. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1558 
23 mai 2007 
 (07-2097) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, caprins, chevaux, porcins, ovin s, volailles, blé, maïs et sorgho 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   PROPOSED RULE.  Chloroneb, 
Cypermethrin, Methidathion, Nitrapyrin, Ox yfluorfen, Pirimiphos -methyl, Sulfosate, 
Tebuthiuron, Thiabendazole, Thidiazuron,  and Tribuphos; Proposed Tolerance Actions  
(PROPOSITION DE RÈGLE.  Chloroneb, cyperméthrine, méthidathion, nitrapyrine, 
oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et 
tribuphos.  Proposition d'actions concernant des limites maximale s de résidus) – Disponible 
en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de modifier au moyen du text e notifié la réglementation relative à la 
nitrapyrine comme indiqué ci-après.  
Sur la base de données pertinentes, l'EPA pr opose de supprimer les limites maximales pour 
les résidus de nitrapyrine et les résidus résult ants d'acide 6-chloropicolinique dans ou sur les 
produits ci-après:  graisse de bovins;  viande de  bovins;  sous-produits de viande de bovins;  
graisse de caprins;  viande de caprins;  sous -produits de viande de caprins;  graisse de 
porcins;  viande de porcins;  sous-produits de vi ande de porcins;  graisse de cheval;  viande 
de cheval;  sous-produits de viande de chev al;  graisse d'ovins;  viande d'ovins;   et 
sous-produits de viande d'ovins;  graisse de volaille;  viande de  volaille;  et sous-produits de 
viande de volaille. L'Agence propose également de relever comme su it les limites ma ximales de résidus pour la 
nitrapyrine et l'acide 6-chlor opicolinique dans ou sur les produi ts ci-après:  blé en grains 
(0,5 ppm), blé fourrager (2,0 ppm) et paille de blé (6,0 ppm), son de blé (3,0 ppm) et 
sous-produits de la meunerie du bl é, à l'exclusion de la farine (2,0 ppm), sous-produits de la 
meunerie du maïs-grain (0,2 ppm), et sorgho fourrager (0,5 ppm), produit pour lequel il est 
aussi proposé la révision term inologique suivante (traducti on):  "fourrage de sorgho 
fourrager" et "sorgho-grain fourrager". 
L'EPA propose enfin de réviser comme indiqué ci -après (traduction) la  terminologie relative 
à certains produits en remplaçant "maïs fourrager" par "maïs-grain fourrager" et "maïs doux fourrager", "maïs en grains" par "maïs-grain en grains" et "maïs à éclater, en grains", "paille de maïs" par "paille de maïs-grain", "paille de  maïs à éclater" et "p aille de maïs doux", et 
"sorgho-grain" par "sorgho-grain, en grains" G/SPS/N/USA/1558 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 24198 à 24213.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8373.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027,  Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690- 0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov