ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/2/KWT/1 
8 novembre 2011 
 (11-5702) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5:1 à 5:4 de l'Accord
1 
 
KOWEÏT 
 
 La communication ci-après, datée du 31 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Koweït.  
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règ lement établissant/modifiant la  procédure 
de licences d'importation: 
b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuille z indiquer la cote de la notification à 
laquelle la (les) modification(s) a (ont) été apporté(e)s. (Dans ce cas, indiquez 
aussi dans la section 3 ci-après, la natu re des modifications (inclusion ou exclusion 
de certains produits et liste de ces produits;  
point de contact chargé de 
communiquer des renseignements et/ou organe (s) administratif(s) auquel (auxquels) 
présenter les demandes, etc.)):  
Loi sur les importations n° 43 de 1964 (joi nte à la notification G/LIC/N/1/KWT/1, 
datée du 18 mai 2007) 
2. Renseignements concernant l'établisse ment/la modification d'une procédure de 
licences d'importation: 
a) Liste des produits soumis à la procédure de licences  (Désignation exacte des 
produits et/ou, si possible, code du SH avec indication de la version du SH utilisée 
(1996, 2002 ou 2007).  Les abréviations devra ient être évitées.  Si la liste des
produits est longue, la joindre en ann exe au format Microsoft Word ou dans un
format compatible.  N'utilisez pas de fichier PDF ni de photocopies)  
  Liste des marchandises pour lesquelles il est nécessaire de demander une 
autorisation (voir la pièce jointe 1). 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les  conditions 
de recevabilité  
 Ministère/autorité:  Ministère du commerce et de l'industrie 
 Adresse:  Kuwait City 
 Téléphone:  (+965) 224 831 47  Fax:  (+965) 224 337 49  Courrier électronique:  www.moci.gov.kw  Personne à contacter:  [ ] M. [X] Mme Mona Abdulasis Al-Faraj 
 
  G/LIC/N/2/KWT/1 
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   c) Organe(s) administratif(s) a uquel (auxquels) présenter les demandes  (S'il y en a 
plusieurs, veuillez donner les mêmes renseignements pour chaque organe.)  
 Ministère/autorité:  Ministère du commerce et de l'industrie 
 Adresse:  Kuwait City  Téléphone:  (+965) 224 831 47  Fax:  (+965) 224 337 49  Courrier électronique:  www.moci.gov.kw 
 Personne à contacter:  [ ] M. [X] Mme Mona Abdulasis Al-Faraj  
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
Date de la publication:  voir la notification G/LIC/N/1/KWT/1  
Source de la publication (Journal officiel/j ournal n°/site Web):  Journal officiel du 
Koweït  
e) Indication du caractère automatique ou  non automatique de la procédure de 
licences  
[ ] automatique.   Dans ce cas, indiquez:  f) l'objectif administratif:   [ ] 
[X] non automatique.   Dans ce cas, indiquez:  g) la mesure qui est mise en 
œuvre par voie de licences:  Le régime de licences n'a pas pour objet de 
restreindre la quantité ou la valeur des importations.  Il vise à faire en sorte 
que les marchandises qui ne satisfont pas aux prescriptions de différentes 
lois, réglementations ou décisions ne soient pas importées. 
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée 
avec quelque certitude, et sinon, raison pour laquelle ces renseignements ne peuvent pas être fournis 
Les demandes de licences non automatiques pe uvent être présentées dans les trois 
jours précédant la date de clôture de la réception des demandes, et les licences sont 
délivrées à bref délai.  
3. Autres données ou renseignements pertinents:  (titre complet de la législation et données 
s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de licences 
d'importation et liste de ces produits;  m odifications concernant le (les) organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.) 
- 
 
  G/LIC/N/2/KWT/1 
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  Liste des marchandises pour lesquelles il est nécessaire de demander une autorisation 
 
Code du SH Désignation Organisme délivrant 
l'autorisation 
Chapitres 1 à 5 Animaux vivants et produits du règne animal PAAF 
Produits du règne 
végétal    
Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture (Frais) 
PAAF Chapitre 7 Légumes, plantes, raci nes et tubercules alimentaires 
Chapitre 8 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 
Chapitre 9 Café, thé, mate et ép ices (Réfrigérés et congelés) 
Municipalité de Koweït Chapitre 10 Céréales 
Chapitre 11 Produits de la minoterie;  malt;  amidons et fécules;  
inuline;  gluten de froment 
Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux;  graines, semences et 
fruits divers;  plantes industrielles ou médicinales, 
pailles et fourrages 
Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de 
leur dissociation;  graisses alimentaires élaborées;  
cires d'origine animale ou végétale PAAF 
Chapitre 16-23 Produits des industries alimentaires;  boissons, 
liquides alcooliques et vinaig res;  tabacs et succédanés 
de tabac fabriqués Municipalité de Koweït 
Chapitre 24 Tabacs et succ édanés de tabac fabriqués Ministère de la santé 
25010010 Sel courant (sel préparé pour la table) Municipalité de Koweït 
Produits des industries chimiques ou des industries connexes 
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques;  composés 
inorganiques ou organiques de métaux précieux, 
d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes Autorité publique chargée 
de l'environnement 
Chapitre 29 Produits chimiques organiques 
Chapitre 31 Engrais 
Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  tannins et leurs 
dérivés;  pigments et autres matières colorants;  
peintures et vernis;  mastics;  encres 
Chapitre 35 Matières albuminoïdes;  produits à base d'amidons ou 
de fécules modifiés;  colles;  enzymes 
Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques 
Chapitre 30 Produits ph armaceutiques Ministère de la santé 
Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes;  produits de 
parfumerie ou de toilette préparés et préparations 
cosmétiques 
Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations 
pour lessives, préparations lubrifiantes, cires 
artificielles, cires prépar ées, produits d'entretien, 
bougies et articles similaires 
Chapitres 44 à 46 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois PAI 
56081100 Filets confectionnés pour la pêche en matières textiles 
synthétiques ou artificielles PAAF G/LIC/N/2/KWT/1 
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  Code du SH Désignation Organisme délivrant 
l'autorisation 
Chapitres 84 à 85 Machines et appareils, maté riel électrique et leurs 
parties;  appareils d'enregistrement ou de reproduction 
du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction 
des images et du son en télévision, et parties et 
accessoires de ces appareils PAI 
84241000 Extincteurs Direction de la lutte contre 
les incendies du Koweït 84249090 Autres parties des appareils mécaniques ou à jet de 
vapeur, non classés ailleurs  
84131910 Pompes à incendie 
87053000 Voitures de lutte contre l'incendie 
65061020 Casques pour pompiers 
89059010 Bateaux-pompes 
Chapitre 87 Voitures particulières (1 000 à 3 000cc) du modèle de 
l'année en cours, du modèle des cinq années 
antérieures au maximum (chapitre 8703) Ministère du commerce 
90200000 Autres appareils respiratoires et masques à gaz Direction de la défense 
civile du Koweït 
 
__________ 
 
                                                      
1 "Les Membres qui établiront des procédures de licences ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans les 60  jours qui suivront leur publication [...]" (article 5:1).