. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/67 
14 janvier 2011 
 (11-0253) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique:  baguilera@inen.gob.ec  
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Desarrollo Comercial de Bienes y Servicios  (Direction du développement 
commercial de biens et services); 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 poste 284 
Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
40110000, 40120000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Procedimiento de 
Evaluación de la Conformi dad PEC INEN 004 "Neumáticos"  (Projet de procédure 
d'évaluation de la conformité  PEC INEN 004 relative aux pne umatiques).  8 pages, en 
espagnol G/TBT/N/ECU/67 
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  6. Teneur:   Le projet de procédure notifié couvre les points suivants en rapport avec les 
pneumatiques de fabrication na tionale ou importés commercialis és dans la République de 
l'Équateur:  documents normatifs de réfé rence, base juridique, portée et champ 
d'application, définitions, exigences et méthodes d'essai, modèles pour l'évaluation de la conformité, étiquetage, révision et actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
projet de procédure d'évaluation de la c onformité notifié établit les mécanismes de 
vérification de la conformité  des produits visés avec le rè glement RTE INEN 011 relatif 
aux pneumatiques de fabrication nationale ou importés, commercialisés dans la République 
de l'Équateur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.mipro.gob.ec/ ;  http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base:  Proyecto Procedimiento de Evaluación 
 de la Conformidad PEC INEN 004 "Neumáticos"  (Projet de procédure d'évaluation de 
 la conformité PEC INEN 004 relative aux pneumatiques). 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision 
Après adoption du texte 
10. Date limite pour la présentation des observations:   90 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Desarrollo Comercial de Bienes y Servicios  (Direction du développement 
commercial de biens et services); Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2546690 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 Courrier électronique:  mailto:abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
Organisme chargé de la réglementation: Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone: (593-2) 2 501885 
Fax:  (593-2) 2 567815 
Courrier électronique:  mailto:baguilera@inen.gob.ec
 
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/