. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/398 
12 avril 2012 
 (12-1911) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Department of Industrial Works  - DIW (Département des activités industrielles) 
Téléphone:  (662) 202 4248 
Fax:  (662) 202 4089 
Site Web:  http://hawk.diw.go.th/default.php  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (662) 202 3504, 202 3523 Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Marchandises dangereuses (Chapitr e 29 du SH;  ICS:  13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Ministry of 
Industry Regarding System for Hazard Cla ssification and Communication of Hazardous 
Substances  (Notification du Ministère de l'industrie relative au système de classification et 
de communication des dangers liés aux substa nces dangereuses), de 2555 È. B. (2012), 
46 pages en thaï  
6. Teneur:  Les fabricants et les importateurs de substances et mélanges dangereux doivent 
satisfaire aux exigences du système de classification et de communication des dangers liés 
aux substances dangereuses, s'agissant de la cl assification des dangers, de l'étiquetage et 
des fiches de données de sécurité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/398 
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  8. Documents pertinents:  
- Système général harmonisé de classificati on et d'étiquetage des produits chimiques 
 (SGH), Troisième édition révisée, Nations Unies, New York et Genève, 2009; 
- Journal officiel ( Government Gazette ), Volume 129, Partie spéciale 48 ngor, 
 12 mars 2012 (2555 È. B.). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 2012 
13 mars 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Texte également accessible aux adresses suivantes: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_12.html http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/THA/12_1263_00_x.pdf