. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/70 
11 juillet 2006 
 (06-3337) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la régl ementation des aliments) 
Téléphone ou fax: 2894717 ou 2894700, poste 115 
Courrier électronique:  alimento@minsa.gob.ni 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  2203.00.00;  ICS:  67.160.10/67.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne relative aux boissons fermentées.  Bière.  Spécifications. 
6. Teneur:   Cette norme a pour objet d'établir les spécifications, exigences et méthodes 
d'essai, applicables à la bière traitée ou non pa r pasteurisation et/ou microfiltration au cours 
du processus de fabrication. 
Cette norme est applicable à toutes les bières élaborées et commercialisées sur le territoire 
national, qu'elles soient de pr oduction nationale ou d'importation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et protection du consommateur 
8. Documents pertinents:   Norma Guatemalteca Obligatoria  (Norme guatémaltèque 
obligatoire) COGUANOR NGO, 33 006:  Boissons alcooliques fermentées.  Bière.  Spécifications. 
Décision MERCOSUR/GMC/RES. n° 14/01; Règlement technique MERCOSUR sur les 
produits de la brasserie 
American Society of Brewing Chemists  (ASBC)  G/TBT/N/NIC/70 
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  European Brewery Convention  (EBC)  
Mitteleuropäischen Brautechnischen Analysenkommission eV  (MEBAK) (Commission des 
analyses techniques de brasserie d'Europe centrale) 
Association of Official Analytical Chemists (AOAC)  (Association des chimistes analytiques 
officiels), 15
ème édition, 1990. 
9. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Téléphone:   (505) 2670161, poste 1130  Fax:   (505) 2709956 
Courrier électronique:   valeria.pine da@mific.gob.ni;  dtnm@mific.gob.ni