. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/273 
24 mai 2007 
 (07-2133) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) (281). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Moteurs et équipements non routiers à allumage commandé (ICS 13.020, 13.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Control of Emissions from 
Non-road Spark-Ignition Engines and Equipment; Proposed Rule  (Limitation des émissions 
de moteurs et d'équipements non routiers à allumage commandé.  Proposition de règle) – 
297 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'Agence propose des normes d'émissions pour les moteurs à allumage commandé 
non routiers neufs aux fins d'une  réduction substantielle des émissions de ces moteurs.  Les 
normes proposées en matière d'émissions de g az d'échappement s'appliqueraient en 2009 
pour les moteurs marins à allumage commandé  neufs, y compris de nouvelles normes de 
l'EPA pour les moteurs semi-hors-bord et les moteurs intérieurs.  Les normes proposées en matière d'émissions de gaz d'échappement entr eraient en application en 2011 et 2012 pour 
différentes tailles de moteurs terrestres à allumage commandé neufs d'une puissance 
inférieure ou égale à 19 kilowatts (kW).  Ces petits moteurs sont utilisés principalement 
pour des travaux sur les pelouses et dans les jardins.  Il est également proposé des normes 
relatives aux émissions par évaporation pour les navires et les équipements utilisant ces 
moteurs.  De plus, des modifications mine ures sont apportées à la réglementation de 
l'Agence.  Celle-ci estime que d'ici 2030, les normes proposées déboucheraient sur une 
réduction annuelle significative à l'échelle du pa ys des émissions polluantes des moteurs et 
des équipements couverts, chiffrée comme suit:  631 000 tonnes d'émissions 
d'hydrocarbures organiques volatils, 98 200 tonnes d'émissions d'oxydes d'azote (NO
x) 
et 6 300 tonnes d'émissions directes de particules (MP2,5).  Ces réductions s'accompagneraient d'une baisse significative de  la formation d'ozone  au sol.  L'Agence 
s'attend aussi à une réduction annuelle de 2 690 000 tonnes des émissions de monoxyde de 
carbone, surtout dans les zones où se posent des problèmes liés à l'exposition des personnes.  G/TBT/N/USA/273 
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  Les prescriptions de la proposition notifiée au raient des retombées positives substantielles 
sur la santé et le bien-être publics et sur l' environnement.  L'Agence estime que d'ici 2030, 
ces réductions d'émissions permettraient d'év iter chaque année 450 décès prématurés liés 
aux particules, environ 500 hosp italisations et la perte de 52 000 journées de travail, entre 
autres retombées positives quantifiables.  Les retombées positives annuelles totales de la 
règle en 2030 sont estimées à approximativem ent 3,4 milliards de dollars.  Les coûts 
estimés pour 2030 seraient sans commune mesure:  approximativement 240 millions de dollars 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 28097 18 mai 2007; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 60, 63,  85, 89, 90, 91, 1027, 1045, 1048, 1051, 1054, 
1060, 1065, 1068 et 1074.  Publication dans le Federal Register  au moment de l'adoption. 
EPA’s Non-road Engines, Equipment & Vehicles  (EPA.  Moteurs, équipements et véhicules 
non routiers) – http://www.epa.gov/nonroad/  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   : 3 août 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/07-
1998.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
07-1998.pdf