ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/62 
26 octobre 2009 
 (09-5281) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 15 septembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes .  La notification concerne les importations ayant fait 
l'objet de contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les années civiles 2003 à 2008  et les 
campagnes de commercialisation 2003/04 à 2007/08 . 
  
  G/AG/N/EEC/62 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce ovine, autres que reproducteurs de race pure ex 0104 10 
ex 0104 20
 ) 39 310 t ) (poids vif) (01.01.03-31.12.03) 13 381 t 
Animaux vivants des es pèces ovine ou caprine, 
autres que reproducteurs de race pure 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées ex 0104 10 
ex 0104 20 
0204 ) 800 t 
) (poids carcasse) 
) (01.01.03-31.12.03) 800 t 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204 283 825 t 
(poids carcasse) (01.01.03-31.12.03) 257 907 t 
Beurre ex 0405 10 76 667 t (01.01.03-31.12.03) 76 662 t 
Fromages destinés à la transformation ex 0406 90 01 4 500 t (01.01.03-31.12.03) 3 940 t 
Cheddar ex 0406 90 21                 10 250 t (01.01.03-31.12.03) 10 249 t 
Cheddar ex 0406 90 21 4 000 t (01.01.03-31.12.03) 3 999 t 
Racines de manioc 0714 10 5 500 000 t (01.01.03-31.12.03) 1 841 148 t 
Racines de manioc, autres  que pellets obtenus à 
partir de farines et semoules 
Racines d'arrow-root ou de salep et racines et 
tubercules similaires à haute teneur en fécule ex 0714 10 
 
ex 0714 90  ) 1 352 590 t ) 
) 
) (01.01.03-31.12.03) 19 006 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
5 000 t  
(01.01.03-31.12.03)  
45 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
600 000 t  
(01.01.03-31.12.03)  
0 t 
Oranges - oranges douces ex 0805 10
 20 000 t (01.02.03-30.04.03) 7 281 t* 
Autres hybrides d'agrumes ex 0805 20  15 000 t (01.02.03-30.04.03) 713 t* 
Citrons ex 0805 50 10 10 000 t (15.01.03-14.06.03) 10 000 t* 
Raisins de table, frais, du 21 juillet au 31 oc tobre ex 0806 10 10 1 500 t (21.07.03-31.10.03) 1 500 t* 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Pommes, fraîches, du 1er avril au 31 juillet 0808 10 99 600 t (01.04.03-31.07.03) 600 t* 
Poires, fraîches, autres que poires à poiré présentées en vrac, du 1
er août au 31 décembre ex 0808 20 50 1 000 t (01.08.03-31.12.03) 1 000 t* 
Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet ex 0809 10 00 2 500 t (01.06.03-31.07.03) 126 t* 
Cerises, fraîches, autres que cerises acides, du 
21 mai au 15 juillet ex 0809 20 95 800 t (21.05.03-15.07.03) 800 t* 
Maïs 1005 90 00 2 000 000 t  (01.01.03-31.12.03) 1 482 763 t (1) 
Sorgho à grains 1007 00 90 300 000 t  (01.01.03-31.12.03) 222 415 t (1) 
Riz en brisures, destiné à la production de 
préparations alimentaires de la position 
tarifaire 1901 10 1006 40 1 000 t (01.01.03-31.12.03) 0 t 
Riz en brisures 1006 40 80 000 t (01.01.03-31.12.03) 80 000 t 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 8 000 t (01.01.03-31.12.03) (2) 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 2 000 t (01.01.03-31.12.03) 10 000 t – cf. (2) 
Champignons, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 
- du genre Agaricus : 
-- conservés provisoirement, cuits à cœur -- autres 
Légumes conservés provisoir ement mais impropres à 
l'alimentation en l'état: 
Champignons du genre Agaricus   
 
 
2003 10 20 
2003 10 30 
 
 
0711 51 00 ) 62 660 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) (01.01.03-31.12.03) 24 359 t 
Sons, remoulages et autres résidus, même 
agglomérés sous fo rme de pellets, du criblage, de la 
mouture ou d'autres traitements des céréales:  ) 475 000 t 
) ) (01.01.03-31.12.03) 3 180 t* 
- de froment: 
  )   
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 4 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 pour cent en poids et dont la proportion de produit 
passant à travers un tamis d' une largeur de mailles de 
0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en poids ou, dans 
le cas contraire, dont le produit passé à travers le 
tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière 
sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour cent en poids 
-- autres - d'autres céréales (autres que maïs ou riz): -- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et dont la proportion de produit 
passant à travers un tamis d' une largeur de mailles de 
0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en poids ou, dans 
le cas contraire, dont le produit passé à travers le 
tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière 
sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour cent en poids 
-- autres 2302 30 10 
  
 
 
 
 
2302 30 90 
 
 
2302 40 10 
 
 
 
 
 
 
2302 40 90 ) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
)   
Préparation sous la forme d' un mélange de germes de 
malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris 
éventuellement d'autres graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, d'une teneur en poids 
de protéines égale ou supé rieure à 15,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d' un mélange de germes de 
malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, d'une teneur en poids 
de protéines égale ou supérieure à 15,5 pour cent et 
d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à 
23 pour cent.
 ex 2309 90 31 
  
 
ex 2309 90 41
 ) 100 000 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 (01.01.03-31.12.03) 3 545 t* 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 5Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Préparation sous la forme d' un mélange de germes de 
malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, d'une teneur en poids 
de protéines égale ou supé rieure à 12,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d' un mélange de germes de 
malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, d'une teneur en poids 
de protéines égale ou supérieure à 12,5 pour cent et 
d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à 
28 pour cent.
 ex 2309 90 31 
 
 
 ex 2309 90 41
 ) 20 000 t 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
 (01.01.03-31.12.03) 17 t* 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation 
des animaux 
- Autres: -- ne contenant pas de pr oduits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits  laitiers inférieure à 
10 pour cent 
-- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur 
en poids de ces matières inférieure à 10 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 10 pour cent et  inférieure ou égale à 
30 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 30 pour cent  
    
2309 90 31 
 2309 90 41 
 
2309 90 51 ) 2 800 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) (01.01.03-31.12.03) 2 797 t* 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de 
primeurs, du 1er janvier au 15 mai 0701 90 51 4 000 t (01.01.03-15.05.03) 4 000 t* 
Carottes et navets, à l'état  frais ou réfrigéré 0706 10 00 1 200 t (01.01.03-31.12.03) 1 200 t* 
Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou ré frigéré 0709 60 10 500 t (01.01.03-31.12.03) 500 t* 
Oignons desséchés 0712 20 00 12 000 t (01.01.03-31.12.03) 7 984 t* 
Amandes, autres qu'amères 0802 11 90 
0802 12 90 90 000 t (01.01.03-31.12.03) 90 000 t* 
Jus d'orange: 
- congelés 
-- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 
à 20  °C 
--- Autres  
 
 
 
 
ex 2009 11 99  1 500 t (01.01.03-31.12.03) 142 t* 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 6 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l' espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées: 
- fraîches ou réfrigérées: 
-- des animaux de l'espèce porcine domestique --- longes et morceaux de longes, non désossés - congelées: 
-- des animaux de l'espèce porcine domestique 
--- poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine  
 
 
 
0203 19 13 
 
 
0203 29 15  
 
 
 
) 7 000 t 
) 
) 
) ) 
)  
 
 
 
(01.01.03-31.12.03)  
 
 
 
270 t 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: ---- désossés ---- non désossés: ---- poitrines et morceaux de poitrines ---- autres (que demis ou quarts;  ailes entières, 
même sans la pointe;  dos, cous, dos avec cous, 
croupions et pointes d'ailes;  cuisses et morceaux 
de cuisses)  
   
0207 14 10 
 
0207 14 50 
0207 14 70  
   
) 15 500 t 
) 
) 
) 
) 
)  
   
(01.01.03-31.12.03)  
  
 
15 500 t 
Morceaux et abats de volail les, autres que le foie, 
congelés: 
- de dindes et dindons: 
-- morceaux: --- désossés 
--- non désossés: 
---- demis ou quarts 
---- autres (que ailes entières , même sans la pointe;  
dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, 
poitrines et morceaux de poitrine;  cuisses et 
morceaux de cuisses)
  
 
 
 
0207 27 10 
 
0207 27 20 0207 27 80  
 
 
 
) 2 500 t 
) 
) 
) 
) 
)  
 
 
 
(01.01.03-31.12.03)  
 
 
 
2 500 t 
Froment (blé) ex 1001 10 00 
ex 1001 90 99 ) 300 000 t 
) (01.01.03-31.12.03) 1 956 t* 
Froment (blé) tendre (de moyenne et de basse 
qualité) 1001 90 99 2 981 600 t (01.01.03-31.12.03) 2 981 600 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Orge de brasserie 1003 00 50 000 t (01.01.03-31.12.03) 9 909 t 
Orge 1003 00 300 000 t (01.01.03-31.12.03) 300 000 t 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006 20 20 000 t (01.01.03-31.12.03) 10 433 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 63 000 t (01.01.03-31.12.03) 62 772 t 
 
Notes se rapportant au tableau MA:2 : 
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lors qu'elle n'est pas marquée d'un astérisque, la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer. 
 
(1) Le montant du contingent est minoré des im portations d'aliments de gl uten de maïs, de drêches de  brasserie et de pulpe d'ag rume comme il est précisé dans les engagements. 
(2) Le chiffre indiqué correspond aux importa tions effectuées dans le cadre des deux contingents tarifaires pour l'année civile  2003 (les deux contingents sont ad ministrés conjointement depuis la 
suppression, de façon autonome, des pres criptions relatives à la fabrication).  
  G/AG/N/EEC/62 
Page 8 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2003/04 
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du  contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 5 000 têtes (01.07.03-30. 06.04)  4 750 têtes 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 5 000 têtes (01.07.03- 30.06.04) 4 472 têtes 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 169 000 têtes (01.07.03- 30.06.04) 168 873 têtes 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Abats comestibles: 
- des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
-- onglets et hampes 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes ex 0201  
 
ex 0202 
 
 
ex 0206 10 95 
 
ex 0206 29 91 ) 37 800 t (01.07.03-30.06.04) 
) (poids du produit) 
) 
) ) ) 26 354 t 
 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes, congelés 0202 
 
 
0206 29 91 ) 53 000 t (01.07.03-30.06.04) 
) (désossées) 
) ) 52 724 t 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
- désossées 
-- viandes de buffle  
 
ex 0202 30 90  
 
2 250 t (01.07.03-30.06.04) 
(désossées)   
 
0 t 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
- quartiers avant at tenants ou séparés 
- désossées 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes  
0202 20 30 
0202 30 
 
 
0206 29 91 ) 50 700 t (01.07.03-30.06.04) 
) (non désossées) 
) 
) 50 535 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 9Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du  contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- hampes (entières)  
 
ex 0206 29 91  
 
1 500 t (01.07.03-30.06.04)  
 
979 t 
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré,  
du 1er novembre au 15 mai ex 0707 00 1 100 t (01.11.03-15.05.04) 635 t* 
Abricots, frais, du 1er août au 31 mai ex 0809 10 00 500 t (01.08.03-31.05.04) 500 t* 
Millet 1008 20 00 1 300 t (01.07.03-30.06.04) 1 300 t* 
Sucre de canne ou de betterave 1701 1 304 700 t (01.07.03-30.06.04) 
(équivalent sucre blanc) 1 304 700  t 
Sucre brut de canne, destiné à être raffiné 1701 11 10 85 463 t (01.07.03-30.06.04) 85 463  t 
Fructose chimiquement pur 1702 50 00 4 504 t (01.07.03-30.06.04) 4 504 t* 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées, désossées 
Abats comestibles des anim aux de l'espèce bovine: 
onglets et hampes, frais ou réfrigérés ex 0201 30 00 
 
ex 0206 10 95 ) 11 000 t (01.07.03-30.06.04) 
) 10 972 t 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées, désossées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées, 
désossées: 
-  Autres 
Abats comestibles des anim aux de l'espèce bovine: 
-  Onglets et hampes, frais ou réfrigérés -  Onglets et hampes, congelés
 ex 0201 30 00 
 
 
ex 0202 30 90 
 
ex 0206 10 95 
ex 0206 29 91 ) 5 000 t (01.07.03-30.06.04) 
) ) ) ) 4 945 t 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées, désossées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées, 
désossées: 
-  Autres 
Abats comestibles des anim aux de l'espèce bovine: 
-  Onglets et hampes, frais ou réfrigérés -  Onglets et hampes, congelés
 ex 0201 30 00  
 
 
ex 0202 30 90 
 
ex 0206 10 95 ex 0206 29 91 ) 4 000 t (01.07.03-30.06.04) 
) 
) ) ) 3 956 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 10 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du  contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées: -  autres morceaux non désossés, autres 
-  désossées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées:
-  autres morceaux non désossés, autres 
-  désossées 
Onglets et hampes des an imaux de l'espèce bovine, 
frais ou réfrigérés     
Onglets et hampes des an imaux de l'espèce bovine, 
congelés  
 ex 0201 20 90 
ex 0202 30 00 
 
ex 0202 20 90 
ex 0202 30 
ex 0206 10 95 
 
ex 0206 29 91  
 
) 300 t (01.07.03-30.06.04) 
) 
) ) 
)  
 
312 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
-  carcasses et demi-carcasses des animaux de 
l'espèce porcine domestique , fraîches, réfrigérées 
ou congelées   
0203 11 10 
0203 21 10  
) 15 000 t (01.07.03-30.06.04) 
) 
  
0 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
-  Morceaux des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigér és ou congelés, désossés 
ou  non désossés, à l'exclusion du filet présenté seul   
0203 12 11 
0203 12 19 
0203 19 11 
0203 19 13 
0203 19 15 
ex 0203 19 55 
0203 22 11 
0203 22 19 
0203 29 11 
0203 29 13 
0203 29 15 
ex 0203 29 55 
0203 19 59 
0203 29 59  
) 5 500 t (01.07.03-30.06.04) ) ) ) 
) 
) ) ) )  
1 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- longes et jambons désossés, frais ou réfrigérés -  longes et jambons désossés, congelés
  ex 0203 19 55 ex 0203 29 55  
) 34 000 t (01.07.03-30.06.04) )  
4 483 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
-  filets, frais ou réfrigérés -  filets, congelés
  ex 0203 19 55 ex 0203 29 55  
) 5 000 t (01.07.03-30.06.04) )  
1 512 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 11Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du  contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits Autres saucisses et saucissons 1601 00 91 
1601 00 99 ) 3 000 t (01.07.03-30.06.04) 
) 154 t 
Conserves de viandes de s animaux de l'espèce 
porcine domestique 1602 41 10 
1602 42 10 
1602 49 11 
1602 49 13 
1602 49 15 
1602 49 19 
1602 49 30 
1602 49 50 ) 6 100 t (01.07.03-30.06.04) 
) ) ) 
) 0 t 
Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 0207 11 10 
0207 11 30 
0207 11 90 
0207 12 10 
0207 12 90 ) 6 200 t (01.07.03-30.06.04) 
) ) ) 5 477 t 
Morceaux de poulets, frais , réfrigérés ou congelés 0207 13 10 
0207 13 20 
0207 13 30 
0207 13 40 
0207 13 50 0207 13 60 
0207 13 70 
0207 14 20 
0207 14 30 
0207 14 40 
0207 14 60 ) 4 000 t (01.07.03-30.06.04) 
) ) ) ) ) 
) 
) 1 870 t 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, 
congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: 
---- désossés  
 
  
0207 14 10  
 
  
700 t (01.07.03-30.06.04)  
 
  
700 t 
Viandes de dindes et de dindons, fraîches ou 
réfrigérées 0207 24 10 
0207 24 90 
0207 25 10 
0207 25 90 
0207 26 10 
0207 26 20 
0207 26 30 
0207 26 40 
0207 26 50 ) 1 000 t (01.07.03-30.06.04) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 1 000 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 12 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du  contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0207 26 60 0207 26 70 
0207 26 80 
0207 27 30 
0207 27 40 
0207 27 50 
0207 27 60 
0207 27 70 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
Œufs de volailles de basse-cour, pour la consommation, en coquilles 0407 00 30 135 000 t (01.07.03-30.06.04) 12 705 t 
Jaunes d'œufs 
  
Œufs d'oiseaux, dépour vus de leur coquille 0408 11 80 
0408 19 81 0408 19 89 
0408 91 80 
0408 99 80 ) 7 000 t (01.07.03-30.06.04) 
) (équivalent œufs en coquille) ) 7 000 t 
Ovalbumine 3502 11 90 
3502 19 90 ) 15 500 t (01.07.03-30.06.04) 
) (équivalent œufs en coquille) 2 434 t 
Lait écrémé en poudre 0402 10 19 68 000 t (01.07.03-30.06.04) 57 176 t 
Beurre 0405 10 
0405 90 ) 10 000 t (01.07.03-30.06.04) 
) 10 000 t 
Fromages et caillebotte: 
- Emmental, y compris emmental fondu ex 0406 30 10 
0406 90 13 ) 18 400 t (01.07.03-30.06.04) 
) 240 t 
 
Gruyère, sbrinz, y compris gruyère fondu ex 0406 30 10 
0406 90 15 ) 5 200 t (01.07.03-30.06.04) 
) 263 t 
Cheddar 0406 90 21 15 000 t (01.07.03-30.06.04) 15 000 t 
Fromages destinés à la transformation 0406 90 01 20 000 t (01.07.03-30.06.04) 4 207 t 
Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de 
lactosérum et la caillebotte: 
-- fromages à pizza, congelés, coupés en morceaux 
d'un poids ne dépassant pas 1 g, en contenants de 
5 kg ou plus, d'une teneur en eau de 52 pour cent et 
en matières grasses de 38 pour cent ou plus  
 
ex 0406 10 20 
ex 0406 10 80  
 
) 5 300 t (01.07.03-30.06.04) 
)  
 
128 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 13Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du  contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Autres fromages 
 
 
  
 ex 0406 10 20 
ex 0406 10 80 
0406 20 90 
0406 30 31 
0406 30 39 
0406 30 90 
0406 40 10 
0406 40 50 
0406 40 90 
0406 90 17 
0406 90 18 
0406 90 23 
0406 90 25 
0406 90 27 
0406 90 29 
0406 90 31 
0406 90 33 
0406 90 35 ) 19 500 t (01.07.03-30.06.04) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 12 474 t 
 0406 90 37 
0406 90 39 
0406 90 50 
ex 0406 90 63 
0406 90 69 
0406 90 73 
ex 0406 90 75 
ex 0406 90 76 
0406 90 78 
ex 0406 90 79 
ex 0406 90 81 
0406 90 82 0406 90 84 
0406 90 86 
0406 90 87 
0406 90 88 
0406 90 93 
0406 90 99 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
)  
Aulx 0703 20 00 38 370 t (01.06.03-31.05.04) 37 603 t 
Froment (blé) dur  ex 1001 10 00 50 000 t (01.07.03-30.06.04) 1 t* 
Avoine ex 1004 00 00 21 000 t (01.07.03-30.06.04) (1) 
Maïs 1005 90 00 500 000 t (01.07.03-30.06.04) 500 000 t 
Grains d'avoine travaillés, autres que concassés ex 1104 22 98  10 000 t (01.07.03-30.06.04) 905 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 14 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du  contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Jus de raisins (y compris les moûts de raisins): 
- d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 
20  °C 
-- d'une valeur n'excédant pas 22 euros/100 kg poids 
net 
-- autres 
- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 
à 20 °C: 
-- d'une valeur excédant 18 euros/100 kg poids net: 
--- concentrés 
-- d'une valeur n'excédant pas 18 euros/100 kg poids 
net: 
--- Autres  
  
2009 69 11 
 
2009 69 19 
 
 
 
2009 69 51 
 
 
2009 69 90 ) 14 000 t 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
 
) 
) 
) (01.09.03-
31.08.04) 182 t 
 
Note :  
 
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lorsqu'elle n'est pas marqu ée d'un astérisque, la  quantité indiquée a été calculée en fonction de s autorisations d'importer. 
 
(1) Ce contingent n'existe plus.  À compter du 1er juillet 2000, le droit à l'importation type applicable à l'avoine  est de 89 euros/tonne, soit le même montant que celui du dro it 
appliqué dans la limite du cont ingent.  Le règlement de  la Commission (CE) n° 411/96 fixant  des règles détaillées pour la mise en œuvre de ce contingent a été abrogé par le 
règlement de la Commission (CE) n° 1453/2000 à compter du 1er juillet 2000.   
   G/AG/N/EEC/62
 Page 15Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce ovine, autres que reproducteurs de race pure ex 0104 10 
ex 0104 20
 ) 39 310 t ) (poids vif) (01.01.04-31.12.04) 11 495 t 
Animaux vivants des es pèces ovine ou caprine, 
autres que reproducteurs de race pure 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées ex 0104 10 
ex 0104 20 
0204 ) 800 t 
) (poids carcasse) 
) (01.01.04-31.12.04) 800 t 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204 283 825 t 
(poids carcasse) (01.01.04-31.12.04) 244 075 t 
Beurre ex 0405 10 76 667 t (01.01.04-31.12.04) 76 667 t 
Fromages destinés à la transformation ex 0406 90 01 4 500 t (01.01.04-31.12.04) 4 500 t 
Cheddar ex 0406 90 21                10 250 t (01.01.04-31.12.04) 10 000 t 
Cheddar ex 0406 90 21 4 000 t (01.01.04-31.12.04) 4 000 t 
Racines de manioc 0714 10 5 500 000 t (01.01.04-31.12.04) 1 871 045 t 
Racines de manioc, autr es que pellets obtenus 
à partir de farines et semoules 
Racines d'arrow-root ou de salep et racines 
et tubercules similaires à haute teneur en fécule ex 0714 10 
 
ex 0714 90  ) 1 352 590 t ) 
) 
) (01.01.04-31.12.04) 20 390 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
5 000 t  
(01.01.04-31.12.04)  
240 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
600 000 t  
(01.01.04-31.12.04)  
0 t 
Oranges - oranges douces ex 0805 10
 20 000 t (01.02.04-30.04.04) 7 572 t* 
Autres hybrides d'agrumes ex 0805 20  15 000 t (01.02.04-30.04.04) 506 t* 
Citrons 0805 50 10 10 000 t (15.01.04-14.06.04) 10 000 t* 
Raisins de table, frais, du 21 ju illet au 31 octobre ex 0806 10 10  1 500 t (21.07.04-31.10.04) 1 500 t* 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 16 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Pommes, fraîches, du 1er avril au 31 juillet 0808 10 80 600 t (01.04.04-31.07.04) 600 t* 
Poires, fraîches, autres que poires à poiré présentées en vrac, du 1
er août au 31 décembre ex 0808 20 50 1 000 t (01.08.04-31.12.04) 1 000 t* 
Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet ex 0809 10 00 2 500 t (01.06.04-31.07.04) 114 t* 
Cerises, fraîches, autres que cerises acides, 
du 21 mai au 15 juillet ex 0809 20 95 800 t (21.05.04-15.07.04) 800 t* 
Maïs 1005 90 00 2 000 000 t  (01.01.04-31.12.04) 1 388 546 t (1) 
Sorgho à grains 1007 00 90 300 000 t  (01.01.04-31.12.04) 208 282 (1) 
Riz en brisures, destiné à la production de 
préparations alimentaires de la position 
tarifaire 1901 10 1006 40 1 000 t (01.01.04-31.12.04) 0 t 
Riz en brisures 1006 40  80 000 t (01.01.04-31.12.04) 34 475 t 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 8 000 t (01.01.04-31.12.04) (2) 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 2 000 t (01.01.04-31.12.04) 10 000 t – cf. (2) 
Champignons, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 
- du genre Agaricus : 
-- conservés provisoirement, cuits à cœur -- autres 
Légumes conservés proviso irement mais impropres 
à l'alimentation en l'état: 
Champignons du genre Agaricus   
 
 
2003 10 20 
2003 10 30 
 
 
0711 51 00 ) 33 980 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) (01.01.04-31.12.04) 25 939 t 
Sons, remoulages et autres résidus, même 
agglomérés sous fo rme de pellets, du criblage, de la 
mouture ou d'autres traitements des céréales:  ) 475 000 t 
) 
) (01.01.04-31.12.04) 11 444 t* 
- de froment:  )   
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et  dont la proportion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de 
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé 
à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour 
cent en poids 
-- autres 2302 30 10 
 
 
 
 
 
 
 
2302 30 90 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
)   
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 17Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
- d'autres céréales (autres que maïs ou riz): 
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et  dont la proportion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de 
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé 
à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour 
cent en poids 
-- autres  
2302 40 10 
  
 
 
 
 
 
2302 40 90 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
15,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
15,5 pour cent et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 23 pour cent.
 ex 2309 90 31 
 
 
 
 
ex 2309 90 41  ) 100 000 t 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
 (01.01.04-31.12.04) 1 442 t* 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
12,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
12,5 pour cent et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 28 pour cent.
 ex 2309 90 31 
 
 
 
 
ex 2309 90 41  ) 20 000 t 
) ) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
 (01.01.04-31.12.04) 120 t* 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 18 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
- Autres: 
-- ne contenant pas de pr oduits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits  laitiers inférieure à 
10 pour cent 
-- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur 
en poids de ces matières inférieure à 10 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 10 pour cent et  inférieure ou égale à 
30 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 30 pour cent  
 
 
  2309 90 31 
 
2309 90 41 
 
2309 90 51 
 ) 2 800 t 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) (01.01.04-31.12.04) 1 465 t* 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de 
primeurs, du 1er janvier au 15 mai 0701 90 51 4 000 t (01.01.04-15.05.04) 4 000 t* 
Carottes et navets, à l'état  frais ou réfrigéré 0706 10 00 1 200 t (01.01.04-31.12.04) 1 200 t* 
Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou ré frigéré 0709 60 10 500 t (01.01.04-31.12.04) 500 t* 
Oignons desséchés 0712 20 00 12 000 t (01.01.04-31.12.04) 7 083 t* 
Amandes, autres qu'amères 0802 11 90 
0802 12 90 90 000 t (01.01.04-31.12.04) 89 998 t* 
Jus d'orange: 
- congelés -- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm
3 
à 20 °C 
--- Autres  
  
 
 
ex 2009 11 99
 1 500 t (01.01.04-31.12.04) 178 t* 
Viandes des animaux de l'es pèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées: 
- fraîches ou réfrigérées: 
-- des animaux de l'espèce porcine domestique 
--- longes et morceaux de longes, non désossés - congelées: -- des animaux de l'espèce porcine domestique --- poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine  
  
 
0203 19 13 
 
 0203 29 15  
  
 
) 7 000 t 
) 
) 
) 
)  
  
 
(01.01.04-31.12.04)  
  
 
24 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 19Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: ---- désossés ---- non désossés: 
---- poitrines et morceaux de poitrines 
---- autres (que demis ou quarts;  ailes entières, 
même sans la pointe;  dos, cous, dos avec cous, 
croupions et pointes d'ailes;  cuisses et morceaux de 
cuisses)  
 
 
 0207 14 10  0207 14 50 0207 14 70  
 
 
 
) 15 500 t 
) 
) 
) 
) 
)  
 
 
 (01.01.04-31.12.04)  
 
 
 
15 500 t 
Morceaux et abats de volail les, autres que le foie, 
congelés: 
- de dindes et dindons: 
-- morceaux: 
--- désossés 
--- non désossés: ---- demis ou quarts 
---- autres (que ailes entières , même sans la pointe;  
dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes 
d'ailes, poitrines et morceaux de poitrine;  cuisses 
et morceaux de cuisses)
  
   0207 27 10  
0207 27 20 
0207 27 80  
   
) 2 500 t 
) ) 
) ) 
)  
  
 (01.01.04-31.12.04)  
  
 
2 500 t 
Froment (blé) ex 1001 10 00  
ex 1001 90 99  ) 300 000 t ) (01.01.04-31.12.04) 0 t* 
Froment (blé) tendre (de moyenne et de basse 
qualité) 1001 90 99 2 981 600 t (01.01.04-31.12.04) 2 981 600 t 
Orge de brasserie 1003 00 50 000 t (01.01.04-31.12.04) 5 153 t 
Orge 1003 00 300 000 t (01.01.04-31.12.04) 300 000 t  
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 20 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006 20 20 000 t (01.01.04-31.12.04) 9 522 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 63 000 t (01.01.04-31.12.04) 61 385 t 
 
Notes se rapportant au tableau MA:2 : 
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lors qu'elle n'est pas marquée d'un astérisque, la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer. 
 
(1) Le montant du contingent est minoré des im portations d'aliments de gl uten de maïs, de drêches de  brasserie et de pulpe d'ag rume comme il est précisé dans les engagements. 
(2) Le chiffre indiqué correspond aux importa tions effectuées dans le cadre des deux contingents tarifaires pour l'année civile  2004 (les deux contingents sont ad ministrés conjointement depuis la 
suppression, de façon autonome, des pres criptions relatives à la fabrication).  
   G/AG/N/EEC/62
 Page 21Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2004/05 
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 5 000 têtes (01.07.04-30. 06.05)  5 000 têtes 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 5 000 têtes (01.07.04- 30.06.05) 5 000 têtes 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 169 000 têtes (01.07.04- 30.06.05) 55 050 têtes 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Abats comestibles: 
- des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
-- onglets et hampes 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes ex 0201  
 
ex 0202 
 
 ex 0206 10 95 
 
ex 0206 29 91 ) 37 800 t (01.07.04-30.06.05) 
).(poids du produit) 
) ) ) ) 27 458 t 
 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés -- onglets et hampes, congelés 0202 
 
 0206 29 91 ) 53 000 t (01.07.04-30.06.05) 
) (désossées) ) 52 989 t 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
- désossées 
-- viandes de buffle  
 
ex 0202 30 90  
 
2 250 t (01.07.04-30.06.05) 
(désossées)  
 
0 t 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
- quartiers avant at tenants ou séparés 
- désossées 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes  
0202 20 30 
0202 30 
 
 
0206 29 91 ) 50 700 t (01.07.04-30.06.05) 
) (non désossées) 
) 
) ) 50 700 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 22 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- hampes (entières)  
 
ex 0206 29 91  
 
1 500 t (01.07.04-30.06.05)  
 
1 110 t 
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré,  
du 1er novembre au 15 mai ex 0707 00 1 100 t (01.11.04-15.05.05) 1 057 t * 
Abricots, frais, du 1er août au 31 mai ex 0809 10 00 500 t (01.08.04-31.05.05) 500 t* 
Millet 1008 20 00 1 300 t (01.07.04-30.06.05) 1 300 t* 
Sucre de canne ou de betterave 1701 1 304 700 t (01.07.04-30.06.05) 
(Équivalent sucre blanc)  1 304 700 t 
Sucre brut de canne, destiné à être raffiné 1701 11 10 85 463 t (01.07.04-30.06.05) 85 463 t 
Fructose chimiquement pur 1702 50 00 4 504 t (01.07.04-30.06.05) 4 504 t * 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées, désossées 
Abats comestibles des anim aux de l'espèce bovine: 
onglets et hampes, frais ou réfrigérés ex 0201 30 00 
 
ex 0206 10 95 ) 11 000 t (01.07.04-30.06.05) 
) 10 945 t 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées, désossées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées, 
désossées: 
- Autres 
Abats comestibles des anim aux de l'espèce bovine: 
- Onglets et hampes, frais ou réfrigérés - Onglets et hampes, congelés
 ex 0201 30 00  
ex 0202 30 90 
 
 
 ex 0206 10 95 
ex 0206 29 91 ) 5 000 t (01.07.04-30.06.05) 
) 
) ) ) 4 960 t 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées, désossées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées, 
désossées: 
- Autres 
Abats comestibles des anim aux de l'espèce bovine: 
- Onglets et hampes, frais ou réfrigérés - Onglets et hampes, congelés
 ex 0201 30 00 
 
 
ex 0202 30 90 
 
 
ex 0206 10 95 
ex 0206 29 91 ) 4 000 t (01.07.04-30.06.05) 
) ) ) 
) 4 000 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 23Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées: - autres morceaux non désossés, autres 
- désossées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées:
- autres morceaux non désossés, autres 
- désossées 
Onglets et hampes des an imaux de l'espèce bovine, 
frais ou réfrigérés 
Onglets et hampes des an imaux de l'espèce bovine, 
congelés  
 ex 0201 20 90 
ex 0202 30 00 
 
ex 0202 20 90 
ex 0202 30 
ex 0206 10 95 
 
ex 0206 29 91  
) 300 t (01.07.04-30.06.05) 
) 
) ) )  
297 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- carcasses et demi-carcasses des animaux de l'espèce 
porcine domestique, fraîches, réfrigérées 
ou congelées   
0203 11 10 
0203 21 10  
) 15 000 t (01.07.04-30.06.05) 
) 
  
0 t 
Viandes des animaux de l'espèce porcine 
- Morceaux des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigér és ou congelés, désossés 
ou non désossés, à l'exclusion du filet présenté seul  
  
0203 12 11 
0203 12 19 
0203 19 11 
0203 19 13 
0203 19 15 
ex 0203 19 55 
0203 22 11 
0203 22 19 
0203 29 11 
0203 29 13 
0203 29 15 
ex 0203 29 55 
0203 19 59 
0203 29 59  
) 5 500 t (01.07.04-30.06.05) ) ) ) 
) 
) ) ) ) )  
23 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- longes et jambons désossés, frais ou réfrigérés 
- longes et jambons désossés, congelés
  
ex 0203 19 55 
ex 0203 29 55  
) 34 000 t (01.07.04-30.06.05) 
)  
4 155 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- filets, frais ou réfrigérés - filets, congelés
  ex 0203 19 55 ex 0203 29 55  
) 5 000 t (01.07.04-30.06.05) )  
13 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 24 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits Autres saucisses et saucissons 1601 00 91 
1601 00 99 ) 3 000 t (01.07.04-30.06.05) 
) 0 t 
Conserves de viandes de s animaux de l'espèce 
porcine domestique 1602 41 10 
1602 42 10 
1602 49 11 
1602 49 13 
1602 49 15 
1602 49 19 
1602 49 30 
1602 49 50 ) 6 100 t (01.07.04-30.06.05) 
) ) ) ) 0 t 
Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 0207 11 10 
0207 11 30 
0207 11 90 
0207 12 10 
0207 12 90 ) 6 200 t (01.07.04-30.06.05) 
) 
) 
) 4 836 t 
Morceaux de poulets, frais , réfrigérés ou congelés 0207 13 10 
0207 13 20 0207 13 30 
0207 13 40 
0207 13 50 
0207 13 60 
0207 13 70 
0207 14 20 0207 14 30 
0207 14 40 
0207 14 60 ) 4 000 t (01.07.04-30.06.05) 
) 
) 
) ) ) ) ) 209 t 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, 
congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: 
---- désossés  
 
 
 
0207 14 10  
 
 
 
700 t  (01.07.04-30.06.05)  
 
 
 
700 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 25Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Viandes de dindes et de dindons, fraîches ou 
réfrigérées 0207 24 10 
0207 24 90 0207 25 10 
0207 25 90 
0207 26 10 
0207 26 20 
0207 26 30 
0207 26 40 0207 26 50 
0207 26 60 
0207 26 70 
0207 26 80 
0207 27 30 
0207 27 40 
0207 27 50 
0207 27 60 
0207 27 70 ) 1 000 t (01.07.04-30.06.05) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) 715 t 
Œufs de volailles de basse-cour, pour la 
consommation, en coquilles 0407 00 30 135 000 t (01.07.04-30.06.05) 640 t 
Jaunes d'œufs 
 
 
Œufs d'oiseaux, dépour vus de leur coquille 0408 11 80 
0408 19 81 
0408 19 89 
0408 91 80 
0408 99 80 ) 7 000 t (01.07.04-30.06.05) 
) (équivalent œufs en coquille) 
) 7 000 t 
Ovalbumine 3502 11 90 
3502 19 90 ) 15 500 t (01.07.04-30.06.05) 
) (équivalent œufs en coquille) 3 147 t 
Lait écrémé en poudre 0402 10 19 68 000 t (01.07.04-30.06.05) 1 336 t 
Beurre 0405 10 
0405 90 ) 10 000 t (01.07.04-30.06.05) 
) 5 607 t 
Fromages et caillebotte: 
- Emmental, y compris emmental fondu  
ex 0406 30 10 
0406 90 13  
) 18 400 t (01.07.04-30.06.05) 
)  
19 t 
Gruyère, sbrinz, y compris gruyère fondu ex 0406 30 10 
0406 90 15 ) 5 200 t (01.07.04-30.06.05) 
) 0 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 26 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Cheddar 0406 90 21 15 000 t (01.07.04-30.06.05) 15 000 t 
Fromages destinés à la transformation 0406 90 01 20 000 t (01.07.04-30.06.05) 2 430 t 
Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de 
lactosérum et la caillebotte: 
-- fromages à pizza, congelés, coupés en morceaux 
d'un poids ne dépassant pas 1 g, en contenants de 5 kg ou plus, d'une teneur en eau de 52 pour cent et 
en matières grasses de 38 pour cent ou plus  
 
ex 0406 10 20 
ex 0406 10 80  
 
) 5 300 t (01.07.04-30.06.05) 
)  
 
0 t 
Autres fromages 
 ex 0406 10 20 
ex 0406 10 80 
0406 20 90 
0406 30 31 
0406 30 39 
0406 30 90 
0406 40 10 
0406 40 50 
0406 40 90 
0406 90 17 
0406 90 18 
0406 90 23 
0406 90 25 
0406 90 27 
0406 90 29 
0406 90 31 
0406 90 33 
0406 90 35 
 ) 19 500 t (01.07.04-30.06.05) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 7 422 t 
 0406 90 37 
0406 90 39 
0406 90 50 
ex 0406 90 63 
0406 90 69 
0406 90 73 
ex 0406 90 75 
ex 0406 90 76 
0406 90 78 
ex 0406 90 79 
ex 0406 90 81 
0406 90 82 
0406 90 84 )  
) 
) ) ) ) ) 
) 
)  
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 27Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
0406 90 86 0406 90 87 
0406 90 88 
0406 90 93 
0406 90 99 ) 
) 
) 
) 
Aulx 0703 20 00 38 370 t (01.06.04-31.05.05) 37 603 t 
Froment (blé) dur  ex 1001 10 00 50 000 t (01.07.04-30.06.05) 0 t* 
Avoine ex 1004 00 00 21 000 t (01.07.04-30.06.05) (1) 
Maïs 1005 90 00 500 000 t (01.07.04-30.06.05) 500 000 t 
Grains d'avoine travaillés, autres que concassés ex 1104 22 98  10 000 t (01.07.04-30.06.05) 855 t 
Jus de raisins (y compris les moûts de raisins): 
- d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 
20 °C 
-- d'une valeur n'excédant pas 22 euros/100 kg poids 
net 
-- autres - d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm
3 
à 20 °C: 
-- d'une valeur excédant 18 euros/100 kg poids net: 
--- concentrés -- d'une valeur n'excédant pas 18 euros/100 kg poids 
net: 
--- Autres  
  2009 69 11  
2009 69 19 
 
 
 2009 69 51 
 
 
2009 69 90 ) 14 000 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 
) 
) 
) (01.09.04-
31.08.05)         233 t* 
 
Note :  
 * Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lorsqu'elle n'est pas marqu ée d'un astérisque, la  quantité indiquée a été calculée en fonction de s autorisations d'importer. 
 
(1) Ce contingent n'existe plus.  À compter du 1
er juillet 2000, le droit à l'importation type applicable à l'avoine  est de 89 euros/tonne, soit le même montant que celui du dro it 
appliqué dans la limite du cont ingent.  Le règlement de  la Commission (CE) n° 411/96 fixant  des règles détaillées pour la mise en œuvre de ce contingent a été abrogé par le 
règlement de la Commission (CE) n° 1453/2000 à compter du 1er juillet 2000.   
  G/AG/N/EEC/62 
Page 28 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce ovine, autres que reproducteurs de race pure ex 0104 10 
ex 0104 20
 ) 39 310 t ) (poids vif) (01.01.05-31.12.05) 4 t 
Animaux vivants des es pèces ovine ou caprine, 
autres que reproducteurs de race pure 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées ex 0104 10 
ex 0104 20 
0204 ) 800 t 
) (poids carcasse) 
) (01.01.05-31.12.05) (1) 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204 283 825 t 
(poids carcasse) (01.01.05-31.12.05) 257 439t 
Beurre ex 0405 10 76 667 t (01.01.05-31.12.05) 76 664 t 
Fromages destinés à la transformation ex 0406 90 01 4 500 t (01.01.05-31.12.05) 4 500 t 
Cheddar ex 0406 90 21 10 250 t (01.01.05-31.12.05) 6 934 t 
Cheddar ex 0406 90 21 4 000 t (01.01.05-31.12.05) 3 609 t 
Racines de manioc 0714 10 5 500 000 t (01.01.05-31.12.05) 242 959 t 
Racines de manioc, autres  que pellets obtenus à 
partir de farines et semoules 
Racines d'arrow-root ou de salep et racines et 
tubercules similaires à haute teneur en fécule ex 0714 10 
 
ex 0714 90  ) 1 352 590 t ) 
) 
) (01.01.05-31.12.05)  614 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
5 000 t  
(01.01.05-31.12.05)  
0 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine 0714 20 90 600 000 t (01.01.05-31.12.05) 0 t 
Oranges 
- oranges douces ex 0805 10  20 000 t (01.02.05-30.04.05) 6 042 t* 
Autres hybrides d'agrumes ex 0805 20  15 000 t (01.02.05-30.04.05) 288 t* 
Citrons 0805 50 10 10 000 t (15.01.05-14.06.05) 10 000 t* 
Raisins de table, frais, du 21 ju illet au 31 octobre ex 0806 10 10  1 500 t (21.07.05-31.10.05) 1 500 t* 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 29Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Pommes, fraîches, du 1er avril au 31 juillet ex 0808 10 80 600 t (01.04.05-31.07.05) 600 t* 
Poires, fraîches, autres que poires à poiré présentées en vrac, du 1
er août au 31 décembre ex 0808 20 50 1 000 t (01.08.05-31.12.05) 1 000 t* 
Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet ex 0809 10 00 2 500 t (01.06.05-31.07.05) 246 t* 
Cerises, fraîches, autres que cerises acides, du 
21 mai au 15 juillet ex 0809 20 95 800 t (21.05.05-15.07.05)  800 t* 
Maïs 1005 90 00 2 000 000 t  (01.01.05-31.12.05) 1 503 637 t (2) 
Sorgho à grains 1007 00 90 300 000 t  (01.01.05-31.12.05) 225 546  t (2) 
Riz en brisures, destiné à la production de 
préparations alimentaires de la position 
tarifaire 1901 10 1006 40 1 000 t (01.01.05-31.12.05) 0 t 
Riz en brisures 1006 40 80 000 t (01.01.05-31.12.05) 22 880 t 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 8 000 t (01.01.05-31.12.05) (3) 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 2 000 t (01.01.05-31.12.05) 10 000 t - cf. (3) 
Champignons, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 
- du genre Agaricus : 
-- conservés provisoirement, cuits à cœur -- autres 
Légumes conservés proviso irement mais impropres 
à l'alimentation en l'état: 
Champignons du genre Agaricus   
 
 
2003 10 20 
2003 10 30 
 
 
0711 51 00 ) 33 980 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) (01.01.05-31.12.05) 26 451 t 
Sons, remoulages et autres résidus, même 
agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de 
la mouture ou d'autres tr aitements des céréales:  ) 475 000 t 
) 
) (01.01.05-31.12.05) 4 414 t* 
- de froment:  )   
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et  dont la proportion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de 
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé 
à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour 
cent en poids 
-- autres 2302 30 10 
 
 
 
 
 
 
 
2302 30 90 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
)   
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 30 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
- d'autres céréales (autres que maïs ou riz): 
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et  dont la proportion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de 
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé 
à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour 
cent en poids 
-- autres  
2302 40 10 
  
 
 
 
 
 
2302 40 90 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
15,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
15,5 pour cent et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 23 pour cent.
 ex 2309 90 31 
 
 
 
 
ex 2309 90 41  ) 100 000 t 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
 (01.01.05-31.12.05) 145 t* 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
12,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
12,5 pour cent et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 28 pour cent.
 ex 2309 90 31 
 
 
 
 
ex 2309 90 41  ) 20 000 t 
) ) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
 (01.01.05-31.12.05) 27 t* 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 31Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
- Autres: 
-- ne contenant pas de pr oduits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits  laitiers inférieure à 
10 pour cent 
-- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur 
en poids de ces matières inférieure à 10 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 10 pour cent et  inférieure ou égale à 
30 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 30 pour cent  
 
 
  2309 90 31 
 
2309 90 41 
 
2309 90 51 
 ) 2 800 t 
) 
) 
) ) ) 
) 
) ) ) ) (01.01.05-31.12.05) 1 742 t* 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de 
primeurs, du 1er janvier au 15 mai 0701 90 51 4 000 t (01.01.05-15.05.05) 4 000 t* 
Carottes et navets, à l'état  frais ou réfrigéré 0706 10 00 1 200 t (01.01.05-31.12.05) 1 200 t* 
Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou ré frigéré 0709 60 10 500 t (01.01.05-31.12.05) 500 t* 
Oignons desséchés 0712 20 00 12 000 t (01.01.05-31.12.05) 7 736 t* 
Amandes, autres qu'amères 0802 11 90 
0802 12 90 90 000 t (01.01.05-31.12.05) 90 000 t* 
Jus d'orange: 
- congelés -- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm
3 
à 20 °C 
--- Autres  
 
 
 
ex 2009 11 99  1 500 t (01.01.05-31.12.05) 179 t* 
Viandes des animaux de l' espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées: 
- fraîches ou réfrigérées: 
-- des animaux de l'espèce porcine domestique 
--- longes et morceaux de longes, non désossés - congelées: -- des animaux de l'espèce porcine domestique --- poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine  
  0203 19 13    
0203 29 15  
  
) 7 000 t 
) 
) 
) 
) 
)  
  (01.01.05-31.12.05)  
  
 0 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 32 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: 
---- désossés 
---- non désossés: 
---- poitrines et morceaux de poitrines 
---- autres (que demis ou quarts;  ailes entières, 
même sans la pointe;  dos, cous, dos avec cous, 
croupions et pointes d'ailes;  cuisses et morceaux de 
cuisses)  
 
 
 
0207 14 10 
 0207 14 50 
0207 14 70  
 
 
 
) 15 500 t 
) 
) 
) ) 
)  
 
 
 
(01.01.05-31.12.05)  
 
 
 
 12 253 t 
Morceaux et abats de volail les, autres que le foie, 
congelés: 
- de dindes et dindons: 
-- morceaux: --- désossés --- non désossés: ---- demis ou quarts 
---- autres (que ailes entières , même sans la pointe;  
dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, poitrines et morceaux de poitrine;  cuisses et 
morceaux de cuisses)
  
  
 
0207 27 10 
 
0207 27 20 0207 27 80  
  
 
) 2 500 t ) 
) 
) 
) 
)  
  
 
(01.01.05-31.12.05)  
  
 
 2 500 t 
Froment (blé) ex 1001 10 00  
ex 1001 90 99  ) 300 000 t 
) (01.01.05-31.12.05) 281 t* 
Froment (blé) tendre (de moyenne et de basse 
qualité) 1001 90 99 2 981 600 t (01.01.05-31.12.05) 2 394 108 t 
Orge de brasserie 1003 00 50 000 t (01.01.05-31.12.05) 800 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 33Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Orge 1003 00 300 000 t (01.01.05-31.12.05) 300 000 t 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006 20 20 000 t (01.01.05-31.12.05) 40 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 63 000 t (01.01.05-31.12.05) 62 484 t 
 
Notes se rapportant au tableau MA:2 : 
 
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lors qu'elle n'est pas marquée d'un astérisque, la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer. 
 (1) Ce contingent était attribué à la République tchèque et slovaque.  Il n'a plus été utilisé après l'élargissement. 
(2) Le montant du contingent est minoré des im portations d'aliments de gl uten de maïs, de drêches de  brasserie et de pulpe d'ag rume comme il est précisé dans les engagements. 
 
(3) Le chiffre indiqué correspond aux importa tions effectuées dans le cadre des deux contingents tarifaires pour l'année civile  2005 (les deux contingents sont ad ministrés conjointement depuis la 
suppression, de façon autonome, des pres criptions relatives à la fabrication).  
  G/AG/N/EEC/62 
Page 34 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2005/06 
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la  
désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 5 000 têtes (01.07.05-30. 06.06)  1 105 têtes 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 5 000 têtes (01.07.05- 30.06.06) 2 337 têtes 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 169 000 têtes (01.07.05- 30.06.06) 2 730 têtes 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
Abats comestibles: 
- des animaux de l'espèce bovine, frais ou 
réfrigérés 
-- onglets et hampes 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes ex 0201  
ex 0202 
 
 
 
 
ex 0206 10 95 
 
 
ex 0206 29 91 ) 37 800 t (01.07.05-30.06.06) 
) (poids du produit) ) ) ) 
) 26 886 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes, congelés 0202 
 
 
 
0206 29 91 ) 53 000 t (01.07.05-30.06.06) 
) (désossées) 
) 
) 53 000 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
- désossées 
-- viandes de buffle  
 
 ex 0202 30 90  
 
 2 250 t (01.07.05-30.06.06) 
(désossées)
  
 
0 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
- quartiers avant at tenants ou séparés 
- désossées 
 
  
 
0202 20 30 0202 30 
  ) 50 700 t (01.07.05-30.06.06) 
) (non désossées) 
) 
) ) 50 700 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 35Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la  
désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes  
0206 29 91 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- hampes (entières)  
 
ex 0206 29 91  
 
1 500 t (01.07.05-30.06.06) 1 176 t 
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré,  
du 1er novembre au 15 mai ex 0707 00 1 100 t (01.11.05-15.05.06) 663 t* 
Abricots, frais, du 1er août au 31 mai ex 0809 10 00 500 t (01.08.05-31.05.06) 500 t* 
Millet 1008 20 00 1 300 t (01.07.05-30.06.06) 1 300 t* 
Sucre de canne ou de betterave 1701 1 304 700 t (01.07.05-30.06.06) 
(Équivalent sucre blanc) 1 304 700 t 
Sucre brut de canne, destiné à être raffiné 1701 11 10 85 463 t (01.07.05-30.06.06) 85 410 t 
Fructose chimiquement pur 1702 50 00 4 504 t (01.07.05-30.06.06) 4 504 t* 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées, désossées 
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine: onglets et hampes, frais ou réfrigérés ex 0201 30 00 
ex 0206 10 95 ) 11 000 t (01.07.05-30.06.06) 
) 11 000 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées, désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées, désossées: 
- Autres 
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine: 
- Onglets et hampes, frais ou réfrigérés 
- Onglets et hampes, congelés  ex 0201 30 00  
 
 
ex 0202 30 90 
 
 
ex 0206 10 95 
ex 0206 29 91 ) 5 000 t (01.07.05-30.06.06) 
) 
) ) ) 4 984 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées, désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées, désossées: 
- Autres 
 
 ex 0201 30 00 
 
 
 
ex 0202 30 90 
 
 ) 4 000 t (01.07.05-30.06.06) 
) ) ) ) 4 000 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 36 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la  
désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine: 
- Onglets et hampes, frais ou réfrigérés 
- Onglets et hampes, congelés   
ex 0206 10 95 
ex 0206 29 91 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées: 
- autres morceaux non désossés, autres 
- désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées: 
- autres morceaux non désossés, autres 
- désossées 
Onglets et hampes des animaux de l'espèce 
bovine, frais ou réfrigérés 
Onglets et hampes des animaux de l'espèce 
bovine, congelés  
 
ex 0201 20 90 
ex 0202 30 00 
 
 
ex 0202 20 90 
ex 0202 30 
ex 0206 10 95 
 
ex 0206 29 91  
 
) 300 t (01.07.05-30.06.06) 
) 
) ) ) 280 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- carcasses et demi-carcasses des animaux de 
l'espèce porcine domestique, fraîches, 
réfrigérées ou congelées   
0203 11 10 
0203 21 10  
) 15 000 t (01.07.05-30.06.06) 
) 
 0 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- Morceaux des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfr igérés ou congelés, 
désossés ou non désossés, à l'exclusion du filet 
présenté seul   
0203 12 11 
0203 12 19 0203 19 11 
0203 19 13 
0203 19 15 
ex 0203 19 55 
0203 22 11 
0203 22 19 0203 29 11 
0203 29 13 
0203 29 15 
ex 0203 29 55 
0203 19 59 
0203 29 59  
) 5 500 t (01.07.05-30.06.06) 
) ) ) ) 
) 
) ) ) ) 
) 
) 200 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 37Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la  
désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- longes et jambons désossés, frais ou réfrigérés - longes et jambons désossés, congelés
  ex 0203 19 55 ex 0203 29 55  
) 34 000 t (01.07.05-30.06.06) ) 4 977 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- filets, frais ou réfrigérés - filets, congelés
  ex 0203 19 55 ex 0203 29 55  
) 5 000 t (01.07.05-30.06.06) )  
0 t 
Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non 
cuits Autres saucisses et saucissons 1601 00 91 
1601 00 99 ) 3 000 t (01.07.05-30.06.06) 
) 0 t 
Conserves de viandes de s animaux de l'espèce 
porcine domestique 1602 41 10 
1602 42 10 
1602 49 11 
1602 49 13 
1602 49 15 
1602 49 19 
1602 49 30 
1602 49 50 ) 6 100 t (01.07.05-30.06.06) 
) ) ) ) 0 t 
Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 0207 11 10 
0207 11 30 
0207 11 90 
0207 12 10 
0207 12 90 ) 6 200 t (01.07.05-30.06.06) 
) ) ) 3 358 t 
Morceaux de poulets, frais, réfrigérés ou 
congelés 0207 13 10 
0207 13 20 
0207 13 30 
0207 13 40 
0207 13 50 
0207 13 60 
0207 13 70 
0207 14 20 
0207 14 30 
0207 14 40 
0207 14 60 ) 4 000 t (01.07.05-30.06.06) 
) ) ) ) ) 
) 
) 250 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 38 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la  
désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: ---- désossés  
 
 
 
0207 14 10  
 
 
 
700 t (01.07.05-30.06.06)  
 
 
700 t 
Viandes de dindes et de dindons, fraîches ou 
réfrigérées 0207 24 10 
0207 24 90 
0207 25 10 
0207 25 90 
0207 26 10 
0207 26 20 
0207 26 30 
0207 26 40 
0207 26 50 
0207 26 60 
0207 26 70 
0207 26 80 
0207 27 30 0207 27 40 
0207 27 50 
0207 27 60 
0207 27 70 ) 1 000 t (01.07.05-30.06.06) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 516 t 
Œufs de volailles de basse-cour, pour la 
consommation, en coquilles 0407 00 30 135 000 t (01.07.05-30.06.06) 166 t 
Jaunes d'œufs 
  
Œufs d'oiseaux, dépour vus de leur coquille 0408 11 80 
0408 19 81 0408 19 89 
0408 91 80 
0408 99 80 ) 7 000 t (01.07.05-30.06.06) 
) (équivalent œufs en coquille) ) 7 000 t 
Ovalbumine 3502 11 90 
3502 19 90 ) 15 500 t (01.07.05-30.06.06) 
) (équivalent œufs en coquille) 9 542 t 
Lait écrémé en poudre 0402 10 19 68 000 t (01.07.05-30.06.06) 0 t 
Beurre 0405 10 
0405 90 ) 10 000 t (01.07.05-30.06.06) 
) 2 764 t 
Fromages et caillebotte: 
- Emmental, y compris emmental fondu  
ex 0406 30 10 
0406 90 13  
) 18 400 t (01.07.05-30.06.06) 
) 0 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 39Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la  
désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Gruyère, sbrinz, y compris gruyère fondu ex 0406 30 10 
0406 90 15 ) 5 200 t (01.07.05-30.06.06) 
) 0 t 
Cheddar 0406 90 21 15 000 t (01.07.05-30.06.06) 15 000 t 
Fromages destinés à la transformation 0406 90 01 20 000 t (01.07.05-30.06.06) 1 542 t 
Fromages frais (non affinés), y compris le 
fromage de lactosérum et la caillebotte: 
-- fromages à pizza, congelés, coupés en 
morceaux d'un poids ne dépassant pas 1 g, en contenants de 5 kg ou plus, d'une teneur en eau 
de 52 pour cent et en matières grasses de 
38 pour cent ou plus  
 
ex 0406 10 20 ex 0406 10 80  
 
) 5 300 t (01.07.05-30.06.06) ) 0 t 
Autres fromages ex 0406 10 20 
ex 0406 10 80 
0406 20 90 
0406 30 31 
0406 30 39 
0406 30 90 
0406 40 10 
0406 40 50 
0406 40 90 
0406 90 17 
0406 90 18 
0406 90 23 
0406 90 25 
0406 90 27 
0406 90 29 
0406 90 31 
0406 90 33 
0406 90 35 ) 19 500 t (01.07.05-30.06.06) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 2 687 t 
 
    
 
  0406 90 37 
0406 90 39 
0406 90 50 
ex 0406 90 63 
0406 90 69 
0406 90 73 
ex 0406 90 75 
ex 0406 90 76 
0406 90 78 
ex 0406 90 79 
ex 0406 90 81 
0406 90 82 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 40 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la  
désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Autres fromages (suite) 
    0406 90 84 
0406 90 86 
0406 90 87 
0406 90 88 
0406 90 93 
0406 90 99 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
Aulx 0703 20 00 38 370 t (01.06.05-31.05.06) 38 114 t 
Froment (blé) dur  ex 1001 10 00 50 000 t (01.07.05-30.06.06) 3 t* 
Avoine ex 1004 00 00 21 000 t (01.07.05-30.06.06) (1) 
Maïs 1005 90 00 500 000 t (01.07.05-30.06.06) 500 000 t 
Grains d'avoine travaillés, autres que concassés ex 1104 22 98  10 000 t (01.07.05-30.06.06) 804 t* 
Jus de raisins (y compris les moûts de raisins): 
- d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 
20 °C 
-- d'une valeur n'excédant pas 22 euros/100 kg 
poids net 
-- autres 
- d'une masse volumique n'excédant pas 
1,33 g/cm3 à 20 °C: 
-- d'une valeur excédant 18 euros/100 kg poids 
net: 
--- concentrés 
-- d'une valeur n'excédant pas 18 euros/100 kg 
poids net: 
--- Autres  
  
2009 69 11 
 
2009 69 19 
 
 
 
 
2009 69 51 
 
 
2009 69 90 ) 14 029 t 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
 
) 
) 
) 
) (01.09.05-
31.08.06) 83 t* 
 
Note :  
 
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lorsqu'elle n'est pas marqu ée d'un astérisque, la  quantité indiquée a été calculée en fonction de s autorisations d'importer. 
 
(1) Ce contingent n'existe plus.  À compter du 1er juillet 2000, le droit à l'importation type applicable à l'avoine  est de 89 euros/tonne, soit le même montant que celui du dro it 
appliqué dans la limite du cont ingent.  Le règlement de  la Commission (CE) n° 411/96 fixant  des règles détaillées pour la mise en œuvre de ce contingent a été abrogé par le 
règlement de la Commission (CE) n° 1453/2000 à compter du 1er juillet 2000.   
   G/AG/N/EEC/62
 Page 41Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce ovine, autres que reproducteurs de race pure ex 0104 10 
ex 0104 20
 ) 5 676 t ) (poids vif) (01.01.06-31.12.06) 4 t 
Animaux vivants des es pèces ovine ou caprine, 
autres que reproducteurs de race pure 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées ex 0104 10 
ex 0104 20 
0204 ) 800 t 
) (poids carcasse) 
) (01.01.06-31.12.06) (1) 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204 283 715 t 
(poids carcasse) (01.01.06-31.12.06) 261 755t 
Beurre ex 0405 10 77 403 t (01.01.06-31.12.06) 77 403 t 
Fromages destinés à la transformation ex 0406 90 01 4 500 t (01.01.06-31.12.06) 4 500 t 
Cheddar ex 0406 90 21 10 711 t (01.01.06-31.12.06) 10 711 t 
Cheddar ex 0406 90 21 4 000 t (01.01.06-31.12.06) 4 000 t 
Racines de manioc 0714 10 5 500 000 t (01.01.06-31.12.06) 311 347 t 
Racines de manioc, autres  que pellets obtenus à 
partir de farines et semoules 
Racines d'arrow-root ou de salep et racines et 
tubercules similaires à haute teneur en fécule ex 0714 10 
 
ex 0714 90  ) 1 352 590 t ) 
) 
) (01.01.06-31.12.06) 21 029 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
5 000 t  
(01.01.06-31.12.06)  
465 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
600 000 t  
(01.01.06-31.12.06)  
0 t 
Oranges - oranges douces ex 0805 10
 20 000 t (01.02.06-30.04.06) 2 892 t* 
Autres hybrides d'agrumes ex 0805 20  15 000 t (01.02.06-30.04.06)  670 t* 
Citrons 0805 50 10 10 000 t (15.01.06-14.06.06) 10 000 t* 
Raisins de table, frais, du 21 ju illet au 31 octobre ex 0806 10 10  1 500 t (21.07.06-31.10.06) 1 500 t* 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 42 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Pommes, fraîches, du 1er avril au 31 juillet 0808 10 80 600 t (01.04.06-31.07.06) 600 t* 
Poires, fraîches, autres que poires à poiré présentées en vrac, du 1
er août au 31 décembre ex 0808 20 50 1 000 t (01.08.06-31.12.06) 1 000 t* 
Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet ex 0809 10 00 2 500 t (01.06.06-31.07.06) 88 t* 
Cerises, fraîches, autres que cerises acides, du 
21 mai au 15 juillet ex 0809 20 95 800 t (21.05.06-15.07.06) 504 t* 
Maïs 1005 90 00 2 000 000 t (01.01.06-31.12.06) 1 517 471 t (2) 
Sorgho à grains 1007 00 90 300 000 t  (01.01.06-31.12.06) 227 621 t (2) 
Riz paddy (4) 1006 10 7 t (01.07.06-31.12.06) 2 t* 
Riz en brisures, destiné à la production de 
préparations alimentaires de la position 
tarifaire 1901 10 1006 40 1 000 t (01.01.06-31.12.06) 0 t 
Riz en brisures 1006 40 100 000 t (01.01.06-31.12.06) 52 846 t 
Riz en brisures (4) 1006 40 31 788 t (01.01.06-31.12.06) 31 788 t 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 8 000 t (01.01.06-31.12.06) (3) 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 2 000 t (01.01.06-31.12.06) 10 000 t - cf. (3) 
Champignons, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 
- du genre Agaricus : 
-- conservés provisoirement, cuits à cœur -- autres 
Légumes conservés proviso irement mais impropres 
à l'alimentation en l'état: 
Champignons du genre Agaricus   
 
 
2003 10 20 
2003 10 30 
 
 
0711 51 00 ) 33 980 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) (01.01.06-31.12.06) 27 277 t 
Fruits conservés (4) 
    
 
   2008 20 11 
2008 20 19  
2008 20 31  
2008 20 39 
2008 20 71 
2008 30 11 
2008 30 19 
2008 30 31 
2008 30 39 
2008 30 79 
2008 40 11 
2008 40 19 2 838 t (01.01.06-31.12.06) 134 t* 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 43Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Fruits conservés (suite) 2008 40 21 
2008 40 29 
2008 40 31 
2008 40 39 
2008 50 11 
2008 50 19 
2008 50 31 
2008 50 39 
2008 50 51 
2008 50 59 
2008 50 71 
2008 60 11 
2008 60 19 
2008 60 31 
2008 60 39 
2008 60 60 
2008 70 11 
2008 70 19 
2008 70 31 2008 70 39 
2008 70 51 
2008 70 59 
2008 80 11 
2008 80 19 
2008 80 31 
2008 80 39 
2008 80 70 
Sons, remoulages et autres résidus, même 
agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de 
la mouture ou d'autres tr aitements des céréales:  ) 475 000 t 
) ) 
) (01.01.06-31.12.06) 222 t* 
- de froment:  )   
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et  dont la proportion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de 
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé 
à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour 
cent en poids 
-- autres 2302 30 10 
  
 
 
 
 
 
2302 30 90 ) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
)   
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 44 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
- d'autres céréales (autres que maïs ou riz): 
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et  dont la proportion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de 
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé 
à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour 
cent en poids 
-- autres  
2302 40 10 
  
 
 
 
 
 
2302 40 90 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
Gluten de maïs (4) 2303 10 11 10 000 t (01.01.06–31.12.06) 3 397 t* 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de prot éines égale ou supérieure 
à 15,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
15,5 pour cent et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 23 pour cent.
 ex 2309 90 31 
  
 
 ex 2309 90 41
 ) 100 000 t ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
 (01.01.06-31.12.06) 172 t* 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec des 
résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
12,5 pour cent et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 28 pour cent.
 ex 2309 90 31 
  
 
 
ex 2309 90 41
 ) 20 000 t 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) 
 (01.01.06-31.12.06) 3 t* 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 45Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
- Autres: 
-- ne contenant pas de pr oduits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits  laitiers inférieure à 
10 pour cent 
-- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur 
en poids de ces matières inférieure à 10 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 10 pour cent et  inférieure ou égale à 
30 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 30 pour cent  
 
 
  2309 90 31 
 
2309 90 41 
 
2309 90 51 
 ) 2 800 t 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) (01.01.06-31.12.06) 2 041 t* 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de 
primeurs, du 1er janvier au 15 mai 0701 90 51 4 295 t (01.01.06-15.05.06) 4 295 t* 
Tomates (4) 0702 00 00 472 t (01.01.06-31.12.06) 472 t* 
Carottes et navets, à l'état  frais ou réfrigéré 0706 10 00 1 244 t (01.01.06-31.12.06) 1 244 t* 
Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou ré frigéré 0709 60 10 500 t (01.01.06-31.12.06) 500 t* 
Oignons desséchés 0712 20 00 12 000 t (01.01.06-31.12.06) 7 070 t* 
Amandes, autres qu'amères 0802 11 90 
0802 12 90 90 000 t (01.01.06-31.12.06)  90 000 t* 
Jus d'orange: 
- congelés 
-- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 
à 20 °C 
--- autres  
 
 
 
 
ex 2009 11 99  1 500 t (01.01.06-31.12.06) 428t* 
Jus de fruits (4) 
 
 
     2009 11 11 
2009 11 19 2009 19 11 
2009 19 19 2009 20 11 
2009 20 19 
2009 30 11 
2009 30 19 
2009 40 11 
2009 40 19 
2009 70 11 7 044 t (03.07.06-31.12.06) 7 044 t* 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 46 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Jus de fruits (suite) 2009 79 19 
2009 80 11 
2009 80 19 
2009 80 34 
2009 80 35 
2009 80 36 
2009 80 38 
2009 90 11 
2009 90 19 
2009 90 21 
2009 90 29 
Viandes des animaux de l' espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées: 
- fraîches ou réfrigérées: 
-- des animaux de l'espèce porcine domestique --- longes et morceaux de longes, non désossés - congelées: 
-- des animaux de l'espèce porcine domestique 
--- poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine  
 
 
 
0203 19 13 
 
 
0203 29 15  
 
 
 
) 7 000 t 
) 
) 
) )  
 
 
 
(01.01.06-31.12.06)  
 
 
 
0 t 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: ---- désossés ---- non désossés: ---- poitrines et morceaux de poitrines ---- autres (que demis ou quarts;  ailes entières, 
même sans la pointe;  dos, cous, dos avec cous, 
croupions et pointes d'ailes;  cuisses et morceaux de 
cuisses)  
 
 
 
0207 14 10 
 0207 14 50 
0207 14 70  
 
 
 
) 15 500 t 
) 
) 
) 
) 
) 
)  
 
 
 
(01.01.06-31.12.06)  
 
 
 
 10 400 t 
Morceaux et abats de volail les, autres que le foie, 
congelés: 
- de dindes et dindons: 
-- morceaux: --- désossés 
--- non désossés:  
 
 0207 27 10  0207 27 20  
 
 
) 4 985 t 
) 
) 
)  
 
 
(01.01.06-31.12.06)  
 
 
4 985 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 47Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
---- demis ou quarts 
---- autres (que ailes entières , même sans la pointe;  
dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, poitrines et morceaux de poitrine;  cuisses et 
morceaux de cuisses)
 0207 27 80 ) 
) 
Froment (blé) ex 1001 10 00  
ex 1001 90 99  ) 300 000 t ) (01.01.06-31.12.06) 41 t* 
Froment (blé) tendre (de moyenne et de basse 
qualité) 1001 90 99 2 981 600 t (01.01.06-31.12.06) 2 270 218 t 
Orge de brasserie 1003 00 50 000 t (01.01.06-31.12.06) 0 t 
Orge 1003 00 306 215 t (01.01.06-31.12.06) 278 041 t 
Maïs (4) 1005 10 90 
1005 90 00 242 074 t (01.01.06-31.12.06) 242 074 t 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) (4) 1006 20 1 634 t (01.01.06-31.12.06) 1 634 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 63 000 t (01.01.06-31.12.06) 63 000 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 13 500 t  (01.01.06-31.12.06) 13 500 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi (4) 1006 30 26 716 t (01.01.06-31.12.06) 26 716 t 
Fructose chimiquement pur (4) 1702 50 00 1 253 t (22.06.06-31.12.06) 0 t* 
Pâtes alimentaires (4) ex 19 02  532 t (01.01.06–31.12.06) 532 t* 
Chocolat (4) 1806 107 t (01.01.06–31.12.06) 20 t* 
Préparations alimentaires de céréales (4) 1901 90 99 
1904 30 00 1904 90 80 
1905 90 20 191 t (01.01.06–31.12.06) 191 t* 
Préparations alimentaires – autres (4)  2106 90 98 921 t (01.01.06–31.12.06) 894 t* 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 48 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Aliments pour chiens ou chats (4) 2309 10 13 
2309 10 15 
2309 10 19 
2309 10 33 
2309 10 39 
2309 10 51 
2309 10 53 
2309 10 59 
2309 10 70 2 058 t (01.01.06–31.12.06) 1 369 t* 
 
Notes se rapportant au tableau MA:2 : 
 
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lors qu'elle n'est pas marquée d'un astérisque, la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer. 
 
(1) Ce contingent était attribué à la République tchèque et slovaque.  Il n'a plus été utilisé après l'élargissement. 
(2)  Le montant du contingent est minoré des importa tions d'aliments de gluten de maïs, de drêches de bra sserie et de pulpe d'agrume  comme il est précisé dans les engagements.  
(3) Le chiffre indiqué correspond aux importa tions effectuées dans le cadre des deux contingents tarifaires pour l'année civile  2006 (les deux contingents sont ad ministrés conjointement depuis la 
suppression, de façon autonome, des pres criptions relatives à la fabrication). 
(4) Nouveau contingent tarifaire établi à l'issu e de négociations au titre de l'article XXIV:6.    
   G/AG/N/EEC/62
 Page 49Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2006/07 
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux  vivants de l'espèce bovine ex  0102 90 710 têtes (01.07.06-30.06.07)  365 têtes 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex  0102 90 711 têtes (01.07.06-30.06.07) 535 têtes 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 24 070 têtes (01.07.06- 30.06.07) 3 255 têtes 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
Abats comestibles: 
- des animaux de l'espèce bovine, frais ou 
réfrigérés 
-- onglets et hampes 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes ex 0201  
 
ex 0202 
 
 
 
 
ex 0206 10 95 
 
ex 0206 29 91 ) 37 950 t (01.07.06-30.06.07) 
) 
) (poids du produit) 
) 
) ) 
) 28 228 t 
 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes, congelés 0202 
 
 
 
0206 29 91 ) 53 000 t (01.07.06-30.06.07) 
) (désossées) 
) ) 53 000 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
- désossées 
-- viandes de buffle  
 
 
ex 0202 30 90  
 
 
2 250 t (01.07.06-30.06.07) 
(désossées)   
0 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 50 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
- quartiers avant at tenants ou séparés 
- désossées 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes  
 
0202 20 30 0202 30 
 
 
0206 29 91 ) 54 703 t (01.07.06-30.06.07) 
) (non désossées) 
) 
) ) 54 703 t 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- hampes (entières)  
 
ex 0206 29 91  
 
1 500 t (01.07.06-30.06.07) 923 t 
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré,  
du 1er novembre au 15 mai ex 0707 00 1 134 t (01.11.06-15.05.07) 858 t* 
Abricots, frais, du 1er août au 31 mai ex 0809 10 00 500 t (01.08.06-31.05.07) 500 t* 
Millet 1008 20 00 1 300 t (01.07.06-30.06.07) 1 300 t* 
Sucre de canne ou de betterave 1701 1 304 700 t (01.07.06-30.06.07) 
(Équivalent sucre blanc) 1 304 700  t 
Sucre brut de canne, destiné à être raffiné 1701 11 10 106 925 t (01.07.06-30.06.07) 106 925 t 
Fructose chimiquement pur 1702 50 00 4 504 t (01.07.06-30.06.07) 4 504 t* 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées, désossées 
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine: onglets et hampes, frais ou réfrigérés ex 0201 30 00 
 
ex 0206 10 95 ) 11 000 t (01.07.06-30.06.07) 
) 11 000 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées, désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées, désossées: - Autres 
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine: 
- Onglets et hampes, frais ou réfrigérés 
- Onglets et hampes, congelés
 ex 0201 30 00 
 
 
ex 0202 30 90  
 
 
ex 0206 10 95 
ex 0206 29 91 ) 5 000 t (01.07.06-30.06.07) 
) ) ) ) ) 
) 
 4 990 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 51Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées, désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées, désossées: 
- Autres 
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine: 
- Onglets et hampes, frais ou réfrigérés 
- Onglets et hampes, congelés  ex 0201 30 00 
 
  
ex 0202 30 90 
 
 
ex 0206 10 95 
ex 0206 29 91 ) 4 000 t (01.07.06-30.06.07) 
) 
) 
) ) 4 000 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées: - autres morceaux non désossés, autres 
- désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées: 
- autres morceaux non désossés, autres 
- désossées 
Onglets et hampes des animaux de l'espèce 
bovine, frais ou réfrigérés 
Onglets et hampes des animaux de l'espèce 
bovine, congelés  
 ex 0201 20 90 
ex 0202 30 00 
 
 
ex 0202 20 90 
ex 0202 30 
ex 0206 10 95 
 
ex 0206 29 91  
) 1 300 t (01.07.06-30.06.07) 
) 
) ) ) ) ) 
) 1 274 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- carcasses et demi-carcasses des animaux de 
l'espèce porcine domestique , fraîches, réfrigérées 
ou congelées   
0203 11 10 
0203 21 10  
) 15 067 t (01.07.06-30.06.07) 
) 
 0 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- Morceaux des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfr igérés ou congelés, 
désossés ou non désossés, à l'exclusion du filet 
présenté seul   
0203 12 11 
0203 12 19 
0203 19 11 
0203 19 13 
0203 19 15 
ex 0203 19 55 
0203 22 11 
0203 22 19 
0203 29 11 
0203 29 13 
0203 29 15 
ex 0203 29 55  
) 5 500 t (01.07.06-30.06.07) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 184 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 52 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
0203 19 59 0203 29 59 ) 
) 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- longes et jambons désossés, frais ou réfrigérés - longes et jambons désossés, congelés
  ex 0203 19 55 ex 0203 29 55  
) 35 265 t (01.07.06-30.06.07) ) 8 157 t 
Longes et jambons déso ssés des animaux de 
l'espèce porcine domesti que, frais, réfrigérés ou 
congelés (2) ex 0203 19 55 
ex 0203 29 55 ) 4 722 t (01.07.06-30.06.07) 
) 1 866 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- filets, frais ou réfrigérés 
- filets, congelés   
ex 0203 19 55 
ex 0203 29 55  
) 5 000 t (01.07.06-30.06.07) 
)  
1 507 t 
Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits 
Autres saucisses et saucissons 1601 00 91 
1601 00 99 ) 3 002 t (01.07.06-30.06.07) 
) 0 t 
Conserves de viandes de s animaux de l'espèce 
porcine domestique 1602 41 10 
1602 42 10 1602 49 11 
1602 49 13 
1602 49 15 
1602 49 19 
1602 49 30 
1602 49 50 ) 6 161 t (01.07.06-30.06.07) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 0 t 
Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 0207 11 10 
0207 11 30 0207 11 90 
0207 12 10 
0207 12 90 ) 6 249 t (01.07.06-30.06.07) 
) 
) 
) 
) 5 456 t 
Morceaux de poulets, frais , réfrigérés ou congelés 0207 13 10 
0207 13 20 
0207 13 30 0207 13 40 
0207 13 50 
0207 13 60 
0207 13 70 
0207 14 20 
0207 14 30 
0207 14 40 
0207 14 60 ) 8 070 t (01.07.06-30.06.07) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 2 785 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 53Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: 
---- désossés  
 
