ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
12 novembre 2010 
 (10-6038) 
Comité de l’agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 1 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification révisée concerne les en gagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2000 .  
 
_______________ 
  
 Par la présente, le Canada soumet des données révisées sur la valeur agricole de la production 
afin de tenir compte des données historiques révisée s de Statistique Canada, telles qu’elles ont été 
publiées en novembre 2008. Les modifications a pportées à ces données se sont répercutées sur les 
données relatives à la valeur de la production (VP) du Canada pour les périodes allant de 1995 à 2007. 
Les versements directs liés aux prix ne font plus partie du calcul utilisé pour mesurer la VP agricole 
du Canada.     Le tableau Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  et le tableau explicatif DS:4 
du Canada, lesquels illustrent les données révisées me ntionnées ci-dessus, sont reproduits dans le 
présent document.   Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification. 
 
  
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2000 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d’engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d’après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d’après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d’après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 301  En millions de $ 854,8 
   
  
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 3 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – «Catégorie verte» 
 
Type de mesure Désignation et 
description de la mesure 
eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général 
    
  i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 314,2 Comptes publics du 
Canada;  Évaluation 
d'AAC AF; principalement la Direction générale de la recherche d'AAC, mais 
comprend aussi les dépenses de recherche ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/29 et G/AG/N/CAN/44. 
              provincial  96,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, programmes provinciaux  de 
recherche ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29, G/AG/N/CAN/38 et G/AG/N/CAN/44.  
    
  ii) Lutte contre parasites et maladies, Annexe 2, paragr. 2 (b) 
      
              fédéral, fédéral-provincial  16,1 Comptes publics du 
Canada;  Évaluation d'AAC  AF; principalement lutte antiparasitaire  
              provincial  6,9  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture  AF; principalement lutte antiparasitaire, services vétérinaires  
   
  iii) Services de formati on, Annexe 2, paragr. 2 (c) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 
 néant      
              provincial  71,8  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement subventions aux établissements de formation agricole 
 
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 4 Type de mesure Désignation et 
description de la mesure 
eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
   
  iv) Services de vulgarisation et c onsultation, Annexe 2, paragr. 2 (d) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 12,3  Comptes publics du 
Canada; Évaluation d'AAC 
 AF; principalement services de consultation 
              provincial  188,8  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement programmes de vulgarisation gouvernementaux, mais 
comprend aussi les dépenses connexes aux services de vulgarisation ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29, G/AG/N/CAN/38,  G/AG/N/CAN/44, Mesure d’intégration des jeunes en agriculture, Programme ConcertAction, et Programme-cadre sur l’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région 2000-2003.  
   
  v) Services d'inspection Annexe 2, paragr. 2 (e) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 396,7                  Comptes publics du 
Canada; Évaluation d'AAC AF; principalement l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé 
Canada  
              provincial  37,8                  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement des services diagnostiques de laboratoire et d'inspection 
des produits  
   
  vi) Services de commercialisation et de  promotion, Annexe 2, paragr. 2 (f) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 57,3                  Comptes publics du 
Canada;  Évaluation d'AAC AF; principalement la Direction générale des services à l'industrie et aux 
marchés d'AAC.  
              provincial  6,1                  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; programmes de promotion et de commercialisation dans diverses 
provinces, y compris ceux ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/38 
   
 
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 5Type de mesure Désignation et 
description de la mesure 
eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
  vii) Services d'infrastruct ure, Annexe 2, paragr. 2 (g) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 62,4                  Comptes publics du 
Canada;  Évaluation d'AAC AF; principalement l'Administration du rétablissement agricole des Prairies 
d'AAC.  
              provincial  32,1                  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement projets d'irrigation et d'écoulement, y compris les 
dépenses connexes à l’infrastructure ayant fait l’objet d’une notification 
dans G/AG/N/CAN/29  
  
  viii) Autres services généraux, Anne xe 2, paragr. 2 (non spécifié ailleurs); 
               fédéral, fédéral-provincial   néant    
              provincial  5,0                  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement les subventions de type « Agriculture Service Board » en 
Alberta 
 
     
 néant    b) Détention de stocks publics à des fins de  
     sécurité alimentaire , Annexe 2, paragr. 3 
    
     
c) Aide alimentaire intérieure 
     Annexe 2, paragr. 4 
  néant    
    
d) Soutien de revenu découplé, Annexe 2, paragr. 6 
       
              fédéral, fédéral-provincial 360,0 Comptes publics du 
Canada; Évaluation 
d'AAC 
 AF; Programme d’ajustement Canada-Saskatchewan et Canada-Manitoba 
(GAG/N/CAN/36) 
              provincial  néant   
   
 
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 6 Type de mesure Désignation et 
description de la mesure 
eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
    
      e) Programmes de garantie des revenus et  
     programmes établissant un dispositif de  
     sécurité pour les revenus , Annexe 2, paragr. 7  
    
              fédéral, fédéral-provincial 576,6  Évaluation d'AAC CS; est constitué de l’Aide en cas de catastrophe liée au rev enu agricole 
(G/AG/N/CAN/36).   
 
              provincial          
néant  En raison de modifications apportées aux accords de financement, les 
paiements répondant aux critères de l’Annexe 2, paragraphe 7, lesquels étaient auparavant déclarés sous paiements provinciaux, sont maintenant déclarés sous paiements fédéraux-provinciaux. 
   
f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes 
     naturelles , Annexe 2, paragr. 8 
 néant    
     
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au  
     moyen de programmes incitant les producteurs 
     à cesser leurs activités , Annexe 2, paragr. 9 
  néant    
     
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
      moyen de programmes de retrait de ressources  
      de la production , Annexe 2, paragr. 10 
  néant    
     
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
    moyen d'aides à l'investissement , Annexe 2, 
     paragr. 11 
  néant    
     
j) Programmes de protection de l'environnement, 
    Annexe 2, paragr. 12 
    
              fédéral, fédéral-provincial 
   néant     
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 7Type de mesure Désignation et 
description de la mesure 
eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
              provincial  73,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture  AF; principalement Prime-Vert (qui a remplacé la conservation et la 
gestion du sol et de l’eau, ainsi que l’amélioration de la gestion des fumiers (Québec), mais comprend aussi le  Programme de conservation des sols et le Programme d'environnement durable à la ferme (Ïle-du-Prince-Édouard) (G/AG/N/CAN/38) et le Programme d’environnement durable à la ferme (Nouveau-Brunswick) (G/AG/N/CAN/44). 
      
k) Programmes d'aide régionale , 
     Annexe 2, paragr. 13     
              fédéral, fédéral-provincial 
 néant   
              provincial  0,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; Fonds de développement de la Gaspésie et Fonds du ministère des 
Régions  
    
     
l) Autres 
    Annexe 2, paragr. 5 
    
              fédéral, fédéral-provincial 0,4             Évaluation d'AAC 
 AF; consiste dans le volet innovation technol. de l'Entente Québec-Canada  
              provincial  néant   
     
     
Total Fédéral, Fédéral-Provincial 
 1 796,1              
Total Provincial  519,1 
      
Total Fédéral, Fédéral-Provincial et Provincial 2 315,2       
     
 
*  AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF= année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les totaux ne correspondent pas à la so mme des éléments à cause des arrondis.  
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 8  Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2000 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
(en millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d’après le 
tableau explicatif 
DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2000 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 83,9  83,9 3 887,8 2,2 % de minimis
      Orge 37,3  37,3 1 558,0 2,4 % de minimis
      Avoine 19,2  19,2 314,6 6,1 %       Maïs 189,6  189,6 870,0 21,8 %       Canola 6,1  6,1 1 753,5 0,3 % de minimis
      
Soja 104,7  104,7 704,3 14,9 % 
      Autres céréales, oléagineux et cultures fourragères 7,8  7,8 1 207,9 0,6 % de minimis
       Betteraves à sucre -  - 32,9 - 
     
Pommes 4,9  4,9 192,6 2,5 % de minimis
      Pommes de terre 8,9  8,9 682,8 1,3 % de minimis
      
Miel 0,4  0,4 69,5 0,6 % de minimis
      Haricots secs 6,5  6,5 123,0 5,3 %       
Tabac 20,7  20,7 348,4 5,9 % 
      Autres cultures 3,8  3,8 3 560,3 0,1 % de minimis 
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 9Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
(en millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d’après le 
tableau explicatif 
DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2000 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
      Bœuf 64,4  64,4 6 886,1 0,9 % de minimis
      
Porc 18,4  18,4 3 355,3 0,5 % de minimis
      Mouton 7,6  7,6 86,7 8,8 %       Produits laitiers 506,3  506,3 4 029,8 12,6 % 
     
Poulet 0,0  0,0 1 368,1 0,0 % de minimis
      Dindon 0,0  0,0 263,3 0,0 % de minimis
      Œufs 0,0  0,0 511,1 0,0 % de minimis
      
Autres bestiaux 
 0,1   0,1 531,1 0,0 % de minimis
       
Total MGS particulière au produit (total du soutien ci-dessus)  1 090,8    
       Moins MGS par produit de minimis   236,0    
       
MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9) 1 207,4 32 337,1 3,7 % de minimis
       
MGS totale courante  (1 090,8 – 236,0)  854,8    
       
     
 Notes      
1) La valeur de la production de la plupart des produits est égal e aux recettes totales du marché (source : Statistique Canada, « Recettes monétaires agricoles, Statistiques économiques 
agricoles », no 21-011-X au catalogue, vol. 8, no 2, tableau « Recettes monétaires agricoles – Statistiques économiques agricol es », novembre 2009). En ce qui concerne les céréales 
et les oléagineux, la valeur de la production est égale à la  production multipliée par le prix (source pour la production : Sta tistique Canada CANSIM, tableau 001-0010, février 2010; 
la source pour le prix est basée sur les Recettes monétaires agrico les de Statistique Canada). Le seuil de minimis est de 5 %. 
2) Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 
  
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2000 Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
 
($/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
 
($/tonne)  Production 
visée 
 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $) Soutien total des 
prix du marché 
 
 
(millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Beurre  Prix de soutien 5 534,5 1 361,0 74,694 - 311,737 (1) 
Poudre de lait écrémé Prix de soutien 4 670,9 989,0 35,986 -  132,497 (2) 
Total, beurre et poudre de lait écrémé      444,233  
Les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments à cause des arrondis.  
Notes :  
1) «Prix administré appliqué»: Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca , Français, Salle de presse, Archives, Communiqués, Prix 1999).  Le 
prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique  du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières . 
«Prix de référence extérieur» (le même qu'en 1986-88): Prix mini mal à l'exportation, Arrangement international relatif au secte ur laitier. Le marché mondial des produits laitiers 
en 1991.  Novembre 1991.  Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun de s mois de l'année. 
«Production visée» correspond au volume de la production totale (79 695 t) moins le volume des ventes de denrées des catégories  5 a, b, et c (4 202 t) qui sont destinées à la 
transformation, moins le volume des exportations totales (799 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de so utien au cours des années antérieures (0 t).  Source 
des données concernant la production totale: Statistique Cana da, CANSIM, matrice 5632 (beurre), série D211291 (production); Sou rce des données concernant les ventes des 
catégories 5 a,b, et c: Commission canadienne du lait; Source de s données concernant le volume des exportations totales: Statis tique Canada, CANSIM, matrice 5632 (beurre), 
série D211295 (exportations); Source des données concernant la partie  des exportations ayant bénéficié du prix de soutien: Comm ission canadienne du lait. 
 
2) «Prix administré appliqué»: Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca , Français, Salle de presse, Archives, Communiqués, Prix 1999).  Le 
prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique  du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières . 
«Prix de référence extérieur» (le même qu'en 1986-88): Prix mini mal à l'exportation, Arrangement international relatif au secte ur laitier.  Le marché mondial des produits laitiers 
en 1991.  Novembre 1991.  Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun de s mois de l'année. 
«Production visée» correspond au volume de la production totale (75 386 t), moins le volume des ventes de denrées des catégorie s 5 a, b, et c (6 948 t) qui sont destinées à la 
transformation, moins le volume des exportations totales (32 452 t) , plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de  soutien au cours des années antérieures (0 t).  
Source des données concernant la production totale: Statistique Canada, CANSIM, matrice 5638 (poudre de lait écrémé), série D21 1351 (production); Source des données 
concernant les ventes des catégories 5 a,b, et c: Commission canadienne du lait; Source des données concernant le volume des ex portations totales: Statistique Canada, 
CANSIM, matrice 5638 (poudre de lait écrémé), série D211355 (exportati ons); Source des données concernant la partie des exporta tions ayant bénéficié du prix de soutien: 
Commission canadienne du lait.   
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 11 
Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$) Versements 
directs totaux
   
