. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/129 
22 novembre 2011  
  (11-6092) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 270 productos 
elaborados a partir de frutas y vegetal es.  Zumos (jugos) y néctares de frutas  (Produits 
préparés à partir de fruits et de légumes.  Jus et  nectars de fruits).  11 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Description, définitions, facteurs essen tiels de composition et de qualité, additifs 
alimentaires, contaminants, hygiène, emballage, étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences applicables a ux jus, purées et nectars de fruits  G/TBT/N/DOM/129 
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  8. Documents pertinents:  
a) CODEX STAN 247-2005 Norme générale pour les jus et les nectars de fruits 
b) NORDOM 64 Agua potable envasada.  Especificaciones  (Eau potable 
 conditionnée.  Spécifications),  en cours de révision (2011) 
c) NORDOM 581 Higiene de los alimentos  (Hygiène des aliments) 
d) RTD 53 Etiquetado de alimentos preenvasados  (Étiquetage des aliments 
 préemballés), révision 2009 
e) NORDOM 219 Azúcar (Sucre) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: cendocdigenor@gmail.com