. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1828/Add.2 
26 mai 2009  
 (09-2515) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 22 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Changement du statut sanitaire du Comté de Surrey (A ngleterre) en relation avec la fièvre aphteuse 
(dossier de consultation APHIS-2007-0124)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglem entation régissant l'importation aux États-Unis 
d'animaux, de viandes et d'autres produits animau x en réintégrant le Comté de Surrey (Angleterre) 
dans la liste des régions considérées comme indemnes de  peste bovine et de fièvre aphteuse ainsi que 
dans la liste des régions considérées comme indemnes de  peste bovine et de fièvre aphteuse mais qui 
sont soumises à des restrictions additionnelles à l'importation en raison de leur proximité avec des 
régions affectées par la fièvre aphteuse ou de leur s relations commerciales avec celles-ci.  La règle 
finale notifiée fait suite à une règle provisoire en application de laque lle le Comté de Surrey 
(Angleterre) avait été radié de ces listes en raison de  la détection de cas de fièvre aphteuse dans la 
région.  Sur la base des résultats d'une analyse de risque relative au statut du Comté de Surrey 
(Angleterre) au regard de la fièvre aphteuse, l'AP HIS a déterminé que cette région pouvait être incluse 
dans la liste des régions considérées comme indemn es de cette maladie.  La règle notifiée lève 
certaines interdictions et restrictions à l'importa tion en rapport avec la fièvre aphteuse visant les 
ruminants et les porcins et leurs viandes fraîches ainsi que d'autres produits issus de ces animaux en 
provenance du Comté de Surrey (Angleterre).  
La règle finale est accessible comme suit:  Federal Register , 24 décembre 2008, Volume 73, 
n° 248, Notices  (Avis), pages 78925 à 78927.  Pour consulter cet avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "page 78925" 
(avec les guillemets).   
La règle finale est entrée en vigueur 15 jours après sa date de publication (24 décembre 2008) 
dans le Federal Register . 
 
Cette action fait suite à la  publication, dans le Federal Register  du 23 mai 2008 (73 FR 30002-30003, 
dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2007-0124), d'un avis da ns lequel l'APHIS annonçait la 
disponibilité d'une analyse de risque qu'il avait r éalisée concernant le statut de Comté de Surrey 
(Angleterre) au regard de la fièvre aphteuse et  les risques en rapport avec cette maladie liés à 
l'importation de ruminants et de porcins, de leurs viandes fraîches et d'autres produits animaux de 
ruminants et de porcins en provenance du Comté de  Surrey (Angleterre).  Dans cette analyse de 
risque, l'APHIS a conclu que le risque d'introduction de fièvre aphteuse aux États-Unis par suite de la G/SPS/N/USA/1828/Add.2 
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  reprise des importations de ruminants, de porcins et des viandes fraîches et d'autres produits animaux 
issus de ruminants et de porcins en provenance du Comté de Surrey (Angleterre) était faible.  (Pour 
consulter cet avis en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 
2008 FR Vol. 73 et saisir "page 30002" (avec les guillemets)).  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur l'avis notifié da ns un délai de 60 jours se terminant le 22 juillet 
2008.  Trois observations lui étaient parvenues à ce tte date.  Elles avaient été présentées par des 
particuliers qui s'opposaient à la levée des restric tions appliquées au Comté de Surrey (Angleterre).  
Toutefois, ces personnes n'avaient fourni aucune in formation concrète pour a ppuyer leurs objections. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:     Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Dr. Chip Wells, Senior Staff Veterinarian, 
Regionalization Evaluation Services Import Staff, National Center fo r Import and Export, VS, APHIS, 
4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231.  Téléphone:  +(1 301) 734 4356 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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