ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/182 
3 septembre 2009 
 (09-4129) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration  (Bureau de l'Office 
thaïlandais de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires) (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux (alimen ts de production nationale compris)  
[ ] Région ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Thai FDA Notification entitled "Methods of Analysis for 
Pesticide Residues in Food"  (Projet de notification du FDA thaïlandais relative aux 
méthodes d'analyse pour les résidus de pesticides dans les aliments)  Langue:  thaï  
Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/THA/09_3057_00_x.pdf  
6. Teneur:  Les méthodes d'analyse pour les résidus de  pesticides dans les aliments doivent 
être celles prescrites dans le projet de notification du FDA thaïlandais relative aux 
méthodes d'analyse pour les résidus de pesticides dans les aliments, à savoir: 
(1) les méthodes analytiques établies par le CCAC et publiées dans la dernière édition du 
Codex:  Méthodes d'analyse recommandées pour les résidus de pesticides. 
(2) les méthodes analytiques déclarées par l es organisations nationa les/les organisations 
internationales à activité normative ou publi ées dans le manuel ou dans la publication 
qui est reconnue au niveau international. 
(3) les méthodes analytiques dont les caractéristiques fonctionnelles et de validation sont 
fiables.  Les laboratoires effectueront des études en collaboration conformes aux 
critères internationaux ou une validation pa r un seul laboratoire qui soit acceptable au 
niveau international.  Le résultat de l'év aluation figurera dans un document qui pourra 
être examiné, conformément à la derniè re version de la norme ISO/CEI 17025. 
Les méthodes d'analyse énoncées aux points 2) et 3) donneront des résultats fiables 
concernant les LMR/LMRE. G/SPS/N/THA/182 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par ex emple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  Codex Alimentarius:  Méthodes 
d'analyse recommandées pour les résidus de pesticides (version actualisée) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le FDA thaï reconnaît également les 
méthodes acceptées au niveau international qui sont mentionnées dans son projet de notification relative aux méthodes d'analyse pour les résidus de pesticides dans les aliments.
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Après approbation par le Comité des 
médicaments et des produits alimentaires ( Food and Drug Committee ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Le jour suivant la signature par le Secrétaire général de 
l'Office thaïlandais de contrôle des mé dicaments et des produits alimentaires 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/THA/182 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone:  +(662) 561 4024 Fax:            +(662) 561 4034 ou +(662) 561 41088 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th 
Site Web:                    www.acfs.go.th