ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/174 
10 juin 2010 
 
 (10-3162) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
     
 
    
 
 
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
RAPPORT POUR 2009 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
   
 
     WT/COMTD/W/174 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
  
I.
 RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................4  
II. INTRODUCTION ................................................................................................................... .4 
III. MÉTHODE D'AUDIT..............................................................................................................4  
IV. RECOMMANDATIONS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES .................................................6  
A. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ............................................................................................6  
B. RECOMMANDATIONS PAR ACTIVITÉ ........................................................................................8  
V. PRINCIPALES AUTRES CONSTATATIONS...................................................................10  
A. EFFETS ET INCIDENCE DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE ..........................................................10  
B. RAPPORTS DE RETOUR DE MISSION ........................................................................................11  
C. PROGRAMMES DE STAGES .......................................................................................................12  
VI. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ...........................................................................14  
ANNEXE 1:  ÉVALUATIONS SUR PLACE EFFECTUÉES PAR L'ACT EN 2009...................15  
ANNEXE 2:  LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS PRÉCÉDENTES 
DE L'ACT......................................................................................................................1 6 
ANNEXE 3:  STATISTIQUES RELATIVES À L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
FOURNIE PAR L'OMC 2003-2009............................................................................18   WT/COMTD/W/174 
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  ABRÉVIATIONS 
 
ACP Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
ACT Unité d'audit de la  coopération technique 
ALADI Association latino-américaine d'intégration AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles ASACR Association sud-asiati que de coopération régionale 
AT Assistance technique (comprend les ateliers, séminaires, cours, conférences, etc.) CARICOM Communauté et Marché commun des Caraïbes CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CRPC Cours régional de politique commerciale EDIC Étude diagnostique sur l'intégration du commerce EPC  Examen des politiques commerciales FGAS Fonds global d'affectation spéciale (synonyme de FGASPDD) GRULAC Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes IFCT Institut de formation et de coopération technique 
OIDD Organisation internationa le de droit du développement 
OMC Organisation mondiale du commerce OTC Obstacles techniques au commerce PMA Pays les moins avancés PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PDD Programme de Doha pour le développement 
RRM Rapports de retour de mission SPS (Mesures) sanitaires et phytosanitaires 
 WT/COMTD/W/174 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. Le rapport sur l'audit de la coopé ration technique pour 2009 com porte trois volets:  la suite 
donnée aux recommandations des années précédentes, une évaluation a posteriori  des programmes de 
stages à long terme et les effets et l'incidence pour les Membres de l'assistance technique fournie par 
l'OMC au fil des ans. 
2. En 2009, un certain nombre de recommandati ons des années précédentes concernant la 
gestion des activités d'assistance technique et la mesu re des résultats ont été mises en œuvre.  Tout en 
saluant les progrès accomplis et en encourageant leur raffermissement, l'ACT doit aussi réaffirmer et renforcer ses précédentes recommandations en rela tion avec la pression sans cesse croissante exercée 
sur la quantité des activités. 
3. Il a été constaté que les programmes de stage à long terme remplissaient leurs principaux 
objectifs en matière de renforcement des capacités et fonctionnaient de façon satisfaisante pour les 
pays bénéficiaires.  Certains ajustements sur le pl an de la gestion sont s uggérés afin de contribuer à 
améliorer l'accès aux programmes des pays bénéficiaires potentiels. 
4. Une première analyse de l'assistance technique fournie par l'OMC au fil des années dans un 
nombre limité de pays a montré que l'AT avait des e ffets et une incidence très positifs, en particulier 
sur la participation desdits pays aux négociations dans le cadre du PDD, mais il faudra davantage de 
temps pour pouvoir considérer que l es éléments de preuve recueillis sont suffisamment représentatifs. 
5. L'ACT émet un nombre limité de nouvell es recommandations cette année.  Ces 
recommandations portent sur la nécessité de défi nir chacun des trois niveaux de l'apprentissage 
progressif, d'actualiser la plate-forme de formation en ligne et les ressources et de réorganiser le 
financement du programme de stages dans les missions. 
II. INTRODUCTION 
6. Le rapport sur l'audit de la coopération t echnique pour 2009 suit le sillage de la 
transformation engagée par le rapport de l'a nnée dernière.
1  Dans le but de le rendre encore plus facile 
à lire, nous en avons encore réduit la longueur et avons ajouté une nouvelle section sur les effets et 
l'incidence de l'assistance technique (AT) pour les Membres et les observateurs qui permettra de 
mieux comprendre les résultats d'ensemble obt enus par l'OMC dans l'exécution des activités 
d'assistance technique.  Le rapport commence pa r un bref rappel de la méthode utilisée par les 
évaluateurs.  Une section est consacrée aux reco mmandations des années précédentes afin d'examiner 
leur mise en œuvre en 2009.  Viennent ensuite  les principales autres constatations formulées par 
l'Unité d'audit de la coopération technique (l 'ACT) en 2009, puis une section contenant les 
conclusions et recommandations. 
7. Par souci de concision, le présent document ne  traite pas des faits déjà présentés par le 
Secrétariat dans son rapport sur la mise en œuvr e du plan d'assistance technique et de formation2 car 
les Membres sont censés en avoir déjà pris connaissance. 
III. MÉTHODE D'AUDIT 
8. Le présent rapport repose sur une compilation et une analyse de plusieurs types de 
renseignements:  des observations réunies au moyen d' interviews de fonctionnaires, des documents et 
                                                      
1 Voir le document WT/COMTD/W/169/Rev.1. 
2 Voir le document WT/COMTD/W/173.  WT/COMTD/W/174 
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  des réponses à des questionnaires, communiqués à l'ACT, concernant les différentes activités 
d'assistance technique organisées par l'OMC en 2009: 
a) Les interviews de fonctionnaires  en poste dans les capita les ou à Genève ont fourni 
des renseignements précieux sur les effets et l'incidence de l'AT dans les pays 
concernés, en particulier en ce qui concerne les différents programmes de stages qui 
ont fait l'objet d'une attention particulière en 2009. 
b) Les rapports de retour de mission  établis par les fonctionnaires de l'OMC chargés de 
l'activité en question.  Ces rapports, dont  la présentation et le contenu sont 
normalisés, identifient les objectifs de l'activité et les indicateurs de résultats du point de vue de l'efficacité et de l'efficience.  Ils devraient tenir compte des formulaires 
d'évaluation (voir l'alinéa c)) remplis par les participants mais constituent 
essentiellement une auto-évaluation.  Ils c ontiennent en général des recommandations 
en vue d'améliorations.  Les rapports de retour de mission établis en 2009 sont au 
nombre de 164 (ils concernent 63 pour cent des activités). 
c) Les mémorandums  établis par les fonctionnaires de l'OMC chargés de l'activité en 
question.  Ils diffèrent des rapports de retour de mission surtout parce que leur 
présentation et leur contenu ne sont pas norma lisés.  Ils sont généralement plus courts 
et ne portent pas nécessairement sur toutes les questions traitées dans les rapports de 
retour de mission.  Les mémorandums sont  utilisés lorsque la présentation normalisée 
des rapports de retour de mission n'est pas appropriée, en raison des spécificités de 
l'activité.  Ils constituent aussi une auto -évaluation.  Les mémorandums communiqués 
à l'ACT en 2009 sont au nombre de 35 (ils concernent 13 pour cent des activités). 
d) Les formulaires d'évaluation des participants  que les participants remplissent au 
terme de nombreuses activités.  Il y est demandé aux participants d'évaluer, en donnant une note de 1 (mauvais) à 5 (très bon), une série de points, tels que la 
réalisation des objectifs, la qualité de l'ac tivité, le niveau de connaissances avant et 
après l'activité, etc.  Les participants peuvent formuler en outre des observations. 
e) Les questionnaires  établis sur une base ad hoc  pour évaluer a posteriori  des 
programmes de stages.  Des questionnaires sp écifiques ont été envoyés aux stagiaires, 
aux autres fonctionnaires des pays bénéficiaire s, ainsi qu'aux équipes de direction de 
l'OMC. 
9. L'analyse de ces documents a été complétée pa r des visites sur le terrain pour un petit 
échantillon d'activités.  Pendant ces visites, les évalua teurs ont observé l'activité et ont interviewé les 
participants.  Ils ont également organisé une session finale d'évaluation au cours de laquelle il a été 
demandé aux participants de formuler des sugges tions en vue d'améliorations.  L'ACT a effectué 
12 visites sur le terrain en 2009.
3 
10. Chaque fois que c'était nécessaire ou utile, l es évaluateurs ont également discuté avec les 
différents fonctionnaires du Secrétariat participan t à l'organisation ou à l'exécution d'une activité. 
11. Pour élaborer la section sur la mise en œ uvre des recommandations des années précédentes, 
l'ACT a effectué une série de 30 interviews des point s de contact des divisions chargés de l'assistance 
technique, des fonctionnaires des bureaux région aux et des personnes chargées de programmes 
spécifiques. 
                                                      
3 Voir la liste jointe en annexe 1. WT/COMTD/W/174 
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  IV. RECOMMANDATIONS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES 
12. Le rapport de 2008 examinait en détail les pr ogrès enregistrés dans la mise en œuvre des 
recommandations antérieures de l'ACT
 concernant les activités d'AT menées par l'OMC depuis 2001.4  
La présente section portera sur les évolutions les plus notables décelées en 2009 et les 
recommandations additionnelles formulées da ns le rapport de l'année dernière. 
A. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES  
1. Gestion des activités d'assistance technique 
13. Favoriser l'échange fertile d'idées entre formateurs :  une nouvelle équipe spéciale 
rassemblant les bureaux régionaux, les points de contact des divisions chargés de l'assistance technique et les coordonnateurs des différents progr ammes d'AT s'est réunie chaque mois en 2009.  À 
tour de rôle, à une réunion, les divisions ont fait ra pport sur leur expérience en matière d'assistance 
technique et sur les enseignements qu'elles en avaient tirés. 
14. Respecter les lignes directrices de l'OMC en matière de présentation de rapports :  du fait 
de l'attention particulière que l'ACT a accordée en  2009 à la présentation des rapports de retour de 
mission et à leur contenu (voir la section V.B. ci-d essous), l'existence d'un rapport pour chacune des 
activités est devenue plus systématique en 2009.  C' est une amélioration très importante, en particulier 
pour des programmes tels que les CRPC.  La qualité moyenne des rapports de re tour de mission s'est 
aussi remarquablement améliorée pendant l'année à mesure que les formateurs se penchaient 
progressivement sur certains défauts des rapports anté rieurs.  De nouveaux prog rès sont attendus dans 
ce domaine en 2010. 
15. Modifier la méthode actuellement appliquée pour la planification des activités 
régionales :  l'évolution la plus marquante en 2009 a ét é les consultations entamées auprès des groupes 
régionaux pour l'élaboration du pl an d'AT de 2010-2011 en vue de recueillir leurs points de vue sur 
les principaux besoins et priorités de leurs membres.   Si cette initiative est un premier pas bienvenu en 
direction d'activités régionales déterminées davantage pa r la demande et moins par l'offre, elle ne s'est 
pas encore montrée suffisante pour changer les menta lités.  Le plan qui en a résulté est semblable aux 
précédents, puisque la plupart des pays bénéficiaires ont continué de demander que tous les sujets de 
la période biennale soient traités.  Il est nécessai re de poursuivre les travaux sur l'établissement de 
priorités. 
16. Transformer les bureaux régionaux :  ainsi qu'il a été indiqué dans le document 
WT/COMTD/W/173, certaines modifications ont été apportées au fonctionnement des bureaux régionaux afin d'accroître leur interaction avec les pa ys bénéficiaires, eu égard en particulier à la 
spécificité des besoins en matière d'assistance technique des pays de la région. 
2. Action en faveur de la qualité au lieu de la quantité 
17. Évaluer les besoins des Membres à l'avance :  l'introduction en juin 2009 d'un questionnaire 
type à remplir par les pays sur une base volontaire lorsqu'ils sollicitent une activité nationale a produit 
des résultats mitigés.  Le questionnaire cherche à identifier, entre autres choses, l'origine de la 
demande (évaluation des besoins, TPR, EDIC, etc.), les objectifs devant être poursuivis par l'activité 
et l'audience ciblée (fonctionnaires, secteur privé, etc., avec une indication du niveau de compétence 
des personnes dans le domaine visé).  Après son introduction, il n'a pas été utilisé du tout (à une 
exception près) par les pays africains et arabes, a t oujours été utilisé par les pays des Caraïbes (à une 
exception près) et les pays latino-américains, et a été utilisé en moyenne dans un quart des cas dans 
                                                     
 
4 Voir la liste des précédentes reco mmandations jointe en annexe 2.  WT/COMTD/W/174 
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  les autres régions.  Par conséquent, il est trop tô t pour observer un quelconque effet sur la conception 
et de la qualité des activités concernées. 
18. Réduire le nombre d'activités et, partant, leur attribuer un degré de priorité :  il n'y a pas 
eu d'évolution notable du nombre d'activités.5  Le tableau présenté dans l'annexe 3 montre que le 
nombre total d'activités nationales et régionales orga nisées par le Secrétariat a diminué de 5 pour cent 
en 2009, passant d'un total de 382 en 2008 à 362 en  2009.  L'ACT relève néanmoins des variations 
notables dans la gamme des produits proposés en  2009 comparés à 2008, le nombre des activités 
nationales ayant diminué de 20 pour cent en moye nne, en raison principale ment d'une réduction de 
40 pour cent en Afrique, alors que le nombre des activités régionales a augmenté de 20 pour cent (+87 pour cent en Asie, dans le Pacifique et au Mo yen-Orient, +37 pour cent en Afrique et -35 pour 
cent en Amérique latine).   
19. Limiter le nombre de participants (à 30) :  les statistiques sur le nombre moyen de 
participants aux activités régionales (voir annexe  3) montrent que l'augmentation du nombre moyen 
de participants par activité s'est accélérée en 2009 pour atteindre 31,2 pour cent (+25 pour cent par 
rapport à 2008), dépassant pour la première fois la li mite fixée à 30.  L'écart type par rapport à cette 
moyenne a considérablement augmenté aussi (+ 50 pour cent), ce qui indique que le nombre des 
activités pour lesquelles le nombre total de participan ts dépassait la limite a nettement augmenté aussi. 
20. Prolonger la durée des activités (jusqu'à une semaine entière) :  l'ACT a recueilli des 
statistiques sur la durée moyenne des activités de puis 2002 (voir l'annexe 3).  L'augmentation 
progressive de la durée moyenne des activités na tionales entre 2002 et 2008 s'est malheureusement 
inversée en 2009.  La durée moyenne des activités régionales a diminué en 2009.  La durée moyenne 
des activités tant nationales (2,67 jours) que régiona les (3,14 jours) en 2009 a été la plus courte des 
huit dernières années.  La critique la plus souv ent faite par les participants porte sur la durée 
insuffisante des activités de l'OMC, qui ne permet pas de traiter convenablement certaines parties du 
programme et limite le recours aux méthodes de formation interactives censées maximiser 
l'acquisition des connaissances et des compétences par les participants. 
3. Amélioration de l'exécution 
21. Méthodes de formation plus interactives (p lus d'exercices, d'études de cas, de 
questionnaires à choix multiple, etc.) :  de nouveaux indicateurs ont été introduits dans les rapports 
de retour de mission après la pause estivale pour mesurer la part du programme de chaque activité 
consacrée aux exposés, aux exercices, aux études de cas, etc..  Il est cependant trop tôt pour mesurer 
une évolution dans ce domaine. 
22. Améliorer les compétences pédagogi ques (formation de formateurs) :  un nouveau 
programme de formation de formateurs a été dével oppé en 2009 et est proposé aux formateurs en 
2010, toujours sur une base volontaire.  Le progra mme propose deux niveaux différents de formation, 
ce qui constitue une amélioration intéressante.   
4. Mesure des résultats 
23. Définir des objectifs, des indicateurs de résultats et des méthodes d'évaluation :  comme 
cela était annoncé dans le rapport de l'année dernière , l'ACT a accordé une plus grande attention à ces 
éléments en 2009 (voir la section V.B. ci-après) .  Des progrès considérables ont été enregistrés 
s'agissant de définir de façon appropriée des obj ectifs pour chaque activité d'assistance technique.
6  
                                                      
5 Voir l'explication donnée au début de la section II du document WT/COMTD/W/173. 
6 Des objectifs correctement formulés concernent le s modifications que l'activité est censée générer au 
profit des participants, et non pas ce qui doit être accompli ou fourni. WT/COMTD/W/174 
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  Les progrès sont restés limités en ce qui concerne la mesure des résultats.  Un ensemble d'indicateurs 
de résultats types fondés sur les connaissances acquises devrait être défini à l'intention des formateurs. 
24. Recourir aux services de l'ACT pour contribuer à leur formulation :  outre les 
observations systématiques sur les rapports de retour  de mission, un nombre croissant de formateurs 
ont demandé à l'ACT de les aider à formuler des objectifs, à identifier des indicateurs ou à concevoir 
une méthode d'évaluation appropriée.  Il a aussi été demandé régulièrement à l'ACT d'organiser des 
cessions d'évaluation à la fin des activités tenues à Ge nève.  S'il est difficile de mesurer l'impact 
produit sur les activités concernées, cela contribue certainement à promouvoir les meilleures pratiques au Secrétariat. 
25. Mesurer les effets des activités et analyser les résultats dans cette optique :  en 2009, 
l'ACT a continué de mesurer les effets de pr ogrammes spécifiques au moyen des évaluations 
a posteriori (voir la section V.C. ci-après).  L'ACT a égal ement saisi l'occasion de ses visites sur le 
terrain pour interviewer les fonctionnaires chargés des questions concernant l'OM C afin de déterminer 
comment ils perçoivent les effets de l'assistance technique accordée par l'OMC à leur pays au cours des dernières années.  Cela a fourni des données empi riques sur les effets à un niveau plus général que 
l'approche par programme (voir la section V.A. ci-a près), tout en évitant le recours à un questionnaire 
supplémentaire. 
26. Insérer de nouveaux indicateurs dans les rapports de retour de mission :  le formulaire 
des rapports de retour de mission et le formulaire d'évaluation par les participants ont été révisés en 
2009.  Cela a abouti à leur simplification, car les élém ents qui n'avaient pas fait la preuve d'une utilité 
particulière par le passé ont été supprimés.  De  nouveaux indicateurs – en particulier en ce qui 
concerne les méthodes de formation interactive – ont été insérés et devraient aider à l'avenir à mesurer 
l'évolution de la qualité.  L'introduction de formul aires d'évaluation lisibles par l'ordinateur pour 
établir des statistiques précises sur l'opinion des pa rticipants devrait deveni r opérationnelle au milieu 
de l'année 2010. 
B. R
ECOMMANDATIONS PAR ACTIVITÉ  
1. Centres de référence de l'OMC 
27. Une nouvelle stratégie relative aux centres de réfé rence a été adoptée à la fin de 2009, dans le 
cadre du plan d'assistance technique pour la période 2010-2011.7  Pour l'essentiel, cette nouvelle 
stratégie répond aux principales recommandations fo rmulées par l'ACT en 2007.  La mise en œuvre a 
déjà démarré en 2009 avec la négociation d'un accord-cadre avec le PNUD et l'installation de deux 
nouveaux centres de référence pour la Tanzanie et l'Un ion africaine.  Les centres de référence ont été 
pris en charge par les bureaux régionaux.  L'Unité  des centres de référence coordonne la mise en 
œuvre de la nouvelle stratégie et organisera des formations sur la gestion de l'information. 
28. Sur les 153 centres de référen ce installés en 1997, 89 sont aujourd'hui opérationnels.  Le 
Secrétariat s'emploie maintenant à augmenter la va leur fournie aux coordonnateurs des centres de 
référence:  des initiatives ont été prises en vue de créer des possibilités de réseaux entre les centres et 
avec le Secrétariat;  les coordonnateurs sont invités à toutes les activités d'assistance technique tenues 
dans le pays;  tous les deux ans, ils sont invit és pour une semaine à Genève à une formation spécifique 
sur la gestion de l'information.  Une forma tion dans ce domaine est également dispensée aux 
stagiaires de l'OMC participant à des stages à long terme pendant leur séjour à Genève.  L'utilisation 
des centres de référence pour suivre des programmes de formation en ligne est fortement encouragée. 
                                                      
7 Voir le document WT/COMTD/W/170, annexe 2.  WT/COMTD/W/174 
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  2. Formation en ligne 
29. Le rapport de l'année passée indiquait que les é volutions en matière de formation en ligne 
depuis 2006 avaient largement dépassé les précédentes recommandations de l'ACT, ce qui en faisait 
l'un des éléments les plus dynamiques de l'offre  de l'OMC en matière d'activités d'assistance 
technique.  Cette tendance s'est poursuivie en 2009, mais à un rythme un peu plus lent car l'équipe 
chargée de la formation en ligne a été réduite, ce qui  a entraîné l'interruption de certains projets (par 
exemple l'élaboration d'outils d'autoformation).  Deux nouveaux cours sur les services et l'OMC en 
ligne (cours avancés équivalents aux CRPC) ont été lan cés, et des cours conjuguant les deux premiers 
niveaux de l'apprentissage progressif en un cours uni que de huit semaines ont  été également proposés 
(services et OTC/SPS). 
30. À bien des égards, la formation en ligne est devenue maintenant la victime de son propre 
succès.  Étant donné qu'une formation de base en li gne devient peu à peu une  condition préalable pour 
participer à d'autres activités d'assistance techniqu e, des goulots d'étranglement sont apparus.  Le 
programme des cours de formation en ligne a été pl anifié en 2010 en fonc tion des besoins d'autres 
activités qui en font une condition préalable, ce qui  devrait réduire au minimum la nécessité de 
séances spéciales exigeant un te mps considérable.  Toutefois, la formation en ligne ne peut répondre 
pour le moment qu'à environ la moitié de la demande concernant les cours en anglais et en espagnol.  
Pour relever ce défi, il faudrait un changement de plate-forme (la plate-forme actuelle est vieille de 
dix ans) et du personnel supplémentaire.  Il faudr ait aussi combler les actuelles lacunes dans la 
couverture thématique de la form ation en ligne (il n'y a toujours pas de modules concernant les 
domaines suivants:  accès aux marchés, AMNA , commerce et environnement et questions 
douanières). 
3. Auto-évaluations des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges 
31. Le programme s'est poursuivi en 2009.  Trente -quatre nouveaux pays ont été concernés, ce 
qui porte le total à 88.  Le rythme futur sera mainte nant beaucoup plus lent car le programme aborde 
progressivement les pays qui sont confrontés aux plus grandes difficultés.   La programmation des 
nouveaux ateliers ne s'en trouve nullement facilitée.   Des efforts ont été accomplis, au moyen de 
travaux préparatoires supplémentaires, en partenaria t avec la CNUCED par exemple, pour renforcer la 
participation du secteur privé aux ateliers nationaux.  Il en est résulté certains progrès mais cet aspect continue néanmoins de poser problème.  Les progrès ont été également limités en ce qui concerne la 
tenue de réunions de haut niveau avec les gouvernemen ts avant leur atelier national en vue d'assurer 
un niveau approprié de soutien politique au processu s national et d'accroître sa visibilité, puisque les 
efforts de l'OMC ont rencontré une certaine résistance. 
32. Étant donné que la présentation du  rapport oral de chaque pays  sur les évolutions nationales 
prenait un temps disproportionné pendant les réunions, le Secrétariat présente maintenant une fois par 
an un rapport écrit au Comité sur la mise en œuvre du programme.  Les effets du programme sont déjà 
visibles dans les négociations:  les Membres sont maintenant beaucoup plus nombreux à participer 
activement et à contribuer aux discussions de fond. 
33. Le programme actuel devrait être achevé vers le  milieu de l'année 2010.  Après quoi, dans le 
cadre du suivi, une nouvelle phase de séminaires  régionaux d'une semaine sera mise en œuvre à 
l'intention principalement des PMA et de l'Afrique .  Ces séminaires consisteront en voyages d'étude 
dans les endroits où les propositions  actuellement négociées fonctionnent de manière effective, afin de 
montrer aux pays bénéficiaires comment elles ont été mises en œuvre, de débattre des difficultés 
potentielles, etc. WT/COMTD/W/174 
Page 10  
 
  4. Cours régionaux de politique commerciale (CRPC) 
34. Un certain nombre d'améliorations notables ont été introduites dans la gestion des CRPC.  
D'abord et surtout, la présentation de rapports su r les CRPC – une grave lacune par le passé – est 
maintenant devenue systématique et fournit un ni veau approprié de transparence sur ce projet 
important.  Cela a contribué à rendr e d'autant plus visibles les autres changements introduits en 2009. 
35. Le mandat du projet a été réaligné sur ce qui avait toujours été son seul et unique objet:  
organiser et dispenser des cours de politique commerciale de trois mois dans les régions.  En conséquence, la phase du projet dite Phase II a été interrompue.
8  Il en est résulté des objectifs plus 
ciblés et plus clairs pour le projet. 
36. Les ateliers préparatoires ont été réorganisés.  Les séances d'information sur l'OMC et le PDD 
représentent maintenant la moitié du programme de  l'atelier.  De nouveaux éléments concernant 
l'enseignement conjoint et visant à l'élaboration conjointe des divers modules du cours par les formateurs régionaux et les formateurs de l'OMC ont été introduits, ce qui fait davantage des ateliers 
une activité préparatoire pour le cours que par le p assé.  D'autres ajustements à cet égard pourraient 
toutefois utilement renforcer et consolider cette évolution positive.
9 
37. Le programme des cours a été considérablement modifié avant l'introduction de l'approche de 
l'apprentissage progressif qui a fait des CRPC le niv eau intermédiaire de la formation de l'OMC.  
Globalement, ces changements ont ét é bien accueillis par les participants.  De nouveaux ajustements 
pourraient encore être nécessaires, cependant, p our supprimer les doubles emplois et donner une plus 
grande cohérence au programme des cours.  Pour l'heure, en l'absence de toute analyse comparative décisive pour chacun des trois niveaux de l'appr entissage progressif, il faudrait voir ce programme 
comme un travail en cours. 
V. PRINCIPALES AUTRES CONSTATATIONS 
A. E
FFETS ET INCIDENCE DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE  
38. À l'occasion de ses visites de te rrain, l'ACT a interrogé les représentants de six Membres sur 
les effets et l'incidence qu'avaient eus pour eux l'a ssistance technique qu'ils avaient reçue de l'OMC au 
cours des cinq années précédentes.10  Ces entretiens suivaient une liste type de questions visant à 
mesurer l'incidence de l'AT pour les fonctionnair es qui avaient participé aux activités, pour les 
équipes auxquelles ils appartenaient et pour le pays  dans son ensemble.  Une liste des fonctionnaires 
du pays ayant participé aux activités de l'OMC depuis 2005 avait été préalablement fournie aux 
autorités afin d'éclairer la discussion. 
39. Bien que les données empiriques recueillies lors de ces entretiens ne puissent pas être 
considérées comme représentatives à ce stade, eu ég ard en particulier aux situations nationales 
contrastées, elles donnent un aperçu très précieux des résultats produits concrètement.  Elles ont également débouché sur la formulati on de suggestions intéressantes sur la façon d'améliorer à l'avenir 
l'assistance technique de l'OMC. 
                                                     
 
8 Cet aspect est maintenant visé par le Programme de chaires de l'OMC. 
9 Ces améliorations pourraient inclur e l'élaboration de lignes directrices  sur ce que signifient 
"dimension régionale" et mesure des co nnaissances acquises, encourageant la  préparation conjointe d'exercises, 
d'études de cas, etc., par les formateurs régionaux et les divisions. 
10 Argentine, Botswana, Chine, Égypte, Lesotho et Uruguay.  WT/COMTD/W/174 
 Page 11 
 
 
  1. Principales constatations 
a) Les gouvernements sont généralement extrêm ement satisfaits de l'assistance reçue de 
l'OMC, qu'ils perçoivent comme utile et de  bonne qualité, en particulier en ce qui 
concerne les cours de politique  commerciale de trois mois. 
b) L'effet ou l'impact le plus visible des ac tivités d'assistance technique de l'OMC a été 
la participation accrue des bénéficiair es aux différentes négociations de l'OMC. 
c) Un meilleur respect des obligations contractées par les Membres dans le cadre de 
l'OMC a aussi été mentionné comme un e ffet important, même si d'importantes 
variations demeurent selon les domaines ou les Membres concernés. 
d) Les activités d'assistance technique ont au ssi contribué à améliorer l'organisation 
interne des gouvernements et leur capacité de  traiter les questions relatives à l'OMC, 
même si le renouvellement du personnel est  resté pour certains Membres un réel 
problème. 
e) La formulation et la mise en œuvre d'un e politique commerciale cohérente favorisant 
le développement sont restées fréquemment des difficultés sur lesquelles l'assistance 
technique de l'OMC a eu une incidence limitée. 
2. Suggestions 
a) Une clarification rapide des prescriptions  imposées pour participer à des activités 
spécifiques (par exemple les conditions préal ables) aiderait l'administration nationale 
à identifier les participants les plus appropr iés et à planifier la formation de leur 
personnel au fil des années. 
b) La nécessité de former des experts en  matière de politique commerciale (par 
opposition à des spécialistes d'un sujet) a été mentionnée. 
B. RAPPORTS DE RETOUR DE MISSION  
40. Un rapport de retour de mission établi par les formateurs qui ont organisé et fourni une 
activité d'assistance technique est l'instrument prin cipal qui permet d'évaluer les activités d'assistance 
de l'OMC.  À la demande de la haute direction, l'ACT s'est plus spécifiquement attachée en 2009 à la 
qualité de ces rapports internes.  S'assurer que ces auto-évaluations soient toujours effectivement 
présentées et dûment documentées – ce qui est loin d' avoir été le cas dans le passé – a été l'une des 
priorités de l'année. 
41. Cela a débouché sur plusieurs types d'actions :  des observations écrites détaillées ont été 
adressées par l'ACT aux auteurs de rapports de retour de mission lorsque certains aspects de 
l'évaluation n'avaient pas été présentés ou docum entés de façon adéquate;  une synthèse des 
observations de l'ACT a été établie chaque trimestre et adressée à la haute direction.  Les rapports 
trimestriels comportaient une lis te des rapports manquants et une analyse des principales lacunes 
identifiées dans les rapports.  Ainsi qu'il a été expliqué  plus haut à la section IV.A.4, le formulaire du 
rapport de retour de mission a également fait l'objet  d'une révision destinée à le rendre plus simple à 
utiliser et à intégrer de nouveaux indicateurs (p ar exemple en ce qui concerne l'interactivité). 
42. L'effet le plus visible de l'attention accordée aux rapports a été l'a ugmentation du nombre des 
rapports présentés.  Comparé à 2008, le volume d es rapports de retour de mission présentés a 
augmenté de 20 pour cent.  En 2009, le pourcentage  des activités qui n'ont pas fait l'objet d'un rapport WT/COMTD/W/174 
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  a été ramené à 9 pour cent, au lieu d'un tiers en  moyenne les années précédentes.  L'absence de 
rapport sur une activité d'assistance technique relève maintenant davantage de l'exception. 
43. D'un point de vue qualitatif, des progrès limités ont été relevés en ce qui concerne des aspects 
spécifiques des rapports, en particulier la formul ation appropriée d'objectif s.  Cependant, un délai 
considérable peut s'écouler entre les observations  formulées par l'ACT sur un rapport de retour de 
mission et la mise en œuvre de ces observations puis qu'il faut attendre l'activité suivante organisée par 
le même formateur. 
C. P
ROGRAMMES DE STAGES  
44. L'OMC a trois programmes de stages principaux:  le programme de stages des Pays-Bas, le 
programme de stages dans les missions et le progra mme de stages de coordonnateur régional.  L'IFCT 
assume la responsabilité de l'ensemble des trois pr ogrammes au niveau opérationnel.  La Division des 
ressources humaines et la Division de l'administration et des services généraux fournissent un soutien administratif. 
45. Le Programme de stages des Pays-Bas a pour but  de favoriser le développement économique 
et social des pays les moins avancés (PMA), des pa ys à faibles revenus et des petits pays pauvres et 
vulnérables dans des domaines liés à la politiq ue commerciale, et de donner la possibilité, 
principalement à de jeunes fonctionnaires, de s'info rmer sur les questions traitées à l'OMC, sous la 
direction de fonctionnaires du Secrétariat. 
46. Le programme de stages dans les missions a pour objet d'envoyer des stagiaires dans les 
missions à Genève pour:  a) améliorer leurs co nnaissances et leur compréhension du système 
commercial multilatéral et de la politique commercia le en général;  b) leur permettre de mieux 
comprendre le processus de négociation à l'OMC;  et c) leur permettre de part iciper plus activement 
aux activités courantes de l'OMC. 
47. Dans le cadre du programme de stages de c oordonnateur régional de l'OMC, la mission du 
pays exerçant par roulement la fonction de coor donnateur de chacun des neuf groupes désignés est 
admise à bénéficier d'un stage rémunéré par l'OM C pour une période de six mois, en principe sans 
prolongation.  Les missions pouvant  présenter leur candidature sont celles qui sont chargées de la 
coordination des groupes suivants:  les pays ACP, le Groupe africain de l'OMC, la CARICOM, le 
Groupe des pays d'Amérique latine et des Cara ïbes (GRULAC), l'Association sud-asiatique de 
coopération régionale (ASACR), le Groupe consultatif des PMA à l' OMC, le Groupe informel des 
pays en développement, le Groupe arabe et le Forum des îles du Pacifique. 
48. Les programmes de stages de l'OMC sont une caractéristique constante de l'assistance 
technique de l'OMC depuis un certain  nombre d'années.  À ce jour, leurs effets et leur incidence 
n'avaient jamais été évalués.  L'évaluation a été axée  sur les points suivants a) question de savoir si les 
programmes ont rempli leurs objectifs énoncés;  b) les processus de sélection des stagiaires;  et c) les mécanismes de financement des programmes et leur adéquation avec le soutie n des objectifs énoncés.  
L'évaluation a été menée au cours du deuxième semestre  de 2009 à la demande de la haute direction.  
Elle portait sur la période 2006-2009, y compris les participants qui ont commencé leur programme en 
2005 et l'ont terminé en 2006. 
1. Résumé des conclusions 
a) Ces programmes sont tous les trois d'exce llents instruments de renforcement des 
capacités, qui ont rempli leurs objectifs au fil des années.  WT/COMTD/W/174 
 Page 13 
 
 
  b) Les missions des pays bénéficiaires considèrent que le programme de stages dans les 
missions et le programme de stages de coordonnateur régional sont les activités de renforcement des capacités les plus utiles de l'OMC, surtout s'ils sont combinés à un cours de politique commerciale de trois mois.  Ces programmes ont une incidence 
immédiate et mesurable sur la capacité des missions à Genève. 
c) Les stagiaires ont vu leurs connaissances et compétences liées à l'OMC s'améliorer 
considérablement.  Cette amélioration des capacités humaines a été bien exploitée par 
les pays bénéficiaires. 
d) Les règles et procédures applicables pour la sélection des candidats ont été 
perfectionnées au fil des années et sont appliquées d'une manière rigoureuse.  Elles 
ont produit de bons résultats. 
e) Le financement du programme de stages d es Pays-Bas et du programme de stages de 
coordonnateur régional est suffisant pour assure r la réalisation de leurs objectifs et 
cette situation devrait être encore améliorée avec l'élargissement récent du programme de stages de coordonnateur régi onal.  Au contraire, le programme de 
stages dans les missions a pâti d'une insuffisance de financement qui l'a parfois 
empêché de répondre aux besoins de no mbreuses petites missions à Genève. 
f) Certaines lacunes dans la gestion et l'administration des programmes ont été 
identifiées et il faudrait y remédier, en particulier pour améliorer l'accès aux 
programmes de tous les pays qui devraient en bénéficier. 
2. Résumé des recommandations 
a) Il conviendrait de revoir les critères d'admi ssibilité des pays au programme de stages 
dans les missions.  Il faudrait ensuite évaluer les besoins des pays admissibles.  Le programme de stages dans les missions devr ait être entièrement financé par le FGAS 
afin de répondre à ces besoins. 
b) Il faudrait renforcer le soutien fourni pa r le programme de stages de coordonnateur 
régional et le limiter aux missions des pays agissant comme coordonnateurs d'un 
groupe pour une période limitée.  Les secrétariats des groupes établis à Genève devraient au contraire bénéficier du programme de stages dans les missions. 
c) Il faudrait créer des synergies entre ces progr ammes et les autres activités d'assistance 
technique (par exemple les cours de trois mois) dans le contexte de la stratégie 
d'apprentissage progressif afin de permettre aux pays bénéficiaires de planifier le 
développement de leurs ressources humaines à plus long terme. 
d) S'agissant des programmes de stages dans l es missions et de coordonnateur régional, 
il faudrait améliorer l'information des pays admissibles en les invitant chaque année à 
désigner des candidats.  Des efforts devrai ent être faits pour en élargir la liste. 
e) Il faudrait que les divisions du Secrétariat soient plus nombreuses à accueillir les 
programmes de stages des Pays-Bas.  Cela devrait permettre un meilleur encadrement 
des stagiaires et la réalisation de leurs obj ectifs.  Le Secrétariat devrait par ailleurs 
suivre plus activement les stagiaires envoyés dans les missions. WT/COMTD/W/174 
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  f) Il conviendrait d'améliorer l'administrati on des données concernant les programmes.  
La présentation de rapports sur les résu ltats des programmes devrait être plus 
systématique. 
VI. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS 
49. Recommandation n° 1 :   Il faudrait redoubler d'effort s pour réduire le nombre sans cesse 
croissant d'activités afin qu'il soit en adéquation avec les ressources humaines et financières 
disponibles.  Leur durée devrait être accrue afin que des méthodes de formation plus interactives 
puissent être utilisées et qu'une plus grande partie du programme puisse être traitée.  
50. Recommandation n° 2 :   Étant donné que le Secrétariat met maintenant en œuvre sa stratégie 
d'apprentissage progressif, il conviendrait de défi nir des niveaux de référence par thème pour le 
programme de chacun des trois niveaux d'apprentissage.  Il faudrait aussi créer un système transparent 
d'équivalence.  Cela devr ait aider les bénéficiaires à planifier et organiser la formation de leurs 
fonctionnaires dans une pers pective à plus long terme. 
51. Recommandation n° 3 :   Étant donné l'importance accord ée maintenant à la formation en 
ligne dans la stratégie d'apprentissage progressif, il faudrait en priorité s'a ttaquer aux actuels goulets 
d'étranglement afin de les faire disparaître.  La plate-forme en ligne devrait être améliorée et les 
ressources humaines réaffectées. 
52. Recommandation n° 4 :   Le programme de stages dans les missions devrait être financé par 
le FGAS au lieu de l'actuel fonds d'affectation sp éciale, afin que sa durabilité à plus long terme soit 
garantie et qu'il réponde mieux aux beso ins des pays bénéficiaires potentiels. 
 
 
 
_______________ 
  WT/COMTD/W/174 
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ANNEXE 1 
 
Évaluations sur place effectuées par l'ACT en 2009  
 
 
1. Botswana  Atelier régional sur le commerce et  l'environnement (24-26 mars 2009) 
 2. Genève
 Module sur les négociations commerciales du 48ème cours de politique 
commerciale (18-29 mai 2009) 
 
3. Lesotho  Atelier régional sur les questions SPS à l' intention des pays d'Afrique australe 
(8-11 juin 2009) 
 4. Autriche
 Atelier régional sur les mesures co rrectives commerciales à l'intention des 
pays d'Europe centrale et oriental e, d'Asie centrale et du Caucase 
(24-28 août 2009) 
 5. Chine
 Séminaire régional sur les procédur es et pratiques de règlement des 
différends à l'intention des économ ies de la région Asie-Pacifique 
(31 août-4 septembre 2009) 
 
6. Uruguay  9ème cours de politique commerciale de courte durée à l'intention des 
membres de l'ALADI (28 septembre-9 octobre 2009) 
 7. Italie
 Cours de politique commerciale de c ourte durée OMC/IDLO à l'intention des 
pays d'Europe centrale et oriental e, d'Asie centrale et du Caucase 
(28 septembre-23 octobre 2009) – deux visites 
 8. Égypte
 Cours de politique commerciale de courte durée OMC/Banque islamique de 
développement à l'intention des pays arabes et du Moyen-Orient (25 octobre-19 novembre 2009) – deux visites 
 
9. Genève
 8ème cours thématique sur l es négociations commerciales 
(14 septembre-20 novembre 2009) 
 10. Genève
 Atelier préparatoire du CRPC 2010 en Colombie pour les pays d'Amérique 
latine (9-11 décembre 2009) WT/COMTD/W/174 
Page 16  
 
  ANNEXE 2 
 
Liste des principales recommandations précédentes de l'ACT  
 
 
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES  
 
1. Gestion des activités d'assistance technique 
Accroître la part des activités déterminées par la  demande de façon à mieux répondre aux besoins des 
Membres 
Prévoir des plans d'urgence pour les périodes de récession financière 
Favoriser l'échange fertile d'idées entre formateurs 
Utiliser les vidéoconférences pour remplacer les missi ons de courte durée effectuées sur de grandes 
distances 
Formuler les objectifs de l'assistance technique au niveau de la division Respecter les lignes directrices de l'OMC en matière de présentation de rapports Assurer le suivi des recommandations formulées précédemment Transformer les bureaux régionaux (nouveau) Modifier la méthode actuelle de planification des activités régionales (nouveau) 
2. Action en faveur de la qualité au lieu de la quantité 
Évaluer les besoins d es Membres à l'avance 
Préparer les activités de manière appropriée (en les planifiant, par exemple) Réduire le nombre d'activités et, partant,  leur attribuer un degré de priorité 
Limiter le nombre de participants (à 30) 
Prolonger la durée des activités (jusqu'à une semaine entière) Adopter une focalisation intense et utiliser le temps efficacement 
Faire part aux collègues des leçons tirées et adapte r les programmes, les présentations, les exercices, 
les structures, etc., en conséquence 
3. Amélioration de l'exécution 
Méthodes de formation plus interactives (plus d' exercices, d'études de cas, de questionnaires à choix 
multiples, etc.) 
Créer une base de données d'outils pédagogiques au Secrétariat 
Améliorer les compétences pédagogiques (formation de formateurs) (nouveau) 
Identifier et diffuser les meilleures pratiques 
4. Mesure des résultats 
Définir des objectifs, des indicateurs de résultats et des méthodes d'évaluation 
Recourir aux services de l'ACT pour contribuer à leur formulation 
Mesurer les effets des activités et analyser les résultats dans cette optique 
Insérer de nouveaux indicateurs dans les rapports de retour de mission (nouveau)  WT/COMTD/W/174 
 Page 17 
 
 
  RECOMMANDATIONS PAR ACTIVITÉ  
 
1. Centres de référence de l'OMC 
Élaborer une stratégie à long terme pour les centres de  référence;  déterminer ceux qui ont besoin d'un 
soutien permanent, en ce qui concerne  les liaisons Internet par exemple 
Réduire le nombre de missions;  évaluer les besoins des Membres et mieux planifier les missions 
Élaborer des lignes directrices relatives au  fonctionnement d'un centre de référence 
Intégrer les centres de référence à d'autres activités/programmes Promouvoir le réseau de centres de référence 
Axer la formation sur les cinq principales bases de données de l'OMC;  former les coordonnateurs des 
centres de référence à la gestion de l'information 
Imposer l'établissement de rapports annuels par les centres de référence 
2. Formation en ligne 
Diversifier la formation en ligne au profit de cours thématiques 
Prendre en considération les candidats qui ont achev é une formation en ligne en vue d'autres activités 
Relever le niveau d'autres activités, comme  la formation de base fournie en ligne 
Développer des synergies entre la formation en ligne et d'autres produits relatifs à l'assistance 
technique 
3. Auto-évaluations des besoins et priorit és en matière de facilitation des échanges 
(nouveau) 
Faire rapport à tous les Membres au su jet de la réalisation des objectifs 
Améliorer la coordination dans la programmation des activités d'a ssistance technique de l'OMC dans 
les pays concernés 
Promouvoir la participation de toutes les parties prenantes au niveau approprié 
Assurer un niveau approprié de soutien politique de la part des gouvernements 
Élaborer et mettre en œuvre un mécanisme de suivi 
4. Cours régionaux de politique commerciale (CRPC) (nouveau) 
Organiser les partenariats de l'OMC avec les ins titutions régionales pour la durée entière des cours 
Donner progressivement plus de responsabilités aux partenaires au fil des ans 
Renforcer les mécanismes de coordination entre les formateurs des régions et ceux de l'OMC afin 
d'améliorer l'efficacité des arrangements pour les exposés conjoints 
Systématiser la présentation d'un rapport sur chaque CRPC 
Coopérer avec toutes les parties prenantes en ce qui c oncerne l'élaboration des cours, la sélection et 
l'information des formateurs des régions, les mét hodes de formation, les outils pédagogiques, etc. 
Faciliter l'établissement de réseaux entre partenai res du CRPC anciens et actuels, formateurs des 
régions et experts de l'OMC 
 WT/COMTD/W/174 
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  ANNEXE 3 
 
Statistiques relatives à l'assistance technique fournie par l'OMC
 
2003-2009  
 
 
  
 
 
  
  Nombre d'activités d'AT
0 100 200 300 400 500 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
AnnéesNombre d'activités d'ATLC  
Autres
Régionales
Nationales
Nombre moyen de participants  aux activités régionales
- 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
AnnéesNombre de participants   Écart type  WT/COMTD/W/174 
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__________ Taux des activités pour lesquelles  un rapport de retour de mission 
ou un autre rapport a été présenté
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
AnnéesDurée moyenne des activités
- 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00 
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
AnnéesJours 
Activités
 
 nationales
Activités
régionales