. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/479 
4 mai 2012 
 (12-2390) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de tomate destinées à l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard for Importation of Seed for Sowing IHS 
155.02.05.  English, 156 pages.  Risk Management Proposal:  Solanum lycopersicum  
(tomato) seed for sowing, from all countries  (Norme sanitaire d'importation régissant 
l'importation de semences (IHS 155.02.05, en anglais, 156 pages) - Proposition en matière de gestion des risques:  Graines de Solanum lycopersicum  (tomate) destinées à 
l'ensemencement en provenance de tous les pays).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  19 
6. Teneur:  Nouvelles exigences régissant l'importati on de graines de tomate destinées à 
l'ensemencement en provenance de tous les pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )  Convention internationale pour la protection des végétaux:  
NIMP n° 4 et 10   G/SPS/N/NZL/479 
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   [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À confirmer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  26 juin 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 juin 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Mrs Sally Jennings 
 Coordinator 
 SPS New Zealand  PO Box 2526  Wellington (Nouvelle-Zélande)  Téléphone:  (+64) 4 894 0431  Fax:  (+64) 4 894 0733 
 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Mrs Sally Jennings 
 Coordinator  SPS New Zealand  PO Box 2526 
 Wellington (Nouvelle-Zélande) 
 Téléphone:  (+64) 4 894 0431  Fax:  (+64) 4 894 0733  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz