. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/112 
23 juin 2005 
 (05-2674) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement 
– MAPA  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits végétaux en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 23 émise 
le 2 août 2004 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 148 du 
3 août 2004, section 1, pages 27 à 29 (disponibl e uniquement en portugais, 3 pages).  Ce 
texte peut être téléchargé à partir de l'adresse internet: 
http://oc4j.agricultura.gov.br/agrolegis/d o/consultaLei?op=vi ewTextual&codigo=8517 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notif ié porte adoption de la nor me RSPM (norme régionale 
pour les mesures phytosanitaires) MERCO SUR 3.7 énonçant des prescriptions 
phytosanitaires harmonisées par catégorie de risque pour l'entrée de produits végétaux, 
deuxième révision.  
La deuxième révision de cette norme a été a pprouvée au moyen de la Résolution Mercosur 
n° GMC/RES/52/2002. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocu ité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), n° 12  G/SPS/N/BRA/112 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Instruction normative n° 23 émise le 2 août  2004, disponible uniquement en portugais, 
3 pages. 
Résolution MERCOSUR n° GMC/RES/52/2 002 du 28 novembre 2002. La version 
espagnole (19 pages) de cette résolution peut êt re téléchargée à partir de l'adresse internet: 
http://www.mercosur.org.uy/espanol/snor/no rmativa/resoluciones/2002/Res_052_002_ 
Estandar%203.7_Requisitos%20Fitosanitarios_Acta%204_02.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  3 août 2004  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 août 2004  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – Brésil  Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 
Téléfax:   +(5561) 225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – Brésil  Téléphone:   +(5561) 225-2308/218-22834 
Téléfax:   +(5561) 225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br