. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/LDC/M/63 
2 mars 2012 
 
 (12-1211) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante-troisième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2011 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark) 
 
 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS À L 'OMC ................................................................ 1  
-  Proposition sur l'accession présentée par le  Groupe des PMA (WT/ COMTD/LDC/ W/52) ...................... 1  
C.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 2  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3864. 
B. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS À L 'OMC 
- Proposition sur l'accession présentée par le Groupe des PMA (WT/COMTD/LDC/W/52) 
2. Le Président a rappelé que le Groupe  des PMA avait présenté une proposition 
(WT/COMTD/LDC/W/52) début novembre, afin de renforcer les Lignes directrices sur l'accession 
des PMA adoptées en 2002 (WT/L/508).  Par la suite, plusieurs consultations informelles avaient été 
organisées afin de parvenir à un résultat avant la huitième session de la Conférence ministérielle de 
l'OMC.  Sur la base des délibérations qui ont eu  lieu pendant ces consultations, une convergence s'est 
dessinée autour d'un projet de décision sur l'accessi on des PMA.  Lors des consultations informelles 
tenues le 23 novembre, il a été convenu que le pr ojet de décision sur l'accession des PMA serait 
présenté au Sous-Comité pour examen.  Le Président  a proposé de présenter le projet de décision sur 
l'accession des PMA, reproduit sous la cote WT/C OMTD/LDC/W/53, au Conseil général prévu le 
30 novembre, en recommandant qu'il soit transm is pour examen à la huitième Conférence 
ministérielle.1 
3. Il en a été ainsi convenu. 
4. Le Président a invité les Membres à prendre la parole. 
5. Le représentant du Bangladesh, au nom des PMA, a exprimé sa gratitude au Président ainsi 
qu'aux Membres pour leur coopération.  Les PMA av aient été confortés par la participation de 
personnalités de haut rang au sein des délégations lors  des consultations informelles.  L'intervenant a 
également remercié le Secrétariat ainsi que les au tres organisations qui avaient appuyé le travail du 
Groupe des PMA.  La contribution des principaux membres du groupe de PMA a également été saluée. 
                                                      
1 Le projet de décision sur l'accession des PMA a été adopté lors de la huitième Conférence 
ministérielle et diffusé ultérieurement sous la cote WT/L/846. WT/COMTD/LDC/M/63 
Page 2  
 
  6. L'intervenant a souligné que les Lignes directrices de 2002 restaient une base utile pour 
l'accession des PMA.  Parallèlement, il a fait observer que, de l'avis général, certaines des principales 
dispositions contenues dans ces Lignes directrices devaient être précisées.  Le projet de décision sur l'accession des PMA constituerait un él ément essentiel des efforts faits en  vue du renforcement, de la 
rationalisation et de l'application des Lignes dir ectrices de 2002.  Le représentant du Bangladesh a 
exhorté les Membres à poursuivre leurs efforts dans ce domaine afin de parv enir à un résultat concret 
d'ici juillet 2012. 
7. Le représentant du Yémen, point focal du Grou pe des PMA pour l'accession, a remercié le 
Président ainsi que les Membres pour leur coopéra tion.  Il s'est associé à la déclaration du 
coordonnateur des PMA.  Les Lignes directrice s de 2002 conservaient le ur utilité pour guider 
l'accession des PMA.  Néanmoins, le processus d'a ccession des PMA demeurait complexe et difficile.  
C'est pourquoi il convenait d'améliorer les Lignes directrices de 2002.  La délégation du Yémen 
jugeait importants les éléments du projet de décisi on.  Les dispositions relatives à l'établissement de 
points de repère pour les engagements en matière d'accès aux marchés des bi ens et des services, la 
perspective de cadres multilatéraux destinés à comp léter les négociations bilatérales sur l'accès aux 
marchés et de périodes de transition pour les PMA accédants, ainsi qu'une plus grande assistance 
technique permettraient de davantage renforcer , rationnaliser et rendre opérationnelles les Lignes 
directrices de 2002.  L'intervenant a estimé que le projet de décision sur l' accession des PMA aurait 
pour effet de donner un nouveau souffle à l'accession des PMA.  Il espérait que les Membres reprendraient leurs travaux rapidement après la huitiè me Conférence ministérielle, afin d'aboutir à une 
décision dans les délais fi xés, soit d'ici juillet 2012. 
8. Les Membres suivants ont pris la parole:  Aust ralie;  Brésil;  Chine;  Colombie;  République 
dominicaine;  Union européenne;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Nouvelle-Zélande;  Mexique;  Nigéria;  
Norvège;  Pakistan;  Thaïlande;  Turquie et Ét ats-Unis.  Tous ces Membres ont fait une courte 
déclaration dans laquelle ils se sont félicités du c onsensus autour du projet de décision sur l'accession 
des PMA et ont remercié le Président et les autres délégations, PMA y compris, ainsi que le 
Secrétariat, pour avoir permis de parvenir à un résultat à temps pour la huitième Conférence 
ministérielle. 
9. Les Membres ont réaffirmé leur détermina tion à faciliter l'accession des PMA à l'OMC.  
Certains Membres étaient d'avis que le projet de d écision n'avait pas été à la hauteur des attentes, mais 
qu'il représentait un équilibre délicat.  Plusie urs Membres ont insisté sur leurs programmes 
d'assistance technique destinés à soutenir l'accession des PMA. 
10. Les Membres ont estimé que le projet de d écision sur l'accession des PMA pourrait être l'un 
des principaux résultats concrets de la huitième  Conférence ministérielle.  Ils espéraient que 
l'achèvement des travaux d'ici juillet 2012 se tr aduirait par des avancées significatives dans le 
processus d'accession des PMA et par un renfor cement du système commercial multilatéral. 
11. Le Président a indiqué que, conformément à ce qui avait été convenu par le Sous-Comité, il 
présenterait le projet de décision sur l'accession des PM A au Conseil général, qui le transmettrait aux 
Ministres.  Il a remercié les Membres pour leur c oopération et leur engageme nt constructif, et espéré 
que d'autres travaux seraient menés à bien en 2012. 
C. AUTRES QUESTIONS  
12. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close. 
__________