. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/357 
2 mai 2011 
 (11-2232) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additif alimentaire butylhydroquinone tertiaire (BHQT) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard:  Food Additive Tertiary 
Butylhydroquinone (TBHQ)  (Norme nationale relative à l'innocuité des produits 
alimentaires:  additif alimentaire but ylhydroquinone tertiaire (BHQT)).  Langue:  chinois.  
Nombre de pages:  6 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2011/sps/CHN/11_0676_00_x.pdf  
6. Teneur:  La norme notifiée porte sur l'additif alimentaire butylhydroquinone tertiaire 
(BHQT).  Elle spécifie les ex igences techniques et les mé thodes d'essai applicables à 
l'additif alimentaire butylhydroquinone (BHQT). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection de la vie des personnes 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Spécification concernant le butylhyd roquinone (BHQT) établie lors de la 
61e session du JECFA (2003) G/SPS/N/CHN/357 
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   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La plupart des exigences techniques 
sont conformes.  Des différences existent au ni veau du format de la norme et de l'exigence 
relative au point de fusion.  Dans la norme du Codex, le point de fusion est supérieur ou égal à 126,5°C mais dans la norme notifiée il est compris entre 126,5°C et 128,5°C.  Les deux normes diffèrent également en ce qui c oncerne les méthodes d'essai applicables à 
certains articles.  Ces différences s'expliquent par le fait que la norme notifiée reprend le 
format de la norme nationale relative à l'innocu ité des produits alimentaires et qu'elle tient 
compte des capacités d'essai de la Chine.  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Document disponibles en chinois. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
15 mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: