. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/34 
26 juin 2006 
 (06-3108) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique)
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:    (37410) 237020 
Fax:     (37410) 285620 Courrier électronique:   sarm@sarm.am Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:    (37410) 543981 
Fax:     (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits à l'état brut, semi-manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou 
confectionnés, exclusivement composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en œuvre. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on “The Approval of the Technical Regulation on the Names of 
Textiles”  (Projet de décret du gouvernement de la République d'Arménie portant 
approbation du Règlement technique relatif a ux dénominations textiles) - 20 pages, en 
arménien. G/TBT/N/ARM/34 
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  6. Teneur:  Le règlement technique définit les types de fils et de fibres textiles et leurs 
dénominations, les prescriptions concer nant le marquage et les documents 
d'accompagnement des produits, et les taux conve ntionnels permettant de calculer la masse 
des fibres d'un produit textile. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique a été élaboré conformément à l'Accord de l'OMC sur les obstacles 
techniques au commerce et aux dispositions de  l'article 8 de la Loi de la République 
d'Arménie sur la normalisation, pour mettre en garde les consommateurs contre des 
éléments de nature à induire en erreur et le ur fournir des informations détaillées sur les 
produits textiles. 
8. Documents pertinents:   Directive 96/74/CE du Conseil de l'Union européenne 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 août 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone:   (37410) 543981 Fax:    (37410) 543983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am  
 
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the Republic of Armenia   
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique 
de la République d'Arménie) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:   (37410) 237020 Fax:    (37410) 285620 Courrier électronique:  press@sarm.am