. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/14/TUR/8 
11 avril 2012 
 (12-1880) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE L'ENGAGEMENT D'UN RÉEXAMEN AU TITRE DE 
L'ARTICLE 7:2 CONCERNANT LA PROROGATION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
 
TURQUIE 
 
(Allumettes) 
   La notification ci-après, datée du 6 avril 2012, est  distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie. 
 
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1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 Le communiqué relatif à l'ouverture de l'e nquête a été publié au Journal officiel le 
6 avril 2012.  
2. Désignation précise du produit en cause 
 Le produit visé par l'enquête est le suivant:  a llumettes, autres que les articles de pyrotechnie 
du numéro 36.04.  Le produit considéré relève actu ellement de la position 3605.00.00.00.00 du Tarif 
douanier de la Turquie.  
3. Référence du document de l'OMC dans lequel fi gure la dernière notification au titre de 
l'article 12:1 c) 
 Le document de l'OMC dans lequel figure la de rnière notification au titre de l'article 12:1 c) 
est le document G/SG/N/8/TUR/12-G/SG/N/10/ TUR/12-G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1, daté du 
3 novembre 2009.  
4. Raisons pour lesquelles le réexamen a été engagé 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande.  Le résumé non confidentiel de la demande est 
disponible à l'adresse Internet ci-après:  
 http://www.tpsa.gov.tr/index.cf m?sayfa=DBACB8EF-F104-D01B-
A976146B3A9A1EAC  
 G/SG/N/14/TUR/8 
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  5. Délais prévus pour la présentation par les exportateurs et les autres parties intéressées 
d'observations par écrit ou lors d'une audition 
 Sont admises à participer à l'enquête en qualité  de parties intéressées les entités qui adressent 
à l'autorité compétente un "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 15 jours suivan t la date d'ouverture de l'enquête. 
 
 L'autorité compétente attribuera un nom d'u tilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée.  Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le 
"formulaire de demande de participa tion en tant que partie intéressée".  Les parties intéressées doivent 
remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée" dans un délai de 20 jours à 
compter de la date d'ouverture de l'e nquête en se connectant à la page Web 
http://www.ekonomi.gov.tr/ithgozetim/index.cfm  avec le nom d'utilisateur et  le mot de passe que leur 
a attribués l'autorité compétente.  Les parties in téressées peuvent solliciter l'assistance technique de 
l'autorité compétente pour remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
 
 Les parties intéressées peuvent indiquer dans le "formulaire de demande de participation en 
tant que partie intéressée" qu'elles demandent  à être entendues par l'autorité compétente. 
  Le "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" et le "questionnaire 
en ligne à l'intention de la partie intéressée" sont  disponibles à l'adresse Internet indiquée au point 4.  
La date et le lieu de l'audition ainsi que d' autres annonces en rapport avec l'enquête pourront 
également être consultés à cette même adresse. 
  Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
  Ministère de l'économie 
 Direction générale des importa tions, Département des sauvegardes 
 Tél.:  +90 312 204 77 20/+90 312 204 77 31  Fax:  +90 312 212 87 65/+90 312 212 87 11  Site Web:  http://www.economy.gov.tr  
 Adresse électronique:  korunma@economy.gov.tr  
 
 
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