DÉCISIONS  
DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 25 mai 2010  
modifiant la décision 2004/407/CE en ce qui concerne l’autorisation de l’importation de gélatine 
photographique en République tchèque  
[notifiée sous le numéro C(2010) 3244]  
(Les textes en langues allemande, anglaise, française, néerlandaise et tchèque sont les seuls faisant foi.)  
(2010/301/UE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1774/2002 du Parlement européen et 
du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires 
applicables aux sous-produits animaux non destinés à la 
consommation humaine (  1 ), et notamment son article 4, 
paragraphe 4, et son article 32, paragraphe 1, premier et 
deuxième alinéas,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 1774/2002 interdit l’importation de 
sous-produits animaux et de produits transformés dans 
l’Union et leur transit par celle-ci, sauf s’ils sont autorisés 
conformément audit règlement.  
(2) La décision 2004/407/CE de la Commission du 26 avril 
2004 portant mesures sanitaires et de certification tran ­
sitoires en vertu du règlement (CE) n  o 1774/2002 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
l’importation de gélatine photographique en provenance 
de certains pays tiers (  2 ) prévoit que la Belgique, le 
Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent, 
conformément à ses dispositions, l’importation d’une 
gélatine exclusivement destinée à l’industrie photogra ­
phique («la gélatine photographique»).  
(3) La décision 2004/407/CE prévoit que la gélatine photo ­
graphique ne peut être importée que des pays tiers 
énumérés à l’annexe de ladite décision, à savoir le 
Japon et les États-Unis d’Amérique.  (4) La décision 2004/407/CE, telle que modifiée par la déci ­
sion 2009/960/CE de la Commission (  3 ), autorise 
l’importation en République tchèque de gélatine photo ­
graphique en provenance d’une usine désignée aux États- 
Unis d’Amérique. La République tchèque a soumis une 
nouvelle demande d’autorisation de l’importation de géla ­
tine photographique en provenance d’une usine supplé ­
mentaire située aux États-Unis d’Amérique, et elle a 
confirmé que les conditions strictes de canalisation 
prévues par la décision 2004/407/CE s’appliqueraient 
afin de prévenir les risques sanitaires.  
(5) Par conséquent, dans l’attente du réexamen des prescrip ­
tions techniques concernant l’importation de sous- 
produits animaux, au titre du règlement (CE) 
n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applica ­
bles aux sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine et abrogeant le 
règlement (CE) n  o 1774/2002 (règlement relatif aux 
sous-produits animaux) (  4 ), il convient que la République 
tchèque puisse autoriser l’importation de gélatine photo ­
graphique en provenance de l’usine supplémentaire située 
aux États-Unis d’Amérique sous réserve que les condi ­
tions fixées dans la décision 2004/407/CE soient 
remplies.  
(6) Il convient dès lors de modifier la décision 2004/407/CE 
en conséquence.  
(7) Les mesures prévues à la présente décision sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
L’annexe I de la décision 2004/407/CE est remplacée par 
l’annexe de la présente décision.FR 27.5.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 128/9  
( 1 ) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.  
( 2 ) JO L 151 du 30.4.2004, p. 11.  ( 3 ) JO L 330 du 16.12.2009, p. 82.  
( 4 ) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.Article 2  
La présente décision s’applique à partir du 1  er mai 2010.  
Article 3  
Le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas 
et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.  
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2010.  
Par la Commission  
John DALLI  
Membre de la CommissionFR L 128/10 Journal officiel de l’Union européenne 27.5.2010ANNEXE  
L’annexe I est remplacée par le texte suivant:  
«ANNEXE I  
PAYS TIERS ET USINES D’ORIGINE, ÉTATS MEMBRES DE DESTINATION, POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS DE 
PREMIÈRE ENTRÉE DANS L’UNION ET FIRMES PHOTOGRAPHIQUES AGRÉÉES  
Pays tiers d’origine  Usines d’origine  État membre de 
destination  Poste d’inspection 
frontalier de 
première entrée 
dans l’Union  Firmes photographiques agréées  
Japon  Nitta Gelatin Inc. 
2-22, Futamata 
Yao-City, Osaka 
581 – 0024 JAPON 
Jellie Co. Ltd 
7-1, Wakabayashi 2-Chome, 
Wakabayashi-ku, 
Sendai-city, Miyagi, 
982 JAPON 
NIPPI Inc. Gelatin Division 
1, Yumizawa-Cho 
Fujinomiya City Shizuoka 
418 – 0073 JAPON  Pays-Bas  Rotterdam  Fujifilm Europe B.V., 
Oudenstaart 1 
5047 TK Tilburg, 
PAYS-BAS  
Nitta Gelatin Inc. 
2-22 Futamata 
Yao-City, Osaka 
581 – 0024, JAPON  Royaume-Uni  Liverpool 
Felixstowe  Kodak Ltd Headstone Drive, 
Harrow, MIDDX 
HA4 4TY, 
ROYAUME-UNI  
République 
tchèque  Hambourg  FOMA Bohemia spol. s r.o. 
Jana Krušinky 1604 
501 04 Hradec Králove, 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
États-Unis 
d’Amérique  Eastman Gelatine 
Corporation, 227 Washington 
Street, 
Peabody, MA, 01960, 
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE 
Gelita North America, 
2445 Port Neal Industrial Road 
Sergeant Bluff, Iowa, 51054 
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE  Luxembourg  Anvers 
Zaventem 
Luxembourg  DuPont Teijin 
Luxembourg SA 
PO Box 1681 
1016 LUXEMBOURG  
Royaume-Uni  Liverpool 
Felixtowe  Kodak Ltd Headstone Drive, 
Harrow, MIDDX 
HA4 4TY, 
ROYAUME-UNI  
République 
tchèque  Hambourg  FOMA Bohemia spol. s r.o. 
Jana Krušinky 1604 
501 04 Hradec Králové, 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE»FR 27.5.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 128/11