. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/190 
12 mars 2010 
 (10-1346) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Comité Consultivo Nacional de No rmalización de Transporte Terrestre (Comité consultatif 
national de normalisation du transport terrest re), Calzada de las Bombas número 411, 
11o. piso, colonia Los Girasoles, código postal 04920, Delegación Coyoacán. Téléphone:  5684 0188 et 5684 1275.  Courri er électronique:  elizalde@sct.gob.mx, 
jgicacere@sct.gob.mx et iflores@sct.gob.mx.  Site Web:  http://www.sct.gob.mx/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Contenants, emballages, récipients intermédiaires pour vrac 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-027-SCT2/2009, 
Especificaciones especiales y adicionales para los envases, embalajes, recipientes intermedios a granel, cisternas portátiles y tr ansporte de las substancias, materiales y 
residuos peligrosos de la división 5.2 peróxidos orgánicos (NOM-027-SCT2/2009.  
Spécifications particulières et additionnell es pour les contenants, les emballages, les 
récipients intermédiaires pour vrac, les citern es mobiles et le transport des substances, 
matériaux et résidus dangereux de  la Division 5.2 – Peroxydes organiques).  34 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée est d'application obligatoire pour les 
expéditeurs, les transporteurs et les destinataires des substances, matériaux et résidus dangereux de la Division 5.2 – Peroxydes orga niques acheminés par les voies générales de 
communication terrestre. 
Dans le cadre de ses responsabilités, le tran sporteur acceptera l'expédition des substances, 
matériaux et résidus dangereux de la Di vision 5.2 – Peroxydes organiques dûment 
classifiés, conditionnés et emballés, et devra c ontrôler pendant le transport la température 
qui lui aura été indiquée par l'expéditeur. G/TBT/N/MEX/190 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établissement des spécifications  particulières et additionnelles pour les contenants et/ou 
emballages, les récipients intermédiaires pour  vrac et les citernes mobiles aux fins du 
transport des substances dangereuses de la  Division 5.2 – Peroxydes organiques.  
Établissement de spécifications concernant la classification, l'insensibilisation, la régulation 
de la température dans les cas où ces marchandises doivent être transportées à une 
température déterminée, et le type de transport. 
8. Documents pertinents:  
• Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 17 février 2010:  http://www.dof.gob.mx/  
• Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – 
Règlement type.  Organisation des Nations Unies (quinzième édition 
révisée, New York et Genève, 2007.  Volume I, chapitre 2.5). 
• Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits 
chimiques (SGH) (première édition révisée, Organisation des Nations 
Unies, New York et Genève, 2005, chapitre 2.15). 
• Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, 
Manuel d'épreuves et de critères (qua trième édition révisée, Organisation 
des Nations Unies, New York et Genève, 2003, Parties II et III). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours civils après la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 Ext. 43217 
Téléfax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique: normasomc@economia .gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Texte également accessible ici: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_1053_00_s.pdf