. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1775 
20 février 2008 
 (08-0755) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pesticid e Chemicals in or on Various Commodities 
(AVIS.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception d' une demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus 
pour le fongicide acide peroxyacétique dans ou sur tous les produits agricoles quand cette 
substance est utilisée comme pesticide biochimique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  13 février 2008, Volume 73, n° 30, Notices  (Avis), pages 8311 et 8312. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2008/February/Day-13/p2708.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis qui peut ou non 
aboutir par la suite à une mesure réglementaire. G/SPS/N/USA/1775 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0021, est le 14 mars 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov