ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/232 
18 mai 2009 
 (09-2427) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux  Aliments importés (ou de  production nationale) 
 vendus en Australie  
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Assessment Report for Proposal M1003 – Maximum Residue 
Limits (April, May, June, August 2008)  (Rapport d'évaluation concernant la proposition 
M1003 – Limites maximales de résidus (avril, mai, juin, août 2008)).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  46 
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à modifier le Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires ( Australia New Zealand Food Standards Code ) par l'harmonisation de 
certaines limites maximales de résidus (LMR ) pour diverses substances chimiques à usage 
agricole et vétérinaire de manière à assurer leur compatibilité avec d'autres réglementations 
nationales en rapport avec la sécurité d'utilisati on et l'efficacité des substances chimiques à 
usage agricole et vétérinaire.  Elle vise ég alement à harmoniser certaines limites avec celles 
établies dans les normes internationales relatives aux résidus de substances chimiques à usage agricole et vétérinaire dans les aliments. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
CAC/MRL 1 Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, 2001; 
CAC/MRL 2 Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments, 2008; G/SPS/N/AUS/232 
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    CAC/MRL 3 Limites maximales de résidus  d'origine étrangère, 2001;  et les 
 modifications ultérieures apportées aux normes pertinentes, adoptées ou abrogées  par la Commission 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Certaines limites proposées sont conform es à celles du Codex.  Pour plus de 
 renseignements, voir la section 9.6 du Rapport.  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Au niveau international, les pays fixent  des LMR en fonction des bonnes pratiques 
agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérina ires (BPV).  Les substances chimiques à 
usage agricole et vétérinaire sont utilisées diffé remment d'un pays à l'autre, les pays n'étant 
pas confrontés aux même parasites, maladies et facteurs environnementaux et n'ayant pas la 
même utilisation des produits.  Ainsi, les li mites maximales de résidus de substances 
chimiques à usage agricole et vétérinaire dans  les aliments fixées par l'Australie peuvent 
être différentes de celles du Codex.  Les limites proposées tiennent compte des BPA 
australiennes ou sont harmonisées avec les limites fixées par d'autres pays membres.  Par 
ailleurs, il se peut qu'aucune LMR du Code x ne corresponde à certaines limites proposées.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néo-zélandais 
des normes alimentaires).  Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Communication d'une notification au 
gouvernement envisagée pour août 2009, l'adopti on (publication au Journal officiel) devant 
suivre (après examen gouvernemental) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de la publication au Journal officiel, 
après examen gouvernemental 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Date de la publication au Journal officiel, après examen 
gouvernemental ( cf. point 10) 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
Des divergences entre le Code australo-néozéla ndais des normes alimentaires et les normes 
internationales peuvent constituer des obs tacles au commerce pour certains produits 
alimentaires.  Le texte notifié contient un certain nombre de limites proposées qui visent à répondre à ce problème (voir la section 9.2 du Rapport).  G/SPS/N/AUS/232 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) PO Box 7186 Canberra BC ACT 2610 Australie 
Fax:  +(61 2) 6271 2278 
Courrier électronique:  standa rds.management@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdev elopment/documentsforpublicco868.cfm . 
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberrra Act 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au