. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/27 
15 juin 2006 
 (06-2886) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Biosecurity New Zealand , Ministère de l'agriculture et des forêts 
(MAF)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Kathryn Hurr 
Ministry of Agriculture and Forestry Biosecurity New Zealand P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone: (+64) 4 819 0170 
Fax:  (+64) 4 819 0733 Courrier électronique: kathryn.hurr@maf.govt.nz 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Graines de Medicago sativa  (luzerne) pour l'ensemencement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocol for testing imported of 
Medicago sativa  (lucerne/alfalfa) seed fo r the presence of unapproved genetically modified 
seed (Protocole d'essai applicable aux graines de Medicago sativa (luzerne) importées, aux 
fins de la détection de la présence de graines génétiquement modifiées non autorisées) – 
5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Mesures proposées aux fins de la pr évention de l'importation de graines de 
Medicago sativa (luzerne) génétiquement modifiées en Nouvelle-Zélande 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
Loi de 1993 sur la biosécurité interdit l'impor tation de tout nouvel organisme qui n'a pas été 
autorisé au titre de la Loi de 1996 sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes.  À ce jour, des organismes génétiquement modifiés, notamment les graines de Medicago sativa , n'ont pas été autorisés pour mise en circulation en Nouvelle-Zélande.  Les 
mesures proposées visent à faire en sorte que des graines de Medicago sativa  génétiquement 
modifiées ne soient pas disséminées dans l' environnement néo-zéla ndais par le biais 
d'importations de graines de Medicago sativa  conventionnelles. G/TBT/N/NZL/27 
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  Les mesures proposées seront adoptées en août 2006 et resteront en vigueur jusqu'à ce que 
les graines de Medicago sativa  génétiquement modifiées soient autorisées pour mise en 
circulation au titre de la Loi sur les s ubstances dangereuses et les nouveaux organismes 
8. Documents pertinents:   Protocol for testing imported  Medicago sativa (lucerne/alfalfa) 
seed for the presence of unappro ved genetically modified seed (5 pages, en anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 11 août 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 août 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le protocole peut être obtenu auprès de:  Kathryn Hurr 
Ministry of Agriculture and Forestry Biosecurity New Zealand P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone:   (+64) 4 819 0170 
Fax:    (+64) 4 819 0733 
Courrier électronique: kathryn.hurr@maf.govt.nz