. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/95 
7 septembre 2005 
 (05-3935) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments fonctionnels de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Draft Labelling 
Standard for Health Functional Food  (Projet de norme d'étiquetage proposée pour les 
aliments fonctionnels de sant é) – 3 pages, en coréen 
6. Teneur:    
La teneur de la révision proposée est la suivante: 
− La mention correspondant à "Aliment f onctionnel de santé" ou le symbole des 
aliments fonctionnels de santé sera étique té sur l'espace d'affichage principal. 
− Conformément aux dispositions  du code des aliments fonc tionnels de santé relatives 
à l'étiquetage du nom du produit, le type d'aliment fonctionnel de santé (tocophérol 
par exemple) prescrit par le code des aliments  fonctionnels de santé peut ne pas être 
inclus dans le nom du produit si le type d'aliment est indiqué en caractères d'au 
moins la moitié de la taille de la pl us grande des lettres du nom du produit, à 
proximité du nom du produit, de telle sorte que le type d'aliment soit visible sur 
l'espace d'affichage principal.  
− Les matières premières, non vendues dir ectement aux consommateurs, peuvent 
comporter dans leur étiquetage la quan tité finale du composant fonctionnel ou du 
composant indiqué par unité de référence G/TBT/N/KOR/95 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir le droit de savoir des consommateur s et protéger ceux-ci contre des pratiques 
frauduleuses 
8. Documents pertinents:   Préavis n°2005-107 du KFDA du 24 août 2005 (en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 octobre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA:  
 www.kfda.go.kr   
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus:  
 International Trade and Legal Affairs Office  
 Korea Food and Drug Administration   5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku  Séoul, 122-704 
 République de Corée 
 Téléphone:  (+82) 2 380 1661 
 Fax:  (+82) 2 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr