. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/14 
4 décembre 2007 
 
 (07-5360) 
  
  
 
RAPPORT (2007) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DE L'ENVIRONNEMENT 
  
1. En 2007, le Comité du commerce et de l'envi ronnement (CCE) s'est réuni en session ordinaire 
sous la présidence de M. l'Ambassadeu r Manuel A. J. Teehankee (Philippines).
1 
2. Pendant la période cons idérée, les travaux du CCE ont été organisés conformément au mandat 
énoncé au paragraphe 32 de la D éclaration ministérielle de Doha.2  Une attention particulière a été 
accordée aux questions d'accès aux marchés (paragraphe 32 i))3, aux dispositions pertinentes de 
l'Accord sur les ADPIC (paragraphe 32 ii)) et aux prescriptions en matière d'étiquetage à des fins 
environnementales (paragraphe 32 iii)).  Le Comité a aussi poursuivi son analyse des autres questions 
inscrites à son programme de travail.  Conformément  au paragraphe 33, les Membres ont discuté de 
l'assistance technique, du renforcement des capacités et de la question des examens environnementaux.  Au titre du pa ragraphe 51, ils ont entrepris d'identifier les aspects des 
négociations relatifs au développement  et à l'environnement et d'en dé battre, en vue d'aider à atteindre 
l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée. 
3. À sa réunion du 2 mai 2007, examinant dans le cad re du paragraphe 32 i) l'effet des mesures 
environnementales sur l'accès aux marchés, le CCE a articulé son débat autour de deux notes du 
Secrétariat donnant des informations générales sur:  i) les travaux réalisés au Comité OTC et au 
Comité SPS au sujet des notifications et des préoccupations commerciales spécifiques liées à l'environnement;  ii) les conclusions d'études réce ntes reprises dans les Études de l'OCDE sur la 
politique commerciale (2005) et la  Revue du commerce et de l'envi ronnement (2006) de la CNUCED 
(WT/CTE/W/244).  Il y a également eu des débats sur la libéralisation du commerce des produits de 
l'agriculture biologique, et un certain nombre de pays en développement ont échangé des données sur 
leurs expériences nationales et régionales dans ce secteur.  La CNUCED a informé le CCE de ses études et activités d'assistance technique récentes dans ce domaine, ainsi que des travaux du Groupe 
d'étude international sur l'harm onisation et les équivalences en agriculture biologique (ITF).
4  Au titre 
du paragraphe 32 iii) sur les prescriptions en matière  d'étiquetage à des fins environnementales, un 
exposé sur le programme d'étiquetage des États-Unis  intitulé "Energy Star" a suscité de l'intérêt. 
                                                      
1 Les rapports des réunions ont été distribu és sous les cotes WT/CTE/M/44 et [45]. 
 
2 Les numéros de paragraphes indiqués ci-après sont ceux de la Déclaration ministérielle de Doha. 
 
3 Le texte complet du paragraphe 32 i) se lit comme suit:  "effet des mesures environnementales sur 
l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne le s pays en développement, en particulier les moins 
avancés d'entre eux, et situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement". 
 
4 Groupe d'étude créé par la CNUCED, la FAO et l'IFOAM. WT/CTE/14 
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  4. Au sujet du paragraphe 33 sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, la 
Norvège a présenté son Plan d'action pour l'intégrat ion de l'environnement dans la coopération en 
matière de développement, qui s oulignait que la majorité des fonds consacrés par la Norvège au 
développement serviraient à intégrer les princip es du développement durable dans les politiques et 
programmes nationaux. 
5. Toujours au sujet du paragraphe 33 sur le partage de données d'expérience en matière 
d'examens environnementaux, un Membre a inform é le CCE qu'il menait un examen environnemental 
sur un accord de libre-échange.  Le PNUE a donné un aperçu de ses activités portant sur l'évaluation 
intégrée des politiques liées au commerce.  Le Secrétariat a établi une liste des examens 
environnementaux liés au commerce qui ont été menés ou qui sont en cours sous les rubriques 
Initiatives multilatérales de libéralisation du comm erce;  Initiatives régionales ou bilatérales de 
libéralisation du commerce;  et Projets nationaux (WT/CTE/W/245).  Cette note contient également 
une brève description des discussions menées au Co mité du commerce et de l'environnement (CCE) 
sur les des examens environnementaux effectués dans le cadre du point 2 de s on programme de travail 
et, ultérieurement, du paragraphe 33 de la Déclarat ion ministérielle de Doha.  Les Membres ont été 
invités à communiquer au Secrétariat tout renseigne ment complémentaire, de façon que cette liste 
puisse être régulièrement mise à jour.   
6. Concernant le paragraphe 51, le Président a invité les délégations à poursuivre la discussion 
sur la note du Secrétariat concernant les aspects des négociations du PDD re latifs à l'environnement 
qui porte sur les thèmes liés à l'environnement tr aités dans les groupes de négociation chargés des 
questions suivantes:  agriculture, accès aux marchés pour  les produits non agricoles, règles, services et 
commerce et environnement (WT/CTE/W/243). 
7. Au sujet de la transparence des mesures commerc iales appliquées à des fins de protection de 
l'environnement, le Comité a pris note de la note du Secrétariat sur la Base de données sur l'environnement pour 2004 (WT/CTE/EDB/4).  En out re, il a pris note de la demande de statut 
d'observateur auprès du Comité présentée par le Secrétariat de la Convention de Bâle 
(WT/CTE/COM/13 et WT/CTE/INF/6/Rev.4). 
8. À la réunion du 30 novembre 2007, au titre du paragraphe 32 i), le CCE a entendu des 
déclarations concernant les effets des prescriptions  environnementales sur l'accès aux marchés.  La 
CNUCED a informé le Comité du résultat du collo que organisé le 3 octobre 2007 sur ce sujet par 
l'Équipe spéciale PNUE/CNUCED pour le renf orcement des capacités dans les domaines du 
commerce, de l'environnement et du développement.  S'agis sant de l'analyse sectorielle, le PNUE a 
fait part au Comité de ses récentes activités conc ernant les subventions à la pêche.  Au titre du 
paragraphe 33, le Secrétariat a informé le CCE d es activités en matière d'assistance technique dans le 
domaine du commerce et de l'environnement qu'il a en treprises en 2007 et de celles qui sont prévues 
pour 2008-2009.  Les Communautés européennes ont fait part au CCE de leurs récentes activités 
concernant les examens environnementaux.  Le PNUE a informé le CCE de ses travaux visant à 
appuyer les efforts déployés au niveau national pour évaluer l'incidence des politiques liées au 
commerce.  Enfin, le Comité a adopté son rapport annuel 2007.  
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