. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/298 
16 avril 2009 
 (09-1807) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:   + (972) 3 5652700 Fax:    + (972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Rabots électriques (ICS 25.140.20;  SH 8467.2110) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Hand-held motor-operated electric tools - Saf ety: Particular requirements for planers  
(Outils électroportatifs à moteur – Sécurité:  Rè gles particulières pour les rabots) - 5 pages 
en hébreu, 32 pages en anglais et en français G/TBT/N/ISR/298 
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  6. Teneur: 
Révision de la norme obligatoire SI 757, par tie 14, aux fins de son remplacement par la 
norme SI 60745, partie 2-14.  La norme révi sée reprend la norme internationale CEI 60745-
2-14, Édition 2.1: 2006-05.  L'attenti on est attirée sur les points suivants:  
- La norme notifiée ajoute les définitions de rabot, de dispositif de relèvement et de 
tête de coupe. 
- Elle exige le marquage du sens de rotation de la broche de travail. 
- Elle ajoute une règle de sécurité pour les rabots sans protecteurs à fermeture 
automatique ainsi que des instructions concernant le remplacement des lames, leur ajustement à la bonne position et le type de têtes de coupe pouvant être utilisées. 
- Elle ajoute deux pages de règles de sécur ité au paragraphe 19.1, concernant les 
dangers mécaniques. 
- Les exigences pour les outils fonctionnant su r batteries et blocs de batteries figurent 
à l'annexe K. 
- Les exigences pour les outils fonctionnant  sur batteries et blocs de batteries avec 
raccordement au réseau ou à des sources non isolées figurent à l'annexe L. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 757, partie 14 
- Nouvelle norme obligatoire SI 60745, partie 2-14 - Norme internationale CEI 60745-2-14, Édition 2.1: 2006-05 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/SI 60745 Part 2-14.pdf