ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/HND/32/Rev.1 
13 juillet 2012 
 (12-3771) 
Comité de l'agriculture Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
  La communication ci-après, datée du 28 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras .  La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2008-2009 . 
 
_______________ 
 
 
 Les seules mesures appliquées par la République  du Honduras en matière de soutien interne 
dans le secteur de l'agriculture sont celles qui figur ent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2, qui 
comprennent la notification au titre de l'ar ticle 18:3 de l'Accord sur l'agriculture. 
 
 La mesure "Programme de développement de  l'agroentreprise pour les petits et moyens 
cultivateurs de palmiers à huile africains" a été classée dans les "services de vulgarisation et de 
consultation" (paragraphe 2 d) de l' Annexe 2, tableau explicatif DS:1 ).  La valeur monétaire de la 
mesure
 "Projet de coupons technologiques (bono tecnológi co) pour la production" spécifiée dans le 
tableau explicatif DS:2 a été modifiée afin d'indiquer 11 400 000 dollars EU (au lieu de 
243 953 733 dollars EU).  
  G/AG/N/HND/32/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2008 à mai 2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Services de recherche    
Renforcement de la gestion locale des 
ressources naturelles dans les bassins des 
fleuves Patuca et Choluteca Le projet a pour objectif la prés ervation et la gestion durable de s ressources naturelles des bassins 
hydrographiques des fleuves Choluteca, Patuca et Negro.  Les principale s mesures sont, entre 
autres, le renforcement des organi sations locales, l'application effi cace de la législation (Loi sur 
l'exploitation forestière, Loi sur l'aménagement du territoire et Loi sur l'eau) et le financement d'appui aux projets d'investissement liés à la gestion de l'environnement.  431 332 SAG 
Programme tri-national de 
développement durable du bassin 
supérieur du Lempa Le programme concerne la gestio n des ressources naturelles au ni veau local et le développement 
d'activités de production durables.  Il est conçu pour être mis en œuvre au niveau tri-national 
(Honduras, Guatemala, El Salvador) et englobe des activités locales, m unicipales et régionales 
dans chaque pays.  Les mesures prévues relève nt des domaines suivants:  gestion durable des 
ressources naturelles re nouvelables;  réduction de  la vulnérabilité aux risques naturels;  
développement des activités de production et di versification économique;  renforcement des 
pouvoirs publics locaux et amélioration des cap acités d'organisation des collectivités. 412 500 SAG 
Préservation et développement 
économique des ressources naturelles 
(volet "Occident") Le programme en faveur des ressources  naturelles (PRORENA) est un programme 
d'investissement qui encourage la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, afin 
d'accroître la productivité des ac tivités agricoles et les revenus de  la population en améliorant la 
coopération entre les instituti ons présentes dans la zone. 826 316 SAG 
Services de formation 
   
Programme de développement des 
entreprises rurales ( Pronegocios Rurales ) Le programme comportera les trois volets suivants:  1) soutien aux services fournis aux entreprises 
rurales;  2) financement de plans d'entreprises;  et 3) soutien à des politiques et à des programmes 
complémentaires. 6 420 000 SAG 
Programme spécial pour la sécurité 
alimentaire au Honduras (PESA – 
Honduras) Le programme spécial pour la sécu rité alimentair e au Honduras (PESA) c ontribue à l'élaboration 
de politiques et de stratégies visant à mettre en valeur les ressources humaines en milieu rural, à 
renforcer l'organisation des systèmes de production fam iliaux et à les améliorer,  afin de garantir la 
sécurité alimentaire de la popu lation, en particulier les se gments les plus vulnérables. 1 249 980 SAG 
Amélioration de la compétitivité de 
l'économie rurale da ns le département 
de Yoro Renforcement des organisations économ iques de producteurs afin que le  capital social  existant ait 
la possibilité de s'accroî tre, de manière que la gestion et les négociations soient réalisées selon de 
nouvelles formes de relations avec les marchés fond ées sur des pratiques et instruments innovants. 2 400 000 SAG  
   G/AG/N/HND/32/Rev.1
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Production de semences de pommes de terre au Honduras Le projet a pour but de réduire  la pauvreté dans les zones rurales du Honduras, en créant des 
possibilités pour des entreprises agricoles rentable s qui permettent d'augmenter les revenus des 
producteurs et d'améliorer leurs conditions de vie. 300 014 SAG 
Sécurité alimen taire étendue Dans le cadre de ce projet, un ensemble d'inves tissements interdépendants,  visant à améliorer la 
disponibilité d'aliments à haute valeur nutritive et  économique, l'accès à ces aliments ainsi qu'à 
augmenter leur consommation, est réalisé dans les foyers vulnéra bles de 14 860 familles rurales 
pauvres.  À cette fin, la mise en  œuvre de cinq volets de base  est prévue:  1) formation et 
vulgarisation;  2) formation destinée aux entreprise s et services de soutie n;  3) investissement, 
mobilisation de ressources et infrastructure de pr oduction;  4) communication sur, et sensibilisation 
à l'alimentation nutritionnelle;  et 5) renforceme nt des municipalités et des associations.  Les 
principales mesures du projet sont la formation de petits  agriculteurs à l'intégration de technologies 
permettant d'améliorer leur prod uction de céréales de base et la diversification agricole, la 
protection des ressources naturelles (sol et  eau) et l'amélioration des possibilités de 
commercialisation et des marges de profit des petits agriculteurs. 3 750 000 SAG 
Projet pour la compétitivité du secteur 
rural au Honduras Le projet a pour objectif de mettre en œuvre des processus et des mécanismes visant à faciliter les 
partenariats de production ainsi qu e de promouvoir l'organisation, la formation, l'information, les 
études et le soutien techniques, l'infrastructure et les investi ssements productifs de manière à 
favoriser la participation des peti ts et moyens producteurs pour créer un climat favorable à leurs 
investissements dans des pa rtenariats de production.  Le projet permettra de cofinancer des plans 
d'entreprise viables fondés sur la demande et sur les mécanismes du marché. 10 240 000 SAG 
Services de vul garisation et de 
consultation     
Programme de développement de 
l'agroentreprise pour les petits et moyens 
cultivateurs de palmiers à huile africains1 Ce projet prévoit la culture de 7 206 hectares de palm iers à huile africains;  il s'agit de la première 
étape d'un plan de replantation et d'extension de 28 000 hectares de cette cu lture.  Ce projet sera 
mis en œuvre par le Ministère de l'agriculture et de l'élevage afin de soutenir les petits et moyens 
cultivateurs de palmiers à huile africains. 2 683 333 SAG 
Services de commercialisation et de 
promotion    SAG 
Programme en faveur des petites et 
moyennes entreprises rurales 
(PYMERURAL) Contribuer à la création d'emplois et à la généra tion de revenus pour les hommes et les femmes des 
zones rurales dans le contexte des micros, petites et moyennes en treprises rurales, dans le but 
logique de stimuler la croissance éc onomique, afin de garantir la dura bilité et de fa ire en sorte que 
des chaînes agro-industrielles alime ntaires et non alimentaires se développent, en conjuguant une 
approche de chaîne de  valeur avec une approche de dé veloppement économique territorial. 1 179 623  
TOTAL  29 893 098  
                                                      
1 Ce programme a été classé à tort dans les "services de commercialisation et de promotion" dans le tableau DS:2 de la notificat ion G/AG/N/HND/33.  
  G/AG/N/HND/32/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2008 à mai 2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en $EU) 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture    
Coupons technologiques pour la 
production Ce projet a pour objectif de contribuer à la sécur ité alimentaire de la popu lation rurale et à la 
génération d'excédents de production grâce à une a ugmentation de la producti on de céréales de base 
en permettant aux petits producteurs d'utiliser des technologies appropriées. 11 400 000 SAG 
Plan national de caisses rurale s Faciliter l'accès des petits  et moyens producteurs ruraux à un financement. 115 156 SAG 
Création et gestion d'un fond pour 
le financement d'outils agricoles 
améliorés en faveur des petits producteurs de céréales de base Dans le cadre de ce projet, les petits et moyens producteurs des zo nes agricoles bénéficiaires peuvent 
avoir accès à des crédits pour acheter des outils agri coles à traction animale et semer des céréales de 
base, ce qui contribue à la sé curité alimentaire et à l'am élioration de l'environnement. 86 751 SAG 
TOTAL  11 601 907  
 
PRORENA:  programme  en faveur des ressources naturelles. 
SAN:  sécurité alim entaire nutritionnelle. 
MIPYME:  micro, petites et moyennes entreprises. PESA – Honduras:  programme spécial pour la sécurité alimentaire au Honduras. 
 
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