. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/193 
13 avril 2012 
 (12-1917) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau à condensation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de productos de gas;  PC N°6/6 (Protocole d'analyse et/ou d'essai de 
la sécurité de produits à gaz;  PC n° 6/6), 11 pages en espagnol  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédur e de certification applicable aux appareils 
de production instantanée d'eau chaude (c hauffe-eau) à condensation d'une puissance 
jusqu'à 45 kW, pour usage domestique, et d'une puissance excédant 45 kW mais n'excédant 
pas 70 kW, pour usage commercial, utilisant les combustibles gazeux, couverts par le champ d'application des normes NCh 1938.Of2005 et UNE-EN 677:1998 et des 
modifications de la norme européenne UNE-EN 26:  1997, UNE-EN 26:  1997/A2:2004 et UNE-EN 26:1997/A3:2007.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayos de seguridad productos de gas;  
PC N°6/6  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de produits à gaz;  PC n° 6/6)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juin 2012 G/TBT/N/CHL/193 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4085 508&_dad=portal&_schema
=PORTAL " 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_1315_00_s.pdf