ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/455/Add.3 
18 octobre 2005 
 
 (05-4763) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES 
 
CANADA 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 4 octobre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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  Conformément à l'article 67 de l'Accord sur l es aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC), le Conseil des ADPIC demande aux pays développés Membres 
de mettre à jour les renseignements concernant  leurs programmes de coopération technique et 
financière en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres.  Le présent document est une mise à jour des renseignements fournis par le Canada en 2002 (IP/C/W/377/Add.5), 
afin que le Conseil des ADPIC les examine à la  réunion qu'il tiendra les 25 et 26 octobre 2005. 
 
 Le Canada a engagé plusie urs activités de coopération tec hnique aux niveaux bilatéral, 
régional et multilatéral.  Ses activités bilatérales s ont principalement orientées vers les régions de 
l'Amérique latine, des Caraïbes et de l'Asie et  du Pacifique.  Ses activités régionales se déroulent 
principalement dans le cadre du Groupe d'experts des droits de propriété intellectuelle de la 
Coopération économique Asie-P acifique (GEDPI-APEC).  Au niveau  multilatéral, le Canada travaille 
en étroite collaboration avec l'Organisation mondi ale de la propriété intellectuelle (OMPI). 
  On trouvera dans le résumé ci-après une mise à jour de ces activités, qui sont principalement 
administrées par l'Office de la propriété intellectue lle du Canada (OPIC) et la  Gendarmerie royale du 
Canada (GRC).  Participent également aux activités de coopération internationa le d'autres institutions 
canadiennes telles que le Centre de droit et de politique commerciale. 
 
1. Activités bilatérales 
 L'OPIC offre aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres un atelier 
d'une semaine à l'intention des cadres supérieurs sur les techniques de gestion applicables à la 
prestation de services en matière de propriété inte llectuelle.  Ce cours est organisé par l'OPIC en 
partenariat avec l'OMPI et comporte les objectifs suivants:  i) améliorer les connaissances et les 
compétences dans le domaine des techniques de gest ion en vue de la prestation de services en matière 
de propriété intellectuelle, afin de renforcer  les capacités des responsables de la propriété 
intellectuelle;  ii) offrir aux partic ipants une expérience directe de la nature et de l'ampleur des 
compétences, des produits et des services du Canada  en matière de propriété intellectuelle;  et IP/C/W/455/Add.3 
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 iii) offrir une instance pour l'échange d'idées et d'e xpériences avec des fonctionnaires d'autres offices 
de la propriété intellectuelle.  Ce cours s' adresse à des fonctionnaires de rang supérieur. 
  Le cours d'une durée de cinq jours a eu lieu du  3 au 7 mai 2004.  Parmi les participants, il y 
avait des délégués de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Chine, de Cuba, de l'Inde, du Mexique, des 
Philippines, de la Thaïlande, de l'Uruguay et du Viet Nam. 
 
2. Activités régionales/multilatérales 
 Le Canada organise aussi des activités de c oopération technique en faveur des pays en 
développement et des pays les moins avancés aux ni veaux régional et multilatéral.  Ces activités sont 
principalement axées sur la formation de fonctionnai res des offices de la propriété intellectuelle en 
vue de la modernisation des ré gimes nationaux de propriété inte llectuelle, de même que sur les 
moyens de faire respecter les droits de propriété in tellectuelle, en particulier en cas d'atteinte au droit 
d'auteur et de contrefaçon de marques.  
 Le Directeur de la Sous-Direction de l'exéc ution des lois fédérales de la GRC est le 
Coprésident du Groupe d'action sur les infractions en ma tière de propriété intell ectuelle d'Interpol.  Le 
Groupe est composé pour moitié de responsables de l'application de la loi et pour moitié de 
représentants du secteur privé, et cette instance internationale s'efforce constamment de favoriser la coopération internationale et la fo rmation dans le domaine des droits  de propriété intellectuelle.  En 
tant que membre actif du Groupe, la GRC – ainsi que d'autres membres du Groupe – a dispensé une 
formation à la Police brésilienne à Rio l'été dernier. 
  Dans le contexte du GEDPI-APEC, le Canada  participe activement à l'organisation de 
délibérations semestrielles axées sur l'échange de re nseignements et des meilleures pratiques dans le 
domaine des droits de propriété intellectuelle. 
 
 L'OPIC fournit également, sur une base pe rmanente, d'autres services pour les activités de 
coopération technique de l'OMPI en faveur des pays  en développement et des pays les moins avancés 
Membres, dont ceux-ci:  
• formation de hauts fonctionnaires des offices de  la propriété intellectuelle des pays en 
développement et des pays les moins avancés Membres, à la demande de l'OMPI, 
comprenant notamment une formation en  cours d'emploi sur des questions 
opérationnelles et administratives afin de favoriser la modernisation des services nationaux de propriété intellectuelle; 
 
• recherches sur l'état de la technique effectuées dans le cadre des Services 
d'information en matière de brevets de l'OMPI pour les pays en développement; 
 
• rapports de recherche et d'ex amen concernant les demandes de  brevet dans le cadre du 
programme de coopération intern ationale pour la recherche et l'examen des inventions 
(ICSEI) de l'OMPI;  et 
 
• distribution d'exemplaires gratuits de doc uments de brevet canadiens aux pays en 
développement, à la demande de l'OMPI. 
  On signalera tout particulièrement les pr ogrammes organisés pour l'Office de la propriété 
intellectuelle du Mexique, l'Office européen des br evets et des offices provinciaux de la Chine. 
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  Il convient de noter que le Canada diffu se largement des ressources pouvant être utilisées 
comme outil de sensibilisation et comme outil de  référence sur le site Web de l'OPIC:  
www.cipo.gc.ca . 
 
3. Autres institutions et ressources canadiennes 
 D'autres institutions canadiennes ont égalemen t fourni une assistance technique aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Membres.   À titre d'exemple, le Centre de droit et de politique commerciale est une institution canadienne qui fournit aux économies en développement et en transiti on des conseils et un soutien 
pour les aider à court terme, ainsi que les connaissances et  les outils propres à ga rantir leur pleine 
participation aux accords commerciaux internationa ux, notamment une formation spécifique sur des 
questions de droit et de politique en  matière de propriété intellectuelle .  Le Centre offre chaque été à 
Ottawa (Canada) un programme de certificat sur la politique et la diplomatie commerciales qui 
enseigne les principes fondamentaux des accords co mmerciaux internationaux, la formulation d'une 
politique commerciale et les techniques de négoc iation commerciale.  Le cours comprend un module 
de deux jours sur les ADPIC et des questions connex es.  Les participants sont principalement des 
représentants gouvernementaux de pays  en développement et en transition, qui son parrainés par 
l'Agence canadienne de développement international (ACDI).  En  2004 et 2005, le Centre a également 
dispensé, en coopération avec le séminaire de l'Acad émie internationale de l'Office européen des 
brevets, une formation spécialisée sur les techniqu es de négociation commerciale  dans le domaine de 
la propriété intellectuelle à des représentants de pays similaires dans le cadre d'un programme de 
formation d'une semaine à Genève sur les "Accords et négociations au niveau international sur la 
propriété intellectuelle:  chances et risques de la mise en œuvre".   De plus, le Canada diffuse largement sur Inte rnet, à l'intention de tous les Membres, des 
ressources qui peuvent être utilisées comme outil de sensibilisation et comme outil de référence, par 
exemple le site Web suivant de l'OPIC:  http://cipo.gc.ca/.  
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