ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/C/M/105 
6 juin 2011 
 
 (11-2775) 
Conseil du commerce des services  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 2 MAI 2011 
 
Note du Secrétariat
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1. Le 2 mai 2011, le Conseil du commerce des servi ces a tenu une réunion sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Erwidodo (Indonésie).  L'ordre du jour était reproduit dans le document WTO/AIR/3742. 
2. Aucun point n'a été ajouté à l'ordre du jour au titre des Autres questions. 
3. L'ordre du jour a été adopté. 
A. DISCUSSIONS SECTORIELLES ET MODALES  
4. Le Président a rappelé que durant sa réunion de  mars, le Conseil avait débattu des deux 
dernières notes d'information que le Secrétariat avai t produites en vue des discussions au titre de ce 
point de l'ordre du jour;  ces not es d'information concernaient l es services d'ingénierie et les 
statistiques sur le commerce des services. 
5. La représentante de la Turquie a dit que sa dé légation venait de recevoi r de la banque centrale 
turque des renseignements concernant les notes d'information du Secrétariat sur les statistiques du 
commerce des services.  Sa délégation aurait quelq ues corrections à apporter aux données qui étaient 
indiquées pour la Turquie dans le document S/C/W/ 329/Add.1.  La représentante ferait parvenir ces 
corrections au Secrétariat. 
6. Le Président a rappelé que durant la réunion pr écédente, la délégation de la Suisse avait 
proposé que le Secrétariat produise une note additi onnelle qui porterait sur le rôle des petites et 
moyennes entreprises (PME) dans le commerce des services.  En réponse à cette proposition, le 
Secrétariat avait indiqué qu'il serait heureux de trav ailler sur la question des PME mais qu'il aimerait 
mener plus avant sa réflexion à ce sujet avant d'en fa ire rapport au Conseil.  Le Président a donc passé 
la parole au Secrétariat. 
7. Un représentant du Secrétariat a expliqué que, comme promis, ce dernier avait examiné les 
différentes possibilités pour répondre à la demande de la  Suisse.  Premièrement, le Secrétariat avait 
contacté des collègues d'autres organisations in ternationales (CNUCED, Banque mondiale, ITC, 
OCDE) pour savoir s'ils avaient mené des travaux sur la participation des PME au commerce des 
services et à quels problèmes/obstacles ces entrepris es étaient confrontées au niveau national et/ou sur 
les marchés d'exportation.  D'après les renseignement s recueillis, il n'existait aucune étude spécifique 
de cette nature sur le commerce des services.  L'OCDE avait produit en 2009 un document intitulé 
"Top Barriers and Drivers to SME Internationalisati on", mais il s'agissait d'une recherche sur les PME 
en général, qui n'était pas focalisée sur les services.  Toutefois, sur la base d'une initiative du Chili, le 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/C/M/105 
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  Groupe de travail du Comité des échanges organiser ait peut-être un atelier national ou régional au 
début de 2012, pour examiner l'expérience du sec teur privé chilien et de l'agence chilienne de 
promotion des exportations dans ce domaine. 
8. Deuxièmement, le Secrétariat avait vérifié s' il existait des études pertinentes au niveau 
national.  Divers Membres, dont l'UE et les État s-Unis, avaient commandé de s études sur l'expérience 
de leurs PME en matière de commerce internati onal.  Certaines de ces études contenaient des 
renseignements spécifiques sur l es services.  À titre d'exemple, la Commission du commerce 
international des États-Unis ava it réalisé une étude sur les PME et  sur les obstacles et possibilités 
caractérisant leur expérience des marchés d'exportati on.  D'autres Membres avaient peut-être effectué 
des analyses similaires, et il serait utile que les délégations portent ces travaux à la connaissance du 
Secrétariat.  Ainsi, ce dernier serait plus à même de produire un aperçu des études transmises par les 
Membres et de procéder à une analyse fondée sur les thèmes transversaux.  Les questions relatives 
aux PME pourraient aussi être dé battues lors d'une réunion future à laquelle les auteurs de ces études 
seraient conviés. 
9. Une troisième question à examiner concerna it l'"effet PME" qui pourrait découler des 
engagements actuels au titre de l'AGCS.  Par exemple, un récent document de recherche partait de 
l'hypothèse selon laquelle, contrairem ent aux entreprises de plus grande taille, les PME s'intéressaient 
normalement aux formes "immatérielles" d'accès aux marchés d'exportation.  En particulier, elles 
attacheraient de l'intérêt aux enga gements libéraux concernant la fourniture transfrontières plutôt 
qu'au mode 3, et à un meilleur accès pour les four nisseurs de services contractuels plutôt qu'aux 
transferts de personnel à l'intérieur d'une soci été.  Cependant, même si ces hypothèses pouvaient 
constituer un ancrage légitime pour un projet de rech erche, on ne saurait les considérer comme étant 
d'une égale pertinence pour l'ensemble des secteurs .  De plus, les engagements actuels au titre de 
l'AGCS avaient un point faible:  sauf, peut-être, dans le cas des Membres qui avaient accédé 
récemment, ils ne reflétaient généralement pas le degré réel d'ouverture des marchés. 
10. Enfin, s'agissant des données statistiques dis ponibles sur la participation des PME au 
commerce international des services, le Secrétaria t avait contacté des collègues travaillant sur les 
statistiques du commerce international.  À la connai ssance de ces collègues, l'Autriche était le seul 
Membre qui avait publié officiellement, par l'entremise de sa banque nationale, des données 
concernant le commerce des services par taille d'entreprise.  Toutefois, ces données reposaient 
uniquement sur la balance des paiements, excluant ai nsi le mode 3;  elles concernaient un échantillon 
d'entreprises de 2006 et, à la connaissance du Secrét ariat, elles n'avaient pas été actualisées depuis 
lors. 
11. Par ailleurs, le Secrétariat sava it que la délégation brésilienne au  Groupe de travail de l'OCDE 
sur les statistiques du commerce international des biens et des services avait fait un exposé en septembre 2010 sur le rôle des micro et petites entr eprises dans les exportations de services du Brésil.  
L'exposé avait été distribué en tant que document non classifié de l'OCDE, et le Secrétariat serait 
heureux de le mettre à la dispos ition de toute délégation intéressée.  
12. Tels étaient les éléments d'information que le Secrétariat avait pu rassembler à la faveur de sa 
recherche.  Le Secrétariat ne pouvait donc pas, à ce stade, promettre un travail qui soit à la hauteur des 
normes auxquelles il aspirait.  Tout travail que les Me mbres avaient effectué sur la question et qu'ils 
pouvaient partager serait une contribution tr ès précieuse, accueillie avec gratitude.  Ces 
renseignements additionnels seraient nécessaires pour apporter une réponse effective et significative à 
la proposition de la Suisse. 
13. Le représentant des États-Unis a dit que les notes d'information traitant de secteurs et de 
modes de fourniture particuliers s'étaient avérées tr ès utiles.  À présent que l'examen de ces notes était 
terminé, il serait utile d'explorer des questions thém atiques, transversales.  L'intervenant a indiqué que  S/C/M/105 
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  l'une de ces questions pourrait être la fourniture él ectronique de services et qu'il y reviendrait plus en 
détail lorsque le Comité examinerait le point de l' ordre du jour consacré au Programme de travail sur 
le commerce électronique.  Sa délégation souhaitait discuter d'autres questions de grande portée qui 
présentaient de l'intérêt pour les Membres, et à cet égard elle souscrivait à l'idée de mener des travaux 
plus poussés sur les questions que la Sui sse avait soulevées en rapport avec les PME. 
14. Le représentant de l'Union européenne a mis en relief l'analyse du Secrétariat sur les PME, 
ajoutant que la question était digne d'attention et méritait d'être analysée plus en profondeur.  
S'agissant des renseignements que le Secrétariat ava it évoqués au sujet de l'Au triche, l'UE examinerait 
les données et pourrait peut-être fournir des complé ments d'information susceptibles de faciliter la 
tâche du Secrétariat. 
15. Le Président a dit que le Conseil prendrait not e des déclarations qui avaient été faites et 
reviendrait sur ce point de l'ordre du jour à sa prochaine réunion. 