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
       
Blé et blé dur  Programme d'assurance du revenu de 
marché  37,4   37,4 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du 
gouvernement (2/3 des 
paiements totaux).  
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de l'Ontario  
   9,1    9,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Paiements directs provinciaux   6,1   6,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, blé et blé dur 
     52,5  
         
Orge  Paiements directs provinciaux  31,6   31,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, orge 
     31,6  
         
Avoine  Paiements directs provinciaux  18,9   18,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, avoine     18,9  
         
 
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 12 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$) Versements 
directs totaux
   
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Maïs  Programme d'assurance du revenu de 
marché  25,7   25,7 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du 
gouvernement (2/3 des paiements totaux). 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de l'Ontario  40,5   40,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Paiements directs provinciaux  120,5   120,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, maïs 
     186,7  
         
Canola  Programme d'assurance du revenu de 
marché  1,1   1,1 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de l'Ontario   0,5   0,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, canola 
     1,6  
         
Soja  Programme d'assurance du revenu de 
marché  51,2   51,2 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de l'Ontario   36,3   36,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC)  
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 13Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$) Versements 
directs totaux
   
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
  Paiements directs provinciaux  15,5   15,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, soja 
     103,0  
         
Autres céréales,  
oléagineux et cultures fourragères Programme d'assurance du revenu de 
marché  2,6   2,6 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de 
l'Ontario  2,1   2,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères     4,7 Ce catégorie comprend: le seigle, 
le lin, les grains de moutarde, le triticale, les céréales mélangées, les graines de tournesol, le sarrasin, les pois, les lentilles, les féveroles, les graines de l'alpiste des Canaries, la luzerne et d'autres cultures fourragères. 
         
Betteraves à 
sucre   Total, betteraves à sucre  
     -  
         
Pommes  Paiements directs provinciaux  2,8   2,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, pommes  
     2,8  
         
Pommes de 
terre  Programme incitatif sur les pommes de 
terre de semence    0,9  0,9 Évaluation d'AAC (AF)  
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$) Versements 
directs totaux
   
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
  Programme de réduction de virus de la 
pomme de terre de semence 
   0,4  0,4 Évaluation d'AAC (AF) 
  Paiements directs provinciaux  6,8   6,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, pommes de terre  
     8,1  
         
Miel  Total, miel 
     -   
         
Haricots secs  Programme d'assurance du revenu de 
marché  3,8   3,8 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de l'Ontario   2,6   2,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, haricots secs       6,5  
          
         
Tabac  Total, tabac     -  
         
         
Autres 
cultures  Paiements directs provinciaux   0,6  0,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, autres cultures     0,6  
         
 
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 15Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$) Versements 
directs totaux
   
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Bœuf  Paiements directs provinciaux  63,1 0, 8  63,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC – Québec; AF 
– autres provinces) 
  Total, bœuf     63,9  
 
         
Porc  Paiements directs provinciaux  17,1 1, 0  18,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC - Québec; AF – autres provinces) 
  Total, porc     18,1  
         
         
Viande de 
mouton  Paiements directs provinciaux   7,6   7,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, viande de mouton     7,6  
         
        
Produits 
laitiers  Subvention pour le lait de transformation   62,0  62,0 Comptes publics du Canada 
(AF)  
 Total, produits laitiers 
     62,0  
        
Poulet   Total, poulet      -  
         
          
Dindon  Total, dindon     -  
         
          
Oeufs  Total, œufs      -  
         
          
 
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 16 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de 
$) Versements 
directs totaux
   
(millions de 
$) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres 
bestiaux  Paiements directs provinciaux   0.0  0.0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux 
      0.0  
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année civile; CC = campagne de commercialisation. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les totaux de correspondent pas à la somme des éléments à cause des arrondis.  
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 17Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS total par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
   
(millions 
 de $) Autre      
soutien    
par produit 
   
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions  
de $) Total 
Autre 
soutien par 
produit 
  
(millions 
 de $) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions
 de $) MGS 
totale
 
   
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
           
 Programme de paiement anticipé  
 13,1  13,1    Évaluation d'AAC (CC) 
 Programme d'avance de crédit printanière 
 6,1  6,1    Évaluation d'AAC (CC) Blé et blé 
dur 
 Frais de location pour les wagons-
trémies 12,1  12,1    Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 0,1  0,1    Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Total, blé et blé dur 31,4  31,4  52,5 83,9  
          
        
Orge  Programme de paiement anticipé  2,4  2,4    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,3  0,3    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 
 2,9  2,9    Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 0,0  0,0    Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Total, orge 5,7  5,7  31,6 37,3  
           
 
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 18 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
   
(millions 
 de $) Autre      
soutien    
par produit 
   
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions  
de $) Total 
Autre 
soutien par 
produit 
  
(millions 
 de $) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions
 de $) MGS 
totale
    
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
           
Avoine  Programme de paiement anticipé  0,0  0,0    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,1  0,1    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Frais de location pour les wagons-
trémies 0,2  0,2    Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 0,0  0,0    Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Total, avoine 
 0,3  0,3  18,9 19,2  
           
Maïs  Programme de paiement anticipé  0,7  0,7    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 2,2  2,2    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Mesures provinciales 0,0  0,0    Mi nistères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, maïs 
 3,0  3,0  186,7 189,6  
           
Canola  Programme de paiement anticipé  2,1  2,1    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,6  0,6    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Frais de location pour les wagons-
trémies 1,9  1,9    Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 0,0  0,0    Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
  Total, canola 
 4,6  4,6  1,6 6,1  
          
Soja  Programme de paiement anticipé  0,8  0,8    Évaluation d'AAC (CC)  
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 19Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
   
(millions 
 de $) Autre      
soutien    
par produit 
   
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions  
de $) Total 
Autre 
soutien par 
produit 
  
(millions 
 de $) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions
 de $) MGS 
totale
    
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,9  0,9    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Total, soja 
 1,7  1,7  103,0 104,7  
          
 Programme de paiement anticipé  
 1,3  1,3    Évaluation d'AAC (CC) 
 Programme d'avance de crédit printanière 
 0,4  0,4    Évaluation d'AAC (CC) 
 Frais de location pour les wagons-
trémies 1,1  1,1    Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
 Réserve pour l'amélioration du réseau 0,0  0,0    Comptes publics du Canada (AF). Voir 
note 1. 
 Mesures provinciales 
  0,3  0,3    Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) Autres 
céréales, oléagineux et cultures fourragères 
 Total, autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères   3,1  3,1  4,7 7,8  
         
Betteraves à 
sucre  Total, betteraves à sucre -  -  - -  
        
        
Pommes  Programme de paiement anticipé  0,3  0,3    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,1  0,1    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Mesures provinciales 1,7  1,7    Mi nistères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, pommes 2,1  2,1  2,8 4,9  
          
          
Pommes de 
terre  Programme de paiement anticipé  0,6  0,6    Évaluation d'AAC (CC)  
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 20 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
   
(millions 
 de $) Autre      
soutien    
par produit 
   
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions  
de $) Total 
Autre 
soutien par 
produit 
  
(millions 
 de $) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions
 de $) MGS 
totale
    
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,1  0,1    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Mesures provinciales -  -    Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, pommes de terre 0,8  0,8  8,1 8,9  
          
          
Miel  Programme de paiement anticipé  0,4  0,4    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,0  0,0    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Total, miel 0,4  0,4  - 0,4  
           
           
Haricots 
secs  Programme de paiement anticipé  0,0  0,0    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,0  0,0    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Total, haricots secs 0,0  0,0  6,5 6,5  
          
          
Tabac  Programme de paiement anticipé  0,4  0,4    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,3  0,3    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Mesures provinciales 20,0  20,0    Mi nistères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, tabac 20,7  20,7  - 20,7  
          
          
Autres 
cultures  Programme de paiement anticipé  1,9  1,9    Évaluation d'AAC (CC)  
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 21Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
   
(millions 
 de $) Autre      
soutien    
par produit 
   
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions  
de $) Total 
Autre 
soutien par 
produit 
  
(millions 
 de $) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions
 de $) MGS 
totale
    
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,2  0,2    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Mesures provinciales 1,2  1,2    Mi nistères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
   Total, autres cultures 3,2  3,2  0,6 3,8  
           
         
Bœuf  Mesures provinciales 0,5  0,5    Mi nistères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
 Total, bœuf 0,5  0,5  63,9 64,4  
        
         
Porc  Mesures provinciales 
 0,3  0,3    Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, porc  0,3  0,3  18,1 18,4  
        
        
Viande de 
mouton  Total, viande de mouton -  -  7,6 7,6  
        
        
Produits 
laitiers  Mesures provinciales 0,1  0,1    Mi nistères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
Total, produits laitiers  0,1  0,1 444,2 62,0 506,3   
        
         
Poulet  Mesures provinciales  0,0  0,0    Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, poulet 0,0  0,0  - 0,0  
         
         
 
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 22 Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
   
(millions 
 de $) Autre      
soutien    
par produit 
   
(millions
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions  
de $) Total 
Autre 
soutien par 
produit 
  
(millions 
 de $) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions
 de $) MGS 
totale
    
(millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
Dindon  Mesures provinciales  0,0  0,0    Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, dindon 0,0  0,0  - 0,0  
         
         
Oeufs  Mesures provinciales  0,0  0,0    Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, œufs 0,0  0,0  - 0,0  
        
         
Autres 
bestiaux  Mesures provinciales 0,0  0,0    Mi nistères provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, autres bestiaux 0,0  0,0  0,0 0,1  
           
 
Note : 
1) Dépenses de l'année financière affectées aux produits se lon les quantités expédiées en 1986-1988 couvertes par la LTGO (donn ées sur les expéditions fournies par l'ONT). 
 * AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière ; CC = campagne de commercialisation; CS = campagne de stabi lisation. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les totaux de correspondent pas à la somme des éléments à cause des arrondis.  
   G/AG/N/CAN/53/Rev.1
 Page 23 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisa-
tion 2000 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(millions de $)Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de $)Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(millions de $)Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
CSRN [Compte de stabilisation du revenu net] 381,0  381,0 Évalua tion d'AAC.  Consiste en des contributions fédérales et  
provinciales (y compris le boni d'intérêt fédéral et provincial). (CS) 
       CSRN amélioré 52,8   52,8 Évaluation d'AAC.  Consiste en des contributions fédérales et 
provinciales. (CS) 
       Assurance-récolte  347,7   347,7 Rapport sur le rendement 2000-01 AAC. La contribution 
moyenne à long terme des gouvernements est égale à 56% des 
contributions totales.  Ce pourcentage est par la suite multiplié par les indemnités totales. (CC) 
       Indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine 6,4   6,4 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial (AF)  
       Subventions et contributions dans le cadre du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural 35,8   35,8 Comptes publics du Canada (AF) 
      
Entente auxiliaire fédérale-provinciale (Nouveau-Brunswick et Î.-P.-É.) 0,3  0,3 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Industrie Canada   0,8  0,8 Évaluation d' AAC.  Programme fédéral-provincial (AF)  
      Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 0,0  0, 0 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF) 
      
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1,5  1, 5 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF)  
       
  G/AG/N/CAN/53/Rev.1 
Page 24 Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisa-
tion 2000 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(millions de $)Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $)Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(millions de $)Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(millions de $)Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Entente de partenariat Canada-Saskatchewan sur l'expansion 
économique fondée sur la gestion des ressources hydrauliques 0,4  0,4 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF).  
       
Entente de partenariat sur le développement rural 
(Saskatchewan) -   - Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF)  
       
Contributions aux agriculteurs ... sources d'approvisionnement fiables en eau 5,3   5,3 Comptes publics du Canada. Bénéficiaires au Manitoba, en 
Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique (rivière de la Paix).  (AF) 
      Programme de refinancement de la dette du Nouveau-Brunswick de 1994 0,1   0,1 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Indemnisation pour les dégâts causés aux récoltes par le gros gibier (Saskatchewan) 1,0   1,0 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Indemnisation pour les pertes de bétail causées par les 
prédateurs (Manitoba) 1,3   1,3 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF)  
       
Avantages de crédit fédéraux   -27,9  -27,9 Évaluation d'AAC.  Méthode de l'écart des taux d'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de crédit fédéraux.  (AF) 
       Avantages de crédit provinciaux   51,6  51,6 Ministères  provinciaux de l'Agriculture. Méthode de l'écart des 
taux d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit provinciaux.  (AF) 
       Programmes provinciaux  349,1   349,1 Ministèr es provinciaux de l'Agriculture (AF) 
      
TOTAL, MGS AUTRE QUE PAR PRODUIT 
    1 207,4  
 
* AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière ; CC = campagne de commercialisation; CS = campagne de stabi lisation. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les totaux de correspondent pas à la somme des éléments à cause des arrondis. 
_________