. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/14 
27 juin 2012  
 (12-3404) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organisation  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 653 01225  Fax: +962 65 30 1249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 29.200. Redresseurs, c onvertisseurs, alim entations stabilisées;  ICS 13.020.10 
Management environnemental. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation on 
eco-design requirements for no-load condition electric power consum ption and average 
active efficiency of external  power supplies, for the year 2012  (Projet de règlement technique 
concernant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors 
charge et au rendement moyen en mode ac tif des sources d’alim entation externes, pour 
l'année 2012) - 5 pages en anglais     
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié établit de s exigences d'écoconception relatives à la 
consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes.  Le projet s' inspire du Règlement (CE) n° 278/2009 de la 
Commission.  G/TBT/N/JOR/14 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
− Protection de l'environnement contre le s émissions de gaz à effet de serre;  
− Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les pl us efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
− Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. 
8. Documents pertinents:    
− Projet de règlement technique  relatif aux exigences d'écoconception applicables aux 
produits liés à l'énergie pour l'année 2012; 
− Règlement (CE) n° 278/2009 de la Comm ission du 6 avril 2009 portant application 
de la Directive 2005/32/CE du Parlement euro péen et du Conseil en ce qui concerne 
les exigences relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes; 
− Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2012 
Janvier 2013 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Jordan Standards and Me trology Organisation  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone: +962 65301225 
Fax:  +962 65301249 Courrier électronique: enquiry@jsmo.gov.jo