. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/313 
27 avril 2007 
 (07-1756) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viandes, lait, miel, œufs et produits de la pêche 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 9 émise 
le 30 mars 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 65 
du 4 avril 2007, section 1, pages 6 à 10;  5 pages (disponible uniquement en portugais).  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17711  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte approbation du programme national 2007 de 
contrôle des résidus dans les viandes bovine, porci ne, équine et de volaille ainsi que dans le 
lait, le miel, les œufs et les produits de la pêche 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  4 avril 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 avril 2007 G/SPS/N/BRA/313 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - BRASÍLIA – DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web: http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - BRASÍLIA – DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web: http://www.agricultura.gov.br/