. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/11 
14 mars 2005 
 
 (05-1066) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE  
DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT  
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
  
1. La Session extraordinaire du Comité du comme rce et de l'environnement (CCE) a tenu sa 
onzième réunion les 24 et 25 février 2005. 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
2. Au titre du paragraphe 31 i) du mandat, les Membres ont continué de confronter leurs 
expériences concernant la négociation et la mise en œuvre des accords environnementaux 
multilatéraux (AEM).  Le Canada, en particulier, a présenté ses mécanismes de coordination et de 
consultation au niveau interdépartemental qui étaient destinés à assurer une relation harmonieuse 
entre les AEM et l'OMC.  De l'avis de ce pays, l es critères ci-après devaient guider les négociateurs 
des AEM:  1) les AEM devaient être ouverts à tous les pays;  2) ils devaient être l'expression d'un 
large soutien;  3) les mesures commerciales qu'ils pr évoyaient devaient être décrites avec précision;  
4) ils devaient prévoir d'accorder aux non-parties le même traitement qu'aux Parties, dès lors que les 
non-parties se conformaient à leurs dispositions;  et  5) ils devaient expressément tenir compte des 
principes de l'OMC.  Un certain nombre de délé gations se sont félicitées du processus d'échange de 
données d'expérience et de l'objectif général, qui étai t d'éviter les conflits entre les règles de l'OMC et 
les AEM.  Les délégations étaient encouragées à faire part de l'expérience de leur pays par écrit, 
lorsque cela était possible, de telle sort e qu'un échange fructueux puisse avoir lieu. 
3. Au titre du paragraphe 31 ii) du mandat, un certain  nombre de délégations  ont suggéré que les 
idées développées par la Session extraordinaire du CCE  sur les façons d'améliorer la coopération et 
l'échange de renseignements entre les AEM et le Secrétariat de l'OMC (contenues dans le document 
TN/TE/7) soient étudiées plus en détail.  Les dé légations disposaient à ce tte réunion d'une version 
actualisée d'une Note du Secrétariat de l'OMC re lative aux modes de coopé ration et d'échange de 
renseignements (TN/TE/S/2).  Certains critères concernant l'octroi du statut d'observateur ont 
également été débattus. 
4. Au titre du paragraphe 31 iii) du mandat, de nouvelles communications ont été présentées par 
la Nouvelle-Zélande, la Corée et les Communa utés européennes (CE).  La Nouvelle-Zélande 
préconisait dans sa communication une approche prati que concernant les négoc iations, par laquelle les 
Membres pourraient parvenir à une "définition prati que [des biens environnementaux]", et suggérait 
l'utilisation d'un certain nombre de points de ré férence pour guider l'identification des produits 
environnementaux.  Elle disait sa préférence pour l'adoption d'une "liste consensuelle unique" de 
biens environnementaux, mais indiquait qu'une appr oche consistant à établir deux listes pouvait être 
envisagée dans le cas où un accord sur une liste unique ne pourrait être obtenu.  En outre, le document 
proposait le concept d'une "liste évol utive", qui permettrait la mise à jour d'une liste convenue afin de 
tenir compte du progrès technologique. TN/TE/11 
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 5. Les CE préconisaient dans leur communication l' application de certains "principes directeurs" 
pour identifier les biens environnementaux et proposaient que ceux-ci comprennent:  1) les biens utilisés dans la lutte contre la pollu tion et dans la gestion des ressources,  et 2) les biens qui avaient des 
performances environnementales élevées ou un faible impact sur l'environnement.  Pour chacune de 
ces catégories, une liste d'exemples était fournie.  Le document portait également sur les modalités des 
négociations et invitait tous les Membres, à l'ex ception des pays les moins avancés, à convenir 
"d'abaissements plus importants ... des droits  de douane" dans ce dom aine de négociations. 
6. La Corée présentait dans sa communication sa liste  initiale de biens environnementaux, qui 
était établie sur la base de critères qu'elle jugeait pratiques et qui "[pouvait] être largement acceptée et 
appliquée à tous les Membres de l'OMC".  Il ét ait entendu que cette liste pouvait être complétée. 
7. Dans le cadre du débat sur le paragraphe 31 iii), plusieurs pa ys en développement Membres 
ont souligné la nécessité de parvenir dans les négoc iations à un équilibre entre les intérêts des pays 
développés et ceux des pays en développement.  En particulier, ils ont demandé instamment que les 
questions du traitement spécial et différencié, de l' assistance technique et du transfert de technologie 
soient prises en considération.  De plus, les discuss ions ont porté sur certains des facteurs sur lesquels 
l'identification des biens environnementaux pouvait être fondée.  Certains pays en développement 
Membres ont indiqué qu'ils présenteraient égal ement des listes de biens environnementaux. 
II. TRAVAUX FUTURS 
8. Conformément aux orientations fournies à la réunion du CNC de fé vrier 2005, une réunion 
informelle consacrée aux attentes des délégations pour la Conférence ministérielle de Hong Kong a 
été convoquée.  S'il était clair que toutes les pa rties du mandat énoncé au paragraphe 31 étaient 
importantes et nécessitaient toute l'attention des délé gations, le paragraphe 31 iii) paraissait être celui 
qui était le plus susceptible de donner lieu à des progrès tangibles d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  De l'avis général, les délégations  pourraient, en tant que résultat potentiel pour la 
Conférence, établir une liste de biens environneme ntaux.  À cet égard, je les ai encouragées à 
continuer de présenter leurs idées ainsi que leurs listes de biens pour examen par les Membres. 
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