ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/400 
9 janvier 2012 
 (12-0050) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  169 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/KOR/11_4446_00_x.pdf 
6. Teneur:  La République de Corée propose de modifi er les normes et spécifications pour les 
additifs alimentaires et pour les solutions d'assainissement de surface pour contact 
alimentaire pour ustensiles. 
1) L'alcool polyvinylique est autorisé; 2) La mutastéine, le L-sorbose, le colorant  rouge écrevisse et le colorant "krill" sont 
 interdits; 
3) Les spécifications pour la composition des 68 additifs alimentaires ci-après sont 
 révisées: 
 acide cinnamique, persulfate d'ammoni um, glycyrrhizinate disodique, acide 
nicotinique, thiamine de dibenzoyle, hydr ochlorure de thiamine de dibenzoyle, 
maltol, méthyl- α-naphtyl cétone, dl-menthol, l-menthol, sels de morpholine d'acide 
gras, vanilline, vitamine A à l'état sec, naphthalène-1,5-disulfo nate de thiamine, 
dilaurylsulfate de thiamine, thiocyanat e de thiamine, acide oxalique, vanilline 
éthylique, hespéridine méthylique, résine échangeuse d'ions, DL-tartrate de disodium, DL-bitartrate de potassium, hydr osulfite de sodium, acide acétique, 
amidon carboxyméthylique de sodium, ta urine, DL-thréonine, L-tyrosine, 
pantothénate de sodium, polybutène,  polyacrylate de sodium, fumarate 
monosodique, pipéronal, succinate disodi que, acide formique, acide itaconique, 
cytidylate-5' disodique, uridylate-5' disodique, L-lysine, L-théanine, chlorure de fer,  oléate  sodique,  molybdate  d'ammonium ,  extrait  de  réglisse,  concentrés  de G/SPS/N/KOR/400 
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  lactoferrine, kaolin, bétaïne, D-xylose, acide phytique, rosin, mucine, extrait de 
yucca, fer hémique, rutine, acide gallique, sirop de cyclodextrine, alpha-oryzanol, 
chitine, hespéridine, extrait de pomme décomposé par action enzymatique, huile de 
sésame non saponifiée, extrait d'impatie nce, stevia modifiée par action 
enzymatique, acide 5'-cytidylique, quercétin e, acide férulique, acide hyaluronique, 
chlorure de magnésium brut (eau de mer); 
4) Les normes d'utilisation des sept additifs alimentaires ci-après sont révisées: 
 saccharine sodique, métabisulfite de sodi um, métabisulfite de potassium, dioxyde 
de soufre, bisulfite de sodium, sulfite  de sodium, hydrosul fite de sodium; 
5) Les préparations à base de diox yde de chlore, à savoir les solutions 
d'assainissement de surface pour contact alimentaire pour ustensiles, sont autorisées; 
6) L'acide dodécyl-(phénoxybenzène)-disulf onique et les acides gras de tallöl sulfonés 
utilisés pour la préparations de solutions d'assainissement de surface pour contact 
alimentaire sont retirés. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2011-241 du KFDA du 19 décembre 2011 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/KOR/400 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 janvier 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Ch eongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-951 Corée Téléphone:  +(82 43) 719 1554 Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ) ainsi qu'à 
l'adresse suivante:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Ch eongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-951 Corée Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr