. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/337 
11 novembre 2008 
 (08-5477) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direction générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Animaux vivants de l'espèce bovine (SH 0102) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
États membres des Communautés européennes (CE) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Commission Decision of 
authorising certain Member States to revise their annual BSE monitoring programme  
(Projet de décision de la Commission autorisant certains États membres à réviser leur 
programme annuel de surveillance de l'ESB).   SANCO/3142/2008, rev.3, disponible en 
anglais, 7 pages. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/EEC/08_3620_00_e.pdf  
6. Teneur:   Autoriser les États membres des CE dont les demandes ont fait l'objet d'une 
évaluation favorable à réviser leur programme annuel de surveillance et maintenir 48 mois 
comme nouvelle limite d'âge pour le dépistage de l'ESB. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Avis de l'EFSA du 17 juillet 2008. 
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/ef sa_locale-1178620753816 _1211902007644.htm  G/SPS/N/EEC/337 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement europ éen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant 
les règles pour la prévention, le contrôle et  l’éradication de certaines encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (J.O. L 147, 31 mai 2001, p. 1). http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2001R0 999:20080710:FR:PDF  
10. Date projetée pour l'adoption:   Vers la mi-novembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2009 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Le texte notifié contient des 
informations sur la révision du programme annue l de surveillance de l'ESB:  aussi n'est-il 
pas prévu de délai pour la présentation d'observations.  Néanmoins, il sera à tout moment 
fait bon accueil aux observations se ra pportant à la proposition notifiée. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps@ec.europa.eu