. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/236 
29 juin 2012 
 (12-3478) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif national de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l' information commerciale et les pratiques de 
commerce).  Adresse:  Av. Puen te de Tecamachalco No. 6, Col. Lomas de Tecamachalco, 
Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, código postal 53950, Es tado de México;  
Téléphone:  5729 9100, postes 43203, 43352, 43222;  Fax:  5520 9715;  Courrier 
électronique:  rodrigo.arreguin@economia.gob.mx , carlos.martinez@economia.gob.mx , 
andrea.barragan@economia.gob.mx  et/ou ana.cordero@economia.gob.mx  - Site Web: 
http://www.economia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tequila (SH 2208.90.03) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-006-SCFI-2012 
Bebidas alcohólicas - Te quila - Especificaciones  (Boissons alcooliques - Tequila - 
Spécifications), 18 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-006-SCFI-2012 notifié 
couvre tous les procédés et les activités liés à l'approvisionnement en agave, à la 
production, au conditionnement, à la commercia lisation, à l'information et aux pratiques 
commerciales en rapport avec la boisson alc oolique distillée dénommée tequila répondant 
aux spécifications énoncées dans ce texte.  Il établit en outre les spécifications techniques et 
les exigences juridiques auxquelles il doit être sa tisfait dans le cadre de la protection de 
l'appellation d'origine "Tequila". G/TBT/N/MEX/236 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des caractéristiques et des spécifi cations auxquelles doivent  répondre tous les 
intervenants dans la chaîne de production, de  transformation et de commercialisation de la 
tequila. 
Chaque emballage doit porter une  étiquette lisible, en espagnol, présentant des informations 
vraies, n'induisant pas le consommateur en erreur s'agissant de la nature et des 
caractéristiques de la tequila.  Le texte a pour but de fournir des renseignements au 
consommateur, de garantir l'origine et la qualité du produit et de protéger l'appellation 
d'origine. 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet. 
Le texte notifié entrera en vigueur en tant 
que norme officielle mexicaine définitive 60 jours civils après sa publication au 
Journal officiel de la Fédération. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web: 
"http://www.economia.gob.mx/comunidad-negoc ios/normalizacion/catalogo-mexicano-de-
normas " 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2012&month=06&day=15  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MEX/12_2360_00_s.pdf