ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/17 
1er octobre 2007 
 (07-4147) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Directorate General for Metal, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des secteurs des métaux, 
des machines, du textile et des industries variées, Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Directorate  for Metal Industries, Ministry of Industry 
Jl. Jend. Gatot Subroto, kav.52-53, 9th floor Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62) 21 5252185 
Fax:  +(62) 21 5252185 Courrier électronique:  dirl_ilmea@dprind.go.id  Site Web:  http//www.depperin.go.id/ilmea/metalport 
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4
th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone:  +(62) 21 5747043, 5747044 
Fax:  +(62) 21 5747045 
Courrier électronique:  kerj_int@bsn.or.id; bsn@bsn.or.id  
Site Web:   http//www.bsn.or.id 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
SH 7210.41.10.00, 7210.41.20.00, 7210.41.90.00  
SH 7210.49.90.00, 7210.49.10.00, 7210.49.20.00  SH 7212. 30.10.00, 7212.30.20.00, 7212.30.90.00 G/TBT/N/IDN/17 
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Indonesian National Standard for SNI 07-2053-2006 Zinc coated 
steel sheet  (Projet de décret du Ministère de l'i ndustrie concernant la norme nationale 
indonésienne obligatoire SNI 07-2053-2006 pour les tôles en acier zingué) – Disponible en indonésien  
6. Teneur:   Le projet de décret notifié dispose que tous les produits en acier qui sont produits, 
importés, distribués et commercialisés dans le pays devront satisfaire aux exigences des 
SNI.  Les producteurs et/ou les importateurs de vront êtres titulaires d'un certificat de produit 
pour utiliser le marquage SNI et devr ont satisfaire aux exigences des SNI. 
Le certificat de produit aux fins du marquage  SNI devra être délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par l'or ganisme national d'accréditation indonésien 
(Komite Akreditasi Nasional – KAN), à l'issue: 
a. d'un contrôle de la confor mité de la qualité des produits au regard des exigences des 
SNI; 
b. d'une vérification de l'application du syst ème de gestion de la qualité prévu au titre 
de la norme SNI 19-9001-2001/ISO 9001:2000 ou de sa révision, ou d'un autre système de gestion de la qualité reconnu. 
Le contrôle du système de gestion de la qua lité pourra être confié en sous-traitance à des 
laboratoires d'essais installés en Indonésie et accrédités par le KAN ou par un organisme d'accréditation ayant signé un accord de reconnaissance mutuelle avec le KAN. 
La Direction générale des secteurs des métaux,  des machines, du textile et des industries 
variées du Ministère de l'industrie, qui est l'ins titution responsable de l'application du décret 
notifié, fournira des directives techniques s'y rapportant, y compris les procédures de 
certification des produits et de marquage SNI. 
Les produits en acier distribués sur le marché  intérieur, produits localement ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norme SNI 07-2053-2006 pour les tôles en acier zingué.  Cette norme couvre le champ d'applicatio n, les termes et définitions, le type, les 
exigences de qualité, l'échantillonn age, la méthode d'essai, l'acc eptation des essais ainsi que 
les exigences en matière de marquage et d'emballage (cette norme est disponible en 
indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
1. Protection des consommateurs 
2. Amélioration de la qualité des produits en acier  
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical guidance (JUKNIS) Mandatory Indonesia National 
Standard for SNI 07-2053-2006 Zinc coated steel sheet  (Directives techniques (JUKNIS) 
concernant la norme nationale indonésienne obligatoire SNI 07-2053-2006 pour les tôles en 
acie zingué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Deux mois après notification 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/17 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62) 21 5747043, 5747044 
Fax:   +(62) 21 5747045 
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id, bsn@bsn.or.id  
Site Web:   http//www.bsn.or.id