. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/164/Add.2 
9 novembre 2010 
 (10-5981) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 5 novembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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Mesure sanitaire relative aux exigences auxquelles doivent satisfaire les établissements du secteur 
de l'alcool et des boissons alcooliques, de l'éla boration, de l'hydratation, du conditionnement, de la 
distribution, de la vente, de l'expor tation et de l'importation de ces produits  
 La République de Colombie annonce, au suje t du projet de décret du Ministère de la 
protection sociale couvrant partiellement le Titr e V de la Loi n° 09 de 1979 pour ce qui est des 
établissements du secteur de l'alcool et des boissons al cooliques, de l'élaboration, de l'hydratation, 
du conditionnement, de la distribution, de la ve nte, de l'exportation et de l'importation de ces 
produits, et énonçant d'autres dispositions, qui a fa it l'objet de la notification G/SPS/N/COL/164 de 
l'Organisation mondiale du commerce en date du 25 novembre 2008, que des modifications portant 
sur le contenu ont été apportées au projet initiale ment notifié.  En raison de la modification du 
contenu du projet, il est fixé un nouveau délai a llant jusqu'au 4 février 2011 pour la présentation 
d'observations à son sujet. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_4254_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/COL/164/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  4 février 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57-1) 606 4775 
Fax:  +(57-1) 606 4777 
 Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Promoción y Prevención  (Groupe chargé de la prom otion et de la prévention) 
Carrera 13 N°. 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1266 Fax:  +(57-1) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(57-1) 6064777 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
 
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