ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/12/AUS 
2 juillet 2008  
 
(08-3162) 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au  titre de l'article XVII:4 a) du  
GATT de 1994 et du paragraphe 1 du Mémorandum  
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII  
 
AUSTRALIE 
  
 La communication ci-après, datée du 30 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article XVII:4 a) du GAT T de 1994 et au paragr aphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 
l'Australie présente ci-après sa nouvelle no tification complète. 
 G/STR/N/12/AUS 
Page 2  
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État
 
 ABB Grain Export Limited. 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s )) 
 Orge cultivée dans l'État d'Australie méridionale et exportée en vrac [SH 1003]. 
 
II. RAISON ET OBJET 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 Jusqu'au 30 juin 2007, ABB Grain Export Limite d était l'exportateur exclusif d'orge en vrac 
cultivée dans l'État d'Australie méridionale.  Elle  avait pour objet de fournir aux producteurs d'orge 
d'Australie méridionale des services de commercialisa tion effectifs et efficaces et de maximiser leurs 
bénéfices nets en trouvant, développant et maintena nt des débouchés pour l'orge et en limitant les 
coûts au minimum, dans toute la mesure possible.  
 Il a été mis fin à ces arrangements avec effet au 1
er juillet 2007. 
 B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositi ons légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
 Les pouvoirs d'acquisition conférés à ABB Grai n Export Limited pour l'exportation en vrac 
de l'orge produite dans l' État d'Australie méridionale étaient énoncés dans la Loi de 1993 sur la 
commercialisation de l'orge  de cet État (telle que modifiée).  Il a été mis fin à ces pouvoirs avec effet 
au 1er juillet 2007 en vertu de la Loi de 2007 sur l'exportation de l'orge  de l'État d'Australie 
méridionale.  III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
 
 Avant le 1er juillet 2007, ABB Grain Export Limited était l'exportateur exclusif d'orge en vrac 
cultivée dans l'État d'Australie méridionale.  La Loi de 2007 sur l'exportation de l'orge  de l'État 
d'Australie méridionale a supprimé les restrictions c oncernant les expéditions d'orge en vrac exportées 
depuis cet État.  Un marché concurrentiel a été établi  par le biais d'une période de transition de trois 
ans (de 2007-2008 à 2009-2010) pendant laquelle les entités souhaitant exporter de l'orge en vrac 
doivent obtenir une licence d'exportation.  La Comm ission des services essentiels de l'État d'Australie 
méridionale (ESCOSA) est chargée d'administrer le régime de licences des nouveaux exportateurs 
d'orge pendant la période de  transition de trois ans. 
 
 ABB Grain Export est une filiale à 100 pour cent de la société cotée en bourse ABB Grain Limited, qui est détenue et contrô lée en majorité par les producteurs.   ABB Grain Limited est devenue 
une société détenue et contrôlée par les producteurs le 1
er juillet 1999, succédant ainsi à l'ancien 
organisme officiel, l'Office aust ralien de l'orge.  Elle a été cotée à la Bourse australienne en 
juillet 2002. 
  G/STR/N/12/AUS 
 Page 3 
 
 
  B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 Les pouvoirs d'acquisition conférés à ABB Grai n Export Limited pour l'exportation en vrac 
de l'orge produite dans l'État d'Austra lie méridionale étaient prévus dans la Loi de 1993 sur la 
commercialisation de l'orge  de cet État (telle que modifiée).  Il a été mis fin à ces arrangements avec 
effet au 1er juillet 2007. 
 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
 N'importe quelle entité peut im porter de l'orge en Australie. 
 
 ABB Grain Export Limited était l'exportateur exclusif d'orge en vrac cultivée dans l'État 
d'Australie méridionale.  Il a été mis fin à cet arrangement avec effet au 1er juillet 2007.  N'importe 
quelle entité de l'État d'Australie méridionale peut  désormais exporter de l'orge en vrac pourvu qu'une 
licence lui ait été accordée par la Commission des se rvices essentiels de cet État (ESCOSA).  
L'ESCOSA est chargée d'administrer le régime de  licences des nouveaux exportateurs d'orge pendant 
une période de transition de trois ans (de 2007-20 08 à 2009-2010), après laquelle  les entités n'auront 
plus besoin de licence pour exporter de l'orge en vr ac.  Dans les autres États du pays, à l'exception de 
l'Australie occidentale, les exporta tions d'orge sont réalisées par de s négociants privés.  En Australie 
occidentale, l'entreprise commerciale d'État Gr ain Pool Pty Ltd détient la principale licence 
d'exportation d'orge en vrac.  
D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
 En Australie, le niveau des importations et des exportations d'orge est dé terminé par le jeu du 
marché, sur une base commerciale.  ABB Grain E xport Limited ne jouait aucun rôle dans la 
réglementation des importations d'orge en Australie.  Aucun tarif ni aucune restriction quantitative ne 
sont appliqués aux importations d'orge (SH 1003) en Australie. 
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux. 
 
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés  
 Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquaient pas aux importations. 
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
 Tous les contrats de vente étaient conclus sur une base commerciale.  ABB Grain Export 
Limited n'était pas utilisée pour remplir les oblig ations contractuelles assumées par les pouvoirs 
publics, et ceux-ci n'assumaient aucune des obliga tions contractées par ABB Grain Export Limited. 
 
H. Brève description de la structure du marché  
 Environ 70 à 80 pour cent de la production austra lienne d'orge sont exportés chaque année.  
L'orge fait l'objet d'arrangements spécifiques de  commercialisation à l'exportation uniquement dans 
l'État d'Australie occidentale (Grain Pool Pty Ltd).  La commercialisation à l'exportation a été G/STR/N/12/AUS 
Page 4  
 
  déréglementée dans les États d'Australie méri dionale (2007), de Nouvelle -Galles du Sud (2005), du 
Queensland (2002) et de Victoria (2001).  La commercia lisation de l'orge sur le marché intérieur n'est 
soumise à aucune restriction en Australie.  Les prix  sur le marché intérieur sont influencés par les 
recettes provenant des marchés d'exporta tion de l'orge et par l'offre inté rieure d'orge fourragère, d'orge 
de brasserie et de céréales fourragères de substitution. 
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS ) 
Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice 
financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.  
Clé d'interprétation des notes: 
 
n.d. Non disponible. s.o. Sans objet. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet. 
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Néant.  G/STR/N/12/AUS 
 Page 5 
 
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 AWB (International) Limited. 
 B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s
)) 
 Froment (blé) [SH 1001] exporté en vrac. 
 
II. RAISON ET OBJET 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 À compter du 1er juillet 2008, le mécanisme de l'Aust ralie relatif au monopole d'exportation 
du blé en vrac prendra fin (prière de se reporter à la section VI). 
  AWB (International) Limited est une filiale à 100 pour cent de la société cotée en bourse 
AWB Limited et, pendant la période considérée (années civiles 2006 et 2007), elle a exercé les 
fonctions commerciales prévues dans le cadre du m écanisme de "guichet unique" pour l'exportation 
du blé.  AWB (International) Limited comme rcialise du blé en vrac pour l'exportation.  
Conformément aux statuts de sa société mère, elle a l'obligation de maximiser les bénéfices nets pour 
les producteurs australiens de blé qui choisissent de  livrer leur blé au Fonds national de mise en 
commun en trouvant, développant et maintenant des débouchés internationaux et en limitant les coûts 
au minimum, dans tout e la mesure possible. 
 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositi ons légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
 Pendant la période considérée (années ci viles 2006 et 2007) et en vertu de la Loi de 1989 
relative à la commercialisation du blé  (telle que modifiée), AWB (Inte rnational) Limited n'était pas 
soumise aux contrôles à l'exportation de la Co mmission des exportations de blé (précédemment 
l'Administration des exportations de blé).  Elle pouvait ainsi exercer les fonctions commerciales 
prévues dans le cadre du mécanisme de "guich et unique" pour l'exportation en vrac du blé. 
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
 Pendant la période considérée (années civ iles 2006 et 2007), AWB (International) Limited 
était chargée de gérer le mécanisme de "guichet  unique" pour l'exportation du blé en assurant des 
services internationaux de commercialisation et de mise en commun du blé.  Elle est une filiale à 
100 pour cent d'AWB Limited, qui est cotée à la Bourse australienne et qui est régie par la Loi de 
2001 sur les sociétés  et par les règles de cotation à la Bourse australienne. 
  Pendant la période considérée (années civiles 2006 et 2007), les fonctions commerciales et les 
fonctions de réglementation de la commercialisation du blé étaient dissociées.  La Commission des exportations de blé (qui a remplacé l'Admi nistration des exportations de blé au 1
er octobre 2007) 
exerçait les fonctions de réglementation, tandis qu'AWB (International) Limited se chargeait des 
aspects commerciaux du mécanisme de "guich et unique" pour l'exportation du blé. 
 G/STR/N/12/AUS 
Page 6  
 
   AWB (International) Limited est tenue par la Loi de 1989 relative à la commercialisation du 
blé d'acheter tout le blé répondant à ses normes de cl assification et autres qui lui est offert aux fins 
d'une mise en commun.  Elle n'a pas besoin d'obten ir l'autorisation de la Commission des exportations 
de blé pour exporter du blé.  
 Le gouvernement australien n'octroie à AWB (In ternational) Limited ou à sa société mère, 
AWB Limited, aucun privilège spécial en matière de financement, qu'il s'agisse de dons, de prêts, de 
garanties de prêt ou de garanties concernant les fr ais d'exploitation.  Depuis sa privatisation en 1999, 
AWB Limited a financé directement toutes les activités de mise en commun et de commercialisation en utilisant ses capitaux propres.  La société est s oumise aux obligations normalement prévues par la 
Loi de 2001  sur les sociétés  et ne bénéficie d'aucune garan tie, réelle ou implicite, ni d'aucun 
engagement financier de la part du gouvernement. 
 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 À compter du 1er juillet 2008, le mécanisme de l'Aust ralie relatif au monopole d'exportation 
du blé en vrac prendra fin (prière de se reporter à la section VI).   Pendant la période considérée (années civ iles 2006 et 2007), AWB (International) Limited 
était chargée de gérer le mécanisme de "guichet unique" pour l'exportation en vrac du blé en assurant 
des services internationaux de commercialisation et de mise en commun du blé.  Elle était tenue 
d'acheter tout le blé répondant à ses normes de classi fication qui lui était offert  aux fins d'une mise en 
commun.   En vertu de la Loi de 1989 sur la commercialisation du blé , elle n'avait pas besoin d'obtenir 
l'autorisation de la Commission des exportations  de blé (précédemment l'Administration des 
exportations de blé) pour exporter du blé.  En out re, la Commission des exportations de blé devait 
consulter AWB (International) Ltd au sujet des demandes d'exportation de blé en vrac présentées par 
des tiers.   Le droit de veto relatif aux demandes d' exportation de blé précédemment détenu par AWB 
(International) Ltd a été transféré au Ministre de  l'agriculture, de la pêche et des forêts le 
9 décembre 2006. À partir du 1
er juillet 2008, le Ministre ne disposera plus de ce pouvoir car de 
nouveaux arrangements entreront en vigueur (prière de se reporter à la section VI).  C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
 N'importe quelle entité peut importer du blé en Australie. 
  Le blé australien est exporté en vrac, en cont eneurs ou en sacs.  Les renseignements ci-après 
concernent seulement la période considérée (années civiles 2006 et 2007).  Expéditions en vrac
 
 
 Exception faite d'AWB (International) Limited,  toute entité peut exporter du blé en vrac 
d'Australie, à condition d'obtenir l'autorisa tion de la Commission des exportations de blé 
(précédemment l'Administration des exportations de blé).  En tant qu'administrateur du mécanisme de 
"guichet unique" pour l'exportation du blé, AWB (International) Limited peut exporter du blé sans 
avoir à obtenir le consentement préalable de la Commission des exportations de blé. 
  G/STR/N/12/AUS 
 Page 7 
 
 
   Lorsqu'elle examine des demandes d'exportati on présentées par des entités distinctes d'AWB 
(International) Limited, la Commission des exportati ons de blé est tenue d'évaluer ces demandes en se 
fondant sur les directives publiées et de consulter AWB (International) Limited (les renseignements 
fournis à cette dernière sont limités pour préserve r la confidentialité du requérant).  La Commission 
des exportations de blé évalue les demandes conformément à la Loi de 1989 relative à la 
commercialisation du blé  et à ses directives et recommande leur approbation ou leur rejet au Ministre 
de l'agriculture, de la pêche et des forêts.  En vertu de la Loi de 1989 relative à la commercialisation 
du blé , la Commission des exportations de blé ne peut pas statuer sur les demandes sans l'accord écrit 
du Ministre.  Ce dernier doit examiner chaque demand e, eu égard à l'intérêt public, et décider s'il est 
d'accord avec les recommandations  de la Commission des exportations de blé.  Quand le Ministre 
n'est pas d'accord avec la recommandation de la Comm ission des exportations de blé, il peut ordonner 
à celle-ci de se conformer à sa décision.  Expéditions autres qu'en vrac
 
 
 Les exportations de blé en conteneurs ou en sacs ont été déréglementées avec effet au 
27 août 2007. Les exportateurs ne  sont plus tenus de demander l'accord de la Commission des 
exportations de blé (précédemment l'Administrati on des exportations de blé).  Toutefois, les 
exportateurs doivent se conformer au Programme d' assurance de la qualité du blé autre qu'en vrac 
appliqué par la Commission des exportations de blé.  
 Ce programme a été élaboré par la Commission des exportations de blé en consultation avec 
la branche de production afin de veiller à ce que chaque cargaison destinée à l'exportation remplisse 
les conditions stipulées dans son contrat de vente.  D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
 Le niveau des importations de blé en Austra lie est déterminé par le jeu du marché, sur une 
base commerciale.  Aucun tarif ni aucune restricti on quantitative ne sont appl iqués aux importations 
de blé (SH 1001) en Australie.  Ni AWB (Internationa l) Limited ni la Commission des exportations de 
blé (précédemment l'Administration des exportations de blé) ne jouent de rôle dans la réglementation 
des importations de blé en Australie. 
 
 Le niveau des exportations est déterminé en f onction du niveau annuel de production, de la 
quantité livrée au Fonds national de mise en comm un et de facteurs qui agissent sur le marché 
intérieur et les marchés internationaux.  Pendant  la période considérée (années civiles 2006 et 2007), 
AWB (International) Limited était tenue par la loi d'ac heter tout le blé qui lui était offert pour mise en 
commun et qui répondait à ses normes de classificati on.  Pour commercialiser ce blé, elle avait 
l'obligation statutaire de maximiser les bénéfices nets pour les producteurs australiens qui avaient 
choisi de lui livrer leur blé.  E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
 
 Les prix à l'exportation sont déterminés en f onction des cours mondiaux.  Pendant la période 
considérée (années civiles 2006 et 2007), les contra ts d'exportation d'AWB (International) Limited 
pour le blé australien étaient établis selon trois mé thodes:  négociation directe avec les importateurs, 
participation à des appels d'offres ouverts, et intervention de négociants tiers.  Les recettes 
d'exportation et toutes autres recettes provenant de  chaque fonds de mise en commun créé pour une 
catégorie spécifique (type et qualité) de blé étai ent reversées aux particip ants, après déduction des 
frais de commercialisation et de financemen t et autres frais liés à la gestion du fonds. 
 G/STR/N/12/AUS 
Page 8  
 
  F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés
 
 Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations. 
 G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
 Pendant la période considérée (années civiles 2006 et 2007), tous les contrats de vente ont été 
conclus sur une base commerciale.  AWB (Internati onal) Limited n'était pas utilisée pour remplir les 
obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics, et ceux-ci n'assumaient aucune des 
obligations contractées par AWB (International) Limited. 
 
H. Brève description de la structure du marché  
 Le marché intérieur australien du blé est déréglementé depuis 1989.   Les négociants en 
céréales du secteur commercial et les utilisateurs ont  un accès sans limites au marché intérieur, et les 
producteurs ont le choix entre une large gamme de  possibilités de commercialisation.  Le marché 
intérieur du blé de meunerie (farine et utilisations industrielles) et du blé fourrager représente environ 
un tiers de la production de blé aust ralienne, les exportations et les st ocks absorbant le solde de la 
production.  Alors que les fonds de mise en commun d'AWB (International) Limited sont 
essentiellement axés sur l'exportation, les ventes sur le marché intérieur du blé acheté par AWB 
(International) Limited et livré au Fonds nationa l de mise en commun se font par voie de négociation 
directe ou d'appels d'offres ouverts. 
 
 À compter du 1er juillet 2008, le mécanisme de l'Aust ralie relatif au monopole d'exportation 
du blé en vrac prendra fin (prière de se reporter à la section VI).  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS ) 
 Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles. 
  Clé d'interprétation des notes:   n.d. Non disponible. 
s.o. Sans objet. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet. 
 VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 La Loi de 2008 sur la commercialisation à l'exportation du blé , qui met en œuvre la réforme 
des arrangements de commercialisation à l'exportati on de blé élaborée par le gouvernement australien, 
entrera en vigueur le 1
er juillet 2008. En vertu de cette loi, le mécanisme de "guichet unique" sera  G/STR/N/12/AUS 
 Page 9 
 
 
  remplacé par un programme d'accréditation des exporta tions de blé.  Le monopole des exportations de 
blé en vrac détenu par AWB (International) Limited prendra fin et toute entité commerciale, à condition d'avoir été accréditée, pourra exporter du blé en vrac.   Un nouvel organe de réglementation, Exporta tions de blé d'Australie (Wheat Exports 
Australia), sera établi pour accréditer les exportateur s de blé en vrac conformément au programme.  
L'accréditation sera fonction de la probité des requéra nts et de tests de performance.  Les requérants 
retenus devront en outre respecter des exigences ri goureuses en matière de rapports.  Les entreprises 
étrangères auront la possibilité de demander une accréditation aux mêmes conditions que les 
entreprises australiennes, pourvu que le requérant so it enregistré en tant qu'entreprise australienne 
conformément à la Loi de 2001 sur les sociétés . 
  Les arrangements provisoires en vertu desque ls le droit de veto  relatif aux demandes 
d'exportation de blé en vrac détenu par AWB (Interna tional) Limited a été transféré au Ministre de 
l'agriculture, de la pêche et des forêts prendront fin au 1
er juillet 2008. 
 
 Les réformes supprimeront les pouvoirs de monopol e d'exportation de blé en vrac détenus par 
AWB (International) Limited.   Les exportations de blé en sacs et en conteneu rs ne seront pas réglementées.  Conformément à 
la loi, le programme d'assurance de la qualité a ppliqué par la Commission des exportations de blé sera 
supprimé. 
  Les arrangements feront l'objet d'un réexamen en 2010.   La Loi de 1989 relative à la commercialisation du blé  sera abrogée avec effet au 
1
er juillet 2008. 
 Note
: AWB (International) Limite d conservera ses droits de "guichet unique" jusqu'au 
1er octobre 2008 de manière à commercialiser la récolte de 2007-2008. 
 G/STR/N/12/AUS 
Page 10  
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État
 
 Grain Pool Pty Ltd. 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s )) 
 Orge [SH 1003], lupins [SH 0713.90] et colza [SH 1205] cultivés dans l'État d'Australie 
occidentale et exportés en vrac.  
II. RAISON ET OBJET 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
 
 Grain Pool Pty Ltd détient la principale licen ce d'exportation en vrac d'orge, de lupins et de 
colza produits dans l'État d'Australie occident ale.  L'objectif est d'assurer une chaîne 
d'approvisionnement intégrée, de fournir un me illeur service-clientèle aux producteurs et aux 
acheteurs, de promouvoir la qualité des produits et d'accroître les bénéfices des producteurs. 
 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositi ons légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
 En vertu de la Loi de 2002 sur la commercialisation des céréales de l'État d'Australie 
occidentale, Grain Pool Pty Ltd détient la principa le licence d'exportation en vrac d'orge, de lupins et 
de colza cultivés dans cet État.  Les dispositions pertinentes de la Loi de 2002 sur la 
commercialisation des céréales  s'appliquent aux expéditions en vr ac d'orge, de lupins et de colza, 
mais pas aux exportations en conteneurs ou en sacs ni aux exportations de céréales transformées. 
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
 Grain Pool Pty Ltd est une filiale à 100 pour cent de la société Co-operative Bulk Handling 
Ltd. qui appartient aux producteurs.   Elle détient la principale li cence d'exportation en vrac d'orge, de 
lupins et de colza produits dans l'État d'Australie occidentale.  Dans cet État, un organisme officiel 
indépendant, l'Administration chargée de délivrer des licences pour les céréales (GLA), évalue les 
demandes et délivre des licences pour l'exportation en vrac d'orge, de lupins et de colza par des 
sociétés autres que Grain Pool Pty Ltd. 
 B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 Grain Pool Pty Ltd détient la principale licen ce d'exportation en vrac d'orge, de lupins et de 
colza produits dans l'État d'Australie occidentale. 
 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
 N'importe quelle entité peut importer en Aust ralie de l'orge, des lupins et du colza. 
  G/STR/N/12/AUS 
 Page 11 
 
 
   Grain Pool Pty Ltd détient la principale licen ce d'exportation en vrac d'orge, de lupins et de 
colza produits dans l'État d'Australie occidentale.  Elle n'est pas l'exportateur  d'Australie occidentale 
ou australien exclusif de ces produits.  Elle n'ex erce aucun contrôle sur les exportations de ces 
marchandises par d'autres États d'Australie.  
 Dans l'État d'Australie occidentale, la GL A évalue les demandes et délivre des licences pour 
l'exportation en vrac d'orge, de lupins  et de colza par des sociétés autres que Grain Pool Pty Ltd.  La 
GLA n'exerce aucun contrôle sur les exportations en  conteneurs ou en sacs, ni sur les exportations de 
céréales transformées, étant donné que celles- ci ont été déréglementées en novembre 2002. 
 
D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
 Le niveau des importations et des exportations  est déterminé par le jeu du marché, sur une 
base commerciale.  Grain Pool Pty Ltd ne fixe pas le  niveau des exportations et n'importe pas non plus 
d'orge, de lupins, ni de colza.  Aucun tarif ni aucune restriction quantitative ne sont appliqués aux 
importations d'orge (SH 1003), de l upins (ex SH 0713.90) et de colza (ex SH 1205) en Australie. 
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux. 
 
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés  
 Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations. 
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
 Tous les contrats de vente sont conclus sur une base commerciale.  Grain Pool Pty Ltd n'était 
pas utilisée pour remplir les obligations contractue lles assumées par les pouvoirs publics et ceux-ci 
n'assumaient aucune des obligations contractées par Grain Pool Pty Ltd. 
 
H. Brève description de la structure du marché  
 Environ 70 à 80 pour cent de la production natio nale d'orge sont exportés chaque année.  
L'orge fait l'objet d'arrangements spécifiques de  commercialisation à l'exportation uniquement dans 
l'État d'Australie occidentale (Grain Pool Pty Ltd).  La commercialisation à l'exportation a été 
déréglementée dans les États d'Australie méri dionale (2007), de Nouvelle -Galles du Sud (2005), du 
Queensland (2002) et de Victoria (2001).  La commercia lisation de l'orge sur le marché intérieur n'est 
soumise à aucune restriction en Australie.  Les prix  sur le marché intérieur sont influencés par les 
recettes provenant des marchés d'exporta tion de l'orge et par l'offre inté rieure d'orge fourragère, d'orge 
de brasserie et de céréales fourragères de substitution.   Le colza, principale culture oléagineuse de  l'Australie, est cultivé essentiellement dans les 
États de Nouvelle-Galles du Sud, d'Au stralie méridionale, de Victoria et d'Australie occidentale.  Le 
commerce sur le marché intérieur est déréglementé pour les oléagineux, mais il existe un mécanisme 
de réglementation des exportations de colza dans l' État d'Australie occidentale.  Le mécanisme de 
réglementation des exportations de la Nouvelle-Galles du Sud a été supprimé avec effet au 
1
er octobre 2005. 
 G/STR/N/12/AUS 
Page 12  
 
   Les lupins sont cultivés dans les États de N ouvelle-Galles du Sud, d'Australie méridionale, de 
Victoria et d'Australie occidentale.  Il n'existe  de mécanisme de réglementation des exportations de 
lupins qu'en Australie occidentale.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS ) 
 Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.   Clé d'interprétation des notes:  
 n.d. Non disponible. 
s.o. Sans objet. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet. 
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 En novembre 2007 a commencé un examen du fonctionnement et de l'efficacité de la 
commercialisation des céréales en Australie occidentale, conformément à la Loi de 2002 sur la 
commercialisation des céréales .  Un projet de rapport a été publié en avril 2008 et il était prévu que le 
rapport final serait achevé en juin 2 008 et rendu public en juillet 2008. 
  La Loi de 2002 sur la commercialisation des céréales  contient une disposition relative à son 
expiration suite à l'élimination des restrictions pré vues au titre de la législation du Commonwealth en 
matière d'exportations de blé.  En  vertu de cette disposition, le Ministre de l'agriculture et de 
l'alimentation de l'État d'Australie  occidentale peut décider de laisser la loi en question expirer, 
éliminant de fait les restrictions à l'exportation en  vrac d'orge, de colza et de lupins existantes.  G/STR/N/12/AUS 
 Page 13 
 
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 Société du sucre du Queensland (Queensland Sugar Limited (QSL)).1 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s )) 
 Sucre brut de canne cultivé dans l'État du Queensland [SH 1701.11]. 
 
II. RAISON ET OBJET 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 Le 1er janvier 2006, les arrangements de monopole d'exportation et les pouvoirs d'acquisition 
concernant le sucre brut produit dans l'État du Queensl and ont pris fin.  QSL ne  bénéficie plus d'aucun 
droit exclusif ou spécial d'achat ou de vente sur le marché intérieur et les marchés d'exportation.  
D'autres entités peuvent désormais lib rement acheter et exporter du sucre brut produit dans l'État du 
Queensland, aux mêmes conditions que celles fixées  pour l'achat et la vente de sucre raffiné. 
 
 QSL a été autorisée à négocier des arrangements contractuels de commercialisation à 
l'exportation avec les entreprises et les coopératives sucrières jusqu'au 30 septembre 2009 étant donné 
que ces arrangements supposent que les parties conviennent de ventes collectives et de 
l'uniformisation (mise en commun) des prix et que de tels arrangements pou rraient autrement faire 
l'objet d'une action au titre de la Loi du Commonwealth de 1974 su r les pratiques commerciales . 
 
 Avant le 1er janvier 2006, QSL opérait dans un envir onnement réglementé dans lequel elle 
achetait de manière obligatoire et exclusive le su cre brut produit dans l'État du Queensland aux fins 
d'exportation.  Cet arrangement avait pour objet de  permettre à QSL de maximiser les bénéfices nets 
des producteurs de sucre de l'État du Queensland. 
 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositi ons légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
 Avant le 1er janvier 2006, en vertu de la Loi de 1999 sur l'industrie sucrière  de l'État du 
Queensland, QSL détenait, pour le compte des plante urs et des propriétaires de sucreries, le droit 
exclusif d'acquérir et de commercialiser tout le sucr e brut produit dans l'État.  (Note:  le sucre brut 
produit dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud, le seu l autre État australien à produire du sucre, n'est 
pas visé par la législation du Queensland.)  
                                                     
 
1 Eu égard à QSL, la présente notification est sans préjudice de la position de l'Australie concernant le 
classement de QSL aux fins de l'article XVII du GATT de 1994 et de la définition pratique figurant à 
l'article premier du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'ar ticle XVII de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994  du Cycle d'Uruguay.  Suite aux modifications apportées en 2006, la seule 
raison pour laquelle QSL demeure incluse dans la notifi cation est qu'elle a le pouvoir d'établir avec les sucreries 
un arrangement relatif à un contrat de vente collective et d'uniformisation des prix qui pourrait autrement donner lieu à une action au titre de la Loi du Commonwealth de 1974 sur les pratiques commerciales .  L'Australie 
estime que ce pouvoir est plus limité que les exemptions concernant des lois antitrust ou en matière de 
concurrence accordées par certains Membres de l'OMC sur leur territoire.  En outre, l'Australie remarque que 
ces Membres n'ont pas notifié les entreprises bénéficiant de telles exemptions, y compris celles accordées aux 
exportateurs pour leur permettre de déterminer en tre eux les prix à l'exportation (G/STR/Q1/USA/11, 
G/STR/Q1/USA/8).   G/STR/N/12/AUS 
Page 14  
 
   La Loi de l'État du Queensland de 2005 sur l'industrie sucrière  portant modification de la Loi 
de 1999 sur l'industrie sucrière  avait établi de nouveaux arrange ments selon lesquels les pouvoirs 
d'acquisition et les droits de commercialisation à l'exportation détenus par QSL ont été supprimés 
avec effet au 1
er janvier 2006.  Avec ces changements, d'au tres entités peuvent à présent exporter du 
sucre brut produit dans le Queensland. 
 
 La Loi de 1999 sur l'industrie sucrière  (telle que modifiée) prévoit que QSL a le pouvoir de 
négocier, si nécessaire, un accord déterminant des ventes collectives et l'uniformisation (mise en 
commun) des prix avec les sucreries du Queensl and avec lesquelles il a établi des contrats 
commerciaux. 
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
 Avant le 1er janvier 2006, le gouvernement de l'Ét at du Queensland, en vertu de la Loi de 
1999 sur l'industrie sucrière  et des modifications ultérieures attribuait à QSL tout le sucre brut produit 
dans l'État du Queensland.   Les principales activités de QSL étaient les su ivantes:  acquérir et commercialiser le sucre 
brut du Queensland, négocier des arrangements pour l' expédition du sucre brut, administrer les prix du 
sucre et gérer les risques de change, répartir les recettes provenant du fonds de mise en commun entre 
les propriétaires des sucreries, favoriser l'efficac ité globale du secteur et promouvoir l'industrie du 
sucre brut du Queensland.   Le 1
er janvier 2006, le gouvernement de l'État du Queensland a modifié la Loi de 1999 sur 
l'industrie sucrière .  La nouvelle législation a abrogé les arra ngements prévus par la loi attribuant à 
QSL la propriété du sucre du Queensland.  Avec ces changements, d'autres entités peuvent à présent 
exporter du sucre brut produit dans le Queensland.   Conformément aux nouveaux arra ngements, une période de transition de trois ans a été fixée, 
au cours de laquelle des arrangements de commerc ialisation contractuels négociés sur une base 
commerciale entre QSL et ses clients ont été introduits.  Conformément à la Loi de 1999 sur 
l'industrie sucrière , un accord relatif aux exportations de su cre brut produit dans l'État du Queensland 
déterminant des ventes collectives et l'uniformisation (mise en commun) des prix peut être établi entre 
QSL et les sucreries du Queensland.  B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 Le 1er janvier 2006, une période de tr ansition de trois ans a été fixée, au cours de laquelle des 
arrangements de commercialisation contractuels né gociés sur une base commerciale entre QSL et les 
entreprises et coopératives sucrières de l'État du Qu eensland ont été introduits.  Afin de garantir 
l'application de la Loi du Commonwealth de 1974 sur les pratiques commerciales , la Loi de 1999 sur 
l'industrie sucrière  dispose que QSL a, si nécessaire, le pouvoi r d'établir un accord relatif à des ventes 
collectives et à l'uniformisation (mise en commun) d es prix avec les sucreries qui lui sont liées par 
contrat.   Cette autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 2009, ou jusqu'à une date publiée 
ultérieurement une fois que les transactions sous contrat de l'exercice 2008-2009 auront été achevées. 
  G/STR/N/12/AUS 
 Page 15 
 
 
   L'exemption portant sur la Loi de 1974 sur les pratiques commerciales  énoncée dans la Loi de 
1999 sur l'industrie sucrière  s'applique exclusivement à QSL. 
  Avant le 1
er janvier 2006, QSL avait le droit exclusif d'acquérir et d'exporter le sucre brut 
produit dans l'État du Queensland mais ce droit a pris fin le 31 décembre 2005 et d'autres entités 
peuvent désormais exporter du sucre brut de l'État du Queensland.  (Note:  le sucre brut produit en 
2005 qui avait été attribué mais pas vendu avant le 1er janvier 2006 est resté la propriété légale de 
QSL.) 
 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
N'importe quelle entité peut importer du sucre en Australie. 
 
 Avant le 1er janvier 2006, QSL avait le droit exclusif d'acquérir et d'exporter le sucre brut 
produit dans l'État du Queensland mais ce droit a pr is fin le 31 décembre 2005.  D'autres entités 
peuvent à présent exporter du sucre brut produit dans le  Queensland.  Aucune restriction légale à la 
commercialisation ou à l'exportation de sucre brut n' est appliquée dans d'autres États australiens. 
 
D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
 En Australie, le niveau des importations et des exportations de sucre brut  est déterminé par le 
jeu du marché, sur une base commerciale.  Aucun tari f ni aucune restriction quantitative ne sont 
appliqués aux importations de sucre brut (SH 1701) en Australie.  QSL ne joue aucun rôle dans la 
réglementation des importations de sucre en Australie. 
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux. 
 
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés  
 Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations. 
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
 Tous les contrats de vente sont conclus su r une base commerciale.  QSL n'était pas utilisée 
pour remplir les obligations contractuelles assumées  par les pouvoirs publics, et ceux-ci n'assumaient 
aucune des obligations contractées par la Société.  
H. Brève description de la structure du marché
 
 Le marché australien du sucre est ouvert à la  concurrence des importations.  95 pour cent 
environ du sucre produit en Australie provient de l'État du Queensland;  les 5 pour cent restants proviennent des États de Nouvelle-Galle s du Sud et d'Australie occidentale. 
 
 Avant le 1
er janvier 2006, QSL acquérait toute la produc tion de sucre brut de l'État.  Elle était 
chargée de superviser la commercialisation à l'expor tation de tout le sucre brut du Queensland, de 
négocier des arrangements pour l'expédition du sucre br ut, de répartir les recettes entre les producteurs 
et de coordonner la régulation de  la production.  QSL peut contin uer à acquérir et à exporter du sucre G/STR/N/12/AUS 
Page 16  
 
  brut mais les droits d'attribution qui lui étaien t conférés par la loi ont pris fin avec effet au 
1
er janvier 2006.  D'autres entités peuvent exporter du sucre brut produit dans le Queensland.  Dans 
d'autres États australiens, ce sont les propriétaires de sucreries qui se chargent de la commercialisation 
du sucre.  IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS ) 
 Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice 
financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.   Clé d'interprétation des notes: 
 
 n.d. Non disponible. 
s.o. Sans objet. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet. 
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
Néant 
  G/STR/N/12/AUS 
 Page 17 
 
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 Office de commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales 
Marketing Board) 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s )) 
 Riz cultivé dans l'État de Nouvelle-Galle s du Sud aux fins d'exportation [SH 1006]. 
 
II. RAISON ET OBJET 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 L'Office de commercialisation du riz de l'État  de Nouvelle-Galles du Sud a principalement 
pour objectif d'assurer la commercialisation du riz cultivé dans cet État, en particulier au moyen d'un 
mécanisme de "guichet unique" à l'exportation, afin d'optimiser les recettes des producteurs. 
 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositi ons légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
 L'Office de commercialisation du riz de l'État  de Nouvelle-Galles du Sud est régi par la Loi de 
1983 sur la commercialisation du riz de cet État  (précédemment la Loi de 1983 sur la 
commercialisation des produits primaires ).  Une proclamation a été promulguée, qui attribue à 
l'Office tout le riz produit en Nouvelle-Galles du Sud, ce qui l'habilite à administrer un mécanisme de 
"guichet unique" pour l'exportation du riz cultivé en Nouvelle-Galles du Sud. 
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
 Les producteurs cèdent tout le riz paddy cultivé  en Nouvelle-Galles du Sud à l'Office, qui en 
devient l'unique propriétaire au nom de cet État en  vertu d'une proclamation promulguée à cet effet.  
Cependant, l'Office renonce à ses droits d'attribution si le riz est livré à un acheteur qu'il a agréé.  
Tous les requérants ayant une bonne réputation commerciale sont susceptib les d'être agréés par 
l'Office.   Par conséquent, tout le riz paddy doit être liv ré à un acheteur agréé.  Les acheteurs agréés 
peuvent librement acheter et vendre du riz cultivé en  Nouvelle-Galles du Sud sur le marché intérieur 
australien.   L'Office de commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud a accordé une licence d'exportation exclusive à Ricegrowers Lim ited pour les exportations de riz cultivé en 
Nouvelle-Galles du Sud (Ricegrowers Lim ited est également un acheteur agréé). 
  Conformément aux règles d'attribution, tout le riz doit être livré à un acheteur agréé.  Le 
détenteur de la licence d'exportation exclusive est te nu d'agir en tant qu'acheteur en dernier ressort si 
aucun autre acheteur agréé n'achète le riz paddy. 
 G/STR/N/12/AUS 
Page 18  
 
   Il incombe à l'Office de veiller à ce que ces arrangements génèrent le maximum de recettes 
pour le compte de tous les rizicu lteurs de la Nouvelle-Galles du Sud. 
 B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 La Loi de 1983 sur la commercialisation du riz (précédemment Loi de 1983 sur la 
commercialisation des produits primaires ) de l'État de Nouvelle-Galles du Sud confère à l'Office de 
commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud le droit exclusif d'exporter le riz cultivé 
dans cet état. 
 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
 N'importe quelle entité peut importer du riz en Australie. 
  L'Office de commercialisation du riz de l' État de Nouvelle-Galles du Sud est l'unique 
exportateur du riz cultivé dans cet État.  L'Office ne bénéficie d'aucun privilège spécial ou exclusif 
pour importer du riz.  Aucune restriction légale à l'exportation de riz n'est appliquée dans d'autres 
États australiens. 
 
D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
 En Australie, le niveau des importations et des exportations de riz est déterminé par le jeu du 
marché, sur une base commerciale.  Aucun tarif ni au cune restriction quantita tive ne sont appliqués 
aux importations de riz (SH 1006) en Australie.  L' Office de commercialisation du riz de l'État de 
Nouvelle-Galles du Sud ne joue au cun rôle dans la réglementati on des importations de riz en 
Australie. 
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux. 
 
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés  
Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations. 
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
 Tous les contrats de vente sont conc lus sur une base commerciale.  L'Office de 
commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-G alles du Sud n'était pas utilisé pour remplir les 
obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics, et ceux-ci n'assumaient aucune des 
obligations contractées par l'Office de commercialisati on du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud. 
 
H. Brève description de la structure du marché  
 Le marché australien est ouvert à la concurre nce des importations et des quantités importantes 
de riz sont importées.  Environ 99 pour cent du riz australien sont cultivés dans l'État de 
Nouvelle-Galles du Sud.   G/STR/N/12/AUS 
 Page 19 
 
 
   Depuis le 1er juillet 2006, la commercialisation sur le  marché intérieur du riz cultivé en 
Nouvelle-Galles du Sud a été déréglementée et un sy stème de permis multiples d'acheteur agréé pour 
les ventes sur le territoire australien a été introdui t.  Les entités souhaitant participer au marché 
intérieur du riz cultivé en Nouvelle-Galles du Sud do ivent demander à l'Office de commercialisation 
du riz de cet État de les classer dans la catégorie des acheteurs agréés. 
 
 Les acheteurs agréés peuvent acheter et ve ndre du riz cultivé en Nouvelle-Galles du Sud sur 
le marché intérieur australien.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS ) 
 Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne  sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.   Clé d'interprétation des notes:   n.d. Non disponible. 
 s.o. Sans objet. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet. 
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 En vertu de la Loi de 1983 sur la commercialisation du riz , le Ministre des industries 
primaires de l'État de Nouvelle-Ga lles du Sud est tenu d'examiner ladite loi afin de déterminer si ses 
objectifs de politique restent valides et si ses term es demeurent appropriés à la réalisation de ces 
objectifs.  Cet examen doit être réalisé dès que po ssible à la fin de la période de deux ans suivant 
l'entrée en vigueur des modifications apportées en 20 07.  Un rapport sur le résultat de l'examen doit 
être présenté à chaque chambre du Parlement de l'État de Nouvelle-Galles du Sud d'ici à 
décembre 2010.   
  G/STR/N/12/AUS 
Page 20 TABLEAU I  
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Unité Campagne  Quantité 
totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Marge 
bénéficiaire  Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Orge (SH 1003) – ABB Grain Export Limited Milliers 
de tonnes 2005/2006 
2006/2007 0,03
1 
0,04 Néant 
Néant 1 913 $A/t1 
2 149 $A/t 182 $A/t2 
297 $A/t s.o. 
s.o. 9 4823 
4 257 
Froment (blé) (SH 1001)  
– AWB (International) Limited Milliers 
de tonnes 2005/2006 
2006/2007 0,021 
0,01 n.d. 
n.d. 816 $A/t1 
757 $A/t 192 $A/t4 
289 $A/t n.d. 
n.d. 25 1503 
10 822 
Orge (SH 1003) – Grain Pool Pty 
Ltd Milliers 
de tonnes 2005/2006 
2006/2007 0,031 
0,04 n.d. 
n.d. 1 913 $A/t1 
2 149 $A/t 182 $A/t2 
297 $A/t n.d. 
n.d. 9 4823 
4 257 
Lupins (SH 0713.90)  
– Grain Pool Pty Ltd Milliers 
de tonnes 2005/2006 
2006/2007 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 158 $A/t5 
184 $A/t n.d. 
n.d. 1,2853 
470 
Colza (SH 1205) – Grain Pool 
Pty Ltd Milliers 
de tonnes 2005/2006 
2006/2007 0,141 
57 n.d. 
n.d. 2 407 $A/t1 
422 $A/t 356 $A/t5 
492 $A/t n.d. 
n.d. 1 ,4193 
573 
Sucre de canne brut (SH 1701.11) 
– Société du sucre du Queensland Milliers 
de tonnes 2005/2006 
2006/2007 11 
1 n.d. 
n.d. 987 $A/t1 
886 $A/t 322 $A/t6 
368 $A/t n.d. 
n.d. 5 1083 
4 722 
Riz (SH 1006) – Office de 
commercialisation du riz de l'État 
de Nouvelle-Galles du Sud Milliers 
de tonnes 2005/2006 
2006/2007 1037 
107 Néant 
Néant 670 $A/t8 
729 $A/t 404 $A/t9 
408 $A/t s.o. 
s.o. 1 00210 
161 
 
1 Bureau australien des statistiques (données non publiées). 
2 Direction australienne de l'agriculture et des ressources (ABARE), Australian Crop Report , divers numéros (prix moyen de l'orge fourragère à deux rangs;  Sydney). 
3 ABARE, Australian Commodities , Vol. 15, n° 2, juin 2008. 
4 ABARE, Australian Crop Report , divers numéros (prix moyen du blé fourrager départ Sydney). 
5 ABARE, Australian Crop Report , divers numéros. 
6 ABARE, Australian Commodity Statistics 2007  (prix commun n° 1). 
7 ABARE, Australian Commodity Statistics 2007  (riz blanchi). 
8 ABARE, Australian Commodity Statistics 2007  (le prix moyen est fondé sur l'équivalent riz blanchi). 
9 ABARE, Australian Commodity Statistics 2007  (prix indicateur australien;  riz blanchi). 
10 ABARE, Australian Commodities , Vol. 15, n° 1, mars 2008 (riz paddy).  
   G/STR/N/12/AUS
 Page 21TABLEAU II  
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Unité Campagne  Quantité 
totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Orge (SH 1003) – ABB Grain Export Limited Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 5 315
1 
3 135 2 4132 
256 n.d. 
n.d. 182 $A/t3 
297 $A/t 209 $A/t1 
266 $A/t 9 4821 
4 257 
Froment (blé) (SH 1001)  
– AWB (International) Limited Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 15 1681 
11 196 15 3144 
7 549 205 $A/t5 
254 $A/t 192 $A/t6 
289 $A/t 217 $A/t1 
247 $A/t 25 1501 
10 822 
Orge (SH 1003) – Grain Pool Pty 
Ltd Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 5 3151 
3 135 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 182 $A/t3 
297 $A/t 209 $A/t1 
266 $A/t 9 4821 
4 257 
Lupins (SH 0713.90) – Grain 
Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 4691 
174 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 158 $A/t7 
184 $A/t 211 $A/t1 
218 $A/t 1 2851 
470 
Colza (SH 1205) – Grain Pool 
Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 8841 
238 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 356 $A/t7 
492 $A/t 374 $A/t1 
454 $A/t 1 4191 
573 
Sucre de canne brut (SH 1701.11) 
– Société du sucre du Queensland Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 3 8831 
3 714 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 322 $A/t8 
368 $A/t 375 $A/t1 
407 $A/t 5 1081 
4 722 
Riz (SH 1006) – Office de 
commercialisation du riz de l'État 
de Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 2589 
492 n.d. 
n.d. 265 $A/t10 
320 $A/t 404 $A/t11 
408 $A/t 663 $A/t9 
705 $A/t 1 00212 
161 
1 Direction australienne de l'agriculture et des ressources (Aus tralian Bureau of Agricultural and Resource Economics (ABARE)), Australian Commodities , Vol. 15, n° 2, 
juin 2008. 
2 ABB Grain Export Limited (non publié). 
3 ABARE, Australian Crop Report , divers numéros (prix moyen de l'orge fourragère à deux rang;  Sydney). 
4 AWB (International) Limited (données non publiées). 
5 AWB (International) Limited (données non publiées) (f.a.b. bl é australien de qualité supérieure (estimation des recettes prove nant du fonds de mise en commun;  inclut 
également les gradations qualitatives moyennes)). 
6 ABARE, Australian Crop Report , divers numéros (prix moyen du blé fourrager départ Sydney). 
7 ABARE, Australian Crop Report , divers numéros. 
8 ABARE, Australian Commodity Statistics 2007  (prix commun n° 1). 
9 ABARE, Australian Commodities , Vol. 15, n° 2, juin 2008 (riz blanchi). 
10 Ricegrowers Limited (données  non publiées) (riz paddy). 
11 ABARE, Australian Commodity Statistics 2007  (prix indicateur australien;  riz blanchi). 
12 ABARE, Australian Commodities , Vol. 15, n° 1, mars 2008 (riz paddy).  
  G/STR/N/12/AUS 
Page 22 TABLEAU III  
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Unité Campagne  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production 
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation 
nationale 
1   2 3 4 5 
Orge (SH 1003) – ABB Grain Export Limited Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 1 769
1 
609 9 4822 
4 257 1 1571 
543 2 7603 
3 153 
Froment (blé) (SH 1001) – AWB 
(International) Limited Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 1 6814 
1 447 25 1502 
10 822 1 4885 
207 6 5403 
7 381 
Orge (SH 1003) – Grain Pool Pty 
Ltd Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 n.d. 
n.d. 9 4822 
4 257 n.d. 
n.d. 2 7603 
3 153 
Lupins (SH 0713.90) – Grain Pool 
Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 n.d. 
n.d. 1 2852 
470 n.d. 
n.d. 5553 
437 
Colza (SH 1205) – Grain Pool Pty 
Ltd Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 n.d. 
n.d. 1 4192 
573 n.d. 
n.d. 5253 
592 
Sucre de canne brut (SH 1701.11)  
– Société du sucre du Queensland Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 n.d. 
n.d. 5 1082 
4 722 n.d. 
n.d. 1 0356 
1 040 
Riz (SH 1006) – Office de 
commercialisation du riz de l'État 
de Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 2005/2006 
2006/2007 n.d. 
n.d. 1 0027 
161 n.d. 
n.d. 1608 
153 
1 ABB Grain Export Limited (non publié). 
2 Direction australienne de l'agriculture et des ressources (Aus tralian Bureau of Agricultural and Resource Economics (ABARE)), Australian Commodities , Vol. 15, 
n° 2, juin 2008. 
3 ABARE, Australian Crop Report , n° 146, juin 2008. 
4 AWB (International) Limited (données non publiées) – représente les achats effectués au prix unique, y compris les ventes à te rme entre fonds de  mise en commun 
mais à l'exclusion des achats effectués dans le cadre d'accords de swap. 
5 AWB (International) Limited (données non publiées) – à l'exclusion des ventes eff ectuées dans le cadr e d'accords de swap. 
6 Organisation internationale du sucre, Quarterly Market Report , février 2008 (équivalent brut). 
7 ABARE, Australian Commodities , Vol. 15, n° 1, mars 2008 (riz paddy). 
8 ABARE, Australian Commodity Statistics 2007  (riz blanchi/de table uniquement (à l'exclusion du riz fourrager, des céréales pour le petit déjeuner et du riz utilisé à 
d'autres fins);  importations incluses). 
 
__________