. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/466/Add.3 
16 mai 2011 
 (11-2465) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 9 mai 2011, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
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INTITULÉ:  Programme d'économie d'énergie pour  certains équipements industriels:  Normes 
d'économie d'énergie pour les équipements de chauffag e, de climatisation et de chauffage de l'eau à 
usage commercial 
 
ORGANISME:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie) 
 
ACTION:  Avis de disponibilité de données et dema nde de formulation d'observations par le public 
 
RÉCAPITULATIF:  La Loi sur la politique énergé tique et les économies d'énergie de 1975 (EPCA), 
telle que modifiée, dispose que le Département de  l'énergie (DOE) des États-Unis doit établir des 
normes d'économie d'énergie pour certains équipeme nts commerciaux et industriels, y compris les 
équipements de chauffage, de climatisation et de ch auffage de l'eau à usage commercial.  Il convient 
particulièrement de noter que la loi exige égal ement qu'à chaque fois que la norme sectorielle 
consensuelle correspondante (Norme n° 90.1 de la Société américaine des ingénieurs en chauffage, 
réfrigération et climatisation (ASHRAE) et de la Soci été nord-américaine de l'ingénierie de l'éclairage 
(IESNA)) est modifiée par l'industrie, le DOE doit décider de l'opportunité d'actualiser les normes 
nationales uniformes en matière d'économie d'éner gie applicables aux mêm es équipements couverts 
par l'EPCA.  Le 29 octobre 2010, l'ASHRAE a offici ellement publié une version modifiée de la norme 
sectorielle susmentionnée (ASHRAE 90.1-2010), appelant ainsi une intervention du DOE 
conformément à ses obligations au titre de l'EPCA.  Par ailleurs, la Loi de 2007 sur l'indépendance et 
la sécurité énergétiques (EISA 2007) a modifié l'EPCA  afin d'exiger du DOE qu'il examine la dernière 
version de la norme 90.1 de l'ASHRAE/IES en ce qui  concerne les climatiseurs verticaux monoblocs 
et les thermopompes verticales monoblocs, confor mément aux procédures établies pour le réexamen 
des normes d'économie d'énergie applicables à d'autr es produits ASHRAE.  L'avis de disponibilité de 
données (NODA) faisant l'objet du présent addendum , qui constitue un premier pas vers la 
satisfaction des exigences réglementaires, présente le s résultats de l'analyse du DOE concernant le 
potentiel d'économies d'énergie lié à la modification des normes d'économie d'énergie applicables à 
certains types d'équipements commerciaux couverts par la norme 90.1 de l'ASHRAE, y compris les 
climatiseurs verticaux monoblocs et les thermopompes verticales monoblocs.  Le potentiel 
d'économies d'énergie est fondé sur les niveaux d' efficacité spécifiés dans  la norme sectorielle 
modifiée (Norme 90.1-2010 de l'ASHRAE) ou su r des niveaux d'efficacité plus stricts qui 
entraîneraient des économies d'énergie significativ es et qui seraient tec hniquement faisables et G/TBT/N/USA/466/Add.3 
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  économiquement justifiées.  Le DOE publie l'avis  de disponibilité de données notifié pour annoncer 
les résultats et les conclusions préliminaires de l'analyse qu'il a faite du potentiel d'économies 
d'énergie découlant de la modification des normes p our les équipements concernés et pour inviter le 
public à lui communiquer des observations au sujet de  cette analyse ainsi que des données et d'autres 
renseignements pertinents.  
CALENDRIER:  Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec 
l'avis de disponibilité de données notifié jusqu'au 6 juin 2011 au plus tard.  On trouvera des 
indications plus détaillées da ns la section IV intitulée Public Participation (Participation du public) de 
cet avis. 
 Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-05-05/html/2011-10877.htm
 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2011-05-05/pdf/2011-10877.pdf  
 
 
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