. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/237 
29 juin 2012 
 (12-3485) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón de Regulación y Fomento Sanitario (Comité 
consultatif national de normalis ation pour la réglementation et  le développement sanitaire).  
Adresse:  Monterrey número 33, planta baja , colonia Roma, código postal 06700, México, 
D.F.;  Téléphone:  (52-55) 5080-5200, poste 1333;   Fax:  (52-55) 5511-1499;  Courrier 
électronique:  rfs@cofepris.gob.mx  - Site Web:  http://www.salud.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles en terre cuite vitrifiée, en céramique vitrifiée et en porcelaine (Domaine 81 de 
l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-231-SSA1-2002.  
Artículos de alfarería vidriada, cerámica vidr iada y porcelana.  Límites de plomo y cadmio 
solubles.  Método de ensayo  (Articles en terre cuite vitrifiée, en céramique vitrifiée et en 
porcelaine.  Limites de plomb et de cadmium solubles.  Méthodes d'essai), 2 pages en 
espagnol  
6. Teneur:   Projet de modification des paragraphes 7.1.2, 7.1.2.1, 7.1.3, 7.1.3.1.1 et 7.1.3.2.3 
de la norme officielle mexicaine NOM-231-SSA1-2002 (Articles en terre cuite vitrifiée, en céramique vitrifiée et en porcelaine.  Limites de plomb et de cadmium solubles.  Méthodes 
d'essai) 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
NOM-231-SSA1-2002 établit les quantités limites en  matière de libération de plomb et de 
cadmium que devront respecter les articles en terre cuite vitrifiée, en céramique vitrifiée et en porcelaine utilisés pour contenir ou pour transformer des aliments et des boissons. 
Elle s'applique à tous les types de terre cu ite ou de céramique vitrifiés, colorés ou non, 
décorés ou non, pour l'intérieur et/ou l'extérieur. G/TBT/N/MEX/237 
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  8. Documents pertinents:   G/TBT/N/MEX/69 - Projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-231-SSA1-2002.  Articles en terre cuite vitrifiée, en céramique vitrifiée et en 
porcelaine.  Limites de plomb et de cadmium solubles.  Méthodes d'essai 
http://dof.gob.mx/index.php?y ear=2003&month=08&day=01  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
La modification de la norme officielle 
mexicaine entrera en vigueur au lendemain 
de sa publication dans le Journal officiel de la Fédération. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
"http://www.economia.gob.mx/comunidad-negoc ios/normalizacion/catalogo-mexicano-de-
normas " 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php?y ear=2012&month=06&day=21 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MEX/12_2466_00_s.pdf