. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/553 
17 janvier 2012 
 (12-0265) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Outils électroportatifs à moteur (ICS 25.140.20;   SH 8433.11, 8433.19, 8461.20, 8464.20, 
8467.20 et 8479.81) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Hand-held motor-operated 
electric tools - Safety:  General requirements  (Outils électroportatifs à moteur - Sécurité:  
Règles générales) - 4 pages, en hébreu  
6. Teneur:  Premier amendement de la norme ob ligatoire SI 60745 partie 1.  Les 
modifications ci-après sont apportées:  
- remplacement du paragraphe .201 pa r un nouveau paragraphe 4.202.  Ce 
 paragraphe ajoute de nouvelles exigences destinées à prévenir les perturbations  électromagnétiques et à assurer la conformité avec la norme obligatoire israélienne  pertinente SI 961 partie 1.1, selon qu'il convient; 
- remplacement du paragraphe .202 pa r un nouveau paragraphe 4.203.  Ce 
 paragraphe ajoute une nouvelle exigen ce relative aux émissions sonores des outils, 
 qui ne doivent pas dépasser le niveau déclaré par le fabriquant; 
- modification de la date indiquée au para graphe 24, portant sur le raccordement au 
 réseau et les câbles souples extérieurs. G/TBT/N/ISR/553 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 60745,  partie 1 (juillet 2009). 
- Norme internationale CEI 60745-1 - Quatrième édition:  2006-04.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI60745Part1Amd1.pdf