. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/170 
1er décembre 2005 
 (05-5712) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Agents extincteurs 
d'incendie inertes IG-01, IG-100, IG-55 et IG-541 (ICS  13.220 – SH  8424) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Inert Fire Extinguishing Agent  (Norme nationale de la R. P.C. – Agents extincteurs 
d'incendie inertes) – 8 pages, en chinois 
6. Teneur:   Agents extincteurs d'incendie inertes:   définition, exigences, méthode d'essai, 
règles d'inspection, marquage, em ballage, transport et stockage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:         
ISO/DIS 14520.12:2004.  Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux.  
Propriétés physiques et conception des systèm es.  Partie 12:  Agent extincteur IG-01  
ISO/DIS 14520.13:2004.  Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux.  
Propriétés physiques et conception des systèm es.  Partie 13:  Agent extincteur IG-100 
ISO/DIS 14520.14:2004.  Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux.  
Propriétés physiques et conception des systèm es.  Partie 14:  Agent extincteur IG-55 
ISO/DIS 14520.15:2004.  Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux.  
Propriétés physiques et conception des systèm es.  Partie 15:  Agent extincteur IG-541 G/TBT/N/CHN/170 
Page 2  
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC > 
de la République populaire de Chine Tél.:  (+86) 10 822 60618 Fax:  (+86) 10 822 62448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn