. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1022 
17 janvier 2005 
 (05-0175) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Pesticide Product; 
Registration Applications  (Avis:  Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes d'homol ogation pour des produits pesticides 
renfermant l'ingrédient actif Bacillus thuringiensis  jamais encore incorporé dans des 
produits précédemment homologués au titre des disp ositions de l'article 3 c) 4) de la Loi 
fédérale sur les insecticides, les f ongicides et les rodonticides (FIFRA) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
DOCID:fr22de04-42 
Federal Register :  22 décembre 2004 (Volume 69, n°245, pages 76716-76718) 
Disponible en anglais à l'adresse:  
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/December/Day-22/p27671.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1022 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  21 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mike Mendelsohn, 
Regulatory Action Leader, Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511C), 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., 
NW., Washington, DC 20460-0001 Téléphone:  (703) 308-8715.  Courrier électronique:  mendelsohn.mike@epa.gov
  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0228 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov