. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/26 
20 novembre 2007 
 (07-5046) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Food and Environmental Hygiene Department, the Government 
of the Hong Kong Special Administrative Region  (Département de l'hygiène alimentaire et 
de l'hygiène du milieu, Gouvernement de la  Région administrative spéciale de Hong Kong) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Colorants alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Pays/endroits exportant des al iments vers Hong Kong, Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Amendments to the 
Colouring Matter in Food Regulations  (Modifications proposées du Règlement sur les 
colorants dans les aliments).  Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:   Modification du Règlement sur les colorant s dans les aliments par la radiation du 
Rouge 2G (INS 128), également appelé CI rouge  alimentaire 10 ou azoge ranine, de la liste 
des colorants alimentaires autorisés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Voir point 5 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sera notifiée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera notifiée ultérieurement G/SPS/N/HKG/26 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Trade and Industry Department 
 The Government of the Hong Kong Special Administrative Region  17/F, Trade and Industry Department Tower  700 Nathan Road  Hong Kong 
 Téléphone: +(852) 2398 5398 
 Fax: +(852) 2789 2491  Courrier électronique: mdiv1@tid.gov.hk 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Voir point 12