. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/53 
9 janvier 2012 
 (12-0043) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Vigilancia Sanitaria  - DINAVISA 
(Direction nationale de la surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'hygiène corporelle, cosmétiques et parfums 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución GMC N° 07/11 
Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Li sta de Sustancias de Acción Conservadora 
permitidas para Productos de Higiene Personal , Cosméticos y Perfumes (Derogación de 
las Res. GMC N° 05/99 y 72/00)  (Décision GMC n° 07/11.  Règlement technique 
MERCOSUR relatif à la liste des conservate urs autorisés dans les produits d'hygiène 
corporelle, les cosmétiques et les parfum s (abrogation des décisions GMC n° 05/99 et 
72/00)).  
6. Teneur:   Mise à jour de la liste des conservateurs autorisés dans les produits d'hygiène 
corporelle, les cosmétiques et les parfums 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/PRY/53 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Decreto N° 10.116/2000 Por el cual se dispone la vigencia en la 
República del Paraguay de las Resolucion es aprobadas por el gr upo Mercado Común del 
MERCOSUR, referentes a Reglamentos Técnicos de productos par la salud (Décret n° 
10.116/2000 portant mise en application dans  la République du Paraguay des décisions 
approuvées par le Groupe Marché commun du ME RCOSUR en ce qui concerne règlements 
techniques applicables aux produits de santé) 
Decreto N° 18.350/2002 Por el cual se dispone  la vigencia en la República del Paraguay 
de las Resoluciones aprobadas por el grupo Mercado Común del MERCOSUR, referentes 
a Reglamentos Técnicos de productos par la salud (Décret n° 18.350/2002 portant mise en 
application dans la Répub lique du Paraguay des décisions approuvées par le Groupe 
Marché commun du MERCOSUR en ce qui concer ne règlements techniques applicables 
aux produits de santé) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }2012  
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-616 3284 
Fax:  +(595) 21-616 3084 
Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/PRY/11_4419_00_s.pdf