. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EEC/389 
26 juillet 2011 
 (11-3797) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Téléfax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Combustibles liquides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposal for a Directive of the 
European Parliament and of the Council amending Directive 1999/32/EC as regards the 
sulphur content of marine fuels  (Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil 
modifiant la directive 1999/32/CE  en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles 
marins).  23 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de directive notifiée modifie la directive 1999/32/CE en alignant ses 
dispositions pertinentes sur la Convention intern ationale pour la prévention de la pollution par 
les navires (MARPOL) révisée,  notamment en ce qui concer ne les normes relatives aux 
combustibles contenant du soufre ainsi que la  définition, l'agrément et l'utilisation des 
méthodes de réduction des émissions.  Le texte notifié renforce aussi les mécanismes de 
surveillance et d'application de l'UE et établit des normes en matière de combustibles plus strictes pour les navire s à passagers assurant des services réguliers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'objectif premier de la modifica tion proposée est d'aligner le dr oit de l'UE sur la Convention 
MARPOL révisée.  Il en est attendu une nette réduction des émissions de dioxyde de soufre 
du secteur maritime, ce qui c ontribuera très fortement à l' amélioration de la santé des 
personnes et de l'environnement.  G/TBT/N/EEC/389 
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  8. Documents pertinents:   Annexe VI de la Convention inte rnationale pour la prévention de la 
pollution par les navires 73/78 (Annexe VI de la Convention MARPOL) révisée en 2008 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Fin 2011/début 2012. 
Approximativement douze mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  90 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site We b de l'UE sur les OTC:   http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
Le texte peut également être téléchargé à 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/EEC/11_2458_00_e.pdf