. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1842/Add.1 
14 janvier 2010 
 (10-0176) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 7 janvier 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Règle finale.  Importation de c ouenne de porc cuite (APHIS-2008-0032)
 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementa tion afin d'autoriser l'importation, sous certaines 
conditions, de couenne de porc cuite  en provenance de régions touchées par la fièvre aphteuse, la 
maladie vésiculeuse du porc, la peste porcine a fricaine ou la peste porcine classique.  L'APHIS 
adopte cette mesure car l'évaluation des risques qu'il a effectuée a permis de conclure que les 
méthodes de cuisson examinées sont suffisantes pour  inactiver les pathogènes préoccupants.  La 
mesure permettra d'assouplir les restrictions frappa nt les importations de couenne de porc cuite tout 
en maintenant une protection cont re l'introduction des maladies préocc upantes.  Date de prise d'effet 
de la règle finale:  14 janvier 2010. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register:   1 5  d é c e m b r e  
2009 (Volume 74, no 239), Notices , pages 66217 à 66222.  Pour consulter le texte en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "66217" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 2 juillet 2008 (2008 FR, 
Volume 73, numéro 128, pages 37892 à 37896, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0032) 
d'une proposition de règle visant à autoriser l'impor tation, sous certaines c onditions, de couenne de 
porc cuite en provenance de régions touchées par la fièvre aphteuse, la maladie vésiculeuse du porc, 
la peste porcine africaine ou la peste porcine classiqu e.  (Pour consulter le texte en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "37892" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition da ns un délai de 60 jours se terminant le 2 
septembre 2008.  Six observations avaient été fo rmulées à cette date, par des départements de 
l'agriculture d'États, une association du secteur de la viande porcine et un fabricant d'amuse-gueule. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la p ublication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/1842/Add.1 
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  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification et/ou 
(jj/mm/aa) :   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Karen A. James-Preston, Director, Technical 
Trade Services-Products, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 
40, Riverdale, MD 20737-1231;  +(1 301) 734-8172 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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