ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1006 
11 mars 2010 
 (10-1325) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) 
(JUILLET 2009-FÉVRIER 2010) 
 
Réunion des 17 et 18 mars 2010
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 10 mars 2010, est distribuée à la demande de l'ITC.  
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PROJETS: 
 
A. P
ROGRAMME DE SOUTIEN À LA QUALITÉ POUR LE BANGLADESH1 
1. En décembre 2009, l'ITC a achev é les activités qu'il avait entreprises au Bangladesh pour 
renforcer la capacité nationale de  concevoir et d'appliquer des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) conformes aux droits et obligations  pertinents dans le cadre de l'OMC. 
1. Ateliers sur "L'Accord SPS de l'OMC:  une perspective des milieux d'affaires" animés 
par des formateurs locaux 
2. Les formateurs locaux, qui ont adapté le ma tériel didactique générique de l'ITC sur " L'Accord 
SPS de l'OMC:  une perspec tive des milieux d'affaires " en fonction de la situation particulière du 
Bangladesh et des besoins spécifiqu es du secteur des pêches, de l'horticulture et de la transformation 
des produits agricoles, ont organisé les ateliers suivants: 
• un atelier de deux jours sur les mesur es SPS dans le domaine de la pêche à 
Chittagong (8 et 9 octobre 2009); 
• un atelier de deux jours sur les mesures SPS dans le domaine de la pêche à Khulna 
(15 et 16 octobre 2009); 
• un atelier de deux jours sur les mesures SPS dans le domaine de l'horticulture/de la 
transformation des produits agricoles à Chittagong (12 et 13 décembre 2009). 
2. Systèmes de management de la sécurité  des denrées alimentaires – ISO 22000 
3. L'aide directe à la mise en œuvre des systèmes de management de la sécurité des denrées 
alimentaires reposant sur la norme ISO 22000 dans si x entreprises agroalimentaires et à la formation 
                                                      
1 Le Programme de soutien à la qualité pour le Ba ngladesh a été financé par l'Union européenne avec 
les contributions de l'ONUDI et de l'ITC, et la contri bution en nature du gouvernement du Bangladesh.  L'ITC a 
mis en œuvre le volet n° 2 du Programme visant à "appuyer la diversification des exportations".  Le projet a pris 
fin en décembre 2009. G/SPS/GEN/1006 
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  pratique de formateurs/conse illers sélectionnés sur la norme ISO 22000 s'est achevée en 
décembre 2009.  En octobre 2009, il a été procédé à l'examen de la docum entation ISO 22000 dans les 
six entreprises et il a été formulé des recommandati ons finales visant à améliorer les systèmes de 
management de la sécurité des denrées alimentaires,  et les formateurs/conseillers locaux nouvellement 
formés ont animé un atelier de deux jours sur le thème "Audit interne des systèmes de management de 
la sécurité des denrées alimentaires – ISO 22000" et un atelier d'un jour sur le thème "Mise en œuvre 
des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – ISO 22000".  Ces formateurs/conseillers ont réalisé des audits intern es finaux dans les entreprises et les ont conseillées 
quant aux mesures correctives à prendre pour remédi er aux problèmes de non-conformité identifiés.  
Les six entreprises sélectionnées ont rapidement mis en œuvre les recommandations du projet et au 
moins trois d'entre elles devraient pouvoir obtenir une certification d'ici quelques mois.  Au moins 
deux des formateurs/conseillers sont particulièreme nt engagés et ont considérablement approfondi 
leurs compétences concernant la norme ISO 22000;  ils pourraient être considérés comme étant des ressources locales utiles pour toute initiative future dans ce domaine. 
3. Diversification des exportations et renforce ment de la compétitivité des entreprises du 
secteur horticole à l'échelle internationale 
4. L'assistance de l'ITC au secteur horticole est ach evée;  elle visait essentiellement à aider les 
exportateurs du Bangladesh à mieux comprendre l es exigences des marchés d'exportation, en 
particulier les prescriptions relatives à la qualité, au conditionnement et à la certification, et à former 
les exportateurs à l'organisation et à la gestion d' une chaîne d'approvisionnement efficace, y compris 
la gestion après récolte, la gestion de l'agriculture  sous contrat, des entrepôts frigorifiques et du 
conditionnement. 
5. Du 18 au 23 octobre 2009, des experts thaïla ndais ont animé des ateliers de formation 
spécialisés et des consultations visant à accroître la  conformité des produits horticoles du Bangladesh 
aux exigences du marché en matière de qualité, de sécu rité sanitaire des produits alimentaires et de 
conditionnement, tout au long de la  chaîne de valeur.  En octobr e 2009, un voyage de  rapprochement 
interentreprises au Moyen-Orient a été organisé pour les exportateurs du Bangladesh afin de 
confronter ces derniers aux exigences du marché et d'établir des contacts personnels avec les 
principaux importateurs des Émirats arabes unis.  Dix exportateurs ont créé la coentreprise 
Bangladesh Agro Produce Exporting Company, BAPEXCO  Ltd, dans le but d'adopter et d'appliquer 
toutes les recommandations du Programme de soutien à la qualité pour le Bangladesh en matière de 
qualité, de conditionnement, d'exploitation et de  commercialisation.  BAPEXCO souhaite faire 
connaître la lutte intégrée contre les ravageurs et  les bonnes pratiques agricoles aux producteurs avec 
lesquels elle a passé un contrat. 
B. P
ROJET FANDC  69:  "RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE GARANTIR LA QUALITÉ ET 
L'INNOCUITÉ DES PRODUITS DE LA MER YÉMÉNITES " 
6. En décembre 2009, l'ITC a achevé d'aider et de  superviser étroitement l'Association des 
exportateurs yéménites de produits de  la mer (YSEA).  Le quatrième rapport intérimaire a été présenté 
au Secrétariat du FANDC en octobre 2009;  le rapport final est en cours d'élaboration.  Le projet 
FANDC 69 est un exemple de projet qui met en application les principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement en associ ant des éléments tels que le secteur privé, la prise 
en charge au niveau national et la mise en œuvre et la supervision par un organisme international tel 
que l'ITC. 
7. Une mission de surveillance a été menée par l'ITC du 6 au 13 novembre 2009, à l'occasion du 
dernier atelier tenu dans le cadre du projet, le 9 novembre 2009.  Plus de 40 représentants importants 
des secteurs public et privé, ainsi que des donateur s (l'UE et la JICA), étaient présents et se sont  G/SPS/GEN/1006 
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  concentrés sur les réalisations et résultats principa ux du projet et sur les recommandations en vue de 
la mise en œuvre de la stratégie SPS. 
8. Outre qu'il a abouti aux résultats mentionnés, le  projet FANDC 69 aide l'YSEA à s'établir, 
dans un délai relativement court, comme institution cl é dans le secteur de la pêche au Yémen.  Bien 
qu'il reste beaucoup de chemin à parcourir, l'associ ation a sans aucun doute contribué à unifier le 
secteur des produits de la mer. 
• L'YSEA est aujourd'hui reconnue comme associ ation industrielle au Yémen et partie 
prenante importante dans l'élaboration de la stratégie sectorielle nationale menée par 
l'Union européenne; 
• la coopération internationale de l'YSEA a été renforcée grâce à l'élaboration d'un 
protocole d'accord avec la VASEP, l'Association des exportateurs et producteurs de produits de la mer du Viet Nam
2; 
• les produits de la pêche yéménites ont  gagné en visibilité sur les marchés 
internationaux grâce à la participation de l'YSEA et des exportateurs à des expositions internationales (UE, Doubaï, Viet Nam); 
• les résultats du projet sont communiqués afin  d'améliorer la qualit é et l'innocuité des 
produits de la pêche yéménites et constituent des contributions utiles à l'élaboration d'un cadre politique.  Ils ont permis de mieux faire connaître les questions SPS 
traitées, ainsi que le rôle de médiateur de l'YSEA qui agit dans l' intérêt de toutes les 
parties prenantes du secteur de la pêche au Yé men, contribuant ains i à la pérennité de 
l'organisation. 
9. Plus important encore, le processus d'élaboration de la stratégie SPS nationale pour le secteur 
de la pêche alimente un débat politique national et contribue à la modification ultérieure des 
règlements applicables à la pêche concernant l'in troduction des principes de l'économie de marché 
dans la gestion des sites de débar quement du poisson;  ce processus a en outre permis de renforcer les 
contrôles sanitaires des exportations régionales. 
10. La stratégie de l'YSEA (2009-2015), élaborée dans  le cadre du projet FANDC 69, et plusieurs 
séries d'initiatives et de travaux essentiels ont été identifiées comme étant cruciales pour le 
développement de l'association, favorisant son acceptation au sein du secteur des produits de la mer 
au Yémen, et contribuent à améliorer la qualité et l'innocuité des produits de la mer yéménites. 
11. Il est aujourd'hui nécessaire d'inscrire dans la  durée les résultats obte nus dans le cadre du 
projet FANDC 69 en garantissant à l'YSEA et aux acteurs privés du secteur de la pêche une assistance 
technique et un soutien financier supplémentaires.  L'absence de soutien extérieur supplémentaire 
entraînerait une baisse importante des activités susc eptibles d'être menées par l'YSEA et menacerait 
certainement, à court ou moyen terme, les plans am bitieux de mise en œuvre de la stratégie élaborée 
par l'YSEA dans le cadre du projet FANDC 69. 
                                                     
 
2 Le protocole d'accord vise à intensifier la colla boration en matière de formation, de coopération 
technique, de conduite des enquêtes et de transfert techno logique, dans l'intérêt des deux institutions et de la 
société des deux pays. G/SPS/GEN/1006 
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  C. P
ROJET FANDC 172:   "DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS DE GRAINES DE SÉSAME ET DE 
BEURRE DE KARITÉ DU NIGÉRIA GRÂCE À UN MEILLEUR RENFORCEMENT DES CAPACITÉS SPS  
DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ " 
12. L'ITC a été désigné par le FANDC comme organi sme privilégié chargé de la supervision du 
projet susmentionné.  Le Conseil nigérian de pr omotion des exportations (NEPC) sera l'organisme 
chargé de la mise en œuvre et de la supervisi on de toutes les organisations locales apportant une 
contribution technique au projet.  Le NEPC est en  train de régler certaines questions en suspens 
soulevées par l'ITC et le FANDC concernant le docume nt de projet et le budget.  Une lettre d'accord 
sera signée par l'OMC et l'ITC.  Il est prévu que les activités liées au projet débutent au deuxième 
trimestre 2010. 
D. ASIE CENTRALE (KIRGHIZISTAN ET TADJIKISTAN ) 
13. La troisième phase des projets réalisés au Kir ghizistan et au Tadjikistan, financés par le 
SECO, a démarré en septembre 2009.  L'objectif général de ces projets est de contribuer au 
développement et à la diversification durables d es exportations des petites et moyennes entreprises au 
Tadjikistan en augmentant la compétitivité du secteu r des textiles et des vêtements et en améliorant 
l'infrastructure de gestion de la qualité du pays. 
14. L'objectif spécifique dans les domaines SPS et des OTC est d'améliorer les capacités des 
organismes compétents en matière de normalisation,  d'assurance de la qualité, d'accréditation et de 
métrologie, d'OTC et de mesures SPS, ainsi que l' infrastructure réglementaire.  En particulier: 
• deux laboratoires tadjiks travaillant sur des produits du secteur agro-industriel et 
respectant les dispositions de la norme IS O/CEI 17025 seront évalués, en vue d'une 
accréditation, par un membre à part entière  de la Coopération internationale sur 
l'agrément des laboratoires d'essai (ILAC); 
• le Centre d'accréditation kirghize bénéficier a d'un soutien afin de devenir membre à 
part entière de l'ILAC; 
• une assistance sera fournie pour l'établissement  de l'autorité nationale responsable des 
notifications et des points d'information nationaux sur les mesures SPS et les OTC au Tadjikistan; 
• une aide sera fournie à l'autorité nationale responsable des notifications et aux points 
d'information nationaux sur les mesures SPS au Kirghizistan pour qu'ils deviennent 
opérationnels;  et 
• l'infrastructure SPS sera simplifiée afin de  répondre aux besoins du pays en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentair es, de santé animale et de préservation des 
végétaux, s'agissant des importations, de la  production nationale et des exportations.  G/SPS/GEN/1006 
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  E. BÉNIN  
15. En août 2009, un atelier portant sur des questions  liées à la gestion d es opérations, à la qualité 
et à l'emballage a été organisé pa r l'ITC à l'intention des parties prenantes du secteur de la noix de 
cajou.  L'atelier a été suivi de visites et de conse ils à un certain nombre d'entreprises.  Les possibilités 
d'obtention d'une certification biologique pour les noix de cajou ont été analysées. 
AUTRES PROJETS DE L'ITC PRÉSENTANT UN INTÉRÊT: 
 
1. Consultation régionale sur le thème "Gestio n de la qualité:  mettre en relation les 
organismes de promotion du commerce (OPC) et les organismes nationaux de normalisation (ONN) pour favori ser l'essor des exportations", 1
er-3 décembre 2009, 
Kuala Lumpur, Malaisie 
16. Étant donné les ressources limitées et les contraintes qui existent dans les pays en 
développement, l'ITC et l'ISO ont organisé conjoint ement une consultation afin d'instaurer un cadre 
permettant aux organismes nationaux de normalisat ion (ONN) et aux organismes de promotion du 
commerce (OPC) de trouver la meill eure approche pour développer et  renforcer leur coopération, 
dans le but de soutenir la comp étitivité internationale des petites et moyennes entreprises (PME).  Plus 
de 35 représentants de 16 pays3 d'Asie, ainsi que des spécialistes et professionnels ayant un rôle 
décisionnel dans le domaine des normes et de la promotion du commerce, ont participé activement à 
la consultation.  Celle-ci a permis  de clarifier les rôles et les mandats des ONN et des OPC ainsi que 
les liens entre eux, et d'identifier les domaines dans  lesquels une coopération est possible afin d'aider 
les entreprises à se conformer aux normes, à surm onter les obstacles techniques au commerce et, en 
particulier, à influencer l'él aboration de normes internationa les applicables aux produits dont 
l'exportation présente un intérêt. 
17. Outre les mesures importantes qui constituent, pour les participants, un suivi au niveau 
national, les résultats escomptés de la consulta tion au deuxième trimestre 2010 sont les suivants: 
a) une publication soulignant les liens qui existent entre les ONN et les OPC sur la base 
d'une consultation qui portera, entre autr es, sur les questions clés, solutions et 
"meilleures pratiques" décrites dans la docum entation relative à la consultation et au 
cours des discussions;  et 
b) une méthodologie mise à jour pour la formul ation d'une stratégie d'exportation, avec 
un module renforcé sur la gestion de la qualité. 
 Des renseignements supplémentaires sur la  consultation sont disponibles à l'adresse 
http://www.intracen.org/eqm/events/welcome.htm . 
PROJET RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES: 
18. L'ITC participe à une initiative multipartite sur les mesures non tarifaires, lancée par le 
Secrétaire général de la CNUCED en septembre 2007 dans le but d'améliorer la transparence et la 
compréhension des mesures non tarifaires en collectan t, classifiant et diffusant systématiquement les 
renseignements relatifs à ces mesures.  Dans le cadre  de cette initiative, l'ITC aide les pays à mieux 
comprendre les obstacles au commerce auxquels se heur tent leurs secteurs d'activité pour satisfaire 
aux mesures non tarifaires.  Suite à un projet pilo te mis en œuvre en collaboration avec la CNUCED 
dans sept pays en développement en 2008-2009, l' ITC réalisera, pendant la période 2010-2012, une 
                                                      
3 Bangladesh;  Bhoutan;  Fidji;  Inde;  Indonésie;  Iran;  Macao, Chine;  Malaisie;  Myanmar;  Népal;  
Pakistan;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Philippines;  Sri Lanka;  Thaïlande et Viet Nam G/SPS/GEN/1006 
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  étude représentative sur les mesures non tarifaires, en  mettant l'accent sur les mesures SPS et les OTC, 
dans une trentaine de pays en développement et  pays les moins avancés.  Les études visent à 
identifier, aux niveaux des produits, des secteurs et des pays partenaires, les obstacles prédominants 
auxquels le secteur d'activité se heurte pour satisfair e à des mesures non tarifaires, y compris ceux qui 
sont liés aux éventuels blocages au  niveau national en ce qui concerne les capacités et dispositifs 
techniques permettant de respecter les réglementations  et de démontrer la conformité.  Les entreprises 
exportatrices et importatrices sont sélectionnées au moyen d'entretiens téléphoniques et étudiées dans le cadre d'entretiens approfondis en face à face.  L'étude permet  de mieux comprendre les besoins 
spécifiques du secteur d'activité, ainsi que de cibler le renforcement des capacités et d'améliorer la 
formulation des stratégies et politiques nationales. 
 Pour en savoir plus sur le projet relatif a ux mesures non tarifaires, prière de s'adresser à 
M. Mondher Mimouni, ITC, fonctionnaire respon sable, Recherche et an alyse de marchés;  
tél.:  +41 22 730 0371;  fax:  +41 22 730 05 77;  adresse électronique:  mimouni@intracen.org. 
 
1. Le commerce au service du développement durable 
19. Le commerce au service du développement durable est un projet fondé sur un partenariat et 
dirigé par l'ITC pour accroître la transparence des normes facultatives et augmenter les possibilités de 
production et de commerce durables.  Le principal résultat attendu de ce projet sera un outil en ligne 
qui centralise, organise et diffuse l'informati on sur les normes facultatives en rapport avec la 
durabilité ainsi que les résultats de recherche co rrespondants afin de renforcer la capacité des 
producteurs, des exportateurs et des acheteurs de pa rticiper à la production et  au commerce durables.  
Les objectifs du projet sur le commerce au service du développement durable sont les suivants: 
• intégrer systématiquement une information complète, récente et comparable sur les 
normes facultatives en rapport avec la durabilité; 
• fournir des résultats de recherches et d'ét udes de cas, telles que des études d'impact, 
des données relatives au marché, des guid es d'utilisation et des exemples de 
meilleure(s) pratique(s), pour co mpléter cette information;  et 
• adapter l'information grâce à des interf aces personnalisées en fonction des besoins 
spécifiques des utilisateurs en garanti ssant un accès direct aux informations 
pertinentes et à la navigation en ligne intuitive. 
20. La base de données du projet sur le commerce au service du développement durable contient 
actuellement 12 normes, à savoir Fairtrade (FLO), Ra inforest Alliance (Réseau d'agriculture durable), 
UTZ Certified, GlobalGAP, 4C Association, le Marine Stewardship Council (MSC), le Forestry 
Stewardship Council (FSC), le Programme de reco nnaissance des certifications forestières (PEFC, 
Programme for the Endorsement of Forest Certific ation), la Better Sugarcane Initiative (BSI), la 
Roundtable on Sustainable Biofuels (RSB), Social Accountability International (SAI) et la Fédération 
internationale des mouvements d'agriculture bi ologique (IFOAM).  Des discussions avec d'autres 
organismes de normalisation sont en cours. 
 Pour en savoir plus sur le projet sur le comme rce au service du développement durable, prière 
de s'adresser à M. Joseph Wozniak, Dir ecteur de programme (wozniak@intracen.org).  
  G/SPS/GEN/1006 
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   Pour obtenir plus de renseignements sur les travaux de l'ITC dans le domaine des 
normes et de la gestion de la qualité, prière de s'adresser aux personnes suivantes : 
 Shyam K. Gujadhur, Conseiller principal sur les nor mes et la gestion de la qualité, ITC;   
tél.:  +41 22 730 03 96;  fax:  +41 22 730 05 76;  adresse électronique:  gujadhur@intracen.org. 
 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère sur la chaîne de valeur des entreprises – Gestion de la qualité à 
l'exportation, ITC;  tél.:  +41 22 730 06 38;  fax:  +41 22 730 05 76;  adresse électronique:  
ghizzoni@intracen.org.  
Adresse Web:  http://www.intracen.org/eqm. 
Adresse électronique:  quality@intracen.org.  
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