. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/163 
13 avril 2005 
 (05-1519) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
PARAGUAY 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 27 et 29 avril 2005 pour procéder au deuxième examen de la politique  et des pratiques commerciales du Paraguay 
(WTO/AIR/2543). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'exam en énoncées dans le Règlement 
intérieur de l'Organe d'examen d es politiques commerciales (WT/TPR/6). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le 
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc que ces questions soient 
communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici au 
20 avril 2005.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au début de la réunion. 
II. PRÉSENTATEUR 
4. En consultation avec le Membre dont la politique  est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisi r des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne le Paraguay, S.E. M. Ronald 
Saborío (Costa Rica) présentera les débats.  Un  document résumant les principaux points qui seront 
abordés par le présentateur sera distribué une semaine avant la réunion. 
III. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
5. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux da ns le domaine de l'économie et du 
développement et environnement extérieur; WT/TPR/163 
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 c) incidence des politiques et pratiques comme rciales du Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
6. Il y aura deux séances.  La première sera consacrée aux déclarations liminaires du Membre 
soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux obser vations et questions des participants.  Le débat 
qui aura lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre soumis à examen, 
sera fondé sur les points principaux définis par le Président, le présentateur et le Secrétariat avec le Membre soumis à examen après la séance d'ouverture. 
IV. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
7. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à exam en et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
 WT/TPR/G/146  Rapport du Paraguay 
  WT/TPR/S/146  Paraguay:  Rapport du Secrétariat  
8. L'embargo pour la presse concernant l'exam en du Paraguay sera levé à 12 heures GMT 
(14 heures à Genève) le 27 avril 2005. 
V. COMPTE RENDU 
9. Le compte rendu de la réunion sera distribué pe u de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports du Paraguay et du Secrétariat. 
VI. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN 
10. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques qui auront été soulevés.  Lorsqu'il recevra  ces renseignements, le Secrétariat les réunira 
dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
 
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