. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/SR/12/Add.1 
14 février 2006 
 (06-0621) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005  
 
  
PROCÈS-VERBAL DE LA DOUZIÈME SÉANCE 
 
tenue au Centre des congrès et d es expositions de Hong Kong, Chine
 
le dimanche 18 décembre 2005, à 22 heures  
 
Président :  M. John C. Tsang, Secrétaire au commerce (Hong Kong, Chine) 
 
Addendum  
 
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   Dans la déclaration qu'elle a faite à la séance de clôture de la Conférence ministérielle, le 18 décembre 2005, après l'adoption de la Déclarati on ministérielle, la délé gation de Cuba a annoncé 
qu'elle remettrait au Secrétariat le texte complet de la déclaration qu'elle ava it l'intention de présenter 
à la réunion en cours afin qu'il soit inséré dans le pro cès-verbal de la réunion.  La déclaration reçue de 
la délégation de Cuba est reproduite ci-après.  La d éclaration faite par Cuba à la réunion des Chefs de 
délégation qui s'est tenue juste avant la séance de clôture de la Conférence figure à l'annexe I du 
procès-verbal, dans le document WT/MIN(05)/SR/12. 
 
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   "La délégation de mon pays tient à ce qu'il soit pris acte du fait qu'elle déplore la médiocrité 
des résultats qui ont été obtenus et qui sont transcrits dans ce projet de Déclaration.  Hier, le ministre 
d'un pays développé a dit que nous ne pouvions  pas quitter Hong Kong les mains vides après 
huit jours de travail.  Notre délégation souhaitera it respectueusement faire remarquer qu'il ne s'agit 
pas simplement de huit jours, mais qu'il s'agit de  plus de quatre années de négociations, avec de 
nombreuses réunions – miniministérielles, réunions  de hauts fonctionnaires et autres réunions 
d'experts – des tonnes de documents imprimés et de s frais de communication et de voyage très élevés 
pour les pays en développement.  Pourtant, après qu atre ans, nous n'avons da ns cette Déclaration que 
des résultats médiocres qui servent  essentiellement à continuer de ménager les intérêts des grands 
pays développés dans les domaines, entre autres, de l'agriculture, du commerce des services et de 
l'AMNA, alors que la situation reste sans espoir pour les paysans pauvres qui ne peuvent rivaliser 
avec les multinationales et les travailleurs qui perdent leur emploi à cause de la libéralisation.  Ce qui 
va être approuvé aujourd'hui n'apportera pas de  solutions significatives aux graves problèmes 
auxquels se heurtent la majorité des économies des pays en développement.  Cela paraît toujours le 
comble de l'ironie d'appeler cette série de négociations  le "Cycle du développem ent" alors que les plus 
grandes concessions sont en faveur des pays déve loppés et qu'aucun progrès marquant n'a été réalisé 
sur des questions comme la mise en œuvre et les pe tites économies.  Nous n'avons toujours pas pris 
les décisions nécessaires pour rendre les dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
opérationnelles et impératives à brève échéance.   WT/MIN(05)/SR/12/Add.1 
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  S'agissant du paragraphe 46 du projet de Déclaration ministérielle sur le commerce 
électronique, la délégation de mon pays a décidé de supprimer les crochets sous réserve qu'il soit pris 
acte à cette réunion de notre ferme intention de reve nir sur cette question à une réunion ultérieure du 
Conseil général dans le cadre de la redynamisation des travaux releva nt du Programme de travail sur 
le commerce électronique.  Nous avons pris cette décision étant entendu qu'à cette occasion, les 
conséquences négatives des cas de discrimination da ns le commerce électronique qui affectent le 
développement des pays en développement Membres seront examinées, tout comme l'incompatibilité 
de cette discrimination avec les règles de l'OM C, et que des recommandations seront faites pour 
résoudre le problème.  Comme vous le savez, Cuba  subit depuis plus de 40 ans l'application de 
mesures unilatérales de ce type qui  sont contraires aux règles de l'OM C.  Nous voudrions aussi ajouter 
que nous avons des réserves concernant la procédur e et le fond au sujet du paragraphe 46, car une 
décision de cette nature devrait être prise à l'issue d'un débat technique exhaus tif sur ses implications, 
et non pour servir les intérêts d'un Membre. 
 S'agissant de l'Annexe C sur les services, je tie ns à reprendre les mots que notre Ministre du 
gouvernement a utilisés hier à propos de la version pr écédente de cette annexe à savoir, je cite:  le 
projet de texte qui nous est présenté ne modifie pas fondamentalement la teneur de l'Annexe C du 
projet de Déclaration ministérielle, au sujet duquel Cuba a clairement exposé sa position tant du point 
de vue de la procédure que sur le fond.  Ce nouv eau texte n'a pas tenu compte des insatisfactions 
manifestées par de nombreuses délégations depuis le processus préparatoire de Genève.  Il existe 
encore un niveau d'engagement élevé pour les pays en développement qui met en danger de 
nombreuses économies en développement.  Le texte ne  mentionne même pas l'article IV de l'Accord 
général sur le commerce des services qui établit l' engagement consistant à donner la priorité aux 
services des pays en développement.  Comme cela a déjà été fait, des délais spécifiques ont été 
introduits à la dernière minute pour la présentation de la deuxième série d'offres révisées, des projets 
de listes finales d'engagements et même des demandes dites "plurilatéra les".  Le fait que la majorité 
des pays en développement n'a même pas pu r especter les délais que l'on a essayé d'imposer 
antérieurement a été totalement ignoré.  Cuba estime que pour arriver à un certain équilibre entre 
toutes ces demandes, il convient de fixer une da te rapprochée pour que le Conseil du commerce des 
services honore l'obligation qui lui incombe d'évaluer ce type de commerce et son incidence sur les 
pays en développement.  En l'absence d'une telle évaluation, les engagements découlant de ce cycle 
pourraient ne pas avoir les effets sociaux, économiques et commerciaux dont les pays en 
développement ont besoin pour parvenir à un dévelo ppement durable.  Nous pensons qu'en acceptant 
des engagements du type de ceux qui figurent à l' Annexe C sur les services, nous compromettons 
notre avenir et notre développement et nous cont ribuons à accroître les inégalités dans le commerce 
international, au détriment des pays en développement.   
 Cuba ne s'opposera pas au consensus pour l'adopti on de cette Déclaration, mais elle tient à ce 
qu'il soit pris acte de ses sérieuses réserves concernant les paragraphes 1, 2 et 7 de l'Annexe C sur les 
services, pour qu'il en soit tenu compte pendant tout le processus de négociation jusqu'à la conclusion 
de ce cycle.  Nous souhaitons aussi qu'il soit pris  acte que nous n'accepterons jamais de dispositions 
qui vont à l'encontre des objectifs de Cuba en ma tière de développement économique et social ou de 
ses politiques nationales relatives aux services."  
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