ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CAN/86 
14 octobre 2011 
 (11-5054) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2006  et 2007 .  
  
  G/AG/N/CAN/86 
Page 2 Tableau DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2006 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement à l'égard de la MGS  totale pour  la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)(d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
      
4 301 En millions de $ 597,1 
      
  
   G/AG/N/CAN/86
 Page 3Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
  Type de  Désignation et description Valeur monétaire  Sources des données Commentaires  
 mesure de la mesure eu égard aux  de la mesure pendant l'année    
  critères énoncés à l'annexe 2 en question    
      (en million de $)      
  1 2 3 4 5 
      
a) Services de caractère général        
 i) Recherche Annexe 2, paragr. 2 (a)    
 fédéral,  fédéral-provincial                299,6  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; principalement la Direction générale 
de la recherche d'AAC, mais comprend aussi les dépenses de recherche ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/29, G/ AG/N/CAN/44, et 
G/AG/N/CAN/64. 
 provincial                           127,4  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, 
y compris les dépenses de recherche ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/38, G/ AG/N/CAN/44, et 
G/AG/N/CAN/64. 
            
      
 ii) Lutte contre parasites et maladies  Annexe 2, paragr. 2 (b)      
 fédéral,  fédéral-provincial  35, 0  Comptes publics du Canada ;  
AAC AF; principalement lutte contre les 
parasites et les maladies, y compris les 
mesures ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64. 
 provincial  19,4  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement lutte contre les 
parasites et les maladies, services 
vétérinaires, y compris les mesures ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64. 
            
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 4   Type de  Désignation et description Valeur monétaire  Sources des données Commentaires  
 mesure de la mesure eu égard aux  de la mesure pendant l'année    
  critères énoncés à l'annexe 2 en question    
      (en million de $)      
  1 2 3 4 5 
      
 iii) Services de formation Annexe 2, paragr. 2  (c)     
 fédéral,  fédéral-provincial  51,7  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; services de formation ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64. 
 provincial  100,0  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement subventions aux 
établissements de formation agricole, y 
compris les mesures ayant fait l'objet 
d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64. 
            
      
 iv) Services de vulgarisation et 
consultation Annexe 2, paragr. 2  (d)    
 fédéral,  fédéral-provincial  79,7  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; principalement Programme pour 
l'avancement du secteur canadien de 
l'agriculture et de l'agroalimentaire 
(PASCAA). 
 provincial                           229,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement programmes de 
vulgarisation, mais comprend aussi les 
dépenses connexes aux services de 
vulgarisation ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/29, 
G/AG/N/CAN/44, G/AG/N/CAN/50, 
G/AG/N/CAN/54, et  G/AG/N/CAN/61. 
            
      
 v) Services d'inspection  Anne xe 2, paragr. 2  (e)    
 fédéral,  fédéral-provincial                           659,3  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; principalement l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments. 
 provincial  69,1  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement des services 
diagnostiques de laboratoire et 
d'inspection des produits. 
            
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 5  Type de  Désignation et description Valeur monétaire  Sources des données Commentaires  
 mesure de la mesure eu égard aux  de la mesure pendant l'année    
  critères énoncés à l'annexe 2 en question    
      (en million de $)      
  1 2 3 4 5 
      
 vi) Services de commercialisation et 
de promotion Annexe 2, paragr. 2 (f)    
 fédéral,  fédéral-provincial  85,6  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; principalement la Direction générale 
des services à l'indus trie et aux marchés 
d'AAC. 
 provincial    8,3  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; programmes de co mmercialisation et 
de promotion dans diverses provinces. 
            
      
 vii) Services d'infrastructure Annexe 2, paragr. 2 (g)    
 fédéral,  fédéral-provincial  73,6  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; principalement l'Administration du 
rétablissement agricole des Prairies 
d'AAC. 
 provincial  65,9  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement projets d'irrigation et 
d'écoulement, y compris les mesures 
ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/29. 
            
      
 viii) Autres services généraux Annexe 2, paragr. 2 (non 
spécifié ailleurs);    
 fédéral,  fédéral-provincial  néant     
 provincial  10,6  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; subventions du "Agriculture Service 
Board" de l'Alberta. 
            
      
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Annexe 2, paragr. 3 néant     
            
      
c) Aide alimentaire intérieure   Annexe 2, paragr. 4 néant     
            
      
d) Soutien du revenu découplé   Annexe 2, paragr. 6    
 fédéral,  fédéral-provincial                           néant   
 provincial  néant     
            
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 6   Type de  Désignation et description Valeur monétaire  Sources des données Commentaires  
 mesure de la mesure eu égard aux  de la mesure pendant l'année    
  critères énoncés à l'annexe 2 en question    
      (en million de $)      
  1 2 3 4 5 
      
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité pour les 
revenus Annexe 2, paragr. 7      
 fédéral,  fédéral-provincial                    1 061,3  AAC; administrations 
provinciales du PCSRA 
 CS; volet aide en cas de catastrophe du 
Programme canadien de stabilisation du 
revenu agricole (G/AG/N/CAN/64). 
 provincial  néant     
            
      
f) Versement à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Annexe 2, paragr. 8 néant     
            
      
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser 
leurs activités Annexe 2, paragr. 9 néant     
            
      
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la 
production Annexe 2, paragr. 10 néant     
            
      
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement Annexe 2, paragr. 11 néant     
            
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 7  Type de  Désignation et description Valeur monétaire  Sources des données Commentaires  
 mesure de la mesure eu égard aux  de la mesure pendant l'année    
  critères énoncés à l'annexe 2 en question    
      (en million de $)      
  1 2 3 4 5 
      
j) Programmes de protection de 
l'environnement Annexe 2, paragr. 12    
 fédéral,  fédéral-provincial  62,3  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; dépenses ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64. 
 provincial  30,5  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de 
l'eau et du fumier au Québec, mais 
comprend aussi les dépenses ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44, 
G/AG/N/CAN/50, G/ AG/N/CAN/61, et 
G/AG/N/CAN/64. 
            
      
k) Programmes d' aide régionale Annexe 2, paragr. 13    
 fédéral,  fédéral-provincial  néant     
 provincial  néant   
            
      
l) Autre  Annexe 2, paragr. 5 néant     
            
       
 Total Fédéral, Fédéral-Provincial  2 408,1    
      
 Total Provincial  660,9    
      
  Total Fédéral, Fédéral-Provincial et 
Provincial   3 069,0      
      
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation; AC = année civile. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/86 
Page 8 Tableau explicatif DS: 4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Description des MGS par Mesures du soutien MGS tota le courante Valeur de MGS totale courante 
produits initiaux produit par produit (globale) production exprimée comme pourcentage 
de la 
 (d'après les tableaux (d'après le  tableau  2006 valeur de production 
 explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) explicatif  DS:8 ci-
après)     
 (en millions de $)  (en millions de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 
   (2+3)  4/5*100 
        
Blé et blé dur  19,3  19,3 3 777,2 0,5  % de minimis 
       Orge 27,7  27,7 1 172,8 2,4  % de minimis  
       
Avoine 24,8  24,8 575,6 4,3  % de minimis  
       
Maïs 123,9  123,9 1 337,6 9,3  %  
         Canola  8,0  8,0 2 969,1 0,3  % de minimis  
       
Soja 5,7  5,7 920,3 0,6  % de minimis  
       
Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 0,1  0,1 1 234,5 0,0  % de minimis  
       
Betteraves à sucre   -     -  38,2  -         
Pommes 8,8  8,8 148,6 5,9  %  
       Pommes de terre 2,6  2,6 895,6 0,3  % de minimis  
       
Miel 0,0  0,0 104,5 0,0  % de minimis   
   G/AG/N/CAN/86
 Page 9Description des MGS par Mesures du soutien MGS tota le courante Valeur de MGS totale courante 
produits initiaux produit par produit (globale) production exprimée comme pourcentage 
de la 
 (d'après les tableaux (d'après le  tableau  2006 valeur de production 
 explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) explicatif  DS:8 ci-
après)     
 (en millions de $)  (en millions de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 
   (2+3)  4/5*100 
       
Haricots secs 0,0  0,0 153,3 0,0  % de minimis  
       
Tabac 4,8  4,8 175,7 2,8  % de minimis  
       Autres cultures 3,6  3,6 4 645,0 0,1  % de minimis  
       
Bœuf 142,3  142,3 6 346,8 2,2  % de minimis  
       
Porc 101,0  101,0 3 374,4 3,0  % de minimis  
       Viande de mouton 12,6  12,6 131,7 9,6  %  
       
Produits laitiers 451,8  451,8 4 843,2 9,3  %         
Poulet  0,0   0,0  1 549,4 0,0 % de minimis  
       Dindon 0,0   0,0  278,5 0,0 % de minimis  
       
Œufs 0,0   0,0  585,5 0,0 % de minimis  
       
Autres bestiaux 1,5  1,5 538,9 0,3 % de minimis  
           
      
Total, MGS particulière au produit (tot al du soutien ci-dessus)  938,6    
       
             Moins, MGS par produit de minimis    341,5    
        
MGS autre que par produit (du tableau e xplicatif DS:9)  1 287,6 35 796,4 3,6  % de minimis  
       
MGS totale courante (938,6 – 341,5)  597,1    
       
  G/AG/N/CAN/86 
Page 10 Notes 
1)  La valeur de production de la plupart des produits est ég ale au total des recettes en pr ovenance du marché (source : Statis tique Canada "Recettes monétaires agricoles : statistiques 
économiques agricoles", Catalogue 21-011-X, Vo l 10, No 1,  tableau "Recettes monétair es agricoles : sta tistiques économiques ag ricoles", mai 2011).  Pour le s grains et oléagineux, la 
valeur de production est égale à la production multipliée par le  prix (source pour la production : Statistique Canada, tableau CANSIM 001-0010, juillet 2011; source pour les prix : d'après 
les prix des Recettes monétaires agricoles de Statis tique Canada). Le niveau de minimis est de 5 %. 
2)  Un tiret indique l'absence de mesure de sout ien; 0,0 indique un pet it montant arrondi à 0,0. 
3)  Les chiffres étant arrondi s, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/86
 Page 11Tableau explicatif DS: 5 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2006 
 
Mesure globale du soutien par produit : Soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des produits initiaux  Année 
civile 
2006 Types de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix du marché  Sources des 
données  
      ($/tonne) ($/tonne) (en milliers de 
tonnes) (en millions de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
              ((4-5)*6)-7   
         
Beurre  Prix de soutien 6 869,5 1 361,0 65,393 - 360,215 (1) 
          
Poudre de lait écrémé   Prix  de soutien 5 824,9 989,0 18,924 - 91,515 (2) 
          
         
Total, beurre et poudre de lait écrémé      451,730  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
 
1)  "Prix administré appliqué" : Prix de soutien, site Intern et de la Commission canad ienne du lait (www.cdc. ca). Le prix de so utien pour une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de chaque mois approprié  des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu' en 1986-1988) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. 
Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale (75 412 t) moins le vol ume des ventes de produits sous les cla sses spéciales 5 a, b, et c (6 324 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des e xportations totales (3 695 t), plus la par tie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des 
données concernant la production to tale: Statistique Canada, CANSIM "Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada"  D211291, série v381844 – tableau 003-0007;   Source des 
données concernant les ventes des catégorie s 5 a, b et c: Commission canadienne du la it. Source des données concernant le volum e des exportations totale s: Statistique Canada, 
CANSIM "Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada"  D211295 série v381848 – tableau 003-0007 . Source des données concernant la part ie des exportations ayant bénéficié 
du prix de soutien : Co mmission canadienne du lait. 
2)  "Prix administré appliqué" : Prix de soutien, site Intern et de la Commission canad ienne du lait (www.cdc. ca). Le prix de so utien pour une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de chaque mois approprié  des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988) : Prix minimal à l'exportation, Interna tional Dairy Arrangement, The W orld Market for Dairy Products (1991), novembre 1991. 
Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale (73 929 t), moins le vo lume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5a, b et c (11 819 t) et 4 m (29 950 t) qui 
sont destinées à la surtransform ation et à l'alimentati on animale, moins le volume des expor tations totales (13 236 t), plus la  partie des exportations ayant bé néficié du prix de soutien au 
cours des années antérieures (0 t). Source des données concernant  la production totale : Statisti que Canada, CANSIM "Offre et u tilisations des produits la itiers au Canada" D211351, 
série v381908 – tableau 003-0007. Source des données concernant le s ventes des catégories 5 a, b et c: Commission canadienne du  lait. des données concerna nt les ventes de la 
catégorie 4m: Commission canadienne du lait. Source des données concernant le volume des exportations totales : Statistique Sta tistique Canada, CANSIM "O ffre et utilisations des 
produits laitiers au Canada" D211355 série v381912 – tableau 003- 0007. Source des données concerna nt la partie des exportations  ayant bénéficié du prix de soutien : Commission 
canadienne du lait.  
  G/AG/N/CAN/86 
Page 12 Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés 
 
