. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/W/28 
TN/MA/W/107 15 septembre 2008 
 
 
(08-4265) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
 
  
EXAMEN DE L'ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (ATI) 
 
Communication présentée par les Communautés européennes
 
   Dans la présente communication, datée du 15 septembre 2008, les Communautés européennes 
présentent quelques observations initiales concernant  d'éventuelles négociations sur une actualisation 
de l'Accord sur les technologies de l'information.   Ces observations portent en particulier sur 
l'élimination des obstacles non tarifaires (ONT), l'élargissement de la gamme des produits visés pour 
tenir compte de l'évolution et de la convergen ce technologiques, l'incapacité à résoudre effectivement 
les divergences relatives à la classification et l'accr oissement du nombre des participants à l'Accord. 
 
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  La Déclaration ministérielle sur le commerce des pr oduits des technologies de l'information, 
généralement appelée Accord sur les technologies de  l'information (ATI), a été l'un des succès de la 
première Conférence ministérielle de l'OMC, te nue à Singapour en décembre 1996.  L'ATI compte 
43 participants
1, ce qui est beaucoup plus que les 14 signataires originels. 
  Pour illustrer le succès de l'ATI, un chiffre su ffit:  de 600 milliards de dollars en 1996, les 
exportations mondiales de produits des technologies  de l'information (TI) représentent aujourd'hui 
plus de 1 500 milliards de dollars, soit un cinqui ème des exportations mondiales totales de produits 
manufacturés.  Cette forte augmentation s'est accompagnée de changements importants entre les 
principales nations commerçantes, en particulier en Asie où la réussite de pays comme la Chine et 
l'Inde est le meilleur exemple d' intégration dans l'économie mondial e ayant des effets bénéfiques sur 
la croissance à long terme.  L'augm entation du nombre de participants à l'ATI devrait stimuler encore 
la croissance du marché mondial des technologies de l'information et du commerce de ces produits. 
 
 Malgré son succès, certains éléments de l'ATI ont commencé à poser des problèmes 
importants à tous les participants dès les première s années.  Les difficultés rencontrées concernaient 
principalement les produits visés, l'absence de progrès dans l'élimination des ONT, qui restent un obstacle considérable au commerce des produits des TI, et la non-participation de pays importants 
jouant un rôle actif dans le commerce des produits des TI. 
 
 L'ATI visait à régler les problèmes soulevés pa r la convergence technologique, c'est-à-dire le 
fait que la multiplication des fonctions de certains produits pouvait occulter leur  fonction principale.  
Toutefois, dans la pratique, les mécanismes pr évus par l'ATI pour l'incorporation de nouveaux 
                                                     
 
1 Les participants à l'ATI comprennent 70 Membre s et États ou territoires douaniers distincts. G/IT/W/28 
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  produits des TI depuis la négociation de l'Accord
2 et la résolution des divergences en matière de 
classification n'ont pas bien fonctionné.  Cert aines des difficultés rencontrées étaient liées aux 
compromis trouvés en 1996, en vertu desquels certai ns produits des TI (comme les fibres optiques) 
étaient exclus du champ d'application de l'ATI. 
 
 Pour résumer, l'ATI a eu beaucoup de succ ès mais l'expérience montre qu'aucun de ses 
mécanismes ne lui a vraiment permis de suivre le rythme de l'évolution technologique des produits et 
d'éliminer les ONT existants.  
 Les Communautés européennes proposent que les participants à l'ATI et les autres Membres 
de l'OMC engagent des négociations pour:   - éliminer tous les obstacles non tarifaires a ffectant ces produits et empêcher la création 
de tels obstacles; 
 
 - réexaminer les produits visés;   - établir des mécanismes efficaces pour actuali ser l'Accord et faire en sorte que, dans 
l'avenir, il tienne compte de l'évolution et de la convergence technologiques; 
 
 - faire en sorte que les principaux producteur s de produits des TI deviennent membres 
de l'ATI. 
  Toutes ces questions doivent être examinées en semble pour obtenir un résultat équilibré qui 
tienne dûment compte des intérêts différents des Membres. 
 
 Étant donné l'évolution rapide des technol ogies, ces négociations sont particulièrement 
urgentes pour résoudre les problèmes rencontré s dans le commerce de ces produits.  Les 
Communautés européennes proposent donc d'enga ger immédiatement des négociations en vue 
d'obtenir des résultats le plus rapidement possible.  Ces résultats pourraient faire partie des résultats 
des négociations dans le cadre du PDD.  Parm i les questions à examiner, les Communautés 
européennes proposent de donner la priorité à certaines questions clés, comme suit: 
  - s'agissant des produits visés, négocier l'inclusion des produits qui posent des 
problèmes spécifiques aux membres de l'ATI, et en particulier des produits multifonctionnels; 
 
 - s'agissant des ONT, parvenir à un accord su r des dispositions de fond concernant la 
reconnaissance des normes convenues au plan international et des méthodes d'évaluation de la conformité afin d'éviter la  multiplicité des essais et de réaliser de 
plus grandes économies d'échelle sans compromettre la sécurité des produits. 
 
 
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2 L'ATI ne prévoit pas d'élargissement automatique de la gamme des produits visés.  Les Appendices A 
et B de l'Accord concernent les produits visés.  Alors que dans l'Appendice A, les produits sont désignés par leur position tarifaire, dans l'Appendice B, ils sont décrits par leur désignation.  Après la signature de l'Accord, les 
participants devaient communiquer les lignes tarifa ires correspondant aux engagements au titre de 
l'Appendice B inscrits dans leurs listes.