WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
Référence:    WLI/100        15 octobre 2009 
 
 
  
 
  
 
 
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICAT IONS APPORTÉES À L'ACCORD 
 
ENVOI DE COPIES CERTIFIÉES CONFORMES DE PAGES DE REMPLACEMENT
 
DU SYSTÈME À FEUILLETS MOBILES POUR LES APPENDICES  
CONTENANT LES MODIFICATIONS CERTIFIÉES  
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint des copies certifiées conformes des pages de 
remplacement 2/3 et 3/3 de l'Annexe 2 de l'Appen dice I contenant les modifications certifiées. 
 
 Ces modifications concernent le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu  et ont pris effet le 3 octobre 2009 . 
 
  
 
  
 
 
 
  
  Pascal Lamy 
  Directeur général  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
0 9 - 5 0 7 0           W T / L e t / 6 5 7   
  
 
 
 
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS  
 
  Il est certifié par la présente que les modifications apportées à l'Annexe 2 de l'Appendice I de 
l'Accord sur les marchés publics (1994), concernant le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu , qui ont été notifiées au Comité des marchés publics 
(GPA/MOD/TPKM/1) conformément aux procédures pr évues à l'article XXIV:6, ont pris effet le 
3 octobre 2009 . 
  Conformément à la Décision du Comité des marchés publics adoptée le 4 juin 1996 
concernant l'établissement d'un système à feuille ts mobiles ayant valeur juridique pour mettre 
périodiquement à jour les Appendices de l'Accord  sur les marchés publics (GPA/M/2) et les 
procédures relatives aux modifications du système à feuillets mobiles (GPA/M/5), ces modifications 
sont contenues dans les pages de remplacement ci-j ointes du système à feuillets mobiles.  En 
conséquence, les pages ci-jointes remplacent les pages 2/3 et 3/3 de l'Annexe 2 de l'Appendice I du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  dans le système à feuillets 
mobiles pour les Appendices conformém ent aux décisions susmentionnées.  
 
 La présente notification est présentée confor mément au paragraphe 14 de l'article XXIV de 
l'Accord.  
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra, dans les moindres délais, une copie certifiée conforme à chaque 
partie à l'Accord sur les marchés publics.  Elle se ra enregistrée conformément aux dispositions de 
l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
  Fait à Genève le neuf octobre deux mille neuf. 
 
  
 
  
 
  Pascal Lamy 
  
  
 
  
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
  
Directeur général   
 
APPENDIX I CHINESE TAIPEI  ANNEX 2 Page 2/3
 
 
 
3 October 2009 (WT/Let/657)   
 
17. Department of Military Service 18. Secretariat 19. Department of Budget,  Accounting and Statistics 
20. Department of Personnel 
21. Department of Anti-Corruption 
22. Commission of Research, Development and Evaluation 
23. Commission of Urban Planning 24. Commission for Examining Petitions and Appeals 
25. Commission of Laws and Regulations 
26. Department of Rapid Transit Systems 27. Department of Civil Servant Development 
28. Xinyi District Office 
29. Songshan District Office 30. Daan District Office 
31. Zhongshan District Office 
32. Zhongzheng District Office 33. Datong District Office 
34. Wanhua District Office 
35. Wenshan District Office 36. Nangang District Office 
37. Neihu District Office 
38. Shilin District Office 
39. Beitou District Office 
 III. Kaohsiung City Government 
 
1. Bureau of Civil Affairs 2. Bureau of Finance 
3. Bureau of Education  
4. Economic Development Bureau 5. Bureau of Public Works 
6. Bureau of Social Affairs 
7. Bureau of Labor Affairs 8. Bureau of Police 
9. Bureau of Health 
10. Environmental Protection Bureau 11. Bureau of Mass Rapid Transit 
12. Fire Bureau 
13. Land Administration Office 14. Bureau of Urban Development 
15. Information Office 
16. Department of Military Service 
17. Research, Development and Evaluation Commission 
18. Secretariat    
 
APPENDIX I CHINESE TAIPEI  ANNEX 2 Page 3/3
 
 
 
3 October 2009 (WT/Let/657)  
19. Department of Budget,  Accounting and Statistics 
20. Department of Personnel 
21. Department of Civil Service Ethics 22. Yancheng District Office 
23. Gushan District Office 
24. Zuoying District Office 
25. Nanzih District Office 
26. Sanmin District Office 27. Sinsing District Office 
28. Cianjin District Office 
29. Lingya District Office 30. Cianjhen District Office 
31. Cijin District Office 
32. Siaogang District Office 33. Marine Bureau 
34. Tourism Bureau 
35. Cultural Affairs Bureau 36. Transportation Bureau 
37. Legal Affairs Bureau 
38. Department of Information Management 39. Indigenous Peoples Affairs Commission 
40. Council of Hakka Affairs 
 
 
Notes to Annex 2  
 1. The General Notes shall apply to this Annex. 
 2. The above sub-central government entities incl ude all administrative units prescribed by the 
pertinent organization laws of such entities. 
 
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