. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/100 
18 décembre 2006 
 (06-6060) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (Conseil national de 
la science et de la technologie) (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe  
Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 2231 5788 Fax:  (+503) 2231 5789  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pesticides à usage domestique (ICS 65.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.03.44:06 Plaguicidas. 
Plaguicidas de uso doméstico, en jardinería, en salud pública  y  por empresas 
controladoras de plagas.  Requisitos de registro (RTCA 65.03.44:06 Pesticides.  Pesticides 
à usage domestique, pesticides horticoles, pes ticides utilisés à des fins de santé publique, 
pesticides utilisés par les entreprises de lutte c ontre les organismes nuisibles.  Exigences en 
matière d'homologation) - 22 pages, en espagnol. 
6. Teneur:    
Le Règlement notifié vise à réglementer l' homologation des pesticides à usage domestique, 
des pesticides à usage horticole, des pesticid es utilisés à des fins de santé publique et des 
pesticides utilisés par les entreprises de lutte contre les organismes nuisibles.  
Il s'applique aux personnes physiques et mo rales qui homologuent les pesticides visés dans 
le cadre des activités ci-après:  fabricati on, formulation, exportation et importation, 
distribution, commercialisation, vente et utilisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé des personnes. G/TBT/N/SLV/100 
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  8. Documents pertinents:   Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des 
produits chimiques (SGH), première édition, Nations Unies, New York/Genève 2005. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
six mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía. Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2 Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador El Salvador  
Téléphone:  (+503) 2231 5788 Fax:   (+503) 2231 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
ou Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (+503) 2226 2800;  (503) 2235-4191 Fax:  (+503) 2225 6255 
Site Web: www.infoq.gob.sv
   
Renseignements complémentaires:  Rogelio Gu errero:  2235-4191 ou courrier électronique: 
guerrero@conacyt.gob.sv