. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/247 
2 mars 2009 
 (09-1028) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Administración Nacional de Medicamentos, Alimentos y Tecnología Médica  – ANMAT 
(Administration nationale des médicaments, d es aliments et de la technologie médicale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits désinfectants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Productos desinfectantes:  Plaguicidas de uso exclusivo en salud pública  (Produits 
désinfectants:  pesticides utili sés exclusivement à des fins de santé publique).  14 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:  
La législation relative aux produits dési nfectants prévoit deux catégories ou classes 
d'utilisation:  les produits en vente libre, des tinés au consommateur, et les produits dont la 
vente est limitée aux entités spécialisées. 
L'autorité sanitaire ajoute une troisième ca tégorie pour les produits dans lesquels est 
autorisée la présence, ou une concentration plus  élevée, de principes actifs interdits ou 
soumis à restriction dans les deux premières. 
Cette nouvelle catégorie ou classe d'utilisation, dénommée "Pesticides utilisés 
exclusivement à des fins de santé publique", couvre les produits désinfectants destinés à 
être utilisés dans les campagnes de santé et/ ou les actions de lutte antivectorielle menées 
par les organismes nati onaux de santé publique. G/TBT/N/ARG/247 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé publique 
8. Documents pertinents:   Disposition  (Disposición ) ANMAT nº 143/2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28/01/2009 
05/02/2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) 
Ciudad Autónoma de Buenos Aires 
Fax:  +54 11 4349 4072 Téléphone: +54 11 4349 4067 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntof ocal.gov.ar/doc/a rg2009/247_t.pdf