. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/180 
1er octobre 2009 
 (09-4630) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gaz médicaux (ICS 11.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DKS 2170-3:  2008 Medical 
Gases – Specification.  Part 3:  Medical Nitrous Oxide  (DKS 21703: 2008.  Gaz médicaux 
– Spécification.  Partie 3:  Oxyde nitreux à usage médical).  24 pages, en anglais 
6. Teneur:  La partie 3 de la norme DKS 2170 énonce les prescriptions et les méthodes 
d'essai concernant l'oxyde nitreux comprimé  à usage médical destiné aux appareils 
d'anesthésie par inhalation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
International Pharmacopoeia Fourth Ed ition, 2006, Monogr aphs, Pharmaceutical 
substances – Nitrous oxide Monograph  (Pharmacopée internationale, quatrième édition, 
2006.  Monographies, substances pharmaceuti ques – Monographie sur l'oxyde nitreux); 
International Pharmacopoeia Fourth Edition, 2006, Reagents – Reagents, test solutions 
and volumetric solutions  (Pharmacopée internationale, quatr ième édition, 2006.  Réactifs – 
Réactifs, solutions pour les tests et solutions volumétriques); 
British Pharmacopoeia online 2008, – Gas detector tubes (Ph.  Eur. text 2.1.6)  
(Pharmacopée britannique en ligne 2008.  Tubes détecteurs de gaz (Pharmacopée 
européenne, texte 2.1.6)). G/TBT/N/KEN/180 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À la publication au Journal officiel par le 
Ministre du commerce 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax:  (254 020) 609660/609665 P.O. Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Courrier électronique:  kebs_tbt@kebs.org