ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/MEX 
13 octobre 2009 
 
 (09-4977) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
MEXIQUE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2009. 
 
_______________ 
  
  G/ADP/N/188/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MEXIQUE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales (provenant du/des 
rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination de 
la valeur normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le produi t
faisant l'objet de l'enquête2;  
numéro d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur des 
importations (unités/
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des colonnes 
2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Gicleurs sans capuchon et 
atomiseurs en plastique 
(9616.10.01); 
12/07-CHN 17.10.07 
(D:  1.1.06-31.3.07; 
I:  1.04-4.07) 17.12.083 
114% 21.4.094 
86%    Gicleurs:  15,8 tonnes. 
Atomisateurs: 
70,6 tonnes. Gicleurs:  7,9% 
(IC) 
Atomisateurs:  
34,7% (IC) HMP▲ 
(Argentine) 
 Écrous en acier au carbone, 
noirs ou revêtus (7318.16.03 et 
7318.16.04); 
01/08-CHN 3.2.09 
(D:  
1.10.07-30.9.08; 
I:  1.04-12.07)      6 472 tonnes 63% n.d. 
Royaume- 
Uni Tubes et tuyaux en acier au 
carbone avec soudure 
longitudinale droite 
(7305.11.01); 
40/07-GBR 18.7.08 
(D:  1.1.06-31.3.08; 
I:  1.04-6.08) 26.5.09 
8,42%     11 588 tonnes. 17,4% (IC) FA5 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.pymes.gob.mx/upci/ . 
2 Uniquement à des fins de référence. 
3 Il n'a pas été appliqué de mesure antidumping aux importations de gicleurs sans capuchon.  Le droit antidumping de 114 pour ce nt sera applicable aux importations 
d'atomiseurs en plastique. 
4 Il n'a pas été appliqué de mesure antidumping aux importations de gicleurs sans capuchon.  Le droit antidumping de 86 pour cen t sera applicable aux importations 
d'atomiseurs en plastique.  
   G/ADP/N/188/MEX
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête2;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil Poutres en acier de 
type I 
(7216.32.01); 
06/01- BRA 1.10.07 (RQ) 
(D:  
1.7.06-30.6.07: 
I:  1.03-6.07)    29.6.096  0 0% FA7 
Chine Treillis métallique en 
fil d'acier zingué 
(galvanisé) à mailles 
hexagonales 
(7314.19.038 
7314.19.99, 
7314.31.01, 
7314.41.01 et 
7314.49.99); 
11/01-CHN 20.7.07 (RQ) 
(D:  
1.7.06-30.06.07; 
I:  1.03-6.07)  2.4.099 
0,45 $EU/Kg    0 0% HMP▲ (Brésil) 
                                                                                                                                                                                                                                                                  
