. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1624/Add.2 
8 octobre 2007  
 (07-4277) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 2 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Règle finale.  Importation de myrtilles traitées par le froid en provenance d'Afrique du Sud, d'Uruguay 
et d'Argentine (APHIS-2007-0061)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosan itaire (APHIS) autorise l'importation dans la 
zone continentale des États-Unis de myrtilles à l'état frais en provenance d'Afrique du Sud et 
d'Uruguay sous certaines conditions.  Pour pouvoir entrer dans le pays, les myrtilles devront être 
soumises à un traitement par le froid et accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme national de protecti on des végétaux du pays exportateur.  Cette mesure permettra 
d'importer dans la zone continentale des États-Un is des myrtilles en provenance d'Afrique du Sud et 
d'Uruguay tout en continuant d'assurer une pr otection contre l'introduction d'organismes de 
quarantaine.  En outre, l'APHIS autorise le traite ment par le froid des myrtilles importées aux États-
Unis depuis l'Argentine.  Cette action offre une au tre possibilité que le traitement au bromure de 
méthyle, qui est actuellement prescrit pour les myrtilles importées depuis l'Argentine.  
Le règlement figurant dans Subpart--Fruits and Vegetables  (Sous-partie – Fruits et légumes) 
(Titre 7 du CFR, 319.56 à 319.56-47, ci-après dé nommé le Règlement) interdit ou restreint 
l'importation aux États-Unis de fru its et de légumes en provenance de certaines parties du monde afin 
de prévenir l'introduction et la dissémination d' organismes nuisibles pour les plantes non présents ou 
peu présents aux États-Unis.  
Le 5 juin 2007, l'APHIS publiait dans le Federal Register  (72 FR 30979 à 30984, n
o de 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007-0061) une proposition vi sant à modifier le Règlement 
pour autoriser, sous certaines conditions, l'importation dans la zone continentale des États-Unis de 
myrtilles à l'état frais en provenance d'Afrique du Sud et d'Uruguay.  P our pouvoir entrer  dans le pays, 
les myrtilles devraient, aux termes de la proposition de  l'APHIS, être soumises à un traitement par le 
froid et accompagnées d'un certificat phytosanitaire dé livré par l'organisme na tional de protection des 
végétaux (ONPV) du pays exportateur .  L'APHIS proposait également d'au toriser le traitement par le 
froid des myrtilles importées aux États-Unis depuis l'Argentine.  
L'APHIS avait alors demandé que lui soient  communiquées des observations sur cette 
proposition pendant une période de 45 jours se termin ant le 20 juillet 2007.  Six observations lui 
avaient été communiquées à cette date par des distri buteurs de myrtilles, une entreprise de fumigation G/SPS/N/USA/1624/Add.2 
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  et un groupe de l'industrie concernée.  Quatre d es auteurs d'observations appuyaient la proposition de 
règle, tandis que l'auteur d'une autre observation n'en avait pas fait mention. 
 
Texte disponible en anglais:  Federal Register , 17 septembre 2007 (Volume 72, n
o 179), 
Proposed Rules , pages 52776 à 52779;  Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access :  
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html .  Saisir le n° de page dans Quick Search  (Recherche rapide) 
pour accéder au document pertinent.  
Pour de plus amples renseignements, suivre le lien  http://www.regulations.gov
.  Sous le titre 
Search for Documents Open for Comment (Recherche dans les documents ouverts aux observations), 
sélectionner Animal and Plant Health Inspection Service  (Service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire) dans le menu déroulant de la rubrique Agency  (Organisme), puis cliquer sur le bouton 
Submit  (Envoyer).  Dans la colonne Docket ID  (n° de dossier de consultation), sélectionner APHIS-
2007-0091 pour présenter ou consulter des ob servations ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électr oniquement.  Il est également possible de 
communiquer avec la personne suivante:  Mr. Tony  Rom[aacute]n, Import Specialist, Commodity 
Import Analysis and Operation Staff, PPQ, AP HIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-
1231; (301) 734-8758.   United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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