ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/BWA/10 
8 avril 2011 
 (11-1784) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 2 mars 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Botswana .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices 1996/97  à 2008/09,  c'est-à-dire 
pour la période du 1
er avril 1996 au 31 mars 2009. 
 
_______________ 
  
 Les mesures appliquées par le Botswana en mati ère de soutien interne à l'agriculture pendant 
les exercices 1996/97 à 2008/09 (du 1
er avril 1996 au 31 mars 2009) s ont indiquées dans les tableaux 
explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.    
  G/AG/N/BWA/10 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 
  Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 253,40 Ministère des 
finances et de la 
planification du 
développement 
(MFDP) 
 Mesures d'urgence de préservation des végétaux:   fourniture de matériels/ressources en cas 
d'apparition de foyers de parasites ou de maladies dans les cultures, y compris la lutte contre les 
sauterelles et les quéléa (annexe 2, paragraphe 2 b)).   44,04 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  pr évention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 0,87 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) . 1,32 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  2,23 MFDP 
 Laboratoires vétérinaires:  diagno stic des maladies, qualité des produits alimentaires, sécurité, 
hygiène dans le secteur laitier et essais visant à détecter la présence de résidus de médicaments 
vétérinaires et de contaminants de l'environnement .  Identification des maladies et de la capacité 
à prendre les mesures nécessaires pour assurer la vaccination et les autres interventions contre 
ces maladies:  lutte contre les maladies à déclar ation obligatoire et non obligatoire et examen de 
tous les produits carnés et produits animaux expor tés par le Botswana.  La lutte contre les 
zoonoses est la fonction principale du Laboratoire vétérinaire national (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 4,06 MFDP 
 Recherche agricole:  construction de laboratoires de recherche et fourniture d'équipements et 
d'infrastructures de recherche pour permettre le développement de te chnologies appropriées 
visant à réduire les contrain tes liées à la production et à accroître la productivité de 
l'agriculture et de l'élevage (annexe 2, paragraphe 2 g)).  3,20 MFDP  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 3Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Développement de l'horticulture:  construction d' un marché horticole centralisé, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 0,59 MFDP 
 Projet national pour l'élevage et la gestion des terres:  installation de clôtures et forage et 
équipement de puits le long des itinéraire s de randonnée, construction d'enclos à bétail 
(annexe 2, paragraphe 2 g)) . 1,60 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  0,21 MFDP 
 Production et traitement de semences de base :  certification et multiplication des variétés 
cultivées officiellement reconnues, et inspection visant à protéger l'identité et la pureté génétique des variétés (annexe 2, paragraphe 2 a)).  0,69 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  0,06 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97  
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Programme de développement des terres arables (ALD EP):  octroi de subventions pour l'achat de 
matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de 
captation d'eau.  Ces subventions sont généraleme nt disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 1,47 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 0,54 MFDP 
 Services aux propriétaires de bétail dans les z ones communales (SLOCA):  octroi de subventions 
pour l'achat d'installations d'immersion (bacs de tr empage et couloirs d'aspersion), l'exploitation 
des sources d'eau (forage et/o u équipement de puits) et l' acquisition d'installations de 
manutention (enclos à bétail et cages de cont ention).  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faib les revenus ou sont dotés de ressources limitées. 0,32 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de subventions pour l'exploitation des sources d'eau 
(forage et ou équipement de puits, réticulation et construction de barrages).  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées. 2,51 MFDP 
 Subvention au transport:  cette subvention est gé néralement disponible pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ress ources limitées par l'intermédiaire d'organismes 
publics . 0,33 MFDP 
Petits projets:  subventions à l'infrastructure généralement disponibles pour l'agriculture . 0,15 MFDP Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  subventions pour l'achat d'installations de refroidissement du 
lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de collecte du lait.  Ces 
subventions sont généralement disponibles pour l'agriculture . 0,14 MFDP  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 5Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Développement de l'élevage ovin et caprin:  oc troi de subventions pour la mise en place 
d'installations de commercialisation de petit bétail.  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour l'agriculture . 0,02 MFDP 
 Irrigation et exploitation des ressources en eau:  oc troi de subventions pour l'achat de matériel 
d'irrigation et la mise en place de systèmes d' irrigation.  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour l'agriculture . 1,02 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 6 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 78,04 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  prévention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 2,51 MFDP 
 Mesures d'urgence de préservation des végétaux:   fourniture de matériels/ressources en cas 
d'apparition de foyers de parasites ou de maladies dans les cultures, y compris la lutte contre les 
sauterelles et les quéléa (annexe 2, paragraphe 2 b)).  1,56 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) . 3,80 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  2,31 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction de  marchés horticoles centralisés, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 1,01 MFDP 
 Développement de l'aviculture:  ce programme a permis de fournir des installations pour la 
commercialisation des produits de l' aviculture (abattoir d'autruches) (annexe 2, 
paragraphe 2 g)).  1,35 MFDP 
 Recherche agricole:  construction de laboratoires de recherche et fourniture d'équipements et 
d'infrastructures de recherche pour permettre le développement de te chnologies appropriées 
visant à réduire les contrain tes liées à la production et à accroître la productivité de 
l'agriculture et de l'élevage (annexe 2, paragraphe 2 g)).  4,07 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  3,91 MFDP  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 7Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Production et transformation de semences de base :  certification et multiplication des variétés 
cultivées officiellement reconnues, et inspection visant à protéger l'identité et la pureté génétique 
des variétés (annexe 2, paragraphe 2 a)).  0,05 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  0,21 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 8 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98  
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Programme de développement des terres arables (ALD EP):  octroi de subventions pour l'achat de 
matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de 
captation d'eau.  Ces subventions sont généraleme nt disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 11,30 MFDP 
 Services aux propriétaires de bétail dans les z ones communales (SLOCA):  octroi de subventions 
pour l'achat d'installations d'immersion (bacs de tr empage et couloirs d'aspersion), l'exploitation 
des sources d'eau (forage et/o u équipement de puits) et l' acquisition d'installations de 
manutention (enclos à bétail et cages de cont ention).  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faib les revenus ou sont dotés de ressources limitées. 4,03 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 0,46 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de subventions pour l'exploitation des sources d'eau 
(forage et ou équipement de puits, réticulation et construction de barrages).  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées. 1,78 MFDP 
 Subvention au transport:  cette subvention est gé néralement disponible pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ress ources limitées par l'intermédiaire d'organismes 
publics . 0,26 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de 
collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture . 0,01 MFDP 
 Irrigation et exploitation des ressources en eau:  oc troi de subventions pour l'achat de matériel 
d'irrigation et la mise en place de systèmes d' irrigation.  Ces subventio ns sont généralement 
disponibles pour l'agriculture . 0,42 MFDP  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 9Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998/99  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 4,85 MFDP 
 Mesures d'urgence de préservation des végétaux:   fourniture de matériels/ressources en cas 
d'apparition de foyers de parasites ou de maladies dans les cultures, y compris la lutte contre les 
sauterelles et les quéléa (annexe 2, paragraphe 2 b)).    8,42 
 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) . 2,93 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).   3,35 MFDP 
 Développement de l'aviculture:  fourniture d'inst allations pour la commercialisation des produits 
de l'aviculture (abattoir d'autruches) (annexe 2, paragraphe 2 g)).  0,91 MFDP 
 Recherche agricole:  construction de laboratoires de recherche et fourniture d'équipements et 
d'infrastructures de recherche pour permettre le développement de te chnologies appropriées 
visant à réduire les contrain tes liées à la production et à accroître la productivité de 
l'agriculture et de l'élevage (annexe 2, paragraphe 2 g)).  8,41 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  4,48 MFDP 
 Production et transformation de semences de base :  certification et multiplication des variétés 
cultivées officiellement reconnues, et inspection visant à protéger l'identité et la pureté génétique 
des variétés (annexe 2, paragraphe 2 a)).    2,32 MFDP  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 10 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Identification du bétail:  promotion et augmenta tion de la valeur marchande du bétail par la 
fourniture de moyens d'identification – Systèm e d'identification et de traçabilité des animaux 
d'élevage (annexe 2, paragraphe 2 f)) . 0,04 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  0,39 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 11Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998/99  
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Programme de développement des terres arables (ALD EP):  octroi de subventions pour l'achat de 
matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de 
captation d'eau.  Ces subventions sont généraleme nt disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 13,26 MFDP 
 Services aux propriétaires de bétail dans les z ones communales (SLOCA):  octroi de subventions 
pour l'achat d'installations d'immersion (bacs de tr empage et couloirs d'aspersion), l'exploitation 
des sources d'eau (forage et/o u équipement de puits) et l' acquisition d'installations de 
manutention (enclos à bétail et cages de cont ention).  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faib les revenus ou sont dotés de ressources limitées. 15,79 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 0,24 MFDP 
 Subvention au transport:  cette subvention est gé néralement disponible pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ress ources limitées par l'intermédiaire d'organismes 
publics . 0,14 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture 0,18 MFDP 
 Irrigation et exploitation des ressources en eau:  oc troi de subventions pour l'achat de matériel 
d'irrigation et la mise en place de systèmes d' irrigation.  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour l'agriculture . 8,42 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 12 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999/2000  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 1,39 MFDP 
 Mesures d'urgence de préservation des végétaux:   fourniture de matériels/ressources en cas 
d'apparition de foyers de parasites ou de maladies dans les cultures, y compris la lutte contre les 
sauterelles et les quéléa (annexe 2, paragraphe 2 b)).  2,11 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  prévention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 4,31 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) . 6,87 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  4,60 MFDP 
 Développement de l'aviculture:  fourniture d'inst allations pour la commercialisation des produits 
de l'aviculture (abattoir d'autruches) (annexe 2, paragraphe 2 g)).  0,16 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction d' un marché horticole centralisé, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 1,70 MFDP 
    
 Installations de commercialisation du bétail:  construction de centres de concentration, de 
rampes de chargement et dévelo ppement de la station locale d' élevage de petit bétail de Lobu 
(annexe 2, paragraphe 2 g)).  0,56 MFDP 
 Développement de la région de Pandamatenga:  édif ication d'une clôture électrique anti-gibier de 
80 kilomètres et construction d'un réseau de  drainage agricole et d'un réseau routier (annexe 2, 
paragraphe 2 g))  1,63 MFDP  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 13Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Recherche agricole:  construction de laboratoires de recherche et fourniture d'équipements et 
d'infrastructures de recherche pour permettre le développemen t de technologies appropriées 
visant à réduire les contrain tes liées à la production et à accroître la productivité de 
l'agriculture et de l'élevage (annexe 2, paragraphe 2 g)).  12,02 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  5,07 MFDP 
 Identification du bétail:  promotion et augmenta tion de la valeur marchande du bétail par la 
fourniture de moyens d'identification – Systèm e d'identification et de traçabilité des animaux 
d'élevage (annexe 2, paragraphe 2 f)) . 0,02 MFDP 
 Production et transformation de semences de base :  certification et multiplication des variétés 
cultivées officiellement reconnues, et inspection visant à protéger l'identité et la pureté génétique 
des variétés (annexe 2, paragraphe 2 a)).    0,77 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3)  0,25 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 14 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999/2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement " 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Programme de développement des terres arables (A LDEP):  octroi de subventions pour l'achat 
de matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de 
captation d'eau.  Ces subventions sont généraleme nt disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 19,45 MFDP 
 Services aux propriétaires de bétail dans les z ones communales (SLOCA):  octroi de subventions 
pour l'achat d'installations d'immersion (bacs de tr empage et couloirs d'aspersion), l'exploitation 
des sources d'eau (forage et/o u équipement de puits) et l' acquisition d'installations de 
manutention (enclos à bétail et cages de cont ention).  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faib les revenus ou sont dotés de ressources limitées. 10,22 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 0,43 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de subventions pour l'exploitation des sources d'eau 
(forage et ou équipement de puits, réticulation et construction de barrages).  Ces subventions 
sont généralement disponibles pou r les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées. 5,67 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture.  0,11 MFDP 
 Irrigation et exploitation des ressources en eau:  oc troi de subventions pour l'achat de matériel 
d'irrigation et la mise en place de systèmes d' irrigation.  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour l'agriculture . 2,66 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 15Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000/01  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 3,32  MFDP 
 Mesures d'urgence de préservation des végétaux:   fourniture de matériels/ressources en cas 
d'apparition de foyers de parasites ou de maladies dans les cultures, y compris la lutte contre les 
sauterelles et les quéléa (annexe 2, paragraphe 2 b)).    0,54 
 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  pr évention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 2,52 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) . 4,57 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  8,49 MFDP 
 Recherche agricole:  construction de laboratoires de recherche et fourniture d'équipements et 
d'infrastructures de recherche pour permettre le développement de te chnologies appropriées 
visant à réduire les contrain tes liées à la production et à accroître la productivité de 
l'agriculture et de l'élevage (annexe 2, paragraphe 2 g)).  6,35 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  7,00 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction de marchés horticoles centralisés où les 
agriculteurs peuvent vendre leurs produits, de sy stèmes d'irrigation sur les terres appartenant à 
l'État exploitées par les agriculteurs et de voies d'accès, et électrification (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 1,37 MFDP 
 Développement de la région de Pandamatenga:  fourniture d'infrastructures dont une clôture 
anti-gibier et des réseaux de drainage et rou tier afin de réduire les dommages aux cultures 
(annexe 2, paragraphe 2 g)).  2.43 MFDP  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 16 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Développement de l'aviculture:  fourniture d'inst allations pour la commercialisation des produits 
de l'aviculture (abattoir d'autruches) (annexe 2, paragraphe 2 g)).  11,80 MFDP 
 Installations de commercialisation du bétail:  c onstruction de centres de concentration et de 
commercialisation du bétail, de rampes de char gement et développement de la station locale 
d'élevage de petit bétail de Lobu (annexe 2, paragraphe 2 g)).  1,23 MFDP 
 Production et transformation de semences de base :  certification et multiplication des variétés 
cultivées officiellement reconnues, et inspection visant à protéger l'identité et la pureté génétique des variétés (annexe 2, paragraphe 2 a)).    0,17 MFDP 
 Identification du bétail:  promotion et augmenta tion de la valeur marchande du bétail par la 
fourniture de moyens d'identification – Systèm e d'identification et de traçabilité des animaux 
d'élevage (annexe 2, paragraphe 2 f)) . 12,60 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 17Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000/01 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement " 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Programme de développement des terres arables (ALD EP):  octroi de subventions pour l'achat de 
matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de 
captation d'eau.  Ces subventions sont généraleme nt disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 14,59 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 0,62 MFDP 
 Services aux propriétaires de bétail dans les z ones communales (SLOCA):  octroi de subventions 
pour l'achat d'installations d'immersion (bacs de tr empage et couloirs d'aspersion), l'exploitation 
des sources d'eau (forage et/o u équipement de puits) et l' acquisition d'installations de 
manutention (enclos à bétail et cages de cont ention).  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faib les revenus ou sont dotés de ressources limitées. 2,78 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de subventions pour l'exploitation des sources d'eau 
(forage et ou équipement de puits, réticulation et construction de barrages).  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées.  2,34 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de 
collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture . 1,30 MFDP 
 Irrigation et exploitation des ressources en eau:  oc troi de subventions pour l'achat de matériel 
d'irrigation et la mise en place de systèmes d' irrigation.  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour l'agriculture . 1,39 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 18 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001/02  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 33,21 MFDP 
 Mesures d'urgence de préservation des végétaux:   fourniture de matériels/ressources en cas 
d'apparition de foyers de parasites ou de maladies dans les cultures, y compris la lutte contre les 
sauterelles et les quéléa (annexe 2, paragraphe 2 b)).  3,78 
 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  pr évention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 0,20 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  5,96 MFDP 
 Recherche agricole:  construction de laboratoires de recherche et fourniture d'équipements et 
d'infrastructures de recherche pour permettre le développemen t de technologies appropriées 
visant à réduire les contrain tes liées à la production et à accroître la productivité de 
l'agriculture et de l'élevage (annexe 2, paragraphe 2 g)).  1,81 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction de  marchés horticoles centralisés, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 0,62 MFDP 
 Développement de l'aviculture:  fourniture d'in stallation pour la commercialisation des produits 
de l'aviculture (abattoir d'autruches) afin  de promouvoir une avicu lture commercialement 
viable (annexe 2, paragraphe 2 g)).  9,84 MFDP 
 Développement de la région de Pandamatenga:  fourniture d'infrastructures dont une clôture 
anti-gibier et des réseaux de drainage et rou tier afin de réduire les dommages aux cultures 
(annexe 2, paragraphe 2 g)).  0,38 MFDP  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 19Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  1,44 MFDP 
 Identification du bétail:  promotion et augmenta tion de la valeur marchande du bétail par la 
fourniture de moyens d'identification – Systèm e d'identification et de traçabilité des animaux 
d'élevage (annexe 2, paragraphe 2 f)) . 17,22 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  0,80 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 20 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001/02 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Programme de développement des terres arables (ALD EP):  octroi de subventions pour l'achat de 
matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de 
captation d'eau.  Ces subventions sont généraleme nt disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 40,76 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 0,71 MFDP 
 Services aux propriétaires de bétail dans les z ones communales (SLOCA):  octroi de subventions 
pour l'achat d'installations d'immersion (bacs de tr empage et couloirs d'aspersion), l'exploitation 
des sources d'eau (forage et/o u équipement de puits) et l' acquisition d'installations de 
manutention (enclos à bétail et cages de cont ention).  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faib les revenus ou sont dotés de ressources limitées. 3,56 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de subventions pour l'exploitation des sources d'eau 
(forage et ou équipement de puits, réticulation et construction de barrages).  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées. 0,94 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture . 0,20 MFDP 
 Irrigation et exploitation des ressources en eau:  oc troi de subventions pour l'achat de matériel 
d'irrigation et la mise en place de systèmes d' irrigation.  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour l'agriculture . 1,07 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 21Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002/03  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 65,05 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  pr évention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 0,10 MFDP 
 Mesures d'urgence de préservation des végétaux:   fourniture de matériels/ressources en cas 
d'apparition de foyers de parasites ou de maladies dans les cultures, y compris la lutte contre les 
sauterelles et les quéléa (annexe 2, paragraphe 2 b)).  7,73 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) . 6,55 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maitrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  5,64 MFDP 
 Recherche agricole:  construction de laboratoires de recherche et fourniture d'équipements et 
d'infrastructures de recherche pour permettre le développemen t de technologies appropriées 
visant à réduire les contrain tes liées à la production et à accroître la productivité de 
l'agriculture et de l'élevage (annexe 2, paragraphe 2 g)).  1,80 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction de  marchés horticoles centralisés, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 1,38 MFDP 
 Développement de la région de Pandamatenga:  fourniture d'infrastructures dont une clôture 
anti-gibier et des réseaux de drainage et rou tier afin de réduire les dommages aux cultures 
(annexe 2, paragraphe 2 g)).  0,40 MFDP  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 22 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés des services de vulgarisation afin que les agents de vulgarisation améliorent l'accès aux 
services pour les agriculteurs (annexe 2, paragraphe 2 g)) .  6,47 MFDP 
 Installations de commercialisation du bétail:  construction de centres de concentration, de 
rampes de chargement et dévelo ppement de la station locale d' élevage de petit bétail de Lobu 
(annexe 2, paragraphe 2 g)).  8,98 MFDP 
 Plan directeur national pour le développement de l'agriculture et de l'élevage laitier 
(NAMPAADD):  fourniture de services de format ion par l'identification et la mise en place de 
projets de démonstration et de projets pilo tes dans les régions qui ont un potentiel de 
développement afin d'établir un lien entre l'amé lioration des pratiques de gestion agricole et 
l'augmentation de la production des cultures pluviales,  des cultures irriguées et de l'élevage laitier 
(annexe 2, paragraphe 2 d)) . 0,39 MFDP 
 
 Identification du bétail:  promotion et augmenta tion de la valeur marchande du bétail par la 
fourniture de moyens d'identification – Systèm e d'identification et de traçabilité des animaux 
d'élevage (annexe 2, paragraphe 2 f)) . 58,90 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  18,80 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 23Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002/03 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Programme de développement des terres arables (ALD EP):  octroi de subventions pour l'achat de 
matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de 
captation d'eau.  Ces subventions sont généraleme nt disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 16,04 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 3,15 MFDP 
 Services aux propriétaires de bétail dans les z ones communales (SLOCA):  octroi de subventions 
pour l'achat d'installations d'immersion (bacs de tr empage et couloirs d'aspersion), l'exploitation 
des sources d'eau (forage et/o u équipement de puits) et l' acquisition d'installations de 
manutention (enclos à bétail et cages de cont ention).  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faib les revenus ou sont dotés de ressources limitées. 7,61 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de subventions pour l'exploitation des sources d'eau 
(forage et ou équipement de puits, réticulation et construction de barrages).  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées. 0,24 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de 
collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture . 0,03 MFDP 
 Irrigation et exploitation des ressources en eau:  oc troi de subventions pour l'achat de matériel 
d'irrigation et la mise en place de systèmes d' irrigation.  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour l'agriculture . 4,07 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 24 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003/04  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 12,30 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  prévention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 22,60 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) .  6,87 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  4,57 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction de  marchés horticoles centralisés, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 15,19 MFDP 
 Soutien aux programmes de recherche:  construction de laboratoires de recherche et fourniture 
d'équipements et d'infrastructures de recherche pour permettre le développement de technologies appropriées visant à réduire les c ontraintes liées à la produc tion et à accroître la 
productivité de l'agriculture et de l'élevage (annexe 2, paragraphe 2 g)).  5,53 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  8,47 MFDP 
 Plan directeur national pour le développement de l'agriculture et de l'élevage laitier 
(NAMPAADD):  fourniture de services de format ion par l'identification et la mise en place de 
projets de démonstration et de projets pilo tes dans les régions qui ont un potentiel de 
développement afin d'établir un lien entre l'amé lioration des pratiques de gestion agricole et 
l'augmentation de la production des cultures pluviales,  des cultures irriguées et de l'élevage laitier 
(annexe 2, paragraphe 2 d)) .  10,84 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 25Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Identification du bétail:  promotion et augmenta tion de la valeur marchande du bétail par la 
fourniture de moyens d'identification – Systèm e d'identification et de traçabilité des animaux 
d'élevage (annexe 2, paragraphe 2 f)) . 45,20 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  1,79 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 26 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003/04 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Programme de développement des terres arables (ALD EP):  octroi de subventions pour l'achat de 
matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de 
captation d'eau.  Ces subventions sont généraleme nt disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 2,50 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 0,47 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de subventions pour l'exploitation des sources d'eau 
(forage et ou équipement de puits, réticulation et construction de barrages).  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées. 8,62 MFDP 
 Subvention au transport:  cette subvention est gé néralement disponible pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ress ources limitées par l'intermédiaire d'organismes 
publics . 0,27 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de 
collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture . 0,69 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 27Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004/05  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 4,85 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  pr évention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 2,68 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) . 7,93 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  2,31 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction de  marchés horticoles centralisés, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 1,54 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  0,83 MFDP 
 Soutien aux programmes de recherche:  construction de laboratoires de recherche et fourniture 
d'équipements et d'infrastructures de recherche pour permettre le développement de 
technologies appropriées visant à réduire les c ontraintes liées à la produc tion et à accroître la 
productivité de l'agriculture et de l'élevage (annexe 2, paragraphe 2 g)).  5,31 MFDP 
 Développement de l'aviculture:  ce programme était destiné à l'achat de biens de production pour 
le développement de l'aviculture (annexe 2, paragraphe 2 g)).  0,10 MFDP  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 28 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Plan directeur national pour le développement de l'agriculture et de l'élevage laitier 
(NAMPAADD):  fourniture de services de format ion par l'identification et la mise en place de 
projets de démonstration et de projets pilo tes dans les régions qui ont un potentiel de 
développement afin d'établir un lien entre l'amé lioration des pratiques de gestion agricole et 
l'augmentation de la production des cultures pluviales,  des cultures irriguées et de l'élevage laitier 
(annexe 2, paragraphe 2 d)) . 18,74 MFDP 
 
 Identification du bétail:  promotion et augmenta tion de la valeur marchande du bétail par la 
fourniture de moyens d'identification – Systèm e d'identification et de traçabilité des animaux 
d'élevage (annexe 2, paragraphe 2 f)) . 8,53 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  5,42 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 29Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004/05 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Programme de développement des terres arables (A LDEP):  octroi de subventions pour l'achat 
de matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de 
captation d'eau.  Ces subventions sont généraleme nt disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 5,22 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 0,42 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de subventions pour l'exploitation des sources d'eau 
(forage et ou équipement de puits, réticulation et construction de barrages).  Ces subventions 
sont généralement disponibles pou r les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées.  1,24 MFDP 
 Subvention au transport:  cette subvention est gé néralement disponible pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ress ources limitées par l'intermédiaire d'organismes 
publics . 6,92 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de 
collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture . 3,71 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 30 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 8,24 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  pr évention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 8,99 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) .  6,58 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).   5,95 MFDP 
 Soutien aux programmes de recherche:  construction de laboratoires de recherche et fourniture 
d'équipements et d'infrastructures de recherche pour permettre le développement de technologies appropriées visant à réduire les c ontraintes liées à la produc tion et à accroître la 
productivité de l'agriculture et de l'élevage (annexe 2, paragraphe 2 g)).  1,50 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction de  marchés horticoles centralisés, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 2,95 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  1,71 MFDP 
 Programme de rénovation de silos de l'Office de  commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  octroi de fonds pour la ré novation des silos hors d'usage du BAMB pour le 
stockage des céréales (annexe 2, paragraphe 2 g)) . 3,45 MFDP  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 31Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Plan directeur national pour le développement de l'agriculture et de l'élevage laitier 
(NAMPAADD):  fourniture de services de format ion par l'identification et la mise en place de 
projets de démonstration et de projets pilo tes dans les régions qui ont un potentiel de 
développement afin d'établir un lien entre l'amé lioration des pratiques de gestion agricole et 
l'augmentation de la production des cultures pluviales,  des cultures irriguées et de l'élevage laitier 
(annexe 2, paragraphe 2 d)) . 17,30 MFDP 
 
 Identification du bétail:  promotion et augmenta tion de la valeur marchande du bétail par la 
fourniture de moyens d'identification – Systèm e d'identification et de traçabilité des animaux 
d'élevage (annexe 2, paragraphe 2 f)) . 10,1 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire. Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  6,40 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 32 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(Pula = BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Programme de développement des terres arable s (ALDEP):  octroi de subventions pour 
l'achat de matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de 
bassins de captation d'eau.  Ces subventions sont généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus  ou sont dotés de ressources limitées . 3,04 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de  subventions pour l'achat de sperme et de 
matériel d'insémination artificielle et la réalis ation de tests de fertilité des taureaux.  Ces 
subventions sont généralement disponibles po ur les producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées .  0,40 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de  subventions pour l'exploitation des sources 
d'eau (forage et ou équipement de puits, ré ticulation et construction de barrages).  Ces 
subventions sont généralement disponibles po ur les producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées. 0,50 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont généralement 
disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de collecte du lait.  Ces subventions sont généralement disponibles pour l'agriculture . 0,13 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 33Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006/07  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 41,50 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  pr évention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 11,00 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) .  11,20 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  2,95 MFDP 
 Développement de l'aviculture:  fourniture d'inst allations pour la commercialisation des produits 
de l'aviculture (abattoir d'autruches) (annexe 2, paragraphe 2 g)).  1,92 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).   0,91 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction de  marchés horticoles centralisés, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) .  4,22 MFDP 
 Soutien aux programmes de recherche:  fourn iture d'équipements (biens de production) et 
d'infrastructures de recherche (achat de végéta ux et d'animaux) pour permettre le développement 
de technologies appropriées pour la recherche spécifique à un produit ou à une localité (annexe 2, paragraphe 2 g)).  1,72 MFDP 
 Programme de rénovation de silos de l'Office de  commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  octroi de fonds pour la ré novation des silos hors d'usage du BAMB pour le 
stockage des céréales (annexe 2, paragraphe 2 g)) . 2,05 MFDP  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 34 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Plan directeur national pour le développement de l'agriculture et de l'élevage laitier 
(NAMPAADD):  fourniture de services de format ion par l'identification et la mise en place de 
projets de démonstration et de projets pilo tes dans les régions qui ont un potentiel de 
développement afin d'établir un lien entre l'amé lioration des pratiques de gestion agricole et 
l'augmentation de la production des cultures pluviales,  des cultures irriguées et de l'élevage laitier 
(annexe 2, paragraphe 2 d)) . 23,20 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire. Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  4,74 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 35Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006/07 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Programme de développement des terres arables (ALD EP):  octroi de subventions pour l'achat de 
matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de 
captation d'eau.  Ces subventions sont généraleme nt disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 0,40 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 0,56 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de subventions pour l'exploitation des sources d'eau 
(forage et ou équipement de puits, réticulation et construction de barrages).  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées. 4,45 MFDP 
 Subvention au transport:  cette subvention est géné ralement disponible pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de ressources li mitées par l'intermédiaire d'organismes publics . 7,89 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de 
collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture . 0,26 MFDP  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 36 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007/08  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 11,30 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  pr évention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 35,00 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) . 19,10 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  5,59 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction d' un marché horticole centralisé, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 26,50 MFDP 
 Développement de l'aviculture:  fourniture d'inst allations pour la commercialisation des produits 
de l'aviculture (abattoir d'autruches) (annexe 2, paragraphe 2 g)).  4,72 MFDP 
 Soutien aux programmes de recherche:  fourniture  de biens de production et d'infrastructures de 
recherche pour permettre le développement de  technologies appropriées pour la recherche 
spécifique à un produit ou à une localité (annexe 2, paragraphe 2 g))  5,76 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  2,06 MFDP 
 Plan directeur national pour le développement de l'agriculture et de l'élevage laitier 
(NAMPAADD):  fourniture de services de format ion par l'identification et la mise en place de 
projets de démonstration et de projets pilo tes dans les régions qui ont un potentiel de 
développement afin d'établir un lien entre l'amé lioration des pratiques de gestion agricole et 
l'augmentation de la production des cultures pluviales,  des cultures irriguées et de l'élevage laitier 
(annexe 2, paragraphe 2 d)) . 25,80 MFDP  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 37Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Identification du bétail:  promotion et augmenta tion de la valeur marchande du bétail par la 
fourniture de moyens d'identification – Systèm e d'identification et de traçabilité des animaux 
d'élevage (annexe 2, paragraphe 2 f)) . 8,20 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire. Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  3,20 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 38 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007/08 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Programme de développement des terres arable s (ALDEP):  octroi de subventions pour 
l'achat de matériel agricole et d'animaux de traction, et pour l'installation de clôtures et de bassins de captation d'eau.  Ces subventions sont généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus  ou sont dotés de ressources limitées . 2,28 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de  subventions pour l'achat de sperme et de 
matériel d'insémination artificielle et la réalis ation de tests de fertilité des taureaux.  Ces 
subventions sont généralement disponibles pour  les producteurs qui ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ressources limitées . 0,96 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de  subventions pour l'exploitation des sources 
d'eau (forage et ou équipement de puits, ré ticulation et construction de barrages).  Ces 
subventions sont généralement disponibles pour  les producteurs qui ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ress ources limitées. 4,41 MFDP 
 Programme de développement des infrastructures  de gestion du bétail (LIMID):  fourniture 
de subventions pour l'achat d'installations d'immersion (bacs de trempage et couloirs 
d'aspersion) et de manutention (enclos à bétail et cages de contention), l'exploitation des 
sources d'eau (forage et/ou équipement de puits et  réticulation) et l'achat de hache-pailles et 
de granges à foin.  Ces subventions sont géné ralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées. 7,97 MFDP 
 Subvention au transport:  cette subvention est généralement disponible pour les producteurs 
qui ont de faibles revenus ou sont dotés de  ressources limitées par l'intermédiaire 
d'organismes publics . 3,48 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont généralement 
disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de 
collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture . 1,16 MFDP  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 39Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008/09  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 Interventions d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies d'ampleur nationale et im portantes telles que la  fièvre aphteuse, la 
péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), co mmunément appelée "m aladie pulmonaire du 
bétail", la fièvre charbonneuse, le charbon symptomatique, la brucellose et la rage, par la 
vaccination et la mise en place de cordons sa nitaires et de pos tes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 134,40 MFDP 
 Amélioration de la lutte contre les maladies:  pr évention et maîtrise des maladies du bétail par la 
vaccination et l'entretien des cordons sanitaires et des postes de quarantaine (annexe 2, 
paragraphe 2 b)) . 42,50 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:  prévention, maîtrise et éradication de la fièvre aphteuse 
(annexe 2, paragraphe 2 b)) . 12,30 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:  prévention, maîtrise et éradication des foyers de 
maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  5,61 MFDP 
 Développement de l'horticulture:  construction de  marchés horticoles centralisés, de systèmes 
d'alimentation en eau, de routes rurales et électrification des zones rurales (annexe 2, 
paragraphe 2 g)) . 5,15 MFDP 
 Soutien aux programmes de recherche:  fourniture  de biens de production et d'infrastructures de 
recherche pour permettre le développement de  technologies appropriées pour la recherche 
spécifique à un produit ou à une localité (annexe 2, paragraphe 2 g)).  16,10 MFDP 
 Développement de l'aviculture:  fourniture d'in stallation pour la commercialisation des produits 
de l'aviculture (abattoir d'autruches) afin  de promouvoir une avicu lture commercialement 
viable (annexe 2, paragraphe 2 g)).  4,61 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification de bureaux ruraux 
chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  3,78 MFDP  
  G/AG/N/BWA/10 
Page 40 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
 Plan directeur national pour le développement de l'agriculture et de l'élevage laitier 
(NAMPAADD):  fourniture de services de format ion par l'identification et la mise en place de 
projets de démonstration et de projets pilo tes dans les régions qui ont un potentiel de 
développement afin d'établir un lien entre l'amé lioration des pratiques de gestion agricole et 
l'augmentation de la production des cultures pluviales,  des cultures irriguées et de l'élevage laitier 
(annexe 2, paragraphe 2 d)) . 
 16,90 MFDP 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits agricoles du 
Botswana (BAMB):  dépenses de l'État pour la constitution de stocks publics de sorgho et de 
maïs à des fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).   4,27 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/10
 Page 41Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008/09 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Programme de soutien intégré au développement  de l'agriculture (ISPAAD):  octroi de 
subventions pour l'achat de matériel agricole et  d'animaux de traction, et pour l'installation de 
clôtures et de bassins de captation d'eau.  Ces subventions sont généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de faibles revenu s ou sont dotés de ressources limitées. 159,40 MFDP 
 Programme de développement des infrastructures de gestion du bétail (LIMID):  fourniture de 
subventions pour l'achat d' installations d'immersion (bacs de trem page et couloirs d'aspersion) et 
de manutention (enclos à bétail et cages de cont ention), l'exploitation des sources d'eau (forage 
et/ou équipement de puits et réticulation) et l' achat de hache-pailles et de granges à foin.  Ces 
subventions sont généralement disponibles pour  les producteurs qui ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ress ources limitées. 39,73 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat de sperme et de matériel 
d'insémination artificielle et la réalisation de test s de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui  ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées . 1,19 MFDP 
 Exploitation des ressources en eau:  octroi de subventions pour l'exploitation des sources d'eau 
(forage et ou équipement de puits, réticulation et construction de barrages).  Ces subventions 
sont généralement disponibles pou r les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées. 4,82 MFDP 
 Subvention au transport:  cette subvention est gé néralement disponible pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ress ources limitées par l'intermédiaire d'organismes 
publics . 4,27 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont généralement 
disponibles pour l'agriculture Développement du secteur laitier:  octroi de subventions pour l'achat  d'installations de 
refroidissement du lait et de matériel d'analyse du lait et pour la mise en place de centres de 
collecte du lait.  Ces subventions sont gé néralement disponibles pour l'agriculture . 2,17 MFDP 
 
 
__________