. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/166 
2 décembre 2011  
 (11-6290) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo - Dirección de Regulación  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme  – Direction de la réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles à gaz haute pression, sans s oudure, pour gaz industriels et médicaux 
(73.11.00.10.90, 73.11.00.90.00 et 76.13.00.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "Por  la cual se expide el reglamento técnico 
aplicable a la información del est ampe original y aspecto físico de cilindros sin costuras de 
alta presión para gases industriales y medicinales, que se importen o se fabriquen 
nacionalmente para su uso o comercialización en Colombia" (Projet de décision du 
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme portant établissement du règlement 
technique relatif aux renseignements devant  être gravés sur les bouteilles à gaz haute 
pression sans soudure pour gaz industriels et médicaux, importées ou de fabrication nationale, destinées à être utilisées ou commercia lisées en Colombie et à l'aspect physique 
de ces bouteilles).  23 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  exceptio ns;  définitions et sigles;  exigences 
auxquelles doivent satisfaire les bouteilles pour g az industriels et médicaux;  références à 
des normes techniques colombiennes;  procédur e d'évaluation de la conformité de la 
marque d'origine des bouteilles;  déclaration de  conformité du fournisseur;  conformité avec 
le règlement technique;  régime transitoire;  organismes de surveillance et de contrôle;  
interdiction d'importation ou de commercialisati on de bouteilles;  falsification du marquage 
original;  registre des fabricants et importateurs;  annexes;  révision et actualisation;  notification;  validité et dispositions dérogatoires.  G/TBT/N/COL/166 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes:  NTC 5719 (édition du 
21 octobre 2009), NTC 4584 (édition du 17 mars 1999), NTC 2699 (3e mise à jour, du 
18 novembre 2009), NTC-ISO-IEC 17020, NTC/ISO/IEC 17050 (parties 1 et 2);  Loi ( Ley) 
n° 1480 du 12 octobre 2011;  Décision ( Resolución ) n° 4410 du Ministère de la protection 
sociale du 17 novembre 2009, notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/125/Add.1.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 février 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co ; 
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  Colombie 
Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/COL/11_4061_00_s.pdf