. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1343 
23 juin 2006 
 (06-3082) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins, raisins secs, légumes-feuilles autres que du genre Brassica  
(groupe 4), légumes-fruits (g roupe 8), légumes du genre Cucurbita  (groupe 9), pommes de 
terre, patates douces (racines) et blé (fourrager/en grains/foin/paille) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE .  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment of Regula tions for Residues of Fluopicolide in or on 
Various Food Commodities  (AVIS .  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus de  fluopicolide dans ou sur diverses denrées 
alimentaires) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   
Le texte notifié propose l'établissement de li mites maximales pour les résidus du fongicide 
fluopicolide dans ou sur les denrées alimentaires  suivantes:  raisins (2,0 parties par million 
ou ppm);  raisins secs (6,0 ppm);  légumes-feuilles autres que du genre Brassica  (groupe 4) 
(20,0 ppm);  légumes-fruits (groupe 8) (0,8 ppm);  légumes du genre Cucurbita  (groupe 9) 
(0,4 ppm);  pommes de terre (0,02 ppm);  patates douces (racines) (0,02 ppm);  blé 
fourrager (0,2 ppm);  blé en grains (0,02 ppm);  foin et paille de blé (0,5 ppm).  
La limite de quantification est de 0,01 ppm. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1343 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  14 juin 2006, Vol. 71, n° 114, pages 34345 à 34347 (disponible en 
anglais) http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-14/p9189.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 14 juillet 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P) 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency 
1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, D.C.  20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division 
Stop 1027 Washington, D.C.  20250 Téléphone: 202-720-4051 Fax:  202-690-0677 
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov