ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/296 
19 juin 2012 
 (12-3047) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
SINGAPOUR 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales 
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tie ndra une réunion les 24 et 26 juillet 2012 pour 
procéder au sixième examen de la politique  et des pratiques commerciales de Singapour 
(WTO/AIR/3944). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur révisé de l'Organe d'examen de s politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3). 
3. L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation par Singapour du "nouveau" délai 
pour la présentation des questions et  des réponses écrites (voir ci-dessous). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AV ANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX 
POINTS 
4. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit aux Membres soumis à examen 
devraient le faire au moins quatre semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses 
soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion .  Pour l'examen annoncé, il 
conviendrait donc que ces questions soient communi quées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat (tprd@wto.org) pour le mardi 26 juin 2012 , 17 heures 30 , au plus tard.  
Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres une semaine avant la réunion. 
5. Conformément aux résultats de la quatr ième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe 27.2b) et Annexe 2) , il est rappelé aux Membres que,  pour faciliter les réponses, ils 
devraient regrouper leurs questions écrites sous les troi s catégories suivantes:  celles qui concernent le 
rapport du Secrétariat (avec indication des numéros d es paragraphes concernés);  celles qui portent sur 
le rapport du gouvernement (avec indication des numéro s des paragraphes concernés);  et les autres 
questions. 
6. Le Secrétariat identifiera les principaux point s figurant dans les questions présentées au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen, les affi chera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée d es principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le  délai de quatre semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux.  Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Ressources disponibles à l'OMC". WT/TPR/296 
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  II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN 
7. Les réponses des Membres soumis à examen  devraient être distribuées par écrit;  les 
Membres soumis à examen devraient présent er une semaine avant le début de la réunion 
d'examen leurs réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de quatre 
semaines précédant le début de la réunion (17 ju illet 2012).  Les réponses écrites seront placées 
sur le site Web des Membres quatre jours ouvrés avant la réunion (18 juillet 2012) .  Ils devraient 
répondre aux questions soumises ultérieurement, si po ssible, avant le début de la deuxième séance.  
Pour les questions restées en suspens à la fin de  la deuxième séance, des réponses écrites devraient 
être présentées au plus tard un mois après la ré union, le Président pouvant décider de laisser une 
certaine latitude aux Membres qui reçoiv ent un très grand nombre de questions. 
8. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des rens eignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
III. PRÉSENTATEUR 
9. En consultation avec les Membres dont la politique  est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un  présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité.  En ce qui concerne Singapour , S.E. M John Adank 
(Nouvelle-Zélande) présentera les débats. 
IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
10. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
c) incidence de la politique et des prati ques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
11. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Le débat qui a lieu au cours de la  seconde séance, consacrée aux réponses des Membres 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres. 
12. La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat, la priorité étant donnée aux Am bassadeurs présents et demandant la parole. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
13. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à exam en et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après:  WT/TPR/296 
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    WT/TPR/G/267   Rapport de Singapour 
  WT/TPR/S/267   Singapour:  rapport du Secrétariat 
 14. L'embargo pour la presse concernant l'ex amen de Singapour sera levé à 14 heures 
(heure de Genève),  le 24 juillet 2012. 
VI. COMPTE RENDU 
15. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarati ons et il sera affiché sur le site Web de l'OMC. 
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