. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/28 
11 mars 2008 
 (08-1061) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Spec ifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code:  113 
Téléphone: +(968) 24813832 
  +(968) 24715992 
Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Prises de courant 
pour usages industriels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
GSO FDS IEC 60309-1-:2008: Plugs, sockets – outlets and couplers for industrial purposes 
– Part 1: General   requirements  (GSO FDS CEI 60309-1:2008:  Prises de courant pour 
usages industriels – Partie 1:  Règles généra les) – 186 pages, en anglais et en français 
6. Teneur:   Le projet final de règlement technique omanais/CCG GSO FDA CEI 60309-
1/2008 s'applique aux prises de courant, aux prolongateurs et aux connecteurs, de tension 
nominale d'emploi ne dépassant pas 690 V en cour ant continu ou en courant alternatif, de 
fréquence ne dépassant pas 500 Hz en courant alte rnatif, et de courant nominal ne dépassant 
pas 250 A, destinés essentiellement aux usages i ndustriels, à l'intérieur ou à l'extérieur des 
bâtiments.  La norme internationale CEI 60309-1/2005-12 est adoptée par voie 
d'entérinement. G/TBT/N/OMN/28 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:   CEI 60309-1/2005-12. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  gsm123@omantel.net.om