ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/W/29 
15 août 2005 
 
 (05-3633) 
Comité des négociations commerciales 
21 et 28 juillet 2005 Original:  espagnol 
 
 
 
DÉCLARATION D'EL SALVADOR 
 
  La déclaration ci-après, faite par la délégati on d'El Salvador, au titre du point 4 de l'ordre du 
jour, à la réunion du CNC du 28 juillet 2005, est distribuée à la demande de cette délégation. 
 
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 De même que les orateurs qui m'ont précédé, je voudrais remercier les présidents des groupes 
de négociation pour les rapports qu' ils ont présentés.  Je saisis également cette occasion pour faire 
quelques observations sur certains des thèmes qui font  l'objet du Cycle de négociations en cours. 
 
AGRICULTURE
 
 En ce qui concerne l'agriculture, les Membres de  cette Organisation ont, dans leur ensemble, 
reconnu l'importance cruciale qu'elle  revêtait pour les économies des pa ys en développement, lesquels 
doivent disposer de la marge nécessaire pour  pouvoir mener des politiques agricoles propres à 
soutenir leurs objectifs de développement et leurs stratégies de réduction de la pauvreté et à assurer 
leur sécurité alimentaire.  
 Sur cette base, et en tant que petite économie vulnérable, El Salvador rappelle qu'il attend du 
cycle en cours l'obtention d'un équilibre qui incorpore des modalités effectives "d'un point de vue opérationnel" en matière de tra itement spécial et différencié. 
  Dans ce sens, s'agissant du pilier de l'accès  aux marchés, nous soulignons l'importance des 
produits spéciaux et de la mesure  de sauvegarde spéciale.  À ce su jet, nous reconnaissons que les 
contributions du G-33 sont précieuses et doivent être  prises en considération et étudiées attentivement 
à partir de septembre.  Quant à la désignation des produits spéciaux, El Salvador estime qu'elle doit se faire sur la base des critères déjà établis.   En outre, nous insistons sur la nécess ité d'assurer le maintien de la marge de minimis actuelle 
dans les niveaux de soutien des pays en développement. 
  Nous estimons que ces mesures sont nécessai res à la mise en œuvre des politiques et 
stratégies effectives en matière de réduction de la pauvreté  et de sécurité alim entaire dont l'importance 
pour les pays en développement a déjà été rec onnue ainsi que je l'ai souligné dès le début. 
 
 Pour conclure sur ce point, nous tenons à dire  que nous appuyons sans réserve l'intervention 
faite par l'Ambassadeur d'Indonésie au nom du G-33.  TN/C/W/29 
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 AMNA
 
 En ce qui concerne l'AMNA, nous reconna issons l'importance que certains Membres 
attachent au niveau d'ambition de ces négociati ons.  Cette ambition devra, pour sa part, être 
solidement équilibrée par des mesures concrèt es et effectives en matière de flexibilité. 
 
 Tout comme dans d'autres domaines de négociati on, il est indispensable pour El Salvador que 
les dispositions prévoyant un traitement spécial et di fférencié et une réciprocité  qui ne soit pas totale, 
établies dans le cadre de négociation et conformes au x principes établis à Doha, ne soient pas diluées 
au cours des discussions ni ne soient, ce qui ser ait peut-être plus préoccupant, assujetties à des 
conditions;  au contraire, nous espérons que ces fl exibilités se traduiront par des actions concrètes 
favorisant le développement ainsi que la création et  le maintien d'emplois dans les pays comme celui 
que je représente.  Nous rappelons que ces principes doivent être pris en compte. 
  En tant que membre du groupe à l'origine du mandat concernant l es petites économies, 
El Salvador estime que les dis positions du paragraphe 8 de l'Annexe B constituent les flexibilités 
minimales nécessaires pour que ces Membres réalisen t leurs aspirations légitimes en matière de 
développement.  De ce fait, il faut œuvrer à me ttre en place d'autres flexibilités pour répondre de 
façon adéquate aux préoccupations de ces Membres.  
SERVICES
 
 En ce qui concerne les services, nous notons avec satisfaction l'accroissement du nombre des 
offres, tant initiales que révisées, présentées au cours de ces derniers mois. 
  S'agissant des chiffres menti onnés dans le rapport du Président sur la situation des offres 
présentées, nous signalons, ainsi que l'a fait le Pr ésident, que ces chiffres ne donnent pas d'indication 
sur la qualité de ce qui est offert, ni sur l'importa nce économique des secteurs concernés.  Cela ne 
pourra être déterminé que par chaque Me mbre, en fonction de ses propres intérêts. 
  De même, en ce qui concerne le résumé figur ant dans l'Annexe 1 d udit rapport, nous estimons 
que celui-ci ne rend pas compte de l'importance que ch aque secteur et mode de fourniture de services 
représente pour tous les Membres.  
 Pour ce qui est des travaux futurs, El Salvador estime que les négociations sur le commerce 
des services doivent continuer d'évoluer, confor mément à l'objectif établi dans la Déclaration 
ministérielle de Doha, à savoir la promotion de la croissance économique de tous les partenaires 
commerciaux et le développemen t des pays en développement. 
 
 En outre, le processus de libéralisation resp ectera dûment les objectifs de politique nationale 
et le niveau de développement des différents  Membres ainsi que, comme convenu aux termes des 
Lignes directrices et procédures pour les négociations  sur le commerce des services, adoptées par le 
Conseil du commerce des services en 2001, la taille de l'économie de chaque Membre. 
  Concernant les moyens d'intensifier le pro cessus d'offres et de demandes et les approches 
additionnelles en vue d'évaluer et de favoriser l'av ancement des négociations en cours, El Salvador 
souhaite réitérer sa position et sa conviction qu'aucune de ces initiatives ne devra se faire au détriment 
des flexibilités prévues pour l'inscription des engage ments par l'AGCS et par les Lignes directrices et 
procédures pour les négociations.  
 S'agissant de la réglementation intérieure, je voudrais souligner l'importance que mon pays 
attache à cette question, car nous estimons que l'exis tence de disciplines en matière de réglementation 
intérieure pourrait contribuer à réduire les dive rs obstacles rencontrés actuellement par nos  TN/C/W/29 
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 fournisseurs de services et favoriser ainsi l'obten tion de véritables avantages en termes d'accès aux 
marchés dans les secteurs ouverts.   Enfin, il est indispensable que toute discip line à convenir dans ce domaine incorpore le 
traitement spécial et différencié né cessaire aux pays en développement , et que soit respecté le droit de 
chaque Membre de réglementer la fourniture de  services sur son territoire et d'adopter de nouvelles 
réglementations dans ce domaine afin d'attei ndre ses objectifs légitimes de politique nationale. 
 
FACILITATION DES ÉCHANGES
 
 En ce qui concerne la facilitation des échanges,  El Salvador attache une grande importance à 
cette question car la facilitation des échanges c onstitue un instrument commercial qui contribuera à 
accroître la compétitivité de nos économies.  À cet égard, c'est avec une très grande satisfaction que 
nous constatons les progrès réalisés à ce jour.  Pour  nos travaux futurs, il sera très important de 
disposer du temps nécessaire pour étudier chacune des multiples propositions présentées en si peu de 
temps, afin de pouvoir déterminer, entre autres cho ses, les coûts, les besoins, les priorités et les 
activités d'assistance technique que supposerait chacune des propositions. 
  Il importe que les pays en développement tirent parti au ma ximum des avantages découlant 
des accords qui seront obtenus en matière de facilitation des échanges et qu'ils limitent les coûts éventuels y afférents;  à cet effet, ainsi qu'il est  indiqué dans les modalit és de négociation convenues 
en juillet dernier, nous considérons comme fondament aux la fourniture d'une assistance technique et 
le renforcement des capacités en fa veur des pays en développement. 
  En ce qui concerne les travaux futurs, nous in sistons sur l'importance de prendre dûment en 
compte la définition de mesures en matière de traite ment spécial et différencié en faveur des pays en 
développement. 
 
 Le mandat de Doha comprend divers autres thèmes que je ne mentionnerai pas en cette 
occasion.  Toutefois, je ferai quelques observations  sur certaines questions de nature horizontale: 
  Premièrement, nous souhaitons évoquer à nouveau, en  tant que question la plus importante, la 
"dimension développement", qui est au centre des négoc iations du Cycle de Doha en cours.  De notre 
point de vue, cette dimension constitue l'élément clé qui permettra de garantir que tous les Membres 
s'engagent dans le cadre du Cycle de négociations .  Dans ce contexte, nous rappelons le caractère 
prioritaire qu'El Salvador attribue à la définition de mesures en matière de traitement spécial et 
différencié ainsi qu'au Programme de travail su r les petites économies, placé sous les auspices du 
Conseil général. 
 
 Deuxièmement, nous insistons sur la nécessité impérieuse de progresser dans les négociations  
sur la base de la participation de tous et dans la  transparence.  C'est pourquoi, et dès à présent, nous 
invitons instamment votre successeur à la Direction gé nérale de l'OMC, M. Pascal Lamy, à stimuler le 
processus de négociation, en organisant régulièrement  des consultations ouvertes à tous les Membres, 
en plus des sessions de négociation formelles et info rmelles portant sur chaque thème de négociation. 
 
 Troisièmement, en ce qui concerne les tr avaux que nous devrons accomplir d'ici à la 
Conférence ministérielle, je tiens à souligner l'engage ment sans réserve d'El Salvador pour ce qui est 
des travaux qui se dérouleront après la pause es tivale afin que soient obtenus à Hong Kong des 
résultats équilibrés répondant aux aspirations légiti mes de nos pays quant au développement qu'ils 
souhaitent et dont ils ont besoin. 
  Ainsi qu'il a déjà été annoncé au cours de la pr ésente réunion, le Traité de libre-échange entre 
les pays d'Amérique centrale, la République dominicai ne et les États-Unis a été ratifié aux premières TN/C/W/29 
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 heures de la matinée aux États-Unis.  Ce traité a déjà  été ratifié par El Salvador.  À cet égard, nous 
souhaitons exprimer dans cette enceinte notre prof onde satisfaction car il s'agit d'un exemple clair de 
notre engagement en faveur d'une ouverture du commerce équilibrée et en tièrement axée sur le 
développement, qui constitue un enjeu pour notre pays. 
 
 Enfin, M. le Président, je tiens à vous remercier,  au nom de ma délégation, pour tout le travail 
que vous avez accompli en faveur de cette Organisa tion pendant votre mandat de Directeur général.  
De même, nous vous adressons nos  meilleurs vœux de succès dans vos fonctions à la tête de la 
CNUCED.  
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