RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2 
7 août 2008 
 
 (08-3744) 
Groupe de travail de  
l'accession du Tadjikistan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU TADJIKISTAN 
 
Renseignements sur le soutien interne et les subventions  
à l'exportation dans le secteur de l'agriculture  
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 3 juille t 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Tadjikistan. 
 
_______________  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Ann ées civiles 2003 à 2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Valeur monétaire de la mesure Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Année 
en milliers  
de somonis en milliers  
de $EU* Sources des données 
1 2 3 4 a) 4 b) 5 
Services de caractère général 
2003 663,73 216,90 
2004 1 494,92 503,34 
2005 1 600,61 513,02 a) Recherche Des fonds provenant des crédits insc rits au budget de l'État ont été 
alloués à l'Académie des sciences  agronomiques, à des pépinières 
chargées de la sélec tion généalogique de régions spécifiques, au 
Laboratoire national d'immunogénét ique, à la Commi ssion d'État 
chargée des essais sur les échantillons et au Centre national 
d'ensemencement artificiel  pour la mise au point de systèmes de 
gestion agricole ayant une valeur sc ientifique, la création de nouvelles 
variétés de cultures à rendement élevé, les recherches visant à améliorer 
la qualité de la reproducti on chez les animaux, etc. Moyenne des trois 
années 1 253,09 411,09 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la République du Tadjikistan 
2003 953,00 311,39 
2004 2 963,60 997,68 
2005 3 054,10 979,95 b) Lutte contre les 
parasites et les 
maladies Des fonds provenant des crédits insc rits au budget de l'État ont été 
alloués au Laboratoire vétérinaire na tional, au Départ ement vétérinaire 
principal, au Service national des ép izooties, au Service d'État chargé 
de la protection des végétaux et du contrôle des produits chimiques 
utilisés dans l'agriculture, au Laboratoire vétérinaire national de 
bactériologie et à d'autres organisations similaires qui surveillent la 
présence des parasites et maladies affectant les cultures agricoles, font 
des prévisions sur leur apparition, adoptent et appliquent des mesures 
d'éradication et mettent en place de s systèmes de protection pour lutter 
contre les parasites et les maladies. Moyenne des trois 
années 2 323,57 763,01 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan 
2003 401,00 130,99 
2004 525,90 177,04 
2005 1 052,90 337,84 с) Services de 
formation Des fonds provenant des crédits insc rits au budget de l'État ont été 
alloués à la formation de spécialistes de l'Université agraire, à la 
formation professionnelle, au Centre  de formation de l'Université 
agraire, de spécialistes de la gestion qualifiés destinés au secteur agraire 
et à la formation de diplômés ayant reçu un enseignement spécial de 
niveau secondaire pour le  tr avail dans les zones rurales. Moyenne des trois 
années 659,93 215,29 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan 
2003 99,50 32,50 
2004 221,00 74,40 
2005 365,50 117,28 е) Services 
d'inspection Des fonds provenant des crédits insc rits au budget de l'État ont été 
alloués au Laboratoire d'État de la normalisation, de la certification et 
des licences, au Service d'État d'inspection des semences et au Service 
d'État d'inspection des sélections géné alogiques pour le contrôle de la 
qualité du matériel de plantation et la délivrance de certificats de qualité 
du matériel de plantation utilisé. Moyenne des trois 
années 228,67 74,73 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la 
République du Tadjikistan  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2
 Page 31 2 3 4 a) 4 b) 5 
2003 7 370,97 2 408,81 
2004 19 462,68 6 553,09 
2005 23 229,09 7 445,22 g) Services  
d'infrastructure Des fonds provenant des crédits insc rits au budget de l'État ont été 
alloués au Ministère de la mise en va leur et de la gestion de l'eau, au 
Comité de l'utilisation des sols, au Fonds pour la mise en valeur des 
pâturages pour l'amélioration de l'ét at des sols, l'assainissement des 
réseaux de drainage et des canalisa tions des systèmes d'irrigation, la 
construction de barrages, la réno vation des systèmes d'irrigation, 
l'entretien des routes, la mise en place d'un système de réaménagement 
des limites foncières et de réaffect ation des terres, ainsi que pour la 
mise en place d'un contrôle de l' utilisation publique des pâturages, 
l'amélioration de leur qualité par des travaux techniques ou la culture, le 
développement de nouvelles technologi es pour l'approvisionnement de 
l'eau destinée à l'irrigation des cultures agricoles, la construction de 
systèmes d'approvisionnement en eau des pâturages, etc. Moyenne des trois 
années 16 687,58 5 469,04 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la République du Tadjikistan 
2003 0 0 
2004 0 0 
2005 9 500,00 3 048,19 Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Des fonds provenant des crédits insc rits au budget de l'État ont été 
alloués pour le stockage et la ma nutention du blé afin d'assurer la 
sécurité alimentaire. 
Moyenne des trois 
années 3 166,67 1 016,06 Documents budgétaires, Loi de 
la République du Tadjikistan 
sur le budget de l'État 
pour 2005 
2003 0 0 
2004 0 0 
2005 3 000,00 962,59 Programmes d'aide régionale Des fonds provenant du budget de l'État  ont été alloués sous la forme de 
crédits bonifiés consentis aux expl oitations agricoles de régions 
montagneuses défavorisées et diffi ciles d'accès situées à plus de 
2 000 mètres d'altitude. 
Moyenne des trois 
années 1 000,00 320,86 Documents budgétaires, 
Ministère des finances de la République du Tadjikistan 
2003 9 488,20 3 100,59 
2004 24 668,10 8 305,55 
2005 41 802,20 13 404,09 Total  
Moyenne des trois 
années 25 319,50 8 270,08   
 * Note :  Le taux de change somoni/$EU était de  3,06 en 2003, 2,97 en 2004 et 3,12 en 2005.  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  
de l'Accord sur l'agriculture Année 
en milliers  
de somonis en milliers  
de $EU Sources des 
données 
1 2  3 a) 3 b) 4 
2003 350,00 114,33 
2004 500,00 168,32 
2005 300,00 96,26 Des fonds provenant du budget de l'État ont été alloués pour rénover et équiper le laboratoire de l'Institut national de la 
fièvre aphteuse, ainsi que plusieurs instituts et institutions 
agricoles. 
Moyenne des trois 
années 383,33 126,30 
2003 55 312,56 18 076,00 
2004 94 849,92 31 936,00 
2005 73 931,52 23 696,00 a) Subventions à 
l'investissement 
généralement 
disponibles pour l'agriculture 
 
Une aide étrangère sous fo rme de subventions  non 
remboursables a été accordée pour combler le manque de 
fonds provenant du budget de  l'État et des crédits des 
pouvoirs publics destinés à soutenir la privatisation des 
exploitations agricoles, la réduction de la pauvreté dans les 
zones rurales, la réforme agraire, l'instauration d'un réseau régional de cultivateurs de blé et la mise en place d'un 
système de mobilisation communautaire. Moyenne des trois 
années 74 698,00 24 569,33 
2003 55 662,56 18 190,33 
2004 95 349,92 32 104,32 
2005 74 231,52 23 792,26 Total des subventions à l'investissement 
Moyenne des trois 
années 75 081,33 24 695,64 Ministère de 
l'agriculture et 
Ministère des 
finances de la République du 
Tadjikistan 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005  
 
 Mesures exemptées de l'engagement de réductio n – Versements directs au titre de programmes 
de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes 
b) Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production  
c) Versements à l'élevage effectués pou r un nombre de têtes de bétail fixe 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005  
 
Calcul de la mesure globale du soutien total  
 
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7 ci-après) Mesure du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale 
courante (avant 
ajustement  
de minimis ) Production 
brute Part de la MGS dans la 
production brute MGS totale 
courante 
(globale) Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS  
autre que par produit) Année 
en milliers  
de somonis en milliers  
de somonis en milliers  
de somonis en milliers  
de somonis % de minimis en milliers  
de somonis 
1  2  3   4 
2003 1 000 0 1 000 236 500 0,42 ( de minimis ) 0 
2004 1 000 0 1 000 263 500 0,38 ( de minimis ) 0 
2005 1 000 0 1 000 277 500 0,36 ( de minimis ) 0 Pommes de terre 
Moyenne des 
trois années 1 000 0 1 000 259 167 0,39 ( de minimis ) 0 
2003 290 0 290 8 100 3,58 ( de minimis ) 0 
2004 350 0 350 9 300 3,76 ( de minimis ) 0 
2005 367 0 367 9 600 3,82 ( de minimis ) 0 Soie 
Moyenne des 
trois années 335,67 0 335,67 9 000 3,72 ( de minimis ) 0 
2003 0 0 0 396 000 0 ( de minimis ) 0 
2004 0 0 0 367 920 0 ( de minimis ) 0 
2005 288 0 288 370 200 0,08 ( de minimis ) 0 Blé 
Moyenne des 
trois années 96 0 96 378 040 0,03 ( de minimis ) 0  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2
 Page 71  2  3   4 
2003 137 704,40 0 137 704,40 1 962 256 7,02 ( de minimis ) 0 
2004 0 0 0 2 259 912 0 ( de minimis ) 0 
2005 672 0 672 2 773 957 0,02 ( de minimis ) 0 MGS autre que par 
produit 
Moyenne des 
trois années 46 125,47 0 46 125,47 2 332 042 2,35 ( de minimis ) 0 
2003            0 
2004            0 
2005            0 MGS totale 
Moyenne des 
trois années            0* 
  
 * Note : La MGS totale courante est de zéro puisque la MGS par produ it calculée et la MGS autre que par produit calculée sont inférieu res à 10 pour cent de la valeur de 
la production (exemption de minimis ). 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7 9 
NÉANT 
 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005  
 
 Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année Type de 
mesure1 Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en milliers 
de somonis) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en milliers  
de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
(en milliers 
de somonis) Sources des 
données 
7 10 1 2 3 4 5 6 
((4-5)16) 8 a) 8 b) 9 
(7+8-9) 11 
2003      1 000,00 326,65  1 000,00 
2004      1 000,00 336,64  1 000,00 
2005      1 000,00 320,86  1 000,00 Pommes de 
terre 
Moyenne 
des trois 
années      1 000,00 328,05  1 000,00 Ministère de 
l'agriculture de la République 
du Tadjikistan 
2003      290,00 94,73  290,00 
2004      350,00 117,83  350,00 
2005      367,00 117,76  367,00 Soie 
Moyenne 
des trois 
années      335,67 110,11  335,67 Ministère de 
l'industrie de la 
République du 
Tadjikistan 
2003      0 0  0 
2004      0 0  0 
2005      288,00 92,41  288,00 Blé 
Moyenne 
des trois 
années      96,00 30,80  96,00 Ministère de 
l'agriculture de 
la République 
du Tadjikistan 
 
                                                      
1 Note :  Des subventions ont été octroyées aux producteurs agricoles sous la forme de dons non remboursables de semences de blé, seme nces de pommes de terre et 
graines pour la culture de mûriers.  
   
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année Type de 
mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Autre soutien 
par produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale 
(en milliers 
de 
somonis) Sources des 
données 
7 10 1 2 3 4 5 6 
(4+5-6) 8 9 
(7+8+9) 11 
2003     0 1 000 1 000 
2004     0 1 000 1 000 
2005     0 1 000 1 000 Pommes de 
terre 
Moyenne 
des trois 
années     0 1 000 1 000 Ministère de 
l'agriculture de la 
République 
du Tadjikistan 
2003     0 290 290 
2004     0 350 350 
2005     0 367 367 Soie 
Moyenne 
des trois 
années     0 335,67 335,67 Ministère de 
l'industrie 
de la République 
du 
Tadjikistan 
2003     0 0 0 
2004     0 0 0 
2005     0 288 288 Blé 
Moyenne 
des trois 
années (voir le tableau 
explicatif DS:6 pour la 
description des 
mesures) 
    0 96 96 Ministère de 
l'agriculture 
de la 
République du 
Tadjikistan 
  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2
 Page 11Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005  
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type 
de 
mesure Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
mesure de 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005  
 
MGS autre que par produit 
 
Dépenses budgétaires  
par produit Autre soutien ne visant pas  
des produits déterminés  
(avec détail des calculs) Soutien total ne visant pas  
des produits déterminés Sources des 
données Type de mesure Année 
en milliers  
de somonis en milliers  
de $EU en milliers  
de somonis en milliers  
de $EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
en milliers 
de somonis en milliers 
de $EU  
6 1 2 3 4 5 
(3+4-5) 7 
2003 0 0       0 0 
2004 0 0       0 0 
2005 672,00 215,62       672,00 215,62 Dons de machines 
agricoles et de 
produits chimiques pour le 
prétraitement sur 
une base non remboursable
2 Moyenne des 
trois années 224,00 71,87       224,00 71,87 Ministère de 
l'agriculture de 
la République du Tadjikistan 
2003 132 255,10 43 200,86       132 255,10 43 200,86 
2004 0 0       0 0 
2005 0 0       0 0 Remboursement 
des dettes des 
exploitations agricoles au titre de 
l'électricité, du gaz, 
de l'eau, des taxes et des assurances
3 Moyenne des 
trois années 44 085,03 14 400,29       44 085,03 14 400,29 Résolution du 
gouvernement 
de la République du 
Tadjikistan 
                                                      
2 Des machines agricoles et pièces détachée s et des produits chimiques pour le prétra itement ont été achetés sur les crédits d'u n compte spécial du Ministère de 
l'agriculture et remis aux exploitations agricoles sur une base non remboursable. 
3 Conformément à la Résolution n° 542 du gouvernement de la République du Tadjikistan, du 25 décembre 2003, les dettes du secteu r agricole ont été soldées de la 
manière suivante:  électricité:  10 422,7 milliers de somonis;  gaz:  1 154,3 milliers de somonis;  eau:  38 434,8 milliers de somonis;  taxes: 40 533,3 milliers de somonis;  
assurances:  41 710 milliers de somonis.  Total:  132 255,1 milliers de somonis.  
   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2
 Page 136 1 2 3 4 5 
(3+4-5) 7 
2003 5 449,30 1 780,00       5 449,30 1 780,00 
2004 0 0       0 0 
2005 0 0       0 0 Restructuration des 
dettes du secteur 
agricole4 
Moyenne des 
trois années 1 816,43 593,33       1 816,43 593,33 Résolution du 
gouvernement 
de la République du 
Tadjikistan 
2003 137 704,40 44 980,86       137 704,40 44 980,86 
2004 0 0       0 0 
2005 672,00 215,62       672,00 215,62 Soutien total ne 
visant pas des produits déterminés 
Moyenne des 
trois années 46 125,47 15 065,49       46 125,47 15 065,49   
 
                                                      
4 Conformément à la Résolution n° 498 du gouvernement de la République du Tadjikistan, du 31 décembre 2002, la durée des verseme nts effectués au titre des dettes 
accumulées dans le secteur de l'agriculture, pour un montant de 5 449,3, a été prorogée jusqu'au 1er janvier 2007.  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.2 
Page 14 Tableau explicatif ES:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2003 à 2005  
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes 
de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
__________