. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/161 
14 décembre 2005 
 (05-5951) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (165) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Véhicules automobiles (SH 8408;  ICS 13.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Control of Air Pollution From 
New Motor Vehicles and New Motor Vehicle Engines:  Technical Amendments to 
Evaporative Emissions Regulations, Dynamom eter Regulations, and Vehicle Labeling  
(Limitation de la pollution de l'air par les vé hicules automobiles neufs et les moteurs des 
véhicules automobiles neufs.  Modifications techniques apportées à la réglementation des émissions par évaporation, à la réglementati on des dynamomètres et aux règles d'étiquetage 
applicables aux véhicules) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'EPA a fait paraître dans la section Rules and Regulations  (règles et règlements) 
du Federal Register  cité en référence une règle fina le directe sans proposition préalable 
pour les modifications techniques notifiées car elle considère ces modifications techniques 
comme des révisions ne prêtant pas à controver se.  L'EPA ne s'attend pas à la formulation 
d'observations défavorables.  Les motifs de ces modifications techniques sont exposés dans 
le préambule de la règle finale directe.  Si  l'EPA ne reçoit pas d'observations défavorables, 
la procédure s'arrêtera là.  Si des observati ons défavorables sont reçues, l'EPA retirera les 
parties de la règle finale directe visées par ces observations, et ces parties du texte ne 
prendront pas effet.  Toutes les observations formulées par le  public seront examinées dans 
une règle finale ultérieure fondée sur la règl e notifiée.  Il ne sera pas prévu de deuxième 
délai pour la présentation d'observations con cernant cette action.  Quiconque souhaite 
présenter des observations doit le faire maintenant 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l’environnement G/TBT/N/USA/161 
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8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 72970, 8 décembre 2005;  Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 86.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption. 
Règle finale directe accessible sur internet à l'adresse:   http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
23714.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-23714.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }6 février 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 janvier 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actuellement accessible sur internet à l'adresse: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
23713.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-23713.pdf