. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/DSB/W/453 
15 juin 2011 
 
 (11-2926) 
Organe de règlement des différends  
17 juin 2011  
 
 
 
ORDRE  DU JOUR  PROPOSÉ 
 
 
I. SURVEILLANCE  DE LA MISE  EN ŒUVRE  DES  RECOMMANDATIONS  
ADOPTÉES  PAR  L'ORD 
A. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GENERALE DE 1998  PORTANT OUVERTURE DE 
CREDITS :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.103) 
B. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUEES A CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINES A CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS184/15/A DD.103) 
C. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110(5)  DE LA LOI DES ÉTATS -UNIS SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/A DD.78) 
D. COMMUNAUTES EUROPEENNES1 – MESURES AFFECTANT L 'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PR ODUITS BIOTECHNOLOGIQUES :  RAPPORT DE SITUATION DE 
L'UNION EUROPEENNE (WT/DS291/37/A DD.41) 
E. ÉTATS -UNIS – MESURES RELATIVES A LA REDUCTION A ZERO ET AUX REEXAMENS A 
L'EXTINCTION :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS322/36/A DD.21) 
F. ÉTATS -UNIS – MAINTIEN EN EXISTENCE ET EN APPLIC ATION DE LA METHODE DE REDUCTION 
A ZERO :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS350/18/A DD.18) 
G. ÉTATS -UNIS – LOIS, REGLEMENTATIONS ET METHODE DE CALCUL DES MARGES DE DUMPING 
("REDUCTION A ZERO "):  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS294/38/A DD.12) 
H. CHINE – MESURES AFFECTANT LES DROITS DE CO MMERCIALISATION ET LES SERVICES DE 
DISTRIBUTION POUR CERTAINE S PUBLICATIONS ET CERTAINS PRODUITS DE DI VERTISSEMENT 
AUDIOVISUELS :  RAPPORT DE SITUATION DE LA CHINE (WT/DS363/17/A DD.5) 
II. COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES1 ET CERTAINS  ÉTATS  MEMBRES  – MESURES  
AFFECTANT  LE COMMERCE  DES  AÉRONEFS  CIVILS  GROS  PORTEURS 
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD 
                                                      
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisb onne modifiant le Traité sur l' Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 
1
er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne. WT/DSB/W/453 
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  III. ÉTATS-UNIS
 – LOI  DE 2000  SUR  LA COMPENSATION  POUR  CONTINUATION  DU 
DUMPING  ET MAINTIEN  DE LA SUBVENTION:   MISE  EN ŒUVRE  DES  
RECOMMANDATIONS  ADOPTÉES  PAR  L'ORD 
A. DECLARATIONS DE L 'UNION EUROPEENNE ET DU JAPON  
IV. MOLDOVA  – MESURES  AFFECTANT  L'IMPORTATION  ET LA VENTE  DE 
MARCHANDISES  SUR  LE MARCHÉ  INTÉRIEUR  (TAXE  ENVIRONNEMENTALE) 
A. DEMANDE D 'ETABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPECIAL PRESENTEE PAR L 'UKRAINE 
(WT/DS421/4) 
V. CANADA  – CERTAINES  MESURES  AFFECTANT  LE SECTEUR  DE LA 
PRODUCTION  D'ÉNERGIE  RENOUVELABLE 
A. DEMANDE D 'ETABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPECIAL PRESENTEE PAR LE JAPON 
(WT/DS412/5) 
VI. UKRAINE  – TAXES  SUR  LES  SPIRITUEUX  DISTILLÉS 
A. DEMANDE D 'ETABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPECIAL PRESENTEE PAR MOLDOVA 
(WT/DS423/4) 
VII. ÉTATS-UNIS  – RÉEXAMENS  ADMINISTRATIFS  ANTIDUMPING  ET AUTRES  
MESURES  CONCERNANT  LES  IMPORTATIONS  DE CERTAINS  JUS  D'ORANGE  
EN PROVENANCE  DU BRÉSIL 
A. RAPPORT DU GROUPE SPECIAL (WT/DS382/R) 
VIII.  LISTE  INDICATIVE  DE PERSONNES  AYANT  OU NON  DES  ATTACHES  AVEC  
DES  ADMINISTRATIONS  NATIONALES  APPELÉES  À FAIRE  PARTIE  DE 
GROUPES  SPÉCIAUX  – DÉSIGNATION  PROPOSÉE  (WT/DSB/W/452) 
AUTRES  QUESTIONS 
 
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