. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1562 
1er juin 2007 
 (07-2241) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Graisse de bovins;  viande de bovins;  graisse de caprins;  viande de caprins;  
graisse de cheval;  viande de cheval;  graisse d' ovins  et viande d'ovins;  sous-produits de 
viande de bovins;  sous-produits de viande de caprins;  sous-produits de viande de cheval et 
sous-produits de viande d'ovins;  lait et prod uits végétaux contenant du tebuthiuron et ses 
métabolites 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Chloroneb, 
Cypermethrin, Methidathion, Nitrapyrin, O xyfluorfen, Pirimiphos-methyl, Sulfosate, 
Tebuthiuron, Thiabendazole, Thidiazuron, and Tribuphos;  Proposed Tolerance Actions  
(PROPOSITION DE RÈGLE.  Chloroneb, cyperméthrine, méthidathion, nitrapyrine, 
oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et tribuphos.  Proposition d'actions concernant des limites maximales de résidus) – Disponible 
en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de réviser le libellé des limites maximales de résidus (LMR) pour 
les produits végétaux en établissant des LMR pour les résidus combinés de tebuthiuron 
(N-(5-(1,1-diméthyléthyl)-1,3,4-thiadiazol-2-yl)-N,N'-diméthylurée) et ses métabolites N-(5-(2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)-1,3,4-thi adiazol-2-yl)-N,N'-diméthylurée, N-(5-(1,1-
diméthyléthyl)-1,3,4-thiadi azol-2-yl)-N-méthylurée et N-(5-(1,1-diméthyléthyl)-1,3,4-
thiadiazol-2-yl)-N'-hydroxyméthyl-N-méthylurée. 
L'EPA propose également de réviser le libellé des limites maximales de résidus (LMR) pour 
les produits animaux visés en établissant des LM R pour les résidus combinés de tebuthiuron 
(N-(5-(1,1-diméthyléthyl)-1,3,4-thiadiazol-2-yl)-N,N'-diméthylurée) et ses métabolites N-(5-(1,1-diméthyléthyl)-1,3,4-thiadiazol-2- yl)-N-méthylurée, N-(5-(1,1-diméthyléthyl)-
1,3,4-thiadiazol-2-yl)urée, 2-diméthyléthyl -5-amino-1,3,4-thiadiazole, et N-(5-(1,1-
diméthyléthyl)-1,3,4-thiadiazol-2- yl)-N'-hydroxyméthyl-N-méthylurée. 
De plus, l'EPA propose de réviser le libellé d es limites maximales de résidus (LMR) pour le 
lait en établissant des LMR pour les résidus  combinés de tebuthiuron (N-(5-(1,1-
diméthyléthyl)-1,3,4-thiadiazol-2-yl)-N,N'- diméthylurée) et ses métabolites N-(5-(1,1 
diméthyléthyl)-1,3,4-thiadiazol-2-yl)-N-méthylurée, N-(5-(2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)-1,3,4-thiadiazol-2-yl)-N-méthylurée, N-(5-(1,1-diméthyléthyl)-1,3,4-thiadiazol-2-yl)urée, 
N-(5-(1,1- diméthyléthyl)-1,3,4-thiadiazol-2-yl)-N'-hydroxyméthyl-N-méthylurée, et N-(5-
(2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)-1,3,4-thiadi azol-2-yl)-N'-hydroxyméthyl-N-méthylurée. G/SPS/N/USA/1562 
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   L'EPA propose d'abaisser les LMR sur les produits  ci-après:  graisse de bovins;  viande de 
bovins;  graisse de caprins;  viande de caprins;  gr aisse de cheval;  viande de cheval;  graisse 
d'ovins et viande d'ovins (1,0 ppm) et de relever les LMR sur les produits ci-après:  
sous-produits de viande de bovins ;  sous-produits de viande de  caprins;  sous-produits de 
viande de cheval et sous-produits de viande  d'ovins (5,0 ppm).  L'EPA propose également 
de relever les limites maximales de résidus sur le lait (0,8 ppm ).  L'Agence a déterminé que 
ces nouvelles LMR sont sûres;  c'est-à-dire qu'il existe une certitude raisonnable qu'aucun 
préjudice ne résultera d'une exposition globa le aux résidus chimiques du pesticide. 
Enfin, l'EPA propose de réviser la réglementati on existante en ajoutant des paragraphes b), 
c) et d) qui seront réservés aux LMR comprenant des exemptions en cas d'urgence au titre 
de l'article 18, aux homologations régionales et aux résidus indirects ou involontaires, 
respectivement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 24198 à 24213; http://www.epa.gov/ fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/ 
p8373.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301;  
fax:  202-690-0677;  courrier él ectronique:  fstsd@fas.usda.gov