ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/M/14 
17 novembre 2005 
 
 (05-5411) 
Comité directeur du Cadre intégré 
Quinzième session  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA QUINZIÈME RÉUNION DU COMITÉ  
DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ (CDCI) 
 
Mercredi 26 octobre 2005, OMC, Genève  
 
Président:  S.E. M. Henrik Rée Iversen (Danemark) 
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Comité directeur du Cadre intégré (CDC I) a tenu sa quinzième réunion le mercredi 
26 octobre 2005.  L'ordre du jour adopté est reproduit à l'annexe I. 
2. Le Président du CDCI  a souhaité la bienvenue à la Directrice générale adjointe, 
Mme Valentine Rugwabiza, dans son rôle de Présidente du GTCI. 
B. QUARANTE -DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU CADRE INTÉGRÉ (GTCI):   
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU GTCI 
3. La Présidente du GTCI  a présenté un rapport détaillé sur la réunion du GTCI tenue les 24 et 
25 octobre 2005.  Elle a indiqué que le GTCI ava it abordé un vaste éventail de questions se rapportant 
au Programme de travail du Cadre intégré ainsi qu'à l'avenir du Cadre intégré (CI). 
4. S'agissant de la mise en œuvre du processus du Ca dre intégré dans divers pays, l'intervenante 
a signalé que des ateliers nationaux de validatio n des études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce (EDIC) avaient été organisés dans 17 PM A, à savoir le Bénin, le Burundi, le Cambodge, 
Djibouti, l'Éthiopie, la Guinée, le Lesotho, Ma dagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le 
Mozambique, le Népal, le Rwanda , le Sénégal, le Yémen et la Zambie.  Les comptes rendus des 
représentants de la Banque mondiale, du PNUD, ai nsi que des donateurs pour chacun de ces pays 
montraient que la mise en œuvre du Cadre intégré ét ait sur la bonne voie, puisque plusieurs projets 
avaient été lancés, notamment grâce aux ressources  du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre 
intégré et à des filières bilatérales.  Le Groupe avait souligné la nécessité d'efforts accrus de la part des 
PMA pour une intégration du commerce dans leur s plans nationaux de développement, ce qui les 
aiderait en fin de compte à attirer de nouvelles ressources de donateurs bilatéraux ou multilatéraux.  
L'accent a été mis aussi sur l'importance d'une meilleur e coordination parmi les intervenants du CI au 
niveau des pays, notamment d'un dialogue plus co nsistant entre les donateurs et les gouvernements 
des PMA, afin d'assurer la prise en compte de tous  les besoins exprimés dans les matrices d'action de 
ces pays. 
5. L'intervenante a dit que les représentants de la Banque mondiale et du PNUD avaient 
également fait le point sur l'état d'avancement des EDIC dans les onze pays suivants:  Angola, 
Burkina Faso, Tchad, RDP lao, Maldives, Niger,  Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Tanzanie, 
Gambie et Ouganda.  Elle a précisé que des ateliers  nationaux de validation des EDIC étaient prévus 
pour le Tchad, Sao Tomé-et-Principe  et la Tanzanie en novembre 2005. WT/IFSC/M/14 
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 6. L'intervenante a ajouté que, après avoir confié un mandat en ce sens à la Banque mondiale, le 
GTCI avait reçu des examens techniques de la Banque mondiale pour la République centrafricaine, 
les Comores, la République démocratique du C ongo, la Guinée équatoriale et le Soudan.  
Conformément à la pratique habituelle du Gr oupe, ses membres étaient convenus de communiquer 
leurs observations par voie électronique au Secrétar iat du CI d'ici au 24 novembre 2005, pour ensuite 
faire une recommandation concernant chacun de ces pa ys sur la voie à suivre à l'intérieur du CI. 
7. S'agissant des demandes d'adhésion au CI pr ésentées par l'Afghanistan et le Vanuatu, 
l'intervenante a signalé que le GTCI avait inv ité la Banque mondiale à entreprendre des examens 
techniques pour ces deux pays, une première ét ape du processus du CI qui serait examinée par le 
GTCI à sa prochaine réunion. 
8. L'intervenante a poursuivi en disant que le GTCI avait entendu un compte rendu de la 
représentante des États-Unis sur l'exercice de simulation du CI qui s'était déroulé à Addis Abeba, en Éthiopie, les 7 et 8 septembre 2005.  Elle a exp liqué que l'objectif de cet événement inédit était 
d'explorer les moyens d'améliorer la  mise en œuvre du CI dans les pays bénéficiaires.  L'une des idées 
recueillies durant l'exercice de simulation avait été que le secteur privé international pouvait jouer un 
rôle actif dans la mise en œuvre du CI, ce qu'il n'avait pas fait jusqu'alors. 
9. S'agissant du fonds d'affectation spéciale pour le  CI, l'intervenante a dit que le PNUD avait 
présenté un rapport de situation déta illé le concernant.  Elle a noté avec satisfaction que les annonces 
de contributions et les versements au Fonds d'affectation spéciale pour le CI allaient de pair pour les 
deux guichets du Fonds d'affectation spéciale pour  le CI et que ces ressources avaient connu une 
hausse.  Tenant compte de cela, le GTCI s'était félicité des contributions récentes du Danemark, de 
l'Allemagne, de la Norvège et de la Suède au Fonds  d'affectation spéciale pour le CI, qui totalisaient 
5,1 millions de dollars EU. 
10. L'intervenante a rappelé que le Programme de  travail du Cadre intégré contenu dans le 
document WT/IFSC/7 prenait fin le 31 décembre 2005.   À ce sujet, le GTCI recommandait au CDCI 
de reconduire pour une autre année, jusqu'au 31 décembre 2006, le Programme de travail du Cadre 
intégré. 
11. L'intervenante a également rappelé que l' évaluation du CI entreprise de 2002 à 2003 avait 
conduit à recommander le renforcement du Secrétariat du CI, qui était situé dans l'unité chargée des 
PMA, au sein de la Division du développement de  l'OMC.  Elle a signalé que des représentants 
donateurs avaient déposé, durant la réunion du GTCI , une proposition concrète de nature à renforcer 
efficacement le Secrétariat du CI.  Selon la pro position, une unité chargée de la mise en œuvre du 
programme (UMOP), comprenant un coordonnateur principal, un coor donnateur adjoint et un adjoint 
administratif, appuierait et compléterait la structur e existante du Secrétariat du CI.  Elle a ajouté que 
l'UMOP travaillerait exclusivement sur les aspects liés au CI et entrerait en fonction dès que seraient 
arrêtées les modalités finales.  L'UMOP serait financée grâce aux donateurs. 
12. Le Président du CDCI
 a indiqué que la question de la présidence du CDCI, la reconduction du 
Programme de travail du CI et le rapport sur l'exercice de simulation seraient débattus dans d'autres 
points de l'ordre du jour et il a invité les Membres à faire porter leur délibération sur les déclarations 
restantes de la Présidente du GTCI. 
13. Le représentant des Îles Salomon  s'est réjoui de la décision du GTCI de mandater la Banque 
mondiale pour un examen technique portant sur le Va nuatu.  Puisqu'il y avait au total cinq PMA dans 
la région du Pacifique, à savoir les Îles Salomon, T uvalu, Kiribati, le Vanuatu et le Samoa, il s'est 
demandé s'il serait possible d'entreprendre une EDIC régionale plutôt qu'une ED IC pour chaque pays.  
Il a reconnu que chaque pays allait devoir acquiescer  à un tel arrangement avant qu'il ne soit appliqué, 
mais il voulait savoir si cette possibilité existait.  WT/IFSC/M/14 
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 14. Le représentant d'Haïti  s'est enquis du statut de la de mande d'adhésion de son pays au 
processus du CI. 
15. Le représentant de Djibouti  a souhaité la bienvenue à la nouve lle Présidente du GTCI.  Il a 
louangé le travail accompli au sein du CI, en nota nt le renforcement du dialogue parmi les parties 
prenantes du CI.  Il a souligné l'importance de di sposer des moyens requis pour que l'intégration du 
commerce se concrétise.  Selon lui, les faibles cap acités des missions des PMA à Genève empêchaient 
les délégations des PMA de participer à toutes les activités de l'OMC.  Il se féliciterait d'être mieux 
informé sur le rôle de chaque orga nisme actif dans le CI, sur le rôle  des partenaires de développement 
et des pays bénéficiaires et sur l'étendue des activ ités du CI sur le terrain.  Il a évoqué l'emploi des 
ressources du Guichet II à Djibouti et a signalé qu'une  somme de 1 million de dollars EU n'était pas 
suffisante pour les défis que devaient relever les PMA.   Il a engagé les parties prenantes du CI à se 
réunir plus souvent pour examiner  les moyens de faire progresser la mise en œuvre du CI.  Il a 
louangé l'initiative prise par les donateurs pour  un renforcement des ressources humaines du 
Secrétariat du CI, mais a ajouté que les PMA devaie nt disposer d'un effectif accru voué à tous les 
aspects qui concernaient les PMA, et pas seulement au CI. 
16. La représentante de la Tanzanie  a louangé l'initiative prise par les donateurs en faveur d'un 
renforcement du Secrétariat du CI.  Elle a insisté sur le fait que le personne l de l'UMOP devait se 
familiariser avec les problèmes des PMA sur le terrain. 
17. Le représentant du Népal  s'est félicité du rapport de la nouvelle Présidente du GTCI.  Il a 
salué le rapport sur la mise en œuvre du CI dans le s pays où avaient eu lieu des ateliers de validation 
des EDIC.  Il a également salué la décision du GT CI de reconduire le Programme de travail du CI 
jusqu'à la fin de 2006.  Il a souligné l'importan ce du CI comme moyen pour les PMA de s'intégrer 
dans le système commercial multilatéral.  Il a not é avec satisfaction que le Secrétariat du CI serait 
finalement renforcé et il a souligné l'importanc e d'embaucher un personnel compétent connaissant 
bien les besoins complexes des PMA.  Il a ajout é qu'il était nécessaire d'adjoindre des ressources 
humaines au reste de l'unité chargée des PMA, vue comme un tout. 
18. Le représentant du Bénin  a souhaité la bienvenue à la nouvelle Présidente du GTCI.  
S'exprimant au nom du coordonnateur des PMA, il a sa lué l'initiative prise par les donateurs en faveur 
d'un renforcement du Secrétariat du CI par l'ajout d'une UMOP. 
19. La Présidente du GTCI  a éclairci la question posée par le représentant d'Haïti.  Elle a dit que, 
dans tous les cas, la décision de mandater la Ba nque mondiale pour l'exécution d'un examen technique 
portant sur un PMA qui souhaitait adhérer au CI était prise par le GTCI.  Dans le cas d'Haïti, le GTCI 
n'avait pas encore donné ce mandat à la Banque mondiale. 
20. Le Président du CDCI  a proposé que le Comité prenne note du compte rendu de la réunion du 
GTCI des 24 et 25 octobre ainsi que des déclarations faites. 
21. Il en a été ainsi convenu . 
C. PROROGATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CI JUSQU 'EN 2006 
22. Le Président du CDCI  a rappelé que, après le dépôt par CAPRA en août 2003 du rapport sur 
la deuxième évaluation du Cadre inté gré, le CDCI avait demandé au GTCI de formuler un programme 
de travail susceptible d'améliorer les aspects opé rationnels du CI.  Le GTCI avait donc adopté un 
programme de travail lors de sa réunion des 9 et 10  février 2004 et l'avait soumis au CDCI, qui l'avait 
ensuite entériné à sa onzième session le 13 févrie r 2004.  Il a ajouté que le programme de travail 
adopté, qui figurait dans le document WT/IFSC/7, prévoyait un certain nombre de mesures que le 
GTCI espérait appliquer d'ici au 31 décembre 2005.  Durant les deux années antérieures, le GTCI WT/IFSC/M/14 
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 s'était employé avec énergie à réaliser tous les poin ts compris dans le programme de travail.  Il a 
déclaré que le GTCI avait alors décidé de prolonge r le Programme de travail du CI jusqu'à la fin de 
2006 et qu'il avait demandé au CDCI d'entériner sa décision. 
23. Il a proposé que le CDCI entérine la décision du GTCI de proroger jusqu'à la fin de 2006 le 
Programme de travail du CI. 
24. Il en a été ainsi convenu
. 
D. RAPPORT DU FMI  ET DE LA BANQUE MONDIALE SUR L 'ISSUE DE LA RÉUNION DU COMITÉ DU 
DÉVELOPPEMENT DE LA BANQUE ET DU FONDS TENUE LE 25 SEPTEMBRE , EN PARTICULIER 
L'AVAL DONNÉ PAR LES MINISTRES À LA PROPOSITION POUR UN CI RENFORCÉ  
25. Le représentant de la Banque mondiale  a présenté un compte rendu de la réunion de 
septembre du Comité du développement de la Ban que mondiale, à laquelle avaient assisté plus de 
100 Ministres des finances et du développement re présentés aux Conseils des gouverneurs de la 
Banque mondiale et du FMI.  La proposition conjoint e des services du FMI et de la Banque mondiale 
concernant l'aide à la facilitati on des échanges soulignait le rôle  important que le commerce pouvait 
jouer comme catalyseur de la croissance économique.  L'intervenant a mis en relief la nécessité pour 
les pays en développement et en particulier pour l es PMA d'obtenir une aide complémentaire afin de 
les aider à vaincre leurs contraintes au niveau de l'offre, et leurs difficultés au chapitre des 
infrastructures matérielles. 
26. L'intervenant a expliqué que les propositions d' aide à la facilitation des échanges contenues 
dans le document devraient être vues dans un contex te élargi, à savoir l'accroissement de l'aide au 
développement pour les pays en développement, l'accroissement de  l'aide au développement pour 
l'Afrique et l'initiative de réduction de la dette.  Les propos itions comprenaient trois volets principaux:  
i) renforcer le CI;  ii) examiner l'à-propos des mécanismes existants censés répondre aux besoins 
régionaux ou multipays d'aide à la facilitation des éc hanges, et explorer de nouveaux mécanismes le 
cas échéant;  et iii) favoriser un cadre renforcé qui permette de répondre aux besoins d'ajustement engendrés par la libéralisation des échanges. 
27. Parmi les trois volets, l'intervenant a signalé  que c'est le renforcement du CI qui recevait 
l'appui le plus large.  L'élément essentiel d'un CI renforcé, tel que l'envisageait le document, serait la 
transposition des matrices d'action contenues dans les EDIC en des actions concrètes de mise en 
œuvre.  Il a insisté sur l'importance de trois atouts:  i) forte impulsion nationale et forte capacité de mise en œuvre;  ii) programmes pluriannuels prévisib les d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, avec coordination accrue des donateurs;  et iii) possibilité de financement de la préparation 
des projets, en particulier pour les grands projet s d'infrastructures, qu'il faudrait financer en dehors 
d'un CI renforcé.  Il a ajouté que le document des services du FMI et de la Banque mondiale 
soulignait l'importance de mieux asseoir la structur e administrative du CI.  Il a conclu en mettant 
l'accent sur la nécessité de renforcer la main mise et la capacité des gouvernements, par un 
affermissement des unités nationales de mise en œuvre, sur la nécessité d'intensifier les capacités du 
Secrétariat du CI et des principaux organismes, enfin sur la nécessité de faire en sorte que le CI 
devienne un instrument entièrement provisionné. 
28. Le Président
 s'est félicité du rapport de la Banque mondiale sur la réunion du Comité du 
développement.  Il a rappelé que les propositions comp renaient deux grands volets, à savoir:  i) le 
renforcement du CI;  et ii) un volet élargi concernant  l'aide à la facilitation des échanges.  Il a invité 
les Membres à s'en tenir, durant leur délibération, au renforcement du CI. 
29. Le représentant du Bénin  a salué le rapport de la Banque mondiale.  Il a indiqué qu'un CI 
renforcé permettrait aux PMA de composer plus ef ficacement avec leurs contraintes de capacité au  WT/IFSC/M/14 
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 niveau de l'offre.  Il a ajouté qu'un programme prévis ible était nécessaire sur une période relativement 
longue si l'on voulait renforcer les capacités institutionnelles des PMA et construire des 
infrastructures. 
30. Le représentant du Népal  a remercié la Banque mondiale pour son rapport et a réitéré son 
appui à un CI renforcé, bénéficiant de ressources plus  prévisibles étalées sur une période plus longue.  
Il a aussi salué le volet de la proposition portant sur l'élargissement de l' aide à la facilitation des 
échanges, un volet où il s'agirait d'examiner l' à-propos des mécanismes existants censés répondre aux 
besoins régionaux ou multipays d'aide à la fac ilitation des échanges, et d'explorer de nouveaux 
mécanismes le cas échéant.  Cela était particulièrement important pour son pays, un pays enclavé 
comptant parmi les pays les moins avancés.  Il a de mandé au représentant de la Banque mondiale d'en 
dire davantage sur le troisième volet de la prop osition d'aide à la facilitation des échanges, à savoir 
l'appui à un cadre renforcé, qui pe rmettrait de répondre aux besoins d'ajustement découlant de la 
libéralisation des échanges. 
31. Le Président  a proposé que le Comité directeur prenne note des déclarations et a préconisé la 
poursuite du débat sur ce point après le rapport de la Présidente du GTCI sur l'avenir du CI, rapport 
qui constituait le point suivant de l'ordre du jour. 
32. Il en a été ainsi convenu . 
E. AVENIR DU CI:  COMPTE RENDU DE LA DÉLIBÉRATION SUR CE SUJET AU SEIN DU GTCI 
33. La Présidente du GTCI  a rappelé que le débat sur le CI  avait pour origine la Conférence 
ministérielle de l'OMC à Singapour et la réunion u ltérieure de haut niveau pour les PMA, tenue à 
l'OMC en 1997.  Elle a ajouté que, da ns la Déclaration de Doha, les mi nistres avaient vu dans le CI un 
modèle viable de développement du commerce d es PMA.  Les ministres avaient engagé les 
partenaires de développement à augmenter sensibl ement les contributions aux fonds extrabudgétaires 
du Fonds d'affectation spéciale pour le CI et de l'OMC en faveur des PMA.  Les réunions de 
printemps du FMI et de la Banque mondiale en 2005 et les réunions des Ministres des finances du G-7 
en février et juin 2005 avaient toutes souligné la né cessité d'une aide à la facilitation des échanges et 
engagé les institutions financières international es, en collaboration avec d'autres, à élaborer des 
propositions pour une "aide supplémentaire destinée à permettre aux pays de développer leurs 
échanges et de faciliter l'ajustement de leur  économie", propositions qui seraient examinées aux 
assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale en septembre 2005.  Dans la Déclaration de 
Livingstone de juin 2005, les Ministres du comme rce des PMA avaient appelé à un accroissement des 
ressources et à la mise en place d'un mécanisme efficace de renforcement des capacités en matière 
commerciale, apte à vaincre les contraintes de capac ité au niveau de l'offre  auxquelles étaient soumis 
les PMA.  Il s'agissait notamment de renforcer l'efficacité du CI par un accroissement de ses ressources.  À sa réunion de Gleneagles en juillet de cette année, le G-8 avait de nouveau appelé les 
IFI à présenter des propositions aux assemblées annuell es, et s'était aussi entendu pour apporter un 
surcroît d'aide aux pays en développement afin qu' ils puissent se doter des capacités voulues au plan 
matériel, humain et institutionnel pour pouvoir comme rcer, y compris par des mesures de facilitation 
des échanges.  Finalement, les services de la Banque et du Fonds avaient soumis aux assemblées 
annuelles de la Banque et du Fonds en septembre de cette année un document sur l'aide à la 
facilitation des échanges. 
34. L'intervenante a fait observer que, au regard de cet aperçu historique de l'initiative concernant 
l'aide à la facilitation des échanges, le GTCI av ait organisé un débat approfondi sur les questions 
touchant un CI renforcé.  Le GTCI s'était ente ndu sur trois volets qui ensemble constituaient un CI 
renforcé, à savoir:  i) ajout de moyens financiers c onsistants et prévisibles;  ii) renforcement de la 
capacité des bénéficiaires du CI d'appliquer, de gérer et de surveiller le CI;  et iii) amélioration de la 
gouvernance du CI.  Le GTCI était convenu d'étab lir un groupe de travail qui veillerait à la WT/IFSC/M/14 
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 concrétisation du renforcement du CI en fonction de ces trois volets.  Le groupe de travail se 
composerait de représentants des donateurs et des PMA.   Il consulterait intensivement les principaux 
organismes du CI.  Le groupe de travail accomplira it ses travaux en deux phases.  Durant la première 
phase, avant la Conférence ministérielle de Hong Kong, il produirait des idées préliminaires et présenterait un premier rapport.  Le rapport serait dé battu au cours d'une réunion informelle du GTCI 
avant la Conférence de Hong Kong.  Au cours de la  deuxième phase, le groupe de travail s'inspirerait 
des résultats de la première phase et présenterait un rapport au GTCI et au CDCI en avril de l'an prochain.  La Présidente du GTCI a précisé que l es rapports du groupe de travail seraient débattus et 
entérinés par le GTCI et le CDCI.  Le groupe de tr avail ne déposséderait pas le GTCI et le CDCI de 
leur pouvoir d'administrer le CI. 
35. L'intervenante a signalé aussi que le CCI et la CNUCED avaient soumis conjointement à 
l'examen du GTCI leur proposition pr éliminaire pour le renforcement des arrangements de mise en 
œuvre du CI au niveau national. 
36. Le Président
 a salué le rapport de la Présidente du GTCI et a ouvert le débat sur l'avenir 
du CI. 
37. Le représentant du Bénin  a salué le rapport de la Présidente  du GTCI sur l'avenir du CI, ainsi 
que la décision du GTCI d'établir un groupe de travail.   Il lui tardait de savoir quels membres feraient 
partie du groupe de travail, et il a engagé les pa rtenaires à établir un calendrier précis de telle sorte 
que les propositions concernant l'avenir du CI puissent être mises à exécution dès que possible. 
38. Le représentant de Djibouti  a remercié les partenaires de développement pour leur décision 
d'ouvrir un dialogue avec les PMA sur l'avenir du CI. 
39. Le représentant du Népal  s'est félicité des trois volets sur lesquels s'était entendu le GTCI et 
qui ensemble formaient le CI renforcé.  Il a rappelé que des moyens financiers accrus, prévisibles et consistants pour un CI renforcé constituaient le volet  le plus important pour les PMA.  Le second 
volet, à savoir le renforcement de la capacité d es bénéficiaires, était lui aussi très important.  
S'agissant de l'amélioration de la  gouvernance du CI, il a souligné la  nécessité d'un déblocage plus 
rapide des fonds, et d'une mise en œuvre plus efficace  des priorités indiquées dans la matrice d'action.  
Il a salué la décision du GTCI d'établir un groupe de travail et a souligné l'importance d'attribuer un 
rôle substantiel aux PMA dans le  déroulement de ses activités. 
40. Le représentant du Japon
 s'est réjoui de l'établissement d'un groupe de travail sur l'avenir du 
CI.  Il a dit que les volets définis par le GTCI comme parties composantes du CI renforcé devaient être précisés davantage si l'on voulait obtenir des résu ltats concrets.  Il a exprimé la volonté de sa 
délégation de participer au débat sur l'avenir du CI , soit comme partie du groupe de travail, soit selon 
une autre formule.  Il a souligné la nécessité pour le  groupe de travail de c onsulter et d'informer les 
autres parties prenantes du CI afin de s'assurer que les idées qu'il développerait soient embrassées par 
toutes les parties prenantes du CI.  S'agissant du calendrier du groupe de tr avail, il a engagé les 
partenaires à maintenir leur niveau d'ambition à prop os de la phase 1, afin de rendre possible un débat 
concret et fructueux avant la Conférence ministérie lle de Hong Kong, mais il a rappelé que le niveau 
restreint des ressources humaines des PMA comme des donateurs avant la Conférence ministérielle de 
Hong Kong pourrait avoir une incidence. 
41. La représentante des États-Unis
 a rappelé que le groupe des PM A formait un partenaire clé du 
groupe de travail.  Elle avait déjà invité le c oordonnateur des PMA à consulter le groupe des PMA et 
à communiquer aux donateurs une liste de participan ts des PMA ainsi que les dates possibles d'une 
convocation de la première ré union du groupe de travail.  WT/IFSC/M/14 
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 42. Le représentant de la Suède  a appuyé l'initiative d'une aide à la facilitation des échanges et a 
salué la décision du CDCI d'axer la délibération au se in de cette tribune sur le renforcement du CI.  
L'établissement du groupe de travail permettrait aux donateurs de mieux comprendre les besoins d'un 
CI renforcé, pour éventuellement accroître ses ressources.   Il a souligné la nécessité de faire intervenir 
activement les PMA dans cette délibération. 
43. Le représentant des Communautés européennes  a soulevé un point de procédure à propos du 
lien entre les débats du groupe de trav ail et le processus en cours pour  les préparatifs de la Conférence 
ministérielle. 
44. La Présidente du GTCI  a rappelé que le projet de texte de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong relevait de la responsabilité des Membres.   Elle a rappelé qu'il y avait un processus en 
cours, dans lequel le Président du  Conseil général consulterait les parties intéressées.  Elle a ajouté 
que les résultats de la première phase du groupe de travail seraient d'abord canalisés à la faveur d'une 
réunion informelle du GTCI avant la Conférence mi nistérielle de Hong Kong , réunion grâce à laquelle 
les idées préliminaires pourraient être part agées et entérinées par les membres du GTCI. 
45. Le Président du CDCI  a rappelé que la qualité des idées et des conclusions qui émaneraient 
du groupe de travail déterminerait la mesure dans laquelle elles sera ient intégrées dans un projet de 
texte de Déclaration ministérielle.  Il a aussi enga gé les donateurs et les PMA à s'entendre sur une date 
de convocation de la première ré union du groupe de travail au cours des deux semaines suivantes et, 
en tout état de cause, dès que possible. 
46. Le représentant de la Suède  a exprimé le désir de sa délégati on de tenir la première réunion du 
Groupe de travail le 3 novembre 2005.  Il consulte rait les PMA afin d'arrive r à un consensus sur une 
date précise.1 
47. Le représentant du Bénin  a suggéré que les PMA se consultent au sein de leur groupe afin de 
fixer une heure et une date aussitôt que possible. 
48. Le Président du CDCI  s'est félicité du débat sur l'avenir du CI.  Il a louangé l'initiative prise 
par les donateurs de constituer un gr oupe de travail et a engagé les donateurs et les PMA à s'entendre 
sur un calendrier précis des réunions du groupe de tr avail.  Il a proposé que le CDCI prenne note des 
déclarations sur l'avenir du CI. 
49. Il en a été ainsi convenu . 
F. MISE EN ŒUVRE DU CI:  RAPPORT DES BÉNÉFICIAIRES SUR LES SUITES À DONNER AUX EDIC 
50. Le Président  a rappelé que le Programme de travail du CI avait mis un accent particulier sur 
les suites à donner aux EDIC dans les pays bénéficiai res.  À ce jour, les EDIC avaient été menées à 
terme dans 17 PMA.  Il s'agissait des pays suivan ts:  Burundi, Bénin, Cambodge, Djibouti, Éthiopie, 
Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maur itanie, Mozambique, Népal, Rwanda, Sénégal, 
Yémen et Zambie.  Les préparatifs des EDIC étaient déjà à un stade avancé au Tchad, en RDP lao, à Sao Tomé-et-Principe et en Tanzanie.  Sept PMA avaient également commencé leurs EDIC, à savoir:  
l'Angola, le Burkina Faso, l'Ouganda, le Niger, les Ma ldives, la Gambie et la Sierra Leone.  Le GTCI 
avait par ailleurs mandaté la Banque mondiale pour des examens techniques – l'étape préliminaire du 
processus du CI – dans sept pays:  l'Afghanistan, les Comores, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Guinée équatori ale, le Soudan et le Vanuatu.  Il a dit que 
36 PMA étaient d'ores et déjà aux divers stades du processus du CI.  Il a encouragé les pays qui étaient entrés dans la phase postérieure aux EDIC à partager durant la réunion l'information sur l'état 
                                                     
 
1 La première réunion du Groupe de travail a eu lieu le 3 novembre 2005. WT/IFSC/M/14 
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 de la mise en œuvre du CI dans leurs pays respectifs, en faisant ressortir les aspects favorables comme 
les difficultés rencontrées. 
51. Le représentant du Bénin
 a dit que l'atelier de validation de l'EDIC de son pays avait eu lieu à 
Cotonou du 10 au 14 octobre 2005.  L'atelier avait été un succès.  Les recommandations résultant de 
l'atelier et de l'EDIC seraient dûment prises en comp te par son gouvernement.  La matrice d'action de 
l'EDIC serait arrêtée dès que possible.  Son gouverne ment était résolu à assurer le progrès de la mise 
en œuvre du CI.  L'intervenant a exprimé l' espoir que les partenaires de développement 
contribueraient à renforcer les ressources humaines de son pays et tous les autres aspects qui lui permettraient de tirer parti des débouchés offerts par le commerce international. 
52. Le représentant du Rwanda
 a dit que l'atelier de validation de l'EDIC avait eu lieu à Kigali en 
septembre 2005.  Des mesures étaient prises pour d' autres avancées dans le processus du CI.  L'équipe 
chargée de l'EDIC, en concertation avec le Minist ère du commerce, avait été mise à contribution dans 
la rédaction de la version finale de  l'EDIC et de sa matrice d'action d'après les résultats de l'atelier.  
Après la mise au point de l'EDIC et de sa matrice d'action, la version finale serait soumise au Comité 
directeur national, puis au Cabinet pour approbati on.  Ce processus serait achevé vers le début de 
novembre 2005.  Son gouvernement entendait réviser l' actuel Cadre stratégique de lutte contre la 
pauvreté (CSLP) pour y incorporer les questions rela tives au commerce, en particulier les principaux 
volets indiqués dans l'EDIC et dans sa matrice d' action.  Il entendait aussi intégrer ces principaux 
éléments dans le budget national de  2007.  Les autorités rwandaises exploraient les moyens d'établir 
un système permettant de surveiller et d'assurer la bonne mise à exécution des recommandations de 
l'EDIC.  L'intervenant a conclu en disant que le pr ocessus du CI se déroulait fort bien dans son pays. 
53. Le représentant de la Guinée  a dit que depuis 1997 son gouvern ement avait évalué ses besoins 
d'assistance technique liée au commerce.  L' évaluation avait été transmise aux institutions 
participantes du CI.  Cela ava it conduit son pays à devenir admissible au Guichet II du CI en 
mars 2002.  Les mesures suivantes avaient alors été prises:  i) création d'un Comité national pour les 
négociations commerciales internationales et le CI, composé de représentants du secteur public et du 
secteur privé ainsi que de la société civile;  ii) pr éparation et validation de l'EDIC, ainsi que de la 
matrice des actions prioritaires, ce qui avait permis  de recenser les contraintes dont il fallait venir à 
bout pour participer plus activement au commerce mondial;  et iii) intégration des conclusions de 
l'EDIC dans le CSLP.  Il a dit que ces éléments ét aient devenus de précieux ou tils dans la mobilisation 
des moyens financiers requis pour promouvoir et dé velopper les activités commerciales.  À ce propos, 
il a fait ressortir trois projets prioritaires qui étaient en cours d'exécution, à savoir:  i) renforcement de 
la capacité nationale pour une meilleure compréhens ion du système commercial multilatéral, afin de 
mieux défendre les intérêts nationaux et de répondre aux besoins du secteur privé;  ii) renforcement de 
la capacité des institutions responsables de la pr omotion et du développement des exportations;  et 
iii) développement des expor tations de produits agricoles offrant un fort potentiel de réduction de la 
pauvreté.  Ces projets avaient été lancés en juin 2004 et avaient permis d'am éliorer l'intégration de 
l'économie dans le système commercial multilatéral,  grâce à des activités soutenues de promotion et 
de développement des exportations non traditionne lles.  C'était aussi des moyens importants 
d'atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté.  L'intervenant a dit que, outre les projets financés 
sur les ressources du Guichet II du CI, certains parten aires bilatéraux de développement, en particulier 
les CE, avaient exprimé un intérêt pour le processus du CI et avaient décidé de financer deux autres 
projets de facilitation des échanges.  C'était les proj ets suivants:  i) un projet dans le domaine de 
l'administration douanière, consistant dans le p assage de l'ancien système "ASYCUDA" de gestion 
des données statistiques au nouveau système "ASY CUDA++", à l'égard duquel une entente avait été 
signée avec les CE pour le déblocage d'une somme de 2 millions d'euros;  et ii) un projet de 
renforcement de la sécurité dans le port autonom e de Conakry, afin de rendre cette installation 
conforme aux nouvelles normes de sécurité exposées da ns le Code internationa l pour la sûreté des 
navires et des installations portuaires (le Code ISPS).  L'intervenant a ajouté que, s'agissant de 
l'établissement et de la mise en application de la stratégie de promotion de la qualité et des normes,  WT/IFSC/M/14 
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 laquelle avait été un important élément de la matri ce d'action de la Guinée, la CNUCED avait apporté 
à son pays un soutien financie r de 600 000 dollars EU pour un pr ogramme englobant les années 2006 
et 2007.  L'EDIC avait montré que son pays offrait un potentiel considérable da ns des secteurs où il 
jouissait d'avantages comparatifs par rapport à d'autres pays de la sous-région de l'Afrique de l'Ouest, 
ce qui avait été un facteur complémentaire d'intégration,  ainsi que l'avait souligné le représentant de la 
Banque mondiale dans sa déclaration.  L'interven ant a finalement exprimé ses remerciements aux 
partenaires bilatéraux et multilatéraux pour leur assistance. 
54. La représentante du Mozambique  a exprimé sa gratitude pour l' engagement et le dévouement 
des Membres du CDCI envers la portée et les buts du CI.  Son gouvernement continuait d'accorder 
une priorité élevée au processus du CI et à la mise en  œuvre de la matrice d'action de l'EDIC.  Depuis 
l'atelier national de validation tenu en septembre 2004, son gouvernement avait pris les mesures 
suivantes:  i) établissement d'un Comité directeur na tional du CI (CDCI);  ii) création du Comité local 
d'évaluation de projets (CLEP).  Le CDCI nationa l comprenait tous les ministères compétents, 
notamment celui des finances et celui de la planif ication et du développement, ainsi que le secteur 
privé, la société civile et les établissements d'enseignement.  Le CDCI du Mozambique s'était réuni 
régulièrement, et au moins une fois par mois .  Le gouvernement du Mozambique avait travaillé 
étroitement avec le donateur principal, l'Agence d es États-Unis pour le développement international 
(USAID), ainsi qu'avec d'autres donateurs intéressés, notamment les CE, les Pays-Bas et la Suisse, au 
soutien de diverses activités et propositions liées au  CI.  L'intervenante a dit que les donateurs 
bilatéraux avaient continué de financer des activités indiquées dans la matrice d'action, par exemple la 
réforme des lois du travail de son pays, réforme qui était financée par l'USAID.  Elle a indiqué que le 
CSLP de son pays, baptisé "PARPA", était en c ours de révision.  Les membres du CDCI national 
avaient participé aux comités qui révisaient le CSLP.  Des questions commerciales avaient été 
abordées dans le cadre du CI.  La délégation mozamb icaine, y compris le chargé de liaison du CI et 
certains représentants du secteur privé, avait participé à l'exercice de simulation du CI organisé à Addis Abeba, en Éthiopie, en septembre 2005.  Le  Mozambique faisait partie des pays retenus pour 
l'exercice de simulation.  Les autorités du Mozambique avaient trouvé la simulation fructueuse, en 
particulier le débat sur la manière d'améliorer la mise en œuvre du CI.  Le voyage de formation au CI, 
que la délégation de l'intervenante avait fait à Genève depuis la capitale de son pays, un voyage 
financé par l'USAID en collaboration avec le CCI, ava it lui aussi été très utile.  Le chargé de liaison 
du Mozambique pour le CI, des représentants du CDCI  national, des représentants du secteur privé, 
du Ministère du travail, du Ministère de la plan ification et du développement, du Ministère de 
l'agriculture et du Ministère de l'industrie et du co mmerce, avaient participé au voyage.  Le voyage 
avait permis aux participan ts de se faire une bonne idée des objectif s et des avantages de la mise en 
œuvre du CI, des expériences d'autres pays ainsi que des fonctions des principaux organismes du CI, et avait contribué à une meilleure compréhension de la manière de venir à bout des difficultés de mise 
en œuvre du CI.  Le gouvernement du Mozambique avait procédé au recrutement d'un coordonnateur 
à temps plein du CI, grâce au soutien financier du Fonds d'affectation spéciale pour le CI.  Un 
consultant avait été embauché duran t trois mois pour accélérer la mise  en œuvre du CI.  Le consultant 
aurait pour tâche de formuler des projets du CI, d' organiser les réunions du CDCI national et de 
susciter une meilleure prise de conscience du CI au  Mozambique.  L'intervenante a dit que des 
avancées avaient été faites dans la mise au point du premier ensemble d'actions prioritaires devant être 
financées sur les ressources du CI.  Les documents des projets seraient mis au point au cours des mois 
suivants et engloberaient des projets tels que l' amélioration des données commerciales, le financement 
d'une enquête sur le secteur privé dans son pays et  l'amélioration du secteur des pêches au chapitre des 
normes applicables.  Il y avait eu aussi des initia tives sectorielles financées par le CCI et la CNUCED.  
Finalement, l'intervenante a dit que son pays avait conseillé d'autres pays concernés par le CI en se 
fondant sur sa propre expérience du processus du CI.  Le chargé national de liaison du CI avait assisté 
à l'atelier pré-EDIC qui avait eu lieu en Sie rra Leone du 17 au 19 octobre 2005.  La délégation 
mozambicaine avait conseillé le gouvernement de  l'Angola à propos de questions liées au CI. WT/IFSC/M/14 
Page 10  
 
 55. La représentante du Burkina Faso
 a exprimé ses remerciements aux donateurs et aux 
principaux organismes pour leur travail de promotion du CI dans les PMA concernés.  Son pays avait 
également bénéficié du CI, puisqu'il s'était joint réce mment au CI.  Une mission du CI avait visité son 
pays.  Les préparatifs de l'EDIC avaient début é et son gouvernement organiserait un atelier qui 
validerait les résultats de l'EDIC.  Le Burkina Faso avait besoin du CI pour mieux s'intégrer dans le 
système commercial multilatéral.  Il pouvait bénéficier des expériences d'autres pays dans le 
processus du CI.  L'intervenante espérait que d' autres activités seraient menées dans le cadre du 
processus du CI.  Elle présenterait un rapport déta illé au cours des réunions futures du CDCI. 
56. Le Président  a remercié les délégations pour leurs déclarations.  Il a pris note des 
développements encourageants du processus du CI dans l es pays bénéficiaires.  Il a proposé qu'il soit 
pris note des déclarations. 
57. Il en a été ainsi convenu . 
G. FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE CADRE INTÉGRÉ :  RAPPORT FINANCIER , ÉTAT DU 
FINANCEMENT ET DES TRANSACTIONS , NOTAMMENT À LA LUMIÈRE DE LA LETTRE CONJOINTE 
DES PRÉSIDENTS DU CDCI  ET DU GTCI  DU 4 FÉVRIER 2005,  DEMANDANT LA POURSUITE DU 
SOUTIEN FINANCIER EN FAVEUR DU CI 
58. Le Président  a invité le PNUD à présenter un rapport de situation sur le CI. 
59. La représentante du PNUD  a pris note des efforts accomplis par le Président du CDCI ainsi 
que par l'ancien Président du GTCI pour mobiliser d es ressources, en particulier pour le Guichet II du 
Fonds d'affectation spéciale pour le CI.  Elle a fé licité les trois donateurs, à savoir le Danemark, la 
Norvège et la Suède, qui avaient versé des contributions totalisant 5, 1 millions de dollars EU dans le 
Guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le CI depuis la réunion précédente du CDCI tenue en 
juin 2005.  De plus, l'Alle magne avait annoncé une contribu tion pour les années 2006-2007.  
L'intervenante a aussi remercié l' Italie d'avoir versé des contributions au CI.  Ces contributions 
n'avaient pas été versées au Fonds d'affectation sp éciale pour le CI, mais elles avaient néanmoins été 
versées pour le travail du CI, sous la forme de diverses contributio ns aux principaux organismes du CI 
pour leurs activités respectives liées au CI.  Revena nt au Fonds d'affectation spéciale pour le CI, 
l'intervenante a dit que, au 30 septembre 2005, le Guichet I avait reçu des annonces de contributions 
qui se chiffraient à 16,03 millions de dollars EU, et des versements de 15,4 millions de dollars EU.  
Les annonces de contributions et les versements au Guichet II avaient surp assé ceux du Guichet I.  
Les annonces de contributions au Guichet II se ch iffraient à 18,6 millions de dollars EU, pour des 
versements de 17,4 millions de do llars EU.  Au total, les annonces de contributions étaient de 
34,6 millions de dollars EU et les versements de 32, 8 millions de dollars EU.  L'intervenante a dit que 
le rapport des versements aux anno nces de contributions atteignait jusqu'à 95 pour cent:  c'était mieux 
que l'année antérieure.  Elle a ensuite présenté un sommaire des opérations financières du Guichet I et 
du Guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le  CI.  Le Guichet I avait reçu une somme de 
15,6 millions de dollars EU, dont un ajustement d'inté rêts de 0,2 million de do llars EU.  Le total des 
projets financés du Guichet I se chiffrait à 11,7 milli ons de dollars EU, ce qui donnait un solde de fin 
d'exercice de 3,9 millions de dollars EU au 30 septe mbre 2005.  Pour le Guichet II, le financement 
total reçu, y compris l'ajustement d'intérêts, éta it de 17,6 millions de dollars EU, pour une dépense 
totale de 10 millions de dollars  EU au titre de projets financés, ce qui donnait un solde de fin 
d'exercice de 7,6 millions de dollars EU.  On arri vait à un total de 33,2 millions de dollars pour les 
sommes reçues, contre un total de 21,7 millions de  dollars pour les dépenses au titre de projets 
financés, ce qui donnait un solde de fin d'exercice de  11,5 millions de dollars EU.  Elle a dit que, en 
2005, les annonces de contributions tout comme le s versements au Guichet II avaient connu une 
croissance plus rapide que ceux du Guichet I, pr euve que l'orientation du CI quittait la phase du 
diagnostic pour entrer dans la  phase de la mise en œuvre.  WT/IFSC/M/14 
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 60. S'agissant du déblocage des sommes, elle a dit que,  dans le Guichet I, trois des cinq pays où 
des tables rondes avaient été organisées, à savoir la Gambie, la Tanzanie et l'Ouganda, avaient reçu 
des dotations en 2004 pour l'exécution de leurs EDIC  respectives.  Vingt-trois PMA qui étaient arrivés 
au terme de projets pilotes d'EDIC avaient reçu d es dotations.  Dans le Guichet I, outre les crédits 
affectés à la préparation des EDIC, une somme de 1, 5 million de dollars EU avait été attribuée à trois 
projets globaux:  renforcement des chargés de liaison  du CI, évaluation du CI et diffusion du CI par le 
Secrétariat du CI.  L'intervenante a dit que les dota tions totales provenant du Guichet I se chiffraient à 
11,7 millions de dollars EU.  En somme, un total de 15,6 millions de dollars EU pouvait servir au 
financement des EDIC et autres activités du Guichet I.  Le total des projets approuvés se chiffrait à 
11,7 millions de dollars EU, ce qui représentait 75 p our cent des sommes mises à disposition dans le 
Guichet I.  Au 30 septembre 2005, le Guichet I du F onds d'affectation spéciale pour le CI affichait un 
excédent de 3,9 millions de dollars EU.  À la  connaissance de la représentante du PNUD, deux 
nouveaux projets EDIC totalisant 0,6 million de dollars  EU allaient probablement être approuvés d'ici 
au deuxième trimestre de 2006. 
61. L'intervenante est passée ensuite au déblocage de fonds du Guichet II.  Six PMA, à savoir le 
Burundi, le Cambodge, l'Éthiopie, le  Malawi, le Mali et le Yémen, avaient chacun reçu 1 million de 
dollars EU, le maximum possible dans le Guiche t II.  Le CLEP du Sénéga l avait approuvé quatre 
projets.  Le déblocage des sommes pour ces projets av ait été laissé en suspens en raison de difficultés 
opérationnelles qui étaient d'ores et déjà en voie d'êt re résolues à la faveur de consultations menées 
entre les autorités et le facilitateur-donateur au Sénéga l.  Elle a précisé que le Burundi n'avait pas reçu 
une dotation supérieure à 1 million, même si l'exposé avait pu le donner à entendre.  Elle a dit que le 
système financier avait sans doute consigné la fiche an alytique intégrale de l'un des projets au lieu des 
parts attribuées selon le Guichet II.  Nombre des pr ojets du Guichet II étaient cofinancés par d'autres 
sources de financement, par exemple un financem ent provenant de donateur s bilatéraux ou du PNUD 
ou autres partenaires de développement .  Cela serait pris en compte da ns les rapports à venir.  Elle a 
ensuite fait un survol de la mise en œuvre du Guic het II.  Le financement total mis à disposition pour 
des projets se chiffrait à 17,6 millions de dollars EU .  Trente projets avaien t reçu des dotations, pour 
un total de 10 millions de dollars  EU.  Cela représentait 57 pour cent du financement total mis à 
disposition dans le Guichet II.  Elle s'est déclar ée certaine que bon nombre des PMA qui approchaient 
du stade de la mise en œuvre seraient en mesure d'accéder aux crédits du Guichet II plus rapidement qu'auparavant.  Il y avait un excédent de 7,6 milli ons de dollars EU, ce qui  permettrait de répondre 
aux besoins de financement des PMA arri vant au stade de la mise en œuvre. 
62. L'intervenante a poursuivi en disant que, s'agi ssant des prévisions de financement jusqu'au 
milieu de 2006 (deuxième trimestre  de 2006), il n'y avait pas dans le Guichet I d'obligations en 
suspens, et le solde actuel se chiffrait à 3,9 milli ons de dollars EU.  Le financement prévu d'ici au 
second trimestre de 2006 était estimé à 0,6 million de  dollars EU, ce qui laisserait un excédent de 
3,3 millions de dollars EU pour le Guichet I.  De même, pour le Guichet II, il n'y avait pas 
d'obligations en suspens, et le solde actuel était de  7,6 millions de dollars EU .  Le financement prévu 
était estimé à 10,9 millions de dollars EU.  Par c onséquent, le déficit pré vu du Guichet II pour le 
milieu de 2006 était estimé à 3,3 millions de dollars  EU.  On arrivait, pour les deux guichets, à un 
solde prévu total nul au second trimestre de 2006. 
63. L'intervenante s'est expliquée su r les besoins prévus de financem ent dans le Guichet II d'ici au 
second trimestre de 2006.  Le Lesotho et le Sénégal allaient épuiser au cours des mois à venir leurs 
soldes de 0,6 million de dollars EU et de 1 million de  dollars EU respectivement.  Djibouti, la Guinée, 
Madagascar et le Népal allaient épuiser d'ici au milieu de 2006 leurs soldes qui totalisaient 1,3 million 
de dollars EU.  Le Mozambique ainsi que les sep t PMA qui devaient valider leurs EDIC entre le 
troisième trimestre de 2005 et le second trimestre de 200 6, à savoir le Bénin, le Tchad, la RDP lao, le 
Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, la Tanzanie et la Zambie, allaient  épuiser d'ici au milieu de 2006 
leurs soldes qui totalisaient 8 millions de dollars EU .  Elle a ajouté que les PMA qui avaient entrepris 
récemment des EDIC bénéficieraient des expériences  acquises dans le processus du CI et avanceraient WT/IFSC/M/14 
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 sans doute plus rapidement à l'étape de la mise en  œuvre.  Un soutien accru avait été mis à la 
disposition de ces pays, notamment un soutien du PNUD destiné à faciliter l'accès aux fonds du 
Guichet II. 
64. En conclusion, l'intervenante a dit que le Guic het I du Fonds d'affectation spéciale pour le CI 
disposait de fonds qui suffiraient à répondre aux besoins immédiats et prévus pour l'exécution de 
nouvelles EDIC en 2005 et au début de 2006.  Pour le Guichet II, une forte demande de fonds était 
anticipée entre le dernier trimestre de 2005 et le second trimestre de 2006.  Le solde actuel du 
Guichet II était de 7,6 millions de dollars EU.  Les besoins prévus de financement se chiffraient à 
environ 10,9 millions de dollars EU, ce qui donnait un déficit prévu de financem ent de 3,3 millions de 
dollars EU d'ici au second trimestre  de 2006.  Le solde prévu total au second trimestre de 2006 était 
nul pour les deux guichets.  Elle a relevé que les PMA étaient plus nombreux à se joindre au CI, ce 
qui allait sans doute nécessiter des re ssources accrues au-delà du milieu de 2006.  Elle a souligné la 
nécessité d'une meilleure prévisibilité du financemen t.  À ce propos, le PNUD avait développé un 
cadre pluriannuel de financement destiné à régler la  question de la prévisibilité.  Elle a aussi fait 
observer que l'issue des pourparlers concernant l'aide à la facilitation des échanges aurait une 
incidence sur cet engagement. 
65. Le représentant du Bénin
 a félicité le PNUD pour son rapport.  Il a pris note du déficit de 
3,3 millions de dollars EU du Guichet II du Fonds d'a ffectation spéciale pour le CI.  Il a appelé tous 
les donateurs à consentir un effort additionnel afin de  combler ce déficit.  Il y avait dans le processus 
du CI des programmes qui étaient importants et qu'il fallait mettre à exécution. 
66. Le représentant de Djibouti  a remercié les donateurs pour leur apport au CI.  Il a aussi pris 
note du déficit de 3,3 millions de dollars du Guiche t II.  Il a appelé les donateurs à consentir de 
nouveaux efforts pour que le CI porte ses fruits.  Si les moyens financiers étaient absents, on ne pourrait pas espérer de résultats du CI.  L'intégra tion du commerce avait été un aspect difficile.  Les 
PMA devaient disposer de moyens pour pouvoir s'in tégrer dans le système commercial multilatéral.  
Les capacités des délégations des PMA à Genève n'avai ent pas été à la hauteur.  Si les délégations des 
PMA n'étaient pas en mesure de fonctionner avec aisance à Genève, le fonctionnement global du CI 
dans les pays concernés risquait d'être compromis.  Il a demandé qu'il soit prêté attention à cet aspect. 
67. Le Président
 a pris note de l'appel des PMA à un accroissement des fonds disponibles.  Il a 
remercié le PNUD pour son rapport détaillé.  Il a proposé que le Comité prenne note du rapport du 
PNUD et des déclarations. 
68. Il en a été ainsi convenu . 
H. EXERCICE DE SIMULATION  
69. Le Président  a invité la représentante des États-Unis  à présenter un exposé sur la simulation 
du CI qui s'était déroulée à Addis Abeba, en Éthiopie, les 7 et 8 septembre 2005. 
70. La représentante des États-Unis  a remercié le Président du CDCI, le Secrétariat de l'OMC, les 
PMA et les organismes du CI d'avoir participé à l'exercice de simulation.  Elle a aussi exprimé sa 
gratitude au Danemark, à la Norvège et au Roya ume-Uni pour avoir assumé les frais de déplacement 
des participants.  Elle a dit que le CI s'était ju squ'alors focalisé sur la phase du diagnostic.  Le temps 
était venu de se focaliser également sur la mise en œuvre.  Elle a signalé que le GTCI et le CDCI avaient donné leur appui à ce projet pratique de simulation.  Les représentants nationaux des pays du 
CI qui étaient mobilisés comme stratèges actifs sur le  terrain avaient été invités à se joindre à l'examen 
d'approches et de recommandations susceptibles d'améliorer la mise en œuvre du CI.  Des 
représentants des gouvernements des PMA et du secteu r privé, des donateurs et des organismes du CI, 
ainsi que cinq représentants du secteur privé international,  avaient participé à l'exercice de simulation.   WT/IFSC/M/14 
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 Cinq difficultés importantes de mise en œuvre étaient r essorties de cet exercice.  C'était les suivantes:  
i) prise en charge du processus du CI;  ii) coordination parmi toutes les parties prenantes du CI;  iii) facteurs opérationnels qui influent sur le pr ocessus du CI;  iv) contraintes de ressources;  et 
v) mobilisation du secteur privé, qui  avait été largement inexploité. 
71. L'intervenante a dit que trois facteurs expliqua ient l'importance désormais accordée à la mise 
en œuvre du CI.  Une masse critique de PMA avait achevé leurs EDIC et était passée à l'étape de la 
mise en œuvre.  Dix-sept PMA avaient commencé la phase 3 (mise en œuvre) du processus du CI.  
Elle a dit que, à l'intérieur du CI, un mécanisme perm ettant de partager les idées sur la mise en œuvre 
du CI faisait défaut.  La mise en œuvre n'avait p as été abordée dans les évaluations passées du CI ni 
dans l'appréciation du CI par la Banque mondiale.  La simulation o ffrait l'occasion d'approfondir les 
connaissances acquises dans le processus du CI.  Il avait été difficile de tirer des enseignements des 
rapports EDIC et des matrices d'action d'autres PMA,  car le contenu de ces EDIC ne présentait pas la 
même étendue ni la même structure.  Le CI devait  englober toute la diversité des parties prenantes si 
l'on voulait véritablement en améliorer la mise en œ uvre.  Les participants à l'exercice de simulation 
avaient été les donateurs, les organismes ainsi que les PMA, et tous avaient entrepris le travail de mise 
en œuvre avec un engagement pers onnel considérable et divers niveaux de succès.  Le processus du 
CI n'était pas pour l'heure assorti d'un mécanisme qui  eût permis à ces personnes d'être connues de la 
structure de gestion du CI et d'être connues les unes des autres, ni de développer un réseau.  La simulation avait développé un r éseau de 65 personnes, formant un réseau de champions qui 
s'autorenforçait. 
72. L'intervenante a poursuivi en disant que, en c oncertation avec les PMA, les donateurs et le 
GTCI, la mise en œuvre du CI avait été définie comme un moyen de s'assurer que les priorités des 
matrices d'action étaient reflétée s dans des actions précises qui produisaient des retombées et des 
résultats tangibles.  Elle a ensuite expliqué l'a pproche de la simulation.  Une simulation était un 
exercice, différent d'une conférence, et comprenant principalement trois phases.  D'importantes activités de recherche et d'analyse avaient été menées, par exemple la collecte de données sur les 
connaissances récemment acquises à propos du CI, ac tivités qui avaient permis de prendre des 
décisions clés au cours de la simulation et avaient facilité la rédaction du rapp ort final.  La recherche 
initiale avait passé en revue les 15 PMA qui avaient achevé leurs EDIC à l'époque de la simulation et 
avaient présenté une matrice d'action composite .  Cette matrice était pour les donateurs, les 
bénéficiaires et les organismes un instrument utile  qui montrait que certains sujets seraient abordés 
dans chaque EDIC, par exemple l'assistance pour les normes sanitaires et phytosanitaires, ou la 
facilitation des échanges.  Cela pouvait dès lors faciliter le dialogue avec les parties prenantes 
concernées.  Des entrevues par téléphone avaient été conduites avec nombre de parties prenantes du 
CI, notamment des gouvernements de PMA, ains i que leurs secteurs nationaux respectifs des 
entreprises, les donateurs, les organismes et le secteur privé international.  Parmi les autres intrants de 
la simulation, il y avait une compilation des pratiques d'excellence du CI et une évaluation 
préliminaire des innovations du CI.  Trois pays repr ésentatifs avaient été choisis, à savoir le Malawi, 
le Mozambique et le Sénégal, à titre d'exemples des di fficultés de maints pays du CI.  L'intervenante a 
souligné l'importance de désigner un champion du CI à l'intérieur d'un pays.  Outre le Cambodge, 
plusieurs champions avaient aussi été désignés dans  d'autres PMA.  L'équipe des donateurs et des 
organismes, l'équipe commerciale internationale et les trois équipes nationales avaient exploré, sur un 
ensemble de quatre mesures, les difficultés que posait la mise en œuvre du CI, ainsi que les 
possibilités d'amélioration de cette mise en œuvre.  Ces participants avaient analysé un large éventail 
d'événements pour finalement propo ser des idées essentielles.  Le compte rendu de la simulation serait 
placé dans le site Web du CI. 
