ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1088 
17 juin 2011 
 (11-2999) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain 
de coopération pour l'agriculture (IICA) 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 14 juin 2011, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du comme rce (OMC) sont invitées à présenter des rapports 
sur les activités qu'elles ont menées pour promouvoi r une meilleure compréhension et une meilleure 
mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA souhaite  présenter quelques mesures ou activités qui, selon 
lui, pourraient intéresser le Comité. 
1. Appui à la participation aux réunions du Codex Alimentarius 
2. Grâce à des ressources fournies par le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), 
l'IICA met en œuvre un projet d'appui à ses pays memb res aux fins de leur participation aux réunions 
du Codex Alimentarius. 
3. L'objectif du projet est de soutenir la partic ipation active et le renforcement d'intérêts 
régionaux.  C'est pourquoi le projet appuie les in itiatives que le Comité du Codex pour l'Amérique 
latine et les Caraïbes peut mener à cette fin. 
4. Actuellement, la mise en œuvre du projet porte sur le quatrième volet, qui concerne les fruits 
et légumes frais, l'inspection et la certification des importations et des exportations alimentaires, et la 
nutrition et les aliments diététiques ou de régime.  Les travaux consacrés à ce quatrième volet seront 
menés jusqu'à la fin de 2011, qui sera la troisième a nnée au cours de laquelle un appui aura été fourni 
pour que les pays participent à différents comités du Codex. 
5. Outre qu'il facilite la participation aux comit és, le projet se fonde sur les guides IICA de 
bonnes pratiques pour la participation et organise, en complément, des cours biannuels sur le 
processus d'établissement de normes du Codex.  Ainsi, les pays disposeront, à partir de cette année, du 
manuel de gestion des comités et sous-comités du Codex pour le renforcement institutionnel, ce qui 
permettra d'associer la participation active au renforcement de capacités. 
6. Nous espérons disposer de ressources supplémentair es afin de poursuivre la mise en œuvre du 
projet, pour stimuler non seulement la participati on active aux réunions, mais aussi le renforcement 
des capacités.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Ricardo Molins ( Ricardo.Molins@iica.int  ou 
Eric Bolaños ( Erick.Bolanos@iica.int ). G/SPS/GEN/1088 
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  2. Appui au comité national du Codex en Uruguay 
7. Dans le but de contribuer au nouveau pos itionnement du comité national du Codex en 
Uruguay, en tant qu'organe chargé de définir et d'orienter la position nati onale, et des sous-comités 
techniques, en tant que spécialistes nationaux  du fonctionnement, des procédures et de la 
réglementation du Codex Alimentarius, des trava ux ont été menés entre novembre 2010 et avril 2011 
afin d'élaborer un projet de communication mu ltimédias (comportant un projet de communication 
externe et un projet de communication interne) et un projet de formation. 
8. Ces projets visaient à jeter les bases et à donner les orientations nécessaires à la poursuite de 
travaux au niveau interinstitutionnel, s'agissant de mesures de communication externe et interne très 
diverses.  Les mesures mises en œuvre ont été notamment les suivantes: 
 Atelier de sensibilisation:  "l'importa nce de la communication sur ce que nous 
faisons", 15 novembre 2010;  
 Atelier de communication interne:  "l a communication demande la parole", 
15 mars 2011;  
 Cours I:  "gestion du Codex Alimenta rius en Uruguay", 17 et 18 mars 2011; 
 
 Cours II:  "gestion du Codex Alimenta rius en Uruguay", 22 et 23 mars 2011; 
 
 Atelier multisalles:  "les travaux de l'Ur uguay dans le cadre du Codex Alimentarius" 
(atelier de communication externe), 29 mars 2011;  
 Forum électronique régional:  "le Codex Al imentarius dans le MERCOSUR élargi", 
31 mars-15 avril 2011. 
Pour en savoir plus, s'adresser à:  Alejandra Bentancur ( alejandra.bentacur@iica.int ). 
 
3. Appui au Costa Rica aux fins de la gestion du Comité du Codex pour l'Amérique latine 
et les Caraïbes 
9. Dans le cadre de l'Accord général de coopéra tion technique entre le Ministère de l'économie, 
de l'industrie et du commerce, le Ministère de l'agricu lture et de l'élevage, le Ministère de la santé et 
l'IICA, ce dernier a fourni un soutien à l'élabora tion de l'ébauche du projet intitulé "Renforcement du 
comité national du Codex et du point focal du Costa Rica pour qu'il joue son rô le de coordonnateur du 
Comité du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC)". 
10. Ce projet a pour objectif de promouvoir le re nforcement des capacités du comité national du 
Codex et de lui fournir un appui aux fins de ses travaux en tant que coordonnateur du CCLAC.  Pour 
en savoir plus, s'adresser à Eric Bolaños ( Erick.Bolanos@iica.int ) ou à Sacha Trelles 
(Sacha.Trelles@iica.int ). 
4. Étude sur l'incidence des normes privées 
11. L'IICA, le Comité vétérinaire permanent des pa ys du Cône Sud et le Programme d'insertion 
agricole (constitué par la Fondation-Institut pour l es négociations internationales sur l'agriculture 
(INAI), le Centre du secteur laitier (SIL), la Société rurale argentine (SRA), les confédérations rurales 
argentines, la Fédération agraire argentine, la Ba nque interaméricaine de dé veloppement (BID) et le 
Fonds multilatéral d'investissement (FOMIN)) ont conjointement achevé l'étude sur l'incidence des 
normes privées sur la production et la commercialisa tion de la viande bovin e en Amérique du Sud.  G/SPS/GEN/1088 
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  12. Les objectifs de l'étude étaient les suivants:  i) déterminer, au moyen d'une recherche 
qualitative approfondie, les coûts associés à la mi se en œuvre des normes privées requises par les 
chaînes de vente au détail et d'autres industries alim entaires, et à la démonstration du respect de ces 
normes, auxquels les producteurs et les entrepri ses exportatrices du secteur de la viande bovine 
d'Argentine, d'Uruguay, du Brésil, du Paraguay et du Ch ili doivent faire face;  et ii) déterminer le rôle 
des gouvernements en ce qui concerne les normes privées et la légalité de celles-ci. 
13. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en consultant les adresses 
suivantes:  http://www.infoagro.net/salud , http://www.insercionagricola.org.ar/ , 
http://www.iica.org.uy/  et http://www.cvpconosur.org/  ou auprès de Lourdes Fonalleras 
(Lourdes.Fonalleras@iica.int ). 
5. Élaboration du profil de l'école des in specteurs de produits alimentaires 
14. L'IICA élabore actuellement l'ébauche du projet d'école régionale des inspecteurs de produits 
alimentaires pour l'Amérique centrale.  Ce projet a de ux fondements:  i) sur le plan de l'innocuité, il 
vise l'adoption de l'inspection fondée sur le risque et  le processus et non l'inspection sanitaire;  et ii) 
sur le plan du commerce et de la réglementation, il a pour objet de contribuer à obtenir et à conserver 
des marchés d'exportation, à réduire la fracture "san itaire" entre le marché intérieur et le marché 
extérieur ainsi qu'à élargir le marché intérieu r régional au moyen de schémas d'intégration 
économique et douanière comportant une harmonisation de règlements mais aussi de protocoles, tels 
que les protocoles d'inspection. 
15. Le groupe consultatif d'universités et d'autres in stitutions qui contribueront à l'élaboration du 
document de projet ainsi qu'au fonctionnement ultérieu r de l'école a été constitué et a fait l'objet d'une 
présentation au FANDC.  Il est composé de repr ésentants de l'Université de Nebraska-Lincoln 
(États-Unis), de l'Université polytechnique de Vale nce (Espagne), de l'Univ ersité nationale autonome 
du Mexique, de l'Université du Costa Rica et de l'Agence Santafesina de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (Argentine).  Pour en sa voir plus, prière de s' adresser à Ricardo Molins 
(Ricardo.Molins@iica.int ). 
6. Recours à l'instrument "performance, vision , stratégie" en République dominicaine 
16. Le Programme de protec tion zoosanitaire et phytosanitaire et de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires a recouru, du 11 au 19 mai en Répub lique dominicaine, à l'instrument "performance, 
vision, stratégie" pour les services nationaux de sécu rité sanitaire des produits alimentaires et pour 
l'Organisation de protection phytosan itaire.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Ana Cordero 
(Ana.Cordero@iica.int ). 
7. Cours sur l'évaluation du risque pour la santé animale 
17. Conjointement avec l'Université de Californie-Davis, l'IICA a organisé, à l'intention de 
17 pays des Amériques et 120 techniciens, un cours à distance sur l'évaluation du risque pour la santé 
animale.  Un cours a été donné à chacune des régi ons suivantes:  région du Sud, région andine, et 
région centrale;  il s'est déroulé du 9 mai au 3 juin (une semaine pour chaque région).  Pour en savoir 
plus, prière de s'adresser à Ericka Calderon ( Ericka.Calderon@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud 
http://www.iica.int 
 
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