. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2261/Add.1 
17 janvier 2012 
 (12-0248) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 9 janvier  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Notice of Decision to Authorize the Importatio n of Shredded Lettuce From Egypt Into the 
Continental United States (Avis relatif à la décision d'auto riser l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis de laitues fraîch es coupées en lanières en provenance d'Égypte) 
(Dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011-0078) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) informe le public de sa 
décision d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de laitues fraîches 
coupées en lanières en provenance d'Égypte.  Sur la base des résultats d'une analyse du risque 
phytosanitaire mise à la disposition du public au moye n d'un avis antérieur aux fins d'examen et de 
présentation d'observations, l'APHIS a déterminé que  l'application d'une ou de plusieurs mesures 
phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de 
dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de laitues fraîches coupées en lanières en provenance d'Égypte. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est di sponible, en anglais, à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0078-0006  
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 17 août 2011 (76 FR 
50992-50993, dossier de consultation (docket) APHIS-2011-0078), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une analyse du 
risque phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de laitues ( Lactuca sativa  L.) fraîches coupées en lanières en provenance d'Égypte.  
L'analyse du risque phytosanitaire comportait une év aluation des risques identifiant les organismes 
de quarantaine susceptibles d'entrer aux États-Un is via les importations de laitues fraîches coupées 
en lanières en provenance d'Égypte ainsi que d'un do cument sur la gestion des risques identifiant les 
mesures phytosanitaires auxquelles devait être soum is ce produit aux fins  de l'atténuation des 
risques phytosanitaires.  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur 
son avis dans un délai de 60 jours se terminant le  17 octobre 2011.  Deux observations lui étaient 
parvenues à cette date. 
 Cet avis prend effet le 28 décembre 2011. G/SPS/N/USA/2261/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Marc Phillips, Import Specialist, RCC, 
RPM, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-4394. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +1 (202) 720 1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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