. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/121 
3 novembre 2006 
 (06-5290) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s)  du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autr es espèces sensibles, et autres produits à risque 
en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Venezuela 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 02892 del 26 de octubre 
de 2006 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se suspende la importación a 
Colombia de animales, y sus pr oductos susceptibles de transmitir o vehiculizar el virus de fiebre 
aftosa, procedentes de Venezuela, por presen cia de un foco de Fiebre aftosa en ese país"  
(Décision n° 02892 du 26 octobre 2006 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
portant suspension de l'importation en Colombie d'animaux et de leurs produits susceptibles de 
transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance du Venezuela, en raison de 
la présence d'un foyer de fièvre aphteuse dans ce pays) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'importation en Colombie d'an imaux et de leurs produits susceptibles de 
transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre  aphteuse, en provenance du Venezuela, en raison 
de la présence d'un foyer de fièvre aphteuse dans ce pays.  Délais.  Documents zoosanitaires.  
Réembarquement.  Notification.  Entrée en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, [  ] 
préservation des végétaux, [ ] protection des pers onnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes, [ ] protection du terr itoire contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison  pour laquelle la mesure d'urgence est prise:  
Aux termes du Boletín Epidemilógico  (bulletin épidémiologique) correspondant à la semaine 41 
daté du 19 octobre et transmis par fax par Mme Elizabeth Plaza, Chef du Bureau d'appui et de 
surveillance épidémiologique du Service autonome de santé agricole (SAS A) du Venezuela, il 
existe des foyers du virus de la fièvre aphteu se de sérotype A et O dans les États de Barinas 
(latitude 7 ˚ 34'3'';  longitude 70 ˚ 58'36''), Monagas (latitude 9 ˚ 58'46'';  longitude 63 ˚ 37'57'') et 
Sucre (latitude 10 ˚ 25'31'';  Longitud 63 ˚ 23'0''). G/SPS/N/COL/121 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:        
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 30 octobre 2006, 
date de publication dans le n°46.437 du Diario Oficial  (Journal officiel), pour une durée de six 
mois. 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A – 15, tercer piso 
Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 Fax:  (571) 2410480 ou Instituto Colombiano Agropecuario Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
Bogotá, D.C., COLOMBIE Téléphone:  (571) 2853485
 
Fax:  (571) 2324695  
Site Web:  http://www.ica.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A – 15, tercer piso  Bogotá, D.C., COLOMBIA 
 
Point de contact:  
 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R.   
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 6067676 poste1690 Fax:  (571) 2410480 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co