  
0207 14 10  
 
  
2 305 t (01.07.06-30.06.07)  
  
2 305 t 
Viandes de dindes et de dindons, fraîches ou 
réfrigérées 0207 24 10 
0207 24 90 0207 25 10 
0207 25 90 
0207 26 10 
0207 26 20 
0207 26 30 
0207 26 40 
0207 26 50 
0207 26 60 
0207 26 70 
0207 26 80 
0207 27 30 
0207 27 40 0207 27 50 
0207 27 60 
0207 27 70 ) 1 201 t (01.07.06-30.06.07) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 671 t 
Œufs de volailles de basse-cour, pour la 
consommation, en coquilles 0407 00 30 135 000 t (01.07.06-30.06.07) 4 867 t 
Jaunes d'œufs 
 
 
Œufs d'oiseaux, dépour vus de leur coquille 0408 11 80 
0408 19 81 
0408 19 89 
0408 91 80 
0408 99 80 ) 7 000 t (01.07.06-30.06.07) 
) (équivalent œufs en coquille) 
) 7 000 t 
Ovalbumine 3502 11 90 
3502 19 90 ) 15 500 t (01.07.06-30.06.07) 
) (équivalent œufs en coquille) 5 829 t 
Lait écrémé en poudre 0402 10 19 68 000 t (01.07.06-30.06.07) 16 510 t 
Beurre 0405 10 
0405 90 ) 11 360 t (01.07.06-30.06.07) 
) 5 680 t 
Fromages et caillebotte: 
- Emmental, y compris emmental fondu  
ex 0406 30 10 0406 90 13  
) 18 438 t (01.07.06-30.06.07) ) 0 t 
Gruyère, sbrinz, y compris gruyère fondu ex 0406 30 10 
0406 90 15 ) 5 413 t (01.07.06-30.06.07) 153 t 
Cheddar 0406 90 21 15 005 t (01.07.06-30.06.07) 15 005 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 54 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Fromages destinés à la transformation 0406 90 01 20 007 t (01.07.06-30.06.07) 8 774 t 
Fromages frais (non affinés), y compris le 
fromage de lactosérum et la caillebotte: 
-- fromages à pizza, congelés, coupés en 
morceaux d'un poids ne dépassant pas 1 g, en contenants de 5 kg ou plus, d'une teneur en eau 
de 52 pour cent et en matières grasses de 38 pour 
cent ou plus  
 
ex 0406 10 20 
ex 0406 10 80  
 
) 5 360 t (01.07.06-30.06.07) 
) 0 t 
Autres fromages ex 0406 10 20 
ex 0406 10 80 
0406 20 90 
0406 30 31 
0406 30 39 
0406 30 90 
0406 40 10 
0406 40 50 
0406 40 90 
0406 90 17 
0406 90 18 0406 90 23 
0406 90 25 
0406 90 27 
0406 90 29 
0406 90 31 
0406 90 33 
0406 90 35 ) 19 525 t (01.07.06-30.06.07) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 4 686 t 
 
 
  
      
 
  0406 90 37 
0406 90 39 
0406 90 50 
ex 0406 90 63 
0406 90 69 
0406 90 73 
ex 0406 90 75 
ex 0406 90 76 
0406 90 78 
ex 0406 90 79 
ex 0406 90 81 
0406 90 82 
0406 90 84 
0406 90 86 
0406 90 87 
0406 90 88 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 55Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Autres fromages (suite) 0406 90 93 
0406 90 99 ) 
) 
Aulx 0703 20 00 58 870 t (01.06.06-31.05.07) 58 870 t 
Froment (blé) dur  ex 1001 10 00 50 000 t (01.07.06-30.06.07) 0 t* 
Avoine ex 1004 00 00 21 000 t (01.07.06-30.06.07) (1) 
Maïs 1005 90 00 500 000 t (01.07.06-30.06.07) 500 000 t 
Grains d'avoine travaillés, autres que concassés ex 1104 22 98  10 000 t (01.07.06-30.06.07) 2 547 t* 
Jus de raisins (y compris les moûts de raisins): 
- d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 
20 °C 
-- d'une valeur n'excédant pas 22 euros/100 kg 
poids net 
-- autres - d'une masse volumique n'excédant pas 
1,33 g/cm
3 à 20 °C: 
-- d'une valeur excédant 18 euros/100 kg poids 
net: 
--- concentrés 
-- d'une valeur n'excédant pas 18 euros/100 kg 
poids net: 
--- Autres  
 
 
2009 69 11 
 
2009 69 19 
 
  2009 69 51 
 
 
2009 69 90 ) 14 029 t (01.09.06-31.08.07) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 
) 
) 
) 43 t* 
 
Note :  
 
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lorsqu'elle n'est pas marqu ée d'un astérisque, la  quantité indiquée a été calculée en fonction de s autorisations d'importer. 
 
(1) Ce contingent n'existe plus.  À compter du 1er juillet 2000, le droit à l'importation type applicable à l'avoine  est de 89 euros/tonne, soit le même montant que celui du dro it 
appliqué dans la limite du cont ingent.  Le règlement de  la Commission (CE) n° 411/96 fixant  des règles détaillées pour la mise en œuvre de ce contingent a été abrogé par le 
règlement de la Commission (CE) n° 1453/2000 à compter du 1er juillet 2000.  
(2) Nouveau contingent tarifaire établi à l'issue de négociations au titre de l'article XXIV:6.  
  G/AG/N/EEC/62 
Page 56 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce ovine, autres que 
reproducteurs de race pure ex 0104 10 
ex 0104 20  ) 5 676 t ) (poids vif) (01.01.07-31.12.07) 6 t 
Animaux vivants des es pèces ovine ou caprine, 
autres que reproducteurs de race pure 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées ex 0104 10 
ex 0104 20 
0204 ) 800 t 
) (poids carcasse) 
) (01.01.07-31.12.07) (1) 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204 283 715 t 
(poids carcasse) (01.01.07-31.12.07) 259 087 t 
Beurre ex 0405 10 77 403 t (01.01.07-31.12.07) 76 086 t 
Fromages destinés à la transformation ex 0406 90 01 4 500 t (01.01.07-31.12.07) 4 500 t 
Cheddar ex 0406 90 21 10 711 t (01.01.07-31.12.07) 10 711 t 
Cheddar ex 0406 90 21 4 000 t (01.01.07-31.12.07) 4 000 t 
Racines de manioc 0714 10 5 500 000 t (01.01.07-31.12.07) 1 090 710 t 
Racines de manioc, autres  que pellets obtenus à 
partir de farines et semoules 
Racines d'arrow-root ou de salep et racines et 
tubercules similaires à haute teneur en fécule ex 0714 10 
 
ex 0714 90  ) 1 352 590 t 
) 
) 
) (01.01.07-31.12.07) 25 079 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
5 000 t  
(01.01.07-31.12.07)  
397 t 
Patates douces - autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
600 000 t  
(01.01.07-31.12.07)  
0 t 
Oranges - oranges douces ex 0805 10
 20 000 t (01.02.07-30.04.07) 5 382 t* 
Autres hybrides d'agrumes ex 0805 20  15 000 t (01.02.07-30.04.07)  0 t* 
Citrons 0805 50 10 10 000 t (15.01.07-14.06.07) 10 000 t* 
Raisins de table, frais, du 21 juillet au 31 octobre ex 08061010  1 500 t (21.07.07-31.10.07) 1 500 t* 
Pommes, fraîches, du 1er avril au 31 juillet 0808 10 80 696 t (01.04.07-31.07.07) 696 t* 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 57Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Poires, fraîches, autres que poires à poiré présentées en vrac, du 1
er août au 31 décembre ex 0808 20 50 1 000 t (01.08.07-31.12.07) 1 000 t* 
Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet ex 0809 10 00 2 500 t (01.06.07-31.07.07) 227 t* 
Cerises, fraîches, autres que cerises acides, du 
21 mai au 15 juillet ex 0809 20 95 800 t (21.05.07-15.07.07) 800 t* 
Maïs 1005 90 00 2 000 000 t (01.01.07-31.12.07) 1 738 352 t (2) 
Sorgho à grains 1007 00 90 300 000 t  (01.01.07-31.12.07) 260 753 t (2) 
Riz paddy 1006 10 7 t (01.07.07-31.12.07) 7 t* 
Riz en brisures, destiné à la production de 
préparations alimentaires de la position 
tarifaire 1901 10 1006 40 1 000 t (01.01.07-31.12.07) 0 t 
Riz en brisures 1006 40 100 000 t (01.01.07-31.12.07) 37 243 t 
Riz en brisures 1006 40 31 788 t (01.01.07-31.12.07) 31 788 t 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 8 000 t (01.01.07-31.12.07) (3) 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 2 000 t (01.01.07-31.12.07) 10 000 t - cf. (3) 
Champignons, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 
- du genre Agaricus : 
-- conservés provisoirement, cuits à cœur -- autres Légumes conservés proviso irement mais impropres 
à l'alimentation en l'état: 
Champignons du genre Agaricus   
 
 
2003 10 20 
2003 10 30 
 
 
0711 51 00 ) 33 980 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) (01.01.07-31.12.07) 28 799 t 
Fruits conservés 
 
      
 
 2008 20 11 
2008 20 19  
2008 20 31  
2008 20 39 
2008 20 71 
2008 30 11 
2008 30 19 
2008 30 31 
2008 30 39 
2008 30 79 
2008 40 11 
2008 40 19 
2008 40 21 2 838 t (01.01.07-31.12.07) 281 t* 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 58 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Fruits conservés (suite) 2008 40 29 
2008 40 31 
2008 40 39 
2008 50 11 
2008 50 19 
2008 50 31 
2008 50 39 
2008 50 51 
2008 50 59 
2008 50 71 
2008 60 11 
2008 60 19 
2008 60 31 
2008 60 39 
2008 60 60 
2008 70 11 
2008 70 19 
2008 70 31 
2008 70 39 2008 70 51 
2008 70 59 
2008 80 11 
2008 80 19 
2008 80 31 
2008 80 39 
2008 80 70 
Sons, remoulages et autres résidus, même 
agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de 
la mouture ou d'autres tr aitements des céréales:  ) 475 000 t 
) ) 
) (01.01.07-31.12.07) 3 478 t* 
- de froment:  )   
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et  dont la proportion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de 
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé 
à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour 
cent en poids 
-- autres 
 2302 30 10 
  
 
 
 
 
 
2302 30 90 
 ) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
)   
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 59Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
- d'autres céréales (autres que maïs ou riz): 
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et  dont la proportion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de 
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé 
à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour 
cent en poids 
-- autres  
2302 40 10 
  
 
 
 
 
 
2302 40 90 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
Gluten de maïs 2303 10 11 10 000 t (01.01.07–31.12.07) 2 574 t* 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
15,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
15,5 pour cent et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 23 pour cent.  ex 2309 90 31 
  
 
 ex 2309 90 41
 ) 100 000 t ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 (01.01.07-31.12.07) 118 t* 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
12,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
12,5 pour cent et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 28 pour cent.
 ex 2309 90 31 
  
 
 ex 2309 90 41
 ) 20 000 t ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 (01.01.07-31.12.07) 7 t* 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 60 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
- Autres: 
-- ne contenant pas de pr oduits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits  laitiers inférieure à 
10 pour cent 
-- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur 
en poids de ces matières inférieure à 10 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 10 pour cent et  inférieure ou égale à 
30 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 30 pour cent  
 
 
  2309 90 31 
 
2309 90 41 
 
2309 90 51 
 ) 2 800 t 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) (01.01.07-31.12.07) 2 800 t* 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation 
des animaux (4) 
- Autres: 
-- ne contenant pas de pr oduits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits  laitiers inférieure à 
10 pour cent 
-- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur 
en poids de ces matières inférieure à 10 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 10 pour cent et  inférieure ou égale à 
30 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 30 pour cent 
-- autres  
  2309 90 31 
 
2309 90 41 
 
2309 90 51 
 
2309 90 95 
 
2309 90 99 ) 2 700 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 (29.07.07-31.12.07) 2 700 t* 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de 
primeurs, du 1er janvier au 15 mai 0701 90 51 4 295 t (01.01.07-15.05.07) 4 295 t* 
Tomates 0702 00 00 472 t (01.01.07-31.12.07) 472 t* 
Carottes et navets, à l'état  frais ou réfrigéré 0706 10 00 1 244 t (01.01.07-31.12.07) 1 244 t* 
Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou ré frigéré 0709 60 10 500 t (01.01.07-31.12.07) 500 t* 
Oignons desséchés 0712 20 00 12 000 t (01.01.07-31.12.07) 7 054 t* 
Amandes, autres qu'amères 0802 11 90 
0802 12 90 90 000 t (01.01.07-31.12.07)  90 000 t* 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 61Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Jus d'orange: 
- congelés -- d'une masse volumique n'excédant pas 
1,33 g/cm
3 à 20 °C 
--- Autres  
  
 
 
ex 2009 11 99
 1 500 t (01.01.07-31.12.07) 345t* 
Jus de fruits 2009 11 11 
2009 11 19 
2009 19 11 2009 19 19 
2009 20 11 
2009 20 19 
2009 30 11 
2009 30 19 
2009 40 11 
2009 40 19 
2009 70 11 
2009 79 19 
2009 80 11 
2009 80 19 
2009 80 34 
2009 80 35 
2009 80 36 
2009 80 38 
2009 90 11 
2009 90 19 
2009 90 21 
2009 90 29 7 044 t (01.01.07-31.12.07) 7 044 t* 
Viandes des animaux de l' espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées: 
- fraîches ou réfrigérées: 
-- des animaux de l'espèce porcine domestique --- longes et morceaux de longes, non désossés - congelées: 
-- des animaux de l'espèce porcine domestique 
--- poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine  
 
  0203 19 13   0203 29 15  
 
 
) 7 000 t 
) 
) 
) 
) 
)  
 
 (01.01.07-31.12.07)  
 
 
0 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 62 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: ---- désossés ---- non désossés: 
---- poitrines et morceaux de poitrines 
---- autres (que demis ou quarts;  ailes entières, 
même sans la pointe;  dos, cous, dos avec cous, 
croupions et pointes d'ailes;  cuisses et morceaux de 
cuisses)  
 
 
 
0207 14 10 
 
0207 14 50 
0207 14 70  
 
 
 
) 17 832 t 
) 
) 
) ) 
)  
 
 
 
(01.01.07-31.12.07)  
 
 
 
 12 732 t 
Morceaux et abats de volail les, autres que le foie, 
congelés: 
- de dindes et dindons: 
-- morceaux: 
--- désossés 
--- non désossés: ---- demis ou quarts 
---- autres (que ailes entières , même sans la pointe;  
dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes 
d'ailes, poitrines et morceaux de poitrine;  cuisses et 
morceaux de cuisses)
  
  
 
0207 27 10 
 
0207 27 20 0207 27 80  
  
 
) 4 985 t 
) 
) 
) 
) 
)  
  
 
(01.01.07-31.12.07)  
  
 
4 985 t 
Froment (blé) ex 1001 10 00  
ex 1001 90 99  ) 300 000 t ) (01.01.07-31.12.07) 0 t* 
Froment (blé) tendre (de moyenne et de basse 
qualité) 1001 90 99 2 989 240 t (01.01.07-31.12.07) 1 364 651 t 
Orge de brasserie 1003 00 50 000 t (01.01.07-31.12.07) 0 t 
Orge 1003 00 306 215 t (01.01.07-31.12.07) 110 824 t 
Maïs 1005 10 90 
1005 90 00 242 074 t (01.01.07-31.12.07) 242 074 t 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006 20 1 634 t (01.01.07-31.12.07) 1 634 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 63 000 t (01.01.07-31.12.07) 63 000 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 13 500 t  (01.01.07-31.12.07) 13 500 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 26 716 t (01.01.07-31.12.07) 26 716 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 63Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Fructose chimiquement pur 1702 50 00 1 253 t (01.01.07-31.12.07) 0 t* 
Pâtes alimentaires ex 19 02  532 t (01.01.07–31.12.07) 532 t* 
Chocolat 1806 107 t (01.01.07–31.12.07) 28 t* 
Préparations alimentaires de céréales 1901 90 99 
1904 30 00 
1904 90 80 
1905 90 20 191 t (01.01.07–31.12.07) 191 t* 
Préparations alimentaires – autres 2106 90 98 921 t (01.01.07–31.12.07) 921 t* 
Vins de raisins frais (4) 2204 2179 
2204 21 80 40 000 hl (01.01.07–31.12.07) 40 000 hl* 
Vins de raisins frais (4)  2204 29 65 
2204 29 75 20 000 hl (01.01.07–31.12.07) 20 000 hl* 
Vermouths (4) 2205 90 10 13 810 hl (01.01.07–31.12.07) 0 hl* 
Aliments pour chiens ou chats 2309 10 13 
2309 10 15 2309 10 19 
2309 10 33 
2309 10 39 
2309 10 51 2309 10 53 
2309 10 59 
2309 10 70 2 058 t (01.01.07–31.12.07) 2 058 t* 
Notes se rapportant au tableau MA:2 : 
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lors qu'elle n'est pas marquée d'un astérisque, la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer. 
 
(1) Ce contingent était attribué à la République tchèque et slovaque.  Il n'a plus été utilisé après l'élargissement. 
(2) Le montant du contingent est minoré des im portations d'aliments de gl uten de maïs, de drêches de  brasserie et de pulpe d'ag rume comme il est précisé dans les engagements.  
(3) Le chiffre indiqué correspond aux importa tions effectuées dans le cadre des deux contingents tarifaires pour l'année civile  2007 (les deux contingents sont ad ministrés conjointement depuis la 
suppression, de façon autonome, des pres criptions relatives à la fabrication). 
(4) Nouveau contingent tarifaire établi à l'issu e de négociations au titre de l'article XXIV:6.  
  G/AG/N/EEC/62 
Page 64 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2007/08 
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 710 têtes (01.07.07-30.06.08)  709 têtes 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex  0102 90 711 têtes (01.07.07-30.06.08) 0 tête 
Animaux vivants de l'espèce bovine ex 0102 90 24 070 têtes (01.07.07- 30.06.08) 2 180 têtes 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
Abats comestibles: 
- des animaux de l'espèce bovine, frais ou 
réfrigérés 
-- onglets et hampes 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes ex 0201  
 
ex 0202 
 
 
 
 
ex 0206 10 95 
 
ex 0206 29 91 ) 37 950 t (01.07.07-30.06.08) 
) (poids du produit) 
) 
) ) ) 29 542 t 
 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- onglets et hampes, congelés 0202 
 
 
 
0206 29 91 ) 53 000 t (01.07.07-30.06.08) 
) (désossées) 
) ) 53 000 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
- désossées 
-- viandes de buffle  
 
 
ex 0202 30 90  
 
 
2 250 t (01.07.07-30.06.08) 
(désossées)    
0 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
- quartiers avant at tenants ou séparés 
- désossées 
 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés  
 
0202 20 30 
0202 30 
 
 
 ) 54 703 t (01.07.07-30.06.08) 
) (non désossées) 
) 
) 
) 54 703 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 65Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
-- onglets et hampes  
0206 29 91 
Abats comestibles 
- des animaux de l'espèce bovine, congelés 
-- hampes (entières)  
 
ex 0206 29 91  
 
1 500 t (01.07.07-30.06.08) 992 t 
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré,  
du 1er novembre au 15 mai ex 0707 00 1 134 t (01.11.07-15.05.08) 297 t* 
Abricots, frais, du 1er août au 31 mai ex 0809 10 00 500 t (01.08.07-31.05.08) 423 t* 
Millet 1008 20 00 1 300 t (01.07.07-30.06.08) 1 300 t* 
Sucre de canne ou de betterave 1701 1 304 700 t (01.07.07-30.06.08) 
(Équivalent sucre blanc) 1 304 700  t 
Sucre brut de canne, destiné à être raffiné 1701 11 10 106 925 t (01.07.07-30.06.08) 106 925 t 
Fructose chimiquement pur 1702 50 00 4 504 t (01.07.07-30.06.08) 1 009 t* 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées, désossées 
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine: onglets et hampes, frais ou réfrigérés ex 0201 30 00 
 
ex 0206 10 95 ) 11 000 t (01.07.07-30.06.08) 
) 10 329 t 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées, désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées, désossées: - Autres 
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine: 
- Onglets et hampes, frais ou réfrigérés 
- Onglets et hampes, congelés
 ex 0201 30 00 
 
 
 
ex 0202 30 90 
 
 
ex 0206 10 95 
ex 0206 29 91 ) 5 000 t (01.07.07-30.06.08) 
) ) ) ) 2 514 t 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées, désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées, désossées: 
- Autres 
 
   ex 0201 30 00 
 
 
 
ex 0202 30 90 
 
  
 ) 4 000 t (01.07.07-30.06.08) 
) ) ) ) 3 988 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 66 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine: 
- Onglets et hampes, frais ou réfrigérés 
- Onglets et hampes, congelés  ex 0206 10 95 
ex 0206 29 91 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées: 
- autres morceaux non désossés, autres 
- désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées: 
- autres morceaux non désossés, autres 
- désossées 
Onglets et hampes des animaux de l'espèce 
bovine, frais ou réfrigérés 
Onglets et hampes des animaux de l'espèce 
bovine, congelés  
 
ex 0201 20 90 
ex 0202 30 00 
 
 
ex 0202 20 90 
ex 0202 30 
ex 0206 10 95 
 
ex 0206 29 91  
) 1 300 t (01.07.07-30.06.08) ) ) ) ) 1 297 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- carcasses et demi-carcasses des animaux de 
l'espèce porcine domestique , fraîches, réfrigérées 
ou congelées   
0203 11 10 
0203 21 10  
) 15 067 t (01.07.07-30.06.08) 
) 
 0 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- Morceaux des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigér és ou congelés, désossés 
ou non désossés, à l'exclusion du filet présenté 
seul  
0203 12 11 
0203 12 19 
0203 19 11 
0203 19 13 
0203 19 15 
ex 0203 19 55 
0203 22 11 
0203 22 19 
0203 29 11 0203 29 13 
0203 29 15 
ex 0203 29 55 
0203 19 59 
0203 29 59  
) 10 159 t (01.07.07-30.06.08) ) ) ) ) 
) 
) ) ) 590 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 67Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- longes et jambons désossés, frais ou réfrigérés 
- longes et jambons désossés, congelés   
ex 0203 19 55 
ex 0203 29 55  
) 35 265 t (01.07.07-30.06.08) 
) 24 181 t 
Longes et jambons déso ssés des animaux de 
l'espèce porcine domesti que, frais, réfrigérés ou 
congelés  ex 0203 19 55 
ex 0203 29 55 ) 4 722 t (01.07.07-30.06.08) 
) 2 368 t 
Viandes des animaux de  l'espèce porcine 
- filets, frais ou réfrigérés - filets, congelés
  ex 0203 19 55 ex 0203 29 55  
) 5 000 t (01.07.07-30.06.08) )  
1 139 t 
Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non 
cuits Autres saucisses et saucissons 1601 00 91 
1601 00 99 ) 3 002 t (01.07.07-30.06.08) 
) 0 t 
Conserves de viandes de s animaux de l'espèce 
porcine domestique 1602 41 10 
1602 42 10 
1602 49 11 
1602 49 13 
1602 49 15 
1602 49 19 
1602 49 30 1602 49 50 ) 6 161 t (01.07.07-30.06.08) 
) ) ) ) 0 t 
Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 0207 11 10 
0207 11 30 
0207 11 90 
0207 12 10 
0207 12 90 ) 6 249 t (01.07.07-30.06.08) 
) ) ) 6 249 t 
Morceaux de poulets, frais , réfrigérés ou congelés 0207 13 10 
0207 13 20 
0207 13 30 
0207 13 40 
0207 13 50 
0207 13 60 
0207 13 70 
0207 14 20 
0207 14 30 
0207 14 40 
0207 14 60 ) 8 070 t (01.07.07-30.06.08) 
) ) ) ) ) ) 
) 8 070 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 68 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: 
---- désossés  
 
  
0207 14 10  
 
  
2 305 t (01.07.07-30.06.08)  
  
2 305 t 
Viandes de dindes et de dindons, fraîches ou 
réfrigérées 0207 24 10 
0207 24 90 0207 25 10 
0207 25 90 
0207 26 10 
0207 26 20 
0207 26 30 
0207 26 40 
0207 26 50 
0207 26 60 
0207 26 70 
0207 26 80 
0207 27 30 
0207 27 40 0207 27 50 
0207 27 60 
0207 27 70 ) 1 201 t (01.07.07-30.06.08) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 1 077 t 
Viandes et abats comestibles de volailles, frais, 
réfrigérés ou congelés (2) 
 
 
 
      
 
   0207 11 10 
0207 11 30 
0207 11 90 
0207 12 10 
0207 12 90 
0207 13 10 
0207 13 20 
0207 13 30 
0207 13 40 
0207 13 50 
0207 13 60 
0207 13 70 
0207 14 10 
0207 14 20 
0207 14 30 
0207 14 40 
0207 14 50 
0207 14 60 
0207 14 70 
0207 24 10 ) 16 665 t (01.07.07-30.06.08) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 0 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 69Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Viandes et abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés (suite) 0207 24 90 
0207 25 10 
0207 25 90 
0207 26 10 
0207 26 20 
0207 26 30 
0207 26 40 
0207 26 50 
0207 26 60 
0207 26 70 
0207 26 80 
0207 27 10 
0207 27 20 
0207 27 30 
0207 27 40 
0207 27 50 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 0207 27 60 
0207 27 70 
0207 27 80 ) 
) 
)  
Viandes de volailles, sal ées ex 0210 99 39 264 245 t (01.07.07-30.06.08) 171 635 t 
Préparations de viande, de dinde 1602 31 103 896 t (01.07.07-30.06.08) 94 228 t 
Viande de poulet, cuite 1602 32 19 250 953 t (01.07.07-30.06.08) 245 365 t 
Œufs de volailles de basse-cour, pour la 
consommation, en coquilles 0407 00 30 135 000 t (01.07.07-30.06.08) 175 t 
Jaunes d'œufs 
 
 
Œufs d'oiseaux, dépour vus de leur coquille 0408 11 80 
0408 19 81 
0408 19 89 
0408 91 80 
0408 99 80 ) 7 000 t (01.07.07-30.06.08) 
) (équivalent œufs en coquille) 
) 7 000 t 
Ovalbumine 3502 11 90 
3502 19 90 ) 15 500 t (01.07.07-30.06.08) 
) (équivalent œufs en coquille) 6 349 t 
Lait écrémé en poudre 0402 10 19 68 537 t (01.07.07-30.06.08) 188 t 
Beurre 0405 10 
0405 90 ) 11 360 t (01.07.07-30.06.08) 
) 5 784 t 
Fromages et caillebotte: 
- Emmental, y compris emmental fondu  
ex 0406 30 10 
0406 90 13  
) 18 438 t (01.07.07-30.06.08) 
) 0 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 70 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Gruyère, sbrinz, y compris gruyère fondu ex 0406 30 10 
0406 90 15 ) 5 413 t (01.07.07-30.06.08) 
) 0 t 
Cheddar 0406 90 21 15 005 t (01.07.07-30.06.08) 15 005 t 
Fromages destinés à la transformation 0406 90 01 20 007 t (01.07.07-30.06.08) 999 t 
Fromages frais (non affinés), y compris le 
fromage de lactosérum et la caillebotte: 
-- fromages à pizza, congelés, coupés en 
morceaux d'un poids ne dépassant pas 1 g, en 
contenants de 5 kg ou plus, d'une teneur en eau 
de 52 pour cent et en matières grasses de 38 pour 
cent ou plus  
 
ex 0406 10 20 
ex 0406 10 80  
 
) 5 360 t (01.07.07-30.06.08) 
) 350 t 
Autres fromages ) 19 525 t (01.07.07-30.06.08) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 1 159 t 
 
  
 
    ex 0406 10 20 
ex 0406 10 80 
0406 20 90 
0406 30 31 
0406 30 39 
0406 30 90 
0406 40 10 
0406 40 50 0406 40 90 
0406 90 17 
0406 90 18 
0406 90 23 
0406 90 25 
0406 90 27 
0406 90 29 
0406 90 31 
0406 90 33 
0406 90 35 
0406 90 37 
0406 90 39 
0406 90 50 
ex 0406 90 63 
0406 90 69 
0406 90 73 
ex 0406 90 75 
ex 0406 90 76 
0406 90 78 
ex 0406 90 79 
ex 0406 90 81 
0406 90 82 )  
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 71Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  Importations dans les li mites du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Autres fromages (suite) 
 0406 90 84 
0406 90 86 
0406 90 87 
0406 90 88 
0406 90 93 
0406 90 99 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
Aulx 0703 20 00 58 870 t (01.06.07-31.05.08) 56 066 t 
Froment (blé) dur  ex 1001 10 00 50 000 t (01.07.07-30.06.08) 1 t* 
Avoine ex 1004 00 00 21 000 t (01.07.07-30.06.08) (1) 
Maïs 1005 90 00 500 000 t (01.07.07-30.06.08) 500 000 t 
Grains d'avoine travaillés, autres que concassés ex 1104 22 98  10 000 t (01.07.07-30.06.08) 2 573 t* 
Jus de raisins (y compris les moûts de raisins): 
-- d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 
20 °C 
-- d'une valeur n'excédant pas 22 euros/100 kg 
poids net 
-- autres - d'une masse volumique n'excédant pas 
1,33 g/cm
3 à 20 °C: 
-- d'une valeur excédant 18 euros/100 kg poids 
net: 
--- concentrés 
-- d'une valeur n'excédant pas 18 euros/100 kg 
poids net: 
--- Autres  
 
 
2009 69 11 
 
2009 69 19 
 
 
 
 
2009 69 51 
 
 
2009 69 90 ) 14 029 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 
) 
) 
) (01.09.07-
31.08.08) 1 528 t* 
 
Note :  
 
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lorsqu'elle n'est pas marqu ée d'un astérisque, la  quantité indiquée a été calculée en fonction de s autorisations d'importer. 
 
