. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/153 
21 février 2007 
 (07-0719) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  12.09.99.10.00 Graines de pin ( Pinus  sp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Guatemala 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral N°007-2007-
AG-SENASA-DSV  (Décision directoriale n°007-2007- AG-SENASA-DSV).  Disponible en 
espagnol, 2 pages  Le texte peut être tél échargé du site Web du SENASA, à l'adresse:
http://www.senasa.gob.pe/normatividad_2/direcci on_sanidad_vegetal/sd_c uarentena_veget
al/RD_007-2007.pdf 
6. Teneur:   Établissement des exigences phytosanita ires régissant l'importation de graines de 
pin (Pinus sp.) en provenance du Guatemala 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er janvier 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2007 G/SPS/N/PER/153 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de: 
Ing. Moisés Pacheco Enciso Director (e) de Cuarentena Vegetal – SENASA Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima.  PÉROU Téléphone:    (511) 313 3300 – poste 2001 
Fax:     (511) 3401486 – poste 2001 
Courrier électronique:   mpacheco@senasa.gob.pe  
Le texte peut être téléchargé du site Web du SENASA, à l'adresse: 
http://www.senasa.gob.pe/normatividad_2/direcci on_sanidad_vegetal/sd_c uarentena_veget
al/RD_007-2007.pdf