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2006 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions 
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
         
Blé et blé dur  Assurance stabilisation des revenus agricole s  13,8    13,8 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF)  
  Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses      0,0  0,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF)  
  Total, blé et blé dur    13,8 0,0   13,8  
                     
            
Orge  Assurance stabilisation des revenus agricole s  27,1    27,1 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, orge    27,1 -   27,1  
                     
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus agricoles  24,6    24,6 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, avoine    24,6 -   24,6  
                     
           
Maïs  Assurance stabilisation des revenus agricole s  122,7    122,7 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses   0,1  0,1 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, maïs    122,7 0,1   122,8  
                      
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 13Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2006 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions 
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Canola   Assurance stabilisation des revenus agricole s  3,8    3,8 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, canola    3,8 -   3,8  
                     
           
Soja  Assurance stabilisation des revenus agricoles    4,0    4,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses   0,1  0,1 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, soja    4,0 0,1   4,1  
                     
           
Autres céréales,  
oléagineux et 
cultures 
fourragères   Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses   0,0  0,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 Autres versements directs     -  -   Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres céréales, oléagineux et cultures fourragères - 0,0   0,0  
                     
           
Betteraves à 
sucre  Total, betteraves à sucre       -    
                     
           
Pommes  Assurance stabilisation des revenus agricole s  6,1    6,1 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Paiement ontarien des cultures horticoles come stibles    0,0  0,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Autres versements directs     -  -   Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes    6,1 0,0   6,1  
                     
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 14 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2006 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions 
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Pommes de terre  Assurance stabilisation des revenus agricole s  0,0    0,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Paiement ontarien des cultures horticoles co mestibles   0,0  0,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme d'amélioration de la qualité des plants de pommes de 
terre Élite de l'Î.-P.-É  0,1  0,1 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme d'aide en cas de catastrophe 
causée par le nématode doré    1,0  1,0   AAC (AF) 
  Autres versements directs     1.2  1.2 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF)  
  Total, pommes de terre    0,0 2,3   2,4  
                     
            
Miel  Autres versements directs     -  - Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, miel    - -   -   
                     
           
Haricots secs  Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses   0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs    - 0,0   0,0  
                      
           
Tabac  Programme d'aide à l'adaptation des producteurs de tabac (PAAPT) 
 1,7  1,7 AAC (AF) 
  Autres versements directs     2,9  2,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, tabac    - 4,6   4,6  
                     
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 15Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2006 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions 
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Autres cultures  Paiement ontarien des cultures horticoles co mestibles   0,2  0,2 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Autres versements directs     0,8  0,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures    - 1,0   1,0  
                     
           
Bœuf  Assurance stabilisation des revenus agricoles           141,0    141,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programmes provinciaux d'atténuation du risque lié à 
l'ESB  -    - Terminé 
  Autres versements directs     0,6  0,6 AAC (AF).  Ministères 
provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Total, bœuf    141,0 0,6   141,5  
                     
           
Porc  Assurance stabilisation des revenus agricole s  81,1    81,1 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme de vaccination contre le 
circovirus    6,7  6,7 AAC (AF).  Ministères 
provinciaux de l'Agriculture 
(AF) 
  Autres versements directs     11,8  11,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, porc    81,1 18,6   99,6  
                      
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 16 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2006 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions 
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
            
Viande de 
mouton  Assurance stabilisation des revenus agricole s  12,6     12,6 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programmes provinciaux d'atténuation du risque lié à 
l'ESB  -    - Terminé 
  Autres versements directs     -    -   Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, viande de mouton    12,6 -   12,6  
                     
            
Lait (de consommation et de 
transformation) Total, lait (de consommation et de transformation)    -   
                      
           
Poulet   Total, poulet       -   
                      
            
Dindon  Total, dindon       -   
                      
            
Œufs  Total, œufs        -   
                      
           
Autres bestiaux  Programmes provinciaux d'atténuation du risque lié à 
l'ESB  -    - Terminé 
  Autres versements directs     1,0  1,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux   - 1,0   1,0  
                      
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CA = campagne agricole;  AC = année civile. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 17Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2006 
 
Mesure globale du soutien par produit : Autres mesures du soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2006 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
          
Blé et blé dur  Programme de paiements antici pés* 3,3  3,3    AAC (CA) 
   Programme d'avances printanières* 1,5  1,5    AAC (CA) 
  Frais de location pour les wagons-
trémies 0,8  0,8    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, blé et blé dur 5,5  5,5  13,8 19,3  
                     
           
Orge  Programme de paiements antici pés* 0,4  0,4    AAC (CA) 
   Programme d'avances printanières* 0.0  0,0    AAC (CA) 
  Frais de location pour les wagons-
trémies 0,2  0,2    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, orge  0,6  0,6  27,1 27,7  
                     
           
Avoine  Programme de paiements antici pés* 0,0  0,0    AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières* 0,2  0,2    AAC (CA) 
  Frais de location pour les wagons-
trémies 0,0  0,0    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, avoine  0,2  0,2  24,6 24,8  
                     
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 18 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2006 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Maïs  Programme de paiements antici pés* 0,9  0,9    AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières* 0,1  0,1    AAC (CA) 
  Total, maïs  1,1  1,1  122,8 123,9  
                     
           
Canola  Programme de paiement s anticipés* 1,7  1,7    AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières* 2,4  2,4    AAC (CA) 
  Frais de location pour les wagons-
trémies 0,1  0,1    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, canola  4,2  4,2  3,8 8,0  
                     
           
Soja  Programme de paiements antici pés* 0,2  0,2    AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières* 1,4  1,4    AAC (CA) 
  Total,  soja  1,5  1,5  4,1 5,7  
                     
           
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  Programme de paiements antici pés* 0,0  0,0    AAC (CA) 
 Programme d'avances printanières* 0,0  0,0    AAC (CA) 
  Frais de location pour les wagons-
trémies 0,1  0,1    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Programmes provinciaux 
 -  -     
 
 Total, autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 0,1  0,1  0,0 0,1  
                     
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 19Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2006 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Betteraves à sucre  Total, betteraves à 
sucre  -  -   -  -  
                     
           
Pommes  Programme de paiements antici pés* 0,2  0,2    AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières* 0.1  0,1    AAC (CA) 
  Programmes provinciaux 
 2,4  2,4    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes  2,7  2,7  6,1 8,8  
                     
           
Pommes de 
terre  Programme de paiements antici pés* 0,1  0,1    AAC (CA) 
 Programme d'avances printanières* 0,0  0,0    AAC (CA) 
  Programmes provinciaux 
 0,2  0,2    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terr e  0,3  0,3  2,4 2,6  
                     
           
Miel  Programme de paiements antici pés* 0,0  0,0    AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières* 0,0  0,0    AAC (CA) 
  Total, miel  0,0  0,0  - 0,0  
                     
           
Haricots secs  Programme de paiement s anticipés* 0,0  0,0    AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières* 0,0  0,0    AAC (CA) 
  Total, haricots secs  0,0  0,0  0,0 0,0  
                     
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 20 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2006 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Tabac  Programme de paiements antici pés* 0,0  0,0    AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières* 0,2  0,2    AAC (CA) 
  Total, tabac  0,2  0,2  4,6 4,8  
                     
           
Autres cultures  Programme de paiements antici pés* 0,0  0,0    AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières* 0,9  0,9    AAC (CA) 
  Programmes provinciaux 
 1,7  1,7    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures  2,6  2,6  1,0 3,6  
                     
           
Bœuf  Programmes provinciaux 
 0,8  0,8    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, bœuf  0,8  0,8  141,5 142,3  
                     
            
Porc  Programmes provinciaux 
 1,4  1,4    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, porc  1,4  1,4  99,6 101,0  
                     
           
Viande de 
mouton  Programmes provinciaux 
  -   -    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 
 Total, viande de 
mouton   -   -  12,6 12,6  
                     
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 21Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2006 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Lait (de 
consommation 
et de 
transformation)  Programmes provinciaux 
 0,1  0,1    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0,1  0,1 451,7  - 451,8  
                     
           
Poulet   Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, poulet  0,0  0,0   - 0,0  
                     
           
Dindon  Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, dindon  0,0  0,0   - 0,0  
                     
           
Œufs  Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
                     
           
Autres bestiaux  Programme de paiements antici pés* 0,0  0,0    AAC (CA) 
  Programmes provinciaux 
 0,4  0,4    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux 0,4  0,4  1,0 1,5  
           
 
Notes: 
1) Dépenses de l'année financiè re affectées aux produits selon les expéditions de 1986-1988 visées  par la LTGO (données fournie s par l'OTC). 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/86 
Page 22 * Le Programme de paiements anti cipés et le Programme d'avances printanières (t ableau explicatif DS:7) ont été regroupés en un seul programme qui s'ap pelle le Programme de 
paiements anticipés. La gamme de produits admissibles a été élargie de façon à inclure le bétail et les autres récoltes. Par co nséquent, le soutien sera notifié comme MGS autre que par 
produit (tableau explicatif DS:9) à compter de la période de production de 2007/08.  
   G/AG/N/CAN/86
 Page 23Tableau explicatif DS: 9 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2006 
 
MGS autres que par produit 
 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
2006 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  Sources des données* 
  (en millions de $) (en  
millions de 
 $) (en millions de $) (e n millions de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Initiative relative au Cadre 
stratégique pour 
l'agriculture1  6,2   6,2 AAC (AF). 
       
Volet stabilisation du 
Programme canadien de 
stabilisation du revenu 
agricole (PCSRA)  191,5   191,5 AAC. 
Administrations provinciales du 
PCSRA (CS) 
       
PCSRA amélioré  55,1   55,1 Administra tions provinciales du 
PCSRA (CS) 
       
Initiative de transition du 
PCSRA pour l'évaluation 
des stocks  (ITES)  90,1   90,1 AAC. Administrations 
provinciales du PCSRA (CS) 
       
ITES amélioré  5,4   5,4 Administra tions provinciales du 
PCSRA (CS) 
       
Assurance-production   474,1   474,1 AAC. Montant des primes à frais 
partagés entre les gouvernements 
fédéral et provinciaux (CA) 
       
Paiement de rajustement 
en fonction de l'assurance-
production   6,5   6,5 AAC. Administrations 
provinciales du PCSRA (CA)  
  G/AG/N/CAN/86 
Page 24 Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
2006 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  Sources des données* 
  (en millions de $) (en  
millions de 
 $) (en millions de $) (e n millions de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Industrie Canada  0,4   0,4 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Diversification de 
l'économie de  l'Ouest  1,0   1,0 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Agence de promotion 
économique du Canada 
atlantique (APECA)  2,9   2,9 
AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Programme d'innovation 
agroalimentaire 
Canada-Terre-Neuve  -   - AAC. Programme fédéral-
provincial (AF) 
       
Programme 
d'indemnisation pour les 
dommages causés par la 
faune  19,2   19,2 
AAC. Programme fédéral-
provincial (AF)  
       
Programme canadien 
d'option pour les familles 
agricoles  145,0   145,0 
AAC. Programme fédéral (AF). 
       
Programme de cultures de 
couverture  78,0   78,0 AAC. Programme fédéral (AF). 
       
Programme de paiements 
anticipés*   0,1  0,1 AAC. Programme fédéral (PP). 
Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt. 
       
Avantages de crédit 
fédéraux   -70,4  -70,4 AAC (AF). Méthode de l'écart 
des taux d'intérêt utilisée pour la 
plupart des avantages de crédit.   
   G/AG/N/CAN/86
 Page 25Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
2006 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  Sources des données* 
  (en millions de $) (en  
millions de 
 $) (en millions de $) (e n millions de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Avantages de crédit 
provinciaux 
  18,8  18,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de 
crédit.  
       
Programmes provinciaux  263,7   263,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
       
Total, MGS autres que 
par produit     1 287,6  
              
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière , AC = année civile, CA = campagne agricole, CS = campagne de  stabilisation,  PP = période de production. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
* Le Programme de paiements anti cipés et le Programme d'avances printanières (t ableau explicatif DS:7) ont été regroupés en un seul programme qui s'ap pelle le Programme de 
paiements anticipés. La ga mme de produits admissibles a été élargie de façon à inclure le bétail et les autres récoltes. Par co nséquent, le soutien est notif ié comme MGS autre que par 
produit (tableau explicatif DS:9).  Le montant de 2006 comprend la période de transition vers un programme regroupé. 
  
  G/AG/N/CAN/86 
Page 26 Tableau DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2007 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement à l'égard de la MGS  totale pour  la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)(d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
      
4 301 En millions de $ 845,2 
      
  
   G/AG/N/CAN/86
 Page 27Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
  Type de  Désignation et description Valeur monétaire  Sources des données Commentaires  
 mesure de la mesure eu égard aux  de la mesure pendant l'année    
  critères énoncés à l'annexe 2 en question    
      (en million de $)      
  1 2 3 4 5 
      
a) Services de caractère général        
 i) Recherche Annexe 2, paragr. 2 (a)    
 fédéral,  fédéral-provincial                            282,3  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; principalement la Direction générale 
de la recherche d'AAC, mais comprend aussi les dépenses de recherche ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/29, G/ AG/N/CAN/44, et 
G/AG/N/CAN/64. 
 provincial                           137,1  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, 
y compris les dépenses de recherche ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/38, G/ AG/N/CAN/44, et 
G/AG/N/CAN/64. 
            
      
 ii) Lutte contre parasites et maladies  Annexe 2, paragr. 2 (b)      
 fédéral,  fédéral-provincial  76, 5  Comptes publics du Canada ;  
AAC AF; principalement lutte contre les 
parasites et les maladies, y compris les 
mesures ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64. 
 provincial  20,5  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement lutte contre les 
parasites et les maladies, services 
vétérinaires, y compris les mesures ayant 
fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64. 
            
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 28   Type de  Désignation et description Valeur monétaire  Sources des données Commentaires  
 mesure de la mesure eu égard aux  de la mesure pendant l'année    
  critères énoncés à l'annexe 2 en question    
      (en million de $)      
  1 2 3 4 5 
      
 iii) Services de formation Annexe 2, paragr. 2  (c)     
 fédéral,  fédéral-provincial  68,8  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; services de formation ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64. 
 provincial  123,4  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement subventions aux 
établissements de formation agricole, y 
compris les mesures ayant fait l'objet 
d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/64.  
            
      
 iv) Services de vulgarisation et 
consultation Annexe 2, paragr. 2  (d)    
 fédéral,  fédéral-provincial  61,0  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; principalement Programme pour 
l'avancement du secteur canadien de 
l'agriculture et de l'agroalimentaire 
(PASCAA). 
 provincial                           300,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement programmes de 
vulgarisation, mais comprend aussi les 
dépenses connexes aux services de 
vulgarisation ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/29, 
G/AG/N/CAN/44, G/AG/N/CAN/50, 
G/AG/N/CAN/54, et  G/AG/N/CAN/61. 
            
      
 v) Services d'inspection  Anne xe 2, paragr. 2  (e)    
 fédéral,  fédéral-provincial                           722,0  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; principalement l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments. 
 
 provincial  69,9  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement des services 
diagnostiques de laboratoire et 
d'inspection des produits. 
            
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 29  Type de  Désignation et description Valeur monétaire  Sources des données Commentaires  
 mesure de la mesure eu égard aux  de la mesure pendant l'année    
  critères énoncés à l'annexe 2 en question    
      (en million de $)      
  1 2 3 4 5 
      
 vi) Services de commercialisation et 
de promotion Annexe 2, paragr. 2 (f)    
 fédéral,  fédéral-provincial  77,5  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; principalement la Direction générale 
des services à l'indus trie et aux marchés 
d'AAC. 
 provincial    16,0  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; programmes de co mmercialisation et 
de promotion dans diverses provinces. 
            
      
 vii) Services d'infrastructure Annexe 2, paragr. 2 (g)    
 fédéral,  fédéral-provincial  86,2  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; principalement l'Administration du 
rétablissement agricole des Prairies 
d'AAC. 
 
 provincial  30,6  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement projets d'irrigation et 
d'écoulement, y compris les mesures 
ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/29. 
            
      
 viii) Autres services généraux Annexe 2, paragr. 2 (non 
spécifié ailleurs);    
 fédéral,  fédéral-provincial  néant     
 provincial  10,6  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; subventions du "Agriculture Service 
Board" de l'Alberta. 
            
      
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Annexe 2, paragr. 3 néant     
            
      
c) Aide alimentaire intérieure   Annexe 2, paragr. 4 néant     
            
      
d) Soutien du revenu découplé   Annexe 2, paragr. 6    
 fédéral,  fédéral-provincial                           néant   
 provincial  néant     
            
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 30   Type de  Désignation et description Valeur monétaire  Sources des données Commentaires  
 mesure de la mesure eu égard aux  de la mesure pendant l'année    
  critères énoncés à l'annexe 2 en question    
      (en million de $)      
  1 2 3 4 5 
      
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité pour les 
revenus Annexe 2, paragr. 7      
 fédéral,  fédéral-provincial                    929,4  AAC, administrations 
provinciales du PCSRA 
 CS; volet aide en cas de catastrophe du 
Programme canadien de stabilisation du 
revenu agricole (G/AG/N/CAN/64). 
 provincial  néant     
            
      
f) Versement à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Annexe 2, paragr. 8 néant     
            
      
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser 
leurs activités Annexe 2, paragr. 9 néant     
            
      
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la 
production Annexe 2, paragr. 10 néant     
            
      
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement Annexe 2, paragr. 11 néant     
            
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 31  Type de  Désignation et description Valeur monétaire  Sources des données Commentaires  
 mesure de la mesure eu égard aux  de la mesure pendant l'année    
  critères énoncés à l'annexe 2 en question    
      (en million de $)      
  1 2 3 4 5 
      
j) Programmes de protection de 
l'environnement Annexe 2, paragr. 12    
 fédéral,  fédéral-provincial  137,4  Comptes publics du Canada;  
AAC AF; dépenses ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64. 
 provincial  33,8  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de 
l'eau et du fumier au Québec, mais 
comprend aussi les dépenses ayant fait 
l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44, 
G/AG/N/CAN/50, et  G/AG/N/CAN/64. 
            
      
k) Programmes d' aide régionale Annexe 2, paragr. 13    
 fédéral,  fédéral-provincial  néant     
 provincial  néant   
            
      
l) Autre  Annexe 2, paragr. 5 néant     
            
       
 Total Fédéral, Fédéral-Provincial  2 441,2    
      
 Total Provincial  742,0    
      
  Total Fédéral, Fédéral-Provincial et 
Provincial   3 183,2      
      
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation; AC = année civile. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/86 
Page 32 Tableau explicatif DS: 4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Description des MGS par Mesures du soutien MGS tota le courante Valeur de MGS totale courante 
produits initiaux produit par produit (globale) production exprimée comme pourcentage 
de la 
 (d'après les tableaux (d'après le  tableau  2007 valeur de production 
 explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) explicatif  DS:8 ci-
après)     
 (en millions de $)  (en millions de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 
   (2+3)  4/5*100 
        
Blé et blé dur  13,7  13,7 5 704,1 0,2  % de minimis 
       Orge 24,3  24,3 2 106,3 1,2  % de minimis  
       
Avoine 25,4  25,4 829,7 3,1  % de minimis  
       
Maïs 106,5  106,5 2 123,7 5,0  %  
         Canola  1,8  1,8 4 463,4 0,0  % de minimis  
       
Soja 25,2  25,2 1 001,9 2,5  % de minimis  
       
Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 0,6  0,6 1 814,7 0,0  % de minimis  
       
Betteraves à sucre   -     -  34,7  -         
Pommes 7,8  7,8 166,2 4,7  % de minimis  
       Pommes de terre 3,6  3,6 865,8 0,4  % de minimis  
       
Miel 2,6  2,6 95,6 2,7  % de minimis   
   G/AG/N/CAN/86
 Page 33Description des MGS par Mesures du soutien MGS tota le courante Valeur de MGS totale courante 
produits initiaux produit par produit (globale) production exprimée comme pourcentage 
de la 
 (d'après les tableaux (d'après le  tableau  2007 valeur de production 
 explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) explicatif  DS:8 ci-
après)     
 (en millions de $)  (en millions de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 
   (2+3)  4/5*100 
       
Haricots secs 1,5  1,5 165,1 0,9  % de minimis  
       
Tabac -  - 89,0   
       Autres cultures 6,7  6,7 4 617,0 0,1  % de minimis  
       
Bœuf 230,2  230,2 6 340,6 3,6  % de minimis  
       
Porc 193,3  193,3 3 279,3 5,9  %  
       Viande de mouton 12,2  12,2 130,2 9,4  %  
       
Produits laitiers 533,2  533,2 5 207,2 10,2  %         
Poulet  0,0   0,0  1 747,4 0,0 % de minimis  
       Dindon 0,0   0,0  325,8 0,0 % de minimis  
       
Œufs 0,0   0,0  598,6 0,0 % de minimis  
       
Autres bestiaux 3,7  3,7 541,7 0,7 % de minimis  
       
      
Total, MGS particulière au produit 
(total du soutien ci-dessus)  1 192,2 
    
             Moins, MGS par produit de minimis   347,0    
       
MGS autre que par produit (du tableau e xplicatif DS:9)  1 897,0 42 248,1 4,5  % de minimis  
       
MGS totale courante (1 192,2 – 347,0)  845,2    
       
  G/AG/N/CAN/86 
Page 34  
Notes 
1)  La valeur de production de la plupart des produits est ég ale au total des recettes en pr ovenance du marché (source : Statis tique Canada "Recettes monétaires agricoles : statistiques 
économiques agricoles", Catalogue 21-011-X, Vo l 10, No 1,  tableau "Recettes monétair es agricoles : sta tistiques économiques ag ricoles", mai 2011).  Pour le s grains et oléagineux, la 
valeur de production est égale à la production multipliée par le  prix (source pour la production : Statistique Canada, tableau CANSIM 001-0010, juillet 2011; source pour les prix : d'après 
les prix des Recettes monétaires agricoles de Statis tique Canada). Le niveau de minimis est de 5 %. 
2) Un tiret indique l'absence de mesure de sout ien; 0,0 indique un pet it montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme  peut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/86
 Page 35Tableau explicatif DS: 5 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2007 
 
Mesure globale du soutien par produit : Soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des produits initiaux  Année 
civile 
2007 Types de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix du marché  Sources des 
données  
      ($/tonne) ($/tonne) (en milliers de 
tonnes) (en millions de $) (en millions de $)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
              ((4-5)*6)-7   
         
Beurre  Prix de soutien 6 869,5 1 361,0 69,610 - 383,445 (1) 
         
Poudre de lait écrémé  Prix de s outien 5 913,9 989,0 30,369 - 149,564 (2) 
          
         
Total, beurre et poudre de lait écrémé      533,009  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
 
1)  "Prix administré appliqué" : Prix de soutien, site Intern et de la Commission canad ienne du lait (www.cdc. ca). Le prix de so utien pour une année civile est la moyenne arithmétique du      
    prix de chaque mois appr oprié des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu' en 1986-1988) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. 
Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale (78 440 t) moins le vol ume des ventes de produits sous les cla sses spéciales 5 a, b, et c (8 653 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des expor tations totales (177 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de  soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des 
données concernant la production tota le: Statistique Canada, CANSIM "Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada"  D211291, série v381844 – tableau 003-0007;   Source des 
données concernant les ventes des catégorie s 5 a, b et c : Commission canadienne du la it. Source des données concernant le volu me des exportations totales : Statistique Canada, 
CANSIM "Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada"  D211295 série v381848 – tableau 003-0007 . Source des données concernant la partie  des exportations ayant bénéficié du 
prix de soutien : Commission canadienne du lait. 
2)  "Prix administré appliqué" : Prix de soutien, site Intern et de la Commission canad ienne du lait (www.cdc. ca). Le prix de so utien pour une année civile est la moyenne arithmétique          
    du prix de chaque mois appr oprié des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988) : Prix minimal à l'exportation, Interna tional Dairy Arrangement, The W orld Market for Dairy Products (1991), novembre 1991. 
Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale (78 206 t), moins le vol ume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5a, b et c (15 199 t) et 4 m (18 620 t) qui 
sont destinées à la surtransform ation et à l'alimentation animal e, moins le volume des exportati ons totales (14 018 t), plus la  partie des exportations ayant bé néficié du prix de soutien au 
cours des années antérieures (0 t). Source des données concernant  la production totale : Statistiq ue Canada, CANSIM "Offre et u tilisations des produits lai tiers au Canada" D211351, 
série v381908 – tableau 003-0007. Source des données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c : Commission canadienne d u lait. des données concernant les ventes de la 
catégorie 4m: Commission canadienne  du lait. Source des données conc ernant le volume des exportati ons totales : Statistique Sta tistique Canada, CANSIM "O ffre et utilisations des 
produits laitiers au Canada" D211355 série v381912 – tableau 003-0007. Source des données concernant la partie des exportations  ayant bénéficié du prix de soutien : Commission 
canadienne du lait.  
  G/AG/N/CAN/86 
Page 36 Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés 
 
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Blé et blé dur  Assurance stabilisation des revenus agricole s  13,7    13,7 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF)  
  Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses      -  - Terminé 
  Total, blé et blé dur    13,7 -   13,7  
                     
            
Orge  Assurance stabilisation des revenus agricole s  24,3    24,3 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, orge    24,3 -   24,3  
                     
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus agricoles  25,4    25,4 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, avoine    25,4 -   25,4  
                     
           
Maïs  Assurance stabilisation des revenus agricole s  72,2    72,2 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses     -  - Terminé 
  Programme de gestion des ris ques de l'Ontario (PGR)  34,3   34,3 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, maïs    106,5 -   106,5  
                     
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 37Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Canola   Assurance stabilisation des revenus agricole s  1,7    1,7 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme de gestion des ris ques de l'Ontario (PGR)  0,1   0,1 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, canola    1,8 -   1,8  
                     
           
Soja  Assurance stabilisation des revenus agricoles    13,1    13,1 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses     -  - Terminé 
  Programme de gestion des ris ques de l'Ontario (PGR)  12,0   12,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, soja    25,2 -   25,2  
                     
           
Autres céréales,  
oléagineux et 
cultures 
fourragères   Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses     -  - Terminé 
 Programme de gestion des ris ques de l'Ontario (PGR)  0,6   0,6 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Autres versements directs     -  -   Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres céréales, oléagineux et cultures fourragères 0,6 -   0,6  
                     
           
Betteraves à 
sucre  Total, betteraves à sucre       -    
                     
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 38 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Pommes  Assurance stabilisation des revenus agricole s  3,5    3,5 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles      -  - Terminé 
  Programme de transition relatif aux vergers et aux 
vignobles   0,5  0,5 AAC (AF) 
  Autres versements directs     0,1  0,1   Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes    3,5 0,6   4,0  
                     
           
Pommes de terre  Assurance stabilisation des revenus agricole s  1,4    1,4 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles     -  - Terminé 
  Programme d'amélioration de la qualité des plants de pommes de 
terre Élite de l'Î.-P.-É  0,1  0,1 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme d'aide en cas de catastrophe 
causée par le nématode doré    0,5  0,5   AAC (AF) 
  Autres versements directs     0,0  0,0 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF)  
  Total, pommes de terr e    1,4 0,7   2,1  
                     
            
Miel  Autres versements directs     2,6  2,6 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, miel    - 2,6   2,6   
                     
           
Haricots secs  Programme ontarien de subve ntion des céréales et des 
graines oléagineuses     -  - Terminé 
  Programme de gestion des ris ques de l'Ontario (PGR)  1,5   1,5 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs    1,5 -   1,5  
                      
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 39Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
           
Tabac  Programme d'aide à l'adaptation des producteurs de tabac (PAAPT) 
 -  - Terminé 
  Autres versements directs     -  - Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, tabac    - -  -  
                     
           
Autres cultures  Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles     -  - Terminé 
  Programme de gestion des ris ques de l'Ontario (PGR)  0,3   0,3 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme de transition relatif aux vergers et aux 
vignobles     0,5  0,5 AAC (AF) 
  Autres versements directs     4,6  4,6 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures    0,3 5,1   5,1  
                     
           
Bœuf  Assurance stabilisation des revenus agricoles           160,8    160,8 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Autres versements directs     2,4  2,4 AAC. Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, bœuf    160,8 2,4   163,2  
                     
           
Porc  Assurance stabilisation des revenus agricole s  143,9    143,9 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Programme de vaccination contre le 
circovirus    3,1  3,1 AAC. Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture (AC). 
  Autres versements directs     20,0  20,0 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, porc    143,9 23,1   167,0  
                      
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 40 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des données * 
            (en 
millions  de 
$) (en 
millions de 
$) (en  millions   
de $) (en 
millions de 
$)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
         (7+8-9)  
            
Viande de 
mouton  Assurance stabilisation des revenus agricole s  12,1     12,1 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
  Autres versements directs     -    -   Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, viande de mouton    12,1 -   12,1  
                     
           
Lait (de 
consommation 
et de 
transformation  Autres versements directs     0,1  0,1   Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF) 
 Total, lait (de consommation et de transformation) -  0,1  0,1    
                      
           
Poulet   Total, poulet       -   
                      
            
Dindon  Total, dindon       -   
                      
            
Œufs  Total, œufs        -   
                      
           
Autres bestiaux  Autres versements directs     0,2  0,2 Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux   - 0,2   0,2  
                      
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CA = campagne agricole;  AC = année civile. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 41Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2007 
 
Mesure globale du soutien par produit : Autres mesures du soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
          
Blé et blé dur  Programme de paiements anticipés* -  -     
   Programme d'avances printanières* -  -     
  Frais de location pour les wagons-
trémies -  -    Terminé 
  Total, blé et blé dur -  -  13,7 13,7  
                     
           
Orge  Programme de paiements anticipés* -  -     
   Programme d'avances printanières* -  -     
  Frais de location pour les wagons-
trémies -  -    Terminé 
  Total, orge  -  -  24,3 24,3  
                     
           
Avoine  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programme d'avances printanières* -  -     
  Frais de location pour les wagons-
trémies -  -    Terminé 
  Total, avoine  -  -  25,4 25,4  
                     
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 42 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Maïs  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programme d'avances printanières* -  -     
  Total, maïs  -  -  106,5 106,5  
                     
           
Canola  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programme d'avances printanières* -  -     
  Frais de location pour les wagons-
trémies -  -    Terminé 
  Total, canola  -  -  1,8 1,8  
                     
           
Soja  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programme d'avances printanières* -  -     
  Total,  soja  -  -  25,2 25,2  
                     
           
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  Programme de paiements anticipés* -  -     
 Programme d'avances printanières* -  -     
  Frais de location pour les wagons-
trémies -  -    Terminé 
 
 Total , autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères -  -  0,6 0,6  
                     
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 43Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Betteraves à sucre  Total, betteraves à 
sucre  -  -   -  -  
                     
           
Pommes  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programme d'avances printanières* -  -     
  Programmes provinciaux 
 3,8  3,8    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes  3,8  3,8  4,0 7,8  
                     
           
Pommes de 
terre  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programme d'avances printanières* -  -     
  Programmes provinciaux 
 1,5  1,5    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre  1,5  1,5  2,1 3,6  
                     
           
Miel  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programme d'avances printanières* -  -     
  Total, miel  -  -  2,6 2,6  
                     
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 44 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Haricots secs  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programme d'avances printanières* -  -     
  Total, haricots secs  -  -  1,5 1,5  
                     
           
Tabac  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programme d'avances printanières* -  -     
  Total, tabac  -  -  - -  
                     
           
Autres cultures  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programme d'avances printanières* -  -     
  Programmes provinciaux 
 1,3  1,3    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures  1,3  1,3  5,3 6,7  
                     
           
Bœuf  Programmes provinciaux 
 67,0  67,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, bœuf  67,0  67,0  163,2 230,2  
                     
            
Porc  Programmes provinciaux 
 26,3  26,3    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, porc  26,3  26,3  167,0 193,3  
                     
 
   G/AG/N/CAN/86
 Page 45Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Viande de 
mouton  Programmes provinciaux 
  0,0   0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 
 Total, viande de 
mouton   0,0   0,0  12,1 12,2  
                     
           
Lait (de 
consommation 
et de 
transformation)  Programmes provinciaux 
 0,1  0,1    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 
 Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0,1  0,1 533,0  0,1 533,2  
                     
           
Poulet   Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, poulet  0,0  0,0   - 0,0  
                     
           
Dindon  Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, dindon  0,0  0,0   - 0,0  
                     
           
Œufs  Programmes provinciaux 
 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
                     
 
  G/AG/N/CAN/86 
Page 46 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2007 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre   
soutien  
par 
produit  Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Sources des données* 
 
  (en 
millions  
de $) (en 
millions 
de $)(en millions   
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $)(en 
millions de 
$)(en 
millions 
de $) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
Autres bestiaux  Programme de paiements anticipés* -  -     
  Programmes provinciaux 
 3,5  3,5    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux 3,5  3,5  0,2 3,7  
           
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
* Le Programme de paiements antic ipés et le Programme d'avances printanières (t ableau explicatif DS:7) ont été regroupés en un seul programme qui s'appelle le Programme de paiements 
anticipés. La gamme de produits admissibles a été élargie de façon à inclure le bétail et les autres récoltes. Par conséquent, le soutien est notifié comme MGS autre que par produit (tableau 
explicatif DS:9).  
   G/AG/N/CAN/86
 Page 47Tableau explicatif DS: 9 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2007 
 
MGS autres que par produit 
 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
2007 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources des données* 
  (en millions de $) (en  
millions de 
 $) (en millions de $) (e n millions de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Initiative relative au Cadre 
stratégique pour l'agriculture1  9,0   9,0 AAC (AF). 
       
Volet stabilisation du 
Programme canadien de 
stabilisation du revenu 
agricole (PCSRA)  147,1   147,1 AAC. 
Administrations  provinciales 
du PCSRA (CS) 
       
PCSRA amélioré  18,4   18,4 Administrations  provinciales 
du PCSRA (CS) 
       
Initiative de transition du 
PCSRA pour l'évaluation des 
stocks  (ITES)  -   - Terminé 
       
ITES amélioré  -   - Terminé        Agriprotection (anciennement 
assurance-production)  559,3   559,3 AAC. Montant des primes à 
frais partagés entre les 
gouvernements fédéral et 
provinciaux (CA) 
       
Paiement de rajustement en 
fonction de l'assurance-
production   5,8   5,8 AAC. Administrations 
provinciales du PCSRA (CA)  
  G/AG/N/CAN/86 
Page 48 Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
2007 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources des données* 
  (en millions de $) (en  
millions de 
 $) (en millions de $) (e n millions de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Industrie Canada  -   - Terminé 
       Diversification de l'économie 
de  l'Ouest  7,0   7,0 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Agence de promotion 
économique du Canada 
atlantique (APECA)  4,4   4,4 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Programme d'innovation 
agroalimentaire Canada-Terre-
Neuve  -   -  
       
Programme d'indemnisation 
pour les dommages causés par 
la faune  23,0   23,0 AAC. Programme fédéral-
provincial (AF)  
       
Programme canadien d'option 
pour les familles agricoles  87,2   87,2 AAC. Programme fédéral (AF). 
       
Programme de cultures de 
couverture  13,2   13,2 AAC. Programme fédéral (AF). 
       
Paiement des coûts de 
production (PCP)  322,3   322,3 AAC. Programme fédéral 
(AC). 
       
Améliorations des PCP  52.2   52.2 Ministère provincial de 
l'Agriculture (AF). 
       
Programme de démarrage 
d'Agri-investissement  430,1   430,1 AAC. Programme fédéral (CS). 
       
Cadre Agri-relance  4,6   4,6 AAC. Programme fédéral-
provincial (AF)  
   G/AG/N/CAN/86
 Page 49Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
2007 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources des données* 
  (en millions de $) (en  
millions de 
 $) (en millions de $) (e n millions de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
     (6=3+4-5)  
       
Entreprise autochtone Canada 
(EAC)  0,4   0,4 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Programme Agri-débouchés  0,2 0,1  0,2 AAC. Programme fédéral (AF). 
Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables. 
       
Programme de paiements 
anticipés*   37,5  37,5 AAC. Programme fédéral (PP). 
Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt. 
       
Initiative pour un 
investissement agricole dans 
les biocarburants   0,0  0,0 AAC. Programme fédéral (AF). 
Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables. 
       
Avantages de crédit fédéraux   -39,1  -39,1 AAC (AF). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt 
utilisée pour la plupart des 
avantages de crédit.  
       
Avantages de crédit 
provinciaux   17,2  17,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF). Méthode 
de l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des 
avantages de crédit.  
       
Programmes provinciaux  197,2    197,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
       
Total, MGS autres que par 
produit     1 897,0  
              
  
  G/AG/N/CAN/86 
Page 50 AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière , AC = année civile, CA = campagne agricole, CS = campagne de  stabilisation,  PP = période de production. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
* Le Programme de paiements anti cipés et le Programme d'avances printanières (t ableau explicatif DS:7) ont été regroupés en un seul programme qui s'ap pelle le Programme de 
paiements anticipés. La ga mme de produits admissibles a été élargie de façon à inclure le bétail et les autres récoltes. Par co nséquent, le soutien est notif ié comme MGS autre que par 
produit (tableau explicatif DS:9). 
 
 
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