. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/8 
7 décembre 2007 
 (07-5416) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTAT DU KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standards and Metrology Department – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry (Autorité p ublique pour les questions industrielles) 
P.O.Box 4690, Safat  13047, Koweït Téléphone: +(965) 530 2630 
Fax:  +(965) 530 2625 
Courrier électronique: ksmd@pai.gov.kw, kowsmd@pai.gov.kw Site Web:  www.pai.gov.kw 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Jouets, définis comme tous produits ou matériel s conçus pour être utilisés dans des activités 
de jeu par des enfants de moins de 14 an s, ou manifestement destinés à cet usage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Gulf Technical Regulation 
on toys for under 14 years of age  (Projet de règlement techni que CCG relatif aux jouets 
pour les moins de 14 ans).  26 pages, en arabe 
6. Teneur:   Règlement technique unifié pour appl ication dans les pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG), établissant les exigences essentielles en matière de sécurité 
auxquelles doivent satisfaire les jouets, les procé dures d'évaluation de la conformité qui leur 
sont applicables et les règles régissant leur mise sur le marché dans les pays du CCG. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise en place de normes en matière de sécurité des jouets communes à l'ensemble des pays 
du CCG G/TBT/N/KWT/8 
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  8. Documents pertinents:   Normes GSO 577/1995 - Toys General Safety Requirement  
(Exigences générales en matière de sécurité  applicables aux jouets), GSO 578/1995 - 
Methods of Testing Toys Part 1: Mechanical and Chemical Tests  (Méthodes d'essai 
applicables aux jouets.  Partie 1:  Essais mécaniques et chimiques), GSO 579/1995 - Methods of Testing Toys Part 2: Flammability Tests  (Méthodes d'essai applicables aux 
jouets.  Partie 2:  Essais d’inflammabilité);  directive européenne 88/378/CEE (3 mai 1988);  
normes EN 71-1-2005 - Safety of toys: mechanical and physical properties  (Sécurité des 
jouets.  Propriétés mécaniques et physiques), EN 71-2-2006 - Safety of toys; flammability  
(Sécurité des jouets.  Inflammabilité), EN 71-3-97 - Safety of toys  (Sécurité des jouets) et 
EN 71 (parties 4 à 11) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  }Entrée en vigueur 6 mois après la publication 
officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Février 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Public Authority for Industry Standards and Metrology Department P.O.Box 4690, Safat  13047, Koweït Téléphone: +(965) 530 2630 
Fax:  +(965) 530 2625 
Courrier électronique: ksmd@pai.gov.kw, kowsmd@pai.gov.kw Site Web:  www.pai.gov.kw