. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/581 
2 mars 2012 
 (12-1206) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électromédicaux (ICS 11.040.60;  SH 8413.70, 8413.81, 9018, 9019.10, 9019.20, 
9402, 9405.10, 9405.20 et 9405.40). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Medical electrical equipment:  
Particular requirements for the basic sa fety and essential performance of ultrasonic 
physiotherapy equipment  (Appareils électromédicaux - Exigences particulières pour la 
sécurité de base et les performances ess entielles des appareils à ultrasons pour 
physiothérapie), 7 pages en hébreu et  66 pages en anglais et en français  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1011, partie 2.5, aux fins de son 
remplacement par la norme SI 60601, partie 2.5.   Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre la norm e internationale CEI 60601-2-5 – Édition 3.0:  2009-07.  Les 
modifications prévues par le projet de révisi on découlent, pour l'essentiel, des changements 
introduits dans la dernière ré vision de la norme internationale adoptée.  Elles incluent 
notamment:  
- l'adaptation à la norme obligatoire SI 60601 partie 1 et aux exigences particulières 
 pour les performances essentielles (paragraphe 201.4.3.101),  
- l'ajout de nouvelles instructions en matière de maintenance (paragraphe 
 201.7.9.2.1), G/TBT/N/ISR/581 
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   - l'ajout d'une nouvelle exigence concernant la force diélectrique (paragraphe 
 201.8.8.3), 
- la modification des exigences relatives aux températures excessives à la surface des 
 transducteurs (paragraphe 201.11), 
- la modification des caractéristiques des ultrasons, conformément à la norme 
 internationale CEI 61689:  2007, 
- la modification de la définition de la zone de radiation effective (paragraphe 
 201.3.207). 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée  s'appliqueront toutes deux à compter de la 
date de publication au Journal officiel d'Israël ( Israel Official Gazette ) et ce jusqu'au 
31 décembre 2012.  Durant cette période les appa reils pourront être testés selon l'ancienne 
norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1011, Partie 2.5 (juin 2002) 
- Norme internationale CEI 6060 1-2-5 - Édition 3.0: 2009-07. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI60601Part2-5.pdf