2007
 Tous pays  Sperme d'animaux  Santé des animaux  Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/210/Add.1 5 novembre 2007
 n.d. Sperme d'animaux des espèces bovine et bubaline  Santé des animaux Adoption/Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/291/Add.1 
5 novembre 2007  Tous pays  Additifs alimentaires  Additifs alimentaires 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Adoption/Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/338/Add.1 
5 novembre 2007  Tous pays  Acétate de (E,Z)-3,5-dodéca diényle dans les pommes  
– Insecte ravageur Bonagota cranaodes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Pesticides 
Adoption/Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/813 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/339/Add.1 5 novembre 2007
 Tous pays  Cyperméthrine dans les pommes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/Entrée en 
vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/340/Add.1 5 novembre 2007
 Tous pays  Alcool de (Z)-8-dodécényle dans les pommes – Insecte ravageur Grapholita molesta  
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Pesticides 
Adoption/Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/341/Add.1 5 novembre 2007
 Tous pays  Alcool de (Z)-8-dodécényle dans les pommes – Insecte ravageur Grapholita molesta  
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Pesticides 
Adoption/Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/342/Add.1 5 novembre 2007
 Tous pays  Acétate de (E)-8-dodécényle dans les pommes – Insecte ravageur Grapholita molesta  
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Pesticides 
Adoption/Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/351 
5 novembre 2007
 Tous pays  Éradication et prévention de la fièvre aphteuse  Maladies animales 
Santé des animaux 
Fièvre aphteuse 
Zoonoses  Sans objet.  Ce texte réglementaire 
est conforme aux 
directives de l'OIE.
 
Brésil G/SPS/N/BRA/352 5 novembre 2007
 Tous pays  Matériel génétique issu d'oiseaux, œufs à couver et poussins d'un jour
 Santé des animaux  5 novembre 2007   
   G/SPS/GEN/813
 Page 5Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/353 5 novembre 2007
 Tous pays  Édulcorants  Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR)
 26 novembre 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/354 5 novembre 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Violet de gentiane (violet cristal) dans les aliments pour animaux
 Maladies animales Aliments pour animauxSanté des animaux 
Additifs pour 
l'alimentation animale
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/355 5 novembre 2007
 Partenaires commerciaux
 Vin et produits issus du raisin et du vin  Boissons Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 1er novembre 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/356 5 novembre 2007
 Tous pays  Peroxyde d'hydrogène utilisé comme agent de blanchiment  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 12 novembre 2007  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/57 5 novembre 2007
 Partenaires commerciaux
 Riz en paille – ICS 67.060  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des personnes
 60 jours après distribution de la notification
 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/116 5 novembre 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Clenbutérol dans les bovins et les chevaux  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Limites maximales de résidus (LMR) 
Médicaments à usage 
vétérinaire
 20 décembre 2007  
Canada G/SPS/N/CAN/304 6 novembre 2007
 Non indiqué  Fludioxonil dans les agrumes et autres fruits (ICS 65.020, 65.100, 67.080) 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 15 janvier 2008   
  G/SPS/GEN/813 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/305 6 novembre 2007
 Non indiqué  Métalaxyl dans les rognons de bovins, de caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins (ICS 65.020, 65.100, 67.120)
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 15 janvier 2008  
Thaïlande G/SPS/N/THA/111/Add.1 6 novembre 2007
 Taipei chinois  Volailles et carcasses de volailles  Maladies animales Santé des animaux Influenza aviaire 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Levée de la mesure 
Zoonoses
 Sans objet  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1731 
6 novembre 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Mandipropamide dans les légumes du genre Brassica , les 
légumes du genre Cucurbita , les légumes-fruits, les légumes 
tubéreux ou à corme, les raisins, les raisins secs, les oignons et 
les tomates  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 30 novembre 2007  
Corée, République de G/SPS/N/KOR/264 7 novembre 2007
 Tous pays et régions  Végétaux et produits végétaux  NIMP 15 Parasites Préservation des végétaux 
Emballages en bois
 60 jours après 
distribution de la notification
 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/265 
7 novembre 2007
 Tous pays et régions  Végétaux et produits végétaux  Parasites 
Préservation des 
végétaux 
Régionalisation  60 jours après distribution de la 
notification
  
   G/SPS/GEN/813
 Page 7Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Pérou G/SPS/N/PER/165 7 novembre 2007
 Cuba  01.06.90.90.00  Individus adultes de l'agent de contrôle biologique Amblyseius largoensis
 Parasites 
Préservation des végétaux 
Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 Sans objet  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/385 – URG 
9 novembre 2007
 Tous pays  Équipements associés à des animaux ou à l'eau  Maladies animales 
Santé des animaux 
Influenza aviaire 
Fièvre aphteuse Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire Zoonoses
 Sans objet  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/386 9 novembre 2007
 Tous pays  Plants de fraisiers destinés à la plantation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Parasites 
Préservation des 
végétaux Protection du territoire
 28 novembre 2007  
Albanie G/SPS/N/ALB/30 – URG 12 novembre 2007
 Portugal (régions de Faro et d'Évora)
 Animaux vivants de la famille des ruminants et tous herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du 
mouton, sperme de ruminants, embryons/ovules de ruminants 
ainsi que matériel pathologique et produits biologiques issus 
de ruminants
 Maladies animales Santé des animaux Régionalisation 
Zoonoses 
Fièvre catarrhale du mouton
 Sans objet  
Albanie G/SPS/N/ALB/31 – URG 
12 novembre 2007
 Russie (région de 
Primorskiy Kray) Tous porcs domestiques ou sauvages vivants, sperme de porcs 
domestiques ou sauvages, viande fraîche de porcs 
domestiques ou sauvages, produits du porc destinés à 
l'alimentation des animaux, matériels pathologiques et produits biologiques d'origine porcine
 Maladies animales Santé des animaux 
Peste porcine classique
Régionalisation Zoonoses
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/813 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie G/SPS/N/ALB/32 – URG 12 novembre 2007
 Espagne (région de la Galice)
 Mollusques bivalves  Maladies animales Santé des animaux Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Régionalisation Bonamia exitiosa
 Sans objet  
Albanie G/SPS/N/ALB/33 – URG 
12 novembre 2007
 Suisse (région de 
Bâle-Ville)  Animaux vivants de la famille des ruminants et tous herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du 
mouton, sperme de ruminants, embryons/ovules de ruminants 
ainsi que matériel pathologique et produits biologiques issus de ruminants
 Maladies animales Santé des animaux 
Régionalisation 
Zoonoses Fièvre catarrhale du 
mouton
 Sans objet  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1732 
12 novembre 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Prométone – Herbicide contre les graminées et les adventices 
à larges feuilles annuelles et vivaces  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Pesticides 
Évaluation des risques
 7 janvier 2008  
Chili G/SPS/N/CHL/267 13 novembre 2007
 Argentine  Éclats de bois de Quassia  spp. Préservation des 
végétaux  3 décembre 2007  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/289/Add.1 13 novembre 2007
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
 Produits phytopharmaceutiques  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Pesticides
 n.d. 
Albanie G/SPS/N/ALB/34 – URG 15 novembre 2007
 Myanmar (province de Bago)
 Tous oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, volailles d'un jour, volailles d'ornement, œufs, sperme d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux sauvages ou domestiques, produits 
de volaille
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Santé des animaux 
Influenza aviaire
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/813
 Page 9Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Arménie G/SPS/N/ARM/10 15 novembre 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Végétaux et produits végétaux (SH 0106;  0601;  0602;  0603;  0604;  0701;  0701 10 000;  0702 00 000;  0703 10;  0703 10 110;  0703 20 000;  0703 90 000;  0704 10 000;  
0704 90 100;  0705 11 000;  0705 21 000;  0706 10 000;  
0706 90 100;  0706 90 900;  0707 00 050;  0707 00 900;  0708;  0709;  0713 10 100;  0713 20 000;  0713 33 100;  
0713 40 000;  0713 50 000;  0803 00;  0804;  0805;  0806;  
0807;  0808;  0809;  0810;  0810 20;  1001;  1001 90 910;  
1002 00 000;  1003 00;  1003 00 100;  1004 00 000;  1005;  
1005 10;  1006;  1006 10 100;  1007 00;  1007 00 100;  1008;  1201 00;  1201 00 100;  1203 00 000;  1204 00 100;  
1205 10 100;  1206 00;  1206 00 100;  1207;  1209;  1210;  
1211;  1212 91;  1212 99 200;  1214;  2302;  3002;  4401;  4403;  4404;  4406;  4407;  4409;  4415;  4416 00 000;  
9406 00 200)
 Préservation des 
végétaux Parasites 
Santé des personnes 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1733 
16 novembre 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Oxytétracycline dans les pommes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides
 La date limite pour la réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 
7 janvier 2008.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1734 – URG 16 novembre 2007
 Canada  Tous produits de l'élevage, produits de volaille et ovoproduits transformés
 Bactérie Équivalence Escherichia coli 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Listeria monocytogenes
Salmonelle Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte 
réglementaire
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/813 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Argentine G/SPS/N/ARG/111/Rev.1 20 novembre 2007
 Australie  Semences de plantes fourragères et d'oléagineux destinées à la multiplication
 Préservation des végétaux Semences
 60 jours après distribution de la notification
 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/317 20 novembre 2007
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers 
les CE
 Céréales (1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origin e animale (0201, 0202, 0203, 
0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 60 jours après distribution de la notification
 
Hong Kong, Chine G/SPS/N/HKG/26 20 novembre 2007
 Pays/endroits exportant des aliments vers Hong Kong, Chine
 Colorant alimentaire Rouge 2G, CI rouge alimentaire 10 ou azogeranine
 Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Hong Kong, Chine G/SPS/N/HKG/27 20 novembre 2007
 Pays/endroits exportant des aliments vers 
Hong Kong, Chine
 Aliments destinés à la consommation humaine  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides
 31 janvier 2008  
Canada G/SPS/N/CAN/306 21 novembre 2007
 Non indiqué  Médicaments à usage vétérinaire (ICS 11.220, 67.040, 67.120)  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Limites maximales de résidus (LMR) 
Médicaments à usage 
vétérinaire
 24 janvier 2008   
   G/SPS/GEN/813
 Page 11Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/103/Add.20 21 novembre 2007
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers 
les CE
 Sous-produits animaux (non compris les ovules, embryons, 
semences et déchets de cuisine et de table) et les produits qui en sont dérivés, destinés à des utilisations autres que la 
consommation humaine, à l'exceptio n des aliments crus pour 
animaux familiers, provenant de magasins de vente au détail de viande ou issus d'animaux abattus dans l'exploitation 
d'origine en vue de servir à l'alimentation de l'exploitant et de 
sa famille;  du lait et du colostrum sous forme liquide éliminés 
ou utilisés dans l'exploitation d'origine et des sous-produits 
animaux d'animaux sauvages, dès lors que ceux-ci ne sont pas suspects d'être infectés par de s maladies transmissibles aux 
êtres humains ou aux animaux
 Maladies animales 
Aliments pour animauxSanté des animaux 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Zoonoses
 Il s'agit d'une mesure de facilitation du 
commerce et il sera 
à tout moment fait bon accueil aux 
observations se 
rapportant à la 
proposition.
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/318 
21 novembre 2007  États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers 
les CE  Sperme, ovules et embryons des espèces ovine et caprine (SH 0511)
 Santé des animaux  40 jours après distribution de la 
notification
 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/117 21 novembre 2007
 Pays exportant les produits visés vers le Taipei chinois
 Aliments dérivés de plantes à ADN recombiné  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés
 18 janvier 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1520/Add.2 
21 novembre 2007  Chili Volaille et produits de volaille – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 La date limite pour la réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 
16 janvier 2008.
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1735 
21 novembre 2007
 Territoire des 
États-Unis et pays 
exportant du bœuf cru vers les 
États-Unis
 Bœuf cru destiné à être utilisé dans un produit du bœuf non intact (par exemple pour utilisation dans des produits hachés, 
sous forme de parure ou d'épaule, ou pour utilisation dans des produits attendris mécaniquement ou améliorés, sous forme de 
bœuf en caisse carton/mor ceaux de bœuf secondaires)
 Bactérie 
Escherichia coli  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Évaluation des risques
 20 janvier 2008   
  G/SPS/GEN/813 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1736 21 novembre 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Cyprodinil dans les oignons et les fraises  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 La date limite pour la réception des objections et des 
demandes 
d'audition est le 14 janvier 2008.
 
Albanie G/SPS/N/ALB/35 – URG 22 novembre 2007
 Espagne (région du Pays basque)
 Animaux vivants de la famille des ruminants et tous herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du 
mouton, sperme de ruminants, embryons/ovules de ruminants 
ainsi que matériel pathologique et produits biologiques issus 
de ruminants
 Maladies animales Santé des animaux Régionalisation 
Zoonoses 
Fièvre catarrhale du mouton
 Sans objet  
Albanie G/SPS/N/ALB/36 – URG 22 novembre 2007
 Chypre (région de Larnaca)
 Tous animaux tels que bovins, porcins, ovins et caprins, vivants
 Maladies animales Santé des animaux Fièvre aphteuse 
Régionalisation 
Zoonoses
 Sans objet  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/196/Add.5 22 novembre 2007
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers les CE
 Céréales (1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), denrées alimentaires d'origin e animale (0201, 0202, 0203, 
0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux
 60 jours après 
distribution de la notification
  
   G/SPS/GEN/813
 Page 13Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/387 22 novembre 2007
 Canada, Communautés européennes, 
États-Unis et 
Mexique
 Viande de porc, produits de viande de porc et sous-produits du porc
 Santé des animaux Régionalisation Évaluation des risques 
Protection du territoire
 18 février 2008  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/388 22 novembre 2007
 Irlande et Royaume-Uni
 Chiens et chats en provenance  du Royaume-Uni et de la 
République d'Irlande  Santé des animaux Santé des personnes Parasites 
Protection du territoire
 15 janvier 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1502/Add.2 
22 novembre 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pendiméthaline dans les haricots, les pois et d'autres produits  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides
 La date limite pour la réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 
14 janvier 2008.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1551/Add.1 
22 novembre 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Isoxadifen-éthyl dans le maïs et le riz  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 La date limite pour la réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 
14 janvier 2008.
  
  G/SPS/GEN/813 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1737 22 novembre 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Séthoxydime dans les produits ci-après:  luzerne;  amandes; pommes;  abricots;  asperges;  hari cots;  betteraves;  myrtilles;  
bourrache;  sarrasin;  fruits de ronce;  canola/colza;  bovins; 
cerises;  agrumes;  trèfles;  coriandre;  maïs;  coton;  aneth;  
œufs;  lin;  fruits;  caprins;  raisins;  porcins;  chevaux;  amélanches;  lentilles;  lingonnes;  lait;  nectarines;  fruits à 
coque;  okras;  pêches;  pois;   arachides;  pois;  menthe 
poivrée;  pistaches;  pommes de terre;  volailles;  radis;  salal;  
carthame;  ovins;  soja;  menthe verte;  fraises;  tournesols;  
tomates;  navets;  légumes-feuilles du genre Brassica 
(groupe 5);  légumes à bulbe (groupe 3);  légumes du genre 
Cucurbita  (groupe 9);  légumes-fruits (groupe 8);  légumes-
feuilles autres que du genre Brassica  (groupe 4);  légumes-
racines et légumes-tubercules (groupe 1)
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte 
réglementaire
 La date limite pour la réception des objections et des 
demandes 
d'audition est le 14 janvier 2008.
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1738 22 novembre 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Endosulfan dans divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Pesticides 
Évaluation des risques
 La date limite pour 
la présentation des observations est le 
16 janvier 2008.
 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/116 
23 novembre 2007  Afrique du Sud  Graines de tournesol et de sorgho destinées à la multiplication  Préservation des 
végétaux  60 jours après distribution de la 
notification
 
Colombie 
G/SPS/N/COL/146/Add.1 
23 novembre 2007  Partenaires 
commerciaux  Additifs alimentaires  Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations
 10 décembre 2007   
   G/SPS/GEN/813
 Page 15Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/306/Add.1 23 novembre 2007
 Australie, Brésil,  
Canada, Chili, Croatie, États-Unis, 
Israël, Nouvelle-
Zélande, Tunisie et États membres des 
CE
 Volailles pour la reproduction ou volailles de rente autres que 
les ratites, poussins d'un jour autres que de ratites et œufs à couver de volailles autres que les ratites 
 Maladies animales Bactérie Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Salmonelle Adoption/Entrée en 
vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sans objet  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/319 23 novembre 2007
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers 
les CE
 Matériaux et objets pour contact avec les aliments, y compris 
les récipients pour la restauration et les matériaux et objets pour contact avec l'eau de boisson (SH 3919, 3920, 3923 et 
3924;  ICS 67.250)
 Contaminants 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Conditionnement
 60 jours après 
distribution de la notification
 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/118 
23 novembre 2007
 Pays exportant les 
produits visés vers le 
Taipei chinois  Fruits, légumes et thé  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides
 12 janvier 2008  
Oman G/SPS/N/OMN/21/Add.1  – URG 
26 novembre 2007
 Inde Oiseaux vivants, leurs produits (y compris viande de volaille, 
oisillons d'un jour, œufs) et sous-produits  Maladies animales Santé des animaux Influenza aviaire 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Zoonoses 
Levée de la mesure
 Sans objet  
Oman 
G/SPS/N/OMN/24 – URG 
26 novembre 2007  Arabie saoudite  Oiseaux vivants, leurs produits (y compris viande de volaille, 
oisillons d'un jour, œufs) et sous-produits  Maladies animales Santé des animaux 
Influenza aviaire 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Zoonoses
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/813 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/307 28 novembre 2007
 Non indiqué  Enzyme transglutaminase dans les viandes (ICS 67.120, 67.220)
 Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 7 février 2008  
Albanie G/SPS/N/ALB/37 – URG 30 novembre 2007
 Angleterre (région de Redgrave)
 Tous oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, volailles d'un jour, volailles décoratives, œufs, sperme d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux domestiques ou sauvages, produits 
de volaille
 Maladies animales 
Santé des animaux Influenza aviaire 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes Régionalisation 
Zoonoses
 Sans objet  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/306/ Add.1/Corr.1 
30 novembre 2007   Annulation d'une notification    
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/309/Add.1 
30 novembre 2007  États membres des 
CE et pays exportant 
les produits visés vers 
les CE  Œufs et ovoproduits (SH 0408)  Bactérie Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Salmonelle Adoption/Entrée en 
vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/813
 Page 17Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/320 30 novembre 2007
 États membres des CE et pays exportant les produits visés vers 
les CE
 Volailles pour la reproduction ou de rente vivantes et poussins 
d'un jour autres que ratites (NC 0105 et 0106);  ratites pour la 
reproduction ou de rente vivants (NC 0106.90) et poussins d'un 
jour de ratites (NC 0105.19);  vola illes destinées à l'abattage et 
volailles pour le repeuplement des réserves de gibier, autres que ratites (NC 010599);  ratites destinés à l'abattage 
(NC 0106.90);  viande de volaille (NC 0207);  viande de 
ratites d'élevage destinée à la consommation humaine 
(NC 0208.90);  viande de gibier à plumes sauvage 
(NC 0208.90);  œufs, frais, en coquilles y compris les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés 
(NC 0407);  œufs à couver, de volailles autres que les ratites 
(NC 0407.00);  œufs à couver de ratites (NC 0407.00.19);  ovoproduits (NC 0408)
 Maladies animales Santé des animaux Influenza aviaire 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Zoonoses
 60 jours après distribution de la notification
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1739 30 novembre 2007
 Partenaires commerciaux
 Aliments (domaine 67 de l'ICS) – Allégations nutritionnelles  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Étiquetage
 11 février 2008  
 n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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