. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/64 
27 octobre 2008 
 (08-5211) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Bureau of Energy  (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
12F, 2 Fu-Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan 
Téléphone: (886 2) 2772 1370 Fax:  (8862) 2711 5891 Courrier électronique:  energy@moeaboe.gov.tw
  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Lampes à incandescence à usage général 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft of the minimum energy 
efficiency requirements for inc andescent lamps for general service  (Projet d'exigences 
minimales en matière d'efficacité énergéti que pour les lampes à incandescence à usage 
général).  1 page en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Le Bureau de l'énergie va établir les exigences minimales en matière d'efficacité 
énergétique pour les lampes à incandescence à usage général afin de supprimer 
progressivement les éclairages inefficaces d'un point de vue énergétique et améliorer ainsi 
l'efficacité énergétique.  Les fabricants dispo seront d'une période de transition de trois ans 
pour s'adapter aux prescriptions proposées.  Les méthodes d'essai re latives aux exigences 
minimales proposées en matière d'efficacité énergétique seront basées sur les normes nationales pertinentes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir l'efficacité énergétique de l'éclairage  en vue d'atteindre l'objectif de l'économie 
d'énergie et de la protection de l'environnement G/TBT/N/TPKM/64 
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  8. Documents pertinents:   Loi sur la gestion de l'énergie ( Energy Management Law ).  Le 
texte final du règlement technique notif ié sera publié au Journal officiel ( Executive Yuan 
Gazette ). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection)  Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (8862) 3343 5140 
Fax:  (8862) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible via le lien: http://www.bsmi.gov.tw/wSite/lp?ctN ode=367&CtUnit=281&BaseDSD=7&mp=13