ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/44 
8 juin 2005 
 
 (05-2338) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
 La communication ci-après, datée du 7 juin 2005, adressée par la délégation du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Ma tsu, est distribuée avant la réunion du Groupe de 
négociation des 13 et 14 juin.  
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EXPÉRIENCE RELATIVE À LA CRÉATION D'UN SYSTÈME DE 
MAINLEVÉE IMMÉDIATE DES ENVOIS EXPRÈS 
 
 I. INTRODUCTION 
1. Dans notre première communication (TN/TF/W/ 10), nous proposions cinq mesures possibles 
pour améliorer les articles VIII et  X, afin d'accélérer encore le  mouvement, la mainlevée et le 
dédouanement des marchandises.  L'une de ces m esures consistait à établir un mécanisme de 
dédouanement rapide des envois exprès.  Nous cons tatons que d'autres Membres ont présenté des 
suggestions analogues, par exemple les États-Unis  (TN/TF/W/15) et le Pérou (TN/TF/W/30).  Le 
présent document est essentiellement destiné à communi quer, dans l'intérêt des Membres de l'OMC, 
nos premières expériences concrètes relatives à la création de ce système, mis en place de façon à répondre aux besoins des divers milieux commerciaux. 
2. Avec la croissance continue du commerce intern ational et de l'investissement mondial, 
l'application de techniques de gestion plus économ iques, telles que les systèmes "juste-à-temps" et 
"stock zéro", est devenue un élément essentiel des activ ités commerciales.  Cela vaut en particulier 
pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui doivent souvent survivre avec des marges 
bénéficiaires très étroites.  Plus le dédouanement est long, plus le coût est élevé pour les négociants.  
Nous avons réalisé récemment une enquête auprès de plusieurs centai nes d'intéressés, parmi lesquels 
des fabricants, des négociants, des courtiers et des transitaires, sur la ques tion de la facilitation des 
échanges et sur ce qu'ils souhaiteraient voir sortir d es négociations.  Plus de la moitié des entreprises 
interrogées ont placé le "dédouanement immédiat des envois exprès" parmi leurs trois premières priorités, le quart de l'échantillon total jugeant cette mesure comme la plus nécessaire de toutes.
1 
                                                      
1 Cette enquête a été réalisée par l'Importers & Exporters Association du Taipei au début de 2005.  Les 
résultats préliminaires montrent que 55,6 pour cent de s entreprises classent le "dédouanement immédiat des 
envois exprès" parmi leurs trois besoins prioritaires, 25 ,2 pour cent considérant ce tte mesure comme la plus 
urgente. 
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 II. PRINCIPES ESSENTIELS 
3. Les directives internationales les plus utiles élaborées à ce jour sur la mise en œuvre d'une 
telle procédure douanière accélérée s'appelaient à l'origine les Directives douanières sur le 
dédouanement des envois exprès  de l'Organisation mondiale des douanes (OMD);  elles ont été 
modifiées en 2000 et rebaptisées Directives aux fins de la mainlevée immédiate des envois par la 
douane .  Nous voudrions recommander aux Membres d' appliquer les principes essentiels suivants 
énoncés dans les Directives de l'OMD: 
 • Valeurs limites de minimis :  les envois peuvent être divisés en quatre catégories aux 
fins de la mainlevée immédiate:  
 
i) correspondance et documents sans valeur commerciale; 
ii) envois de faible valeur, exoné rés de droits et taxes; 
iii) envois de faible valeur, imposables; 
iv) envois de valeur élevée. 
 • Déclaration simplifiée des envois de faible valeur :  une déclaration de marchandises 
simplifiée contenant les renseignements nécess aires exigés par la douane devrait être 
admise, surtout pour les envois de faible valeur. 
 
 • Gestion des risques :  la douane est encouragée à examiner les envois suspects en 
s'appuyant sur les techniques de gestion des risques. 
 
 • Déclaration périodique :  la douane pourrait mettre en place pour les personnes 
agréées des procédures spéciales telles que des déclarations de marchandises 
périodiques, afin de faciliter encore la  mainlevée/le dédouanement des envois de 
valeur élevée. 
 
 • Garanties financières :  la douane pourrait mettre en place des procédures de 
mainlevée/dédouanement rapides, sans paieme nt de droits de douane, à condition que 
les opérateurs respectent les prescriptions pe rtinentes de la douane et donnent des 
garanties financières. 
 
 • Horaires d'ouverture souples:   la douane pourrait autoriser la mainlevée/le 
dédouanement des envois en dehors des heur es d'ouverture normales de ses bureaux si 
le niveau de l'activité commerciale le justifie. 
 
III. NOTRE EXPÉRIENCE 
A. A
PERÇU  
4. Avec le rythme des affaires qui s'accélère chaque  jour, la demande de livraisons plus rapides 
croît de façon exponentielle.  Il n'est plus possi ble de répondre au besoin de dédouanement rapide 
exprimé par les négociants avec le s procédures douanières ordinaires.  Face à cette évolution de la 
demande, nous avons commencé par promulguer en 1995 une Réglementation régissant les 
procédures de dédouanement des envois exp rès à l'importation et à l'exportation .  De là est né un 
"Service de manutention exprès", qui est entré en f onctionnement au mois de décembre de la même 
année.  Le service fourni 24 heures sur 24 par notre  administration douanière a été particulièrement 
bien accueilli par les industries nationales.  TN/TF/W/44 
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 5. En 1997, le Sous-Comité des procédures douanières (SCPD), placé sous les auspices du 
Conseil de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), a déci dé de "mettre en œuvre les 
principes figurant dans les Directives sur le dédoua nement des envois exprès de l'OMD –  procédures 
normalisées internationales pour le dédouanement des envois exprès –, en partenariat avec des 
associations industrielles intervenant dans les envois exprès" et les a placés parmi les 12 points (15 à 
présent) du Plan d'action collectif (PAC) à l'inten tion du groupe de 21 membres, afin de promouvoir 
l'objectif de facilitation des échanges de l'APEC.  En conséquence, nous a vons pris l'engagement 
d'appliquer entièrement les Directives de l'OMD pour  la fin de 2000 et avons demandé une assistance 
technique au SCPD.  Ensuite, une mission d'éval uation composée d'experts des douanes de divers 
membres de l'APEC et de l'industrie s'est rendue au Taipei pour examiner de façon approfondie la 
façon dont nous traitions les envois exprès, les progrès accomplis dans la mise en œuvre des 
Directives de l'OMD et les projets d'amélioration. 
6. En 1998, notre administration douanière a créé une équipe spéciale chargée d'améliorer le 
système de dédouanement exprès, compte tenu des recommandations formulées par la mission.  Une 
Division exprès a ensuite été créée au sein de l'Offi ce des douanes du Taipei, afin de traiter toutes les 
questions relatives aux envois exprès.  Des Directives régissant les procédures de dédouanement 
simplifiées pour les envois exprès  sont entrées en vigueur en octobre 2000.  En décembre 2001, le 
SCPD a choisi notre administration douanière comme étant la première qu'il passerait en revue.  Une 
mission consultative a été envoyée au Taipei, et el le a constaté que notre  administration douanière 
appliquait tous les principes susmentionnés. 
B. AVANTAGES ET COÛTS  
1. Avantages 
7. Les avantages constatés après la mise en œuvre du système de dédouanement exprès sont 
largement reconnus et appréciés par les négociants.   La durée moyenne de dédouanement a diminué 
de façon spectaculaire, puisqu'elle n'est plus que de deux heures, cont re 48 heures en 1996.  Il s'ensuit 
un gain considérable de temps et d'argent po ur les opérateurs du commerce international. 
8. En outre, le nombre des envois exprès a fortemen t augmenté entre 2001 et 2003:  alors que les 
importations/exportations ordinaires ont progressé de 11,4 pour cent, les envois exprès ont enregistré 
une hausse impressionnante de 58,7 pour cent.  La  proportion des envois exprès par rapport au total 
des envois a également augmenté régulièrement, passant de 71 pour cent en 2001 à plus des trois 
quarts en 2003.  Autrement dit, trois importations/exportations sur quatre ont nécessité des services exprès, ce qui montre clairement la forte demande  de services de dédouanement exprès.  Un point 
supplémentaire à signaler pour les douanes est que le mécanisme exprès peut aussi les aider à se 
concentrer sur les envois de valeur élevée. 
2. Coûts 
9. Le coût de mise en place d'un système de dédouanement exprès dépend essentiellement du 
niveau de la demande des entrepri ses et des insta llations douanières existantes.   Pour notre part, nous 
avons créé 20 nouvelles chaînes de traitement é quipées chacune d'un appareil de détection aux 
rayons X.  La Division exprès comprend 117 fonctionna ires qui travaillent en équipes de jour et de 
nuit, de façon à offrir un service 24 heures sur 24,  sept jours sur sept.  Ces fonctionnaires ont été 
transférés d'autres divisions.  Globalement, il n' a pas été nécessaire de procéder à un recrutement 
important.  La douane envisagera peut-être de colla borer avec les fournisseurs de services exprès pour 
partager certaines dépenses initiales d'infrastructure.   Certaines dépenses d'exploitation pourraient 
aussi être supportées par les fournisseurs en question. TN/TF/W/44 
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 C. É
LÉMENTS CLÉS DU SUCCÈS  
10. D'après un échange de vues entre les foncti onnaires des douanes et les opérateurs d'envois 
exprès, tout en reconnaissant qu'une forte "volonté po litique" avait été l'élément le plus important dans 
la réussite du système de dédouanement exprès, l es intéressés ont estimé que les facteurs ci-après 
apportaient tous une contribution importante: 
• Engagement et détermination politiques :  reconnaissance au plus haut niveau du 
fait que les procédures de dédouanement accélérées peuvent être décisives pour améliorer la compétitivité des entreprises et le développement économique à long 
terme. 
 • Bonne préparation
:  il faut être prêt et déterminé à respecter autant que possible les 
principes figurant dans les Directives de l'OMD. 
 
• Travail d'équipe :  mise en place d'une équipe spéciale organisée et bien coordonnée 
aux niveaux à la fois politique et technique. 
• Concertation étroite avec l'industrie :  l'administration douanière doit collaborer très 
étroitement avec les opérateurs d'envois exprès pour déterminer les domaines à 
améliorer. 
• Utilisation de systèmes automatisés :  il faut utiliser au mieux l'automatisation et les 
techniques de gestion des risques pour traiter les envois exprès. 
IV. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
11. Le Programme d'assistance technique du SCPD de l'APEC peut servir de référence utile pour 
les Membres de l'OMC qui souhaitent mettre en place un système de dédouanement exprès conformément aux Directives aux fins de la mainlevée i mmédiate des envois par la douane  de l'OMD.  
D'après notre expérience, nous pensons que la  démarche la plus faisable consiste à procéder par 
étapes , en s'appuyant sur une assistance technique suffi sante et efficace.  L'assistance technique peut 
être dispensée par le biais des organisations inte rnationales compétentes ou de l'OMC.  Les Membres 
expérimentés pourraient aussi partager leur expérien ce au niveau bilatéral.  À défaut, ils pourraient 
s'associer aux organisations internationales co mpétentes ou aux opérateurs privés intéressés pour 
élaborer un programme.  Dans les grandes lignes, le processus de mise en œuvre peut être divisé selon les phases suivantes: 
Phase 1  Phase 2  Phase 3 
 Tous les Membres 
s'engagent à faciliter le dédouanement des envois exprès. 
 Un questionnaire est 
conçu et distribué à 
tous les Membres 
pour déterminer les besoins d'assistance technique.   Des missions 
d'évaluation sont envoyées aux Membres qui le demandent pour déterminer les 
domaines à 
améliorer. 
 Les Membres 
demandeurs élaborent un plan 
d'amélioration.   Des missions de 
suivi évaluent les progrès accomplis et déterminent les domaines qui nécessitent de 
nouvelles actions.  
 
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 12. Nous estimons que le système de dédouane ment exprès répond bien aux besoins des 
négociants;  avec une assistance technique appropri ée, tous les Membres de l'OMC peuvent se doter 
des moyens d'instituer un tel système.  Nous seri ons particulièrement heur eux de partager notre 
expérience en détail avec les Membres intéressés. 
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