RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/SPEC/185 
10 novembre 2008 
 
 (08-5454) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
EXAMEN INTERMÉDIAIRE 
 
EXERCICE BIENNAL 2008-2009 
 
 
 
 
Révision du budget 2009 
Proposition du Directeur général 
 WT/BFA/SPEC/185 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
Page  
I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .4 
II. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2008 ...................................................5  
III. RAPPORT CONSOLIDÉ SUR L'EX ÉCUTION DU BUDGET 2008.................................7  
IV. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2009 ....................................................9 
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉTA ILLÉES RÉVISÉES POUR 2009.....................................10 
L'ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT...........................................................................13 V.
 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2009 ..................................................14  
A. PROJET DE BUDGET CONSOLIDÉ  RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  ET DE 
L'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2009 .........................................................14  
B. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  POUR 2009 ...................................15  
C. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT  
POUR 2009........................................................................................................................... ......16  
VI. PRÉVISIONS DE RECETTES DIVERSES RÉVISÉES POUR 2009 ..............................17  
VII. BARÈME DES CONTRIBUTI ONS PROPOSÉ POUR 2009 ............................................18 
POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES, ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICIENCE ET À RÉALISER DES ÉCONOMIES........................................21 
VIII.  INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL.............................................................23  
A. TRADUCTION ET DOCUMENTATION ..........................................................................................23  
B. RÉUNIONS ............................................................................................................................... ..23 
C. GROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS .............................................24  
IX. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 ......................................................26  
X. POSTES RÉGULIERS EN 2008 (au 30 septembre 2008)...................................................27  
 
 WT/BFA/SPEC/185 
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  I. INTRODUCTION 
1. Le Conseil général a approuvé en 2003 (WT/GC /M/82) la mise en place d'un système de 
budgétisation biennale à l'OMC.  L'approche bi ennale adoptée à l'OMC consiste à approuver les 
budgets de deux exercices annuels distincts avant le début de l'exercice biennal.  Les Membres avaient 
prévu la possibilité que le Directeur général prés ente une révision budgétaire pour la deuxième année 
de l'exercice biennal en raison des ajustements st atutaires ou des imprévus qui pouvaient survenir 
dans l'intervalle. 
2. Il s'agit donc ici de réviser le budget de la de uxième année de l'exercice biennal.  Dans ce 
contexte, le Directeur général présente ci-apr ès aux Membres l'examen intermédiaire du budget 
biennal 2008-2009. 
3. L'examen intermédiaire présenté dans ce doc ument comporte i) un rapport sur l'exécution du 
budget et ii) une proposition de révision du budget initial de 2009 qui a été approuvée par les 
Membres (WT/BFA/101 et WT/GC/M/112).  En outre,  les Membres y trouveront des renseignements 
sur les mesures visant à réaliser des économies et à accroître l'efficience à l'OMC, des indicateurs de 
la charge de travail ainsi que d'autres données rela tives à la situation actuelle et à l'évolution des 
ressources budgétaires et des effectifs de l'OMC.  Le document contient aussi une version révisée des 
prévisions de recettes et du projet de barème des contributions pour 2009, ces deux éléments étant 
appelés à financer le budget proposé pour 2009. 
4. Le projet de barème des contributions inclut  la proposition du Directeur général concernant 
l'utilisation de l'excédent 2007, question qui est traitée séparément s ous couvert du document 
WT/BFA/W/178. 
5. Comme l'indique le rapport sur l'exécution du budge t, le Secrétariat estime, au stade actuel, 
que le taux d'exécution du budge t de 2008 atteindra 97 pour cent, ce qui correspond à un excédent 
budgétaire global
1 de 5 554 100 FS.  Les économies réalisées dans l'exécution du budget seront 
utilisées pour couvrir des activités supplémentair es telles que les dépenses liées au processus 
horizontal mené par le CNC en juillet 2008, et à la  rénovation et à la réinstallation dans des locaux 
temporaires, qui s'élèvent respectivement à 1,4 million de FS et à 3,6 millions de FS.  L'excédent 
budgétaire anticipé pour 2008 serait ramené à un m ontant estimé à 500 000 FS.  Présenté sous forme 
de tableaux et de texte, le présent rapport indiqu e le stade actuel de l'exécution du budget de 2008. 
6. Les Membres se rappelleront que le Conseil gé néral a approuvé pour 2009 un budget d'un 
montant de 190,8 millions de FS (WT/GC/M/112). Conformément aux procédures de budgétisation 
biennale contenues dans le document WT/BFA/W /105/Rev.1, le budget révisé proposé pour 2009 
prend en compte les ajustements statutaires des tr aitements et autres dépens es de personnel résultant 
de l'application de la méthode approuvée de fi xation de la rémunérati on (WT/BFA/64) ainsi que 
quatre autres postes pour lesquels, par suite de change ments imprévus, il est proposé de modifier les 
ouvertures de crédit initialement approuvées.  
7. Le tableau ci-après présente sous une forme su ccincte les modifications proposées par rapport 
au budget initialement approuvé pour 2009. 
                                                      
1 Il s'agit ici du budget consolidé du  Secrétariat de l'OMC et de l'Organe d'appel et de son secrétariat.  WT/BFA/SPEC/185 
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  (en francs suisses) 
Secrétariat Budget initial  
de 2009 Proposition de budget 
révisé pour 2009 Différence 
OMC 185 242 500  183 744 100  (1 498 400)  
Organe d'appel 5 537 500  5 513 500  (24 000) 
Total général 190 780 000  189 257 600  (1 522 400)  
   (0,80%) 
 
II. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2008 
8. Sur recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/82), 
les Membres de l'OMC ont approuvé le troisième budge t biennal de l'OMC en ouvrant des crédits de 
184 891 500 FS et de 190 780 000 FS pour les années 2008 et 2009, respectivement (WT/GC/M/112). 
9. Pour l'année 2008, les crédits se décomposaien t comme suit:  un montant de 180 483 300 FS 
pour le Secrétariat de l'OMC et un montant de 4 408 200 FS pour les dépenses ordinaires de l'Organe 
d'appel et de son secrétariat. 
10. Les prévisions de dépenses des Secrétariats de l'OMC et de l'Organe d'appel pour 2008 
s'élèvent à 179 337 400 FS, ce qui équivaut à un excédent budgétaire de 5 554 100 FS.  Cet excédent budgétaire anticipé correspond à la somme de s excédents budgétaires de 5 360 990 FS et 
de 193 110 FS prévus pour les Secrét ariats de l'OMC et de l'Organe  d'appel, respectivement.  Le 
tableau illustrant la situation budgétaire globale anticipée pour 2008 au 30 septembre 2008 figure à la 
page 7. 
11. À titre de note introductive préliminaire et pour permettre une expli cation détaillée de la 
situation budgétaire globale anticip ée pour 2008 par rapport à ce qui était prévu, il est fait abstraction 
des deux activités ci-après: 
a) Rénovation et réinstallation
 – compte tenu des important s travaux de rénovation qui 
ont été entrepris dans les locaux du Cent re William Rappard (CWR), il a été jugé 
prudent de reporter certaines dépenses prévu es au titre de l'entretien général et de 
l'amélioration du matériel et son ren ouvellement;  c'est ainsi que des travaux 
d'entretien général, la construction d'un abri  à vélos, une étude préliminaire relative 
au remplacement du matériel d'interprétati on et des achats de mobilier ont tous été 
reportés.  Les crédits correspondants qui ont ainsi été dégagés doivent être réaffectés pour compenser les dépenses additionne lles encourues du fait du déménagement 
partiel de 300 membres du personne l dans les locaux temporaires du Chemin des 
Mines (CDM)
2, qui s'élèvent à 3,6 millions de FS. 
b) Comité des négociations commerciales  – dépenses liées au processus horizontal mené 
du 21 au 30 juillet 2008 en vue d'étab lir une décision sur les modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA, conformément au paragraphe 24 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong, qui ont été abso rbées sur le budget ordinaire.  Les coûts, 
afférents surtout à l'interprétation, à la sécurité, aux médias, aux frais de 
représentation, à la location des salles de conférence et au paiement des heures 
supplémentaires, se sont élevés à 1,4 million de FS. 
                                                      
2 Locaux offerts par le gouvernement hôte pour accue illir le Secrétariat et fermeture des locaux de la 
rue Rothschild. WT/BFA/SPEC/185 
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  12. Il découle de ce qui précède que l'excédent budgétaire anticipé de 5 554 100 FS pour 2008 
sera réduit de 3,6 millions de FS
3 et de 1,4 million de FS respectivement pour s'établir à quelque 
500 000 FS. 
Partie Budget 2008 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde projeté Dépenses projetées 
rapportées au total
des crédits ouverts
% 
A – Dépenses de personnel 132 880 800 129 856 710 3 024 090 97,72 
B – Dépenses d'administration 17 986 000 16 732 180 1 253 820 93,03 
C – Autres dépenses 16 828 600 15 888 610 939 990 94,41 
D – CCI  17 196 100 16 859 900 336 200 98,04 
Total général 184 891 500 179 337 400 5 554 100 97,00 
 
Partie A – Dépenses de personnel  
 13. La partie A du budget couvre l'ensemble des dépenses ayant trait aux traitements, aux 
pensions et aux dépenses communes de personnel pour le personnel régulier (chapitre 1) et le 
personnel recruté au titre de contrats d'assistance temporaire (chapitre 2).  La situation globale 
anticipée pour la partie A prévoit un ex cédent budgétaire de 3 024 090 FS. 
14. En outre, selon la méthode d'ajustement de la rémunération approuvée pa r le Conseil général 
le 15 mai 2003 (WT/GC/M/80), il était prévu que les traitements augmenteraient de 2 pour cent.  
Toutefois, la moyenne pondérée des augmentati ons annoncées en janvier pour 2008 a été en fait de 
1,3 pour cent.  L'économie qui a ainsi été réalisée a été contrebalancée par l'insuffisance de l'allocation 
pour l'augmentation anticipée de l'assurance maladi e.  L'augmentation des primes de l'assurance 
maladie pour 2008 a été portée de 5 à 6 pour cent. 
Partie B – Dépenses d'administration
 
 15. Les dépenses d'administration comprennent l'en tretien et l'assurance des bâtiments et des 
installations connexes, le matériel durable et non durable, les frais de communication, les coûts de 
reprographie des documents et les coûts afférent s à l'informatique/la bureautique.  Une économie 
budgétaire globale de 1 253 820 FS est prévue pour 2008 en ce qui concerne la partie B du budget.  
Ce montant se décompose comme suit:  i) chapitr e 3 – Communications, où des tarifs postaux et 
téléphoniques compétitifs ont été obtenus grâce à une di versification entre différents fournisseurs de 
services;  ii) chapitre 4 – Bâtiments et installations, essentiellement grâce à la renégociation du contrat relatif aux services de nettoyage;  iii) chapitre 5 – Ma tériel durable, principalement en ce qui concerne 
le matériel de bureau;  iv) chapitre 6 – Fournitures co urantes;  et v) chapitre 7 – Services contractuels, 
principalement la restructuration de la li gne de production du Service de reproduction. 
Partie C – Autres dépenses
 
 16. Les autres dépenses sont les suivantes:  dépenses générales de  personnel (formation, 
assurance et dépenses au titre des services communs  interorganisations), missions, frais de 
représentation, groupes spéciaux chargés du rè glement des différends , cours de politique 
commerciale, information du public, vérification exté rieure des comptes et dépenses imprévues.  Au 
titre de la partie C du budget,  une économie budgétaire globale anticipée de 939 990 FS se décompose 
comme suit:  i) chapitre 9 – Missions, principalement les missions officielles;  ii) chapitre 10 – Cours 
                                                     
 
3 Document WT/BFA/W/177.  WT/BFA/SPEC/185 
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  de politique commerciale, pour lesquels  le nombre des participants a été inférieur à ce qui était prévu;  
iii) chapitre 11 – Divers, principalement au titre d es coûts afférents aux groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends;  et iv) chapitre 12 – Dépe nses imprévues, où la provision toute entière est 
restée inutilisée.  Ces économies prévues ont été en partie contrebalancées par v) un dépassement de 
coûts anticipé au chapitre 8 – Dépenses général es de personnel, essentiellement au titre des frais 
d'assurance maladie du personnel retraité. 
Partie D – Contribution au CCI  
 17. Le budget du Centre du commerce international ( CCI) est conjointement financé par l'OMC et 
la CNUCED.  Lorsqu'ils ont examiné les propositio ns du Directeur général pour 2008, les Membres 
ont accepté l'augmentation pour le CCI qu'avait reco mmandée le Secrétariat du Centre.  Par contre, 
l'ONU, lors de son examen du budget de la CNUC ED pour 2008, n'a pas retenu la recommandation.  
Pour maintenir un financement égal des deux organ es de tutelle, l'augmentation a été annulée, ce qui 
représente une économie budgétair e de 336 200 FS pour 2008. 
18. Enfin, s'agissant du Fonds de fonctionnement de  la Conférence ministérielle et du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'a ppel, la totalité des crédits alloués a été utilisée pour leur 
reconstitution. 
19. Globalement, le taux d'exécution du budget de l'OMC en 2008 devrait atteindre 97 pour cent. 
III. RAPPORT CONSOLIDÉ SUR L' EXÉCUTION DU BUDGET 2008 
(au 30 septembre 2008)  
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Budget 2008 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde projeté Dépenses 
projetées 
rapportées au 
total des crédits 
ouverts 
(%) 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 85 239 100 83 216 710 2 022 390 97,63 
  b) Pension 17 208 800 16 401 770 807 030 95,31 
  c) Dépenses communes de personnel 15 469 900 15 474 830 (4 930) 100,03 
       
 Chap. 2 Personnel temporaire 14 963 000 14 763 400 199 600 98,67 
      
B Chap. 3 Communications     
  a) Télécommunications 506 500 413 320 93 180 81,60 
  b) Services postaux 1 382 000 1 242 900 139 100 89,93 
       
 Chap. 4 Bâtiments et installations     
  a) Loyers 506 500 343 660 (3 660) 101,08 
  b) Électricité, chauffage, eau 1 382 000 1 662 170 108 830 93,85 
  c) Entretien et assurance 506 500 1 601 990 92 010 94,57 
       
 Chap. 5 Matériel durable 2 427 800 1 956 820 470 980 80,60 
      
 Chap. 6 Matériel non durable 1 327 000 1 258 160 68 840 94,81 
      WT/BFA/SPEC/185 
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  Partie Chapitre Budget 2008 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde projeté Dépenses 
projetées 
rapportées au 
total des crédits 
ouverts 
(%) 
 Chap. 7 Services contractuels     
  a) Reprographie 1 425 000 1 232 380 192 620 86,48 
  b) Bureautique 3 378 700 3 374 530 4 170 99,88 
  c) Autres 282 000 194 250 87 750 68,88 
  d) Externalisation de la sécurité 3 452 000 3 452 000  0 100,00 
       
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel     
  a) Formation 1 415 000 1 232 380 18 070 98,72 
  b) Assurance 2 502 500 3 374 530 (56 340) 102,25 
  c) Services communs 204 000 194 250 4 270 97,91 
  d) Divers 32 000 3 452 000 7 640 76,13 
       
 Chap. 9 Missions     
  a) Missions officielles 1 533 000 1 458 800 74 200 95,16 
  b) Missions de coopération technique  1 406 000 1 406 000 0 100,00 
       
 Chap. 10 Cours de politique commerciale 3 823 600 3 440 140 383 460 89,97 
      
 Chap. 11 Divers     
  a) Frais de représentation et de réception 299 000 299 000   100,00 
  b) Groupes spéciaux chargés du règlement 
des différends 1 247 000 921 950 325 050 73,93 
  c) Experts 50 000 40 280 9 720 80,56 
  e) Bibliothèque 660 000 658 000 2 000 99,70 
  f) Publications 880 000 884 870 (4 870) 100,55 
  g) Information du public 270 000 151 700 118 300 56,19 
  h) Vérification extérieure des comptes 40 000 53 450 (13 450) 133,63 
  i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 600 000  0 100,00 
  j) ISO 57 000 58 060 (1 060) 101,86 
  k) Autres 80 000 52 980 27 020 66,23 
  d) Membres de l'Organe d'appel 753 500 807 520 (54 020) 107,17 
  l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 546 000 546 000 0 100,00 
  m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000 330 000 0 100,00 
       
 Chap. 12 Dépenses imprévues 100 000 0 100 000 0,00 
      
D Chap. 13 CCI  17 196 100 16 859 900 336 200 98,04 
TOTAL 184 891 500 179 337 400 5 554 100 97,00 
  WT/BFA/SPEC/185 
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  IV. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2009 
20. Comme indiqué dans l'introduction, les Membres avaient prévu la possibilité que le Directeur 
général présente une révision budgétaire pour la de uxième année de l'exercice biennal en raison des 
ajustements statutaires ou des imprévus qui pouvaient survenir dans l'intervalle.  Conformément à ces 
directives, le Directeur général propose dans la révision du budget pour 2009 que le montant global du 
budget approuvé – 190 780 000 FS – soit ramené de 1 522 400 FS à 189 257 600 FS, ce qui 
représente une réduction de 0,80 pour ce nt par rapport au  budget approuvé. 
Proposition de budget révisé pour 20 09 – récapitulatif global par chapitre  
 
(OMC et Organe d'appel et son secrétariat) 
 
Chapitre Budget initial 
approuvé pour 
2009 Proposition de 
budget révisé 
pour 2009 Différence  
en FS Différence 
en % 
Chapitre 1 – Années de travail 123 025 800  121 437 200  (1 588 600) (1,29) 
Chapitre 2 – Personnel temporaire 14 393 100  14 975 500  582 400  4,05 
Chapitre 3 – Communications 1 811 500  1 811 500  0  0,00 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 3 142 000  3 696 000  554 000  17,63 
Chapitre 5 – Matériel durable 2 198 000  2 198 000  0  0,00 
Chapitre 6 – Matériel non durable 1 305 000  1 305 000  0  0,00 
Chapitre 7 – Services contractuels 9 250 000  9 250 000  0  0,00 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 4 633 500  4 633 500  0  0,00 
Chapitre 9 – Missions 2 939 000  2 939 000  0  0,00 
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 823 600  3 823 600  0  0,00 
Chapitre 11 – Divers 6 828 400  6 228 400  (600 000) (8,79) 
Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000  100 000  0  0,00 
Chapitre 13 – CCI  17 330 100  16 859 900  (470 200) (2,71) 
Total général 190 780 000  189 257 600  (1 522 400) (0,80) 
 
21. En résumé, la révision pour 2009 correspond:  i)  à des ajustements statutaires, présentés en 
détail sous le chapitre 1 – Années de travail, ci-après ;  ii) à la mise en œuvre de la restructuration du 
Secrétariat prévue par le Directeur général;  iii)  au report du montant affecté à la reconstitution du 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministér ielle;  iv) à l'ajustement du montant prévu par 
l'OMC pour financer les activités ordinaires du Cent re du commerce international (CCI) pour l'aligner 
sur celui de l'Organisation des Nations Unies (CNU CED);  v) à une augmentation de l'assistance 
temporaire revenue à son niveau de 2008;  et vi) à la location de bureaux supplémentaires pour 
accueillir le Secrétariat pendant les importants tr avaux de rénovation des locaux du siège de l'OMC au 
CWR.  Pour tous les autres chapitres, les crédits approuvés sont maintenus. WT/BFA/SPEC/185 
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  PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DÉ TAILLÉES RÉVISÉES POUR 2009 
 
Secrétariat de l'OMC
4 
 Partie A – Personnel
 
 
La Partie A des propositions budgétaires couvre l'ense mble des traitements, pensions et dépenses communes 
de personnel pour le personnel régulier et le personnel te mporaire.  Pour le personnel régulier, la méthode des 
coûts standard a été utilisée.  Ces coûts standard sont co mposés de plusieurs éléments au titre des traitements et 
des dépenses communes de personnel;  ils peuvent varier d'une année à l'autre, selon l'évolution du coût de la 
vie, des conditions d'emploi, des lieux de recrutement, du nombre de départs à la retraite prévus et des indemnités au titre des congés dans les foyers (autorisés tous les deux ans). 
 
22. Conformément à la décision du 15 mai 2003 (WT/GC/M/80) du Conseil général, agissant sur 
recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/64), les 
Membres ont approuvé la méthode relative aux ajustements futurs  de la rémunération à l'OMC. 
Chapitre 1 – Années de travail  
 23. Le barème des traitements du personnel de l' OMC et son ajustement annuel sont établis 
conformément à l'article 6.2 du Statut du personne l de l'OMC.  Les prévisions correspondent aux 
coûts salariaux de 624,5 années de travail au Secr étariat de l'OMC en 2009.  Le facteur "vacance" 
comparable est maintenu à dix années de trava il, ce qui représente 1 621 000 FS composés de 
1 348 000 FS et 273 000 FS se rapportant respectivem ent aux traitements et aux cotisations au titre 
des pensions.  En outre, et suite au plan de rest ructuration prévu par le Directeur général, quatre 
divisions seront regroupées et deux postes de directeurs sont considérés comme non financés, ce qui 
représente une réduction suppl émentaire de 600 000 FS.  
24. À l'exception de l'indemnité pour conjoint à ch arge, toutes les autres indemnités sont restées 
inchangées.  L'application de la méthode établie pour  la révision des traitements prévoit un ajustement 
de 2 pour cent en 2009, l'accroissement prévu des primes d'assurance maladie étant maintenu à 5 pour 
cent. 
25. La diminution  globale de l'ensemble des crédits au titre du chapitre 1 – Années de travail, 
d'un montant de 1 564 600 FS , se répartit comme suit: 
• Application en 2009 de la méthode pour  les ajustements de la rémunération 
(WT/GC/M/80 ):  Les propositions budgétaires approuvées pour 2009 ont été 
maintenues à 2 pour cent, de sorte qu'auc une ouverture de crédit supplémentaire n'est 
nécessaire.  Cela vaut aussi pour le crédit ouvert pour le système d'évaluation du 
comportement professionnel représentant 2 pour cent des traitements nets et le 
nombre des promotions à 5 pour cent du nombre de postes.  Le facteur "vacance", correspondant au délai de recrutement, a été maintenu à dix postes vacants. 
• Diminution  statutaire de 678 800 FS
:  Conformément à la méthode pour les 
ajustements de la rémunération approuv ée par le Conseil général le 15 mai 2003 
(WT/GC/M/80), le budget approuvé pour 2008 prévoyait une augmentation des 
traitements de 2 pour cent.  La moyenne  pondérée des augmentations annoncées pour 
2003 a en fait été de 1,3 pour cent et représente une économie budgétaire pour 2009 
(sur la base d'un tableau d'effectifs comple t) de 564 600 FS pour les traitements et de 
114 200 FS pour les cotisations au titre des pensions. 
                                                      
4 Non compris l'Organe d'appel et son secrétariat.  WT/BFA/SPEC/185 
 Page 11 
 
 
  • Augmentation  statutaire de 40 800 FS :  Le budget approuvé pour 2008 prévoyait un 
montant pour l'augmentation des primes d'assurance maladie de 5 pour cent.  Ces primes ont été revues en hausse pour 2008, a ugmentant de 6 pour cent.  Le budget 
pour 2009 maintient un montant pour l'augmen tation des primes d'assurance maladie 
de 5 pour cent. 
• Augmentation  statutaire de 130 000 FS
:  Le budget approuvé pour 2008 ne prévoyait 
pas d'ouverture de crédit pour l'augmentati on anticipée de l'indemnité pour conjoint à 
charge.5  La législation fiscale suisse a relevé le seuil pour le conjoint à charge.  Un 
montant a été prévu pour une augmentation de  l'indemnité pour conjoint à charge à 
l'OMC de 10 pour cent.   
• Diminution  de 600 000 FS  au titre du plan de restructuration du Secrétariat :  Le 
23 octobre 2008, le Directeur général a pr ésenté ses propositions de restructuration 
aux Membres.6  Cette proposition prévoyait le regr oupement de quatre divisions, ce 
qui permet d'économiser deux postes de dir ecteurs.  Aux fins de l'exercice budgétaire 
et conformément à la pratique suivie dans le passé, ces postes sont maintenus mais sont considérés comme non financés. 
• Diminution  de 456 600 FS  au titre de l'ajustement du profil des effectifs pour 2009
:  
L'ajustement du profil des effectifs, qui adapte les crédits ouverts en fonction des 
changements réels dans le profil des eff ectifs, fait apparaître une réduction globale 
pour 2009. 
Chapitre 2 – Personnel temporaire  
 26. Les crédits alloués pour l'assistance temporai re couvrent les interprètes et traducteurs 
indépendants, les consultants, les secrétaires, les commis, les dactylographes et d'autres personnels 
temporaires.  Ils couvrent également le rempla cement des fonctionnaires en congé de maladie de 
longue durée ou en congé de maternité.  L'au gmentation de 582 400 FS proposée pour 2009 se 
décompose comme suit:  i) 40 000 FS pour l'améliorati on des fonctions de recherche et de rapport du 
Système de gestion des renseignements SPS;  ii) 72 000 FS pour recruter des experts en liaison avec 
l'étude conjointe OMC/PNUE sur le commerce et les changements climatiques;  iii) 96 400 FS pour 
mettre au point un système d'information bibliothécai re en ligne en prévision des perturbations qui 
affecteront les services de bib liothèque pendant la rénovation du  CWR;  iv) 34 000 FS pour faire 
correspondre l'allocation prévue au titre des interprè tes recrutés pour le Forum public de l'OMC aux 
dépenses effectives;  et v) 340 000 FS pour prépar er et appliquer de nouvelles normes de classement 
des postes à l'échelle de l'Organisation.  Globale ment, le budget révisé pour 2009 en ce qui concerne 
le personnel temporaire sera a ligné sur le niveau global des crédits approuvés en 2008. 
Partie B – Dépenses d'administration
 
 
Les dépenses d'administration comprennent l'entretien et l'assurance du bâtiment et des installations connexes, 
le matériel durable et non durable, les frais de communication, les coûts de reproduction des documents et les coûts afférents à l'informatique/la bureautique. 
 
27. À l'exception du chapitre 4 – Bâtiments et installations ci-dessous, tous les autres postes de 
dépenses au titre de la partie B du budget approuvé sont maintenue s à leur niveau actuel.   
                                                      
5 Document WT/BFA/W/125/Rev.1. 
6 Document WT/BFA/105. WT/BFA/SPEC/185 
Page 12  
 
  Chapitre 4 – Bâtiments et installations
 
 
a) Loyers des locaux  
 
28. En 2009, les locaux de la rue Rothschild aur ont été totalement évacués et remplacés par les 
locaux du CDM.  Du fait des importants travaux de rénovation du Centre William Rappard, il a fallu 
trouver de l'espace supplémentaire pour permettre la ro tation des bureaux et accueillir le secrétariat du 
Cadre intégré renforcé (CIR).  Des bureaux supplém entaires ont donc été loués au CDM, dont une 
partie est rétrocédée au CIR, moyennant un loyer dont le montant est inscrit sous Recettes diverses.  Il est donc proposé d'augmenter de 554 000 FS le montan t des crédits inscrits sous la rubrique Loyers 
des locaux. 
Partie C – Autres dépenses
 
 
Les autres dépenses sont les suivantes:  dépenses générales de personnel (formation, assurance et dépenses au 
titre du service commun interorganisations), missions, frais de représentation, groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends, Groupe permanent d'experts, cours de politique commerciale, information du public, 
vérification extérieure des comptes et dépenses imprévues. 
 
29. À l'exception du chapitre 11 – Divers ci-dessous, tous les autres postes de dépenses au titre de 
la partie C du budget approuvé sont maintenues à leur niveau actuel.  
Chapitre 11 – Divers  
 
i) Conférence ministérielle  
 
30. Les Membres ont décidé en 1997 que les coûts des conférences ministérielles devraient être 
répartis sur deux ans au moyen d'un fonds de fonc tionnement.  Les crédits ouverts ont été transférés 
au Fonds de fonctionnement de la Conférence mini stérielle pour 2007 et 2008 et comme le solde 
actuel du Fonds, qui s'élève à 1,6 million de FS, a ét é jugé suffisant, il est proposé de renoncer dans le 
présent budget révisé au montant de 600 000 FS qui avait été approuvé pour 2009. 
Partie D – CCI  
 Chapitre 13 – Contribution au CCI
 
 
31. Le montant prévu au titre de ce chapitre c ouvre la contribution au Centre du commerce 
international CNUCED/OMC créé conformément à la décision prise par les parties contractantes le 22 novembre 1967 (SR.24/14) et à la Résolution 22 97 (XXII) adoptée par l'Assemblée générale des 
Nations Unies le 12 décembre 1967 et entrée en vigueur le 1
er janvier 1968, prévoyant que le CCI 
serait géré conjointement en permanence par la CNUCED et le GATT en tant qu'associés égaux.  
L'OMC assume désormais les responsabilités du GATT à cet égard (WT/GC/M/3, point 6). 
32. Les Membres se rappelleront que les augm entations proposées au titre du CCI ont été 
adoptées dans le budget biennal initial de l'OMC p our 2008-2009.  Cependant, l'Organisation des 
Nations Unies n'a pas approuvé ces augmentations.  Comme le financement du budget du CCI exige 
l'approbation des deux organes de tutelle, il est propo sé d'ajuster le crédit prévu pour l'aligner sur le 
niveau approuvé par l'ONU.  Le montant appr ouvé pour 2009 a donc été réduit de 470 200 FS et 
ramené à 16 859 900 FS.  WT/BFA/SPEC/185 
 Page 13 
 
 
  L'ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT 
 
Coûts permanents7 
  
33. À l'exception du chapitre 1 – Années de travail ci -dessous, tous les autres postes de dépenses 
du budget approuvé au titre de l'Or gane d'appel et de son secrétariat seront maintenues au niveau 
actuel approuvé pour 2009. 
Partie A – Personnel
 
 
Chapitre 1 – Années de travail  
 34. Les coûts standards pour le personnel se composen t de trois éléments:  les traitements, les 
cotisations au Régime des pensions de l'OMC et les autres dépenses communes de personnel.  Les coûts standards utilisés sont les mêmes que pour le Secr étariat de l'OMC.  Les facteurs influençant les 
divers éléments que sont les traitements, les coti sations au Régime des pensions et les dépenses 
communes de personnel sont les mêmes que ceux qui sont décrits pour le  Secrétariat de l'OMC.  À ce 
titre, le montant prévu pour le chapitre 1 – A nnées de travail, est réduit de 24 000 FS. 
                                                     
 
7 La présentation des propositions budgétaires pour les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son 
Secrétariat suit le même plan général, en ce qui concerne  les parties et les chapitres, que pour le Secrétariat de 
l'OMC. WT/BFA/SPEC/185 
Page 14  
 
  V. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2009 
A. P
ROJET DE BUDGET CONSOLIDÉ  RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  ET DE L 'ORGANE 
D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2009   
Partie Chapitre Poste Budget initial 
approuvé 
pour 2009 Proposition de 
budget révisé 
pour 2009 Différence 
en FS Différence
en % 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 88 503 500 86 811 900  (1 691 600) (1,91)
   b) Pension 17 934 000 17 639 300  (294 700) (1,64)
   c) Dépenses communes de personnel 16 588 300 16 986 000  397 700  2,40
 Sous-total   123 025 800 121 437 200  (1 588 600) (1,29)
 Chap. 2 Personnel temporaire  14 393 100 14 975 500  582 400  4,05
B Chap. 3 Communications   
  a) Télécommunications 506 500 506 500  0  0,00
    b) Services postaux 1 305 000 1 305 000  0  0,00
  Sous-total   1 811 500 1 811 500  0  0,00
  Chap. 4 Bâtiments et installations   
  a) Loyers 55 000 609 000  554 000  1 007,27
   b) Électricité, chauffage, eau 1 876 000 1 876 000  0  0,00
    c) Entretien et assurance 1 211 000 1 211 000  0  0,00
  Sous-total   3 142 000 3 696 000  554 000  17,63
  Chap. 5 Matériel durable  2 198 000 2 198 000  0  0,00
  Chap. 6 Matériel non durable  1 305 000 1 305 000  0  0,00
 Chap. 7 Services contractuels   
   a) Reprographie 1 425 000 1 425 000  0  0,00
   b) Bureautique 3 756 000 3 756 000  0  0,00
    c) Autres 282 000 282 000  0  0,00
    d) Externalisation de la sécurité 3 787 000 3 787 000  0  0,00
  Sous-total   9 250 000 9 250 000  0  0,00
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel   
  a) Formation 1 775 000 1 775 000  0  0,00
   b) Assurance 2 622 500 2 622 500  0  0,00
   c) Services communs 204 000 204 000  0  0,00
   d) Divers 32 000 32 000  0  0,00
  Sous-total   4 633 500 4 633 500  0  0,00
  Chap. 9 Missions   
  a) Missions officielles 1 533 000 1 533 000  0  0,00
    b) Missions de coopération 
 technique 1 406 000 1 406 000  0  0,00
  Sous-total   2 939 000 2 939 000  0  0,00
  Chap. 10 Cours de politique commerciale 3 823 600 3 823 600  0  0,00
  Sous-total   3 823 600 3 823 600  0  0,00
  Chap. 11 Divers   
  a) Frais de représentation et de 
 réception 299 000 299 000  0  0,00
    b) Groupes spéciaux chargés du 
 règlement des différends 1 247 000 1 247 000  0  0,00
    c) Experts 50 000 50 000  0  0,00
    d) Membres de l'Organe  d'appel 789 700 789 700  0  0,00
    e) Bibliothèque 700 000 700 000  0  0,00
    f) Publications 790 000 790 000  0  0,00
    g) Information du public 270 000 270 000  0  0,00
    h) Vérification extérieure des comptes 40 000 40 000  0  0,00
    i) Fonds de fonctionnement de la 
 Conférence ministérielle 600 000 0  (600 000) (100,00)
    j) ISO 57 000 57 000  0  0,00
    k) Autres 80 000 80 000  0  0,00
    l) Fonds de fonctionnement de  l'Organe 
 d'appel 1 575 700 1 575 700  0  0,00
    m) Programme de renforcement de 
 la sécurité 330 000 330 000  0  0,00
  Sous-total   6 828 400 6 228 400  (600 000) (8,79)
  Chap. 12 Dépenses imprévues  100 000 100 000  0  0,00
D Chap. 13 CCI   17 330 100 16 859 900  (470 200) (2,71)
Total général   190 780 000 189 257 600  (1 522 400) (0,80)
  WT/BFA/SPEC/185 
 Page 15 
 
 
  B. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  POUR 2009 
 (en francs suisses) 
Partie Chapitre Poste Budget initial 
approuvé  
pour 2009 Proposition de 
budget révisé 
pour 2009 Différence 
en FS Différence
en % 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 86 394 500 84 732 900  (1 661 600) (1,92)
   b) Pension 17 506 500 17 216 300  (290 200) (1,66)
   c) Dépenses communes de 
 personnel 16 199 800 16 587 000  387 200  2,39
 Sous-total   120 100 800 118 536 200  (1 564 600) (1,30)
 Chap. 2 Personnel temporaire 14 327 500 14 909 900  582 400  4,06
B Chap. 3 Communications   
  a) Télécommunications 500 000 500 000  0  0,00
   b) Services postaux 1 305 000 1 305 000  0  0,00
 Sous-total   1 805 000 1 805 000  0  0,00
 Chap. 4 Bâtiments et installations   
  a) Loyers 55 000 609 000  554 000  1 007,27
  b) Électricité, chauffage, eau 1 863 000 1 863 000  0  0,00
   c) Entretien et assurance 1 206 000 1 206 000  0  0,00
 Sous-total   3 124 000 3 678 000  554 000  17,73
 Chap. 5 Matériel durable  2 173 000 2 173 000  0  0,00
 Chap. 6 Matériel non durable  1 285 000 1 285 000  0  0,00
 Chap. 7 Services contractuels   
  a) Reprographie 1 410 000 1 410 000  0  0,00
   b) Bureautique 3 746 000 3 746 000  0  0,00
   c) Autres 282 000 282 000  0  0,00
   d) Externalisation de la s écurité 3 787 000 3 787 000  0  0,00
 Sous-total   9 225 000 9 225 000  0  0,00
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel   
  a) Formation 1 750 000 1 750 000  0  0,00
  b) Assurance 2 610 500 2 610 500  0  0,00
   c) Services communs 204 000 204 000  0  0,00
   d) Divers 30 000 30 000  0  0,00
 Sous-total   4 594 500 4 594 500  0  0,00
 Chap. 9 Missions   
  a) Missions officielles 1 496 000 1 496 000  0  0,00
   b) Missions de coopération 
 technique 1 406 000 1 406 000  0  0,00
 Sous-total   2 902 000 2 902 000  0  0,00
 Chap. 10 Cours de politique commerciale 3 823 600 3 823 600  0  0,00
 Sous-total   3 823 600 3 823 600  0  0,00
 Chap. 11 Divers   
  a) Frais de représentation et de 
 réception 298 000 298 000  0  0,00
   b) Groupes spéciaux chargés du 
 règlement des différends 1 247 000 1 247 000  0  0,00
   c) Experts 50 000 50 000  0  0,00
   e) Bibliothèque 690 000 690 000  0  0,00
   f) Publications 790 000 790 000  0  0,00
   g) Information du public 270 000 270 000  0  0,00
   h) Vérification extérieure des comptes 40 000 40 000  0  0,00
   i) Fonds de fonctionnement de la 
 Conférence ministérielle 600 000 0  (600 000) (100,00)
   j) ISO 57 000 57 000  0  0,00
   k) Autres 80 000 80 000  0  0,00
   m) Programme de renforcement de la 
 sécurité 330 000 330 000  0  0,00
 Sous-total   4 452 000 3 852 000  (600 000) (13,48)
 Chap. 12 Dépenses imprévues  100 000 100 000  0  0,00
D Chap. 13 CCI   17 330 100 16 859 900  (470 200) (2,71)
Total général  185 242 500 183 744 100  (1 498 400) (0,81)
 WT/BFA/SPEC/185 
Page 16  
 
  C. P
ROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2009 
(en francs suisses) 
Partie Chapitre Poste Budget initial 
approuvé  
pour 2009 Proposition de 
budget révisé 
pour 2009 Différence 
en FS Différence
en % 
A Chap. 1 Années de travail   
  a) Traitements 2 109 000 2 079 000  (30 000) (1,42)
    b) Pension 427 500 423 000  (4 500) (1,05)
    c) Dépenses communes de 
 personnel 388 500 399 000  10 500  2,70
  Sous-total   2 925 000 2 901 000  (24 000) (0,82)
  Chap. 2 Personnel temporaire  65,600 65 600  0  0,00
B Chap. 3 Communications   
  a) Télécommunications 6 500 6 500  0  0,00
  Sous-total   6 500 6 500  0  0,00
  Chap. 4 Bâtiments et installations    
  b) Électricité, chauffage et eau 13 000 13 000  0  0,00
   c) Entretien et assurance 5 000 5 000  0  0,00
  Sous-total   18 000 18 000  0  0,00
  Chap. 5 Matériel durable  25 000 25 000  0  0,00
  Chap. 6 Matériel non durable  20 000 20 000  0  0,00
  Chap. 7 Services contractuels   
  a) Reprographie 15 000 15 000  0  0,00
    b) Bureautique 10 000 10 000  0  0,00
  Sous-total   25 000 25 000  0  0,00
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel   
  a) Formation 25 000 25 000  0  0,00
   b) Assurance 12 000 12 000  0  0,00
    d) Divers 2 000 2 000  0  0,00
  Sous-total   39 000 39 000  0  0,00
  Chap. 9 Missions   
  a) Missions officielles 37 000 37 000  0  0,00
  Sous-total   37 000 37 000  0  0,00
  Chap. 11 Divers   
  a) Frais de représentation et  de réception 1 000 1 000  0  0,00
    d) Membres de l'Organe  d'appel 789 700 789 700  0  0,00
    e) Bibliothèque 10 000 10 000  0  0,00
    l) Fonds de fonctionnement de  l'Organe 
 d'appel 1 575 700 1 575 700  0  0,00
  Sous-total   2 376 400 2 376 400  0  0,00
Total général   5 537 500 5 513 500  (24 000) (0,43)
 
  WT/BFA/SPEC/185 
 Page 17 
 
 
  VI. PRÉVISIONS DE RECETTES DIVERSES RÉVISÉES POUR 2009 
35. Il est proposé de couvrir les dépenses du budget total révisé pour 2009 en ce qui concerne le 
Secrétariat de l'OMC (183 744 100 FS) et les c oûts de l'Organe d'appe l et son secrétariat 
(5 513 500 FS), soit un total de 189 257 600 FS, par les recettes suivantes: 
Poste Prévisions initiales 
pour 2009 
en FS Prévisions révisées 
pour 2009 
en FS 
Contributions à la charge des Membres de l'OMC 189 300 000 183 700 000 
Recettes diverses 1 480 000 1 557 600 
Utilisation partielle de l'excédent de 2007 0 4 000 000 
Total 190 780 000 189 257 600 
 36. Conformément à l'article 26.3 i) du Règlement financier, le Directeur général propose qu'une 
partie de l'excédent de 2007, soit un montant de 4 000 000 FS, soit inscrit en tant que recettes dans le 
budget du deuxième exercice suivant celui au cours duquel l'excédent a lieu, permettant ainsi de 
réduire les contributions des Membres.  
37. Les recettes diverses se décomposent comme suit: 
2009 
Prévisions Prévisions 
initiales révisées Poste 
en FS en FS 
Vente de publications 550 000  500 000  
Économies sur liquidation d'obligations de l'année précédente 120 000  120 000 
Location à des tiers de sall es de réunion, de bureaux8 et de places de 
stationnement  25 000  88 000 
Contributions des pays ayan t le statut d'observateur9 600 000  650 000 
Autres:     
 – Intérêts sur compte courant 60 000  60 000  
 – Divers 125 000  139 600 
Total 1 480 000  1 557 600 
 
38. Sur la base du budget des dépenses révisé proposé pour 2009, les contributions à la charge des 
Membres s'élèvent à 183 700 000 FS.  Le barème  des contributions proposé, qui figure à la 
section VII prévoit une contribution minimale de 0, 015 pour cent pour les Membres dont la part dans 
le commerce total de tous les Membres est inférieure  à 0,015 pour cent.  Il tient compte des montants 
à déduire des contributions pertinentes pour 2009 au  titre du système d'incitation au paiement rapide 
des contributions.  L'évaluation révisée pour 20 09 est fondée sur les statistiques du commerce 
international actualisées concernant 2009 comme le prévoit l'article 12.3 b) du Règlement financier 
révisé de l'OMC. 
                                                      
8 Dont 63 000 FS provenant de la location de bureaux au secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR). 
9 Le montant de la contribution à la charge des pays ayant le statut d'observateur est de 28 155 FS. WT/BFA/SPEC/185 
Page 18  
 
  VII. BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2009 
(Contribution minimale de 0,015%) 
MEMBRE Contribution 
pour 2008, 
en FS, tenant 
compte de 
l'excédent de 
2006 Contribution 
pour 2009,
en FS, 
avant 
répartition de 
l'excédent *Utilisation 
partielle de
l'excédent de 
200710 *Contribution
pour 2009 
après 
répartition de 
l'excédent de 
2007 Contribution 
pour 2009 
en % Intérêts11 
crédités en 
2007 déduits 
pour 2009, 
en FS *Contribution
nette pour 
2009, 
en FS 
Afrique du Sud                      903 732 992 933 (21 160) 971 773 0,5290 5 131 966 642
Albanie                                  37 359 41 294 (880) 40 414 0,0220 235 40 179
Allemagne                                15 765 498 16 521 354 (352 080) 16 169 274 8,8020 106 585 16 062 689
Angola                                   208 143 251 518 (5 360) 246 158 0,1340 1 110 245 048
Antigua-et-Barbuda                  26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 212 27 343
Arabie saoudite, Royaume d' 1 506 813 1 739 979 (37 080) 1 702 899 0,9270 9 444 1 693 455
Argentine                                572 838 591 255 (12 600) 578 655 0,3150 0 578 655
Arménie                                  26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 187 27 368
Australie                                2 028 060 2 149 165 (45 800) 2 103 365 1,1450 11 940 2 091 425
Autriche                                  2 511 948 2 563 982 (54 640) 2 509 342 1,3660 18 039 2 491 303
Bahreïn                                  142 320 152 037 (3 240) 148 797 0,0810 0 148 797
Bangladesh                               181 458 189 577 (4 040) 185 537 0,1010 0 185 537
Barbade                                 30 243 28 155 (600) 27 555 0,0150 144 27 411
Belgique                                 4 685 886 4 810 751 (102 520) 4 708 231 2,5630 30 022 4 678 209
Belize                                   26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 141 27 414
Bénin                                    26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 89 27 466
Bolivie                                  40 917 45 048 (960) 44 088 0,0240 10 44 078
Botswana                                 62 265 63 818 (1 360) 62 458 0,0340 291 62 167
Brésil                                   1 574 415 1 683 669 (35 880) 1 647 789 0,8970 9 012 1 638 777
Brunéi Darussalam                   71 160 73 203 (1 560) 71 643 0,0390 467 71 176
Bulgarie                                 231 270 266 534 (5 680) 260 854 0,1420 1 582 259 272
Burkina Faso                            26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Burundi                                  26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Cambodge                                 58 707 63 818 (1 360) 62 458 0,0340 287 62 171
Cameroun                                 49 812 52 556 (1 120) 51 436 0,0280 152 51 284
Canada                                   6 272 754 6 308 597 (134 440) 6 174 157 3,3610 48 760 6 125 397
Cap-Vert 0 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Chili                                    553 269 625 041 (13 320) 611 721 0,3330 2 640 609 081
Chine, Rép. pop. de 9 496 302 11 070 546 (235 920) 10 834 626 5,8980 12 443 10 822 183
Chypre                                   120 972 123 882 (2 640) 121 242 0,0660 840 120 402
Colombie                                 343 347 364 138 (7 760) 356 378 0,1940 1 747 354 631
Communautés européennes 0 0 0 0 0,0000 0 0
Congo                                    48 033 45 048 (960) 44 088 0,0240 0 44 088
Corée, Rép. de                       4 523 997 4 859 553 (103 560) 4 755 993 2,5890 19 364 4 736 629
Costa Rica                               158 331 161 422 (3 440) 157 982 0,0860 1 157 981
Côte d'Ivoire                            110 298 116 374 (2 480) 113 894 0,0620 0 113 894
Croatie                                  293 535 313 459 (6 680) 306 779 0,1670 1 731 305 048
Cuba                                     104 961 116 374 (2 480) 113 894 0,0620 579 113 315
Danemark                                 1 752 315 1 846 968 (39 360) 1 807 608 0,9840 3 328 1 804 280
Djibouti                                 26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Dominique                                26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Égypte                                    430 518 465 496 (9 920) 455 576 0,2480 471 455 105
El Salvador                              101 403 101 358 (2 160) 99 198 0,0540 148 99 050
Émirats arabes unis                   1 328 913 1 522 247 (32 440) 1 489 807 0,8110 6 506 1 483 301
Équateur                                  156 552 170 807 (3 640) 167 167 0,0910 1 159 166 008
Espagne                                    4 646 748 4 917 740 (104 800) 4 812 940 2,6200 27 491 4 785 449
Estonie                                  144 099 165 176 (3 520) 161 656 0,0880 1 059 160 597
États-Unis                            25 094 574 25 313 222 (539 440) 24 773 782 13,4860 7 370 24 766 412
Ex-République yougoslave 
de Macédoine 42 696 45 048 (960) 44 088 0,0240 21 44 067
Fidji                                     26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 198 27 357
                                                      
10 L'excédent de 2007 est réparti suivant la même base que la contribution mise à la charge des 
Membres au 1er janvier 2009. 
11 Intérêts crédités en 2007 au titre du système d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384), à déduire des contributions pour 2009.  WT/BFA/SPEC/185 
 Page 19 
 
 
  MEMBRE Contribution 
pour 2008, 
en FS, tenant 
compte de 
l'excédent de 
2006 Contribution 
pour 2009,
en FS, 
avant 
répartition de 
l'excédent *Utilisation 
partielle de
l'excédent de 
200710 *Contribution
pour 2009 
après 
répartition de 
l'excédent de 
2007 Contribution 
pour 2009 
en % Intérêts11 
crédités en 
2007 déduits 
pour 2009, 
en FS *Contribution
nette pour 
2009, 
en FS 
Finlande                                  1 118 991 1 199 403 (25 560) 1 173 843 0,6390 8 499 1 165 344
France                                   8 674 404 8 851 932 (188 640) 8 663 292 4,7160 3 111 8 660 181
Gabon                                    48 033 45 048 (960) 44 088 0,0240 0 44 088
Gambie                                   26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Géorgie                                  32 022 37 540 (800) 36 740 0,0200 196 36 544
Ghana                                    71 160 78 834 (1 680) 77 154 0,0420 52 77 102
Grèce                                   862 815 906 591 (19 320) 887 271 0,4830 4 777 882 494
Grenade                                  26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Guatemala                                112 077 125 759 (2 680) 123 079 0,0670 771 122 308
Guinée                                   26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Guinée-Bissau                          26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Guyana                                   26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 81 27 474
Haïti                                    26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 39 27 516
Honduras                                 64 044 65 695 (1 400) 64 295 0,0350 53 64 242
Hong Kong, Chine                    5 235 597 5 341 942 (113 840) 5 228 102 2,8460 42 265 5 185 837
Hongrie                                  1 054 947 1 139 339 (24 280) 1 115 059 0,6070 6 196 1 108 863
Îles Salomon                          26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 212 27 343
Inde                                    1 328 913 2 333 111 (49 720) 2 283 391 1,2430 3 389 2 280 002
Indonésie                                1 321 797 1 392 734 (29 680) 1 363 054 0,7420 7 866 1 355 188
Irlande                                  2 289 573 2 351 881 (50 120) 2 301 761 1,2530 18 047 2 283 714
Islande                                  80 055 86 342 (1 840) 84 502 0,0460 589 83 913
Israël                                   898 395 897 206 (19 120) 878 086 0,4780 5 464 872 622
Italie                                    7 039 503 7 256 482 (154 640) 7 101 842 3,8660 49 181 7 052 661
Jamaïque                                  81 834 82 588 (1 760) 80 828 0,0440 0 80 828
Japon                                    9 811 185 9 946 223 (211 960) 9 734 263 5,2990 58 954 9 675 309
Jordanie                                   122 751 133 267 (2 840) 130 427 0,0710 565 129 862
Kenya                                    78 276 84 465 (1 800) 82 665 0,0450 430 82 235
Koweït                                   421 623 486 143 (10 360) 475 783 0,2590 724 475 059
Lesotho                                  26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 5 27 550
Lettonie                                   110 298 127 636 (2 720) 124 916 0,0680 734 124 182
Liechtenstein                            44 475 45 048 (960) 44 088 0,0240 337 43 751
Lituanie                                199 248 228 994 (4 880) 224 114 0,1220 959 223 155
Luxembourg                             674 241 733 907 (15 640) 718 267 0,3910 4 967 713 300
Macao, Chine                           131 646 140 775 (3 000) 137 775 0,0750 930 136 845
Madagascar                               26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 76 27 479
Malaisie                                 2 182 833 2 256 154 (48 080) 2 208 074 1,2020 16 103 2 191 971
Malawi                                   26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Maldives                                 26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 129 27 426
Mali                                     26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Malte                                    74 718 78 834 (1 680) 77 154 0,0420 509 76 645
Maroc                                  289 977 305 951 (6 520) 299 431 0,1630 2 207 297 224
Maurice                                62 265 61 941 (1 320) 60 621 0,0330 406 60 215
Mauritanie                               26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Mexique                                   3 741 237 3 767 139 (80 280) 3 686 859 2,0070 17 737 3 669 122
Moldova                                  26 685 30 032 (640) 29 392 0,0160 185 29 207
Mongolie                                 26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 211 27 344
Mozambique                             35 580 37 540 (800) 36 740 0,0200 207 36 533
Myanmar, Union du 49 812 52 556 (1 120) 51 436 0,0280 4 51 432
Namibie                                  33 801 39 417 (840) 38 577 0,0210 0 38 577
Népal                                    28 464 30 032 (640) 29 392 0,0160 164 29 228
Nicaragua                                37 359 39 417 (840) 38 577 0,0210 0 38 577
Niger                                    26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Nigéria                                  482 109 442 972 (9 440) 433 532 0,2360 1 433 531
Norvège                                   1 529 940 1 623 605 (34 600) 1 589 005 0,8650 10 252 1 578 753
Nouvelle-Zélande                     455 424 469 250 (10 000) 459 250 0,2500 3 338 455 912
Oman                                     217 038 228 994 (4 880) 224 114 0,1220 930 223 184
Ouganda                                   26 685 30 032 (640) 29 392 0,0160 0 29 392
Pakistan                                 298 872 330 352 (7 040) 323 312 0,1760 1 754 321 558
Panama                                   161 889 163 299 (3 480) 159 819 0,0870 332 159 487
Papouasie-Nouvelle-Guinée     44 475 39 417 (840) 38 577 0,0210 325 38 252
Paraguay                                 56 928 63 818 (1 360) 62 458 0,0340 0 62 458WT/BFA/SPEC/185 
Page 20  
 
  MEMBRE Contribution 
pour 2008, 
en FS, tenant 
compte de 
l'excédent de 
2006 Contribution 
pour 2009,
en FS, 
avant 
répartition de 
l'excédent *Utilisation 
partielle de
l'excédent de 
200710 *Contribution
pour 2009 
après 
répartition de 
l'excédent de 
2007 Contribution 
pour 2009 
en % Intérêts11 
crédités en 
2007 déduits 
pour 2009, 
en FS *Contribution
nette pour 
2009, 
en FS 
Pays-Bas                              5 984 556 6 167 822 (131 440) 6 036 382 3,2860 33 322 6 003 060
Pérou                                     225 933 255 272 (5 440) 249 832 0,1360 0 249 832
Philippines                              829 014 824 003 (17 560) 806 443 0,4390 1 871 804 572
Pologne                                   1 517 487 1 698 685 (36 200) 1 662 485 0,9050 10 869 1 651 616
Portugal                                 946 428 972 286 (20 720) 951 566 0,5180 1 212 950 354
Qatar                                    238 386 294 689 (6 280) 288 409 0,1570 0 288 409
Rép. dém. du Congo 26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
République centrafricaine        26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
République dominicaine           177 900 174 561 (3 720) 170 841 0,0930 790 170 051
République kirghize                 26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 131 27 424
République slovaque                334 452 563 100 (12 000) 551 100 0,3000 2 563 548 537
République tchèque                  1 174 140 1 304 515 (27 800) 1 276 715 0,6950 7 374 1 269 341
Roumanie                                 469 656 534 945 (11 400) 523 545 0,2850 83 523 462
Royaume-Uni                           9 622 611 9 933 084 (211 680) 9 721 404 5,2920 69 255 9 652 149
Rwanda                                   26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 67 27 488
Saint-Kitts-et-Nevis                  26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 182 27 373
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines         26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 88 27 467
Sainte-Lucie                             26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 145 27 410
Sénégal                                  37 359 33 786 (720) 33 066 0,0180 0 33 066
Sierra Leone                             26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Singapour                                3 808 839 4 048 689 (86 280) 3 962 409 2,1570 29 493 3 932 916
Slovénie                                 309 546 335 983 (7 160) 328 823 0,1790 2 169 326 654
Sri Lanka                                142 320 142 652 (3 040) 139 612 0,0760 218 139 394
Suède                                   2 376 744 2 485 148 (52 960) 2 432 188 1,3240 17 690 2 414 498
Suisse                              2 522 622 2 588 383 (55 160) 2 533 223 1,3790 18 529 2 514 694
Suriname                                 26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 162 27 393
Swaziland                                32 022 33 786 (720) 33 066 0,0180 234 32 832
Taipei chinois                          3 285 813 3 386 108 (72 160) 3 313 948 1,8040 434 3 313 514
Tanzanie                                 48 033 52 556 (1 120) 51 436 0,0280 26 51 410
Tchad                                     26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Thaïlande                                 1 825 254 1 944 572 (41 440) 1 903 132 1,0360 13 841 1 889 291
Togo                                     26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Tonga 26 685 28 155 (600) 27 555 0,0150 0 27 555
Trinité-et-Tobago                     92 508 99 481 (2 120) 97 361 0,0530 398 96 963
Tunisie                                  224 154 227 117 (4 840) 222 277 0,1210 1 226 221 051
Turquie                                   1 407 189 1 578 557 (33 640) 1 544 917 0,8410 6 555 1 538 362
Ukraine 0 640 057 (13 640) 626 417 0,3410 0 626 417
Uruguay                                  67 602 69 449 (1 480) 67 969 0,0370 32 67 937
Venezuela             540 816 593 132 (12 640) 580 492 0,3160 4 024 576 468
Viet Nam 505 236 463 619 (9 880) 453 739 0,2470 1 984 451 755
Zambie                                   26 685 37 540 (800) 36 740 0,0200 212 36 528
Zimbabwe                                 35 580 31 909 (680) 31 229 0,0170 0 31 229
TOTAL 177 900 000 187 700 000 (4 000 000) 183 700 000 100,000 830 378 182 869 622
 * Sous réserve de l'approbation par le Comité de la proposition du Directeur général concernant 
l'utilisation de l'excédent de 2007 (document WT/BFA/W/178). 
  WT/BFA/SPEC/185 
 Page 21 
 
 
  POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES, ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICIENCE ET À RÉALISER DES ÉCONOMIES 
 
 Budgétisation base zéro
 
 
39. Les propositions budgétaires de l'OMC sont ét ablies selon la méthode du budget base zéro, 
qui consiste à analyser en détail toutes les fonctions et tous les besoins de l'Organisation et à évaluer 
le bien-fondé de chaque dépense pré vue pour l'exercice suivant.  En ce qui concerne les traitements du 
personnel permanent (chapitre 1 du bud get), chaque contrat actif figurant dans les états de paie du 
mois d'août 2008 a été pris en compte , les postes vacants ont été inclus et évalués, et une projection du 
coût des effectifs total a été établie pour une ann ée entière.  Cette réévaluation selon la méthode du 
budget base zéro a entraîné une réduction de 1 588 600  FS des crédits affectés aux traitements et aux 
cotisations au Régime des pensions.  
Mesures visant à accroître l'effici ence et à réaliser des économies  
 
40. Opérations bancaires :  L'OMC procède au règlement des f actures et au versement des salaires 
par voie électronique, ce qui a entraîné une diminution des frais bancaires. 
41. Documentation :  Le Secrétariat vérifie régulièrement les listes d'adresses des missions et 
autres organismes et invite les destinataires à recourir autant que possible aux moyens électroniques.  La proportion de documents envoyés par courrier  par rapport aux documents publiés (nombre de 
documents divisé par le nombre d'adresses) est actuellement de 0,5.  Cas unique parmi les 
organisations internationales, l'OMC laisse aux Membres le choix des séries et du nombre de 
documents qu'ils souhaitent recevoir, ce qui permet  de réaliser des économies aux niveaux de la 
production des documents et des frais postaux.  En  outre, des photocopieuses à haut débit permettent 
de reproduire les documents à la demande, ce qui ré duit le nombre de copies en stock qui risquent de 
ne pas être utilisées. 
42. Éclairage
:  Au cours des dernières années, l'ensemble de l'éclairage du bâtiment a été 
remplacé par un éclairage à fa ible consommation d'énergie. 
43. Frais postaux :  Des tarifs préférentiels ont été négociés avec la Poste suisse et avec divers 
services de messagerie aérienne, ce qui a permis , pour certaines destinations, de réaliser des 
économies pouvant atteindre jusqu'à 50 à 60 pour cent par rapport aux tarifs normaux.  En outre, pour 
certains services de messagerie, des arrangements sp éciaux ont été négociés pour le dédouanement du 
fret, ce qui a permis de réduire les délais  de livraison sans frais supplémentaires. 
44. Bureaux :  Le manque de bureaux est devenu un problè me majeur du fait de l'augmentation du 
nombre de fonctionnaires et de stagiaires.  Le S ecrétariat a instauré une nouvelle politique obligeant 
les fonctionnaires des classes 8 et inférieures (prof essionnels des classes intermédiaires) à partager des 
bureaux. 
45. Achats en ligne :  Les fournitures de bureau sont maintenant achetées en ligne, et les 
demandes des divisions sont traitées par le fournisseur, qui livre les fournitures au fur et à mesure des besoins.  Le niveau des stocks est ainsi réduit au mi nimum, et les prix offerts sont les mêmes dans la 
plupart des cas. 
46. Externalisation de l'entretien des photocopieuses
:  Le recours à une société externe pour 
l'entretien des photocopieuses a permis de réali ser une économie de 16 pour cent par machine et 
par an. WT/BFA/SPEC/185 
Page 22  
 
  47. Externalisation de la traduction
:  En ce qui concerne la tra duction, l'OMC s'est efforcée de 
répondre efficacement à la demande accrue, en se dotan t de matériel plus perfectionné et de nouvelles 
applications informatiques, et en diversifiant ses ressources:  traducteurs temporaires travaillant sur 
place;  traducteurs sous contrat de louage de servi ces et traducteurs extérieurs sous contrat.  Les 
économies estimées sont de l'ordre de 40 à 50 pour  cent par rapport aux coûts afférents à un poste 
régulier de traducteur ou aux traducteurs engagés pour de c ourtes durées venant à Genève. 
48. Impression :  Le Secrétariat recourt de plus en plus  à l'impression en interne des documents et 
des autres publications, ce qui permet d'utiliser plus pleinement les investissements effectués pour la 
Section de reprographie et de supprimer l'élémen t de profit inclus dans les offres de prix des 
imprimeurs.  De plus, tous les documents offi ciels sont imprimés recto verso, ce qui réduit 
considérablement la consommation de papier.  De puis 2008, toutes les photocopieuses et la plupart 
des imprimantes utilisées par les membres du personnel sont configurées pour imprimer recto verso par défaut. 
49. Communications téléphoniques
:  La politique de l'OMC en matière de communications 
téléphoniques a été rationalisée et l'accès à certain es zones a été limité ou interdit.  De plus, 
l'introduction de téléphones cellulaires ayant des f onctions de courrier él ectronique a incité les 
membres du personnel à utiliser ce service plutôt que de téléphoner.  Des économies ont été réalisées 
car le prix des messages textuels est beau coup plus bas que celui des messages vocaux. 
50. Personnel temporaire :  Le personnel temporaire des divisions d'appui a été strictement limité 
et est employé uniquement pour remp lacer le personnel dont les foncti ons doivent être maintenues.  
Une nouvelle politique en matière d'he ures supplémentaires est à l'étude.  Il a été décidé de faire appel 
à un service de taxi pour les déplacements officiels en dehors des heures de travail normales afin de 
réduire le nombre d'heures supplémen taires effectuées par les chauffeurs. 
51. Appels d'offres :  Conformément au chapitre X (Marchés et achats) des Règles de gestion 
financière de l'OMC, tous les marchés relatifs à l'achat de marchandises et de services par l'OMC, dont le montant est d'au moins 50 000 FS, font l' objet d'un appel d'offres.  Cela encourage la 
concurrence par les prix et permet à l'Organisation de  bénéficier des prix les plus bas possibles.  Par 
ailleurs, un acheteur professionnel a été engagé en 2008 pour accroître l'efficience du processus de passation de marchés et réaliser des économies. 
52. Billets d'avion
:  Le Secrétariat met en œuvre des procédures selon lesquelles les demandes de 
voyages devront être présentées longtemps à l'avan ce afin de profiter le plus possible de tarifs 
avantageux.  WT/BFA/SPEC/185 
 Page 23 
 
 
  VIII.  INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL 
53. Les graphiques ci-après montrent l'évolution de la  charge de travail dans plusieurs domaines 
clés des activités de l'OMC financées sur le budget ordinaire. 
A. TRADUCTION ET DOCUMENTATION  
Traduction et documentation:  nombre de mots 
de la langue originale à traduire 
 
 
 
 B. R
ÉUNIONS  
 
Réunions:  nombre de réunions formelles, informelles et privées 
(janvier-août)  
 
 
 
 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 
Réunions 1 340 1 710 1 701 2 186 2 402 2 966 2 941 4 207 3 653 4 589 4 677  4 701   5 752  
Variation en % 17,6% 27,6% (0,5%) 28,5% 9,9% 23,5% (0,8%) 43,0% (13,2%) 25,6% 1,9% 0,5% 22,4% 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 0 2 000 000  4 000 000  6 000 000  8 000 000  10 000 000  12 000 000  14 000 000  16 000 000  18 000 000  20 000 000  
Nombre de mots  8 556 290   9 450 967   14 170 49  14 992 27 14 456 91  16 319 75  17 687 13  17 943 49  17 766 70  16 402 91  17 389 66  14 858 31 
Variation en % 10,5% 49,9% 5,8% (3,6%) 12,9% 8,4% 1,4% (1,0%) (7,7%) 6,0% (14,6%)  1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 (Janvier-août)WT/BFA/SPEC/185 
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  Réunions:  jours d'interprètes indépendants 
(janvier-août) 
 
 
 
 C. G
ROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
 
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses 
 
 
 
* Estimations sur la base des dépenses effectives au 30 septembre 2008. 
 
 0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000  1 200 000  1 400 000  
292 700 475 800 880 800 1 195 300  972 662 910 325 1 169 586 987 522 1 275 147 1 154 960 655 592 1 147 651  1 037 000  
62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 28,5% (15,6%) 29,1% (9,4%) (43,2%) 75,1% (9,6%) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008* 
FS 
Variation en %  0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 
Nombre de jours  
d'interprètes temporaires  725   806   1 017  1 353  1 157  1 812  2 047  2 268  1 758  2 157   2 232   1 661  1 782
Variation en % 18,1% 11,2% 26,2% 33,0% (14,5%) 56,6% 13,0% 10,8% (22,5%) 22,7% 3,5% (25,6%)  7,3%1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 WT/BFA/SPEC/185 
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  Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses 
moyennes par mois 
 
 
 
* Estimations sur la base des dépenses effectives au 30 septembre 2008. 
 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000  120 000  
FS 24 392 39 650 73 400 99 600 81 055 75 860 99 429 82 294 106 262 96 247  54 633  95 638   86 417  
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 31,0% (17,2%) 29,1% (9,4%) (43,2%) 75,1% (9,6%) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008* WT/BFA/SPEC/185 
Page 26  
 
  IX. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 
OMC 
Augmentation du 
nombre de postes Année Crédits ouverts 
FS Augmen-
tation 
en % Années de travail 
Total Nouveaux Inté-
grations Personnel temporaire 
   Professionnels 
et 
fonctionnaires 
de rang 
supérieur Agents de 
soutien Total    Professionnels 
et 
fonctionnaires 
de rang 
supérieur Agents 
de 
soutien Total 
      FS FS FS 
1995 105 389 500 a/   200 245 445       5 647 500 2 307 000 7 954 500
1996 115 693 503 a/ 9,78% 250 263 513 68 68   4 720 000 2 323 000 7 043 000
114 111 750 b/   246 261 507       6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 581 000  c/   4  2  6 0 0   4 500 4 500
1997 115 692 750   0,00% 250 263 513         2 727 500 8 825 500
114 399 250 b/   248 259 507       6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 579 600  c/   4  2  6 0 0   4 500 4 500
1998 115 978 850   0,25% 252 261 513         2 727 500 8 825 500
120 204 500 b/      524         9 336 750
1 990 950  c/      9 20 20    4 500
1999 122 195 450   5,36%     533           9 341 250
125 386 460 b/      530         9 826 850
2 310 550  c/      9 6 6    18 000
2000 127 697 010   4,50%     539           9 844 850
131 305 610 b/      539         11 443 050
2 778 000  c/      13 13 13    108 500
2001 134 083 610   5,00%     552           11 551 550
140 313 850 b/      547         13 205 100
2 816 000  c/      13 8 8    36 000
2002 143 129 850   6,75%     560           13 241 100
151 983 150 b/      577         15 472 580
2 971 200  c/      13 30 6 24  36 000
2003 154 954 350   8,26%     590           15 508 580
157 060 700 b/      594         15 763 150
4 715 800  c/      14 18 2 16  36 000
2004 161 776 500   4,40%     608           15 799 150
164 131 000 f/      593,5         14 186 750
4 572 400  c/      15 0.5 -4,5 5  36 000
2005 168 703 400   4,28%     608,5           14 222 750
170 274 150 g/       620,5         13 724 800
4 726 000  c/       15 27 3 24  65 600
2006 175 000 150   3,73%     635,5           13 790 400
176 865 250 b/      622,5         13 749 800
5 111 200  c/      15 2 2 0  65 600
2007 181 976 450   3,99%     637,5           13 815 400
180 483 300 b/      624,5         14 897 400
4 408 200  c/      15 2 2 0  65 600
2008 184 891 500   1,60%     639,5           14 963 000
183 744 100 b/f/      624.5         14 909 900
5 513 500  c/      15  0 0 0  65 600
2009 189 257 600   2,36%     639,5           14 975 500
            Total 195 126 69     
 
a/ OMC/GATT. 
b/ Secrétariat de l'OMC. 
c/ Organe d'appel (coûts permanents). d/ Ajusté en fonction des 7 pos tes de sécurité non financés. 
e/ Transformation de 3 postes de di recteur en 5,5 postes de soutien. 
f/ 2 postes de directeur non financés. 
  WT/BFA/SPEC/185 
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  X. POSTES RÉGULIERS EN 2008 (au 30 septembre 2008) 
Classes Classes Division 
1-10 11-12 Direction 
générale Total 
Direction générale 4,4  5 9,4 
Bureau du Directeur général 12 2  14 
Division des accessions 7,8 1  8,8 
Division de l'administration et des services généraux 79,5 1  80,5 
Division de l'agriculture et des produits de base 14,5 1  15,5 
Division du Conseil et du CNC 12,5 1  13,5 
Division du développement  11 1  12 
Division des fonctions spéciales  concernant le Programme de 
Doha pour le développement 2 1  3 
Division de la recherche économique et des statistiques 47 2  49 
Division des relations extérieures 7,8 1  8,8 
Division des ressources humaines 17,6 1  18,6 
Division de l'informatique 38 1  39 
Division de l'information et des relations avec les médias 21 1  22 
Institut de formation et de coopération technique 28,5 1  29,5 
Division de la propriété intellectuelle 12 1  13 
Division des services linguistiques et de la documentation 156,8 1  157,8 
Division des affaires juridiques 15,8 1  16,8 
Division de l'accès aux marchés 11 1  12 
Unité médicale 2,5   2,5 
Bureau de l'audit interne 2 1  3 
Division des règles 20 1  21 
Audit de la coopération technique 1,5   1,5 
Division du commerce et de l'environnement 7 1  8 
Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges 8,4 1  9,4 
Division du commerce des services 16 1  17 
Division de l'examen des politiques commerciales 37,9 1  38,9 
Total OMC 594,5 25 5 624,5 
Organe d'appel 14 1   15 
Total général 608,5 26 5 639,5 
 
__________