ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/11/THA 
17 août 2006 
 
 (06-3935) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète et notifi cation de mise à jour conformément  
à l'article XVII:4 a) du GATT de  1994 et au paragraphe 1  
du Mémorandum d'accord sur l'interprétation  
de l'article XVII  
 
THAÏLANDE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 août 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la Thaïlande.  
_______________ 
  
 Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, et en application de la recommandation adoptée par le 
Groupe de travail le 11 novembre 2003,  j'ai l'honneur, suivant les instructions de mes autorités, de 
vous communiquer ci-joint la nouvelle notification complète concernant le commerce d'État de la 
Thaïlande. 
 G/STR/N/11/THA 
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  Énumération des entreprises commerciales d'État
 
  La présente notification porte sur les entreprises ci-après:  1. Organisation des entrepôts publics 
2. Organisation des distilleri es de boissons alcooliques 
3. Monopole thaïlandais des tabacs   
1. Organisation des entrepôts publics 
 Raison et objet
 
  L'Organisation des entrepôts publics est une entreprise d'État rattachée au Ministère du commerce.  En vertu du Décret royal instaurant l'Organisation des entrepôts publics, B.E. 2498, son 
objectif est de "prendre part à toutes les activités concernant les produits agricoles et les produits de 
consommation, ainsi que d'opérer dans le secteur des services liés aux produits agricoles et aux 
produits de consommation".  Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
 
 
 L'Organisation n'effectue pas directement des im portations mais elle attribue les quantités à 
importer dans le cadre du contingent  tarifaire.  Les importateurs effectuent eux-mêmes les démarches 
nécessaires puis soumettent une dema nde d'importation à l'Organisation. 
  Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
 
 
 Chaque année, l'Organisation des entrepôts pub lics répartit le contingent entre les entreprises 
du secteur privé qui souhaitent importer. Néanmoin s, jusqu'à présent, aucune importation n'a été 
effectuée.    
   G/STR/N/11/THA
 Page 3TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATI ON DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
 
Désignation du produit Année Quantité totale 
importée 
 
(kg) Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
 
(baht/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Majoration des 
prix Production 
nationale 
 
(tonnes) 
2004 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Riz 
2005 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
TABLEAU II  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATI ON DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
Désignation du produit Année Quantité totale 
exportée 
 
(kg) Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation 
 
(baht/kg) Production 
nationale 
 
(tonnes) 
2004 n.d. 104 480 s.o. n.d. 16,56 n.d. Riz 
2005 n.d. 215 000 s.o. n.d. 9,82 n.d. 
 
 
TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATI ON DES ENTREPÔTS PUBLICS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
 
Désignation du produit Année Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale 
(tonnes) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation nationale 
2004 n.d.  n.d. 35 623 370 n.d. Riz 
2005  n.d.  n.d. 25 965 580 n.d. 
 G/STR/N/11/THA 
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  2. Organisation des distilleries de boissons alcooliques  
 
 Le Département de l'accise de l'Organisation d es distilleries de boissons alcooliques s'est vu 
confier par le Départemen t de l'accise qui relève du Ministèr e des finances l'exclusivité de la 
production d'alcool éthylique à 95 pour cent. 
 
Raison et objet
 
  La Loi sur les boissons alcooliques, B.E. 24 93, habilite le Départem ent de l'accise de 
l'Organisation des distilleries de boissons alcooliqu es à produire et à distribuer en exclusivité de 
l'alcool éthylique à 95 pour cent.  Cette dis position vise à prévenir le commerce illicite.   
 Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
 
  Le Département de l'accise de l'Organisati on des distilleries de boissons alcooliques ne 
s'occupe que de la production d'alc ool éthylique à 95 pour cent destiné à être distribué à l'intérieur du 
pays.    Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger
 
  La production d'alcool éthylique à 95 pour cent n'est pas suffisante pour qu'il puisse y avoir 
des exportations.   
 
  
   G/STR/N/11/THA
 Page 5TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  DÉPARTEMENT DE L'ACCISE DE L'ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
 
Désignation du produit Année Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Majoration des 
prix Production 
nationale 
Alcool éthylique  à 95 pour cent 2003-2005 s.o. s.o. s.o. n.d. s.o. n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible.  
 
 
TABLEAU II
 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  DÉPARTEMENT DE L'ACCISE DE L'ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
Désignation du produit Année Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
Alcool éthylique  à 95 pour cent 2003-2005 s.o. s.o. s.o. n.d. s.o. n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet.  n.d. = non disponible. 
  
  G/STR/N/11/THA 
Page 6 TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  DÉPARTEMENT DE L'ACCISE DE L'ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
 
Désignation du produit Année Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(litres) Production 
nationale Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur 
(litres) Consommation nationale 
Alcool éthylique à 95 pour cent et à 
99,8 pour cent 2003 
2004 2005 n.d. 
n.d. n.d. n.d. 
n.d. n.d. 8 655 837,60 
7 900 996 
8 028 897,60 n.d. 
n.d. n.d. 
Alcool impur 2003 
2004 2005 n.d. 
n.d. n.d. n.d. 
n.d. n.d. 5 284 880 
6 124 680 6 277 720 n.d. 
n.d. n.d. 
 Note: s.o. = sans objet.  n.d. = non disponible.  G/STR/N/11/THA 
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  3. Monopole thaïlandais des tabacs  
 
 Le Monopole thaïlandais des tabacs est manda té par le Ministère des finances.  Cette 
organisation est le producteur excl usif de cigarettes en Thaïlande. 
 
Raison et objet  
  La Loi sur le tabac, B.E. 2509, habilite le  Monopole thaïlandais des tabacs à produire des 
cigarettes en exclusivité, afin de réduire les consé quences néfastes de la consommation de cigarettes 
en contrôlant l'offre na tionale de ces produits. 
 
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État
 
  Pour empêcher que la production de cigare ttes ne dépasse certaines limites spécifiées par le 
Département de l'accise, qui relève du Ministère de s finances, le Monopole thaïlandais des tabacs est 
l'importateur exclusif du tabac utilisé pour produire des cigarettes en Thaïlande.  Les sociétés privées 
ne sont soumises à aucune restriction touchant à l'importation ou l'exportation de cigarettes. 
  
  G/STR/N/11/THA 
Page 8 TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (2005) 
 
Désignation du (des) produit(s) Quantité totale 
importée 
 
(kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
 
(par kg) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur Majoration des prix Production 
nationale 
Tabac américain        
Flue-cured - - - - - - 
Burley - - - - - - 
Tabac brésilien        
Flue-cured 471 000  471 000  7,60 dollars EU CFR n.d. n.d. n.d. 
Burley 596 800  596 800  3,59 dollars EU CFR n.d. n.d. n.d. 
Tabac chinois        
Flue-cured 439 000  439 000  9,60 dollars EU CFR n.d. n.d. n.d. 
Burley - - - - - -  
   G/STR/N/11/THA
 Page 9 
TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (2006)  
 
Désignation du (des) 
produit(s) Quantité totale 
importée 
 
(kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à l'importation
 
 
(par kg) Prix de vente 
représentatif moyen sur le 
marché intérieur Majoration des 
prix Production 
nationale 
Tabac américain        
Flue-cured 1 364 400  1 364 400 15,44 dollars EU CFR n.d. n.d. n.d. 
Burley   971 808 971 808 8,20 dollars EU CFR n.d. n.d. n.d. 
Tabac brésilien        
Flue-cured - - - - - - 
Burley - - - - - - 
Tabac chinois        
Flue-cured 230 400  230 400 4,86 dollars EU CFR n.d. n.d. n.d. 
Burley 267 300 267 300 4,895 dollars EU CFR n.d. n.d. n.d.  
  G/STR/N/11/THA 
Page 10 TABLEAU II  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s) 
du SH)  Année Quantité totale 
exportée 
 
 
(millions de pièces) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
 
(dollars EU)  Prix moyen à 
l'exportation  
 
 
(dollars EU)  Production nationale 
2004 19,84 n.d. n.d. n.d. 0,19 Krongthip 90, Falling 
Rain 90 
2005 12,1 n.d. n.d. n.d. 0,19 Krongthip 90, Falling 
Rain 90 Cigarettes 4202.20.10 
2006 
(janvier-avril) 6,9 n.d. n.d. n.d. 0,19 Krongthip 90, Falling 
Rain 90, Blue Wave,  
Blue Wave Menthol 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
  
   G/STR/N/11/THA
 Page 11TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
 
Désignation du produit Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(millions de pièces) Consommation nationale 
2004 s.o. n.d. 34 758,4 n.d. 
2005 s.o. n.d. 31 989,1 n.d. Cigarettes 
(SH 2402.10) 
2006 
(janvier-avril) s.o. n.d. 9 009,9 n.d. 
 
Note: s.o. = sans objet. 
 n.d. = non disponible. 
 
__________