ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/57 
22 juillet 2005 
 (05-3319) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE L'INDE ET DES ÉTATS-UNIS 
 
  La communication ci-après, datée du 22 juillet 2 005 et adressée par les délégations de l'Inde 
et des États-Unis, est distribuée avant la réunion  que le Groupe de négociation tiendra les 25 et 
26 juillet.  
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Proposition de l'Inde et des États-Unis
 
  
I. PROPOSITION 
• Mettre en place un mécanisme multilatéral pour l'éch ange et le traitement de renseignements 
entre les Membres . 
 II. COOPÉRATION EFFECTIVE 
1. Le mandat consistant à "vis[er] ... à définir des dispositions pour une coopération effective 
entre les autorités douanières ou toutes autres autorité s appropriées sur les questions de facilitation des 
échanges et de respect des procédures douanièr es" est un élément important des modalités des 
négociations sur la facilitation des échanges.  Les négociations sur la facilita tion des échanges offrent 
l'occasion de mettre en place une base systémi que améliorée pour la coopération qui sera une 
réalisation importante en raison des moyens nouv eaux et améliorés dont disposeront les Membres 
pour accroître l'efficacité du régime à la frontière  tout en renforçant également les capacités de 
garantir la conformité avec les prescriptions juridiques nationales. 
III. EXPÉRIENCE  
2. Les efforts en matière d'échange de renseigne ments axés sur la coopération se sont toujours 
inscrits dans un contexte bilatéral, surtout en ce qui  concerne les questions propres à une affaire qui 
ont atteint le stade d'une enquête proprement dite .  De telles approches demeureront importantes pour 
répondre aux exigences souvent spécifiques de telle ou telle enquête avancée.   Les négociations en 
cours offrent l'occasion de donner un fondement multilaté ral à ces efforts de coopération.  Par ailleurs, 
la croissance sans précédent du commerce mondial pose de nouvelles difficultés pour les autorités 
responsables de l'administration d'un régime à la fr ontière.  Les progrès accomplis dans le domaine de 
la technologie de l'information et des techniques en  matière de logistique - et ces négociations – 
offrent tous la possibilité de mettre en place de nou veaux outils qui permettront aux autorités de faire 
face à ces difficultés. 
3. Les autorités à la frontière encouragent de plus en plus le recours à des fonctions qui sont 
"ailleurs qu'à la frontière".  Des progrès de cette nature sont réa lisés par les Membres à tous les TN/TF/W/57 
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 niveaux de développement, et entraînent l'applica tion de plus en plus répandue de mesures comme un 
"régime de décision anticipée", la présentation de "renseignements avant l'arrivée", et des audits ou 
vérifications avant et après l'importation.  Il s'agit dans chaque cas d'un outil im portant pour réaliser la  
mise en conformité avec les législ ations et les réglementations nati onales pertinentes et pour garantir 
un environnement à la frontière facilitant les échan ges qui favorisera l'accroissement des échanges et 
des investissements. 
4. Les renseignements - leur transmission, leur tra itement et leur utilisation rapides – constituent 
le fondement des défis que les autorités à la frontiè re doivent relever à l'he ure actuelle.  Dans bon 
nombre de propositions qui ont déjà été présentées da ns le cadre des négociations, les engagements 
qui sont proposés au sujet de certaines mesures à prendre "ailleurs qu'à la frontière" sont décrits 
comme une "modernisation" des dispositions qui figu rent actuellement aux articles V, VIII et X du 
GATT.  De telles propositions font également ressort ir implicitement la complémentarité des mesures 
de facilitation des échanges et des e fforts de mise en conformité.  Nos travaux sur la coopération et 
l'échange de renseignements contribueront à parach ever l'application des e ngagements que prévoient 
ces types de propositions.  
IV. MÉCANISME D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
5. Aux fins de la présente proposition, les ren seignements peuvent être répartis en deux 
catégories:  la première est un ensemble bien défini de renseignements sur les transactions commerciales constitué de la "documentation" ou  des éléments de données qui se rapportent au 
mouvement transfrontalier des marchandises - c'est -à-dire les renseignements spécifiques qui sont 
normalement recueillis en lien avec l'importation et  l'exportation de marchandises (par exemple, le 
nom de la partie importatrice ou exportatrice, l'origine des marchandises, la description des 
marchandises, la classification SH, la valeur décl arée, l'expéditeur, etc.).  L'autre catégorie de 
renseignements est celle des renseignements de  source secondaire qui peuvent se rapporter aux 
éléments de transactions commercia les.  Les renseignements de s ource secondaire s'inscrivent souvent 
dans le contexte d'un stade pl us avancé d'une procédure ou d'une enquête - qui présentent 
généralement des besoins et des sensibilités pr opres à chaque cas qui nécessitent un traitement 
particulier.  Les deux catégories de renseignements en  question peuvent faire l' objet de divers efforts 
de coopération et, en tant que telles, sont possi blement des questions qui peuvent être examinées à 
mesure que les négociations progressent.  La prése nte proposition porte toutefois sur la première 
catégorie de renseignements sur les transactions commerciales et décrit la démarche proposée pour 
mettre en place un mécanisme d'échange de renseignements entre les Membres.  Une autre 
communication sera présentée pour exposer la démarc he proposée au sujet de la deuxième catégorie 
de renseignements. 
6. Les Membres devraient mettre en place un mécanisme qui soit  pratique et efficace, et qui 
comporte un engagement relatif à 1) un ensemble bien défini de renseignements, 2) un fondement 
pratique pour l'échange de renseignements qui soit effi cient et qui ne soit pas contraignant, et 3) une 
structure pour l'échange de renseignements qui soit tournée vers l'avenir pour ce qui est de 
promouvoir l'amélioration continue de la coopération et des similitudes des besoins en matière 
d'information.  
7. Ces objectifs laissent également entrevoir un mécanisme d'échange de renseignements qui 
repose en définitive sur la mise en œuvre du modèle de données douanières de l'Organisation 
mondiale des douanes.  La mise en place d'un mécan isme d'échange de renseignements reposant sur 
un ensemble bien défini de renseignements sur les transactions commerciales, fondamentalement 
rattachée à la mise en œuvre du modèle de données de l'OMD, aurait une double finalité:  renforcer la 
capacité des différents Membres de garantir la confor mité avec les législations et les réglementations 
nationales se rapportant aux marchandises qui franchi ssent leurs frontières, et améliorer la capacité  TN/TF/W/57 
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 des Membres de faciliter les échanges en déplaçant les fonctions de mise en conformité "ailleurs qu'à 
la frontière". 
8. L'examen de la question de la confidentialité dans le traitement de ces renseignements est un 
aspect fondamental pour faire progresser la présen te proposition.  Il s'agit souvent d'une question 
complexe, mais en même temps il sera indispensable pour l'obtention de bons résultats de concevoir 
un engagement approprié et efficace concernant le traitement des renseignements qui font l'objet d'un 
échange. 
9. Dans le cadre des négociations en cours, la présente proposition se prête bien à l'examen des 
questions relatives aux coûts (et aux économies de c oûts), à l'assistance technique, aux transitions de 
mise en oeuvre et à d'autres besoins des pays en développement Membres d'une manière très concrète 
et pratique.  La présente proposition devrait êt re considérée comme un moyen de procurer des 
avantages non seulement aux différents Membres à tous  les niveaux de développement, mais aussi au 
système commercial dans son ensemble – grâce à l' émergence d'un "réseau" virtuel de coopération et 
d'information impliquant tous les Membr es et pouvant être développé au besoin. 
10. Comme il s'agit d'une proposition initiale qui por te sur un sujet important, nous présenterons 
d'autres communications, conjointement ou individuellement, pour faire avancer les travaux et fournir 
les précisions nécessaires sur les questions soulevées dans la présente communication et sur d'autres 
questions ayant trait à un mécanisme effectif de coopération douanière. 
V. ÉTAPES SUIVANTES PROPOSÉES 
• Définir les éléments d'un mécanisme d'échange d'un ensemble bien défini de renseignements 
sur les transactions commerciales, établi ssant un processus efficace pour l'examen de 
l'utilisation éventuelle du modèle de données douanières de l'OMD et traitant des questions 
concernant la confidentialité. 
• Évaluer les besoins et les priorités des pays en  développement qui se rapportent à la mise en 
oeuvre de la proposition et prévoir la déma rche par laquelle chaque Membre peut en 
définitive réaliser la mise en œuvre complète du mécanisme. 
• Travailler de concert avec les organisations inte rnationales et les fournisseurs de ressources 
pour examiner les questions relatives à l'assistan ce technique et d'autres questions au besoin. 
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