. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/16 
28 juin 2007  
 (07-2751) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   
Ministry of Agriculture & Fisheries (Ministère de l'agriculture et de la pêche) 
Directorate General of Animal Health P.O. Box:  467 – Postal Code:  100 Mascate Téléphone:  +(968) 2469 6300 
Fax:  +(968) 2469 6271 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants, leurs produits (y comp ris viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs) et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Malaisie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree  (Décret 
ministériel) n° 112 de 2007 - Disponible uniquement en arabe, 1 page 
6. Teneur:  Oman adopte la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogène. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation étab lie en raison de l'annonce  de la détection du virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N1 en Malaisie. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/OMN/16 
Page 2  
 
  10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
- Royal Decree No. 45/2004 to issue Veterinary Quarantine Law  (Décret royal 
n° 45/2004 portant promulgation de la Lo i sur la quaranta ine vétérinaire) 
– Disponible uniquement en arabe, 1 page 
- Veterinary Quarantine Law  (Loi sur la quarantaine vétérinaire) – Disponible 
uniquement en arabe, 9 pages 
- The executive regulation of veterinary quarantine system  (Règlement d'application 
du système de quarantaine vétérinaire) – Di sponible uniquement en arabe, 10 pages  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  20 juin 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture & Fisheries  
Directorate General of Animal Health P.O. Box 467 Postal Code Muscat Oman 
Téléphone: +(968) 2469 6300 
Fax: +(968) 2469 6271 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC)  
P.O.  Box:  550 
Postal Code:  113 Muscat Oman Téléphone: +(968) 24817252 Fax: +(968) 24817040 Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om 
Dgsm_moci@yahoo.com