. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/206 
23 septembre 2010 
 (10-4852) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments d'origine végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Standard for the Tolerance of Heavy Metals in Plant 
Origin  (Projet de norme concernant les limites ma ximales de résidus de métaux lourds dans 
les aliments d'origine végétale).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/TPKM/10_3530_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/TPKM/10_3530_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement d'une norme concernant les limites maximales de résidus de 
métaux lourds dans les légumes, les fruits, les pl antes aromatiques à l'état frais et les épices. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/TPKM/206 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte du projet de norme concerna nt les limites maximales de résidus de 
métaux lourds dans les aliments d'origine végétale (disponible en anglais, 2 pages, 
référence ( DOH Food No. ) 0991302520, 7 septembre 2010) peut être obtenu auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  Les normes seront publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé dans  son intégralité à partir du site Web suivant:  
http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx
 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 novembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Safety Division 
Food and Drug Administration (TFDA) Department of Health No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C) 
Téléphone: +(886 2) 2653 1318 ext. 1103 
Fax:  +(886 2) 2653 1062 Courrier électronique: katty@fda.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Safety Division  
Food and Drug Administration (TFDA) 
Department of Health 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C) 
Téléphone: +(886 2) 2653 1318 ext. 1103 
Fax:  +(886 2) 2653 1062 Courrier électronique: katty@fda.gov.tw