5 On a utilisé des estimations de prix publiées dans le Metal Bulletin . 
6 Il a été déterminé qu'il n'existait pas d'éléments suffisants permettant de supposer qu'avec la suppression des droits antidum ping visant les importations brésiliennes 
de poutres en acier de type I (également dénommées "IPS"), suréle vées de 4, 5 et 6 pouces, la répétition de la pratique déloyal e se reproduirait. 
7 L'exportateur a participé à la procédure ma is, étant donné qu'il n'a pas fourni de rens eignements sur la valeur normale, on a utilisé les renseignements fournis par le 
requérant. 
8 La sous-position tarifaire 7314.19.03, dont relève également le produit visé par le réexamen, a été créée en vertu du Décret d u 30 juin 2007 portant modification de 
certaines positions ta rifaires du TIGIE. 
9 Il a été déterminé qu'un droit antidumping de 0,45 $EU par kil ogramme serait appliqué aux importations de la marchandise visée  par le réexamen pour une période 
additionnelle de cinq ans à compter du 24 juillet 2007.  
  G/ADP/N/188/MEX 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Champignons du genre 
agaricus 
(2003.10.01); 
01/05-CHN 27.11.07 (R) 
(1.1.07-30.6.07); 
n.d. 4.2.0910 
0,2476 $EU/Kg. 15.6.09 
0,1809 $EU/Kg    n.d. n.d. CV▲ (Inde) 
 Chaînes en acier à 
maillons soudés 
(7315.82.02); 
07/02-CHN 10.7.08 (RQ) 
(1.4.07-31.3.08); 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
 Ferromanganèse à forte 
teneur en carbone 
(7202.11.01); 
10/02-CHN 24.9.08 (RQ) 
(1.7.07-30.6.08); 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
Corée, Rép. 
de Polyester à fibres 
courtes (5503.20.01, 
5503.20.02, 
5503.20.03 et 
5503.20.99); 
04/92-KOR 19.8.08 (RQ) 
(1.6.07-31.5.08); 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
Danemark Parathion-méthyl 
(2920.11.02 et 
3808.50.01); 
36/98-DNK 8.9.08 (R) 
(1.9.07-30.4.08); 
n.d.    25.2.0911  n.d. n.d. n.d. 
 Malathion 
(2930.90.12 et 
3808.91.99); 
07/06-DNK 22.5.2009 
(R)12 
n.d. 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
États-Unis Péroxyde d'hydrogène 
(2847.00.01); 
13/03-USA 28.11.06 (R) 
(1.1.06-30.6.06); 
n.d. 5.7.07 
56,74%13 18.12.08 
51,69%14    n.d. n.d. HMP 
                                                      
10 Il est confirmé que le droit antidumping déterminé dans le cadre du recours administratif en annulation déposé par la société exportatrice Calkins & Burke Limited  
(Calkins Limited ) et la société importatrice Calkins, Burke and Zannie  de Mexico, S.A. de C.V. et qui a abouti à la modification de la marge de dumping et à la détermination 
du droit antidumping applicable aux importations de champignons du genre agaricus originaires de Chine, quelle que soit leur présentation, et provenant de Calkins Limited  est 
de 0,2476 $EU par kilogramme net. 
11 Il est mis fin au réexamen car l'existence d'une production nationale de parathion-méthyl n'a pas été prouvée.  En conséquence , le droit antidumping définitif a été 
supprimé à compter du 9 septembre 2008. 
12 Le réexamen de l'engagement en matière de prix du 21 décembre 2007 a commencé à la date indiquée. 
13 Un droit antidumping provisoire de 56,74 pour cent a été appliqué à l'entreprise Degussa Corporation  et la mesure visant l'entreprise Eka Chemicals, Inc.  a été 
abrogée. 
14 Un droit antidumping définitif de 51,69 pour cent a été appliqué uniquement aux exportations de l'entreprise Evonik Degussa Corporation  (anciennement Degussa 
Corporation ).  
   G/ADP/N/188/MEX
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis 
(suite) Sulfate d'ammonium 
(3102.21.01); 
04/95-USA 22.5.07 (RQ) 
(D:  
1.1.06-31.12.06; 
I:  1.02-12.06)  28.8.0815 
53,17%    20 992 tonnes 2% HMP 
 Éther monobutylique 
(2909.43.01); 
20/01-USA 30.5.08 (RQ) 
(1.4.07-31.3.08); 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
 Papier coquille, dit 
"bond" coupé 
(4802.56.01); 
28/96-USA 29.10.08 (RQ) 
(1.7.07-30.6.08); 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
 Pommes (0808.10.01);
17/96-REP-USA 14.11.08 (R) 
(1.8.07-30.10.08); 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
 Viande d'animaux de 
l'espèce bovine, 
désossée, fraîche ou 
réfrigérée et congelée 
(0201.30.01 et 
0202.30.01); 
09/98-USA 21.4.09 (R) 
(1.1.08-31.12.08); 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
France Sorbitol de qualité USP
(2905.44.01); 
4/90-FRA 10.7.08 (RQ) 
(1.4.07-31.3.08); 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
Ukraine Ferrosilicomanganèse 
(7202.30.01); 
11/02-UKR 24.9.08 (RQ) 
(1.7.07-30.6.08); 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Venezuela 
 Étuis tubulaires souples
en aluminiu m 
(7612.10.01); 
21/02-VEN 12.5.09 (RQ) 
(1.1.08-31.12.08); 
n.d.      n.d. n.d. n.d. 
 
* Plus d'un pays est visé par l'enquête. 
** Il n'a pas été appliqué de mesures provisoires. 
 
                                                      
15 Il a été déterminé qu'un droit antidumpi ng serait appliqué pour une période add itionnelle de cinq ans à compter du 27 mai 2007 , sur la base de ce qui suit:  un droit 
antidumping résultant de la différence entre le prix à l'exportati on et le prix de référence de 138 dollars EU par tonne métriq ue sera appliqué aux importations de sulfate 
d'ammonium dont les prix sont inférieurs à ce prix de référence.  Le prix sortie usine de la marchandise sera considéré comme l e prix à l'exportation.  Les droits antidumping ne 
devront pas dépasser la marge de discrimination par les prix de 53 ,17 pour cent.  Le recouvrement de ces droits est suspendu en  raison de circonstances spéciales.  
  G/ADP/N/188/MEX 
Page 6 Symboles : 
 
HMP Prix sur le marché intérieur TMP Prix dans un pays tiers 
FA Données de fait disponibles 
CV Valeur construite SP Prix demandés par le même producteur 
OP Prix demandés par un autre producteur 
OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O Autres (préciser) 
LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord n.d. non disponible 
CF  Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
LDR Droit moindre RQ Réexamen quinquennal 
R Réexamen d'une mesure antidumping en vigueur 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen P  Date de publication 
C  Date du début du recouvrement des droits 
IC Ratio en pourcentage des importations faisant l'objet  d'une enquête à la consommation intérieure apparente 
IIT Ratio en pourcentage des importations faisant l'objet du dumping aux importations totales 
ICP Il a été allégué qu'un engagement a été rompu $EU Dollars des États-Unis 
 
 ▲ = Le pays visé par l'enquête n'est pas considéré comme une économi e de marché.  On utilise donc des données d'un pays de substit ution, à économie de marché, 
indiqué entre parenthèses ou dans une note de bas de page. 
 ■  En vertu de l'Accord entre le Mexique et la Chine, les mesures antidumping ont été éliminées. 
  G/ADP/N/188/MEX 
 Page 7 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Barres torsadées 
39/93-BRA Droits 12.8.1995 
(JOF 11.8.1995) 11.8.00 
(JOF 13.6.02) 
11.8.05 
(JOF 20.6.06) 
Sacs en papier 
multicouches pour chaux et ciment 
04/04-BRA Droits 26.1.06 
(JOF 25.1.06)  Brésil 
Caoutchouc 
synthétique 
21/94-BRA Droits 28.5.1996 
(JOF 27.5.1996) 28.5.01 
(JOF 23.7.03) 
28.5.06 
(JOF 21.2.07) 
Bulgarie Produits plats laminés à 
froid 
16/97-BGR Droits 30.6.1999 
(JOF 29.6.1999) 30.6.04 
(JOF 12.12.05) 
Chili Champignons du genre 
agaricus 
01/05-CHL Droits 18.5.06 
(JOF 17.5.06)  
Treillis métallique en fil 
d'acier zingué 
(galvanisé) à mailles 
hexagonales 
11/01-CHN Droits 25.7.02 
(JOF 24.7.02) 24.7.07 
(JOF 2.4.09) 
Chaînes en acier à 
maillons soudés 
07/02-CHN Droits 18.07.03 
(JOF 17.7.03)  
Ferromanganèse à forte 
teneur en carbone 
10/02-CHN Droits 26.9.03 
(JOF 25.9.03)  
Héxamétaphosphate de 
sodium 
03/03-CHN Droits 4.8.04 
(JOF 3.8.04)  
Raccords en acier au 
carbone pour soudures 
35/02-CHN Droits 5.8.04 
(JOF 4.8.04)  
Clous à béton en acier 
07/03-CHN Droits 30.11.04 
(JOF 29.11.04)  Chine 
Crics et vérins 
hydrauliques 
17/03-CHN Droits 24.9.05 
(JOF 23.9.05) 
  G/ADP/N/188/MEX 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Champignons du genre agaricus 
01/05-CHN Droits 18.5.06 
(JOF 17.5.06)  
Taille-crayons en 
matières plastiques 
18/05-CHN Droits (13.6.06) 
(JOF 12.6.06)  Chine 
(suite) 
Atomisateurs en 
plastique 
12/07-CHN Droits (22.4.09) 
(JOF 21.4.09)  
Corée, Rép. de Polyester à fibres 
courtes 
04/92-KOR Droits 20.8.1993 
(JOF 19.8.1993) 20.8.1998 
(JOF 29.7.1999) 
20.8.03 
(JOF 10.12.04) 
Danemark Malathion 
07/06-DNK Engagements 22.12.07 
(JOF 21.12.07)  
Pommes 
17/96-REP-USA Droits 13.8.02 
(JOF 12.8.02) 
 3.11.06 
(JOF 2.11.06) 
Éther monobutylique 
de monoéthylèneglycol 
20/01-USA Droits 11.6.03 
(JOF 10.6.03)  
Papier coquille, dit 
"bond" coupé 
28/96-USA Droits 29.10.1998 
(JOF 28.10.1998)  
29.10.03 
(JOF 17.11.04) 
Péroxyde d'hydrogène 13/03-USA Droits 19.8.04 
(JOF 18.8.04)  
Acide gras 
partiellement 
hydrogéné 
02/03-USA Droits 8.4.05 
(JOF 7.4.05)  
Acide stéarique triple 
pression 
01/03-USA Droits 9.4.05 
(JOF 8.4.05)  États-Unis 
Viande et abats 
comestibles des animaux de l'espèce bovine
16 
09/98-USA Droits 29.4.00 
(JOF 28.4.00) 28.4.05 
(JOF 24.4.06) 
                                                      
16 Dans la détermination finale à l'issue du réexamen quinquennal, publiée le 24 avril 2006, il a été 
décidé de maintenir les droits antidum ping définitifs uniquement pour la via nde d'animaux de l'espèce bovine et 
d'abroger les droits applicables aux abats comestibles.  G/ADP/N/188/MEX 
 Page 9 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale 
droite 
09/03-USA Droits 28.5.05 
(JOF 27.5.05)  
Tubes et tuyaux en 
acier au carbone avec soudure longitudinale 
droite 
09/03-USA Droits 28.5.05 
(JOF 27.5.05)  
Soude caustique liquide 
44/93-USA Droits 13.7.1995 
(JOF 12.7.1995) 13.7.00 
(JOF 6.6.03) 
13.7.05 
(JOF 6.6.06) 
Huile de soja époxydée 01/04-USA Droits 30.7.05 
(JOF 29.7.05)  
Polychlorure de vinyle 
05/89-USA Droits 6.6.1991 
(JOF 5.6.1991) 15.8.00 
(JOF 30.5.02) 
15.8.05 
(JOF 11.7.06) États-Unis 
(suite) 
Sulfate d'ammonium 
04/95-USA Droits 27.5.1997 
(JOF 26.5.1997) 27.5.02 
(JOF 12.12.03) 
27.5.07 
(JOF 28.8.08) 
Tubes et tuyaux en 
acier au carbone sans 
soudure 
19/02-RUS Droits 22.4.04 
(JOF 21.4.04)  
Produits plats laminés à 
froid 
16/97-RUS Droits 30.6.1999 
(JOF 29.6.1999) 30.6.04 
(JOF 12.12.05) 
Produits plats laminés à 
chaud 
26/98-RUS Droits 29.3.00 
(JOF 28.3.00) 29.3.05 
(JOF 17.3.06) 
Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 
10/03-RUS Droits 22.9.05 
(JOF 21.9.05)  Fédération de 
Russie 
Tôles d'acier en 
rouleaux 22/94-RUS Droits 8.6.1996 
(JOF 7.6.1996) 8.6.01 
(JOF 11.6.03) 
7.6.06 
(JOF 6.6.07) 
France Sorbitol de qualité USP 
4/90-FRA Droits 28.9.1990 
(JOF 27.9.1990) 28.7.1998 
(JOF 23.8.1999) 
28.7.03 
(JOF 30.8.04) G/ADP/N/188/MEX 
Page 10  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Hong Kong, Chine Tissus dits "denim" 
01/90-HKG Droits 8.9.1991 
(JOF 9.9.1991) 12.8.1995 
(JOF 11.8.1995) 
11.8.00 
(JOF 26.2.02) 
11.8.05 
(JOF 23.6.06) 
Japon Tubes et tuyaux en 
acier sans soudure 
09/99-JPN Droits 11.11.00 
(JOF 10.11.00) 11.11.05 
(JOF 4.10.06) 
Kazakhstan Produits plats laminés à 
froid 
16/97-KAZ Droits 30.6.1999 
(JOF 29.6.1999) 30.6.04 
(JOF 12.12.05) 
Tubes et tuyaux en 
acier au carbone sans 
soudure 
19/02-ROM Droits 22.4.04 
(JOF 21.4.04)  Roumanie 
Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 
10/03-ROM Droits 22.9.05 
(JOF 21.9.05)  
Ferrosilicomanganèse 
11/02-UKR Droits 25.9.03 
(JOF 24.9.03)  
Produits plats laminés à 
chaud 
26/98-UKR Droits 29.3.00 
(JOF 28.3.00) 29.3.05 
(JOF 17.3.06) 
Fil machine en fer ou 
en aciers non alliés 
11/99-UKR Droits 19.9.00 
(JOF 18.9.00) 19.9.05 
(JOF 13.6.06) Ukraine 
Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 
10/03-UKR Droits 22.9.05 
(JOF 21.9.05)  
Venezuela Étuis tubulaires souples 
21/02-VEN Droits 14.5.04 
(JOF 13.5.04)  
 
 
  G/ADP/N/188/MEX 
 Page 11 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
Chine Champignons du 
genre agaricus 
01/05-CHN 18.05.06 1 117 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de suppression Raison de la suppression 
Brésil Poutres en acier de 
type I 
06/01-BRA 30.6.09 
(JOF 29.6.09) Il n'existe pas d'éléments suffisants 
permettant de supposer qu'avec la 
suppression des droits antidumpingvisant les importations brésiliennes de poutres en acier de type I (également dénommées "IPS"), surélevées de 4, 5 
et 6 pouces, se reproduirait la pratique 
déloyale, conformément aux dispositions de l'artic le 11.3 de l'Accord 
antidumping. 
Danemark Parathion-méthyl 
36/98-DNK 9.9.08 
(JOF 25.2.09) Il est mis fin au réexamen car 
l'existence d'une production nationale 
de parathion-méthyl n'a pas été 
prouvée.  En conséquence, le droit 
antidumping définitif a été supprimé à 
compter du 9 septembre 2008. 
 
 
__________ 
                                                      
17 Dans la détermination finale à l'issue de la procédure de réexamen, publiée le 15 juin 2009, il a été 
décidé de modifier le montant du droit antidumping appliqué aux champignons du genre agaricus  originaires de 
Chine et provenant de Calkins & Burke Limited  pour le fixer à 0,1809 $EU par kilogramme.