73. S'agissant des résultats de la simulation, l' intervenante a mis en lumière cinq éléments 
significatifs se rapportant à la prise en charge, à la coordination, aux facteurs opérationnels, aux 
ressources et à l'inclusion du secteur privé.  S'agi ssant de la prise en charge, les participants ont 
constaté que, au Cambodge, le CI avait été un succès grâce à une personne en particulier, alors qu'en WT/IFSC/M/14 
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 Éthiopie l'engagement de toutes les parties prenantes dans le processus avait pe rmis de consolider les 
priorités de la matrice d'action.  Au Mozambique, l es parties prenantes de tout le pays avaient joué un 
rôle dans le processus du CI.  Le fait d'inviter le sect eur privé à participer à l'atelier de validation avait 
aussi été utile, renforçant ainsi la prise en charge au niveau national.  L'intervenante a dit que le 
Mozambique avait pu avancer dans le processus du CI, et cela malgré des élections et un changement 
de gouvernement.  Elle a souligné  l'importance de faire intervenir , dès le début du processus du CI, 
toutes les parties prenantes.  Elle a aussi souligné  l'importance de désigner dès les premiers stades du 
processus du CI un champion national du CI ayant une autorité suffisante.  Il fallait se défaire de l'asymétrie de l'autorité ministérielle et assurer une  participation étendue des principaux ministères 
gouvernementaux, en particulier le Ministère des finances.  Une précision importante qui était 
ressortie de l'exercice de simulation était que le ch argé de liaison du CI deva it disposer de moyens 
suffisants et d'une autorité suffisante pour exercer un rôle d'orientation.  L'intervenante a fait observer 
qu'une déconnexion de taille, dans le processus du CI, était la faiblesse du lien entre le CI et le CSLP.  
Les PMA qui avaient été en mesure d'intégrer à te mps les EDIC et leurs matrices d'action dans le 
CSLP s'en étaient mieux tirés.  L'exercice de simula tion avait aussi montré l'importance d'inclure les 
matrices d'action dans le CSLP peu après l'atelier de va lidation.  Elle a conclu en disant que la morale 
de l'exercice de simulation, c'était que les parties prenantes, y compris le secteur privé, devaient 
d'entrée intervenir dans le processus du CI. 
74. Le Président
 a remercié la représentante des États-Unis d'avoir organisé cet événement 
profitable et a proposé que le CDCI prenne note du rapport. 
75. Il en a été ainsi convenu . 
I. P RÉSIDENCE DU CDCI  À COMPTER DE 2006 
76. La Présidente du GTCI  a exprimé sa gratitude au Président pour les services qu'il avait rendus 
au CDCI.  Elle a rappelé que l'Ambassadeur Iver sen avait d'abord été élu Président du CDCI en 
mars 2001, puis réélu en 2002.  Cet arrangement avait été tacitement prorogé.  Le mandat de 
l'Ambassadeur Iversen allait expirer en mars 2006.  Elle a relevé que l'Ambassadeur Iversen quitterait 
Genève prochainement pour prendre ses nouvell es fonctions à Dublin, en Irlande, comme 
Ambassadeur du Danemark.  Il avait néanmoins décidé  de rester à la présidence du CDCI jusqu'à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  L'interv enante a dit qu'il allait falloir élire un nouveau 
Président du CDCI en 2006.  À sa réunion des 24 et 25 octobre 2005, le GTCI avait été informé par les PMA et les donateurs que leurs consultations sur ce sujet avaient conduit au résultat suivant:  i) les 
PMA et les donateurs savaient gré à l'Ambassadeur Iv ersen de bien vouloir demeurer Président du 
CDCI jusqu'à la Conférence ministérielle de H ong Kong;  ii) les PMA et les donateurs s'étaient 
entendus pour proposer l'Ambassadrice Mia Horn af Rantzien, de Suède, comme nouvelle Présidente 
du CDCI à compter de janvier 2006;  iii) les PMA avai ent décidé de mener des consultations internes 
au cours des semaines suivantes sur la candidature  d'un vice-président, qui serait un représentant des 
PMA.  Elle a rappelé, à titre de précédent, que, lors  de l'élection de son Président en 2001, le CDCI 
avait aussi élu à sa vice-présidence le re présentant permanent du Lesotho à l'époque. 
77. Le Président
 a remercié les Membres de lui témoigner leur confiance en l'invitant à demeurer 
Président du CDCI jusqu'à la Conférence ministér ielle de Hong Kong.  Il a proposé d'élire à la 
présidence du CDCI, à compter de janvier 2006, l'Ambassadrice Mia Horn af Rantzien. 
78. Il en a été ainsi convenu . 
79. Le représentant du Bénin , au nom des PMA, a présenté ses compliments au Président sortant.  
Les PMA avaient vivement apprécié sa constance à défendre les intérêts des PMA au sein du CDCI.  
Il lui a souhaité tout le succès possible dans sa nouvelle  charge.  Il a promis le soutien total des PMA  WT/IFSC/M/14 
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 à la nouvelle Présidente du CDCI.  Il espérait que, au cours des semaines à venir, les PMA 
proposeraient la candidature d'un vice-président pour le CDCI. 
80. Le représentant du FMI  a remercié le Président pour s on engagement.  Il avait apprécié 
l'énergie déployée par le Président pour faire progresser  le CI.  Il a offert au Président tous ses vœux 
de réussite dans l'exercice de ses nouvelles responsabilités. 
81. La représentante de la Suède  a remercié le Président pour son travail et pour sa connaissance 
intime du processus du CI.  Elle a dit qu'elle ferait de son mieux pour poursuivre le travail accompli 
par le Président sortant. 
82. Le Président  a félicité l'Ambassadrice de Suède d'avoir été choisie.  Il attendait avec intérêt la 
proposition des PMA pour le choi x du vice-président du CDCI. 
J. A UTRES QUESTIONS  
83. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close . 
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 ANNEXE I 
  
Comité directeur du Cadre intégré
 
 
Quinzième session 
 
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa quinzième session le mercredi 
26 octobre 2005, à 10 heures, dans le bâtiment de l'OMC. 
2. Les points proposés pour l'ordre du jour sont les suivants: 
a) Adoption de l'ordre du jour 
b) Quarante-deuxième réunion du Groupe de travail du Cadre intégré:  rapport de la 
Présidente 
c) Prorogation du Programme de travail du CI jusqu'en 2006 d) Rapport du FMI et de la Banque mondiale sur l'issue de la réunion du Comité du 
développement de la Banque et du Fonds tenue  le 25 septembre, en particulier l'aval 
donné par les ministres à la pr oposition pour un CI renforcé 
e) Avenir du CI:  compte rendu de la délibération sur ce sujet au sein du GTCI f) Mise en œuvre du CI:  compte rendu des bénéficiaires sur les suites à donner aux 
EDIC:  les pays qui ont validé leurs EDIC sont encouragés à faire le point sur le 
processus du CI à l'intérieur de leurs frontières 
g) Fonds d'affectation spéciale pour le Cadr e intégré:  rapport financier;  état du 
financement et des transactions, notamment à la lumière de la lettre conjointe des 
Présidents du CDCI et du GTCI du 4 févrie r 2005, demandant la poursuite du soutien 
en faveur du CI 
h) Exercice de simulation:  compte rendu des États-Unis  
i) Présidence du CDCI à compter de 2006 
j) Autres questions.
 
 
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