RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/M/91 
18 juin 2008 
 
 (08-2878) 
Conseil du commerce des services  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 16 JUIN 2008  
 
Note du Secrétariat
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1. Le 16 juin 2008, le Conseil du commerce des services a tenu une réunion sous la présidence 
de M. l'Ambassadeur C. Trevor Clarke (Barbade).  L'ordre du jour de la réunion figurait dans le 
document WTO/AIR/3203.   
2. Le représentant de l'Australie
 a dit qu'au titre des "Autres qu estions", sa délégation souhaitait 
soulever la question de la certification de la Liste des CE-25. 
3. Le Président  a indiqué qu'au titre des "Autres questions", le Secrétariat souhaitait faire une 
brève annonce concernant une note technique sur l'établissement des listes. 
4. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . 
I. NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES III:3 ET V:7 DE L'AGCS 
5. Le Président  a appelé l'attention du Conseil sur les notifications présentées au titre de 
l'article III:3 (Transparence) de l'AGCS par l'Albanie (S/C/N/420 à S/C/N/438 et S/C/N/448 à 
S/C/N/451), l'Arménie (S/C/N/439 et S/C/N/447), le Sénégal (S/C/N/441) et la République 
centrafricaine (S/C/N/444 à 446). 
6. Le Conseil a pris note  de ces notifications. 
7. Le Président  a également indiqué que des notifications au titre de l'article V:7 de l'AGCS 
(Intégration économique) avaient été présentées par le Pakistan et la Malaisie (S/C/N/440) et par le 
Panama et le Chili (S/C/N/442, S/C/N/442/Corr.1 et S/C/N/443).  Il a aussi appelé l'attention des 
Membres sur deux autres notifications présentées au titre de l'article V de l'AGCS, qui n'avaient pas 
été incluses dans l'aérogramme.  Ces notifica tions avaient été présentées en décembre 2007, 
respectivement par la Chine et Hong Kong, Chine (S /C/N/264/Add.1) et par la Chine et Macao, Chine 
(S/C/N/265/Add.1).  C'était des addenda à de précédentes notifications d'ACR qui avaient été 
présentées au Conseil du commerce des services et renvoyées pour examen au Comité des accords 
commerciaux régionaux.  Des copies de ces deux notif ications d'addenda ont été mises à disposition 
au comptoir de distribution des docum ents à l'extérieur de la salle.   
8. Le Conseil a pris note  des notifications et a renvoyé  les accords notifiés, pour examen, au 
Comité des accords commerciaux régionaux. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  S/C/M/91 
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  II. AUTRES QUESTIONS 
9. Le Président
 a ouvert le débat sur la question soulevée par la délégation de l'Australie au titre 
des "Autres questions". 
10. Le représentant de l'Australie  a dit que sa délégation demeur ait préoccupée par le manque de 
clarté quant à l'entrée en vigueur de la List e des CE-25 qui résultait des négociations sur les 
documents dits S/SECRET/8 et S/SECRET/9.  L'Australie jugeait cela contraire à ce qui ressortait 
clairement des documents S/L/80 et S/L/84.  L' intervenant a invité la Commission à fournir des 
renseignements actualisés sur les anticipations à cet égard.  Faisant observer que le problème semblait se situer au niveau des processu s internes des États membres, il a demandé quels États membres 
n'avaient pas ratifié la nouvelle liste.   
11. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que, comme cela avait été indiqué dans 
le document de notification ainsi que dans les accords respectifs avec les Membres de l'OMC affectés, la Liste codifiée devait entrer en vigueur après les procédures internes de prise de décisions des 
Communautés européennes et de leurs États membres,  le cas échéant.  Après la signature des accords 
pertinents avec les Membres de l'OMC affectés et l'achèvement de la procédure de certification de 
l'OMC en décembre 2006, la Commis sion européenne avait officiellement proposé la conclusion des 
accords au Conseil européen, au moyen d'une pr oposition devant faire l'objet d'une décision du 
Conseil.  Par la suite, modifiant la proposition initi ale de la Commission, le Conseil européen avait 
décidé de prescrire la ratification nationale des accords pertinents par les États membres des CE et avait aussi demandé que le Parlemen t européen soit consulté.  L'entrée en vigueur de la nouvelle Liste 
était désormais entièrement fonction de l'issue de ces procédures.  Pour l'heure, huit États membres 
(l'Autriche, l'Allemagne, Malte, les Pays-Bas, la Gr èce, la Hongrie, l'Espagne et la Suède) avaient 
achevé leur procédure nationale.  Une fois que les procédures internes seraient achevées, les CE 
notifieraient à l'OMC l'entrée en vigueur de la nouvelle Liste.    
12. Le représentant de l'Australie
 a remercié le représentant des Communautés européennes pour 
les renseignements fournis et a encouragé les État s membres qui n'avaient pas encore achevé leur 
procédure interne de ratification à le faire dès que possible.  Ayant désormais franchi le processus 
d'une négociation au titre de l'article XXI de l'AGCS et constaté les problèmes découlant d'une date 
d'entrée en vigueur non spécifiée, l'Australie ente ndait exiger une date d'entrée en vigueur comme 
élément de l'accord final concernant la compensa tion dans les négociations sur la base du document 
S/SECRET/11. 
13. Le Conseil a pris note  des déclarations faites. 
14. Un représentant du Secrétariat  a dit que, dans le contexte de ses activités de coopération 
technique, le Secrétariat avait noté qu'une série de questions se posaient fréquemment en rapport avec 
l'établissement des listes.  Il en avait conclu qu' il serait peut-être utile d'établir une note rappelant 
brièvement les types de mesures qui devraient être inscrits sur les listes.  Cette note ("Comment établir les listes d'engagements spécifiques – Conseils  pour l'établissement des listes") était destinée à 
aider les fonctionnaires des capitales.  Elle s'ad ressait aussi aux fonctionnaires des pays accédants, 
d'où la section consacrée aux exempti ons de l'obligation NPF.  Le S ecrétariat entendait transmettre ce 
document aux délégations par voie électronique.  L'intervenant a souligné qu'il s'agissait d'un 
document très informel qui n'avait pas de statut ju ridique et ne visait pas à interpréter l'AGCS.  Le 
document ne remplaçait pas non plus une lect ure de l'AGCS, des Lignes directrices pour 
l'établissement des listes (S/L/92) ni d'autres documents pertinents.    
15. Le Conseil a pris note
 de cette déclaration.  S/C/M/91 
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  III. DÉSIGNATION DU NOUVEAU PRÉSIDENT 
16. Le Président  a dit que, se fondant sur le consensus auque l était parvenu le Conseil général, il  
avait le plaisir de confier la présidence du Conseil à M. l'Ambassadeur Alex Van Meeuwen 
(Belgique).  Il était convaincu que l'expérience et la sagesse de l'Ambassadeur Van Meeuwen lui 
permettraient d'orienter de manière habile et effi cace les futurs travaux du Conseil.  En tant que 
Président sortant du Conseil, il avait aimé trava iller avec tous les Membres et avait apprécié l'esprit 
coopératif et constructif dont ils avaient fait preu ve dans l'exécution du mandat du Conseil.  Il a 
également remercié les présidents des organes s ubsidiaires ainsi que le Secrétariat pour leur 
coopération et les efforts qu'ils avaient déployés afin de  le soutenir dans ses travaux.  Il a proposé que 
le Conseil élise M. l'Ambassadeur Van Meeuwen Président du Conseil du commerce des services, par 
acclamation.   
17. Le Conseil a élu  M. l'Ambassadeur Van Meeuwen par acclamation. 
18. Le Président  a remercié le Président sortant de ses propos aimables, de son soutien et de sa 
confiance.  Il a dit qu'il avait été en poste à Ge nève plus de 15 ans aupa ravant, avant Marrakech, ce 
qui lui avait appris à rester positif:  une issue éta it possible.  Il était sûr que, avec la coopération des 
délégations et l'aide du Secrétariat, il serait en mesu re d'assurer la continuité et de préserver le haut 
degré d'efficience du Conseil.  
19. La réunion a été déclarée close . 
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