ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/177 
9 octobre 2008 
 
 (08-4799) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(septembre 2008) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En septembre 2008, le Secrétariat a reçu  les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, 
le Brésil , le Canada , les Communautés européennes,  les États-Unis,  le Japon , le Mexique , la 
République de Corée  et la Turquie  concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises 
par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des 
gouvernements.1 
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
Bornes de connexion électrique Allemagne 
Chine, R.P. 
 
Préparation de flumétraline  Brésil 
 
Plateaux en polystyrène expansé Uruguay  
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 Films de polypropylène bi-orienté Argentine 
Chili 
Chine, R.P. 
Équateur États-Unis Pérou  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
tél.:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni  
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/177 
Page 2  
 
   
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL (suite) 
 Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
PVC suspension Chine, R.P. 
Corée, Rép. de  
Fils de jute Bangladesh 
Inde 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
 Aluminium extrudé Chine, R.P. 
 
Tubes soudés en acier au carbone  Chine, R.P. 
 
Conteneurs thermoélectriques (réfrigé rants ou chauffants) Chine, R.P. 
 
 
Membre présentant le ra pport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES 
 Feuilles et bandes minces en aluminium Arménie 
Brésil Chine, R.P. 
 
Nitrate d'ammonium Russie 
Ukraine  
Coumarine China, R.P. 
Inde 
Indonésie 
Malaisie Thaïlande  
Saumon d'élevage Norvège 
 
Transpalettes à main China, R.P. 
 
Grosses truites arc-en-ciel Norvège 
 
Sacs et sachets en matières plastiques 
 China, R.P. 
 
Charbons activés en poudre China, R.P. 
 
Agrumes, préparés ou conservés China, R.P. 
 
Mécanismes pour reliure à anneaux China, R.P. 
  G/ADP/N/177 
 Page 3 
 
 
   
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES (suite) 
 Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
Tubes et tuyaux en fer ou en acier sans soudure China, R.P. 
Russie  
Sodium métallique 
 États-Unis 
 
Éléments de fixation en acier inoxydable Viet Nam 
 
Acide tartrique Chine, R.P. 
 
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium Russie 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 Roulements à billes et leurs parties Allemagne 
France 
Italie Japon Royaume-Uni  
Rotors de freins 
 Chine, R.P. 
 
Feuilles et bandes de laiton  Allemagne 
 
Carbazole, pigment violet 23  Chine, R.P. 
Inde 
 
Isocyanurates chlorés Chine, R.P. 
 
Tubes pression inoxydables, austénitiques, de  section circulaire, soudés Chine, R.P. 
 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion 
 Corée, Rép. de 
 
Tables à repasser (sur pieds, plateau en métal) et leurs parties  Chine, R.P. 
 
Filets de poisson congelés  Viet Nam 
 
Crevettes tropicales congelées 
 Thaïlande 
Viet Nam  
Glycocolle  Chine, R.P. 
 
Outils à main forgés lourds, finis ou non, avec ou sans poignées 
 Chine, R.P. 
 
Miel Chine, R.P. 
 G/ADP/N/177 
Page 4  
 
   
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 Produit
 Pays ou   
territoire douanier  
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Brésil 
 
Grilles, paniers et clayettes pour appareils électroménagers de cuisine Chine, R.P. 
 
Magnésium (métal) 
 Russie 
 
Pneumatiques hors route, neufs Chine, R.P. 
 
Fibres discontinues de polyester Taipei chinois 
 
Sacs plastique en polyéthylène  Chine, R.P. 
Thaïlande  
Ustensiles de cuisine en acier émaillé   Chine, R.P. 
 
Aimants flexibles bruts 
 Chine, R.P. 
Taipei chinois  
Nitrite de sodium  Allemagne 
Chine, R.P. 
 
Barres en acier inoxydable Inde 
 
Cintres pour vêtements en fils d'acier  Chine, R.P. 
 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois 
 Chine, R.P. 
 
Membre présentant le rapport:  JAPON 
 Dioxyde de manganèse électrolytique Afrique du Sud 
Australie 
Chine, R.P. Espagne  
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Polyester à fibres courtes Corée, Rép. de 
  G/ADP/N/177 
 Page 5 
 
 
   
Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
Acétate d'éthyle  Chine 
Japon Singapour  
Dioxyde de titane 
 Chine, R.P. 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Couvertures Chine, R.P. 
 
Briquets de poche Chine, R.P. 
 
__________