ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/588 
9 mai 2012 
 (12-2475) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Câbles d'énergie (ICS 29.060.20;  SH 8544.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Power cables with extruded 
insulation and their accessories for rated voltages from 1kV (U m = 1.2kV) up to 30kV (U m 
= 36kV):  Cables for rated voltages of 1kV (U m = 1.2kV) and 3 kV (U m = 3.6kV)  (Câbles 
d'énergie à isolant extrudé et leurs acce ssoires pour des tensions assignées de 1kV (U m = 
1,2kV) à 30kV (U m = 36kV):  Câbles de tensions assignées de 1kV (U m = 1,2kV) et 3 kV 
(Um = 3,6kV)), 13 pages en hébreu et 110 pages en anglais et en français  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1516 partie 1.  Ce projet de révision de 
norme consiste à reprendre la norme inte rnationale CEI 60502-1 - Édition 2.1:  2009-1, 
avec les modifications suivantes dans la section en hébreu:  
- modification des références normatives au paragraphe 1.2, aux fins de l'adaptation 
 au cas d'Israël, et ajout de références à la Loi d'Israël sur l'électricité (1954) et au 
 Décret d'Israël sur la protection d es consommateurs (1983), y compris leurs 
 amendements et règlements; G/TBT/N/ISR/588 
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   - modification du paragraphe 6.2, traitant de  l'épaisseur de l'enveloppe isolante, par 
 la réduction, dans le tableau 5, de l'ép aisseur nominale de l'enveloppe isolante en 
 PVC/A et par l'ajout d'un paragraphe 6.201 établissant de nouvelles spécifications 
 pour les câbles, notamment en ce qui concerne  les couleurs des fils (tableau 201) et 
 les marques (paragraphes 6.201.1 et 6.201.2); 
- ajout au paragraphe 7, portant sur l'assemblage des câbles multipolaires, 
 revêtements internes et bourrages, d'une clarification concernant la corrélation en 
 matière d'entrelaçage; 
- ajout au paragraphe 7.1, portant sur les revêtements internes et les bourrages, d'une 
 exigence relative à la structure interne; 
- suppression du paragraphe 7.1.3 (y compris le tableau 8) portant sur l'épaisseur du 
 revêtement interne extrudé; 
- suppression du paragraphe 12.2 (y compris le  tableau 8a), portant sur les matériaux 
 de l'armure métallique, et inclusion, à la place, d'une remarque spécifique sur la 
 correspondance entre le diamètre des fils  et le diamètre des câbles dans le 
 tableau 10 de la norme CEI adoptée 
- ajout d'une clarification dans le tabl eau 10 du paragraphe 12.5 portant sur la 
 correspondance entre les diamètres des câ bles et les dimensions des armures; 
- modification du paragraphe 13 et de tous ces sous-paragraphes portant sur la gaine 
 extérieure, ses matériaux et ses coloris; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 13a établi ssant une exigence de conformité avec la 
 directive européenne 2002/95/CE du 27 janvier 2003; 
- ajout au paragraphe 16.5.3, établissan t les exigences relatives aux gaines non 
 métalliques, d'une nouvelle exigence concernant la mesure de l'épaisseur nominale 
 des enveloppes; 
- modification du paragraphe 18. 14.1, portant sur l'essai de  propagation de la flamme 
 sur un câble individuel, par l'ajout d'une exigence de conformité avec les normes de 
 la série CEI 60332. 
Les principales différences entre l'ancienne ve rsion et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes: 
- modification des exigences en matière d'is olation et de l'épaisseur de l'enveloppe 
 isolante; 
- inclusion d'une nouvelle structure et de nouvelles exigences pour les câbles sans 
 halogène présentant des propriétés de propa gation de flamme réduite et de faibles 
 niveaux d'émission de fumée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1516 partie 1 (septembre 2008); 
- Norme internationale CEI 60502-1 - Édition 2.1:  2009-11; 
- Loi d'Israël sur l'électricité (1954), y compris ses modifications et règlements 
 correspondants; - Décret d'Israël sur la prot ection des consommateurs (1983).  G/TBT/N/ISR/588 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1516Part1.pdf