ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/573 
9 mars 2007 
 (07-0972) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
  
 
QUESTIONS RELATIVES AU SECTEUR DES TEXTILES 
ET DES VÊTEMENTS 
 
Communication de la Turquie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 mars 2007, est distribuée à la demande de la délégation de la Turquie.  
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I. INTRODUCTION 
1. En raison de la place particulièrement important e que le secteur des textiles et des vêtements 
occupe dans l'économie d'un grand nombre de pays en développement et de pays moins avancés, la 
Turquie a proposé à diverses reprises l'établissement  d'un programme de travail dans le cadre du 
Conseil du commerce des marchandises (CCM).  Sa dernière initiative à cette fin était sa 
communication d'avril 2006 (G/C/W/549), dans laque lle le mandat du programme de travail proposé 
était rédigé en des termes destinés à tenir compte de s intérêts de tous les pays Membres de l'OMC.  
Dans ce document, le projet de mandat était ainsi conçu: 
 "Dans le plein respect des principes et règles de base de l'OMC et des droits et obligations des 
Membres, le CCM établira un programme de trav ail qui consistera à faire le point sur la 
production, le commerce et la situation du marc hé des textiles et des vêtements au niveau 
mondial après l'expiration de l'ATV, à voir quelles sont les options qui s'offrent aux pays en développement pour améliorer leur compétitivité dans le secteur des textiles et des vêtements, 
à étudier de près les questions liées à l'ajustement et à formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour aider les pays en dével oppement qui se heurtent à des difficultés, et à 
examiner les moyens de mettre sur pied d es actions concertées avec les organisations 
internationales compétentes, dont la Banque m ondiale et le Fonds monétaire international, 
afin d'affecter de manière effective des ressources de programmes existants à la diversification des économies qui sont fortement tributaires du secteur des textiles et des vêtements." 
 
2. Depuis lors, cette proposition s'est acquis le soutie n de la grande majorité des pays Membres 
de l'OMC. 
3. Dans le même esprit, la Turquie franchit une nouvelle étape dans sa proposition, afin que 
celle-ci offre aux Membres de l'OMC une base plus  utile pour les contributions qu'ils sont très 
vivement encouragés à apporter en vue de précise r les modalités du programme de travail.  Autre 
raison importante pour laquelle la présente communica tion est distribuée, nous pensons que le temps 
écoulé depuis l'extinction progressive de l'Accord su r les textiles et les vêtements (ATV) nous permet 
de disposer de données fiables en quantités suffisan tes pour servir de base à une analyse approfondie G/C/W/573 
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  et qu'il est donc grand temps que ce tte étude soit faite.  Voilà pourquoi  la Turquie présente aujourd'hui 
un schéma très provisoire du programme de travail. 
4. À cet égard, la Turquie tient à souligner à nouveau que ce programme permettra aux 
Membres de l'OMC de disposer de données concrèt es et sûres montrant très significativement les 
effets de l'élimination progressive des contingents sur la production, l'investissement et le commerce 
dans le secteur des textiles et des vêtements.  Il permettra de procéder à un examen thématique plus 
nettement transversal en présentant l'analyse exacte de la situation actuelle.  Les possibilités d'action, 
les conseils techniques et l'assistance pratique o fferts dans le cadre du programme de travail seront 
d'un grand secours aux nombreux pays qui ont besoin  d'une stratégie de ré ajustement fermement 
établie. 
5. Par ailleurs, la Turquie souligne de nouveau que les parties prenantes de ce programme de 
travail sont tous les Membres de l'OMC.  Aussi le schéma du programme de travail a-t-il été élaboré 
de manière à permettre une analyse impartiale reposant sur des méthodes empiriques. 
6. Ce projet de schéma est porté à l'attention de tous les Memb res de l'OMC afin que ceux-ci 
disposent d'une base constructive pour toutes sugges tions qu'ils pourraient faire sur la question. 
II. SCHÉMA DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
A. I
NTRODUCTION  
Brève explication de l'étude, méthodes à employ er et références aux autres études réalisées 
par les organisations international es et par les milieux universitaires. 
 
B. LE SECTEUR DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS ET LE COMMERCE :  HISTORIQUE  
Renseignements de caractère général sur le processu s de production du secteur, les facteurs de 
production, la technologie et l'innovation, corrélation avec différents niveaux de développement économique, rais ons de conclure des accord s commerciaux bilatéraux et 
multilatéraux et comparaison avec les Accords de  l'OMC pour ce qui est des étapes prévues, 
importance de ce secteur pour les pays développés, les pays en développement et les pays les 
moins avancés, état des lieux. 
 
C. P
RODUCTION , COMMERCE ET COMPÉTITIVITÉ DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS AU NIVEAU 
MONDIAL AVANT L 'EXTINCTION DE L 'ATV 
Chiffres de la production et du commerce ju squ'en 2005, parts de marché, degré de 
compétitivité et facteurs influant sur les coût s de production, changements survenus dans le 
secteur des textiles et des vêtements tout au l ong de la décennie pendant laquelle l'ATV était 
en vigueur, raisons des changements observés dans  la production, le commerce et les parts de 
marché, flux d'investissement, comparaison em pirique entre pays développés et pays en 
développement ainsi qu'entre pays en dével oppement, attentes pour l'après-ATV, mesures 
prises/degré de préparation atteint avant 2005 par les pays en prévision de l'après-ATV. 
 
D. SITUATION DU COMMERCE ET DU MARCHÉ APRÈS L 'EXTINCTION DE L 'ATV 
Mêmes données statistiques que les chiffres de la  partie C pour 2005-2006, comparaison avec 
la période antérieure à 2005 et conclusi ons, principaux faits nouveaux observés après 
l'extinction de l'ATV en ce qui concerne les mécanismes du marché, c'est-à-dire changements 
intervenus dans la production, la consommation,  le commerce, les parts de marché et sur le 
marché du travail, évaluation des attentes initiale s et de l'efficacité des mesures de politique  G/C/W/573 
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  commerciale qui ont été prises, autres facteurs ag issant sur le secteur, problèmes d'ajustement 
et blocage auxquels se heurtent les pays en développement, situation du secteur après l'ATV. 
 
E. ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DU SECTEUR DE S TEXTILES ET DES VÊTEMENTS  
Démarche statistique reposant sur les données disponibles pour l'estimation des évolutions à 
venir sur le front de la production, des inv estissements et du commerc e du secteur, facteurs 
nouveaux jouant dans les décisions en matiè re d'investissement, autres faits nouveaux 
susceptibles d'avoir une incidence sur le secteur (y  compris les négociations de Doha), défis et 
possibilités qui présentent pour les pays en dé veloppement, rôle de la technologie et de 
l'innovation dans le commerce du secteur, comme rce futur de textiles nouveaux et autres 
produits de pointe. 
 
F. CONCLUSION ET POSSIBILITÉS D 'ACTION OFFERTES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT POUR 
SURMONTER LES DIFFICULTÉS  
Conformément aux autres constatations dressant le bilan de la situation, identification 
méthodique des besoins et des priorités, options  offertes aux pays en développement en ce qui 
concerne les cadres réglementaires, stratégies de  rechange en matière de produits qui reposent 
sur le modèle de l'avantage comparatif, politiqu es d'ajustement compatibles avec les règles de 
l'OMC, y compris l'adaptation de la main-d 'œuvre, options possibles pour bénéficier des 
programmes pertinents mis en place par d'autres organisations internationales, projets visant à 
mettre en œuvre les stratégies de développement du secteur privé, accès à l'information, 
moyens de valoriser le capital humain, conclusions. 
  
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