. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/45 
5 septembre 2005 
 (05-3843) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie - Bureau de 
normalisation des produits 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vaisselle de table en porcelaine (ICS 81.060.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Philippine National Standard 
(PNS) 155:2005 – Porcelain Dinnerware  – Specification  (Norme nationale philippine 
PNS 155:2005 – Vaisselle de table en porcelai ne – Spécification) – 12 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié annule et remplace la norme PNS 155:1987.  Il énonce les 
exigences concernant les matériaux, les performances nominales et la fabrication de la vaisselle de table en porcelaine.  Les principales modifications apportées à la norme PNS 155 sont les suivantes:  alignement de définitions sur la norme PNS ASTM C 242;  
modification de la tolérance en matière de blancheur, passant de 65 pour cent au minimum 
à 86 pour cent au minimum;  modification de la tolérance en matière d'absorption d'eau, 
passant de 0,5% au plus à 0%;  modification de la tolérance pour le plomb dissous, passant 
d'une valeur limitée à 5,0 ppm à une valeur ne devant pas excé der 3,0 ppm;  référence à la 
norme PNS ISO 6486-1 pour la méthode d'essai  d'émission de plomb et de cadmium;  
suppression de l'ancienne procédure d'essai de  la blancheur et introduction d'une nouvelle 
méthode prévoyant que la blancheur peut êt re testée au moyen d'un appareil de mesure 
Hunter ou de tout autre appareil approprié;  modification de la durée d'ébullition pour l'essai 
d'absorption d'eau, passant de quatre heures à cinq heures 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des utilisateurs G/TBT/N/PHL/45 
Page 2  
 
8. Documents pertinents:    
Les normes ci-après comportent des dispositions qu i, par le biais de renvois, font partie de 
la norme nationale notifiée: 
− DPNS ASTM C 242:2005.  Standard Terminology of Ceramic Whitewares and 
Related Products  (Terminologie normalisée des céramiques à pâte blanche et des 
produits apparentés); 
− DPNS ISO 6486-1:2005.  Ceramic ware, glass-ceramic ware and glass dinnerware 
in contact with food – Release of le ad and cadmium – Part 1: Test Method  
(Vaisselle en céramique, vaisselle en vitro céramique et vaisselle de table en verre 
en contact avec les aliments -- Émission de plomb et de cadmium -- Partie 1: Méthode d'essai). 
Publication au Journal officiel au moment de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:   }Prise d'effet quinze (15) jours après la date de 
publication dans deux journaux de grande diffusion 
et/ou au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 octobre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards  Department of Trade and Industry 
361 Sen. Gil J. Puyat Ave.  
Makati City (PHILIPPINES) 
Téléphone:  (+632) 751 749;  751 3125;  751 3126  
Fax:  (+632) 751 4706;  751 3124;  751 4720 Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph