. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/307 
22 septembre 2008 
 (08-4404) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Prothèses orthopédiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 47, 26 
August 2008 – Specific criteria for famili es and systems grouping of orthopaedic implants 
for registration at ANVISA  (Projet de décision n° 47 du 26 août 2008.  Critères spécifiques 
régissant le regroupement en familles et en sy stèmes des prothèses orthopédiques aux fins 
de leur enregistrement auprès de l'ANVISA) - 19 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notif ié ouvre une consultation publique sur le 
règlement technique établissant les critères spécifiques régissant le regroupement en 
familles et en systèmes des prothèses orthopédiqu es aux fins de leur enregistrement auprès 
de l'ANVISA. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes G/TBT/N/BRA/307 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 26 août 2008, 
Section 1. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 47 du 26 août 2008, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Octobre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Organisme responsable 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF (Brésil) 
Téléphone:  5561 3448 1078 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
  
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[23663-1-0].PDF