ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/JAM/9 
11 avril 2012 
 (12-1876) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 20 févrie r 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jamaïque .  La notification concerne les engageme nts en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices 2007/08 et 2008/09 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière de notification, la Jamaï que fait savoir qu'un 
soutien interne a été accordé aux producteurs agricol es, en 2007 et en 2008, par le biais d'opérations 
du Ministère de l'agriculture et des pêches.  L'ense mble de ce soutien relève des catégories de soutien 
interne qui sont exemptées des engagements de rédu ction conformément à l'Accord sur l'agriculture.  
Le tableau explicatif DS:1 ci-joint donne des détails sur ces mesures exemptées.  
  G/AG/N/JAM/9 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Jamaïque  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercices budgétaires 2007/08 et 2008/09  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
la période considérée 
(millions de $EU) Sources des données  
1 2 3 4 
  2007/08 2008/09  
    
a) Services de caractère général Activités de recherche-développement:   
Recherche sur l'alimentation du bétail et l'évaluation du 
bétail;  recherche sur le système d'élevage des animaux 
producteurs de lait et de viande et son évaluation;  recherche sur le système agricole et son évaluation. 21,6 18,5 Dépenses budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
et des pêches 
 Activités de services de vulgarisation et de consultation:
Fournis principalement aux agriculteurs: 
- pour former et perfectionner  le personnel des services 
de vulgarisation; 
- pour aider les agriculteurs à organiser des coopératives 
de commercialisation et à leur communiquer des 
informations en matière de commercialisation; 
- pour assurer un lien entre les organisations de 
recherche et les agriculteurs; 
- organisme de mise en œuvre de certaines cultures sur 
des terrains en pente. 18,9 18,7 "  
   G/AG/N/JAM/9
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  2007/08 2008/09  
 Activités de phytoquarantaine:    
Délivrance de permis d'importation et d'exportation et 
inspection des végétaux et des produits agricoles pour faire en sorte que seuls les produits de la plus haute qualité 
soient importés en Jamaïque et exportés de ce pays.  
Veiller à ce qu'aucun parasite de végétaux exotique nuisible ne soit introduit dans l'île et ne s'y établisse. 1,8 3,4 Dépenses budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
et des pêches 
 Services vétérinaires:  
La Division des services vétérinaires contrôle la santé, 
l'état et le bien-être des animaux par le biais de ses 
différents services offerts sur l'ensemble de l'île.  La Division assure un service de diagnostic en laboratoire 
visant à protéger le secteur de  l'élevage;  elle délivre les 
certificats de santé des animaux;  elle s'occupe des inspections des importations/exportations d'animaux 
vivants, de viandes et de produits carnés;  elle offre des 
services d'insémination artificielle pour les bovins, les porcins et les caprins. 1,5 1,8 " 
 
Note: Taux de change en 2007/08:  72,92 J$ = 1,00 $EU. 
 Taux de change en 2008/09:  88,49 J$ = 1,00 $EU. 
 
 
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