ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/THA/51 
13 janvier 2005 
 (05-0146) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 6 janvier 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2000 et 2001 .  
 G/AG/N/THA/51 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
20 267,56 Baht (millions)  19 778,816 
   
  
  G/AG/N/THA/51
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) 
 Sources des données 
1 2 3 4 
 
Service de caractère 
général  
Plan de recherche-développement pour l'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur l'amélioration des plantes et de la 
reproduction, le développement  rural, la recherche en matière de pluviogénie et 
l'amélioration des pratiques en matière d'utilisation des terres.  Les résultats des 
programmes de recherche sont communi qués aux producteurs dans les régions 
rurales par l'intermédiaire des organismes officiels pertinents.  
3 001,90  
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département du développement de 
l'élevage 
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture 
Bureau de l'économie agricole 
 
Service de caractère 
général  
Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de prévenir la propagation des maladies 
contagieuses aux niveaux national et région al.  Les services suivants sont prévus 
dans le cadre du projet: 
- vaccination de masse des petits troupeaux dans les zones rurales; 
- éradication de maladies de s végétaux et des animaux; 
- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés); 
- services de diagnostic de laboratoire.  
1 337,05  
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département du développement de 
l'élevage 
 
Service de caractère 
général  
Services nationaux de vul garisation et de conseil  
Les services consistent notamment à tran sférer aux producteurs les connaissances 
obtenues grâce aux projets de recherche,  à conseiller aux producteurs des options 
viables pour accroître leurs revenus et à fournir du savoir-faire concernant les 
semences, les plantes et le cheptel et  des connaissances sur les technologies 
nouvelles pour accroître la  productivité agricole.   
4 353,71  
Département du développement de 
l'élevage 
Département de l'aménagement foncier Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des 
coopératives
 
 Service de caractère 
général  
Services de formation agricole  
Les services de formation visent à four nir aux producteurs des connaissances pour 
améliorer leurs techniques de culture afin de produire efficacement.  
927,06  
Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des 
coopératives 
Bureau de la réforme agraire 
  
 G/AG/N/THA/51 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) 
 Sources des données 
1 2 3 4 
 
Service de caractère 
général  
Services d'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrages et de systèmes de drainage et 
l'entretien des installations dans tout le pa ys afin de disposer de ressources en eau 
suffisantes pour les cultures et de préven ir les inondations et les glissements de 
terrain au voisinage des berg es des cours d'eau, le reme mbrement agraire dans les 
zones d'irrigation pour l'agriculture afin d' avoir suffisamment d'eau pour les cultures 
et pour la consommation en saison sèche, et la construction de routes et de ponts et 
autres moyens de transport dans les zones rurales.   
27 373,60  
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département royal de l'irrigation 
Département de l'aménagement foncier 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des 
coopératives 
Bureau de la réforme agraire 
 
 
Service de caractère 
général  
Programmes pour le respect de l'environnement  
Les programmes visent à encour ager les producteurs à utiliser les ressources en sol et 
en eau de façon appropriée afin de prévenir les problèmes liés au sol et à l'eau qui 
risquent d'affecter l'environnement, à promouvoir les techniques simples pour 
résoudre les problèmes de dégradation des sols  et de pollution de l'eau et à favoriser 
l'emploi de substances non chimiques dans l'agriculture. 
  
1 850,54  
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département royal de l'irrigation 
 
Service de caractère 
général  
Services d'inspection  
Les services d'inspection ont pour objet d'assu rer l'innocuité et la qualité des produits 
agricoles ainsi que la qualité des aliments pour animaux.  
249,76  
Département du développement de 
l'élevage 
Département de l'agriculture 
 
 
Service de caractère 
général  
Programme pour la commercialisation et  la promotion de l'organisation des 
agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de conseils sur les informations 
relatives au marché et la gestion de l' organisation des agricu lteurs pour aider les 
producteurs à commercialiser le urs produits efficacement. 
  
121,90  
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des 
coopératives  
  
  G/AG/N/THA/51
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – "Traitement spécial et différencié" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ressources 
limitées  
Programme d'aide aux intrants agricoles  
Les programmes visent à donner aux producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées la possibilité d'acheter des intrants de bonne qualité à un 
juste prix pour accroître la productivité de le ur exploitation.  L'assistance est fournie 
sous forme de prêts à court terme pour financer les dépens es saisonnières des 
agriculteurs, par exemple pour l'achat de semences, d'engrais et d'installations.  
2,652,50  
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département du développement de 
l'élevage 
Département de la vulgarisation 
agricole 
Département de l'agriculture 
 
 Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture  
Prêts à des conditions favorables pour les investissements dans l'agriculture  
La mesure de soutien comprend des créd its à moyen et à long terme pour des 
activités telles que l'achat de bétail ou de machines agricoles et la construction de 
silos et de petits marchés pour les produits agricoles. 
  
42,78  
Département de la vulgarisation 
agricole 
Département de la promotion des 
coopératives 
 
  
 G/AG/N/THA/51 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale)  Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) 
(en millions de baht) (en millions de baht) (en millions de baht) 
1 2 3 4 
Riz 15 349,987  15 349,987 
Manioc 3 573,851  3 573,851 
Café 544,978  544,978 
Noix de coco  310,000  310,000 
    
MGS totale 19 778,816  19 778,816 
    
  
  G/AG/N/THA/51
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 2000 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(en millions 
de baht) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances
/ 
prélèvemen
ts connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
(en millions 
de baht) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
 
 
(en millions 
de baht)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Campagne 
agricole 
 Programme de 
garantie sur le 
paddy 
 
Prêt à des 
conditions favorables 
 
Intervention sur 
les prix du 
marché
 3 886,86
5 923,98
5 539,147   3 886,86 
 
 
5 923,98 
 
 
5 539,147    FAF 
 
 
BOT 
  
BAAC
 
  MGS totale       15 349,987  
Manioc Campagne 
agricole Programme de 
garantie 3 573,851   3 573,851    BAAC 
  MGS totale       3 573,851  
Café Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 544,978   544,978    BAAC 
  MGS totale       544,978  
Noix de coco  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du marché  310,00   310,00    FAF 
  MGS totale       310,00   
 G/AG/N/THA/51 
Page 8 Désignation des 
produits initiaux Année 2000 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(en millions 
de baht) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances
/ 
prélèvemen
ts connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
(en millions 
de baht) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
 
 
(en millions 
de baht)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Citron Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du marché  22,00   22,00    FAF 
  MGS totale       22,001 De minimis  (Note) 
Maïs Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  1 370,48   1 370,48    FAF, BAAC  
  MGS totale       1 370,481 De minimis  (Note) 
Durian Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  135,50   135,50    FAF 
  MGS totale       135,501 De minimis  (Note) 
Ramboutan  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du marché 420,00   420,00    FAF 
  MGS totale       420,00
1 De minimis  (Note) 
Huile de palme  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 250,00   250,00    FAF 
  MGS totale       250,001 De minimis  (Note) 
Ananas  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 250,00   250,00    FAF 
  MGS totale       250,001 De minimis  (Note) 
Échalote  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du marché 130,00   130,00    FAF 
  MGS totale       130,00
1 De minimis  (Note)  
  G/AG/N/THA/51
 Page 9Désignation des 
produits initiaux Année 2000 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(en millions 
de baht) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances
/ 
prélèvemen
ts connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
(en millions 
de baht) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
 
 
(en millions 
de baht)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Oignon  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du marché 67,00   67,00    FAF 
  MGS totale       67,001 De minimis  (Note) 
Canne à sucre  Campagne 
agricole  Intervention sur les prix du 
marché 800,00   800,00    FAF 
  MGS totale       800,00
1 De minimis  (Note) 
Orge Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 10,00   10,00    FAF 
  MGS totale       10,001 De minimis  (Note) 
Longane  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du marché 233,759   233,759    FAF 
  MGS totale       233,759
1 De minimis  (Note) 
Lait Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 360,00   360,00    FAF 
  MGS totale       360,001 De minimis  (Note) 
Piment  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 32,00   32,00    FAF 
  MGS totale       32,001 De minimis  (Note) 
 
Note :  1 La MGS n'est pas soumise à rédu ction ni à inclusion dans la MGS totale courante  car la MGS calculée est inférieure à 10 pour c ent de la valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
 
Source des données :   BAAC: Banque de l'agriculture  et des coopératives agricoles. 
  BOT: Banque de Thaïlande. 
  FAF: Fonds d'aide aux agriculteurs.  
 G/AG/N/THA/51 
Page 10 Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Année civile 2000  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Produit Valeur totale de la production 
(en millions de baht) 
(1) MGS calculée 
(en millions de baht) 
(2) Pourcentage de la valeur de la production 
(%) 
(2)/(1) x 100 
 
Citron Maïs 
Durian 
Ramboutan Huile de palme 
Ananas 
Échalote Oignon 
Canne à sucre 
Orge 
Longane 
Lait Piment 
  
65 421,09 16 663,79 
14 068,24 
8 169,96 5 405,09 
4 529,09 
2 680,57 
932,21 
23 858,45 
153,14 
9 368,86 
5 510,87 2 112,00  
22,00 
1 370,48 
135,50 
420,00 250,00 
250,00 
130,00 
67,00 
800,00 
10,00 
233,759 
360,00 
32,00  
0,03 8,22 
0,96 
5,14 4,62 
5,52 
4,85 7,18 
3,35 
6,53 
2,49 
6,53 1,51 
 
Source : Ministère de l'agriculture et des coopératives, Banque  de l'agriculture et des coopératives agricoles.  
  G/AG/N/THA/51
 Page 11Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
19 957,79 Baht (millions) 18 240,03 
   
  
 G/AG/N/THA/51 
Page 12 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) 
 Sources des données 
1 2 3 4 
 
Service de caractère 
général  
Plan de recherche-développement pour l'agriculture  
Les programmes de recherche portent sur l'amélioration des plantes et de la 
reproduction, le développement  rural, la recherche en matière de pluviogénie et 
l'amélioration des pratiques en matière d'utilisation des terres.  Les résultats des 
programmes de recherche sont communi qués aux producteurs dans les régions 
rurales par l'intermédiaire des organismes officiels pertinents.  
3 422,66  
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département du développement de 
l'élevage 
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture 
Bureau de l'économie agricole 
 
Service de caractère 
général  
Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de prévenir la propagation des maladies 
contagieuses aux niveaux national et région al.  Les services suivants sont prévus 
dans le cadre du projet: 
- vaccination de masse des petits troupeaux dans les zones rurales; 
- éradication de maladies de s végétaux et des animaux; 
- contrôle du mouvement des animaux (originaires du pays et importés); 
- services de diagnostic de laboratoire.  
1 674,55  
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département du développement de 
l'élevage 
 
Service de caractère 
général  
Services nationaux de vul garisation et de conseil  
Les services consistent notamment à tran sférer aux producteurs les connaissances 
obtenues grâce aux projets de recherche,  à conseiller aux producteurs des options 
viables pour accroître leurs revenus et à fournir du savoir-faire concernant les 
semences, les plantes et le cheptel et  des connaissances sur les technologies 
nouvelles pour accroître la  productivité agricole.  
8 343,62  
Département du développement de 
l'élevage 
Département de l'aménagement foncier Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des 
coopératives
 
 Service de caractère 
général  
Services de formation agricole  
Les services de formation visent à four nir aux producteurs des connaissances pour 
améliorer leurs techniques de culture afin de produire efficacement.  
0,00  
Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des 
coopératives 
Bureau de la réforme agraire 
  
  G/AG/N/THA/51
 Page 13Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énon cés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) 
 Sources des données 
1 2 3 4 
 
Service de caractère 
général  
Services d'infrastructure  
Les services comprennent la construction de barrages et de systèmes de drainage et 
l'entretien des installations dans tout le pa ys afin de disposer de ressources en eau 
suffisantes pour les cultures et de préven ir les inondations et les glissements de 
terrain au voisinage des berg es des cours d'eau, le reme mbrement agraire dans les 
zones d'irrigation pour l'agriculture afin d' avoir suffisamment d'eau pour les cultures 
et pour la consommation en saison sèche, et la construction de routes et de ponts et 
autres moyens de transport dans les zones rurales.   
33 500,46  
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département royal de l'irrigation 
Département de l'aménagement foncier 
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des 
coopératives 
Bureau de la réforme agraire 
 
 
Service de caractère 
général  
Programmes pour le respect de l'environnement  
Les programmes visent à encour ager les producteurs à utiliser les ressources en sol et 
en eau de façon appropriée afin de prévenir les problèmes liés au sol et à l'eau qui 
risquent d'affecter l'environnement, à promouvoir les techniques simples pour 
résoudre les problèmes de dégradation des sols  et de pollution de l'eau et à favoriser 
l'emploi de substances non chimiques dans l'agriculture. 
  
2 202,03  
Département de l'aménagement foncier 
Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation agricole 
Département royal de l'irrigation 
 
Service de caractère 
général  
Services d'inspection  
Les services d'inspection ont pour objet d'assu rer l'innocuité et la qualité des produits 
agricoles ainsi que la qualité des aliments pour animaux.  
169,86  
Département du développement de 
l'élevage 
Département de l'agriculture 
 
 
Service de caractère 
général  
Programme pour la commercialisation et  la promotion de l'organisation des 
agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de conseils sur les informations 
relatives au marché et la gestion de l' organisation des agricu lteurs pour aider les 
producteurs à commercialiser le urs produits efficacement. 
  
78,77  
Département de la vulgarisation agricole 
Département de la promotion des 
coopératives  
  
 G/AG/N/THA/51 
Page 14 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – "Traitement spécial et différencié" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en millions de baht) Sources des données 
1 2 3 4 
 
Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ressources 
limitées  
Programme d'aide aux intrants agricoles  
Les programmes visent à donner aux producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées la possibilité d'acheter des intrants de bonne qualité à un 
juste prix pour accroître la productivité de le ur exploitation.  L'assistance est fournie 
sous forme de prêts à court terme pour financer les dépens es saisonnières des 
agriculteurs, par exemple pour l'achat de semences, d'engrais et d'installations.  
3 732,06  
Bureau du Secrétaire permanent pour 
l'agriculture et les coopératives 
Département du développement de 
l'élevage 
Département de la vulgarisation 
agricole 
Département de l'agriculture 
 
 Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture  
Prêts à des conditions favorables pour les investissements dans l'agriculture  
La mesure de soutien comprend des créd its à moyen et à long terme pour des 
activités telles que l'achat de bétail ou de machines agricoles et la construction de 
silos et de petits marchés pour les produits agricoles. 
  
0,00  
Département de la vulgarisation 
agricole 
Département de la promotion des 
coopératives 
 
  
  G/AG/N/THA/51
 Page 15Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale)  Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) 
(en millions de baht) (en millions de baht) (en millions de baht) 
1 2 3 4 
Riz 14 496,94  14 496,94 
Manioc 2 957,71  2 957,71 
Café 785,38  785,38 
    
MGS totale 18 240,03  18 240,03 
    
  
 G/AG/N/THA/51 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 2001 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(en millions 
de baht) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances
/ 
prélèvemen
ts connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
(en millions 
de baht) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
 
 
(en millions 
de baht)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Campagne 
agricole 
 Programme de 
garantie sur le 
paddy 
 
Intervention sur 
les prix du 
marché 4 010,80 
 
 
10 486,14   4 010,80 
 
 
10 486,14    FAF 
 
 
BAAC 
  MGS totale       14 496,94  
Manioc Campagne 
agricole Programme de 
garantie 2 957,71   2 957,71    BAAC 
  MGS totale       2 957,71  
Café Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 785,38   785,38    FAF 
  MGS totale       785,38  
Maïs Campagne 
agricole Programme de 
garantie 
 
Intervention sur 
les prix du 
marché  269,00 
 
1 378,53   269,00 
 
1 378,53    FAF 
 
BAAC  
  MGS totale       1 647,531 De minimis  (Note)  
  G/AG/N/THA/51
 Page 17Désignation des 
produits initiaux Année 2001 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(en millions 
de baht) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances
/ 
prélèvemen
ts connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
(en millions 
de baht) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
 
 
(en millions 
de baht)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Huile de palme Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du marché  150,00   150,00    FAF 
  MGS totale       150,001 De minimis  (Note) 
Noix de coco  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché  125,00   125,00    FAF 
  MGS totale       125,001 De minimis  (Note) 
Ananas  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 50,00   50,00    FAF 
  MGS totale       50,001 De minimis  (Note) 
Durian Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du marché  240,00   240,00    FAF 
  MGS totale       240,00
1 De minimis  (Note) 
Ramboutan  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 30,50   30,50    FAF 
  MGS totale       30,501 De minimis  (Note) 
Mangoustan  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 10,00   10,00    FAF 
  MGS totale       10,001 De minimis  (Note) 
Œufs Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du marché 60,00   60,00    FAF 
  MGS totale       60,00
1 De minimis  (Note)  
 G/AG/N/THA/51 
Page 18 Désignation des 
produits initiaux Année 2001 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(en millions 
de baht) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances
/ 
prélèvemen
ts connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
(en millions 
de baht) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
 
 
(en millions 
de baht)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du marché 488,00   488,00    FAF 
  MGS totale       488,001 De minimis  (Note) 
Longane  Campagne 
agricole Intervention sur 
les prix du 
marché 190,65   190,65    BAAC  
  MGS totale       190,651 De minimis  (Note) 
           
 
Note :  1 La MGS n'est pas soumise à rédu ction ni à inclusion dans la MGS totale courante  car la MGS calculée est inférieure à 10 pour c ent de la valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
 
Source des données :   BAAC: Banque de l'agriculture  et des coopératives agricoles. 
  BOT: Banque de Thaïlande. 
  FAF: Fonds d'aide aux agriculteurs. 
  
  G/AG/N/THA/51
 Page 19Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Année civile 2001  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Produit Valeur totale de la production 
(en millions de baht) 
(1) MGS calculée 
(en millions de baht) 
(2) Pourcentage de la valeur de la production 
(%) 
(2)/(1) x 100 
 
Maïs Huile de palme 
Noix de coco 
Aulx Ananas 
Durian 
Ramboutan Mangoustan 
Œufs 
Lait Longane 
  
17 641,38 
5 029,40 
2 135,95 
2 032,88 4 412,77 
14 849,80 
15 876,65 
573,64 
13 274,16 
6 378,84 
5 211,69  
1 647,53 
150,00 
125,00 
200,00 
50,00 
240,00 
30,50 10,00 
60,00 
488,00 190,65  
9,33 2,98 
5,85 
9,83 1,13 
1,61 
0,19 1,74 
0,45 
7,65 3,65 
 
Source : Ministère de l'agriculture et des coopératives, Banque  de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
 
 
__________