ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/GEN/92 
18 novembre 2005 
 
 (05-5449) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES:  PETITES PÊCHERIES 
 
Document présenté par la République de Corée
 
  
 La communication ci-après, datée du 16 novemb re 2005, est distribuée à la demande des 
délégations du Brésil et des États-Unis.   La délégation qui a présenté la communication a demandé que ce document, qui a été soumis 
au Groupe de négociation sur les règles en tant que document info rmel (JOB(05)/295), soit aussi 
distribué en tant que document formel. 
 
_______________ 
  
I. INTRODUCTION 
1. Les négociations sur les subventions aux pêcheries progressent actuellement grâce aux 
contributions des Membres sur un large éventail de su jets allant de la portée de nouvelles disciplines 
concernant les subventions aux pêcheries, au classe ment des subventions dans les catégories rouge et 
verte et au traitement spécial et différencié pour  les pays en développement.  Parmi les nombreux 
sujets importants, les considérations spéciales rela tives aux petites pêcheries méritent notre attention 
et un débat soutenu. 
2. Pendant la réunion du Groupe de négociation sur les règles, plusieurs communications ont été 
présentées et des remarques ont été faites au sujet de  la nécessité d'accorder une considération spéciale 
aux petites pêcheries ou pêcheries artisanales dans  l'élaboration d'une discipline concernant les 
subventions aux pêcheries.
1  La Corée, dans la proposition qu' elle a présentée conjointement avec le 
Japon et le Taipei chinois en février 2005, a relevé  aussi la nécessité de ménager une flexibilité pour 
les petites pêcheries à titre de considération spéciale pour les groupes socialement faibles.2  Il était 
également dit dans le document que  les subventions aux petites pêcheries devaient être classées dans 
la catégorie verte en tant que filet de protection sociale. 
                                                      
1 "Ces programmes ne sont pas visés par les négocia tions pas plus que les programmes concernant les 
pêcheries artisanales dans les pays en développement" TN/RL/W/77 (États-Unis);  "catégorie verte … 2) subventions pour la pêche à petite échelle et pour la pêche artisanale, sous réserve que les pêcheries 
concernées ne soient pas "manifestement en danger"."  TN/RL/GEN/56 (Brésil);  "Les éléments ci-après ne 
devraient pas être assujettis à des disciplines concernant les subventions:  … ii) l'aide aux pêcheries artisanales 
ou à petite échelle" TN/RL/GEN/57/Rev.2 (Îles Salomon). 
 
2 "Il serait souhaitable de ménager une certaine flexib ilité pour les petites pêcheries de subsistance de 
chaque pays afin d'assurer une protec tion adéquate des pêcheurs vulnérables.  Dans le même temps, il faut 
mettre en place des mécanismes permettant d'éviter les échappatoires."  TN/RL/W/172 
 TN/RL/GEN/92 
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 3. Toutefois, à des fins d'application pratique da ns le cadre de l'OMC, l'absence de définition 
faisant autorité de ce qui constitue une petite pêcherie  est source de difficultés.  Même la FAO ne peut 
fournir de définition précise, alors qu'elle s'emploi e à en élaborer une dans le cadre d'un groupe de 
travail.  Une définition d'une petite pêcherie qui est couramment utilisée consiste en une énumération 
assez longue de ses caractéristiques.
3 
4. Il est plus pertinent peut-être de relever le  fait que l'OMC ne poursuit pas les mêmes objectifs 
que la FAO, et qu'il n'est sans doute pas approprié d' adopter et d'appliquer purement et simplement la 
définition de la FAO, même si cette dernière a indéniablement été utile dans les instances pour 
lesquelles elle a été créée.  Par conséquent, il serai t utile, dans le cadre de l'élaboration de règles 
concrètes concernant les subventi ons aux pêcheries, d'examiner la  définition à appliquer dans le 
contexte de l'OMC dans l'optique de la considér ation spéciale à accorder aux petites pêcheries. 
II. DIFFÉRENTES DÉFINITIONS DES PETITES PÊCHERIES  
5. Comme on l'a dit plus haut, il n'existe pas de dé finition universelle des petites pêcheries, et on 
utilise parfois des synonymes tels que les pêcher ies traditionnelles ou artisanales.  En cherchant à 
définir le terme "petites pêcheries", plusieurs auteur s ont conclu que la définition peut varier selon 
l'emplacement et le contexte, mais que la plupart  des petites pêcheries présentent des traits communs.4 
6. Selon la définition de la FAO, les petites p êcheries sont des pêcheries "artisanales" ou 
"traditionnelles".  Toujours selon les définitions de la  FAO, la pêche traditionn elle est pratiquée par 
des ménages (et non par des sociétés commercial es) utilisant une quantité relativement faible 
d'intrants en capitaux et en énergie, et de petits bateaux qui s'éloignent rela tivement peu de la côte 
pour pêcher.  Selon la définition de la FAO, égalem ent, ces pêcheries se caractérisent par le fait que 
les prises sont principalement destinées à la consommation locale.5  Lors d'un atelier régional sur la 
                                                      
3 "Les petites pêcheries présentent généralement le s caractéristiques suivantes:  il s'agit d'un secteur 
dynamique qui évolue et emploie des technologies de récolte, de traitement et de distribution à forte intensité de main-d'œuvre pour exploiter les ressources halieutiques en mer et dans les eaux intérieures.  Les activités de ce 
sous-secteur, pratiquées à plein temps ou à temps partiel, ou de manière saisonnière, visent souvent à alimenter 
le marché local et intérieur en poissons et produits de la pêche, et à assurer la consommation de subsistance.  
Toutefois, depuis une ou deux décennies, la production orientée vers l'exportation a augmenté dans de 
nombreuses petites pêcheries à cause de l'intégration et de  la mondialisation croissantes  du marché.  Si, en règle 
générale, les hommes pêchent tandis que les femmes s'occupent  de traiter et vendre le produit de la pêche, il y a 
aussi des femmes qui pratiquent la pêche près des côtes et des hommes qui travaillent dans la commercialisation 
et la distribution du poisson ...  Les petites pêcheries fonctionnent selon des modes d'organisation variables, 
allant du pêcheur indépendant à l'entrep rise du secteur formel en passant par la microentreprise informelle.  Il 
s'agit par conséquent d'un sous-secteur qui n'est pas homogène d'une région à l'autre ni d'un pays à l'autre, et ce 
fait mérite de retenir l'attention au  moment d'élaborer les stratégies et les politiques af in d'accroître la 
contribution de ce sous-secteur à la sécurité alim entaire et à la lutte contre la pauvreté."  Report of the Second 
Session of the Working Party on Small-scale Fisheries , FAO Fisheries Report No. 735, 2003. 
 
4 Smith, I.R., A research framework for traditional fisheries , International Center for Living Aquatic 
Resources Management, Manille, Philippines.   Studies and Reviews No. 2, 1979; 
Panayotou, T., Management concepts for small-scale fisheries: economic and social aspects , FAO 
Fisheries Technical Paper 228, 1982; 
Berkes, F. and Kislalioglu, M ., A comparative study of yield, inves tment and energy use in small-scale 
fisheries , Fisheries Research, 1989;  et 
Poggie, J.J. and Pollnac, R.B., Small-scale fisheries developme nt: sociocultural perspectives , 
International Center for Marine Resource Develo pment, University of Rhode Island, Kingston, 
RI (États-Unis) 1991. 
 
5 "La pêche traditionnelle est pratiquée par des ménages de pêcheurs (par opposition à des sociétés 
commerciales) qui utilisent des quantités relativement faibles de capital et d'énergie, des navires de pêche  TN/RL/GEN/92 
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 faisabilité sociale du développement des petites pêch eries, une définition a été élaborée en prenant 
pour base l'intensité de main-d'œuvre, le niveau de revenu, le degré de mécanisation, le niveau de 
production, l'importance et la gamme des activités de pêche, l'orientation politique, l'emploi, la 
mobilité sociale et la dépendance financière.  Tous ces facteurs, la dépendance financière exceptée, se 
caractérisent par des niveaux faibles et sont c onsidérés comme affectés par les décisions économiques 
et autres contraintes des consommateurs achetant les produits des petites pêcheries.6   
7. Le PNUE, dans le cadre de son atelier et  du document qu'il avait commandé, présente les 
éléments constitutifs d'une pêcherie artisanale de la manière suivante7: 
 Éléments de définition Exemples typiques 
(non universels) 
Type de navire Pirogue, dory 
Caractéristiques physiques  
Taille du navire Court (par exemple, 10 mètres);  
léger Caractéristiques physiques 
Caractéristiques physiques  
Moteur  Sans moteur ou avec petit moteur 
Engins/technique de pêche Pêche manuelle ou avec petits 
filets;  passive;  faible technicité 
Modalités de pêche 
Emplacement du port de base Zone rurale 
Modalités de pêche 
Lieu de pêche Pêche côtière Modalités de pêche  
Modalités de pêche 
Espèces cibles Plurispécifique 
De la pêcherie Traditionnelle (clan ou 
communauté) Structure sociale Structure sociale 
De l'entreprise de pêche Équipage familial, propriétaire à 
bord 
Régime de marché Consommation directe ou marché 
local Situation économique Situation économique 
Niveau de revenu Économie de subsistance ou très 
pauvre 
 
8. Les organisations internationales comme la FAO, l'OCDE et l'OMC emploient les termes de 
pêcheries artisanales, pêches famili ales, pêcheries autochtones pour désigner les petites pêcheries.  
Malgré le caractère relatif de ces définitions et leur diversité, les petites pêcheries peuvent être 
généralement caractérisées par un faible niveau d'intrants, un rapport main-d'œuvre/capital élevé et 
offrant généralement un simple re venu de subsistance.  Pour assurer cohérence et clarté de 
l'application, il importe d'harmoni ser la terminologie qui sera utilisée dans les nouvelles disciplines de 
l'OMC concernant les subventions aux pêcheries. 
                                                                                                                                                                     
relativement petits (voire aucun), effectuent de courtes sorties de pêche, à proximité du rivage, et travaillent 
principalement pour la consommation locale.  Dans la pratique, la définition varie selon les pays et va de la cueillette ou de la pêche en solitaire à bord d'une pirogue dans les pays en développement pauvres jusqu'à 
l'emploi de chalutiers, de senneurs ou de palangriers de plus de 20 mètres dans les pays développés.  La pêche 
artisanale peut être de subsistance ou commerciale, trav ailler pour la consommation locale ou pour l'exportation.  
Parfois appelée petite pêche", 2005, glossaire en ligne de la FAO. 
 
6 FAO, Report of Workshop on Social Feasibility in Small-scale Fisheries Development, 1979. 
 
7 UNEP Workshop for Promoting Poverty Reduction and Community Development Through New 
WTO Rules on Fisheries Subsidies, juin 2005. TN/RL/GEN/92 
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 III. CRITÈRES POSSIBLES POUR UNE DÉFI NITION DES PETITES PÊCHERIES 
9. Nous pensons que la définition des petites pêcher ies devrait reprendre les caractéristiques des 
formulations mentionnées plus haut.  Bien qu'il n'exis te pas de définition des petites pêcheries qui soit 
acceptée au niveau mondial, combiner les considérations d'ordre socioéconomique et technique sera utile pour expliquer en qu oi consistent les petites pêcheries.  Ces facteurs pourraient servir de critère 
possible à utiliser pour définir ces pêcheries. 
Critères socioéconomiques 
10. De nombreux éléments permettent de déga ger les caractéristiques socioéconomiques des 
petites pêcheries.  Le revenu des p êcheurs est peut-être le critère le  plus important, puisque les petites 
pêcheries sont essentiellement le domaine des caté gories socialement faibles.  De même, les petits 
pêcheurs ont tendance à faire preuve de moins de  mobilité géographique.  À titre d'illustration, on 
pourrait envisager des indicateurs tels que la faib lesse du revenu, la faiblesse de la production par 
famille, la faiblesse de la production par bateau, l' absence de mobilité ou un faible éloignement du 
lieu de résidence, ainsi que des chances limitées de  changer d'emploi.  Si l'on applique ce critère, il 
faudrait aussi utiliser une mesure comparative d es différentes situations socioéconomiques et du 
niveau de développeme nt de chaque pays. 
Critères techniques 
 
11. Les caractéristiques techniques telles que le tonnage du bateau, sa longueur et sa puissance, 
l'éloignement de la côte, les engins et techniques de pêche peuvent être d es facteurs importants pour 
classer ou non des pêcheries dans la catégorie des petites.  Les facteurs en question sont ensuite 
combinés avec la prise par bateau.  L'une ou plusieur s de ces combinaisons peuvent être le critère 
décisif de classement dans la catégorie des petites pêcheries. 
12. Chacun de ces deux critères (soc ioéconomique et technique) a des points forts et des points 
faibles.  Un critère socioéconomique  reflétera mieux la situation partic ulière de chaque pays.  Le point 
faible de ce critère tient à la disponibilité de do nnées socioéconomiques qui soient fiables et à jour.  
Avec le critère technique, ces points forts et points faibles sont inversés.  Le critère technique est 
assez facile à mettre au point et à appliquer, mais il  ne reflète pas les différences entre les pays quant 
au degré de développement.  Malgré cette comple xité, il importe aussi que les critères utilisés pour 
l'OMC soient faciles à appliquer et moins sujets à c ontestation.  Pour les petites pêcheries, il faut par 
conséquent un accord sur un critère sta ndard qui soit simple et pratique. 
IV. EXEMPLES PRIS DANS LA LÉGISLATION DE LA CORÉE 
13. En Corée, il n'existe pas de définition claire des petites pêcheries, mais  on peut déduire cette 
définition des dispositions spécifiques contenues dans plusieurs lois.  Selon la Loi sur les pêches, les 
gouvernements provinciaux d'immatriculation du ba teau délivrent "des licences de pêche côtière" 
pour des bateaux de moins de 8 tonnes brutes
8 qui pêchent près des côtes, ainsi que pour des bateaux 
de moins de 10 tonnes brutes pratiquant certains types de pêche. 
14. Pour ce qui est des bateaux ayant une licence de  pêche côtière, la Loi sur la promotion des 
ressources halieutiques stipule que les exploitant s de bateaux de moins de 5 tonnes brutes sont 
exonérés de la taxe de reconstitu tion des ressources halieutiques.  Le gouvernement coréen impose 
des taxes pour la reconstitution des ressources halieu tiques à tous les bateaux ayant une licence de 
pêche et en utilise le produit pour financer des pr ojets de reconstitution des stocks de poissons.  
                                                      
8 La longueur d'un bateau varie selon le type, mais normalement en Corée, les bateaux de 10 tonnes 
brutes mesurent environ 13 mètres, ceux de 8 tonnes brutes 12 mètres, ceux de 5 tonnes brutes 10 mètres.  TN/RL/GEN/92 
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 Toutefois, les bateaux inférieurs à 5 tonnes brutes sont exonérés de ces taxes parce que leur pêche se 
pratique à petite échelle et sert de moyen de subsis tance, c'est-à-dire que la pêche réalisée par ces 
bateaux n'est pas très intense et son inci dence sur les ressources est négligeable. 
15. Dans le même contexte, la Loi sur les bat eaux de pêche et son règlement d'application 
stipulent que chaque bateau de pêche doit, pour toute modification, obtenir une autorisation.  
Toutefois, les bateaux de moins de 2 tonnes brut es sont exemptés de cette obligation.  Ce type 
d'exemption est une forme de prise en considérati on spéciale des petites pêcheries, même si elle ne 
constitue peut-être pas la contributi on financière des pouvoirs publics au sens de l'article premier de 
l'Accord SMC. 
16. L'exemple ci-dessus est certes limité à un seu l pays, mais nous pensons que si chaque 
Membre fait l'effort de présenter son système et son expérience aux autres, cela contribuera à 
l'élaboration d'une définition des petites pêcheries da ns le cadre des disciplines de l'OMC concernant 
les subventions aux pêcheries. 
V. IMPORTANCE DES SUBVENTION S AUX PETITES PÊCHERIES  
17. De tout temps, les petites pêcheries ont ét é une activité de subsistance plutôt que 
commerciale.  La plupart des petits pêcheurs ont des difficultés à faire de nouveaux investissements 
dans leurs bateaux et dans leur s engins.  De ce fait, ils travaillent avec une technologie utilisant 
beaucoup de main-d'œuvre et à faible productivité. 
18. Cela étant, il ne leur est pas facile de qu itter les régions côtières pour trouver d'autres 
activités.  Dans la plupart des cas, les pêcheries sont des affaires familiales datant de plusieurs 
générations et les techniques de pêche sont transmises  d'une génération à l'autre.  Il existe souvent des 
liens étroits entre les gens qui vivent en un même lieu à cause du caractère collectif de l'activité de 
pêche.  C'est ainsi que se forment dans une certain e région des villages de pêcheurs qui ressemblent à 
des villages d'agriculteurs. 
19. Par conséquent, le soutien que  leur apportent les pouvoirs publics pour leur assurer un niveau 
de vie minimum est une prise en considération des catégories socialement faibles qui bénéficient ainsi 
d'un filet de protection sociale.  Toute restriction imposée au rôle des pouvoirs publics à cet égard 
peut entraîner de graves problèmes sociaux.  Par exemple, si un grand nombre de petits pêcheurs 
quittent la zone côtière et les communautés de pêcheurs, non seulement il y aura aggravation du 
problème de la concentration urbaine, mais ég alement menace pour la préservation de la culture 
traditionnelle.  Les pratiques culturelles très particuliè res que l'on trouve dans les zones côtières et les 
communautés de pêcheurs sont la source d'une vie,  d'une culture et d'une vitalité locales qui sont 
propres à la région.  Elles représentent une grande richesse qui devrait être transmise aux générations 
futures. 
20. De plus, la plupart des bateaux pratiquant la pêche à petite échelle ne répondent pas à toutes 
les normes de sécurité et il leur est difficile d'inves tir dans la sécurité en raison de leur situation 
financière.  Cela accroît la probabilité d'accide nts en mer pour ces bateaux de petite taille.  Par 
conséquent, c'est aux pouvoirs publics qu'il devrait in comber de leur donner les moyens de satisfaire 
aux normes minimales de sécurité.   
21. Pour les pays en développement, les petites pêcheries ont davantage d'importance que pour 
les pays développés.  Bien que les petites pêch eries soient dissociées des activités génératrices de 
revenus, on affirme souvent qu'elles contribuent à la  réduction de la pauvreté et à l'approvisionnement 
en produits alimentaires dans les pays en déve loppement.  Les pêcheries à petite échelle ont 
également un lien direct avec les questions de sécurité alimentaire dans certains pays en 
développement.   TN/RL/GEN/92 
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 22. Un pays désireux d'atteindre ses objectifs soci aux, culturels et économiques doit accorder une 
considération spéciale aux petites pêcheries.  Les objectifs sociaux et culturels sont souvent hors du 
champ des théories économiques axées sur le marché.  Il incombe aux pouvoirs publics de protéger la 
population du pays, et en particulier les catégories so cialement faibles, et de préserver son patrimoine 
culturel.   
VI. CONCLUSIONS 
23. Pour les raisons qui viennent d'être exposées, nous estimons que les s ubventions aux petites 
pêcheries ont leur place dans la catégorie verte.   Toutefois, il est souhaitable que les Membres 
prennent toutes les précautions nécessaires pour évite r que ces considérations spéciales n'aient une 
incidence négative sur les ressources halieutiques.  Les pouvoirs publics ne devraient pas négliger de 
contrôler le niveau des activités des petites pêcheries, car les in cidences négatives des subventions 
accordées à ces pêcheries se feront sentir sur le pays concerné avant de se propager dans un autre 
pays.  Enfin, mais cette remarque ne concerne pas seulement les petites pêcheries, il importe aussi que les règles relatives aux considérations spéciales soie nt claires, précises et assorties d'un mécanisme de 
transparence afin de garantir un fonctionnement loyal et effectif des disciplines et de prévenir tout 
contournement. 
__________