RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/20 
10 octobre 2005 
 
 (05-4603) 
Comité des négociations commerciales 
14 septembre 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard,  
le 14 septembre 2005  
 
Président:   M. Pascal Lamy (Directeur général)  
 
 Sommaire
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1. Déclaration du Président....................................................................................................... ...1 
2. Déclarations des Présidents d es organes établis par le CNC ................................................4  
3. Déclarations des participants.................................................................................................1 1 
 
 1. Déclaration du Président 
1. Le Président
 a redit ses intentions pour la procédure de  la réunion en cours, intentions qu'il 
avait exposées dans un fax que toutes les délégati ons avaient reçu le 6 septembre.  Les Membres 
connaissaient parfaitement le défi qu'ils devaient re lever dans l'immédiat – réunir les conditions de 
succès de la Conférence ministérielle de Hong Kong – et tous savaient qu'ils n'avaient que très peu de 
temps pour cela, y compris dans l'organisation des réunions du Comité des né gociations commerciales 
que le Président souhaitait voir brèves, pragmati ques, pratiques et orientées vers l'action, à 
commencer par la réunion en cours.  Il a invité instamment les délégations à éviter des déclarations longues ou répétitives, et à se garder de p asser trop de temps dans des généralités. 
2. Par principe d'économie, et pour être fidèle à ce  qu'il venait de dire, le Président  n'allait pas 
se lancer dans un diagnostic général de la situation, ni la qualifier de bonne ou de mauvaise, d'urgente 
ou non urgente.  Toutes les délégations pouvaient fair e elles-mêmes ce diagnostic, et ce n'était pas là 
la question essentielle.  La question essentielle éta it de se remettre en route pour la Conférence 
ministérielle qui était – et c'était ce que le Pr ésident proposait d'adopter comme conduite commune – 
de faire en sorte que Hong Kong les mène aux deux tie rs du chemin qui restait à parcourir pour mener 
à bien le cycle de négociations fin 2006.  Tous l es Membres savaient que Hong Kong n'était pas la fin 
du Cycle, mais ils savaient aussi que s'ils ne fai saient pas les deux tiers du chemin à Hong Kong, alors 
les perspectives d'une fin de Cycle fin 2006 seraient gravement compromises.  Le Président a précisé 
que c'était sur cet objectif que les Membres devaient ci bler l'intégralité de leurs efforts, et c'est dans 
cet esprit qu'il allait leur présenter un diagnostic précis des questions clés essentielles qui lui paraissaient être celles qu'ils avaient à résoudre s'ils voulaient arriver à un résultat cohérent pour 
Hong Kong.  Cette liste de questions clés n'était pas exhaustive – ce n'éta it pas l'intégralité des 
questions que les Membres allaient régler.  Le Président essayait simplement d'identifier celles qui 
étaient stratégiques, c'est-à-dire celles dont la r ésolution permettrait aux Membres de sortir du cercle 
vicieux pour rentrer dans le cercle vertueux. TN/C/M/20 
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 3. Pour commencer par l'agriculture, le Président a souligné quelques points sur lesquels il était 
urgent de progresser.  Dans le domaine de la c oncurrence à l'exportation, les Membres devaient 
préparer pour la Conférence de Hong Kong un accord  sur la date butoir pour l'élimination des 
subventions à l'exportation, sans compter la question du parallélisme pour les entreprises 
commerciales d'État exportatrices, les crédits à l'expor tation, et l'aide alimentaire.  Dans le domaine 
du soutien interne, ils devaient aussi se représente r clairement les mesures qui allaient être prises, 
mesures qui selon lui devaient inclure les engageme nts de réduction et, en particulier une formule 
étagée pour des réductions pour la mesure globale de  soutien totale consolidée finale.  Comme chacun 
le savait, cela présupposait un accord sur les critères de  la catégorie bleue et la catégorie verte.  Dans 
le domaine de l'accès aux marchés, il fallait également un ensemble de résultats solides, d'un niveau 
d'ambition équivalent.  Cela voulait dire une fo rmule étagée pour les abaissements tarifaires avec 
certaines flexibilités, en particulier la sélection et le traitement des produits sensibles et des produits 
spéciaux.  Le Président souhaitait ajouter à cette liste tous les éléments du dossier coton.  La liste était 
courte, mais elle représentait un vaste programme.  La Session extraordinaire sur l'agriculture avait 
repris ses travaux dans la semaine et il tenait à re mercier le Président de cet organe de s'être si 
rapidement mis au travail, avec une énergie et une  compréhension des détails des questions en jeu 
remarquables.  Il a ajouté qu'il suivrait de très près , en les soutenant, les travaux du Groupe, ainsi que 
ceux de tous les autres. 
4. Dans le domaine de l'AMNA, les éléments fonda mentaux tels que le Pr ésident les concevaient 
étaient la formule, les flexibilit és et les droits non consolidés.  Le groupe de négociation allait 
commencer ses travaux sur ces points dans les prochain s jours, après l'agriculture.  Quoiqu'il en soit, 
dans le cadre de ces trois éléments fondamentaux, il y avait des questions qui allaient manifestement 
exiger beaucoup de travail, et le s Membres devaient trouver le juste équilibre entre la formule et les 
flexibilités.  D'autres éléments, comme l'érosion des préférences, la composante sectorielle et les 
obstacles non tarifaires, devaient aussi, selon lui, fair e partie intégrante des résultats pour Hong Kong. 
5. Dans le domaine des services, l'élément nouveau par rapport au cycle précédent était 
l'importance que lui accordaient un certain nombre de  pays en développement, ce qui devait suffire à 
en soi à dynamiser cette partie des négociations .  Dans la période qui menait à Hong Kong, les 
Membres devraient élaborer différentes approches da ns le domaine des services, avec pour résultat un 
nombre accru d'engagements et une meilleure qualité.  Ce qu'il fallait, c'étaient des engagements qui 
ouvrent effectivement le commerce des services, avec les améliorations correspondantes dans le 
domaine de l'élaboration des règles. 
6. Dans le domaine des règles les Membres devraient, d'après le Président, arriver aussi près que 
possible de projets de textes négociés pour ce qui est de l'antidumping, des subventions et des mesures 
compensatoires, et des subventions aux pêcheries.  Il était également nécessaire de disposer dès que 
possible de propositions de la troisième génération, assorties de propositions de libellé claires, afin 
que les Membres puissent se concentrer sur les amélio rations à apporter aux accords.  Dans les autres 
secteurs des négociations, il restait encore aux Membres à clarifier ce qu'il faudrait faire pour 
Hong Kong, et cela dès que possible. 
7. Le Président a précisé que, pour en finir avec cette  courte liste, il dirait quelques mots au sujet 
du développement.  Point le plus im portant, le développement faisait partie intégrante des diverses 
aspects des négociations.  Des résultats substantiels  devaient être obtenus  dans chaque domaine 
particulier des négociations, pour que la somme de tous les domaines permette de donner un sens 
concret à la dimension développement du Cycle de Doha.  Le défi c onsistait à développer au 
maximum la valeur développement de chaque secteur et du Cycle dans son ensemble.  C'était là, selon 
lui, l'essentiel de ce que les Memb res devaient examiner et négocier s'agissant du développement.  Il y 
avait aussi un certain nombre de questions dis tinctes, qui portaient l'étiquette "liées au 
développement", dont certaines relevaient du Conseil général.  En ce qui concernait les travaux sur le 
traitement spécial et différencié, supervisé par le CNC, il restait nécessaire à l'évidence de définir un  TN/C/M/20 
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 résultat acceptable pour Hong Kong.  Le Président pensait également que, pour les ADPIC et la santé, 
les Membres devaient intensifier leurs travaux pour parvenir à un accord sur un amendement à 
apporter au texte de l'Accord.   
8. Chacun savait que le Programme de Doha pour le développement ne serait couronné de 
succès que si la dimension développement était au  cœur des négociations, et l'intervenant était 
convaincu qu'un volet "aide pour le commerce" pourrait les aider à concré tiser l'ensemble de résultats 
du Cycle en matière de développement.  Le FMI et  la Banque Mondiale – qui devaient tenir leur 
réunion annuelle dans moins de de ux semaines – avaient commencé à se pencher sur cette question, 
tout comme le récent sommet du G-8 à Gleneagles. 
9. Pour ce qui était de la procédure, les Membres devaient considérer que la réunion en cours 
marquait le début d'une nouvelle phase que lui-même espérait plus productive pour le CNC, qui devait 
maintenant faire ce pour quoi il avait été créé, c'es t-à-dire servir de point de coordination des progrès 
réalisés dans les différents secteurs des négociations .  Les membres devaient se rappeler que le CNC 
avait été établi par les Ministres à Doha pour "superviser les progrès des négociations".  Des travaux détaillés étaient du ressort des groupes, mais c'éta it au CNC que les Membres faisaient le point des 
progrès réalisés dans tous les domaines, dans le cadre de l'engagement unique.  Les Membres se 
réuniraient plus tard en mode formel, mais le  Président entendait également tenir des réunions 
informelles du CNC au niveau d es chefs de délégations pour garantir la transparence et la 
participation de tous a ux négociations.  Il ferait aussi rapport aux Membres sur toutes ses autres 
consultations informelles – et il y en aurait beaucoup – par ce canal. 
10. Le Président n'avait pas l'intention d'annoncer à la réunion en cours la date de la prochaine 
réunion du CNC.  Le calendrier des réunions des group es de négociations était déjà fixé pour les deux 
semaines suivantes et c'était seulement lorsqu'ils  se seraient réunis que l'on pourrait voir plus 
clairement comment procéder.  Le Président souh aitait donc donner la prio rité aux réunions des 
groupes de négociation dans les jours à venir. 
11. Le Président souhaitait rappeler, da ns la procédure, que l'on était,  la veille, le 13 septembre, et 
que la Conférence ministérielle se tiendrait à partir du 13 décembre:  calcul vite fait, trois mois.  
Trois mois n'étaient pas forcément trois mois de travail plein.  Les Membres devaient retenir la mi-octobre et la mi-novembre comme des bornes sur le ur chemin.  Ils devraient bientôt déterminer ce 
qui devait être fait pour leur perm ettre d'atteindre leur but, et le Président pensait que la mi-octobre 
serait la période propice pour l'évaluation des progrès réalisés et pour mieux préciser leurs ambitions pour Hong Kong.  Vers la mi- novembre, c'est-à-dire environ un mois avant le début de la 
Ministérielle, il faudrait que les groupes de négocia tion aient produit des résultats substantifs et 
spécifiques.  Tous les Membres feraient le point de  la situation à mesure qu'ils avanceraient et le 
Président pensait que cet examen continu, plus que des échéances fixes – c'est pour cela qu'il avait 
parlé d'en gros mi-octobre–mi-novembre –  était le meilleur moyen de rester dans la bonne voie.  La 
réunion de ce jour marquait le début d'une période  de trois mois de négociation permanente – en 
disant permanente, il pensait à la situation de l'équi pe de foot qui rejoint un centre d'entraînement où 
elle s'enferme pendant les quelques semaines qui précèdent un match décisif. 
12. Toujours sur la procédure, le Président a souligné que le processus de Genève était le 
processus central du cycle de négociation.  Rien dans  son esprit ne pouvait le remplacer, et toutes les 
réunions à l'extérieur de cette enceinte devaient être  organisées de manière à renforcer ce qui était fait 
à Genève, qu'il s'agisse du calendrie r ou des questions traitées.  Autrement dit, toutes ces réunions 
devaient être intégrées dans le pro cessus de Genève, ne pas l'affaiblir, mais au contraire le renforcer. 
13. Quant à lui personnellement, il s'investirait à f ond dans ce processus et encouragerait toutes 
les collaborations croisées dont les Membres avaient beso in.  Il avait déjà établi une relation de travail 
très étroite avec le Président du Conseil général et les Présidents des groupes de négociation.  Il avait TN/C/M/20 
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 également engagé des contacts intensifs avec les délégations à Genève, y compris avec les 
coordonnateurs des groupements régionaux et au tres.  Outre ses réunions fréquentes avec les 
Présidents des groupes de négociation, le contact c onstant avec les ambassadeurs à Genève était la 
meilleure façon pour lui de prendre en permanence  le pouls des négociations et d'y jouer le rôle 
d'"honest broker" que les Membres lui avaient confié. 
14. Au bout du compte, il allait falloir regrouper t ous les travaux qui étaient actuellement menés 
dans les groupes de négociation – en  d'autres termes, faire tomber les cloisons entre les silos et mettre 
bout à bout ce qui aurait été accompli.  Cela se ferait "bottom up" et non pas "top down", et en disant cela il savait qu'il faisait écho à un certain nombre de  préoccupations qui avaient été exprimées ici et 
là.  Il savait que cela ne se ferait pas du jour au  lendemain et son intention était d'assurer cette 
transition entre une approche verticale par sujet et une approche plus intégrée, qui était ce qui serait 
soumis à la Conférence ministérielle.  Cela se ferait en étroite coopération avec le Président du 
Conseil général et les Présidents des groupes de  négociation.  Ce processus devrait normalement 
permettre aux Membres de parvenir à un texte conso lidé aux alentours de la mi-novembre, c'est-à-dire 
suffisamment avant le début de la Ministérielle pour que les délégati ons aient le temps de préparer 
leurs Ministres, dont certains étaient en permanence dans le cœur de la négociation, mais d'autres 
moins, et l'expérience prouvait qu'il fallait un certain temps pour cela. 
15. Le Président a déclaré que les deux préoccupati ons que les Membres devaient avoir en tête 
dans les semaines à venir s'ils voulaient un succès à Hong Kong étaient, la première de résister ensemble à la tentation du plus pe tit commun dénominateur, autrement d it ne pas, et il était persuadé 
que ce n'était pas dans ces conditions que l'on aura it un succès à Hong Kong, succomber à la tentation 
de la réduction des ambitions.  La seconde, était qu e les Membres devaient bien cibler chacun des 
sujets cruciaux et la bonne séquence de ces suje ts pour avancer et en permanence évaluer leurs 
propres progrès. 
16. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président. 
2. Déclarations des Présidents des organes établis par le CNC 
17. Le Président  a indiqué que l'Ambassadeur Valles Ga lmés, Président du Groupe de négociation 
sur les règles, absent de Genève pour des raisons professionnelles, ne pourrait pas assister à la réunion 
de ce jour. 
18. L'Ambassadeur Falconer (Nouvelle -Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a déclaré que ce qui était clair pour lui,  et qui était apparu clairement à la 
Session extraordinaire de la veille, c'était l'urgence ab solue de ce qu'il y avait à faire.  Il reconnaissait 
avec le Président que la tâche qui attendait les Memb res devait être effectivement menée à bien autour 
de la mi-novembre.  Les négociateurs à Genève disposaient donc de deux mois, soit un très court 
délai. 
19. L'intervenant pensait que les Membres entama ient une phase qualitative entièrement nouvelle.  
Pour ce qui était de l'agriculture, jusqu'à la fin ju illet, la démarche des Membres avait été qualifiée de 
diverses manières, et en particulier, de "premières  approximations", ce qui avait eu un certain nombre 
de conséquences évidentes.  Cette démarche était axée sur la structure, avec une tendance 
fragmentaire.  Or, le Groupe avait dépassé le st ade des premières approximations et il devait 
maintenant élaborer les modalités pour Hong Kong.  La  tâche était simple sur le plan théorique, mais 
difficile sur le plan politique et opérationnel, et le  terme "modalités" pouvait être obscur.  Il signifiait 
"schéma", soit la base de la dernière phase du Cy cle, du dernier tiers du volet agriculture des 
négociations de l'année suivante.  Il fallait disposer de ce schéma à Hong Kong, et il pourrait être prêt 
si les Membres  se concentraient sur l'essentiel.  L'intervenant a précisé que, s'il y avait beaucoup 
d'éléments sur lesquels se concentrer, l'essentiel deva it être fait.  Il fallait aborder ce que d'aucuns  TN/C/M/20 
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 considéreraient comme n'étant pas l'essentiel, mais les Membres devaient se montrer conscients de 
l'importance des priorités et de la séquen ce, et cela ferait partie du travail du Groupe. 
20. Aucun Membre n'était en mesure de faire des miracles, et le Président certainement pas.  En 
sa qualité de Président, il œuvrerait énergiquement avec les Membres à favoriser et à encourager les décisions politiques capitales qui étaient nécessair es pour aller de l'avant.  Chacun avait pris 
connaissance à la fin juillet du rapport de l'ancien Pr ésident du Comité de l'agriculture.  Ce rapport  
correspondait à la situation au moment présent.  Il correspondrait également à la situation à la 
mi-octobre, ou même plus tard, s'il n'y avait pas d' évolution nette au niveau politique.  L'intervenant 
était certain que les Membres ne souhaitaient rien de tel.  Il avait l'impression que, depuis la fin juillet, 
on s'était rendu compte qu'un travail intensif devait être fait dans les capitales, et il pensait que ce 
travail était en cours.  Restait à savoir jusqu'à que l point ce à quoi ce travail aboutirait permettrait aux 
Membres d'arriver aux résultats négociés qui étaien t nécessaires au succès de Hong Kong.  À en juger 
par les débats de la veille, les Membres n'avaient pa s avancé depuis la fin juillet.  Certes, le délai qui 
leur restait était très court, mais il commençait à peine à courir.  L'intervenant se devait toutefois 
d'insister sur tout ce qui restait à faire.  Si cet ét at de choses se prolongeait encore, le délai deviendrait 
effroyablement court. 
21. Au cours de la Session extraordinaire, l'inte rvenant avait posé aux délégations un certain 
nombre de questions générales dont il espérait qu'e lles faciliteraient les travaux.  Ces questions 
s'articulaient en gros autour de trois points concer nant l'approche, sur lesquels les Membres devaient 
sérieusement s'interroger.  Le pr emier consistait à se demander s'il était possible de réaliser des 
progrès constructifs en se concentrant uniquement sur la structure, sans avoir une certaine idée des 
chiffres et des ambitions.  Était-ce le moment d'examin er d'une manière plus générale si ces structures 
pouvaient être mises en place de manière construc tive en tant que telles, ou fallait-il se demander 
davantage comment les ambitions s'appliquaient pour y parvenir? 
22. En deuxième lieu, les Membres devaient se mettre sérieusement à réfléchir au niveau 
d'ambition pour cette négociation, ét ant donné le temps qui restait.  Le Président avait fait ressortir 
que cette décision devait être prise à Hong Kong.  Le  moment était-il venu de faire en sorte que les 
Membres concentrent leur attention sur la manièr e dont ils allaient aborder la question quand le 
moment serait venu de le faire? 
23. Le troisième élément touchait à l'équilibre.  À la  fin juillet, les réflexions des Membres étaient 
axées sur les points spécifiques, les détails de chaque pilier.  Tous avaient à l'esprit l'équilibre, mais 
l'intervenant ne croyait pas que la question consis te à se demander quel genre d'équilibre les Membres 
recherchaient.  La question n'était pas limitée aux né gociations sur l'agriculture.  Elle était au cœur de 
l'engagement unique et ne relevait pas de la res ponsabilité du Président.  Le message important était 
que les Membres n'étaient pas confinés dans des si los, et lui-même, en sa qualité de Président, ne 
voulait assurément pas donner l'impression que la main droite ignorait ce que fa isait la main gauche. 
24. Enfin, à propos de la procédure, il allait te nir le lendemain une réunion informelle ouverte à 
tous et il espérait obtenir à tout le moins une pr emière réaction aux questi ons qu'il avait posées, ou en 
tout état de cause des suggestions pour le mettre su r la voie s'il n'avait pas posé les bonnes questions.  
C'était maintenant que le Groupe  devait trouver les réponses, et non plus tard, pour pouvoir s'acquitter 
de sa tâche.  L'intervenant avait eu une série de consultations bilaté rales intensives avec les 
délégations et les groupes importants et il avait l'inte ntion de les poursuivre la  semaine suivante.  Il 
espérait aussi à l'occasion des consultations se faire une idée de manière informelle de la réaction des 
délégations au genre de questions que ch acun devrait, selon lui, avoir en tête. 
25. La Session extraordinaire devait s'achever le vendredi suivant et il estimait que, passé cette 
date, le Groupe devrait être effe ctivement prêt à intervenir.  Pour reprendre l'image du camp 
d'entraînement, les délégations devaient être prêtes à s'exercer sur le terrain à n'importe quel moment.  TN/C/M/20 
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 Une réunion du Groupe était prévue le 17 octobre,  mais il ne pouvait pas attendre cette date pour 
aborder les questions.  Les réunions, qu'elles se fassent en mode informel ou formel, devaient 
désormais d'inscrire dans le cadre d'un processus continu. 
26. L'Ambassadeur Jara (Chili), Président de la  Session extraordinaire du Conseil du commerce 
des services   a dit que l'on avait procédé à un groupe de  réunions dont la dernière s'était achevée le 
1er juillet.  En ce qui concernait la situation act uelle, on comptait 69 offres initiales, représentant 
93 Membres;  il restait donc 23 offres en suspens, san s compter les PMA, et 54 en comptant les PMA.  
Les offres révisées étaient au nombre de 27, représentant 51 Membres.  Depuis le groupe de réunions de juillet, une offre initiale et trois offres révisées avaient été présentées.  À ce rythme on pourrait, à la 
fin du Cycle, avoir une série complète d'offres initial es représentant une masse critique de pays.  Il a 
invité une fois encore les délégations qui ne l'avaien t pas encore fait à présenter leur offre initiale et a 
souligné que le nombre d'offres révisées était encore très faible. 
27. À propos des travaux entrepris par le Groupe depuis la présentation de son dernier rapport, 
l'intervenant a indiqué que la situation concernant  les chiffres et, pis encore, la qualité des offres, 
suscitait un sentiment d'insatisfaction générale.  Au vu des offres présentées, les Membres ne 
libéralisaient pas effectivement le commerce des services et ne créaient donc pas de nouvelles 
possibilités commerciales.  Pour répondre à la de mande des délégations, un programme intensif de 
réunions informelles avaient été mis au point, et le prochain groupe de réuni ons devait avoir lieu dans 
la deuxième quinzaine du mois, pour s'achever le 30  septembre.  Une réunion sur la mise en œuvre 
des modalités concernant les PMA avait eu lieu le  5 septembre, pour débattre de deux propositions 
récentes complètes et spécifiques du Groupe des PMA.   L'intervenant considérait qu'un texte consacré 
aux modalités concernant les PMA devrait être mis au  point à la réunion de Hong Kong;  les Membres 
devaient donc concentrer leurs attentions sur ces prop ositions et être plus précis pour tirer parti du peu 
de temps qui restait.  Il avait également eu des consultations sur les propositions relatives au 
traitement spécial et différencié qui avaient été renvoyées à la Session extraordinaire.  La situation 
n'avait guère avancé au niveau multilatéral parce que la plupart des consultations s'étaient faites au 
niveau bilatéral et plurilatéral, et le Groupe attenda it des informations en retour qui permettraient de 
relancer les négociations en temps voulu. 
28. Le Groupe avait aussi commencé d'examiner d es approches complémentaires concernant les 
processus de demandes/d'offres ainsi que la manière d'accélérer le processus.   L'intervenant avait 
organisé la veille une session informelle ouverte à tous pour débattre des a pproches proposées par six 
Membres, dont certaines par écrit.  La session avait ét é l'occasion d'un débat préliminaire approfondi 
visant à faire en sorte que chacun soit au couran t des propositions et les comprenne, de même que 
leurs incidences.  Ce n'était qu'un dé but et l'on devait aller plus loin dans les jours et les semaines à 
venir afin de déterminer la meilleure manière d'or ganiser les travaux et les approches nécessaires pour 
que cesse la situation décevante du moment et que l' on puisse dégager des éléments qui serviraient de 
base aux orientations politiques que l es Ministres devraient donner à Hong Kong. 
29. Le Groupe avait aussi envisagé de procéder à une nouvelle identification des attentes des 
Membres dans tous les secteurs des négociations sur les services et il attendait avec intérêt des évaluations nouvelles ou additionnelles des offres présent ées et du processus.  L es résultats serviraient 
à l'établissement du prochain rapport formel du Président au CNC.  D es consultations sur l'assistance 
technique seraient également organisées en temps utile. 
30. L'Ambassadeur Jóhannesson (Isla nde), Président du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , approuvait les observations du Président quant au peu de temps qui restait, à la tâche 
difficile qui attendait les Membres et à la nécess ité de passer à une nouvelle phase des négociations.  
Pour ce qui était de la situation concernant le Groupe, il avait présenté un rapport complet et 
approfondi aux Membres en juillet.  Les choses n'avai ent pas évolué depuis, et il n'avait rien a ajouter, 
en substance, à ce rapport.  Une réunion du Groupe de  l'AMNA était prévue la semaine suivante et il  TN/C/M/20 
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 avait envoyé un fax relatif à l'organisation des travau x indiquant son intention d'organiser le débat de 
façon à examiner de manière intégrée les éléments fondamentaux à savoir la formule, les droits non 
consolidés et les flexibilités.  Le Groupe avait déjà  examiné les questions de  manière fragmentaire et 
il pensait qu'il serait plus utile de le faire de manière intégrée.  La  question des obstacles non tarifaires 
serait aussi débattue à la réunion. 
31. L'intervenant a précisé que les défis que constituai ent la formule, les droits non consolidés et 
les flexibilités – à savoir trouver le moyen d'assure r un équilibre optimal entre l'ambition et les 
flexibilités et d'amorcer un dialogue authentique con cernant les chiffres – demeuraient.  Il était 
indispensable que les Membres s'attaquent à ces défi s, compte tenu de la nou velle phase dans laquelle 
ils se trouvaient et du temps limité qui leur restait. 
32. L'intervenant a souligné que les Membres qui souhaitaient que l'on examine les obstacles non 
tarifaires au niveau multilatéral devaient présente r des propositions spécifiqu es.  Aucune proposition 
de cet ordre n'avait été présentée.  Pour ce qui éta it des travaux futurs, comme il l'avait indiqué dans 
son fax, bien que deux semaines supplémentair es de réunions du Groupe sur l'AMNA aient été 
prévues début octobre et début novembre, le Groupe négocierait sur un mode continu, ce qui signifiait 
qu'il serait peut-être appelé à convoquer des réunions selon les besoins;  il comptait sur la 
compréhension des délégations à cet égard. 
33. Des consultations de forme et de structure différentes étaient un élément nécessaire du 
processus, mais l'intervenant a assuré les délégati ons qu'elles ne remplaceraient pas le processus 
multilatéral.  Elles serviraient seulement à tenter  de donner un coup de pouce au processus.  À ce 
propos, il avait eu la veille des consultations sur les équivalents ad valorem  et en tiendrait d'autres sur 
la gamme des produits visés le lendemain.  L es consultations concernant les équivalents ad valorem ,  
avaient été positives;  il espérait qu'il en serait de  même pour les consulta tions sur la gamme des 
produits visés et que le Groupe pourrait laisser c es questions de côté.  Il ferait rapport sur ces 
consultations à la réunion du Groupe de l'AMNA de la semaine suivante.  Il s'agissait là de questions 
techniques auxquelles il espérait pouvoir trouver un règl ement rapide, de façon à pouvoir avancer sur 
les questions plus difficiles qui demeur aient et auxquelles il fallait s'attaquer. 
34. L'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de la Session extraordinaire du Conseil 
des ADPIC , a dit que deux réunions de la Session extrao rdinaire étaient prévues avant Hong Kong, 
l'une au cours de cette même semaine, le 16 septe mbre, l'autre au cours de la dernière semaine 
d'octobre, immédiatement après la session ordinaire du Conseil des ADPIC.  Pour ce qui était de l'état 
d'avancement des travaux du Groupe, il avait procéd é à des consultations informelles sur les mesures 
à prendre en vue de soutenir les progrès des négoc iations.  Ces consultations avaient été axées sur la 
manière de venir à bout du problème qui avait compromi s les travaux avant la pause d'été.  Il n'avait 
pas été possible de débattre de manière construc tive à la Session extraordinaire de toutes les 
propositions présentées, certaines délégations n'étant p as d'accord sur le lien entre l'une d'elles et le 
mandat de la Session extraordinaire.  L'intervenan t était heureux de pouvoir dire que, grâce à la bonne 
volonté et à la coopération des délégations, il serait po ssible de trouver le moyen de faire en sorte que 
chacune des propositions puisse être examinée de manièr e constructive à la fin de la semaine.  À cet 
effet, le Secrétariat allait distribuer une note qui  faciliterait la comparaison des trois propositions. 
35. S'il se félicitait de ce qui lui apparaissait comme  un signe positif de la volonté de coopérer en 
vue de venir à bout des problèmes sur lesquels les travaux de la Session extraordinaire achoppaient, 
l'intervenant tenait à bien préciser que trouver un m oyen de faire en sorte que toutes les propositions 
puissent être débattues de manière constructive n'était qu'un premier pas qui permettrait de réaliser des 
progrès.  Les divergences sur les questions de fond , n'en étaient pas atténuées pour autant et les 
positions en la matière demeuraient inchangées par rapport à ce qu'il avait décrit à chacune des 
sessions du CNC.  Deux points de divergence majeurs en particulier étaient toujours présents.  Le premier touchait à la question de savoir dans qu elle mesure l'enregistrement d'une indication TN/C/M/20 
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 géographique dans le système devait avoir des effets  juridiques.  Le second touchait à la question de 
la participation.  Il existait encore d'autres ques tions qui demandaient à être débattues plus avant, 
comme les coûts et les charges administratives. 
36. L'Ambassadeur Spencer (Australie) Président de  la Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends , a dit qu'il n'avait pas grand-chose à ajouter au rapport écrit qu'il avait fait 
distribuer en juillet.  La Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends se tiendrait la 
semaine suivante et toute une série de consultatio ns aurait lieu pendant la semaine.  Les travaux 
seraient axés sur les cinq ou six sujets sur l esquels des propositions avaient été présentées et 
examinées au cours des derniers mois.  L'inte rvenant espérait que le Groupe pourrait faire un bon 
départ afin d'être à même de présenter un texte aux Mi nistres à Hong Kong.  Il ne voulait pas, au stade 
actuel, préjuger de ce que pourrait être ce texte, mais  le Groupe s'efforcerait d'atteindre le maximum 
de résultats.  Il espérait que les délégations avaien t profité de la pause d'été pour revoir leurs positions 
afin d'être en mesure au cours des trois mois à ve nir de centrer leurs efforts sur ce qu'elles attendaient 
du réexamen.  En sa qualité de Président, il ferait t out son possible pour faire avancer les choses, mais 
il appartenait aux délégations de né gocier entre elles et elles ne deva ient pas compter sur le Président 
pour arriver à des résultats.  Pour reprendre l'analogi e avec le football utilisée par le Président, il a dit 
qu'il fallait s'attacher à reconvertir en buteurs un pl us grand nombre de gardie ns de but, majoritaires 
à Genève. 
37. L'Ambassadeur Ali (Bangladesh), Président de  la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement , a dit que le Comité reprendrait ses travaux le lendemain avec la 
première série de réunions formelle s après la pause d'été.  Les Membres étaient très conscients du 
temps extrêmement court qui restait entre la présente réunion et Hong Kong. 
38. Dès le mois de mars, l'intervenant avait indi qué au CNC que, s'il était clair que toutes les 
parties du mandat énoncé au paragraphe 31 étaient im portantes et méritaient d'être sérieusement prises 
en compte par les délégations, le  paragraphe 31 iii) apparaissait co mme le plus susceptible de donner 
lieu à des progrès tangibles avant la Conférence mini stérielle de Hong Kong.  Le sentiment général 
était que les délégations pourraient préparer une lis te des biens environnemen taux en tant que résultat 
possible pour la Conférence.  Il avait à cet égard encouragé les délégations à continuer de présenter 
des suggestions, ainsi que des listes de biens, à soumettre à l'examen des Membres.   
39. En juillet, le Président avait fait rapport au CNC sur l'état d'avancement des négociations 
concernant tous les aspects du mandat du Comité.  En ce qui concernait le paragraphe 31 i), la Session 
extraordinaire avait examiné les termes contenus da ns le mandat et procédé en parallèle à des débats 
sur les résultats possibles.  De nombreux Membres avai ent fait part de leur expérience nationale et de 
la mise en œuvre au niveau national des obliga tions commerciales spécifiques énoncées dans les 
accords environnementaux multilatéraux (AEM).  L' intervenant pensait que  les Membres avaient 
voulu voir quels étaient les enseignements éventuels que  l'on pourrait tirer de cet exercice, de nature à 
contribuer à l'exécution du manda t énoncé au paragraphe 31 i).  Les propositions présentées au sujet 
des résultats possibles portaient sur les principes qui devaient régir les relations entre l'OMC et 
les AEM, ainsi que sur un mécanisme  "de soutien mu tuel et de déférence" entre l'OMC et les AEM. 
40. En ce qui concernait le paragraphe 31 ii), le  document TN/TE/7 contenait un certain nombre 
d'idées excellentes touchant l'intensification des échanges de renseignements et de la coopération 
entre l'OMC et les AEM.  L'intervenant espérait que  les Membres les examineraient en détail, ainsi 
que d'autres, et qu'ils se pe ncheraient aussi sur la nature de l'in strument susceptible d'être mis en place 
en tant que résultat de cette partie du mandat. 
41. En ce qui concernait le paragraphe 31 iii), au total neuf listes de biens environnementaux 
avaient été présentées par les délégations, ce qui constituait une amélioration considérable par rapport 
au mois de mars.  Il était ressorti clairement que l'analyse approfondie et les travaux techniques requis  TN/C/M/20 
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 si l'on voulait réaliser des progrès nécessiteraient une  intensification des travaux.  Un Membre avait 
proposé une autre approche des né gociations, qu'il avait baptisée l'"approche fondée sur des projets 
environnementaux".  Le Président avait indiqué que  toutes les communications étaient bienvenues et 
avait exprimé l'espoir que l'on trouve rait un terrain d'entente entre l'approche fondée sur des listes de 
biens environnementaux, l'approche fondée sur d es projets environnementaux et d'autres méthodes 
que les Membres voudraient peut-être envisager. 
42. Reconnaissant qu'il ne restait pas beaucoup de te mps jusqu'à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong, il s'était félicité de l'appel lancé pa r de nombreux Membres pour que l'on intensifie les 
travaux et que l'on se concentre sur le mandat énon cé au paragraphe 31 iii).  Il avait convoqué la 
réunion formelle de cette même semaine en plus de  la réunion normale d'octobre afin de donner aux 
délégations la possibilité de procéder à un échange  de vues sur les communications qui leur avaient 
été distribuées juste avant la réunion de juillet.   Cette réunion serait aussi l'occasion pour les 
délégations de débattre de la structure éventu elle des travaux dans les semaines à venir. 
43. En juillet, l'intervenant avait pr océdé à des consultations afin de voir quels étaient les objectifs 
des Membres au sujet du paragraphe 31 iii), en particulier en ce qui concerne les biens 
environnementaux, avant Hong Kong.  Il avait l'inte ntion de reprendre ces consultations pendant la 
semaine pour se faire une idée de ce que à quoi  l'on pouvait raisonnablement arriver avant Hong Kong 
et du processus qui permettrait de réaliser les progrès nécessaires.  Il espérait que les Membres profiteraient aussi de la réunion de la semaine pour dégager un terrain d'entente entre les auteurs de la 
proposition concernant l'approche fondée sur des list es de biens environnementaux, l'approche fondée 
sur des projets environnementaux et toutes autres propositions visant à définir l'expression "biens 
environnementaux".  Pour faciliter le  débat, le Secrétariat avait établi un document faisant la synthèse 
des renseignements contenus dans les communications des Membres.  Ce document ne préjugeait en 
rien de la position des Membres. 
44. L'intervenant a indiqué qu'il allait de soi que les autres parties du mandat du Comité 
continuaient d'avoir une égale importance et qu'il  était entendu que les Membres continueraient 
d'examiner les paragraphes 31 i) et ii) cette année,  en prévision de 2006.  Il a indiqué pour terminer 
qu'une nouvelle réunion du Comité éta it prévue les 13 et 14 octobre. 
45. L'Ambassadeur Noor (Malaisie), Président du  Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges , a dit que bien que le Groupe ne se soit pas ré uni depuis la réunion du CNC, il tenait à faire 
part de ses réflexions sur les travaux futurs.  L'établissement de son rapport pour la Conférence 
ministérielle de Hong Kong constituerait un aspect important des travaux du Groupe.  Le Groupe 
devrait évaluer plus avant les propositions présentées et leur lien avec l'assistance technique et le 
renforcement des capacités et leur donner une form e concrète, et se pencher sur les questions du 
développement. 
46. L'intervenant a rappelé qu'à la réunion du Gr oupe des 25 et 26 juillet, les Membres étaient 
convenus de travailler désormais sur la base d'une  compilation de toutes les propositions présentées 
jusque-là établie par le Secrétariat, portant la co te TN/TF/W/43.  Les travaux pourraient commencer à 
la réunion du Groupe des 19 et 20 septembre, de stinée à faire encore avancer le débat sur ces 
contributions et à permettre aux Membres de se fa ire une meilleure idée des suggestions spécifiques 
qui avaient été faites.   
47. L'assistance technique et le renforcement des capacités occ uperaient à nouveau une place 
spéciale, dans la suite du dialogue ciblé amorcé en mai.  Le Président a indiqué que, même si des 
progrès avaient déjà été faits à propos de ce point, il fallait accélérer le rythme, et que les Membres 
devaient avoir à proposer des idées concrètes su r la manière de rendre opérationnel cet élément 
fondamental des travaux du Groupe.  Un soutien eff ectif à l'assistance technique et au renforcement TN/C/M/20 
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 des capacités serait capital pour favori ser le succès des négociations et pe rmettre d'aller de l'avant.  Il 
a invité tous les Membres à y prendre part. 
48. L'intervenant a précisé que les prochaines ré unions du Groupe seraient pour la plupart des 
réunions informelles, mais ouvertes, afin de perme ttre des échanges productifs.  Il serait quant à lui à 
la disposition des délégations intéressées pour des c onsultations informelles afin de compléter les 
discussions et de favoriser une préparation optimale.  Les Membres avaient devant eux une tâche 
importante, et un temps limité pour l'accomplir.  L'intervenant reconnaissait, avec le Président du 
Comité des négociations commerciales, que les Me mbres devaient tirer pleinement parti du temps 
disponible. 
49. M. Ismail (Afrique du Sud), Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , a dit qu'à sa Session extraordinaire le Comité avait procédé à des travaux 
approfondis sur les cinq propositions restantes d es PMA axées sur des accords particuliers auxquelles 
les Membres étaient convenus de donner la priorité avant juillet.   Dans les rapports qu'il avait 
présentés au CNC et au Conseil général en juillet il avait indiqué que si la Session extraordinaire 
n'avait pas été en mesure de formuler des recommandations précises sur l'une ou l'autre des 
propositions des PMA, les Membres étaient parvenus à aplanir considérablement leurs divergences au 
fur et à mesure du débat. 
50. Le Groupe avait été tout près d'arriver à un accord sur un certain nombre de propositions 
des PMA, mais sans pouvoir aboutir.  L'intervenant ga rdait l'espoir qu'au cours des mois à venir les 
Membres pourraient faire fond des nombreuses sugg estions intéressantes qui avaient été avancées et 
faire preuve de la volonté politique nécessaire pour dissiper le petit nombre de divergences qui 
demeuraient au sujet de ces propositions. 
51. À propos des objectifs des travaux dans les sema ines qui restaient jusqu'à la Conférence de 
Hong Kong, il a déclaré qu'il était important que les Membres précisent clairement ce à quoi ils 
souhaitaient arriver d'ici la Conférence et il se proposa it de procéder dans ce but à des consultations au 
cours des deux semaines à venir.  Lorsque les Memb res auraient clairement indiqué leurs souhaits, il 
ferait de même pour les propositions restantes des PM A.  Il se proposait aussi, si les Membres en 
étaient d'accord, d'utiliser le temps disponible p our travailler sur les propositions restantes axées sur 
des accords particuliers, et plus spécialement ce lles que le Groupe africain avait définies comme 
prioritaires.   
52. Comme le Président du Comité des négociations  commerciales, l'intervenant estimait qu'un 
défi majeur attendait les Membres dans les semaines à venir et qu'ils devaient se préparer à une phase 
de consultations très intense.  Il était convaincu qu 'il était possible de trouver des solutions inventives 
et valables à certains des défis que comportaient  les propositions des PMA et d'autres pays en 
développement.  Ces solutions devraient être comp atibles avec les objectifs de développement de la 
Déclaration de Doha et le système fondé sur des règles équitable et équilibré.  Un ensemble de 
résultats véritables pour les PMA et d'autres pays en développe ment n'irait pas sans quelques 
sacrifices et secouerait peut-être le confort de di vers groupes de Membres, grands et petits.  
Cependant, pour arriver à des résultats, les Membre s devraient tous renoncer à s'accrocher à leurs 
zones de confort et être prêts à faire de tels s acrifices.  L'intervenant invitait donc instamment les 
Membres à continuer de s'investir de  manière constructive et à faire m ontre de la flexibilité et de la 
volonté politique nécessaires pour arriver à un résultat positif à Hong Kong. 
53. Le Président  a remercié tous les Présidents pour le urs remarques ciblées qui aideraient à 
canaliser l'attention et l'énergie des négociateurs.  Ce qu'ils avaient dit devrait aider les Membres à 
convenir que l'on entrait dans une nouvelle phase qualitative des travaux,  plus ciblée, plus continue, 
plus intégrée dans un certain nombre de secteurs et entre ces secteurs, et à aller au-delà des questions de structure pour aborder des questions plus f ondamentales d'ambition qui, dans beaucoup de groupes  TN/C/M/20 
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 de négociation, avaient désormais trait aux chiffres.   L'analogie avec le camp d'entraînement avait été 
confirmée par les Présidents des différents Groupes.  Tous avaient fait part de leur disponibilité, qui 
absorberait beaucoup d'énergie et de ressources en term es de temps, et le prix que tous les Membres 
devraient payer pour cette disponib ilité était qu'ils devraient eux aussi se montrer disponibles.  Cela 
signifiait que l'on devait décider, et le Président les a invités vivement à le faire, que les Membres 
devaient dès maintenant se tenir pr êts à intervenir.  C'était là la pr incipale conclusion qui se dégageait, 
selon lui, sur le plan de la procédure, de ce que les délégations venaient d'entendre.   
54. Le Comité des négociations commerciales a pris note  des déclarations des Présidents des 
organes établis par lui et de celle du Président. 
3. Déclarations des participants 
55. Le représentant de Hong Kong Chine  a dit que sa délégation estimait, comme le Président, 
qu'il était nécessaire de procéder selon un mode de négociation continu et de sortir du cercle vicieux 
pour entrer dans le cercle vertueux.  Les Membres devaient désormais aller de l'avant en partant de 
l'idée que les problèmes qui se posaient dans divers dom aines, si sérieux soient-ils, en particulier dans 
l'agriculture, seraient résolus.  Ils ne devaient p as attendre que les problèmes soient résolus, parce que 
sans accord à ce sujet tout s'écroulerait.  Il ne fallait pas se voiler la face et prétendre qu'il fallait 
attendre – les Membres pouvaient aller de l'avant avec confiance. 
56. Quant à l'état d'esprit qui prévalait, l'interv enant a dit que les Membres devaient cesser de 
songer à ce qu'ils allaient perdre.  Ils devaient avoir une vision plus optimiste de ce qu'ils avaient à 
gagner.  Ils devaient chercher plutôt à maximiser le s gains qu'à minimiser les pertes.  Plus ils auraient 
d'ambitions, plus l'ensemble de résultats serait im portant, de même que les gains réalisés par tous. 
57. Le représentant du Mexique  a déclaré que sa délégation approuvait le bilan du Président et 
des Présidents des organes de négociation, qui attesta it de la complexité de la situation à laquelle les 
Membres étaient confrontés dans leurs efforts pour tenter d'atteindre les deux tiers du chemin qui les 
séparaient de la fin du Cycle en 2006.  Dans le domaine de l'AMNA, les Membres avaient une expérience collective de près de 60 ans de négociations , ils savaient donc ce qu'il fallait faire, et ils le 
feraient.  Dans le domaine des services, leur e xpérience était limitée au Cycle d'Uruguay, mais ils 
devaient aller au-delà de ce qu'ils avaient réalisé alors.   
58. Dans le domaine de l'agriculture, les Membres étaient en territoire in connu, mais la question 
était la clé du progrès dans tous les domaines et il fallait avancer rapideme nt d'ici la mi-novembre 
pour garantir le succès de la Conférence ministérie lle de Hong Kong.  Il avait été reconnu que les 
propositions du G-20 constituaient un compromis entre les différentes positions.  Mais cela ne voulait 
pas dire qu'on ne devait pas progresser sur les au tres questions, indépendamment des progrès dans 
l'agriculture.  À cet égard, la délégation mexica ine procédait à des consultations avec d'autres 
délégations pour pouvoir présenter une proposition intégrale concernant  les droits non consolidés, les 
flexibilités et la formule dans les négociations concernant l'AMNA.  Les règles étaient un autre 
domaine de première importance sur lequel il fallait arriver à des résultats à Hong Kong, notamment 
en ce qui concernait l'antidumping, les subventions, ai nsi que le règlement des différends et les règles 
dans le domaine des services.   
59. Le représentant de Maurice, pren ant la parole au nom du Groupe ACP
, a rappelé que les 
Membres n'avaient que trois mois pour se préparer en vue de la Conférence ministérielle de Hong Kong, étape capitale vers l'ac hèvement du Cycle.  Tous devaient se remobiliser en vue d'utiliser 
au mieux le laps de temps qui restait pour  arriver à des résultats solides à Hong Kong. 
60. L'intervenant a déclaré que le Groupe ACP avait pr is note de la déclaration du Président et du 
fait qu'il s'agissait d'une nouvelle phase qualitative.  Le Groupe était résolu à garantir l'aboutissement TN/C/M/20 
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 de ce processus de négociation.  Il aurait néanmo ins pour premier souci de veiller à ce que ses besoins 
et priorités en matière de développement soient  pleinement pris en considération dans les 
négociations.  La position du Groupe ACP sur diverses questions de fond dans les négociations avait 
été exprimée en diverses occasions au CNC et il se garderait de la réaffirmer.  Il souhaitait appeler 
l'attention sur la déclaration faite au nom du Groupe à la réunion du CNC du 28 juillet, celui-ci 
estimant qu'aucun progrès significatif n'avait été fait depuis. 
61. L'intervenant tenait à mettre en relief un point capital auquel le Président avait lui aussi fait 
allusion et que le Groupe ACP jugeait important si l'on voulait que les contributions des Membres 
permettent de garantir des travaux préparatoires efficaces et valables en vue de la Conférence de Hong Kong.  Il s'agissait de ques tions de principe auxquelles le Gr oupe attachait une très grande 
importance.  Le Groupe ACP souha itait que le processus de négocia tion soit entièrement transparent 
et ouvert.  C'était là le seul moyen de garantir qu' il était l'affaire de tous  les Membres et que les 
résultats seraient équilibrés et tiendr aient compte des intérêts de chac un.  Le Groupe tenait par ailleurs 
à souligner que le processus de Genève devait rester  au centre des négociations et des efforts visant à 
élaborer le projet de modalités qui serait présenté à Hong Kong. 
62. Le Président
 a confirmé qu'il entamerait sous peu des consultations, y compris avec les 
groupes régionaux. 
63. Le représentant du Pakistan  a indiqué que, pour donner de l'impulsion au processus, 
le Pakistan avait accueilli les 9 et 10 septembre une réunion ministérielle du G-20.  Si la réunion avait 
surtout été axée sur l'agriculture, d'autres questions avaient été débattues et la Déclaration de Bhurban 
serait distribuée à tous les Membres.  Pour reprendr e l'analogie avec le football, l'attitude dans leur 
camp d'entraînement avait été très positive, et l'équipe était au complet:  les buteurs et les gardiens de 
but étaient là, mais aussi les milieux de terrain.  T ous les Membres du G-20 avai ent été représentés, et 
l'on comptait dix Ministres ainsi que plus de 100 délégués.  En outre, des Ministres et des hauts fonctionnaires de pays les moins avancés, des re présentants du Groupe africain, des pays ACP, du 
G-33, ainsi que le Président de la Conférence de Hong Kong, étaient présents.  Le Pakistan avait été 
très honoré d'accueillir une réunion de cette importance. 
64. La Déclaration de Bhurban réaffirmait que l'ag riculture était l'élément moteur du Programme 
de Doha pour le développement et que des résultats  valables dans l'agriculture étaient indispensables 
au succès du Cycle de Doha.  Les Ministres avaient indiqué qu'ils estimaient que les négociations sur 
l'agriculture étaient dans une situation critique.  Le G-20 avait présenté des propositions détaillées sur 
les trois piliers qui avaient été considérées comme techniquement solides, politiquement crédibles, et 
constituant un juste milieu.  Le G-20 attendait mainte nant de ses grands partenaires qu'ils répondent 
de manière constructive à ses propositions. 
65. Les Membres du G-20 étaient fermement résolus à parvenir à l'établissement de modalités 
complètes concernant l'agriculture avant Hong Kong.  Moins de 13 semaines séparaient la réunion du 
G-20 de la Conférence Ministérielle, et les Ministres avaient appelé à une accélération du rythme des 
négociations.  Le niveau d'ambiti on pour Hong Kong pourrait être défini avant octobre afin d'éviter la 
même déconvenue qu'à Cancùn.  On pourrait prévoir l'utilisation de chiffres précis.  Les Ministres 
avaient prévu de se rencontrer avant la réunion du  CNC d'octobre en vue d'éliminer les points 
d'achoppement éventuels et de faire avancer les trav aux.  Ils avaient également déclaré que rien ne 
pouvait remplacer la méthode de l'"inclusion", qui de vait reposer sur des négociations véritables, dans 
lesquelles la transparence et la participation devaie nt être préservées.  Les Ministres avaient lancé un 
appel pour que l'on prenne en compte d'urgence les préoccupations des pays en développement 
producteurs de coton, ainsi que celles des Membr es ayant récemment accédé et des petites économies 
vulnérables.  Enfin, en ce qui concerne l'agriculture, ils avaient dit qu'il ne fallait pas revoir le niveau 
des ambitions à la baisse car elles étaient au cœur du cycle de négociation.  Les Ministres espéraient  TN/C/M/20 
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 que les négociations aboutiraient à une réduction subs tantielle et effective des subventions et des 
droits qui faussent les échanges. 
66. En ce qui concernait l'AMNA, le Pakistan avait présenté une proposition tournée vers l'avenir, 
et il a invité instamment les Membres à l'examiner  de plus près.  La pr oposition tenait compte des 
préoccupations de tous et était en même temps ambitieuse.  L'intervenant a dit que les Membres 
devaient se décider à présenter des propositions fondées sur des textes dans le domaine de 
l'antidumping et dans d'autres domaines.  Sur le suje t des questions de dével oppement, il fallait aller 
au-delà des questions spécifiques c oncernant les PMA et passer à d'autres questions ayant de l'intérêt 
pour de nombreux pays en développement.  D'une manière générale, la délégation pakistanaise 
s'inquiétait de l'absence de progrès et espérait que  l'on pourrait accélérer le rythme des négociations. 
67. Le représentant du Paraguay  a dit que sa délégation approuva it l'approche envisagée par le 
Président quant aux travaux à entreprendre d'ic i la Conférence de Hong Kong.  La délégation 
paraguayenne approuvait en particulier les obser vations du Président, qui considérait que le 
développement faisait partie intégrante des diver se aspects des négociations et qu'il était important 
que Genève soit le centre des travaux des Membre s.  L'intervenant a ajouté que pour les pays en 
développement et les petites économies qui avaien t des petites délégations à Genève il était bon que 
les travaux soient concentrés à Genève.  Il a fait re ssortir la nécessité d'assurer la transparence et a 
précisé que sa délégation ne saurait  accepter des ensembles de résulta ts qui auraient été négociés dans 
son dos. 
68. L'intervenant a évoqué l'entretien qu'avait eu avec le Directeur général la Ministre des affaires 
étrangères du Paraguay, Mme Leila Rachid, entretien au  cours duquel elle avait informé le Directeur 
général de la réunion de pays en développement sans littoral qui avait eu lieu à Asunción en août.  La 
réunion s'était achevée sur une déclaration définissa nt les priorités des pays sans littoral dans les 
négociations du Cycle de Doha.  Les questions se ramenaient pour l'essentiel à la facilitation des 
échanges, l'agriculture, avec le coton qui était un élément fondamental, et l'AMNA.  Les pays en développement sans littoral continueraient à faire porte r leurs efforts sur ces différents aspects dans le 
cadre du CCD afin que leurs objectifs soient atteints , et ils comptaient sur le soutien du Président 
à cet égard.   
69. Le représentent de l'Inde
 a déclaré que sa délégation approuva it le point de vue du Président 
au sujet de la tâche qui attendait les Membres av ant Hong Kong, ainsi que la manière dont il avait 
insisté sur l'urgence, le ciblage, la bonne séquence et l'intégration des trava ux.  Il souhaitait appeler 
l'attention sur un point important qui avait été omis dans la courte liste de  questions du Président, à 
savoir le groupe de questions liées à la mise en œuvr e – sujet d'un intérêt vital pour sa délégation.  Il 
voulait en particulier verser à ce dossier deux qu estions capitales pour sa délégation:  la nécessité 
urgente de progresser de manière tangible sur la qu estion du lien entre l'Accord sur les ADPIC et le 
CDB, et la nécessité de prévoir des flexibilités additionnelles pour les pays en développement dans 
l'Accord sur les ADPIC.  Il a rappe lé que l'ancien Président s'était investi personnellement pour tenter 
de faire avancer les travaux sur les questions liées à la  mise en œuvre et il a invité instamment l'actuel 
Président à relancer d'urgence le processus.  Il a aussi demandé aux Présidents des divers groupes de négociation de se concentrer sur ce que l'on pouvait atte ndre de positif dans les négociations en ce qui 
concerne le développement pour  permettre aux Membres de faire une évaluation complète des 
résultats du Cycle touchant le développement.   
70. Le Président
 a pris note des préoccupations de l'Inde au  sujet de la mise en œuvre.  Il savait 
que son prédécesseur avait travaillé dur sur cette qu estion et lui-même s'emploierait activement aux 
côtés des Membres à trouver les moyens d'avancer da ns la mesure du possible, afin de pouvoir mettre 
au point un ensemble de résultats global.  Il était prêt à se mobiliser et à s'investir, à l'image de son 
prédécesseur. TN/C/M/20 
Page 14  
 
 71. Le représentant du Honduras
 a indiqué que, bien que les positions de son pays aient été 
reprises dans le compte rendu de la réunion du CNC du 28 juillet, il tenait à évoquer deux questions 
précises et à formuler quelques observations général es d'une extrême importance pour le Cycle.  Dans 
le domaine de l'agriculture, le Honduras avait pris une part active aux travaux afin de veiller à ce que 
le traitement spécial et différencié se tradui se en dispositions concrètes sur les flexibilités que 
devaient obtenir les petits pays en développement da ns lesquels le niveau des droits consolidés était 
faible, et pour lesquels ces droits étaient le seul moyen de protection.  Le Honduras estimait que les 
pays qui se trouvaient dans une situation analogue à la sienne ne devaient pas être contraints de 
continuer d'abaisser leurs droits. 
72. Le Honduras attachait une extrême importance à la nécessité de réaliser des progrès dans le 
cadre du Cycle et avait présenté en août son offre révisée, qui serait distribuée sous peu à tous les 
Membres.  Cette offre révisée constituait une c ontribution aux objectifs des négociations et le 
Honduras était en train de prendre de nouveaux enga gements importants dans le secteur financier  
– soit les sous-secteurs de la banque et de l'assurance. 
73. Passant à des questions générales pertinentes et importantes, il a appelé l'attention sur les 
questions collatérales examinées en parallèle  des négociations, dont beaucoup avaient des 
conséquences pour les travaux des différents gr oupes de négociation.  La  délégation hondurienne 
demandait donc au Président d'être vigilant et elle  espérait que l'on trouverait des solutions avant la 
Conférence ministérielle.  Évoquant les réunions qui se tenaient à l'extérieur de l'OMC, il a rappelé 
que l'OMC était une organisation pilotée par ses Me mbres et a déclaré que sa délégation ne doutait 
pas que le Président saurait préserver ce principe.   
74. Le Président  a dit que la délégation hondurienne avait appelé l'attention sur un certain nombre 
de questions qui avaient été qualifiées de questions co llatérales, et qu'il était parfaitement conscient du 
fait qu'outre les difficultés à surmonter si l'on voul ait déboucher sur un succès à Hong Kong, il existait 
différentes questions collatérales dont les délais – qu' ils s'agisse de consultations, d'arbitrage, ou de 
contestation – risquaient d'empiéter sur le processus préparatoire de Hong Kong.  Il a précisé qu'il ne 
perdrait pas de vue toutes ces questions et il a rec onnu qu'il fallait être vigilant afin d'éviter que ces 
questions entravent un processus qui pourrait retrouver de l'élan.   
75. Le représentant des Philippines  a dit que sa délégation reconna issait avec le Président que la 
méthode de l'inclusion, et non de l'exclusion, ét ait importante pour le succès de Hong Kong et ne 
devait pas être perdue de vue. 
76. À propos de la dimension développement , prenant la parole au nom du G-33 , il a indiqué que 
ce groupe avait participé aux négocia tions dans un esprit constructif, en  particulier dans l'examen de 
la question des produits spéciaux et du mécanisme de sauvegarde spéciale visant à préserver la sécurité alimentaire, la garantie des moyens de s ubsistance et les besoins de développement rural de 
millions d'agriculteurs.  Le G-33 reconnaissait qu' il fallait présenter des chiffres et tenait à appeler 
l'attention sur les questions de la réduction des droits  et la consolidation de tous les droits exprimés 
ad valorem , de même que sur certains aspects de l'accès aux marchés qui faisaient partie de la 
Déclaration de Bhurban du G-20.  Il s'agissait dans ces domaines de ne pas réduire le niveau 
d'ambition et de faire en sorte que le système comme rcial international offre des chances égales à tous 
les Membres. 
77. Le représentant de la Bolivie
 a dit que sa délégation considéra it, comme le Président, qu'il ne 
fallait pas réduire le niveau d'ambition.  La déléga tion bolivienne espérait que l' on donnerait la priorité 
aux questions du développement, y compris en vue de mener à bien le mandat contenu au 
paragraphe 35 de la Déclarati on de Doha concernant les pe tites économies, sachant que des 
documents de travail avaient été présentés dans le domaine de l'agriculture et de l'AMNA.  TN/C/M/20 
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 78. Le représentant de la Bulgarie  voulait, comme le représentant de l'Inde, appeler l'attention sur 
les questions liées à la mise en œuvre et plus particulièrement sur les indications géographiques.  Il a fait ressortir que cette dernière question était la  seule question liée à la mise en œuvre qui soit 
expressément mentionnée dans la Déclaration de Doha .  Pour la délégation bulgare, il était exclu de 
faire l'impasse sur cette question, capitale pour so n pays, dans le processus qui menait à Hong Kong.  
Jusque-là, les indications géographiques avaient ét é examinées dans le cadre du CNC et le Directeur 
général avait ensuite organisé des consultations .  L'intervenant espérait que ce processus se 
poursuivrait pour que l'on arrive à un résultat pour Hong Kong. 
79. Le Président
 a réaffirmé qu'il poursuivrait le processus relatif à la mise en œuvre, y compris 
ce que son prédécesseur avait entrepris en sa qua lité de Directeur général sur la question de 
l'extension des indications géographiques.  Il ve rrait avec les nouveaux Directeu rs généraux adjoints 
s'il allait faire ou non appel à eux pour faire avancer le processus.  Il informerait les délégations en 
conséquence dès que la responsabilité de chacun aurait été définie. 
80. La représentante d'El Salvador  a affirmé que sa délégation appr ouvait le processus qui devait 
conduire à la Conférence ministérielle de Hong K ong et estimait important d'arriver à des résultats 
équilibrés porteurs de possibilités pour des économies comme celle d'El Salvador.  Elle tenait à mettre 
en relief deux questions:  tout d'a bord, la déclaration du G-33, qu'El Salvador avait rejoint récemment, 
ensuite le programme de trava il sur les petites économies vulnérables placé sous l'égide du Conseil 
général, qui était un élément clé de la dimension développement.  Enfin, la  délégation salvadorienne 
partageait le point de vue du Président quant à l' importance du processus de Genève, processus central 
du Cycle, qui devait être transparent et participatif. 
81. Le représentant du Costa Rica  a dit que l'objectif visant à obtenir des résultats positifs à 
Hong Kong avait l'appui de sa délégation, et que le seul moyen d'y parvenir était d'atteindre les 
niveaux d'ambition élevés contenus da ns le mandat de Doha et dans la Décision de juillet 2004, seule 
voie qui permettrait d'arriver à un consensus.  L' agriculture était un domaine crucial et il était 
important d'arriver le plus rapidement possible à une convergence de vues sur les éléments les plus 
importants.  Il était nécessaire de faire des effo rts rapides en ce qui concerne le pilier accès aux 
marchés, et en particulier sur la formule, en tant  qu'élément de principe.  Il y avait aussi d'autres 
éléments qui influeraient sur le niveau d'amb ition, comme le mandat concernant les produits 
tropicaux.  La délégation costa-ricienne reconnai ssait qu'il fallait donner la priorité aux flexibilités, 
mais il fallait être clair sur les éléments ambitieux co ncernant l'accès aux marchés et la formule.  Un 
processus rassemblant les trois piliers permettrait d' avoir une vision plus globale et moins défensive, 
et faciliterait les concessions nécessaires.  L'interv enant a ajouté que les progrès avaient été médiocres 
dans d'autres secteurs des négociations , dans l'attente de résultats dans  le domaine de l'agriculture, et 
que cette situation ne pouvait pas dur er.  Le peu de temps qui resta it signifiait qu'il fallait aussi faire 
des progrès dans le domaine de l'AMNA, des règl es, de la facilitation des échanges et d'autres 
questions, parallèlement à l'agriculture.  Seuls des progrès dans tous les secteurs permettraient aux 
Membres d'avoir une vision globale et d'évaluer les résultats possibles du Cycle pour pouvoir faire des 
concessions et prévoir des flexibilités dans les divers secteurs. 
82. En ce qui concerne le processus, la délégation costa-ricienne estimait, comme le Président, 
qu'il était nécessaire de travailler dans des conditions  de transparence et que des consultations avec les 
différents groupes et sous différentes formes étaient importantes.  Les consultations étaient nécessaires pour faire avancer les négociations et te nir les Membres informés.  Pour ce qui était des 
consultations avec les groupes régionaux, il ne fallait  pas oublier qu'il arrivait parfois que les positions 
et les objectifs de divers pays d'un même groupe à l'intérieur d'une région soient différents, comme 
c'était le cas pour l'Amérique latine et les Caraïb es.  Il serait donc préférable d'organiser les 
consultations en fonction des inté rêts communs que sur la base de  considérations géographiques. TN/C/M/20 
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 83. Le Président
 a assuré la délégation costa-ricienne qu'il  ne limiterait pas ses consultations aux 
groupements géographiques.  Il aurait des consulta tions avec tous les groupements ou composantes de 
l'OMC et sa porte était ouverte à tous les Membres. 
84. Le représentant du Taipei chinois  a dit que sa délégation estimait elle aussi qu'il était 
nécessaire d'intensifier les négociati ons et qu'il était important que le processus de Genève reste la 
principale enceinte étant donné le peu de temps qui restait.  Les ambitions du Cycle ne devaient pas 
être réduits.  Il restait à peine un peu plus de 12 semaines avant la Réunion ministérielle de 
Hong Kong et il y avait encore beaucoup à faire.  Les Membres devaient redoubler d'efforts et faire 
preuve de souplesse s'ils voulaient que le Cycle abouti sse.  À partir de la présente réunion, il fallait 
que des preuves tangibles que les positions évoluaient soient données pour faire en sorte que la 
Réunion ministérielle de Hong Kong soit valable. 
85. Le représentant du Kenya  a souligné l'importance de la di mension développeme nt et exprimé 
l'espoir que les Présidents des organes de négociation l' intégreraient dans les négociations afin que les 
résultats de Hong Kong soient axés sur le dével oppement.  La délégation kényane reconnaissait que 
toutes les délégations devaient être prêtes à interv enir, mais elle espérait que la coordination des 
consultations et des réunions des Présidents des or ganes de négociations serait assurée afin d'éviter 
que des activités ne se déroulent en parallèle, ce qui empêcherait les délégations comme celle du 
Kenya d'y participer. 
86. Le Président , répondant au représentant du Kenya, a dit que le Secrétariat avait notamment 
pour tâche d'aider les divers Présidents à coordonner  leurs calendriers et de leur transmettre les 
informations nécessaires afin que les petites délégati ons ne soient pas pénalis ées si des consultations 
avaient  lieu simultanément. 
87. Les interventions aussi brèves que ciblées que l'on avait entendues au cours de la réunion 
semblaient montrer que le diagnostic précis sur la  substance et le processus qu'il avait présenté au 
début de la réunion était partagé par tous.  Il a i nvité instamment les délégations à avancer sur cette 
base, ainsi que les Présidents des groupes de négoc iations, précisant qu'il comptait sur leur soutien et 
leur coopération.  Chacun était conscient de l'urgence de la situation et de la nécessité de réaliser des 
progrès. 
88. Avant de clore la réunion, le Président à évoqu é le départ de S. E. M. Luiz Felipe de 
Seixas Corrêa, Représentant permanent du Brésil.  Pour lui-même, comme pour toutes les délégations 
il n'en doutait pas, M. Felipe de Seixas Corrêa était un diplomate hors pair, en qui il saluait en outre à titre personnel un rival extrêmement courageux.  Il a demandé à la délégation du Brésil de lui 
transmettre les vœux de toutes les délégations. 
89. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des déclarations. 
 
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