. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/130 
2 juin 2009 
 (09-2637) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouillons et consommés (Domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Bouillons and Consommés  
(Bouillons et consommés).  18 pages en arabe et 12 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux boissons aux b ouillons et consommés.  Il prévoit ce qui suit:  
1.  Le produit doit être conditionné de manièr e appropriée de façon à protéger sa qualité et 
son innocuité. 
2.  En cas d'utilisation de boîtes de conser ve, celles-ci devront avoir un revêtement 
approprié 3.  Pour les bouillons et consommés déshydrat és, les contenants doivent être aussi remplis 
que possible sans que cela ne nuise à la qualité du produit, de façon à ne pas tromper le 
consommateur. 
4.  Les bouillons et consommés prêts à la c onsommation doivent occuper au moins 90% de 
la capacité en eau du contenant. 
Il comporte également des prescriptions en matière d'étiquetage: 
1.  Nom du produit (bouillons de viande ou bouillons  de bœuf;  consommé de viande ou 
consommé de bœuf;  bouillons de volaille ou autres bouillons). G/TBT/N/BHR/130 
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  2.  Instructions concernant la prépara tion du produit aux fins de sa consommation 
3.  Volume du produit prêt à consommer lorsqu'il est préparé conformément aux instructions 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Bouillons and Consommés"  (Norme du Golfe GSO relative aux bouillons et aux 
consommés) 
- CODEX STAN 117-1981, Norme Codex pour les bouillons et consommés 
- Association internationale de l'indus trie des bouillons et potages (AIIBP), "Code of 
Practice for Bouillons and Consommés"  (Code de pratiques pour les bouillons et 
consommés), 1990 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: