. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/217 
21 octobre 2010 
 (10-5489) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.  Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mayonnaise (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Mayonnaise  (Mayonnaise).  
5 pages en arabe et en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8.1 et 9 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative à la mayonnaise.  Il dispose ce qui suit:  
– La mayonnaise doit être emballée dans des contenants adéquats, propres et 
hygiéniques qui n'affectent p as les caractéristiques du produit. 
– Les emballages doivent être propres et secs, exempts d'odeurs étrangères et 
imperméables à l'oxygène ou à l'humidité. 
– Les emballages ne doivent pas avoir ét é utilisés précédemment et doivent être 
munis de couvercles étanches. 
– Le produit peut être emballé sous atmo sphère d'azote ou de dioxyde de carbone. G/TBT/N/BHR/217 
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   Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
– Type de mayonnaise (teneur en matières grasses faible, moyenne ou élevée). 
– Lorsqu'un ingrédient est ajouté afin de c onférer au produit une saveur particulière, 
cet ajout doit être indiqué de manière appropriée dans le nom du produit 
(mayonnaise à la moutarde, à la tomate, aux herbes...). 
– Les informations nutritionnelles (teneur en  matières grasses, en protéines, en 
glucides et en sodium par 100 g ou par por tion) doivent apparaître à côté de la 
valeur calorique. 
– Instructions de stockage. 
– Date de péremption.  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:   GSO "Mayonnaise"  (Norme du Golfe relative à la mayonnaise) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: