. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/ADP/AHG/R/25 
20 août 2009 
 
 (09-3966) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA  
MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING 
8 MAI 2009 
 
Note du Secrétariat 
 
 1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre (" le Groupe") a tenu une réunion informelle le 
8 mai 2009 et a commencé à examiner les documents présentés par l'Égypte concernant une des 
questions que lui avait renvoyées le Comité des pratiques antidumping ("le Comité") en mai 2003
1 et 
une autre question proposée ultérieurement par les Communautés européennes.2  Le Groupe a adopté 
l'ordre du jour de la réunion, qui avait anté rieurement été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3354, daté du 24 avril 2009. 
2. Le Président, M. Jorge Huerta Goldman (Mex ique), a noté qu'aucun document n'avait été 
présenté après la réunion précédente du Groupe et avant la distribution de l'aérogramme qui 
convoquait la réunion en cours.  Il a noté que, le 30 avril, l'Égypte avait communiqué deux documents 
expliquant ses vues sur deux questions examinées pa r le Groupe.  Bien que ces documents n'aient pas 
été communiqués dans les délais prévus, le Pr ésident a invité l'Égypte à les présenter. 
3. Le premier document de l'Égypte, distribué sous la cote G/ADP/AHG/W/180, contenait ses 
vues sur l'utilisation des prix à l'exportation vers des pays tiers ou de la valeur  normale construite au 
titre de l'article 2.2.  Après que l'Égypte ait expli qué sa pratique en la matière, plusieurs Membres ont 
posé des questions, surtout sur:  l'interdépendance entre le recours aux données de fait disponibles et 
le choix du pays de remplacement;  la détermination du caractère suffisant des ventes intérieures;  le 
traitement des ventes intérieures réalisées à un prix in férieur au coût;  la similarité entre le pays de 
remplacement et le pays exportateur faisant l'objet de l'enquête;  les critères appliqués pour le choix 
du pays de remplacement;  et la similarité des pro duits concernés.  L'Égypte a fourni des réponses 
préliminaires aux questions.  Certains Membres ont  indiqué qu'ils poseraient d'autres questions après 
une analyse approfondie du document de l'Égypte. 
4. Le deuxième document de l'Égypte, distribué sous la cote G/ADP/AHG/W/181, contenait ses 
vues sur la détermination de l'exis tence d'une sous-cotati on notable du prix au titre de l'article 3.2.  
Après que l'Égypte eut présenté son document exp liquant sa pratique en la matière, plusieurs 
Membres ont posé des questions, surtout sur:  la prise en considération de différents modèles du 
produit concerné pour la dé termination de l'existenc e d'une sous-cotation notab le du prix;  la période 
                                                      
1 La liste des questions renvoyées au Groupe de tr avail a été distribuée aux Membres dans le document 
G/ADP/W/433. 
2 Les Communautés européennes ont proposé trois questions pour examen par le Groupe, qui ont été 
distribuées dans le document G/ADP/AHG/W/176 daté du 10 août 2007.  Ultérieurement, le Comité, à sa 
réunion ordinaire des 22 et 23 octobre 2007, a renvoyé l'une de ces questions, à savoir "Comment les Membres déterminent-ils s'il y a eu, dans les importations faisant l'objet d'un dumping, sous-cotation notable du prix?"  
– article 3.2, au Groupe pour examen et il a considéré que le Groupe éta it déjà saisi des deux autres.  Voir le 
document G/ADP/M/33, paragraphes 119 à 122. G/ADP/AHG/R/25 
Page 2  
 
  sur laquelle la détermination de l' existence d'une sous-cotation était basée;  le point de savoir si la 
sous-cotation du prix était déterminée par pays ou pa r société;  le nombre représentatif de transactions 
à utiliser pour le calcul de la sous-cotation du prix;  la détermination des prix  à l'importation aux fins 
des déterminations de l'existen ce d'une sous-cotation du prix dans les cas où les importateurs ne 
coopéraient pas avec les autorités chargées de l'enquête ;  le point de savoir si le prix à l'importation 
devrait être comparé au prix ne causant pas de do mmage ou aux prix intérieurs réels;  le niveau 
commercial qui devrait être utilisé;  ce que l'on ente ndait par sensibilité aux prix;  et la pertinence de 
l'ampleur de la dépression des prix ou de l'empêchem ent des hausses de prix pour la détermination de 
l'existence d'une sous-cotation du prix.  L'Égypte  a présenté des réponses préliminaires aux questions 
posées. 
5. Le Président a rappelé qu'aucun document n'av ait été présenté pour examen par le Groupe 
avant la distribution de l'aérogramme convoquant la  réunion en cours.  Il a ensuite mentionné un 
document communiqué par l'Égypte après la distribu tion de l'aérogramme da ns lequel elle proposait 
de nouvelles questions pour examen par le Groupe.  Le Président a invité l'Égypte à présenter ces 
nouvelles questions qui avaient été distribuées dans  le document G/ADP/AHG/W/182.  L'Égypte a 
proposé les quatre questions ci-après:  article 2.3 – pr ix à l'exportation construit;  article 3.5 – autres 
causes connues du dommage;  article 3.7 – menace de dommage important;  et article 5.3 – examen de 
l'exactitude et de l'adéquation.  Il n'y a pas eu d'observation sur l es questions proposées par l'Égypte. 
6. Le Président a noté que les questions suivantes faisaient l'objet de débats actifs au sein du 
Groupe:  les prix à l'exportation vers des pays tiers ou la valeur normale construite – article 2.2;  les 
fluctuations de change – article 2.4.1;  la révisi on judiciaire, arbitrale ou administrative – article 13;  
et la détermination de l'existen ce d'une sous-cotation notable du pr ix dans les importations faisant 
l'objet d'un dumping – article 3.2.  Le Préside nt a rappelé aux Membres que le Groupe pouvait 
débattre de toute question pertinente pour la mi se en œuvre de l'Accord antidumping afin de 
confronter les expériences des différentes autorités chargées de  l'enquête, sans nécessairement 
chercher à élaborer un projet de recommandation su r chaque question examinée.  Par conséquent, il a 
invité les Membres à présenter des documents sur le s questions dont le Groupe était actuellement saisi 
et/ou à proposer de nouveaux thèmes de discussion.  Le Groupe est convenu que sa réunion suivante 
se tiendrait pendant la semaine du 2 novembre 2009,  la date exacte devant être communiquée aux 
Membres en temps opportun. 
__________