. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/440 
26 juin 2008  
 (08-3046) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux;  animaux et produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative ( Instrução 
Normativa) n° 28 du 15 mai 2008 (disponible uniquement en portugais, 3 pages) 
http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_1844_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement du Programme national d'éd ucation zoosanitaire et phytosanitaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) no 93 du 16 mai 2008, section 1, pages 1 et 2;  
Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 28 du 15 mai 2008, pub liée par le Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'appr ovisionnement (disponible uniquement en portugais, 
2 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:  16 mai 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 mai 2008 G/SPS/N/BRA/440 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - Brazil 
Téléphone:   +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:    +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    http://agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18628