. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/569 
18 août 2009  
 (09-3905) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on food additives to be used according to Good 
Manufacturing Practices  (Projet de décision concernant les additifs alimentaires devant être 
utilisés conformément aux bonnes pratiques de fabrication)  Langue:  Portugais  Nombre 
de pages:  16  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte appr obation des additifs 
alimentaires devant être utilisés conformément  aux bonnes pratiques de fabrication (BPF).  
L'annexe fait partie intégrante de la décision. 
Une fois adopté, ce texte abrogera les décisions suivantes: 
• Décision n° 386 du 5 août 1999; 
• Décision RDC n° 234 du 19 août 2002;  et 
• Décision RDC n° 43 du 1er mai 2005.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Le document notifié tient compte 
uniquement des fonctions identifiées par le  Comité mixte FAO/OMS d'experts des 
additifs alimentaires (JECFA), sauf pour les enzymes, l'acide ascorbique (SIN 300), l'alginate de calcium (SIN 404) et les mono et diglycérides d'acides gras (SIN 471).  
Pour ces substances, les fonctions identifi ées par la norme générale Codex pour les G/SPS/N/BRA/569 
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  additifs alimentaires (NGAA) ont été prises en compte. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 16 juillet 2009, Section 1, 
page 47.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 51 du 15 juillet 2009, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Février 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Février 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Février 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  27 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
CEP:  71.205-050 Brasilia – DF/Brésil Téléphone: +(55 61) 3462 5402 Fax:  +(55 61) 3462 5414 
Courrier électronique:  naint@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[27128-1-0].PDF