ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/363 
29 janvier 2007 
 (07-0379) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et 
des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Viande de dinde et produit s à base de viande de dinde 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Royaume-Uni 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the 
importation of Turkey Meat and Turkey Meat Pr oducts into New Zealand from the United 
Kingdom  (Norme sanitaire d'importation régissan t l'importation en Nouvelle-Zélande de 
viande de dinde et de produits à base de vi ande de dinde en provenance du Royaume-Uni) - 
Disponible en anglais, 11 pages 
6. Teneur:   
1. Les produits doivent provenir d'établissement s de la société Bernard Matthews Ltd qui 
sont indemnes du virus de type 1 de la bursite infectieuse. 
2. Les produits doivent provenir d'un établissement dont le troupeau est considéré comme 
indemne de l'hépatite virale de la dinde sur la  base de taux de saisie de foies inférieurs à 
30 pour cent. 
3. Les produits: 
 SOIT 3.1 doivent provenir de volailles écloses et conservées dans un établissement 
où l'ensemble des mesures su ivantes sont respectées: 
i) les dindonneaux à rôtir ne sont pas vaccinés contre le virus de 
l'influenza aviaire, le paramyxovirus 1 aviaire, la Salmonella  
pullorum  ou la S. gallinarum ; 
ii) l'établissement est situé dans une  zone indemne de l'influenza 
aviaire et de la maladie de Newcastle à déclaration obligatoire conformément aux définitions du Code terrestre actuel; 
iii) les volailles de l'établissement sont considérées comme indemnes 
d'infection par le paramyxovirus 1 aviaire sur la base d'un 
dépistage systématique réalisé en mesurant l'indice de 
pathogénicité intracérébrale (IPIC ) dans lequel un résultat négatif 
correspond à un IPIC inférieur à 0,0; 
iv) l'établissement effectue des dépistages systématiques des G/SPS/N/NZL/363 
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  paramyxovirus aviaires autres que le paramyxovirus 1, au moyen 
du test d'hémagglutination, et aucun élément de preuve n'a indiqué la présence de ces virus au cours des 21 jours précédant l'abattage des volailles dont ont été tirés la viande de dinde et les produits à base de viande de dinde; 
v) les volailles de l'établissement sont considérées comme indemnes 
de Salmonella arizonae , S. gallinarum  et S. pullorum  sur la base 
d'un dépistage systématique effectué sur les lots de parents et de dindonneaux à rôtir à l'aide du test d'agglutination rapide sur lame ou du test de séroagglutination. 
SOIT 3.2 ont été cuits jusqu'à obtention d'une température interne minimale de 
79 degrés Celsius, puis maintenus à un e température interne de 70 degrés 
Celsius pendant au moins 30 minutes, ou de 80 degrés Celsius pendant au 
moins 5 minutes. 
4. Les produits doivent provenir de dindonneaux à rôtir ayant subi une inspection 
vétérinaire ante mortem  et post mortem  au moment de l'abattage. 
5. Les établissements et les produits doivent satisfaire pleinement aux lois de la 
Communauté européenne et les produits doivent être admissibles sans restriction au commerce intracommunautaire. 
6. Les produits doivent être propres à la consommation humaine et le système d'analyse 
des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP) doit avoir été mis en œuvre à 
tous les points d'abattage et de transformation. 
7. Pour éviter toute contamination croisée, la transformation des produits doit intervenir 
avant celle des produits à base de viande de dinde dont le statut sanitaire est inférieur. 
8. Les produits doivent être placés dans un récipient muni d'un sceau officiel. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Codex Alimentarius Commission, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Cette 
norme sanitaire d'importation est fondée sur l'analyse de risque à l'importation du Ministère de l'agriculture et des forêts concernant la vi ande de poulet et les produits à base de viande 
de poulet; sur l'analyse concernant les prépara tions à base de viande de dinde de Bernard 
Matthews Foods Ltd provenant du Royaume-Uni te rminée en mars 1999; et sur le suivi des 
observations relatives à cette analyse de risque , terminé en septembre 1999.  L'analyse de 
risque et le suivi des observations la con cernant sont accessibles sur le site Web de la 
Direction de la biosécurité du Ministère de l'ag riculture et des forêts de la Nouvelle-Zélande 
aux adresses suivantes: 
http://www.biosecurity.govt.nz/files/pests-di seases/animals/risk/chicken-meat-ra.pdf  
http://www.biosecurity.govt.nz/files/pests-di seases/animals/risk/chicken-meat-subs.pdf 
 Le projet de norme sanitaire d'importation se distingue des mesures proposées dans l'analyse  G/SPS/N/NZL/363 
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  de risque à l'importation de 1999 à cinq égards: 
1) Il est proposé de mettre en place une certification continue établissant que les 
troupeaux de Bernard Matthews Ltd sont inde mnes du virus de type 1 de la bursite 
infectieuse. 
2) Afin de tenir compte des modifications apportées au Code sanitaire pour les animaux 
terrestres depuis 1999, les mesures concernant  l'influenza aviaire, qui concernaient 
auparavant l'influenza aviaire hautement pathogè ne, ont été élargies et s'appliquent à présent 
à l'influenza aviaire à déclaration obligatoire. 
3) Des directives concernant la santé des personnes et la salmonellose ont été récemment 
adoptées par le Conseil de la Communauté eur opéenne pour la gestion des risques associés 
à Salmonella enteritidis PT4 et S. typhimurium DT104.  L'Autorité néo-zélandaise de la 
sécurité sanitaire des aliments a convenu d'une certification indiquant que les établissements et les produits satisfont pleinement aux lois  de la Communauté européenne et que les 
produits sont admissibles sans restriction au  commerce intracommunautaire, en vue de 
réduire le risque causé à la santé des personnes par la salmonellose. 
4) Le projet de norme sanitaire d'importation propose les tests qui seraient exigés pour 
démontrer que les troupeaux sont indemnes. 
5) Les temps de cuisson sont combinés afin de réduire les risques associés à tous les 
agents pathogènes thermolabiles. 
10. Date projetée pour l’adoption:  Avril 2007 
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Avril 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Février 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +644 819-
1301.  Fax:  +64 4 819 0731.  Courrier électronique:  sps@maf. govt.nz  
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm