. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/23 
9 janvier 2009 
 
 (09-0044) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations
 
commerciales  
 
17 décembre 2008 
  
1. En juillet dernier, j'ai informé le Comité des négociations commerciales de mon intention de 
distribuer de nouveaux projets de textes sur l'an tidumping et les subventions horizontales fondés sur 
l'approche ascendante, ainsi qu'une fe uille de route conceptuelle sur l es subventions à la pêche, sur la 
base desquels le Groupe de négociation sur les rè gles pourrait poursuivre ses travaux.  Je n'ai pas 
distribué ces textes ni convoqué de réunion du Groupe  depuis l'établissement de ce rapport.  Bien que 
de nouveaux textes demeurent nécessaires pour que le Groupe puisse progresser dans ses travaux, il m'a semblé que, vu la situation du Cycle dans so n ensemble, je devais tenir compte des activités 
menées et des faits nouveaux survenus dans l es autres domaines pour décider non seulement du 
moment auquel distribuer ces textes mais aussi de leur teneur exacte.   
2. Si je n'ai pas convoqué de réuni ons du Groupe depuis mon rapport de  juillet, je suis cependant 
demeuré en contact étroit avec les délégations.  J'ai récemment procédé à une série de consultations bilatérales avec les délégations inté ressées pour connaître leur point de  vue sur la marche à suivre.  
Ces consultations ont confirmé que, comme je l'av ais laissé entrevoir da ns mon rapport de juillet 
dernier au CNC, je devrais maintenant adopter une  méthode différente:  nous devons passer des textes 
du Président à des projets de textes qui devront représenter un consensus naissant reflétant cette nouvelle approche ascendante pour l' antidumping et les subventions horizontales, et à une feuille de 
route conceptuelle pour les subventions à la pêche. 
3. Je crois que le moment est venu pour moi de présenter ces nouveaux textes qui constitueront 
la première étape de la reprise des travaux de f ond du Groupe.  Je compte donc distribuer ces textes 
dans les jours qui viennent, dès que je les aurais  finalisés compte tenu des derniers faits nouveaux 
survenus dans le cadre du Cycle.  Je présenterai aussi aux participants un aperçu du programme de 
réunions que je prévois pour la  première partie de 2009.   
4. S'agissant des accords commerciaux régionaux, les Membres se rappelleront que lors de la 
dernière réunion du CNC en juillet 2008, j'avais i ndiqué qu'il n'était pas possible de procéder à 
l'examen initial du mécanisme pour la transpar ence des accords commerciaux régionaux, adopté à 
titre provisoire, parce que les Membres estimaient n' avoir pas encore acquis l'expérience nécessaire le 
concernant.  Le mécanisme pour la transparence,  qui a été négocié dans le cadre du Groupe de 
négociation sur les règles, est mis en œuvre pa r le Comité des accords commerciaux régionaux 
(CACR) et le Comité du commerce et du développe ment (CCD).  Le CACR a jusqu'à présent examiné 
32 ACR, tandis que le CCD a procédé à son premie r examen d'un ACR dans le cadre du mécanisme 
en octobre. TN/RL/23 
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  5. J'ai le sentiment que les Membres continuent  de penser que bien qu'une expérience soit 
progressivement acquise, en particulier au CACR et peut-être bientôt au CCD,  elle reste à l'heure 
actuelle insuffisante pour permettre de procéder  à l'examen du fonctionnement du mécanisme.  
Néanmoins, je pense qu'il faudrait discuter du fonctio nnement du mécanisme pour la transparence.  Je 
propose donc de programmer une réunion informelle  du Groupe au début de la nouvelle année afin 
d'engager ces consultations.  Il serait très utile  que les Membres communiquent pour cette réunion 
leurs vues sur le fonctionnement du mécanisme.  Je pense aussi qu'il serait approprié de demander aux 
Présidents des organes chargés de la mise en œuvre,  le CACR (et le CCD une  fois qu'il aura examiné 
un accord), d'exposer leurs vues, sous leur propr e responsabilité, sur le fonctionnement du mécanisme 
dans le cadre du CACR (et du CCD);  en outre, je de manderai également au Secrétariat de faire part 
de son expérience concernant la mise en œuvre du mé canisme.  Ces trois éléments aideront le Groupe 
de négociation à lancer le débat sur le fonctionnement du mécanisme pour la transparence des ACR. 
6. S'agissant des questions systémiques se rapportant  aux ACR, j'ai consulté les Membres.  J'ai 
l'impression que personne ne conteste l'importance f ondamentale de ces questions et de la poursuite 
des discussions en la matière.  Néanmoins, comme je  l'ai déjà indiqué, le Groupe ne peut progresser et 
achever ses travaux dans ce domaine sans propositi ons des Membres fondées sur des textes.  Étant 
donné que nous n'avons plus beauc oup de temps, j'espère que des propositions fondées sur des textes 
seront présentées par les Membres, conformément aux instructions données par les Ministres en décembre 2005, à temps pour la prochaine réuni on du Groupe, et que nous pourrons mener ces 
négociations à bonne fin. 
 
 
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