16. Il en a été ainsi convenu. 
B. SERVICE MOBILE INTERNATIONAL  
17. Le Président a rappelé que, durant la réunion précédente du Conseil, les délégations de 
l'Autriche, de la Norvège et des États-Unis avai ent présenté une communication reproduite dans le 
document S/C/W/335, qui proposait la tenue d'un ate lier sur l'itinérance mobile internationale et 
l'applicabilité de l'AGCS.  Les Me mbres avaient accordé un appui et un intérêt considérables à la 
proposition d'atelier.  Quelques questions avaient toutef ois été soulevées sur le choix de la date et le 
contenu.  Il avait donc été décidé que le Prés ident engagerait des consu ltations informelles pour 
déterminer la meilleure marche à su ivre en rapport avec la proposition. 
18. Des consultations en petits groupes avaient eu lieu le 22 mars.  Malheureusement, à cette 
occasion aucune convergence ne s'était dégagée quant à la marche à suivre.  Le Président demandait 
donc à nouveau l'avis des délégati ons pour voir si le Conseil pouva it s'accorder sur la proposition 
d'atelier concernant l'itinérance mobile internationale. 
19. La représentante de l'Australie a dit que la pr oposition des coauteurs avait aussi fait l'objet de 
consultations entre les délégations.  Il ressorta it de ces consultations que les Membres appuyaient 
largement l'idée de discuter des services d'itinérance mobile internationale.  L'intervenante a suggéré 
que cette question soit examinée dans le cadre d'une  discussion spécifique inscrite à l'ordre du jour du 
Conseil, plutôt que sous la forme d'un atelier, à pa rtir d'une note d'information qui serait établie par le 
Secrétariat.  Cela permettrait aux Membres d'échange r des vues sur la question et en particulier sur les 
points soulevés dans la partie II de la proposition (document S/C/W/335).  S'agissant du choix de la 
date, la discussion spécifique pouvait déjà avoir lieu en juin, mais cela dépendait du moment où le 
Secrétariat pourrait mettre la note d'information à la disposition des Membres. 
20. Le représentant de l'Inde a remercié l'Austra lie de sa flexibilité.  L'Inde avait formulé des 
réserves techniques, ainsi que des réserves horizontal es, au sujet de la proposition d'atelier, et ces 
réserves étaient encore pertinentes.  La délégati on indienne pouvait toutefoi s souscrire à l'idée d'une 
discussion spécifique sur l'itinérance mobile intern ationale, à condition qu'aucun participant de 
l'extérieur, aucun représentant du secteur, ni au cun fonctionnaire de l'OCDE ne soit invité.  
L'intervenant pouvait appuyer la suggestion sel on laquelle le Secrétariat rédigerait une note 
d'information sur la question, mais il a souligné  qu'aucun compte rendu de la discussion ne devrait 
être fourni à d'autres instances internationales examinant la question de l'itinérance mobile 
internationale.  Sa délégation av ait une position flexible  quant à la date de la discussion. S/C/M/105 
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  21. Les représentants des États-Unis , de la Norvège, d'Israël, de  la Nouvelle-Zélande, du Japon, 
du Canada, de l'Union européenne , de Hong Kong, Chine, de l'Indonésie, de Singapour et du 
Taipei chinois ont appuyé la propos ition de l'Australie.  Tout en e xprimant elle aussi son appui, la 
représentante de la Turquie a indiqué que sa déléga tion préférerait tenir la discussion spécifique au 
mois de septembre. 
22. Le Président a dit qu'il y avait un consensus gé néral pour la tenue d'une discussion spécifique 
sur l'itinérance mobile internationale et que le mo is de juin semblait rallier davantage d'appuis que le 
mois de septembre.  Le Secrétariat produirait une note  d'information sur la question et pouvait le faire 
pour juin. 
23. La représentante de la Turquie a expliqué qu'elle  avait proposé le mois de septembre pour la 
tenue de la discussion en vue de s'assurer que des autorités nationales pourraient être présentes, mais 
qu'elle pouvait se rallier à la propos ition d'une discussion en juin. 
24. Le Président a conclu que le Conseil tiendr ait une discussion spécifique sur l'itinérance 
mobile internationale à sa réunion de juin, sur la base d'une note d'information du Secrétariat.  Il a 
souligné que cette discussion ne serait pas une occasi on unique mais simplement l'amorce de l'examen 
de la question par le Conseil. 
25. Il en a été ainsi convenu. 
C. RÉEXAMEN DES EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES À L 'ARTICLE II (NPF) 
26. Le Président a rappelé que le 9 mars, le Con seil avait tenu une deuxième réunion consacrée au 
réexamen des exemptions des obligations énoncées à l' article II (NPF).  À la fin de la réunion, il avait 
été décidé que les discussions dans le cadre de ce  réexamen se poursuivraient au titre d'un point de 
l'ordre du jour du Conseil, plutôt que sous la fo rme de réunions spécifiques.  Le Président a aussi 
rappelé qu'à la réunion de mars, les Membres avaien t terminé l'examen de toutes les exemptions NPF 
inscrites dans les listes.  Néanmoin s, il avait été convenu que les déléga tions auraient la possibilité de 
revenir sur toute exemption examinée, y compris pour répondre à des questions spécifiques restées en 
suspens.  Le Président invitait donc les déléga tions à formuler toute observation additionnelle 
concernant les exemptions NPF qui avaient été examinées. 
27. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que , après avoir examiné les questions posées par 
sa délégation et les réponses reçues, il était arrivé à la conclusion que la plupart des Membres avaient 
tenté de fournir des réponses, même si quelques qu estions n'avaient pas reçu de réponses, soit en 
totalité, soit en partie.  Il n'entendait pas soulever  d'autres questions spécifiques, mais il encourageait 
les Membres qui avaient reçu des questions mais ne disposaient pas des renseignements pertinents 
pour y répondre à fournir les réponses dès qu'ils au raient obtenu ces renseignements.  De plus, sa 
délégation effectuerait un suivi bila téral sur un certain nombre de questions, afin d'avoir un échange 
productif à l'extérieur du Conseil. 
28. À titre d'observation générale, le représentant du Japon a dit que le réexamen visait avant tout 
à partager des renseignements et à forger une compréhension commune de s exemptions NPF qui 
étaient véritablement nécessaires, de manière à conc rétiser l'objectif ultime consistant à réduire les 
exemptions NPF. 
29. À la réunion de mars, trois Membres avaient évoqué  la possibilité d'éliminer certaines de leurs 
exemptions NPF.  Tout en appréciant ces déclaratio ns dans le contexte du réexamen, le Japon estimait 
qu'il était nécessaire de fournir une information claire  sur la situation actuelle des exemptions NPF et 
sur les raisons pour lesquelles des Membres devaie nt maintenir ces exemptions.  À cet égard, la 
délégation de l'intervenant avait apprécié l'inform ation communiquée par les États-Unis à la réunion  S/C/M/105 
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  de mars, à savoir qu'ils n'avaient pas eu recours à leur exemption NPF dans le domaine des services 
financiers durant les cinq années précédentes.  Les Membres qui disposaient d'exemptions NPF 
étaient encouragés à faire le point sur la situa tion actuelle de leurs exemptions.  L'élimination 
éventuelle d'exemptions NPF était une bonne nouve lle, mais les Membres devaient aussi créer une 
atmosphère qui favorise le partage de renseignements sur les exemptions NPF restantes. 
30. Le Président a dit que le Conseil prendrait note d es déclarations qui avaient été faites.  Il est 
ensuite passé au deuxième sujet de discussion inscrit à ce point de l'ordre du jour, à savoir le mandat 
inscrit dans le paragraphe 4 b) de  l'Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II, 
selon lequel le Conseil devait détermin er "la date d'un nouveau réexamen éventuel".  Il a rappelé que 
des avis préliminaires avaient ét é formulés à ce sujet durant la réuni on de mars, mais que le Conseil 
avait décidé de reporter la discussion. 
31. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit qu'après trois réexamens, la plupart sinon la 
totalité des exemptions NPF qui avaient été inscrites dans les listes perduraient.  La justification 
initiale du réexamen demeurait donc valable.  Par conséquent, il a proposé que le Conseil maintienne 
la pratique antérieure et qu'il tie nne son prochain réexamen cinq ans après le réexamen en cours, 
c'est-à-dire en 2015. 
32. Le représentant des États-Unis a dit que comme  le Conseil venait de conclure son troisième 
réexamen, il était difficile de dire avec certitude à quel moment le prochain de vrait débuter.  Il a fait 
observer que pour tenir le prochain réexamen cinq ans après la da te d'achèvement du réexamen actuel, 
il faudrait le fixer à 2016 au plus tôt.  Même s'il n' avait aucune date ferme en  tête, il estimait que le 
prochain réexamen devrait avoir lie u dans un horizon plus lointain. 
33. Le représentant de l'Union européenne a dit que sa délégation pouvait souscrire à l'idée de 
tenir le prochain réexamen en 2016, mais qu'il était disposé à poursuivre la discussion. 
34. Le représentant de Hong Kong, Chine a expli qué qu'il avait proposé 2015 car cela donnait un 
délai de cinq ans après le lancement du réexamen qui venait de s'achever mais que, la différence de 
date étant mineure, sa délégation pouvait se montrer fl exible et accepter de tenir le prochain réexamen 
en 2016. 
35. Le Président a proposé que le Conseil convienne de clore le réexamen actuel et de tenir le 
prochain réexamen des exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) au plus tard en 2016. 
36. Il en a été ainsi convenu. 
37. La représentante de l'Australie a fait observe r que même si sa délégation souscrivait aux 
conclusions du Président, cela ne créait pas néc essairement un précédent pour les autres réexamens 
dont le Conseil pourrait convenir, ni pour l'échéan cier dans lequel s'inscriraient ces réexamens. 
D. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
38. Le Président a indiqué que le Programme de travail sur le commerce électronique avait été 
inscrit à l'ordre du jour du Conseil à la de mande de la délégation des États-Unis. 
39. Le représentant des États-Unis a expliqué que  sa délégation souhaitait examiner de plus près 
les questions liées aux services dans le domaine du commerce électronique.  Les Membres se 
rappelleraient qu'à la fin de la C onférence ministérielle de 2009, ils  étaient convenus de "redynamiser 
intensivement" le Programme de travail sur le commerce électronique sur la base des lignes 
directrices de 1998. S/C/M/105 
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  40. Le commerce électronique soulevait de nombreuses questions.  S'agissant des services, 
l'augmentation de l'offre par le jeu des moyens électroniques avait engendré bien des possibilités et 
bien des défis pour les fournisseurs des pays développés comme des pays en développement. 
41. Selon la délégation de l'intervenant, il ser ait opportun que le Conseil examine plus en 
profondeur certaines de ces questions.  À présent que le Secrétariat avait terminé ses mises à jour 
sectorielles, les Membres souhaiteraient peut-ê tre s'appuyer sur ces notes d'information pour se 
familiariser davantage avec les questions entourant la fourniture électronique de services.  En effet, la 
fourniture électronique de services était l'une des nombreuses questions répertoriées dans le 
Programme de travail de 1998 et releva nt du Conseil du commerce des services. 
42. Dans une première étape, le Secrétariat pou rrait produire un documen t dans lequel seraient 
compilés les éléments des notes d'information qui se rapportaient au commerce électronique (ou à la 
fourniture électronique de services).  Une autr e possibilité serait que le Secrétariat apporte un 
complément à sa note d'information concernant la f ourniture transfrontières (modes 1 et 2) en se 
concentrant sur la fourniture électronique de services  dans divers secteurs.  Ce type de note consolidée 
pourrait grandement enrichir les discussions futures.   La délégation de l'intervenant encouragerait 
également les Membres à présenter eux aussi des contributions sur la question. 
43. Les discussions futures au sein du Conseil pourra ient s'inspirer de la discussion spécifique 
initiale consacrée à l'incidence des innovations technologiques sur certains aspects de la réglementation des services bancaires et des autres  services financiers et sur certains aspects de 
l'observation des règles dans le cadre de l'AGCS, qu estion que le Pakistan avait soulevée devant le 
Comité du commerce des services financiers.  Cette discussion spécifique s'était avérée utile en 
permettant aux Membres de mettre en lumière leur expérience des finances électroniques;  un partage 
similaire de données d'expérience sur l'évolution du commerce électronique pourrait être fructueux 
pour les Membres.  On pourrait s'attarder, en par ticulier, sur le vaste potentiel de gains de 
développement lié au commerce électronique, qui perm ettait à de nombreuses PME de s'intégrer dans 
l'environnement commercial mondial, comme la Sui sse l'avait fait valoir à la réunion précédente du 
Conseil.  À titre d'exemple, les applications mob iles étaient l'une des questions qui pourraient être 
examinées avec profit.  Ces applications étaient téléchargées des milliards de fois, et bon nombre 
d'entre elles étaient utilisées par de s fournisseurs de services et leurs clients, que ce soit pour élargir 
des possibilités d'affaires, pour acquérir des connai ssances et pour améliorer des modes de vie.  Les 
incidences du commerce sur les applications mob iles étaient une autre question digne d'examen. 
44. D'après la délégation de l'intervenant, les résultats d'une discussion spécifique sur cette 
question devraient pouvoir être présentés au Conseil général à sa réunion de juillet 2011, en guise de 
contribution à la redynamisation du Programme de travail sur le commerce électronique. 
45. Le représentant du Pakistan a rappelé que le Programme de travail sur le commerce 
électronique avait été redynamisé par la Conférence mi nistérielle de 2009:  le  Conseil général avait 
été mandaté pour tenir des examens périodiques et pour  faire rapport à la Conférence ministérielle qui 
devait avoir lieu en décembre 2011.  Il incombait donc aux Membres d'intensif ier leurs travaux dans 
ce domaine.  La délégation de l'intervenant s ouscrivait sans réserve à l'idée de reprendre les 
discussions au titre du Programme de  travail en se basant, dans un premier temps, sur une compilation 
des éléments des notes d'information qui se rappor taient au commerce électronique, compilation qui 
serait établie par le Secrétariat.  La discussion qui s'ensuivrait pourrait servir de base à la contribution du Conseil du commerce des services en vue de l'exam en de la question par le Conseil général en 
juillet 2011. 
46. Le représentant de la Suisse s'est associé  à la proposition selon laquelle le Secrétariat 
établirait une compilation des éléments des notes d'information qui se rapportaient au commerce 
électronique.  Il a souligné que cette compilation pourrait contribuer utilement aux discussions futures  S/C/M/105 
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  des Membres et qu'elle pourrait compléter l'analy se du rôle des PME dans le commerce des services 
en soulignant l'importance du commerce électronique pour ces fournisseurs. 
47. Reconnaissant les possibilités de croissance économique offertes par le commerce 
électronique, le représentant du Canada appuyait fermement la Décision ministérielle visant à 
redynamiser le Programme de travail.  Le Canada  pouvait s'associer à la suggestion des États-Unis 
concernant une compilation du Secrétariat et consid érait cette compilation comme une première étape 
positive pour éclairer les discussions futures.  Le Pr ogramme de travail sur le commerce électronique 
permettrait aux Membres de part ager leur expérience en la matière et de discuter des aspects 
développement ainsi que des incidences pour les PME. 
48. Le représentant de l'Union européenne s'est as socié aux déclarations qui avaient été faites par 
les États-Unis et le Pakistan.  Il a ajouté que les discussions au titre du Programme de travail 
pouvaient porter sur les questions concernant les obstacles spécifiques, les aspects développement, les 
liens avec les PME, la protection des consommateurs et l'application de la réglementation intérieure. 
49. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit qu'au regard de la Décision adoptée à la 
Conférence ministérielle de 2009, les discussions au titre du Programme de travail accusaient du 
retard.  La proposition des États-Unis venait à poi nt nommé, et la délégation de l'intervenant 
souscrivait à l'idée de la compilation du Secrétariat. 
50. Le représentant du Japon s'est associé à la  proposition des États-Unis, à savoir que le 
Secrétariat établisse une compilation des éléments  des notes d'information qui se rapportent au 
commerce électronique.  Cette compilation permettrait aux Membres de mener des discussions plus approfondies sur la question.  En vertu de la D écision ministérielle, les délibérations des Membres 
devaient "inclur[e] les questions liées au développement";  il serait donc  utile que le Conseil centre ses 
discussions sur la manière dont le commerce électr onique pourrait aider les économies des pays en 
développement à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral, de même que sur son rôle 
dans le développement des PME. 
