. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/79 
10 octobre 2005 
 (05-4587) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication végé tatif d'espèces ornementales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États membres des Communautés européennes 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios 
establecidos por Argentina par a el ingreso de material de propagación vegetativo de 
especies ornamentales originario de los Es tados miembros de las Comunidades Europeas 
(Prescriptions phytosanitaires ét ablies par l'Argentine concernant l'entrée de matériel de 
multiplication végétatif d'espèces ornement ales originaire des États membres des 
Communautés européennes) – Disponible en espagnol 
6. Teneur:   Actualisation des prescriptions phytosan itaires régissant l'entrée en Argentine de 
matériel de multiplication végétatif origin aire des États membres des Communautés 
européennes. Le texte proposé indique ce qui devra être attest é à titre de déclarations additionnelles sur 
les certificats phytosanitaires accompagnant les expéditions de bulbes, de plants et de 
boutures.  Des exigences spécifiques sont  également prescrites pour les espèces 
ornementales ci-après:  Asparagus spp, Betula spp, Fagus spp et  Syringa spp, Cornus spp 
et Sambucus spp, Cotoneaster spp, Crataegus spp, Photinia spp, Potentilla spp, 
Pyracantha spp et  Spiraea spp, Croccus  spp et Ixia spp, Chrysantemum spp et Gerbera 
spp, Dianthus spp, Ficus spp, Gladiolus spp, Hydrangea  spp, Lilium spp et Pelargonium 
spp, Juniperus spp, Rosa spp, Salix  spp, espèces ornementales du genre Malus et espèces 
ornementales du genre Pyrus  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/ARG/79 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
 Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW)   Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales 
 Téléphone:  (5411) 4331-6040 / 41 / 42 / 43 / 44 / 45 / 46 / 47 / ou 4334-0398 
 Fax:  (5411) 4334-4738  Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
 Site web:  http://www.senasa.gov.ar/vegetal/reqfito.php