. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/212 
30 mars 2011 
 (11-1559) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif national de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l' information commerciale et les pratiques de 
commerce). Adresse:  Av. Puente de Tecamachalco No . 6, Col. Lomas de Tecamachalco, Sección 
Fuentes, Naucalpan de Juárez, código postal 53950, Estado de México. Téléphone:  57 29 93 00, poste 43222.  Téléfa x:  55 20 97 15.  Courrier électronique 
paola.martinez@economia.gob.mx
; maria.medinam@economia.gob.mx  et/ou 
salvador.franco@economia.gob.mx  – Site Internet:  http://www.economia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Thon et bonite préemballés (SH 1604.14;  ICS 67.230) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-084-SCFI-1994 
Información comercial-Especificaciones de información comercial y sanitaria para 
productos de atún y bonita preenvasados , publicada el 22 de septiembre de 1995  
(NOM-084-SCFI-1994 (Information commerciale – Spécifications en matière d'information 
commerciale et sanitaire pour les produits du thon et de la bonite préemballés) publiée le 
22 septembre 1995).  4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Modification des paragraphes 2, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6 point 4 (Information 
commerciale que doivent comporter les produits  du thon et de la bonite préemballés), 5.6 
et 6;  suppression de l'Appendice A;  tran sformation de l'Appendice B en Appendice A de 
la norme officielle mexicaine NOM-084-SCFI-1994. G/TBT/N/MEX/212 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences concernant l'info rmation commerciale et sanitaire que doivent 
comporter dans leur présentation commerciale  les produits du thon et de la bonite 
préemballés, de provenance nationale ou étra ngère, commercialisés auprès du public sur le 
territoire national, aux fins de la fourniture aux consommateur s d'une information claire et 
suffisante qui leur permette de prendre la déci sion d'achat la mieux adaptée à leurs besoins. 
8. Documents pertinents:  
CODEX STAN 70-81 (parties traitant de l'inform ation commerciale et de la présentation). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }2 juin 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 Ext. 43217 
Téléfax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
   e t / o u  
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à:: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2011&month=03&day=11  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/MEX/11_0844_00_s.pdf