(1) Ce contingent n'existe plus.  À compter du 1er juillet 2000, le droit à l'importation type applicable à l'avoine  est de 89 euros/tonne, soit le même montant que celui du dro it 
appliqué dans la limite du cont ingent.  Le règlement de  la Commission (CE) n° 411/96 fixant  des règles détaillées pour la mise en œuvre de ce contingent a été abrogé par le 
règlement de la Commission (CE) n° 1453/2000 à compter du 1er juillet 2000.  
(2) Nouveau contingent tarifaire établi à l'issue de négociations au titre de l'article XXIV:6.  
  G/AG/N/EEC/62 
Page 72 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Communautés européennes 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Animaux vivants de l'espèce ovine, autres que reproducteurs de race pure ex 0104 10 
ex 0104 20
 ) 5 676 t ) (poids vif) (01.01.08-31.12.08) 2 t 
Animaux vivants des es pèces ovine ou caprine, 
autres que reproducteurs de race pure 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées ex 0104 10 
ex 0104 20 
0204 ) 800 t 
) (poids carcasse) 
) (01.01.08-31.12.08) (1) 
Viandes des animaux des espè ces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204 283 715 t 
(poids carcasse) (01.01.08-31.12.08) 259 545 t 
Beurre ex 0405 10 74 693 t (01.01.08-31.12.08) 53 534 t 
Fromages destinés à la transformation ex 0406 90 01 4 500 t (01.01.08-31.12.08) 4 500 t 
Cheddar ex 0406 90 21 10 711 t (01.01.08-31.12.08) 10 711 t 
Cheddar ex 0406 90 21 4 000 t (01.01.08-31.12.08) 4 000 t 
Racines de manioc 0714 10 5 750 000 t (01.01.08-31.12.08) 1 115 415 t* 
Racines de manioc, autres  que pellets obtenus à 
partir de farines et semoules 
Racines d'arrow-root ou de salep et racines et 
tubercules similaires à haute teneur en fécule ex 0714 10 
 
ex 0714 90  ) 1 352 590 t ) 
) 
) (01.01.08-31.12.08) 18 713 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
5 000 t  
(01.01.08-31.12.08)  
188 t 
Patates douces 
- autres que destinées à la consommation humaine  
0714 20 90  
600 000 t  
(01.01.08-31.12.08)  
0 t 
Oranges - oranges douces ex 0805 10
 20 000 t (01.02.08-30.04.08) 850 t* 
Autres hybrides d'agrumes ex 0805 20  15 000 t (01.02.08-30.04.08)  1 944 t* 
Citrons 0805 50 10 10 000 t (15.01.08-14.06.08) 10 000 t* 
Raisins de table, frais, du 21 ju illet au 31 octobre ex 0806 10 10  1 500 t (21.07.08-31.10.08) 1 500 t* 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 73Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Pommes, fraîches, du 1er avril au 31 juillet 0808 10 80 696 t (01.04.08-31.07.08) 672 t* 
Poires, fraîches, autres que poires à poiré présentées en vrac, du 1
er août au 31 décembre ex 0808 20 50 1 000 t (01.08.08-31.12.08) 1 000 t* 
Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet ex 0809 10 00 2 500 t (01.06.08-31.07.08) 124 t* 
Cerises, fraîches, autres que cerises acides, du 
21 mai au 15 juillet ex 0809 20 95 800 t (21.05.08-15.07.08) 800 t* 
Maïs 1005 90 00 2 000 000 t (01.01.08-31.12.08) 1 927 961 t (2) 
Maïs (3) 1005 90 00 500 000 t (01.01.08-31.12.08) 500 000 t  
Sorgho à grains 1007 00 90 300 000 t  (01.01.08-31.12.08) 289 194 t (2) 
Riz paddy 1006 10 7 t (01.07.08-31.12.08) 7 t* 
Riz en brisures, destiné à la production de 
préparations alimentaires de la position 
tarifaire 1901 10 1006 40 1 000 t (01.01.08-31.12.08) 0 t 
Riz en brisures 1006 40 100 000 t (01.01.08-31.12.08) 54 717 t 
Riz en brisures 1006 40 31 788 t (01.01.08-31.12.08) 31 788 t 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 8 000 t (01.01.08-31.12.08) (4) 
Fécule de manioc ex 1108 14 00 2 000 t (01.01.08-31.12.08) 10 000 t - cf. (4) 
Champignons, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: 
- du genre Agaricus : 
-- conservés provisoirement, cuits à cœur -- autres Légumes conservés proviso irement mais impropres 
à l'alimentation en l'état: 
Champignons du genre Agaricus   
 
 
2003 10 20 
2003 10 30 
 
 
0711 51 00 ) 33 980 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) (01.01.08-31.12.08) 28 990 t 
Fruits conservés 
 
     2008 20 11 
2008 20 19  
2008 20 31  
2008 20 39 
2008 20 71 
2008 30 11 
2008 30 19 
2008 30 31 
2008 30 39 
2008 30 79 
2008 40 11 2 838 t (01.01.08-31.12.08) 64 t* 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 74 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Fruits conservés (suite) 2008 40 19 
2008 40 21 
2008 40 29 
2008 40 31 
2008 40 39 
2008 50 11 
2008 50 19 
2008 50 31 
2008 50 39 
2008 50 51 
2008 50 59 
2008 50 71 
2008 60 11 
2008 60 19 
2008 60 31 
2008 60 39 
2008 60 60 
2008 70 11 
2008 70 19 2008 70 31 
2008 70 39 
2008 70 51 
2008 70 59 
2008 80 11 
2008 80 19 
2008 80 31 
2008 80 39 
2008 80 70 
Sons, remoulages et autres résidus, même 
agglomérés sous fo rme de pellets, du criblage, de la 
mouture ou d'autres traitements des céréales:  ) 475 000 t 
) 
) 
) (01.01.08-31.12.08) 22 729 t* 
- de froment:  )   
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et  dont la proportion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de 
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé 
à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour 
cent en poids 
-- autres 2302 30 10 
  
 
 
 
 
 
2302 30 90 ) 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
)   
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 75Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
- d'autres céréales (autres que maïs ou riz): 
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28 pour cent en poids et  dont la proportion de 
produit passant à travers un tamis d'une largeur de 
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en 
poids ou, dans le cas contra ire, dont le produit passé 
à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée 
sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour 
cent en poids 
-- autres  
2302 40 10 
  
 
 
 
 
 
2302 40 90 ) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
Gluten de maïs 2303 10 11 10 000 t (01.01.08–31.12.08) 2 076 t* 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après maltage, 
d'une teneur en poids de protéines égale ou 
supérieure à 15,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
15,5 pour cent et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 23 pour cent.  ex 2309 90 31 
    
ex 2309 90 41
 ) 100 000 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 (01.01.08-31.12.08) 215 t* 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage 
(y compris éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après maltage, 
d'une teneur en poids de protéines égale ou 
supérieure à 12,5 pour cent. 
Préparation sous la forme d'un mélange de germes 
de malt et de criblures d'orge avant maltage (y compris éventuellement d'autres graines) avec 
des résidus de nettoyage d'orge après maltage, d'une 
teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 
12,5 pour cent et d'une teneur en poids d'amidon 
inférieure ou égale à 28 pour cent.
 ex 2309 90 31 
    
ex 2309 90 41
 ) 20 000 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
 (01.01.08-31.12.08) 0 t* 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 76 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
- Autres: 
-- ne contenant pas de pr oduits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits  laitiers inférieure à 
10 pour cent 
-- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur 
en poids de ces matières inférieure à 10 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 10 pour cent et  inférieure ou égale à 
30 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 30 pour cent  
 
 
  2309 90 31  2309 90 41 
 
2309 90 51 ) 2 800 t 
) ) 
) 
) 
) 
) 
) ) 
) 
) 
) (01.01.08-31.12.08) 2 800 t* 
Préparations des types utilisés pour l'alimentation 
des animaux  
- Autres: 
-- ne contenant pas de pr oduits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits  laitiers inférieure à 
10 pour cent 
-- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur 
en poids de ces matières inférieure à 10 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 10 pour cent et  inférieure ou égale à 
30 pour cent 
-- d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule 
supérieure à 30 pour cent 
-- autres  
 
 
2309 90 31 
 
 
2309 90 41 
 
2309 90 51 
 
2309 90 95 
 
2309 90 99 ) 2 700 t 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) 
) (01.01.08-31.12.08) 2 700 t* 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de 
primeurs, du 1er janvier au 15 mai 0701 90 51 4 295 t (01.01.08-15.05.08) 4 295 t* 
Tomates 0702 00 00 472 t (01.01.08-31.12.08) 472 t* 
Carottes et navets, à l'état  frais ou réfrigéré 0706 10 00 1 244 t (01.01.08-31.12.08) 1 244 t* 
Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou ré frigéré 0709 60 10 500 t (01.01.08-31.12.08) 500 t* 
Oignons desséchés 0712 20 00 12 000 t (01.01.08-31.12.08) 8 721 t* 
Amandes, autres qu'amères 0802 11 90 
0802 12 90 90 000 t (01.01.08-31.12.08)  90 000 t* 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 77Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Jus d'orange: 
- congelés -- d'une masse volumique n'excédant pas 
1,33 g/cm
3 à 20 °C 
--- Autres  
  
 
 
ex 2009 11 99
 1 500 t (01.01.08-31.12.08) 210t* 
Jus de fruits 2009 11 11 
2009 11 19 
2009 19 11 2009 19 19 
2009 20 11 
2009 20 19 
2009 30 11 
2009 30 19 
2009 40 11 
2009 40 19 
2009 70 11 
2009 79 19 
2009 80 11 
2009 80 19 
2009 80 34 
2009 80 35 
2009 80 36 
2009 80 38 
2009 90 11 
2009 90 19 
2009 90 21 
2009 90 29 7 044 t (01.01.08-31.12.08) 7 044 t* 
Viandes des animaux de l' espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées: 
- fraîches ou réfrigérées: 
-- des animaux de l'espèce porcine domestique --- longes et morceaux de longes, non désossés - congelées: 
-- des animaux de l'espèce porcine domestique 
--- poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrine  
 
 
 
0203 19 13 
 
 
0203 29 15  
 
 
 
) 7 000 t 
) 
) 
) 
) 
)  
 
 
 
(01.01.08-31.12.08)  
 
 
 
387 t 
 
  G/AG/N/EEC/62 
Page 78 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
- Morceaux et abats de volailles, autres que le foie, congelés: 
-- de coqs et de poules: 
--- morceaux: ---- désossés ---- non désossés: 
----  poitrines et morceaux de poitrines 
---- autres (que demis ou quarts;  ailes entières, 
même sans la pointe;  dos, cous, dos avec cous, 
croupions et pointes d'ailes;  cuisses et morceaux de 
cuisses)  
  
 
0207 14 10 
 
 
0207 14 50 
0207 14 70  
  
 
) 17 832 t 
) 
) 
) 
) 
)  
  
 
(01.01.08-31.12.08)  
 
 
 
 12 732 t 
Morceaux et abats de volail les, autres que le foie, 
congelés: 
- de dindes et dindons: 
-- morceaux: 
--- désossés 
--- non désossés: ---- demis ou quarts 
---- autres (que ailes entières , même sans la pointe;  
dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes 
d'ailes, poitrines et morceaux de poitrine;  cuisses et 
morceaux de cuisses)
  
 
 
 
0207 27 10 
 
0207 27 20 
 
0207 27 80  
 
 
 
) 4 985 t 
) 
) 
) 
) 
)  
 
 
 
(01.01.08-31.12.08)  
 
 
 
4 985 t 
Froment (blé) ex 1001 10 00  
ex 1001 90 99  ) 300 000 t ) (01.01.08-31.12.08) 10 034 t* 
Froment (blé) tendre (de moyenne et de basse 
qualité) 1001 90 99 2 989 240 t (01.01.08-31.12.08) 1 168 540 t 
Orge de brasserie 1003 00 50 000 t (01.01.08-31.12.08) 0 t 
Orge 1003 00 306 215 t (01.01.08-31.12.08) 12 944 t 
Maïs 1005 10 90 
1005 90 00 242 074 t (01.01.08-31.12.08) 242 074 t 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006 20 1 634 t (01.01.08-31.12.08) 1 634 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 63 000 t (01.01.08-31.12.08) 63 000 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 13 500 t  (01.01.08-31.12.08) 13 500 t 
Riz semi-blanchi ou blanchi 1006 30 26 716 t (01.01.08-31.12.08) 26 716 t 
 
   G/AG/N/EEC/62
 Page 79Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
1 2 3 4 
Fructose chimiquement pur 1702 50 00 1 253 t (01.01.08-31.12.08) 0 t* 
Pâtes alimentaires ex 19 02  532 t (01.01.08–31.12.08) 532 t* 
Chocolat 1806 107 t (01.01.08–31.12.08) 31 t* 
Préparations alimentaires de céréales 1901 90 99 
1904 30 00 
1904 90 80 
1905 90 20 191 t (01.01.08–31.12.08) 191 t* 
Préparations alimentaires –  autres 2106 90 98 921 t (01.01.08–31.12.08) 920 t* 
Vins de raisins frais  2204 21 79 
2204 21 80 40 000 hl (01.01.08–31.12.08) 40 000 hl* 
Vins de raisins frais 2204 29 65 
2204 29 75 20 000 hl (01.01.08–31.12.08) 20 000 hl* 
Vermouths 2205 90 10 13 810 hl (01.01.08–31.12.08) 0 hl* 
Aliments pour chiens ou chats 2309 10 13 
2309 10 15 
2309 10 19 
2309 10 33 
2309 10 39 
2309 10 51 
2309 10 53 
2309 10 59 
2309 10 70 2 058 t (01.01.08–31.12.08) 2 058 t* 
Notes se rapportant au tableau MA:2 : 
 
* Les chiffres correspondent aux importations effectives.  Lors qu'elle n'est pas marquée d'un astérisque, la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer. 
 (1) Ce contingent était attribué à la République tchèque et slovaque.  Il n'a plus été utilisé après l'élargissement. 
(2) Le montant du contingent est minoré des im portations d'aliments de gl uten de maïs, de drêches de  brasserie et de pulpe d'ag rume comme il est précisé dans les engagements. 
 
(3) Ce contingent pour les importations au Po rtugal a été pour la première fois administ ré sur la base de l'année civile. Pour les années antérieures, il était notifié  avec les contingents administrés sur la 
base de la campagne de commercialisation. 
(4) Le chiffre indiqué correspond aux importa tions effectuées dans le cadre des deux contingents tarifaires pour l'année civile  2008 (les deux contingents sont ad ministrés conjointement depuis la 
suppression, de façon autonome, des pres criptions relatives à la fabrication).   
 
__________