ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/471 
14 février 2012 
 (12-0856) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
La norme sanitaire d'importation notifiée c oncerne l'importation des types d'engrais 
inorganiques en vrac ci-après: 
a) engrais d'application directe; 
b) engrais destinés à une transformation ultérieure; 
c) guano 
Cette norme sanitaire d'impor tation ne couvre pas l'impor tation d'engrais liquides ou 
d'engrais inorganiques conditionnés ou en sac,  étant établi que ces produits présentent 
moins de risques.  La norme ne s'applique  pas non plus aux engrais organiques constitués 
principalement de matières d'origine an imale, microbienne ou végétale.  Des 
renseignements concernant l'importation d'engr ais organiques sont disponibles aux adresses 
suivantes: 
http://www.biosecurity.govt.nz/regs/imports/animals  
ou 
http://www.biosecurity.govt.nz/files/ihs/bnz-fertgro-imprt.pdf 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Health Standard (IHS) fo r Bulk Inorganic Fertiliser 
(including guano) (Norme sanitaire d'importation concernant les engrais inorganiques (et le 
guano)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  8 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_0532_00_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_0532_01_e.pdf G/SPS/N/NZL/471 
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  6. Teneur: 
La norme sanitaire d'importation notifiée, concer nant les engrais inorganiques en vrac (et le 
guano), est fondée sur la révision des normes du Ministère de l'agriculture et des forêts 
(MAF) ci-après: 
a) Norme FERGUAIC.ALLL:  IHS for the importation of Guano based fertilizer into 
New Zealand  (Norme sanitaire régissant l'importation en Nouvelle-Zélande 
d'engrais à base de guano), initialement publiée le 14 janvier 1998;  et 
b) Norme 152-08.04I:  IHS for Bulk Fertiliser  (Norme sanitaire régissant l'importation 
 d'engrais en vrac), initialement publiée le 26 mai 1999. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  24 avril 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  24 avril 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  24 avril 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/NZL/471 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouve lle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 
0431;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz;  site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm