. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/37 
26 septembre 2005 
 (05-4243) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte-
Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Granulats pour béton 
(ICS  91.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 70:2005 Specification for 
Aggregates for Concrete  (DLNS 70:2005 Spécification concer nant les granulats pour béton) 
– 50 pages, en anglais 
6. Teneur:   Cette norme s'applique au sable, au gravier et à la pierre, à l'état naturel, broyés ou 
non, destinés à être utilisés dans la fabrication de béton pour applicati ons courantes dans la 
construction.  Elle ne s'applique pas aux maté riaux ayant une gravité spécifique inférieure à 
2,3 à l'état sec.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les granulats constituent la plus grande pa rtie d'un mélange de béton et sont, par 
conséquent, extrêmement impor tants dans la production d' ouvrages en béton de qualité.  
Cette norme a été préparée en vue de fournir des lignes directrices, pour le secteur des granulats, aux fins de la production d'agrégats appropriés pour le béton 
8. Documents pertinents:   Les documents ci-après ont été très largement pris en compte lors 
de l'élaboration de la norme notifiée :  
y American Society for Testing and Materials, ASTM C 33-90; 
y Institut britannique de normalisation, BSI 812:   Parties 1, 2, 101, 117 et 118; BS 882; 
y Office jamaïcain de normalisation, JS 124:  1989; 
y Bureau indien de normalisation, IS 2386:  Partie 1; G/TBT/N/LCA/37 
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 y Standards Association of Australia,  AS 1141AS n°A 77. 
Un avis sera publié au Journal officiel de Sainte-Lucie (Saint Lucia National Gazette)  
lorsque cette norme aura été officiellement a doptée en tant que norme obligatoire. Le texte 
réglementaire pertinent fera aussi l'obj et d'une publication au Journal officiel    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: