ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/27 
18 avril 2007 
 (07-1579) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Land Reclamation – General 
Organization for Veterinary Services  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des 
terres – Organisation générale des services vétérinaires) (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bovins vivants destinés à un abattage immédiat et génisses pleines, sperme 
de taureaux congelé, cuir s et embryons congelés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Allowing importation of live cattle 
for immediate slaughtering and pregnant he ifers, frozen bovine semen and hides from 
Canada under GOVS conditions and not allow frozen embryos  (Autorisation d'importer, aux 
conditions de la GOVS, des bovins vivants des tinés à un abattage immédiat et des génisses 
pleines, du sperme de taureaux congelé et  des cuirs en provenance du Canada, et 
interdiction d'importer des embr yons congelés) – Disponible en arabe, 2 pages – Le texte 
figurant dans cette notification sous "teneu r" est considéré comme une traduction non 
officielle de la décision. 
6. Teneur:   
Article 1:  La GOVS a approuvé l'importation de bovins vivants destinés à un abattage 
immédiat en provenance du Canada si les conditions suivantes sont remplies:  
1. Les animaux ne sont pas âgés de plus de  24 mois et portent une étiquette d'oreille 
indiquant les numéros de code des tests subis et des vaccins reçus précédemment. 
2. Les animaux proviennent de régions et d' exploitations où aucun cas d'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) n'a été signalé au cours des sept années précédant l'exportation. 
3. Les animaux sont nés de vaches qui n'ont pas été nourries avec des rations contenant des 
farines de viande et d'os et/ou tout concentré d'origine animale. 
4. Un système d'enregistrement, de numérota tion et de traçabilité des animaux a été mis en 
place afin de lutter contre les maladies inf ectieuses et contagieuses, conformément aux 
lignes directrices de l'OIE. 
5. En coordination avec les autorités chargées de l'importation, l'importateur doit veiller à 
ce que les abattoirs (El-Basatin – Girko – El-Aameria) disposent de ce qui suit: 
a) Outil pour aspirer la moelle épinière et  la séparer des nerfs qui y sont reliés; 
b) Scie pour retirer les os de la colonne vertébrale; G/SPS/N/EGY/27 
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  c) Outils pour désosser la tête et retirer les mâchoires et le crâne; 
d) Appareil pour broyer les os restants; e) Équipement de laboratoire spécialisé dans les tests de dépistage de l'ESB; 
f) Mécanisme pour éliminer la portion la plus basse de l'intestin grêle (iléon distal). 
Article 2:  La GOVS a approuvé l'importation de génisses pleines en provenance du 
Canada si les conditions suivantes sont remplies:  
1. Les animaux ne sont pas âgés de plus de 24 mois au moment de l'importation. 
2. Les animaux proviennent de régions et d'exploitations indemnes de toute maladie 
infectieuse ou contagieuse, notamment de  maladies affectant la reproduction.  
3. Les animaux proviennent d'un troupeau indemne de leucose. 
4. Si des cas de leucose ont été signalés, d es tests sérologiques devraient être effectués 
30 jours avant l'importation. 
5. Les génisses sont nées de mères ayant subi de ux tests de dépistage de la leucose sur une 
période de 24 mois, à quatre mois d'intervalle .  Si des cas de leucose ont été signalés, les 
résultats devront être négatifs. 
6. Les animaux proviennent de régions et d'exploitations où au cun cas d'ESB n'a été 
signalé au cours des sept années précédant l'exportation. 
7. Les animaux doivent provenir de mères qui  sont nées après l'adoption de la décision 
interdisant d'utiliser des protéines animales pour  nourrir les animaux, et sept années doivent 
s'être écoulées depuis leur naissance. 
Article 3:  La GOVS a approuvé l'importat ion de sperme congelé en provenance du 
Canada si les conditions suivantes sont remplies:  
1. Le sperme provient d'animaux qui ne  sont pas âgés de plus de 24 mois. 
2. Les animaux proviennent de régions et d'exploitations où au cun cas d'ESB n'a été 
signalé au cours des sept années précédant l'importation. 
3. Les animaux n'ont pas été nourris avec des ra tions contenant des farines de viande et 
d'os et/ou tout concentré d'origine animale. 
4. Un système d'enregistrement, de numérota tion et de traçabilité des animaux a été mis en 
place afin de lutter contre les maladies inf ectieuses et contagieuses, conformément aux 
lignes directrices de l'OIE. 
5. Les animaux proviennent de régions et d'exploitations indemnes de toute maladie 
infectieuse ou contagieuse, notamment de  maladies affectant la reproduction.  
6. Les taureaux (dont provient le sperme) et les mères présentent des résultats négatifs aux 
tests de dépistage des maladies infectieuses et contagieuses, notamment la leucose. 
7. La collecte du sperme et sa conservation de vraient être réalisées dans des conditions 
sanitaires satisfaisantes. 
Article 4):  La GOVS a approuvé l'import ation de cuirs en provenance du Canada.  
Article 5):  La GOVS n'a pas approu vé l'importation d'embryons congelés en 
provenance du Canada.   G/SPS/N/EGY/27 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
GOVS decree No 3/2007  (Décision n° 3/2007 de la GOVS) – Disponible en arabe 
10. Date projetée pour l'adoption:  14 mars 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 mai 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Saïd St., Dokki, Cairo, Égypte 
Téléphone: +(20) 2 337 65 89 Fax:  +(20) 2 335 29 37 Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: