ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/22 
29 mars 2005 
 
 (05-1277) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 15 mars 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.   La notification 
concerne l'administration des engagements en ma tière de contingents tarifaires et autres 
(tableau MA:1 ) pour l'année civile 2005 .   
 G/AG/N/TPKM/22 
Page 2 Tableau MA:1 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
  Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits1 Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
Poitrines de porc 
 
Poitrines de porc (y compris les côtes), même en morceaux 
 -- fraîches ou réfrigérées 
--- désossées 
--- non désossées  
-- congelées 
---- désossées ---- non désossées  
 
 
  
02031911 
02031991 
 
 
02032911 02032991 
 Le contingent tarifaire est supprimé depuis le 1
er janvier 2005. 
Poulets 
 
Viandes de poulet (y compris les chapons) 
 -- non découpées en morceaux 
--- fraîches ou réfrigérées 
--- congelées  
-- découpées en morceaux 
---- pilons et ailes de poulet (y compri s les cuisses et les quarts avec cuisses) 
------- frais ou réfrigérés 
------- congelés 
------- salés ou en saumure, séchés ou fumés  
---- autres 
------- frais ou réfrigérés ------- congelés 
------- salés ou en saumure, séchés ou fumés 
-- préparations et conserves ---- pilons et ailes de poulet (y compri s les cuisses et les quarts avec cuisses) 
---- autres  
 
 
  
02071100 
02071200 
 
 
 
02071311 
02071411 
02109012 
 
 
02071319 02071419 
02109019 
 
16023210 
16023220 
 Le contingent tarifaire est supprimé depuis le 1
er janvier 2005. 
 
 
  G/AG/N/TPKM/22
 Page 31 2 3 
Abats de viande de porc 
 
Jarrets, pattes et onglets des animaux de l'espèce porcine -- frais ou réfrigérés 
-- congelés 
 Boyaux (y compris les intestins et les rectums) et estomacs des animaux de 
l'espèce porcine, entiers ou en morceaux 
 Autres préparations et conserves de  jarrets, pattes, estomacs, onglets, 
intestins et rectums 
  
 
 
02063020 
02064930 
 
05040021 
 
 
16024930 Le contingent tarifaire est supprimé depuis le 1
er janvier 2005. 
 
Abats de volailles 
Abats de volailles autres que les foies  
-- boyaux, vessies et estomacs de volailles 
-- autres ---- frais ou réfrigérés (à l'exclusion des cœurs, des pattes et des cous de 
poulets, des cœurs de canards et d'oies) 
  ---- congelés 
------ de poulets (à l'exclusion de s cœurs, des pattes et des cous) 
------ d'autres volailles  
 
 ---- salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l'exclusion des cœurs et des 
pattes de poulets) 
---- préparations ou conserves (à l'ex clusion des cœurs et des pattes de 
poulets) 
  
  
05040022 
 
02071399 
02072690 
02073599 02089030 
 
02071429 
02072729 02073699 
02089030 
 
02109029 
 
16023120 16023290 
16023920 
16029040 
 Le contingent tarifaire est supprimé depuis le 1
er janvier 2005. 
 
 
 G/AG/N/TPKM/22 
Page 4 1 2 3 
Plaquemines 
Plaquemines, fraîches 08109030 a) Attribution de con tingents aux pays fournisseurs :  Néant 
 
b) Attribution de licences aux impo rtateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
 
 i) Les certificats de contingent tarifaire sont délivrés par le 
Ministère des finances. 
 
 ii) Toute entreprise enregistrée comme importateur/exportateur 
au Conseil du commerce extérieur (relevant du Ministère de 
l'économie) peut faire une demande de certificats de 
contingent tarifaire. 
 
 iii) L'attribution s'effectue sur la  base du prix d'offre par montant 
unitaire que les soumissionnaires proposent (en commençant par l'offre la plus élevée).  Si deux soumissionnaires ou plus 
offrent des prix identiques et si  le contingent à répartir est 
inférieur au montant total de l'o ffre, la répartition s'effectuera 
au prorata. 
 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 
1er janvier au 31 juillet . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  Sans objet 
 d) Autres renseignements
:  Voir le Tarif douanier d'importation (Taipei 
chinois) publié par la Direction générale des doua nes (relevant du 
Ministère des finances) et par le Bureau du commerce extérieur (relevant du Ministère de l'économie). 
 
Sucres  
Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants -- sucres de canne 
-- sucres de betterave 
 Additionnés d'aromatisants ou de colorants 
-- sucres bruts 
-- sucres raffinés  Autres 
-- sucres en morceaux ou en pain 
-- sucre rocher -- autres sucres raffinés 
  
 
 
17011100 
17011200 
  
17019110 
17019120 
  
17019910 
17019920 17019990 Le contingent tarifaire est s upprimé depuis le 7 février 2005. 
 
 
  G/AG/N/TPKM/22
 Page 51 2 3 
Riz 
-- en paille 
-- décortiqué -- semi-blanchi ou blanchi 
-- en brisures 
Farine de riz -- farine de riz gluant 
-- autres farines de riz 
Gruaux, semoules de riz et agglomér és sous forme de pellets de riz 
 
Riz aplati ou en flocons 
Riz autrement travaillé Amidon de riz 
Produits à base de riz obte nus par soufflage ou grillage 
-- vermicelles de riz soufflé ou grillé  
 
  -- autres 
 
 Produits à base de riz 
-- en grains, précuits ou autrement préparés 
 -- autres, d'une teneur en riz égale ou supérieure à 30 pour cent  
10061000 
10062000 10063000 
10064000 
 
11023010 
11023090 
11031400 11032910 
11041910 
11042920 11081910 
 
18069071 19023020 
19041020 
19042011 19042021 19021110 
19021910 
19022010 
 
18069061 
19049010 18069092 
19019091 
21069098 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs
:  
 
 i) Contingent global.  
 ii) Base:  Membres de l'OMC 
 b) Attribution de licences aux importateurs
:  
 
 Transactions du secteur privé:  
 i) L'accès au marché pour les importations du secteur privé 
serait de 35 pour cent de la quantité totale entrant dans les limites du contingent attribué.  Les certificats de contingent 
tarifaire sont délivrés par le Ministère des finances. 
  ii) Tout commerçant enregistré comme négociant en produits 
alimentaires peut faire une demande de certificats de 
contingent tarifaire. 
  iii) L'attribution s'effectue sur la  base du prix d'offre par montant 
unitaire que les soumissionnaires proposent, qui ne sera pas 
supérieur à 23,26 $NT/kg.  Si deux soumissionnaires ou plus offrent des prix identiques et si  le contingent à répartir est 
inférieur au montant total de l'o ffre, la répartition s'effectuera 
au prorata. 
 
 iv) Les certificats de continge nt tarifaire sont valables du 
1
er janvier au 15 septembre , du 1er avril au 15 septembre  et 
du 1er juin au 15 septembre , respectivement.  Si la quantité 
du contingent ne peut pas être  importée entièrement avant le 
15 septembre , les importateurs peuvent demander au 
Ministère des finances une pr orogation avant l'expiration de 
la période de validité. 
  Importations centralisées: 
 
 L'accès au marché pour les importations du secteur public serait de 
65 pour cent de la quantité totale entr ant dans les limites du contingent 
attribué.  La quantité contingentaire  importée par les autorités centrales 
sera attribuée de manière à respecter les normes internationalement 
reconnues pour le commerce du riz. 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements
:  Sans objet 
 d) Autres renseignements
:  De plus amples renseignements sur l'attribution 
des contingents tarifaires sont  publiés au Journal officiel. 
 
 
1 Les positions tarifaires sont fondées sur la version 1996 du SH. 
 
__________