ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/746 
26 septembre 2005 
 
 (05-4252) 
  
  
 
COMITÉ DE L'AGRICULTURE (RÉUNIONS ORDINAIRES) 
EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC PAR  
LE CONSEIL GÉNÉRAL (2005) 
 
Rapport du Président intérimaire
 
 
  Le rapport ci-après sur les réunions ordinaires que  le Comité de l'agriculture a tenues en 2005 
est présenté sous la responsabilité du Président intéri maire, M. Christian Häberli (Suisse), ainsi que le 
Comité en est convenu à sa réunion du 22 septembre 2005. 
 
_______________ 
  1. Le Comité de l'agriculture a tenu trois ré unions ordinaires:  les 16 mars, 2 juin et 
22 septembre.
1  Compte tenu de la préparation de la si xième Conférence ministérielle de l'OMC, la 
réunion qui devait avoir lieu en novemb re a été reportée au 27 janvier 2006. 
2. Conformément à l'article 18:1 de l'Accord sur l' agriculture (l'"Accord"), le Comité a examiné, 
à chacune de ces réunions, l'état d'avancement de la  mise en œuvre des engagements négociés dans le 
cadre du programme de réforme issu du Cycle d'Ur uguay ou à la suite de l'accession à l'OMC.  Ce 
processus d'examen a été entrepris su r la base des notifications présentées par les Membres au sujet de 
l'accès aux marchés, du soutien interne et des subven tions à l'exportation.  Au total, 107 notifications 
portant sur ces trois domaines ont été examinées par le Comité.  À chacune de ses réunions, le Comité a aussi examiné la situation globale en ce qui concer ne le respect des obligations de notification au 
titre de l'article 18:2 et des autres dispositions pertin entes de l'Accord.  La situation actuelle pour ce 
qui est du respect des prescriptions en matière de  notification est résumée à l'annexe du présent 
rapport. 
3. Le Comité a traité un large éventail de questi ons générales et spécifiques se rapportant à la 
mise en œuvre des engagements qui avaient été s oulevées, indépendamment des notifications, au titre 
des dispositions de l'article 18:6 de l'Accord.   
4. Le Comité a examiné une proposition présentée par le Groupe africain dans le contexte de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(Décision sur les PDINPA).
2  Cette proposition qui appelle, entr e autres choses, à la création d'un 
fonds autorenouvenable a été renvoyée par le Com ité du commerce et du développement en Session 
extraordinaire au Comité de l'agriculture, pour ét ude dans le contexte de l'examen de toutes les 
dispositions relatives au traitement spécial et di fférencié relevant du Progr amme de Doha pour le 
                                                      
1 Un résumé détaillé des réunions du Comité en 2005 figure dans les rapports résumés du Secrétariat 
reproduits sous les cotes G/AG/R/42, et Corr.1, G/AG /R/43, Corr.1 et Corr.2, et G/AG/R/44 (à paraître). 
 
2 Voir le paragraphe 52 du document TN/CTD/W/3/Rev.2. 
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 développement.  Le Comité a noté que le Groupe africain était en train d'élaborer une nouvelle 
proposition;  il était entendu qu'il examinerait avec  diligence toute proposition complémentaire.  Le 
rapport complet qui a été présenté au Conseil généra l sur la question est reproduit dans le document 
G/AG/20. 
5. Le Comité a poursuivi l'examen d'un certain nombre de questions liées à la mise en œuvre 
conformément à la Décision du 14 novembre 2001 de la Conférence ministérielle de Doha sur les 
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17, paragraphe 2): 
a) Article 10:2 de l'Accord sur l'agricultu re concernant l'élaboration de disciplines 
convenues au niveau international pour régi r l'octroi de crédits à l'exportation, de 
garanties de crédit à l'exportation ou de programmes d'assurance, compte tenu des 
dispositions du paragraphe 4 de la Décisi on sur les PDINPA – Cette question de mise 
en œuvre en suspens est en fait actuellement  examinée à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, bien qu'elle soit inscrite en permanence à l'ordre du jour des 
réunions ordinaires du Comité.   
 
b) Examen des moyens possibles d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la 
Décision sur les PDINPA – En 2001, un cer tain nombre de PDINPA ont présenté une 
proposition en vue de la créa tion d'un fonds autorenouvela ble destiné à atténuer les 
difficultés à court terme de financem ent de niveaux normaux d'importations 
commerciales de produits alimentaires de base, difficultés que peut engendrer le 
programme de réforme issu du Cycle d'Urugua y dans certains pays en développement 
(G/AG/W/49 et Add.1).  La proposition a été examinée par le Comité et, en 2002, par 
un groupe interinstitutions composé d'expe rts de la Banque mondiale, du FMI et 
d'autres organisations internationales (voir le rapport G/AG/13).  Il est rendu compte de la suite donnée par le Comité à la pr oposition sur le fonds autorenouvenable dans 
le rapport présenté au Conseil général sous  la cote G/AG/20 (voir le paragraphe 4 
ci-dessus).  L'exercice de surveillance annue l du suivi de la Décision sur les PDINPA 
doit avoir lieu à la réunion de janvier 2006. 
 c) Présentation par les Membres administrant des contingents tarifaires d'addenda à 
leurs notifications au Comité de l'agricultu re – Le Comité a examiné la question de 
mise en œuvre concernant les addenda présentés par les Membres à leurs notifications 
sous la forme du tableau MA:1, conforméme nt à la Décision du Conseil général au 
sujet de l'administration transparente, équ itable et non discriminatoire des régimes de 
contingents tarifaires (voir le paragraphe 1.1 du document WT/L/384).  Le Comité a 
pris note de la situation actuelle en ce qui  concerne les addenda présentés sous la 
forme du tableau MA:1, étant entendu que les Membres peuvent soulever toutes 
questions relatives à ces addenda ou à l'ad ministration de contingents tarifaires 
particuliers durant le processus d'examen du Comité. 
 6. À la réunion de mars, le Comité a décidé d'accep ter la demande de la Mongolie qui souhaitait 
être incluse dans la liste de l'OMC des pays en développement importate urs nets de produits 
alimentaires (voir le document G/AG/5/Rev.8).  Cett e liste comprend actuellement les pays les moins 
avancés reconnus comme tels par l'Organisation des Na tions Unies, et les 25 pays en développement 
Membres de l'OMC ci-après:  Ba rbade, Botswana, Côte d'Ivoire , Cuba, Dominique, Égypte, Gabon, 
Honduras, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Maroc, Ma urice, Mongolie, Namibie, Pakistan, Pérou, 
République bolivarienne du Venezuela, Répub lique dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines,  Sainte-Lucie, Sri Lanka, Tr inité-et-Tobago et Tunisie. 
7. À la réunion de septembre, le Comité a procédé à son examen transitoire annuel au titre de la 
section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine.  G/L/746 
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 8. Les organisations internationales intergouvernem entales ci-après ont le statut d'observateur 
régulier au Comité:  Banque mondiale, CNUCED, Conseil international d es céréales, FAO, FMI, 
OCDE et Programme alimentaire mondial.  Aucun c onsensus ne s'est dégagé au sujet des demandes 
de statut d'observateur présentées par 12 autres or ganisations internationa les/intergouvernementales 
(voir le document G/AG/W/29/Rev.6). 
  
 G/L/746 
Page 4 ANNEXE  
 
SECTION A: N OTIFICATIONS DISTRIBUÉES POUR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE 2000-2004   
 
 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notifi-
cation 
initiale 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 
Afrique du Sud X* X X X X  X  X X   X X X   X X X   X  X X   
Albanie  
(8 septembre 2000) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Angola  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Antigua-et-Barbuda n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Argentine n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X     X X X X  X  X X X  
Arménie (5 février 2003) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X n.a. n.a. n.a. X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Australie X* X X X   X  X X   X X X X  Xa Xa Xa   X  X X   
Bahreïn n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bangladesh n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Barbade X* X     X  X X   X X    X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Belize n.a. n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n. a .  n . a .            n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bénin n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bolivie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X     X      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Botswana n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Brésil X X X    n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X X  X X    X  X    
Brunéi Darussalam n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bulgarie X X X X X  X  X X X  X X    X X    X  X    
Burkina Faso n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.) X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Burundi n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X (n.a.) X (n.a.) X X X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Cambodge 
(13 octobre 2004) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.) n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Cameroun n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Canada X*      X  X X   X               
Chili X n.a. X X X X n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X   X  X X X X X  X X X X 
Chine (11 décembre 2001)  X* n.a. n.a. X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.    n.a. n.a. X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Chypre n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X X            
Colombie X X X X X  X  X X X  X X X X  Xa Xa Xa Xa       
Communautés 
européennes X* X X X   X X     X X    X X X   X X  X    
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 Page 5 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notifi-
cation 
initiale 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 
Congo n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Corée X* X     X      X     X      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Costa Rica X*                          
Côte d'Ivoire n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Croatie 
(30 novembre 2000) X* n.a. X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.     n.a. X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Cuba n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X  X  X  X X   X X  X   
Djibouti n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Dominique n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Égypte n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
El Salvador X* X X X X X X  X X   X  X X   X  X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Émirats arabes unis n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X    X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Équateur X* X     X      X      X      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Estonie 
(13 novembre 1999) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X  P  X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
États-Unis X* X X X X  X  X X   X X    X X X   X  X X   
Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
(4 avril 2003) X n.a. n.a. n.a. X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X  n.a. n.a. n.a. X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Fidji  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Gabon n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X     X      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Gambie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.) X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Géorgie (14 juin 2000) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X P X X X  X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Ghana n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a.      X      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Grenade n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Guatemala X* X X X X  X  X X X  X X    X  X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Guinée, Rép. de n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Guinée-Bissau n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Guyana n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X X X X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Haïti  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Honduras n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X X  X  X X X  X  X X X  
Hong Kong, Chine n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X X  X  X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Hongrie X* X X X X  X  X X X X X X X   X X X X X X  X X X X  
 G/L/746 
Page 6  MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notifi-
cation 
initiale 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 
Îles Salomon n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Inde  n.a. n.a. n.a.   n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.      X      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Indonésie X* X     X      X      X     X      
Islande X X X X   X  X X   X     X X X   X  X X   
Israël X* X X X X X X  X X X X X X X X  X X X X X X  X X X X 
Jamaïque n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Japon X* X X X X  X  X X X X X X X   X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Jordanie (11 avril 2000) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X P  X X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Kenya n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Koweït n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Lesotho n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Lettonie (10 février 1999) X* X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X P   X X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Lituanie (31 mai 2001) X n.a.     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.     n.a.     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Macao, Chine n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X X X X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Madagascar n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Malaisie X*      X  X                   
Malawi n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X (n.a.)  (n.a.)  X X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Maldives n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mali n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. P (n.a.)  (n.a.)  P     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Malte n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X     X      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Maroc X X X X   X X X   X X X   X X  X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Maurice n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mauritanie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mexique X                          
Moldova (26 juillet 2001) n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. P    n.a. X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mongolie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.      P     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mozambique n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Myanmar n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X (n.a.)  (n.a.)  X X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Namibie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Népal (23 avril 2004) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.) n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Nicaragua X X X X  P P  X X X  P P X X X  P P X X X  X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Niger  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  
  G/L/746
 Page 7 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notifi-
cation 
initiale 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 
Nigéria n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Norvège X* X X    X  X    X X    X X    X  X    
Nouvelle-Zélande X* X X X X  X  X X X  X X X X  X X X X  X  X X X  
Oman (9 novembre 2000) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X P     X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Ouganda n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Pakistan n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.                
Panama X* X X X X X X X X  X X X X X   X X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Paraguay n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X X  X  X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Pérou n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.      X X X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Philippines X* X X X X  X  X X X X X  X    X  X X X       
Pologne X* X X X X  X  X X X  X X X   Xa Xa    X  X    
Qatar  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.     X     X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République bolivarienne 
du Venezuela X* X X                        
République centrafricaine n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République démocratique 
du Congo n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République dominicaine X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République kirghize  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République slovaque X* X X X X X X  X X X X X X X X  X X X X  X  X X X  
République tchèque X* X X X   X  X X X  X X X   X  X   X   X   
Roumanie X* X X X X X X  X X   X X X   X X X   X X X   
Rwanda  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Saint-Kitts-et-Nevis  n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Sainte-Lucie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.      X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Sénégal n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Sierra Leone n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Singapour n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X X X X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Slovénie X* X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X  X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  
 G/L/746 
Page 8  MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notifi-
cation 
initiale 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 2000 2001 2002 2003 2004 
Sri Lanka n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Suisse-Liechtenstein X* X X X X  X X X X X P P    X P P P  X P  P P  
Suriname n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.      X      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Swaziland n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Taipei chinois 
(1er janvier 2002) X* n.a. n.a. X X X n.a. n.a. X X  n.a. n.a.    n.a. n.a. X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Tanzanie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Tchad  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.) P     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Thaïlande X* X X X P P X  X X X X X X    X  X X X X X X  X X X 
Togo n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Trinité-et-Tobago n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X X X  X  X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Tunisie X* X X X X X X  X X X X X X X   X X  X P P n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Turquie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. X X P P  Xa     X      
Uruguay n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X  X  X X X  X X X X  X  X X X  
Zambie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)  X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Zimbabwe n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a.           X      
 
 
Notes explicatives concernant la section A  
 
a) La présente annexe dresse le bilan de l'exécution des obligations de notification au Comité de l'agriculture indiquées dans le document G/AG/2, au 22 septembre 2005.  Un espace blanc indique que le Membre concerné est 
assujetti à la prescription pour l'année de mise en œuvre, mais qu'aucune notification n'avait été reçue à la date limite.  Les  notifications doivent être établies sur la base des périodes de mise en œuvre annuelles pertinentes qui 
sont indiquées dans les Listes (par exemple année civile, campagne agricole, exercice financier, selon qu'il convient;  voir au ssi le document G/AG/W/2/Rev.4).  Les échéances pour toutes les notifications concernant les 
années de mise en œuvre 1995-2003 sont maintenant écoulées, ce qui permet de recenser précisément les notifications en suspens.   Une colonne concernant l'année de mise en œuvre 2004 est insérée uniquement pour 
information;  il ne faut pas nécessairement en déduire que les délais de présentation des notifications arrivent à expiration. 
 
b) Le symbole "X" indique qu'une notification a été distribuée.  Aucun jugement n'est porté ni n'en découle quant à l'exhaustiv ité ou à la qualité de la notification par rapport aux prescriptions. 
 c) Le symbole "P" indique qu'une notification a été reçue.  Une demande ou une suggestion concernant des renseignements additio nnels a été formulée par le Secrétariat en vue de compléter la notification, mais aucune suite n'y a 
encore été donnée. 
 d) Le symbole "X*" indique que la notification complète sous la forme du tableau MA:1 a été révisée ou complétée.  
e) Le symbole "X
a" indique qu'aucun renseignement n'a été fourni au sujet de l'aide alimentaire (colonne 5 du tableau ES:1). 
 f) Le symbole "n.a." indique que la prescription ne s'appliquait pas pendant la période visée soit parce qu'il n'y avait pas d' engagement pertinent (par exemple contingents tarifaires) soit parce que le Membre concerné n'était pas 
encore Membre de l'OMC et n'était donc pas soumis à des prescriptions en matière de notification pour ladite période.  Le symbo le "(n.a.)" indique que les notifications concernant le soutien interne doivent être présentées tous 
les deux ans par les PMA Membres. 
 g) Les cases ombrées indiquent que le Membre concerné a pris des engagements de réduction en matière de soutien interne et/ou d e subventions à l'exportation, lesquels figurent à la Section I et/ou la Section II de la Partie IV de 
sa Liste.  G/L/746 
 Page 9 
 
 
 Notifications distribuées sous la forme des tableaux ES:3 et NF:1 po ur les années de mise en œuvre 
2000-2004 
 
Tableau ES:3 
2000 2001 2002 2003 2004 
Afrique du Sud  
Brésil  
Communautés  européennes 
Corée  
Cuba  Islande 
Japon  
Norvège  Rép. slovaque 
Roumanie 
Suisse- Liechstenstein 
Tunisie Afrique du Sud  
Brésil  
Communautés  européennes  
Cuba  
Islande  Japon  
Norvège  
Rép. slovaque Roumanie 
Suisse-
 Liechstenstein
p 
Tunisie Afrique du Sud 
Communautés 
 européennes Cuba 
Islande 
Japon Rép. slovaque 
Roumanie 
Suisse-Liechstenstein
p 
Tunisiep Rép. slovaque 
Suisse-Liechstensteinp 
Tunisiep Tunisiep 
 
 
Tableau NF:1 
2000 2001 2002 2003 2004 
Afrique du Sud  
Argentine 
Australie 
Brésil 
Canada Communautés 
 européennes 
Cuba 
États-Unis Japon 
Norvège Nouvelle-Zélande 
Suisse-
 Liechstenstein Afrique du Sud  
Argentine
1 
Australie 
Brésil 
Canada Communautés 
 européennes 
Cuba 
États-Unis Japon 
Norvège Nouvelle-Zélande 
Suisse-
 Liechstenstein Afrique du Sud 
Australie 
Communautés 
 européennes 
Cuba 
Japon Norvège 
Nouvelle-Zélande Suisse-
Liechstenstein Australie 
Communautés 
 européennes 
Norvège 
Nouvelle-Zélande  
 
 1 L'Argentine a informé le Secrétariat de l'OMC, le 30 juillet 2003, qu'elle n'était plus donateur d'aide 
alimentaire au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire. 
 Le symbole "p" indique qu'une notification a été reçue.  Une demande ou une suggestion concernant des 
renseignements additionnels a été formulée par le Secrétariat en vue de compléter la notification, mais aucune 
suite n'y a encore été donnée. G/L/746 
Page 10  
 
 S
ECTION B: N OTIFICATIONS EN SUSPENS POUR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE 1995-1999 
 
Année de mise en œuvre 1995 
 
Tableau MA:2 - Importations soumises à contingents tarifaires et autres 
 
Nicaragua  
  
Tableau MA:5 - Recours à la clause de sauvegarde spéciale 
 
Swaziland  
 
 
Tableau DS:1 - Soutien interne (Membres n'ayant pas  d'engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Belize 
Brunéi Darussalam Côte d'Ivoire  
Dominique 
Ghana Koweït
p 
Maurice 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  Sainte-Lucie 
Suriname 
Swaziland 
 
 
Tableau ES:1 - Subventions à l'exportation (Membres n'ayant pas d'engagements de réduction) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Bahreïn Belize 
Brunéi Darussalam 
Côte d'Ivoire Burkina Faso 
Cameroun Djibouti 
Guinée, Rép. de Guinée-Bissau  
Inde 
Koweït Lesotho
 Mali p 
Maurice Mauritanie 
Mozambique 
Rép. centrafricaine Saint-Vincent-et-les Grenadines Sainte-Lucie 
Sénégal Sierra Leone 
Swaziland 
Tanzanie Togo
 
 
Tableau ES:2 - Exportations totales 
 Mexique
p 
  G/L/746 
 Page 11 
 
 
 Année de mise en œuvre 1996 
 
Tableau MA:5 -   Recours à la clause de sauvegarde spéciale 
 
Swaziland  
 
 
Tableau DS:1 - Soutien interne (Membres ayant des engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  
 
 
  Soutien interne (Membres n'ayant pas  d'engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Belize Botswana 
Brunéi Darussalam 
Cameroun Côte d'Ivoire 
Djibouti 
Dominique  Ghana 
Grenade Guatemala 
Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau Koweït 
Lesotho 
Mali
p Maurice Mauritanie Mozambique 
Qatar 
Rép. centrafricaine Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Sainte-Lucie 
Sénégal Sierra Leone 
Suriname 
Swaziland Tanzanie 
Togo
 
 
Tableau ES:1 - Subventions à l'exportation (Membres n'ayant pas d'engagements de réduction) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Belize 
Bénin 
Brunéi Darussalam 
Burkina Faso Cameroun 
Côte d'Ivoire 
Djibouti Gambie  
Grenade 
Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau 
Îles Salomon Koweït 
Lesotho 
Mali
p Maroc 
Maurice 
Mauritanie 
Mozambique 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Rép. centrafricaine 
Rwanda 
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-
 les Grenadines 
Sénégal 
Sierra Leone 
Swaziland Tanzanie 
Tchad
p 
Togo
 
 
Tableau ES:2 - Exportations totales 
 
Mexiquep G/L/746 
Page 12  
 
 Année de mise en œuvre 1997 
 
Tableau MA:5 - Recours à la clause de sauvegarde spéciale 
 
Botswana Swaziland  
 
 
Tableau DS:1 - Soutien interne (Membres ayant des engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  
 
 
  Soutien interne (Membres n'ayant pas  d'engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Belize Botswana 
Brunéi Darussalam 
Burkina Faso
p 
Cameroun Congo 
Côte d'Ivoire Dominique 
Ghana 
Grenade Îles Salomon Kenya 
Koweït Maurice 
Qatar 
Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les Grenadines 
Sainte-Lucie Suriname 
Swaziland 
Tchad
p 
 
 
Tableau ES:1 - Subventions à l'exportation (Membres n'ayant pas d'engagements de réduction) 
 
Angola 
Antigua-et-Barbuda 
Bahreïn 
Belize 
Bénin 
Botswana Brunéi Darussalam 
Cameroun 
Congo Côte d'Ivoire 
Djibouti 
Grenade 
Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau 
Îles Salomon Koweït 
Lesotho 
Mali
p Maurice 
Mauritanie 
Mozambique 
Niger 
Papouasie-Nouvelle-
 Guinée Rép. centrafricaine 
Rép. dém. du  Congo 
Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent- et-les Grenadines 
Sénégal 
Sierra Leone 
Swaziland 
Tanzanie Tchad
p 
Togo 
 
 
Tableau ES:2 - Exportations totales 
 Malaisie Mexique
p 
 
  G/L/746 
 Page 13 
 
 
 Année de mise en œuvre 1998 
 
Tableau MA:2 -  Importations soumises à contingents tarifaires et autres 
 
Panamap 
 
 
 
Tableau MA:5 - Recours à la clause de sauvegarde spéciale 
 
Botswana Swaziland  
 
 
Tableau DS:1 - Soutien interne (Membres ayant des engagements de réduction de la MGS totale)  
 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  
 
   Soutien interne (Membres n'ayant pas  d'engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Angola 
Antigua-et-Barbuda 
Bahreïn 
Belize Botswana 
Brunéi Darussalam 
Cameroun Congo 
Côte d'Ivoire 
Djibouti 
Dominique Fidji 
Ghana 
Grenade 
Guinée, Rép. de Guinée-Bissau   
Inde 
Kenya Koweït 
Lesotho 
Mali
p Maurice 
Mauritanie 
Mozambique 
Niger Nigéria 
Pérou  
Qatar Rép. centrafricaine 
Rép. dém. du Congo 
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les 
 Grenadines 
Sainte-Lucie  
Sénégal Sierra Leone 
Sri Lanka 
Suriname Swaziland 
Tanzanie 
Togo
  
 
 
Tableau ES:1 –  Subventions à l'exportation (Membres n'ayant pas d'engagements de réduction) 
 
Angola 
Antigua-et-Barbuda 
Bahreïn 
Belize 
Bénin Botswana 
Brunéi Darussalam 
Burkina Faso Cameroun 
Congo 
Côte d'Ivoire Djibouti 
Dominique 
Fidji 
Grenade 
Guinée, Rép. de Guinée-Bissau 
Îles Salomon 
Kenya Koweït 
Lesotho 
Mali
p Maurice 
Mauritanie 
Mozambique 
Niger 
Nigéria Papouasie-Nouvelle-
 Guinée 
Rép. centrafricaine Rép. dém. du Congo 
Rép. kirghize 
Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les 
 Grenadines  
Sénégal 
Sierra Leone Sri Lanka 
Swaziland 
Tanzanie 
Tchad
p 
Togo 
 
 
Tableau ES:2 – Exportations totales 
 
Malaisie Mexiquep Philippines  
 
 G/L/746 
Page 14  
 
 Année de mise en œuvre 1999 
 
Tableau MA:2 -  Importations soumises à contingents tarifaires et autres 
 
Canada Malaisie Rép. dominicaine  
 
 
Tableau MA:5 - Recours à la clause de sauvegarde spéciale 
 
Botswana Rép. bolivarienne  du Venezuela Swaziland  
 
 
Tableau DS:1 - Soutien interne (Membres ayant des engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Mexique  Papouasi e-Nouvelle-Guinée 
Rép. bolivarienne du Venezuela Suisse-Liechtensteinp 
 
   Soutien interne (Membres n'ayant pas  d'engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Bahreïn 
Belize 
Bénin Botswana 
Brunéi Darussalam 
Burkina Faso Cameroun 
Congo Côte d'Ivoire 
Dominique 
Égypte 
Fidji Gambie 
Ghana 
Grenade Îles Salomon 
Inde Kenya 
Koweït 
Malaisie 
Maurice Nigéria 
Pérou  
Qatar Rép. kirghize Rwanda 
Saint-Vincent-et-les 
 Grenadines 
Sainte-Lucie Sri Lanka 
Suriname 
Swaziland Tchad
p 
 
Tableau ES:1 –  Subventions à l'exportation (Membres ayant des engagements de réduction) 
 
Chypre Mexique Rép. bolivarienne du Venezuela  
 
 
   Subventions à l'exportation (Membres n'ayant pas d'engagements de réduction) 
 
Angola 
Antigua-et-Barbuda 
Bahreïn Belize 
Bénin 
Botswana Brunéi Darussalam 
Cameroun 
Congo Côte d'Ivoire 
Djibouti 
Dominique Égypte 
Fidji 
Grenade Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau 
Îles Salomon Jamaïque 
Kenya 
Koweït Lesotho 
Malaisie 
Maldives Mali
p 
Maurice 
Mauritanie Mozambique 
Niger 
Nigéria Papouasie-Nouvelle-
 Guinée 
Qatar Rép. centrafricaine 
Rép. dém. du Congo 
Rép. kirghize Rwanda 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les  Grenadines  
Sénégal 
Sierra Leone Sri Lanka 
Swaziland 
Tanzanie 
Tchad
p 
Togo
 
  G/L/746 
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 Tableau ES:2 – Exportations totales 
 
Colombie Chypre Malaisie Mexiquep 
Pakistan Philippines Rép. bolivarienne  
  du Venezuela 
 
 
 Le symbole "p" indique qu'une notification a été reçue.  Une demande ou une suggestion concernant 
des renseignements additionnels a été formulée par le S ecrétariat en vue de compléter la notification, mais 
aucune suite n'y a encore été donnée. 
 
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