RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/M/60 
29 mars 2011 
 
 (11-1527) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixantième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 14 ET 15 MARS 2011 
 
Président:  M. A. Suescum (Panama) et  
M. F. Riegert (France ) 
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. La soixantième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après dénommé le 
CACR ou le Comité) a été convoquée par l'aérogramme  WTO/AIR/3692, daté du 31 janvier 2011.  Le 
Président a suggéré de réorganiser l'ordre du jour et d'examiner le point C:  Examen des accords 
commerciaux régionaux, avant le point B:  Élection du bureau. 
2. Au titre du point "Autres questions", le Prési dent a annoncé son intention de communiquer 
aux Membres les dates de réunion du CACR proposées pour 2011. 
3. L'ordre du jour suivant a été adopté: 
A. Adoption de l'ordre du jour 
B.  Examen des accords commerciaux régionaux 
I. Rapport de situation sur les travaux du Comité II.  Accord de partenariat économique entre le Japon et la Suisse, marchandises et 
services 
III. Accord de libre-échange entre le Pé rou et la Chine, marchandises et services 
IV. Accord de libre-échange entre le Costa Rica et le Panama, marchandises et 
services 
C.  Élection du bureau 
D. Autres questions 
 4. Le Président
 a rappelé que l'Association latino-améric aine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur auprès du CACR sur une base ad hoc  et il a demandé confirmation pour que 
l'ALADI soit invitée à la prochaine réunion du Comité.  Il en a été ainsi convenu . 
B. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
B.I R APPORT DE SITUATION SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ  
 
5. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président  a fait le point sur la mise en œuvre du 
Mécanisme pour la transparence.  Il a inform é le Comité que 36 annonces préalables avaient été 
affichées sur le site de l'OMC (à l'exception de ce lles qui avaient été notifiées ultérieurement).  Il a 
remercié les Membres qui avaient présenté des renseignements conformes aux prescriptions du WT/REG/M/60 
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  Mécanisme pour la transparence et encouragé les autres à faire de même.  Il a aussi rappelé aux 
Membres de faire part au Secrétariat de tout change ment intervenu dans les in formations figurant dans 
les annonces préalables. 
6. S'agissant des résumés factuels à établir con cernant les ACR relatifs aux marchandises dont 
l'examen était déjà terminé, le Président a info rmé les Membres que tous, à l'exception d'un seul, 
avaient été affichés sur le site Web de l'OMC.  Par ailleurs, tous les résumés factuels portant sur les 
services avaient également été affichés sur le site Web de l'OMC. 
7. S'agissant de l'élaboration des présentations f actuelles relevant du CACR, dans le cas des 
ACR constitués uniquement de Membres de l'OMC, il y avait 31 ACR pour lesquels une présentation 
factuelle devait être établie, en comptant les marchandises et les services séparément.  Le Président a 
rappelé qu'à la 52
ème session du Comité, qui s'était tenue le 4 mars 2009, les Membres étaient 
convenus de commencer à examiner  les ACR auxquels des non-Membres étaient parties dans le cadre 
de la procédure du Mécanisme pour la transparence.   Des présentations factuelles sur 43 autres ACR 
auxquels des non-Membres étaient parties devaient donc  être établies, la priorité étant accordée aux 
ACR notifiés depuis l'adoption du Mécanisme pour la transparence, le 14 décembre 2006.  Des 
demandes de données avaient été envoyées aux par ties concernées pour les ACR notifiés depuis 
l'adoption du Mécanisme pour la transparence.  Le Président a ensuite demandé au Secrétariat de plus amples détails sur l'élaboration des présentations factuelles. 
8. Une représentante du Secrétariat
 a indiqué que, pour les accords entre Membres de l'OMC, la 
situation se présentait ainsi:  pour l'accord Chine-Paki stan et l'accord UE-Croatie, portant tous deux 
sur les services, des observations avaient été reçues et ces présentati ons factuelles seraient distribuées 
prochainement.  Pour l'accord UE-Côte d'Ivoire, marchandises, le Secrétariat avait récemment reçu 
des observations des parties.  Dans le cas de l'accord Japon-Viet Nam, marchandises et services, 
quelques observations avaient été reçues.  Pour ces deux cas, la représentante du Secrétariat a prié les parties de présenter les observations manquantes dès que possible.  Pour huit ACR  – États-Unis-Bahreïn, marchandises et services;  ALEAC-RD, marchandises et services;  
États-Unis-Oman, marchandises et services;  Chine-Singapour, marchandises et services;  
Japon-Thaïlande, marchandises et services;  UE-ERY M, services;  et UE-Albanie, services –, les 
présentations factuelles avaient été envoyées aux par ties (dans la plupart des cas, en 2009), mais 
aucune observation n'avait été reçue.  Pour l' accord UE-Afrique du Sud, marchandises, les données 
demandées à l'origine en 2007 n'avaient pas enco re été communiquées par l'Afrique du Sud.  La 
représentante a dit que le Secrétariat avait été en cont act avec les autorités sud-africaines, qui l'avaient 
informé de leur l'intention de tr ansmettre des données avant la fin du mois d'avril.  Pour l'accord 
UE-Égypte, marchandises, la présentation factuelle av ait été envoyée aux parties.  Pour l'accord 
Panama-Honduras, marchandises et services, les données concernant le Honduras n'avaient pas encore 
été reçues;  pour l'accord Colombie-Mexique, marc handises et services, les données de la Colombie 
étaient manquantes;  et pour l'accord El Salva dor-Honduras-Taipei chinois, marchandises et services, 
les données concernant El Salvador et le Hon duras étaient encore atte ndues.  Pour l'accord 
Corée-Inde, services, quelques données de l'Inde av aient été reçues.  Pour  l'accord Chine-Chili, 
services, des données seraient en principe comm uniquées avant le 7 avril.  Pour l'accord 
Nouvelle-Zélande-Hong Kong, Chine,  marchandises et services, d es données seraient en principe 
communiquées avant le 14 mars.  Pour l'accord Tu rquie-Chili, marchandises, des données seraient en 
principe communiquées avant le 15 juillet.  Pour  l'accord Turquie-Jordanie, marchandises, des 
données seraient en principe comm uniquées avant le 25 juillet. 
9. Pour ce qui est des ACR auxquels des non-Membre s étaient parties, la situation se présentait 
ainsi:  pour l'accord Turquie-Serbie, marchandises, des données avaient été reçues et la présentation 
factuelle était en cours d'élabora tion;  pour l'accord ASEAN-Chine, services, et l'accord UE-Serbie, 
marchandises, les présentations factuelles avaient été envoyées aux parties, mais aucune observation 
n'avait été reçue.  Pour l'accord Islande-îles Féro é, marchandises et services, des observations avaient  WT/REG/M/60 
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  été reçues, mais le Secrétariat était encore dans l'attente de données pertinentes sur les îles Féroé.  
Pour l'accord UE-Monténégro, marchandises et services, et l'accord Turquie-Monténégro, 
marchandises, des observations avaient été reçues et  ces présentations factuelles seraient distribuées 
prochainement.  Pour l'accord UE-Bosnie-Her zégovine, marchandises;  l'accord AELE-Liban, 
marchandises;  l'accord UE-CARIFORUM, marchandises et services;  l'accord Turquie-Syrie, 
marchandises;  l'élargissement de l'ALEEC, ma rchandises;  l'accord Ukraine-Azerbaïdjan, 
marchandises;  l'accord Ukraine-Bélarus, marc handises;  l'accord Ukraine-Fédération de Russie, 
marchandises;  l'accord Ukraine-Tadjikistan, marchandises;  l'accord Ukraine-Kazakhstan, 
marchandises;  l'accord Ukraine-Turkménistan, marchandises;  l'accord Ukraine-Ouzbékistan, 
marchandises;  et la Zone économique commune , marchandises, les données étaient incomplètes. 
10. S'agissant des ACR n'ayant pas encore été ratif iés par toutes les parties, le Secrétariat 
attendrait que l'accord entre en vigueur pour toutes les parties, avant de commencer à élaborer les 
présentations factuelles.  Il s'agissait de six accords:  ASEAN-Japon, marchandises;  Australie-ASEAN-Nouvelle-Zélande, marchandises et services;  CE-Cameroun, marchandises;  
Corée-ASEAN, services;  AELE-Albanie, marchandises;  et AELE-Serbie, marchandises.  La 
représentante du Secrétariat a prié les parties d'in former le Secrétariat de l'entrée en vigueur des 
accords correspondants pour toutes les pa rties.  Elle a également exhorté les Membres à respecter les 
échéances demandées de manière à observer le programme de travail du CACR. 
11. La représentante du Secrétariat
 a également abordé la question des ACR non notifiés.  Elle a 
rappelé que le Président précédent avait contact é plusieurs Membres en octobre 2009 à propos de 
l'état d'avancement de 65 ACR dont la liste avait été dressée par le Secrét ariat et dont les parties 
avaient établi qu'ils étaient en vigu eur, mais n'avaient pas encore ét é notifiés.  Depuis la précédente 
réunion du CACR, en septembre 2010, aucun ACR a dditionnel figurant sur cette liste n'avait été 
notifié.  Le Secrétariat avait assuré un suivi sur ce tte question et encouragé toutes les délégations qui 
avaient été contactées à s'efforcer de notifier les ACR restants dès que possible.  L'intervenante a par 
ailleurs rappelé aux Membres que les accords de portée partielle, par exemple les accords visant à 
l'obtention de résultats rapides, devraient eux au ssi être notifiés au titre du Mécanisme pour la 
transparence. 
12. Le Président  a dit qu'il ressortait clairement de l'intervention du Secrétariat que le Comité 
risquait de s'écarter considérablement de son prog ramme de travail concernant l'examen des ACR 
dans le cadre du Mécanisme pour la transparence.  Ét ant donné qu'il était généralement reconnu que le 
Mécanisme pour la transparence avait été un succès ju squ'à présent, il était de l'intérêt de tous les 
Membres de faire en sorte que les délais soient resp ectés et que le programme de travail concernant le 
Mécanisme pour la transparence se déroule comme prévu.  Le Président était persuadé que le Comité pouvait compter sur la coopération de l' ensemble des Membres à cet égard. 
13. Le représentant de l'Inde
 a remercié le Secrétariat d'avoir modifié la base de données sur les 
ACR comme cela avait été demandé lors de la réunion précédente du CACR de novembre 2010, pour 
qu'y figure la double notification des ACR suivants :  l'union douanière du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG), l'Accord de partenariat économique global Inde-Corée et l'Accord de libre-échange 
entre l'ASEAN et la Corée, qui avaient été notifiés au  titre de l'article XXIV du GATT et au titre de la 
Clause d'habilitation.  Il a dit que ces deux notifi cations devraient être mentionnées ensemble, car 
elles étaient tout aussi valables légalement et qu'auc une ne primait sur l'autre.  Il a également rappelé 
que lors de la réunion précédente du CACR, quelques délégations, dont celle de l'Inde, avaient objecté 
à ce que l'union douanière du CCG soit intégrée au progr amme de travail du CACR.  Il a souligné que 
le Mécanisme pour la transparence des ACR ne c ontenait aucune disposition concernant les ACR 
ayant été notifiés deux fois et que le Groupe de né gociation sur les règles traitait actuellement de cette 
question.  Au nom de sa délégation, il a rappelé au  CACR qu'il ne devait pas préjuger des résultats de 
la discussion du Groupe de négociation sur les règles et qu'il devrait éviter d' inclure des ACR notifiés 
deux fois dans son programme de travail ou d'a ttribuer des numéros de série préjudiciables aux WT/REG/M/60 
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  documents.  Les Membres devraient attendre le résultat des discussions du Comité du commerce et du 
développement (CCD) et du Groupe de  négociations sur les règles avan t de continuer à examiner ces 
ACR notifiés deux fois. 
14. Le représentant de la Chine
 a remercié le Secrétariat pour la  modification apportée à la base 
de données sur les ACR concernant les doubles notifi cations.  Il a rappelé aux Membres que la 
procédure à suivre pour traiter des doubles notificati ons était une question qui demeurait en suspens à 
l'OMC, puisqu'il n'existait aucune disposition explicit e à ce sujet.  Toute initiative ou action ayant une 
incidence sur les résultats des discussions en cours n' était donc ni appropriée ni légale et ne devait pas 
recevoir le soutien de sa délégation. 
15. Le représentant de l'Égypte  a déclaré que sa délégation avait reçu la présentation factuelle sur 
l'accord UE-Égypte, élaborée par le Secrétariat, et que  celle-ci était en cours de révision.  Il a exprimé 
le soutien de sa délégation aux déclar ations faites par les représentants de la Chine et de l'Inde au sujet 
de la question des doubles notifications et a dit que  les Membres ne devaient prendre aucune mesure 
pouvant altérer une décision à ce sujet. 
C. ÉLECTION DU BUREAU  
16. Sous ce point, le Président  a proposé d'élire par acclamation M. François Riegert (France) en 
qualité de nouveau président du CACR.  Le Comité en est ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
17. Le Président  a communiqué aux Membres les dates proposées pour les réunions du CACR 
en 2011:  les 28 et 29 juin, les 22 et 23 septembre et les 8 et 9 novembre 2011. 
18. Le Comité a pris note  des observations qui avaient été faites. 
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