ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/GEN/92 
13 septembre 2010 
 
 (10-4636) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC 
PLAN DE TRAVAIL:  À COURT TERME, 2010,  
ET À MOYEN TERME, 2011 
 
Communication de l'IICA
 
 
  La communication ci-après, datée du 26 août 20 10, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA). 
 
 
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I. CONTEXTE 
1. Les politiques agricoles, les négociations sur l'agriculture et le commerce des produits 
agricoles constituent des sujets prioritaires qui retie nnent constamment l'attention de l'IICA.  Depuis 
le Cycle d'Uruguay du GATT et l'inclusion de l' agriculture dans les né gociations commerciales 
multilatérales, l'Institut a adapté ses activités en matière de coopération a ux nouvelles réalités que ces 
négociations ont engendrées pour le secteur agricole et s'est donc employé à analyser les 
conséquences de celles-ci pour les asp ects politiques du secteur agroalimentaire. 
2. Avec le lancement à Doha (Qatar), en novemb re 2003, d'un nouveau Cycle de négociations 
commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC, appelé Progra mme de Doha pour le 
développement, la question a revê tu une nouvelle dimension et une priorité accrue pour l'IICA, 
conformément à son engagement d'a ppuyer le développement compétitif et durable de l'agriculture et 
du milieu rural.  Dans la mesu re où le commerce doit servir au développement et au bien-être des 
populations, notamment dans le secteur rural, l' IICA s'inquiète de ce que ces négociations tiennent 
compte de manière adéquate des objectifs et des intérêts des pays de la région. 
3. Pour renforcer le travail de l'IICA dans ce domaine, le Directeur général de l'Institut a 
présenté, en octobre 2009, une demande à la Pr ésidente du Comité de l'agriculture pour que 
l'organisme soit agréé en tant qu'observateur.  L es Membres de l'OMC ont examiné cette demande en 
mars 2010, et le Comité de l'agriculture a accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IICA pour les 
réunions ordinaires. 
4. Dans ce contexte, le présent Plan de travail ser a présenté à la prochaine réunion ordinaire du 
Comité en septembre, pour distribution aux Membres de l'OMC. G/AG/GEN/92 
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  II. ACTIVITÉS PRÉVUES 
A. A
VEC LE COMITÉ DE L 'AGRICULTURE  
1. À court terme (2010) 
5. Les activités suivantes sont envisagées: 
a) Répertorier de manière coordonnée les éventuels domaines de coopération qui 
doivent être abordés dans le Plan de travail de 2011.  Par exemple: 
i) Notification de politiques agricoles :  le Comité a déterminé que le caractère 
tardif de la présentation des notifications en matière de politiques agricoles, suivant les prescriptions et les modèles adoptés en 1995, constitue une entrave à ses travaux.  De ce fait, le Secrétariat a élaboré un nouveau Manuel 
sur les prescriptions en matière de notifications en agriculture.  Ce Manuel 
devra être distribué par le biais des act ivités de formation.  Par ailleurs, les 
Membres examinent actuellement une sér ie de propositions concernant les 
"bonnes pratiques" de présentation des renseignements notifiés.  À cet égard, l'IICA pourrait soutenir ces initiatives,  principalement dans la région 
Amérique latine-Caraïbes. 
ii) Études conjointes
:  le Comité de l'agricu lture a constamment besoin 
d'élaborer des documents techniques qui, dans la mesure où ils concerneraient 
les zones géographiques couvertes par l' IICA (Amérique latine et Caraïbes), 
pourraient être préparés ou coordonnés par l'Institut.  L'IICA a déjà de 
l'expérience en matière d'élaborati on de ce type de documents et pourrait 
apporter son soutien au Comité da ns les activités de cette nature. 
iii) Manuels de bonnes pratiques :  l'IICA a élaboré des manuels de bonnes 
pratiques concernant la participation aux instances internationales et la 
notification des mesures sanitaires et ph ytosanitaires.  L'Institut pourrait, en 
coordination avec le Comité, élaborer d es manuels de ce type pour améliorer 
la participation des Membres au Comité de l'agriculture et les procédures de 
notification dans le domaine agricole. 
b) Utilisation de l'OMC en tant que vitrine pour les travaux de l'IICA :  le caractère 
mondial de l'OMC pourrait être mis à profit par l'IICA pour divulguer des travaux institutionnels et diffuser des études présentant un intérêt particulier pour les Membres de l'Organisation.  Ainsi, un espace pourrait être demandé pendant les 
réunions ordinaires du Comité pour présen ter et diffuser le rapport conjoint 
IICA/FAO/CEPAL sur la situation et les perspectives de l'agriculture en 2010. 
2. À moyen terme (2011) 
6. La mise en place des activit és suivantes est envisagée: 
a) Participation de fonctionnaires en poste da ns les capitales aux réunions du Comité de 
l'agriculture:  à moyen terme, l'une des activités pourrait consister à chercher un 
financement afin de renforcer la participation des administrations centrales des pays et particulièrement des organismes publics du secteur agricole aux réunions ordinaires et extraordinaires du Comité de l'agriculture.  Un diagnostic doit tout d'abord être effectué concernant la par ticipation de fonctionnaires des ministères de  G/AG/GEN/92 
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  l'agriculture au Comité, et des profils de projets doivent être élaborés pour la 
recherche du financement. 
b) L'IICA pourrait soutenir l'OMC dans ses activ ités de coopération technique en faveur 
des ministères de l'agriculture au niveau  de la région (Conseil interaméricain de 
l'agriculture) ou des sous-régions (Conse il agricole du Sud, Conseil agricole 
d'Amérique centrale, Alliance des Caraïbes et autres instances ministérielles) ou 
également en transmettant au Comité de l'agriculture les demandes de soutien émises par ces instances ministérielles. 
c) Formation portant sur les résultats du Cycl e de Doha:  une fois que le texte des 
modalités concernant l'agriculture sera dé fini, les Membres auront besoin d'une 
formation pour l'élaboration de leurs listes d'engagements.  Les listes seront élaborées 
en fonction des paramètres techniques étab lis dans le "texte" susmentionné.  L'IICA 
suit la négociation agricole dans le cadre du Cycle de Doha et possède les aptitudes 
techniques qui lui permettent de proposer  cette formation ou cette assistance 
technique aux Membres.  Compte tenu de l'importante demande d'assistance 
technique qui est susceptible d'apparaître, et du fait que l'OMC risque de ne pas 
disposer du personnel technique suffisant, l'IICA pourrait apporter son soutien dans 
sa zone d'influence (principalement Améri que latine et Caraïbes) pour cette activité. 
B. A
VEC L 'INSTITUT DE FORMATION ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE L 'OMC  (IFCT) 
1. À court terme (2010) 
7. Les éléments suivants sont envisagés: 
a) Renforcement des relations avec l'Institut de  formation et de c oopération technique de 
l'OMC.  L'IICA a travaillé directemen t avec l'IFTC pour la mise en place de 
programmes de formation sur le continent américain, ce qui a permis de nouer avec 
cet organisme une alliance stratégique dont l'objectif est de renforcer la coopération 
technique que l'IICA fournit à ses États membres. 
b) Pour 2010, l'IICA s'engage à continuer à s outenir les cours de politique commerciales 
que l'OMC offre aux pays de l'Association latino-américaine d'intégration (octobre 2010).  Par ailleurs, la possibilité d'organiser conjointement des activités en 
2010 (telles que le cours sur le commerce et l'environnement) est en cours d'examen compte tenu du succès obtenu en 2009 par deux at eliers, réalisés au siège central de 
l'IICA, sur la propriété intellectuelle et les subventions à la pêche.  La présence 
importante de l'IICA au niveau régional est un facteur qui renforce son alliance avec 
l'OMC. 
c) Soutien à l'IFCT en ce qui concerne l'éla boration et la mise en œuvre du plan de 
formation biennal 2010-2011.  L'IICA a reçu le plan biennal de l'IFCT et a fait part de 
ses observations à ce sujet, en se fondant  sur sa connaissance des demandes de 
formation dans la région Amérique latine-Ca raïbes.  Par ailleurs, l'IICA pourrait 
diffuser ce plan et surtout renforcer la participation de techniciens agricoles du secteur public dans les activités de formation que l'IFCT mettra en place dans la région. 
8. De même, l'IICA place à la disposition de l'IFCT le réseau de techniciens de l'Institut dans le 
domaine du commerce et des négocia tions commerciales afin qu'ils servent de formateurs dans les 
cours prévus dans les pays de la région. G/AG/GEN/92 
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  2. À moyen terme (2011) 
9. L'OMC a installé, dans le monde entier, plus de  130 centres de référence qui lui permettent de 
fournir des renseignements sur l'actualité au sein de  l'Organisation et de proposer des formations à 
distance.  L'IICA possède non seulement un centre de formation à distance, mais aussi une compétence technique démontrée dans ce type d'activ ités.  L'OMC a pour politique de mettre en place 
des centres de référence dans des organisations régionales comme l'IICA afin d'intensifier la 
coopération avec ces organismes.  Dans la mesure où le statut d'observateur a été accordé à l'IICA par 
deux instances de l'OMC, il est envisageable de propo ser l'établissement, au siège central de San José 
(Costa Rica), d'un centre de référence axé sur l'ag riculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires et 
le commerce international.  Les démarches per tinentes seront accomplies en 2010 pour analyser la 
possibilité de mener à bien cette activité. 
III. LA QUESTION DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES AGRICOLES AU SEIN 
DE L'INSTITUT 
10. Le Centre d'analyse stratégique et de politiqu es pour l'agriculture (CAESPA) sera chargé des 
rapports entre l'Institut et le Secrétariat de l'OMC, et de la mise en œuvre du présent Plan de travail.  
L'exécution du Plan relève d'une des fonctions du CAESPA, qui consiste à assurer le suivi des 
questions liées à l'application de l'Accord sur l'agriculture et aux progrès des négociations, et à renforcer les capacités dans le domaine de l'ad ministration des accords issus du Cycle de Doha. 
11. L'IICA est représenté dans 34 pays de la régi on Amérique latine-Caraïbes et dispose d'un 
réseau de techniciens possédant une large expérience  dans les domaines de l'agriculture, du commerce 
international et des négociations commerciales.  La  situation stratégique de ces professionnels au sein 
des bureaux présents dans les pays et du siège central, leur permettra de mettre en œuvre les activités 
de coopération technique envisagées dans le Plan. 
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