ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EU/12 
30 mars 2012  
 (12-1693) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPEENNE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et des 
consommateurs  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004,  1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végé tale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed MRLs for Isoprothiolane in the "Draft Commission 
Regulation amending Annexes II and III to Regula tion (EC) No 396/2005  of the European 
Parliament and of the Council as regards maxi mum residue levels for bifenazate, captan, 
cyprodinil, fluopicolide, hexythiazox, isoprothi olane, metaldehyde, oxadixyl and phosmet in 
or on certain products"  (LMR proposées pour l'isoprothiolane dans le projet de règlement 
de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux 
résidus de bifenazate, de captane, de cypr odinil, de fluopicolide, d'hexythiazox, 
d'isoprothiolane, de métaldéhyde, d'oxadixyl et  de phosmet dans ou sur certains produits).  
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  8 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/EEC/12_1131_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les limites maximales de résidus (LMR) a pplicables à l'isoprothiolane sont fixées 
dans le règlement (CE) no 396/2005.  Les LMR applicables à l'isoprothiolane dans certaines 
marchandises sont relevées.  Des LMR plus élev ées sont fixées aux fins de la prise en 
compte d'utilisations dans l'Union europée nne et dans les pays tiers exportant les 
marchandises en question ve rs l'Union européenne. 
Des études portant sur la nature de l' isoprothiolane dans des conditions de 
cuisson/d'ébullition doivent être soumises à l'Auto rité européenne de sécurité des aliments.  
Une réévaluation de données pourra c onduire à une modification de LMR. G/SPS/N/EU/12 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 23 février 2005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur 
les denrées alimentaires et les aliments pour  animaux d'origine végétale et animale et 
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil: 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2005R0 396:20080410:FR:PDF  
Avis motivé sur l'établissement d'une nouvelle LMR pour l'isoprothiolane dans le riz publié 
par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA): 
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/2607.pdf  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Juillet 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Octobre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Novembre 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/EU/12 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 juin 2012.  Les observations 
pourront porter uniquement sur les LMR actuali sées (en caractères gras dans les annexes 
jointes). 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 B - 1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922 
Fax:  +(32 2) 2998090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B - 1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922 
Fax:  +(32 2) 2998090 Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu