. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG231/3/Add.1 
17 mars 2009 
 
 (09-1309) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original: anglais 
  
 
UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE AUSTRALE 
(MARCHANDISES) 
 
Questions et réponses
 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 10 mars 2009, est distribuée à la demande de l'Union 
douanière d'Afrique australe. 
 
 La question adressée aux Parties et la répon se communiquée sont reproduites dans le présent 
document.  
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Question de la délégation du Japon
 
 
1. S'agissant du paragraphe 19 de la présen tation factuelle (WT/REG231/2), les Parties 
pourraient-elles nous fournir des explications co ncernant la part de la composante droits de 
douane de chaque Partie ainsi que les données utilisées aux fins du calcul?  
 Le pool de recettes est composé de trois élém ents:  la composante droits de douane, la 
composante droits d'accise et la composante déve loppement.  Pour chacune de ces composantes, les 
parts des États membres sont établies conformément a ux dispositions de l'Annexe  1 de l'Accord de la 
SACU de 2002, qui porte sur la formule de partage des recettes.  La part de la composante droits de 
douane est calculée sur la base des importations intr a-SACU.  La part de chaque État membre est 
établie à partir de la valeur coût, assurance, fret (c.a.f.) des marchandises qu'il importe des autres États 
membres de la SACU durant un exercice financie r donné.  Cette valeur est exprimée en pourcentage 
de la valeur c.a.f. totale des importations intra-SACU, et sert à déterminer la part des États membres dans la composante droits de douane du pool de recettes. 
 
 Les États membres communiquent annuellement  au Secrétariat les données sur les échanges 
intra-SACU, qui sont utilisées pour calculer la part de chacun d'entre eux.  L'Annexe 1 de l'Accord de 
la SACU de 2002 exige que chaque État membre de  la SACU présente au Secrétariat de l'Union 
douanière des données exactes sur les importations et les exportations intra-SACU qui ont été 
effectuées durant l'exercice financier le plus récent.  Les données communiquées par les États 
membres doivent répondre à une norme minimale en  matière d'intégrité des données.  Cette norme 
indique les risques éventuels ainsi que les contrô les dont les données devraient faire l'objet, de la 
saisie à la réduction des données, fournissant ainsi un point de repère qui permet d'évaluer et de vérifier les données et les processus de saisie des États membres aux fins de l'application de la formule de partage des recettes.  Cette norme aide au ssi les États membres à valider et à vérifier leurs 
données avant de les communiquer au Secrétariat. 
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   Après réception des données, un rapprochement  est effectué entre les données des différents 
États membres.  Plusieurs réunions sont orga nisées pour faire concorder les données sur les 
exportations et les importations intra-SACU entre les différents États memb res.  Cet exercice est 
réalisé sur la base des données communiquées, par code du SH et par poste frontière.  Le rapprochement vise à corriger toute divergence en tre les données soumises et à vérifier les données 
afin de déterminer la part des recettes de chaque État membre.  Le Secrétariat de la SACU contribue à 
ce processus.   Une fois le rapprochement des données terminé, les parts du pool de recettes des États membres sont déterminées, pour chaque composante , conformément aux dis positions de l'Annexe 1 
de l'Accord de la SACU de 2002.  La part de ch aque État membre dans la composante droits de 
douane du pool de recette s est calculée de la façon précisée plus haut.  La pa rt de chaque État membre 
dans la composante droits d'accise du pool de recett es est calculée sur la base de la valeur de son PIB 
pour une année civile spécifique, exprimée en pour centage du PIB total de la SACU pour la même 
année.  La part de chaque État membre dans la  composante développement du pool de recettes est 
calculée selon la formule énoncée à l'article 3 d) de  l'Annexe 1 de l'Accord de la SACU de 2002. 
 
Tableau 1 – Aperçu de la part de chaque État membre da ns la composante droits de douane pour les trois 
derniers exercices financiers: 
 Exercice 2005/06 Exercice 2006/07 Exercice 2007/08 
Afrique du Sud 12% 20% 23% 
Botswana 29% 25% 29% 
Lesotho 14% 12% 13% 
Namibie 24% 26% 20% 
Swaziland 21% 17% 15% 
 
 
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