51. La représentante de l'Australie s'est associée à la  déclaration faite par les États-Unis.  Elle a 
souligné que dans le contexte du Programme de travail, il était utile de discuter des références au 
commerce électronique qui figuraient dans les not es d'information;  elle souscrivait donc à la 
proposition selon laquelle le Secrétariat compilerait ces références dans une note destinée à stimuler 
les discussions.  De plus, elle a souligné le rô le appréciable du commerce électronique pour les PME 
et l'importance d'examiner les aspects développement. 
52. Le représentant de la Nouvelle-Zélande s'est fait l'écho de la déclaration de l'Australie et s'est 
associé à la proposition concernant une compilation du  Secrétariat.  Étant donné le mandat du Conseil 
général et l'obligation de faire rapport à la Ministérie lle à la fin de l'année, il convenait d'explorer les 
modalités par lesquelles le Conseil du commerce des services pourrait contribuer à la discussion. 
53. Le représentant du Taipei chinois a dit que sa délégation pouvait s'associer à la proposition 
des États-Unis, à savoir qu'une compilation soit étab lie par le Secrétariat.  Cela pourrait donner un 
aperçu des dernières évolutions du commerce d es services pour ce qui est du commerce électronique.  
Sur la base de la compilation du Secrétariat, les Me mbres pourraient explorer plus avant les questions 
qui feraient l'objet des discussions futures. 
54. Le représentant de Singapour a appuyé la re dynamisation du Programme de travail de 1998 et 
la proposition selon laquelle une compilation serait établie  par le Secrétariat.  Le représentant de la 
Corée s'est associé lui aussi à l'initiative des État s-Unis visant à redynamiser la discussion sur le 
commerce électronique à partir d'une compilation du Secrétariat. S/C/M/105 
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  55. Un représentant du Secrétariat a dit que ce dern ier était heureux de produire, pour la réunion 
de juin du Conseil, une compilation des rensei gnements relatifs au commerce électronique qui 
figuraient dans les notes d'information.  En reva nche, une note plus analytique sur le commerce 
électronique ne serait pas prête à temps pour cette réunion, étant donné que le Secrétariat venait de se 
voir confier pour le mois de juin l'établissement  d'une autre note consacrée à l'itinérance mobile 
internationale.  Le représentant a toutefois souligné que le Secrétariat était prêt à rédiger, peut-être 
pour septembre, un document plus élaboré qui pou rrait examiner de plus près l'évolution des 
politiques, de la réglementation et de la technologie liées au commerce électronique. 
56. Le représentant des États-Unis a dit que la co mpilation du Secrétariat constituait une première 
étape visant à redynamiser les discussions sur le commerce électronique à la réunion de juin du 
Conseil.  Les Membres pourraient alors identifie r les questions dont ils souhaiteraient peut-être 
discuter en septembre. 
57. Le représentant du Canada est convenu que la  compilation du Secrétariat n'était qu'une 
première étape pour relancer la discussion et que les délibérations du Conseil à la réunion de juin 
guideraient les travaux futurs du Secrétariat. 
58. La représentante de l'Australie s'est associée aux déclarations faites par les États-Unis et le 
Canada.  Elle a dit que la discussion sur l'itinéran ce avait aussi de la pertinence au regard du 
Programme de travail sur le commerce électronique  et se demandait s'il y avait un moyen de lier 
formellement les deux questions et d'inclure la discussion sur l'itinérance dans le Programme de 
travail.  Elle a ajouté que la discussion menée au  sein du Comité du commerce des services financiers 
pourrait aussi faire l'objet d'un compte rendu au titre du Programme de travail. 
59. Le représentant de l'Union européenne a sou scrit à l'idée que le Secrétariat produise une 
compilation pour la réunion de juin du Conseil. 
60. Le Président a dit que le Conseil prendrait note des déclarations qui avaient été faites.  Le 
Secrétariat établirait une compilation des éléments des notes d'information qui concernaient le 
commerce électronique en vue d'une première discuss ion au titre de ce point de l'ordre du jour à la 
réunion de juin du Conseil. 
61. La réunion a été déclarée close. 
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