. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TUR/2 
17 juin 2009 
 (09-2970) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TURQUIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Public Works and Settlement  (Ministère des travaux 
publics et du logement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Undersecretariat of the Prime Ministry for Foreign Trade  (Sous-Secrétariat au commerce 
extérieur du Premier ministre) DG of Standardization for Foreign Trade  (Direction générale de la normalisation du 
commerce extérieur) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 212 58 97 Fax:  +(90 312) 212 68 64 Courrier électronique:  tbt@dtm.gov.tr
 
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de construction (SH-ICS:  13.220.10,  21.040.30, 21.060.10, 21.060.20, 21.060.50, 
23.020.10, 23.040.01, 23.040.10, 23.040.20, 23.040.40, 23.040.45, 23.040.50, 23.060.01, 23.060.20, 23.060.30, 75.140, 77.080.20, 77.120.10, 77.140.10, 77.140.20, 77.140.50, 77.140.60, 77.140.70, 77.150.10, 81.060.20, 81.080, 83.140.99, 83.180, 87.040, 91.060.10, 91.060.20, 91.060.30, 91.060.50,91.100.01, 91.100.10, 91.100.15, 91.100.25, 91.100.30, 
91.100.50, 91.100.99, 91.120.30, 91.140.10, 91.140.60, 91.140.70, 91.140.80, 91.180, 
93.080.20, 93.140, 97.150) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  By-Law On The National 
Provisions The Construc tion Products Are Subject To  (Arrêté relatif aux dispositions 
nationales auxquelles sont assujettis les produits de construction).  12 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'arrêté notifié a pour objet d'établir les critères régissant la mise sur le marché 
des produits de construction, dont la fabricati on a été autorisée par la législation nationale, 
ainsi que les critères visant à déterminer l'ad équation de tous les pr oduits de construction 
par rapport à leur utilisation prévue. G/TBT/N/TUR/2 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Law No. 4703 "Relating to the Preparation and Implementation 
of the Technical Legislation on the Products " that harmonised the General Products Safety 
Directive  (Loi n° 4703 relative à l'élaboration et à la mise en œuvre de règlements 
techniques pour les produits, harmonisée avec la directive générale sur la sécurité des 
produits) - Disponible en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   - Un an après la date de publication 
(application obligatoire) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.bayindirlik.gov.tr/  
ou 
TBT Enquiry Point of Turkey  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Undersecretariat for Foreign Trade  (Sous-Secrétariat au commerce extérieur) 
DG of Standardization for Foreign Trade  (Direction générale de la normalisation du 
commerce extérieur) Inonü Blv. Emek – Ankara 
Téléphone: +90 312 212 58 97 
Fax:  +90 312 212 68 64 Courrier électronique:  tbt@dtm.gov.tr
 
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/