ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/350 
21 avril 2006 
 (06-1835) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
La NZFSA propose de modifier les normes al imentaires néo-zélandaises de 2005 (n° 2) 
relatives aux limites maximales de résidus (LMR ) de composés agricoles, en ajoutant les 
nouvelles LMR et les exemptions de l'obligation d'appliquer une LMR indiquées ci-après:   
Les nouvelles LMR proposées sont les suivantes: 
• 0,01 mg/kg pour l'azoxystrobine sur les oignons, 0,02 mg/kg pour l'azoxystrobine 
sur les pois (écossés) et 0,02 mg/kg pour l'azoxystrobine sur les pommes de terre; 
• 0,01 mg/kg pour le fipronil sur les oignons; 
• 0,01 mg/kg pour la fluoxastrobine sur les céréales en grains; 
• 1,0 mg/kg pour l'imidaclopride sur la laitue; 
• 0,05 mg/kg pour l'iprovalicarb sur les oignons et 0,05 mg/kg pour l'iprovalicarb sur 
les pommes de terre; 
• 0,02 mg/kg pour le prothioconazole sur les céréales en grains; 
• 0,05 mg/kg pour le spinosad sur les agrumes;  et 
• 0.02 mg/kg pour le thiaclopride sur les fruits à noyau (excepté les cerises). 
Les exemptions proposées de l'obligation d' appliquer une LMR sont les suivantes: 
• Agrobacterium radiobacter utilisé comme bactérie bénéfique dans le traitement et 
la prévention de la maladi e de la galle du collet; 
• Bacillus subtilis  utilisé comme fongicide ou bactér icide sur les espèces végétales 
produisant des aliments;  
• Beauvaria bassiana utilisé comme insecticide contre l'aphide, le thrips et la mouche 
blanche sur les espèces végétales produisant des aliments; 
• bronopol utilisé comme agent antimicrobien  pour les salmonidés d'élevage et les 
œufs de salmonidés d'élevage; 
• virus de la granulose de  Cydia Pomonella utilisé comme insecticide contre les 
larves de carpocapse sur les espèces vé gétales produisant des aliments;  et  
• huile de poisson (de qualité alimentaire) utilisée comme fongicide ou insecticide sur 
toutes les espèces végétales produisant des aliments.   G/SPS/N/NZL/350 
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  4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays utilisant l'un quelconque des composés pour lesquels de nouvelles LMR et des 
exemptions de l'obligation d'appliquer une LMR sont proposées en relation avec des 
produits qu'il est prévu d'exporter vers la N ouvelle-Zélande (voir aussi point 8 ci-après). 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  New Zealand Food Safety 
Authority:  New Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food 
Standards 2005 (No. ):  WTO C onsultation: April/May/June 2006  (Autorité néo-zélandaise 
de la sécurité sanitaire des aliments.  Norm es alimentaires néo-zélandaises de 2005 n° 
relatives aux limites maximales de résidus de composés agricoles.  Consultation OMC.  Avril/mai/juin 2006) – disponible en anglais, 30 pages 
6. Teneur:  Le document contient des informations  techniques sur les propositions visant à 
modifier les normes alimentaires néo-zélanda ises de 2005 (n° 2) relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles (cf. point 3).   
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
La disposition 7 des normes alimentaires néo-zélandaises de 2005 (n° 2) relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles (normes relatives aux LMR intérieures) prévoit entre autres ce qui suit: 
• un aliment renfermant des résidus de compos és agricoles à hauteur, au maximum, des 
niveaux fixés dans les normes relatives a ux LMR intérieures peut être vendu en 
Nouvelle-Zélande;  et 
• un aliment renfermant des résidus de composés agricoles à hauteur de 0,1 mg/kg au 
maximum peut être vendu en Nouvelle-Zélande si le composé agricole en question ne 
figure pas sur la liste de la norme relative aux LMR intérieures ou si ce composé n'est pas associé audit aliment (type, sorte ou classe) dans la liste de la norme relative aux LMR intérieures. 
Un aliment importé peut être vendu en Nouve lle-Zélande s'il remplit les conditions ci-
dessus ou s'il renferme des résidus d'un compo sé agricole dans des proportions ne dépassant 
pas les LMR fixées pour ce composé et cet alimen t (type, sorte ou classe) dans les éditions 
ou suppléments en vigueur des publications de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius intitulées Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires  et Résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments . 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  New 
Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2005 
(No.2)  – Normes alimentaires néo-zélandai ses de 2005 (n° 2) relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles (en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  20 juillet 2006  G/SPS/N/NZL/350 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 août 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 juin 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
NZ (MRL) Food Standards  
Policy Group  
New Zealand Food Safety Authority  PO Box 2835 Wellington NOUVELLE-ZÉLANDE Téléphone:  +64 4 463 3416;  Fax:  +64 4 463 2583;   
Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
 
Site web:  http://www.nzfsa.govt.nz/policy-law/consultation/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Sally Griffin 
Coordinator, SPS New Zealand  
PO Box 2526  
101-103 The Terrace Wellington 
NOUVELLE-ZÉLANDE  
Téléphone:  +64 4 819 0431;  Fax:  +64 4 819 0731;   
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz   
Site web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm