. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/16 
20 juillet 2006 
 
 (06-3499) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement de la Norvège – Direction du 
patrimoine naturel  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Exemples:  invertébrés pour la pêch e sportive (par exemple larves de 
moustiques et vers pour la pêch e), pour l'élevage d'agrément et  les expositions (par exemple 
scorpions et araignées), pour l' alimentation d'autres organismes, pour la recherche et pour la 
lutte contre des organismes nuisibles dans les étables, pollinisateurs ( Bombus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays dans lesquels des invertébrés terrestre s comme ceux qui sont visés au point 3 sont 
produits ou récoltés et desquels ils pe uvent être exportés  vers la Norvège 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulation on the import of 
invertebrates  (Règlement concernant l'importation d' invertébrés) (disponible en norvégien;  
traduction non officielle en anglai s disponible sur demande, 4 pages) 
6. Teneur:  Le règlement proposé vise à mettre en place une prescrip tion d'agrément sur la base 
d'une évaluation des risques écologiques préa lablement à l'importation d'invertébrés en 
Norvège.  Les organismes dont on sait qu' ils ne présentent pas de risques pour 
l'environnement sont exemptés de cette prescription. 
Toute demande d'agrément devra comporte r les renseignements suivants:  nom de 
l'organisme, raison pour laque lle l'organisme doit être im porté, nom de l'importateur, 
renseignements nécessaires à l'évaluation du prod uit, et évaluation de la question de savoir 
si le produit peut présenter des risques pour l'environnement. 
Ce règlement proposé cont ient aussi des prescrip tions en matière d'emballage et d'étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NOR/16 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Article 8 h) de la Convention sur la diversité biologique et Décision VI/23 de la Conférence 
des Parties à la Convention 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
règlement proposé est disponible en norvégie n et en anglais (tra duction non officielle). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Automne 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Automne 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 septembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Directorate for Nature Management 
Att:  Liv-Stephanie Haug 
N-7485 Trondheim 
Téléphone:    + 47 7358 05 00 Fax:     + 47 73 58 05 01 Courrier électronique: postmottak@dirnat.no 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction du patrimoine natu rel (voir point 12 ci-dessus)