ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ARE/22 
6 juin 2011 
 (11-2773) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministry of Environment and Water  
(Ministère de l'environnement et des ressources hydriques) 
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment and Water  (Ministère de 
l'environnement et des ressources hydriques) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Gulf Cooperation Council (GCC) Guide for Control on Imported 
Foods  (Guide du Conseil de coopération du Golf e (CCG) pour le contrôle des aliments 
importés).  Langue(s):  anglais (anglais et arabe - Annexes, modèles de certificats 
sanitaires et halal).  Nombre de pages:  36 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/ARE/11_1768_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être 
appliqués par le pays exportateur et les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) importateurs aux fins d'assurer la sécurité sanitaire et la conformité des expéditions 
d'aliments importés.  Il y est aussi présenté des attestations spécifiques pour la certification 
en matière zoosanitaire et phytosanitaire. 
À l'heure actuelle, les exigences et les procé dures réglementaires applicables aux aliments 
importés ne sont pas entièrement harmonisées entre les pays du CCG:  le guide notifié contribuera à ce processus.  Les pays du CCG  vont notamment continuer à œuvrer à une 
approche en matière de sécurité sanitaire d es aliments importés qui soit entièrement fondée 
sur les risques. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/22 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le guide proposé est fondé sur 
l'acceptation de divers principes et définitions  du Codex en matière d'analyse des risques, 
ainsi que de textes en rapport avec les importati ons d'aliments et l es certificats sanitaires, 
notamment les documents suivants: 
CAC/RCP 58-2005 
CAC/GL 26-1997 
CAC/GL 38-2001 
CAC/GL 67-2008 CAC/RCP 57-2004 CAC/GL 48-2004 
De plus, il est fait référence dans plusieurs pa rties du document, y compris les attestations 
sanitaires, au besoin d'harmonisation avec les paramètres internationaux fixés par le Codex 
Alimentarius, l'OIE et la CIPV, en particulie r dans les cas où il n'existe pas de prescriptions 
dans le cadre du CCG. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/ARE/22 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms.Sumaya Abdalrahim Alrais 
Ministry of Environment and Water  (Ministère de l'environnement et des ressources 
hydriques) 
Point d'information SPS P.O.Box:  Dubai 1509 Émirats arabes unis Téléphone:  +(971 4) 214 8414 Fax:  +(971 4) 265 5822 
Courrier électronique:  UAESPS@moew.gov.ae 
Site Web:  http://www.moew.gov.ae/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms.Sumaya Abdalrahim Alrais  
Ministry of Environment and Water  (Ministère de l'environnement et des ressources 
hydriques) 
Point d'information SPS 
P.O.Box:  Dubai 1509 Émirats arabes unis Téléphone:  +(971 4) 214 8414 Fax:  +(971 4) 265 5822 
Courrier électronique:  UAESPS@moew.gov.ae 
Site Web:  http://www.moew.gov.ae/