ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/63 
18 octobre 2005 
 
 (05-4782) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de poisson
 
 
Communication présentée par le Canada, l'Islande, la Norvège,  
la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Thaïlande 
 
  La communication ci-après, datée du 14 octobre 2005, est distribuée à la demande des délégations du Canada, de l'Islande, de la Norvège, de la N ouvelle-Zélande, de Singapour et de la 
Thaïlande. 
 
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I. RÉSUMÉ 
1. Le poisson et les produits à base de poisson font  l'objet d'échanges commerciaux sur de vastes 
distances géographiques depuis des siècles.  Pour de nombreux pays, le commerce du poisson et des produits à base de poisson représente une source appréciable de recettes en devises et joue un rôle important dans la formation de reve nu, l'emploi et l'approvisionnement alimentaire.  Étant donné que, 
dans de nombreux pays, la prospérité de ce secteur dépend dans une large mesure du commerce 
international, des marchés d'exportation sûrs et stab les sont tout particulièrement importants pour le 
poisson et les produits à base de poisson.  La produc tion de poissons a considérablement augmenté au 
niveau mondial au cours des décennies écoulées, en pa rticulier dans les pays en développement.  Ces 
derniers comptent aujourd'hui parmi les plus  gros producteurs et commerçants du monde et 
représentent une part en constante augmenta tion tant de la production que du commerce.
1   
2. Il existe encore des obstacles notables au comme rce dans ce secteur.  Après huit séries de 
négociations tarifaires multilatérales dans le cad re du GATT, l'expansion du commerce est freinée par 
des crêtes tarifaires et des tarifs élevés sur d'impor tants marchés.  Par ailleurs, la progressivité des 
tarifs, qui a pour effet d'augmenter les tarifs a pplicables aux produits transformés, constitue une 
entrave notable au développement d'industries de tran sformation qui soient viables, en particulier dans 
les pays en développement.  Les obstacles non ta rifaires constituent souvent une autre entrave à 
l'expansion des échanges.  Un accord sectoriel su r le poisson et les produits à base de poisson, qui 
aboutirait à l'élimination ou à une réduction subs tantielle des tarifs, contribuerait de manière 
importante à faciliter un développement économique  plus poussé dans un secteur qui présente un 
intérêt particulier à l'exportation pour de nombreux pays en déve loppement, lesquels représentent 
environ les deux tiers des Membres de l'OMC. 
                                                      
1 Tous les chiffres sont tirés de FISHSTAT Plus, Département des pêches de la FAO, Service de 
l'information, des données et des statistiques sur la pêche . 
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 II. CONTEXTE 
3. En 2003, la production mondiale des pêcheries de capture et de l'aquaculture s'élevait à 
146 millions de tonnes environ, dont quelque 55 m illions de tonnes provenaient de l'aquaculture.  
L'extension des régimes de gestion des pêcheri es est un élément important pour assurer la durabilité 
des ressources.  C'est es sentiellement dans les pays en déve loppement que la production aquacole 
augmente.  L'évolution technologique dans l'a quaculture joue un rôle déterminant dans le 
développement durable du secteur.  La contribut ion de ce secteur aux approvisionnements mondiaux 
en poissons et produits à base de poisson a augmen té, passant d'environ 5 pour cent de la production 
totale en 1970 à environ 37 pour cent en 2003, ce qui a réduit les pressions sur les stocks de poissons. 
4. L'industrie de transformation du poisson cha nge progressivement et se mondialise.  La 
transformation industrielle s'effectue de plus en plus en des lieux autres que le pays d'origine du 
poisson.  Cela vaut à la fois pour les procédés i ndustriels de base et pour les procédés plus avancés 
comme la mise au point de produits nouveaux et de pl us forte valeur.  L'industrie de transformation du 
poisson est un secteur en expansion, en particulier da ns les pays en développement, qui est une source 
d'emplois, de croissance économique et de développement. 
5. En 2003, la valeur totale des exportations mondiales de poissons  et de produits à base de 
poisson s'élevait à 64 milliards de dollars EU, ce qui  représente une augmentation de 54 pour cent par 
rapport au niveau des exportations en 1993.  Environ la moitié des exportations mondiales 
proviennent des pays en développement et les pa ys développés absorbent plus de 80 pour cent des 
importations.  Pour les pays en développement, le poisson est une source de devises très importante.  
En 2003, par exemple, la valeur d es exportations de poissons et de produits à base de poisson des pays 
en développement était supérieure à la valeur nette totale combinée
 des exportations de café, de cacao, 
de bananes, de caoutchouc, de sucre, de thé et de riz. 
6. Cette évolution intervient malgré la pléthore d'obstacles au commerce qui subsistent et qui 
affectent aussi bien les pays développés que les pays  en développement dans ce secteur.  Le poisson et 
les produits à base de poisson demeurent soumis à d es tarifs plus élevés que nombre d'autres produits 
relevant de l'AMNA.  Le tarif moyen consolidé est  de 33 pour cent pour le poisson contre 29,6 pour 
cent pour tous les produits non agricoles (poisson compris).  Ces moyennes masquent un certain 
nombre de tarifs élevés et la progressivité des tarifs da ns les pays développés.  En outre, les tarifs sur 
le poisson et les produits à base de poisson deme urent généralement élevés dans les pays en 
développement et constituent un obst acle à l'expansion du commerce Sud-Sud.  La progressivité des 
tarifs est particulièrement importante dans le cas du poisson et des produits à base de poisson.  Sur de 
nombreux marchés, les tarifs appli qués aux produits transformés demeur ent très élevés et sont, dans la 
pratique, prohibitifs, ce qui limite le dé veloppement de ce secteur industriel. 
7. Le poisson et les produits à base de poiss on se heurtent également à un certain nombre 
d'obstacles non tarifaires.  La complexité et le manque de transparence de ces obstacles peuvent faire 
peser une charge additionnelle su r le commerce des produits à base de  poisson, en particulier pour les 
pays en développement qui n'ont pas la capacité  technique nécessaire pour satisfaire aux diverses 
prescriptions.  Les problèmes varient selon les produits et les marchés concernés. 
III. OPTIONS POUR UN ACCORD SECTORIEL SUR LE POISSON ET LES PRODUITS 
À BASE DE POISSON 
8. L'objectif ultime d'un accord sectoriel serait d'éliminer ou de libéraliser de manière 
substantielle les tarifs et de tra iter la question des obstacles non tarifaires injustifiés dans ce secteur.  
Pour atteindre cet objectif, les intérêts et les b esoins des Membres participants devront être dûment 
pris en compte.  Les questions particulières intér essant les PMA, par exemple, celles ayant trait aux 
exportations préférentielles, font partie des questi ons qui pourraient être examinées en tenant compte  TN/MA/W/63 
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 de la contribution spécifique des Membres concernés.   La portée et les modalités finales d'un accord 
sectoriel sur le poisson et les produits à base de poiss on et la nature exacte d'un traitement spécial et 
différencié seraient des questions à négocier entre les parties intéressées. 
9. Ces négociations devraient être guidées par ce qui suit: 
-  le champ d'application de  tout arrangement sectoriel devrait être aussi large que 
possible afin d'inclure le poisson et les produits à base de poisson à tous les stades de 
transformation; 
-  la notion de "masse critique", afin d'incl ure les principaux producteurs, importateurs 
et exportateurs; 
-  plusieurs approches possibles pourraient êt re prises en considér ation pour concevoir 
un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, à savoir: 
 
a)  formule zéro pour zéro; b)  harmonisation selon la formule zéro pour x; c)  harmonisation tarifaire; 
d)  crédits pour la participation s'il en  est convenu dans le cadre des modalités 
concernant la formule; 
e)  périodes de mise en œuvre plus longues et/ou modalités de mise en œuvre 
différentes. 
 10. Sans préjudice des modalités de la libéralisation dans ce secteur, qui sont indiquées plus haut 
au 
paragraphe 9 , troisième tiret, le secteur devrait inclure ce qui suit: 
-  SH 0509 (éponges) 
-  SH 0511.91 (poissons impropres à l'alimentation humaine) -  SH 03  (poissons et produits de poissons) -  SH 1504.10  (huiles de poissons) 
-  SH 1504.20  (huiles de poissons) 
-  ex SH 1603  (jus et extraits  de viande et de poissons)  
-  SH 1604 (préparations et conserves de poissons)  -  SH 1605 (crustacés et mollusques, préparés ou conservés) -  SH 2301.20  (poudres de poissons)  
 IV. CONCLUSION 
11. La consommation mondiale de poissons et de produits à base de poisson continue à 
augmenter.  La demande de produits à base de poiss on de forte valeur s'est considérablement accrue.  
La mondialisation de l'industrie de transformati on du poisson a ouvert de nouvelles possibilités aux 
pays en développement qui sont devenus de loin les plus gros producteurs de poissons et de produits à 
base de poisson, contribuant pour plus de la moitié au commerce mondial dans ce secteur.  Une 
libéralisation plus poussée du commerce du poisson et des produits à base de poisson, assurée dans le 
cadre d'une initiative sectorielle bien conçue, contri buerait de manière importante à exploiter tout le 
potentiel de ce secteur, ce qui procurerait des avanta ges substantiels à l'ensemble des Membres de 
l'OMC, et aux pays en développement en particulier. 
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